Annual Report • Apr 24, 2018
Annual Report
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Assemblée Générale Du 15 juin 2018
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 4 | ||
|---|---|---|
| RAPPORT DE GESTION 5 | ||
| 1) | ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES COMPTES 5 | |
| 1. | Faits marquants5 | |
| 2. | Commentaires sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé 5 | |
| 3. | Evolution des affaires, des résultats et de l'endettement6 | |
| 2) | COMPTES6 | |
| 3) | PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE6 | |
| 4) | PERSPECTIVES DE LA SOCIETE6 | |
| 5) | INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT7 | |
| 6) | RESULTATS – AFFECTATION7 | |
| 7) | TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES8 | |
| 8) | CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES8 | |
| 9) | ACTIONNARIAT ET COURS DE BOURSE 8 | |
| 10) | MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION8 | |
| 11) | INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES9 | |
| RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 16 | ||
| LES COMPTES ET ANNEXES 20 | ||
| RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS | ||
| EXERCICES24 | ||
| ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 25 | ||
| Note 1 Evénements significatifs 25 |
||
| Note 2 Comparabilité des comptes 25 Note 3 Règles et méthodes comptables 25 |
||
| 3.1. - Immobilisations incorporelles 25 | ||
| 3.2. - Immobilisations corporelles 25 | ||
| 3.3. - Immobilisations financières 25 | ||
| 3.4. - Clients et autres créances 26 | ||
| 3.5. - Indemnités de départ en retraite 26 | ||
| 3.6. - Valeurs mobilières de placement 26 | ||
| 3.7. - Conversion des comptes exprimés en devises 26 | ||
| 3.8. - Stocks 26 | ||
| Note 4 Note sur le bilan 26 |
||
| 4.1. - Immobilisations corporelles 26 | ||
| 4.2. - Immobilisations incorporelles 27 | ||
| 4.3. - Immobilisations Financières 27 | ||
| 4.4. - Autres créances 27 | ||
| 4.5. - Variation des capitaux propres 28 | ||
| 4.6. - Provision 28 | ||
| 4.7. - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 28 | ||
| 4.8. - Dettes fiscales et sociales 28 | ||
| 4.9. - Etat des créances et dettes avec des sociétés liées 29 | ||
| Note 5 Note sur le compte de résultat 29 |
||
| 5.1 | Chiffres d'affaires 29 | |
| 5.2 | Transfert de charges 29 | |
| 5.3 | Résultat financier 29 | |
| 5.4 | Résultat exceptionnel 29 |
| 5.5 | Résultat par action après dilution 29 | |
|---|---|---|
| Note 6 | Tableau des filiales et participations 29 | |
| Note 7 | Situation fiscale latente 29 | |
| Note 8 | Effectif 30 | |
| Note 9 | Engagements hors bilan 30 | |
| Note 10 | Rémunération et engagements de retraites alloués aux membres des organes d'administration 30 |
|
| Note 11 | Risque pays 30 | |
| Note 12 | Crédit-bail 30 | |
| Note 13 | Identité de la société consolidante 30 | |
| Note 14 | Honoraires versés au commissaire aux comptes 30 | |
| Note 15 | Evènements postérieurs à la clôture 30 | |
| RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 31 | ||
| RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES 36 |
Société anonyme au capital de 1 983 015.84 Euros Siège social : 17 allée Jean-Baptiste Preux 94140 Alfortville 400 244 968 RCS CRETEIL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion figurant en page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Alfortville, Le 18 avril 2018
Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
Afin d'accompagner la mutation de CIBOX face à ces nouveaux enjeux, Georges Lebre a rejoint Cibox en août 2017 comme directeur général adjoint. Son énergie et ses compétences permettront de positionner CIBOX comme acteur incontournable de la mobilité électrique, et de développer les autres catégories de produits
Le chiffre d'affaires de l'année écoulée a progressé de 9,4 % par rapport à celui de 2016, pour atteindre 16,8 millions d'euros, grâce aux développements des produits de mobilité et à l'exportation.
Le résultat opérationnel s'établit à 297 K€ contre 968 K€ l'année précédente du fait de dépenses d'exploitation accrues relatives notamment à la mise en place des nouvelles orientations stratégiques de la société.
