Regulatory Filings • Mar 29, 2018
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VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
PRIX DE L'OFFRE : 9,50 euros par action Electro Power Systems
DUREE DE L'OFFRE : 10 jours de négociation
Le calendrier de l'Offre sera fixé par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») conformément à son règlement général.
Le présent communiqué relatif au dépôt d'un projet de note d'information a été établi et diffusé le 29 mars 2018 par GDF International, conformément aux dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF.
CETTE OFFRE ET LE PROJET DE NOTE D'INFORMATION RESTENT SOUMIS À L'EXAMEN DE L'AMF
Les exemplaires du projet de note d'information sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Engie (www.engie.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie France
Portzamparc Groupe BNP Paribas 13, rue de la Brasserie 44100 Nantes France
Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur seront déposées auprès de l'AMF et mises à disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre, conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1 2° et 234-2 et suivants du règlement général de l'AMF, GDF International, société par actions simplifiée au capital de 3.971.640.000 euros, dont le siège social est situé 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris la Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 622 048 965 (l'« Initiateur »), elle-même une filiale directe à 100% d'Engie SA, société anonyme au capital de 2.435.285.011 euros, dont le siège social est situé 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris la Défense, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651, et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris – Compartiment A sous le code ISIN FR0010208488 et le mnémonique ENGI (« Engie »), propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société Electro Power Systems, société anonyme au capital de 1.740.691,80 euros, dont le siège social est situé au 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808 631 691 (« EPS » ou la « Société »), et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris – Compartiment C sous le code ISIN FR0012650166 et le mnémonique EPS, d'acquérir leurs actions EPS au prix de 9,50 euros par action (le « Prix d'Offre ») payable exclusivement en numéraire, dans les conditions décrites ci-après (l'« Offre »).
L'Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur, le 7 mars 2018 (la « Date de Réalisation »), de 4.882.199 actions de la Société, représentant 56,09% 1 du capital et des droits de vote de la Société et 50,98% 2 du capital et des droits de vote de la Société sur une base entièrement diluée, auprès de (i) 360 Capital One Sicar, (ii) Ersel Investment Club, (iii) Ersel Value SIF SICAV, (iv) Ersel Investment S.p.A., (v) Prima Industrie Group, (vi) les Membres du conseil d'administration, à l'exception du président du conseil d'administration3 , (v) les autres membres du comité exécutif ne faisant pas parties du conseil d'administration et (vi) d'autres actionnaires individuels (ci-après ensemble les « Actionnaires Cédants »), conformément aux termes et conditions des contrats d'acquisition (l'« Acquisition »). Il est précisé que les Actionnaires Cédants, ayant bénéficié de stock-options et bons de souscriptions d'actions octroyés au personnel de la Société et définitivement acquis à la Date de Réalisation (les « Stock-Options et BSA Acquis »), se sont engagés irrévocablement (i) à les exercer et (a) à céder sur le marché Euronext les actions ainsi émises au plus tard à la date de clôture de l'Offre telle que définie au paragraphe 2.5 ci-dessous ou (b) à apporter les actions ainsi émises à l'Offre, ou (ii) à y renoncer au plus tard à la date de clôture de l'Offre. Il est également précisé que, dans le cadre de la mise en place d'un nouveau plan d'Intéressement, les Actionnaires Cédants, ayant bénéficié de stock-options et bons de souscriptions d'actions en période d'acquisition à la Date de Réalisation (les « Stock-Options et BSA En Période d'Acquisition »), se sont engagés à échanger leurs Stock-Options et BSA En Période d'Acquisition en des droits à l'appréciation d'action ne donnant pas accès au capital de la Société mais par
1 Sur la base d'un capital composé, à la Date de Réalisation, de 8.703.459 actions représentant autant de droits de vote théoriques conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.
2 Sur une base entièrement diluée à la Date de Réalisation composée de 9.575.852 actions comprenant les actions pouvant être émises par exercice des Stock-Options et BSA.
3 Le président du conseil d'administration s'est engagé vis-à-vis des Actionnaires Cédants à apporter à l'Offre les 191.945 actions qu'il détient directement ou indirectement.
lesquels ils bénéficieront, sous certains conditions, d'un mécanisme d'intéressement exclusivement en numéraire fondé sur l'évolution du prix de l'action et payé par la Société.
