218C0676 FR0004023208-FS0341-DER01
3 avril 2018
Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
(Euronext Paris)
- Par courriers reçus le 3 avril 2018, M. Moïse Mitterrand a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 mars 2018, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Premier Investissement qu'il contrôle1 , les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% , 2/3 et 90% du capital et des droits de vote et de 95% des droits de vote de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS et détenir, directement et indirectement, 15 029 862 actions LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS représentant 28 138 555 droits de vote, soit 93,70% du capital et 95,75% des droits de vote de cette société2 . Le groupe familial Mitterrand détient 15 030 952 actions LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS réparties comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| M. et Mme Moïse Mitterrand |
16 664 |
0,10 |
17 741 |
0,06 |
| Magellan3 |
802 095 |
5,00 |
802 095 |
2,73 |
| Premier Investissement |
12 011 103 |
74,88 |
22 918 719 |
77,99 |
| Premier Associés SAS4 |
2 200 000 |
13,72 |
4 400 000 |
14,97 |
| Total Moïse Mitterrand |
15 029 862 |
93,70 |
28 138 555 |
95,75 |
| Famille Mitterrand |
1 090 |
0,01 |
2 165 |
0,01 |
| Total famille Mitterrand |
15 030 952 |
93,71 |
28 140 720 |
95,76 |
Ce franchissement de seuils résulte de la donation-partage, réalisée par M. Olivier Mitterrand au profit de M. Moïse Mitterrand, au résultat de laquelle M. Moïse Mitterrand a acquis le contrôle de la société Premier Investissement.
À cette occasion, M. Olivier Mitterrand a franchi en baisse directement et indirectement les seuils de 90% des droits de vote et de 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.
1 M. Moïse Mitterrand détient l'intégralité des actions Premier Investissement de catégorie D (dites « actions de direction »), lesquelles permettent la désignation et la révocation des dirigeants de Premier Investissement, et exerce donc seul, à ce titre et conformément aux termes de l'article L. 233-3 I, 4° du code de commerce, le contrôle de la société Premier Investissement.
2 Sur la base d'un capital composé de 16 039 755 actions représentant 29 386 386 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Contrôlée par M. Moïse Mitterrand.
4 Contrôlée par la société Premier Investissement.
- Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« M. Moïse Mitterrand, soussigné, déclare :
- avoir reçu la propriété des actions D de la société Premier Investissement dans le cadre d'une donation-partage de M. Olivier Mitterrand, sans avoir eu recours ni à l'endettement et ni à des fonds propres ;
- agir de concert avec les membres du groupement familial Mitterrand et les sociétés Premier Investissement, Premier Associés et Magellan ;
- ne pas envisager d'augmenter sa participation dans la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ;
- disposer dès à présent du contrôle de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS par l'effet de la donationpartage des actions Premier Investissement de catégorie D, de concert avec les membres du groupe familial Mitterrand et les sociétés Premier Investissement, Premier Associés et Magellan ;
- soutenir et poursuivre la stratégie de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ;
- ne pas envisager au cours des 6 mois à venir d'opérations pouvant avoir un impact sur la stratégie de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, telle que visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- ne détenir aucun des instruments financiers ou accords visés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ;
- ne pas envisager de demander la nomination de nouveaux membres au conseil de surveillance ou au directoire de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, étant déjà membre et président du directoire et M. Olivier Mitterrand demeurant président du conseil de surveillance. »
-
- Le franchissement en hausse, par M. Moïse Mitterrand, des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS a fait l'objet d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS reproduite dans la décision D&I 218C0455 mise en ligne le 20 février 2018.
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