Le résultat financier s'élève à + 75 K€ contre -430 K€ en 2016, du fait essentiellement de la reprise de provision pour dépréciation des placements financiers de 520 K€.
Le résultat exceptionnel est de + 26 K€ pour l'exercice 2017, contre – 80 K€ l'année précédente.
Le résultat net s'établit à 398 K€ contre 458 K€ en 2016.
Plus de 40 % des ventes ont été réalisées à l'international, dans les zones où la demande reste vive, comme en Asie. Le chiffre d'affaires ainsi généré progresse à taux de change constant par rapport à l'exercice 2016.
L'année 2017 est le troisième exercice, après l'année 2016 et 2015, marqué par une progression de son chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent. Son résultat est bénéficiaire en léger repli par rapport à l'exercice précédent.
Les fonds propres de la société se renforcent et s'élèvent à 3 726 K€ à la fin de l'année 2017, sans aucun endettement financier de long ou moyen terme.
Afin notamment de financer le développement de l'activité Mobilité électrique, dont le besoin en fonds de roulement et la saisonnalité sont supérieurs aux autres activités de la société, Cibox a mis en place au second semestre 2017 un contrat de financement de ses créances commerciales.
Le chiffre d'affaires s'établit à 16 824 K€ pour l'année 2017, à comparer à 15 372 K€ pour l'année 2016.
Le résultat d'exploitation est bénéficiaire et s'établit à 297 K€ au 31 décembre 2017, à comparer à 968 K€ de l'exercice 2016.
Le résultat financier s'élève à + 75 K€ au 31 décembre 2017, à comparer à - 430 K€ de l'exercice 2016.
Le résultat net de l'année 2017 ressort à un bénéfice de 398 K€, à comparer à 458 K€ en 2016.
Les capitaux propres s'élèvent à 3 726 K€ au 31 décembre 2017, à comparer à 3 328 K€ au 31 décembre 2016.
Au cours de l'exercice 2017, la société n'a réalisé aucune prise de participation.
Depuis 2015, Cibox Inter@ctive est dans une phase d'évolution plus rapide : élargissement de l'offre commerciale en matière d'électronique grand public, positionnement sur de nouveaux marchés, diversification de l'activité et plus grande ouverture à l'international.
Cibox entend continuer son développement au cours des prochains semestres, et ce, sur la base d'un ratio risque/bénéfice qu'elle estime raisonnable pour sa pérennité.
En raison du potentiel de croissance important du marché des transporteurs individuels écologiques, les ventes de gyropodes devraient représenter à l'avenir un pourcentage plus significatif du chiffre d'affaires.
A cet effet, CIBOX et la société chinoise Dongguan CXM Technology Co (CHE XIAO MI INTELLIGENCE TECHNOLOGIES, LIMITED ou « CXM ») fabricant et fournisseur de CIBOX pour les produits de mobilité électrique, ont signé en date du 13 avril 2018 les accords précédemment annoncés portant sur un partenariat commercial ainsi que sur une prise de participation réciproque entre les deux sociétés.
Conformément à leurs accords, CIBOX détiendra ainsi 9,82 % du capital de CXM et cette dernière détiendra 3,01% du capital de CIBOX. A la suite de cet échange, le nombre de titres auto-détenus par CIBOX sera ainsi ramené à 6 010 297 actions, soit 6,06 % de son capital social.
Le rapprochement avec CXM devrait permettre aux deux sociétés :
L'accord avec CXM devrait ainsi permettre le développement de CIBOX à l'international via des distributeurs/importateurs. Pour les produits de mobilité électrique, les deux partenaires ont l'ambition de développer une marque internationale et non exclusive à des enseignes pour porter le projet commun de l'alliance CIBOX-CXM, qui viendrait s'ajouter aux marques Scooty et Greenroll, propres à CIBOX.
La société n'a pas engagé au cours de l'exercice écoulé des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.
Le Conseil d'Administration propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous informons qu'à ce jour la société n'est signataire d'aucune convention visée à l'article L225.38 du Code de Commerce.
Au 31 décembre 2017, les actionnaires principaux de CIBOX INTER@CTIVE ayant agi de concert sont :
Le cours de bourse a évolué en 2017 de la manière suivante :
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres au 31/12/2017. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES | FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES |
|---|---|
| ADMINISTRATEURS | SOCIETES |
Sung. Ming Lun PDG – Administrateur Gérant BTC France Tibaut Chantal Administratrice
AI Investment, représentée par Trifaro Fabrice Administrateur Directeur de AI Investment
Une évolution est intervenue début 2018. La société AI Investment n'est plus administrateur. Monsieur George Lebre et Madame Sandrine Brèche ont été nommés comme nouveaux administrateurs.
