RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX

ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2017

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux statuts, pour vous présenter un rapport sur la marche des affaires de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 août 2017, et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

A) Activité du Groupe

L'exercice a été marqué par une forte progression dans les services professionnels et à l'international.

Au titre de l'exercice 2016-2017, le nombre d'emplacements couverts ou signés a progressé de +15,0% pour atteindre 230 402. Cette performance est portée par le succès du déploiement de l'offre à l'international. A fin août 2017, la part des emplacements hors France a ainsi bondi à 10,0% du parc OSMOZIS contre 4,6% un an plus tôt. L'activité est soutenue en Italie et en Espagne et montre des débuts très encourageants en Allemagne et aux Pays-Bas.

La pénétration croissante des services professionnels se confirme également avec un taux de 18,6% du parc installé à fin août 2017, soit une progression de +5,3 points en un an. Parmi les services connectés rencontrant le plus grand succès figurent OsmoCam, l'offre en location de vidéo-protection sans fil, et OsmoAlert, l'offre en location d'alerte sonore sans fil. A noter que cinq départements français imposent désormais aux campings de disposer d'un système comme OsmoAlert pour les évacuations d'urgence, évolution qui devrait se généraliser progressivement à l'ensemble de l'Hexagone.

Ces performances sont en partie masquées par le manque de signature de nouveaux sites en France où le Groupe a connu une baisse de l'efficacité de son dispositif commercial. Des mesures ont été prises pour restructurer la Direction commerciale et un nouveau dispositif est désormais opérationnel, illustré notamment par la nomination d'un nouveau Directeur commercial disposant d'une solide expérience dans l'univers du tourisme et des services.

Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2016-2017 ressort à 8 020 K€, contre 8 221 K€ lors de l'exercice précédent.

Par ailleurs, et conformément au plan de développement annoncé, le Groupe a poursuivi ses investissements en Recherche et Développement afin de consolider son avance technologique. Ces travaux ont notamment donné lieu à la présentation d'une nouvelle génération de bornes WiFi et au lancement d'OsmoKey, la première solution de serrures connectées dédiée au tourisme de plein air.

L'effectif global a également été renforcé afin de préparer le nouveau cycle de croissance par un enrichissement des équipes R&D et Support. A fin août 2017, l'effectif équivalent temps plein du Groupe atteint 68 collaborateurs contre 61 à fin août 2016.

Ces investissements humains, la montée en puissance des dépenses marketing pour renforcer la visibilité de l'offre en Europe et les charges induites par le nouveau statut de société cotée ont pesé sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE) qui ressort à 1 290 K€ contre 2 192 K€ un an plus tôt. Le retour à une dynamique soutenue de croissance en 2017-2018 doit permettre de mieux amortir ces frais fixes et de retrouver rapidement des niveaux de rentabilité supérieurs.

La croissance du parc installé entraine une augmentation mécanique des dotations aux amortissements (bornes mises à disposition et amorties sur 5 ans). Après comptabilisation des dotations nettes aux amortissements et provisions, le résultat d'exploitation s'élève à -1 041 K€.

B) Activité de la Société

La dynamique commerciale en France a été faible au cours de l'exercice, et les facturations ont également été affectées par une évolution du mix produit. En effet, OSMOZIS a accéléré la conversion des sites bénéficiant de l'offre Partage (facturation des frais d'installation et partage des revenus liés à la consommation Internet des clients) vers l'offre Premium (forfait annuel comprenant les frais d'installation et une consommation illimitée des services Internet). Cette conversion, sans aucun impact sur l'EBE, entraine une baisse mécanique des recettes initiales d'environ 3 € par emplacement. Sans cette baisse mécanique, le chiffre d'affaires serait en progression.

Dans le même temps, le succès du nouveau forfait « Famille », permettant à trois utilisateurs d'une famille de se connecter simultanément, a permis d'enregistrer une hausse de +20% du nombre d'utilisateurs au cours de cette saison et de maintenir le chiffre d'affaires de la consommation Internet par emplacement.

Les autres produits d'exploitation (production immobilisée principalement), reflétant les anticipations de production, ont progressé de +24,9% à 1 328 K€.

Les autres produits d'exploitation comprennent la production immobilisée, subventions d'investissement, reprise d'amortissement et non pas uniquement la production stockée.

Fort d'une situation financière solide, OSMOZIS a décidé de rembourser par anticipation les obligations convertibles en numéraire afin de supprimer une dilution potentielle d'environ 10% pour ses actionnaires. Cette décision a entrainé la provision d'une prime de non-conversion de 407 k€ qui impacte le résultat net. Cette prime a été versée lors du remboursement des obligations convertibles au 30 novembre 2017. Le résultat net s'établit à -1 191 K€ après prise en compte d'un crédit d'impôt de 500 K€ lié à un produit d'impôt différé.

B) Activité des filiales

Le tableau ci-dessous synthétise la situation des différentes sociétés du Groupe :

	Chiffre d'affaires en milliers EUR		en milliers EUR	Résultat d'Exploitation	Résultat Net en milliers EUR
	31/08/2017 31/08/2016		31/08/2017	31/08/2016	31/08/2017	31/08/2016
OSMOZIS SA	7 649	8 138	-836	204	-1 893	297
OSMOZIS IBERIA (ESPAGNE)	290	280	-56	6	-58	4
OSMOZIS ITALIA (ITALIE)	284	171	-129	-225	234	-225
OSMOZIS GMBH (ALLEMAGNE)	71	Néant	-134	Néant	-136	Néant
OSMOZIS B.V. (HOLLANDE)	1	Néant	-97	Néant	-99	Néant

EXERCICE 2016-2017 – COMPTES SOCIAUX

Les Filiales OSMOZIS IBERIA, OSMOZIS ITALIA, OSMOZIS GMBH et OSMOZIS B.V. font l'objet d'une intégration globale dans les comptes consolidés.

C) Succursales existantes

La société ne dispose d'aucune succursale.

D) Faits marquants de l'exercice

Introduction en bourse d'OSMOZIS sur le marché Euronext Growth

OSMOZIS a été introduit en Bourse sur le marché Euronext Growth à Paris (ISIN : FR0013231180 - Mnémo : ALOSM).

L'opération a rencontré un franc succès avec une demande globale de 1 730 509 titres, soit 2,5 fois le nombre d'actions offertes. Le placement global, principalement destiné aux investisseurs institutionnels, a représenté 76% de la demande (provenant de 27 investisseurs institutionnels) et l'offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques, a représenté 24% de la demande (provenant de 2 045 investisseurs individuels).

Le Conseil d'Administration d'OSMOZIS, réuni le 3 février 2017, a fixé le prix d'introduction à 10,50 € par action.

782 000 actions nouvelles ont été émises dans le cadre de l'opération, ce qui a représenté une augmentation de capital d'un montant brut de 8 211 K€ (7 408 K€ net des commissions et frais) après exercice intégral de la clause d'extension. La répartition de l'offre (hors Option de Surallocation constituée de 117 300 actions existantes) a été la suivante : 485 453 actions ont été allouées au Placement Global (soit environ 5 097 K€ ou environ 62% des actions nouvelles offertes) et 296 547 actions ont été allouées à l'Offre à Prix Ouvert (soit environ 3 114 K€ ou environ 38% des actions nouvelles offertes).

Dans le cadre de l'offre à prix ouvert, les ordres A1 ont été servis à 100% et les ordres A2 n'ont pas été servis.

A l'issue de l'opération, le capital d'OSMOZIS était composé de 2 137 000 actions, ce qui représentait une valorisation de 22,4 M€ sur la base du prix d'introduction en Bourse. Le flottant représentait 36% du capital de la société (avant exercice éventuel de l'Option de Surallocation).

2) PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés comprennent les comptes des sociétés au sein desquelles la Société exerce un contrôle exclusif, au sens de l'article L. 233-16 II, III et IV du Code de commerce.

Un tableau récapitulatif des sociétés consolidées, françaises et étrangères, figure dans l'annexe des comptes consolidés.

A) Périmètre du Groupe

Ont été consolidées par intégration globale :

La Société OSMOZIS SA société mère du groupe

Les sociétés OSMOZIS IBERIA, OSMOZIS ITALIA, OSMOZIS GMBH et OSMOZIS B.V. sont détenues à 100 %.

B) Compte de résultat consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 8 019 k€ contre 8 221 k€ l'exercice précédent, soit une diminution de 2,45 %.

La conversion des contrats PARTAGE en PREMIUM baisse mécaniquement le chiffre d'affaires affiché. En supposant qu'aucune conversion n'ait eu lieu durant l'année, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté de 6 % par rapport à l'année précédente.

Pour l'année 2017-2018, le choix a été fait d'aligner mécaniquement les contrats PARTAGE et PREMIUM afin de ne pas constater de fausse baisse du chiffre d'affaires.

Le résultat d'exploitation consolidé s'élève à – 1 014 k€ contre 258 k€ au 31.08.16.

Cette baisse est principalement due à une activité commerciale France plus faible que celle escomptée.

En juin 2017, la Société a remercié son Directeur Commercial qui s'est vu remplacé à partir de novembre 2017, par M. Guillaume SAUZIER.

Le résultat financier représente une charge nette de – 650k€.

Le résultat net de l'ensemble consolidé s'élève à – 1 191 k€ contre 144 k€ au 31.08.16.

La baisse du Résultat Financier est principalement due à la provision faite sur la prime de non conversion des obligations convertibles.

C) Bilan consolidé

Actif

L'actif comprend les principaux postes suivants (valeurs nettes) :

Les immobilisations incorporelles pour 1 053 k€ contre 758 k€ au 31.08.16.
Les immobilisations corporelles pour 5 608 k€ contre 4 359 k€ au 31.08.16.
Les immobilisations financières pour 266 k€ contre 296 k€ au 31.08.16.
Les impôts différés actif pour 1 014 k€ contre 112 k€ au 31.08.16.
Les clients pour 2 979 k€ contre 2 834 k€ au 31.08.16.
Les autres créances pour 1 128 k€ contre 328 k€ au 31.08.16.
La trésorerie pour 8 033 k€ contre 1 803 k€ au 31.08.16.

Passif

Le passif comprend les principaux postes suivants :

Les capitaux propres de l'ensemble consolidé qui s'élèvent à 8 434 k€ et qui se détaillent comme suit :

CAPITAUX PROPRES en k€	AU 31/08/2017	AU 31/08/2016
Capital social (entièrement libéré)	3 163	2 005
Réserves du Groupe	211	124
Prime d'émission	6 250	-
Résultat de l'exercice (Part du Groupe)	-1 191	151
CAPITAUX PROPRES Part du Groupe	8 434	2 281
Part des Minoritaires	-	-10
CAPITAUX PROPRES de l'Ensemble	8 434	2 271

Les emprunts et dettes financières qui s'élèvent à 9 842 k€ contre 6 584 k€ au 31.08.16.

Ils comprennent notamment un emprunt obligataire convertible pour 2 189 k€ souscrit par OSMOZIS, et des emprunts bancaires pour 7 375 €.

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés qui s'élèvent à 305 k€ contre 230 k€ au 31.08.16.
Les dettes fiscales et sociales pour 1 385 k€ contre 1 111 k€ au 31.08.16.
Aucune dette sur immobilisations et comptes rattachés n'a été comptabilisé au cours de l'exercice contre 9 500 € au 31.08.16.

3) PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'OSMOZIS SA

A) Compte de résultat

Produits d'exploitation

Le total des produits d'exploitation s'élève à 8 830 k€ contre 8 989 k€ au 31.08.16. Ils comprennent notamment la production immobilisée correspondant à la R&D.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation se sont élevées à 9 667 k€ contre 8 785 k€ au 31.08.16. Compte tenu de la structure de nos activités, les charges sont principalement les suivantes :

Les autres achats et charges externes qui ressortent à 3 870 k€ contre 3 786 k€ au 31.08.16.

Les salaires et charges sociales qui s'élèvent à 3 293 k€ contre 2 900 k€ au 31.08.16. L'évolution de ce poste est notamment liée à l'embauche de 6 collaborateurs supplémentaires, 2 en recherche et développement et 4 au support.

Le résultat d'exploitation ressort quant à lui à - 836 k€ contre 203 k€ au 31.08.16.

Le résultat financier de l'exercice s'élève à -624 k€ et le résultat net présente une perte de – 1 893 k€.

B) Bilan

Actif

L'actif comprend les éléments suivants (valeurs nettes) :

Les immobilisations incorporelles pour 1 053 k€ contre 757 k€ au 31.08.16.
Les immobilisations corporelles pour 5 608 k€ contre 4 359 k€ au 31.08.16.
Les immobilisations financières pour 3 198 k€ contre 587 k€ au 31.08.16.
Les clients pour 2 816 k€ contre 3 031 k€ au 31.08.16.
Les autres créances pour 1 045 k€ contre 618 k€ au 31.08.16.
La trésorerie pour 5 630 k€ contre 1 750 k€ au 31.08.16.
Les charges constatées d'avance pour 47 k€ contre 29 k€ au 31.08.16.

Passif

Le passif comprend les principaux éléments suivants :

Les capitaux propres qui s'élèvent à 8 260 k€ contre 2 746 k€ au 31.08.16. Ils tiennent notamment compte de l'augmentation de capital réalisée pour un montant total, prime d'émission incluse, de 8,2 M€ en février 2017.
Les emprunts obligataires pour 2 189 k€ contre 1 316 k€ au 31.08.16.
Les emprunts bancaires pour 7 393 k€ contre 4 864 k€ au 31.08.16.
Les emprunts et dettes financières divers pour 263 k€ contre 415 k€ au 31.08.16.
Les dettes fournisseurs pour 391 k€ contre 325 k€ au 31.08.16.
Les dettes fiscales et sociales pour 1 192 K€ contre 1 338 k€ au 31.08.16.

Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément à l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéance :

	Article D. 441-II : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice			Article D. 441-II : Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indi catif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres cumulé de factures concernées	-					-						53
Montant cumulé des factures concernées HT	-	-	-	-	-	-						40 167
Pourcentage du montant total HT des factures reçues dans l'année	-	-	-	-	-	-
Pourcentage du montant total HT des factures émises dans l'année												0.5
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	-	-	-	-	-	-						0
Montant total des factures exclues	-	-	-	-	-	-						0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- Délais contractuels : (précisez) : variant entre paiement à la commande et 90 jours. - Délais légaux (préciser) : 60 jours maximum.			- Délais contractuels : (précisez) : variant entre paiement à la commande et 90 jours. - Délais légaux (préciser) : 60 jours maximum.

4) RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les dépenses de développement se sont élevées à 1 014 k€ sur l'exercice clos le 31 août 2017, contre 747 k€ pour l'exercice précédent. Elles ont porté essentiellement sur le développement d'un nouveau projet de « Bornes WIFI en Protocole AC ».

5) EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LE CLOTURE

A) Acquisition de LOGMIS

OSMOZIS est entré en négociation exclusive pour l'acquisition de LOGMIS, éditeur de logiciels de gestion de centres de vacances.

LOGMIS, société basée près de Perpignan (Pyrénées-Orientales / Occitanie), est spécialisée dans les logiciels de gestion de centres de vacances et propose aux propriétaires de centres de vacances des logiciels spécifiquement conçus pour optimiser la gestion administrative (emplacements, mobil-homes, etc.) et commerciale (points de vente, bar, restaurant, etc.).

La société a développé une suite logicielle (Campmis, Résidmis, Hôtelmis) couvrant chaque segment stratégique de marché (camping, résidences, hôtels). Cette suite est conforme à la nouvelle loi de finance applicable dès le 1er janvier 2018 (Certification NF525).

Cette première acquisition, qui devrait être finalisée avant la fin de l'année, s'inscrit parfaitement dans la stratégie présentée par Osmozis lors de son introduction en Bourse en février 2017. La société avait annoncé vouloir consacrer une partie des fonds levés à des opérations ciblées de croissance externe destinées à renforcer son expertise technologique à destination des établissements touristiques.

Le protocole d'accord prévoit l'acquisition de 100% du capital de la société LOGMIS sur la base d'un prix ferme de 700 k€, payé en numéraire, et d'un complément de prix marginal versé en 2019 en fonction de l'atteinte d'objectifs commerciaux.

B) Extension de l'offre de réseaux WiFi multi-services aux collectivités et signature d'un 1 er contrat avec la station de ski de Risoul

Porté par la mise en œuvre d'une politique incitative de l'Union européenne, qui veut promouvoir le WiFi gratuit, OSMOZIS va élargir sa base clients vers le marché des espaces publics en Europe dans les communes touristiques, soit les stations de sports d'hiver, les communes littorales, les villages médiévaux, etc.

Le Groupe a signé son premier contrat avec la ville de Risoul (Hautes-Alpes). Suite à un appel d'offres, OSMOZIS a en effet été retenu pour équiper le domaine public de cette station de ski qui comptera environ 50 bornes OsmoSpots.

C) Lancement d'OsmoKey, la première offre de serrures connectées à clé numérique pour le marché de l'hôtellerie de plein air

OSMOZIS a lancé en octobre 2017 OsmoKey, un système qui remplace la clé traditionnelle par un bracelet RFID pour chaque membre de la famille. Ce bracelet, couplé à des serrures innovantes pour les mobil-homes et chalets, apporte un confort aux vacanciers et un gain de temps stratégique pour les exploitants représentant un atout économique, particulièrement pour les grands sites où plusieurs centaines de familles peuvent arriver le même jour.

Accompagné par la transformation digitale des campings et villages de vacances et par la volonté des vacanciers de retrouver la même qualité de service que dans les hôtels, OSMOZIS se positionne sur un vaste marché cible de près de 2 millions de serrures de mobil-homes et de chalets en Europe, représentant un potentiel estimé à 500 M€ de chiffre d'affaires pour le Groupe.

OSMOZIS se charge de fournir et installer les serrures connectées, faire les mises à jour du réseau en Bluetooth et tester le fonctionnement global pour assurer un excellent niveau de qualité. Les contrats reposent sur un modèle de vente et d'exploitation annuel sur des contrats de 5 ans.

Grâce à ce nouvel objet connecté qui va venir renforcer les solutions professionnelles pour l'hôtellerie de plein air, OSMOZIS conforte sa stratégie d'extension de son offre innovante et à forte valeur ajoutée pour accroitre les revenus générés par emplacement.

D) Lancement d'un nouveau produit adapté aux résidences de tourisme et signature des contrats avec 3 établissements

Le Groupe souhaite continuer sa conquête de parts de marché dans le domaine des campings mais aussi accélérer son développement sur le marché important des hôtels et résidences de tourisme. Pour cela, OSMOZIS a développé une nouvelle borne WiFi pour l'environnement intérieur parfaitement adaptée à la typologie de ce type d'établissements. Cette borne Osmo-InTM dispose d'un volume 8 fois plus faible que la borne dédiée à l'environnement extérieure Osmo-SpotTM et bénéficie des mêmes technologies brevetée.

Depuis début septembre 2017, cette nouvelle solution a permis de convaincre 3 hôtels de tourisme représentant environ 300 logements. Deux établissements se trouvent en France (Marina Hôtel Club 2* dans le Var et Domaine 3* le Milos dans l'Hérault) et un se trouve en Italie (Hôtel 4* Piccolo Paradiso près de Naples).

6) EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Le Groupe continue à développer son chiffre d'affaires suivant les deux axes stratégiques définis lors de l'introduction en bourse d'Osmozis :

1° Elargissement de sa base clients en France et à l'International, grâce à la croissance organique et grâce à une éventuelle croissance externe.

2° Ajout de services et objets connectés permettant d'augmenter le revenu par client si bien en France qu'à l'International.

Le Groupe vise un chiffre d'affaires de 20 M d'€ en 2020, avec un excédent brut d'exploitation minimum de 30 %.

7) RESSOURCES HUMAINES

Le Groupe compte 68 personnes au 31 août 2017, dont 2 pour la filiale espagnole, 3 pour la filiale italienne, 1 pour la filiale hollandaise et 1 pour la filiale allemande.

L'effectif d'OSMOZIS SA est de 61 personnes fin août 2017.

8) ACTIONNARIAT

Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de Commerce, à la connaissance de la société, l'identité des actionnaires possédant au 31.08.2017 plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote de la Société OSMOZIS SA est la suivante :

Actionnaires	En capital	En droits de vote
Détenant plus de 5%	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 10%	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 15%	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 20%	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 25%	Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 30%	Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)	SAS ROUGE (Gérard Tremblay) SAS FONDATYS 92 (Yves Boulot) Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 33,33%	Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)	Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 50%	-	Concert Fondateurs (SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92)
Détenant plus de 66,66%	-	-
Détenant plus de 90%	-	-
Détenant plus de 95%	-	-

L'actionnariat a évolué au cours de l'exercice clos le 31 août 2017 compte-tenu de l'opération d'introduction des actions de la Société sur Euronext Growth décrite au paragraphe 1.E.

Le pacte d'actionnaires en date du 30 décembre 2014, conclu entre les actionnaires de la Société SAS ROUGE, SAS FONDATYS 92, Banque Populaire Développement, SORIDEC et SORIDEC 2, a été résilié à compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital par offre au public préalable à la première cotation des actions de la Société sur Euronext Growth.

Le pacte d'actionnaires minoritaires en date du 20 juillet 2009, conclu entre les actionnaires Yves Boulot, Gérard Tremblay et Rémi Soulage, et qui a fait l'objet d'un avenant en date du 30 décembre 2014, notamment afin de prendre en compte le transfert des actions détenues par Messieurs Tremblay et Boulot aux SAS ROUGE et FONDATYS 92, a été résilié à compter du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital par offre au public préalable à la première cotation des actions de la Société sur Euronext Growth.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre pacte, accord ou convention entre actionnaires au jour de l'établissement du présent rapport.

9) PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 14 décembre 2016 a autorisé le Conseil d'Administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre d'actions composant capital de la Société aux fins notamment d'assurer l'animation du cours au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation. L'autorisation en cours consentie par l'Assemblée Générale du 14 décembre 2016 d'une durée de 18 mois expirera le 13 juin 2018.

La Société a conclu un contrat de liquidité avec CM CIC Market Solutions à compter du 27 février 2017.

Dans le cadre de ce contrat, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

Nombre d'actions achetées : 35 260
- Cours moyen des achats : 11.8030 €
Nombre d'actions vendues : 27 984

Cours moyen des ventes : 11. 7448 €

Montant total des frais de négociation : 0 (pas de frais d'intermédiation)

Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 7 276, soit 0.34 % du capital

Valeur évaluée au cours d'achat : 87 507.31 €

Valeur nominale : 78 580.80 €

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités.

La société n'a procédé à aucun achat d'actions propres en dehors du contrat de liquidité.

10) AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE

A la date du présent document, la Société ne détient aucune action d'autocontrôle, ni de participation croisée. Aucune aliénation de participation croisée n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 août 2017.

11) PRISES DE PARTICIPATION

Au cours de l'exercice clos le 31 août 2017, la société n'a pris aucune participation dans une autre société.

12) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Au 31 août 2017, la part du capital détenue par les salariés était nulle.

Il a été rappelé toutefois qu'aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 14 décembre 2016, il a été consenti une délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents d'un PEE.

