Annual Report • Apr 9, 2018
Annual Report
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| 1 – Rapport de gestion | page……… 1 |
|---|---|
| 2 - Facteurs de risques | page…… 14 |
| 3 –Pacte coopératif et territorial (RSE) | page……. 41 |
| 4 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise | page……88 |
| 5 - Comptes individuels | page……. 127 |
| 6 – Comptes consolidés | page……. 175 |
| 7 – Rapports des commissaires aux comptes | page……. 266 |
| 8 – Rapport de l'organisme tiers indépendant / RSE | page ……. 296 |
| 9 – Les résolutions présentées à l'Assemblée Générale | page …… 304 |
| 10 – Achat et vente de CCI dans le cadre d'un programme de rachat |
page …… 318 |
| 11 – Document annuel d'information | page …….319 |
| 12 –Attestation du Responsable de l'information | page……322 |
Alors qu'en 2016, pour la troisième année consécutive, la croissance française avait avoisiné 1% (1,1%), celle-ci a connu en 2017 une accélération assez nette. A l'issue de la publication du PIB du troisième trimestre, l'acquis de croissance atteint 1,8% et, selon notre scénario, la croissance atteindrait 1,9% sur l'année.
Les indicateurs conjoncturels avancés confirment l'enclenchement d'un cercle plus vertueux pour la croissance. Avec retard, notamment par rapport aux Etats-Unis, un tel enchainement semble désormais en mouvement en France. Les indicateurs conjoncturels, aussi bien les données d'enquête que les données dures, sont bien orientés. En décembre, le climat des affaires de l'Insee connaît une nouvelle amélioration pour atteindre son niveau le plus haut depuis décembre 2007. L'indice PMI est également à son meilleur niveau depuis six ans et demi. Rapportée aux trois mêmes mois de 2016, la production industrielle est en nette hausse (+4,4%).
Par ailleurs, les conditions de financement des agents sont restées très favorables avec des taux courts proches de zéro et un taux long OAT dix ans encore très bas.
Les différents éléments économiques et financiers laissent penser à la poursuite d'une croissance soutenue en 2018 sans toutefois une accélération par rapport au rythme constaté en 2017.
Les ressources du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes sont essentiellement constituées :
Nos capacités de financement résultent des fonds que nous sommes en mesure de collecter, la partie bilancielle s'élève pour 2017 à 13,3 Md€, en hausse de 6% par rapport à 2016. La collecte a bénéficié de la bonne tenue des dépôts à vue mais aussi de l'épargne logement et des livrets A.
Dans un contexte de taux bas, l'assurance-vie et les supports en UC ont connu un regain d'attractivité qui s'est traduit par une progression de 3,3% de ces encours. Au global la collecte réalisée sur notre territoire s'établit à 19,9 Md€ au 31 décembre 2017, en progression de 4,7%.
La Caisse régionale a œuvré activement au financement du territoire (Ardèche, Drôme, Isère, Sud-Est Lyonnais) avec 3 426 M€ de crédits mis en force sur l'année soit +28,5% par rapport à 2016. Le dynamisme des réalisations est élevé sur l'ensemble des marchés : +31,5% sur l'habitat, +26,6% sur les financements d'équipement aux professionnels, agriculteurs et entreprises.
Les encours de crédits progressent de 8,3% (+9,9% sur les encours habitat) et atteignent 14,9 milliards d'euros constituant ainsi un point haut historique pour la Caisse régionale.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a amélioré l'équipement de sa clientèle en produits et services, ce qui induit une augmentation des commissions encaissées :
Comme les années précédentes la Caisse Régionale continue de renforcer ses effectifs. En 2017, 158 nouveaux salariés ont été embauchés en CDI, portant l'effectif CDI à 2113 personnes (+1,2%). 80% des nouveaux collaborateurs sont conseillers et spécialistes en contact direct avec la clientèle, confirmant notre volonté de renforcer notre présence sur l'ensemble de notre territoire et à proximité immédiate de nos clients.
Parallèlement, les efforts consacrés à la formation de nos collaborateurs restent très importants avec près 8000 jours de formation. Cela traduit la volonté de l'entreprise d'accompagner l'intégration des nouveaux collaborateurs et leurs carrières en développant leurs connaissances, compétences digitales mais aussi les compétences individuelles et collectives.
Dans un contexte d'évolutions significatives du droit social qui se poursuivra en 2018, le dialogue social a été maintenu dans un climat riche et constructif avec 11 nouveaux accords d'entreprise signés dans des domaines variés, par exemple en matière de rémunération, d'accompagnement des carrières et du droit à la déconnexion.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque coopérative régionale, poursuit son engagement sur ses territoires. Les valeurs mutualistes portées par le Crédit Agricole guident son action au bénéfice de ses clients et sociétaires.
En 2017, les orientations du Pacte Coopératif et territorial, adopté par l'ensemble des Caisses régionales, sont progressivement intégrées dans les pratiques coopératives et mutualistes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.
Les actions des Caisses locales se sont également poursuivies dans le cadre de projet de développement local, ayant trait à l'économie, au social ou à l'environnement, apportant ainsi leur participation à la dynamique et à la vie des territoires.
L'année 2017 aura été marquée par une volonté de poursuivre le développement du sociétariat, de promouvoir notre différence coopérative et mutualiste, de renforcer notre capital social et notre nombre de sociétaires, dépassant les 323 000 sociétaires fin 2017.
La huitième édition de la semaine du sociétaire a permis de faire connaitre notre modèle de banque coopérative, de valoriser nos actions mutualistes notamment autour de 3 animations en lien avec nos fondements coopératifs et mutualistes : l'Eco-Mobilité, le Digital et l'Emploi-Formation. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaite ainsi marquer sa posture d'accompagnement de tous les acteurs de ce territoire.
L'entreprise bancaire opérationnelle est en profonde mutation et rencontre de nouveaux défis. Nous devons constamment nous adapter aux évolutions sociétales.
Le mutualisme, dans sa pensée et dans ses pratiques, doit prendre en compte les enjeux, les attentes, les usages des clients.
Nous avons poursuivi en 2017 notre action d'envergure à destination des Jeunes. Et cette action est rendue possible grâce aux sociétaires. En effet à chaque opération carte effectuée par un sociétaire, la Caisse régionale verse 1 centime d'euro sur un fonds destiné à des actions solidaires. Et c'est ce fonds qui bénéficie aux jeunes de votre localité. Les Jeunes représentent un enjeu majeur car ils sont porteurs de l'avenir de la région. L'économie du territoire est étroitement liée à la réussite de leurs projets.
Le succès de toutes ces actions et manifestations est le fruit des compétences et de la complémentarité des élus et des salariés. Il réaffirme notre force et notre différence de banque coopérative régionale animée par des valeurs mutualistes.
L'ensemble des Présidents de caisses locales se sont réunis en 2017, à Salins dans le Jura. Ce fut l'occasion de visiter le lieu d'implantation de la 1ère Caisse locale de France. L'intervention d'une sociologue a permis de revenir sur l'histoire et les fondements d'un modèle coopératif. Des travaux de réflexions par groupe ont permis à chacun de s'exprimer sur le Plan Moyen Terme 2020 pour décliner son volet Mutualisme.
Une phase importante d'échanges, éclairée par différents témoignages, a eu lieu sur l'animation et le fonctionnement d'une Caisse locale ainsi que sur le rôle du Président de Caisse locale.
L'année 2017 a été une année où la dématérialisation des supports papier a représenté un axe fort de développement. A ce titre différents outils ont été mis en place afin de faciliter les tâches administratives, d'alléger les échanges physiques de documents entre les sites administratifs et les Caisses locales.
L'amplification du rôle de l'Extranet de l'administrateur et la mise en place d'un outil de veille à destination des Elus de caisses locales a permis de renforcer le lien entre les Caisses locales et la Caisse régionale, confortant ainsi le rôle de veille économique des Elus de Caisses locales sur le territoire.
Le Pacte Coopératif et Territorial reprend en détail toutes les actions initiées et/ou menées par les Caisses locales dans les différents domaines de l'économie, du social et de la culture.
Ces différents travaux de réflexions redonnent ainsi tout son sens à notre modèle coopératif en synergie avec notre modèle de distribution bancaire.
Tous les membres du Conseil d'Administration bénéficient régulièrement d'informations / formations pour conforter leurs compétences individuelles et collectives dans le cadre des décisions stratégiques qu'ils ont à prendre et pour répondre aux obligations réglementaires. Les formations sont aussi bien techniques et liées au monde bancaire que destinées au développement personnel des élus.
Elles permettent d'approfondir certains thèmes ou enjeux stratégiques pour la Caisse régionale et une commission formation s'est réunie afin de définir le plan de formation sur les années à venir.
Ainsi, lors du séminaire de printemps à Uriage, les administrateurs de la Caisse régionale se sont réunis. Après un éclairage sur le positionnement de la Caisse régionale puis sur la filière du Tourisme, ils ont mené des travaux de réflexion sur la déclinaison du Plan à Moyen Terme 2020 dans son volet Mutualisme. En décembre, ces réflexions ont été complétées par une formation d'1,5 jour sur les paiements, les enjeux de la DSP2, le principe de la GDPR, les exigences en matière de blanchiment et sanctions internationales.
L'ensemble de ces actions d'information et de formation ont permis au Conseil d'Administration de renforcer sa performance, tant sur la compétence de ses membres, que sur leur engagement personnel sur différents travaux réalisés.
Par ailleurs, les trois Comités spécifiques : le Comité d'Audit, le Comité des Nominations, le Comité des Risques, se réunissent chaque trimestre et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, éclairant ainsi les orientations et les décisions prises dans ces domaines. Les administrateurs, membres de ces Comités, ont bénéficié de formations spécifiques et approfondies afin d'être à même de remplir leurs missions avec tous les éclairages nécessaires.
Dans un contexte où la marge d'intermédiation continue à subir les effets négatifs des renégociations de crédits habitat de début d'exercice et d'une épargne règlementée à des taux anormalement élevés, le dynamisme de l'activité commerciale et notamment la progression de l'équipement de notre clientèle permet d'atténuer ces impacts sur le compte de résultat. En effet, hors impact des opérations financières de réaménagement du passif de marché, le PNB de la Caisse régionale résiste avec un niveau de 409,1 M€.
Dans la continuité de l'action initiée en 2016, la Caisse régionale a poursuivi sa stratégie d'optimisation du coût de son passif en procédant sur l'exercice au remboursement anticipé d'une partie des emprunts long terme et swaps de taux en contrepartie du paiement d'indemnités financières (soulte). L'impact net des opérations 2017 sur le PNB de l'exercice est de - 90,9 M€ (- 80,1 M€ en tenant compte des économies d'intérêts générées par les opérations 2016) compensé en partie au niveau des soldes intermédiaires de gestion par une reprise de FRBG de 36 M€. Ces opérations ont pour conséquence de réduire sensiblement le coût moyen du passif sur les années à venir et de redonner une dynamique positive à la marge d'intermédiation.
Les charges de fonctionnement s'élèvent à 246,6 M€ et leur évolution est en baisse de 1,6% sachant que la Caisse poursuit ses investissements dans la compétence des collaborateurs et le projet de transformation de la distribution qui place le service client au cœur de l'activité. Par la transformation des agences, l'accroissement de ses effectifs, la mise en place de parcours digitaux, la réorganisation des métiers et le renforcement des expertises, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes relève le défi de mettre à la disposition de ses clients de véritables spécialistes dans les domaines du financement de l'habitat, de l'épargne, de l'assurance et de la banque au quotidien.
Le taux de CDL en capital sur encours est en baisse de 0,12 point avec un niveau en absolu au plus bas historique pour la Caisse régionale soit 1,26%.
Hors reprise de FRBG intervenue en compensation d'une partie de la soulte sur refinancement, la Caisse régionale poursuit ses efforts de couverture des risques futurs et complète son dispositif par une dotation à hauteur de 9 M€.
Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 100,9 M€.
Compte tenu des retraitements liés aux normes IFRS et de la prise en compte des résultats des structures consolidées, le résultat net consolidé part du groupe s'établit à 113,2 M€.
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
| Montant | Evolution | Structure en % | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2017 | 2016 | % | 2017 | 2016 |
| Opérations interbancaires et assimilées | 661 | 496 | 33,3 | 3,5 | 2,8 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 880 | 911 | -3,4 | 4,6 | 5,1 |
| Opérations avec la clientèle | 14 354 | 13 248 | 8,3 | 75,1 | 74,1 |
| Opérations sur titres | 1 468 | 1 347 | 9,0 | 7,7 | 7,5 |
| Valeurs immobilisées | 1 291 | 1 280 | 0,9 | 6,8 | 7,2 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 460 | 600 | -23,4 | 2,4 | 3,4 |
| TOTAL | 19 114 | 17 882 | 6,9 | 100 | 100 |
Les opérations interbancaires et assimilées (661 M€ ; +33,3 %) comprennent les encaisses, les comptes Banque de France, ainsi que les effets publics et valeurs assimilées. La croissance de cette rubrique est liée à la souscription d'obligations souveraines éligibles au ratio LCR dans le cadre de la réforme prudentielle Bâle 3.
Les opérations internes au Crédit Agricole (880 M€ ; -3,4 %) sont principalement constituées des placements de nos excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A.
Les opérations avec la clientèle (14 354 M€ ; +8,3 %) correspondent aux encours de crédit accordés à notre clientèle (hors créances habitat titrisées dans le cadre de l'opération «True Sale»), nets des provisions couvrant les créances douteuses et litigieuses. La progression est liée à la forte dynamique de financement de nos territoires.
Les opérations sur titres (1468 M€ ; +9,0 %) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse régionale y compris pour les besoins engendrés par le ratio réglementaire de liquidité LCR, auxquels viennent s'ajouter 386 M€ de fonds commun de titrisation de l'opération « True Sale », opération de titrisation habitat auto souscrite. Ce poste se répartit en 1 332 M€ (+12,8%) d'obligations et autres titres à revenus fixes, y compris les FCT « True sale », et 135 M€ (-18,2%) d'autres titres à revenus variables. Cette répartition du portefeuille concrétise l'orientation prudente et sécurisée de la gestion des excédents de fonds propres.
Les valeurs immobilisées (1 291 M€ ; +0,9 %) se composent pour 1 190 M€ de participations et parts dans les entreprises liées, et pour 101 M€ d'immobilisations corporelles et incorporelles.
Les participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS Rue la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les Caisses régionales et de la SAS Sacam Mutualisation.
Les comptes de régularisation, actions propres et divers (460 M€ ; -23,4 %) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement, des circuits de paiement SEPA et d'échanges CEDICAM
| Montant | Evolution | Structure en % | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2017 | 2016 | % | 2017 | 2016 |
| Opérations interbancaires et assimilées | 160 | 147 | 8,6 | 0,8 | 0,8 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 10 639 | 10 080 | 5,5 | 55,7 | 56,4 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 5 403 | 4 917 | 9,9 | 28,3 | 27,5 |
| Dettes représentées par un titre | 417 | 226 | 84,7 | 2,2 | 1,3 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 307 | 337 | -8,8 | 1,6 | 1,9 |
| Provisions et dettes subordonnées | 306 | 351 | -12,6 | 1,6 | 2,0 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 62 | 89 | -30,2 | 0,3 | 0,5 |
| Capital et Réserves | 1 717 | 1 630 | 5,3 | 9,0 | 9,1 |
| Résultat de l'exercice | 101 | 105 | -3,9 | 0,5 | 0,6 |
| TOTAL | 19 114 | 17 882 | 6,9 | 100 | 100 |
Les opérations interbancaires et assimilées (160 M€ ; +8,6%) représentent les dettes envers les établissements de crédits.
Les opérations internes au Crédit Agricole (10 639 M€ ; +5,5 %) sont composées pour 7 584 M€, en progression de 6,1%, des avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. relatives à la collecte centralisée par le groupe (avances miroirs) ainsi que celles obtenues en contrepartie des crédits octroyés à la clientèle. Et pour 3 055 M€ d'emprunts en blancs et autres effectués auprès de l'organe central pour couvrir des besoins de liquidité.
Les comptes créditeurs de la clientèle (5 403 M€ ; +9,9 %) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme et autres dépôts monétaires rémunérés. L'accroissement est issu essentiellement de l'évolution des encours de comptes à vue de 14,8%.
Les dettes représentées par un titre (417 M€ ; +84,7 %) sont composées essentiellement des Titres de Créances Négociables. La hausse du volume est liée à l'augmentation des encours de C.D.N émis par la Caisse régionale.
Les comptes de régularisation et passifs divers (307 M€ ; -8,8 %) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables. Leur montant n'appelle pas de remarque particulière.
Les provisions et dettes subordonnées (306 M€ ; -12,6 %). Les provisions pour risques et charges (72 M€ ;-27,6 %) sont en baisse en raison d'une baisse du niveau de provisions sur les produits d'épargne logement compte tenu du contexte de taux et aussi d'un recul des provisions liées aux créances non douteuses suite à la revue du dispositif de notation interne au niveau du Groupe. Les dettes subordonnées à 234 M€ sont en diminution de 6,7%.
Fonds pour risques bancaires généraux (62 M€ ; -30,2 %). Hors reprise de FRBG (36 M€) intervenue en compensation d'une partie de la soulte sur refinancement, la Caisse régionale poursuit ses efforts de couverture des risques futurs et complète son dispositif par une dotation de FRBG à hauteur de 9 M€.
Le capital et les réserves (1 717 M€ ; + 5,3 %). L'évolution de ce poste représente la conservation du résultat de 2016 conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2017.
Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 100,9 M€ en recul de 3,9 %.
La collecte apportée par la clientèle et conservée au bilan s'élève à 12,4 Md€, représentant environ les deux tiers du bilan de la Caisse régionale. Le complément est constitué soit par des fonds propres soit par le refinancement intragroupe. Le ratio crédits/collecte bilan conservé est de 120,1% au 31 décembre 2017. Les prêts octroyés à la clientèle représentent 75 % du bilan. En incluant la collecte hors bilan, le total des avoirs de nos clients s'élève à 19,9 Md€ démontrant ainsi largement la couverture des besoins de financement de nos territoires qui s'élèvent à 14,9 Md€.
L'endettement de marché court terme s'élève à 1,1 Md€, couvert à 283% par les réserves de liquidité (titres liquéfiables, créances mobilisables BCE) d'une valeur de 3,0 Md€. Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) de la Caisse régionale s'établit à 114 %.
Nos fonds propres prudentiels, composés en intégralité de Core Tier one, s'élèvent à 1 153 M€ au 31 décembre 2017. La Caisse régionale conserve un niveau de solvabilité très élevé avec un ratio CRD4 phasé de 16,17% à cette même date.
En conclusion, le niveau des ratios du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes lui confère une réelle capacité de développement sur la base d'une situation financière solide.
| Montant | Evolution | Structure en % | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2017 | 2016 | % | 2017 | 2016 |
| Produits nets d'intérêts et revenus assimilés et | 169,7 | 196,8 | -13,8 | 51,6 | 54,2 |
| revenus des titres | |||||
| Produits nets des commissions | 152,5 | 157,3 | -3,0 | 46,4 | 43,3 |
| Produits nets des opérations financières | 0,3 | 1,2 | -70,8 | 0,1 | 0,3 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 6,5 | 7,9 | -18,0 | 2,0 | 2,2 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 329,0 | 363,2 | -9,4 | 100 | 100 |
Dans un contexte où la marge d'intermédiation continue à subir les effets négatifs des renégociations de crédits habitat de début d'exercice et d'une épargne règlementée à des taux anormalement élevés, le dynamisme de l'activité commerciale et notamment la progression de l'équipement de notre clientèle permet d'atténuer ces impacts sur le compte de résultat. En effet, hors impact des opérations financières de réaménagement du passif de marché, le PNB de la Caisse régionale résiste avec un niveau de 409,1 M€ (-2,1%).
Dans la continuité de l'action initiée en 2016, la Caisse régionale a poursuivi sa stratégie d'optimisation du coût de son passif en procédant sur l'exercice au remboursement anticipé d'une partie des emprunts long terme et swaps de taux en contrepartie du paiement d'indemnités financières (soulte). L'impact net de ces opérations sur le PNB de l'exercice est de - 90,9 M€ (80,1 M€ en tenant compte des économies d'intérêts générées par les opérations 2016), compensé en partie au niveau des soldes intermédiaires de gestion par une reprise de FRBG de 36 M€. Ces opérations ont pour conséquence de réduire sensiblement le coût moyen du passif sur les années à venir et de redonner une dynamique positive à la marge d'intermédiation.
Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A., sur emprunt court et moyen long terme et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro-couverture de nos opérations de couverture du risque de taux.
Retraité de l'élément exceptionnel lié au remboursement anticipé d'une partie des emprunts longs terme et swaps de taux historiques, ce poste ressort à 249,8 M€.
Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse régionale dans un contexte de gestion prudente et sécurisée.
Sont compris dans ce poste les loyers de nos immeubles de rendement, les ventes de produits Uni-Editions, la quote part de charges de la SEP Sofinco, des produits et charges divers d'exploitation bancaire.
| Montant | Evolution Structure en % |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2017 | 2016 | % | 2017 | 2016 |
| Frais de personnel | 147,4 | 151,6 | -2,7 | 59,8 | 60,5 |
| Autres frais administratifs | 86,7 | 86,9 | -0,2 | 35,2 | 34,7 |
| Amortissements et Dot. Prov. / immobilisations | 12,5 | 12,2 | 2,7 | 5,1 | 4,8 |
| TOTAL CHARGES | 246,6 | 250,6 | -1,6 | 100 | 100 |
Les charges de fonctionnement s'élèvent à 246,6 M€ et leur évolution est en baisse de 1,6% sachant que la Caisse poursuit ses investissements dans la compétence des collaborateurs et le projet de transformation de la distribution qui place le service client au cœur de l'activité.
Les charges de personnel (147,7 M€ ; -2,7 %). Accroissement des effectifs en lien avec le niveau d'activité de la Caisse régionale mais réduction de charges par rapport à 2016 (effets prime exceptionnelle, CICE, refacturation personnel dans le cadre de coopérations...).
Les autres frais administratifs (86,7 M€ ; -0,2 %) sont quasiment stables sur l'année.
Les amortissements (12,5 M€ ; +2,7 %). Ce poste est en légère hausse sous l'effet du programme de la rénovation de nos agences dans le cadre du projet de transformation de notre modèle de distribution.
| Montant | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 |
| Résultat brut d'exploitation | 82,4 | 112,6 | 194,3 | 185,3 | 193,3 |
| Coût du risque | 8,1 | -9,9 | -15,2 | -2,7 | -11,6 |
| Résultat sur actifs immobilisés | -4,2 | -0,6 | 1,6 | -3,3 | 0,8 |
| Dotation nette au F.R.B.G. | 27 | 30 | -9 | -15,4 | -8 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge fiscale | -12,5 | -27,0 | -60,5 | -56,9 | -70,1 |
| RESULTAT | 100,9 | 105,0 | 111,3 | 107,0 | 104,4 |
| Montant | Evolution | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2017 | 2016 | % |
| Résultat brut d'exploitation | 82,4 | 112,6 | -26,8 |
| Coût du risque | 8,1 | -9,9 | -182,1 |
| Résultat sur actifs immobilisés | -4,2 | -0,6 | 567,4 |
| Dotation nette au F.R.B.G. | 27 | 30 | -10,0 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 | 0 |
| Charge fiscale | -12,5 | -27,0 | -53,9 |
| RESULTAT | 100,9 | 105,0 | -3,9 |
Le résultat brut d'exploitation (82,4 M€ ; -26,8 %). Retraité de l'élément exceptionnel lié au remboursement anticipé d'une partie des emprunts long terme et swaps de taux historiques, le résultat brut d'exploitation résisterait à 162,5 M€ (-2,8%).
Le coût du risque (8,1M€). Le cout du risque bénéficie d'une amélioration suite à la revue du dispositif de notation interne au niveau du Groupe. Par ailleurs, le taux de CDL en capital sur encours est en baisse de 0,12 point avec un niveau au plus bas historique pour la Caisse régionale soit 1,26%.
Dotation nette au F.R.B.G. Hors reprise de FRBG (36 M€) intervenue en compensation d'une partie de la soulte sur le passif de marché, la Caisse régionale poursuit ses efforts de couverture des risques futurs et complète son dispositif par une dotation de FRBG à hauteur de 9 M€.
Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 100,9 M€.
Pour les trois dernières années et pour l'année 2017 sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale du 28 mars 2018, la politique de distribution du résultat a été la suivante.
| Année de rattachement du |
Par CCI Par CCA |
Par Part Sociale |
|
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net en € |
Montant Net en € |
Taux de rémunération |
| 2014 | 6,96 | 6,96 | 1,89% |
| 2015 | 7,27 | 7,27 | 1,80% |
| 2016 | 7,27 | 7,27 | 3,22% |
| Prévu 2017 | 6,60 | 6,60 | 2,95% |
Le cours du CCI Sud Rhône Alpes s'élève à 184,49 € au 31 décembre 2017, en augmentation de 12,3% par rapport au 31 décembre 2016. A cette hausse s'ajoute la distribution d'un dividende de 7,27 euros par titre en juin 2017.
Lors de sa séance du 30 janvier 2018, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 6,60 euros par titre.
Au 31 décembre 2017, la répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :
| CCI auto-détenus | Nombre CCI |
|---|---|
| CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché | 4 748 |
| CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés | 18 947 |
| CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation | 8 145 |
| 31 840 |
Le fonds SRA Placement, fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale, est consolidé dans le périmètre de la Caisse régionale. Ses actifs s'élèvent à 34,5 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2016. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est principalement constitué de lignes d'obligations.
La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion et de transaction immobilière.
La société Square Habitat Gestion au capital de 162 milliers d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de syndic et de gestion immobilière exerçant principalement ses activités sur la région Grenobloise.
La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.
Le total de ses participations brutes au 31 décembre 2017 est de 20,2 millions d'euros contre 18,9 millions d'euros au 31 décembre 2016.
La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 9,1 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.
Au 31 décembre 2017, le total des immobilisations nettes ressort à 22,8 millions d'euros contre 19,3 millions d'euros au 31 décembre 2016.
Les principales opérations sur les lignes de filiales et participations en 2017 ont été :
Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017.
Le groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes constitué autour de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et des Caisses locales comprend les entités suivantes : le Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement», les SCI SRA Vercors, SCI SRA Belledonne, SCI SRA Chartreuse, la quote-part des FCT Crédit Agricole Habitat liée aux opérations nationales de titrisation et, depuis juin 2017, de CASRA Capital et Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes (anciennement dénommée Foncière Malherbe Claudel).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 60 447 | 57 163 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 4 981 | 112 |
| Instruments dérivés de couverture | 29 984 | 24 278 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 375 137 | 1 369 284 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 003 891 | 996 553 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 14 829 944 | 13 739 273 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 132 153 | 232 493 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 1 339 694 | 1 103 510 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 45 133 | 71 332 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 395 677 | 525 045 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Participation aux bénéfices différée | 0 | 0 |
| Immeuble de placement | 9 504 | 1 343 |
| Immobilisations corporelles | 125 862 | 86 071 |
| Immobilisations incorporelles | 1 810 | 2 065 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 19 354 217 | 18 208 522 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Banques centrales | 0 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 730 | 503 |
| Instruments dérivés de couverture | 205 388 | 391 922 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 10 698 167 | 10 165 167 |
| Dettes envers la clientèle | 5 400 401 | 4 916 291 |
| Dettes représentées par un titre | 451 385 | 225 772 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 24 785 | 33 966 |
| Passifs d'impôts courants et différés | 12 | 0 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 288 473 | 289 275 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | 0 |
| Provisions | 40 285 | 54 175 |
| Dettes subordonnées | 22 692 | 37 671 |
| TOTAL DETTES | 17 133 318 | 16 114 472 |
| CAPITAUX PROPRES | 2 220 899 | 2 094 050 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 220 771 | 2 093 925 |
| Capital et réserves liées | 451 173 | 444 985 |
| Réserves consolidées | 1 614 268 | 1 521 997 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 42 150 | 14 790 |
| Résultat de l'exercice | 113 179 | 112 153 |
| Intérêts minoritaires | 128 | 125 |
| TOTAL DU PASSIF | 19 354 217 | 18 208 522 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Intérêts, produits et charges assimilées | 205 354 | 237 869 |
| Commissions (produits) | 202 800 | 204 726 |
| Commissions (charges) | -50 726 | -47 827 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 20 | 470 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 39 528 | 30 059 |
| Produits des autres activités | 5 965 | 2 540 |
| Charges des autres activités | -4 059 | -4 872 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 398 882 | 422 965 |
| Charges générales d'exploitation | -231 630 | -238 873 |
| Dotations amortissements/dépréciations immobilisations incorporelles et corporelles | -14 890 | -11 940 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 152 362 | 172 152 |
| Coût du risque | 7 917 | -10 534 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 160 279 | 161 818 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -2 908 | -372 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 157 371 | 161 246 |
| Impôts sur les bénéfices | -44 190 | -49 094 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 |
| RESULTAT NET | 113 181 | 112 152 |
| Intérêts minoritaires | -2 | 1 |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 113 179 | 112 153 |
Le tableau ci-dessous présente le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) avec l'apport des sociétés consolidées.
| (en millions d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat NF CR SRA | 100,9 | 105 |
| Retraitement soulte remboursement anticipé emprunts et avances nette étalement | 61,9 | 52,8 |
| Impôts différés et retraités | -31,3 | -22 |
| Retraitement FRBG | -27 | -30 |
| Titres en juste valeur par résultat | 0,1 | -0,2 |
| Dépréciation titres | 1,0 | -0,3 |
| Soulte netting de swaps | 2,5 | 3,6 |
| Indemnités de fin de carrière | 0,4 | 0,2 |
| Autres | -0,1 | 0,2 |
| Résultat NI CR SRA | 108,4 | 109,3 |
| Résultat Caisses locales | 3,1 | 3,5 |
| Résultat CASRA Capital (dont 1er consolidation) | 3,6 | n/a |
| Résultat Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes (dont 1ere consolidation) | -1,2 | n/a |
| Résultat fonds dédié SRA Placement | 0,4 | 0 |
| Résultat SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse | -0,1 | 0 |
| Impact résultat titrisation true sale | -1,0 | -0,6 |
| Résultat NI consolidé Groupe SRA | 113,2 | 112,2 |
Néant.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes entend poursuivre sa belle dynamique de conquête et d'activité commerciale avec le statut de premier financeur du territoire. Il en va de même de sa politique d'investissement avec la poursuite de la rénovation de son réseau d'agences dans le cadre du déploiement du nouveau modèle de distribution (69 agences rénovées à fin 2017 soit 40% du parc et 44 agences planifiées sur 2018).
La Caisse régionale poursuivra également son projet de dématérialisation des flux entrants et flux clients avec la volonté forte de passer du papier au tout numérique pour réduire son empreinte carbone, sécuriser davantage le service en renforçant l'efficience de son fonctionnement et la satisfaction de ses clients.
L'engagement au service de la clientèle se renforcera avec la construction d'une signature relationnelle de qualité, basée sur la réactivité, le professionnalisme et la qualité de service. La création de la Direction des Marchés Spécialisés vient également renforcer l'engagement de la Caisse régionale au service de nos clients professionnels, agriculteurs et ainsi que ceux gérés par la Banque Privée.
Enfin, la Caisse régionale emménagera sur cette année dans son nouveau siège social basé à Grenoble Presqu'île.
Se reporter au chapitre « Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale».
Se reporter au chapitre « Projet de Résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale».
En application de l'arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, la situation des factures fournisseurs reçues, dont le terme est échu, et non réglées à la clôture de l'exercice 2017 du Crédit agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total des | |||||
| factures concernées HT | 771 | 95 | 44 | 55 | 965 |
| Nombre de factures | |||||
| concernées | 119 | 17 | 13 | 19 | 168 |
| Pourcentage du | |||||
| montant total des | |||||
| achats HT de l'exercice | 0,76% | 0,09% | 0,04% | 0,05% | 0,94% |
| Nombre des factures | |||||
| exclues (1) | 60 | ||||
| Montant total des factures exclues |
447 | ||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels : majoritairement 30 jours net, sauf pour certains fournisseurs paiement immédiat ou 10/20/45/60 jours net. |
(1) Les factures exclues correspondent aux factures annulées non comptabilisées.
Concernant les délais de paiement des factures clients, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par des retards de paiement car les factures sont directement prélevées sur les comptes dépôts des clients.
Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes à la fin de l'année 2017 (Article L312-19 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :
| Nombre de comptes | 13 006 |
|---|---|
| Montant total | 7 218 245,93 € |
Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs ont été déposés à la CDC et montant total des dépôts et avoirs déposés au cours de l'année 2017 (Article L312-20 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :
| Nombre de comptes | 1 646 |
|---|---|
| Montant total | 3 001 052,91 € |
Se reporter au chapitre « Les facteurs de risques au 31 décembre 2017 ».
Se reporter au chapitre « Pacte Coopératif et Territorial » (rapport RSE).
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé, leur ampleur et les dispositions mise en œuvre pour les gérer.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Crédit agricole Sud Rhône Alpes se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.
Les données comptables sont fournies sur base consolidée.
(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n°575/2013)
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle.
Pour l'année 2017, celle-ci a été discutée et validée le 21 Décembre 2016 après examen et recommandation du Comité des Risques du 08 novembre 2016.
Cette démarche a été menée de manière cohérente avec le Groupe Crédit Agricole. La déclaration d'appétence au Risque est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies lors de l'élaboration du Plan à moyen terme, le processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.
L'appétence au risque (« Risk Appetite ») de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risques que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction Générale et au Conseil d'Administration d'orienter la trajectoire de développement de l'entreprise en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions. Cette déclaration vise notamment à :
L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :
Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. L'organe exécutif est régulièrement informé de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.
Au 31 décembre 2017, les principaux indicateurs de la Caisse régionale sont satisfaisants et se situent dans la zone d'appétence définie. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La politique des risques de crédit a été actualisée en date du 22 décembre 2017 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.
Elle est organisée autour de deux grands marchés :
Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :
Il est régulièrement proposé au conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale. Ce dispositif de contrôle, qui a vu la création du Département Conformité et Risques en 2016, s'articule désormais autour :
du Service Contrôle Périodique qui est directement rattaché au Directeur Général.
du « Département Conformité et Risques » dirigé par le RCPR, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Département rattaché également au Directeur Général, et auquel sont rattachés :
Le service Contrôles Permanents et Risques opérationnels, le service Conformité et le service Contrôle Central des Risques.
Pour la banque de détail, les managers des agences bénéficient de délégations permettant de traiter environ 85 % des dossiers constitués au titre des marchés des particuliers. Des services d'engagements, spécialisés par marché, traitent des dossiers dont l'encours dépasse la limite par contrepartie ou dont le score exclut l'exercice de la délégation.
La mise en force de certains crédits en agence est possible dans la mesure où ces crédits sont sans garantie ou garantis par des sûretés personnelles.
Pour la grande clientèle, près de 50 % des crédits est décidé par un service Engagements dédié, rattaché à la Direction Crédits (appelée Direction Développement des Financements).
Outre le dispositif de délégation en vigueur au sein de la Caisse régionale et permettant notamment des décisions au niveau des Directeurs d'Agences, des Directeurs de Régions, des services engagements et des Responsables des Directions Crédits et Marché des Entreprises, les organes décisionnels sont les suivants :
Les décisions sont prises conjointement par les Directeurs Crédit et Marché des Entreprises.
Fréquence : hebdomadaire.
Ce Comité tient lieu également de pré comité pour le Comité des Prêts.
Il est composé d'administrateurs et est présidé par un Directeur Général Adjoint ou un Directeur.
Fréquence : hebdomadaire.
Il a vocation à décider de tout crédit qui dépasse le champ de délégation du Comité Engagements (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur de la Caisse régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur de la Caisse régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante ; Art L512-38).
Il peut par ailleurs accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit, sauf non-respect de la limite correspondant à la Division des Risques. Pour ce cas, il peut toutefois valider un dépassement de 5 % maximum.
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints ont les pouvoirs les plus étendus pour prendre une décision en matière de crédits (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante). Tout dossier accepté dans le cadre de cette délégation doit être ensuite présenté pour information au Comité normalement compétent.
Pour toute décision dérogeant à la politique crédit (hors dépassement supérieur à 5 % des limites globales), le dossier doit être accepté conjointement par deux personnes parmi le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.
Les Administrateurs réunis en « Bureau » peuvent fixer une limite maximale par contrepartie supérieure aux limites globales fixées dans le cadre de la Politique de Division des Risques. Ils ont ainsi sur ce point les mêmes pouvoirs que le Conseil d'Administration réunit en séance plénière.
Un « avis risque indépendant » est donné par le Contrôle Central des Risques, avant présentation au Comité des Prêts, ou à la Direction Générale, pour tout dossier comportant une augmentation des engagements supérieur à :
Cet avis est donné avant la prise de décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des Risques peut également être saisi de tout dossier à la demande de la Direction Générale. En dehors de toute nouvelle demande de financement, le Service Contrôle Central des Risques peut se saisir de tout dossier et porter un « second regard » sur la relation développée avec un client.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Le classement des contreparties s'organise en 14 grades pour la banque de détail, eux-mêmes regroupés en segments (Risque très Faible, Risque Faible, Risque Moyen, Risque Fort, Risque Avéré).
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la clientèle Banque de détail est noté mensuellement par l'outil LUC, avec des modèles IRB (PD, LGD, CCF) calibrées sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales.
Sur le périmètre Grande Clientèle, le dispositif de notation est défini comme l'ensemble des méthodes, processus, contrôles, systèmes de collecte de données et systèmes informatiques qui contribuent à l'évaluation du risque crédit et permettent l'affectation d'une note à une contrepartie et le calcul de la probabilité de défaut. A chaque type de clientèle (entreprises, collectivités publiques, professionnels de l'immobilier, états, financements spécialisés …) correspond une seule méthodologie de notation.
Il existe une seule échelle de notation (échelle maître) qui comporte 15 positions (13 notes, de A + à E -, pour les contreparties qui ne sont pas en défaut et 2 notes, F et Z, pour les contreparties en défaut).
| Échelle-Maître du Groupe Crédit Agricole | Equivalence | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Grade | Qualité de l'emprunteur |
Description | PD de Référence |
Intervalle de dicrétisation Défaut (PD) à 1 an |
Moody's | S&P's | $BdF^{(1)}$ | NP 2008-00 | |
| A÷ | Exceptionnel | L'aptitude à faire face à ses obligations est très forte y compris à moyen et long terme. |
0,001% $\left( 2\right)$ |
PD quasi-nulle de o, 000% à 0,003% |
Aaa | AAA | $3 + +$ | ||
| A | Excellent | La probabilité d'un défaut dans l'année est quasi nulle. | 0.01% | PD très faible de 0,003% à 0,014% |
Aai Aa2 AA+ AA | $3 + +$ | |||
| B+ | Très bon | La solidité financière de la contrepartie pourrait être sensible à des changements économiques défavorables ou à une modification des circonstances, cependant sa capacité à faire face à ses obligations reste forte y compris à moyen et long terme. |
0.020% | PD de l'ordre de 0,014% à 0,035% |
Aa 3 A1 | $AA - A +$ | $3++$ | ||
| в | Bon | La probabilité d'un défaut dans l'année est estimée à moins de 0.1% | 0.06% | PD comprise entre 0,035% et 0,098% |
A2A3 | AA- | $3+$ | Investment Grade |
|
| C+ | Assez bon | Capacité satisfaisante pour faire face à ses obligations à un an. Sur le moyen long terme, celle-ci pourrait se voir affaiblie à la suite de changements économiques défavorables ou de modifications des circonstances. |
0.16% | PD comprise entre 0,098% et 0,219% |
Baa | $BBB+$ | 3 | ||
| c | Satisfaisant | Cette catégorie regroupe aussi des contreparties dont la situation financière est solide mais qui ne sont pas retenues dans les catégories précédentes en raison de leur petite taille. |
0.30% | PD comprise entre 0,219% et 0,424% |
Baa 2 | BBB | 3 | ||
| C- | Assez satisfaisant |
En moyenne de cycle, la probabilité d'un défaut dans l'année est estimée à moins de 0.6% |
0.60% | PD comprise entre 0,0424 et 0,671% |
Baa 3 | BBB- | $4+$ | ||
| D+ | Acceptable | La sensibilité de la contrepartie à des conditions défavorables sur les plans économique et financier peut affecter sa capacité à s'acquitter de ses obligations financières. |
0.75% | PD comprise entre 0,671% et 0,068% |
Bai | $BB+$ | $\overline{4}$ | ||
| D | Moyen | A un horizon d'un an, cette capacité est acceptable pour les contreparties D+ et D. Elle est en revanche faible pour les contreparties D-. |
1.25% | PD comprise entre 0,068% et 1,541% |
Ba 2 | BB | $\overline{4}$ | non sensible |
|
| D- | Passable | En moyenne de cycle, la probabilité d'un défaut dans l'année est estimée à moins de 3.0%. |
1.90% | PD comprise entre 1,541% et 3,082% |
Ba 3 | BB- | $5+$ | grade | |
| E÷ | Vulnérable | Une contrepartie est en position de faire face à ses obligations à l'horizon d'un an et dans les conditions économiques stables. Elle est toutefois vulnérable et fait l'objet d'une attention particulière. |
5% | PD comprise entre 3,082% et 7,746% |
$B_1B_2$ | $B + B$ | 5, 6 | non investment | |
| Е | Fragile Sous surveillance |
La capacité de remboursement à un an d'une contrepartie dépend de conditions économiques favorables, ce qui justifie une mise sous surveillance. |
12% | PD comprise entre 7,746% et 15,492% |
B 3 | B- | 7 | sensible | |
| E. | Mauvais Sous surveillance |
Il existe de fortes incertitudes quant à la capacité d'une contrepartie à exécuter ses engagements financiers et des incidents (non respect de covenant, retard de paiement sur créances commerciales) sont signalés. |
20% | PD supérieure à 15,492 % | Caa CaC |
CCC CC C |
8 | ||
| F | Défaut | Situation de défaut due à un impayé (de 3 mois en général) ou à un doute caractérisé de la banque sur la solvabilité du débiteur Hors procédure judicière et procédures collective. |
$100\%$ | Défaut constaté = 100% | D | D | $9^*$ | ||
| z | Défaut avec procédure |
Situation de défaut due à un impayé (de 3 mois en général) ou à un doute caractérisé de la banque sur la solvabilité du débiteur avec procédure judiciaire et collective. |
$100\%$ | Défaut constaté = 100% | D | D | P | Défaut |
La notation de toutes les contreparties et groupes du périmètre Grande Clientèle est intégrée dans le workflow national « Agor@ ». Ainsi, un client en relation avec plusieurs entités du groupe Crédit Agricole a la même notation dans chacune des entités du groupe.
Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire) a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.
Le dispositif de notation des entreprises a été validé par cette même autorité en juin 2014.
La Caisse régionale procède à une consolidation du risque crédit consenti à un ensemble de contreparties dès lors que celles-ci forment entre elles un groupe de risques. Celui-ci est constitué d'un ensemble d'entités liées par des liens capitalistiques ou présentant entre elles une forte dépendance économique et financière de telle sorte que, si une des entités avait de sérieuses difficultés financières, elle obérerait fortement la capacité de remboursement des autres entités.
A cet effet, sur le périmètre Grande Clientèle, la Caisse régionale s'appuie notamment sur le workflow « Agor@ » mis en place au niveau du groupe Crédit Agricole et permettant :
La mesure des expositions au titre des risques de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Afin de sécuriser l'octroi de crédits et d'éviter à la Caisse régionale de prendre des risques de manière inconsidérée, la politique crédit s'articule autour de plusieurs limites (limite de division des risques, principe de partage des risques, limites globales par secteurs d'activités économiques …).
Un dispositif de contrôle et de surveillance des risques est en place au sein de la Caisse régionale.
Le contrôle des limites s'effectue au 1er degré par les agences, puis au niveau des services engagements au fil de l'examen des dossiers qui leur sont soumis, lesquels veillent à faire prendre la décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des Risques organise des revues trimestrielles de risques permettant un suivi régulier des expositions sur des contreparties, ou des groupes de contreparties, présentant un niveau d'engagements significatif.
Afin de maîtriser l'exposition de la Caisse régionale et limiter son risque, les points suivants font l'objet d'une attention toute particulière :
La Caisse régionale définit les limites d'engagements pris sur un groupe de risques. Ces limites au titre de l'année 2017 sont les suivantes :
Marché Entreprises et collectivités publiques et organismes de logement social
| NOR* du groupe | Limites (engagements bruts) |
|---|---|
| A + à B | 40 millions d'euros |
| C + à D + | 30 millions d'euros |
| D à D - | 15 millions d'euros |
| E+ à E - | 7 millions d'euros |
Marché Promotion Immobilière
| NOR* du groupe | Limites (engagements pondérés) |
|---|---|
| A + à B | 20millions d'euros |
| C + à D + | 15 millions d'euros |
| D à D - | 7 millions d'euros |
| E+ à E - | 4 millions d'euros |
(*NOR = Notation Bâle 2 retenue)
L'ensemble des engagements consentis sur un même groupe de risques ne peut pas être supérieur à 3 millions d'euros.
Définition des limites
Encours de crédits à terme + plafonds d'autorisations (y compris les engagements acceptés non encore mis en place) avant déduction d'éventuelles contre garanties et syndications.
Par ailleurs, la Caisse régionale limite son exposition :
Depuis le 28 Octobre 2015, un recours à la couverture FONCARIS est obligatoire, avec une couverture à hauteur de 50 %, dès l'instant où les engagements sur un groupe de contreparties (hors Collectivités Publiques et Promotion Immobilière) atteignent 10 % des Fonds Propres prudentiels de la Caisse régionale.
Des limites individuelles sur certains groupes peuvent être décidées ponctuellement par les Administrateurs réunis en Conseil d'Administration ou en « Bureau ».
Cette politique vise à partager avec un autre établissement les engagements sur une contrepartie dès que la limite maximale d'encours après projet est atteinte :
| MARCHE | LIMITES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Banque de Détail : | ||
| Particuliers | 1,5 millions d'euros | Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés. |
| Professionnels et Agriculteurs | 2,5 millions d'euros si Risque Très Faible ou Faible 1,5 million d'euros si Risque Moyen 0,8 million d'euros si Risque Fort ou Avéré |
|
| Grande clientèle : | ||
| Entreprises, Organismes de logement social et collectivités publiques |
5 millions d'euros si NOR A + à A 4 millions d'euros si NOR B + à B 3 millions d'euros si NOR C+ à C – 2 millions d'euros si NOR ≤ D + |
L'ensemble des engagements sur la grande clientèle est totalisé |
| Promotion Immobilière | 3 millions d'euros |
Un dossier est considéré partagé dès l'instant où le total des engagements n'excède pas 66% du total des concours consentis au client, les contre garanties de type BPI ou SIAGI venant en réduction de notre exposition.