Monsieur Sung a perçu une rémunération de 22 milliers d'euros de la société CIBOX en 2017.
Les jetons de présence payés aux administrateurs au titre de l'année écoulée s'élèvent à 2 340 €.
1. Effectif total et répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique :
| Effectif Moyen | Nombre de femmes | Nombre d'hommes |
|---|---|---|
| 5,5 | 2,5 | 3 |
L'effectif est basé à Paris et a une moyenne d'âge de 49 ans.
Compte tenu de la taille de la société, les embauches et les licenciements se font selon les besoins réels de son activité.
Compte tenu de la taille de la société, les rémunérations et leur évolution suivent les besoins de l'activité et les conditions du marché.
4. L'organisation du temps de travail :
La société applique un régime de 35 heures par semaine. L'emploi à temps partiel est aménagé quand un (ou une) salarié(e) le souhaite.
La société n'a constaté aucun absentéisme dans l'effectif au cours de l'exercice 2017.
6. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci :
Compte tenu de l'effectif de la société, les procédures de dialogue social, d'information, de consultation du personnel et de négociation avec celuici suivent la voie d'une communication directe entre la direction de la société et le personnel.
Compte tenu de son effectif, la société n'a conclu aucun accord collectif particulier.
La société respecte les obligations légales en matière de santé du personnel et prend des mesures nécessaires pour la sécurité de celui-ci sur le lieu de travail.
Les installations de sécurité sont également révisées par des tiers habilités.
9. Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel :
Non applicable compte tenu de l'effectif moyen de 5,5 personnes.
10. Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles :
La société n'a constaté aucun accident du travail ni maladie professionnelle en 2017.
11. Les politiques mises en œuvre en matière de formation :
La société accueille favorablement toute demande de formation quand un salarié le sollicite mais n'a pas mis en place de plan de formation spécifique compte tenu du faible effectif.
Aucune demande de formation de salarié n'a été reçue en 2017.
Compte tenu de l'effectif de la société qui ne comprend qu'une seule personne par poste de responsabilité, on ne constate pas d'inégalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Compte tenu de sa taille et de son organisation, la société n'est pas en mesure de mettre en place des politiques en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées.
La société est sensible à la lutte contre les discriminations en recrutant du personnel de nationalités différentes.
Malgré son faible effectif, le personnel de la société est totalement libre de s'organiser en association et bénéficie du droit de négociation collective dans le strict respect des obligations légales.
L'affectation d'un salarié à un poste particulier se fait sur la seule base des critères professionnels.
Les salariés sont totalement libres d'accepter ou de refuser un poste proposé par la société.
La société n'emploie pas d'enfants.
20. L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière environnement :
La société n'a aucune activité dans la transformation de matières et n'est pas génératrice d'éléments polluants visés par les dispositions légales en matière environnementale. La société reste consciente et est sensible aux questions en la matière et fait tous les efforts possibles pour réduire la consommation d'énergie dans son activité.
La sensibilisation du personnel aux questions environnementales se fait quotidiennement par des actes et mesures en matière d'économie d'énergie.
22. Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions :
La société n'utilise aucun équipement polluant de transformation de matière et aucun véhicule de tourisme.
23. Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours :
L'activité de la société n'est pas de nature à générer d'éventuels risques écologiques. Aucune provision n'a été estimée nécessaire à ce titre dans les comptes de la société.
24. Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement :
L'activité de la société ne génère pas de rejet dans l'air, l'eau et le sol.
25. Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets :
Les emballages en carton ou en bois sont réutilisés ou envoyés aux organismes spécialisés pour leur recyclage.
26. La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité :
L'activité de la société n'entraîne pas de niveaux sonores particuliers.
L'activité de la société ne consomme pas d'eau. Les salariés sont sensibilisés aux économies d'eau.
L'activité de la société ne consomme pas directement de matières premières.
La société n'utilise aucun équipement de transformation de matière et n'a aucune activité consommatrice importante d'énergie, ni aucun véhicule de tourisme.
