RAPPORT FINANCIER

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Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS, sous le n° 07 023 954 - N° TVA FR 57 440 242 469 - Route de Paris (Nantes) RAPPORT FINANCIER

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Chiffres-clés ��5
Pacte coopératif et territorial �� 6
1. Atteindre l'excellence dans les relations avec les sociétaires et clients�� 6
2. Contribuer au développement économique des territoires et à l'environnement��10
3. Affirmer la gouvernance coopérative et mutualiste pour privilégier le bien commun �� 20
4. Partager des pratiques sociales responsables avec les collaborateurs ��21
5. Mettre en œuvre une responsabilité sociétale forte sur les territoires �� 26
6. Informations complémentaires ��31
Tableau de correspondance des obligations RSE�� 33
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion�� 35
Rapport de gestion au 31 décembre 2017 ��41
Principes et méthodes comptables ��41
Faits marquants de l'exercice ��41
Évènements postérieurs à la fin de l'exercice ��41
Commentaires sur le bilan consolidé au 31 décembre 2017 �� 42
Commentaire synthétique sur le résultat consolidé 2017 �� 43
Commentaires détaillés sur le compte de résultat consolidé �� 43
Activité des filiales �� 45
Participations �� 46
Ratios prudentiels ��47
Facteurs de risques ��47
Proposition de répartition du résultat (base sociale)�� 69
Certificats Coopératifs d'Investissement�� 69
Rappel des distributions des trois derniers exercices �� 70
Évolution du capital social ��71 Liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration�� 72
Rémunération des dirigeants�� 72
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes�� 72
Risques financiers liés aux effets de changement climatique �� 72
Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique et juridique�� 72
Perspectives 2018 �� 73
Chiffres clés du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2107��74

Organisation de la Caisse régionale Atlantique Vendée ��75
Comptes consolidés au 31 décembre 2017 ��76
Relations internes au Crédit Agricole�� 77
États financiers consolidés�� 79
Compte de résultat�� 79
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres �� 80
Bilan actif ��81
Bilan passif��81
Tableau de variation des capitaux propres �� 82
Tableau des flux de trésorerie �� 83
Notes annexes aux états financiers�� 84
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ��147
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ��151
Comptes sociaux au 31 décembre 2017 ��165
Bilan �� 165
Hors-bilan �� 166
Compte de résultat�� 166
Annexes aux comptes sociaux relatifs à l'exercice 2017 �� 167
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels�� 203
Rapport sur le gouvernement d'entreprise - exercice 2017 �� 211
Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI ��222
Projet de résolutions ��223
Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée��232

Chiffres-clés

RUBRIQUES (en millions d'euros et en unités)	2017	2016	Évolution 2017/2016
BILAN (données consolidées)
Total bilan	20465,7	19319,6	5,9%
Capitaux propres	2623,1	2495,5	5,1%
Capital et réserves liées	506,7	491,7	3,1%

RÉSULTATS (données consolidées)
Produit net bancaire	425,1	429,1	- 0,9%
Résultat brut d'exploitation	173,2	181,1	- 4,4%
Résultat net	108,3	113,9	- 4,9%
Intérêts aux parts sociales	1,1	0,9	24,0%
Dividendes Certificats Coopératifs d'Investissement	5,6	5,8	- 4,2%
Dividendes Certificats Coopératifs d'Associés	8,0	8,3	- 3,6%

ACTIVITÉ
Réalisations de prêts moyen terme sauf en habitat (court terme et moyen terme)	3449	3153,4	9,4%
Encours des prêts (en principal)	15709,8	15084,6	4,1%
Encours de la collecte (CAM + tiers hors TCN clientèle financière)	21225,4	20148,5	5,3%
Nombre de comptes ordinaires à la clientèle	590976	599477	- 1,4%
Nombre de comptes d'épargne	1309274	1333151	- 1,8%
Nombre de comptes-services Crédit Agricole	360450	358899	0,4%

MOYENS
Effectifs CDI moyens annuels en équivalent temps plein de la Caisse régionale	2071	2056	0,7%
Nombre d'agences	169	227	- 25,6%
Nombre de distributeurs automatiques de billets	282	307	- 8,1%
Nombre des autres automates	89	93	- 4,3%

SOCIÉTARIAT
Nombre de Caisses locales	69	69	0,0%
Nombre de sociétaires de Caisses locales	341130	332429	2,6%

RENDEMENT DES ACTIFS
Résultat net/total bilan	0,53 %	0,59 %	- 10,2 %

Pacte coopératif et territorial

1. ATTEINDRE L'EXCELLENCE DANS LES RELATIONS AVEC LES SOCIÉTAIRES ET CLIENTS

1.1 Être une banque au service de tous et présente sur tout son territoire

Afin d'optimiser ses services et de renforcer la sécurité de son personnel, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a, en lien avec l'adaptation de son organisation, adapté son maillage. Pour satisfaire au mieux ses clients, il dispose ainsi d'un large réseau de proximité composé de :

178 points de vente,
296 distributeurs automatiques,
266 services «point vert»,
1 agence mobile connectée.

La Caisse régionale a également choisi de répondre spécifiquement aux attentes des professionnels, des agriculteurs et des entreprises grâce à 13 structures dédiées pro / agri, 5 agences entreprises et 1 agence dédiée aux grandes entreprises.

Accueillir les clients de manière optimale fait partie des priorités de la Caisse régionale. C'est pourquoi le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fortement investi sur le territoire avec la réhabilitation du site de la Roche-sur-Yon mais aussi la rénovation des agences autour d'un nouveau concept innovant centré sur la relation client : le concept Horizon. Ce nouveau concept d'agence doit permettre à la Caisse régionale :

d'améliorer l'expérience des clients dans toutes les situations de relation avec l'agence et le conseiller, quel que soit le mode de contact,
d'améliorer l'environnement des collaborateurs et favoriser les échanges avec les clients et au sein de l'équipe,
de valoriser la démarche relation client et lui donner sa pleine puissance.

Le concept des agences Horizon offre en effet la complémentarité entre l'humain et la technologie : plus de confidentialité, de confort, de transparence et de modernité. Avec 25 nouvelles agences, l'année 2017 aura marqué une forte accélération dans le déploiement de ce concept. Ce sont désormais plus de 20% des agences de la Caisse régionale qui sont désormais en modèle Horizon. Cette dynamique se poursuivra en 2018 avec 25 nouvelles agences de programmées pour se terminer fin 2020.

BMDP : construction d'un nouveau modèle de distribution multicanale de proximité

La relation client est aujourd'hui un enjeu stratégique majeur. Depuis 2015, le Crédit Agricole Atlantique Vendée expérimente un nouveau modèle de distribution tant digital qu'humain : la Banque Multicanale De Proximité (BMDP). Il doit permettre d'atteindre 3 ambitions :

1. Renforcer l'utilité de la Caisse régionale envers les clients en visant un haut niveau de satisfaction tout en réaffirmant son ancrage local et sa dimension mutualiste. Pour cela, 5 orientations ont été définies :

personnaliser la relation en offrant à chacun de nos clients un conseiller attitré,
renforcer la qualité de la prise en charge : chaque client disposera des coordonnées directes de son conseiller,
offrir au client le bon niveau d'expertise et de compétence en fonction de la situation et des projets en l'orientant vers des conseillers spécialisés dans le domaine de l'épargne ou celui de l'habitat,
garantir une qualité homogène de service et de conseil sur l'ensemble du territoire,
proposer une relation loyale et utile au client.

2. Mettre en œuvre un dispositif multicanal et de proximité :

s'appuyer sur les outils de communication pour optimiser le parcours client (processus dématérialisés), permettant aux conseillers de promouvoir les différents modes de communication,
renforcer l'accessibilité et la réactivité sur tous les canaux : chaque client disposera des coordonnées de son conseiller, et pourra le joindre directement par téléphone ou par e-mail,
l'agence, lieu de contact privilégié avec les clients, devient une plateforme, un lieu d'échange multicanal avec le client grâce à une organisation adaptée.

3. Être au service de tous les acteurs et de la Caisse régionale. Chaque métier est recentré sur son cœur d'activité :

les conseillers ont un rôle de pivot de la relation et de banquier du quotidien,
les conseillers professionnels et agricoles ont une relation privilégiée avec leurs clients.

2017 aura été l'année du déploiement de ce nouveau dispositif sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale.

1.2 Faciliter l'accès au conseil et à l'expertise

Afin d'être une banque tant digitale qu'humaine, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'engage à développer les synergies entre les différents réseaux de distribution et à rendre ses services toujours plus accessibles. Cette année encore, les sollicitations multicanales ont été particulièrement importantes :

plus de 113000 profils actifs sur l'application Ma Banque (+ 21%),
17162 souscriptions en ligne (+ 36%).

La Caisse régionale a toujours placé la proximité avec ses clients au cœur de son métier. Pour faciliter la prise de rendez-vous avec le conseiller, une messagerie personnalisée est à la disposition du client, soit sur internet avec la banque en ligne, soit sur smartphone avec l'application Ma Banque.

Cette année encore, les agences en ligne de Loire-Atlantique et de Vendée ont joué un rôle essentiel dans la relation client avec plus de 480000 appels téléphoniques traités en 2017 (dont 56% à l'initiative du client). Une agence véritablement multimédia, caractérisée par la diversité des canaux utilisés : téléphone, e-mails, tchats (environ 200 tchats/semaines), web call back ou encore demandes de contact initiées à partir de sites partenaires ou d'applications du Groupe. Le renforcement des compétences des collaborateurs dans l'instruction des crédits a également été un axe fort. Cette action a permis à la Caisse régionale de répondre rapidement aux sollicitations des clients dans le domaine :

15% des crédits conso ont été réalisés par la banque en ligne,
E-immo : plus 324 projets immobiliers adressés en agence par mois,
E-immo : plus de 95% des internautes recontactés dans les 24h.

FOCUS sur…

En 2017, comme pour le réseau de proximité, les agences en ligne du Crédit Agricole Atlantique Vendée ont revu leur organisation. En complément d'une adaptation de leurs horaires, elles ont créé des pôles de spécialisation (consommation, E-immo, remplacement à distance, interactions digitales, etc.). Ces pôles permettent ainsi d'apporter davantage de valeur ajoutée aux clients.

désormais 6 conseillers, montrant toute l'utilité de ces experts auprès des clients dans la gestion de leurs actifs financiers. En 2017, plus de 1500 conventions ont été gérées pour un encours de

plus de 200 millions d'euros (+ 40,8% par rapport à 2016).

Par exemple, le pôle de remplacement à distance i-relais permet, en cas d'absence non programmée d'un conseiller, de maintenir et d'assurer le rendez-vous du client en le mettant en relation avec un conseiller de l'agence en ligne.

La Caisse régionale continue d'innover et de nombreux tests ont également été réalisés sur la banque en ligne. Le Crédit conso Illico a été lancé, permettant au client un rendez-vous dans les 5 minutes et une proposition de financement dans les 30 minutes. Les équipes de la gestion conseillée se sont une nouvelle fois renforcées, avec

1.3 Formaliser des engagements relationnels

Les pratiques dans la diffusion des tarifs

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose une réelle transparence quant à ses offres et sa tarification auprès des clients. Les tarifs sont mis à jour chaque année et accessibles pour les clients par différents canaux :

un courrier leur est adressé contenant l'extrait des tarifs au moins deux mois avant leur entrée en vigueur,
- la grille des tarifs est affichée dans chaque point de vente,
l'intégralité des conditions tarifaires est disponible en agence et sur le site de la Caisse régionale.

L'intérêt du client au cœur de l'offre de produits et services

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée vise l'excellence dans la relation avec ses clients. Cette ambition forte se concrétise par des engagements relationnels :

RELATION CLIENTS	RECONNAISSANCE DE LA FIDÉLITÉ	SERVICE APRÈS-VENTE	MODULARITÉ	INDICE DE RECOMMANDATION
Les conseillers n'ont aucune incitation financière à proposer une solution plutôt qu'une autre.	Le Crédit Agricole s'engage à reconnaître individuellement et collectivement les sociétaires.	Le Crédit Agricole s'engage à la transparence (mémo, info tarification préalable).	Le Crédit Agricole s'engage à proposer des solutions modulables et personnalisées pour répondre du mieux possible aux besoins de ses clients.	Le Crédit Agricole s'engage à améliorer la satisfaction de ses clients et à les interroger fréquemment sur la qualité des services et des offres.
Les conseillers s'engagent, dès que cela est possible, à proposer toutes les solutions en réponse au besoin exprimé par le client.	Le Crédit Agricole s'engage à valoriser et à reconnaître la fidélité de ses clients.	Le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours.
Le Crédit Agricole s'engage à renforcer le lien et l'écoute envers ses clients.		Le Crédit Agricole alerte ses clients de situations ou d'opérations inhabituelles en lien avec la mise en marché du compte à composer.
Le Crédit Agricole s'engage à prendre en compte l'ensemble de ses réclamations dans un délai de 48h.		Le Crédit Agricole met à disposition de ses clients un SVP secours en cas de problème 24/24 et 7j/7.
		Le Crédit Agricole s'engage à faciliter la mobilité de ses clients.

Reconnaissance de la fidélité

Le programme national de reconnaissance de la fidélité a été mis en place au Crédit Agricole Atlantique Vendée en mai 2014. Chaque client dispose des informations sur son espace banque en ligne. Une évolution du programme de fidélité est prévue pour 2018.

Modularité

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'attache à présenter les offres sous format modulaire et s'appuie pour cela sur Moduléo, une présentation des offres partagée entre les clients et le conseiller.

Le service FACILIT

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée apporte une attention toute particulière à faciliter la mobilité des clients entre Caisses régionales, avec le service FACILIT lancé en 2016.

DÉMARCHE RELATION CLIENT

1.4 Veiller aux intérêts et à la satisfaction des clients

Conformité

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pleinement conscience de son rôle et de celui de ses collaborateurs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Suite à la mission menée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) du 12 janvier au 31 juillet 2015, un blâme et une sanction pécuniaire ont été prononcés à l'été 2017 à l'encontre de la Caisse régionale.

La décision de l'A.C.P.R. porte sur des procédures et des méthodes de l'ancien dispositif de conformité de la Caisse régionale et ne remet pas en cause le plan de renforcement en cours, dont les efforts ont été soulignés par le régulateur.

Le pilotage du plan de renforcement du dispositif LCB-FT, initié durant la mission de contrôle de l'A.C.P.R. en 2015, s'est poursuivi et accéléré en 2017. Un audit externe au 1er semestre 2017 a permis de conforter les actions correctrices déployées ainsi que la démarche d'amélioration continue :

le renforcement des équipes,
un nouveau plan de contrôle,
de nouvelles procédures dédiées,
le déploiement d'un plan de formation adapté auprès des collaborateurs de la Caisse régionale.

Le suivi des actions reste sous pilotage de la Direction Générale.

En 2017, différentes actions ont également été menées pour renforcer l'information des clients et leur protection en matière de services d'investissements.

Formation des collaborateurs aux règles de conformité et de sécurité financière

Depuis, 2012, les collaborateurs de la Caisse régionale suivent le module de formation en ligne «Fides», qui détaille l'ensemble des responsabilités du Groupe à l'égard de ses clients : les engagements en matière de responsabilité économique, l'exemplarité dans la conformité à la réglementation et la déontologie des activités bancaires (lutte contre la fraude, lutte contre les abus de marché, sécurité financière, etc.).

En 2017, les formations relatives aux règles de conformité et de sécurité financière ont à nouveau été plus prégnantes pour répondre aux exigences réglementaires. Ainsi, ce sont 22473 heures de formation (à distance et en présentiel) qui ont été réalisées par l'ensemble des collaborateurs (CDI, CDD, stagiaire et alternants) sur le sujet.

Afin de sensibiliser les collaborateurs dès l'embauche, les nouveaux arrivants bénéficient systématiquement d'une formation aux règles de conformité et de déontologie ainsi que d'une formation spécifique sur la lutte contre le blanchiment, assurée par le service conformité et sécurité financière.

Plus globalement, des mesures ont été prises, visant à renforcer la culture conformité dans la Caisse régionale.

L'animation de la ligne métier conformité s'est accélérée. Elle s'appuie notamment sur l'espace culture risques et conformité mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs au premier semestre 2017.

Prévention de la fraude et protection client

Dans la continuité des actions engagées et dans un contexte de fraudes externes prégnant, le dispositif de prévention de la fraude continue à être optimisé tant au niveau de la formation des collaborateurs que du pilotage des mesures et du suivi des dossiers.

Particulièrement soucieuse de la sécurité de son site internet et des risques émergents (fintech, cyber-risque, etc.), la Caisse régionale a continué à renforcer les mesures nécessaires pour contrer les attaques éventuelles et ainsi protéger les intérêts de ses clients.

Accroître la compréhension financière des clients

Veiller aux intérêts des clients passe également par une bonne compréhension des produits financiers. La Caisse régionale évalue leur connaissance des produits financiers et leur niveau d'expérience. Les conseillers disposent d'outils informatiques et d'un questionnaire leur permettant de s'assurer de la prise en compte du patrimoine, des objectifs, des horizons de placement, de l'appréhension au risque et des compétences en matière de marchés financiers. La Caisse régionale met également à disposition plusieurs guides thématiques et des vidéos sur son site internet. Cette démarche vise à :

améliorer la connaissance financière des clients,
proposer aux clients le produit le plus adapté.

Le traitement des réclamations

La recommandation de nos clients, symbole de leur grande satisfaction, demeure une priorité pour la Caisse régionale. Pour répondre au mieux à tous les clients mécontents, le service qualité relation clients travaille chaque jour sur l'excellence relationnelle et opérationnelle en traitant toutes les réclamations clients.

Un projet de certification du processus de traitement des réclamations a été lancé fin 2016 pour doter la Caisse régionale d'une nouvelle politique qualité qui va au-delà des objectifs réglementaires. La certification ISO 9001 du Crédit Agricole Atlantique Vendée devrait intervenir au premier trimestre 2018.

2. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES ET À L'ENVIRONNEMENT

2.1 Créer de la valeur économique

Financer l'économie locale

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne la reprise économique et assume pleinement sa responsabilité de financeur de l'économie locale. En 2017, les trois piliers de la Caisse régionale que sont la banque, l'assurance et l'immobilier ont connu un fort développement, démontrant l'assise et la diversification des revenus de notre banque coopérative et mutualiste.

Engagé dans une relation durable avec ses sociétaires et clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé plus de 3,4 milliards d'euros de crédits en 2017, en Loire-Atlantique et en Vendée. Il a soutenu et financé les projets de l'ensemble de ses clients. Particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, associations et collectivités publiques ont pu être accompagnés par tous les métiers de la banque de proximité.

(en milliers d'euros)	2015	2016	2017
Indicateurs quantitatifs de performance économique
Masse salariale	80329	82224	83348
Rémunération des parts sociales (PS)	935	892	1106
Impôt sur les sociétés (IS)	58600	46651	32466
Impôts locaux	7051	6800	5591
Intéressement et participation	14733	10376	9881
Taxe apprentissage (payée)	606	622	643

2.2 Être un financeur de 1er plan de tous les projets et besoins

Chiffres clés à fin 2017

LE BILAN CONSOLIDÉ (en millions d'euros)

DÉPÔTS PAR NATURE (en milliards d'euros)

Encours de collecte:

21,8 milliards d'euros soit + 5,2% en un an

CRÉDITS PAR CLIENTÈLE (en milliards d'euros)

15,7 milliards d'euros soit + 4,1% en un an

Encours de crédit :

Marché des particuliers et de la clientèle patrimoniale

En tant que banque universelle de proximité, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se veut accessible et au service de tous. C'est dans cette optique que la Caisse régionale a poursuivi son développement tant digital (déploiement de nouvelles offres et de nouveaux services en ligne) qu'humain (chaque clients a désormais un conseiller attitré) avec pour leitmotiv l'excellence relationnelle et opérationnelle.

FOCUS sur…

FOCUS sur…

VAE, scooter électrique, etc.).

de son encours de collecte de 5,2% en 2017.

En fin d'année, aux côtés du Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a lancé une nouvelle offre accessible en ligne ou en agence baptisée EKO.

L'offre EKO a été pensée pour proposer l'essentiel de la banque du quotidien (un compte, une carte, une application et une agence pour deux euros par mois) à ses clients tout en leur permettant de maîtriser leur budget (une carte bancaire à

Dans un contexte de taux historiquement bas, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a une nouvelle fois joué son rôle de financeur de l'économie avec une augmentation de 4,1% de ses encours de crédits. Il a fortement participé à la dynamique des projets habitat des occupants de son territoire en accompagnant plus de 18000 projets habitat (+ 7,5% en un an), pour 2,4 milliards d'euros de crédits habitat réalisés (+ 14,4% par rapport à 2016), une année record.

Alors que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus que jamais d'actualité, la Caisse régionale a lancé, le 9 novembre dernier, «1, 2, Tree». Cette offre de financement est destinée à accompagner les clients et les collaborateurs dans l'acquisition d'un véhicule propre (voiture électrique ou hybride, Elle participe à l'un des axes du Plan Climat présenté par le Gouvernement en septembre dernier : «rendre la mobilité propre accessible à tous». Elle sera pérenne et évolutive en fonction des évolutions réglementaires et des attentes sociétales.

Dans un contexte d'appétence aux risques limités, la Caisse régionale a cherché à améliorer les perspectives de rendement de l'épargne de ses clients. Elle s'est ainsi attachée à poursuivre sa stratégie d'approche globale de la situation patrimoniale des clients et à conseiller des solutions de diversification. Une stratégie payante puisque la Caisse régionale a enregistré une augmentation

Fort de deux années d'expérience, la filière assurance du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est attachée à déployer son offre et à l'étoffer. Sur le marché des particuliers, l'assurance a enregistré une belle dynamique commerciale pour atteindre près de 65000 contrats en 2017, mais aussi une excellente qualité de service avec un taux de satisfaction dans la gestion des sinistres de 96%. Afin de mieux couvrir les clients, certaines offres ont évolué. Par exemple, l'offre 2 roues propose désormais, outre une tarification plus avantageuse, des garanties corporelles accrues. Enfin, l'offre assurance s'est également enrichie pour accompagner les nouveaux besoins des clients comme la couverture assurance pour la location de leur logement via le pack hébergement locatif et la portabilité de la protection corporelle en situation de location de véhicule.

Concernant la clientèle patrimoniale, 2017 a été, pour la Banque Privée de la Caisse régionale, une année d'optimisation :

optimisation de sa présence sur le territoire : la Banque Privée a enregistré la création d'une deuxième agence à Nantes et son intégration au sein du centre d'affaires de Trignac,
optimisation des synergies : le déploiement de la nouvelle organisation du réseau a été l'occasion de revoir les modes de fonctionnement avec les structures dédiées aux professionnels et agriculteurs dans le cadre de la relation partagée,
optimisation de la gamme d'offres et de services : des mises en relations facilitées avec les expertises des filiales du Crédit Agricole sont désormais réalisées,
optimisation des process : par exemple, le «process privilège» en lien avec la filière assurance facilite l'assurance des biens des clients via un accès privilégié au centre multicanal assurance,
optimisation des compétences : la labellisation des conseillers privés dans une démarche de compétence et de conseil à haute valeur ajoutée a été lancée en fin d'année et se terminera début 2018.

Compte tenu des incertitudes politiques et des réformes fiscales, les clients ont particulièrement sollicité les agences Banque Privée pour des études patrimoniales et des solutions pour adapter leur stratégie patrimoniale.

La Caisse régionale a également accompagné la consommation dynamique des ménages en proposant notamment des offres

événementielles novatrices (Black Friday, ventes privées, etc.). Elle enregistre ainsi une hausse de 2,2% du crédit à la consommation

contrôle de solde, des alertes SMS sur le solde du compte et pas

Un français sur trois est aujourd'hui en situation de découvert au moins une fois par trimestre. EKO propose ainsi une offre simple et claire, à prix accessible, ouverte à tous car sans condition de revenus, disponible en ligne et en agence, au choix du client.

de découvert autorisé).

sur 2017.

L'objectif est de pouvoir offrir aux clients différents modes d'interaction avec leur banque, des plus traditionnels aux plus innovants ; mais aussi des offres en adéquation avec les attentes sociétales. En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est une nouvelle fois positionné comme le partenaire de tous les moments de vie de ses clients.

Marché de l'agriculture

En 2017, malgré une conjoncture agricole encore très tendue, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est montré comme le financeur de toutes les agricultures. Il a poursuivi son engagement aux côtés des agriculteurs en accompagnant leurs projets de développement et d'innovation. Il a ainsi participé au développement de la filière agricole avec 233 millions d'euros de crédits en moyen terme investis sur le territoire :

233 millions d'euros de crédits moyen terme,
plus de 6000 projets agricoles financés,
plus de 200 jeunes agriculteurs accompagnés.

FOCUS sur…

Pour aider les jeunes agriculteurs (JA) à appréhender et simplifier leur installation et le développement de leur exploitation, le Crédit Agricole a réuni toutes ses expertises au sein d'une même offre : l'Installation by CA.

Cette offre coordonne toutes les expertises et les savoir-faire utiles aux JA qui s'installent avec des solutions : de financement

Marché des professionnels et associations

Artisans, commerçants, professions libérales : les professionnels sont au cœur de l'économie et leurs besoins de financement se diversifient. Dans un contexte d'accélération de création d'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'engage en proposant une banque tant digitale qu'humaine. Il s'est ainsi attaché à renforcer les compétences et la présence de ses conseillers sur le territoire. Il a également travaillé sur l'amélioration du parcours client via de nouvelles solutions telles que l'application Ma Banque Pro ou encore de nouvelles offres répondant aux besoins d'accès au financement des professionnels.

Marché des entreprises

Premier financeur de l'économie, le Crédit Agricole Atlantique Vendée place l'accompagnement des PME au cœur de ses priorités. De la création à la transmission en passant par toutes les phases de développement y compris les moments difficiles, la Caisse régionale est en première ligne sur son territoire. Elle a mis en place de nombreuses actions de soutien à la création ou reprise d'entreprise.

En 2017, la santé financière des entreprises du territoire s'est améliorée. L'activité économique s'est amplifiée, les embauches se sont accélérées. Sur un marché soutenu, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son rôle de financeur majeur des

FOCUS sur…

D'octobre à décembre, les agences entreprises Nantes Nord et Vendée ont testé l'intégration de critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) dans l'analyse des crédits. Ce sont ainsi 104 entreprises du territoire qui ont été notées sur leurs engagements en la matière. Une opération qui a permis d'encourager et de valoriser les démarches RSE engagées par les entreprises et à défaut d'en alerter certaines sur les risques extra-financiers.

Pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, ce test a permis d'avoir une approche plus globale des risques, d'affiner la connaissance de la gouvernance des entreprises mais aussi de renforcer la sensibilisation des collaborateurs et administrateurs. Cette notation se poursuivra en 2018 sur d'autres entreprises clientes pour être intégrée, à terme, dans le système de décision finale d'attribution de crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

2.3 Être un acteur moteur de l'innovation

Innovation, technologie, nouveaux moyens de communication, le Crédit Agricole Atlantique Vendée intensifie la dynamique sur les sujets digitaux.

Avec pour objectif d'offrir à ses sociétaires et clients une banque tant humaine que digitale, la Caisse régionale continue à proposer la signature électronique en agence (75,3% en 2017) et à La Caisse régionale a fait le choix de s'engager dans l'accompagnement de la mutation du monde agricole via la promotion de la sécurisation des revenus, des moyens de production et des hommes.

au quotidien, de monétique pour la vente directe, de e-commerce pour la vente en ligne, de télésurveillance, etc. Parmi toutes ces solutions, le JA choisit celles qui répondent à ses besoins et accède à des tarifs avantageux, jusqu'à 2 ans après son installation.

avec des crédits modulables, de financement en crédit-bail, de modulation des prêts, d'assurance, de prévoyance, de banque

plus de 3500 projets accompagnés,
près de 240 millions d'euros de crédit accordés,
plus de 10000 associations clientes.

Les comptes excédent professionnel et comptes excédent trésorerie ont également connu un vif succès pour des clients souhaitant une gestion plus souple de leur trésorerie. Par ailleurs, les conseillers ont proposé des solutions de sécurisation de l'activité professionnelle telles que la garantie des revenus, la protection des dirigeants, ou encore la couverture décès.

entreprises du territoire en les aidant à se développer et à réaliser leurs investissements avec plus de 303 millions d'euros de crédit investissement.

Cette année, la Caisse régionale a accompagné ses clients dans la transmission et la création d'entreprise. Elle a également renforcé la compétence de ses collaborateurs sur la consolidation de compte et dans l'accompagnement de l'activité des entreprises à l'international. L'activité d'accompagnement des entreprises innovantes progresse fortement avec une cinquantaine de dossiers en 2017.

généraliser les parcours 100% en ligne. Avec l'enrichissement de ses applications mobiles «Ma Banque» et «Ma carte», le lancement de l'application «CA Bourse» et le «Bouton vert» sur son site internet, qui centralise les canaux à disposition pour rentrer en contact (web call back, tchat, prise de rendez-vous, etc.), elle facilite les interactions entre les clients et leur banque.

Comme les années précédentes, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a été engagé lors des événements digitaux de son territoire tels que la Nantes Digital Week ou l'Innovation Week à la Roche-sur-Yon.

En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux. 21000 personnes sont à présent abonnées aux différents comptes Facebook, Twitter, Linkedin et Instagram de notre Caisse régionale :

2.4 Être un client majeur des fournisseurs locaux

Une politique d'achat «verte» et responsable

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à valoriser les fournisseurs de son territoire. Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE), la Caisse régionale, en collaboration avec d'autres Caisses régionales, a conclu un contrat avec l'Afnor. Via la plate-forme ACESIA, elle demande à ses fournisseurs de remplir un questionnaire en ligne et de fournir des pièces justificatives permettant d'obtenir une note qui sera intégrée au moment des appels d'offres. Elle évalue ainsi les performances RSE de ses fournisseurs. En complément, une politique d'achats responsables sera mise en place en 2018.

près de 400 publications géolocalisées pour informer au plus
plus de 10 millions d'impressions sur Twitter, Facebook
plus de 25300 fans sur Facebook, - près de 780 tweets publiés en 2017,

près nos clients et prospects,

et Linkedin.

Les activités du cœur de métier de la Caisse régionale ne sont pas concernées par la sous-traitance. Les activités de service externalisées portent sur un périmètre allant de l'informatique à l'entretien des espaces verts, mais aussi à une grande partie de l'éditique.

2.5 Soutenir la création et le développement des entreprises

Une banque partenaire des réseaux de son territoire

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée assure un rôle de soutien aux réseaux professionnels afin d'accompagner le développement économique territorial. Banquier majeur du financement de l'économie locale, le Crédit Agricole Atlantique Vendée siège tous les deux mois aux côtés du Préfet de la région des Pays de la Loire dans le cadre de la Commission régionale de suivi de l'économie.

FOCUS sur…

C'est à Nantes, au sein de son campus situé route de Paris, que le Crédit Agricole Atlantique Vendée a choisi d'ouvrir le Village by CA Atlantique Vendée. Inauguré en mai 2017, ce lieu unique permet d'accompagner des startups dans la mise en œuvre de leur projet, de constituer des réseaux aux acteurs économiques porteurs d'innovation, ainsi que de favoriser l'émergence, l'expérimentation et la réussite de projets innovants.

Le Village by CA Atlantique Vendée a donc rejoint les 20 autres Village by CA installés sur le territoire français et les quelques 80 « desks » mis à disposition par Crédit Agricole CIB partout dans le monde (New-York, Londres, Moscou, Shanghai, Séoul, Tokyo, Singapour, etc.), favorisant ainsi le développement des startups à l'international.

leurs préoccupations et d'échanger avec elles sur le financement et l'accompagnement des entreprises en difficultés. Par ailleurs, tous les directeurs des structures professionnelles de la Caisse régionale sont désormais au Conseil d'Administration des réseaux «Initiative France».

Cela permet d'écouter les organisations professionnelles exposer

En 2017, ce sont plus de 120 jeunes pousses innovant dans l'agroalimentaire/l'agriculture, la santé/le vieillissement, le logement ou le développement durable ; 4 domaines en cohérence avec la dynamique économique du territoire, qui ont candidaté pour intégrer le Village by CA Atlantique Vendée. Aujourd'hui, sur un espace de 800 m2, les 22 startups retenues bénéficient d'un environnement à la pointe de la technologie et évoluent dans un écosystème d'open innovation aux côtés de 45 partenaires privés et publics.

Le Village by CA Atlantique Vendée va continuer à se développer et intégrera de nouveaux locaux en 2020 qui permettront d'accueillir une cinquantaine de startups.

Les Cafés de la création

Pour la deuxième année consécutive, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé plusieurs sessions des «Cafés de la création». Ces rendez-vous permettent d'apporter de l'aide et des conseils aux porteurs de projets qui créent ou reprennent une entreprise. Dans un format de speed dating, 6 pôles d'écoute et d'échange, animés par des conseillers bancaires, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de l'Ordre des Experts-Comptables, de la CCI, de Pôle emploi, de la chambre des Notaires, du Réseau Entreprendre et de plateformes d'initiatives locales étaient à la disposition des participants lors de ces rencontres. Six rencontres de ce type ont été organisées en 2017 sur le territoire de la Caisse régionale, 6 autres sont d'ores et déjà programmées pour 2018. Depuis le lancement des cafés de la création en 2016, ce sont plus de 200 porteurs de projets qui ont pu bénéficier des conseils de ces experts.

2.6 Appuyer les investissements des collectivités locales

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne les collectivités locales tout au long de l'année. En 2017, 154,7 millions d'euros de crédits à moyen terme (hors ligne de trésorerie) ont été réalisés. La Caisse régionale a maintenu ses engagements auprès des sociétés d'économie mixte ou des sociétés publiques locales d'aménagement, qui ont pu poursuivre leur mission d'aménageur du territoire. D'autre part, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accompagné les grandes associations à hauteur de 25,5 millions d'euros de crédits moyen et long terme.

2.7 L'empreinte socio-économique de la Caisse régionale

En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a souhaité connaître l'impact concret de son activité sur l'économie française et sur son territoire. Elle a ainsi calculé son empreinte socio-économique générée par les financements qu'elle accorde, les effets de son activité tout au long de la chaîne de fournisseurs et de clients, en allant jusqu'aux effets sur la consommation liée aux salaires versés et ceux de la dépense publique liée aux impôts et aux taxes acquittés. Pour ce faire, la Caisse régionale a utilisé la méthode de calcul Local Footprint® du cabinet Utopies, agence en stratégie de développement durable et RSE.

2.8 Investir dans les relais de croissance

La santé et le bien vieillir

En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son action en matière d'assurance des biens et des personnes, au travers d'offres phares et reconnues telles que : l'avantage 200 euros enfants d'assurés, l'assurance obsèques, ou encore l'assurance complémentaire santé. Cette dernière est d'ailleurs la première offre retenue par le ministère de la santé pour son rapport qualité/ coût et son bouquet de services complémentaires. Ainsi, après avoir étoffé son offre en matière d'assurance de biens et personnes en 2016, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a développé cette année une nouvelle dimension : la prévention. Un expert prévention des risques a été nommé permettant à la Caisse régionale de proposer tous les métiers de l'assurance.

Le logement

Parce que le logement constitue un élément essentiel de la vie de chacun d'entre nous, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réaffirmé son ambition d'accompagner ses clients à chaque étape de leur parcours résidentiel. Ainsi, de nombreuses actions communes entre la Caisse régionale, Crédit Agricole Immobilier et Square Habitat ont été entreprises. Cet agglomérat d'expertises, permet aujourd'hui d'accompagner les clients sur l'ensemble de «la chaîne de valeur immobilière», de la construction à l'assurance en passant par le financement et la télésurveillance.

Pour développer les synergies, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, Square Habitat et Crédit Agricole Immobilier ont construit et signé un pacte de développement de l'immobilier.

L'agriculture et l'agroalimentaire

Malgré les difficultés rencontrées par les agriculteurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est plus que jamais engagé à leurs côtés au travers de trois axes d'actions prioritaires : l'installation des jeunes agriculteurs, l'expertise des filières et la sécurisation de l'activité.

En 2017, la Caisse régionale a ainsi accompagné près de 8 installations sur 10 sur son territoire.

De plus, elle met en œuvre, depuis plusieurs années, une approche globale et innovante s'appuyant sur la sécurisation assurantielle, l'épargne de précaution et plus récemment sur la gestion de la trésorerie.

L'économie de l'énergie et de l'environnement

Depuis plus de cinq ans, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se mobilise sur la performance énergétique. Cette année encore, la Caisse régionale a renforcé ses offres vertes et responsables (Calculéo, livret de développement durable, eco-prêt à taux zéro, prêt économies d'énergie, etc.) avec une offre de financement dédiée aux véhicules «propres».

De plus, la Caisse régionale a participé activement au financement des énergies renouvelables (EnR) sur son territoire. Elle se distingue particulièrement sur la méthanisation en se différenciant par un accompagnement très en amont des dossiers (approche, économique, business plan, etc.) et en participant, en tant qu'acteur financier, au cluster Méthatlantique.

72 dossiers photovoltaïques étudiés en 2017,
628 dossiers photovoltaïques réalisés en 10 ans,
63% des unités de méthanisation en production du territoire accompagnées.

2.9 Développer des actions éco-responsables

Face aux enjeux climatiques rappelés lors de la COP21 et en résonance à l'accord de Paris, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'organise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et son recours aux énergies fossiles. La Caisse régionale a mis en place une démarche environnementale dans laquelle chacun peut s'engager, basée sur la réduction des postes majeurs d'émission de GES et la préservation de la biodiversité.

Agir pour l'environnement

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de réaliser en 2009 son premier bilan carbone couvrant l'exercice 2008, afin d'identifier et de quantifier les impacts environnementaux de ses activités et les réduire.

L'objectif fixé par la Caisse régionale était de diminuer de 10% ses émissions de gaz à effet de serre à fin 2012. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a annoncé dans son premier rapport RSE, la réalisation en 2012 d'un nouveau bilan carbone portant sur l'exercice 2011 avec pour ambition de mesurer avec précision les résultats des actions déjà mises en place et de se fixer un nouvel objectif de moins 18% à fin 2014.

À fin 2014, le Crédit Agricole Atlantique Vendée avait dépassé cet objectif avec une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre de - 25%.

Le bilan carbone

La Caisse régionale communique dans son rapport RSE le résultat de son dernier bilan carbone. Le prochain bilan carbone sera réalisé en 2019 sur l'exercice 2018, pour une publication dans le pacte coopératif et territorial.

Le bilan carbone du Crédit Agricole Atlantique Vendée, réalisé sur l'exercice 2014, comptabilise un niveau d'émissions de gaz à effet de serre de 14 100 tonnes équivalent CO2, soit 7,1 tonnes équivalent CO2 par salarié.

Le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre, pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, reste celui du déplacement des personnes avec 33% de ses émissions, les ¾ sont consécutives aux trajets domicile-lieu de travail. Le deuxième poste est celui des immobilisations, eu égard à l'importance des immeubles (agences, sites de Nantes et de la Roche-sur-Yon) et aussi aux équipements informatiques.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre selon les postes d'émission (résultats 2014)

Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) 2015/2016/2017

	2015	2016	2017	FE utilisé en 2017
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS	1164 téq. CO2	1262 téq. CO2	1164 téq. CO2	Base Carbone de l'Ademe (Base Carbone® V14)
Trajets professionnels avec véhicule personnel	3871635 km	4120214 km	3454702 km	0,254 kg CO2 par véhicule.km
Trajets professionnels avec véhicule du parc	639538 km	776747 km (dont 9021 km véh. élect)	1043272 km (dont 16767 km véh. élect)	0,251 kg CO2 par véhicule.km 0,040 kg CO2 par véhicule.km
Trajets en train	526133 km	512735 km	522265 km	0,0056 kg CO2 par passager.km
Trajets total en avion dont :	47331 km	76798 km	104436 km
Domestique		37610 km	41298 km	0,314 kg CO2 par personne.km
Continental		24781 km	13911 km	0,230 kg CO2 par personne.km
Intercontinental		14407 km	49227 km	0,202 kg CO2 par personne.km

ÉNERGIE	1490 téq. CO2	1263 téq. CO2	1295 téq. CO2
Site Nantes	2997565 kWh	1935564 kWh	1947894 kWh	Électricité : 0,0647 kg CO2/kWh
Site La Roche-sur-Yon	2579498 kWh	2469304 kWh	2425588 kWh	Gaz : 0,2429 kg CO2/kWh PCI
Agences	8740356 kWh	7744981 kWh	8903883 kWh	Fioul : 0,3251 kg CO2/kWh PCI

CONSOMMATION PAPIER	350 téq. CO2	301 téq. CO2	302 téq. CO2
Papier bureautique et reprographie	170 tonnes	166 tonnes	162 tonnes	919 kg CO2 par tonne
Activités bancaires	200 tonnes	160 tonnes	165 tonnes	919 kg CO2 par tonne

Estimation des émissions de CO2 liées aux financements

Conformément à l'article 173 de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, la Caisse régionale a estimé les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre (GES) générés par ses financements. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est appuyé sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et Développement Durable de l'université Paris-Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB). Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de GES liées aux financements et aux investissements.

Elle est désormais ouverte à tous et publiée dans un guide Ademe qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leur GES accessible via le lien suivant :

Macro-secteur	Encours (en millions d'euros)	Facteur d'émission	Émissions financées (ktéq. CO2)
Agriculture	1358,7	0,34	456,2
Construction	1492,5	0,1	142,6
Énergie	127,2	1,27	161
Industrie	106,6	0,4	42,3
Transport	174,3	1,05	183,4
Services	772,6	0	0
Déchets	32,4	1,49	48,5
Administration	802,6	0	0
Autres	276	0	0
TOTAL	5142,9		1034

Les émissions sont affectées par convention, aux agents économiques possédant les principaux leviers d'action pour les réduire. Elles sont calculées sur la base des encours de prêts de la Caisse régionale au 31 décembre 2016, concernant les agents économiques non particuliers. Elle s'élève à 1034 kt équivalent CO2.

Les actions pour poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre

À l'issue du dernier bilan carbone, le comité de pilotage a validé différentes actions prioritaires :

1. Influer sur le mode de transport des collaborateurs :

animer les plans de déplacement inter-entreprises de la Roche-sur-Yon et de Nantes Métropole,
favoriser l'utilisation de véhicules «propres» pour les déplacements domicile/travail et professionnels : en 2017, la Caisse régionale a lancé l'offre de financement «1,2, Tree» pour inciter ses collaborateurs à investir dans un véhicule «propre».

2. Développer l'usage des outils à distance :

déployer et favoriser l'utilisation de l'outil de Lync (outil de visioconférence avec fonction partage de documents),
accompagner les évolutions technologiques comme les formations en ligne de type e-learning ou MOOC.

3. Poursuivre la maîtrise de la consommation d'énergie des immeubles :

réaliser un diagnostic énergétique,
mettre en place un contrat énergie verte.
4. Réduction des postes papier, matériel informatique et consommables :
- développer la signature électronique en agence (SEA),
- valoriser les chéquiers responsables,
- intégrer les évolutions techniques apportées par la bascule informatique vers le nouvel outil «NICE»,
dématérialiser les documents de la Caisse régionale (dossiers du personnel, bulletins de salaire, etc.).

La consommation d'énergie

La Caisse régionale a choisi pour ses sites un contrat de fourniture d'électricité garantissant l'injection dans le réseau électrique d'une quantité d'électricité issue de sources d'énergies renouvelables. Depuis l'année dernière, l'équivalent d'un tiers de la consommation en électricité du Crédit Agricole Atlantique Vendée provient de sources d'énergies renouvelables.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée renforce ainsi ses engagements vers la transition énergétique et la poursuite de la diminution de ses émissions de gaz à effet de serre.

Depuis 2011, le site de Nantes voit sa consommation d'énergie fortement diminuer (- 53%) grâce notamment au nouveau bâtiment BBC et HQE.

Consommation d'énergie par type (kWh)

	2011	2014	2015	2016	2017
Électricité	13068532	9861848	11746777	10001539	10490870
Gaz	2556543	2778795	2490872	2128370	2721495
Fuel	270745	62950	79770	19940	65000
TOTAL	15895820	12703593	14317419	12149849	13277365

Consommation d'énergie par site (kWh)

	2011	2014	2015	2016	2017
Nantes	3655859	2901926	2997565	1935564	1947894
La Roche-sur-Yon	2880827	2230175	2579498	2469304	2425588
Réseau	9359134	7571492	8740356	7744981	8903883
TOTAL	15895820	12703593	14317419	12149849	13277365

La consommation d'eau

En 2017, la consommation totale d'eau est de 15 891 m³ pour la Caisse régionale (sites de Nantes et de la Roche-sur-Yon et les agences de proximité), soit une consommation réduite de - 14,7% par rapport à 2016.

	2011	2014	2015	2016	2017
Eau en m3	17404	24608	18542	18645	15891

L'implantation des points de vente et des sites du Crédit Agricole est exclusivement réalisée dans des zones urbaines, de ce fait la Caisse régionale ne rencontre aucune contrainte d'approvisionnement en eau.

La consommation de papier

166 tonnes de papier bureautique et reprographie,
160 tonnes de papier spécifique à l'activité bancaire.

Dans le cadre de la déclaration CITEO (anciennement Ecofolio), la Caisse régionale a relevé, cette année encore, une diminution de sa consommation de papier avec un total de 164 tonnes sur l'exercice 2017 (187 tonnes en 2016, 223 tonnes en 2015).

La signature électronique en agence (SEA), qui permet d'envisager un objectif «zéro papier» dans les relations commerciales, continue de se développer. En 2017, plus de 935000 opérations ont été réalisées via la SEA contre 870000 l'année passée (+ 7,5% par rapport à 2016), évitant l'impression d'autant de contrats papier.

FOCUS sur…

Début 2017, dans le cadre de son engagement de réduction de consommation de papier et sa démarche d'acculturation digitale des collaborateurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a dématérialisé les bulletins de salaire. Pour les collaborateurs qui l'ont accepté (97%), le bulletin de salaire est désormais en format électronique et stocké dans un coffre-fort numérique. Il est accessible 24h/24, 7j/7, depuis le monde entier.

Chaque fin de mois, un e-mail de notification de dépôt du bulletin de salaire dans le coffre-fort est adressé aux collaborateurs pour les en avertir.

Les déplacements

En 2017, les trajets professionnels des collaborateurs et des administrateurs de la Caisse régionale ont diminué de près de 400000 kilomètres. Ils ont généré des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 1164 tonnes éq. CO2, en diminution par rapport à 2016 (1263 tonnes éq. CO2).

Sans lien avec la Caisse régionale, ce coffre-fort est également un espace personnel de stockage de documents (téléchargés ou scannés) d'une capacité de 5 Go (soit environ 45000 documents).

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée garantit l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité du bulletin pendant 50 ans. Gratuit, il est utilisable à la convenance de tous les collaborateurs : CDD, CDI ou ancien salarié.

La poursuite des actions mises en place depuis 2010 (covoiturage, réunions en audioconférence et visioconférence, nouveaux outils de formation à distance, etc.), permettent de maintenir les émissions de gaz à effet de serre à un niveau bien moindre qu'en 2011 (1400 tonnes éq. CO2). Cette année, la Caisse régionale a mené différentes opérations destinées à réduire ou changer les modes de déplacements. Durant la semaine européenne de la mobilité, plusieurs actions de sensibilisation (test de vélos à assistance électrique, promotion de la voiture électrique, etc.) ont été menées. Les conseillers assurances pro/agri, «gros rouleurs» de la Caisse régionale ont bénéficié de stages d'éco-conduite. Enfin, la Caisse régionale a lancé son offre de financement «1, 2, Tree» pour inciter les collaborateurs à investir dans un mode de déplacement alternatif.

Pour limiter les déplacements entre les deux sites (Nantes et la Roche-sur-Yon), la Caisse régionale a déployé, depuis 2015, l'outil Lync dont les fonctionnalités (messagerie instantanée, partage de

La gestion des déchets et le recyclage

Papier et carton

En 2017, Veolia Propreté et Pro Archives Systèmes, prestataires du Crédit Agricole Atlantique Vendée, ont récupéré, traité et recyclé 191 tonnes d'archives papier et 71,5 tonnes de carton. Veolia a calculé, pour sa partie (201 tonnes) l'empreinte carbone pour déterminer les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce au recyclage des matières valorisables ou à la valorisation énergétique. Les déchets retraités et recyclés par Veolia pour le compte de la Caisse régionale représentent une économie de 62,6 tonnes éq. CO2.

