AGM Information • Feb 22, 2018
AGM Information
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Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 278 984 €. Siège Social : Les Embruns, 16, boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 487 080 194 R.C.S. La-Roche-sur-Yon
Le nombre total des droits de vote est de : 128.304.653, déduction faite des 1.055.742 actions auto détenues et donc privées de droits de vote. (JAL Vendée du 22-02-2018)
Conformément au décret n° 2010-684 du 23-06-2010, il est communiqué le résultat des votes :
Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 181 actionnaires Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés : 62.317.112 actions Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 107.907.797 voix
Résultat par résolution :
1 ère résolution (examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2017) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.791.237 voix favorables (99,89 %) et 116.560 voix contre/abstention (0,11 %)
2 ème résolution (examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2017) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.791.237 voix favorables (99,89 %) et 116.560 voix contre/abstention (0,11 %)
3 ème résolution (approbation de la convention visée aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce concernant BH S.A.S.) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.907.722 voix favorables (100 %) et 75 voix contre/abstention (0 %)
4 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2017 à Mr Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.435.394 voix favorables (91,22 %) et 9.472.403 voix contre/abstention (8,78 %)
5 ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Mr Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 97.497.356 voix favorables (90,35 %) et 10.410.441 voix contre/abstention (9,65 %)
6 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2017 à Mr Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 99.211.046 voix favorables (91,94 %) et 8.696.751 voix contre/abstention (8,06 %)
7 ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Mr Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de Surveillance) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.297.608 voix favorables (91,09 %) et 9.610.189 voix contre/abstention (8,91 %) 8 ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2017 à Mr Hervé GASTINEL, Président du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.514.769 voix favorables (91,30 %) et 9.393.028 voix contre/abstention (8,70 %)
9 ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Mr Hervé GASTINEL, Président du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.997.585 voix favorables (91,74 %) et 8.910.212 voix contre/abstention (8,26 %)
10ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2017 à Mr Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.681.962 voix favorables (91,45 %) et 9.225.835 voix contre/abstention (8,55 %)
11ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Mr Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 99.164.778 voix favorables (91,90 %) et 8.743.019 voix contre/abstention (8,10 %)
12ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2017 à Mme Carla DEMARIA, membre du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.681.962 voix favorables (91,45 %) et 9.225.835 voix contre/abstention (8,55 %)
13ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Mme Carla DEMARIA, membre du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 97.761.149 voix favorables (90,60 %) et 10.146.648 voix contre/abstention (9,40 %)
14ème résolution (avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 août 2017 à Mr Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.681.962 voix favorables (91,45 %) et 9.225.835 voix contre/abstention (8,55 %)
15ème résolution (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Mr Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 97.761.149 voix favorables (90,60 %) et 10.146.648 voix contre/abstention (9,40 %)
16ème résolution (affectation des résultats – fixation du dividende) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.907.797 voix favorables (100 %) et 0 voix contre/abstention (0 %)
17ème résolution (renouvellement du mandat de Mme Annette ROUX au Conseil de Surveillance) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.298.184 voix favorables (99,44 %) et 609.613 voix contre/abstention (0,56 %) 18ème résolution (renouvellement du mandat de Mr Yves LYON-CAEN au Conseil de Surveillance) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 100.299.615 voix favorables (92,95 %) et 7.608.182 voix contre/abstention (7,05 %)
19ème résolution (fixation des jetons de présence au Conseil de Surveillance) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.903.128 voix favorables (100 %) et 4.669 voix contre/abstention (0 %)
20ème résolution (renouvellement du programme de rachat des actions de la société) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 98.634.861 voix favorables (91,41 %) et 9.272.936 voix contre/abstention (8,59 %)
21ème résolution (autorisation au Directoire d'attribuer des actions gratuites existantes et / ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 99.134.963 voix favorables (91,87 %) et 8.772.834 voix contre/abstention (8,13 %)
22ème résolution (délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnares, au profit des salariés adhérents aux plans d'épargne entreprise du Groupe : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.706.579 voix favorables (99,81 %) et 201.218 voix contre/abstention (0,19 %)
23ème résolution (autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation d'actions) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.900.347 voix favorables (99,99 %) et 7.450 voix contre/abstention (0,01 %)
24ème résolution (pouvoirs pour formalités) : adoptée
107.907.797 voix exprimées, soit 62.317.112 actions (75,27 % du capital) dont 107.907.797 voix favorables (100 %) et 0 voix contre/abstention (0 %)
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