DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2017

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Société anonyme au capital de 9 058 603,20 euros Siège social : 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 955 512 611 RCS Lyon – APE : 6420 Z

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

incluant : • le rapport financier annuel • le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le développement durable

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 12/03/2018, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

En application de l'article 28 du règlement européen n°809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

• les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 et les rapports d'audit correspondants figurant aux pages 94 à 202 (incluses) du document de référence 2016 déposé auprès de l'AMF le 20 mars 2017 sous le numéro R. 17-007 ;

• les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et les rapports d'audit correspondants figurant aux pages 83 à 171 (incluses) du document de référence 2015 déposé auprès de l'AMF le 24 mars 2016 sous le numéro R. 16-011 ;

ENTRETIEN AVEC LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET JEAN-MICHEL SZCZERBA, CO-DIRECTEUR GÉNÉRAL 4

01 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS

1.1	Chiffres clés 2017	7
1.2	Histoire et évolution du Groupe	9
1.3	Organigramme	12

1.4 Faits marquants 13 1.5 Activité et stratégie 14
1.6 Recherche & Développement (R&D) 16
1.7 Facteurs de risques et contrôle (RFA) 19

02 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (RFA)

2.1	Rapport du Conseil d'Administration
	sur le gouvernement d'entreprise	29

03 DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.1	La démarche RSE de Plastic Omnium	65
3.2	Les solutions pour une mobilité propre
	et connectée	72
3.3	Entrepreneurs responsables	76
3.4	L'attention portée aux collaborateurs	82
3.5	Une production durable	93
3.6	Méthodologie	101
3.7	Table de concordance	103
3.8	Rapport de l'organisme tiers
	indépendant (RG)	107

PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Indicateurs financiers	111

04 COMPTES CONSOLIDÉS 2017 (RFA)

4.1	Commentaires sur les comptes
4.2	consolidés Perspectives et événements	113
	postérieurs à la clôture	116
4.3	Bilan	117
4.4	Compte de résultat	119
4.5	État du résultat global	120
4.6	Variation des capitaux propres	121
	4.7 Tableau de flux de trésorerie	122
4.8	Annexes aux comptes consolidés	126
4.9	Rapport des Commissaires aux Comptes
	sur les comptes consolidés	205

05 COMPTES SOCIAUX 2017 (RFA)

5.1	Commentaires sur les comptes sociaux	211
5.2	Compte de résultat	212
5.3	Bilan	213
5.4	Annexe aux comptes sociaux	214
5.5	Résultats financiers au cours
	des cinq derniers exercices	227
	5.6 Tableau des filiales et participations	228
5.7	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	230
5.8	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés	234

ATTENTION

06 RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE ET ACTIONNARIAT

6.1	Communication financière	237
6.2	L'action Plastic Omnium	238
	6.3 Calendriers financier et actionnaires	240

07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

7.1	Ordre du jour	242
	7.2 Texte des résolutions soumises
	à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018	243
	7.3 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte
	des actionnaires du 26 avril 2018	250
7.4	Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes	253

08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1 Informations générales sur la Société 255 8.2 Liste des informations
réglementées publiées au cours des 12 derniers mois 258

09 ANNEXES

9.1	Tables de concordance	260
9.2	Glossaires	265

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (RFA) 269

POUR RÉGÉNÉRER LE SOMMAIRE, ENLEVER DU LIVRE

TOUS LES CHAPITRES APRÈS LE CH06

RFA : Rapport financier annuel

RG : Rapport de gestion

ENTRETIEN AVEC Laurent Burelle, Président-Directeur Général

« Réussir la révolution automobile sans précédent qui se dessine. Nous en avons les moyens. »

Quel est le plus grand enjeu de l'aventure automobile?

Laurent Burelle : Accompagner la révolution de la mobilité urbaine. À l'automobile de prendre une place de choix dans la ville de demain, une place responsable et très innovante. Nous y travaillons activement avec et pour les constructeurs.

Jean-Michel Szczerba : L'automobile vit en effet une double révolution : sur le plan technologique avec le bouleversement des motorisations et la conduite autonome, et sur le plan sociétal avec la voiture partagée. Tout l'enjeu pour Plastic Omnium consiste à innover au bon rythme et à avancer plus vite.

La voiture électrique et connectée accélère. Où en est Plastic Omnium?

L.B. : Nos produits embarquent déjà un nombre impressionnant d'innovations brevetées pour répondre aux enjeux environnementaux, et nous faisons le pari de l'hydrogène pour la voiture électrique de demain. Côté connectivité, l'intégration de capteurs et de radars dans les pare-chocs est une expertise clé de Plastic Omnium. Nos ingénieurs étaient experts en aérodynamisme et en matériaux du futur, ils le sont désormais aussi en intelligence embarquée. Notre champ d'intervention s'étend, et notre valeur ajoutée augmente.

J.-M.S. : De la sécurité à l'intelligence, la carrosserie franchit un pas naturel pour Plastic Omnium. Les nouvelles énergies, en revanche, sont un domaine nouveau pour le Groupe, qui s'engage de manière volontariste. Nous créons l'entité New Energies qui regroupe d'emblée 130 ingénieurs, nous construisons un centre de recherche dédié à Bruxelles, nous militons au sein de l'Hydrogen Council et nous réalisons des acquisitions stratégiques dans la fabrication de ces solutions pour être prêts à l'heure.

Tout cela réclame des investissements lourds. Comment conjuguer croissance et indépendance?

J.-M.S. : Effectivement, notre programme d'investissements 2017-2021 se chiffre à 2,5 milliards d'euros. Notre ambition de croissance est à la mesure de notre volonté d'indépendance. Elle passe par la qualité, l'excellence industrielle, la rigueur de gestion et l'amélioration de notre rentabilité, année après année.

L.B. : Le projet de cession de la Division Environnement va dans le même sens. Le marché automobile a porté la progression du Groupe ces dix dernières années, réduisant d'autant la part relative de l'Environnement dans notre chiffre d'affaires. Le projet de cession doit donner à cette Division un avenir durable et renforcer nos chances de réussir la révolution automobile sans précédent qui se dessine. Nous en avons les moyens.

Comment attirer les meilleurs ingénieurs?

J.-M.S. : Réinventer l'automobile avec les plus grands constructeurs de la planète est une aventure passionnante! Nous devons faire de notre identité un atout : une entreprise de croissance, d'innovation et de valeurs.

L.B. : Réinventer l'automobile, c'est réinventer le monde. Nous vivons une période de transformation générale qui valorise l'imagination et l'esprit entrepreneurial. Ce sont les deux moteurs de l'aventure Plastic Omnium depuis 70 ans.

et Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général

« Faire de notre identité un atout : une entreprise de croissance, d'innovation et de valeurs. »

01 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS

1.1	CHIFFRES CLÉS 2017	7	RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT (R&D) 1.6	1 6
1.2	HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE	9	FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE (RFA) 1.7	1 9
1.3	ORGANIGRAMME	12	1.7.1 Principaux facteurs de risques 1.7.2 Procédures de contrôle interne et gestion	1 9
1.4	FAITS MARQUANTS	13	des risques	23
1.5	ACTIVITÉ ET STRATÉGIE	14	1.7.3 Risques financiers liés aux effets du changement climatique	27

Chiffres clés 2017

Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé plus le chiffre d'affaires des co-entreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention : BPO, HBPO et YFPO pour Plastic Omnium Automobile. Il reflète la réalité opérationnelle et managériale du Groupe.

Le chiffre d'affaires consolidé, en application des normes IFRS 10-11-12, ne comprend pas la quote-part des co-entreprises, consolidées par mise en équivalence.

La marge opérationnelle inclut la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l'amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.

Chiffres clés 2017

Investissements industriels et projets

En millions d'euros et en % du CA consolidé

Cash-flow libre

Dette nette, capitaux propres

En millions d'euros et dette nette/capitaux propres en %

Capitaux propres

Dette nette, EBITDA

En millions d'euros et ratio dette nette/EBITDA

En millions d'euros et en % du CA consolidé

Les investissements industriels et projets correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations et aux subventions d'investissements reçues (voir le tableau des flux de trésorerie et la note I.5 des Comptes Consolidés, ligne E : « Flux d'investissement d'exploitation »).

Le cash-flow libre correspond à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations).

L'endettement financier net comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les capitaux propres comprennent les subventions d'exploitation.

L'EBITDA correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation.

Le gearing correspond au ratio dette nette sur capitaux propres.

Les origines de la Compagnie Plastic Omnium remontent à 1946 lorsque la société Plasticomnium s'installe à Paris, rue du Louvre. La société compte alors trois salariés, et Pierre Burelle en est le Président-Directeur Général. Les premières fabrications étaient destinées à l'automobile (Jaeger) : raccords de tuyauteries, bougies déshydratantes et des pièces diverses en plastique.

Dans ces années, les presses à injecter étaient caractérisées par le poids des pièces produites. En 1949, la société possède 5 presses, dont la plus importante produisait une pièce de 250 grammes.

1952

La société emménage à Levallois-Perret, rue du Parc.

1954

La société s'endette pour acheter une presse capable de mouler une pièce de 1 200 grammes, un défi pour une société de cette taille.

1963

Compte tenu du fort développement de l'activité, les fabrications sont installées dans de nouveaux locaux construits à Langres (Haute-Marne).

1965

Plasticomnium prend le contrôle de l'UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée à la Bourse de Lyon. Les deux sociétés fusionnent, et Pierre Burelle devient le Président-Directeur Général du nouvel ensemble. La cotation en Bourse de Plasticomnium date de cette fusion.

L'UMDP est une société spécialisée dans le curage et l'assainissement des fosses septiques, dont Pierre-Émile Burelle, ingénieur civil de l'École des Mines de Paris, avait pris la direction en 1877 alors qu'il était âgé de 29 ans.

Cette société installe, sous l'égide de Pierre-Émile Burelle, un vaste réseau de canalisations au départ de l'usine de la Mouche, à Lyon. Ce réseau répartit les matières d'extraction vers des zones agricoles et maraîchères. Ces 55 km de conduites créent la culture par l'épandage.

Après 1914, avec le développement du tout-à-l'égout, Pierre-Émile Burelle oriente la société vers la location de seaux à immondices. Il disparaît en 1926. Deux de ses fils participent à la direction de l'UMDP, Jean Burelle, mort au champ d'honneur en 1915, et Charles, qui dirigera la société jusqu'en 1965. Cette année-là, Pierre Burelle, fils de Jean Burelle et petit-fils de Pierre-Émile Burelle, achète à la Bourse de Lyon la majorité des actions de l'UMDP.

C'est à partir de l'activité « seaux à immondices » de l'UMDP que Pierre Burelle, Président-Directeur Général de Plasticomnium, va développer une gamme de produits et services, tels que la location, la maintenance et le lavage de conteneurs à ordures. Cette activité est actuellement l'épine dorsale de la Division Environnement.

Au cours des deux années suivantes, Pierre Burelle simplifie la gamme de produits des deux sociétés en vendant certaines activités. L'ancienne usine de la Mouche, à Lyon (ex-UMDP), devient le centre de gestion du parc de poubelles de Lyon, point de départ de la Division Environnement actuelle.

1966

Création du logo actuel par Raymond Loewy, au nouveau graphisme ; Plastic Omnium s'écrit depuis lors en deux mots.

1968

Achat à l'entreprise Gachot de son département de résines fluorées et création d'une usine à Langres dédiée à ces produits. Cette activité formera la Division 3P.

À partir des années 1970

Le Groupe se développe à l'international avec la création d'une filiale par an, dont l'Espagne en 1970, l'Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.

1974

Création de la société mère, Compagnie Plastic Omnium, qui contrôle les activités du Groupe.

En 1974, le Groupe acquiert une presse à injecter de 2 500 tonnes et, en 1982, une de 10 000 tonnes, deux records de puissance à ces dates.

1983

Construction du nouveau siège social Avenue Jules Carteret, à Lyon, et opération immobilière « Berges du Rhône », à Lyon, sur le site de l'ancienne usine de la Mouche.

1984

Création du concept « Ludoparc » : jeux pour parcs et jardins publics.
Création d'une filiale de rotomoulage, Metroplast, à Chalon-sur-Saône.

1986

Prise de contrôle du groupe Landry et de Techniplaste Industrie, qui donnera naissance à l'activité Systèmes à Carburant.

1987

Jean Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium ; Pierre Burelle devient Président d'honneur et reste administrateur.

Histoire et évolution du Groupe

Les années 1990 confirment le développement du Groupe à l'international avec la création de nouvelles filiales, mais également avec des acquisitions :

Zarn, aux États-Unis, qui possède 4 usines de conteneurs, en 1991. La société sera revendue en 2001 ;
Vasam, installée à Madrid et à Vigo, et spécialisée dans les réservoirs à carburant, en 1994 ;
Reydel, installée en France, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, spécialisée dans les tableaux de bord et panneaux de porte, en 1996, base de la Division Plastic Omnium Auto Intérieur, qui sera vendue à Visteon en 1999.

Durant les années 2000, le Groupe poursuit sa croissance avec une politique d'acquisitions ou de partenariats ciblés et s'implante en Asie. L'investissement en R&D est également renforcé.

2000

Création d'Inergy Automotive Systems avec Solvay dans le cadre d'une joint-venture à 50/50, n° 1 mondial des systèmes à carburant.

2001

Laurent Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.

2002

Inauguration en région lyonnaise de ∑-Sigmatech, le centre mondial de Recherche & Développement du Groupe pour les pièces extérieures de carrosserie.
Vente de l'activité Tuyauterie de la Division 3P.

2003

Acquisition de Beauvais Diffusion, en France, dont l'activité est la collecte sélective des déchets.

2004

Acquisition de Temaco, en France, au groupe Sita, spécialiste des conteneurs à déchets, et cession de Plastic Omnium Médical.
Constitution avec deux équipementiers allemands, Hella et Mahle-Behr, de la joint-venture HBPO, leader mondial dans le design, le développement, le montage et la logistique de modules de faces avant complexes pour automobile.

2006

Prise de contrôle d'Inoplast, qui conçoit et fabrique des pièces et fonctions complètes en matériaux composites et thermoplastiques destinées principalement aux automobiles et camions.

2007

Le Groupe réunit 1 000 personnes à La Défense (Paris) pour célébrer son 60e anniversaire.

• Implantation du Groupe en Chine, dans le cadre d'une jointventure avec Yanfeng Visteon pour les pièces extérieures de carrosserie.

Implantation du Groupe en Inde, dans le cadre d'une jointventure majoritaire avec Varroc pour les pièces extérieures de carrosserie. Le Groupe en prendra le contrôle à 100 % en 2012.
Acquisition du groupe Sulo en Allemagne, n° 2 des conteneurs en Europe.
Acquisition de la compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol, à la maison mère Burelle SA et association avec Eurovia (Vinci) dans ce même domaine d'activité.

2008

Vente de la Division Produits Plastiques Performants – 3P.

2010

Prise de contrôle d'Inergy Automotive Systems avec l'acquisition de la participation de 50 % de Solvay.

Depuis 2010, le Groupe poursuit sa stratégie d'investissements dans les zones en fort développement, par croissance organique et externe.

2011

Rachat des actifs de production de systèmes à carburant de Ford, aux États-Unis, et des usines polonaises du concurrent Plastal dans les pièces extérieures de carrosserie.

2012

Constitution de 2 joint-ventures majoritaires dans les systèmes à carburant, l'une en Chine avec BAIC, l'autre en Russie avec la société DSK.

Vente des activités françaises et allemandes de Signature à Eurovia et débouclage des participations croisées.

2013

Le Groupe renforce sa présence dans les zones à forte croissance avec le démarrage de 5 nouvelles usines en Chine, portant le dispositif industriel dans ce pays à 19.

2014

Poursuite du développement à l'international avec 9 usines supplémentaires entrées en production en Amérique du Nord (États-Unis, Mexique), en Chine et en Russie pour satisfaire les nombreuses commandes gagnées par les activités automobiles.

Renforcement du dispositif R&D avec l'ouverture d'α-Alphatech, centre de R&D mondial de la Division Auto Inergy, à Compiègne en France.

Vente par la Division Environnement de son activité de signalisation routière en Suisse, Signal AG.

2015

Le Groupe poursuit sa stratégie de développement sur les marchés dynamiques avec l'ouverture de 9 usines (Chine, États-Unis, Allemagne, Corée du Sud et Russie).

En novembre, le Groupe inaugure un centre de développement pour ses activités automobiles à Tokyo (Japon).

En décembre, le Groupe annonce la signature d'un protocole d'accord (Memorandum of Understanding) avec le groupe Faurecia pour acquérir son activité Systèmes Extérieurs (parechocs et modules de bloc avant) pour une valeur d'entreprise de 665 millions d'euros.

2016

Le Groupe poursuit son développement sur ses marchés de croissance avec l'ouverture de 4 usines au cours de l'année (2 au Mexique, 1 au Royaume-Uni et 1 en Chine).

En juillet, le Groupe finalise l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia sous réserve d'un certain nombre de cessions demandées par les Autorités Européennes de la Concurrence.

En décembre, le Groupe annonce avoir reçu une offre ferme du groupe américain Flex|N|Gate, pour la cession des 7 sites concernés (4 en France, 1 en Espagne et 2 en Allemagne) par la décision des Autorités Européennes de la Concurrence, sur la base d'une valeur d'entreprise de 200 millions d'euros.

2017

Le 6 juin 2017, Plastic Omnium a célébré son 70ème anniversaire au Grand Palais, à Paris, en présence de plus de 1500 invités.

Résolument engagé dans l'accompagnement mondial des constructeurs automobiles et le développement de ses capacités industrielles dans les zones de croissance de la production automobile, la Compagnie Plastic Omnium poursuit son implantation dans ces zones avec l'ouverture de 2 usines au cours de l'année (1 au Mexique et 1 en Chine) et avec l'acquisition d'une usine en Chine.

En septembre, Plastic Omnium annonce son projet de cession de sa division Environnement pour se concentrer exclusivement sur le développement mondial de ses activités automobiles.

À fin 2017

Le Groupe et ses co - entreprises emploient près de 33 000 personnes dans 127 usines, 24 centres de R&D et 31 pays dans le monde.

Organigramme du Groupe

1.3 Organigramme

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ (DÉTENTION DIRECTE DE CAPITAL)

ENVIRONNEMENT

AUTOMOBILE

* 71,91 % DES DROITS DE VOTE. ** LE % DES DROITS DE VOTE EST ÉGAL AU % DE DÉTENTION.

La Compagnie Plastic Omnium a deux cœurs de métier, l'Automobile et l'Environnement.

Le pôle Automobile produit et commercialise, à travers son réseau d'usines partout dans le monde, des pièces et modules de carrosserie ainsi que des systèmes à carburant. Ses clients sont exclusivement les constructeurs automobiles.

Le pôle Environnement fabrique et commercialise une gamme complète de produits et services dans les domaines de la conteneurisation des déchets et du design urbain. Ses principaux clients sont soit les collectivités locales, soit les collecteurs. Le 20 septembre 2017, la Compagnie Plastic Omnium a annoncé son projet de cession de la division Environnement pour se concentrer exclusivement sur le développement mondial de ses activités automobiles.

Le groupe Plastic Omnium est organisé autour des holdings métier ou holdings pays indiquées dans l'organigramme ci-dessus détenant les titres des filiales opérationnelles locales. L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et passifs nécessaires à leur activité mais pas d'actifs stratégiques. Les entités de la Compagnie Plastic Omnium sont détenues directement ou indirectement à 100 % et contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium, à l'exception des principales entités suivantes, contrôlées conjointement avec des partenaires.

HBPO : joint-venture détenue à parts égales par la Compagnie Plastic Omnium, Hella et Mahle-Behr. Cette société, leader mondial des modules de bloc avant, a réalisé un chiffre d'affaires

économique de 740 millions d'euros en 2017 (quote-part Plastic Omnium), à travers un réseau de 26 sites d'assemblage répartis dans 11 pays.

YFPO : joint-venture détenue à 49,95 % par la Compagnie Plastic Omnium, la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires économique 2017 s'est élevé à 458 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium). YFPO emploie environ 4 200 personnes dans son centre de développement et ses 19 usines en Chine.

BPO : joint-venture détenue à 50 % par la Compagnie Plastic Omnium, la société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires économique 2017 s'est élevé à 36 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium).

1.4 Faits marquants

DES RÉSULTATS FINANCIERS RECORDS

L'année 2017 est une année record. Tous les agrégats financiers du Groupe affichent une forte progression pour atteindre des niveaux historiques.

INTÉGRATION DE L'ACTIVITÉ SYSTÈMES EXTÉRIEURS AUTOMOBILES ACQUISE EN JUILLET 2016

Plastic Omnium a acquis le 29 juillet 2016 l'activité Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia. L'intégration de cette activité, qui représente 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et 5 000 personnes, est achevée. Les organisations ont été entièrement fusionnées. 3 usines ont été fermées : 2 usines d'assemblage de modules bloc avant aux États-Unis fin 2016 et 1 usine de production de pièces extérieures au Brésil en février 2017. La rationalisation industrielle s'est également traduite par la fermeture de 2 chaînes de peinture dans 2 usines en Allemagne en 2017. Au total, près de 800 personnes ont quitté le Groupe.

DEUX NOUVELLES USINES MISES EN SERVICE ET 1 USINE ACQUISE

Au cours de l'année 2017, Plastic Omnium a mis en service 1 usine de pièces extérieures de carrosserie au Mexique à San Luis Potosí, qui fournit General Motors et Daimler, et 1 usine de systèmes à carburant en Chine à Chongqing, qui fournit Hyundai.

La co-entreprise YFPO, détenue à 49,95 % par Plastic Omnium, a fait l'acquisition d'1 usine de pièces extérieures de carrosserie avec un partenaire local ; cette société fournit des pièces extérieures au groupe FAW.

Au total, le Groupe dispose d'un tissu industriel de 127 usines dans le monde.

Par ailleurs, 6 usines sont en cours de construction : 2 en Inde, 1 en Slovaquie, 1 au Maroc et 2 aux États-Unis, dont celle de Greer (Caroline du Sud). Cette usine est l'établissement pilote de l'usine du futur 4.0., qui positionnera Plastic Omnium à la pointe de nouveaux modes de production alliant robotique, algorithmes et intelligence artificielle. Ces process seront ensuite déployés progressivement dans toutes les usines pour améliorer significativement l'efficience industrielle du Groupe.

PROJET DE CESSION DE LA DIVISION ENVIRONNEMENT

01 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS

Plastic Omnium a annoncé le 20 septembre 2017 son projet de cession de sa Division Environnement pour se concentrer exclusivement sur le développement mondial de ses activités automobiles.

Activité historique du groupe Plastic Omnium, la Division Environnement a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires économique de 335 millions d'euros, soit 4 % du chiffre d'affaires de Plastic Omnium. Rentable et génératrice de trésorerie, elle est le leader européen de la conteneurisation des déchets. Elle emploie 1 800 personnes, opérant dans 12 pays.

Par ce projet, Plastic Omnium affirme sa volonté de concentrer tous ses moyens humains et financiers sur le développement de ses activités automobiles. Leader mondial des pièces et modules de carrosserie et des systèmes à carburant et de dépollution, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance rentable dans la mobilité durable.

CESSIONS D'ACTIFS

Le Groupe a procédé, le 31 mars 2017, à la revente définitive au groupe américain Flex|N|Gate, pour une valeur d'entreprise de 200 millions d'euros, des activités françaises de systèmes extérieurs et des activités allemandes de modules bloc avant acquises en 2016, conformément à la décision de la Commission Européenne.

Plastic Omnium a également cédé, le 30 juin 2017, ses activités composites poids lourds, qui réalisaient un chiffre d'affaires d'environ 200 millions d'euros en France, au Mexique et en Chine et employaient 1 500 personnes.

DÉVELOPPEMENT DE L'OPEN INNOVATION

Plastic Omnium accentue et diversifie sa politique d'innovation en déployant de nouvelles solutions de rupture et de nouveaux business models pour inscrire son développement dans la mobilité du futur.

Le Groupe a ainsi pris un engagement de 20 millions d'euros en tant que co-sponsor dans le nouveau fonds de la société de capital-risque Aster Capital, Aster VI. Ce fonds est destiné à prendre des participations en Europe, en Amérique du Nord, en Israël et en Asie, dans de jeunes sociétés innovantes dans les domaines des nouvelles énergies, de la mobilité connectée, des matériaux innovants et de la transformation digitale.

Cet investissement fait suite aux 20 millions d'euros engagés en 2016 pour prendre une participation dans la société PO-CellTech, créée avec le groupe israélien Elbit Systems, dans le domaine de la pile à combustible pour véhicules de tourisme. Il pourrait monter à 100 millions d'euros d'ici 3 ans.

Activité et stratégie

Plastic Omnium va également commencer la construction d'un nouveau centre d'innovation et de recherche avancée à Bruxelles, Δ-Deltatech, pour un investissement de 50 millions d'euros dans les nouvelles formes d'énergie, comme l'hydrogène. Ce centre accueillera dès début 2019 plus de 200 ingénieurs.

Plastic Omnium a par ailleurs annoncé le lancement d'un programme d'agrandissement et de digitalisation de son centre de R&D mondial pour les pièces et modules de carrosserie, ∑-Sigmatech près de Lyon.

Enfin, le Groupe va lancer, à Wuhan en Chine, son nouveau centre de tests et développements de systèmes à carburant pour l'Asie – ω-Omegatech – qui sera inauguré en 2019.

Cette politique d'innovation se développe également au travers de partenariats avec des universités de renom comme le MIT aux États-Unis, le Technion en Israël ou le DTU au Danemark.

ACQUISITIONS STRATÉGIQUES DANS LE DOMAINE DE L'HYDROGÈNE

Plastic Omnium a annoncé en décembre 2017 avoir réalisé 2 acquisitions stratégiques dans le domaine de la propulsion par pile à combustible à hydrogène :

Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l'énergie dans les systèmes à piles à combustible dédiés à la mobilité (« balance of plant »);
Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l'hydrogène.

L'ensemble de ces activités, qui a vocation à être complété dans les mois à venir et qui compte d'ores et déjà plus de 130 ingénieurs, est regroupé dans une nouvelle entité et Direction, « Plastic Omnium New Energies », au sein de la Division Stockage et Propulsion – Plastic Omnium Auto Inergy.

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

La Compagnie Plastic Omnium a réalisé en juin 2017 le placement d'une émission obligataire de 500 millions d'euros auprès d'investisseurs européens. Cette émission obligataire, sans covenant ni rating, est d'une maturité de 7 ans et offre un coupon de 1,25 %.

Le produit de cette émission est destiné aux besoins de financement généraux du Groupe. Elle vient conforter la structure des financements du Groupe, en allongeant la maturité de sa dette et en diversifiant ses sources.

ACHAT DE TITRES EN AUTOCONTRÔLE – RÉDUCTION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Le Conseil d'Administration du 20 juillet 2017 a décidé de procéder à l'annulation de 1,5 million de titres d'autocontrôle, en date du 14 août 2017. Après cette annulation, le pourcentage de contrôle de Burelle SA est porté de 57,01 % à 57,57 %.

Au total, la Compagnie Plastic Omnium a acheté en 2017 1580000 titres de ses propres actions (1,05 % du capital) pour un montant de 53,6 millions d'euros (soit un cours moyen d'achat de 33,90 euros). Au 31 décembre 2017, elle détient 2,19 % de ses propres actions.

1.5 Activité et stratégie

La Compagnie Plastic Omnium est un groupe industriel et de services, partenaire des constructeurs automobiles et des collectivités locales à travers ses deux activités, les Équipements Automobiles et l'Environnement. C'est un groupe aux activités mondiales, présent sur les 4 continents (voir commentaires sur les comptes consolidés page 143 pour la répartition du chiffre d'affaires par zone géographique).

Dans les Équipements Automobiles, qui représentent 96 % du chiffre d'affaires économique 2017 – soit 7 665,1 millions d'euros – et 95 % du chiffre d'affaires consolidé 2017 – soit 6433,0 millions d'euros – (voir commentaires sur les comptes consolidés page 140), le Groupe est présent sur 2 métiers, sur lesquels il occupe des positions de leader. Le marché de référence est celui de la production automobile mondiale, qui s'est élevé à 92,1 millions de véhicules en 2017, en croissance de 2,2 % par rapport aux 90,2 millions en 2016 (source : IHS janvier 2018).

La Division Auto Exterior est n° 1 mondial sur le marché des pièces et modules de carrosserie(1), fabriqués essentiellement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. La Division conçoit et produit une large gamme de pièces et modules : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, modules de bloc avant, produits en composites, notamment hayons. Pour rappel, la Division Auto Exterior s'est renforcée en 2016 avec l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia. Cette opération a conforté la position du Groupe comme leader sur le marché des équipements et modules de carrosserie. La Division Auto Exterior a livré plus de 29 millions de pare-chocs peints en 2017, soit une part de marché mondiale de 16 %. Cette part de marché s'élevait à 8 % en 2010 et progresse organiquement grâce au développement de la Division dans les zones à forte croissance, notamment la Chine, où la Division Auto Exterior a une part de marché de 23 % en 2017. Ses 2 principaux concurrents sont le groupe canadien Magna (7 % de part de marché) et le groupe indien Motherson-SMP (4 %) ; 35 % de la production mondiale de pare-chocs reste

(1) Analyse interne d'après des données IHS.

réalisée par les constructeurs eux-mêmes. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect et de design, la Division Auto Exterior propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2.

La Division Auto Inergy est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène(1). Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 22 millions de systèmes ont été fabriqués en 2017 par la Division Auto Inergy, soit une part de marché mondiale de 22 %. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe américain Kautex, filiale de Textron, le groupe chinois YAPP et le groupe anglais TI Automotive, avec respectivement 15 %, 11 % et 10 % de parts de marché. À noter que 20 % du marché mondial est encore constitué par des réservoirs en métal, ce qui représente un potentiel de croissance important par la substitution prévue du métal vers le plastique pour des raisons de sécurité et de poids notamment. La croissance des parts de marché de la Division Auto Inergy, qui passe de 16 % en 2010 à 22 % en 2017, est en partie liée à cette substitution croissante ; elle s'explique également par les forts investissements industriels réalisés pour s'implanter dans les zones à forte croissance. La Division Auto Inergy développe et commercialise également des systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu'à 95 % des émissions de NOx et jusqu'à 8 % des émissions de CO2.

Les deux activités automobiles sont implantées sur les quatre continents, produisant à partir d'un réseau de 121 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste-à-temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints ton caisse imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. Cependant, n'utilisant ni la même technique de production ni la même matière première, les usines sont distinctes pour ces deux activités.

L'activité Automobile de la Compagnie Plastic Omnium, y compris ses co-entreprises, a employé près de 31 000 personnes en 2017. Elle livre la quasi-totalité des constructeurs automobiles mondiaux. Les constructeurs allemands représentent 35 % du chiffre d'affaires économique automobile 2017, devant les constructeurs américains (25 %), asiatiques (22 %) et français (16 %).

L'activité Environnement, dont le projet de cession a été annoncé le 20 septembre 2017, représente 4 % du chiffre d'affaires économique du Groupe, soit 335,5 millions d'euros en 2017 (voir commentaires sur les comptes consolidés, page 140), et emploie 1800 personnes.

Avec 6 usines en Europe (France, Allemagne et Espagne) et 1 centre de R&D (France), la Division Environnement est le leader de la conteneurisation des déchets, au travers de ses 3 principales activités :

• les conteneurs : production et vente de bacs à ordures ménagères, colonnes, composteurs ou encore conteneurs enterrés et semi-enterrés ;

• les services associés, depuis la maintenance, le lavage jusqu'aux systèmes de tarification incitative pour aider les collectivités locales à gérer à moindre coût et le plus efficacement possible leurs déchets ;

• l'équipement urbain : la Division propose un large éventail de mobilier urbain capable d'équiper des espaces collectifs, comme des aires de propreté, des sorties d'école, des aires de jeux, des parcs ou des gares. Elle dispose également d'un bureau de style intégré qui a développé une offre unique, « Your City, Your Design », qui permet de personnaliser les équipements vendus à l'environnement spécifique de la collectivité.

La stratégie mise en œuvre par la Compagnie Plastic Omnium repose sur deux axes : développement des capacités de production dans les pays à forte croissance et investissements renforcés en Recherche & Développement pour répondre aux besoins du marché en matière d'allégement du véhicule, de réduction des émissions polluantes et des déchets.

Dans ses deux activités, la Compagnie Plastic Omnium évolue dans un marché en croissance.

Dans l'Automobile, la production mondiale est attendue en hausse annuelle moyenne d'environ 2 % dans les quatre années à venir (source : IHS janvier 2018). 101,2 millions de véhicules seraient produits dans le monde en 2021, contre 92,1 millions en 2017 : sur ces 9,1 millions de véhicules supplémentaires, 4,0 millions, soit plus de 40 %, viendraient de la Chine, qui représenterait, en 2021, 30 % de la production mondiale de voitures. 1,6 million de véhicules supplémentaires seraient produits en Asie (hors Chine), 1,6 million en Europe et 0,7 million en Amérique du Nord. Le premier axe de développement de la Compagnie Plastic Omnium est donc d'accompagner cette croissance, en investissant de façon ciblée dans la construction de nouvelles unités de production. Ce mouvement se traduit par un déplacement des barycentres de production. En février 2018, le Groupe compte 121 usines automobiles avec la répartition suivante : Amérique du Nord (18 usines), Asie (41 usines), Europe (54 usines) et Amérique du Sud/Afrique (8 usines).

Dans l'Environnement, l'élévation du niveau de vie des pays émergents va s'accompagner d'une augmentation des déchets générés, et donc d'un besoin croissant de conteneurisation de ces déchets, qui soutient l'activité de la Compagnie Plastic Omnium.

Cette croissance des marchés de la Compagnie Plastic Omnium au niveau mondial, en volumes, s'accompagne parallèlement d'une évolution, sous l'influence de la réglementation, des besoins pour des produits plus respectueux de l'environnement, notamment dans les pays matures (Europe et Amérique du Nord). Le second axe stratégique repose ainsi sur le renforcement de la Recherche & Développement pour répondre à cette demande.

(1) Analyse interne d'après des données IHS.

Recherche & Développement (R&D)

1.6 Recherche & Développement (R&D)

Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance de la Compagnie Plastic Omnium comme un des leaders des équipements automobiles et des services aux collectivités.

Renforcement de la réglementation mondiale, mise en place de nouvelles normes environnementales, émergence des « villes intelligentes » et nouveaux usages des données au sein des voitures connectées, etc. Que ce soit en matière de sécurité, d'écologie ou d'évolution technologique, les exigences de fabrication des véhicules de demain encouragent l'utilisation plus soutenue de matériaux légers et plus complexes.

En 2017, la Compagnie Plastic Omnium a consacré environ 400 millions d'euros à la R&D, soit 6% de son chiffre d'affaires consolidé.

À travers le monde, c'est un réseau de 24 centres (23 dédiés à l'activité Automobile, 1 à l'activité Environnement), 2000 ingénieurs de 20 nationalités différentes, qui sont dédiés à la recherche de solutions innovantes, permettant de répondre aux normes environnementales les plus strictes. Fruits de cette politique volontariste, le Groupe gère un portefeuille de 3700 brevets, dont 141 déposés en 2017. ACTEUR DE L'AUTOMOBILE DU fUTUR

L'innovation s'appuie aujourd'hui sur le dispositif suivant :

PÔLE AUTOMOBILE

Des exigences environnementales renforcées

L'allégement des véhicules

Pour alléger la masse des véhicules et ainsi réduire leurs niveaux d'émissions de CO2, Plastic Omnium développe et produit des pièces et modules de carrosserie en matière plastique. Ses pièces et modules sont en moyenne 30 % plus légers que le métal, tout en étant dotés d'une excellente performance mécanique et d'une capacité de résistance élevée. L'allègement des pièces est également un enjeu majeur pour les véhicules hybrides ou électriques, permettant d'augmenter leur autonomie et de compenser le poids des batteries. En parallèle, l'expertise des ingénieurs de Plastic Omnium offre aux constructeurs des solutions d'optimisation aérodynamique passives et actives, permettant une réduction supplémentaire des émissions de CO2. Les technologies développées par Plastic Omnium permettent de générer une économie de 10g/km de CO2 ou une extension de 10 km d'autonomie pour les véhicules électriques.

La révolution du mix énergétique

Plastic Omnium est le leader en systèmes de stockage de l'énergie, qu'ils soient classiques (essence, diesel) ou hybrides. Si les premiers représentent encore l'essentiel des motorisations en 2017, à horizon 2030 les moteurs hybrides compteront pour près de 45 % des voitures mises en circulation (contre 6 % en 2017). Au-delà de ces deux axes d'innovation continue, Plastic Omnium développe des solutions pour les énergies alternatives comme le stockage d'hydrogène et les piles à combustible.

Un monde de plus en plus connecté

Le marché de la voiture connectée ne cesse de croître. Selon une étude de PWC(1), il aura quadruplé (entre 2015 et 2020) pour atteindre 115 milliards d'euros de chiffre d'affaires, au bénéfice de 2 segments, en priorité : la sécurité (47 milliards d'euros) et l'aide à la conduite (35 milliards d'euros). La stratégie de développement de Plastic Omnium est en phase avec ces évolutions. Actuellement, un pare-chocs Plastic Omnium intègre jusqu'à 50 composants de haute technologie pour accroître les perceptions humaines, simplifier et sécuriser la conduite. Fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.

Concept car 2030 selon Plastic Omnium

Plastic Omnium imagine déjà la voiture d'après-demain. Celle-ci, plus légère et plus intelligente, est développée grâce à un travail en synergie des différentes expertises du Groupe. Plastic Omnium confirme également les engagements pris en faveur de la sécurité et de la mobilité durable. Living Body – conçue selon une approche biomimétique (imitant la nature) – donne à voir un véhicule plus sûr, plus propre, plus performant et plus connecté.

(1) Source : Étude Strategy&PWC « Connected Body report 2016 ».

Living Body communique avec son environnement grâce à la signature lumineuse intégrée dans sa structure (signaux de conduite répondant de manière autonome à l'environnement : clignotants aux piétons ou encore messages aux véhicules via le hayon arrière) tout en préservant l'environnement :

Un véhicule plus aérodynamique : l'expertise en aérodynamisme est mise au profit de l'économie d'énergie. Les matériaux s'adaptent selon la vitesse du véhicule pour diminuer sa prise au vent grâce aux ailes avant et spoiler arrière mobiles. Cette innovation permettra également une amélioration du refroidissement de la batterie et du coefficient de traînée, réduisant les besoins en énergie pour se déplacer et augmenter ainsi l'autonomie du véhicule;
Une absence de rejet d'émissions polluantes : le véhicule fonctionne grâce à l'action combinée de piles à combustible et de l'hydrogène. Ainsi l'air qui pénètre dans la voiture, interagit dans la pile à combustible avec l'hydrogène pour créer de l'électricité, alimenter le moteur électrique du véhicule et cela sans aucune émission polluante : Living Body ne rejette que de l'eau. Le véhicule est 100 % propre;
Un véhicule moins consommateur : les composants et la structure du cadre et du plancher sont allégés pour permettre d'intégrer, de manière optimale, la pile à combustible et les réservoirs à hydrogène. Plus léger, le véhicule consomme moins d'énergie et augmente ainsi son autonomie.

Chez Plastic Omnium, les innovations ont aussi pour objectif de procurer plus de plaisir pour les automobilistes, en améliorant constamment l'efficacité du véhicule avec :

une conduite dynamique sans pénaliser l'autonomie ;
une conduite plus performante ;
une liberté totale sans aucun compromis. L'autonomie du véhicule sera de 800 km grâce à la propulsion par l'hydrogène, qui ne nécessite que 3 minutes de rechargement.

Pour répondre aux besoins des constructeurs automobiles, Plastic Omnium a développé un certain nombre de produits innovants :

un pare-chocs toujours plus intelligent avec :
intégration de radars : le pare-chocs intelligent développé par Plastic Omnium intègre des radars, de manière optimale. Les radars sont une partie intégrante du pare-chocs et restituent le meilleur de leurs performances grâce aux matériaux plastiques perméables aux ondes magnétiques,
système de détection et absorption des chocs : grâce à une approche d'ingénierie brevetée, le pare-chocs Plastic Omnium propose un module d'absorption des chocs incorporant des fonctions multiples, de l'intégration de systèmes de détection novateurs à l'amélioration de la gestion d'impacts. Il embarque également un système aérodynamique actif (soit une réduction de CO2 de 2 g/km). Ce nouveau module remplace à lui seul 7 pièces : plus léger, il contribue à réduire les émissions de CO2 (–5 kg, soit une réduction de CO2 de 0,5 g/km),
grille de calandre innovante : Plastic Omnium a développé un procédé de fabrication permettant l'intégration des technolo-

gies modernes de radars sur une grille de calandre innovante dotée de 3 fonctions : un aspect chromé compatible avec les radars (ce qui était impossible précédemment), une fonction dégivrage garantissant son fonctionnement par tous les temps et une signature lumineuse intégrée grâce à des fibres optiques flexibles ;

• un hayon plus léger et interactif : utilisant des matériaux composites haute performance, ce hayon nouvelle génération permet un gain de masse de l'ordre de 30 % par rapport à l'acier. En plus de cet allégement, le hayon Plastic Omnium permet l'intégration de nombreuses fonctions aérodynamiques et interactives.

Le hayon peut afficher des messages pour communiquer avec son environnement. Une zone transparente permet de diffuser de nombreux messages d'information. Celle-ci peut également servir pour un affichage lumineux personnalisé selon le choix du conducteur.

Grâce aux solutions développées, le hayon interagit de trois manières :

la reconnaissance faciale déverrouille le véhicule en utilisant un logiciel spécifique,
le système de « touch and open » et « touch and stop » fonctionne grâce à une peinture conductrice,
la détection d'obstacles permet d'éviter les dommages lors de l'ouverture du coffre.

L'aérodynamisme du hayon est amélioré grâce à un spoiler actif et à un déflecteur latéral qui permettent un meilleur passage de l'air le long de la ligne de toit. Le coefficient de traînée est amélioré de 3 à 4 %, soit une réduction de 1 g/km des émissions de CO2. En outre, un diffuseur mobile intégré dans le pare-chocs arrière s'étend sous le plancher améliorant le coefficient de traînée de 3 % supplémentaires, réduisant de 1 g/km les émissions de CO2.

Par ailleurs, le Groupe accompagne les constructeurs dans leur stratégie de réduction des émissions, dans un contexte de normes environnementales de plus en plus strictes avec :

les solutions pour les moteurs hybrides : Plastic Omnium propose des solutions spécifiquement adaptées aux véhicules hybrides rechargeables. INWIN est un système à carburant résistant à la montée en pression des vapeurs d'essence lorsque le véhicule roule en mode électrique, grâce à son architecture optimisée. TANKTRONIC® propose une architecture simplifiée et innovante, dotée d'une E-valve innovante pilotée électroniquement. Ce système permet un fonctionnement optimal à faible coût ;
le diesel propre avec le SCR (Réduction Catalytique Sélective) : la mise en œuvre de la technologie SCR sur les véhicules diesel assure un traitement efficace des rejets d'oxydes d'azote (NOx), conformément aux exigences des réglementations les plus restrictives. Cette technologie consiste en une vaporisation d'AdBlue® au sein de la ligne d'échappement, provoquant, au contact des gaz issus de la combustion du diesel, une réaction chimique qui transforme les oxydes d'azote polluants en azote et vapeur d'eau ;

Recherche & Développement (R&D)

• le système d'injection d'eau : développée par les équipes Plastic Omnium, cette technologie est adaptée pour tout type de véhicule essence. Initialement conçue pour améliorer la performance du moteur, l'injection d'eau permet de réduire significativement la consommation de carburant et par conséquent les émissions de CO2 (environ –15 %).

Enfin, Plastic Omnium élabore un système de stockage d'hydrogène sous pression. Le gaz est stocké dans des bouteilles de type IV (réservoirs en matériaux composites et plastique) prévues pour résister à de fortes contraintes internes. La bouteille est composée d'un liner en thermoplastique étanche de 5 mm et d'une structure épaisse de fibres de carbone. Elle est conçue pour résister aux efforts mécaniques générés par la pression interne du réservoir. La R&D de Plastic Omnium investigue depuis plusieurs années une technologie qui lui permet aujourd'hui de présenter des réservoirs de 700 bars. Avec 2 réservoirs de 60 litres chacun, le véhicule bénéficie ainsi d'une autonomie de 800 km.

En effet, un des axes d'innovation de Plastic Omnium vise à alimenter les moteurs électriques du véhicule à l'aide d'une pile à combustible qui transforme l'oxygène et l'hydrogène des bouteilles en énergie électrique. Ce système a pour bénéfice de ne rejeter que de l'eau et de la chaleur. Ces systèmes de pile à combustible nouvelle génération, combinés à des réservoirs à hydrogène, sont bien plus légers que les batteries classiques, tout en permettant une autonomie équivalente (800 km) et une recharge rapide (3 minutes). Les piles à combustible, combinées avec les réservoirs à hydrogène, permettront aux véhicules électriques de s'affranchir des problèmes d'autonomie et de temps de charge, ainsi que des conditions climatiques limitant aujourd'hui leur développement.

En 2016, Plastic Omnium a formé, avec la société israélienne Elbit Systems, une start-up dans le domaine des piles à combustible : PO-Celltech. Un centre de recherche commun a ouvert mi-2016 à Césarée en Israël. Plastic Omnium y apporte son expertise automobile dans la gestion des systèmes électroniques et des fluides. Le savoir-faire de Plastic Omnium se combine aux développements déjà réalisés par Elbit Systems d'une pile à combustible à très faible teneur en métaux précieux.

Accélérant sa stratégie d'innovation, le Groupe a créé Plastic Omnium New Energies, filiale de Plastic Omnium Auto Inergy, consacrée au développement des énergies du futur, notamment dans le domaine de la pile à combustible et de la propulsion par hydrogène.

Dans ce domaine, le Groupe a réalisé, en décembre 2017, l'acquisition de 2 sociétés à fort contenu technologique pour une valeur d'entreprise totale d'environ 20 millions d'euros :

Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l'énergie dans les systèmes à piles à combustible dédiés à la mobilité (« balance of plant ») ;
Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l'hydrogène.

Ces différents mouvements, combinés avec l'entrée du Groupe au comité de pilotage de l'« Hydrogen Council », positionne Plastic Omnium comme un acteur de la propulsion électrique.

L'entité Plastic Omnium New Energies, qui a vocation à être renforcée dans les mois à venir, compte d'ores et déjà plus de 130 ingénieurs et représente, outre les 50 millions d'euros d'acquisitions en 2016 et en 2017, des dépenses annuelles de recherche et fonctionnement d'environ 20 millions d'euros.

Par ailleurs, Plastic Omnium a pris l'engagement, en 2017, d'investir 20 millions d'euros dans le fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur.

PÔLE ENVIRONNEMENT

Dans le domaine de la gestion des déchets, les axes de recherche sont orientés sur la matière et l'optimisation des produits existants. La Division Environnement accroît massivement la part de polyéthylène recyclé dans sa production globale de bacs : de 20 % en 2007, elle est passée à 70 % en 2017. La Division Environnement propose déjà une gamme de bacs roulants 100 % recyclés, produits avec de la matière régénérée provenant de différentes sources (bacs en fin de vie, rebuts de production, paillettes de flaconnage en polyéthylène…), complétés par une offre Green Made, en PEHD issu de la canne à sucre non alimentaire.

L'autre axe de Recherche & Développement de la Division Environnement est constitué par les services, et notamment l'accompagnement des collectivités locales dans leur démarche d'optimisation des budgets, l'amélioration des performances de tri et de recyclage pour, in fine, réduire la fraction des déchets non valorisables. Plastic Omnium est le seul acteur à proposer une offre intégrée de data management, basée sur des solutions informatiques matérielles et logicielles performantes. Identification des équipements par puce RFID, contrôle d'accès et télémesure des niveaux de remplissage des conteneurs, systèmes embarqués sur les camions de collecte… Grâce à cette expertise, les données sont recueillies et transmises en toute sécurité au Centre de Services Client de Plastic Omnium, aux collectivités. Leur traitement permet d'assurer un meilleur service de gestion du parc, d'analyser l'évolution des performances de tri ou d'optimiser un circuit de collecte en temps réel.

La création en 2016 de la Direction Innovation et Digital permet à Plastic Omnium Environnement d'accélérer la recherche dans le domaine des objets connectés et des applications à destination des usagers.

1.7.1 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

La Compagnie Plastic Omnium a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.

Risques opérationnels

Risque lié aux programmes automobiles

Identification du risque

Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque porte en particulier sur les programmes intégrant des innovations, qui peuvent engendrer pour la Compagnie Plastic Omnium des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d'atteindre le niveau de qualité requis. Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l'attractivité de son design.

Gestion du risque

Réduisant notablement l'exposition de la Compagnie Plastic Omnium aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d'une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de sa stratégie.

Le pôle Automobile compte 78 marques clientes dans 40 pays, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et deux grandes familles de produits distinctes. Ce pôle a continué à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile avec le lancement de 126 nouveaux programmes en production en 2017.

En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d'une autorisation de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d'en contrôler l'évolution.

Risque lié aux opérations de croissance externe

Identification du risque

La Compagnie Plastic Omnium réalise périodiquement des opérations de croissance externe via des acquisitions qui peuvent atteindre une dimension significative à l'échelle du Groupe.

Ces acquisitions sont décidées sur la base d'hypothèses, notamment, d'objectifs de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou à leur niveau anticipés initialement.

En particulier, la Compagnie Plastic Omnium pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits et de leurs salariés. La Compagnie Plastic Omnium pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer des clients stratégiques des sociétés acquises.

Gestion du risque

La Compagnie Plastic Omnium veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées à l'intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis déclinés en plans d'actions. Une attention particulière est portée à une mise en place rapide des systèmes Plastic Omnium dans les entités acquises, afin de pouvoir piloter efficacement ces plans d'actions et mesurer l'atteinte des objectifs.

Risque informatique

Identification du risque

L'activité quotidienne des fonctions métiers et support de la Compagnie Plastic Omnium pourrait être impactée par l'indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance réseau, d'endommagement d'infrastructures, de malveillance interne ou externe.

Gestion du risque

La Direction des Systèmes d'Information, soutenue par la Direction Générale, accentue sa démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et continue ses chantiers d'amélioration des moyens de production informatique et réseau, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et l'intégrité des informations de l'entreprise.

La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseau est intégrée en amont dans les projets stratégiques et contrôlée régulièrement par des audits et des campagnes d'autoévaluation.

Risques industriels et environnementaux

Risque hygiène, sécurité et environnement

Identification des risques

Comme pour toute activité industrielle, les sites de la Compagnie Plastic Omnium sont exposés à des risques tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, les atteintes à l'environnement (pollution), le non-respect ou le renforcement d'exigences réglementaires applicables dans les domaines hygiène, sécurité et environnement (HSE). De tels événements pourraient engendrer des coûts ou des dépenses d'investissement supplémentaires pour la Compagnie Plastic Omnium afin d'y remédier, de s'y conformer ou au titre d'éventuelles sanctions.

Facteurs de risques et contrôle (RFA)

Gestion des risques

En matière de santé, de sécurité et d'environnement, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre une politique décrite dans la partie « Développement durable » du présent document. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.

Elle est pilotée par le Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium, qui examine mensuellement la performance individuelle de chaque filiale, laquelle fait l'objet d'un reporting spécifique établi dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.

Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction HSE de la Compagnie Plastic Omnium, relayée par des Managers HSE centraux au niveau de chaque Division. Mais c'est en définitive aux Directeurs de Division qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l'environnement.

Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et OHSAS 18001 des sites industriels. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives à l'ergonomie, à l'interface « Homme-Machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.

La Compagnie Plastic Omnium est dotée, par ailleurs, d'un système de management spécifique. Promu par le Comité de Direction, il repose sur cinq axes de management, ou roadmaps : le leadership, la motivation, la compétence, la recherche de l'excellence et les conditions de travail. Un comité spécialisé, le Comité HSE Groupe, comprenant plusieurs membres du Comité de Direction, en pilote la mise en œuvre.

En 2017, la Compagnie Plastic Omnium a obtenu le renouvellement de la certification OHSAS 18001 de son « Pilotage central de la sécurité des personnes et des biens ».

Risque de crédit et/ou contrepartie

Risque clients

Identification du risque

La Compagnie Plastic Omnium ne peut exclure qu'un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l'empêche d'honorer certains engagements.

Gestion du risque

La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeur automobile s'est renforcée au cours des dernières années. Cette répartition s'établit en 2017 de la manière suivante (données publiées) :

constructeurs allemands : 35 % du chiffre d'affaires Automobile ;
constructeurs américains : 25 % du chiffre d'affaires Automobile ;
constructeurs asiatiques : 22 % du chiffre d'affaires Automobile ;
constructeurs français : 16 % du chiffre d'affaires Automobile ;
autres constructeurs : 2 % du chiffre d'affaires Automobile.

La ventilation du portefeuille de clients est présentée dans la note 3.1.4.3 en page 144 de l'annexe aux Comptes Consolidés.

En matière de gestion, les Divisions ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 59 jours en 2017. Les créances nettes à plus de six mois représentent 18 millions d'euros. Enfin, dans tous ses métiers, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.

Au 31 décembre 2017, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois (cf. note 6.3.1 de l'annexe aux Comptes Consolidés page 187).

Risque fournisseurs

Identification du risque

La défaillance d'un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l'homologation d'un nouveau fournisseur, pourrait altérer des productions de la Compagnie Plastic Omnium ou engendrer des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de la Compagnie Plastic Omnium.

Gestion du risque

Dans cette optique, tout fournisseur automobile fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et régionaux précis.

Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité avec l'aide d'agences spécialisées. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d'un stock de sécurité dédié.

Quant au pôle Environnement, il pratique une politique de duplication des sources pour les approvisionnements les plus critiques. Il exerce également une surveillance permanente de certains fournisseurs importants avec le support des fonctions centrales du Groupe et, au besoin, d'agences externes.

Enfin, les directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.

En 2017, la Compagnie Plastic Omnium n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives liées à une rupture du process logistique.

Risque de liquidité

Identification du risque

La Compagnie Plastic Omnium doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Gestion du risque

Dans ce but, la Compagnie Plastic Omnium a depuis 2012 levé différents financements de marché qui présentent au 31 décembre 2017 la situation suivante :

un placement privé « EuroPP » de 250 millions d'euros à maturité décembre 2018 levé en 2012 ;
un emprunt obligataire public de 500 millions d'euros à maturité mai 2020 levé en 2013 ;
un placement privé « Schuldschein » de 300 millions d'euros à maturité juin 2023 levé en 2016 ;
un placement obligataire public de 500 millions d'euros à maturité juin 2024 levé en 2017.

Par ailleurs, la Compagnie Plastic Omnium dispose de ressources à moyen terme sous forme de lignes de crédit bancaire confirmées, exemptes de garantie et ne contenant aucun covenant financier. Au 31 décembre 2017, l'échéance moyenne de ce portefeuille d'ouvertures de crédit est de 4 ans. En outre, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place des contrats de cession de créances commerciales dont l'échéance moyenne est de 2 ans.

Au 31 décembre 2017, les ressources « moyen terme » disponibles couvrent les besoins de financement de la Compagnie Plastic Omnium jusqu'en 2021.

Enfin, la Compagnie Plastic Omnium dispose d'un programme de billets de trésorerie. Toutes ces lignes moyen terme et court terme sont ouvertes auprès d'institutions bancaires de premier plan.

La ventilation des actifs et passifs financiers est présentée dans la note 6.4.2 de l'annexe aux Comptes Consolidés.

Les situations de trésorerie de la Compagnie Plastic Omnium et des Divisions sont suivies quotidiennement et font l'objet d'un rapport hebdomadaire remis à la Direction Générale.

La Compagnie Plastic Omnium a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité, et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risques de marché

Les risques de marché font également l'objet d'une information dans les notes 6.2, 6.5 et 6.6 de l'annexe aux Comptes Consolidés.

La Compagnie Plastic Omnium centralise la gestion de la trésorerie des filiales qu'elle contrôle à travers Plastic Omnium Finance, qui gère, pour leur compte, le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La politique relative à la couverture des risques de marché qui se traduit par des prises d'engagement, au bilan ou hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

Risque de change

Identification du risque

La Compagnie Plastic Omnium est exposée à la variation du cours des devises, en particulier lorsque ses sites de production achètent des matières premières et des composants ou vendent leur production dans d'autres devises que leur devise de comptabilisation.

Gestion du risque

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, elle est peu exposée aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers.

La politique de la Compagnie Plastic Omnium consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement ou une recette futurs. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.

Risque de taux

Identification du risque

Le risque de taux résulte de la variation des taux d'intérêt, en particulier ceux s'appliquant à la partie de la dette financée à taux variables, qui pourrait se traduire par une hausse des frais financiers.

Gestion du risque

Au 31 décembre 2017, 93 % de la dette du Groupe est financée à taux fixe.

Pour annuler ou limiter l'impact sur son compte de résultat d'une hausse des charges d'intérêt générées par les ressources de financement à taux variables, la Compagnie Plastic Omnium a souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type swaps et caps. La note 5.2.8.1 de l'annexe aux Comptes Consolidés présente ces instruments de couverture.

Ainsi, au 31 décembre 2017, le risque de taux après prise en compte des instruments financiers de couverture n'est pas significatif (cf. note 6.6 de l'annexe aux comptes consolidés).

Risque de prix des matières premières

Identification du risque

L'activité de la Compagnie Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Gestion du risque

Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, la Compagnie Plastic Omnium a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Facteurs de risques et contrôle (RFA)

Le pôle Environnement, dans le cadre d'une politique active de développement durable, met en œuvre pour la fabrication de ses produits 80 % de matière plastique recyclée, qui structurellement n'est que faiblement impactée par des variations de prix. Pour le reste, ce pôle négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels.

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, la Compagnie Plastic Omnium considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

Risques juridiques

La Compagnie Plastic Omnium dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

À la date d'établissement du présent document, il n'existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Compagnie Plastic Omnium a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Plastic Omnium.

Risque lié à la propriété intellectuelle

Identification du risque

La Compagnie Plastic Omnium est principalement exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l'objet d'une contestation.

Gestion du risque

La Recherche et l'Innovation sont au cœur des préoccupations de la Compagnie Plastic Omnium, tant pour le pôle Automobile que pour le pôle Environnement. Une démarche structurée de surveillance et de recherche d'antériorité lui permet d'assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l'objet d'une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d'antériorité, la Compagnie Plastic Omnium ne peut exclure l'existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

Risque lié à la qualité des produits et services vendus

Identification des risques

La Compagnie Plastic Omnium est exposée à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. La Compagnie Plastic Omnium est également soumise au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

Gestion des risques

En matière de qualité des produits et des processus, les Divisions ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie, notamment dans l'automobile, des organisations dédiées et des processus fiabilisés dont la robustesse et l'efficacité font systématiquement l'objet d'une procédure de certification ISO/TS 16949 (pôle Automobile) ou ISO 9001 (pôle Environnement).

Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.

Risque lié au respect du droit de la concurrence

Identification du risque

Un non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) pourrait exposer la Compagnie Plastic Omnium à des sanctions qui pourraient être infligées par les autorités de la concurrence.

Gestion des risques

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place en 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, la Compagnie Plastic Omnium maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation organisées régulièrement dans différentes zones géographiques où le Groupe opère, et depuis 2013 par une invitation annuelle de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats à une formation e-learning dédiée à ce Code.

Autres risques

Risque fiscal

La structure complexe et internationale de la Compagnie Plastic Omnium nécessite de mettre en œuvre un suivi complet des obligations, enjeux et risques fiscaux auxquels elle est confrontée. Ces risques relèvent notamment des transactions internationales au titre desquelles les administrations fiscales requièrent de plus en plus d'informations auxquelles le Groupe entend répondre ou de connaissance des contraintes locales que le Groupe doit satisfaire.

En conséquence, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place une Direction Fiscale travaillant en forte collaboration avec les Directions Comptables, Juridiques et Financières notamment. Composée de trois départements en charge distinctement de la gestion fiscale des entités, des métiers et du Groupe, elle s'appuie sur un réseau de fiscalistes basés au siège et dans les principaux pays, ainsi que sur des conseillers Groupe ou locaux. Elle veille à ce que chacune des filiales remplisse ses obligations fiscales dans le respect des lois et règlements, et apporte le support et l'expertise nécessaires dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fiscale.

Par ailleurs, un reporting fiscal régulier permet le suivi et la maîtrise des impôts courants et différés de l'ensemble des entités fiscales contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium et contribue à la qualité et la rapidité d'arrêté des Comptes Consolidés ; un outil de documentation des prix de transfert permet le suivi et la gestion des prix de cession à l'intérieur de la Compagnie Plastic Omnium et contribue à la qualité de la gestion fiscale et la réduction des risques potentiels dans ce domaine. Ces deux systèmes d'information et process de gestion sont complétés d'autres outils spécifiques aux pays et apportent à chacun la disposition des informations nécessaires.

Cet ensemble de ressources et de moyens permet à la Direction Fiscale Groupe d'assurer la Direction Générale du suivi complet des obligations, enjeux et risques fiscaux inhérents à la structure complexe et internationale d'un groupe en développement.

Assurances et couvertures des risques

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d'assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :

assurance dommages et pertes d'exploitation ;
assurance responsabilité civile exploitation et produit ;
assurance responsabilité civile environnement ;
ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, voyages, véhicules…).

Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

1.7.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Objectifs de la Société en matière de contrôle interne et de gestion des risques

Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques

Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;

la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard des risques, des orientations et objectifs fixés par la Direction Générale ;
le bon fonctionnement des processus internes de la Compagnie Plastic Omnium, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, au sens le plus étendu, du Groupe ;
la fiabilité des informations financières ;
la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs communes et d'une vision partagée des risques qu'ils contribuent à maîtriser.

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l'affecter.

La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Périmètre retenu

Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.

En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie Plastic Omnium examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.

Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Organisation générale

La Compagnie Plastic Omnium est constituée de deux pôles :

le pôle Automobile (la Division Auto Exterior et la Division Auto Inergy) ;
le pôle Environnement (la Division Environnement).

Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces pôles sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs financiers dont ils sont responsables, sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.

Organisation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d'une part, sur la mise en œuvre

Facteurs de risques et contrôle (RFA)

de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquels il pourrait être confronté d'autre part.

L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions clés que sont :

la Direction Générale, la Direction des Risques et le Comité de Contrôle interne, qui exercent leur surveillance sur le dispositif ;
les Directions opérationnelles de chaque Division, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne, qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ;
le Conseil d'Administration.

La Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium définit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, du Co-Directeur Général, du Directeur Général Délégué, du Directeur Général Adjoint et Directeur de la Stratégie et du Développement, du Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, du Secrétaire Général – Directeur Juridique et Président du Comité de contrôle interne, du Directeur des Ressources Humaines, du Directeur de la Communication, du Directeur Scientifique et des Directeurs Généraux de Divisions. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des Divisions et filiales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en décembre de chaque année.

Le Référentiel de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières.

Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de la Compagnie Plastic Omnium, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie Plastic Omnium entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.

Le Code de conduite s'applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. La Compagnie Plastic Omnium exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs de Divisions et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.

Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : la Compagnie Plastic Omnium dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités de la Direction Générale, des Directions centrales de la Compagnie Plastic Omnium et des Directions opérationnelles de ses Divisions et filiales dans les domaines suivants :

Gouvernance et Juridique ;
Ressources Humaines ;
Trésorerie (financements et opérations courantes) ;
Ventes ;
Achats (exploitation et investissements) ;
Stocks et Logistique ;
Projets Automobiles ;
Comptabilité et Fiscalité ;
Production et Qualité ;
Immobilier ;
Systèmes d'Information ;
Hygiène Sécurité Environnement.

Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.

Le Manuel de procédures comptables et financières : la Compagnie Plastic Omnium dispose d'un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.

Gestion des risques

Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre 1.7.1 « Principaux facteurs de risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.

Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identification et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifier, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.

Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.

Activités de contrôle

La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne.

Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'Audit interne. Elles sont également responsables de l'identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information, et la Direction Juridique sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes.

Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.

La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un département d'Audit interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'efficience de sa mise en œuvre.

Le département d'Audit interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute filiale de la Compagnie Plastic Omnium, qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les Divisions. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Toute nouvelle entité est auditée dans l'année qui suit sa création ou son acquisition. Ainsi l'ensemble des entités acquises à Faurecia en 2016 ont été auditées en 2017. Aucune des missions réalisées en 2017 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.

Par ailleurs, le département Contrôle interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil efficace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales.

À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Au 31 décembre 2017, 90 % et 79 % des sites détenus à au moins 50 % et éligibles étaient respectivement certifiés ISO 14001 et OHSAS 18001.

Information et communication

Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.

Enfin, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information financière et comptable fait l'objet de processus spécifiques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.

Facteurs de risques et contrôle (RFA)

Surveillance

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.

La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle interne. Elle anime, par ailleurs, la démarche d'identification des risques entreprise au niveau du Groupe et pilote l'élaboration du plan de maîtrise des risques qui en résulte.

Un Comité de Contrôle interne assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, le Directeur du Contrôle interne, le Directeur des Risques et de l'Audit interne, le Manager de l'Audit interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Divisions. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.

Enfin, le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et financière.

Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable de la Société

Principes d'élaboration de l'information financière du Groupe

Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :

définir les normes comptables et financières du Groupe, conformément aux standards internationaux ;
définir la politique de production de l'information financière ;
coordonner les systèmes d'information relatifs à la production des données comptables et financières ;
contrôler l'information financière des filiales ;
produire l'information financière relative aux comptes consolidés du Groupe.

L'homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont définis par le département Normes et principes comptables rattaché à la Direction Comptable et Fiscale, qui est seule compétente pour les modifier.

Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information financière de chaque filiale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l'utilisation d'un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les Divisions ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la quasi-totalité de leurs sites industriels, de Recherche & Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états financiers.

L'information financière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :

le reporting de trésorerie hebdomadaire ;
le reporting mensuel ;
la consolidation statutaire bisannuelle ;
le budget annuel.

Toutes les filiales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces quatre processus.

Processus de reporting financier et processus de contrôle

La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en filiale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.

Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, des Divisions et des filiales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.

Le processus d'élaboration du budget débute chaque année en septembre. Établi par chaque filiale et consolidé au niveau des Divisions, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé en décembre avant d'être présenté au Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et des flux de capitaux employés par filiale et par Division pour l'année N+1.

Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fixés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fiable sur l'évolution de la situation.

Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier, approuvé tous les ans en juillet par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciales, innovation, industrielle et financière du Groupe et des Divisions.

En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, la Compagnie Plastic Omnium assure le financement des besoins moyen terme des filiales que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le financement des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par netting. Elle gère ainsi leur flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.

De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d'un tiers sans l'accord de la trésorerie centrale Groupe.

Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.

Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine à la Direction Générale. Il comprend la situation de trésorerie de chaque Division et du Groupe, ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.

Aucun incident notable et significatif, et aucun changement remarquable n'a été relevé en 2017 qui puisse remettre en cause l'efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus.

Travaux prévus en 2018

Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, la Compagnie Plastic Omnium complétera certaines procédures afin d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques et la Direction du Contrôle Interne sont pleinement impliquées, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et financières, et nos démarches de maîtrise des risques.

La Direction de l'Audit Interne mènera 38 missions en 2018 (nombre de missions identique à celui de 2017).

Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'Audit interne.

1.7.3 RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Cette évolution a été très tôt anticipée par la Compagnie Plastic Omnium qui en a fait depuis plusieurs années un axe essentiel de sa stratégie en Recherche & Développement. Cette stratégie s'est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé (allégement du véhicule, amélioration de l'aérodynamisme, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride…) qui permettent à la Compagnie Plastic Omnium d'apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions. Ces produits innovants ont constitué un des axes majeurs de la croissance de l'activité de la Compagnie Plastic Omnium au cours des derniers exercices et contribué à ses performances financières. Dans ce contexte, la Compagnie Plastic Omnium considère que les évolutions de ses marchés liées à la stratégie bas-carbone de la filière automobile n'engendrent pas de risque financier significatif. Au contraire, fort des succès obtenus au cours des dernières années, la Compagnie Plastic Omnium est en capacité d'intensifier ses efforts en innovation dans ces mêmes domaines qui devraient continuer à constituer un des principaux leviers pour atteindre les objectifs de forte croissance annoncés pour les prochaines années.

Pour ce qui concerne ses activités, comme décrit dans le chapitre 3 (Développement durable) de ce document, la Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de sa stratégie bas-carbone va poursuivre le développement de son programme Top Planet lancé dès 2007 et qui vise principalement à réduire ses consommations d'énergies. Le développement de ce programme doit se traduire, au cours des prochaines années, par une mise en œuvre généralisée de bonnes pratiques dans l'ensemble de ses activités et par des investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d'énergies générées. À ce titre, la Compagnie Plastic Omnium considère ne pas être exposée à des risques financiers significatifs.

Enfin, la Compagnie Plastic Omnium considère qu'elle n'est pas exposée à des risques financiers significatifs qui résulteraient d'impacts physiques sur ses installations en raison du changement climatique.

02 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (RFA)

2.1 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 29

2.1.1 Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration 29
2.1.2 Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux exécutifs 47

2.1.3 Informations concernant le capital 57 2.1.4 Informations concernant l'actionnariat 62

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

2.1 Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce, le présent chapitre comprend les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration et aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, aux éventuelles limitations de pouvoirs apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs de la Direction Générale. Ce rapport rappelle les dispositions applicables à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.

Ce rapport a été présenté au Comité des Nominations et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d'activité. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 février 2018.

2.1.1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.1.1.1 Règles applicables à la gouvernance du Conseil d'Administration

En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium est composé de 18 membres au plus.

Au 31 décembre 2017, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres : le Président-Directeur Général, le co-Directeur Général et Directeur Général Délégué, le Directeur Général Délégué, 12 administrateurs.

Les administrateurs disposent d'expériences complémentaires (expertises internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de la Compagnie Plastic Omnium et de son environnement. La Compagnie Plastic Omnium veille à renforcer la diversité et l'expérience internationale de son Conseil d'Administration. La qualité et la diversité des personnalités composant le Conseil garantissent l'équilibre des pouvoirs en son sein.

La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans renouvelable. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le Conseil d'Administration comprend 6 administrateurs indépendants (voir paragraphe « Indépendance des administrateurs en exercice – Conflits d'intérêts ») ; il en résulte un pourcentage d'administrateurs indépendants de 40 %, conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF.

Le Conseil d'Administration comprend 7 femmes administrateurs sur 15, soit un taux de représentation des femmes de 46,6 %, conformément à l'article L. 225-18-1 du Code de commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration.

Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, précisant les droits et obligations des administrateurs, ainsi que le mode de fonctionnement du Conseil d'Administration, a été modifié par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2017. Il est également publié sur le site internet de Plastic Omnium.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Renseignements concernant les administrateurs en exercice

	Âge	Principale fonction	Date de 1re	Date d'expiration
			nomination	du mandat
M. Laurent Burelle	68	Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium	1981	2018
M. Jean-Michel Szczerba	57	Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium	2010	2018
M. Paul Henry Lemarié	71	Directeur Général Délégué de Burelle SA	1987	2018
Mme Éliane Lemarié	72	Président du Conseil de Surveillance d'Union Industrielle	2009	2018
M. Jean Burelle	79	Président-Directeur Général de Burelle SA	1970	2018
Mme Anne Asensio	55	Vice-Présidente Design de Dassault Systèmes	2011	2020
Mme Félicie Burelle	38	Directeur Général Adjoint – Directeur de la Stratégie et du Développement de la Compagnie Plastic Omnium	2017	2020
Mme Anne-Marie Couderc	68	Administrateur de sociétés	2010	2018
Mme Amélie Oudéa-Castera	39	Présidente de l'association « Rénovons le sport français »	2014	2019
Mme Lucie Maurel Aubert	55	Vice-Président-Directeur Général de la Compagnie Financière Martin Maurel	2015	2018
Mme Cécile Moutet	45	Administrateur de la Compagnie Plastic Omnium	2017	2020
M. Jérôme Gallot	58	Gérant de la société JGC	2006	2018
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	74	Fondateur et Président de AutoValue GmbH	2009	2018
M. Vincent Labruyère	67	Président de la Financière du Centre	2002	2020
M. Alain Mérieux	79	Président-Directeur Général de l'Institut Mérieux	1993	2018

Laurent Burelle

Nationalité française Adresse professionnelle : Plastic Omnium – 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret

Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.

Il fut nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il occupa ensuite de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il fut nommé Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001. Laurent Burelle est nommé Président de l'AFEP en mai 2017. Il est par ailleurs administrateur de la Fondation Jacques Chirac.

Sociétés et associations françaises
Burelle SA(1)/(2)	Directeur Général Délégué et administrateur
Sofiparc SAS(2)	Président et membre du Comité de Surveillance
Burelle Participations SA(2)	Administrateur
Plastic Omnium Auto Exteriors SA(2)	Président-Directeur Général
Plastic Omnium Auto Inergy SAS(2)	Président
AFEP (Association)	Président depuis le 9 mai 2017
Fondation Jacques Chirac (association)	Administrateur
Comité de liaison européenne Transalpine Lyon-Turin (association)	Administrateur
Sociétés étrangères
Compañia Plastic Omnium SA(2) (Espagne)	Président et administrateur délégué
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd(2) (Chine)	Président
Plastic Omnium Inc.(2) (États-Unis)	Président
SOGEC 2 SA(2) (Belgique)	Administrateur délégué
Compagnie Financière de la Cascade SRL(2) (Belgique)	Gérant
Mandats échus au cours de l'exercice 2017
Lyonnaise de Banque	Administrateur jusqu'en mai 2017
Labruyère-Eberlé SAS	Membre du Conseil de Surveillance jusqu'en mai 2017
Wendel SA(1)	Membre du Conseil de Surveillance jusqu'en mai 2017

(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Jean-Michel Szczerba

Nationalité française Adresse professionnelle : Plastic Omnium – 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret

tant qu'analyste financier. Il rejoint le groupe Plastic Omnium en 1985 où il occupe les fonctions successives de contrôleur financier, Directeur des Services financiers, et Directeur Financier jusqu'en 2001, puis Directeur Général Adjoint. Jean-Michel Szczerba est nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium en 2010, administrateur en 2012 et co-Directeur Général en 2015.

Diplômé de l'ESSEC en 1982, Jean-Michel Szczerba débute sa carrière au sein de la Banque Vernes Commerciale de Paris en Jean-Michel Szczerba est Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés françaises
Burelle Participations SA(1)	Administrateur
Plastic Omnium Finance SNC(1)	Gérant
Plastic Omnium Gestion SNC(1)	Gérant
Plastic Omnium Environnement Holding SAS(1)	Président
Plastic Omnium Auto Exteriors SA	Administrateur
Groupe Progrès SA	Administrateur
Sociétés étrangères
Plastic Omnium GmbH(1) (Allemagne)	Gérant
Hella Behr Plastic Omnium GmbH(1) (Allemagne)	Administrateur
Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd(1) (Chine)	Administrateur
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd(1) (Chine)	Vice Président
Plastic Omnium Inergy (Shanghai) Consulting Co. Ltd(1) (Chine)	Président
Plastic Omnium Inc.(1) (États-Unis)	Administrateur
Compañia Plastic Omnium(1) (Espagne)	Administrateur
Plastic Omnium Auto Exteriors Sp z.o.o(1) (Pologne)	Gérant
Plastic Omnium Auto Sp z.o.o(1) (Pologne)	Gérant
Plastic Omnium Automotive Ltd(1) (Grande-Bretagne)	Administrateur
DSK Plastic Omnium BV(1) (Pays-Bas)	Président et administrateur
Plastic Omnium Environment BV(1) (Pays-Bas)	Membre du Supervisory Board
B-Plas Plastic Omnium Otomotiv AS(1) (Turquie)	Vice-Président du Conseil d'Administration et administrateur

(1) Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.

Paul Henry Lemarié

Nationalité française Adresse professionnelle : Plastic Omnium – 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret

Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine.

Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le Groupe d'Ingenierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA et de la Compagnie Plastic Omnium le 15 mai 2001.

Sociétés françaises
Burelle SA(1)/(2)	Directeur Général Délégué et administrateur
Burelle Participations SA(2)	Directeur Général Délégué et administrateur
Sofiparc SAS(2)	Membre du Comité de Surveillance
Sociétés étrangères
Compañia Plastic Omnium(2) (Espagne)	Administrateur

(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.

communication des entreprises.