Déchets organiques

Pour 2017, ce sont 41,1 tonnes de déchets organiques qui ont été traités et recyclés dans le cadre d'une usine de méthanisation (Bio Nerval). La transformation de ces déchets organiques en énergie (14 398 kWh) permet de fournir en électricité l'équivalent de 4,5 foyers (de 4 personnes), et de produire 37 tonnes d'amendements organiques.

La donnée «gaspillage alimentaire» est non pertinente par rapport à l'activité directe de la Caisse régionale. Cette information concerne effectivement la politique et démarche du fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. En effet, la lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie des différents critères de sélection des fournisseurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cette donnée est suivie auprès des fournisseurs, au même titre que d'autres critères RSE. Une incitation forte est réalisée auprès du fournisseur de restauration pour rendre public ce type de donnée dans son propre rapport RSE.

2.10 La démarche RSE de la Caisse régionale

La politique de responsabilité sociétale et environnementale (politique RSE) du Crédit Agricole Atlantique Vendée se veut fondamentalement créatrice de valeurs. Elle structure l'ensemble des pratiques volontaires mises en place par la Caisse régionale dans le but de répondre aux enjeux du développement durable.

Elle a pour ambition d'accompagner les territoires d'exercices de l'entreprise, de rechercher l'excellence dans les relations avec les sociétaires, clients, administrateurs, collaborateurs et partenaires. Elle est déclinée en 8 engagements :

1. exercer nos métiers avec éthique et responsabilité,
1. construire de nouveaux modèles de relations et de création de valeurs avec nos parties prenantes,
1. viser l'excellence relationnelle en donnant accès à tous nos clients au conseil et à une expertise de qualité,
1. contribuer durablement au développement économique du territoire,
1. renforcer notre modèle coopératif pour assurer une gouvernance d'entreprise solide et transparente,

documents, échange vidéo ou audio) permettent d'organiser des réunions ou groupes de travail à distance. En 2017, ce sont plus de 15 000 audioconférences ou visioconférences qui ont été réalisées via cet outil. La Caisse régionale participe également à des événements en lien avec sa démarche de RSE. Comme en 2016, elle a participé au Vendée Électrique Tour, rallye d'éco-conduite qui a pour objectif de sensibiliser les professionnels et les particuliers à l'usage des véhicules électriques. Enfin, en tant que signataire de la charte d'engagement plan de déplacement inter-entreprises (PDIE de la Roche-sur-Yon), la Caisse régionale est venue témoigner sur l'utilisation de la visioconférence lors d'une table ronde de la mobilité organisée dans le cadre de la fête de la mobilité.

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Le matériel informatique hors d'usage a été remis à une entreprise de récupération et dépollution. Veolia a ainsi pris en charge pour le compte de la Caisse régionale 3,3 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques, essentiellement constituées de matériel informatique. Le matériel encore en état de fonctionnement mais qui n'était plus compatible avec les exigences du fonctionnement de la Caisse régionale, a été donné à des associations et écoles qui en font la demande. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée fournit ainsi entre 5 et 10 associations par an.

Démarche carte environnementale

Le Crédit Agricole est la seule banque française à commercialiser, depuis 2 ans, une carte conçue à partir de ressources naturelles renouvelables, le PLA (polyacide lactique). En 2017, ce sont 14% des nouvelles cartes bancaires distribuées à nos clients qui étaient en PLA, en diminution de 10% par rapport à 2016. Cette diminution s'explique par les difficultés rencontrées par les fabricants avec le PLA pour la fonction paiement sans contact. Le Crédit Agricole restant la seule banque à utiliser ce procédé, aucune recherche d'amélioration n'est en cours et la fin de la fabrication de cartes en PLA devrait être annoncée courant 2018.

1. favoriser l'engagement et le développement des collaborateurs,
1. agir pour le respect de la diversité et de l'inclusion sociale,
1. protéger les ressources naturelles, préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique.

Ces engagements, pris dans la politique RSE, sont déclinés à tous les niveaux de la Caisse régionale et se traduisent concrètement au travers d'un plan d'actions annuel. Elle s'est également dotée de moyens organisationnels et humains nécessaires au déploiement de sa politique RSE : un responsable RSE qui a pour mission de mettre en place les actions d'animations nécessaires à l'acculturation et à la mobilisation des publics internes, ainsi qu'une commission RSE qui définit et supervise le plan d'actions annuel.

Enfin, afin de mesurer l'avancement de sa politique RSE, le Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'indicateurs et d'un protocole de reporting extra-financier de ses informations sociales, sociétales et environnementales.

3. AFFIRMER LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE POUR PRIVILÉGIER LE BIEN COMMUN

3.1 Reconnaître et valoriser les sociétaires

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est avant tout une banque coopérative avec près de 342000 clients sociétaires qui peuvent élire leurs représentants (administrateurs) et donner leur avis lors des Assemblées générales de la Caisse locale.

Être sociétaire donne accès à une information privilégiée sur la gestion de sa banque et permet de bénéficier d'offres spécifiques. Réservée aux clients sociétaires de la Caisse régionale, la carte bancaire sociétaire permet le financement d'actions liées à ses valeurs coopératives. À chaque paiement ou retrait, la Crédit Agricole Atlantique Vendée reverse 1 centime d'euro à l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée et ce sans surcoût pour le client.

En 2017, la Caisse régionale a enregistré une augmentation de 9,8% du nombre de carte sociétaires, permettant d'afficher un stock au 31 décembre 2017 de 211 469 contrats cartes sociétaires.

Les clients sociétaires du Crédit Agricole Atlantique Vendée peuvent également ouvrir un livret sociétaires, contribuant ainsi au financement de l'économie locale. Depuis son lancement, ce sont 33040 livrets sociétaires qui ont été ouverts.

3.2 Porter la voix des sociétaires par des administrateurs élus impliqués dans la vie locale

Composition des organes de gouvernance

un Comité de direction composé de 10 cadres de direction,
18 administrateurs forment le Conseil d'Administration dont 9 membres forment le Bureau du Conseil.

Agriculteurs	9
Artisans - Commerçants	2
Chefs d'entreprises PME/PMI	3
Salariés	4
TOTAL ADMINISTRATEURS DE CAISSE RÉGIONALE	18

Les Caisses locales

69 Caisses locales,
341940 sociétaires au 31 décembre 2017,
939 administrateurs, dont 348 femmes, soit 37%,
102 administrateurs ont suivi une formation en 2017,
taux de présence aux Conseils d'Administration de Caisse locale : 75%.

Agriculteurs	332
Artisans - Commerçants	144
Chefs d'entreprises PME/PMI	56
Professions libérales	13
dont professions libérales de santé	4
Salariés	323
Retraités Agricoles	8
Retraités non agricoles	48
Sans activité	15
TOTAL ADMINISTRATEURS DE CAISSE LOCALE	939

3.3 Exprimer son pouvoir de décision lors des Assemblées générales

Fréquentation des Assemblées générales

Les Assemblées générales de Caisse locale sont un moment fort et privilégié pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée et leurs sociétaires. Elles sont organisées chaque année par les 69 Caisses locales sur une durée de 4 semaines (entre mi-février et mi-mars). En 2017, environ 14600 personnes ont participé aux Assemblées générales.

3.4 Communiquer sur les actions coopératives et mutualistes

L'extranet administrateur

Moderniser les outils de communication (site sociétaire, sociétaire mobile, extranet pour les élus, etc.), tel était l'un des objectifs du chantier de valorisation du sociétariat lancé après le congrès du Crédit Agricole à Bruxelles, en 2012 et repris dans notre projet d'entreprise.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a déployé, à l'automne 2016, un extranet dédié aux élus de Caisse locale.

L'extranet propose un accès sécurisé aux administrateurs de Caisses locales, qui y trouvent toutes les informations nécessaires pour exercer leur mandat (informations de la Caisse régionale, base documentaire, base Formation, agenda, etc.). Un annuaire permet également à chacun d'entrer en contact avec tous les administrateurs des autres Caisses locales. Ils disposent également d'un espace de travail dédié à leur Caisse locale qu'ils enrichissent directement et qui leur permet d'échanger en toute confidentialité. Par ailleurs, chaque Caisse locale peut rédiger des articles mettant en valeur leurs actions mutualistes, les partager avec les autres Caisses locales et les proposer pour leur diffusion dans d'autres supports de communication, dont le site mutualiste, «l'Espace Sociétaires».

Présidents, Secrétaires et référents communication des Caisses locales ont été formés à l'utilisation de cet outil et l'ont ensuite présenté à leur Conseil d'Administration.

Chaque Caisse locale bénéficie aujourd'hui de ce nouvel outil moderne et adapté aux nouveaux supports digitaux et peut ainsi mettre en valeur ses actions mutualistes sur le territoire.

Depuis 2017, des communautés ont été lancées pour animer et développer les échanges sur des sujets particuliers : la Communauté Point Passerelle, la Communauté Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée, etc.

Les Instants Coopératifs

Pour la 7e année consécutive, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé, le 2 décembre 2017, dans les agences de son territoire, les Instants Coopératifs. Collaborateurs, administrateurs et associations partenaires se sont donnés rendez-vous pour promouvoir auprès des sociétaires, clients et prospects les valeurs coopératives et mutualistes de la Caisse régionale.

Cette année, ils ont également pu participer aux trophées des Instants Coopératifs et voter pour 3 associations parmi les 9 sélectionnées par les administrateurs et collaborateurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Plus de 3300 votes ont été enregistrés et les 9 associations ont reçu leur récompense, selon leur classement, lors de la réunion des Présidents et Secrétaires de Caisse locale, le 25 janvier 2018, à l'Historial de la Vendée.

FOCUS SUR…

Afin de valoriser l'ensemble des actions soutenues par les Caisses locales, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale et l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée ont décidé de confier à la filiale Uni Éditions, la réalisation d'un nouveau magazine, aux couleurs de la Caisse régionale, nommé Terre d'Actions.

Cette 1re édition comprend 68 pages d'articles présentant et mettant en valeur certaines associations, parmi les nombreuses que le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient sur le territoire. Rédigé par des journalistes professionnels, il donne une caution supplémentaire à nos actions.

La sélection d'associations établie a pour objectif de valoriser l'engagement que prennent collectivement les Caisses locales, la Caisse régionale et l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée depuis le début de l'année 2017.

Ce magazine a été remis aux sociétaires du Crédit Agricole Atlantique Vendée lors des Assemblées générales des Caisses locales 2018 et mis en libre-service dans l'ensemble des espaces «attente» des points de vente de la Caisse régionale.

4. PARTAGER DES PRATIQUES SOCIALES RESPONSABLES AVEC LES COLLABORATEURS

La responsabilité sociétale, c'est aussi l'emploi. En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué à recruter massivement avec 147 embauches en CDI et s'affiche, une nouvelle fois, comme l'un des tous premiers employeurs privés de la région.

La Caisse régionale a travaillé fortement sur son attractivité et sa marque employeur au travers d'une politique de recrutement soucieuse de la diversité (en termes d'âge, de sexe, d'handicap, d'origine, etc.) et une intensification de sa présence sur les réseaux sociaux.

Elle offre des parcours d'intégration denses alternant théorie et mise en pratique et adaptés à l'expérience et à la formation initiale de chacun.

L'investissement réalisé dans la formation demeure très élevé, avec 7,12% de la masse salariale consacrée au développement des compétences et expertises de ses collaborateurs. L'ensemble de ces actions apporte une nouvelle illustration des valeurs de proximité et d'acteur responsable sur le territoire Atlantique Vendée :

2156 collaborateurs en CDI,
147 personnes recrutées en CDI,
50 alternants issus d'écoles du territoire,
5,7% de travailleurs en situation de handicap,
en 2017, plus de 14500 jours de formation, 7,12% de la masse salariale,
458 nouveaux collaborateurs sur les 3 dernières années,
plus de 2700 abonnés Linkedin.

4-1 Recruter de façon pérenne pour des emplois localisés sur le territoire

Structure de l'emploi

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée se positionne comme l'un des premiers employeurs privés de la région. Fin 2017, l'entreprise compte 2266 salariés (CDI + CDD).

Détail de la structure de l'emploi au 31 décembre 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
CDI	2021	2006	2040	2089	2076
CDI période d'essai	26	50	65	55	80
CDD	165	179	163	144	110
Dont alternant	42	48	44	48	50

Pyramides des âges au 31 décembre 2017

Temps partiel

Fin 2017, 307 collaborateurs de l'entreprise en CDI travaillent à temps partiel, ce qui représente 14,2% de l'effectif CDI (14,5% en 2016). Plus de 93% des salariés à temps partiel sont des femmes.

Le travail à temps partiel est toujours choisi par les salariés et n'est jamais imposé par l'entreprise. Les différentes formes de temps partiel sont : les congés parentaux jusqu'aux 3 ans des enfants, les temps partiels «plus de 58 ans» et les temps partiels «classiques».

Absentéistme

Pour 2017, l'absentéisme représente 45020 jours (42522 en 2016, soit + 5,9% en comparaison avec 2016), hors jours de RTT, jours de compte épargne temps et jours de congés payés légaux.

Les embauches et les départs

En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a recruté 147 collaborateurs en CDI contre 163 en 2016. Ce chiffre illustre les fortes ambitions de développement de la Caisse régionale et lui permet de mieux répondre à des défis toujours plus nombreux :

les clients et prospects sont plus exigeants et plus informés : la Caisse régionale a sensiblement rehaussé le niveau de formation initiale des embauchés et systématisé les tests pour s'assurer de leur capacité d'apprentissage et d'adaptation. 85% des recrutements se sont effectués sur des niveaux BAC + 3 ou plus,
l'environnement se complexifie : la Caisse régionale a intensifié sur 2017 sa politique d'intégration de cadres experts (communication, audit, gestion de projets, risques, etc.) de façon à répondre à de nouveaux enjeux auxquels la Caisse régionale est confrontée.

S'agissant des embauches sur 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a embauché 72 hommes et 75 femmes. Les nouveaux embauchés bénéficient de cursus de formation et d'intégration lors de leurs premiers mois de présence au sein de l'entreprise. De nombreuses formations adaptées au métier exercé sont ensuite dispensées tout au long de la carrière du collaborateur. La Caisse régionale est aussi attentive aux évolutions des attentes de ses clients et adapte en conséquence son modèle de distribution (application, site internet, moyen de souscription à distance, chat, etc.).

En 2017, l'entreprise a enregistré 135 départs (CDI) de collaborateurs, dont 43% de départs en retraite. Seulement 4 licenciements pour motif personnel et 4 pour inaptitude et impossibilité de reclassement sont à noter.

Les accidents du travail

Les accidents du travail demeurent stables et sont en nombre assez faible : 45 en 2017 (45 en 2016), dont 12 avec arrêt de travail (17 en 2016).

taux de fréquence des accidents du travail : 3,61,
taux de gravité des accidents du travail : 0,249,
2 maladies professionnelles.

Les types d'accident les plus fréquents sont : les agressions verbales et/ou physiques, les chutes et les accidents de la circulation. Tous les nouveaux embauchés bénéficient d'une formation à la gestion de l'agressivité clients.

4.2 Développer la formation et la promotion interne des salariés

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a investi fortement en 2017 dans la formation de ses salariés avec 14541 jours de formation (113421 heures) soit plus de 6,7 jours de formation par salarié (contre 14362 jours, soit 112024 heures en 2016).

Orientations formations

Les principales thématiques des actions de formations menées en 2017, s'articulent autour de 5 grandes orientations :

intégrer et professionnaliser les nouveaux embauchés,
accompagner les collaborateurs dans leur emploi pour assurer leur employabilité,
développer la professionnalisation et l'expertise,
développer la performance managériale,
assurer les formations réglementaires.

Ainsi, en 2017, l'accent a été mis fortement sur la formation déployée pour accompagner les collaborateurs dans l'évolution des emplois du réseau de proximité et de l'évolution d'organisation de la distribution. Ces parcours de formations représentent près de 5000 jours de formation pour les collaborateurs et managers de la distribution. Par ailleurs, l'entreprise a accompagné l'intégration des 147 nouveaux collaborateurs CDI (formation avant prise de fonction notamment), la montée en compétences techniques des conseillers et des collaborateurs des fonctions supports et le perfectionnement des managers par le déploiement de formations personnalisées, mais également l'accompagnement à la prise

de fonction. Les formations réglementaires ont également été déployées, aux nouveaux embauchés et aux collaborateurs en renouvellement de connaissance, afin de répondre aux exigences du régulateur.

Enfin, la Caisse régionale a déployé une nouvelle plateforme de formation en ligne, permettant l'accès, pour tous les collaborateurs, à tous les modules de formation proposés au sein du groupe Crédit Agricole. Dispositif d'auto formation, cette plateforme «E-Académie» favorise l'autonomie et la responsabilité de chaque collaborateur.

L'investissement en formation de la Caisse régionale se situe dans la moyenne haute du groupe Crédit Agricole, autour de 7,12% de la masse salariale.

Formations diplômantes

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit son investissement dans les formations diplômantes de ses collaborateurs à travers différents parcours, comme le diplôme universitaire en gestion de patrimoine avec l'IAE de Nantes, l'ITB avec le CFPB, le bachelor particulier et les mastères sur le marché des professionnels et le marché agricole avec l'IFCAM.

FOCUS sur…

La Caisse régionale s'est engagée en 2017 dans un projet de labellisation des emplois, qui va se déployer jusqu'en 2020. La 1re étape a été lancée cette année pour l'ensemble des collaborateurs du réseau avec la labellisation des parcours de formation Banque Multicanale De Proximité (BMDP). L'objectif était de s'assurer de la bonne compréhension et de l'acquisition par chacun des collaborateurs des connaissances indispensables à l'exercice des métiers.

Une 2e étape a également été lancée avec la labellisation des emplois avec un pilote sur le métier de conseiller en gestion de patrimoine. La labellisation de l'emploi doit permettre à chaque collaborateur, en poste depuis plus de 12 mois, d'aborder son emploi plus sereinement et de se professionnaliser face à ses interlocuteurs du quotidien (clients/concurrence/partenaires, etc.). Le bilan de la labellisation des conseillers en gestion de patrimoine sera réalisé à l'été 2018 et le projet de labellisation des emplois sera déployé auprès des conseillers professionnels et des conseillers agricoles en fin d'année 2018.

Entretien d'évaluation et d'évolution de carrière

En 2017, comme chaque année, l'ensemble des collaborateurs a bénéficié d'un entretien annuel d'appréciation, permettant d'évaluer son niveau de compétence et de contribution dans son emploi. De même, tous les collaborateurs bénéficient d'un entretien professionnel depuis 2014, leur permettant d'exprimer leur souhait d'évolution professionnelle et réaliser un bilan des compétences acquises et à développer. Ces entretiens ont donné lieu à 746 demandes de formation.

Les rémunérations et leur évolution

temps plein toute l'année).

Entre 2016 et 2017, la rémunération totale des collaborateurs a progressé en moyenne de 2,81% (sur la base d'une activité à

4.3 Agir en employeur responsable

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

En 2017, un plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été mis en œuvre. Il permet de poursuivre les actions déjà menées durant les 7 dernières années et de promouvoir des enjeux de mixité professionnelle au sein de la Caisse régionale. Il réaffirme à ce titre, les principes de nondiscrimination et d'égalité de traitement et adopte des dispositions facilitant l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale :

en combattant les stéréotypes entre hommes et femmes et en réduisant les déséquilibres sur les emplois sous représentés,
en accompagnant les absences longues : avant, pendant et après, par des entretiens avec les chargés de développement des ressources humaines et la mise en place éventuelle de plans de formation individualisés,
en accordant des autorisations d'absence rémunérées pour le parent accompagnant la mère aux examens échographiques prénataux.

En 2017, dans le cadre de notre projet de réorganisation de notre réseau de distribution, la Caisse régionale a accompagné les collaborateurs travaillant dans les agences de proximité à mieux concilier les nouveaux horaires avec leur temps de vie personnelle en mettant en place des CESU garde d'enfants et des souplesses dans l'organisation du temps de travail. La part des femmes parmi les salariés est supérieure à celle des hommes et en légère augmentation pour atteindre 53,3%. À noter que 37,2% des cadres de l'entreprise sont des femmes (soit + 2,3 points de progression par rapport à 2016) permettant ainsi à la Caisse régionale de dépasser l'objectif de 35% qu'elle s'était fixé pour la fin de l'année 2018.

Évolution du pourcentage de femmes dans l'effectif CDI

Les mesures prises en faveur des salariés séniors

Dans le cadre du contrat de génération, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pris des engagements en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des seniors, soit les collaborateurs âgés de 50 ans et plus.

Ainsi, à l'issue de la période de 3 ans, la part des séniors dans les recrutements en CDI a atteint 1,4% des recrutements réalisés et le taux d'emploi des séniors est de 20,9%.

En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renouvelé un accord temps partiel en faveur des salariés séniors. Cet accord permet aux collaborateurs séniors de réduire leur temps de travail à 60% tout en étant rémunéré à 70% ce qui facilite la transition entre activité professionnelle et retraite tout en maintenant le pouvoir d'achat.

Les mesures prises en faveur de l'emploi

La Caisse régionale s'engage dans le retour à l'emploi des personnes en difficulté (personnes en situation de handicap, séniors, demandeurs d'emploi de longue durée). En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à plusieurs forums qui ont permis de rencontrer des demandeurs d'emploi et de leur présenter les offres de l'entreprise. La Caisse régionale, partenaire de Pôle Emploi et de l'APEC, continue à publier régulièrement des offres.

Le tutorat

Afin d'organiser le transfert de savoir entre salariés et favoriser l'intégration au sein de l'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place le tutorat dès 2012. Ainsi, les collaborateurs débutants (nouveaux embauchés ou suite à une mobilité) profitent de l'accompagnement d'un expert leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires à leur emploi.

Ces tuteurs bénéficient d'une formation dédiée à leur mission et sont accompagnés tout au long de celle-ci par les services ressources humaines (rôle, mission, suivi du tutoré, etc.).

Les mesures prises en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap

Le taux d'emploi des travailleurs en situation de handicap au Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 5,7% à fin 2017, proche des 6% réglementaires. Cette année, deux personnes ont été recrutées en contrat à durée déterminée et 19 autres en missions au sein de l'entreprise. Par ailleurs, la Caisse régionale a participé à divers événements comme le forum de recrutement organisé par Cap Emploi (organisme spécialisé pour l'emploi des personnes en situation de handicap) à La Roche-sur-Yon dans le cadre de la semaine européenne de l'emploi des personnes en situation de handicap.

En interne, la mission handicap et emploi du Crédit Agricole Atlantique Vendée organisent des points réguliers avec les médecins du travail. Ces points sont destinés à prendre en compte les difficultés des collaborateurs et à organiser des aménagements de leur poste de travail. Par ailleurs, une sensibilisation des collaborateurs aux actions conduites par la Caisse régionale en la matière a été menée lors de la semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Enfin, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se classe parmi les premières Caisses régionales ayant recours au secteur protégé et adapté (entretien des espaces verts, gestion de l'économat, etc.). En 2017, le chiffre d'affaires confié à ce secteur a évolué de 6,06% pour atteindre 452024 euros. Ce sont 23 personnes, équivalent temps plein, qui ont ainsi travaillé pour la Caisse régionale.

FOCUS sur…

Les 20 et 21 septembre dernier, dans le cadre de la Nantes Digital Week, la Caisse régionale a participé au Handicamp 2017.

Cet événement a pour but d'aider les personnes porteuses de handicaps à s'inclure par le numérique. Pour ce faire, les quatre développeurs web de la Caisse régionale ont coaché les

4.4 Favoriser un dialogue social riche

L'organisation du dialogue social

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, des moyens importants, humains et en temps, sont consacrés au dialogue social dans l'entreprise. Au cours de l'année 2017, de nombreuses réunions avec les partenaires sociaux ont eu lieu :

11 réunions de délégués du personnel,
16 réunions du comité d'entreprise,
13 réunions avec les délégués syndicaux, sur des thèmes variés dont les négociations annuelles obligatoires,
5 réunions communes du comité d'entreprise et du CHSCT sur le projet de nouvelle organisation distributive.

En 2017, les partenaires sociaux et la Direction ont conclu et signé 11 accords d'entreprise sur des thèmes variés. Outre les thèmes de négociation rendus nécessaires par l'échéance de nos accords, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renouvelé un accord sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise ainsi qu'un autre accord sur le don de jours de congés. L'année 2017 a également été marquée par la prorogation des mandats des représentants du personnel de 12 mois, en raison de la mise en place du comité social et économique (CSE), en lieu et place du comité d'entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP) actuels. Les prochaines élections professionnelles auront lieu à la fin de l'année 2018.

participants pour leur permettre de développer, en 1 ou 2 jours, leur projet numérique de façon simple et ludique.

Ainsi, de nombreuses personnes, en situation de handicap ou non, ont pu bénéficier des conseils de nos experts lors de ces 2 journées événement.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

8 réunions du CHSCT se sont déroulées en 2017 (6 en 2016). Les membres du CHSCT ont été associés tout au long de l'année au projet de nouvelle organisation distributive BMDP. Ce projet a pour objectif de renforcer l'utilité de la Caisse régionale vis-à-vis des clients en visant un haut niveau de satisfaction, tout en réaffirmant son ancrage local et sa dimension mutualiste par un dispositif multicanal et proximité. La démarche de mise en œuvre de ce projet a été participative puisque des tests ont d'abord été menés sur un périmètre réduit d'agences sur une période limitée.

Par ailleurs, le document unique d'évaluation des risques professionnels a été refondu dans son approche et mis à jour entre la Direction et les membres du CHSCT.

FOCUS SUR…

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, attentif à la santé et au bien-être des collaborateurs, a décidé de mettre en place, en septembre dernier, un dispositif d'aide et d'accompagnement psychologique au bénéfice de tous ceux qui en ressentiraient le besoin.

Ainsi, les psychologues du cabinet PSYA sont à disposition des collaborateurs qui le souhaitent pour les aider à gérer au mieux les situations difficiles liées à la vie professionnelle et/ou personnelle. Ce service est gratuit, individualisé, anonyme et strictement confidentiel.

4.5 Associer les salariés à l'avenir de l'entreprise

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d'écoute sociale de ses collaborateurs, afin de recueillir leurs ressentis sur différents sujets comme les conditions de travail, la communication interne, la formation professionnelle, le climat de travail, les relations managériales, etc.

Réalisé pour la dernière fois en 2016, ce baromètre a intégré des questions supplémentaires communes à l'ensemble du groupe Crédit Agricole sur l'indice d'engagement relationnel. Ainsi, 70% des collaborateurs se sont exprimés au travers de ce «baromètre interne» en 2016.

Les points forts de ce baromètre en 2016 étaient :

95% des collaborateurs recommandent autour d'eux de devenir client du Crédit Agricole Atlantique Vendée,
93% des collaborateurs sont fiers de travailler pour l'entreprise,
85% estiment l'ambiance de travail comme bonne au sein de l'entreprise,
85% ont confiance dans la Direction pour conduire les évolutions nécessaires,
84% sont satisfaits de la façon dont ils sont managés.

Un nouveau baromètre interne est programmé pour 2018.

4.6 Encourager les partenariats avec les écoles et les universités

Les mesures prises en faveur de l'alternance et des stages

L'alternance

Dans une logique d'attractivité et de pré-recrutement, le Crédit Agricole Atlantique-Vendée mène une politique volontariste en matière de relations écoles. En effet, chaque année, la Caisse régionale accueille environ 50 alternants et presque 100 stagiaires. Ces étudiants bénéficient d'un accompagnement spécifique afin de monter en compétence. Ils sont majoritairement accueillis sur des fonctions commerciales au sein du réseau de proximité.

Cette expérience reste un moyen privilégié pour intégrer le Crédit Agricole Atlantique Vendée : pour preuve, 46% des alternants arrivés en fin de cursus ont été embauchés en contrat à durée indéterminée par la Caisse régionale.

	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre d'alternants	31	42	48	46	48	50
% alternant/CDI	1,5%	2,0%	2,3%	2,2%	2,1%	2,3%

Les stages écoles

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée continue d'investir sur son territoire en accompagnant les étudiants notamment durant leurs périodes de stage. Ainsi, en 2017, 98 stagiaires ont été accueillis et accompagnés sur les deux départements (+ 5,3% par rapport à 2016). L'accent est mis sur les cursus académiques en lien avec la banque et le commerce : la Caisse régionale s'inscrit ainsi dans une logique de pré-recrutement et permet aux étudiants du territoire de valider et d'affiner leur projet professionnel.

FOCUS sur…

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a obtenu le label Choosemycompany / HappyTrainees récompensant l'excellence dans le management et la motivation des stagiaires et alternants. Dans une logique d'attractivité et de pré-recrutement, il mène une politique volontariste en matière d'accueil de jeunes professionnels par le biais des stages et de l'alternance.

Ainsi, chaque année, près de cinquante alternants et une centaine de stagiaires (principalement sur le réseau de proximité) sont accueillis et bénéficient d'un accompagnement spécifique afin de monter en compétence.

Toujours dans un souci de satisfaction et d'optimisation, ces stagiaires et alternants ont pu participer à une enquête indépendante et anonyme, HappyTrainees, portant sur la capacité de la Caisse régionale à les intégrer et à les faire monter en compétence.

Plusieurs sujets ont été évalués tels que les dimensions «progression professionnelle», «environnement de travail», «management» et «motivation-fierté-plaisir».

5. METTRE EN ŒUVRE UNE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE FORTE SUR LES TERRITOIRES

5.1 Soutenir les associations locales et animer le territoire

«Toute une banque pour vous» ! Au-delà des produits, des services clients ou encore de l'expertise, cette signature traduit également tout l'accompagnement du Crédit Agricole pour les territoires. Ainsi, en contribuant chaque année au développement de projets utiles et durables, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'affiche comme un acteur majeur de la vie locale. En 2017, il a une nouvelle fois accompagné de nombreux domaines tels que la culture, le sport ou encore l'agriculture et les professionnels.

Les partenariats culturels

Cette année, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé activement à la valorisation des richesses du patrimoine de son territoire. Il a accompagné les projets qui renforcent l'activité économique, culturelle et touristique de ses deux départements.

R'POP

R'POP s'est substitué en 2016 au précédent «Café de l'été» dont le Crédit Agricole Atlantique Vendée était le partenaire privilégié depuis plus de 10 ans. Ce festival de musiques actuelles anime le centre-ville de la Roche-sur-Yon en début d'été avec un programme musical de 10 soirées de concerts gratuits pour grands et petits. Il a rassemblé plus de 16 000 spectateurs sur les 2 dernières éditons.

Couvre-feu

Créé en 1998, le festival Couvre-feu a pour but d'animer le territoire rural (Sud Estuaire et Pays de Retz), de promouvoir et de diffuser les musiques actuelles. En 2017, un nouveau site à Frossay a été investi, sur les prairies du Migron, rassemblant plus de 30000 personnes sur 3 jours, sous les emblématiques chapiteaux du festival.

Autres projets culturels soutenus en 2017 :

Projet accompagné	Objet du partenariat
La Nuit de l'Erdre	Festival musical intergénérationnel
L'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL)	Faciliter l'accès à la musique classique par le grand public
Hip Opsession	Festival qui valorise la richesse et la diversité de la culture hip hop
Voyage à Nantes dans le vignoble	Valorisation du vignoble nantais
Château des Ducs	Partenariat culturel
Face & Si	Festival musical intergénérationnel
Vendée Vallée	Développement touristique et économique du bocage vendéen

«Le sport comme école de la vie»

Dépassement de soi, courage, honneur, respect, etc. Au Crédit Agricole, nous pensons que les valeurs sportives, parfaitement en phase avec notre identité de banque coopérative et mutualiste, sont utiles toute la vie et permettent d'être plus fort.

En 2017, la Caisse régionale s'est ainsi attaché à animer et relayer cette philosophie de «sport comme école de la vie» en accompagnant certaines manifestations sportives et certaines équipes de son territoire.

Le football amateur

Le football est un sport très populaire et particulièrement représentatif du territoire (55 000 licenciés en Loire-Atlantique et 30 000 licenciés en Vendée). Tout comme le groupe Crédit Agricole qui soutient le football de façon historique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est engagé dans ce sport pour soutenir les districts depuis 1974.

Le judo

En janvier 2017, le Crédit Agricole est devenu partenaire officiel de la fédération française de judo. Un partenariat qui permet au Groupe de renouveler son intérêt pour un sport attaché à des valeurs fondamentales telles que le respect, la fidélité et la sincérité. En lien avec les comités départementaux de judo de Vendée et de Loire‑Atlantique, la Caisse régionale a rapidement relayé ce partenariat en proposant dès l'été des actions en faveur des licenciés de judo du territoire. Ces partenariats avec les comités départementaux seront définitivement officialisés via une convention de sponsoring qui sera signée au premier trimestre 2018.

Projet accompagné	Objet du partenariat
HBC Nantes	Club de handball de Nantes évoluant en 1re division
Vendée Challans Basket	Club de basket évoluant en 3e division
Espoirs sportifs et Club Vendée	Soutien aux athlètes juniors en devenir
Randonnée 4 jours en Chantonnay	Randonnée pédestre
Tour de Vendée cycliste	Course cycliste

FOCUS sur…

La 10e édition des JOCA (journées omnisports du Crédit Agricole) s'est déroulée du 8 au 11 juin 2017 à Talmont Saint-Hilaire en Vendée. Plus de 3600 compétiteurs, en provenance de 43 entités du Groupe (Caisses régionales et filiales) se sont affrontés dans 21 disciplines sportives.

Le succès de ces rencontres trisannuelles, organisées par l'ANSCAM (Association Nationale Sportive Crédit Agricole Mutuel), se confirme chaque année et en fait la plus importante manifestation française de sport d'entreprise. De nombreuses entités du Groupe en sont partenaires dont cette année le Crédit Agricole Atlantique Vendée !

Les foires commerciales et agricoles, concours animaliers

Concours animaliers, comices, fêtes de l'agriculture, foires commerciales, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'investit dans les événements qui participent au dynamisme économique rural.

Foire des Minées

Foire de Béré

Partenaire principal historique de la Foire des Minées, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à la 64^e édition de ce grand salon exposition qui a regroupé 50000 visiteurs sur 5 jours.

En 2017, 600 exposants répartis sur différents espaces (élevage, artisanat, agriculture, commerce, restauration, fête foraine) ont fait vivre durant 4 jours la 968^e édition de la foire commerciale de Béré. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne depuis de nombreuses années cette foire qui réunit environ 60000 visiteurs par an.

Association	Objet du partenariat
Expo Vall'	Foire commerciale du vignoble nantais
Concours du Charolais	Concours animalier
Concours Prim Holstein	Concours animalier
Fêtes de l'agriculture de Loire-Atlantique et de Vendée	Fête de l'agriculture
Tech'Elevage	Salon professionnel

FOCUS sur…

Très impliqué dans la vie locale et en lien avec ses valeurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes‑Atlantique (ONIRIS). Il participe au financement d'un forum pour les étudiants et finance du matériel pour équiper des laboratoires. En 2017, la Caisse régionale a ainsi permis l'acquisition d'un échangeur de chaleur tubulaire pour stérilisation des liquides. Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée remet chaque année le prix de la mobilité à 2 étudiants afin de partir à l'étranger développer leurs compétences.

Les actions mutualistes

L'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée et le Crédit Agricole Atlantique Vendée, via sa Commission des partenariats, ainsi que les Caisses locales, interviennent tout au long de l'année pour soutenir de nombreuses actions en lien avec les valeurs coopératives :

plus de 1000 actions soutenues par les Caisses locales,
722000 euros de fonds versés par les Caisses locales et Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée,
commission des partenariats : 42 partenaires pour un montant de 81000 euros.

Association	Objet du partenariat
Meilleur apprenti de France	Concours régional des apprentis de Vendée
Nuits musicales en Vendée Romane	Festival musical éclectique pour la promotion de nouveaux talents
Grandchamp'bardement	Festival des Arts de la rue
Les Muscadétours	Manifestation sur les richesses du vignoble nantais
Fête de la Renaissance à L'Herbergement	Fête à caractère historique et patrimonial
Écomusée du Daviaud	Découverte du marais breton vendéen
Réussir Vendée à Montaigu	Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
Association Pick Up Production	Accessibilité aux spectacles pour tous
Un Parrain, 1 emploi	Aide à la recherche d'emploi
Vendée Vallée	Développement touristique et économique du bocage vendéen
Générations mouvements	Formation des bénévoles et sauvegarde du verger
L'outil en main	Initiation des jeunes (9-14 ans) aux métiers manuels
Ateliers Méca Sud Vendée	Création d'un garage solidaire
Europ Raid	Raid autour de l'Europe
Association Etmadouche ? : Camping-car douche	Camion douche itinérant pour les plus démunis
Anim'Envie – médiation animale	Création d'un hébergement insolite pour des séjours courts
Association PRODON	Information et sensibilisation pour le don d'organes
SMASH Baskin	Discipline issue du basket associant des personnes handicapées ou non
Habitat et humanisme	Action en faveur du logement, de l'insertion et de recréation des liens sociaux

FOCUS sur…

En 2017, Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée et La Fondation Crédit Agricole Solidarité Développement ont participé financièrement avec la plateforme Les Petites Pierres, à l'acquisition d'un camping-car par l'association «Etmadouche ?». Le véhicule a été aménagé pour être transformé en douche itinérante et offrir un service d'hygiène gratuit deux fois par semaine à Nantes, aux mal-logés et aux sans-abris.

L'objectif est de lutter contre la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités, notamment sanitaires, et donner accès à l'hygiène à des personnes qui en sont privées dans le respect de leur dignité, tout en assurant une veille sanitaire.

Partenariats professionnels

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne les acteurs économiques locaux dans les projets et actions menés au quotidien sur son territoire.

Pays de la Loire transmission-reprise

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accepté de participer au fonds de transmission reprise initié par le Conseil Régional et géré par le réseau Initiative Pays de Loire. Ce fonds vise à soutenir les repreneurs d'entreprises à travers des prêts d'honneur.

Organisme	Objet du partenariat
BTP FA Vendée	Participation aux journées portes ouvertes sur l'apprentissage dans le bâtiment et l'ameublement
Chambres des métiers de deux départements	Accompagnement des projets de ces établissements publics
Association des étudiants notaires de Nantes	Accompagnement d'événements professionnels
Cité du goût et des saveurs	Initiation à la gastronomie par des professionnels du goût
Concours du meilleur ouvrier de France	Concours d'excellence professionnelle
Entrepreneuriales	Challenge professionnel pour les étudiants

5. 2 Impliquer les élus sociétaires et clients dans le soutien aux projets locaux

L'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée

Créée en 2010 par la Caisse régionale, Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée est une association à but non lucratif dont l'objet est de participer à la vie locale associative sur le territoire du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Elle apporte notamment son concours à des projets à but non lucratif et participe à la mise en valeur du territoire de sa zone de compétence sous toutes ses formes.

Le fonctionnement

Grâce à la carte sociétaire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée offre à ses clients sociétaires la possibilité d'afficher leur engagement et de permettre le financement d'actions mutualistes. À chaque paiement ou retrait, la Caisse régionale reverse 1 centime d'euro sur le fonds de l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée destiné aux projets du territoire, et ce sans coût supplémentaire pour les clients.

L'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée participe à la vie locale associative en Loire-Atlantique et en Vendée en aidant des projets à but non lucratif, en faveur du développement économique, culturel, sportif, social, humanitaire et touristique. Elle accompagne aussi les projets présentés par les Caisses locales du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

En 2017, l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée a choisi d'intervenir plus particulièrement sur 3 domaines prioritaires :

économique, avec l'accompagnement des jeunes ou l'aide à la création d'entreprise,
sociétal, avec l'aide au logement, l'accompagnement du vieillissement, l'information sur la santé et la prévention,
social, avec l'aide à l'enfance et l'aide à la réinsertion.

Les projets éligibles à l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée sont détectés par la commission des partenariats de la Caisse régionale. Sur le domaine économique, elle a mis en place un comité d'agrément. Le Conseil peut aussi décider d'accompagner directement certains projets sans passer par l'avis de ces entités.

La commission des partenariats

Chaque mois se tient la commission des partenariats :

elle est présidée par un Directeur et un Vice-président du Conseil d'Administration,
elle est composée de 6 administrateurs Caisse régionale dont l'un des pilotes de la commission animation des Caisses locales (administrateur Caisse régionale),
elle est animée par le responsable du service animation des Caisses locales et le chargé de développement mutualiste.

Les membres de la commission des partenariats sont désignés chaque année lors du conseil électif qui suit l'Assemblée générale de la Caisse régionale.

Le fonctionnement :

la commission des partenariats fédère et accompagne les Caisses locales sur des projets communs et/ou régionaux,
elle œuvre à partir d'une enveloppe financière attribuée chaque année par Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée,
elle sélectionne les projets du volet sociétal et social éligibles à un accompagnement par Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée,
elle peut apporter directement son soutien sur les partenariats régionaux.

Le comité d'agrément Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée

Le comité d'agrément se tient au minimum 1 fois tous les deux mois et aussi souvent que nécessaire :

il est présidé par un Vice-président du Conseil d'Administration,
il est composé de 7 administrateurs Caisse régionale, membres de l'association,
il est animé par le responsable du service animation des Caisses locales.

Les membres du comité d'agrément sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration de l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée.

Le fonctionnement :

le comité d'agrément peut accompagner soit les Caisses locales sur des projets communs et/ou régionaux, soit des entités ayant des projets économiques à proposer (Caisse régionale, filiales du groupe, fondations du groupe Crédit Agricole, autres associations, fondations et fonds de dotation),
il œuvre à partir d'une enveloppe financière attribuée chaque année par Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée,
il arbitre les projets du volet économique qui lui sont proposés selon les critères validés par Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée.

En synthèse

5.3 Favoriser la prévention et l'accompagnement des personnes fragiles

Soutenir les clients en situation difficile

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient ses clients les plus fragiles avec l'association «Espace solidaire». Créée en 2008, cette association accompagne les clients qui rencontrent des difficultés de toute nature suite à un accident de la vie (aides aux démarches administratives, accompagnement budgétaire, prêts solidaires, etc.). En 2017, l'équipe composée de 4 conseillers a traité 242 dossiers et accompagné 177 familles.

Depuis septembre 2015, en partenariat avec SOLIHA, Espace Solidaire intervient également dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique et les problématiques d'habitat indigne, en détectant les situations lors des rendez-vous à domicile et en intervenant sur le financement des restes à charge lors de travaux de réhabilitation. Au-delà du soutien apporté aux personnes, cette convention offre un service social d'intérêt général qui répond aux objectifs des politiques publiques en matière de logement.

Prévenir les situations de surendettement auprès du public jeune

En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, via l'association Espace Solidaire, a mis en place des ateliers d'éducation budgétaire dont l'objectif est de prévenir d'éventuelles situations de surendettement, à travers l'apprentissage de règles de gestion d'un budget familial.

Ainsi, en 2017, ce sont 280 jeunes scolaires ou en insertion qui ont été formés au sein de 12 établissements.

Accompagner les clients qui présentent des situations financières fragiles

Une attention toute particulière est portée par les conseillers en agence vis-à-vis des clients en situation fragile, afin de trouver une solution adéquate permettant le fonctionnement bancaire indispensable.

En complément, l'unité clientèle accompagnée, créée en 2016, est dédiée aux dossiers des clients sous tutelle, en surendettement ou

5.4 Encourager l'insertion économique et sociale

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée distribue du microcrédit, en partenariat avec l'UDAF 85, l'UDAF 44, le CCAS de la Ville de Nantes et la Ville de La Roche-sur-Yon. Destiné à des personnes exclues des circuits bancaires habituels, le microcrédit a vocation à financer un projet d'insertion professionnelle ou familial et à favoriser l'inclusion bancaire.

encore dans une situation de séparation/divorce, afin de répondre aux objectifs suivants :

améliorer la satisfaction client dans les bons et mauvais moments,
accompagner le réseau dans le traitement des situations et la relation client,
contribuer à maîtriser le coût du risque par la prévention,
s'assurer du respect de la réglementation.

En 2017, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a distribué du microcrédit Habitat en partenariat avec SOLIHA Vendée, afin de financer les restes à charge des projets de réhabilitation de logement.

6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1 Récapitulatif des informations non traitées car non pertinentes pour l'activité de l'entreprise au sens de l'article 225 de la loi Grenelle II

Responsabilité sociale

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT

1g1 à 4 Au regard de l'activité directe du Crédit Agricole Atlantique Vendée, les thématiques liées à la promotion et au respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants, ont été jugées comme non pertinentes. Néanmoins, les impacts indirects sont traités, notamment dans les achats.

Responsabilité environnementale

Politique générale

2a3 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et pollutions : les risques environnementaux liés à l'activité directe de la Caisse régionale sont limités. La veille et la vigilance constituent, à ce jour, les moyens pour prévenir ce type de risque.

2a4 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours : il n'existe pas à ce jour de provisions ou garanties pour ce type de risque car l'activité de la Caisse régionale n'implique pas de risques environnementaux majeurs.

Pollution et gestion des déchets

2b1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement : non pertinent par rapport à l'activité directe de la Caisse régionale, l'activité bancaire est peu émettrice de rejets polluants et la banque respecte les normes de traitement en vigueur en France.

2b3 La prise en compte des nuisances sonores et pollutions spécifiques : l'activité de la Caisse régionale n'est pas source de nuisances sonores ou d'autres formes de pollution.

Utilisation durable des ressources

2c3 Recours aux énergies renouvelables : l'implantation des points de ventes et des sites du Crédit Agricole Atlantique Vendée est exclusivement réalisée dans des zones urbaines et dans des bâtiments existants, cela ne permet pas d'avoir recours à des énergies renouvelables.

2c4 L'utilisation des sols : l'activité directe de la Caisse régionale a peu d'impact sur les sols, à part ceux dus à son emprise directe. Elle n'est pas source de pollution ou de modification notable de la nature des sols.

Adaptation au changement climatique

2d2 Non pertinent par rapport à l'activité directe de la Caisse régionale, l'impact direct de l'activité de la banque sur le changement climatique est très réduit. Son impact indirect plus important est appréhendé dans les indicateurs métiers.

Protection de la biodiversité

1e1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité : il n'y a pas eu, en 2017, de mesures prises dans le cadre de l'activité directe de la Caisse régionale. Toutefois les aides apportées dans le cadre de mécénat ou de partenariat à des associations œuvrant dans ces domaines participent à la préservation de la biodiversité.

Responsabilité sociétale

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

3e1 Ce type d'action n'a pas d'impact direct avec l'activité de la Caisse régionale. L'impact indirect sur les droits humains est traité quant à lui notamment à travers la politique des achats.

6.2 Précisions méthodologiques sur les indicateurs

La période de reporting s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Des fiches détaillées de procédure de reporting permettent pour certains indicateurs cités dans le rapport RSE de préciser leur définition exacte, leur mode de collecte et leur périmètre.

Le périmètre de reporting se compose ainsi :

de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (le site de Nantes, le site de La Roche-sur-Yon),
des points de ventes du réseau Crédit Agricole Atlantique Vendée,
des agences spécifiques,
des Caisses locales affiliées.

La filiale CAAVI participations SAS détenue à 100% par la Caisse régionale, activité de holding dans la filière immobilière, est exclue du périmètre de collecte pour fait qu'elle n'est pas intégrée dans les comptes consolidés de la Caisse régionale.