L'Offre vise (i) la totalité des actions qui sont d'ores et déjà émises de la Société et non encore détenues par l'Initiateur, soit un nombre total maximum de 3.821.260 actions de la Société, représentant 43,91% du capital et des droits de vote de la Société, (ii) la totalité des 211.880 actions susceptibles d'être émises à raison de l'exercice des Stock-Options et BSA acquis, et (iii) la totalité des 660.513 actions susceptibles d'être émises à raison de l'exercice de bons de souscription émis en faveur de la Banque Européenne d'Investissement1 (les « BSA de la BEI »), soit un nombre maximum de 4.693.653 actions de la Société susceptibles d'être cédées pendant la durée de l'Offre, représentant 49,02% du capital sur une base entièrement diluée.
L'Offre revêt un caractère obligatoire en application de l'article 234-2 du règlement général de l'AMF, en raison du franchissement à la hausse par l'Initiateur des seuils de 30% et de 50% du capital et des droits de vote de la Société, suite à l'Acquisition en date du 7 mars 2018.
L'Offre est présentée par Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas, qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre en application de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.
L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF. La durée de l'Offre sera de 10 jours de négociation.
GDF International est une société holding de droit français contrôlée par Engie et dont les participations au capital de sociétés d'Engie constituent les principaux actifs.
Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital et des droits de vote de la Société préalablement à la Date de Réalisation :
| Nombre d'actions et | % du capital et des | Stock-Options et BSA | Nombre d'actions et | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| de droits de vote (non | droits de vote (non | Stock-Options et BSA | En Période | de droits de vote | % du capital et des | |
| dilué) | dilué) | Acquis | d'Acquisition | (dilué) | droits de vote (dilué) | |
| 360 Capital One Sicar | 2 284 205 | 26,24% | - | - | 2 284 205 | 22,39% |
| Ersel Investment Club | 902 438 | 10,37% | - | - | 902 438 | 8,85% |
| Ersel Value SIF SICAV | 150 685 | 1,73% | - | - | 150 685 | 1,48% |
| Ersel Investment S.p.A. | 49 231 | 0,57% | - | - | 49 231 | 0,48% |
| Prima Industrie Group | 852 000 | 9,79% | - | - | 852 000 | 8,35% |
| Membres du Conseil d'Administration | 288 796 | 3,32% | 103 921 | 456 014 | 848 731 | 8,32% |
| dont membres du Comité Exécutif | 27 140 | 0,31% | 103 920 | 452 070 | 583 130 | 5,72% |
| Autres membres du Comité Exécutif | 172 767 | 1,99% | 93 338 | 145 231 | 411 336 | 4,03% |
| Autres individus | 182 077 | 2,09% | 964 | 5 815 | 188 856 | 1,85% |
| dont salariés d'EPS | 7 176 | 0,08% | 964 | 5 815 | 13 955 | 0,14% |
| Sous-total Actionnaires Cédants | 4 882 199 | 56,09% | 198 223 | 607 060 | 5 687 482 | 55,75% |
| Banque Européenne d'Investissement | - | 0,00% | 660 513 | - | 660 513 | 6,47% |
| Public * | 3 821 260 | 43,91% | 13 657 | 18 288 | 3 853 205 | 37,77% |
| Sous-total autres actionnaires | 3 821 260 | 43,91% | 674 170 | 18 288 | 4 513 718 | 44,25% |
| Total | 8 703 459 | 100,00% | 872 393 | 625 348 | 10 201 200 | 100,00% |
| 1 Les BSA de la BEI ne sont pas transférables du fait d'accords contractuels et font l'objet de promesses croisées entre la BEI et la Société. |
1 Les BSA de la BEI ne sont pas transférables du fait d'accords contractuels et font l'objet de promesses croisées entre la BEI
Note : (*) Y compris les actions détenues par le président du conseil d'administration. Il est rappelé que le président du conseil d'administration s'est engagé vis-à-vis des Actionnaires Cédants à apporter les 191.945 actions qu'il détient directement ou indirectement à l'Offre.