13) GOUVERNANCE

A) Modalité d'exercice de la Direction Générale

La Société a opté pour l'organisation de sa gestion pour la forme de société à conseil d'administration.

La direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, Monsieur Gérard Tremblay.

B) Composition du Conseil d'Administration au 31 août 2017

Ainsi, au 31 août 2017, le Conseil d'Administration est composé de 3 administrateurs et d'un censeur, présentés dans le tableau ci-après, étant précisé qu'il sera proposé à l'assemblée générale du 14 février 2018 de nommer Madame Anne BINDER en remplacement de SORIDEC.

	Mandats et fonctions dans la société
Prénoms, noms et fonctions
	Nature	Première nomination	Echéance
M. Gérard TREMBLAY	Président Directeur Général	Mandat d'administrateur : Assemblée générale du 14 décembre 2016 Mandat de Président Directeur Général : Conseil d'administration du 14 décembre 2016	Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Yves BOULOT	Administrateur et Directeur Général Délégué	Mandat d'administrateur : Assemblée générale du 14 décembre 2016 Mandat de Directeur Général Délégué : Conseil d'administration du 14 décembre 2016	Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
SORIDEC représentée par Mme Geneviève BLANC	Administrateur	Assemblée générale du 14 décembre 2016	Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
M. Rémi SOULAGE	Censeur, Directeur Technique et Directeur d'établissement	Assemblée générale du 14 décembre 2016	Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé

Mandats et autres fonctions exercées par les mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 août 2017 :

Nom et adresse des mandataires	Autres mandats et fonctions en cours	Mandats (hors filiales) exercés au cours des 5 dernières années qui ne
	Au sein du Groupe	Hors du Groupe	sont plus en cours à ce jour
M. Gérard TREMBLAY	- SAS ROUGE – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Co gérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant - Osmozis Gmbh (Allemagne) – Co gérant - Osmozis B.V. (Hollande) – Co gérant	- SCI Blanc – Gérant - SCI Orchis – Gérant - SCI Coquelicot – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant
M. Yves BOULOT	- SAS FONDATYS 92 – Président - Osmozis Iberia (Espagne) – Co gérant - Osmozis Italia (Italie) – Co-gérant - Osmozis Gmbh (Allemagne) – Co gérant - Osmozis B.V. (Hollande) – Co gérant	- SCI Paudel – Gérant - SCI Yvisa69 – Gérant - SCI Coccinelle – Co-gérant
SORIDEC représentée par Mme Geneviève BLANC		En tant que représentante de SORIDEC : - BIONATICS – Membre du Conseil du Surveillance - CALLIMEDI – Membre du Comité de Surveillance - H2I TECHNOLOGIES – Membre du Conseil de Surveillance - NETHEOS – Membre du Comité de Surveillance - OCEASOFT – Membre du Conseil d'Administration - QUALTERA – Membre du Comité de Surveillance - SILKAN - Censeur - WEB GEO SERVICES – Censeur En tant que représentante de JEREMIE LR : - QUALTERA – Membre du Comité de Surveillance - SILKAN - Censeur - WEB GEO SERVICES – Censeur
M. Rémi SOULAGE		- SASU DOCTECHNIE - Président - SCI TAOUTAS – Gérant

C) Opérations sur titres des dirigeants

Les opérations mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice sont les suivantes :

SORIDEC, administrateur
Cession d'actions
Montant total	51 429 €
Nombre d'actions	4 898
Prix moyen pondéré	10,50 €

14) PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Risques liés à l'activité et au développement :

Le marché sur lequel OSMOZIS intervient peut connaître des évolutions technologiques et voir apparaître de nouveaux matériaux plus performants ou moins chers à l'avenir.

OSMOZIS intervient sur différents marchés se caractérisant par une concurrence active avec des acteurs de tailles diverses, constituée d'acteurs locaux ou nationaux. L'arrivée de nouveaux acteurs susceptibles de commercialiser des nouvelles offres pourrait également affecter la position concurrentielle du Groupe.

OSMOZIS n'est pas responsable de la qualité du débit entrant, le sous-dimensionnement des installations d'accès à internet peut ainsi conduire le Groupe à ne pas pouvoir proposer une qualité de service suffisante conduisant à une baisse de la demande utilisateurs, et à un impact sur le chiffre d'affaires, voire à des litiges avec les utilisateurs ou les clients professionnels.

Dans un contexte économique qui demeure incertain, OSMOZIS pourrait être confronté à une baisse de la demande clients utilisateurs finaux. En outre, l'environnement économique heurté, conjugué à l'essor de solutions alternatives (quand bien même celles-ci seraient moins performantes ou limitées) pourrait également ralentir la pénétration commerciale, ce qui impacterait négativement le chiffre d'affaires, la performance financière et la position concurrentielle du Groupe.

Comme toute entreprise intervenant dans le secteur du tourisme, l'activité d'OSMOZIS dépend de la fréquentation estivale des hébergements collectifs touristiques en France et en Europe.

Le Groupe estime donc ne pas être confronté à une situation de dépendance vis-à-vis d'un client et ce d'autant plus que les deux premiers clients du Groupe sont issus de contrats cadre avec de grands groupes d'hôtellerie de plein air ou de résidences de vacances pour lesquels le chiffre d'affaires comprend plusieurs dizaines de sites. Au-delà de ces principaux clients, la structure de la clientèle du Groupe est très diluée. Le Groupe estime par ailleurs le risque lié à la solvabilité de ses clients comme faible

Le Groupe conçoit et fabrique en effet ses propres routeurs wifi. Fabriqués à partir de composants électroniques disponibles sur le marché, OSMOZIS n'est pas dépendant d'un élément particulier ou d'un fournisseur stratégique. Le Groupe achète les différents composants des bornes qu'il fabrique (antennes, carte mère, carte wifi, boitiers,…) auprès de plusieurs fournisseurs en Israël, en Lettonie, aux Etats-Unis ainsi qu'à Taïwan. Ces éléments standards sur le marché ne constituent pas selon le Groupe un facteur de dépendance significatif.

La montée en puissance du réseau de ventes international dans la contribution des revenus du groupe pourrait s'avérer plus longue que prévue et requérir des efforts commerciaux supplémentaires, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives d'OSMOZIS.

Risques liés à la production et la qualité des produits

Dans le cas de pannes doubles (c'est-à-dire deux pannes indépendantes sur le même réseau), une intervention devient urgente afin de maintenir la qualité de service pour les vacanciers. De ce point de vue, même si le risque n'est pas inexistant, OSMOZIS n'estime pas ainsi être exposé à un risque majeur pouvant avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la réputation, l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe.

Risques liés à l'évolution de la société :

L'incapacité de la Société à attirer et à retenir les collaborateurs clés pourrait remettre en cause ses objectifs et avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, son développement et ses perspectives. Pour information, la Société n'a pas souscrit d'assurance dite « homme clé ».

Si à l'avenir OSMOZIS n'était pas capable de se structurer afin de faire face à la croissance attendue de son activité tant du point de vue humain que matériel, son développement, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives pourraient en être affectés.

OSMOZIS pourrait faire l'objet d'attaques ciblées de ses réseaux informatiques. Un nombre croissant de sociétés ont en effet récemment fait l'objet d'intrusions ou de tentatives d'intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité ou saboter les systèmes informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d'une attaque.

Les bénéfices attendus des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se concrétiser dans les délais et aux niveaux attendus et affecter la situation financière, les résultats d'OSMOZIS et ses perspectives.

Risques juridiques et assurances :

La croissance future d'OSMOZIS dépend notamment de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets ainsi que de sa capacité à conserver en interne son savoir-faire en termes d'innovation, d'ingénierie et de conception de ses équipements.

OSMOZIS ne peut pas garantir que ses technologies, qui sont étroitement liées à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.

Concernant les salariés d'OSMOZIS impliqués dans la recherche et le développement, OSMOZIS s'assure de façon contractuelle que les résultats obtenus dans le cadre de l'exécution de leur travail lui reviennent. Toutefois, il ne peut être exclu qu'OSMOZIS fasse l'objet d'action en revendication de titularité ou en demande de paiement de rémunération supplémentaire au sens de la réglementation applicable.

Respect des lois relatives à l'activité de diffusion du wifi

Les activités d'OSMOZIS en tant qu'opérateur wifi sont et seront soumises aux lois et réglementations internationales, régionales, locales en vigueur, notamment en termes de puissances d'émissions, de conservation des données techniques de connexion et de respect des libertés individuelles des utilisateurs. OSMOZIS pourrait être confronté à l'apparition ou la modification de lois ou règlements de plus en plus contraignants entraînant des difficultés d'exploitation ou des coûts supplémentaires.

15) PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A l'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 FEVRIER 2018

1. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 (première et deuxième résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2017, se soldant par une perte de (1 893 090) euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte (part du groupe) de (1 190 925) euros.

2. Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution)

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter l'intégralité de la perte de l'exercice clos le 31 août 2017, soit la somme de (1 893 090) euros, en totalité au compte Report à nouveau, qui est ainsi porté à un montant débiteur de (1 893 090) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE L'EXERCICE	REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION	REVENUS NON
	DIVIDENDES	AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS	ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
2014	-	-	80 000 € soit 82,135 € par action de préférence P1
2015	-	-	80 000 € soit 82,135 € par action de préférence P1
2016	-	-	-

3. Approbation des conventions réglementées (quatrième résolution)

A titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos sont soumises à la présente Assemblée.

Nous vous demandons d'approuver la convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 août 2017 visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisée par le Conseil d'Administration.

Cette convention est un bail commercial avec la société Coccinelle, dont le capital est détenu par les SAS ROUGE et FONDATYS 92, et dont les co-gérants sont Gérard Tremblay et Yves Boulot, portant sur un immeuble de 1 590 m2 destiné à l'exercice des activités d'Osmozis.

Elle est également présentée dans le rapport spécial du commissaire aux comptes y afférent qui vous sera présenté en Assemblée.

Par ailleurs, nous vous rappelons que les conventions de prestation de services conclues avec la SAS ROUGE et la SAS FONDATYS 92 ont été résiliées à effet de la date d'admission des actions de la Société aux négociations sur Euronext Growth.

Le Conseil d'administration du 21 décembre 2017 a constaté en conséquence l'absence de convention autorisée et conclue au cours d'exercices antérieurs et qui a produit des effets au cours de l'exercice écoulé.

4. Mandats d'administrateurs (Cinquième résolution)

Nous vous rappelons qu'aucun mandat de membre du conseil d'administration n'arrive à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Par ailleurs, nous vous proposons de bien vouloir nommer Madame Anne BINDER aux fonctions d'administrateur, en remplacement de SORIDEC, démissionnaire, pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

5. Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (Sixième résolution) et concernant la réduction de capital par annulation d'actions auto détenues (Huitième résolution)

Nous vous proposons, aux termes de la cinquième résolution, de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 14 décembre 2016 dans sa trentième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action OSMOZIS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, ,le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 16 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 3 419 200 euros.

En conséquence de l'objectif d'annulation, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le conseil d'administration, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.

6. Ratification du transfert de siège social (Septième résolution)

Nous vous demandons de bien vouloir ratifier le transfert du siège social, décidé par le conseil d'administration du 6 novembre 2017, du 2, rue Georges Besse et Avenue de l'Europe – Zone Artisanale La Plaine, 34830 CLAPIERS au 7 avenue de l'Europe, 34830 CLAPIERS, à compter du 6 novembre 2017.

7. Autorisations et délégations en matière d'actionnariat salarié

Pour permettre de poursuivre une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise, nous vous proposons de renouveler les autorisations et délégations en la matière.

7.1 Autorisation en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée de la période d'acquisition notamment en cas d'invalidité et le cas échéant de conservation (Neuvième résolution)

Il vous est demandé de renouveler par anticipation l'autorisation d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la société et des sociétés qui lui sont liées et/ou certains mandataires sociaux.

Ainsi, nous vous proposons d'autoriser le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles résultant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, ou d'actions existantes.

Les bénéficiaires de ces attributions pourraient être :

les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce,
les mandataires sociaux qui répondent aux conditions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourrait dépasser 5% du capital social au jour de la présente Assemblée.

L'attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.

Les bénéficiaires devraient, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d'administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.

Par exception, l'attribution définitive interviendrait avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

La présente autorisation emporterait de plein droit renonciation à votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Ainsi, le conseil disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ; déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions gratuites parmi les personnes remplissant les conditions fixées cidessus ainsi que le nombre d'actions revenant à chacun d'eux ; le cas échéant constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer ; décider la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'influer sur la valeur des actions à attribuer et réalisées pendant la période d'acquisition ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires ; et généralement faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

7.2 Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (Dixième résolution)

Nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée de 18 mois, à consentir des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit de la catégorie de personnes suivante : membres du personnel salarié et/ou dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société, et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, conformément à l'article 163 bis G du Code des impôts, dans le respect des conditions qui y sont prévues.

C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de bien vouloir supprimer votre droit préférentiel à la souscription des bons au profit de la catégorie susvisée, afin de les fidéliser et de les intéresser à l'évolution du cours de l'action.

Le nombre maximum d'actions pouvant être souscrites par exercice de ces BSPCE serait limité à 5% du capital au jour de l'Assemblée.

A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de BSPCE.

Les BSPCE seraient attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seraient incessibles. Les actions ordinaires auxquels donneraient droit les BSPCE devraient être émis dans un délai de quatre ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Ils perdraient toute validité après cette date.

Le prix à payer lors de l'exercice des BSPCE serait fixé par le Conseil d'Administration le jour où ces BSPCE seraient attribués, étant précisé que ce prix devrait être au moins égal au plus élevé des montants suivants :

soit le prix d'émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant l'attribution des BSPCE ;
soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSPCE ;

La présente autorisation emporterait, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE.

Ainsi, tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus.

7.3 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (Onzième résolution)

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu'elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. L'Assemblée étant appelée sur une autorisation susceptible de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'Administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d'Administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 20 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

Cette délégation aurait une durée de 26 mois.

Il est précisé que le prix des actions à souscrire serait déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil aurait tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il aurait également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

Le Conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

8. Reformulation de l'objet social et modification corrélative de l'article 3 des statuts (Douzième résolution)

Nous vous proposons, sans modifier l'objet social, de bien vouloir reformuler l'objet social de la société et de modifier en conséquence et comme suit l'article 3 des statuts :

« La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

La conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications ;
La recherche, le développement et la commercialisation de produits, systèmes et services d'accès haut débit ;
La distribution de produits et services de télécommunications ;
La réalisation et la commercialisation de prestations d'étude, conseil et formation ;
La création, l'acquisition, par tous moyens, et l'exploitation, sous toutes formes, de toutes sociétés se rapportant directement ou indirectement à ces activités, ainsi que la prise de participation par tous moyens dans de telles sociétés,
Les activités de financement de groupe,
La fourniture de tout type d'assistance à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la société appartient,
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou pouvant en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement. »

Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annexe

Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital

et de leur utilisation au cours de l'exercice

Les délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital dont dispose le Conseil d'Administration au 31 août 2017 sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

Nature de la délégation ou de l'autorisation	Date de l'Assemblée	Date d'expiration	Plafond	Utilisation au cours de l'exercice 2016-2017	Montant résiduel au 31/08/2017
Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	14 décembre 2016	13 février 2019	2 220 000 euros	Néant	2 220 000 euros
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)	14 décembre 2016	13 février 2019	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 2 220 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 10 000 000 euros	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 2 220 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 10 000 000 euros
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public	14 décembre 2016	13 février 2019	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 045 620 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond placement privé)	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 045 620 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond placement privé)
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé	14 décembre 2016	13 février 2019	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 697 620 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 697 620 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance : 5 000 000 euros (montants

Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes	14 décembre 2016	13 février 2019	s'imputant sur le plafond offre au public) Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de	Néant	s'imputant sur le plafond offre au public) Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de
excédentaires Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d'un PEE	14 décembre 2016	13 février 2019	l'émission initiale 20 000 euros	Néant	l'émission initiale 20 000 euros
Autorisation à donner au Conseil en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux	14 décembre 2016	13 février 2020	3% du capital au jour de l'assemblée générale (1)	Néant	3% du capital au jour de l'assemblée générale (1)
Autorisation à donner au Conseil en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux	14 décembre 2016	13 février 2020	3% du capital au jour de l'assemblée générale (1)	Néant	3% du capital au jour de l'assemblée générale (1)
Autorisation à donner au Conseil en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise	14 décembre 2016	13 février 2020	3% du capital au jour de l'assemblée générale (1)	Néant (2)	3% du capital au jour de l'assemblée générale (1)

(1) Plafonds communs.

(2) Il est précisé que depuis la clôture de l'exercice, cette autorisation a été intégralement utilisée.

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications / Périodes	31/08/2017	31/08/2016	31/08/2015	31/12/2014	31/12/2013
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	8 mois	12 mois	12 mois
	I – Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social	3 163	2 005	511	511	501
b ) Nombre d'actions émises	2 137 000	1 355	1 355	1 355	1 329
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions	231 000	231 000	231 000	231 000	0
		II – Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes	7 649	8 138	4 102	4 304	3 760
b ) Bénéfice avant impôt, amortisseme nts & provisions	1 399	2 019	1 900	1 543	1 238
c ) Impôt sur les bénéfices	-69	279	53	177	222
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortisseme nts & provisions	1 330	2 298	1 953	1 720	1 460
e ) Bénéfice après impôt, amortisseme nts & provisions	-837	204	591	392	418
f ) Montants des bénéfices distribués	0	0	80	362	80

g ) Participation des salariés	0	0	0	0	0
	III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortisseme nts	0,00062246	1,69578303	1,44127970	1,26944280 1,09856283
b ) Bénéfice après impôt, amortisseme nts provisions	-0,00039146	0,15046199	0,43604059	0,28942435 0,31431226
c ) Dividende versé à chaque action	0	0	0,08213552	0,37149897 0,08213552
IV – Personnel :
a ) Nombre de salariés	61	51	51	38	29
b ) Montant de la masse salariale	3 293	2 901	1 614	2 106	1 604
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	0	0	0	0	0

OSMOZIS SA

RAPPORT ANNUEL AU 31 AOUT 2017

Référentiel CRC 99-02

SOMMAIRE

Etats financiers

Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau de flux de trésorerie consolidé Tableau de variation des capitaux propres

Notes aux états financiers

- Note N°1 Présentation du Groupe Note N°2 - Principes comptables et règles de consolidation

Note N°3 Périmètre de consolidation Note N°4 - Immobilisations incorporelles
Note N°5 Immobilisations corporelles
Note N°6 Immobilisations financières
Note N°7 Créances
Note N°8 Disponibilités
Note N°9 Capitaux propres consolidés
Note N°10 Provisions
Note N°11 Emprunts et dettes financières
Note N°12 Dettes d'exploitation et comptes de régularisation
Note N°13 Chiffre d'affaire et information sectorielle
Note N°14 Subventions
Note N°15 Autres produits d'exploitation
Note N°16 Autres provisions et charges d'exploitation
Note N°17 Autres Achats et Charges Externes
Note N°18 Dépenses de Personnel
Note N°19 Amortissements, Provisions et transfert de Charges
Note N°20 Résultat Financier
Note N°21 Résultat exceptionnel
Note N°22 Impôts
Note N°23 Résultat par Actions
Note N°24 Parties liées
Note N°25 Rémunérations des dirigeants
Note N°26 Remboursement anticipé des Obligations Convertibles
Note N°27 Engagements Hors Bilan

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 2017

Osmozis S.A a été admis le 8 Février 2017 sur le Marché non-règlementé ALTERNEXT. Compte tenu des règles applicables à Alternext, Osmozis S.A doit publier un rapport annuel arrêté au 31 Août 2017 couvrant la période du 1 Septembre 2016 au 31 Août 2017.

Bilans Consolidés

Actif en EUR	31/08/2017	31/08/2016
Ecart d'acquisition
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles	1 053 520	757 597
Immobilisations corporelles	5 607 781	4 359 162
Immobilisations financières	266 527	296 085
Participations par mise en équivalence
Actif immobilisé	6 927 828	5 412 844
Stocks et en-cours
Créances clients et comptes rattachés	2 978 730	2 834 383
Actifs d'impôts différés	1 014 138	111 769
Autres créances	1 127 837	327 668
Valeurs mobilières de placement	78 940
Disponibilités	8 033 285	1 803 562
Actif circulant	13 232 930	5 077 382
Comptes de regularisation	588 601	87 345

Total Actif	20 749 359	10 577 571

Passif	31/08/2017	31/08/2016

Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
Primes d'émission, de fusion, d'apport	6 250 588
Ecart de réévaluation
Réserves	211 329	123 881
Résultat Groupe	-1 190 925	151 446
Provisions réglementées
Titres en auto-contrôle
Capitaux propres - Part du groupe	8 433 752	2 280 727
Intérêts minoritaires		-10 256
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges	181 863	10 000
Emprunts et dettes financières	9 842 479	6 584 544
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 772	229 909
Dettes fiscales et sociales	1 385 282	1 111 544
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
Autres dettes	102 002	13 229
Dettes	11 634 535	7 948 726
Comptes de régularisation	499 209	348 374

Total Passif	20 749 359	10 577 571

Comptes de résultats Consolidés

En EUR	31/08/2017	31/08/2016
Chiffre d'affaires	8 019 539	8 220 610

Production stockée	1 026 257	709 337
Subventions d'exploitation	250 839	265 675
Reprises sur provisions	27 537	37 228
Autres produits	23 465	51 255
Produits d'exploitation	1 328 098	1 063 495

Achats et variations de stocks	20 666	25 377
Autres achats et charges externes	4 152 553	3 830 018
Impôts et taxes Charges de personnel	124 475 3 729 643	128 618 3 102 045
Dotations aux amortissements des
immobilisations	2 153 254	1 865 763
Dotations aux provisions pour risques et charges	171 863	10 000
Autres provisions et charges d'exploitation	36 198	64 258
Charges d'exploitation	10 388 652	9 026 079

Résultat d'exploitation	-1 041 015	258 026
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers	53 258	52 329
Charges financières	703 215	253 523
Résultat financier	-649 957	-201 194
Résultat courant avant impôt	-1 690 972	56 832
Produits exceptionnels	-796	14 137
Charges exceptionnelles		14 275
Résultat exceptionnel	-796	-138

Impôt sur le résultat	-500 843	-86 915

Résultat des sociétés intégrées	-1 190 925	143 609
Résultat des sociétés mises en
équivalence Dotations aux amortissements des écarts d'acquisitions

Résultat d'ensemble consolidé	-1 190 925	143 609

Résultat groupe	-1 190 925	151 446
Résultat hors-groupe		-1 033

Résultat par action	-0,56	111,77
Résultat dilué par action	-0,50	94,24
	4

Tableau de flux de trésorerie consolidé

	31/08/2017	31/08/2016

Résultat net consolidé	-1 190 925	143 609

Résultat des sociétés mise en équivalence
Amortissements et provisions	2 731 737	1 889 918
Variation des impôts différés	-902 369	-86 915
Plus-values de cession, nettes d'impôt
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	638 443	1 946 612

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation de stock
Variation des créances clients et autres créances	333 977	365 673
Variations des dettes fournisseurs et autres dettes	-57 690	-171 451
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	391 667	537 124
Dont Intra-groupe :
Flux net de trésorerie généré par l'activité	246 776	1 409 488

Acquisition d'immobilisations	-3 679 903	-3 495 095
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	4 548	12 062
Incidence des variations de périmètres	-55 491	500

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-3 730 846	-3 482 533

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-80 000
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Dividendes en intragroupe
Dont dividendes versés en intragroupe
Dont dividendes reçus en intragroupe Augmentations ou diminutions de capital en numéraire	7 407 948
Emissions d'emprunts	3 718 149	2 838 414
Remboursements d'emprunts	-1 333 364	-703 802

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	9 792 733	2 054 612
Incidence des variations de cours des devises

Variations de trésorerie	6 308 663	-18 433
Trésorerie d'ouverture	1 803 562	1 821 995

Trésorerie de clôture	8 112 225	1 803 562

Tableau de variation des capitaux propres

En EUR	Capital	Réserves	Résultats	Total part groupe	Intérêts minoritaires

Capitaux propres N-2	510 835	1 282 246	413 280	2 209 281	-2 920
Correction des A nouveaux		333 281	-333 281
Affectation en réserves			-80 000	-80 000
Distributions de dividendes	1 494 565	-1 494 565
Variation de capital			143 609	151 446	-7 837
Résultat N-1
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre		500			500
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
Variation de périmètre
Autres variations

Capitaux propres N-1	2 005 400	121 463	143 609	2 280 727	-10 256

Correction des A nouveaux		-53 240		-53 240
Affectation en réserves		143 609	-143 609
Distributions de dividendes
Variation de capital	1 157 360	6 250 588		7 407 948
Résultat N			-1 190 925	-1 190 925
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts				-10 256	10 256
Variation de périmètre		-502		-502
Autres variations

Capitaux propres N	3 162 760	6 461 918	-1 190 925	8 433 752

Notes annexes aux comptes consolidés

Les comptes consolidés du groupe OSMOZIS correspondent à un jeu de comptes consolidés unique couvrant deux exercices, les exercices clos au 31 août 2017 et au 31 août 2016 . Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire.