Dans le cadre des données environnementales communiquées dans le rapport RSE 2017 :

le périmètre retenu s'étend à l'ensemble des sites, les agences et les logements de fonction,
la détermination de la consommation d'électricité correspond aux consommations mises à dispositions par le fournisseur sur son site internet edfentreprise.fr suivant le lien ci-après : https://www.edf.fr/entreprises,
la période de collecte s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2017,
la détermination de la consommation de gaz est une estimation à partir des consommations réelles facturées de janvier à décembre 2017,
la détermination de la consommation d'eau correspond à la somme des factures reçues pour l'exercice 2017,
la détermination de la consommation de fioul correspond à la somme des factures reçues en litre puis convertie en kWh. Le taux de conversion utilisé est le suivant : 1L = 10kWh (facteur de conversion interne),
la consommation de papier communiquée correspond à la somme des quantités de papier consommées sur l'exercice 2017 pour le papier bureautique et de reprographie et le papier spécifique à l'activité bancaire. Pour cette deuxième catégorie de papier, des pesées ont été réalisées afin d'estimer le poids moyen des chéquiers et des carnets de remise de chèques, et les éléments ont été communiqués par COFILMO,
la quantité de papier et carton recyclés correspondent aux données annuelles communiquées par les prestataires de traitement des déchets. La quantité d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est communiquée par les prestataires,
les données relatives aux gaz à effet de serre prennent en compte les biens immobiliers de la Caisse régionale et de la SCI les Terres Noires. Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées par Eco' Act (cabinet agréé ABC qui accompagne le Caisse régionale dans son Bilan Carbone) à partir des différentes sources d'émissions :

• pour les émissions issues de consommations énergétiques, la donnée est calculée à partir des consommations reportées en kWh et en utilisant pour chaque source les facteurs d'émissions de la Base Carbone de l'Ademe (Base Carbone® V14),

• pour les émissions issues des déplacements professionnels, les kilomètres effectués en train, avion, véhicule personnel et véhicule de fonction remboursés ou payés par le Siège sont pris en compte. La donnée est calculée avec des facteurs d'émissions 2017 propres à chacun des trois types de transport donnés par la Base Carbone de l'Ademe (Base Carbone® V14),

• pour les émissions issues de la consommation de papier, la donnée reportée est calculée à partir des consommations reportées en tonnes et en utilisant le facteur de la Base Carbone de l'Ademe (Base Carbone® V14),

estimation des émissions de CO2 liés aux financements : le groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de GES dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Cette méthode «open source» est reconnue par l'ADEME et présentée dans son guide sur les méthodologies de calcul des émissions de CO2 (cf http:// www.bilans-ges.ademe.fr/docutheque/docs/guide-3-tomes. pdf). Cette méthodologie «top/down» a été adaptée par un groupe d'expert pour utiliser les données disponibles dans les Caisses régionale. Ainsi pour 2017, toutes les Caisses régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone de leurs financements en accord avec l'article 173 de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Pour cette première publication dans le rapport 2018, les mesures publiées seront bien celles prenant la base des prêts à fin 2016.

Dans le cadre des données sociales communiquées dans le rapport RSE 2017 :

les effectifs prennent en compte :

• l'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée, et d'un contrat en alternance en cours avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2017. Les salariés en suspension de contrat pour quelque motif que ce soit sont intégrés à l'effectif total de fin de période,

• les embauches prennent en compte les recrutements externes, les transformations de contrats CDD en CDI et les mobilités en provenance du groupe Crédit Agricole en CDI,

• le nombre de licenciements prend en compte les licenciements pour faute et inaptitude.

la répartition des effectifs (CDI) par âge dans le cadre du rapport RSE de 2017 est basée sur la répartition par âge opérée dans le cadre du bilan social,
les heures de formation prennent en compte la totalité des heures effectuées dispensées en interne ou par un prestataire externe pour les salariés en CDI et en CDD (pendant et hors temps de travail), à l'exclusion des formations à destination des Directeurs,
le nombre de jours d'absence recense les jours non travaillés pour tous les motifs d'absence des salariés (CDD et CDI) en jours calendaires. Ne sont pas intégrés les jours de congés payés légaux, les jours de RTT et les jours de compte épargne temps,
le nombre d'accidents de travail correspond à l'ensemble des accidents survenus sur le lieu de travail ou lors d'un trajet (professionnel et domicile-lieu de travail) ayant été reconnus par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) en 2017 ou étant encore en cours de traitement par la MSA au 31 décembre 2017,
le nombre de travailleurs handicapés reporté est la valeur déclarée dans le cadre de la déclaration obligatoire travailleurs handicapés en vigueur (DOETH) (incluant CDI + CDD + alternant hors ESAT) en unité de base :

• pour les retraites : compte uniquement sur le temps de présence (ex : 3/12, etc.),

• pour les salariés présents sur l'année entière mais avec une DTH validée au cours de l'année, prise en compte de l'année entière.

Dans le cadre des données sociétales communiquées dans le rapport RSE 2017 :

le nombre de dossiers traités correspond au nombre de demandes transmis par les Caisses locales ou les agences à l'association,
le nombre de familles accompagnées, correspond aux dossiers faisant l'objet de la mise en place de solutions par l'association Espace Solidaire.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES OBLIGATIONS RSE

1. Informations sociales

a Emploi

	1a1 : Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique (LA1 LA13) 1a2 : Les embauches et les licenciements (LA2) 1a3 : Les rémunérations et leurs évolutions (LA 3 LA12 EC1 EC5)	p. 21 et 22 p. 22 p. 23
b	Organisation de travail
	1b1 : L'absentéisme (LA7)	p. 22
c	Relations sociales
	1c1 : L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci (LA4)	p. 25
	1c2 : Le bilan des accords collectifs (LA5)	p. 25
d	Santé et sécurité
	1d1 : Les conditions de santé et de sécurité au travail (LA6 LA9)	p. 25
	1d2 : Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales (OS) ou les représentants du personnel (RdP) en matière de santé et de sécurité au travail (LA9)	p. 25
	1d3 : Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles (LA7)	p. 23
e	Formation
	1e1 : Les politiques mises en œuvre en matière de formation (LA11) 1e2 : Le nombre total d'heures de formation (LA10)	p. 23 p. 23
f	Égalité de traitement
	1f1 : Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (LA14)	p. 24
	1f2 : Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap (LA13) 1f3 : La politique de lutte contre les discriminations (LA13)	p. 24 et 25 p. 24
	g Promotion et respect des stipulations
	des conventions fondamentales de l'OIT, relatives :
	1g1 : Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective (HR5 LA4 LA5) 1g2 : À l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession (HR4 LA13 LA14)	p. 25 p. 24 et 25
	1g3 : À l'élimination du travail forcé ou obligatoire (HR6 HR7) 1g4 : À l'abolition effective du travail des enfants (HR6)	(NC) (NC)
	2. Informations environnementales
a	Politique générale

2a1 : Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant,
les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (EN16 EN17 FS8)	p. 15 à 19
2a2 : Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection
de l'environnement (FS4)	p. 19
2a3 : Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux	p. 15 à 19
2a4 : Le montant des provisions et garantie pour risque en matière d'environnement	(NC)

b Pollution et gestion des déchets 2b1 : Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement (EN22) p. 15 à 19 2b2 : Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets (EN 22) p. 19 2b3 : La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité (NC) c Utilisation durable des ressources 2c1 : La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales (EN8) p. 18 2c2 : La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation (EN1 EN2) p. 18 2c3 : La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables (EN3) p. 18 2c4 : L'utilisation des sols (EN11) (NC) d Changement climatique 2d1 : Les rejets de gaz à effets de serres (EN 16 EN 17 EN 18 EN 19) p. 16 et 17 2d2 : L'adaptation aux conséquences du changement climatique (EN 16 EN 17 EN 18 EN 19) p. 15 à 19 e Protection de la biodiversité 1e1 : Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité (NC) 3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable a Impact territorial économique et social 3a1 : En matière d'emploi et de développement régional (EC1) p. 6 à 15 3a2 : Sur les populations riveraines et locales (FS13 FS14) p. 6 à 15, 30 et 31 b Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines 3b1 : Les conditions du dialogue avec ces personnes ou associations (FS5) p. 26 à 30 3b2 : Les actions de partenariat ou de mécénat (EC1) p. 26 à 31 c Sous-traitance et fournisseurs 3c1 : La prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux (HR2) p. 13 3c2 : L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale (HR2) p. 13 d Loyautés des pratiques 3d1 : Les actions engagées pour prévenir de la corruption (SO2 SO3 SO4) p. 8 et 9 3d2 : Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs (PR5 FS3 FS15 FS16) p. 8 et 9 e Autres actions engagées, en faveur des droits de l'homme (NC)

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RAPPORT DE GESTION au 31 décembre 2017

Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent sont détaillés dans les notes aux états financiers n° 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas impactée de manière significative par ces changements de méthode sur l'établissement des comptes au 31 décembre 2017.

Faits marquants de l'exercice

Les faits marquants sont développés dans les annexes aux comptes sociaux et consolidés.

Évènements postérieurs à la fin de l'exercice

Il n'a pas été identifié d'éléments ou d'évènements significatifs postérieurs à l'arrêté annuel pouvant avoir un impact significatif sur la situation financière ou les comptes de la Caisse régionale.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

Commentaires sur le bilan consolidé au 31 décembre 2017

Le total du bilan s'élève à 20,5 milliards d'euros au 31 décembre 2017. Il est en hausse de 5,9% par rapport au 31 décembre 2016. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :

A - LE BILAN ACTIF

Avec 15,5 milliards d'euros, les prêts et créances sur la clientèle représentent 76% du total de l'actif. Ce poste enregistre une hausse de 4% sur l'année.

Deux autres postes présentent une augmentation significative. Les «prêts et créances sur les établissements de crédit» augmentent de 445,4 millions d'euros (+33,3%) et les «actifs financiers disponibles à la vente» progressent de 185,9 millions d'euros (+12,3%).

L'accroissement de ces 3 postes, explique la majeure partie de l'évolution du total bilan.

Les opérations avec la clientèle comprennent :

les encours de crédits (hors provisions) qui présentent un encours de 15,8 milliards d'euros au 31 décembre 2017 en hausse de 4,1%,
les encours de provisions (individuelles et collectives) sur prêts et créances qui s'élèvent au 31 décembre 2017 à 316,1 millions d'euros, en augmentation de 2,3%,
le taux de créances douteuses et litigieuses qui s'établit à 2,3%, au 31 décembre 2017, du total de l'encours des prêts, provisionné à hauteur de 66,9% (237,9 millions d'euros de provisions individuelles).

Les prêts et créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 1,8 milliard d'euros, en augmentation de 33,3% par rapport au 31 décembre 2016. Cette évolution est essentiellement justifiée par :

l'augmentation des dépôts et réserves LCR, de 250 millions d'euros,
l'augmentation des titres reçus en pension livrée pour 290,8 millions d'euros,
l'augmentation de 73 millions d'euros du solde créditeur de notre dépôt à vue ouvert à Crédit Agricole S.A.,
l'augmentation des dépôts obligatoires de 12,5 millions d'euros,
la diminution des placements monétaires à terme de 165,8 millions d'euros,
la diminution de 10 millions d'euros des placements de capitaux permanents.

Les actifs financiers disponibles à la vente avec 1,7 milliard d'euros représentent 8,3% du total de l'actif. Ce poste est en augmentation de 185,9 millions d'euros, soit +12,3% par rapport au 31 décembre 2016, variation essentiellement liée aux mouvements suivants :

l'augmentation du titre «Amundi cash-flow» (pour le ratio LCR) de 190 millions d'euros,
l'acquisition de nouveaux titres sur 5 entités pour un total de 2,7 millions d'euros,
l'augmentation de la valorisation nette du portefeuille pour 6,3 millions d'euros,
les cessions de titres sur 6 entités pour un total de 13,2 millions d'euros.

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance s'élèvent à 839,5 millions d'euros au 31 décembre 2017. Ce poste est en augmentation de 10,6% par rapport au 31 décembre 2016. Cette variation est essentiellement liée à l'acquisition de 35 nouveaux titres au cours de l'année. Ces acquisitions ayant pour objectif d'acquérir des titres pour atteindre le ratio LCR obligatoire.

Les comptes de régularisation et actifs divers diminuent de 29% et représentent 305,9 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 430,2 millions d'euros au 31 décembre 2016. Il s'agit essentiellement des comptes d'encaissement/décaissement sur les opérations non dénouées et de produits à recevoir.

B – LE BILAN PASSIF

Le principal poste du passif, pour un montant de 11,1 milliards d'euros, est constitué par les dettes envers les établissements de crédit (54,7% du total passif). Il est composé des avances sur prêts et des emprunts.

Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle. Il augmente de 317,1 millions d'euros (+ 2,9%) par rapport au 31 décembre 2016. Cette évolution est essentiellement justifiée par :

l'augmentation des avances miroirs (en lien avec la collecte CAM) pour 201,6 millions d'euros,
l'augmentation des avances spécifiques pour 83,8 millions d'euros,
l'augmentation des titres donnés en pension livrée pour 292 millions d'euros,
la diminution des avances bonifiées pour 10,3 millions d'euros, - la diminution des avances non bonifiées pour 21,2 millions d'euros,
la diminution des avances sur prêts en devises pour 4 millions d'euros,
la diminution des avances globales pour 189,7 millions d'euros,
la diminution des emprunts en blanc pour 33,5 millions d'euros.

Les dettes envers la clientèle, d'un montant global de 5,3 milliards d'euros (25,8% du total passif) enregistrent une hausse de 454,7 millions d'euros soit + 9% par rapport au 31 décembre 2016. Cette variation est principalement justifiée par :

l'augmentation des comptes ordinaires créditeurs clients qui présentent un solde de 4,2 milliards d'euros au 31 décembre 2017 en augmentation de 638,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2016,
la diminution des comptes créditeurs à terme qui s'élèvent à 185,3 millions d'euros au 31 décembre 2017 en diminution de 182,4 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2016.

L'encours des dettes représentées par un titre s'élève à 791,9 millions d'euros au 31 décembre 2017 en augmentation de 279,9 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par les titres de créances négociables en hausse de 187,2 millions d'euros, l'augmentation des emprunts obligataires pour 28 millions d'euros ainsi que des NEU-MTN (negotiable european medium term note) pour 65 millions d'euros.

Les capitaux propres, s'élèvent à 2,6 milliards d'euros au 31 décembre 2017 en augmentation de 5% par rapport au 31 décembre 2016.

Ils englobent au 31 décembre 2017 :

le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 506,7 millions d'euros,
les réserves pour 1 948,2 millions d'euros,
les gains latents ou différés pour 60 millions d'euros,
le résultat bénéficiaire de 108,3 millions d'euros.

Commentaire synthétique sur le résultat consolidé 2017

Le produit net bancaire consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 425,1 millions d'euros, en diminution de 4 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2016 (- 0,9%). Cette baisse est limitée du fait d'un bon niveau d'activité sur le crédit et de l'évolution positive des commissions sur les assurances (+ 12,8% hors caution CAMCA) et sur l'équipement et les services clients (+ 4,5%). Par ailleurs les revenus du portefeuille progressent de 20,8 millions d'euros grâce à l'augmentation des dividendes du groupe Crédit Agricole et des plus-values nettes sur cessions sur le portefeuille.

Les charges de fonctionnement augmentent de 1,6%. Cette augmentation est justifiée par les investissements en ressources humaines (recrutements et formations) et en technologie. Ainsi, la Caisse régionale a mis en place son nouveau dispositif de relation client qui se traduit par des investissements de formations, de compétences et des investissements immobiliers. Elle investit dans la digitalisation de ses process et la simplification des parcours clients tout en maîtrisant ses charges de fonctionnement.

Le résultat brut d'exploitation ressort à 173,2 millions d'euros en baisse de 4,4% par rapport à 2016.

Le coût du risque reste maîtrisé à 22,9 millions d'euros. Le taux de CDL passe de 2,4% à 2,3%, avec un taux de provisionnement qui passe de 64,8% à 66,9%.

Enfin, le résultat net s'élève à 108,3 millions d'euros ; il est en diminution de 4,9% par rapport à 2016.

Commentaires détaillés sur le compte de résultat consolidé

LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le produit net bancaire atteint 425,1 millions d'euros, il est en diminution de 0,9% sur un an.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16	Évolution
+ Intérêts et produits assimilés	463388	500073	- 7,34%
- Intérêts et charges assimilés	- 244887	- 274321	- 10,73%
+ Commissions (produits)	211139	212142	- 0,47%
- Commissions (charges)	- 59233	- 50353	17,64%
+ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1673	8723	- 80,82%
+ Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	54277	33418	62,42%
+ Produits des autres activités	7801	7881	- 1,02%
- Charges des autres activités	- 9038	- 8433	7,17%
PRODUIT NET BANCAIRE	425120	429130	- 0,93%

Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 463,4 millions d'euros contre 500,1 millions d'euros en 2016, en diminution de 7,3%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A. La baisse s'explique majoritairement par le maintien des taux bas clients et le fort impact des réaménagements de 2015 à 2017 accordés aux clients.

Les intérêts et charges assimilés à 244,9 millions d'euros sont en baisse de 10,7%. Cette rubrique tient compte de la baisse du coût de la ressource dans le coût global de refinancement des actifs.

Les produits des commissions passent de 212,1 millions d'euros en 2016, à 211,1 millions d'euros en 2017, soit une diminution de 0,5%. Ils englobent les commissions sur l'épargne et les ventes de services à la clientèle.

Les commissions versées sont égales à 59,2 millions d'euros en 2017 contre 50,4 millions un an plus tôt. Cette augmentation des charges provient essentiellement de la hausse des commissions charges sur épargnes CAM et des autres prestations.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat sur 2017 de 1,7 million d'euros contre 8,7 millions d'euros en 2016.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 54,3 millions d'euros sur 2017 contre 33,4 millions d'euros sur 2016. Cette évolution positive est principalement liée à :

l'augmentation des dividendes pour 11,6 millions d'euros (dont 2,2 millions d'euros pour la SAS Rue La Boëtie, 8,3 millions d'euros pour SACAM Mutualisation),
l'augmentation des plus-values nettes sur cessions des titres de participation pour 8,8 millions d'euros (dont 11,3 millions de plus-values sur 2017 liées à la cession des titres de participation détenus sur la SAS Crédit Agricole Protection et Sécurité).

Les produits des autres activités s'élèvent à 7,8 millions d'euros contre 7,9 millions d'euros en 2016. Ces produits sont essentiellement composés des «autres produits d'exploitation» et des reprises de provisions sur risques opérationnels.

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 9 millions d'euros en 2017. Elles étaient de 8,4 millions d'euros en 2016. Ces charges sont essentiellement composées des «autres charges d'exploitation» et des dotations aux provisions sur risques opérationnels.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16	Évolution
Frais de personnel	148823	148627	0,13%
Autres frais administratifs	91906	90033	2,08%
Dotations aux amortissements	11171	9351	19,46%
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT	251900	248 011	1,57%

Le total des charges de fonctionnement est en hausse de 1,6% par rapport à 2016.

Représentant 59,1% du total des charges de fonctionnement, les frais de personnel à 148,8 millions d'euros contre 148,6 millions d'euros en 2016, englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation en baisse par rapport à 2016 de 0,5 million d'euros.

Les autres frais administratifs atteignent 91,9 millions d'euros à fin 2017. Ils sont en augmentation de 2,1% par rapport à 2016. Ils intègrent la pénalité de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) pour 2 millions d'euros ainsi qu'une augmentation de la sous-traitance pour 3,1 millions d'euros (dont 2,3 millions d'euros auprès de Crédit Agricole Technologies et Services).

Les dotations aux amortissements à 11,2 millions d'euros sont en augmentation de 19,5%. Elles tiennent compte des éléments suivants :

augmentation des dotations aux amortissements en lien avec le programme de rénovation de nos agences qui se poursuit sur 2017,
provisionnement à 100 % du droit au bail pour 1,6 millions d'euros.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 173,2 millions d'euros, en diminution de 4,4% sur un an.

DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT NET

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16	Évolution
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	173220	181119	- 4,36%
- Coût du risque	- 22942	- 18034	27,22%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	150278	163085	- 7,85%
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	- 1754	- 260
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	148524	162825	- 8,78%
- Impôts sur les bénéfices	- 40274	- 48949	- 17,72%
RÉSULTAT NET	108250	113876	- 4,94%
Intérêts minoritaires	0	0
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE	108250	113876	- 4,94%

La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux, aux provisions pour risques et charges (provisions collectives selon le modèle Bâle 2, provisions filières et provisions pour litiges). Concernant ces dernières, l'année 2017 se traduit comme suit :

20,6 millions d'euros de dotation nette de provision CDL en 2017,
2,4 millions d'euros de dotation nette au titre des provisions collectives (Bâle 2 et filières) en 2017, contre une reprise nette de 10 millions d'euros en 2016,
0,1 million d'euros en 2017 de reprise nette pour la provision pour litiges.

Le coût du risque ressort en total sur 2017 à 22,9 millions d'euros contre 18 millions d'euros sur 2016. Il intègre une amélioration générale de la qualité du portefeuille client et, compte tenu de la fragilité de l'économie, d'une provision filière sur les domaines suivants :

agriculture : viticulture, aviculture, bovins et lait,
professionnels : cafés hôtels restaurants et bâtiment,
LBO et crédit aux collectivités publiques.

Le résultat d'exploitation s'élève à 150,3 millions d'euros en 2017.

La charge fiscale de l'exercice 2017 s'établit à 40,2 millions d'euros, en diminution de 9,7 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2016, principalement liée à la reprise de provision pour impôt différé constituée dans le cadre de l'opération sur SNC d'investissement Clem bail (opération dénouée en janvier 2017) et à la baisse de la base imposable.

Le résultat net de 2017 s'élève à 108,3 millions d'euros. Il est en diminution de 4,9% sur un an.

RÉINTEGRATION DES FRAIS GÉNÉRAUX DANS LE BÉNÉFICE IMPOSABLE

Conformément à l'article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.

Au 31 décembre 2017, ont été réintégrés à ce titre les loyers non déductibles sur véhicules : 29920,63 euros.

LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE – DÉLAIS DE RÈGLEMENTS FOURNISSEURS

Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, complétée par le décret n° 2008‑1492 du 30 décembre 2008, celle-ci impose certaines obligations en matière de délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Pour la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le délai de règlement des fournisseurs, toutes factures confondues, pour l'année 2017 est de 10,93 jours.

Informations relatives aux délais de paiements des fournisseurs :

Article D. 441 -I. : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
Nombre cumulé de factures concernées	754					109
Montant cumulé des factures concernées HT	4680342,79	177699,26	61878,61	125,00	14685,79	254388,66
Pourcentage du montant total HT des achats HT de l'exercice	4,36%	0,17%	0,06%	0,00%	0,01%	0,24%

Article D. 441 -II. : factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice

	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
Nombre cumulé de factures concernées	19542					2834
Montant cumulé des factures concernées HT	94915605,32	8201439,71	2648195,38	983767,86	529213,73	12362616,68
Pourcentage du montant total HT des factures reçues dans l'année	88,48%	7,65%	2,47%	0,92%	0,49%	11,52%

AUTRES OBLIGATIONS D'INFORMATION DU PUBLIC

Conformément à l'article R. 312-21 du Code Monétaire et Financier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée communique les informations suivantes relatives aux comptes inactifs :

le nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de la Caisse régionale Mutuel Atlantique Vendée au 31 décembre 2017 est de 20 272. Le montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes est de 5706688,02 euros,
le nombre de comptes dont les dépôts et avoirs sont ainsi déposés à la CDC (caisse des dépôts et consignation) est de 27754. Le montant total des dépôts et avoirs déposés à la CDC est de 1813293,09 euros.

Activité des filiales

L'activité des principales filiales se résume ainsi :

CAAVI Participations, SAS au capital de 10 millions d'euros,

a poursuivi son activité de holding dans la filière immobilière,

SCI «Les Terres Noires», chargée de gérer un parc immobilier, a poursuivi en 2017 son activité de location de locaux à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

	Chiffre d'affaires (en K€)	Résultat (en K€)
CAAVI Participations	0	41 (31/12/16)
Les Terres Noires	753	- 140 (31/12/16)

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) de 1269 millions d'euros.

Sur ce montant, les actions de la SAS Rue La Boëtie, portant les actions de Crédit Agricole S.A. depuis la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent 591 millions d'euros et 3,12% du capital de la SAS Rue La Boëtie.

Dans le cadre de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole, réalisée le 3 août 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a acquis pour 561 millions d'euros, soit 3,02 % du capital la SAS SACAM Mutualisation, filiale à 100 % des 39 Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.

Enfin, courant 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a réalisé les opérations principales suivantes :

acquisitions et/ou participations à l'augmentation du capital de 7 entités pour un total de titres acquis pour 3,2 millions d'euros

Les autres participations significatives sont les suivantes :

(dont 1,8 million d'euros de titre SACAM Avenir et 0,5 million d'euros de titres de SACAM Assurance Caution),

cessions totales ou partielles de titres détenus sur 13 entités pour une valeur de cession totale de 14,3 millions d'euros et une plus-value nette de 3,8 millions d'euros. Les cessions les plus importantes correspondent aux opérations suivantes :

• cession de 568 titres de Crédit Agricole Protection et Sécurité (sur 711) avec une plus-value de 11,3 millions d'euros,

• cession de la totalité des titres de la SNC Clem bail avec une moins-value de 5,7 millions d'euros (compensée par une reprise de provision pour impôt différé de 6,3 millions d'euros),

• cession de la totalité des titres de Fia Net Europe avec une moins-value de 1,6 million d'euros (moins-value couverte par provisions).

	Valeur d'acquisition (en K€)	Capital détenu (en%)	Droits de vote détenus (en%)
SACAM INTERNATIONAL	28049	3,12	3,12
SACAM DÉVELOPPEMENT	22620	3,1	3,1
UNEXO	21104	13,79	13,79
C2MS	3596	6,78	6,78
SACAM AVENIR	5125	3,6	3,51
SACAM IMMOBILIER	4411	3,16	3,16
SACAM PARTICIPATION	2211	3,05	3,05
IMMOBILIÈRE DE LA SEINE	589	1,64	1,64

Les principaux mouvements enregistrés pour 2017 sur les titres de participation sont les suivants :

	Taux de détention avant l'acquisition	Acquisitions	Taux de détention après l'acquisition	Activités
SACAM AVENIR	3,51%	1792005	3,60%	Holding détenant les titres de B For Bank.
SACAM ASSURANCES CAUTIONS	4,56%	468452	4,56%	Holding détenant les titres de la SA CAMCA Assurance et 5% de la SA CAMCA Réassurance.
SACAM FIA NET	3,52%	132430	3,52%	Holding détenant avec Crédit Agricole S.A. le capital de la SA Fia Net Europe (Kwixo).
SAS FI VENTURE	0%	169800	0,34%	Réalisation de toutes opérations d'investissement et de financement dans le capital de sociétés innovantes agissant dans les domaines des services financiers, bancaires et d'assurance, et susceptibles de participer à la transformation digitale et numérique des métiers de la banque et de l'assurance.
CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS	0%	10	0,01%	Prise en charge des fonctions supports sur les métiers des assurances Pacifica et Predica.
CA INNOVATIONS ET TERRITOIRES	0%	271750	2,81%	Participation au financement de petites et moyennes entreprises, à leur développement et à leur transmission.

Ces acquisitions correspondent principalement à des entités qui regroupent les intérêts mutualisés des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.

Les cessions enregistrées en 2017 sont les suivantes :

	Taux de détention avant cession	Cession (prix de vente en €)	Dont + ou - values	Taux de détention après cession	Activités
SACAM SANTEFI	0,47%	8819	- 220831	0%	Réalisation, achat, exploitation, gestion et maintenance de tous logiciels entre les professions de santé et les organismes concernés.
SACAM MACHINISME	3,42%	107481	3914	0%	Regroupement des participations des Caisses régionales pour création d'une filiale financière avec John Deere.
SACAM PLEIN CHAMP	2,54%	153932	-79298	0%	Prise de participation, gestion de sociétés exerçant une activité de conception, réalisation et exploitation de sites internet.
SAS CA PROTECTION ET SÉCURITÉ	22,26%	12036892	11314489	4,48%	Holding détenant les sociétés d'exploitation du groupe Nexecur.
SNC CLEM BAIL	100%	524200	- 5663050	0%	SNC d'investissement (opération fiscale de crédit-bail).
CAAGIS_GESTION INFORMATIQUE ET SERVICES	1,69%	260950	6860	0%	Prise en charge de l'éditique de l'affranchissement et du suivi du fonctionnement sur les contrats Pacifica et Predica.
SACAM PROGICA	3,03%	292582	71682	0%	Progiciels du Groupe.
SACAM FIA NET	3,52%	179541	- 1615869	0%	Holding détenant avec Crédit Agricole S.A. le capital de la SA Fia Net Europe (Kwixo).

Ratios prudentiels

		Minimum
Ratio CRD4 Bâle 3 transitoire (31/12/17)	18,20%	9,25%
Coefficient de liquidité Bâle 3 à 1 mois (LCR) (31/12/17)	118,04%	100% (au 01/01/18)

Ces deux ratios sont examinés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) :

le total ratio CRD4 Bâle 3 transitoire qui rapporte les fonds propres nets aux expositions pondérées du bilan et du hors bilan s'élève à 18,20% au 31 décembre 2017 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 9,25%,
le coefficient de liquidité Bâle 3 à 1 mois qui rapporte les réserves liquides aux sorties nettes de trésorerie à 1 mois. Ce ratio dépasse la norme minimale de 100% au 1er janvier 2018.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire au ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :

les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres,
la somme des crédits supérieurs à 10% des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.

Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée respecte ces règles.

Facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels la Caisse régionale Atlantique Vendée est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité,
les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit),
les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risques de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations,
les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du Groupe à des procédures civiles ou pénales,
les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par l'entité.

Cette information (IFRS7) fait partie intégrante des comptes

consolidés au 31 décembre 2017 et, à ce titre, couvre le périmètre des comptes de la Caisse régionale, des 69 Caisses locales et de la quote-part de la Caisse régionale Atlantique Vendée dans le FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle est également couverte par le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a déployé un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conforme aux exigences légales et réglementaires, et aux normes internes, d'ordre organisationnel, procédural et déontologique.

Ce dispositif s'articule autour de fondements majeurs que sont :

l'appétence aux risques,
la gouvernance et l'organisation de la gestion des risques.

Appétence aux risques, gouvernance et organisation de la gestion des risques, stress tests

L'appétence aux risques

L'appétence aux risques de la Caisse régionale traduit le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

Elle s'appuie sur un exercice préalable d'identification des risques majeurs de la Caisse régionale, visant à mesurer son niveau d'exposition et de maîtrise de chaque nature de risque. Elle se fonde également sur les diverses politiques qui encadrent les risques, principalement la politique crédit et la politique financière.

Constituée d'une déclaration et d'une matrice d'indicateurs clés, la Caisse régionale décline son profil de risque en 3 niveaux :

l'appétence qui correspond à une gestion normale et courante des risques, basée sur les ambitions stratégiques et prévisions budgétaires décidées par l'organe de Direction,
la tolérance, qui correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information à la gouvernance,
la capacité, qui reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Les indicateurs clés de l'appétence sont exprimés autour des thématiques majeures de solvabilité, de liquidité, d'activité et de résultat.

La déclaration d'appétence 2018 de la Caisse régionale a été validée en Conseil d'Administration du 22 décembre 2017 ; la matrice d'appétence et le tableau de bord de l'appétence seront présentés semestriellement en comité des risques et/ou Conseil d'Administration.

Organisation de la gestion des risques et de la gouvernance

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la ligne métier risques, incarnée par le responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR).

Le contrôle interne comprend :

le dispositif de contrôle permanent et des risques qui repose sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des collaborateurs exclusivement dédiés,
le dispositif de contrôle des risques de non-conformité qui vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois et règlements, aux normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, ainsi qu'à la lutte contre la fraude interne et externe,
le dispositif de contrôle de l'information comptable et financière permettant de s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière,
le contrôle périodique, assuré par une unité indépendante, recouvrant les vérifications ponctuelles, sur place et sur pièces, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel, de toutes les activités de la Caisse régionale (siège et réseau).

Il est complété par des audits de l'Inspection Générale Groupe et des audits externes (commissaires aux comptes, autorités de tutelle).

Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 novembre 2014, les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont :

une organisation comptable et du traitement de l'information,
un système de mesure des risques et des résultats,
un système de surveillance et de maîtrise des risques de crédit, financiers et opérationnels, ainsi qu'un système de surveillance et de maîtrise des risques de non-conformité,
un dispositif de surveillance des flux d'espèces et de titres, sous la responsabilité des Directions opérationnelles,
un système de contrôle des opérations et des procédures internes qui comprend des contrôles permanents et des contrôles périodiques,
et enfin un système de documentation et d'information.

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de surveillance sur base consolidée de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du contrôle périodique (audit-inspection), du contrôle permanent et des risques et du contrôle de la conformité ont été désignés. Les responsables du contrôle périodique et le RCPR sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale; le responsable du secteur de la conformité et le responsable du secteur de contrôle permanent et des risques sont, quant à eux, dans la ligne hiérarchique du RCPR.

Vis-à-vis du régulateur et du Groupe, dont il dépend de manière fonctionnelle, le responsable du contrôle permanent et des risques a l'obligation de :

décliner et faire appliquer les normes, méthodologies et référentiels du Groupe,
définir et mettre en œuvre, en collaboration avec la gouvernance, les stratégies de risque et d'appétence aux risques,
réaliser les stress tests (simulations de scénarios catastrophes visant à mesurer la capacité de résistance aux situations de crise),
superviser les plans d'urgence et de poursuite d'activité,
veiller à la maîtrise de la sécurité physique et informatique,
identifier, cartographier, suivre et évaluer les risques,
émettre des avis risques indépendants sur des engagements ou process à risques,
assurer la mise en œuvre des procédures d'escalade, en cas de dépassement de seuils ou limites.

La surveillance des risques par la gouvernance repose sur la tenue de différents comités, dont le comité de contrôle interne, ainsi que le comité des risques et le comité d'audit qui reportent à l'organe de surveillance.

Le comité de contrôle interne, instance de contrôle interne de l'organe de Direction, est présidé par le Directeur Général et composé de l'ensemble des membres du Comité de direction ; toutes les fonctions de contrôle y sont représentées. Réuni à fréquence trimestrielle, le comité de contrôle interne examine les problématiques de risque et de contrôle interne et impulse les plans d'action à mettre en œuvre.

Le comité des risques, quant à lui, est composé de six membres élus par le Conseil d'Administration et est présidé par l'un d'eux. Il a pour missions générales essentielles :

de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et son appétence en matière de risques, tant actuels que futurs,
d'assister le Conseil d'Administration lorsqu'il procède au contrôle de la mise en œuvre de ladite stratégie par l'organe de Direction et le RCPR.

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2e degré 2^e niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR) de la Caisse régionale.

La charte du contrôle comptable a été révisée en 2017 et adoptée en Conseil d'Administration de janvier 2018. En cohérence avec la charte comptable émise par la Direction financière, elle définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction finances et risques, comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R. 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la comptabilité et de la consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Les fonctions comptables d'exécution et de contrôle ont été fortement mobilisées par les travaux préparatoires d'introduction des normes IFRS9, applicables au 1er janvier 2018.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Atlantique Vendée font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe de Direction et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse régionale sur l'information publiée,
prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière :

les processus comptables font l'objet d'une cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes ; les incidents sont déclarés mensuellement par le responsable comptable,
un dispositif de surveillance des risques relatifs à l'information financière et comptable a été mis en place, qui recouvre à la fois, les risques liés à des défaillances dans les processus amont ou dans la production comptable et les risques de nonqualité de l'information comptable et financière publiée,
ces risques sont couverts par un plan de contrôle au sein des unités de comptabilité décentralisée et à la comptabilité générale,

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

le dispositif de rapprochement comptabilité-risques fait l'objet d'un suivi trimestriel par le contrôle permanent selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole,
une communication transverse est par ailleurs mise en place via le comité de coordination comptable.

Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachées aux Directions de la Caisse régionale,
contrôles de 2e degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôle et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le contrôle permanent vérifie régulièrement la qualité du dispositif et le complète par une stratégie de révision comptable basée sur une approche par les risques, via la cartographie des risques comptables ainsi que par des missions transverses ou thématiques.

Il n'y a pas d'alerte particulière à signaler en 2017.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
vérification de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au comité d'audit et au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

A - RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit ou de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur,
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Dans le cadre des travaux liés au projet «AQR» réalisés en 2014, le dispositif d'identification des créances restructurées, en raison de difficultés financières de l'emprunteur (forbearance), a été renforcé et homogénéisé. Une norme interne publiée en juin 2014 déclinant l'ITS 2013-03 a précisé les exigences Groupe en la matière. Des travaux ont été menés pour répondre aux exigences réglementaires mais ne sont pas totalement aboutis pour permettre une identification directe de ces créances dans notre système d'information.

Les montants des expositions en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes de classement comptable des créances sont précisés dans la note annexe 1.3.

1. Objectifs et politique

La stratégie risque est définie à travers la politique crédit et la déclaration d'appétence aux risques. Cette dernière est proposée par les responsables de marché et le directeur de la finance, des risques et des engagements. Elle est validée en Comité de direction et approuvée par le Conseil d'Administration.

La politique crédit définit, pour l'ensemble des marchés, le dispositif de distribution du crédit. Sont déclinées pour chacun des marchés :

la politique de sélection des contreparties,
la politique de limitation des concentrations (division et partage des risques),
l'organisation de l'octroi des crédits (processus et délégations),
les normes de financement de la banque de détail et de la grande clientèle,
le suivi et la gestion des risques.

La politique crédit est révisée annuellement. La révision 2017 a été approuvée par le Comité de direction du 27 novembre 2017 et validée par le Conseil d'Administration du 15 décembre 2017 pour une application début 2018.

La politique crédit 2017 n'a pas fait l'objet d'évolution significative compte tenu des évolutions conséquentes réalisées l'année précédente.

L'évolution principale de la politique crédit 2017 concerne les règles de territorialité. Dans sa décision du mois d'octobre 2017, le Conseil d'Administration a validé le fait que la Caisse régionale est compétente pour financer les projets habitat hors territoire pour des prospects domiciliés dans des départements limitrophes (départements 17, 35, 79,49, 56).

D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité), du niveau de risque de la Caisse régionale et d'une forte concurrence, l'entité ne prévoit que très peu d'exclusion à priori concernant des secteurs d'activité, des clientèles ou des opérations. Cette ouverture des critères est compensée par une approche historiquement prudente du risque qui se caractérise par :

le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers et depuis quelques années, par le renforcement des recommandations en matière d'apport,
des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle 2, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties,
des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
des procédures d'octroi dont certaines sont basées sur des scoring validés et testés,
une politique de garantie forte,
des limites d'engagement individuel ou de marché,
une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes,
une approche globale de la rentabilité de l'opération,
la nouvelle organisation du réseau de distribution de la clientèle de banque de détail (BMDP) qui vise à renforcer la professionnalisation sur les métiers spécialisés notamment le logement, les segments pro et agri.

Dans le cadre du contrôle permanent, un ensemble de contrôles sont effectués dans le domaine du crédit. Ces contrôles sont de plusieurs niveaux (niveau 1, 2 et 2.2C). Suivant la nature du contrôle et le niveau, ces derniers vont être exécutés, soit par les unités opérationnelles, soit par des unités qui supervisent les activités crédits soit par le contrôle permanent directement. Ces contrôles portent, à la fois sur la conformité des dossiers et le respect de la réglementation. Mais ils portent aussi sur le respect des règles internes et notamment le respect de la politique crédit, pilier de la distribution du crédit.

Le dispositif reste à perfectionner afin, notamment, que la constitution des contrôles consolidés repose sur une assiette suffisamment large qui permette d'avoir une bonne vision de la qualité de l'octroi dans notre entité.

L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà conséquent, etc.), plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'un deuxième regard. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) et font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé d'au moins deux directeurs dont un Directeur Général Adjoint, d'un représentant du contrôle des risques et du responsable des marchés concernés, ou leur représentant. Il se réunit toutes les semaines.

Depuis 2017, sur tous les marchés, les dossiers qui sont les plus fragiles (notes dégradées) ou qui portent des encours les plus conséquents font l'objet d'un avis risque indépendant émis par le contrôle des risques. Cet avis vient ainsi compléter la chaine de décision sur l'octroi du crédit. Il fait partie intégrante du dossier présenté au comité des prêts.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de direction et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.

La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits, soit avec d'autres Caisses régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit Agricole, soit avec d'autres établissements bancaires.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2 C, le responsable du contrôle permanent et des risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.).

2. Gestion du risque de crédit

2.1 Principes généraux de prise de risque

La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégations qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, Direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché). Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères.

Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit et les scores d'octroi sont également soumis au filtrage de la cotation Bâle 2.

Afin d'optimiser la maîtrise des risques et l'efficacité de la distribution du crédit, la Caisse régionale tend à développer les scores d'octroi. Ceux concernant l'habitat et le crédit à la consommation sont en place depuis plusieurs années. L'entité s'appuie sur des outils de scoring développés par le groupe Crédit Agricole qui intègre à la fois des paramètres nationaux et locaux dont les cotations Bâle 2. Ces outils font l'objet de nombreux back testing. Depuis 2016, le score Soprano (développé par le Groupe) est également utilisé sur les segments des professionnels et s'est étendu en 2017 au financement Agilor sur le marché de l'agriculture.

Enfin, les grilles de délégations intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit concernant les garanties sont les suivants :

selon les typologies de financement et le profil de la contrepartie, la prise de garantie peut-être la règle ou une simple préconisation,
la garantie ne fonde jamais le crédit,
la politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit,
les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s'il s'agissait d'un nouveau crédit,
un formalisme rigoureux pour la prise de garanties.

Les règles de prise de garantie ont été renforcées courant 2012, notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories de risque 3, 4 et 5.

En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.

La politique de limites de risque par contrepartie mise en place dans la Caisse régionale a été validée par le Comité de direction et par le Conseil d'Administration et fait l'objet d'une actualisation régulière. Outre le respect des réglementations (CRR : règlement UE n° 575/2013 art 392 et 395), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit. Les limites sont de trois natures :

des limites générales pour chaque marché, dont les montants ont été révisés pour 2017,
depuis 2014, des limites individuelles dérogatoires à la limite du marché pour une trentaine de contreparties),
des limites sectorielles.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

Il s'agit de limites en brut qui excluent toute pondération. Un contrôle est réalisé trimestriellement pour s'assurer du respect des limites fixées ou validées par le conseil et un reporting en est fait auprès de la gouvernance.

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.

Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit en précisant néanmoins s'il s'agissait, suivant les marchés et le niveau d'engagement, d'une obligation ou d'une préconisation.

La politique de couverture des grands risques a été revue au cours du 2e semestre 2015 à l'occasion de la mise en place de la nouvelle convention Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration a été reconduite pour 3 ans en 2015.

En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (priorité est donnée aux LBO primaires) et il a été décidé de fixer une enveloppe globale d'engagement sur le financement des LBO. Une démarche identique a été mise en œuvre en 2014 sur la promotion immobilière (fixation d'une limite globale d'engagement maximum).

En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'assurance décès invalidité est fortement préconisée dans le respect de la réglementation actuelle (la renonciation à l'ADI n'est pas déléguée au réseau). Des nouveaux indicateurs comme la loan to value à l'origination des prêts habitat font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A. au travers une enquête mensuelle A.C.P.R. sur l'habitat.

2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Depuis fin 2007, l'A.C.P.R. a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le comité des normes et méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Les modèles utilisés (LUC pour la banque de détail, OCE pour la banque des entreprises) ainsi que tout le dispositif Bâle 2 font l'objet de nombreux contrôles (contrôles internes, contrôles du Groupe, voire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ces contrôles permettent de s'assurer en permanence que les normes et méthodologies sont respectées, qu'elles permettent une notation pertinente de toutes les contreparties et une correcte appréciation des risques et, in fine, une juste évaluation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques de contrepartie.

Pour la banque de détail, le système revu en mai 2017 repose sur un modèle qui étalonne la clientèle en 12 niveaux de cotation (11 cotations de A à K et une cotation à V pour caractériser les contreparties en défaut). La cotation est automatiquement dérivée des éléments statistiques issus du système d'information qui traduit en grade la probabilité de défaut à un an de chaque contrepartie. Les principaux critères de la notation reposent sur les caractéristiques du partenaire et son comportement bancaire (équipement, fonctionnement, incident). Il n'est pas possible d'intervenir manuellement pour modifier une cotation à l'exception de la mise en défaut à dire d'expert dans certaines situations précises.

En ce qui concerne les grandes clientèles, le modèle repose sur une approche mixte. Une cotation automatique (notation financière) issue des données comptables des structures éligibles à la banque des entreprises (entreprises, collectivités publiques, professionnels de l'immobilier) et une notation qualitative (liée à l'expertise des analystes). En fonction des deux notes, le système de cotation propose une note qui sera soit validée, soit ajustée par l'expert. Les règles d'ajustement sont très encadrées et contrôlées (les ajustements doivent être documentés et argumentés). Le comité NOR (notes retenues) hebdo a été créé pour contrôler et éventuellement arbitrer des écarts entre le système automatique et l'analyse de l'expert. Les ajustements restent exceptionnels dans notre entité.

Depuis 2016, la notation des contreparties doit systématiquement faire l'objet d'un double regard par une structure indépendante du réseau commercial. Le «valideur» de la note ne pourra en aucun être celui qui propose la note à savoir le chargé d'affaires entreprises. Le service SAAE (service d'assistance aux entreprises) a été mise en place à cet effet.

L'échelle de cotation est basée sur 15 niveaux dont 2 qualifient une contrepartie en défaut (F) ou une contrepartie en gestion contentieuse (Z).

Le système de notation définit, pour les contreparties en relation avec plusieurs entités du Groupe, la notion de RUN (responsable unique de la notation). Le RUN est en règle générale l'entité qui a les engagements les plus importants et/ou la relation commerciale la plus ancienne. Le dispositif de gestion des tiers et groupes a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risques au sein des différentes entités, d'en améliorer la gestion transverse, de s'assurer de l'unicité de la notation et de l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois.

Le système a été certifié par l'A.C.P.R. courant 2014 mais a émis quelques réserves qui se traduisent par un add-on au niveau de l'exigence en fonds propres. Des travaux restent donc à finaliser pour sécuriser la qualité de la notation au sein des Caisses régionales et lever ces réserves. Parmi elles figurait la mise en place effective du double regard.

	Échelle Crédit Agricole
Grade	PD de référence	Moody's	S&P	BDF
A+	0,001%	Aaa	AAA	3++
A	0,01%	Aa1/Aa2	AA+/AA	3++
B+	0,020%	Aa3/A1	AA-/A+	3++
B	0,06%	A2/A3	AA-	3+	Investment grade
C+	0,16%	Baa1	BBB+	3
C	0,30%	Baa2	BBB	3
C-	0,60%	Baa3	BBB-
D+	0,75%	Ba1	BB+	4
D	1,25%	Ba2	BB	4	Non sensible
D-	1,90%	Ba3	BB-	5+
E+	5%	B1/B2	B+/B	5/6
E	12%	B3	B-	7	Sensible
E-	20%	Caa/Ca/C	CCC/CC/C	8
F	100%	D	D	9+
Z	100%	D	D	P	Défaut

Table de correspondance entre la notation utilisée pour le corporate et les agences de notation :

Ces modèles de notation font l'objet de backtesting réguliers afin d'en optimiser la pertinence. L'amélioration du modèle de notation est réalisée en centralisé par Crédit Agricole S.A. Cependant, il est de la responsabilité de chaque entité de fournir et de vérifier tous les éléments nécessaires à l'amélioration des modèles.

Les deux méthodologies font l'objet d'un renforcement permanent des contrôles tout comme sa fiabilisation. Une attention particulière est portée sur le corporate car le processus de cotation et d'appréciation du risque laisse la place à l'expertise. De plus, comme cela est préconisé par les régulateurs, la mesure du risque est maintenant presque exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle 2 (ex : taux de défaut, coût du risque, notes sensibles etc.).

Désormais, près de cinquante indicateurs sont suivis tous les mois au niveau national afin de s'assurer de la qualité de la notation des grandes clientèles et sont rediffusés à toutes les entités sous forme d'un benchmark. Ce suivi personnalisé permet aux Caisses régionales à travers ces contrôles d'améliorer leur dispositif de notation.

Pour optimiser la qualité et l'efficacité de la notation, il a été mis en place début 2012 une structure dédiée à la notation des entreprises. Cette structure dite «centre de notation», n'a pas vocation à déterminer la note qui est d'abord de la responsabilité des chargés d'affaires entreprises, mais elle intervient sur toute la partie technique et administrative et, est à ce titre, garante de la conformité du processus de notation (utilisation des bonnes données comptables, utilisation des bonnes grilles de notation, vérification de la cohérence des informations transmises, émission d'alertes en cas d'anomalies, etc.).