Elle est également très sensible à sa consommation d'électricité et de chauffage.
Non applicable pour l'activité de la société.
La société n'a aucune activité fortement consommatrice d'énergie. Les déplacements des employés dans le cadre de son activité sont limités au strict nécessaire.
La société n'est pas exposée de façon particulière aux conséquences du changement climatique.
La nature de l'activité de la société n'a pas d'impact direct sur la biodiversité.
La société ne procède que très rarement à des recrutements. Le personnel est le même depuis de nombreuses années.
La taille de la société et la nature de son activité n'ont pas donné l'occasion de contributions particulières dans la coopération avec les collectivités et populations locales.
La direction de la société se tient à la disposition de ces organismes et répond à leur sollicitation dans la mesure permise par l'organisation et le fonctionnement normal de l'entreprise.
La taille de la société ne permet pas d'engager de telles actions.
38. La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux :
Des visites régulières sont effectuées par la société et leurs clients de la Grande Distribution dans les usines de fabrication en Chine. Un audit a été réalisé cette année.
39. L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale :
La société ne recourt à aucun sous-traitant.
Les relations avec les fournisseurs clés sont systématiquement placées sous la responsabilité exclusive de la Direction. Afin de prévenir les risques de corruption avec un niveau raisonnable, la Direction a défini un mode de relation et de négociation avec les fournisseurs qui l'implique systématiquement et nécessairement.
Les paiements sont générés par le service comptable et autorisés par la Direction disposant des délégations de pouvoir ad hoc.
La société respecte la conformité des produits qu'elle commercialise aux normes européennes et internationales en matière de sécurité et de santé des consommateurs.
La société n'engage pas d'actions particulières dans ce domaine mais respecte scrupuleusement les droits de l'homme au sein de son organisation.
La société n'est pas concernée.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Le tableau ci-après présente la composition du conseil d'administration au 31 décembre 2017, ainsi que les mandats et fonctions exercées en dehors de la Société des membres du conseil d'administration de Cibox au cours des cinq dernières années.
| Nom et prénom / Dénomination sociale |
Nationalité / Adresse |
Date de désignation Date d'expiration du mandat |
Fonction principale exercée dans la Société |
Principaux mandats et fonctions exercées en dehors de la Société au cours des 5 dernières années |
|---|---|---|---|---|
| M. Ming Lun Sung |
Né le 4 mars 1957 Nationalité française 66 rue de Rennes 75006 Paris |
Désignation : assemblée générale mixte du 15 juillet 2015 Expiration : assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
Président du conseil d'administration et Directeur général |
Mandats et fonctions exercés à la date du rapport financier annuel : Au sein de la Société : Président-Directeur général En dehors de la Société : Gérant de la Société BTC France Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Néant |
| Mme Chantal Tibaut |
Née le 27 octobre 1950 Nationalité française |
Désignation : assemblée générale mixte du 15 juillet 2015 Expiration : assemblée |
Responsable Juridique (contrat de travail) Administratrice |
Mandats et fonctions exercés à la date du rapport financier annuel : Au sein de la Société : Responsable Juridique (contrat de travail) En dehors de la Société : |
| 2 rue Chateaubri and, 91600 Savigny sur-Orge |
générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
Néant Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Néant |
||
|---|---|---|---|---|
| AI Investment, représentée par M. Fabrice Trifaro |
Ile Maurice Level 2 Max City Building Rémy Ollier Street, Port Louis, Republic of Mauritius M. Fabrice Trifaro, représenta nt permanent : né le 7 avril 1968, de nationalité française |
Désignation : assemblée générale mixte du 15 juillet 2015 Expiration : assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
Administrateur | Mandats et fonctions exercés à la date d'enregistrement du rapport financier annuel : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Directeur de la société AI Investment Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Au sein de la Société : Néant En dehors de la Société : Néant |
A la date du présent rapport financier annuel, compte tenu de la révocation d'AI Investment et de la désignation de Monsieur Paul Georges Lebre et de Madame Sandrine Brèche le 23 janvier 2018, le conseil d'administration est composé de quatre membres. La liste des administrateurs de la Société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres Sociétés, est la suivante :
| Nom, prénom usuel des administrateurs |
Fonctions occupées dans la Société et dans d'autres sociétés |
|---|---|
| M. Ming Lun Sung | Président du conseil d'administration et Directeur général de la Société Gérant BTC France |
| M. Paul Georges Lebre | Administrateur de la Société Directeur général adjoint (salarié) de Cibox |
| Mme Chantal Tibaut | Administratrice de la Société Salariée de Cibox |
| Mme Sandrine Brèche | Administratrice de la Société Gérante de la société Opaya Group & Jobscore (agence de marketing et de communication, Neuilly-sur-Seine, France) |
b. Fréquence des réunions et décisions adoptées
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni dix fois. L'agenda des réunions a été le suivant :
• 20 septembre 2017 : le conseil a arrêté les comptes semestriels de l'exercice clos le 30 juin 2017 ;
• 24 octobre 2017 : le conseil a adopté son règlement intérieur ;
• 9 novembre 2017 ;
• 15 décembre 2017 ; le conseil a décidé la convocation de l'assemblée générale mixte du 23 janvier 2018 ;
• 21 décembre 2017.