NOTE 1 - Présentation du Groupe

Les présents états financiers consolidés comprennent Osmozis et ses filiales Osmozis Italia, Osmozis Iberia, Osmozis gmbh et Osmozis B.V (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Osmozis est une société par actions à Conseil d'Administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2, rue Georges Besse – Zone artisanale La Plaine – 34830 Clapiers.

Osmozis Iberia est une société de droit Espagnol, créée le 9 octobre 2014, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Barcelone.

Osmozis Italia est une société de droit Italien, créée le 7 Août 2015, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Milan.

Osmozis Gmbh est une société de droit Allemand, créée le 7 Mars 2016, au capital de 25 000 €, dont le siège social est basé à Sarrbrucken.

Osmozis B.V est une société de droit Néerlandais, créée le 31 Mai 2016, au capital de 10 000€, dont le siège social est basé à Amsterdam.

Osmozis a pour activité « la conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit ».

NOTE2 - Principe comptables et règles de consolidation

2-1 Base d'établissement des comptes

Les présents comptes consolidés couvrant les exercices clos au 31 août 2017 et au 31 août 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 21 décembre 2017.

2-2 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable (CRC) du 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2016-08 du 02/12/2016.

Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes comptables du Groupe.

Les comptes consolidés ont été arrêtés dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2-3Date de clôture

Les exercices clos au 31 août 2017 et au 31 Août 2016 ont une durée de 12 mois.

Toutes les sociétés du Groupe clôturent à la même date sauf pour Osmozis B.V qui clôturera au 31 Décembre 2017.

2-4Méthodesde consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur toutes les sociétés consolidées, ces dernières sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

2-5Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

Coûts historiques ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.

2-5-1 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
et acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé de la manière suivante :

Dans le cadre des contrats dits « Partage », le Groupe commercialise des accès WIFI auprès des vacanciers sur les Campings et les Résidences de Vacances (les Sites). Les utilisateurs achètent soit une carte d'accès sur les sites soit un forfait sur le portail internet d'Osmozis. Les accès Wifi sont facturés aux vacanciers soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de

connexion par les utilisateurs.

Par ailleurs, dans le cadre de ces contrats, Osmozis facture aux Sites une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.

Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule dite « Premium », le Groupe facture aux Sites un loyer de mise à disposition des installationsWifi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès Wifi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux Sites est reconnu lorsque le service est rendu.
Le Groupe commercialise par ailleurs des services connectés dits SMART tels que la vidéosurveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière, des solutions d'alerte sonore. Le Groupe reste propriétaire des installations réalisées sur les Sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

2-5-2 Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation sectorielle se fait entre :

. Les ventes d'accès internet WIFI, à travers les formules « Partage » et « Premium ». Ces deux formules sont regroupées dans le même secteur car, quelle que soit la formule retenue par le Site, la prestation rendue par Osmozis est identique et réalisée avec le même matériel. Contractuellement, les Sites peuvent par ailleurs passer de la formule Partage à la formule Premium à des conditions qui permettent à Osmozis de générer des revenus comparables pendant la durée du contrat.

. Les prestations de services connectés (location de matériels connectés tels que les caméras de vidéosurveillance,…..).

Par ailleurs, le groupe distingue 2 secteurs géographiques:

. La France, implantation d'origine du groupe ;

.Hors France, sur lequel Groupe se développe progressivement. Au 31 août 2017, ce secteur correspond à l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas. Au 31 août 2016, il correspondait à l'Espagne et à l'Italie.

2-5-3 Ecarts d'acquisition

Le Groupe OSMOZIS n'est pas concerné par la comptabilisation des écarts d'acquisitions compte tenu du fait que l'ensemble des participations prises au sein des filiales font suite à des créations de sociétés.

2-5-4 Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par le Groupe et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique industrielle faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet et ayant de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ceux relatifs aux bornes wifi en protocole AC, qui permettent de distribuer sur les sites jusqu'à 1 GB/s sont amortis sur 5ans. Les autres sont amortis sur 2 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, le Groupe considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel le Groupe opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe.

2-5-5 Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

Catégorie	Mode	Durée
Prototypes	Linéaire	3 ans
Frais de développement	Linéaire	2/5 ans
Autres immobililsations incorporelles	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	3 à 5 ans
Agencements et aménagements divers	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	3 à 5 ans

2-5-6 Titres de participation et autres immobilisations financières

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés au coût d'achat historique. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

2-5-7 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte du risque de non-recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas.

2-5-8 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2-5-9 Emprunts obligataires convertibles

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés. Les frais relatifs à l'émission des emprunts obligataires convertibles sont enregistrés en Charges à répartir sur plusieurs exercices, et amortis sur la durée des emprunts.

Les primes de non conversion sont comptabilisées sous la forme de provision (à caractère financier) dès lors qu'il devient probable qu'un remboursement sera effectué. Dans le cas contraire, elles sont inscrites en engagement hors bilan.

2-5-10 Engagements de retraite

Le Groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe ne figurent pas au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

Application de la convention collective de la Télécommunications ;
Revalorisation des salaires : 2% ;
Taux d'actualisation : 1.25 % ;
Taux de rotation du personnel : 15 % ;
Départ à la retraite à l'âge de 67 ans.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices.

2-5-11 Comptabilisation des impôts différés

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements deviennent certains.

Les retraitements d'impôt sur les sociétés étrangères sont effectués au taux d'imposition du pays concerné, 25% pour la filiale espagnole, 31.4% pour la filiale italienne, 29,65% pour la filiale Allemande et 25% pour la filiale Néerlandaise.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

2-5-12 Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les instruments dilutifs sont les obligations convertibles en actions et les BSPCE accordées au management (Voir Note 9).

2-5-13 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général.

2-6Changements de méthodes comptables

Néant

2-7 Méthodes préférentielles

L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles	OUI / NON / NA
Comptabilisation des contrats de location-financement	NA
Provisionnement des préstations de retraites et assimilés	NON
Etalement des frais d'émsission des emprunts	OUI
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif	NA
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice	NA

2-8 Dérogations

Néant

2-9 Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des entités du groupe :

2-9-1 Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2-9-2Frais d'établissement

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, le Groupe comptabilise en charges les frais de constitution, de transformation et de premier établissement.

2-9-3 Crédit d'impôt recherche

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche (CIR) sont requalifiés en tant que subvention d'investissement et repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisations Ce retraitement se justifie par la volonté du groupe de porter une approche économique, puisque le CIR n'est pas un crédit d'impôt assis sur les bénéfices, et se trouve ainsi classé en bas du compte de résultat des comptes individuels uniquement par contrainte fiscale.

Par conséquent, pour les frais de développement immobilisés (voir Note 2-5-4 – Frais de recherche et développement), le crédit impôt recherche figurant dans le poste « Impôts sur les sociétés » dans les comptes sociaux est reclassé en « subvention d'investissement »et ramené au résultat (rubrique Subventions) au même rythme que les dotations aux amortissements de frais de développement comptabilisées sur l'exercice.

La partie du CIR qui correspond aux frais de développement non amortis a été comptabilisée en « Produits constatés d'avance ».

2-10 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 Août 2015

7 Août 2015 Création de la filiale OSMOZIS Italia en Italie,
20 Octobre 2015 Mise sur le marché de la solution d'alerte sonore sans fil OsmoAlert
25 Novembre 2015 Augmentation de Capital de 1 495 K€ par incorporation de réserves
2-11 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 Août 2016
2 Mars 2016 Création de la filiale Osmozis GMBH en Allemagne

1er Juin 2016 Création de la filiale OSMOZIS BV en Hollande

2-12 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 août 2017

15 Octobre 2016 Installations en beta test de la 3ème génération de bornes Osmospot en technologie 802.11ac
21 octobre 2016 Lancement commerciale de la solution d'écran tactile Totem pour compléter l'offre Canal Info à la réception des sites de vacances.
21 Janvier 2017 Souscription de nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3,7M€.

3-1 Organigramme

Au 31 Août 2017

Au 31 Août 2016

Les comptes consolidés du Groupe regroupent les comptes de la société mère et des filiales dans lesquelles la société mère exerce directement un contrôle exclusif. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont les suivantes :

			31/08/2017			31/08/2016
Entité	Ville (siège social)	SIREN	% de contrôle	% d'intégration	Méthode	% de contrôle	% d'intégration	Méthode
OSMOZIS SA	CLAPIERS	494 209 117	Mère	Mère	IG	Mère	Mère	IG
OSMOZIS IBERIA	BARCELONE	B-66393570	100,00%	100,00%	IG	95,00%	95,00%	IG
OSMOZIS GMBH	SARREBRUCK	DE304619531	100,00%	100,00%	IG
OSMOZIS ITALIA	MILAN	MI-2074091	100,00%	100,00%	IG	95,00%	95,00%	IG
OSMOZIS B.V	AMSTERDAM	856 418 675	100,00%	100,00%	IG

Le périmètre de consolidation a été modifié par rapport à l'exercice clos au 31 Août 2016 suite à la création de la société Osmozis Gmbh et de la société Osmozis B.V qui ont été consolidées à compter du 1er Septembre 2016.

Notes annexes aux postes de l'Actif

NOTE4 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations de « frais de développement » sont constituées principalement par des frais de développement qui sont liés à des projets qui sont internes pour le Groupe sur le réseau WIFI maillé et les services connectés « Smart » qui sont adaptés sur ce même réseau WIFI maillé.

Au cours de l'exercice 2016-2017, nous avons engagé des frais de développement essentiellement sur un nouveau projet de « Bornes WIFI en Protocole AC ». Cette nouvelle technologie va permettre de pouvoir distribuer sur les campings jusqu'à 1 GB/s de données. Ces nouvelles bornes WIFI sont mises en place dès cette année dans les nouveaux campings qui signent un contrat commercial en mode partage ou Prémium.

Les mouvements au 31 Août 2017 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

Immobilisations incorporelles

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	3 955 360	869 970	4 825 330
Concessions, brevets et droits similaires	10 431	26 452	36 883
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	16 025	23 405	39 430
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	3 981 816	919 827	4 901 643

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Clôture
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	3 207 930	603 020	3 810 950
Concessions, brevets et droits similaires	6 220	8 163	14 383
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	10 069	12 721	22 790
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	3 224 219	623 904	3 848 123

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	747 430	266 950	1 014 380
Concessions, brevets et droits similaires	4 211	18 289	22 500
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	5 956	10 684	16 640
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	757 597	295 923	1 053 520

Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2016 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

Immobilisations incorporelles

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	3 222 010	733 350	3 955 360
Concessions, brevets et droits similaires	7 181	3 250	10 431
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	16 025		16 025
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	3 245 216	736 600	3 981 816

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Clôture
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	2 436 047	771 883	3 207 930
Concessions, brevets et droits similaires	2 925	3 295	6 220
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	4 727	5 342	10 069
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	2 443 699	780 520	3 224 219

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Clôture

Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	785 963	-38 533	747 430
Concessions, brevets et droits similaires	4 256	-45	4 211
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	11 298	-5 342	5 956
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	801 517	-43 920	757 597

NOTE5 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont constituées essentiellement par le matériel d'installation WIFI sur les campings et les résidences de vacances mais aussi par le matériel des produits « SMART ». Conformément aux contrats commerciaux, l'installation et la mise à disposition des équipements n'entraînent aucun transfert de propriété et restent la propriété exclusive et insaisissable d'Osmozis. Les acquisitions faites entre le 1 septembre 2016 et le 31 Août 2017 sont essentiellement les composants qui rentrent dans la production des bornes et des produits « SMART ». Au 31 Août 2017 , la société possède un actif immobilisé de 20 663 bornes sur la France principalement mais aussi sur l'Espagne et l'Italie, contre 17 692 bornes au 31 août 2016.

Pour l'exercice 2016-2017, nous avions prévu un Chiffre d'Affaires prévisionnel avec une croissance similaire à celle réalisée sur les années précédentes. Ce chiffre d'affaires n'a pas été atteint pour plusieurs raisons endogènes et exogènes pour s'établir à 8 M€ en consolidé avec une croissance du nombre d'emplacements de +15% (+ 30 000). Compte tenu de ces données prévisionnelles, nous avons engagés une politique d'achats de matériels pour réaliser un nombre de bornes suffisants pour répondre à nos objectifs. Etant donné que les ventes de nouveaux contrats partage et premium n'ont pas atteints nos objectifs en France, nous avons produit un nombre de bornes non rentrés en service et en particulier les bornes AC qui vont équiper nos nouveaux contrats.

Pour produire une image fidèle et sincère de nos comptes, nous avons déterminé la production en cours sur l'exercice 2016-2017. Ce calcul sera d'autant plus fidèle que lors du changement des locaux, nous avons effectué un inventaire physique du stock.

Le calcul de la production en-cours= Stock initial des produits (SI) + Production des produits (ES) – Installation des produit (SS). Ce calcul est vérifié par rapport à l'inventaire physique réalisé au 31/08/2017. Ensuite nous avons calculé le coût de production par type de bornes ( cf le mémo réalisé sur les coûts de productions directs & indirects). Cette production en cours ne fera pas l'objet d'amortissement sur l'exercice 2016-2017 étant donné qu'elles n'ont pas été installées et mises en service.

Les mouvements au 31 Août 2017 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

Immobilisations corporelles

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de	Autres	Clôture
				périmètre	mouvements

Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	7 867 369	2 259 910				10 127 279
Autres immobilisations corporelles	130 248	21 692				151 940
Immobilisations en cours	14 850	495 734				510 584
Avances et acomptes
Valeurs brutes	8 012 467	2 777 336				10 789 803


Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de	Autres	Clôture
				périmètre	mouvements

Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	3 584 536	1 480 229				5 064 765
Autres immobilisations corporelles	68 769	48 488				117 257
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	3 653 305	1 528 717				5 182 022

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de	Autres	Clôture
				périmètre	mouvements

Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	4 282 833	779 681	5 062 514
Autres immobilisations corporelles	61 479	-26 796	34 683
Immobilisations en cours	14 850	495 734	510 584
Avances et acomptes
Valeurs nettes	4 359 162	1 248 619	5 607 781

Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2016 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture

Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	5 312 772	2 601 919	47 322		7 867 369
Autres immobilisations corporelles	95 394	35 487		-633	130 248
Immobilisations en cours		14 850			14 850
Avances et acomptes
Valeurs brutes	5 408 166	2 652 256	47 322	-633	8 012 467

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture

Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	2 561 094	1 058 987	35 545	3 584 536
Autres immobilisations corporelles	42 512	26 257		68 769
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	2 603 606	1 085 244	35 545	3 653 305

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Clôture

Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	2 751 678	1 542 932	11 777		4 282 833
Autres immobilisations corporelles	52 882	9 230		-633	61 479
Immobilisations en cours		14 850			14 850
Avances et acomptes
Valeurs nettes	2 804 560	1 567 012	11 777	-633	4 359 162

En EUR

Les mouvements au 31 Août 2017 concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations financières

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Clôture

Titres de participations	33 250			-33 250
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 251				1 251
Prêts
Autres immobilisations financières	227 440	40 658	4 548		263 550
Créances rattachées à des participations	34 144		32 418		1 726
Valeurs brutes	296 085	40 658	36 966	-33 250	266 527

Provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Clôture

Titres de participations	33 250			-33 250
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 251				1 251
Prêts
Autres immobilisations financières	227 440	40 658	4 548		263 550
Créances rattachées à des participations	34 144		32 418		1 726
Valeurs nettes	296 085	40 658	36 966	-33 250	266 527

Les mouvements de la période écoulée sont liées à la mise en place de nouvelles retenues de garanties liées aux deux emprunts contractés auprès de la BPI, à hauteur de 40 K€.

Au 31 août 2016, les titres de participations correspondent aux titres détenus dans les filiales non consolidées, compte tenu de leur caractère non significatif, Osmozis Gmbh (Allemagne) et Osmozis BV (Pays-Bas). Les créances rattachées à des participations représentent les avances faites à ces deux filiales.

Immobilisations financières

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Clôture
Titres de participations Actifs nets en cours de cession	9 500	33 250		-9 500	33 250
Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts	1 251				1 251
Autres immobilisations financières	162 725	65 000	285		227 440
Créances rattachées à des participations Valeurs brutes	7 155 180 631	26 989 125 239	285	-9 500	34 144 296 085

Provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Clôture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmètre	Clôture
Titres de participations Actifs nets en cours de cession	9 500	33 250		-9 500	33 250
Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés	1 251				1 251
Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations	162 725 7 155	65 000 26 989	285		227 440 34 144
Valeurs nettes	180 631	125 239	285	-9 500	296 085

NOTE7 – Créances

Au 31 Août 2017, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

En EUR

Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net
Créances clients et comptes rattachés Actifs d'impôts différés	3 047 636 1 014 138	68 906	2 978 730 1 014 138
Autres créances * Capital souscrit, appelé et non versé	1 127 837		1 127 837
Valeurs brutes	5 189 611	68 906	5 120 705

* Les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation des crédits d'impôts (Crédit d'impôt Compétitivité Emploi et Crédit d'Impôt Recherche et Innovation) pour les 8 premiers mois de l'année civile 2017 pour 300 752 €.

Elles comprennent également les créances de CIR et CICE défintives des années 2015 et 2016 pour 648 863 €.

La provision pour créances clients s'élève à 69 K€ et concerne 5 clients dont 1 client pour 55 K€

Antériorité des créances clients

Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	760 930,80 Euros
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	1 162 862,50 Euros
Créances ayant une antériorité entre un an et deux ans :	529 854,58 Euros
Créances ayant une antériorité à plus de 2 ans :	593 988,12 Euros
Total :	3 047 636 Euros

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contrats Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensation avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période mai à septembre N+1. La société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes. Créances

Au 31 août 2016, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

31/08/2016

Créances

En EUR

Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net
Créances clients et comptes rattachés	2 897 364	62 981	2 834 383
Actifs d'impôts différés	111 769		111 769
Autres créances *	327 668		327 668
Capital souscrit, appelé et non versé
Valeurs brutes	3 336 801	62 981	3 273 820

* les autres créances comprennent notamment les produits à recevoir correspondant à l'estimation des crédits d'impôts (Crédit Impôt Compétitivité Emploi et Crédit Impôt Recherche et Innovation) pour les 8 premiers mois de l'année civile 2016 pour 258 108 euros.

La provision pour créances clients s'élève à 63 K€ et concerne 6 clients dont 1 client pour 55 K€

Antériorité des créances clients

Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	668 070 Euros
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	870 080 Euros
Créances ayant une antériorité entre un an et deux ans :	831 751 Euros
Créances ayant une antériorité à plus de 2 ans :	527 463 Euros
Total :	2 897 364 Euros

Au 31 Août 2017, la trésorerie du groupe s'éléve à 8 112 K€

Disponibilités

En EUR

Disponibilités	31/08/2017	31/08/2016

Valeurs mobilières de placement*	78 940
Disponibilités	8 033 285	1 803 562
Trésorerie active	8 112 225	1 803 562

Concours bancaires (trésorerie passive)
Intérêts courus non échus - passif
Trésorerie passive

Trésorerie nette	8 112 225	1 803 562

* Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenus par OSMOZIS France dans le cadre du contrat de liquidité.

OSMOZIS détient 7 276 actions propres en date du 31/08/2017

Au 31 août 2016 et au 31 août 2015, la trésorerie nette se présente comme suit :

Disponibilités

En EUR

Disponibilités	31/08/2016	31/08/2015
Disponibilités	1 803 562	1 821 995
Trésorerie active	1 803 562	1 821 995

Concours bancaires (trésorerie passive)

Trésorerie passive

Trésorerie nette	1 803 562	1 821 995

Notes annexes aux postes de Passif

NOTE9 – Capitaux propres

Le 8 Février 2017 lors de son admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris, Osmozis SA a procédé à ;

une augmentation de capital de 782 000 actions à une valeur de 10,50€ par action
admission de l'intégralité des 1 355 000 actions existantes d'une valeur nominale de 1,48€ par action.

Par conséquent, le capital social a été augmenté de 1 157 360 € pour être porté à 3 162 760 € et le solde de l'augmentation de capital a été comptabilisé en prime d'émission pour 7 053 640 €. De ce montant a été déduit l'ensemble des frais engagés lors de l'IPO.

	Valeurs	Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominales en euros*	Au début	Créés	Remboursés	En fin
ACTIONS ORDINAIRES	1,48	1 355	1 353 645		1 355 000
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48		782 000		782 000
TOTAL		1 355	2 135 645		2 137 000

La société Osmozis a procédé à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires existantes (1 355 actions) à l'ouverture (01/09/2016) de 1 480 € à 1,48 € afin d'augmenter le nombre d'actions à émettre sur le marché dans le cadre de l'introduction en bourse.

Cette baisse à mécaniquement provoqué l'augmentation du nombre d'actions suivantes :

1 353 645 actions ordinaires

L'introduction en bourse réalisée par la société Osmozis a engendré une augmentation de capital à hauteur de 8 211 000 € se traduisant par la création de 782 000 actions nouvelles ordinaires au prix unitaire de 10,50 (soit 1,48 € de valeur nomale et 9,02€ de prime d'émission).