Des exceptions peuvent exister mais elles doivent rester très limitées et être dûment motivées. Elles sont décidées en Comité des Prêts (ou par la Direction Générale par délégation) ;
Limite par contrepartie
Des limites maximum par contrepartie sont également fixées en fonction des particularités propres à chaque marché.
Limite d'engagements par opérateur
Dans le cadre du financement des professionnels de l'immobilier, il est défini une limite maximale « d'engagements pondérés » par opérateur, tenant compte de sa solidité financière. Celle-ci correspond à : 6 X Fonds Propres X part que la Caisse régionale souhaite prendre dans les financements de l'opérateur (part limitée à 66 % dès lors que les engagements pondérés excédent 3 millions d'euros)
Toute opération pour laquelle le Risque Bancaire est supérieur à 3 millions d'euros doit faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un pool bancaire.
Une opération de Promotion Immobilière, de Lotissement ou de Marchand de Biens peut être financée sous réserve que le « risque bancaire » soit au maximum de 70 % par rapport au prix de vente des opérations en stock.
Pour chaque contrepartie, une orientation de renforcement, maintien ou désengagement est fixée ; le support est la fiche de décision crédit.
La mise à jour est faite lors de l'examen annuel du dossier et à l'occasion d'un nouveau financement ou d'un événement particulier.
Cette orientation permet au chargé d'affaires d'orienter sa démarche commerciale.
Il n'apparaît pas adéquat de fixer une politique générale de limite par contrepartie sur ces marchés, la politique de partage évoquée précédemment suffit à limiter l'exposition.
Les engagements de plus d'un million d'euros étant très peu nombreux, ils font l'objet d'un examen particulier et poussé de la part des services Engagements et en Comités.
Ces dossiers font l'objet d'une revue quatre fois par an en Comité des Risques Significatifs.
Concernant les Particuliers, sont notamment exclus :
Les financements d'actifs à l'étranger ou hors France métropolitaine,
Le financement d'un prospect domicilié et investissant hors zone de compétence de la Caisse régionale.
Pour les départements limitrophes, une intervention est possible, mais un lien économique fort avec notre circonscription territoriale doit être démontrée.
La Caisse régionale ne finance pas les professionnels ou entreprises situés hors de sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de filiales de clients ou en cas de :
Pour les départements limitrophes, une intervention demeure possible, mais devra faire l'objet d'une décision des Engagements.
Il est également exclu de financer :
Les cautions aux agents immobiliers et aux constructeurs de maisons individuelles (garanties de livraison à prix et délai convenus) sont exclues et sont systématiquement dirigées vers des sociétés spécialisées.
Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Au 31/12/2017, nos engagements sur les 10 plus grandes contreparties (au sens groupe) représentaient un montant total de 664,9 millions d'euros soit 4,12 % des engagements totaux de la Caisse régionale. Parmi ces engagements 551,8 millions d'euros correspondent à des Collectivités Publiques.dont la notation
Bâle 2 est comprise entre A+ et C+
Au titre du fonds de mutualisation des grands risques au sein du groupe Crédit Agricole (FONCARIS), la Caisse régionale bénéficiait du dispositif suivant en vigueur jusqu'à octobre 2015 :
au-delà de 25 millions d'euros d'engagements sur un groupe (hors collectivités publiques) recours obligatoire à la couverture de 50 % ;
possibilité de présenter tout dossier dont les engagements sont compris entre 12,5 millions d'euros et 25 millions d'euros en vue de bénéficier d'une couverture de 50 %.
Depuis octobre 2015, les modalités d'intervention ont été modifiées (cf 3.1.1. ci-dessus), mais les crédits couverts par le dispositif antérieur continuent d'être garantis.
Au 31/12/2017, le montant total des engagements ainsi garantis par FONCARIS s'élevait à 66,25 Millions d'euros et le montant de la garantie correspondante s'élevait à : 30,76 millions d'euros soit une couverture à hauteur de 46,43 %.
Outre le service Contrôle Central des Risques qui a un rôle de détection et de suivi des risques sur l'ensemble de la Caisse régionale, le suivi et le contrôle des risques donne lieu à la tenue des Comités suivants :
Animé par le Directeur Crédit.
Présents : le Contrôle Central des Risques, la Direction Commerciale et les services de la Direction Crédits concernés.
Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché de Proximité.
Objet :
Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.
Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques.
Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché Entreprises.
Objet :
Animé par le Directeur Crédit.
Présents : les différents services engagements, le Contrôle Central des Risques
Fréquence : Trimestrielle
Objet :
Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.
Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques Fréquence : Semestrielle
Objet :
examine les dossiers correspondant à des engagements groupe supérieurs à 5 millions d'euros (les dossiers Collectivités Publiques ne sont présentés qu'une fois /an)
examine les 20 plus grosses contreparties dont la notation Bâle 2 est comprise entre E + et F
Avec un suivi particulier des dossiers dont la cotation est dégradée (inférieure ou égale à D), ou s'est dégradée durant le dernier trimestre ou dont les engagements ont augmenté.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique les règles de déclassement en Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) définies par l'ACPR, lesquelles ont été revues en mai et novembre 2014 et octobre 2016 afin de converger complètement avec les règles de classement en Défaut. Les règles de contagion sont désormais identiques.
Depuis novembre 2014, le classement d'une créance en CDL résulte uniquement de son classement en Défaut.
Ainsi, sont considérées comme « Défaut » et « douteuses », les créances correspondant :
Toutes les créances faisant l'objet d'une procédure de surendettement à l'étude, d'un moratoire ou d'un quasi moratoire, sont automatiquement déclassées en Créances Douteuses et Litigieuses et en Défaut.
Sur la Banque de Détail, le principe de contagion s'applique dans tous ces cas, ce qui signifie que l'ensemble des dettes d'un client, y compris leur partie non encore exigible, doit être classé en créances douteuses et en Défaut. Dans le même ordre d'idée, la notion de confusion de patrimoine est présumée et la contagion s'applique donc à l'ensemble des concours et comptes ouverts au nom d'une personne au titre de ses activités professionnelles et privées.
Sur la Grande Clientèle, le principe de contagion est, dans le cas des groupes de sociétés, examiné au cas par cas. Les sociétés réellement interdépendantes, soit par les liens financiers, soit par l'imbrication économique des composantes du groupe, font l'objet d'un reclassement en créances douteuses si tel est le cas (holding et sociétés d'exploitation, sociétés de production et sociétés de commercialisation …).
La Caisse régionale a intégré un dispositif de règlement automatique des opérations débitrices, pour les clients les mieux notés selon les indicateurs Bâle 2. L'agence conserve néanmoins la charge de suivi des régularisations.
L'envoi des lettres de demandes de régularisations, de rappels et de mises en demeure est géré automatiquement.
La détection des incidents de règlement des échéances ou de couverture des comptes au niveau du réseau est effectuée au moyen :
du poste de travail (transaction de sélection multicritères : montants, ancienneté, opérations rejetables, …),
d'états de suivi des anomalies à 30 jours,
Tout dossier dont l'anomalie est supérieure à 80 jours doit faire l'objet d'une décision de maintien en agence par l'instance habilitée, à défaut il doit être transmis au service « recouvrement amiable ».
Les agences doivent rendre compte auprès du service assurant la surveillance des risques sur les situations d'anomalies rencontrées. Un suivi quotidien est réalisé au niveau siège.
Selon l'importance des incidents ou à défaut d'information, le service recouvrement peut se saisir du dossier sur demande de l'unité surveillance risques.
Un suivi mensuel est effectué pour suivre les régularisations (animation du responsable du recouvrement, relais des Directeurs de région, reporting en Comité mensuel des risques).
Les petits dossiers sont adressés à un huissier : comptes débiteurs et crédits à la consommation essentiellement.
Les comptes de dépôt dont le solde est débiteur de moins de 500 € peuvent être passés par perte dans le réseau (par délégation), après relance infructueuse.
Des revues de portefeuilles sont réalisées lors des comités des risques mensuels (anomalies) et trimestriels (engagements supérieurs à 5 000 milliers d'euros). Elles peuvent aboutir au classement d'un dossier en statut « sensible » ou à son transfert en « affaires spéciales », faisant alors l'objet d'une gestion spécifique au niveau siège.
Cette unité prend également en charge tout dossier en mandat ad hoc, en conciliation ou à la demande de la Direction ou d'un Comité des risques.
De son côté, le Contrôle Central des Risques suit l'ensemble des risques crédits de la Caisse régionale en établissant, avec suivi et actualisation réguliers :
des indicateurs par marché, par type de crédits,
une cartographie par secteur d'activité économique (un certain nombre de filières font l'objet d'un suivi particulier),
une répartition par agence, par groupe d'agences (régions correspondant à l'organisation de notre réseau d'agences), par lieu d'investissements (notamment pour les crédits habitat) ou par zone de résidence des clients.
Il rend régulièrement compte de ses travaux à la Direction Générale et au Comité Central des Risques.
Présidé par le Directeur Général.
Présents : Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeurs du Marché Entreprises, des Crédits et du Financier, le Directeur Commercial (réseau de proximité), le Contrôle Central des Risques. Fréquence : Trimestrielle.
Il a pour objet le pilotage des risques à partir notamment des éléments suivants :
La composition et les missions de ce Comité des Risques sont conformes aux exigences des nouveaux articles L.511-92 et s. du Code monétaire et financier et de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifiant le Règlement CRBF 97-02.
Il est composé d'Administrateurs désignés par le Conseil d'Administration
Fréquence : Trimestrielle
Il est notamment appelé à porter une appréciation sur les risques crédit de la Caisse Régionale.
Les notions de Probabilité de Défaut, d'EL (Expected Loss = perte attendue) et d'EAD (Exposition Au moment du Défaut) sont de plus en plus développées dans les usages afin de pouvoir mettre en place un véritable pilotage prévisionnel, permettant d'avoir une vision complète du risque. Ceci doit permettre d'être de plus en plus réactif dans l'actualisation des politiques de distribution du crédit.
La méthodologie se base sur un scenario de crise contenant des prédictions concernant les indicateurs économiques principaux (par exemple recul marqué du PIB, augmentation significative du taux de chômage). Actuellement la Caisse régionale n'a pas élaboré ni mis en œuvre ses propres simulations de crise sur le risque crédit.
Par contre, elle s'appuie sur les travaux réalisés au niveau du groupe Crédit Agricole. Ainsi, un stress de sensibilité a été mis en œuvre sur la base des chiffres au 31-12-2016 : il consiste en l'application d'une dégradation massive de la notation Bale 2 du portefeuille de la grande clientèle, telle qu'observée lors de la crise des PME de 1993 en France ; il s'agit ainsi de mesurer l'impact sur le portefeuille actuel, d'une crise identifiée.
Ce test très violent se serait traduit pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par un accroissement de la perte attendue (Expected Loss - EL) de + 143 % soit 39,9 millions d'euros, pour une augmentation de RWA (Risk Weighted Assets ) de +16,05%.
Processus de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque souverain est suivi et encadré conformément aux recommandations du Groupe en la matière.
La Caisse régionale prend en compte les sûretés réelles ou personnelles en tant que techniques de réduction du risque, conformément aux principes mis en œuvre par le groupe Crédit Agricole dans le cadre de la règlementation Bâle 2 notamment en termes d'éligibilité et de valorisation.
Ainsi, les sûretés sont incluses dans la liste limitative des instruments éligibles (hypothèques, nantissements de dépôts en espèces et de contrats d'assurance vie auprès de l'établissement prêteur, actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal ou côtés sur un marché reconnu, parts d'OPCVM sous conditions, etc.).
La Caisse régionale valorise ces garanties conformément aux règles en vigueur au sein du groupe.
Elle se doit par ailleurs de respecter les exigences minimales suivantes pour la prise en compte des sûretés et notamment l'éligibilité des garants : non-corrélation entre la qualité de crédit du débiteur et la valeur de la sûreté, documentation et examen juridique assurant la mise en œuvre effective et un recouvrement rapide de la sûreté dans toutes les juridictions concernées, procédures adaptées aux différents types et montants de sûretés, réévaluation régulière de la valeur de marché de l'instrument, échéance suffisante de la sûreté financière, assurance adéquate des biens immobiliers utilisés en tant que sûreté…
La politique de l'établissement consiste également à céder dès que possible les actifs qui seraient obtenus après mise en jeu des garanties.
.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
4 981 | 112 |
| Instruments dérivés de couverture | 29 984 | 24 278 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) | 173 900 | 209 200 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 123 826 | 85 165 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 14 881 442 | 13 783 424 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 1 339 694 | 1 103 510 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 16 553 827 | 15 205 689 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 252 948 | 1 048 737 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 456 734 | 310 684 |
| Provisions - Engagements par signature | -1 716 | -2 130 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 707 966 | 1 357 291 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 18 261 793 | 16 562 980 |
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administration générale | 1 350 736 | 1 350 736 | ||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 123 672 | 123 672 | ||||
| Grandes entreprises | 2 111 293 | 47 701 | -34 957 | -9 192 | 2 067 144 | |
| Clientèle de détail | 11 517 117 | 150 345 | -77 819 | -27 234 | 11 412 064 | |
| Total (1) | 15 102 818 | 198 046 | -112 776 | -36 426 | 14 953 616 |
(1) Dont encours restructurés pour 31 722 milliers d'euros.
| 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 1 483 816 | 1 483 816 | |||
| Banques centrales | 0 | 0 | |||
| Etablissements de crédit | 85 114 | 85 114 | |||
| Grandes entreprises | 1 890 208 | 47 015 | -34 999 | -13 997 | 1 841 212 |
| Clientèle de détail | 10 529 809 | 151 766 | -79 298 | -36 266 | 10 414 245 |
| Total (1) | 13 988 947 | 198 781 | -114 297 | -50 263 | 13 824 387 |
(1) Dont encours restructurés pour 28 562 milliers d'euros.
IL CONVIENT DE SE REFERER AUX DIFFERENTS TABLEAUX FIGURANT DANS LES ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDES SOUS LA NOTE 3.1
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2017, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 100 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poor's est la suivante :
La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :
| Notation Interne | Probabilité de défaut | Equivalent S&P | Libellé graphique |
|---|---|---|---|
| A+ | 0,00% | AAA | AAA |
| A | 0,01% | AA+ & AA | AA |
| B+ | 0,02% | AA- & A+ | A |
| B | 0,06% | A & A | |
| C+ | 0,16% | BBB+ | |
| C | 0,30% | BBB | BBB |
| C- | 0,60% | BBB | |
| D+ | 0,75% | BB+ | |
| D | 1,25% | BB | BB |
| D- | 1,90% | BB | |
| E+ | 5,00% | B+ & B | B |
| E | 12,00% | B | Sous surveillance |
| E- | 20,00% | CCC & CC & C | |
| F | 100,00% | D | Défaut |
| Z | 100,00% | D | |
| ND | |||
| NON VENTILE | |||
| HORS RETAIL |
Outre la constitution de provisions pour risques de contrepartie déterminée sur la base d'un examen individuel des créances (provisions pour créances douteuses), la Caisse régionale se doit de constituer des provisions à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle.
Ces provisions constituées doivent être justifiées par l'existence d'une perte probable :
En outre, cette perte probable tient compte du jugement expérimenté de l'entité.
A cet effet, la Caisse régionale dispose d'outils et de bases statistiques permettant de déterminer, pour chaque créance et engagement hors bilan, les « pertes attendues » au regard des caractéristiques de risques de contrepartie observées.
Il convient de se référer à la note 6.8 de l'Annexe aux comptes consolidés et aux tableaux qui y figurent.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -39 711 | -44 030 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -38 221 | -41 695 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -72 | -39 |
| Engagements par signature | -1 160 | -145 |
| Risques et charges | -258 | -2 151 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 48 083 | 34 383 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 43 738 | 31 439 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 142 | 15 |
| Engagements par signature | 1 574 | 686 |
| Risques et charges | 2 629 | 2 243 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | 8 372 | -9 647 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés |
0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -654 | -1 101 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 682 | 866 |
| Décotes sur crédits restructurés | -251 | -476 |
| Pertes sur engagements par signature | -112 | -61 |
| Autres pertes | -120 | -115 |
| Coût du risque | 7 917 | -10 534 |
Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment :
Les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts,
Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,
Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La Caisse régionale n'a pas l'intention de détenir un Trading book, son activité essentielle relevant du Banking book.
Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé aux risques de marché : périmètre du portefeuille AFS (Disponible à la vente – normes internationales). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition mensuelles au moyen des stress scenarii.
Les résultats sont présentés au Conseil d'administration semestriellement.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informée les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole SA) et délibérants (Conseils d'administration, Comité d'audit) de l'état des risques de marché.
Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle et assure la surveillance des risques de marché. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi et pilotage des risques de marché au niveau Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion Financière.
L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant de valorisation. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.
Différents comités sont chargés de suivre les risques au niveau central du groupe :
Participants : Directeur Général, Directeurs Généraux Adjoints, Directeur financier, Responsable de la gestion financière, Responsable du Contrôle Permanent.
Rôles et responsabilités :
o Valide les grandes orientations de stratégie financière concernant la gestion des excédents de fonds propres ainsi que les risques de taux et de liquidité,
Participants : Directeur Général Adjoint, Directeur financier, Responsable de la gestion financière, Trésorier, gestionnaires ALM, Contrôleur Permanent comptable et financier, Contrôleur comptable et financier.
Rôles et responsabilités : Traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration. Ces décisions portent sur les domaines suivants :
o la gestion des excédents de fonds propres, o la gestion du risque de taux et de la liquidité.
L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et des seuils d'alerte :
la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement,
le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validé par le Conseil d'administration,
un suivi mensuel du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.
Le dispositif d'encadrement des risques de marché a subi des modifications au cours de l'année 2016. Le dispositif a été validé par le Comité des Risques Groupe et présente l'avantage d'être mieux adapté aux caractéristiques des portefeuilles titres des Caisses régionales (stabilité des portefeuilles, gestion sur une durée longue).
Le stress Groupe est élaboré à partir d'un scénario de dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, privés et bancaires.
Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.
Le stress Groupe est encadré par une limite et des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.
Le stress adverse 1 an (historique 1 an) reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt, inflation, actions) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité mais considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les périphériques, de la crise de 2008, etc). Ce stress est plus sévère que le stress Groupe, à l'exception notable des chocs de spreads sur l'Etat Français.
Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.
Le stress Adverse 1 an est encadré par des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.
Les résultats des stress Groupe et Adverse 1 an sont exploités par la Gestion financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de notre politique annuelle d'allocation d'excédents de fonds propres.
Pour compléter le dispositif décrit ci-dessous, la Caisse régionale a mis en place une limite de stop loss sur chaque titre de son portefeuille exposé au risque de marché. Son respect fait l'objet d'un suivi et reporting quotidien.
Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit.
Le portefeuille AFS exposé au risque de marché s'élève à 212 millions d'euros au 31/12/2017 :
| Allocation en valeur de marché | 31/12/2017 |
|---|---|
| Monétaire | 82 |
| Actions | 12 |
| Private Equity | 24 |
| Obligations Corporate | 28 |
| Immobilier | |
| Titres Etat Français indéxés inflation | 66 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme de rachat.
Traditionnellement, le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.
Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que des reportings mensuels contrôlés par le Contrôleur comptable et financier (calcul stress scenarii).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.
Le portefeuille AFS du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 212 millions d'euros au 31 décembre 2017. La part actions représente 12 millions d'euros soit 5,5% du portefeuille.
Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.
L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci
d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.
Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.
Ce programme de rachat a été mis en place dans le respect des dispositions des articles L.225-209 et suivant du code du commerce et du Règlement 2273/2003 de la commission Européenne du 22 décembre 2003.
Ce programme de rachat a pour finalité :
la possibilité d'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'Assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y aurait réduction corrélative du capital social. L'Assemblée générale ordinaire du 30 mars 2017 a renouvelé l'autorisation de ce programme de rachat .
l'attribution des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants ;
Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 689 650 titres soit 68 965 titres.
Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale détenait au total 31 840 titres soit 4,62%.
Dans le cadre du contrat de liquidité :
Dans le cadre du programme de rachat :
Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'administration.
Le comité de gestion actif-passif (réuni mensuellement) a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :
Un reporting trimestriel est réalisé en comité Financier et semestriel devant le Conseil d'administration.
La Gestion financière est en charge du calcul mensuel du risque de taux, de l'exécution des couvertures décidées par le comité de gestion actif-passif, avec un contrôle au niveau du Contrôle comptable et du Contrôle Permanent.
L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixes (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).
Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.
Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.
La Caisse Régionale adapte les paramètres de calcul du Groupe en intégrant des hypothèses locales de remboursement anticipé sur certains produits de collecte.
L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).
Le risque inflation est couvert au travers du dispositif groupe des Avances Miroirs (AMS).
La Caisse régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.
| Outil utilisé | Cristaux 2 |
|---|---|
| Périodicité de calcul | Mesures mensuelles |
| Méthode utilisée | Approche statique (sans renouvellement d'activité) |
| Indicateurs utilisés | Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques. |
Un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.
| Limites 2017 | Préconisations groupe | Limites réglementaires | |
|---|---|---|---|
| Perte potentielle sur 30 ans actualisée |
10% des fonds propres prudentiels, soit 104,5 millions d'euros. |
10% des fonds propres prudentiels |
20% des fonds propres prudentiels |
Limites VAN en vigueur au 31/12/2017 :
Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels retenus : 1 045M€ au 30/09/2017
- Limites en GAP :
Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans.
L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'administration. Ces limites sont plus contraignantes que les préconisations du Groupe en la matière.
Le risque optionnel est couvert par la méthode dite de «l'équivalent delta».
Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :
GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux,
GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux.
Au 31/12/2017, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
| Année 1 glissante |
2019 | 2020 | 2025 | 2030 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique (en millions d'euros) |
-240 | 178 | 166 | -89 | -321 |
| Dépassement de limite GAP |
Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun |
La Caisse régionale est globalement peu sensible à l'évolution défavorable des taux, l'application du choc de +200 bps aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :
| Impact choc | ||
|---|---|---|
| - 200 bps | + 200 bps | |
| Sensibilité actualisée | +66 millions d'euros | -37 millions d'euros |
| Rappel Limite VAN | Non applicable | 104,5 millions d'euros |
| Consommation Limites VAN | Non applicable | 35% |
| Sensibilité / Fonds propres | Non applicable | 3,5% |
-Limite Réglementaire : 20%
-Limite Groupe : 10%
-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 3,5% au 31/12/2017.
La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme IAS 39.
En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.
A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.
En effet, jusqu'à présent, les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.
Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les recommandations du Groupe Crédit Agricole et documente la macro-couverture en Fair Value Hedge par génération. L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise la méthode de juste valeur pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV) avec des swaps prêteurs taux fixe, et pour couvrir des actifs à taux fixe (crédits à taux fixe clientèle) avec des swaps emprunteurs taux fixe.
Au 31/12/2017, l'efficacité de la relation de couverture est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs.
L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :
Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions de la norme IAS 39 sont déclassés en trading.
La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 31/12/2017 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation détenus dans notre portefeuille AFS.
Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme IAS 39.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé au risque de change direct. Le risque de change indirect du portefeuille de placement (via des OPCVM) est mesuré et encadré.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
L'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.
La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe pour encadrer le risque.
Crédit Agricole S.A, en tant qu'Organe Central du Groupe, assure la liquidité des entités du groupe.
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche de centralisation et d'optimisation des flux financiers.
Ses missions sont multiples :
Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.
La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :
Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.
Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :
Pour 2017, un programme d'émission de TCN a été validé auprès de la Banque de France.
| CDN | BMTN notés | BMTN non notés | |
|---|---|---|---|
| MONTANT | 1 400 M€ | 300 M€ Dont 100 M€ de BMTN Subordonnés notés |
300 M€ Dont 300 M€ de BMTN Subordonnés non notés |
| DUREE | 10 jours à 1 an | > 1 an | > 1 an |
| REMUNERATION ENVISAGEE | Libre | Libre | Libre |
| MONTANT MINIMUM FIXE | 150 000€ | 150 000€ | 150 000€ |
| EMISSION | En Euros | En Euros | En Euros |
En raison des multiples actions de la Banque Centrale Européenne, les conditions de refinancement sont restées à des niveaux bas au cours de l'année (composante swap et coût de liquidité).
Dans un contexte de fort développement commercial, la Caisse régionale a financé son territoire avec de la collecte bilancielle et avec de la ressource de marché (court et long terme).
La Gestion Financière est en charge du pilotage du risque de liquidité et de l'exécution des orientations de gestion décidées par le comité de gestion actif-passif.
Un dispositif de contrôle est mis en place au niveau du Contrôle comptable et financier et du Contrôle Permanent.
Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :
Au 31/12/2017, le déficit crédit/collecte de la Caisse régionale s'établit à 2,4 Md€ dont 1,1 Md€ refinancé par du court terme (durée initiale <= à 1 an) et 1,3 Md€ refinancé par du MLT (durée initiale > 1 an).
Le refinancement court terme s'effectue dans le cadre de la Limite interne (LCT) qui est couverte par nos réserves de liquidité à hauteur de 200% :
Le ratio réglementaire LCR au 31/12/2017 s'établit à 113,9%.
Le risque opérationnel correspond au risque de pertes directes ou indirectes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Cela inclut les risques juridiques mais exclut les risques stratégiques et de réputation.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau social de la Caisse régionale,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques du Groupe. Le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition aux risques dans différents Comités : en Comité PCA/ROP, dont la Présidence est assurée par un membre de la Direction Générale de la Caisse régionale, en Comité de Contrôle Interne présidé par le Directeur Général et auprès des instances de Gouvernance – Comités des Risques ou Conseil d'Administration.
L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs spécialisés sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel est adossé au périmètre de surveillance consolidée de de la Caisse régionale. Le GIE informatique CA Technologies et services est doté de ses propres dispositifs de gestion et de surveillance.
En 2017, le montant total des incidents, en date de détection, ayant pour origine un risque opérationnel a diminué de 7% par rapport à celui de 2016. On observe une plus forte diminution du nombre d'incidents (277 en 2017 contre 447 en 2016) d'où une augmentation du montant moyen des incidents. Ceci s'explique principalement par l'augmentation du risque frontière crédit dont les dossiers unitaires sont plus importants.
Le cout du risque pur brut représente en 2017 0,61% % du PNB (vs 0,58 % pour 2016). Le risque frontière crédit augmente plus fortement à 1,38 % du PNB au titre de l'année 2017 (vs 0,82 % pour 2016). Les dysfonctionnements à l'origine de ces risques ont fait l'objet de plans d'actions correctrices parmi lesquelles la scannérisation des dossiers de crédit contre le risque de perte de document.
Aucun dysfonctionnement majeur n'a été détecté sur l'exercice.
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels. La validation de cette méthode par l'ACPR a été actée en décembre 2007.
A l'origine la méthodologie risque opérationnel a été présentée et validée en CNM le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel par le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance audelà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle 2, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'exigence de fonds propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de fonds propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risques plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risques de Bâle 2 et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée aux filiales de la Caisse régionale.
L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.
En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2017 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale.
À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe pas d'autres procédures gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptibles d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 25 juillet 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.
RAPPORT DE RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE 2017
La responsabilité sociétale d'une entreprise (RSE) l'engage à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et dans ses relations avec toutes les parties prenantes au quotidien. L'enjeu de la contribution au développement durable est encore plus fort dans une entreprise coopérative et mutualiste comme notre banque. A la pression du court terme imposée par les marchés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes oppose le temps long et ses valeurs de proximité, responsabilité et solidarité. Pour exemple :
Plus de 320 000 clients adhèrent à nos valeurs mutualistes et coopératives en étant sociétaires de notre banque; la vigueur de cette adhésion s'illustre également par la présence de 10 000 sociétaires aux Assemblées Générales de nos Caisses locales en 2017. Nos sociétaires bénéficient d'avantages spécifiques ainsi que d'une rémunération attractive de leurs parts sociales.
Nos 2 227 salariés et nos 913 administrateurs sont les acteurs de ce contrat d'utilité au territoire et tous se mobilisent autour de notre « Pacte Coopératif et Territorial » qui matérialise auprès de nos clients, sociétaires, partenaires et fournisseurs cet engagement sur l'ensemble de notre territoire. Car la RSE n'est pas un outil à part, elle fait partie intégrante de nos activités de banque et d'assurance, elle est source d'innovations, de développement économique et de mise en avant des richesses de notre territoire et des femmes et des hommes qui le font vivre. Être une banque coopérative et engagée dans la RSE, c'est allier le dynamisme commercial, le respect de l'environnement, au sens large du terme et l'accompagnement au plus près des Collaborateurs dans leur quotidien et leur trajectoire de carrière (7 662 jours de formation et 153 recrutements effectués en 2017).
Nous sommes particulièrement engagés dans la réduction de la consommation d'énergie et de l'impact de nos déplacements. Après avoir signé en 2016 le Plan de déplacement inter établissements (PDIE) Grenoble Presqu'Ile/Giant, nous emménagerons dans ce quartier en 2018 ; nos salariés et prestataires auront ainsi une palette de moyens de transports qui se complèteront et permettront à chacun de venir travailler en limitant les coûts et l'impact sur l'environnement. Le chantier de notre nouveau siège social a été réalisé en faisant appel à des entreprises de notre territoire, pour favoriser les emplois locaux, et dans le respect d'une charte de bonne conduite signée à notre demande avec les acteurs du BTP de la région. Notre objectif technique est également d'obtenir un bâtiment non seulement de Haute qualité environnementale (HQE) mais qui vise la labélisation Effinergie+, soit une consommation énergétique très faible. Tous les processus ont été repensés pour que les salariés puissent déménager vers le nouveau siège social de Grenoble avec une cible « zéro papier». En nous installant à la Presqu'île, cœur de l'innovation grenobloise, dans un bâtiment spécialement conçu pour le travail collaboratif en mode dématérialisé, nous ancrons notre attachement à nos territoires, nous confirmons notre choix pour l'innovation et la rénovation de nos processus.
Par ailleurs, nous sommes particulièrement actifs dans l'accompagnement des projets d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, méthanisation) avec 50 mégawatt financés en 2017, ce qui représente l'équivalent de la consommation de 18 000 foyers.
Notre implication environnementale s'illustre également par la réduction de la consommation de papier avec la mise en place d'e-documents et la signature électronique en agence pour nos clients. La dématérialisation est également en marche pour nos salariés : nous avons atteint fin 2017 zéro papier de stockage à notre siège de Grenoble, et nous y arriverons sur nos sites de Valence et Privas dans les années à venir. À Grenoble, ce sont plus de 350m3 de papiers qui ont été détruits, soit 80 %, et 500 armoires de stockage qui ont été vidées ! La RSE passe donc aussi par les nouvelles technologies qui permettent la numérisation. Le digital en est une autre composante qui ne cesse de bouleverser les habitudes des consommateurs et de renforcer les exigences de nos Collaborateurs.
Notre engagement sociétal, détaillé dans les pages qui suivent, est multiple. Il est porté par notre modèle coopératif bancaire fort, que nous défendons dans un monde économique exigeant et concurrentiel. Nous visons l'excellence pour satisfaire au mieux nos clients et sociétaires et avec la préoccupation constante de notre environnement. Nous sommes engagés dans la vie de nos territoires et impliqués auprès de la population en général et des jeunes en particulier : nous soutenons la réalisation de leurs initiatives avec notre Appel à Projets des Jeunes et notre offre Job+ pour les épauler dans leur recherche d'emploi.
Le modèle bancaire se transforme et chaque trimestre, une nouvelle forme de concurrence apparaît ; nous proposons donc de nouvelles offres à des clients qui ont appris à tout comparer. Avec le plan moyen terme « Ambition 2020 », conscient de sa force, du talent de ses équipes, de la confiance de ses clients, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi de s'engager sur deux priorités : l'autonomie client et l'autonomie Collaborateur. « L'autonomie client », c'est lui offrir la possibilité de faire, à tout moment et en tout lieu, un maximum d'opérations bancaires. « L'autonomie Collaborateur », c'est donner à chacun la capacité de faire en toute autonomie, ce qui ne veut pas dire sans contrôle. Nous voulons libérer l'initiative pour que notre entreprise puisse agir au plus près et au plus vite.
Tout en capitalisant sur le digital, notre stratégie met l'humain au cœur pour accompagner les projets de nos clients et de notre territoire. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuit au quotidien ses engagements et son progrès pour une banque durable et contemporaine.
Nous façonnons la banque de demain !
Nous démontrerons, une nouvelle fois, que la coopérative constitue le modèle le plus robuste et adaptable pour rester une banque à la fois humaine et digitale, présente sur tous les territoires, avec les Caisses locales et les Agences en première proximité, et pour tous ses clients.
Christian ROUCHON Jean-Pierre GAILLARD
Directeur Général Président
Depuis toujours, l'engagement coopératif et territorial du Crédit Agricole est une réalité. Ses valeurs sont ancrées sur le terrain de la responsabilité sociétale et environnementale. Pour amplifier ce modèle, le Crédit Agricole a mis en place un Pacte coopératif et territorial, traduction de son engagement sur les pratiques coopératives et mutualistes à l'égard de l'ensemble de ses parties prenantes.
Ce Pacte constitue pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes la référence de ce que nous sommes. Il sous-tend et guide nos actions et nos comportements. Sa vocation est d'être aussi un vecteur de communication pour faire percevoir notre réalité, et notre souhait est que les sociétaires et les clients, y trouvent une autre manière de cheminer avec leur Banque et l'assurance de notre engagement sur notre territoire.
Le Pacte Coopératif et Territorial du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se décline et se concrétise dans 5 domaines :
La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a pour ambition, d'être une entreprise citoyenne utile à chacun de ses clients, et de participer au développement de son territoire économique. Notre modèle, fort de la confiance de ses sociétaires et clients, s'appuie sur son réseau de salariés et d'élus pour proposer une banque, de proximité et innovante.
Dans le cadre de sa démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise, elle s'attache à prendre en compte, les attentes et intérêts des individus et groupe d'individus qui sont impactés par les activités, produits et services de l'entreprise, et à établir un dialogue de qualité avec l'ensemble des parties prenantes :
La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une banque régionale coopérative et mutualiste. Elle dispose d'une organisation coopérative avec des sociétaires qui peuvent s'exprimer selon le principe d'un homme = une voix et puise dans ses valeurs mutualistes l'essence même de son action : mettre en commun des expériences et des moyens pour offrir à ses bénéficiaires, sociétaires et clients, les meilleurs services au meilleur coût.
Elle s'étend sur trois départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (seconde région française par sa population) : l'Ardèche, la Drôme et l'Isère ainsi que sur quelques communes du Sud-Est Lyonnais dans le Rhône. Sa circonscription, avec plus de 2 millions d'habitants, compte trois grands secteurs d'activités économiques : l'agriculture, l'industrie et le tourisme.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes accompagne depuis de nombreuses années le développement de l'économie régionale :
Avec des parts de marché de 23 % en collecte et de 26 % en crédit à fin octobre 2017, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est le premier financeur de l'économie régionale, le partenaire d'un ménage sur trois, et le premier banquier de l'agriculture.
En 2017, malgré une conjoncture économique difficile, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a continué à soutenir l'économie de ses départements avec :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fort de ses 2.178 M€ de fonds propres consolidés satisfait à toutes les exigences réglementaires et constitue une banque solide et sûre.
La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a pour ambition, d'être une entreprise citoyenne utile à chacun de ses clients, et de participer au développement de son territoire économique. Notre modèle, fort de la confiance de ses sociétaires et clients, s'appuie sur son réseau de salariés et d'élus pour proposer une banque, de proximité et innovante.
Banque mutualiste proche de nos clients, le conseil est au cœur de notre relation commerciale. Nos offres et services sont adaptées à toutes les clientèles quel que soit leur âge et quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle.
L'agence de proximité est le lieu privilégié de la relation entre la banque et son client, les autres canaux (téléphone, internet…) renforçant la relation de proximité. Au sein de l'agence, le conseiller apporte sa valeur ajoutée grâce au conseil pour mieux accompagner le projet du client.
La densité de son maillage territorial permet au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'offrir un service bancaire de proximité de qualité, à tous, des zones les plus peuplées ou les plus riches, aux zones les moins peuplées ou les moins riches ; 733 983 clients lui ont accordé leur confiance à fin décembre 2017.
La Caisse Régionale a adopté, depuis ses origines, une stratégie de développement actif de son réseau commercial et elle investit régulièrement dans la construction et la rénovation de ses agences contribuant ainsi au développement de l'économie locale.
Avec 177 agences bancaires de proximité, 9 bureaux périodiques, 1 Centre de Relation Clients (CRC) comprenant 1 Agence en ligne avec 2 plates-formes téléphoniques et 1 agence Directe, 1 Agence Habitat, 5 Agences dédiées aux clients patrimoniaux, 4 Agences des Entrepreneurs, un réseau Entreprises constitué de 4 Centres d'Affaires pour 5 points de vente, 1 Agence Assurances Pro et Agri, 1 Agence Ingénierie Financière Innovation et Energies Renouvelables, 1 Agence dédiée à la clientèle protégée et un réseau d'Agences immobilières Square Habitat Sud Rhône Alpes, la Caisse régionale marque sa volonté d'être au cœur de ses territoires.
A cela, il convient d'ajouter les 305 distributeurs de billets et les 251 « points verts » permettant aux clients du Crédit Agricole de retirer de l'argent auprès des commerçants partenaires.
Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque multicanale de proximité, le digital et l'humain sont complémentaires.
Aussi bien présents sur le terrain avec notre réseau d'Agences, que sur Internet ou via nos applications mobiles, nous nous adaptons aux besoins des clients.
Pour leur faciliter la vie et leur permettre de mener au mieux leurs projets, c'est toute une entreprise qui se mobilise en Agence comme en ligne pour offrir partout le meilleur service.
Sur le site internet www.ca-sudrhonealpes.fr mais aussi sur l'application Ma Banque, les clients peuvent consulter leurs comptes, réaliser des opérations en ligne, s'informer en toute autonomie, souscrire 100 % en ligne des produits et services, réaliser des devis et des simulations etc. En 2017, nous comptabilisons :
connexions ont été réalisées depuis un mobile, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente,
Concernant l'Agence en Ligne, des Spécialistes (Assurances et Services bancaires du quotidien, Epargne, Habitat ou encore Services bancaires du quotidien des Professionnels et Agriculteurs), répondent aux appels téléphoniques et aux mails des clients
En 2017, 361 881 appels entrants/sortants et 56 500 mails entrants/sortants ont été traités par cette Agence.
Elle utilise depuis 2016 la fonction Tchat pour communiquer avec tous les clients et prospects de SRA avec un rythme moyen d'environ 130 tchats par mois (données de novembre 2017).
L'Agence Directe est une agence domiciliataire destinée aux clients qui souhaitent être gérés à distance afin de concilier la souplesse et la simplicité qu'offre une banque en ligne et ce quel que soit leur lieu de résidence. A tout moment ces clients peuvent également rencontrer un spécialiste de leur choix, dans l'agence de leur choix.
Elle est entrée en fonction avec un portefeuille de 1 565 clients et au 31 décembre 2017 le nombre de clients en portefeuille est de 3 390. Elle propose et pratique maintenant des entretiens en visioconférences avec les clients qu'elle a en gestion.
L'ensemble du Centre Relation Clients est associé activement aux actions marketing tels que les Black Days, les offres givrées et les ventes dites chrono et propose soit des rendez-vous pour le réseau de proximité, soit un traitement à distance des dossiers (avec une montée en puissance de la dépose pour signature), au choix du client.
Le canal SMS est aussi utilisé, notamment dans le cadre d'alertes à la demande du client ou d'informations, lors d'un financement habitat par exemple. Les alertes ont progressé de + 50 % depuis 2016, ce qui représente plus de 273 000 alertes supplémentaires envoyées au cours des 12 derniers mois et près de 211 000 nouveaux contrats.
Financer les projets des particuliers, accompagner les professionnels et les entreprises dans leur développement, soutenir les agriculteurs, les associations et les collectivités dans leurs activités restent les missions de responsabilité économique essentielles de la Caisse régionale. Pour respecter ces engagements, 204 agences, 81 Caisses locales, 913 administrateurs et 2 227 Collaborateurs se mobilisent.
Fidèle à ses valeurs de proximité et d'ancrage au territoire, la Caisse régionale s'adapte aux nouveaux usages de la clientèle en développant son offre de de relation à distance tout en renforçant le rôle et la place singulière de l'agence dans la relation client.
Depuis 2011, la Caisse régionale a engagé un vaste projet de rénovation de ses Agences.
En effet, nous souhaitons recevoir nos clients dans des locaux modernes, accueillants et chaleureux afin que chaque visite dans nos Agences soit un moment agréable et convivial.
A fin 2017, 66 Agences ont déjà été réaménagées selon notre nouveau concept immobilier et nous poursuivons activement ce programme de rénovation.
En complément, nous suivons l'évolution des territoires, afin d'être au plus proche de nos clients. C'est dans ce cadre que nous avons ouvert en 2017 une nouvelle agence à St jean de Soudain. Cette nouvelle implantation illustre notre volonté de maintenir notre présence sur le territoire tout en nous adaptant aux nouveaux usages de notre clientèle.
L'ensemble des points de ventes de Sud Rhône Alpes a également adopté une nouvelle organisation afin d'offrir le meilleur conseil dans les domaines de l'épargne, du financement de l'habitat , de l'assurance et de la Banque au quotidien.
Ainsi, dans chaque Agence, une équipe de spécialistes, animée par un responsable de clientèle, est à la disposition des clients pour les accompagner à chaque étape de leur vie, répondre à leurs préoccupations quotidiennes et les accompagner dans la concrétisation de leurs projets.
Que le client soit particulier, professionnel ou chef d'entreprise le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes veille à lui offrir un conseil et un service personnalisé en réponse à ses besoins spécifiques ; la démarche de conseil de la Caisse Régionale s'organise autour d'une approche personnalisée des besoins en s'appuyant sur une offre de produits et services pour proposer à chaque client « au juste prix » le produit qui lui convient, au moment qui lui convient.
C'est dans cet élan que le Crédit Sud Rhône Alpes a mis en marché sur 2017 des offres innovantes, permettant d'accompagner et de satisfaire les besoins exprimés par sa clientèle.
Quelques exemples pour illustrer cette dynamique :
La segmentation de la clientèle permet de qualifier nos clients et d'adapter les moyens de distribution et les offres en fonction de leurs besoins.
En outre, la connaissance actualisée des clients permet à la Caisse de répondre à ses obligations réglementaires.
Afin d'améliorer la qualité de conseil et l'expertise des collaborateurs, la Caisse régionale :
Au travers de ses filiales spécialisées Square Habitat Sud Rhône Alpes et Square Habitat Gestion, la Caisse régionale propose à ses clients, en complément de son offre bancaire et assurance, des services pour la gestion de leur patrimoine immobilier. Ce sont des filiales à 100 % de la Caisse régionale.
Avec 29 implantations dont 28 agences sur tout le territoire de Sud Rhône Alpes, elles comptent 220 salariés au service des clients et des prospects. Square Habitat intervient aussi bien auprès des vendeurs, des acheteurs, des propriétaires bailleurs, des copropriétaires que des investisseurs dans le bien ancien comme dans l'immobilier neuf. Comme dans la Caisse régionale de Crédit Agricole sud Rhône Alpes, nos activités sont soumises à des procédures d'audit et de conformité.
En 2017, ce sont 903 ventes de logements qui ont été réalisées par leur intermédiaire, dans la tendance haussière du marché immobilier. Un grand nombre de propriétaires bailleurs ou de copropriétaires, représentant 13 000 logements, nous font confiance dans la gestion de leurs biens (gestion locative ou syndic). Les investisseurs souhaitant acquérir un logement neuf en vue de le mettre en location peuvent compter sur notre sélection rigoureuse des biens proposés en investissement.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes exerce son activité dans le respect des règles de transparence et d'intégrité conformément aux normes légales et aux valeurs éthiques et citoyennes du Groupe.
Fidèle à sa démarche de transparence et de clarté sur les prix de ses services, la Caisse régionale diffuse chaque année, marchés par marchés (particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, associations) ses conditions générales de banque 2 mois avant leur entrée en vigueur. Elles font l'objet d'un affichage en Agence, figurent sur le site web de la Caisse régionale (www.ca-sudrhonealpes.fr) et sont disponibles sur simple demande en Agence.
Dans le cadre d'une relation de qualité, lors des entretiens, les Conseillers exposent les avantages et les limites des produits proposés et une fiche Mémo est remise au client qui synthétise la solution choisie en quelques points importants. Afin de faciliter plus encore la prise de décision pour nos clients le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes propose, sur son site internet, de nombreux dossiers thématiques et informatifs qui pourront le guider.
Après souscription par les clients d'un produit ou d'un service, ceux-ci sont libres de revenir sur leur décision, sans aucune incidence financière, dans un délai de 30 jours. Ce délai, supérieur au délai légal de rétractation de 14 jours, est étendu à la majorité des produits Banque au quotidien, Epargne, Assurances. En raison de délais réglementaires spécifiques, certains produits comme les crédits, les produits d'assurance vie, les assurances garanties décès et les garanties obsèques ne peuvent en bénéficier.
Nous assurons à nos clients un conseil en toute objectivité et les Conseillers n'ont aucun intérêt à proposer un produit plutôt qu'un autre. Pour mieux servir nos clients, nous avons défini des engagements relationnels (ex : délai de prise en charge des demandes de nos clients avec un rappel téléphonique ou une réponse aux mails dans les 48 heures).
Au travers de sa Charte Ethique, commune à l'ensemble du Groupe, et mise en œuvre en juin 2017 pour les salariés des sites dans un 1er temps, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'engage à faire encore plus pour servir au mieux ses clients, avec une ambition qui peut être fixée au-delà des règles législatives, réglementaires et professionnelles.
Elle est le socle de son engagement qui se matérialise dans son Projet Client et sa signature « Toute une Banque Pour Vous » : être une banque loyale, multicanale ouverte à tous, permettant à chacun d'être accompagné dans le temps.
C'est désormais le document de référence qui affiche l'identité et les valeurs fondatrices du Crédit Agricole :
et ses principes d'actions tant vis-à-vis de ses clients, que vis-à-vis de la société ou de ses Collaborateurs par un comportement éthique.
Disponible sur le site internet de la Caisse, elle sera déployée prochainement auprès des salariés du réseau.
Dans le cadre de la démarche de qualité de service, une organisation et un outil dédié ont été mis en place ces dernières années afin d'améliorer les pratiques et procédures dans ce domaine.
Depuis 2012, toutes les réclamations écrites reçues par la Caisse régionale sont ainsi saisies dans un outil unique, ce qui permet d'en uniformiser le traitement et de détecter et corriger les dysfonctionnements sousjacents. Celles-ci peuvent être adressées par courrier, par mail mais aussi à partir du site web de la Caisse régionale.