Éliane Lemarié

Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA – 1, rue François Ier 75008 Paris

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la Elle débute sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

Éliane Lemarié fut ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.

En 1983, elle créa et développa l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle fut Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

Administrateur
Membre du Comité de Surveillance
Président du Conseil de Surveillance

Administrateur-délégué

(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Jean Burelle

Nationalité française Adresse professionnelle : Burelle SA – 1, rue François Ier 75008 Paris

Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.

Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il rejoint la Compagnie Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Depuis le 1er juillet 2001, il est Président d'honneur de la Compagnie Plastic Omnium et Président-Directeur Général de Burelle SA.

Jean Burelle est administrateur de la Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer et de Soparexo. Il était Président du Medef International jusqu'au 25 mai 2016, date à laquelle il est devenu Président d'honneur et administrateur.

Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés et associations françaises
Burelle SA(1)/(2)	Président-Directeur Général
Burelle Participations SA(2)	Président-Directeur Général
Sofiparc SAS(2)	Membre du Comité de Surveillance
Sycovest 1	Représentant permanent de la société Burelle Participations SA, elle-même administrateur
Soparexo SCA	Membre du Comité de Surveillance
Banque Hottinguer SA à Directoire	Membre du Conseil de Surveillance et du Comité
et Conseil de Surveillance	des Rémunérations
Medef International	Président d'honneur
Institut des Relations Internationales (IFRI)	Administrateur
Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP)	Administrateur
Sociétés étrangères
Compañia Plastic Omnium SA(2) (Espagne)	Administrateur
SOGEC 2 SA(2) (Belgique)	Président du Conseil d'Administration et administrateur-délégué

(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.

Anne Asensio

Nationalité française Adresse professionnelle : Dassault Systèmes – 10, rue Marcel Dassault 78140 Vélizy-Villacoublay

Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987) et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scénic). Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilités chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.

Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice-Présidente Design, chargée du design, de l'innovation et de l'entreprise.

Anne Asensio est Chevalier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés françaises
Dassault Systèmes(1)	Vice-Présidente Design Experience
Agence de la Promotion de la Création Industrielle	Administrateur – Membre du Conseil d'Administration
Strate College	Administrateur
Université de Nîmes	Membre du Conseil Stratégique (2016)
Design Île-de-France (Région)	Membre du Conseil
Sociétés étrangères
Université de Design de Umeä (Suède)	Membre du Conseil Stratégique
World Economic Forum	Membre du Global Advisory Council

(1) Société cotée.

Félicie Burelle

Nationalité française Adresse professionnelle : Plastic Omnium – 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret

Félicie Burelle est diplômée de l'ESCE et titulaire d'un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (I.E.) Business School de Madrid.

Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de la Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Félicie Burelle intègre, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle rejoint de nouveau la Compagnie Plastic Omnium et prend la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exterior dont elle est également membre du Comité de Direction.

Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013.

En 2015, elle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de la Compagnie Plastic Omnium et est depuis lors membre du Comité de Direction.

Depuis le 1er janvier 2018, Félicie Burelle est Directeur Général Adjoint de la Compagnie Plastic Omnium.

Sociétés françaises
Burelle SA(1)/(2)	Administrateur
CIC Lyonnaise de Banque	Administrateur
Sociétés étrangères
Compañia Plastic Omnium(2) (Espagne)	Administrateur

(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.

Anne-Marie Couderc

Nationalité française Adresse : 88, boulevard Arago 75014 Paris

Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général. Elle en devint Directrice Générale adjointe en 1993.

Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales à l'emploi jusqu'en 1997.

Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.

Elle devient Secrétaire Générale de Lagardère Active en 2007 et Directrice Générale de Presstalis en août 2010 puis Présidente du Conseil d'Administration jusqu'en juin 2017.

Anne-Marie Couderc est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés françaises
Transdev	Administrateur et Présidente du Comité d'Audit
Ramsay – Générale de Santé	Administrateur et Présidente du Comité des Rémunérations et membre du Comité d'Audit
Air France KLM(1)	Administrateur – Présidente du Comité des Nominations et membre du Comité d'Audit
AYMING	Membre du Comité de Surveillance
Fondation Veolia Environnement	Administrateur
Fondation Elle	Administrateur
Mandats échus au cours de l'exercice 2017
Presstalis SAS	Présidente du Conseil d'Administration

(1) Société cotée.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Amélie Oudéa-Castera

Nationalité française Adresse professionnelle : 140, rue de Grenelle 75007 Paris

Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie Oudéa-Castera choisit la voie des études plutôt que celle du sport de haut niveau. Diplômée de l'IEP Paris puis de l'ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de Droit, elle intégra l'ENA, dont elle sortit en avril 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Conseillère référendaire et rapporteur du rapport public sur la situation et les perspectives des finances publiques.

En 2008, Amélie Oudéa-Castera a intégré le groupe AXA pour y assurer des missions transversales auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle devient Directrice de la Planification Stratégique. En 2011, Amélie Oudéa-Castera est nommée Directrice du Marketing, de la Marque et du Service d'AXA France, puis, en 2012, elle étend ses responsabilités au digital. En 2015, Amélie Oudéa-Castera est nommée Directrice Générale Adjointe d'AXA Particuliers Professionnels, entité retail d'AXA France, tout en conservant la responsabilité du digital, de la marque et des partenariats d'AXA France. En juillet 2016, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour l'ensemble du groupe AXA.

Amélie Oudéa-Castera est, depuis janvier 2018, Présidente de l'association « Rénovons le sport français ».

Sociétés et associations françaises – Juridiction
Association « Rénovons le sport français »	Présidente
Cour des Comptes	Conseillère référendaire
Mandats et fonctions échus au cours de l'exercice 2017
AXA Strategic Ventures	Membre du Comité de Direction
AXA Groupe(1)	Directrice Marketing et Digital
Kamet	Membre du Conseil de Surveillance
Fédération Française de Tennis	Membre du Comité de Direction

(1) Société cotée.

Lucie Maurel Aubert

Nationalité française Adresse professionnelle : Rothschild Martin Maurel – 29, avenue de Messine 75008 Paris

Elle est nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice-Président-Directeur Général Délégué en 2011. Elle est par ailleurs Directeur Général de la Banque Martin Maurel.

Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d'honneur.

Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu'avocat d'affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, Lucie Maurel Aubert rejoint, en 2002, la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999.

Sociétés françaises
Rothschild Martin Maurel Associés	Vice-Présidente
STEF	Administrateur
Fonds de dotation du Grand Palais	Administrateur
Rothschild & Co.	Membre du Conseil de Surveillance
Association Française de Banques	Vice-Présidente
Fonds de Garantie des Dépôts	Membre du Conseil de Surveillance
Mandats échus au cours de l'exercice 2017
Compagnie Financière Martin Maurel	Vice-Présidente Directeur Général Délégué
Banque Martin Maurel	Directeur Général
Fondation Hôpital Saint-Joseph	Administrateur
Théâtre du Châtelet	Administrateur

Cécile Moutet

Nationalité française Adresse professionnelle : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret

Cécile Moutet est diplômée du Mastère spécialisé Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex-ESC Rouen) ainsi que de l'Institut Européen des Affaires.

Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d'événements de relations publiques.

De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication.

Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a travaillé au sein de l'agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et a coordonné différentes missions de conseil.

Jérôme Gallot

Nationalité française Adresse professionnelle : 46, rue du Ranelagh 75016 Paris

Jérôme Gallot est lauréat de l'Institut Politique de Paris, ancien élève de l'ENA, il a commencé sa carrière à la Cour des comptes en 1985, puis au Ministère des Finances, dont il a été le Directeur Général en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (1997-2003).

Entré au Comité Exécutif de la Caisse des Dépôts, Jérôme Gallot a été chargé des activités de financement des retraites, de prévoyance et de l'international, avant de prendre la Présidence Exécutive de la CDC Entreprises dont le domaine d'activité est le capital investissement de la Caisse. Parallèlement, dès la création du Fonds Stratégique d'Investissement, il en devient membre du Comité Exécutif.

En février 2011, Jérôme Gallot est nommé Directeur Général de Veolia Transdev et devient Conseiller du Président en janvier 2013 jusqu'en février 2014. Jérôme Gallot est administrateur du groupe NRJ.

Jérôme Gallot est Chevalier de la Légion d'honneur.

Sociétés françaises
JGC	Gérant
SP 3H	Administrateur
Acerde SAS	Membre du Conseil de Surveillance
NRJ Groupe	Administrateur
Geocorail	Administrateur
Holding Incubative chimie verte	Administrateur
Mandats échus au cours de l'exercice 2017
Nexans SA(1)	Administrateur
OHT	Administrateur

(1) Société cotée.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Prof. Dr. Bernd Gottschalk

Nationalité allemande Adresse professionnelle : AutoValue GmbH – Savignystrasse 34 60325 Frankfurt-am-Main

Titulaire d'un doctorat d'économie de l'université de Hambourg et diplômé de l'université de Stanford/Californie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler-Benz en tant que Directeur de la Communication puis Président de la filiale brésilienne.

Il est ensuite nommé, en 1992, membre du Comité de Direction du groupe Daimler-Benz, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.

Sociétés allemandes
Plastic Omnium GmbH(2)	Membre du Beirat
Serafin Groupe München	Membre du Beirat
AutoValue GmbH	Directeur associé
Schaeffler GmbH	Administrateur
Jost(1) Weske AG	Administrateur, Deputy President
Facton GmbH	Président du Conseil d'Administration
Woco Group	Président du Conseil
Schlemmer Group	Président du Conseil
Mandats échus au cours de l'exercice 2017
HAY Group	Président du Conseil d'Administration

(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Compagnie Plastic Omnium.

Vincent Labruyère

Nationalité française Adresse professionnelle : Groupe Labruyère-Eberlé 70, avenue Édouard Herriot - 71009 Mâcon

Ingénieur de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.

En 1981, il prend la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chèques et imprimés bancaires, qu'il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.

En 1989, il fonde le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il cède en 2001 à La Poste belge.

Vincent Labruyère rejoint ensuite Labruyère-Eberlé comme Directeur Général puis Président du Directoire, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'exploitation de supermarchés et le capital développement en France et à l'étranger.

Vincent Labruyère est administrateur de la société Mathon Développement et de l'Imprimerie Perroux.

Sociétés françaises
Société Financière du Centre SAS	Président
Labruyère-Eberlé SAS	Président
Société Commerciale de Bioux SAS	Membre du Directoire
Perroux et Fils	Administrateur
SNPI SCA	Membre du Conseil de Surveillance à titre de représentant permanent
Pige SA	Représentant permanent de la SAS Labruyère-Eberlé, Administrateur
SC Domaine Jacques Prieur	Gérant
Mandats échus au cours de l'exercice 2017
Martin Maurel	Administrateur
Slota SA	Administrateur

Dr. Alain Mérieux

Nationalité française Adresse professionnelle : Institut Mérieux – 17, rue Bourgelat 69002 Lyon

Dr. Alain Mérieux est Président de l'Institut Mérieux, holding familiale rassemblant 3 sociétés bio-industrielles dédiées à la santé publique mondiale : bioMérieux (diagnostic in vitro), Transgène (immunothérapie des cancers et maladies infectieuses) et Mérieux NutriSciences (sécurité alimentaire et de l'environnement, nutrition). Font également partie de l'Institut Mérieux : ABL, société de recherche, Mérieux Développement, société d'investissement dans le domaine de la santé. L'Institut Mérieux mobilise aujourd'hui plus de 15 000 collaborateurs dans plus de 40 pays.

Dr. Alain Mérieux préside la Fondation Mérieux, fondation familiale indépendante, reconnue d'utilité publique. Il est Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, placée sous l'égide de l'Institut de France. Ces deux fondations sont dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement.

Dr. Alain Mérieux est Grand Officier de la Légion d'honneur.

Sociétés et fondations françaises
Fondation Mérieux	Président et administrateur
Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux – Institut de France	Président d'honneur et administrateur
Fondation Pierre Fabre	Administrateur
CIC Lyonnaise de banque	Administrateur
Transgène SA	Administrateur
Fondation HCL	Administrateur
Sociétés étrangères
BioMérieux Italia SpA (Italie)	Administrateur
Mandats échus au cours de l'exercice 2017
BioMérieux SA(1)	Administrateur jusqu'en mai 2017
Institut Mérieux	Président-Directeur Général jusqu'en septembre 2017
Mérieux NutriSciences (États-Unis)	Administrateur jusqu'en mars 2017

(1) Société cotée.

Composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2017

	Âge Date de 1re		Indépendance	Comités du Conseil d'Administration
		nomination		Comité des Comptes	Comité des Nominations	Comité des Rémunérations
M. Laurent Burelle	68	1981
M. Jean-Michel Szczerba	57	2012
M. Paul Henry Lemarié	70	1987
Mme Éliane Lemarié	72	2009			l
M. Jean Burelle	78	1970
Mme Anne Asensio	55	2011	n	l (Présidente)
Mme Anne-Marie Couderc	67	2010	n		l (Présidente)	l (Présidente)
Mme Amélie Oudéa-Castera	39	2013	n			l
Mme Lucie Maurel Aubert	55	2015	n	l
M. Jérôme Gallot	58	2006	n	l	l
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	74	2009	n			l
M. Vincent Labruyère	67	2002		l
M. Alain Mérieux	79	1993
Mme Félicie Burelle	38	2017
Mme Cécile Moutet	44	2017

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Modification de la composition du Conseil d'Administration proposée à l'Assemblée Générale du 26 avril 2018

Changements envisagés pour 2018 dans la composition du Conseil d'Administration

Départ	Nomination	Renouvellements
Alain Mérieux	Alexandre Mérieux	Laurent Burelle Jean-Michel Szczerba Paul Henry Lemarié Burelle SA, représentée par Éliane Lemarié Jean Burelle Anne-Marie Couderc Lucie Maurel Aubert Jérôme Gallot Prof. Dr. Bernd Gottschalk

Nomination d'un nouvel administrateur : Monsieur Alexandre Mérieux

Monsieur Alexandre Mérieux est né en 1974. Il est diplômé de l'Université de Lyon-I en biologie et d'HEC Montréal Business School.

De 1999 à 2004, Monsieur Alexandre Mérieux était en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit.

Président-Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Monsieur Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux NutriSciences.

Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux : Monsieur Alexandre Mérieux était Directeur Général Délégué depuis 2014 après avoir dirigé l'unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l'unité Microbiologie de 2011 à 2014.

Caractéristiques du Conseil d'Administration sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018 des renouvellements des mandats susvisés et de l'approbation de la nomination proposée

	Rappel des recommandations Afep-Medef et de la loi	Composition postérieure à l'Assemblée Générale 2015	Composition postérieure à l'Assemblée Générale 2016	Composition postérieure à l'Assemblée Générale 2017	Composition postérieure à l'Assemblée Générale 2018
Taux d'indépendance	33,33 %	38,46 %	46,15 %	40 %	46,6 %
Taux de féminisation	40 %	30,8 %	38,5 %	46,6 %	46,6 %
Âge moyen des administrateurs	N/A	63,3 ans	62,8 ans	60,6 ans	59,3 ans
Durée moyenne des mandats	N/A	15,5 ans	14,5 ans	13,5 ans	12,9 ans

Détention d'actions Plastic Omnium par les administrateurs

Bien que la loi française n'exige plus la détention d'un nombre d'actions minimum par les administrateurs, les statuts de la Compagnie Plastic Omnium, conformément au code AFEP-MEDEF, imposent que chaque administrateur détienne un minimum de 900 actions.

	Nombre d'actions	Nombre de stock-options
M. Laurent Burelle	847 000	0
M. Jean-Michel Szczerba	360 000	40 000
M. Paul Henry Lemarié	289 900	0
Mme Éliane Lemarié	395 996	0
M. Jean Burelle	416 378	0
Mme Anne Asensio	900	0
Mme Anne-Marie Couderc	900	0
Mme Amélie Oudéa-Castera	900	0
Mme Lucie Maurel Aubert	910	0
M. Jérôme Gallot	5 500	0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	900	0
M. Vincent Labruyère	10 332	0
M. Alain Mérieux	6 318	0
Mme Félicie Burelle	900	20 000
Mme Cécile Moutet	8 160	0

Modalité d'exercice de la Direction Générale

La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un mode de gouvernement d'entreprise adapté à ses spécificités et qui s'inscrit dans une démarche constante de progrès.

Le Conseil d'Administration a décidé de reconduire le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général. Cette décision a été prise suite aux recommandations du Comité des Nominations, dans le meilleur intérêt de la Société et avec le souci constant de s'assurer que le mode de gouvernance choisi permet d'optimiser les performances économiques et financières du Groupe et de créer les conditions les plus favorables pour son développement à long terme. La qualité et la pérennité de cette performance est indissociable d'une vision claire des perspectives du Groupe, directement partagée avec les membres du Conseil. Cette vision est portée par les dirigeants de la Compagnie Plastic Omnium qui disposent d'une parfaite connaissance des activités du Groupe et de son environnement local et international. L'entreprise se doit d'être réactive dans un environnement international très concurrentiel. Ce mode de gouvernance est, par ailleurs, le mieux adapté aux spécificités de la Compagnie Plastic Omnium et à la structure de son actionnariat, composé majoritairement du groupe familial attaché au développement à long terme du Groupe.

Pouvoirs du Président-Directeur Général

Le Président-Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l'approbation préalable du Conseil d'Administration.

Ainsi, le Conseil d'Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d'activités.

Indépendance des administrateurs – Conflits d'intérêts

Indépendance

L'article 4.7 du Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d'Administration procède chaque année à une évaluation de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères du code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Le processus d'évaluation de l'indépendance des administrateurs a été examiné par le Comité des Nominations lors de sa séance du 7 décembre 2017 puis par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2017.

Le Comité des Nominations du 7 décembre 2017 et le Conseil d'Administration du 15 décembre 2017 ont examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.

Outre des trois dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants : Éliane Lemarié, Représentant permanent de Burelle SA elle-même administrateur, Jean Burelle, Félicie Burelle et Cécile Moutet, administrateurs ayant des liens de parenté avec l'un des dirigeants mandataires sociaux, Vincent Labruyère et Alain Merieux, administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium depuis plus de 12 ans.

Au 31 décembre 2017, six administrateurs sont considérés comme indépendants ; il en résulte un pourcentage d'administrateurs indépendants de 40 % conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil minimum d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants.

Conflits d'intérêts

Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d'intérêts et de déontologie boursière.

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur, le Conseil n'a identifié aucun conflit d'intérêts. En particulier, le Conseil d'Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations, a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l'un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d'intérêts.

Informations relatives aux mandataires sociaux visées à l'annexe 1 du Règlement européen n° 809/2004

Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux (article 14.1 de l'annexe)

Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié, Éliane Lemarié, Félicie Burelle et Cécile Moutet sont apparentés.

Absence de condamnation ou d'incrimination des mandataires sociaux (article 14.1 de l'annexe)

Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude, aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs des mandataires sociaux, à l'égard de la Compagnie Plastic Omnium, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs (articles 14.2 et 18.3 de l'annexe)

Le mode d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence de 6 administrateurs indépendants en son sein.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Information sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration (article 16.2 de l'annexe)

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d'Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d'initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Il a eu l'occasion de modifier en conséquence le Règlement Intérieur et de mettre à jour la charte de prévention des délits d'initiés.

Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, ce code rappelle qu'une information privilégiée ne doit être transmise et utilisée qu'à des fins professionnelles.

Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s'agit, pour le détenteur d'une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur titres Plastic Omnium en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d'initié permanent de ne pas effectuer d'opérations sur les titres Plastic Omnium pendant certaines périodes et lorsqu'il dispose d'informations privilégiées. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration mentionne l'obligation pour tout membre du Conseil d'Administration de respecter les termes de la charte.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 15 décembre 2017, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2018 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Plastic Omnium.

Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux communiquent à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Plastic Omnium. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l'état récapitulatif des opérations réalisées en 2017 sur les titres Plastic Omnium par les mandataires sociaux).

Évaluation

Conformément à son Règlement Intérieur, le Conseil d'Administration effectue tous les trois ans une évaluation portant sur sa composition, son organisation et son fonctionnement, ainsi que sur ceux de chacun des Comités. Les conclusions de cette évaluation sont analysées par le Comité des Nominations. Par ailleurs, une fois par an, le Conseil consacre un point de l'ordre du jour d'une de ses réunions à un débat sur son fonctionnement.

En 2017, une évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration a été conduite avec l'envoi d'un questionnaire détaillé à chacun des administrateurs. Les questions ont porté notamment sur la stratégie et la performance, la connaissance des métiers du Groupe et les rapports avec le management, la gestion et le contrôle des risques, le fonctionnement des Comités.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, lors du Conseil d'Administration du 15 décembre 2017, les administrateurs se sont réunis hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des administrateurs familiaux. Ils ont ainsi pu débattre notamment de l'évaluation du fonctionnement du Conseil et des performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Les résultats de cette évaluation ont été présentés au Comité des Nominations du 7 décembre 2017 puis au Conseil du 15 décembre 2017 et ses conclusions font ressortir que :

le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium bénéficie d'une dynamique et d'un fonctionnement efficaces ;
la forme actuelle de gouvernance est adaptée aux besoins du Groupe.

Les principaux sujets de satisfaction en matière de gouvernance concernent :

l'animation et l'intensité des débats en Conseil ;
la diversité et la complémentarité de la composition du Conseil avec un fort engagement des administrateurs ;
l'organisation d'un Conseil délocalisé dans un site industriel.

2.1.1.2 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Les attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe. Les administrateurs contrôlent sa gestion économique et financière, ils examinent et approuvent les grandes lignes d'actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi, assure les conditions d'un bon gouvernement d'entreprise.

Les travaux du Conseil d'Administration s'appuient sur son Règlement Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère.

Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défini par l'article 12 des statuts et ses modalités d'organisation figurent à l'article 1er du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Le Président du Conseil d'Administration dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société. Les administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du temps de parole de chacun. Le Président s'attache notamment à ce que les questions posées dans le respect de l'ordre du jour reçoivent une réponse appropriée.

Le Secrétaire du Conseil en assure le secrétariat et l'établissement des procès-verbaux de ses séances.

Des administrateurs informés

La préparation et la tenue des réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités requièrent une disponibilité croissante et un investissement important de chaque administrateur. Les administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium sont, à cet égard, régulièrement informés de l'ensemble des activités de la Société et de ses performances.

Les Comités préparent les débats et les délibérations du Conseil, chacun dans son domaine.

Dotés d'expertises complémentaires, libres de jugement, les administrateurs s'assurent collégialement que les mesures adoptées concourent à la mise en œuvre de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium. Les débats au sein du Conseil, menés par son Président, se font de manière transparente et approfondie.

2.1.1.3 L'activité du Conseil d'Administration

Au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'Administration s'est réuni à quatre reprises. Le taux d'assiduité aux séances du Conseil a été en moyenne de 90 %. Le taux d'assiduité aux réunions des Comités du Conseil d'Administration est précisé dans les Sections suivantes.

Des travaux du Conseil d'Administration axés sur la stratégie

Au cours de l'exercice 2017, outre le suivi régulier de l'activité du Groupe (marchés, métiers, développement géographique, concurrence, objectifs quantitatifs et qualitatifs), le Conseil d'Administration a poursuivi ses travaux sur la définition de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium et le suivi de sa mise en œuvre.

Grâce à un dialogue permanent avec la Direction Générale, le Conseil contribue à l'élaboration de la stratégie, tout particulièrement en analysant l'intérêt stratégique des opérations d'acquisitions ou de cession, leur incidence sur la structure financière de l'entreprise et sur ses capacités de développement à long terme.

Il est systématiquement informé, lors de chaque réunion, de l'activité et des résultats du Groupe, du chiffre d'affaires réalisé par Division et par zone géographique. Il est également informé de l'évolution du marché, des résultats de la concurrence et du positionnement du Groupe en matière de responsabilité sociale et sociétale. Le Conseil est donc totalement investi dans la réalité économique du Groupe. Informé sur les performances et les enjeux propres à chaque Division, le Conseil a une vision claire et indépendante des opportunités de développement du Groupe pour les années à venir.

Le Conseil porte également son attention sur le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les synergies développées, la réalisation du business plan et la création de valeur pour Plastic Omnium.

En 2017, le Conseil a analysé le suivi de l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia et son intégration au sein de la Division Plastic Omnium Auto Exterior.

Le Conseil s'est également penché sur le projet de cession de la Division Environnement qui doit permettre au Groupe de se concentrer sur le développement des activités automobiles.

Afin de bénéficier de la meilleure connaissance possible des activités de Plastic Omnium, le Conseil d'Administration se tient régulièrement au sein de sites industriels du Groupe, en France ou à l'étranger. Ainsi, le Conseil d'Administration s'est réuni le 25 octobre 2017 sur le site de la Division Auto Inergy de Lublin en Pologne. À cette occasion, les administrateurs ont visité le site industriel et ont rencontré différents responsables opérationnels.

Information du Conseil sur la situation financière, la trésorerie et les engagements de la Société

La situation financière et la situation de la trésorerie de la Société sont analysées au moins deux fois par an par le Conseil, au moment de l'arrêté des comptes annuels et au moment de l'examen des comptes semestriels. Ils peuvent également être examinés à tout autre moment si nécessaire.

Les engagements de la Société sont examinés dans le cadre du renouvellement annuel des autorisations données au Président-Directeur Général et des délégations qu'il consent.

Comme en témoignent les travaux préparatoires de ses Comités (voir paragraphe 2.1.1.4), le Conseil analyse également des questions relatives à sa stratégie, à la gestion économique et financière du Groupe et à son engagement en matière environnementale, sociale et sociétale. Les travaux des Comités font systématiquement l'objet d'un compte rendu présenté par leur Président lors des séances du Conseil.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Les travaux du Conseil en matière de gouvernement d'entreprise

Modification du Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration a modifié son Règlement Intérieur, afin de le mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires et de l'adapter aux dernières évolutions du Code du gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF. Ce règlement est consultable sur le site internet du Groupe.

Au titre de l'Assemblée Générale du 27 avril 2017

Le Conseil d'Administration a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement (i) la proposition de nomination de Mesdames Félicie Burelle et Cécile Moutet en qualité d'administrateurs (ii) le renouvellement des mandats d'administrateur de Madame Anne Asensio et de Monsieur Vincent Labruyère.

Il a débattu des travaux des Comités du Conseil d'Administration et procédé à l'examen annuel des conventions réglementées.

Au titre de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018

Le Conseil d'Administration a analysé la composition du Conseil en particulier au regard de la diversification de sa composition. Cette analyse l'a conduit à proposer (i) le renouvellement des mandats d'administrateur de Messieurs Laurent Burelle, Jean-Michel Szczerba et Paul Henry Lemarié, (ii) le renouvellement de leurs mandats respectifs de Président-Directeur Général, Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué et Directeur Général Délégué, sous condition suspensive du renouvellement de leurs mandats d'administrateur par l'Assemblée Générale, (iii) le renouvellement des mandats d'administrateur de la société Burelle SA représentée par Madame Éliane Lemarié, de Mesdames Anne-Marie Couderc et Lucie Maurel Aubert et de Messieurs Jean Burelle, Jérôme Gallot et Prof. Dr. Bernd Gottschalk et (iv) la nomination de Monsieur Alexandre Mérieux en qualité d'administrateur.

Il a analysé les comptes rendus des Comités du Conseil d'Administration et procédé à l'examen annuel des conventions réglementées.

2.1.1.4 L'activité des Comités du Conseil d'Administration

Les débats et les décisions du Conseil d'Administration sont facilités par les travaux de ses Comités d'études, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Les Comités du Conseil d'Administration agissent strictement dans le cadre des missions qui leur ont été données par le Conseil. Ils préparent activement ses travaux, sont force de proposition, mais n'ont aucun pouvoir propre de décision.

Le Conseil d'Administration, sur proposition du Président-Directeur Général, et après avis du Comité des Nominations, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l'expérience des administrateurs.

Pour l'accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président-Directeur Général et à charge d'en rendre compte au Conseil d'Administration, les Comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l'objectivité du conseil concerné.

Trois Comités assistent le Conseil d'Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par le Secrétariat Général.

En 2017, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. La composition de ces Comités, leurs missions et leurs travaux en 2017 sont détaillés ci-après.

Comité des Comptes

Composition	Composition au 31 décembre 2017 :
	• Anne Asensio (Présidente)
	• Lucie Maurel Aubert
	• Jérôme Gallot
	• Vincent Labruyère

	Le Comité est présidé depuis le 24 février 2015 par Madame Anne Asensio, administrateur indépendant, membre du
	Comité depuis le 26 février 2013.
	Le nombre d'administrateurs indépendants est de trois sur quatre et il ne comprend aucun dirigeant mandataire social	02
	exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
	Les administrateurs membres du Comité des Comptes ont la qualification et la compétence nécessaires du fait de leur	GOUVERNEMENT
	expérience professionnelle et de leur connaissance des procédures comptables et financières du Groupe qui leur sont	D'ENTREPRISE
	régulièrement présentées.
	Le Comité a eu l'occasion de procéder à l'audition des dirigeants en charge des domaines spécifiques dont le Comité
	examine l'activité, notamment les procédures relatives à la gestion et à la maîtrise des risques.
	Les Commissaires aux Comptes assistent aux réunions du Comité.
	Le Comité n'a pas jugé nécessaire de recourir à des experts extérieurs.
	En 2017, le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois, avec un taux d'assiduité de 100 %.

Principales	• Suivi du processus d'élaboration de l'information financière
missions	• Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes
	• Examen des plans d'audit et du programme d'intervention des Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs
	vérifications
	• Suivi de l'indépendance des Commissaires aux Comptes
	• Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques
	• Suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe
	• Rôle d'alerte du Président du Conseil en cas de détection d'un risque important qui ne lui paraît pas être traité

	de manière adéquate
	• Examen du programme et des objectifs de la Direction de l'Audit interne, ainsi que des méthodes et procédures
	des systèmes de contrôle interne utilisées
	• Examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas incluses
	• Examen des sujets susceptibles d'avoir un impact financier significatif pour le Groupe
Principales	• Arrêté des comptes sociaux et consolidés 2016
activités	• Arrêté des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin 2017
en 2017	• Examen des rapports des Commissaires aux Comptes
	• Estimations et prévisions de clôture 2017
	• Examen du plan d'audit et des résultats des vérifications effectuées, de leurs recommandations ainsi que des suites

	données dans le cadre du contrôle légal des comptes
	• Examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes en matière d'informations sociales,
	environnementales et sociétales
	• Suivi de l'activité de l'Audit interne, le Comité ayant estimé que l'Audit interne a procédé à un examen approfondi
	des process clés avec des critères exigeants
	• Étude de la cartographie des risques et des plans d'actions associés, notamment le risque lié aux systèmes
	d'information et au digital, à la sécurité industrielle
	• Examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de risques et cartographie des risques, le Comité ayant
	estimé que la prise en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel et au niveau des fonctions
	centrales
	• Suivi des résultats des programmes de sensibilisation au risque de fraude et de prévention de la corruption

	• Examen du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et sur les conditions
	de contrôle interne et de gestion des risques
	• Examen des résolutions financières proposées à l'Assemblée Générale du 27 avril 2017
	• Information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d'avoir un impact
	significatif sur la situation financière de Plastic Omnium

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Comité des Rémunérations

Composition	Composition au 31 décembre 2017 : • Anne-Marie Couderc (Présidente) • Amélie Oudéa-Castera • Bernd Gottschalk Le Comité est présidé depuis le 13 décembre 2013 par Madame Anne-Marie Couderc, administrateur indépendant, membre du Comité depuis le 13 décembre 2013. Le nombre d'administrateurs indépendants est de 3, soit 100 %, et le Comité ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les administrateurs participent de manière active aux réunions du Comité, en toute liberté de jugement et dans l'intérêt des actionnaires. En 2017, le Comité des Rémunérations s'est réuni 2 fois, avec un taux d'assiduité de 100 %.
Principales missions	• Établissement de propositions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, conditions d'attribution • Propositions relatives au régime de retraite et de prévoyance • Fixation de l'enveloppe des jetons de présence à soumettre à l'Assemblée Générale et mode de répartition • Détermination de la politique des plans incitatifs à long terme, notamment au travers de plans d'attributions gratuites d'actions
Principales activités en 2017	• Examen des éléments de rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et propositions au Conseil • Analyse de la performance 2016 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2016 • Analyse de la performance 2017 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2017 • Analyse et réflexion de la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des objectifs 2018 • Préparation des résolutions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, présentées à l'Assemblée Générale du 26 avril 2018 • Retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant mandataire social exécutif • Répartition des jetons de présence en application des règles prévoyant une part variable prépondérante

Composition

Composition au 31 décembre 2017 :
• Anne-Marie Couderc (Présidente)
• Amélie Oudéa-Castera
• Bernd Gottschalk
Le Comité est présidé depuis le 13 décembre 2013 par Madame Anne-Marie Couderc, administrateur indépendant,
membre du Comité depuis le 13 décembre 2013.
Le nombre d'administrateurs indépendants est de 3, soit 100 %, et le Comité ne comporte aucun dirigeant mandataire
social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Les administrateurs participent de manière active aux réunions du Comité, en toute liberté de jugement et dans l'intérêt
des actionnaires.
En 2017, le Comité des Rémunérations s'est réuni 2 fois, avec un taux d'assiduité de 100 %.

Principales
missions

• Établissement de propositions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, conditions
d'attribution
• Propositions relatives au régime de retraite et de prévoyance
• Fixation de l'enveloppe des jetons de présence à soumettre à l'Assemblée Générale et mode de répartition
• Détermination de la politique des plans incitatifs à long terme, notamment au travers de plans d'attributions gratuites
d'actions

Principales
activités
en 2017

• Examen des éléments de rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et propositions
au Conseil
• Analyse de la performance 2016 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et communication au Conseil
d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2016
• Analyse de la performance 2017 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et communication au Conseil
d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2017
• Analyse et réflexion de la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
et des objectifs 2018
• Préparation des résolutions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, présentées à l'Assemblée
Générale du 26 avril 2018
• Retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant mandataire social exécutif
• Répartition des jetons de présence en application des règles prévoyant une part variable prépondérante

Comité des Nominations

Composition	Composition au 31 décembre 2017 : • Anne-Marie Couderc (Présidente) • Éliane Lemarié • Jérôme Gallot Le Comité est présidé depuis le 22 juillet 2014 par Madame Anne-Marie Couderc, administrateur indépendant, membre du Comité depuis la même date. Le Comité des nominations est majoritairement composé d'administrateurs indépendants et il ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les administrateurs participent de manière active aux réunions du Comité, en toute liberté de jugement et dans l'intérêt des actionnaires. En 2017, le Comité des Nominations s'est réuni 1 fois, avec un taux d'assiduité de 100 %.
Principales missions	• Réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités d'exercice de la Direction Générale • Avis sur les propositions du Président du Conseil d'Administration pour la nomination des Directeurs Généraux Délégués • Proposition au Conseil de nouveaux administrateurs • Examen de la qualification d'administrateur indépendant, revue chaque année par le Conseil d'Administration • Vérification de la bonne application du Code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère • Débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du Conseil • Préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs notamment en cas de vacance imprévisible
Principales activités en 2017	• Examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en vue d'assurer la continuité de la Direction Générale • Examen des conditions d'exercice de la Direction Générale : unicité des fonctions de Président et de Directeur Général • Réflexion sur la composition du Conseil : diversité, complémentarité des profils, compétence, équilibre hommes/ femmes, cumul des mandats… • Présentation au Conseil de la candidature de Monsieur Alexandre Mérieux et proposition de soumettre sa nomination au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018 • Proposition de renouvellement du mandat de 9 Administrateurs : Messieurs Laurent Burelle, Jean-Michel Szczerba, Paul Henry Lemarié, la société Burelle SA représentée par Madame Éliane Lemarié, Monsieur Jean Burelle, Mesdames Anne-Marie Couderc et Lucie Maurel Aubert, Monsieur Jérôme Gallot et Prof. Dr. Bernd Gottschalk • Réflexion sur la composition des Comités du Conseil et propositions • Examen de l'indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF • Examen du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et sur les conditions de contrôle interne et de gestion des risques

Composition

Composition au 31 décembre 2017 :
• Anne-Marie Couderc (Présidente)
• Éliane Lemarié
• Jérôme Gallot
Le Comité est présidé depuis le 22 juillet 2014 par Madame Anne-Marie Couderc, administrateur indépendant, membre
du Comité depuis la même date.
Le Comité des nominations est majoritairement composé d'administrateurs indépendants et il ne comporte aucun
dirigeant mandataire social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Les administrateurs participent de manière active aux réunions du Comité, en toute liberté de jugement et dans l'intérêt
des actionnaires.
En 2017, le Comité des Nominations s'est réuni 1 fois, avec un taux d'assiduité de 100 %.

Principales
missions

• Réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités d'exercice de la Direction Générale
• Avis sur les propositions du Président du Conseil d'Administration pour la nomination des Directeurs Généraux
Délégués
• Proposition au Conseil de nouveaux administrateurs
• Examen de la qualification d'administrateur indépendant, revue chaque année par le Conseil d'Administration
• Vérification de la bonne application du Code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère
• Débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du Conseil
• Préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs notamment en cas de vacance
imprévisible

Principales
activités
en 2017

• Examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en vue d'assurer la continuité
de la Direction Générale
• Examen des conditions d'exercice de la Direction Générale : unicité des fonctions de Président et de Directeur Général
• Réflexion sur la composition du Conseil : diversité, complémentarité des profils, compétence, équilibre hommes/
femmes, cumul des mandats…
• Présentation au Conseil de la candidature de Monsieur Alexandre Mérieux et proposition de soumettre sa nomination
au vote de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018
• Proposition de renouvellement du mandat de 9 Administrateurs : Messieurs Laurent Burelle, Jean-Michel Szczerba,
Paul Henry Lemarié, la société Burelle SA représentée par Madame Éliane Lemarié, Monsieur Jean Burelle, Mesdames
Anne-Marie Couderc et Lucie Maurel Aubert, Monsieur Jérôme Gallot et Prof. Dr. Bernd Gottschalk
• Réflexion sur la composition des Comités du Conseil et propositions
• Examen de l'indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF
• Examen du rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et sur les conditions
de contrôle interne et de gestion des risques

2.1.1.5 Code de gouvernement d'entreprise

Le Code AFEP-MEDEF : le code de référence

La Compagnie Plastic Omnium poursuit son attachement à l'application des règles en matière de gouvernement d'entreprise en se référant au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP-MEDEF consultable sur le site http://medef.com.

Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées.

quées.
Recommandations Code AFEP-MEDEF	Pratiques de la Compagnie Plastic Omnium et explications	02 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un renouvellement en bloc (article 13.2).	10 des 15 membres du Conseil d'Administration voient leur mandat arriver à échéance en 2021, 1 membre du Conseil a un mandat qui arrive à échéance en 2019 et 4 en 2020. La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans.
Information sur le plafond applicable à la rémunération variable.	La rémunération fixe annuelle de MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié correspond au taux de 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940). MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié ont perçu à ce titre une rémunération de 88 824 euros en 2017. La rémunération variable de MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié a pour base la capacité d'autofinancement de Burelle SA, société mère de la Compagnie Plastic Omnium. Cette base évoluant en fonction de la performance de Burelle SA, il n'est pas possible d'indiquer un plafond.
Sous-plafond relatif au nombre d'options ou d'attribution gratuite d'actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux par rapport à l'enveloppe globale (article 24.3.3)	Cette limitation n'est pas pertinente dans le cadre de Compagnie Plastic Omnium, seul Jean-Michel Szczerba pouvant bénéficier d'options ou d'attributions gratuites d'actions, Messieurs Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié y ayant renoncé depuis 2016 et 2013 respectivement.

2.1.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

2.1.2.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Chaque administrateur reçoit des jetons de présence dont le montant maximum est voté par l'Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d'Administration.

2.1.2.1.1 Règles de répartition au titre de l'exercice 2017

Le montant des jetons de présence réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante en fonction de l'assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le Conseil a retenu, pour l'exercice 2017, la répartition suivante :

Président : 3 200 euros par séance du Conseil ;
Administrateurs : 1 600 euros par séance du Conseil ;
Président d'un Comité : 2 400 euros par séance du Comité ;
membre d'un Comité : 1 600 euros par séance du Comité ;
solde réparti proportionnellement entre les administrateurs en fonction de la participation effective aux réunions.

2.1.2.1.2 Montants versés au titre de l'exercice 2017

Un montant total de 526 240 euros, dans les limites de l'enveloppe de 580 000 euros votée par l'Assemblée Générale du 27 avril 2017, a été distribué aux administrateurs au titre de l'exercice 2017, pour un total de 4 réunions du Conseil d'Administration et 6 réunions de ses Comités.

Le taux d'assiduité aux réunions pour 2017 a été de 90 % pour le Conseil d'Administration et de 100 % pour le Comité des Comptes, pour le Comité des Rémunérations et pour le Comité des Nominations.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Montant des jetons de présence alloués (en euros)

Administrateurs	Exercices 2017 (4 réunions et 6 réunions des Comités)	Exercices 2016 (5 réunions et 7 réunions des Comités)
M. Laurent Burelle	43 520	38 585
M. Paul Henry Lemarié	37 120	32 985
M. Jean Burelle	37 120	32 985
M. Jean-Michel Szczerba	37 120	32 985
Mme Éliane Lemarié	38 720	34 285
M. Jérôme Gallot	43 520	38 185
M. Vincent Labruyère	32 640	36 885
M. Alain Mérieux	27 840	16 492
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	20 160	35 585
Mme Félicie Burelle	18 560	–
Mme Anne-Marie Couderc	41 920	41 385
Mme Anne Asensio	44 320	28 938
Mme Amélie Oudéa-Castera	38 720	36 885
Mme Lucie Maurel Aubert	37 120	32 985
Mme Cécile Moutet	27 840	–
Total	526 240	439 165

2.1.2.1.3 Règles de répartition au titre de l'exercice 2017

Le Conseil proposera à l'Assemblée Générale du 26 avril 2018 de porter l'enveloppe maximum des jetons de présence à 640 000 euros au lieu de 580 000 euros à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil d'Administration a décidé dans sa séance du 14 février 2018 de fixer la répartition des jetons de présence comme suit :

Président : 3 200 euros par séance du Conseil ;
Administrateurs : 1 600 euros par séance du Conseil ;
Président d'un Comité : 2 400 euros par séance du Comité ;
Membre d'un Comité : 1 600 euros par séance du Comité ;
le reliquat disponible sera partagé entre les administrateurs en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d'Administration.

2.1.2.2 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

2.1.2.2.1 Principes et règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est décidée par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations.

La politique de rémunération est revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d'Administration, il veille à proposer une politique de rémunération qui respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence et de mesure et qui prenne en compte les pratiques de groupes internationaux comparables.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est étroitement liée aux performances de l'entreprise afin de favoriser la réalisation des objectifs de court, moyen et long termes. À cet effet, le Comité des Rémunérations propose des critères de performance exigeants, complémentaires et stables.

Le Conseil d'Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, et de M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, membres du groupe familial actionnaire majoritaire, de celle de M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué.

2.1.2.2.2 Éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Rémunération de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

Rémunération fixe 2017

La rémunération fixe annuelle de M. Laurent Burelle correspond au taux de 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940).

M. Laurent Burelle a perçu à ce titre de Burelle SA une rémunération de 88 824 euros en 2017, en augmentation de 1 % par rapport à 2016.

Rémunération variable au titre de 2017

La rémunération variable de M. Laurent Burelle est basée sur la capacité d'autofinancement de Burelle SA, société mère de la Compagnie Plastic Omnium, après paiement des intérêts et de l'impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des co-entreprises, après paiement des impôts et intérêts, et nette des dividendes versés par ces sociétés.

Au titre des prestations de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social exécutif en fonction de l'estimation du temps passé par chacun d'eux au profit du Groupe Plastic Omnium.

Sur la base d'une capacité d'autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 732 000 000 euros au titre de l'exercice 2017, le montant global de l'intéressement net de charges sociales distribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA, MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié, est de 9 098 209 euros. M. Laurent Burelle perçoit de Burelle SA 52 % de ce montant global dont 76 % sont refacturés à la Compagnie Plastic Omnium et ses filiales, soit 4 731 069 euros. Le versement de ce montant est soumis au vote de l'Assemblée Générale annuelle.

Par ailleurs, M. Laurent Burelle ne perçoit plus de stock-options depuis 2015. Il ne bénéficie pas de contrat de travail ni de clause de non-concurrence.

Rémunération de M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général – Directeur Général Délégué

Rémunération fixe 2017

La rémunération fixe annuelle de M. Jean-Michel Szczerba perçue en 2017 est en augmentation de 3,64 % par rapport à 2016.

Cette rémunération, définie par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations, a été fixée sur la base d'un examen de la situation d'un échantillon représentatif de sociétés industrielles cotées comparables à Plastic Omnium.

En conséquence, au titre de l'exercice 2017, la rémunération fixe perçue par M. Jean-Michel Szczerba s'élève à 1 027 638 euros.

Rémunération variable 2017

Le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a fixé les modalités de détermination de la rémunération variable de M. Jean-Michel Szczerba au titre de l'exercice 2017. La rémunération variable de M. Jean-Michel Szczerba est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe. Ce pourcentage peut atteindre au maximum 50 % de la rémunération fixe.

Cette rémunération variable annuelle est déterminée en fonction de critères d'évaluation de la performance fondés à la fois sur des objectifs quantitatifs et sur des objectifs qualitatifs.

Cette part variable est versée à M. Jean-Michel Szczerba après validation de l'atteinte des résultats par le Comité des Rémunérations et par le Conseil d'Administration.

La rémunération variable de M. Jean-Michel Szczerba se décompose en deux parties : une partie quantitative (60 %) et une partie qualitative (40 %).

La partie quantitative est fixée, pour 2017, en fonction des paramètres suivants :

montant des économies réalisées dans les anciennes usines Faurecia acquises en Allemagne, en Espagne, au Brésil et en Argentine (20 %) ;
récurrent EBIT (MOP) vs budget (20 %) ;
dette vs budget (20 %).

La partie qualitative est fixée en fonction des paramètres suivants :

réussite de l'intégration de la division Extérieure acquise de Faurecia (20 %) ;
appréciation par le Président-Directeur Général de son rôle de Co-Directeur Général (20 %).

Sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 14 février 2018 a examiné le niveau d'atteinte desdits critères, et a décidé de fixer à 525000 euros le montant de la rémunération variable annuelle de M. Jean-Michel Szczerba au titre de l'exercice 2017, soit 50 % du montant de la rémunération fixe annuelle.

Rémunération de M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué

Rémunération fixe 2017

La rémunération fixe annuelle de M. Paul Henry Lemarié correspond au taux de 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940).

M. Paul Henry Lemarié a perçu à ce titre de Burelle SA une rémunération de 88 824 euros en 2017, en augmentation de 1 % par rapport à 2016.

Rémunération variable 2017

La rémunération variable de M. Paul Henry Lemarié est basée sur la capacité d'autofinancement de Burelle SA, société mère de la Compagnie Plastic Omnium, après paiement des intérêts et de l'impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des co-entreprises, après paiement des impôts et intérêts, et nette des dividendes versés par ces sociétés.

Sur la base d'une capacité d'autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 732 000 000 euros au titre de l'exercice 2017, le montant global de l'intéressement net de charges sociales distribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA, MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié, est de 9 098 209 euros. M. Paul Henry Lemarié perçoit 24 % de Burelle SA de ce montant global dont 50 % sont refacturés à la Compagnie Plastic Omnium et ses filiales, soit 2 183 570 euros. Le versement de ce montant est soumis au vote de l'Assemblée Générale annuelle.

Par ailleurs, M. Paul Henry Lemarié ne perçoit plus de stock-options depuis 2013. Il ne bénéficie pas de contrat de travail ni de clause de non-concurrence.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

2.1.2.2.3 Régime de retraite, indemnités de départ, protection sociale complémentaire et clause de non-concurrence

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé, en 2003, la mise en place d'un plan de retraite supplémentaire dont bénéficient notamment les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et qui leur assure une rente de retraite à prestation définie aux conditions suivantes :

	Plan Plastic Omnium	Recommandations Code AFEP-MEDEF
Ancienneté requise	7 ans	2 ans au minimum
Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux
M. Laurent Burelle	43 ans
M. Paul Henry Lemarié	38 ans
M. Jean-Michel Szczerba	32 ans
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d'activité	Plusieurs années
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)	1 %	5 % au maximum
Plafonds	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale	45 % de la rémunération

Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'Administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux. Au titre de l'exercice 2017, Burelle SA n'a versé aucune cotisation au plan de retraite supplémentaire. Au titre de l'exercice 2016, Burelle SA avait versé à un organisme tiers, à titre d'abondement au plan de retraite supplémentaire, un montant de 581 685 euros pour celui de M. Laurent Burelle et 372 082 euros pour celui de M. Paul Henry Lemarié.

Au titre de l'exercice 2017, Compagnie Plastic Omnium et ses filiales ont versé à un organisme tiers un montant de 878 387 euros à titre d'abondement au plan de retraite supplémentaire de M. Jean-Michel Szczerba. Au titre de l'exercice 2016, le montant versé était de 291 969 euros. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux sont identiques à ceux mis en place au profit des collaborateurs du Groupe bénéficiant du statut cadre.

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnité de non-concurrence
Laurent Burelle Président-Directeur Général	Non	Voir supra	Non	Non
Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué	Suspendu	Voir supra	Non	Non
Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué	Non	Voir supra	Non	Non

Le contrat de travail de M. Jean-Michel Szczerba est suspendu depuis 2015. Il ne prévoit pas d'indemnités de non-concurrence ou de départ particulières.

Il est rappelé qu'aucun système de versement de prime d'arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur au sein de Plastic Omnium et qu'aucune indemnité n'est due au titre des clauses de non-concurrence.

Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif

Le montant des éléments de rémunération versée ou attribuée par Burelle SA à Messieurs Laurent Burelle, Président-Directeur Général, et Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, est refacturé à la Compagnie Plastic Omnium et ses filiales. Les montants mentionnés dans le tableau ci-dessous constituent les montants globaux versés ou attribués par Burelle SA.

En euros	2017		2016
	Montants dus au titre de 2017 et soumis au vote	Montants versés en 2017	Montants dus au titre de 2016	Montants versés en 2016
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
Rémunération fixe	88 824	88 824	87 909	87 909
Rémunération variable annuelle	4 731 069	4 506 476	4 523 438	4 431 061
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence*	236 261	236 261	227 218	227 218
Avantages en nature (voiture de fonction et chauffeur) (valorisation comptable)	7 079	7 079	7 079	7 079
Indemnité de non-concurrence	0	0	0	0
Total	5 063 233	4 838 640	4 845 644	4 753 267
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué
Rémunération fixe	88 824	88 824	87 909	87 909
Rémunération variable annuelle	2 183 570	2 074 836	2 173 024	2 215 531
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence*	98 861	98 861	90 618	90 618
Avantages en nature (voiture de fonction) (valorisation comptable)	7 308	7 308	6 465	6 465
Indemnité de non-concurrence	0	0	0	0
Total	2 378 563	2 269 829	2 358 016	2 400 523

* Les jetons de présence incluent ceux versés par les filiales de la Compagnie Plastic Omnium.

En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA à Messieurs Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié, dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium, au cours de l'exercice 2017 et refacturées à la Compagnie Plastic Omnium et à ses filiales au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :

En euros	Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2017	Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2017	Part variable soumise au vote de l'Assemblée Générale
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	4 626 041	3 492 428	4 731 069
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué	2 194 401	1 081 830	2 183 570

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Le montant des éléments de rémunération versé ou attribué par la Compagnie Plastic Omnium et à ses filiales à Monsieur Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué, est détaillé dans le tableau ci-dessous :

En euros		2017		2016
	Montants dus au titre de 2017 et soumis au vote	Montants versés en 2017	Montants dus au titre de 2016	Montants versés en 2016
M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué
Rémunération fixe	1 027 638	1 027 638	991 471	991 471
Rémunération variable annuelle	525 000	495 735	495 735	445 691
Rémunération exceptionnelle	100 000	100 000	200 000	200 000
Jetons de présence	114 120	114 120	109 985	109 985
Avantages en nature (voiture de fonction) (valorisation comptable)	12 149	12 149	11 297	11 297
Indemnité de non-concurrence	0	0	0	0
Total	1 778 907	1 749 642	1 808 488	1 758 444

* Les jetons de présence incluent ceux versés par les filiales de la Compagnie Plastic Omnium.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options d'achat d'actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif

En euros	Exercice 2017	Exercice 2016
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	5 063 233	4 845 644
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	–	–
Total	5 063 233	4 845 644
M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci-dessus)	1 778 907	1 808 488
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	175 600	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	–	–
Total	1 954 507	1 808 488
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	2 378 563	2 358 016
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	–	–
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	–	–
Total	2 378 563	2 358 016

Options d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif

Nom et fonctions du mandataire social	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d'exercice	Période d'exercice
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	0	0	N/A	N/A
M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué	40 000	175 600	32,84 €	Du 11/03/2021 au 10/03/2024
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué	0	0	N/A	N/A

Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par la Compagnie Plastic Omnium et par toute société du Groupe

Nom et fonctions du dirigeant mandataire social exécutif	Date du plan	Nombre d'actions attribuées	Valorisation des actions(1)	Date d'acquisition	Date de disponibilité
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A

(1) Selon la méthode retenue pour les comptes consolidés.

Historique des options d'achat d'actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif et pouvant encore être exercées au 31 décembre 2017

Date des plans	Nombre d'options attribuées	Nombre d'options non exercées	Date de 1re levée possible	Date d'expiration	Prix de souscription
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
Plan 07/08/2013	180 000	180 000	07/08/2017	07/08/2020	16,16 €
Plan 06/08/2015	150 000	150 000	07/08/2019	07/08/2022	24,72 €
M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué
Plan 07/08/2013	120 000	120 000	07/08/2017	07/08/2020	16,16 €
Plan 06/08/2015	150 000	150 000	07/08/2019	07/08/2022	24,72 €
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué
Plan 07/08/2013	60 000	60 000	07/08/2017	07/08/2020	16,16 €

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l'exercice des options d'achat d'actions consenties en 2013, 2015 et 2017 est soumis à deux conditions de performance cumulatives liées à la surperformance sur la période d'indisponibilité des options :

du cours de l'action par rapport à l'indice SBF 120 ;
de la marge opérationnelle de la société par rapport à celle de ses principaux concurrents.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le « solde des actions issues de la levée » s'entend du nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Tableau des options d'achat d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social exécutif au cours de l'exercice

Date des plans	Options d'achat d'actions levées	Prix d'exercice
M. Laurent Burelle Président-Directeur Général
07/08/2013	250 000	16,16 €

M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué
07/08/2013	0	N/A

M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué
07/08/2013	60 000	16,16 €

Historique des attributions d'actions de performance à chaque mandataire social exécutif

Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Historique des actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif

Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

2.1.2.2.4 Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2018 à chaque dirigeant mandataire social exécutif, soumis à l'approbation des actionnaires

Sur proposition du Comité des Rémunérations et en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a, dans sa séance du 14 février 2018, arrêté la politique de rémunération pour chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Cette politique est applicable à compter du 1er janvier 2018 et s'inscrit dans la continuité de la politique en vigueur en 2017 telle que décrite au paragraphe 2.1.2.2 ci-dessus. Elle sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 26 avril 2018.

Cette politique est revue annuellement par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d'Administration, le Comité des Rémunérations veille à proposer une politique de rémunération en conformité avec les pratiques des groupes internationaux comparables.

Des critères de performance quantifiables et qualitatifs précis et exigeants sont fixés pour la rémunération variable. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs comprend une part fixe et une part variable annuelle.

La part fixe est revue chaque année. Elle varie très peu sauf si le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, en décide autrement eu égard notamment au contexte de marché, aux évolutions éventuelles du Groupe.

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution de chaque mandataire social exécutif au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est assortie de critères précis et cohérents avec l'évaluation faite annuellement par le Comité des Rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif et avec la stratégie du Groupe.

Le versement des éléments de rémunération variable et exceptionnelle au titre de 2018 sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2019.

Enfin, les dirigeants mandataires exécutifs continueront à bénéficier d'un système de retraite supplémentaire défini dans les conditions précitées.

En application de ces principes, il sera proposé à l'Assemblée Générale annuelle 2019 de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2018 à :

M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général ;
M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué ;
M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué.

Il est rappelé qu'aucun système de versement de prime d'arrivée et de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur au sein de Plastic Omnium.

Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d'une voiture de fonction, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, bénéficiant également des services d'un chauffeur.

2.1.2.3 État récapitulatif des opérations réalisées en 2017 sur les actions Plastic Omnium par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(Article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)

Personne concernée	Description de l'instrument financier	Nature de l'opération	Nombre d'opérations	Montant total
M. Laurent Burelle
Président-Directeur Général	Actions	Acquisition	1	2 908 800 €
Personnes liées à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général	l'article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, n'ayant réalisé d'opération sur les		actions Plastic Omnium au cours de l'exercice 2017	Sans objet, aucune personne liée à M. Laurent Burelle, au sens de
M. Jean-Michel Szczerba Directeur Général Délégué	N/A	N/A	0	N/A
Personnes liées à M. Jean-Michel Szczerba, Directeur Général Délégué	Sans objet, aucune personne liée à M. Jean-Michel Szczerba, au sens de l'article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, n'ayant réalisé d'opération sur les actions Plastic Omnium au cours de l'exercice 2017
M. Paul Henry Lemarié		Cession	1	871 978 €
Directeur Général Délégué	Actions	Acquisition	2	969 600 €
Personnes liées à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué	l'article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, n'ayant réalisé d'opération sur les		actions Plastic Omnium au cours de l'exercice 2017	Sans objet, aucune personne liée à M. Paul Henry Lemarié, au sens de

2.1.2.4 Information sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions

Plans d'option d'achat d'actions

Politique de la Compagnie Plastic Omnium

La Compagnie Plastic Omnium met en place depuis des années des plans d'animation à long terme en faveur des salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux, dans un cadre international.

L'objectif de ces attributions est double :

motiver et associer les grands contributeurs à l'évolution future des résultats du Groupe ;
renforcer la solidarité et le sentiment d'appartenance de ses managers en cherchant ainsi à les fidéliser dans la durée.

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium, sur proposition du Comité des Rémunérations, consent exclusivement des options d'achat d'actions (stock-options) aux cadres et aux dirigeants mandataires sociaux que la Société souhaite reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du Groupe, quelle que soit leur implantation géographique.

Il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de l'exercice précédent, conformément à la recommandation AFEP-MEDEF. Dans tous les cas, la décision d'attribution individuelle est conditionnée à la performance rendue au moment de la mise en place du plan.

Les salariés et mandataires sociaux bénéficiaires partagent, avec les actionnaires, la même confiance dans le développement fort et régulier du Groupe.

307 collaborateurs dont 45,28 % dans les filiales à l'international bénéficient d'au moins un plan de stock-options.

Le Conseil d'Administration attire l'attention des bénéficiaires d'options sur la réglementation en vigueur relative aux personnes en possession « d'informations privilégiées ». Ils s'engagent à prendre connaissance du Code de déontologie boursière qui est joint au règlement des plans de stock-options dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Plans d'options d'achat d'actions de la Compagnie Plastic Omnium

Plans d'options d'achat d'actions de la Compagnie Plastic Omnium en cours

Au 31 décembre 2017, la Compagnie Plastic Omnium présentait des plans d'options d'achat d'actions dont les principales données sont les suivantes :

Date d'autorisation par l'Assemblée	28/04/2009	28/04/2011
Date du Conseil d'Administration	16/03/2010	06/03/2012
Nombre total de bénéficiaires	124	208
Nombre total d'actions pouvant être achetées	3 375 000	2 668 500
Dont le nombre pouvant être acheté par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs :
• Laurent Burelle	450 000	360 000
• Jean-Michel Szczerba	270 000	240 000
• Paul Henry Lemarié	360 000	180 000
Point de départ d'exercice des options	01/04/2014	21/03/2016
Date d'expiration	31/03/2017	20/03/2019
Prix d'achat (en euros)	2,84	7,37
Nombre d'options exercées au 31/12/2017	1 511 000	1 764 488
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques	1 864 000	330 000
Nombre d'options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	0	574 012
Date d'autorisation par l'Assemblée	25/04/2013	25/04/2013
Date du Conseil d'Administration	23/07/2013	21/07/2015
Nombre total de bénéficiaires	184	172
Nombre total d'actions pouvant être achetées	1 272 000	1 253 000
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux :
• Laurent Burelle	180 000	150 000
• Jean-Michel Szczerba	120 000	150 000
• Paul Henry Lemarié	60 000	–
Point de départ d'exercice des options	07/08/2017	07/08/2019
Date d'expiration	06/08/2020	06/08/2022
Prix d'achat (en euros)	16,17	24,72
Nombre d'options exercées au 31/12/2017	473 840	-
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques	111 000	84 000
Nombre d'options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	687 160	1 169 000

Date d'autorisation par l'Assemblée	28/04/2016
Date du Conseil d'Administration	22/02/2017
Nombre total de bénéficiaires	195
Nombre total d'actions pouvant être achetées	552 500
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux :
• Laurent Burelle	0
• Jean-Michel Szczerba	40 000
• Paul Henry Lemarié	0
Point de départ d'exercice des options	11/03/2021
Date d'expiration	11/03/2024
Prix d'achat (en euros)	32,84
Nombre d'options exercées au 31/12/2017	0
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques	26 000
Nombre d'options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	552 500

L'encours des options attribuées par le Conseil d'Administration dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non encore levées était de 2 982 672 options au 31 décembre 2017 au prix d'achat moyen de 20,91 euros, soit 1,97 % des 150 976 720 actions composant le capital social à cette date.

Options d'achat d'actions consenties aux dix salariés non mandataires sociaux du Groupe dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé dans le périmètre d'attribution des options, ou levées durant l'exercice 2017

Nombre total d'options attribuées	Prix moyen pondéré (en euros)		Date d'échéance
165 000	32,84		10/03/2021
		Nombre total d'actions achetées	Prix moyen pondéré (en euros)
Options détenues sur la Compagnie Plastic Omnium, levées par les dix salariés(1) dont le nombre d'options ainsi achetées est le plus élevé
• Plan du 16/03/2010		88 500	2,84
• Plan du 06/03/2012		207 000	7,38
• Plan du 07/08/2013		14 000	16,16
• Plan du 22/02/2017		non exerçables	32,84

(1) Salariés non mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium compris dans le périmètre d'attribution des options.

2.1.3 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

Capital social

Les actions de la Compagnie Plastic Omnium sont cotées sur Euronext Paris (compartiment A). L'action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.

Au 31 décembre 2017, le capital social de la Compagnie Plastic Omnium s'établit à 9 058 603,20 euros, divisé en 150 976 720 actions entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune.

Droits de vote

Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.

Aux termes de l'article 16 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert.

Il peut également être supprimé par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Au 31 décembre 2017, la Société comptait, après déduction des actions en auto-détention, 147 670 650 actions ayant autant de droits de vote exerçables, dont 89 450 769 actions ayant un droit de vote double.

Capital potentiel et titres donnant accès au capital

Au 31 décembre 2017, il n'existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de la Compagnie Plastic Omnium.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Autorisations en cours de validité relatives au capital et aux valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — utilisation des autorisations

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

Autorisations et délégations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
17	Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois – jusqu'au 27 juin 2019	Détention maximum : 1 % du capital, imputable sur 1 % de la 18e résolution approuvée par l'AGM du 28 avril 2016	Néant
18	Autorisation à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions en faveur des mandataires sociaux et des salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois – jusqu'au 27 juin 2019	Détention maximum : 1 % du capital, imputable sur 1 % de la 17e résolution approuvée par l'AGM du 28 avril 2016	Néant
19	Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues	26 mois – jusqu'au 27 juin 2018	10 % du capital par période de 24 mois	Néant

Autorisations et délégations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2017

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
6	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu'au 26 octobre 2018	Prix maximum d'achat : 60 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 914 860 320 euros	La Compagnie Plastic Omnium détient 2,19 % de son capital au 31 décembre 2017
16	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois – jusqu'au 26 juin 2019	1 million d'euros pour les actions et 750 millions d'euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
17	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	26 mois – jusqu'au 26 juin 2019	1 million d'euros pour les actions par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier – 750 millions d'euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
18	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois – jusqu'au 26 juin 2019	1 million d'euros pour les actions par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier – 750 millions d'euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
19	Délégation de compétence en vue d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 16e à 18e résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale	26 mois – jusqu'au 26 juin 2019	15 % de l'émission initiale dont les montants maximum autorisés sont : 1 million d'euros pour les actions – 750 millions d'euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
20	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois – jusqu'au 26 juin 2019	Détention maximum : 3 % du capital à la date de l'Assemblée Générale (soit un maximum de 4 574 301 actions au 31 décembre 2016)	Néant

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Autorisations proposées à l'Assemblée Générale du 26 avril 2018 relatives au capital et aux valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence
5	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu'au 25 octobre 2019	Prix maximum d'achat : 60 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 9 056 860 320 euros
21	Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois – jusqu'au 25 juin 2021	Détention maximum : 1 % du capital imputable sur 1 % de la 18e résolution de l'AGO du 26 avril 2016
22	Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto détenues	26 mois – jusqu'au 26 juin 2020	10 % du capital par période de 24 mois

Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices

Année et nature de l'opération	Montant de l'augmentation/réduction de capital		Capital social (en euros)	Nombre d'actions composant	Valeur nominale de l'action
	Nominal	Prime		le capital	(en euro)
Septembre 2013 Augmentation de capital corrélative à la décision d'arrondir la valeur nominale des actions suite à la décision de diviser la valeur nominale des actions par trois et de multiplier le nombre d'actions par trois, passant ainsi la valeur nominale d'une action de 0,17 euro à 0,06 euro	516 590	–	9 298 621	154 977 021	0,06
Octobre 2014 Réduction de capital par annulation de 1 400 301 actions détenues en propre par la Société	84 018	27 275 732	9 214 603	153 576 720	0,06
Mars 2016 Réduction de capital par annulation de 1 100 000 actions détenues en propre par la Société	66 000	32 579 380	9 148 603	152 476 720	0,06
Août 2017 Réduction de capital par annulation de 1 500 000 actions détenues en propre par la Société	90 000	49 819 507	9 058 603	150 976 720	0,06

Rachat d'actions propres

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2017 dont :	2,19 %
• adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions	2,05 %
• destiné à être annulé	Néant
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	2 600 000
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2017	3 306 070
Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2017	61 764 318 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2017	125 300 053 €

Renseignements concernant les rachats opérés au cours de l'exercice 2017

	Flux bruts cumulés
	Achats	Ventes	Levées
Nombre de titres	2 330 665	766 197	984 865
Cours moyen de la transaction	33,81 €	33,75 €	–
Prix d'exercice moyen	–	–	11,06 €
Montants	78 796 350 €	25 857 002 €	10 892 899 €

Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d'actions propres sont de 102 milliers d'euros sur l'exercice 2017.

L'évolution du nombre d'actions en circulation entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'exercice 2017 est la suivante :

1er janvier 2017	Mouvements de l'exercice 2017 (1)	31 décembre 2017
152 476 720	–1 500 000	150 976 720
4 226 467	–620 397	3 606 070
148 250 253	–879 603	147 370 650

(1) Cf. Les flux d'achats, de ventes et de levées d'options indiqués au tableau précédent.

L'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2017, dans sa sixième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	60 euros par action (hors frais d'acquisition)
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2017
Montant maximal des acquisitions	914 860 320 euros

Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d'un an, renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI d'un montant initial de 3 millions d'euros est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l'action Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs.

Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 28 avril 2017

Entre le 28 avril 2017 et le 31 janvier 2018, la Société a acquis 914 156 actions pour une valeur globale de 31 547 771 euros, soit une valeur unitaire de 34,51 euros, dont 514 156 actions au titre du contrat de liquidité et 400 000 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 112 541 actions pour une valeur de cession globale de 26 626 537 euros, soit une valeur unitaire de 23,93 euros.

Entre le 28 avril 2017 et le 31 janvier 2018, la Société n'a pas acquis d'actions en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d'options, d'actions gratuites et de plans d'épargne d'entreprise.

Au 31 janvier 2018, la Compagnie Plastic Omnium détient 3 283 420 actions propres, soit 2,17 % du capital social, réparties comme suit :

8 500 actions	Contrat de liquidité AMAFI
0 action	Allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe
0 action	Annulation
3 074 920 actions	Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions
200 000 actions	Croissance externe

Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par la Compagnie Plastic Omnium de ses propres actions, qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 26 avril 2018.

Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par la Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sont les suivants :

assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Compagnie Plastic Omnium par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des action-

naires de l'autorisation soumise au vote dans sa 22e résolution à caractère extraordinaire ;

assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium ;
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Modalités – Part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par la Compagnie Plastic Omnium

La Compagnie Plastic Omnium dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du 31 décembre 2017, 15 097 672 actions de 0,06 euro de valeur nominale chacune.

Compte tenu des 3 306 070 actions propres déjà détenues au 31 décembre 2017, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 11 791 602. En cas d'annulation ou d'utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 11 791 602 actions s'élève à 707 496 120 euros.

En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 707 496 120 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 60 euros, tel que prévu dans la cinquième résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Durée du programme de rachat

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation de la cinquième résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, soit jusqu'au 25 octobre 2019.

Emprunts obligataires

Les principales caractéristiques des émissions obligataires en circulation au 31 décembre 2017 émises par la Société sont indiquées ci-après :

Émetteur	Devise	Coupon	Date initiale d'émission	Échéance	Montant en cours (en millions d'euros)	Place de cotation
Compagnie Plastic Omnium	EUR	3,875 %	04/10/2012	12/12/2018	250	Paris
Compagnie Plastic Omnium	EUR	2,875 %	21/05/2013	29/05/2020	500	Paris
Compagnie Plastic Omnium	EUR	1,25 %	26/06/2017	26/06/2024	500	Paris

2.1.4 INFORMATIONS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT

Répartition de l'actionnariat de la Compagnie Plastic Omnium

Répartition au 31 décembre 2017 du capital social de la Compagnie Plastic Omnium composé de 150 976 720 actions

	31 décembre 2017		31 décembre 2016		31 décembre 2015
	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote
Burelle SA	57,57	71,91	57,01	71,91	56,6	73,4
Actionnariat salarié	0,98	0,98	1	1	1,1	1,1
Auto-détention	2,19	–	2,77	–	3,6	–
Public	39,26	27,11	39,22	27,09	38,7	25,5
	100	100	100	100	100	100

Au 31 décembre 2017, Burelle SA détenait 57,57 % du capital de la Compagnie Plastic Omnium. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.

La Compagnie Plastic Omnium a réalisé une enquête sur les titres au porteur identifiables au 31 décembre 2017 faisant ressortir la détention de 56 512 091 actions par des porteurs individuels.

En France, au 31 décembre 2017, le Plan Épargne Groupe comprenait 1 906 adhérents, détenant 1 476 225 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 0,98 % du capital social, achetées sur le marché boursier.

Aucun pacte d'actionnaires n'a été déclaré à la Société.

Élément pouvant avoir un impact en cas d'offre publique

Néant.

Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Compagnie Plastic Omnium, avec une filiale

En application de l'article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce, il est précisé qu'aucune nouvelle convention n'est intervenue au cours de l'exercice 2017, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués, l'un des administrateurs, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de notre société et, d'autre part, l'une des filiales de la Compagnie Plastic Omnium détenue directement ou indirectement, à plus de la moitié du capital.

Assemblée Générale (article 16 des statuts)

Convocation aux Assemblées

Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.

L'Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'avis de réunion de l'Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'Administration. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.

Participation aux Assemblées

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles.

Le droit de participer aux Assemblées ou de s'y faire représenter est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et en exiger la production pour l'accès à l'Assemblée Générale.

03 DÉVELOPPEMENT DURABLE

	3.1 LA DÉMARCHE RSE DE PLASTIC OMNIUM	65
	3.1.1 Évolution de la démarche RSE de Plastic Omnium dans un contexte
	mondial en pleine mutation	65
	3.1.2 Enjeux RSE et indicateurs clés de performance	66
	3.1.3 Le dialogue avec les parties prenantes	71
3.2	LES SOLUTIONS POUR UNE MOBILITÉ PROPRE ET CONNECTÉE	72
	3.2.1 La mobilité propre et connectée au cœur de l'innovation	72
	3.2.2 Les systèmes de propulsion propres	74
	3.2.3 Participer à l'allègement des véhicules	74
	3.2.4 Sécurité et qualité des produits	75
	3.2.5 Éco-conception et recyclabilité	76
3.3	DES ENTREPRENEURS RESPONSABLES	76
	3.3.1 Éthique des affaires	77
	3.3.2 Devoir de vigilance et achats responsables	77
	3.3.3 Sécurité des données informatiques	80
	3.3.4 Relations avec les parties prenantes locales	81
3.4	L'ATTENTION PORTÉE AUX COLLABORATEURS	82
	3.4.1 Management responsable	82
	3.4.2 Dialogue social	84

	3.4.3 Santé, sécurité et conditions de travail
	3.4.4 Gestion des talents et des compétences	88
	3.4.5 Engagement des salariés	91
	3.4.6 Égalité des chances	91
3.5	UNE PRODUCTION DURABLE	93
	3.5.1 Développer une production responsable
	3.5.2 Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre	94
	3.5.3 Gestion des déchets	99
	3.5.4 Qualité de l'air	100
	3.5.5 Gestion de l'eau	100
3.6	MÉTHODOLOGIE	101
3.7	TABLE DE CONCORDANCE	103
RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, 3.8 SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION (RG)		107

La prise en compte par les entreprises des enjeux du développement durable est un facteur majeur de performance économique et un important levier de pérennisation de leurs activités. Les initiatives volontaires, les référentiels, les normes et les réglementations sont de plus en plus nombreux pour accompagner les entreprises à faire évoluer leur business model. Ainsi, après l'adoption en 2015 des Objectifs du Développement durable des Nations unies par les États, les incitations pour embarquer les entreprises privées sont nombreuses. Ces 17 Objectifs répondent à de grandes ambitions à horizon 2030 en matière d'éradication de la pauvreté, de réduction de la faim dans le monde, de développement des groupes vulnérables, d'accès aux services essentiels pour tous et de protection de la planète. Désormais, les entreprises sont invitées à contribuer à l'atteinte de ces objectifs mondiaux par les Nations unies au travers de son Pacte mondial ou encore par le Global Reporting Initiative (GRI).

En parallèle, de nombreuses initiatives du secteur privé s'organisent auxquelles Plastic Omnium contribue activement. Ainsi lors du One Planet Summit organisé par la France en décembre 2017 Plastic Omnium a fait partie des 89 entreprises françaises à s'engager pour le climat en signant le French Business Climate Pledge dont l'ambition est d'accélérer la transition vers une baisse drastique des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre mondial convergent vers un développement durable pour tous, la Compagnie Plastic Omnium présente à travers ce chapitre ses enjeux en matière de responsabilité sociétale ainsi que les politiques et mesures mises en œuvre pour y répondre.

3.1 La démarche RSE de Plastic Omnium

3.1.1 ÉVOLUTION DE LA DÉMARCHE RSE DE PLASTIC OMNIUM DANS UN CONTEXTE MONDIAL EN PLEINE MUTATION

Le secteur automobile vit une évolution profonde liée à trois tendances majeures :

• la transition énergétique et la qualité de l'air : depuis l'Accord de Paris en 2015, les États et les collectivités locales ainsi que les entreprises prennent des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En parallèle, les problèmes grandissants de pollution de l'air dans les villes incitent celles-ci à prendre des mesures pour réduire les impacts sur les populations. Les États et grandes agglomérations tendent à limiter les émissions des véhicules et à promouvoir les véhicules non thermiques. En conséquence de cette transition vers des véhicules plus propres, en 2030, la part de marché des véhicules électriques atteindrait 22 % et celle des véhicules hybrides 41 % soit ces deux catégories représenteraient 63 % du marché mondial en 2030 estimé à 121 millions d'unités ;

le développement de la connectivité et de l'intelligence artificielle : au-delà d'assurer la sécurité, progressivement, la technologie permet d'améliorer la vie du conducteur et des passagers. Assistance à la conduite et au stationnement, guidage GPS, planification de la maintenance, ouverture et démarrage via un smartphone, applications et services de communication, d'information et de divertissement se développent. Les véhicules autonomes, testés en situation réelle, nécessitent une importante capacité de captage de l'information, de connexion aux infrastructures et aux autres véhicules et de traitement de données. De nouveaux acteurs sont attirés par le marché mondial croissant du véhicule particulier, tels que les grandes entreprises technologiques, les opérateurs téléphoniques, ou encore les start-ups high-tech ;
la mobilité collaborative : en plus du covoiturage, différentes offres de mobilité collaborative se développent progressivement. D'ici 2021, le chiffre d'affaires mondial de l'autopartage devrait être multiplié par sept pendant qu'en Europe, un tiers des titulaires du permis de conduire vivant en grande agglomération seront inscrits à des services d'autopartage. Les grands constructeurs automobiles investissent sur ce marché qui nécessite que les véhicules soient connectés pour une plus grande réactivité : géolocalisation ou encore système d'ouverture à distance deviennent indispensables.

