Annual Report • Apr 26, 2018
Annual Report
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IntegraGen SA Genopole Campus 1 - Genavenir 8 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY www.integragen.com Tell : 0033-(0)1 60 910 900 Fax : 0033-(0)1 60 910 922
INTEGRAGEN
Société Anonyme au capital de 6 543 863 euros Siège social : Genopole Campus 1, Genavenir 8 5, rue Henri Desbruères - 91000 EVRY RCS EVRY B 432 176 543
| 1.1 | Situation de la Société | 3 |
|---|---|---|
| 1.2 | Faits marquants de l'exercice | 4 |
| 2 2.1 |
Compte de résultat | 6 |
|---|---|---|
| 2.2 | Bilan | 8 |
| 2.3 | Affectation du résultat | 10 |
| 2.4 | Activité de la filiale | 10 |
| 2.5 | Participations significatives | 10 |
| 3.1 Participation des salariés au capital | 11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | ---- |
| 4.1 | Procédures de contrôle interne | 14 |
|---|---|---|
| 4.2 | Risques et incertitudes | 16 |
| 4.3 | Evolutions et perspectives d'avenir | 18 |
| 4.4 | Evénements survenus depuis la clôture | 18 |
| 5.1 | Mandats des Commissaires aux comptes | 20 |
|---|---|---|
| 5.2 | Rappel des dividendes distribués | 20 |
| 5.3 | Dépenses non déductibles fiscalement | 20 |
| 5.4 | Conventions réglementées | 20 |
| 5.5 | Blanchiment d'argent et financement du | |
| terrorisme | 21 | |
| 5.6 Tableau des résultats des cinq derniers | ||
| exercices | 21 | |
| 5.7 | Direction générale et Conseil | |
| d'Administration | 21 | |
| 5.8 | Opérations des Dirigeants | 21 |
| A. | Résultats de la Société au cours des cinq | |
|---|---|---|
| derniers exercices | 22 | |
| B. | Informations relatives aux délais de | |
| paiement des fournisseurs et clients | 24 | |
| C. | Description du programme de rachat | |
| d'actions soumis à l'Assemblée Générale | 25 |
D. Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise 27
Mesdames, Messieurs,
Nous vous présentons le rapport de gestion sur les activités de la Société pendant l'exercice ouvert le 1er janvier 2017 et clos le 31 décembre 2017 et soumettons à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.
Nous vous proposons en outre de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et de constater qu'aucune des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Lors de l'Assemblée Générale, vous entendrez également la lecture des rapports du commissaire aux comptes de Deloitte & Associés, représenté par Monsieur Benoit PIMONT.
Nous vous rappelons que les rapports du commissaire aux comptes, les rapports du conseil d'administration et les comptes annuels ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions légales et réglementaires, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2017, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable.
Bernard COURTIEU Président du Conseil d'Administration
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La Société a été créée en 2000 et se consacre à la réalisation de prestations de services génomiques ainsi qu'à la recherche et l'identification de biomarqueurs génétiques. Ces produits et services visent à améliorer la détection de la prédisposition et la prise en charge des maladies complexes.
IntegraGen dispose d'une plateforme de séquençage et de génotypage à Evry. Son expertise repose sur une équipe reconnue, comprenant un laboratoire avec une équipe d'environ 15 personnes dédiée au séquençage très-haut débit ainsi qu'un groupe de bio-informaticiens et data managers traitant les données et ayant développé plusieurs outils d'aide à l'interprétation et à l'analyse de données génomiques.
Cette plateforme a permis à la Société de développer une offre de services génomiques pour des laboratoires académiques et privés. L'activité de services représente la quasi-totalité du chiffre d'affaires réalisé actuellement (6 107 K € au cours de l'année 2017).
Plus spécifiquement, sur le site d'Evry, IntegraGen mène de nombreux projets de séquençage et d'analyse des exomes en recherche pour les principaux centres de recherche ou de soins en cancérologie et les autres maladies génétiques.
Depuis juin 2014, IntegraGen opère également une plateforme de services au sein des locaux de Gustave Roussy. Cette unité permet d'orienter, dans le cadre de projets de recherche clinique, la prise en charge des patients vers les thérapeutiques ciblées les plus adéquates.
En 2015, IntegraGen est par ailleurs devenue l'opérateur de séquençage en microbiologie de l'Institut Pasteur.
Dans le domaine du diagnostic, les accords de collaboration scientifique conclus courant 2011 avec l'Inserm ont permis d'identifier de nouveaux biomarqueurs en oncologie, ayant donné lieu à la constitution d'un portefeuille de brevets. Au travers de plusieurs études scientifiques menées, IntegraGen a validé l'association entre l'expression du marqueur microARN hsa-miR-31-3p et les effets du traitement par anti-EGFR chez les patients atteints d'un cancer colorectal métastatique. Les résultats ont été confirmés sur plusieurs études prospectives menées jusqu'en 2016. Depuis 2017, IntegraGen commercialise un test utilisant ce biomarqueur sous la forme d'un kit marqué CE : le kit miRpredX 31-p.
L'exercice couvrant la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 était le dix-septième exercice de la Société. Depuis juin 2010, IntegraGen est cotée sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris (FR0010908723 ALINT).
A la fin de l'année 2017, la Société comptait 38 collaborateurs.
Nous détaillerons les avancées d'IntegraGen dans chacune des trois lignes de produits :
Le chiffre d'affaires annuel 2017 progresse de 4 % par rapport à l'année 2016.
Les services génomiques affichent une progression de 14% sur le segment clinique, notamment liée à l'accroissement significatif des projets menés en recherche clinique, en collaboration avec le centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy. Le centre Gustave Roussy et IntegraGen ont renouvelé courant 2017 le contrat de partenariat en cours pour une nouvelle période de trois années.
Sur le segment R&D, le chiffre d'affaires recule de 4%. Toutefois, le carnet de commandes enregistre en 2017 une nette croissance de 12%, permettant l'anticipation d'un niveau d'activité important en services génomiques dans les mois à venir.
Concernant l'activité de diagnostic, la Société enregistre ses premiers revenus qui s'élèvent à 140 K€, principalement liés au contrat de licence avec le Laboratoire Cerba, signé en mars 2017. Le kit miRpredX a obtenu le marquage CE en septembre 2017 et est désormais disponible sur le marché. Ce test mesure l'expression du biomarqueur miR-31-3p et permet aux cliniciens de prédire la réponse aux traitements anti-EGFR pour les patients atteints d'un cancer colorectal métastatique.
Les travaux portant sur le logiciel d'interprétation ICE (Interpretation of Clinical Exome), réalisé en collaboration avec Gustave Roussy, l'Inserm et Sogeti Hightech ont été finalisés en décembre 2017.
La Société a également développé deux solutions logicielles partiellement issues de ces travaux : SIRIUS pour la recherche et MERCURY. MERCURY est un outil d'interprétation biologique en cancérologie disponible en continu sur le Cloud. Destiné aux biologistes médicaux, il permet de transformer les données brutes issues du séquençage haut débit en un rapport de biologie moléculaire à usage de diagnostic et clinique. Les deux logiciels sont disponibles commercialement depuis le début de l'année 2018.
Au travers de plusieurs études scientifiques menées depuis 2011, IntegraGen a validé l'association entre l'expression du marqueur miR-31-3p et les effets du traitement par anti-EGFR chez les patients atteints d'un cancer du côlon métastatique.
Les activités opérationnelles et commerciales issues de ces recherches ont démarré en 2017. La Société a notamment conclu un accord de licence avec le Laboratoire Cerba pour la mise à disposition du test de diagnostic dans le cancer colorectal métastatique. Les redevances à fin juin s'élèvent à 0,1 M€. Par ailleurs, la Société a annoncé en septembre 2017 le marquage CE-IVD du kit « miRpredX », dont le projet industriel de production avait été lancé fin 2016. Ce kit est principalement destiné au marché européen.
L'opération a été mise en œuvre par décision du Conseil d'administration du 2 février 2017.
IntegraGen a procédé à l'émission de 1.466.622 actions nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 1 euro, au prix unitaire de 2,53 euros, prime d'émission incluse, soit une augmentation de capital d'un montant total de 3.710.553,66 €. L'opération s'est réalisée sous la forme d'une augmentation de capital réservée.
Cette levée de fonds permettra à la Société d'accélérer son développement, notamment en soutenant le déploiement de ses nouvelles activités.
BPI France Financement avait accordé en 2010 une aide à l'innovation pour la réalisation d'un programme de développement et commercialisation de tests diagnostics pour les tumeurs digestives humaines. Compte tenu des difficultés d'IntegraGen à mener à bien une partie de ce programme, notamment dans les tumeurs hépatiques, BPI a consenti un abandon de créance partiel en mars 2017 fixé à 600 000 euros.
Conformément aux dispositions du I de l'article L225-100-1 du Code de commerce, une présentation de la situation financière de la Société et de ses résultats sera développée ci-après.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice sont identiques à celles de l'exercice précédent.
| En milliers d'euros (K€) | 2017 | 2016 | Var. % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 247 | 6 022 | +4% |
| Subventions d'exploitation et autres revenus |
346 | 323 | n/a |
| Total produits d'exploitation | 6 593 | 6 345 | +4% |
| Charges d'exploitation | (8 523) | (8 146) | (5%) |
| Résultat d'exploitation | (1 930) | (1 801) | (7%) |
| Résultat financier | 480 | 41 | n/a |
| Résultat courant avant impôt | (1 450) | (1 759) | +18% |
| Résultat exceptionnel | 254 | (162) | n/a |
| Impôts (CIR) | 333 | 271 | +23% |
| Résultat net | (862) | (1 651) | +48% |
Ce tableau présente un résumé des comptes de l'exercice détaillés ci-après :
Les revenus d'exploitation s'élèvent à 6 593 K€, en progression de 4%.
