Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Management Reports • Apr 27, 2018

Sommaire

• Rapport de gestion
• Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale
• Rapport sur le gouvernement d'entreprise
• Comptes individuels annuels
• Comptes consolidés annuels
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
• Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des CCI achetés
• Attestation du responsable de l'information

Rapport de gestion

Le résultat de la Caisse Régionale

1. Activité

En M€	31/12/16	31/12/17	% EVOL.
Encours de collecte	18 482	19 376	+4,8%
Encours de crédit	12 917	13 836	+7,1%

En 2017, Le CA Alpes Provence poursuit son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires et accélère son développement commercial. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +7,1%, tiré par les crédits d'équipement (+10%), les crédits habitat (+5,3 %) et à la consommation (+16,2%). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+4,8%), notamment sur les livrets A et LDD (+7,4%), l'Epargne Logement (+4,3%) et l'assurance-vie (+3,9%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+3,1%), et en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de +9,9% à fin décembre 2017.

Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros)	31/12/2016	31/12/2017	Evolution
PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	132,9	131,7	-0,9%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	181,2	182,3	0,6%
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES	41,0	55,3	34,6%
AUTRES PRODUITS NETS D'EXPLOITATION	11,8	7,5	-36,7%
PRODUIT NET BANCAIRE	367,0	376,8	2,7%
FRAIS DE PERSONNEL	-153,5	-155,9	1,6%
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-93,6	-97,1	3,8%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-9,3	-8,8	-6,2%
RBE	110,6	115,1	4,1%
COUT DU RISQUE	-25,2	-19,3	-23,2%
RESULTAT NET / IMMOB FINANCIERES	-2,7	53,8
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL	0,0	-18,7
FRBG	20,0	-27,0	-235,0%
CHARGE FISCALE	-22,2	-17,7	-20,2%
RESULTAT NET	80,6	86,1	6,8%

2. Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 376,8 millions d'euros en hausse de 2,7%.

En dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation.

Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé sur les trois dernières années auprès de la clientèle.

Ces éléments intègrent également les impacts négatifs non récurrents d'opérations d'optimisation de bilan générant un montant de 73,8 millions d'euros de soultes payées au 31 décembre 2017.

C'est la résultante de la poursuite de l'optimisation du coût des ressources qui conduit à l'allègement des charges de refinancement futures.

Produits nets sur opérations			2 %	Autres produits nets
financières		15 %		d'exploitation
				Produits nets
Produits nets	48 %	35 %		d'intérêts et
de commissions				revenus assimilés

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés :

Le poids de la marge nette d'intérêts est en baisse relative, à 35 % du total PNB contre 36,2 % en 2016. Son évolution est négative sur l'année : -0,9 % soit - 1,2 millions d'euros par rapport à 2016.

La marge sur intérêts intègre :

• Une diminution des produits de 33,7 millions sur l'exercice, principalement liée à l'effet de la baisse des taux et des réaménagements sur l'activité crédit.
• Un accroissement des charges financières de 32,5 millions d'euros, la forte baisse des taux et le recul des spreads de crédits ne compensent pas la charge de 73,8 millions d'euros liée aux opérations de gestion du refinancement.

Les produits nets de commissions :

Les produits nets de commissions sont en augmentation de 0,6 %. Ils s'établissent à 182,3 millions d'euros contre 181,2 millions d'euros en 2016.

La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur l'assurance des biens et des personnes (+11,4%).

Les produits liés à l'assurance des crédits évoluent de 2,6%.

Les produits nets sur opérations financières :

Ils sont en hausse de 34,6 % pour s'établir à 55,3 millions d'euros contre 41 millions d'euros en 2016. Ils traduisent la distribution de dividendes par la SAS Rue la Boétie en hausse à 29,5 millions d'euros et les dividendes de SACAM Mutualisation à hauteur de 7,3 millions d'euros.

Ils couvrent également la rémunération des excédents de fonds propres, les externalisations de titres et la rémunération des avances faites au groupe en retrait sur la période.

3. Les Charges de Fonctionnement

A 261,7 millions d'euros à fin décembre 2017, les charges de fonctionnement sont en hausse de 2,1%, sous l'effet d'une légère progression des charges de personnel (+1,6%) et des autres frais administratifs (+3,8%) qui traduisent la poursuite des investissements informatiques et dans le digital.

Les autres budgets de fonctionnement restent maîtrisés.

Ventilation des charges générales d'exploitation

4. Le résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2017, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 115,1 millions d'euros en hausse de 4,1 %.

5. Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 19,3 millions d'euros contre 25,2 millions d'euros en 2016. Il traduit notamment :

• une baisse du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 22,3 millions d'euros en 2017 contre 27,9 millions d'euros en 2016,
• des reprises nettes de provisions sur risques et charges (y compris collectives et filières) de 1,4 millions d'euros contre une reprise nette de 2,9 millions d'euros en 2016.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 2,3 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 65,5 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels.

Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre un produit net de 53,8 millions d'euros en 2017 contre une dotation nette de 2,7 millions d'euros sur l'année 2016.

Ce produit est issu de la réorganisation interne de l'ensemble des activités immobilières sous une même filiale, Caap Immo Gestion, qui regroupe dorénavant la majorité des actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale. Cette opération s'est traduite par un produit en résultat net sur actif immobilisé, de 56 millions d'euros dans les comptes sociaux. Cette plus-value intra-groupe est éliminée dans le cadre du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

De plus, engagée dans une démarche d'accompagnement de ses équipes seniors, la Caisse Régionale a conclu un accord d'aménagement de fin des carrières. A ce titre, une provision de 18,7 millions d'euros a été enregistrée en charge exceptionnelle au 31 Décembre 2017.

Enfin, la Caisse Régionale a enregistré une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux de 27 millions d'euros sur l'exercice.

6. Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 86,1 millions d'euros.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

	ACTIF				PASSIF
En millions e	décembre 2016	décembre 2017	% Evol 2017/2016	En millions e	décembre 2016	décembre 2017	% Evol 2017/2016
INTERBANCAIRE	355	575	61,6%	INTERBANCAIRE	73	299	NS
INTERNE CA	1 399	1 596	14,1%	INTERNE CA	8 251	8 749	6,0%
CLIENTELE	12 256	13 144	7,2%	CLIENTELE	5 357	5 724	6,8%
OPERATIONS SUR TITRES	1 201	1 302	8,4%	OPERATIONS SUR TITRES	774	985	27,3%
VALEURS IMMOBILISEES	1 288	1 353	5,0%	COMPTES REGULARISATION	396	438	10,5%
COMPTES REGULARISATION	524	478	-8,7%	PROVISIONS, DETTES SUB, FRBG	497	508	2,2%
				CAPITAUX PROPRES	1 674	1 745	4,2%
TOTAL	17 023	18 447	8,4%	TOTAL	17 023	18 447	8,4%

Le bilan de la Caisse Régionale

Le bilan au 31 décembre 2017 présente un total de 18 447 millions d'euros, en progression de 8,4 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2016. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

1. Les Ressources

Les opérations interbancaires enregistrent une progression de 226 millions d'euros par rapport à Décembre 2016. Celle-ci s'explique principalement par l'opération de Repo/Reverse Repo réalisée en Février 2017 avec CACIB dans le cadre de la gestion de la liquidité avec échanges de titres TTS contre des titres HQLA.

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 8 749 millions d'euros, soit une augmentation de 6 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA.

En 2017, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 396 millions d'euros.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de + 6,8 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+20,7%). La collecte clientèle sous forme de dépôts à terme (DAT) s'affiche en recul de -23,6 % par rapport à Décembre 2016.

Les dettes représentées par un titre sont en progression de 211 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale sous l'effet de l'augmentation des Certificats de Dépôts Négociables court terme.

Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 11 millions d'euros soit + 2,2 %. Cette évolution est principalement liée :

• à la comptabilisation d'une dotation au fonds de risques bancaires généraux à hauteur de 27 millions d'euros,
• à la progression des provisions risques & charges à hauteur de + 12,4 millions d'euros,
• Les dettes subordonnées sont en recul de 28,6 millions d'euros principalement liée au remboursement de 2 titres subordonnés pour 25 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2017 s'élèvent à 1 745 millions d'euros soit + 70,5 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2016 soit 67 millions d'euros, et de l'augmentation du résultat de 2017 par rapport à 2016, soit + 5,5 millions d'euros.

2. Les emplois

Les opérations interbancaires à 574,5 millions d'euros au 31 décembre 2017 sont en progression de 219 millions d'euros par rapport à 2016 sous de l'opération Repo/reverse Repo réalisée sur l'année avec CACIB pour 226.5 millions d'euros.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 1 596 millions d'euros, sont en progression de 197 millions d'euros (+14 %) sur un an, suite à la progression des comptes de trésorerie, soit + 118 millions d'euros et à la diminution des placements à terme auprès de CASA dans le cadre de la gestion financière (- 82,6 millions d'euros). L'opération de repo/reverse repo réalisée en mai 2017 avec Crédit Agricole SA sur les titres TTS a contribué à hauteur de +150,2 millions d'euros.

Les créances sur la clientèle à 13 144 millions d'euros, enregistrent une progression de + 888 millions d'euros soit + 7,3 % par rapport à Décembre 2016, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits, tous compartiments confondus, de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres à 1 302 millions d'euros sont en augmentation de 100 millions d'euros sur l'année 2017 suite aux investissements réalisés au niveau du portefeuille de titres de placement et d'investissement de la Caisse Régionale.

Les valeurs immobilisées à 1 353 millions d'euros sont en progression de 5% sur l'année 2017 soit + 64,5 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par :

• La souscription à l'augmentation de capital de la filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 42,7 millions d'euros.
• La mise en place d'avances en compte courant d'associés à hauteur de 40 millions d'euros auprès de Caap Immo Gestion.
• La diminution de 24,7 millions d'euros des immobilisations corporelles d'exploitation principalement liée au transfert des actifs détenus par la Caisse Régionale à la Filiale Caap Immo Gestion concernant les terrains, constructions & agencements non détachables.

3. Informations sur les délais de paiement

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.

Au 31 décembre 2017 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 2 393 110 € en diminution par rapport à Décembre 2016. Ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2017 ont été réglées sur les mois de Janvier et début février 2018.

Pour répondre à l'obligation d'informations relatives aux délais de paiments des fournisseurs et des clients inscrite dans l'article D.441-4 du code du commerce, nous présentons ci-après les factures reçues & émises non réglées au 31 décembre 2017 dont le terme est échu.

	ARTICLE D.441 1-1 : Factures reçues non réglées au 31/12/2017 dont le terme est échu					ARTICLE D.441 1-2 : Factures émises non réglées au 31/12/2017 dont le terme est échu
Montants exprimés en TTC (en Ke)	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et +	Total (1 jour et +)	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et +	Total (1 jour et +)
Nb de factures concernées	29	131	14	14	188	19	12		23	54
Montants total TTC des factures concernées en Ke	424	1 323	113	24	1 884	1 166	350		155	1 671
% du montant total des achats TTC 2017	0,4%	1,1%	0,1%	0,0%	2%	12%	3,5%		1,5%	16,6%

Le capital social et sa rémunération

1. Les parts sociales

Elles représentent 64,8% du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 26 janvier 2018 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 30 mars 2018 de rémunérer les parts sociales au taux de 2,95% pour l'exercice 2017.

2. Les certificats coopératifs d'associé

Au 31 décembre 2017, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 30 Mars 2018 un dividende unitaire de 3,46 € pour l'exercice 2017.

3. Les certificats coopératifs d'investissement

Les CCI représentent 10,1% du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA.

Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,46 € pour l'exercice 2017.

4. Projet d'affectation du résultat net

	Proposition
Affectation du résultat Décembre 2017	En euros
Bénéfice de l'exercice	86 119 482,95 E
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00 E
Résultat à affecter	86 119 482,95 E
Montant Distribué	13 858 200,39 E
Intérêt aux parts sociales : (0,45 E)	2 178 781,06 E
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,46 E)	6 483 527,92 E
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,46 E)	2 612 306,92 E
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	861 194,83 E
CAAP Innov Eco 1%	861 194,83 E
Pacte coopératif territorial 1%	861 194,83 E
Montant Conservé	72 261 282,56 E
Affectation des trois quarts à la réserve légale	56 133 650,28 E
Dotation en réserves facultatives	16 127 632,27 E

Événements significatifs de l'exercice

Activité d'intermédiation

L'évolution positive du PNB en 2017 est le fruit de l'activité commerciale dynamique ainsi que la conséquence des opérations de restructuration du passif effectuées en 2016 qui portent leurs effets dès 2017. Cependant, en dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé auprès de la clientèle sur les deux dernières années et sur l'exercice 2017.

Face à cette situation, la Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi l'optimisation du coût de ses ressources afin d'alléger ses charges de refinancement futures. Les opérations réalisées ont généré des soultes négatives non récurrentes à hauteur de 73,8 millions d'euros comptabilisées immédiatement au résultat et payées au 31 Décembre 2017.

Réorganisation de l'immobilier d'exploitation

La Caisse Régionale a procédé, sur le 3e trimestre 2017, à une réorganisation interne de l'ensemble des activités immobilières sous une même filiale SAS CAAP IMMO GESTION : une partie des actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, ainsi que des titres de SCI d'exploitation ont été transférés à cette structure. Cette opération s'est traduite par un produit en résultat net sur actif immobilisé, de 56 millions d'euros dans les comptes sociaux. Cette plus-value intra-groupe est éliminée dans le cadre du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Plan Seniors

Dans le cadre de l'accompagnement social des transformations, la Caisse Régionale a signé au 4e trimestre 2017 un accord pour les collaborateurs seniors. Cette accord prévoit notamment un congé de fin de carrière estimé à 18,7 millions d'euros qui a fait l'objet d'une provision en charges exceptionnelles en normes françaises.

Gestion du risque

Les risques sont restés maîtrisés et conduisent à un taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2,1% contre 2,6 % au 31 décembre 2016.

La Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi en 2017 sa politique de couverture prudente des risques : en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses (couvertes à 63,5% en capital), et par le renforcement des provisions filières dans un contexte d'évolution du modèle de notation et de provisionnement collectif de la clientèle de détail. Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et pour risques juridiques.

Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,2%. Le coût du risque, en baisse sur la période, s'élève à -19,3 millions d'euros contre -25,2 millions d'euros en décembre 2016.

De plus, la Caisse Régionale a enregistré une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux à hauteur de 27 millions d'euros au 31 décembre 2017.

Opération de titrisation

Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 48,591 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit des titres subordonnés pour 5,900 millions d'euros.

Information spécifique sur les opérations de rachat de CCI

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2016	18 090
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	6 306
Dont objectif d'annulation	11 784
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2017	27 905
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	9 126
Dont objectif d'annulation	18 779
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	39 874
Dont couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	21 095
Dont objectif d'annulation	18 779
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2017	77,74
Valeur des CCI acquis en 2017 évalués aux cours d'achat	1 778 305,53 €
Montant des frais de négociation	4 179,81 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2017	11 969
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	11 969
Cours moyen des CCI cédés en 2017	92,63
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2017	23 473
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2017	10 553
Valeur nette comptable unitaire de l'action	99,97
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	95,75
CCI acquis en vue d'annulation	102,03
Valeur nette comptable globale des CCI	1 054 993,69 €
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2017	0,14%

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

Tableau des cinq derniers exercices

	2013	2014	2015	2016	2017
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	114 305	114 305	114 305	113 947
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	418 360	424 896	424 098	367 016	376 819
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	170 647	179 700	181 553	119 952	123 862
Impôt sur les Bénéfices	50 334	43 678	49 986	22 164	17 689
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	83 517	82 297	82 917	80 632	86 119
Montant des excédents distribués	12 288	11 777	11 239	13 598	13 858
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	16,05	18,15	17,55	13,05	14,17
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	11,14	10,98	11,06	10,76	11,49
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,37	0,29	0,16	0,49	0,45
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,33	3,29	3,32	3,32	3,46
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,33	3,29	3,32	3,32	3,46
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	1 961	1 994	2 012	1 963	2 002
Montant de la Masse Salariale	81 752	82 681	82 507	81 086	81 770
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	60 265	59 460	59 952	59 736	59 915

Les comptes consolidés

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 73 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2017. Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence
• 73 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale • 4 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, CAAP IMMO4, Les Fauvins & SAS CAAP IMMO GESTION
• La holding SAS Immobilière d'à Côté : activité des agences immobilières
• La filiale SAS CAAP Création, nouvellement entrée dans le périmètre de consolidation intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants du territoire
• Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3
• les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015 & 2017, issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017.

2. Contributions des entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	CAAP Création	Reciproques Eliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	Total
BILAN TOTAL	18 446 714	369 128	544 945	105 066	141 155	22 236	15 582	-871 922	114 973	18 887 877
PRODUIT NET BANCAIRE	376 819	8 055	-1 045	2 869	2 009	451	41	-68 166	92 524	413 556
RÉSULTAT BRUT EXPLOITATION	115 109	8 027	-1 045	1 285	2 008	-2 313	-81	-68 166	56 246	111 070
RÉSULTAT NET	86 119	6 409	-913	949	2 007	-2 926	-540	-68 166	57 104	80 043

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31 décembre 2017

Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Crédit Agricole Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.

En milliers €	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2017
TOTAL BILAN	17 006 824	17 633 286	18 887 877
TOTAL CAPITAUX PROPRES	2 040 322	2 076 601	2 183 379
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE	97 512	68 199	80 043

4. Bilan et résultat consolidé au 31 décembre 2017

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 18 888 millions d'euros, en augmentation de 7,1% sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur l'inscription au bilan de la « juste valeur » des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.

Les ratios réglementaires

Au 31 décembre 2017, le ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève à 16,35 % et le ratio LCR à 113,4 %. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide.

Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 80 millions d'euros en hausse de 17,4 % par rapport à 2016. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :

• élimination des opérations réciproques : 68,2 millions d'euros (principalement élimination des plus-values immobilières et des distributions de dividendes intragroupe)
• retraitement impôt lié au décalage fiscal comptable : -11,7 millions d'euros (avec prise en compte de la baisse du taux exigible de l'impôt différé à partir de 2019)
• retraitement lié aux normes IFRS : + 68,8 millions d'euros (principalement lié à l'annulation du FRBG, au retraitement du Crédit Bail du siège social d'Aix en Provence, ainsi qu'à l'étalement des indemnités de remboursement anticipé sur avances globales et swaps, comptabilisées « flat » en normes françaises).

	Minimum	31/12/2016	31/12/2017
Ratio BALE 3	8%	16,52%	16,35% (1)
Ratio LCR	80% (2)	91,6%	113,4%

(1) sous réserve de validation par l'organe central (2) Limite réglementaire de 2017

Les perspectives 2018

Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit en 2017 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale statutaire d'attribuer : 1% du bénéfice distribuable à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche, 1 % du bénéfice distribuable au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », ainsi que 1% du bénéfice distribuable à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires.

Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21e siècle et à la transformation numérique. The Camp a ouvert ses portes à Aix-en-Provence à l'automne 2017. The Camp a vocation à être un accélérateur d'innovations installé dans un hub d'échanges et de rencontres entre groupes industriels, startups de technologies et de services, designers, utilisateurs et collectivités.

Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif Relationnel : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.

L'année 2017 est également marquée par la poursuite des investissements dans le digital et le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visioconférence, crédits dématérialisés, etc.).

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable & financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2e degré 2nd niveau) est intégré aux missions d'un contrôleur permanent, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

La charte comptable, actualisée le 30 juin 2014, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reporting, relations avec les autres fonctions du contrôle). Elle est complétée par la charte du contrôle comptable de la Direction des Risques Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire du groupe Crédit Agricole depuis Octobre 2013).

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés dans le respect des principes comptables applicable en France aux établissements bancaires et selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,

• Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,

• Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. En 2017, les actions mises en œuvre ont porté notamment sur la participation aux travaux nationaux portant sur les évolutions des contrôles 2.2c remontés à Crédit Agricole S.A., les travaux récurrents d'adaptation et de mise à jour des plans de contrôle comptables, ainsi qu'une mission thématique sur les suspens qui a montré la qualité de suivi et de traitement des suspens comptables.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• Contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• Contrôles de 2e degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Durant l'année 2017, la collaboration entre le Département comptabilité et le Département contrôle permanent, a permis de faire évoluer le plan de contrôle afin de participer aux travaux groupe de mise à jour des contrôles consolidés 2.2c nationaux, et de faire évoluer les plans de contrôle en vigueur en Caisse Régionale vers plus de pertinence (optimisation du plan de contrôle).

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale, notamment à l'occasion de chaque Comité de Contrôle Interne (CCI) trimestriel.

Les contrôles réalisés n'ont pas révélé d'incidents. La mission thématique portant sur le traitement des suspens de la Caisse Régionale montre un niveau très satisfaisant de suivi en transversal dans toutes les unités comptables décentralisées.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Introduction facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole Alpes Provence.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) y compris les risques du secteur de l'assurance
• Les risques induits par la crise financière

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes Provence.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction Centrale des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DCR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finance et Recouvrement.

La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.

Gouvernance

Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit est organisée par la DCR, à l'occasion des Comités de Pilotage des risques mensuels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque. Ces Comités de pilotage des risques sont présidés par le Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence.

La DCR informe régulièrement le Comité des Risques de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'Administration.

Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

1. Objectifs et politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits relèvent du Conseil d'Administration en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité et sont non délégués dans le réseau dans les autres cas.

Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
• les limites individuelles et globales de financement,
• les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2017, la Politique d'octroi de Crédit a évolué afin d'assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit tout en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement avec notamment :

• Des évolutions portant sur l'adaptation des limites, l'intégration des évolutions règlementaires et des recommandations de la mission IGL 2016.
• Une fluidification du processus crédit avec un élargissement des délégations du Comité des Prêts pour les dossiers décidés depuis moins de 6 mois par le Conseil d'Administration, quel que soit l'encours dans une limite de 5% de l'encours global et 500 KE maximum.
• Une simplification de la politique avec le transfert dans les conditions d'interventions des caractéristiques techniques de prêts ou des garanties qui n'appellent pas de commentaires.

Les évolutions des limites en 2017 sont les suivantes :

• Création d'une limite par groupe de risque fixée à 150 millions d'euros,

• Modifications des limites filières LBO, Syndication Grands Corporates et Energies Renouvelables désormais fixées à 150 millions d'euros par filière,

• Modification de la limite filière Promotion Immobilière désormais fixée à 200 millions d'euros (bilan et hors bilan),

• La limite pour les lotisseurs est passée de 10 millions d'euros à 6 millions d'euros.

Un reporting des dérogations à la politique crédit est effectué au Comité de Pilotage des Risques par le Responsable du Contrôle Central des Risques. Sur l'année 2017, le nombre des demandes de dérogation diminue, à la fois pour la banque de détail et pour les clients entreprises.

Les limites fixées dans la politique crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse Régionale en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque. Ce dispositif est complété par la présentation des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

2. Gestion du risque de crédit

2.1 . Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Institutionnels, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2017 a été validée le 25 Avril 2017. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2016.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

En 2017, pour le marché de l'habitat, l'utilisation des notes Bâles 2 a été renforcée en appui des scores dans les cas où ceux-ci sont moins opérants.

Les grands principes :

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF.

Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

les encours de crédits CT non causés ou assimilés les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés

si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II.

Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Le processus de décision intègre la mise en place d'un second regard sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale : formulation d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques lors de l'attribution des financements de plus de 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque et sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués, la Promotion Immobilière et les opérations de LBO (définition CASA). 436 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2017.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration en 2017 : passage du taux de créances irrégulières moyen de 0,22% en 2016 à 0,18 % en 2017. En complément, les flux captés en recouvrement baissent en 2017 à environ 0,81 % de l'encours géré vs 1,05 % en 2016. Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque encadre les actions à effectuer et leur périodicité.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6e jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation dépassant les 90 %, ses fonctionnalités concernent également les préts spéciaux (pausés, restructurés, In fine, relais, CT).

2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

En 2017, un nouveau modèle de notation Banque de détail a été mis en place afin de se rapprocher des probabilités de défaut réellement constatées sur les 7 dernières années. Par ailleurs, aucun recalibrage n'a été réalisé sur le modèle de notation Banque des Entreprises. Des travaux sont en cours et soumis à la BCE pour un déploiement prévu début 2018.

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Bench Mark de CASA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité de Pilotage des risques. Les efforts réalisés par les gestionnaires ont permis de conserver sur les trois premiers trimestres de l'année 2017 une coloration globale « Verte » de la Caisse Régionale en ce qui concerne la qualité de la notation CORPORATE.

En 2017, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE a été effectué préalablement à sa validation, par un pôle de contrôle rattaché à la Direction des Risques. Son organisation et son périmètre ont été validés au travers d'un audit ACPR . La Caisse Régionale a fait le choix d'adhérer à une centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France. Cette Caisse Régionale prendra en charge à partir du 1er mars 2018 la préparation de la notation des clients relevant du segment corporate permettant de respecter les obligations réglementaires.

La Caisse Régionale effectue en complément un contrôle sur pièce par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

Les outils d'identification et de contrôle des données sensibles de la notation Banque de détail sont en cours de stabilisation par CASA les mises à niveau essentielles sont réalisées .

2.2.2. Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
• la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
• le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
• l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

2.3. Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2017, le taux de créances douteuses est en baisse à 2,13% (y compris les créances titrisées) contre 2,55% en 2016. Ce résultat a été obtenu par une gestion régulière du risque appuyée sur l'outil ATOURISK parallèlement à des actions de classements par pertes et de cessions de créances.

En complément, chaque directeur de région réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Une action visant à :

• augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
• développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial.

a été poursuivie en 2017 avec diffusion mensuelle d'indicateurs et de liste détaillée

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est passé de 36% à fin 2016 à 64% pour 2017.

Au total sur l'année 2017, le Contrôle Central des Risques a conduit 35 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate comme indiqué ci-dessous :

• 2 revues pour chacun des 7 Centres d'affaires professionnels
• 10 revues des Centre d'affaires Entreprises
• 1 revue des clients Collectivités publiques
• 1 revue des clients Collectivités publiques de proximité
• 1 revue pour chacun des 2 Centres d'affaires agricole
• 2 revues des clients Institutionnels
• 2 revues des clients Promotion immobilière
• 1 revue des clients Banque privée
• 2 revues de CAP Création
• 1 revue SOFIPACA

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi mensuel.

Le Contrôle Central des Risques présente à la Direction générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques, une synthèse du niveau de risque sensible et fort constaté sur les clients révisés et les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique Octroi de Crédit.

Les limites ont évoluées en 2017 notamment il a été créé une limite opérationnelle unitaire par groupe de risque à 150 ME et la limite exprimée en encours brut est passée de 10 à 6 ME pour les lotisseurs.