Pour Plastic Omnium, ces grandes tendances se traduisent par une prise en compte croissante des enjeux du développement durable dans sa stratégie comme dans son offre de produits et de services et dans sa gouvernance.

Le Directeur en charge de la RSE, nommé en 2017 et reportant directement à un des membres du Comité de Direction, remonte à celui-ci mensuellement les avancées des actions RSE engagées, venant ainsi compléter les informations HSE déjà reportées.

La démarche RSE de Plastic Omnium

Les efforts de Plastic Omnium pour prendre en compte sa responsabilité sociétale se sont ainsi renforcés en 2017 et la notation renouvelée par des tiers indépendants, tels que RobecoSam, vient conforter la performance du Groupe et la pertinence de ces efforts.

L'agence de notation extra-financière RobecoSam est un spécialiste de l'investissement axé exclusivement sur le développement durable. RobecoSam réalise une campagne annuelle d'évaluation des pratiques sociales, environnementales et sociétales des entreprises. Ces évaluations, basées sur les réponses et les justifications des entreprises sont ajustées aux secteurs des entreprises et permettent aux meilleures d'entre elles d'intégrer l'indice boursier mondialement reconnu du Dow Jones Sustainability Index.

En 2017, RobecoSam a reconnu la performance du groupe Plastic Omnium en le positionnant à la septième place mondiale des équipementiers automobiles et à la troisième place européenne. La notation du Groupe à 65/100 est en hausse par rapport à celle de 2015, dans un secteur dont la moyenne a baissé en raison de la forte sévérisation du référentiel.

La notation par Ecovadis à 71/100 (niveau Gold) confirme également la bonne performance de Plastic Omnium en matière de RSE parmi les fabricants de pièces plastiques.

3.1.2 ENJEUX RSE ET INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

Plastic Omnium a choisi de réaliser une analyse de matérialité en 2017 afin d'identifier en collaboration avec ses parties prenantes internes et externes ses enjeux en matière sociale, sociétale et environnementale. Pour ce faire, Plastic Omnium a tout d'abord procédé à une analyse interne de ses enjeux par des managers de fonctions opérationnelles et support. Sur cette base, des parties prenantes internes représentatives des différents départements ont identifié les risques financiers, les risques quant à la continuité du business, les risques de réputation et d'image et les risques réglementaires liés à la maîtrise de ces enjeux. Un travail de cartographie des parties prenantes a permis d'identifier 18 parties prenantes externes clés pour l'entreprise, parmi lesquelles des représentants du monde automobile, du monde financier, du monde technique et scientifique ou encore des collectivités locales. Ces parties prenantes ont été interviewées pour évaluer l'impact de ces enjeux sur leur organisation.

Cette approche a permis à Plastic Omnium de mieux corréler les attentes de ses parties prenantes en matière sociale, sociétale et environnementale avec les leviers de performance de l'entreprise. La maîtrise des enjeux a également été évaluée par les parties prenantes internes. Ainsi Plastic Omnium a identifié ses enjeux prioritaires sur lesquels accentuer les efforts.

Thèmes	Enjeux
Les solutions pour une mobilité propre et connectée	La mobilité propre et connectée au cœur de l'innovation
	Les systèmes de propulsion propres
	Participer à l'allègement des véhicules
	Sécurité et qualité des produits
	Éco-conception et recyclabilité
Des entrepreneurs responsables	Éthique des affaires
	Devoir de vigilance et achats responsables
	Sécurité des données informatiques
	Relations avec les parties prenantes locales
L'attention portée aux collaborateurs	Management responsable
	Dialogue social
	Santé, sécurité et conditions de travail
	Gestion des talents et des compétences
	Engagement des salariés
	Égalité des chances
Une production durable	Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre
	Gestion des déchets
	Qualité de l'air
	Gestion de l'eau
	Logistique
	Biodiversité

La démarche RSE de Plastic Omnium

Suite à l'identification des enjeux prioritaires, Plastic Omnium mène une réflexion sur la définition de ses priorités ainsi que sur la définition des indicateurs clés de performance permettant de piloter les progrès réalisés sur les enjeux.

Indicateurs sociaux

% de postes pourvus en interne pour les cadres

Évolution du turnover des cadres

Heures de formation au total et par salarié

Répartition des effectifs par type de contrat

Contrats à durée déterminée
Intérimaires

Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt

Tf1 en nombre d'accidents par million d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus)

Taux de gravité des accidents du travail

Tg en nombre de jours perdus pour accident avec arrêt par millier d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus)

Nombre de sites certifiés OHSAS 18001

Taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt

Tf2 en nombre d'accidents par million d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus)

Nombre de visites Top Safety (1) par employé par an

(1) Ce calcul exclut les sites AE rachetés en 2016.

La démarche RSE de Plastic Omnium

Indicateurs environnementaux

Nombre de sites certifiés ISO 14001

Consommation de gaz en kWh par kg de matière transformée

Consommation d'eau en litre par kg de matière transformée

Consommation d'électricité

en kWh par kg de matière transformée

Émissions de gaz à effet de serre

en kg CO2 eq par kg de matière transformée (Scopes 1 et 2)

Part de plastique recyclé dans la consommation de matière plastique

3.1.3 LE DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

La cartographie des parties prenantes réalisée en 2017 a permis de classifier les organisations selon leur impact sur Plastic Omnium.

Partie prenante	Typologie du dialogue
Salariés	Dialogue social, communication interne, espaces collaboratifs, événement, site carrière pour les futurs salariés
Organisation syndicale	Réunions, concertation
Actionnaires	Journée des actionnaires, lettre aux actionnaires, publications trimestrielles et annuelles, visites de sites, réponse aux agences de notation financière, réunion avec les analystes financiers
Banques	Revues annuelles
Clients	Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires RSE
Compagnies d'assurance	Visites et notation des sites
Fédérations professionnelles	Participation aux groupes de travail
Organisme de normalisation	Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes
Administrations spécialisées	Concertation
Fournisseurs	Contrats, charte fournisseurs, partenariat, visites
Conseil d'Administration	Réunion du Conseil
Utilisateurs finaux	Salons automobiles
Cluster de recherche	Participation aux groupes de travail
Collectivités locales	Contrats, concertation
Écoles et universités	Partenariat, participations aux événement
Agences de notation extra-financière	Réponse aux questionnaires
Organisations porteuses d'initiatives de responsabilité sociétale et de développement durable	Adhésion, participation aux groupes de travail

Le dialogue et la communication auprès des salariés prend de multiples formes chez Plastic Omnium.

Les 70 ans de Plastic Omnium ont été l'événement phare de l'année 2017. Célébré le 6 juin 2017 au Grand Palais à Paris, en France, cet anniversaire a été l'occasion de réunir plus de 1 500 personnes dont 1 200 salariés (toutes catégories professionnelles confondues) représentants de tous les sites de Plastic Omnium et de ses co-entreprises. La journée était placée sous le thème de « L'innovation en héritage », avec une exposition dédiée aux innovations passées, présentes et futures.
Chaque site a ensuite célébré cet événement localement, afin d'impliquer l'ensemble des salariés, via une exposition et des vidéos retraçant l'histoire et les valeurs de l'entreprise. Les initiatives ont été nombreuses et fédératrices.
Autre événement phare chez Plastic Omnium, la Journée Mondiale de la Sécurité a été reconduite avec succès en novembre 2017 pour la quatrième année. Pour cette occasion, les salariés ont réalisé des vidéos sur le thème de la sécurité et les meilleures vidéos ont été récompensées et diffusées lors de cette journée.
D'autres événements spécifiques sont également organisés chaque année, tels que la réunion du « Top 100 » réunissant les principaux cadres dirigeants du Groupe pour échanger autour des objectifs et ambitions de Plastic Omnium.
Les « Management Meetings » réunissent localement le Comité de Direction du Groupe et les équipes de management des principaux pays. Ces réunions annuelles sont des moments d'échange important entre les équipes locales et Groupe pour partager les enjeux économiques et sociaux locaux en vue d'analyser les résultats passés et de projeter l'évolution du marché.
Annuellement, chaque Division organise une convention permettant d'impliquer ses managers – entre 70 et 150 personnes – dans la stratégie et les enjeux opérationnels. En outre, des conventions métiers sont organisées (Achat, RH, Finance, HSE, Innovation, IT…).
Tous les trois mois, les Divisions organisent des webcasts au cours desquels les Directions des Divisions partagent avec 300 à 500 managers les résultats permettant ainsi d'impliquer chacun dans la réussite de l'entreprise.
Le journal interne bi-annuel Optimum est traduit en huit langues, tiré à près de 23 000 exemplaires et distribué à l'ensemble des salariés.
L'intranet TopNet est toujours plus dynamique avec désormais 15 actualités publiées par mois (180 news au total sur l'année – 20 000 consultations d'actualités en moyenne par mois). Chaque division y a un espace de communication dédié.
Un projet pilote de diffusion d'actualités aux salariés non connectés, notamment ceux travaillant dans les ateliers de production, a été lancé dans 24 sites, via les écrans télévisuels disponibles dans les usines.

Les solutions pour une mobilité propre et connectée

Le portail collaboratif TopShare a plus de 1,8 million de pages vues par mois : désormais ce portail héberge plus de 1 200 sites collaboratifs.
Le dialogue social avec les instances représentatives du personnel est la fondation de la relation constructive entre Plastic Omnium et ses salariés avec par exemple les rencontres avec le Comité Européen. Le chapitre 3.4.2 – « Dialogue social » détaille ces modalités de dialogue.

Les relations avec les écoles et les universités ont été renforcées en 2017 avec la signature ou le renouvellement de partenariats avec de grandes écoles d'ingénieurs telles que CentraleSupélec et l'INSA Lyon en France, la Lublin University of Technology en Pologne, la Clemson University International Center for Automotive Research (CU-ICAR) aux États-Unis et Centrale Pékin en Chine. La participation à de nombreux forums emplois organisés par les écoles et universités contribue à développer l'attractivité de Plastic Omnium auprès des futurs embauchés. D'autre part, le Groupe s'investit également dans le développement des filières techniques adaptées à ses besoins avec par exemple la participation du site Auto Exterior de Silao avec l'IPN « Instituto Politécnico Nacional » et le « Clúster Automotriz » à la création de la seconde certification professionnalisante en techniques de moules d'injection plastique. En Pologne, en parallèle de l'accueil de nombreux stagiaires, Plastic Omnium travaille en relation avec les enseignants sur des domaines clés pour le Groupe, tels que la mécatronique.

Le dialogue avec les clients de Plastic Omnium est permanent et basé sur la volonté de créer des partenariats, que ce soit avec les constructeurs automobiles pour les Divisions Auto Exterior et Auto Inergy ou avec les collectivités locales et les collecteurs de déchets pour la Division Environnement. L'ambition est de développer ensemble des innovations permettant de répondre aux attentes croissantes des utilisateurs finaux et aux exigences réglementaires de plus en plus strictes. En 2017, Plastic Omnium a une fois encore su démontrer sa capacité à accompagner ses clients qui lui ont décerné de nombreux prix :

l'usine Auto Exterior de Flers (France) a reçu le prix d'Excellence Qualité de Volvo ;
l'usine Auto Exterior d'Amiens (France) celui de Qualité de Jaguar Land Rover ;
Plastic Omnium Auto Exterior Inde s'est vu remettre le « Certificate of Recognition » par General Motors ;
Plastic Omnium Auto Inergy Thailand le prix Qualité de Nissan (Regional Quality Award) et le prix d'Excellence Qualité de General Motors.

Plastic Omnium a présenté pour la première fois au Salon International de l'Automobile de Francfort (IAA) un « concept car » illustrant sa contribution à la voiture propre et connectée de 2030, permettant à ses utilisateurs finaux de découvrir les nouvelles technologies qui seront mises en œuvre prochainement.

Les fournisseurs, prestataires et sous-traitants font l'objet d'un processus de référencement, avec la volonté de nouer de solides partenariats. L'intégration de la dimension RSE dans les relations est explicitée au chapitre 3.3.2 « Devoir de vigilance et achats responsables ».

L'ensemble des acteurs des filières automobiles, énergie et déchets est régulièrement rencontré pour échanger autour de la R&D. Au-delà de la participation à des groupes de travail tels que le Comité RSE de la PFA (Plateforme de la Filière Automobile et mobilité), Plastic Omnium est un membre particulièrement actif au sein de structures innovantes : en 2017, Plastic Omnium devient membre du Comité Directeur de l'Hydrogen Council. L'entreprise investit dans Aster, société de capital-risque spécialiste de la transformation digitale et des nouveaux modèles industriels, avec pour ambition des échanges en termes de R&D autour des mobilités du futur et de la transition énergétique.

Sur les sujets techniques ne relevant pas de l'expertise de Plastic Omnium, l'entreprise choisit de s'entourer de spécialistes : ainsi la gestion du risque lié à l'utilisation de produits chimiques dans la chaîne de production est confiée à un cabinet d'avocats pour l'analyse des évolutions réglementaires mondiales et à un partenaire spécialisé pour le suivi des produits et de leur substitution.

Les assureurs sont sollicités afin d'évaluer le niveau de risque et de donner des conseils afin de les minimiser en vue d'obtenir pour le maximum de sites le label RHP (Risque Hautement Protégé) venant récompenser la haute maîtrise des risques industriels. En 2017, neuf sites exemplaires sont labellisés.

3.2 Les solutions pour une mobilité propre et connectée

3.2.1 LA MOBILITÉ PROPRE ET CONNECTÉE AU CŒUR DE L'INNOVATION

L'innovation est au cœur de la stratégie de Plastic Omnium depuis sa création il y a plus de 70 ans, dont la célébration en 2017 a mis en avant cette « innovation en héritage ». La transformation des secteurs d'activité avec la digitalisation des produits et services, les nouvelles attentes des parties prenantes et réglementations en matière environnementale ont incité Plastic Omnium a accéléré sa stratégie d'innovation. Le groupe Plastic Omnium dédie 6 % de son chiffre d'affaires à la R&D, soit 400 millions en 2017, en augmentation par rapport aux 339 millions investis en 2016.

La R&D est structurée autour de trois grands centres internationaux de Recherche & Développement : ∑-Sigmatech pour la Division Auto Exterior, -Alphatech pour la Division Auto Inergy et Saint-Priest pour la Division Environnement. La Division Auto Inergy travaillant sur la transition de son activité du stockage de carburant au système multi-énergies, deux sites sont dédiés à la recherche : un centre en Belgique dont l'équipe d'innovation sera transférée dès 2019 dans le futur centre Δ-Deltatech et le centre PO-CellTech en joint-venture avec la société Elbit Systems en Israël. Ces deux centres font de la recherche sur les systèmes de propulsion propres, à savoir, le stockage de l'hydrogène et la pile à combustible.

2 000 ingénieurs travaillent au service de l'innovation dans ces 5 centres ou dans un des 20 centres techniques déployés partout dans le monde. En 2017, le fruit de leur travail a concouru au dépôt de 141 brevets intégrant le portefeuille de 3 700 brevets gérés par le Groupe.

Une convention des Experts des deux Divisions Automobile s'est tenue en juin, réunissant 188 experts du monde entier ainsi que les membres des Comités de Direction Groupe et Division. Les objectifs de cette convention étaient de fédérer autour de la stratégie innovation du Groupe, de développer les échanges de méthodologies et les bonnes pratiques entre les salariés, de créer des synergies autour des projets communs comme l'usine 4.0.

En 2017, un concours interne autour de l'innovation a été mis en place sur le site Auto Inergy d' -Alphatech ainsi qu'une boîte à idées avec une récompense pour la meilleure idée sur le site Auto Exterior BTC. Ces initiatives, ayant été bien accueillies et ayant permis de développer des idées intéressantes, seront reconduites et déployées en 2018.

Pour stimuler davantage sa capacité d'innovation, Plastic Omnium a choisi une démarche « d'open innovation ». Les trois principaux sujets étant :

la soutenabilité environnementale ou comment passer à des systèmes de propulsion propres (électriques ou hydrogène), comment améliorer le trafic routier ;
la voiture autonome et le véhicule partagé ou comment intégrer les nouvelles technologies de l'information, captage et traitement des données ;
la performance industrielle (l'usine 4.0) ou comment utiliser les données pour créer les technologies de production et de logistique les plus efficaces tout en développant les compétences des salariés.

Pour cela, Plastic Omnium a choisi de faire entrer des experts extérieurs dans son Comité d'Analyse Stratégique Automobile (ou CASA). Ce Comité interne a été fondé en 2011 pour accompagner la réflexion du management sur les innovations technologiques dans l'automobile. Il permet de renforcer la politique d'open innovation et de créer des collaborations, des partenariats publics/privés et des transferts de technologie. Présidé par le Président-Directeur Général de Plastic Omnium et dirigé par le Directeur Scientifique, ce Comité regroupe les Directeurs de la Recherche & Développement de chaque activité, les Directeurs des Divisions, ainsi que, depuis 2017, des experts internationalement reconnus issus du monde universitaire et académique, de la recherche et de l'industrie. Les experts externes du Comité Stratégique sont :

le Professeur Mathias Fink, enseignant à l'ESPCI Paris, membre de l'Académie des Sciences et de l'Académie de Technologie. Le Professeur Fink est un chercheur mondialement reconnu dans la propagation des ondes et l'imagerie ;
le Professeur émérite, Jay Lee, de l'Université américaine de Cincinnati. Le professeur Jay Lee, « Ohio Eminent Scholar, L.W. Scott Alter Chair Professor », est Directeur fondateur du centre de recherche coopératif université/industrie de la National Science Foundation (NSF) ;
le Professeur Hiroaki Kitano, Président du « Systems Biology Institute » à l'Institut de la Science et de la Technologie < au Japon, est également Président-Directeur Général de Sony Computer Science Laboratories Inc. Le professeur Kitano est l'un des pionniers de l'intelligence artificielle, de la robotique et des « smart energy systems ».

En parallèle, Plastic Omnium a participé pour 20 millions d'euros à la levée de fonds d'un montant total de 240 millions d'euros réalisée par Aster, un fond de capital-risque dédié à la transition énergétique et aux mobilités du futur. Au-delà d'un soutien financier dans des sociétés innovantes et prometteuses, l'ambition de cette participation est un échange de connaissances et une meilleure proximité des start-up permettant de repérer dès les signaux faibles et les tendances du marché sur la mobilité de demain et la ville et les réseaux intelligents, le stockage et la conversion de l'énergie, les nouveaux matériaux (plastique mais également métal, peinture, gaz) ou encore le traitement de données dans l'industrie digitale. Pour cela, un cadre de Plastic Omnium est dédié à la relation avec Aster et les sociétés de son portefeuille.

Plastic Omnium a également développé une dizaine de partenariats avec des universités et des start-ups innovantes avec lesquelles le Groupe travaille en direct, comme par exemple, une start-up en Finlande travaillant sur la plastronique (ou comment rendre le plastique intelligent pour y intégrer de l'électronique). La Compagnie Plastic Omnium développe des coopérations avec le CEA en France, le MIT aux États-Unis, le Technion en Israël (Institut Israélien de Technologie) et le DTU au Danemark (Université Technique du Danemark) et finance une thèse à l'UTC (Université Technologique de Compiègne) en France.

Les solutions pour une mobilité propre et connectée

3.2.2 LES SYSTÈMES DE PROPULSION PROPRES

Les nouvelles énergies

Avec le développement de véhicules hybrides et l'arrivée de nouvelles sources d'énergie, la Division Auto Inergy est en fort développement.

Plastic Omnium recherche une solution pour ses futurs systèmes de propulsion qui ait les caractéristiques d'un moteur à essence : un niveau de prix comparable, pour une vitesse de rechargement équivalente avec un impact environnemental moindre. Ainsi, Plastic Omnium a identifié l'hydrogène comme une alternative pertinente au regard des besoins des utilisateurs, des contraintes environnementales, des contraintes économiques et de la performance technique.

Pour développer cette technologie, et en attendant l'inauguration du centre Δ-Deltatech en Belgique, les ingénieurs du site NOH travaillent d'une part sur la pile à combustible en collaboration avec PO-CellTech et d'autre part sur les réservoirs pressurisés permettant de supporter des pressions jusqu'à 700 bars nécessaires pour l'utilisation de l'hydrogène.

Le centre de recherche PO-CellTech en joint-venture avec la société israélienne Elbit Systems est devenu un laboratoire de pointe dédié à l'hydrogène permettant des progrès constants sur l'analyse de la performance des piles à combustible et des différents polluants pouvant entrer dans la composition de ces piles.

Dans le cadre du développement de la pile à combustible et de la recherche sur l'hydrogène, Plastic Omnium est devenu membre en 2017 du Comité Directeur de l'Hydrogen Council qui regroupe des PDG de grandes entreprises dont l'ambition est d'accélérer les investissements dans le développement et la commercialisation de l'hydrogène et des piles à combustible et d'encourager les principales parties prenantes à soutenir le développement de l'hydrogène, énergie propre, dans les futurs mix énergétiques via les politiques et les programmes de soutien appropriés.

En parallèle de cette initiative mondiale, Plastic Omnium a également intégré Hydrogen Europe et AFHYPAC (Association française pour l'hydrogène et les Piles à Combustible) dont les missions sont les mêmes que l'Hydrogen Council mais respectivement au niveau européen et au niveau français.

Fin 2017, Plastic Omnium a créé une nouvelle Business Unit qui regroupera plus de 120 personnes, au sein de la Division Auto Inergy dédiée aux énergies nouvelles. Cette entité sera organisée selon le même modèle que les Business Unit de Plastic Omnium avec une Direction Générale reportant au Directeur Général de la Division Auto Inergy et une équipe de management dédiée pour piloter le développement technologique et commercial de l'hydrogène. Sur la même période, 2 entreprises ont été acquises par Plastic Omnium permettant de compléter son portefeuille de technologies.

Les systèmes de propulsion thermiques ou hybrides

La technologie SCR développée par Plastic Omnium connaît un succès grandissant auprès des constructeurs automobiles. Cette technologie permet, par injection de l'additif AdBlue®, de réduire de 95 % les émissions de NOx (oxydes d'azote aux effets nocifs sur la santé) des moteurs diesel. Le marché du diesel continue à croître, notamment sur certains marchés non réglementés. Plastic Omnium prévoit de passer de 17 % de parts de marché en 2017 à 26 % en 2021.

Concernant les véhicules à essence, la recherche de réduction des émissions de CO2 a conduit Plastic Omnium à travailler sur la baisse de la consommation. Les équipes R&D de NOH en Belgique ont mis au point un dispositif d'injection d'eau qui permet de refroidir l'air qui arrive dans la chambre de combustion du moteur. Celui-ci peut alors fonctionner sans perte d'efficacité mais sans surchauffe, même à plein régime. La consommation de carburant et ainsi les émissions de CO2 s'en trouvent réduites jusqu'à 15 %.

Quant aux véhicules hybrides rechargeables, ils nécessitent un réservoir spécifique. En effet, lorsque le véhicule fonctionne en mode électrique, le réservoir d'essence n'est pas sollicité et des vapeurs d'hydrocarbures s'accumulent sans pouvoir être évacuées via le système classique, augmentant par là même la pression dans le réservoir. Ces vapeurs ne pouvant être émises dans l'atmosphère, le réservoir doit être en capacité de résister à des pressions importantes. La nouvelle technologie INWIN de Plastic Omnium permet de répondre à ces contraintes techniques tout en présentant l'avantage de réduire les émissions de CO2 grâce à son poids, 40 % plus léger que son équivalent métal et à son mode de traitement des vapeurs de carburant.

3.2.3 PARTICIPER À L'ALLÈGEMENT DES VÉHICULES

Entre 2010 et 2030, la part des matériaux légers passerait selon RobecoSam de 29 % à 67 % du véhicule, alors que la part de l'acier lourd tomberait de 52 % à 13 %. Cette tendance s'inscrit dans la nécessité constante qu'ont les constructeurs automobiles de réduire le poids des véhicules, celui-ci étant un levier important pour réduire les émissions de CO2. La réglementation européenne impose à partir de 2021 que les émissions de CO² des véhicules particuliers ne dépassent pas le seuil de 95 g/km, cet objectif pouvant être ajusté à la hausse avec la nouvelle réglementation de tests en condition réelle de conduite.

Afin d'accompagner ses clients à répondre à ces exigences, Plastic Omnium a développé un concept innovant de pare-chocs. Plus léger et plus aérodynamique, LightAir contribue à réduire les émissions de CO2 des véhicules thermiques jusqu'à 3 g/km pour un SUV et d'accroître l'autonomie des véhicules électriques jusqu'à 10 %. Un nouveau design et un système de spoiler actif permet d'accroître l'aérodynamisme de 15 % quand l'utilisation d'un matériau à plus faible densité permet de gagner 10 % sur le poids total du pare-chocs.

Plastic Omnium a présenté lors du Salon International Automobile de Francfort de 2017 une maquette d'une voiture telle que le Groupe la conçoit à l'horizon 2030 : le module bloc avant est aérodynamique et possède une « peau » interactive pouvant changer de forme selon la vitesse ou s'éclairer pour alerter les piétons.

La connexion des véhicules devient également un enjeu majeur pour les constructeurs : en complément des avantages pour le conducteur et ses passagers, ainsi que pour la sécurité routière, la connexion des véhicules permettra de réduire les impacts sur le climat. En effet, un véhicule autonome permet de s'affranchir du comportement du conducteur, ce qui pourrait engendrer jusqu'à 40 % de réduction de la consommation directe de carburant et 5 % de véhicules connectés permettraient d'éliminer les embouteillages(1), améliorant en conséquence la qualité de l'air.

Cet axe de travail est majeur pour l'entreprise, et le concept LightAir est représentatif du passage d'éléments passifs à des éléments actifs en intégrant des équipements d'aide à la conduite (caméra, radars, capteurs…), efficaces par tous les temps grâce à des solutions de dégivrage des surfaces.

3.2.4 SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES PRODUITS

Les produits de Plastic Omnium et notamment ceux de la Division Auto Inergy sont des produits de sécurité. En matière de sécurité, les normes réglementaires sont de plus en plus exigeantes, et les attentes des clients, des usagers et de Plastic Omnium sont très élevées ; un problème qualité sur un composant peut engendrer un incident majeur (explosion d'un réservoir ou mauvais comportement du pare-chocs lors d'un choc piéton).

Les Divisions se sont donc dotées d'une organisation robuste afin d'assurer la qualité depuis la conception du produit jusqu'à son utilisation par les utilisateurs finaux. Les Directions Qualité Division et Régions créent les politiques et les procédures et s'assurent de leur application. Des équipes qualité projets veillent quant à elles au respect des normes qualité Groupe dans le développement et la fabrication des produits.

La qualité est assurée au niveau des usines du Groupe par un système de management spécifique au monde de l'automobile : l'IATF 16949 qui reprend les exigences de la norme ISO 9001 v2015 en les adaptant au secteur. Ce standard, révisé en 2016, est déployé depuis le milieu de l'année 2017 par Plastic Omnium. À fin 2017, 21 sites sont certifiés selon la nouvelle version IATF 16949. Au total, 100 % des usines sont certifiées selon l'ancienne ou la nouvelle version. Les nouveaux sites sont intégrés dans ce processus de certification dès leur ouverture avec une volonté d'obtenir la certification après une année de fonctionnement. En amont de l'ouverture, les équipes qualité viennent contrôler le système qualité mis en place.

Un référentiel interne de qualité, plus spécifique aux métiers de Plastic Omnium que la norme IATF 16949, est déployé sur l'ensemble des sites et une équipe d'auditeurs qualité vérifie son application. Le déploiement de l'IATF et du référentiel interne comprend notamment la formation des salariés, y compris le Comité de Direction, responsable de revue de management. L'application de ces normes est vérifiée par des audits internes dits CQA (Corporate Quality Audit). Chaque audit CQA d'une durée d'une semaine est réalisé par un auditeur et par le responsable qualité d'une usine d'un autre pays. Environ 80 % des usines et centres techniques Auto Inergy sont audités tous les ans avec un objectif d'atteindre 100 % en 2018. En 2017, 26 usines et 2 centres techniques ont reçu les auditeurs qualité. Quant aux sites Auto Exterior, 100 % des sites, soit 49 usines et 8 centres techniques, ont été audités. Dans la Division Auto Inergy, au-delà de la vérification de la conformité, ces auditeurs ont initié en 2017 l'accompagnement des sites pour développer les plans d'actions nécessaires. Les équipes auditrices ayant une vision mondiale des problématiques qualité, elles ont une connaissance très approfondie des bonnes pratiques et ont ainsi un rôle de conseil très apprécié des équipes locales. Le suivi des audits réalisés avec les évaluations est présenté tous les mois en Comité de Direction avec un focus spécifique sur les écarts critiques.

Au niveau des produits, le respect de normes de qualité est constant tout au long de la vie du produit :

lors de la conception : l'objectif est de s'assurer que les spécifications qualité dans les cahiers des charges des nouveaux produits des clients sont en adéquation avec les exigences de Plastic Omnium dont les standards sont alignés sur les obligations réglementaires les plus exigeantes au niveau mondial. Les exigences qualité sont développées dès la phase de Recherche et Développement des nouvelles technologies, comme cela est par exemple le cas sur les projets de réservoirs d'hydrogène menés en Belgique. En effet, ce type de réservoir répond à des standards très différents et nécessite la création de nouvelles spécifications ;
lors de la fabrication : le Directeur Qualité régional supervise l'ensemble des responsables qualité usines qui s'assurent du respect des fréquences et procédures de contrôle ainsi que de l'information des clients. Ils sont ainsi en charge de l'interface avec les clients pour analyser les éventuels défauts et mettre en place un plan d'actions préventives et correctives en interne. Ces analyses et plans d'actions sont ensuite diffusés à l'ensemble des sites permettant à chacun de mettre en place, si nécessaire, les mêmes actions. Une procédure mise en place depuis une dizaine d'années au sein de la Division Auto Inergy permet à Plastic Omnium de limiter l'impact d'un éventuel rappel suite à des écarts de qualité. En effet, quel que soit le site dans le monde, tous les 25 000 réservoirs produits d'un même projet, un réservoir est pris au hasard et envoyé au centre technique d' -Alphatech en France pour une revalidation totale de la qualité du produit sous deux semaines. Une équipe de 15 salariés est dédiée à cette vérification et assure le contrôle d'environ 70 réservoirs par mois. Ainsi en cas de rappel nécessaire, ce sont au plus 25 000 produits qui seraient concernés.

Des entrepreneurs responsables

Les exigences qualité de Plastic Omnium sont transférées aux fournisseurs qui doivent respecter les standards du Groupe. En cas de non-conformité, un plan d'actions est mis en place avec le fournisseur et son suivi est assuré pour garantir la conformité des produits ;

• pendant la durée de vie du véhicule : en cas de défaut rencontré par un garagiste, le constructeur automobile et Plastic Omnium échangent afin de comprendre l'origine du défaut (conception, fabrication, montage dans le véhicule…) et mettent en œuvre un plan d'actions.

Au final, la quantité de pièces défectueuses est faible avec 6 ppm pour Auto Inergy et 74 ppm pour Auto Exterior.

3.2.5 ÉCO-CONCEPTION ET RECYCLABILITÉ

La matière première principalement utilisée par Plastic Omnium est le plastique. La volonté de Plastic Omnium est de minimiser ses impacts sur le changement climatique en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre issues notamment de l'extraction du pétrole nécessaire à la fabrication du plastique. Pour cela, Plastic Omnium emploie autant que possible dans ses produits du plastique recyclé, tout en maintenant le niveau de technicité, de sécurité et d'esthétique demandé par les clients et les normes en vigueur. L'intégralité des chutes de matière lors de la fabrication est réintégrée dans la production, permettant d'éviter des pertes conséquentes de plastique vierge.

Consommation annuelle de plastiques en tonnes

	2015	2016	2017
Plastiques vierges(1)		350 635	358 469
Composites vierges	343 229	20 738	15 660
Plastiques recyclés	50 823	51 616	51 072
Plastiques biosourcés	1 036	388	260
Total plastiques	395 088	423 378	425 461

(1) Donnée intégrant les matériaux composites en 2015.

La Division Environnement utilise également d'autres matières telles que l'aluminium, l'acier et le bois entrant dans la fabrication des composteurs et des conteneurs enterrés.

Consommation matières premières en tonnes

	2015	2016	2017
Consommation plastiques(1)		402 640	409 801
Consommation composites	395 089	20 738	15 660
Consommation peintures/solvants	13 550	17 663	18 718
Consommation acier/aluminium	51 835	14 234	16 468
Consommation bois	52	16	45

(1) Donnée intégrant les matériaux composites en 2015.

La Division Environnement est particulièrement avancée sur le sujet, les contraintes étant moindres. Ainsi, plus de 60 % de plastique recyclé est incorporé dans les bacs, ce qui permet une division par 10 de leur bilan carbone par rapport aux bacs composés de 100 % de plastique vierge.

La Division Auto Inergy prévoit de mettre à jour en 2018 les données sur l'analyse de cycle de vie d'un réservoir qui avait été réalisée sur un modèle dont la conception a évolué (mode de fabrication et conception du produit en multicouches).

La conception des produits intègre également la problématique du poids avec la recherche permanente d'optimiser les épaisseurs tout en conservant les caractéristiques techniques. Cette éco-conception a un impact direct sur la quantité de matière achetée et indirect pour les clients avec un allègement des véhicules.

3.3 Des entrepreneurs responsables

La Compagnie Plastic Omnium s'est fortement développée au cours de ses dernières années avec un chiffre d'affaires qui a plus que doublé en 6 ans. L'ambition est de continuer cette croissance forte pour atteindre 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021. Pour cela, un programme d'investissements soutenu de 2,5 milliards d'euros sur la période 2017-2021 a été engagé. Cette performance économique est nécessaire à un développement durable et repose sur la forte compétitivité de l'entreprise. Celle-ci est assurée notamment par le modèle d'entreprise familiale de Plastic Omnium dont les cinq piliers du 'PO Way', appelés les 5I, fondent son dynamisme et son identité : I n d é p e n d a n c e ; I n v e s t i s s e m e n t ; I n n o v a t i o n ; Internationalisation ; Intégration.

3.3.1 ÉTHIQUE DES AFFAIRES

L'éthique est une fondation du fonctionnement du groupe Plastic Omnium, affirmée depuis 2003 par l'adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations Unies et au travers, cette même année 2003, de la première version du Code de conduite, traduit aujourd'hui en sept langues. Par ce Code de conduite, Plastic Omnium s'impose et impose à ses salariés 13 engagements forts concernant le respect des salariés, de leur santé et sécurité, le respect de l'environnement, le respect de la confidentialité des données des partenaires et le respect de la concurrence ainsi que le refus total de la discrimination et du harcèlement, des conflits d'intérêts, de la fraude et de la corruption. Un Code de conduite sur la gestion éthique de la concurrence à destination des acheteurs et des commerciaux existant en quatre langues, a été mis en œuvre depuis 2010.

Ces codes sont disponibles sur l'intranet TopNet et sont distribués à chaque nouvel arrivant. Un module d'e-learning dans l'outil interne « My Learning Place » de Plastic Omnium permet de former les salariés sur le Code de conduite et des sessions de formation en présentiel permettent de s'assurer de la formation des acheteurs et commerciaux concernant le Code de conduite concurrence. En 2017, 894 salariés ont suivi la formation e-learning au Code de conduite.

Créé en 2016, le fascicule « Les fondamentaux et règles d'or du contrôle interne » rappelle les règles essentielles à respecter pour prévenir les risques de fraude interne et externe. Disponibles sur l'intranet TopNet en quatre langues, ces règles sont déployées sur l'ensemble des sites. Un module d'e-learning a été développé et sera déployé en 2018.

Des sessions de formation à la conformité portant sur les risques de fraude, de corruption et d'infraction au droit de la concurrence ont été réalisées en 2017, notamment en Europe et en Asie – Chine, Inde et Japon. Les publics ciblés sont les suivants : les managers de filiales et d'usine, les fonctions commerciales, achat, finance, ressources humaines et logistiques.

Des formations sont également adaptées selon l'actualité externe et interne. Des intervenants extérieurs comme des avocats spécialistes du droit de la concurrence ou de la corruption peuvent être invités lors de ces journées de formation. En Europe, des formations sur le contrôle interne ont été réalisées à destination de 10 pays de la Division Auto Inergy, le Comité de Direction d'Auto Exterior a quant à lui reçu une formation sur les principaux risques de fraude.

Afin de s'assurer de la bonne appropriation et du respect de ces règles par tous, des audits internes indépendants, diligentés par le Groupe sont menés auprès de l'ensemble des filiales, de manière planifiée ou surprise : usines, centres de Recherche & Développement, ou encore fonctions administratives. Lors d'un audit, l'ensemble du périmètre de l'entité est couvert et les thématiques couvertes sont aussi bien financières que non financières ; le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies est vérifié : l'éthique, les droits de l'homme, le travail des enfants et le travail forcé, la sécurité, la durée du travail et les heures supplémentaires, la protection de l'environnement… sont contrôlés, venant renforcer les audités effectués par les départements HSE et qualité. En 2017, 52 entités ont été auditées (en progression par rapport aux 41 audits de 2016 et aux 37 audits de 2015). En moyenne, les entités sont auditées tous les deux ans en l'absence d'écarts majeurs, et plus fréquemment en cas d'écarts majeurs. Les entités intégrées en juillet 2016 ont toutes été auditées en 2017 permettant un état des lieux de l'appropriation des règles de Plastic Omnium par les nouveaux salariés. Un rapport reprenant les faits marquants des audits est envoyé mensuellement à destination des Directions des Divisions et des Directions des fonctions support. Les résultats des audits sont également revus une fois par an par le Comité des Comptes.

3.3.2 DEVOIR DE VIGILANCE ET ACHATS RESPONSABLES

Au sein des filiales et co-entreprises

Les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l'environnement sont au cœur des politiques Ressources Humaines et HSE/RSE de Plastic Omnium. Le Groupe s'est engagé publiquement à respecter ces principes à travers son adhésion au Pacte mondial des Nations unies dès 2003.

Ces politiques sont déployées dans l'ensemble des filiales du Groupe grâce à des organisations dédiées. Les organisations Ressources Humaines et HSE/RSE ont été créées sur le même modèle multiniveaux dont l'efficacité est démontrée : les Directions Groupe Ressources Humaines et HSE/RSE identifient les enjeux, définissent les politiques et orientations pour y répondre et développent des outils corporate et des moyens à destination de ses réseaux. À ces Directions Groupe reportent des Directions Divisions elles-mêmes dotées de leur propre organisation Ressources Humaines et HSE/RSE. Des Directions régionales et/ou locales (pays et usines) mettent en œuvre les politiques à l'aide d'équipes Ressources Humaines et HSE/RSE dédiées, en utilisant des outils et moyens développés par le Groupe ou les Divisions. Les Directions Groupe animent régulièrement leurs réseaux pour favoriser la co-construction de bonnes pratiques et leur diffusion au sein du Groupe.

Les règles éthiques, les programmes Top Safety (système de management de la sécurité des personnes et des biens) et Top Planet (système de management de l'énergie) applicables dans l'ensemble des filiales et co-entreprises contrôlées sont précisément présentés dans les chapitres 3.3.1 « Éthique des affaires », 3.4 « L'attention portée aux collaborateurs » et 3.5 « Une production durable ».

Les réseaux RH et HSE/RSE s'assurent dans leurs missions au quotidien du respect des règles et des politiques du Groupe ; des audits par le département HSE/RSE et par les équipes de l'Audit interne viennent par ailleurs renforcer ces contrôles sur site.

Des entrepreneurs responsables

L'efficacité des politiques et des actions mises en œuvre est suivie régulièrement à travers des reporting dédiés, mensuels ou annuels selon la typologie des indicateurs, et leurs principaux résultats sont présentés dans ce chapitre « Développement durable ».

Auprès des fournisseurs, prestataires et sous-traitants

Plastic Omnium a progressivement étendu ses exigences internes à ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants afin de s'assurer de travailler avec des partenaires ayant la même éthique. Ainsi, les Conditions de Fourniture, rédigées par catégorie de fournisseurs et revues régulièrement par les Directions Achats des Divisions, comprennent des clauses contractuelles liées à la responsabilité du fournisseur. Dans ses Conditions de Fourniture, disponibles sur son site Internet, la Compagnie Plastic Omnium se réserve le droit de demander à ses fournisseurs et sous-traitants d'être certifiés ISO 14001 ou OHSAS 18001. À fin 2017, 735 fournisseurs sont certifiés ISO 14001. Le respect des droits humains (travail des enfants, travail forcé, dissimulé, ou clandestin, discrimination…), de la santé et la sécurité des collaborateurs et de l'environnement est un prérequis nécessaire au partenariat.

Lancée en 2016, la Charte Fournisseurs a été conçue, sur la base des meilleures pratiques, pour l'ensemble des activités du groupe Plastic Omnium et pour l'ensemble des familles d'achats. Cette Charte repose sur un engagement réciproque matérialisé par une co-signature. Le fournisseur s'engage également à faire respecter les principes de la Charte à ses propres fournisseurs, sous-traitants et prestataires.

En s'engageant à respecter la Charte, le fournisseur s'applique à être conforme aux dix principes du Pacte mondial des Nations unies. Il s'agit également pour lui de se conformer :

à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques) ;
aux Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
aux principes directeurs de l'OCDE.

Ainsi, le recours à toute forme de travail illégal, forcé et au travail des enfants ainsi que la discrimination doivent être bannis. L'égalité des rémunérations, la liberté syndicale et la protection du droit syndical ainsi que le droit à un environnement de travail sûr et sain doivent être garantis. Le salaire minimum et les avantages légaux, le temps de travail maximal doivent être en conformité avec les législations en vigueur.

Le respect de l'environnement est également une exigence de Plastic Omnium : le fournisseur s'engage à respecter la réglementation en la matière, à maîtriser ses impacts (nuisances et pollutions), à utiliser de manière rationnelle et traçable les ressources, et à substituer autant que possible les substances chimiques toxiques.

À fin 2017, plus de 4 000 fournisseurs ont signé cette Charte.

Le renforcement des dispositifs

La France s'est dotée en 2017 d'une loi (n° 2017-399 du 27 mars 2017) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Les grandes entreprises, dont Plastic Omnium fait partie, doivent communiquer sur l'établissement et la mise en œuvre du plan de vigilance relatif à l'activité de la Société et de l'ensemble des filiales ou sociétés qu'elle contrôle. Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement.

Les dispositifs de vigilance auprès des filiales et co-entreprises existent depuis de nombreuses années au sein du Groupe et ont prouvé leur efficacité. La cartographie des risques, les procédures d'évaluation, les actions de prévention ou d'atténuation, le mécanisme d'alerte et le dispositif de suivi des mesures sont présentés ci-après.

Vis-à-vis des fournisseurs, la loi sur le devoir de vigilance est pour Plastic Omnium l'opportunité de conforter la robustesse de ses pratiques et d'harmoniser les outils et moyens mis en œuvre dans les Divisions. Ainsi, durant l'année 2017, les principaux départements concernés au niveau du Groupe et des Divisions (HSE/RSE, Achats, Ressources Humaines et Management des Risques) ont défini un plan de vigilance générique qui a vocation à s'appliquer dans l'ensemble des activités du Groupe. Celui-ci se décompose en plusieurs dispositifs : un processus d'identification des fournisseurs à risques, les procédures d'évaluation des fournisseurs, le suivi des plans d'actions suite aux évaluations, les mécanismes d'alerte et enfin le dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité.

Ce plan sera remis aux membres du Comité Européen de Concertation, organe choisi pour associer les parties prenantes internes, en amont de la réunion prévue en juin 2018, pour des discussions lors de la séance de questions ouvertes.

3.3.2.1 Cartographie des risques internes et identification des fournisseurs à risques

Les risques internes auxquels Plastic Omnium est exposé sont identifiés à plusieurs niveaux.

L'analyse de matérialité réalisée en 2017 a permis d'identifier au niveau Groupe les enjeux à risques susceptibles d'impacter la performance globale de l'entreprise. Ont ainsi été évalués les enjeux présentant des risques financiers, de continuité de l'activité, de réputation et de conformité réglementaire concernant notamment les droits de l'homme (management responsable, égalité des chances), la liberté syndicale (dialogue social), la santé/sécurité et l'environnement. Les enjeux prioritaires identifiés lors de cette analyse – liés au devoir de vigilance – sont l'éthique des affaires, la santé/sécurité et les achats responsables. Les risques en matière environnementale au niveau du Groupe sont principalement liés à l'offre produit.

Une analyse des risques opérationnels et des risques industriels et environnementaux (santé, sécurité et environnement) également réalisée au niveau du Groupe est présentée au chapitre 1.7 « Facteurs de risques et contrôle » de ce présent document de référence.

Au niveau local, les sites sont soumis à l'obligation interne de déployer les certifications ISO 14001 et OHSAS 18001. L'obtention de ces certifications exige une analyse des risques environnementaux pour l'ISO 14001 et en termes de santé/ sécurité pour l'OHSAS 18001 : les accidents, les incidents et les presqu'accidents font l'objet d'un reporting, d'une analyse des causes et d'un partage d'expérience entre sites pour éviter les situations à risque. Les visites Top Safety sont également l'occasion pour tous les salariés et notamment pour les opérateurs de remonter les situations à risques observées.

De plus, l'enquête d'engagement réalisée en 2016, et qui sera reconduite en 2019, comporte des questions sur la sécurité des personnes ainsi que sur les conditions de travail permettant de détecter au niveau local les thématiques où des axes de progrès sont possibles. La mise en place de plans d'action viendra alors atténuer les risques identifiés.

Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (travail forcé, travail des enfants, rémunération, organisation du travail…) font partie des thématiques contrôlées lors des audits internes : les risques identifiés et contrôlés concernent notamment le temps de travail et les heures supplémentaires, la rémunération et le recours à de la main-d'œuvre sous-traitée.

Les fournisseurs, sous-traitants et prestataires pouvant présenter des risques opérationnels et financiers sont identifiés par Plastic Omnium. Le plan de vigilance de Plastic Omnium prévoit de compléter cette évaluation des risques financiers par l'évaluation des risques extra-financiers. Pour cela, Plastic Omnium revoit sa méthodologie d'identification des fournisseurs à risques qui nécessitent une surveillance particulière ainsi que sa méthodologie d'évaluation des risques et de contrôle à mettre en œuvre.

3.3.2.2 Procédures d'évaluation

En interne, différents documents et procédures de déploiement et de contrôle, présentés dans la partie 3.3.1 « Éthique des affaires », formalisent les règles à respecter par les salariés de Plastic Omnium pour s'assurer de minimiser les risques. Le Code de conduite, traduit en sept langues pour s'assurer son appropriation par tous, s'applique à tous les salariés de la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à ceux de toutes ses filiales et des sociétés affiliées dans lesquelles elle détient une participation majoritaire. Le Code de conduite affirme l'engagement des entreprises et de ses salariés à respecter les droits de l'homme, les procédures de santé et sécurité, l'environnement ainsi que des règles d'éthique. Chaque Division, au travers des politiques, des ressources et des outils mis en place, est garante d'évaluer les risques et de mettre en œuvre les plans d'action préventifs et correctifs nécessaires.

Afin de s'assurer de la connaissance et du respect de ce Code de conduite par tous, un module d'e-learning et un espace dédié dans l'intranet sont mis à disposition.

Les reporting dont les résultats sont présentés dans ce chapitre sont suivis à plusieurs niveaux afin de s'assurer de l'efficacité des politiques et des actions. Les principaux indicateurs sont analysés trois fois par an par le Comité de Direction. Deux fois par an, les politiques, les outils et les résultats sont présentés au Comité Européen d'Entreprise. L'amélioration continue des résultats démontre la pertinence de cette stratégie globale.

En complément, des audits internes viennent vérifier la bonne application par tous les sites de l'ensemble de ces thématiques. Plus spécifiquement concernant la santé/sécurité, les visites Top Safety permettent de s'assurer des bonnes conditions de travail et de mettre en place les ajustements potentiellement nécessaires.

Les fournisseurs, sous-traitants et prestataires avec lesquels Plastic Omnium travaillent sont référencés et s'engagent à respecter les Conditions de Fourniture et la Charte Fournisseurs. Des audits qualité intégrant des critères sociaux et environnementaux sont régulièrement menés chez les fournisseurs pour s'assurer de leur conformité avec les exigences de Plastic Omnium. Ainsi, 202 fournisseurs ont été audités en 2017. Les différents départements de Plastic Omnium (HSE/RSE, Achats, Ressources Humaines et Management des Risques) travaillent à une refonte de la méthodologie d'évaluation basée sur une analyse de la documentation des fournisseurs combinée à des audits sur site.

3.3.2.3 Actions de prévention ou d'atténuation des atteintes

En interne, le plan HSE et les politiques Ressources Humaines décrites dans le détail dans les chapitres concernés permettent de prévenir les risques. Les bons résultats et leur amélioration permanente en matière sociale et environnementale permettent de démontrer de la pertinence des choix effectués pour réduire les risques à la source. Les réseaux Ressources Humaines et HSE permettent de remonter jusqu'aux Directions Groupe et dans des temps très courts tout risque majeur détecté. Les audits réguliers des sites complètent ces retours par la détection d'écarts aux règles qui font par la suite l'objet de plan d'action correctif. Les échanges de bonnes pratiques entre les sites et entre les membres des réseaux permettent sur chaque site, s'ils peuvent également être concernés par ces risques ou écarts, de mettre en place les plans d'action préventifs.

Se basant sur ce modèle de plans d'action préventifs et correctifs qui a démontré son efficacité pour ses filiales, Plastic Omnium va développer les modalités de mise en place de plans d'action préventifs et correctifs pour ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants. Dans le cas où l'évaluation d'un fournisseur démontrerait un ou des écarts majeurs sur des thématiques non négociables, la Compagnie Plastic Omnium se réserve le droit de prendre toutes mesures protectrices pour assurer l'intégrité et la pérennité du Groupe.

Des entrepreneurs responsables

3.3.2.4 Mécanismes d'alerte

Un mécanisme d'alerte interne est en place depuis plusieurs années. Les salariés sont invités à remonter à leur supérieur hiérarchique ou au Secrétaire Général du Groupe toute situation à risque ou contraire aux réglementations en vigueur et aux règles internes de Plastic Omnium. Les modalités pour étendre ce mécanisme à des tiers extérieurs sont en cours d'élaboration.

3.3.2.5 Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité

L'efficacité des actions mises en œuvre auprès des filiales et co-entreprises contrôlées, permettant de s'assurer de la maîtrise des risques en matière environnementale et santé/sécurité, est mesurée mensuellement. Un outil spécifique de reporting permet le suivi des consommations et des rejets, le suivi des incidents de discrimination ainsi que le suivi des accidents et presqu'accidents. Des objectifs sont fixés avec un suivi mensuel des résultats par le Comité de Direction. Une équipe dédiée est en charge du déploiement des mesures. L'ensemble de ces dispositions sont présentées dans les sous-chapitres 3.4 « L'attention portée aux collaborateurs » et 3.5.1 « Développer une production responsable ».

Concernant les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la Direction des Relations Sociales réalise annuellement un suivi de la représentation des salariés et des accords signés dans chaque pays.

Concernant les fournisseurs et sous-traitants, le planning fixé par le Groupe prévoit une finalisation des procédures en 2018, pour initier une phase de test nécessitant notamment l'information et la formation des salariés concernés. Suite à l'analyse de l'efficacité des procédures et à leur éventuelle révision, le déploiement sera mis en œuvre avec une remontée au Comité de Direction des situations à risque détectées.

3.3.3 SÉCURITÉ DES DONNÉES INFORMATIQUES

Face aux menaces grandissantes émanant du cyberespace, la Direction Cyberdéfense nouvellement créée a pour rôle de protéger Plastic Omnium et son patrimoine informationnel dont font partie les données informatiques des salariés, des clients et celles essentielles à l'activité du Groupe.

Le contexte légal et réglementaire, s'adaptant constamment face à la digitalisation sociétale et à la transformation des usages, vient renforcer ces axes de protection des données en général et des données à caractère personnel en particulier.

Plastic Omnium met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour répondre à ces exigences de plus en plus fortes, dans un paysage en mutation rapide et hautement concurrentiel pour lequel la protection des données devient un enjeu majeur.

Au travers de son pôle Technique et de sa Direction Cyberdéfense, le groupe Plastic Omnium définit les normes et standards afin que son infrastructure informatique s'adapte à l'évolution de ses activités métier et des nouveaux usages, délivre les moyens et services dans des conditions sécurisées pour l'entreprise et l'utilisateur, au travers d'une démarche d'identification et de traitement des risques.

Engagées aux côtés de la Direction Cyberdéfense Groupe, les Directions des Systèmes d'Information Divisions agissent au quotidien pour assurer le bon fonctionnement des infrastructures et le déploiement des règles de sécurité décidées au niveau Groupe.

La veille technologique est essentielle parmi les fonctions des Directions des Systèmes d'Information et de Cyberdéfense, et à ce titre Plastic Omnium adhère à deux structures de référence réunissant les grands acteurs français dont les constructeurs automobiles : le CLUSIF (Club de la Sécurité de l'Information Français) et le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique).

En complément, un contact permanent est maintenu avec certaines instances étatiques telles que l'ANSSI (1) pour permettre de mieux identifier la menace et développer une capacité de réponse adaptée.

Afin d'accompagner cette démarche, des procédures thématiques ainsi que des guides de bonnes pratiques ont été développés et diffusés sur les espaces dédiés à cet effet, tel que l'intranet TopNet.

D'un point de vue solution de protection, la Compagnie Plastic Omnium met en œuvre des systèmes de dernière génération pour la protéger contre les diverses attaques pouvant porter atteinte aux données de l'entreprise et au système d'information dans son ensemble.

Ainsi, l'entreprise développe un Centre de Surveillance de la Sécurité Informatique (Security Operating Center ou SOC) qui permet de détecter, en temps réel, les utilisations et comportements à risque qui pourraient porter atteinte aux données.

En complément, une charte de l'usage des moyens informatiques, en cours de rédaction, sera déployée à l'international en 2018.

Ces éléments ont pour objectif de sensibiliser les collaborateurs à adopter un bon comportement quant à l'utilisation des données et du matériel informatique.

(1) ANSSI : Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information, rattachée au Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.

3.3.4 RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES LOCALES

En 2017, le groupe Plastic Omnium et ses co-entreprises sont présents dans 31 pays, au travers de 127 sites, 20 centres de développement et 4 pôles de recherche. Les sites de production sont situés au plus près des usines des clients afin d'assurer une réactivité optimale. Certains sites, appelés MAF (Magasins Avancés Fournisseurs), sont directement intégrés dans le site du client. D'autres fournisseurs des constructeurs sont également implantés autour d'eux, apportant à ces zones un fort dynamisme en matière de développement économique local et de soutien à l'emploi local.

Lorsque cela est possible, c'est-à-dire principalement pour les familles d'achat non stratégiques, Plastic Omnium privilégie le déploiement de ce modèle en faisant également appel à des fournisseurs locaux.

L'ouverture de nouveaux sites, que ce soit une création ou une acquisition, est réalisée en privilégiant l'emploi local, ce qui permet à Plastic Omnium de bien s'intégrer dans les communautés, d'assurer des retombées économiques locales et de bénéficier d'un fort ancrage territorial. Ainsi que mentionnée au chapitre 3.4.4 « Gestion des talents et des compétences », la volonté de Plastic Omnium est de développer les compétences des salariés en local plutôt que d'envoyer des expatriés, permettant ainsi d'accroître le niveau d'employabilité local.

Ces nouveaux sites font l'objet d'une attention particulière et sont ouverts en prenant en compte les législations en vigueur. Les nouveaux sites doivent initier le déploiement des certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 dès le démarrage de l'activité, exigeant de réaliser une analyse des risques en matière environnementale et santé/sécurité. Ces certifications permettent d'identifier et de réduire les impacts et ainsi de mettre en place les actions correctives et préventives nécessaires, aboutissant à des relations sereines avec les riverains. Un site allemand a reçu une plainte du voisinage concernant un niveau sonore élevé. Après avoir mesuré le niveau sonore, le site a mis en place un certain nombre d'actions permettant de ramener le niveau sonore en dessous des seuils réglementaires : construction d'un mur antibruit et isolation phonique des moteurs de ventilation, des moteurs de pompes et des conduites d'eau.

Un des axes majeurs de l'intégration en local de Plastic Omnium est le développement de partenariat avec les universités et écoles. Ces partenariats permettent d'une part de faire connaître l'entreprise localement et d'améliorer son attractivité pour recruter de jeunes talents et d'autre part de développer des partenariats de recherche et d'innovation.

Les actions volontaires de développement social local

Développer son ancrage territorial signifie également pour Plastic Omnium participer à des actions volontaires de développement social local. La liberté de participer ou de mettre en œuvre des actions philanthropiques et de mécénat est laissée aux Divisions, pays et sites qui le souhaitent.

Aux États-Unis et pour la troisième année consécutive, Plastic Omnium s'engage auprès de l'association « Focus Hope » pour agir en faveur des déshérités de la région de Detroit : 333 000 dollars ont été donnés par l'entreprise, conformément à son engagement de verser 1 million de dollars en trois ans pour financer des projets d'éducation et d'aide à la gestion d'une banque alimentaire.

Au Mexique, suite au tremblement de terre de septembre 2017 ayant fait de nombreuses victimes, les sites mexicains de Plastic Omnium se sont mobilisés. Le site León de la Division Auto Inergy a organisé une collecte de produits de première nécessité (produits d'hygiène, de propreté et des produits alimentaires) et de dons. Les dons ont été dépensés localement pour acheter des produits de première nécessité tout en aidant les petits commerces ayant souffert de la catastrophe naturelle. Les sites Puebla, Ramos, Silao et San Luis Potosí ont également organisé des collectes de produits à destination des victimes du tremblement de terre.

La Division Environnement en Espagne a reconduit en 2017 son soutien aux banques alimentaires de Madrid et de Valence. Les salariés des sites de Santa Catalina, Ribarroja, Fuenlabrada et Gobelas ont collecté 335 kg de denrées alimentaires destinées aux enfants malnutris et pour chaque kilo collecté par les salariés, Plastic Omnium a ajouté un kilo de denrées.

Des actions en faveur des enfants malades ont été conduites sur différents sites : le site Auto Exterior Silao a collecté des dons pour la Fondation Dr Sonrisas qui apportent de la joie aux enfants malades via différentes actions. Le site Auto Exterior ∑-Sigmatech a mené une vente aux enchères au profit de l'association « Vivre aux Éclats » qui envoie des clowns auprès des enfants hospitalisés. Des collectes de bouchons au profit de la Fondation SEUR aidant les enfants ayant des problèmes de santé ont été réalisées sur les sites espagnols de Auto Exterior Redondela et Environnement Madrid. Les sites Auto Exterior Pappenheim et Auto Inergy Togliatti ont, quant à eux, réalisé des collectes de jouets pour le Noël des enfants défavorisés.

D'autres actions locales, en faveur de la santé, de l'environnement ou des enfants malades ou défavorisés ont été menées à l'initiative des sites.

L'attention portée aux collaborateurs

3.4 L'attention portée aux collaborateurs

3.4.1 MANAGEMENT RESPONSABLE

La croissance forte de l'entreprise induit nécessairement des mouvements importants de périmètre et donc des variations d'effectifs que les Directions des Ressources Humaines gèrent de manière responsable.

À fin décembre 2017, le Groupe compte 21 127 salariés, en légère baisse par rapport à fin 2016 en raison notamment de la cession de la branche Composites dont les sites étaient principalement situés en France et entraînant une baisse du nombre d'ouvriers.

Effectif par type de contrats de travail

	2015		2016		2017
Contrats à durée indéterminée	15 081	74 %	19 720	74 %	19 195	75 %
Contrats à durée déterminée	1 547	8 %	2 174	8 %	1 932	8 %
Effectifs inscrits	16 628		21 894		21 127
Intérimaires	3 661	18 %	4 628	18 %	4 376	17 %
Effectif total (inscrits + intérimaires)	20 289		26 522		25 503

Effectif inscrit par catégorie socioprofessionnelle (CSP)

	2015		2016		2017
Ouvriers	8 801	53 %	12 294	56 %	11 324	54 %
Employés, techniciens et agents de maîtrise	4 146	25 %	5 044	23 %	5 086	24 %
Cadres	3 681	22 %	4 556	21 %	4 717	22 %

Répartition des effectifs par zone géographique, par contrat et par catégorie

	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	3 682	17	3 699	866	4 565
Europe de l'Ouest (hors France)	6 502	765	7 267	1 649	8 916
Europe de l'Est	2 323	620	2 943	463	3 406
Amérique du Nord	3 391	370	3 761	596	4 357
Amérique du Sud et Afrique	1 584	3	1 587	68	1 655
Asie	1 713	157	1 870	734	2 604
Total	19 195	1 932	21 127	4 376	25 503

	Ouvriers	Employés, techniciens et agents de maîtrise	Cadres	Total
France	1 180	1 041	1 478	3 699
Europe de l'Ouest (hors France)	4 186	1 900	1 181	7 267
Europe de l'Est	1 874	662	407	2 943
Amérique du Nord	2 156	768	837	3 761
Amérique du Sud et Afrique	1 030	361	196	1 587
Asie	898	354	618	1 870
Total	11 324	5 086	4 717	21 127

Afin de fédérer l'ensemble des salariés autour du 'PO Way' et d'une culture d'entreprise commune, Plastic Omnium développe depuis plusieurs années des programmes de développement à destination de ses managers et futurs managers. Ces programmes, Starter, Booster, Driving Success et Leading Manufacturing, visent notamment à instaurer des méthodes de management homogènes partout dans le monde. Des actions ponctuelles visent à renforcer les compétences sur des sujets spécifiques. Ainsi, des conférences téléphoniques ont été réalisées auprès de cadres dirigeants sur des thèmes liés aux compétences managériales : environ 200 d'entre eux ont ainsi assisté à une sensibilisation sur les « people review ». Une deuxième session consacrée au feedback a eu lieu en fin d'année.

La rémunération

La juste rémunération est un pilier du management responsable et un facteur de motivation et d'engagement des salariés. La politique de rémunération de Plastic Omnium a comme fondements l'équité et le refus des discriminations qu'elles soient liées au sexe, à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle, à une situation de handicap ou à toute autre raison. Cet engagement est affirmé dans le Code de conduite ainsi qu'au travers de l'adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies.

Au niveau mondial, le pourcentage d'augmentation dans le cadre des révisions salariales annuelles des managers et ingénieurs est équivalent entre les hommes et les femmes.

Une analyse des écarts de rémunération à niveau de poste équivalent a permis d'identifier les écarts suivants :

inférieur à 5 % pour les jeunes diplômés, les professionnels, les managers, les spécialistes ;
inférieur à 9 % sur la population des cadres dirigeants.

Pour la France, sur la base des coefficients de la Convention collective de la Plasturgie, les écarts ont été mesurés :

8 coefficients ont un écart Hommes/Femmes inférieur à 8 % ;
4 coefficients ont un écart supérieur à 8 % avec un écart maximum de 15 %.

Des dispositifs d'avantages sociaux sont mis en place localement pour compléter les rémunérations. En adéquation avec les réglementations en vigueur et les pratiques sociales locales, des politiques collectives d'intéressement ont été développées dans la majorité des pays, telles que la participation et l'intéressement en France.

Au 31 décembre 2017, le Plan Épargne Groupe mis en place en France compte 1 906 adhérents, détenant 1 476 225 actions de la Compagnie Plastic Omnium, soit 0,98 % du capital social, achetées sur le marché boursier. Les salariés ne disposent pas d'autres actions au titre de l'actionnariat prévu par les articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce, ni au titre de la participation aux résultats de l'entreprise.

Depuis 2016, une nouvelle couverture maladie a été mise en place en France, améliorant la protection de la santé des salariés et de leur famille.

L'attention portée aux collaborateurs

Les frais de personnel

En milliers d'euros	2015	2016	2017	Évolution 2016/2017
Salaires et traitements	(585 620)	(690 904)	(820 074)	18,7 %
Charges sociales	(160 296)	(190 149)	(219 808)	15,6 %
Participation des salariés	(12 418)	(14 181)	(18 115)	27,7 %
Coût des engagements retraites et obligations similaires	(798)	(1 602)	(2 840)	77,3 %
Rémunération sur base d'actions	(3 025)	(3 498)	(3 327)	(4,9 %)
Autres charges de personnel	(37 432)	(38 101)	(36 011)	(5,5 %)
Total des frais de personnel hors frais de personnel des intérimaires	(799 589)	(938 437)	(1 100 175)	17,2 %
Coût du personnel des intérimaires	(109 540)	(125 884)	(142 677)	13,3 %
Total des frais de personnel dont intérimaires	(909 130)	(1 064 321)	(1 242 852)	16,7 %

L'organisation du travail

Le travail sur les sites de Plastic Omnium est organisé dans le respect des législations locales en vigueur et des Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail concernant le temps de travail. L'activité industrielle du Groupe et la nécessité d'adapter les capacités de production à la demande imposent un travail en équipe et un travail de nuit dans la majorité des usines. En 2017, le recours aux heures supplémentaires et au personnel intérimaire a baissé de respectivement 7 % et 5 % en raison principalement de la cession de sites.

Nombre total de salariés travaillant en équipe

	2015	2016	2017
Salariés travaillant en équipe	9 873	13 529	12 411
Dont salariés travaillant la nuit seulement	1 025	1 190	1 203
Dont salariés travaillant le week-end seulement	122	166	118
Salariés à temps partiel	295	394	344

Heures supplémentaires

	2015	2016	2017
Temps de travail hebdomadaire	De 35 h à 48 h	De 35 h à 48 h	De 35 h à 48 h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein)	999	1 154	1 074

3.4.2 DIALOGUE SOCIAL

Plastic Omnium souhaite construire des relations durables avec ses salariés. Les projets d'évolution du périmètre engendrant notamment des fermetures ou cessions de sites sont anticipés : la Direction annonce très en amont ses décisions aux instances représentatives du personnel ainsi qu'aux salariés, et prend le temps nécessaire pour engager avec eux un dialogue constructif, ouvert et transparent, comme cela a été le cas lors de la cession de son activité de pièces en matériaux composites pour poids lourds. Ainsi, des réunions de concertation ont été menées avec le Comité Européen de Concertation et en local. Les discussions ont été constructives et la négociation d'un accord n'a pas été jugée utile.

Localement, les relations sociales sont gérées par les Directions des Ressources Humaines des Divisions ou des pays, en conformité avec les réglementations locales en vigueur. La Direction des Relations Sociales s'assure de l'homogénéité des décisions et pratiques mises en œuvre dans chaque pays.

Suite à l'acquisition de sites en Allemagne en 2016, le Groupe a mis en place un Conseil de Surveillance en structure duale avec une représentation paritaire des salariés.

La société Plastic Omnium Auto Exterior SA France a fait évoluer son Conseil d'Administration pour intégrer un administrateur salarié, nommé par le Comité d'Entreprise.

Le Comité Européen de Concertation, comprenant 35 membres représentant huit pays, se réunit annuellement. Le nombre de syndicats représentés au sein du Groupe est stable à 33.

En 2017, 163 accords ont été conclus dont 16 concernant la santé et la sécurité. À fin 2017, 67 % des salariés dans le monde sont couverts par une convention collective.

2015	2016	2017
165	195	164
62	78	66
74	95	78
31	34	33
120	191	163
15	13	16
63 %	67 %	67 %

	2015	2016	2017
Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année (en milliers d'euros)*	1 456	1 438	914

* En France

3.4.3 SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Assurer la sécurité et la santé des salariés est une des fondations d'un management responsable. Présent dans le Code de conduite, cet engagement est partagé par tous au sein du Groupe : une organisation HSE dédiée crée et déploie les procédures et pilote les résultats tout en s'appuyant sur un engagement de l'ensemble des salariés, du Top Management aux opérateurs.

Chaque Division a sa propre Direction HSE, reportant à la Direction HSE/RSE Groupe, qui coordonne et supervise un réseau d'animateurs HSE présent au niveau des sites. Ces animateurs se réunissent mensuellement pour identifier les bonnes pratiques et les axes d'amélioration ainsi que les plans d'actions à créer et à déployer.

L'ensemble des managers sont formés à la sécurité et ont des objectifs à atteindre. Ils sont formés à réaliser des visites Top Safety, c'est-à-dire à identifier les écarts par rapport aux règles du Groupe et à les faire remonter afin qu'ils soient corrigés. En 2017, 24 sessions de formation ont eu lieu à travers 10 pays, touchant 278 participants. 163 techniciens ont également été formés lors de 18 sessions « Stop 5 » dans 11 pays. Ainsi, 441 salariés ont été formés (464 en 2016) à la réalisation de visites sécurité. En 2017, 45 729 visites ont eu lieu, soit 2,20 visites par salarié, en augmentation par rapport aux 45 351 visites en 2016 (2,10 visites par salarié).

Nombre de managers et techniciens formés à Top Safety

Techniciens Managers 322 250 156 163 214 278 2015 2016 2017

Nombre de visites Top Safety par employé par an

03 DÉVELOPPEMENT DURABLE

2015 2016 2017

(1) Ce calcul exclut les sites AE rachetés en 2016

L'ensemble des salariés sont également formés à la sécurité via la plateforme interne d'e-learning « My Learning Place » où des modules dédiés sont disponibles : un module de sensibilisation et trois modules sur l'ergonomie.

Lors de la réunion annuelle des cadres dirigeants, appelée réunion « Top 100 », des récompenses, les « Awards », sont remises aux sites les plus performants sur cinq catégories : le meilleur résultat sécurité, la meilleure progression sécurité, le plus grand nombre de jours sans accident, les meilleures performances en ergonomie et les meilleures performances en environnement. En 2017, les sites de la Division Auto Exterior, Redondela, Anderson, Silao et Puebla, ainsi que les sites de la Division Auto Inergy, Rayong, Adrian, Eisenach, Brits et Sorocaba, ont été ainsi mis à l'honneur pour les trois catégories sécurité.

La quatrième Journée Mondiale de la Sécurité est également un événement structurant dans la démarche sécurité. Des ateliers sont réalisés localement pour continuer à développer la culture sécurité auprès de tous les salariés du Groupe. Moment phare de la journée, un multiplex a permis à quatre sites, Levallois en France, Shenyang en Chine, Arevalo en Espagne et San Luis Potosí au Mexique, de participer et de poser des questions en direct au Président et Comité de Direction lors de leur conférence. Au total, 10 000 salariés ont pu visionner cette intervention en direct.

L'attention portée aux collaborateurs

Cette journée est une nouvelle occasion de démontrer l'implication du management et de l'ensemble des sites à servir l'ambition du Groupe d'atteindre « zéro accident ». Cette ambition se traduit par la volonté de n'avoir aucun accident sérieux et de réduire le taux de fréquence des accidents (Tf2(3)) à 1 en 2020.

En 2017, les résultats sont en amélioration de 22 % pour le Tf1 (4) à 1,98, contre 2,54 en 2016, et de 22 % pour le Tf2 à 2,87, contre 3,67 en 2016. Cette baisse s'inscrit dans une tendance générale d'amélioration avec une division par 2 du taux de fréquence (Tf1) en 5 ans et par presque 3 pour le Tf2. Le Tg (5) est stable à 0,06 par rapport à 2016 mais est également dans une dynamique globale d'amélioration. Le taux d'absentéisme est globalement stable ainsi que la cause de ces absences.

Indicateurs sécurité (personnel intérimaire inclus)

	2015	2016	2017
Nombre de premiers soins	2 186	1 897	2 146
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	76	50	45
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	113	112	99
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	3 803	2 521	2 941

Taux de fréquence et taux de gravité (personnel intérimaire inclus)

	2015	2016	2017
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	2,87	2,54
En nombre d'accidents par million d'heures travaillées			1,98
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt	4,80	3,67
En nombre d'accidents par million d'heures travaillées			2,87
Tg : Taux de gravité des accidents du travail	0,10	0,06
En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées			0,06

Taux de fréquence et taux de gravité (hors personnel intérimaire)

	2015	2016	2017
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	2,95	2,40	1,86
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	4,87	3,59	2,72
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées	0,11	0,06	0,07

Taux d'absentéisme par motif

	2015	2016	2017
Taux d'absentéisme pour accidents du travail	0,10 %	0,08 %	0,07 %
Taux d'absentéisme pour autres motifs	2,67 %	2,67 %	2,73 %
Taux d'absentéisme total	2,77 %	2,75 %	2,80 %

(3) Tf2 = nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus × 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

(4) Tf1 = nombre d'accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus × 1 000 000 / nombre d'heures travaillées

(5) Tg = nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt × 1 000/nombre d'heures travaillées.

Pour atteindre ces performances, la Direction HSE continue à piloter le déploiement de son programme Top Safety auprès de tous les sites. Les sites auto-évaluent annuellement leur progression sur chacun des piliers, comprenant un total de 75 actions. En 2017, en moyenne les sites estiment avoir atteint 81 % d'avancement des actions.

La politique sécurité repose sur cinq piliers : machines et matériels, salariés et managers, sites et projets, référentiels et pilotage et conditions de travail. Ceux-ci couvrent notamment les systèmes de management, les comportements, les conditions de travail, incluant le risque chimique et les nuisances sonores, et la sûreté des équipements et des sites.

Le système de management

Pour s'assurer de la maîtrise des risques et le pilotage des actions, les sites doivent être certifiés OHSAS 18001. En 2017, le nombre de sites certifiés est en baisse : la cession de PO Composite a réduit de neuf le nombre de sites certifiés qui n'ont pas été compensés par les cinq nouvelles certifications.

Nombre de sites certifiés OHSAS 18001

Le déploiement des règles non négociables

La Direction HSE impose à tous les sites, quels que soient leur pays et la réglementation en vigueur, de respecter six règles, dites les « 6 non négociables » concernant la circulation des piétons, le port des équipements de protection individuelle, les chariots automoteurs, les charges suspendues, les opérations d'arrêt et de mise en marche ainsi que le travail en hauteur. Ces règles sont constamment rappelées via des affichages ou des minutes sécurité et leur respect est audité à la fois lors des visites Top Safety, mais également par les auditeurs internes.

Les conditions de travail et l'ergonomie

L'enquête d'engagement menée en 2016 comprenait des questions sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et l'ergonomie. Les résultats de cette enquête ont abouti à renforcer les efforts et investissements dans le domaine de l'ergonomie. Les leviers pour améliorer les conditions de travail sont différents selon les pays, les sites et les métiers. Ainsi, des actions ont été menées localement sur les sites où une marge de progression avait été soulignée dans l'enquête d'engagement. Une réorganisation de la gestion des heures supplémentaires a été menée sur trois sites aux États-Unis et en Pologne. Une nouvelle politique concernant le nombre de jours travaillés a été définie sur un site en Inde. Une expérimentation du télétravail est en cours en Allemagne, en Pologne et en Slovaquie. Des services de crèche ou de conciergerie ont été mis en place en France. Autre exemple marquant : le Royaume-Uni a créé une politique bien-être au travail incluant les congés sabbatiques, la participation à des activités sportives, la vaccination contre la grippe…

Pour la première année, les actions ont été récompensées par la remise, lors du Top 100, du « Best Working Conditions Awards » (trophée des meilleures conditions de travail).

En parallèle, les outils de mesure de l'ergonomie ont été améliorés. Au sein de la Division Auto Inergy, 92 % des stations de travail ont été évaluées et deux indicateurs sont suivis : le nombre de stations de travail nécessitant un changement et le nombre de stations de travail pouvant être améliorées. La Division Auto Exterior a défini en 2017 son référentiel visant à évaluer et à améliorer l'ergonomie dans les usines (stations de travail et déplacements) et pendant les phases projets. Suite à la définition de ce référentiel, l'objectif est maintenant d'évaluer l'ensemble des postes de travail. Le sujet de l'ergonomie sera suivi à travers deux indicateurs : le nombre de stations nécessitant un changement et un indicateur qui mesure la qualité des évaluations ergonomiques en phase projet.