Le chiffre d'affaires s'élève à 6 247 K€. Il est généré par la vente de services en génomique à hauteur de 6 107 K€ et par les redevances de l'activité diagnostic qui représentent 140 K€.
Les autres revenus s'élèvent à 346 K€. Ils comprennent, notamment, une subvention de 151 K€ liée au projet ICE, achevé en décembre 2017 (développement d'un logiciel d'aide à l'interprétation des exomes cliniques) et une subvention de 110 K€ liée à l'industrialisation du kit miRpredX.
Les frais de personnel ressortent à 2 951 K€. Ils sont stables par rapport à l'exercice précédent.
Les achats de marchandises s'élèvent à 2 908 K€, en hausse de 3% par rapport à l'exercice précédent, en lien avec la hausse de l'activité.
Les autres dépenses d'exploitation s'élèvent à 2 502 K€. Elles sont en hausse de 15% en raison notamment des ressources externes ayant contribué à l'industrialisation et au lancement du kit miRpredX.
Ces dépenses comprennent, entre autres :
Enfin, les autres dépenses d'exploitation incluent aussi les études confiées à des laboratoires externes, les honoraires, les frais de déplacement, les assurances et d'autres frais.
Total des charges d'exploitation
Le montant total des charges d'exploitation s'élève à 8 523 K€, en hausse de 5% par rapport à 2016.
La perte d'exploitation s'élève ainsi à 1 930 K€ contre 1 801 K€ en 2016.
Le résultat financier est un gain de 540 K€ contre un gain de 41 K€ l'année précédente. Le résultat financier résulte des gains et pertes de change constatés, notamment sur l'avance en compte courant accordée à la filiale IntegraGen Inc. avant 2010, et qui a été incorporée au capital de la filiale à la fin de l'année 2017.
Le résultat exceptionnel représente un gain de 254 K€ en 2017 contre une perte de 162 K€ pour l'exercice précédent. En 2017, la Société a bénéficié d'un abandon de créance de 600 K€ de BPI. Elle a aussi enregistré quelques pertes exceptionnelles, dont l'impact de la restructuration financière de la filiale IntegraGen Inc.
Les efforts de recherche et développement ont permis de dégager un crédit d'impôt recherche de 333 K€.
Le résultat net est une perte de 862 K€, comparé à 1 651 K€ en 2016.
| En K€ | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Actifs immobilisés | 738 | 1 502 |
| Stocks | 360 | 378 |
| Créances d'exploitation | 2 414 | 2 140 |
| Créances diverses | 1 005 | 821 |
| Trésorerie | 4 132 | 2 727 |
| Actif circulant | 7 911 | 6 065 |
| Ecart conversion Actif | 0 | 22 |
| TOTAL ACTIF | 8 649 | 7 590 |
Les immobilisations incorporelles, composées de logiciels et de licences, sont totalement amorties à ce jour.
Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 436 K€. Il s'agit d'équipements industriels, de matériel et de mobiliers d'une valeur brute de 1 271 K€.
Le poste « immobilisations financières » s'élève au 31 décembre 2017 à la somme nette de 302 K€ contre 990 K€ en 2016. Ce montant comprend, à hauteur de 57 K€, les liquidités et la valeur nette des titres présents au 31 décembre 2017 dans le cadre du contrat de liquidité.
La trésorerie nette à fin 2017 s'élève à 4,1 M€ contre 2,7 M€ à fin 2016. En février 2017, la Société a réalisé avec succès une augmentation de capital réservée de 3,7 M€.
La filiale IntegraGen Inc. avait bénéficié avant 2011 d'importantes avances en compte courant représentant un cumul de 2 972 K\$ au 31 décembre 2016 et dépréciées. Depuis 2011, la créance hors intérêts est restée stable, la filiale refacturant ses coûts opérationnels. En 2017, IntegraGen Inc. a été recapitalisée par compensation des dettes et créances d'IntegraGen SA, sans effet sur la trésorerie. L'impact net sur le résultat de IntegraGen SA est un gain net de 141 K€, principalement en raison de l'effet de conversion de la créance en euros.
L'actif circulant s'élève à la somme nette de 7 907 K€. Ce poste comprend des stocks pour 360 K€, des créances pour 3 256 K€, des disponibilités pour 4 132 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour un montant de 158 K€.
Pour l'année 2017, la consommation opérationnelle de cash, hors augmentation de capital, s'est élevée à 2,1 M€.
| En K€ | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 3 930 | 1 282 | |
| Avances conditionnées |
540 | 1 492 | |
| Provisions pour risques et charges |
12 | 36 | |
| Dettes financières | 0 | 0 | |
| Dettes d'exploitation | 2 440 | 3 023 | |
| Dettes diverses | 1 722 | 1 088 | |
| Ecart conversion | 5 | 667 | |
| TOTAL PASSIF | 8 649 | 7 590 |
Le capital social s'élève à la somme de 6 543 863 euros au 31 décembre 2017.
Le compte de report à nouveau est débiteur à hauteur de 39 979 K€.
Les capitaux propres s'élèvent au 31 décembre 2017 à 3 930 K€.
La Société a bénéficié d'avances conditionnées dont le solde s'élève à 540 K€ au 31 décembre 2017.
L'avance BPI/OSEO a été accordée en 2011 pour soutenir les efforts de la Société dans son programme d'identification de bio-marqueurs (le projet « BIOMOS ») et de développement de tests de diagnostic moléculaire dans les domaines des cancers colorectal et hépatique. Le montant total accordé s'élève à 1 572 K€, un total de 352 K€ ayant été remboursé en 2017.
Le poste « Dettes » s'élève à la somme de 2 466 K€ (contre 3 053 K€ pour l'exercice précédent), constitué principalement :
| de dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 125 K€ |
|---|---|
| de dettes fiscales et sociales | 1 314 K€ |
| d'autres dettes | 26 K€ |
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 1 689 K€ contre 1 058 K€ en 2016.
En application de l'arrêté du 6 avril 2016 et conformément à l'article 24-II de la LME (articles L. 441-6- 1 et D. 441-4 du Code de commerce), nous vous informons qu'un descriptif des délais de paiement des fournisseurs et des clients à la clôture de l'exercice, par date d'échéance, est présenté à l'Annexe B.
Par ailleurs, le solde des créances commerciales représente 48 jours de chiffre d'affaires en 2017 contre 39 jours à la fin de l'année 2016.
Nous vous rappelons qu'au 31 décembre 2017, la perte de l'exercice clos s'élève à la somme de 862 K€ et que le compte « report à nouveau » débiteur s'élève à la somme de 39 979 K€.
Nous vous proposons d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui sera porté, après cette affectation, à la somme de 40 841 K€.
La filiale américaine IntegraGen, Inc. est en charge de la valorisation des résultats issus de la recherche et développement sur le territoire américain. Comme les années précédentes, les coûts relatifs aux services rendus par la filiale dans le cadre d'un contrat de services ont été refacturés à la maison mère.
Le total des charges de l'exercice 2017 s'est élevé à 211 K€.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code du commerce, nous vous informons que la Société n'a, au cours de l'exercice 2017, pris aucune participation nouvelle ou cédé de participation.
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Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du même Code, était de 0 %.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, votre Conseil d'Administration vous informe, dans son rapport spécial, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription ou d'achat d'actions.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, votre Conseil d'Administration vous informe, dans son rapport spécial, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce concernant l'attribution d'actions gratuites.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'identité des personnes physiques ou morales détenant, au 31 décembre 2017 :
| Estimation au 31 décembre 2017 |
% du capital | |
|---|---|---|
| Fonds ARBEVEL | 720 514 | 11,01% |
| Fonds IDINVEST PARTNERS | 657 776 | 10,05% |
| Fonds BIOAM | 443 109 | 6,77% |
| Actions auto-détenues et autres actionnaires (flottant) |
4 722 863 | 72 ,17% |
| Total | 6 543 863 | 100% |
Il convient de préciser qu'aucun actionnaire ne détient plus de 15% (3/20ème) du capital et/ou des droits de vote.
La mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions pour l'exercice 2017 a été autorisée par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 9 juin 2016 aux termes de sa quatrième résolution, renouvelée par anticipation par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 8 juin 2017 aux termes de sa dixième résolution.
En application des dispositions de l'article L.225-211°2 du Code de Commerce, vous trouverez ciaprès les informations relatives aux opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2017 :
Les opérations susmentionnées ont été effectuées dans le but d'assurer l'animation sur le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Nous nous informons que les actions rachetées n'ont, au cours de l'exercice 2017, fait l'objet d'aucune réallocation autorisée par l'assemblée générale des actionnaires.
Au titre du contrat de liquidité confié par IntegraGen à Oddo Corporate Finance, à la date du 31 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan semestriel, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
En application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, un descriptif du programme de rachat d'actions 2018-2019 soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017 est présenté en Annexe C
Le titre, coté à 3,39 euros (le 2 janvier 2017 à l'ouverture) en début d'exercice, est passé à 2,54 euros (le 29 décembre 2017 à la clôture) en fin d'exercice.
Le cours le plus bas enregistré s'est situé à 2,30 euros le 8 août ainsi que le 28 septembre 2017 et le cours le plus haut à 3,74 euros le 9 janvier 2017.
La capitalisation boursière au 31 décembre 2017 est de 16.621.412,02 euros (sur la base d'un cours de clôture de 2.54 euros au 29 décembre 2017).
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Conformément aux dispositions du 5° de l'article L225-100-1 du Code de commerce, le présent rapport rend compte des principales caractéristiques des procédures de contrôle interne existantes au sein de la Société.