La Caisse Régionale doit respecter les limites suivantes :

• Réglementaires :
• Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
• Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.
• Opérationnelle unitaire :
• Par groupe de risque : 150 millions d'euros
• La Caisse Régionale a choisi de couvrir ses encours par FONCARIS dès lors que l'EAD sur le Groupe de risque dépasse 35 millions d'euros. La couverture pouvant aller jusqu'à 50% des encours.

• Limite globale pour la filière Promotion immobilière : 200 millions d'euros bilan et hors bilan

• Limite par filière : 150 millions d'euros

• LBO (Leverage Buy Out) et FSA (Financement Structuré d'Actifs) en considérant les concours sur les holdings et les cibles (au sens CASA)
• Syndication Grands Corporate Internationaux
• Energies renouvelables
• Limites CR : limite d'encours exprimée en risque brut1 par Groupe
• de risque Bâle III dont la note est « très faible » et « faible » :
• 100 millions d'euros sur la Métropole Aix Marseille
• 75 millions d'euros sur le logement social ;
• 50 millions d'euros sur les collectivités publiques et assimilées ;
• 25 millions d'euros sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
• 25 millions d'euros pour les foncières ;
• 15 millions d'euros sur les syndications grands Corporate ;
• 15 millions d'euros sur la Banque Privée : engagement brut maxi par contrepartie dont encours net maxi par groupe de risque de 7 millions d'euros (net de nantissement de placements retenus à 100% pour les placements monétaires ou qualifiés MIF « sécuritaire » et 75% pour les autres) ;
• 10 millions d'euros sur les coopératives agricoles ;
• 10 millions d'euros sur les crédits mis en place dans un Partenariat Public Privé ;
• 10 millions d'euros sur les Professionnels de l'immobilier ;
• 6 millions d'euros sur les Lotisseurs ;
• 6 millions d'euros sur les investisseurs ;
• 5 millions d'euros sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
• 2,5 millions d'euros sur les Particuliers ;
• 2 millions d'euros sur les marchands de biens ;
• La limite CR est divisée par deux pour les contreparties notées « sensible » ou « défaut » à l'octroi sauf pour les Agriculteurs.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente »

Le Conseil d'Administration décide des dossiers qui dérogent aux principes Risque de la politique Octroi de Crédit ainsi que des dossiers dépendant de son niveau de délégation.

• g Dans les cas où des dossiers (du fait de la sensibilité du dossier ou de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure dérogatoire et urgente. Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique.
• g Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Le suivi du dépassement de ces limites fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité des risques.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétence a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

• La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties
• Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
• Cadre stratégique global
• Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non conformité
• Politique de gestion des risques
• Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
• Dispositif de limite et d'encadrement des risques
• Gouvernance de l'appétence : processus d'escalade, instances de pilotage
• Gouvernance du contrôle interne
• Politique de risque de non-conformité
• Non appétence à ce risque
• Dispositif de prévention et d'encadrement
• Indicateurs de suivi de l'appétence, de la tolérance et de la capacité en risque
• Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
• Matrice d'appétence aux risques et tableau de bord d'appétence aux risques

Le tableau de bord d'appétence a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple du coefficient d'exploitation.

L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.

Le processus de rapprochement Arcade /comptabilité reste de très bonne qualité en 2017 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région .

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2017, notre concentration individuelle reste stable (0,86 % contre 1,07%) et reste inférieure à celle de la CR Cumul (1%). La concentration sectorielle se réduit (0,67 % à 0,46%), une tendance similaire à celle de la CR Cumul.

¹ Encours bruts : engagements de la Caisse Régionale (Bilan + hors bilan) non pondérés des garanties

A fin décembre 2017, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 448 millions d'euros contre 455 millions d'euros à fin décembre 2016, confirmant ainsi la stabilité de notre risque de concentration.

Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève à fin 2017 à 29,5 millions d'euros (soit environ 2,85 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 millions d'euros. Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque.

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Les principaux critères utilisés en 2017 pour les sélections des clients :

• de la Banque de détail ont été :
• Entrées en relation récentes avec ses clients professionnels
• Clients bénéficiant de financements professionnels récents
• Clients présents dans les assiettes de nos provisions filières agricoles
• Absence d'éléments financiers récents
• Clients bénéficiant de Financements de trésorerie disproportionnés au regard de leur niveau d'activité (Chiffre d'affaires)
• Clients présents de façon récurrente dans les débiteurs irréguliers
• de la Banque Grande Clientèle ont été :
• EL les plus élevés
• EAD les plus élevés
• Clients présents dans les créances irrégulières
• Dégradation de note significative sur 1 an ou note dégradée
• Notation Banque de France dégradée
• Ratios financiers dégradés (DMLT / CAF, Trésorerie nette négative)
• Clients présents dans les créances irrégulières
• Dégradation de note significative ou note dégradée
• Présence d'un facteur d'alerte ANADEFI (rapport CAC avec réserve, procédure amiable notamment)
• Secteur Pétrolier
• LBO / FSA
• Baisse des fonds propres ou fonds propres négatifs
• Ratio financiers dégradés (EBITDA négatif)

Situation actualisée au 31 12 2017

Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Une synthèse des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Une synthèse des principaux constats identifiés lors des revues de portefeuille est également présentée au Comité de Pilotage des Risques et fait l'objet d'un plan d'actions.

Le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macroéconomiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

En 2017, 4 nouvelles filières ont été mises en place :

• Deux pour la surveillance des financements accordés à des projets de création d'entreprises et de projets professionnels (clientèles professionnels de la banque de détail), segment sur lequel la Caisse Régionale a décidé d'une politique commerciale de développement volontariste,
• Une deuxième pour la surveillance des créances restructurées pour motif « risque »,
• Une dernière pour la surveillance des financements aux exploitations agricoles sensibles aux aléas climatiques (qui a englobé les filières agricoles précédemment mises en place).

Les secteurs déjà sous suivi en 2016 ont été maintenus sous surveillance en 2017. Ils concernent :

• les financements accordés aux professionnels de l'immobilier
• les financements de l'habitat dit « hors territoire CR »
• les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
• les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
• les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
• les financements dits « LBO »
• le financement des clients CORPORATE dans les secteurs impactés par le ralentissement économique mondial sur la base des études macro-économique prospectives de la Direction des Etudes Economique de CASA (agroalimentaire, automobile, luxe notamment).

Une filière a été supprimée en 2017 :

les financements relais habitat accordés aux clients particuliers : l'analyse du portefeuille douteux faisant apparaître l'absence de créances de générations post 2013, démontre que la Politique Octroi de Crédit a permis de sécuriser l'octroi.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, à fin décembre 2017, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse Régionale :

FILIÈRE (EN ME)	sain	sensible	défaut	non notés	Total général
ALEAS CLIMATIQUES	344,64	43,94	0,05		388,63
CAFE HOTELS RESTAURATION	53,46	9,20	0,14		62,80
PHARMACIES	44,57	8,54			53,12
CREATION ENTREPRISES	53,58	8,44	0,09		62,11
LANCEUR PRO	16,29	3,76	0,02		20,07
HABITAT HORS TERRITOIRE	330,38	6,98	0,62		337,99
CORPORATE	42,82	20,42	0,00		63,24
HABITAT LOCATIF	129,40	13,47	0,22		143,09
PROFESSIONNELS IMMOBILIER	66,56	1,99			68,56
LBO & FSA	61,78	6,50			68,28
RESTRUCTURES	41,55	15,59	1,05	0,00	58,20
TOTAL FILIERES	1 185,04	138,84	2,20	0,00	1 326,07
HORS FILIERES	12 883,44	538,59	308,05	15,72	13 745,80
Total CAISSE REGIONALE	14 068,48	677,43	310,24	15,72	15 071,87

2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les risques significatifs ou les clients défaillants sont suivis en Comité des risques Caisse Régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance.

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu de vigilance présenté en Pré-Comité.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

Un suivi spécifique des préts restructurés a été poursuivi en 2017 :

• Suivi et fiabilisation des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
• Mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »

En complément, réalisation d'une gestion spécifique des crédits restucturés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.

• Positionnement des dates d'échéance sur le debut de mois afin de faciliter la régularisation par le gestionnaire.
• Vérification de l'utilisation pertinente de la restucturation.

2.3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la DRG font l'objet d'une présentation semestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles.

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel en fin d'année conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des directions de région et du marché des professionnels.

2.3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

2.3.6. Impacts de stress scenarios

Deux objectifs principaux :

• Répondre à une exigence réglementaire (formulée notamment dans l'arrêté du 3 Novembre 2014)
• Renforcer la capacité d'anticipation de notre Caisse Régionale dans leur gestion des risques.
• Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :
• Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : l'industrie lourde, l'immobilier et l'énergie.

Le stress de concentration ne fait pas apparaitre de risques majeurs. L'effet sur nos clients du scénario de stress se situe dans la moyenne des Caisses Régionales.

Le scénario de stress 2017 a été complété en 2016 par un stress scénario modélisé à la fois sur le volet commercial ayant un impact sur le PNB d'activité, sur le volet financier ayant un impact sur le volet fonds propres et sur le volet risque de crédit ayant un impact sur le coût du risque dans le cadre de l'exercice d'appétence au risque de la Caisse Régionale.

2.4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie. Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

2.4.2. Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	2 665	3 941	12 517
Instruments dérivés de couverture	188 598	213 599	190 729
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	548 855	376 499	413 755
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	311 701	97 641	23 616
Prêts et créances sur la clientèle	13 703 646	12 770 825	12 130 277
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	379 193	360 411	386 332
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	15 134 658	13 822 916	13 157 226
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 242 403	1 160 618	1 178 021
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	454 482	294 971	224 540
Provisions - Engagements par signature	-6 718	-7 560	-5 453
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 690 167	1 448 029	1 397 108
Exposition maximale au risque de crédit	16 824 825	15 270 945	14 554 334

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

3.2. Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.2.3 . Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

3.3 Qualité des encours

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

Prêts et créances	31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	15 080 293	97%	13 792 769	97,07%
En souffrance, non dépréciés	350 545	2%	282 141	1,99%
Dépreciés	111 481	1%	134 249	0,94%
TOTAL	15 542 319	100%	14 209 159	100,00%

Légère amélioration du niveau de risque sur les particuliers et les professionnels.

Aucun défaut sur le segment Collectivités, une légère amélioration sur le segment Entreprises, une très légère dégradation sur le segment Promotion immobilière.

3.3.2. Dépréciation et couverture du risque

3.3.2.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

La Caisse Régionale pratique des dépréciations sur base collective dans la cadre suivant :

• les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. § 3.2) font l'objet de « provisions collectives filières ». Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière
• les autres créances « sensibles » sont dépréciées sur base collectives dites « Provisions Collectives Bâle II » dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des « provisions collectives filières » sont exclues de cette méthode).

Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2015 et décembre 2017, du montant des dépréciations constituées tant sur base individuelle que sur base collective :

En montant (M€)		Déc. 2015 Déc. 2016 Déc. 2017
Provisions Collectives
Banque De Détail	33,4	34,7	20
Banque Entreprises	4,8	9,4	6,4
Total Provisions Collectives	38,2	44,1	26,4
Provisions Filières (sur données arrêtées fin trimestre - 1 mois )
Financements Professionel Immobilier	18	13	9,7
Financements LBO	5	12	9,1
Financements Pharmacies	8	7	9,3
Financements CT Relais	4	5	0
Financements Habitat Locatif	14	12	7,2
Financements CHR	6,3	6	5,8
Financements PRO sans compta récente	7,5	0	0
Financements Habitat Particuliers Hors Territoire	11	11	6
Financements Viticulture	9	0	0
Production Fruits	3	4	0
Production Tomate sous serre	6	6	0
Conjoncture économique	12	15	10
Lanceur Pro	0	0	4,3
Aléa climatique	0	0	12
Création d'Entreprises	0	0	12,1
Restructurés Corporate	0	0	2,5
Restructurés détail	0	0	8,5
Total Provisions Filières	103,8	91	96,5
Total Provisions Passif Collectives & Filières	142,0	135,1	122,9

3.3.2.2 Encours d'actifs financiers dépréciés.

Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 325 millions d'euros fin 2017 contre 367 millions d'euros fin 2016. Les grandes entreprises diminuant de 27,3 millions d'euros ainsi que la clientèle de détail à hauteur de -14,3 millions d'euros par rapport à Décembre 2016.

3.4 Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 20,3 millions d'euros en 2017 contre 26,9 millions d'euros en 2016.

Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Plus particulièrement, le coût du risque crédit poursuit sa baisse en 2017 sous l'effet d'une gestion resserrée de nos clients débiteurs avec en parallèle un pilotage de nos flux de classement par perte de dossiers sans perspective de recouvrement.

Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale dans les comptes consolidés) qui se traduit par un impact sur les fonds propres.

La valeur de marché au 31/12/2017 était de 613 millions d'euros dont 47 millions d'euros de plus-values latentes nettes.

Nb1 : les chiffres présentés ci-dessus sont des données issues des comptes consolidés et intègrent les impôts différés.

Nb2 : En 2013, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui sont classifiés en titres d'investissement dans les comptes individuels mais en AFS dans les comptes consolidés. Ces titres sont inclus dans les chiffres présentés ci-dessus.

*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus.

Au 31/12/2017, ces titres à caractère stratégique représentaient 1,3 milliards d'euros dont 578 millions d'euros d'actions SAS La Boétie et 522 millions d'euros de titres SACAM MUTUALISATION souscrits en 2016 suite à l'opération de simplification capitalistique EUREKA.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

Limites globales :

• Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le Banking book supérieur à 1% des fonds propres consolidés.

Les évolutions d'assiettes des provisions filières ont été prises en compte conformément aux recommandations de nos Commissaires aux Comptes afin de mettre à jour le niveau de ces couvertures.

Coût du Risque Crédit	Déc. 2015	Déc. 2016	Déc. 2017
Coût du Risque Crédit (en k€)	24 205	19 429	11 068
% Coût du Risque Crédit	0,20%	0,15%	0,08%
% Objectif linéaire	0,25%	0,20%	0,20%

3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.2 des états financiers consolidés.

• • Suivi d'un scénario catastrophe :
• Stress groupe et stress adverse 1 an calculés par Crédit Agricole S.A. via l'outil RiskMetric sur les portefeuilles AFS global et HTM

Limite de perte individuelle par ligne :

• Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book : si la contreperformance annuelle est supérieure à -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire ou -10% sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

2. Gestion du risque

2.1 . Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.2 . Les comités de décision et de suivi des risques

2.2.1. Organes de suivi des risques de niveau groupe :

Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR)

La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales. Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses Régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

Le Comité Normes et Méthodologies (CNM)

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.

Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

2.2.2. Organes de suivi des risques de niveau local :

Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

Le Comité Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, du Responsable du Département de la Comptabilité, des Contrôleurs Périodique et Permanent et du Trésorier.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte, les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

L'encadrement des portefeuilles de Placement en VaR a été remplacé par un encadrement par stress scénarios suite à la disparition de l'outil Amundi E-Varisk en 2016.

3.1 . Indicateurs

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

3.1.1. Les stress scenarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

• Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles AFS et HTM. Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+180 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG.
• Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille AFS et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an obsersée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Date Arrêté Code Entité Libellé Entité Type Portefeuille IFRS	30/11/2017 81300 CR ALPES PROVENCE AFS	HTM	PLA
Encours comptable ME	506	897	418
Plus ou moins value latente ME	43	35	28
Mark to market ME	549	932	446
VaR ME	6	7	4
Stress adverse 1 year ME	-69	-66	-49
Stress Group ME	-48	-34	-32

Ces stress sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration de février 2017 :

		Données CASA (dernière diffusion)	30/11/2017
Limite	Limite ME	Stress CR ME	% limite
Stress Groupe AFS	-85	-49	58%
Alerte
Stress Adverse 1 an AFS	-110	-71	65%
Stress Groupe HTM	-75	-26	35%

Nb : La Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES,…) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -78 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille AFS ; et de -59 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille AFS et de -43 millions d'euros sur le portefeuille HTM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

3.1.2. Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

• 8 % sur la gestion alternative
• 10 % sur les marchés actions
• 5% sur les FPCI
• 45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
• 5% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2017	Limite	Réel
ALTERNATIF	8 %	0,4 %
ACTION	10 %	2,3 %
FPCI	5 %	0,8 %
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45 %	31,8 %
IMMOBILIER	5 %	1,6 %

4. Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

4.1. Risque sur actions provenant du portefeuille de placement

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 25,5 millions d'euros au 31/12/2017 et se décompose de la façon suivante :

• 21,2 millions d'euros via des parts d'OPCVM dont 4,7 millions d'euros de plus-values latentes nettes
• 4,3 millions d'euros via des FCPR (hors parts non libérées) dont 1,3 millions d'euros de plus-values latentes nettes

Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de FCP.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

4.2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 31/12/2017, 3 463 titres sur 755 002 émis, soit 0,46% (cf note 6.20 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement. Dans le cadre de ce programme, la Caisse Régionale a acheté 30 563 titres dont 18 779 sur l'année 2017 et a procédé à l'annulation de 23 473 titres.

Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2017 s'élève donc à 10 553, soit 1,40% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

Gestion du bilan

1. Le risque de taux d'intérêt global

1.1 . Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan ».

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

1.2 . Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne des recommandations de couverture et son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

1.3. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe « Cristaux 2 ». Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été validé comme outil de mesure du RTIG par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). Ces données sont ensuite modélisées sur la base du cahier des charges retenu par Crédit Agricole S.A.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014.

Les positions de risque de taux sont encadrées par un triple dispositif de limites :

• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 108,9 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
• La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permet d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 108,9 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
• Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 800 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+5 est fixée à 600 millions d'euros. Enfin, la limite à appliquer sur les années N+6 à N+15 est fixée à 400 millions d'euros.

En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme de swaps de taux ainsi que des caps.

Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.

• Pour les produits échéancés, le modèle corrige l'amortissement contractuel pour intégrer le fait que la clientèle possède des options modélisables lui permettant de déroger à cet amortissement.

1.4. Exposition

Outil de suivi du respect des limites RTIG

Impact en valeur absolue des titres AFS exclus des gaps de taux sur la VAN en cas de choc défavorable à la hausse des taux (en millions d'euros).

			janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18 juil-18 août-18 sept-18 oct-18 nov-18 déc-18 janv-19 févr-19 mars-19 avr-19 mai-19
Gap synthétique (en M€)	797	-328	-755	-368	-322	-258	47	-352	-285	-318	-269	-242	-602	-542	-549	-517	-480
Gap inflation (en M€)	182	201	196	192	187	182	177	216	212	207	202	197	193	207	202	197	192
Vérification limites GAP			A1 glis sante	2019		2020	2021	2022		2023	2024	2025	2026	2027
Gap synthétique en EUR (en M€)			-221	-477		-445	-238	-250		-249	-205	-162	-185	-110
Limite Gap synthétique en EUR (en M€)			800	800		600	600	600		600	400	400	400		400
Dépassement			-	-		-	-	-		-	-	-	-	-
LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES
Gap synthétique en EUR			196	194		161	162	144		123	121	99	84		76
Limite Gap synthétique en EUR			200	200		200	200	200		200	200	150	150		150
Dépassement			-	-		-	-	-		-	-	-	-	-
LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES

VÉRIFICATION LIMITE VAN (en M€)				janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18 juil-18 août-18 sept-18 oct-18 nov-18 déc-18 janv-19 févr-19 mars-19 avr-19 mai-19
CHOC - 200 bp sur les taux Nominaux
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	-1,3	0,5	1,3	0,6	0,5	0,4	-0,1	0,6	0,5	0,5	0,4	0,4	1,0	0,9	0,9	0,9	0,8
Impact en VAN	106,8
CHOC + 200 bp sur les taux Nominaux
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	1,3	-0,5	-1,3	-0,6	-0,5	-0,4	0,1	-0,6	-0,5	-0,5	-0,4	-0,4	-1,0	-0,9	-0,9	-0,8	-0,8
Impact en VAN	-78,6
CHOC + 100 bp sur l'inflation
Choc actualisé sur chaque maturité du gap	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,1	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2	-0,2
Impact en VAN	-15,5
SCÉNARIO DÉFAVORABLE
Impact VAN défavorable (en M€)	-94			Rapporté aux fonds propres 8,6%
Rappel Limite VAN (en M€)	109
Consommation de la limite	86%
LA LIMITE VAN EUR EST RESPECTÉE

2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

2.1. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devises.

La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

2.2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

• Pour les produits non échéancés, le modèle définit le profil d'écoulement le plus probable en fonction des caractéristiques intrinsèques du produit mais aussi en fonction des paramètres externes (niveau de taux, corrélation entre produits, arbitrage…).

Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole S.A.

3. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

3.1. Objectifs et politique

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Celles-ci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois (Ratio LCR). Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de prix.

Outre la liquidité assurée par l'organe central, la Caisse Régionale se dote d'une politique d'émission de marché lui permettant de diversifier ses sources de refinancement.

3.2. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de NEU CP. La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/17 étant de 711 millions d'euros sous forme de NEU CP et 271 millions d'euros de NEU MTN.

3.3. Conditions de refinancement en 2017

Comme lors des années précédentes, la liquidité est restée fortement abondante lors de ce dernier exercice. De la même manière les taux ont continué de baisser sur le dernier exercice.

Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :

Financements MLT (en M€)
SFH / Covered Bonds	749
CRH	257
BEI	73
PLS	26
PREDICA et Autres	142
BMTN Interbancaire	271
Dettes Subordonnées	10

3.4. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.

3.5. Exposition

3.5.1. Ratio de liquidité

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité Court Terme*, la situation était la suivante :

Consommation Court Terme (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)	11
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)	-70
Compte Courant de Trésorerie	+ 140
CDN interbancaires émis	- 702
Avances en devises	- 7.5
Divers	3.70
Total	- 625
Limite	- 1 289
Différence	+ 663

Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/17 s'établissait à 663 millions d'euros.

*La notion de court terme (CT) correspond aux opérations d'une durée initiale inférieure ou égale à 365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles. Les autres opérations avec échéance sont classées en Long Terme (LT).

Au 31/12/2017, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :

Emplois en millions d'euros : hors Prêt CA Leasing

Prêt en Blanc
	Stock 31/12/2016 Souscriptions Echus			Remb. Anticipé Stock 31/12/2017
Long Terme	1 106	45	86	5*	1 060
Court Terme	0	-	-	-	0

Ressources en millions d'euros : hors activité Clientèle

Avances*
	Stock 31/12/2016	Souscriptions / Emissions	Echus	Remb. Anticipé	Stock 31/12/2017
Globales LT	1 854	1 163	149	193	2 675
Spécifiques LT**	935	166	96	-	1 006
TCN Interbancaire
BMTN	273	5	4	3	271
CDN	472	772	268	274	702
		Emprunts Blancs
Long Terme	1 742	476	521	0	1 697
Court Terme	645	670	695	550	70

* Hors avance de Pérequation liée à la gestion centralisation CDC (95,9 millions d'euros souscrite en 2016)

** en 2017 les avances UC PREDICA, PLS, BEI et Autres sont considérés comme une activité clientèle : Encours 31/12/2017 : 241 millions d'euros

Total Ressources	Stock 31/12/2016	Souscriptions / Emissions	Echus	Remb. Anticipé	Stock 31/12/2017
Long Terme	4 805	1 810	770	197	5 648
Court Terme	1 117	1 442	963	824	772

En 2017, la Caisse Régionale a procédé à la restructuration de l'Emprunt Eureka d'un montant de 291 millions d'euros à un taux de 2,91% échu en août 2026 avec une option de remboursement anticipé à partir d'août 2020.

La restructuration de l'emprunt a été réalisé sur les maturités Semestre 2 2024 (77 millions d'euros à 1,55%), Semestre 2 2025 (107 millions d'euros à 1,62%) et Semestre 2 2026 (107 millions d'euros à 1,71%) avec cession de l'option.

Crédit Agricole S.A. émet via une entité ad hoc (SFH) des titres de créances « collatéralisés » par les actifs éligibles de la Caisse Régionale (crédit clientèle).

Stock Habitat au 31/12/2017 en millions d'euros :

	Montant Eligible	Montant Mobilisé	Quote Part Caisse
CRH	3 149	338	2,7 %
SFH / Covered Bond	3 767	1 182	3,7 %
BCE (CCBM)	0	1 774	4,1 %
Evergreen*	0	0	0
FCT CAH 2015	3 369	498	5,0 %
FCT CAH 2017	0	41	4,2 %

* Le FCT Evergreen a été dénoué le 12/10/2017.

Le groupe Crédit Agricole a décidé de mettre en place un mécanisme de cession de créances via un Fonds Commun de Titrisation (FCT). Les créances sont cédées au FCT qui en retour va émettre des obligations prioritaires (titre sénior), subordonnées et une part résiduelle détenue par les Caisses Régionales. Le but est d'améliorer la liquidité du bilan des Caisses Régionales, d'augmenter la lisibilité d'un point de vue des marchés et être plus facilement finançable.

Lors de la première cession de créances en octobre 2015, l'encours titrisé représente un montant de 497 millions d'euros et a été entièrement souscrit par la Caisse Régionale de sorte à consolider ses réserves de liquidité.

Pour la deuxième cession de créances en 2016, l'encours titrisé est d'un montant de 42 millions d'euros et a été cédé sur les marchés financiers.

3.6. Ratios de liquidité

Le ratio de liquidité Bâle 3 à 1 mois, nommé LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») s'établit à 113% au 31/12/2017. La limite règlementaire au 31/12/2017 est fixée à 80%.

4. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises.

4.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF,…) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

		31/12/2016		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Valeur Marché		Montant	Valeur Marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	210 861	428 671	5 913 452	183 325	295 713	6 824 328
Taux d'intérêt	210 861	428 671	5 913 452	183 325	295 713	6 824 328
Capitaux propres
Change
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE	2 699	18 656	100 000	5 101	17 950	100 000
Taux d'intérêt	2 699	18 656	100 000	5 101	17 950	100 000
Capitaux propres
Change
COUVERTURE D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	213 560	447 328	6 013 452	188 426	313 663	6 924 328

Risques opérationnels

Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de fraude, de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, du personnel, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

• Fraude interne
• Fraude externe
• Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
• Clients, produits et pratiques commerciales
• Dommages occasionnés aux actifs physiques
• Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
• Exécution, livraison et gestion des processus

1. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne.
• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
• Collecte des pertes opérationnelles et remontées des alertes pour les incidents significatifs.
• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

Organisation

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).

Collecte des risques opérationnels

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

Cartographie

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année, la cartographie 2017 a été réalisée selon un périmètre restreint et suivant les consignes de CASA, en anticipation de la mise en place d'un référentiel plus agrégé.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Scénarios majeurs

Le périmètre des scénarios majeurs retenu a évolué : rajout de deux scénarios imposés à toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses Régionales concernant la malveillance :

• « Malveillance informatique commise par un employé » et,
• « Malveillance informatique commise par un tiers ».