Cette thématique de l'ergonomie est un sujet particulièrement étudié au sein du Groupe car il contribue à la réduction des maladies professionnelles, la majorité étant des troubles musculo-squelettiques (sept sur neuf des maladies reconnues en 2017). Pour cela, la salle de réalité virtuelle Alphavision sur le site -Alphatech permet à la Division Auto Exterior d'adapter au mieux les postes de travail en améliorant le positionnement des opérateurs.

	2015	2016	2017
Nombre de maladies professionnelles déclarées	34	17	12
Nombre de maladies professionnelles reconnues	32	15	9

L'attention portée aux collaborateurs

L'enjeu sanitaire autour de la qualité de l'air est pris en compte par Plastic Omnium. Les émissions de solvants et l'exposition aux poussières de matériaux et aux produits chimiques sont surveillées et des actions sont mises en œuvre pour atteindre sur tous les sites les seuils les plus ambitieux d'un point de vue législation mondiale.

Concernant la gestion du risque chimique, sur les 2 907 produits utilisés par Plastic Omnium, 2 487 ont été contrôlés pour le risque chimique, notamment avec un suivi spécifique des produits CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et des produits contenants des SVHC (substances extrêmement préoccupantes). La politique de l'entreprise est d'aller au-delà de la réglementation et de substituer dans les meilleurs délais l'ensemble de ces produits. En attendant d'identifier les meilleures alternatives techniques, ces produits sont utilisés selon les réglementations en vigueur.

Les sites réalisent des cartographies sonores pour réduire le bruit à la source en ayant l'objectif d'avoir une ambiance sonore proche de 80 dB. Les ambiances lumineuses et thermiques font partie des points étudiés dans les analyses de risque et des investissements sont réalisés pour optimiser les conditions de travail lorsque cela s'avère nécessaire.

La sécurité des équipements et des sites

En 2017, Plastic Omnium a initié l'application de critères de sécurité sur les machines qui vont au-delà des réglementations en vigueur. L'analyse régulière des risques, notamment le risque incendie, conduit à la mise en place d'actions préventives efficaces qui permettent à Plastic Omnium de voir neuf de ses sites recevoir le label RHP (Risque Hautement Protégé) délivré par les assureurs. Toutes les nouvelles constructions de site doivent obtenir cette certification et tous les sites audités par les assureurs doivent obtenir une note supérieure à la moyenne.

3.4.4 GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES

Attractivité et recrutement

Les ambitions de croissance de Plastic Omnium s'accompagnent d'une nécessaire augmentation de son effectif. Les projections réalisées prévoient le recrutement d'environ 500 managers et ingénieurs par an d'ici 2020. De fait, les recrutements réels de cadres dépassent les projections avec 746 recrutements en 2017, répartis sur tous les continents, soulignant le dynamisme de Plastic Omnium et son attractivité.

Nombre de salariés recrutés dans l'année

	2015	2016	2017
Recrutements cadre	611	634	746
Recrutements non-cadre	2 958	3 509	4 048
Total	3 569	4 143	4 794

Nombre de cadres recrutés dans l'année par zone géographique au 31 décembre

	2015	2016	2017
France	186	164	181
Europe de l'Ouest (hors France)	108	113	143
Europe de l'Est	68	63	70
Amérique du Nord	114	154	166
Amérique du Sud et Afrique	16	28	42
Asie	119	112	144
Total	611	634	746

Pour obtenir ces performances, un accent a été mis sur l'attractivité et la visibilité en tant qu'employeur de référence. Les relais locaux Ressources Humaines utilisent les outils développés par la Direction Ressources Humaines Groupe afin d'assurer une identité visuelle unique, des discours homogènes et de diffuser les bonnes pratiques ayant fait leurs preuves. Le développement du site carrière continue : le site global héberge 6 sites Internet locaux (pour les États-Unis, la France, la Chine, l'Allemagne, l'Espagne et la Pologne) et a permis en 2017 la diffusion de 855 offres d'emploi et de stages. Les visiteurs uniques, au nombre de 137 346 (+11 % par rapport à 2016), proviennent, pour plus de la moitié, de France et des États-Unis.

Le réseau social LinkedIn est un outil que le Groupe utilise également pour développer sa notoriété. Le nombre de personnes suivant le compte de l'entreprise a augmenté de 37 % en 2017 pour atteindre 49 307 à fin 2017. En complément, le Groupe utilise une solution de multidiffusion d'annonces d'emplois et de stages sur Internet. En 2017, plus de 300 annonces ont ainsi été diffusées auprès de divers sites de recherche d'emploi et d'écoles et universités.

Plastic Omnium souhaite recruter entre 25 et 30 % de profils juniors (jeunes diplômés ou ayant une première expérience professionnelle) afin d'assurer un renouvellement des générations. Afin de toucher les jeunes diplômés, le Groupe a participé en 2017 à près de 80 événements de relations écoles : forums recrutement, présence dans les écoles, réception d'étudiants sur les sites, cours dans les universités… De nouveaux formats d'événement ont été testés cette année. Par exemple, les équipes Plastic Omnium ont animé des conférences auprès d'étudiants, lors du Salon Equip Auto ou du forum des Arts et Métiers, organisés en France. Le Groupe a également organisé deux événement « afterworks recrutement », au sein de son siège de Levallois-Perret.

La formalisation d'un partenariat avec CentraleSupélec a permis à Plastic Omnium de présenter ses opportunités de carrière auprès des étudiants lors de divers événement. Le Groupe a également reconduit le sponsoring du challenge étudiant Raid CentraleSupélec, et le partenariat avec Centrale Pékin a également été renouvelé au cours de l'année.

Répartition des salariés par sexe et par tranche d'âge

Autre source intéressante de recrutement des jeunes talents : l'alternance.

Plastic Omnium souhaite développer ces contrats permettant de recruter des jeunes déjà formés aux outils et méthodes de l'entreprise. En 2017, 340 jeunes ont signé des contrats d'alternance et d'apprentissage.

Les Volontariats Internationaux en Entreprise (VIE) sont également un levier intéressant pour attirer de jeunes talents. En 2017, 48 jeunes ont ainsi eu l'occasion de partir travailler dans un autre pays au sein d'un site de Plastic Omnium. 26 jeunes terminant leur VIE en 2017 ont été embauchés au sein du Groupe en CDI ou en CDD à la fin de leur contrat.

Dans l'année de leur recrutement, un séminaire d'intégration à destination de ces nouveaux talents a été de nouveau organisé en 2017 afin de partager avec eux le 'PO Way' et la stratégie du Groupe. Environ 350 participants, tous métiers confondus, issus de 17 pays ont ainsi eu l'occasion de rencontrer la Direction et de se créer un réseau en interne.

03 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le recrutement de talents permet de soutenir la croissance tout en compensant les départs. Le turnover des cadres est de 13,5 %, il s'est dégradé reflétant les tensions sur le marché du travail. L'étude menée en 2016 sur les causes de départ et les profils des salariés démissionnaires a permis de mettre en place de nombreuses actions au niveau global comme au niveau local. Un questionnaire créé par la Direction des Ressources Humaines permet de faire remonter les raisons invoquées pour les départs. Le processus de « Stay interview », un entretien mené auprès des cadres ayant intégré l'entreprise depuis moins de trois ans, a été perpétué en 2017 et participe à l'amélioration de la rétention de ce public.

Nombre de départs dans l'année

	2015	2016	2017
Licenciements économiques	338	227	443
Licenciements pour autres motifs	565	705	794
Autres départs	1 238	1 252	1 987
Total	2 141	2 184	3 224

L'attention portée aux collaborateurs

La fidélisation et la gestion des compétences

Afin de fidéliser ses salariés, Plastic Omnium a choisi de développer une politique de mobilité interne et de formation ambitieuse.

Un outil de gestion de carrière, le « people review », permet de déterminer les futurs besoins en compétences et de cartographier les profils existants pouvant répondre à ces besoins. L'objectif est d'identifier les potentiels et les éventuelles formations potentielles nécessaires pour faire évoluer les salariés tout en développant leur employabilité. Ces analyses sont réalisées au niveau du Groupe et de chaque Division et permettent de corréler les plans de successions et les plans de carrière, offrant alors aux salariés des perspectives professionnelles motivantes.

Les entretiens annuels d'évaluation sont l'occasion pour les salariés d'échanger avec leur manager sur les envies d'évolution, qui viendront alimenter le processus de « people review ». Ces entretiens sont réalisés annuellement auprès de plus de 5 000 cadres selon une procédure spécifique établie par le Groupe : le formulaire utilisé est disponible en huit langues dans l'outil OPteam, le système d'information de gestion des Ressources Humaines. Les compétences générales et managériales des salariés sont évaluées par leurs managers, qui ont au préalable assisté à des conférences menées par la Direction des Ressources Humaines Groupe. Ces conférences permettent d'harmoniser les pratiques des managers et de fiabiliser la qualité de l'information remontée lors de ces entretiens.

Les souhaits de mobilité sont identifiés lors de ces entretiens. La volonté de Plastic Omnium est de mettre l'accent sur les mobilités internes et notamment de pourvoir en interne 75 % des postes de dirigeants. La liste des postes disponibles est consultable par les salariés dans l'outil interne OPteam où ils peuvent postuler en direct. Ainsi le taux de mobilité des cadres a atteint 11,6 % en 2017. Les mobilités internationales sont également encouragées et ont bénéficié à 108 collaborateurs du Groupe qui se sont expatriés, dont 36 % étaient employés hors de France.

Taux de mobilité des cadres

	2015	2016	2017
France	11,5 %	7,2 %	9,3 %
Europe de l'Ouest (hors France)	9 %	3,8 %	12,5 %
Europe de l'Est	15,5 %	12,5 %	11 %
Amérique du Nord	19 %	17,3 %	13,3 %
Amérique du Sud et Afrique	23 %	13 %	13,4 %
Asie	17 %	9,8 %	11,8 %
Total	13,4 %	9 %	11,6 %

La formation est le deuxième pilier de la politique de gestion des compétences. Quatre programmes de développement à destination des cadres et des managers ont été créés et déployés depuis 2014.

Le programme « Starter » à destination des jeunes talents a pour objectif d'accompagner les participants pendant 12 à 18 mois afin qu'ils puissent développer leur leadership et leur appropriation du 'PO Way'. Les deux premières promotions ayant démarré le programme en 2016 ont conclu le cycle de 5 modules en 2017. Quatre nouvelles promotions ont commencé en 2017 et 83 participants suivent actuellement le programme. Ce sont désormais plus de 150 salariés qui ont bénéficié de ce programme, avec pour conséquence une baisse significative de leur taux de départ.

« Driving Success » est un programme destiné aux managers d'équipes locales afin de travailler sur le développement de leurs compétences en matière de communication, de conduite d'équipes et de leadership. Ces formations de plusieurs jours répondent à la volonté de Plastic Omnium de développer une approche managériale homogène à travers ses sites. 420 managers d'équipe ont pu bénéficier de ce programme depuis son lancement en 2016.

Un nouveau programme « Leading Manufacturing » est venu compléter les programmes précédents afin de toucher un public différent : les directeurs d'usine actuels et futurs. Ce programme a pour objectif de créer une dynamique de management d'usine commune à tous les directeurs. 15 participants ont été réunis en fin d'année 2017 pour le premier module du programme qui se poursuivra en 2018.

Un quatrième programme de développement est en cours de finalisation pour démarrer en 2018.

Lors des entretiens annuels d'évaluation, les formations nécessaires au développement des compétences sont identifiées. Les parcours de formation en découlant sont gérés dans l'outil global d'administration de la formation « My Learning Place ». Des modules de formation en e-learning concernant, entre autres, l'éthique, les Codes de conduite, les Règles d'or du contrôle interne et la santé/sécurité y sont proposés. Les parcours de formation de 18 200 salariés sont gérés dans cet outil (soit 86 % des salariés inscrits en 2017). La Compagnie Plastic Omnium propose des formations présentielles, des classes virtuelles ainsi que du « blended learning » autour des principales thématiques suivantes : les langues, la santé/sécurité/environnement, les logiciels, le management, l'amélioration continue, l'expertise et les techniques métiers.

	2015	2016	2017
Commissions de formation	38	40	36
Nombre de stagiaires	106 405	97 373	122 601
Nombre de stages/salarié/an	6,40	5,53	5,80
Total des heures de formation	424 446	513 515	531 130
Heures de formation par an et par salarié	25,53	29,19	25,14
Total des factures des organismes de formation (en milliers d'euros)	4 779	4 380	5 262

Toutes les heures de formation, indépendamment de leur durée, sont prises en compte dans la comptabilisation du nombre de stagiaires.

3.4.5 ENGAGEMENT DES SALARIÉS

L'enquête d'engagement réalisée au niveau mondial fin 2016 a été analysée en profondeur afin d'identifier les axes d'amélioration à déployer. Les résultats ont montré que si les salariés sont satisfaits à 77 % et que cette satisfaction s'est améliorée par rapport à l'enquête menée en 2013, le taux d'engagement s'élève à 42 %. L'enquête a permis d'identifier quatre priorités sur lesquelles des plans d'action sont déployés :

le management des équipes ;
l'efficacité organisationnelle et le bien-être au travail ;
la gestion et le développement des carrières ;
la reconnaissance du travail accompli.

Ces quatre thèmes, relevant en partie d'une politique globale mais également de la gestion des sites, répondent à l'objectif global d'allier qualité de vie au travail et efficacité pour garantir la pérennité des performances opérationnelles et la satisfaction des équipes. Chaque site a reçu ses résultats ; ce faisant, ils ont pu identifier leurs propres axes d'amélioration et décider du meilleur plan d'action à mettre en place.

Plus de 600 actions ont été ainsi identifiées, dont deux tiers répondent aux quatre priorités, et sont actuellement mises en œuvre. Une nouvelle enquête d'engagement sera menée en 2019 afin d'en mesurer l'impact sur l'engagement des salariés.

À titre d'exemple, concernant l'axe management, des jeux de rôle pour donner et recevoir des « feedbacks » constructifs ont été menés sur un site polonais, un coaching collectif a été proposé aux nouveaux managers sur un site français ou encore quatre sites (coréen, brésilien, japonais et américain) ont animé des « skip level events », événements où les salariés peuvent échanger en direct avec la Direction, en dehors de la présence de leur manager.

Au niveau Groupe, les programmes de développement « Starter » et « Driving Success » et les futurs programmes « Leading Manufacturing » et « Booster » ont pour ambition de former les managers à une culture commune de management et participent également à l'amélioration de l'axe gestion et développement de carrière.

Pour améliorer l'axe reconnaissance du travail accompli, les « Awards » remis aux meilleurs sites lors du Top 100 ont été élargis à de nouvelles catégories : en plus des trois récompenses sur la sécurité, désormais, le site ayant les meilleures conditions de travail est récompensé. La récompense sur la gestion de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (anciennement « Top Planet Award ») a été remplacée par la récompense de la meilleure gestion environnementale. Localement, certains sites ont mis en place la nomination du meilleur employé, la reconnaissance de la meilleure idée (avec un système de boîte à idées), un concours d'innovations. La reconnaissance passant aussi par la reconnaissance par les familles, de nombreux sites ont organisé des événements type portes ouvertes pour faire découvrir aux familles les lieux de travail.

3.4.6 ÉGALITÉ DES CHANCES

La promotion de la diversité et l'égalité des chances sont des impératifs dans la culture de Plastic Omnium. Le Groupe affirme son engagement à lutter contre les discriminations, quelles qu'elles soient, et à favoriser l'intégration de chacun dans son Code de conduite et au travers de son adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies dont l'un des principes est la contribution des entreprises à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.

Plastic Omnium s'assure du respect de ces principes à travers un suivi annuel des incidents de discrimination.

	2015	2016	2017
Nombre d'incidents de discrimination(1)	1	1(2)	1
Nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination	0	0	0

(1) Le nombre d'incidents de discrimination est remonté sur le périmètre monde via le logiciel de reporting des données extra-financières.

(2) L'incident de discrimination, situé aux États-Unis, est clos par les autorités, aucune charge n'a été retenue contre Plastic Omnium.

L'attention portée aux collaborateurs

Un diagnostic réalisé en France sur la prise en compte du handicap sur les sites a permis d'identifier d'une part que 95 % des salariés en situation de handicap chez Plastic Omnium sont en CDI et d'autre part que des efforts pourraient être menés concernant l'information et la sensibilisation, le recrutement et le maintien dans l'emploi et le développement de la sous-traitance avec les secteurs protégés et adaptés.

Suite à cette analyse, une politique Handicap, portée par le Comité de Direction, a été définie et est pilotée par une organisation dédiée : la Mission Handicap.

Les objectifs sont d'informer et de former les acteurs clés, de maintenir les salariés dans leur emploi via un aménagement des postes, de recruter et d'intégrer des salariés en situation de handicap en adaptant les processus et les sources de recrutement, et de renforcer la collaboration avec le secteur adapté et protégé.

Les trois membres nommés au sein de cette Mission Handicap :

accompagnent les référents RH des Divisions en charge de coordonner et d'animer la politique Handicap dans leurs Divisions respectives ;
sont les contacts privilégiés des organismes externes ;
coordonnent et suivent les actions mises en œuvre dans le cadre de la convention avec l'AGEFIPH.

Sur les sites, des référents RH sont en charge :

de déployer les actions pilotées par la Mission Handicap et faire remonter les informations,
d'accompagner et suivre les salariés en situation de handicap ;
d'accompagner les managers ;
de renseigner les collaborateurs du site sur la politique Handicap de Plastic Omnium ;
de suivre les aménagements de postes.

De nombreuses parties prenantes ont été intégrées à cette politique : les partenaires sociaux, les CHSCT, les Comités d'Entreprise et les infirmières ainsi que la Médecine du travail et l'Assistante sociale.

Le déploiement de cette politique sera réalisé via des leviers de communication (canaux de communication internes usuels), des sessions de sensibilisation à destination de tous les salariés français et des formations pour les collaborateurs impliqués dans la démarche, incluant les managers et les recruteurs.

	2015	2016	2017
Nombre de travailleurs handicapés	310	439	390
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés	31	25	17
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l'année	26	24	27

Concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, Plastic Omnium a été classé en 2017 en 44e position du palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises du SBF 120, publié par le Secrétariat d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Les critères utilisés pour ce classement sont :

• la part des femmes dans le Conseil d'Administration et dans le

la part des femmes dans le Comité Exécutif ;
la part des femmes dans le Top 100 ;
la présence ou non d'objectifs de mixité dans la rémunération ;
la présence d'un réseau de femmes dans l'entreprise.

En 2018, l'entreprise a l'intention d'accélérer son engagement en mettant en œuvre des actions visant à promouvoir l'égalité des chances entre les Hommes et les Femmes, notamment par la mise en place d'un réseau de femmes.

Comité de Rémunérations ainsi que leur éventuelle présidence à un des Comités du Conseil d'Administration ;

	2015		2016		2017
Nombre de femmes cadres au 31 décembre Part des femmes dans la population cadre	758	20,8 %	946	20,8 %	986	20,9 %
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année Part des femmes dans les recrutements de cadres	125	20,5 %	157	24,8 %	185	24,8 %

Le Groupe a accentué son effort de recrutement de femmes cadres, qui en proportion représentent 25 % des effectifs recrutés. La part de cette population est ainsi stabilisée à 21 %.

		2015		2016		2017
Hommes	12 737	76,6 %	16 874	77,1 %	16 146	76,4 %
Femmes	3 891	23,4 %	5 020	22,9 %	4 981	23,6 %

La Compagnie Plastic Omnium s'engage auprès de l'association « Elles Bougent » dont la mission est de promouvoir les métiers d'ingénieurs et les professions techniques auprès des jeunes femmes, celles-ci s'engageant généralement peu dans des carrières techniques et scientifiques.

Vingt-cinq femmes ingénieurs de Plastic Omnium sont des marraines pour l'association et vont à la rencontre des jeunes femmes afin de présenter leur carrière. Plastic Omnium a souhaité accompagner le développement de l'association en Espagne en accueillant sur son site d'Arevalo, à l'occasion de la Journée du Droit des Femmes, une trentaine d'étudiantes du lycée français de Madrid.

3.5 Une production durable

3.5.1 DÉVELOPPER UNE PRODUCTION RESPONSABLE

Plastic Omnium construit à Greer aux États-Unis un nouveau site de production qui sera une usine pilote 4.0. Après la mécanisation, l'industrialisation et l'automatisation, la digitalisation est la quatrième révolution qui s'opère dans le monde de l'industrie et qui transforme la manière de concevoir et de produire. Avec la connexion des machines, des systèmes et des produits, l'analyse en temps réel des données de production et de logistique est désormais possible. La qualité des process en est améliorée, les anomalies sont détectées instantanément, aboutissant à une réduction des coûts.

Les stocks et les schémas de production seront optimisés, concourant à la démarche globale d'amélioration de la supply chain entreprise par Plastic Omnium depuis plusieurs années. Le bon fonctionnement de la supply chain est impératif dans une entreprise telle que Plastic Omnium délivrant ses clients en juste-à-temps : les sites sont au plus proche des usines des clients, les livraisons se font au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour l'entreprise d'être en capacité de gérer efficacement les flux d'informations (demande des clients, commandes aux fournisseurs) et les flux physiques (matières premières, composants, produits semi-finis). Un système de communication dédié avec les clients a été mis en place pour suivre leurs besoins en temps réel et des outils de communication Internet font le lien en interne et avec les fournisseurs.

La simplification et la standardisation de la supply chain avec des sites au plus près des usines des clients et une réduction des stocks permettent également de réduire l'impact sur l'environnement : réduction du transport, zones de stockage plus petites avec une moindre emprise au sol et des consommations d'énergie réduites.

Pour l'ensemble des sites, la certification des systèmes de management environnementaux est un pré requis pour la Direction HSE/RSE. Chaque nouveau site, ouvert ou acquis, doit mettre en œuvre au plus vite le processus de certification ISO 14001, permettant par là même de s'assurer de la réalisation d'une analyse des risques et des limitations des impacts.

En 2017, 90 % du périmètre est certifié ISO 14001 : 11 sites cédés ou fermés étaient certifiés et quatre nouveaux sites ont été certifiés. La transition vers la version 2015 de la norme est en cours et sera finalisée lors des audits de renouvellement de 2018.

Nombre de sites certifiés ISO 14001

	2015	2016	2017
Sites certifiés ISO 14001	82	93	86

Une cartographie globale des risques liés aux catastrophes naturelles a été réalisée. Les sites situés en zone à risques, notamment du fait du changement climatique (zone de passage des typhons, zones inondables), sont identifiés et les investissements nécessaires afin de réduire les risques sont effectués.

Dans son Code de conduite, la Compagnie Plastic Omnium s'engage à respecter des standards internationaux en matière environnementale pouvant aller au-delà des réglementations locales.

Pour s'assurer d'une prise en compte homogène des impacts sur l'environnement, la Direction HSE/RSE met en œuvre les grandes orientations choisies par la Direction Générale puis, chaque entité se voit confier localement la mise en œuvre de ce plan HSE. Pour cela, la Direction HSE/RSE Groupe est soutenue par des Directions HSE au sein de chacune des Divisions et se repose sur un réseau HSE de plus d'une centaine de personnes.

Mensuellement les Directions HSE/RSE Groupe et Divisions se réunissent pour piloter la démarche via des indicateurs de suivi concernant principalement les certifications et les consommations d'énergie, les sensibilisations HSE et les audits. Certains de ces indicateurs sont ensuite remontés mensuellement au Comité de Direction Groupe.

Trois fois par an, la Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines et la Direction HSE/RSE se réunissent pour piloter la démarche et décider des grandes orientations.

La sensibilisation et la formation des salariés sont au cœur de la certification ISO 14001, l'entreprise devant s'assurer que chaque personne ayant une incidence sur l'environnement soit sensibilisée ou formée à l'environnement.

Afin de répondre à ces exigences, les salariés sont sensibilisés ou formés à la politique environnementale de Plastic Omnium, aux risques environnementaux, à l'importance de leur rôle dans l'efficacité du système de management environnemental, dans la limitation des impacts et dans la préservation de l'environnement et enfin, sur les conséquences d'un non-respect des exigences réglementaires ou des exigences du référentiel ISO 14001.

Une production durable

En 2017, 26 599 participants ont ainsi suivi 13 803 heures de sensibilisation aux thématiques environnementales et 13 745 salariés ont reçu 19 006 heures de formation sur la prise en compte de l'environnement. Au total, 32 809 heures de sensibilisation et de formation ont ainsi été dispensées.

Le respect des exigences de la norme ISO 14001 impose aux sites de mettre en œuvre les plans d'action nécessaires pour limiter les impacts.

Les sites occupent une surface au sol de 4 474 456 m2. 22,6 % de cette surface est perméable et permet ainsi la filtration des eaux de pluie par un processus naturel. Les pollutions éventuelles du sol et de l'eau seraient liées à des déversements accidentels de produits utilisés sur les sites (peintures, solvants ou huiles par exemple), sachant que les produits sont entreposés au-dessus de bacs de rétention. De plus un travail est en cours afin de substituer, dès que cela est possible techniquement, les produits CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et les produits contenant des SVHC (Substances Extrêmement Préoccupantes) qui peuvent également impacter l'environnement. Lorsqu'un nouveau site est acquis, Plastic Omnium procède à la réalisation d'une analyse d'impacts afin de s'assurer de la préservation des milieux naturels et de la qualité de vie des riverains. La présence de contaminants au-delà des seuils autorisés est recherchée dans le cadre d'une évaluation environnementale.

Ce faisant, un budget important est dédié à la réalisation du plan HSE. Les dépenses Environnement et Sécurité ont été de 18 millions d'euros en 2017. Les investissements spécifiques Environnement et Sécurité se sont élevés à 9,2 millions d'euros en 2017, soit une progression de 39 % par rapport à 2016 (6,6 millions d'euros).

Émissions totales en tonnes équivalent CO2 par source

Les risques environnementaux sont couverts par une provision d'un montant total de 9 millions d'euros.

La certification ISO 14001 imposée aux sites dès leur démarrage permet de s'assurer également de supprimer les impacts sur la biodiversité : les sols et l'eau sont préservés par la mise en place d'actions de prévention, les habitats naturels des espèces sont aussi protégés. D'autre part, les sites sont encouragés à mener des actions locales de préservation de la biodiversité.

3.5.2 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Une des préoccupations majeures de Plastic Omnium est la prise en compte du changement climatique. Les produits proposés par Plastic Omnium visent à accompagner ses clients à réduire les émissions de leurs produits, et, depuis 2008, une politique interne « Top Planet » est implémentée sur tous les sites pour réduire l'impact direct des usines. Les émissions de gaz à effet de serre sont suivies pour les consommations d'énergie et d'électricité depuis le démarrage de cette politique.

Un travail est en cours afin d'identifier un indicateur de référence pour chaque Division (en équivalence de pièces produites) permettant de mesurer l'intensité carbone des activités.

De plus en 2017, le suivi des émissions a été élargi à deux autres postes d'émission significatifs du scope 3 : le transport amont et la production de matière première. Ces données sont collectées au niveau des départements Achats. Les émissions liées au scope 3 représentent les deux tiers des émissions du Groupe Plastic Omnium.

Les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie

94 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Émissions de CO2 (en tonnes équivalent CO2)	2017
Scope 1 (énergies directes : gaz, fioul…)	101 507
Scope 2 (électricité)	404 051
Scope 3 (fabrication matière première et logistique amont)	1 035 366

Émissions de gaz à effet de serre (GES) 2017 – Scopes 1, 2 et 3

En tonnes équivalent CO2	2015 (2)	2016 (2)	2017
CO2(1)	392 143	437 403	1 540 924
CH4	5	0,4	0,2
HFC	735	1 044	941
Total GES (en tonnes équivalent CO2)	392 883	438 447	1 541 865

(1) Ces chiffres correspondent aux émissions de CO2 issues des énergies consommées par les sites industriels ; et, pour 2017, de la fabrication des matières premières et de la logistique amont.

(2) Données pour les scopes 1 et 2 uniquement.

Pour le calcul des ratios consommation d'énergie et émissions de gaz à effet de serre par kg de matière transformée, sont prises en compte toutes les matières premières transformées entrant dans la fabrication des produits et dont la mise en œuvre entraîne une consommation d'énergie : les plastiques, les peintures, le bois et les métaux.

Groupe

Émissions de gaz à effet de serre en T eq CO2 (Scopes 1 & 2)

Ratio émissions de gaz à effet de serre en kg eq CO² (Scopes 1 & 2) par kg de matière transformée

Division Auto Exterior

Émissions de gaz à effet de serre en T eq CO2 (Scopes 1 & 2)

Ratio émissions de gaz à effet de serre en kg eq CO² (Scopes 1 & 2) par kg de matière transformée

Une production durable

Division Auto Inergy

Émissions de gaz à effet de serre en T eq CO2 (Scopes 1 & 2)

Ratio émissions de gaz à effet de serre en kg eq CO² (Scopes 1 & 2) par kg de matière transformée

Division Environnement

Émissions de gaz à effet de serre en T eq CO2 (Scopes 1 & 2)

Les variations observées sont liées à la combinaison de plusieurs facteurs :

• l'intégration des sites acquis en 2016 sur une année complète (intégrés sur une période de 5 mois en 2016) : ces sites ont des procédés utilisant plus de gaz que les autres sites, engendrant ainsi une augmentation de la consommation de gaz supérieure à l'augmentation de la consommation d'électricité ;

Ratio émissions de gaz à effet de serre en kg eq CO² (Scopes 1 & 2) par kg de matière transformée

les sites cédés en cours d'année de l'activité Composites utilisaient des procédés de transformation moins énergivores que les procédés d'injection et de soufflage majoritairement utilisés au sein du Groupe. Cela a donc un impact détériorant les ratios de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre par kilogramme de matière transformée ;
les sites qui ont ouvert en 2017 se situent dans des pays où les mix énergétiques intègrent moins d'énergies renouvelables que les pays où se situent les sites ayant fermé. Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux sites sont plus importantes que celles des sites fermés.

Groupe

Ratio électricité Groupe (kWh/kg mat. transf.)

Ratio consommation d'énergie

Division Auto Exterior

Consommation énergétique

Consommation gaz Division AE (MWh)

Division Auto Inergy

Consommation électricité Division AE (MWh)

Ratio consommation d'énergie (en kWh par kg de matière transformée)

Ratio gaz Division AE (kWh/kg mat. transf.)

Ratio électricité Division AE (kWh/kg mat. transf.)

Consommation énergétique 14533 14642 15146 ³³⁵⁴⁶⁴ ³⁵⁵⁷⁷² ³⁷⁹⁰⁰⁵ 2015 2016 2017

Consommation gaz Division AI (MWh)

Consommation électricité Division AI (MWh)

Ratio gaz Division AI (kWh/kg mat. transf.)

Ratio électricité Division AI (kWh/kg mat. transf.)

03 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Une production durable

Division Environnement

Consommation énergétique

Consommation électricité Division Environnement (MWh) Consommation gaz Division Environnement (MWh)

Le programme Top Planet

Afin d'améliorer les performances énergétiques des usines, le programme Top Planet repose sur quatre engagements de la Direction :

• le déploiement du référentiel ISO 50001 : les sites déjà certifiés ISO 14001 et OHSAS 18001 sont incités à mettre en place la norme ISO 50001, certifiant la mise en place d'un système de management de l'énergie. Le Groupe souhaite

Ratio consommation d'énergie (en kWh par kg de matière transformée)

promouvoir ce système de management auprès de ses sites européens soumis à l'audit énergétique obligatoire depuis 2015. L'ensemble des sites européens de la Division Auto

Exterior devrait être certifié d'ici 2020.

Ratio électricité Division Environnement (kWh/kg mat. transf.)

Nombre de sites certifiés ISO 50001

	2015	2016	2017
Sites certifiés ISO 50001	15	24	24

la définition d'objectifs annuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergie. La mesure du scope 3 étant nouvelle de cette année, il est nécessaire d'analyser les résultats sur plusieurs périodes de reporting avant d'être en capacité de se fixer des objectifs pertinents. Les objectifs sont de réaliser des Analyses de Cycle de Vie (ACV) pour étudier les émissions lors du cycle de vie du produit et identifier les étapes les plus émettrices, d'optimiser la logistique amont et, enfin, de favoriser l'achat de matières premières recyclées, moins impactantes. L'utilisation de kits de mesure permet d'identifier très précisément les consommations des machines et des équipements. Ainsi, des axes d'amélioration sont facilement identifiables. Des kits sont disponibles au sein de chaque Division et au niveau Groupe pouvant ainsi être utilisés par l'ensemble des sites. En parallèle de ces kits, de nombreux sites s'équipent de capteurs ou compteurs permanents afin de suivre en direct l'évolution des consommations et piloter efficacement leur performance énergétique ;
l'intégration de la notion de performance énergétique dans l'achat de services, la conception des produits, des équipements de production et d'infrastructure est désormais opérationnelle.

Lors de l'achat de nouveaux équipements et de nouvelles machines de production, le critère du coût intègre le coût total d'utilisation, c'est-à-dire la consommation d'énergie durant la vie de l'appareil. Ce critère permet d'acquérir des équipements moins énergivores et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Dès sa conception, l'usine 4.0 de Greer (États-Unis) a intégré ces critères. La conception des produits, notamment pour les Divisions Automobile, intègre leur impact sur les consommations de carburant et donc sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules via l'amélioration du poids des pièces, l'aérodynamisme ou encore les systèmes d'injection d'eau;

• l'évaluation et la maîtrise de la qualité de la performance énergétique, au travers du déploiement des fiches de bonnes pratiques Top Planet : les fiches Top Planet font partie de la boîte à outils développée par la Direction HSE/RSE Groupe. Très opérationnelles, ces fiches expliquent les bonnes pratiques déployables sur tous les sites visant à mesurer et à réduire les consommations d'énergie.

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Les Top Planet Awards

En 2016, les critères d'évaluation pour décerner les « Top Planet Awards » ont été revus et sont passés de 4 à 15 avec des définitions plus précises. Ainsi l'objectivité des autoévaluations est accrue. De plus, désormais, les récompenses sont décernées au niveau du Groupe et non plus au niveau des Divisions. Les sites ayant les meilleures performances environnementales sur quatre thématiques (management de l'énergie et de l'environnement ; amélioration des indicateurs ; conformité réglementaire ; initiatives de préservation de la planète et de prévention) reçoivent des Gold Awards ou des Silver Awards.

En 2017, récompensant leur performance de 2016, 8 sites ont reçu le niveau Gold (sites sur les continents européen et américain) et 17 sites, répartis sur les quatre continents où Plastic Omnium est présent, ont reçu un Silver Award.

3.5.3 GESTION DES DÉCHETS

La gestion des déchets est un enjeu important pour Plastic Omnium. Sa matière première principale, le plastique, est particulièrement adaptée à la mise en place d'une économie circulaire car ses caractéristiques en font un matériau facilement recyclable. L'ensemble des Divisions améliorent en permanence l'efficacité des procédés permettant ainsi une réduction des déchets générés en cours de production.

Déchets générés annuellement par type de déchets
En tonnes	2015	2016	2017
Pièces plastiques(1)	29 141	38 872	42 108
Déchets industriels banals	11 076	14 535	15 551
Métaux	8 477	7 404	7 705
Cartons	4 689	6 319	7 737
Bois	3 456	5 018	5 692
Emballages plastiques	1 122	1 142	1 128
Verre	21	6	7
Solvants	4 036	4 269	4 145
Boues de peinture	3 968	5 393	5 653
Huiles	908	1 221	1 626
Autres déchets(2)	6 012	5 285	6 726
Déchets générés annuellement par type de déchets	72 905	89 464	98 078

(1) Pièces plastiques : intègrent également les déchets de matériaux composites.

(2) Autres déchets : eaux de lavage et de maintenance, déchets industriels spéciaux divers.

Plastic Omnium a identifié trois filières de traitement principales pour ses déchets :

les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec un usage identique à celui pour lequel la pièce ou le produit a été initialement conçu, sans traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière (redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou adjonction d'additifs, lui permettant d'être réintroduit dans le cycle de production) ;
les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un usage différent de celui pour lequel la pièce ou le produit a été initialement conçu, avec éventuellement traitement intermédiaire) et la valorisation par incinération avec récupération d'énergie ;
les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés, incinérés sans récupération d'énergie, mis en décharge ou enfouis.

La revente des déchets recyclés et valorisés en vue d'être incorporés dans de nouveaux produits s'est élevée à 11,1 millions d'euros en 2017 (8,8 millions d'euros en 2016), compensant le coût de gestion des déchets qui a atteint 6,5 millions d'euros en 2017 (5,6 millions en 2016).

Les déchets recyclés ou valorisés ont représenté 89 % des déchets générés par le Groupe cette année, soit une amélioration par rapport aux 88 % recyclés ou valorisés en 2016.

Déchets générés annuellement par type de traitement
En tonnes	2015	2016	2017
Recyclage	50 550	64 556	69 771
Valorisation	13 587	14 343	17 631
Incinération ou mise en décharge	8 768	10 565	10 676
Total déchets	72 905	89 464	98 078

Une production durable

3.5.4 QUALITÉ DE L'AIR

La qualité de l'air est l'un des sujets de préoccupations importants pour Plastic Omnium sur plusieurs plans :

la réduction des polluants émis par les véhicules avec l'offre SCR qui permet une réduction drastique des émissions de NOx (oxyde d'azote ayant un impact nocif sur la santé) ;
la qualité de l'air intérieur et en sortie d'usines : les postes de peinture utilisant des peintures solvatées émettent des COV

(Composés Organiques Volatiles) intervenant dans la formation d'ozone dans la basse atmosphère et participant ainsi indirectement dans le réchauffement climatique. Certains COV sont classés CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et font l'objet d'une réglementation renforcée.

Les sites concernés sont équipés d'incinérateurs de COV permettant de les détruire en fin de chaînes de production. Les peintures hydrosolubles moins émissives sont également privilégiées dès que cela est techniquement possible.

Consommations de peintures et solvants et émissions de COV

Consommation annuelle de matières premières
En tonnes	2015	2016	2017
Peintures(1)	6 055	6 354	6 695
Solvants(2)	7 495	11 199	12 023
Total	13 550	17 553	18 718

(1) Matière sèche contenue dans la peinture, hors solvant.

(2) Solvants utilisés purs et solvants contenus dans les peintures.

Émissions de COV En tonnes	2015	2016	2017
COV	1 170	2 140	2 157

3.5.5 GESTION DE L'EAU

L'eau provient à 97 % des réseaux d'eau urbains et à 3 % d'eaux souterraines.

L'eau consommée par Plastic Omnium a deux utilisations principales : l'eau sanitaire et le refroidissement des machines et équipements qui est généralisé en circuit fermé. En 2017, aucun site ne déclare être en zone de stress hydrique ni avoir été soumis à des restrictions d'eau au cours de l'année.

Les activités de Plastic Omnium ne rejettent pas d'effluents et les éventuelles pollutions, liées à un déversement accidentel, sont identifiées et des actions de prévention sont mises en place (bac de rétention, zone de stockage spécifique…).

Consommations d'eau

	2015	2016	2017
Consommation annuelle (en m3)	934 118 hors Saint-Désirat (1)	1 142 753 hors Saint-Désirat (1)	1 218 519
Consommation (en l/kg de matière transformée)	2,028 hors Saint-Désirat (1)	2,510 hors Saint-Désirat (1)	2,645

(1) En vue d'améliorer la comparabilité, les consommations du site de Saint-Désirat en France (revendu en 2017 et donc non comptabilisé en 2017) ont été supprimées des consommations de 2015 et de 2016 car représentant une très forte part des consommations (702 238 m3 en 2015 et 528 190 m3 en 2016).

3.6 Méthodologie

Ce chapitre présente la démarche du groupe Plastic Omnium en matière de responsabilité sociétale, sociale et environnementale ainsi que les informations extra-financières répondant aux exigences de l'article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », et du décret d'application n° 2016-1138 du 19 août 2016 relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises. Le dernier sous-chapitre propose une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies auquel Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu'avec les indicateurs du référentiel international GRI Standards.

La Compagnie Plastic Omnium, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une entreprise ayant des activités industrielles et des usines.

Les indicateurs RSE sont collectés séparément par la Direction HSE/RSE et par la Direction des Ressources Humaines auprès de chacun des sites intégrés dans le périmètre de reporting, et font l'objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central.

La démarche de reporting social, environnemental et sociétal du groupe Plastic Omnium se base sur :

les dispositions réglementaires liées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce français ;
les dix principes du Pacte mondial de l'ONU ;
la politique HSE intégrée à la stratégie et au management de l'entreprise.

Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sont présentées dans ce chapitre extra-financier.

Concernant les thématiques demandées par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce français, la lutte contre le gaspillage alimentaire a été jugée comme non pertinente pour le groupe Plastic Omnium. En effet, les activités de l'entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé en charge de s'assurer du respect de la législation en la matière. Les conditions générales d'achat du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s'assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Cette thématique est donc exclue du présent chapitre.

LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Ainsi, pour l'exercice 2017, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2017 de la Compagnie Plastic Omnium.

Un seul point service de la Division Environnement est intégré, l'impact environnemental des autres points service étant jugé non significatif. Les consommations d'eau et d'énergies des Magasins Avancés Fournisseurs (MAF) gérés par la Division Auto Exterior et la Division Auto Inergy sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent.

Le Groupe compte 12 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et 1 installation soumise à enregistrement. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe, à l'exception d'un site supplémentaire de la Division Auto Exterior (Plastic Omnium Recycling) qui est hors périmètre IFRS.

1.1 Les effectifs au 31 décembre par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion.
1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/ femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d'âges, et les intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation.

Variations de périmètre :

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l'intégration du site. En 2017, de nouveaux sites ouverts ou acquis ont été intégrés au reporting Ressources Humaines (les données HSE ne seront comptabilisées qu'à partir du début de la production) : AE Greer, AI Smyrna, AI Hansalpur.

Les acquisitions et créations de sites sont prises en compte dans le périmètre des données HSE dès la date d'entrée en activité (démarrage de production).

Concernant le reporting HSE, seul le site AI de Chongqing a été ajouté en 2017 (intégré dès 2016 au reporting RH).

Les sites cédés ou fermés en cours d'année sont exclus du périmètre : AE Blainville Composites, Félines Composites, Saint-Désirat Composites, MCR Tournon, Ramos Composites, Kandel Composites, POCC Quindao, POCC Jiangyin et AE São Bernardo.

Méthodologie

LES MODES DE CALCUL DES INDICATEURS

Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2017, à l'exception des indicateurs suivants :

2.1 Les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2017 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/ effectif novembre : répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés/Cadres, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de femmes cadres, nombre de personnes handicapées.
2.2 Les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2017 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier, l'ensemble des données environnementales (excepté le nombre de sites certifiés ISO 14001, arrêté au 31 décembre).
2.3 Les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2017 et considérés comme valables pour l'année entière : temps de travail hebdomadaire, pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l'année, postes de travail modifiés pour les personnes handicapées.
2.4 Les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2017 et considérés comme valables pour l'année entière : nombre d'incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d'entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

L'ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité. Les indicateurs HSE des thématiques consommations de matière, de peinture, de gaz, les rejets d'eau, les émissions de CO2 et les ratios corrélés ont été corrigés pour 2016 suite à une détection a posteriori d'erreurs peu conséquentes, concernant 14 sites.

PROCÉDURES ET CONTRÔLES EXTERNES

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l'ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra-financier du Groupe.

Pour l'exercice 2017, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l'objet d'une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d'une sélection d'indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 11 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.

Les sites audités en 2017 (AE : Auto Exterior, AI : Auto Inergy) : AE Bratislava, AE Anderson, AE Measham, AE Pappenheim, AE Reinsdorf, AE Gliwice, AE Ruitz, AE Valencia, AI Anderson, AI -Alphatech, AI Lublin.

La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.

Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions Ressources Humaines et HSE/RSE du Groupe.

3.7 Table de concordance

Catégories de l'article 225	Informations	Pages	Correspondance article 225/GRI Standards
Principes généraux de reporting
Comparabilité	Les informations publiées sont présentées de façon à permettre une comparaison des données (loi du 12 juillet 2010). Le rapport du Conseil d'Administration ou du Directoire présente les données observées au cours de l'exercice clos et, le cas échéant, au cours de l'exercice précédent, de façon à permettre une comparaison entre ces données (décret du 24 avril 2012).	102	GRI 102-48 GRI 102-49
Comply or explain	Le rapport indique, parmi les informations listées par le décret d'application, celles qui, eu égard à la nature des activités ou à l'organisation de la Société, ne peuvent être produites ou ne paraissent pas pertinentes, en fournissant toutes explications utiles (décret du 24 avril 2012).	101
Mise en conformité volontaire à un référentiel	Lorsqu'une société se conforme volontairement à un référentiel national ou international en matière sociale ou environnementale, le rapport peut le mentionner en indiquant les préconisations de ce référentiel qui ont été retenues et les modalités de consultation de ce dernier (décret du 24 avril 2012).	101	GRI 102-12
Périmètre des informations	Lorsque la Société établit des comptes consolidés, les informations fournies sont consolidées et portent sur la Société elle-même, ainsi que sur l'ensemble de ses filiales ou les sociétés qu'elle contrôle (loi du 12 juillet 2010).	101	GRI 102-45 GRI 102-46
Vérification par un OTI	Les informations sociales et environnementales figurant ou devant figurer au regard des obligations légales et réglementaires font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant […]. Cette vérification donne lieu à un avis qui est transmis à l'Assemblée des actionnaires ou des associés en même temps que le rapport du Conseil d'Administration ou du Directoire (loi du 12 juillet 2010). L'organisme tiers indépendant est désigné pour une durée qui ne peut excéder six exercices. Il est soumis aux incompatibilités prévues par l'article L. 882-11 du Code de commerce (interdiction des prestations de conseil pour les Commissaires aux Comptes auprès des entreprises dont elles certifient les comptes, ou de leurs filiales) (décret du 24 avril 2012).	102, 107-109	GRI 102-56

Table de concordance

Catégories de l'article 225	Informations	Pages	Correspondance article 225/GRI Standards	Correspondance Pacte mondial des Nations unies
I. Informations sociales
I. a) Emploi	Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	82, 83 89, 92	GRI 102-7 GRI 102-8 GRI 401-1 GRI 405-1
	Embauches et licenciements	88, 89, 92	GRI 202-2 GRI 401-1
	Rémunérations et leur évolution	83, 84	GRI 102-35 GRI 102-36 GRI 401-2
I. b)	Organisation du temps de travail	84	GRI 102-8
Organisation du temps de travail	Absentéisme	86	GRI 403-2
I. c) Relations sociales	Organisation du dialogue social, procédures d'information, de négociation et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	84		3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective.
	Bilan des accords collectifs	85	GRI 102-41
I. d) Santé	Conditions de santé et de sécurité au travail	85-88
et sécurité	Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	84, 85
	Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	69, 86	GRI 403-2 GRI 403-3
I. e) Formation	Politiques mises en œuvre en matière de formation	90	GRI 404-2 GRI 404-3
	Nombre total d'heures de formation	91	GRI 404-1 GRI 412-2
I. f) Égalité	Mesures prises en faveur de l'égalité hommes/femmes	92, 93	GRI 405-1	2. Les entreprises sont invitées à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme. 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. 5. L'abolition effective du travail des enfants. 6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
de traitement	Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	92	GRI 405-1
	Politique de lutte contre les discriminations	77, 91	GRI 405-1 GRI 406-1
I. g) Promotion et respect des	• au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	77-80	GRI 407-1
stipulations des conventions	• à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	77-80	GRI 406-1
fondamentales de	• à l'élimination du travail forcé ou obligatoire	77-80	GRI 409-1
l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives :	• à l'abolition effective du travail des enfants	77-80	GRI 408-1

Catégories de l'article 225	Informations	Pages	Correspondance article 225/GRI Standards	Correspondance Pacte mondial des Nations unies
II. Informations environnementales
II. a) Politique générale en matière environnementale	Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	93	GRI 102-14 GRI 102-28	7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement. 8. À entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement.
	Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	93, 94	GRI 102-27
	Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	94
	Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours)	94	GRI 307-1 GRI 103-2
II. b) Pollution	Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	74, 94, 100	GRI 303-3 GRI 305-6 GRI 305-7	7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement. 9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
	Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	81, 88
II. c) Économie	i) Prévention et gestion des déchets			7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant
circulaire	Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets	99, 100	GRI 306-2 GRI 306-4
	Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire	101
	ii) Utilisation durable des ressources			l'environnement.
	Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	100	GRI 303-1	9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
	Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	76, 100	GRI 301-1 GRI 301-2
	Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables	94-99	GRI 302-1 GRI 302-3 GRI 302-4
	Utilisation des sols	94
II. d) Changement climatique	Postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la Société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit	73-75, 94-99	GRI 305-1 GRI 305-2 GRI 305-4 GRI 305-5
	Adaptation aux conséquences du changement climatique	93
II. e) Protection de la biodiversité	Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	94	GRI 304-3

Table de concordance

Catégories de l'article 225	Informations	Pages	Correspondance article 225/GRI Standards	Correspondance Pacte mondial des Nations unies
	III. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
III. a) Impact territorial, économique et social	En matière d'emploi et de développement régional	81
de l'activité de la Société	Sur les populations riveraines ou locales	81
III. b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées	Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	71, 81	GRI 102-40 GRI 102-43 GRI 102-44
par l'activité de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines	Actions de partenariat ou de mécénat	81
III. c) Sous-traitance et fournisseurs	Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	77-80	GRI 308-2 GRI 414-2	1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international
	Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	77-80	GRI 308-1 GRI 414-1	relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence. 2. À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme.
III. d) Loyauté des pratiques	Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	75, 76
	Actions engagées pour prévenir la corruption	77	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 205-1 GRI 205-2 GRI 205-3	1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence.
III. e) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme		77-80	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 412-2 GRI 412-1	2. À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme. 4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. 5. L'abolition effective du travail des enfants. 10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

3.8 Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion (RG)

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, Commissaire aux Comptes de la Compagnie Plastic Omnium, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au protocole de reporting RSE utilisé par la Société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la Société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par l'article L. 225-102-4 du Code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » (lutte contre la corruption).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 8 personnes entre octobre 2017 et février 2018 pour une durée d'environ 9 semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(1).

I. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion (RG)

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Méthodologie » du chapitre 3 « Développement durable » du document de référence intégrant le rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

II. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une quarantaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(2) :

au niveau de l'entité consolidante et des Directions HSE et du Développement RH, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
au niveau d'un échantillon représentatif des sites et des Directions que nous avons sélectionnées(3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 18 % des effectifs, considéré comme grandeur caractéristique du volet social et entre 19 % et 39 % des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques(4) du volet environnemental.

⁽²⁾ Informations sociales : effectifs (par type de contrat, statut, genre, âge, zone géographique), turnover des cadres, heures de formation, taux d'absentéisme, taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt, nombre de salariés formés à Top Safety.

Informations environnementales : consommations d'électricité, consommations de gaz, déchets (recyclés et valorisés), rejets atmosphériques GES.

Informations sociétales : nombre d'audits CSR fournisseurs, nombre de personnes formées au Code de conduite, éthique des affaires, sécurité des produits et qualité.

⁽³⁾ Pour l'ensemble de la sélection d'informations sociales et environnementales citées précédemment : AE Bratislava, AE Measham, AE Pappenheim, AE Valencia et AE Ruitz ; AE Gliwice (hors consommation de gaz) ; AE Reinsdorf (hors consommations d'électricité et de gaz et turnover des cadres) ; AI Alphatech (hors consommations d'électricité et turnover des cadres) ; AE Anderson et AI Anderson (hors consommations de gaz et turnover des cadres).

En complément pour les informations relatives à l'effectif (par type de contrat, statut, genre, âge, zone géographique) : AI Lublin.

Pour les informations sociétales : en Centrale auprès des Directions RH et des Directions Qualité Fournisseurs AI et AE.

⁽⁴⁾ Consommations d'électricité, consommation de gaz, déchets recyclés valorisés, émissions des gaz à effet de serre liées aux fuites de HFC.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris-la Défense, le 14 février 2018

L'organisme tiers indépendant

MAZARS

Juliette Decoux Edwige Rey Partner Associée RSE et Développement Durable

PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Indicateurs financiers

Dans le cadre de sa communication financière, le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2017 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique », qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : HBPO, société allemande leader mondial des modules de bloc avant, Yanfeng Plastic Omnium, leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, et Plastic Recycling, société spécialisée dans le recyclage des matériaux plastiques.

Réconciliation du chiffre d'affaires économique avec le chiffre d'affaires consolidé :

En milliers d'euros	2017	2016
Chiffre d'affaires économique	8 000 618	6 935 732
Dont Chiffre d'affaires des co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 232 141	1 078 481
Chiffre d'affaires consolidé	6 768 477	5 857 251

04 COMPTES CONSOLIDÉS 2017 (RFA)

4.1	COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	113
	4.1.1 Commentaires sur les comptes consolidés	113
	4.1.2 Investissements 2017-2021	116
4.2	PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE	116
4.3	BILAN	117
4.4	COMPTE DE RÉSULTAT	119

4.5	ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL	120
4.6	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	121
4.7	TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE	122
4.8	ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS	126
4.9	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	205

4.1 Commentaires sur les comptes consolidés

4.1.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Le chiffre d'affaires économique de la Compagnie Plastic Omnium s'établit à 8 000,6 millions d'euros au 31 décembre 2017, en progression de + 15,4 %. Sur l'année, l'impact de change s'élève à – 98,6 millions d'euros et l'effet périmètre s'élève à +707,7 millions d'euros (dont +558,4 millions d'euros correspondant à l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia réalisée le 29 juillet 2016).

Cette très forte progression résulte :

• d'une croissance organique des activités automobiles de +10,8 %, qui surperforment de 8,6 points la production automobile mondiale ;

• des systèmes extérieurs acquis le 29 juillet 2016.

Le chiffre d'affaires consolidé(2) de la Compagnie Plastic Omnium s'établit à 6 768,5 millions d'euros au 31 décembre 2017, en progression de +15,6 % et de +9,6 % à périmètre et change constants. L'effet de change est défavorable de –68,8 millions d'euros et l'effet périmètre s'élève à + 684,5 millions d'euros.

Plastic Omnium a lancé fin 2017 le projet de cession de sa Division Environnement.

L'activité de la Division Environnement, après les cessions d'activités périphériques mi-2016 (Signature Limited, filiale basée au Royaume-Uni spécialisée dans la signalisation routière, et Emballagen GmbH, filiale basée en Allemagne spécialisée dans le développement, la production et la commercialisation de fûts métalliques pour l'industrie chimique), est désormais pleinement recentrée sur les produits et services pour optimiser la gestion des déchets pour les collectivités locales et l'industrie. Au 31 décembre 2017, son chiffre d'affaires s'établit à 335,5 millions d'euros, en progression de +2,5 % à taux de change et périmètre constants.

En millions d'euros, par secteur d'activité	2016	2017	Variation	Variation à périmètre et change constants
Automobile	6 566,8	7 665,1	+16,7 %	+10,8 %
Environnement	368,9	335,5	–9,1 %	+2,5 %
Chiffre d'affaires économique(1)	6 935,7	8 000,6	+15,4 %	+10,4 %
Automobile	5 488,3	6 433,0	+17,2 %	+10,0 %
Environnement	368,9	335,5	–9,1 %	+2,5 %
Chiffre d'affaires consolidé(2)	5 857,3	6 768,5	+15,6 %	+9,6 %

En millions d'euros et en % du CA, par zone géographique	2016	2017	Variation	Variation à périmètre et change constants
Europe/Afrique	3 738,5	4 359,4	+16,6 %	+6,0 %
	54 %	54 %
Amérique du Nord	1 810,5	2 044,9	+12,9 %	+15,5 %
	26 %	26 %
Amérique du Sud	198,4	269,5	+35,9 %	+23,8 %
	3 %	3 %
Asie	1 188,4	1 326,8	+11,7 %	+14,0 %
	17 %	17 %
Chiffre d'affaires économique(1)	6 935,7	8 000,6	+15,4 %	+10,4 %

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires consolidé plus le chiffre d'affaires des co-entreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention : BPO, HBPO et YFPO pour Plastic Omnium Automobile. Il reflète la réalité opérationnelle et managériale du Groupe.

(2) Le chiffre d'affaires consolidé, en application des normes IFRS 10-11-12, ne comprend pas la quote-part des co-entreprises consolidées par mise en équivalence.

Commentaires sur les comptes consolidés

Division Automobile : croissance très soutenue sur toutes les zones géographiques en 2017

Le chiffre d'affaires économique(1) de Plastic Omnium Automobile s'élève à 7 665,1 millions d'euros. Il progresse de 16,7 % et de 10,8 % à périmètre et change constants, dans une production automobile mondiale en hausse de 2,2 % sur l'année 2017 (source : IHS janvier 2018), soit une surperformance du marché de 8,6 points. Celle-ci résulte de gains de parts de marché, de la montée en production de nouvelles capacités, ainsi que du succès des produits innovants. Toutes les zones géographiques ont participé à la forte croissance du chiffre d'affaires.

L'activité a été soutenue en Europe, qui représente 53 % du chiffre d'affaires(1) automobile total. Elle est en hausse de 19,2 % bénéficiant de l'acquisition des systèmes extérieurs, activité principalement européenne. Dans un contexte dynamique de hausse de la production de 3,3 %, Plastic Omnium croît de 6,3 % à périmètre et change constants. L'activité a été particulièrement forte en 2017 en France (+ 12,0 % à périmètre et change constants), en Angleterre (+ 14,1 % à périmètre et change constants), notamment grâce à la mise en service de l'usine de pièces extérieures de Warrington-Liverpool pour Jaguar Land Rover en juin 2016, et en Allemagne (+ 8,3 % à périmètre et change constants).

L'activité en Amérique du Nord est en croissance de +12,8 % et de +15,3 % à périmètre et change constants sur l'année, soit une surperformance de 19,8 points par rapport à la production automobile. L'activité bénéficie des nouvelles capacités entrées en production depuis 3 ans (2 usines mises en service en 2015 aux États-Unis, puis 3 usines au Mexique en 2016-2017), et de la montée en puissance, conforme aux prévisions, des systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel aux États-Unis. Par ailleurs, le Groupe bénéficie en Amérique du Nord d'une forte exposition sur les modèles SUV/Light Trucks qui représentent plus de 80 % de son activité.

L'activité en Asie, y compris en Chine, progresse de 14,3 % à périmètre et change constants. En Chine, qui représente un chiffre d'affaires économique de 721 millions d'euros, soit 9 % du chiffre d'affaires automobile total, la hausse de l'activité à change constant s'élève à +17,0 % sur l'année dans une production automobile en hausse de 2,7 %, soit une surperformance de 14,3 points. Le Groupe bénéficie des forts investissements réalisés au cours des trois dernières années pour accroître le tissu industriel composé de 26 usines et gagner des parts de marché notamment auprès de constructeurs chinois. Plastic Omnium a en portefeuille clients 25 marques locales, qui représentent une part croissante du chiffre d'affaires réalisé en Chine (actuellement 16 %) notamment dans les SUV.

Dans le reste de l'Asie, la croissance de l'activité s'élève à +11,2 % à périmètre et change constants, portée par le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Contribuant également à la dynamique de croissance du Groupe, le portefeuille innovation continue de se renforcer avec notamment :

le développement des systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui se poursuit au niveau mondial, avec une hausse de 28 % sur l'année pour atteindre un chiffre d'affaires de 390 millions d'euros. 8 nouveaux contrats ont été enregistrés en 2017, dont 4 avec des nouveaux clients pour la Chine, l'Inde et la Thaïlande ;
la gamme de produits hayons et becquets, qui représente 255 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2017, s'est enrichie de 21 nouveaux contrats incluant cinq clients supplémentaires (dont 3 nouveaux entrants électriques) ;
les premiers réservoirs pressurisés pour véhicules hybrides rechargeables sont entrés en production en décembre 2016 en Corée du Sud pour Hyundai. Un second contrat est entré en production en janvier 2018 en Chine pour Geely/Volvo. 5 nouveaux programmes sont en cours de développement en Asie et en Amérique du Nord, comprenant 2 clients supplémentaires. Grâce à sa technologie, le Groupe se positionne ainsi pour servir l'importante croissance des véhicules électriques hybrides dans le monde dans les années à venir.

Par client, le groupe Volkswagen représentait, en 2017, 21 % du chiffre d'affaires automobile et reste le premier client du Groupe devant le groupe PSA Peugeot Citroën (13 %) et le groupe General Motors (12 %).

En 2017, les constructeurs allemands restent les premiers contributeurs au chiffre d'affaires automobile avec 35 % de l'activité (contre 33 % en 2016), devant les constructeurs américains à 25 % (contre 28 % en 2016), les constructeurs asiatiques à 22 % (contre 19 % en 2016) et les constructeurs français à 16 % (contre 17 % en 2016). Au total, le Groupe dispose d'un portefeuille de 78 marques clientes dont 25 clients chinois et 7 pures électriques.

La marge brute consolidée s'établit à 1 101 millions d'euros, contre 975 millions d'euros en 2016. Elle représente 16,3 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 16,6 % en 2016.

Les frais de Recherche & Développement, en valeur brute, s'élèvent à 401 millions d'euros (contre 339 millions d'euros en 2016) et progressent de 18,2 %. En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils représentent 2,5 % du chiffre d'affaires consolidé, stables par rapport à 2016 ; ils s'élèvent à 170 millions d'euros, contre 146 millions d'euros en 2016.

Les frais commerciaux ressortent à 61 millions d'euros, soit 0,9 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 55 millions d'euros (0,9 % du chiffre d'affaires consolidé) en 2016.

Les frais administratifs progressent de 246 millions d'euros en 2016 à 270 millions d'euros en 2017, et représentent 4,0 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 4,2 % en 2016.

L'amortissement des actifs incorporels acquis (actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises) représente une charge de 20 millions d'euros en 2017, contre 22 millions d'euros en 2016.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des co-entreprises s'élève à 62 millions d'euros en 2017, contre 52 millions d'euros en 2016. Cette forte progression provient essentiellement de la co-entreprise chinoise YFPO.

La marge opérationnelle, après amortissement des actifs incorporels acquis et après quote-part des entreprises associées et co-entreprises, s'élève à 641 millions d'euros en 2017 (9,5 % du chiffre d'affaires consolidé), contre 558 millions d'euros en 2016 (9,5 % du chiffre d'affaires consolidé ; 9,0 % du chiffre d'affaires à données comparables c'est-à-dire intégrant au 1er janvier 2016 les activités Systèmes Extérieurs acquises le 29 juillet 2016). Sur un an, elle progresse de 14,9 %.

La marge opérationnelle des activités automobiles s'établit à 619,8 millions d'euros au 31 décembre 2017, soit 9,6 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 9,1 % proforma 2016). À données comparables, le pôle Automobile a amélioré sa marge opérationnelle grâce à :

• un taux d'utilisation élevé de ses capacités de production à travers le monde (85 %, sur la base de 3 équipes par jour sur 5 jours) ;

l'excellence opérationnelle mise en œuvre lors des 126 lancements de nouveaux programmes effectués au cours de l'année ;
un strict contrôle des coûts ;
et au succès, plus rapide qu'annoncé, des mesures de redressement des systèmes extérieurs acquis en juillet 2016 (fusion des 2 organisations, ajustement du portefeuille de programmes, fermetures d'usines aux États-Unis en 2016 et au Brésil début 2017, et de 2 chaînes de peinture en Allemagne en 2017, réduction des effectifs…).

La marge opérationnelle de Plastic Omnium Environnement s'élève à 21,1 millions d'euros en 2017, soit 6,3 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 24,4 millions d'euros en 2016 (6,6 % du chiffre d'affaires consolidé) et 22,7 millions d'euros et 6,8 % du chiffre d'affaires consolidé en données proforma 2016 (c'està-dire en tenant compte des cessions des activités non stratégiques dans la signalisation routière et les fûts métalliques).

Chiffre d'affaires consolidé et marge	2016			2017
opérationnelle par activité Agrégats exprimés en millions d'euros	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	%	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	%
Plastic Omnium Automobile	5 488	533	9,7 %	6 433	620	9,6 %
Plastic Omnium Environnement	369	24	6,6 %	335	21	6,3 %
Total	5 857	558	9,5 %	6 768	641	9,5 %

Le montant net des autres produits et charges opérationnels s'élève à – 59 millions d'euros en 2017, contre – 85 millions d'euros en 2016. Il comprend 119 millions d'euros de charges non courantes, dont 44,2 millions d'euros de coûts de restructuration, +43,7 millions d'euros d'ajustement de valeurs sur l'acquisition des activités Systèmes Extérieurs et +15,9 millions de prise en compte du CICE pour les années 2014, 2015 et 2016.

Les charges financières nettes s'élèvent à 67 millions d'euros, contre 68 millions d'euros en 2016. Elles représentent 1,0 % du chiffre d'affaires.

Le Groupe enregistre en 2017 une charge d'impôt de 85 millions d'euros, contre 86 millions d'euros en 2016. Le « taux d'impôt » effectif du Groupe est de 18,7 % en 2017 (contre 24,5 % en 2016). Il tient compte d'un produit net de 12 millions d'euros correspondant à des changements de taux d'imposition notamment aux États-Unis.

Le résultat net progresse ainsi de 35,2 % à 430,5 millions d'euros et représente 6,4 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 318 millions d'euros et 5,4 % du chiffre d'affaires consolidé en 2016). Le résultat net part du Groupe s'établit à 425,2 millions d'euros, soit 6,3 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 312 millions d'euros et 5,3 % du chiffre d'affaires consolidé en 2016), en progression de 36,2 %.

Le résultat net part du Groupe par action s'élève à 2,88 euros, contre 2,11 euros sur l'année 2016 (+36,5 %).

Trésorerie et capitaux

L'EBITDA du Groupe s'élève à 933,0 millions d'euros (13,8 % du chiffre d'affaires consolidé), en progression de 15,2 %, et la capacité d'autofinancement ressort à 859,4 millions d'euros (12,7 % du chiffre d'affaires consolidé, en progression de +17,3 %).

Engagé dans un programme d'investissements soutenus de 2,5 milliards d'euros sur la période 2017-2021, le Groupe a investi 457,1 millions d'euros en 2017, soit 6,8 % de son chiffre d'affaires consolidé (contre 402,0 millions d'euros, soit 6,9 % de son chiffre d'affaires consolidé en 2016), en hausse de 13,7 %. L'usine de pièces extérieures de carrosserie de San Luis Potosí (Mexique) et celle de systèmes à carburant de Chongqing (Chine) sont entrées en production. 6 usines sont en cours de construction : 2 en Inde, 1 en Slovaquie, 1 au Maroc et 2 aux États-Unis, dont l'usine de Greer (Caroline du Sud), pilote pour la mise en place de l'industrie 4.0 dans le Groupe.

Un programme de 100 millions d'euros est engagé dans le développement des capacités de R&D : création d'un centre de recherche avancée dans les nouvelles énergies, qui ouvrira à Bruxelles mi-2019, nouveau centre de développement et de test pour les systèmes à carburant à Wuhan (Chine) en 2019 et digitalisation et agrandissement d'ici 2020 du centre de R&D mondial des pièces extérieures de carrosserie à Lyon.

Perspectives et événements postérieurs à la clôture

Dans ce contexte de forts investissements, le Groupe génère un cash-flow libre de 185,8 millions d'euros en 2017, soit 2,7 % de son chiffre d'affaires consolidé.

L'endettement net s'élève à 563 millions d'euros au 31 décembre 2017, en baisse de 237 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2016, après 73 millions d'euros de dividendes et 42 millions d'euros nets d'achat de titres en autocontrôle. L'endettement net du Groupe représente désormais 32 % des capitaux propres et 0,6 fois l'EBITDA.

Pour rappel, le Groupe a procédé, le 31 mars 2017, à la revente définitive, pour une valeur d'entreprise de 200 millions d'euros, des activités françaises de systèmes extérieurs et des activités modules de bloc avant en Allemagne acquises en 2016, conformément à la décision de la Commission européenne. Par ailleurs, Plastic Omnium a cédé le 30 juin 2017 ses activités Composites poids lourds, qui réalisaient un chiffre d'affaires d'environ 200 millions d'euros en France, au Mexique et en Chine.

Enfin, la Compagnie Plastic Omnium a réalisé, le 19 juin 2017, le placement d'une émission obligataire de 500 millions d'euros auprès d'investisseurs européens (émission obligataire, sans covenant ni rating, d'une maturité de 7 ans et avec un coupon de 1,25 %).

4.1.2 INVESTISSEMENTS 2017-2021

Afin de répondre aux succès commerciaux auprès des principaux constructeurs automobiles mondiaux et aux besoins futurs du marché, Plastic Omnium prévoit d'investir 2,5 milliards d'euros sur la période 2017-2021. Ces investissements sont destinés aux nouvelles capacités, à l'optimisation continue du tissu industriel (industrie 4.0 et excellence opérationnelle), au développement de nouveaux programmes et au lancement de nouveaux projets de recherche.

4.2 Perspectives et événements postérieurs à la clôture

En 2018, dans une production automobile mondiale attendue en légère progression d'environ 2 %, le Groupe connaîtra une nouvelle amélioration de ses résultats.

Sur la période 2017-2021, Plastic Omnium confirme ses perspectives financières telles qu'annoncées en décembre 2017 :

les activités automobiles continueront à surperformer la production automobile mondiale d'environ 5 points par an, en moyenne sur la période, pour atteindre 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires économique en 2021 (dont 1,7 milliard d'euros de la part de ses JV) ;
la marge opérationnelle du Groupe est attendue en progression continue sur la période ;
le Groupe poursuivra son programme d'investissements de 2,5 milliards d'euros sur la période 2017-2021 tout en dégageant plus de 1 milliard d'euros de free cash-flow.

Le Groupe se prépare activement aux mutations automobiles à venir, en investissant en innovation, en recherche et en acquisitions technologiques.

Le 1er mars 2018, La Compagnie Plastic Omnium a signé un accord avec le groupe allemand Mahle pour acquérir sa participation de 33,33 % dans la co-entreprise HBPO (leader mondial des modules bloc-avant de carrosserie), jusqu'alors détenue à parité par Plastic Omnium, Hella et Mahle-Behr. A l'issue de cette acquisition pour une valeur d'entreprise de 350 millions d'euros (financée sur les ressources propres du Groupe), Plastic Omnium détiendra 66,66 % de HBPO.

La transaction doit être soumise aux autorités de la concurrence concernées et devrait être finalisée courant 2018.

Aucun autre événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2017, n'est intervenu depuis la date de la clôture.

4.3 Bilan

ACTIF

En milliers d'euros	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016 ajusté (1)
Goodwill	3.2 – 5.1.1 – 5.1.2	584 685	579 958
Autres immobilisations incorporelles	3.2 – 5.1.2	497 857	484 321
Immobilisations corporelles	3.2 – 3.3 – 5.1.3 – 5.1.4	1 410 465	1 353 589
Immeubles de placement	3.2 – 5.1.5	93 263	93 263
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises	5.1.6	211 174	190 192
Actifs financiers disponibles à la vente – Titres de participation	5.1.7.1 – 6.7	316	394
Autres actifs financiers disponibles à la vente (2)	5.1.7.2 – 5.2.7.5 – 6.4.2 – 6.7	27 514	30 451
Autres actifs financiers non courants (2)	5.1.8 – 5.2.7.5 – 6.7	59 060	54 449
Impôts différés actifs	5.1.12	96 663	143 657
Total actif non courant		2 980 997	2 930 274
Stocks	5.1.9	414 013	388 689
Créances de financement clients (2)	5.1.10 – 5.2.7.5 – 6.7	42 807	33 918
Créances clients et comptes rattachés	5.1.11.2 – 5.1.11.4 – 6.3.1 – 6.4.2 – 6.7	940 084	809 419
Autres créances	5.1.11.3 – 5.1.11.4	354 602	347 160
Autres actifs financiers et créances financières (2)	5.1.10 – 5.2.7.5 – 6.4.2 – 6.7	83 209	62 388
Instruments financiers de couverture (2)	5.2.7.5 – 5.2.8 – 6.4.2 – 6.7	5 254	499
Trésorerie et équivalents de trésorerie (2)	5.1.13.1 – 5.1.13.2 – 5.2.7.5 – 6.4.2 – 6.7	939 635	334 189
Total actif courant		2 779 604	1 976 262
Actifs destinés à être cédés	5.1.16	846	238 883
Total actif		5 761 447	5 145 419

(1) Conformément à IFRS 3R, le bilan publié au 31 décembre 2016 a été retraité des ajustements de valeur des actifs et passifs de l'activité Systèmes extérieurs de Faurecia acquise en 2016 intervenus pendant la période d'affectation du prix d'acquisition. Ces ajustements sont présentés dans la note 2.1.1 ainsi que dans le tableau de passage qui suit les états de synthèse du Groupe.

(2) Agrégats constitutifs de la dette financière nette. Elle s'élève à 563 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 799,9 millions d'euros au 31 décembre 2016 (voir la note 5.2.7.5).

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

En milliers d'euros		31 décembre 2017	31 décembre 2016 ajusté (1)
Capital	5.2.1.1	9 059	9 149
Actions propres		(61 764)	(61 192)
Primes d'émission, de fusion, d'apport		17 389	17 389
Réserves consolidées		1 337 759	1 202 579
Résultat de la période		425 177	312 112
Capitaux propres Groupe		1 727 620	1 480 037
Participations ne donnant pas le contrôle		26 614	23 674
Total capitaux propres		1 754 234	1 503 711
Emprunts et dettes financières (2)	5.2.7.5 – 6.7	1 323 771	1 119 337
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	5.2.5 – 5.2.6.5	106 517	109 718
Provisions	5.2.5	54 689	64 470
Subventions	5.2.4	6 557	12 420
Impôts différés passifs	5.1.12	20 975	78 460
Total passif non courant		1 512 509	1 384 405
Découverts bancaires (2)	5.1.13.2 – 5.2.7.5 – 6.4.2 – 6.7	9 993	10 307
Emprunts et dettes financières (2)	5.2.7.5 – 6.7	381 078	168 320
Autres dettes financières (2)	5.2.7.5 – 6.4.2 – 6.7	4	5
Instruments financiers de couverture (2)	5.2.7.5 – 5.2.8 – 6.4.2 – 6.7	5 618	17 870
Provisions	5.2.5	70 944	67 122
Subventions	5.2.4	3 948	–
Fournisseurs et comptes rattachés	5.2.9.1 – 5.2.9.3 – 6.4.2 – 6.7	1 233 221	1 229 049
Autres dettes d'exploitation	5.2.9.2 – 5.2.9.3	789 898	685 262
Total passif courant		2 494 704	2 177 935
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	5.1.16	–	79 368
Total capitaux propres et passifs		5 761 447	5 145 419

(2) Agrégats constitutifs de la dette financière nette. Elle s'élève à 563 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 799,9 millions d'euros au 31 décembre 2016 (voir la note 5.2.7.5).

Compte de résultat

4.4 Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	2017	%	2016	%
Chiffre d'affaires consolidé	3.1.1 – 3.1.4.1 3.1.4.2	6 768 477	100,0 %	5 857 251	100,0 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(5 667 843)	– 83,7 %	(4 882 708)	– 83,4 %
Marge brute		1 100 634	16,3 %	974 543	16,6 %
Frais de recherche et développement nets	4.1 – 4.2	(170 011)	– 2,5 %	(145 740)	– 2,5 %
Frais commerciaux	4.2	(61 167)	– 0,9 %	(55 086)	– 0,9 %
Frais administratifs	4.2	(269 981)	– 4,0 %	(246 180)	– 4,2 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises	3.1.1	599 475	8,9 %	527 537	9,0 %
Amortissement des actifs incorporels acquis (1)	3.1.1 – 4.4	(20 264)	– 0,3 %	(21 583)	– 0,4 %
Quote-part de résultat des entreprises associées et des co-entreprises	3.1.1 – 4.5	61 746	0,9 %	51 801	0,9 %
Marge opérationnelle	3.1.1	640 957	9,5 %	557 755	9,5 %
Autres produits opérationnels	3.1.1 – 4.6	36 770	0,5 %	34 861	0,6 %
Autres charges opérationnelles	3.1.1 – 4.6	(95 930)	– 1,4 %	(120 134)	– 2,1 %
Charges nettes de financement	3.1.1 – 4.7	(63 946)	– 0,9 %	(58 859)	– 1,0 %
Autres produits et charges financiers	3.1.1 – 4.7	(2 817)	– 0,0 %	(9 027)	– 0,2 %
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises	3.1.1	515 035	7,6 %	404 595	6,9 %
Impôt sur le résultat	3.1.1 – 4.8	(84 548)	– 1,2 %	(86 307)	– 1,5 %
Résultat net	3.1.1	430 487	6,4 %	318 288	5,4 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	5 310	0,1 %	6 176	0,1 %
Résultat net – Part revenant au Groupe		425 177	6,3 %	312 112	5,3 %
Résultat net par action – Part revenant au Groupe	4.10
• De base (en euros) (2)		2,88		2,11
• Dilué (en euros) (3)		2,86		2,09

(1) Il s'agit d'actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises, essentiellement des contrats clients.