Le contrôle interne est un dispositif de la Société défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Un tel contrôle interne a pour objectifs de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers.
Les procédures de contrôle mises en place par la Société ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes et de la gestion financière, ainsi que de la maîtrise des risques inhérents à l'ensemble des activités de la Société. Le périmètre d'application des procédures de contrôle interne englobe toute la Société.
Le contrôle interne s'effectue principalement par :
Ce contrôle interne s'articule de la façon suivante :
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier qui est directement rattaché au Président et Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société. Un reporting financier est établi chaque mois.
La Société utilise le progiciel SAGE pour la comptabilité, les moyens de paiement, la gestion des achats de réactifs et la gestion commerciale.
Concernant les contrôles financiers, il existe des procédures de contrôle assez strictes qui sont formalisées, classées (versions papier et électronique) et accessibles par l'ensemble des salariés. Ces procédures couvrent :
La comptabilité est suivie mensuellement par le cabinet KPMG.
KPMG s'occupe également de l'intégralité des déclarations administratives liées aux salariés, fiscales et sociales.
Enfin, le Directeur Administratif et Financier s'entretient régulièrement avec le Commissaire aux comptes et un rapport sur les états financiers de la Société est présenté lors de chacune des réunions du Conseil d'administration.
En ce qui concerne les risques financiers, lors de l'exercice 2018, la Société a formalisé la création d'un comité d'Audit au sein du Conseil d'Administration, dont les principales missions sont notamment d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ou encore le suivi du contrôle légal des comptes annuels par le Commissaire aux comptes.
Il est également prévu une limitation aux pouvoirs du Directeur Général. En effet, celui-ci ne peut adopter ou conclure certains actes s'ils n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration. Une description détaillée des limites aux pouvoirs du Directeur Général est donnée dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise en Annexe D.
La Société a mis en place un règlement intérieur qui contient les principales dispositions relatives à la discipline générale, à l'Hygiène et la Sécurité ainsi qu'aux procédures disciplinaires.
La Société a également mis en place un document unique des « Risques professionnels » qui répertorie les types de dommages pouvant survenir sur l'ensemble du site de la Société, et qui indique pour chaque cas de figure les mesures de protection, de prévention et/ou de secours à mettre en place le cas échant.
Concernant la protection des données informatiques, la Société a mis en place plusieurs procédures de protection, de sauvegarde, et d'archivage pour la prévention des risques afin de limiter par exemple toute erreur de manipulation ou d'intrusion sur le réseau interne.
De plus, la Société s'est dotée d'une charte informatique encadrant les conditions d'accès aux réseaux et aux données, des règles de sécurité ainsi que la protection mise en place à l'égard des virus.
Elle a également mis en place un système de numérisation et d'archivage physique des cahiers de laboratoire par une entreprise spécialisée.
Une politique qualité a récemment été développée par la Société. Elle a pour but de fixer les objectifs en termes de qualité et s'adresse tant aux collaborateurs de l'entreprise qu'aux autorités de santé et organismes de contrôle.
Enfin, il convient de préciser que les polices d'assurance en place couvrent les biens, les pertes d'exploitation, la responsabilité civile professionnelle ainsi que la responsabilité des dirigeants à des conditions habituelles.
La Société établit un budget annuel des dépenses par projet tenant compte des dépenses réalisées précédemment ainsi que des ajustements à effectuer. Ces éléments sont revus régulièrement lors des réunions du Conseil d'Administration.
La Société a mis en place une organisation spécifique pour suivre les projets et s'assurer du respect de chacun des objectifs fixés par la Direction Générale de l'entreprise. Pour chaque projet, un responsable hiérarchique est nommé. Il s'assure du contrôle de chacun des projets. Pour ce qui concerne les contrats et projets à fort enjeu financier, ils sont contrôlés et validés par la direction juridique ainsi que par chacun des responsables hiérarchiques en charge.
Enfin, la comptabilité analytique en place permet un suivi détaillé des produits d'exploitation et des ressources alloués à chaque projet ou plateforme technique.
Relativement aux dispositions du 3° de l'article L225-100-1 du Code de commerce, nous vous précisons que la Société est confrontée aux risques et incertitudes suivants :
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et de commercialisation de tests de diagnostic moléculaire, IntegraGen a conclu différents accords de partenariats et de collaboration.
IntegraGen entend continuer à s'appuyer sur les collaborations en cours. Si l'une de ces collaborations venait à être résiliée ou remise en cause, certains projets menés par IntegraGen pourraient être pénalisés et prendre du retard.
Dans le but de proposer des services couvrant l'ensemble des besoins de ses clients académiques et industriels mais aussi de répondre à ses besoins propres de recherche et développement, IntegraGen s'est dotée des technologies les plus en pointe dans ce domaine.
Les technologies de séquençage utilisées sont celles du fournisseur américain Illumina. Un changement majeur dans la politique commerciale d'Illumina pourrait impacter significativement les marges de l'activité de services génomiques.
La Société n'investit pas ses liquidités dans des produits de placement qui pourraient entraîner un risque en capital. Elle place une partie importante de sa trésorerie en comptes à terme ou en SICAV obligataires afin de répondre à ses besoins à court terme.
Les comptes à terme offrent des rémunérations progressives permettant ainsi à la Société une grande flexibilité dans la gestion de ses placements de trésorerie.
Dans le cadre du financement de ses activités, IntegraGen bénéficie du crédit d'impôt recherche (« CIR »).
Le CIR, pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, s'élevait à 333 K€.
Il n'est pas exclu que le CIR soit remis en cause du fait d'un changement de réglementation, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité, les résultats et la situation financière d'IntegraGen.
Pour mener à bien le développement commercial des nouveaux produits, IntegraGen devra poursuivre et conclure de nouveaux partenariats de licence ou de distribution pour la commercialisation des logiciels SIRIUS et MERCURY ainsi que le kit miRpredX 31-3p.
En cas de défaillance des partenaires actuels ou si IntegraGen ne parvient pas à réaliser les objectifs ci-dessus, les activités, les résultats et la situation financière de la Société seront affectés.
Le kit miRpredX 31-3p développé par IntegraGen répond à la disposition relative aux dispositifs médicaux et est régi notamment par les dispositions de la directive européenne 98/79/CE. A partir de 2020, le kit sera soumis aux dispositions du règlement 2017/746 publié le 5 mai 2017.
Les demandes de renouvellement du marquage CE imposent plusieurs obligations dont celle du maintien de la conformité du système qualité ou encore la prise en compte de l'évolution réglementaire. Si IntegraGen n'est pas en mesure d'obtenir le renouvellement du marquage CE pour son kit, sa distribution pourrait être interrompue.
En janvier 2018, IntegraGen a conclu avec la société GoPath USA un contrat de licence pour la commercialisation du test miRpredX 31-3p en Amérique du Nord. Le test ne sera pas commercialisé comme un dispositif médical aux Etats-Unis mais devra néanmoins répondre à toutes les exigences réglementaires en vigueur, et plus spécifiquement à la réglementation CLIA (Clinical Laboratory Improvement Amendments of 1988). Un changement dans la réglementation actuelle pourrait avoir des conséquences sur les activités et le développement de la Société aux Etats-Unis.
Le projet économique d'IntegraGen dépend principalement de sa capacité ainsi que de celles de ses partenaires à obtenir et maintenir, contre les tiers, la protection de ses brevets, marques et demandes y afférents, ainsi que ses autres droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, la protection dont bénéficie IntegraGen au titre de ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle n'est pas absolue.
Dans le cas où un ou plusieurs brevets d'IntegraGen seraient invalidés, une telle situation pourrait avoir des conséquences sur l'activité, la situation financière et le développement d'IntegraGen.
Les prestations réalisées pour le compte des laboratoires continueront de croître, portées par la hausse des prises de commandes en 2017 et aux offres de séquençage intégrant la mise à disposition des nouveaux logiciels.
La Société prévoit également de vendre ses logiciels SIRIUS et MERCURY en mode SaaS (software as a service).
Enfin, un accord de licence avec la société GoPath basée aux Etats Unis a été conclu en janvier 2018. Cet accord permet à GoPath de fournir en Amérique du Nord un test de biologie basé sur le biomarqueur miR-31-3p, dont IntegraGen détient l'exclusivité d'exploitation.
Le 25 janvier 2018, IntegraGen a conclu un partenariat avec Twist Bioscience permettant à IntegraGen de proposer à son offre de services le « Human Core Exome Complete Kit » développé par Twist Bioscience. Ce kit vise à simplifier les étapes de préparation des librairies d'exomes et améliore leur enrichissement.
Ensuite, IntegraGen et Twist Bioscience ont étendu leur partenariat durant le mois de février en concluant un accord de distribution par Twist Bioscience des logiciels SIRIUS et MERCURY sur le territoire américain.
Le 18 janvier 2018, IntegraGen a lancé la commercialisation des logiciels SIRIUS et MERCURY sur le territoire français.
Ces logiciels permettent une exploration ultra-performante des données génomiques à large échelle, afin d'apporter une aide au diagnostic et à la prise en charge des patients.
L'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 19 juin 2013 a, aux termes de sa sixième résolution, nommé :
pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, vous voudrez bien approuver le montant des amortissements excédentaires visés à l'article 39-A du même Code, des autres amortissements non déductibles et des autres charges et dépenses somptuaires qui s'élèvent pour l'exercice 2017 à 7 127.83 euros.
Vous entendrez lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre des Règles des Marchés Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, ainsi que tout autre règlement ou législation nationale afférents.