c. Convocations aux conseils et tenue des réunions
Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple, par courrier recommandé ou courriels. Conformément à l'article L. 225-238 du code de commerce, le commissaire aux comptes a été convoqué à la réunion du conseil arrêtant les comptes annuels. Les réunions du conseil se déroulent au siège social.
d. Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration comporte deux membres de chaque sexe et satisfait ainsi les dispositions de l'article L. 225-18-1 du code de commerce en matière de représentation équilibrée homme-femme.
e. Comité d'audit
Conformément à l'article L. 823-20 du code de commerce, il a été décidé de confier la mission de comité d'audit au conseil d'administration.
f. Code de gouvernement d'entreprise
Au cours de l'exercice écoulé, la Société, compte tenu notamment de sa taille, ne s'est pas référée à un code particulier de gouvernement d'entreprise. Le 13 mars 2018, le conseil d'administration de la Société a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise Middlenext.
Il est précisé qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Présidentdirecteur général.
Le Président-directeur général, Monsieur Sung, a perçu une rémunération de 21 600 euros en 2017.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la Société au moins trois jours avant l'assemblée.
Un avis de réunion est publié au moins 35 jours calendaires avant l'assemblée et la première convocation à la date d'assemblée est d'au moins quinze jours. En pratique, la Société publie un avis de réunion valant avis de convocation au bulletin des annonces légales et obligatoires ainsi que dans un journal d'annonces légales.
La Société ne dispose d'aucune mesure lui permettant de faire obstacle à une offre publique d'acquisition non sollicitée. Toutefois, un droit de vote double est attaché à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison de la détention d'actions anciennes en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, conformément à l'article L. 225-123 alinéa 3 du code de commerce. Ce dispositif (droit de vote double « légal ») introduit par la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 est susceptible de retarder une prise de contrôle rampante, sans toutefois qu'elle constitue véritablement une mesure anti-OPA. Il est précisé que les actionnaires de la Société agissant de concert dans le cadre du pacte d'actionnaires conclu le 17 décembre 2017 ont converti leurs actions au nominatif et pourront ainsi obtenir à l'issue du délai de deux ans, des droits de vote double.