Le processus de traitement des réclamations a fait l'objet en 2016 d'une analyse approfondie, en lien avec les différents intervenants. Des travaux d'optimisation du processus ont ainsi pu être mis en œuvre en 2017, ainsi que plusieurs sessions de formation et supports d'animation ou de communication.
Concernant les différents niveaux de recours, nous avons mis en place depuis 2013 trois niveaux successifs de traitement :
Fin 2017, des travaux ont été engagés afin de clarifier encore davantage les différents niveaux de recours à disposition de nos clients.
Attentive à l'écoute de ses clients, la Caisse régionale organise, depuis des années, des enquêtes de satisfaction portant sur la qualité de sa relation client et de ses services.
Le dispositif d'écoute a, en 2015, été recentré sur l'IRC Agence (Indice de Recommandation Client), sans pour autant occulter des thématiques plus précises. Au total, c'est plus de 270 200 questionnaires qui ont été envoyés en 2017 (255 700 en 2016).
Ce dispositif d'écoute se décline comme suit :
-Enquête nationale de recommandation (IRC stratégique) :
Une enquête pilotée par Crédit Agricole SA a été effectuée par téléphone auprès de 1 015 particuliers dont 410 clients et 605 non-clients afin d'analyser les raisons pour lesquelles les clients recommandent ou non le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et les points d'amélioration sur lesquels progresser.
-Enquête Marchés Spécialisés :
Il s'agit là d'enquêtes annuelles menées par la Caisse régionale sur les clientèles spécialisées : professionnels, agriculteurs et entreprises. 7 576 enquêtes de ce type ont été envoyées en 2017.
-Enquêtes thématiques :
Depuis l'automne 2016, nous avons mis en place une enquête centrée sur la perception client de notre prestation tout au long du montage du crédit (14 007 envois).
Les clients ont par ailleurs été sondés sur 9 thématiques différentes en 2017, sur des sujets aussi variés que la qualité de nos entrées en relation (8 807 clients ciblés), le traitement des dossiers de fraude subies par nos clients, notre nouvelle organisation commerciale…. Ce sont plus de 47 400 enquêtes qui ont ainsi été envoyées pour mesurer la qualité de nos prestations.
-Enquêtes IRC Agence :
Notre Caisse régionale envoie quotidiennement des enquêtes par mail auprès de ses clients, afin de mesurer leur indice de recommandation à notre égard. Nous ciblons ainsi les clients qui se sont rendus en Agence, qui ont appelé notre plateforme téléphonique, mais pas seulement. Les clients que nous voyons moins sont également contactés. Ce dispositif nous permet de suivre l'application de la méthode commerciale « relation client 2.0 », d'améliorer la qualité relationnelle, et de rester à l'écoute de ce que les clients nous font quotidiennement remonter de leur relation avec notre Caisse régionale.
En 2017, 215 307 questionnaires ont été envoyés. Un outil de reporting en ligne des résultats est à disposition des Managers pour permettre un pilotage au quotidien. Les Directeurs d'Agences peuvent ainsi contacter de façon très réactive les clients qui ont exprimé un mécontentement ou une préoccupation.
La politique mise en œuvre par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a pour objectif de garantir la confiance et la sécurité des clients, des collaborateurs et des partenaires. Plusieurs dispositifs y contribuent.
Le déontologue de la Caisse Sud Rhône Alpes est également le Responsable pour la Conformité des Services d'investissement.
La charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole s'applique dans la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, complétée du code de déontologie de la Caisse régionale.
Le code de déontologie est annexé au règlement intérieur. Ces documents, disponibles sur l'intranet de la Caisse régionale, reprennent l'ensemble des obligations réglementaires et professionnelles des Collaborateurs de la Caisse régionale ; ils abordent notamment les principes régissant la relation avec les clients, les règles en matière de prévention des conflits d'intérêts, de relations d'affaires et de cadeaux.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est une Caisse régionale cotée. Les recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) afin de prévenir les manquements d'initiés, sont mises en œuvre dans la Caisse régionale :
S'agissant des Collaborateurs, hors périmètre des Initiés Permanents et Personnes Sensibles, les règles AMF s'appliquent sans restriction particulière.
La fonction Conformité est l'un des trois piliers du dispositif de Contrôle Interne avec le Contrôle Permanent et le Contrôle Périodique. Son champ d'investigation défini par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifiant le règlement CRBF 97-02 (Art. 11) a également fait l'objet d'une « Position AMF n° 2012-17 sur la fonction Conformité » précisant son rôle et sa fonction.
Initialement centrée sur le respect des règles déontologiques de la profession et la commercialisation des produits financiers, la fonction Conformité a vu son périmètre s'élargir sensiblement ces dernières années sous l'effet des différentes crises financières et économiques qui ont conduit à un renforcement réglementaire marqué.
Les missions relevant de la Conformité se sont ainsi élargies par l'intégration de nouveaux dispositifs : Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT), respect des sanctions internationales, prévention et lutte contre la fraude et de nouveaux champs réglementaires tels que protection de la clientèle sur l'ensemble des activités bancaires et nouvelles normes professionnelles.
La fonction Conformité a, aujourd'hui, pour principales missions de prémunir la Caisse régionale contre les risques de sanctions légales ou réglementaires, mais aussi de contribuer à la protection de son image comme de celle du Groupe Crédit Agricole.
L'amélioration de la Conformité et la maîtrise des risques associés constituent une volonté permanente du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
L'organisation du dispositif de la fonction Conformité au sein de la Caisse Sud Rhône Alpes répond aux attentes réglementaires ; la responsabilité de la fonction Conformité est sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques qui rapporte directement au Directeur Général. Ses missions couvrent notamment :
le reporting aux instances dirigeantes et aux régulateurs,
le pilotage et l'animation des dispositifs de contrôle dont ceux des filiales,
ainsi que le dispositif de contrôle permanent associé.
Concernant le dispositif de Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme, la Caisse régionale a défini une classification des risques auxquels elle est exposée en matière de sécurité financière. Deux niveaux de vigilance ont été retenus par la Caisse Régionale : renforcée et standard.
Afin d'identifier les risques auxquels elle est exposée, la Caisse Régionale, pour établir sa classification, a pris en compte plusieurs facteurs de risques, notamment ceux attachés :
Par ailleurs, la Caisse Régionale, a tenu compte, pour l'établissement de sa classification, des risques auxquels elle est confrontée au regard de ses activités, de ses caractéristiques et de son environnement propre. Cette classification permet de déterminer et d'appliquer des mesures de vigilance appropriées qualitativement et quantitativement, aux risques présentés par un client ou une transaction. Elle fait l'objet d'une mise à jour régulière.
L'ensemble des procédures relatives aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme est intégré dans l'intranet et directement accessible par l'ensemble des collaborateurs à partir de leur poste de travail.
Le dispositif de vigilance implique la coordination de plusieurs acteurs au sein de la Caisse régionale :
S'agissant du respect des sanctions internationales, la Caisse régionale comme l'ensemble du groupe Crédit Agricole s'engage à respecter les dispositions relatives aux Sanctions Internationales dans les pays et les territoires où ils exercent leurs activités, notamment celles de la France, de l'Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que les résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU. Lorsque cela est requis, la Caisse régionale est amenée à bloquer les comptes, les avoirs des Gouvernements, entités et individus soumis à des Sanctions et à interdire ou rejeter les transactions impliquant des pays, Gouvernements, entités et individus faisant l'objet de sanctions. En outre, la Caisse régionale applique les politiques pays spécifiques définies par Crédit Agricole S.A. qui peuvent imposer des restrictions plus sévères que celles exigées par les différents programmes de Sanctions Internationales.
De même, concernant le dispositif de Lutte et Prévention contre la fraude, un correspondant Fraude coordonne le traitement des différentes alertes remontées des Agences, des Services ou des sites, ou des alertes issues du Groupe Crédit Agricole et contribue à la sensibilisation des collaborateurs.
En matière de fraude sur internet, le dispositif de prévention de la fraude est assuré en premier lieu par la page "informations sécurité" sur notre site. Directement accessible depuis l'écran d'identification de notre banque en ligne elle est aussi référencée dans certains courriels transmis à nos clients. Elle permet de plus à nos clients internautes de nous signaler, par courriel ou téléphone, les suspicions et tentatives de fraudes dont ils pourraient faire l'objet. Ces signalements sont centralisés au niveau du groupe Crédit Agricole et traités pour actualiser l'information aux clients, adapter nos outils de détection et engager les actions de fermeture des sites frauduleux. En second lieu, notre Caisse Régionale traite quotidiennement des alertes issues de nos outils de suivi et contrôle de l'activité banque en ligne et des opérations initiées sur les canaux numériques. Le traitement de ces suspicions de fraudes fait l'objet d'un contact client pour lever le doute, sécuriser ses accès et ses moyens de paiement et le guider dans les démarches de protection de ses équipements informatiques.
L'ensemble des dispositifs existants contribue activement au dispositif de lutte contre la corruption. Le Groupe Crédit Agricole considère la lutte contre la corruption comme une composante majeure de la bonne pratique des affaires. Soucieux de montrer son engagement et de démontrer la qualité de son programme de prévention de la corruption, le Groupe Crédit Agricole a souhaité évaluer et valoriser ses dispositifs dédiés via l'analyse d'un tiers indépendant.
Fin 2017, le Groupe Crédit Agricole a obtenu la certification internationale ISO 37001 pour son dispositif anticorruption. Il est ainsi la première banque française à être certifiée ISO 37001 pour son dispositif de lutte contre la corruption.
Cette certification reconnaît la détermination du Groupe et la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales. Elle porte sur l'ensemble des métiers du Groupe Crédit Agricole.
Cette certification témoigne de l'engagement du Groupe de placer la conformité et l'éthique au cœur de son développement.
Le suivi par le Groupe est mis en place dans le cadre du déploiement du dispositif Sapin II.
La Caisse régionale s'inscrit dans l'ensemble de ces éléments et participe au dispositif décrit pour le Groupe Crédit Agricole lequel est complété par l'ensemble des règles du code de déontologie applicables aux personnels de la Caisse régionale.
La Caisse régionale veille au respect des règles destinées à assurer la protection de la clientèle, touchant tant à la publicité, à l'information précontractuelle, au devoir de conseil, qu'au déroulement du contrat jusqu'à son dénouement.
La Caisse régionale met tout en œuvre pour répondre à ses obligations réglementaires. La connaissance actualisée des clients permet de réaliser des propositions commerciales en adéquation avec les besoins des clients, préservant leur intérêt et leur satisfaction.
Le code de déontologie pose le principe du conseil pertinent qui consiste à présenter au client une solution adaptée, en lui proposant des produits et services financiers appropriés à ses objectifs, à ses avoirs, et à sa compréhension technique, en particulier lorsqu'il s'agit de produits complexes.
La Directive des Marchés d'Instruments Financiers publiée en 2007 (dite MIF 1) renforce l'importance du conseil en posant comme principe général de donner une information correcte, compréhensible par un « investisseur moyen », claire et non trompeuse, aux clients en précisant de façon nette, sans les occulter ou les minimiser, les risques inhérents à l'investissement proposé. En outre, la directive MIF impose également aux prestataires de services d'investissement, l'obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients.
Le dispositif repose sur la classification des clients, sur leur qualification via un questionnaire d'évaluation de la connaissance et de l'expérience en matière d'instruments financiers complexes et sur la classification des produits en fonction de leur niveau de risque.
La directive publiée en 2007 a fait l'objet d'une révision par le régulateur européen. Les nouveaux textes regroupés sous l'appellation MIF 2 sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018. Ils viennent renforcer et compléter les obligations déjà prévues par MIF1 concernant la protection des investisseurs et les règles de transparence. Ces nouvelles obligations correspondent aux ambitions fixées par le Groupe dans le Projet Client et vont permettre d'augmenter la qualité de la relation et le renforcement du conseil dans le temps. Au niveau de la Caisse régionale, le déploiement opérationnel de ces nouvelles obligations a été préparé avec l'aide du Groupe.
Toute vente de titres, d'assurance vie ou d'épargne fait l'objet d'un entretien conseil via l'outil Groupe « Entretien Epargne » afin de proposer aux clients des produits en adéquation avec leurs besoins.
Le coût du risque de non-conformité est extrêmement faible pour l'année 2017.
Tout lancement d'un nouveau produit, service ou nouvelle activité nécessite la validation du comité NAP (Nouvelles Activités nouveau Produit) présidé par un Directeur Général Adjoint qui en vérifie les risques et la conformité afin de :
Tout nouveau produit lancé par le Groupe fait l'objet, dans une première étape, de vérifications techniques, juridiques et de conformité via un comité NAP producteur puis via un comité NAP Crédit Agricole SA (CA SA).
La Caisse régionale, en tant que banque de plein exercice, a mis en place un circuit de validation interne ainsi qu'un comité NAP distributeur afin de s'assurer que :
En 2017, 50 avis NAP pour des nouvelles activités ou nouveaux produits ont été donnés (contre 49 en 2016). Parmi ces avis, 38 ont porté sur des nouvelles activités ou nouveaux produits du Groupe Crédit Agricole, 7 ont concerné de nouvelles activités ou nouveaux produits de la Caisse régionale et 5 hors Groupe.
Tout salarié de l'entreprise est formé et régulièrement sensibilisé aux risques liés au non-respect de la conformité, à la fraude, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et au respect des Sanctions Internationales :
La Caisse Régionale utilise les outils, les technologies adaptées et les supports fournis par le Groupe via notamment sa plate-forme collaborative afin d'organiser, diffuser et piloter les formations de type e-learning du domaine de la Conformité.
La protection des consommateurs est de plus en plus prégnante sur nos activités nous imposant de faire la preuve d'un bon niveau de connaissance de nos Collaborateurs. Ainsi pour exercer nos métiers des formations sont obligatoires. La formation sanctions internationales est maintenant à réaliser annuellement par chaque Collaborateur de l'entreprise.
En complément des formations d'entrée dans le métier, des formations continues deviennent obligatoires. C'est ainsi qu'en 2017, 773 Collaborateurs ont suivi la formation obligatoire de 7 h imposée par la Directive Crédit Immobilier. D'autres obligations sont déjà en préparation pour 2018.
Le projet du Groupe Crédit Agricole est d'accompagner les acteurs des territoires. Né de l'entraide entre agriculteurs sa volonté est d'accompagner l'évolution sociétale et économique de son territoire. La satisfaction des clients, et la recherche de la performance dans la durée, guident son action et le Groupe s'engage pour ses territoires :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est, grâce à sa solidité financière, un acteur majeur de l'économie sur ses trois départements. Son objectif est d'accompagner les acteurs des territoires dans la durée et c'est sa capacité à réinjecter sur son territoire la majeure partie des résultats dégagés qui lui permet une telle implication territoriale.
En 2017 Sud Rhône Alpes a conservé sur son territoire 87 % de ses résultats renforçant ainsi sa capacité à intervenir sur le long terme.
Par sa contribution directe à l'emploi, aux investissements, aux achats et à l'impôt, la Caisse régionale est un acteur majeur du développement du territoire.
Mesurée par le Produit Net Bancaire (équivalent chiffre d'affaires), la valeur économique directe créée par la Caisse régionale de 329 millions d'euros ; elle est utilisée de la manière suivante : (DFB/GFI/CTG)
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Charges de personnel (dont Salaires, intéressement et participation) | 40 % | 37 % |
| Investissement sur le territoire, achats et autres charges | 28 % | 24 % |
| Distribution aux actionnaires et sociétaires (CCI, CCA et PS) | 4% | 4 % |
| Impôts (dont IS) et taxes | 11 % | 15 % |
| Coût du risque | -11 % | -6 % |
| Renforcement des fonds propres pour la poursuite de l'action | 27% | 25 % |
Le rôle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en tant que banque régionale est d'être au service de l'économie ; l'épargne collectée sur son territoire lui permet ainsi de financer le développement local. Les résultats démontrent qu'il se développe avec dynamisme sur l'ensemble de son territoire notamment dans les zones rurales avec des parts de marché dans le département de l'Ardèche qui tant en collecte bancaire qu'en crédit sont largement supérieures à celles du département de l'Isère. Concernant spécifiquement les crédits Habitat, les parts de marché sont là aussi très nettement supérieures en Ardèche avec des parts de marché qui atteignent 33 %.
Comme le Groupe Crédit Agricole, la Caisse Sud Rhône Alpes a pour objectif d'investir dans des domaines prioritaires afin d'être aux côtés des acteurs territoriaux pour apporter des réponses aux défis sociétaux.
La Caisse, en 2017 a accordé 1,1 Mrd€ au titre de la renégociation des prêts pour notre clientèle soit un total de 4,7 Mrds€ en 3 ans. En terme de pouvoir d'achat cela représente 430 M€, réinjectés sur le territoire pour nos clients.
Le montant des financements de ce secteur est de 58.5 M€ à destination des collectivités publiques et 530 M€ à destination des entreprises du territoire soit plus de 1 000 demandes de financement qui ont été satisfaites.
Depuis plusieurs années avec la mise en place d'une filière agroalimentaire et ensuite la création d'une filière montagne, la Caisse a renforcé sa volonté de mettre la puissance du Crédit Agricole tant au service du développement de l'économie touristique hivernale et estivale que du développement des entreprises du domaine agroalimentaire.
En lien avec tout l'écosystème de notre territoire, et pour jouer un rôle déterminant dans la construction de notre économie de demain, la Caisse depuis 2016, s'est lancé dans un projet ambitieux qui a vu son aboutissement en octobre 2017. Il s'agissait de créer au cœur de Grenoble un lieu unique dédié au développement économique et à l'accélération de concepts innovants. Son nom : le Village by CA Sud Rhône Alpes. Les travaux ont débuté en juillet et ont duré 3 mois. Parallèlement, un appel à candidature était lancé pour recruter la 1ère promotion de start-up. Parmi tous les dossiers reçus, quatre vont être retenus par le Comité de sélection : COMONGO, ARLYNK, SINAO et QAPA. L'ouverture du Village a eu lieu le 16 octobre en plein centre-ville. Le lieu est unique : 450 m² sont mis à disposition de start-up, entreprises novatrices et grands partenaires pour qu'ils se développent en symbiose. A nos côtés : French Tech in the Alps, Hardis Group, Philips, HP, Axeleo, Fidal, Mazars, le CEA, la CCI, et Grenoble Ecole de Management . Depuis l'ouverture, 10 emplois ont été créés par les 4 start-up du Village.
Un effort considérable sur le système d'information « plateforme entreprise » est mis en œuvre depuis 2017 afin de développer de nouveaux services (financements sur mesure, services personnalisés…), et une simplification et optimisation de l'expérience clients par le renforcement du multicanal, de l'autonomie et de la réactivité. L'ensemble des collaborateurs du Réseau Entreprises a été formé à RC ENTREPRISE qui vise à améliorer notre excellence relationnelle : intensité des rendez-vous client, augmentation de la proactivité, posture au téléphone et en rendez-vous client, adaptation des modes de communication (mails, SMS, téléphone, courriers), mise en place d'un plan relationnel lors de l'Entrée en Relation…
Afin d'améliorer la transmission des demandes de financement la dématérialisation partielle du process Engagement a eu lieu avec la mise en place d'un workflow dédié destiné à fluidifier les échanges, améliorer la qualité de l'information, renforcer les synergies entre les équipes et in fine répondre plus rapidement à nos clients.
La Caisse dispose aussi d'un outil de capital investissement de proximité : Crédit Agricole Alpes Développement (C2AD) ; créée en 2009, il s'agit d'un outil commun entre la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et la Caisse régionale des Savoie.
A ce jour, C2AD gère pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le fond d'investissement CASRA Capital. Sur l'année 2017, CASRA Capital a investi 4,4 millions d'euros dans 17 entreprises et gère, au 31 décembre 2017, 62 participations pour une vingtaine de millions d'euros.
En matière de financement des Entreprises, le Groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de GES dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Cette méthode « open source » est reconnue par l'Ademe et présentée dans son guide sur les méthodologies de calcul des émissions de CO2. Cette méthodologie « Top/Down » n'est cependant pas assez fine pour appréhender le poids carbone des financements du secteur des entreprises dans la banque de détail. Un groupe de travail constitué de CACIB/Crédit Agricole SA et 6 Caisses régionales a été constitué en novembre 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses régionales. Lorsque ce travail, en lien avec des experts externes, aura abouti toutes les Caisses régionales disposeront d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord à l'article 173.
Banque des territoires, le Crédit Agricole est un acteur majeur et historique des secteurs de l'agriculture.
Dans ce domaine, la part de marché de la Caisse est de 72 % représentant 10 700 clients agriculteurs.
Le partenariat avec les coopératives arboricoles pour inciter les arboriculteurs coopérateurs à rénover et développer leur verger nous a permis de financer 16 projets de plantations.
En 2017, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes a travaillé avec les jeunes agriculteurs afin d'avoir des offres plus adaptées aux besoins des exploitants au moment de leur installation et en cohérence avec le projet national Installation by CA. Une convention de partenariat a été signée avec chacun des 3 syndicats départementaux des JA.
La Caisse a mis en place en 2017 une offre commerciale adaptée aux exploitations en agriculture biologique. Elle a été mise en valeur sur notre stand au salon Tech&Bio en septembre dernier.
La Caisse Régionale a organisé ses rencontres économiques agricoles sur le thème de la sécurisation des exploitations agricoles face aux aléas climatiques avec la participation de la plupart des organisations professionnelles agricoles de notre territoire.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, face à la nécessité d'agir, s'est engagé en faveur de la transition énergétique et regarde avec attention les projets qui se dirigent vers une économie décarbonnée favorisant la réduction des gaz à effet de serre, l'accroissement des énergies renouvelables et visant à la diminution de la consommation globale d'énergie.
La Caisse Régionale a financé plusieurs projets d'unités de méthanisation sur son territoire et en collaboration avec d'autres Caisses régionales, sur leur territoire. Deux projets de méthanisation avec cogénération (production d'électricité) ont été finalisés. Plusieurs projets de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau, sont finalisés ou en cours de validation administrative.
La Caisse régionale a également financé 2 projets de Centrales villageoises : 39 toits équipés de 1 800 m² de panneaux photovoltaïques pour une production de 302 kWc. Les Centrales villageoises sont des mouvements citoyens qui visent la réappropriation locale des enjeux énergétiques au sein d'un Parc Naturel Régional. Ces projets consistent en l'installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures de particuliers ou de bâtiments municipaux. L'électricité produite est revendue à EDF. Ces projets sont soutenus par la région Aura et par l'Agence Régionale de l'Energie et de l'Environnement.
Il est à noter également que de plus en plus de projets de construction de bâtiment s'accompagnent d'installation de panneaux photovoltaïques.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuit son accompagnement de la transition énergétique notamment au travers de financements et d'investissements sur des infrastructures de production d'Energies Renouvelables.
En 2017, près de 50 M€ de crédits ont accompagné des projets photovoltaïque (50%), éolien (20%), méthanisation (15%), l'hydroélectricité (11%) et de cogénération (4%).
Ces financements représentent un potentiel de production de 39 MW d'électricité verte soit la consommation moyenne de 15 800 foyers.
Enfin, signalons le partenariat avec Gaz et Electricité de Grenoble, pour distribuer des prêts « Economie d'Energie » bonifiés par GEG. Ces crédits sont accessibles aux particuliers, agriculteurs et professionnels.
Au cœur des préoccupations de nos clients et de leur budget, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes entend être présent dans tous les secteurs, de la production du logement neuf à la production du logement social.
Pour soutenir les projets habitat de nos clients, et capter de nouveaux clients, la Caisse développe de nombreuses propositions comme par exemple des ventes flash dédiées à l'habitat.
Après la création en 2016 des 3 pôles Tourisme, Professions Libérales et Associations, et la création de l'Agence « personnes protégées », la Caisse régionale a poursuivi son action en direction des microentrepreneurs. Depuis 2009, une offre permet aux professionnels d'exercer leur activité en toute sérénité. Son évolution a intégré les nouveautés réglementaires en matière d'augmentation du chiffre d'affaires (maximum de 170K€ contre 82 K€ auparavant). Ils bénéficient d'une gestion au quotidien adapté à leurs besoins. Ils peuvent encaisser les prestations qu'ils proposent avec le Smart TPE (solution de paiement par carte bancaires via leur Smartphone), tout en protégeant leurs outils d'activité et eux-mêmes avec les solutions Prévoyance proposées par le Groupe. En 2017, Sud Rhône Alpes a enregistré 526 ouvertures de compte micro entrepreneurs.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes propose à ses clients, sur l'ensemble de ses marchés, une offre de prêt destinée à accompagner les investissements environnementaux.Pour les particuliers, la Caisse régionale distribue les éco-prêts à taux zéro (EcoPTZ) et les prêts « Economie d'énergie ».
En 2017, 402 prêts Eco PTZ (Prêt à Taux Zéro) et prêts PEE (Prêt Economie d'Energie) ont été réalisés pour 5,26 M€ (soit 1,61 % en nombre sur le total des crédits Habitat réalisés par la Caisse).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'une gamme de produits responsables.
Cette solution d'épargne pour les particuliers, permet le financement du logement social, des travaux d'économie d'énergie et des investissements des PME. En 2017, son encours est de 1 000 M€, en hausse de 40 M€ par rapport à fin 2016.
C'est une épargne disponible, réservée aux clients sociétaires. Depuis sa mise en marché par Crédit Agricole SA en 2013, ce produit témoigne de l'intérêt des sociétaires à ce que l'épargne locale finance l'économie locale. Son encours s'élève à 620 M€ à fin 2017 (stabilité de l'encours entre 2016 et 2017).
Les solutions d'assurances de PACIFICA, distribuées par la Caisse régionale prennent en compte :
en décembre 2017 une extension a été rajoutée sur le contrat assurance voiture : portage de la Protection Corporelle du Conducteur sur un véhicule automobile de moins de 3,5 tonnes loué auprès d'un loueur professionnel ou auprès d'un particulier via une plateforme d'autopartage,
la Caisse propose aussi une nouvelle offre Véhicule Utilitaire pour les professionnels et les agriculteurs depuis le mois de juin qui intègre des mesures de prévention :
Le modèle bancaire se transforme. L'enjeu pour la Caisse régionale est de prendre le virage du numérique tout en conservant un service de conseil de grande qualité, mais aussi de proposer des produits et des services responsables à nos clients.
En tant que banque contemporaine tournée vers l'avenir, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se devait de répondre aux besoins de ses clients et d'accompagner ses collaborateurs dans cette transformation. Depuis septembre 2017 la Caisse a mis en place une communauté des correspondants digitaux ; ce sont des référents sur l'usage des applications et de Crédit Agricole en ligne. Ils ont pour mission de favoriser l'échange de bonnes pratiques au sein des groupes d'Agences, d'être un relayeur d'informations, mais aussi de favoriser le retour d'expérience. Notre priorité est de répondre aux besoins des clients, quels qu'ils soient, en apportant une expérience optimale (en Agence et à distance).Concrètement, nous souhaitons donner tous les moyens aux clients de réaliser une action en totale autonomie, n'importe où, n'importe quand, sans avoir besoin de l'intervention d'un conseiller.
Ainsi, afin de favoriser l'autonomie de nos clients, une nouvelle fonctionnalité a été déployée pour leur permettre de prendre directement rendez-vous avec leur équipe commerciale, à chaque instant. Ce service est disponible dans l'espace sécurisé Crédit Agricole en ligne du client ou via l'application mobile « Ma Banque ». Près de 8 000 rendez-vous ont été pris ainsi, en toute autonomie, via Crédit Agricole en ligne ou l'application « Ma Banque ».
Fidèle à ses valeurs de Banque responsable et mutualiste, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de prolonger la gratuité des frais de tenue de compte en 2017. Soucieuse aussi de ses clients en situation de fragilité, la Caisse Régionale réserve à ceux-ci une offre spécifique nommée« Compte à Composer Budget protégé » ; pour 3€/mois leur sont proposés les services bancaires de base (ouverture et tenue du compte, consultation à distance, carte de paiement à autorisation systématique, alerte hebdomadaire indiquant le solde disponible, plafonnement des frais de dysfonctionnement et des commissions d'intervention).
La Caisse régionale propose aussi à ses clients, des avantages fidélité. En 2017 ce sont 5 347 bons à valoir d'une valeur de 30€ et 246 avantages intergénérationnels qui ont été utilisés.
Conformément à la Charte de l'inclusion bancaire et à la prévention du surendettement, notre Caisse Régionale a mis en place, des mesures permettant l'accès aux services bancaires, et des mécanismes de détection précoce des difficultés de nos clients.
Nous proposons aussi, gracieusement, aux personnes malvoyantes de bénéficier de relevés en braille. Il leur suffit d'en faire la demande à leur Agence.
Dans le domaine des cartes bancaires, depuis avril 2014, le Crédit Agricole a lancé la Carte Environnement, une double innovation environnementale et industrielle ; le support PVC est remplacé par une carte constituée par un éco-matériau, le PLA (bio plastique à base d'amidon de maïs) ; pour 2017 plus de 39 000 cartes PLA ont été commandées par la Caisse régionale, soit près de 16 % du nombre total de cartes mises en circulation sur notre territoire.
Innover est une composante essentielle de notre modèle.
En 2017, nous avons continué à proposer à nos clients et prospects des solutions innovantes en cohérence avec l'évolution de leurs usages :
Cette liste, non exhaustive, résume les principales évolutions 2017 que la Caisse régionale à mis à disposition de ses clients.
Conscient que son environnement est un capital à entretenir le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se mobilise pour conduire des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et à mieux gérer ses déchets et s'attache à mettre en place des leviers d'améliorations internes pour agir en faveur des enjeux environnement de développement durable.
Les actions conduites en 2017 sont détaillées dans les différents chapitres suivants.
Le périmètre opérationnel retenu concerne les installations que la Caisse exploite et contrôle pour ses activités : bâtiments des sites, agences bancaires, flotte de véhicules de service et de fonction.
Les GES ont été évalués à 2 720 tonnes équivalent CO2 contre 3 078,7 tonnes en 2014 (émissions directes + émissions indirectes) soit 1,22 tonne par ETP contre 1,51 tonne lors du précédent bilan. Le ratio par m2 est de 0,0282 tonne.
Suite à ce bilan, un plan d'actions de réduction et de maitrise des émissions des GES a été mis en place :
En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, correspondant au Scope 3, et notamment celles liées aux trajets de ses clients, les différentes applications mobiles mises à leur disposition par la Caisse régionale permettent d'apporter une première réponse dans la limitation de leurs déplacements. Pour les fournisseurs, le prochain bilan apportera des éléments précis et permettra d'établir un plan d'actions spécifique.
Les données des consommations d'énergie et d'eau présentées ci-dessous sont issues des consommations facturées, et d'estimations en cas de non obtention des factures de la part du fournisseur.
Pour 2017 les consommations d'énergie de la Caisse se répartissent de la façon suivante :
| 2017 | 2016 | Evolution | |
|---|---|---|---|
| Electricité (kwh) | 12 887 082 | 13 618 627* | - 5,37 % |
| Gaz (kwh) | 3 467 622 | 3 430 456 | + 1 % |
| Fuel (kwh) | 358 350 | 389 237 | - 8 % |
| Chauffage urbain (kwh) | 1 596 450 | 1 442 780 | + 9,2 % |
| Eau (m3) | 26 981 | 29 235 | - 7,70 % |
En Agences, même avec le fort développement de nos équipements technologiques (matériels informatiques et bureautiques), et transfert dans certaines Agences de l'énergie gaz vers l'énergie électrique pour le chauffage, nos consommations électriques sont en baisse. Sur les sites et Agences, nous avons poursuivi l'automatisation des équipements, afin de limiter au mieux nos consommations, ce qui a permis de compenser la consommation supplémentaire due au développement technologique dans liée aux travaux pour la mise en place du modèle ND.
Ce sont des investissements pluriannuels qui vont se poursuivre en 2018.
D'autre part, nous avons choisi de contribuer au développement des énergies renouvelables en souscrivant un contrat électricité certifiée (énergie verte).
L'activité étant basée en France, aucune contrainte locale n'est à signaler sur l'approvisionnement en eau.
Les économies d'énergies sont systématiquement prises en compte dans la conception des nouveaux bâtiments et lors des travaux sur le bâti existant.
∗ la donnée 2016 a été corrigée après la publication du rapport 2016
Pour 2017, 29 Agences ont été entièrement rénovées par des entreprises locales.
Parmi les travaux réalisés dans nos Agences, notons des rénovations de « chauffage, climatisation, ventilation », des étanchéités de toiture, remplacement portes d'entrée et ouvrants, des aménagements.
La Caisse régionale est particulièrement attentive à ce que les travaux effectués soient en conformité avec la règlementation Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d'accessibilité aux personnes en situation de handicap que ce soit pour les transferts, réaménagements ou créations de nouvelles agences ; désormais 57 Agences sont totalement aux normes Personnes à Mobilité Réduite. L'agenda d'accessibilité a été déposé à la Préfecture de l'Isère en septembre 2016, indiquant la trajectoire jusqu'en 2021 qui rendra l'ensemble des agences accessibles.
Le projet « Transformation ND2.0 » impactera l'ensemble de nos Agences, sur une période allant jusqu'en 2020. La mise aux normes PMR et les besoins en économie d'énergie sont et seront étudiés dans ce cadre.
Deux agences sont aux normes Haute Qualité Environnementale (HQE) : l'Agence de Romans Espace Pros et l'Agence de La Grive (Bourgoin-Jallieu).
Dans le cadre de la transformation ND2.0 la procédure d'appel d'offre privilégie les entreprises locales du bâtiment et le règlement d'appel d'offre stipule que l'ensemble des entreprises intervenant sur les chantiers de nos Agences doivent être des entreprises du territoire Sud Rhône Alpes, afin de favoriser l'économie locale.
Le nouveau Siège social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se situera 12 place de la Résistance dans le quartier de la Presqu'Ile à Grenoble. Le cadrage stratégique pour ce nouveau Siège social indiquait la volonté d'une forte visibilité, sans que le futur bâtiment soit ostentatoire, pour refléter le dynamisme et la modernité de l'entreprise ; des technologies nombreuses mais non expérimentales seront disponibles pour assurer le meilleur travail de tous. L'ambition environnementale est forte, tout en préservant le confort des salariés avec des aménagements adaptés à des échanges transversaux et, bien sûr, des coûts maîtrisés.
Le choix a été fait d'implanter ce futur Siège sur la Presqu'île grenobloise qui offre un panel complet de méthodes de transports (train, tram, bus, vélo, voiture, autoroutes), sachant que la métropole projette une ligne téléphérique reliant Fontaine à Saint-Martin-Le-Vinoux via la Presqu'île pour 2020.
Ce quartier en pleine rénovation est le poumon économique de l'agglomération ; nous y sommes déjà présents indirectement via des investissements immobiliers et notre soutien à Clinatec.
Le futur terrain se divise en deux parcelles distinctes au pied du Pont d'Oxford. La plus petite parcelle accueillera un bâtiment de 4 700 m² de surface de plancher destiné à héberger une agence bancaire ND2.0, un Centre Affaire entreprises, l'Agence promotion immobilière et collectivités publiques ainsi que certaines des filiales du groupe (C2AD, CA Technologies et Services, IFCAM, HESLYOM, PREDICA, CALF), et l'entreprise grenobloise Hardis Group. Ce bâtiment accueillera environ 300 collaborateurs. La seconde parcelle, plus grande, accueillera le siège proprement dit et un parking silo.
Des places de parking seront disponibles pour les Collaborateurs au sous-sol du bâtiment Siège, d'autres dans le parking silo, qui sera mutualisé avec des entreprises voisines. Des places de parking seront équipées pour les véhicules électriques ; deux grands parkings pour les vélos sont également prévus dans le bâtiment Siège (plus de 200 m²) et dans le bâtiment voisin (170m²).
Le Siège comptera huit étages sur environ 9 800m² de surface de plancher et permettra d'accueillir 400 Collaborateurs. Aligné sur l'avenue des Martyrs, il sera visible de très loin, sans aucune construction le masquant aux passants venant du centre-ville.
Des espaces de convivialité (espace de détente avec machine à café et distributeurs de boisson, friandise gâteaux …) seront créés dans tous les étages avec des accès à des terrasses.
Ce bâtiment permettra de développer le travail collaboratif avec l'objectif d'avoir une place en espace collaboratif pour chaque Collaborateur.
En matière de normes environnementales, le bâtiment Siège sera parmi les plus vertueux dans le tertiaire. Une certification HQE® millésime 2015 niveau exceptionnel est recherchée (selon le référentiel «NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® », version d'avril 2015), avec un passeport de niveau Exceptionnel.
Parmi les 14 cibles existantes dans la démarche HQE, regroupées en 4 thèmes (énergie, environnement, santé, confort avec pour chacune des niveaux de base jusqu'à très performant), le futur Siège se situe soit au niveau performant, soit très performant.
A la fin des études, le bâtiment Siège était dans la cible recherchée, ce qui permet d'arriver à un niveau HQE millésime 2015 exceptionnel. Un label énergétique EFFINERGIE +est également recherché pour le Siège et le bâtiment locatif. Il est notamment prévu dans ces bâtiments (Siège et locatif) un système de chauffage et de climatisation basé sur la géothermie.
Les consultations pour la construction du bâtiment ont eu lieu pendant l'été 2016.
Pour ce faire, le promoteur Crédit Agricole Immobilier a respecté le protocole signé en juin 2015 entre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône Alpes
Soucieux de réaliser ce projet de nouveau Siège social en faisant appel au savoir-faire et à la capacité d'innovation des entreprises du bâtiment qualifiées avec des exigences fortes de Développement Durable (notamment en matière de sécurité, de qualité environnementale et de performance thermique), le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souhaité au travers de cette convention conforter le tissu des entreprises locales de construction et les emplois correspondants.
Les grands principes de ce protocole :
Le résultat des consultations est satisfaisant pour la Caisse Régionale, puisque les entreprises de notre territoire ont remporté les lots techniques (Groupement Streiff et Busseuil SAS pour le chauffage / ventilation / climatisation et le groupement SP2E/VEODIS/NETWORK SERVICES pour l'électricité) et que le gros œuvre et corps d'état architecturaux ont été remportés par Eiffage Drôme Ardèche Isère avec un engagement de faire appel à la sous-traitance locale pour 80 % et Rhône Alpine à 90%. Ces entreprises se sont engagées à ne pas avoir recours au travail détaché.
Les travaux qui ont démarré à la fin de l'année 2016 se sont poursuivis en 2017 avec une livraison des trois bâtiments prévue à la fin du premier trimestre 2018 et un aménagement des équipes à l'été 2018.
Consciente de l'enjeu que représentent les transports pour la qualité de vie des salariés, la Caisse Régionale, dans le cadre du déménagement de son Siège social sur la Presqu'Ile a pris plusieurs mesures de nature à favoriser les déplacements en transports en commun ; ainsi elle a accru, depuis juillet 2017, la prise en charge à 75 % des abonnements émis par les transports publics de personnes et les services publics de location de vélos pour l'ensemble des salariés. Pour les Collaborateurs de la grande agglomération grenobloise, la Caisse ayant signé la convention M'Pro ils bénéficient d'un tarif spécifique plus avantageux consenti par la TAG (Transports de l'Agglomération Grenobloise). En outre la Caisse a proposé en décembre 2017, un conseil personnalisé en mobilité accessible à tous les salariés du site de Grenoble qui en exprimeraient le besoin. Les résultats de cette enquête seront diffusés auprès des répondants dans le courant du 1er trimestre 2018.
Depuis mars 2016, en vue de son emménagement sur la Presqu'Ile, la Caisse adhère au PDIE (Plan de Déplacement Inter Etablissement) de la Presqu'Ile Giant. Elle a aussi intégré la Fédération des Acteurs des Plans de Mobilité (FAPM) en octobre 2016.
Le nombre de kilomètres parcourus en 2017 dans le cadre des déplacements professionnels réalisés avec les véhicules de service et de fonction (2 333 216 kms) ou les véhicules personnels des salariés (4 192 375 kms) soit 6 525 591 kms (978 tonnes équivalent CO2) est en baisse de 2,7 % par rapport à l'année dernière. Les véhicules de service et de fonction de l'entreprise ont consommé 143 134 litres de carburant en 2017. En matière de déplacements professionnels (air et rail) la consommation de la Caisse représente près de 18 tonnes de CO2.
Au 31 décembre 2017 la Caisse régionale possède un parc automobile de 90 véhicules dont 40 % en carburation essence, 4 % en électrique et hydrogène et 56 % en diesel. Plus d'un tiers de nos véhicules a été changé nous permettant d'avoir 99 % de notre parc en éco-pastille Crit'Air 1 ou 2.
Le parc automobile de la Caisse Sud Rhône Alpes, compte toujours deux véhicules électriques ainsi qu'un véhicule hydrogène ; ces véhicules assurant des trajets intra-muros sur les agglomérations de Valence et Grenoble.
Les 2 navettes intersites d'une capacité de 19 places, ont effectué 97 500 kms (soit 10 tonnes de CO2) sur l'année 2017 contre 102 000 kms en 2016. Cette différence s'explique par le constat initial d'une sousutilisation durant les mois d'été et la décision de la suppression de la navette pendant les mois de juillet et août au profit de 2 véhicules du parc automobile mis à disposition des Collaborateurs pendant cette même période. Devant le succès constaté, l'opération sera renouvelée en 2018 et étendue à d'autres moments.
Elles permettent aussi le transport de personnes en situation de handicap. La Caisse Régionale a obtenu l'autorisation, pour ces navettes, d'emprunter la voie spécialisée partagée (VSP) à l'entrée de Grenoble lors de fort ralentissement.
En matière de fret, le courrier est acheminé d'un site à un autre via un prestataire de transport dédié (RAC), les navettes sont aussi régulièrement utilisées pour l'envoi de cartons et documents afin d'éviter une multiplicité des transports intersites.
La réduction des déplacements passe aussi par le développement et l'incitation à l'utilisation des audios et visioconférences. La Caisse Régionale dispose d'un parc de 14 salles de visioconférence et tous les collaborateurs du réseau ont à disposition un poste de travail équipé de webcam et d'un système audio leur permettant de réaliser des visioconférences. Le projet « Outils de relation à distance » s'est poursuivi en 2017 et 93 Agences sont désormais équipées d'écrans, de caméras et de systèmes audio permettant la tenue de réunions à l'intérieur des grappes limitant ainsi les déplacements entre Agences.
Concernant les déplacements professionnels, les collaborateurs sont toujours fortement incités à utiliser le service des navettes ou les véhicules de service non affectés en veillant à faire du covoiturage lorsque cela est possible ; de même afin de limiter les déplacements des chargés d'assurances de la Caisse régionale, un grand nombre de diagnostics (Pro et Agri) se font maintenant par image satellite.
Dans le cadre du Plan de Déplacement de l'Entreprise (PDE) devenu le Plan de Mobilité - conformément à la réglementation - en septembre 2017 pour le site de Grenoble et en décembre pour le site de Valence, plusieurs actions ont été proposées aux salariés en 2017 :
Un référent PDE est à la disposition des Collaborateurs au sein de l'Unité Emploi et Relations Sociales de la Direction des Ressources Humaines Logistique et Processus.
La consommation de papier concerne les documents et supports envoyés ou remis aux clients d'une part, et utilisés en interne d'autre part. Le périmètre « papiers et cartons » est celui de la déclaration Eco-folio, qui concerne les documents de communication interne et externe, complété de la consommation de ramettes de papier par les salariés.
Sur la base de la taxe Ecofolio, 177,6 tonnes de papiers ont été consommées en 2017.
En 2017 la Caisse régionale a utilisé 50 570 ramettes de papier soit une baisse de 4,7 % confirmant le développement de la dématérialisation sur l'année, la vigilance des équipes lors des commandes de ramettes et l'optimisation budgétaire. Le papier utilisé est un papier certifié PEFC.
La Caisse régionale travaille principalement avec des imprimeurs locaux utilisant des papiers recyclés certifiés PEFC pour l'édition de ses imprimés spécifiques.
Plusieurs actions sont engagées pour réduire les quantités de papier consommées ou stockées :
paramétrage des imprimantes en recto-verso par défaut,
développement de la PLV dynamique 233 écrans sont désormais en service, (DRHLP/TOP/AMA)
Les papiers sont séparés des autres déchets dans des poubelles spécifiques, chaque collaborateur disposant d'une poubelle « papier ».
En 2017, 175 830 kgs de papier/cartons qui ont été collectés et recyclés par nos trois prestataires. Cette action de collecte et de recyclage a participé à la réduction de notre impact environnemental.
En complément d'information et dans la continuité de l'année 2016, notre prestataire SEDAT effectue le transfert des papiers ramassés dans le département de la Drôme sur le site de valorisation de SUEZ CENTREST certifié ISO 14001 (environnement) et OHSAS 18001 (sécurité) situé sur la commune de Chabeuil (26). Notre prestataire Paprec effectue le transport des papiers ramassés sur les départements de l'Isère et du Rhône sur le site de valorisation certifié ISO 14001 et 9001 situé sur la commune de Corbas (69). Notre prestataire Onet effectue le transport des papiers ramassés sur le département de l'Ardèche sur le site de valorisation Veolia certifié ISO 14001 et 9001 situé sur la commune de Valence (26).
Sur les sites de Valence et Grenoble des récupérateurs dédiés aux déchets (piles/batteries) sont mis à disposition des collaborateurs. Les collaborateurs du réseau sont eux invités à adresser ces déchets via les sacoches internes ; 111 kg de piles ont ainsi été collectées.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont regroupés avant d'être recyclés ou détruits par une entreprise régionale spécialisée et homologuée pour le transport, le tri, le stockage, le courtage et le négoce des déchets.
| Unités Centrales | 682 kg |
|---|---|
| Ecrans | 647 kg |
| Imprimantes | 21 138 kg |
| Photocopieurs | 1 234 kg |
| DDE divers | 10 520 kg |
En 2017, 34 221 kilos de matériels ont suivi cette filière :
La consommation des cartouches d'imprimantes a été de 1 855 unités en 2017 soit une baisse de 44 % due à une action soutenue de gestion des stocks et recyclage des cartouches récupérées lors du déploiement des nouvelles imprimantes. Pour mémoire nous avions consommé 3 319 en 2016, 5 096 unités en 2015. Les cartouches sont récupérées par un prestataire externe pour recyclage et traçabilité.
En matière de cartes bancaires la Caisse organise la collecte et recyclage des cartes bancaires usagées ou périmées avec valorisation des métaux : 112 308 cartes représentant 584 kg, soit 35 % de plus qu'en 2017, ont été récupérées.
La Caisse régionale n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire et n'a donc pas pris d'engagement spécifique en la matière mais le choix de la Société de restauration montre sa vigilance en la matière.
