Recylex

Legal Proceedings Report • Apr 4, 2018

DECISIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LENS DANS LE CADRE DE 13 DEMANDES D'INDEMNISATION POUR PREJUDICE D'ANXIETE

Suresnes, le 4 avril 2018 : Recylex S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) prend acte des décisions rendues le 30 mars 2018 par le Conseil des Prud'hommes de Lens dans le cadre de demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées par 13 anciens salariés de Metaleurop Nord S.A.S., représentés par la CGT. Le Conseil des Prud'hommes de Lens a décidé de condamner Recylex S.A. à indemniser chacun des anciens salariés à hauteur d'un montant compris entre 4 000 euros et 20 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, soit un montant global de 186 500 euros.

Recylex S.A. va faire appel de ces décisions, ce qui en suspendra l'exécution. En effet, Recylex S.A. s'étonne vivement de ces condamnations alors que les arrêtés de classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault parmi les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA ») ont été abrogés par un arrêté ministériel du 19 décembre 2017, pris en exécution d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 2 mars 2017, ayant statué en faveur de Recylex S.A.

Les demandes d'indemnisation formulées par 330 autres anciens salariés de Metaleurop Nord SAS seront examinées à l'audience du Conseil de prud'hommes de Lens du 10 avril 2018.

Un document récapitulatif sur l'évolution des procédures concernant Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site internet du Groupe Recylex (www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires).

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Implanté en France et en Allemagne, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb, du zinc, du polypropylène et de la production de métaux spéciaux. Acteur majeur de l'économie circulaire avec un savoir-faire historique dans la valorisation des mines urbaines, le Groupe emploie plus de 660 personnes en Europe et a réalisé un chiffre d'affaires de 450 millions d'euros en 2017.

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