(2) Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen d'actions détenues en autocontrôle.

(3) Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat.

État du résultat global

4.5 État du résultat global

En milliers d'euros	2017			2016
	Total	Montants bruts	Impôts (3)	Total	Montants bruts	Impôts
Résultat net de la période – Part du Groupe (1)	425 177	507 815	(82 638)	312 112	397 065	(84 953)
Éléments recyclables en résultat	(61 820)	(60 782)	(1 038)	6 001	6 221	(220)
Éléments recyclés sur la période	494	826	(332)	379	663	(284)
Mouvement de la réserve de conversion – recyclé en résultat	–	–	–	(161)	(161)	–
Instruments dérivés qualifiés de couverture – Instruments de taux recyclés en résultat	494	826	(332)	540	824	(284)
Éléments recyclables ultérieurement	(62 314)	(61 608)	(706)	5 622	5 558	64
Mouvement de la réserve de conversion de la période	(63 049)	(63 049)	–	4 701	4 701	–
Instruments dérivés qualifiés de couverture	1 697	2 403	(706)	(123)	(187)	64
Gains/pertes de la période – Instruments de taux	–	–	–	–	–	–
Gains/pertes de la période – Instruments de change	1 697	2 403	(706)	(123)	(187)	64
Ajustement à la juste valeur des actifs disponibles à la vente	(962)	(962)	–	1 044	1 044	–
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	(1 885)	2 427	(4 312)	(8 449)	(12 806)	4 357
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	(1 885)	2 427	(4 312)	(8 449)	(12 806)	4 357
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	(63 705)	(58 355)	(5 350)	(2 448)	(6 585)	4 137
Résultat global – Part Groupe (2)	361 472	449 460	(87 988)	309 664	390 480	(80 816)
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle	5 310	7 220	(1 910)	6 176	7 530	(1 354)
Éléments recyclables en résultat	(1 797)	(1 797)	–	613	613	–
Éléments recyclés sur la période	–	–	–	–	–	–
Mouvement de la réserve de conversion – recyclé en résultat	–	–	–	–	–	–
Éléments recyclables ultérieurement	(1 797)	(1 797)	–	613	613	–
Mouvement de la réserve de conversion de la période	(1 797)	(1 797)	–	613	613	–
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	–	–	–	–	–	–
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	–	–	–	–	–	–
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	(1 797)	(1 797)	–	613	613	–
Résultat global – Participations ne donnant pas le contrôle	3 513	5 423	(1 910)	6 789	8 143	(1 354)
Résultat global total	364 985	454 883	(89 898)	316 453	398 623	(82 170)

(1) Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à 250 259 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 182 991 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(2) Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à 212 763 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 181 556 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(3) L'impôt présenté dans les autres éléments du résultat global prend en compte les effets des changements de taux d'impôt en France et aux États-Unis intervenus sur l'exercice 2017.

Variation des capitaux propres

4.6 Variation des capitaux propres

En milliers d'euros	Nombre	Capital	Primes	Actions	Autres	Écarts de	Résultat	Capitaux propres		Total
En milliers d'unités pour le nombre d'actions	d'actions		liées au capital	propres	réserves(1)	conversion	Groupe	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2015	153 577	9 215		38 637 (52 502)	984 620(1)	28 154		258 374 1 266 497		20 822 1 287 319
Affectation du Résultat de décembre 2015	–	–	–	–	258 374	–	(258 374)	–	–	–
Résultat au 31 décembre 2016	–	–	–	–	–	–	312 112	312 112	6 176	318 288
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	–	–	–	–	(8 534)	6 086	–	(2 448)	613	(1 835)
Mouvement de la réserve de conversion	–	–	–	–	(1 546)	6 086	–	4 540	613	5 153
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	–	–	–	–	(8 449)	–	–	(8 449)	–	(8 449)
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	–	–	–	–	540	–	–	540	–	540
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	–	–	–	–	(123)	–	–	(123)	–	(123)
Ajustement à la juste valeur des actifs corporels					1 044	–	–	1 044	–	1 044
Résultat global	–	–	–	–	249 840	6 086	53 738	309 664	6 789	316 453
Opérations sur actions propres	–	–		– (29 938)	(7 294)	–	–	(37 232)	–	(37 232)
Diminution de capital par annulation d'actions propres	(1 100)		(66) (21 248)	21 248	–	–	–	(66)	–	(66)
Variation de périmètre et des réserves(2)	–	–	–	–	(1 812)	–	–	(1 812)	(1 488)	(3 300)
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium	–	–	–	–	(60 512)	–	–	(60 512)	–	(60 512)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	–	–	–	–	–	–	–	–	(2 449)	(2 449)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	–	–	–	–	3 498	–	–	3 498	–	3 498
Capitaux propres au 31 décembre 2016	152 477	9 149			17 389 (61 192) 1 168 339 (1)	34 240		312 112 1 480 037		23 674 1 503 711
Affectation du Résultat de décembre 2016	–	–	–	–	312 112	–	(312 112)	–	–	–
Résultat au 31 décembre 2017	–	–	–	–	–	–	425 177	425 177	5 310	430 487
Résultat comptabilisé directement en capitaux propres	–	–	–	–	(656)	(63 049)	–	(63 705)	(1 797)	(65 502)
Mouvement de la réserve de conversion	–	–	–	–	–	(63 049)	–	(63 049)	(1 797)	(64 846)
Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	–	–	–	–	(1 885)	–	–	(1 885)	–	(1 885)
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	–	–	–	–	494	–	–	494	–	494
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	–	–	–	–	1 697	–	–	1 697	–	1 697
Variation d'ajustement à la juste valeur des autres actifs financiers disponibles à la vente	–	–	–	–	(962)	–	–	(962)	–	(962)
Résultat global	–	–	–	–	311 456	(63 049)	113 065	361 472	3 513	364 985
Opérations sur actions propres	–	–		– (41 955)	–	–	–	(41 955)	–	(41 955)
Diminution de capital par annulation d'actions propres	(1 500)	(90)	–	41 383	(41 383)	–	–	(90)	–	(90)
Impôt sur mouvements d'actions propres	–	–	–	–	(2 441)	–	–	(2 441)	–	(2 441)
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium	–	–	–	–	(72 272)	–	–	(72 272)	–	(72 272)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	–	–	–	–	–	–	–	–	(573)	(573)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	–	–	–	–	3 327	–	–	3 327	–	3 327
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	–	–	–	–	(962)	–	–	(962)	–	(962)
Effet de la variation de taux d'impôt sur les impôts différés liés à la comptabilisation des actifs corporels à la juste valeur	–	–	–	–	504	–	–	504	–	504
Capitaux propres au 31 décembre 2017	150 977	9 059			17 389 (61 764) 1 366 568(1)	(28 809)		425 177 1 727 620		26 614 1 754 234

(1) Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».

(2) Voir la note 5.2.1.3 pour le détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves ».

Le dividende par action distribué au 31 décembre 2017 par la société Compagnie Plastic Omnium sur le résultat de l'exercice 2016 est de 0,49 euro contre 0,41 euro au 31 décembre 2016 sur le résultat de l'exercice 2015 (voir la note 5.2.2 sur les dividendes votés et distribués).

Tableau de flux de trésorerie

4.7 Tableau de flux de trésorerie

En milliers d'euros Notes	2017	2016
I – Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net 3.1.1	430 487	318 288
Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises	32 401	31 409
Éléments sans incidences sur la trésorerie	396 516	382 890
Quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises 4.5	(61 746)	(51 801)
Charges relatives aux plans de stock-options 5.2.3 – 4.3	3 327	3 498
Autres éliminations	688	6 117
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles 3.1.3 – 5.1.3	168 512	170 756
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles 3.1.3 – 5.1.2	127 660	109 094
Variation des provisions	(4 841)	(9 476)
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés 4.6	19 606	14 786
Subventions d'exploitation au compte de résultat	(2 274)	(1 727)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés 4.8.1	84 548	86 307
Charge d'intérêts financiers	61 037	55 336
Capacité d'autofinancement (A) 5.1.15	859 404	732 587
Variation des stocks et en-cours nets	(42 327)	44 913
Variation des créances clients et comptes rattachés nets	(195 976)	(155 278)
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés	177 432	190 773
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation	17 660	(20 235)
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B)	(43 211)	60 173
Impôts décaissés (C)	(114 049)	(97 271)
Intérêts payés	(62 729)	(55 486)
Intérêts perçus	3 540	2 783
Intérêts financiers nets décaissés (D) 5.1.15	(59 189)	(52 703)
Trésorerie provenant de l'exploitation (A + B + C + D)	642 955	642 786
II – Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements
Acquisitions d'immobilisations corporelles 3.1.3 – 3.2 – 5.1.3	(328 718)	(220 712)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 3.1.3 – 5.1.2	(165 561)	(151 120)
Cessions d'immobilisations corporelles 4.6 a	20 638	4 852
Cessions d'immobilisations incorporelles 4.6 a	1 338	4
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d'immobilisations	14 471	(35 313)
Subventions d'investissement reçues	688	210
Flux d'investissements d'exploitation (E)	(457 144)	(402 079)
Excédent de trésorerie lié aux opérations (A+ B + C + D + E)(1)	185 811	240 707
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, 2.1.3 – 2.1.4 prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et co-entreprises et investissements liés	(21 419)	(527 580)
Acquisitions d'actifs financiers disponibles à la vente 5.1.7.2	(32 874)	(29 124)
Cession des titres de participations des sociétés intégrées 4.6 a	10 678	15 638
Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente (2) 4.6 a – 5.1.16	196 266	–
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes 2.1.1.5	747	9 480
Impact des variations de périmètre – Trésorerie des sortantes 2.3 – 5.1.16	(5 179)	(830)
Impact des variations de périmètre – Dette apportée par les entrantes 2.1.1.5	–	(157 124)
Flux d'investissements des opérations financières (F)	148 219	(689 540)
Flux de trésorerie net des opérations d'investissements (E + F)	(308 925)	(1 091 619)
III – Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
Augmentations/Diminutions du capital social et des primes 5.2.1.1	(90)	(66)
Vente/achat d'actions propres	(41 955)	(37 232)
Dividendes versés à Burelle SA (3)	(42 592)	(35 638)
Dividendes versés aux autres actionnaires (4)	(30 253)	(27 323)
Acquisitions d'intérêts minoritaires 2.1.2	–	(3 300)

En milliers d'euros	Notes	2017	2016
Augmentation des dettes financières	2.1.3	507 371	362 385
Remboursement des dettes financières		(110 236)	(126 410)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G)		282 245	132 416
Activités destinées à être cédées (et activités abandonnées) (H)	5.1.16	–	(5 756)
Incidence des variations des cours de change (I)		(10 515)	(1 210)
Variation nette de trésorerie (A + B + C + D + E + F + G + H + I)		605 761	(323 383)
Trésorerie de début de période	5.1.13.2 – 5.2.7.5	323 882	647 265
Trésorerie de fin de période	5.1.13.2 – 5.2.7.5	929 643	323 882

(1) « L'excédent/déficit de trésorerie lié aux opérations », appelé également « cash-flow libre » est une notion essentielle propre au groupe Plastic Omnium. Elle est utilisée dans toutes les communications financières externes du Groupe, notamment lors des présentations annuelles et semestrielles des résultats du Groupe.

(2) Il s'agit de la cession des activités « Systèmes extérieures Faurecia » classées en « Actifs et passifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2016 pour un montant de 159 424 milliers d'euros (voir note 2.1.1.4) et de la cession des titres de sociétés cotées pour un montant de 36 842 milliers d'euros (voir les notes 4.6 et 5.1.7.2).

(3) Sur les deux périodes, l'intégralité du dividende est versée à Burelle SA par la Compagnie Plastic Omnium.

(4) En 2017, le dividende aux autres actionnaires à hauteur de 29 681 milliers d'euros (contre 24 874 milliers d'euros en 2016) est versé par la Compagnie Plastic Omnium, portant le montant total du dividende ainsi versé par la Compagnie Plastic Omnium à 72 272 milliers d'euros (contre 60 512 milliers d'euros en 2016). Se référer à la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium ».

Tableau de passage du bilan publié au 31 décembre 2016 etdubilanau 31 décembre 2016

Tableau de passage du bilan publié au 31 décembre 2016 et du bilan au 31 décembre 2016 présenté à titre comparatif dans les comptes consolidés du 31 décembre 2017

Les ajustements de valeur des actifs et passifs de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia acquise en 2016 intervenus pendant la période d'affectation du prix d'acquisition sont présentés dans la note 2.1.1.

BILAN DU 31 DÉCEMBRE 2016 AJUSTÉ

Le délai d'affectation du prix d'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs de Faurecia » s'est terminé 12 mois après la date d'acquisition c'est-à-dire le 29 juillet 2017. Ci-après, le détail des ajustements comptabilisés en 2017 :

Actif

En milliers d'euros	31 décembre 2016 publié	Ajustements liés à l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » de Faurecia(1)	31 décembre 2016 ajusté
Goodwill	531 077	48 881	579 958
Autres immobilisations incorporelles	484 321	–	484 321
Immobilisations corporelles	1 353 589	–	1 353 589
Immeubles de placement	93 263	–	93 263
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises	190 192	–	190 192
Actifs financiers disponibles à la vente – Titres de participation	394	–	394
Autres actifs financiers disponibles à la vente	30 451	–	30 451
Autres actifs financiers non courants	54 449	–	54 449
Impôts différés actifs	140 355	3 302	143 657
Total actif non courant	2 878 091	52 183	2 930 274
Stocks	390 312	(1 623)	388 689
Créances de financement clients	33 918	–	33 918
Créances clients et comptes rattachés	809 624	(205)	809 419
Autres créances	347 160	–	347 160
Autres actifs financiers et créances financières	62 388	–	62 388
Instruments financiers de couverture	499	–	499
Trésorerie et équivalents de trésorerie	334 189	–	334 189
Total actif courant	1 978 090	(1 828)	1 976 262
Actifs destinés à être cédés	240 712	(1 829)	238 883
Total actif	5 096 893	48 526	5 145 419

(1) Voir note 2.1.1.5 sur le «Bilan d'ouverture des activités Systemes Extérieurs de Faurecia».

Capitaux propres et passifs

En milliers d'euros	31 décembre 2016 publié	Ajustements liés à l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » de Faurecia (1)	31 décembre 2016 ajusté
Capital	9 149	–	9 149
Actions propres	(61 192)	–	(61 192)
Primes d'émission, de fusion, d'apport	17 389	–	17 389
Réserves consolidées	1 202 579	–	1 202 579
Résultat de la période	312 112	–	312 112
Capitaux propres Groupe	1 480 037	–	1 480 037
Participations ne donnant pas le contrôle	23 674	–	23 674
Total capitaux propres	1 503 711	–	1 503 711
Emprunts et dettes financières	1 119 337	–	1 119 337
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	109 718	–	109 718
Provisions	45 365	19 105	64 470
Subventions	12 420	–	12 420
Impôts différés passifs	78 643	(183)	78 460
Total passif non courant	1 365 483	18 922	1 384 405
Découverts bancaires	10 307	–	10 307
Emprunts et dettes financières	168 320	–	168 320
Autres dettes financières	5	–	5
Instruments financiers de couverture	17 870	–	17 870
Provisions	41 912	25 210	67 122
Subventions	–	–	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 226 618	2 431	1 229 049
Autres dettes d'exploitation	683 299	1 963	685 262
Total passif courant	2 148 331	29 604	2 177 935
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	79 368	–	79 368
Total capitaux propres et passifs	5 096 893	48 526	5 145 419

(1) Voir note 2.1.1.5 sur le « Bilan d'ouverture des activités Systèmes Extérieurs de Faurecia ».

4.8 Annexes aux comptes consolidés

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2017 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 14 février 2018. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2018.

Présentation du Groupe

La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu'au 24 avril 2112. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, boulevard Jules Carteret, 69 007 Lyon.

Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium et ses filiales consolidées.

Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile (modules de pièces de carrosserie, systèmes de stockage et d'alimentation en carburant) pour 95,0 % de son chiffre d'affaires consolidé (95,8 % de son chiffre d'affaires économique) et à destination des collectivités locales (bacs de collecte de déchets) pour le reste de son chiffre d'affaires.

Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. L'actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de 57,57 % (58,86 % hors actions d'autocontrôle) au 31 décembre 2017.

L'unité de mesure dans les notes Annexes aux Comptes Consolidés est le millier d'euros, sauf précision contraire.

Pour le bilan d'ouverture de l'exercice 2017, les comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016 seront identifiés par la notion « publié ». La notion « ajusté » est utilisée pour le bilan consolidé et les notes impactées par les ajustements apportés en 2017 à l'allocation du prix d'acquisition de l'activité « Systèmes extérieurs de Faurecia », conformément à IFRS 3R.

1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

1.1. Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2016. Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017 et disponibles sur le site : http://ec.europa.

eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2017, telles que publiées par l'IASB.

Les principes comptables appliqués par le Groupe sont décrits dans la note 1.1 « Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables » des comptes consolidés 2017, à l'exception de ceux concernés par les nouvelles normes et amendements d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Le Groupe n'a en effet pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2017.

Normes, interprétations et amendements d'application postérieure au 1er janvier 2018

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Dans ce cadre, le traitement comptable des coûts et produits liés aux activités réalisées pendant la phase projet des contrats automobiles a été modifié. La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des process de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le nouveau traitement comptable repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les coûts liés aux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série. Les produits liés aux paiements « lumps sums », ou explicitement inclus dans le prix pièce, et donc la marge négative ou positive relatifs à ces obligations de performance sont reconnus au démarrage de la vie série.

Les autres coûts encourus lors de la phase projet liés à l'exécution du contrat dont le contrôle n'est pas transféré aux clients, sont comptabilisés en immobilisations et amortis sur la durée prévue de la production avec un maximum de trois ans pour les pièces d'aspect et 5 ans pour les systèmes à carburant. Ils font l'objet de tests de dépréciation lors d'indice de perte de valeur.

Par ailleurs, en application d'IFRS 15, seuls les coûts d'obtention de contrats qui n'auraient pas existé en l'absence de contrat sont capitalisés et amortis sur la durée prévue de la production ; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de période.

L'impact de ce changement de traitement comptable n'est pas significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Une estimation réalisée sur la base du budget 2018 fait ressortir un impact inférieur à 0,5 % sur le chiffre d'affaires et la marge opérationnelle.

Compte tenu de ces impacts non significatifs, pour la transition, le Groupe a décidé d'appliquer la méthode rétrospective modifiée ; les comptes consolidés 2017 ne seront pas retraités et le nouveau traitement comptable est appliqué aux projets non terminés, c'est-à-dire aux contrats automobiles dont le démarrage de la vie série n'a pas eu lieu au 31 décembre 2017.

Concernant IFRS 9 « Instruments financiers », à ce stade, aucun impact significatif n'a été identifié.

La norme IFRS 16 « Contrat de location » publiée début 2016 par l'IASB avec une date d'application au 1er janvier 2019, mais non encore endossée par l'Union européenne, est en cours d'analyse par le Groupe. À ce stade, les principaux impacts identifiés concernent les contrats de location immobilière.

1.1.1. Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote, ce qui permet d'exercer un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « co-entreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, qualifiées de « Participations dans les entreprises associées » (l'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société) sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d'apprécier l'existence d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable sur une entité :

la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ;
la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l'entité à savoir celles qui ont un impact significatif sur le rendement variable de l'entité ;
les conséquences d'une clause de résolution de conflits ;
le droit/l'exposition du Groupe aux rendements variables de l'entité.

1.1.2. Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts, qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

1.1.3. Informations sectorielles

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels :

« Automobile » qui regroupe les activités des pièces de carrosserie (pôle Auto Extérieur) et des systèmes de stockage et d'alimentation en carburant, de la conception à la commercialisation en passant par la fabrication (pôle Auto Inergy) ;
« Environnement » qui regroupe les activités à destination des collectivités locales, à savoir les activités de produits et services de précollecte et de gestion de déchets.

1.1.4. Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill sur la base d'informations obtenues pendant la période d'allocation, c'est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y compris au titre des actifs et passifs d'impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d'acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l'écart d'acquisition.

1.1.5. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle, c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les différences de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnues en résultat.

1.1.6. Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires aux coûts sont valorisés aux taux historiques, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stock par exemple). Les actifs et passifs non monétaires à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur (actifs disponibles à la vente).

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont inscrits au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.1.7. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé au moment du transfert des risques et avantages lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ce produit peut être évalué de façon fiable. Il est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Ventes de biens

Prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques

Activité Automobile

La reconnaissance des produits des activités ordinaires relatifs à la phase projet (heures de développement et réalisation d'outillages) des contrats automobiles est réalisée lorsque l'essentiel des risques et avantages a été transféré au client. L'obtention ou non d'un accord ferme du client sur le prix est un élément clé dans l'analyse réalisée par le Groupe.

Ainsi, lorsque le Groupe obtient un accord contractuel de ses clients sur le prix de vente de l'outillage, l'outillage est considéré vendu ; le chiffre d'affaires résultant de l'outillage est alors reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts dès lors que le Groupe obtient également une validation technique du client, et au plus tard lors du démarrage en série du modèle. De la même façon, lorsque le Groupe obtient un accord contractuel de ses clients sur le prix de vente des heures de développement, le chiffre d'affaires attendu de ces heures vendues est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts.

En l'absence d'un tel accord avec le client (exemple : financement du client par une « rondelle » sans garantie donnée sur les volumes), le Groupe considère que l'essentiel des risques et des avantages n'est pas transféré au client ; les dépenses engagées au titre des outillages et/ou des heures de développement sont donc comptabilisées dans les immobilisations corporelles et/ou incorporelles du Groupe, puis amorties sur la durée de la vie série. Le cas échéant, les produits en provenance des clients à ce titre sont comptabilisés en chiffre d'affaires tout au long de la vie série.

Activité Environnement

La majorité des contrats de location maintenance relève de la location simple. Les loyers perçus sont comptabilisés, linéairement, sur la durée des contrats sauf dans le cas des contrats requalifiés en location-financement ; dans ce cas, une vente est constatée pour un montant correspondant à la somme des coûts d'enquête (frais engagés auprès des particuliers pour collecter les informations sur le volume des bacs qui seront mis à leur disposition), des frais de mise en place et du prix de vente estimatif des parcs placés.

1.1.8. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir des risques de non-recouvrement des créances dès lors qu'elles présentent un indicateur objectif de perte de valeur. Le montant des dépréciations est déterminé, contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle.

Les créances de financement correspondent, pour l'essentiel, aux ventes sous contrats de location-financement de l'activité Environnement, et aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d'un financement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de financement sont déduites de l'endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement financier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers, et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

le risque de crédit ;
les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.1.9. Marge opérationnelle

La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels qui comprennent, pour l'essentiel :

les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de prédémarrage de nouvelles usines, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

Les impacts liés à l'amortissement des contrats clients acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans la marge opérationnelle, mais isolés sur une ligne distincte du compte de résultat.

La quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises est également comptabilisée dans la marge opérationnelle sur une ligne distincte.

Ainsi, le Groupe présente une marge opérationnelle avant prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises et de la quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises et une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

La marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

1.1.10. Crédit d'impôt recherche

Le Groupe bénéficie de crédits d'impôts liés à l'effort de recherche de ses filiales. Ces crédits d'impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de recherche et développement nets », voir les notes 4.1 « Détail des frais de recherche et développement » et 4.2 « Coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs ».

1.1.11. Immobilisations incorporelles

1.1.11.1. Frais de recherche et de développement

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès lors que l'entreprise peut démontrer en particulier :

son intention, sa capacité financière et sa capacité technique à mener le projet de développement à son terme ;
la probabilité de recevoir des avantages économiques futurs liés aux dépenses de développement ;
la capacité à évaluer de manière fiable le coût de l'actif.

Frais de développement de l'activité Automobile

Les heures de développement engagées dans le cadre d'un projet Automobile faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont qualifiées de vendues et comptabilisées en charges au fur et à mesure de l'avancement des coûts. Le principe de comptabilisation des produits liés est décrit dans la note 1.1.7 « Chiffre d'affaires ».

Les dépenses engagées dans le cadre de commandes d'outillages spécifiques et de moules faisant l'objet d'un engagement contractuel de paiement de la part du client sont qualifiées de vendues et sont comptabilisées en stocks. Les produits relatifs sont comptabilisés en chiffre d'affaires à hauteur des coûts aux dates d'acceptations techniques ou au plus tard, à la date de démarrage série. Les paiements reçus avant ces dates sont inscrits en avances clients.

Les heures de développement et d'outillages financés par le client avec un prix pièces « rondelle », sans engagement contractuel du client sur les volumes ou sur leur paiement effectif, sont

comptabilisées en immobilisations incorporelles ou corporelles en cours, pendant la phase développement.

Ces montants immobilisés sont amortis dès que la cadence journalière de production atteint 30 % de l'estimation et, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série. Ils sont amortis linéairement sur la durée de vie prévue pour la production de la série, soit en moyenne, trois ans pour l'activité pièces de carrosserie et cinq ans pour l'activité systèmes à carburant. La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en Recherche et Développement et celle des outillages en marge brute.

Autres frais de recherche et de développement

Les autres frais de recherche et de développement constituent des charges de l'exercice.

1.1.11.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients « Plastic Omnium Auto Inergy » et « Ford-Milan » acquis.

Ces immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cas d'indices de perte de valeur.

1.1.12. Frais de démarrage

Les coûts correspondant aux phases de démarrage, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production. Comme indiqué dans la note 1.1.9, les coûts de prédémarrage de nouvelles usines sont comptabilisés en « Autres charges opérationnelles ».

1.1.13. Goodwill et tests de perte de valeur

Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également lors de l'arrêté des comptes semestriels dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

« Automobile » ;
« Environnement ».

Le Groupe présente son information sectorielle selon deux « secteurs à présenter » qui sont l'Automobile et l'Environnement (voir la note 3 « Informations sectorielles »), l'information sur les goodwill suit la même présentation (voir la note 5.1.1 « Goodwill »).

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des quatre années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

une prime de risque sectorielle ;
un « spread » de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.1.14. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour ellemême (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basé sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les bâtiments industriels sont comptabilisés au coût amorti. Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en terme de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées seulement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe.

Les actifs sous contrats de location-financement sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis sur la base des taux d'amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Ils concernent principalement les contrats de location sur ensembles immobiliers industriels, sur ensembles fonctionnels significatifs (les presses) et sur les parcs de conteneurs.

Amortissements

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité prévue :

Constructions et agencements initiaux	10 à 40 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 7 ans
Conteneurs loués aux municipalités (bacs pour la collecte de déchets)	8 ans
Autres équipements loués aux municipalités (jeux, lève conteneurs…)	5 ans

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.

Dépréciations des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dans le cadre de décisions d'arrêt de commercialisation de production ou de fermeture de site.

1.1.15. Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs qui appartiennent au Groupe correspondent à des ensembles immobiliers :

non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;
ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui sont reclassées en exploitation car le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert.

Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie « Immeubles de placement » tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation.

1.1.16. Stocks et en-cours

1.1.16.1. Stocks de matières premières et autres approvisionnements

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.1.16.2. Stocks de produits finis et intermédiaires

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de recherche et développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.1.17. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

1.1.18. Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.1.19. Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

1.1.19.1. Régimes à cotisations définies

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.1.19.2. Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent :

les autres engagements de retraites et compléments de retraite, principalement aux États-Unis et en France ;
les régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses :

de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
de mortalité ;
de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

• de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ;

• des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres.

1.1.19.3. Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.1.20. Subventions publiques

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions.

1.1.21. Actions propres

Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.1.22. Paiement sur base d'actions

Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés (au 31 décembre 2017 il n'existe aucun plan de souscription d'actions) sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

1.1.23. Actifs financiers (hors instruments dérivés)

Les actifs financiers comprennent, d'une part, les titres de participation des sociétés non consolidées parce qu'elles ne sont ni contrôlées (ni en contrôle exclusif ni en contrôle conjoint), ni sous influence notable et d'autre part, les prêts et les valeurs mobilières.

Ils sont présentés en actifs non courants, à l'exception de ceux présentant une échéance inférieure à douze mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant les cas.

1.1.23.1. Actifs financiers disponibles à la vente

Les titres de participation des sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable sont présentés dans la catégorie des « Actifs disponibles à la vente ». Ils sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Une dépréciation est constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une raison objective de perte de valeur de ces titres. Une baisse significative ou prolongée de la juste valeur par référence à la valeur d'acquisition est une raison objective de perte de valeur. Cette dépréciation ne peut être reprise.

Les « Actifs financiers disponibles à la vente » correspondent également à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

Ils sont ensuite évalués sur la base de la juste valeur, respectivement le cours de bourse et la dernière valorisation liquidative communiquée par la société de gestion au jour de l'arrêté des comptes.

Les investissements dans les fonds de moins de douze mois sont maintenus au coût historique sauf si la situation de l'entreprise s'est dégradée significativement.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Lorsque la juste valeur d'un actif disponible à la vente est inférieure à sa valeur comptable, le Groupe examine la nécessité d'enregistrer une dépréciation. Pour chaque actif, le Groupe fait usage de son jugement en examinant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la baisse, pour déterminer si elle constitue un indice objectif de perte de valeur amenant à enregistrer une dépréciation. Une dépréciation sur un « Actif financier disponible à la vente » est systématiquement constatée en compte de résultat lorsqu'il existe une baisse de valeur significative ou prolongée. La baisse de juste valeur est considérée comme significative si l'évaluation a diminué de plus de 50 % par rapport au coût d'acquisition, et elle est considérée comme prolongée lorsque l'évaluation se situe, pendant au moins deux ans, en dessous du coût d'acquisition. Cette dépréciation ne peut être reprise.

1.1.23.2. Autres actifs financiers

Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

1.1.24. Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces.

Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.1.25. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.1.26. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à être cédées

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

un actif non courant détenu en vue de sa vente ;
un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ;
des activités ou sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.1.27. Impôts sur le résultat

Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.2. Estimations et jugements

Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Les provisions

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.1.19 et 5.2.6 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ;
les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

Les autres provisions

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles comptabilisés en immobilisations incorporelles. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenues par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance.

2. Opérations de la période

2.1. Les Acquisitions

2.1.1. Suivi de l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia réalisée le 29 juillet 2016 et traitement comptable

Les éléments présentés ci-après, suivent l'ordre chronologique de réalisation.

2.1.1.1. Au 31 mars 2017 – Cession des activités classées en « Actifs et passifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2016

Conformément à l'engagement pris par le Groupe suite à la décision de la Commission européenne, le Groupe a cédé au groupe américain Flex|N|Gate le 31 mars 2017 les sites de l'activité « Systèmes Extérieurs » de Faurecia qui étaient classés au 31 décembre 2016 en « Actifs et passifs destinés à être cédés » sur la base d'une valeur d'entreprise de 200 millions d'euros.

Les impacts financiers liés à cette cession ont été comptabilisés au 31 décembre 2016.

2.1.1.2. Au 29 juillet 2017 – Finalisation de l'affectation du prix d'acquisition des activités conservées par le groupe Plastic Omnium

L'évaluation à la juste valeur (comptabilisée selon IFRS 3R « Regroupements d'entreprises ») des actifs acquis et passifs assumés de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia acquise et conservée par le groupe Plastic Omnium a été finalisé le 29 juillet 2017, soit 12 mois suivant la date d'acquisition.

Les modifications, liées à des faits et circonstances existants à la date d'acquisition, par rapport aux valeurs initialement attribuées sont comptabilisées de façon rétrospective à la date d'acquisition avec un impact sur le montant du goodwill et le bilan au 31 décembre 2016.

Les ajustements complémentaires du bilan d'ouverture sur la période allant du 1er janvier au 29 juillet 2017 portent principalement sur :

des provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers ;
des provisions pour contrats déficitaires.

Une synthèse des actifs acquis, passifs assumés et des modifications intervenues depuis la précédente clôture est présentée dans la note 2.1.1.4 « Traitement comptable de l'acquisition dans les Comptes du groupe Plastic Omnium ».

2.1.1.3. Au 4 octobre 2017 – Accord final entre Plastic Omnium et Faurecia sur le prix d'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs Faurecia »

Le 4 octobre 2017, la procédure d'arbitrage qui opposait le Groupe à Faurecia, a conclu à une réduction du prix d'acquisition d'un montant de 37 millions d'euros, qui fait ainsi passer le prix d'acquisition à 474 millions d'euros.

En milliers d'euros	Informations communes
Valeur d'entreprise	665 000
Dette brute au bilan des activités conservées à la date d'acquisition (et avant ajustements)	142 525
Prix d'acquisition dans les comptes au 31 décembre 2016	511 030
Réduction du prix d'acquisition obtenue de Faurecia le 4 octobre 2017	(36 981)
Prix d'acquisition définitif au 31 décembre 2017	474 049

La décision d'arbitrage étant intervenue au-delà de la période de douze mois d'affectation du prix d'acquisition, la réduction du prix d'acquisition au titre des éléments contingents a été comptabilisée au Compte de Résultat en « Autres Produits et charges opérationnels » (voir les notes 2.1.1.4 « Traitement comptable de l'acquisition dans les Comptes du groupe Plastic Omnium » et 4.6 « Autres Produits opérationnels »).

2.1.1.4. Traitement comptable de l'acquisition dans les comptes du groupe Plastic Omnium

Affectation du prix d'acquisition des activités « Systèmes Extérieurs de Faurecia »

En milliers d'euros		Sociétés intégrées dans le groupe	Goodwill	Groupe d'actifs comptabilisés selon IFRS 5 « Actifs et Passifs destinés à être cédés » (1)		Total groupe Plastic Omnium
		Plastic Omnium		Actifs et passifs nets acquis	Impacts liés au prix
Affectation du prix d'acquisition présenté au 31 décembre 2016		88 075	260 955	162 000	–	511 030(3)
Ajustements complémentaires comptabilisés jusqu'au 29 juillet 2017
Provisions pour risques, charges, passifs éventuels et risques divers		(8 113)
Provisions pour contrats déficitaires		(36 202)
Divers		(6 017)
Contrats Clients		(205)
Impôts différés		3 485
Ajustement de l'Actif Net disponible à la vente			(566)	(2 576)	748
Goodwill complémentaire sur les ajustements de 2017			49 447
Total ajustements		(47 053)	48 881	(2 576)	748
Variation de l'Actif Net disponible à la vente					(1 828)
Total de l'Actif Net disponible à la vente				159 424	748
Affectation du prix d'acquisition au 29 juillet 2017		41 022	309 836 (2)		160 172	511 030(3)
Résultat de l'arbitrage du contentieux avec Faurecia – Réduction du prix d'acquisition	Ajustements acceptés par les deux partenaires au 29 juillet 2017			(1 761)		(1 761)(4)
	Ajustements contingents à la décision d'arbitrage	(31 014)			(4 206)	(35 220)(4)
Prix d'acquisition définitif au 31 décembre 2017					474 049(3)

(1) Actifs concernés par l'engagement de cession pris par le groupe Plastic Omnium à la demande de la Commission européenne, évalués aux dates successives à leur juste valeur correspondant au prix de cession estimé. La cession effective a été réalisée le 31 mars 2017 à Flex|N|Gate sur la base de 160 172 milliers d'euros.

(2) Au 31 décembre 2017, le montant total du goodwill comprend 57,9 millions de dollars (équivalent de 51,3 millions d'euros) de goodwill déductible fiscalement.

(3) Voir la note 2.1.1.3 sur l'accord final entre Plastic Omnium et Faurecia sur le prix d'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.

(4) Le résultat de l'arbitrage du contentieux opposant le Groupe avec Faurecia, intervenu le 4 octobre 2017 a pour conséquence une réduction du prix d'acquisition. La part correspondant aux ajustements acceptés par les deux parties (éléments liés à des faits et circonstances existants de manière objective à la date d'acquisition) avant le 29 juillet 2017 est imputée en réduction du goodwill ; la part relative aux ajustements contingents à la décision d'arbitrage étant hors délai d'affectation du prix d'acquisition a été comptabilisée au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ».

2.1.1.5. Bilan d'ouverture des activités Systèmes Extérieurs de Faurecia

Le bilan d'ouverture, après prise en compte des ajustements rappelés dans la note 2.1.1.4 « Traitement comptable de l'acquisition dans les comptes du groupe Plastic Omnium » pour la partie intégrée dans le Groupe, est présenté ci-après. Conformément à IFRS 3R ce bilan a été finalisé le 29 juillet 2017, soit dans les 12 mois suivant dans la date d'acquisition :

En milliers d'euros
	Actifs et passifs acquis présentés au 31 décembre 2016	Ajustements complémentaires passés au 29 juillet 2017	Actifs et passifs acquis comptabilisés au 29 juillet 2017
Actif
Goodwill(1)	260 955	48 881	309 836
Autres immobilisations incorporelles	64 361	–	64 361
Immobilisations corporelles	189 713	–	189 713
Actifs financiers disponibles à la vente	734	–	734
Impôts différés actifs	58 485	3 302	61 787
Total actif non courant	574 248	52 183	626 431
Stocks	102 352	(1 623)	100 729
Créances clients et comptes rattachés	133 504	(205)	133 299
Autres créances	10 824	–	10 824
Autres actifs financiers et créances financières	–	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 480	–	9 480
Total actif courant	256 160	(1 828)	254 332
Actifs destinés à être cédés	162 000	(1 829)	160 171
Total actif	992 408	48 526	1 040 934
Capitaux propres et passifs
Réserves consolidées	511 030	–	511 030
Capitaux propres Groupe	511 030	–	511 030
Participations ne donnant pas le contrôle	–	–	–
Total capitaux propres	511 030	–	511 030
Emprunts et dettes financières	16 588	–	16 588
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	852	–	852
Provisions	38 729	19 105	57 834
Subventions	101	–	101
Impôts différés passifs	25 692	(183)	25 509
Total passif non courant	81 962	18 922	100 884
Emprunts et dettes financières	137 797	–	137 797
Autres dettes financières	3 473	–	3 473
Provisions	12 239	25 210	37 449
Fournisseurs et comptes rattachés	146 527	2 431	148 958
Autres dettes d'exploitation	99 380	1 963	101 343
Total passif courant	399 416	29 604	429 020
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	–	–	–
Total capitaux propres et passifs	992 408	48 526	1 040 934
Dette brute	(157 124)	–	(157 124)
Trésorerie nette	9 480	–	9 480
Dette nette	(147 644)	–	(147 644)

(1) Ce goodwill désormais définitif est représentatif des synergies attendues, en particulier en matière industrielle, des bénéfices attendus des nouveaux liens avec les clients Audi, Mercedes et Ford ou du renforcement des liens avec les clients Volkswagen, Seat, PSA, BMW et Fiat Chrysler Automobiles.

2.1.2. Acquisition en Chine de la société « Changchun Huaxiang Automotive Plastic Parts Manufacturing Co. Ltd »

La société chinoise « Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd » (YFPO), détenue à 49,95 % par Compagnie Plastic Omnium, a signé le 27 avril 2017 un contrat d'acquisition à 50 % avec le partenaire « Ningbo Huazhong Plastic Products Co. Ltd » de la société « Changchun Huaxiang Faurecia Plastic Parts Manufacturing Co. Ltd » pour un montant total 29 990 milliers de renminbi (soit 3 933 milliers d'euros au 31 décembre 2017). Cette société fabrique des composants extérieurs pour l'Automobile et est rattachée à la Division Auto Extérieur du Pôle Automobile.

La société a été renommée « Changchun Huazhong Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exteriors Co. Ltd ».

Compte tenu du contrôle exclusif exercé par YFPO, cette société est consolidée selon la méthode de l'intégration globale dans les comptes de YFPO.

2.1.3. Acquisition de deux nouvelles sociétés rattachées au pôle « Systèmes à carburant » du secteur Automobile

Le Groupe a acquis au cours du second semestre 2017 les sociétés suivantes :

Swiss Hydrogen

Il s'agit d'une entreprise suisse basée à Fribourg et spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l'énergie dans les systèmes à piles à combustible dédiés à la mobilité (« balance of plant/BOP »).

Elle a été acquise le 18 décembre 2017 pour un montant de 12,80 millions d'euros (14,88 millions de francs suisses). L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill provisoire de 9 millions d'euros.

Optimum CPV BVBA

Il s'agit d'une entreprise belge basée à Zonhoven et spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l'hydrogène.

Elle a été acquise pour un montant de 6,1 millions d'euros dont 1 million d'euros pour un brevet ; 1 million d'euros n'a pas encore été payé au vendeur (montant reconnu en dette financière) dans le cadre de la garantie de passifs. L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill provisoire de 4,9 millions d'euros.

2.1.4. Prise de participation supplémentaire du Groupe dans la société israélienne « PO-CellTech »

Suite à l'accord de partenariat signé en 2016 avec la société israélienne « ELBIT Systems » pour former à Césarée en Israël une start-up, PO-CellTech, dans le domaine des piles à combustible et des super-condensateurs, et conformément aux statuts, le groupe Plastic Omnium souscrit de façon unilatérale au second semestre 2017 à une augmentation de capital de 2,5 millions d'euros portant ainsi sa participation à 23 %, contre 20 % précédemment ; cette prise de participation ne modifie pas le contrôle conjoint avec « ELBIT Systems » dont le pourcentage de participation passe de 80 % à 77 %.

La société PO-CellTech est comptabilisée dans les comptes du Groupe par la méthode de mise en équivalence (voir les notes 4.5 et 5.1.6 sur l'impact des participations dans les entreprises associées et co-entreprises au compte de résultat et au bilan).

2.1.5. Investissement dans la société de capital-risque « Aster »

Au cours du second semestre 2017 le Groupe a souscrit, en tant que co-sponsor, à un engagement d'un montant de 20 millions d'euros dans le cadre de la levée de fonds de 240 millions d'euros par la société de capital-risque « Aster ».

La société « Aster » soutient et accompagne principalement en Europe et aux États-Unis la croissance des start-up innovantes dans les domaines de l'énergie, des « greentech » pour la transition énergétique, des matériaux innovants, des systèmes de transport intelligents, de la transformation digitale, de nouveaux modèles industriels ou encore de l'Internet des objets.

Au 31 décembre 2017, le montant versé s'élève à 500 milliers d'euros. Il est comptabilisé à l'actif du bilan en « Autres actifs financiers disponibles à la vente » (voir la note 5.1.7.2).

2.2. Investissements et ouvertures de sites

2.2.1. Investissements en capacité de production : usines de Greer et de Smyrna aux États-Unis

Le Groupe a lancé la construction de deux usines aux États-Unis dont les mises en service sont prévues pour la fin du 1er semestre 2018.

Usine de Greer en Caroline du sud aux États-Unis

Le Groupe a démarré au cours du 1er semestre 2017 la construction de l'usine de Greer en Caroline du Sud aux États-Unis. Rattachée au pôle Auto Extérieur du secteur Automobile, elle est destinée à livrer toutes les grandes pièces peintes de carrosserie extérieure des véhicules du constructeur BMW X3, X4, X5, X6 et des futurs modèles de l'usine BMW. Elle fournira également le constructeur Volvo en Caroline du Sud et Daimler en Alabama.

L'usine de Greer est la première usine dans l'histoire du Groupe (usine pilote) qui fonctionnera sur la technologie « 4.0 ». Elle permettra d'améliorer encore les processus industriels, la qualité des pièces, la robotisation, la standardisation et la compétitivité.

Au 31 décembre 2017, les investissements s'élèvent à 40,0 millions d'euros (45,2 millions de dollars U.S.).

Usine de Smyrna dans le Tennessee aux États-Unis

Par ailleurs, le Groupe a démarré au cours du 1er semestre 2017, la construction de l'usine de Smyrna dans le Tennessee aux États-Unis pour le pôle Systèmes à carburant du secteur Automobile. Elle produira des systèmes à carburant pour un constructeur japonais.

Au 31 décembre 2017, les investissements s'élèvent à 10,6 millions d'euros (12,0 millions de dollars U.S.).

2.2.2. Investissements en capacité de production : usine à Hlohovec en Slovaquie pour la production des pièces de carrosserie

Le Groupe a démarré depuis le 2e semestre 2017 pour le pôle Auto Extérieur du secteur Automobile, la construction d'une nouvelle usine à Hlohovec en Slovaquie pour des pièces de carrosserie destinées à l'usine du constructeur Jaguar Land Rover qui s'implante également en Slovaquie, à Nitra.

Le projet d'un montant de 84 millions d'euros (dont 31 millions pour le terrain et les bâtiments et le reste en équipements industriels) comprend plusieurs bâtiments destinés à la production de pièces de carrosserie (pare-chocs, hayons, etc.), à l'assemblage des pièces jusqu'à l'injection de la peinture ainsi que les équipements en machines.

Les travaux prendront fin au 1er semestre 2019, date à laquelle démarrera la production.

Au 31 décembre 2017, le montant des investissements s'élève à près de 4 millions d'euros.

2.2.3. Agrandissement et renforcement des outils de pointe du centre de R&D international pour pièces et modules de carrosserie : ∑-Sigmatech

Dans le cadre de sa stratégie globale de réponse aux nouveaux enjeux redéfinis par la préparation du véhicule futur et l'avènement de la voiture connectée, autonome et plus propre, le Groupe a lancé fin 2017 pour son centre international de R&D, ∑-Sigmatech, destiné aux pièces et modules de carrosserie, un programme d'agrandissement et de digitalisation d'un montant de 20 millions d'euros.

Le programme permettra de doter le centre de moyens en mécatronique, systèmes connectés, réalité virtuelle et robots collaboratifs.

Le projet étant en phase préparatoire au 31 décembre 2017, les coûts engagés ne sont pas significatifs.

2.2.4. Suivi du projet d'ouverture du centre d'innovation et d'activité à haute technologie : Δ-Deltatech

Le projet de construction d'un centre d'innovation et d'activité à haute technologie sur les nouvelles énergies, Δ-Deltatech, à Bruxelles en Belgique lancé par le Groupe au cours du 2e semestre 2016 dont l'ouverture est prévue début 2019 suit son cours. Le centre de recherche emploiera environ deux cents ingénieurs.

Au 31 décembre 2017, les investissements s'élèvent à près de 0,8 million d'euros correspondant essentiellement à l'avance sur l'acquisition du terrain. L'investissement total y compris le terrain se chiffre à 50 millions d'euros.

2.2.5. Construction d'un centre technique à Wuhan en Chine pour les « Systèmes à carburant » du secteur Automobile : ω-Omegatech

Afin de soutenir ses activités croissantes en Asie, de réduire le recours au centre d'α-Alphatech en France à Compiègne (département de l'Oise) et à l'externalisation, le Groupe lance un projet de construction d'un centre technique à Wuhan en Chine ; ω-Omegatech ; à proximité de son usine actuelle spécialisée dans la fabrication des systèmes à carburant. Le centre comprendra des locaux techniques destinés aux développements des nouveaux projets de réservoirs à carburant et aux tests de validation des nouvelles pièces, un laboratoire de test de carburant, un laboratoire mécanique et un atelier de mise au point des prototypes.

La construction démarrera au 2e trimestre 2018 et prendra fin au 1er trimestre 2019. Le coût total du projet s'élève à près de 137 millions de RMB (équivalent de 18,0 millions d'euros au 31 décembre 2017).

Au 31 décembre 2017, un montant de 19 millions de RMB (équivalent de 2,5 millions d'euros) correspondant à l'acquisition du terrain a été engagé.

2.3. Cessions de sociétés, d'actifs immobiliers et fermetures de sites

2.3.1. Projet de cession de l'activité « Environnement »

Plastic Omnium a annoncé le 20 septembre 2017 son projet de cession de sa Division Environnement, division historique spécialisée dans les services aux collectivités locales essentiellement, entreprises et particuliers pour se concentrer sur le développement mondial de ses activités automobiles.

La Division Environnement réalise un chiffre d'affaires de près de 335 millions d'euros, soit 4 % du chiffre d'affaires du Groupe. Elle emploie 1 800 personnes et compte un centre de R&D et six usines en Europe (France, Allemagne et Espagne).

Les activités :

conteneurs : bacs à ordures ménagères, colonnes aériennes, composteurs, conteneurs enterrés et semi-enterrés ;
services associés : maintenance, lavage, enquêtes et mise en place, data management, etc. ;
mobilier urbain : aires de propreté, aires de jeux, équipements pour parcs et rues.

Au 31 décembre 2017, un processus est en cours pour trouver un acquéreur ; compte tenu de l'avancement du plan de cession il n'est cependant pas possible au 31 décembre 2017 de conclure au caractère hautement probable d'une cession. Sur ces bases, la norme IFRS 5 « Actifs non courants destinés à être cédés et activité abandonnée » n'a pas été appliquée au 31 décembre 2017.

2.3.2. Cession de l'activité « Poids lourd »

Le groupe Plastic Omnium a cédé, le 30 juin 2017, son activité de pièces en matériaux composites pour poids lourds au Groupe allemand mutares AG. Cette activité de conception et fabrication de pièces de carrosserie et de structure pour l'industrie du poids lourd, qui emploie 1 500 personnes, a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires d'environ 200 millions d'euros dans 9 sites de production (5 en France, 1 en Allemagne, 1 au Mexique et 2 en Chine).

Le compte de résultat du Groupe prend en compte le résultat des entités de l'activité Poids lourd jusqu'à la date de perte de contrôle, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2017.

Les impacts de la cession ont été comptabilisés au 31 décembre 2016 et ajustés sur l'exercice 2017 (voir les notes 4.6 « Autres charges et produits opérationnels » et 5.1.16 « Actifs et passifs destinés à être cédés »).

2.3.3. Cession des bâtiments administratifs et industriels de la société « Sulo Emballagen GmbH » à Herford en Allemagne

En lien avec la cession de la société « Sulo Emballagen GmbH » intervenue le 30 septembre 2016, la Compagnie Plastic Omnium a également cédé, le 10 janvier 2017, pour un montant de 1 150 milliers d'euros son ensemble immobilier (bâtiments administratifs et industriels) à Herford en Allemagne.

Au 31 décembre 2016, cet immeuble était classé en « Actifs destinés à être cédés » (voir note 5.1.16).

L'opération a donné lieu à une perte de –4 398 milliers d'euros comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2016 (voir note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

2.3.4. Cession du site de production de Laval du pôle Systèmes à carburant

Le site de production de systèmes à carburant de Laval dans la Mayenne, présenté en « Actifs et passifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2016 (voir note 5.1.16), a été cédé en décembre 2017 pour un montant de 1,4 million d'euros. L'opération a donné lieu à la comptabilisation d'une perte de –0,6 million d'euros au 31 décembre 2017 (voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

2.3.5. Cession du site de production de pare-chocs de Norcross en Géorgie aux États-Unis – pôle « Auto Extérieur »

Le 19 octobre 2016, le Groupe avait annoncé la fermeture, pour cause de sous-capacité, de son usine de production de parechocs de Norcross en Géorgie (de la société américaine « Plastic Omnium Auto Exteriors LLC » rattachée au pôle « Auto Extérieur » du secteur Automobile) et le transfert de l'activité sur les usines de Chattanooga dans le Tennessee et d'Anderson en Caroline du Sud (voir la note correspondante 2.3.5 dans les comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016).

L'usine a été cédée en décembre 2017 pour un montant de 5,0 millions d'euros (5,65 millions de dollars US) avec un profit non significatif au 31 décembre 2017 (voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

2.4. Opérations de financement

2.4.1. Émission d'un nouvel emprunt obligataire le 19 juin 2017

La Compagnie Plastic Omnium a réalisé le 19 juin 2017 le placement d'une émission obligataire de 500 millions d'euros auprès d'investisseurs européens. Cette émission obligataire a été réalisée sans covenant et sans rating.

Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont décrites dans la note 5.2.7.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ».

2.4.2. Remboursement de la part fixe du placement privé « Schuldschein » de 2012

Le Groupe a remboursé comme prévu le 27 juin 2017 la partie fixe du placement privé « Schuldschein » réalisé auprès d'investisseurs privés en France et à l'étranger de 45 millions d'euros arrivée à son terme (voir la note 5.2.7.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés »).

2.5. Autres opérations

2.5.1. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les sociétés françaises

Au cours du 1er semestre 2017, les entités françaises du Groupe ont fait valoir leur droit au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Celui-ci est comptabilisé en réduction des charges de personnel. L'impact sur l'exercice 2017 s'élève à 6,2 millions d'euros.

Toutefois, pour les montants définitifs relatifs aux exercices passés, 2014 à 2016, soit 15,9 millions d'euros, le CICE est comptabilisé en autres produits opérationnels.

Les notes impactées sont : 4.2 « Coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs », 4.6 « Autres produits et charges opérationnels », 4.8 « Impôt sur le résultat » et 5.2.9.2 « Autres dettes d'exploitation ».

2.5.2. Remboursement de la contribution de 3 % sur le versement des dividendes

Suite à la décision n° 2017-660 QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 6 octobre 2017 par le Conseil Constitutionnel, qui a déclaré la contribution de 3 % sur la distribution des dividendes contraire à la constitution, le groupe Plastic Omnium a demandé le remboursement des montants versés ainsi que les intérêts moratoires attachés depuis 2014. Le montant s'élève à 7,7 millions d'euros, comptabilisés en réduction de la charge d'impôt courant (voir les notes 4.8.2 « Analyse de la charge d'impôt – Preuve d'impôt » et 5.2.9.2 « Autres dettes d'exploitation ») pour la dette fiscale d'impôt sur les sociétés.

2.5.3. Réduction de capital de la Compagnie Plastic Omnium

Le 20 juillet 2017, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé l'annulation de 1 500 000 actions propres, soit 0,98 % du capital social. L'opération a pris effet le 14 août 2017.

Le capital social de la Compagnie Plastic Omnium composé désormais de 150 976 720 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro est ainsi ramené à un montant de 9 058 603,20 euros

(voir la note 5.2.1.1 « Capital social de la Compagnie Plastic Omnium »).

Cette opération porte la participation de la société mère, la holding Burelle SA, à 57,57 % du capital social avant annulation des titres d'autocontrôle.

3. Informations sectorielles

3.1. Informations par secteurs opérationnels

Le Groupe est organisé en deux secteurs opérationnels : l'Automobile et l'Environnement.

Le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique » qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : HBPO, société allemande leader mondial des modules de bloc avant, Yanfeng Plastic Omnium, leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, BPO., acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs, et Plastic Recycling, société spécialisée dans le recyclage des matériaux plastiques.

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants de chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts et la quotepart de résultat des entreprises associées sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1. Compte de résultat par secteurs opérationnels

En milliers d'euros	2017
	Automobile	Environnement	Éléments non affectés(2)	Total
Chiffre d'affaires économique(1)	7 665 142	335 476	–	8 000 618
Dont chiffre d'affaires des co-entreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 232 141	–	–	1 232 141
Ventes externes au Groupe	6 433 078	335 543	(144)	6 768 477
Ventes entre secteurs d'activités	(77)	(67)	144	–
Chiffre d'affaires consolidé	6 433 001	335 476	–	6 768 477
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	95,0 %	5,0 %		100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises	578 326	21 149	–	599 475
% du chiffre d'affaires du secteur	9,0 %	6,3 %		8,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(20 264)	–	–	(20 264)
Quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises	61 746	–	–	61 746
Marge opérationnelle	619 808	21 149	–	640 957
% du chiffre d'affaires du secteur	9,6 %	6,3 %		9,5 %
Autres produits opérationnels	36 770	–	–	36 770
Autres charges opérationnelles	(87 453)	(8 477)	–	(95 930)
% du chiffre d'affaires du secteur	–0,8 %	–2,5 %		–0,9 %
Charges nettes de financement				(63 946)
Autres produits et charges financiers				(2 817)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises associées et co-entreprises				515 035
Impôt sur le résultat				(84 548)
Résultat net				430 487

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires du Groupe et de ses co-entreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention.

(2) La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

En milliers d'euros	2016
	Automobile	Environnement	Éléments non affectés(2)	Total
Chiffre d'affaires économique(1)	6 566 823	368 909	–	6 935 732
Dont chiffre d'affaires des co-entreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481	–	–	1 078 481
Ventes externes au Groupe	5 488 424	368 977	(150)	5 857 251
Ventes entre secteurs d'activités	(82)	(68)	150	–
Chiffre d'affaires consolidé	5 488 342	368 909	–	5 857 251
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	93,7 %	6,3 %		100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises	503 100	24 438	–	527 537
% du chiffre d'affaires du secteur	9,2 %	6,6 %		9,0 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(21 583)	–	–	(21 583)
Quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises	51 801	–	–	51 801
Marge opérationnelle	533 318	24 438	–	557 755
% du chiffre d'affaires du secteur	9,7 %	6,6 %		9,5 %
Autres produits opérationnels	25 355	9 506	–	34 861
Autres charges opérationnelles	(77 335)	(42 799)	–	(120 134)
% du chiffre d'affaires du secteur	–0,9 %	–9,0 %		–1,5 %
Charges nettes de financement				(58 859)
Autres produits et charges financiers				(9 027)
Résultat des activités poursuivies avant impôt et après quote-part des entreprises associées et co-entreprises				404 595
Impôt sur le résultat				(86 307)
Résultat net				318 288

3.1.2. Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

En milliers d'euros En valeurs nettes	Automobile	Environnement	Éléments non affectés	Total
31 décembre 2017
Goodwill	486 160	98 525	–	584 685
Immobilisations incorporelles	475 979	11 391	10 487	497 857
Immobilisations corporelles	1 308 836	53 053	48 576	1 410 465
Immeubles de placement	–	–	93 263	93 263
Stocks	377 020	36 993	–	414 013
Créances clients et comptes rattachés	886 624	46 369	7 091	940 084
Autres créances	280 004	12 674	61 924	354 602
Créances de financement clients (C)(1)	50 200	1 865	–	52 065
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	(561 801)	1 082	693 730	133 011
Actifs financiers disponibles à la vente – FMEA 2 (F)	149	–	27 365	27 514
Instruments financiers de couverture (E)	–	298	4 956	5 254
Trésorerie nette (A)(2)	142 121	4 758	782 763	929 642
Actifs sectoriels	3 445 292	267 008	1 730 155	5 442 455
Emprunts et dettes financières (B)	144 113	740	1 565 618	1 710 471
Passifs sectoriels	144 113	740	1 565 618	1 710 471
Endettement financier net sectoriel = (B – A – C – D – E – F)(3)	513 444	(7 263)	56 804	562 985

31 décembre 2016 ajusté
	Automobile		Environnement	Éléments	Total
	Ajustements sur l'Automobile	31 décembre 2016 publié sur l'Automobile		non affectés	ajusté
Goodwill	48 881	432 520	98 557	–	579 958
Immobilisations incorporelles	–	461 842	12 749	9 730	484 321
Immobilisations corporelles	–	1 251 537	55 129	46 923	1 353 589
Immeubles de placement	–	–	–	93 263	93 263
Stocks	(1 623)	352 609	37 703	–	388 689
Créances clients et comptes rattachés	(205)	765 681	42 066	1 877	809 419
Autres créances	–	301 935	10 614	34 611	347 160
Créances de financement clients (C)(1)	–	59 915	2 636	–	62 551
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	–	(663 931)	(6 150)	758 285	88 204
Actifs financiers disponibles à la vente – FMEA 2 (F)	–	–	–	30 451	30 451
Instruments financiers de couverture (E)	–	139	461	(101)	499
Trésorerie nette (A)(2)	–	137 334	8 803	177 745	323 882
Actifs sectoriels	47 053	3 099 581	262 568	1 152 784	4 561 986
Emprunts et dettes financières (B)	–	128 802	1 392	1 175 338	1 305 532
Passifs sectoriels	–	128 802	1 392	1 175 338	1 305 532
Endettement financier net sectoriel = (B – A – C – D – E – F)(3)	–	595 345	(4 358)	208 958	799 945

(1) Au 31 décembre 2017, les « Créances de financement clients » sont composées d'un montant de 9 258 milliers d'euros issus de la rubrique « Autres actifs financiers non courants », contre 28 633 milliers d'euros au 31 décembre 2016, et d'un montant de 42 807 milliers d'euros correspondant à la rubrique « Créances de financement clients » en courant, contre 33 918 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(2) Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie (voir également la note 5.1.13.2 « Trésorerie nette de fin de période »).

(3) Voir les notes 5.2.7.1 « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.7.5 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

4.8 Annexes aux

comptes consolidés

3.1.3. Autres informations par secteurs opérationnels

2017 En milliers d'euros	Automobile	Environnement	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	162 344	721	2 496	165 561
Investissements corporels dont immeubles de placement	310 153	13 195	5 370	328 718
Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés(1)	(292 398)	(14 736)	10 962	(296 172)

2016 En milliers d'euros	Automobile	Environnement	Éléments non affectés	Total
Investissements incorporels	147 974	1 188	1 958	151 120
Investissements corporels dont immeubles de placement	203 533	13 477	3 702	220 712
Dotations aux amortissements et provisions sur actifs immobilisés(1)	(244 929)	(15 098)	(19 823)	(279 850)

(1) Cette rubrique comprend les amortissements et les dépréciations des actifs corporels et incorporels y compris les amortissements des actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises (essentiellement les contrats clients et dans une moindre mesure les marques).

3.1.4. Chiffre d'affaires – Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation

Les informations données dans les tableaux suivants correspondent aux chiffres d'affaires réalisés par les filiales dans les zones géographiques de commercialisation ou les pays de commercialisation tels qu'indiqués ci-après :

3.1.4.1. Informations par zones géographiques de commercialisation

31 décembre 2017			31 décembre 2016
En milliers d'euros	Montants	%	En milliers d'euros	Montants	%
France	826 216	10,3 %	France	780 667	11,3 %
Amérique du Nord	2 044 878	25,6 %	Amérique du Nord	1 810 489	26,1 %
Europe hors France	3 453 121	43,1 %	Europe hors France	2 884 100	41,6 %
Amérique du Sud	269 515	3,4 %	Amérique du Sud	198 389	2,9 %
Afrique	80 058	1,0 %	Afrique	73 722	1,1 %
Asie	1 326 830	16,6 %	Asie	1 188 365	17,1 %
Chiffre d'affaires économique	8 000 618	100 %	Chiffre d'affaires économique	6 935 732	100 %
Dont chiffre d'affaires des co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 232 141		Dont chiffre d'affaires des co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481
Chiffre d'affaires consolidé	6 768 477		Chiffre d'affaires consolidé	5 857 251

3.1.4.2. Informations pour les dix premiers pays contributeurs

31 décembre 2017			31 décembre 2016
En milliers d'euros	Montants	%	En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 359 954	17,0 %	États-Unis	1 307 320	18,8 %
États-Unis	1 356 089	16,9 %	Allemagne	1 024 057	14,8 %
France	826 216	10,3 %	France	780 667	11,3 %
Chine	721 039	9,0 %	Chine	633 909	9,1 %
Espagne	689 559	8,6 %	Espagne	517 536	7,5 %
Mexique	618 763	7,7 %	Royaume-Uni	478 688	6,9 %
Royaume-Uni	503 769	6,3 %	Mexique	433 250	6,2 %
Corée	276 507	3,5 %	Corée	263 002	3,8 %
Slovaquie	236 479	3,0 %	Slovaquie	246 898	3,6 %
Brésil	153 547	1,9 %	Pologne	126 409	1,8 %
Autres	1 258 696	15,8 %	Autres	1 123 996	16,2 %
Chiffre d'affaires économique	8 000 618	100 %	Chiffre d'affaires économique	6 935 732	100 %
Dont chiffre d'affaires des co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 232 141		Dont chiffre d'affaires des co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	1 078 481
Chiffre d'affaires consolidé	6 768 477		Chiffre d'affaires consolidé	5 857 251

3.1.4.3. Informations par constructeurs automobiles

31 décembre 2017			31 décembre 2016
Constructeurs automobiles Montants			Constructeurs automobiles Montants
En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile	En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen-Porsche	1 636 856	21,4 %	Volkswagen-Porsche	1 272 421	19,4 %
PSA Peugeot Citroën(1)	962 140	12,6 %	General Motors	1 017 718	15,5 %
General Motors	940 273	12,3 %	PSA Peugeot Citroën	690 735	10,5 %
Ford	731 096	9,5 %	Renault/Nissan	627 059	9,5 %
Renault/Nissan/Mitsubishi	615 660	7,9 %	BMW	536 026	8,2 %
Total principaux constructeurs	4 886 025	63,7 %	Total principaux constructeurs	4 143 959	63,1 %
Autres constructeurs automobiles	2 779 117	36,3 %	Autres constructeurs automobiles	2 422 894	36,9 %
Total secteur Automobile – Chiffre d'affaires économique	7 665 142	100,0 %	Total secteur Automobile – Chiffre d'affaires économique	6 566 823	100,0 %
Dont chiffre d'affaires des co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention sous-total secteur Automobile	1 232 141		Dont chiffre d'affaires des co-entreprises à hauteur de leur pourcentage de détention sous-total secteur Automobile	1 078 481
Total secteur Automobile – Chiffre d'affaires consolidé	6 433 001		Total secteur Automobile – Chiffre d'affaires consolidé	5 488 342

(1) Prend en compte le rachat d'Opel par PSA Peugeot Citroën à General Motors.

3.2. Actifs non courants par pays

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres(1)	Total
31 décembre 2017
Goodwill	227 605	274 624	74 993	–	7 463	–	584 685
dont impact écart de conversion	–	(32)	(10 185)	(10)	1 075	–	(9 152)
Immobilisations incorporelles	72 375	235 172	141 066	44 078	2 980	2 186	497 857
Immobilisations corporelles	209 014	556 345	416 873	187 079	34 367	6 787	1 410 465
dont investissements corporels de l'exercice	34 259	118 032	127 076	39 041	8 493	1 817	328 718
Immeubles de placement	93 263	–	–	–	–	–	93 263
dont investissements en immeubles de placement	–	–	–	–	–	–	–
Total actif immobilisé non courant	602 257	1 066 141	632 932	231 157	44 810	8 973	2 586 270

(1) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres(1)	Total
31 décembre 2016
Goodwill	213 158	246 541	83 287	–	(11 909)	–	531 077
Ajustements liés à l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia	14 446	14 247	1 891	–	18 297	–	48 881
Goodwill 31 décembre 2016 ajusté	227 604	260 788	85 178	–	6 388	–	579 958
dont impact écart de conversion	–	(183)	3 504	(9)	101	–	3 413
Immobilisations incorporelles	85 884	202 593	144 464	41 645	6 165	3 570	484 321
Immobilisations corporelles	208 293	519 500	386 447	181 250	51 407	6 692	1 353 589
dont investissements corporels de l'exercice	36 565	75 628	75 651	29 920	2 538	410	220 712
Immeubles de placement	93 263	–	–	–	–	–	93 263
dont investissements en immeubles de placement	–	–	–	–	–	–	–
Total actif immobilisé non courant	615 044	982 881	616 089	222 895	63 960	10 262	2 511 131

(1) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

3.3. Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) par secteurs opérationnels

En milliers d'euros	Automobile	Environnement	Éléments non affectés	Total consolidé
31 décembre 2017
Immobilisations corporelles en pleine propriété – Valeur nette	1 288 330	41 577	48 576	1 378 483
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette(1)	–	11 476	–	11 476
Immobilisations corporelles en location financement preneur – Valeur nette(2)	20 506	–	–	20 506
Immobilisations corporelles en location financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette(1)(2)	–	–	–	–
Total Immobilisations corporelles (hors Immeuble de placement) – Comptes consolidés	1 308 836	53 053	48 576	1 410 465

En milliers d'euros	Automobile	Environnement	Éléments non affectés	Total
31 décembre 2016
Immobilisations corporelles en pleine propriété – Valeur nette	1 228 745	40 151	46 923	1 315 819
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette(1)	–	13 824	–	13 824
Immobilisations corporelles en location financement preneur – Valeur nette(2)	22 792	–	–	22 792
Immobilisations corporelles en location financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur – Valeur nette(1)(2)	–	1 154	–	1 154
Total Immobilisations corporelles (hors Immeuble de placement) – Comptes consolidés	1 251 537	55 129	46 923	1 353 589

(1) La somme des « Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur » et des « Immobilisations corporelles en locationfinancement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur » donne la valeur des « Immobilisations corporelles faisant l'objet d'une location simple bailleur » (voir la sous-rubrique correspondante dans la note 5.1.3).

(2) Voir la sous-rubrique « Immobilisations corporelles en location-financement preneur » dans la note 5.1.3.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Détail des frais de recherche et de développement

Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2017	%	2016	%
Frais de recherche et de développement	(400 981)	–5,9 %	(339 118)	–5,8 %
Frais de recherche et de développement activés ou cédés	230 971	3,4 %	193 378	3,3 %
Frais de recherche et développement nets	(170 011)	–2,5 %	(145 740)	–2,5 %

4.2. Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros	2017	2016
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks)(1)	(4 248 085)	(3 634 259)
Sous-traitance directe de production	(14 718)	(13 006)
Énergie et fluides	(103 953)	(88 854)
Salaires, charges et avantages du personnel(2)	(711 832)	(596 840)
Autres coûts de production	(438 762)	(416 003)
Produits de cession de parcs de bacs en location simple(3)	4 243	1 469
Valeur nette comptable des parcs de bacs en location simple(3)	(2 219)	(1 706)
Amortissements	(168 496)	(148 450)
Provisions	15 979	14 941
Total	(5 667 843)	(4 882 708)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel(2)	(189 616)	(164 553)
Amortissements et provisions	(104 076)	(84 758)
Autres	123 681	103 571
Total	(170 011)	(145 740)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel(2)	(43 607)	(37 877)
Amortissements et provisions	(154)	(156)
Autres	(17 406)	(17 053)
Total	(61 167)	(55 086)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel(2)	(155 122)	(139 171)
Autres frais administratifs	(104 124)	(96 993)
Amortissements	(11 163)	(10 260)
Provisions	428	244
Total	(269 981)	(246 180)

(1) Dont dotations, reprises et dotations aux provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

–1 965 milliers d'euros en 2016.

(2) Voir dans les «Opérations de la période», la note 2.5.1 sur la mise en place dans le Groupe du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi-CICE pour les sociétés françaises.

(3) Voir la rubrique – Résultat sur cessions des immobilisations » dans la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

^{–1 495} milliers d'euros en 2017 ;

4.3. Frais de personnel

En milliers d'euros	2017	2016
Salaires et traitements	(820 074)	(690 904)
Charges sociales(1)	(219 808)	(190 149)
Participation des salariés	(18 115)	(14 181)
Rémunération sur base d'actions(2)	(3 327)	(3 498)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	(2 840)	(1 602)
Autres charges de personnel	(36 010)	(38 101)
Total des frais de personnel hors frais des intérimaires	(1 100 174)	(938 435)
Coût du personnel intérimaire	(142 677)	(125 884)
Total des frais de personnel	(1 242 851)	(1 064 319)

(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les plans d'achats et de souscriptions d'actions pour un montant de :

• –954 milliers d'euros (dont – 101 milliers d'euros pour les dirigeants mandataires sociaux) en 2017 ;

• Pas de Plan en 2016.

(2) Voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d'action ».

4.4. Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :

à l'amortissement sur sept ans des contrats clients reconnus lors de l'acquisition en 2010 des 50 % d'Inergy Automotive Systems ; cet amortissement a pris fin en septembre 2017 ;
à l'amortissement sur neuf ans des contrats clients reconnus en 2011 sur les activités de « réservoirs à essence de Ford » aux États-Unis ;
à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés lors de l'acquisition, le 29 juillet 2016, de l'activité Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia (voir la note 2.1.1.5 « Bilan d'ouverture »).

En milliers d'euros	2017	2016
Amortissement des marques	(350)	(350)
Amortissements des contrats clients	(19 914)	(21 233)
Total des amortissements des actifs incorporels acquis	(20 264)	(21 583)

4.5. Quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises

Les entreprises associées Chengdu Faway Yanfeng Plastic Omnium, Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior et Hicom HBPO sont respectivement incluses dans les ensembles de co-entreprises YFPO et HBPO.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des co-entreprises se décompose comme suit :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2017	% d'intérêt 2016	2017	2016
JV HBPO GmbH et ses filiales et sous-filiales	33,33 %	33,33 %	15 066	14 393
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales(1)	49,95 %	49,95 %	45 557	31 130
BPO AS	49,98 %	49,98 %	9 232	9 323
JV Valeo Plastic Omnium SNC(2)	–	50,00 %	–	(5)
Plastic Recycling SAS	50,00 %	50,00 %	(37)	(157)
PO-CellTech(3)	23,00 %	20,00 %	(8 072)	(2 883)
Total quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises			61 746	51 801

(3) Voir dans les «Opérations de la période», la note 2.1.4 sur la prise de participation supplémentaire du Groupe dans la société israélienne « PO-CellTech ».

4.6. Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros	2017	2016
Coûts de prédémarrage de nouvelles usines(1)	(5 521)	(10 639)
Coûts des réorganisations(2)	(43 609)	(21 946)
Dépréciation d'actifs non courants(3)	(4 410)	(14 777)
Provisions pour charges(4)	(17 947)	(1 519)
Litiges(5)	(8 526)	(9 829)
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation(6)	(9 874)	(6 001)
Impact des croissances externes : honoraires et coûts annexes(7)	(19 458)	(6 405)
Réduction du prix d'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia(8)	43 733	–
Impact des sorties de périmètre(a)	(3 677)	(11 740)
Impact première mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi-CICE-sociétés françaises(9)	15 924	–
Résultat sur cessions des autres actifs financiers disponibles à la vente(a)	1 905	–
Autres(10)	(1 527)	2 094
Résultats sur cessions d'immobilisations(a)	(6 173)	(4 511)
Total des produits et charges opérationnels	(59 160)	(85 273)
• dont total produits	36 770	34 861
• dont total charges	(95 930)	(120 134)

Au 31 décembre 2017 :

(1) Coûts de prédémarrage de nouvelles usines :

Les coûts engagés sur 2017 concernent la construction de nouvelles usines dont pour la Division Auto Extérieur du pôle Automobile les usines de Greer aux États-Unis et de San Luis Potosí au Mexique (voir la note 2.2 « Investissements et ouvertures de sites » des Comptes consolidés publiés au 31 décembre 2017).

(2) Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent aux restructurations significatives dans les Divisions Auto Extérieur et Environnement.

(3) Dépréciations d'actifs non courants :

Cette rubrique comprend des dépréciations principalement sur des actifs du pôle Automobile et la reprise de provision pour dépréciation sur l'actif de Herford suite à la cession des bâtiments administratifs et industriels de la société « Sulo Emballagen GmbH » en Allemagne.

(4) Provisions pour charges :

Les provisions correspondent à plusieurs risques qualités et risques fiscaux.

(5) Litiges :

Cette rubrique concerne les honoraires d'avocats et des charges relatives à plusieurs litiges sur le pôle Environnement.

(6) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

La quasi-totalité des pertes de change est supportée par le secteur Automobile et couvre différentes devises dont le Peso Argentin, le Réal Brésilien, le renminbi en Chine. Les pertes sur l'ensemble des devises se répartissent comme suit :

56,8 % pour le pôle « Auto Extérieur » ;
et à 43,2 % pour le pôle « Systèmes à carburant ».

(7) Impacts des croissances externes : honoraires et coûts annexes :

Il s'agit notamment d'honoraires sur les opérations de croissance externe réalisées en 2017 et celles déjà mentionnées en 2016 (voir les notes sur les variations de périmètre dans le paragraphe 2 « Opérations de la période »).

(8) Réduction du prix d'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia :

Se référer au prix définitif dans les notes 2.1.1.3 « Accord final entre Plastic Omnium et Faurecia sur le prix d'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs Faurecia » et 2.1.1.4 « Traitement comptable de l'acquisition dans les comptes du groupe Plastic Omnium ».

(9) La rubrique « Impact première mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi-CICE-sociétés françaises » :

Voir dans les «Opérations de la période», la note 2.5.1 sur la mise en place du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi pour les sociétés françaises.

(10) La rubrique « Autres » :

Éléments pris séparément non significatifs.