Dans la liste des scénarios majeurs étudiés, un autre scénario a été retenu par CAAP cette année et par la majorité des Caisses Régionales (28 CR en 2016 contre 18 en 2015 et 2 en 2013) : « Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / usurpation d'identité », soit 17 scénarios retenus sur 17.

L'exigence de fonds propres brute avec assurance est en augmentation à 74 163 621 € (+13%).

en euros	EFP brute sans assurance	EFP brute avec assurance
Nom du scénario	2017	2017
Fraude interne / détournement de fonds	520 393	520 393
Malveillance informatique commise par un employé	3 151 824	3 151 824
Malveillance informatique commise par un tiers	4 692 967	4 692 967
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement / usurpation d'identité	2 595 846	2 595 846
Malveillance paralysant le système Cartes Bancaires	6 230 226	6 230 226
Attaque virale sur le SI	2 594 607	2 594 607
Non respect de la réglementation du travail	1 354 543	1 354 543
Défaut de conseil	2 803 902	2 803 902
Soutien artificiel / rupture abusive	16 504 927	16 504 927
Vente abusive / publicité non-conforme	5 607 426	5 607 426
Abus de marché	1 392 658	1 392 658
Pratiques déloyales	4 110 463	4 110 463
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	6 731 404	6 731 404
Indisponibilité d'un site névralgique	34 922 021	4 015 000
Indisponibilité ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatiques	1 784 110	1 784 110
Litige Fiscal	9 650 297	9 650 297
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	423 029	423 029
TOTAL	105 070 642	74 163 621

Tableau de Bord

Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi lors des Comité de Contrôle Interne il a été décidé de présenter un ou plusieurs zoom(s) sur les tendances d'évolutions (évolution des risques et évolution de l'amélioration de la collecte).

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec quatre facteurs d'entrée :

• les fiches d'alertes
• la collecte des Risques Opérationnels
• les cotations de la cartographie (si risque récurrent et/ou exceptionnel, côté orange ou rouge)
• les cellules de crises.

Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA intègre les thèmes suivants : le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion du risque opérationnel, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle.

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné :

Mise en oeuvre de plans d'actions visant à limiter les risques. À titre d'exemple, dans le domaine des moyens de paiements, la fraude aux cartes bancaires est en fort recul pour la deuxième année, suite à la mise en place d'algorithmes permettant de mieux détecter les tentatives de fraude. La mise en place d'anti-skimmer sur les automates a aussi été efficace en ce sens.

3. Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code Conso	Libellé de l'entité	Méthode de calcul de l'EFP RO en 2017
81315	CAAP CREATION	STD
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81307	CAAPIMMO`4	AMA
81309	CAAPIMMO`6	AMA
81300	CAISSE REGIONALE ALPES PROVENCE	AMA
81312	CAP REGULIER 2	AMA
81314	CAP ACTIONS 3	AMA
81310	CAP REGULIER 1	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015-2017 COMPARTIMENT CR813	STD
81311	L'IMMOBILIERE D'A COTE	AMA
81303	SNC LES FAUVINS	AMA

La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACPR.

Le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation concerne le calcul de l'Exigence de Fonds Propres relatif à l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et réglement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	12%
Courtage de détail (RBr)	12%

4. Principaux Facteurs de risques et plans d'action associés

Répartition des pertes opérationnelles en montant par types d'événements (cf. catégories bâloises)

Perte sur RO en date comptable hors RFC (Risque Frontière Crédit)	Fraude externe	Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail	Clients, produits et pratiques commerciales	Dommages occasionnés aux actifs physiques	Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes	Exécution, livraison et gestion des processus	Total général
2017	650 715 e	161 560 e	1 313 031 e	574 675 e	27 983 e	926 803 e	3 654 767 e

Le coût du risque (en perte définitive hors RFC et en date comptable) s'établit en 2017 à 3 655 K€, soit 1,17 % du PNB d'activité.

Par ailleurs la Caisse Régionale a décidé d'améliorer la couverture de ses risques en provisionnant cette année les risques d'assignations à hauteur 5 631 K€.

• La catégorie « Fraude externe » demeure en baisse du fait de la mise en place de plans d'actions, notamment dans le système de gestion des paiements par carte. La CR n'a pas non plus connu d'incident à impact fort depuis 3 ans.
• La catégorie « Pratique en matière d'emploi » s'affiche en recul pour la deuxième année consécutive.
• La catégorie « Relation clientèle » fait principalement apparaître une perte générée par un incident de niveau du groupe dont l'impact a été mutualisé.
• La catégorie « Dommages aux actifs » est en augmentation du fait de plusieurs sinistres sur les locaux du siège d'Aix en provence du Crédit Agricole Alpes Provence et de vandalismes sur les agences. Ces derniers ont fait l'objet de remboursements au titre des assurances.
• La catégorie « Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » est stable.

• La catégorie « Exécution, livraison et gestion de processus » est stable (Erreurs dans le traitement sur dossiers Assurance, Crédit…). Le montant le plus élevé a fait l'objet d'un remboursement au titre des assurances.

5. Assurance et couverture des risques opérationnels

Dans le cadre de la méthode avancée, la Caisse Régionale bénéficie de la prise en compte des effets de l'assurance dommage sur le scénario pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances.

Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment, en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de polices retenus.

Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. A la suite de plusieurs hold-up recensés, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique, …) avec révision a minima annuellement puis selon l'évolution du contexte (attaques nouvelles), de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées en Comité de Contrôle Interne.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes :

• Des assurances de dommages

Dommages aux biens (multirisques bureaux) Dommages construction (après analyse de chaque chantier) Flottes automobile Mission collaborateurs

• • Des assurances de personnes Agressions Salariés et Clients Administrateurs Cadres de Direction
• • Des assurances couvrant notre activité de banquier Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier) Responsabilité des mandataires sociaux Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux)

Responsabilité de notre activité de courtier

• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier

Globale de banque : détournements et escroqueries, Globale de banque : hold-up et cambriolages, Globale de banque : coffres loués à la clientèle

Risques juridiques

Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont placés sous la responsabilité du Service Juridique, au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. La gestion du risque juridique s'inscrit dans celle mise en œuvre par la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les missions du Service Juridique sont les suivantes :

• La veille juridique, en collaboration avec Crédit Agricole S.A,
• L'assistance juridique du Réseau et des Fonctions Supports,
• La validation des contrats passés par la Caisse Régionale,
• La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
• La validation juridique des nouvelles offres et prestations proposées à nos clients,
• La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux),
• La relation avec les services de Police et de Gendarmerie, dans le cadre des dépôts de plaintes.

L'année 2017,

Nombre d'assignations reçues par le Service Juridique :

2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
27	27	48	59	126	114	71
	-	+78%	+23%	+113.5%	-9,52 %	-62,28%

Les assignations de notre Caisse Régionale résultent d'un comportement de plus en plus consumériste de la part de notre clientèle, relayé par les médias dont les articles parfois racoleurs amplifient le phénomène. Par ailleurs, il convient d'annoter la persistance des contestations relatives au TEG. Certains avocats, et soi-disant experts financiers démarchent notre clientèle pour la persuader de l'intérêt d'engager une procédure contre leur banquier sur ce terrain. Nous devons heureusement souligner quelques décisions de la Cour de Cassation, en faveur des banques en matière de TEG. Ces décisions ont entrainé un infléchissement du nombre d'assignations à ce sujet en 2017. Cependant, notre stock de dossiers TEG, pendant devant les juridictions, reste encore très important. D'une manière plus globale, notre pourcentage de décision favorable sur l'ensemble des décisions rendues en 2017 s'élève à 74 %.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Alpes Provence a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir un rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale Alpes Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

Risques de non-conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

De même, les nouvelles activités et nouveaux produits ont fait l'objet d'une validation en comité NAP. En 2017 : 79 nouveaux produits ou activités ont été validés en comité NAP.

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

• L'adaptation continue du dispositif de contrôle en matière de lutte contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du terrorisme (FT), avec intégration de la 4e directive (renforcement de nos référentiels de connaissance clients).
• La mise en œuvre d'un dispositif de gestion des Sanctions Internationales (plan de remédiation OFAC) avec le suivi de 4 chantiers : déploiement de la procédure d'escalade et des outils associés, renforcement du dispositif de formation (module formation générale révisé + nouveaux modules spécialisés), enrichissement des données clients et mise à jour des KYC et réalisation du deuxième EWRA (évaluation des risques).

Événements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

• Renforcement de la protection de la clientèle (respect des normes professionnelles, clientèle fragile, majeurs protégés, mobilité interbancaire (loi Macron), droit au compte, avoirs en déshérence, traitement des réclamations, directive crédit immobilier.
• Préparation de l'application de la directive MIF 2 notamment en ce qui concerne :
• Le recueil des identifiants fiscaux des personnes morales et Physiques (LEI) pour répondre à l'obligation de déclarer auprès de l'Autorité des Marchés Financiers toutes les transactions Titres en identifiant la personne qui exécute l'ordre.
• La poursuite du plan d'action national de mise en conformité des conventions de comptes titres.
• La revue des parcours de formation dans le cadre du projet groupe Crédit Agricole (relation client) relatif au renforcement des conditions de capacité professionnelle dans la distribution de crédit immobilier (ordonnance du 25 mars 2016) : cartographie, plan de formation (initiale, continue et complémentaire).
• Harmonisation des pratiques de conformité Groupe en communautarisant les procédures : Intégration d'un nouveau CORPUS FIDES groupe avec déclinaison dans Chorale DOC des procédures opérationnelles et mise en conformité des outils avec les nouvelles exigences métiers.
• La poursuite des initiatives pour contrer les nouvelles formes de fraude externe organisée.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA.

Trimestriellement, le Responsable de la Conformité rend compte à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de non-conformité dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.

Rapport RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)

Une banque utile et différente sur son territoire

Quelques mots d'introduction...

La responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise fait déjà partie de notre ADN puisque par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée.

Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements.

C'est ainsi qu'en 2017, la Caisse Régionale, par son activité bancaire, a injecté plus de 3,2 milliards d'euros de crédits dans l'économie locale et gère plus de 33 milliards d'encours pour le compte de ses clients (crédit et collecte). Notre engagement pour le développement économique et pour la valorisation de notre territoire se traduit aussi en 2017 dans les décisions de notre assemblée générale d'affecter une partie du résultat de l'exercice :

• 1 % à notre Fondation d'Entreprise, qui depuis 2006, mène des actions de mécénat visant à accompagner et soutenir le patrimoine, la culture, la solidarité et l'éducation
• 1 % au fonds de dotation CAAP INNOV'ECO qui donne aux start-up locales les moyens de se lancer et accompagne le développement des entreprises innovantes par l'octroi de prêts d'honneur aux porteurs de projet, contribue également au soutien des incubateurs et accélérateurs
• 1 % supplémentaires a été décidé en 2017 pour accompagner et soutenir financièrement actions et projets locaux portés par notre Pacte Coopératif Territorial au travers des 6 professions de foi : Terroir Passionnément, Solidarité en Action, Patrimoine pour Futur, Capital et Innovation pour l'Economie de demain, Sport pour Valeur, le Partage du Savoir.

Ce rapport de responsabilité sociale et environnementale a pour objectif de mettre en évidence concrètement l'ensemble des actions menées par le Crédit Agricole Alpes Provence, dans le cadre de son activité, et d'apporter les preuves de l'accompagnement d'une Banque « 12 Mois aux côtés de ses clients et sociétaires » Banque Coopérative Utile et Différente.

Une gouvernance coopérative et mutualiste

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale Alpes Provence se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui irriguent son fonctionnement et son organisation.

La Caisse Régionale affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque caisse régionale est en mesure de décider par elle-même de ses propres ambitions et lignes de conduite.

Ainsi la proximité et l'expérience des décideurs locaux apportent une vision unique en lien privilégié avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

L'épargne collectée est ainsi redistribuée sous forme de financement en direction des 3 départements dont la caisse s'occupe (Bouches du Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes) : ce sont donc les ressources et produits collectés auprès des clients et sociétaires régionaux qui permettent d'animer et de développer le territoire de ceux qui y vivent. La Caisse Régionale est grâce à ce modèle devenue un préteur incontournable pour les projets impactant son territoire.

Une gouvernance différente :

Elle se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

• La détention du capital par les sociétaires ;
• Ces sociétaires sont également les clients de la banque ;
• Le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et les collaborateurs à tous les niveaux de l'entreprise ;
• Le modèle de décision : elle repose sur le principe coopératif d'un homme une voix aux assemblées générales.

Dans notre Caisse Régionale, ce sont 226 788 sociétaires qui ont leur mot à dire aux assemblées générales de nos 73 caisses locales. En 2017 ce sont 16 900 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaires. La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014. Le nombre de nos clients sociétaires atteint les 31 % à fin 2017.

L'ensemble des sociétaires élit, pour chaque Caisse Locale, les administrateurs en Assemblée Générale tous les ans.

Sur 905 administrateurs 30% sont des femmes. Les conseils d'administration se féminisent progressivement, 26 sur 66 nouveaux élus étaient des femmes en 2017.

Les professions sont aussi diversement représentées : 51% sont issus du monde de l'agriculture, viennent ensuite les salariés, les artisans commerçants, les professions libérales, puis les chefs d'entreprise.

Les Assemblées Générales permettent de confronter les idées de chacun et sont ouvertes à l'ensemble des sociétaires. Plus de 10 329 sociétaires ont participés à la campagne 2017 soit 4,92 % des sociétaires. Afin d'augmenter la fréquentation dans les plus grandes agglomérations, les Assemblées Générales de Gap, Avignon, Marseille et Aix bénéficient depuis 2013 de l'intervention d'une personnalité reconnue pour ses compétences et ayant une notoriété nationale. Ainsi, l'ensemble de leurs sociétaires sont conviées à une conférence sur un thème économique ou d'actualité qui est développé après la partie statutaire.

La commission « Vie Mutualiste » (émanation du conseil d'administration), réfléchit aux orientations et actions que la Caisse Régionale doit mettre en œuvre dans cette optique.

Au niveau de la Caisse Régionale, les membres du conseil d'administration (21) sont choisis par ces mêmes administrateurs de caisses locales. Le Conseil élit chaque année son président. Il a cette année permis d'accueillir 1 femme sur les 2 nouveaux administrateurs (33% de féminisation). La moyenne d'âge est de 57 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont issus du monde agricole et de l'entreprise (8 Agriculteurs, 2 chefs d'entreprises, 2 professions libérales, 2 commerçants, 2 salariés et 3 retraités dont 2 de l'agriculture.

En parallèle au conseil d'administration, un Comité de Direction composé de 15 membres assure l'exécutif (1 DG, 2 DGA, 1 secrétaire général et 11 Directeurs).

La gouvernance de l'entreprise est assurée par deux mandataires sociaux que sont le Président du conseil d'Administration et le Directeur Général, mode de fonctionnement dicté par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (Caisse Locale) comme régional (Caisse Régionale).

Quelques chiffres clés sur nos instances de gouvernance, nos sociétaires et nos Assemblées Générales :

La gouvernance :

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel.

Le Conseil d'Administration définit et valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire.

Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

• Conseil d'Administration :

Age moyen 57 ans

Féminisation : 33% (7/21) Présence des administrateurs aux CA de la CR : 95%

• Caisses Locales : Age moyen 54 ans Total administrateur : 905 Féminisation : 30% de féminisation (275)

• CSP des administrateurs :

Agriculteur 43% - Retraité 15% - Profession libérale 8% - Employé-salarié 9% - Chef d'entreprise 6% - Commerçant 6% - Artisan 4% - Cadre salarié 5% - Fonctionnaire 3% - inactifs 1 %

• CSP des Présidents de Caisses Locales : Agriculteur 46% - Retraité 18% -- Chef d'entreprise 9% - Employé / salarié 10% - Commerçant 6% - Artisan 4% - Cadre salarié 3% - Profession libérale 3 % - Fonctionnaire 1%

• CODIR : Age moyen 52 ans

Animation des élus et vie mutualiste

Le département dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire. En 2017, 157 administrateurs ont suivi au moins une formation au cours des 42 sessions tenues. Ce sont 347 participations qui ont totalisées 1 586 heures. Parmi les 20 thèmes abordés cette année, les plus suivis ont été ; L'économie numérique, l'initiation au mandat d'administrateur et les Sanctions internationales. Au total, un élu sur 6 a bénéficié d'au moins une session de formation en 2017.

La Caisse régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration tous les trois ans. L'objectif est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres, à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal. La dernière évaluation a été réalisée au dernier trimestre de 2015 avec restitution au Conseil d'Administration du 24 novembre 2015. Le plan de formation prévu est respecté depuis 2016 et prendra fin comme prévu en 2018.

En dehors du Conseil d'Administration et de son bureau il y a 4 comités issus du Conseil d'Administration qui se réunissent régulièrement. Comité des Prêts, Comité des Risques, Comité d'Audit et Comité des Nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.

Le comité des prêts de la Caisse Régionale

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux Comités Départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le Conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.

Le Comité d'Audit

Le Comité d'Audit, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le Conseil d'Administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre.

Les membres du Comité d'Audit ne peuvent être membres des Comités des Prêts de la Caisse Régionale.

Le Comité des Risques

Le Comité des Risques, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le Comité d'Audit.

Le Comité des Nominations

Il a pour missions :

• d'identifier les candidats aptes à être administrateurs CR,
• d'évaluer les compétences et les expériences des administrateurs,
• d'évaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration,
• d'examiner périodiquement les politiques en matière de sélection, et de nomination des membres de la Direction Générale et du responsable des risques et les recommandations en la matière ; dans ce domaine, le Comité s'appuiera sur les avis et recommandations de la Commission Nationale des Cadres de Direction,
• d'élaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Il est composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

En outre, se tiennent des Comités propres à la Direction Générale :

Le Comité Exécutif (COEX)

Il est composé du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances).

Le Comité de Direction (CODIR)

Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et l'information de l'équipe de Direction. Instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale. Instance d'échange de niveau Direction.

En plus de ces comités, se tiennent les comités spécialisés dont notamment :

Le Comité de Contrôle Interne (CCI)

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale. Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit l'évolution des Risques Opérationnels, de la cartographie ainsi que des plans de continuité d'activité. Il établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il informe le CODIR et se réunit trimestriellement.

Le Comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ».

Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le Comité des risques

Il assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la CR. Il pilote la mise en œuvre de la politique de risques dans le cadre des orientations fixées par le COEX et suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés, l'évolution des risques financiers.

Le Comité des Risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apporte une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Prise en compte de la RSE au travers du Projet d'Entreprise, reconnaissance et valorisation du sociétariat

Dans le cadre de son projet d'entreprise CAAP 2020, la Caisse Régionale Alpes Provence offre une véritable visibilité des défis quotidiens à mettre en place pour chaque service et collaborateurs. En parallèle à ces défis et peu après la création du siège unifié sur Aix en Provence (création d'un Campus avec de nouveaux bâtiments HQE, un parc…), de nouveaux enjeux environnementaux provenant d'exigences légales du Grenelle II furent l'occasion pour la Caisse Régionale de structurer sa démarche.

La Caisse Régionale s'est engagée durablement dans la formalisation de ses pratiques RSE par l'édition de son rapport annuel. Depuis 2013, une communication sur le rapport RSE de la Caisse Régionale est faîte auprès des collaborateurs, lors de l'assemblée générale et sur notre site Internet pour nos clients et sociétaires.

Afin d'élaborer notre rapport RSE, des indicateurs utilisés pour le reporting ont été construits sur la base des exigences de l'Article 225 de la loi Grenelle II et de son décret d'application et des indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative).

Les valeurs propres au modèle mutualiste de proximité, de responsabilité et de solidarité sont venues ajouter une dimension supplémentaire aux actions très pratiques menées par la Caisse Régionale et sont garantes de leur cohérence.

Cette prise en compte des problématiques RSE par la gouvernance se fait en cohérence avec les actions du groupe Crédit Agricole.

En complément de ce qui est signé et appliqué au niveau national, notre entreprise vient s'ancrer sur son territoire par une relation client utile et différente, des engagements sociétaux et une prise en compte de ses impacts environnementaux spécifiques.

Nos valeurs identitaires de banque mutualiste coopérative, proximité, responsabilité et solidarité avec les hommes et les femmes du territoire sous-tendent à intégrer, les concepts de RSE et de relation durable avec ses parties prenantes.

Au niveau du groupe plusieurs pactes et chartes ont été signés ; les Caisses Régionales s'y conforment donc naturellement.

2003 : Pacte Mondial des Nations Unis

2004 : Principes Equateurs

2008 : Principes Climat et signature de la Charte de la Diversité

2009 : Charte des Droits Humains

2015 : La COP 21

Le Crédit Agricole Alpes Provence agit dans le respect des conventions internationales de l'OIT ; promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :

• Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ;
• A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession.

L'Excellence dans la relation client : une relation utile et différente

Dans son projet d'entreprise « CAAP 2020 », la Caisse Régionale poursuit le défi de construire une relation utile et différente pour ses clients et les acteurs de son territoire.

Des offres au service du Développement Durable

Les produits et services conçus pour apporter un bénéfice environnemental représentent aujourd'hui une part non négligeable de notre activité. Notre réseau est formé pour distribuer ces différents produits.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques.

Fin 2017 nos encours de LDD s'élevaient à 927,9 millions d'euros contre 906,1 millions d'euros en 2016.

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR)

Ils permettent à nos clients de donner un autre sens à leur épargne. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 83 564 764 €

Dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 19 675 647 €

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces produits viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension « responsable ».

L'Eco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords « Grenelle » dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidences principales de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer tout en réalisant des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). La Caisse Régionale poursuit sa politique d'octroie auprès des clients et projets éligibles

60 dossiers de prêts Eco PTZ ont été distribués pour un montant total de 964 465 €, soit une augmentation des demandes par rapport à 2016 (777 045 €). Le niveau progresse en dépit du durcissement règlementaire imposant un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) aux professionnels habilités à réaliser les travaux.

La banque au quotidien

• Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 44,5 % de nos clients (343 375 inscriptions e-relevés), en augmentation de plus de 18 % par rapport à 2016.
• Une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

Preuve de notre qualité de service, notre clientèle dispose d'un service EDI certifié ISO 9000 afin de satisfaire au mieux la clientèle des professionnels et des entreprises.

Le Groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de GES dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Un groupe de travail constitué de CACIB / Crédit Agricole SA et 6 Caisses régionales a été constitué fin 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses régionales. Les travaux se sont appuyés sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et Développement Durable de Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB). Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux financements et aux investissements.

Cette méthode est désormais ouverte à tous et est publiée dans un Guide Ademe qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leurs GES (Cf. http://www.bilans-ges.ademe.fr/ docutheque/docs/guide-3-tomes.pdf). Ainsi les Caisses régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord avec l'article 173.

Les émissions de GES sur les financements de la Caisse régionale sont estimés à 567 kt CO2 pour un montant d'encours de financement au 31/12/2016 de 4 986 M€.

Répartition des emissions de GES

Une relation «multicanal» pour plus de proximité avec les clients Notre réseau d'agences

• La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements du Vaucluse, des Hautes Alpes et des Bouches-du-Rhône, avec un réseau de 189 points de vente.
• Depuis 2014, 6 centres de perfectionnement à la vente multicanal (CPVM) sont répartis sur son territoire. Ce dispositif innovant permet la montée en compétence de ses collaborateurs pour inscrire les outils du multicanal, la démarche commerciale et les pratiques de relations clients dans leur quotidien de façon

homogène et durable. Ils accueillent une cinquantaine de collaborateurs regroupés par marchés autour de thèmes dédiés pour les clients particuliers, professionnels, Agri-Viti, Entreprises et Banque Privée.

• De nouveaux outils multimédias ont été mis à disposition de nos clients dans nos nouvelles agences (tables tactiles, i-pad, …) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque.
• L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Electronique en Agence) depuis 2015. Cet outil innovant donne la possibilité à nos clients de réaliser des opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales du Crédit Agricole grâce à une navigation sécurisée sur la vitrine internet et la BAM. Nouveau vecteur de notre offre multicanale, cet outil s'intègre dans une dynamique commerciale, moderne et éco-responsable.
• Depuis 2016, une équipe multicanale à distance vient en appui des chargés de portefeuilles PRO/AGRI, au service de nos clients professionnels et agriculteurs. Installée sur le site d'Avignon Amandier, PRO Direct compte aujourd'hui 14 personnes, et compte déjà 10 000 appels 1 300 mails traités par mois pour répondre aux besoins de nos clients (banque au quotidien, outils multicanaux, qualification de projets, ...). Si les canaux principaux sont actuellement le téléphone et le mail, l'équipe développe les échanges via la messagerie « CA En Ligne » et l'outil de messagerie instantanée « Lync » en interne.
• L'agence Habitat à distance ; Depuis plus de 2 ans, notre agence habitat en ligne permet à nos clients et prospects d'être accompagnés sur leurs projets de vie, par des conseillers spécialistes en immobilier et financements. Une preuve de modernité. CAAP s'adapte aux attentes des clients et prospects. Un atout pour notre offre Habitat, au service de nos ambitions de conquête.
• Enfin, le personnel bénéficie d'une formation spécifique à l'excellence relationnelle dans le parcours client avant chaque mise en place du nouveau format d'agence.

La Banque Directe

La banque directe poursuit son activité démarrée en 2012 pour nos clients préférant une relation à distance ou ayant quitté notre territoire tout en souhaitant conserver la relation avec CAAP. De 4 900 clients en 2012, la Banque Directe compte désormais fin 2017, 15 000 clients dont 6 000 clients légionnaires et 1 200 clients non-résidents. Les collaborateurs, tous localisés dans notre région (au siège social à Aix-en-Provence) proposent une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation… sur des plages horaires élargies et disposant de l'ensemble des process permettant ce fonctionnement à distance.

La Banque Directe dispose de compétences spécifiques en matière de gestion de la clientèle étrangère, notamment linguistiques (anglais, hollandais, espagnol...) et de compétences reconnues pour la gestion de la clientèle militaire (partenariat avec l'Ecole de l'Air, la Base de Défense de Marseille, la Base aérienne de Salon et d'Istres...). Banque Directe a remporté pour la 2ème fois l'appel d'offre consacrée à la clientèle des légionnaires, un partenariat bien ancré sur notre territoire avec le Commandement de la Légion étrangère basé à Aubagne.