Les capitaux propres de la société OSMOZIS se répartissent au 31/08/2017 comme suit :

En Eur	Valeurs unitaires	Nombre d'actions	Total
ACTIONS ORDINAIRES	1,48	1 355 000	2 005 400
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48	782 000	1 157 360
TOTAL CAPITAL		2 137 000	3 162 760

PRIME EMISSION BRUTE	9,02	782 000	7 053 640	6 250 588
FRAIS EMISSION IPO NETS*			803 053

TOTAL CAPITAL ET PRIME D'EMISSION	9 413 348
-----------------------------------	-----------

*Imputation des frais d'émission nets d'impôt sur la prime d'émission

Il existe également des titres donnant accès au capital :

- 231 000 obligations convertibles en actions :

L'assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2014 a décidé de l'émission par la société d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 1 316 K€ par émission de 231 obligations de 5 696 euros chacune composant cet emprunt obligataire, convertible en actions. La souscription aux 231 obligations convertibles a été réservée au profit de :

La société Banque Populaire développement à concurrence de 154 obligations convertibles,

La société SORIDEC à concurrence de 19 obligations convertibles,

La société SORIDEC 2, à concurrence de 58 obligations convertibles.

Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires, les obligations convertibles en actions émises ont été augmentées à 231 000.

L'emprunt obligataire arrivera à échéance le 30 juin 2020. La base de conversion des Obligations en actions sur la base d'une action d'une valeur de conversion de 5, 696€ pour une obligation convertie.

Les obligations convertibles bénéficieront d'un intérêt annuel de 5% calculé sur une base de 365 jours par période de 12mois entiers et consécutifs, payable à terme échu le 31 juillet et le 31 décembre de chaque année.

En cas de conversion, l'intérêt sera servi prorata temporis jusqu'à la date de conversion.

Les obligations convertibles sont assorties d'une prime de non conversion, payable en cas de remboursement anticipé ou à terme, permettant de porter, rétroactivement à compter de l'émission et jusqu'à la date d'amortissement effective, le taux actuariel des obligations non converties à 15% l'an.

Les obligations convertibles non amorties par anticipation et non converties à la date de maturité seront intégralement remboursées en une fois par la société à la date de maturité, à la valeur nominale (majorée des intérêts courus non payés et de la prime de non conversion).

La société pourra, sur décision de son Président, amortir par anticipation toute ou partie des obligations convertibles à la valeur nominale avec un minimum d'amortissement de 150 K€ au prorata de chaque obligataire. Cette faculté d'amortissement anticipé ne s'exercera qu'au terme d'une période de 18 mois et prendra fin le 30 juin 2016, pendant laquelle l'amortissement par anticipation ne sera pas autorisé.

La prime de non conversion a fait l'objet d'une provision au bilan.

14 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) : 21 bons ont été émis et souscrits gratuitement en totalité le 31 août 2016. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 12, 915€, soit 1,480 € de valeur nominale et 11, 435 € de prime d'émission. Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires et au départ du Directeur Commercial, les BSPCE pouvant

être exercés sont à présent de 14 000.

Répartition du Capital si Exercice des ORA et BSPCE

		Nbr d'actions %
Actions Ordinaires		3 162 760	92,81%
Obligations Remboursables en Actions		231 000	6,78%
BSPCE		14 000	0,41%
	Total	3 407 760	100,00%

NOTE10 – Provisions

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2017, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants

La dotation figurant en provision pour risques est une provision relative à un risque prud'homal sur l'entité Osmozis à hauteur de 181 863 €.

Provisions

En EUR

Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Clôture
Provisions pour acquisition de titres Provisions pour risques Provisions pour charges	10 000	171 863		181 863
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	10 000	171 863		181 863
Prov. sur avances et acptes versés sur cmdes
Provisions sur comptes clients	62 981	6 914	989	68 906
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	62 981	6 914	989	68 906
TOTAL GENERAL	72 981	178 777	989	250 769

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2016, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants

La dotation figurant en provision pour risques est une provision relative à un risque prud'homal sur l'entité Osmozis à hauteur de 10 000 €.

Provisions

Rubriques	Ouverture (01/09/2015)	Correction à nouveaux	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Clôture (31/08/2016)
Provisions pour acquisition de titres Provisions pour risques Provisions pour charges			10 000			10 000
TOTAL GENERAL			10 000			10 000

Les dettes Financières au 31 Août 2017 sont composées de

Emprunts et dettes financières

En EUR

EMPRUNTS	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture
Emprunts obligataires convertibles	1 315 776	873 150		2 188 926
Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit	4 825 354	3 700 000	1 149 950	7 375 404
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Interêts courus sur Emprunts	38 414	18 149	38 414	18 149
Emprunts et dettes financières divers	405 000		145000	260 000
TOTAL GENERAL	6 584 544	4 591 299	1 333 364	9 842 479

231 000 obligations convertibles en actions :

Les obligations convertibles portent un intérêt annuel de 5% et l''emprunt obligataire se terminera le 30 juin 2020 par conversion des Obligations en actions ordinaire sur la base d'une obligation pour une action ordinaire. En cas de conversion, l'intérêt sera servi prorata temporis jusqu'à la date de conversion. Nous avons enregistré le montant de la Prime de non converstion pour 873 150€ compte tenu de la probabilité de remboursement anticipé des Obligations Convertibles sur l'exercice avant le 30 Juin 2020.

Emprunts bancaires

De nouveaux emprunts bancaires ont été souscrit au cours de la période pour un montant total de 3 700 K€ dont le détail est ci-dessous;

Un prêt Banque Populaire du Sud de 800 K€ sur une durée de 5ans à taux fixe,
Un prêt BPI croissance international de 500K€ sur une durée de 7 ans avec un différé de 2ans à taux fixe,
Un prêt BPI innovation de 300 K€ sur une durée de 7ans avec un différé de 2ans à taux fixe,
Un prêt Société Marseillaise de Crédit de 800 K€ sur une durée de 5ans à taux fixe,
Un prêt Bnp Paribas de 800K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe,
Un prêt de Crédit Mutuel de 500 K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe.

Echéancier des dettes financières :

		1 an au plus	plus d'1 an,-5 ans	plus de 5 ans
ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	Montant	Montant	Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes financières de crédit-bail	2 188 926 7 375 404	1 662 066	1 315 776 5 358 338	355 000
Concours bancaires courants Emprunt en crédit-bail Intérêts courus sur Emprunts Emprunts et dettes financières divers	18 149 260 000	18 149 140 000	120 000
TOTAL GENERAL	9 842 479	1 820 215	6 794 114	355 000

Les dettes financières s'analysent comme suit au 31 août 2016 :

Emprunts et dettes financières

En EUR

EMPRUNTS	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Clôture
Emprunts obligataires convertibles	1 315 776			1 315 776
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit	2 588 127	2 800 000	562 773	4 825 354
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Interêts courus sur Emprunts	36 029	38 414	36 029	38 414
Emprunts et dettes financières divers	510 000		105000	405 000
TOTAL GENERAL	4 449 932	2 838 414	703 802	6 584 544

Les emprunts bancaires et obligataires mis en place jusqu'au 31 Aôut 2016 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Tableau des financements bancaire et obligataire

Date Souscription	Organisme prêteur	Durée	A l'origine	Taux d'intérêt

déc.-14	EMPRUNT OBLIGATAIRE	60 mois	1 315 776	Fixe - 5% l'an
juil.-12	OSEO	60 mois	300 000	Fixe - 0% l'an
mai-11	ASTRE	60 mois	300 000	Fixe - 0% l'an
mai-13	BANQUE POPULAIRE	60 mois	300 000	Fixe -2,54% l'an
déc.-13	BANQUE POPULAIRE	60 mois	700 000	Fixe - 2,39% l'an
févr.-14	BANQUE DUPUY DE PARSEVAL	60 mois	400 000	Fixe - 3,10% l'an
déc.-14	CREDIT AGRICOLE	60 mois	400 000	Fixe - 1,70% l'an
oct.-14	BPI 1,1K	84 mois	1 100 000	Fixe - 3,2% l'an
mai-15	BANQUE DUPUY DE PARSEVAL	60 mois	200 000	Fixe - 2,15% l'an
sept.-15	BANQUE DUPUY DE PARSEVAL	60 mois	200 000	Fixe - 2,15% l'an
sept.-15	BPI 1,3K	84 mois	1 300 000	Fixe - 2,75% l'an
oct.-15	BPS	60 mois	400 000	Fixe - 1,405% l'an
oct.-15	CM	60 mois	400 000	Fixe - 1,59% l'an
avr.-16	BPI	87 mois	250 000	Fixe - 0% l'an
avr.-16	BPI	87 mois	250 000	Fixe - 0% l'an

Les financements du Groupe ne comportent pas de clause de covenants imposant le respect de ratios financiers.

NOTE12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation au 31 Août 2017 s'analysent comme suit :

Dettes d'exploitation

En EUR

Valeurs brutes	31/08/2017	31/08/2016
Fournisseurs	304 772	229 909
Dettes d'exploitation	304 772	229 909

Dettes sociales	479 776	474 368
Dettes fiscales	905 506	637 176
Dettes sur immobilisation		9 500
Comptes courants passif
Autres dettes	102 002	13 229
Autres dettes d'exploitation	1 487 284	1 134 273

Dettes d'exploitation	1 792 056	1 364 182
dont :
A moins d'un an	1 792 056	1 364 182

A plus d'un an et moins de cinq ans

A plus de cinq ans

Les comptes de régularisation s'analysent comme suit :

Comptes de régularisation

Actif

Valeurs en EUR	31/08/2017	31/08/2016
Charges constatées d'avance	47 890	28 788
Prime de remboursement des obligations sur emprunt
obligataire	483 150	0
Frais d'émission des emprunts	57 561	58 557
Total compte de régularisation	588 601	87 345
dont:
A moins d'un an	588 601	87 345
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Passif

Valeurs en EUR	31/08/2017	31/08/2016
Chiffre d'affaires facturé d'avance	113 590	76 700
Produits constatés d'avance sur CIRI (Crédit d'Impôt
Recherche et Innovation) comptabilisé en subvention	385 619	271 674
Total compte de régularisation	499 209	348 374
dont:
A moins d'un an	499 209	348 374
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Notes annexes aux postes du Compte de Résultat

NOTE 13 – Chiffre d'affaires et information sectorielle

2.5.3 Notes relatives au Compte de Résultat

	31/08/2016	31/08/2017	Variation nette
Chiffre d'affaires	7 836	7 604	-2,6%
d'ACCES INTERNET
Dont France	7 480	6 938	-6,9%
Dont hors France	356	666	-87,1%
Chiffre d'affaires	382	415	+8,6%
SERVICES CONNECTES
CHIFFRE D'AFFAIRES	8 218	8 019	-2.1%
TOTAL

Chiffre d'affaires et information sectorielle

Au titre de l'exercice 2016/2017, OSMOZIS a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 8,0M€ contre 8,2M€ lors de l'exercice précédent. Le succès du déploiement de l'offre à l'international et la pénétration croissante des services professionnels sont masqués par le manque de signature de nouveaux sites en France.

Le chiffre d'affaires est réparti comme suit :

• Activité ACCÈS INTERNET :

Le chiffre d'affaires s'établit à 7,6 M€ en baisse de -2,6% par rapport à l'exercice précédent.

Cette évolution s'explique par un chiffre d'affaires «installation» inférieur à l'exercice 2015-2016 en raison d'un nombre de signatures de nouveaux contrats plus faible que l'année précédente.

L'augmentation du nombre d'emplacements signés s'établit à +15% cette année à comparer à+20% lors de l'exercice précédent.

La France a subi une baisse de l'efficacité de son dispositif commercial tandis que l'international a enregistré de très bonnes performances. En nombre de nouveaux emplacements signés sur la période, l'international représente ainsi autant que la France et l'Italie déjà la moitié de la France.

Le chiffre d'affaires Accès Internet «consommation» est resté stable par rapport à l'exercice précédent malgré un parc en augmentation de plus de 30 000 emplacements : les conversions des sites bénéficiant de l'offre Partage vers l'offre Premium s'accélèrent et font mécaniquement baisser le niveau d'activité enregistré. La bascule vers des offres au forfait facturées directement aux exploitants de site (et non plus via un système de partage de revenus issus des consommations des utilisateurs) fait disparaître une partie du chiffre d'affaires qui était reversée aux exploitants sous la forme de redevance (généralement 1/3 du chiffre d'affaires de chaque contrat concerné). Néanmoins, cette évolution n'a pas de conséquence sur la rentabilité de l'activité.

permet à trois utilisateurs d'une famille de se connecter simultanément sur leur lieu de vacances au lieu d'un seul utilisateur auparavant. Osmozis a ainsi enregistré 20% d'utilisateurs de plus cette année et dispose désormais d'une offre hyper compétitive pour les années à venir. Par ailleurs, le roaming des opérateurs mobiles en Europe, mis en place depuis juin 2017, n'a eu aucun effet jusqu'à aujourd'hui sur l'utilisation du service WiFi. A l'international, les revenus progressent de +87% à 0,7 M€.OSMOZIS récolte les fruits de ses investissements commerciaux sur la zone Europe (hors France). L'activité est soutenue en Italie et en Espagne et montre des débuts très encourageants en Allemagne et aux Pays-Bas. Après deux années d'activité depuis sa création, la filiale italienne devient profitable.

• Activité SERVICES CONNECTÉS :

Le chiffre d'affaires s'établit à 0,4 M€, en croissance de +8,6%.

A fin août2017, plus de 42 000 emplacements couverts supportaient au moins un service connecté professionnel, en complément de l'accès Internet Haut débit pour les vacanciers, soit 18,6 % du parc installé (+5,3 points en un an).

Parmi les services connectés rencontrant les plus grands, succès, figurent OsmoCam, l'offre en location de vidéo-protection sans fil, et OsmoAlert, l'offre en location d'alerte sonore sans fil. A noter que cinq départements français imposent désormais aux campings de disposer d'un système comme OsmoAlert pour les évacuations d'urgence, évolution qui devrait se généraliser progressivement à l'ensemble de l'hexagone.

Production immobilisée

Au 31 Août 2017, la production immobilisée s'éléve à 1 026 K€. Ces dépenses de recherche et développement sont portés à l'actif pour celles répondant aux conditions d'activiation en lien avec les projets de R&D.

NOTE 14 – Subventions

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation à hauteur de 218 650 € au 31 Août 2017.

En EUR

SUBVENTIONS	31/08/2017	31/08/2016
Subventions d'exploitation	32 189	5 093
Crédit Impôt Recherche Innovation	218 650	260 582
Total	250 839	265 675

NOTE 15 – Autres produits d'exploitation

Autres produits d'exploitation

31/08/2017	31/08/2016
23 465	51 255
23 465	51 255

NOTE 16 – Autres provisions et charges d'exploitation

Autres provisions et charges d'exploitation

En EUR
AUTRES PROVISIONS ET CHARGES D'EXPLOITATION	31/08/2017	31/08/2016
Dotations aux provisions actifs circulants	-6 913	-59 520
Charges diverses de gestion courante	-29 285	-4 738
Total autres provisions et charges d'exploitation	-36 198	-64 258

NOTE 17 – Autres Achats et Charges Externes

Au 31 Août 2017, les dépenses enregistrées dans cette rubrique s'élévent à 4 153 K€ et sont constituées principalement par les postes suivants :

Les commissions sur ventes pour 1 859 K€ dans le cadre des contrats WIFI partage,
Les frais de déplacements des collaborateurs du Groupe pour 516 K€ y compris ceux des installateurs pour les nouveaux contrats WIFI partage et Premium.
Les dépenses de Sous-traitance pour 509 K€. Ce poste comprend en grande partie les dépenses liées au Support 1 basé au Maroc,
Les Locations Longue durée des véhicules des collaborateurs du groupe pour 260 K€,
L'abonnement ADSL et Fibre Optique pour 185 K€. Ces dépenses sont faites pour le compte des clients WIFI partage à qui nous rétrocédons une commission moins élevée en contrepartie.

NOTE 18 – Dépenses de Personnel

A fin Août 2017, l'effectif du Groupe est passé à 68 Collaborateurs et les dépenses de personnel s'élevent à 3 729 K€ compte tenu de l'internalisation des fonctions RH et Administratives depuis le 1er Septembre 2016 et de la création du service « validation » avec l'embauche de 2 nouveaux collaborateurs. Ce service permet de tester tous les nouveaux produits avant leur commercialisation.

Fonction	Salariés au 31/08/2016	Salariés au 31/08/2017

Président	1	1
DG	1	1
Directeur Ets	1	1
Ingénieurs R&D et Système	10	10
Techniciens R&D	0	2
Installation	18	14
Ingénierie	5	4
Commercial	11	10
Production et stock	3	3
Support	9	15
Achats	2	2
RH	0	1,5
Administratif	0	3,5
TOTAL	61	68

NOTE 19 – Amortissements, provisions et transferts de charges

Au 31 Août 2017, Les principaux postes d'amortissements et de provisions sont les suivants :

Amortissements, provisions et transferts de charges

En EUR
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES	31/08/2017	31/08/2016
Dotations amortissements immobilisations incorporelles	623 904	780 520
Dotations amortissements immobilisations corporelles	1 529 350	1 085 244
Dotations aux amortissements des immobilisations	2 153 254	1 865 765
Dotations aux provisions pour risques et charges	171 863	10 000
Dotations aux provisions actifs circulants*	6 913	59 520
Total dotations d'exploitation	2 332 030	1 935 284
Reprises aux provisions sur actif circulant	989	1 482
Reprises aux provisions pour risques et charges
Reprises d'exploitation	989	1 482
Transferts de charges d'exploitation	26 548	35 746
Total reprises et transferts de charges d'exploitation **	27 537	37 228
Total Net	-2 304 493	-1 898 056
* "Autres provisions et charges d'exploitation" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

** "Reprises sur provisions" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

NOTE 20 – Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

Résultat financier

En EUR
RESULTAT FINANCIER	31/08/2017	31/08/2016
Charges d'intérêts sur comptes courants	-375	-2 321
Charges d'intérêts sur emprunts	-204 205	-184 087
Frais d'émission d'emprunt	-16 258	-19 827
Résultat net des écarts de change	-32 656	-2 234
Autres produits et charges financières	-5 467	1 702
Transfert de charges	16 257	19 827
Dotation aux amortissements dont prime de non conversion sur
emprunt obligataire	-407 253	-14 154
Total résultat financier	-649 957	-201 094

NOTE 21 – Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel

En EUR	31/08/2017	31/08/2016
Produits sur cession d'éléments d'actif		11 777
Produits sur créances antérieurement passées en perte		2 360
Produits divers	796	0
Total des produits	796	14 137
Valeur nette comptable des éléments d'actif sortis		-11 777
Charges diverses	0	-2 498
Total des charges	0	-14 275
Résultat exceptionnel	796	-138

I NOTE 22 – Impôts

Le taux d'impôt retenu est de 33.33 % au 31 Août 2017.

La preuve d'impôt consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt. Tous les impôts différés ont été comptabilisés dès lors que leur récupération est probable.

Preuve d'impôt consolidée

En EUR
PREUVE DE L'IMPOT	TOTAL

Résultat consolidé après impôt	-1 190 925
Résulat des sociétés mises en équivalence
Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées	-1 190 925
Impôt réel	-504 335
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02)
Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées	-1 695 260
IMPOT THEORIQUE ENTITE	-563 868
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL	59 533
ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IMPOT THEORIQUE ENTITE
IMPOT THEORIQUE GROUPE	-563 868
ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE GROUPE ET IMPOT REEL	59 532

JUSTIFICATION DE L'ECART

Ecart sur base imposées à taux diffrenciés
Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société	401 526
Justification de l'écart lié au calcul de l'impôt	401 526

SOLDE ECART LIE AUX BASES FISCALES A JUSTIFIER	401 526

Incidence des différences permanentes	-521 179
Incidence des amortissements sur incorporels et GW
Incidence des déficits antérieurs activés
Déficits exercice non activés	245 364
Inidence des différences et variations de taux	40 919
CICE, CIR et crédits d'impôts	-107 099
Résultat et corrections intégration fiscale
Justification de l'écart lié aux bases fiscales	-341 995

JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTRE IMPOT THEORIQUE ET IMPOT REEL	59 532

Détail de la charge d'impôt au 31 Août 2017

Le produit d'impôt différé de l'exercice s'explique par la fiscalité différée et surtout par la reconnaissance d'impôts différés sur les déficits.

Charge d'impôts

En EUR

Charge d'impôt		TOTAL
Impôt exigible comptabilisé		401 526
Impôt différé comptabilisé		-905 861
Impôt réel		-504 335
Impôt différé changement de taux au résultat (CRC 99-02)		3 492
Impôt sur le résultat		-500 843
Les impôts différés se ventilent comme suit :
Ventilation des impôts différés	Base	Montant
Impôts différés sur retraitements	12 750	4 251
Impôts différés sur déficit - France	3 188 780	1 009 887
Impôts différés sur déficit - Italie
Impôts différés sur déficit - Allemagne
Impôts différés sur déficit - Pays Bas
Impôts différés sur déficit - Espagne
Total	3 201 530	1 014 138

NOTE 23 – Résultat par action

Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action est présenté dans le tableau suivant :

Résultat par action

En EUR	31/08/2017	31/08/2016
Résultat net part du groupe	(1 190 925)	151 446
Nombre de titres émis à la clôture hors actions propres	2 137 000	1 355
dont Actions propres détenus par Osmozis France	7 276
Résultat par action	-0,56	111,77
Nombre d'obligations convertibles en actions	231 000	231
Nombre de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise	21 000	21
Nombre maximal d'actions	2 389 000	1 607
Résultat dilué par action	-0,50	94,24

NOTE 24 – Parties liées

La société n'a pas de convention avec les parties liées qui soit significative et conclues à des conditions qui ne soient pas des conditions normales de marché.

NOTE 25 – Rémunération des dirigeants

Les rémunérations versées par Osmozis aux dirigeants sont présentées ci-dessous

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général
	Exercice 2017	Exercice 2016
Rémunérations Brutes Chargées dues au titre de l'exercice	129 501,71 €	95 001,99 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice (1)	00,00 €	00,00 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	N/A	N/A
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)	N/A	N/A
TOTAL	129 501,71 €	95 001,99 €

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Yves BOULOT, Directeur Général Délégué
	Exercise 2017	Exercise 2016
Rémunérations Brutes Chargées dues au titre de l'exercice	127 384,00 €	90 564,20 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice (1)	00.00 €	00.00 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	N/A	N/A
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)	N/A	N/A
TOTAL	127 501,71 €	90 564,20 €

NOTE 26 – Remboursement Anticipé des Obligation Convertibles

En date du 2 Novembre 2017, nous avons pris l'engagement en accord avec les obligataires de rembourser par anticipation les 231 000 Obligations émises le 30 décembre 2014 et à échéance le 30 Juin 2020. Cette décision a été prise d'une part, compte tenu du niveau faible des taux d'intérêts sur le marché interbancaire et notre capacité à emprunter dans de bonnes conditions auprès de nos partenaires bancaires et d'autre part, sur l'effet relutif de cette opération sur un niveau de parité d'une OC pour une action pour une valeur de 7,67 € par action.