| ACTIF | ||
|---|---|---|
| En K€ | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Frais d'établissement | 0 | 171 |
| Frais d'augmentation de capital | 0 | 440 |
| Autres immobilisations incorporelles | 277 | 274 |
| Amortissement | - 274 | - 882 |
| Total immobilisations incorporelles | 3 | 3 |
| Autres immobilisations corporelles | 531 | 528 |
| Amortissement | - 464 | - 332 |
| Total immobilisations corporelles | 67 | 196 |
| Autres participations | 604 | 604 |
| Provision | - 406 | - 406 |
| Autres immobilisations financières | 240 | 33 |
| Total immobilisations financières | 438 | 231 |
| Total actif immobilisé | 508 | 430 |
| Stocks | 1 319 | 991 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 |
| Clients et comptes rattachés | 4 149 | 3 305 |
| Autres créances | 83 | 21 |
| Charges constatées d'avance | 2 | 5 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 2 930 | 2 187 |
| Total actif circulant | 8 483 | 6 509 |
| PASSIF | ||
|---|---|---|
| En K€ | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Capital social | 1 983 | 1 983 |
| Prime d'émission | 29 717 | 29 717 |
| Réserves et report à nouveau | - 28 372 | - 28 830 |
| Résultat de l'exercice | 398 | 458 |
| Total des capitaux propres | 3 726 | 3 328 |
| Provisions pour risque | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 996 | 0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 970 | 3 333 |
| Dettes fiscales et sociales | 299 | 278 |
| Autres dettes | 0 | 0 |
| Total dettes et provisions | 5 265 | 3 611 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| Total passif | 8 991 | 6 939 |
| En K€ | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 824 | 15 372 |
| Autres produits et reprises de provision | 5 | 12 |
| Total des produits d'exploitation | 16 829 | 15 384 |
| Achats consommés | 15 124 | 13 694 |
| Variation de stocks | - 395 | - 347 |
| Autres achats et charges externes | 1 189 | 742 |
| Impôts et taxes | 32 | 18 |
| Salaires, traitements et charges sociales | 334 | 206 |
| Dotation aux amortissements et provisions | 203 | 101 |
| Autres charges | 45 | 2 |
| Total charges d'exploitation | 16 532 | 14 416 |
| Résultat d'exploitation | 297 | 968 |
| Produits financiers | 287 | 467 |
| Charges financières | - 212 | - 897 |
| Résultat financier | 75 | - 430 |
| Produits exceptionnels | 28 | 7 |
| Charges exceptionnelles | - 2 | - 87 |
| Résultat exceptionnel | 26 | - 80 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 |
| Résultat net | 398 | 458 |
| Résultat net par actions en euros | 0,004 | 0,005 |
| En K€ | Du 01-01- 2017 Au 31-12- 2017 |
Du 01-01- 2016 Au 31-12- 2016 |
|---|---|---|
| Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation : | ||
| Résultat de l'exercice | 398 | 458 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations | 135 | 90 |
| Variation de stocks | -395 | - 347 |
| Variation des clients et comptes rattachés | -844 | - 1 962 |
| Variation des autres créances (y compris variation avances et acomptes) | -59 | - 5 |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | - 280 | 453 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | 21 | 164 |
| Variation des autres dettes | 0 | 0 |
| Dotation (reprise) de provision | - 17 | 2 |
| Total flux de financement utilisés par l'exploitation | -1 041 | - 1 147 |
| Flux de financement générés (utilisés) par les investissements : | ||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | -3 | - 3 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | - 3 | - 242 |
| Acquisition d'immobilisations financières | - 206 | - 1 |
| Cession d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations corporelles | 0 | 0 |
| Cession d'immobilisations financières | 0 | 0 |
| Total flux de financement généré par les investissements | -212 | - 246 |
| Flux de financement générés par les moyens de financement : | ||
| Augmentation de capital | 0 | 0 |
| Augmentation de la prime d'émission | 0 | 0 |
| Variation des intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| Variation des dettes financières | 1 996 | |
| Total flux de financement générés par les moyens de financement |
1 996 | 0 |
| Total flux de financement utilisés pendant la période | 743 | - 1 393 |
| Disponibilités au début de la période | 2 187 | 3 580 |
| Disponibilités à la fin de la période | 2 930 | 2 187 |
| 743 | -1 393 |
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en K€) | 1 983 | 1 983 | 1 983 | 1 983 | 1 983 |
| Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'action) |
99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
|||||
| Nbre maximum d'actions à créer : - par convention d'obligations par droit de souscription - |
|||||
| Opérations et résultat en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 14 801 | 8 095 | 11 823 | 15 372 | 16 824 |
| Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
686 | 375 | 797 | 1 069 | 517 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
523 | 163 | 737 | 458 | 398 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
0.00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Dividendes attribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7 | 7 | 4 | 3,5 | 5,5 |
| Montant de la masse salariale (en K€) | 400 | 387 | 158 | 143 | 241 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales) (en K€) |
170 | 146 | 68 | 63 | 93 |
La société a renforcé son management avec le recrutement d'un nouveau Directeur général adjoint, Monsieur Georges Lebre.
Elle a également renforcé sa gamme de produits de mobilité urbaine, et finalise un projet d'échange de titres avec la société chinoise CXM fabriquant ces produits.
Les comptes au 31 décembre 2017 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales et ne présente donc pas de comptes consolidés.
Les comptes annuels ont été présentés conformément aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :
Et conformément aux nouvelles règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs.
La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.
Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.