| A la Date de Réalisation, le capital et les droits de vote de la Société étaient répartis de la manière | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| suivante : |
| Nombre d'actions et de droits de vote (non dilué) |
% du capital et des droits de vote (non dilué) |
Stock-Options et BSA Acquis |
Stock-Options et BSA En Période d'Acquisition |
Nombre d'actions et de droits de vote (dilué) |
% du capital et des droits de vote (dilué) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Initiateur | 4 882 199 | 56,09% | - | - | 4 882 199 | 50,98% |
| Banque Européenne d'Investissement | - | - | 660 513 | - | 660 513 | 6,90% |
| Actionnaires Cédants * | - | - | 198 223 | - | 198 223 | 2,07% |
| Public ** | 3 821 260 | 43,91% | 13 657 | - | 3 834 917 | 40,05% |
| Sous-total autres actionnaires | 3 821 260 | 43,91% | 872 393 | - | 4 693 653 | 49,02% |
| Total | 8 703 459 | 100,00% | 872 393 | - | 9 575 852 | 100,00% |
Notes : (*) Il est rappelé que les Actionnaires Cédants se sont engagés irrévocablement (i) à exercer leurs Stock-Options et BSA Acquis et (a) à céder sur le marché Euronext les actions ainsi émises au plus tard à la date de clôture de l'Offre ou (b) à apporter les actions ainsi émises à l'Offre, ou (ii) à y renoncer au plus tard à la date de clôture de l'Offre. (**) Y compris les actions détenues par le président du conseil d'administration. Il est rappelé que le président du conseil d'administration s'est engagé vis-à-vis des Actionnaires Cédants à apporter les 191.945 actions qu'il détient directement ou indirectement à l'Offre.
L'Initiateur entend accompagner la Société dans la poursuite des principales orientations stratégiques et de développement mise en place par son management. L'Offre s'inscrit donc dans une logique de poursuite de l'activité et n'aura pas d'impact sur la politique industrielle et commerciale de la Société.
L'Initiateur souhaite préserver et développer les talents ainsi que le savoir-faire des effectifs de la Société et a assisté la Société dans la mise en place du Nouveau Plan d'Intéressement. L'Offre s'inscrit dans une logique de poursuite du développement de la Société et n'aura pas d'impact négatif sur l'emploi. L'Offre n'emporterait en elle-même aucune remise en cause automatique des accords collectifs et usages en vigueur au sein des différentes entités de la Société.
L'Initiateur n'envisage pas de procéder à des réductions d'effectifs à court terme ni à modifier le siège opérationnel, actuellement situé à Milan (Italie).
A la Date de Réalisation, afin de tenir compte de la nouvelle composition de l'actionnariat, l'ensemble des membres du conseil d'administration de la Société a démissionné de leur siège au conseil d'administration de la Société et Monsieur Massimo Prelz Oltramonti a démissionné de son mandat de président du conseil d'administration. Le conseil d'administration a coopté Messieurs/Mesdames Jean Rappe, Frédérique Dufresnoy, Sophie Mertens-Stobbaerts, Anne Harvengt, Audrey Robat, Massimo Prelz Oltramonti, Carlalberto Guglielminotti et Sonia Levy-Odier en remplacement, étant précisé que Monsieur Jean Rappe a été nommé nouveau président du conseil d'administration de la Société.
Les cooptations réalisées seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale de la Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce.
Le rapprochement entre l'Initiateur et la Société va permettre de mettre en place un partenariat industriel pour grandir à l'échelle mondiale. L'essentiel des synergies potentielles devrait provenir de la puissance industrielle et du réseau mondial d'Engie. Cependant, les bénéfices attendus de ce rapprochement ne peuvent pas être évalués en l'absence de plan d'affaires établi conjointement avec la direction de la Société.
L'Offre ne s'inscrit pas dans un projet de fusion avec l'Initiateur.
La Société n'a pas versé de dividendes au cours des trois derniers exercices. Toute distribution de dividendes sera décidée par les organes sociaux de la Société en fonction de sa capacité de distribution et de ses besoins de financement.
Le financement actuel de la Société est notamment assuré par un crédit de 30 millions d'euros mis en place avec la BEI en avril 2017 et composé de trois tranches de 10 millions d'euros dont la première tranche a été tirée en juin 2017. Ce crédit est assorti d'une clause de changement de contrôle à l'initiative de la BEI. Dans l'éventualité où la BEI déciderait de faire jouer cette clause et demanderait le remboursement anticipé de son prêt à la Société, l'Initiateur envisage la possibilité de voter en faveur d'une émission de titres financiers de la Société pour faire face aux besoins de financement de celle-ci.
Il est précisé qu'en contrepartie de la première tranche tirée en juin 2017 (qui ne porte pas intérêt), la Société a émis et attribué les BSA de la BEI. Comme indiqué au paragraphe 1.1 ci-dessus, les BSA de la BEI ne sont pas transférables du fait d'accords contractuels et font l'objet de promesses croisées entre la BEI et Elvi Energy, filiale de la Société.
La Société et l'Initiateur n'ont pas l'intention de demander la radiation des actions du marché réglementé d'Euronext Paris ni de procéder, le cas échéant, à un retrait obligatoire.