Le montant du remboursement de la prime de non conversion est de 434 378,79€ en date du 30 Novembre 2017.

NOTE 27 – Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Groupe OSMOZIS se caractérisent par :

L'émission et la souscription de 21 000 BSPCE en date du 31 août 2016 et ramené à 14 000 BSPCE suite au départ du Directeur Commercial. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
Les indemnités départ à la retraite (PIDR) sont valorisées pour 22 841€ au 31 août 2017, pour 45 867 € dans les comptes établis au 31 août 2016.
Les loyers du bail commercial concernant les locaux situés à Clapiers jusqu'au 30 septembre 2017, date à laquelle la société déménage dans de nouveaux locaux, pour un montant de 90 200 €. Les parties ont convenus par un accord en date du 9 novembre 2015 que le bail commercial conclu le 26 juillet 2013 cesse de produire ses effets entre les parties au 30 septembre 2017 sans aucun complément de loyer au-delà de cette date, ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit au bénéfice du bailleur.
Ci-joint les dettes garanties par des sûretés réelles

Type de nantissement		Date d'échéance du nantissement		Total du poste de bilan nanti	Banque
Dettes garanties par des suretés réelles		Dettes garanties par des suretés réelles
Nantissement de compte à terme	12/12/2014	30/12/2019	80 000	400 000	Crédit Agricole
Gage espèces	31/10/2014	31/10/2021	55 000	1 100 000	BPI
Gage espèces	30/09/2015	30/09/2022	65 000	1 300 000	BPI
Nantissement de fond de Commerce	21/05/2013	21/05/2018	72 000	300 000	Banque populaire
Nantissement de fond de Commerce	17/12/2013	17/12/2018	168 000	700 000	Banque populaire
Nantissement de fond de Commerce	27/12/2014	27/12/2019	520 000	400 000	Crédit Agricole
Nantissement de fond de Commerce	21/09/2015	21/09/2020	480 000	400 000	Banque populaire
Nantissement de fond de Commerce	20/10/2015	20/10/2020	480 000	400 000	Crédit Mutuel
Nantissement de fond de Commerce	30/11/2016	02/12/2021	960 000	800 000	Banque populaire
Nantissement de fond de Commerce	26/12/2016	26/12/2021	920 000	800 000	Société Marseillaise de Crédit
Gage espèces	27/12/2016	31/12/2023	25 000	500 000	BPI
Gage espèces	20/12/2016	31/12/2023	15 000	300 000	BPI
Nantissement de fond de Commerce	30/01/2017	31/12/2021	600 000	500 000	Crédit Mutuel
Nantissement de fond de Commerce	11/01/2017	11/01/2022	920 000	800 000	Bnp Paribas

OSMOZIS

Société Anonyme

7, Avenue de l'Europe 34830 Clapiers

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2017

Deloitte & Associés Parc Mermoz Immeuble le Cube 90. rue Didier Daurat 34170 Castelnau Le Lez France Téléphone : + 33 (0) 4 67 20 68 20 Télécopieur : + 33 (0) 4 67 20 68 21 www.deloitte.fr

OSMOZIS

Société Anonyme

7 Avenue de l'Europe 34830 Clapiers

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2017

Aux Actionnaires de la société Osmozis,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Osmozis relatifs à l'exercice clos le 31 août 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Société anonyme au capital de 1 723 040 € Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Montpellier Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre TVA : FR 02 572 028 041

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des frais de développement

Au 31 août 2017, la valeur des frais de développements inscrits à l'actif du bilan s'établit à 1.014 milliers d'euros. Nous avons considéré que la valeur de ces actifs incorporels est un point clé de l'audit en raison de son importance significative dans les comptes et de l'incidence des hypothèses retenues pour sa détermination.

Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profitabilité ainsi que les autres éléments sous-tendant le caractère approprié de cette comptabilisation, les modalités retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note « Frais de recherche et de développement » de l'annexe fournit une information appropriée.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux Actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Castelnau-Le-Lez, le 9 janvier 2018 Le Commissaire aux Comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

COMPTES ANNUELS

Bilan Compte de résultat Annexe

		Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impots)		BILAN - ACTIF					De FiP Nº 2050 2017 Page 3
		Désignation de l'entreprise : SA a CA OSMOZIS Adresse de l'entreprise 2 RUE GEORGES BESSE				34830 CLAPTERS	11 2 Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 11 21
		4 8 5 1 5 Numéro SIRET* റ 4 1	8	0 0 0 খ	I						Durée de l'exercice précédent * Néant L
								Exercice N clos le, 71		N-1 131082016
				Brut			Amortissements, provisions		Net 3		Net র্ব
		(1) Capital souscrit non appelé	AA
		Frais d'établissement *	AB			AC
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Frais de développement *	CX	বা 825	330	CQ	m 810	950	1 014 380			747 430
		Concessions, brevets et droits similaires	AF	3 6	883	AG	14	383	22	500		4 211
		Fonds commercial (1)	AH			AI
		Autres immobilisations incorporelles	AJ	ਤੇ ਭੇ	430	AK	22	790	16	640	5	956
		Avances et acomptes sur immobilisa- tions incorporelles	AL			AM
PLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARAN		Terrains	AN			AO
		Constructions	AP			AQ
		Installations techniques, matériel et outillage industriels	AR	l O 127	279	AS	5 064	765	062 514 ്ട		বা 282	834
		Autres immobilisations corporelles	AT	151	940	AU	117	257	34 683		61	479
	IMMOBI	Immobilisations en cours	AV	510	ਦੇ 8 4	AW			510	584	14	850
		Avances et acomptes	AX			AY
		Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence	CE			CT
		Autres participations	CU	54	502	CV			54 502		52	250
		Créances rattachées à des participations	BB	2 878	701	BC			878 701 2		305	716
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)	Autres titres immobilisés	BD	1	251	BE			1 251			1 251
		Prets	BF			BG
		Autres immobilisations financières*	BH	263	190	BI			263 190		227	440
		TOTAL (II)	18	889 089	BK	ற	030 145	9 858 944		5	703 416
		Matières premières, approvisionnements	BL			BM
3. 3.71		En cours de production de biens	BN			BO
	STOCKS *	En cours de production de services	BP			BQ
		Produits intermédiaires et finis	BR			BS
		Marchandises	BT			BU
ACTIF CIRCULANT		Avances et acomptes versés sur commandes	BV			BW
		Clients et comptes rattachés (3)*	BX	N 885	455	BY	68	906	2 816 549		ო 031 025
	REAL	Autres creances (3)	BZ	1 044 722		CA			044 H	722	e T 8	547
		Capital souscrit et appelé, non versé	CB			CC
	FRS	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 7 8 9.4 0	CD	78	940	CB			78	940
	DI	Disponibilités	CF	ഗ	630 367	CG			5 630 367		1 750 511
		Charges constatées d'avance (3)*	CH	47	501	CI			47	501		28 787
		TOTAL (III) CJ		9 686	a86	СК		68 906	9 618 080		5 428 871
Comptes de	régularisation	(IV) CW Frais d'émission d'emprunt à étaler		57	561				57	561	58	556
		(V) CM Primes de remboursement des obligations		483	150				483 150
		Ecarts de conversion actif* (VI) CN
QUADRATUS Informatiqu		TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)	ICO	29 116 786		14	ਰੇ 0 a d	051	20 017 735		11 190 843
		Renvois : (1) Dont droit au bail		(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :		CP	3 141 890		(3) Part à plus d'un an :	CR
		Clause de reserve Immobilisations :			Stocks :				Créances :

DGFiP Nº 2050 2017

Dossicr Nº 000804 en Buros.

(2)
-----	--

BILAN - PASSIF avant répartition

		du Cade général des Impois)
		Désignation de l'entreprise: SA à CA OSMOZIS			Néant
				Exercice N	Exercice N-1
		Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :	DA	3 162 760	N 005 400
		Primes d'émission, de fusion, d'apport,	DB	0 250 588
		Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK )	DC
		Réserve légale (3)	DD	65 079	51 084
		Réserves statutaires ou contractuelles	DE
CAPITAUX PROPRES		Réserves réglementées (3)* ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours fluctuation des cours BI	) DF	254 793	254 793
		Dont réserve relative à l'achat Autres réserves ( EJ d'oeuvres originales d'artistes vivants*	) DG	420 430	136 511
		Report à nouveau	DEC
		RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	DI	(1 893 090)	297 915
		Subventions d'investissement	DJ
		Provisions réglementées *	DK
		TOTAL (I)	DL	260 561 00	2 745 702
		Produit des émissions de titres participatifs	DM
Autres fonds	propres	Avances conditionnées	DN
		TOTAL (II)	DO
		Provisions pour risques	DP	180 000	10 000
pour risques Provisions	et charges	Provisions pour charges	DQ
		TOTAL (III)	DR	180 000	10 000
		Emprunts obligataires convertibles	DS	ম 188 926	1 315 776
		Autres emprunts obligataires	DT
		Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU	7 393 553	4 863 768
		Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI	) DV	262 ୧୨୧	415 129
DETTES (4)		Avances et acomptes recus sur commandes en cours	DW
		Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX	391 002	325 007
		Dettes fiscales et sociales	DY	1 192 444	1 338 172
		Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	DZ		ள 500
		Autres dettes	EA	97 303	91 089
Compte régul.		Produits constatés d'avance (4)	EB	51 250	76 700
		TOTAL (IV)	EC	11 577 174	8 435 141
		Ecarts de conversion passif * (V)	ED
		TOTAL GÉNÉRAL (I à V)	EE	20 017 735	11 190 843
	(1)	Ecart de réévaluation incorporé au capital	IB
012 REDINM		Réserve spéciale de réévaluation (1959)	1C
	(2)	Ecart de réévaluation libre Dont	1 D
		Réserve de réévaluation (1976)	1 दि
	(3)	Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *	EF
	(4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	BG	5 693 837	ุด 789 212
	(5)	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	EH

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

QUADRATUS Informatique

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

(3) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)

Page 5

		SA à CA OSMOZIS Désignation de l'entreprise :												Néant
						Exercice N						Exercice (N-1)
					France			Exportations et livraisons intracommunautaires			Total
			Ventes de marchandises*		FA	5 565 651		FB	N	192	FC	ന 567	8 4 3	5	667	502
			Production vendue	biens *	FD	(245 399)		FF	245 3 99		r F
	PRODUITS D'EXPLOITATION			services *	FG	2 080 791		FH			FI	2 080	791	2	470	185
			Chiffres d'affaires nets*		FJ	7 401	044 FK		247	591	FL	7 648 635			8 137	687
			Production stockée*								FM
			Production immobilisée *								FN	1 026 257			709	337
		Subventions d'exploitation									FO		32 189		5	093
		Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)									FP	113	901		8 9	000
		Autres produits (1) (11)									FQ	ு	606			48 109
		Total des produits d'exploitation (2) (I)									FR	00	830 587	8	989	225
		Achats de marchandises (y compris droits de douane)*									FS	ഗ	362			528
		Variation de stock (marchandises)*									PT
						Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*					FU		15 304			17 349
		Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*									FV
			Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *								FW	শে 8 € d	666	m	786	415
		Impots, taxes et versements assimilés *									FX		124 375		128	188
		Salaires et traitements*								ry	2 372	624	೧		101 680
		Charges sociales (10)									FZ	920	625		798	887
XEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARAN	CHARGES D'EXPLOITATION		Sur immobilisations			- dotations aux amortissements*					GA	2 170 507		न	879	917
		DOTATIONS			- dotations aux provisions						GB
			D'EXPLOITATION Sur actif circulant : dotations aux provisions *								GC	റ	a 13		59	520
		Pour risques et charges : dotations aux provisions									GD	170 000			10	000
		Autres charges (12)								GB		11 760			2 864
5		Total des charges d'exploitation (4) (11)									GP	ி 667 137		8		785 349
			1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)								GG	(836 550			203	876
	operations	Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH
		Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI
		Produits financiers de participations (5)								GJ		8 718			б
	PRODUITS FINANCIERS	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)								GK
		Autres intérêts et produits assimilés (5)								GL		2 943			1
		Reprises sur provisions et transferts de charges									GM
		Différences positives de change									GN		32 693			30 794
		Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement								GO
		Total des produits financiers (V)								GP		44 354			32 500
		Dotations financières aux amortissements et provisions*								GQ	390	000
		Intérêts et charges assimilees (6)									GR	204	580		186	407
		Différences négatives de change									ઉદ્ય	65	349			33 128
QUADRATUS Informatique	CHARGES FINANCIERES	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement									GT		8 578
									Total des charges financières (VI)		Gu		668 508		219	536
			2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)								GV	(624 154				(187 036
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 - 11 + 111 - 1V - V - VI)										GW	(1 460 704)				16 840

Dossier Nº 000804 en Euros.

(4) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) | DGFiP Nº 2053 2017

Néant L SA à CA OSMOZIS Désignation de l'entreprise :
			Exercice N		Exercice N-1
	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	HA			N	360
PRODUITS	Produits exceptionnels sur opérations en capital *	HB				11 777
EXCEPTIONNELS	Reprises sur provisions et transferts de charges	HC
	Total des produits exceptionnels (7) (VII)	HD				14 137
	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)	HE				1
CHARGES	Charges exceptionnelles sur opérations en capital *	HF	363 454			11 777
EXCEPTIONNELLES	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	HG
	Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)	HH	363 454		11	778
	4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	HI	(363 454			2 359
	Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (DX)	HI
	lmpôts sur les bénéfices * (X)	нк	68 932		(278	716
	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)	HT	8 874 941	ர்	035	861
	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)	HM	768 031 10	00	737 946
	5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)	HN	893 ( T 090		297	915
	(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme	HO
	produits de locations immobilières (2) Dont <	HY
	produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1G
	- Crédit bail mobilier * (3) Dont <	HP
	- Crédit bail immobilier	HQ
	(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1H
	(5) Dont produits concernant les entreprises liées	ll	8 712
	(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées	1K
	(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
(6ter)	Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)	RC
	Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)	RD
RENVOIS (ਰ)	Dont transferts de charges	Al	112 912			87 518
	(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)	A2
	(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	A3
	(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	A4				176
(13)	Dont primes et cotisations complementaires personnelles : facultatives A6 A9 obligatoires
(1)	Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe)		Charges exceptionnelles	Exercice N	Produits exceptionnels
	CHARGES SUR FILLALES		363 453


	(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :		Charges antérieures	Exercice N	Produits antérieurs

* Des explications concernant cette rubrique sont donnees dans la nouce nº 2032.

QUADRATUS Isla

SA OSMOZIS 34 830 CLAPIERS

ANNEXE

Exercice du 01/09/2016 au 31/08/2017

Annexe aux comptes annuels, dont le total du bilan est de 20 017 734.89 Euros et dont le chiffre d'affaires est de 7 648 634.91 Euros. La perte de l'exercice s'élève à 1 893 089.77 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/09/2016 au 31/08/2017.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

En date du 2 Novembre 2017, la Société a décidé, en accord avec les obligataires, de rembourser par anticipation les 231 000 Obligations émises le 30 décembre 2014 et à échéance le 30 Juin 2020. Cette décision a été prise d'une part, compte tenu du niveau faible des taux d'intérêts sur los roché interbancaire et de la capacité de la Société à emprunter dans de mais d'interes sur ic niaic n partenaires bancaires, et d'autre part, pour l'effet relutif de cette opération sur un niveau de partés d'une OC pour une action pour une valeur de 7,67 € par action.

La date de remboursement a été fixée au 30 novembre 2017. La prime de non conversion comptabilisée en dette au 31 août 2017 pour 873 150 € ne s'élèvera finalement qu'à 434 440 € compte tenu de cete date de remboursement anticipée.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code du commerce - Art. R 123-196 1º et 2º; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-2 et suivanta du Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03-03 de s ra cours de s ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

La SA OSMOZIS établit des comptes consolidés selon les règles et méthodes applicables en France. Les règles et méthodes appliquées sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglement on Comptable (CRC) du 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2016-08 du 02/12/2016. Les comptes consolidés sont disponibles au siège de la Société.

Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

Réalisé, c'est-à-dire certain dans son principe et dans son montant ;
Acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires de la Société est comptabilisé de la manière suivante :

vacanciers sur les campings et les résidences de vacances (les sites). Les utilisateurs achètent, soit une carte d'accès sur les sites, soit un forfait sur le portail internet d'Osmozis. Les accès Wifi sont facturés aux vacanciers, soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs. Par ailleurs, dans le cadre de ces contrats, Osmozis facture aux sites une prestation d'installation des équipements. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu à la réception des installations.
Lors les centres de vacances optent pour l'autre formule, dite « contrats Premium », Osmozis facture aux sites un loyer de mise à disposition des installations Wifi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès Wifi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux sites est reconnu lorsque le service est rendu.
La Société commercialise par ailleurs des services connectés, dits « SMART », tels que la vidéo surveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière et des solutions sonores. La Société reste propriétaire des installations réalisées sur les sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

Informations relatives au CICE

Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour l'année civile 2016 qui s'élève à 86 730 € ainsi qu'un produit à recevoir relatif à l'application du CICE 2017 pour un montant de 77 025 €. Il s'agit d'une provision, le montant définitif ne pourra être déterminé qu'à la fin de l'année civile 2017. La Société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

Au titre de l'année civile 2016, le CICE a principalement été affecté à des efforts en matière de recherche. Il n'a permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.

Etat des immobilisations

		Valeur brute	Augmentations
		début d'exercice	Réévaluations	Acquisitions
Frais établissement recherche développement	TOTAL	กา 955 360		869 970
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL	26 456		49 858
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques, Matériel et outillage industriel		867 7 369		2 909 259
Installations générales agencements aménagements divers		34 032		1 260
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier		ਰੇ ਦ 216		20 431
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours		850 14		510 584
Avances et acomptes
	TOTAL	8 012 467		2 792 184
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations		357 965		575 237 2
Autres titres immobilisés		251 1
Prêts, autres immobilisations financières		227 440		40 298
	TOTAL	586 656		ನ 615 535
TOTAL GENERAL		580 939 12		6 327 547

		Diminutions	Valeur brute en	Réévaluation Valeur d'origine
	Poste à Poste	Cessions	fin d'exercice	fin exercice
Frais établissement et de développement TOTAL			ব 825 330	825 330 ব
Autres immobilisations incorporelles TOTAL			76 314	76 314
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques, Matériel et outillage industriel			10 127 278	10 127 278
Installations générales agencements aménagements divers			35 292	3 ട് 292
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			116 647	116 647
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	850 14		510 584	510 584
Avances et acomptes
TOTAL	14 850		10 789 801	10 789 801
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations			933 2 202	2 933 202
Autres titres immobilisés			1 251	1 251
Prêts, autres immobilisations financières		4 548	263 190	263 190
TOTAL		4 548	3 197 643	3 197 643
TOTAL GENERAL	14 850	4 548	18 889 088	18 889 088

Au cours de l'exercice clos le 31 août 2017, l'activation des dépenses de développement représente un
montant totol de 060 v c montant total de 969 K€.

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice			Montant début d'exercice			Dotations de l'exercice		Montant fin d'exercice
Frais établissement recherche développement	TOTAL			3 207 9301	603	020	শ		810 950
Autres immobilisations incorporelles	TOTAL			16 289		20 884			37 173
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales agencements aménagements constr.
Installations techniques Matériel et outillage industriel		గా	ਦੇ ਉ 4	536		1 480 229	ഗ	0 € 4	765
Installations générales agencements aménagements divers			11	ਦੇ ਤੇ ਰੋ		23 753		3 5	292
Materiel de transport
Matériel de bureau et informatique, Mobilier			56	598		25 367			81 965
Emballages récupérables et divers
	TOTAL		3 652 673			1 529 349		5 182 022
TOTAL GENERAL		ഗ	876 892			2 153 253		9 030 145

Ventilation des dotations de l'exercice		Amortissements linéaires			Amortissements exceptionnels		Amortissements dérogatoires
							Dotations	Reprises
Frais étab rech développ	TOTAL		603	020
Autres immob incorporelles	TOTAL			20 884
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Instal.générales agenc.aménag.constr.
Instal.techniques matériel outillage indus.		1	480 229
Instal.générales agenc.aménag.divers			ហ	715	18	038
Matériel de transport
Matériel de bureau informatique mobilier			25	367
Emballages récupérables et divers
	TOTAL		1 511 311			18 038
TOTAL GENERAL			2 135 215			18 038

Mouvements de l'exercice affectant les charges à répartir sur plusieurs exercices	Montant net début d'exercice	Augmentations	amortissements	Dotations aux Montant net fin d'exercice
Frais d'emission d'emprunts	58 556	16 2581	17 2531	57 561
Primes de remboursement des obligations		873 150	390 000	483 150

Les amortissements constatés au titre des frais activés antérieurement ou au cours de l'exercice, et proprésentant en proprésent en proprésent pour proprésent en proprésent e représentent 591 KE.

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Montant fin d'exercice
Litiges	10 0001	170 000	180 000
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL	10 000	170 000	180 000

Provision pour dépréciation	Montant début d'exercice	Augmentations Dotations	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	62 981	913 0	989	68	905
Autres provisions pour depréciation
TOTAL	62 981	6 913	ਰੇ 8 ਰੋ	୧୫	905
TOTAL GENERAL	72 981	176 913	ਰੇ 8 ਰੋ	248 905
Dont dotations et reprises
d'exploitation		176 913	989
financières
exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice

Etat des créances et des dettes

Etat des créances		Montant brut		A 1 an au plus			A plus d'1 an
Créances rattachées à des participations		2	878 701			2		878 7011
Prêts
Autres immobilisations financières			263 190		16 400			246 790
Clients douteux ou litigieux			187 782		187 782
Autres créances clients		2	697 673	2	697 673
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés		27	667	27	667
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices		6 4 8	863	648	863
Taxe sur la valeur ajoutée		52	120	52	120
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers état et autres collectivités publiques		300	752		300 752
Groupe et associes
Débiteurs divers		15	319	15	319
Charges constatées d'avance			47 501		47 501
	TOTAL	7 119 568		3 994 077			3 125 491
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Frat des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De la 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	2 188 926		2 188 926
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes ets crédit à I an maximum à l'origine
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine	7 393 553	680 215 -	ហ 358 338	355 000
Emprunts et dettes financières divers	260 000	000 140	120 000
Foumisseurs et comptes rattachés	391 002	3 91 002
Personnel et comptes rattachés	192 050	192 050
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	263 156	263 156
lmpôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	707 213	707 213
Obligations cautionnées
Autres impôts taxes et assimilés	30 025	30 025
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés	2 696	2 696
Autres dettes	97 303	97 303
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance	51 250	51 250
TOTAL	11 577 174	3 554 910	7 667 264	355 000
Emprunts sous crits en cours d'exercice	700 000 గా
Emprunts remboursés en cours d'exercice	294 822 1
Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.

Composition du capital social

Différentes catégories de titres	Valeurs nominales en	Nombre de titres
	euros	Au début	Créés	Rembours és	Do fin
ACTIONS ORDINAIRES	1.4800	1 355	1 353 645		1 355 0001
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,4800		782 000		782 0001
TOTAL		1 355	2 135 6451	0	2 137 000J

La Société a procédé à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires existantes à l'ouverture de l'exercice (1 355 actions). La valeur nominale est passée de 1 480 € à 1,48€ afin d'augmenter le nombre d'actions à émettre sur le marché dans le cadre de l'introduction en bourse.