La relation est personnalisée : chaque client dispose d'un conseiller dédié (conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste jeunes, conseiller non résident et militaire...) présenté et joignable également directement à partir de son espace sécurisé de gestion de comptes. Banque Directe est dotée d'un véritable site internet où les clients peuvent découvrir leur conseiller et les managers. Un site personnalisé, à notre image, renforcé par l'animation de la page facebook Banque Directe. Les clients de Banque Directe sont très satisfaits : plus de 90 % de taux de satisfaction, confirmé par un Indice de Recommandation Client positif de 4 %.

Grâce à cette offre, nous proposons aux habitants de notre territoire la complémentarité entre notre réseau physique d'agences et une relation 100 % à distance, proche d'eux et ancrée localement. Les prospects du territoire désirant une relation 100 % à distance avec Banque Directe bénéficient aussi de l'entrée en relation dématérialisée à partir de l'application « Ma Banque ».

Ecouter et s'engager en matière de transparence et de qualité de services auprès de nos clients

Placer la voix de nos clients au cœur de nos stratégies de développement et d'optimisation de nos process est un élément essentiel pour le Crédit Agricole Alpes Provence.

C'est pour cela que nous interrogeons chaque année 200 000 clients pour recueillir leur perception sur la relation qu'ils ont avec nous, comme l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat, l'entrée en relation ou dans le cadre d'une succession. Les clients sont interrogés tous les mois par mail ou téléphone.

Nos clients nous disent en 2017 :

• 92 % des répondants suite à un entretien avec un conseiller disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin ;
• Plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa réclamation (62%) ;
• 89 % des clients ont obtenu une réponse de faisabilité de leur projet habitat dès le premier entretien ;
• 95 % des clients sont satisfaits après un contact à l'initiative de leur conseiller.

La Caisse Régionale s'était fixée pour ambitions en 2017 d'optimiser les délais, notamment sur les crédits habitat, et les résultats sont encourageants puisque 80 % des clients sont satisfaits des délais d'accord de prêt et 85 % des délais de déblocage des fonds.

L'axe principal de progrès pour 2018 afin d'optimiser la qualité de service reste l'amélioration du suivi de la relation dans le temps et de la proactivité des contacts avec nos clients. L'optimisation du dispositif de traitement des réclamations sera également un axe d'amélioration sur lequel le Service Client portera une attention particulière.

La Caisse Régionale s'inscrit aussi dans la démarche de l'ensemble des caisses régionales du Groupe en matière de transparence dans le conseil.

3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :

• nos conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre,
• mise à disposition d'un mémo lors de la souscription d'un produit bancaire,
• 30 jours pour changer d'avis en cas de souscription d'un nouveau produit.

Au total, la caisse régionale a pris 10 engagements vis-à-vis de ses clients portant également sur la qualité de service.

En 2017, les résultats d'enquêtes montrent que globalement ces engagements sont tenus. En particulier sur la possibilité d'avoir un rendez-vous rapidement (87 % des clients interrogés suite à entretien sont satisfaits du délai d'obtention du 1er rendez-vous en agence), une réponse sur la faisabilité d'un projet habitat immédiatement et un renouvellement de carte bancaire en cas de perte ou de vol sous 48h.

L'effort doit continuer en 2018 sur l'annonce du délai de traitement des demandes et réclamations, avec la remise systématique d'un accusé de réception au client, par courrier, par mail ou en face à face. Dans un souci de qualité de suivi, nous insisterons sur l'envoi systématique d'un accusé de réception de patience chaque fois que la réponse à une réclamation nécessitera un délai plus important que prévu.

De plus, un baromètre annuel de Satisfaction Client est réalisé par téléphone auprès de nos clients Particuliers (cabinet indépendant). Pour 2017, 89 % de nos clients (sur 10 200 clients interrogés) sont satisfaits de la relation avec leur agence du Crédit Agricole Alpes Provence, dont 35,8 % de clients très satisfaits, en progression de 0,6 %.

Et 91,1 % des clients sociétaires sont satisfaits de la relation avec leur agence.

Chaque agence dispose d'une mesure de la perception du service rendu à ses clients et intègre ses résultats dans son plan prévisionnel annuel d'activité. L'ensemble des équipes est donc mobilisé sur cet objectif.

En 2017, un retour de ces résultats a été réalisé lors de nos Assemblées Générales de Caisses Locales dans une optique de transparence vis-à-vis de nos clients sociétaires. Plus largement, ces différentes enquêtes ont fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité de Direction de la Caisse Régionale. De plus, chaque agence dispose d'un outil web permettant d'apprécier la satisfaction et la recommandation de ses clients, et également de contacter ses clients promoteurs et détracteurs. Ces résultats d'enquêtes sont intégrés comme éléments d'amélioration.

Conscient de l'impact écologique de notre activité et dans le respect de la démarche RSE de la Caisse, nous généralisons les enquêtes via e-mailing ou téléphone.

Personnaliser la relation et reconnaître la fidélité de nos clients sociétaires

La Caisse Régionale dispose d'une organisation commerciale visant à proposer le bon interlocuteur au bon client et augmenter le nombre de conseillers. Tous nos clients ont un interlocuteur identifié. Depuis 2016, en cas de mobilité d'un conseiller, tous les clients de son portefeuille sont informés de l'arrivée de leur nouvel interlocuteur privilégié par courrier dans leur relevé de compte, par email et avec un message dans leur espace personnel sur internet.

Par ailleurs, les équipes ont été spécialisées en fonction des attentes de nos clients : avec la mise en place de conseillers de professionnels dans des centres d'affaires dédiés, conseillers patrimoniaux et haut de gamme pour traiter ces besoins spécifiques.

Dans le cadre de la Gestion de la Relation Client nous disposons d'un programme relationnel sur le segment des Jeunes depuis 2016. Nous nous adressons à eux ou à leurs parents aux moments clés de leur vie :

• à 12 et 15 ans, pour leur 1ère bancarisation et l'apprentissage de la gestion de leur argent de poche,
• à 17 ans et demi pour préparer avec les parents le passage à la majorité et les études à venir,
• à 18 ans pour mettre en place les services nécessaires pour fonctionner en autonomie,
• à l'entrée dans la vie active pour accompagner le changement de vie et les nouveaux projets.

A chaque étape, une communication est adressée directement aux clients suivie d'un entretien avec leur conseiller.

Depuis 2013, la Caisse Régionale propose à ses clients fidèles et sociétaires le pacte coopératif du relationnel du Crédit Agricole Alpes Provence. La Caisse Régionale a fait le choix de lier fidélité et sociétariat, donnant ainsi encore plus de sens à ses engagements mutualistes et coopératifs.

Lorsqu'un client partage nos valeurs de banque mutualiste en étant sociétaire et nous fait confiance comme banque principale, il bénéficie des avantages et exclusivités de notre programme de fidélité.

C'est ainsi qu'en 2017 nous avons dépassé les 100 000 clients Fidèles et Sociétaires, une évolution confirmée depuis 2015 et qui se porte à plus de 13 % par rapport à 2016.

Accompagner les clients sociétaires en cas de difficulté

La Caisse Régionale dispose d'un service client qui prend en charge les clients exprimant une demande ou réclamation.

Les clients peuvent contacter directement le service client (site Internet, téléphone ou courrier).

En cas de désaccord et dans le cadre de ses prérogatives, (après épuisement des recours en agence et auprès du service client), les clients peuvent saisir un médiateur extérieur et indépendant, conformément aux dispositions des lois MURCEF et Chatel. En 2017, 117 clients ont sollicité ce monde de règlement dont 14 ont fait l'objet d'un traitement spécifique.

Ce service est bien sûr totalement gratuit (son coût est pris en charge par la banque) et concerne majoritairement des problèmes relatifs au fonctionnement d'un compte, aux opérations de crédit et aux moyens de paiement. Une charte de la médiation est en place et des dépliants d'information sont disponibles directement en agence ou sur le site Internet de la Caisse Régionale.

Par ailleurs une cellule « Séparation et Divorce » permet d'accompagner les clients au niveau bancassurance (interlocuteur unique spécialisé) sur les démarches à suivre dans ces moments particuliers et difficiles. 1 150 dossiers ont été traités en 2017.

Les bonnes pratiques dans la relation bancaire (déontologie, lutte anti-blanchiment, conformité, MIF) : une sécurité ancrée dans une démarche et des pratiques pérennes

La sécurité des opérations avec la clientèle est une priorité inscrite dans notre projet d'entreprise.

Pour asseoir sa politique éthique et responsable, la gouvernance a en 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence sont abordés. L'obligation de respecter les règles déontologiques est par ailleurs inscrite dans la convention collective.

La commercialisation de certains produits financiers est encadrée par des directives européennes (Marchés des Instruments Financiers, Intermédiation en assurances) qui en fixent les règles. Ces règles ont pour objectif de renforcer la protection et l'information des épargnants. Avant toute proposition d'instrument financier ou de contrat d'assurance vie, nos conseillers établissent un entretien conseil qui permet d'évaluer les connaissances et expérience du client, sa situation financière, ses objectifs de placement, son horizon d'investissement et son souhait ou non de prendre des risques. Les échanges d'informations sont matérialisés au travers de documents, dont un exemplaire est remis au client.

Les formations inhérentes au secteur bancaire

La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans certification. En 2017, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelles des collaborateurs qui assure la distribution du crédit. Une cartographie a été établie permettant l'identification des personnels à former : 3 types de formation (initiale, continue et réglementaire) ont été mises en place.

Pour ce qui est de la conformité, une formation « Fides » est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés de la Caisse Régionale. Cette dernière permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

En 2017, 1 137 salariés titulaires ont eu un rappel sur la conformité au quotidien (ex FIDES). 100 % des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale bénéficient de cette formation.

Par ailleurs, chaque lancement de nouveaux produits ou services, fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risque opérationnel, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…). En 2017, 79 produits ou services ont ainsi été « nappés ».

Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. Ces formations sont à réaliser tous les deux ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. En 2017, 1 480 collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte contre la fraude et la corruption.

Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté). En 2017, 1 520 collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte anti-blanchiment.

Le Groupe Crédit agricole s'est engagé en 2016 sur un plan de remédiation visant le parfait respect des dispositions liées aux sanctions internationales. A ce titre la Caisse régionale s'est engagée à former tous les ans l'ensemble de ces collaborateurs. 2 110 personnes ont ainsi été formées en 2017.

En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'applications de procédures, de fraude, de dégradation de biens immobiliers, de dysfonctionnement du système d'information, de réclamation ou assignation.

Les risques opérationnels font ainsi l'objet d'un reporting et des plans d'actions visant à les diminuer sont mis en place. À titre d'exemple, dans le domaine des moyens de paiements, la fraude aux cartes bancaires est en recul suite à la mise en place d'algorithmes permettant de mieux détecter les tentatives de fraude. D'autres plans d'actions sont mis en œuvre, notamment dans le domaine des Crédits et des Assurances.

Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à 1 423 K€ pour cette année, en baisse par rapport à 2016 (2 437 K€), du fait de la reprise du stock des dossiers du Recouvrement Spécialisé réalisée en 2016.

Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales « s'élèvent à 31 K€ pour 2017 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision). Cette augmentation s'explique par une amélioration de la détection de ce type de Risque Opérationnel au niveau du service Recouvrement Amiable).

Le développement économique du territoire : faire rayonner notre territoire

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits).

La Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité.

La Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 3,2 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire ce qui fait de lui un acteur majeur du tissu économique local.

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (1 928,9 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (589,8 M€), les entreprises (446,2 M€) dont 28,4 M€ auprès d'opérateurs du domaine des énergies renouvelables, et les crédits à la consommation (310 M€).

Un dispositif dédié à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Pour accompagner ces créations d'entreprises novatrices, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'un dispositif dédié, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe :

CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de start-up. En 2017, elle est intervenue dans 18 projets innovants pour 2,2 M€ en capital. Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 120 projets pour un montant total de 12,5 M€.

CAAP INNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015, destiné aux porteurs de projets innovants du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation.

En 2017 le fonds a accordé 48 prêts d'honneur pour accompagner 33 projets innovants. Depuis sa création le fonds a apporté son soutien à 99 porteurs de projets innovants pour un montant total de 784 K€.

Le fonds a aussi accompagné financièrement par des subventions 11 start-up du territoire dans le cadre de leur participation au CES 2017 de Las Vegas.

En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de Capital Risque commune au Crédit Agricole Alpes Provence et Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds de près de 30 M€ pour accompagner en capital la création et le développement des entreprises innovantes du Sud-Est de la France.

Véritable accélérateur pour les entreprises à fort potentiel de croissance et d'emplois, CAAP Capital & Innovation est partenaire de projets de grande envergure tels que :

• « thecamp », premier campus européen d'un nouveau genre, situé à Aix-en-Provence, consacré à la transformation numérique et à la ville de demain,
• « The Bridge », accélérateur de start-up lancé en 2015 à Avignon, dans le cadre d'Avignon-Provence Culture Tech,
• « On(e) Life », l'accélérateur marseillais dédié aux biotech et qui accueille des start-up opérant dans le diagnostic, la recherche de nouveaux traitements en oncologie et les développements numériques associés.

Enfin, CAAP Capital & Innovation fait bénéficier les start-up du réseau mondial des Villages by CA par la création en 2017 du Village by CAAP localisé au sein de thecamp et dont l'ambition est d'accompagner des porteurs de projets innovants dans le cadre de la création et du développement de leur entreprise.

Ce dispositif complet, permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes Alpes.

L'action au service de la création d'entreprises et de l'innovation

CAAP par le Fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'évènements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (Initiative PACA, PACA Entreprendre, Aix Marseille French Tech, Culture Tech, CCI Marseille Métropole, Marseille Innovation, On(e) Life, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales, BGE, Start-up Weekend, Pepite PACA Ouest, Fab Lab Ecole Centrale, Accede Le Phare, Pôle SCS, Terralia,Eurobiomed, Capenergies …). Le budget alloué à ces partenariats a été porté à 400 000 € en 2017 (dont 132 000 € pour les Plateformes Initiative).

En lien avec les Plateformes Initiative des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

La Caisse Régionale un des principaux contribuables de la région

Par le montant d'impôts versés, la Caisse Régionale constitue aussi l'un des contribuables majeurs de son territoire. Elle agit ainsi comme banque citoyenne et responsable.

Répartition du PNB 2017

PNB : 376,8 Millions d'euros Frais de personnel : 155,9 millions d'euros (41,4 % du PNB)
Frais administratifs : 97 millions d'euros (25,7 % du PNB) Amortissements : 8,8 millions d'euros (2,3 % du PNB)
Résultat Brut d'Exploitation : 115,1 millions d'euros
Coût du risque : 19,3 millions d'euros (5,1 % du PNB)
Impôts : 17,7 millions d'euros (4,7 % du PNB)
FRBG, Résultat net sur actif immobilisé
et résultat exceptionnel : 8,1 millions d'euros (2,1 % du PNB)
Résultat Net Social : 86,1 millions d'euros

La Caisse Régionale a aussi choisi de doter sa Fondation d'Entreprise d'1 % de ses résultats chaque année, 1 % de ce résultat au développement économique direct local à travers son fonds de dotation CAAP INNOV ECO, et 1 % supplémentaire en 2017 pour financer les projets locaux de son Pacte Coopératif territorial. Ceci conforte sa volonté d'être un acteur majeur du développement économique de son territoire.

Rémunération des parts sociales : 0,49 % (2,4 M€) Rémunération des CCI/CCA : 3,32 €/titre (8,8 M€)

Mise en réserve : 67 millions d'euros

Affectation pour le mécénat et le développement économique et le Pacte Coopératif Territorial lors de l'AGO : 2 438 961 Euros

86 % de notre résultat net est ainsi affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de Mécénat. Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

Des pratiques responsables en matière sociales et de ressources humaines

La richesse et la valeur ajoutée de notre Caisse Régionale se trouvent dans les hommes et les femmes qui la composent. Ainsi, l'entreprise place au cœur de ses responsabilités le recrutement, le maintien et le développement des compétences de ses collaborateurs tout en veillant à la qualité de vie au travail et au climat social. Ces éléments sont intégrés au projet d'entreprise dans sa dimension Ressources Humaines « des Hommes et des Femmes, au cœur de l'action ».

La Caisse Régionale s'attache à garantir les meilleures conditions de travail pour ses salariés, au travers des investissements qu'elle réalise, par l'organisation du travail dont elle s'est dotée, par le développement des compétences de chacun, ainsi que par l'écoute apportée à chaque salarié.

Nos valeurs : la charte des relations professionnelles

Il existe depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte a été annexée au règlement intérieur en 2013.

9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.

Par ailleurs, l'ensemble des managers a été formé au référentiel des pratiques managériales de la Caisse Régionale.

Recruteur sur notre territoire

La Caisse Régionale recrute sur chacun des bassins d'emploi de ses 3 départements. Outre ses agences et son siège social, des centres de la relation client à distance (plateformes téléphoniques, banque directe…), des Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal (CPVM) sont situés sur Avignon, Arles et Aix-en-Provence, ainsi que certaines fonctions supports basées à Gap.

Dans la logique de développement commercial de l'entreprise, la Caisse Régionale reste active et a ainsi intégré 135 personnes en CDI en 2017, soit 30% de plus que l'année précédente.

• En 2017, il y a eu 122 départs de CDI :
• 40 départs à la retraite
• 13 licenciements (5 pour inaptitude et 8 pour autres causes)
• 69 pour d'autres motifs

Au 31/12/2017, l'effectif de la Caisse Régionale se répartit de la façon suivante

	Cadres	Techniciens	Agents	Total
Effectif CDI	771	1 202	264	2 237
Effectif CDD, apprentis, contrat pro	0	4	137	141
Effectif Total dont CDD	771	1 206	401	2 378

L'entreprise privilégie le contrat à durée indéterminée pour ses recrutements. Elle poursuit son évolution vers les métiers d'expertise.

Effectif par sexe :

au 31/12/2017	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Hommes	433	391	103	927
Femmes	338	815	298	1 451
Total	771	1 206	401	2 378
au 31/12/2016	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Hommes	421	375	129	925
Femmes	319	810	281	1 410

au 31/12/2017	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Moins de 20 ans	0	0	0	0
De 20 à 24 ans	3	14	86	103
De 25 à 29 ans	17	148	97	262
De 30 à 34 ans	73	302	68	443
De 35 à 39 ans	134	261	36	431
De 40 à 44 ans	127	171	18	316
De 45 à 49 ans	164	127	16	307
De 50 à 54 ans	113	62	20	195
De 55 à 59 ans	99	76	37	212
60 ans et plus	41	45	23	109
Total	771	1206	401	2 378
au 31/12/2016	Classe 3	Classe 2	Classe 1	Total
Moins de 20 ans	0	0	2	2
De 20 à 24 ans	0	9	66	75
De 25 à 29 ans	13	160	121	294
De 30 à 34 ans	72	307	69	448
De 35 à 39 ans	128	228	32	388
De 40 à 44 ans	130	167	14	311
De 45 à 49 ans	148	111	17	276
De 50 à 54 ans	111	61	19	191
De 55 à 59 ans	102	97	44	243
60 ans et plus	36	45	26	107

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale reste stable à 5,42% (Embauches CDI 2017 + Départs CDI 2017) / 2 / Nombre de salariés CDI au 31/12/2017).

La fidélisation de nos collaborateurs est le résultat :

• de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés,
• de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés,
• de la politique salariale motivante,
• de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation,
• ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

Le taux d'absentéisme s'élève à 6,78 % (calcul effectué sur la base des absences pour maladie, accidents du travail et trajet et maladies professionnelles rapportées au nombre de jours totaux travaillés théoriques). Les absences sont comptabilisées en jours ouvrés sur la base de 7,8 h de travail par jour (semaine de 39 heures).

Pour pallier les absences et garantir une qualité de relation client durable, l'entreprise propose à certains de ses collaborateurs des missions de remplacement et dispose aussi d'une équipe de « continuité service client » composée d'une trentaine de collaborateurs permettant d'assurer le remplacement des conseillers et chargés de portefeuille absents par des collaborateurs compétents. En 2017, 27 Accidents du trajet et 21 Accidents du travail ont été recensés parmi lesquels 3 sur 4 ont donné lieu à un arrêt de travail.

Le taux d'accident du travail est défini selon le nombre de jours d'arrêts de travail suite à accident trajet ou travail survenu lors de l'année concernée divisé par le nombre de jours travaillés. Pour nos 2237 collaborateurs, ce taux s'élève à 0,14 %.

L'organisation du travail

Tous les postes sont proposés à temps complet, toutefois afin de répondre aux besoins personnels des collaborateurs, ces derniers peuvent solliciter auprès de l'employeur une activité à temps partiel. Dans le cadre du regroupement géographique de son siège social, CAAP a prévu une disposition spécifique de temps partiel « aidé » (80 % payés à 90 %) pour les collaborateurs impactés. Ces derniers ainsi que les séniors de plus de 55 ans qui ont choisi de travailler à temps partiel peuvent cotiser à temps complet, pour un maintien de leur droit à la retraite à taux plein.

Ces modalités permettent à 363 collaborateurs de travailler à temps partiel volontairement soit plus 15 % de l'effectif en CDI.

La formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

• développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs,
• soutenir la dynamique commerciale,
• intégrer les évolutions du multicanal et du digital dans la relation client,
• former les collaborateurs travaillant en agences sensibles,
• renforcer la formation préparant au changement de métier,
• préparer le renouvellement des effectifs

En 2017, les actions majeures sont :

• Le déploiement du Mooc "Digital School by CAAP" visant à développer l'acculturation digitale de nos collaborateurs et répondre à notre ambition de banque 100 % humaine, 100 % digitale, 100 % conseil. 98 % des collaborateurs ont suivi ce Mooc.
• Un évènement fédérateur permettant l'ancrage des pratiques en lien avec le Digital, les Digitals Days.
• La poursuite du dispositif des pépinières de formation, qui permet de préparer les collaborateurs à leur futur métier (90 collaborateurs en 2017). Les modalités sont revues régulièrement afin de s'adapter aux besoins des collaborateurs, des clients et des marchés.
• Des actions de développement de l'expertise à destination des fonctions supports ont été également réalisées, notamment en lien avec les évolutions technologiques ou réglementaires
• Les 5 Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal ont permis en 2017, d'accompagner de manière efficiente, le

transfert dans l'action des formations des différentes filières des particuliers, des professionnels, de la banque patrimoniale et de la Direction des Entreprises et de l'International.

• Les nouveaux collaborateurs entrants dans l'entreprise dans le cadre de recrutements externes bénéficient d'un parcours d'intégration personnalisé permettant d'appréhender les enjeux de la Banque Assurance et de la responsabilité de banquier.
• La mise en place d'un diagnostic préalable aux actions de formation afin de proposer des programmes personnalisés ciblant les actions utiles. Ce dispositif est appliqué à des thématiques d'expertise bancaire et va se systématiser pour accompagner les mises à niveau des collaborateurs en retour de longue absence.
• Dans le cadre de nos actions de renforcement de l'expertise individuelle par des formations « diplômantes », 82 collaborateurs ont suivi en 2017 un module voire cursus de formation de type Bachelor, Mastère ou ITB. Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué et de valoriser leur parcours professionnel.
• Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire inscrit durablement la position régionale de notre entreprise. Pour l'année 2017, 49 alternants ont été accompagnés au Crédit Agricole Alpes Provence.

Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 95 858 heures de formation réalisées soit plus de 6 % de la masse salariale 2017. L'objectif est de dispenser a minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise.

Les rémunérations : les salariés associés aux résultats de l'entreprise

La rémunération et l'évolution des collaborateurs ont pour cadre contractuel la convention collective du Crédit Agricole ainsi que les accords d'entreprise.

La rémunération est composée d'une partie fixe correspondant aux qualifications requises à l'exercice du poste (défini par la Convention Collective du Crédit Agricole) et d'une rémunération extra conventionnelle (REC) partiellement variable. Cette rémunération variable est le fruit d'un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux. Cette rémunération extra conventionnelle annuelle est garantie à hauteur de 75 % de son montant. Le plafond de la rémunération variable a évolué en 2013 afin de permettre aux managers de mieux récompenser la performance de leurs collaborateurs jusqu'à 200 % pour les cas exceptionnels.

Par ailleurs, nos indicateurs de performance ont évolué dans le but d'intégrer toujours plus la satisfaction de nos clients dans nos critères d'évaluation.

La Caisse Régionale veille à améliorer de manière constante et régulière la situation comparée des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Elle s'engage lors de l'embauche à proposer le même niveau de rémunération aux hommes et aux femmes en fonction de leur expérience passée et du poste proposé.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines étudie lors de chaque mobilité la situation des collaboratrices afin d'ajuster le cas échéant les éventuels écarts de rémunération. En 2017, le nombre de femmes ayant bénéficié d'une promotion est supérieur à celui des hommes.

La moyenne des salaires théoriques des collaborateurs en CDI de 2017 a évolué de 1,68 % par rapport à 2016 (moyenne 2017 : 39 043 € et moyenne 2016 : 38 398 €).

Le salaire annuel moyen de l'effectif permanent se décompose comme suit :

Classes		Cadres		Techniciens	Agents	Total
2017	Sexe	Niveau supérieur d'encadrement	1er niveau d'encadrement			Total
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent	Hommes	73 294	43 627	33 740	27 295	46 227
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent	Femmes	64 946	42 143	32 236	26 081	36 844
211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent	Total	70 820	42 912	32 835	26 497	41 319

Enfin, soucieuse de partager les réussites, la Caisse Régionale complète la rémunération par un dispositif d'intéressement et de participation qui a fait l'objet d'un accord d'entreprise.

En 2017, l'intéressement et la participation versés au titre de l'exercice 2016 ont représenté 12 710 608 € soit un montant moyen attribué par salarié de 5 298 €.

L'entreprise a mis en place un abondement exceptionnel sur les placements des collaborateurs à hauteur de 2,1 millions d'€.

Les entretiens d'appréciations annuels et les entretiens professionnels représentent un temps fort d'échange entre salarié et manager sur les résultats et projections (97 % des salariés reçus par leur responsable hiérarchique direct).

C'est dans ce cadre, en complément des augmentations générales, que la reconnaissance de la compétence et de l'investissement personnel peut donner lieu à une augmentation individuelle. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2017, plus d'1 salarié sur 3 a bénéficié d'une promotion.

	2016	2017
Prise de responsabilité	180	207
Reconnaissance d'expertise	123	113
Reconnaissance de compétence	581	442
Nombre de promotions - total	884	762

La Caisse Régionale a d'ailleurs formalisé son engagement client à travers un process de mobilité interne précisant des durées en poste.

Les liens avec le monde Etudiant : stages et alternance au service de l'insertion des jeunes

Le Crédit Agricole Alpes Provence a assuré une présence active auprès des étudiants et des établissements scolaires de son territoire par sa politique de stage, d'apprentissage ou encore sa présence aux salons étudiants. La Caisse Régionale témoigne de sa volonté de renforcer les liens avec les écoles et soigner le parcours des jeunes, en créant un poste dédié au partenariat écoles.