Au 31 décembre 2016 :

(1) Coûts de prédémarrage de nouvelles usines :

La totalité des coûts engagés sur 2016 concernait des usines de la Division Auto Extérieur du pôle Automobile et principalement l'usine de Warrington, au Royaume-Uni, qui a démarré la production de pièces de carrosserie pour le constructeur Jaguar Land Rover, ainsi que l'usine de San Luis Potosí au Mexique (voir la note 2.2 « Investissements et ouvertures de sites » des Comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016).

(2) Coûts d'adaptation des effectifs :

Les coûts d'adaptation des effectifs correspondaient principalement à la restructuration et au plan de sauvegarde d'emploi du site de production de systèmes à carburant de Laval dans la Mayenne (voir les notes 2.3.4 « Fermeture du site de production de Laval de systèmes à carburant » et 5.2.5 « Provisions » des Comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016).

(3) Dépréciations d'actifs non courants :

Les dépréciations des actifs non courants correspondaient principalement à :

la dotation de –12 000 milliers d'euros permettant de prendre en compte à la clôture de l'exercice la perte estimée au titre de la cession de l'activité « Poids lourd » du pôle « Auto Extérieurs » (voir la note 2.3.1 « Cession de l'activité « Poids lourd » du pôle « Auto Extérieur » » des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016) ;
la dépréciation de –4 398 milliers d'euros au 31 décembre 2016 correspondant à la perte estimée sur la cession des bâtiments administratifs et industriels de « Sulo Emballagen GmbH » à Herford en Allemagne (opération liée à la cession de la société « Sulo Emballagen GmbH »). La cession effective est intervenue le 10 janvier 2017 (voir note 7.6 « Événements postérieurs à la clôture » des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016) ;
la dépréciation de –1 600 milliers d'euros correspondant à la perte estimée sur la cession future de l'usine de Laval (voir la note 2.3.4 « Fermeture du site de production de Laval du pôle « Systèmes à carburant » » des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016) ;
et à des reprises de provisions pour dépréciation relatives à diverses immobilisations.

(4) Provisions pour charges :

Les provisions pour charges couvraient principalement des risques de retours garantie clients du pôle Automobile.

(5) Litiges :

Les montants de cette rubrique correspondaient à des honoraires d'avocats et à des charges relatives à plusieurs litiges sur le pôle Environnement.

(6) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

Presque l'intégralité des pertes de change de l'exercice était réalisée par le pôle Automobile et couvrait différentes devises dont le peso mexicain, le peso argentin, le zloty polonais et le renminbi en Asie. Les pertes sur l'ensemble des devises se répartissaient comme suit :

à 35,5 % pour le pôle « Auto Extérieur » ;
et à 64,5 % pour le pôle « Systèmes à carburant ».

(7) Impacts des croissances externes : honoraires et coûts annexes :

Le Groupe poursuivait ses opérations de croissances externes (voir les notes 2.1.1 « Acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia » et 2.1.2 « Acquisition de la participation des minoritaires de la société allemande RMS Rotherm Maschinenbau », etc. des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016).

(10) La rubrique « Autres » :

Cette rubrique comprenait essentiellement une régularisation de comptes de tiers de la filiale mexicaine de la Division Auto Extérieur du pôle Automobile. (a) Résultat sur cessions d'immobilisations :

Le détail sur les cessions d'immobilisations donné ci-après permet d'expliquer l'impact sur le résultat non courant des opérations intervenues sur les immobilisations et de les réconcilier avec les mouvements dans le tableau de flux de trésorerie :

le montant des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles dans le tableau de flux de trésorerie se compose du montant en produits sur cession d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du montant des produits de cessions des bacs en location simple (voir note 4.2) ;
et le montant de la plus ou moins-value sur cession d'actifs immobilisés dans le tableau de flux de trésorerie se compose du montant en résultats sur cessions d'immobilisations dans « Les autres produits et charges opérationnels » et du résultat de cessions des bacs en location simple (voir note 4.2). Le détail est ci-après :

En milliers d'euros	2017		2016
	Produits de cessions	Résultat de cessions	Produits de cessions	Résultat de cessions
Cessions de parcs de bacs en résultat courant	4 243	2 024	1 469	(237)
Total sur cessions de parcs de bacs en courant (voir la note 4.2)	4 243	2 024	1 469	(237)
Cessions d'immobilisations incorporelles	1 338	870	4	(631)
Cessions d'immobilisations corporelles(1)	16 395	(2 473)	3 383	(3 880)
Cessions des autres actifs financiers disponibles à la vente(2)	36 842	1 905	–	–
Total sur cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs financiers en non courant disponible à la vente	54 575	302	3 387	(4 511)
Cessions d'immobilisations financières(3)	170 102	(21 932)	15 638	(10 038)
Titres « Activités Systèmes Extérieurs de Faurecia » non conservés par le Groupe	159 424	(2 395)	–	–
Titres des sociétés de l'activité Poids lourd	10 678	(19 537)	–	–
Titres de la société Signature LTD	–	–	13 811	(10 772)
Titres de la société « Sulo Emballagen GmbH»	–	–	1 820	694
Autres titres cédés	–	–	7	40
Total sur cessions d'immobilisations financières (voir tableau ci-dessus)	170 102	(21 932)	15 638	(10 038)
Total	228 920	(19 606)	20 494	(14 786)

2017 :

(1) Les pertes sur cession concernent essentiellement la cession des bâtiments administratifs de la société Sulo Emballagen GmbH de la Division Environnement à Herford en Allemagne (voir la note 2.3.3 dans les « Opérations de la période ») et la cession aux États-Unis de l'usine de Norcross de la « Division Auto Extérieur » (voir la note 2.3.5 dans les « Opérations de la période »).

(2) Le Groupe a cédé les titres des sociétés cotées figurant au bilan du 31 décembre 2016 en « Autres actifs financiers disponibles à la vente ».

(3) Cession des titres de l'activité des Systèmes Extérieurs de Faurecia reclassés en 2016 en « Actifs destinés à être cédés » pour 159 605 milliers d'euros, correction du prix de cession du site espagnol pour –181 milliers d'euros et cession des sociétés de l'activité Poids lourd pour la différence.

2016 :

(2) Les pertes sur les cessions d'immobilisations corporelles correspondaient essentiellement à la perte sur la cession du site de Neustadt du pôle Environnement en Allemagne. Il était classé au 31 décembre 2015 en « Actifs et passifs destinés à être cédés » (voir la note 5.1.16 des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016).

(3) Les pertes sur les cessions d'immobilisations financières correspondaient principalement à la perte sur cession de la société Signature Ltd pour –10 772 milliers d'euros et au profit sur cession de la société Sulo Emballagen GmbH pour 694 milliers d'euros (voir les notes 2.3.2 et 2.3.3 des comptes consolidés publiés au 31 décembre 2016).

4.7. Résultat financier

En milliers d'euros	2017	2016
Charges de financement	(53 725)	(48 849)
Charges financières sur les engagements de retraite(1)	(2 278)	(2 647)
Commissions de financement	(7 943)	(7 363)
Charges nettes de financement	(63 946)	(58 859)
Résultat de change sur opérations de financement	(13 722)	614
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change(2)	10 822	(9 738)
Autres	83	97
Autres produits et charges financiers	(2 817)	(9 027)
Total	(66 763)	(67 886)

(1) Voir la note 5.2.6.5 sur les « Variations des positions nettes des avantages au bilan ».

(2) Voir les notes 5.2.8.1.3 sur les « Impacts des couvertures de taux sur le Compte de résultat » et 5.2.8.2.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres ».

4.8. Impôt sur le résultat

4.8.1. Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible, l'impôt différé et, depuis le 1er janvier 2016, la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2017	2016
Impôt exigible	(101 719)	(85 181)
Charges (ou produits) d'impôt exigible	(97 081)	(80 890)
Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants	(4 638)	(4 291)
Impôt différé	17 171	(1 126)
Charges (ou produits) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	5 229	(747)
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	11 942	(379)
Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat consolidé	(84 548)	(86 307)

4.8.2. Analyse de la charge d'impôt – Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

En milliers d'euros	2017		2016
	Montants	%(1)	Montants	%(1)
Résultat du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des co-entreprises (A)	453 289		352 794
Taux d'impôt applicable en France (B)		34,43 %		34,43 %
Charge d'impôt théorique (C) = (A) * (- B)	(156 067)		(121 467)
Écart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net (D)	71 519	–15,7 %	35 160	–12,0 %
Crédits d'impôts	39 856	–8,8 %	27 437	–7,8 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(5 317)	1,2 %	(5 513)	1,6 %
Variation des impôts différés non reconnus	14 301	–3,2 %	4 893	–1,4 %
Effet sur les impôts différés d'un changement de taux d'impôt	11 942	–2,6 %	(379)	0,1 %
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	15 070	–3,3 %	18 194	–5,2 %
Contribution sur la valeur ajoutée	(8 154)	1,8 %	(7 486)	2,1 %
Autres impacts	3 821	–0,8 %	(1 986)	0,6 %
Charge d'impôt courant et différé totale (E) = (C) – (D)	(84 548)		(86 307)
Taux effectif d'imposition (-E)/(A)		18,7 %		24,5 %

(1) Pourcentage exprimé par rapport au résultat du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des co-entreprises (C).

Le « taux d'impôt » effectif du Groupe est de 18,7 % en 2017 (24,5 % en 2016 après reclassement de la CVAE).

En 2017, l'impôt comptabilisé est une charge de 85 millions d'euros (76 millions avant reclassement de la CVAE) pour un impôt théorique de 156 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 34,43 %.

En 2016, l'impôt comptabilisé est une charge de 86 millions d'euros (78 millions avant reclassement de la CVAE) pour un impôt théorique de 121 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 34,43 %.

L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

pour 40 millions d'euros par une utilisation de réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du Nord, en Asie et en France (27 millions d'euros au 31 décembre 2016) ;
pour 15 millions d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus favorables, principalement en Asie (Chine, Thaïlande) et en Europe (hors France et Belgique) (18 millions d'euros au 31 décembre 2016) ;
pour 14 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (5 millions d'euros au 31 décembre 2016) ;
pour –5 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables comme les dividendes taxables (–6 millions d'euros au 31 décembre 2016) ;
pour –8 millions d'euros par la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (–7 millions d'impôts au 31 décembre 2016) ;
et pour 12 millions d'euros par des conséquences de changement de taux d'imposition. Cet élément favorable provient de l'effet sur les passifs d'impôts différés du Groupe, du vote aux États-Unis d'un taux d'impôt de 21 %, contre 35 % précédemment. Il est en partie compensé par le vote en France d'un taux d'impôt de 28,92 % (contre 34,43 %) applicable aux actifs en 2020, horizon des résultats futurs pris en compte pour déterminer les actifs d'impôt (–0,4 million d'euros au 31 décembre 2016).

4.9. Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2017	2016
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	1 919	3 773
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	1 178	1 001
DSK Plastic Omnium Inergy	2 302	1 250
DSK Plastic Omnium BV	(89)	152
Total des participations ne donnant pas le contrôle	5 310	6 176

4.10. Résultat net par action et résultat net dilué par action

Résultat net – Part revenant au Groupe	2017	2016
Résultat net par action de base (en euros)	2,88	2,11
Résultat net par action dilué (en euros)	2,86	2,09

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période	151 901 377	152 717 157
Actions propres	(4 251 559)	(4 848 974)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution	147 649 818	147 868 183
Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions)	1 046 202	1 350 717
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution	148 696 020	149 218 900

Cours moyen pondéré de l'action Plastic Omnium sur la période

Cours moyen pondéré de l'action 34,26 29,06

5. Notes relatives au bilan

5.1. Bilan actif

5.1.1. Goodwill

Pour l'exercice 2017, les hypothèses pour les tests de perte de valeur (voir la note 1.1.13) réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activités) sont les suivantes :

Automobile : un taux de croissance de 1,5 % à l'infini et un taux d'actualisation de 9,0 % après impôt sur les sociétés ;
Environnement : un taux de croissance de 1,5 % à l'infini et un taux d'actualisation de 7,5 % après impôt sur les sociétés.

Ces hypothèses sont identiques à celles retenues pour l'exercice 2016.

Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciations des goodwill du Groupe au 31 décembre 2017. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.

Sur les UGT Automobile et Environnement, seules des hypothèses non raisonnables pourraient remettre en cause les résultats des tests. Par hypothèses non raisonnables, il faut comprendre un taux de croissance à long terme négatif conjugué à un taux d'actualisation majoré de plus de deux points.

Goodwill En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Goodwill au 1er janvier 2016	287 496	–	287 496
Goodwill sur l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia(1)	260 955	–	260 955
Cession de la société « Signature Ltd »	(17 031)	–	(17 031)
Cession de la société « Sulo Emballagen GmbH »	(3 501)	–	(3 501)
Reclassement en « Actifs et passifs destinés à être cédés »(2)	(255)	–	(255)
Écarts de conversion	3 412	–	3 412
Goodwill au 31 décembre 2016 publié	531 077	–	531 077
Ajustement du goodwill sur l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia(3)	48 881	–	48 881
Goodwill au 31 décembre 2016 ajusté	579 958	–	579 958
Reclassements en IFRS 5(2)	255	–	255
Cession de l'activité Poids lourd du pôle « Auto Extérieur »	(245)		(245)
Goodwill sur l'acquisition de nouvelles sociétés rattachées au pôle « Systèmes à carburant » du secteur Automobile(4)	13 869	–	13 869
Écarts de conversion	(9 152)	–	(9 152)
Goodwill au 31 décembre 2017	584 685	–	584 685

(1) Voir la note 2.1.1 sur l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » de Faurecia des Comptes Consolidés du 31 décembre 2016.

(2) Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés » des Comptes Consolidés du 31 décembre 2016.

(3) Voir la note 2.1.1.2 « Au 29 juillet 2017, finalisation de l'affectation du prix d'acquisition des activités conservées par le groupe Plastic Omnium ».

(4) Voir dans les « Opérations de la période » la note 2.1.3 Acquisition de deux nouvelles start-ups.

Ci-après, la ventilation des goodwill par secteur à présenter :

Goodwill par secteur à présenter En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Automobile	486 160	–	486 160
Environnement	98 525	–	98 525
Valeur au 31 décembre 2017	584 685	–	584 685
Automobile	432 520	–	432 520
Environnement	98 557	–	98 557
Valeur au 31 décembre 2016 publié	531 077	–	531 077
Automobile – Ajustements liés à l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia	48 881		48 881
Valeur au 31 décembre 2016 ajusté	579 958	–	579 958

5.1.2. Goodwill et immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette ajustée au 1er janvier 2017(1)	579 958	25 825	23 720	375 738	58 340	698	1 064 279
Augmentations	–	1 788	5 134	158 631	8	–	165 561
Cessions nettes	–	(1 152)	(74)	(1 364)	–	–	(2 590)
Entrées de périmètre(2)	13 869	1 399	1 055	2 340	–	–	18 663
Variations de périmètre (sorties)(3)	(245)	(1)	(27)	(9 660)	–	–	(9 933)
Reclassements IFRS 5(4)	255	1	83	1 401	–	266	2 006
Autres reclassements	–	2 108	4 460	(3 933)	–	(422)	2 213
Dotations aux amortissements de l'exercice	–	(2 802)	(12 097)	(90 189)	(19 914)	(38)	(125 040)
Dépréciations et reprises	–	(587)	–	(2 033)	–	–	(2 620)
Écarts de conversion	(9 152)	(101)	(256)	(19 337)	(1 140)	(11)	(29 997)
Valeur nette au 31 décembre 2017	584 685	26 478	21 998	411 594	37 294	493	1 082 542

(1) Voir « Bilan ajusté 31 décembre 2016 ».

(2) Entrée des goodwill rattachés aux sociétés acquises : « Swiss Hydrogen SAS » (8 999 milliers d'euros) et « Optimum CPV BVBA » (4 870 milliers d'euros).

(3) Les activités destinées à être cédées en 2016 ont été cédées en 2017.

(4) Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés » du 31 décembre 2016.

En milliers d'euros	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Valeur nette au 1er janvier 2016	287 496	25 598	18 470	294 689	39 272	3 136	668 661
Augmentations	–	1 747	9 497	139 826	–	50	151 120
Cessions nettes	–	–	(5)	(628)	–	–	(633)
Entrées de périmètre(1)	260 955	416	1 603	22 342	40 000	–	325 316
Variations de périmètre (sorties)(2)	(20 532)	(33)	(7)	(100)	–	(1 958)	(22 630)
Reclassements IFRS 5(3)	(255)	(1)	(83)	(1 401)	(266)	–	(2 006)
Autres reclassements	–	205	4 670	(4 743)	277	(58)	351
Dotations aux amortissements de l'exercice	–	(2 077)	(10 526)	(75 053)	(21 238)	(223)	(109 117)
Dépréciations et reprises	–	(50)	–	73	–	–	23
Écarts de conversion	3 413	20	101	733	295	(249)	4 313
Valeur nette publiée au 31 décembre 2016	531 077	25 825	23 720	375 738	58 340	698	1 015 398
Ajustements liés à l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia	48 881	–	–	–	–	–	48 881
Valeur nette ajustée au 31 décembre 2016	579 958	25 825	23 720	375 738	58 340	698	1 064 279

(1) Voir la note 2.1.1.5 concernant le Bilan d'ouverture des activités Systèmes Extérieurs de Faurecia.

(2) Sortie des goodwill attachés aux sociétés cédées : « Signature Ltd » (–17 031 milliers d'euros) et « Sulo Emballagen GmbH » (–3 501 milliers d'euros).

(3) Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en Actifs et passifs destinés à être cédés.

Les variations significatives sur la rubrique « Goodwill et immobilisations incorporelles » correspondent aux impacts suivants :

• sur 2017 : goodwill rattachés aux sociétés acquises : « Swiss Hydrogen SAS » (8 999 milliers d'euros) et « Optimum CPV BVBA » (4 870 milliers d'euros) ;

• sur 2016 : acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia.

En milliers d'euros	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2017
Coût	531 078	49 705	135 440	769 231	176 563	1 281	1 663 298
Amortissements cumulés	(1)	(23 345)	(111 720)	(393 421)	(118 223)	(583)	(647 293)
Pertes de valeur	–	(535)	–	(72)	–	–	(607)
Valeur nette publiée au 1er janvier 2017	531 077	25 825	23 720	375 738	58 340	698	1 015 398
Ajustement du goodwill sur l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia	48 881	–	–	–	–	–	48 881
Valeur nette ajustée au 1er janvier 2017	579 958	25 825	23 720	375 738	58 340	698	1 064 279
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2017
Coût (hors reclassement IFRS 5)	584 685	53 052	146 250	876 092	173 111	1 017	1 834 207
Reclassements IFRS 5(1)	(255)	(83)	(603)	(17 626)	–	(2 579)	(21 146)
Amortissements cumulés (hors reclassements IFRS 5)	–	(25 452)	(124 252)	(462 397)	(135 817)	(524)	(748 442)
Reclassements IFRS 5(1)	–	82	520	15 995	–	2 314	18 911
Pertes de valeur (hors reclassements IFRS 5)	–	(1 122)	–	(2 101)	–	–	(3 223)
Reclassements IFRS 5(1)	–	–	–	229	–	–	229
Valeur nette au 31 décembre 2017	584 685	26 478	21 998	411 594	37 294	493	1 082 542

(1) Au 31 décembre 2017, plus de reclassements IFRS 5 car les entités de l'activité Poids lourd ont été cédées.

En milliers d'euros	Goodwill	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2016
Coût	287 496	41 081	113 972	613 288	135 655	6 794	1 198 286
Amortissements cumulés	–	(14 998)	(95 502)	(318 287)	(96 383)	(3 659)	(528 829)
Pertes de valeur	–	(485)	–	(312)	–	–	(797)
Valeur nette au 1er janvier 2016	287 496	25 598	18 470	294 689	39 272	3 135	668 660
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2016
Coût (hors reclassement IFRS 5)	531 078	49 705	135 440	769 231	176 563	1 281	1 663 298
Reclassements IFRS 5(1)	255	83	603	17 626	2 579	–	21 146
Amortissements cumulés (hors reclassements IFRS 5)	(1)	(23 345)	(111 720)	(393 421)	(118 223)	(583)	(647 293)
Reclassements IFRS 5(1)	–	(82)	(520)	(15 995)	(2 314)	–	(18 911)
Pertes de valeur (hors reclassements IFRS 5)	–	(535)	–	(72)	–	–	(607)
Reclassements IFRS 5(1)	–	–	–	(229)	–	–	(229)
Valeur nette publiée au 31 décembre 2016	531 077	25 825	23 720	375 738	58 340	698	1 015 398

(1) Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés » du 31 décembre 2016.

5.1.3. Immobilisations corporelles hors immeubles de placement

Les immobilisations corporelles détenues en propre ou louées concernent essentiellement les usines et les centres dédiés à la recherche et au développement.

Ces usines et centres de Recherche & Développement en nombre, par zone géographique se répartissent comme suit :

Nombre d'usines et centres de Recherche & Développement En unité	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Europe de l'Ouest	54	59
Europe de l'Est	18	17
Amérique du Nord	20	20
Asie	49	45
Amérique du Sud	8	9
Afrique	2	2
Total	151	152
dont total des usines en co-entreprises	45	41

Les répartitions des actifs sur les deux périodes sont telles qu'aucun site usine ne représente une part significative du total des actifs corporels sur chaque période.

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2017	86 619	440 770	504 842	173 567	147 791	1 353 589
Augmentations(1)	6 334	12 878	56 604	205 856	47 046	328 718
Cessions	(1 704)	(4 515)	(5 003)	15	(2 909)	(14 116)
Entrées de périmètre	–	–	551	–	136	687
Variations de périmètre (sorties)	(1 892)	(15 298)	(13 936)	(4 669)	(4 278)	(40 073)
Reclassements IFRS 5(2)	3 373	16 521	5 742	2 362	4 558	32 556
Autres reclassements	2 021	18 511	76 994	(124 432)	18 149	(8 757)(4)
Dépréciations et reprises(3)	–	(4 217)	14 138	–	(745)	9 176
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1 618)	(28 037)	(101 754)	–	(46 279)	(177 688)
Écarts de conversion	(4 047)	(21 135)	(28 757)	(15 888)	(3 800)	(73 627)
Valeur nette au 31 décembre 2017	89 086	415 478	509 421	236 811	159 669	1 410 465

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
Valeur nette au 1er janvier 2016	82 292	398 690	358 053	186 029	124 151	1 149 215
Augmentations(1)	221	21 411	50 539	124 876	23 665	220 712
Cessions	(47)	(709)	(1 688)	–	(3 485)	(5 929)
Entrées de périmètre(5)	4 316	57 386	87 106	19 708	21 197	189 713
Variations de périmètre (sorties)	(1 160)	(2 811)	(1 272)	(1)	(641)	(5 885)
Reclassements IFRS 5(2)	(3 028)	(13 278)	(5 742)	(2 362)	(4 558)	(28 968)
Autres reclassements	5 097	8 528	111 328	(153 494)	28 190	(351)(4)
Dépréciations et reprises(3)	–	(4 349)	(4 992)	–	34	(9 307)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(1 463)	(26 781)	(91 150)	–	(42 055)	(161 449)
Écarts de conversion	391	2 682	2 659	(1 188)	1 294	5 838
Valeur nette au 31 décembre 2016	86 619	440 769	504 841	173 568	147 792	1 353 589

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.

« Immob. » : immobilisations.

Au 31 décembre 2017 :

(1) Les investissements corporels qui figurent dans le tableau de flux de trésorerie correspondent au montant des augmentations des immobilisations corporelles hors immeubles de placement pour 328 718 milliers d'euros, contre 220 712 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(2) Voir la note 5.1.16 pour le « Suivi au 31 décembre 2017 des opérations classées en IFRS 5 au 31 décembre 2016 ».

(3) La quasi-totalité des dépréciations/reprises sur les constructions, installations techniques, outillages et autres immobilisations corporelles concerne les actifs de l'activité Composite du pôle Automobile en France et en Chine ainsi que les actifs de l'activité Faurecia (Brésil).

(4) Le solde net d'un montant de –8 757 milliers d'euros s'explique par les reclassements « Immobilisations incorporelles ».

Au 31 décembre 2016 :

(2) Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés » des comptes consolidés du 31 décembre 2016.

(3) La quasi-totalité des dépréciations sur les constructions, installations techniques, outillages et autres immobilisations corporelles concerne les actifs de l'activité Composite du pôle Automobile en France et en Chine.

(4) Le solde net d'un montant de –351 milliers d'euros s'explique par les reclassements « Immobilisations incorporelles ».

(5) Voir la note 2.1.1.5 concernant le « Bilan d'ouverture des activités Systèmes Extérieurs de Faurecia » des comptes consolidés du 31 décembre 2016.

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2017
Valeur brute	95 990	703 017	1 622 704	173 567	495 658	3 090 936
Amortissements	(9 364)	(256 310)	(1 113 700)	–	(347 519)	(1 726 893)
Pertes de valeur	(7)	(5 937)	(4 162)	–	(348)	(10 454)
Valeur nette au 1er janvier 2017	86 619	440 770	504 842	173 567	147 791	1 353 589
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2017
Valeur brute (hors reclassements IFRS 5)	99 376	693 129	1 662 872	236 811	510 246	3 202 434
Reclassements IFRS 5(1)	4 207	48 232	84 288	2 362	26 333	165 422
Amortissements (hors reclassements IFRS 5)	(10 283)	(264 143)	(1 151 595)	–	(349 495)	(1 775 516)
Reclassements IFRS 5(1)	(871)	(24 149)	(60 417)	–	(20 242)	(105 679)
Pertes de valeur (hors reclassements IFRS 5)	(7)	(13 508)	(1 856)	–	(1 082)	(16 453)
Reclassements IFRS 5(1)	–	(7 528)	(18 129)	–	(1 534)	(27 191)
Valeur nette au 31 décembre 2017	89 086	415 478	509 421	236 811	159 669	1 410 465

(1) Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
Détail de la valeur nette au 1er janvier 2016
Valeur brute	90 727	635 223	1 331 284	186 029	436 425	2 679 688
Amortissements	(8 428)	(233 659)	(966 083)	–	(310 489)	(1 518 659)
Pertes de valeur	(8)	(2 874)	(7 148)	–	(1 784)	(11 814)
Valeur nette au 1er janvier 2016	82 291	398 690	358 053	186 029	124 152	1 149 215
Détail de la valeur nette au 31 décembre 2016
Valeur brute (hors reclassements IFRS 5)	95 990	703 016	1 622 703	173 568	495 659	3 090 936
Reclassements IFRS 5(1)	(4 207)	(48 232)	(84 288)	(2 362)	(26 333)	(165 422)
Amortissements (hors reclassements IFRS 5)	(9 364)	(256 310)	(1 113 700)	–	(347 519)	(1 726 893)
Reclassements IFRS 5(1)	871	24 149	60 417	–	20 242	105 679
Pertes de valeur (hors reclassements IFRS 5)	(7)	(5 937)	(4 162)	–	(348)	(10 454)
Reclassements IFRS 5(1)	–	8 374	18 129	–	1 534	28 037
Valeur nette au 31 décembre 2016	86 619	440 769	504 841	173 568	147 792	1 353 589

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.

« Immob. » : immobilisations.

Immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location simple bailleur

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Valeur brute	52 242	58 233
Amortissements nets cumulés	(39 898)	(43 097)
Provisions nettes cumulées	(868)	(158)
dont amortissements au titre de l'exercice	(3 794)	(4 297)
dont provisions au titre de l'exercice	(710)	(153)
Valeur nette des amortissements et provisions	11 476	14 978

Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats de location simples et/ou de maintenance non résiliables

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
À moins d'un an	34 059	49 229
À plus d'un an et à moins de cinq ans	72 550	93 896
À plus de cinq ans	32 405	33 651
Total	139 014	176 776

Immobilisations corporelles faisant l'objet de contrats de location-financement preneur

Ces immobilisations, incluses dans les précédents tableaux (de cette même note) sur les immobilisations corporelles, correspondent à des usines, des centres de Recherche & Développement et des matériels de production industriels.

Évolution des valeurs immobilisées des actifs faisant l'objet de contrats de location-financement preneur

En milliers d'euros	Terrains et constructions	Installations techniques, matériels et outillages	Total
Valeur brute au 31 décembre 2017	25 345	18 266	43 611
Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2017	(19 404)	(3 700)	(23 104)
Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017(1)	5 940	14 566	20 506
Valeur brute au 31 décembre 2016	27 516	21 646	49 162
Amortissements et provisions cumulés au 31 décembre 2016	(21 154)	(4 062)	(25 216)
Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2016(1)	6 362	17 584	23 946

(1) Voir la note 3.3 « Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) par secteurs opérationnels ».

04 COMPTES CONSOLIDÉS 2017

Évolution des paiements et des valeurs actualisées relatifs aux actifs faisant l'objet des contrats de location-financement preneur

En milliers d'euros	Paiements minimaux au 31 décembre 2017	Valeurs actualisées au 31 décembre 2017
À moins d'un an	3 216	2 741
À plus d'un an et à moins de cinq ans	10 350	9 700
À plus de cinq ans	1 985	1 971
Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017(1)	15 551	14 412

En milliers d'euros	Paiements minimaux au 31 décembre 2016	Valeurs actualisées au 31 décembre 2016
À moins d'un an	3 458	2 821
À plus d'un an et à moins de cinq ans	11 281	10 242
À plus de cinq ans	4 071	3 996
Valeurs nettes comptables au 31 décembre 2016(1)	18 810	17 059

(1) Voir la note 5.2.7.5 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

5.1.4. Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) par catégories

En milliers d'euros	Valeur brute	Amortissements	Provisions pour dépréciations	Total
31 décembre 2017
Immobilisations corporelles en pleine propriété	3 110 498	(1 715 655)	(15 514)	1 379 329
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur(1)	52 242	(39 898)	(868)	11 476
Immobilisations corporelles en location-financement preneur(2)	43 611	(23 034)	(70)	20 506
Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur(1)(2)	–	–	–	–
Total Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) avant reclassements IFRS 5(3)	3 206 351	(1 778 587)	(16 453)	1 411 311
Reclassements IFRS 5(3)	(3 917)	3 071	–	(846)
Total Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) – Bilan Consolidé	3 202 434	(1 775 516)	(16 453)	1 410 465

En milliers d'euros	Valeur brute	Amortissements	Provisions pour dépréciations	Total
31 décembre 2016
Immobilisations corporelles en pleine propriété	3 152 272	(1 766 480)	(38 267)	1 347 525
Immobilisations corporelles en pleine propriété et faisant l'objet d'une location simple bailleur(1)	54 924	(40 995)	(105)	13 824
Immobilisations corporelles en location-financement preneur(2)	45 853	(22 995)	(66)	22 792
Immobilisations corporelles en location-financement preneur faisant l'objet d'une location simple bailleur(1)(2)	3 309	(2 102)	(53)	1 154
Total Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) avant reclassements IFRS 5(3)	3 256 358	(1 832 572)	(38 491)	1 385 296
Reclassements IFRS 5(3)	(165 422)	105 679	28 037	(31 706)
Total Immobilisations corporelles (hors immeubles de placement) – Bilan Consolidé	3 090 936	(1 726 893)	(10 454)	1 353 589

(2) Voir la sous-rubrique « Immobilisations corporelles en location-financement preneur ».

(3) Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés ».

5.1.5. Immeubles de placement

Le poste « Immeubles de placement » est inchangé depuis le 31 décembre 2016. Il correspond :

à un ensemble d'immeubles de bureaux de 33 000 m2 situé à Lyon Gerland et loué à un tiers à hauteur de 82 % ;
ainsi qu'à un terrain nu situé dans la région de Lyon (propriété de la Compagnie Plastic Omnium).

En milliers d'euros	Terrain	Immeuble	Total
Juste valeur au 31 décembre 2015	12 700	80 563	93 263
Juste valeur au 31 décembre 2016	12 700	80 563	93 263
Variation de la juste valeur en 2017	–	–	–
Juste valeur au 31 décembre 2017	12 700	80 563	93 263

En milliers d'euros	Terrain	Immeuble	Total
Ensemble immobilier de Lyon Gerland	12 700	80 563	93 263
Juste valeur au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016	12 700	80 563	93 263

Les produits et charges liés aux immeubles de placement s'établissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Produits locatifs des Immeubles de placement	6 592	6 565
Charges directes de fonctionnement des Immeubles de placement	(1 226)	(1 350)

5.1.6. Participations dans les entreprises associées et co-entreprises

Les participations dans les entreprises associées et co-entreprises correspondent respectivement aux participations du Groupe dans les sociétés suivantes :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2017	% d'intérêt 2016	31 décembre 2017	31 décembre 2016
JV HBPO GmbH et ses filiales et sous-filiales	33,33 %	33,33 %	41 161	37 108
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales(1)	49,95 %	49,95 %	146 153	122 748
BPO AS	49,98 %	49,98 %	16 057	16 925
Plastic Recycling SAS	50,00 %	50,00 %	258	294
PO-CellTech(2)	23,00 %	20,00 %	7 545	13 117
Total des participations dans les entreprises associées et co-entreprises			211 174	190 192

(1) Voir dans les « Opérations de la période », la note 2.1.2 sur l'acquisition de la société chinoise Changchun Huazhong Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exteriors Co. Ltd. (2) Voir dans les « Opérations de la période », la note 2.1.4 sur la prise de participation supplémentaire du Groupe dans la société israélienne « PO-CellTech ».

Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Goodwill des entreprises associées et co-entreprises – secteur Automobile(1)	23 441	31 077
Total des goodwill dans les entreprises associées et co-entreprises	23 441	31 077

(1) La variation de la période correspond essentiellement :

à l'acquisition de la société « Changchun Huaxiang Automotive Plastic Parts Manufacturing Co. Ltd ». Voir la note 2.1.2 dans les « Opérations de la période » ; - à la dépréciation du goodwill PO-CellTech.

Le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat ci-après sont ceux de l'ensemble des entreprises associées et co-entreprises.

La présentation suivante porte sur des agrégats du bilan et du compte de résultat à 100 %, avant élimination des opérations internes :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actifs non courants	530 965	453 383
Actifs courants	1 556 210	1 332 808
Total actifs	2 087 175	1 786 191
Capitaux propres	639 793	537 653
Passifs non courants	12 397	14 250
Passifs courants	1 434 985	1 234 288
Total passifs	2 087 175	1 786 191
Chiffre d'affaires	3 950 724	3 492 332

5.1.7. Actifs financiers disponibles à la vente

À chaque fin de période, les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides, des sociétés dormantes non significatives, aux sommes investies dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile et à des placements dans des titres de sociétés cotées.

5.1.7.1. Actifs financiers disponibles à la vente – Titres de participation

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent à des sociétés coquilles vides et à des sociétés dormantes non significatives.

5.1.7.2. Autres actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique comprennent des placements dans des titres cotés, les fonds investis dans la société de capital-risque « Aster » ainsi que les sommes investies par le Groupe dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile.

En milliers d'euros	31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Montants souscrits	Montants non appelés	Net	Net
Investissements financiers dans les « FMEA 2 »(1)	–	–	1 512	1 427
Placements financiers de titres cotés(1)(2)	–	–	25 353	29 024
Investissement dans la société de capital-risque « Aster »(3)	20 000	(19 500)	500	–
Autres	–	–	149	–
Autres actifs financiers disponibles à la vente			27 514	30 451

(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » et les placements financiers de titres cotés sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.7.5 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) Le Groupe a cédé en 2017 pour un montant de 36 842 milliers d'euros (valeur nette comptable de 34 937 milliers d'euros les investissements dans des titres de sociétés cotées réalisés en 2016 par sa captive de réassurance et a réinvesti pour un montant de 32 874 milliers d'euros dans de nouveaux titres cotés en 2017 (voir la note 5.1.13.1).

(3) Voir la note 2.1.5 dans les « Opérations de la période ».

5.1.8. Autres actifs financiers non courants

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Prêts	2	–
Dépôts et cautionnements	49 758	25 786
Autres créances	42	30
Autres Actifs et créances financières en non courant (voir la note 5.2.7.5)	49 802	25 816
Créances de financement sur contrats de location financement Environnement (voir la note 6.4.1)	856	1 637
Créances de financement sur contrats Automobile (voir la note 6.4.1)	8 402	26 996
Créances de financement en non courant (voir la note 5.2.7.5)	9 258	28 633
Total	59 060	54 449

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.

Les « Créances de financement » correspondent pour l'essentiel aux créances reconnues au rythme de l'avancement de projets automobiles pour lesquels le Groupe a obtenu de ses clients un engagement ferme sur le prix de vente des développements et/ou outillages. Il s'agit de valeurs actualisées.

5.1.9. Stocks et en-cours

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016 ajusté	Ajustements	31 décembre 2016 publié
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	144 991	132 089		132 089
À la valeur nette de réalisation	134 802	122 445		122 445
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	141 787	135 588		135 588
À la valeur nette de réalisation	141 199	135 411	(20)	135 431
Autres en-cours de production
Au coût (brut)	67	70		70
À la valeur nette de réalisation	67	70		70
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	59 199	55 694		55 694
À la valeur nette de réalisation	49 180	43 933	(1 603)	45 536
Marchandises
Au coût (brut)	9 927	9 410		9 410
À la valeur nette de réalisation	8 822	8 406		8 406
Produits semi-finis
Au coût (brut)	41 781	39 140		39 140
À la valeur nette de réalisation	38 582	36 859		36 859
Produits finis
Au coût (brut)	44 391	45 323		45 323
À la valeur nette de réalisation	41 361	41 565		41 565
Total en valeur nette	414 013	388 689	(1 623)	390 312

5.1.10. Créances financières classées en courant

En milliers d'euros		31 décembre 2017	31 décembre 2016
	Valeurs non actualisées	Valeurs au bilan	Valeurs non actualisées	Valeurs au bilan
Créances de financement en courant (voir note 5.2.7.5)	42 631	42 807	34 038	33 918
dont créances de financement sur contrats de location-financement Environnement	833	1 009	1 119	999
dont créances de financement sur contrats Automobile	41 798	41 798	32 919	32 919
Autres actifs financiers et créances financières en courant (voir note 5.2.7.5)	83 209	83 209	62 388	62 388
dont « comptes courants »	1 344	1 344	1 337	1 337
dont « titres de créances négociables »(1)	24 011	24 011	24 016	24 016
dont « OPCVM »(2)	50 007	50 007	–	–
dont « créance rattachée à un Actif financier disponible à la vente »(3)	–	–	30 179	30 179
dont « autres »	7 847	7 847	6 856	6 856
Créances financières en courant	125 840	126 016	96 426	96 306

(1) Voir la note 5.2.7.3 sur les « Placement en titres de créances négociables – BMTN et autres actifs financiers » pour le montant en principal.

(2) Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, le Groupe a réalisé en fin d'exercice, ce placement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

(3) Au 31 décembre 2016, il s'agissait d'une créance rattachée à la partie de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » dont le groupe Plastic Omnium s'est désengagé et qui était en cours de cession. Au 31 décembre 2017, le compte est soldé.

5.1.11. Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

5.1.11.1. Cessions de créances

La Compagnie Plastic Omnium et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements français plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé ; en effet, pour ces programmes, seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 341 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 338 millions d'euros au 31 décembre 2016.

5.1.11.2. Créances clients – Valeurs brutes, dépréciations et valeurs nettes

En milliers d'euros	31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur Valeur nette brute		Dépréciation	Valeur nette
Créances clients et comptes rattachés publiés	944 886	(4 802)	940 084	813 753	(4 129)	809 624
Ajustements Faurecia					(205)	(205)
Créances clients et comptes rattachés	944 886	(4 802)	940 084	813 753	(4 334)	809 419

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes.

5.1.11.3. Autres créances

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Autres débiteurs	95 389	91 568
Avances fournisseurs outillages et développements	58 265	79 929
Créances fiscales impôt sur les sociétés	93 048	78 759
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	101 209	91 077
Créances sociales	2 342	1 860
Avances fournisseurs d'immobilisations	4 349	3 967
Autres créances	354 602	347 160

5.1.11.4. Créances clients, comptes rattachés et autres créances par devises

En milliers de devises			31 décembre 2017		Ajustements Ajustements 31 décembre 2016
		Devise locale	Euro	%	Euro	Euro	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	706 031	706 031	55 %	561 010	(205)	561 215	561 215	49 %
USD	Dollar américain	336 820	280 847	22 %	249 676		263 184	249 676	22 %
CNY	Yuan chinois	703 206	90 104	7 %	104 588		765 604	104 588	9 %
GBP	Livre sterling	63 968	72 099	6 %	82 348		70 505	82 348	7 %
Autres	Autres devises		145 605	11 %	158 957			158 957	14 %
Total			1 294 686	100 %	1 156 579	(205)		1 156 784	100 %
Dont :
• Créances clients et comptes rattachés			940 084	73 %	809 419	(205)		809 624	70 %
• Autres créances			354 602	27 %	347 160	–		347 160	30 %

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

En milliers de devises				Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2017				31 décembre Ajustements Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2016 2016 Ajusté
		Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises		Base	Montant	Base		Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
				+ 10 %	+ 20 %	– 10 %	– 20 %					+ 10 %	+ 20 %	– 10 %	– 20 %
		Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Euro	Euro	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	706 031	1,00000	52 %	50 %	57 %	60 %	561 010		(205) 561 215	1,00000	46 %	44 %	51 %	54 %
USD	Dollar américain 336 820		0,83382	23 %	24 %	20 %	19 %	249 676		263 184	0,94868	23 %	23 %	20 %	19 %
CNY	Yuan chinois	703 206	0,12813	7 %	8 %	7 %	6 %	104 588		765 604	0,13661	9 %	10 %	9 %	8 %
GBP	Livre sterling	63 968	1,12710	6 %	6 %	5 %	5 %	82 348		70 505	1,16798	7 %	8 %	7 %	6 %
Autres	Autres devises			12 %	12 %	11 %	10 %	158 957				15 %	15 %	13 %	13 %
Total en euros				1 294 686 1 353 551 1 412 417 1 235 821 1 176 955				1 156 579	(205)			1 156 784 1 216 341 1 275 903 1 097 237 1 037 670
Dont :
• Créances clients et comptes rattachés			940 084	982 827	1 025 570	897 342	854 599	809 419	(205)		809 624	851 308	892 992	767 941	726 258
• Autres créances			354 602	370 724	386 847	338 479	322 356	347 160	–		347 160	365 033	382 911	329 296	311 412

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devise » (voir la note 5.2.9.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

5.1.12. Impôts différés

Comme mentionné en note 1.1.27 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, des estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court traduisant un souci de prudence eu égard au contexte économique actuel.

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016 ajusté	Ajustements	31 décembre 2016 publié
Immobilisations corporelles	(49 370)	(56 752)		(56 752)
Avantages du personnel	28 596	40 017		40 017
Provisions	35 699	109 131	3 485	105 646
Instruments financiers	43	5 981		5 981
Déficits fiscaux et crédits d'impôt	139 011	100 861		100 861
Autres	2 867	(26 146)		(26 146)
Dépréciation des impôts différés actifs	(81 158)	(107 895)		(107 895)
Total	75 688	65 197	3 485	61 712
Dont :
Impôts différés actifs	96 663	143 657	3 302	140 355
Impôts différés passifs	20 975	78 460	(183)	78 643

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux au 31 décembre 2017 s'élèvent à 76 millions d'euros contre 59 millions d'euros au 31 décembre 2016 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Déficits reportables sur une durée illimitée	63 640	49 818
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	9 647	1 763
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	1 823	2 337
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	271	2 323
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	81	1 341
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	604	1 696
Total	76 066	59 278

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations en France et en Allemagne.

5.1.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.13.1. Trésorerie brute

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Fonds bancaires et caisses	762 731	222 307
Dépôts à court terme	176 904	111 882
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	939 635	334 189

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe(1)	30 902	26 729
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change(2)	86 138	88 441
Trésorerie disponible(3)	822 594	219 019
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan	939 635	334 189

(1) Sur les deux années 2016 et 2017 le Groupe, par sa captive de réassurance, investit dans des titres de sociétés cotées (voir la note 5.1.7.2 « Actifs Financiers disponibles à la vente »).

(2) Les pays retenus dans la catégorie « zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili, l'Argentine et la Corée du Sud.

(3) La forte variation de la trésorerie s'explique par la disponibilité des fonds issus de l'emprunt obligataire (500 millions d'euros) réalisé en juin 2017 et une génération de trésorerie positive directement liée l'activité de la période pour près de 156 millions d'euros (dont 50 millions placés sur des OPVCM).

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.13.2. Trésorerie nette de fin de période

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie	939 635	334 189
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(9 993)	(10 307)
Trésorerie nette – Tableau des flux de trésorerie	929 642	323 882

5.1.14. Tableau de flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

5.1.14.1. Acquisitions des titres de participations, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

Les acquisitions financières du Groupe sont répertoriées en deux catégories qui s'analysent comme suit :

Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les co-entreprises et les investissements liés

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie.

Au 31 décembre 2017

Le montant de 21,4 millions d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond :

à l'acquisition des deux sociétés suivantes (voir la note 2.1.3 dans les « Opérations de la période ») :
- « Swiss Hydrogen » pour un montant de 12,8 millions d'euros,
- et « Optimum CPV BVBA » pour un montant de 6,1 millions d'euros (dont 1 million d'euros en dettes financières au titre de la garantie passifs) ;
à la souscription en 2017 à l'augmentation de capital de la société israélienne PO-CellTech (voir la note 2.1.4) pour un montant de 2,5 millions d'euros.

Au 31 décembre 2016

Le montant de 527 580 milliers d'euros au titre des acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle correspondait :

à l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du groupe Faurecia pour un montant de 511 030 milliers d'euros ;
à la prise de participation dans la société israélienne PO-CellTech pour un montant de 16 000 milliers d'euros ;
et à la souscription à l'augmentation de capital de la société « Plastic Recycling SAS » consolidée par la méthode de la mise en équivalence, pour un montant de 550 milliers d'euros.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires

Elles sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations de financement » dans le Tableau de flux de trésorerie.

2017 : néant.

2016 : Acquisition des intérêts minoritaires (30 %) de la société allemande « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH ».

5.1.14.2. Cessions des titres de participations et d'intérêts à des minoritaires

Les cessions de titres de participations de sociétés intégrées

Les cessions de titres de participations de sociétés intégrées sont comptabilisées dans la rubrique « Opérations financières » dans le tableau de flux de trésorerie.

2017 : néant.

2016 : Le Groupe avait cédé essentiellement les sociétés « Signature Ltd » pour 13 812 milliers d'euros et « Sulo Emballagen GmbH » pour 1 820 milliers d'euros.

5.1.15. Capacité d'autofinancement consolidée et quote-part de capacité d'autofinancement des entreprises associées et co-entreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés

La capacité d'autofinancement consolidée et la quote-part de capacité d'autofinancement des entreprises associées et co-entreprises après impôts et intérêts versés, nette des dividendes versés se présentent comme suit :

Comptes consolidés	2017	2016
Capacité d'autofinancement	859 404	732 587
Impôts décaissés	(114 049)	(97 271)
Intérêts décaissés	(59 189)	(52 703)
Capacité d'autofinancement après impôts décaissés et intérêts versés	686 167	582 613
Entreprises associées et co-entreprises
Quote-part de la capacité d'autofinancement	95 433	73 892
Quote-part d'impôts décaissés	(16 470)	(10 138)
Quote-part d'intérêts encaissés/décaissés	1 135	1 549
Élimination des dividendes versés	(32 401)	(31 409)
Quote-part de la capacité d'autofinancement après impôts versés et intérêts reçus, nette des dividendes versés	47 696	33 894
Total	733 863	616 507

5.1.16. Suivi au 31 décembre 2017 des opérations classées en IFRS 5 au 31 décembre 2016

Les « Actifs et passifs destinés à être cédés » sont évalués sur la base de la meilleure estimation des valeurs de réalisation. Les différences entre les valeurs de réalisation et les valeurs nettes comptables dans les cas où elles sont négatives avaient donné lieu au 31 décembre 2016, à la comptabilisation d'une dépréciation. L'impact sur le résultat des cessions de l'exercice 2017 est présenté dans la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

5.1.16.1. Exposé des opérations classées en IFRS 5

Ces opérations qui entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 5 sont exposées chronologiquement :

• IFRS 5 – notes 1 et 1 bis : Centres techniques (Oise et Laval) du Pôle « Systèmes à carburant » :

Les centres techniques de Laval dans la Mayenne ainsi que l'ancien centre technique des systèmes à carburant dans l'Oise mis en vente suite à l'ouverture, le 1er septembre 2014, de son nouveau centre de Recherche & Développement -Alphatech ne sont toujours pas cédés au 31 décembre 2017.

• IFRS 5 – note 2 : Site de production (Laval) du Pôle « Systèmes à carburant » :

Le site de production de Laval des systèmes à carburant dans la Mayenne a été cédé courant décembre 2017 pour un montant de 1,4 million d'euros, faisant ressortir une perte de 0,6 million d'euros (voir la note 4.6 « Autres Produits et charges opérationnels »).

• IFRS 5 – note 3 : Site de « Sulo Emballagen » à Herford en Allemagne :

Le site de Herford en Allemagne représentant les bâtiments administratifs et industriels de la société « Sulo Emballagen » du Pôle « Environnement » a été cédé en janvier 2017 pour un montant de 1 150 milliers d'euros générant une perte de 4 398 milliers d'euros provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2016 (voir la note 4.6 « Autres Produits et charges opérationnels »).

• IFRS 5 – note 4 : Les activités Systèmes Extérieurs de Faurecia destinées à être cédées du Pôle « Auto Extérieurs »:

Le Groupe a cédé au groupe américain « Flex-N-Gate » le 31 mars 2017, les titres des entités « Systèmes Extérieurs de Faurecia » qu'il ne pouvait conserver suite à la décision de la Commission européenne (voir la note 2.1.1.5 « Les sociétés de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia destinées à être cédées » et sur la rubrique « Cession d'actifs financiers disponibles à la vente » dans le Tableau de Flux de Trésorerie).

• IFRS 5 – note 5 : L'activité « Poids lourd » du Pôle « Auto Extérieurs » :

Le Groupe a cédé le 30 juin 2017 au groupe allemand « Mutares » spécialisé dans l'acquisition de sociétés en mutation, les titres de l'activité « Poids lourd » du pôle « Auto Extérieur ». Au 31 décembre 2016, le Groupe avait comptabilisé sur la base de la valeur probable de réalisation une dépréciation des actifs non courants, représentative de la perte probable (voir la note 4.6 « Autres Produits et charges opérationnels » pour l'impact net dans les comptes sur la période et sur la rubrique « Cession d'actifs financiers disponibles à la vente » dans le Tableau de Flux de Trésorerie).

Au 31 décembre 2017, le détail des « Actifs et passifs destinés à être cédés » est fourni dans le tableau qui suit.

5.1.16.2. Présentation synthétique des opérations classées en IFRS 5 « Actifs et passifs destinés à être cédés »

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016 ajusté	Ajustements	31 décembre 2016 publié
	Montants	Montants	Montants	Montants
IFRS 5 – note 1 : Centre technique de Compiègne dans l'Oise	846	846	–	846
dont Terrain	167	167	– 167
dont Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements	679	679	–	679
IFRS 5 – note 1 bis : Centre technique de Laval dans la Mayenne(1)	–	1 079	–	1 079
dont Terrain	–	178	–	178
dont Ensemble immobilier, installations, agencements et aménagements	–	901	–	901
IFRS 5 – note 2 : Site de production de Laval dans la Mayenne(1)	–	871	–	871
dont Usine	–	871	– 871
IFRS 5 – note 3 : Site de « Sulo Emballagen GmbH » à Herford en Allemagne(2)	–	1 150	–	1 150
IFRS 5 – note 4 : Activités « Systèmes Extérieurs de Faurecia » non conservées(3)	–	160 171	(1 829)	162 000
IFRS 5 – note 5 : Activité « Poids lourd » du Pôle « Auto Extérieurs »(4)	–	74 766	–	74 766
Actifs destinés à être cédés	846	238 883	(1 829)	240 712
IFRS 5 – note 4 : Activités « Systèmes Extérieurs de Faurecia » non conservées(3)	–	–	–	–
IFRS 5 – note 5 : Activité « Poids lourd » du Pôle « Auto Extérieurs »(4)	–	79 368	–	79 368
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	–	79 368	–	79 368
Actifs nets destinés à être cédés	846	159 515	(1 829)	161 344

(1) Voir la note 2.3.4 dans les « Opérations de la période » et la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

(2) Voir la note 2.3.3 dans les « Opérations de la période » et la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

(3) Voir la note 2.1.1.1 dans les « Opérations de la période » et la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et la rubrique de « Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente » dans le tableau de flux de trésorerie.

(4) Voir la note 2.3.2 dans les « Opérations de la période » et la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et la rubrique de « Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente » dans le tableau de flux de trésorerie.

5.2. Bilan passif

5.2.1. Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1. Capital social de la Compagnie Plastic Omnium

En euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Capital social au 1er janvier de la période	9 148 603	9 214 603
Réduction de capital sur l'exercice	(90 000)	(66 000)
Capital social de fin de période constitué d'actions ordinaires de 0,06 euro de nominal chacune sur les deux périodes.	9 058 603	9 148 603
Actions propres	198 364	253 588
Total capital social après déduction des actions propres	8 860 239	8 895 015

Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Structure du capital au 31 décembre 2017

Le Conseil d'administration de la Compagnie Plastic Omnium du 20 juillet 2017 a décidé l'annulation de 1 500 000 actions propres, soit 0,98 % du capital social avec effet au 14 août 2017.

Le capital social de la Compagnie Plastic Omnium est ainsi passé de 152 476 720 actions à 150 976 720 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 9 058 603,20 euros.

Au 31 décembre 2017, la Compagnie Plastic Omnium détient 3 306 070 de ses propres actions, soit 2,19 % du capital social, contre 4 226 467 soit 2,77 % du capital au 31 décembre 2016.

Structure du capital au 31 décembre 2016

Le 24 février 2016, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium avait décidé l'annulation de 1 100 000 actions propres, soit 0,72 % du capital social avec effet au 21 mars 2016.

Le capital social de la Compagnie Plastic Omnium est ainsi passé de 153 576 720 actions à 152 476 720 actions d'une valeur nominale de 0,06 euro, soit un montant de 9 148 603,20 euros.

Au 31 décembre 2016, la Compagnie Plastic Omnium détenait 4 226 467 de ses propres actions, soit 2,77 % du capital social, contre 5 522 492 soit 3,60 % du capital au 31 décembre 2015.

5.2.1.2. Détail de la rubrique « Autres réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d'euros	Écarts actuariels reconnus en capitaux propres	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
31 décembre 2015	(41 399)	(1 660)	(49)	18 156	1 009 572	984 620
Variation de l'exercice 2016	(8 449)	540	(123)	1 044	190 707	183 719
Au 31 décembre 2016	(49 848)	(1 120)	(172)	19 200	1 200 279	1 168 339
Variation de l'exercice 2017	(1 885)	494	1 697	(962)	198 885	198 229
Au 31 décembre 2017	(51 733)	(626)	1 525	18 238	1 399 164	1 366 568

5.2.1.3. Détail de la rubrique « Variation de périmètre et des réserves » du tableau de « Variation des capitaux propres Groupe »

En milliers d'euros		Total
	Part du Groupe	Capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle	capitaux propres
Rachat de la quote-part des minoritaires de Plastic Omnium Systems GmbH	(1 812)	(1 488)	(3 300)
Variation de périmètre au 31 décembre 2016	(1 812)	(1 488)	(3 300)
Néant			–
Variation de périmètre au 31 décembre 2017	–	–	–

5.2.2. Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium

En milliers d'euros pour les montants	31 décembre 2017		31 décembre 2016
En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres	Nombre de titres de 2016	Montant du dividende	Nombre de titres de 2015	Montant du dividende
Dividende par action, en euros		0,49(1)		0,41(1)
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	152 476 720		152 476 720
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	4 981 805(2)		4 886 974(2)
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	4 226 467(2)		5 522 492(2)
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		74 713		62 515
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		(2 441)(2)		(2 004)(2)
Dividendes nets – Montant total		72 272		60 512

(1) Sur l'exercice 2017, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,49 euro par action sur le résultat de l'exercice 2016.

Sur l'exercice 2016, Compagnie Plastic Omnium a distribué un dividende de 0,41 euro par action sur le résultat de l'exercice 2015.

(2) Au 31 décembre 2017 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2016, était de 4 226 467 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2017 s'est élevé à 4 981 805 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 2 071 milliers d'euros à 2 441 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2016 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2015, était de 5 522 492 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2016 s'est élevé à 4 886 974 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 2 264 milliers d'euros à 2 004 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, la distribution d'un dividende de 0,67 euro par action au titre de l'exercice 2017 (montant total de 101 154 milliers d'euros pour 150 976 720 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2017).

5.2.3. Paiements sur base d'actions

Le Conseil d'Administration du 22 février 2017 a attribué des options d'achat d'actions en date d'effet du 10 mars 2017 et exerçables à partir du 11 mars 2021 pour une période de trois ans. L'exercice des options accordées aux mandataires sociaux est soumis à des conditions de marché et de performance. Le détail est fourni dans la note 7.3.1 « Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ».

Ce plan a fait l'objet d'une évaluation selon le modèle « Black & Scholes » décrit dans la note 1.1.22 « Plans d'achat et de souscription d'actions ». Les principales hypothèses retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :

Informations complémentaires	Plan du 10 mars 2017
Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan	33,71
Prix d'exercice	32,84
Taux zéro coupon	0,04 %
Volatilité attendue	33,00 %
Taux de dividende attendu	1,45 %
Maturité	11 mars 2021
Nombre total de bénéficiaires	200

Sur ces bases, le plan du 10 mars 2017 a été évalué à 4 249 015 euros. La charge est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit quatre ans (dont 814 552 euros au 31 décembre 2017 et 228 539 euros au titre des options annulées au cours de l'exercice).

Les cotisations sociales relatives à la mise en place de ce nouveau plan d'un montant de 954 414 euros ont été comptabilisées en charge pour leur totalité au 31 décembre 2017. Elles sont calculées sur la base des 25 % du cours de Bourse du jour d'attribution des options et représentent 30 % de la valeur totale des options attribuées aux bénéficiaires français (377 500 options).

Évaluation du plan du 10 mars 2017	Options du Plan du 10 mars 2017
En euros En unité pour le nombre d'options	Soumises à des conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Valeur moyenne d'une option	4,39	8,79	7,34
Nombre d'options	190 000	388 500	578 500
Charge comptable (avec contrepartie en réserves)	834 100	3 414 915	4 249 015

Récapitulatif des plans de stock-options en cours

Date d'attribution	Descriptions	Bénéficiaires	Conditions d'exercice	Nombre maximal d'options prévu au plan initial	Multiplicateur suite à la division de la valeur nominale de l'action par trois le 10 mai 2011	Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructuration du capital(1)	Multiplicateur suite à la division de la valeur nominale de l'action par trois le 10 septembre 2014	Nombre maximal d'options de chaque plan révisé suite à la restructuration du capital
1er avril 2010	Options d'achat d'actions	124	Contrat de	375 000	3	1 125 000	3	3 375 000
21 mars 2012	Options d'achat d'actions	208	travail en vigueur le jour de la levée de	N/A	N/A	889 500	3	2 668 500
7 août 2013	Options d'achat d'actions	184	l'option sauf en cas de transfert à	N/A	N/A	424 000	3	1 272 000
6 août 2015	Options d'achat d'actions	172	l'initiative de l'employeur ou de départ en préretraite	N/A	N/A	N/A	N/A	1 253 000
10 mars 2017	Options d'achat d'actions	200	ou retraite	N/A	N/A	N/A	N/A	578 500

(1) Le 28 avril 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Compagnie Plastic Omnium a décidé la division de la valeur nominale de son action par trois avec une date d'effet au 10 mai 2011. Elle est passée de 0,50 euro à 0,17 euro. L'ensemble des plans existants au 31 décembre 2011 étant antérieur à cette décision, le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun de ces plans a été, à compter de cette date, multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.

(2) Le 25 avril 2013, l'Assemblée Générale Mixte de Compagnie Plastic Omnium a décidé la division de la valeur nominale de son action par trois avec une date d'effet au 10 septembre 2013. Elle est passée de 0,17 euro à 0,06 euro. Le nombre d'options de chaque collaborateur sur chacun des plans antérieurs à cette décision a été multiplié par trois et le prix d'exercice divisé par trois.

Impacts successifs de la division par trois de la valeur nominale de l'action Plastic Omnium	Plan du 1er avril 2010	Plan du 21 mars 2012	Plan du 7 août 2013	Plan du 6 août 2015	Plan du 10 mars 2017
Impacts de la division par trois de la valeur nominale de l'action
Décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011 :
Prise d'effet le 10 mai 2011 :
Nombre d'options au 1er janvier 2011 avant division de la valeur nominale par trois	371 500	N/A	N/A	N/A	N/A
Nombre d'options au 10 mai 2011 après division de la valeur nominale par trois	1 114 500	N/A	N/A	N/A	N/A
Impacts de la division par trois de la valeur nominale de l'action
Décidée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013 :
Prise d'effet le 10 septembre 2013 suite à la réunion du Conseil d'Administration du 23 juillet 2013 :
Nombre d'options avant division de la valeur nominale par trois en 2013	1 030 500	842 000	424 000	N/A	N/A
Nombre d'options au 10 septembre 2013 après division de la valeur nominale par trois(1)	3 091 500	2 526 000	1 272 000	N/A	N/A

(1) Les nombres d'options d'achats et de souscriptions d'actions ont été multipliés par trois suite à la division par trois de la valeur nominale de l'action Plastic Omnium le 10 septembre 2013.

Options en cours à la clôture de l'exercice et charge de la période relative aux plans d'options

La période d'acquisition des droits de tous les plans, est de quatre ans par plan.

Options en cours En euros	En cours de validité au 1er janvier 2017	Augmentations	Diminutions		Charge de la période
En unité pour le nombre d'options		Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Expirées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2017
Plan du 1er avril 2010
Nombre d'options	118 000				(118 000)
Cours à la date d'attribution	3,2					3,2
Prix d'exercice	2,84					2,84
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	–					–
Durée de vie résiduelle	0,5 an					–

Options en cours En euros	En cours de validité au 1er janvier 2017	Augmentations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2017
En unité pour le nombre d'options		Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Expirées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Total	Dont exerçables au 31 décembre 2017
Plan du 21 mars 2012
Nombre d'options	967 037				(393 025)	574 012	574 012
Cours à la date d'attribution	7,3					7,3
Prix d'exercice	7,38					7,38
Durée	7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler	–					–
Durée de vie résiduelle	2,25 ans					1,25 an

Options en cours En euros	En cours de validité au	Augmentations Diminutions				Charge de la période	En cours de validité au 31 décembre 2017
En unité pour le nombre d'options	1er janvier Accordées 2017 au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Expirées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice		Total	Dont exerçables au 31 décembre 2017
Plan du 7 août 2013
Nombre d'options	1 176 000		(15 000)		(473 840)		687 160	687 160
Cours à la date d'attribution	17,71						17,71
Prix d'exercice	16,17						16,17
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	741 386		(95 645)			(645 741)	0
Durée de vie résiduelle	3,6 ans						2,6 ans

Options en cours En euros	En cours de validité au	Augmentations		Diminutions		Charge de la période		En cours de validité au 31 décembre 2017
En unité pour le nombre d'options	1er janvier 2017	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Expirées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice		Total	Dont exerçables au 31 décembre 2017
Plan du 6 août 2015
Nombre d'options	1 229 000		(60 000)				1 169 000	Néant
Cours à la date d'attribution	26,33						26,33
Prix d'exercice	24,72						24,72
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	5 374 074		(520 800)			(1 866 644)	2 986 630
Durée de vie résiduelle	5,6 ans						4,6 ans

Options en cours En euros	En cours de validité au	Augmentations		Diminutions		Charge de la période	En cours de validité au 31 décembre 2017
En unité pour le nombre d'options	1er janvier 2017	Accordées Abandonnées au cours de au cours de l'exercice l'exercice		Expirées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice		Total	Dont exerçables au 31 décembre 2017
Plan du 10 mars 2017
Nombre d'options		578 500	(26 000)				552 500	Néant
Cours à la date d'attribution		33,71					33,71
Prix d'exercice		32,84					32,84
Durée		7 ans					7 ans
Charge résiduelle à étaler		4 249 015	(228 539)			(814 552)	3 205 924
Durée de vie résiduelle		7 ans					6,2 ans
Charge totale de l'exercice						3 326 937 euros

Au 31 décembre 2017, le Groupe n'a pas d'actions actions destinées à être attribuées mais non encore affectées. Le chiffre s'élevait à 226 587 actions au 31 décembre 2016.

5.2.4. Subventions

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Subventions au passif non-courant	6 557	12 420
Subventions au passif courant	3 948	–
Total au passif des subventions	10 505	12 420

5.2.5. Provisions

En milliers d'euros	31 décembre 2016 ajusté		Dotations Utilisations	Reprises sans objet	Reclassements selon « IFRS 5 » (5)	Autres Reclassements	Écart actuariel	Variations de périmètre(5)	Écarts de conversion	31 décembre 2017
Garanties clients	19 985	16 557	(7 899)	(941)	–	–	–	–	(299)	27 403
Réorganisations(1)	10 752	13 098	(7 500)	(263)	–	–	–	–	(182)	15 905
Provisions pour impôts et risque fiscal(2)	298	8 250	–	–	–	–	–	–	–	8 548
Risques sur contrats(3)	80 480	13 047	(39 320)	(7 701)	17 239	94	–	(15 879)	(310)	47 650
Provision pour litiges	4 986	8 211	(1 557)	(825)	848	(146)	–	(275)	(70)	11 172
Autres(4)	15 092	2 292	(1 070)	(535)	–	52	–	–	(877)	14 955
Provisions	131 593	61 455	(57 346)	(10 265)	18 087	–	–	(16 154)	(1 738)	125 633
Provisions pour engagements de retraite et assimilés(6)	109 718	8 424	(3 375)	–	9 990		– (2 427)	(10 601)	(5 212)	106 517
Total	241 311	69 879	(60 721)	(10 265)	28 077		– (2 427)	(26 755)	(6 950)	232 150

(1) Il s'agit essentiellement de la réorganisation d'un site du pôle automobile allemand.

(2) Il s'agit de provisions liées à des contrôles fiscaux en cours sur le Pôle Automobile.

(3) Il s'agit des impacts des contrats déficitaires et pertes à terminaison du secteur Automobile.

(4) La rubrique « Autres » est composée de montants individuellement non significatifs.

(5) Il s'agit des provisions rattachées aux sociétés classées en « Actifs & Passifs destinés à être cédés » en 2016 et effectivement cédées en 2017 (voir la note 5.1.16 pour la période de 2016). Les deux colonnes « Reclassement selon IFRS 5 » et « Variations de périmètre » sont liées.

(6) La variation de l'écart actuariel correspond à un effet combiné de la baisse des taux aux États-Unis et une hausse des taux en France.

En milliers d'euros	31 décembre 2015		Dotations Utilisations	Reprises sans objet	Reclassements selon « IFRS 5 »(5)	Autres Reclassements	Écart actuariel(4)	Variations de périmètre(6)	Écarts de conversion	31 décembre 2016 publié	Ajustements 31 décembre	2016 ajusté
Garanties clients	17 296	9 853	(4 709)	(2 707)	–	–	–	326	(74)	19 985	-	19 985
Réorganisations(1)	3 017	7 667	(9 148)	(45)	–	268	–	8 943	(47)	10 655	97	10 752
Provisions pour impôts et risque fiscal	3 362	297	(3 361)	–	–	(481)	–	481	–	298	-	298
Risques sur contrats(2)		36 865 13 407	(21 655)	(6 825)	(17 239)	1 551	–	34 542	(169)	40 478	40 002	80 480
Provision pour litiges	2 657	3 097	(654)	(551)	(848)	167	–	(2)	(23)	3 843	1 143	4 986
Autres(3)	6 321	2 081	(1 594)	(559)	–	(1 505)	–	6 679	596	12 019	3 073	15 092
Provisions		69 518 36 402		(41 121) (10 687)	(18 087)	–	–	50 969	283	87 277	44 315	131 593
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	101 991	7 826	(4 932)	–	(9 990)		12 806	409	1 609	109 718	-	109 718
Total	171 509 44 228			(46 053) (10 687)	(28 077)	–	12 806	51 378	1 892	196 995	44 315	241 311

(1) Il s'agissait de la poursuite de la réorganisation du site français de Compiègne-Laval.

(2) Il s'agissait des impacts des contrats déficitaires et pertes à terminaison du secteur Automobile.

(3) La rubrique « Autres » était composée de montants individuellement non significatifs.

(4) L'écart actuariel correspondait à la baisse des taux sur les zones euro et États-Unis.

(5) Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des éléments compris en Actifs & Passifs destinés à être cédés des comptes consolidés du 31 décembre 2016.

(6) Il s'agissait essentiellement des impacts liés à l'activité Systèmes extérieurs de Faurecia.

5.2.6. Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

Provisions pour avantages de retraite

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :

les indemnités de fin de carrière ;
les plans de retraite complémentaire ;
et les régimes de couverture de frais médicaux.

En France, les plans de retraite complémentaire concernent exclusivement les dirigeants mandataires sociaux et portent sur les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

5.2.6.1. Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

phiques.

	31 décembre 2017		31 décembre 2016
	France	États-Unis	France	États-Unis
	Cadres et non-cadres		Cadres et non-cadres
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans	60 à 62 ans	65 ans
Âge d'annulation de la décote	65 à 67 ans	–	65 à 67 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi	1,60 %	3,75 %	1,25 %	4,25 %
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail	1,10 %	–	0,50 %	–
Taux d'inflation	1,70 %	–	1,70 %	–
Taux d'évolution salariale	2,70 %	3,50 %	1,70 % à 4,70 %	3,50 %
Taux d'accroissement des coûts médicaux(1)	–	7,50 %	–	6,70 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	1,00 %	3,75 %	2,00 %	4,25 %

(1) Pour la zone États-Unis, les taux devraient baisser annuellement de 0,5 % pour atteindre 5 % en 2019.

Le taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

Les taux d'inflation

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation.

L'impact des taux d'inflation est peu significatif aux États-Unis.

Les taux moyens d'évolution salariale

Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés des statuts de « cadres » ou de « non cadres » et de l'âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principa-

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des réglementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique. Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la réglementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géogra-

lement la zone Amérique du Nord (États-Unis). Les autres avantages du personnel à long terme

dans le Groupe.

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.6.2. Évolution des engagements au bilan et des coûts sur avantages correspondant aux régimes à des prestations définies

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

En milliers d'euros		Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme		Total
	31 décembre 2017	31 décembre 2016	31 décembre 2015	31 décembre 2017	31 décembre 2016	31 décembre 2015	31 décembre 2017	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Dette actuarielle au 1er janvier	150 173	135 123	125 733	4 876	5 678	6 989	155 051	140 802	132 722
Coût des services rendus	11 108	8 929	8 300	263	658	371	11 371	9 587	8 671
Coût financier	3 626	3 881	4 068	44	94	99	3 670	3 975	4 167
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	632	(1 579)	(6 652)	(65)	(239)	(1 299)	567	(1 818)	(7 951)
Pertes et gains actuariels	1 172	12 411	6 307	(466)	197	(20)	706	12 608	6 287
Dont impact d'expérience	(1 715)	705	1 676	(327)	(137)	(37)	(2 042)	568	1 639
Prestations payées par les actifs	(368)	(711)	(13)	21	5	17	(347)	(706)	4
Prestations payées par l'entreprise	(1 920)	(2 050)	(9 529)	(324)	(436)	(574)	(2 244)	(2 486)	(10 103)
Variation de périmètre	(9 703)	572	–	(898)	(163)	–	(10 601)	409	–
Reclassements IFRS 5(1)	9 057	(9 057)	–	933	(933)	–	9 990	(9 990)	–
Écart de conversion	(9 378)	2 654	6 910	(61)	15	95	(9 439)	2 669	7 005
Dette actuarielle au 31 décembre	154 399	150 173	135 123	4 323	4 876	5 678	158 722	155 049	140 802
Variation de la dette actuarielle	4 226	15 050	9 390	(553)	(802)	(1 311)	3 671	14 247	8 080
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	45 331	38 811	39 557	–	–	–	45 331	38 811	39 557
Rendement des actifs de couverture	1 392	1 328	1 663	–	–	–	1 392	1 328	1 663
Cotisations patronales	6 655	4 996	4 757	–	–	–	6 655	4 996	4 757
Pertes et gains actuariels	3 568	(459)	4 556	–	–	–	3 568	(459)	4 556
Prestations payées par les actifs de couverture	(514)	(405)	(7 091)	–	–	–	(514)	(405)	(7 091)
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	–	–	(8 158)	–	–	–	–	–	(8 158)
Écarts de conversion	(4 226)	1 060	3 527	–	–	–	(4 226)	1 060	3 527
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	52 206	45 331	38 811	–	–	–	52 206	45 331	38 811
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	6 875	6 520	(746)	–	–	–	6 875	6 520	(746)
Insuffisance de couverture = Position nette au bilan	102 194	104 842	96 312	4 323	4 876	5 679	106 517	109 718	101 991
• dont France	47 720	50 026	49 185	3 047	3 496	4 226	50 767	53 522	53 411
• dont Europe hors France	9 927	10 947	11 105	827	880	916	10 754	11 827	12 021
• dont États-Unis	35 224	34 842	28 142	449	500	537	35 673	35 342	28 679
• dont autres zones	9 323	9 027	7 880	–	–	–	9 323	9 027	7 880

(1) Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des activités reclassées en Actifs et passifs destinés à être cédés.

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 99 903 milliers d'euros au 31 décembre 2017, dont 12 712 milliers d'euros pour la France et 70 221 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2016, la valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établissait à 95 859 milliers d'euros dont 12 817 milliers d'euros pour la France et 66 641 milliers d'euros pour les États-Unis.

En 2017 :

La baisse de la valeur des engagements est liée essentiellement à la hausse des taux d'actualisation en Europe.

En 2016 :

Les impacts significatifs étaient dus à la baisse des taux d'actualisation en Europe et aux États-Unis.

5.2.6.3. Détail des engagements nets par zone géographique

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros		31 décembre 2017			31 décembre 2016
	France	Europe hors France	États Unis	Autres	France	Europe hors France	États Unis	Autres
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnité de départ à la retraite	46 378	738		9 323	45 857	691	–	9 027
Plan de retraite complémentaire	1 342	9 189	31 968	–	4 169	10 256	31 093	–
Régimes de couverture de frais médicaux	–	–	3 256	–	–	–	3 749	–
Total avantages postérieurs à l'emploi	47 720	9 927	35 224	9 323	50 026	10 947	34 842	9 027
Autres avantages à long terme	3 047	827	449	–	3 496	880	500	–
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi	3 047	827	449	–	3 496	880	500	–
Engagements nets – Total Bilan	50 767	10 754	35 673	9 323	53 522	11 827	35 342	9 027

	31 décembre 2017		31 décembre 2016
	France	États-Unis	France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements (en années)	12	21	13	21
Montants des engagements (en milliers d'euros)	57 362	70 221	57 920	66 641
dont :
Engagements des retraités	–	2 263	–	2 140
Engagements des différés	–	3 203	–	2 094
Engagements des actifs	57 362	64 755	57 920	62 407

5.2.6.4. Test de sensibilité des engagements de retraite

Le test de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d'actualisation, en 2017 et en 2016 donne les impacts suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2017						31 décembre 2016
	Montant de base	Augmentation		Diminution		Montant	Augmentation		Diminution
		+ 0,25 %		– 0,25 %		de base	+ 0,25 %		– 0,25 %
		Montant	%	Montant	%		Montant	%	Montant	%
France
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	4 687		4 663 – 0,52 %	4 711	0,51 %	4 629	4 678	1,06 %	4 719	1,94 %
Effet sur la dette actuarielle	57 362		55 568 – 3,12 %	59 229	3,26 %	57 920		56 300 – 2,80 %	59 851	3,33 %
États-Unis
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	7 329		7 162 – 2,28 %	7 496	2,27 %	7 158		6 976 – 2,54 %	7 341	2,56 %
Effet sur la dette actuarielle	70 221		66 835 – 4,82 %	73 784	5,08 %	66 641	60 134	– 9,76 %		63 388 – 4,88 %

5.2.6.5. Variations des positions nettes des avantages au bilan

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

En milliers d'euros		Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme					Total
	31 décembre 2017	31 décembre 2016	31 décembre 2015	31 décembre 2017	31 décembre 2016	31 décembre 2015	31 décembre 2017	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Position nette au 1er janvier	104 842	96 312	86 176	4 876	5 679	6 989	109 718	101 991	93 165
Charges/produits de l'exercice
Coût des services rendus	11 108	8 929	8 300	263	658	371	11 371	9 587	8 671
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	632	(1 579)	1 504	(65)	(239)	(1 300)	567	(1 818)	204
Prestations payées par l'entreprise	(1 920)	(2 050)	(9 529)	(324)	(436)	(574)	(2 244)	(2 486)	(10 103)
Pertes et gains actuariels		(8)		(431)	269	(20)	(431)	261	(20)
Prestations payées par les actifs	146	(307)	7 078	21	5	17	167	(302)	7 096
Cotisations patronales	(6 655)	(4 996)	(4 757)				(6 655)	(4 996)	(4 757)
Charges nettes opérationnelles et non courantes sur engagements de retraite(1)	3 311	(11)	2 596	(536)	256	(1 505)	2 775	245	1 091
Charges financières	3 626	3 881	4 068	44	94	100	3 670	3 975	4 168
Rendement attendu des fonds	(1 392)	(1 328)	(1 663)				(1 392)	(1 328)	(1 663)
Charges financières sur engagements de retraite(2)	2 234	2 553	2 405	44	94	100	2 278	2 647	2 505
Impacts bilantiels
Variation de périmètre	(9 703)	572		(898)	(163)		(10 601)	409
Reclassements IFRS 5(3)	9 057	(9 057)		933	(933)		9 990	(9 990)
Pertes et gains actuariels	(2 396)	12 878	1 751	(35)	(72)		(2 431)	12 806	1 751
Écarts de conversion	(5 152)	1 594	3 383	(61)	15	95	(5 213)	1 609	3 478
Impacts bilantiels	(8 194)	5 987	5 135	(61)	(1 153)	95	(8 255)	4 834	5 230
Position nette au 31 décembre	102 194	104 842	96 312	4 323	4 876	5 679	106 517	109 718	101 991

(1) Dont 65 milliers d'euros comptabilisé en non courant sur 2017, contre 1 847 milliers d'euros sur 2016.