Ainsi, la restauration du Personnel sur les sites est confiée à la Société Sodexo qui est engagée dans des pratiques positives, enrichissantes et inclusives. Dans le cadre de sa politique environnementale elle a fait de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le recyclage des déchets alimentaires (organiques ou non) qui sont tous triés et valorisés, des axes clés. En terme de démarche de qualité des repas pris sur le lieu de travail elle propose de manière régulière et croissante des produits bio et locaux. Son objectif est que 20 % de produits bio et locaux soient présents dans chaque restaurant d'entreprise.
C'est dans ce cadre que la Caisse est devenue membre en juillet 2016 du Club Inter Etablissement et Collectivités (CIEC). L'ancrage territorial, le respect de la biodiversité et de l'environnement, notamment le développement de l'agriculture biologique de proximité, l'éthique des pratiques et la juste rémunération des acteurs du champ à l'assiette sont les axes de travail de ce Club et correspondent en tout point à nos valeurs.
Notre activité n'est pas génératrice de sources de pollutions spécifiques et ne présente pas de risques spécifiques en matière environnementale relative aux enjeux suivants : moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité, utilisation des sols, adaptation aux conséquences du changement climatique, mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.
La Caisse régionale n'a pas de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement.
Pour ses achats, la Caisse régionale privilégie des achats sur son territoire de compétence. Les divers acheteurs de la Caisse régionale doivent respecter la charte des achats regroupant les principes déontologiques et les usages en matière de procédure d'achat.
Lors des appels d'offre des marchés annuels, passés dans le cadre des groupements d'achat (qui représentent les plus gros volumes et donc la majorité des achats de la Caisse régionale), un questionnaire « développement durable » est adressé aux fournisseurs. Les réponses dans ce domaine constituant un des critères de choix des fournisseurs. Les prestataires retenus s'engagent à ne pas faire appel à la soustraitance sans autorisation préalable et écrite du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Par ailleurs la Caisse régionale fait appel à des entreprises du secteur adapté pour des missions ou actions ciblées.
La Caisse Régionale a recours à la sous-traitance pour les travaux de :
nettoyage,
gardiennage,
Proximité, responsabilité, solidarité, utilité : ces valeurs mutualistes font partie du code génétique du Crédit Agricole. Elles placent l'homme à l'origine des actions du Groupe et au cœur de son projet. Perpétuées depuis près de cinq générations de salariés et de sociétaires, elles sont le socle tacite d'un projet collectif qui se poursuit tout en s'adaptant aux évolutions sociétales.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est organisé sur des principes coopératifs et mutualistes qui lui confèrent une gouvernance spécifique. A l'avis du professionnel de la Banque s'ajoute celui des élus ou des représentants des sociétaires. Cette synergie entre les Conseil d'Administration de la Caisse régionale et des Caisses locales et la Direction Générale est unique, et le projet d'Entreprise « SRA 2016 » porte des engagements forts pour réaffirmer cette identité.
La Caisse Régionale dispose d'une double gouvernance constituée d'un Président et d'un Directeur Général, dont dépendent respectivement pour l'un la structure mutualiste et coopérative et pour l'autre la structure bancaire.
Il est nommé par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale composée des Présidents de Caisses locales. Il compte 18 membres issus, par tiers, des départements de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère-Rhône et se réunit 12 fois par an. Il est composé de 7 femmes (39%) et de 11 hommes (61 %) avec une moyenne d'âge, au global, de 55 ans. Le Président est élu parmi les membres du Conseil d'Administration.
Il élit un Bureau du Conseil qui est composé de 7 membres, qui occupent, outre le Président, les fonctions de Vices Présidents pour 3 d'entre eux, de Secrétaire, Secrétaire Adjoint et Trésorier. Le Bureau compte 5 hommes et 2 femmes.
Les membres du Conseil d'Administration, participent à l'élaboration de la politique de la Caisse régionale.
Chaque échelon du territoire est représenté dans cette instance. Elle rassemble cinq fois par an, les Présidents des Caisse locales pour les tenir informés des actions en cours au sein de l'entreprise et pour faire remonter à travers les échanges, les attentes des sociétaires et des administrateurs.
Trois Comités spécifiques sont issus du Conseil d'Administration :
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration ; il est assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints et une équipe de Directeurs répartis sur les trois sites administratifs (Grenoble, Valence et Privas).
L'équipe de Direction est composée d'1 femme et de 10 hommes. Les Cadres de Direction sont tous salariés.
Le pilotage opérationnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assuré par deux instances :
Deux Comités mensuels plus opérationnels complètent ce dispositif :
A tous les échelons de l'organisation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes des représentants des sociétaires prennent part aux orientations stratégiques. Cela permet de conjuguer de manière forte et avec un importante synergie, la structure bancaire et la structure mutualiste en offrant une complémentarité des regards entre l'élu qui a reçu un mandat de représentant des sociétaires et le professionnel de la banque qui a bénéficié d'une formation appropriée et des agréments obligatoires pour exercer son activité. Ce double regard se retrouve à chaque niveau de notre organisation.
Les sociétaires, issus du tissu économique local, constituent le socle et la force de notre organisation. Ils sont regroupés au sein de Caisses locales qui agissent sur un territoire déterminé. En acceptant de devenir sociétaire et donc en détenant une partie du capital social, le sociétaire fait le choix de s'impliquer dans la vie de sa Caisse locale suivant le principe coopératif « un homme = une voix » quel que soit le montant du capital souscrit. Chaque sociétaire perçoit des intérêts sur les parts sociales dont il est détenteur.
A fin 2017 le nombre de sociétaires des Caisses locales de proximité s'établit à 320 451 en progression de près de 3,5 % par rapport à l'année précédente.
Plus qu'un client, le sociétaire est reconnu et valorisé grâce aux 6 engagements définis par le Groupe et mis en place par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes :
-Solutions et services réservés aux sociétaires :
La carte bancaire Sociétaires : à chaque retrait dans un distributeur du Crédit Agricole ou en Point Vert, et à chaque paiement, 1 centime d'euro est versé par la Caisse régionale sur un fonds destiné à mettre en oeuvre des actions régionales en faveur du développement local.
Le livret Sociétaires : les sommes collectées sont dédiées au financement d'entreprises et de projets en région.
-Information des sociétaires :
Des lettres d'informations spécifiques sont adressées 2 fois par an aux sociétaires sur les actions qui témoignent de l'engagement de la Caisse. Elles sont aussi présentées et valorisées dans l'espace Rencontres Crédit Agricole des Agences.
-Enquêtes auprès des sociétaires :
En répondant à nos enquêtes, en faisant remonter tout dysfonctionnement ou suggestion d'amélioration à son conseiller ou lors de l'Assemblée générale de la Caisse locale, le sociétaire contribue à ce que les produits et les services lui soient mieux adaptés.
-Droit de vote :
Les sociétaires participent à l'élection du Conseil d'administration lors de l'Assemblée Générale annuelle de leur Caisse Locale. En 2017, le thème était « Accompagnons nos territoires dans un monde en mutation ».
-Gestion, résultats et orientations de la Caisse locale de Crédit Agricole auquel le sociétaire appartient :
À l'occasion de l'Assemblée générale annuelle des Caisses locales, un point est réalisé sur sa gestion, ses résultats et ses orientations. Les 81 Caisses locales organisent chaque année leurs rencontres annuelles de sociétaires ainsi que la semaine du sociétaire.
-Rencontres avec les dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole :
Ces rencontres sont organisées pour permettre aux sociétaires de dialoguer directement avec les dirigeants de la Caisse régionale et de découvrir les projets locaux sélectionnés et soutenus par la Caisse locale.
Un espace spécifique est aussi dédié aux sociétaires sur le site du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le sociétaire pourra y retrouver une multitude d'informations sous 4 onglets :
Chaque année le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a la volonté d'étoffer les avantages sociétaires en lien avec la culture, le patrimoine les loisirs et l'éco-mobilité sur leur territoire.
En 2017 : 3 nouveaux avantages sont venus compléter l'offre auprès de partenaires régionaux :
Tous nos clients ont vocation à devenir sociétaires et depuis plusieurs années la Caisse régionale a mis en place une stratégie de développement du sociétariat en organisant notamment la Semaine du Sociétaire.
La 8ème édition s'est déroulée du 18 au 25 novembre 2017.
Cette année, Caisses locales et Agences se sont mobilisées autour de 3 animations en lien avec les fondements coopératifs et mutualistes de notre entreprise : l'Eco-Mobilité, Le Digital et l'Emploi-Formation.
4 308 nouveaux sociétaires ont été conquis par les valeurs de notre banque coopérative, soit, une conquête supérieure de plus de 25 % par rapport à la 7ème édition de la Semaine du Sociétaire (3 188 nouveaux sociétaires conquis en 2016).
Cette année, un jeu concours, réservé à nos clients, autour de l'Eco-mobilité a été organisé. Plus de 800 clients sont venus tenter leur chance en agence. Les 101 gagnants ont remporté un total de 5 400 € de lots dont 1 Vélo à Assistance Electrique d'une valeur de 2 399 €.
Fidèle à ses engagements le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'emploie à répondre au mieux aux besoins d'information et de formation de ses sociétaires et à leur souhait de participer à la vie locale.
Les 81 Caisses locales regroupent l'ensemble des sociétaires du territoire de la Caisse Régionale. Elles sont animées par un Conseil d'Administration. Les 913 administrateurs (dont 32 % de femmes) de ces Caisses locales sont un lien entre les sociétaires, les clients et la Caisse locale. Ils assurent la remontée des informations auprès de la Caisse Régionale sur la vie locale ou les projets économiques. Les administrateurs représentent et incarnent les sociétaires des 81 Caisses locales et fondent la légitimité du Crédit Agricole.
Parmi les administrateurs de Caisses locales, 57 % d'entre eux sont issus d'autres catégories socioprofessionnelles (CSP) que celle d'agriculteur.
Depuis quatre ans, parmi les 256 nouveaux administrateurs élus, 37 % sont des femmes et 71 % sont issus de CSP autres qu'agriculteur.
En 2017, 54 administrateurs ont été élus, dont 63 % sont âgés de moins de 50 ans et proviennent d'horizons socio-économiques très diversifiés ce qui renforce leur capacité de représentation des clients-sociétaires.
Les nouveaux Présidents (au nombre de 5 en 2017) et administrateurs bénéficient d'une journée d'accueil, et chaque nouveau Président est inscrit dans un programme de formation au sein de la Caisse régionale avec des intervenants issus de tous les secteurs clés de l'entreprise.
Les missions des élus sont répertoriées dans la Charte de l'administrateur ; cette Charte de l'administrateur reprend les engagements, les droits et les devoirs d'un élu de Caisse locale et définit les missions de l'administrateur avec des exemples concrets de mise en œuvre. Elle fait l'objet d'une remise à chaque nouvel élu de Caisse locale.
Elle décrit, entre autres, leur rôle de représentation des sociétaires, à savoir :
et des fiches d'actions matérialisent les missions à mener dans ce sens.
D'autre part, deux outils pour une meilleure connaissance sont mis à disposition des Administrateurs :
Les Assemblées générales de Caisses locales sont un temps fort de la vie de l'entreprise. C'est l'occasion d'échanger entre les représentants de la Caisse régionale, les élus et les sociétaires.
En 2017 les Assemblées générales ont réuni 10 000 sociétaires ; elles ont toutes été suivies d'une réunion d'information à laquelle ont participé les représentants du Conseil d'Administration et de la Direction.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes informe ses clients sociétaires de l'actualité mutualiste et des actions et événements menés sur le territoire :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a aligné sa politique d'excellence de la relation client avec celle des Ressources Humaines afin de permettre de développer une réciprocité entre compétence et épanouissement, performance et reconnaissance.
Attentive à assurer de bonnes conditions de travail à ses salariés au travers de ses investissements et de son organisation du travail, la Caisse Régionale a mis en œuvre plusieurs dispositifs dont notamment ceux favorisant la prévention des risques et la reconnaissance des performances ; elle mène une politique de l'emploi socialement responsable sur l'ensemble de son territoire. Elle dispose depuis sa création en 1996, de 3 sites administratifs : Grenoble, Privas, Valence.
La Caisse régionale s'attache à respecter les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants.
La politique de recrutement de la Caisse Régionale est organisée autour de la volonté d'intégrer des salariés provenant de ses territoires. En 2017 la Caisse a participé à 37 forums et salons dédiés au recrutement dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme ou de l'Isère et du Rhône.
De nouveaux modules du logiciel Talentsoft (gestion des talents & intégration) sont en cours de préparation pour déploiement avec l'objectif d'une amélioration de la gestion qualitative des ressources humaines. De nouveaux tests ont été déployés lors des recrutements tels que Voltaire (orthographe) et TANU (test d'aptitude aux outils numériques).
Le Groupe Crédit Agricole se situe parmi les dix premiers recruteurs nationaux et des passerelles sont organisées entre la Caisse régionale, le Groupe et ses filiales pour favoriser la mobilité en France mais aussi à l'étranger au travers de sa nouvelle signature employeur « tout commence ici » (cf : www.groupecreditagricole.jobs/).
Avec 153 recrutements réalisés dans l'année, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se positionne comme un employeur privé régional de premier plan. Les embauches concernent à 79,73 % (122 embauches) le réseau de proximité.
| Tranche d'âge | Femmes | Hommes | Total |
|---|---|---|---|
| - de 20 ans | 0 | 0 | 0 |
| de 20 à 24 ans | 72 | 80 | 152 |
| de 25 à 29 ans | 173 | 137 | 310 |
| de 30 à 34 ans | 247 | 123 | 370 |
| de 35 à 39 ans | 216 | 126 | 342 |
| de 40 à 44 ans | 170 | 65 | 235 |
| de 45 à 49 ans | 155 | 92 | 247 |
| de 50 à 54 ans | 138 | 102 | 240 |
|---|---|---|---|
| de 55 à 59 ans | 139 | 111 | 250 |
| + de 60 ans | 41 | 40 | 81 |
| Total | 1351 | 876 | 2227 |
L'effectif, au 31/12/2017, en postes, composé des CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage, comprend 2 227 salariés, dont 2 113 CDI.
L'âge moyen des salariés de la Caisse régionale est de 40,65 ans.
| Classe d'emploi | Nombre 2017 |
|---|---|
| Agents d'application | 195 |
| Techniciens et animateurs d'Unité | 1 517 |
| Responsables de Management | 504 |
| Cadres de Direction | 11 |
Les effectifs sont répartis sur les trois départements et les quelques communes du Sud Est Lyonnais constituant le territoire de la Caisse Régionale de la manière suivante :
Les agents de la Caisse sont répartis pour 1 519 d'entre eux dans le réseau de proximité et pour 708 dans les sièges administratifs.
| Catégories | 2017 * | 2016 * |
|---|---|---|
| Agents d'application | 27 969 € | 28 285 € |
| Techniciens et animateurs d'Unité |
34 004 € | 33 703 € |
| Responsables de Management | 51 300 € | 51 569 € |
*salaire annuel brut moyen (base CDI)
L'augmentation générale annuelle 2017 a été de 163 € en moyenne.
Depuis 2016 les Entretiens Professionnels Encadrés sont intégrés et formalisés dans Talentsoft.
En 2017, 88 % des salariés ont bénéficié d'un entretien d'évaluation et d'évolution de carrière avec leur responsable hiérarchique direct.
En plus des augmentations générales, la reconnaissance d'un accroissement de la compétence donne lieu à une augmentation individuelle.
643 salariés ont bénéficié d'une augmentation individuelle et 365 salariés ont bénéficié de promotions. Sur les 365 promotions, 275 concernent des Collaborateurs du réseau avec 9,81% en classe I, 78,54 % en classe II et 11,63 % en classe III.
Nombre de recrutements CDI : 153
Nombre de départs CDI : 128 dont 52 départs en retraite.
Le turn-over dans la Caisse Régionale est de 6,99 % avec un taux d'entrée de 7,36 %, un taux de sortie de 6,16 % et un taux de rotation de 6,76 % sur le périmètre des CDI.
86 % des effectifs occupent un emploi à temps plein sur la base d'une durée hebdomadaire moyenne de temps de travail à 35 heures.
301 salariés travaillent à temps partiel, soit 14% des effectifs. Le temps partiel est toujours choisi à l'initiative du salarié (hors CDD de remplacement de salariés à temps partiel).
Dans le cadre de l'accord signé en 2014 concernant le don de jours de repos à un salarié ayant un enfant ou un conjoint gravement malade, 2 salariés en 2017 en ont été bénéficiaires pour 188 jours utilisés. Au total 11 salariés ont bénéficié de ce dispositif pendant la durée d'application de l'accord.
Le nombre d'heures travaillées* en 2017 a été de 3 065 232. (*nombre d'heures réelles de travail, hors périodes d'absence pour les CDI, CDD et stagiaires rémunérés)
Taux d'absentéisme* : 4,15 %
(*nombre d'heures d'absence pour maladie, accident du travail et accident du trajet l'ensemble divisé par le nombre d'heures théoriques)
En 2017, 14 accidents du travail avec arrêt ont été répertoriés.
Taux de fréquence* : 4,57 *(nombre d'accidents du travail avec arrêt – hors accidents de trajets - par 1 million sur nombre d'heures travaillées)
Taux de gravité* : 0,11
*(nombre de jours d'arrêts liés aux accidents de travail – hors accidents de trajets - par 1000 sur nombre d'heures travaillées)
Nombre de maladies professionnelles : 0.
Tout au long de l'année des études et des aménagements de poste sont réalisés pour permettre aux collaborateurs d'exercer dans de bonnes conditions.
Aucun accord en matière de santé et sécurité n'a été signé en 2017.
La politique sociale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fonde sur un socle conventionnel dense constitué d'une convention collective nationale et de nombreux accords de branche et d'accords d'entreprise.
Au total, 48 réunions ont eu lieu en 2017 avec les partenaires sociaux :
Les négociations sont d'abord conduites via des réunions techniques entre les organisations syndicales et les services Développement des Ressources Humaines. Les accords sont finalisés en réunions plénières avec le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Fonctionnement, le Directeur des Ressources Humaines Logistique et Processus et le Chef du Service Développement des Ressources Humaines.
En 2017 14 accords collectifs ont été signés :
Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, de la détection des sources de stress au travail et comme suite à l'accord signé avec les partenaires sociaux en 2011, la Caisse régionale a poursuivi la mise en place d'indicateurs de suivi concernant notamment les incivilités.
Le Comité de Prévention des Incivilités a été instauré à l'initiative de la Direction des Ressources Humaines avec des représentants des Organisations Syndicales, de l'Unité Marketing Qualité et de la Direction Bancaire et Financière. Son objectif est de rechercher, pour les prévenir et les réduire le plus possible, les situations qui dégénèrent en incivilités : les motifs sont identifiés, classifiés, de manière à en tirer des enseignements et à trouver des axes d'amélioration.
Lors de la survenance d'incivilités sévères, la Caisse régionale propose aux salariés qui en sont victimes de rencontrer un psychologue. Un référentiel de psychologues spécialisés dans le stress post traumatique a été établi et un accord a été passé avec l'Association Remaid, qui agit dans le domaine de l'accompagnement psychologique, depuis 2016.
Afin d'aider les salariés une formation spécifique sur la gestion des incivilités est organisée. En 2017, 7 sessions ont été programmées et 72 Collaborateurs ont participé ; sont convoqués les nouveaux entrants des métiers Spécialistes Services Bancaires, les Spécialistes tous métiers arrivant dans l'entreprise, les alternants, les salariés revenant d'absence longue ainsi que toutes les personnes qui subissent des incivilités. Les sessions sont animées par les Form'acteurs IFCAM (salariés d'autres Caisses régionales issus du réseau ou animateurs externes).
Le groupe de travail créé en 2015 visant l'amélioration des conditions de travail des salariés au sein de la Caisse Régionale a continué ses travaux sur les bonnes pratiques managériales et l'équilibre professionnel/privé, et sur la réflexion sur le droit à la déconnexion. Ces réflexions se sont concrétisées dans la signature en 2017 d'un accord d'entreprise sur ce dernier sujet.
Une boîte mail [email protected] est à la disposition des salariés.
En matière de formation à la sécurité, notre entreprise est particulièrement sensible à ce sujet et met en œuvre plusieurs types de formations pour un budget en 2017 de 64 KE. Les formations SST (Sauveteur Secouriste de Travail), EPI (Equipier Premier Incendie), Habilitations électriques font l'objet de cycles initiaux et de recyclages. 95 personnes ont suivi ces formations en 2017 et d'autres groupes sont prévus tout début 2018.
Des formations sécurité principalement liées à notre activité bancaire sont assurées en interne par notre Service Sécurité, 245 collaborateurs ont suivi ces formations.
La première phase de travaux a eu lieu au printemps 2017 au travers de 15 groupes de réflexion soit plus d'une centaine de salariés. De ces groupes plus de 1 000 contributions sont ressorties et 194 idées ont émergé. Ces dernières ont été regroupées dans 50 projets et lignes directrices.
Une deuxième phase, de démultiplication cette fois, a été menée par nos dirigeants au plus près des territoires (80 réunions au sein des trois sites et des réseaux). L'objectif de la troisième phase sera l'approfondissement de 7 premiers projets.
La Caisse a le désir d'associer ses salariés à son développement économique et aux résultats auxquels ils contribuent par leur travail et leur motivation et dans ce but a mis en place des accords d'intéressement et de participation, ce qui a permis de distribuer en 2017 à l'ensemble des collaborateurs un montant net de 15 314 945 euros. Plusieurs fonds d'épargne salariale sont mis à leur disposition pour le placement dont le FCP Amundi Label Equilibre Solidaire. Ce FCPE combine l'approche ISR (Investissement Socialement Responsable) et l'approche solidaire. Il est investi de façon équilibrée entre supports actions et taux de pays de la zone euro, sélectionnés dans un univers de valeurs socialement responsables qui répondent à des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance d'entreprise.
L'investissement de la Caisse régionale en matière de formation est important et permanent. Des processus d'évaluation et de développement des compétences permettent d'accompagner l'évolution professionnelle de ses Collaborateurs.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuit une politique de formation visant à favoriser l'accroissement des compétences de l'ensemble des Collaborateurs et à soutenir la dynamique commerciale. L'objectif est de favoriser l'employabilité des salariés à tout moment de la vie professionnelle.
La Caisse a organisé, 4 rencontres (96 Collaborateurs) avec les dirigeants de l'entreprise afin de favoriser leur intégration via la connaissance de l'entreprise et de l'environnement réglementaire de l'activité bancaire. Ces rencontres existent depuis environ 2005, et s'adressent aux nouveaux entrants arrivés dans l'année. Elles se déroulent sur 1 journée et sont animées par le Directeur Général - Président - Directeurs ou Chefs de Service. Ces journées offrent de réelles possibilités d'échanges avec l'encadrement.
La formation à distance et les formations présentielles décentralisées ont toute leur place dans le dispositif afin de limiter les déplacements des Collaborateurs. Le nombre moyen d'heures de formation par an et par salarié est de près de 24 heures.
La formation représente en 2017 un budget de 5.6 M€ soit 6,1 % de la masse salariale. Désormais, ce budget inclut les frais de formation, les salaires des formateurs et ceux des salariés correspondant au temps passé en formation mais également les taxes de formations.
Nombre total d'heures de formation* : 59 765 *(tous salariés, tout type de contrats)
Nombre de salariés formés* : 2 492 *(salariés présents entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017)
-Le compte personnel de formation :
Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le compte personnel de formation (CPF) a été mis en œuvre en 2016 et son budget est géré en interne. En 2017, un accord plus adapté a été signé avec les organisations syndicales permettant de financer plus largement les formations prioritaires.
En 2017, 36 formations ont été financées dans le cadre du CPF. Elles concernent des formations bureautiques et bancaires (CESB et Aurep) pour lesquelles l'entreprise a abondé en heures de formation permettant aux Collaborateurs de renforcer leurs compétences et d'apporter un meilleur conseil aux clients. L'avantage pour les Collaborateurs est également d'accéder à des formations certifiantes.
Pour 2018, notre objectif sera de développer davantage ce dispositif auprès de nos salariés.
-Le dispositif Formacteurs : Les Formacteurs sont des Collaborateurs de la Caisse régionale apportant leur expérience au groupe Crédit Agricole via l'IFCAM en tant que formateur, correcteurs de devoirs, jury ou concepteur de bagages, principalement sur des parcours diplômants.
Dans une logique de préparation au recrutement, la Caisse régionale a accueilli en 2017, 159 stages école et 120 alternants issus d'écoles et d'universités locales pour la plupart.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes met en œuvre des filières et des pépinières de formation « métier » dans le cadre du renouvellement des effectifs :
En 2017, 2 pépinières se sont succédées. Pour la première qui comptait 10 Collaborateurs leur cursus s'est terminé en octobre. Depuis octobre 2017, 5 nouveaux collaborateurs participent au parcours de formation qui durera jusqu'en octobre 2018. Après avoir proposé leur candidature, les participants passent un jury d'entrée qui valide leur demande. Cette promotion bénéficie de 16 jours de formation en présentiel et de 10 jours d'immersion dans leur nouveau métier accompagnés d'un binôme. Les animations sont assurées à la fois par des formateurs de l'IFCAM et par nos ingénieurs patrimoniaux. La pépinière propose un cursus équilibré entre présentiel, immersion en agence patrimoine et devoirs théoriques. L'accompagnement pédagogique facilite la réussite du jury de sortie.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuit la montée en compétence de ses équipes de responsables de clientèle Professionnels et Agriculteurs qui assurent au sein de l'Agence la relation avec le client. Ces formations adaptées à notre clientèle et à notre territoire apportent savoir-faire et expertise, garantissant un conseil de qualité.
En 2017, 15 responsables de clientèle Professionnels ont suivi un cursus de 11 jours et 12 responsables de clientèle Agriculteurs ont suivi un cursus de 10 jours.
Cette pépinière permet aux collaborateurs d'acquérir les fondamentaux du management avant leur prise de poste, aussi bien sur des fonctions d'encadrement réseau que siège.
L'entrée sur cette pépinière répond à des critères définis (ancienneté, mobilité, avis responsable hiérarchique …). L'admission sur le parcours est également conditionné par un jury d'admission composé d'un Directeur Général Adjoint et de 2 Directeurs.
Cette formation, composée de 11 modules essentiellement orientés posture et démarche managériale est validée par un jury final (DGA + Directeurs).
En 2017, 2 pépinières ont été mises en œuvre regroupant 25 futurs managers.
La banque de détail est aujourd'hui bousculée, à la fois par les contraintes réglementaires du législateur et par la capacité qu'ont nos clients à s'informer par eux-mêmes. Il devient plus que jamais nécessaire de faire de nos vendeurs de véritables spécialistes et experts, dans le but d'améliorer la satisfaction des clients, mais aussi de maintenir et de développer notre fonds de commerce.
En adéquation avec les différents référentiels métiers, 4 parcours métiers sont mis en œuvre : 1 parcours socle de base, commun à tous les métiers du réseau et 3 parcours de spécialisation décrit ci-dessous :
Ces différents parcours sont clôturés par un quiz permettant de valider le niveau de compétences acquises.
La Caisse régionale a la volonté de prévenir les discriminations et de promouvoir la diversité.
Un accord d'entreprise a été signé en décembre 2013 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.Cet accord porte sur la rémunération, la formation professionnelle, la promotion professionnelle et l'articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.
Un suivi de la situation comparée entre les hommes et les femmes est présenté 2 fois par an à la Commission Egalité Professionnelle dans le cadre de l'accord.
En outre, une enveloppe financière spécifique « égalité professionnelle » est actée dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
En 2017,
Un accord d'entreprise relatif au contrat de génération a été signé en avril 2017.
Les objectifs sont de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Des engagements chiffrés sur trois ans sont pris en matière d'embauche de jeunes en CDI, en alternance et en stage ainsi que d'accompagnement de ces jeunes dans l'entreprise.
La Caisse régionale s'engage également sur des embauches de séniors, sur le maintien de leur part dans les effectifs et sur des mesures de formation et gestion de la seconde partie de carrière.
D'autre part, comme le stipule l'accord, des réunions destinées à informer les salariés sur les dispositifs retraite ont eu lieu en octobre et novembre 2017. Etaient concernées les personnes nées entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1961. Quatre réunions, auxquelles 107 salariés ont été invités à participer, ont été organisées sur les sites de Grenoble, Valence, Privas. Des Conseillers de la MSA des départements concernés et d'Agrica (Groupe de caisse de retraite complémentaire pour les salariés du monde agricole) les ont animées et ont répondu aux questions des salariés.
La Caisse régionale a pris, depuis 2006, un engagement fort sur l'emploi des personnes en situation de handicap et de nombreuses actions ont été déclinées depuis pour faciliter et favoriser l'insertion de personnes en situation de handicap. Un référent chargé de la mission Heca est à la disposition des salariés pour répondre à leurs questions, les guider dans leur démarche et coordonner l'ensemble du dispositif.
Afin de poursuivre durablement sa politique en faveur des personnes en situation de handicap, l'Entreprise dispose de trois leviers qui sont actionnés suivant les cas :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'emploie, par différentes actions, à intensifier ce mouvement :
Au 31 décembre 2017, 100 personnes en situation de handicap exercent au sein de la Caisse Régionale. Le taux d'emploi de travailleurs en situation de handicap est en progression et ressort à 4,85 %. Ce taux est calculé à partir du nombre de travailleurs en situation de handicap dans l'Entreprise et du recours aux ESAT (établissements et services d'aides par le travail).
Partenaire incontournable de la vie locale, la Caisse régionale s'engage pour animer son territoire et favoriser la synergie de tous les acteurs. Les Caisses locales ont un rôle important à jouer sur ce volet de la responsabilité sociétale de l'entreprise.
A l'initiative de la Caisse Régionale, un job dating a été organisé le 21 novembre 2017 au Village by CA, à Grenoble. Cet évènement a remporté un grand succès puisque 67 candidats, 20 recruteurs dont 9 entreprises clientes étaient présents. Le concept a répondu aux attentes des jeunes et a permis de valoriser l'image du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les réseaux sociaux, et Télé Grenoble s'en sont faits l'écho. Les participants ont été très satisfaits et 100 % des candidats sont prêts à renouveler l'expérience du Job Dating organisé par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en collaboration avec Wizbii.
Proactive dans l'animation de son territoire, la Caisse régionale investit dans les domaines culturels et sportifs en soutenant 200 partenaires locaux sous forme de mécénat pour 25 % de la somme allouée annuellement, soit 860k€, dans les domaines du sport, de la culture, de l'économie et de l'agriculture, avec un effet de levier très important sur l'économie locale puisque nous choisissons de soutenir des partenaires et événements qui ont un impact avéré sur l'artisanat, le commerce, le tourisme et/ou la création culturelle locale.
Son implication permet de porter une offre culturelle différenciée auprès de la population locale tout au long de l'année par son soutien au Musée de Grenoble, aux festivals de l'été et autres, dont certains acquièrent une notoriété nationale comme le Festival Berlioz, les Nocturnes de Grignan et l'Aluna Ardèche Festival figurant parmi les festivals français de premier plan et qui ont réunis, en 2017, 370 000 spectateurs sur 115 dates.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère une communication interne et externe sur ses supports. A la fois sur son site internet, (19ème audience française tous secteurs confondus), la promotion sur ses 180 points de ventes, et par l'achat de places pour ses clients.
En 2017, 1 400 personnes ont pu bénéficier de spectacles, d'expositions et de visites. L'effort a représenté 254K€ (+3 %) sur l'ensemble du territoire Sud Rhône Alpes pour le secteur culturel avec 19 structures accompagnées. Les retombées indirectes sur le territoire sont évaluées à 17M€ (source interne basée sur une étude de 2016 établissant une retombée de 47€ par jour de festival et par festivalier).
Le sport est également un élément important dans nos actions de soutien. Elles s'organisent tout au long de l'année avec le soutien de 6 clubs de rugby d'envergure régionale ou nationale de notre territoire, mais également, par des événements ponctuels comme la course cycliste l'Ardéchoise, l'Ultra Trail des 4 Massifs ou la Coupe Icare, premier événement mondial de vol libre .
En 2017 c'est près de 220K€ qui ont été mobilisés pour accompagner 27 structures amateurs et professionnelles.
Chaque année la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes organise des événements sur des thèmes économiques répondants aux enjeux sociétaux. L'idée est d'aller au-delà de notre activité bancaire en proposant un contenu en adéquation avec nos valeurs et notre histoire. Ceci avec les objectifs de sensibiliser et d'interpeller la population de nos territoires sur des sujets d'actualité.
Toutes ces manifestations et opérations sont devenues des éléments incontournables et ancrés dans le temps par la qualité des échanges, l'apport de connaissances et la capacité à rassembler nos clients, nos élus et nos Collaborateurs.
Relais essentiel de la politique mutualiste du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, les Caisses locales ont pour mission d'animer le territoire, de participer à la vie locale, d'être utiles à leur territoire en accompagnant des projets locaux (culturels, sportifs, de préservation du patrimoine,..) et en soutenant l'entreprenariat local.
Dans ce cadre, les Caisses locales agissent au quotidien sur nos territoires au travers d'actions et projets mutualistes de notre Caisse Régionale
L'aide à la création d'entreprise via les 11 plates-formes présentes sur le territoire de la Caisse régionale a été de 85 000 € en 2017.
Ce challenge permet d'attribuer une aide (aide directe + communication) à des clients professionnels ou associations porteurs de projets innovants.
A l'initiative du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et de son association Mécénat, avec le soutien de toutes ses Caisses locales, ces trophées récompensent des initiatives qui s'illustrent sur le plan économique ou sociétal, dans les catégories Innovations Agro-Agri, Commerce et Artisanat, Services, Industrie.
En 2017, un coup de cœur des internautes a été également remis, ainsi qu'un prix coup de cœur du jury. La 12ème édition des CA d'OR a permis de récompenser 6 lauréats parmi les 19 candidats présentés par les Caisses locales. Ils ont reçu un prix de 1 500€ et un trophée. Ils bénéficient de plus d'un reportage filmé de mise en valeur de leur activité lors des 81 Assemblées Générales de Caisses locales sur le territoire de Sud Rhône Alpes.
Une nouvelle démarche, envers les jeunes de notre territoire, âgés de 18 à 30 ans a été lancée le 19 novembre 2016, lors de la 7ème édition de la Semaine du Sociétaire.
Cette opération s'inscrit dans le cadre des valeurs mutualistes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur ses territoires et vise à :
Depuis le lancement la Caisse a enregistré 118 inscriptions, 54 candidatures ont été déposées et 28 lauréats ont été récompensés pour une dotation globale de 82 500€
Depuis 35 ans, la Fondation du Crédit Agricole - Pays de France s'engage auprès des collectivités locales, des associations et de tous ceux qui pensent que préserver un monument, un site naturel, un lieu de mémoire ou un métier contribue à la vitalité du tissu économique et social. Créée en 1979 et reconnue d'utilité publique en 1983, la Fondation du Crédit Agricole - Pays de France a déjà soutenu 1 200 projets pour un montant de 36 millions d'euros, dans toutes les régions de France.
La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes œuvre au quotidien pour la valorisation de son patrimoine dans un souci d'animation locale culturelle et touristique avec pas moins de 115 projets subventionnés, depuis sa création, sur l'ensemble du territoire. Cette proactivité est rendue possible grâce à l'implication des élus de Caisse locale qui par leur connaissance du territoire sont informés des projets en cours. Pour les accompagner, chaque département dispose d'un budget (25 000€ pour l'Isère, 15 000€ pour la Drôme et 10 000€ pour l'Ardèche).
En 2017, avec le soutien de la Fondation CASD, notre Caisse régionale a accompagné 4 projets en faveur du logement social pour une aide globale de 74 900€. Projets portés par les Associations APATPH (Pour l'Accueil et le Travail des Personnes Handicapées), ADSEA 07 (sauvegarde de l'enfance), Un toit Pour Tous ainsi que le projet Aloïs, retenu dans le cadre de l'Appel à Projet Désertification médicale.
En 2017, nous avons aussi inauguré 2 logements ayant reçu le soutien de la Fondation CASD à Eybens et Toulaud, portés respectivement par Un Toit pour Tous et Habitat et Humanisme Drôme Ardèche.
L'utilisation de la carte d'un client sociétaire alimente un fonds de solidarité sur la base d'un centime d'euro par opération. Les opérations prises en compte sont les retraits effectués dans les distributeurs du Crédit Agricole et les paiements avec ou sans contact, en France ou à l'étranger. En 2017, 514 613€ ont ainsi été collectés, en hausse de plus de 12 % par rapport aux fonds collectés en 2016.
Les fonds sont destinés à des actions régionales à vocation solidaire en faveur du développement local.
En 2017, la collecte de fonds opérée en 2016 soit 458 782€, a permis à la Caisse d'intervenir de la manière suivante :
Le dispositif mis en place fin 2009 par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes permet d'apporter une autre forme de réponse à nos clients que notre modèle traditionnel ne permet pas de financer. Un dispositif qui comprend un accompagnement de proximité personnalisé, pour chacun des bénéficiaires, assuré par un administrateur du Crédit Agricole pendant tout la durée du crédit .
Le dispositif Microcrédit permet à des personnes en risque d'exclusion du système bancaire de bénéficier d'un crédit à titre personnel ou professionnel.
Il est réservé à nos clients sociétaires qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé, assuré par un administrateur du Crédit Agricole pendant toute la durée du crédit.
En 2017, la Caisse régionale a accepté 33 microcrédits issus de 23 Caisses locales différentes pour un montant global de 92 000€.
Il s'agit d'un dispositif qui revêt un caractère exceptionnel et qui s'adresse aux clients sociétaires (sous certaines conditions). La Caisse locale dispose de la possibilité d'apporter une aide financière aux sociétaires qui suite, à une tragédie personnelle, se retrouvent dans des difficultés financières extrêmes.
En 2017, ce dispositif a été déployé en plusieurs occasions.
Au total 10 aides Solidarités Sociétaires ont été actionnées par 9 Caisses locales, pour un montant global de 35 800€.
La démarche RSE est sous la responsabilité du Directeur des Ressources Humaines Logistique et Processus.
Un plan d'action est mis en œuvre visant notamment à :
La Caisse régionale a structuré la gouvernance de la démarche RSE avec la nomination dans chaque Direction de correspondants RSE qui sont réunis en Comité RSE. Son premier rapport RSE a été publié en 2013 ; la démarche RSE a fait l'objet de présentations en Comité de Direction (politique RSE, indicateurs RSE…). En interne, l'intranet de la Caisse régionale et le journal d'entreprise ont été utilisés comme supports d'information des salariés.
Les indicateurs ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale identifiés comme stratégiques par la Caisse régionale.
Compte tenu de l'activité de la société, certains sujets requis par l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application ne sont pas jugés pertinents pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Ainsi, la société n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire et n'a donc pas pris d'engagement spécifique en la matière.
Notre activité n'est pas génératrice de sources de pollutions spécifiques et ne présente pas de risques spécifiques en matière environnementale relative aux enjeux suivants : moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité, utilisation des sols, adaptation aux conséquences du changement climatique, mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité, autres actions en faveur des droits de l'homme.
En revanche, ces enjeux sont pris en compte de manière indirecte dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale via des offres spécifiques proposées à nos clients (cf Offres RSE).
Le périmètre de reporting des informations RSE concerne l'ensemble de la Caisse régionale, sites et agences, répondant ainsi à l'obligation réglementaire d'une consolidation de son reporting RSE sur le périmètre de consolidation financier.
Les informations publiées couvrent la période du 1ier janvier au 31 décembre 2017. Il s'agit des informations disponibles à la date de rédaction du rapport.
Les données 2017 sont publiées lorsque l'information est disponible et que la méthodologie de calcul de l'indicateur est homogène entre les deux exercices.
Les indicateurs RSE sont issus de plusieurs systèmes de collecte de données au sein de la Caisse régionale et sont placés sous la responsabilité de la Direction à laquelle ils se référent.
Les informations sont principalement issues d'extraction des systèmes d'information ou de documents de suivi d'activité des Services.
Un tableau de concordance facilite la recherche des informations liées aux exigences de l'article 225 de la loi Grenelle 2. Celles-ci ont fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant.
| N° | Volet | Thème | Informations | Pages | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Social | 1 | a | Emploi | Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique |
32-33 |
| 2 | Social | b | Emploi | Embauches et licenciements | 33-34 | |
| 3 | Social | c | Emploi | Rémunérations et leur évolution | 33 | |
| 4 | Social | 2 | a | Organisation du travail | Organisation du temps de travail | 34 |
| 5 | Social | b | Organisation du travail | Absentéisme | 34-35 | |
| 6 | Social | 3 | a | Relations sociales | Organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation et de négociation |
34-35 |
| 7 | Social | b | Relations sociales | Bilan des accords collectifs | 35 | |
| 8 | Social | 4 | a | Santé et sécurité | Conditions de santé et de sécurité au travail | 35 |
| 9 | Social | b | Santé et sécurité | Bilan des accords signés avec les représentants du personnel en matière de santé au travail |
35 | |
| 10 | Social | c | Santé et sécurité | Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles |
34 | |
| 11 | Social | 5 | a | Formation | Politiques mises en œuvre en matière de formation | 36-37 |
| 12 | Social | b | Formation | Nombre total d'heures de formation | 36 | |
| 13 | Social | 6 | a | Egalité de traitement | Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes |
37-38 |
| 14 | Social | b | Egalité de traitement | Mesures prises en faveur de l'emploi et insertion des personnes en situation de handicap |
38 | |
| 15 | Social | c | Egalité de traitement | Politique de lutte contre les discriminations | 37-38 | |
| Promotion et respect des | En matière de respect de la liberté d'association et du droit de | |||||
| 16 | Social | 7 | a | stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
négociation collective, | 32 |
| 17 | Social | b | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
En matière d'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession |
32 | |
| 18 | Social | c | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
En matière d'élimination du travail forcé ou obligatoire | 32 | |
| 19 | Social | d | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
En matière d'abolition effective du travail des enfants | 32 | |
| 20 | Environnemental | 8 | a | Politique générale en matière environnementale |
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
20-21-22 |
| 21 | Environnemental | b | Politique générale en matière environnementale |
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement |
24 | |
| 22 | Environnemental | c | Politique générale en matière environnementale |
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
26 | |
| 23 | Environnemental | d | Politique générale en matière environnementale |
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours |
26 | |
| 24 | Environnemental | 9 | a | Pollution | Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
26 |
| 25 | Environnemental | b | Pollution | Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
26 | |
| 26 | Environnemental | 10 | a | Economie circulaire | Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets |
24-25-26 |
| 27 | Environnemental | b | Economie circulaire | Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales |
21 | |
| 28 | Environnemental | c | Economie circulaire | Consommation de matières premières et mesures prises pour | 20-21 | |
| 29 | Environnemental | d | Economie circulaire | améliorer l'efficacité dans leur utilisation Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies |
21 | |
| renouvelables | ||||||
| 30 | Environnemental | 11 | a | Changement climatique | Rejets de gaz à effet de serre | 20 La Caisse n'a pas |
| 31 | Environnemental | b | Changement climatique | Adaptation aux conséquences du changement climatique | identifié de risques majeurs nécessitant de déployer des stratégies |
|
| 32 | Environnemental | 12 | a | Impacts indirects liés aux métiers | Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | idem |
| 33 | Environnemental | b | Impacts indirects liés aux métiers | Valeur monétaire des produits et service conçus pour apporter un bénéfice environnemental, suivi des investissements des énergies renouvelables, estimation des CO2 liés aux financements |
16-17-18 | |
| Sociétal | 13 | a | Impact territorial de l'activité de la société |
En matière d'emploi et de développement régional | 15-32 | |
| 34 | Sociétal | b | Impact territorial de l'activité de la société |
Sur les populations riveraines ou locales | 36-40 | |
| 35 | Sociétal | 14 | a | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, |
Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations | 4 |
| les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | Sociétal | 14 | b | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
Actions de partenariat ou de mécénat | 40-41-42 |
| 37 | Sociétal | 15 | a | Sous-traitance et fournisseurs | Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. |
26 |
| 38 | Sociétal | b | Sous-traitance et fournisseurs | Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous- traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
26 | |
| 39 | Sociétal | 16 | a | Loyauté des pratiques | Actions engagées pour prévenir la corruption | 10 à 14 |
| 40 | Sociétal | b | Loyauté des pratiques | Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
10 à 14 | |
| 41 | Sociétal | 17 | Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme |
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | Non concernés |
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES 15, 17 rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE
- Exercice 2017 –
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37- art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I), des modalités de participation aux assemblées générales (II) ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (ci-après RCPR) et de la Direction financière.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Enfin, le projet de rapport a été présenté au comité d'audit du 26 janvier 2018, qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés.
Le présent rapport a été ensuite présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 30 janvier 2018 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 jui llet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans leur intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.
En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
A titre d'exemples :
Le Conseil d'administration est composé de dix-huit membres maximum, désignés par l'Assemblée générale des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année (cf. liste en annexe 1). Les administrateurs sont rééligibles, toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65 ème anniversaire. Le Conseil d'administration n'a pas connu de changement dans sa structure en 2017.
Monsieur Alain BERTHON a été élu lors de l'Assemblée Générale du 30 mars 2017, en remplacement de Mr André LOYET atteint par la limite d'âge Un dossier d'agrément a été envoyé à l'ACPR pour ce nouvel administrateur.
Un dossier d'agrément a également été envoyé à l'ACPR pour les administrateurs dont le mandat était renouvelé en 2017 : Jean-Pierre GAILLARD, Jean-Michel COTTE, Bernard CLAVEL, Jean-Henri BRUNEL, Claude FRANCILLON, Claude GIRAUD.
Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale: six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt-quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.
Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée générale, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2). Pour mémoire, la modification des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes en 2011 a institué la désignation d'un troisième Vice-Président au Bureau du Conseil afin de refléter de façon équilibrée la représentativité territoriale de la Caisse Régionale. Aucun changement n'est à noter dans la composition du bureau en 2017.
Chaque année, le Conseil désigne ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité, hebdomadaire, bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au Comité des engagements.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.
L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (ils sont élus par l'Assemblée générale selon le principe un homme/une voix); de la durée de leur mandat, 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans; de leur qualité de sociétaire obligatoire permettant une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à la bonne gestion de la société; et enfin de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats audelà d'un intérêt légalement plafonné et qui est servi aux parts sociales. Enfin, la fonction d'administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier), facteur d'indépendance de ceux qui l'exercent.
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l' article L.225-37 du code de commerce, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance a pour champ d'application les sociétés ayant la forme de SA ou de SCA. Les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA, sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.
La Caisse régionale est sensible à cette orientation et met tout en œuvre afin de favoriser la diversification de son Conseil. Ceci s'est traduit par une nette évolution de la composition du Conseil d'administration sur ces dernières années. Depuis 2016, les femmes représentent près de 39% des sièges du Conseil, ce qui témoigne de l'attachement à ce principe. Un poste de Vice-Président est occupé par une femme.