Il est par ailleurs précisé que la Société, ses bénéficiaires effectifs, dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanction de l'Union européenne ou la liste établie par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Au présent rapport est joint, en Annexe A, le tableau visé à l'article R. 225-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7, et de l'article L225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez joint au présent rapport, en Annexe D, le rapport sur le gouvernement d'entreprise contenant les informations suivantes :
En application des dispositions de l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous informons que la Société n'a reçu au cours du dernier exercice aucune notification des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont liées.
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I. Situation financière en fin d'exercice : | ||||||||||
| a) Capital social. | 4 115 471 € | 4 970 322 € | 5 070 322 € | 5 070 322 € | 6 543 863 € | |||||
| b) Nombre d'actions émises. |
4 115 471 | 4 970 322 | 5 070 322 | 5 070 322 | 6 543 863 | |||||
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions. |
||||||||||
| II. Résultat global des opérations effectives : | ||||||||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxe. |
5 405 674 € | 6 035 595 € | 5 583 987 € | 6 022 393 € | 6 247 435 € | |||||
| b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions. |
- 2 850 425 € | - 1 759 411€ | - 1 277 761 € | - 1 789 055 € | - 2 575 624 € | |||||
| c) Impôts sur les bénéfices. |
- 337 606 € | - 463 604 € | - 326 405 € | - 270 621 € | - 333 304 € | |||||
| d) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions. |
- 2 545 619 € | - 1 043 604 € | - 1 533 806 € | - 1 650 678 € | - 862 170 € | |||||
| Reprise sur provisions | 1 378 | 14 722 | 10 593 | 51 766 | ||||||
| Dotation d'exploitation | - 1 378 | - 14 721 | - 10 592 | - 121 555 | - 150 131 | |||||
| Reprise sur provisions financières |
7 576 | 303 581 | 6 380 | 38 958 | ||||||
| Dotation sur provisions financières |
- 38 998 | - 41 505 | - 80 870 | - 60 240 | - 6 726 | |||||
| Reprise sur provisions exceptionnelles |
2 151 849 | |||||||||
| Dotation sur provision exceptionnelle |
3 470 | |||||||||
| Impact des provisions | - 32 800 | 252 203 | - 70 360 | - 132 244 | 2 046 758 | |||||
| e) Montant des bénéfices distribués (1). |
Néant | |||||||||
| III. Résultat des opérations réduit à une seule action (2) : | ||||||||||
| a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions. |
- 0,693 € | - 0,354 € | 0,252 € | - 0,353 € | - 0,394 € | |||||
| b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions. |
- 0,619 € | - 0,210 € | 0,303 € | - 0,326 € | - 0,132 € | |||||
| c) Dividende versé à chaque action (1) : |
| IV. Personnel : | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) Nombre de salariés. | 27 | 31 | 32 | 35 | 38 | |||
| b) Montant de la masse salariale. |
1 756 793 € | 1 845 980 € | 1 974 529 € | 2 058 163 € | 2 012 081 € | |||
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.) |
790 312 € | 849 405 € | 912 040 € | 932 273 € | 939 106 € | |||
| (1) Pour l'exercice dont les comptes seront soumis à l'assemblée générale des actionnaires, indiquer le montant des bénéfices dont la distribution est proposée par le conseil d'administration, le directoire ou les gérants. |
||||||||
| (2) Si le nombre des actions a varié au cours de la période de référence, il y a lieu d'adapter les résultats indiqués et de rappeler les opérations ayant modifié le montant du capital. |
| Article D. 441 I. - 1° : Factures reçues non réglées à la date de la clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus Total (1 jour et | plus) | ||
| (A) Tranches de retard de paiement | |||||||
| Nombre de factures concernées |
117 | 32 | 14 | 1 | 8 | 55 | |
| Montant total des factures concernées h.t. |
569 900 | 107 569 | 69 490 | 13 436 | 29 211 | 219 705 | |
| Pourcentage du montant total des achats h.t. de l'exercice |
10,92% | 2,06% | 1,33% | 0,26% | 0,56% | 4,21% | |
| Pourcentage du chiffre d'affaires h.t. de l'exercice |
NEANT | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | |||||||
| Nombres de factures exclues | NEANT | ||||||
| Montant total des factures exclues |
NEANT | ||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du | |||||||
| Code de commerce) | |||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
x |
Délais légaux : (préciser) | Délais contractuels : 30 jours pour la majorité des fournisseurs | ||||
| Article D. 441 I. - 2° : Factures émises non réglées à la date de la clôture de | l'exercice dont le terme est échu | ||||||
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus Total (1 jour et | plus) | ||
| (A) Tranches de retard de paiement | |||||||
| Nombre de factures concernées |
79 | 26 | 2 | 1 | 1 | 30 | |
| Montant total des factures concernées h.t. |
1 213 459 | 295 904 | 68 001 | 15 625 | 23 900 | 403 430 | |
| Pourcentage du montant total des achats h.t. de l'exercice |
NEANT | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires h.t. de l'exercice |
19,42% | 4,74% | 1,09% | 0,25% | 0,38% | 6,46% | |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | |||||||
| Nombres de factures exclues | NEANT | ||||||
| Montant total des factures exclues |
NEANT | ||||||
| L. 443-1 du Code de commerce) | (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article | ||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
x |
Délais légaux : (préciser) | Délais contractuels : 30 jours pour la majorité des fournisseurs |
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte prévue le 14 juin 2018.
Ce programme s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans le cadre du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) entré en vigueur le 3 juillet 2016 complété par le Règlement délégué n°2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 précisant les normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et autres mesures de stabilisation.
Votre conseil d'administration vous demande, aux termes de la huitième résolution présentée, d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 précité figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site d'IntegraGen SA.
Il est précisé que les 61.823 actions auto-détenues au 31 décembre 2017 sont, à ce jour, intégralement affectées à un seul objectif: assurer de la liquidité de l'action IntegraGen dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec la société Oddo Corporate Finance.
Dans le cadre de l'autorisation susmentionnée, IntegraGen pourra faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions, en vue de :
paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l'autorité des marchés financiers ;
1- Part maximum du capital de la Société et nombre maximum d'actions susceptibles d'être rachetés
Le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de l'autorisation conférée ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d'actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d'actions.
Le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) sera fixé à 30 euros, avec un plafond global de 12.346.413 euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.
Il vous est également demandé de décider que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions de la Société, dans le cadre de l'autorisation conférée, pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
L'autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 14 juin 2018 et privera d'effet l'autorisation consentie par l'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 8 juin 2017 aux termes de sa dixième résolution.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7, et de l'article L225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez joint au présent rapport en Annexe D les informations suivantes :
Selon les dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables, le Conseil d'Administration doit être composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Deux membres doivent, dans la mesure du possible, être des membres indépendants.
Sont réputés avoir la qualité de membres indépendants les membres du Conseil qui n'entretiennent aucune relation avec la Société, son groupe ou sa direction, susceptible de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
Avant chaque nomination d'un nouveau membre, le Conseil examine la situation du candidat par rapport aux critères d'indépendance ainsi que ses domaines de compétence, de façon à en apprécier l'adéquation par rapport aux missions du Conseil, ainsi que leur complémentarité avec les compétences des autres membres du Conseil.
La composition du Conseil d'Administration n'a pas évolué au cours de l'année 2017, excepté la démission de Madame Dominique LAFOND intervenue courant décembre 2017 et constatée par le Conseil réuni le 14 février 2018.
A la date du présent rapport, le Conseil d'Administration est composé de 6 membres :
Monsieur François THOMAS a été coopté en qualité d'Administrateur par le Conseil réuni le 14 février 2018 à la suite de la démission de Madame Dominique LAFOND. La ratification de cette cooptation sera soumise à la toute prochaine assemblée générale des actionnaires.
Chacun des mandats prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2019.
Le Conseil est soumis aux dispositions du code de commerce, des articles 11 à 17 des statuts de la Société et du présent règlement intérieur.
Le Conseil notamment :
Pour le reste, le Conseil veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés et contrôle la mise en œuvre des décisions prises.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt social.
Le Conseil peut créer des comités dont il fixe la composition et les attributions aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Les conditions de création et la composition du comité d'audit sont cependant fixées par la loi.
Les comités permanents du Conseil sont les suivants :
Sans préjudice des compétences du Conseil, la mission de ce Comité est d'analyser la stratégie devant être adoptée par la Société et d'étudier les opportunités, notamment en matière de fusionsacquisitions, financement, organisation, positionnement, orientation, etc., susceptibles de créer de la valeur pour la Société et ses actionnaires.
Ce Comité devra en outre contrôler l'adéquation entre la stratégie adoptée et les développements mis en œuvre et, de manière générale, apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans ces domaines.
Sans préjudice des compétences du Conseil, la mission de ce comité sera d'analyser, d'une part, les données permettant de fixer les objectifs commerciaux et d'élaborer le budget et, d'autre part, les
données justifiant les écarts constatés au regard des prévisions budgétaires. Pour le reste, il sera, de manière générale, chargé d'apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans ces domaines.
Sans préjudice des compétences du Conseil, la mission de ce comité sera :
Sans préjudice des compétences du Conseil et du Directeur Général, la mission de ce comité sera de faire des propositions concernant la nomination et la rémunération des mandataires sociaux, l'évolution de carrière des membres du comité de direction, la mise en place des programmes d'intéressement et de motivation des salariés et des mandataires sociaux, et, d'une façon générale, d'apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans ces domaines.
Chaque comité a un rôle d'étude, d'analyse et de préparation de certaines délibérations du Conseil relevant de sa compétence, ainsi que d'étude des sujets et/ou projets que le Conseil ou son président renvoie à son examen. Il a un pouvoir consultatif et agit sous l'autorité du Conseil à qui il rend compte.