Le 08 février 2017, lors de son admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris, OSMOZIS SA a procédé à :

une augmentation de capital de 782 000 actions à une valeur de 10,50 € par action ;
l'admission de l'intégralité des 1 355 000 actions existantes d'une valeur nominale de 1,48 € par action.

Actions propres détenues

Dans le cadre du contrat de liquidité conclu par la Société suite à son introduction en bourse, OSMOZIS SA détient 7 276 actions propres au 31/08/2017.

Tableau de variation des capitaux propres

Postes de capitaux propres	Situation Ouverture	Variation en plus	Variation en moins	Situation Cloture
Capital	005 400 ম	1 157 360		3 162 760
Primes liées au capital		053 7 640	803 053	250 587 0
Réserve légale	51 084	13 ਰੇ ਰੇਵ		65 080
Reserve indisponible	254 793			254 793
Autres réserves	136 511	283 919		420 430
Report à nouveau
Résultat de la période	297 915	-1 893 0901	297 915	-1 893 090}
TOTAL	2 745 7031	6 615 8251	1 100 9681	8 260 5601

Le capital social a été augmenté de 1 157 360 € pour être porté à 3 162 760 €, la différence entre le prix d'admission et la valeur nominale de 1,48 € a été comptabilisé en prime d'émission pour 7 le prime Les frais engagés lors de l'IPO ont été imputés sur cette primé d'émission pour leur montant net d'impôt, l'impôt, l'impôt, l'impôt, l'impôt, l'impôt, l'impôt, l'impôt, l'imp soit 803 053€.

Autres titres ouvrant droit au capital

Obligations convertibles en actions

L'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2014 a décidé l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 1 316 KE par émission de 231 obligations de 5 696 euros chacune, convertible en actions. La souscription aux 231 obligations convertibles a été réservée au profit de :

La société Banque Populaire développement, à concurrence de 154 obligations convertibles ;

La société SORIDEC, à concurrence de 19 obligations convertibles ;

La société SORIDEC 2, à concurrence de 58 obligations convertibles.

Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires, les obligations convertibles en actions
émises ort été partéss à 231,000 émises ont été portées à 231 000.

L'emprunt obligataire arrivera à échéance le 30 juin 2020. La base de conversion des obligations en action sur la base d'une action d'une valeur de 5,696 euros pour une obligation convertie. Les obligations en convertibles bénéficieront d'un intérêt annuel de 5% calculé sur une base de 365 jours par période de 12mois entiers et consécutifs, payable à terme échu le 31 juillet et le 31 décembre de chaque année. En cas de conversion, l'intérêt sera servi prorata temporis jusqu'à la date de conversion.

Les obligations convertibles sont assorties d'une prime de non conversion, payable en cas de remboursement anticipé ou à terme, permettant de porter, rétroactivement à compter de l'énission et jusqu'à la date d'amortissement effective, le taux actuariel des obligations non converties à 15%1'an

La société pourra, sur décision de son Président, amortir par anticipation toute ou partie des obligations convertibles à la valeur nominale avec un minimum d'amortissement de 150 KE au nrorata de chaque obligataire. Cette faculté d'amortissement anticipé ne s'exercera qu'au terme d'une période de 18 mois et prendra fin le 30 juin 2016, pendant laquelle l'amortissement par anticipation ne sera pas autorisé. La prime de non conversion a fait l'objet d'une provision au bilan.

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

21 bons ont été émis et souscrits gratuitement en totalité le 31 août 2016. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 12, 915€, soit 1,480 € de valeur nominale et 11,4,35 € de prime d'émission. Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires et au départ du Directeur Commercial, les BSPCE pouvant étre exercés sont à présent de 14 000.

Répartition du Capital si Exercice des ORA et BSPCE

		Nor d'actions	%
Actions Ordinaires		3 162 760	92,81%
Obligations Remboursables en Actions		231 000	6,78%
BSPCE		14 000	0,41%
	lotal	3 407 760	100.00%

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont portés à l'actif lorsque les projets ont une durée de réalisation supérieure à un an et que le montant de dépenses prévisibles est significatif. Ils sont composés de confit l'iés spécifiquement au développement d'un produit et sont évalués à leur coût de production. En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que la Société peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

à son terme ;
Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la Société ;
Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les coûts de développement engagés par la Société et portés à l'actif concernent essentiellement des projets d'innovation stratégique faisant l'objet d'un suivi annuel individualisé par projet en avant de sérieuses chances de réussite commerciale.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges.

Les frais de développement sont amortis selon le mode linéaire sur la durée estimée de consommation des avantages économiques futurs. Ceux relatifs aux bornes Wifi en protocole AC, qui permettent de distribuer sur les sites jusqu'à 1 GB/s sont amortis sur 5 ans. Les autres sont amortis sur 2 ans.

Les frais de développement sont soumis à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, la Société considère des indices externes et internes tels que des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entif, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement techique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel la Société opère, ou une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la S

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour la Société.

Autres immobilisations incornorelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (frais d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immoillisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.

Evaluation des amortissements

(Code du commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Prototypes	Linéaire	3 ans
Frais de développement	Linéaire	2 à 5 ans
Autres immobililsations incorporelles	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	3 à 5 ans
Agencements et aménagements divers	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	3 à 5 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Créances commerciales

Outre les quelques créances donnant lieu à dépréciation et les créances commerciales sur les filiales, les créances à plus d'un an s'inscrivent dans le cadre des contress Partage. Au titre de ces contrats, Osmozis facture au client une prestation d'installation lors de la réception par le Site. Cette prestation est payable par un acompte initial et le solde par une compensaion avec les commissions que le site percevra au fur et à mesure des ventes d'accès Wifi. La saisonnalité de l'activité étant importante, des installations non encore réglées au 31 août le seront pour l'essentiel lors de la saison suivante, soit sur la période de mai à septembre N+1. Le Société estime qu'en moyenne les frais d'installation sont réglés sur un peu plus de 2 saisons complètes.

Dépréciation des créances

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Crédit imnôt recherche

Les entreprises industrielles et commercialesimposées selon le régime réel et qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leurs activités de recherche.

Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution du poste « Impôts sur les bénéfices ».

Disponibilités en Euros

(Code du commerce Art. R 123-196 1º et 2º)

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises

(PCG Art. 342-7)

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

Produits à recevoir, charges à payer, produits et charges constatés d'avance

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres creances	303 1941
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
l otal	303 1941

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan		Montant
Emprunts obligataires convertibles		5 482
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		12 6661
Emprunts et dettes financières diverses		375
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	77	865
Dettes fiscales et sociales		337 815
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
l otal		434 203

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	47 501
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	47 501

Montant
51 250


51 250

Transfert de charges

Nature	Montant
ACTIVATION DES FRAIS D'EMISSION D'EMPRUNT	16 258
REFACTURATIONS CLIENTS	734
REFACTURATIONS FILIALES	106 7 0
A VA NTAGES EN NA TURE	25 813

l Total	112 912

Parties liées

La Société n'a pas de convention avec les parties liées qui soit significative et conclue à des conditions qui ne soient pas des conditions normales de marché.

Résultat excentionnel

La perte exceptionnelle de 363 454 euros correspond à l'abandon de créance consentie par la Société au profit d'une filiale.

Effectif_moven

Fonction	31/08/2017	31/08/2016
Président
Directeur Général	1
Ingénieurs Ret Det système	10	10
Technicien R et D		0
Installation	12	15
Ingénierie	4	5
Commercial		9
Production et stock	3	3
Support	15	9
Achats	2
RH	1,5	0
Administratif	3,5	0
Total	62	ട് ട

Au cours de l'exercice clos le 31/08/2017, la Société a internalisé les fonctions RH et Administratif.

Rémunération des dirigeants

(En Euros	31/08/2017	31/08/2016
Monsieur Gérard TREMBLA Y, Président Dicteur Général
Rémunération brute fixe	91 431,36	71 001,99
Total	91 431,36	71 001,99
Monsieur Yves BOULOT, Directeur Général Délégué
Rémunération brute fixe	89 911,43	ଚର୍ଯ୍ୟ ହେ 564,20
Total	89 911,43	66 564,201
TOTAL	181 342.79	137 566,19

Filiales et particinations

Saciété	Capaal	Capitaux propres autes que le capizl	Quote-part du capizidétenu en	Valur comptable des titres détenus [ rèts et svances Cautions et avak Chiffe d'affaires
				brute	metle	consents et non sembours és	donnés par la socièté	du dernier CARELE	Résultal net du dernere xercic c
A. Renseignements détaillés
- Filiales détenues à + de 50%
· OSMOZIS IBERIA	10 000	-89 237	100%	10 000	10 000	764 670		283 646	-57 728
- OSMOZIS ITALIA	10 000	-224 523	100%	9 502	రా 502	750 015		283 832	234 094
- OSMOZIS GMBH	25 000	-53 239	100%	25 000	25 000	758 199		63 457	-136 209
- OSMOZIS BV	10 000	O	100%	10 000	10 000	605 818		629	-98 568
· Participations detenues entre 10 et 50 % B. Renseignements globaux - Filiales non reprises en A - françaises - étrangères - Participations non reprises en A - françaises - élrangères

Honoraires des commissaires aux comntes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 18 500 euros.

Dettes garanties par des sûretés réelles

164170	Emprunt du		12/12/2014
	Montant initial de cette garantie		80 000
	Montant restant dû en capital		190 898
	Date de fin d'échéance de la garantie		30/12/2019
	Nature de la sureté réelle		nantissement de compte à terme
164171	Emprunt du		31/10/2014
	Montant initial de cette garantie		55 000
	Montant restant dû en capital		935 000
	Date de fin d'échéance de la garantie		31/10/2021
	Nature de la sureté réelle		gage espèces
164172	Emprunt du		30/09/2015
	Montant initial de cette garantie		65 000
	Montant restant dû en capital		1 300 000
	Date de fin d'échéance de la garantie		30/09/2022
	Nature de la sureté réelle		gage espèces
164140	Emprunt du		21/05/2013
	Montant initial de cette garantie		72 000
	Montant restant dû en capital	:	47 462
	Date de fin d'échéance de la garantie		21/05/2018
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce
164150	Emprunt du		17/12/2013
	Montant initial de cette garantie		168 000
	Montant restant dû en capital		194 912
	Date de fin d'échéance de la garantie		17/12/2018
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce

164170	Emprunt du		27/12/2014
	Montant initial de cette garantie		520 000
	Montant restant dû en capital		190 898
	Date de fin d'échéance de la garantie		27/12/2019
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce
164173	Emprunt du		21/09/2015
	Montant initial de cette garantie	:	480 000
	Montant restant dû en capital		256 584
	Date de fin d'échéance de la garantie	:	21/09/2020
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce
164174	Emprunt du		20/10/2015
	Montant initial de cette garantie	. .	480 000
	Montant restant dû en capital		257 010
	Date de fin d'échéance de la garantie		20/10/2020
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce
164177	Emprunt du	. .	30/11/2016
	Montant initial de cette garantie	. .	960 000
	Montant restant dû en capital		695 287
	Date de fin d'échéance de la garantie	. .	02/12/2021
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce
164178	Emprunt du		21/12/2016
	Montant initial de cette garantie		15 000
	Montant restant dû en capital		300 000
	Date de fin d'échéance de la garantie	. .	31/12/2023
	Nature de la sureté réelle	. .	gage espèces
164179	Emprunt du	. .	27/12/2016
	Montant initial de cette garantie		25 000
	Montant restant dû en capital		500 000
	Date de fin d'échéance de la garantie		31/12/2023
	Nature de la sureté réelle		gage espèces
164180	Emprunt du	. .	26/12/2016
	Montant initial de cette garantie	:	920 000
	Montant restant dû en capital	:	694 508
	Date de fin d'échéance de la garantie		26/12/2021
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce
164181	Emprunt du		30/01/2017
	Montant initial de cette garantie	. .	600 000
	Montant restant dû en capital		417 636
	Date de fin d'échéance de la garantie		31/12/2010
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce
164182	Emprunt du		11/01/2017
	Montant initial de cette garantie		920 000
	Montant restant dû en capital		707 921
	Date de fin d'échéance de la garantie	. .	11/01/2022
	Nature de la sureté réelle		nantissement du fonds de commerce

Engagement en matière de nensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagement de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provious pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

Tranche d'âges	Engagement à	Montant
59 ans	moins d'un an
54 à 58 ans	1 à 5 ans
50 à 54 ans	6 à 10 ans	10 564
40 à 49 ans	11 à 20 ans
30 à 39 ans	21 à 30 ans	12 277
moins de 30 ans	plus de 30 ans
Engagement total		22 841
	Dont dirigeants	12 277
	Autres	10 564

Hypothèses de calcul retenues

départ à la retraite à l'age de 67 ans
turn over à hauteur de 15 %
taux d'inflation et de progression des salaires : 2 %
taux d'actualisation : 1,25 %

OSMOZIS

Société Anonyme

7, Avenue de l'Europe 34830 Clapiers

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 août 2017

Deloitte & Associés Parc Mermoz Immeuble le Cube 90, rue Didier Daurat 34170 Castelnau Le Lez France Téléphone : + 33 (0) 4 67 20 68 20 Télécopieur : + 33 (0) 4 67 20 68 21 www.deloitte.fr

OSMOZIS

Société Anonyme 7 Avenue de l'Europe 34830 Clapiers

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 août 2017

Aux Actionnaires de la société Osmozis,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Osmozis relatifs à l'exercice clos le 31 août 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1e septembre à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des frais de développement

Nous avons examiné les prévisions d'activité et de profitabilité ainsi que les autres éléments sous-tendant le caractère approprié de cette comptabilisation, les modalités retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note 2-5-4 de l'annexe fournit une information appropriée.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités du Commissaire aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation, Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport,

De oitte.

étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Castelnau-Le-Lez, le 9 janvier 2018 Le Commissaire aux Comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

COMPTES CONSOLIDES

Bilan Compte de résultat Annexe

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

OSMOZIS SA

RAPPORT ANNUEL AU 31 AOUT 2017

Référentiel CRC 99-02

SOMMAIRF

Etats financiers

Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau de flux de trésorerie consolidé Tableau de variation des capitaux propres

Notes aux états financiers

Note N°1 -Présentation du Groupe
Note Nº2 -Principes comptables et règles de consolidation
Note N°3 -Périmètre de consolidation
Note N°4 -Immobilisations incorporelles
Note N°5 -Immobilisations corporelles
Note Nº6 -Immobilisations financières
Note N°7 -Créances
Note N°8 -Disponibilités
Note N°9 -Capitaux propres consolidés
Note N°10 -Provisions
Note N°11 -Emprunts et dettes financières
Note N°12 -Dettes d'exploitation et comptes de régularisation
Note N°13 -Chiffre d'affaire et information sectorielle
Note N°14 -Subventions
Note N°15 -Autres produits d'exploitation
Note N°16 -Autres provisions et charges d'exploitation
Note N°17 -Autres Achats et Charges Externes
Note N°18 -Dépenses de Personnel
Note Nº19 -Amortissements, Provisions et transfert de Charges
Note Nº20 -Résultat Financier
Note N°21 -Résultat exceptionnel
Note Nº22 -Impôts
Note N°23 Résultat par Actions
Note N°24 Parties liées
Note N°25 Rémunérations des dirigeants
Note N°26 Remboursement anticipé des Obligations Convertibles
Note N°27 Engagements Hors Bilan

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AQUT 2017

Osmozis S.A a été admis le 8 Février 2017 sur le Marché non-règlementé ALTERNEXT, Compte tenu des règles applicables à Alternext, Osmozis S.A doit publier un rapport annuel arrêté au 31 Août 2017 couvrant la période du 1 Septembre 2016 au 31 Août 2017.

Bilans Consolidés

Actif en EUR	31/08/2017	31/08/2018
Ecart d'acquisition
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles	1 053 520	757 597
Immobilisations corporelles	5 607 781	4 359 162
Immobilisations financières	266 527	296 085
Participations par mise en équivalence
Actif immobilisé	6 927 828	5 412 844
Stocks et en-cours
Créances clients et comptes rattachés	2 978 730	2 834 383
Actifs d'impôts différés	1 014 138	111 769
Autres créances	1 127 837	327 668
Valeurs mobilières de placement	78 940
Disponibilités	8 033 285	1 803 562
Actif circulant	13 232 930
Comptes de regularisation	588 601	5 077 382
		87 345
Total Actif
	20 749 359	10 577 577

Passif	31/08/2017	31/08/2016

Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
Primes d'émission, de fusion, d'apport	6 250 588
Ecart de réévaluation
Péserves	211 329
Résultat Groupe	-1 190 925	123 881
Provisions réglementées		151 446
Titres en auto-contrôle
Capitaux propres - Part du groupe	8 433 752	2 280 727
Intérêts minoritaires		-10 256
Autres fonds propres
Provisions pour risques et charges	181 863	10 000
Emprunts et dettes financières	9 842 479	6 584 544
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 772
Dettes fiscales et sociales	1 385 282	229 909
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		1 111 544
Autres dettes		9 500
Dettes	102 002	13 229
Comptes de régularisation	11 634 535	7 948 726
	499 209	348 374
Total Passif	20 749 359	10 577 571

Comptes de résultats Consolidés

En EUR	Notes	31/08/2017	31/08/2016
Chiffre d'affaires		8 010 בצפ	8 220 610

Production stockée		1 026 257	709 337
Subventions d'exploitation		250 839	265 675
Reprises sur provisions		27 537	37 228
Autres produits		23 465	51 255
Produits d'exploitation		1 328 098	1 063 495

Achats et variations de stocks		20 666	25 377
Autres achats et charges externes		4 152 553	3 830 018
Impôts et taxes		124 475	128 618
Charges de personnel		3 729 643	3 102 045
Dotations aux amortissements des		2 153 254
immobilisations Dotations aux provisions pour risques			1 865 763
et charges		171 863	10 000
Autres provisions et charges d'exploitation		36 198	64 258
Charges d'exploitation		10 388 652	9 026 079

Résultat d'exploitation		-1 041 015	258 026
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers		53 258	52 329
Charges financières		703 215	253 523
Résultat financier		-649 957	-201 194

Résultat courant avant impôt		-1 690 972	56 832
Produits exceptionnels		-796	14 137
Charges exceptionnelles			14 275
Résultat exceptionnel		-796	-138

Impôt sur le résultat		-500 843	-86 015

Résultat des sociétés intégrées		-1 190 925	143 609
Résultat des sociétés mises en equivalence
Dotations aux amortissements des
écarts d'acquisitions

Résultat d'ensemble consolidé		-1 190 925	143 609

Résultat groupe		-1 190 925	151 446
Resultat hors-groupe			-1 033
Résultat par action		-0,56
Résultat dilué par action		-0,50	111,77
			94,24
	4

Tableau de flux de trésorerie consolidé

	31/08/2017	31/08/2016
Résultat net consolide
	-1 190 925	143 609
Résultat des sociétés mise en équivalence
Amortissements et provisions	2 731 737	1 889 918
Variation des impôts différés	-902 369	-86 915
Plus-values de cession, nettes d'impôt

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	638 443	1 946 612
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Variation de stock
Variation des créances clients et autres créances	333 977	365 673
Variations des dettes fournisseurs et autres dettes	-57 690	~171 451
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	391 657	537 124
Dont Intra-groupe :
Flux net de trésorerie généré par l'activité	246 776	1 409 488

Acquisition d'immobilisations	-3 679 903	-3 495 095
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	4 548	12 062
Incidence des variations de périmètres	-55 491	500
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-3 730 846	-3 482 58k

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-80 000
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Dividendes en intragroupe
Dont dividendes versés en intragroupe
Dont dividendes reçus en intragroupe Augmentations ou diminutions de capital en numéraire
Emissions d'emprunts	7 407 948
Remboursements d'emprunts	3 718 149	2 838 414
	-1 333 364	-703 802
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	97677783	2 054 612
Incidence des variations de cours des devises
Variations de trésorerie	6 308 663	-18 436

Tresorerie d'ouverture	1 803 532	1 821 995
Trésorerie de cloture
	8 112 225	1 803 562

5 )

โ

ి.

Tableau de variation des capitaux propres

En EUR	Capital	Réserves	Résultats	Total part groupe	Intérêts minoritaires
Capitaux propres N-2	510 835	1 282 246	413 280	2 209 281	-2 920
Correction des A nouveaux		333 281
Affectation en réserves			-333 281 -80 000
Distributions de dividendes	1 494 565	-1 494 565		-80 000
Variation de capital			143 609
Résultat N-1				151 446	-7 837
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre		500
Sortie de périmètre					500
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts
V ariation de périmètre
Autres variations

Capitaux propres N-1	2 005 400	121 463	143 609	2 280 727	-10 256
Correction des A nouveaux
		-53 240		-58 240
Affectation en réserves		143 609	-143 609
Distributions de dividendes
Variation de capital	1 157 360	6 250 588		7 407 948
Résultat N			-1 190 925	-1 190 925
Variations des écarts de conversion
Incidence des réévaluations
Entrée de périmètre
Sortie de périmètre
Changement de méthode
Restructuration fusion
Changement d'intérêts				-10 256	10 256
Variation de périmètre		-502		-502
Autres variations

Capitaux propres N		3 162 760 6 461 918 6 461 918 -1 190 925	8 433 752

ଦ

Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1 - Présentation du Groupe

Les présents états financiers consolidés comprennent Osmozis et ses filiales Osmozis Italia,Osmozis Iberia, Osmozis gmbh et Osmozis B.V (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Osmozis est une société par actions à Conseil d'Adminsitration , de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée auprès du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2, rue Georges Besse – Zone artisanale La Plaine - 34830 Clapiers.

Osmozis Iberia est une société de droit Espagnol, créée le 9 octobre 2014, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Barcelone.

Osmozis Italia est une société de droit Italien, créée le 7 Août 2015, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est basé à Milan.

Osmozis Gmbh est une société de droit Allemand, créée le 7 Mars 2016, au capital de 25 000 €, dont le siège social est basé à Sarrbrucken.

Osmozis B.V est une société de droit Néerlandais, créée le 31 Mai 2016, au capital de 10 000€, dont le siège social est basé à Amsterdam.

Osmozis a pour activité « la conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit ».

NOTE2 - Principe comptables et règles de consolidation

2-1 Base d'établissement des comptes

Les présents comptes consolidés couvrant les exercices clos au 31 août 2017 et au 31 août 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 21 décembre 2017.

2-2 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 du Comité de Réglementation Comptable (CRC) du 29 avril 1999 actualisé par le règlement 2016-08 du 02/12/2016 . Les états financiers des sociétés étrangères consolidées, établis selon les règles en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités pour se conformer aux principes comptable du Groupe. Les comptes consolidés ont été arrêtés dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2-3Date de clôture

Les exercices clos au 31 août 2017 et au 31 Août 2016 ont une durée de 12 mois.

Toutes les sociétés du Groupe clôturent à la même date sauf pour Osmozis B.V qui clôturera au 31 Décembre 2017.

