Courtois S.A.

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 9, 2025

COURTOIS S.A.

Toulouse, le 09 décembre 2025

DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 30/11/2025

Emetteur : Courtois Code Emetteur : 3290

Code Valeur : - 1 ère ligne FR0000065393

Code Valeur : - 2 ième ligne

Code Valeur :

CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019			72 780
Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069)			0
Actions issues d'exercices de bons (NDC 070)			0
Actions issues de levées d'options (NDC 071)			0
Actions issues de conversions d'actions de préférences ou d'acquisitions anticipées (NDC 073)			0
NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION			72 780
Nombre d'actions ayant droit de vote double			67 175
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS			139 955
Nombre d'actions privées de droit de vote			- 423
- Sur le nominatif	CCN	423
COURTOIS	112601	88
COURTOIS SA TM	114640	335
- Au porteur		0
NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES			139 532

Article 10 des statuts

En cas de non-respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

E-mail : accueil@courtois.fr 540 802 105 RCS Toulouse

^« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,

est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.

Pour l'application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.