Enfin, le dispositif a été renforcé en juillet 2016 par la mise en œuvre du double regard indépendante du centre de notation comme du marché.

2.2.2 Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés (MTM+add-on).

Pour le périmètre traité en approche notations internes avancées du risque de crédit (IRB), une description de la procédure de notation interne est présentée de manière distincte pour chacune des catégories d'exposition. Cette description inclut les différents types d'expositions relevant de chaque catégorie. Elle inclut également les définitions, méthodes et données servant à l'estimation et à la validation des probabilités de défaut et, le cas échéant, des pertes en cas de défaut et des facteurs de conversion, y compris les hypothèses utilisées pour l'estimation de ces paramètres. Enfin, elle décrit les écarts significatifs par rapport à la définition du défaut visée aux articles 118-1 à 118-3 (cf. onglet «extract 118-1 et 118-3») et les grands segments du portefeuille sur lesquels portent ces écarts.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

2.3 Dispositif de surveillance

La maîtrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle.

La chaîne de traitement du risque crédit repose donc au sein de la Caisse régionale sur un ensemble cohérent de structures qui ont des missions soit opérationnelles, soit de contrôle ou décisionnelles.

Pour s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et économiques, la chaîne de traitement du risque crédit a été revue courant 2014. En 2015, les nouvelles règles de gouvernance ont conduit l'entité à mettre en place un comité des risques dont la présidence est assurée par un membre du Conseil d'Administration.

Les principales structures de surveillance des risques crédits sont :

le pilotage des risques,
le contrôle central des risques,
le comité risques de crédits,
le comité des risques,
le Conseil d'Administration.

2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

La bonne constitution des groupes de risques du corporate a été clairement identifiée comme un élément clé de la notation et de la connaissance de nos engagements envers des contreparties liées. C'est pourquoi, la connaissance des groupes passe par le dispositif national tiers et groupes qui recense tous les groupes corporate, les contreparties qui les constituent, leurs notes, les différentes

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

entités du Crédit Agricole en relation, le RUN du Groupe, ainsi que les encours portés par les différentes entités.

Compte tenu de l'importance de ce dispositif, le processus de notation introduit maintenant de nombreux points de contrôle sur cette notion de groupe de risque.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. La plus grande exposition nette pondérée représente moins de 8% des fonds propres réglementaires de la Caisse régionale. Aucune exposition nette pondérée ne dépasse le ratio réglementaire de 25% sur une même contrepartie.

Au 31 décembre 2017, les 20 plus grosses contreparties représentent 6,18% du total de nos engagements.

Il s'agit de l'encours brut (bilan + hors-bilan) sans aucune pondération ni prise en compte d'éventuelles contre-garanties. Parmi ces 20 contreparties, 12 sont des collectivités publiques ou assimilées.

2.3.2 Processus de revues de portefeuilles et de suivi sectoriel

Une fois par an, en septembre, une revue des plus gros engagements de la Caisse régionale est organisée en présence des marchés spécialisés, des engagements et de la Direction. Les objectifs sont de bien identifier nos plus grosses contreparties et leurs évolutions en termes d'encours, de contrôler leurs niveaux par rapport aux limites et seuils d'alerte fixés pour chaque marché et de partager une stratégie pour chaque contrepartie en termes de risques. En 2017, la sélection a porté sur 50 contreparties corporate.

2.3.3 Processus de suivi sectoriel des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les revues risques portent sur des contreparties sous surveillance (watch list) ou qui présentent des critères de risques avérés (créances en retard, créances en défaut, dysfonctionnement du compte, etc.). L'objectif est d'évaluer le risque mais surtout de s'assurer que ces dossiers sont suivis et que des solutions sont mises en œuvre pour redresser la situation. Sont également ajustées, si nécessaire, lors de cette revue, les provisions.

Ces revues sont trimestrielles et concernent tous les marchés. Elles sont pilotées par le contrôle central des risques (sélection des dossiers, échanges avec les marchés concernés, reporting et suivi des actions à mettre en œuvre).

Ce processus a été revu fin 2017, pour une mise en œuvre dès 2018, dans le but d'intégrer des critères qualitatifs aux sélections et de renforcer la détection de risque potentiel avec encore plus d'anticipation.

Par ailleurs, depuis quelques années, le suivi des contreparties défaillantes a été sensiblement renforcé. La Caisse régionale s'est organisée pour intensifier la prise en charge de ces dossiers.

Cela s'est traduit par : la réorganisation de la chaîne de traitement du risque, la mise en place d'un nouvel outil de suivi des risques au quotidien (atourisk) qui permet, entre autre, d'améliorer la hiérarchisation des dossiers à traiter au quotidien et la traçabilité des actions entreprises avec le client. Ont également été mis en place de nouvelles alertes et de nouveaux suivis.

Les revues risques au sein des agences ont aussi été renforcées avec la présence régulière d'un cadre de direction ou de services spécialisés.

La préemption des dossiers en anomalie par le service recouvrement amiable s'est accélérée et les structures dédiées au traitement du risque ont été pérennisées ou renforcées (affaires spéciales entreprises, recouvrement amiable particuliers et professionnels création d'une structure clientèle épaulée).

2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché, que ce soient des indicateurs Bâle 2 (taux de défaut, taux créances sensibles, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions, etc.).

Tous les mois, un point sur les risques est intégré et présenté au comité risques de crédit, présidé par le Directeur Général Adjoint.

Régulièrement, un reporting complet sur les risques de contrepartie est fait au comité des risques, nouvelle instance de gouvernance mise en place en 2015. Une synthèse de la situation est présentée au Conseil d'Administration. Ce point est également largement abordé lorsque le conseil doit se prononcer sur les niveaux d'appétence aux risques proposés pour l'entité ainsi que lors de la présentation du tableau trimestriel sur l'appétence.

Au-delà de ces suivis réalisés en interne, la Direction des risques de Crédit Agricole S.A. adresse régulièrement à la Direction Générale (suivi mensuel et trimestriel) le positionnement de l'entité Atlantique Vendée en termes de risques (situation, positionnement par rapport aux autres Caisses régionales, évolution par rapport à la moyenne, etc.).

2.3.5 Processus de surveillance et de gestion du risque-pays

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

2.3.6 Impact des stress scénarii

Des travaux sur les stress scénarii ont été réalisés en 2017 afin de mesurer les effets d'une crise majeure sur les principaux indicateurs de l'entité. L'entité s'est appuyée sur une méthodologie, un modèle et des hypothèses économiques proposés par Crédit Agricole S.A. (scénarii violents mais plausibles avec impacts sur les principaux indicateurs économiques. Exemples : baisse du PIB, augmentation sensible du taux de chômage, forte correction du marché de l'immobilier, inflation nulle ou négative, ralentissement des investissements etc.).

Le principe général de cette méthode est de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale du portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), quel serait le taux de défaut, quels seraient les niveaux d'encours pondérés et au final quels seraient les effets sur le niveau d'exigence en fonds propres.

Plusieurs scénarii, plus ou moins violents, ont été évalués afin d'en mesurer les impacts (application du scénario de base Crédit Agricole S.A., aggravation du scénario, accentuation du risque de concentration, «denotching» de secteurs d'activité spécifique).

Ces tests ont été complétés par des tests de sensibilité sur le corporate, exercice qui consiste à dégrader d'une manière aléatoire un pourcentage de la clientèle pour chaque tranche de note (ex : 20% des contreparties notées B et B+ sont dégradées à C+/C/C-).

Au final, ces différents stress ont permis de vérifier que l'entité était en capacité de faire face aux principales conséquences de ces stress (impact sur l'épargne-logement, le RWA, les fonds propres et sur le coût du risque). L'impact le plus violent étant évidemment sur le coût du risque qui augmenterait sensiblement en raison de l'augmentation du niveau de défaut.

De plus, dans le cadre de la déclaration d'appétence aux risques, l'entité s'est livrée à plusieurs simulations :

un scénario dit budgétaire : ce que l'entité prévoit dans ses prévisions budgétaires,
un scénario reflétant sa tolérance aux risques : ce que l'entité est prête à supporter dans le cadre d'un scénario adverse,
un scénario reflétant sa capacité aux risques : quels seraient les niveaux de risque pour ramener l'entité au strict niveau des ratios réglementaires.

2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

L'un des objectifs principaux de la réforme Bâle 2 est de mettre en adéquation les fonds propres de la Caisse régionale avec les risques effectivement pris. Le mécanisme de calcul des besoins en fonds propres s'appuie, entre autre élément, sur la notation de toutes les contreparties, notations qui vont être elles-mêmes impactées par l'existence ou non de garanties.

Comme pour les autres éléments de la réforme Bâle 2, c'est le comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole qui a défini pour l'ensemble de ses entités les critères d'éligibilité des garanties, une garantie étant éligible à Bâle 2 dès lors qu'elle est considérée comme un facteur de réduction du risque. Pour autant, son éligibilité ne sera acquise que si tous les éléments nécessaires à sa valorisation sont disponibles et historisés (ex : rang de l'hypothèque, durée de validité etc.).

Les garanties sont valorisées par grandes catégories et sont actualisées tous les ans :

les sûretés réelles financières,
les sûretés réelles immobilières,
les autres sûretés réelles,
les sûretés personnelles,
les autres sûretés personnelles,
les cessions de créances.

2.4.1 Garanties reçues et sûretés

La prise de garantie est par principe la règle, l'absence de garantie étant dérogatoire. La Caisse régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :

sur le marché des particuliers, sont privilégiés les sûretés réelles (hypothèque ou PPD) et le cautionnement via la CAMCA,
sur le marché des professionnels et de l'agriculture, le degré d'exigence en matière de garantie dépend de la notation Bâle 2, de la part d'autofinancement, de l'encours global de la contrepartie. Sont privilégiées les sûretés réelles,
sur le marché des entreprises, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte dont l'un des principaux est l'appréciation du risque porté par la contrepartie, cette appréciation se faisant principalement à travers la notation Bâle 2.

Le recours à des garanties de type Sofaris est privilégié sous réserve d'éligibilité du dossier. Pour les plus grands engagements, la Caisse régionale fait également appel à Foncaris. Dans le cadre des nouvelles règles Foncaris, l'option retenue par l'entité est de présenter systématiquement toutes les contreparties qui portent au moins 30 millions d'euros d'encours éligibles.

2.4.2 Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale n'utilise pas ce type de contrat.

2.4.3 Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'a pas recours aux dérivés de crédit.

3. Exposition

3.1 Exposition maximale

Cette exposition correspond à la valeur comptable des actifs financiers, nette de dépréciations et avant effet des accords de compensation et des collatéraux.

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.

L'évolution de l'exposition maximale au risque de crédit de 7,05% est principalement due aux «prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle», 601 millions d'euros sur les 1287 millions d'euros d'évolution, mais aussi pour plus de 223 millions d'euros aux engagements hors-bilan.

Ceci est le reflet de la dynamique de crédit auprès de notre portefeuille de clients constatée tout au long de l'année 2017.

3.2 Concentration

3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.2.2 Diversification du portefeuille par filières d'activités économiques

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.

3.2.4 Exposition au risque-pays

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.

3.3 Qualité des encours

3.3.1 Analyse des créances et des prêts par catégorie

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.

3.3.2 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille corporate (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2017, 95% de l'encours (EAD) porté par la Caisse régionale (hors banque de détail) était notée par les systèmes de notation interne.

La note finale retenue est dans 99% des cas, la note calculée finale (NCF).

	Dans l'entité
Forçage de la note	Nombre de tiers	% tiers	Montant EAD (millions)
NOR >= NCF + 3 grades	8	0 %	14
NOR = NCF + 2 grades	3	0%	5
NORD = NCF + 1 grade	6	0%	5
NOR = NCF	3026	99%	1791
NOR = NCF - 1 grade	3	0%	5
NOR = NCF - 2 grades	0	0%	0
NOR <= NCF - 3 grades	0	0%	0

Le portefeuille est composé à 78% de petites entreprises mais les encours sont portés à 53% par les PME et les grandes entreprises.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

	Dans l'entité CRAV
Modèle d'entreprise	Nombre de tiers	Montant EAD (millions)	Montant RWA (millions)
Petite entreprise	2 370	860	816
Moyenne entreprise	512	469	407
Grande entreprise	164	490	344
TOTAL	3 046	1 819	1 567

Le comparatif de la notation interne avec le rating de la Banque de France montre que la notation interne est plus discriminante sur les grades sensibles (E+ à E-) et en défaut (F et Z).

Comparatif note ANADEFI et cote Banque de France sur le portefeuille de la Caisse régionale Atlantique Vendée

MAPPING
Échelle unique	NOR	Cote BdF	Effectif note interne	Effectif % note interne note BdF		% note BdF
1	A+/A/B+	3++	25	43	1 %	2%
2	B	3+	38	139	1%	8%
3	C+/C	3	247	249	7%	14%
4	C-	4+	287	284	8%	15%
5	D+/D	4	1031	364	30%	20%
6	D-	5+	898	434	26%	24%
7	E+	5/6	458	223	13%	12%
8	E	7	178	9	5%	0%
9	E-	8	77	5	2%	0%
10	F	9	63	0	2%	0%
11	Z	P	156	94	5%	5%

87% de nos encours corporate sont classés en grades sains (A+ à D-).

Grade	Entreprise	LBO	CollPub	PIM	Inst. Financière	Autres		Total
A+ à C-	808	9	1135	316	85	664	3018	62%
D+ à D-	1126	16	1	93	4	0	1240	25%
E+ à E-	257	0	3	6	0	0	266	5%
Défaut	75	6	0	12	0	0	93	2%
Non noté	25	0	1	4	221	0	251	5%
TOTAL	2292	31	1141	432	310	664	4869
	47%	1%	23%	9%	6%	14%

Montant d'encours sur l'entité (en millions d'euros)

3.3.3 Dépréciation et couverture de risque

3.3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de dépréciation :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées,
des dépréciations sur base collective, en application de la norme IAS 39, dès lors que sur un ou plusieurs sousensembles homogènes de portefeuille de risques de crédit, des indices objectifs de dépréciation sont identifiés. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en banque de proximité. Les dépréciations collectives sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (loss given default – LGD).

En ce qui concerne les dépréciations individuelles, la Caisse régionale applique les règles comptables en vigueur en matière de déclassement des créances. La plupart des créances présentant un retard de plus de 90 jours sont déclassées en créances douteuses, soit directement, soit par contagion. Indépendamment d'un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d'un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées : elles concernent le plus souvent le marché des entreprises et quelques contreparties des segments des professionnels et de l'agriculture.

Depuis le mois de novembre 2014 et conformément aux préconisations de l'A.C.P.R., les créances douteuses sont asservies au défaut. Ce sont les règles du défaut qui priment et en conséquence, toute créance en défaut est de fait douteuse au sens comptable.

La Caisse régionale, dans le cadre de l'usage Bâle 2, a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères :

des critères liés à des évènements particuliers qui surviennent et sont de nature à compromettre toute ou partie de la créance,
des critères liés à l'appréciation portée sur une contrepartie et sur son évolution. C'est la mise en défaut dite à dire d'expert. Des critères tels que l'évolution des fonds propres, la perte d'un marché important, la disparition d'un homme clé, autant de critères qui peuvent motiver une mise en défaut à dire d'expert.

Les créances ainsi déclassées donnent lieu à un provisionnement individuel dont le niveau est fonction du risque estimé, pondéré des garanties prises lors de l'octroi du concours. Le niveau de provisionnement moyen est de l'ordre de 65%.

En ce qui concerne les dépréciations collectives, elles sont de deux natures :

des provisions collectives dites Bâle 2 dont le calcul repose sur une méthodologie validée par Crédit Agricole S.A. mais adaptée au portefeuille de notre Caisse régionale. Ces dernières sont calculées en prenant en compte les pertes attendues sur les contreparties saines, qui présentent des cotations les plus dégradées (grades I, J, K, depuis mai 2017 pour la banque de détail et E+, E, E- pour le corporate). Elles permettent ainsi de sécuriser nos contreparties les plus fragiles qui ne sont pas pour autant dépréciées à titre individuel ou en situation de risque avéré,
des provisions collectives dites filières qui sont constituées sur des secteurs d'activité considérés comme plus fragiles sur notre territoire (Ex : BTP, CHR, agriculture…). Les deux natures de provisions étant exclusives l'une de l'autre.

Si les principes de calcul des provisions Bâle 2 sont restés constants, des évolutions significatives ont été réalisées tout au long de l'année 2017 :

mise en place de GERICO (1er trimestre 2017),
nouvelle version du modèle de notation de la banque de détail LUC v41 (2e trimestre 2017),
élargissement et actualisation des filières (2^e trimestre et 4e trimestre 2017),
changement de taux de provisionnement (2^e trimestre 2017).

Ainsi au 31 décembre 2017, le niveau des provisions collectives s'établit à 78193219 euros, en légère hausse par rapport à fin 2016 (75720700 euros). En 2018, ce modèle de provisionnement (méthode IAS39) sera intégralement remplacé par la méthode IFRS9.

3.3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.

3.4 Coût du risque

Le coût du risque 2017 s'est établi à 22,9 millions d'euros. Il est en hausse par rapport à 2016 (17,8 millions d'euros) sans pour autant dépasser le budget maximum fixé à 25 millions d'euros. Ce dernier intègre plusieurs évènements atypiques comme l'actualisation des provisions individuelles sur le portefeuille du contentieux et le «forçage» en défaut de plusieurs dossiers relevant des segments professionnels, agriculture et entreprises.

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 4.8.

3.5 Risques de contrepartie sur titres et dérivés

3.5.1 Objectifs et politique

Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse régionale. Il concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achats de titres) ou du cocontractant (opération de horsbilan) et pour les OPCVM, par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.

Le système de mesure mis en place permet d'identifier, mesurer et agréger le risque de contrepartie qui résulte de l'ensemble des opérations sur titres et dérivés.

3.5.2 Gestion du risque

Une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de contrepartie.

Le middle office calcule tous les mois le risque de contrepartie sur titres et dérivés et confronte le résultat aux limites fixées. En cas de dépassement de limites, des actions correctrices sont engagées par un comité financier.

Le comité des risques et le Conseil d'Administration sont tenus informés semestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risque et du respect des limites. Le Conseil d'Administration est informé mensuellement en cas de dépassement de limites ou seuils d'alerte.

Des contrôles de conformité et de consolidation sont effectués trimestriellement.

3.5.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur les titres est calculé à partir de la valeur de marché.

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Le risque de contrepartie est encadré par la politique financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Le dispositif de limites a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.

Les limites globales sont les suivantes :

sur l'ensemble des portefeuilles titres et dérivés :

• une limite globale sur le total des risques des contreparties hors Groupe, titres et dérivés, qui doit être inférieur à 100% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale,

• une limite globale par contrepartie hors Groupe, titres et dérivés, plafonnée à 10% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale pour les financières, à 5% pour le corporate et à 3% pour les sociétés de gestion.

Conformément à la règle des grands risques (arrêté du 20 février 2007), une pondération à 0% est appliquée pour les titres émis par les états membres de l'Union européenne (décision du Conseil d'Administration du 26 juillet 2013).

sur les obligations en direct :

• la notation minimum des titres à la souscription doit être BBB- pour les titres de placement,

• la notation minimum des titres à la souscription doit être BBB, dans le cadre des directives de Crédit Agricole S.A. pour les titres d'investissement.

sur les autres titres :

• notation à la souscription des contreparties ou actionnaires principaux égale ou supérieure à A,

• par OPCVM :

prise en compte de la notation du dépositaire à la souscription égale ou supérieure à A,
taux d'emprise maximum égal à 10% de l'actif du fonds.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

Les limites et alertes opérationnelles sont les suivantes :

sur les obligations en direct :

• une limite en montant à l'investissement par contrepartie, par notation et une limite par durée d'échéance,

• des limites sectorielles :

treasuries/government et/ou guarantee/supranational 100% maximum du total portefeuille,
banking 15% maximum,
corporate 10% maximum,
mortgage assets 10% maximum,
autres 5% maximum.
une alerte opérationnelle sur toute contrepartie inscrite sur la liste d'interdiction ou de non-recommandation établie par Crédit Agricole S.A.

Le risque souverain rattaché aux titres émis par les états membres de l'Union européenne n'est pas soumis à ce dispositif de limites. Toutefois, pour l'état français, la Caisse régionale se fixe un objectif de limiter dans le temps le risque à 50% des fonds propres prudentiels.

Au 31 décembre 2017, l'exposition au risque de contrepartie sur titres et dérivés, hors Groupe et hors état français, représente moins de 20% des fonds propres prudentiels dont moins de 2% sur la plus forte contrepartie.

B - RISQUE DE MARCHÉ

Cf.note annexe aux états financiers consolidés n° 3.2.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché, notamment les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

À noter que la Caisse régionale procède à une valorisation des produits complexes indépendante du vendeur via CACEIS, afin de répondre aux exigences réglementaires et comptables. Le périmètre porte sur les titres enregistrés en juste valeur par résultat en IFRS.

Se distinguent comptablement le trading book et le banking book. La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Le banking book de la Caisse régionale est constitué de titres de participation, de titres d'investissement et de titres de placement.

L'essentiel des opérations en trading book sont les opérations du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).

La Caisse régionale effectue également des opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèles. Elle commercialise à l'identique auprès de sa clientèle des instruments financiers principalement de Crédit Agricole S.A. voire d'autres établissements. Comptablement, ces instruments sont des dérivés détenus à des fins de transactions et enregistrés à la juste valeur. Toutefois, ils sont totalement adossés et détenus jusqu'à maturité, ils sont donc exclus du portefeuille de négociation.

La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :

macro-couverture pour couvrir le risque de taux global,
micro-couverture lorsque l'objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

Aucune opération de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.

Les orientations fixées en cours d'année 2017 s'inscrivent dans le cadre de la constitution du ratio LCR.

2. Gestion du risque

2.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur différents niveaux complémentaires :

au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles,
au niveau de la Caisse régionale, un responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR) pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'articule autour d'une seule instance, le comité financier.

Il est composé d'un président membre de la Direction Générale, de membres permanents (les directeurs de la conformité et des risques, des finances et des engagements, des entreprises et grandes clientèles et du développement de la relation client, l'équipe financière, le middle office et les représentants du contrôle permanent et des risques, de la comptabilité et du contrôle de gestion) et de membres invités.

Le caractère pluridisciplinaire de ce comité est recherché, notamment avec la présence de la fonction risques.

Le comité se réunit mensuellement et intervient :

sur les décisions liées à la stratégie et au risque (la définition de la politique financière de la Caisse régionale, le suivi et la révision du dispositif de limites et alertes pour validation en Conseil d'Administration…),
sur les décisions opérationnelles (l'analyse des propositions des gestionnaires, la validation des opérations en veillant aux risques et au respect des limites…).

Le comité est notamment en charge de la gestion des fonds propres, du pilotage de la liquidité/refinancement et du RTIG, du suivi des risques associés, de la coordination des travaux afférents à la politique financière, du pilotage des projets majeurs du domaine.

Le comité des risques et le Conseil d'Administration sont tenus informés semestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risques, du respect des limites. Le Conseil d'Administration est informé mensuellement en cas de dépassement de limites ou seuils d'alerte.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte : la value at risk, les scénarii de stress et des indicateurs complémentaires.

L'ensemble du dispositif est présenté mensuellement en comité financier et fait l'objet de contrôles par le middle office et le contrôle comptable et financier. Ces contrôles mensuels et trimestriels portent notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l'application des décisions du comité financier et la conformité des opérations.

Le dispositif de limites et alertes a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.

3.1 Les indicateurs et le dispositif de limites

Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui est l'excédent de fonds propres. Pour le respect de cette règle, les emplois et les ressources sont définis sur base sociale et selon les normes comptables françaises.

Le principe est le suivant : les fonds propres bruts (incluant les liens entre Caisses régionales et Caisses locales) sont comparés aux emplois (immobilisations nettes, participations, titres, emplois interbancaires).

L'équilibre doit être respecté en permanence, les emplois doivent être strictement inférieurs aux fonds propres, c'est-à-dire que l'excédent de fonds propres doit toujours être positif.

Depuis juillet 2013, une mesure dérogatoire a été mise en place pour faciliter l'atteinte du ratio LCR. Dans ce cadre, un portefeuille de titres supplémentaire à hauteur de 20% des ressources peut être constitué.

3.1.1 La VaR (value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps d'1 mois.

La méthodologie de calcul retenue dans le Groupe est une VaR historique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

l'horizon fixé à 1 mois suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en 1 mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle,
la VaR ne renseigne pas sur les montants de pertes exceptionnelles (au-delà de 99%).

Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanille et par des prestataires indépendants pour les produits complexes.

Les résultats sont présentés à chaque comité financier.

Un back testing est réalisé par le middle office. Sur 2017, la variation mensuelle de la valorisation du portefeuille n'a jamais dépassé le montant de la VaR calculée.

L'encadrement en VaR ne constitue plus une obligation au sein du groupe Crédit Agricole, l'encadrement du risque de marché est recentré sur le suivi des stress scénarii (cf. paragraphe 3.1.2).

Seule une limite et un seuil d'alerte en VaR sur les produits complexes sont maintenus.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2017, les seuils sont les suivants :

alerte globale : information Direction Générale si la VaR est supérieure à 3,66% du résultat net social 2016, soit 4 millions d'euros,
limite globale : information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure ou égale à 5,46% du résultat net social 2016, soit 6 millions d'euros.

Cet indicateur est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale comme indicateur complémentaire.

3.1.2 Les stress scénarii

La mesure du risque par des stress tests complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanille et par des prestataires indépendants pour les produits complexes.

Les calculs de stress, en conformité avec les normes du groupe Crédit Agricole s'appliquent sur les titres comptabilisés en AFS et en HTM. Le dispositif Groupe est basé sur des encadrements en stress autour de deux scénarii :

stress Groupe : stress hypothétique élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques,
stress adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

La Caisse régionale est dotée de limites et alertes sur les stress Groupe portefeuille AFS et HTM et sur le stress adverse 1 an portefeuille AFS.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2017, les seuils sont les suivants :

alerte globale pour le stress adverse 1 an sur le portefeuille de placement : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins value est supérieure à 37,33% du résultat net social au 31 décembre 2016 soit 41 millions d'euros,
limite globale pour le stress Groupe sur le portefeuille de placement : information du Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins value est supérieure à 37,33% du résultat net social au 31 décembre 2016 soit 41 millions d'euros,
alerte globale pour le stress Groupe sur le portefeuille d'investissement : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la valorisation est supérieure à 137,5 millions d'euros.

Le stress Groupe sur le portefeuille AFS est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale comme indicateur complémentaire.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

3.1.3 Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale s'est également dotée d'un système de limites globales en termes d'allocation d'actifs qui a été revu en décembre 2016 conformément aux objectifs définis.

3.2 L'utilisation des dérivés de crédit

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

4. Exposition au risque de marché

VaR : au 31 décembre 2017, pour un intervalle de confiance de 99% et sur un horizon de 1 mois, la VaR des produits dits complexes s'élève à 0,17 million d'euros pour un portefeuille «produits complexes» de 16,2 millions d'euros,
stress Groupe au 30 novembre 2017 :

• portefeuille de placement : le stress scénario conduirait à - 8,35 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,

• portefeuille d'investissement : le stress scénario conduirait à - 83,04 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.

stress adverse 1 an au 30 novembre 2017 :

• portefeuille de placement : le stress scénario conduirait à - 13,01 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.

L'ensemble des limites est respecté.

5. Risque action

Le risque action représente le risque de perte en capital qui se traduit par la baisse du cours des actions ou parts détenues en portefeuille.

5.1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading, ni d'arbitrage.

5.2 Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

La Caisse régionale détient un portefeuille investi en partie en :

produits structurés dont la valeur de marché dépend de l'évolution du prix des sous-jacents indice actions. Au 31 décembre 2017, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 16,2 millions d'euros,
FCPR et SICAV. Au 31 décembre 2017, les encours exposés au risque action au travers de ces produits sont constitués d'actifs financiers disponibles à la vente pour 11,2 millions d'euros.

La mesure et l'encadrement de ce risque s'inscrivent dans la description des processus dans le paragraphe 3 «méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché» ci-dessus.

Cf. notes annexes aux états financiers consolidés n° 6.2 et n° 6.4.

5.3 Actions d'autocontrôle

Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis pour une part dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 4 790 au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, la Caisse régionale a initié un programme de rachat. Dans le cadre de ce programme, la Caisse régionale a, sur l'année 2017, acheté 7 770 CCI et annulé 7 770 CCI.

Dans le cadre de ce programme de rachat, la Caisse régionale ne détient aucun CCI au 31 décembre 2017.

Ces deux contrats de rachat et de liquidité sont mis en œuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d'opérations.

Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée pour 2017 est détaillé dans le chapitre «Certificat Coopératif d'Investissement».

Cf. Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI.

C - GESTION DU BILAN

1. Risque de taux d'intérêt global

1.1 Objectifs et politique

Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de horsbilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché («trading book»).

L'analyse du risque de taux mesure l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale.

L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.

1.2 Gestion du risque

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
le gestionnaire actif passif calcule chaque mois l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux en alimentant l'outil Cristaux 2 et confronte les résultats aux limites fixées,
chaque mois, les gaps sont transmis pour consolidation à la Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A.,
la situation mensuelle (résultats, analyse et préconisations éventuelles) est présentée et commentée au comité financier qui valide les opérations proposées liées aux couvertures,
le comité des risques et le Conseil d'Administration sont tenus informés semestriellement de l'évolution des indicateurs de risque et du respect des limites. Le Conseil d'Administration est informé mensuellement en cas de dépassement de limites,
le middle office effectue trimestriellement un contrôle de 2e degré 1er niveau sur le respect des limites globales et sur l'exhaustivité du périmètre, en comparant le total bilan et horsbilan utilisé dans le calcul de la mesure du risque de taux d'intérêt global et le bilan et le hors-bilan issus de source comptable.

1.3 Méthodologie

Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., la méthode de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans une approche statique à partir de l'ensemble du bilan et du hors-bilan de la Caisse régionale, y compris les compartiments fonds propres et participations.

Les hypothèses et les conventions d'écoulement retenues sont, soit issues des modèles nationaux fournis par Crédit Agricole S.A, soit issues des modèles locaux.

Les données de calcul sont issues des données comptables et de bases de données (CAPIC, STRADA, CARISTO…).

La Caisse régionale utilise un outil développé par Crédit Agricole S.A. L'utilisation de cet outil suit un processus Groupe au niveau des alimentations sur les chaines produit (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.

L'exposition au risque de taux est mesurée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).

Les gaps sont calculés par mois jusqu'à la fin de l'année n+1, puis par année afin d'avoir globalement des gaps sur les 30 prochaines années.

Le dispositif de limites et alertes a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.

Ce dispositif comprend :

des limites sur les GAPS (inflation et synthétique) en glissement annuel sur la première année puis en civil sur les années suivantes, sur un horizon de 12 ans :

• limite sur les deux premières années : choc de taux de 200 bp < = 5% PNB d'activité annuel budgété,

• limite 3-12 ans : choc de taux de 200 bp < = 4% PNB d'activité annuel budgété.

une limite de sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) :

• l'impact VAN d'un choc de taux de 200 bp et d'un choc inflation de 100 bp sur 30 ans, ne doit pas être supérieur à 15% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale Atlantique Vendée,

• l'impact VAN d'un choc de taux de 200 bp sur 30 ans, ne

doit pas être supérieur à 10% des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

La VAN est intégrée dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale comme indicateur complémentaire.

En 2017, les modèles utilisés pour le calcul du risque de taux ont connu les évolutions suivantes :

revue des hypothèses de remboursement anticipé et de réaménagement des crédits habitat,
revue des hypothèses de remboursement anticipé et de réaménagement des DAT.

La Caisse régionale analyse ainsi son exposition à la hausse ou à la baisse des taux ainsi que son exposition au risque inflation. En fonction des résultats obtenus, plusieurs moyens sont à sa disposition pour gérer ce risque :

la variation de la durée d'une part de ses crédits ou plus généralement de ses actifs et d'autre part de ses ressources,
au besoin et en complément, la réalisation d'opérations de hors-bilan, notamment des swaps.

Par ailleurs, une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses),
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement),
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe notamment).

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarii internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du pilier 2.

1.4 Exposition

Au 31 décembre 2017, les gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés sont les suivants :

(en millions d'euros)	Année 1 glissante	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Gap TF	- 553	- 886	- 838	- 856	- 767	- 659	- 717	- 697	- 697	- 755	- 686	- 702	- 704
Gap Inflation	600	570	539	507	445	397	362	327	294	258	202	120	71
Gap Synthétique	48	- 316	- 299	- 349	- 322	- 262	- 355	- 370	- 403	- 497	- 484	- 583	- 632

La consommation de la limite de sensibilité de la valeur actuelle nette est :

Hypothèse d'un choc de taux : hausse de 200 bp des taux nominaux et 100 bp de l'inflation	(en millions d'euros)
Impact VAN défavorable pour le gap de synthèse	- 131
Limite VAN pour le gap de synthèse (10% FP)	143
Consommation de la limite	91%
Impact VAN défavorable pour le gap de synthèse et gap inflation	- 178
Limite VAN pour le gap de synthèse et gap inflation (15% FP)	214
Consommation de la limite	83%

Au 31 décembre 2017, l'ensemble des limites (gaps et VAN) est respecté.

2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Risque de change opérationnel lié aux opérations de marché :

La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales indique que ces dernières ne peuvent pas être en risque de change opérationnel. Ainsi, tout prêt en devises doit être déclaré et faire l'objet d'une avance à 100% dans la même devise. Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil d'assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres.

Le risque de change sur les OPCVM gérant des expositions en devises hors zone Euro est résiduel. La Caisse régionale vérifie le caractère résiduel du risque de change de son portefeuille d'OPCVM, deux fois par an.

Le dispositif d'encadrement est le suivant : pour l'ensemble des OPCVM, l'impact d'une baisse de 20% des devises contre euro

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

est appliqué sur toutes les lignes du portefeuille de fonds propres libellées en devises autres que l'euro.

La limite opérationnelle sur ce risque est une limite de variation à 0,25% du PNB de l'exercice N-1 soit 1073 milliers d'euros pour l'année 2017.

Au 30 septembre 2017, les OPCVM détenus par la Caisse régionale ne portent pas de risque de change.

La limite est respectée.

3. Risque de liquidité et de financement

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.3.

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

3.1 Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tous types de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, elle s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liquidité,
l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir,
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement),
un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis par la Caisse régionale. Ces éléments sont remontés auprès de Crédit Agricole S.A. pour la consolidation du risque.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR (liquidity coverage ratio).

3.2 Gestion du risque

Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finances peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, emprunts en blanc…). Ces opérations sont proposées en comité financier, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le comité financier et validées par le Conseil d'Administration et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle comptable et financier.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse régionale peut avoir recours à divers programmes d'émission (NEU MTN, ressources CRH, covered bonds).

De plus, la Caisse régionale a procédé à différents types d'opération dans le cadre de la gestion de sa liquidité :

une opération de titrisation. En février 2017, avec l'opération «FCT Crédit Agricole Habitat 2017», le Groupe a initié une 2e opération de titrisation portant sur les créances habitat des Caisses régionales. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 39 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit des titres subordonnés pour 5 millions d'euros et 34 millions d'euros d'obligations senior ont été placées sur le marché,
deux opérations de repo/reverse repo réalisées en janvier et en mai 2017 de titres senior du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 contre des titres LCR niveau 1,
des opérations de repo/reverse repo d'obligations contre des titres LCR niveau 1.

Le suivi du risque de liquidité est présenté et commenté mensuellement au comité financier. Une information est également faite semestriellement au comité des risques et au Conseil d'Administration sur le suivi des limites globales : ratio LCR, limites court terme et limites moyen long terme, conformément aux prescriptions réglementaires, et mensuellement, pour le Conseil d'Administration, en cas de dépassement de limites.

Chaque mois, la Caisse régionale remonte les données relatives au risque de liquidité à Crédit Agricole S.A. pour une consolidation au niveau du Groupe.

Des contrôles de second degré sont effectués mensuellement sur l'exhaustivité du périmètre et la cohérence des données remontées à Crédit Agricole S.A., et semestriellement sur la fiabilité des données liées aux réserves de liquidité et sur la fiabilité de l'échéancement des agrégats.

La politique de liquidité et de refinancement fait l'objet d'une révision annuelle, validée par le Conseil d'Administration.

3.3 Conditions de refinancement en 2017

L'année 2017 a vu une baisse du spread de crédit de Crédit Agricole S.A. reflétant la normalisation des conditions de refinancement.

Sur l'année 2017, la Caisse régionale a bénéficié d'émissions SFH (société de financement de l'habitat) venant de Crédit Agricole S.A. qui ont assuré partiellement le renouvellement des tombées moyen long terme.

La Caisse régionale dispose par ailleurs d'un programme d'émission de TCN (NEU CP et NEU MTN) : l'encours de NEU CP au 31 décembre 2017 est de 544,5 millions d'euros et de 218,5 millions d'euros pour les NEU MTN.

3.4 Méthodologie

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme Groupe qui prévoit :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarii de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché.

Le dispositif de limites et alertes a fait l'objet d'une révision, validée par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016.

3.4.1 Refinancement court terme

La gestion et le suivi du refinancement court terme sont constitués :

du calcul de la consommation de la limite court terme qui encadre le risque d'illiquidité. Cette limite est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché (limite d'endettement court terme à un an assurant la résistance à une crise systémique). Le Conseil d'Administration a renouvelé la limite égale au maximum à 15% des encours de crédit et limitée au montant de la limite proposée par Crédit Agricole S.A.,
du calcul d'une limite à 1 mois assurant la résistance à une crise globale,
du calcul d'une limite à 3 mois assurant la résistance à une crise idiosyncratique, c'est-à-dire liée au groupe Crédit Agricole,
du calcul d'une limite à 1 an assurant la résistance à une crise systémique,
du calcul d'une limite opérationnelle par durée sur le refinancement court terme en montant et en pourcentage,
du calcul du ratio LCR (liquidity coverage ratio). Ce ratio a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, high quality liquid assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio qui s'élève à 80% depuis le 1er janvier 2017 et qui progressera à 100% au 1er janvier 2018.

En complément, la Caisse régionale a défini, pour 2017, un niveau de tolérance aux risques pour le ratio LCR de 83% et une appétence aux risques de 90% sur le 1er semestre 2017 et de 100% sur le 2e semestre 2017. De plus, la Caisse régionale intègre également dans le tableau de bord de suivi des risques les indicateurs complémentaires suivants :

la consommation de la limite court terme,
le stress global de survie,
le stress idiosyncratique,
et le stress systémique.

3.4.2 Refinancement moyen long terme

Le dispositif de suivi du refinancement moyen long terme de la Caisse régionale repose sur :

le calcul d'une estimation du ratio NSFR (net stable funding ratio) : ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour, certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, qui fera l'objet d'un encadrement réglementaire en 2018,
une limite qui encadre le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme. Cette limite est fixée à 1,8% des encours crédits par semestre. Elle peut être réduite à l'initiative de Crédit Agricole S.A. si la somme des concentrations d'échéances des Caisses régionales dépasse un seuil fixé par Crédit Agricole S.A.,
une limite en position en ressources stables : la position en ressources stables permet d'appréhender la solidité du bilan du point de vue de la liquidité à partir de la seule information du bilan de liquidité. Elle met en regard les ressources stables avec les emplois durables.

3.5 Exposition

Risque de liquidité à court terme :

Au 31 décembre 2017, le ratio LCR s'établit à 118,04%, pour un niveau réglementaire de 80% (100% au 1er janvier 2018).

La limite court terme conditionnelle à un an de la Caisse régionale s'établit à 1298 millions d'euros (limite Crédit Agricole S.A.) au 31 décembre 2017 et sa consommation s'élève à 1051 millions d'euros.

L'ensemble des limites globale, idiosyncratique et systémique est respecté.

Risque de liquidité à moyen long terme :

La limite encadrant le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme est respectée.

Au 31 décembre 2017, la position en ressources stables s'établit à 430 millions d'euros pour une limite minimum à 136 millions d'euros.

3.6 Plan d'urgence

Au cours du 1er semestre 2013, la Caisse régionale a mis en place un plan d'urgence sur la liquidité au niveau local.

Le rôle d'une cellule de crise a été défini et formalisé : elle détermine les mesures de sauvegarde et les actions à mettre en œuvre suite notamment aux décisions du comité de crise de Crédit Agricole S.A. relatives aux Caisses régionales.

4. Politique de couverture

Cf. note annexe aux états financiers consolidés n° 3.4.

4.1 Couverture de juste valeur (fair value hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe),
la couverture de crédits clients capés par achat de caps.

4.2 Couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'élément de couverture de flux de trésorerie.

D - RISQUES OPÉRATIONNELS

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Le risque opérationnel hors PUPA/SSI inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

Le risque opérationnel hors PUPA/SSI comprend le plan d'urgence et de poursuite d'activité, la sécurité des systèmes d'information et la gestion de crise.

1. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

1.1 Organisation et gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels

C'est-à-dire :

la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne),
l'identification et l'évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles :

• c'est lors de la cartographie que les risques sont identifiés. Les risques PUPA relatifs à une interruption de processus font l'objet de PCA (plans de continuité d'activité),

• les risques font l'objet d'un PSI (plan de secours informatique).

PCA et PSI sont régulièrement testés pour maintien en condition opérationnelle.

la collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
la réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe,
la mission du manager risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,
la responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques,
le corpus de normes et procédures,
la déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence aux risques mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Les incidents supérieurs à 150 000 euros font l'objet d'une remontée d'alerte à Crédit Agricole S.A.

Ces mêmes incidents font l'objet d'un récapitulatif, incluant le suivi des plans d'action, à chaque incident auprès des membres de la Direction.

Un dispositif d'escalade est décliné pour les risques opérationnels :

Processus d'escalade risques opérationnels (hors seuils d'appétence)

Nature des risques concernés	Risques opérationnels > = 10000 € et/ou impactant plus de 1000 clients Risques opérationnels > 150000 €
Élément(s) déclencheur(s)	Survenance du risque opérationnel
Émetteur de l'alerte	Gestionnaire du risque
Analyse de l'alerte	Analyse conjointe gestionnaire du risque et responsable contrôle permanent et des risques
Déclaration de l'alerte	Par le service contrôle permanent
Délai de déclaration	72 heures
Canal de communication	Mail au RCPR + manager des risques opérationnels Mail au Comité de direction + envoi fiche alerte
Référence réglementaire	LJ 2015-132 + actualisations des 22/11/2016 et 28/09/2017

Processus d'escalade

ACPR

CRÉDIT AGRICOLE S.A. / DRG-DROP COMITÉ DE DIRECTION

1.2 Outils

La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les trois briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels et contrôles permanents) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

2. Méthodologie

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement).

2.1 Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,
de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type LDA (loss distribution approach).

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…),
de l'évolution des cartographies de risques,
d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques,
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (advanced measurement approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie risques opérationnels ont chacun fait l'objet d'une mission d'audit externe de la BCE au 2e semestre 2015. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe ainsi que certains axes de progrès. La mise en œuvre des recommandations est en cours.

Une mission a par ailleurs été menée au 2e semestre 2016 par la BCE sur l'implémentation en local des normes Groupe et le dispositif de contrôle permanent relatifs à la conformité et au risque opérationnel.

Le dispositif risques opérationnels est décliné dans les filiales du périmètre de surveillance sur base consolidée (PSC) de la Caisse régionale. Pour les autres filiales, la déclinaison est faite au cas par cas.

EFP TSA (K€)	EFP données	EFP AMA scénarii majeurs (K€)	EFP AMA	EFP totale
	internes (K€)	avec assurance	sans assurance	données internes + scénarii majeurs	AMA+TSA
0	9 256	26 076	63 972	58 583	58 583

Fonds propres risques opérationnels 2017 :

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

3. Exposition

3.1 Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (2015 à 2017)

Incidents collectés par année (peuvent impacter les années précédentes)

	2015 2016 Domaines d'activité Montant Nombre Montant en euros d'incidents en euros			2017
			Nombre d'incidents		Montant en euros	Nombre d'incidents
ASSURANCES	74478	313	140832	188	765477	171
COMMUNICATION
COMPTABILITÉ	9828	1	75878	1	500	1
COMPTES DE DÉPÔT	633436	1076	377887	1093	315399	914
CONTRÔLES THÉMATIQUES			133104	1	2000000	1
CRÉDIT	1340607	47	4170422	60	2287618	326
ÉPARGNE	47789	6	14688	4	29170	5
INFORMATIQUE	35655	2	7164	2	10843	8
JURIDIQUE ET FISCAL	8840	1	32604	1	229982	7
MARKETING
MOYENS DE PAIEMENT	1090100	2367	2793841	3340	2543620	3846
MOYENS GÉNÉRAUX	37846	13	65938	26	71527	12
ORGANISATION					3516	2
PLACEMENT	157652	30	137499	17	146156	17
RESSOURCES HUMAINES			18013	3	173472	4
RISQUES	507607	52	954786	55	1943322	22
SERVICES BANCAIRES	875	1			975	1
TOTAL GÉNÉRAL	3944711	3909	8922657	4791	10521577	5337

Répartition du coût du risque par catégorie de Bâle en date de détection

	Coût du risque opérationnel	Fraude interne	Fraude externe	matière d'emploi Pratiques en	Relation clientèle	Dommages aux actifs	Dysfonctionnements de l'activité	des opérations Traîtement	TOTAL
	Montant brut 2017 en milliers d'euros	0	1334	173	865	65	1	4352	6791
ROP pur 2017	Montant net 2017 en milliers d'euros	0	765	173	865	65	1	3758	5628
	% de PNB activité	0,00%	0,18%	0,04%	0,20%	0,02%	0,00%	0,88%	1,32%
	Évolution du coût net 2017/2016		-45,34%	863,04%	-72,46%	-1,16%	-97,85%	193,60%	-5,65%
ROP frontière 2017	Montant 2017 en milliers d'euros	0	162	0	39	0	0	2884	3084
	% de PNB activité	0,00%	0,04%	0,00%	0,01%	0,00%	0,00%	0,68%	0,73%
	Évolution du coût brut 2017/2016		135,24%		-11,26%			220,11%	204,34%
ROP pur 2016	Montant brut 2016 en milliers d'euros	0	2441	18	3140	66	49	1482	7198
	Montant net 2016 en milliers d'euros	0	1939	18	3140	66	47	1361	6571
	% de PNB activité	0,00%	0,54%	0,00%	0,87%	0,02%	0,01%	0,38%	1,82%
	Évolution du coût net 2016/2015		171,01%		256,69%	121,27%	97,04%	65,91%	163,68%
ROP frontière 2016	Montant 2016 en milliers d'euros	0	69	0	44	0	0	901	1013
	% de PNB activité	0,00%	0,02%	0,00%	0,01%	0,00%	0,00%	0,25%	0,28%
	Évolution du coût brut 2016/2015		1236,81%		-47,13%		- 100,00%	69,73%	63,57%
ROP 2015	Montant net 2015 en milliers d'euros	0	592	0	868	30	25	887	2403
RF 2015	Montant 2015 en milliers d'euros	0	5	0	83	0	1	531	620

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale :

une exposition qui reste majoritaire sur la catégorie exécution liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…), mais aussi en raison de sanctions en matière fiscale,
nous y enregistrons la sanction A.C.P.R. de 2 000 000 euros pour non-respect de la réglementation anti-blanchiment et financement du terrorisme,
une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux),
une exposition liée au risque juridique et de non-conformité (litiges pour : non-respect de l'intérêt du client, soutien abusif, inadaptation du produit/service aux besoins du client, etc.).

4. Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels font l'objet d'une couverture décrite dans la politique assurance de la Caisse régionale.

Le dispositif d'assurance pour compte propre est animé par le MRA (manager du risque assurances) de la Caisse régionale.

L'assureur de la Caisse régionale est exclusivement la captive CAMCA.

Synthèse des polices d'assurance au 31 décembre 2017 : 19 contrats d'assurances gérés par 9 services différents sous l'animation et le pilotage du MRA.