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'administration définit les modalités de son organisation ainsi que les règles de fonctionnement de ses instances à savoir le Conseil d'administration, le Bureau du Conseil le Comité des Prêts et les comités spécialisés.
Les règles portant sur la nomination et le remplacement des administrateurs sont définies dans les statuts de la Caisse régionale (Art.15 – Composition-Nomination –Incompatibilité et Art. 20 –Remplacement d'un administrateur), statuts révisés en mars 2011. La responsabilité et les obligations des administrateurs sont décrites dans l'article 18 des statuts.
La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription (Art.29- Assemblée générale extraordinaire-Décision-Quorum-Majorité). Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA
Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint :
Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, stipulent:
Lors de son élection au Conseil d'administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier ou par mail, qu'il doit retourner signé au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (R.C.S.I.) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (Règlement Général de l'AMF art 313-3). Ce courrier rappelle les obligations incombant aux administrateurs en tant « qu'initié permanent » et « dirigeant de sociétés cotées » ainsi que les règles qui en découlent (règles modifiées par la transposition dans le règlement général de l'AMF des règlements européens relatifs aux abus de marché et applicables au 3 juillet 2016).
Les administrateurs membres du Bureau du Conseil sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes et sur le titre Crédit Agricole S.A., et personnes sensibles sur les titres des sociétés cotées clientes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.
En tant que personnes sensibles, à
Les autres membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,
En tant qu'initiés permanents, à:
Un rappel des règles est effectué chaque année par le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement et Déontologue auprès des administrateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration définit les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.
Le Conseil contrôle l'application des politiques qu'il a fixées. Il décide du budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse régionale, ainsi que des participations financières.
Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, « toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins dix fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.3 du Règlement Intérieur - RI). L'ordre du jour est proposé par le Directeur Général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil suivant.
Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le RCPR participent régulièrement aux travaux du Conseil de même que des représentants du personnel. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeur permanent. (Art.1.6 du Règlement Intérieur).
Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs vis à vis des orientations prises. Chaque trimestre, une information sur la remontée des soldes intermédiaires de gestion à Crédit Agricole S.A. lui est faite. La présentation de l'arrêté des comptes a ainsi été faite lors du Conseil du 27 janvier 2017 pour l'arrêté au 31 décembre 2016, lors du Conseil du 21 avril 2017 sur l'arrêté au 31 mars 2017 et du Conseil du 25 juillet 2017 pour celui du 30 juin 2017 et enfin lors du Conseil du 16 octobre 2017 pour l'arrêté au 30 septembre 2017.
Le Conseil d'Administration, organe délibérant, valide sur proposition du comité financier la politique financière générale, le niveau de tolérance au risque, son périmètre d'application, ainsi que l'adéquation des risques pris aux dispositifs d'identification, de mesure et de gestion des risques financiers.
Le Conseil d'Administration délibère au moins annuellement sur cette politique générale. L'avis risque indépendant du RCPR est communiqué au Conseil lors de la présentation de la politique financière.
En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé:
Enfin, les comptes sociaux et consolidés des arrêtés à fin juin et à fin décembre de la Caisse régionale, sont systématiquement présentés au Conseil d'administration.
Chaque fin d'année, le Conseil est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les orientations générales retenues pour l'année suivante et plus particulièrement sur:
les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
les budgets de fonctionnement,
Le Rapport annuel de Contrôle Interne de la Caisse Régionale pour l'année 2016 a été présenté en Comité des Risques du 23 février 2017 et au Conseil d'administration du 24 mars 2017. La synthèse semestrielle sur le contrôle interne arrêtée au 30 juin 2017 a été présentée en Comité des Risques du 9 novembre 2017 qui en a rendu compte au Conseil du 28 novembre 2017. Ces présentations régulières permettent de rendre compte du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale et de la correcte évaluation et maîtrise de ses risques, en conformité avec les obligations de l'arrêté du 3 novembre 2014. A cette occasion, l'ensemble des risques parmi lesquels les risque de non-conformité, de blanchiment et financement du terrorisme, les risques de crédit et de contrepartie, les risques financiers (risque de marché, risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité) et comptables et enfin le risque opérationnel sont passés en revue ainsi que la qualité et l'efficacité des dispositifs de mesure et de surveillance mis en œuvre. Le plan d'audit de la Caisse régionale a fait aussi l'objet d'une présentation au comité des risques le 23 février 2017.
Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code du Commerce, la liste des autres mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux durant l'exercice se présente comme suit :
Dans les sociétés du groupe Crédit Agricole :
Dans les sociétés du groupe Crédit Agricole :
Dans d'autres structures :
Voir Annexe 4
Au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux moyen d'assiduité a été de 89% contre 87% en 2016. La participation des administrateurs au Conseil d'administration, marquant leur implication dans la gouvernance d'entreprise, fait l'objet d'un article spécifique du règlement intérieur (Art1.7) stipulant que « le Conseil peut valablement constater la défaillance d'un Administrateur à l'occasion de la troisième absence consécutive. Il peut procéder immédiatement à son remplacement conformément aux article 22 des Statuts et 1.2 du présent Règlement », sauf cas spécifique.
Chaque Conseil, qui fait l'objet d'une convocation à laquelle est joint l'ordre du jour, est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le compte rendu de chaque Conseil d'administration est publié au plus tard 48 heures avant le Conseil suivant, dans lequel il est validé.
Des présidents de Caisses locales sont accueillis à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise. Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.
Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en réunion du Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale. De même, le Directeur Général informe régulièrement le Conseil des principaux projets ou des grandes orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …) de la Caisse régionale.
Il fait également des points réguliers sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe et les grands chantiers stratégiques.
Enfin, dans le cadre de ses missions d'assistance du Conseil sur le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et le suivi de l'efficacité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, le Président du Comité d'Audit rend compte systématiquement lors du Conseil d'administration suivant la réunion du Comité d'Audit, de la synthèse des travaux effectués par cette instance.
Outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information, se déroulant sur une demi-journée sont organisées régulièrement à destination de l'ensemble des administrateurs. Elles permettent d'approfondir certains thèmes ou enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.
Trois sessions ont été organisées en 2017 sur les thèmes suivants :
Les administrateurs de la Caisse régionale ont également suivi des formations au niveau national (assurées par l'organisme Groupe : IFCAM) :
Enfin, deux séminaires ont été organisés pour les administrateurs de la Caisse régionale sur les thèmes suivants :
La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.
Au titre de l'exercice 2017, le Conseil d'administration de la Caisse régionale a autorisé les conventions réglementées suivantes :
Le Conseil d'administration du 21 avril 2017 a autorisé
Le Conseil d'administration du 26 septembre 2017 a autorisé la signature et la mise en œuvre de l'avenant n°1 à la convention de prêt non subordonnée signée le 21 juillet 2016 entre la Caisse (en qualité de prêteur) et Crédit Agricole S.A (« CASA ») (en qualité de prêteur) dans le cadre de l'Opération EUREKA.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.
Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables et par SACAM Mutualisation, une entité du groupe Crédit Agricole.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole Mutuel, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.
En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé, sur le fondement du Code monétaire et financier puis de la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 660 euros.
Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction, avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.
Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors de la séance du Conseil d'administration de la Caisse régionale en date du 21/10/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations.
Dans le souci de prendre en compte :
Le Conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité de rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.
Le Directeur Général de la Caisse régionale est Monsieur Christian ROUCHON.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.
La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0% et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.
L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des Assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.
L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes en 2017, outre la composante invariable de la rémunération fixe venant compenser la rémunération collective des salariés, est de 289 974 euros au titre de la rémunération fixe et de 107 685 euros au titre de la rémunération variable versée en 2017 pour l'exercice 2016. En outre, le Directeur Général bénéficie d'un véhicule de fonction et d'une indemnité logement de 1 595 euros par mois.
Evolution du statut de Directeur Général :
Le groupe Crédit Agricole a souhaité clarifier le cadre règlementaire et juridique d'exercice de la fonction de Directeur Général de Caisse régionale, dans le respect des règles de gouvernance du Groupe. Cette clarification s'est notamment traduite par la formalisation de la suspension du contrat de travail pour le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration du 21 avril 2017 a approuvé la convention et les engagements souscrits au bénéfice de Monsieur Christian ROUCHON, en sa qualité de Directeur Général. Ils concernent la suspension de son contrat de travail pour la durée de son mandat social de Directeur Général, l'indemnité de départ en retraite, les régimes de prévoyance des cadres de direction de Caisses régionales qui lui sont applicables et enfin les régimes de retraite et notamment la retraite supplémentaire, souscrite par la Caisse à son bénéfice.
Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur général doit justifier d'une ancienneté minimale, de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction
Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (en-deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP-MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||
|---|---|---|
| Exercice 2016 | Exercice 2017 | |
| Président : M. GAILLARD Jean-Pierre | ||
| Rémunérations fixes (1) versées au titre de l'exercice | 79 020 | 79 920 |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(1) Indemnité compensatrice du temps passé
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||
|---|---|---|
| Exercice 2016 | Exercice 2017 | |
| Directeur Général : M. ROUCHON Christian | ||
| Rémunérations fixes versées au titre de l'exercice | 269 212 | 289 974 (1) |
| Rémunérations variables versées au cours de l'exercice | 107 685 | 107 685 |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Indemnité de logement | 19 140 | 19 140 |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de la Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés.
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Indemnités ou Régime de retraite avantages dus Supplémentaire ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président Jean-Pierre GAILLARD - Date début Mandat : 28/03/2006. - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 25/03/2014 |
Non | Oui (2) | Non | Non | ||||
| Directeur Général Christian ROUCHON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale: 01/04 /2007 |
Non (3) | Oui | Non | Non |
(2) Indemnité viagère de temps passé
(3) Le contrat de travail est suspendu. La convention de suspension du contrat de travail approuvée par le CA du 21 avril 2017 prévoit que la rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint est suspendue au niveau prévu par le contrat de travail et, en cas de réactivation, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs généraux adjoints de Caisses Régionales, en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018. Il est également prévu qu'en cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps passé dans l'exercice du mandat de Directeur Général, pour le calcul de l'ensemble des avantages qui seraient accordés au titre du contrat de travail.
En application des dispositions du Code de commerce, le Comité d'Audit est chargé d'assurer le suivi:
En matière de contrôle financier et comptable, il a en particulier pour mission,
La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Ce comité a pour principales missions de préparer les travaux réalisés pendant les Conseils d'Administration, d'approfondir certains sujets plus techniques et enfin de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil notamment dans les domaines du contrôle interne et de la gestion des risques.
Il est composé de quatre administrateurs, la présidence est assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil. Afin de garantir l'indépendance de l'information, le Président et le Directeur Général ne participent pas à ce Comité.
Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables. En application des dispositions du Code monétaire et financier (art.L511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, les missions relatives au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ont été transférées au Comité des Risques.
En 2017, la composition du comité est demeurée inchangée. Ses membres sont :
Quatre réunions se sont tenues en 2017: le 25 janvier; le 19 avril; le 21 juillet et le 12 octobre. Le taux de participation a été de 81%.
Au cours de ces séances, les thèmes suivants ont été examinés :
o Projet du rapport du Président
Comité du 19/04/2017 :
Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité d'Audit lors du Conseil d'administration qui le suit.
Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations. Composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale, il se réunit à une fréquence trimestrielle. Il est notamment chargé :
Concernant la composition des Conseils des Caisses Locales affiliées, afin de disposer d'une bonne représentation sur nos territoires, le comité des nominations interviendra dans la définition des profils souhaités et signalera les candidats potentiels dont il pourrait avoir connaissance.
Les membres qui le composent sont : madame Nathaly Peyrachon, vice-présidente du conseil d'administration et présidente du comité des nominations, mesdames Marie-Armelle Mancip et Catherine de Zanet et messieurs Bernard Clavel et Claude Giraud. Le comité n'a pas connu de changement dans sa composition en 2017.
Quatre réunions se sont tenues en 2017: les 20 et 28 février, le 18 avril et le 12 octobre. Le taux de participation a été de 75%.
Au cours de ses séances les thèmes suivants ont été abordés :
o Conformité du processus de nomination du RCPR
o Rôle du comité des nominations (processus de nomination des dirigeants effectifs CR)
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Risques qui a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.
A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :
Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :
Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.
Le comité des risques est composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale. En 2017, Madame Aurélie Grippat est devenue membre du comité en remplacement de Mr André LOYET atteint par la limite d'âge. Monsieur Jean-Michel Kunstmann est également devenu membre du comité.
Ses membres sont les suivants :
Il se réunit à une fréquence trimestrielle. Les sujets abordés en 2017 ont été les suivants:
Le taux de participation a été de 78%.
Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Il a vocation à décider de tout crédit, à l'exception des ceux relevant de l'Article 25 hors champ de délégation des Comité d'engagements. Il peut également accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit mais respecte les limites définies dans la Politique de Division des Risques.
Il est composé de sept administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration.
Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints et le RCPR participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.
Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière..), et dont les modifications sont systématiquement validées par le Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer au Conseil d'Administration pour décision.
Les pouvoirs conférés au Président sont définies dans l'article 21-6 des Statuts de la Caisse régionale.
***
Les modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale sont prévues dans les articles 24 à 33 ci-après des statuts de la Caisse régionale, mis à jour au 31/03/2016.
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.
L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :
● soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
● soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
● soit d'urgence par les commissaires aux comptes,
● soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A..
Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'administration ou par l'auteur de la convocation.
L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.
Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'un des vice-présidents que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.
Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.
Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.
Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.
Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.
Chaque sociétaire individuel ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise.
Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription.
Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif.
Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif.
L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
L'Assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toutes décisions qui ne relèvent pas de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire telle que visée à l'article 31.
Elle doit se réunir avant le 31 mars de chaque année pour statuer sur les comptes de l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article L. 512-41 du Code monétaire et financier.
L'Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé ;
statue sur l'affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l'article 36 ciaprès ;
donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;
statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration ;
constate la variation du capital social intervenues au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts ;
procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'administration tous les ans par tiers ;
approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'administration ;
fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l'article 32 ci-après.
L'Assemblée générale ordinaire désigne deux commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des commissaires aux comptes. Le nom des commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l'Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.
En outre, l'Assemblée générale ordinaire nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les commissaires aux comptes titulaires, deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces commissaires aux comptes titulaires.
Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire.
L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.
Comme indiqué à l'article 30 ci-dessus, il appartient à l'Assemblée générale ordinaire de fixer la rémunération des titres de capital pour l'exercice écoulé.
Pour les parts sociales, le taux de rémunération ne peut dépasser le taux fixé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cette rémunération est calculée prorata temporis.
Pour les certificats coopératifs d'investissement et/ou d'associés, leur rémunération doit être au moins égale à celle des parts sociales.
L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque sociétaire et à chaque titulaire de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés pour tout ou partie des intérêts ou du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement respectivement en parts sociales, en certificats coopératifs d'investissement ou en certificats coopératifs d'associés .
Les commissaires aux comptes sont désignés par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.
Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés:
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation.
Un reporting régulier est assuré auprès du Conseil d'administration sur les résultats du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ainsi que sur la mesure et l'analyse des risques.
Un rapprochement entre le plan de contrôle et la cartographie des risques opérationnels ainsi que des risques de non-conformité est réalisé chaque année afin de s'assurer de la couverture des processus sensibles ou critiques. Les principaux écarts relevés font l'objet de plans de correction suivis en Comité de Contrôle Interne.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Outre le RCPR, les effectifs des fonctions de contrôle s'élèvent à 41,8 Equivalents Temps Plein au 31/12/2017 qui se répartissent de la façon suivante :
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière:
• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par:
Les Comités de Contrôles Internes et les Comités NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits), des Comités de Pilotage dédiés sur les grands chantiers règlementaires et faisant l'objet d'un reporting national (plan de remédiation OFAC, IFRS 9, MIF 2, déshérence-loi Eckert) complètent le dispositif de contrôle interne en permettant une appréhension globale des risques sur toutes les composantes de l'entreprise et ce, en cohérence avec les objectifs et la stratégie de cette dernière.
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, le Responsables du Contrôle Périodique et le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR) sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale
Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), est en charge de la gestion des risques. Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Le Conseil d'administration de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2017, celle-ci a été discutée et validée le 21 Décembre 2016 après examen et recommandation du Comité des risques du 08 novembre 2016.
Pour l'année 2018, la déclaration et la matrice ont été validées en conseil d'administration du 22 décembre 2017.
Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.
La définition de l'appétence et de la tolérance au risque de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques est transmis à la Gouvernance trimestriellement.
A partir de la synthèse semestrielle du dispositif de contrôle interne, la cartographie des principales zones de risques est actualisée permettant d'identifier les points de vulnérabilité et de déterminer les mesures et plans d'actions correctrices à conduire. En 2017 l'accent a été mis sur le suivi et le pilotage des grands chantiers règlementaires: plan de remédiation OFAC, préparation IFRS 9, MIF 2, 4ème Directive,… et ce, en cohérence avec les orientations du Groupe et faisant l'objet un pilotage en central resserré.
Dans le domaine du contrôle permanent et contribuant à une meilleure maitrise des risques, l'accent a été mis sur le pilotage et le suivi de la mise en place systématique de plans d'actions sur les contrôles dégradés au niveau du siège comme du réseau. La qualité de réalisation des contrôles (pistes d'audit, cotation) a été un autre point d'attention. A cet effet, des revues qualités, sur la base d'échantillons, sont régulièrement menées sur l'ensemble du dispositif des contrôles du siège donnant lieu à des actions correctrices. Enfin, plusieurs missions thématiques ont été conduites, au cours de l'année, par le contrôle permanent comptable. Un reporting trimestriel en Comité de Contrôle Interne est fait sur ces différents points. Le Comité de Direction est également régulièrement informé. L'ensemble permet un pilotage resserré du dispositif.
L'organe de surveillance est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, tels que définis dans les différentes politiques, charte et procédures, l'organe délibérant est informé dès lors que les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
La politique de la Caisse Régionale en matière de Risques Opérationnels est validée par le Conseil d'Administration. Elle a été actualisée à l'occasion du Conseil d'Administration du 27 septembre 2016.
Le seuil d'incident significatif (seuil d'alerte en fonction des fonds propres) est actualisé annuellement et présenté en Conseil d'administration pour validation. Ce seuil a été présenté et validé lors du Conseil d'administration du 21 avril 2017
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne et de l'information semestrielle.
Le Bureau du conseil et le Comité d'Audit assistent l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.
Les grands projets stratégiques ont fait l'objet de présentations régulières au Conseil d'administration et notamment la mise en œuvre de l'adaptation de notre modèle de distribution (chantier « Nouvelle Distribution ») et l'implantation du nouveau siège de la Caisse régionale.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2017 sera validé en comité de contrôle interne du 28 février 2018, présenté en Comité des Risques du 1 er mars 2018 et au Conseil d'administration qui suivra.
Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui s'est réuni neuf fois en 2017 sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques : SAS CASRA Capital, le GIE Crédit Agricole Arc Alpin, SAS Foncière CASRA (ex-Foncière Sud Rhône-Malherbe Claudel et ses filiales, SRA Placements, Square Habitat Sud Rhône Alpes et Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes, filiales immobilières qui couvrent les activités de transaction immobilière, de gestion et de syndic, et enfin le GIE CA –TOP. Ceci permet une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de surveillance consolidée comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative, annexe 3 du présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées.
L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Dans le cadre du dispositif de surveillance des principaux facteurs de risques auxquels elle est exposée, la Caisse régionale a mis en place un suivi spécifique sur plusieurs filières dont : « bâtiment et travaux publics », « grandes et moyennes surfaces », « promotion immobilière », céréales, commerce de détail, viticulture, hôtellerie, financements LBO (Leverage Buy Out) et photovoltaique. Ces filières sont revues chaque année au regard de l'exposition de la Caisse régionale. Un suivi des filières « tourisme vert » et « neige » a été mis en place en 2013.
Les expositions sur ces filières sont régulièrement suivies et analysées dans le cadre du Comité Central des Risques, comité trimestriel auquel participe le Directeur Général.
Pour les principaux facteurs de risques mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année, les limites et procédures lui permettant de sélectionner a priori, de mesurer et d'encadrer les risques pris.
Pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte:
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites sur la base de travaux réalisés par Crédit Agricole sa.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers avec présentation trimestrielle au Comité Central des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés au sein du Comité Central des Risques.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet:
La gestion de la liquidité est effectuée par le Service Gestion Financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Des contrôles de second degré sont effectués par le contrôle comptable et financier ainsi que par le service en charge du Contrôle Permanent au sein de la Filière Risque. La situation de la Caisse Régionale en matière de risque de Liquidité est systématiquement analysée au sein du Comité de Gestion Financière et Comité Financier, présidés respectivement par le Directeur Général Adjoint et par le Directeur Général de la Caisse Régionale.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur des procédures, un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services, des unités et des directions, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur conformité au regard de la règlementation en vigueur, leur correct dénouement, etc.
Par ailleurs, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Contrôles permanents et des Risques (RCPR auquel est rattaché un Responsable du Contrôle de la Conformité.
Le plan de contrôles permanents, est déployé sur l'ensemble du périmètre de surveillance consolidé de l'entité. Il est élaboré, formalisé et actualisé régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler sont recensés et régulièrement actualisés en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels. Le contrôle permanent s'appuie également sur les rapports de l'Audit, la compétence des services experts et la ligne métier Risques et Contrôle Permanent de Crédit Agricole S.A. pour actualiser son plan de contrôle.
Au niveau du Contrôle Permanent un outil Groupe de suivi consolidé des contrôles réalisés par les unités opérationnelles est déployé. Il permet d'identifier les zones de vulnérabilité et de travailler, en concertation avec ces dernières, à leur sécurisation ou à la mise en place d'actions correctrices. Ce dispositif est utilisé sur l'ensemble de la Caisse Régionale.
Les résultats des contrôles sont formalisés et tracés. Une synthèse est adressée régulièrement aux responsables hiérarchiques adéquats : les directeurs pour les services du siège et les directeurs de régions pour le réseau commercial. Ils font l'objet d'un reporting régulier en Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur Général de la Caisse régionale, afin d'identifier les principales zones de vulnérabilité et de suivre les plans d'actions correctrices mis en place. Les résultats sont présentés à la gouvernance dans le cadre du Rapport Annuel de Contrôle Interne.
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à des filiales non encore couvertes s'est poursuivie en 2017 ainsi que la mise à jour des procédures en fonction des évolutions règlementaires ou organisationnelles.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Au cours de l'année 2017, la Caisse régionale a engagé des travaux, ou a poursuivi ceux initiés précédemment, afin de se conformer aux nouvelles obligations règlementaires. On relèvera parmi les actions les plus significatives :
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale de Crédit Mutuel Sud Rhône Alpes sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2018 figurent
La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
La Charte comptable et le livre des procédures comptables ont été actualisés respectivement en décembre 2015 et en octobre 2016 notamment en fonction des évolutions règlementaires ou organisationnelles. Ils définissent notamment le périmètre de couverture des contrôles mis en place, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Une centralisation de tous les process comptables de la Caisse régionale est réalisée dans un outil dédié améliorant le respect des règles comptables par les unités comptables centralisées (U.C.D.), avec un support de formation comptable déployé auprès de tous les collaborateurs des U.C.D. et du service Audit.
En 2017, afin de renforcer le dispositif de contrôle comptable de la Caisse Régionale, des missions de contrôles comptables ponctuelles sur place et sur pièces au sein des Unités comptables décentralisées ont été mises en œuvre par la Direction Financière. Ces actions ont permis de renforcer le maillage des contrôles comptables de second niveau en venant compléter les missions de contrôles thématiques réalisées depuis 2016 par le service Contrôle permanent.
Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est également réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. Les traitements comptables de la Caisse régionale sont issus d'un système d'information comptable dont le pilotage est assuré, comme pour l'ensemble des Caisses régionales, par le pôle métier Financier de Crédit Agricole Service et Technologie (CATS) permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraude, déploiement de plans de contrôle comptables dans les services opérationnels (U.C.D. Direction comptable et financière, coopération et filiales), déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilitérisque selon les normes et procédures Groupe. Le guide de contrôle comptable national fait l'objet d'actualisations régulières. Les contrôles centralisés (2.2.C) sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole S.A.
Ces guides, sont régulièrement actualisés, de même que les contrôles associés de l'outil Groupe de reporting SCOPE.
Le dispositif de contrôle des filiales immobilières a été mis en œuvre. De nouveaux contrôles 2.1 et 2.2 ont été déployés en conformité avec les préconisations groupe.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels:
Les Contrôleurs permanents de l'information Comptable et Financière, rattachés au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, analysent sur la base des résultats des contrôles réalisés les risques spécifiques du domaine. Ils proposent à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.
Les Contrôleurs permanent de l'information Comptable et Financière réalisent une revue qualité par échantillon sur la correcte réalisation des contrôles 2.1.
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation du dispositif de contrôle permanent associé au travers des Comités de Contrôle Interne. Il propose à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service audit interne, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la règlementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur le périmètre de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le directeur général et présenté en comité de contrôle interne. Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel de 5 ans, visant à l'audit régulier de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service audit interne de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de la ligne métier Audit Inspection animée par l'Inspection Générale Groupe (IGL) du Crédit Agricole. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).
Les missions réalisées par le service audit interne, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable de l'audit interne effectue les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
| NOM | FONCTION | Date de début de mandat |
|
|---|---|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président | Membre du Bureau | Mars 2006 (élu Pt) |
| Jean-Michel COTTE | Vice-président | Membre du Bureau | Mars 2008 |
| Philippe COSTET | Vice-président | Membre du Bureau | Mars 1998 |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-présidente | Membre du Bureau | Mars 2006 |
| Bernard CLAVEL | Secrétaire | Membre du Bureau | Mars 2006 |
| Marie-Armelle MANCIP | Secrétaire adjoint | Membre du Bureau | Mars 2010 et mars 2016 pour le Bureau |
| Jean-Luc ALLEMAND | Trésorier | Membre du Bureau | Mars 2012 |
| Jean-Henri BRUNEL | Administrateur | Mars 2014 | |
| Claude FRANCILLON | Administrateur | Mars 2016 | |
| Catherine DE ZANET | Administratrice | Mars 2014 | |
| Claude GIRAUD | Administrateur | Mars 2007 | |
| Aurélie GRIPPAT | Administratrice | Mars 2016 | |
| Alain BERTHON | Administrateur | Mars 2017 | |
| Jean-Michel KUNSTMANN | Administrateur | Mars 2016 | |
| Chantal MATHIEU | Administratrice | Mars 2014 | |
| André MOINS | Administrateur | Mars 2011 | |
| Gisèle SIBEUD | Administratrice | Mars 2005 | |
| Corinne VITTON | Administratrice | Mars 2015 |
| NOM | FONCTION |
|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président |
| Jean-Michel COTTE | Vice-président |
| Philippe COSTET | Vice-président |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-présidente |
| Bernard CLAVEL | Secrétaire |
| Marie-Armelle MANCIP | Secrétaire adjoint |
| Jean-Luc ALLEMAND | Trésorier |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | Immeuble Les Belles Vardes – 7, boulevard Jules Ferry - 38580 Allevard |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud - 26140 Anneyron |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon – 07200 Aubenas |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux - 38270 Beaurepaire |
| BOURDEAUX | Route de Crest - 26460 Bourdeaux |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République - 38520 Bourg d'Oisans |
| BOURG DE PEAGE | 9, avenue Alpes Provence - 26300 Bourg de Péage |
| BOURG ST ANDEOL | 5, place du Champ de Mars - 07700 Bourg St Andéol |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60, rue de la République - 38300 Bourgoin-Jallieu |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand - 26170 Buis les Baronnies |
| CHABEUIL | 1, avenue du 11 novembre - 26120 Chabeuil |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand - 38380 St Laurent du Pont |
| CREMIEU | 10, cours Baron Raverat - 38460 Crémieu |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau - 26400 Crest |
| DIE | Place de la République - 26150 Die |
| DIEULEFIT | 7, rue Malautière – 26220 Dieulefit |
| ECHIROLLES ET UNIVERSITES | 36, avenue du 8 mai 1945 – 38130 Echirolles |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel - 38000 Grenoble |
| GRENOBLE | 5, 7 rue de la République - 38000 Grenoble |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | 2, rue Sous les Remparts - 26230 Grignan |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare - 38530 Pontcharra |
| HAUTERIVES | Grande Rue - 26390 Hauterives |
| HEYRIEUX | 7, avenue de la République - 38540 Heyrieux |
| JOYEUSE | 214, route nationale - 07260 Joyeuse |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| LA BIEVRE | 22, rue des Cordiers - 38260 La Côte St André |
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets - 26420 La Chapelle en Vercors |
| LA MURE | 2, avenue Chion Ducollet - 38350 La Mure |
| LA TOUR DU PIN | 5, place de la Nation - 38110 La Tour du Pin |
| LA VERPILLIERE | Rue de la République - 38290 La Verpillière |
| LA VOULTE | 4, rue Boissy d'Anglas - 07800 La Voulte |
| LAMASTRE | Avenue Victor Descours - 07270 Lamastre |
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière |
| LE GRAND LEMPS | 18, place du Château – 38690 Le Grand Lemps |
| LE TEIL | 36, rue de la République – 07400 Le Teil |
| LES ABRETS | 37, rue Jean Jannin – 38490 Les Abrets |
| LES AVENIERES | 9, avenue Perriollat – 38630 Les Avenières |
| LES BOUTIERES | 6, rue du 5 juillet 1944 – 07160 Le Cheylard |
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village - 07470 Coucouron |
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal – 07140 Les Vans |
| LORIOL-LIVRON | 9, place du Général de Gaulle - 26270 Loriol sur Drôme |
| LUC EN DIOIS | Route nationale - 26310 Luc en Diois |
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille - 38710 Mens |
| MEYLAN-BELLEDONNE | 2,4 boulevard des Alpes – 38240 Meylan |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier - 69330 Meyzieu |
| MONTELIMAR | 11, place du Théâtre - 26200 Montélimar |
| MORESTEL | 29, place de l'Hôtel de Ville - 38510 Morestel |
| NYONS | 1, place de la Libération - 26110 Nyons |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume - 26700 Pierrelatte |
| PONT DE BEAUVOISIN | 4, avenue du Docteur Charles Gabriel Pravaz – 38480 Pont-de Beauvoisin |
| PRIVAS | 4, cours du Palais - 07000 Privas |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie - 07000 Privas |
| ROMANS | 27, 31 place Jean Jaurès - 26100 Romans |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ROUSSILLON | 96, rue de la République - 38550 Péage de Roussillon |
| RUOMS | 97, route nationale - 07120 Ruoms |
| SARRAS/ANDANCE | 3, avenue du Vivarais - 07370 Sarras |
| SASSENAGE-LES DEUX RIVES | 10, avenue de Valence – 36360 Sassenage |
| SEDERON | 19, grande rue - 26560 Séderon |
| ST AGREVE | 3, rue du Docteur Tourasse - 07320 St Agrève |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot - 07410 St Félicien |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | 84, place André Chaize - 38620 St Geoire en Valdaine |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place Edmond Budillon - 38790 St Georges d'Espéranche |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8, rue Hector Berlioz - 38440 St Jean de Bournay |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars - 26190 St Jean en Royans |
| ST MARCELLIN | 14, 16 boulevard Riondel - 38160 St Marcellin |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération - 26130 St Paul Trois Châteaux |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville - 07130 St Peray |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | 35, rue des Ecoles – 07190 St Sauveur de Montagut |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz - 69360 St Symphorien d'Ozon |
| ST VALLIER | 1, place Aristide Briand – 26240 St Vallier |
| SUZE-TULETTE | 416, avenue des Côtes du Rhône - 26790 Suze la Rousse |
| TAIN L'HERMITAGE | 35, avenue Jean Jaurès - 26600 Tain l'Hermitage |
| TOURNON | 30, quai Farconnet - 07300 Tournon |
| TULLINS | Place Jean Jaurès - 38210 Tullins |
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR) |
290 rue Faventines - 26000 Valence |
| VALENCE ET SA REGION | 77, avenue Sadi Carnot - 26000 Valence |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès - 07150 Vallon Pont d'Arc |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy - 07240 Vernoux |
| VIENNE | 9, place Miremont - 38200 Vienne |
| VIF | 9, avenue de Rivalta - 38450 Vif |
| VILLARD DE LANS | Avenue du Général de Gaulle - 38250 Villard de Lans |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade - 07170 Villeneuve de Berg |
| VINAY | 13, place de l'Hôtel de Ville - 38470 Vinay |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 16, rue Carnot - 38730 Virieu sur Bourbre |
| VOIRON | 1, place du Général Leclerc - 38500 Voiron |
Les listes des mandats et fonctions exercés par le dirigeant et le Président du Conseil d'Administration sont présentées dans le rapport, dans la section I.1/ Présentation du Conseil.
Les mandats et fonctions exercés par les autres administrateurs au 31/12/2017 se présentent comme suit :
| Nom Prénom | Structure | Mandat - Fonction |
|---|---|---|
| ALLEMAND Jean-Luc | Gestion Conseil | Directeur Général |
| SCI Clemat | Gérant | |
| BERTHON Alain | LATOUR Ardèche | Directeur Technique |
| Domaine de Valmoissine | Directeur Technique | |
| Association Montélimar' Art et Danse | Administrateur | |
| Five Dance Club | Vice-Président | |
| 200 Vins d'Ardèche | Représentant pour la filière | |
| négoce | ||
| BRUNEL Jean-Henri | CUMA de la Lance | Président |
| CLAVEL Bernard | La Dauphinoise | Trésorier |
| EARL Serre-Izard | Gérant | |
| CFA de Serre-Isard | Co-gérant | |
| VALCETRI | Secrétaire | |
| COSTET Philippe | GAEC la rose des vents | Co-gérant |
| Chambre d'Agriculture de l'Ardèche | Vice-Président | |
| Centre de développement Agroalimentaire | Président | |
| SCIC d'Ardèche et de Saison | Administrateur | |
| COTTE Jean-Michel | GAEC de CHANTEPERDRIX | Co-gérant |
| SARL ARBO-PEPINIERES | Associé | |
| UDPH | Vice-Président | |
| SID | Membre du bureau | |
| AFR PEYRINS | Président | |
| CA 26 | Elu | |
| DE ZANET Catherine | EARL Les Grands Préaux | Co-gérante |
| Chambre d'Agriculture de la Drôme | membre | |
| CER France Drôme Vaucluse | Administratrice | |
| FRANCILLON Claude | Pas de mandat/ fonction exercé autre que la Caisse | |
| Régionale | ||
| GIRAUD Claude | SCEA le Clos du Grel | Gérant |
| Natura'bio Coopérative | Trésorier | |
| Association de Gestion et de Comptabilité | Administrateur | |
| GRIPPAT Aurélie | Copropriété Habitat Rochebonne | Secrétaire |
| KUNSTMANN Jean | Pas de mandat/ fonction exercé autre que la Caisse | |
| Michel | Régionale | |
| MANCIP Marie Armelle |
EARL de la Bâtie | Co-gérante |
| Nom Prénom | Structure | Mandat - Fonction | |
|---|---|---|---|
| MATHIEU Chantal | SCI des Horts | Co-gérante | |
| GAEC des Ferrières | Gérante | ||
| SCI les Ferrières | Gérante | ||
| MOINS André | Chambre d'agriculture d'Ardèche | Membre | |
| SARL la grange | Associé | ||
| GAEC de Labrot | Gérant | ||
| SARL Village des Producteurs | Associé | ||
| GIE des Bogues | Associé | ||
| PEYRACHON Nathaly | ROLLAND SARL | Gérante | |
| SCI la Plage Dorée | Associée | ||
| Chambre des Métiers et de l'artisanat de l'Isère | Administrateur | ||
| SIBEUD Gisèle | Commune de Montélier | Conseillère municipale | |
| VITTON Corinne | SARL VITTON père & fils | Co-gérante | |
| SCI Orchidée | Co-gérante | ||
| SCI Les pensées | Co-gérante | ||
| SAS BRCV | Gérante | ||
| SCI Les Violettes | Gérante | ||
| EARL Bois Thuillier | Gérante |
Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 69 949 310,00 euros Siège social : 15, rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE 402 121 958 R.C.S GRENOBLE
Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 30 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale en date du 28 mars 2018.
| BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 130 | ||
|---|---|---|
| HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 131 | ||
| COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2017 131 | ||
| Note 1 | CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 132 | |
| Note 2 | PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 135 | |
| Note 3 | CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 148 | |
| Note 4 | OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 148 | |
| Note 5 | TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 149 |
|
| Note 6 | TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 152 | |
| Note 7 | VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 154 | |
| Note 8 | ACTIONS PROPRES 29 | |
| Note 9 | COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 29 | |
| Note 10 | DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 30 | |
| Note 11 | DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 156 | |
| Note 12 | COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 156 | |
| Note 13 | DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 157 | |
| Note 14 | COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 157 | |
| Note 15 | PROVISIONS 158 | |
| Note 16 | EPARGNE LOGEMENT 158 | |
| Note 17 | ENGAGEMENTS SOCIAUX 159 | |
| Note 18 | FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 35 | |
| Note 19 | DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 161 | |
| Note 20 | VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 36 | |
| Note 21 | COMPOSITION DES FONDS PROPRES 36 | |
| Note 22 | OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 163 | |
| Note 23 | TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 163 | |
| Note 24 | OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 163 | |
| Note 25 | OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 163 | |
| Note 26 | OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 164 | |
| Note 27 | INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 166 | |
| Note 28 | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 167 |
| Note 29 | ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 168 | |
|---|---|---|
| Note 30 | ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 168 | |
| Note 31 | ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 168 | |
| Note 32 | OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 42 | |
| Note 33 | PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 169 | |
| Note 34 | REVENUS DES TITRES 169 | |
| Note 35 | PRODUIT NET DES COMMISSIONS 170 | |
| Note 36 | GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 170 | |
| Note 37 | GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 170 | |
| Note 38 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 171 | |
| Note 39 | CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 171 | |
| Note 40 | COUT DU RISQUE 172 | |
| Note 41 | RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 173 | |
| Note 42 | CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 173 | |
| Note 43 | IMPOT SUR LES BENEFICES 173 | |
| Note 44 | INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 173 | |
| Note 45 | EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 174 | |
| Note 46 | EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 174 |
|
| Note 47 | AFFECTATION DES RESULTATS 174 | |
| Note 48 | IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 174 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES | 660 823 | 495 642 | |
| Caisse, banques centrales | 60 447 | 57 163 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 448 096 | 357 299 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 152 280 | 81 180 |
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE | 3 | 880 219 | 911 439 |
| OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE | 4 | 14 353 922 | 13 247 838 |
| OPERATIONS SUR TITRES | 1 467 741 | 1 347 061 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 1 332 434 | 1 181 541 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 135 307 | 165 520 |
| VALEURS IMMOBILISEES | 1 291 463 | 1 280 065 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6-7 | 1 129 350 | 1 124 386 |
| Parts dans les entreprises liées | 6-7 | 60 730 | 56 906 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 1 811 | 8 337 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 99 572 | 90 436 |
| CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE | |||
| ACTIONS PROPRES | 8 | 4 029 | 5 325 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 455 755 | 594 701 | |
| Autres actifs | 9 | 386 780 | 538 448 |
| Comptes de régularisation | 9 | 68 975 | 56 253 |
| TOTAL ACTIF | 19 113 952 | 17 882 071 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES | 160 192 | 147 490 | |
| Banques centrales | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 160 192 | 147 490 |
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE | 11 | 10 639 393 | 10 080 378 |
| COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE | 12 | 5 403 276 | 4 916 604 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 13 | 417 108 | 225 772 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 307 272 | 336 754 | |
| Autres passifs | 14 | 109 112 | 120 590 |
| Comptes de régularisation | 14 | 198 160 | 216 164 |
| PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES | 306 305 | 350 644 | |
| Provisions | 15-16-17 | 72 016 | 99 496 |
| Dettes subordonnées | 19 | 234 289 | 251 148 |
| FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) | 18 | 62 450 | 89 450 |
| CAPITAUX PROPRES HORS FRBG | 20 | 1 817 956 | 1 734 979 |
| Capital souscrit | 69 949 | 70 077 | |
| Primes d'émission | 187 235 | 187 727 | |
| Réserves | 1 459 858 | 1 372 128 | |
| Ecarts de réévaluation | 29 | 29 | |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||
| Report à nouveau | |||
| Résultat de l'exercice | 100 885 | 105 018 | |
| TOTAL PASSIF | 19 113 952 | 17 882 071 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | 1 981 337 | 1 621 678 | |
| Engagements de financement | 28 | 1 265 323 | 1 052 272 |
| Engagements de garantie | 28 | 712 771 | 566 589 |
| Engagements sur titres | 28 | 3 243 | 2 817 |
| ENGAGEMENTS RECUS | 5 609 855 | 5 142 233 | |
| Engagements de financement | 28 | 57 590 | 84 926 |
| Engagements de garantie | 28 | 5 549 022 | 5 054 490 |
| Engagements sur titres | 28 | 3 243 | 2 817 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 33 | 395 413 | 420 966 |
| Intérêts et charges assimilées | 33 | -262 509 | -254 881 |
| Revenus des titres à revenu variable | 34 | 36 788 | 30 724 |
| Commissions Produits | 35 | 203 216 | 205 104 |
| Commissions Charges | 35 | -50 706 | -47 831 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 36 | 520 | 592 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 37 | -175 | 591 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 38 | 9 140 | 10 803 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 38 | -2 667 | -2 907 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 329 020 | 363 161 | |
| Charges générales d'exploitation | 39 | -234 148 | -238 431 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations | -12 480 | -12 148 | |
| incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
82 392 | 112 582 | |
| Coût du risque | 40 | 8 132 | -9 909 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 90 524 | 102 673 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 41 | -4 171 | -625 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 86 353 | 102 048 | |
| Résultat exceptionnel | 42 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 43 | -12 468 | -27 030 |
| Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées | 27 000 | 30 000 | |
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 100 885 | 105 018 |
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09 /1947 portant statut de la coopération.
Sont affiliées au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 84 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont
également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.
Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.
Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.
La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.
Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.
Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 5 millions d'euros des titres subordonnés.
Conformément à l'autorisation donnée par l'AG du 30 mars 2017, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à l'annulation de 21.500 CCI auto-détenus pour un montant nominal de 327.875 euros.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à une augmentation de capital de par l'émission de 13.130 parts sociales.
A l'issue de cette opération, le capital de la caisse Régionale est passé de 70.076.952,50 euros à 69.949.310 euros.
Dans la continuité de l'action engagée en 2016, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a poursuivi sa stratégie d'optimisation du coût de son passif en procédant sur l'exercice 2017 au remboursement anticipé d'une partie de sa dette de marché long terme historique en contrepartie de sa dette de marché long terme historique en contrepartie du paiement d'indemnités financières. L'impact net de ces opérations sur le PNB de l'exercice est de -90,9 M€, compensée en partie par une reprise de FRBG de 36M€. Ces opérations ont pour conséquence de réduire sensiblement le co^t moyen du passif sur les années à venir et de redonner une dynamique positive à la marge d'intermédiation.
Néant.
Les états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
A noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.
Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 31.805 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 26.583 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant 248 milliers d'euros.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risque.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.
Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.
Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.
Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabi lisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.
Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre d'exploitation | 25 ans |
| Second œuvre | 5 à 15 ans |
| Installations techniques | 8 à 15 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel de transports | 4 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
| Logiciel | 1 an |
Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par ce type de provision.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les opérations de marché regroupent :
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments :
en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.
Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.
Elle repose :
prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.
Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, du fait de l'adossement de ses opérations à Crédit Agricole SA n'est pas exposé au risque de change.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 16 juin 2017.
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.
En application de ce règlement, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.
Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stock-options.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.
| 31/12/2017 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | ||
| Établissements de crédit | ||||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||||
| à vue | 31 | 31 | 31 | 2 873 | ||||||
| à terme | 5 654 | 33 023 | 38 677 | 3 | 38 680 | 6 815 | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||||||||
| Titres reçus en pension livrée | 4 375 | 108 739 | 113 114 | 51 | 113 165 | 71 088 | ||||
| Prêts subordonnés | 404 | 404 | 404 | 404 | ||||||
| Total | 10 060 | 108 739 | 33 427 | 152 226 | 54 | 152 280 | 81 180 | |||
| Dépréciations | ||||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 152 280 | 81 180 | ||||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||||
| Comptes ordinaires | 77 952 | 77 952 | 77 952 | 195 497 | ||||||
| Comptes et avances à terme | 3 693 | 43 655 | 236 759 | 392 488 | 676 595 | 3 915 | 680 510 | 715 942 | ||
| Titres reçus en pension livrée | 94 702 | 27 012 | 121 714 | 43 | 121 757 | |||||
| Prêts subordonnés | ||||||||||
| Total | 81 645 | 138 357 | 263 771 | 392 488 | 876 261 | 3 958 | 880 219 | 911 439 | ||
| Dépréciations | ||||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 880 219 | 911 439 | ||||||||
| TOTAL | 1 032 499 | 992 619 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 404 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2017 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | ||||
| Créances commerciales | 6 768 | 27 | 6 795 | 6 795 | 7 759 | |||||||
| Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension |
584 863 | 1 092 649 | 4 579 545 | 8 095 693 | 14 352 750 | 39 372 | 14 392 122 | 13 269 120 | ||||
| livrée Comptes ordinaires débiteurs | 66 017 | 66 017 | 1 167 | 67 184 | 85 050 | |||||||
| Dépréciations | -112 179 | -114 091 | ||||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 14 353 922 | 13 247 838 |
Aucun prêt subordonné et participatif n'a été consenti à la clientèle.