2-4Méthodesde consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

√ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale,
√ Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle,
✔ Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur toutes les sociétés consolidées, ces dernières sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

2-5Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

Coûts historiques ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.

2-5-1 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Un produit est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

réalisé c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
et acquis à l'exercice.

Le chiffre d'affaires du Groupe est comptabilisé de la manière suivante :

• Dans le cadre des contrats dits « Partage », le Groupe commercialise des accès WIFI auprès des vacanciers sur les Campings et les Résidences de Vacances (les Sites). Les utilisateurs achètent soit une carte d'accès sur les sites soit un forfait sur le portail internet d'Osmozis.

Les accès Wifi sont facturés aux vacanciers soit sous forme de forfaits en nombre de jours de connexion illimitée, soit sous forme de forfaits pour un nombre d'heures de connexion.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de la consommation des heures et des jours de connexion par les utilisateurs.

Lorsque les centres de vacances optent pour l'autre formule dite « Premium », le Groupe facture aux Sites un loyer de mise à disposition des installationsWifi. Le centre de vacances facture alors lui-même l'accès Wifi à l'utilisateur final sur la base d'un tarif qu'il définit librement. Le chiffre d'affaires correspondant au loyer de mise à disposition des installations aux Sites est reconnu lorsque le service est rendu.
Le Groupe commercialise par ailleurs des services connectés dits SMART tels que la vidéosurveillance sans fil, des outils de gestion technique hôtelière, des solutions d'alerte sonore. Le Groupe reste propriétaire des installations réalisées sur les Sites et les loue à ces derniers. Ces prestations sont reconnues en chiffre d'affaires lorsque le service a été rendu.

2-5-2 Information sectorielle

La segmentation sectorielle se fait entre :

. Les prestations de services connectés (location de matériels connectés tels que les caméras de vidéosurveillance, .... .).

Par ailleurs, le groupe distingue 2 secteurs géographiques:

. La France, implantation d'origine du groupe ;

2-5-3 Ecarts d'acquisition

2-5-4 Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

En application de la méthode préférentielle, les dépenses de développement sont immobilisées dès lors que le Groupe peut démontrer que les critères suivants sont atteints :

Le Groupe a l'intention, la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;

Le coût de l'actif incorporel créé à ce titre peut être évalué de façon fiable.

Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charges,

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de l'actif pour le Groupe.

2-5-5 Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément au règlement CRC n°2004-06, les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Catégorie	Mode	Durée
Prototypes	Linéaire	3 ans
Frais de développement	Linéaire	2/5 ans
Autres immobililsations incorporelles	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	3 à 5 ans
Agencements et aménagements divers	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans
Mobilier	Linéaire	3 à 5 ans

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation :

2-5-6 Titres de participation et autres immobilisations financières

2-5-7 Créances et dettes

2-5-8 Provisions et passifs éventuels

Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, il s'agit alors d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.

2-5-9 Emprunts obligataires convertibles

Les primes de non conversion sont comptabilisées sous la forme de provision (à caractère financier) dès lors qu'il devient probable qu'un remboursement sera effectué, Dans le cas contraire, elles sont inscrites en engagement hors bilan.

2-5-10 Engagements de retraite

Le Groupe n'a pas opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe ne figurent pas au passif du bilan en provisions pour charges.

L' engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues en matière d'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

Application de la convention collective de la Télécommunications ;
Revalorisation des salaires : 2% ;
Taux d'actualisation : 1.25 % ;
Taux de rotation du personnel : 15 % ;
Départ à la retraite à l'âge de 67 ans.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices.

2-5-11 Comptabilisation des impôts différés

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

2-5-12 Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

2-5-13 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments de natures exceptionnelles tels que définis par le plan comptable général.

2-6Changements de méthodes comptables

Néant

2-7 Méthodes préférentielles

L'application des méthodes du règlement CRC 99-02 est la suivante :

Application des méthodes préférentielles	QUI / NON / NA
Comptabilisation des contrats de location-financement Provisionnement des préstations de retraites et assimilés	NA NON
Etalement des frais d'émsission des emprunts	ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ
Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif / passif	NA
Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées là la clôture de l'exercice	NA

2-8 Dérogations

Néant

2-9_Retraitements de consolidation

Les retraitements suivants ont été effectués dans les comptes sociaux des entités du groupe :

2-9-1 Transactions intra-groupe

Les opérations réalisées entre les sociétés du Groupe et figurant dans les comptes individuels au bilan et au compte de résultat sont neutralisées dans les comptes consolidés.

2-9-2Frais d'établissement

14 |

2-9-3 Crédit d'impôt recherche

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt recherche (CIR) sont requalifiés en tant que subvention d'investissement et repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement inscrits en immobilisations Ce retraitement se justifie par la volonté du groupe de porter une approche économique, puisque le CIR n'est pas un crédit d'impôt assis sur les bénéfices, et se trouve ainsi classé en bas du compte de résultat des comptes individuels uniquement par contrainte fiscale.

La partie du CIR qui correspond aux frais de développement non amortis a été comptabilisée en « Produits constatés d'avance ».

2-10 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 Août 2015

7 Août 2015 Création de la filiale OSMOZIS Italia en Italie,
20 Octobre 2015 Mise sur le marché de la solution d'alerte sonore sans fil Osmoalert
25 Novembre 2015
2-11 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 Août 2016
2 Mars 2016 Création de la filiale Osmozis GMBH en Allemagne
1er Juin 2016 Création de la filiale OSMOZIS BV en Hollande

2-12 Evènements marquants de l'exercice clos le 31 août 2017

15 Octobre 2016 technologie 802.11ac
21 octobre 2016 Lancement commerciale de la solution d'écran tactile Totem pour compléter l'offre Canal Info à la réception des sites de vacances.
21 Janvier 2017 Souscription de nouveaux emprunts bancaires pour un montant total de 3,7M€.

3-1 Organigramme

Au 31 Août 2017

			31/08/2017			31/08/2016
Entité	Ville (siege social)	SIREN	% de contrôle	9/ dintégration	Methode	% de contrôle	Ch d'intégration	Methode
OSMOZIS SA	CLAPIERS	494 209 117	Mère	Mère	IG	Mère	Mère	IG
OSMOZIS IBERIA	BARCELONE	B-66393570	100,00%	100,00%	IG	95,00%	95,00%	IG
ÖSMOZIS GM BH	SARREBRUCK	DE304619531	100,00%	100,00%	IG
OSMOZIS ITALIA	MILAN	MI-2074091	100,00%	100,00%	IG	95,00%	95,00%	IG
OSMOZIS B.V	AMSTERDAM	856 418 675	100,00%	100,00%	IG

Notes annexes aux postes de l'Actif

NOTE4 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations de « frais de développement » sont constituées principalement par des frais de développement qui sont liés à des projets qui sont internes pour le réseau WIFI maillé et les services connectés « Smart » qui sont adaptés sur ce même réseau WIFI maillé.

Les mouvements au 31 Août 2017 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes	Quverture	Augmentations	Cloture
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	3 955 360	869 970	4 825 330
Concessions, brevets et droits similaires	10 431	26 452	36 883
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	16 025	23 405
Immobilisations incorporelles en cours			39 430
Avances, acomptes sur immo. Incorporelles
lmmobilisations Incorporelles brutes	3 981 816	919 827	4 901 643

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Cloture
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	3 207 930	603 020	3 810 950
Concessions, brevets et droits similaires	6 220	8 163	14 383
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	10 069	12 721
Immobilisations incorporelles en cours			22 790
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	3 224 219	623 904	3 848 128

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Cloture
Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	747 430	266 950	1 014 380
Concessions, brevets et droits similaires	4 211	18 289	22 500
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	5 ਰੇਵਲ	10 684	16 640
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	757 597	295 923	1 053 520

En EUR

( 19 )

Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2016 concernant les immobilisations incorporelles se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Cloture
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	3 222 010	733 350	3 955 360
Concessions, brevets et droits similaires	7 181	3 250
Fonds commercial			10 431
Autres immobilisations incorporelles	16 025
lmmobilisations incorporelles en cours			16 025
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
lmmobilisations incorporelles brutes	3 245 216	736 600	3 981 816

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Clature
Ecarts d'acquisition
Frais de recherche et développement	2 436 047	771 883	3 207 930
Concessions, brevets et droits similaires	2 925	3 295	6 220
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	4727	5 342
lmmobilisations incorporelles en cours			10 069
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	2 443 699	780 520	3 224 219

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Clature
Ecarts d'acquisition
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement	785 963	-38 533	747 430
Concessions, brevets et droits similaires	4 256	-45	4 211
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	11 298	-5 342	5 956
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	801 517	-43 920	757 597

Les immobilisations corporelles sont constituées essentiellement par le matériel d'installation WIFI sur les campings et les résidences mais aussi par le matériel des produits « SMART ». Conformément aux contrats commerciaux, l'installation et la mise à disposition des équipements n'entraînent aucun transfert de propriété et restent la propriété exclusive et insaisissable d'Osmozis. Les acquisitions faites entre le 1 septembre 2016 et le 31 Août 2017 sont essentiellement les composants qui rentrent dans la production des bornes et des produits « SMART ». Au 31 Août 2017 , la société possède un actif immobilisé de 20 663 bornes sur la France principalement mais aussi sur l'Espagne et l'Italie, contre 17 692 bornes au 31 août 2016

Pour l'exercice 2016-2017, nous avions prévu un Chiffre d'Affaires prévisionnel avec une croissance similaire à celle réalisée sur les années précédentes. Ce chiffre d'affaires n'a pas été atteint pour plusieurs raisons endogènes et exogènes pour s'établir à 8 ME en consolidé avec une croissance du nombre d'emplacements de +15% (+ 30 000). Compte tenu de ces données prévisionnelles, nous avons engagés une politique d'achats de matériels pour réaliser un nombre de bornes suffisants pour répondre à nos objectifs. Etant donné que les ventes de nouveaux contrats partage et premium n'ont pas atteints nos objectifs en France, nous avons produit un nombre de bornes non rentrés en service et en particulier les bornes AC qui vont équiper nos nouveaux contrats.

Le caclul de la production en-cours= Stock initial des produits (SI) + Production des produits (ES) — Installation des produit (SS). Ce calcul est vérifié par rapport à l'inventaire physique réalisé au 31/08/2017. Ensuite nous avons calculé le coût de production par type de bornes ( cf le mémo réalisé sur les coûts de productions directs & indirects). Cette production en cours ne fera pas l'objet d'amortissement sur l'exercice 2016-2017 étant donné qu'elles n'ont pas été installées et mises en service.

Les mouvements au 31 Août 2017 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Cloture
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	7 867 369	2 259 910	10 127 279
Autres immobilisations corporelles	130 248	21 692	151 940
Immobilisations en cours	14 850	495 734	510 584
Avances et acomples
Valeurs brutes	8 012 467	2 777 336	10 789 803

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Cloture
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	3 584 536	1 480 229	5 064 765
Autres immobilisations corporelles	68 769	48 488	117 257
lmmobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	3 653 305	1 528 717	5 182 022

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Cloture
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	4 282 833	779 681	5 062 514
Autres immobilisations corporelles	61 479	-26 796	34 683
Immobilisations en cours	14 850	495 734	510 584
Avances et acomptes
Valeurs nettes	4 359 162	1 248 619	5 607 781

( 22 )

Les mouvements de l'exercice clos au 31 août 2016 concernant les immobilisations corporelles se présentent comme suit :

En EUR

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Autres mouvements	Cloture
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	5 312 772	2 601 919	47 322		7 867 369
Autres immobilisations corporelles	95 394	35 487		-633	130 248
Immobilisations en cours		14 850			14 850
Avances et acomptes
Valeurs brutes	5 408 166	2 652 256	47 322	-633	8 012 467

Amortissements et provisions	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Variations de périmetre	Autres mouvements	Cloture
Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles lmmobilisations en cours	2 561 094 42 512	1 058 987 26 257	35 545			3 584 536 68 769
Avances et acomptes Amortissements et provisions	2 603 606	1 085 244	35 545			3 653 305

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Autres mouvements	Cloture
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	2 751 678	1 542 932	11 777		4 282 833
Autres immobilisations corporelles	52 882	9 230		-633	61 479
lmmobilisations en cours		14 850			14 850
Avances et acomptes
Valeurs nettes	2 804 560	1 567 012	11 777	- 38	4 359 162

NOTE6 – Immobilisations financières

Les mouvements au 31 Août 2017 concernant les immobilisations financières se présentent comme suit :

Immobilisations financières

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Variations de perimètre	Cloture
Titres de participations	33 250			-33 250
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	1 251				1 251
Prêts
Autres immobilisations financières	227 440	40 658	4 548		263 550
Créances rattachées à des participations	34 144		32 418		1726
Valeurs brutes	296 085	40 658	36 966	-33 250	266 527

Provisions	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Cloture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Variations de périmètre	Cloture
Titres de participations Actifs nets en cours de cession	33 250			-33 250
Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts	1 251				1 251
Autres immobilisations financières	227 440	40 658	4 548		263 550
Créances rattachées à des participations	34 144		32 418		1 726
Valeurs nettes	296 085	40 658	36 966	-33 250	266 527

Les mouvements de la période écoulée sont liées à la mise en place de nouvelles retenues de garanties liées aux deux emprunts contractés auprès de la BPI, à hauteur de 40 K€.

Immobilisations financières

En EUR

Valeurs brutes	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Variations de perimètre	Cloture
Titres de participations Actifs nets en cours de cession	9 500	33 250		-9 500	33 250
Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prēts	1 251				1 251
Autres immobilisations financières	162 725	65 000	285		227 440
Créances rattachées à des participations Valeurs brutes	7 155 180 631	26 989 125 239	285	-9 500	34 144 296 085

Provisions	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Variations de périmètre	Autres mouvements	Cloture

Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	Ouverture	Augmentations	Dim inutions	Variations de périmètre	Cloture
Titres de participations Actifs nets en cours de cession	9 500	33 250		-9 500	33 250
Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts	1 251				1 251
Autres immobilisations financières	162 725	65 000	285		227 440
Créances rattachées à des participations	7 155	26 989			34 144
Valeurs nettes	180 €×1	125 239	2:5	-9 500	296 085

( 25 )

Au 31 Août 2017, les créances d'exploitation s'analysent comme suit :

Creances

En EUR

Valeurs brutes	Erut	Provisions	Nek

Créances clients et comptes rattachés	3 047 636	68 906	2 978 730
Actifs d'impôts différés	1 014 138		1 014 138
Autres créances *	1 127 837		1 127 837
Capital souscrit, appelé et non verse
Valeurs brutes	5 189 611	GB 906	5 120 705

Elles comprennent également les créances de CIR et CICE défintives des années 2015 et 2016 pour 648 863 €.

La provision pour créances clients s'élève à 69 K€ et concerne 5 clients dont 1 client pour 55 K€

Antériorité des créances clients

Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	760 930.80 Euros
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	1 162 862,50 Euros
Créances ayant une antériorité entre un an et deux ans :	529 854,58 Euros
Créances avant une antériorité à plus de 2 ans :	593 988.12 Euros
Total :	3 047 636 Euros

31/08/2016 Créances

En EUR

Valeurs brutes	Brut	Provisions	Net
Créances clients et comptes rattachés	2 897 364	62 981	2 834 383
Actifs d'impôts différés	111 769		111 769
Autres créances *	327 668		327 668
Capital souscrit, appelé et non versé
Valeurs brutes	3 336 801	62 981	3 273 820

La provision pour créances clients s'élève à 63 K€ et concerne 6 clients dont 1 client pour 55 K€

Antériorité des créances clients
Créances ayant une antériorité inférieure à 2 mois :	668 070 Euros
Créances ayant une antériorité entre 2 mois et un an :	870 080 Euros
Créances ayant une antériorité entre un an et deux ans :	831 751 Euros
Créances ayant une antériorité à plus de 2 ans :	527 463 Euros
Total :	2 897 364 Euros

NOTE8 - Disponibilités

Au 31 Août 2017, la trésorerie du groupe s'éléve à 8 112 K€

Disponibilités

En EUR

Disponibilités	31/08/2017	31/08/2016
Valeurs mobilières de placement *	78 940
Disponibilités	8 033 285	1 803 562
Trésorerie active	8 112 225	1 803 562
Concours bancaires (trésorerie passive)
Intérêts courus non échus - passif
Trésorerie passive
Trésorerie nette	8 112 225	1 803 562

* Les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenus par OSMOZIS France dans le cadre du contrato liquidité.

OSMOZIS détient 7 276 actions propres en date du 31/08/2017

Au 31 août 2016 et au 31 août 2015, la trésorerie nette se présente comme suit :

En EUR

Disponibilités	31/08/2016	31/08/2015
Disponibilités	1 803 562	1 821 995
Trésorerie active	1 803 562	1 821 995
Concours bancaires (trésorerie passive) Trésorerie passive
Trésorerie nette	1 803 562	1 821 995

Notes annexes aux postes de Passif

NOTE9 - Capitaux propres

Le 8 Février 2017 lors de son admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris, Osmozis SA a procédé

à ;

✔ une augmentation de capital de 782 000 actions à une valeur de 10,50€ par action
✔ admission de l'intégralité des 1 355 000 actions existantes d'une valeur nominale de 1,48€ par action.

Valeurs nominales en Différentes catégories de titres euros *			Nombre de titres
		Au début	Créés	Rembourses	Bn fin
ACTIONS ORDINAIRES	1.48	1 3551	1 353 6451		1 355 000
ACTIONS ORDINAIRES (BOURSE)	1,48		782 000		782 0001
TOTAL		1 355	2 135 645		2 137 0001

Cette baisse à mécaniquement provoqué l'augmentation du nombre d'actions suivantes :

1 353 645 actions ordinaires

Les capitaux propres de la société OSMOZIS se répartissent au 31/08/2017 comme suit :

Bo Bur	Valeuns unitaires	Nombre d'actions	Total
ACTIONS ORDINAIRES	1.48	1 355 0001	2 005 400
ACTIONS ORDINA IRES (BOURSE)	1,48	782 000	1 157 360
TOTAL CAPITAL		2 137 000	3 162 760

IPRIME EMISSION BRUTE	9,02	782 000		7 053 640
IFRAIS EMISSION IPO NETS*				803 053	6 250 588

TOTAL CAPITAL ET PRIMED'EMISSION	413 348

*Imputation des frais d'émission nets d'impôt sur la prime d'émission

ll existe également destitres donnant accès au capital :

-

La société Banque Populaire développement à concurrence de 154 obligations convertibles,

La société SORIDEC à concurrence de 19 obligations convertibles,

La société SORIDEC 2, à concurrence de 58 obligations convertibles.

Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires, les obligations convertibles en actions émises ont été augmentées à 231 000.

En cas de conversion, l'intérêt sera servi prorata temporis jusqu'à la date de conversion.

14 000 (Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) : 21 bons ont été émis et souscrits gratuitement en totalité le 31 août 2016. Chaque bon confère à son bénéficiaire le droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur attribution à titre gratuit. Le prix de souscription de l'action souscrite est fixé à 12, 915€, soit 1,480 € de valeur nominale et 11, 435 € de prime d'émission. Suite à la baisse de la valeur nominale des actions ordinaires et au départ du Directeur Commercial, les BSPCE pouvant étre exercés sont à présent de 14 000.

Répartition du Capital si Exercice des ORA et BSPCE

		Nor d'actions	%
Actions Ordinaires		3 162 760	92,81%
Obligations Remboursables en Actions		231 000	6,78%
BSPCE		14 000	0,41%
	lotal	3 407 760	100,00%

NOTE10 - Provisions

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2017, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants

La dotation figurant en provision pour risques est une provision relative à un risque prud'homal sur l'entité Osmozis à hauteur de 181 863 €.

Provisions

Rubriques	Ouserture	Dotations	Reprises	Cloture
Provisions pour acquisition de titres Provisions pour risques Provisions pour charges	10 000	171 863		181 863
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	10 000	171 863		181 863
Prov. sur avances et acptes versés sur cmdes Provisions sur comptes chents	62 981	୧	ਰੇ 8 ਕੇ ਰੋ	68 906
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	62 981	6914	તે જેવી	68 a00
TOTAL CENERAL	72 981	178 777	989	250 769

Au cours de l'exercice clos au 31 août 2016, le montant et les mouvements des différents comptes de provisions sont les suivants

La dotation figurant en provision pour risques est une provision relative à un risque prud'homal sur l'entité Osmozis à hauteur de 10 000 €.

Rubriques	Ouverture (01/09/2015)	Correction à Khushundi	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Cloture (31/08/2016)
Provisions pour acquisition de titres Provisions pour risques Provisions pour charges			10000			10 000
TOTAL GENERAL			10 000			10 000

NOTE11 – Emprunts et dettes financières

Les dettes Financières au 31 Août 2017 sont composées de

Emprunts et dettes financières

En EUR

סים ביניים

EMPRUNTS	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Coture
Emprunts obligataires convertibles	1 315 7761	873 1501		2 188 926
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit	4 825 354	3 700 0001	1 149 950	7 375 4041
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Interêts courus sur Emprunts	38 414	18 149	38 414	18 149
Emprunts et dettes financières divers	405 000		145000	260 000
TOTAL GENERAL	6 584 544	4 591 299	1 33 364	9 842 479

En EUR

( 32 )

√ 231 000 obligations convertibles en actions :

✔ Emprunts bancaires

De nouveaux emprunts bancaires ont été souscrit au cours de la période pour un montant total de 3 700 K€ dont le détail est ci-dessous;

Un prêt Banque Populaire du Sud de 800 K€ sur une durée de 5ans à taux fixe,
taux fixe,
Un prêt BPI innovation de 300 K€ sur une durée de 7ans avec un différé de 2ans à taux fixe,
Un prêt Société Marseillaise de Crédit de 800 K€ sur une durée de 5ans à taux fixe,
Un prêt Bnp Paribas de 800K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe,
Un prêt de Crédit Mutuel de 500 K€ sur une durée de 5 ans à taux fixe.