Intitulé de la Police	N° POLICE	Service
Détournement escroquerie	10 003 283	Conformité, prévention fraude et déontologie
Responsabilité civile courtage assurances	1 500 072	Secteur filière assurances
Responsabilité civile courtage assurances 2e ligne Responsabilité civile courtage assurances 2e ligne	10 002 378	Secteur filière assurances
Garanties financière courtage	10 000 690	Secteur filière assurances
Flotte (véhicules appartenant à l'entreprise)	1 400 174	Achats et services généraux
Responsabilité civile banquier	1 500 106	Juridique
Responsabilité civile exploitation	1 500 248	Pilotage et gestion administrative RH
Compartiments loués	10 003 284	Immobilier
Individuelle accidents salariés	1 300 102	Pilotage et gestion administrative RH
Individuelle accidents administrateurs Caisses locales	1 300 098	Animation et développement de Caisse locale
Individuelle accidents administrateurs Caisse régionale	1 300 097	Animation et développement de Caisse locale
Mission collaborateurs et administrateurs (hors véhicules appartenant à l'entreprise)	1 400 175	Pilotage et gestion administrative RH
Individuelle agression clientèle	1 300 101	Sécurité
Individuelle agression salariés	1 300 100	Pilotage et gestion administrative RH
Multirisques bureaux agences	1 200 110	Immobilier
Multirisques bureaux siège	5 200 110	Immobilier
Frais supplémentaire (remplace perte d'exploitation 1 100 043)	10 004 887	Immobilier
Garanties optionnelles	10 003 453	Flux et moyen de paiement
TRM	5 100 042	Immobilier

Des rapprochements entre les risques opérationnels et les sinistres sont réalisés sur une périodicité annuelle à trimestrielle, suivant le cas.

Les polices «éligibles Bâle 2» sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20% autorisés).

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

E - RISQUES JURIDIQUES

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations.

La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux «nouvelles activités, nouveaux produits» et conseille les Directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale sont :

soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit, qui ne sont pas considérées comme susceptibles d'avoir des effets matériels sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale, et qui ont fait l'objet de provisions en tenant compte des informations à disposition.

Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale, il n'existe, au 31 décembre 2017, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir, ou ayant eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 3 mai 2017, la Caisse régionale a été assignée devant le tribunal de grande instance de Nantes par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

F - RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Suite à la mission menée en 2015 par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), un blâme et une sanction pécuniaire de 2 millions d'euros ont été prononcés à l'encontre de la Caisse régionale à l'été 2017. Les travaux visant au renforcement du dispositif LCB-FT avaient été engagés dès 2016 avec un pilotage resserré par la Direction Générale et a été finalisé sur l'ensemble des griefs en 2017.

Ce plan visait à remplacer l'ancien dispositif en place par un nouveau dispositif de contrôle interne significativement renforcé (gouvernance, procédures, contrôles, reporting) avec des points d'attention autour de l'adaptation de notre niveau de vigilance (environnement local, activités à risques, clientèle particulière etc.), de l'amélioration de la connaissance de nos clients (intégration de la 4e directive, Banque Privée), etc. Ce plan a fait l'objet d'une information régulière à la gouvernance.

Dans les points notables de 2017, différentes actions ont été menées afin, entre autres, de renforcer l'information de la clientèle et sa protection, notamment vis-à-vis des services d'investissements. Cela portait, entre autres, sur l'encadrement du processus de commercialisation de produits en fonction des segments de clientèle, sur le renforcement du dispositif lié aux personnes concernées et conflit d'intérêt ainsi que sur la fraude interne. Le processus de souscription des parts sociales a fait l'objet d'un plan d'action sécurisant à la fois nos clients sociétaires et la Caisse régionale.

Suite à la validation en avril 2017 du plan de remédiation office of foreign assets control (OFAC) par la réserve fédérale américaine pour le groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale Atlantique Vendée a poursuivi les travaux de renforcement du dispositif piloté par le Groupe.

Plus globalement, la Caisse régionale Atlantique Vendée se conforme aux nouvelles exigences des réglementations internationales (FATCA, BHCA, QI…).

Enfin, le plan de formations réglementaires a été revu afin d'intégrer les nouveaux modules et contenus, les cibles à former et le processus de suivi de réalisation par les collaborateurs ; il a fait l'objet d'une validation par les Directeurs ressources humaines et conformité. De plus, afin de renforcer la culture conformité dans la Caisse régionale, un espace culture risques et conformité a été créé et est mis à la disposition de l'ensemble du personnel.

Proposition de répartition du résultat (base sociale)

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 26 janvier 2018 soumet à l'Assemblée générale des sociétaires les propositions suivantes :

le résultat net de l'exercice 2017 s'élève à 106 139 880,66 euros, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 14,33 euros,
la proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2017 pour un montant de 106 139 880,66 euros, auquel s'ajoute le report à nouveau créditeur de 27 531,58 euros, se présente comme suit :

		Rémunération par titre	Date de paiement
Montant à affecter	106167412,24 €
Dotation à la réserve spéciale mécénat	6646,71 €
Versement d'intérêts aux parts sociales	1104881,40 €	0,26	14/05/18
Versement d'un dividende aux CCI	5568758,00 €	4,30	14/05/18
Versement d'un dividende aux CCA	7980679,60 €	4,30	14/05/18
Dotation à la réserve légale	68629834,90 €
Dotation à la réserve facultative	22876611,63 €

Certificats Coopératifs d'Investissement

L'évolution du nombre de titres

Au 1er janvier 2017, le capital de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée était composé, entre autres, de 1 302 830 Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI).

Dans les conditions d'autorisation donnée par l'Assemblée générale de la Caisse régionale du 12 avril 2017, la Caisse régionale a procédé à l'annulation de 7 770 CCI en décembre 2017. Le nombre de CCI composant le capital social est donc maintenant de 1 295 060.

La valeur boursière

Le cours du CCI a affiché une hausse de 21,2% en 2017 pour atteindre 119,99 euros le 31 décembre 2017.

Le cours moyen journalier de clôture 2017 s'élève à 118,70 euros.

Cours du CCI de 2012 – 2018

Le dividende

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale du 30 mars 2018 le versement d'un dividende net de 4,30 euros par CCI, soit un rapport dividende sur cours au 31 décembre 2017 de 3,58%.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

Le programme de rachat des CCI Atlantique Vendée

Cette année a été marquée par l'annulation de 7 770 CCI en décembre 2017. Cette annulation a été réalisée dans le cadre du programme de rachat des CCI dont la reconduction a été validée par l'Assemblée générale du 12 avril 2017.

Le programme de rachat est destiné à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
de procéder à l'annulation des CCI acquis.

	Objectif animation	Objectif annulation	Cumul
Nombre de CCI détenus au 31/12/16	4198		4198
Nombre de CCI acquis en 2017	22143	7770	29913
Cours moyen des titres acquis en 2017 (en euros)	117,29	127,27	119,88
Nombre de CCI vendus en 2017	21551
Cours moyen des titres vendus en 2017 (en euros)	118,05
Nombre de CCI annulés en 2017		7770	7770
Nombre de CCI détenus au 31/12/17	4790		4790
Valeur comptables des titres détenus au 31/12/17	574752,1		574752
Pourcentage de détention au 31/12/17	0,37%	0,00%	0,37%

Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détenait 4 790 titres soit 0,37% des CCI émis.

Opérations réalisées sur les titres de la société

État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants du Crédit Agricole Atlantique Vendée et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, au cours de l'exercice 2017, pour ceux dont le montant cumulé desdites opérations excède 20 000 euros (en application de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et de l'article 223-23 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers).

En 2017, aucune des personnes mentionnées à l'article L. 621-18‑2 du Code Monétaire et Financier n'a opéré de transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale Atlantique Vendée au-delà du seuil nécessitant une déclaration.

Rappel des distributions des trois derniers exercices

Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour une part sociale de 15,25 euros (valeur nominale).

(en euros)	Intérêts aux parts	Abattement*	Montant global
EXERCICE 2016	0,21	0,08	892404,24
EXERCICE 2015	0,22	0,09	934655,70
EXERCICE 2014	0,28	0,11	1188313,00

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement des trois derniers exercices

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour un CCI de 15,25 euros (valeur nominale).

(en euros)	Dividendes	Abattement*	Montant global
EXERCICE 2016	4,46	1,78	5810621,80
EXERCICE 2015	4,46	1,78	5815567,94
EXERCICE 2014	4,59	1,84	6005551,41

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés des trois derniers exercices

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour un CCA de 15,25 euros (valeur nominale).

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
EXERCICE 2016	4,46	8277635,12
EXERCICE 2015	4,46	8277635,12
EXERCICE 2014	4,59	8518911,48

Évolution du capital social

Le capital est de 112 936 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Répartition de l'actionnariat et détention du capital :

	Nombre	Valorisation	% du capital	Détenteurs des titres
CCA	1855972	28303573 €	25,06%	SAS SACAM Mutualisation
CCI	1295060	19749665 €	17,49%	Public
Parts sociales détenues par les Caisses locales	4220966	64369732 €	57,00%	Caisses locales
Autres parts sociales	33650	513163 €	0,45%	Sociétaires

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Rémunération des dirigeants

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la rémunération des dirigeants sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

Sur la période 2013-2018, le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes a reçu un avis favorable de l'A.C.P.R.

Risques financiers liés aux effets de changement climatique

Conformément à l'article 225-102-1 du code du commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans le pacte coopératif et territorial présent dans le rapport financier.

Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique et juridique

La Caisse régionale n'a pas effectué de modification de son organisation économique et juridique au sens de l'article L. 225-105 alinéa 5 du code du commerce.

Perspectives 2018

L'année 2017 marque l'aboutissement d'importants projets de transformation pour la Caisse régionale Atlantique Vendée à travers notamment la déclinaison opérationnelle du projet de banque multicanale de proximité et la création réussie du village de l'innovation Atlantique Vendée.

Pour 2018, la Caisse régionale installe durablement son modèle 100% humain – 100% digital, utile au développement de son territoire et centré sur la satisfaction client. Cela sera concrétisé par le développement de nouveaux services et produits à valeur ajoutée simplifiant le parcours client dans les domaines du crédit conso, du crédit habitat, ainsi que de l'épargne telle que la nouvelle application «Mon patrimoine».

La Caisse régionale poursuit aussi ses investissements avec la transformation de 25 nouvelles agences sous le concept collaboratif «horizon».

Enfin, par leurs contributions au nouveau projet d'entreprise de la Caisse régionale, les 69 Caisses locales seront amenées à proposer des solutions pour renforcer le modèle mutualiste de la Caisse régionale afin d'être plus encore au service de leurs sociétaires et du développement des territoires pour les années à venir.

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES (BASE SOCIALE)

	2013	2014	2015	2016	2017
Capital en fin d'exercice
Capital social en milliers d'euros	112977	112977	112977	112977	112936
Nombre de parts sociales	4239342	4243975	4248435	4254616	4254616
Nombre de CCI	1313032	1308399	1303939	1295060	1295060
Nombre de CCA	1855972	1855972	1855972	1855972	1855972
Opérations et résultats de l'exercice
Produit net bancaire	460728 K€	424254 K€	444915 K€	429081 K€	421518 K€
Résultat brut d'exploitation	223439 K€	192920 K€	198443 K€	181553 K€	168160 K€
Impôt sur les bénéfices	73786 K€	55179 K€	55494 K€	46232 K€	30680 K€
Résultat net	111777 K€	113490 K€	110322 K€	109842 K€	106140 K€
Bénéfice distribué	15861 K€	15713 K€	15028 K€	14654 K€	14654 K€
Résultat par titre (PS, CCI et CCA)
Résultat brut d'exploitation	30,16 K€	26,04 K€	26,79 K€	24,52 K€	22,71 K€
Résultat net	15,09 K€	15,32 K€	14,89 K€	14,83 K€	14,33 K€
Intérêt versé par part sociale	0,37 €	0,28 €	0,22 €	0,21 €	0,26 €
Dividende par CCI	4,51 €	4,59 €	4,46 €	4,46 €	4,30 €
Dividende par CCA	4,51 €	4,59 €	4,46 €	4,46 €	4,30 €
Personnel
Effectif moyen annuel (CDI)	1985	1973	1998	2056	2071
Masse salariale (en milliers d'euros)	79794	79796	81937	84712	85760

Chiffres clés du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2107

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales, ainsi que leurs filiales.

(1) Via SAS Rue de la Boëtie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9% par Crédit Agricole S.A. est actionnaire de SACAM Mutualisation.

Organisation de la Caisse régionale Atlantique Vendée

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2017

Arrêtés par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 26 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2018.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GÉNÉRAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Siège social de la société :

La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation :

440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme juridique :

Société coopérative de crédit à capital variable.

Code NAF :

6419 Z.

Lieu de cotation :

Nantes.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boëtie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boëtie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boëtie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code Monétaire et Financier veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

MÉCANISMES FINANCIERS INTERNES

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «opérations internes au Crédit Agricole - comptes ordinaires» et intégré sur la ligne «prêts et créances sur les établissements de crédit» ou «dettes envers les établissements de crédit».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «comptes créditeurs de la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites «avancesmiroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «opérations internes au Crédit Agricole».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «dettes représentées par un titre» ou «dettes subordonnées».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

COMPTES CONSOLIDÉS

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du «no creditor worse off than on liquidation» – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code Monétaire et Financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Le dispositif des garanties switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n° 2) et le 21 juillet (avenant n° 3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

À travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A. et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties switch assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties switch assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales,
les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties switch assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la valeur de mise en équivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

États financiers consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Intérêts et produits assimilés	4.1	463388	500073
Intérêts et charges assimilés	4.1	- 244887	- 274321
Commissions (produits)	4.2	211139	212142
Commissions (charges)	4.2	- 59233	- 50353
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	1673	8723
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	54277	33418
Produits des autres activités	4.5	7801	7881
Charges des autres activités	4.5	- 9038	- 8433
Produit net bancaire		425120	429130
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	- 240729	- 238660
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	- 11171	- 9351
Résultat brut d'exploitation		173220	181119
Coût du risque	4.8	- 22942	- 18034
Résultat d'exploitation		150278	163085
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	- 1754	-260
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		148524	162825
Impôts sur les bénéfices	4.10	- 40274	- 48949
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net		108250	113876
Participations ne donnant pas le contrôle
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE		108250	113876

COMPTES CONSOLIDÉS

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Résultat net		108250	113876
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	- 424	- 2935
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	4.11	- 424	- 2935
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	- 203	455
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.11	- 627	- 2480
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	21687	5981
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	21687	5981
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	1367	- 110
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.11	23054	5871
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	22427	3391
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES		130677	117267
Dont part du Groupe		130677	117267
Dont participations ne donnant pas le contrôle

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Caisse, banques centrales	6.1	60120	57843
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.9	26409	35784
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	27338	22902
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.7-6.8-6.9	1700783	1514918
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	1782935	1337509
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	15499389	14904276
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		10566	68315
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.7-6.9	839538	758917
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	71497	54795
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	305900	430205
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.15	1452	1447
Immobilisations corporelles	6.16	139594	132494
Immobilisations incorporelles	6.16	223	148
Écarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		20465744	19319553

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	10611	14811
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	77513	141367
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.10	11185722	10868635
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.10	5294797	4840079
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	791949	512078
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		10989	16092
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	11	48
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	408408	358607
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.17	62665	72319
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11
Total dettes		17842665	16824036

Capitaux propres		2623079	2495517
Capitaux propres - part du Groupe		2623079	2495517
Capital et réserves liées		506658	491682
Réserves consolidées		1948217	1852432
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		59954	37527
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		108250	113876
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF		20465744	19319553

COMPTES CONSOLIDÉS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes 0 0 0 0 comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Capital réserves liées et résultat 15228 260 0 0 - 17407 0 0 328 0 113876 2495517 0 2495517 15153 - 179 0 0 - 17453 0 0 0 - 2478 22427 0 108250 - 637 2379892 - 1591 3391 - 51 Capitaux propres 0 113876 113876 - 113876 0 108250 Résultat net 34136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37527 0 37527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22427 0 0 0 3391 directement en capitaux propres Total des gains et pertes Gains et pertes comptabilisés comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes - 4702 0 - 2480 - 7182 - 7182 0 - 627 0 comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 23054 Gains et pertes 38838 0 44709 44709 0 5871 comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 2345756 15228 260 0 0 - 17407 0 0 328 0 0 0 2344114 113876 2457990 15153 - 179 0 0 - 17453 0 0 0 - 2478 0 0 0 - 637 - 1591 - 51 Total capital et réserves consolidées 0 0 0 0 0 Autres instruments de Capital et réserves liées capitaux propres - 667 260 260 - 407 - 407 - 179 - 179 Élimination des titres autodétenus 2063396 - 20 - 17407 328 - 17099 2046246 113876 2160122 - 135 - 17453 - 17588 - 637 -51 Primes et réserves consolidées liées au capital (1) 283028 15248 15248 298276 298276 15288 15288 Capital Effet des acquisitions/cessions sur les participations Effet des acquisitions/cessions sur les participations Quote-part dans les variations de capitaux propres Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence hors résultat des entreprises mises en équivalence Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Variation des gains et pertes comptabilisés Variation des gains et pertes comptabilisés Rémunération des émissions d'instruments de Rémunération des émissions d'instruments de Émissions d'instruments de capitaux propres Émissions d'instruments de capitaux propres Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux paiements en actions Capitaux propres au 31 décembre 2016 Mouvements liés aux opérations avec Mouvements liés aux opérations avec Capitaux propres au 1er janvier 2016 Capitaux propres au 1er janvier 2017 directement en capitaux propres directement en capitaux propres Variation des titres auto-détenus Variation des titres autodétenus Affectation du résultat 2016 Dividendes versés en 2016 Dividendes versés en 2017 ne donnant pas le contrôle ne donnant pas le contrôle Augmentation de capital Augmentation de capital (en milliers d'euros) les actionnaires les actionnaires Autres variations Autres variations capitaux propres capitaux propres Résultat 2016 Résultat 2017	Participations ne donnant pas le contrôle
	Gains et pertes comptabilisés
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
		0	0	2379892
		0	0	15228
		0	0	260
		0	0	0
		0	0	0
		0	0	- 17407
		0	0	0
		0	0	0
		0	0	328
	0	0	0	- 1591
		0	0	3391
		0	0	0
		0	0	113876
		0	0	- 51
	0	0	0	2495517
		0	0	0
	0	0	0	2495517
		0	0	15153
		0 0	0 0	- 179 0
		0	0	0
		0	0	- 17453
		0	0	0
		0	0	0
		0	0	0
	0	0	0	- 2478
		0	0	22427
		0	0	0
		0	0	108250
0 0 2623079 108250 59954 - 7809 67763 2454875 0 - 586 2141897 313564 Capitaux propres au 31 décembre 2017	0	0 0	0 0	- 637 2623079

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, des éléments relatifs à

la première application des normes IFRS et des retraitements de consolidation.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Crédit Agricole Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille «actifs financiers disponibles à la vente» sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Résultat avant impôt	148524	162825
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	11171	9356
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	11547	24215
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	- 2065	- 2325
Résultat net des activités de financement
Autres mouvements	3066	5240
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	23719	36486
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	218199	703048
Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 181898	- 127400
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	7690	83255
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	154375	- 70781
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	- 30713	- 50696
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	167653	537426
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A)	339896	736737
Flux liés aux participations (1)	- 3160	- 558450
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 20100	- 13694
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B)	- 23260	- 572144
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 2022	- 1842
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	28049
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C)	26027	- 1842
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	342663	162751
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	303136	140385
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	57843	63201
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	245293	77184
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	645799	303136
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	60120	57843
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	585679	245293
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	342663	162751

*Composé du solde net du poste «caisse et banques centrales», hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. **Composé du solde des postes «comptes ordinaires débiteurs sains» et «comptes et prêts au jour le jour sains» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «comptes ordinaires créditeurs» et «comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations

internes au Crédit Agricole). (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au 31 décembre 2016, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élèvait à - 558450 milliers d'euros, suite notamment à l'acquisition des titres SACAM Mutualisation pour 560556 milliers d'euros et à la cession des titres Nobilise pour 1916 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses locales à leurs actionnaires, à hauteur de 17453 milliers d'euros pour le premier semestre 2017 et la souscription de parts sociales des Caisses locales par les sociétaires pour 12135 milliers d'euros.

(3) Au cours du premier semestre 2017, la nouvelle opération de titrisation originée par les 39 Caisses régionales au «FCT Crédit Agricole Habitat 2017» a permis de placer pour 34430 milliers d'euros de titres seniors auprès de 37 investisseurs européens dont 6381 milliers ont été remboursés (quote-part de Crédit Agricole Atlantique Vendée). L'opération est détaillée dans les notes 2 et 11.

COMPTES CONSOLIDÉS

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite «carve out»), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economyeuro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/ financial-reporting_en.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2017. Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes.	6 novembre 2017 (UE n° 2017/1989)	1er janvier 2017	Oui
Amendement à IAS 7 État des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement.	6 novembre 2017 (UE n° 2017/1990)	1er janvier 2017	Oui

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires.	22 septembre 2016 (UE n° 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture.	22 novembre 2016 (UE n° 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location.	31 octobre 2017 (UE n° 2017/1986)	1er janvier 2019	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15.	31 octobre 2017 (UE n° 2017/1987)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4.	3 novembre 2017 (UE n° 2017/1988)	1er janvier 2018	Oui

^X Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE n° 2016/1905). L'amendement «clarification d'IFRS 15» qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE n° 2017/1987).

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 1er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe, dans un texte unique, les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d'assurance (IFRS 4/ IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.

En l'état actuel de ses analyses, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

^X Norme IFRS 9 Instruments financiers

La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L'amendement «clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative» qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1er janvier 2018. Crédit Agricole Atlantique Vendée prévoit d'appliquer l'amendement par anticipation conformément aux recommandations de l'AMF.

IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (i.e. prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instrument de capitaux propres (i.e. action).

S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

les trois modèles de gestion :
le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie,
le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles,

• le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.

les caractéristiques contractuelles (test «solely payments of principal & interests» ou test «SPPI»).

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.

Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test «SPPI».

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test «SPPI»,
un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test «SPPI»,
un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test «SPPI» indépendamment du modèle de gestion.

S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par Crédit Agricole Atlantique Vendée devrait conduire :

à une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie, ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat,
au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test «SPPI»,
au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documentée en date de première application.

COMPTES CONSOLIDÉS

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues («expected credit losses» ou «ECL») sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté («point in time») tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques («forward looking»), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle («through the cycle») pour la probabilité de défaut et en bas de cycle («downturn») pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut («loss given default» ou «LGD»).

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

1re étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie…), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois,
2e étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie,
3e étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3e étape).

Afin d'apprécier la dégradation significative, Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe,
un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d'ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation interne ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingtdix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur,
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macrocouverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :

toutes les opérations de micro-couverture,
les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de juste valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

appliquer le volet «couverture» IFRS 9,
maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de juste valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

l'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL),
l'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macrochiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d'analyse et de diagnostic, Crédit Agricole Atlantique Vendée a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, durant l'année 2016, Crédit Agricole Atlantique Vendée a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun,
les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits,
des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité bancaire européenne (ABE) au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe,
les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils risques et finance et des choix d'outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test «SPPI».

L'ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité bancaire européenne (ABE).

En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s'appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR/CRD. La Direction des risques du Groupe (DRG) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités.

Transition

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, Crédit Agricole Atlantique Vendée ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

^X Norme IFRS 16 Contrats de location

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires, un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif, un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, applicables au 1er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, IAS 40 Immeubles de placement, IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées, applicables au 1er janvier 2018. D'autre part, il s'agit de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1er janvier 2019.

1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n° 2013-04 du 7 novembre 2013.

1.3 Principes et méthodes comptables

^X Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux,
les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur,
les participations non consolidées,
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
les plans de stock options,
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
les dépréciations des créances,
les provisions,

COMPTES CONSOLIDÉS

les dépréciations des écarts d'acquisition,
les actifs d'impôts différés,
la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

^X Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

^X Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
prêts et créances,
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

À ce titre, Crédit Agricole Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

EMTN BULL BOND 2018,
EMTN HYBRIDE CMS 10,
CCI Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat).

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en «mark-to-market».

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que Crédit Agricole Atlantique Vendée a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que Crédit Agricole Atlantique Vendée a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «dépréciation des titres» pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable.

Les titres du portefeuille prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «dépréciation des titres» pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «dépréciation des titres».

Valorisation des titres SAS Rue La Boëtie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boëtie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boëtie est complexe et donne lieu à une large fourchette d'évaluations possibles en fonction des éléments suivants :

la stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,
la couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,
les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole,
la mise en commun de moyens,
la valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boëtie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte, une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Crédit Agricole Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme, etc.

Au-delà de ces critères, Crédit Agricole Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de trois ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boëtie :

Les titres SAS Rue La Boëtie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

À titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre groupe Crédit Agricole S.A.,
baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A.,
diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,
constatation d'un résultat net déficitaire,
dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A.

Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d'IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence, déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complétée d'une prime de contrôle et, le cas échéant, une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat, la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

^X Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories actifs financiers détenus à des fins de transaction et actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par Crédit Agricole Atlantique Vendée en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 «reclassements d'instruments financiers».

COMPTES CONSOLIDÉS

^X Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

^X Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif (le cas échéant).

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que :

des difficultés financières importantes du débiteur,
une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital,
l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts),
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de nonrecouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, Crédit Agricole Atlantique Vendée a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

- Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois :

Dans le cadre de la réglementation bâloise, Crédit Agricole Atlantique Vendée détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

- Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, Crédit Agricole Atlantique Vendée a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de nonrecouvrement partiel. Les provisions filières couvrent les secteurs de l'agriculture (viticulture, aviculture, céréales, bovins et lait), le tourisme (cafés, hôtels, restaurants, camping), le bâtiment, les collectivités publiques, les crédits restructurés et les LBO.

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles Crédit Agricole Atlantique Vendée a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur comptable du prêt,
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Renégociations commerciales

Les créances, renégociées pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d'intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

^X Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables,
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides,
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou,
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tells que les options sur actions rachetées par Crédit Agricole Atlantique Vendée, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

^X Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des dettes envers la clientèle, malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu, le cas échéant, à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 «provisions».

^X Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. À chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs

COMPTES CONSOLIDÉS

sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite «carve out»).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,
couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

^X Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

Crédit Agricole Atlantique Vendée considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS single name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1, les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la bourse de Paris, le London stock exchange, le New York stock exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Crédit Agricole Atlantique Vendée retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables,
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent «observables», la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres

Conformément aux principes d'IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie actifs financiers disponibles à la vente. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, cela concerne le titre SAS Rue la Boëtie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur est complexe.

^X Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les plus et moins values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les pertes de valeur des titres à revenu variable,
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

^X Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS32, Crédit Agricole Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités

avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

^X Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ou,
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires.

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

^X Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ou,
lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

^X Provisions (IAS 37 et 19)

Crédit Agricole Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont, le cas échéant, actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Crédit Agricole Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux,
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 «provisions».

^X Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus,
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

^X Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés, les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

^X Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Crédit Agricole Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 «avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies»).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisée Crédit Agricole Atlantique Vendée impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de Crédit Agricole Atlantique Vendée, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la convention collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

^X Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilées dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées part du Groupe.

^X Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

COMPTES CONSOLIDÉS

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition,

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible,
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réelle supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moinsvalues latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, telles que définies par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et,
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

• soit sur la même entité imposable,

• soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de comptabiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (article 244 quater C du Code Général des Impôts) en déduction des charges de personnel.

^X Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans

Les éléments dont dispose Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

^X Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

À la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

^X Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

• les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes est respecté :

le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

• les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

^X Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

• l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice,

• la valeur nette comptable des immobilisations louées,

• la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

^X Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisée en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

COMPTES CONSOLIDÉS

1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

^X Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

^X Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de sociétémère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'office national du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 69 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

^X Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés.

Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à Crédit Agricole Atlantique Vendée la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Crédit Agricole Atlantique Vendée contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque Crédit Agricole Atlantique Vendée détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de Crédit Agricole Atlantique Vendée lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par Crédit Agricole Atlantique Vendée, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Crédit Agricole Atlantique Vendée est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

^X Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capitalrisque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

^X Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par Crédit Agricole Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable Crédit Agricole Atlantique Vendée constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire,
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins value de cession/dilution en résultat.

^X Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

^X Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère),
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 «périmètre de consolidation au 31 décembre 2017».

Opération de titrisation

Au 31 mars 2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au «FCT Crédit Agricole Habitat 2017» pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 39 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4,7 millions d'euros des titres subordonnés.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de Crédit Agricole Atlantique Vendée est assurée par la Direction qualité conformité et risques. Cette direction est rattachée au Directeur Général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risques», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

Cf. Rapport de gestion

^X Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

COMPTES CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	26409	35784
Instruments dérivés de couverture	27338	22902
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	378284	218605
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	368248	140662
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	15575748	14974374
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	839538	758917
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	17215565	16151244
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1801047	1755295
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	550710	373647
Provisions - Engagements par signature	- 10704	- 10741
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2341053	2118201
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT	19556618	18269445

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts et créances sur la clientèle	9417690	8703078
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	423815	422912
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

^X Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/17
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	902116			- 1966	900150
Banques centrales					0
Établissements de crédit	364007				364007
Grandes entreprises	2361929	115830	- 91767	- 27114	2243048
Clientèle de détail	12551636	240759	- 146332	- 49113	12356191
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE (1)	16179688	356589	- 238099	- 78193	15863396

(1) Dont encours restructurés pour 72885 milliers d'euros.

	31/12/16
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	913 041				913 041
Banques centrales					0
Établissements de crédit	140 662				140 662
Grandes entreprises	2 407 494	119 459	- 91 053	- 54 644	2 261 797
Clientèle de détail	11 893 079	241 647	- 142 564	- 21 077	11 729 438
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE (1)	15 354 276	361 106	- 233 617	- 75 721	15 044 938

(1) Dont encours restructurés pour 43956 milliers d'euros.

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Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	141509	100777
Grandes entreprises	726596	729113
Clientèle de détail	932942	925405
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	1801047	1755295
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	6896	7
Grandes entreprises	362461	346942
Clientèle de détail	177593	28213
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE	546950	375162

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Administration générale	2659	9128
Grandes entreprises	2374162	2045717
Clientèle de détail	2917976	2785234
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	5294797	4840079

^X Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/17
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	16148571	355887	237819	78175	15832577
Autres pays de l'Union européenne	12944	652	258	10	12676
Autres pays d'Europe	3793	28	13		3780
Amérique du Nord	3416	6	5		3411
Amériques Centrale et du Sud	1044				1044
Afrique et Moyen-Orient	4970	4	2	8	4960
Asie et Océanie (hors Japon)	4761	12	2		4759
Japon	189				189
Organismes supranationaux					0
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE (1)	16179688	356589	238099	78193	15863396

(1) Dont encours restructurés pour 72 885 milliers d'euros.

COMPTES CONSOLIDÉS

	31/12/16
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	15323703	360354	233342	75721	15014640
Autres pays de l'Union européenne	14068	633	191		13877
Autres pays d'Europe	3758	42	26		3732
Amérique du Nord	3275	9	8		3267
Amériques Centrale et du Sud	1138	23	23		1115
Afrique et Moyen-Orient	4577	14	7		4570
Asie et Océanie (hors Japon)	3531	31	20		3511
Japon	226				226
Organismes supranationaux					0
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE (1)	15354276	361106	233617	75721	15044938

(1) Dont encours restructurés pour 43 956 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1799285	1753688
Autres pays de l'Union européenne	1086	1146
Autres pays d'Europe	69	66
Amérique du Nord	71	75
Amériques centrale et du Sud	30	27
Afrique et Moyen-Orient	398	169
Asie et Océanie (hors Japon)	107	124
Japon	1
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	1801047	1755295
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	546935	375087
Autres pays de l'Union européenne	15	75
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE	546950	375162

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
France (y compris DOM-TOM)	5269965	4813413
Autres pays de l'Union européenne	12017	13419
Autres pays d'Europe	2206	2418
Amérique du Nord	3652	4790
Amériques centrale et du Sud	577	355
Afrique et Moyen-Orient	4141	3874
Asie et Océanie (hors Japon)	1923	1770
Japon	316	40
Organismes supra-nationaux
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	5294797	4840079

^X Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/17
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	180 jours > 90 jours ≤	1 an > 180 jours ≤	> 1 an	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs
Instruments de capitaux propres						611884	34687
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	229372	1164	6295	0	236831	118490	316292
Administration générale	47378				47378		1966
Banques centrales					0
Établissements de crédit					0
Grandes entreprises	51099	257	3408		54764	24063	118881
Clientèle de détail	130895	907	2887		134689	94427	195445
TOTAL ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU DÉPRÉCIÉS INDIVIDUELLEMENT	229372	1164	6295	0	236831	730374	350979

	31/12/16
(en milliers d'euros)		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
	≤ 90 jours	180 jours > 90 jours ≤	1 an > 180 jours ≤	> 1 an	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs
Instruments de capitaux propres						618134	36746
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	173283	2474	11723	0	187480	127489	309338
Administration générale	13727				13727
Banques centrales					0
Établissements de crédit					0
Grandes entreprises	35004	56	7960		43020	28406	145697
Clientèle de détail	124552	2418	3763		130733	99083	163641
TOTAL ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU DÉPRÉCIÉS INDIVIDUELLEMENT	173283	2474	11723	0	187480	745623	346084

3.2 Risque de marché

Cf. Rapport de gestion

^X Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/17
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	7505	19833	27338	22902
- Futures							0
- F.R.A.							0
- Swaps de taux d'intérêts				0	7505	19833	27338	22902
- Options de taux							0
- Caps-floors-collars					0		0
- Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
- Opérations fermes de change				0			0
- Options de change				0			0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
- Dérivés sur actions et indices boursiers							0
- Dérivés sur métaux précieux							0
- Dérivés sur produits de base							0
- Dérivés de crédits							0
- Autres				0			0
Sous-total	0	0	0	0	7505	19833	27338	22902
- Opérations de change à terme				0			0	0
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - ACTIF	0	0	0	0	7505	19833	27338	22902

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/17
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	2184	19761	55568	77513	141367
- Futures							0
- F.R.A.							0
- Swaps de taux d'intérêts				2184	19761	55568	77513	141367
- Options de taux							0
- Caps-floors-collars							0
- Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
- Opérations fermes de change							0
- Options de change							0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
- Dérivés sur actions et indices boursiers							0
- Dérivés sur métaux précieux							0
- Dérivés sur produits de base							0
- Dérivés de crédits							0
- Autres							0
Sous-total	0	0	0	2184	19761	55568	77513	141367
- Opérations de change à terme							0
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - PASSIF	0	0	0	2184	19761	55568	77513	141367

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/17
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	663	1900	6169	8732	11884
- Futures							0
- F.R.A.							0
- Swaps de taux d'intérêts				663	1886	6169	8718	11884
- Options de taux							0
- Caps-floors-collars					14		14
- Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	1304	0	0	1304	1419
- Opérations fermes de change				630			630	1285
- Options de change				674			674	134
Autres instruments :	0	0	0	25	0	0	25	72
- Dérivés sur actions et indices boursiers							0
- Dérivés sur métaux précieux							0
- Dérivés sur produits de base							0
- Dérivés de crédits							0
- Autres				25			25	72
Sous-total	0	0	0	1992	1900	6169	10061	13375
- Opérations de change à terme				189			189	569
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - ACTIF	0	0	0	2181	1900	6169	10250	13944

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/17
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	283	1900	6581	8764	11884
- Futures							0
- F.R.A.							0
- Swaps de taux d'intérêts				283	1886	6581	8750	11884
- Options de taux							0
- Caps-floors-collars					14		14
- Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	1304	0	0	1304	1419
- Opérations fermes de change				630			630	1285
- Options de change				674			674	134
Autres instruments :	0	0	0	354	0	0	354	939
- Dérivés sur actions et indices boursiers							0
- Dérivés sur métaux précieux							0
- Dérivés sur produits de base							0
- Dérivés de crédits							0
- Autres				354			354	939
Sous-total	0	0	0	1941	1900	6581	10422	14242
- Opérations de change à terme				189			189	569
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - ACTIF	0	0	0	2130	1900	6581	10611	14811

COMPTES CONSOLIDÉS

^X Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/17	31/12/16
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	5668509	4732737
- Futures
- F.R.A.
- Swaps de taux d'intérêts	5653689	4732737
- Options de taux
- Caps-floors-collars	14820
- Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	10208	16308
- Opérations fermes de change
- Options de change	10208	16308
Autres instruments :	0	0
- Dérivés sur actions et indices boursiers
- Dérivés sur métaux précieux
- Dérivés sur produits de base
- Dérivés de crédits
- Autres
Sous-total	5678717	4749045
- Opérations de change à terme	116142	97081
TOTAL NOTIONNEL	5794859	4846126

^X Risque de change

Cf. Rapport de gestion

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

		31/12/17	31/12/16
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif
EUR	20433691	20433689	19281210	19281196
Autres devises de l'Union européenne	102	2208	3138	3116
USD	31175	29070	34715	34136
JPY	17	17	158	157
Autres devises	754	754	344	947
TOTAL BILAN	20465739	20465738	19319565	19319552

3.3 Risque de liquidité et de financement

Cf. Rapport de gestion

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/17
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	694168	362874	341403	384490		1782935
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	855165	1483936	5322211	8154369		15815681
Total	1549333	1846810	5663614	8538859	0	17598616
Dépréciations						- 316292
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE						17282324

	31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	429803	80278	333740	493688		1337509
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	871522	1442186	5259446	7640460		15213614
Total	1301325	1522464	5593186	8134148	0	16551123
Dépréciations						- 309338
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE						16241785

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/17
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1545654	3141627	4090564	2407877		11185722
Dettes envers la clientèle	4596314	220748	417499	60236		5294797
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE	6141968	3362375	4508063	2468113	0	16480519

	31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1590751	2952578	3643000	2682306		10868635
Dettes envers la clientèle	4027123	119516	605361	88079		4840079
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE	5617874	3072094	4248361	2770385	0	15708714

COMPTES CONSOLIDÉS

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/17
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	26		410			436
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	133569	441395	188500			763464
Emprunts obligataires				28049		28049
Autres dettes représentées par un titre						0
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	133595	441395	188910	28049	0	791949
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs						0
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES	0	0	0	0	0	0

	31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	59	10	410			479
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	69	358030	91500	62000		511599
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	128	358040	91910	62000	0	512078
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs						0
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES	0	0	0	0	0	0

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

(en milliers d'euros)	31/12/17
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	10704					10704

(en milliers d'euros)	31/12/16
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données	10741					10741

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «risque de marché».

3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Cf. Rapport de gestion.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

		31/12/17		31/12/16
(en milliers d'euros)	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	27338	77513	5246017	22902	141367	4367267
Taux d'intérêt	27338	77513	5246017	22902	141367	4367267
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	27338	77513	5246017	22902	141367	4367267

Instruments dérivés de couverture

3.5 Risques opérationnels

Cf. Rapport de gestion.

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes «adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit» et «conglomérats financiers», Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de Crédit Agricole Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne n° 2013/36 et du règlement européen n° 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu'à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou common equity tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en additional tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles,
les fonds propres de catégorie 1 ou tier 1, constitués du common equity tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additional tier 1,
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de «grand-père» qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du tier 1 (AT1) et du tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la «directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2017 comme en 2016 et selon la réglementation en vigueur, Crédit Agricole Atlantique Vendée a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Sur opérations avec les établissements de crédit	4213	4739
Sur opérations internes au Crédit Agricole	35849	45065
Sur opérations avec la clientèle	389734	422603
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	433	808
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	17972	18646
Sur opérations de location-financement	15187	8212
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS D'INTÉRÊTS (1) (2)	463388	500073
Sur opérations avec les établissements de crédit	- 6586	- 5744
Sur opérations internes au Crédit Agricole	- 128673	- 151102
Sur opérations avec la clientèle	- 32670	- 49152
Sur dettes représentées par un titre	- 2048	- 21310
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 74908	- 46762
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	- 2	- 251
CHARGES D'INTÉRÊTS	- 244887	- 274321

(1) Dont 8842 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement [total PCCO 70709000 et 70519000] au 31 décembre 2017 contre 7444 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(2) Dont 3197 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2017 contre 4421 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

4.2 Commissions nettes

(en milliers d'euros)	31/12/17			31/12/16
		Produits Charges	Net	Produits Charges		Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	866	- 183	683	812	- 225	587
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12502	- 40544	- 28042	16472	- 34054	- 17582
Sur opérations avec la clientèle	54630	- 1919	52711	53371	- 1696	51675
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	124		124	122		122
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan			0			0
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	139959	- 15943	124016	138551	- 14196	124355
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3058	- 644	2414	2814	- 182	2632
PRODUITS NETS DES COMMISSIONS	211139	- 59233	151906	212142	- 50353	161789

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	886	127
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	263	8316
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	318	336
Résultat de la comptabilité de couverture	206	- 56
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	1673	8723

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/17
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	109440	- 109440	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	47227	- 62213	- 14986
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	62213	- 47227	14986
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	150122	- 149916	206
Variations de juste valeur des éléments couverts	48608	- 101255	- 52647
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	101514	- 48661	52853
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE	259562	- 259356	206

	31/12/16
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	120182	- 120182	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	60582	- 59600	982
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	59600	- 60582	- 982
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	178982	- 179038	- 56
Variations de juste valeur des éléments couverts	88548	- 90434	- 1886
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	90434	- 88604	1830
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE	299164	- 299220	- 56

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dividendes reçus	41902	30402
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	12515	3037
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	- 140	- 21
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE	54277	33418

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 «coût du risque».

4.5 Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	- 107	53
Autres produits (charges) nets	- 1130	- 605
PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS	- 1237	- 552

4.6 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Charges de personnel	- 148823	- 148627
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 13414	- 13681
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 78492	- 76352
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	- 240729	- 238660

(1) Dont 1549 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution unique et 1057 milliers d'euros au titre du fonds de garantie des dépôts.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous :

Collège des commissaires aux comptes de Crédit Agricole Atlantique Vendée

(en milliers d'euros hors taxes)	Cabinet KPMG		Cabinet Malevaut-Naud		Total 2017
	2017	2016	2017	2016	Total
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	95	95	88	85	183
Émetteur	95	95	88	85	183
Filiales intégrées globalement					0
Services autres que la certification des comptes (1)	7	7	0	0	7
Émetteur	7	7			7
Filiales intégrées globalement					0
TOTAL	102	102	88	85	190

(1) À la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016.

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dotations aux amortissements	- 11101	- 9351
- Immobilisations corporelles	- 11008	- 9295
- Immobilisations incorporelles	- 93	- 56
Dotations (reprises) aux dépréciations	- 70	0
- Immobilisations corporelles	- 70
- Immobilisations incorporelles
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES	- 11171	-9351

4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dotations aux provisions et aux dépréciations	- 351296	- 72799
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	- 344291	- 59948
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	- 39	- 12
Engagements par signature	- 4085	- 6594
Risques et charges	- 2881	- 6245
Reprises de provisions et de dépréciations	327123	54943
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	320500	50845
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	34	23
Engagements par signature	4121	569
Risques et charges	2468	3506
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 24173	- 17856
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 882	- 1647
Récupérations sur prêts et créances amortis	2255	2983
Décotes sur crédits restructurés	- 79	- 52
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres produits	- 63	- 1462
COÛT DU RISQUE	- 22942	- 18034

L'augmentation des «dotations» et des «reprises et utilisations» sur les opérations avec la clientèle provient des éléments suivants :

d'une évolution technique des schémas comptables. Depuis le 1er janvier 2017, la mise à jour des provisions collectives est assurée mensuellement par un outil informatique alors qu'auparavant ces écritures étaient manuelles et nettées entre dotations et reprises,
de la mise en œuvre du nouveau modèle de notation interne LucV41 des clients «banque de détail» (agriculture, particuliers et professionnels) qui justifie une reprise de provision au 31 décembre 2017 de l'ordre de 8 millions d'euros.

4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 1754	- 260
Plus-values de cession	530	78
Moins-values de cession	- 2284	- 338
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS	- 1754	- 260

4.10 Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Charge d'impôt courant	- 32466	- 46651
Charge d'impôt différé (1)	- 7808	- 2298
CHARGE D'IMPÔT DE LA PÉRIODE	- 40274	- 48949

(1) Dont 9477 milliers d'euros de charge d'impôt différé au titre de l'exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022.

Et 6567 milliers d'euros de charge d'impôt différé au titre de l'exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d'imposition courant de 34,43% à 28,92%.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

31/12/17
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	148524	34,43%	51137
Effet des différences permanentes			- 10323
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Changement de taux			9477
Effet des autres éléments			- 10017
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		27,12%	40274

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, durant l'exercice 2017, s'élève à 1164 milliers d'euros.

31/12/16
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	162825	34,43%	56061
Effet des différences permanentes			- 12372
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Changement de taux			6567
Effet des autres éléments			- 1307
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		30,06%	48949

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, durant l'exercice 2016, s'élève à 345 milliers d'euros.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0
Écart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	21687	5981
Écart de réévaluation de la période	32017	9018
Transferts en résultat	- 10330	- 3037
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0
Écart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	1367	- 110
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES	23054	5871
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	- 424	- 2935
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 203	455
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-627	- 2480
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	22427	3391
Dont part du Groupe	22427	3391
Dont participations ne donnant pas le contrôle

COMPTES CONSOLIDÉS

		31/12/16				Variation				31/12/17
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe dont part Net	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe dont part Net	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe dont part Net
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0				0				0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	48617	- 3908	44709	44709	21687	1367	23054	23054	70304	- 2541	67763	67763
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture			0				0				0
capitaux propres recyclables, hors entreprises mises Gains et pertes comptabilisés directement en en équivalence	48617	- 3908	44709	44709	21687	1367	23054	23054	70304	- 2541	67763	67763
propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	48617	- 3908	44709	44709	21687	1367	23054	23054	70304	- 2541	67763	67763
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	- 10105	2923	- 7182	- 7182	- 424	- 203	- 627	- 627	- 10529	2720	- 7809	- 7809
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	- 10105	2923	- 7182	- 7182	- 424	- 203	- 627	- 627	- 10529	2720	- 7809	- 7809
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées			0				0				0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 10105	2923	- 7182	- 7182	- 424	- 203	- 627	- 627	- 10529	2720	- 7809	- 7809
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	38512	- 985	37527	37527	21263	1164	22427	22427	59775	179	59954	59954

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur «banque de proximité en France».