(2) Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

(3) Voir la note 5.1.16 sur la décomposition des activités reclassées en actifs et passifs destinés à être cédés.

5.2.6.6. Tests de sensibilité des coûts médicaux dans la zone États-Unis

L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2017		31 décembre 2016
	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	500	(633)	536	(680)

5.2.6.7. Répartition des actifs de couverture par catégorie

La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur qui concernent essentiellement la zone États-Unis par catégorie est la suivante :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Actions	25 083	22 263
Obligations	15 252	13 050
Immobilier	598	217
Autres	11 274	9 801
Total	52 206	45 331

5.2.6.8. Cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies est de 11 594 milliers d'euros en 2017 contre 10 181 milliers d'euros en 2016. Le bond comparé au montant de 7 136 milliers d'euros de 2015 déclaré dans les Comptes Consolidés du 31 décembre 2016 s'explique par l'intégration de la filiale allemande de l'activité « Systèmes Extérieurs de Faurecia ». Avec l'acquisition de cette activité, le Groupe a intégré près de 3 000 collaborateurs en Allemagne où le régime de retraite est basé sur les cotisations définies.

5.2.7. Emprunts et dettes financières

5.2.7.1. La notion d'endettement financier dans le Groupe

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

les dettes financières à long terme :
- tirages de lignes de crédit classiques,
- placements privés,
emprunts obligataires ;
diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme (voir la note 5.2.7.3 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ») ;
augmentées des crédits à court terme ;
augmentées des découverts bancaires ;
et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.7.2. Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés

Sur le 1er semestre 2017

Le Groupe a réalisé le 19 juin 2017 auprès d'investisseurs européens le placement d'une émission obligataire de 500 millions d'euros, sans « covenant » ni « rating ». Les caractéristiques de cette émission obligataire sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Émission obligataire	Réalisée le 19 juin 2017
Émission – Taux fixe (en euros)	500 000 000
Maturité	26 juin 2024
Coupon annuel	1,25 %
Cotation	Euronext Paris

Au 31 décembre 2017

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2017 sont résumées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2017	Emprunt obligataire privé de 2012	Emprunt obligataire de 2013	Placement privé « Schuldschein » de 2016	Emprunt obligataire privé de juin 2017
Émission – Taux fixe (en euros)	250 000 000	500 000 000	300 000 000	500 000 000
Taux/coupon annuel	3,875 %	2,875 %	1,478 %	1,25 %
Caractéristiques	Investisseurs institutionnels français	Investisseurs européens	Investisseurs étrangers (Asie, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Belgique) et français	Investisseurs européens
	Absence de « covenant » et « rating »
Maturité	12 décembre 2018	29 mai 2020	17 juin 2023	26 juin 2024

5.2.7.3 Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers

Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés et les titres de créances négociables, des SICAV mixtes d'obligations-trésorerie (OPCVM – Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur – différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs – donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

Le Groupe a souscrit en 2015, quatre bons à moyen terme négociables auprès d'un établissement de crédit et en 2017 des OPCVM composés d'obligations et de trésorerie moyen terme. La synthèse est présentée dans le tableau ci-après :

Bons à moyen terme négociable	Classés en Créances financières – Courant(1)				OPCVM(2)
Date de souscription	24 février 2015	13 juillet 2015	13 juillet 2015	24 février 2015	14 et 29 décembre 2017
Nominal (en euros)	5 000 000	10 000 000	4 000 000	5 000 000	50 006 265
Maturité finale	25 février 2019	11 juillet 2018	15 juillet 2019	24 février 2020	Indéterminée
	Non disponible pendant 4 trimestres à compter de la date de souscription		Non disponible pendant 8 trimestres à compter de la date de souscription
Coupon trimestriel : Fixe Variable		Fixe les 4 premiers trimestres suivant l'émission Euribor 3M + spread à partir du 5e trimestre		Fixe les 8 premiers trimestres suivant l'émission Euribor 3M + spread à partir du 9e trimestre	N/A
Total au 31 décembre 2017	24 000 000 euros			50 006 265 euros

Voir la note 5.1.10 sur les « Créances financières classées en courant ».

5.2.7.4. Utilisation des lignes de crédit à moyen terme

Au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016, le groupe Plastic Omnium bénéficie de plusieurs ouvertures de lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur au montant des besoins du Groupe.

Au 31 décembre 2017, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit, à 1 349 millions d'euros à échéance moyenne de quatre ans contre 1 303 millions d'euros au 31 décembre 2016.

5.2.7.5. De l'endettement financier brut à l'endettement financier net

En milliers d'euros	31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location-financement	14 412	2 741	11 671	17 059	2 821	14 238
Emprunts obligataires et bancaires	1 690 437	378 337	1 312 100	1 270 598	165 499	1 105 099
dont émission obligataire en 2017	498 180	3 339	494 841	–	–	–
dont émission obligataire en 2013	506 067	8 546	497 521	505 091	8 546	496 545
dont émission obligataire privée « EuroPP »	249 964	249 964	–	249 390	531	248 859
dont placement privé « Schuldschein » 2012	–	–	–	45 000	45 000	–
dont placement privé « Schuldschein » 2016	301 173	2 393	298 780	300 960	2 393	298 567
dont billets de trésorerie	–	–	–	12 000	12 000	–
dont lignes bancaires	135 053	114 095	20 958	158 157	97 029	61 128
Emprunts et dettes financières (+)	1 704 849	381 078	1 323 771	1 287 657	168 320	1 119 337
Autres dettes financières en courant (+)	4	4	–	5	5	–
Instruments financiers de couverture passifs (+)(1)	5 618	5 618	–	17 870	17 870	–
Total des emprunts et dettes (B)	1 710 471	386 700	1 323 771	1 305 532	186 195	1 119 337
Actifs financiers disponibles à la vente (–)(2)	(27 514)		(27 514)	(30 451)		(30 451)
Autres actifs financiers (–)	(101 867)	(42 807)	(59 060)	(88 367)	(33 918)	(54 449)
dont créances financières en non courant(3)	(49 802)		(49 802)	(25 816)		(25 816)
dont créances de financement clients (3)(4)	(52 065)	(42 807)	(9 258)	(62 551)	(33 918)	(28 633)
Autres actifs financiers et créances financières en courant (–)(4)	(83 209)	(83 209)	–	(62 388)	(62 388)	–
dont titres de créances négociables	(74 018)	(74 018)	–	(24 016)	(24 016)	–
dont créance rattachée à un actif financier disponible à la vente	–	–	–	(30 179)	(30 179)	–
Instruments financiers de couverture actifs (–)(1)	(5 254)	(5 254)	–	(499)	(499)	–
Total des créances financières (C)	(217 844)	(131 270)	(86 574)	(181 705)	(96 805)	(84 900)
Endettement brut (D) = (B) + (C)	1 492 627	255 430	1 237 197	1 123 827	89 390	1 034 437
Trésorerie et équivalents de trésorerie (–)(5)	939 635	939 635	–	334 189	334 189	–
Banques créditrices ou concours bancaires courants (+)	(9 993)	(9 993)	–	(10 307)	(10 307)	–
Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie (A)(6)	(929 642)	(929 642)	–	(323 882)	(323 882)	–
Endettement financier net (E) = (D) + (A)	562 985	(674 212)	1 237 197	799 945	(234 492)	1 034 437

(1) Voir la note 5.2.8 sur les « Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change ».

(2) Voir la note 5.1.7 sur les « Actifs financiers disponibles à la vente ».

(3) Voir la note 5.1.8 sur les « Autres actifs financiers non courants ».

(4) Voir la note 5.1.10 sur les « Créances financières classées en courant » et voir la note 5.2.7.3 pour le montant en principal.

(5) Voir la note 5.1.13.1 sur la « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».

(6) Voir la note 5.1.13.2 sur la « Trésorerie nette de fin de période ».

5.2.7.6. Détail de l'endettement financier brut par devises

Le tableau ci-dessous présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Euro(1)	74 %	63 %
US dollar	18 %	25 %
Yuan chinois	3 %	5 %
Livre sterling	4 %	5 %
Réal brésilien	1 %	1 %
Rouble russe	0 %	0 %
Zloty polonais	0 %	0 %
Autres devises(2)	0 %	1 %
Total	100 %	100 %

(1) La variation du poids de l'euro dans la structure de la dette du Groupe s'explique par l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros réalisé le 19 juin 2017 (voir la note 2.4.1).

(2) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.7.7. Analyse de l'endettement financier brut par nature de taux d'intérêt

En % de la dette financière	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Taux variables couverts	0 %	0 %
Taux variables non couverts	7 %	8 %
Taux fixes	93 %	92 %
Total	100 %	100 %

5.2.8. Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de taux	–	(3 400)	–	(6 414)
Dérivés de change	5 254	(2 218)	499	(11 456)
Total bilan	5 254	(5 618)	499	(17 870)

5.2.8.1. Instruments de couverture de taux d'intérêt

Le Groupe souscrit des instruments de couverture de taux d'intérêt de type « swap » et « cap ». L'objectif est de protéger le groupe Plastic Omnium de la hausse des taux d'intérêt à laquelle il est exposé pour son financement.

Au 31 décembre 2017 :

• le nominal global du portefeuille des dérivés souscrits pour la gestion du risque de taux s'élève à 105 millions d'euros (swaps) contre 255 millions d'euros (swaps et caps) au 31 décembre 2016.

Le Groupe ne dispose plus de dérivés qualifiés en couverture de flux de trésorerie (« cash-flow hedge ») au sens d'IAS 39. Le montant était de 60 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Les instruments non qualifiés comptablement d'instruments de couverture participent néanmoins à la stratégie globale de couverture du risque de taux du Groupe, ce dernier se finançant à taux variable, en particulier dans le cadre de ses opérations de cessions de créances.

La juste valeur des dérivés est comptabilisée à l'actif et au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Instruments financiers de couverture ».

Pour les dérivés qualifiés de couverture en IFRS :

la contrepartie de la part efficace de la variation de juste valeur des dérivés destinée à couvrir les périodes futures est comptabilisée en capitaux propres (« Autres éléments du résultat global ») ;
la part efficace de la relation de couverture impacte le compte de résultat de manière symétrique aux flux d'intérêts couverts ;
la valeur temps des stratégies optionnelles est exclue de la relation de couverture. Les variations de juste valeur de la valeur temps des options et la part inefficace des relations de couverture sont comptabilisées en résultat.

Pour les dérivés non qualifiés de couverture, les variations de valeur des dérivés sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.8.1.1. Portefeuille de dérivés

En milliers d'euros		31 décembre 2017		31 décembre 2016
	Juste valeur des instruments financiers de couverture	À l'actif	Au passif	Juste valeur des instruments financiers de couverture	À l'actif	Au passif
Dérivés de taux (juste valeur)	(3 400)	–	(3 400)	(6 414)	–	(6 414)
Primes restant à payer	–	–	–	(350)	–	(350)
Total juste valeur et primes restant à payer	–	–	(3 400)	–	–	(6 764)

Composition du portefeuille des dérivés de taux d'intérêt

En milliers d'euros	31 décembre 2017
	Juste valeur	À l'actif	Au passif	Part efficace comptabilisée en OCI(1)	Nominal	Maturité	Taux de référence	Primes restant à payer(2)	Nature du dérivé
Swaps	(3 400)	–	(3 400)	–	105 000	Février 2019	Euribor 1M	N/A	Non qualifié
Total	(3 400)	–	(3 400)	–	105 000			N/A

En milliers d'euros	31 décembre 2016
	Juste valeur	À l'actif	Au passif	Part efficace comptabilisée en OCI(1)	Nominal	Maturité	Taux de référence	Primes restant à payer(2)	Nature du dérivé
Caps	–	–	–	–	60 000	Mai 2017	Euribor 2M	(140)	CFH(3)
Caps	–	–	–	–	90 000	Juin 2017	Euribor 1M	(210)	Non qualifié
Swaps	(6 414)	–	(6 414)	–	105 000	Février 2019	Euribor 1M	N/A	Non qualifié
Total	(6 414)	–	(6 414)	–	255 000			(350)

(1) « OCI » : « Other Comprehensive Income » ou « État du Résultat Global ».

(2) Les primes sur caps sont payées de manière étalée sur la durée de vie des instruments. Le montant des primes restant à payer est classé en passif du bilan consolidé sur les lignes « Emprunts et dettes financières – non courant » et « Emprunts et dettes financières – courant ».

(3) CFH : Dérivés documentés en couverture de flux de trésorerie (« Cash-Flow Hedge »).

5.2.8.1.2. Montants comptabilisés en capitaux propres « Autres éléments du résultat global »

Les montants ci-dessous sont exprimés en valeur brute avant impôt.

En milliers d'euros	Solde en OCI(1) avant impôts 31 décembre 2016	Opérations de la période	Variation de juste valeur des dérivés	Montant recyclé en résultat sur la période	Solde en OCI(1) avant impôts 31 décembre 2017
Restructuration du portefeuille de dérivés (août 2010 et février 2012)(2)	1 824	–	–	(804)	1 020
Restructuration du portefeuille de dérivés juin 2013	(3 530)	–	–	1 630	(1 900)
Total	(1 706)	–	–	826	(880)

En milliers d'euros	Solde en OCI(1) avant impôts 31 décembre 2015	Opérations de la période	Variation de juste valeur des dérivés	Montant recyclé en résultat sur la période	Solde en OCI(1) avant impôts 31 décembre 2016
Restructuration du portefeuille de dérivés (août 2010 et février 2012)(2)	2 627	–	–	(803)	1 824
Restructuration du portefeuille de dérivés juin 2013	(5 157)	–	–	1 627	(3 530)
Total	(2 530)	–	–	824	(1 706)

(1) OCI : « Other Comprehensive Income » ou « État du résultat global ».

(2) Restructurations du portefeuille de dérivés dans le but d'allonger la maturité des couvertures.

5.2.8.1.3. Impact des couvertures de taux sur le Compte de Résultat

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Composante efficace de la couverture liée aux dérivés en portefeuille (couverture des intérêts courus sur la période)	(3 260)	(3 622)
Recyclage en résultat du montant comptabilisé en capitaux propres lié aux restructurations passées(1)	(826)	(824)
Valeur temps des caps	299	686
Variations de valeur des dérivés non documentés en couverture	3 022	1 740
Total(2)	(765)	(2 020)

(1) Voir dans la note 5.2.8.1.2 les montants recyclés en résultat.

(2) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

Voir également l'impact des instruments de couverture de change dans la note 5.2.8.2.2.

5.2.8.2. Instruments de couverture de change

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

Depuis 2016, le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IAS 39.89 : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en

capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie prévus couverts affectent le résultat.

Le Groupe applique par ailleurs sur certains instruments le traitement comptable de couverture d'actifs nets tel que prévu dans la norme IAS 39.89 : les instruments sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur ainsi que leur dénouement sont comptabilisés en capitaux propres.

Au 31 décembre 2017, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à 3 036 milliers d'euros, dont 2 216 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des autres instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.8.2.1. Portefeuille d'instruments de couverture de change

	31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 décembre 2017	Juste valeur (en milliers d'euros)	Nominal (en milliers de devises)	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 décembre 2016
			Devise/Euro	Devise/Euro			Devise/Euro	Devise/Euro
Position vendeuse nette (Si < 0, position acheteuse nette)
USD – Contrat à terme	+2 216	(45 780)	1,1492	1,1993	(1 041)	(45 135)	1,0992	1,0541
GBP – Contrat à terme	–	–	–	–	+361	(7 436)	0,8223	0,8562
HUF – Contrat à terme	(19)	(283 982)	316,8402	310,3300	–	–	–	–
CNY – Contrat à terme	–	–	–	–	–	–	–	–
MYR – Contrat à terme	–	–	–	–	–	–	–	–
MXN – Contrat à terme	–	–	–	–	–	–	–	–
CLP – Contrat à terme	(1)	+222 832	742,7733	–	(11)	(332 157)	–	707,8000
KRW – Contrat à terme	(6)	(2 225 591)	1 281,7979	1 279,6100	+139	(9 090 523)	+ 1 265	1 369,3600

USD – Swap de change	+2 739	(228 000)	1,1834	1,1993	(9 247)	(283 300)	1,0923	1,0541
GBP – Swap de change	(519)	(48 000)	0,8980	0,8872	(281)	(36 824)	0,8619	0,8562
CZK – Swap de change	–	–	–	–	–	–	–	–
RUB – Swap de change	(76)	(127 670)	72,8100	69,3920	(263)	(109 000)	77,4600	64,3000
CNY – Swap de change	(1 300)	(398 000)	8,0525	7,8044	(601)	(380 443)	7,4766	7,3202
SEK – Swap de change	–	–	–	–	+1	+642	9,7300	9,5525
JPY – Swap de change	–	–	–	–	(13)	+313 293	122,6700	123,4000
Total	+3 036				(10 956)

5.2.8.2.2. Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace)(1)	11 587	(7 715)
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	2 403	(187)
Total	13 990	(7 902)

(1) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ». Voir également la note 5.2.8.1.3 sur les « Impacts des couvertures de taux sur le compte de résultat ».

5.2.9. Dettes d'exploitation et autres dettes

5.2.9.1. Dettes fournisseurs et comptes rattachés

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016 ajusté	Ajustements	31 décembre 2016 publié
Dettes fournisseurs	1 146 885	1 151 155	2 431	1 148 724
Dettes sur immobilisations	86 336	77 894	–	77 894
Total	1 233 221	1 229 049	2 431	1 226 618

5.2.9.2. Autres dettes d'exploitation

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016 ajusté	Ajustements	31 décembre 2016 publié
Dettes sociales	156 558	137 058	–	137 058
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	31 741	31 837	–	31 837
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés(1)	125 574	113 068	–	113 068
Autres créditeurs	260 760	202 601	1 963	200 638
Avances clients	215 265	200 698	–	200 698
Total	789 898	685 262	1 963	683 299

(1) Pour les impacts du CICE concernant les sociétés françaises, voir dans les opérations de la période, la note 2.5.1.

5.2.9.3. Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devises

En milliers de devises		Dettes au 31 décembre 2017			31 décembre 2016 ajusté	Ajustements	Dettes au 31 décembre 2016 publié
		Devise locale	Euro	%	Euro	Euro	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	1 138 805	1 138 805	56 %	977 378	4 394	972 984	972 984	51 %
USD	Dollar américain	538 656	449 142	22 %	437 946	–	461 639	437 946	23 %
GBP	Livre sterling	118 456	133 512	7 %	144 036	–	123 321	144 036	8 %
CNY	Yuan chinois	878 575	112 574	6 %	125 475	–	918 505	125 475	7 %
BRL	Réal brésilien	174 635	43 957	2 %	40 280	–	138 182	40 280	2 %
Autres	Autres devises		145 129	7 %	189 196			189 196	9 %
Total			2 023 119	100 %	1 914 311	4 394		1 909 917	100 %
Dont :
rattachés	Dettes et comptes		1 233 221	61 %	1 229 049	2 431		1 226 618	64 %
	Autres dettes		789 898	39 %	685 262	1 963		683 299	36 %

	En milliers de devises	Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2017						31 décembre 2016 ajusté	Ajus tements	Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2016
		Base		toutes devises	Augmentation	Diminution toutes devises		Base	Base		Base	Augmentation toutes devises		toutes devises	Diminution
				+10 %	+20 %	–10 %	–20 %					+10 %	+20 %	–10 %	–20 %
		Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Devise locale	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	1 138 805	1,0000	54 %	52 %	59 %	62 %	977 378	4 394	972 984	1,0000	49 %	46 %	54 %	56 %
USD	Dollar américain	538 656	0,8338	23 %	24 %	21 %	19 %	461 639		461 639	0,9487	24 %	25 %	22 %	20 %
GBP	Livre sterling	118 456	1,1271	7 %	7 %	6 %	6 %	123 321		123 321	1,1680	8 %	8 %	7 %	7 %
CNY	Yuan chinois	878 575	0,1281	6 %	6 %	5 %	5 %	918 505		918 505	0,1366	7 %	7 %	6 %	6 %
BRL	Réal brésilien	174 635	0,2517	2 %	2 %	2 %	2 %	138 182		138 182	0,2915	2 %	2 %	2 %	2 %
	Autres Autres devises			8 %	9 %	7 %	6 %					10 %	12 %	9 %	9 %
Total en euros				2 023 119 2 111 554 2 199 985 1 934 690 1 846 258				1 914 310	4 394					1 909 916 2 003 609 2 097 302 1 816 223 1 722 529
Dont :
rattachés	Dettes et comptes			1 233 221 1 287 126 1 341 030			1 179 316 1 125 411	1 229 049	2 431			1 226 618 1 286 791 1 346 964 1 166 445			1 106 271
	Autres dettes		789 898	824 428	858 955	755 374	720 847	685 261	1 963		683 298	716 818	750 338	649 778	616 258

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (voir la note 5.1.11) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2017.

6. Gestion du capital et des risques de marché

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les filiales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par le Président-Directeur Général.

6.1. Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement, et également de faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le « gearing », égal à l'endettement financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, le « gearing » s'établit à :

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Endettement financier net(1)	562 985	799 945
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant)	1 760 791	1 516 131
Taux d'endettement du Groupe ou « gearing »	31,97 %	52,76 %

(1) Voir la note 5.2.7.5 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Le Groupe n'a pas de « covenants » relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en cas de non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de sa gestion du capital, le compte de liquidité présente les positions suivantes :

• au 31 décembre 2017 :

9 500 titres, et 3 552 108 euros en espèces ;

• au 31 décembre 2016 :

25 032 titres,

et 2 925 457 euros en espèces.

6.2. Risques matières premières – Exposition au risque plastique

L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Le secteur Environnement, dans le cadre d'une politique active de développement durable, met en œuvre pour la fabrication de ses produits plus de 60 % de matière plastique recyclée, qui structurellement n'est que faiblement impactée par des variations de prix. Pour le reste, ce secteur négocie avec ses fournisseurs des contrats comportant des engagements de prix annuels. Enfin, les stocks sont optimisés de manière à réduire au minimum les impacts de variation de cours.

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le Groupe considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

6.3. Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1. Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 13,2 % de l'encours total au 31 décembre 2017 contre 11,1 % de l'encours total au 31 décembre 2016. L'encours total s'analyse comme suit :

Balance âgée des créances nettes

Au 31 décembre 2017 En milliers d'euros	Total en- cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	< 1 mois	1 – 6 mois	6 – 12 mois	> 12 mois
Automobile	886 624	772 123	114 501	73 557	23 287	13 186	4 471
Environnement	46 369	36 849	9 520	4 995	3 792	654	79
Éléments non affectés	7 091	7 091	–	–	–	–	–
Total	940 084	816 063	124 021	78 552	27 079	13 840	4 550

Au 31 décembre 2016 En milliers d'euros	Total en- cours ajusté	Ajustements	Total en- cours publié	Sous total non échu	Sous total échu	< 1 mois	1 – 6 mois	6 – 12 mois	> 12 mois
Automobile	765 477	(205)	765 682	686 293	79 389	45 222	24 654	4 391	5 123
Environnement	42 066	–	42 066	31 448	10 618	5 404	3 258	478	1 478
Éléments non affectés	1 876	–	1 876	1 847	29	29	–	–	–
Total	809 419	(205)	809 624	719 588	90 036	50 654	27 912	4 869	6 601
Reclassement IFRS 5(1)	25 231	–	25 231	22 759	2 472	1 966	220	125	161

(1) Voir la note 5.1.16 sur la synthèse des « Activités reclassées en actifs et passifs destinés à être cédés ».

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2. Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4. Risques de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.

La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle d'activité et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués.

04 COMPTES CONSOLIDÉS 2017

6.4.1. Autres créances financières en non courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur le « Risque de liquidité par maturité ».

En milliers d'euros	31 décembre 2017		31 décembre 2016
	Créances de financement non actualisées	Valeurs au Bilan	Créances de financement non actualisées	Valeurs au Bilan
À plus d'un an et à moins de cinq ans	10 100	9 153	30 731	28 515
Autres créances (voir la note 5.1.8)	42	42	29	29
Créances de financement sur contrats de location financement Environnement (voir la note 5.1.8)	799	709	1 647	1 490
Créances de financement sur contrats Automobile (voir la note 5.1.8)	9 259	8 402	29 055	26 996
À plus de cinq ans	156	147	149	147
Autres créances (voir la note 5.1.8)	–	–	–	–
Créances de financement sur contrats de location financement Environnement (voir la note 5.1.8)	156	147	149	147
Total	10 256	9 300	30 880	28 662

6.4.2. Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2017

En milliers d'euros	31 décembre 2017	< 1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
Actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente – Titres de participation	316	–	316	–
Autres actifs financiers disponible à la vente	27 514	–	27 514	–
Autres actifs financiers	49 802	–	49 802	–
Créances de financement clients(1)	53 103	42 889	10 058	156
Créances clients et comptes rattachés(2)	940 084	935 534	4 550	–
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	83 209	83 209	–	–
Instruments financiers de couverture	5 254	5 254	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	939 635	939 635	–	–
Total actifs financiers	2 098 917	2 006 521	92 240	156
Passifs financiers
Emprunts et dettes financières – Non courant(4)	1 427 177	11 332	599 713	816 133
Découverts bancaires	9 993	9 993	–	–
Emprunts et dettes financières – Courant(5)	393 796	393 796	–	–
Autres dettes financières – Courant	4	4	–	–
Instruments financiers de couverture	5 618	5 618	–	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 233 221	1 233 221	–	–
Total passifs financiers	3 069 810	1 653 964	599 713	816 133
Actifs et passifs financiers – nets(6)	(970 893)	352 557	(507 473)	(815 977)

(1) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir les notes 5.1.10 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

(2) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 124 021 milliers d'euros au 31 décembre 2017 en retard de paiement, contre 90 036 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

(3) Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés en 2016 ».

(4) La rubrique « Emprunts et dettes financières – Non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(5) La rubrique « Emprunts et dettes financières – Courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

(6) Voir la note 5.2.7.4 sur les lignes de crédit à moyen terme confirmées par rapport aux utilisations : en 2017 et en 2016, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur un moyen terme.

Au 31 décembre 2016

En milliers d'euros	31 décembre 2016 ajusté	Ajustements	31 décembre 2016	< 1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
Actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente – Titres de participation	394	–	394	–	394	–
Autres actifs financiers disponibles à la vente	30 451	–	30 451	–	30 451	–
Autres actifs financiers	25 816	–	25 816	–	25 816	–
Créances de financement clients(1)	64 889	–	64 889	34 038	30 702	149
Créances clients et comptes rattachés(2)	809 419	(205)	809 624	803 023	6 601	–
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	62 388	–	62 388	62 388	–	–
Instruments financiers de couverture	499	–	499	499	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	334 189	–	334 189	334 189	–	–
Total actifs financiers	1 328 045	(205)	1 328 250	1 234 137	93 964	149
Reclassements des actifs financiers IFRS 5(3)	30 532	–	30 532	30 349	183	–
Passifs financiers
Emprunts et dettes financières – Non courant(4)	1 230 968	–	1 230 968	28 497	890 667	311 805
Découverts bancaires	10 307	–	10 307	10 307	–	–
Emprunts et dettes financières – Courant(5)	174 117	–	174 117	174 117	–	–
Autres dettes financières – Courant	5	–	5	5	–	–
Instruments financiers de couverture	17 870	–	17 870	17 870	–	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 229 049	2 431	1 226 618	1 226 618	–	–
Total passifs financiers	2 662 316	2 431	2 659 885	1 457 414	890 667	311 805
Reclassements des passifs financiers IFRS 5(3)	32 202	–	32 202	32 202	–	–
Actifs et passifs financiers – nets(6)	(1 334 271)	(2 636)	(1 331 635)	(223 277)	(796 703)	(311 656)

(2) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 90 036 milliers d'euros au 31 décembre 2016 en retard de paiement, contre 49 521 milliers d'euros au 31 décembre 2015 (voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients »).

(3) Voir la note 5.1.16 pour la décomposition des éléments compris en « Actifs et passifs destinés à être cédés en 2016 ».

(5) La rubrique « Emprunts et dettes financières – Courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

(6) Voir la note 5.2.7.4 sur les lignes de crédit à moyen terme confirmées par rapport aux utilisations : en 2016 et en 2015, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur un moyen terme.

6.5. Risques de change

L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers.

La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la trésorerie centrale ou localement après validation par cette dernière.

6.6. Risques de taux

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2017, comme au 31 décembre 2016, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.7.7 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt » et 5.2.8.1 « Instruments de couverture de taux d'intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification des ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.

Sensibilité de la couverture de taux

Au 31 décembre 2017, une augmentation de 1 % des taux d'intérêt sur la dette à taux variables engendrerait une augmentation nette de 1,3 million d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des instruments de couverture contre une diminution de 0,2 million d'euros (de la charge d'intérêts après prise en compte des instruments de couverture pour une augmentation de 1 % du taux d'intérêt sur la dette à taux variables) au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2017, une diminution de 1 % des taux d'intérêt sur la dette à taux variables engendrerait une diminution de 1,3 million d'euros de la charge d'intérêts après prise en compte des instruments de couverture contre une augmentation de 0,6 million d'euros (de la charge d'intérêts après prise en compte des instruments de couverture pour une baisse de 1 % du taux d'intérêt sur la dette à taux variables) au 31 décembre 2016.

6.7. Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

En milliers d'euros
Actifs	2017
	Au coût	À la juste valeur			Total	Évalué	Instrument	Valorisation	Valorisation
	amorti	Par résultat	Par capitaux propres (AFS)(2)	Par capitaux propres (couverture CFH)(3)	Valeur comptable	au coût	coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Actifs financiers disponibles à la vente – Titre de participation	–	–	316	–	316	316	–	–	–
Autres actifs financiers disponibles à la vente	–	–	27 514	–	27 514	–	27 514	–	–
Autres actifs financiers – Non courant	59 060	–	–	–	59 060	–	–	–	–
Créances de financement clients	42 807	–	–	–	42 807	–	–	–	–
Créances clients et comptes rattachés	940 084	–	–	–	940 084	–	–	–	–
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	33 202	50 007	–	–	83 209	–	50 007	–	–
Instruments financiers de couverture	–	5 254	–	–	5 254	–	–	5 254	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	–	939 635	–	–	939 635	–	–	939 635	–

En milliers d'euros
Passifs	Au coût	À la juste valeur			Total	Évalué	Instrument	Valorisation	Valorisation
	amorti	Par résultat	Par capitaux propres (AFS)(2)	Par capitaux propres (couverture CFH)(3)	Valeur au coût comptable	coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – Non courant(1)	1 323 771	–		–	1 323 771	–	–	–	–
Découverts bancaires	9 993	–		–	9 993	–	–	–	–
Emprunts et dettes financières – Courant	381 078	–		–	381 078	–	–	–	–
Autres dettes financières – Courant	4	–		–	4	–	–	–	–
Instruments financiers de couverture	–	8 021		(2 403)	5 618	–	–	5 618	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 233 221	–		–	1 233 221	–	–	–	–

En milliers d'euros						2016
Actifs			Publié			Ajuste	Total	Évalué	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation	Valorisation
	Au coût		À la juste valeur		Total Valeur comptable publiée	ments	Valeur comptable ajustée	au coût		basée sur	basée sur
	amorti	Par résultat	Par capitaux propres (AFS)(2)	Par capitaux propres (couverture CFH)(3)						des données de marché observables (niveau 2)	des données de marché non observables (niveau 3)
Actifs financiers disponibles à la vente – Titre de participation	–	–	394	–	394	–	394	394	–	–	–
Actifs financiers disponibles à la vente	–	–	30 451	–	30 451	–	30 451	–	30 451	–	–
Autres actifs financiers – Non courant	54 449	–	–	–	54 449	–	54 449	–	–	–	–
Créances de financement clients	33 918	–	–	–	33 918	–	33 918	–	–	–	–
Créances clients et comptes rattachés	809 624	–	–	–	809 624	(205)	809 419	–	–	–	–
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	62 388	–	–	–	62 388	–	62 388	–	–	–	–
Instruments financiers de couverture	–	499	–	–	499	–	499	–	–	499	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie		– 334 189	–	–	334 189	–	334 189	–	100 593	233 596	–

En milliers d'euros
Passifs	Au coût		À la juste valeur		Total	Ajuste	Total	Évalué	Instrument	Valorisation	Valorisation
	amorti	Par résultat	Par capitaux propres (AFS)(2)	Par capitaux propres (couverture CFH)(3)	Valeur comptable publiée	ments	Valeur comptable ajustée	au coût	coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – Non courant(1)	1 119 337	–	–		– 1 119 337		– 1 119 337	–	–	–	–
Découverts bancaires	10 307	–	–	–	10 307	–	10 307	–	–	–	–
Emprunts et dettes financières – Courant	168 320	–	–	–	168 320	–	168 320	–	–	–	–
Autres dettes financières – Courant	5	–	–	–	5	–	5	–	–	–	–
Instruments financiers de couverture	–	17 683	–	187	17 870	–	17 870	–	–	187	–
Fournisseurs et comptes rattachés	1 226 618	–	–		– 1 226 618		2 431 1 229 049	–	–	–	–

(1) Voir la note 5.2.7.5 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats de location-financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) AFS : « Available-For-Sale ».

(3) CFH : « Cash Flow Hedge ».

En 2017, tout comme en 2016, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

En milliers d'euros	Valeurs au bilan au 31 décembre 2017			Juste valeur au 31 décembre 2017
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires(1)(2)	1 690 437	378 337	1 312 100	1 734 589	387 243	1 347 346

En milliers d'euros	Valeurs au bilan au 31 décembre 2016			Juste valeur au 31 décembre 2016
	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires(1)	1 270 598	165 499	1 105 099	1 586 311	123 604	1 462 707

(1) Voir la note 5.2.7.5 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) La variation significative des emprunts obligataires entre 2017 et 2016 s'explique par le nouvel emprunt obligataire réalisé par la Compagnie Plastic Omnium le 17 juin 2017 (voir la note 2.4.1 dans les opérations de la période).

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

La juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2).
La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables…) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du

produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits.

Autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an.
La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2).

7. Informations complémentaires

7.1. Effectifs de fin d'année

		31 décembre 2017		31 décembre 2016
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Évolution s/Total(3)
France	3 703	867	4 570	4 456	1 037	5 493	–17 %
%	17,5 %	19,8 %	17,9 %	20,4 %	22,4 %	20,7 %
Europe hors France(2)	10 210	2 112	12 322	9 617	1 975	11 592	6 %
%	48,3 %	48,3 %	48,3 %	43,9 %	42,7 %	43,7 %
Amérique du Nord	3 761	596	4 357	3 821	646	4 467	–2 %
%	17,8 %	13,6 %	17,1 %	17,5 %	14,0 %	16,8 %
Asie et Amérique du Sud(1)(2)	3 453	802	4 255	4 000	970	4 970	–14 %
%	16,3 %	18,3 %	16,7 %	18,3 %	21,0 %	18,7 %
Total	21 127	4 377	25 504	21 894	4 628	26 522	–4 %

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie, l'Afrique du Sud et le Maroc.

(2) Les effectifs intégrés liés à l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia représentent au total 4 662 personnes en 2016.

(3) La variation des effectifs correspond principalement à la sortie des effectifs suite à la cession de l'activité Poids lourd.

7.2. Engagements hors bilan

7.2.1. Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2017

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/ passifs financiers	Sur actifs/ passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés	(15 141)	–	(2 760)	(556)	(11 825)
Engagements/acquisition d'immobilisations	(55 455)	–	(55 455)	–	–
Hypothèques accordées à un tiers	(3 221)	–	–	(3 221)	–
Autres engagements hors bilan(1)	(340)	(298)	–	–	(42)
Total des engagements donnés	(74 157)	(298)	(58 215)	(3 777)	(11 867)
Cautionnements reçus	320	–	–	–	320
Total des engagements reçus	320	–	–	–	320
Total engagements nets	(73 837)	(298)	(58 215)	(3 777)	(11 547)

Au 31 décembre 2016

En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/ passifs financiers	Sur actifs/ passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés	(15 642)	–	(1 448)	(282)	(13 912)
Engagements/acquisition d'immobilisations	(54 858)	–	(54 858)	–	–
Hypothèques accordées à un tiers	(3 695)	–	–	(3 695)	–
Autres engagements hors bilan	(4 291)	–	–	(3 946)	(345)
Total des engagements donnés	(78 486)	–	(56 306)	(7 923)	(14 257)
Cautionnements reçus	422	–	72	–	350
Total des engagements reçus	422	–	72	–	350
Total engagements nets	(78 064)	–	(56 234)	(7 923)	(13 907)

Au 31 décembre 2017 :

(1) La variation des autres engagements donnés s'explique comme suit :

La variation des autres engagements hors bilan donnés sur actifs et passifs correspond à la non-reconduction en 2017 d'une contre-garantie en faveur de Plastic Omnium Automotive Argentina pour 3,9 millions d'euros (66 millions d'ARS).

7.2.2. Contrats de location simple preneurs

En milliers d'euros	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Paiements minimaux à effectuer au titre des locations simples non résiliables
À moins d'un an	54 718	47 658
À plus d'un an et à moins de cinq ans	97 327	104 786
À plus de cinq ans	28 283	31 764
Total	180 328	184 208

7.3. Transactions avec les parties liées

7.3.1. Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

Les dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24, « les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.

Le Conseil d'Administration du 22 février 2017 a attribué 40 000 options d'achat d'actions aux dirigeants mandataires sociaux. Ce plan a pris effet au 10 mars 2017. Il est exerçable à partir du 11 mars 2021 pour une période de trois ans et est soumis à des conditions de marché et de performance.

Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d'Administration et dirigeants est présenté dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	Versés ou à la charge de…	2017	2016
Jetons de présence	versés par la Compagnie Plastic Omnium	155	138
Jetons de présence	versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA	404	381
Rémunérations brutes	à charge du groupe Plastic Omnium	6 889	6 735
Plan de retraite complémentaire	à charge du groupe Plastic Omnium	878	989
Coût au titre des plans d'achats et de souscription d'actions	à charge du groupe Plastic Omnium	786	947
	Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits	685	947
	Cotisations sociales liées au nouveau plan sur la période(1)	101	–
Rémunérations totales		9 112	9 190

(1) Détail des cotisations sociales du plan attribué le 10 mars 2017 par la Compagnie Plastic Omnium :

Le taux des cotisations sociales sur le plan d'achat et de souscription d'actions du 10 mars 2017 est de 30 %. Le Groupe n'avait attribué aucun nouveau plan de souscription d'actions en 2016.

Le récapitulatif de la part des cotisations rattachée aux options des dirigeants mandataires sociaux est présenté dans le tableau ci-après et porte seulement sur l'exercice 2017 :

En milliers d'euros pour les montants En unités pour le nombre des options	Plan 2017	Plan 2016
Taux de cotisation des charges sociales sur les plans d'achat et de souscription d'actions	30,00 %
Nombre total des options entrant dans l'assiette de calcul des cotisations	190 000
Montant total des cotisations soumises à des conditions de performance (en milliers d'euros)(1)	480	Néant
Nombre d'options des dirigeants mandataires sociaux	40 000
Cotisations sociales sur les stock-options des dirigeants mandataires sociaux (en milliers d'euros)	101

(1) Toutes les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux sont soumises à des conditions de performance. Les cotisations relatives à l'ensemble des options soumises à des conditions de performance s'élevaient à 480 milliers d'euros et à 474 milliers d'euros pour les autres.

7.3.2. Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA

Au 31 décembre 2017

En milliers d'euros	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits et Charges financières	Comptes courants	Dépôts de garantie	Fournisseurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	–	(5 468)	5	–	1 185	–	–	–	2
Burelle SA	2	(7 891)	12	–	–	2 460	–	–	11
Burelle Participations SA	–	–	6	–	–	–	–	–	–

Au 31 décembre 2016

En milliers d'euros	Coûts indirects et directs	Redevances	Produits et Charges financières	Comptes courants	Dépôts de garantie	Fournisseurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	(187)	(5 261)	14	–	1 185	7	14	–	–
Burelle SA	3	(8 529)	15	17	–	2 975	41	–	11
Burelle Participations SA	–	–	6	–	–	–	–	–	–

7.4. Honoraires des auditeurs légaux

En milliers d'euros	2017
	Mazars	Ernst & Young	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	(2 130)	(1 954)	(4 084)
dont :
Compagnie Plastic Omnium	(416)	(424)	(840)
Filiales	(1 714)	(1 530)	(3 244)
Services autres que la certification des comptes(1)	(168)	(602)	(770)
dont :
Compagnie Plastic Omnium	(78)	(288)	(366)
Filiales	(90)	(314)	(404)
Total	(2 298)	(2 556)	(4 854)

(1) Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des services de conformité fiscale, des procédures convenues et des due diligences financières et fiscales.

Mazars	Ernst & Young	Total
(1 879)	(1 831)	(3 710)

(366)	(353)	(719)
(1 513)	(1 478)	(2 991)
(77)	(229)	(306)

(59)	(77)	(136)
(18)	(152)	(170)
(1 956)	(2 060)	(4 016)
		2016

7.5. Société mère consolidante

La société Burelle SA détient à 58,86 % la Compagnie Plastic Omnium, après prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle de la Compagnie Plastic Omnium (57,57 % avant annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.

Burelle SA – 19, boulevard Jules Carteret

69342 Lyon Cedex 07

7.6. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2017 n'est intervenu depuis la date de clôture.

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2017

Libellé juridique	Secteurs à présenter				31 décembre 2017		31 décembre 2016
			Automobile Environnement	Non affecté	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégrations fiscales
France
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SA					* Société mère			Société mère			1 – a
PLASTIC OMNIUM SYSTÈMES URBAINS SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
METROPLAST SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
LA RÉUNION VILLES PROPRES SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
PLASTIC OMNIUM CARAÏBES SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS		*			G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC RECYCLING SAS		*			MEE_ Ifrs_2014	50	50	MEE_ Ifrs_2014	50	50
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR HOLDING SA	x2017f	*			G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SERVICES SAS		*			G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC				*	G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC				*	G	100	100	G	100	100	1 – a
LUDOPARC SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA		*			G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS		*			G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS		*			G	100	100	G	100	100	1 – a
VALEO PLASTIC OMNIUM SNC	e2016	*			–	–	–	MEE_ Ifrs_2014	50	50
BEAUVAIS DIFFUSION SAS			*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR SA	x2017e	*			G	100	100	G	100	100	1 – a
TECHNIQUES ET MATÉRIELS DE COLLECTE – « TEMACO » SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA	h2016 – ca2017	*			G	100	100	G	100	100	1 – a
MIXT COMPOSITES RECYCLABLES – MCR SAS	g2016 – c2017	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT HOLDING SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
SIGNALISATION FRANCE SA				*	G	100	100	G	100	100	1 – b
SULO FRANCE SAS			*		G	100	100	G	100	100	1 – b
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS INDUSTRIES SAS	d2016	*			–	–	–	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS		*			G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS		*			G	100	100	G	100	100	1 – a
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4	i2017	*			G	100	100	–	–	–

Libellé juridique	Secteurs à présenter 31 décembre 2017					31 décembre 2016
			Automobile Environnement	Non affecté	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégrations fiscales
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd		*			G	100	100	G	100	100
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH				*	G	100	100	G	100	100	2 – b
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2 – b
PLASTIC OMNIUM ENTSORGUNGSTECHNIK GmbH			*		G	100	100	G	100	100	2 – a
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH		*			G	100	100	G	100	100	2 – b
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
HBPO RASTATT GmbH		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
HBPO GERMANY GmbH		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
HBPO GmbH		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT GmbH			*		G	100	100	G	100	100	2 – a
ENVICOMP SYSTEMLOGISTIK GmbH			*		G	100	100	G	100	100	2 – a
WESTFALIA INTRALOG GmbH			*		G	100	100	G	100	100	2 – a
SULO EISENWERK STREUBER & LOHMANN GmbH	d2016		*		–	–	–	G	100	100
SULO UMWELTTECHNIK GmbH			*		G	100	100	G	100	100	2 – a
SULO UMWELTTECHNIK BETEILIGUNGS GmbH	e2016		*		–	–	–	G	100	100	2 – a
SULO EMBALLAGEN GmbH	c2016		*		–	–	–	G	100	100	2 – a
PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS GmbH	d2016		*		–	–	–	G	100	100	2 – a
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH	h2016 – ca2017	*			G	100	100	G	100	100	2 – b
PLASTIC OMNIUM SYSTEMS GmbH	f2016 x2016a		*		G	100	100	G	100	100	2 – a
HBPO INGOLSTADT GmbH		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
HBPO REGENSBURG GmbH		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
SULO EA GmbH			*		G	100	100	G	100	100	2 – b
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH	b2016	*			G	100	100	G	100	100	2 – bi
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH	b2017	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	–	–	–
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ARGENTINA	b2016	*			G	100	100	G	100	100

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Libellé juridique			Secteurs à présenter		31 décembre 2017		31 décembre 2016
			Automobile Environnement	Non affecté	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégrations fiscales
Belgique
PLASTIC OMNIUM NV			*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM	b2016	*			G	100	100	G	100	100
OPTIMUM CPV BVBA	b2017	*			G	100	100	–	–	–
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda		*			G	100	100	G	100	100
HBPO BRASIL AUTOMOTIVE SERVICOS Ltda	a2016	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE DO BRASIL Ltda	b2016 d2016	*			–	–	–	G	100	100
Canada
HBPO CANADA Inc.		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
Chili
PLASTIC OMNIUM SA			*		G	100	100	G	100	100
Chine
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES (JIANGSU) Co.	g2016 –	*			G	100	100	G	100	100
Ltd WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	c2017	*			G	100	100	G	100	100
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	x2016c	*			G	60	60	G	60	60
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co. Ltd		*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	25,47	MEE_ Ifrs_2014	49,95	25,47
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co. Ltd		*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	25,47	MEE_ Ifrs_2014	49,95	25,47
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co. Ltd		*			M.E.E.	24,48	24,48	M.E.E.	24,48	24,48
HBPO CHINA Co. Ltd		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95

Annexes aux comptes consolidés

Libellé juridique	Secteurs à présenter				31 décembre 2017		31 décembre 2016
		Automobile Environnement	Non affecté	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégrations fiscales
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			M.E.E.	24,98	24,98	M.E.E.	24,98	24,98
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co. Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co. Ltd			*	G	100	100	G	100	100
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
HBPO CHINA BEIJING Co. Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd	b2017 * x2016d			MEE_ Ifrs_2014	49,95	24,98	–	–	–
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	b2017 *			MEE_ Ifrs_2014	49,95	49,95	–	–	–
Corée du Sud
SHB AUTOMOTIVE MODULES	*			MEE_ Ifrs_2014	16,67	16,67	MEE_ Ifrs_2014	16,67	16,67
HBPO KOREA Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
PLASTIC OMNIUM Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
HBPO PYEONGTAEK Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
HBPO ASIA HQ Ltd	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
Espagne
COMPAÑIA PLASTIC OMNIUM SA			*	G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA	*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA		*		G	100	100	G	100	100	3

Libellé juridique		Secteurs à présenter		31 décembre 2017				31 décembre 2016
			Automobile Environnement	Non affecté	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégrations fiscales
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPAÑA SA		*			G	100	100	G	100	100	3
SIGNATURE SENALIZACION SA	e2016		*		–	–	–	G	100	100
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
PLASTIC OMNIUM COMPONENTES EXTERIORES SL		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPAÑA	b2016	*			G	100	100	G	100	100	3i
États-Unis
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC		*			G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM Inc.				*	G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc.				*	G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (USA) LLC		*			G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SERVICES Inc.	e2016	*			–	–	–	G	100	100
HBPO NORTH AMERICA Inc.		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
AUTOMOTIVE EXTERIORS LLC	b2016	*			G	100	100	G	100	100	4
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd		*			G	55	55	G	55	55
Israël
POCellTech	b2016p – f2017	*			MEE_ Ifrs_2014	50	23	MEE_ Ifrs_2014	50	20
Japon
PLASTIC OMNIUM KK		*			G	100	100	G	100	100
HBPO JAPAN KK		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD		*			M.E.E.	13,33	13,33	M.E.E.	13,33	13,33
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXERIEUR	a2017f	*			G	100	100	–	–	–

Annexes aux comptes consolidés

Libellé juridique	Secteurs à présenter				31 décembre 2017		31 décembre 2016
			Automobile Environnement	Non affecté	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégrations fiscales
Mexique
PLASTIC OMNIUM AUTOMOVIL SA DE CV	d2016	*			–	–	–	G	100	100
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM DEL BAJIO SA DE CV	d2016	*			–	–	–	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL MEXICO SA DE CV	d2016	*			–	–	–	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV	x2016b g2016 – c2017	*			G	100	100	G	100	100
INOPLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL SA DE CV	d2016	*			–	–	–	G	100	100
PLASTIC OMNIUM SISTEMAS URBANOS SA DE CV			*		G	100	100	G	100	100
HBPO MEXICO SA DE CV		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
PLASTIC OMNIUM MEDIO AMBIENTE SA DE CV			*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM TOLUCA SA DE CV	d2016	*			–	–	–	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV		*			G	100	100	G	100	100
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV	a2016	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV	a2016	*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
Pays-Bas
PLASTIC OMNIUM BV			*		G	100	100	G	100	100	5
PLASTIC OMNIUM ENVIRONMENT BV			*		G	100	100	G	100	100	5
DSK PLASTIC OMNIUM BV		*			G	51	51	G	51	51
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV	i2016	*			G	100	100	G	100	100
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O		*			G	100	100	G	100	100
SULO Sp Z.O.O			*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O		*			G	100	100	G	100	100

Libellé juridique		Secteurs à présenter				31 décembre 2017		31 décembre 2016
			Automobile Environnement	Non affecté	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Mode de consolidation	% de contrôle	% d'intérêt	Intégrations fiscales
République tchèque
HBPO CZECH S.R.O.		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
SULO S.R.O.			*		G	100	100	G	100	100
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL		*			G	100	100	G	100	100
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd		*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM URBAN SYSTEMS Ltd			*		G	100	100	G	100	100	6
SIGNATURE Ltd	c2016		*		–	–	–	G	100	100
SULO MGB Ltd			*		G	100	100	G	100	100	6
HBPO UK Ltd		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
Russie
OOO STRAVROVO AUTOMOTIVE SYSTEMS		*			G	100	100	G	100	100
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY		*			G	51	51	G	51	51
Singapour
SULO ENVIRONMENTAL SYSTEMS PTE Ltd			*		G	100	100	G	100	100
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O.		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O.		*			G	100	100	G	100	100
HBPO SLOVAKIA S.R.O.		*			MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33	MEE_ Ifrs_2014	33,33	33,33
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SLOVAKIA S.R.O	b2016 – d2017	*			G	100	100	G	100	100
Suède
PLASTIC OMNIUM AB			*		G	100	100	G	100	100
Suisse
PLASTIC OMNIUM AG			*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM RE AG				*	G	100	100	G	100	100
SWISS HYDROGEN	b2017	*			G	100	100	–	–	–
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
Turquie
BPO AS		*			MEE_ Ifrs_2014	50	49,98	MEE_ Ifrs_2014	50	49,98

Annexes aux comptes consolidés

Méthode d'intégration et particularités :

G :	Intégration globale.
M.E.E. :	Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
MEE_Ifrs_2014 :	Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014.
Mouvements de la période :
	Création de sociétés :
a2016	Sociétés créées au cours de l'exercice 2016.
a2017	Sociétés créées au cours de l'exercice 2017.
a2017f	Sociétés en formation en 2017, constituées en 2018.
	Acquisition de sociétés :
b2016	Sociétés acquises au cours de l'exercice 2016.
b2016p	Prise de participation en 2016.
b2017	Sociétés acquises au cours de l'exercice 2017.
	Cession de sociétés :
c2016	Sociétés cédées au cours de l'exercice 2016.
c2017	Sociétés cédées au cours de l'exercice 2017.
	Cession de sites et/ou d'activités :
ca2017	Cession de sites et/ou d'activités.
	Fusion de sociétés :
d2016	Sociétés fusionnées au cours de l'exercice 2016.
d2017	Sociétés fusionnées au cours de l'exercice 2017.
	Liquidation de sociétés :
e2016	Sociétés liquidées au cours de l'exercice 2016
	Variation du pourcentage de détention de Plastic Omnium :
f2016	Rachat des minoritaires de la société « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH ». Voir « x2016a » pour le changement de dénomination.
f2017	Augmentation du capital de la société « POCellTech ».
	Sociétés en cours de cession :
g2016	Sociétés de l'activité « Poids Lourd » qui étaient reclassées en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » en 2016. Elles ont été cédées en 2017. Sociétés avec des sites en cours de cession :
h2016	Sociétés dont seule l'activité « Poids Lourd » était reclassée en « Actifs et Passifs destinés à être cédés » en 2016. Les activités concernées ont été cédées en 2017.
	Activation de sociétés :
i2016	Sociétés activées au cours de l'exercice 2016.
i2017	Sociétés activées au cours de l'exercice 2017.
Changement de dénomination :
x2016	Sociétés dont la dénomination a changé en 2016
x2016a	« Plastic Omnium Systems GmbH » est la nouvelle dénomination de la société « RMS Rotherm Maschinenbau GmbH ».
x2016b	« Plastic Omnium Auto Exteriores SA de CV » est la nouvelle dénomination de la société « Inoplast Composites SA de CV ».
x2016c	« Beijing Plastic Omnium Auto Inergy Co. Ltd » est la nouvelle dénomination de la société « Inergy Automotive Systems Manufacturing (Beijing) Co. Ltd ».
x2016d	« Changchun Huazhong Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exteriors Co. Ltd » est la nouvelle dénomination de la société « Changchun Huaxiang
	Automotive Plastic Parts Mannufaturing Co Ltd ».
x2017	Sociétés dont la dénomination a changé en 2017
x2017e	« Plastic Omnium Auto Extérieur SA » est la nouvelle dénomination de la société « Plastic Omnium Vernon SAS ».
x2017f	« Plastic Omnium Auto Extérieur Holding SA » est la nouvelle dénomination de la société « Plastic Omnium Auto Extérieur SA ».
Intégration fiscale :
1 – a	Groupe fiscal France Plastic Omnium ;
1 – b	Groupe fiscal France Plastic Omnium Environnement Holding ;
2 – a	Groupe fiscal Allemagne Systèmes Urbains ;
2 – b	Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH ;
2 – bi	Sociétés intégrées en 2017 au groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH ;
2 – c	Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium Environnement ;
3	Groupe fiscal Espagne ;
3i	Sociétés intégrées en 2017 au groupe fiscal Espagne ;

4 Groupe fiscal États-Unis ;
5 Groupe fiscal Pays-Bas ;
6 Groupe fiscal Royaume-Uni.

PLASTIC OMNIUM 205

sur les comptes consolidés RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

4.9 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

À l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Compagnie Plastic Omnium,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Compagnie Plastic Omnium relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉVALUATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Note 1.1.7 « Chiffre d'affaires » et note 1.1 « Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires figure au compte de résultat de Compagnie Plastic Omnium au 31 décembre 2017 pour un montant de 6 768 millions d'euros.

sur les comptes consolidés RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Point clé de notre audit

Le chiffre d'affaires de pièces et de négoce est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

Le chiffre d'affaires des prestations de services et réalisation d'outillages est reconnu au fur et à mesure de l'avancement des coûts lorsque le Groupe obtient :

un accord contractuel de ses clients sur le prix de vente des heures de développement ;
un accord contractuel sur le prix des outillages et une validation technique de ses clients, au plus tard lors du démarrage en série du modèle.

Le traitement comptable des coûts et produits liés aux activités réalisées pendant la phase projet des contrats automobiles a été modifié à partir du 1er janvier 2018 par l'application de la norme IFRS 15.

Le nouveau traitement comptable repose sur l'identification par le Groupe de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les produits liés aux paiements « lumps sums » et rondelles, qui sont explicitement identifiés dans les contrats, et la marge négative ou positive liée à ces obligations de performance sont reconnus au démarrage de la vie série. Les coûts liés aux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

Nous avons considéré la comptabilisation du chiffre d'affaires et l'analyse réalisée par le Groupe en vue de la première application d'IFRS 15 comme un point clé de l'audit compte tenu :

de la volumétrie des écritures comptables liées aux ventes de biens et des nombreuses discussions continuelles entre le Groupe et ses clients sur les prix ;
des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les coûts encourus et prévisionnels relatifs à la phase projet qui pourraient conduire à un chiffre d'affaires lié aux prestations de services et réalisation d'outillages erroné.

Réponses apportées lors de notre audit

Nous avons examiné le processus et identifié les contrôles clés mis en place par la Direction concernant la comptabilisation du chiffre d'affaires, puis testé leur efficacité par échantillonnage.

Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à la vente de biens, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :

comparant les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;
examinant les avoirs émis au cours de la période.

Afin de corroborer le niveau d'avancement et la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux prestations de services et réalisation d'outillages, nous avons réalisé des tests dans le but :

d'examiner l'estimation faite par la Direction du Groupe des coûts et revenus prévisionnels ;
d'étudier les hypothèses retenues pour évaluer les coûts prévisionnels et les coûts encourus à la fin de la période.

Nous avons examiné au regard de la norme IFRS 15 :

la justification des obligations de performance (design/outillage/ventes de pièces) ;
les modalités d'identification et de suivi des produits et des coûts alloués aux obligations de performance ;
les schémas d'écritures comptables associés.

Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec la norme IFRS 15 et l'impact du nouveau traitement comptable sur le chiffre d'affaires et la marge opérationnelle budgétés du Groupe pour l'exercice 2018 par l'examen d'un échantillon de contrats.

ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS RELATIVES AUX COÛTS DE DÉVELOPPEMENT

Note 1.1.11 « Immobilisations incorporelles », note 1.2 « Estimations et jugements » et de l'annexe aux comptes consolidés

Au 31 décembre 2017, les immobilisations relatives aux coûts de développement figurent au bilan de Compagnie Plastic Omnium pour un montant de 412 millions d'euros.

Point clé de notre audit

En l'absence de financement garanti par les clients, les coûts encourus par le Groupe dans le cadre des projets automobiles et liés aux heures de développement et commandes d'outillages spécifiques et de moules sont comptabilisés en immobilisations en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, au plus tard, trois mois après la date de démarrage de la série. Ces immobilisations font l'objet de tests de dépréciation dans le cas d'indices de perte de valeur.

L'évaluation des immobilisations relatives aux coûts de développement est considérée comme un point clé de l'audit en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer :

les coûts à engager au titre de la phase de développement ;
la valeur recouvrable de ces actifs, sur la base de prévisions de volumes de ventes de pièces futures.

Réponses apportées lors de notre audit

Nous avons :

pris connaissance du processus d'identification des coûts de développement capitalisés ;
examiné l'estimation des coûts de développement engagés au titre des projets Automobiles ;
examiné la méthode d'amortissement retenue et procédé à des contrôles arithmétiques.

Nous avons par ailleurs étudié la pertinence des indicateurs de perte de valeur retenus par le Groupe à la clôture et, le cas échéant, examiné les tests de perte de valeur réalisés.

TRAITEMENT COMPTABLE DES MOUVEMENTS DE PÉRIMÈTRE

Point clé de notre audit

Comme indiqué dans la note 2.1.1 « Suivi de l'acquisition de l'activité « Systèmes Extérieurs » du Groupe Faurecia réalisée le 29 juillet 2016 et traitement comptable » de l'annexe aux comptes consolidés :
- la période d'identification et d'évaluation des actifs et passifs acquis à leur juste valeur a pris fin douze mois après la date d'acquisition, à savoir le 29 juillet 2017. Au terme de l'exercice d'allocation du prix d'acquisition, le goodwill définitif s'établit à 310 millions d'euros, révisé à la hausse à hauteur de 49 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2016 ;

au terme de la procédure d'arbitrage, le groupe Plastic Omnium a obtenu le 4 octobre 2017 de Faurecia le paiement d'une somme de 37 millions d'euros comptabilisée à hauteur de 1,8 million d'euros en contrepartie du goodwill et, 35,2 millions d'euros en autres produits opérationnels ;

• comme indiqué dans la note 2.3 « Cession de sociétés, d'actifs immobiliers et fermetures de sites » de l'annexe aux comptes consolidés : le Groupe a par ailleurs annoncé son projet de cession de sa Division Environnement. Au 31 décembre 2017, un processus est en cours pour trouver un acquéreur ; compte tenu de l'avancement du plan de cession il n'est cependant pas possible au 31 décembre 2017 de conclure au caractère hautement probable d'une cession. Sur ces bases, la norme IFRS 5 « Actifs non courants destinés à être cédés et activité abandonnée » n'a pas été appliquée au 31 décembre 2017.

Ces mouvements de périmètre et leur traitement comptable constituent un point clé de l'audit en raison de leur caractère significatif, de leur complexité et des jugements que la Direction a été amenée à exercer.

sur les comptes consolidés RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Réponses apportées lors de notre audit

Nos travaux ont consisté à examiner :

le bien-fondé et la justification des écritures d'ajustement du regroupement d'entreprise ;
la nature et le sous-jacent des écritures constituant les 37 millions d'euros payés par Faurecia au groupe Plastic Omnium.

Dans le cadre du projet de cession de la Division Environnement, nous avons examiné le traitement comptable retenu en nous fondant sur l'état d'avancement des actions engagées par la Direction au 31 décembre 2017.

VÉRIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

INFORMATIONS RÉSULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Compagnie Plastic Omnium par l'Assemblée Générale du 28 décembre 1977 pour le cabinet MAZARS et du 15 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres (sous la dénomination ERNST & YOUNG Audit du 15 mai 2001 jusqu'au 29 avril 2010).

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité des Comptes

Nous remettons un rapport au Comité des Comptes qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-la Défense, le 14 février 2018 Les Commissaires aux Comptes

04 COMPTES CONSOLIDÉS 2017

MAZARS ERNST & YOUNG et AUTRES Juliette Decoux Gilles Puissochet

05 COMPTES SOCIAUX 2017 (RFA)

	5.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX	211
5.2	COMPTE DE RÉSULTAT	212
5.3	BILAN	213
5.4	ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX	214
5.5	RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES	227

5.6	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	228
5.7	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	230
5.8	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS	234

Commentaires sur les comptes sociaux

5.1 Commentaires sur les comptes sociaux

ÉVOLUTION DU BILAN

Les principales évolutions sont liées aux éléments suivants :

la cession des titres d'entités acquises au groupe Faurecia le 29 juillet 2016. Cette cession répond à l'engagement pris par la Compagnie Plastic Omnium à la demande de l'Autorité de la concurrence dans le cadre de l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia ;
l'émission d'un emprunt obligataire privé de 500 millions le 26 juin 2017. Au 31 décembre 2017, la structure financière de la Compagnie Plastic Omnium présente une trésorerie nette positive de 20,5 millions d'euros, contre une trésorerie nette négative de 13,8 millions d'euros au 31 décembre 2016.

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT

Les produits d'exploitation de la Compagnie Plastic Omnium se sont élevés à 43,9 millions d'euros en 2017, contre 40,2 millions d'euros en 2016. Ces produits se décomposent essentiellement ainsi :

des redevances de marques facturées aux filiales pour 29,6 millions d'euros ;
de loyers facturés aux locataires pour 11,8 millions d'euros.

Le résultat d'exploitation ressort en perte à hauteur de 17,1 millions d'euros en 2017, à comparer à une perte de 10,9 millions d'euros en 2016.

Le résultat financier de la Compagnie Plastic Omnium est un produit de 99 millions d'euros, contre 57,4 millions d'euros en 2016. Ce résultat financier découle principalement des éléments suivants :

des dividendes reçus des filiales de 104,6 millions d'euros en 2017, contre 176,1 millions d'euros en 2016 ;
d'une dotation nette aux provisions de 8,7 millions d'euros en 2017 sur titres de participations, contre 122,6 millions d'euros en 2016.

Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 12,3 millions d'euros, composé en partie de bonis sur actions propres, le résultat avant impôt ressort positif à 94,1 millions d'euros en 2017, contre 43,3 millions d'euros au titre de l'exercice 2016.

L'impôt sur les bénéfices s'élève à un produit fiscal de 17,6 millions d'euros en 2017, contre un produit fiscal de 3,4 millions d'euros en 2016.

En conséquence, le résultat net de l'exercice 2017 se traduit par un bénéfice net de 111,7 millions d'euros, à comparer à un bénéfice net de 46,7 millions d'euros au titre de 2016.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2017, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.

Compte de résultat

5.2 Compte de résultat

En milliers d'euros Notes	2017	2016
Chiffre d'affaires net(1)	11 841	12 064
Production stockée	0	0
Reprises sur provisions et transfert de charges	2 447	113
Autres produits d'exploitation(1)	29 706	28 053
Total produits d'exploitation J	43 994	40 230
Achats et charges externes K	(48 394)	(40 138)
Impôts et taxes	(1 294)	(1 609)
Charges sociales	(118)	(89)
Dotations aux amortissements et provisions L	(7 308)	(5 672)
Autres charges	(3 995)	(3 708)
Total charges d'exploitation	(61 109)	(51 216)
Résultat exploitation	(17 115)	(10 986)
Résultat financier M	98 966	57 470
Résultat courant	81 851	46 484
Résultat exceptionnel N	12 318	(3 186)
Résultat avant impôts	94 169	43 298
Impôts sur les bénéfices O	17 559	3 372
Résultat net	111 728	46 670
(1) Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation.	41 547	40 117

5.3 Bilan

ACTIF

En milliers d'euros	Notes	2017			2016
		Valeurs brutes	Amortissements et provisions	Montants nets	Montants nets
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	A	7 457	931	6 526	7 939
Immobilisations corporelles	B	95 725	13 886	81 839	85 164
Immobilisations financières	C	1 735 273	20 282	1 714 991	1 874 714
Total actif immobilisé		1 838 455	35 099	1 803 356	1 967 817
Actif circulant
Stocks et en-cours de production		0	0	0	0
Avances et acomptes versés	D	22	0	22	0
Créances clients	D	7 462	0	7 462	7 524
Autres créances	D	673 719	8 271	665 448	226 508
Disponibilités	E	430 052	0	430 052	221 759
Total actif circulant		1 111 255	8 271	1 102 984	455 791
Charges constatées d'avance	F	1 083	0	1 083	1 063
Frais émission d'emprunts à étaler	F	4 736	0	4 736	3 438
Primes remboursement des obligations	F	4 690	0	4 690	2 591
Écarts de conversion actif	F	97	0	97	993
Total		2 960 316	43 370	2 916 946	2 431 693

PASSIF

En milliers d'euros Notes		2017	2016
Capitaux propres
Capital social	G	9 059	9 149
Primes d'émission, de fusion, d'apport	G	17 389	17 389
Autres réserves	G	1 055 235	1 130 658
Résultat de l'exercice		111 728	46 670
Provisions réglementées	G	694	649
Total capitaux propres		1 194 105	1 204 515
Provisions pour risques et charges	H	67 913	46 473
Dettes
Emprunts obligataires		1 564 810	1 061 470
Emprunts auprès des établissements de crédit	I	3 290	41 907
Emprunts et dettes financières divers	I	24 170	24 789
Avances et acomptes reçus	I	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	I	15 964	11 142
Dettes fiscales et sociales	I	4 498	4 665
Autres dettes	I	42 181	31 375
Total des dettes	I	1 654 913	1 175 348
Comptes de régularisation passif		15	5 357
Total		2 916 946	2 431 693

Note : trésorerie nette de la Compagnie Plastic Omnium de +20,5 millions d'euros en 2017 (y compris les prêts à moyen et long termes), contre un endettement net de -13,8 millions d'euros de trésorerie nette en 2016.

Annexe aux comptes sociaux

5.4 Annexe aux comptes sociaux

En milliers d'euros	2017	2016
Structure financière
Capital	9 059	9 149
Capitaux propres	1 194 105	1 204 515
Dettes financières nettes	20 464	(13 811)
Valeurs immobilisées nettes	1 803 356	1 967 817
Total du bilan	2 916 946	2 431 693
Activité
Produits d'exploitation	43 994	40 230
Résultat d'exploitation	(17 115)	(10 986)
Résultat courant avant impôts	81 851	46 484
Résultat exceptionnel	12 318	(3 186)
Résultat net	111 728	46 670
Résultat net par action (en euros)	0,7	0,3

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Le 29 juillet 2016, le groupe Compagnie Plastic Omnium avait acquis 100 % des titres des entités constituant l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia. Cette acquisition était accompagnée d'un engagement, pris à la demande de l'autorité de la concurrence, de cession des 4 sites français, d'un site espagnol et de 2 sites d'assemblage de modules de bloc avant en Allemagne.

Le 31 mars 2017, la Compagnie Plastic Omnium a signé un acte de cession avec le groupe américain Flex|N|Gate, pour les sites de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia concernés par la décision de la Commission européenne.

Le 20 septembre 2017, Plastic Omnium a annoncé son projet de cession de sa Division Environnement pour se concentrer exclusivement sur le développement mondial de ses activités automobiles.

Évolution de la structure financière

Le 26 juin 2017, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place un nouveau financement sous la forme d'une émission obligataire privé « EuroBond » de 500 millions d'euros.

Les principales caractéristiques de cet emprunt sont décrites dans la note I.

Durant l'exercice, la Compagnie Plastic Omnium a consenti aux filiales des prêts pour un montant total de 133,3 millions d'euros. Des filiales ont par ailleurs remboursé Compagnie Plastic Omnium pour un montant de 266,4 millions d'euros au titre des prêts consentis dont 30,2 millions d'euros provenant des sociétés détenues par la Compagnie Plastic Omnium, portant les sites concernés par l'engagement de cession.

Le 18 juillet 2017, la société Compagnie Plastic Omnium a souscrit au fonds professionnel de capital investissement ASTER IV de la société Aster Capital Partners S.A.S. L'investissement s'élève au 31 décembre 2017 à 20 millions d'euros sur un total de 40 millions d'euros.

Organigramme juridique

La Compagnie Plastic Omnium a participé à l'augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Inc. à hauteur de 90 millions d'euros et de celle de sa filiale Plastic Omnium Holding (Shanghai) à hauteur de 20 millions d'euros.

Réduction du capital social

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016, le Conseil d'Administration du 20 juillet 2017 a décidé de procéder le 14 août 2017 à la réduction du capital social d'une somme de 90 000 euros correspondant à l'annulation de 1 500 000 actions de 0,06 euro de valeur nominale. Le capital est ramené à 9 058 603,20 euros et est divisé en 150 976 720 actions de 0,06 euro de valeur nominale.

Principes et méthodes comptables

La Compagnie Plastic Omnium a établi ses comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français (Règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015).

Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture dont l'application est obligatoire à compter de l'exercice 2017.

Le règlement, qui a pour objectif de préciser les modalités de comptabilisation des instruments financiers à terme et des opérations de couverture, est sans impact significatif sur les comptes annuels de la Compagnie Plastic Omnium.

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation ;
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2017 sont identiques à ceux de l'exercice 2016. Les principales méthodes sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles

Il s'agit essentiellement de marques ne faisant pas l'objet d'amortissement.

À noter, la Compagnie Plastic Omnium comptabilise en charges de la période les frais de protection de brevets.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

Constructions 20 à 40 ans
Installations générales et agencements 10 ans
Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans

En cas d'application de l'approche par composants, l'entreprise utilise des durées d'amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d'un même actif immobilisé dès lors que l'un de ces composants a une durée d'utilisation différente de l'immobilisation principale à laquelle il se rapporte.

Ensemble immobilier à Nanterre

La Compagnie Plastic Omnium détient à Nanterre un ensemble immobilier à usage d'activités et de bureaux qu'elle loue à des sociétés du Groupe.

Ensemble immobilier à Lyon Gerland

L'ensemble immobilier à usage de bureaux est affecté essentiellement à la location à des sociétés hors Groupe.

Titres de participation et créances rattachées

La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quotepart de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles issues des plans à moyen terme des filiales.

Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie de provision en tenant compte de la situation d'ensemble et de la probabilité de non-recouvrement.

Actions propres

Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de services d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :

les actions propres détenues en vue de rémunérer d'éventuelles opérations de croissance externe, pour des réductions de capital ou acquises dans le cadre du contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ;
les actions propres affectées à l'exercice des options d'achat d'actions consenties dans le cadre des programmes de stock-options, ou destinées à des plans futurs mais encore en attente d'affectation, sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement ;
les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur de marché. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties ou sur la base de la valeur boursière lorsque celle-ci est inférieure.

Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres (titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de placement), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Annexe aux comptes sociaux

Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature.

Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur au cours de Bourse à la clôture.

Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.

Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

Opérations en devises

Les prêts en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan, sauf en cas de couverture sur les prêts en devises. Les gains de change latents n'entrent pas dans la formation du résultat comptable.

Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l'exception des situations suivantes :

en cas de couverture, la provision n'est constituée qu'à hauteur du risque non couvert ;
lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des opérations dont l'échéance est comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à l'excédent des pertes sur les gains.

Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du résultat de change.

Instruments financiers et instruments de couverture

La société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts.

Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d'actif et passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de matérialiser au bilan l'effet de symétrie avec les éléments monétaires en devises couverts.

Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture.

Au 31 décembre 2017, la Société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque :

l'entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d'événements passés ;
il est probable qu'une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

Emprunts et dettes financières

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Les frais d'émission et éventuelles primes de remboursement encourus lors de la mise en place de financements sont portés à l'actif et font l'objet d'un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée du financement.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

réalisé, c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
et acquis à l'exercice.

Impôts sur les bénéfices

La Société est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales.

Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration.

L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistré par la société tête de groupe.

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement les résultats sur cession d'immobilisations.

Notes sur le bilan

A – Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros	2016	+	–	2017
Concessions, brevets, marques	8 857		1 400	7 457
Total valeurs brutes	8 857	0	1 400	7 457
Amortissements cumulés	(918)	(13)		(931)
Total valeurs nettes	7 939	(13)	(1 400)	6 526

B – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros	2016	+	–	2017
Terrains	2 287			2 287
Constructions	85 732	57		85 789
Installations générales, agencements	3 845	122		3 967
Matériel et mobilier de bureau	3 433	247		3 680
Immobilisations corporelles en cours	0	2		2
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations	0			0
Total valeurs brutes	95 297	428	0	95 725
Amortissements cumulés	(10 133)	(3 753)		(13 886)
Total valeurs nettes	85 164	(3 325)	0	81 839

C – Immobilisations financières

En milliers d'euros	2016	+	–	2017
Titres de participation	1 289 165	109 567	272 390	1 126 342
Autres titres immobilisés	16 176	27 038	12 511	30 703
Prêts	711 342	133 307	266 421	578 228
Total valeurs brutes	2 016 683	269 912	551 322	1 735 273
Provisions sur titres	(141 969)	(37)	(121 724)	(20 282)
Total valeurs nettes	1 874 714	269 875	429 598	1 714 991

Les variations des titres de participation et de provisions correspondent principalement aux opérations de cession de l'activité Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia, et aux augmentations de capital des filiales, mentionnées dans la partie « Faits caractéristiques de l'exercice ».