Echéancier des dettes financières :

ETAT DES EMPRUNTS	Montant brut	1 an au plus Montant	plus d'1 an, - 5 ans Montant	plus de 5 ans Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes financières de crédit-bail	2 188 9261 7 375 4041	1 662 066	1 315 776 5 358 3381	355 000
Concours bancaires courants Emprunt en crédit-bail Intérêts courus sur Emprunts	18 149
Emprunts et dettes financières divers	260 0001	18 149 140 000	120 0001
TOTAL GENERAL	9 842 479	1 820 215	6 794 114	355 000

Les dettes financières s'analysent comme suit au 31 août 2016 :

Emprunts et dettes financières

En EUR

EMPRUNTS	Ouverture	Augmentations	Diminutions	Cloture
Emprunts obligataires convertibles	1 315 776			1 315 7761
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissemts de crédit	2 588 127	2 800 0001	562 773	4 825 3541
Dettes financières de crédit-bail
Concours bancaires courants
Emprunt en crédit-bail
Interêts courus sur Emprunts	36 0291	38 414	36 0291	38 414
Emprunts et dettes financières divers	510 000		105000	405 000
TOTAL GENERAL	4 449 932	2 :38 414	703 802	6 584 544

Les emprunts bancaires et obligataires mis en place jusqu'au 31 Aôut 2016 sont décrits dans le tableau ci-dessous :

	Tableau des financements bancaire et obligataire
Date Souscription	Organisme prêteur	Durée	A l'origine	Taux d'intérêt
déc .- 14
	EMPRUNT OBLIGATAIRE	60 mois	1 315 776	Fixe - 5% l'an
juil .- 12	OSEO	60 mais	300 000	Fixe - 0% l'an
mai-11	ASTRE	60 mois	300 000	Fixe - 0% l'an
mai-13	BANQUE POPULAIRE	60 mois	300 000	Fixe -2,54% l'an
déc.- 13	BANQUE POPULAIRE	60 mois	700 000	Fixe - 2,39% l'an
févr.- 14	BANQUE DUPUY DE PARSEVAL	60 mois	400 000	Fixe - 3,10% l'an
déc.-14	CREDIT AGRICOLE	60 mois	400 000	Fixe - 1,70% l'an
oct -- 14	BH 1,1K	84 mois	1 100 000	Fixe - 3,2% l'an
mai-15	BANQUE DUPUY DE PARSEVAL	60 mois	200 000	Fixe - 2,15% l'an
sept .- 15	BANQUE DUPUY DE PARSEVAL	60 mois	200 000	Fixe - 2,15% l'an
sept .- 15	BH 1,3K	84 mois	1 300 000	Fixe - 2,75% l'an
oct.-15	BPS	60 mois	400 000	Fixe - 1,405% l'an
oct .- 15	CM	60 mois	400 000	Fixe - 1,59% l'an
avr -16	BP	87 mois	250 000	Fixe - 0% l'an
avr.-16	BP	87 mois	250 000	Fixe - 0% l'an

Les financements du Groupe ne comportent pas de clause de covenants imposant le respect de ratios financiers.

NOTE12 – Dettes d'exploitation et comptes de régularisation

Les dettes d'exploitation au 31 Août 2017 s'analysent comme suit :

34 J

Dettes d'exploitation

En EUR

Valeurs brutes	31/08/2017	31/08/2016
Fournisseurs	304 772	229 909
Dettes d'exploitation	304 772	229 909
Dettes sociales Dettes fiscales Dettes sur immobilisation Comptes courants passif Autres dettes	479 776 905 506 102 002	474 368 637 176 9 500 13 229
Autres dettes d'exploitation	1 487 284	1 134 273
Dettes d'exploitation	1 792 056	1 364 182
dont :
A moins d'un an A plus d'un an et moins de cinq ans A plus de cinq ans	1 792 056	1 364 182

Les comptes de régularisation s'analysent comme suit

( 35 )

Comptes de régularisation

Actif

Valeurs en EUR	31/08/2017	31/08/2016
Charges constatées d'avance	47 890	28 788
Prime de remboursement des obligations sur emprunt
obligataire	483 150	0
Frais d'émission des emprunts	57 561	58 557
Total compte de régularisation	583 601	87 345
dont:
A moins d'un an	588 601	87 345
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Passif

Valeurs en EUR	31/08/2017	31/08/2016
Chiffre d'affaires facturé d'avance	113 590	76 700
Produits constatés d'avance sur CIRI (Crédit d'Impôt
Recherche et Innovation) comptabilisé en subvention	385 619	271 674
Total compte de régularisation	499 209	348 374
dont:
A moins d'un an	499 209	348 374
A plus d'un an et moins de cinq ans
A plus de cinq ans

Notes annexes aux postes du Compte de Résultat

NOTE 13 - Chiffre d'affaires et information sectorielle

2.5.3 Notes relatives au Compte de Résultat

Chiffre d'affaires et information sectorielle

	31/08/2016	31/08/2017	Variation nette
Chiffre d'affaires	7 336	7 604	-2,6%
d'ACCES INTERNET
Dont France	7 480	6 938	-6,9%
Dont hors France	356	666	-87,1%
Chiffre d'affaires SERVICES CONNECTES	382	415	+8,6%
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	8 218	8 019	-2.1%

Le chiffre d'affaires est réparti comme suit :

· Activité ACCÈS INTERNET :

Le chiffre d'affaires s'établit à 7,6 M€ en baisse de -2,6% par rapport à l'exercice précédent.

L'augmentation du nombre d'emplacements signés s'établit à +15% cette année à comparer à+20% lors de l'exercice précédent.

Face à une demande de mobilité toujours plus forte de la part des utilisateurs et à une montée en puissance des forfaits en débit illimité ou quasi illimité des opérateurs télécoms français, Osmozis a répondu en lançant en juin 2017 des forfaits «Famille». Très bien accueillie, cette nouvelle offre permet à trois utilisateurs d'une famille de se connecter simultanément sur leur lieu de vacances au lieu d'un seul utilisateur auparavant. Osmozis a ainsi enregistré 20% d'utilisateurs de plus cette année a t dispose désormais d'une offre hyper compétitive pour les années à venir. Par ailleurs, le roaming des opérateurs mobiles en Europe, mis en place depuis juin 2017, n'a eu aucun effet jusqu'à aujourd'hui sur l'utilisation du service WiFi. A l'international, les revenus progressent de +87% à 0,7 ME.OSMOZIS récolto les fruits de ses investissements commerciaux sur la zone Europe (hors France). L'activité est soutenue es Italie et en Espagne et montre des débuts très encourageants en Allemagne et aux Pays-Bas. Arès deux années d'activité depuis sa création, la filiale italienne devient profitable.

• Activité SERVICES CONNECTÉS :

Le chiffre d'affaires s'établit à 0,4 M€, en croissance de +8,6%.

Parmi les services connectés rencontrant les plus grands, succès, figurent OsmoCam, l'offre en location de vidéo-protection sans fil, et OsmoAlert, l'offre en location d'a)erte sonore sans fil.

A noter que cinq départements français imposent désormais aux campings de disposer d'un système comme OsmoAlert pour les évacuations d'urgence, évolution qui devrait se généraliser progressivement à l'ensemble de l'hexagone.

Production immobilisée

Au 31 Août 2017, la production immobilisée s'éléve à 1 026 K€. Ces dépenses de recherche et

développement sont portés à l'actif pour celles répondant aux conditions d'activiation en lien

avec les projets de R&D.

NOTE 14 - Subventions

Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention à hauteur de 218 650 € au 31 Août 2017.

En EUR

SUBVENTIONS	31/08/2017	31/08/2016
Subventions d'exploitation	32 189	5 093
Crédit Impot Recherche Innovation	218 650	260 582
Total	250 839	265 675

NOTE 15 - Autres produits d'exploitation

Autres produits d'exploitation

31/08/2016	31/08/2017	AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION/
51 255	23 465	Produits divers de gestion courante
51 255	23 465	Total autres produits d'exploitation

၁၇ ရက္ကုန္းမွာ

NOTE 16 - Autres provisions et charges d'exploitation

Autres provisions et charges d'exploitation

AUTRES PROVISIONS ET CHARGES D'EXPLOITATION	31/08/2017	31/08/2016
Dotations aux provisions actifs circulants	-6 913	-59 520
Charges diverses de gestion courante	-29 285	-4 738
Total autres provisions et charges d'exploitation	-36 198	-64 258

NOTE 17 - Autres Achats et Charges Externes

En EUR

Au 31 Août 2017, les dépenses enregistrées dans cette rubrique s'élévent à 4 153 K€ et sont constituées principalement par les postes suivants :

✔ Les commissions sur ventes pour 1 859 K€ dans le cadre des contrats WIFI partage,
✔ Les frais de déplacements des collaborateurs du Groupe pour 516 K€ y compris ceux des installateurs pour les nouveaux contrats WIFI partage et Premium.
✔ Les dépenses de Sous-traitance pour 509 K€. Ce poste comprend en grande partie les dépenses liées au Support 1 basé au Maroc,
✔ Les Locations Longue durée des véhicules des collaborateurs du groupe pour 260 K€,
✔ L'abonnement ADSL et Fibre Optique pour 185 K€. Ces dépenses sont faites pour le compte des clients WIFI partage à qui nous retrocédons une commission moins élévé en contrepartie.

NOTE 18 - Dépenses de Personnel

A fin Août 2017, l'effectif du Groupe est passé à 68 Collaborateurs et les dépenses de personnel s'élevent à 3 729 K€ compte tenu de l'internalisation des fonctions RH et Administratives depuis le 1€ Septembre 2016 et de la création du service « validation » avec l'embauche de 2 nouveaux collaborateurs. Ce service permet de tester tous les nouveaux produits avant leur commercialisation.

Fonction	Salariés au 31/08/2016	Salariés au 31/08/2017

Président
DG
Directeur Ets
Ingénieurs R&D et Système	10	10
Techniciens R&D	0	2
Installation	18	14
Ingénierie	5	ব
Commercial	11	10
Production et stock	3	3
Support	9	15
Achats	2	2
વિન્ત	0	1,5
Administratif	0	3,5
TOTAL	61	68

Au 31 Août 2017, Les principaux postes d'amortissements et de provisions sont les suivants :

Amortissements, provisions et transferts de charges

En EUR
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES	31/08/2017	31/08/2016
Dotations amortissements immobilisations incorporelles	623 904	780 520
Dotations amortissements immobilisations corporelles	1 529 350	1 085 244
Dotations aux amortissements des immobilisations	2 153 254	1 865 765
Dotations aux provisions pour risques et charges	171 863	10 000
Dotations aux provisions actifs circulants *	6913	59 520
Total dotations d'exploitation	2 3 2 030	1935 284
Reprises aux provisions sur actif circulant	d8g	1 482
Reprises aux provisions pour risques et charges
Reprises d'exploitation	989	1 482
Transferts de charges d'exploitation	26 548	35 746
Total reprises et transferts de charges d'exploitation **	27537	37 228
Total Net	-2 304 498	-1 898 056
* "Autres provisions et charges d'exploitation" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

** "Reprises sur provisions" figurant au niveau du compte de résultat consolidé

NOTE 20 - Résultat financier

Les principaux postes du résultat financier sont :

Résultat financier

En EUR
RESULTAT FINANCIER	31/08/2017	31/08/2016
Charges d'intérêts sur comptes courants	-375	-2 321
Charges d'intérêts sur emprunts	-204 205	-184 087
Frais d'émission d'emprunt	-16 258	-19 827
Résultat net des écarts de change	-32 656	-2 234
Autres produits et charges financieres	-5 467	1 702
Transfert de charges	16 257	19 827
Dotation aux amortissements dont prime de non conversion sur
emprunt obligataire	-407 253	-14 154
Total résultat financier	-649 957	-201 094

40 ]

NOTE 21 – Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel

En EUR	31/08/2017	31/08/2016
Produits sur cession d'éléments d'actif		11 777
Produits sur créances antérieurement passées en perte		2 360
Produits divers	796
Total des produits	796	14 137
Valeur nette comptable des éléments d'actif sortis		-11 777
Charges diverses	0	-2 498
Total des charges	0	-14 275
Résultat exceptionnel	795	-138

l NOTE 22 – Impôts

Le taux d'impôt retenu est de 33.33 % au 31 Août 2017.

La preuve d'impôt consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt, Tous les impôts différés ont été comptabilisés dès lors que leur récupération est probable.

Preuve d'impôt consolidée

PREUVEDEL'IMPOT	TOTAL

Résultat consolidé après impôt	-1 190 925
Résulat des sociétés mises en équivalence
Résultat net consolidé après impôt des sociétés intégrées	-1 190 975
lmpôt réel	-504 335
lmpôt différé changement de taux au résultat (CRC-99-02)
Résultat reconstitué avant impôt des sociétés intégrées	-1 695 260
IM POT THEORIQUE ENTITE	-563 868
ECART ENTREIM POT THEORIQUE ET IMPOT REEL	59 533
ECART IMPOT THEORIQUE GROUPE IMPOT THEORIQUE ENTITE
IM POT THEORIQUE GROUPE	-563 868
ECART ENTREIM POT THEORIQUE GROUPE ET IM POT REEL	59 532
JUSTIFICATION DE L'ECART
Ecart sur base imposées à taux diffrenciés
Produits (minoration ) d'impôts des autres éléments que l'impôts société
Charges (Majoration) d'impôts des autres éléments que l'impôts société	401 526
Justification de l'écart lié au calcul de l'im pôt	401 526

SOLDE ECART LIE AUX BASES FISCALES A JUSTIFIER	401 526
Incidence des différences permanentes
Incidence des amortissements sur incorporels et GW	-521 179
Incidence des déficits antérieurs activés
Déficits exercice non activés
Inidence des différences et variations de taux	245 364
CICE, CIR et crédits d'impôts	40 919
Résultat et corrections intégration fiscale	-107 099
Justification de l'écart lié aux bases fiscales	-341 995

JUSTIFICATION GLOBALE DE L'ECART ENTREIM POT THEORIQUE ET IM POT REE	59 582

Détail de la charge d'impôt au 31 Août 2017

En EUR

Le produit d'impôt différé de l'exercice s'explique par la fiscalité différée et surtout par la reconnaissance d'impôts différés sur les déficits.

Charge d'impôts

En EUR

Charge d'impot		TOTAL
Impôt exigible comptabilisé		401 526
Impôt différé comptabilisé		-905 861
lm pôt réel		-504 KK5
lmpôt différé changement de taux au résultat (CRC 99-02)		3 492
lmpôt sur le résultat		-500 843
Les impôts différés se ventilent comme suit :
Ventilation des impôts différés	Ease	Montant
lmpôts différés sur retraitements lmpôts différés sur déficit - France lmpôts différés sur déficit - Italie lmpôts différés sur déficit - Allemagne lmpôts différés sur déficit - Pays Bas lmpôts différés sur déficit - Espagne	12 750 3 188 780	4 251 1 009 887
Total	3 201 530	1 014 138

NOTE 23 - Résultat par action

Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action est présenté dans le tableau suivant :

Résultat par action

En EUR	31/08/2017	31/08/2016
Résultat net part du groupe	(1 190 925)	151 446
Nombre de titres émis à la cloture hors actions propres	2 137 000	1 355
dont Actions propres détenus par Osmozis France	7 276
Résultat par action	-0,56	1511,777
Nombre d'obligations convertibles en actions	231 000	231
Nombre de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise	21 000	21
Nombre maximal d'actions	2 389 000	1 607
Résultat dilué par action	-0.50

NOTE 24 - Parties liées

La société n'a pas de convention avec les parties liées qui soit significative et conclues à des conditions qui ne soient pas des conditions normales de marché.

( 43 )

NOTE 25 - Rémunération des dirigeants

Les rémunérations versées par Osmozis aux dirigeants sont présentées ci-dessous

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Gérard TREMBLAY, Président Directeur Général
	Exercice 2017	Exercice 2016
Rémunérations Brutes Chargées dues au titre de l'exercice	129 501,71 €	95 001 99 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice (1)	00,00 €	00,00 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	N/A	N/A
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)	N/A	N/A
TOTAL	129 501,71 €	95 001,99 €

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Yves BOULOT, Directeur Général Délégué
	Exercice 2017	Exercice 2016
Rémunérations Brutes Chargées dues au titre de l'exercice	127 384,00 €	90 564,20 €
Valorisation rémunérations des variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice ( 1 )	00.00 €	00.00 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice u (détaillées au tableau 4)	N/A	N/A
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)	N/A	N/A
TOTAL	127 501,71 €	90 564,20 €

NOTE 26 - Remboursement Anticipé des Obligation Convertibles

En date du 2 Novembre 2017, nous avons pris l'engagement en accord avec les obligataires de rembourser par anticipation les 231 000 Obligations émises le 30 décembre 2014 et à échéance le 30 Juin 2020. Cette décision a été prise d'une part, compte tenu du niveau faible des taux d'intérêts sur le marché interbancaire et notre capacité à emprunter dans de bonnes conditions auprès de nos partenaires banciares et d'autre part, sur l'effet relutif de cette opération sur un niveau de parité d'une OC pour une action pour une valeur de 7,67 € par action.

Le montant du remboursement de la prime de non conversion est de 434 378,79€ en date du 30 Novembre 2017.

NOTE 27 - Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Groupe OSMOZIS se caractérisent par :

L'émission et la souscription de 21 000 BSPCE en date du 31 août 2016 et ramené à 14 000 BSPCE suite au départ du Directeur Commercial. Chaque bon confère à son bénéficiaire Je droit de souscrire à une action nouvelle de type ordinaire. Les bons souscrits devront être exercés dans un délai maximum légal de 5 ans à compter de leur émission. Voir la note 9.
Les indemnités départ à la retraite (PIDR) sont valorisées pour 22 841€ au 31 août 2017, pour 45 867 € dans les comptes établis au 31 août 2016.
Les loyers du bail commercial concernant les locaux situés à Clapiers jusqu'au 30 septembre 2017, date à laquelle la société déménage dans de nouveaux locaux, pour un montant de 90 200 €. Les parties ont convenus par un accord en date du 9 novembre 2015 que le bail commercial conclu le 26 juillet 2013 cesse de produire ses effets entre les parties au 30 septembre 2017 sans aucun complément de loyer au-delà de cette date, ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit au bénéfice du bailleur.
•

Type de nantissement		Date d'échéance du nantissement		Total du poste de bilan nanti	Banque
Dettes garanties par des suretés réelles				Dettes garanties par des suretés réelles
Nantissement de compte à terme Gage especes Gage espèces Nantissement de fond de Commerce Nantissement de fond de Commerce Nantissement de fond de Commerce Nantissement de fond de Commerce Nantissement de fond de Commerce Nantissement de fond de Commerce Nantissement de fond de Commerce Gage especes Gage especes Nantissement de fond de Commerce	12/12/2014 31/10/2014 30/09/2015 21/05/2013 17/12/2013 27/12/2014 21/09/2015 20/10/2015 30/11/2016 26/12/2016 27/12/2016 20/12/2016 30/01/2017	30/12/2019 31/10/2021 30/09/2022 21/05/2018 17/12/2018 27/12/2019 21/09/2020 20/10/2020 02/12/2021 26/12/2021 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2021	80 000 55 000 65 000 72 000 168 000 520 000 480 000 480 000 000 098 920 000 25 000 15 000 600 000	400 000 1 100 000 1 300 000 300 000 700 000 400 000 400 000 400 000 800 000 800 000 500 000 300 000 500 000	Credit Agricole BP BP Banque populaire Banque populaire Crédit Agricole Banque populaire Credit Mutuel Banque populaire Societé Marseillaise de Crédit BP BP Crédit Mutuel
Nantissement de fond de Commerce	11/01/2017	11/01/2022	920 000	000 000	Bno Paribas

OSMOZIS

Société Anonyme

7, Avenue de l'Europe 34830 Clapiers

Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 août 2017

Deloitte.

Deloitte & Associés Parc Mermoz Immeuble le Cube 90. rue Didier Daurat 34170 Castelnau Le Lez France Téléphone : + 33 (0) 4 67 20 68 20 Télécopieur : + 33 (0) 4 67 20 68 21 www.deloitte.fr

OSMOZIS

Société Anonyme 7, Avenue de l'Europe 34830 Clapiers

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 31 Août 2017

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Août 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Deloitte.

Conventions soumises a l'approbation de l'assemblee generale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisé des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration :

✓ Bail commercial conclu avec la SCI Coccinelle

Entité cocontractante :

SCI Coccinelle dont le capital est détenu conjointement par les sociétés SAS ROUGE et SAS FONDATYS 92 et dont les co-gérants sont Messieurs Gérard Tremblay (Administrateur) et Yves Boulot (Administrateur).

Nature et objet :

Location d'un immeuble comportant un bâtiment d'une surface plancher total 1.590 m² destiné à l'exercice des activités d'Osmozis.

Modalités :

Le bail a été signé pour une durée de 9 ans à compter du 28 juin 2017 moyennant un loyer annuel de 278.556 € HT hors charges, payable mensuellement et d'avance et révisable à l'issue de chaque période triennale.

Au titre des trois premiers mois, il n'a été versé ni loyer ni charges. Cependant, le terme payable au 30 septembre 2017 a été substitué par une indemnité forfaitaire de 26.000 € HT.

Castelnau-Le-Lez, le 9 janvier 2018

Le Commissaire aux Comptes

Deloitte & Associés

Christophe PERRAU

AI Terminal

OSMOZIS

1580_10-k_2018-01-25_0c545c04-73d3-471b-8d8d-251a6d1d2732.pdf

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX

ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2017

ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

A) Activité du Groupe

B) Activité de la Société

B) Activité des filiales

EXERCICE 2016-2017 – COMPTES SOCIAUX

C) Succursales existantes

D) Faits marquants de l'exercice

Introduction en bourse d'OSMOZIS sur le marché Euronext Growth

2) PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

A) Périmètre du Groupe

B) Compte de résultat consolidé

C) Bilan consolidé

Actif

Passif

3) PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'OSMOZIS SA

A) Compte de résultat

Produits d'exploitation

Charges d'exploitation

B) Bilan

Actif

Passif

Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

4) RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

5) EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LE CLOTURE

A) Acquisition de LOGMIS

B) Extension de l'offre de réseaux WiFi multi-services aux collectivités et signature d'un 1 er contrat avec la station de ski de Risoul

C) Lancement d'OsmoKey, la première offre de serrures connectées à clé numérique pour le marché de l'hôtellerie de plein air

D) Lancement d'un nouveau produit adapté aux résidences de tourisme et signature des contrats avec 3 établissements

6) EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

7) RESSOURCES HUMAINES

8) ACTIONNARIAT

9) PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

10) AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE

11) PRISES DE PARTICIPATION

12) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

13) GOUVERNANCE

A) Modalité d'exercice de la Direction Générale

B) Composition du Conseil d'Administration au 31 août 2017

Mandats et autres fonctions exercées par les mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 août 2017 :

C) Opérations sur titres des dirigeants

14) PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Risques liés à l'activité et au développement :

Risques liés à la production et la qualité des produits

Risques liés à l'évolution de la société :

Risques juridiques et assurances :

Respect des lois relatives à l'activité de diffusion du wifi

15) PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A l'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 FEVRIER 2018

1. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017 (première et deuxième résolutions)

2. Affectation du résultat de l'exercice (troisième résolution)

3. Approbation des conventions réglementées (quatrième résolution)

4. Mandats d'administrateurs (Cinquième résolution)

5. Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (Sixième résolution) et concernant la réduction de capital par annulation d'actions auto détenues (Huitième résolution)

6. Ratification du transfert de siège social (Septième résolution)

7. Autorisations et délégations en matière d'actionnariat salarié

7.2 Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (Dixième résolution)

7.3 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (Onzième résolution)

8. Reformulation de l'objet social et modification corrélative de l'article 3 des statuts (Douzième résolution)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annexe

Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital

et de leur utilisation au cours de l'exercice

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

OSMOZIS SA

RAPPORT ANNUEL AU 31 AOUT 2017

SOMMAIRE

Etats financiers

Notes aux états financiers

- Note N°1 Présentation du Groupe Note N°2 - Principes comptables et règles de consolidation

1. ETATS FINANCIERS AU 31 AOUT 2017

Bilans Consolidés

Comptes de résultats Consolidés

Tableau de flux de trésorerie consolidé

Tableau de variation des capitaux propres

Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1 - Présentation du Groupe