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités. La Caisse régionale Atlantique Vendée opère son activité en France sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

31/12/17			31/12/16
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	43316		46228
Banques centrales	16804		11615
VALEUR AU BILAN	60120	0	57843	0

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10250	13944
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	16159	21840
VALEUR AU BILAN	26409	35784
Dont titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	10250	13944
VALEUR AU BILAN	10250	13944

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

COMPTES CONSOLIDÉS

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Instruments de capitaux propres	0	0
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	16159	21840
- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	16159	21840
Prêts et avances	0	0
- Créances sur la clientèle
- Créances sur les établissements de crédit
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
VALEUR AU BILAN	16159	21840

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10611	14811
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	10611	14811

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	10611	14811
VALEUR AU BILAN	10611	14811

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4 Actifs financiers disponibles à la vente

31/12/17			31/12/16
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	378284	413	-83	218605	7030
Actions et autres titres à revenu variable	14347	2713	-30	11332	1867	- 18
Titres de participation non consolidés (1)	1308 152	67963	- 676	1284 981	40428	- 687
Total des titres disponibles à la vente	1700 783	71089	- 789	1514 918	49325	- 705
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (2)	1700 783	71089	- 789	1514 918	49325	-705
Impôts		- 2575	34		- 3913	5
GAINS ET PERTES SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (NET D'IMPÔTS)		68514	- 755		45412	- 700

(1) Dont 34685 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et 36744 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boëtie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 586528 milliers d'euros au 31 décembre 2017 et 586528 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	364007	140662
- Comptes et prêts	19901	15751
dont comptes ordinaires débiteurs sains	19566	13228
dont comptes et prêts au jour le jour sains
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension livrée	342612	123417
- Prêts subordonnés	1494	1494
- Autres prêts et créances
Valeur brute	364007	140662
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	364007	140662
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Titres de dettes	0	0
- Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1418 928	1196 847
- Comptes ordinaires	646414	241125
- Comptes et avances à terme	772514	955722
- Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1418 928	1196 847
VALEUR AU BILAN	1782 935	1337 509

COMPTES CONSOLIDÉS

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Titres de dettes	4070	4070
- Titres non cotés sur un marché actif	4070	4070
Prêts et avances	15811611	15209544
- Créances commerciales	63684	39182
- Autres concours à la clientèle	15654795	15064578
- Titres reçus en pension livrée
- Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Créances nées d'opérations de réassurance
- Avances en comptes courants d'associés	12238	12389
- Comptes ordinaires débiteurs	80894	93395
Valeur brute	15815681	15213614
Dépréciations	- 316292	- 309338
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	15499389	14904276
OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute	0	0
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement	0	0
VALEUR AU BILAN	15499389	14904276

6.6 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Effets publics et valeurs assimilées	441021	451251
Obligations et autres titres à revenu fixe	398517	307666
Total	839538	758917
Dépréciations
VALEUR AU BILAN	839538	758917

6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, Crédit Agricole Atlantique Vendée a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de Crédit Agricole Atlantique Vendée via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

6.8 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/16	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/17
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	309338		346264	- 339309			316294
dont dépréciations collectives	75721		274083	- 271611			78193
Opérations de location-financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs disponibles à la vente	36746		140	- 2199			34687
Autres actifs financiers	136		39	- 70			105
TOTAL DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS	346220	0	346443	- 341578	0	0	351086

(en milliers d'euros)	31/12/15	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/16
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	322169		61992	- 74823			309338
dont dépréciations collectives	85694		998	- 10971			75721
Opérations de location-financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs disponibles à la vente	36725		21				36746
Autres actifs financiers	225		12	- 101			136
TOTAL DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS	359119	0	62025	- 74924	0	0	346220

6.9 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :

COMPTES CONSOLIDÉS

Activité bancaire

31/12/17	Expositions nettes de dépréciations
			Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne						0		0
Arabie Saoudite						0		0
Belgique						0		0
Brésil						0		0
Chine						0		0
Espagne						0		0
États-Unis						0		0
France	435957					435957		435957
Grèce						0		0
Hong Kong						0		0
Irlande						0		0
Italie						0		0
Japon						0		0
Maroc						0		0
Portugal						0		0
Royaume-Uni						0		0
Russie						0		0
Syrie						0		0
Ukraine						0		0
Venezuela						0		0
Yémen						0		0
TOTAL	435957	0	0	0	0	435957	0	435957

31/12/16	Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne						0		0
Arabie Saoudite						0		0
Belgique						0		0
Brésil						0		0
Chine						0		0
Espagne						0		0
États-Unis						0		0
France	446156					446156		446156
Grèce						0		0
Hong Kong						0		0
Irlande						0		0
Italie						0		0
Japon						0		0
Maroc						0		0
Portugal						0		0
Royaume-Uni						0		0
Russie						0		0
Syrie						0		0
Ukraine						0		0
Venezuela						0		0
Yémen						0		0
TOTAL	446156	0	0	0	0	446156	0	446156

6.10 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Établissements de crédit
Comptes et emprunts	9372	9398
dont comptes ordinaires créditeurs	8323	8681
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	343865	123697
Total	353237	133095
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	72366	390
Comptes et avances à terme	10760119	10735150
Total	10832485	10735540
VALEUR AU BILAN	11185722	10868635

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Comptes ordinaires créditeurs	4207523	3569040
Comptes d'épargne à régime spécial	59030	54550
Autres dettes envers la clientèle	1028244	1216489
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	5294797	4840079

6.11 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	436	479
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	763464	511599
Emprunts obligataires	28049
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	791949	512078
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
VALEUR AU BILAN	0	0

6.12 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

	31/12/17 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)			Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	37588		37588			37588
Prises en pension de titres	0		0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	37588	0	37588	0	0	37588

	31/12/16 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)			Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	36846		36846			36846
Prises en pension de titres	0		0			0
Prêts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	36846	0	36846	0	0	36846

Compensation – Passifs financiers

	31/12/17 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)			Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	88124		88124			88124
Mises en pension de titres	0		0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	88124	0	88124	0	0	88124

Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)	31/12/16 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
				Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	156178		156178			156178
Mises en pension de titres			0			0
Emprunts de titres			0			0
Autres instruments financiers			0			0
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	156178	0	156178	0	0	156178

6.13 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Impôts courants	14168	21750
Impôts différés (1)	57329	33045
TOTAL ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	71497	54795
Impôts courants
Impôts différés (1)	11	48
TOTAL PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	11	48

(1) Dont diminution du stock d'impôts différés actifs de 9477 milliers d'euros au titre de l'exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022.

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/17	31/12/16
(en milliers d'euros)	Impôts différés actif	Impôts différés passif	Impôts différés actif	Impôts différés passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	62079	0	39148	0
Charges à payer non déductibles	1029		894
Provisions pour risques et charges non déductibles	36143		37370
Autres différences temporaires	24909		884
Impots différés sur réserves latentes	-948	0	- 746	0
Actifs disponibles à la vente	- 2566		- 2572
Couvertures de flux de trésorerie
Gains et pertes/écarts actuariels	1618		1826
Impots différés sur résultat	- 3802	11	- 5357	48
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS	57329	11	33045	48

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Autres actifs	234840	277060
Comptes de stocks et emplois divers	150	150
Gestion collective des titres livret développement durable
Débiteurs divers (1)	234190	276345
Comptes de règlements	500	565
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	71060	153145
Comptes d'encaissement et de transfert	128	79450
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	62282	56327
Charges constatées d'avance	782	1253
Autres comptes de régularisation	7868	16115
VALEUR AU BILAN	305900	430205

(1) Dont 4355 milliers d'euros au titre de la contribution au fonds de résolution unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le fonds de résolution unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Autres passifs (1)	102686	109378
Comptes de règlements
Créditeurs divers	98216	103955
Versement restant à effectuer sur titres	4470	5423
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	305722	249229
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	93159	52551
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	7	7
Produits constatés d'avance	126947	115456
Charges à payer	78109	73914
Autres comptes de régularisation	7500	7301
VALEUR AU BILAN	408408	358607

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.15 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/16	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/17
Valeur brute	3581		112				3693
Amortissements et dépréciations	- 2134		- 107				- 2241
VALEUR AU BILAN (1)	1447	0	5	0	0	0	1452

(en milliers d'euros)	31/12/15	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/16
Valeur brute	3723		39	- 181			3581
Amortissements et dépréciations	- 2137		- 121	124			- 2134
VALEUR AU BILAN (1)	1586	0	-82	-57	0	0	1447

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

COMPTES CONSOLIDÉS

6.16 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/16	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/17
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	274452		23075	- 11437			286090
Amortissements et dépréciations (1)	- 141958		- 11078	6540			- 146496
VALEUR AU BILAN	132494	0	11997	-4897	0	0	139594
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1677		168				1845
Amortissements et dépréciations	-1529		- 93				- 1622
VALEUR AU BILAN	148	0	75	0	0	0	223

			Augmentations

(en milliers d'euros)	31/12/15	Variations de périmètre	(acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/16
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	272681		20547	- 18776			274452
Amortissements et dépréciations (1)	- 144171		- 9300	11513			- 141958
VALEUR AU BILAN	128510	0	11247	-7263	0	0	132494
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1528		149				1677
Amortissements et dépréciations	- 1474		- 56				- 1530
VALEUR AU BILAN	54	0	93	0	0	0	147

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.17 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/16	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/17
Risques sur les produits épargne-logement	26324				- 7765			18559
Risques d'exécution des engagements par signature	10741		4084		- 4121			10704
Risques opérationnels	5056		6190	- 4326	- 692			6228
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	8649		3690	- 3633	- 35		- 51	8620
Litiges divers	13641		1892	- 1140	- 1506			12886
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	7908		5031	- 6224	- 1047			5668
TOTAL	72319	0	20887	- 15323	- 15166	0	- 51	62665

(1) Dont 6357 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2263 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/15	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Écart de conversion	Autres mouvements	31/12/16
Risques sur les produits épargne-logement	18231		8093					26324
Risques d'exécution des engagements par signature	4716		6594		- 569			10741
Risques opérationnels	4938		5022	- 4145	- 759			5056
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	5854		3252	- 3087	- 34		2664	8649
Litiges divers	11461		6514	- 433	- 3901			13641
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	8949		3072	- 3950	- 163			7908
TOTAL	54149	0	32547	- 11615	- 5426	0	2664	72319

(1) Dont 6443 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2206 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Le risque épargne logement : les produits épargne logement sont des produits à taux réglementés par l'État. De par cette réglementation, l'épargnant dispose d'une option implicite lui permettant de placer ses liquidités futures à un taux supérieur au marché d'une part et le futur emprunteur d'une option implicite lui permettant d'emprunter à un taux inférieur au marché.

Le risque d'exécution d'engagements par signature résulte, en cas d'exécution de la garantie bancaire par le bénéficiaire, du risque de non recouvrement auprès du débiteur garanti.

Les risques opérationnels : la provision est composée :

d'une provision globale pour risques opérationnels mise à jour sur la base des déclarations saisies dans l'outil Olimpia de collecte des incidents. Les pertes attendues sont calculées à horizon 1 an,
des provisions pour risques sur bonifications et primes d'intérêts octroyées par la puissance publique,
des provisions pour risques sur les diverses procédures judiciaires en cours.

Les engagements sociaux (retraites) et assimilés : ces engagements comprennent une provision pour primes, pour médailles du travail et une provision pour engagement de retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	119126	1388346
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1474902	1094744
Ancienneté de plus de 10 ans	1787539	664480
TOTAL PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT	3381567	3147570
Total comptes épargne-logement	524973	507278
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	3906540	3654848

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'État, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Plans d'épargne-logement	5899	8460
Comptes épargne-logement	46160	65669
TOTAL ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	52059	74129

COMPTES CONSOLIDÉS

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	380	10233
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	10626	6122
Ancienneté de plus de 10 ans	7553	9969
TOTAL PLANS D'ÉPARGNE-LOGEMENT	18559	26324
Total comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	18559	26324

(en milliers d'euros)	31/12/16	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/17
Plans d'épargne-logement	26324		- 7765		18559
Comptes épargne-logement	0				0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	26324	0	- 7765	0	18559

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes de la partie «cadre général».

6.18 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2017

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

À la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/17	Nombre de titres émis ou achetés	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/17	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)	1302830	29913	- 37683	1295060	17,49%	0%
Dont part du public	1298632		- 8362	1290270	17,42%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part auto-détenue	4198	29913	- 29321	4790	0,06%
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	1855972	0	0	1855972	25,06%	0%
Dont part du public
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part SACAM Mutualisation	1855972			1855972	25,06%
Parts sociales	4249544	5074	- 2	4254616	57,45%	100%
Dont 69 Caisses locales	4215893	5073		4220966	57%	60,8%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	25	1	- 2	24	0%	7,9%
Dont Crédit Agricole S.A.	0			0	0%	0%
Dont SACAM Mutualisation	1			1	0%	0,4%
Dont Autres	33625			33625	0,45%	30,8%
TOTAL	7408346	34987	-37685	7405648	99,55%	100,00%

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Mutuel Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775

rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2017, le Conseil d'Administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 30 mars 2018 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,26 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale avec une date de paiement au 16 mai 2018.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant net	Montant net	Montant net
2014	4,59	4,59	0,28
2015	4,46	4,46	0,22
2016	4,46	4,46	0,21
Prévu 2017	4,30	4,30	0,26

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 453 milliers d'euros en 2017.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2017

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de Crédit Agricole Atlantique Vendée du 30 mars 2018.

Le texte de la résolution est le suivant :

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation de l'intérêt aux parts sociales)

L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75%.

L'application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 euros par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1104881,40 euros.

Ces distributions sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 14 mai 2018.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCA)

L'Assemblée générale fixe à 7980679,60 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2017, à raison de 4,30 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 14 mai 2018.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2016	4,46	8277635,12
2015	4,46	8277635,12
2014	4,59	8518911,48

L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.

2016 0,21 0,09 892404,24 2015 0,22 0,09 934655,70 2014 0,28 0,11 1188313,00

Abattement (€)

Montant global (€)

Exercice Intérêts aux parts

sociales (€)

131

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCI)

L'Assemblée générale fixe à 5568758,00 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2017 à raison de 4,30 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 14 mai 2018.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement (€)	Montant global (€)
2016	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5810621,80
2015	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5815 567,94
2014	4,59	1,84 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	6005551,41

HUITIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 106139880,66 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 27531,58 euros comme suit :

Dotation à la réserve spéciale mécénat	6646,71 €
Intérêts aux parts sociales	1104881,40 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	7980679,60 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	5568758,00 €
Dotation à la réserve légale	68629834,90 €
Dotation à la réserve facultative	22876611,63 €
TOTAL	106167412,24 €

6.19 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en «indéterminée».

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

	31/12/17
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	60120					60120
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1390	6009	12841	6169		26409
Instruments dérivés de couverture			7505	19833		27338
Actifs financiers disponibles à la vente	91	5321	2907	369965	1666939	2045223
Prêts et créances sur les établissements de crédit	694168	362874	341403	384490		1782935
Prêts et créances sur la clientèle	736969	1455200	5240545	8066675		15499389
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10566					10566
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	13850	21324	255337	549027		839538
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	1517154	1850728	5860538	9396159	1666939	20291518
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1908	222	1900	6581		10611
Instruments dérivés de couverture	88	2096	19761	55568		77513
Dettes envers les établissements de crédit	1545654	3141627	4090564	2407877		11185722
Dettes envers la clientèle	4596314	220748	417499	60236		5294797
Dettes représentées par un titre	133595	441395	188910	28049		791949
Dettes subordonnées						0
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	10989					10989
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	6288548	3806088	4718634	2558311	0	17371581

			31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	57843					57843
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2060	5384	20118	8222		35784
Instruments dérivés de couverture	144	98	7232	15428		22902
Actifs financiers disponibles à la vente	5309	213	39812	173271	1296313	1514918
Prêts et créances sur les établissements de crédit	429803	80278	333740	493688		1337509
Prêts et créances sur la clientèle	755391	1415262	5174479	7559144		14904276
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	68315					68315
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	7736	21769	100690	628722		758917
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	1326601	1523004	5676071	8878475	1296313	18700464
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	2927	52	3610	8222		14811
Instruments dérivés de couverture	159	2454	54988	83766		141367
Dettes envers les établissements de crédit	1590751	2952578	3643000	2682306		10868635
Dettes envers la clientèle	4027123	119516	605361	88079		4840079
Dettes représentées par un titre	128	358040	91910	62000		512078
Dettes subordonnées						0
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	16092					16092
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	5637180	3432640	4398869	2924373	0	16393062

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Salaires et traitements (1)	- 83348	- 82224
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	- 8980	- 9008
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	- 2881	- 2525
Autres charges sociales	- 28220	- 28840
Intéressement et participation	- 9881	- 10376
Impôts et taxes sur rémunération	- 15513	- 15654
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	- 148823	- 148627

(1) Dont médailles du travail pour 117 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 160 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

7.2 Effectif de la période

Effectifs	Effectif moyen	Effectif fin de période
	31/12/17	31/12/17	31/12/16
France	2089	2070	2022
Étranger
TOTAL	2089	2070	2022

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)		31/12/17			31/12/16
		Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
	DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/16	38243		38243	34117
	Écart de change
	Coût des services rendus sur l'exercice	2754		2754	2409
VARIATION DETTE ACTUARIELLE	Coût financier	529		529	701
	Cotisations employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variation de périmètre	- 20		- 20	- 141
	Prestations versées (obligatoire)	- 2207		- 2207	- 1785
	Taxes, charges administratives et primes
	(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	363		363	- 117
	(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	176		176	3059
	DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/17	39838	0	39838	38243

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(en milliers d'euros)		31/12/17			31/12/16
		Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT LA CHARGE DÉTAIL DE	Coût des services	2754		2754	2409
	Charge/produit d'intérêt net	93		93	82
	IMPACT EN COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/17	2846	0	2846	2491

(en milliers d'euros)		31/12/17			31/12/16
		Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
	Réévaluation du passif (de l'actif) net
DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS EN AUTRES GLOBAL NON RECYCLABLES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT	Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/16	10105		10105	7170
	Écart de change
	Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	- 115		- 115	- 8
	Gains/(pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)	363		363	- 117
	Gains/(pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)	176		176	3059
	Ajustement de la limitation d'actifs
	TOTAL DES ÉLÉMENTS RECONNUS IMMÉDIATEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL AU 31/12/17	10529	0	10529	10105

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(en milliers d'euros)			31/12/17
		Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
	JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/16	31800		31800	30305
	Écart de change
	Intérêt sur l'actif (produit)	437		437	619
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS	Gains/(pertes) actuariels	115		115	8
	Cotisations payées par l'employeur	3357		3357	2794
	Cotisations payées par les employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variation de périmètre	- 20		- 20	- 141
	Taxes, charges administratives et primes
	Prestations payées par le fonds	- 2207		- 2207	- 1785
	JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/17	33481	0	33481	31800

COMPTES CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)		31/12/17			31/12/16
		Zone euro	Hors zone	Toutes zones	Toutes zones
POSITION NETTE	Dette actuarielle fin de période	- 39838		- 39838	- 38243
	Impact de la limitation d'actifs
	Juste valeur des actifs fin de période	33481		33481	31800
	POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIF FIN DE PÉRIODE	- 6357	0	- 6357	- 6443

(en milliers d'euros)		31/12/17		31/12/16
		Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
ACTUARIELLES PRESTATIONS HYPOTHÈSES PRINCIPALES RÉGIMES À DÉFINIES :	Taux d'actualisation (1)	1,38%		1,37%
	Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,58%		1,58%
	Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	4,25%		4,33%
	Taux d'évolution des coûts médicaux
	Autres

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

	Zone euro		Hors zone euro			Toutes zones
(en milliers d'euros)	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
Actions	83,40%	27923					83,40%	27923
Obligations	9,40%	3147					9,40%	3147
Immobiliers
Autres actifs	7,20%	2411					7,20%	2411

Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que :

Taux de sensibilité	Régime de retraite des cadres de direction	Régime de retraite des présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction	Régime des indemnités de fin de carrière des salariés
Une variation > 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de :	4,35%	0,90%	4,35%	1,88%
Une variation < 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de :	4,62%	0,90%	4,62%	0,88%

7.5 Autres avantages sociaux

La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2017, cet engagement s'élève à 2263 milliers d'euros.

Un accord portant sur l'intéressement pour les années 2017, 2018 et 2019 a été conclu le 1er janvier 2016. Par cet accord, la Direction

7.6 Rémunérations de dirigeants

et les organisations syndicales confirment leur intérêt pour un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l'entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation (RSP).

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction s'élève à 2 862 milliers d'euros au titre de l'exercice 2017.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
ENGAGEMENTS DONNÉS	2675402	2462524
Engagements de financement	1801047	1760630
- Engagements en faveur des établissements de crédit		5335
- Engagements en faveur de la clientèle	1801047	1755295
Ouverture de crédits confirmés	887347	895038
- Ouverture de crédits documentaires	3455	3560
- Autres ouvertures de crédits confirmés	883892	891478
Autres engagements en faveur de la clientèle	913700	860257
Engagements de garantie	874355	701894
- Engagements d'ordre des établissements de crédit	327405	326732
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	327405	326732
- Engagements d'ordre de la clientèle	546950	375162
Cautions immobilières	181990	142291
Autres garanties d'ordre de la clientèle	364960	232871

ENGAGEMENTS REÇUS	6302795	5797567
Engagements de financement	83598	115394
- Engagements reçus des établissements de crédit	83598	115394
- Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	6219197	5682173
- Engagements reçus des établissements de crédit	307411	285357
- Engagements reçus de la clientèle	5911786	5396816
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1476786	1374028
Autres garanties reçues	4434877	4022788

(1) Dont 318631 milliers d'euros relatifs à la garantie switch assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 827748 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH…)	4948574	4822389
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	68680	136170
Autres dépôts de garantie (1)	107857	107857
Titres et valeurs donnés en pension (2)	416138	124076
TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE	5541249	5190492
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	536366	273359
Titres vendus à découvert
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS REÇUS EN GARANTIE RÉUTILISABLES ET RÉUTILISÉS	536366	273359

(1) Dans le cadre de la garantie switch assurance mise en place le 1er juillet 2016, Crédit Agricole Atlantique Vendée a versé un dépôt de 107857 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014.

(2) Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en pension les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 à hauteur de 208900 milliers d'euros.

COMPTES CONSOLIDÉS

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 4948547 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4822389 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :

2945881 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2373111 milliers d'euros en 2016,
337824 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (caisse de refinancement de l'habitat), contre 445091 milliers d'euros en 2016,
1664869 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2004187 milliers d'euros en 2016.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

À l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 416138 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 123285 milliers d'euros au 31 décembre 2016, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 110483 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 150074 milliers d'euros au 31 décembre 2016, les garanties détenues par Crédit Agricole Atlantique Vendée et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

9. Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par Crédit Agricole Atlantique Vendée

Comme les exercices précédents, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion «d'exit price»).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de credit default swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex. : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des actifs ou passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2017	Juste valeur au 31 décembre 2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	17282324	17854651	1494	17853157	0
Créances sur les établissements de crédit	1782935	1794741	1494	1793247	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	594002	594100		594100
Comptes et prêts à terme	772849	773264		773264
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	414590	425883		425883
Prêts subordonnés	1494	1494	1494
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	15499389	16059910	0	16059910	0
Créances commerciales	63684	69327		69327
Autres concours à la clientèle	15369045	15894120		15894120
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	4070	4160		4160
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	12238	12454		12454
Comptes ordinaires débiteurs	50352	79849		79849
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	839538	912376	912376	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	441021	488281	488281
Obligations et autres titres à revenu fixe	398517	424095	424095
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	18121862	18767027	913870	17853157	0

COMPTES CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	16241785	16451807	1494	16442451	7862
Créances sur les établissements de crédit	1337509	1328792	1494	1327298	0
Comptes ordinaires et prêts JJ	253974	253974		253974
Comptes et prêts à terme	958245	950039		950039
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	123796	123285		123285
Prêts subordonnés	1494	1494	1494
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	14904276	15123015	0	15115153	7862
Créances commerciales	39182	39182		39182
Autres concours à la clientèle	14786880	14975260		14967398	7862
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	4070	4041		4041
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	12241	12238		12238
Comptes ordinaires débiteurs	61903	92294		92294
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	758917	852082	852082	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	451251	502460	502460
Obligations et autres titres à revenu fixe	307666	349622	349622
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	17000702	17303889	853576	16442451	7862

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2017	Juste valeur au 31 décembre 2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	11185722	11204540	0	11204540	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	8416	8323		8323
Comptes et emprunts à terme	10761168	10751436		10751436
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	416138	444781		444781
Dettes envers la clientèle	5294797	5273696	0	5214666	59030
Comptes ordinaires créditeurs	4207523	4206931		4206931
Comptes d'épargne à régime spécial	59030	59030			59030
Autres dettes envers la clientèle	1028244	1007735		1007735
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	791949	802044		802044
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	17272468	17280280	0	17221250	59030

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10868635	10851664	0	10851664	0
Comptes ordinaires et emprunts JJ	8692	8681		8681
Comptes et emprunts à terme	10735867	10719697		10719697
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	124076	123286		123286
Dettes envers la clientèle	4840079	4811314	0	4756764	54550
Comptes ordinaires créditeurs	3569040	3568580		3568580
Comptes d'épargne à régime spécial	54550	54550			54550
Autres dettes envers la clientèle	1216489	1188184		1188184
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	512078	511208		511208
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	16220792	16174186	0	16119636	54550

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) du risque de nonexécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	31/12/17	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10250	0	10250	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	10250		10250
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	16159	0	16159	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	16159	0	16159	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	16159		16159
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1700783	8035	1692748	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	378284	8015	370269
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1322499	20	1322479
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	27338		27338
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1754530	8035	1746495	0
Transferts issus du niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		0	0	0

(1) Y compris 586528 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boëtie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 «principes et méthodes comptables»).

(en milliers d'euros)	31/12/16	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	13944	0	13944	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	13944		13944
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	21840	0	21840	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	21840	0	21840	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	21840		21840
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1514918	14778	1500140	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	218605	14758	203847
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1296313	20	1296293
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	22902		22902
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1573604	14778	1558826	0
Transferts issus du niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		0	0	0

(1) Y compris 586528 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boëtie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif note 1.3 «principes et méthodes comptables»).

COMPTES CONSOLIDÉS

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/17	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10611	0	10611	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	0
Dettes envers les établissements de crédit	10611		10611
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	77513		77513
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	88124	0	88124	0
Transferts issus du niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		0	0	0

(en milliers d'euros)	31/12/16	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	14811	0	14811	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	14811		14811
Instruments dérivés	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	141367		141367
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	156178	0	156178	0
Transferts issus du niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		0	0	0

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

11.1 Information sur les filiales

11.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Des dispositions réglementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de Crédit Agricole Atlantique Vendée à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise aux restrictions suivantes :

Contraintes légales

Les filiales du Crédit Agricole Atlantique Vendée sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes.

Contraintes contractuelles

Contraintes liées à des garanties :

Crédit Agricole Atlantique Vendée grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce mécanisme est décrit dans la note 8 «engagements de financement et de garantie et autres garanties».

11.1.2 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur les opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 «actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue».

En 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 «principales opérations de structure et événements significatifs de la période».

11.2 Composition du périmètre

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée, des 69 Caisses locales affiliées et des sociétés techniques de titrisation «Crédit Agricole Habitat 2015» et «Crédit Agricole Habitat 2017».

Au 31 décembre 2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des «gains et pertes» réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

12. Participations et entités structurées non consolidées

12.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille «actifs financiers disponibles à la vente», sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

12.1.1 Entités exclues du périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable en détention directe ou indirecte qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Titres de participation non consolidées	Siège social	% d'intérêt 31/12/17	Montant des capitaux propres (k€)	Résultat du dernier exercice (k€)	Motif d'exclusion
CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE IMMOBILIER PARTICIPATION	France	100,0%	5972	41	Entité non significative
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE	France	100,0%	4551	1426	Entité non significative
SCI LES TERRES NOIRES	France	100,0%	1693	- 140	Entité non significative
PANORAMIC	France	100,0%	- 50	38	Entité non significative
LE PERTUIS	France	100,0%	654	191	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA	France	100,0%	nc	nc	Entité non significative
SCI PATRIMOINE SQUARE HABITAT	France	100,0%	1053	- 21	Entité non significative
SCI CABLE	France	99,9%	25	15	Entité non significative
SCI CHALLANS	France	95,0%	59	51	Entité non significative
SCI LES SABLES	France	95,0%	60	53	Entité non significative
SARL ATLANTA	France	51,0%	208	315	Entité non significative

12.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Titres de participation non consolidées	Siège social	% d'intérêt 31/12/17	Montant des capitaux propres (k€)	Résultat du dernier exercice (k€)
COFILMO	France	21,0%	8751	184
INF'AGRI 44	France	20,0%	47	17
SEM DU GRAND PORT DE DAMVIX	France	19,9%	nc	nc
SEM SAINT JEAN ACTIVITÉS	France	14,0%	320	2
AGRI 44	France	14,0%	17	1
ACTICAM	France	13,8%	1555	232
UNEXO	France	13,8%	186986	5855
UNEXO FINANCEMENT	France	13,0%	500	NA
CAGOCA	France	12,5%	1730	- 117
IO CONSEIL	France	10,0%	177	55

12.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas d'intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2017

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2017.

Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHÉRAMY.

KPMG AUDIT FS I Tour EOHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

MALEVAUT-NAUD.

55 boulevard Arago 79180 Chauray France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Ce rapport contient 123 pages Référence : FN-181-30

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 février 2018

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes consolidés sont les suivants :

KPMG : Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciations de créances de crédit sur base individuelles

Risque identifié

La Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers.

Les pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré font l'objet d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés, actualisés, comme exposé dans la note 1.3 de l'annexe.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Au 31 décembre 2017, les encours de crédit s'élèvent à 15 816 M€ dont 357 M€ d'encours douteux dépréciés à hauteur de 238 ME, tel que détaillé dans les notes 3 et 6.5 de l'annexe.

Nous avons considéré la détermination des créances comme un point clé de l'audit en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs et la valeur des garanties associés.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Nous avons examiné le dispositif mis en place par la Direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer.

Nous avons en particulier :

· Mené des entretiens avec la direction, et plus particulièrement avec la direction des risques, afin de prendre connaissance de la gouvernance du processus de provisionnement et des procédures mises en place.
· Testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour identifier les encours douteux, recenser les garanties reçues et assurer le correct déversement des données dans les outils informatiques.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 février 2018

Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés.

Par ailleurs, nous avons analysé les modalités de détermination des scenarii de dégradation appliqués par la Direction et testé leur correcte application

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par l'assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet KPMG et du 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut Naud.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut Naud dans la 17ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

MALEVAUT-NAUD.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 26 février 2018

fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Nantes, le 26 février 2018 KPMG Aydit FS I Franch Noël Associe

Les commissaires aux comptes

Chauray, le 26 février 2018 Malevaut Naud

Jean-Louis Gouttenegre Assodié

Tour EQHO La Défense 5 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX

MALEVAUT - NAUD

55, Boulevard François Arago 79180 CHAURAY

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Rapport spécial

des commissaires aux comptes

sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2017 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Ce rapport contient 14 pages

Tour EQHO La Défense 5 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX MALEVAUT - NAUD

55, Boulevard François Arago

79180 CHAURAY

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège Social : La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Capital social : 112 936 132 €

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

MALEVAUT - NAUD

Tour EQHO La Défense 5 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX

55, Boulevard François Arago

79180 CHAURAY

1 - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS L'EXERCICE 2017 :

En application de l'article R225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1.1 - Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses Locales :

1.1.1 - Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Nature et objet

La Caisse Régionale est autorisée à émettre des NEU-MTN non notés réservés aux Caisses Locales, pour un montant plafonné à 400 millions d'euros et dont les caractéristiques principales sont les suivants : Durée indéterminée, blocage pour un an minimum, remboursement total ou partiel à tout moment, taux indexé sur la rémunération des comptes courants d'associés, versement annuel, super subordination.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a émis un montant de NEU-MTN subordonné de 167.178.000,00 Euros entièrement souscrit par les Caisses Locales. Ces NEU-MTN sont rémunérés au taux plafond admis fiscalement (au taux de rémunération des comptes courants d'associés). Ces NEU-MTN ont été rémunéré au taux de 1,69%, soit un total d'intérêts pour 2017 de 1.416.524,39 Euros.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la Caisse Régionale : Conserver les capitaux propres des Caisses Locales comme des fonds propres de base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale. Pour les Caisses Locales : Percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de ses revenus.

Administrateur et dirigeant concerné

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale sont concernés.

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MALEVAUT - NAUD

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1.1.2 - Subventions aux Caisses Locales :

Nature et objet

Le conseil d'administration du 22 décembre 2017 a autorisé la Caisse Régionale a verser des subventions aux Caisses Locales, dans le cas où des Caisses Locales ne pourraient pas servir les intérêts aux Parts Sociales tel que proposé par la Caisse Régionale au taux de 1,40%.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a versé à 24 Caisses Locales une subvention pour un montant total de 66.100,00 Euros.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Permettre à toutes les Caisses Locales de servir un intérêt aux parts sociales de 1,40%.

Administrateur et dirigeant concerné

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale sont concernés.

1.2 - Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et SACAM Participation :

Cession des titres détenus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée sur les 5 structures suivantes (SACAM Fia Net Europe, SACAM Progica, SACAM Pleinchamp, SACAM Santeffi et SACAM Machinisme) à SACAM Participation.

Nature et objet

Il est rappelé que depuis le début des années 2000, plusieurs SAS utilisant dans leur dénomination sociale le nom de SACAM ont été mises en place afin de :

permettre à chaque Caisse régionale de se prononcer au cas par cas sur sa participation au financement d'un projet ou d'un autre, et
de garantir une représentation unifiée des Caisses régionales dans chaque projet en face de partenaires du groupe ou externes.

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Dans la majorité des cas, leurs charges sont limitées à la rémunération de la gestion administrative et comptable effectuée par la FNCA. Néanmoins, certaines étant structurellement à l'équilibre ou déficitaires, des SACAM peuvent se voir confrontées à des problèmes d'équilibre de leurs comptes, voire d'insuffisance de trésorerie.

Dans le souci notamment de clarifier l'organisation des SACAM, il a été décidé de reclasser la participation détenue par chaque Caisse régionale sous forme d'actions dans le capital de chacune des SACAM concernées au sein de SACAM Participations, une SAS entièrement détenue par les Caisses régionales (l' « Opération de Cession »).

Les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Cession sont les suivantes :

Cession de SACAM Progica, SACAM Pleinchamp et SACAM Santeffi à SACAM Participations ;
Placement de la participation globale des Caisses régionales dans SACAM Machinisme sous le contrôle direct de SACAM Participations après cession à cette dernière de 95% du capital de SACAM Machinisme ;
Cession à SACAM Participations de la participation détenue par les Caisses régionales dans le capital de SACAM FIA-NET Europe. Pour ce cas particulier, il est rappelé que des avances en compte courant d'associés ont été consenties par les Caisses régionales à SACAM FIA-NET Europe en 2015 et que, préalablement à l'Opération de Cession à SACAM Participations, il est prévu que ces avances en compte courant d'associés soient converties en actions SACAM FIA-NET Europe au travers de la souscription par compensation de créances à une augmentation de capital de SACAM FIA-NET Europe.

Modalités

Le Conseil d'administration de CRCAM Atlantique Vendée, réuni le 27 Octobre 2017, a autorisé le Président (Monsieur Luc JEANNEAU) et le Directeur Général (Monsieur Patrice CHERAMY), avec faculté de subdéléguer, à signer et conclure :

(i) de l'Opération de Cession à SACAM Participations des actions détenues par la Caisse dans les diverses SACAM concernées dans lesquelles elle détient une participation, tel que présenté en séance ;
(ii) tous actes et ordre de paiement de quelque nature que ce soit pour participer à l'augmentation de capital de SACAM FIA-NET Europe par émission d'actions ordinaires par SACAM FIA-NET Europe susceptibles d'être souscrites par la Caisse, étant précisé que la capitalisation de l'avance en compte courant d'associés consentie par la Caisse à SACAM FIA-NET Europe précèdera la cession à SACAM Participations des actions détenues par la Caisse dans le capital de SACAM FIA-NET Europe.

Ces différentes cessions ont généré une plus-value de 75 596 €.

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Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

La Caisse régionale de CRCAM Atlantique Vendée a choisi d'accepter l'Opération de Cession laquelle est, conformément à l'article R.225-30 du Code de commerce, dans l'intérêt de la Caisse régionale en qualité d'actionnaire des SACAM concernées dans lesquelles elle détient une participation.

En effet, cette opération poursuit un triple objectif (i) de simplification et de clarification de l'organisation des SACAM, (ii) de réduction de leurs charges administratives et comptables récurrentes et (iii) de cession par la Caisse actionnaire à SACAM Participations de ses participations dans les SACAM concernées qui ne génèrent annuellement que peu ou pas de dividendes.

Administrateur et dirigeant concerné

Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée.

1.3 - Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et SACAM Assurance Caution :

1.3.1 - Souscription à l'augmentation du capital de la SACAM Assurance Caution

Nature et objet

CAMCA Assurance est une société luxembourgeoise en charge de l'activité de cautionnement habitat pour le compte des Caisses régionales. Elle est détenue par CAMCA Mutuelle (33%), CAMCA Réassurance (33%) et SACAM Assurance Caution (34%).

La Caisse détient une participation de 6,07% dans le capital de SACAM Assurance Caution qui, ellemême, détient la participation des Caisses régionales dans le capital de CAMCA Assurance. Ceci a représenté pour la Caisse un investissement de 596.821,70€.

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L'augmentation de capital de 75 M€ de CAMCA Assurance est rendue nécessaire du fait de l'impact des règles de Solvabilité 2 dans un contexte de forte croissance de l'activité caution. L'encours de crédits habitats des Caisses régionales garanti par CAMCA Assurance s'élevait à 92MdE à fin juin 2017.

SACAM Assurance Caution, CAMCA Mutuelle et CAMCA Réassurance doivent participer à l'augmentation de capital de CAMCA Assurance à hauteur de leur quote-part respective, soit 25ME par entité.

Pour financer cette augmentation de capital, SACAM Assurance Caution, qui ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer sa souscription, devra donc procéder elle-même à une augmentation de capital.

Modalités

1- la participation de la Caisse Régionale au projet d'augmentation de capital de SACAM Assurance Caution

2- autorise la souscription, d'actions ordinaires susceptibles d'être émises par SACAM Assurance Caution pour un montant de 468 452 euros.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la Caisse Régionale : Participer à l'augmentation du capital de SACAM Assurance Caution pour soutenir la situation financière d'une société du groupe qu'elle détient déjà à hauteur de 6,07%.

Pour SACAM assurance caution : Elle détient la participation des Caisses régionales dans CAMCA Assurance. CAMCA Assurance doit augmenter son capital de 75 ME en raison de l'impact des règles de Solvabilité 2. SACAM Assurance Caution doit participer à cette augmentation de capital, en fonction de quote-part (soit 25 ME) ; ne disposant pas des ressources nécessaires, SACAM Assurance Caution doit procéder à une augmentation de capital et faire appel aux Caisses Régionales.

Administrateur et dirigeant concerné

Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d'administrateur de la SACAM Sacam Assurance Caution.

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1.3.2 - Participation de la Caisse Régionale à la souscription de la dette subordonnée à émettre par CAMCA Mutuelle

Nature et objet

L'ACPR imposera à partir de 2018 une exigence de solvabilité supplémentaire aux organismes de caution français. Cette exigence extraréglementaire (add-on) requise génèrera un besoin de fonds propres de 150 M€ (125 M€ net des 25 M€ déjà apportés par SACAM Assurance Caution à travers l'augmentation de capital de CAMCA Assurance) sur le périmètre consolidé de CAMCA, pour la période 2018-2020.

La réassurance externe sera le principal levier pour répondre à cette exigence de l'ACPR. La capacité de CAMCA à couvrir ce besoin de fonds propres par la seule réassurance pouvant toutefois être contrainte par l'appétit du marché pour ce produit, CAMCA Mutuelle pourra émettre en complément de la dette subordonnée souscrite par l'ensemble des Caisses régionales.

Le Président informe le Conseil qu'il est proposé à la Caisse de prendre une décision de principe sur sa participation à la souscription de dette subordonnée qui pourrait être émise par CAMCA Mutuelle sur la période 2018-2020 pour un montant total maximal de 125 M€.

La quote-part de participation serait calculée sur la base de la contribution de la Caisse aux encours de prêts cautionnés au moment de l'émission.

Modalités

Le Conseil d'administration de CRCAM Atlantique Vendée, réuni le 24 Novembre 2017, a autorisé le Président (Monsieur Luc JEANNEAU) et le Directeur Général (Monsieur Patrice CHERAMY), avec faculté de subdéléguer, à signer et conclure la participation de la Caisse à la souscription de dette subordonnée pouvant être émise par CAMCA Mutuelle entre 2018 et 2020 pour un montant total maximal de 125 M€ (participation fonction de la quote-part de la Caisse dans les encours cautionnés par CAMCA Assurance au moment de l'émission).

Cette opération est non réalisée au 31/12/2017.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la Caisse Régionale : Soutenir la situation financière des filiales du groupe CA détenues directement ou indirectement par les Caisses Régionales.

Pour CAMCA Mutuelle : En raison d'une exigence de solvabilité supplémentaire imposée par l'ACPR aux organismes de caution à partir de 2018, un besoin de fonds propres de 150 M€ est nécessaire pour CAMCA (périmètre consolidé), sur période 2018-2020.

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Le principal levier pour répondre à l'exigence de l'ACPR est constitué par la réassurance externe ; mais CAMCA Mutuelle pourra émettre en complément de la dette subordonnée souscrite par toutes les CR. Une décision de principe sur la participation de la Caisse régionale à cette dette subordonnée a été approuvée par le Conseil d'administration.

Les objectifs :

. répondre aux exigences de solvabilité 2 de CAMCA Assurances dont la participation des Caisses régionales au capital est détenue par la SACAM Assurance Caution

. répondre aux exigences de solvabilité supplémentaire imposées par l'ACPR en 2018 aux organismes de caution français, ce qui pourrait conduire CAMCA Mutuelle à émettre, en complément, de la dette subordonnée souscrite par les Caisses régionales

. permettre, dans ce cadre, une capacité de rendement financier des TSR plus intéressante que les placements monétaires.

Administrateur et dirigeant concerné

Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d'administrateur de la SACAM Sacam Assurance Caution, ne participe pas au vote.

1.4 - Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Directeur Général :

1) Suspension du contrat de travail de Monsieur Patrice CHERAMY, 2) fixation de sa rémunération et 3) modalités d'octroi de la pension de retraite et de l'indemnité de départ à la retraite du Directeur Général

Nature et objet

1) le contrat de travail de Monsieur Patrice CHERAMY a été suspendu de fait depuis qu'il est Directeur Général de la Caisse régionale et par conséquent mandataire social. La convention vise à formaliser la suspension du contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint. La rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, elle serait revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des directeurs généraux adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1et janvier 2018.

2) la rémunération du Directeur Général est fixée conformément aux recommandations de la Commission nationale des rémunérations et s'inscrivent dans le cadre des préconisations de la Fédération Nationale du crédit agricole telles que détaillées dans le référentiel Directeur Général mis à disposition du Conseil et validées par le Directeur général de Crédit agricole S.A. au titre de sa fonction d'organe central, auxquels s'ajoutent les avantages accessoires suivants, qui font l'objet d'une déclaration en avantage en nature conformément à la réglementation en vigueur :

voiture de fonction ;

indemnité de logement.

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3) le Directeur Général bénéficie des avantages sociaux selon les mêmes conditions que les autres cadres de direction. Il bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, applicable à tous les cadres de direction de Caisses régionales, qui peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Le versement d'une pension n'est possible que la personne soit en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et qu'elle remplisse les conditions légales de départ en retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Modalités

Le Conseil d'administration réuni le 28 avril 2017 a :

. approuvé la convention de suspension du contrat de travail de Monsieur Patrice CHERAMY

. confirmé la rémunération du Directeur Général et les autres accessoires y afférents qui ont fait l'objet d'un agrément de l'organe central

. approuvé l'engagement souscrit par la Caisse relatif à la retraite supplémentaire en faveur du Directeur Général.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

La Caisse régionale a intérêt i) à conclure la convention du contrat de travail pour formaliser la suspension de fait dans le respect du droit du travail, ii) à confirmer la rémunération du Directeur Général conforme aux recommandations de la Commission nationale de rémunération et iii) à souscrire un engagement en faveur de son Directeur Général au titre de sa retraite supplémentaire aux motifs que cet avantage :

· est un outil de modération de la rémunération fixe et variable du Directeur Général,

· permet de fidéliser le Directeur Général au sein du groupe Crédit Agricole,

s'inscrit dans un système collectif de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et négocié de manière équitable entre les Caisses régionales au plan national,

est assorti de conditions financières, de présence (lors de la demande de liquidation de cette retraite) et d'ancienneté identiques pour toutes les Caisses régionales (étant précisé que les conditions d'ancienneté requises sont plus strictes que celles fixées par le Code AFEP MEDEF).

Dirigeant concerné : le Directeur Général, Monsieur Patrice CHERAMY .

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2 - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE 2017 :

En application de l'article R. 225-31, al.5 et 7 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2.1 - Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les SCI :

2.1.1 - Loyers immobiliers :

La Caisse Régionale loue auprès de Sociétés Civiles des locaux à usage de bureaux moyennant un loyer. Ces opérations sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Nom de la SCI	INature et lieu des biens loués	Montant HT du
		loyer en €
	Les Terres Noires Bureaux Route d'Aizenay (La Roche/Yon)	694 919,521
	Bureaux La Mothe-Achard	38 329,681
	Bureaux Les Essarts	23 629,201
Les Sables	Bureaux Cours Dupont (Les Sables d'Olonne)	126 181,60
Challans	Bureaux Challans	114 467,20
	TOTAL	997 527,20

2.1.2 - Avances financières :

La Caisse Régionale consent des avances financières à plusieurs SCI en vue d'assurer le financement de leurs investissements. Certaines de ces avances ne sont pas rémunérées. Les informations relatives à ces avances financières sur l'exercice 2017 sont (en €) :

Nom de la Filiales	Montant de	Montant des
	l'avance au 31	intérêts financiers
	décembre 2017	2017

SCI Les Terres Noires	4 821 112,691	43 390,01
SCI Les Sables	363 097,701	3 258,95
SCI Challans	655 199.44	5 880,68
TOTAUX	5 839 409,83	52 529,64

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2.1.3 - Prestations de services comptable et administratif :

La comptabilité et le secrétariat administratif des SCI « Les Terres Noires », « Les Sables » et « Challans » est assurée respectivement par les services de la Comptabilité Générale et Juridique de la Caisse Régionale. Ces prestations ont été refacturées par la CRCAM Atlantique Vendée aux SCI pour un montant total de 15 847,20€ au cours de l'exercice 2017.

2.2 - Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les associations « Espace Solidaire » et « ISAV » :

2.2.1 - Versement de subventions :

La Caisse Régionale procède aux versements de subventions au profit de ces deux associations. Courant 2017, la CRCAM Atlantique Vendée a versé à ces 2 associations un montant total de 483.150,18€.

2.2.2 - Prestations de services comptable et administratif :

La comptabilité et le secrétariat administratif des Associations « ISAV » et « Espace Solidaire » est assurée respectivement par les services de la Comptabilité Générale et Juridique de la Caisse Régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée à titre gratuit.

2.2.3 - Mise à disposition de moyens humain et matériel :

Pour la réalisation de leur objet social, la CRCAM Atlantique Vendée met à disposition de ces 2 associations, à titre gratuit, 4 salariées ainsi que les locaux.

2.3 - Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses Locales :

2.3.1 - Appliquer un taux plancher à 0% sur la rémunération des DAV des Caisses Locales au cas où le taux utilisé (TAM du mois de décembre N-1) est négatif :

Le conseil d'administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse Régionale à rémunérer les DAV des Caisses Locales, ouverts dans les livres de la Caisse Régionale, au taux plancher de 0% dans le cas où le taux utilisé, le TAM (Taux Annuel Monétaire) du mois de décembre de l'année précédente, présente un taux négatif.

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Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses Locales ont bénéficié du taux plancher de 0% sur l'ensemble de l'année 2017.

2.3.2 - Prestations de services comptable et administratif :

La comptabilité et le secrétariat administratif des Caisse Locales est assurée respectivement par les services de la Comptabilité Générale et Juridique de la Caisse Régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée et justifie l'émission d'une facturation courant 2017 pour un total de 7.245,00€.

2.3.3 - Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2015 :

Les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse Régionale courant 2015, réservés aux Caisses Locales, et souscrit pour un montant de 150.819.000,00 Euros ont été remboursé le 01/07/2017. Ils ont généré, sur 2017, un versement d'intérêts au profit des Caisses Locales pour un total 1.389.422,63 Euros.

2.3.4 - Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2016 :

Les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse Régionale courant 2016, réservés aux Caisses Locales, et souscrit pour un montant de 72.442.000,00 Euros, ont généré, sur 2017, un montant total d'intérêts, au profit des Caisses Locales, de 1.224.269,80 Euros.

2.3.5 - Souscription par les Caisses Locales aux CCB Subordonnés émis par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Les Comptes Courants Bloqués (CCB) Subordonnés, ouverts dans les livres de la Caisse Régionale au nom des Caisses Locales ont été utilisés par une Caisse Locale au cours de l'année 2017 pour un montant 80.000,00 Euros. Ce placement souscrit le 28/04/2017 a été remboursé le 01/07/2017 et a généré le versement, courant 2017, de 237,06€ d'intérêts à la Caisse Locale.

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2.4 - Convention de mise à disposition de personnel de Direction + véhicule de fonction auprès de la S.A.S CAPS.

Dans le cadre de l'application de cette convention, la Caisse Régionale a facturé, au cours de l'exercice 2017, à la S.A.S CAPS, un montant hors taxe de 525.115,51 Euros.

A Nantes et Chauray, le 26 février 2018

KPMG Audit FSI Franck Noël Associé

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Jean-Louis Gouttenegre Associé

COMPTES SOCIAUX au 31 décembre 2017

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 26 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2018.

