Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Apr 25, 2018
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
Open in ViewerOpens in native device viewer
Bernin, le 25 avril 2018
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale de la société déclarante :
Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN (Code ISIN FR0013227113)
| Date d'arrêté des informations |
Nombre d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 31/03/2018 | 31 636 932 |
Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (1) : 32 197 690 (nets) (2) Nombre de droits de vote exerçables : 31 923 248 |
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10€ de valeur nominale chacune au 31/03/2018) et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/03/2018.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 31/03/2018, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 077 actions auto-détenues et les 269 365 actions de préférence de 0,10€ de valeur nominale chacune au 31/03/2018).
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.