Le Conseil fixe la composition et les attributions de chaque comité. Il peut décider à tout moment d'en modifier la composition.
Chaque comité désigne son président, se réunit sur convocation de son président et définit la fréquence de ses réunions. Celles-ci se tiennent au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par le président.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt social.
Une fois par an, le Conseil fait le point sur les modalités de son fonctionnement.
Cette évaluation a, en outre, pour objet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution de chaque membre aux travaux du Conseil eu égard, notamment, à sa compétence et à son implication.
Le règlement intérieur du Conseil d'Administration précise les modalités d'exercice de ses attributions et des fonctions du directeur général. Plus précisément, le Directeur Général ne peut adopter certaines décisions ni conclure certains actes ou conclusions s'ils n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil.
En effet, il est précisé que les décisions ci-dessous doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil :
Les statuts de la Société apportent également des limites aux pouvoirs du PDG en imposant une autorisation préalable du Conseil en cas de :
Il convient néanmoins de préciser que les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant, déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du code de commerce.
Monsieur Bernard COURTIEU, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, exerce les pouvoirs de Direction Générale de la Société, conformément à l'article L225-51-1 du Code de commerce.
De manière plus précise, la Société dispose d'un comité de direction composé à ce jour de :
Les membres du comité se réunissent au minimum une fois par fois afin de présenter un compte rendu sur les activités et les projets de leur pôle respectif.
| ADMINISTRATEUR | PREMIERE NOMINATION |
ECHEANCE DU MANDAT | AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE OU ENTITE PAR LE MANDATAIRE |
|---|---|---|---|
| Bernard COURTIEU |
6 septembre 2007 |
AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2019 |
INTEGRAGEN Inc. (US): Président du Conseil d'Administration PATHOQUEST SAS : Membre du conseil stratégique |
| Gerald WAGNER |
8 juin 2005 | AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2019 |
GERALD WAGNER CONSULTING LLC (US): Gérant Evanostics: membre de l'Advisory Board Meon, Austria: membre du Steering Committee DiaSys, Germany: membre du Steering Committee |
| Cyrille HARFOUCHE |
25 octobre 2011 |
AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2019 |
Gérant de Rothschild & Compagnie Banque SCS Associé commandité gérant de Rothschild & Cie SCS Directeur Général de Montaigne Rabelais SAS Associé gérant de RCB Partenaires SNC |
| Peter BEHNER |
12 février 2015 |
AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2019 |
Strategy&, PwC's strategy consulting business: Partner Rottendorf Pharma GmbH : membre de l'Advisory Board |
| Yannick SABATIN |
9 avril 2015 | AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2019 |
Celgene : Corporate Affairs, Strategic planning and Innovation Director ; General Manager ad interim. |
| Date de l'AGM |
Objet de la délégation | Date d'expiration |
Date et modalités d'utilisation par le conseil d'administration |
|---|---|---|---|
| AGM du 9 juin 2016 |
Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le |
18 mois à compter du 9 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée |
| (5ème résolution) |
cadre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions, |
juin 2016 | d'effet par la 11ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
| AGM du 9 juin 2016 (6ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 14ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
| AGM du 9 juin 2016 (7ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 15ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
| AGM du 9 juin 2016 (8ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire de financier |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil, lors de sa séance du 2 février 2017, faisant usage de cette délégation, a décidé l'émission d'un nombre total de 101.800 actions au profit d'investisseurs qualifiés, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 euro au prix fixe de 2,53 euros prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 257.554 euros |
| AGM du 9 juin 2016 (9ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 17ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
|---|---|---|---|
| AGM du 9 juin 2016 (10ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d'investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu'elles sont cotées n'excède pas 1.000.000.000 d'euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur de la santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l'information (IT) participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse), |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil, lors de sa séance du 2 février 2017, faisant usage de cette délégation, a décidé l'émission d'un nombre total de 1.364.822 actions au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 euro au prix fixe de 2,53 euros prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 3.452.999,66 euros |
| AGM du 9 juin 2016 (11ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l'information (IT) prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite d'un maximum de 10 souscripteurs |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 19ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
| AGM du 9 juin 2016 (12ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 20ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
| AGM du 9 juin 2016 (14ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 22ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
| AGM du 9 juin 2016 (15ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription |
38 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 23ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
|---|---|---|---|
| AGM du 9 juin 2016 (16ème résolution) |
autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription |
38 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil, lors de sa séance du 9 juin 2016, faisant usage de cette délégation, a adopté le Plan AGA Dirigeants 2016 et décidé de procéder à l'attribution gratuite de 6.919 actions à Monsieur Bernard COURTIEU, Président Directeur Général. Les modalités du Plan AGA Dirigeants 2016 prévoient une période d'acquisition d'un (1) an à compter du 9 juin 2016, suivie d'une période de conservation d'un (1) an également. |
| AGM du 9 juin 2016 (17ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. Elle a été privée d'effet par la 25ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017. |
| AGM du 8 juin 2017 (11ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions |
18 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (14ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (15ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public |
26 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (16ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier |
26 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
|---|---|---|---|
| AGM du 8 juin 2017 (17ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres |
18 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (18ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 6.536.944 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d'investissement investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d'euros dans des sociétés de croissance dites « small ou mid caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu'elles sont cotées n'excède pas 1.000.000.000 d'euros) (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur de la santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l'information (IT) participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse), dans la limite d'un maximum de 50 souscripteurs |
18 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (19ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 3.000.000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l'information (IT) prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite d'un maximum de 10 souscripteurs |
18 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
|---|---|---|---|
| AGM du 8 juin 2017 (20ème résolution) |
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
26 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (22ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
26 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (23ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société |
38 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 8 juin 2017 (24ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre |
38 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil, lors de sa séance du 8 juin 2017, faisant usage de cette délégation, a adopté le Plan AGA Dirigeants 2017 et décidé de procéder à l'attribution gratuite de 7.806 actions à Monsieur Bernard COURTIEU, Président Directeur Général. Les modalités du Plan AGA Dirigeants 2017 prévoient une période d'acquisition d'un (1) an à compter du 8 juin 2017, suivie d'une période de conservation d'un (1) an également. |
| AGM du 8 juin 2017 (25ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil d'administration ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales |
18 mois à compter du 8 juin 2017 |
Le Conseil, lors de sa séance du 12 avril 2018, faisant usage de cette délégation, a décidé une émission de 10.000 BSA au profit de Monsieur François THOMAS, Administrateur, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 euro au prix fixe de 2,244 euros (prime d'émission incluse), représentant une augmentation de capital d'un montant nominal total de 10.000 euros et une prime d'émission de d'un montant maximum de 12.440 euros. |
|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------ | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
Il est indiqué par le présent rapport qu'aucune convention directe ou indirecte n'a été conclue entre l'un des actionnaires d'IntegraGen disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et la filiale d'IntegraGen, conformément à l'article L225-37-4 point 2 du Code de commerce.