Conscient de l'importance de former les talents de demain et preuve des efforts de l'entreprise pour la formation des jeunes générations, 117 stagiaires ont été accueillis en 2017. Une diversification des profils accueillis en lien avec l'évolution des métiers de l'entreprise a été amorcée avec l'intégration de formation de type ingénieur agronome, ingénierie des systèmes d'information…

Afin d'être plus attractive, la Caisse régionale propose depuis 2016 une grille de gratifications volontariste pour les stages de fin d'étude de l'ordre de 1 500 e nets mensuels pour les étudiants issus des grandes écoles cibles du territoire (Centrale Marseille, IAE Aix, Kedge, SupAgro notamment).

15 étudiants ont été intégrés en alternance sur des domaines très spécialisés des services supports tels que le marketing, la communication, les ressources humaines ...

De plus, la Caisse Régionale a également formée une équipe de 34 autres étudiants en alternance sur les marchés spécialisés et le réseau de proximité (banque privée, Centre d'Affaires Pro & Agri…) avec la volonté de les préparer aux évolutions du modèle bancaire.

Un dialogue social riche : l'écoute des collaborateurs et les relations sociales

La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques et la reconnaissance des performances.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :

Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process.

Ainsi, les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes du collaborateur ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs.

Ces informations sont ensuite partagées entre managers et RH dans un dispositif de « revue d'effectif ».

Enfin pour poursuivre l'accompagnement du collaborateur tant dans sa situation actuelle que son projet professionnel, ces 2 premiers dispositifs sont complétés par un entretien avec les Conseillers Ressources Humaines différencié selon leur situation et un entretien de carrière mené par un cadre dirigeant ou un cadre supérieur. Il s'agit alors de leur permettre de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel.

Ainsi ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards.

La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.

L'enjeu de la gestion des compétences est donc de mettre en lien ces informations pour permettre d'accompagner nos collaborateurs dans la construction de leur carrière au travers des évolutions et besoins de la Caisse Régionale.

Dans cette optique et pour renforcer la connaissance des collaborateurs, l'entreprise a mis l'accent en 2017 sur la mise à jour et la fiabilisation des données RH des collaborateurs (parcours, diplôme…).

Par ailleurs, afin de répondre aux souhaits d'évolution de nos collaborateurs cadre et d'offrir à nos talents de nouvelles opportunités, un dispositif de gestion des mobilités du Groupe Crédit Agricole a également été lancé. Il donne l'occasion de partager les CV des candidats mobiles et les offres d'emplois lors de comités organisés 2 fois par an.

Dans un contexte de forte transformation des métiers liés à la fois à la digitalisation des process, au comportement de clients de plus en plus exigeants, à la croissance des normes réglementaires et à l'arrivée de nouveaux concurrents, la Direction de l'entreprise a souhaité confier à un cabinet indépendant une enquête visant appréhender les attentes des salariés en matière d'accompagnement social des transformations et d'épanouissement au travail.

Cette enquête, confiée au cabinet VIGEO ERIS s'est déroulée en 2 phases. Une première phase a été constituée par la possibilité donnée aux salariés de s'exprimer, de façon anonyme au travers d'un questionnaire mail. 80 % des salariés ont répondu à ce questionnaire.

VIGEO a ensuite organisé des groupes de collaborateurs afin d'approfondir les réponses obtenues dans le questionnaire. La synthèse des résultats de cette enquête a été communiquée aux collaborateurs en juillet 2017.

Cette enquête sert de socle aux orientations et propositions d'actions pour 2018 et les années suivantes.

Les relations sociales

Sur le plan social, 45 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2017 (11 avec le Comité d'Entreprise, 12 avec les Délégués du Personnel, 6 avec le CHSCT et 16 avec les Organisations Syndicales Représentatives).

Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise ainsi qu'aux différentes commissions du Comité d'entreprise.

Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre important d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2017

• Rétribution globale :

23 juin 2017 : Accord sur la rétribution globale

23 juin 2017 : Accord sur l'intéressement 2017 - 2019

23 juin 2017 : Accord sur la participation 2017 - 2019

23 juin 2017 : Accord sur la rémunération extra conventionnelle

• Diversité :

8 décembre 2017 : Accord sur le CESU Handicap

8 décembre 2017 : Accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge

• Conditions de travail :

8 décembre 2017 : Avenant à l'accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale

25 octobre 2017 : Accord instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs séniors

• Autres :

28 février 2017 : Avenant au Plan d'épargne pour la retraite collective

16 mars 2017 : Accord relatif aux modalités de participation de CAAP à l'effort de construction

6 avril 2017 : Avenant à l'accord relatif au plan d'épargne entreprise au Crédit Agricole Alpes Provence

8 décembre 2017 : Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle

Parmi les nombreux accords en vigueur à la Caisse régionale, en 2017, à la demande de plusieurs organisations syndicales, un accord relatif à l'accompagnement des collaborateurs en fin de carrière a été signé avec les organisations syndicales, à l'unanimité, permettant ainsi aux collaborateurs qui le souhaitent de bénéficier d'un congé de fin de carrière les dispensant de l'exercice de leur activité avec un maintien partiel de leur rémunération.

Le renouvellement en 2017 de l'accord mobilité permet également d'accompagner financièrement la mobilité géographique des salariés, favorisant ainsi leur motivation à évoluer professionnellement et donc de mettre au service des clients leurs compétences afin de contribuer à la performance du Crédit Agricole Alpes Provence.

La diversité et la lutte contre les discriminations

Parce que la diversité des talents est un facteur de progrès pour l'entreprise, la Caisse Régionale s'engage à développer les recrutements et gérer les évolutions de carrière en ce sens. Fruit d'une ambition collective, cette recherche s'inscrit dans nos valeurs mutualistes de solidarité, de proximité et de responsabilité.

Signataire de la charte de la diversité, la Caisse Régionale reste vigilante à toute forme de discrimination (origine, nationalité, âge, sexe...).

CAAP est en relation avec le monde associatif (« nos quartiers ont du talent », missions locales, les associations de personnes handicapées…) pour favoriser la diversité des profils recrutés.

Handicap

La Caisse Régionale poursuit son engagement fort en faveur de ses collaborateurs en situation de handicap. Leur nombre au sein de l'entreprise s'établit à 104 fin 2017 (dont 82 bénéficiaires de RQTH), avec 7 embauches et 9 nouvelles déclarations sur l'année.

En 2017, 12 collaborateurs ont bénéficié d'un aménagement de poste, pour un montant global de plus de 30 000 €.

L'accord sur les Cesu handicap a été renouvelé pour une durée de 4 ans. Ce dispositif a permis en 2017 à 100 collaborateurs de bénéficier de plus de 70 000 € de Cesu.

Un film de sensibilisation sur l'insertion au travail des salariés en situation de handicap mettant en scène une collaboratrice de la Caisse Régionale a été tourné et diffusé notamment sur les réseaux sociaux. Ce film a totalisé plus de 25 000 vues et a été relayé par plusieurs associations nationales d'aveugles.

Enfin, la Caisse Régionale a réaffirmé son engagement en faveur du handicap sur son territoire, avec en projet pour 2018 deux partenariats avec des clubs handisport et un partenariat avec la Croix Blanche, qui forme des personnes handicapées aux gestes de premier secours. Un partenariat est également à l'étude avec l'Université d'Aix Marseille.

En 2017, près de 4 % de l'effectif recruté en CDI a plus de 45 ans.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Les risques professionnels sont recensés annuellement et des formations sécurité sont régulièrement dispensées. En 2017 :

• 9 sessions de formation pour les nouveaux entrants (antiagressions, anti-hold up …) et 4 sessions de formation présentiel « Gestion des incivilités » avec 35 collaborateurs formés. De plus, un e-learning dédié a été déployé à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale
• 8 exercices d'évacuation réalisés (2 à Aix, 2 à Marseille Carré République, 2 à Avignon Amandier et 2 à Gap)

Par ailleurs, une cellule de prévention du harcèlement peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de son adjoint, du secrétaire du CHSCT et du secrétaire adjoint de cette instance.

Depuis mi-2017, une nouvelle démarche sur la gestion et la prise en charge des incivilités client est en place avec pour objectif d'assurer d'abord la sécurité des collaborateurs et s'inscrire également dans la prévention.

Enfin, l'association « Campus En forme » permet aux collaborateurs qui le souhaitent de pratiquer des activités sportives et de bien-être. Une centaine d'adhérents sont recensés pour la saison 2017/2018 (nombre constant par rapport à 2016/2017). Cette association emploie 1 personne en contrat à durée indéterminée, et des prestations régulières sont assurées par des travailleurs indépendants présents sur le territoire.

Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire

Faciliter l'accès à nos services : une banque présente sur le territoire

Banque mutualiste, notre réseau d'agence se caractérise par une proximité forte auprès de nos clients. Notre Caisse Régionale s'appuie en effet sur un réseau de 189 points de vente et 402 automates (dont 128 permettent les versements d'espèces et 77 les remises de chèques) pour servir ses 728 757 clients.

En plus de son réseau d'agence classique, la Caisse Régionale a également développé la mise en place de points verts dans les zones les plus reculées du territoire. Ce système original permet aux clients de disposer des services bancaires de base (retrait, dépôt) grâce à des commerçants partenaires. En 2017, 107 points verts étaient en place.

La rénovation de nos agences est un axe de progrès identifié dans notre projet d'entreprise : un plan sur 5 ans a été engagé. Il concerne la signalétique, le maillage et le format d'agences. Les engagements pris lors du dépôt de notre calendrier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour la réalisation des travaux sur l'année 2017 ont été respectés.

Cartographie des agences PMR dans CAAP :

Le Crédit Agricole Alpes Provence a progressivement rénové son réseau d'agences bancaires en tenant compte des normes d'accessibilité PMR. Sur les 203 sites concernés, la situation à fin décembre 2017 est la suivante :

• 179 sites sont conformes (3 ont été traités en 2017)
• 4 sites font l'objet d'une demande de dérogation au travers du calendrier Ad'AP déposé en 09/2015 (Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Bedarrides, Marseille Belle de Mai).
• 1 site est en dérogation suite à l'étude technique réalisée dans le cadre des travaux prévus au calendrier Ad'AP de 2017 (Port de Bouc).
• 19 sites sont non conformes et seront traités dans le cadre de notre calendrier Ad'AP.
• Les travaux d'amélioration ont représenté un investissement de 65 500 euros HT.
• Pour chaque projet de création ou de rénovation lourde un groupe de travail est mis en place. Les services supports et les équipes en agence sont intégrés dans la démarche dès le démarrage du projet. Ils participent aux réflexions et apportent leur vision « terrain » pour satisfaire aux normes d'accessibilité.
• Ces engagements ont été formalisés dans un calendrier de mise aux normes déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015. (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341).Ce calendrier a été accepté et sa mise en œuvre est en cours de 2016 à 2018. Un budget prévisionnel de 1 M€ a été validé par la Direction Générale pour traiter les sites non conformes à fin 2015.

Nos orientations vis-à-vis d'un client sont :

• De traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
• Tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

• La reconnaissance et prise en charge du handicap ;
• Adaptation du poste de travail ;
• Orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.

Le soutien à la culture, au patrimoine, à l'éducation et à la recherche : la Fondation d'Entreprise

Une Fondation d'entreprise au service d'un territoire.

Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de doter, chaque année, sa Fondation d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements et soutenir les initiatives qui ont du sens.

Depuis 10 ans, la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a ainsi permis plus de 300 projets de voir le jour grâce à plus de 8 millions d'euros de dons.

En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines, aussi différents et complémentaires, que sont le terroir passionnément, la solidarité en action, le patrimoine pour futur et le partage du savoir.

En 2017, grâce à ses Caisses Locales et ses sociétaires qui détectent les initiatives utiles, ce sont 70 projets qui ont été accompagnés pour un montant total de 1 268 030 euros. Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.

Projets soutenus en 2017 :

Projets	Dept	Domaine
Association de protection de la colline Saint Jacques	84	Terroir passionnément
Avignon tourisme	84	Terroir passionnément
Assami	13	Solidarité en action & Partage du savoir
ADMR 05	05	Solidarité en action
APMN	13	Solidarité en action
APN	13	Solidarité en action
Association agrée de pêche	13	Solidarité en action
Association cave canin	13	Solidarité en action
Association cheval et nature	13	Solidarité en action
Association Le casque et l'enfant	84	Solidarité en action
Association Mémoire et Santé	13	Solidarité en action
Association pêche	13	Solidarité en action
Association SC repos Vitrolles	13	Solidarité en action
Banque Alimentaire 13 (accord du 09 12 16) 2/3	13	Solidarité en action
Banque Alimentaire 84 (accord du 09 12 16) 2/3	84	Solidarité en action
Centre de santé Kalliste	13	Solidarité en action
Centre de vie la Garance	84	Solidarité en action
Charcot	CAAP	Solidarité en action

Comité départemental Croix Blanche	13-84-05	Solidarité en action
Compagnie après la pluie	13-84-05	Solidarité en action
Ecris l'histoire	13	Solidarité en action
Foyer d'Entraide de la Légion Etrangère - FELE	13	Solidarité en action
Gala Croix Rouge	13	Solidarité en action
Habitat et Humanisme 13	13	Solidarité en action
Interface : association d'élèves sciences po	13	Solidarité en action
La Bergerie de Berdine	84	Solidarité en action
Les blouses roses	13	Solidarité en action
Les invalides de la Légion	13	Solidarité en action
Réhabilitation suite incendies Vitrolles	13	Solidarité en action
Restos du cœur 84	84	Solidarité en action
Roulette Minipain	13	Solidarité en action
700 ans de l'enclave des papes	84	Partage du savoir
Association le goût de lire	84	Partage du savoir
Ballet national de Marseille	13	Partage du savoir
Cercle des nageurs Marseille	13	Partage du savoir
CIAM	13	Partage du savoir
Comité du vieux Marseille	13	Partage du savoir
Comité régional du sport en milieu rural	13-84-05	Partage du savoir
Creddo Graveson	13	Partage du savoir
Ecole centrale de Marseille	13	Partage du savoir
Festival La Roque	13	Partage du savoir
Fondation Blachère	84	Partage du savoir
Fondation camp des Milles	13	Partage du savoir
Hotel Caumont ½	13	Partage du savoir
Institut Silvermed	13	Partage du savoir
Jardins partagés Cheval Blanc	84	Partage du savoir
La légion étrangère	13	Partage du savoir
Ligue contre le cancer	13	Partage du savoir
Lycée Montgrand	13	Partage du savoir
Marseille Jazz cinq continents	13	Partage du savoir
Mazan Sentier de pierres	84	Partage du savoir
Orchestre à l'école	13	Partage du savoir
Pôle Espoirs de Rugby à XIII de Salon-I	13	Partage du savoir
Société des Membres de la Légion d'Honneur	84	Partage du savoir
Ventoux Budokan	84	Partage du savoir
Association Les Claires Fontaines	84	Patrimoine pour futur
Association Nosta Mar	13	Patrimoine pour futur
Association Photolub	13	Patrimoine pour futur
Canton d'Apt	84	Patrimoine pour futur
Centre Social Planète Champsaur	05	Patrimoine pour futur
Moulin de Roustan La Fare les Oliviers	13	Patrimoine pour futur
Observatoire Français d'Apidologie	13-84-05	Patrimoine pour futur
Fontaine Jeanne, Bastide des Jourdans	84	Patrimoine pour futur
Les Amis de St Jean Ermitage	13	Patrimoine pour futur
Mairie St Victoret	13	Patrimoine pour futur
Marseille Jazz 5 continents	13	Patrimoine pour futur
MP2018	13	Patrimoine pour futur
Musée Granet	13	Patrimoine pour futur
Patrimoine St Andiol	13	Patrimoine pour futur

Soutien au territoire des 70 Caisses Locales de proximité

En plus des actions conduites par la Fondation d'Entreprise, chaque Caisse Locale dispose de sa propre autonomie et peut animer son territoire. Cette année 354 actions de caisses locales sont ainsi dénombrées. Elles ont représentées un soutien de 145 K€.

Des actions concrètes sont ainsi menées au quotidien comme des opérations caritatives (au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, des Restos du Cœur, des banques alimentaires...), des restaurations de monuments locaux, des spectacles et concerts musicaux, des multiples manifestations culturelles (printemps du livre, festival de jazz), des actions visant à promouvoir notre terroir (fête du melon salons des vins, fête de l'huile d'olive, salon de la truffe...) des événements et tournois sportifs avec la mise en avant de notre label « le sport pour valeur » (courses pédestres adultes ou enfants, tournois de football, hand-ball, hockey sur glace...). En 2017, le nouveau label TERROIR PASSIONNEMENT a été l'occasion de lancer des projets d'accompagnement de plus longue haleine pour la valorisation des produits et coutumes de nos terroirs sur plusieurs territoires emblématiques (Lac de Serre-Ponçon, Dentelles de Montmirail, Mont-Ventoux, IGP Melon, IGP Calissons, renouveau filière Amande, Ecole du Terroir et du Gout…

De plus en 2017 et en marge de certains événements comme le salon Rétromobile à Fos sur Mer ou la journée des associations de Sorgues, des actions de prévention ont été menées avec la collaboration de la Sécurité routière et des pompiers dans le but de sensibiliser nos sociétaires aux risques liés aux accidents de la vie.

D'autres actions de prévention ont aussi été menées en partenariat avec les collectivités locales et les écoles comme à Chateaurenard où une opération de plus grande envergure s'est tenue durant tout le weekend et a rencontré un franc succès.

Par ailleurs, des actions sont aussi relayées sur le territoire par le service communication dans les domaines sportifs et patrimoniaux comme par exemple les districts de Football Provence et Rhône Durance.

Faire grandir dans un cadre pédagogique : « Le Sport Pour Valeur By Crédit Agricole Alpes Provence »

Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité. Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région.

Avec le label « Sport Pour Valeur » créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix, d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel. En 2017, 25 clubs et projets bénéficient de ce soutien pour un montant de 320 K€. Une démarche volontariste en cohérence avec sa vocation d'utilité et ses valeurs mutualistes.

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les écoles du territoire

La Caisse Régionale a renouvelé en 2017 le partenariat avec l'Université d'Aix-Marseille et avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur du territoire comme l'IAE d'Aix en Provence, l'Ecole nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE ou encore l'IEP d'Aix en Provence et l'Institut du droit des Affaires (IDA) qui dépend de la fac de droit d'Aix. Beaucoup d'actions de terrain ont été menées avec les écoles de notre territoire.

La Caisse Régionale intervient également auprès des structures, propose aux étudiants des offres privilégiées (stages, projets…), elle dispose d'un partenariat avec Wizbii autour de l'emploi, et met en place des Job-Dating qui mettent en relation les jeunes et les entreprises qui recrutent. En outre, elle propose des financements à conditions très privilégiées pour les grandes écoles.

Elle a également développé des workshops avec des écoles partenaires et notamment le campus Ynov.

Pour rencontrer les étudiants et faire vivre les partenariats le Crédit Agricole Alpes Provence est présents sur les salons étudiants (salon à Aix, Avignon et Marseille) mais aussi lors des journées portes ouvertes, les forums d'entreprises, et participe avec des écoles à des afterwork dans ses agences dotées du « Nouveau Format d'Agence ».

Les relations avec nos fournisseurs

Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 25 contrats étaient répertoriés PSEE en 2017.

Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité portent sur les domaines suivants :

• la tenue des comités entre le prestataire et le client. L'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings sont vérifiés ;
• la conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat ;
• la mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire ;
• lour les prestations bénéficiant d'un plan de continuité d'activité annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement ;
• la pertinence des indicateurs utilisés pour mesurer la PSEE ;
• l'analyse de la situation financière et de la dépendance économique du prestataire ;
• la vérification et la mise à jour selon les clauses contractuelles du plan de contrôle délégué au prestataire pour les risques identifiés.

Ainsi tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent rencontrer, au moins 2 fois par an, leur fournisseur afin de respecter leurs obligations contractuelles (comité de pilotage).

En 2017, pour renforcer le suivi des PSEE, un comité PSEE a été créé pour réaliser un suivi et émettre un avis sur l'intégration de nouveaux PSEE.

Les actions nationales :

S'inscrire dans notre responsabilité : siège HQE, une consommation d'énergie maîtrisée, favoriser les déplacements moins énergivores de nos collaborateurs recycler les consommables.

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix en Provence. En effet, le regroupement de différents services supports en un même lieu a entrainé la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés).

Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel.

Un siège HQE

Construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure… Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, c'est plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

• Une propriété de la Caisse Régionale exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit 262 067 Kwh en 2017, électricité rachetée par EDF (2016 : 239 242 kwh - 2015 : 260 927 kwh) soit une hausse de 9,5 %.

Afin d'optimiser la production de la centrale, un nettoyage des panneaux photovoltaïques a été effectué en juin 2017.

Source : relevé des compteurs par ERDF Energie.

• une propriété EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale)

Le Bilan Gaz à effet de serre (Emission de CO2 par site et par type d'émission) issus du bilan Eco-Act de 2015

a produit les données de 2014. Il sera à nouveau réalisé en 2019.

Le champ d'étude est le suivant

La consommation d'énergie

Au vu des résultats, les efforts se concentrent pour leur plus grande partie sur la consommation d'énergie.

Notre consommation d'énergie provient, essentiellement de l'énergie électrique.

Pour 2017, les actions menées ont été :

• améliorer nos connaissances des consommations en exploitant les chiffres ;
• souscription à des services de suivi des consommations (télé suivi courbe de charges EDF) sur nos gros contrats ;
• continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les « Nouveaux Formats d'Agences » et l'application de la RT2015) ;
• la mise en place des 170 box énergétiques a permis une réduction de 20% de la consommation énergétique. L'exploitation mensuelle de l'outil « périscope » a permis de maintenir cette baisse

de consommation. Pour 2018, l'ambition est de poursuivre l'optimisation des consommations de chauffage, l'amélioration de l'isolation de nos bâtiments : double vitrage ; la modernisation de nos éclairages LED. En 2017, dans 7 agences, les menuiseries extérieures ont été remplacées par du double vitrage (Beaumes de Venise, Bollène, Camaret, Le Puy Ste Réparade, St Rémy de Provence, Sorgues, Vaison La Romaine) ;

• sur le Campus, installation d'un système de monitoring pour suivre les consommations électriques SO SMART2 sur les 3 TGBT. A compter de 2018, les données seront exploitées ;
• quand la solution est possible (efficacité de la source d'énergie par rapport aux besoins), les solutions les moins émissives sont favorisées. La Caisse cherche en effet à réduire au moins de 3% / an ses émissions de GES, à l'image de l'objectif national. Les risques de mise en place d'une taxe carbone ou de l'hypothèse de la loi NOME (sur l'augmentation potentielle du prix de l'électricité de 25 %) sont donc connus et pris en compte.

Pour plus de détails sur notre consommation annuelle d'énergie et en toute transparence, les chiffres sont les suivants :

	Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence du 01 janvier au 31 décembre de l'année concernée
Période	Surface intérieure	Electricité			Fuel		Gaz			Véhicules
	m²	Kwh	Tonnes eq. CO2	Litres	Kwh	Tonnes eq. CO2	Kwh PCI	Tonnes eq. CO2	Litres	Tonnes eq. CO2	Kg
2017	85 190	10 837 357	889	19 997	199 966	65	1 104 986	269	75 341	306	48
Ecart / 2016	7%	-5%			-109%		2%		9%		24%
2016	79 058	11 347 637	931	41 812	418 122	135	1 086 888	264	66 680	254	36
Ecart / 2015	1%	-3%			27%		-5%		4%		-48%
2015	78 135	11 679 249	911	30 446	304 460	99	1 140 395	275	63 733	159	53
					2015		2016			2017
Consommation en Kwh

La consommation en énergie de CAAP (électricité, gaz et fuel) a baissé de 5,74 % par rapport à 2016.

Les émissions associées aux consommations d'énergie (électricité, gaz, fioul) et aux consommations de carburant 2017 s'élèvent à 1 528 T éq. CO2 (stable depuis 2016 = 1 584)

Electricité + Gaz + Fuel 13 124 104 12 852 647 12 114 406 Ratio au m² 168 163 142

Le ratio au m² pour la consommation d'énergie (gaz / fuel / électricité) est de 142 pour 2017 (versus 163 en 2016).

Gestion des incertitudes

Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45 % des bâtiments de CAP.

De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisées le BILAN CARBONE, l'incertitude peut atteindre 10 %.

Les déplacements de personnes

La consommation carburant pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur l'année 2017 représente :

• 42 123 litres de carburant consommés (vs 36 800 litres en 2016) pour les 31 véhicules de la flotte Automobile soit 196 T éq. CO2 (vs 154 en 2016)
• 33 218 litres pour les 21 véhicules de Direction (vs 29 880 litres en 2016) soit 115 T éq. CO2 (vs 100 en 2016).

La totalité de la flotte de CAP utilisait du gasoil comme carburant ; En 2017, 4 véhicules gasoil ont été renouvelés en modèle essence.

Afin d'améliorer ces résultats :

La Caisse Régionale a la volonté d'avoir une flotte de véhicules 100 % propres au rythme des renouvellements et a prévu :

• d'Intégrer dans la flotte automobile, des véhicules hybrides à chaque renouvellement de contrat ;
• d'Intégrer 2 véhicules électriques dans la flotte automobile sur le Campus (livraison fin 1er semestre 2018) ;
• de réviser la politique véhicules de Direction pour tendre vers des véhicules plus propres et de marque française, de préférence, qui ne sont pas encore commercialisées ;
• d'autre part, les collaborateurs utilisent les visioconférences et « conférence calls » pour limiter les déplacements.

Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. 5 navettes sont ainsi mises à disposition et transportent mensuellement plus de 1 500 voyageurs en moyenne. Une étude est en cours pour optimiser ce service de navettes.

La Caisse Régionale a mis en œuvre en juin 2017 un nouveau process concernant le courrier interne. Une tournée par semaine a été supprimée, en accord avec le groupe projet, qui évite au prestataire d'effectuer une tournée de nuit dans les 168 agences point courrier ; cette tournée étant répartie sur les 3 départements de la Caisse régionale. La mise en place de ce projet a permis de réduire les gaz à effet de serre en 2017 de 17,57 tonne de CO2 (le nombre de kms supprimés est de 65 070).