Parmi les créances sur la clientèle, 3 289 964 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 3 112 423 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 31 805 milliers d'euros contre 28 562 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
|
| Particuliers | 8 772 714 | 93 379 | 31 552 | -43 807 | -20 417 | 7 956 777 | 94 699 | 27 670 | -46 013 | -17 877 | |
| Agriculteurs | 684 189 | 9 312 | 4 834 | -7 179 | -4 496 | 666 125 | 9 715 | 4 348 | -7 157 | -4 041 | |
| Autres professionnels | 1 590 133 | 45 187 | 15 921 | -26 150 | -13 380 | 1 489 605 | 46 644 | 14 957 | -26 033 | -12 389 | |
| Clientèle financière | 275 176 | 14 290 | 4 056 | -11 222 | -3 695 | 250 808 | 13 844 | 2 266 | -10 869 | -1 942 | |
| Entreprises | 1 853 404 | 33 530 | 12 674 | -23 669 | -11 227 | 1 609 778 | 33 071 | 10 907 | -23 857 | -9 613 | |
| Collectivités publiques | 1 249 216 | 1 358 011 | |||||||||
| Autres agents économiques | 41 269 | 154 | 148 | -152 | -148 | 30 825 | 166 | 11 | -162 | -11 | |
| TOTAL | 14 466 101 | 195 852 | 69 185 | -112 179 | -53 363 13 361 929 | 198 139 | 60 159 | -114 091 | -45 873 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | TransactionPlacement | Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement | Total | Total | |
| Effets publics et valeurs assimilées : | 443 494 | 443 494 | 353 588 | |||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | 4 602 | 4 602 | 3 711 | |||
| Dépréciations | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 448 096 | 448 096 | 357 299 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : | ||||||
| Emis par organismes publics | 95 814 | 95 814 | 96 472 | |||
| Autres émetteurs (1) | 2 766 | 1 221 537 1 224 303 | 1 072 241 | |||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | 20 | 12 301 | 12 321 | 12 860 | ||
| Dépréciations | -4 | -4 | -32 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 2 782 | 1 329 652 1 332 434 | 1 181 541 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 112 027 | 23 631 | 135 658 | 165 882 | ||
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | -4 | -347 | -351 | -362 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 112 023 | 23 284 | 135 307 | 165 520 | ||
| TOTAL | 114 805 | 23 284 | 1 777 748 1 915 837 | 1 704 360 | ||
| Valeurs estimatives | 118 196 | 23 283 | 1 860 140 2 001 619 | 1 803 606 |
(1) : dont 277 879 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 272 902 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Transferts de titres en cours d'exercice :
Aucun transfert de portefeuille n'a été réalisé au cours de l'année 2017.
Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevéà 1 020 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à -36 milliers d'euros.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 3 410 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 2 435 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
Il n'y pas de plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille au 31 décembre 2017, à l'identique du 31 décembre 2016.
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 99 895 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 114 267 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 599 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 883 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | 95 814 | 96 471 |
| Etablissements de crédit | 495 344 | 367 596 |
| Clientèle financière | 681 002 | 635 406 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 183 615 | 235 122 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 1 455 775 | 1 334 595 |
| Créances rattachées | 12 321 | 12 860 |
| Dépréciations | -355 | -394 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 467 741 | 1 347 061 |
| Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable | Note 5.2 | |||
|---|---|---|---|---|
| --------------------------------------------------------------------- | ---------- | -- | -- | -- |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | ||
| Titres à revenu fixe ou variable | 1 320 117 | 443 494 | 135 658 | 1 899 269 | 1 168 713 | 353 588 | 165 882 | 1 688 183 | ||
| dont titres cotés | 931 751 | 443 494 | 1 375 245 | 785 746 | 353 588 | 1 139 334 | ||||
| dont titres non cotés (1) | 388 366 | 135 658 | 524 024 | 382 967 | 165 882 | 548 849 | ||||
| Créances rattachées | 12 321 | 4 602 | 16 923 | 12 860 | 3 711 | 16 571 | ||||
| Dépréciations | -4 | -351 | -355 | -32 | -362 | -394 | ||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 332 434 | 448 096 | 135 307 | 1 915 837 | 1 181 541 | 357 299 | 165 520 | 1 704 360 |
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français 135 143 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 116 299 milliers d'euros. Aucun OPCVM étranger.
Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 31 273 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 :
| (En milliers d'euros) | Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 79 996 | 79 996 |
| OPCVM obligataires | ||
| OPCVM actions | ||
| OPCVM autres | 55 147 | 58 477 |
| TOTAL | 135 143 | 138 473 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
||||||||
| Valeur Brute | 65 903 | 20 508 | 340 464 | 893 242 | 1 320 117 | 12 321 | 1 332 438 | 1 181 573 |
| Dépréciations | -4 | -32 | ||||||
| VALEUR NETTE AU | 65 903 | 20 508 | 340 464 | 893 242 | 1 320 117 | 12 321 | 1 332 434 | 1 181 541 |
| BILAN Effets publics et valeurs assimilées |
||||||||
| Valeur Brute | 24 416 | 419 078 | 443 494 | 4 602 | 448 096 | 357 299 | ||
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN |
24 416 | 419 078 | 443 494 | 4 602 | 448 096 | 357 299 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | Dont Encours douteux |
Encours bruts | Dont Encours douteux |
| France (y compris DOM-TOM) | 1 373 533 | 1 319 168 | ||
| Autres pays de l'U.E. | 390 078 | 203 133 | ||
| Autres pays d'Europe | ||||
| Amérique du Nord | ||||
| Amérique Centrale et du Sud | ||||
| Afrique et Moyen-Orient | ||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | ||||
| Japon | ||||
| Total en principal | 1 763 611 | 1 522 301 | ||
| Créances rattachées | 16 923 | 16 571 | ||
| Dépréciations | -4 | -32 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 780 530 | 1 538 840 |
| INFORMATIONS FINANCIERES | Devise | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-par t de capital détenue (en %) |
Valeurs comptables des titres détenus - Brutes |
Valeurs comptables des titres détenus - Nettes |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes ou acomptes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de crédit Agricole Sud Rhône Alpes | ||||||||||
| Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : NEANT | ||||||||||
| Participations dans des établissements de crédit : NEANT | ||||||||||
| Autres parts dans les entreprises liées : | ||||||||||
| SAS CAM ENERGIE SUD RHONE ALPES | EUR | 1 000 | -6 | 100,00% | 1 000 | 1 000 | 0 | 0 | -5 | |
| SAS SQUARE HABITAT SRA | EUR | 1 080 | 6 | 100,00% | 5 008 | 1 606 | 3 522 | 8 109 | -121 | |
| SCI VALPEYROUSE | EUR | 1 520 | 62 | 99,90% | 1 523 | 1 523 | 0 | 316 | 157 | 157 |
| SAS CASRA CAPITAL | EUR | 9 000 | 130 | 100,00% | 8 000 | 8 000 | 7 930 | 17 | 1 984 | |
| SAS FONCIERE CASRA | EUR | 9 067 | -925 | 100,00% | 9 067 | 9 067 | 14 413 | 861 | -149 | |
| SAS SQUARE HABITAT GESTION | EUR | 163 | 3 194 | 100,00% | 7 901 | 7 901 | 0 | 3 198 | 318 | |
| 32 499 | 29 097 | 25 865 | ||||||||
| Autres titres de participations : | ||||||||||
| SAS RUE LA BOETIE | EUR | 2 744 903 | 16 636 554 | 2,94% | 575 806 | 575 806 | 0 | 894 352 | 28 235 | |
| SAS SACAM MUTUALISATION | EUR | 18 556 677 | -108 | 2,51% | 466 658 | 466 658 | 0 | 6 893 | ||
| SAS SACAM DEVELOPPEMENT | EUR | 725 470 | 31 549 | 2,95% | 21 522 | 21 522 | 10 065 | -18 242 | ||
| SNC CREDIT AGRICOLE TITRES | EUR | 15 245 | 39 207 | 1,89% | 1 100 | 1 100 | 0 | 126 808 | 1 331 | |
| SA DEFITECH | EUR | 2 550 | 582 | 33,34% | 2 455 | 1 087 | 0 | 129 | ||
| SAS SACAM INTERNATIONAL | EUR | 522 023 | 71 877 | 2,94% | 26 439 | 17 097 | 0 | -16 520 | 300 | |
| SAS SACAM PARTICIPATIONS | EUR | 62 558 | 12 051 | 2,57% | 1 861 | 1 861 | 0 | 1 945 | ||
| SAS SACAM AVENIR | EUR | 145 391 | -122 | 4,38% | 8 621 | 8 621 | 0 | -26 | ||
| SAS SACAM ASSURANCE CAUTION | EUR | 8 800 | 826 | 7,20% | 1 374 | 1 374 | 0 | 1 930 | 99 | |
| SAS SACAM IMMOBILIER | EUR | 139 588 | 267 | 2,96% | 4 136 | 4 136 | 0 | 4 141 | 116 | |
| SAS FIRECA | EUR | 22 510 | -653 | 2,79% | 1 244 | 598 | 0 | -396 | ||
| SAS CA PROTECTION SECURITE | EUR | 511 | 36 769 | 1,63% | 1 281 | 1 281 | 0 | 6 314 | 2 864 | 30 |
| SAS C2MS | EUR | 53 053 | 3 062 | 5,53% | 2 933 | 2 933 | 0 | 150 862 | 8 077 | 224 |
| SAS DELTA | EUR | 79 550 | -1 577 | 3,03% | 2 412 | 2 412 | 0 | -26 | ||
| 1 117 842 | 1 106 486 | 10 065 | ||||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | ||||||||||
| Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : NEANT | ||||||||||
| Participations dans des établissements de crédit : NEANT | ||||||||||
| Autres parts dans les entreprises liées | 837 | 837 | 5 522 | |||||||
| Autres titres de participation | 6 616 | 5 465 | 3 613 | |||||||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS | 1 157 794 | 1 144 885 | 45 065 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative |
Valeur au bilan | Valeur estimative |
| Parts dans les entreprises liées | ||||
| Titres non cotés | 33 336 | 34 713 | 33 136 | 34 513 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 30 988 | 30 795 | 27 171 | 27 171 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | -3 594 | -3 401 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 60 730 | 65 508 | 56 906 | 61 684 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
||||
| Titres de participation | ||||
| Titres non cotés | 1 124 559 | 1 406 634 | 1 122 036 | 1 368 845 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 13 678 | 13 678 | 12 712 | 12 573 |
| Créances rattachées | 315 | 315 | 142 | 142 |
| Dépréciations | -12 506 | -13 376 | ||
| Sous-total titres de participation | 1 126 046 | 1 420 627 | 1 121 514 | 1 381 560 |
| Autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres non cotés | 3 446 | 3 304 | 3 014 | 2 872 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | ||||
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | -142 | -142 | ||
| Sous-total autres titres détenus à long | 3 304 | 3 304 | 2 872 | 2 872 |
| terme VALEUR NETTE AU BILAN |
1 129 350 | 1 423 931 | 1 124 386 | 1 384 432 |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 1 190 080 | 1 489 439 | 1 181 292 | 1 446 116 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative |
Valeur au bilan | Valeur estimative |
|
| Total valeurs brutes | |||||
| Titres non cotés | 1 161 341 | 1 158 186 | |||
| Titres cotés | |||||
| TOTAL | 1 161 341 | 1 158 186 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
| 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | |||||
| Parts dans les entreprises liées | |||||
| Valeurs brutes | 33 136 | 200 | 33 336 | ||
| Avances consolidables | 27 171 | 4 286 | -469 | 30 988 | |
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | -3 401 | -193 | -3 594 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 56 906 | 4 293 | -469 | 60 730 | |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
|||||
| Titres de participation | |||||
| Valeurs brutes | 1 122 036 | 5 109 | -2 454 | -132 | 1 124 559 |
| Avances consolidables | 12 712 | 974 | -140 | 132 | 13 678 |
| Créances rattachées | 142 | 456 | -283 | 315 | |
| Dépréciations | -13 376 | -1 170 | 2 040 | -12 506 | |
| Sous-total titres de participation | 1 121 514 | 5 369 | -837 | 1 126 046 | |
| Autres titres détenus à long terme | |||||
| Valeurs brutes | 3 014 | 482 | -50 | 3 446 | |
| Avances consolidables | |||||
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | -142 | -142 | |||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 2 872 | 482 | -50 | 3 304 | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 124 386 | 5 851 | -887 | 1 129 350 | |
| TOTAL | 1 181 292 | 10 144 | -1 356 | 1 190 080 |
| 01/01/2017 | Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions, |
Autres mouvements |
31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | échéance) | ||||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 228 014 | 20 139 | -16 452 | 231 701 | |
| Amortissements et dépréciations | -137 578 | -12 295 | 11 536 | -138 337 | |
| Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles |
|||||
| Valeurs brutes | 6 272 | 6 272 | |||
| Amortissements et dépréciations | -64 | -64 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 90 436 | 14 052 | -4 916 | 99 572 | |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 9 579 | -6 342 | 3 237 | ||
| Amortissements et dépréciations | -1 242 | -254 | 70 | -1 426 | |
| Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles |
|||||
| Valeurs brutes | |||||
| Amortissements et dépréciations | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 8 337 | -254 | -6 272 | 1 811 | |
| TOTAL | 98 773 | 13 798 | -11 188 | 101 383 |
| 31/12/2017 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Titres de Transaction |
Titres de Placement |
Valeurs immobilisées |
Total | Total | |||
| Nombre | 4 748 | 18 947 | 8 415 | 32 110 | 41 679 | |||
| Valeurs comptables | 876 | 1 632 | 1 521 | 4 029 | 5 325 | |||
| Valeurs de marché | 876 | 3 496 | 1 503 | 5 875 | 6 847 |
Valeur nominale de l'action : 15,25 euros
Les actions propres détenues en valeur immobilisées ont vocation à être annulées conformément à la décision de l'AG du 30 mars 2017. Dans ce cadre, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à l'annulation de 21.500 CCI auto-détenus pour un montant nominal de 327 875 euros. Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à une augmentation de capital de 200 232,50 euros par l'émission de 13 130 parts sociales.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | ||
| Comptes de stock et emplois divers | 187 | 87 |
| Débiteurs divers (2) | 384 124 | 536 918 |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||
| Comptes de règlement | 2 469 | 1 443 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 386 780 | 538 448 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 17 134 | 2 563 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 17 | 15 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | ||
| Charges constatées d'avance | 952 | 1 190 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 1 526 | 991 |
| Autres produits à recevoir | 48 330 | 50 705 |
| Charges à répartir | 15 | 70 |
| Autres comptes de régularisation | 1 001 | 719 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 68 975 | 56 253 |
| TOTAL | 455 755 | 594 701 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) dont 653 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
| (En milliers d'euros) | Solde au 01/01/2017 |
Dotations Reprises et | utilisations Désactualisation | Autres mouvements |
Solde au 31/12/2017 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées | ||||||
| Sur créances clientèle | 114 091 | 40 665 | -40 308 | -2 269 | 112 179 | |
| Sur opérations sur titres | 394 | 116 | -155 | 355 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 17 140 | 1 618 | -2 110 | 16 648 | ||
| Sur autres actifs | 327 | 221 | -137 | 411 | ||
| TOTAL | 131 952 | 42 620 | -42 710 | -2 269 | 129 593 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| à vue | 13 459 | 13 459 | 1 | 13 460 | 8 680 | |||
| à terme | 404 | 33 022 | 33 426 | 2 | 33 428 | 21 973 | ||
| Valeurs données en pension | ||||||||
| Titres donnés en pension livrée | 4 375 | 108 739 | 113 114 | 190 | 113 304 | 116 837 | ||
| VALEUR AU BILAN | 18 238 | 108 739 | 33 022 | 159 999 | 193 | 160 192 | 147 490 | |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 52 954 | 52 954 | 1 | 52 955 | 9 952 | |||
| Comptes et avances à terme | 1 363 411 | 2 300 249 | 4 220 132 | 2 527 108 | 10 410 900 | 5 436 | 10 416 336 | 10 070 355 |
| Titres donnés en pension livrée | 142 848 | 27 012 | 169 860 | 242 | 170 102 | 71 | ||
| VALEUR AU BILAN | 1 416 365 | 2 443 097 | 4 247 144 | 2 527 108 | 10 633 714 | 5 679 | 10 639 393 | 10 080 378 |
| TOTAL | 1 434 603 | 2 551 836 | 4 247 144 | 2 560 130 | 10 793 713 | 5 872 | 10 799 585 | 10 227 868 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 185 350 | 4 185 350 | 120 | 4 185 470 | 3 647 714 | |||
| Comptes d'épargne à régime spécial : | 58 971 | 58 971 | 58 971 | 52 318 | ||||
| à vue | 58 971 | 58 971 | 58 971 | 52 318 | ||||
| à terme | ||||||||
| Autres dettes envers la clientèle : | 153 131 | 89 693 | 751 062 | 148 428 | 1 142 314 | 16 521 | 1 158 835 | 1 216 572 |
| à vue | 18 875 | 18 875 | 18 875 | 15 417 | ||||
| à terme | 134 256 | 89 693 | 751 062 | 148 428 | 1 123 439 | 16 521 | 1 139 960 | 1 201 155 |
| Valeurs données en pension livrée | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 4 397 452 | 89 693 | 751 062 | 148 428 | 5 386 635 | 16 641 | 5 403 276 | 4 916 604 |
Crédit Agricole sud Rhône Alpes n'est pas concerné. L'essentiel de ses activités est en France.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Particuliers | 2 500 736 | 2 291 580 |
| Agriculteurs | 411 399 | 378 541 |
| Autres professionnels | 338 549 | 312 532 |
| Clientèle financière | 121 298 | 90 985 |
| Entreprises | 1 865 962 | 1 683 553 |
| Collectivités publiques | 9 403 | 11 661 |
| Autres agents économiques | 139 288 | 130 773 |
| Total en principal | 5 386 635 | 4 899 625 |
| Dettes rattachées | 16 641 | 16 979 |
| VALEUR AU BILAN | 5 403 276 | 4 916 604 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Bons de caisse | ||||||||
| Titres du marché interbancaire | ||||||||
| Titres de créances négociables | 220 600 | 176 500 | 20 000 | 417 100 | 8 | 417 108 | 225 772 | |
| Emprunts obligataires | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 220 600 | 176 500 | 20 000 | 417 100 | 8 | 417 108 | 225 772 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transaction) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 35 | 23 |
| Comptes de règlement et de négociation | 91 | 38 |
| Créditeurs divers | 95 304 | 113 926 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 13 682 | 6 603 |
| VALEUR AU BILAN | 109 112 | 120 590 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 33 133 | 56 371 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | ||
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 4 346 | 5 638 |
| Produits constatés d'avance | 97 559 | 84 921 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 7 793 | 16 066 |
| Autres charges à payer | 53 017 | 51 366 |
| Autres comptes de régularisation | 2 312 | 1 802 |
| VALEUR AU BILAN | 198 160 | 216 164 |
| TOTAL | 307 272 | 336 754 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
| (En milliers d'euros) | Solde au 01/01/2017 Dotations |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2017 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés | 129 | -54 | 75 | |||
| Provisions pour autres engagements sociaux | 1 518 | 49 | 1 567 | |||
| Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature | 2 130 | 1 160 | -1 574 | 1 716 | ||
| Provisions pour litiges fiscaux (1) | 669 | 550 | -4 | -353 | 862 | |
| Provisions pour autres litiges | 468 | 65 | -69 | -265 | 199 | |
| Provision pour risques pays | ||||||
| Provisions pour risques de crédit (2) | 50 262 | -13 836 | 36 426 | |||
| Provisions pour restructurations | ||||||
| Provisions pour impôts | ||||||
| Provisions sur participations | ||||||
| Provisions pour risques opérationnels (3) | 2 179 | 29 | -37 | -1 910 | 261 | |
| Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) | 24 042 | 19 | -7 053 | 17 008 | ||
| Autres provisions (5) | 18 099 | 3 210 | -4 612 | -2 795 | 13 902 | |
| VALEUR AU BILAN | 99 496 | 204 515 | -4 722 | -227 273 | 72 016 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.
(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(4) Voir note 16 ci-après
(5) Ces provisions sont destinées à couvrir certains risques particuliers comme les DAT à taux progressif et les risques divers.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 243 452 | 1 230 351 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 117 693 | 648 360 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 370 284 | 740 748 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 731 429 | 2 619 459 |
| Total comptes épargne-logement | 430 553 | 415 684 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT |
3 161 982 | 3 035 143 |
L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 4 337 | 6 038 |
| Comptes épargne-logement | 23 103 | 32 867 |
| TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE | 27 440 | 38 905 |
| DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 319 | 9 038 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 9 086 | 3 617 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 585 | 11 388 |
| Total plans d'épargne-logement | 16 990 | 24 043 |
| Total comptes épargne-logement | 19 | |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS | 17 009 | 24 043 |
| EPARGNE-LOGEMENT |
| (En milliers d'euros) | 01/01/2017 | Dotations | Reprises | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 24 043 | 7 053 | 16 990 | |
| Comptes épargne-logement | 0 | 19 | 19 | |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS | 24 043 | 19 | 7 053 | 17 009 |
| EPARGNE-LOGEMENT |
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a couvert ses engagements par le versement de cotisations de polices d'assurances souscrites auprès d'un organisme spécialisé et le complète éventuellement par une provision (cf. note 2.12).
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 37 841 | 33 670 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 2 613 | 2 293 |
| Coût financier | 516 | 678 |
| Cotisations employés | 0 | 0 |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | 0 | 0 |
| Variation de périmètre | -17 | -116 |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 |
| Prestations versées (obligatoire) | -2 177 | -1 504 |
| (Gains) / pertes actuariels | 414 | 2 820 |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N | 39 190 | 37 841 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 2 613 | 2 293 |
| Coût financier | 516 | 678 |
| Rendement attendu des actifs | -417 | -605 |
| Coût des services passés | 0 | 0 |
| Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net | 419 | 218 |
| (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes | 0 | 0 |
| (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif | 0 | 0 |
| CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT | 3 131 | 2 584 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 | 32 530 | 30 924 |
| Rendement attendu des actifs | 417 | 605 |
| Gains / (pertes) actuariels | 120 | 9 |
| Cotisations payées par l'employeur | 3 159 | 2 612 |
| Cotisations payées par les employés | 0 | 0 |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | 0 | 0 |
| Variation de périmètre | -17 | -116 |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 |
| Prestations payées par le fonds | -2 177 | -1 504 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU | 34 032 | 32 530 |
| 31/12/N |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N | -39 190 | -37 841 |
| Impact de la limitation d'actifs | 0 | 0 |
| Gains et (pertes) actuariels restant à étaler | 5 083 | 5 182 |
| Juste valeur des actifs fin de période | 34 032 | 32 530 |
| POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N | -75 | -129 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Composition des actifs | ||
| - % d'obligations | 83,4% | 84,1% |
| - % d'actions | 9,4% | 9,6% |
| - % autres actifs | 7,2% | 6,3% |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,91 %, 1,37 % | 0,89%, 1,37 % |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement | 0,89 %, 2,05 % | 1,04 %, 2,05 % |
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 1,58% | 1,58% |
| Taux attendus d'augmentation des salaires | 1,75% | 2,00% |
| Taux d'évolution des coûts médicaux | ||
| Autres (à détailler) |
Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires | 62 450 | 89 450 |
| généraux VALEUR AU BILAN |
62 450 | 89 450 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Dettes subordonnées à terme | 20 000 | 20 000 | 641 | 20 641 | 35 672 | |||
| Euro | 20 000 | 20 000 | 641 | 20 641 | 35 672 | |||
| Autres devises de l'Union Europ. | ||||||||
| Franc Suisse | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres devises | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | 7 | 2 065 | 2 069 | |||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||||||||
| Euro | ||||||||
| Autres devises de l'Union Europ. | ||||||||
| Franc Suisse | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres devises | ||||||||
| Placement des fonds propres des Caisses | 208 040 | 208 040 | 3 543 | 211 583 | 213 407 | |||
| Locales Dépots de Garantie à caractère mutuel |
||||||||
| VALEUR AU BILAN | 20 000 | 208 040 | 230 098 | 4 191 | 234 289 | 251 1 4 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 659 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 6 206 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
| Capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Capital | Réserve légale |
Réserve statutaire |
Primes, autres réserves et report à nouveau |
Ecarts conversion / réévaluatio n |
Provisions réglementées & subventions d'investisseme nt |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31/12/2015 | 70 077 | 911 807 | 358 065 | 192 789 | 29 | 111 290 | 1 644 057 | |
| Dividendes versés au titre de N-2 | -14 097 | -14 097 | ||||||
| Variation de capital | ||||||||
| Variation des primes et réserves | ||||||||
| Affectation du résultat social N-2 | 72 713 | 24 480 | -97 193 | |||||
| Report à nouveau | ||||||||
| Résultat de l'exercice N-1 | 105 018 | 105 018 | ||||||
| Autres variations | ||||||||
| Solde au 31/12/2016 | 70 077 | 984 520 | 382 545 | 192 789 | 29 | 105 018 | 1 734 978 | |
| Dividendes versés au titre de N-1 | -14 929 | -14 929 | ||||||
| Variation de capital | -128 | -128 | ||||||
| Variation des primes et réserves | -491 | -491 | ||||||
| Affectation du résultat social N-1 | 67 567 | 20 163 | -90 089 | -2 359 | ||||
| Report à nouveau | ||||||||
| Résultat de l'exercice N | 100 885 | 100 885 | ||||||
| Autres variations | ||||||||
| Solde au 31/12/2017 | 69 949 | 1 052 087 | 402 708 | 192 298 | 29 | 100 885 | 1 817 956 |
Primes, autres réserves et report à nouveau :
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 817 956 | 1 734 979 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 62 450 | 89 450 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 234 289 | 251 148 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 2 114 695 | 2 075 577 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Opérations avec les entreprises liées et les participations |
|
| Créances | 79 709 |
| Sur les établissements de crédit et institutions financières | |
| Sur la clientèle | 79 709 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |
| Dettes | 15 950 |
| Sur les établissements de crédits et institutions financières | |
| Sur la clientèle | 15 950 |
| Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | |
| Engagements donnés | 161 |
| Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit | |
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | |
| Garanties données à des établissements de crédit | |
| Garanties données à la clientèle | 161 |
| Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise | |
| Autres engagements donnés |
Les transactions significatives réalisées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec les parties liées sont conclues aux conditions normales de marché.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Euro | 19 100 974 | 18 877 277 | 17 884 651 | 17 622 741 |
| Autres devises de l'Union Europ. | 1 386 | 1 386 | 2 760 | 2 760 |
| Franc Suisse | 614 | 614 | 233 | 233 |
| Dollar | 9 121 | 9 121 | 8 126 | 8 126 |
| Yen | 37 | 37 | 3 | 3 |
| Autres devises | 647 | 647 | 671 | 671 |
| Valeur brute | 19 112 779 | 18 889 082 | 17 896 444 | 17 634 534 |
| Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation | 130 766 | 224 870 | 117 579 | 247 537 |
| Dépréciations | -129 593 | -131 952 | ||
| TOTAL | 19 113 952 | 19 113 952 | 17 882 071 | 17 882 071 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer |
| Opérations de change au comptant | ||||
| - Devises | ||||
| - Euros | ||||
| Opérations de change à terme | 18 843 | 18 829 | 8 214 | 8 208 |
| - Devises | 9 216 | 9 216 | 4 110 | 4 110 |
| - Euros | 9 627 | 9 613 | 4 104 | 4 098 |
| Prêts et emprunts en devises |
TOTAL 18 843 18 829 8 214 8 208 Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations | Opérations | Total | 31/12/2016 Total |
| Opérations fermes | de 7 382 281 |
autres que 86 298 |
7 468 579 | 6 661 121 |
| Opérations sur marchés organisés (1) | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations de gré à gré (1) | 7 382 281 | 86 298 | 7 468 579 | 6 661 121 |
| Swaps de taux d'intérêt | 7 382 281 | 86 298 | 7 468 579 | 6 661 121 |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| FRA | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations conditionnelles | 112 060 | 112 060 | 61 358 | |
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments sur action et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Opérations de gré à gré | 112 060 | 112 060 | 61 358 | |
| Options de swaps de taux | ||||
| Achetées | ||||
| Vendues | ||||
| Instruments de taux d'intérêts à terme | ||||
| Achetés | 87 | 87 | ||
| Vendus | 87 | 87 | ||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | 55 943 | 55 943 | 30 679 | |
| Vendus | 55 943 | 55 943 | 30 679 | |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Dérivés de crédit | ||||
| Contrats de dérivés de crédit | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| TOTAL | 7 382 281 | 198 358 | 7 580 639 | 6 722 479 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| Total 31/12/2017 | dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 | > 5 ans |
| Futures | ans | ans | ans | ||||||
| Options de change | 81 061 | 30 825 | 81 061 | 30 825 | |||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | |||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 601 956 | 2 979 388 3 887 235 | 601 956 | 2 979 388 | 3 887 235 | ||||
| Caps, Floors, Collars | 174 | 174 | |||||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | |||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | |||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux | |||||||||
| précieux Dérivés de crédit |
|||||||||
| Sous total | 683 017 | 3 010 213 3 887 409 | 683 017 | 3 010 213 | 3 887 409 | ||||
| Swaps de devises | |||||||||
| Opérations de change à terme | 35 556 | 2 116 | 35 556 | 2 116 | |||||
| Sous total | 35 556 | 2 116 | 35 556 | 2 116 | |||||
| TOTAL | 718 573 | 3 012 329 3 887 409 | 718 573 | 3 012 329 | 3 887 409 |
| Total 31/12/2016 | dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 | > 5 ans |
| Futures | ans | ans | ans | ||||||
| Options de change | 61 358 | 61 358 | |||||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | |||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 1 042 780 | 2 592 944 3 025 397 | 1 042 780 | 2 592 944 | 3 025 397 | ||||
| Caps, Floors, Collars | |||||||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | |||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | |||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux | |||||||||
| précieux Dérivés de crédit |
|||||||||
| Sous total | 1 104 138 | 2 592 944 3 025 397 | 1 104 138 | 2 592 944 | 3 025 397 | ||||
| Swaps de devises | |||||||||
| Opérations de change à terme | 15 816 | 606 | 15 816 | 606 | |||||
| Sous total | 15 816 | 606 | 15 816 | 606 | |||||
| TOTAL | 1 119 954 | 2 593 550 3 025 397 | 1 119 954 | 2 593 550 | 3 025 397 |
| (En milliers d'euros) | Juste Valeur Positive au 31/12/2017 |
Juste Valeur Négative au 31/12/2017 |
Encours Notionnel au 31/12/2017 |
Juste Valeur Positive au 31/12/2016 |
Juste Valeur Négative au 31/12/2016 |
Encours Notionnel au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Futures | ||||||
| Options de change | 111 886 | 61 358 | ||||
| Options de taux | ||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||||
| F.R.A. | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 30 451 | 201 918 | 7 468 579 | 24 369 | 392 220 | 6 661 121 |
| Caps, Floors, Collars | 4 | 4 | 174 | |||
| Forward taux | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | ||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | ||||||
| Dérivés de crédit | ||||||
| Sous total | 30 455 | 201 922 | 7 580 639 | 24 369 | 392 220 | 6 722 479 |
| Swaps de devises | ||||||
| Opérations de change à terme | 37 672 | 16 422 | ||||
| Sous total | 37 672 | 16 422 | ||||
| TOTAL | 30 455 | 201 922 | 7 618 311 | 24 369 | 392 220 | 6 738 901 |
| (En milliers d'euros) | Position ouverte isolée |
Micro-couverture | Macro-couverture | Swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 572 559 | 6 809 722 | 86 298 | |
| Contrats assimilés (1) |
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
Total risque de contrepartie |
||
| (En milliers d'euros) | |||||||
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | |||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | |||||
| Risques sur les autres contreparties | 4 593 | 1 327 | 5 920 | 90 | 721 | 811 | |
| Total avant effet des accords de compensation | 4 593 | 1 327 | 5 920 | 90 | 721 | 811 | |
| Dont risques sur contrats de : | |||||||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | 4 593 | 1 327 | 5 920 | 90 | 721 | 811 | |
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | |||||
| Total avant effet des accords de compensation | 4 593 | 1 327 | 5 920 | 90 | 721 | 811 | |
| Incidences des accords de compensation et de collatérisation |
0 | 0 | |||||
| TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION |
4 593 | 1 327 | 5 920 | 90 | 721 | 811 |
*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 265 323 | 1 052 272 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 3 535 | |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 265 323 | 1 048 737 |
| Ouverture de crédits confirmés | 512 861 | 437 837 |
| Ouverture de crédits documentaires | 3 787 | 2 908 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 509 074 | 434 929 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 752 462 | 610 900 |
| Engagements de garantie | 712 771 | 566 589 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 256 049 | 257 696 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 957 | 2 603 |
| Autres garanties (1) | 255 092 | 255 093 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 456 722 | 308 893 |
| Cautions immobilières | 142 624 | 120 903 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 314 098 | 187 990 |
| Engagements sur titres | 3 243 | 2 817 |
| Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements à donner | 3 243 | 2 817 |
| Engagements reçus | ||
|---|---|---|
| Engagements de financement | 57 590 | 84 926 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 57 590 | 84 926 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 5 549 022 | 5 054 490 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 158 761 | 169 747 |
| Engagements reçus de la clientèle | 5 390 261 | 4 884 743 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 175 915 | 1 043 675 |
| Autres garanties reçues | 4 214 346 | 3 841 068 |
| Engagements sur titres | 3 243 | 2 817 |
| Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements reçus | 3 243 | 2 817 |
(1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 255 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 662 687 milliers d'euros.
Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 776 496 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 962 696 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
3 280 469 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 109 768 milliers d'euros en 2016;
378 483 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 453 169 milliers d'euros en 2016;
1 117 543 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 399 759 milliers d'euros en 2016.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'engagements significatifs en faveur des entreprises liées.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit agricole SA au bénéfice des créanciers de celui-ci. Cette garantie s'élève à 1 036 millions d'euros au 31 décembre 2017.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagement de crédit-bail.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
En 2017, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 2 285 | 2 694 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 29 924 | 30 373 |
| Sur opérations avec la clientèle | 328 362 | 353 997 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 32 384 | 33 483 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur dettes représentées par un titre | 653 | 31 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 805 | 388 |
| Intérêts et produits assimilés | 395 413 | 420 966 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -4 061 | -5 343 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -74 303 | -124 459 |
| Sur opérations avec la clientèle | -48 090 | -58 644 |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | -134 753 | -63 160 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | -1 049 | -1 029 |
| Sur dettes représentées par un titre | -253 | -447 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 799 | |
| Intérêts et charges assimilées | -262 509 | -254 881 |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES | 132 904 | 166 085 |
Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 5 659 milliers d'euros, il était de 6 206 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme |
36 785 | 30 639 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 3 | 85 |
| Opérations diverses sur titres | ||
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES | 36 788 | 30 724 |
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 765 | -87 | 678 | 714 | -94 | 620 |
| Sur opérations internes au crédit agricole | 18 834 | -37 055 | -18 221 | 23 074 | -35 908 | -12 834 |
| Sur opérations avec la clientèle | 54 279 | -714 | 53 565 | 54 407 | -729 | 53 678 |
| Sur opérations sur titres | 3 | -7 | -4 | 12 | -6 | 6 |
| Sur opérations de change | 131 | 131 | 137 | 137 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
222 | 222 | ||||
| Sur prestations de services financiers (1) | 128 499 | -12 301 | 116 198 | 126 310 | -10 627 | 115 683 |
| Provision pour risques sur commissions | 483 | -542 | -59 | 450 | -467 | -17 |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 203 216 | -50 706 | 152 510 | 205 104 | -47 831 | 157 273 |
(1) dont prestations assurance-vie : 21 256 milliers d'euros en 2017 contre 21 213 milliers d'euros en 2016.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 118 | 76 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 546 | 573 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | -144 | -57 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS | 520 | 592 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | -8 | -50 |
| Reprises de dépréciations | 155 | 98 |
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | 147 | 48 |
| Plus-values de cession réalisées | 60 | |
| Moins-values de cession réalisées | -214 | -160 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | -214 | -100 |
| Solde des opérations sur titres de placement | -67 | -52 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | -108 | -238 |
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | -108 | -238 |
| Plus-values de cession réalisées | 881 | |
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 881 | |
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | -108 | 643 |
| GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE | -175 | 591 |
PLACEMENT ET ASSIMILES
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Produits divers | 8 997 | 10 793 |
| Quote part des opérations faites en commun | 1 | 1 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises provisions | 142 | 9 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 9 140 | 10 803 |
| Charges diverses | -805 | -1 045 |
| Quote part des opérations faites en commun | -1 833 | -1 642 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | -29 | -220 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -2 667 | -2 907 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | 6 473 | 7 896 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Salaires et traitements | -83 125 | -83 433 |
| Charges sociales | -37 508 | -37 957 |
| - dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
-8 643 | -8 751 |
| Intéressement et participation | -14 458 | -15 314 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | -16 939 | -17 432 |
| Total des charges de personnel | -152 030 | -154 136 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 4 589 | 2 571 |
| Frais de personnel nets | -147 441 | -151 565 |
| Frais administratifs | ||
| Impôts et taxes | -5 691 | -11 361 |
| Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) |
-82 739 | -75 882 |
| Total des charges administratives | -88 430 | -87 243 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 1 723 | 377 |
| Frais administratifs nets | -86 707 | -86 866 |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | -234 148 | -238 431 |
(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
(2) dont 1 424 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.
Le montant brut des indemnités et rémunérations (y compris avantage en nature) des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction s'élève à 2 593 955 € pour l'année 2017.
Au titre de l'exercice écoulé, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a bénéficié d'un montant de 3 219 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Le CICE a été utilisé en 2017 au titre des dépenses suivantes :
(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)
| Catégories de personnel | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Cadres | 516 | 516 |
| Non cadres | 1 540 | 1 522 |
| Total de l'effectif moyen | 2 056 | 2 038 |
| Dont : - France | 2 056 | 2 038 |
| - Etranger | ||
| Dont : personnel mis à disposition |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | ||
| Dotations aux provisions et dépréciations | -39 346 | -43 856 |
| Dépréciations de créances douteuses | -37 669 | -41 331 |
| Autres provisions et dépréciations | -1 677 | -2 525 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 56 126 | 41 287 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | 37 917 | 36 476 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 18 209 | 4 811 |
| Variation des provisions et dépréciations | 16 780 | -2 569 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | -870 | -726 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | -8 209 | -6 956 |
| Décote sur prêts restructurés | -251 | -473 |
| Récupérations sur créances amorties | 682 | 866 |
| Autres pertes | -51 | |
| Autres produits | ||
| COUT DU RISQUE | 8 132 | -9 909 |
(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 6 837 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 340 milliers d'euros
(4) dont 6 837 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| (En milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | -1 363 | -290 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -1 363 | -290 |
| Reprises de dépréciations | 2 040 | 544 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 2 040 | 544 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 677 | 254 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 677 | 254 |
| Plus-values de cessions réalisées | 67 | 35 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 67 | 35 |
| Moins-values de cessions réalisées | -2 004 | -605 |
| Sur titres d'investissement | -65 | -95 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -1 939 | -10 |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | -500 | |
| Solde des plus et moins-values de cessions | -1 937 | -570 |
| Sur titres d'investissement | -65 | -95 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -1 872 | -475 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -1 260 | -316 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 60 | 100 |
| Moins-values de cessions | -2 971 | -409 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -2 911 | -309 |
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | -4 171 | -625 |
(1) dont 423 milliers d'euros de dotations pour SACAM International, 575 milliers de dotations pour VFD et 150 milliers de dotations pour Rovaltain Research.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de charges ou de produits exceptionnels.
Depuis 2010, le Crédit Agricole a décidé la création d'un groupe d'intégration fiscale. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y a adhéré avec les 3 Caisses locales départementales qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi que les sociétés Square Habitat Sud Rhône Alpes, CASRA Capital, Foncière CASRA, Square Connexion, Square Habitat Gestion, SCI SRA Belledonne, SCI SRA Chartreuse, SCI SRA Vercors et CAM Energie SRA.
Par ailleurs, sur 2017, l'appartenance au groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est Crédit Agricole SA a permis à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de bénéficier d'une économie d'impôt sur les sociétés de 2 917 milliers d'euros.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité : la banque de proximité en France.
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.
Néant.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant en € | Montant en € | Pourcentage |
| 2015 | 7,27 | 7,27 | 1,80 % |
| 2016 | 7,27 | 7,27 | 3,22 % |
| Prévu 2017 | 6,60 | 6,60 | 2,95 % |
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 30 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale en date du 28 mars 2018
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopéra tion. Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9 Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit» ou « Dettes envers les établissements de crédit».
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relation s financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.
A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.
Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A.dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Systématiquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.
Sur le plan prudentiel :
Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales,
les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
Sur le plan comptable :
Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.
Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 11. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas réalisé de transactions significatives non conclues aux conditions normales de marché avec les parties liées.
Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les Caisses locales ont souscrit la quasi totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 738 840 parts sociales au 31 décembre 2017. Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.
| Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 411 683 | 440 671 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -206 329 | -202 802 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 202 800 | 204 726 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -50 726 | -47 827 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 | 20 | 470 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4 | 39 528 | 30 059 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 5 965 | 2 540 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -4 059 | -4 872 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 398 882 | 422 965 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4 | -231 630 | -238 873 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -14 890 | -11 940 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 152 362 | 172 152 | |
| Coût du risque | 4.8 | 7 917 | -10 534 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 160 279 | 161 818 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | -2 908 | -372 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 157 371 | 161 246 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -44 190 | -49 094 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 6.15 | 0 | |
| RESULTAT NET | 113 181 | 112 152 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -2 | 1 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 113 179 | 112 153 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 113 181 | 112 152 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | 4.11 | -294 | -2 811 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
4.11 | -294 | -2 811 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence |
4.11 | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.11 | -167 | 538 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
4.11 | -461 | -2 273 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 4.11 | ||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 4.11 | 29 093 | 5 133 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.11 | -699 | -1 194 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
4.11 | 28 394 | 3 939 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.11 | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
4.11 | -572 | -439 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
27 822 | 3 500 | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 27 361 | 1 227 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
140 542 | 113 379 | |
| Dont part du Groupe | 140 539 | 113 378 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 3 | 1 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 60 447 | 57 163 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 4 981 | 112 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 29 984 | 24 278 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4--6.7-6.8 | 1 375 137 | 1 369 284 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.7-6.8 | 1 003 891 | 996 553 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5 | 14 829 944 | 13 739 273 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 132 153 | 232 493 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.7 | 1 339 694 | 1 103 510 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.13 | 45 133 | 71 332 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.14 | 395 677 | 525 045 |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.15 | 0 | 0 |
| Participation aux bénéfices différée | 6.13 | 0 | 0 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 6.16 | 0 | 0 |
| Immeubles de placement | 6.17 | 9 504 | 1 343 |
| Immobilisations corporelles | 6.18 | 125 862 | 86 071 |
| Immobilisations incorporelles | 6.18 | 1 810 | 2 065 |
| Ecarts d'acquisition | 0 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 19 354 217 | 18 208 522 |
| Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Banques centrales |
6.1 | 0 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 1 730 | 503 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 205 388 | 391 922 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.10 | 10 698 167 | 10 165 167 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.10 | 5 400 401 | 4 916 291 |
| Dettes représentées par un titre | 3.3-6.12 | 451 385 | 225 772 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 24 785 | 33 696 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.13 | 12 | 0 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.14 | 288 473 | 289 275 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
6.15 | 0 | 0 |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.20 | 0 | 0 |
| Provisions | 6.21 | 40 285 | 54 175 |
| Dettes subordonnées | 3.3-6.11 | 22 692 | 37 671 |
| TOTAL DETTES | 17 133 318 | 16 114 472 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2 220 899 | 2 094 050 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 220 771 | 2 093 925 | |
| Capital et réserves liées | 451 173 | 444 985 | |
| Réserves consolidées | 1 614 268 | 1 521 997 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
42 150 | 14 790 | |
| Résultat de l'exercice | 113 179 | 112 153 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 128 | 125 | |
| TOTAL DU PASSIF | 19 354 217 | 18 208 522 |
| Capital et réserves liées Sous-total |
Gains et pertes |
Résultat | Sous total | Capitaux | Total des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimination des titres auto détenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
comptabilisés directement en capitaux propres |
net part du groupe |
des capitaux propres part du groupe |
propres part des minoritaires |
capitaux propres consolidés |
|
| (en milliers d'euros) | |||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 | 259 916 | 1 727 085 | - 3 135 | 1 983 866 | 13 566 | 0 | 1 997 432 | 123 | 1 997 555 |
| Augmentation de capital | 2 573 | 2 573 | 2 573 | 2 573 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -2 096 | -2 096 | -2 096 | -2 096 | |||||
| Dividendes versés en 2016 | -17 496 | -17 496 | -17 496 | -17 496 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | |||||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
|||||||||
| Mouvements liés aux stocks options | 224 | 224 | 224 | 224 | |||||
| Sous total mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
2 573 | -17 272 | -2 096 | - 16 795 | 0 | 0 | -16 795 | 0 | - 16 795 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
1 225 | 1 225 | 2 | 1 227 | |||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
|||||||||
| Résultat au 31/12/2016 | 112 153 | 112 153 | -1 | 112 152 | |||||
| Autres variations | -89 | - 89 | - 89 | - 89 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 | 262 489 | 1 709 724 | - 5 231 | 1 966 982 | 14 791 | 112 153 | 2 093 926 | 124 | 2 094 050 |
| Affectation du résultat 2016 | 112 153 | 112 153 | - 112 153 | 0 | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2017 | 262 489 | 1 821 877 | - 5 231 | 2 079 135 | 14 791 | 0 | 2 093 926 | 124 | 2 094 050 |
| Augmentation de capital (1) | 5 497 | - 492 | 5 005 | 5 005 | 5 005 | ||||
| Variation des titres auto détenus (dont annulation) | 1 183 | 1 183 | 1 183 | 1 183 | |||||
| Dividendes versés en 2017 Dividendes reçus des Caisses régionales |
-17 425 | -17 425 | -17 425 | -17 425 | |||||
| et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
- 199 | - 199 | - 199 | - 199 | |||||
| Mouvements liés aux paiements en action | |||||||||
| Sous total mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
5 497 | -18 116 | 1 183 | - 11 436 | 0 | 0 | -11 436 | 0 | - 11 435 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
27 360 | 27 360 | 1 | 27 360 | |||||
| Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
|||||||||
| Résultat au 31/12/2017 | 113 179 | 113 179 | 2 | 113 181 | |||||
| Autres variations | - 2 257 | - 2 257 | - 2 257 | - 2 257 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2017 | 267 986 | 1 801 503 | - 4 048 | 2 065 441 | 42 151 | 113 179 | 2 220 771 | 127 | 2 220 898 |
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués et des retraitements de consolidation.
(1) L'évolution du capital correspond à l'augmentation du capital des caisses locales diminué de la baisse du capital des CCI suite à une opération d'annulation de 21 500 CCI auto-détenus en juin 2017.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placement détenu jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 157 371 | 161 246 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 14 890 | 11 940 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | 0 | |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence |
-19 919 0 |
16 284 0 |
| Résultat net des activités d'investissement | 1 322 | 347 |
| Résultat net des activités de financement | 2 060 | 2 103 |
| Autres mouvements | -53 828 | -10 219 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements |
-55 475 | 20 455 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 366 115 | 1 148 450 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -642 728 | -164 543 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -25 693 | -136 847 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 85 672 | -172 545 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Impôts versés | 447 | -56 409 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -216 187 | 618 106 |
| Flux provenant des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | -114 291 | 799 807 |
| Flux liés aux participations (1) | -6 166 | -467 536 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -41 068 | -26 723 |
| Flux provenant des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -47 234 | -494 259 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -11 143 | -15 173 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 17 238 | -2 049 |
| Flux provenant des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | 6 095 | -17 222 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | 810 | 0 |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | -154 620 | 288 326 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 251 176 | -37 150 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 57 163 | 60 086 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 194 013 | -97 236 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 96 555 | 251 176 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 60 447 | 57 163 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 36 108 | 194 013 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | -154 621 | 288 326 |
(*) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (et y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être abandonnées).
