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Carrefour

Major Shareholding Notification Apr 18, 2018

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Major Shareholding Notification

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218C0747 FR0000120172-FS0379

18 avril 2018

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

CARREFOUR

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 18 avril 2018, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 12 avril 2018, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés de son groupe qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 52 574 403 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,79% du capital et 5,43% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Merrill Lynch International 26 056 720 3,36 26 056 720 2,69
Bank of America, NA 24 384 423 3,15 24 384 423 2,52
Managed Account Advisors 1 958 395 0,25 1 958 395 0,20
Merrill Lynch Equity S.A.R.L. 91 627 0,01 91 627 0,01
Merrill Lynch, Pierce, Fenner 83 238 0,01 83 238 0,01
and Smith Incorporated
Total Bank of America 52 574 403 6,79 52 574 403 5,43
Corporation

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions CARREFOUR sur le marché et de l'augmentation du nombre de contrats financiers à dénouement physique et monétaire portants sur les actions CARREFOUR.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir 3 600 853 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 3 560 000 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 21 décembre 2018 et le 20 décembre 2019 et exerçables à des prix compris entre 18 € et 22 € par action CARREFOUR et (ii) 40 853 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ; et
  • la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. a précisé détenir 91 627 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. de rappeler lesdites actions à tout moment.

1 Sur la base d'un capital composé de 774 677 811 actions représentant 968 471 997 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir 7 867 457 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 6 167 457 actions au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 18 avril 2018 et le 15 février 2023, et (ii) 1 700 000 actions au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 15 juin 2018 et le 17 décembre 2021 et exerçables à des prix compris entre 16 € et 24 € par action CARREFOUR ; et
  • la société Bank of America, NA a précisé détenir 24 358 495 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 1 059 666 actions au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 27 janvier 2020 et le 27 avril 2020, (ii) 1 331 447 actions au titre de contrats « cash-settled call options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 7 juillet 2021 et exerçables au prix de 36,72 € par action CARREFOUR, et (iii) 21 967 382 actions au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 7 juillet 2021 et exerçables au prix de 21,32 € par action CARREFOUR.

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