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017

ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Opérations interbancaires et assimilées		889473	645996
Caisse, banques centrales		60120	57842
Effets publics et valeurs assimilées	5	441021	451251
Créances sur les établissements de crédit	3	388332	136903
Opérations internes au Crédit Agricole	3	1419075	1200207
Opérations avec la clientèle	4	15118278	14536867
Opérations sur titres		1177088	918360
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	798625	744345
Actions et autres titres à revenu variable	5	378463	174015
Valeurs immobilisées		1404404	1403246
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1254171	1251861
Parts dans les entreprises liées	6-7	8967	15308
Immobilisations incorporelles	7	223	2137
Immobilisations corporelles	7	141043	133940
Capital souscrit non versé
Actions propres	8	575	416
Comptes de régularisation et actifs divers		394429	492506
Autres actifs	9	316235	337021
Comptes de régularisation	9	78194	155485
TOTAL ACTIF		20403322	19197598

PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Opérations interbancaires et assimilées		381912	133094
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	381912	133094
Opérations internes au Crédit Agricole	11	10853497	10760504
Comptes créditeurs de la clientèle	12	5295688	4841344
Dettes representées par un titre	13	763900	512077
Comptes de régularisation et passifs divers		461500	408451
Autres passifs	14	106711	115751
Comptes de régularisation	14	354789	292700
Provisions et dettes subordonnées		374697	372275
Provisions	15-16-17	135066	149001
Dettes subordonnées	19	239631	223274
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	168300	156300
Capitaux propres hors FRBG	20	2103828	2013553
Capital souscrit		112936	112977
Primes d'émission		192456	192591
Réserves		1692268	1598119
Écarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		28	24
Résultat de l'exercice		106140	109842
TOTAL PASSIF		20403322	19197598

HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Engagements donnés		2680766	2466099
Engagements de financement	26	1801046	1760631
Engagements de garantie	26	874356	701895
Engagements sur titres	26	5364	3573

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Engagements reçus		5961647	5476934
Engagements de financement	26	83598	115394
Engagements de garantie	26	5872685	5357967
Engagements sur titres	26	5364	3573

Notes concernant le hors-bilan (autres informations) :

opérations de change au comptant et à terme : note 23,
opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2017

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/17	31/12/16
Intérêts et produits assimilés	30	449820	486825
Intérêts et charges assimilées	30	- 237291	- 267034
Revenus des titres à revenu variable	31	42437	30961
Commissions (produits)	32	211533	212504
Commissions (charges)	32	- 58894	- 50326
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	33	1291	442
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	34	6782	8175
Autres produits d'exploitation bancaire	35	15076	15831
Autres charges d'exploitation bancaire	35	- 9236	- 8297
Produit net bancaire		421518	429081
Charges générales d'exploitation	36	- 240627	- 238056
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		- 12731	- 9472
Résultat brut d'exploitation		168160	181553
Coût du risque	37	- 23077	- 17767
Résultat d'exploitation		145083	163786
Résultat net sur actifs immobilisés	38	3737	2527
Résultat courant avant impôt		148820	166313
Résultat exceptionnel	39
Impôt sur les bénéfices	40	- 30680	- 46232
Dotations/Reprises de F.R.B.G. et provisions réglementées		- 12000	- 10239
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		106140	109842

Annexes aux comptes sociaux relatifs à l'exercice 2017

NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique

Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Atlantique Vendée, 69 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Atlantique Vendée est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L. 511-30 du Code Monétaire et Financier, est Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boëtie, qui détient elle-même 56,64% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,36%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2146133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08% de son capital, contre 2765736 actions propres au 31 décembre 2016.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique, financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole Atlantique Vendée au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Comptes d'épargne à régime spécial

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites «avancesmiroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «opérations internes au Crédit Agricole».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est, par ailleurs, de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A., consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du «no creditor worse off than on liquidation» – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code Monétaire et Financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.), sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la convention cadre de la garantie switch respectivement signés le 17 février (avenant n° 2) et le 21 juillet (avenant n° 3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des switch assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties switch assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties switch assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la valeur de mise en équivalence des participations Crédit Agricole Assurances (CAA). Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant. En cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Événements significatifs relatifs à l'exercice 2017

Opération de titrisation

Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS («residential mortgage backed security») français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au «FCT Crédit Agricole Habitat 2017» pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Note 1.4 Événements postérieurs à l'exercice 2017

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a enregistré aucun évènement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2017.

NOTE 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

À noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (titre 2 traitement comptable du risque de crédit du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L'application du titre 2 traitement comptable du risque de crédit du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole Atlantique Vendée à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externe et/ou interne contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que, l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt,
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 72 865 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 52 851 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

créances douteuses non compromises : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises,
créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, Crédit Agricole Atlantique Vendée a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions risques-pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués «du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.), ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays» (note de la commission bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Atlantique Vendée le détermine avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

Note 2.2 Portefeuille titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (titre 2 traitement comptable du risque de crédit du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (bons du trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme,
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant, le cas échéant, les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «solde des opérations des portefeuilles de négociation».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : «intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «revenus des titres à revenu variable».

Les revenus des SICAV et des fonds communs de placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du titre 2 traitement comptable du risque de crédit du livre II opérations particulières, du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique «coût du risque».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Crédit Agricole Atlantique Vendée satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés», de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable,
les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle,
les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (titre 3 comptabilisation des opérations sur titres du livre II opérations particulières) du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Atlantique Vendée, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014.

Note 2.3 - Immobilisations

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste «fonds commercial»; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en «autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée «en magasin».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

Note 2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Note 2.5 - Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «dettes subordonnées».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe».

À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées des amortissements suivants ont été retenus par Crédit Agricole Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installation technique	10 à 25 ans
Agencement	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission,
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique «commissions (charges)».

Note 2.6 - Provisions

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargnelogement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le titre 6 épargne réglementée du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le montant du fonds pour risques bancaires généraux s'élève à 168300 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du titre 5 les instruments financiers à terme du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au horsbilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «b» article 2522-1 du règlement ANC n° 2014‑07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. (catégorie «c» article 2522-1 du règlement ANC n° 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

les positions ouvertes isolées (catégorie «a» article 2522-1 du règlement ANC n° 2014-07),
la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie «d» article 2522 du règlement ANC n° 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation interne, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé,
en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement,
faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. À ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories «a» et «d» de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :
- prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS single name) ou les CDS indiciels,
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les

Note 2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Atlantique Vendée.

gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «solde des opérations des portefeuilles de négociation - solde des opérations de change et instruments financiers assimilés».

Dans le cadre de l'application du titre 7 comptabilisation des opérations en devises du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les bons du trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 26 et 27.

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord en date du 1er janvier 2016 portant sur les exercices 2017, 2018 et 2019.

Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole Atlantique Vendée a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation n° 2013-02 de l'autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des unités de crédits projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

La participation et l'intéressement figurent dans les «frais de personnel».

majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Au 31 décembre 2017, la valeur des actifs des différents régimes ne couvrait pas totalement les engagements correspondants et une provision pour engagement de retraites et assimilés a été comptabilisée pour un montant de 93 milliers d'euros.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a cotisé, dans le cadre des polices d'assurances gérées par Predica :

d'une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L'engagement à ce titre, au 31 décembre 2017 s'élève à 16963 milliers d'euros,
d'autre part, aux autres engagements de retraite, relevant d'un régime à prestations définies. L'engagement à ce titre, au 31 décembre 2017, s'élève à 22874 milliers d'euros.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Par conséquent, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

Note 2.13 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Note 2.14 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «impôts sur le bénéfice» du compte de résultat.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de comptabiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (article 244 quater C du Code Général des Impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/17
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
- à vue	15213				15213		15213	9469
- à terme	335			28675	29010	3	29013	2523
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	140348	106869	94831		342048	564	342612	123417
Prêts subordonnés				1494	1494		1494	1494
Total	155896	106869	94831	30169	387765	567	388332	136903
Dépréciations
Valeur nette au bilan							388332	136903
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	574584				574584		574584	244107
Comptes et avances à terme	9905	126079	246892	382995	765871	6642	772513	955722
Titres reçus en pension livrée		71832			71832	146	71978	378
Prêts subordonnés
Total	584489	197911	246892	382995	1412287	6788	1419075	1200207
Dépréciations
Valeur nette au bilan							1419075	1200207
TOTAL							1807407	1337110

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1494 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de «comptes et avances à terme», cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

NOTE 4 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

	31/12/17
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	63684				63684		63684	39182
Autres concours à la clientèle	661206	1460171	5197331	7851896	15170604	41043	15211647	14641083
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	79850				79850	1045	80895	90036
Dépréciations							- 237948	- 233434
VALEUR NETTE AU BILAN							15118278	14536867

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 60341 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 2943509 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 2366959 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 72865 milliers d'euros contre 52851 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
France (y compris DOM-TOM)	15283399	14693694
Autres pays de l'Union européenne	12870	13921
Autres pays d'Europe	3632	3613
Amérique du Nord	3350	3197
Amérique Centrale et du Sud	1042	1136
Afrique et Moyen-Orient	4964	4571
Asie et Océanie (hors Japon)	4692	3448
Japon	189	226
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	15314138	14723806
Créances rattachées	42088	46495
Dépréciations	- 237948	- 233434
VALEUR NETTE AU BILAN	15118278	14536867

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/17					31/12/16
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	encours douteux Dépréciations des	douteux compromis Dépréciations des encours	Encours brut	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	encours douteux Dépréciations des	douteux compromis Dépréciations des encours
Particuliers	8986699	104193	63326	- 50620	- 36370	8377113	114108	69365	- 50730	- 36286
Agriculteurs	1468477	75088	49186	- 58441	- 44067	1512474	70138	43846	- 53818	- 39704
Autres professionnels	1437114	58552	38720	- 36144	- 26332	1407757	55562	41621	- 35675	- 30361
Clientèle financière	306806	10849	7330	- 9887	- 6879	282675	12941	7843	- 11301	- 7164
Entreprises	2132153	105344	78816	- 81413	- 67474	2179107	106301	81637	- 80965	- 68195
Collectivités publiques	860374					858018
Autres agents économiques	164603	1490	1126	- 1443	- 1083	153157	1175	1126	- 945	- 899
TOTAL	15356226	355516	238504	- 237948	- 182205	14770301	360225		245438 - 233434	- 182609

COMPTES SOCIAUX

NOTE 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE

	31/12/17
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				435958	435958	446156
- dont surcote restant à amortir
- dont décote restant à amortir
Créances rattachées				5063	5063	5095
Dépréciations
Valeur nette au bilan				441021	441021	451251
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
- Émis par organismes publics				203095	203095	181128
- Autres émetteurs		26642		562152	588794	556737
- dont surcote restant à amortir
- dont décote restant à amortir
Créances rattachées		333		6408	6741	6529
Dépréciations		- 5			- 5	- 49
Valeur nette au bilan		26970		771655	798625	744345
Actions et autres titres à revenu variable		378575			378575	174033
Créances rattachées
Dépréciations		- 112			- 112	- 18
Valeur nette au bilan		378463			378463	174015
TOTAL		405433		1212676	1618109	1369611
Valeurs estimatives		409479		1289365	1698844	1478375

(1) Dont 60341 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 56 838 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Valeurs estimatives

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 4379 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 10959 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 88159 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 109430 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 0 millier d'euro au 31 décembre 2017, contre 0 millier d'euro au 31 décembre 2016.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Administration et banques centrales (y compris États)	203094	181128
Établissements de crédit	96852	116437
Clientèle financière	761988	552810
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	108530	61523
Divers et non ventilés
Total en principal	1170464	911898
Créances rattachées	6741	6529
Dépréciations	- 117	- 67
VALEUR NETTE AU BILAN	1177088	918360

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

	31/12/17				31/12/16
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	791889	435958	378575	1606422	737865	446156	174033	1358054
- dont titres cotés	399748	435958		835706	315424	446156		761580
- dont titres non cotés (1)	392141		378575	770716	422441		174033	596474
Créances rattachées	6741	5063		11804	6529	5095		11624
Dépréciations	- 5		- 112	- 117	- 49		- 18	- 67
VALEUR NETTE AU BILAN	798625	441021	378463	1618109	744345	451251	174015	1369611

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français de capitalisation pour 378463 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	289986	289986
OPCVM obligataires	79979	79979
OPCVM actions
OPCVM autres	8498	11180
TOTAL	378463	381145

Note 5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle

	31/12/17							31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur brute	8601	15988	226951	540349	791889	6741	798630	744394
Dépréciations							- 5	- 49
VALEUR NETTE AU BILAN	8601	15988	226951	540349	791889	6741	798625	744345
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute		9155	18738	408065	435958	5063	441021	451251
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN		9155	18738	408065	435958	5063	441021	451251

Note 5.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par zone géographique

		31/12/17	31/12/16
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Encours bruts	Dont encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1101962		1094637
Autres pays de l'Union européenne	113284		66777
Autres pays de l'Europe	5000		10000
Amérique du Nord	7601		12607
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1227847		1184021
Créances rattachées	11804		11624
Dépréciations	-5		-49
VALEUR NETTE AU BILAN	1239646		1195596

NOTE 6 - TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Entités contrôlées non consolidées

		% d'intérêt		Motif d'exclusion du
Entités non consolidables	Siège social	31/12/17	31/12/16	périmètre de consolidation
CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE
IMMOBILIER PARTICIPATION	France	100		Entité non significative
LE PERTUIS	France	100		Entité non significative
CHALLANS	France	95		Entité non significative
LES SABLES	France	95		Entité non significative
LES TERRES NOIRES	France	100		Entité non significative
PANORAMIC	France	100		Entité non significative
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE	France	100		Entité non significative
VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE	France	100		Entité non significative

Titres de participations significatifs

			% d'intérêt	Montant des	Résultat
Entités non consolidées	Siège social	31/12/17	31/12/16	capitaux propres (en milliers d'euros)	du dernier exercice (en milliers d'euros)
IO CONSEIL	France	10		177	55
COFILMO	France	21		8751	184
SEM SAINT JEAN ACTIVITÉS	France	14		320	2
CIF COOPÉRATIVE	France	11		15807	625
INF'AGRI 44	France	20		47	17
AGRI 44	France	14		17	1

INFORMATIONS FINANCIÈRES	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue	Valeurs comptables des titres détenus - brutes	Valeurs comptables des titres détenus - nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
% du capital Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 de l'entité									31/12/16
- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
- Participations dans des établissements de crédit
- Autres parts dans les entreprises liées
CAAVIP	euro	10000	- 4028	100,00%	14000	6499			0	41
- Autres titres de participations
LA BOËTIE	euro	2744903	16530906	% 3,12	591251	591251			0	893492	29924
SACAM MUTUALISATION	euro	18556677		% 3,02	560556	560556					8279
SACAM AVENIR	euro	145931	- 149	% 3,60	5125	5125			0	- 27
SACAM PARTICIPATIONS	euro	62558	12051	% 3,05	2210	2210			0	1493
SACAM DÉVELOPPEMENT	euro	725471	13307	% 3,10	22620	22620	10579		0	25078
SACAM FIRECA	euro	22510	- 654	% 3,11	1388	667			0	- 1190
SACAM INTERNATIONAL	euro	522023	89908	% 3,12	28049	18139			0	16943	318
SACAM IMMOBILIER	euro	139588	4408	% 3,16	4411	4411			0	4141	124
CRÉDIT AGRICOLE TITRES	euro	15245	40538	% 2,00	1173	1173			PNB 126 808	1331
C 2 M S	euro	53053		% 6,78	3596	3596			0		275
UNEXO	euro	134113	52873	% 13,79	21104	21104			0	5855	1379
SAS DELTA	euro	79550	- 1603	% 3,19	2535	2535			0	- 26
% Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 du capital de l'entité
- Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
- Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
- Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)					1038	1038	1430
- Autres titres de participations (ensemble)					7279	11267	81				583
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					1266335	1252191	12239	0

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2017.

COMPTES SOCIAUX

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

	31/12/17		31/12/16
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	15038	8153	21948	29031
Titres cotés
Avances consolidables	1430	1429	1429	1430
Créances rattachées
Dépréciations	- 7501		- 8069
Valeur nette au bilan	8967	9582	15308	30461
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
- Titres de participation
Titres non cotés	1251296	1589964	1250813	1544190
Titres cotés
Avances consolidables	10660	10660	10809	10661
Créances rattachées	149	149	151	151
Dépréciations	- 11090		- 12730
Sous-total titres de participation	1251015	1600773	1249043	1555002
- Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3156	3166	2818	2840
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3156	3166	2818	2840
Valeur nette au bilan	1254171	1603939	1251861	1557842
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1263138	1613521	1267169	1588303

	31/12/17		31/12/16
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1269490		1275579
Titres cotés
TOTAL	1269490		1275579

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 - VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/17	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/17
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	21948		- 6910	15038
Avances consolidables	1429	1		1430
Créances rattachées
Dépréciations	- 8069		568	- 7501
Valeur nette au bilan	15308	1	- 6342	8967
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
- Titres de participation
Valeurs brutes	1250813	3982	-3499	1251296
Avances consolidables	10809	1380	- 1529	10660
Créances rattachées	151	934	- 936	149
Dépréciations	- 12730	- 699	2339	- 11090
Sous-total titres de participation	1249043	5597	- 3625	1251015
- Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	2818	423	- 85	3156
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	2818	423	- 85	3156
Valeur nette au bilan	1251861	6020	- 3710	1254171
TOTAL	1267169	6021	- 10052	1263138

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/17	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/17
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	278033	23186	- 11438	289781
Amortissements et dépréciations	- 144093	- 11185	6540	- 148738
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	133940	12001	- 4898	141043
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	3667	168	- 536	3299
Amortissements et dépréciations	- 1530	- 1546		- 3076
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	2137	- 1378	- 536	223
TOTAL	136077	10623	- 5434	141266

(1) La rubrique «autres mouvements» présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

NOTE 8 - ACTIONS PROPRES

		31/12/17
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	4790			4790	4198
Valeurs comptables	575			575	416
Valeurs de marché	575			575	416

Valeur nominale de l'action : 15,25 euros.

NOTE 9 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	5
Comptes de stock et emplois divers	150	150
Débiteurs divers (2)	315581	336305
Gestion collective des titres livret de développement durable
Comptes de règlement	499	566
Valeur nette au bilan	316235	337021
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	2512	79451
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	1051	1306
Charges constatées d'avance	796	1269
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	1585	1671
Autres produits à recevoir	67015	58812
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	5235	12976
Valeur nette au bilan	78194	155485
TOTAL	394429	492506

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 4355 milliers d'euros au titre de la contribution au fonds de résolution unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le fonds de résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

NOTE 10 - DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/17	Dotations	Reprises et	utilisations Désactualisation	Solde au 31/12/17
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	233434	72036	-65742	-1780	237948
Sur opérations sur titres	67	100	-50		117
Sur valeurs immobilisées	20800	2222	-2907		20115
Sur autres actifs	147	57	-70		134
TOTAL	254448	74415	-68769	-1780	258314

NOTE 11 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/17					31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
- à vue	9371				9371		9371	9397
- à terme				28676	28676		28676
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	83844	163227	94831		341902	1963	343865	123697
Valeur au bilan	93215	163227	94831	28676	379949	1963	381912	133094
Opérations internes au Crédit Agricole(1)
Comptes ordinaires	9549				9549	93	9642	8599
Comptes et avances à terme	1453616	2904943	3995415	2407877	10761851	9731	10771582	10751526
Titres donnés en pension livrée		71832			71832	441	72273	379
Valeur au bilan	1463165	2976775	3995415	2407877	10843232	10265	10853497	10760504
TOTAL	1556380	3140002	4090246	2436553	11223181	12228	11235409	10893598

(1) Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyées par la Caisse régionale (cf. cadre juridique et financier).

NOTE 12 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

	31/12/17							31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	4206802				4206802	591	4207393	3569040
Comptes d'épargne à régime spécial :	59030				59030		59030	54550
- à vue	59030				59030		59030	54550
- à terme
Autres dettes envers la clientèle :	310966	221121	416433	60236	1008756	20509	1029265	1217754
- à vue	5269				5269		5269	6655
- à terme	305697	221121	416433	60236	1003487	20509	1023996	1211099
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	4576798	221121	416433	60236	5274588	21100	5295688	4841344

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Particuliers	2250015	2167253
Agriculteurs	247722	221643
Autres professionnels	275965	262429
Clientèle financière	96154	200891
Entreprises	2267556	1829709
Collectivités publiques	2652	9123
Autres agents économiques	134524	121531
Total en principal	5274588	4812579
Dettes rattachées	21100	28765
VALEUR AU BILAN	5295688	4841344

NOTE 13 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle

	31/12/17							31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse			410		410	26	436	478
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	133500	441000	188500		763000	464	763464	511599
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	133500	441000	188910		763410	490	763900	512077

NOTE 14 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Autres passifs
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	5
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	102237	110327
Versements restant à effectuer sur titres	4469	5424
Valeur au bilan	106711	115751
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	95542	52551
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	7	7
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	126961	115472
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	6361	6892
Autres charges à payer	118787	109746
Autres comptes de régularisation	7131	8032
Valeur au bilan	354789	292700
TOTAL	461500	408451

NOTE 15 - PROVISIONS

(en milliers d'euro)	Solde au 01/01/17	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/17
Provisions pour engagements de retraite et assimilés (10)	127	3517	- 3516	- 35	93
Provisions pour autres engagements sociaux	2204	174	-117		2261
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	10740	4085		- 4121	10704
Provisions pour litiges fiscaux (1)	1005		- 867	- 5	133
Provisions pour autres litiges	12638	1891	- 273	- 1502	12754
Provisions pour risques-pays (2)
Provisions pour risques de crédit (3)	75721	274084		- 271611	78194
Provisions pour restructurations (4)
Provisions pour impôts (5)	6318		- 6318
Provisions sur participations (6)
Provisions pour risques opérationnels (7)	5055	6190	- 4326	- 692	6227
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement (8)	26324			- 7765	18559
Autres provisions (9)	8869	5644	- 6224	- 2148	6141
VALEUR AU BILAN	149001	295585	- 21641	- 287879	135066

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques-pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.

(5) Comprend la reprise de provision pour impôt différé constituée dans le cadre de l'opération sur SNC d'investissement Clem bail, opération dénouée en 2017.

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après.

(9) Y compris les provisions pour charges d'intérêts futurs sur DAT pour 4068 milliers d'euros au passif.

(10) L'augmentation des engagements sociaux au 31 décembre 2017 s'explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l'évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme.

NOTE 16 - ÉPARGNE-LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	119126	1388346
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1474902	1094744
Ancienneté de plus de 10 ans	1787539	664480
Total plans d'épargne-logement	3381567	3147570
Total comptes épargne-logement	525	507278
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	3382092	3654848

L'ancienneté est déterminée conformément au titre 6 épargne réglementée du livre II opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Plans d'épargne-logement	5899	8460
Comptes épargne-logement	46160	65669
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	52059	74129

COMPTES SOCIAUX

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	380	10233
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	10605	6122
Ancienneté de plus de 10 ans	7553	9969
Total plans d'épargne-logement	18538	23324
Total comptes épargne-logement	21	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	18559	26324

(en milliers d'euros)	01/01/17	Dotations	Reprises	31/12/17
Plans d'épargne-logement	26324		- 7765	18559
Comptes épargne-logement				0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	26324	0	-7 765	18559

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

NOTE 17 - ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dette actuarielle au 31/12/16	38243	34117
Coût des services rendus sur l'exercice	2754	2409
Coût financier	529	701
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	- 20	- 141
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	- 2207	- 1785
(Gains)/pertes actuariels	539	2943
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/17	39838	38243

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Coût des services rendus	2754	2409
Coût financier	529	701
Rendement attendu des actifs	- 437	-619
Coût des services passés
Amortissement des (Gains)/pertes actuariels net	476	270
(Gains)/pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains)/pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	3322	2761

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/16	31800	30304
Rendement attendu des actifs	437	619
Gains/(pertes) actuariels	115	8
Cotisations payées par l'employeur	3357	2795
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-20	-141
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	- 2207	- 1785
JUSTE VALEUR DES ACTIFS/DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/17	33482	31800

Composition des actifs des régimes

Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de Predica et Adicam en couverture de ses engagements.

Définition : une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance :

peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies,
sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restitués à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que :

• les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ou,

• les produits soient restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dette actuarielle au 31/12/16	- 39838	- 38243
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	6264	6316
Juste valeur des actifs fin de période	33482	31801
POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIFS AU 31/12/17	- 93	- 126

Rendement des actifs des régimes

Principales hypothèses	Régime de retraite des cadres de Direction	Régime de retraite des Présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de Direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Taux d'actualisation	1,38%	0,91%	1,38%	1,38%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	1,37%	0,89%	1,37%	1,37%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,58%	1,58%	1,58%	1,58%
Taux attendus d'augmentation des salaires	4,25%	1,75%	4,25%	2,00%

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent qu'une variation de plus ou moins 50bp, par régime conduirait à :

Taux de sensibilité	Régime de retraite des cadres de Direction	Régime de retraite des Présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de Direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Une variation > 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de	3,05%	0,90%	4,35%	1,88%
Une variation < 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de	3,24%	0,90%	4,62%	0,88%	189

NOTE 18 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Fonds pour risques bancaires généraux	168300	156300
Valeur au bilan	168300	156300

NOTE 19 - DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

						31/12/16
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union européenne
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminé
Euro
Autres devises de l'Union européenne
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses locales			239620	239620	11	239631	223274
Dépots de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN			239620	239620	11	239631	223274

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 030 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 4 381 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Les titres subordonnés réservés aux Caisses locales sont juridiquement des titres négociables à moyen terme (TNMT). Ils ont été émis en 2017 pour une durée indéterminée. L'émetteur s'interdit de procéder à un remboursement anticipé, partiel ou total, avant l'expiration d'un délai de un an à compter de la date d'émission.

Remboursement anticipé partiel ou total

Rang de subordination

À l'expiration de ce délai, l'émetteur, à son initiative, a le droit de procéder à un remboursement anticipé des TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales. Dans l'hypothèse de la modification du traitement fiscal, prudentiel ou comptable des fonds mis à disposition de la Caisse régionale par les Caisses locales, l'émetteur peut procéder à un remboursement anticipé partiel ou total des TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales à compter d'un an à partir de la date d'émission.

Dans l'hypothèse où un jugement de mise en liquidation judiciaire de la Caisse régionale est prononcé, les TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés, chirographaires ou subordonnés, et après les prêts et titres participatifs.

NOTE 20 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT RÉPARTITION)

	Capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital (1) (2)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau (3) (4)	Écarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/15	112977	1052441		643065			110322	1918805
Dividendes versés au titre de 2015				- 37			- 14991	- 15028
Variation de capital
Variation des primes et réserves				-90				- 90
Affectation du résultat distribuable 2015		71493		23838			- 95331
Report à nouveau				24				24
Résultat de l'exercice 2016							109842	109842
Autres variations
Solde au 31/12/16	112977	1123934		666800			109842	2013553
Dividendes versés au titre de 2016				- 24			- 14957	- 14981
Variation de capital	- 41							- 41
Variation des primes et réserves				- 870				- 870
Affectation du résultat distribuable 2016		71158		23727			- 94885
Report à nouveau				28				28
Résultat de l'exercice 2017							106140	106140
Autres variations
SOLDE AU 31/12/17	112936	1195092		689660			106140	2103828

(1) Le capital social est entièrement appelé et libéré. Il est composé de :

- 4254616 parts sociales d'une valeur nominale de 15,25 euros pour un montant total de 64882 milliers d'euros qui confèrent 227 droits de vote,

- 1295060 CCI d'une valeur nominale de 15,25 euros pour un montant total de 19750 milliers d'euros,

- 1855972 CCA d'une valeur nominale unitaire de 15,25 euros pour un montant total de 28 304 milliers d'euros.

(2) 7770 CCI ont été supprimées au cours de l'exercice 2017 pour un montant total de 989 milliers d'euros qui se décompose de la manière suivante :

- diminution du nominal pour 118 milliers d'euros,

- diminution des « primes d'émission et auto réserves » pour 871 milliers d'euros,

- en contrepartie, 50739 parts sociales ont été émises et souscrites par les Caisses locales.

(3) Les primes et réserves au 31 décembre 2017 se décomposent comme suit :

- primes d'émission des CCI et CCA : 189844 milliers d'euros,

primes et écarts de fusion : 2611 milliers d'euros,
réserves légales : 470163 milliers d'euros,
réserves réglementaires : 266 milliers d'euros,
autres réserves : 26746 milliers d'euros,
report à nouveau créditeur : 28 milliers d'euros.

(4) 4790 CCI propres, d'une valeur nominale de 15,25 euros, sont détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée pour un montant total de 73 milliers d'euros.

NOTE 21 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Capitaux propres	2103827	2013552
Fonds pour risques bancaires généraux	168300	156300
Dettes subordonnées et titres participatifs	239631	223274
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2511758	2393126

NOTE 22 - OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/17		31/12/16
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	20491236	19983892	19191229	18819932
Autres devises de l'Union européenne	2106	2106	3116	3116
Franc Suisse	602	602	650	650
Dollar	27934	27934	34127	34127
Yen	17	17	157	157
Autres devises	152	152	297	297
Valeur brute	20522047	20014703	19229576	18858279
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	139591	388619	222472	339319
Dépréciations	- 258316		- 254450
TOTAL	20403322	20403322	19197598	19197598

NOTE 23 - OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES

		31/12/17	31/12/16
(en milliers d'euros)	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	58079	58062	48547	48534
Devises	29539	29539	25359	25359
Euros	28540	28523	23188	23175
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	58079	58062	48547	48534

NOTE 24 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

		31/12/16
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	5246016	350322	5596338	4732737
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	5246016	350322	5596338	4732737
Swaps de taux d'intérêt	5246016	350322	5596338	4732737
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		25028	25028	16306
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
- Achetés
- Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
- Achetés
- Vendus
Instruments de taux de change à terme
- Achetés
- Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
- Achetés
- Vendus
Opérations de gré à gré		25028	25028	16306
Options de swap de taux
- Achetés
- Vendus
Instruments de taux d'intérêts à terme
- Achetés		7410	7410
- Vendus		7410	7410
Instruments de taux de change à terme
- Achetés		5104	5104	8153
- Vendus		5104	5104	8153
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
- Achetés
- Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
- Achetés
- Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
- Achetés
- Vendus
TOTAL	5246016	375350	5621366	4749043

Note 24.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		Total 31/12/17		Dont opérations effectuées de gré à gré				Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	10208			10208
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1176041	2153646	2266651	1176041	2153646	2266651
Caps, Floors, Collars		14820			14820
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total	1186249	2168466	2266651	1186249	2168466	2266651
Swaps de devises
Opérations de change à terme	104628	9038	2476	104628	9038	2476
Sous-total	104628	9038	2476	104628	9038	2476
TOTAL	1290877	2177504	2269127	1290877	2177504	2269127

		Total 31/12/16			Dont opérations effectuées de gré à gré				Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	9525	6782		9525	6782
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	745401	2207655	1779681	745401	2207655	1779681
Caps, Floors, Collars
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total	754926	2214437	1779681	754926	2214437	1779681
Swaps de devises
Opérations de change à terme	82488	9366	5227	82488	9366	5227
Sous-total	82488	9366	5227	82488	9366	5227
TOTAL	837414	2223803	1784908	837414	2223803	1784908

Note 24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

		31/12/17		31/12/16
(en milliers d'euros)	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Encours notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Encours notionnel
Futures
Options de change		674	10208		134	16307
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt		50105	5596338		118189	4732737
Caps, Floors, Collars			14820
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total		50779	5621366		118323	4749044
Swaps de devises
Opérations de change à terme		189	116142		569	97081
Sous-total		189	116142		569	97081
TOTAL		50968	5737508		118892	4846125

Note 24.3 Information sur les swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée		Micro-couverture Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	0	400050	4845960	350320
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC n° 2014‑07.

NOTE 25 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

		31/12/17		31/12/16
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	27329	43756	71086	12639	35272	47912
Risques sur les autres contreparties	8345	1161	9506	15786	1626	17412
Total avant effet des accords de compensation	35674	44917	80591	28425	36898	65324
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	35674	44917	80591	28425	36898	65324
- dérivés actions et sur indices			0			0
Total avant effet des accords de compensation	35674	44917	80591	28425	36898	65324
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATÉRISATION	35674	44917	80591	28425	36898	65324

(1)Calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4.

NOTE 26 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Engagements donnés
Engagements de financement	1801046	1760631
Engagements en faveur d'établissements de crédit		5335
Engagements en faveur de la clientèle	1801046	1755296
- Ouverture de crédits confirmés	887347	895038
• Ouverture de crédits documentaires	3455	3560
• Autres ouvertures de crédits confirmés	883892	891478
- Autres engagements en faveur de la clientèle	913699	860258
Engagements de garantie	874356	701895
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	327404	326732
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
- Autres garanties (1)	327404	326732
Engagements d'ordre de la clientèle	546952	375163
- Cautions immobilières	181991	142291
- Autres garanties d'ordre de la clientèle	364961	232872
Engagements sur titres	5364	3573
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	5364	3573

83598	115394
83598	115394

5872685	5357967
306084	284279
5566601	5073688
1476908	1374028
4089693	3699660
5364	3573

5364	3573

(1) Dont 318631 milliers d'euros relatifs à la garantie (switch assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 827748 milliers d'euros.

NOTE 27 - ACTIFS DONNÉS ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 4948574 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4822389 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :

2945881 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2373111 milliers d'euros en 2016,
337824 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (caisse de refinancement de l'habitat), contre 445091 milliers d'euros en 2016,
1664869 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2004187 milliers d'euros en 2016.

NOTE 28 - ENGAGEMENTS DONNÉS AUX ENTREPRISES LIÉES

Crédit Agricole Atlantique Vendée est engagé, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle‑ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2017 s'élève à 1903801 milliers d'euros.

NOTE 29 - OPÉRATION DE TITRISATION

En 2017, Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

NOTE 30 - PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Sur opérations avec les établissements de crédit	4431	4729
Sur opérations internes au Crédit Agricole	35848	45065
Sur opérations avec la clientèle	386959	413010
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	21675	23012
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	907	1
Autres intérêts et produits assimilés		1008
Intérêts et produits assimilés	449820	486825
Sur opérations avec les établissements de crédit	-6538	- 5716
Sur opérations internes au Crédit Agricole	- 127791	- 149699
Sur opérations avec la clientèle	- 52531	- 64066
Charge nette sur opérations de macro-couverture	- 47476	- 26237
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Sur dettes représentées par un titre	- 2947	- 21303
Autres intérêts et charges assimilées	- 8	- 13
Intérêts et charges assimilées	- 237291	- 267034
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS	212529	219791

Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 4030 milliers d'euros, il était de 4381 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 31 - REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	42437	30961
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES	42437	30961

NOTE 32 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

(en milliers d'euros)	31/12/17			31/12/16
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	866	- 183	683	812	- 225	587
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12502	- 40544	-28042	16471	- 34055	- 17584
Sur opérations avec la clientèle	53366	- 535	52831	52331	- 530	51801
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	123		123	122		122
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers (1)	143412	-1 6248	127164	141729	- 14350	127379
Provision pour risques sur commissions	1264	- 1384	- 120	1039	- 1166	- 127
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	211533	- 58894	152639	212504	- 50326	162178

(1) Dont prestations assurance-vie : 27545 milliers d'euros.

NOTE 33 - GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Solde des opérations sur titres de transaction	106	7
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	333	309
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	852	126
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION	1291	442

NOTE 34 - GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	- 100	- 14
Reprises de dépréciations	50	7199
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-50	7185
Plus-values de cession réalisées	7128	996
Moins-values de cession réalisées	- 296	-6
Solde des plus et moins values de cession réalisées	6832	990
Solde des opérations sur titres de placement	6782	8175
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	6782	8175

NOTE 35 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Produits divers	10151	12129
Quote-part des opérations faites en commun	236	117
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	4689	3585
Autres produits d'exploitation bancaire	15076	15831
Charges diverses	- 1794	- 1324
Quote-part des opérations faites en commun	- 2119	- 2284
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	- 5323	- 4689
Autres charges d'exploitation bancaire	- 9236	- 8297
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	5840	7534

NOTE 36 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Frais de personnel
Salaires et traitements	- 87623	- 86511
Charges sociales	- 40557	- 40644
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	- 8980	- 9008
Intéressement et participation	- 9881	- 10376
Impôts et taxes sur rémunérations	- 15513	- 15654
Total des charges de personnel	- 153574	- 153185
Refacturation et transferts de charges de personnel	4274	4614
Frais de personnel nets	- 149300	- 148571
Frais administratifs
Impôts et taxes	- 8554	- 13666
Services extérieurs et autres frais administratifs (1) (2)	- 84392	- 77583
Total des charges administratives	- 92946	- 91249
Refacturation et transferts de charges administratives	1619	1764
Frais administratifs nets	- 91327	- 89485
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	- 240627	- 238056

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du Crédit Agricole Atlantique Vendée. (2) Dont 1549 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique et 1 057 milliers d'euros au titre du fonds de garantie des dépôts.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 4 117 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Atlantique Vendée au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour des investissements et des dépenses de formation et de recrutement.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

Catégories de personnel	31/12/17	31/12/16
Cadres	531	522
Non cadres	1539	1534
TOTAL	2070	2056
Dont : - France	2070	2056
- Étranger
Dont : personnel mis à disposition	46	44

(Effectif moyen du personnel en ETP en activité au prorata de l'activité).

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction présente un montant égal à 2862 milliers d'euros.

NOTE 37 - COÛT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Dotations aux provisions et dépréciations	- 351270	- 72645
Dépréciations de créances douteuses	- 70067	- 58765
Autres provisions et dépréciations	- 281203	- 13880
Reprises de provisions et dépréciations	341557	74105
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	62873	58525
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	278684	15580
Variation des provisions et dépréciations	- 9713	1460
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	- 946	- 2458
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	- 14600	- 19160
Décote sur prêts restructurés	- 73	- 52
Récupérations sur créances amorties	2255	2983
Autres pertes		- 540
Autres produits
COÛT DU RISQUE	- 23077	- 17767

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 12865 milliers d'euros et dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuses non compromises : 1322 milliers d'euros.

(2) Dont 414 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 354 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 12865 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

L'augmentation des «dotations» et des «reprises et utilisations» sur les opérations avec la clientèle provient des éléments suivants :

d'une évolution technique des schémas comptables. Depuis le 1er janvier 2017, la mise à jour des provisions collectives est assurée mensuellement par un outil informatique alors qu'auparavant ces écritures étaient manuelles et nettées entre dotations et reprises,
de la mise en œuvre du nouveau modèle de notation interne LucV41 des clients «banque de détail» (agriculture, particuliers et professionnels) qui justifie une reprise de provision au 31 décembre 2017 de l'ordre de 8 millions d'euros.

NOTE 38 - RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

(en tmilliers d'euros)	31/12/17	31/12/16
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	- 699	- 319
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 699	- 319
Reprises de dépréciations	2907	564
Sur titres d'investissement		123
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2907	441
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	2208	245
Sur titres d'investissement		123
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2208	122
Plus-values de cessions réalisées	11398	2585
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	11398	2585
Moins-values de cessions réalisées	- 7579	- 216
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	- 7579
Pertes sur créances liées à des titres de participation		- 216
Solde des plus et moins values de cessions	3819	2369
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3819	2369
Solde en perte ou en bénéfice	6027	2614
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	530	262
Moins-values de cessions	- 2820	- 349
Solde en perte ou en bénéfice	- 2290	- 87
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	3737	2527

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NOTE 39 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l'exercice 2017.

NOTE 40 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

L'impôt sur les bénéfices s'élève à 30680 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Il comprend l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 36820 milliers d'euros et une reprise de provision pour impôt de 7190 milliers d'euros liée au dénouement de l'opération Clem bail pour 6318 milliers d'euros.

Par ailleurs, l'impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 1050 milliers d'euros au titre de l'exercice 2017.

Depuis le 1er janvier 2010 la Caisse Régionale Atlantique Vendée a rejoint le groupe d'intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est la société tête de groupe.

L'impôt qui aurait été supporté par la Caisse régionale en l'absence d'intégration fiscale est de 40242 milliers d'euros.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d'impôts suivants :

crédit d'impôt mécénat : 90 milliers d'euros,
crédit d'impôt recherche : 45 milliers d'euros.

NOTE 41 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance.

NOTE 42 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION

Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose pas d'informations sur d'éventuels évènements, postérieurs à la clôture, ayant un lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes et susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 43 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 26 janvier 2018 soumet à l'Assemblée générale les propositions suivantes.

Le résultat net de l'exercice 2017 s'élève à 106139880,66 euros, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 14,33 euros.

La proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2017 pour un montant de 106139880,66 euros, auquel s'ajoute le report à nouveau créditeur de 27531,58 euros, se présente comme suit :

(en euros)		Rémunération par titre	Date de paiement
Montant à affecter	106167412,24 €
Dotation à la réserve spéciale mécénat	6646,71 €
Versement d'intérêts aux parts sociales	1104881,40 €	0,26	14/05/18
Versement d'un dividende aux CCI	5568758,00 €	4,3	14/05/18
Versement d'un dividende aux CCA	7980679,60 €	4,3	14/05/18
Dotation à la réserve légale	68629834,90 €
Dotation à la réserve facultative	22876611,63 €

NOTE 44 - IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code Général des Impôts.

NOTE 45 - PUBLICITÉ

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHÉRAMY.

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

MALEVAUT-NAUD.

55 boulevard Arago 79180 Chauray France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Ce rapport contient 69 pages Référence : FN-181-29

MALEVAUT-NAUD.

KPMG AUDIT FS I Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

55 boulevard Arago 79180 Chauray France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social : La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Capital social : €.112 936 132

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'attention de l'Assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

KPMG : Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciations de créances de crédit sur base individuelles

Risque identifié

La Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Au 31 décembre 2017, les encours de crédit s'élèvent à 15 356 M€ dont 356 M€ d'encours douteux dépréciés à hauteur de 239 ME, tel que détaillé dans les notes 4 de l'annexe.

Nous avons considéré la détermination des dépréciations des créances comme un point clé de l'audit en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés et la valeur des garanties associés.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Nous avons examiné le dispositif mis en place par la Direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer.

Nous avons en particulier :

· Mené des entretiens avec la direction, et plus particulièrement avec la direction des risques, afin de prendre connaissance de la gouvernance du processus de provisionnement et des procédures mises en place.
· Testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour identifier les encours douteux, recenser les garanties reçues et assurer le correct déversement des données dans les outils informatiques.

KPMG

MALEVAUT-NAUD.

· Testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour évaluer le montant des dépréciations associées aux encours douteux et assurer leur correcte alimentation en comptabilité.
· Pour les dépréciations déterminées sur base statistique, nous avons apprécié le caractère raisonnable du niveau de provisionnement.

Pour les dépréciations sur base individuelle, nous avons apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de crédits présentant un risque avéré.

Dépréciations de créances de crédit sur base collective

Risque identifié

La Caisse Régionale constitue des dépréciations sur bases collectives sur des encours non dépréciés individuellement.

Ces dépréciations sont déterminées à l'aide des modèles internes de risque de crédit, sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle, tel que décrit dans les notes 2.1 de l'annexe aux comptes annuels.

S'agissant de la détermination des autres dépréciations sur base collective sectorielles, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties.

Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations sur bases collectives s'élève à 78 ME.

Nous avons considéré la détermination des dépréciations comme un point clé de l'audit en raison :

· de l'importance des hypothèses dans les modèles de notation et dans les scenarii de dégradation de ces notations ;
· de l'évolution au cours de l'exercice 2017 du modèle interne de risque de crédit de la banque de détail.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés de votre établissement, nous avons notamment réalisé les diligences suivantes sur les processus de détermination des provisions sur bases collectives. Nous avons défini les travaux à effectuer sur :

· le dispositif de contrôle et de gouvernance du modèle de notation
· la couverture des risques liés à l'évolution du modèle de notation et aux hypothèses de modélisation
· la couverture des risques liés à l'insertion opérationnelle du modèle dans les systèmes d'information

Par ailleurs, nous avons analysé les modalités de détermination des scenarii de dégradation appliqués par la Direction et testé leur correcte application.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet KPMG et 12 mars 2001 pour le cabinet Malevaut Naud.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut Naud dans la 17ème année.

MALEVAUT-NAUD.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

KPMG

· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

MALEVAUT-NAUD

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 26 février 2018

Les commissaires aux comptes

Nantes, le 26 février 2018 KPMG Audit FS L

Franch Noël Associé

Chauray, le 26 février 2018 Malevaut Naud

Jean - Louis Gouttenegre Associé

Rapport sur le gouvernement d'entreprise exercice 2017

(Code Monétaire et Financier, art. L. 621-18-3 ; Code de Commerce, art. L. 225-37- art.L. 225-37-2 à art. L. 225-37-5).

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que du tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et des modalités de participation aux Assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

1. PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code Monétaire et Financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

1.1 Présentation du Conseil d'Administration

aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, y compris, la section VIII «gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement», issue de la transposition de la directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite «CRD IV»,
aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché réglementé,
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural.

À titre d'exemple :

les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau,
pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires. Au 31 décembre 2017, le Conseil d'Administration était composé de dix-huit (18) membres (cinq femmes et treize hommes), comme suit :

Nom & Prénom	Qualité	Département
JEANNEAU Luc	Président	Vendée (85)
AUBRY Marie-Thérèse	Vice-présidente	Loire-Atlantique (44)
BRUNET Michelle	Vice-présidente	Vendée (85)
JOYAU Marc	Secrétaire	Loire-Atlantique (44)
GAUTIER Gérard	Secrétaire adjoint	Loire-Atlantique (44)
MAJOU Christian	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
MARQUET Guy	Secrétaire adjoint	Loire-Atlantique (44)
PASCREAU Rémi	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
TARTOUÉ Jean-Michel	Secrétaire adjoint	Loire-Atlantique (44)
ALLAIS Georges	Administrateur	Loire-Atlantique (44)
BLANCHE Anne	Administrateur	Loire-Atlantique (44)
CHARTIER Alexandra	Administrateur	Vendée (85)
CHAUVIN Loïc	Administrateur	Loire-Atlantique (44)
COUTANT Myriam	Administrateur	Vendée (85)
DESCAMPS Patrick	Administrateur	Loire-Atlantique (44)
MALLARD Roland	Administrateur	Loire-Atlantique (44)
MENARD Philippe	Administrateur	Loire-Atlantique (44)
OLLIVIER Damien	Administrateur	Vendée (85)

Par ailleurs, assistent aux séances du Conseil d'Administration, quatre salariés, membres du comité d'entreprise.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT d'entreprise

Mouvements au sein du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2017 (Assemblée générale du 12 avril 2017)

	Administrateurs sortants
Nom & Prénom	Présentant leur candidature pour un nouveau mandat	Ne présentant pas leur candidature pour un nouveau mandat	Nouveau(x) candidat(s) au poste d'administrateur	Candidat cessant ses fonctions	Élus par l'Assemblée générale du 12/04/17
Mme Michelle BRUNET	X				Oui
Mme Alexandra CHARTIER	X				Oui
Mme Myriam COUTANT	X				Oui
M. Patrick BOURON				X (limite d'âge)	Non
M. Loïc CHAUVIN	X				Oui
M. Damien OLLIVIER	X				Oui
Mme Anne BLANCHE			X		Oui

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année, avec une limite d'âge de 65 ans, conformément aux dispositions des statuts de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son bureau dont est membre le Président du Conseil d'Administration.

Au 31 décembre 2017, le Bureau du Conseil d'Administration est composé comme suit :

Nom & Prénom	Qualité	Département
JEANNEAU Luc	Président	Vendée (85)
AUBRY Marie-Thérèse	Vice-présidente	Loire Atlantique (44)
BRUNET Michelle	Vice-présidente	Vendée (85)
JOYAU Marc	Secrétaire	Loire Atlantique (44)
GAUTIER Gérard	Secrétaire adjoint	Loire Atlantique (44)
MAJOU Christian	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
MARQUET Guy	Secrétaire adjoint	Loire Atlantique (44)
PASCREAU Rémi	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
TARTOUÉ Jean-Michel	Secrétaire adjoint	Loire Atlantique (44)

Enfin, il convient de préciser que les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général : il s'agit de Monsieur Patrice CHÉRAMY.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil d'Administration :

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que la Caisse régionale société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la Caisse régionale. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires, même administrateurs, n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code Monétaire et Financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

Concernant la diversité du Conseil d'Administration :

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 modifiant l'article L. 225-37 du Code de Commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA.