N° SIRET: 43217654300028
* Mission de Présentation-Voir l'attestation
| Actif | Exercice au 31/12/2017 | Exercice précédent | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | Amort. ou Prov. | Montant net | au 31/12/2016 | |||
| Capital souscrit non appelé | ||||||
| Immobilisations incorporelles |
Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes |
21 863 | 21 863 | 90 | ||
| TOTAL | 21 863 | 21 863 | 90 | |||
| Actif immobilisé | Immobilisations corporelles |
Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
822 623 448 831 |
519 584 315 661 |
303 038 133 169 |
344 920 166 893 |
| TOTAL | 1 271 455 | 835 246 | 436 208 | 511 814 | ||
| Immobilisations financières (2) |
Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés |
32 443 0 |
32 443 0 |
667 295 | ||
| Prêts | 163 756 | 6 7 2 6 | 157 030 | 170 304 | ||
| Autres immobilisations financières | 112796 308 996 |
112 796 302 270 |
152 615 990 215 |
|||
| TOTAL Total de l'actif immobilisé |
1 602 315 | 6726 863 836 |
738 479 | 1 502 120 | ||
| Stocks | Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
386 892 | 26 8 29 | 360 062 | 377915 | |
| TOTAL | 386 892 | 26829 | 360 062 | 377915 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 5 5 2 5 | |||||
| Actif circulant | Créances (3) | Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
2 413 806 846 427 |
2 413 806 846 427 |
2 139 709 623 478 |
|
| Divers | TOTAL Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie |
3 260 234 2789613 |
3 260 234 2789613 |
2 763 188 2 177 475 |
||
| Disponibilités | 1 342 569 | 1 342 569 | 549 108 | |||
| TOTAL Charges constatées d'avance |
4 132 182 158 332 |
4 132 182 158 332 |
2 726 583 192 083 |
|||
| Total de l'actif circulant | 7937642 | 26829 | 7910812 | 6 065 296 | ||
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif |
22 153 | |||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 9 539 957 | 890 665 | 8 649 292 | 7 589 570 | ||
| Renvois : | (1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut) |
0 | 94 5 89 | |||
| propriété | Clause de réserve de Immobilisations |
Stocks | Créances clients |
| Z[]]\^6_8D:`]867;7\^6ab^\:cd;778]7;7\^6 | |||
|---|---|---|---|
| efWghgihijgY | |||
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|
| unrrtrssp | unonponpn | ||
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| Périodes | 01/01/2016 31/12/2016 01/01/2017 31/12/2017 |
Durées | 12 mois 12 mois |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mission de Présentation-Voir l'attestation | ||||||
| France | Exportation | Total | Exercice précédent | |||
| Ventes de marchandises | ||||||
| Production vendue: - Biens | ||||||
| - Services | 5 915 606 5915606 |
331829 331 829 |
6 247 435 | 6 022 393 | ||
| Chiffre d'affaires net Production stockée |
6 247 435 | 6 022 393 | ||||
| Produits d'exploitation (1) | production immobilisée | |||||
| Produits nets partiels sur opérations à long terme | ||||||
| Subventions d'exploitation | 261 255 | 249 914 | ||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 84 418 | 72 711 | ||||
| Autres produits | 5 | 16 | ||||
| Total | 6 593 115 | 6 345 036 | ||||
| Marchandises Achats Variation de stocks |
||||||
| Matières premières et autres approvisionnements | Achats | 2 901 396 | 2 9 3 1 5 5 1 | |||
| 6954 | $-118861$ | |||||
| Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés |
2 3 1 1 6 9 0 | 2 022 887 | ||||
| Salaires et traitements | 99 089 | 96 736 | ||||
| Charges sociales | 2012081 939 106 |
2 058 163 932 273 |
||||
| amortissements | 123 302 | 105 625 | ||||
| Charges d'exploitation (2) | • sur immobilisations Dotations |
provisions | ||||
| d'exploitation • sur actif circulant • pour risques et charges |
26 829 11 566 |
15 9 30 35 835 |
||||
| Autres charges | 91 228 | 65 772 | ||||
| Total | 8 5 23 24 4 | 8 145 913 | ||||
| Résultat d'exploitation | A | $-1$ 930 129 | $-1800877$ | |||
| Opér. commun |
Bénéfice attribué ou perte transférée | B | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | C | |||||
| Produits financiers de participations (4) | 70 862 | 60 199 | ||||
| Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4) | ||||||
| nciers duits |
Autres intérêts et produits assimilés (4) | 761 | 2 1 3 6 | |||
| Reprises sur provisions, transferts de charges | 7612 | 38 958 | ||||
| Prod finar |
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
432 485 | 39 576 | |||
| 28 5 8 3 | 121 | |||||
| Total | 540 306 | 140 991 | ||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 6 7 2 6 | 60 240 | ||||
| fnancières Charges |
Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change |
51 185 | 15 39 576 |
|||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 1939 | 76 | ||||
| Total | 59 851 | 99 909 | ||||
| Résultat financier | D | 480 455 | 41 081 | |||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT $(\pm A \pm B - C \pm D)$ | E | $-1449674$ | $-1759795$ |
| Périodes | 01/01/2016 31/12/2016 01/01/2017 31/12/2017 Mission de Présentation-Voir l'attestation |
Durées | 12 mois 12 mois |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Exercice précédent | |||||
| exceptionnels Produits |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge |
Total | 600 486 1 210 158 2 151 849 3 962 494 |
655 1 100 381 1 101 037 |
||
| exceptionnelles Charges |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
110 281 3 598 013 |
96 571 1 165 970 |
|||
| Total Résultat exceptionnel F |
3708295 254 199 |
1 262 541 $-161503$ |
||||
| Participation des salariés aux résultats Impôt sur les bénéfices |
G H |
$-3333304$ | $-270621$ | |||
| BÉNÉFICE OU PERTE (±E±F-G-H) | $-862$ 170 | $-1650678$ | ||||
| Renvois | ||||||
| $(1)$ Dont | produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs |
|||||
| $(2)$ Dont | charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs |
|||||
| (3) Y compris | - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier |
279 383 | 311 845 | |||
| (4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées |
| 1 1.1 |
Faits caractéristiques de l'exercice Evénements principaux |
3 $\frac{3}{3}$ |
|---|---|---|
| 1.2 | Principes, règles et méthodes comptables | |
| $\overline{2}$ | Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat |
4 |
| 2.1 | Actif immobilisé | $\overline{\mathbf{4}}$ |
| 2.1.1 | État de l'actif immobilisé (brut) | $\overline{\mathbf{4}}$ |
| 2.1.2 | Amortissements de l'actif immobilisé | 5 |
| 2.1.3 | Dépréciations de l'actif immobilisé | 6 |
| 2.1.4 | Amortissements et dépréciations - État de rapprochement | |
| entre ouverture et clôture | 6 | |
| 2.1.5 | Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé. | 6 |
| 2.1.6 | Informations relatives aux filiales et participations | |
| 2.1.7 | Actions propres | $\frac{6}{7}$ |
| 2.2 | Actif circulant | $\overline{7}$ |
| 2.2.1 | État des stocks | |
| 2.2.2 | Actif circulant / dépréciations | |
| 2.2.3 | Les produits à recevoir | |
| 2.2.4 | Charges constatées d'avance | $\begin{array}{c} 78 \ 88 \ 9 \end{array}$ |
| 2.3 | Dépréciations de l'actif | 9 |
| 2.4 | Capitaux propres | $\boldsymbol{9}$ |
| 2.4.1 | Capital social | 9 |
| 2.4.2 | Autres capitaux propres: Bons de Souscription d'Actions | |
| (BSA), Bons de Souscription de Parts de Créateurs | ||
| d'Entreprise (BSPCE) et stock-option. | 10 | |
| 2.4.3 | Variation des capitaux propres | 11 |
| 2.5 | Passifs et provisions | 12 |
| 2.5.1 | Provisions | 12 |
| 2.5.2 | Produits constatés d'avance | 12 |
| 2.6 | État des échéances des créances et des dettes à la clôture de | |
| l'exercice | 13 | |
| 2.7 | Avances remboursables | 14 |
| 2.8 | Compte de résultat | 15 |
| 2.8.1 | Ventilation du chiffre d'affaires | 15 |
| 2.8.2 | Précisions sur la nature, le montant et le traitement de | |
| certaines charges et produits | 15 | |
| 2.8.3 | Résultat financier | 15 |
| 2.8.4 | Résultat exceptionnel | 16 |
| 3 | Informations relatives à la fiscalité | 17 |
| 3.1 | Allègement de la dette future d'impôt | 17 |
| 3.2 | Crédit impôt recherche | 17 |
| 3.3 | Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) | 17 |
| $\overline{4}$ | Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées |
18 |
|---|---|---|
| $\overline{5}$ | Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants |
19 |
| 6 | Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan |
20 |
| 6.1 | Engagements financiers donnés | 20 |
| 6.1.1 | Clause de retour à meilleure fortune | 20 |
| 6.1.2 | Contrat de location longue durée | 20 |
| 6.1.3 | Nantissements | 20 |
| 6.2 | Engagements pris en matière de crédit-bail | 21 |
| $\overline{7}$ | Informations relatives à l'effectif | 22 |
| 8 8.1 |
Informations relatives aux opérations de nature spécifique Attribution d'actions gratuites aux salariés |
23 23 |
En février 2017, la Société a réalisé avec succès une augmentation de capital de 3,7 M€ dans le cadre d'un placement privé. La société a ainsi levé 3,5 millions €, prime d'émission incluse. 1466 622 actions nouvelles ont été émises. Le prix de souscription avait été fixé à 2.53 euros.
BPI France Financement avait accordé en 2010 une aide à l'innovation pour la réalisation d'un programme de développement et commercialisation de tests diagnostic pour les tumeurs digestives humaines. Les avances remboursables accordées pour ce projet ont représenté un montant global de 1 572 447 euros. Compte tenu des difficultés à mener à bien une partie de ce programme, notamment dans les tumeurs hépatiques. BPI a consenti un abandon de créance partiel en mars 2017. Le montant de l'abandon de créance a été fixé à 600 000 euros.
En mars 2017, Le Laboratoire CERBA et IntegraGen ont annoncé la signature d'un accord de licence pour la réalisation du test miR-31-3p en cancérologie pour la France, le Benelux, le Moyen Orient et l'Afrique.
En septembre 2017, IntegraGen a obtenu le marguage CE du kit de diagnostic miRpredX, dont l'industrialisation a démarré en 2016. Ce test mesure l'expression du biomarqueur miR31-3p et permet aux cliniciens de prédire la réponse aux traitements anti-EGFR pour les patients atteints d'un cancer colorectal métastatique.
Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en viqueur résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les frais de recherche et développement ne sont pas activés.
A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :
Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ; $\mathbb{L}$
| Immobilisations | Début de l'exercice |
Augmentation S |
Diminutions | Valeur fin exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Incorporell 8 |
Frais d'établissement et de développement - TOTAL I |
||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles - TOTAL II |
21 863 | 21 863 | |||
| Terrains | $\overline{a}$ | ||||
| Corporelles | Installations techniques, matériel et outillage industriels |
792 808 | 246 679 | 216 864 | 822 624 |
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
112 797 | 112797 | |||
| Matériel de bureau et mobilier informatique |
323 618 | 12417 | $\blacksquare$ | 336 035 | |
| TOTAL III | 1 229 223 | 259 096 | 216 864 | 1 271 455 | |
| Participations évaluées par équivalence |
|||||
| Autres participations | 2826717 | 2 477 973 | 5 272 246 | 32 444 | |
| Financière | Autres titres immobilisés | 170 304 | 997 735 | 1 004 283 | 163757 |
| Prêts et autres immobilisations financières |
152 615 | 988 910 | 1 028 729 | 112 796 | |
| TOTAL IV | 3 149 637 | 4 4 6 4 6 1 9 | 7 305 259 | 308 997 | |
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES |
Montant des amortissements au début de l'exercice |
Augmentations: dotations de l'exercice |
Diminutions: amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
||
| Frais d'établissement et de développement - TOTAL I |
||||||
| Autres immobilisations incorporelles - TOTAL II |
21 7 7 3 | 91 | 21 863 | |||
| Terrains | ||||||
| Constr uctions |
Sur sol propre | $\blacksquare$ | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
447 887 | 77 071 | 5 3 7 3 | 519 585 | ||
| Autres | immobilisations | Inst. Générales, agencements, aménagements divers |
99 2 26 | 1789 | 101 015 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier |
170 295 | 44 352 | 214 646 | |||
| TOTAL III | 717 408 | 123 212 | 5 3 7 3 | 835 247 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL. (I+II+III) | 739 181 | 123 303 | 5 3 7 3 | 857 110 |
| Types d'immobilisations | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Matériel de laboratoire | Linéaire | $2$ à 10 ans |
| Installations générales | Linéaire | 8 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 5 ans |
| Provisions pour dépréciation |
Montant au début de l'exercice |
Augmentations: Dotations de l'exercice |
Diminutions: Reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation |
7 5 7 2 | 7572 | ||
| Autres immobilisations financières |
2 151 850 | 6726 | 2 151 850 | 6 7 2 6 |
| TOTAL | 2 159 4 21 | 6 7 2 6 | 2 159 4 21 | 6726 |
| Amortissement | Début de | Augmentations | Diminutions | Fin de | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| et dépréciation | l'exercice | Amortissem ent |
Dépréciation | Amortisseme nt |
Dépréciation | l'exercice |
| Incorporelles | 21 7 7 3 | 91 | 21 863 | |||
| Corporelles | 717408 | 123 212 | 5 3 7 3 | - | 835 247 | |
| Financières | 2 159 421 | 6726 | 2 159 421 | 6726 | ||
| TOTAL | 2 898 602 | 123 303 | 6 7 2 6 | 5 3 7 3 | 2 159 4 21 | 863 836 |
Les frais de développement ne sont pas activés.