Les Actionnaires Cédants et l'Initiateur ont conclu le 24 janvier 2018 des contrats d'acquisition, tels que décrits au paragraphe 1.2.2 du projet de note d'information et tels qu'amendés par les avenants mentionnés au même paragraphe du projet de note d'information.
Les Actionnaires Cédants bénéficiaires de Stock-Options et BSA ont accepté à la Date de Réalisation les termes d'un nouveau plan d'intéressement, tel que décrit au paragraphe 1.2.2 du projet de note d'information.
Les Actionnaires Cédants et Monsieur Massimo Prelz Oltramonti ont conclu le 24 janvier 2018 un contrat aux termes duquel Monsieur Massimo Prelz Oltramonti s'engage à apporter à l'Offre toutes les actions qu'il détient directement et indirectement dans la Société.
A la date des présentes, il n'existe, à la connaissance de l'Initiateur, aucun accord autre que ceux susvisés susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation ou l'issue de l'Offre.
En application des dispositions des articles 231-13 et suivants du règlement général de l'AMF, Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le 29 mars 2018 auprès de l'AMF le présent projet d'Offre sous la forme d'un projet d'offre publique d'achat obligatoire.
L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF.
L'Initiateur s'engage irrévocablement auprès des actionnaires de la Société à acquérir, au prix de 9,50 euros par action, toutes les actions de la Société visées par l'Offre, telles que décrites au paragraphe 1.3.2. du projet de note d'information, qui seront présentées à l'Offre pendant une période de 10 jours de négociation.
Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas, garantit, en qualité d'établissement présentateur de l'Offre, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.
L'Offre et le présent projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.
L'Initiateur détient 4.882.199 actions représentant 56,09% du capital.
Le tableau ci-dessous présente les actions pouvant être apportées à l'Offre :
| Type d'actions | Nombre d'actions |
|---|---|
| L'Offre vise l'ensemble des actions existantes de la Société soit |
8 703 459 |
| (-) les actions acquises par l'Initiateur lors de l'Acquisition soit |
(4 882 199) |
| (+) les actions nouvelles susceptibles d'être émises du fait de soit l'exercice de Stock-Options et BSA acquis |
211 880 |
| (+) les actions nouvelles susceptibles d'être émises du fait de soit l'exercice des BSA de la Banque Européenne d'Investissement |
660 513 |
| Total | 4 693 653 |
L'Offre vise donc un maximum de 4.693.653 actions de la Société.
A l'exception des actions, Stock-Options et BSA visés ci-dessus, il n'existe, à la connaissance de l'Initiateur, aucun autre droit en cours de validité, titre de capital ou instrument financier émis par la Société susceptibles de donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.
Le présent projet d'Offre a été déposé auprès de l'AMF le 29 mars 2018. Un avis de dépôt a été publié par l'AMF sur son site Internet (www.amf-france.org).
Conformément aux dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF, le projet de note d'information tel que déposé auprès de l'AMF est tenu gratuitement à la disposition du public aux sièges de l'Initiateur et de Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas, et a été mis en ligne sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de Engie (www.engie.com). En outre, un communiqué de presse comportant les principaux éléments du projet de note d'information a été diffusé par l'Initiateur.
Cette Offre et le présent projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.
L'AMF publiera sur son site Internet une déclaration de conformité motivée relative à l'Offre après s'être assurée de la conformité de l'Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. Cette décision de conformité emportera visa de la note d'information. L'AMF publiera un avis d'ouverture de l'Offre et Euronext Paris publiera, dans un avis, le calendrier et les modalités de l'Offre.
En cas de visa par l'AMF, la note d'information visée ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur seront disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de Engie (www.engie.com) et seront mis à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Des exemplaires de ces documents seront également disponibles gratuitement aux sièges de l'Initiateur et de Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas.
Conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF, un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera diffusé par l'Initiateur.
Les actionnaires qui souhaiteraient apporter leurs actions à l'Offre sont tenus de vendre leurs actions sur le marché et devront ainsi remettre à l'intermédiaire financier dépositaire de leurs actions un ordre d'apport à l'Offre conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par cet intermédiaire, au plus tard à la date de clôture de l'Offre telle que définie au paragraphe 2.5 ci-dessous.
Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur et qui souhaiteraient les apporter à l'Offre devront demander l'inscription de leurs actions au nominatif administré chez un intermédiaire financier habilité, à moins qu'ils n'en aient demandé au préalable la conversion au porteur, auquel cas ils perdront les avantages attachés au caractère nominatif des actions.