La Compagnie Plastic Omnium a par ailleurs cédé les titres de sa filiale Plastic Omnium Vernon à Plastic Omnium Auto Extérieur dans le cadre d'une opération de simplification de l'organigramme juridique de la division Auto Exterior.

Annexe aux comptes sociaux

La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante :

Filiales	Capital social et devise	Quote-part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	65 367 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	37 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM ENVIRONMENT BV – Beneluxstraat 4 – 6014 CC Ittervoort – Pays-Bas	26 415 200 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH – Romanstrasse 35 – 80639 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
COMPANIA PLASTIC OMNIUM SA Calle Pouet de Nasio – Parcela n° 5 – Ribarroja del Turia – Valencia – Espagne	30 350 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG – Schochenmühlestrasse 2 – 6340 Baar – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO. LTD 3502, block 2, 391 Guiping Road – Xuhui District – Shanghai – PR Chine	250 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghai – PR Chine	70 000 000 EUR	100,0 %

Participations
BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %
PLASTIC RECYCLING SAS – ZA du Monay – Saint-Eusèbe – 71210 Montchanin – France	123 000 EUR	50,0 %

Les autres titres immobilisés comprennent 9 500 actions propres, valorisées pour 350 milliers d'euros affectés à l'animation du titre.

Les prêts concernent les financements moyen et long termes accordés aux sociétés du groupe Plastic Omnium.

D – Créances

En milliers d'euros	2017	Échéance –1 an	Échéance +1 an
Avances et acomptes versés	22	22
Clients	7 462	7 462
Créances fiscales	63 227	30 743	32 484
Créances financières – Comptes courants	583 794	583 794
Autres créances	18 427	18 427
Total valeurs nettes	672 932	640 448	32 484

Les créances clients sont principalement constituées de produits à recevoir pour 5,2 millions d'euros, dont 3,5 millions d'euros de redevances de marques et 1,3 million d'euros de refacturation de frais de protection de brevets.

Les créances fiscales comprennent notamment 25,7 millions d'euros de crédits impôt recherche des filiales intégrées, 18,4 millions d'euros de crédits d'impôts pour la compétitivité et l'emploi des filiales intégrées au titre des exercices 2014 à 2017, 7,7 millions d'euros en conséquence de la déclaration d'inconstitutionnalité de la contribution de 3 % sur les dividendes versés, 7,4 millions d'euros de retenues à la source à imputer et 3,4 millions d'euros de TVA déductible.

Les sommes perçues au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi seront utilisées par les filiales intégrées conformément à l'article 244 quater C du Code général des impôts.

Les autres créances représentent :

le complément de prix de cession de l'activité Produits Plastiques Performants – 3P, en 2008, pour un montant de 6 millions d'euros ;
les comptes courants fiscaux d'un montant de 16 millions d'euros, dus par les différentes sociétés membres du groupe fiscal, dont la Compagnie Plastic Omnium est la société mère.

E – Disponibilités

En milliers d'euros	2016	+	–	2017
Valeurs mobilières de placement	48 332	15 166	9 122	54 376
Autres valeurs mobilières de placement	124 610	113 481	16	238 075
Comptes bancaires	48 817	88 784		137 601
Total valeurs brutes	221 759	217 431	9 138	430 052
Provisions sur VMP	0			0
Total valeurs nettes	221 759	217 431	9 138	430 052

Le poste « Valeurs mobilières de placement » comprend 3 306 070 actions propres affectées aux plans d'options d'achat d'actions pour 54 376 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2017, la Compagnie Plastic Omnium a consenti des options de souscription ou d'achat d'actions selon la répartition ci-dessous :

• 1 169 000 options d'achat d'actions par décision du Conseil d'Administration du 21 juillet 2015 et autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 ;

• 552 500 options d'achat d'actions par décision du Conseil d'Administration du 22 février 2017 et autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2016.

574 012 options d'achat d'actions par décision du Conseil d'Administration du 6 mars 2012 et autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011 ;
687 160 options d'achat d'actions par décision du Conseil d'Administration du 23 juillet 2013 et autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 ;
Le poste « Autres valeurs mobilières de placement », d'un montant de 238 millions d'euros, se compose de 164 millions de placements à court terme, 50 millions de OPCVM, et 24 millions de billets à moyen terme négociable.

F – Comptes de régularisation

En milliers d'euros	2017	2016
Charges constatées d'avance	1 083	1 063
Frais d'émission d'emprunt à étaler	4 736	3 438
Primes de remboursement des obligations	4 690	2 591
Écarts de conversion actifs	97	993
Total valeurs nettes	10 606	8 085

05 COMPTES SOCIAUX 2017

Les primes de remboursement et les frais d'émission des emprunts obligataires Euro Bond et Euro PP font l'objet d'un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée des emprunts.

Les charges constatées d'avance concernent de charges d'exploitation pour 0,9 million d'euros et des charges financières pour 0,1 million d'euros.

G – Variation des capitaux propres

En milliers d'euros	2016	+	–	2017
Capital	9 149		90	9 059
Primes d'émissions et d'apport	17 389			17 389
Écart de réévaluation	245			245
Réserve légale	1 501			1 501
Autres réserves	41 166		32 210	8 956
Report à nouveau	1 087 746	46 670	89 882	1 044 534
Résultat de l'exercice	46 670	111 728	46 670	111 728
Provisions réglementées	649	44		693
Total	1 204 515	158 442	168 852	1 194 105

Le capital social s'élève à 9 058 603,20 euros au 31 décembre 2017, représenté par 150 976 720 actions de 0,06 euro chacune.

Le nombre d'actions détenues en autocontrôle s'élève à 3 306 070 et représente 2,19 % du capital de la Société.

Annexe aux comptes sociaux

Les mouvements de l'exercice concernant les actions propres sont les suivants :

En nombre d'actions	Nombre au 01/01/2017	Achats	Ventes	Transfert	Annulation de titres	Nombre au 31/12/2017
Actions propres affectées à la croissance externe	436 811	1 580 000		(316 811)	(1 500 000)	200 000
Actions propres affectées aux plans de stock-options	3 764 624		(984 865)	316 811		3 096 570
Actions propres affectées au contrat de liquidités	25 032	750 665	(766 197)			9 500
Total	4 226 467	2 330 665	(1 751 062)		(1 500 000)	3 306 070

En valeur En milliers d'euros	Montant au 01/01/2017	Achats	Ventes	Transfert	Annulation de titres	Montant au 31/12/2017
Actions propres affectées à la croissance externe	12 105	53 566		(8 723)	(49 910)	7 038
Actions propres affectées aux plans de stock-options	48 332		(2 678)	8 723		54 377
Actions propres affectées au contrat de liquidités	756	25 230	(25 636)			350
Total	61 193	78 796	(28 314)		(49 910)	61 765

H – Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques et charges	2016	+	Utilisées (-)	Non utilisées (-)	2016
Provisions pour perte de change	993	97		993	97
Provisions pour risques	165	8 500	7	0	8 658
Provisions pour impôts (cf. note O)	45 315	13 843			59 158
Total	46 473	22 440	7	993	67 913

La Compagnie Plastic Omnium a doté une provision pour impôt de 13,8 millions d'euros pour tenir compte de l'utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d'être utilisés ultérieurement par ses filiales, portant le montant de cette provision à 59,1 millions d'euros au 31 décembre 2017.

La Compagnie Plastic Omnium a par ailleurs doté une provision pour risques financiers de 8,5 millions d'euros au titre de la situation nette négative de ses filiales.

I – Dettes

En milliers d'euros	2017	Échéance –1 an	Échéance 1 et 5 ans	Échéance +5 ans
Emprunts obligataires	1 564 810	264 810	500 000	800 000
Emprunts auprès des établissements de crédit	3 290	3 290
Emprunts et dettes financières divers	24 170	22 540	1 630
Total dettes financières	1 592 270	290 640	501 630	800 000
Fournisseurs et comptes rattachés	15 964	15 964
Dettes fiscales et sociales	4 498	4 498
Autres dettes	42 181	11 361	30 820
Total	1 654 913	322 463	532 450	800 000

Dettes financières

Emprunts obligataires

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires sont présentées ci-après :

Émission obligataire du 4 octobre 2012

Émission obligataire privée	Euro PP
Émission (en euros)	250 000 000
Maturité	12 décembre 2018
Coupon annuel – Taux fixe	3,875 %
Cotation	Euronext Paris

Émission obligataire du 21 mai 2013

Émission obligataire	Euro Bond
Émission (en euros)	500 000 000
Maturité	29 mai 2020
Coupon annuel – Taux fixe	2,875 %
Cotation	Euronext Paris

Placement privé « Schuldschein » du 16 juin 2016

Placement privé	« Schuldschein »
Émission (en euros)	300 000 000
Maturité	17 juin 2023
Coupon annuel – Taux fixe	1,478 %

Émission obligataire du 26 juin 2017

Émission obligataire	Euro Bond
Émission (en euros)	500 000 000
Maturité	26 juin 2024
Coupon annuel – Taux fixe	1,250 %
Cotation	Euronext Paris

Les intérêts courus à payer sur emprunts obligataires s'élèvent à 14,8 millions d'euros au 31 décembre 2017.

Emprunts auprès des établissements de crédit

Les emprunts auprès des établissements de crédit qui s'élèvent à 3,3 millions d'euros au 31 décembre 2017 sont constitués d'emprunts à taux fixe qui arriveront à échéance en 2018.

Les emprunts et dettes financières divers sont principalement constitués de l'engagement restant à verser dans le FPCI ASTER VI, d'un montant de 19,5 millions d'euros au 31 décembre 2017 et d'instruments de couverture contre le risque de change pour 1,8 millions d'euros.

Instruments financiers à terme et opérations de couverture

Le portefeuille d'instruments de swaps de change, mis en place pour couvrir les prêts en devise accordés aux filiales, se présente ainsi :

Portefeuille au 31 décembre 2017

Devises En milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
CNY/EUR	350 000	87	(742)	(655)
GBP/EUR	48 000		(517)	(517)
USD/EUR	113 300	2 415	(487)	1 928
Total		2 502	(1 746)	756

Annexe aux comptes sociaux

Portefeuille au 31 décembre 2016

Devises En milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
CNY/EUR	77 000		(326)	(326)
GBP/EUR	8 000	–	(366)	(366)
USD/EUR	173 300	134	(9 184)	(9 050)
Total		134	(9 876)	(9 742)

Dettes fournisseurs, fiscales et autres

La Compagnie Plastic Omnium est tête de groupe d'intégration fiscale dont la dette s'élève à 3,8 millions d'euros.

Les autres dettes correspondent principalement aux comptes courants fiscaux avec les différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 41,6 millions d'euros, dont 40,1 millions d'euros sont relatifs aux crédits d'impôt.

Charges à payer

En milliers d'euros	Montant
Autres emprunts obligataires	14 809
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	22
Dettes financières	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 248
Autres dettes	515
Total	27 594

Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du bilan En milliers d'euros	Entreprises liées
Actifs
Titres de participation	1 106 573
Prêts	578 007
Clients	7 088
Créances financières – Comptes courants	583 795
Autres créances	16 027
Passifs
Fournisseurs et comptes rattachés	4 162
Autres dettes	41 635

Notes sur le compte de résultat

J – Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation

La répartition de ces produits, hors transferts de charge et reprises sur provisions, est la suivante :

En milliers d'euros	2017	2016
Par secteur d'activité
Loyers et autres refacturations de frais	11 841	12 064
Production stockée
Redevances et concessions de marques et prestations de services	29 587	28 007
Total	41 428	40 071
Par marché géographique
France	16 983	17 913
Étranger	24 445	22 158
Total	41 428	40 071

K – Achats et charges externes

En milliers d'euros	2017	2016
Prestations de services Direction Générale	1 765	1 919
Frais des services généraux et de siège	1 486	1 458
Honoraires	18 453	14 254
Communication, imprimés, publications	5 824	2 639
Déplacements, missions réceptions	1 398	1 529
Frais et commissions bancaires	7 378	4 853
Autres achats et charges externes	12 090	13 486
Total	48 394	40 138

Les honoraires concernent essentiellement ceux engagés dans le cadre de projets de croissance externe ou cession de filiales.

L – Dotations : amortissements et dépréciations

Variation des amortissements En milliers d'euros	2016	+	–	2017
Concessions, brevets, logiciels	918	13		931
Agencement et aménagements des terrains	395	225		620
Constructions	6 847	3 118		9 965
Installations générales, agencements	2 456	171		2 626
Matériel et mobilier de bureau	435	240		675
Total	11 051	3 766	0	14 817

Variation des provisions En milliers d'euros	2016	+	–	2017
Sur éléments de l'actif
Immobilisations financières	141 969	37	121 724	20 282
Autres créances	5 796	2 475		8 271
Total	147 765	2 512	121 724	28 553
Sur éléments de passif
Provisions réglementées	649	45		694
Provisions pour risques et charges	46 473	22 439	999	67 913
Total	47 122	22 484	999	68 607

Annexe aux comptes sociaux

M – Résultat financier

En milliers d'euros	2017	2016
Produits de participation	104 586	176 125
Autres produits et charges	244	358
Produits et charges d'intérêts	(2 053)	5 817
Produits nets sur cessions de VMP	(2)	104
Différences de change	4 918	(2 280)
Dotations et reprises de provisions	(8 727)	(122 654)
Total	98 966	57 470

Les produits de participation comprennent 36,4 millions d'euros de dividendes reçus des filiales françaises, et 68,2 millions d'euros de dividendes versés par les filiales étrangères.

En 2017, les dotations aux provisions concernent essentiellement la provision pour risques financiers au titre de la situation nette négative de ses filiales.

La baisse des produits d'intérêts est liée à la baisse des prêts accordés aux filiales.

N – Résultat exceptionnel

En milliers d'euros	2017
	Produits	Charges	Net
Sur opérations de gestion		8	–8
Sur cessions d'immobilisations incorporelles	126	1 400	–1 274
Sur cessions d'immobilisations financières	168 763	272 389	–103 626
Autres charges et produits exceptionnels	8 595	12 970	–4 375
Dotations et reprises de provisions	121 645	44	121 601
Total	299 129	286 811	12 318

Les cessions d'immobilisations incorporelles concernent la cession de la marque Inoplast intervenue sur l'exercice dans le cadre de la cession hors groupe de l'activité poids lourds.

Le résultat exceptionnel sur cessions d'immobilisations financières provient essentiellement de la cession hors groupe des titres de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia et de la cession intra-groupe de Plastic Omnium Vernon (cf. note C du bilan).

Les autres produits exceptionnels correspondent à un boni sur cession d'actions propres.

Les autres charges exceptionnelles correspondent essentiellement à une réduction de prix accordée par la société dans le cadre d'une cession interne, conclue antérieurement.

La reprise exceptionnelle de provisions est à rapprocher de la moins-value réalisée dans le cadre de la cession des titres de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.

Sociétés liées

Entreprises liées

34 898
141 367
14 988

(21 338)
(433)
(10 000)

O – Impôt sur les bénéfices

Résultat 2017
Courant	Exceptionnel	Net
81 851	12 318	94 169
(91 291)	(125 859)	(217 150)
(9 440)	(113 541)	(122 981)
0	0	0
81 851	12 318	94 169
		22 899
		(13 843)
		8 503
		17 559
		111 728

La société Compagnie Plastic Omnium est la société mère d'un groupe fiscal intégrant 16 sociétés.

L'effet de l'intégration fiscale au titre de l'exercice 2017 est un produit de 22,9 millions d'euros.

Les déficits reportables du groupe d'intégration fiscale représentent 149 millions d'euros, soit une économie future d'impôt estimée de 43 millions d'euros.

Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d'impôt hors déficits reportables, exprimés au taux de 34,43 % à la date du 31 décembre 2017, se décomposent comme suit :

En milliers d'euros
Écart de conversion passif 2017	15
Écart de conversion actif 2017	(97)
Allégement net de la dette future d'impôt	(82)

Annexe aux comptes sociaux

Informations diverses

Engagements hors bilan

Engagements donnés

En milliers d'euros	2017
Avals, caution et garanties donnés(1)	317 068
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	3 221
Total	320 289

(1) Engagements donnés en faveur des filiales dans le cadre de leur financement.

Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ni avance n'ont été alloués aux dirigeants de la Société, conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce.

Rémunérations des dirigeants

La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2017 s'est élevée à 526 240 euros.

Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine de la Société au 31 décembre 2017 n'est intervenu depuis la date de clôture.

Divers

Identité de la société mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : Burelle SA – 19, boulevard Jules Carteret – 69342 Lyon Cedex 07.

Au 31 décembre 2017, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium est de 57,57 % (58,86 % hors actions d'autocontrôle).

5.5 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices

					2017
1 – Capital en fin d'exercice
a) Capital social	9 299	9 215	9 215	9 149	9 058
b) Nombre d'actions émises*	154 977 021	153 576 720	153 576 720	152 476 720	150 976 720
Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0	0
2 – Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes et autres produits d'exploitation	27 605	40 542	38 395	40 230	43 994
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	211 614	186 503	223 159	171 273	(11 484)
Impôts sur les bénéfices	11 970	7 595	11 041	3 372	17 559
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	222 526	184 324	222 893	46 670	111 728
e) Montant des bénéfices distribués(1)	51 142	56 823	62 966	74 714	101 154
3 – Résultats par action(1)
a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions	1,44	1,26	1,33	1,15	0,04
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	1,43	1,20	1,45	0,31	0,74
Dividende versé à chaque action	0,33	0,37	0,41	0,49	0,67
c) 4 – Personnel
a) Nombre de salariés	0	0	0	0	0
b) Montant de la masse salariale	0	0	0	0	0
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	0	0	0	0	0
	En milliers d'euros	2013	2014	2015	2016

* Retraité des divisions par trois de la valeur nominale en 2013.

(1) Avant déduction du dividende non distribuable sur actions auto-détenues à la date de l'Assemblée Générale.

Tableau des filiales et participations

5.6 Tableau des filiales et participations

Filiales	Capital social	Quote-part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	65 367 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France	37 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM ENVIRONMENT BV Beneluxstraat 4 – 6014 CC Ittervoort – Pays-Bas	26 415 200 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH Romanstrasse 35 – 80639 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
COMPANIA PLASTIC OMNIUM SA Calle Pouet de Nasio – Parcela n° 5 – Ribarroja del Turia – Valencia – Espagne	30 350 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG Schochenmühlestrasse 2 – 6340 Baar – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO. LTD 3502, block 2, 391 Guiping Road – Xuhui District – Shanghai – PR Chine	250 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghai – PR Chine	70 000 000 EUR	100,0 %

Participations

BPO AS
Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %
PLASTIC RECYCLING SAS
ZA du Monay – Saint-Eusèbe – 71210 Montchanin – France	123 000 EUR	50,0 %

En milliers d'euros	Filiales	Participations
Valeur comptable des titres détenus
• Brute	1 118 809	7 533
• Nette	1 101 792	4 780
Montant des prêts et avances accordés	960 351	1 345
Montant des dividendes encaissés	97 053	7 533

TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-4 DU CODE DE COMMERCE

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de commerce)

	Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu								Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées						20						22
Montant total des factures concernées		0,00	0,00	0,00	1	1		1 082	2		1 274	2 358
(préciser HT ou TTC)					K€ TTC	K€ TTC		K€ TTC	K€ TTC		K€ TTC	K€ TTC
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice
(préciser HT ou TTC)					K€ TTC	K€ TTC
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice							0,00 %	2,40 %	0,00 %	0,00 %	2,82 %	5,22 %
(préciser HT ou TTC)								K€ TTC			K€ TTC	K€ TTC
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues		0							0
Montant total des factures exclues	0,00							0,00
(préciser HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	• 30 jours date de facture – 30 jours fin de mois • 45 jours date de facture – 45 jours fin de mois • 60 jours date de facture				• À réception

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

À l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Compagnie Plastic Omnium,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Compagnie Plastic Omnium relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

Note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées », note « C – Immobilisations financières » et note « L – Dotations : amortissements et dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels.

Points clés de notre audit

Les titres de participations figurent au bilan de Compagnie Plastic Omnium et s'élèvent à 1 126 millions d'euros au 31 décembre 2017 (1 106 millions d'euros en valeur nette).

La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. En présence d'indicateurs de dépréciations de valeur de ces titres de participations, la Direction du Groupe procède à une estimation de leur valeur recouvrable correspondant à la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles issues des plans à moyen terme des filiales.

L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l'audit compte tenu de l'importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à :

Comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la situation nette de ces sociétés.
Examiner l'existence d'indicateurs de perte de valeur par :
entretien avec la Direction Financière du Groupe sur les résultats et les perspectives des différentes sociétés ;
l'étude des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration de la société Compagnie Plastic Omnium.

Examiner, le cas échéant, la méthodologie d'évaluation et l'exactitude arithmétique des calculs d'évaluation de la valeur recouvrable et vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes.

VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

INFORMATIONS RÉSULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium par l'Assemblée Générale du 28 décembre 1977 pour le cabinet MAZARS et du 15 mai 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES (sous la dénomination ERNST & YOUNG Audit du 15 mai 2001 jusqu'au 29 avril 2010).

Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la 40e année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES dans la 8e année.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
Il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons un rapport au Comité des comptes qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-la Défense, le 14 février 2018

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et AUTRES MAZARS Gilles Puissochet Juliette Decoux

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

5.8 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

a) Dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société Burelle SA dont M. Jean Burelle est Président, Burelle SA détient directement 57,57 % du capital social de Compagnie Plastic Omnium

Personnes concernées : MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié sont Directeurs Généraux Délégués et Mmes Éliane Lemarié et Félicie Burelle sont administrateurs.

Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium des prestations de services de Direction Générale selon des clés de refacturation. Cette convention a été réexaminée lors des séances du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium du 24 février 2016, 26 juillet 2016 et 26 octobre 2016, aux cours desquelles il a été décidé de modifier le mode de détermination de l'intéressement versé par Burelle SA à MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié, puis refacturé à la Compagnie Plastic Omnium.

Elle a pour objet les prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de la société Compagnie Plastic Omnium, assurées par la Direction Générale du Groupe.

Modalités : Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium des prestations de services de Direction Générale selon des clés de refacturation.

Au 31 décembre 2017, la société Compagnie Plastic Omnium a comptabilisé une charge d'un montant de 1 765 milliers d'euros au titre des prestations de services de Direction Générale Groupe.

Avec la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Systems Co. Ltd La société Compagnie Plastic Omnium détient indirectement 49,95 % du capital social de la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Systems Co. Ltd

Personne concernée : M. Jean-Michel SZCZERBA est administrateur.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration le 26 février 2013 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l'utilisation des marques propriété de Compagnie Plastic Omnium.

Modalités : 0,25 % du chiffre d'affaires de la société bénéficiaire de la convention.

Durée : La convention à une durée de trente ans.

Au 31 décembre 2017, la société Compagnie Plastic Omnium a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Systems Co. Ltd pour un montant de 1 791 milliers d'euros.

Avec la société Bpo-B.Plas Plastic Omnium Otomotiv Plastik Yan Sanayi A.S Compagnie Plastic Omnium détient 50 % des droits de vote dans B.Plas-Plastic Omnium Otomotiv Plastik

Personne concernée : M. Jean-Michel SZCZERBA est administrateur.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration le 26 février 2013 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées de Compagnie Plastic Omnium. La convention avait une durée de cinq ans, et renouvelable par tacite reconduction. Cette convention a été conclue le 21 décembre 2001.

Modalités : 1,5 % des ventes nettes de B.Plas-Plastic Omnium Otomotiv Plastik de produits licenciés.

Au 31 décembre 2017, la société Compagnie Plastic Omnium a facturé à la société B.Plas-Plastic Omnium Otomotiv Plastik un montant de 463 milliers d'euros.

Avec la société Plastic Omnium Auto Inergy SAS dont M. Laurent Burelle est également Président. Compagnie Plastic Omnium détient directement 100,00 % du capital social de Plastic Omnium Auto Inergy SAS

Personne concernée : M. Laurent Burelle est Président.

Autorisation : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration le 15 mars 2011 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 28 avril 2011.

Compagnie Plastic Omnium s'est déclarée intéressée pour disposer du portefeuille de marques détenues par Plastic Omnium Auto Inergy SAS, et, dans l'intervalle, a demandé à pouvoir bénéficier d'une concession en sa faveur d'une licence d'exploitation des Marques pour fabriquer ou faire fabriquer, et/ou vendre ou faire vendre les produits couverts par l'ensemble des Marques.

Modalités : 0,1 % du chiffre d'affaires de l'ensemble des entités de la Division Inergy.

Durée : La convention a pris effet au 1er septembre 2010 pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2012. Sauf demande contraire des parties, ce contrat se poursuit.

Au 31 décembre 2017, la société Plastic Omnium Auto Inergy a facturé à la société Compagnie Plastic Omnium un montant de 2 630 milliers d'euros.

b) Sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société Burelle SA. Burelle SA détient directement 57,57 % du capital social de Compagnie Plastic Omnium

Personnes concernées : M. Jean Burelle est Président, MM. Laurent Burelle, Paul Henry Lemarié, Mme Éliane Lemarié et Mme Félicie Burelle sont administrateurs.

Cette convention a été autorisée par le Conseil d'Administration le 11 décembre 2003 et ratifiée par l'Assemblée Générale du 22 avril 2004. Elle a pour objet un plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Une quote-part de cette charge de Burelle SA est en principe affectée à Compagnie Plastic Omnium dans la même proportion que celle arrêtée pour les prestations de services de Direction Générale Groupe dont elle fait partie.

Pour l'exercice 2017, aucune facture n'a été établie par la société Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium SA, du fait de l'absence de versement au titre d'un plan de retraite.

Paris-la Défense, le 14 février 2018 Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et AUTRES Juliette Decoux Gilles Puissochet

06 RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE ET ACTIONNARIAT

COMMUNICATION FINANCIÈRE 6.1 6.1.1 Investisseurs institutionnels 6.1.2 Actionnaires individuels	237 237 237	6.2.3 Évolution du cours et du volume des transactions sur l'action Compagnie Plastic Omnium	239
L'ACTION PLASTIC OMNIUM 6.2 6.2.1 Données boursières 6.2.2 Rémunération des actionnaires	238 238 238	CALENDRIERS FINANCIER ET ACTIONNAIRES 6.3 6.3.1 Calendrier financier 6.3.2 Calendrier de l'actionnaire	240 240 240

Communication financière

6.1 Communication financière

La Direction des Relations Investisseurs assure l'interface du Groupe avec la communauté financière composée des investisseurs institutionnels, dont les Investisseurs Socialement Responsables (ISR) et obligataires, des analystes financiers ainsi que des actionnaires individuels. À tous ces acteurs du marché, elle fournit en temps réel une information claire, rigoureuse et transparente, visant à les tenir informés sur la stratégie du Groupe, ses activités, ses résultats financiers ainsi que ses objectifs à moyen terme.

Plastic Omnium met à disposition de la communauté financière et de ses actionnaires, sur son site Internet www.plasticomnium.com, deux espaces dédiés « Investisseurs » et « Actionnaires ». On y trouve l'information réglementée concernant le Groupe, notamment le document de référence, le rapport d'activité annuel, le rapport financier semestriel, l'ensemble des communiqués de presse ainsi que les présentations financières et investisseurs. Une rubrique « Assemblée Générale » dans l'espace « Actionnaires », regroupe l'ensemble des documents relatifs à l'Assemblée des actionnaires. Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via une application Plastic Omnium lancée en janvier 2018. Cette application est téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android.

6.1.1 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

La Direction des Relations Investisseurs communique avec la communauté financière à chaque publication de résultats annuels et semestriels mais également lors de nombreuses rencontres effectuées tout au long de l'année auprès des investisseurs et analystes financiers au siège du Groupe et lors de roadshows ou conférences organisées par des brokers. Cette année près de 30 roadshows ont été organisés en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Suisse entre autres, l'occasion de rencontrer près de 800 investisseurs et analystes. Le 13 décembre 2017, un « Investor Day » a été organisé dans notre centre de Recherche & Développement ∑-Sigmatech de Lyon. Le Groupe a présenté sa stratégie de croissance et d'innovation pour répondre aux nouveaux enjeux de la voiture connectée, autonome et décarbonée.

6.1.2 ACTIONNAIRES INDIVIDUELS

Au 31 décembre 2017, le groupe Plastic Omnium comptait plus de 30 000 actionnaires individuels (contre environ 24 000 au 31 décembre 2016). Plastic Omnium a renforcé sa stratégie de communication à l'égard de ses actionnaires individuels en organisant depuis 2016 des visites de site. Cette année, une vingtaine d'actionnaires individuels ont eu l'occasion de visiter le site de Ruitz (Hauts-de-France), usine de production, spécialisée dans les pièces extérieures de carrosserie. Par ailleurs, à l'occasion du 70e anniversaire du Groupe qui s'est déroulé au Grand Palais à Paris en juin 2017, nos actionnaires ont eu le privilège de visiter l'exposition éphémère de 70 ans d'histoire et d'innovation.

La Direction des Relations Investisseurs met à la disposition de ses actionnaires individuels 2 lettres Actionnaires publiées en mars pour les résultats annuels et en septembre pour les résultats semestriels et a édité pour la première fois en 2017 un Guide de l'actionnaire. L'ensemble de ces documents est regroupé dans l'espace « Actionnaires », disponible sur le site Internet du Groupe.

La gestion des titres inscrits au nominatif est assurée par BNP Paribas Securities Services. Le Service aux émetteurs est disponible via son numéro de téléphone unique +33 (0)826 109 119. Vous pouvez ainsi obtenir tous les renseignements sur la vie du titre. Pour toute autre demande, le Service Actionnaires dispose d'un numéro gratuit +33 (0)800 777 889.

L'action Plastic Omnium

6.2 L'action Plastic Omnium

FICHE D'INFORMATION

Code ISIN : FR0000124570 Valeur nominale : 0,06 euro Valeur éligible au service à règlement différé (SRD)

6.2.1 DONNÉES BOURSIÈRES

Cours au 31 décembre 2017	37,895 euros
Moyenne des derniers cours des 30 dernières séances de Bourse de l'année 2017	36,25 euros
Cours le plus haut durant l'année 2017	38,08 euros le 22 décembre 2017
Cours le plus bas durant l'année 2017	29,90 euros le 4 janvier 2017
Progression annuelle au 31 décembre 2017
Plastic Omnium	+24,9 %
SBF 120	+10,8 %
CAC Mid 60	+22,13%
Capitalisation boursière au 31 décembre 2017	5 721 262 804 euros

6.2.2 RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES

Dividende par action proposé à l'Assemblée Générale du 26 avril 2018 : 0,67 euro.

Évolution du dividende par action, en euro, sur cinq ans

Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

6.2.3 ÉVOLUTION DU COURS ET DU VOLUME DES TRANSACTIONS SUR L'ACTION COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

	Cours le plus haut (en euros)			Cours le plus bas (en euros)			Volume des transactions (moyenne quotidienne)
	2015	2016	2017	2015	2016	2017	2015	2016	2017
Janvier	25,605	30,605	32,69	21,580	27,830	29,9	240 114	324 906	203 065
Février	27,205	30,055	33,35	25,055	25,880	31,605	211 298	306 916	195 292
Mars	27,380	31,185	34,14	24,540	28,925	32,605	258 106	255 508	222 702
Avril	26,960	30,370	35,91	24,830	28,475	33,31	245 568	193 075	234 786
Mai	26,645	29,970	36,49	24,180	27,965	33,075	198 070	162 434	226 307
Juin	25,830	30,820	33,66	22,855	24,450	31,935	235 133	248 444	207 801
Juillet	26,380	28,555	33,42	22,220	25,135	31,655	271 674	216 069	241 599
Août	26,455	28,750	32,87	22,490	27,530	31,545	199 236	112 144	120 205
Septembre	26,875	29,530	36,195	20,100	27,580	32,375	288 633	215 978	179 667
Octobre	26,510	30,200	36,585	21,220	29,480	35,44	266 072	184 416	148 505
Novembre	27,710	28,945	36,72	25,455	27,675	33,735	172 779	180 723	154 735
Décembre	29,500	30,485	38,08	25,250	28,175	35,545	200 810	175 949	156 433

Évolution du cours de l'action Plastic Omnium de janvier 2015 à février 2018

Calendriers financier et actionnaires

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

6.3 Calendriers financier et actionnaires

6.3.1 CALENDRIER FINANCIER

Publication des résultats annuels 2017	15 février 2018
Publication du chiffre d'affaires du premier trimestre 2018	24 avril 2018
Publication des résultats semestriels 2018	20 juillet 2018
Publication du chiffre d'affaires du troisième trimestre 2018	25 octobre 2018

6.3.2 CALENDRIER DE L'ACTIONNAIRE

Réunion d'actionnaires à Lyon	13 mars 2018
Assemblée Générale des actionnaires	26 avril 2018
Mise en paiement du dividende	4 mai 2018
Réunion d'actionnaires à Nice	Octobre 2018 (date à confirmer)

Gestion du titre nominatif : BNP Paribas Securities Services – Tél. : + 33 (0) 826 109 119.

07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1	ORDRE DU JOUR	242
	7.1.1 Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire	242
	7.1.2 Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire	242
7.2	TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2018	243
	7.2.1 Textes des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire	243

7.2.2 Textes des résolutions soumises à l'approbation
de l'Assemblée Générale Extraordinaire	247

	7.3 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
	DES ACTIONNAIRES DU 26 AVRIL 2018	250
	7.3.1 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Ordinaire	250
	7.3.2 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire	252
7.4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES	253

Ordre du jour

7.1 Ordre du jour

7.1.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Deuxième résolution : Affectation du résultat et fixation du dividende
Troisième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l'absence de convention nouvelle
Quatrième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
Sixième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Laurent Burelle
Septième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jean-Michel Szczerba
Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Paul Henry Lemarié
Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié
Dixième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jean Burelle
Onzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Mme Anne-Marie Couderc
Douzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert
Treizième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jérôme Gallot
Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Prof. Dr. Bernd Gottschalk
Quinzième résolution : Constatation du non-renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Alain Mérieux et nomination d'un nouvel Administrateur (M. Alexandre Mérieux)
Seizième résolution : Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration
Dix-septième résolution : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs
Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général
Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué
Vingtième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué

7.1.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Vingt et unième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes de la Société au profit de salariés et/ou des mandataires de la Société et/ou des sociétés du Groupe, durée de l'autorisation, plafond, durée minimale des périodes d'acquisitions et de conservation
Vingt-deuxième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond
Vingt-troisième résolution : Modification de l'article 13 des statuts relative aux règles de limite d'âge du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués
Vingt-quatrième résolution : Insertion d'un article 16 « Censeurs » des statuts permettant la nomination de censeurs et modification corrélative de la numérotation des articles suivants des statuts
Vingt-cinquième résolution : Pouvoirs pour les formalités

7.2 Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018

7.2.1 TEXTES DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes dudit exercice social tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 111 728 344 euros.

Deuxième résolution : Affectation du résultat et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice net de 111 728 344 euros et que le report à nouveau est de 1 044 533 256 euros, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 1 156 261 600 euros telle qu'elle est proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :

	En euros
Total à affecter	1 156 261 600
Affectation : Dividende net distribué au titre de l'exercice 2017	101 154 402
Report à nouveau	1 055 107 198
Total affecté	1 156 261 600

L'Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2017 à 0,67 euro par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8%.

Le détachement du coupon interviendra le 2 mai 2018.

Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d'Administration, soit le 4 mai 2018.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par la Compagnie Plastic Omnium au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice	Nombre d'actions rémunérées	Dividende par action	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI			Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
			Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2014	148 197 149	0,37	54 832 945	_	_	_
2015	147 589 746	0,41	60 511 796	_	_	_
2016	147 494 915	0,49	72 272 508	_	_	_

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018

Troisième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Constat de l'absence de convention nouvelle

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte (i) de l'absence de convention nouvelle conclue au cours de l'exercice 2017 et (ii) des informations mentionnées concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs.

Quatrième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net part du Groupe de 425 177 milliers d'euros.

Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Plastic Omnium par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire ;
de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ;

et selon les modalités suivantes :

le nombre maximum d'actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce jour un nombre maximum de 15 097 672 actions ;
le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 60 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Au 31 décembre 2017, la Société détenait 3 306 070 actions propres. En cas d'annulation ou d'utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 15 097 672 actions s'élève à 905 860 320 euros.

La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2017 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée.

À moins qu'elle ne le constate par elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 905 860 320 euros mentionné ci-dessus.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

Sixième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Laurent Burelle

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de M. Laurent Burelle. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Septième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jean-Michel Szczerba

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de M. Jean-Michel Szczerba. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Paul Henry Lemarié

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de M. Paul Henry Lemarié. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Dixième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jean Burelle

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018

Onzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Mme Anne-Marie Couderc

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de Mme Anne-Marie Couderc. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Douzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Treizième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Jérôme Gallot

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de M. Jérôme Gallot. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat d'Administrateur de Prof. Dr. Bernd Gottschalk

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de Prof. Dr. Bernd Gottschalk. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Quinzième résolution : Constatation du non-renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Alain Mérieux et nomination d'un nouvel Administrateur (M. Alexandre Mérieux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constate le non-renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Alain Mérieux arrivé à échéance à l'issue de cette Assemblée Générale et décide de nommer M. Alexandre Mérieux en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois ans, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Seizième résolution : Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration de 580 000 euros à 640 000 euros.

Cette décision applicable à l'exercice en cours sera maintenue jusqu'à nouvelle décision.

Dix-septième résolution : Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, présenté dans le document de référence.

Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général

L'Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Laurent Burelle, en raison de son mandat de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Société visé à l'article L. 225-37 du même code.

Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Paul Henry Lemarié, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société visé à l'article L. 225-37 du même code.

Vingtième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué

L'Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à M. Jean-Michel Szczerba, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, Co-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société visé à l'article L. 225-37 du même code.

7.2.2 TEXTES DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Vingt et unième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes de la Société au profit de salariés et/ou des mandataires de la Société et/ou des sociétés du Groupe, durée de l'autorisation, plafond, durée minimale des périodes d'acquisition et de conservation

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens des articles L. 225-197-1, II et L. 225-197-2 du Code de commerce ;
1. fixe la durée de validité de la présente autorisation à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, et prive d'effet l'autorisation de même nature, pour la fraction non utilisée, donnée précédemment par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 dans sa 18° résolution ;
1. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 1 % du nombre d'actions ordinaires composant le capital social de la Société au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond est un plafond global pour toutes les attributions d'options d'achat d'actions de la Société à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe susceptibles d'être réalisées en application de la 17e résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 et toutes les attributions gratuites d'actions susceptibles d'être réalisées en application de la présente résolution sous réserve de son adoption par la présente Assemblée Générale ;
1. décide que le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. La période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions ;
1. décide que le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution défi-

Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018

nitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'Administration.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l'article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la cinquième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution ;

1. donne tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus, au Conseil d'Administration, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
2. déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions,
3. déterminer le nombre d'actions attribuées à chacun des bénéficiaires,
4. fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, notamment la période d'acquisition minimale et la durée de conservation minimale,
5. prévoir, le cas échéant, la faculté de différer les dates d'attribution définitive des actions et d'ajuster, pour la même durée, le terme de l'obligation de conservation desdites actions (de sorte que la date à partir de laquelle il est possible de céder les actions soit inchangée),
6. procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution,
7. ajuster le prix des actions et le nombre d'actions attribuées en cas d'opérations sur le capital social de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital social,
8. déterminer les dates et modalités des attributions et des conditions d'exercice dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.

Vingt-deuxième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce :

autorise le Conseil d'Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
fixe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet la délégation de même nature, pour la fraction non utilisée, donnée précédemment par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016 dans sa 19e résolution ;
confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser la ou les opérations d'annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.

Vingt-troisième résolution : Modification de l'article 13 des statuts relative aux règles de limite d'âge du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier le dernier alinéa de l'article 13 « Président et Directeurs Généraux » des statuts de la façon suivante, le reste de l'article demeurant inchangé :

Article 13 – Président et Directeurs Généraux

« …

La limite d'âge pour la fonction de Président du Conseil d'Administration est de quatre-vingts ans.

La limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans. »

Vingt-quatrième résolution : Insertion d'un article 16 « Censeurs » des statuts permettant la nomination de censeurs et modification corrélative de la numérotation des articles suivants des statuts

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide d'insérer un article 16 « Censeurs » et de modifier corrélativement la numérotation des articles suivants des statuts, rédigé de la manière suivante :

« Article 16 – Censeurs

Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois.

Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité des délibérations.

Le Conseil d'Administration peut allouer aux censeurs, en rémunération de leur activité, des jetons de présence. La part leur revenant est déterminée par le Conseil et répartie entre eux par celui-ci.

Elle est prélevée sur la somme globale des jetons de présence telle qu'elle a été fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. »

La numérotation des articles suivants est corrélativement modifiée comme suit :

Article 17 – Assemblées d'actionnaires

Article 18 Comptes sociaux
Article 19 Dissolution
Article 20 Contestation

Vingt-cinquième résolution : Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées ^à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2018

7.3 Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2018

7.3.1 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Approbation des comptes annuels de l'exercice 2017 (1re résolution)

La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qui se soldent par un bénéfice de 111 728 344 euros.

Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l'exercice 2017 (2e résolution)

La 2e résolution a pour objet l'affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

	En euros
Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2017 de	1 044 533 256
Et du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2017 arrêté à	111 728 344
Le total à répartir s'élève à	1 156 261 600

Si l'Assemblée Générale approuve cette résolution, le dividende net pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 sera fixé à 0,67 euro par action, soit un montant total de dividende net distribué de 101 154 402 euros.

Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Autres réserves ».

Le dividende à payer sera détaché le 2 mai 2018 et sera mis en paiement le 4 mai 2018.

Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8%.

Nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes.

Exercice	Nombre d'actions rémunérées	Dividende par action	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI			Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
			Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2014	148 197 149	0,37	54 832 945	_	_	_
2015	147 589 746	0,41	60 511 796	_	_	_
2016	147 494 915	0,49	72 272 508	_	_	_

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :

	En euros
Total à affecter	1 156 261 600
Affectation : Dividende net distribué au titre de l'exercice 2017	101 154 402
Report à nouveau	1 055 107 198
Total affecté	1 156 262 600

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées conclues au cours de l'exercice écoulé (3e résolution)

La 3e résolution a pour objet, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues par la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2017. À ce titre, nous vous indiquons qu'aucune convention ni engagement réglementé n'a été conclu au cours de l'exercice clos le 31/12/2017. Nous vous invitons à en prendre acte.

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2017 (4e résolution)

La 4e résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qui se soldent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 425 177 milliers d'euros.

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société (5e résolution)

L'Assemblée Générale du 27 avril 2017 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	60 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions	914 860 320 euros

Entre le 28 avril 2017 et le 31 janvier 2018, la Société a :

acquis 914 156 actions pour une valeur globale de 31 547 771 euros, soit une valeur unitaire de 34,51 euros, dont 514 156 actions au titre du contrat de liquidité et 400 000 actions en dehors de ce contrat ;
cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 112 541 actions pour une valeur de cession globale de 26 626 537 euros, soit une valeur unitaire de 23,93 euros.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote figurent au chapitre « Rachat par la Société de ses propres actions » du rapport de gestion du Conseil d'Administration.

L'autorisation, conférée par l'Assemblée Générale du 27 avril 2017, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 26 octobre 2018.

Il vous est aujourd'hui proposé de conférer au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.

Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres afin d'améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.

Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'option d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre publique visant la Société.

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	60 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions	905 860 320 euros

Renouvellement du mandat d'Administrateurs (6e à 14e résolutions)

Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour la durée statutaire de trois ans, les mandats d'Administrateur de Messieurs Laurent Burelle, Jean-Michel Szczerba, Paul Henry Lemarié et Jean Burelle, de la Société Burelle SA représentée par Madame Éliane Lemarié, de Mesdames Anne-Marie Couderc et Lucie Maurel-Aubert, de Monsieur Jérôme Gallot et de Prof. Dr. Bernd Gottschalk.

Leur mandat prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Les notices biographiques des candidats figurent dans le présent document de référence en partie 2 – Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise. Le Conseil d'Administration, après avis du comité des nominations, a considéré que Mesdames Anne-Marie Couderc et Lucie Maurel-Aubert, Messieurs Jérôme Gallot et Bernd Gottschalk pouvaient être qualifiés d'indépendants au regard du Code AFEP-MEDEF.

Non-renouvellement d'un Administrateur et nomination d'un Administrateur (15e résolution)

Après avoir constaté le non-renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Mérieux arrivant à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale, il est proposé de nommer aux fonctions d'Administrateur Monsieur Alexandre Mérieux, pour la durée statutaire de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée en 2021 à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

La notice biographique de Monsieur Alexandre Mérieux figure dans le document de référence en partie 2 – Rapport sur le Gouvernement d'entreprise.

Fixation du montant des jetons de présence (16e résolution)

La 16e résolution propose à l'Assemblée Générale de porter le montant des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration à 640 000 euros à compter de l'exercice 2018.

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (17e résolution)

La 17e résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures du Président-Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce dont le détail figure dans la partie 2 du document de référence.

Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées ^à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2018

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 au Président-Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués (18e à 20^e résolutions)

Les 18e, 19e et 20e résolutions soumettent au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle, au Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué, M. Jean-Michel Szczerba, et au Directeur Général Délégué, M. Paul Henry Lemarié. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la partie 2 du document de référence.

7.3.2 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes de la Société au profit de salariés et/ou mandataires de la Société et/ou des sociétés du Groupe (21e résolution)

La 21e résolution vise à renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 dans sa 18e résolution. Elle vise à consentir au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'attribution gratuite d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées dans les conditions déterminées par la loi et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d'actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1 % du capital social au jour de la présente Assemblée étant précisé que, sur ce nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement, s'imputerait le nombre d'actions susceptibles d'être achetées par l'exercice des options d'achat en vertu de la 17e résolution adoptée lors de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016 autorisant le Conseil d'Administration à consentir des options d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés du Groupe.

L'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendrait définitive :

soit au terme d'une période légale d'acquisition minimale d'un an, étant précisé que les bénéficiaires devront alors conserver ces actions pendant une durée légale minimale d'un an à compter de l'attribution définitive ;
soit au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans et, dans ce cas, sans période de conservation minimale.

Le Conseil d'Administration aura, dans tous les cas, la faculté de fixer une période d'acquisition ou de conservation plus longue que ces périodes minimales.

Si l'Assemblée Générale vote cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d'actions seront décidées sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Rémunérations.

Le Conseil d'Administration déterminera l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun ainsi que, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions.

Il pourrait faire usage de cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial sera établi afin d'informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de cette autorisation.

Le renouvellement de cette autorisation porterait sur une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale, privant d'effet corrélativement à compter de cette même date, l'autorisation précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016.

Autorisation à donner au Conseil en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce (22e résolution)

La 22e résolution propose à l'Assemblée Générale d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu d'une autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la prochaine Assemblée Générale.

Cette autorisation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la prochaine Assemblée Générale.

Modifications statutaires (23e et 24e résolutions)

Les 23e et 24e résolutions ont pour objet de proposer à l'Assemblée Générale d'amender les statuts permettant d'une part de modifier les règles relatives aux limites d'âges du Président du Conseil d'Administration et des Directeurs Généraux, d'autre part d'insérer un article supplémentaire afin de donner au Conseil d'Administration la possibilité de nommer des censeurs.

Pouvoirs pour les formalités (25e résolution)

La 25e résolution a pour objet d'autoriser tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée Générale.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes

7.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes

Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018

Vingt et unième résolution

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société ou des groupements qui lui sont liés au sens des articles L. 225-197-1, II et L. 225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du nombre d'actions ordinaires composant le capital social de la société au jour de la présente Assemblée Générale.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la société, soit dans le cadre de l'article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la cinquième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée Générale au titre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale à attribuer des actions gratuites existantes.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Paris-la Défense, le 14 février 2018 Les Commissaires aux Comptes

MAZARS ERNST & YOUNG et AUTRES Juliette Decoux Gilles Puissochet

08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ 255 8.2 LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES

PUBLIÉES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS 258

Informations générales sur la Société

8.1 Informations générales sur la Société

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA SOCIÉTÉ

Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium. Son siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon ; son siège administratif est situé 1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret.

Registre du commerce et des sociétés

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 512 611.

Forme juridique et législation applicable

La Compagnie Plastic Omnium, constituée en avril 1946, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration régie par le Code de commerce.

Durée

La durée de la Société court jusqu'au 24 avril 2112.

Exercice social

L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Objet social (article 3 des statuts)

« La Société a pour objet :
le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous produits et articles pour tous usages, en particulier industriels ;
la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
l'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ;
la prise de tous les intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et autres droits sociaux ;
la gestion de son portefeuille et titres de participations et de placement ;
l'exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l'entretien des immeubles (autres que la régie de ceux-ci) ;
et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.

Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. »

Informations générales sur la Société

Direction Générale (article 13 des statuts)

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix.

Le Conseil d'Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister, soit le Président s'il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration s'il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi.

Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration détermine dans les conditions légales l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale de la modification du dernier alinéa de l'article 13 des statuts, la limite d'âge pour les fonctions de Président du Conseil d'administration est de quatre-vingts ans et la limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans.

Consultation des documents relatifs à la Société

Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d'Administration, informations financières historiques de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales, y compris celles incluses dans le présent document de référence) pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'au siège administratif (1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com.

Le présent document de référence et le rapport d'activité de la Compagnie Plastic Omnium sont traduits en anglais.

Rôle de la Compagnie Plastic Omnium vis-à-vis de ses filiales

La Compagnie Plastic Omnium est une holding dont l'activité est la suivante :

la détention des titres de participation des holdings métier ; ces holdings métier détiennent directement ou indirectement les titres des filiales opérationnelles ;
le financement des filiales du Groupe, afin de faire bénéficier les filiales des meilleures conditions de marché, soit directement, soit par l'intermédiaire de Plastic Omnium Finance, centrale de trésorerie ;
la concession aux filiales du Groupe du droit d'utiliser les marques dont elle est propriétaire ; cette mise à disposition fait l'objet d'une redevance payée par les bénéficiaires (cf. rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées).

Contrôleurs légaux des comptes

Le contrôle des comptes de la Compagnie Plastic Omnium est assuré par deux Commissaires aux Comptes titulaires désignés conformément à l'article L. 225-228 du Code de commerce.

Titulaires

Ernst & Young et autres

Représenté par Gilles Puissochet

Tour First 1, place des Saisons 92037 Paris-la-Défense Cedex

Mazars

Représenté par Juliette Decoux

61, rue Henri Régnault 92075 Paris-la-Défense Cedex

Suppléants

AUDITEX

Tour First – 1, place des Saisons, 92037 Paris-la-Défense Cedex

Gilles Rainaut

61, rue Henri Régnault, 92075 Paris-la-Défense Cedex

Le mandat des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants a été renouvelé pour une durée de 6 exercices lors de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016.

Ces Commissaires aux Comptes sont membres de la Compagnie Régionale de Versailles.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Les emprunts obligataires émis en octobre 2012, en mai 2013 et en juin 2017 intègrent une clause permettant à l'investisseur de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle clause existe également dans la plupart des autres contrats de financement du Groupe.

Existence d'accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de la Société ou pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle

Il n'existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

Contrats importants

En mars 2017, le Groupe a procédé à la revente au groupe américain Flex|N|Gate, de 7 sites européens dont la cession était requise par la Commission européenne dans le cadre de l'acquisition de Faurecia Auto Exterior.

Le Groupe a signé, le 30 juin 2017, la cession de l'activité Composites poids lourds avec le groupe allemand mutares.

Il a également été signé, les 18 et 19 décembre 2017 respectivement, l'acquisition des sociétés Optimum CPV et Swiss Hydrogen, sociétés développant leurs activités dans le domaine de la propulsion par pile à combustible à hydrogène.

Il n'existe pas par ailleurs de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.

Les contrats financiers importants de la Société sont décrits dans la note 2 « Opérations de la période », de l'annexe aux comptes consolidés.

Situation de dépendance

À ce jour, l'activité de la Compagnie Plastic Omnium ne dépend pas de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par des tiers, pas plus qu'elle ne dépend de contrats particuliers d'approvisionnement.

Dans la partie de l'industrie automobile à laquelle participe la Compagnie Plastic Omnium, les sous-traitants ne déterminent généralement pas les spécifications des pièces sous-traitées. Lorsque, par exception, les sous-traitants sont capables de déterminer les spécifications des pièces, la politique du Groupe est d'organiser contractuellement le transfert par les soustraitants des travaux de conception afin de pouvoir les utiliser avec d'autres prestations.

Liste des Informations réglementées publiées au cours des douze derniers mois

8.2 Liste des Informations réglementées publiées au cours des douze derniers mois

Nature des informations	Références des publications ou diffusions
Activité et résultats
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2017	25 avril 2017
Résultats du 1er semestre 2017	21 juillet 2017
Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2017	24 octobre 2017
Résultats de l'année 2017	15 février 2018
Vie du titre
Bilan semestriel 2017 du contrat de liquidité	4 juillet 2017
Bilan annuel 2017 du contrat de liquidité	8 janvier 2018
Déclaration des transactions sur actions propres	10 avril, 13 avril, 22 mai, 29 mai, 7 novembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre 2017
Déclaration des droits de vote	5 mai, 7 juin, 10 juillet, 23 août, 6 septembre, 10 octobre, 5 décembre 2017, 8 janvier, 5 février, 6 mars 2018
Informations réglementées et permanentes
Rapport financier semestriel 2017 en français	21 juillet 2017
Rapport financier semestriel 2017 en anglais	21 juillet 2017
Document de référence 2017 en français	12 mars 2018
Document de référence 2017 en anglais	12 mars 2018
Plastic Omnium en Chine : poursuite d'une forte croissance, doublement du chiffre d'affaires à 1,3 milliard en 2021	19 avril 2017
Plastic Omnium s'entoure d'experts extérieurs internationalement reconnus pour stimuler sa capacité d'innovation	22 mai 2017
Plastic Omnium réalise une émission obligataire de 500 millions d'euros, 7 ans, à 1,25 %	19 juin 2017
Plastic Omnium cède son activité Poids lourds	3 juillet 2017
1er semestre 2017 : forte progression du chiffre d'affaires et des résultats, chiffre d'affaires 2021 supérieur à 10 milliards d'euros	21 juillet 2017
Réduction de 0,98 % du capital par annulation d'actions propres	21 août 2017
Plastic Omnium au 67e Salon Automobile de Francfort : la voiture propre et connectée de demain	11 septembre 2017
Plastic Omnium : projet de cession de la Division Environnement	20 septembre 2017
Chiffre d'affaires économique au 30 septembre 2017 : 5 901 millions d'euros. Très forte croissance de l'activité Automobile : +22,6 %	24 octobre 2017
Plastic Omnium investit dans un fonds de capital-risque	9 novembre 2017
Plastic Omnium investit 20 millions d'euros dans l'agrandissement de son centre de Recherche & Développement mondial à Lyon	28 novembre 2017
Plastic Omnium, une stratégie de croissance et d'innovation SHAPE THE FUTURE NOW !	13 décembre 2017
Jean-Pierre Raffarin devient administrateur de Plastic Omnium en Chine	11 janvier 2018
Plastic Omnium se renforce dans le leader mondial des modules bloc-avant de carrosserie	1er mars 2018

Les communiqués de presse ont été mis en ligne sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers et sont disponibles sur le site Internet de la Compagnie Plastic Omnium, www.plasticomnium.com.

09 ANNEXES

TABLES DE CONCORDANCE 9.1	260
9.1.1 Table de concordance du document de référence	260
9.1.2 Table de concordance du rapport financier annuel	263
9.1.3 Table de concordance du rapport de gestion	264

GLOSSAIRES 9.2	265
9.2.1 Glossaire financier	265
9.2.2 Glossaire technique et développement durable	267

Tables de concordance

9.1 Tables de concordance

9.1.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

1.	PERSONNE RESPONSABLE	269
2.	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	257
3.	INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES	7-8
	4. FACTEURS DE RISQUES	19-27
5.	INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR — Histoire et évolution de la société 5.1 5.1.1 — Raison sociale et nom commercial de l'émetteur 5.1.2 — Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur 5.1.3 — Durée de vie de l'émetteur 5.1.4 — Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire 5.1.5 — Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur 5.2 — Principaux investissements 5.2.1 — Investissements réalisés	9-11 255 255 255 3e de couverture 9-11, 13-14, 134-139, 211 13-14, 134-139 8, 13-14, 134-138, 116
	5.2.2 — Investissements en cours 5.2.3 — Investissements à réaliser	134-138 116
6	APERÇU DES ACTIVITÉS — Principales activités 6.1 6.2 — Principaux marchés 6.3 — Événements exceptionnels 6.4 — Degré de dépendance aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, ou financiers ou à de nouveaux procédés de fabrication 6.5 — Positionnement concurrentiel	14-18, 140-146 14-16, 144 N/A 257 14-16
7	ORGANIGRAMME — Description du Groupe 7.1 7.2 — Liste des filiales importantes	12 12, 228, 197-204
8	PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 8.1 — Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées et toute charge majeure pesant dessus 8.2 — Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles	116, 137-138, 157-160 93-100
9	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9.1 — Situation financière — Résultat d'exploitation 9.2 9.2.1 — Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation	113-116 114-115 19-22

	9.2.2 — Explication des changements du chiffre d'affaires ou des produits 9.2.3 — Stratégie ou facteurs de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l'émetteur	113-115 19-23
10	TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10.1 — Informations sur les capitaux 10.2 — Source et montant des flux de trésorerie 10.3 — Information sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de l'émetteur 10.4 — Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l'émetteur 10.5 — Informations concernant les sources de financement attendues pour réaliser les investissements prévus	115-116 122-123 62, 179-182 N/A N/A
11	RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	16-18
	12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 12.1 — Principales tendances ayant affecté la production depuis la fin du dernier exercice 12.2 — Engagements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur	116 N/A
	13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	N/A
	14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1 — Organes d'administration et de direction 14.2 — Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de direction	29-46 41
15	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 15.1 — Montant de la rémunération et avantages en nature 15.2 — Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages	47-54 50-52, 176-177
16	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE 16.1 — Date d'expiration des mandats actuels 16.2 — Contrat de service liant les membres des organes d'administration 16.3 — Informations sur le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations 16.4 — Conformité au gouvernement d'entreprise en vigueur	DIRECTION 30 42 44-46 47
17	SALARIÉS — Nombre de salariés 17.1 17.2 — Participations et stock-options 17.3 — Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l'émetteur	68, 82-85, 193 52-57, 170-173 N/A
18	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1 — Actionnaires détenant plus de 5 % du capital 18.2 — Existence de droits de vote différents 18.3 — Détention ou contrôle de l'émetteur, directement ou indirectement 18.4 — Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle	62 57 62 257

Tables de concordance

19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 195, 234-235

	20 OPÉRATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
	LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
	20.1 — Informations financières historiques	7-8, 117-204, 212-226
	20.2 — Informations financières pro forma	N/A
	20.3 — États financiers	117-204
	20.4 — Vérification des informations historiques annuelles	205-209, 230-233
	20.5 — Date des dernières informations financières	258
	20.6 — Informations financières intermédiaires	N/A
	20.7 — Politique de distribution des dividendes	238
	20.8 — Procédures judiciaires d'arbitrage	22
	20.9 — Changement significatif de la situation financière ou commerciale depuis la fin du dernier exercice	N/A

	21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
	21.1 — Capital social	57-62, 214, 227
	21.2 — Acte constitutif et statuts	255
22
	CONTRATS IMPORTANTS	257
	23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATION D'EXPERTS
	ET DÉCLARATION D'INTÉRÊTS	N/A

	24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	256

	25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	228

9.1.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

		Pages
1	COMPTES SOCIAUX 2017	211-235
2	COMPTES CONSOLIDÉS 2017	113-209
3	RAPPORT DE GESTION (CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER) - Analyse de l'évolution des affaires - Analyse des résultats - Analyse de la situation financière - Facteurs de risques et contrôle - Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice	9-11 113-116 14-15, 113-116 19-27 116
4	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	269
5	INFORMATION SUR LES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	196
6	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 2017	230-233
7	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2017	205-209
8	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENT RÉGLEMENTÉS	234-235
9	RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	29-63

Tables de concordance

9.1.3 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

	Pages
INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ DU GROUPE EN 2017
Situation et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé 1.	14-16, 113-116
Faits marquants de l'exercice 2017 2.	13-14, 116
Informations sur la Recherche et le Développement 3.	16-18
Perspectives et événements postérieurs à la clôture 4.	116

COMPTES SOCIAUX 2017
Commentaires sur les comptes sociaux 5.	211
Bilan 6.	213
Compte de résultat 7.	212
Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 8.	227
Filiales et participations 9.	228
Tableau des délais de paiement des fournisseurs 10. et des clients mentionnés à l'article D. 441-4 du Code de commerce	229

FACTEURS DE RISQUES
Risques liés à l'activité (risques opérationnels, industriels et environnementaux) 11.	19-20
Risques de crédit et/ou contrepartie (clients, fournisseurs, liquidités) 12.	20-21
Risques de marché (change, taux, prix des matières premières) 13.	21-22
Risques juridiques (propriété intellectuelle, qualité, 14.
respect du droit de la concurrence)	22
Risque fiscal 15.	22-23
Assurance et couverture des risques 16.	23
Risques de contrôle interne 17.	23-27
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société 18.
par chaque mandataire durant l'exercice	31-39
Rémunérations et avantages versés à chaque mandataire social 19.
durant l'exercice écoulé	47-54
20. Distinction des éléments fixes, variables composant ces rémunérations
et avantages ainsi que critères de calcul	48-54
Descriptif du programme de rachat d'actions 21.	61
Informations sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions 22.	55-57
23. Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes
ayant des liens étroits avec ces derniers, sur les titres de la Société	55
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET ENGAGEMENTS SOCIAUX
24. Informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences
environnementales, sociales et sociétales de son activité	65-100
Enjeux RSE et indicateurs clés de performances 25.	72-76
Rapport de l'organisme tiers indépendant 26.	107-109

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

27.	Renseignements relatifs à la répartition du capital et à l'autocontrôle –
	Programme de rachat d'actions	60-62
28.	Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la composition du capital	61-62
29.	Informations concernant le capital	57-62
30.	Informations concernant l'actionnariat	62
31.	Données boursières	238-239
32.	Évolution du dividende par action sur cinq ans	238

9.2Glossaires

9.2.1 GLOSSAIRE FINANCIER

A
Action	Titre négociable représentant une fraction du capital d'une société. L'action confère à son titulaire, l'actionnaire, certains droits. L'action peut être détenue au nominatif ou au porteur.
Actionnaire au nominatif administré	Les actions détenues au nominatif administré sont inscrites auprès de la société cotée, mais leur gestion demeure chez l'intermédiaire financier qui reste l'interlocuteur privilégié pour toutes les opérations.
Actionnaire au nominatif pur	Les actions détenues au nominatif pur sont conservées par la société cotée, qui en a délégué la gestion à son intermédiaire financier.
Actionnaire au porteur	Les actions sont détenues via un compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier (banque, société de Bourse).
AMF (Autorité des marchés financiers)	Institution financière et autorité administrative indépendante française dont les missions comprennent la fixation des règles de fonctionnement et de déontologie des marchés, la surveillance des marchés et la protection des investisseurs et actionnaires.
Autodétention	Les actions auto-détenues représentent la part du capital détenu par la société qui les a elle-même émises. Elles sont privées de droit de vote et ne perçoivent pas de dividende.
Autocontrôle	Détention par une entreprise d'une part de ses propres actions, réglementée et plafonnée à 10 %.
B
Broker	Intermédiaire entre un acheteur et un vendeur, le broker (courtier) facilite les échanges entre différents traders ou asset managers.
C
Capitalisation boursière	Valeur de l'ensemble des actions d'une entreprise sur le marché à un instant donné. Elle est égale au cours de Bourse multiplié par le nombre d'actions composant le capital de la société.
Capitaux propres	Les capitaux propres sont les ressources financières que possède l'entreprise (hors dette) et sont constitués du capital social, des réserves, du résultat de l'exercice et des subventions d'exploitation.
Cash-flow libre	Correspond à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations).
Chiffre d'affaires consolidé	En application des normes IFRS 10-11-12, il ne comprend pas la quote-part des co-entreprises, consolidées par mise en équivalence.
Chiffre d'affaires économique	Correspond au chiffre d'affaires consolidé plus le chiffre d'affaires des co-entreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention : BPO, HBPO et YFPO pour Plastic Omnium Automobile. Il reflète la réalité opérationnelle et managériale du Groupe.
D
Détachement du coupon	Date à laquelle le dividende d'une action se détache de l'action. Le montant du dividende est retranché du cours de clôture précédant la date de détachement. Le dividende sera alors perçu par l'actionnaire lors de la date de paiement. Au jour du détachement, le cours d'ouverture de l'action perd théoriquement l'équivalent du dividende sur son niveau de clôture de la veille.
Dividende net par action	Part du résultat net d'une société distribuée aux actionnaires. Son montant est voté par les actionnaires en Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels et sur proposition du Conseil d'Administration.
E
EBITDA	Correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et co-entreprises avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation.
Endettement financier net	Comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Euronext Paris	Entreprise de marché qui organise, gère et développe le marché des valeurs mobilières de Paris. Elle exerce une fonction de régulation du marché (opérations financières, suivi des sociétés de Bourse) par délégation de l'AMF.
F
Flottant	Partie du capital mise à la disposition du public et donnant lieu à des échanges en Bourse. Le flottant de Plastic Omnium est de 39,26 %.
G
Gearing	Taux d'endettement net (dette nette/capitaux propres), c'est un ratio qui mesure le niveau d'endettement d'une société par rapport à ses fonds propres.

I
IFRS (International Financial Reporting Standards)	Normes comptables internationales établies par l'IASB (International Accounting Strandards Board). Depuis le 1er janvier 2005, l'établissement de comptes consolidés est obligatoire pour toutes les sociétés cotées en Europe afin de faciliter la comparaison de leurs états financiers.
Investissements industriels et projets	Ils correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations et aux subventions d'investissements reçues (voir le tableau des flux de trésorerie et la note I.5 des Comptes consolidés, ligne E : « Flux d'investissement d'exploitation »).
ISR – Investisseur socialement responsable	L'investissement socialement responsable intègre, au-delà de critères financiers usuels, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses processus d'analyse et de choix d'investissement.
M
Marge opérationnelle	Correspond au résultat opérationnel y compris la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l'amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.
O
Option de souscription (stock-option)	Appelée en anglais stock-option, une option de souscription donne le droit de souscrire, à un prix fixé à l'avance, pendant une période déterminée, à des actions d'une société.
Q
Quorum	Pourcentage minimal d'actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
R
Rachat d'action	Opération d'achat en Bourse par une société de ses propres actions, dans la limite de 10 % de son capital et après autorisation de ses actionnaires donnée en Assemblée Générale. Les actions rachetées n'interviennent pas dans le calcul du bénéfice net par action et ne reçoivent pas de dividende.
Résultat net, part du Groupe	Bénéfice ou perte de l'entreprise obtenu par addition de la marge opérationnelle, des autres produits et charges opérationnels, des charges nettes de financement, des autres produits et charges financières, du résultat net d'impôt des activités abandonnées ou en cours de cession et par déduction de l'impôt sur les résultats et du résultat alloué aux minoritaires.
Roadshow	Réunions d'investisseurs institutionnelles durant lesquelles les dirigeants d'une société et/ou l'équipe « Relations Investisseurs » communiquent principalement sur leurs résultats, leurs marchés et leur stratégie.
ROCE (Return on capital employed)	Rentabilité des capitaux employés : correspond au ratio de la marge opérationnelle rapporté à la somme des capitaux propres et de l'endettement financier net.
S
SRD (Service à Règlement Différé)	Service payant permettant, pour les valeurs les plus liquides, de différer le paiement des ordres ou la livraison des titres au dernier jour de Bourse du mois.
Stock-option	Voir Option de souscription.
V
Valeur nominale	Valeur initiale d'une action fixée dans les statuts d'une société. Le capital social d'une société est le produit de la valeur nominale de l'action par le nombre total d'actions.

9.2.2 GLOSSAIRE TECHNIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

B
Bilan Carbone	Le Bilan Carbone, marque déposée par l'ADEME, est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, devant tenir compte de l'énergie primaire et de l'énergie finale des produits et services.
C
CMR	Substance Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction.
Composite	Un matériau composite est un assemblage d'au moins deux composants non miscibles (mais ayant une forte capacité de pénétration) dont les propriétés se complètent. Ce procédé permet d'améliorer la performance de la matière face à une certaine utilisation (légèreté, rigidité, etc.).
COV	Composé organique volatile : les COVs sont composés de carbone, d'oxygène et d'hydrogène et peuvent facilement se trouver sous forme gazeuse dans l'atmosphère. Ils sont principalement issus de l'évaporation de solvants.
CO2	Dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique, principalement issu de la combustion des hydrocarbures et du charbon (industrie, production énergétique, transports…).
E
Éco-circulaire	L'économie circulaire est un concept économique qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d'économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergies non renouvelables.
G
GES (gaz à effet de serre)	Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.
GRI (Global Reporting Initiative)	Organisation à but non lucratif ayant pour mission de développer les directives applicables mondialement en matière de politiques et de reporting de développement durable des entreprises. www.globalreporting.org
I
ISO 14001	Norme internationale de système de management de l'environnement.
ISO 50001	Norme internationale de système de management de l'énergie.
H
HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement)	Fonction qui traite les sujets Santé, Sécurité et Environnement au travail.
Hybride	C'est un principe général de fonctionnement qui consiste à combiner un moteur électrique (souvent réversible en générateur) avec un moteur thermique pour propulser un véhicule.
Hydrogène	La notion de véhicule à hydrogène désigne tout moyen de transport qui utilise une transformation chimique de l'hydrogène comme énergie de propulsion.
N
NOx	Composés d'azote et d'oxygène qui comprennent les gaz d'acide nitrique et de dioxyde d'azote. Les NOx sont produits principalement par la combustion des hydrocarbures.
O
OHSAS 18001	Norme internationale de système de management de la santé et sécurité au travail.
Open Innovation	Plastic Omnium a choisi une démarche « d'open innovation ». Les trois principaux sujets étant la soutenabilité environnementale ou comment passer à des systèmes de propulsion propres ; la voiture autonome et le véhicule partagé ou comment intégrer les nouvelles technologies de l'information, captage et traitement des données ; et la performance industrielle (l'usine 4.0) ou comment utiliser les données pour créer les technologies de production et de logistique les plus efficaces tout en développant les compétences des salariés.
P
Peinture hydrosoluble	Peinture utilisant de l'eau et non des solvants en tant que diluant.
Pile à combustible	C'est un dispositif électrochimique qui permet de produire de l'électricité par électrolyse inversée de l'eau.
R
RobecoSAM	RobecoSAM (Sustainable Asset Management) : gestionnaire d'actif spécialisé dans l'investissement durable et dans l'analyse des performances extra-financières des entreprises (environnementale, sociale, gouvernance, etc.). La qualité de l'analyse produite l'a conduit à créer et gérer conjointement avec Standards and Poors les « Indices Durables du Dow Jones » (« Dow Jones Sustainability Indexes »), famille d'indices évaluant la performance durable des 2 500 plus grandes entreprises classées dans le Dow Jones Global Total Stock Market Index. www.sustainability-index.com

RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise)	La RSE pour Plastic Omnium s'articule autour de trois axes pour devenir le partenaire de la mobilité durable par excellence : • une production durable ; • l'attention aux collaborateurs ; • des entrepreneurs responsables.
S
SCR (Réduction Catalytique Sélective)	Cette technologie permet, par injection de l'additif Adblue®, de réduire de 95 % les émissions de NOx (oxydes d'azote aux effets nocifs sur la santé) des moteurs diesel.
T
Tf1	Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt : nombre d'accidents de travail avec arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tf2	Taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt : nombre d'accidents de travail avec et sans arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tg (taux de gravité)	Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours perdus pour accident avec arrêt multiplié par mille, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Thermodurcissable	Polymère qui durcit sous l'action de la chaleur. Les molécules le constituant se lient les unes aux autres et le rendent ainsi plus rigide. Plastic Omnium utilise ce matériau dans les pièces automobiles pour ses propriétés de légèreté et de résistance.
Thermoplastique	Une matière thermoplastique désigne une matière qui se ramollit (parfois on observe une fusion franche) d'une façon répétée lorsqu'elle est chauffée au-dessus d'une certaine température, mais qui, au-dessous, redevient dure.
TOP Planet	Système de management de l'énergie applicable dans l'ensemble des filiales et co-entreprises contrôlées par Plastic Omnium.
TOP Safety	Système de management de la sécurité des personnes et des biens applicable dans l'ensemble des filiales et co-entreprises contrôlées par Plastic Omnium.

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (RFA)

Personne responsable du Document de Référence

DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Laurent Burelle, Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Laurent Burelle, Président-Directeur Général

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Fait à Levallois, le 9 Mars 2018

Laurent Burelle

Président-Directeur Général

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1, allée Pierre Burelle – 92593 Levallois Cedex – France Tél. : +33 (0)1 40 87 64 00 – Fax : + 33 (0)1 47 39 78 98

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COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Société anonyme au capital de 9 058 603,20 euros Siège social : 19, boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon – France 955 512 611 RCS Lyon – APE : 6420 Z

Création/réalisation : . Coordination du projet : Cap & Cime PR.

Ce document existe aussi en anglais. Ce document est imprimé sur papier Heaven 42 SoftMatt, certifié FSC.

Imprimé en France – Mars 2018.

1, allée Pierre Burelle – 92593 Levallois Cedex – France Tél. : +33 (0) 1 40 87 64 00 – Fax : +33 (0) 1 47 39 78 98

AI Terminal

Compagnie Plastic Omnium SE

1603_10-k_2018-03-13_fc7ba777-039f-4cda-82b6-78685c64d4bc.pdf

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

ENTRETIEN AVEC LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET JEAN-MICHEL SZCZERBA, CO-DIRECTEUR GÉNÉRAL 4

01 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS

02 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (RFA)

03 DÉVELOPPEMENT DURABLE

PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

04 COMPTES CONSOLIDÉS 2017 (RFA)

05 COMPTES SOCIAUX 2017 (RFA)

06 RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE ET ACTIONNARIAT

07 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

09 ANNEXES

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (RFA) 269

ENTRETIEN AVEC Laurent Burelle, Président-Directeur Général

Quel est le plus grand enjeu de l'aventure automobile?

La voiture électrique et connectée accélère. Où en est Plastic Omnium?

Tout cela réclame des investissements lourds. Comment conjuguer croissance et indépendance?

Comment attirer les meilleurs ingénieurs?

01 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS

Chiffres clés 2017

Chiffres clés 2017

Investissements industriels et projets

Dette nette, capitaux propres

Dette nette, EBITDA

1952

1954

1963

1965

1966

1968

À partir des années 1970

1974

1983

1984

1986

1987

Histoire et évolution du Groupe

2000

2001

2002

2003

2004

2006

2007

2008

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

À fin 2017

Organigramme du Groupe

1.3 Organigramme

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ (DÉTENTION DIRECTE DE CAPITAL)

1.4 Faits marquants

DES RÉSULTATS FINANCIERS RECORDS

INTÉGRATION DE L'ACTIVITÉ SYSTÈMES EXTÉRIEURS AUTOMOBILES ACQUISE EN JUILLET 2016

DEUX NOUVELLES USINES MISES EN SERVICE ET 1 USINE ACQUISE

PROJET DE CESSION DE LA DIVISION ENVIRONNEMENT

CESSIONS D'ACTIFS

DÉVELOPPEMENT DE L'OPEN INNOVATION

Activité et stratégie

ACQUISITIONS STRATÉGIQUES DANS LE DOMAINE DE L'HYDROGÈNE

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

ACHAT DE TITRES EN AUTOCONTRÔLE – RÉDUCTION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

1.5 Activité et stratégie

Recherche & Développement (R&D)

1.6 Recherche & Développement (R&D)

PÔLE AUTOMOBILE

Des exigences environnementales renforcées

L'allégement des véhicules

La révolution du mix énergétique