| Filiales (+ de 50 % |
Capital | Quote-part % | Valeurs comptables des titres détenus |
CA Hors taxes | Prêts/avances non remboursés |
|---|---|---|---|---|---|
| capital détenu). | Rés. et report avant affect. |
Dividendes | Brute Nette |
Résultats | Cautions |
| Integragen INC | 100S | 100% | 32 443 | 240 629 \$ | Néant |
| 9 3 7 7 \$ | 0\$ | 32 443 | $-73209$ \$ | Néant | |
| décembre 2017. | Observation : Cf. ci-dessous explications de l'opération de recapitalisation de la filiale au 15 |
Au 15 décembre 2017, une restructuration du bilan de IntegraGen Inc. a été mise en œuvre par voie d'une augmentation de capital (par compensation des dettes et des créances entre la filiale et sa mère), suivie d'un rachat d'actions et d'une réduction de capital, le tout en conformité avec les lois de l'Etat du Delaware et les règles fiscales américaines applicables aux tax-free recapitalization.
Les opérations suivantes ont été réalisées entre Integragen SA et Integragen INC :
Afin de favoriser la liquidité des titres, un contrat de liquidité sur les titres de la société IntegraGen a été signé avec ODDO Corporate Finance à compter du 1er octobre 2013.
| Nombre de titres au 31/12/2017 | 61 823 |
|---|---|
| Prix d'acquisition | 163 757 € |
| Valorisation des titres cours au 31/12/2017 | 157 030 € |
Le cours au 31 décembre étant inférieur au cours d'achat, une provision de la différence, soit 6 727 € a été constatée.
Les mouvements sur l'exercice ont été les suivants : - achats de 351 815 titres.
| Catégorie de stocks appropriés à notre entité |
Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 386 892 | 26 829 | 360 063 |
| TOTAL | 386 892 | 26829 | 360 063 |
Les matières consommables sont évaluées en méthode FIFO. Il s'agit de réactifs pour le séquençage et le génotypage.
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée au cas par cas le cas échéant.
| Situations et mouvements (b) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | в | C | D | |||
| Rubriques (a) | Dépréciations au début de l'exercice |
Augmentations: dotations de l'exercice |
Diminutions: reprises de l'exercice |
Dépréciations à la fin de l'exercice (c) |
||
| Stocks | 15 931 | 26 829 | 15931 | 26 829 | ||
| Autres | 41 | 41 | ||||
| TOTAL | 15 972 | 26 829 | 15 972 | 26 829 |
Les produits à recevoir sont composés des éléments suivants :
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| Avoirs à recevoir | 133 |
| Factures à Etablir | 485 082 |
| Organismes sociaux, produits à recevoir | 1 533 |
| CVAE à recevoir | 1 781 |
| Subvention à recevoir | 365 306 |
| Total | 853 835 |
Les factures à établir sont constituées de prestations de services commencées ou terminées au 31 décembre 2017 pour lesquelles la facturation n'a pas été faite à cette date.
Les subventions à recevoir se réfèrent aux deux projets suivants :
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période postérieure au 31 décembre $2017:$
| Locations immobilières | 58 450 |
|---|---|
| Contrats de maintenance | 52 872 |
| Assurances | 939 |
| Congrès | 20 942 |
| Redevances licences | 8 0 61 |
| Divers | 3520 |
| Crédit-Bail | 1 0 4 8 |
| Prestations | 12 500 |
| Total | 158 332 |
| Situations et mouvements (b) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| A | в | C | D | |||
| Rubriques (a) | Dépréciations au début de l'exercice |
Augmentations: dotations de l'exercice |
Diminutions: reprises de l'exercice |
Dépréciations à la fin de l'exercice (c) |
||
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Immobilisations financières | 2 159 421 | 6726 | 2 159 421 | 6726 | ||
| Stocks | 15931 | 26 8 29 | 15931 | 26 829 | ||
| Autres | 41 | $\blacksquare$ | 41 | |||
| TOTAL | 2 175 393 | 33 555 | 2 175 393 | 33 555 |
Le capital est composé en début d'exercice de 5 070 322 actions de 1 euro de valeur nominale. Il y a eu les mouvements suivants :
Augmentation en numéraire du 02 février 2017 pour un montant de 3 710 553.66 $\blacksquare$ €, réparti en 1 466 622 actions de 1 euro de valeur nominale et 2 243 931.66 € de prime d'émission.
Augmentation par attribution d'actions gratuites en date du 08 juin 2017 pour un $\sim$ montant de 6 919 €, soit 6 919 actions de 1 euro de valeur nominale. Cette augmentation s'est faite par émission d'actions nouvelles.
Les bons de souscription d'action, les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises et les stock-options toujours valables au 31 décembre 2017 sont repris dans le tableau ci-dessous :
| Plans (en vigueur) | Emis | Souscrits |
|---|---|---|
| Année 2011 | ||
| Stock-option | 25 000 | 25 000 |
| Année 2012 | ||
| Stock-option | 30 000 | 30 000 |
| Année 2013 | ||
| BSPCE | 317 000 | 317 000 |
| Stock-option | 10 000 | 10 000 |
| Année 2015 | ||
| BSA (PACEO) | 700.000 | 700 000 |
| BSA | 40 000 | 40 000 |
| BSPCE | 294 000 | 294 000 |
| Total Stock-options | 65 000 | 65 000 |
| Total BSA | 740 000 | 740 000 |
| Total BSPCE | 611 000 | 611 000 |
Détails relatifs aux BSPCE :
| 2013 | 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
27/05/2013 | 19/06/2013 | 18/06/2015 |
| Nombre total de bons en circulation |
305 000 | 12 000 | 294 000 |
| Date limite d'exercice | 27/05/2018 | 19/06/2018 | 18/06/2025 |
| Prix d'exercice (euros) | 3,98 | 3,9 | 5,84 |
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
16/02/2011 | 21/06/2012 | 19/06/2013 |
| Nombre total de bons émis |
25 000 | 30 000 | 10 000 |
| Date limite d'exercice |
16/02/2021 | 20/06/2022 | 19/06/2023 |
| Prix d'exercice (euros) |
8,4 | 7,0 | 3,9 |
| 2015 | 2015 | |
|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
5/05/2015 1 | 18/06/2015 |
| Nombre total de bons en circulation |
700 0002 | 40.000 |
| Date limite d'exercice | 5/05/2018 | 18/06/2025 |
| Prix de souscription euros) |
0.001 | 0,30 |
| Prix d'exercice (euros) | Variable $^3$ | 5.84 |
Nous pouvons constater que 1 416 000 VMDAC sont en cours de validité. En cas d'exercice, il en résulterait une émission de 1 416 000 actions nouvelles, soit 21.60% du capital actuel.
| Libellés | $N-1$ | $+$ | N | |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 5 070 322 | 1 473 541 | 6 543 863 | |
| Réserves, primes et écarts | 36 191 002 | 2 036 773 | $\blacksquare$ | 38 227 776 |
| Report à nouveau | -38 328 324 | 1650678 | -39 979 002 | |
| Résultat | -1 650 678 | 1 650 678 | 862 171 | $-862$ 171 |
| Provisions réglementées | ||||
| Autres | 1492447 | 952 500 | 539 947 | |
| TOTAL | 2 774 770 | 5 160 992 | 3 465 349 | 4 4 7 0 4 1 3 |
<sup>1 Décision du Président Directeur Général, sur délégation consentie par le conseil d'administration réuni le 9/04/2015, en application des dispositions de l'article L225-129-4 du Code de commerce.
<sup>2 BSA émis au profit de la Société Générale dans le cadre d'un PACEO (Programme d'Augmentation de Capital par Exercice d'Options)
<sup>3 Chaque BSA donnera droit à la souscription d'une action nouvelle de la Société à un prix d'émission égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission diminué d'une décote de 5 % .maximum
| Situations et mouvements (b) | ||||
|---|---|---|---|---|
| A | в | C | D | |
| Rubriques (a) | Provisions au début de l'exercice |
Augmentations: dotations de l'exercice |
Diminution: Reprise de l'exercice |
Provisions à la fin de l'exercice (C) |
| Provisions réglementées | ||||
| Provisions pour risques | 22 153 | 22 153 | ||
| Provisions pour charges | 13 682 | 11 566 | 13 682 | 11 566 |
| TOTAL | 35 835 | 11 566 | 35 835 | 11 566 |
| Nature des Provisions | Montant au début de l'exercice |
Augmentation: Dotations de l'exercice |
Diminution: Reprise de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change | 22 153 | 22 153 | ||
| Autres provisions pour risques et charges |
13 682 | 11 566 | 13 682 | 11 566 |
| TOTAL | 35 835 | 11 566 | 35 835 | 11 566 |
Suite à l'attribution de 7 806 actions gratuites le 08 juin 2017, une provision a été constituée afin de tenir compte des fonds nécessaires à la fin de la période d'acquisition pour acheter les actions sur le marché. Cette provision a été calculée en tenant compte du cours des actions au 31 Décembre, soit 2.54 €.