Les actions apportées à l'Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L'Initiateur se réserve le droit d'écarter toutes les actions apportées qui ne répondraient pas à cette condition.
L'Offre s'effectuera par achats sur le marché, le règlement livraison étant effectué au fur et à mesure de l'exécution des ordres, deux (2) jours de négociation après chaque exécution. Les frais de négociation (à savoir les frais de courtage et la TVA afférente) resteront en totalité à la charge des actionnaires vendeurs.
Les ordres de présentation des actions à l'Offre seront irrévocables.
Natixis, pour le compte de Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas, agissant en qualité de membre de marché acheteur, se portera acquéreur, pour le compte de l'Initiateur, de toutes les actions de la Société qui seront apportées à l'Offre.
Un calendrier indicatif est proposé ci-dessous :
| 29 mars 2018 | Dépôt du projet de note d'information et du projet de note en réponse de la Société auprès de l'AMF. |
|---|---|
| Mise à disposition du public et mise en ligne sur le site Internet de l'AMF du projet de note d'information et du projet de note en réponse de la Société. |
|
| 17 avril 2018 | Déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF emportant visa de la note d'information et de la note en réponse de la Société. |
| 19 avril 2018 | Mise à disposition du public et mise en ligne sur le site Internet de l'AMF de la note d'information et de la note en réponse visées par l'AMF, ainsi que des documents « Autres informations » de l'Initiateur et de la Société. |
| 20 avril 2018 | Ouverture de l'Offre. |
| 4 mai 2018 | Clôture de l'Offre. |
| 7 mai 2018 | Publication de l'avis de résultat de l'Offre par l'AMF. |
Les éléments d'appréciation du Prix d'Offre de 9,50 euros ont été préparés par Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas, établissement présentateur de l'Offre, pour le compte de l'Initiateur, conformément aux méthodes d'évaluation usuelles, et sont basées sur (i) les informations publiquement disponibles sur la société et son secteur, (ii) le plan d'affaires sur la période 2017-2020 transmis par la société et (iii) des hypothèses établies par l'établissement présentateur.
Il n'entrait pas dans la mission de l'établissement présentateur de vérifier ces informations ni de vérifier ou d'évaluer les actifs ou les passifs de la Société.
Le Prix d'Offre se compare comme suit aux différents critères de valorisation retenu :
Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'Autorité des marchés financiers
| Méthodes | Prix par Action (€) |
Prime (décote) induite par le Prix d'Offre |
|---|---|---|
| Référence à la transaction récente sur le capital de la Société | 9,50 | 0,0% |
| Référence aux cours de bourse | ||
| Cours de clôture du 23 janvier 2018 | 11,40 | (16,7%) |
| Cours moyen pondéré 20 jours | 12,08 | (21,4%) |
| Cours moyen pondéré 60 jours | 12,61 | (24,6%) |
| Cours moyen pondéré 6 mois | 11,74 | (19,1%) |
| Cours moyen pondéré 12 mois | 10,59 | (10,3%) |
| Actualisation par la méthode DCF | ||
| Borne basse | 7,21 | 31,8% |
| Valeur centrale | 7,83 | 21,3% |
| Borne haute | 8,48 | 12,0% |
| Référence aux objectifs de cours des analystes financiers (à titre indicatif) | ||
| Borne basse | 9,5 | 0,0% |
| Moyenne | 14,4 | (34,0%) |
| Borne haute | 18,5 | (48,6%) |
| Approche par les multiples des sociétés comparables (à titre indicatif) | ||
| Borne basse | 3,50 | 171,4% |
| Moyenne | 3,56 | 166,9% |
| Borne haute | 3,62 | 162,5% |
| Approche par les multiples des transactions comparables (à titre indicatif) | 3,90 | 143,4% |
| Prix de l'offre | 9,50 |
Avertissement : Cette Offre est faite exclusivement en France. Les informations qui précèdent, l'Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Les personnes en possession du présent communiqué et de tout document se rapportant à l'Offre sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Engie décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne des restrictions qui lui sont applicables.
Les informations qui précèdent et les documents qui s'y rapportent ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation ou une offre d'achat de valeurs mobilières dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale. L'Offre ne fera l'objet d'aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. L'Offre décrite aux présentes n'a pas été et ne sera pas présentée auprès de la Securities and Exchange Commission américaine et ne sera pas ouverte aux actionnaires aux Etats-Unis.
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