(**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au cours de l'exercice 2017, les principales opérations sont : Au niveau de la Caisse régionale participation à l'augmentation de capital de Sacam avenir pour 2 233 milliers d'euros, participation à l'augmentation de capital de Sacam assurance caution pour 853 milliers d'euros, participation à l'augmentation de capital de SATA pour 450 milliers d'euros. Au niveau de notre filiale de capital investissement CASRA Capital consolidée pour la 1ere fois au 30 juin 2017 ARYES pour 959 milliers d'euros, Financières SA pour 854 milliers d'euros et HOLSER pour 458 milliers d'euros.
(2) Ce flux de trésorerie négatif comprend principalement l'augmentation de capital des Caisses locales pour 5 826 milliers d'euros moins le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires à hauteur de 17 425 milliers d'euros.
(3) Ce flux représente l'emprunt réalisé dans le cadre de la seconde titrisation nationale de crédits habitats de février 2017, pour 37 802 milliers d'euros compensé par le début du remboursement de cet emprunt ainsi que le remboursements de 15 000 milliers d'euros de TSR et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.
.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comp tes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc, certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financialreporting.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2017. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application dans le groupe : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes |
6 novembre 2017 (UE n° 2017/1989) |
er janvier 2017 1 |
| Amendement à IAS 7 Etat des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement |
6 novembre 2017 (UE n° 2017/1990) |
er janvier 2017 1 |
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients |
22 septembre 2016 (UE 2016/1905) |
er février 2018 1 |
| Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires |
||
| Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients |
31 octobre 2017 (UE 2017/1987) |
er février 2018 1 |
| Clarifications à IFRS 15 | ||
| IFRS 9 Instruments financiers | 22 novembre 2016 | 1er janvier 2018 |
| Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture |
(UE 2016/2067) | |
|---|---|---|
| IFRS 16 Contrats de location | 31 octobre 2017 | er janvier 2019 1 |
| Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location | (UE 2017/1986) | |
| Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers |
3 novembre 2017 (UE 2017/1988) |
er janvier 2018 1 |
| Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant | ||
| des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la | ||
| norme IFRS 9 et IFRS 4 |
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entré en vigueur à la même date conformément au règlement UE 2017/1987.
Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 1er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.
La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d'assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours du premier semestre 2016 le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura aucun impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.
La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L'amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dette assortis de telles clauses est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1er janvier 2018. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prévoit d'appliquer l'amendement par anticipation conformément aux recommandations de l'AMF.
IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
• Les principales évolutions apportées par la norme
Classement et évaluation des actifs financiers
Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).
S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.
o Le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs s'il existe une opportunité ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ;
o Le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.
Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.
Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test « SPPI ».
Sur la base des critères énoncés ci-dessus :
Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test « SPPI ».
Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test « SPPI ».
Un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dettes ne respectant pas le test « SPPI » indépendamment du modèle de gestion.
S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).
En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devrait conduire :
A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ;
Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ''SPPI'' ;
Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application.
La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.
Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d'un événement objectif de perte avérée.
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').
Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :
1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ;
2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;
3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.
Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.
Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème étape).
Afin d'apprécier la dégradation significative, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :
Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe ;
Un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d'ECL à maturité).
Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.
Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.
En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.
Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :
Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).
Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :
Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou
Maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).
Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'appliquera pas ce volet de la norme.
Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.
• Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.
Les étapes du projet et les réalisations à date.
Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :
L'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;
L'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.
Après cette étape d'analyse et de diagnostic, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.
Par ailleurs, depuis le début de l'année 2016, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :
Les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun ;
Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;
Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ;
Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d'outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test « SPPI ».
L'ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE).
En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s'appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe ('DRG') est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités.
• Transition
La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,
SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017.
Cela concerne en particulier la norme IFRS 17.
La norme IFRS 17 Contrats d'assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 sous réserve de son adoption par l'Union Européenne. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d'assurance et d'appréciation de leur profitabilité, ainsi qu'en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d'identifier les enjeux et les impacts de la norme a été lancée pour les filiales assurance du Groupe. Ces travaux se poursuivront d'ici l'entrée en vigueur de la norme.
Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. II s'agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, applicables au 1er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement, applicables au 1er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1er janvier 2019. D'autre part, il s'agit de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1er janvier 2019
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ciaprès.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
La Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour des obligations de sa filiale CASRA Capital (cf. note 6.2).
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat).
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable.
Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/ décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciation dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «Dépréciation des titres» pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes-/-décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «Dépréciation des titres».
L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d'évaluations possibles en fonction des éléments suivants :
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur : cf. partie dépréciation des titres ci-après.
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.
Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de trois ans.
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d'IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :
Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué ce genre de reclassement sur l'exercice 2016 (cf. note 9).
Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.
Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.
Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que :
une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital,
l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts),
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.
Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Direction des risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.
Autres dépréciations sur base collective :
Au 31 décembre 2017 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a constitué aucune dépréciation filière ou sectorielle au sens bâlois.
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, les créances saines, au moment de la restructuration.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
La perte constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au bout de 30 jours d'impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
Les créances renégociées pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d'intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.
Dans le cadre de mesures d'aide au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logements, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides,
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.
Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers dettes (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.
Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.20 Provisions.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
• Juste valeur des émissions structurées
Conformément à la norme IFRS 13, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole et le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation :
o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur est complexe.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend, notamment, les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.
Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie lorsque :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.20 Provisions.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi régime à prestations définies).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclassée en déduction de celles-ci.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceuxci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier et droit au bail | Non amortissable |
| Gros œuvre d'exploitation | 25 à 80 ans |
| Second œuvre | 8 à 40 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel de transports | 4 ans |
| Matériel informatique et spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes est respectée :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisée en résultat net des activités destinées à être cédées.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.
Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui créé l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existante à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ciaprès.
Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsqu'elle est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.
Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à l'entité la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. L'entité contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque l'entité détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.
Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par l'entité, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de la Caisse Régionale doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.
Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.
Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'entité est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.
Les sociétés consolidées avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le sont par la méthode de l'intégration globale.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est éliminé pour les entités intégrées globalement.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de filiale étrangère.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté d'écart d'acquisition en 2016
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la note 11 Périmètre de consolidaion.
Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 44,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 5,4 millions d'euros des titres subordonnés.
Dans la continuité de l'action initiée en 2016, la Caisse régionale Sud Rhône alpes a poursuivi sa stratégie d'optimisation du coût de son passif en procédant sur l'exercice 2017 au remboursement anticipé d'une partie de sa dette du marché long terme historique en contrepartie du paiement d'indemnités financières (soulte). L'impact brut de ces soultes sur le PNB consolidé de l'exercice est de - 21,7 millions d'euros. Ces opérations ont pour conséquence de réduire le coût moyen du passif sur les années à venir et de redonner une dynamique positive à la marge d'intermédiation.
Le pilotage des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assuré par le Secrétariat général qui est rattaché au Directeur général. Cette direction a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le Rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
Cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs des risques ».
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
4 981 | 112 |
| Instruments dérivés de couverture | 29 984 | 24 278 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 173 900 | 209 200 |
| Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
123 826 | 85 165 |
| Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle | 14 881 442 | 13 783 424 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 1 339 694 | 1 103 510 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 16 553 827 | 15 205 689 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
1 252 948 | 1 048 737 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
456 734 | 310 684 |
| Provisions - Engagements par signature | -1 716 | -2 130 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 707 966 | 1 357 291 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 18 261 793 | 16 562 980 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
0 | 0 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 9 587 580 | 8 623 116 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
407 167 | 318 164 |
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 0 | 0 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole) :
| 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administration générale | 1 350 736 | 1 350 736 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 123 672 | 123 672 | |||||
| Grandes entreprises | 2 111 293 | 47 701 | -34 957 | -9 192 | 2 067 144 | ||
| Clientèle de détail | 11 517 117 | 150 345 | -77 819 | -27 234 | 11 412 064 | ||
| Total (1) | 15 102 818 | 198 046 | -112 776 | -36 426 | 14 953 616 |
(1) Dont encours restructurés pour 31 722 milliers d'euros.
| 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administration générale | 1 483 816 | 1 483 816 | |||||
| Banques centrales | 0 | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 85 114 | 85 114 | |||||
| Grandes entreprises | 1 890 208 | 47 015 | -34 999 | -13 997 | 1 841 212 | ||
| Clientèle de détail | 10 529 809 | 151 766 | -79 298 | -36 266 | 10 414 245 | ||
| Total (1) | 13 988 947 | 198 781 | -114 297 | -50 263 | 13 824 387 |
(1) Dont encours restructurés pour 28 562 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||||||
| Administration générale | 83 083 | 56 497 | ||||
| Grandes entreprises | 407 534 | 337 074 | ||||
| Clientèle de détail | 762 331 | 655 166 | ||||
| Total Engagements de financement | 1 252 948 | 1 048 737 | ||||
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||||||
| Administration générale | 2 631 | 2 631 | ||||
| Grandes entreprises | 353 560 | 262 368 | ||||
| Clientèle de détail | 100 369 | 43 894 | ||||
| Total Engagements de garantie | 456 560 | 308 893 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Administration générale | 9 408 | 11 680 |
| Grandes entreprises | 1 981 621 | 1 773 083 |
| Clientèle de détail | 3 409 372 | 3 131 528 |
| Total Dettes envers la clientèle | 5 400 401 | 4 916 291 |
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| France (y compris DOM-TOM) | 15 041 089 | 196 658 | 112 065 | 36 344 | 14 892 680 | |
| Autres pays de l'UE | 33 056 | 616 | 454 | 44 | 32 558 | |
| Autres pays d'Europe | 9 058 | 202 | 51 | 0 | 9 007 | |
| Amérique du Nord | 2 396 | 2 | 1 | 2 395 | ||
| Amériques centrale et du Sud | 184 | 184 | ||||
| Afrique et Moyen Orient | 12 536 | 559 | 196 | 37 | 12 303 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 4 358 | 9 | 9 | 1 | 4 348 | |
| Japon | 141 | 141 | ||||
| Organismes supranationaux | 0 | 0 | ||||
| Total (1) | 15 102 818 | 198 046 | 112 776 | 36 426 | 14 953 616 |
(1) Dont encours restructurés pour 31 722 milliers d'euros.
| 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 13 922 727 | 197 599 | 113 632 | 50 187 | 13 758 908 | ||
| Autres pays de l'UE | 37 644 | 448 | 397 | 34 | 37 213 | ||
| Autres pays d'Europe | 7 795 | 200 | 51 | 28 | 7 716 | ||
| Amérique du Nord | 2 167 | 2 | 1 | 4 | 2 162 | ||
| Amériques centrale et du Sud | 114 | 0 | 0 | 4 | 110 | ||
| Afrique et Moyen Orient | 13 410 | 523 | 207 | 0 | 13 203 | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 4 964 | 9 | 9 | 6 | 4 949 | ||
| Japon | 126 | 0 | 0 | 0 | 126 | ||
| Organismes supranationaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total (1) | 13 988 947 | 198 781 | 114 297 | 50 263 | 13 824 387 |
(2) Dont encours restructurés pour 28 562 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 247 774 | 1 038 895 |
| Autres pays de l'UE | 4 650 | 9 431 |
| Autres pays d'Europe | 148 | 180 |
| Amérique du Nord | 85 | 80 |
| Amériques centrale et du Sud | 26 | 17 |
| Afrique et Moyen Orient | 149 | 90 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 113 | 41 |
| Japon | 3 | 3 |
| Total Engagements de financement | 1 252 948 | 1 048 737 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 456 545 | 308 840 |
| Autres pays de l'UE | 15 | 53 |
| Autres pays d'Europe | ||
| Amérique du Nord | ||
| Amériques centrale et du Sud | ||
| Afrique et Moyen Orient | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | ||
| Japon | ||
| Total Engagements de garantie | 456 560 | 308 893 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 5 360 494 | 4 879 368 |
| Autres pays de l'UE | 23 496 | 20 617 |
| Autres pays d'Europe | 4 894 | 4 319 |
| Amérique du Nord | 5 136 | 4 354 |
| Amériques centrale et du Sud | 511 | 746 |
| Afrique et Moyen Orient | 4 346 | 4 014 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 371 | 2 735 |
| Japon | 153 | 138 |
| Organismes supra-nationaux | 0 | 0 |
| Total Dettes envers la clientèle | 5 400 401 | 4 916 291 |
| 31/12/2017 | 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
|||||||
| (en milliers d'euros) | 90 jours | 90 jours ≤ à 180jours |
> 180 jours à ≤ 1an |
> 1an | actifs financiers comptable des en souffrance Valeur |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers |
| Instruments de capitaux propres | 0 | 577 077 | 30 988 | ||||
| Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations générales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 151 538 | 3 379 | 0 | 0 | 154 917 | 85 270 | 149 202 |
| Administrations générales | 1 243 | 1 243 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 28 733 | 2 709 | 31 442 | 12 744 | 44 149 | ||
| Clientèle de détail | 121 562 | 670 | 122 232 | 72 526 | 105 053 | ||
| TOTAL | 151 538 | 3 379 | 0 | 0 | 154 917 | 662 347 | 180 190 |
| 31/12/2016 | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
|||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ à 180jours |
> 180 jours à ≤ 1an |
> 1an | actifs financiers comptable des en souffrance Valeur |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers |
| Instruments de capitaux propres | 0 | 574 532 | 31 961 | ||||
| Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations générales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 130 555 | 1 946 | 0 | 0 | 132 501 | 84 484 | 164 560 |
| Administrations générales | 1 037 | 1 037 | |||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 24 963 | 24 963 | 12 016 | 48 996 | |||
| Clientèle de détail | 104 555 | 1 946 | 106 501 | 72 468 | 115 564 | ||
| TOTAL | 130 555 | 1 946 | 0 | 0 | 132 501 | 659 016 | 196 521 |
214
Cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs des risques ».
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur |
Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 701 | 18 283 | 29 984 | 24 278 |
| . Futures | 0 | |||||||
| . FRA | 0 | |||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 11 701 | 18 283 | 29 984 | 24 278 | ||||
| . Options de taux | 0 | |||||||
| . Caps-floors-collars | 0 | |||||||
| . Autres instruments conditionnels | 0 | |||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | 0 | |||||||
| . Options de change | 0 | |||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions et indices boursiers | 0 | |||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | 0 | |||||||
| . Dérivés sur produits de base | 0 | |||||||
| . Dérivés de crédits | 0 | |||||||
| . Autres | 0 | |||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 701 | 18 283 | 29 984 | 24 278 |
| . Opérations de change à terme | 0 | |||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
0 | 0 | 0 | 0 | 11 701 | 18 283 | 29 984 | 24 278 |
| 31/12/2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 4 183 | 37 629 | 163 576 | 205 388 | 391 922 |
| . Futures | 0 | |||||||
| . FRA | 0 | |||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 4 183 | 37 629 | 163 576 | 205 388 | 391 922 | |||
| . Options de taux | 0 | |||||||
| . Caps-floors-collars | 0 | |||||||
| . Autres instruments conditionnels | 0 | |||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | 0 | |||||||
| . Options de change | 0 | |||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions et indices boursiers |
0 | |||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | 0 | |||||||
| . Dérivés sur produits de base | 0 | |||||||
| . Dérivés de crédits | 0 | |||||||
| . Autres | 0 | |||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 4 183 | 37 629 | 163 576 | 205 388 | 391 922 |
| . Opérations de change à terme | 0 | |||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
0 | 0 | 0 | 4 183 | 37 629 | 163 576 | 205 388 | 391 922 |
| 31/12/2017 | 31/12/16 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 454 | 467 | 92 |
| . Futures | 0 | |||||||
| . FRA | 0 | |||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 13 | 450 | 463 | 92 | ||||
| . Options de taux | 0 | |||||||
| . Caps-floors-collars | 4 | 4 | ||||||
| . Autres instruments conditionnels | 0 | |||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | 0 | |||||||
| . Options de change | 0 | |||||||
| Autres instruments : | 33 | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 | 78 | 20 |
| . Dérivés sur actions et indices boursiers | 33 | 33 | ||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | 0 | |||||||
| . Dérivés sur produits de base | 0 | |||||||
| . Dérivés de crédits | 0 | |||||||
| . Autres | 45 | 45 | 20 | |||||
| Sous total | 33 | 0 | 0 | 0 | 13 | 499 | 545 | 112 |
| . Opérations de change à terme | 0 | |||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif |
33 | 0 | 0 | 0 | 13 | 499 | 545 | 112 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 22 | 19 | 1 452 | 1 493 | 367 |
| . Futures | 0 | |||||||
| . FRA | 0 | |||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 22 | 19 | 1 448 | 1 489 | 367 | |||
| . Options de taux | 0 | |||||||
| . Caps-floors-collars | 4 | 4 | ||||||
| . Autres instruments conditionnels | 0 | |||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 35 | 0 | 0 | 35 | 23 |
| . Opérations fermes de change | 0 | |||||||
| . Options de change | 35 | 35 | 23 | |||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 201 | 202 | 113 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 0 | 55 | ||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | 0 | |||||||
| . Dérivés sur produits de base | 0 | |||||||
| . Dérivés de crédits | 0 | |||||||
| . Autres | 1 | 201 | 202 | 58 | ||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 57 | 20 | 1 653 | 1 730 | 503 |
| . Opérations de change à terme | 0 | |||||||
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 57 | 20 | 1 653 | 1 730 | 503 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 7 534 798 | 6 669 121 |
| . Futures | ||
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 7 534 624 | 6 669 121 |
| . Options de taux | ||
| . Caps-floors-collars | 174 | |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 111 886 | 61 358 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 111 886 | 61 358 |
| Autres instruments : | 12 399 | 18 398 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 12 399 | 18 398 |
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | ||
| . Autres | ||
| Sous-total | 7 659 083 | 6 748 877 |
| . Opérations de change à terme | 37 672 | 16 422 |
| Total Notionnels | 7 696 755 | 6 765 299 |
Cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs des risques ».
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| EUR | 19 342 227 | 19 342 227 | 18 196 519 | 18 196 519 | ||
| Autres devises de l'UE | 1 386 | 1 386 | 2 761 | 2 761 | ||
| USD | 9 303 | 9 303 | 8 335 | 8 335 | ||
| JPY | 40 | 40 | 3 | 3 | ||
| Autres devises | 1 261 | 1 261 | 904 | 904 | ||
| Total bilan | 19 354 217 | 19 354 217 | 18 208 522 | 18 208 522 |
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
| EUR | 34 277 | 20 627 | 0 | 0 | 35 602 | 0 |
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| JPY | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 34 277 | 20 627 | 0 | 0 | 35 602 | 0 |
Cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs des risques ».
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminée | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
100 085 | 247 143 | 263 771 | 392 892 | 1 003 891 | |
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 706 900 | 1 116 311 | 4 703 043 | 8 429 063 | 23 829 | 14 979 146 |
| Total | 806 985 | 1 363 454 | 4 966 814 | 8 821 955 | 23 829 | 15 983 037 |
| Dépréciations | -149 202 | |||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 15 833 835 |
| 31/12/2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminée | Total | |||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
245 769 | 81 413 | 182 559 | 486 812 | 996 553 | ||||
| Prêts et créances émis sur la | 708 622 | 1 046 873 | 4 364 031 | 7 744 423 | 39 884 | 13 903 833 | |||
| Total | 954 391 | 1 128 286 | 4 546 590 | 8 231 235 | 39 884 | 14 900 386 | |||
| Dépréciations | -164 560 | ||||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 14 735 826 |
| 31/12/2017 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 420 802 | 2 553 159 | 4 233 104 | 2 491 102 | 10 698 167 | |||
| Dettes envers la clientèle | 4 411 218 | 89 441 | 751 315 | 148 427 | 5 400 401 | |||
| TOTAL | 5 832 020 | 2 642 600 | 4 984 419 | 2 639 529 | 16 098 568 |
| 31/12/2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 581 280 | 3 029 277 | 3 398 689 | 2 155 921 | 10 165 167 | |||
| Dettes envers la clientèle | 3 857 569 | 169 139 | 733 429 | 156 154 | 4 916 291 | |||
| TOTAL | 5 438 849 | 3 198 416 | 4 132 118 | 2 312 075 | 15 081 458 |
| 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 0 | ||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 220 607 | 176 501 | 20 000 | 417 108 | |
| Emprunts obligataires | 34 277 | 34 277 | |||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total Dettes représentées par un titre | 220 607 | 176 501 | 20 000 | 34 277 | 451 385 |
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 20 627 | 20 627 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 065 | 2 065 | |||
| Total Dettes subordonnées | 2 065 | 20 627 | 0 | 0 | 22 692 |
| 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 0 | ||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 46 072 | 159 700 | 20 000 | 225 772 | |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total Dettes représentées par un titre | 46 072 | 159 700 | 20 000 | 0 | 225 772 |
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 15 030 | 20 572 | 35 602 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 069 | 2 069 | |||
| Total Dettes subordonnées | 2 069 | 15 030 | 20 572 | 0 | 37 671 |
Garanties financières en risque données par maturité attendue :
La Caisse régionale n'a pas enregistré de telles garanties.
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».
Cf. Rapport de gestion chapitre « Facteurs des risques ».
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel |
| Couverture de juste valeur | 29 984 | 196 139 | 7 329 842 | 24 278 | 383 372 | 6 567 185 |
| Taux d'intérêt | 29 984 | 196 139 | 7 329 842 | 24 278 | 383 372 | 6 567 185 |
| Instruments de capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture de flux de trésorerie | 0 | 9 249 | 52 000 | 0 | 8 550 | 52 000 |
| Taux d'intérêt | 9 249 | 52 000 | 0 | 8 550 | 52 000 | |
| Instruments de capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
||||||
| Total Instruments dérivés de couverture | 29 984 | 205 388 | 7 381 842 | 24 278 | 391 922 | 6 619 185 |
Cf. Rapport de gestion chapitre « Facteur des risques ».
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1 er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.
Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux planchers (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle 1).
Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu'à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.
Au 31 décembre 2017, comme en 2016, et selon la règlementation en vigueur le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a répondu à ces exigences réglementaires.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 2 032 | 2 693 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 29 924 | 30 373 |
| Sur opérations avec la clientèle | 340 950 | 369 258 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 1 673 | 1 883 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 27 058 | 28 200 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 10 046 | 8 263 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 411 683 | 440 671 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -5 434 | -5 342 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -73 377 | -67 466 |
| Sur opérations avec la clientèle | -25 541 | -33 423 |
| Sur dettes représentées par un titre | 346 | -470 |
| Sur dettes subordonnées | -2 006 | -2 048 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -100 316 | -94 052 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | 0 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -1 |
| Charges d'intérêts | -206 329 | -202 802 |
(1) dont 4 876 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 5 196 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
(2) dont 1 579 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 contre 2 102 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 765 | -87 | 678 | 714 | -94 | 620 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 18 834 | -37 040 | -18 206 | 23 074 | -35 893 | -12 819 |
| Sur opérations avec la clientèle | 54 760 | -1 256 | 53 504 | 54 857 | -1 196 | 53 661 |
| Sur opérations sur titres | 3 | -7 | -4 | 12 | -6 | 6 |
| Sur opérations de change | 131 | 131 | 137 | 137 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
222 | 222 | 0 | |||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
125 578 | -11 969 | 113 609 | 123 385 | -10 141 | 113 244 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 2 507 | -367 | 2 140 | 2 547 | -497 | 2 050 |
| Produits nets des commissions | 202 800 | -50 726 | 152 074 | 204 726 | -47 827 | 156 899 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 0 | 0 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature | -959 | -102 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option | 450 | 0 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
529 | 572 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 20 | 470 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 227 248 | -227 248 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 101 446 | -125 802 | -24 356 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
125 802 | -101 446 | 24 356 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
385 729 | -385 729 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 112 965 | -272 764 | -159 799 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 272 764 | -112 965 | 159 799 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 612 977 | -612 977 | 0 |
| 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 245 543 | -245 543 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 125 833 | -119 710 | 6 123 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
119 710 | -125 833 | -6 123 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
481 154 | -481 154 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 261 069 | -220 085 | 40 984 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 220 085 | -261 069 | -40 984 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 726 697 | -726 697 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus (1) | 37 016 | 30 270 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2) | 3 417 | -21 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3) | -840 | -95 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances (4) |
-65 | -95 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 39 528 | 30 059 |
(1) La ligne « Dividendes reçus » provient principalement des dividendes reçus de la SAS Rue la Boetie pour 28,2 millions d'euros, de Sacam Mutualisation pour 6,9 millions d'euros et de Sacam International pour 0,3 million d'euros.
(2) Hors résultat de cession d'actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».
La plus-value de 3 417 milliers d'euros provient principalement des plus-values réalisées par CASRA Capital filiale de capital investissement nouvellement consolidée depuis le 30 juin 2017 avec notamment des plus-values antérieures à 2017 (première consolidation) et une plus-value de 614 milliers d'euros sur la cession d'une ligne au premier semestre 2017
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -1 282 | -144 |
| Autres produits (charges) nets | 3 188 | -2 188 |
| Produits (charges) des autres activités | 1 906 | -2 332 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | -147 205 | -151 543 |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | -9 727 | -11 484 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -74 698 | -75 846 |
| Charges générales d'exploitation | -231 630 | -238 873 |
(1) Dont 1,4 million d'euros au titre du Fonds de Résolution Unique (FRU) et 0,7 million au titre du Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée cidessous :
| MAZARS FIDUREL |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxes) | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | Total 2017 |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
114 | 100 | 127 | 113 | 241 |
| Emetteur | 114 | 100 | 114 | 100 | 228 |
| Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 13 | 0 | 13 |
| Services autres que la certification | |||||
| des comptes (1) | 10 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| Emetteur | 10 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 124 | 110 | 127 | 113 | 251 |
(1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016.
Les honoraires sont indiqués TVA non récupérable inclue.
Aucun autre Commissaires aux comptes n'intervient sur les sociétés du groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes consolidées par intégration globale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -14 705 | -12 061 |
| - immobilisations corporelles | -14 705 | -12 060 |
| - immobilisations incorporelles | -1 | |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | -185 | 121 |
| - immobilisations corporelles | ||
| - immobilisations incorporelles | -185 | 121 |
| TOTAL | -14 890 | -11 940 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -39 711 | -44 030 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -38 221 | -41 695 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -72 | -39 |
| Engagements par signature | -1 160 | -145 |
| Risques et charges | -258 | -2 151 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 48 083 | 34 383 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 43 738 | 31 439 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 142 | 15 |
| Engagements par signature | 1 574 | 686 |
| Risques et charges | 2 629 | 2 243 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | 8 372 | -9 647 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés |
0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -654 | -1 101 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 682 | 866 |
| Décotes sur crédits restructurés | -251 | -476 |
| Pertes sur engagements par signature | -112 | -61 |
| Autres pertes | -120 | -115 |
| Coût du risque | 7 917 | -10 534 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -2 908 | -372 |
| Plus-values de cession | 60 | 22 |
| Moins-values de cession | -2 968 | -394 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -2 908 | -372 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -12 913 | -27 268 |
| Charge d'impôt différé (1) | -31 277 | -21 826 |
| Charge d'impôt de la période | -44 190 | -49 094 |
(1) Dont 2,8 millions d'euros de charge d'impôt différés au titre de l'exercice 2017 lié à la publication de la loi de finances 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43 % en 2018 à 25,83 % en 2022.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
157 371 | 34,43% | 54 183 |
| Effet des différences permanentes | 3,26% | 5 130 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-0,37% | -587 | |
| Effet des intragroupes nationaux | -12 508 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Changement de taux | |||
| Effet des autres éléments | -1,29% | -2 028 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | Taux d'impôt constaté 28,08% |
44 190 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
161 246 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
55 517 |
| Effet des différences permanentes | -52 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
26 | ||
| Effet des intragroupes nationaux | -9 561 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -7 | ||
| Changement de taux | |||
| Effet des autres éléments | 3 171 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | Taux d'impôt constaté 30,45% |
49 094 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat |
||
| Autres variations | ||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 29 093 | 5 133 |
| Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat |
35 457 -1 586 |
5 035 98 |
| Autres variations | -4 778 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -699 | -1 194 |
| Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat |
-699 | -1 194 |
| Autres variations | ||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence |
||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence |
-572 | -439 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 27 822 | 3 500 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | -294 | -2 811 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence |
-167 | 538 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence |
||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | -461 | -2273 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 27 361 | 1 227 |
| Dont part Groupe | 27 360 | 1 225 |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 1 | -2 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un seul secteur d'activité de banque.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Caisse | 58 232 | 55 262 | |||
| Banques centrales | 2 215 | 0 | 1 901 | 0 | |
| Valeur au bilan | 60 447 | 0 | 57 163 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 545 | 112 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 4 436 | 0 |
| Valeur au bilan | 4 981 | 112 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | ||
| - Actions et autres titres à revenus variables |
||
| Titres et dettes | ||
| - Effets publics et valeurs assimilées |
||
| - Obligations et autres titres à revenus fixes |
||
| Prêts et avances | ||
| - Créances sur les établissements de crédits |
||
| - Créances sur la clientèle |
||
| - Titres reçus en pension livrée |
||
| - Valeurs reçues en pension |
||
| Instruments dérivés | 545 | 112 |
| Valeur au bilan | 545 | 112 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 4 436 | 0 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe (1) | 4 436 | |
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 4 436 | 0 |
(1) Les obligations et autres titres à revenus fixes concernent CASRA Capital nouvellement consolidée depuis le 30 juin 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 730 | 503 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 1 730 | 503 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers les établissements de crédits | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Instruments dérivés | 1 730 | 503 |
| Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 730 | 503 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
Valeur au bilan |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 66 500 | 14 068 | 67 021 | 14 668 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 107 400 | 136 | -387 | 142 179 | 170 | -200 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 37 468 | 2 085 | -399 | 28 705 | 375 | -487 | |
| Titres de participation non consolidés (1) | 1 163 769 | 47 878 | -2 141 | 1 131 379 | 17 665 | -43 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 375 137 | 64 167 | -2 927 | 1 369 284 | 32 878 | -730 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total des créances disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2) |
1 375 137 | 64 167 | -2 927 | 1 369 284 | 32 878 | -730 | |
| Impôts | -6 154 | 100 | -5 702 | 130 | |||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts) |
58 013 | -2 827 | 27 176 | -600 |
(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 553 430 milliers d'euros au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016.
(2) 8 milliers d'euros comptabilisés en 2017 au titre de la dépréciation durable sur titres avec aucune ligne de montant significatif.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 123 672 | 85 114 |
| Comptes et prêts | 10 103 | 13 622 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 4 449 | 6 807 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | 113 165 | 71 088 |
| Prêts subordonnés | 404 | 404 |
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 123 672 | 85 114 |
| Dépréciations | ||
| 123 672 | 85 114 | |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | ||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 880 219 | 911 439 |
| Comptes ordinaires | 199 709 | 195 497 |
| Comptes et avances à terme | 680 510 | 715 942 |
| Prêts subordonnés | ||
| Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 880 219 | 911 439 |
| Valeur au bilan | 1 003 891 | 996 553 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Titres de dettes | 2 786 | 2 786 |
| - Titres non cotés sur un marché actif | 2 786 | 2 786 |
| Prêts et avances | 14 976 360 | 13 901 047 |
| - Créances commerciales | 6 795 | 7 759 |
| - Autres concours à la clientèle | 14 877 767 | 13 768 212 |
| - Titres reçus en pension livrée | ||
| - Prêts subordonnés | ||
| - Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| - Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| - Avances en comptes courants d'associés | 24 614 | 40 026 |
| - Comptes ordinaires débiteurs | 67 184 | 85 050 |
| Valeur brute | 14 979 146 | 13 903 833 |
| Dépréciations | -149 202 | -164 560 |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 14 829 944 | 13 739 273 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Valeur brute | 0 | 0 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des opérations de location financement | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 14 829 944 | 13 739 273 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 395 664 | 304 945 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 944 030 | 798 565 |
| Total | 1 339 694 | 1 103 510 |
| Dépréciations | ||
| Valeur au bilan | 1 339 694 | 1 103 510 |
Actifs transférés non décomptabilisés intégralement
| 31/12/2017 | Actifs transférés non décomptabilisés intégralement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs transférés restant comptabilisés en totalité | |||||||||
| Nature des actifs transférés | Actifs transférés | Passifs associés | Actifs et passifs associés |
||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante |
Dont pensions livrées |
Juste valeur |
Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante) |
Dont pensions livrées |
Juste valeur (2) |
Juste valeur nette (2) |
| Détenus à des fins de transaction |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux propres |
|||||||||
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | |||||||||
| Désignés à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux propres |
|||||||||
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | |||||||||
| Disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux propres |
|||||||||
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | |||||||||
| Prêts et créances | 38 879 | 38 879 | 0 | 40 081 | 34 277 | 34 277 | 0 | 37 802 | 2 279 |
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | 38 879 | 38 879 | 40 081 | 34 277 | 34 277 | 37 802 | 2 279 | ||
| Détenus jusqu'à l'échéance | 110 492 | 0 | 110 492 | 115 466 | 113 304 | 0 | 113 304 | 113 304 | 2 162 |
| Titres de dette | 110 492 | 110 492 | 115 466 | 113 304 | 113 304 | 113 304 | 2 162 | ||
| Prêts et avances | |||||||||
| Total Actifs financiers | 149 371 | 38 879 | 110 492 | 155 547 | 147 581 | 34 277 | 113 304 | 151 106 | 4 441 |
| Opérations de location financement |
|||||||||
| Total Actifs transférés | 149 371 | 38 879 | 110 492 | 155 547 | 147 581 | 34 277 | 113 304 | 151 106 | 4 441 |
| 31/12/2016 | Actifs transférés non décomptabilisés intégralement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs transférés restant comptabilisés en totalité | |||||||||
| Nature des actifs transférés | Actifs transférés Passifs associés |
Actifs et passifs associés |
|||||||
| Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli |
Dont pensions livrées |
Juste valeur |
Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli |
Dont pensions livrées |
Juste valeur (2) |
Juste valeur nette (2) |
|
| (en milliers d'euros) | 0 | dante 0 |
0 | 0 | 0 | dante) 0 |
0 | 0 | 0 |
| Détenus à des fins de transaction |
|||||||||
| Instruments de capitaux propres |
|||||||||
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | |||||||||
| Désignés à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux propres |
|||||||||
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | |||||||||
| Disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux propres |
|||||||||
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | |||||||||
| Prêts et créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de dette | |||||||||
| Prêts et avances | |||||||||
| Détenus jusqu'à l'échéance | 67 084 | 0 | 67 084 | 71 720 | 70 988 | 0 | 70 988 | 71 049 | 571 |
| Titres de dette | 67 084 | 67 084 | 71 720 | 70 988 | 70 988 | 71 049 | 571 | ||
| Prêts et avances | |||||||||
| Total Actifs financiers | 67 084 | 0 | 67 084 | 71 720 | 70 988 | 0 | 70 988 | 71 049 | 571 |
| Opérations de location financement |
|||||||||
| Total Actifs transférés | 67 084 | 0 | 67 084 | 71 720 | 70 988 | 0 | 70 988 | 71 049 | 571 |
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type d'engagements en 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||
| Créances sur la clientèle | 164 560 | 41 239 | -56 597 | 149 202 | ||
| dont dépréciations collectives | 50 263 | 4 530 | -18 367 | 36 426 | ||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | ||||
| Actifs disponibles à la vente (1) | 31 961 | 840 | -1 813 | 30 988 | ||
| Autres actifs financiers | 324 | 72 | -171 | 225 | ||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 196 845 | 0 | 46 681 | -76 948 | 0 | 180 415 |
(1) Les dotations concernent principalement des lignes de CASRA Capital et la reprise la Caisse régionale avec la sortie de Fia-net pour 1,6 million d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||
| Créances sur la clientèle | 162 498 | 44 850 | -42 788 | 164 560 | ||
| dont dépréciations collectives | 51 854 | 174 | -1 765 | 50 263 | ||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | ||||
| Actifs disponibles à la vente (1) | 31 865 | 96 | 31 961 | |||
| Autres actifs financiers | 326 | 39 | -41 | 324 | ||
| Total Dépréciations des actifs financiers | 194 689 | 0 | 44 985 | -42 829 | 0 | 196 845 |
(1) Les dotations correspondent à cinq lignes de titres de la Caisse régionale Sud Rhône alpes.
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
| 31/12/2017 | Exposition brute au risque souverain | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
TOTAL |
| France | 0 | 66 500 | 0 | 314 884 | 0 | 381 384 |
| Allemagne | 0 | 0 | 0 | 60 799 | 0 | 60 799 |
| Pays-Bas | 0 | 0 | 0 | 19 981 | 0 | 19 981 |
| Autres pays | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 66 500 | 0 | 395 664 | 0 | 462 164 |
Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale n'a pas d'exposition directe aux dettes souveraines pour les pays sous surveillance.
| 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
TOTAL |
| France | 0 | 67 021 | 0 | 274 317 | 0 | 341 338 |
| Allemagne | 0 | 0 | 0 | 30 628 | 0 | 30 628 |
| Pays-Bas | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres pays | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 67 021 | 0 | 304 945 | 0 | 371 966 |
Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale n'a pas d'exposition directe aux dettes souveraines pour les pays sous surveillance.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 13 866 | 31 463 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 11 629 | 8 296 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | 23 167 | |
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 113 304 | 116 837 |
| Total | 127 170 | 148 300 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 204 768 | -654 |
| Comptes et avances à terme | 10 366 229 | 10 017 521 |
| Total | 10 570 997 | 10 016 867 |
| Valeur au bilan | 10 698 167 | 10 165 167 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 182 595 | 3 647 402 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 58 971 | 52 318 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 158 835 | 1 216 571 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Valeur au bilan | 5 400 401 | 4 916 291 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | ||
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables : | 417 108 | 225 772 |
| Emprunts obligataires | 34 277 | |
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 451 385 | 225 772 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 20 627 | 35 602 |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | 2 065 | 2 069 |
| Valeur au bilan | 22 692 | 37 671 |
Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement – CRD 4/CRR définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions le 1er janvier 2014 (date d'entrée en vigueur de la CRD 4 et du CRR) et le 1er janvier 2022.
Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu'il s'agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l'objet d'absorption de pertes par renflouement interne ("Bail-in") dans certaines circonstances et notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière financière transposant, en droit français, la directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (BRRD) du 15 mai 2014.
Les différents types de dettes subordonnées émises par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et toujours en circulation au 31 décembre 2017 sont :
| 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres montants compensables sous conditions |
||||||||
| Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
||
| Dérivés | 30 529 | 30 529 | 29 998 | 531 | ||||
| Prises en pension de titres |
234 922 | 234 922 | 170 345 | 64 577 | ||||
| Prêts de titres | 0 | 0 | ||||||
| Autres instruments financiers |
0 | 0 | ||||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
265 451 | 0 | 265 451 | 200 343 | 0 | 65 108 |
| 31/12/2016 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres montants compensables sous conditions |
||||||||
| Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) |
Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
||
| Dérivés | 24 390 | 24 390 | 24 279 | 111 | ||||
| Prises en pension de titres |
112 667 | 41 579 | 71 088 | 2 276 | 68 812 | |||
| Prêts de titres | 0 | 0 | ||||||
| Autres instruments financiers |
0 | 0 | ||||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
137 057 | 41 579 | 95 478 | 24 279 | 2 276 | 68 923 |
| 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres montants compensables sous conditions |
|||||||
| Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) |
Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|
| Dérivés | 207 118 | 207 118 | 29 998 | 177 120 | |||
| Mises en pension de titres |
283 406 | 283 406 | 170 345 | 113 061 | |||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | |||||
| Autres instruments financiers |
0 | 0 | |||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
490 524 | 0 | 490 524 | 200 343 | 0 | 290 181 |
| 31/12/2016 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres montants compensables sous conditions |
|||||||
| Nature des instruments financiers (en milliers d'euros) |
Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|
| Dérivés | 392 425 | 392 425 | 24 279 | 368 146 | |||
| Mises en pension de titres |
158 487 | 41 579 | 116 908 | 116 908 | |||
| Emprunts de titres | 0 | 0 | |||||
| Autres instruments financiers |
0 | 0 | |||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
550 912 | 41 579 | 509 333 | 24 279 | 0 | 485 054 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 33 760 | 47 287 |
| Impôts différés (1) | 11 373 | 24 045 |
| Total Actifs d'impôts courants et différés | 45 133 | 71 332 |
| Impôts courants | 0 | 0 |
| Impôts différés | 12 | 0 |
| Total Passifs d'impôts courants et différés | 12 | 0 |
(1) Dont 2,8 millions d'euros de charge d'impôt différés au titre de l'exercice 2017 lié à la publication de la loi de finances 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43 % en 2018 à 25,83 % en 2022.
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 48 455 | 334 | 38 421 | 334 |
| Charges à payer non déductibles | 2 323 | 1 965 | ||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 13 860 | 21 610 | ||
| Autres différences temporaires | 32 272 | 334 | 14 846 | 334 |
| Impôts différés sur réserves latentes | 983 | 3 257 | 1 692 | 3 257 |
| Actifs disponibles à la vente | -2 772 | 3 257 | -2 347 | 3 257 |
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 2 442 | 2 532 | ||
| Gains et pertes sur écarts actuariels | 1 313 | 1 507 | ||
| Impôts différés sur résultat | -34 474 | 12 | -12 477 | |
| Total Impôts différés | 14 964 | 3 603 | 27 636 | 3 591 |
| Net au bilan | 11 361 | 24 045 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 329 469 | 471 498 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 1 412 | 86 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers (1) | 325 588 | 469 969 |
| Comptes de règlements | 2 469 | 1 443 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 66 208 | 53 547 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 17 134 | 2 563 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 18 | 15 |
| Produits à recevoir | 47 100 | 49 059 |
| Charges constatées d'avance | 953 | 1 190 |
| Autres comptes de régularisation | 1 003 | 720 |
| Valeur au bilan | 395 677 | 525 045 |
(1) Dont 653 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Autres passifs | 102 137 | 95 636 |
| Comptes de règlements | 91 | 38 |
| Créditeurs divers | 88 363 | 88 995 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 13 683 | 6 603 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 186 336 | 193 639 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 33 131 | 56 371 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits constatés d'avance | 98 691 | 84 913 |
| Charges à payer | 52 202 | 50 554 |
| Autres comptes de régularisation | 2 312 | 1 801 |
| Valeur au bilan | 288 473 | 289 275 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concernée.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par les dispositions de la norme IFRS 12.
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variation de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 606 | 9 212 | 814 | -1 076 | 11 556 | |
| Amortissements et dépréciations | -1 263 | -856 | 67 | -2 052 | ||
| Valeur au bilan (1) | 1 343 | 9 212 | -42 | -1 009 | 0 | 9 504 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
Le montant de 9, 2 millions d'euros de variation de périmètre correspond à l'entrée de la Foncière CA Sud Rhône Alpes dans le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variation de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 118 | 20 | -520 | -12 | 2 606 | |
| Amortissements et dépréciations | -1 436 | -207 | 361 | 19 | -1 263 | |
| Valeur au bilan (1) | 1 682 | 0 | -187 | -159 | 7 | 1 343 |
(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
||
| Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
8 395 | |
| Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
1 474 | 1 343 |
| Valeur de marché des immeubles de placement | 9 869 | 1 343 |
La valorisation des immeubles de placement de la caisse régionale Sud Rhône Alpes est classée en niveau 3 au coût amorti net au bilan.
L'augmentation des immeubles de placement entre le 31/12/2016 et le 30/12/2017 correspond à l'entrée de la Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes dans le périmètre de consolidation courant 2017 classée en niveau 2.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Solde 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||
| Valeur brute Amortissements et |
222 386 | 41 134 | -14 377 | 16 266 | 265 409 | |
| dépréciations (1) | -136 315 | -14 705 | 11 473 | -139 457 | ||
| Valeur au bilan | 86 071 | 26 429 | -2 904 | 16 266 | 125 862 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute Amortissements et |
3 307 | -70 | 3 237 | |||
| dépréciations | -1 242 | -255 | 70 | -1 427 | ||
| Valeur au bilan | 2 065 | -255 | 0 | 0 | 0 | 1 810 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
Le montant de 16,32 millions d'euros de variation de périmètre correspond à l'entrée de la Foncière CA Sud Rhône Alpes dans le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Solde 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||
| Valeur brute | 202 723 | 26 963 | -11 206 | 13 | 3 893 | 222 386 |
| Amortissements et dépréciations (1) |
-134 944 | -12 061 | 10 709 | 19 | 0 | -136 315 |
| Valeur au bilan | 67 779 | 14 902 | -497 | -6 | 3 893 | 86 071 |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute | 9 273 | -5 966 | 3 307 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-7 213 | -207 | 6 178 | -1 242 | ||
| Valeur au bilan | 2 060 | -207 | 212 | 0 | 0 | 2 065 |
(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
La Caisse régionale n'est pas concernée.
La Caisse régionale n'est pas concernée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Autres mouvements |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1- Risques sur les produits épargne logement | 24 043 | 19 | -7 053 | 17 009 | ||
| 2- Risques d'exécution engagements par signature | 2 130 | 1 160 | -1 574 | 1 716 | ||
| 3- Risques opérationnels | 2 180 | 29 | -37 | -1 910 | 262 | |
| 4- Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 6 829 | -125 | 49 | -27 | 6 726 | |
| 5- Litiges divers | 1 136 | 1 | 677 | -73 | -618 | 1 123 |
| 6- Autres risques (dont DAT à taux progressifs) | 17 857 | 2 965 | -4 612 | -2 761 | 13 449 | |
| Total | 54 175 | -124 | 4 899 | -4 722 | - 13 943 | 40 285 |
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et hors prime d'Etat. La forte reprise est principalement due à l'évolution des taux et de la liquidité sur la période.
Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.
Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.
Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies tels que détaillés dans la note 7.4.