Les consommables

Le papier consommé par CAP en 2017 représente 210 tonnes

	Poids consommé en 2017 exprimé en Tonnes
Papiers consommés par les sites et agences (en ramettes de papier blanc A4 75grs)	109,535
Papier consommé en reprographie (en ramettes de papier blanc A4 75grs)	1,990
Papier entête consommé tous sites (en ramettes A4 80 grs)	0,430
Relevés de comptes bancaires (en nombre de feuilles A4)	54,889
Rouleaux DAB	1,223
Rouleaux DAB spécifique (pour les bornes remises de chèque)	0,102
Enveloppes logos mécanisables	29,805
Enveloppes logos administratives	4,895
Imprimés : Remises de chèques	6,317
Imprimés : Pochettes d'avis de versement (en nombre)	1,003
Total	210,190

Cela représente une consommation de 106 kg par ETP contre 109 kg en 2016, soit une baisse globale de 2 % (source RH : 1 974 ETP).

La digitalisation a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques, en agence (baisse de 6,88 % / 2016).

D'autre part, la consommation des imprimés bancaires a baissé de -33 % / 2016, due aux :

• projet conduit par CAAP sur la dématérialisation des courriers clients qui a permis de générer une baisse de - 4 % sur les enveloppes mécanisables ;
• changement de comportement de nos clients qui utilisent de plus en plus les services internet de CAAP (exemples : - 15 % pour le bordereau de remises de chèques ; - 71 % pour la pochette versement espèces).

La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio devenue Taxe Citeo. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable est de 44 tonnes en 2017.

Le recyclage des déchets :

Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2017, plus de 86 % des déchets du siège social - 2 % par rapport à 2016) sont valorisés selon la répartition suivante :

Types de déchets	Produits (kg)	Valorisés (kg)	%
Cartons	15 827	15 827	100,00%
Papiers	29 930	27 730	93,00%
DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)	470	470	100,00%
Bois Bruts	1 180	1 180	100,00%
Verres	1 812	1 812	100,00%
Déchets Biodégradables	7 017	7 017	100,00%
DIB (Déchets Industriels Banals)	81 481	65 985	80,00%
TOTAL	137 717	120 021	86,00%

Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts maintenus en 2017 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).

Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) ce qui a permis de recycler près de 44 tonnes de papier (vs 47 tonnes en 2016) et 8 tonnes de cartons.

Valorisation des déchets :

• 63 tonnes (versus 77 tonnes en 2016) de papier consommés tous sites confondus ;
• 0,470 (versus 140 en 2016) tonne soit 0,00025 tonne / ETP pour les déchets 3E (560 EMU sur Campus source RH) ;
• 4755 (vs 5 047 en 2016) cartouches imprimantes commandées agences et sites x 0,320 kg = 1521 kg (vs 1 615 kgs en 2016) ;
• 415 (vs 523 en 2016) toners Multifonctions commandées agences et sites x 0,370 kg = 154 kg (vs 194 kg en 2016).

Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014. Ainsi, 87 308 cartes ont été recyclées en 2017 dans notre CR ce qui représente 454 kg.

Enfin, notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achat et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs certifiés PEFC. De plus, lors des appels d'offre, un questionnaire sur le développement durable est transmis aux candidats afin d'évaluer leurs pratiques dans ce domaine. Une bonne notation est nécessaire pour être retenu.

Le mobilier :

Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le Campus et lors des rénovations d'agences a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques.

Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en cartons totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique.

D'autre part, le mobilier devenu obsolète est donné à des associations dont notamment en 2017 :

• L'Académie de Marseille (9 armoires, 27 sièges, 2 bureaux…)
• Ecole De Marseille Ste Anne (5 armoires, 1é sièges…)
• Ecole libre de métiers (4 armoires, 9 sièges, 6 bureaux…)
• L'école de la 2ème chance à Marseille (16 sièges)
• La banque alimentaire (1 armoire, 17 sièges, 4 bureaux)
• Marins pompiers de Marseille (7 sièges/6 bureaux)
• Aix Multi Services (4 armoires, 14 sièges)

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…).

Concernant leur responsabilité plus indirecte (vente de produits dits « verts »), aucune distinction n'est faite par rapport aux autres formations « produit » : tous les nouveaux collaborateurs du réseau sont formés dès leur mise en fonction.

Note méthodologique

De manière générale les données sont prises en compte pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2017.

Le périmètre de consolidation

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence.

Il ne prend pas en compte les données des filiales dont l'Immobilière d'A Côté. En revanche les salariés de notre CR qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement de notre CR, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi la filiale IAC devenue Square Habitat compte 4 salariés détachés, la filiale SOFIPACA 4 et la filiale e-Immo 19 (soit 1,14 % de l'effectif). Les locaux occupés par ces 3 filiales représentent une surface inférieure à 1% de la surface totale de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les données sociales :

• Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31/12/2017.
• L'effectif total au 31/12/2017 comprend l'effectif CDI et CDD. Les stagiaires ne sont pas pris en compte.
• Les mouvements ne sont communiqués que sur l'effectif CDI qui représente près de 95 % de l'effectif total au 31/12/2017.
• Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation réalisées sur l'année 2017. Les stagiaires ne sont pas pris en compte. Le nombre d'heures de formation en distanciel est théorique.

Les données environnementales :

• Les consommations d'électricité et de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/01/17 au 31/12/17 (export des consommations sur le site EDF pour toutes les agences et sites sauf pour l'agence de Briançon Ste Catherine et Briançon Vauban qui souscrivent au fournisseur EDSB). Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence.
• Quand un local est partagé et qu'il n'y a un seul compteur EDF (ex palais du vin qui abrite le Centre d'Affaires Viti), on estime la consommation en comparant avec une agence de même surface.
• Les consommations de fioul sont basées sur les montants des factures fournisseurs du 01/01/17 au 31/12/17 convertis en litres sur la base du prix moyen du fioul sur l'exercice 2016 (source : INSEE).
• Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par les prestataires, qui détaillent dans leurs rapports annuels les fuites sur la période du 01/01/17 au 31/12/17 pour l'ensemble des bâtiments de CAAP concernés.
• Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/17 au 31/12/17. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de direction.
• Les émissions de gaz à effet de serre (en éq. Tonnes CO2) sont

Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.

La consommation d'eau

La consommation d'eau s'élève à 10 936 en 2017 (versus 13 886 m3 en 2016) m3 en 2017, soit une diminution de 21 % par rapport à 2016 (et de 58 % par rapport à 2015) grâce à la mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences qui a permis d'intervenir rapidement pour réparer les fuites.

Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.

Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe 2017.

• Les consommations de papier A4 et de papier en-tête sont basées sur les commandes effectuées par les agences et les services sur le site internet du prestataire BMF/ALTERBURO du 01/01/17 au 31/12/17.
• Le nombre de feuillets A4 correspondant aux courriers clients expédiés par le prestataire Editique sont fournis par le prestataire Editique (Relevés de Compte (RDC), Relevés Globaux des Avoirsw (RGA), Enveloppes…)
• Les services Marketing et Communication ont fourni la consommation de papier utilisé pour dépliants, flyers, bagages.
• La consommation des imprimés bancaires est basée sur les données communiquées par les fournisseurs.

Les données relatives à la gouvernance :

• La composition du Conseil d'administration de la Caisse Régionale est définie après l'Assemblée Générale et les données sont arrêtées au 31/12/2017.
• La composition des conseils d'administration de Caisses Locales étant définie après la période d'Assemblée Générale (entre février et mars 2017), les données sont arrêtées au 31/12/2017.

Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qu'il nous semblait être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.

• l'abolition effective du travail des enfants et l'élimination du travail forcé ou obligatoire, mesures en vigueur dans notre pays,
• les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions et le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (compte tenu de ses activités, la caisse n'est pas source de pollutions spécifiques),
• la prise en compte des nuisances sonores liées à l'activité ; la distribution de produits et services bancaires ne génère aucune nuisance sonore,
• l'utilisation des sols ; la CR exerce uniquement dans des locaux
• l'adaptation aux conséquences du changement climatique du fait de la faible vulnérabilité de la CR au changement climatique,
• les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité, l'activité n'ayant pas de lien avec la faune ou la flore.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence ne fait pas appel à des sous-traitants dans le cadre de ses activités.

Liste des abréviations

AG/AGOA - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

AMF - Autorité des Marchés Financiers, il s'agit du régulateur des marchés financiers. Elle veille notamment à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant offre au public de titres financiers.

BBC - Bâtiment Basse Consommation, il s'agit d'une norme attestant que le bâtiment en question a une consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) inférieure de 80 % à la consommation normale règlementaire.

CA - Conseil d'Administration, il s'agit de l'organe qui établit la stratégie de l'entreprise avec le dirigeant, il contrôle cette stratégie et nomme le Directeur Général.

CAAP 2020 - Il s'agit du Projet d'Entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Lancé en 2016 il fixe divers objectifs pour 2020 en matière de relation client, de développement, de ressources humaines, de performance et de sécurité.

CCI/CCA - Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles ; les Certificats Coopératifs d'Asssociés sont des titres qui permettent d'accéder au capital de la Caisse, ils sont non cotés en bourse, non soumis aux fluctuations du marché et sont réservés aux sociétaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CL - Caisse Locale

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

CR - Caisse Régionale

DAB - Distributeur Automatique de Banque

DG/DGA - Directeur Général / Directeur Général Adjoint

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Eco Prêt à Taux Zéro

EDI - Echange de données informatisées

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Equivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée

GES - Gaz à Effet de Serre

GRI - Global Reporting Initiative, il s'agit d'une association regroupant diverses parties prenantes et expertes dans le domaine social, sociétal et environnemental. Elle publie un listing d'indicateur reconnu au niveau mondial en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment

IFCAM - Institut de Formation du Crédit Agricole

Imprim'vert - Il s'agit d'une marque qui un cahier des charges environnementales pour les imprimeurs, afin de limiter leur impact sur l'environnement. Par exemple ils s'engagent à éliminer tout déchet nuisant à l'environnement ou à ne pas utiliser de produits toxiques

ISO 9000 - Il s'agit d'un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques

MIF - Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers de 2004, elle participe à la construction d'un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale tout en renforçant la protection des investisseurs

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NDC - Nouveau Dispositif Commercial, il s'agit d'une mise en place en interne qui a notamment permis d'attribuer à chaque client un conseiller spécifique et dédié

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale

PCA - Plan de Continuité de l'Activité. Il prévoit les cas d'urgence, de difficultés graves et les solutions de contournement pour y répondre

PEE - Plan Epargne Entreprise

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées

Forest Stewardship Council - Il s'agit d'un des systèmes de certification les plus connus à travers le monde. Emme est établie selon dix critères qui s'appliquent de façon uniforme à un niveau mondial. Cette certification est soutenue par plusieurs associations mondiales (Greenpeace, WWF, les Amis de la Terre)

PMR - Personnes à mobilité réduite

PNB - Produit Net Bancaire, il s'agit d'un indicateur propre au monde bancaire représentant le « chiffre d'affaire » dans d'autres structures

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

REC - Rémunération Extra Conventionnelle

RO/ROA - Risque Opérationnels / Risque Opérationnels et Assurances

SA/SAS/SARL - Société Anonyme / Société par Actions Simplifiée / Société à Responsabilité Limitée

teqCO2 - Tonne Equivalent en CO2

Rapport sur le gourvernement d'entreprise

EXERCICE 2017 –

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37- art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que du tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et des modalités de participation aux assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence .

Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif. En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
• aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.
• A titre d'exemples :
• les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau.
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. Présentation du conseil

Composition du Conseil

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nommé par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général est en charge de l'organe exécutif. Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 15 point 1 des statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres, de nationalité française.

La liste détaillée des administrateurs ainsi que la nature des mandats exercés figure en Annexe.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents et de 6 autres Administrateurs.

Missions et délégations du Bureau du Conseil :

• préparer les réunions du Conseil d'Administration,
• prendre les décisions urgentes ou de gestion courante qui ne relèvent pas de la délégation du Directeur Général ou des autres comités spécialisés de la Caisse Régionale, pour tout ce qui ne relève pas de la loi ou des statuts.

Evolution du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration a connu des évolutions dans sa composition suite à la nomination de deux nouveaux administrateurs et au renouvellement des mandats pour le tiers sortant adoptés par l'Assemblée Générale du 31 mars 2017.

Départ	1 administrateur atteint par la limite d'âge faisant partie du tiers
d'Administrateur	sortant 2017 et 1 administrateur ayant démissionné en janvier 2017
Nomination	2 administrateurs nommés en remplacement
d'Administrateurs	de 2 administrateurs sortants
Renouvellement Administrateurs	6 administrateurs dont le mandat a été renouvelé pour 3 ans

Indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des Administrateurs des Caisses Régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée Générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de Sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la Société. En effet, dans les sociétés coopératives, les Sociétaires même Administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné. Enfin, la fonction d'Administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code Monétaire et Financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.

L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leurs soixante cinquième anniversaires.

Par exception, les administrateurs de la Caisse Régionale déjà présents au 31 décembre 2015, ne pourront rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leurs soixante dixième anniversaires.

L'Administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'Administrateur remplacé.

Diversité du Conseil d'administration

Afin d'exercer au mieux ses prérogatives, le Conseil d'Administration se dote de comités spécialisés dont le Comité des Nominations.

L'Ordonnance CRD IV confère à ce Comité 5 missions principales dont notamment l'identification des candidats aptes à être nommés administrateurs, l'évaluation des compétences du Conseil d'administration et de ses membres ainsi que de veiller à la mise en œuvre d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.

Diversité géographique : le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.

Diversité Homme Femme : la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA et sont donc en dehors du champ d'application de ce texte.

Cependant, conformément à l'article L.511-99 du Code monétaire et financier (issu de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite Ordonnance CRD IV) et suite à la recommandation de la FNCA en date du 23 septembre 2015 sur la féminisation du Conseil d'administration, le Comité des nominations du 14 février 2017 a proposé au Conseil d'administration du 17 février 2017 la candidature d'une présidente de Caisse Locale dotée d'une expérience et d'une compétence reconnues. Celle-ci a été élue au Conseil de la CR suite à l'Assemblée Générale du 31/03/2017, en remplacement d'un poste laissé vacant par un administrateur atteint par la limite d'âge. Le taux de féminisation du conseil est donc passé à 33%.

L'objectif, conformément aux recommandations du Groupe, est fixé à 40% à l'issue de l'Assemblée générale de 2020.

Cumul des mandats

En application des nouvelles dispositions du Code Monétaire et Financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les Administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• Soit un mandat de direction générale et deux mandats d'administration,
• Soit, quatre mandats d'administration.

Liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social

Mandats du Président Michel BONNES

• Président de l'Assemblée Départementale Hautes Alpes
• Président de la CL Alpessor
• Président, représentant le membre fondateur, de la Fondation d'entreprise du Crédit-Agricole Alpes-Provence
• Administrateur de SOFIPACA
• Membre de la Commission Départementale Hautes Alpes d'Orientation de l'Agriculture
• Délégué de l'ADASEA Hautes Alpes
• Membre du Comité Technique SAFER Hautes Alpes
• Président Centre de Recherches CEMBREU

Mandats du Directeur Général Thierry POMARET

• Directeur Général Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence
• Président de SOFIPACA
• Administrateur au Conseil d'Administration SAS La Boétie
• Administrateur PACIFICA
• Administrateur CARIPARMA

Gestion des conflits d'intérêt :

Le point 3 de la charte de l'administrateur précise les règles en matière de conflits d'intérêt :

Chaque administrateur doit établir annuellement une liste de ses mandats et de ses intérêts significatifs dans toute structure qui pourrait entrer en relation d'affaires avec la Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole.

Le Président et le déontologue de la Caisse Régionale sont destinataires de ces informations, ils sont garants de leur confidentialité. Ils veillent à la bonne gestion des situations de conflits d'intérêts.

Une situation de conflit d'intérêt peut se présenter lorsque l'administrateur est appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel l'administrateur a :

• des intérêts communs personnels,
• des relations familiales directement ou indirectement,
• des intérêts opposés ou concurrents sur le plan personnel ou professionnel.

Dans tous les cas de conflits d'intérêt, avérés ou potentiels, avec la Caisse Régionale ou une de ses filiales, l'administrateur doit informer, sans délai, le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ou le Président du Comité spécialisé. L'administrateur doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.

En 2017, conformément aux règles de fonctionnement intérieur et suite à une notification émanant de la Directrice du Contrôle Permanent et des Risques, faisant état de la détection d'une situation de conflits d'intérêts, un administrateur a fait l'objet d'une convocation officielle devant le Comité des Nominations.

Il s'en est suivi une demande à l'administrateur concerné de démissionner d'une instance départementale d'octroi de crédit et de l'engager à suivre une formation complémentaire sur le sujet ce qui a été réalisé.

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités (Comités des Prêts Départementaux, Comité d'Audit, Comité des risques). Le règlement intérieur précise les différents sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en la matière.

La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque Administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout Administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale. Il statue sur l'exclusion des Sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par un cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.

Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :

• Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse Régionale et d'en contrôler l'application.
• Doter la Caisse Régionale de moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements.
• Contrôler l'activité et arrêter les comptes de la Caisse Régionale.
• Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.
• Elire le Président, et sur proposition de celui-ci nommer le Directeur Général.

Conformément au règlement intérieur point 1.1.4, le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2017 sur une base mensuelle, à l'exception du mois d'Août. Les membres sont convoqués règlementairement, au moins 3 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2017 ont été :

• Reporting d'activité et arrêtés des comptes (3)
• La Politique financière2017 (1)
• Reporting financier (3)
• La Politique crédit (2)
• Les passages à perte (4)
• Le Comité d'Audit et comité risques (4)
• Point sur trajectoire projet d'entreprise CAAP 2020 (1)
• Les prêts aux administrateurs (11)
• Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (11)

• Plan de formation des élus du Conseil (2)

• Matrice d'appétence aux risques (2)

• Rapport des commissaires aux comptes (4)
• Rapport annuel contrôle interne 2016 (1)
• Assemblées générales des caisses locales (3)
• Affectation du bonus carte sociétaire (1)
• Reporting Conseil Fondation (1)
• Projet de résolutions AG de la CR (2)
• Rapport LSF (1)
• Rapport RSE (1)
• Gestion des sanctions internationales (1)
• Taxe d'apprentissage (2)
• Reporting dispositif Capital et Innovation (1)

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 9 fois en 2017.

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectuées auprès du Comité des Risques.

Chaque Administrateur dispose d'une version papier des Statuts et du Règlement Intérieur. Ces documents sont également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration. L'objet de ce support est de permettre à chaque Administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques.

La charte de l'Administrateur réactualisée et remise aux 21 membres élus du Conseil en 2017 rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété; il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel ;

De plus, quatre fois par an, les Administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole S.A.

Évaluation des performances du Conseil

La Caisse Régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation réalisée en octobre 2015 a fait l'objet d'une synthèse globale lors du conseil d'administration du 24 novembre 2015. Suite à cette restitution, un programme de formations a été planifié. Celui-ci débuté en 2016 s'est poursuivi en 2017 sur les thèmes suivants :

• Connaissances financières (journée complète formation externe)
• Le groupe Crédit Agricole (journée complète formation externe)
• Les grands équilibres financiers (demi-journée formation externe)
• Les sanctions internationales (demi-journée)
• Connaissance du territoire (demi-journée formation externe)
• L'économie numérique (demi-journée)
• Approche risques (demi-journée)
• Les enjeux de la conformité (demi-journée)
• Prise de parole en public (journée complète -formation externe)
• Rappel des missions de l'administrateur de CR (demi-journée)
• Connaissance du groupe Crédit Agricole (E-learning)
• Fondements coopératifs et mutualistes (E-learning)
• Médias sociaux (E-learning)

De plus, 4 administrateurs élus en 2016 et 2017 ont participé à 4 journées de formation chacun à l'IFCAM Paris sur le thème « exercice du mandat d'administrateur Caisse Régionale ».

Par ailleurs, les 2 administrateurs élus lors de l'AG du 31 mars 2017, ont débuté leur parcours « découverte » de la caisse régionale au travers de la présentation des directions suivantes :

• Direction des Ressources Humaines
• Direction des engagements
• Distribution et Contact Client Multi canal, Marketing, conquête Habitat
• Banque en ligne, Banque directe, Marketing, Relation Client et Digital
• Direction du contrôle permanent et des risques

La participation au Conseil d'Administration fait également l'objet d'un suivi régulier. Ainsi, elle a été de 95 % en 2017 (94% en 2016).

Le taux de présence des administrateurs aux conseils d'administration est le suivant.

F Alexandre	100%
M Bonnes	100%
A Bremond	100%
A Chaix	100%
T d'Amboise	91%
M Deschamps	100%
M Gallet	100%
D Jaussaud	100%
C Leonard	91%
R Lilamand	73%
M Millet	91%
F Mutte	100%
A Notari	91%
B Rouxel	100%
H Roux	100%
F Sanchez	100%
I Sarlin	89%
C Tissandier	91%
P Vachet	88%
G Valerio	100%
A Ziga	82%

La Commission Vie mutualiste a poursuivi ses travaux durant l'année 2017.

Ces derniers font l'objet d'échanges en bureau et conseil d'administration avant mise en œuvre et concourent à valoriser l'action de la Caisse régionale sur le terrain pour soutenir le développement local.

Conventions Réglementées

L'article 22 des statuts de la Caisse régionale Alpes Provence précise les règles en matière de conventions réglementées : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée, avec communication des informations sur la nature et l'importance des opérations entrant dans le champ d'application de la procédure (étant précisé que la ou les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote) ;

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Nouvelles conventions

• Convention de suspension de contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET.

M. Thierry POMARET a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1er juin 2009. A cette même date le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET a été suspendu. Sa nomination es qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le privé des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.

En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

Convention reconduites

• Retraite complémentaire du Directeur Général, M. Thierry POMARET.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprises de sociétés cotées. Cependant le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• Etre en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite,

Et

• Remplir les conditions légales de départ en retraite.

En outre, les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEFF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 ans et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

• Convention relative à l'exploitation et maitrise d'ouvrage du système d'information NICE des Caisses Régionales avec le GIE CA Technologies et Service pour une charges annuelle 2017 facturée de 20 206 357€.

Code de gouvernement d'entreprise rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, et une entité SACAM du groupe Crédit Agricole.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4440 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction, avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du conseil d'administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

• l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,

• l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de 502 419 € en 2017 est de 382 419 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2017 pour l'exercice 2016 (report de 6 242 € par tiers sur les 3 prochains exercices). En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stockoptions, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2016	Exercice 2017
Président : M. MICHEL BONNES
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	4 390 Euros Mensuels	4 440 Euros mensuels
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2016	Exercice 2017
Directeur général : M. Thierry POMARET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	319 393	325 219
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	118 816	120 000 Report de 6242 par tiers sur les 3 prochains exercices
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (57 200 €).

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire			Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom Michel Bonnes - Date début Mandat 31/03/2015 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 02/04/2013		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur général Nom Thierry POMARET Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/06/2009		Non (3)	Oui			No		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.

Ses Missions principales sont les suivantes :

• Identifier les candidats aptes à être Administrateurs,
• Evaluer les compétences et les expériences des Administrateurs,
• Evaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration,
• Elaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Sa Composition : Le Président et les Vice-Présidents.

Il s'est réuni 5 fois en 2017 : le 14 février, le 10 mars, le 24 mars, le 06 octobre et le 08 décembre. La Caisse régionale est sensible à la diversification de la composition de son Conseil en termes de féminisation, son Conseil est composé de 33% de femmes pour l'exercice 2017.

Comité d'Audit

Le Comité d'Audit, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels.

Le Comité d'Audit se réunit une fois par trimestre. Il est composé de 4 administrateurs du Conseil d'Administration. 3 membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité d'Audit (sans droit de vote) : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques, le Directeur des Finances et le Responsable de l'audit interne. Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises (Madame Tissandier, qui exerce la profession d'expertcomptable, Commissaire aux comptes)

En 2017, il s'est réuni 4 fois : 26 Janvier, 20 Avril, 27 Juillet, 26 Octobre

A chaque séance sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés, l'analyse des indicateurs de risque crédit et financiers du trimestre, ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers. Le Comité d'audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des commissaires aux comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du comité d'audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.

Comité des Risques

Le Comité des Risques est un comité spécialisé qui prépare les travaux du Conseil d'Administration. Il a pour mission principale d'assurer le suivi de la stratégie globale de l'Entreprise et l'appétence en matière de risques actuels et futurs, et notamment d'éclairer le Conseil d'Administration sur les stratégies et l'appétence en matière de risques. La restitution des missions du contrôle périodique validées dans le trimestre est également présentée à chaque séance.

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV le Conseil d'administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.

Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

Le Comité des Risques est composé des mêmes membres élus que le Comité d'Audit. Le comité des risques s'est réuni 6 fois en 2017 : 26 janvier, 16 février, 20 avril, 27 juillet et 28 septembre et 26 octobre 2017.

Le Comité des Prêts

Il est composé de 9 administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil.

Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président, les Vice-Présidents, le Directeur Général, ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines.

Comité de suivi des participations et filiales de la CR

Le Comité est composé de trois membres au moins du Conseil d'administration, ils sont désignés chaque année par le Conseil d'administration.

Le Comité examine par délégation le suivi des participations de la CR et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets.

3. Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'Entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Plafonnement à 5 millions d'Euros.
• Délégation de paiement : plafonnement à 6 millions d'Euros.
• Pas de délégation sur les prises de participations.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

Cette exigence est sans objet pour les Caisses régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation ad hoc de leur AGE.

Modalités de participations à l'assemblée générale

Les modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale sont définies dans les statuts du la Caisse régionale.