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite n'est pas significatif.
Les produits constatés d'avance sont constitués par des facturations clients qui ont été faites sur 2017 voire même avant, et pour lesquelles la prestation n'est pas réalisée au 31/12/2017 à hauteur de la facturation faite.
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'un an | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 | 1 | ||||||
| Autres immobilisations financières | 112 796 | 112 796 | ||||||
| Autres créances clients | 2 409 607 | 2 409 607 | ||||||
| L'ACTIF IMMOBILISÉ | Impôts sur les bénéfices |
381 115 | 381 115 | |||||
| ă | État et autres collectivités publiques |
Taxe sur la valeur ajoutée |
92 599 | 92 599 | ||||
| Divers | 1781 | 1781 | ||||||
| opérations de pension de titres) | Débiteurs divers (dont créances relatives à des | 370 933 | 370 933 | |||||
| Charges constatées d'avance | 158 332 | 158 332 | ||||||
| TOTAL | 3 527 164 | 3 4 1 4 3 6 8 | 112 796 | |||||
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus | $A + d'1$ an et 5 ans $au +$ |
$A + de 5 ans$ | ||||
| Emprunts et dettes auprès |
à 1 an maximum à l'origine |
173 | 173 | |||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 125 459 | 1 125 459 | ||||||
| Personnel et comptes rattachés | 469 141 | 469 141 | ||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
325 939 | 325 939 | ||||||
| Impôts sur les bénéfices |
||||||||
| État et autres collectivités publiques |
Taxe sur la valeur ajoutée |
448 511 | 448 511 | |||||
| Autres impôts, taxes et |
70 836 | 70 836 | ||||||
| Autres dettes (dont relatives à des opérations de pension de titres) |
26 204 | 26 204 | ||||||
| Produits constatés d'avance | 1689398 | 1 689 398 | ||||||
| TOTAL | 4 155 662 | 4 155 662 |
Les dettes financières correspondent exclusivement à des avances remboursables conditionnées (en €).
| Rubriques | Total | à 1 an au plus |
entre 1 et 5 ans |
plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Hecam | 20 000 | 20 000 | ||
| BIOMOS - BPI (ex OSEO) | 519 947 | 262 500 | 257 447 |
Le programme Biomos correspond à une aide à l'innovation accordée en 2010 pour la réalisation d'un programme de développement et commercialisation de tests diagnostics pour les tumeurs digestives humaines. Les avances remboursables accordées pour ce projet ont représenté un montant global de 1 572 447 euros. Compte tenu des difficultés à mener à bien une partie de ce programme, notamment dans les tumeurs hépatiques, BPI a consenti un abandon de créance partiel en mars 2017. Le montant de l'abandon de créance a été fixé à 600 000 euros. IntegraGen a par ailleurs remboursé 300 000 euros au cours de la période.
IntegraGen a perçu en 2015 un premier versement (avance remboursable) versée par BPI pour le projet HECAM. HECAM est un projet collaboratif destiné à améliorer le dépistage, le diagnostic et le traitement du cancer du foie (carcinome hepatocellulaire, CHC).
31/12/2016 Remboursements/dimi Rubriques Versements 31/12/2017 nution BIOMOS - BPI (ex OSEO) 1 472 447 952 500 $\overline{0}$ 519 947 HECAM 20 000 $\mathbf 0$ $\mathbf 0$ 20 000 Total 1 492 447 $\mathbf 0$ 952 500 539 947
Mouvements des avances conditionnées sur l'exercice (en €) :
| France | Export et communautaire | Total | |
|---|---|---|---|
| Production vendues : | $\qquad \qquad \blacksquare$ | $\qquad \qquad$ | |
| Biens $\sim$ Services ٠ |
5915607 | 331 829 | 6 247 436 |
| Chiffre d'affaires net | 5915607 | 331 829 | 6 247 436 |
Les honoraires des commissaires aux comptes pour la mission 2017 sont les suivants :
| Au titre de la mission de contrôle légal des comptes | 16 300 |
|---|---|
| Au titre d'autres prestations | |
| Honoraires totaux | 16 300 |
La charge de l'exercice liée aux jetons de présence est de 39 000 €, y compris les charges sociales et fiscales y afférant.
Le résultat financier s'élève à 480 455 €.
Il est composé des produits suivants :
Et des charges suivantes :
Le résultat exceptionnel s'élève à 254 199 €.
Il est composé des produits suivants :
Et des charges suivantes :
La société dispose, après prise en compte du résultat 2017, de 48 217 036 € de déficits reportables.
Le montant du crédit impôt recherche au 31 décembre 2017 est de 333 304 €. Il est comptabilisé en impôt sur les sociétés.
La société a obtenu le remboursement du crédit d'impôt de tous les exercices antérieurs au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés.
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l'exercice s'élève à 47 811 €.
Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel.
Au bilan, il a été imputé en autres créances à se faire rembourser par l'Etat. Ce « produit » correspond au crédit d'impôt qui va être demandé à l'occasion de la déclaration du solde de l'impôt société.
Il traduit le droit au CICE acquis sur la base des rémunérations éligibles comptabilisées dans l'exercice.
Le CICE a permis notamment de participer partiellement au financement en matière d'investissement.
L'opération significative survenue sur l'exercice est la recapitalisation de la filiale Integragen Inc tel qu'évoqué dans le point 2.1.6.
La rémunération du Président Directeur Général brute sur l'exercice est de 275 249 € (versement de la prime 2016 inclus) et de 11 609 € d'avantages en nature.
L'organisme Oséo Ile de France a fait un constat d'échec commercial pour le programme « Développement de la plate-forme GenHIP, notamment pour la recherche des gènes impliqués dans l'obésité ». En conséquence, sur les 300 000 € versés, 158 000 € ont fait l'obiet d'un abandon de créance. Cet abandon, décidé par la Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation qui s'est tenue le 30/10/2008, est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune (réalisation de chiffre d'affaires sur cette technologie) valable neuf années à compter de la signature de l'avenant, soit à compter du 12/12/2008.
Au 31 décembre 2017, la clause de retour à meilleure fortune a expiré.
Une partie du matériel de laboratoire fait l'objet de contrat de location longue durée. Au 31 décembre 2017, 2 contrats sont en cours. Les loyers à verser sur les exercices à venir représentent une somme totale de 39 732 €, 20 984 € à moins de 1 an et le reste à moins de 5 ans.
Il n'y a aucun nantissement en cours.
| Installations matériels outillages |
|
|---|---|
| Valeur d'origine | 194 450 |
| TOTAL | |
| Redevances payées : | 0 |
| Cumuls exercices antérieurs | |
| Exercices | 31 517 |
| TOTAL | |
| Redevances restant à payer : | 72 081 |
| A 1 an au plus | |
| A plus d'1 an et 5 ans au plus | 112 645 |
| A plus de 5 ans | |
| TOTAL | |
| Valeur résiduelle : | |
| A 1 an au plus | |
| A plus d'1 an et 5 ans au plus | 2 1 6 9 |
| A plus de 5 ans | |
| TOTAL | |
| Montant pris en charge dans l'exercice | 30 468 |
L'effectif moyen salarié de l'entité se décompose ainsi, par catégorie.
| Personnel salarié | |
|---|---|
| Cadres et assimilés | 25 |
| Agents de maîtrise | |
| Employés | 9 |
| TOTAL | 35 1 |
Le conseil d'administration du 08 juin 2017 adopte le plan « AGA Dirigeants 2017 ». Ce plan fixe les modalités d'attribution d'actions gratuites.
La période d'acquisition est fixée à 1 an, de même que la période de conservation.
L'assemblée générale des actionnaires en date du 08 juin 2017 a autorisé pour une durée de 38 mois le conseil d'administration à procéder à l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 500 000 actions de valeur nominale de 1 €
Les actions attribuées seront soit prélevées sur les actions détenues, soit émises par la société.
Sur l'exercice 2017, le nombre d'actions attribuées gratuitement est de 7 806, tenant compte d'un cours de bourse de 3.3625 € sur la dernière semaine de bourse de l'exercice 2016.
Le CA du 08 juin 2017 a en conséquence décidé de prélever la somme de 7 806 € sur le compte prime d'émission afin de l'affecter à un compte dit « compte de réserve en vue de l'attribution définitive des actions gratuites attribuées ».
Société Anonyme 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Exercice clos le 31 décembre 2017
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone: +33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr
Société Anonyme
5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Exercice clos le 31 décembre 2017
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société INTEGRAGEN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris lle-de-France Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles 572 028 041 RCS Nanterre
TVA: FR 02 572 028 041
INTEGRAGEN SA
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés à l'assemblée générale sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.
INTEGRAGEN SA
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son
INTEGRAGEN SA
opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2017 Le Commissaire aux Comptes
senoit PIMO
Société Anonyme 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Société Anonyme 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Aux actionnaires.
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31du code de commerce relatifs à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article R225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2018 Le Commissaire aux Comptes Deloitte & Associés Benoit PIMONT
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