Le montant de la provision au titre des avantages postérieurs à l'emploi s'élève à 5 159 milliers d'euros et celui de la provision pour médailles du travail représente 1 567 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
Cette ligne intègre les provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux. La baisse est principalement liée à la provision sur DAT à taux progressifs puisque la majorité des taux servis sur ces types de DAT sont dans leur seconde partie de DRAC générant des reprises de provisions.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Autres mouvements |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1- Risques sur les produits épargne logement | 17 941 | 6 102 | 24 043 | |||
| 2- Risques d'exécution engagements par signature | 2 724 | 145 | - 54 | - 685 | 2 130 | |
| 3- Risques opérationnels | 543 | 2 033 | - 387 | - 9 | 2 180 | |
| 4- Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 4 245 | 2 592 | 19 | - 27 | 6 829 | |
| 5- Litiges divers | 1 118 | 261 | - 156 | - 87 | 1 136 | |
| 6- Autres risques (dont DAT à taux progressifs) | 19 839 | 4 520 | - 4 245 | - 2 257 | 17 857 | |
| Total | 46 410 | 2 592 | 13 080 | - 4 842 | - 3 065 | 54 175 |
| En milliers d'euros | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 243 452 | 1 230 351 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 117 693 | 648 360 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 1 370 284 | 740 748 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 731 429 | 2 619 459 |
| Total comptes épargne-logement | 430 553 | 415 684 |
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 3 161 982 | 3 035 143 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 4 337 | 6 038 |
| Comptes épargne-logement : | 23 103 | 32 867 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 27 440 | 38 905 |
| En milliers d'euros | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 319 | 9 038 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 9 086 | 3 617 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 585 | 11 388 |
| Total plans d'épargne-logement | 16 990 | 24 043 |
| Total comptes épargne-logement | 19 | 0 |
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 17 009 | 24 043 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Dotations | Reprises | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 24 043 | 7 053 | 16 990 | |
| Comptes d'épargne-logement | 0 | 19 | 19 | |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 24 043 | 19 | 7 053 | 17 009 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre Général ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place depuis 2001 un contrat de liquidité et depuis 2009, suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 31 mars 2009, un programme de rachat. Au 31 décembre 2017, le nombre de titres auto-détenus est de 31 840 en hausse baisse par rapport au 31 décembre 2016 suite à une opération d'annulation de 21 500 CC auto-détenus.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le nombre de parts sociales d'un nominal de 15,25 € est de 2 738 859.
Le nombre de CCI d'un nominal de 15,25 € est de 689 650.
Le nombre de CCA d'un nominal de 15,25 € est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Sacam Mutualisation.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2017 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres annulés |
Nombre de titres au 31/12/2017 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 711 150 | -21 500 | 689 650 | 15 | 0 | |
| Dont part du Public | 669 471 | 657 810 | 14 | |||
| Dont part Sacam Mutualisation. | 0 | 0 | 0 | |||
| Dont part auto-détenue | 41 679 | -21 500 | 31 840 | 1 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 158 331 | 1 158 331 | 25 | 0 | ||
| Dont part du Public | 0 | 0 | 0 | |||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 0 | 0 | 0 | |||
| Dont part Sacam Mutualisation. | 1 158 331 | 1 158 331 | 25 | |||
| Parts sociales | 2 725 729 | 13 130 | 2 738 859 | 60 | 100 | |
| Dont 84 Caisses Locales | 2 725 710 | 13 130 | 2 738 840 | 60 | 99,99931 | |
| Dont 18 administrateurs de la CR | 18 | 18 | 0 | 0,00066 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 1 | 0 | 0,00003 | ||
| Total | 4 595 210 | 13 130 | 0 | 4 586 840 | 100 | 100 |
Au cours de l'année 2017, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a réalisé les opérations suivantes sur ses propres CCI :
acquisition de 5 909 titres et vente de 7 335 titres dans le cadre du contrat de liquidité,
acquisition de 13 087 titres et annulation de 21 500 titres dans le cadre du programme de rachat.
La Caisse régionale n'est pas concernée par les actions de préférence.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Depuis 2016 et la promulgation de la loi dite « sapin 2 », la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant net en € |
Montant net en € |
Pourcentage |
| 2014 | 6,96 | 6,96 | 1,89 % |
| 2015 | 7,27 | 7,27 | 1,80 % |
| 2016 | 7,27 | 7,27 | 3,22 % |
| Prévu 2017 | 6,60 | 6,60 | 2,95 % |
Les montants des dividendes payés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposés dans le projet de résolution présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes du 28 mars 2018.
Le texte du projet de résolution est le suivant : l'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2017 d'un montant de 100 885 389,57 euros :
Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2018. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.
Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2017 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.
• 7 644 984,60 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2017, soit un dividende de 6,60 € net par titre.
Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2018.
Le solde soit 87 456 570,78 € est affecté ainsi :
La seule entité consolidée dans laquelle les participations ne donnent pas le contrôle est Sud Rhône Alpes Placement pour 0,38 %.
| 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle |
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période |
Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période |
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
| SUD RHÔNE ALPES PLACEMENT | 0,38% | 0,38% | 2 | 128 | |
| Total | 2 | 125 | 0 |
Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnent pas le contrôle pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la base des états financiers présentés en normes IFRS (avant élimination des comptes et opérations réciproques) :
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total bilan | PNB | Résultat net | Résultat global |
| SUD RHÔNE ALPES PLACEMENT | 34 772 | 536 | 420 | 691 |
| Total | 34 772 | 536 | 420 | 691 |
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 60 447 | 60 447 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 152 | 68 | 1 760 | 3 001 | 0 | 4 981 |
| Instruments dérivés de couverture | 11 701 | 18 283 | 29 984 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 479 | 22 994 | 148 702 | 1 202 962 | 1 375 137 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 100 085 | 247 143 | 263 771 | 392 892 | 1 003 891 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 654 319 | 1 102 299 | 4 668 851 | 8 380 839 | 23 636 | 14 829 944 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
132 153 | 132 153 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 73 292 | 29 521 | 363 926 | 872 955 | 1 339 694 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 020 448 | 1 379 510 | 5 333 003 | 9 816 672 | 1 226 598 | 18 776 231 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 35 | 22 | 20 | 1 653 | 1 730 | |
| Instruments dérivés de couverture | 869 | 3 314 | 37 629 | 163 576 | 205 388 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 420 802 | 2 553 159 | 4 233 104 | 2 491 102 | 10 698 167 | |
| Dettes envers la clientèle | 4 411 218 | 89 441 | 751 315 | 148 427 | 5 400 401 | |
| Dettes représentées par un titre | 220 607 | 176 501 | 20 000 | 34 277 | 451 385 | |
| Dettes subordonnées | 2 065 | 20 627 | 0 | 0 | 22 692 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts | 24 785 | 24 785 | ||||
| en taux Total Passifs financiers par échéance |
6 080 381 | 2 843 064 | 5 042 068 | 2 839 035 | 0 | 16 804 548 |
| 31/12/2016 | ||||||
| ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| (en milliers d'euros) Caisse, banques centrales |
57 163 | 57 163 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 22 | 90 | 112 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 2 | 14 287 | 9 989 | 24 278 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 479 | 22 107 | 186 062 | 1 160 636 | 1 369 284 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 245 769 | 81 413 | 182 559 | 486 812 | 996 553 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 658 179 | 1 030 911 | 4 318 758 | 7 691 681 | 39 744 | 13 739 273 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts | ||||||
| en taux | 232 493 | 232 493 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 23 096 | 59 224 | 331 365 | 689 825 | 1 103 510 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 216 700 | 1 172 029 | 4 869 098 | 9 064 459 | 1 200 380 | 17 522 666 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 113 | 54 | 173 | 163 | 503 | |
| Instruments dérivés de couverture | 2 995 | 6 657 | 91 305 | 290 965 | 391 922 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 581 280 | 3 029 277 | 3 398 689 | 2 155 921 | 10 165 167 | |
| Dettes envers la clientèle | 3 857 569 | 169 139 | 733 429 | 156 154 | 4 916 291 | |
| Dettes représentées par un titre | 46 072 | 159 700 | 20 000 | 0 | 225 772 | |
| Dettes subordonnées | 2 069 | 15 030 | 20 572 | 0 | 37 671 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts | ||||||
| en taux Total Passifs financiers par échéance |
33 696 5 523 794 |
3 379 857 | 4 264 168 | 2 603 203 | 0 | 33 696 15 771 022 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | -78 720 | -81 060 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -8 643 | -8 751 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -2 763 | -2 411 |
| Autres charges sociales (1) | -25 682 | -26 575 |
| Intéressement et participation | -14 458 | -15 314 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -16 939 | -17 432 |
| Total Charges de personnel | -147 205 | -151 543 |
(1) Le Crédit d'impôt compétitivité emploi est déduit de la rubrique « Autres charges sociales » pour un montant de 4 049 milliers d'euros au 31 décembre 2017 et de 3 219 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
| Effectif moyen | Effectif fin de période | |||
|---|---|---|---|---|
| Effectifs | 31/12/2017 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| France | 1 965 | 2 158 | 2 138 | |
| Etranger | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 1 965 | 2 158 | 2 138 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Variation de la dette actuarielle :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 37 843 | 33 672 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 2 612 | 2 293 |
| Coût financier | 516 | 678 |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | 0 | 0 |
| Variation de périmètre | -17 | 0 |
| Prestations versées | -2 177 | -1 504 |
| Taxes, charges administratives et primes - dette actuarielle | 0 | 0 |
| Coût financier | 0 | 0 |
| (Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques | 272 | 0 |
| (Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières | 141 | 2 820 |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 39 190 | 37 843 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Coût des services | 2 612 | 2 293 |
| Charge / produit d'intérêt net | 99 | 73 |
| Impact en charge au 31/12/n | 2 711 | 2 366 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclable au 31/12/N-1 |
7 825 | 5 014 |
| Ecart de change - OCI non recyclable | 0 | 0 |
| (Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques | 272 | 0 |
| (Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières | 141 | 2 820 |
| (Gains) / pertes actuariels sur l'actif | -120 | -9 |
| Ajustements de la limitation d'actifs | 0 | 0 |
| Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31.12/2017 |
8 118 | 7 825 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs en début d'année | 32 530 | 30 925 |
| Intérêt sur l'actif (produit) | 417 | 605 |
| Gains /pertes actuariels - JV des actifs | 120 | 9 |
| Cotisations payées par l'employeur - JV des actifs | 3 159 | 2 611 |
| Cotisations payées par les employés - JV des actifs | 0 | 0 |
| Modifs / réductions et liquidations de régime - JV des actifs | 0 | 0 |
| Variation de périmètre - JV des actifs | -17 | -116 |
| Taxes, charges administratives et primes - JV des actifs | 0 | 0 |
| Prestations payées par le fonds - JV des actifs | -2 177 | -1 504 |
| Juste valeur des actifs - 31/12/2017 | 34 032 | 32 530 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle fin de période | -39 190 | -37 843 |
| Impact de la limitation d'actifs | 0 | 0 |
| Juste valeur des actifs fin de période | 34 032 | 32 530 |
| Position nette (passif) / actif 31/12/2017 | - 5 158 | -5 313 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation (1) | 0,91 %, 1,37 % | 0,89%, 1,37 % |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement (2) | 0,89 %, 2,05 % | 1,04 %, 2,05 % |
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 1,58 % | 1,58 % |
| Taux attendu d'augmentation des salaires (2) | 1,75 % | 2,00 % |
| Taux d'évolution des coûts médicaux |
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la durée moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice Iboxx.
(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
| Toutes zones | ||||
|---|---|---|---|---|
| En % en montant dont coté |
||||
| (en milliers d'euros) | ||||
| Actions | 9,40% | 3 199 | ||
| Obligations | 83,40% | 28 383 | ||
| Immobiliers | 7,20% | 2 450 | ||
| Autres actifs |
Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que :
Une variation de +50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,19 %. Une variation de -50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,56 %.
Les provisions constituées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élèvent au 31 décembre 2017 à 1 567 milliers d'euros au titre de la médaille du travail.
Le montant brut des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d'administration et des membres du Comité de Direction s'élève à 2 593 955 euros pour l'année 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 6 742 054 | 6 581 557 |
| Engagements de financement | 1 252 948 | 1 052 272 |
| . Engagements en faveur des établissements de crédit | 0 | 3 535 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 252 948 | 1 048 737 |
| Ouverture de crédits confirmés | 512 861 | 437 837 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 3 787 | 2 908 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 509 074 | 434 929 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle |
740 087 | 610 900 |
| Engagements de garantie | 712 610 | 566 589 |
| . Engagements d'ordre des établissements de crédit | 256 050 | 257 696 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 957 | 2 603 |
| Autres garanties (1) | 255 093 | 255 893 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 456 560 | 308 893 |
| Cautions immobilières | 142 463 | 120 904 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 314 097 | 187 989 |
| Autres engagements donnés | 4 776 496 | 4 962 696 |
| Engagements reçus | 5 937 417 | 5 479 421 |
| Engagements de financement | 57 590 | 84 926 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 57 590 | 84 926 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 0 | 0 |
| Engagements de garantie | 5 879 827 | 5 394 495 |
| . Engagements reçus des établissements de crédit | 159 203 | 169 884 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 5 720 624 | 5 224 611 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) | 1 175 915 | 1 043 675 |
| Autres garanties reçues (3) | 4 544 709 | 4 180 936 |
(1) Correspond à la garantie globale switch assurance mise en place le 1er juillet 2016 en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 : cf. chapitre « Mécanisme financier interne ».
(2) Correspond au FGAS.
(3) Garantie par organismes de caution (essentiellement la CAMCA pour les crédits habitats).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) |
||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) |
4 776 496 | 4 962 696 |
| Titres prêtés | 0 | |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | 29 | 0 |
| Autres dépôts de garantie | ||
| Titres et valeurs donnés en pension | 283 406 | 116 908 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (1) | 5 059 931 | 5 079 604 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie |
||
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres et valeurs reçus en pension | 235 322 | 71 487 |
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 235 322 | 71 487 |
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 235 322 | 71 487 |
Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. a reçu un dépôt de 3,2 milliards d'euros en amendement des précédents dépôts reçus depuis le 2 janvier 2014.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Cette opération a été réalisée avec Crédit Agricole SA en échangeant ces titres contre des OAT pour un montant de 183,5 millions d'euros au 31 décembre 2017.
Au 31 décembre 2017 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 776 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 963 millions d'euros au 31 décembre 2016. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
3 280 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 110 millions d'euros en 2016,
1 030 millions d'euros de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH contre 788 millions d'euros en 2016,
378 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 453 millions d'euros en 2016,
Plus aucune créance à crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès du FCT Evergreen HL1 contre 404 millions d'euros en 2016,
Plus aucune créance auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des petites créances auprès de la Banque centrale européenne (ESNI), contre 129 millions d'euros en 2016.
70 millions d'euros auprès de Crédit Agricole S.A. en garantie des opérations de financement des collectivités territoriales auprès de la CDC contre 68 millions d'euros en 2016.
17 millions d'euros auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI et BDCE contre 11 millions d'euros en 2016.
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 113 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 71 millions d'euros au 31 décembre 2016, les garanties détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a opéré aucun reclassement d'instruments financiers.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion « d'exit price »).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur du marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
Les montants présentés incluent les créances et les dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2017 |
Juste valeur au 31 décembre 2017 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au bilan | |||||
| Prêts et créances | 15 833 835 | 16 169 758 | 0 | 1 096 149 | 15 073 609 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 003 891 | 1 017 018 | 0 | 1 017 018 | 0 |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 82 401 | 82 401 | 82 401 | ||
| Comptes et prêts à terme | 686 164 | 699 321 | 699 321 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 234 922 | 234 922 | 234 922 | ||
| Prêts subordonnés | 404 | 374 | 374 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 14 829 944 | 15 152 740 | 0 | 79 131 | 15 073 609 |
| Créances commerciales | 6 526 | 6 795 | 6 795 | ||
| Autres concours à la clientèle | 14 739 966 | 15 052 808 | 15 052 808 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 786 | 2 842 | 2 842 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 24 421 | 24 278 | 10 272 | 14 006 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 56 245 | 66 017 | 66 017 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 1 339 694 | 1 404 479 | 1 404 479 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 395 664 | 418 959 | 418 959 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 944 030 | 985 520 | 985 520 | ||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 17 173 529 | 17 574 237 | 1 404 479 | 1 096 149 | 15 073 609 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au bilan | |||||
| Prêts et créances | 14 735 826 | 15 490 935 | 0 | 1 110 657 | 14 380 278 |
| Créances sur les établissements de crédit | 996 553 | 1 013 727 | 0 | 1 013 727 | 0 |
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 202 304 | 202 304 | 202 304 | ||
| Comptes et prêts à terme | 722 757 | 739 932 | 739 932 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 71 088 | 71 087 | 71 087 | ||
| Prêts subordonnés | 404 | 404 | 404 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 13 739 273 | 14 477 208 | 0 | 96 930 | 14 380 278 |
| Créances commerciales | 7 548 | 7 759 | 7 759 | ||
| Autres concours à la clientèle | 13 614 514 | 14 342 840 | 14 342 840 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 786 | 2 753 | 2 753 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 39 886 | 39 884 | 10 205 | 29 679 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 74 539 | 83 972 | 83 972 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 1 103 510 | 1 179 201 | 1 179 201 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 304 945 | 330 745 | 330 745 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 798 565 | 848 456 | 848 456 | ||
| Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 15 839 336 | 16 670 136 | 1 179 201 | 1 110 657 | 14 380 278 |
| (en milliers d'euros) |
Valeur au bilan au 31 décembre 2017 |
Juste valeur au 31 décembre 2017 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au bilan |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 10 698 167 | 10 703 453 | 0 | 10 703 453 | 0 |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 46 295 | 46 293 | 46 293 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 10 368 466 | 10 373 755 | 10 373 755 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 283 406 | 283 405 | 283 405 | ||
| Dettes envers la clientèle | 5 400 401 | 5 406 322 | 0 | 5 347 351 | 58 971 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 182 595 | 4 182 473 | 4 182 473 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 58 971 | 58 971 | 58 971 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 158 835 | 1 164 878 | 1 164 878 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|||||
| Dettes représentées par un titre | 451 385 | 454 902 | 37 802 | 417 100 | |
| Dettes subordonnées | 22 692 | 22 043 | 22 043 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 16 572 645 | 16 586 720 | 37 802 | 16 489 947 | 58 971 |
| (en milliers d'euros) |
Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au bilan |
|||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 10 165 167 | 10 311 513 | 0 | 10 311 513 | 0 |
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 7 571 | 7 481 | 7 481 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 10 040 688 | 10 187 195 | 10 187 195 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 116 908 | 116 837 | 116 837 | ||
| Dettes envers la clientèle | 4 916 291 | 4 939 714 | 0 | 4 887 396 | 52 318 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 647 402 | 3 647 230 | 3 647 230 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 52 318 | 52 318 | 52 318 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 216 571 | 1 240 166 | 1 240 166 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|||||
| Dettes représentées par un titre | 225 772 | 225 730 | 225 730 | ||
| Dettes subordonnées | 37 671 | 36 988 | 36 988 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 15 344 901 | 15 513 945 | 0 | 15 461 627 | 52 318 |
Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) du risque de nonexécution sur les dérivés passifs (debt valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée. La probabilité de defaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.
Les montants présentés sont y compris dettes et créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 545 | 33 | 512 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 545 | 33 | 512 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 4 436 | 0 | 4 436 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 4 436 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 4 436 | 0 | 4 436 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 436 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 375 137 | 101 013 | 1 274 124 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 66 500 | 66 500 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 107 400 | 27 404 | 79 996 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 201 237 | 7 109 | 1 194 128 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 29 984 | 29 984 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 410 102 | 101 046 | 1 309 056 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 553 430 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 112 | 0 | 112 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 112 | 112 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 369 284 | 100 771 | 1 268 513 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 67 021 | 67 021 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 142 179 | 27 181 | 114 998 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 160 084 | 6 569 | 1 153 515 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 24 278 | 24 278 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 393 674 | 100 771 | 1 292 903 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 | 0 |
(2) Y compris 553 430 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 730 | 0 | 1 730 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 1 730 | 1 730 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 205 388 | 205 388 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 207 118 | 0 | 207 118 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 503 | 55 | 448 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 503 | 55 | 448 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
391 922 | 391 922 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 0 | |||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 392 425 | 55 | 392 370 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables |
||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables |
||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'est soumise à aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'a accordé aucun soutien financier au 31 décembre 2017 à des entités structurées contrôlées.
Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".
En 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période".
Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l'année 2017 avec l'entrée de 2 nouvelles sociétés : Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes et CASRA Capital.
La société Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes (anciennement dénommée Foncière Malherbe Claudel) a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers et la société CASRA Capital a pour objet de prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.
Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.
| Sociétés | Evolution du périmètre |
% CONTRÔLE |
% INTERÊT |
METHODE |
|---|---|---|---|---|
| Etablissements bancaires et financiers | ||||
| Caisse régionale Sud Rhône Alpes (mère) | ||||
| Caisses locales Sud Rhône Alpes (mère) | ||||
| Fonds Communs de Placements | ||||
| Sud Rhône Alpes Placement | 99,62 | 99,62 | IG | |
| Sociétés de moyens | ||||
| SCI SRA Vercors | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| SCI SRA Chartreuse | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| SCI SRA Belledonne | Entrée 12-2016 | 100 | 100 | IG |
| Sociétés Immobilières | ||||
| Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
| Sociétés de capital investissement | ||||
| CASRA Capital | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
| Sociétés de titrisation | ||||
| FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (compartiment SRA) | 100 | 100 | IG | |
| FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA) | Entrée 06-2017 | 100 | 100 | IG |
Le siège social de toutes ces sociétés est implanté en France.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Ce poste s'élève à 1 164 millions d'euros au 31 décembre 2017 contre 1 131 millions d'euros au 31 décembre 2016. Il est principalement constitué de la SAS Rue La Boetie détenue à 2,94 % et la SAS Sacam Mutualisation détenue à 2,51 % pour respectivement 553 millions d'euros et 496 millions d'euros au 31 décembre 2017.
Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable en détention directe ou indirecte de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| Entités non consolidées | Siège social | % d'intérêt au 31/12/2017 |
Motif ou commentaires sur exclusion du périmètre de consolidation |
|---|---|---|---|
| Square Habitat Sud Rhône Alpes | France | 100 | Sera consolidée en 2018 |
| IDG | France | 100 | Entité non significative |
| Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes | France | 100 | Sera consolidée en 2018 |
| Courtage + | France | 100 | Entité non significative |
| SRA Energie service | France | 100 | Entité non significative |
| CAM Energie Sud Rhône Alpes | France | 100 | Entité non significative |
| CAM Nyons | France | 75 | Entité non significative |
| Crédit Agricole Arc Alpin | France | 50 | Entité non significative |
|---|---|---|---|
| Village by SRA | France | 100 | Entité non significative |
| Foncière du Vivarais | France | 100 | Entité non significative |
| Guerlande | France | 100 | Entité non significative |
| Actipole | France | 100 | Entité non significative |
| Mach | France | 80 | Entité non significative |
| Trois Rivières | France | 99 | Entité non significative |
| Valpeyrouse | France | 100 | Entité non significative |
| Le Grand Bleu | France | 99 | Entité non significative |
| Square Connexion | France | 100 | Entité non significative |
| SCI Monoi | France | 33 | Entité non significative |
| Agriculture Drômoise | France | 30 | Entité non significative |
| Defitech | France | 33 | Entité non significative |
| Crédit Agricole Rhône Alpes Investissement | France | 29 | Entité non significative |
| BBC Presqu'île | France | 50 | Entité non significative |
| A2P Donzère | France | 51 | Entité non significative |
| Vercors Gustave Eiffel | France | 50 | Entité non significative |
| Ehpad LTR | France | 51 | Entité non significative |
| Bouchayer Viallet | France | 40 | Entité non significative |
| Le Privilège | France | 34 | Entité non significative |
| Be Cycle | France | 24 | Entité non significative |
| US Line | France | 24 | Entité non significative |
| Loudet Accessoires | France | 24 | Entité non significative |
| Maestro Finances | France | 30 | Entité non significative |
| Maestro Manufacture d'impression | France | 30 | Entité non significative |
| Maestro Gestion d'édition | France | 30 | Entité non significative |
La société de Square Habitat Sud Rhône Alpes est une société de gestion et de transaction Immobilière présente sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.
La société de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes est une société de gestion Immobilière présente sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.
Les titres de participation représentant une fraction de capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Titres de participations non consolidés (en milliers d'euros) |
Siège social | % d'intérêts au 31/12/2017 |
Montant des capitaux propres |
Résultat du dernier exercice |
|---|---|---|---|---|
| Edokial | France | 11 | 8 729 | 835 |
| Deltager | France | 17 | 2 188 | 660 |
| Avenir agricole de l'Ardèche | France | 17 | 3 | 4 |
| Incit Financement | France | 10 | (créée en 2017) | (créée en 2017) |
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.
Les entités structurées non consolidées dont le Groupe Crédit Agricole est sponsor et dans lesquelles Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient des intérêts au 31 décembre 2017 sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| Entité structurée | Code ISIN | Valeur au bilan de la CR Sud Rhône Alpes (en milliers d'euros) |
Nombre de parts détenues au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| AMUNDI EUROSTOXX 50 | FR0010654913 | 292 | 4 000 |
| AMUNDI RE FRENCH REGION OFFICE FUND | FR0010547455 | 400 | 38 |
| OPCVM CASH FLOW 18 JANVIER 2018 | FR0013301694 | 79 996 | 150 |
| ARVE INDUSTRIES CAPITAL PARTS | FR0011059054 | 994 | 150 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a connu aucun élément significatif postérieur à la clôture.
Rapports Des Commissaires Aux Comptes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
MAZARS FIDUREL
SI E G E S O C I A L : L E P R E M I U M - 1 3 1 , B O U L E V A R D ST A L I N G R A D - 6 9 6 2 4 VI L L E U R B A N N E CE D E X T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649
SI E G E S O C I A L : 8 , A V E N U E J E A N MO N N E T – 2 6 0 0 0 VA L E N C E T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 7 5 8 3 1 1 1 1 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 7 5 8 3 2 5 6 1
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INSCRITE A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 10 000 EUROS – RCS ROMANS 433 827 920
Siège social : 15 - 17 rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE R.C.S GRENOBLE : 402 121 958
Exercice clos le 31 décembre 2017
MAZARS FIDUREL
C AISSE REGION ALE DE CREDI T AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
De par son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.
Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels (notes 2.1 et 4), les pertes prévisibles au titre du risque de crédit, dès lors qu'un encours est douteux, font l'objet d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat.
Nous avons considéré que l'évaluation de ces dépréciations, qui, au 31 décembre 2017 s'élèvent à € 112 millions, constitue un point clé de l'audit des comptes annuels compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement.
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Nous avons :
La Caisse Régionale constitue des provisions collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe aux comptes annuels.
Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels compte tenu de l'évolution au cours de l'exercice 2017 du modèle de calcul des provisions collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à :
Comptes Annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Traitement comptable des indemnités de remboursement anticipé d'emprunts interbancaires et des indemnités de rupture anticipée de dérivés de macrocouverture
Dans le cadre de sa politique de gestion de bilan, la Caisse Régionale a procédé à des opérations de réaménagement visant à optimiser le coût futur de son passif :
Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels (note 1.3), ces opérations ont entrainé la comptabilisation en produit net bancaire de - 91 M€ d'indemnités financières sous forme de soultes.
Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels compte tenu du caractère non récurrent de ces opérations, de leur volumétrie ainsi que de l'impact sur le PNB de l'exercice 2017.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l'assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL.
Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la seizième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse Régionale ou de cesser son activité.
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiés pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Villeurbanne et à Valence, le 26 février 2018
Les commissaires aux Comptes
M A Z A R S
Emmanuel Charnavel
F I D U R E L
Thomas Spalanzani
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2017
MAZARS FIDUREL
SI E G E S O C I A L : L E P R E M I U M - 1 3 1 , B O U L E V A R D ST A L I N G R A D - 6 9 6 2 4 VI L L E U R B A N N E CE D E X T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LYON ET A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 008 EUROS - RCS LYON 351 497 649
SI E G E S O C I A L : 8 , A V E N U E J E A N MO N N E T – 2 6 0 0 0 VA L E N C E T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 7 5 8 3 1 1 1 1 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 7 5 8 3 2 5 6 1
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE INSCRITE A LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAPITAL DE 10 000 EUROS – RCS ROMANS 433 827 920
Siège social : 15 - 17 rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE R.C.S Grenoble 402 121 958
Exercice clos le 31 décembre 2017
MAZARS FIDUREL
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l'application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2017.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
De par son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.
Comme indiqué dans les annexes aux comptes consolidés (note 1.3), les pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré font l'objet d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.
Nous avons considéré que l'évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s'élèvent à € 113 millions, constitue un point clé de l'audit des comptes consolidés compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement.
Nous avons :
La Caisse Régionale constitue des dépréciations collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés compte tenu de l'évolution au cours de l'exercice 2017 du modèle de calcul des dépréciations collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Analyser les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des dépréciations collectives.
Dans le cadre de sa politique de gestion de bilan, la Caisse Régionale a procédé à des opérations de réaménagement visant à optimiser le coût futur de son passif :
Comme indiqué dans les annexes aux comptes consolidés (note 2), ces opérations ont entrainé la comptabilisation en produit net bancaire de – 21,7 M€ d'indemnités financières sous forme de soultes
Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés compte tenu du caractère non récurrent de ces opérations, de leur volumétrie ainsi que de l'impact sur les comptes de l'exercice 2017.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l'assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet MAZARS et du 26 mars 2002 pour le cabinet FIDUREL.
Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDUREL dans la seizième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse Régionale ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Villeurbanne et à Valence, le 26 février 2018
Les commissaires aux comptes
MAZARS
Emmanuel Charnavel
FIDUREL
Thomas Spalanzani
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel – 38000 Grenoble
402 121 958 RCS GRENOBLE
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Le Premium 131 Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon
8, avenue Jean Monnet 26000 VALENCE Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Grenoble
Le Premium 131 Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon
8, avenue Jean Monnet 26000 VALENCE Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Grenoble
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Mesdames et Messieurs les sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques,les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Caisse Régionale des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Personne concernée : M. Christian ROUCHON en sa qualité de Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 21 avril 2017, a pris acte de la suspension du contrat de travail de M. Christian ROUCHON et de sa nomination en qualité de Directeur Général, mandataire social.
Les Directeurs Généraux des Caisses régionales bénéficiant des mêmes avantages sociaux que ceux consentis aux autres Cadres de Direction en matière de retraite supplémentaire et de prévoyance, le Conseil d'Administration a autorisé le régime de retraite supplémentaire souscrit au bénéfice de M. Christian ROUCHON.
Le régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national est applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le versement d'une pension est possible sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :
Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.
La pension de retraite et l'indemnité de départ à la retraite ne seront versées au titre des fonctions de Directeur Général que si la fin du mandat de Monsieur Christian ROUCHON a pour cause son départ à la retraite au plus tard à l'âge prévu au sein du groupe, pour la fin des mandats des Directeurs Généraux de Caisses régionales de Crédit Agricole. Dans le cas contraire, les droits à la retraite et indemnités de départ à la retraite seront versés dans le cadre du contrat de travail, alors réactivé.
L'intérêt pour la Caisse régionale de souscrire cet engagement en faveur de son Directeur Général au titre de sa retraite supplémentaire est justifié aux motifs que cet avantage :
Administrateur concerné : M. Jean-Pierre GAILLARD en sa qualité d'administrateur de Crédit Agricole SA
Restructuration du financement consenti en juillet 2016 par Crédit Agricole S.A à la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre de l'opération Eureka et la souscription à l'augmentation de capital de la société SACAM Mutualisation.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 26 septembre 2017, a autorisé la signature, entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale, d'un avenant N°1 au contrat de Prêt Seni or consenti en 2016 pour une durée de 10 ans à un taux de 2,15% et remboursable in fine. Ce contrat prévoyait au bénéfice de chaque Caisse régionale emprunteuse une option de remboursement total ou partiel par anticipation et sans pénalité, de manière semestrielle à compter de la 4 ème date anniversaire de la mise à disposition des fonds sous réserve de respecter un préavis de douze 12 mois.
Compte tenu de la charge de gestion et du coût financier générés par l'Option pour Crédit Agricole S.A., il a été proposé aux Caisses Régionales de restructurer le Contrat de Prêt par la signature d'un avenant. La couverture de l'Option prévue dans le Contrat de Prêt Senior présentait en effet une charge de gestion et un coût financier pour Crédit Agricole S.A. sans pour autant présenter de gain symétrique pour les Caisses Régionales du fait d'une gestion différente.
En contrepartie de la renonciation, par chaque Caisse régionale, à son option de remboursement anticipé au pair, Crédit Agricole S.A. a proposé de restructurer le Contrat de Prêt Senior sur des durées de 5, 6 et 7 ans à des taux proches de 1,60%.
Une attestation d'équité pour compte commun (Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales) a été délivrée sur la base d'une grille de taux par dates de maturités optionnelles acceptée par les représentants de Crédit Agricole S.A. et des Caisses Régionales.
Les autres contrats initialement signés dans le cadre de l'Opération Eureka n'ont pas été modifiés du fait de la Restructuration du contrat de prêt.
La conclusion de l'Avenant n°1 permet à la Caisse r égionale de combiner différentes maturités et d'obtenir une réduction du taux d'intérêt.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Administrateur concerné : M. Jean-Pierre GAILLARD en sa qualité d'administrateur de Crédit agricole SA
Au terme de cette convention, les Caisses Régionales garantissent Crédit Agricole S.A. contre une baisse de la valeur de mise en équivalence des participations qu'elle détient dans le capital de Crédit Agricole Assurances.
Cette convention conclue le 16 décembre 2011 a fait l'objet de 3 avenants dont le dernier applicable à compter du 1er juillet 2016 a apporté les modifications suivantes :
L'avenant n°3 permet de maintenir la garantie Switc h afférente à la participation de Crédit Agricole SA dans Crédit Agricole Assurances. Il permet d'assouplir pour Crédit Agricole SA les modalités de résiliation de la garantie, et de lisser dans le temps, pour les Caisses régionales, les variations de valeur attachées à la participation de Crédit Agricole SA dans Crédit Agricole Assurances.
La convention d'intégration fiscale conclue entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale, conclue pour une durée de cinq ans en 2009, a été reconduite en 2015.
Cette convention initiale prévoyait que les économies d'impôt réalisées tant au titre des dividendes reçus par la Caisse régionale, qu'au titre des dividendes reçus par Crédit Agricole S.A de la Caisse régionale lui étaient réallouées pour moitié.
Un avenant à cette convention a été signé le 21 juillet 2016. Il prévoit que les économies d'impôt réalisées par le groupe du fait des dividendes intra-groupe reçus par les Caisses régionales leur sont désormais réallouées intégralement.
Cette évolution a pris en compte d'une part la cession des CCI/CCA réalisée le 1er août 2016 par Crédit Agricole S.A au profit de SACAM Mutualisation, et d'autre part les modifications législatives des articles 216 et 223 B du C.G.I. intervenues dans la loi de finances rectificative pour 2015 et applicables au 1er janvier 2016.
Au titre de l'exercice 2017, le montant des économies d'impôt réallouées à la Caisse régionale ressort à 2,9 millions d'euros.
En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d'administration n'a pas procédé à l'examen annuel des conventions et engagements conclus et autorisés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l'article L. 225- 40-1 du code de commerce
Fait à Villeurbanne et Valence, le 26 février 2018
Les commissaires aux comptes
MAZARS
Fidurel
Emmanuel CHARNAVEL
Thomas SPALANZANI
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel – 38000 Grenoble
402 121 958 RCS GRENOBLE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
Assemblée générale mixte du 28 mars 2018
Première résolution
MAZARS Fidurel
Le Premium 13,1 Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon
8, avenue Jean Monnet 26000 VALENCE Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Grenoble
Aux sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaitre notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des porteurs de certificats coopératifs d'investissement, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Villeurbanne et Valence, le 26 février 2018
Les commissaires aux comptes
MAZARS
Fidurel
Emmanuel CHARNAVEL
Thomas SPALANZANI
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2017
SI E G E S O C I A L : L E P R E M I U M – 1 3 1 B O U L E V A R D D E L A BA T A I L L E D E ST A L I N G R A D 6 9 1 0 0 – VI L L E U R B A N N E T E L : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 4 2 6 8 4 5 2 5 9
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CAPITAL DE 5 986 008 EUROS – 351 497 649 RCS LYON
Société coopérative à capital variable Siège social : 15-17 rue Paul Claudel, 38000 Grenoble 402 121 958 RCS GRENOBLE
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2017
Aux sociétaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-13211 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et règlementaires applicables.
1 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par l'article L. 225-102-4 du code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes entre le 24 janvier et le 9 février 2018 pour une durée d'environ 3 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002 .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
2 ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une dizaine entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 , au niveau de la Direction Ressources Humaines, de la Direction Financière et Bancaire du Secrétariat Général et de la Direction Relation Clientèle :
3 Effectif et ses répartitions par sexe et âge ; Nombre d'heures de formation ; Nombre d'accidents du travail et taux de fréquence et de gravité ; Taux d'emploi des travailleurs handicapés ; Consommation d'eau ; Consommation d'électricité ; Consommation de gaz ; Consommation de fuel ; Consommation de chauffage urbain ; Nombre et montant des microcrédits accordés en 2017 ; Montant du fonds de solidarité alimenté lors de l'utilisation des cartes bancaires des sociétaires (monétique).
justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100 % des effectifs, considéré comme grandeur caractéristique du volet social, et 100 % des consommations d'énergies considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental.
Pour les autres Informations RSE, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Fait à Villeurbanne, le 26 février 2018
L'organisme tiers indépendant
M A Z A R S S A S ( L Y O N )
Emmanuel CHARNAVEL
Associé
Nicolas DUSSON
Associé, Directeur Technique
PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU MERCREDI 28 MARS 2018
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la vingt-quatrième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l'article 13. 2, 3 et 4 des statuts relatif au remboursement des sociétaires comme suit aux motifs que :
Ancienne rédaction des points 2, 3 et 4
En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.
En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d'administration a la faculté de s'opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.
En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.
En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d'administration a la faculté de s'opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales.
L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 15 des statuts relatif au Conseil d'administration comme suit, afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d'administrateur située plus en amont de la date de réunion de l'assemblée générale et afin de permettre au comité des nominations de contrôler l'aptitude des candidats et d'adresser ses recommandations au conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l'Assemblée générale en application de l'article L. 511-98 du code monétaire et financier.
Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, huit jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l'Assemblée générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants.
Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, trente jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants entre la fin du délai indiqué ci-dessus et la date de réunion de l'Assemblée générale incluse.
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l'article 17 des statuts comme indiqué cidessous afin de prévoir la possibilité de verser à l'ensemble des administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale dès lors que cette faculté est reconnue par l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifié depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Les administrateurs peuvent seulement être remboursés, sur leur demande, des frais spéciaux nécessités par l'exercice de leurs fonctions. L'administrateur spécialement chargé d'exercer une surveillance effective sur la marche de la Caisse régionale peut, en outre, se voir attribuer une indemnité compensatrice du temps passé, fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites et n'ouvrent droit, sur justification, qu'à un remboursement de frais nécessités par l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale, dont la somme globale est fixée chaque année par l'Assemblée générale.
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier les 3 premiers paragraphes de l'article 22 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d'y prévoir formellement l'application au Directeur Général de la procédure de contrôle des conventions règlementées dans la mesure où l'article L. 225-38 du code de commerce le place dans le champ d'application de cette procédure.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
Nouvelle rédaction :
Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Le Directeur Général ou l'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. L'administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l'article 23 des statuts comme indiqué cidessous afin de supprimer au point 6 la référence obsolète et inexacte aux « émoluments » susceptibles d'être reçus par la Direction Générale et les employés de la Caisse régionale aux motifs que ce terme est inadapté au statut de mandataire social du Directeur Général et renvoie davantage à la rétribution de certains actes accomplis par des officiers ministériels et parfois fixés au plan règlementaire.
Article 23 – Directeur Général (point 6)
Suppression du point 6 de l'article 23 des statuts.
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier le point 4 de l'article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prendre en compte dans les statuts la possibilité visée à l'article L. 823-1 du code de commerce modifié, applicable aux établissements de crédit selon l'article L. 511-38 du code monétaire et financier, de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu'une société unipersonnelle.
Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions (point 4.)
En outre, l'Assemblée générale ordinaire nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les commissaires aux comptes titulaires, deux commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces commissaires aux comptes titulaires.
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier le point 3 de l'article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin d'ajouter aux compétences de l'assemblée générale ordinaire celle consistant à discuter les termes du rapport final établi par le réviseur coopératif selon des modalités déterminées par les statuts conformément à l'article 25-3 de la loi du 10 septembre 1947.
L'assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé,
Nouvelle rédaction :
L'assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé,
L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide d'ajouter un nouveau point 5 à l'article 30 des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la désignation par l'Assemblée générale ordinaire d'un réviseur titulaire et d'un réviseur suppléant en application de l'article 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et de l'article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions.
L'Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.
Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier l'article 33 des statuts comme indiqué cidessous afin d'y ajouter la procédure de contrôle dite de « révision coopérative » applicable à compter de 2018.
Les commissaires aux comptes sont désignés par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.
Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.
La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi ° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt de ses adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
1 - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d'entreprise et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 faisant ressortir un bénéfice de 100 885 389,57 €.
2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2017.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 faisant ressortir un bénéfice de 113 179 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 33 275,44 € euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 11 456,73 € de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40, L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ce rapport.
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2017 d'un montant de 100 885 389,57 euros :
• 1 232 144,19 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,95 % l'an.
Cet intérêt, sera payable à partir du 16 avril 2018.
• 4 551 690,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2017, soit un dividende de 6,60 € net par titre.
Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2018. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.
Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2017 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.
• 7 644 984,60 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2017, soit un dividende de 6,60 € net par titre.
Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2018.
Le solde soit 87 456 570,78 € est affecté ainsi :
Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Nombre | Taux net | Intérêt net |
|---|---|---|---|
| 2016 | 2 725 729 | 3,22 % | 1 338 469,23 € |
| 2015 | 2 725 729 | 1,80% | 748 212,60 € |
| 2014 | 2 706 894 | 1,89 % | 780 194,53 € |
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net |
|---|---|---|---|
| 2016 | 711 150 | 7,27 € | 5 170 060,50 € |
| 2015 | 711 150 | 7,27 € | 5 170 060,50 € |
| 2014 | 743 500 | 6,96 € | 5 174 760,00 € |
Dividendes sur certificats coopératifs d'associés :
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net |
|---|---|---|---|
| 2016 | 1 158 331 | 7,27 € | 8 421 066,37 € |
| 2015 | 1 158 331 | 7,27 € | 8 421 066,37 € |
| 2014 | 1 158 331 | 6,96 € | 8 061 983,76 € |
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2017 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40, L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de commerce,
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2017 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 537 883 € au titre de l'exercice 2017.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration.
Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :
Madame Nathaly PEYRACHON (Isère)
Madame Corinne VITTON (Isère)
Leur mandat est renouvelable. Le mandat des administrateurs renouvelés viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
L'assemblée générale, en application de l'article 30 alinéa 3 des statuts, constate la variation de capital intervenue entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017.
Le capital de la Caisse régionale s'élevait au 31 décembre 2016 à 70 076 952.50 € répartis comme suit :
| 2 725 729 | Parts sociales de 15,25 € soit | 41 567 367,25 € |
|---|---|---|
| 711 150 | Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit | 10 845 037,50 € |
| 1 158 331 | Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit | 17 664 547,75 € |
Conformément aux dispositions validées en Assemblée générale, la Caisse Régionale a procédé, au cours de l'exercice 2017, à l'annulation de 21.500 CCI auto-détenus et concomitamment à l'émission de 13 130 Parts Sociales, intégralement libérées.
En suite de ces opérations, le capital de la Caisse régionale s'élevait, au 31 décembre 2017, à un montant de 69 949 310 € réparti comme suit :
| 2 738 859 | Parts sociales de 15,25 € soit | 41 767 599,75 € |
|---|---|---|
| 689 650 | Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit | 10 517 162,50 € |
| 1 158 331 | Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit | 17 664 547,75 € |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 30 mars 2017, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dixhuit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social, soit un total de 68 965 CCI, à la date de réalisation de ces achats.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix-sept millions deux cent quarante et un mille deux cent cinquante (17 241 250) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 250 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l'achat affichée dans le carnet d'ordres central au moment de l'exécution, hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d'attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
2) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
3) de procéder à l'annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l'adoption de la première résolution et de réduire corrélativement le capital ;
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
Le conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'Assemblée générale ordinaire décide de désigner le cabinet d'audit, conseil et expertise comptable EXCO (représenté par M. Eric MENA) en qualité de réviseur titulaire et le cabinet d'audit, conseil et expertise comptable EXPONENS (représenté par M. Pascal Bourhis) en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d'application.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2017 : 4,62 % du nombre de CCI et 0,69 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois (1/1/2016 au 31/12/2017) : 21 500
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31décembre 2017: 31 840 CCI (dont 4 748 détenus au travers du contrat de liquidité et 27 092 au titre du programme de rachat)
Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2017 : 4 029 413 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2017 : 5 874 162 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
|||
|---|---|---|---|---|
| Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 |
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres | 18 996 | 7 335 | ||
| Dont contrat de liquidité |
5 909 | 7 335 | NEANT | NEANT |
| Cours moyen de la transaction |
178,53 € | 176,89 € | ||
| Montants (en €) | 3 391 356 € | 1 297 488€ |
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 211-1-1 du règlement général de l'AMF. Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
| Dates de publication |
Nature des documents |
|---|---|
| ------------------------- | ---------------------- |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr) et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)
| 27/07/2017 | Prospectus AMF 2016 – Visa AMF n° 17- 379 |
|---|---|
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)
| 05/01/2017 | Bilan du 2ème semestre 2016 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI |
|---|---|
| 27/01/2017 | Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale au 31 décembre 2016 |
| 02/03/2017 | Rapports et comptes 2016 à présenter à l'AG Ordinaire du 30 mars 2017 |
| 03/03/2017 | Avis de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG Ordinaire du 30 mars 2017 |
| 22/03/2017 | Rectificatif à Rapports et comptes 2016 à présenter à l'AG Ordinaire du 30 mars 2017 |
| 23/03/2017 | Rectificatif à Avis de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG Ordinaire du 30 mars 2017 |
| 07/04/2017 | Descriptif détaillé du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement |
| 14/04/2017 | Rapport financier annuel 2016 |
| 18/04/2017 | Communiqué de mise à disposition du rapport financier annuel 2016 |
| 21/04/2017 | Information financière trimestrielle au 31 mars 2017 |
| 07/07/2017 | Bilan du 1er semestre 2017 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI |
| 25/07/2017 | Information financière semestrielle au 30 juin 2017 |
| 21/08/2017 | Rapport financier semestriel 1er semestre 2017 |
|---|---|
| 22/08/2017 | Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel 1er semestre 2017 |
| 17/10/2017 | Information financière trimestrielle au 30 septembre 2017 |
Déclarations hebdomadaires des transactions sur Certificats Coopératifs d'Investissement propres
| - | Transmises à l'Autorité des Marchés Financiers | ||
|---|---|---|---|
| 04/04/2017 | Communiqué sur la mise en paiement des dividendes |
|---|---|
| 24/05/2017 | Communiqué de presse |
Publiées également sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr)
| 24/02/2017 | BALO N° 24 Convocation AG du 30 mars 2017 : ordre du jour + projet de résolutions |
|---|---|
| 28/04/2017 | BALO N° 51 Avis d'approbation des projets de comptes a nnuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 2016+ Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels du 31 décembre 2017 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Grenoble Le 30 janvier 2018
Christian ROUCHON Directeur Général
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