Pour des raisons de simplification de présentation, les frais d'établissement et d'augmentation de capital, amortis à 100 %, ont été supprimés du bilan.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).
Les nouvelles règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.
Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées. Le mobilier est amorti sur 5 ans.
Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.
Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.
Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.
Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'année.
Les écarts de change constatés lors de ces conversions, enregistrés jusqu'à présent en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart, ont fait l'objet d'un changement de méthode de présentation.
En effet, afin d'appréhender au mieux la performance opérationnelle de l'entreprise, il a été décidé d'intégrer les différences de changes en résultat d'exploitation et non en résultat financier, en moins des achats consommés pour 1 millier d'euros.
Il n'y a pas de couverture de change à ce jour.
La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Au 31 décembre 2017, la société a décidé d'intégrer dans la valorisation des stocks, les coûts de transport et les droits de douane, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter la valeur de 85 milliers d'euros.
Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Au 31 décembre 2017, la valeur brute des stocks s'élève à 1 503 milliers d'euros, provisionnée à hauteur de 184 milliers d'euros, soit une valeur nette de 1 319 milliers d'euros.
La variation des immobilisations se décompose comme suit :
| Immobilisations corporelles | 31/12/2016 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 482 861 | 482 861 | ||
| Agencements | 11 100 | 11 100 | ||
| Matériel de transport | 9 167 | 9 167 | ||
| Matériel de bureau, informatique, et mobilier. |
24 919 | 2 837 | 27 756 | |
| Total | 528 047 | 2 837 | 530 884 |
| Immobilisations corporelles | 31/12/2016 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 293 805 | 126 216 | 420 021 | |
| Agencements | 10 600 | 500 | 11 100 | |
| Matériel de transport | 6 409 | 2 759 | 9 168 | |
| Matériel de bureau, | 21 109 | 2 800 | 23 909 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 331 923 | 132 275 | 464 198 |
La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.
Les nouveaux éléments d'actif incorporel proviennent des droits d'utilisation du progiciel de gestion, amorti sur 2 ans.
Les immobilisations financières sont constituées essentiellement de titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 604 milliers d'euros dont une partie à hauteur de 406 milliers d'euros provisionnée à 100 %.
La variation des autres immobilisations financières s'explique essentiellement par un dépôt de garantie versé à la société de factoring.
Les autres créances sont constituées essentiellement du crédit d'impôt CICE 2014 de 11 milliers d'euros, du CICE 2015 de 8 milliers d'euros, du CICE 2016 de 4 milliers d'euros et du CICE 2017 de 10 milliers d'euros.
| 31/12/2015 | Augmentation | Diminution | 31/12/2016 | Augmentation | Diminution | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 1 983 016 | 1 983 016 | 1 983 016 | ||||
| Primes d'émission | 29 716 809 | 29 716 809 | 29 716 809 | ||||
| Réserve légale | 24 191 | 24 191 | 24 191 | ||||
| Autres réserves | 83 695 | 83 695 | 83 695 | ||||
| -28 937 | -28 479 | ||||||
| Report à nouveau | -29 674 803 | 736 928 | 875 | 458 260 | 615 | ||
| Résultat de la période |
736 928 | 458 260 | -736 928 | 458 260 | 396 805 | -458 260 | 396 805 |
| TOTAL | 2 869 836 | 1 195 188 | -736 928 | 3 328 096 | 855 065 | -458 260 | 3 724 901 |
Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,02 euros.
Depuis le 31/12/05, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.
L'évolution des provisions se décompose comme suit :
| 31/12/2016 | Dotation | Utilisée | Non utilisée | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision sur stocks | 117 | 67 | 184 | ||
| Provision sur créances clients |
146 | 146 | |||
| TOTAUX | 263 | 67 | 330 |
L'administration fiscale s'était interrogée sur le bien-fondé d'une récupération de la TVA par la société en 2013 suite à une défaillance d'un client. La vérification avait débuté en janvier 2014. La société a fourni tous les arguments nécessaires prouvant la légitimité de la récupération de la TVA sur les créances déclarées irrécouvrables selon les dispositions légales en vigueur en la matière et a respecté les conditions légales de la déclaration de créances. La société juge que ce dossier n'aura aucun impact significatif sur son patrimoine. La société a mis en œuvre, de façon préventive, toutes les actions nécessaires pour défendre les intérêts de ses actionnaires. Les procédures sont en bonne voie et la société reste optimiste quant à son issue. Aucune provision n'est donc constatée dans les livres à ce jour.