Extrait des statuts relatif aux modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale : articles 24 à 25 de nos statuts ci-dessous

Article 24 - Composition

• 1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
• 1. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

Article 25 - Convocation

• 1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
• 1. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :

• soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,

• soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,

• soit d'urgence par les commissaires aux comptes,
• soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.
• 1. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
• 1. L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.
• 1. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Le Président

Annexe

Liste des administrateurs et mandats

Nom	Prénom	Fonction	Bureau et/ou conseil	Mandats 2017
BONNES	Michel	président	Président du conseil	Conseiller BDF Hautes Alpes
				Administrateur SAS SANTEFFI
				Administrateur SOFIPACA SA
				Membre Comité technique SAFER Hautes Alpes
				Membre de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
				Président Centre de recherche CEMBREU
				Dirigeant règlementaire MECSS La Guisane - affaire personnelle
ALEXANDRE	Franck	Vice-président	Vice-Président du Conseil	Vice-président AOC Gigondas
				Président association de gestion CERFRANCE AFGA
				Gérant EARL Franck ALEXANDRE
ROUXEL	Bernard	Vice-président	Vice-Président du Conseil	Administrateur SOFIPACA SA
				Membre Comité technique SAFER BDR
CHAIX	Alain	Administrateur	Membre du Bureau du Conseil	Administrateur CUMA des Narcisses
				Gérant GAEC La Combette
GALLET	Marilyne	Administrateur	Membre du Bureau du Conseil	Trésorière Syndicat des exploitants agricoles de Pernes
				Membre Commission FDSEA Vaucluse
				Administrateur Chambre Agriculture Vaucluse
BREMOND	Alain	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Trésorier Association CERFRANCE AFGA
				Gérant EARL du Claux
DESCHAMPS	Marc	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Gérant SICA les alpages de Fontantié Château Vill Vieille
				Associé GAEC Le Champ du Pin
				Administrateur CUMA du Briançonnais
D'AMBOISE	Thierry	Administrateur	Membre du Bureau du Conseil	Membre Commission fiscalité ACCM (intercommunalité)
				Président CUMA des Hautes Crau
				Vice-Président Coopérative des serres de Hautes Crau
				Administrateur syndicat mixte de gestion des ASA du Pays d'Arles
				Exploitant agricole en nom propre
				Vice-Président Coopérative des primeurs de la Crau
				Suppléant Comité technique départemental 13 SA
				Directeur adjoint ASA Bassin de la Chapelette
JAUSSAUD	Daniel	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Gérant Alpes Service Pro
LEONARD	Christian	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	2e adjoint Mairie de Cavaillon
				Membre communauté d'agglomération Lubéron Mont du Vaucluse
				Exploitant agricole en nom propre
				Président MIN de Cavaillon
LILAMAND	Régis	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Secrétaire Général adjoint chambre consulaire de la Chambre d'agriculture BDR
				Trésorier ADEFOCSA Delta Sud Formation
				Administrateur FDSEA
				Président SAFER BDR
MILLET	Martine	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Membre commission cave coopérative de la Suzienne
				Administrateur Initiative seuil de Provence
MUTTE	Florence	Administrateur	Membre du Conseil d'administration
NOTARI	Alain	Administrateur	Membre du Bureau du Conseil	Gérant 154 rue Les Sybilles
				Gérant SARL Les Sybilles
				Associé SARL NOTRABA
				Associé SARL BANOTRA
				Administrateur coopérative Anais
				Associé gérant SCI les Amphoux
ROUX	Huguette	Administrateur	Membre du Bureau du Conseil	Administrateur Gîtes de France Hautes Alpes
SANCHEZ	François	Administrateur	Membre du Bureau du Conseil	Président SARL les Nesquières
				Administrateur APREL centre expérimentations agricoles
				Administrateur GDA Groupement Agriculteurs
				Président CETA serristes Carpentras
SARLIN	Irène	Administrateur	Membre du Conseil d'administration
TISSANDIER	Catherine	Pdte Comité Au	Membre du Conseil d'administration	Gérante SARL CBT Audit Expertise Conseil
				Gérante SCI de la Salle
				Présidente Pays d'Aix Initiative
				Membre du bureau de l'association Blue Stars
VACHET	Philippe	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Exploitant agricole en nom propre
				Gérant SARL l'éclat de soleil
VALERIO	Gilles	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Gérant EURL ABC Valerio Motoculture
ZIGA	Aurore	Administrateur	Membre du Conseil d'administration	Cogérante SARL Hautes Alpes Chocolat
				Cogérante SCI 4 AZ

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2017 (en milliers d'euros)

ACTIF	Notes	31/12/2017	31/12/2016
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		574 531	355 471
Caisse, banques centrales		116 363	112 506
Effets publics et valeurs assimilées	5	150 693	151 914
Créances sur les établissements de crédit	3	307 475	91 051
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	1 595 978	1 398 951
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	13 144 055	12 255 796
OPERATIONS SUR TITRES		1 301 543	1 201 136
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	827 930	802 340
Actions et autres titres à revenu variable	5	473 613	398 796
VALEURS IMMOBILISEES		1 352 779	1 288 311
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 189 782	1 187 438
Parts dans les entreprises liées	6-7	100 777	20 357
Immobilisations incorporelles	7	14	30
Immobilisations corporelles	7	62 206	80 486
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE		-	-
ACTIONS PROPRES	8	1 066	1 460
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		476 762	522 107
Autres actifs	9	344 491	416 598
Comptes de régularisation	9	132 271	105 509
TOTAL ACTIF		18 446 714	17 023 232

PASSIF	Notes	31/12/2017	31/12/2016
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		298 518	73 058
Banques centrales		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	11	298 518	73 058
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	8 748 938	8 251 474
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	5 723 591	5 356 933
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	985 004	774 003
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		437 902	396 361
Autres passifs	14	169 067	142 747
Comptes de régularisation	14	268 835	253 614
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		479 498	495 701
Provisions	15-16-17	198 467	186 072
Dettes subordonnées	19	281 031	309 629
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	28 235	1 235
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	1 745 028	1 674 467
Capital souscrit		113 947	114 305
Primes d'émission		249 089	250 170
Réserves		1 295 873	1 229 360
Report à nouveau		-	-
Résultat de l'exercice		86 119	80 632
TOTAL PASSIF		18 446 714	17 023 232

Hors bilan au 31 décembre 2017 (en milliers d'euros)

	Notes	31/12/2017	31/12/2016		Notes	31/12/2017	31/12/2016
ENGAGEMENTS DONNÉS		1 988 978	1 752 144	ENGAGEMENTS REÇUS		4 663 552	4 329 675
Engagements de financement	28	1 241 928	1 165 142	Engagements de financement	28	77 801	104 120
Engagements de garantie	28	745 965	586 475	Engagements de garantie	28	4 584 666	4 225 028
Engagements sur titres	28	1 085	527	Engagements sur titres	28	1 085	527

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 / - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

Compte de résultat au 31 décembre 2017 (en milliers d'euros)

	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Intérêts et produits assimilés	33	388 129	421 837
Intérêts et charges assimilées	33	(256 399)	(288 917)
Revenus des titres à revenu variable	34	49 336	32 028
Commissions Produits	35	213 566	208 722
Commissions Charges	35	(31 236)	(27 505)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	1 273	773
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	4 652	8 241
Autres produits d'exploitation bancaire	38	12 150	13 731
Autres charges d'exploitation bancaire	38	(4 652)	(1 894)
PRODUIT NET BANCAIRE		376 819	367 016
Charges générales d'exploitation	39	(252 957)	(247 064)
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		(8 753)	(9 335)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		115 109	110 617
Coût du risque	40	(19 340)	(25 170)
RESULTAT D'EXPLOITATION		95 769	85 447
Résultat net sur actifs immobilisés	41	53 783	(2 651)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		149 552	82 796
Résultat exceptionnel	42	(18 744)
Impôts sur les bénéfices	43	(17 689)	(22 164)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		(27 000)	20 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		86 119	80 632

1.1- Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE 73 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,36 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

1.2- Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

1.3- Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017

Activité d'intermédiation

L'évolution positive du PNB en 2017 est le fruit de l'activité commerciale dynamique ainsi que la conséquence des opérations de restructuration du passif effectuées en 2016 qui portent leurs effets dès 2017. Cependant, en dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé auprès de la clientèle sur les deux dernières années et sur l'exercice 2017.

Face à cette situation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a poursuivi l'optimisation du coût de ses ressources afin d'alléger ses charges de refinancement futures. Les opérations réalisées ont généré des soultes négatives non récurrentes à hauteur de 73,8 millions d'euros comptabilisées immédiatement au résultat et payées au 31 décembre 2017.

Réorganisation de l'immobilier d'exploitation

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a procédé, sur le 3e trimestre 2017, à une réorganisation interne de l'ensemble des activités immobilières sous une même filiale SAS CAAP IMMO GESTION : une partie des actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE , ainsi que des titres de SCI d'exploitation ont été transférés à cette structure. Cette opération s'est traduite par un produit en résultat net sur actif immobilisé, de 56 millions d'euros dans les comptes sociaux. Cette plus-value intragroupe est éliminée dans le cadre du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole ALPES PROVENCE.

Plan Seniors

Dans le cadre de l'accompagnement social des transformations, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé au 4e trimestre 2017 un accord pour les collaborateurs seniors. Cette accord prévoit notamment un congé de fin de carrière estimé à 18,7 millions d'euros qui a fait l'objet d'une provision en charges exceptionnelles en normes françaises.

Gestion du Risque

Les risques sont restés maîtrisés et conduisent à un taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2,1% en 2017 contre 2,6 % au 31 décembre 2016.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a poursuivi en 2017 sa politique de couverture prudente des risques : en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses (couvertes à 63,5% en capital), et par le renforcement des provisions filières dans un contexte d'évolution du modèle de notation et de provisionnement collectif de la clientèle de détail.

Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et pour risques juridiques.

NOTE 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017.

2.1- Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,2% en 2017.

Le coût du risque, en baisse sur la période, s'élève à -19,3 millions d'euros en 2017 contre -25,2 millions d'euros en décembre 2016.

De plus, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a enregistré une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux à hauteur de 27 millions d'euros au 31 décembre 2017.

Opération de titrisation

Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 48,591 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit des titres subordonnés pour 5,900 millions d'euros.

1.4- Evénements postérieurs à l'exercice 2017

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2017 n'est à signaler.

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 63 664 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 51 333 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 409 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :
• Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas doté de provision pour risques pays. Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

2.2- Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2017, de

reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE , y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

2.3- Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel Informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4- Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5- Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6- Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargnelogement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est plus concernée par ce type de provision.

2.7- Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a doté les FRBG de 27 000 K€ en 2017.

2.8- Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

• les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
• la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments :

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
• faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,
• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations complexes :

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9- Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

2.10- Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

2.11- Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

2.12- Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de juin 2017 pour la période 2017 - 2019.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

2.13- Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
• majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

2.14- Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

2.15- Charges et produits exceptionnels

ls représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

2.16- Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

NOTE 3

Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois		>3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	814				814		814	12 197
à terme	10 942			41 155	52 097	4	52 101	6 301
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée		70 168	181 715		251 883	366	252 249	70 239
Prêts subordonnés	2 292				2 292	19	2 311	2 314
Total	14 048	70 168	181 715	41 155	307 086	389	307 475	91 051
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							307 475	91 051
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	163 629				163 629		163 629	41 240
Comptes et avances à terme	26 518	191 082	545 599	514 177	1 277 376	4 754	1 282 130	1 357 711
Titres reçus en pension livrée		150 219			150 219		150 219
Prêts subordonnés
Total	190 147	341 301	545 599	514 177	1 591 224	4 754	1 595 978	1 398 951
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							1 595 978	1 398 951
TOTAL							1 903 453	1 490 002

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 2 311 milliers d'euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit 251 883 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 Opérations avec la clientèle

4.1- Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

				31/12/2017				31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois		> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	15 236	1 125			16 361	22	16 383	20 224
Autres concours à la clientèle	571 236	1 109 750	4 095 156	7 439 990	13 216 132	42 632	13 258 764	12 374 504
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	72 301				72 301	369	72 670	84 058
Dépréciations							(203 762)	(222 990)
VALEUR NETTE AU BILAN							13 144 055	12 255 796

Commentaires :

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 79 019 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 726 762 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 2 675 531 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 63 664 milliers d'euros contre 51 333 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

4.2- Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
France (y compris DOM-TOM)	13 250 579	12 387 910
Autres pays de L'U.E.	37 979	23 322
Autres pays d'Europe	739	911
Amérique du Nord	6 894	7 142
Amérique Centrale et du Sud	1 450	203
Afrique et Moyen-Orient	6 449	6 604
Asie et Océanie (hors Japon)	704	1 332
Japon	-	-
Non ventilés et organismes internationaux	-	-
Total en principal	13 304 794	12 427 424
Créances rattachées	43 023	51 362
Dépréciations	(203 762)	(222 990)
VALEUR NETTE AU BILAN	13 144 055	12 255 796

4.3- Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

			31/12/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	13 293 396	308 108	208 172	(203 762)	158 861	12 439 021	348 656	219 500	(222 990)	-
Autres pays de L'U.E.	38 161	1 063	1 033	-	-	23 544	1 347	1 218	-	-
Autres pays d'Europe	740	9	-	-	-	916	76	1	-	-
Amérique du Nord	6 904	121	121	-	-	7 152	132	9	-	-
Amérique Centrale et du Sud	1 451	-	-	-	-	203	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	6 460	7	5	-	-	6 616	11	2	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	705	2	-	-	-	1 334	1	-	-	-
Japon	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Non ventilés et organismes internationaux	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	13 347 817	309 310	209 331	(203 762)	158 861	12 478 786	350 223	220 730	(222 990)	-

4.4- Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

			31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	7 964 682	124 931	78 566	(65 101)	(48 826)	7 474 071	129 407	73 851	(68 844)	(46 416)
Agriculteurs	703 474	15 161	12 860	(12 361)	(11 116)	674 969	16 823	12 560	(12 742)	(10 535)
Autres professionnels	1 826 607	75 081	57 876	(54 557)	(46 353)	1 729 306	83 004	63 098	(61 390)	(50 863)
Clientèle financière	283 213	28 592	3 151	(17 298)	(3 098)	222 492	25 606	7 099	(9 597)	(6 264)
Entreprises	1 758 612	65 432	56 770	(54 342)	(49 370)	1 550 972	95 144	63 904	(70 188)	(52 725)
Collectivités publiques	751 366	-	-	-	-	771 078	-	-	-	-
Autres agents économiques	59 863	113	108	(103)	(98)	55 898	239	218	(229)	(208)
TOTAL	13 347 817	309 310	209 331	(203 762)	(158 861)	12 478 786	350 223	220 730	(222 990)	(167 011)

NOTE 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

			31/12/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	TOTAL	TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées :				149 037	149 037	150 265
dont surcote restant à amortir				9 770	9 770	11 118
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				1 656	1 656	1 649
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				150 693	150 693	151 914
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
Émis par organismes publics				98 176	98 176	98 417
Autres émetteurs		3 340		721 528	724 868	700 904
dont surcote restant à amortir				6 167	6 167	7 391
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		17		4 974	4 991	5 061
Dépréciations		(105)			(105)	(2 042)
VALEUR NETTE AU BILAN		3 252		824 678	827 930	802 340
Actions et autres titres à revenu variable		473 630			473 630	398 894
Créances rattachées
Dépréciations		(17)			(17)	(98)
VALEUR NETTE AU BILAN		473 613			473 613	398 796
TOTAL		476 865		975 371	1 452 236	1 353 050
Valeurs estimatives		507 195		1 037 640	1 544 835	1 460 070

(1) dont 94 882 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 92 827 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas transféré de titres en 2017.

Cessions de titres d'investissement avant l'échéance : La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas cédé de titres d'investissement avant l'échéance en 2017.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 30 347 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 31 994 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 68 899 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 81 735 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

5.1- Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Administration et banques centrales (y compris Etats)	98 176	98 417
Etablissements de crédit	178 448	158 483
Clientèle financière	976 710	896 071
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	43 340	45 244
Divers et non ventilés
Total en principal	1 296 674	1 198 215
Créances rattachées	4 991	5 061
Dépréciations	(122)	(2 140)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 301 543	1 201 136

5.2- Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable :	823 044	149 037	473 630	1 445 711	799 321	150 265	398 894	1 348 480
dont titres cotés	320 144	149 037		469 181	302 321	150 265		452 586
dont titres non cotés (1)	502 900		473 630	976 530	497 000		398 894	895 894
Créances rattachées	4 991	1 656		6 647	5 061	1 649		6 710
Dépréciations	(105)		(17)	(122)	(2 042)		(98)	(2 140)
VALEUR NETTE AU BILAN	827 930	150 693	473 613	1 452 236	802 340	151 914	398 796	1 353 050

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 473 613 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 460 614 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 128 105 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2017 s'élève à 140 825 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	159 992	159 992
OPCVM obligataires	98 106	107 878
OPCVM actions	47 110	54 149
OPCVM autres	168 405	181 845
Total	473 613	503 864

5.3- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

				31/12/2017				31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois		> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	27 000	7 700	178 550	609 794	823 044	4 991	828 035	804 382
Dépréciations							(105)	(2 042)
VALEUR NETTE AU BILAN	27 000	7 700	178 550	609 794	823 044	4 991	827 930	802 340
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute			31 281	117 756	149 037	1 656	150 693	151 914
Dépreciations
VALEUR NETTE AU BILAN			31 281	117 756	149 037	1 656	150 693	151 914

5.4- Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

NOTE 6 Titres de participation et de filiales

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2017.

INFORMATIONS FINANCIERES	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)		Valeurs comptables des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
(en milliers d'euros)		2016	2016		Brutes	Nettes				2016	2017
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication
Parts dans les entreprises liées	Ke
PROIM		3	(2 262)	95.5	3	0	3 796			(435)	0
IMMOBILIERE D'A COTE	Ke	30 000	(14 999)	100.0	30 000	15 066	0			(2 278)	0
CAAP IMMO GESTION	Ke	210	86	100	42 618	42 618	40 000			7	0
Titres de participations
CAAP CREATION	Ke Ke	15 000	(1 017)	99.86	14 979	13 426				(385)	0
C2MS	Ke	53 053	5 957	2.46	1 320	1 320				8 599	100
DELTA SAS GRANDS CRUS		79 550	(1 604)	3.00	2 388	2 388				(25)
INVESTISSEMENTS	Ke	28 123	1 099	4.71	4 000	4 000				(762)*
SACAM AVENIR	Ke	145 931	(149)	4.32	6 304	6 304				(26)
SACAM DEVELOPPEMENT	Ke	725 471	13 307	3.08	22 474	22 474	11 190			(18 242)
SACAM IMMOBILIER	Ke	139 588	4 408	3.35	4 676	4 676				4 141	131
SACAM INTERNATIONAL	Ke	522 023	55 386	3.34	30 066	19 443				(16 520)	341
SACAM MUTUALISATION	Ke	18 556 677	(108)	2.65	491 193	91 193				(1 036)	7 255
SACAM PARTICIPATIONS	Ke	62 558	13 996	2.92	2 113	2 113				1 945
SAS RUE LA BOETIE	Ke	2 744 903	16 530 906	3.07	589 401	589 401				893 492	29 466
SOFIPACA	Ke	17 000	11 943	50.00	11 435	11 435				2 142	977
CAPS NEXECUR	Ke	511	39 634	2.38	1 458	1 458				2 865	38
Autres parts dans les entreprises liées :
Certificats associations et dépots	Ke				3 479	3 479
SCI d'exploitation et assimilés
CAAP IMMO 4	Ke	3 402	3 610	99.00	3 368	3 368	3 380			(81)	3 416
FAUVINS	Ke	1 527	2 212	99.99	3 490	3 490				181	2 200
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication
Autres titres de participations	Ke				5 932	5 076
Autres immobilisations financières	Ke				723	723
Autres SCI d'exploitation	Ke				133	133
TOTAL					1 271 552	1 243 584	58 367				43 924

6.1- Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	72 620	57 893	30 000	16 053
Titres cotés
Avances consolidables	43 797	43 019	6 558	4 300
Créances rattachées	74	74	4	4
Dépréciations	(15 714)		(16 205)
VALEUR NETTE AU BILAN	100 777	100 986	20 357	20 357
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 187 739	1 497 983	1 186 843	1 460 219
Titres cotés
Avances consolidables	11 190	11 190	11 349	11 191
Créances rattachées	363	363	364	364
Dépréciations	(13 029)		(14 199)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	1 186 263	1 509 536	1 184 357	1 471 774
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 479	3 478	3 059	3 059
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées	40	40	22	22
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 519	3 518	3 081	3 081
VALEUR NETTE AU BILAN	1 189 782	1 513 054	1 187 438	1 474 855
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 290 559	1 614 040	1 207 795	1 495 212
	31/12/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
TOTAL VALEURS BRUTES
Titres non cotés	1 263 838		1 219 902
Titres cotés
TOTAL	1 263 838		1 219 902

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2017	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements(1)	31/12/2017
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	30 000	42 620			72 620
Avances consolidables	6 558	40 000	(2 761)		43 797
Créances rattachées	4	70			74
Dépréciations	(16 205)	(990)	1 481		(15 714)
VALEUR NETTE AU BILAN	20 357	81 700	(1 280)		100 777
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 186 843	3 553	(2 657)		1 187 739
Avances consolidables	11 349		(159)		11 190
Créances rattachées	364		(1)		363
Dépréciations	(14 199)	(1 043)	2 213		(13 029)
Sous-total titres de participation	1 184 357	2 510	(604)		1 186 263
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	3 059	3 552	(3 132)		3 479
Avances consolidables
Créances rattachées	22	18			40
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 081	3 570	(3 132)		3 519
VALEUR NETTE AU BILAN	1 187 438	6 080	(3 736)		1 189 782
TOTAL	1 207 795	87 780	(5 016)		1 290 559

(1) La rubrique «autres mouvements» présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2017	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements(1)	31/12/2017
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	250 320	18 263	(51 284)		217 299
Amortissements et dépréciations	(169 834)	(8 664)	23 405		(155 093)
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	80 486	9 599	(27 879)		62 206
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 593	73			10 666
Amortissements et dépréciations	(10 563)	(89)			(10 652)
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	30	(16)			14
TOTAL	80 516	9 583	(27 879)		62 220

NOTE 8 Actions propres

		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	TOTAL	TOTAL
Nombre	3 463	-	7 090	10 553	18 090
Valeurs comptables	343	-	723	1 066	1 460
Valeurs de marché	343	-	723	1 066	1 459

NOTE 9

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers (2)	344 454	416 569
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	37	29
VALEUR NETTE AU BILAN	344 491	416 598
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	46 891	36 933
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	6	4
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	6 483	6 884
Charges constatées d'avance	1 110	1 321
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	13 419	12 806
Autres produits à recevoir	47 667	46 243
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	16 695	1 318
VALEUR NETTE AU BILAN	132 271	105 509
TOTAL	476 762	522 107

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 323 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

NOTE 10 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2017	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2017
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	222 990	87 247	(103 699)	(2 776)		203 762
Sur opérations sur titres	2 140	13	(2 031)			122
Sur valeurs immobilisées	30 404	2 032	(3 693)			28 743
Sur autres actifs	162	303				465
TOTAL	255 696	89 595	(109 423)	(2 776)		233 092

NOTE 11 Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	7 244				7 244		7 244	386
à terme	2 292			35 755	38 047	10	38 057	2 305
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	25 302	70 169	156 412		251 883	1 334	253 217	70 367
VALEUR AU BILAN	34 838	70 169	156 412	35 755	297 174	1 344	298 518	73 058
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	21 224				21 224	26	21 250	68 226
Comptes et avances à terme	975 629	1 701 090	2 993 119	2 902 823	8 572 661	4 509	8 577 170	8 183 039
Titres reçus en pension livrée		150 219			150 219	299	150 518	209
VALEUR AU BILAN	996 853	1 851 309	2 993 119	2 902 823	8 744 104	4 834	8 748 938	8 251 474
TOTAL	1 031 691	1 921 478	3 149 531	2 938 578	9 041 278	6 178	9 047 456	8 324 532

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 12 Comptes créditeurs de la clientèle

12.1- Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2017						31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois		> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes ordinaires créditeurs	4 378 122				4 378 122	22	4 378 144	3 632 335
Comptes d'épargne à régime spécial :	55 436				55 436		55 436	53 694
à vue	55 436				55 436		55 436	53 694
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	429 910	177 671	645 653	20 717	1 273 951	16 060	1 290 011	1 670 904
à vue	24 080				24 080		24 080	14 826
à terme	405 830	177 671	645 653	20 717	1 249 871	16 060	1 265 931	1 656 078
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	4 863 468	177 671	645 653	20 717	5 707 509	16 082	5 723 591	5 356 933

12.2- Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle du Crédit Agricole ALPES PROVENCE est effectué en France.

12.3- Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Particuliers	2 725 121	2 667 578
Agriculteurs	403 162	362 350
Autres professionnels	363 580	337 551
Clientèle financière	87 047	68 918
Entreprises	1 924 104	1 699 911
Collectivités publiques	21 573	7 550
Autres agents économiques	182 922	181 436
Total en principal	5 707 509	5 325 294
Dettes rattachées	16 082	31 639
VALEUR AU BILAN	5 723 591	5 356 933

NOTE 13

Dettes représentées par un titre

Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle

31/12/2017					31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois		> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Bons de caisse	159				159	10	169	185
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	247 798	523 435	137 607	73 000	981 840	2 995	984 835	773 818
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	247 957	523 435	137 607	73 000	981 999	3 005	985 004	774 003

(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.

NOTE 14

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	156 065	133 167
Versements restant à effectuer sur titres	13 002	9 580
VALEUR AU BILAN	169 067	142 747
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	44 551	33 612
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	6 326	9 532
Produits constatés d'avance	102 125	89 280
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	28 481	28 900
Autres charges à payer	86 093	81 696
Autres comptes de régularisation	1 259	10 594
VALEUR AU BILAN	268 835	253 614
TOTAL	437 902	396 361

(1)Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2017	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2017
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	158	2 433		(2 476)		115
Provisions pour autres engagements sociaux (9)	2 611	19 128	(93)			21 646
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	7 561	3 366	(2 499)	(1 709)		6 719
Provisions pour litiges fiscaux (1)	127		(124)	(3)
Provisions pour autres litiges	14 637	7 323	(232)	(626)		21 102
Provision pour risques pays (2)
Provisions pour risques de crédit (3)	134 157	477 792		(489 050)		122 899
Provisions pour restructurations (4)
Provisions pour impôts (5)
Provisions sur participations (6)
Provisions pour risques opérationnels (7)	4 531	6 789	(100)	(402)		10 818
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	17 280	8		(4 994)		12 294
Autres provisions	5 010	1 455	(1 958)	(1 633)		2 874
VALEUR AU BILAN	186 072	518 294	(5 006)	(500 893)		198 467

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après.

(9) Y compris la provision relative aux indemnités de fin de carrière constituée dans le cadre du Plan Seniors.