La Caisse régionale est néanmoins sensible à la diversification de son Conseil d'Administration.

Le comité des nominations de la Caisse régionale, composé d'administrateurs, a dans sa séance du 3 décembre 2015, formulé au Conseil d'Administration une recommandation :

en premier lieu, fixer un objectif volontairement explicite permettant d'aboutir, à terme, à une plus grande représentation des femmes au sein de ce dernier. L'objectif à atteindre que propose le comité est le suivant : 30% d'ici à l'Assemblée générale de 2017 puis 40% d'ici à l'Assemblée générale de 2019,
en second lieu, proposer au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, et ce dans le but d'atteindre l'objectif fixé, de demander aux Caisses locales affiliées de favoriser, dans la mesure du possible, le recrutement d'administratrices.

Dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 18 décembre 2015, a décidé de retenir un objectif de 30% de représentation des femmes au sein du Conseil d'Administration d'ici aux Assemblées générales 2017, puis de 40% d'ici aux Assemblées générales 2019.

Au 31 décembre 2017, le Conseil d'Administration est composé de 28% de femmes. Il doit être noté que l'Assemblée générale ordinaire du 12 avril 2017 a élu une femme, nouvelle administratrice de la Caisse régionale. Le comité des nominations a aussi travaillé en 2017 sur cet objectif de diversification.

Concernant la durée des mandats :

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de trois années, renouvelables par tiers chaque année.

Concernant le cumul des mandats :

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale, lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce, les mandats et fonctions exercés par le Président, Luc JEANNEAU, durant l'exercice 2017 sont les suivants.

Au sein du groupe Crédit Agricole :

administrateur et membre du Comité d'Audit d'ADICAM,
administrateur et Vice-Président de CAMCA Mutuelle,
membre du comité de surveillance de CAMCA Courtage,
administrateur et Vice-Président de CAMCA Assurance et Réassurance,
administrateur de SAS Rue La Boëtie,
administrateur de CACIB,
administrateur de SACAM Participations,
administrateur de SCI CAM,
membre du Comité de Direction du GIE GECAM,
membre du conseil de gérance de SACAM Mutualisation,
administrateur et Vice-Président de l'association des Présidents de Caisses régionales de Crédit Agricole,
administrateur et Président de l'association «Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée»,
administrateur de la Caisse locale de Crédit Agricole de Noirmoutier.

En dehors du groupe Crédit Agricole :

gérant de l'EARL Les Lions,
administrateur de la Coopérative Agricole de Noirmoutier,
administrateur et trésorier du comité national interprofessionnel de la pomme de terre,
administrateur de la Coopérative FELCOOP,
Président de l'association des Saveurs de l'Ile de Noirmoutier.

Le Directeur Général, Patrice CHÉRAMY n'a exercé au titre de l'exercice 2017 aucun mandat supplémentaire à celui de Directeur Général de la Caisse régionale.

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Les administrateurs sont soumis au respect de règles de déontologie ayant pour objet de prévenir les conflits d'intérêts et l'utilisation d'informations privilégiées ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, ou émis par des clients de la Caisse régionale, leur sont rappelées à leur élection et à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.

Par ailleurs, les administrateurs ont été informés des règles en matière de conflit d'intérêts.

Sont précisées :

la primauté de l'intérêt social de la Caisse régionale,
l'obligation pour tout administrateur d'informer le Conseil d'Administration de tout intérêt significatif qu'il pourrait avoir, à

titre personnel ou pour le compte de tiers dans une opération affectant la Caisse régionale, des mandats qu'il détient dans d'autres sociétés, cotées ou non, de toute relation spéciale d'ordre personnel, commercial, familial ou autre qui pourrait influencer son jugement,

la conduite à tenir pour tout administrateur concerné ou susceptible de l'être par un conflit d'intérêt, à savoir : informer le Président du Conseil d'Administration ou du comité spécialisé auquel il participe, s'abstenir de prendre part aux travaux, aux débats et à la prise de décision par l'instance, en quittant la salle avant le début des travaux.

Ces principes ont été consignés dans le règlement intérieur du Conseil d'Administration (et aussi ceux des comités spécialisés) et dans la charte de l'administrateur de la Caisse régionale, respectivement adoptés par le Conseil d'Administration les 29 juillet et 25 novembre 2016.

Par ailleurs, dans le cadre d'une formation relative aux enjeux de la conformité, dispensée aux administrateurs en 2017, des développements ont été consacrés à la gestion des conflits d'intérêts.

Activité du Conseil d'Administration et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration et de ses comités

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est régi par les statuts de la Caisse régionale, lesquels ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale des sociétaires.

En application desdits statuts, le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il représente la Caisse régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées. À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire, les comptes annuels, et établit un rapport de gestion écrit. Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Caisse régionale.

Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d'assister à la réunion.

Le Conseil d'Administration a, sur l'administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales.

Le Conseil d'Administration détermine les modalités d'approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d'Administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.

Statutairement, le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (à l'exception du mois d'août).

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d'Administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT d'entreprise

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son bureau dont le Président. Sa composition est indiquée au 1.1 du présent rapport «présentation du Conseil d'Administration».

Le Conseil d'Administration doit statuer sur les prêts sollicités par les administrateurs à titre personnel ou au titre de sociétés dont ils sont dirigeants ; lors de cet examen, les administrateurs concernés sortent de séance ; ils ne participent ni aux débats, ni aux délibérations.

Le Conseil d'Administration s'est réuni treize fois au cours de l'année 2017 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 90%.

L'ordre du jour du Conseil d'Administration est établi par le Président en accord avec le Directeur Général.

Les administrateurs sont informés de l'ordre du jour du Conseil d'Administration une semaine à l'avance. Chacun peut consulter, sur sa propre tablette, les dossiers qui seront présentés, soit pour décision, soit pour information quelques jours avant la séance du Conseil d'Administration. Cet outil permet par ailleurs l'accès, en temps réel, aux ressources, telles que les ordres du jour, les dossiers des différentes instances auxquelles ils participent (comités spécialisés), archives de documents de gouvernance de la Caisse régionale, calendrier…

Au cours de l'année 2017, ont été soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration au cours d'une ou plusieurs séances, les principaux dossiers suivants :

l'activité commerciale de la Caisse régionale et son suivi,
l'arrêté des comptes sociaux et consolidés (comptes trimestriels, semestriels et annuels),
les résultats financiers,
la validation des différentes politiques de la Caisse régionale (crédit, financière, risques opérationnels, ingénierie patrimoniale, Banque Privée…),
le suivi régulier des risques de crédit, financiers, opérationnels,
le suivi des limites individuelles et collectives,
le suivi des risques de contrepartie et des limites,
le suivi des limites financières,
la validation de la déclaration d'appétence aux risques,
les participations financières de la Caisse régionale (prise de participation, suivi des participations),
les placements de fonds propres, les risques de liquidité, de taux, de contreparties,
la validation des rapports de contrôle interne et le suivi du contrôle interne,
la validation des chartes de contrôle,
la validation des budgets de la Caisse régionale,
le suivi du projet d'entreprise et du PMT Groupe,
le renforcement du dispositif LCB-FT (y compris OFAC), de son suivi et lecture de la lettre de griefs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.),
la validation des dépassements limites individuelles ou de marché,
la validation de l'ordre du jour et des projets de résolutions à l'Assemblée générale de la Caisse régionale,
la validation des prêts à accorder aux administrateurs de la Caisse régionale,
la validation des conditions générales de banque,
la validation de la mise à jour du document de gouvernance,
la validation du questionnaire protection de la clientèle,
la validation de la charte éthique Groupe,
la validation des différents rapports obligatoires du Conseil d'Administration ou du Président (rapport de gestion, rapport RSE, rapport sur les CCI, rapport au titre de la loi sécurité financière…).

Ainsi, au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé à plusieurs reprises de la situation de trésorerie de la Caisse régionale, de sa situation financière et de ses engagements.

En outre, à chaque début de séance, le Président et le Directeur Général présentent aux administrateurs les actualités portant sur le groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale, son territoire…

Les commissaires aux comptes participent aux réunions au cours desquelles les comptes semestriels et annuels sont arrêtés par le Conseil d'Administration, permettant ainsi aux administrateurs de poser toutes questions utiles.

Les comités spécialisés de la Caisse régionale, fonction de leurs missions respectives, travaillent puis proposent des dossiers, soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration. Le détail de leurs missions font l'objet de développement dans la partie «1.2 présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités» du présent rapport.

Par ailleurs, les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil d'Administration.

En 2017, le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni à 18 reprises. Le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 87%. Cette instance assure la préparation des dossiers du Conseil d'Administration et plus particulièrement dans le domaine des orientations stratégiques.

Les administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de trois années, renouvelables par tiers chaque année. Cette même Assemblée générale est souveraine pour décider de la modification des statuts de la Caisse régionale.

Sur proposition du comité des nominations, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a adopté, le 25 novembre 2016, une charte de l'administrateur de la Caisse régionale.

Chaque administrateur, en signant la charte de l'administrateur de la Caisse régionale, s'engage notamment à I) servir l'intérêt de la Caisse régionale (considéré au regard des sociétaires, de la clientèle et du personnel), II) respecter les lois et statuts, agir avec indépendance, intégrité, loyauté, professionnalisme, implication et efficacité, III) éviter et/ou informer le Conseil d'Administration de toute situation de conflits d'intérêts…

De même, chaque administrateur de la Caisse régionale également administrateur d'une Caisse locale - a reçu et signé la charte de l'administrateur de Caisse locale fixant notamment les engagements de l'administrateur et rappelant ses obligations en matière de discrétion, de confidentialité et de respect du secret professionnel.

En outre, ainsi qu'évoqué supra, le Conseil d'Administration s'est doté d'un règlement intérieur, lequel, notamment :

détermine les modalités de son fonctionnement et celles relatives à l'organisation de ses travaux,
précise les obligations des administrateurs en matière de conflits d'intérêt, de diligence, de discrétion et de secret professionnel,
rappelle les impératifs en matière de cumul des mandats et l'engagement de l'administrateur à consacrer un temps suffisant à l'exercice de ses fonctions d'administrateur au sein de la Caisse régionale,
consacre un chapitre à la définition des informations privilégiées, détaille les obligations des administrateurs en cas de détention d'une telle information, ainsi que celles qui sont les leurs en matière de transparence des transactions effectuées par eux sur leurs titres.

À ce titre, il est ici rappelé que les administrateurs sont informés des fenêtres d'autorisation d'opérer sur le Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) de la Caisse régionale. Les nouveaux administrateurs le sont dès leur prise de fonction par le responsable conformité, lequel leur précise les règles qui s'imposent à eux en leur qualité d'initié permanent sur le CCI de la Caisse régionale et des sociétés cotées de la Caisse régionale.

Il convient enfin de préciser que les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil d'Administration. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil d'Administration, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Par ailleurs, tant le règlement intérieur du Conseil d'Administration que la charte de l'administrateur tiennent compte des principes édictés par la charte éthique groupe Crédit Agricole applicables notamment aux administrateurs et relatifs à l'exigence d'un comportement éthique : professionnalisme et compétence, conduite responsable, confidentialité et intégrité des informations, préventions des conflits d'intérêts, vigilance.

Ladite charte a été présentée au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, en sa séance du 24 novembre 2017.

De par l'ensemble de ces éléments, le Conseil d'Administration est informé des règles de déontologie applicables aux administrateurs.

Évaluation des performances du Conseil d'Administration

Faisant suite aux travaux du comité des nominations, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 23 décembre 2017, a travaillé à l'évaluation de ses travaux afin de faire le point sur les modalités de son fonctionnement, vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'Administration du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations. Il a pu vérifier l'équilibre de sa composition et celle de ses comités.

Il a analysé différents critères et notamment, la composition du Conseil d'Administration (sa taille, sa diversité, l'indépendance et la disponibilité des administrateurs, l'âge des administrateurs, les besoins d'anticipation des départs prévisibles en raison de la limite d'âge statutaire), l'organisation de ses réunions, les modalités de communication de l'information avant les Conseils d'Administration, l'assiduité, les compétences, les expériences et les connaissances des administrateurs, et le cas échéant, leurs besoins de formation.

Le Conseil d'Administration a demandé à ce que le délai de diffusion de l'information, préalable à ses séances soit plus important et a rappelé l'objectif de représentativité des femmes et des hommes en son sein.

Par ailleurs, il a porté une attention particulière à l'assiduité des membres (taux de présence allant de 67% à 100%).

En outre, le Conseil d'Administration a demandé à ce que les administrateurs bénéficient de formations leur permettant de maintenir voire renforcer la compétence collective. Ainsi, en lien avec le comité des nominations, et à partir de questionnaires d'auto-évaluation des administrateurs portant sur différentes thématiques (connaissance des marchés financiers, connaissance du cadre légal et réglementaire, compréhension de l'activité de la banque, planification stratégique, gestion des risques, audit interne, connaissance de la comptabilité financière, évaluation de la gouvernance d'une banque, interprétation des informations financières, management d'entreprise, responsabilité société et environnementale), le Conseil d'Administration n'a pas relevé de difficultés majeures. Il proposera cependant, sur la partie financière, en sus des formations déjà suivies chaque année par les administrateurs, et à partir des besoins à exprimer (sur le fond et sur la forme), des sujets de formation plus précis.

Enfin, le Conseil d'Administration a pu constater que les prises de décision apparaissent bien démocratiques en son sein, lequel n'est d'ailleurs pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes qui exercerait une influence sur l'ensemble du Conseil d'Administration.

Conventions «réglementées»

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenue directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et notamment l'un de ses administrateurs, le Directeur Général a été soumise à l'autorisation préalable, motivée, du Conseil d'Administration. Il en est de même des conventions auxquelles ces personnes sont indirectement intéressées et des conventions intervenues entre la Caisse régionale et une entreprise, si notamment l'un des administrateurs, le Directeur Général de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

La personne concernée est tenue d'informer le Conseil d'Administration dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 225-38 est applicable et ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Le président du Conseil d'Administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes, qui statue sur ce rapport.

Cette procédure n'est applicable ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de Commerce.

Par ailleurs, les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées au commissaire aux comptes pour les besoins de l'établissement de son rapport spécial.

Les conventions concernées et conclues au cours de l'exercice 2017 sont les suivantes :

conventions entre la Caisse régionale et les Caisses locales :
- souscription par les Caisses locales aux NEU-MTN (Negotiable European Medium Term Note) subordonnés émis par la Caisse régionale, pour un montant de 1416524,39 euros, rémunérés au taux de 1,69%, soit un total d'intérêt pour 2017 de 1416524,39 euros,

• subventions versées à 24 Caisses locales par la Caisse régionale, pour un montant total de 66100,00 euros pour leur permettre de servir l'intérêt aux parts sociales proposé au taux de 1,40%.

convention entre la Caisse régionale et la SACAM Participations : cession à SACAM Participations des titres détenus par la Caisse régionale dans 5 SACAM : SACAM Fia Net Europe, SACAM Progica, SACAM Pleinchamp, SACAM Santeffi et SACAM Machinisme,
conventions entre la Caisse régionale et la SACAM Assurance Caution : souscription à l'augmentation de capital social de la SACAM Assurance Caution pour un montant de 468452,16 euros (en vue de souscrire à l'augmentation de capital de CAMCA Assurance) et participation de la Caisse régionale à la souscription de la dette subordonnée à émettre par CAMCA Mutuelle (participation fonction de la quote-part de la Caisse régionale dans les encours cautionnés par CAMCA Assurance au moment de l'émission),
convention entre la Caisse régionale et son Directeur Général : conventions de suspension du contrat de travail de Monsieur Patrice CHÉRAMY, fixation de sa rémunération (conforme aux recommandations de la commission nationale des rémunérations) et modalités d'octroi de la pension de retraite et de l'indemnité de départ à la retraite du Directeur Général (applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales, soumise au respect de plusieurs conditions).

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT d'entreprise

Les conventions approuvées au cours d'exercices précédents et poursuivies au cours de l'exercice 2017 sont les suivantes :

conventions entre la Caisse régionale et les SCI :

• locations immobilières : la Caisse régionale loue auprès de sociétés civiles des locaux à usage de bureaux moyennant un loyer de 997527,20 euros HT,

• avances financières : la Caisse régionale consent des avances financières à plusieurs SCI en vue d'assurer le financement de leurs investissements. Certaines de ces avances ne sont pas rémunérées. Au 31 décembre 2017, le montant global des avances s'élève à 5839409,83 euros, justifiant la comptabilisation d'intérêts financiers à hauteur de 52529,64 euros :

prestations de services comptable et administratif : la comptabilité et le secrétariat administratif relatifs aux SCI «Les Terres Noires», «Les Sables» et «Challans» est assurée respectivement par les services «comptabilité générale» et «juridique» de la Caisse régionale. Ces prestations ont été refacturées par la Caisse régionale Atlantique Vendée aux SCI pour un montant total de 15847,20 euros au cours de l'exercice 2017.
conventions entre la Caisse régionale et les associations «Espace Solidaire» et «ISAV» :

• versement de subventions : la Caisse régionale a procédé au versement de subventions au profit de ces deux associations, pour un montant total au titre de 2017 de 483150,18 euros,

• prestations de services comptable et administratif : la comptabilité et le secrétariat administratif des associations «ISAV» et «Espace Solidaire» sont assurés respectivement par les services «comptabilité générale» et «juridique» de la Caisse régionale. Ces prestations sont effectuées à titre gratuit,

• mise à disposition de moyens humains et matériels : pour la réalisation de leur objet social, la Caisse régionale met à disposition de ces deux associations, à titre gratuit, 4 salariés et/ou des locaux.

conventions entre la Caisse régionale et les Caisses locales :

• appliquer un taux plancher à 0% sur la rémunération des DAV des Caisses locales au cas où le taux utilisé (TAM du mois de décembre N-1) est négatif : le Conseil d'Administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse régionale à rémunérer les DAV des Caisses locales, ouverts dans les livres de la Caisse régionale, au taux plancher de 0% dans le cas où le taux utilisé, le TAM (taux annuel monétaire) du mois de décembre de l'année précédente, présente un taux négatif.

Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses locales ont bénéficié du taux plancher de 0% sur l'ensemble de l'année 2017,

• prestations de services comptable et administratif : la comptabilité et le secrétariat administratif des Caisses locales sont assurés respectivement par les services «comptabilité générale» et «juridique» de la Caisse régionale, justifiant au titre de 2017, l'émission d'une facture pour un total de 7245,00 euros,

• souscription par les Caisses locales aux NEU-MTN subordonnés émis par la Caisse régionale en 2015 : les NEU-MTN subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2015, réservés aux Caisses locales, et souscrit pour un montant de 150819000,00 euros, remboursés le 1er juillet 2017, ont généré, sur 2017, un versement d'intérêts au profit des Caisses locales d'un montant total de 1389422,63 euros,

• souscription par les Caisses locales aux NEU-MTN subordonnés émis par la Caisse régionale en 2016 : ces NEU-MTN subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2016, réservés aux Caisses locales, et souscrits pour un montant de 72442000,00 euros, ont généré, sur 2017, un montant total d'intérêts, au profit des Caisses locales, de 1224269,80 euros,

• souscription par les Caisses locales aux CCB subordonnés émis par la Caisse régionale : les comptes courants bloqués (CCB) subordonnés, ouverts dans les livres de la Caisse régionale, au nom des Caisses locales, ont été utilisés par une Caisse locale au cours de l'année 2017 pour un montant 80000,00 euros. Ce placement souscrit le 28 avril 2017 puis remboursé le 1er juillet 2017 a généré le versement d'intérêts à la Caisse locale, courant 2017, pour un montant de 237,06 euros.

convention de mise à disposition de personnel de direction et d'un véhicule de fonction auprès de la SAS CAPS : dans le cadre de l'application de cette convention, la Caisse régionale a facturé, au cours de l'exercice 2017, à la SAS CAPS, un montant total hors taxe de 525115,51 euros.

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales en matière de conventions réglementées et ainsi, conformément aux dispositions légales, les personnes concernées par ces conventions ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote ; par ailleurs, ces conventions ont été transmises aux commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Code de gouvernement d'entreprise rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 19 décembre 2008, a adhéré aux recommandations AFEP-MEDEF (code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, et par une entité SACAM du groupe Crédit Agricole.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant sur le statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 660 euros. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ.

En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 16 septembre 2011, le Président a rappelé la réglementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code Monétaire et Financier.

Dans le souci de prendre en compte :

l'organisation spécifique du Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la commission nationale de rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales.

Le Conseil d'Administration a décidé que la commission nationale de rémunération tienne lieu de comité des rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code Monétaire et Financier, après avis de la commission nationale de rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales. Elle a ainsi demandé une réévaluation de la rémunération du Directeur Général au 1er janvier 2017.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des Assemblées générales ordinaires des Caisses régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la commission nationale de rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale en 2017 est de 296923 euros au titre de la rémunération fixe et de 117 885 euros au titre de la rémunération variable versée en 2017 pour l'exercice 2016. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : une indemnité de logement et un véhicule de fonction.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10^e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du Code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP-MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse régionale, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT d'entreprise

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Président : M. Luc JEANNEAU	Exercice 2016	Exercice 2017
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	79020 € (2)	79920 € (2)
Rémunération variable due au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction (4780,08 €)	Véhicule de fonction (4780,08 €)
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé.

(2) Dont 26340 euros au titre des fonctions exercées dans des sociétés du groupe Crédit Agricole.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Directeur Général : M. Patrice CHÉRAMY	Exercice 2016	Exercice 2017
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	268713 €	296923 € (1) (2)
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	115547 €	117885 €
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Indemnité de logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) En application de la décision de la commission nationale des rémunérations.

(2) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale venant compenser la rémunération collective des salariés et hors paiement des jours épargnés dans le compte épargne temps.

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom : Luc JEANNEAU - Date début mandat : 1er avril 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 2019		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général - Nom : Patrice CHÉRAMY - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er avril 2008		Non (3)	Oui			Non		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Comité des nominations

Composition

Le comité des nominations est composé de 4 administrateurs de la Caisse régionale, dont le Président dudit comité.

Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations d'administrateur.

Le Président du Conseil d'Administration, les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont Directeur Général et Directeurs Généraux Adjoints) ne peuvent siéger au comité des nominations en qualité de membres.

Missions

Le comité des nominations doit :

identifier et recommander au Conseil d'Administration des candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateur, en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée générale,
évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les administrateurs,
préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
fixer un objectif à atteindre et élaborer une politique à mettre en œuvre en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration (publicité requise),
évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumettre toutes recommandations utiles,
évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, compétences et l'expérience des administrateurs (individuelles et collectives) et en rendre compte au Conseil d'Administration,
examiner périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des membres de la Direction générale et du responsable de la fonction de gestion du risque et de formuler des recommandations en la matière,
s'assurer que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un groupe de personnes, d'une manière préjudiciable aux intérêts de la Caisse régionale.

Le comité des nominations, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité des nominations s'est réuni sept fois en 2017.

Dans sa séance du 3 décembre 2015, le comité des nominations a fixé un objectif en matière de féminisation du Conseil d'Administration, ainsi que précisé au paragraphe «diversité du Conseil d'Administration» du présent rapport.

En 2017, le comité a notamment :

présenté une candidate apte à l'exercice des fonctions d'administrateur (nommée par l'Assemblée générale du 12 avril 2017),
proposé des modifications de son règlement intérieur du 24 juillet 2015 ; ces modifications ont été adoptées par le Conseil d'Administration en sa séance du 27 octobre 2017,
proposé un programme de formations individuelle et collective des administrateurs de la Caisse régionale, fonction notamment de leur ancienneté et/ou participation à des comités spécialisés,
travaillé à l'évaluation des performances du Conseil d'Administration et à la compétence individuelle et collective des administrateurs (à partir d'un questionnaire d'auto-évaluation complété par chacun des 18 administrateurs),
effectué un point sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration et a examiné si des personnes pouvaient être candidates au mandat d'administrateur.

Le comité a été amené à faire des recommandations au Conseil d'Administration, notamment sur les formations des administrateurs et l'évaluation des travaux du Conseil d'Administration, lesquelles ont été suivies par ledit Conseil.

Comité des risques

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier, issues de la directive CRD IV (L. 511-89 à L. 511-103) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne précité, le Conseil d'Administration a dans sa séance du 13 avril 2015, constitué un comité des risques, en a nommé les six membres, tous administrateurs de la Caisse régionale. Il a par ailleurs, dans sa séance du 24 juillet 2015, adopté le règlement intérieur de ce comité, puis sa révision dans sa séance du 27 octobre 2017.

Composition :

Le comité des risques est composé de 6 administrateurs, dont le Président dudit comité.

Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d'Administration, les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont Directeur Général et Directeurs Généraux Adjoints) ne peuvent siéger au comité des risques en qualité de membres.

Les Présidents des comités de prêts ne peuvent pas faire partie du comité des risques

Missions :

Le comité des risques est notamment chargé :

de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques, tant actuels que futurs,
d'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques,

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT d'entreprise

d'examiner dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques,
d'examiner (sans préjudice des attributions du comité des rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de la Caisse régionale sont compatibles avec sa situation au regard des risques auquel elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus,
de veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'activité de la Caisse régionale avec les dispositions légales et réglementaires, françaises ou étrangères,
d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la réglementation bancaire sur le contrôle interne.

Le comité des risques, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité des risques s'est réuni neuf fois en 2017.

En plus des suivis réguliers (évolution des risques crédits, révision et suivi des limites et grands risques, évolutions des risques opérationnels et suivi des alertes, résultats de contrôles), le comité a notamment procédé au cours de l'une ou plusieurs de ses séances, à l'analyse des sujets suivants ainsi répartis :

évolution de dispositifs ; PSEE, fraude externe, gestion de crise, alerte notation,
documents faîtiers ; rapport annuel et information semestrielle du contrôle interne, chartes du contrôle interne, périodique et comptable, déclaration d'appétence aux risques, révision des politiques ou nouvelles politiques,
évolutions des modèles de notation de la banque de détail et du modèle de provisionnement IFRS9,
thématiques de conformité : plan de remédiation OFAC, divers sujets de LCB-FT dont classification des risques, obligations MAD-MAR, 4^e directive,
applications de la réglementation bâloise ; stress test crédits, mesure du capital interne,
thématiques du contrôle périodique ; plan d'audit, résultats des missions d'audit, nouvelle méthodologie d'audit,
révision de son règlement intérieur.

Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Comité d'audit

Composition

Le Conseil d'Administration a, dans sa séance du 13 avril 2015, nommé les six membres du comité d'audit, tous administrateurs de la Caisse régionale et désigné le Président du comité d'audit parmi ces derniers. Il a par ailleurs modifié le règlement intérieur de ce comité dans sa séance du 27 octobre 2017.

Les membres du comité d'audit sont nommés pour une durée correspondant à celle de leur mandat respectif. À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations en la matière.

Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d'Administration, les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints) ne peuvent siéger au comité d'audit en qualité de membres. Les Présidents des comités de prêts ne peuvent pas non plus faire partie de ce comité.

Missions

Conformément à l'article L. 823-19 du Code du Commerce, le comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière (notamment la surveillance des informations périodiques et prévisionnelles en matière de résultats),
du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés, par les commissaires aux comptes,
de l'indépendance des commissaires aux comptes.

En matière de contrôle financier et comptable, le comité d'audit a en particulier pour mission :

d'analyser de manière trimestrielle et chaque fois que nécessaire les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale, avant que le Conseil d'Administration n'en soit saisi,
d'émettre une recommandation au Conseil d'Administration sur les propositions de renouvellement ou de nomination des commissaires aux comptes de la Caisse régionale (avant toute décision de l'Assemblée générale),
de s'entretenir avec les commissaires aux comptes à l'occasion de chaque arrêté comptable annuel et intermédiaire et autant de fois qu'il l'estime opportun,
d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d'Administration ou d'approfondir une question à la demande du comité d'audit lors d'une précédente réunion,
de s'assurer que des actions correctrices ont été mises en place par la Direction Générale en cas de dysfonctionnement constaté dans le processus d'élaboration de l'information financière, auquel cas il en informe préalablement le Conseil d'Administration,
de s'assurer de la pertinence et du respect des principes comptables adoptés pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse régionale,
d'examiner le plan des interventions des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

Le comité d'audit, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité d'audit s'est réuni quatre fois en 2017, à l'initiative de son Président, pour notamment étudier les sujets suivants :

examen des conventions réglementées,
proposition d'arrêté des comptes trimestriels, semestriels et annuels,
suivi des contrôles permanents comptables et financiers,
révision du règlement intérieur.

Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Comité des rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

Distribution du crédit :

Le Directeur Général dispose, avec la faculté de substituer, dans la limite inférieure des pouvoirs accordés aux comités des prêts, des pouvoirs lui permettant de décider de l'attribution des crédits, à l'exclusion de ceux accordés à lui-même, aux membres de sa famille, aux administrateurs de la Caisse régionale, aux personnes morales dont le ou les dirigeant(s) sont administrateurs de la Caisse régionale, et aux personnes morales dans lesquelles le Directeur Général ou la Caisse régionale est associé ou actionnaire.

Pour ces exclusions, le Conseil d'Administration est seul compétent.

Prise de participations :

Le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager les fonds propres de la Caisse régionale sous forme de prise de participations.

Détermination du budget de fonctionnement et d'investissement de la Caisse régionale :

Le Directeur Général détermine les budgets de fonctionnement et d'investissement nécessaires au bon fonctionnement de la Caisse régionale, préalablement soumis à autorisation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide des programmes d'investissement immobiliers de la Caisse régionale.

2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

La Caisse régionale, société à capital variable, n'est pas concernée par cette réglementation (L. 225-129 et suivants du Code de Commerce).

3. Modalités de participations à l'Assemblée générale

Conformément à l'article 24 des statuts de la Caisse régionale, l'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous. L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts au dernier jour du mois qui précède la convocation.

Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 1000 parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de 2 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Enfin, chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix ; le mandataire disposera d'un nombre de voix limité, statutairement défini.

RAPPORT DU CONSEIL d'Administration

Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration vous propose lors de l'Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de l'autoriser, avec faculté de subdéléguer, à procéder dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 au rachat par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.

Jusqu'à l'Assemblée générale du 31 mars 2010, le programme de rachat de CCI dont disposait la Caisse régionale était limité au seul objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, la totalité des CCI détenus étaient affectés par conséquent à cet objectif.

Le 31 mars 2010, l'Assemblée générale de la Caisse régionale a renforcé ce programme de rachat :

en le dotant d'un autre objectif permis par la réglementation en vigueur, de façon à permettre à la Caisse régionale d'annuler ces CCI,
en statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, elle a autorisé le Conseil d'Administration à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale et à réduire corrélativement le capital social de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée générale de donner, à la Caisse régionale, une nouvelle autorisation destinée à lui permettre d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ; dans ce cadre, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement dans la limite de 10% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement compris dans le capital social, soit, au 31 décembre 2017, 129 506,

2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis, sous réserve, dans ce cas de l'adoption par l'Assemblée de la 1re résolution de l'Assemblée générale extraordinaire.

Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 12 avril 2017, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'Assemblée.

Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social, soit 129 506 Certificats Coopératifs d'Investissement. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui, à ce jour, correspond à un nombre maximal de 129 506 Certificats Coopératifs d'Investissement, et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d'Investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d'Investissement au cours de cette période est de vingt-cinq millions neuf cent un mille deux cents euros (25 901 200 euros). L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent euros (200 euros).

Enfin, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée générale d'autoriser pour 24 mois à compter du jour de l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis, dans la limite de 10% du nombre total de CCI composant le capital social par période de vingt-quatre mois à compter de l'Assemblée générale, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

Le Conseil d'Administration s'engage à veiller à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque centrale européenne.

La Caisse régionale procédera à toutes les formalités et déclarations nécessaires à l'information des autorités compétentes. Conformément aux articles L. 225-209 et L. 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration portera à la connaissance de l'Assemblée générale les informations relatives à l'utilisation du programme d'achat de Certificats Coopératifs d'Investissement.

Assemblée générale mixte du 30 mars 2018

ORDRE DU JOUR De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

rapports de gestion du Conseil d'Administration, rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise : approbation des rapports et des comptes de l'exercice 2017 ; quitus aux administrateurs,
rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
approbation des conventions prévues à l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approbation des dépenses visées au 4 de l'article 39 du CGI,
fixation du taux des intérêts aux parts sociales,
fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés,
fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement,
affectation du résultat de l'exercice 2017,
constatation de la variation et de la composition du capital,
autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement,
vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2017 en application de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF,
vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2017 en application de l'article 26 du Code AFEP‑MEDEF,
fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l'exercice 2018 en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale en application de l'article L. 511-73 du Code Monétaire et Financier.

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement,
modification de l'article 13 des statuts afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires soit total soit partiel selon les cas (démission, exclusion, décès, réduction de l'encours de parts sociales détenues),
modification de l'article 15 des statuts afin I) de réduire le nombre maximal de membres du Conseil d'Administration, II) de préciser que les membres peuvent être pris parmi des personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application de l'article 18.2 et III) en fixant une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d'administrateur,
modification de l'article 16 des statuts afin de réduire le nombre d'administrateurs composant le bureau du Conseil d'Administration,
modification de l'article 17 des statuts afin de retranscrire la législation en vigueur en étendant la possibilité de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale,
modification de l'article 22 des statuts afin d'inclure formellement le Directeur Général dans le champ d'application de la procédure de contrôle des conventions réglementées,
modification de l'article 23 des statuts afin de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d'être reçus par le Directeur Général et les employés de la Caisse régionale,
modification de l'article 30 des statuts afin d'y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse régionale de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle,
modification de l'article 33 des statuts afin d'y ajouter la procédure de contrôle dite de révision coopérative,
modification de l'article 30 des statuts pour ajouter aux compétences de l'Assemblée générale ordinaire celle de discuter les termes du rapport final du réviseur coopératif,
modification de l'article 30 des statuts pour ajouter aux compétences de l'Assemblée générale ordinaire celle de désigner un réviseur titulaire et un réviseur suppléant.

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

désignation d'un réviseur coopératif titulaire dans le cadre de la mise en œuvre d'une mission de révision coopérative,
désignation d'un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d'une mission de révision coopérative,
élection d'administrateurs,
pouvoirs pour l'accomplissement de formalités.

PROJET DE RÉSOLUTIONS De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2017)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des rapports des commissaires aux comptes approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse régionale de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qui lui sont présentés.

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

En application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ces conventions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI)

L'Assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 29920,63 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 de ce Code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 10302 euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation de l'intérêt aux parts sociales)

L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75%.

L'application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 euro par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1 104 881,40 euros.

Les intérêts seront mis en paiement le 14 mai 2018.

L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.

Exercice	Intérêts aux parts sociales (€)	Abattement (€)	Montant global (€)
2016	0,21	0,09	892404,24
2015	0,22	0,09	934655,70
2014	0,28	0,11	1 188 313,00

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCA)

L'Assemblée générale fixe à 7980679,60 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2017, à raison de 4,30 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 14 mai 2018.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCI)

L'Assemblée générale fixe à 5568758,00 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2017 à raison de 4,30 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les porteurs peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2016	4,46	8 277 635,12
2015	4,46	8 277 635,12
2014	4,59	8 518 911,48

Cette rémunération sera mise en paiement le 14 mai 2018.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (€)	Abattement (€)	Montant global (€)
2016	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5810621,80
2015	4,46	1,78 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5815567,94
2014	4,59	1,84 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	6005551,41

HUITIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 106139880,66 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 27531,58 euros comme suit :

Dotation à la réserve spéciale mécénat	6646,71 €
Intérêts aux parts sociales	1104881,40 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	7980679,60 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement	5568758,00 €
Dotation à la réserve légale	68629834,90 €
Dotation à la réserve facultative	22876611,63 €
TOTAL	106167412,24 €

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales)

L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et qu'il y a eu annulation de 7770 Certificats Coopératifs d'Investissement dans le cadre de l'autorisation consentie par la 10e résolution de l'Assemblée générale du 12 avril 2017.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2017 s'élève à 112936132,00 euros, montant en diminution de 41144,50 euros par rapport au 31 décembre 2016.

L'Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2017, se décompose comme suit :

4254 616 parts sociales, d'une valeur nominale de 15,25 euros,
1295060 Certificats Coopératifs d'Investissement, d'une valeur nominale de 15,25 euros,
1855972 Certificats Coopératifs d'Associés, d'une valeur nominale de 15,25 euros.

PROJET DE RÉSOLUTIONS de l'Assemblée générale mixte

DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à l'effet d'opérer sur les CCI de la Caisse régionale)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 du Code du Commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 12 avril 2017 dans sa 10e résolution, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de 10% des CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, un plafond de 129506 Certificats Coopératifs d'Investissement. Toutefois, (I) le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5% des CCI de la Caisse régionale et (II) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque centrale européenne.

L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros.

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 25901200 euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers,
de procéder à l'annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque centrale européenne et de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération, dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2017)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2017 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président en 2017)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2017 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l'exercice 2018)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet, et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs de la Caisse régionale et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse régionale pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2749317 euros au titre de l'exercice 2017.

PROJET DE RÉSOLUTIONS de l'Assemblée générale mixte

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des CCI)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce :

à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, tout ou partie des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale, dans la limite de 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée,

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la première résolution de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2017 et la prive d'effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

La présente autorisation est donnée au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les Certificats Coopératifs d'Investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.

à réduire corrélativement le capital social.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 13 «remboursement des sociétaires»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les points 2, 3 et 4 de l'article 13 des statuts relatifs au remboursement des sociétaires pour ajouter la faculté de demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, en plus du remboursement partiel déjà précisé.

L'Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction des points 2, 3 et 4 de l'article 13 :

«Article 13 - Remboursement des sociétaires

En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.
En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'Administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Afin de respecter les contraintes réglementaires, le Conseil d'Administration a la faculté de s'opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Modifications de l'article 15 «composition - nomination - incompatibilité»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les points 1 et 3 de l'article 15 des statuts, en (I) réduisant le nombre maximal statutaire de membres du Conseil d'Administration (passant de 22 à 20) et (II) en précisant que les membres peuvent être pris parmi des personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application de l'article 18.2 et (III) en fixant la date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d'administrateur au 31 janvier de chaque année (au lieu de 8 jours avant l'Assemblée générale) pour permettre au comité des nominations de contrôler l'aptitude des candidats et d'adresser ses recommandations au Conseil d'Administration en vue de proposer ou non leur candidature à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction des points 1 et 3 de l'article 15 comme suit :

«15.1 La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres au maximum, personnes physiques agissant à titre personnel, désignées par l'Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaire en application des dispositions de l'article 18.2.

15.3 Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants entre le 1er février et la date de réunion de l'Assemblée générale incluse.»

Le reste de l'article demeure inchangé.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 16 «fonctionnement – bureau – comités»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 1 de l'article 16 des statuts en réduisant le nombre d'administrateurs composant le Bureau du Conseil d'Administration de 10 à 9.

L'Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction du point 1 de l'article 16 comme suit :

«16.1. Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau de 9 administrateurs dont le Président. En cas de vote et d'égalité de voix au sein du bureau, la voix du Président est prépondérante. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 17 des statuts «indemnités»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 17 des statuts pour prévoir la possibilité de verser à l'ensemble des administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifié par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

L'Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction de l'article 17 comme suit :

«Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites et n'ouvrent droit, sur justification, qu'à un remboursement de frais nécessités par l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale, dont la somme globale est fixée chaque année par l'Assemblée générale.»

SIXIÈME RÉSOLUTION (Modification des trois premiers paragraphes de l'article 22 «conventions réglementées»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les trois premiers paragraphes de l'article 22 pour prévoir formellement l'application au Directeur Général de la procédure de contrôle des conventions réglementées en application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

L'Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction des trois premiers paragraphes de l'article 22 comme suit :

«Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur Général, Directeur Général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Le Directeur Général ou l'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. L'administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée».

Le reste de l'article demeure inchangé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 23 «Directeur Général»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le point 6 de l'article 23 afin de supprimer la référence obsolète et inexacte aux «émoluments» susceptibles d'être reçus par la Direction Générale et les employés de la Caisse régionale.

Le reste de l'article demeure inchangé.

PROJET DE RÉSOLUTIONS de l'Assemblée générale mixte

HUITIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 30.4 «Assemblée générale ordinaire – décision»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 4 de l'article 30 pour prendre en compte la faculté offerte aux établissements de crédit de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle.

L'Assemblée générale extraordinaire adopte la nouvelle rédaction du point 4 de l'article 30 :

«4. L'Assemblée générale ordinaire désigne deux commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de Commerce applicables par renvoi de l'article L. 511-38 du Code Monétaire et Financier. Le nom des commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l'Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A.»

Le reste de l'article demeure inchangé.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires liées à la procédure de révision coopérative : article 33 « commissaires aux comptes »)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 33 des statuts pour y ajouter la procédure de contrôle dite de révision coopérative, à compter de 2018, en application de la loi du 10 septembre 1947 modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (art 33.2).

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction de l'article 33 :

«Article 33 – commissaires aux comptes - révision coopérative

33.1 Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont désignés par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

33.2 Révision coopérative

La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application, à un contrôle dit de «révision coopérative» destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt de ses adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.»

DIXIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires liées à la procédure de révision coopérative : point 3 de l'article 30 «Assemblée générale ordinaire – décisions»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 3 de l'article 30 pour ajouter aux compétences de l'Assemblée générale ordinaire celle de discuter les termes du rapport final du réviseur coopératif.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du point 3 de l'article 30 :

«Article 30 - Assemblée générale ordinaire – décisions

30.3 L'Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur :

délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé,
statue sur l'affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l'article 36 ci-après,
donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs,
statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration,
constate la variation du capital social intervenue au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts,
procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'Administration tous les ans par tiers,
approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'Administration,
fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l'article 32 ci-après,
discute du rapport final établi par le réviseur.»

Le reste de l'article demeure inchangé.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Modifications statutaires liées à la procédure de révision coopérative : point 5 de l'article 30 «Assemblée générale ordinaire – décisions»)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le point 5 de l'article 30 pour ajouter aux compétences de l'Assemblée générale ordinaire celle de désigner un réviseur titulaire et un réviseur suppléant.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du point 5 de l'article 30 et la nouvelle numérotation du point 6.

«Article 30 - Assemblée générale ordinaire – décisions

30.5 L'Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.

30.6 Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.»

Le reste de l'article non modifié demeure inchangé.

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Désignation d'un réviseur coopératif titulaire dans le cadre de la mise en œuvre d'une mission de révision coopérative)

L'Assemblée générale ordinaire décide, conformément à l'article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015, de nommer la société PHF CONSEILS (5 impasse de la vallée - 44120 VERTOU), réviseur agréé par l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 12 juillet 2017, représentée par Monsieur Philippe FOURQUET, en qualité de réviseur titulaire afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d'application.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Désignation d'un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d'une mission de révision coopérative)

L'Assemblée générale ordinaire décide, conformément à l'article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015, de nommer la société ALBOUY ASSOCIES CONSULT (12000 RODEZ), réviseur agréé par l'arrêté du 22 décembre 2016 et représentée par Monsieur Christian ALBOUY, en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d'application.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement - nomination d'administrateurs)

L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, les mandats de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Christian MAJOU et Roland MALLARD prennent fin.

L'Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Christian MAJOU et Roland MALLARD pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.

Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Président

Luc JEANNEAU

Vice-Présidentes

Marie-Thérèse AUBRY Michelle BRUNET

Secrétaire

Marc JOYAU

Secrétaires Adjoints

Gérard GAUTIER Christian MAJOU Guy MARQUET Rémi PASCREAU Jean-Michel TARTOUÉ

Administrateurs

Georges ALLAIS Anne BLANCHE Alexandra CHARTIER Myriam COUTANT Patrick DESCAMPS Roland MALLARD Philippe MENARD Damien OLLIVIER

Comité de direction

Directeur Général

Patrice CHÉRAMY

Directeurs Généraux Adjoints

Denis BOCQUET Yves SCHWARTZ

Directeurs

Distribution multicanale Pierre-Philippe GUENGANT Développement de la Relation Client et Organisation Laurent CHAPUY Ressources Humaines, Communication et Logistique Pascal DÉCATOIRE Finances, Engagements et Recouvrement Simon TERNYNCK Bancaire, Assurance et Innovation Marc HAY Entreprises et Grandes Clientèles Nicolas DUMONT Qualité, Conformité et Risques – Secrétaire général Laurent VIGREUX

Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Siège social : Route de Paris, Nantes – Adresse postale : 44949 Nantes cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 – Fax. 02 40 30 55 77

www.ca-atlantique-vendee.fr

www.ca-atlantique-vendee.fr

RAPPORT FINANCIER

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

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RAPPORT FINANCIER

-

Chiffres-clés

Pacte coopératif et territorial

1. ATTEINDRE L'EXCELLENCE DANS LES RELATIONS AVEC LES SOCIÉTAIRES ET CLIENTS

1.1 Être une banque au service de tous et présente sur tout son territoire

BMDP : construction d'un nouveau modèle de distribution multicanale de proximité

2. Mettre en œuvre un dispositif multicanal et de proximité :

1.2 Faciliter l'accès au conseil et à l'expertise

FOCUS sur…

1.3 Formaliser des engagements relationnels

Les pratiques dans la diffusion des tarifs

L'intérêt du client au cœur de l'offre de produits et services

Reconnaissance de la fidélité

Modularité

Le service FACILIT

1.4 Veiller aux intérêts et à la satisfaction des clients

Conformité

Formation des collaborateurs aux règles de conformité et de sécurité financière

Prévention de la fraude et protection client

Accroître la compréhension financière des clients

Le traitement des réclamations

2. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES ET À L'ENVIRONNEMENT

2.1 Créer de la valeur économique

Financer l'économie locale

2.2 Être un financeur de 1er plan de tous les projets et besoins

Chiffres clés à fin 2017

LE BILAN CONSOLIDÉ (en millions d'euros)

DÉPÔTS PAR NATURE (en milliards d'euros)

CRÉDITS PAR CLIENTÈLE (en milliards d'euros)

Marché des particuliers et de la clientèle patrimoniale

FOCUS sur…

Marché de l'agriculture

FOCUS sur…

Marché des professionnels et associations

Marché des entreprises

2.3 Être un acteur moteur de l'innovation

2.4 Être un client majeur des fournisseurs locaux

Une politique d'achat «verte» et responsable

2.5 Soutenir la création et le développement des entreprises

Une banque partenaire des réseaux de son territoire

Les Cafés de la création

2.6 Appuyer les investissements des collectivités locales

2.7 L'empreinte socio-économique de la Caisse régionale

2.8 Investir dans les relais de croissance

La santé et le bien vieillir

Le logement

L'agriculture et l'agroalimentaire

L'économie de l'énergie et de l'environnement

2.9 Développer des actions éco-responsables

Agir pour l'environnement

Le bilan carbone

Répartition des émissions de gaz à effet de serre selon les postes d'émission (résultats 2014)

Évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) 2015/2016/2017

Estimation des émissions de CO2 liées aux financements

Les actions pour poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre

1. Influer sur le mode de transport des collaborateurs :

2. Développer l'usage des outils à distance :

3. Poursuivre la maîtrise de la consommation d'énergie des immeubles :

La consommation d'énergie

Consommation d'énergie par type (kWh)

Consommation d'énergie par site (kWh)

La consommation d'eau

La consommation de papier

FOCUS sur…

Les déplacements

La gestion des déchets et le recyclage

Papier et carton

Déchets organiques

2.10 La démarche RSE de la Caisse régionale

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Démarche carte environnementale

3. AFFIRMER LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE POUR PRIVILÉGIER LE BIEN COMMUN

3.1 Reconnaître et valoriser les sociétaires

3.2 Porter la voix des sociétaires par des administrateurs élus impliqués dans la vie locale

Composition des organes de gouvernance

Les Caisses locales