La société a souscrit cette année un contrat d'affacturage. Le montant tiré au 31 décembre 2017 s'élève à 1 996 milliers d'euros. Il s'agit d'une dette à moins d'un an.
Les dettes fiscales et sociales comprennent des dettes sociales pour 78 milliers d'euros et des dettes fiscales pour 203 milliers d'euros de TVA mensuelle et 19 milliers d'euros de contribution à la valeur ajoutée (CVAE).
Des créances et dettes avec toutes les sociétés liées antérieurement, il reste une dette nette à l'égard de BTC Corp. Taiwan, pour une montant de 478K€, à la date de la clôture 2017. Les autres éléments de créances et/ou dettes antérieures vis-à-vis d'autres sociétés du groupe BTC ont fait l'objet d'une compensation créances – dettes intra-groupe BTC.
Il n'existe plus à ce jour de transactions avec le groupe BTC.
La société Cibox a réalisé un chiffre d'affaires de 16 824 milliers d'euros, soit une progression de près de 10% par rapport à l'année 2016. La partie à l'export s'élève à 6 224 milliers d'euros, soit 37% du chiffre d'affaires total.
Il s'agit d'une indemnité d'assurance.
Le résultat financier correspond essentiellement à une reprise nette de provision pour dépréciation de titres de placements de 84 milliers d'euros, une charge nette de cession de valeur mobilière de placement de 4 milliers d'euros et des intérêts versés à la société de factoring pour 4 milliers d'euros.
Le résultat exceptionnel correspond essentiellement à des annulations nettes de charges fournisseurs sur exercices antérieurs pour 27 milliers d'euros.
Le résultat net par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le résultat net par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.
| Ainsi on obtient : | - résultat net moyen par action en euros : | 0,004 € |
|---|---|---|
| - résultat net dilué par action en euros : | 0,004 € |
Néant.
Au 31 décembre 2017, le montant du déficit reportable est de 35 millions d'euros.
Note 8 Effectif
L'effectif moyen en 2017 s'est élevé à 5,5 personnes.
| Note 9 Engagements hors bilan | |
|---|---|
Néant
Les dirigeants sociaux ont perçu une rémunération de 22 milliers d'euros en 2017. Par ailleurs, les administrateurs ont perçus des jetons de présence pour un montant global de 2 milliers d'euros.
| Note 11 | Risque pays | |||
|---|---|---|---|---|
| Néant. | ||||
| Note 12 | Crédit-bail | |||
| Néant | ||||
| Note 13 | Identité de la société consolidante | |||
| Néant. | ||||
| Note 14 | Honoraires versés au commissaire aux comptes | |||
| En EUR | Patrick AUBART En 2017 (31-12-2016) |
Patrick AUBART En 2016 (31-12-2015) |
||
| Commissariat aux comptes | 43 000 | 40 000 | ||
| Autres prestations | 0 | 0 | ||
| Total | 43 000 | 40 000 | ||
Néant.
Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
__________________________________________________________________________________
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
Aux actionnaires,
Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui m'a été confiée par vos assemblées générales, j'ai effectué l'audit des comptes annuels de la société Cibox Inter@ctive relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de mon rapport au comité d'audit.
J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.
Les responsabilités qui m'incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport.
J'ai réalisé ma mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui me sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de mon rapport, et notamment je n'ai pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants:
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de mon opinion exprimée ciavant. Je n'exprime pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
J'atteste de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, j'ai vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, j'atteste l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du code de commerce, j'ai vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, je me suis assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
J'ai été nommé commissaire aux comptes de la société Cibox Inter@ctive par l'assemblée générale du 15 juillet 2015.
Au 31 décembre 2017, j'étais dans la troisième année de ma mission sans interruption.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il m'appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Mon objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, ma mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris, le 18 avril 2018
Le Commissaire aux Comptes Patrick Aubart
________________________________________________________
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
Aux actionnaires,
Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 1 983 015,84 € 17, allée Jean-Baptiste Preux 94140 ALFORTVILLE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.
Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de Commerce
J'ai effectué mes travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Paris, le 18 avril 2018
Le Commissaire aux Comptes Patrick AUBART
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