NOTE 16 Épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	601 711	701 509
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	880 757	713 956
Ancienneté de plus de 10 ans	598 203	570 639
Total plans d'épargne-logement	2 080 671	1 986 104
Total comptes épargne-logement	185 899	182 428
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	2 266 570	2 167 037

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement	1 282	1 855
Comptes épargne-logement	4 834	6 798
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	6 116	8 653

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	5 491	4 719
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	6 513	4 661
Ancienneté de plus de 10 ans	283	7 900
Total plans d'épargne-logement	12 287	17 280
Total comptes épargne-logement	8	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	12 295	17 280

(en milliers d'euros)	01/01/2017	Dotations	Reprises	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	17 280	0	4 993	12 287
Comptes d'épargne-logement	0	8	0	8
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	17 280	8	4 993	12 295

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

NOTE 17

Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dette actuarielle au 31/12/N-1	43 680	37 943
Coût des services rendus sur l'exercice	3 359	3 064
Coût financier	599	774
Cotisations employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	(22)	(156)
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées (obligatoire)	(1 894)	(1 683)
(Gains) / pertes actuariels	163	3 738
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	45 885	43 680

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Coût des services rendus	3 359	3 064
Coût financier	599	774
Rendement attendu des actifs	(455)	(657)
Coût des services passés	516	246
(Gains) / pertes actuariels net	0	0
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	0	0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	4 019	3 427

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	36 890	34 687
Rendement attendu des actifs	455	657
Gains / (pertes) actuariels	64	(84)
Cotisations payées par l'employeur	4 063	3 469
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(23)	(156)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1 894)	(1 683)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	39 555	36 890

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de polices d'assurance souscrites auprès de PREDICA et ADICAM.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dette actuarielle au 31/12/N	(45 885)	(43 680)
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Gains( et pertes) actuariels restant à étaler	6 216	6 632
Juste valeur des actifs fin de période	39 554	36 890
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	(115)	(158)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 1,38% et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 1,58%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que :

• une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -6,15 % ;
• une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +6,81 %.

NOTE 18 Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Fonds pour risques bancaires généraux	28 235	1 235
VALEUR AU BILAN	28 235	1 235

NOTE 19

Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme		10 000			10 000	106	10 106	35 468
Euro		10 000			10 000	106	10 106	35 468
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales				266 361	266 361	4 564	270 925	274 161
Dépôts de garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN		10 000		266 361	276 361	4 670	281 031	309 629

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 736 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 6 904 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

NOTE 20 Variation des capitaux propres (avant répartition)

Variation des capitaux propres

				Capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2015	114 305	877 445	280 237	250 169			82 918	1 605 074
Dividendes versés au titre de N-2							(9 582)	(9 582)
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-2		55 002	16 676				(71 678)
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1							80 632	80 632
Autres variations				1			(1 658)	(1 657)
Solde au 31/12/2016	114 305	932 447	296 913	250 170			80 632	1 674 467
Dividendes versés au titre de N-1							(11 179)	(11 179)
Variation de capital	(358)							(358)
Variation des primes et réserves			(521)	(1 081)				(1 602)
Affectation du résultat social N-1		52 090	14 944				(67 034)
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N							86 119	86 119
Autres variations							(2 419)	(2 419)
Solde au 31/12/2017	113 947	984 537	311 336	249 089			86 119	1 745 028

Commentaires :

Le Capital social est constitué de :

- 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros,

-755 002 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 514 milliers d'euros,

-1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 3 463 CCI d'une valeur nominale globale de 53 milliers d'euros.

NOTE 21 Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Capitaux propres	1 745 028	1 674 467
Fonds pour risques bancaires généraux	28 235	1 235
Dettes subordonnées et titres participatifs	281 031	309 629
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 054 294	1 985 331

NOTE 22

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde 31/12/2017	Solde 31/12/2016
(en milliers d'euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	1 595 978	1 398 952
Sur la clientèle	2 952	1 036
Obligations et autres titres à revenu fixe	827 930	802 340
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	8 748 938	8 251 474
Sur la clientèle	2 979	9 093
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	281 031	309 629
Engagements donnés	0	0
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

NOTE 23 Transactions effectuées avec les parties liées

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

NOTE 24 Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

		31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	18 468 866	18 124 568	17 082 345	16 691 705
Autres devises de l'Union Europ.	2 915	2 915	1 595	1 595
Franc Suisse	319	319	69	69
Dollar	19 061	19 061	20 317	20 317
Yen	24	24
Autres devises	1 057	1 057	6 852	6 852
Valeur brute	18 492 242	18 147 944	17 111 178	16 720 538
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	187 562	298 770	167 749	302 694
Dépréciations	(233 090)		(255 695)
TOTAL	18 446 714	18 446 714	17 023 232	17 023 232

NOTE 25

Opérations de change, prêts et emprunts en devises

	31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	79 591	79 533	68 723	68 695
- Devises	38 759	38 759	35 188	35 188
- Euros	40 832	40 774	33 535	33 507
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	79 591	79 533	68 723	68 695

NOTE 26 Opérations sur instruments financiers à terme

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	6 924 328	325 338	7 249 666	6 248 015
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	6 924 328	325 338	7 249 666	6 248 015
Swaps de taux d'intérêt	6 924 328	325 338	7 249 666	6 248 015
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles	331 180	86 194	417 374	178 184
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré	331 180	86 194	417 374	178 184
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		14 525	14 525
Vendus		14 525	14 525
Instruments de taux de change à terme
Achetés	165 590	28 572	194 162	89 092
Vendus	165 590	28 572	194 162	89 092
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de Crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	7 255 508	411 532	7 667 040	6 426 199

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

26.1- Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

(en milliers d'euros)		Total 31/12/2017			Dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	346 925	41 399		346 925	41 399
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	888 749	2 661 431	3 699 486	888 749	2 661 431	3 699 486
Caps, Floors, Collars			29 050			29 050
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 235 674	2 702 830	3 728 536	1 235 674	2 702 830	3 728 536
Swaps de devises
Opérations de change à terme	159 124			159 124
Sous total	159 124			159 124
TOTAL	1 394 798	2 702 830	3 728 536	1 394 798	2 702 830	3 728 536

(en milliers d'euros)		Total 31/12/2016		Dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	98 462	79 722		98 462	79 722
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	752 080	2 045 352	3 450 583	752 080	2 045 352	3 450 583
Caps, Floors, Collars
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	850 542	2 125 074	3 450 583	850 542	2 125 074	3 450 583
Swaps de devises
Opérations de change à terme	133 669	3 749		133 669	3 749
Sous total	133 669	3 749		133 669	3 749
TOTAL	984 211	2 128 823	3 450 583	984 211	2 128 823	3 450 583

26.2- Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2017	Juste Valeur Négative au 31/12/2017	Encours Notionnel au 31/12/2017	Juste Valeur Positive au 31/12/2016	Juste Valeur Négative au 31/12/2016	Encours Notionnel au 31/12/2016
Futures
Options de change			388 324			178 184
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	190 489	316 208	7 249 666	217 419	451 144	6 248 015
Caps, Floors, Collars	17	17	29 050
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	190 506	316 225	7 667 040	217 419	451 144	6 426 199
Swaps de devises
Opérations de change à terme			159 124			137 418
Sous total			159 124			137 418
TOTAL	190 506	316 225	7 826 164	217 419	451 144	6 563 617

26.3- Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		473 622	6 409 875
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2017.

NOTE 27 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme.

	31/12/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	325 187	69 458	0	212 840	10 930	0
Risques sur les autres contreparties	2 053	1 346	0	3 859	1 406	0
Total avant effet des accords de compensation	327 240	70 803	0	216 699	12 336
Dont risques sur contrats de :	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt, change et matières premières	0	0	0	0	0	0
Dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	327 240	70 803	0	216 699	12 336	0

* calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4.

NOTE 28

Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Engagements donnés
Engagements de financement	1 241 928	1 165 142
Engagements en faveur d'établissements de crédit		4 524
Engagements en faveur de la clientèle	1 241 928	1 160 618
Ouverture de crédits confirmés	525 245	510 745
Ouverture de crédits documentaires	10 128	8 708
Autres ouvertures de crédits confirmés	515 117	502 037
Autres engagements en faveur de la clientèle	716 683	649 873
Engagements de garantie	745 965	586 475
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	292 022	289 984
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 825	788
Autres garanties	289 197	289 196
Engagements d'ordre de la clientèle	453 943	296 491
Cautions immobilières	58 933	23 706
Autres garanties d'ordre de la clientèle	395 010	272 785
Engagements sur titres	1 085	527
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	1 085	527

Engagements reçus
Engagements de financement	77 801	104 120
Engagements reçus d'établissements de crédit	77 801	104 120
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 584 666	4 225 028
Engagements reçus d'établissements de crédit	800 629	705 459
Engagements reçus de la clientèle	3 784 037	3 519 569
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	527 286	475 183
Autres garanties reçues	3 256 751	3 044 386
Engagements sur titres	1 085	527
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	1 085	527

Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.

NOTE 29

Actifs donnés et reçus en garantie

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2017, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 408 349 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 570 625 milliers d'euros en 2016. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté :

• 2 709 653 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 696 139 milliers d'euros en 2016;
• 338 194 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 417 392 milliers d'euros en 2016;
• 1 360 501 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 457 093 milliers d'euros en 2016.

NOTE 30 Engagements donnés aux entreprises liées

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagement.

NOTE 31 Engagements de crédit bail

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit-bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence. La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2017 s'élève à (TTC) 3,4 millions d'euros.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions d'euros. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

Contrat de Crédit-Bail Immobilier	Total au 31/12/2017
(en milliers d'euros TTC)	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	4 023	23 780	61 748
Sous total	4 023	23 780	61 748
TOTAL	4 023	23 780	61 748

NOTE 32

Opérations de désendettement de fait et de titrisation

32.1- Désendettement de fait

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

32.2- Titrisation

En 2017, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

NOTE 33 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 423	4 455
Sur opérations internes au Crédit Agricole	35 898	39 825
Sur opérations avec la clientèle	325 409	345 825
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	18 482	24 396
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	3 917	6 569
Autres intérêts et produits assimilés		767
Intérêts et produits assimilés	388 129	421 837
Sur opérations avec les établissements de crédit	(6 026)	(5 575)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(122 551)	(138 448)
Sur opérations avec la clientèle	(41 343)	(66 194)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(70 446)	(52 447)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(3 104)	(10 466)
Sur dettes représentées par un titre	(12 925)	(15 786)
Autres intérêts et charges assimilées	(4)	(1)
Intérêts et charges assimilées	(256 399)	(288 917)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	131 730	132 920

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 5 736 milliers d'euros, il était de 6 904 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 34

Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	49 024	32 028
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	246
Opérations diverses sur titres	66
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	49 336	32 028

NOTE 35

Produit net des commissions

31/12/2017				31/12/2016
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	928	(369)	559	254	(438)	(184)
Sur opérations internes au crédit agricole	11 241	(16 389)	(5 148)	18 977	(14 626)	4 351
Sur opérations avec la clientèle	64 714	(507)	64 207	60 721	(485)	60 236
Sur opérations sur titres		(77)	(77)		(109)	(109)
Sur opérations de change	380	(1)	379	279	(2)	277
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	478		478	246		246
Sur prestations de services financiers (1)	134 833	(13 134)	121 699	127 059	(10 616)	116 443
Provision pour risques sur commissions	992	(759)	233	1 186	(1 229)	(43)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	213 566	(31 236)	182 330	208 722	(27 505)	181 217

(1) dont prestations d'assurance-vie : 20 728 milliers d'euros

NOTE 36

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Solde des opérations sur titres de transaction	101	87
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	813	796
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	359	-110
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	1 273	773

NOTE 37

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(13)	(1)
Reprises de dépréciations	127	636
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	114	635
Plus-values de cession réalisées	7 330	8 076
Moins-values de cession réalisées	(2 792)	(470)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	4 538	7 606
Solde des opérations sur titres de placement	4 652	8 241
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	4 652	8 241

NOTE 38

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Produits divers	12 122	13 721
Quote-part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	28	10
Autres produits d'exploitation bancaire	12 150	13 731
Charges diverses	(1 092)	(921)
Quote-part des opérations faites en commun	(960)	(945)
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	(2 600)	(28)
Autres charges d'exploitation bancaire	(4 652)	(1 894)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	7 498	11 837

NOTE 39

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Frais de personnel
Salaires et traitements	(105 813)	(86 225)
Charges sociales	(42 154)	(42 421)
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	(8 488)	(9 633)
Intéressement et participation	(15 959)	(14 600)
Impôts et taxes sur rémunérations	(17 761)	(17 316)
Total des charges de personnel	(181 687)	(160 562)
Refacturation et transferts de charges de personnel	25 804	7 062
Frais de personnel nets	(155 883)	(153 500)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(5 711)	(10 625)
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	(92 622)	(83 984)
Total des charges administratives	(98 333)	(94 609)
Refacturation et transferts de charges administratives	1 259	1 045
Frais administratifs nets	(97 074)	(93 564)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(252 957)	(247 064)

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole ALPES PROVENCE.

(2) dont 323 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un montant de 3,2 millions d'euros a été acquis en 2016 sur la base des rémunérations versées en 2016. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été intégralement utilisé en 2017 afin d'accélérer les investissements en termes de recrutements, formations notamment dans le digital, investissements dans la banque multicanale de proximité, rénovation et création de nouvelles agences.

Au titre de l'exercice 2017 un montant de 3,7 millions d'euros a été accordé à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il sera utilisé en 2018 afin de poursuivre l'effort d'investissement et de formation des collaborateurs.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2017	31/12/2016
Cadres	650	654
Non cadres	1 303	1 308
Total de l'effectif moyen	1 953	1 962
Dont : - France	1 953	1 962
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 276 milliers d'euros et 3 293 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 372 milliers d'euros et 26 172 milliers d'euros.

NOTE 40 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dotations aux provisions et dépréciations	(577 801)	(128 527)
Dépréciations de créances douteuses	(85 066)	(85 114)
Autres provisions et dépréciations	(492 735)	(43 413)
Reprises des provisions et dépréciations	591 831	130 650
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	97 423	83 691
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	494 408	46 959
Variation des provisions et dépréciations	14 030	2 123
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(863)	(1 264)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(35 203)	(28 411)
Décote sur prêts restructurés	(287)	(264)
Récupérations sur créances amorties	3 055	2 646
Autres pertes	(72)
Autres produits
COÛT DU RISQUE	(19 340)	(25 170)

(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 25 110 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 7 471 milliers d'euros

(2) dont 2 695 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 74 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 25 110 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 41 Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(2 032)	(3 639)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(2 032)	(3 639)
Reprises de dépréciations	3 694	723
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3 694	723
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1 662	(2 916)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 662	(2 916)
Plus-values de cessions réalisées	202	1 283
Sur titres d'investissement	132
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	70	1 283
Moins-values de cessions réalisées	(4 477)	(1 311)
Sur titres d'investissement	(32)	(21)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4 445)	(1 282)
Pertes sur créances liées à des titres de participation		(8)
Solde des plus et moins-values de cessions	(4 275)	(28)
Sur titres d'investissement	100	(21)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(4 375)	(7)
Solde en perte ou en bénéfice	(2 613)	(2 944)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	56 468	304
Moins-values de cessions	(72)	(11)
Solde en perte ou en bénéfice	56 396	293
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	53 783	(2 651)

Les plus-values de cession ont été réalisées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dans le cadre de la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation, comme détaillé dans la note 1.3 Evènements significatifs relatifs à l'exercice 2017.

NOTE 42 Charges et produits exceptionnels

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a enregistré une charge exceptionnelle de 18 744 milliers d'euros au 31 Décembre 2017. Cette charge exceptionnelle correspond à une provision pour indemnités de congés de fin de carrière, constituée suite à la signature d'un accord d'accompagnement des collaborateurs seniors.

NOTE 43 Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2017 s'élève à 17 689 milliers d'euros, et se décompose comme suit :

• Charge fiscale 2017 (taux 34,43%) : 19 383 milliers d'euros
• Dont gain sur intégration fiscale 3 110 milliers d'euros
• Crédit IS PTZ -1 566 milliers d'euros
• Reprise pour litige fiscal 128 milliers d'euros

NOTE 44

Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

NOTE 45 Exemption d'établir des comptes consolidés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

NOTE 46 Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

NOTE 47 Affectation des résultats

Affectation du résultat Décembre 2017	Montant en euros
Bénéfice de l'exercice	86 119 482,95 €
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00 €
Résultat à affecter	86 119 482,95 €
Montant Distribué	13 858 200,39 €
Intérêt aux parts sociales : (0,45 €)	2 178 781,06 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,46 €)	6 483 527,92 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,46 €)	2 612 306,92 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	861 194,83 €
CAAP Innov Eco 1%	861 194,83 €
Pacte Coopératif Territorial 1%	861 194,83 €
Montant Conservé	72 261 282,56 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	56 133 650,28 €
Dotation en réserves facultatives	16 127 632,28 €

NOTE 48 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

NOTE 49 Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

(en milliers d'euros hors taxes)	ERNST & YOUNG et autres	%	KPMG AUDIT	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	113	77%	113	93%
Services autres que la certification des comptes (1)	33	23%	8	7%
TOTAL	146	100%	121	100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

(1) • Ernst & Young et Autres : Revue de conformité des déclarations fiscales

• KPMG Audit : Prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion

Comptes consolidés annuels

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence:

• 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
• 4 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, dont CAAP Immo Gestion nouvellement entrée dans le périmètre de consolidation
• les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Actions 3,
• la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
• la filiale SAS CAAP Création, nouvellement entrée dans le périmetre de consolidation intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
• les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015 & 2017, issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Le Groupe Crédit Agricole

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.

(1) via S.A.S Rue de la Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

• Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;
• Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

• Relations Caisses Locales - Caisse Régionale

Les 73 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 266 millions €€au 31/12/2017.

• Relations Filiales immobilières - Caisse Régionale

Les activités immobilières ont été réorganisées au sein du groupe Crédit Agricole Alpes Provence (Cf. note 2). Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les 4 filiales immobilières consolidées (Les Fauvins, Caap Immo, Caap Immo 4 et Caap Immo Gestion) s'élève à 49,8 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 40 millions d'euros.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 - Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier 1 a été augmenté de 43,5 miilions d'euros. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2017 à 83,05 millions €, dont 83,04 millions € détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 millions €, dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 3 - Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le fonds dédié Cap Régulier 3 a été liquidé au mois de Février 2017, et les titres détenus par le fonds (6.2 millions € valeur brute IAS au 31/12/2016) ont été cédés.

• Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 - Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Actions 3 s'élève à 30,01 millions € dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

• Relations SAS Immobilière d'à côté - Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2017 à 12,3 millions € (valeur nette IAS)

• Relations SAS Rue la Boétie - Caisse Régionale

En 2017, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 29 millions € au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.

• Relations SAS CAAP Création - Caisse Régionale

La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

En 2016, le capital social de la SAS a été porté à 15 millions € détenu à 99.99% par la Caisse Régionale Alpes Provence. Au 31 Décembre 2017, le capital souscrit non appelé s'élève à 2 millions € et le montant des participations prises par la SAS Caap Création s'élève à 9,8 millions € (valeur nette IAS).

• Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2015 et 2017 - Caisse Régionale

Voir note 12 périmètre de consolidation.

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 Décembre 2017

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Michel BONNES, Président

Franck ALEXANDRE, Vice-Président

Bernard ROUXEL, Vice-Président

Thierry d'AMBOISE, Alain BREMOND, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Martine MILLET, Florence MUTTE, Alain NOTARI, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Irene SARLIN, Catherine TISSANDIER, Philippe VACHET, Gilles VALERIO, Aurore ZIGA, Administrateurs.

Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général

Serge GAONA, Yann LHUISSIER, Directeurs Généraux Adjoints

Alain GONNARD, Secrétaire Général

Damien AILLERET, Malika BENMAKLOUF, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN, Emmanuel CELERIER, Yann FONTES, Frédéric HOEHN, Anne LAURENCE, Gwenn MENARDAIS, Georges PARASSOURAMIN, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT, Directeurs.

États financiers consolidés

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Intérêts et produits assimilés	4.1	445 141	497 394
Intérêts et charges assimilées	4.1	-257 510	-335 976
Commissions (produits)	4.2	213 028	208 229
Commissions (charges)	4.2	-31 214	-27 353
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	816	397
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	44 314	36 269
Produits des autres activités	4.5	5 019	6 861
Charges des autres activités	4.5	-6 038	-2 237
PRODUIT NET BANCAIRE		413 556	383 584
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-269 338	-246 593
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-12 836	-13 111
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		131 382	123 880
Coût du risque	4.8	-20 312	-26 875
RESULTAT D'EXPLOITATION		111 070	97 005
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	121	280
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		111 191	97 285
Impôts sur les bénéfices	4.10	-31 147	-29 085
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
RESULTAT NET		80 044	68 200
Participations ne donnant pas le contrôle		-1	-1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		80 043	68 199

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Résultat net		80 044	68 200
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	-99	-3 822
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	4.11	-99	-3 822
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	-156	991
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.11	-255	-2 831
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	32 376	7 644
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	3 645	-2 349
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	36 021	5 295
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	-1 099	-205
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.11	34 922	5 090
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	34 667	2 259
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		114 711	70 459
Dont part du Groupe		114 710	70 457
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	2

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Caisse, banques centrales	6.1	116 363	112 506
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.9	2 665	3 941
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	188 598	213 599
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.7-6.8-6.9	1 824 779	1 749 754
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	1 906 437	1 495 843
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	13 635 882	12 713 316
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		217 325	314 531
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.7-6.9	379 193	360 411
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	121 503	93 416
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	365 695	447 515
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation aux bénéfices différée
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.16	4 568	4 526
Immobilisations corporelles	6.17	124 691	123 735
Immobilisations incorporelles	6.17	178	193
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		18 887 877	17 633 286

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2017	31/12/2016
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	2 912	4 515
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	313 679	447 439
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.10	9 031 479	8 367 861
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.10	5 715 762	5 346 549
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	1 019 832	774 003
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		155 036	201 681
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	4 753	32
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	368 775	320 790
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	6.19	82 154	58 359
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	10 116	35 456
Total dettes		16 704 498	15 556 685
Capitaux propres		2 183 379	2 076 601
Capitaux propres part du Groupe		2 183 349	2 076 490
Capital et réserves liées		620 133	612 094
Réserves consolidées		1 411 863	1 359 554
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		71 310	36 643
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		80 043	68 199
Participations ne donnant pas le contrôle	6.21	30	111
TOTAL DU PASSIF		18 887 877	17 633 286

Tableau de variation des capitaux propres

	Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves conso lidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	Autres ins truments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consoli dées	Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2016		382 511 1 623 604	-289		2 005 826	35 757	-1 373	34 384		2 040 210	112					112 2 040 322
Augmentation de capital	-19 204				-19 204					-19 204						-19 204
Variation des titres auto détenus			-1 094		-1 094					-1 094						-1 094
Emissions d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres
Dividendes versés en 2016		-14 123			-14 123					-14 123						-14 123
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0
Effet des acquisitions / ces sions sur les participations ne donnant pas le contrôle		1			1					1	-2				-2	-1
Mouvements liés aux paiements en actions		235			235					235						235
Mouvements liés aux opéra tions avec les actionnaires	-19 204	-13 887	-1 094		-34 185					-34 185	-2				-2	-34 187
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						5 090	-2 831	2 259		2 259						2 259
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence
Résultat 2016									68 199	68 199	1				1	68 200
Autres variations		7			7					7						7
Capitaux propres au 31 décembre 2016		363 307 1 609 724	-1 383		1 971 648	40 847	-4 204	36 643		68 199 2 076 490	111					111 2 076 601
Affectation du résultat 2016		68 199			68 199			0	-68 199	0
Capitaux propres au 1er janvier 2017		363 307 1 677 923	-1 383		2 039 847	40 847	-4 204	36 643		2 076 490	111					111 2 076 601
Augmentation de capital	9 165	-1 081			8 084					8 084						8 084
Variation des titres auto détenus			-45		-45					-45						-45
Emissions d'instruments de capitaux propres																0
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres																0
Dividendes versés en 2017		-16 030			-16 030					-16 030	-35				-35	-16 065
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales																0
Effet des acquisitions / ces sions sur les participations ne donnant pas le contrôle											-47				-47	-47
Mouvements liés aux paiements en actions																0
Mouvements liés aux opéra tions avec les actionnaires	9 165	-17 111	-45		-7 991					-7 991	-82				-82	-8 073
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						34 922	-255	34 667		34 667						34 667
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence																0
Résultat 2017									80 043	80 043	1				1	80 044
Autres variations		140			140					140						140
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2017		372 472 1 660 952	-1 428		2 031 996	75 769	-4 459	71 310		80 043 2 183 349	30					30 2 183 379

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,183 milliard € au 31/12/2017 en progression de 107 millions €

sur la période. Cette évolution provient essentiellement du résultat 2017 (+80 M€), de l'augmentation du capital social des caisses locales (+9 M€), du versement de dividendes (-16 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (+34,6 M€).

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de Crédit Agricole Alpes Provence y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Résultat avant impôt	111 191	97 285
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	12 836	13 112
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	27 462	23 853
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	4 253	-281
Résultat net des activités de financement	1 172	1 534
Autres mouvements	-31 123	-2 516
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	14 600	35 702
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	453 858	813 419
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-608 315	-276 794
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	167 342	44 183
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	129 130	-70 076
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-35 353	-35 543
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	106 662	475 189
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	232 453	608 176
Flux liés aux participations (1)	-11 431	-500 628
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-13 499	-8 410
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-24 930	-509 038
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-13 535	-33 486
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	8 294	-1 534
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-5 241	-35 020
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	202 282	64 118
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	111 198	47 080
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	112 506	119 674
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-1 308	-72 594
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	313 494	111 198
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	116 363	112 506
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	197 131	-1 308
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	202 296	64 118

* Composé du solde net du poste «Caisse et banques centrales», hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes «Comptes ordinaires débiteurs sains» et «Comptes et prêts au jour le jour sains» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «Comptes ordinaires créditeurs» et «Comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 «Principales opérations de structure et événements significatifs de la période». Au cours de l'année 2017, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à - 11 431 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- augmentation, puis réduction de capital par compensation avec une partie des avances en compte courant de la Caisse régionale sur la filiale PROIM pour 2 262 milliers d'euros, afin de rétablir sa situation nette. La contrepartie apparait dans le résultat net des activités de financement (activité opérationnelle), pour un montant équivalent (pas d'impact au global),

- décaissement de 3 465 milliers d'euros dans le cadre de la prise de participation de CAAP Création dans «Le Village By CA Alpes Provence»

- décaissement de 3 048 milliers d'euros dans le cadre de l'augmentation de la participation dans Sofipaca et Holding Lieutaud pour respectivement 1 546 milliers d'euros et 1 502 milliers d'euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 16 065 milliers d'euros pour l'année 2017.

(3) Il n'y a pas eu de nouvelle émission de dettes subordonnées sur l'exercice 2017. Le flux net provenant des activités de financement comprend :

• un remboursement de 25 000 milliers d'euros de TSR Radian
• une émission de titres de dettes seniors dans le cadre de la nouvelle opération de titrisation «FCT Crédit Agricole Habitat 2017» dont l'encours s'élève à 34 828 milliers d'euros au 31/12/2017 (Cf. note 2)

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1- Normes applicables et comparabilité.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/

business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/ company-reporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2017. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes	6 novembre 2017 (UE 2017/1989)	1er janvier 2017	Oui
Amendement à IAS 7 Etat des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement	6 novembre 2017 (UE 2017/1990)	1er janvier 2017	Oui

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	1er janvier 2019	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15	31 octobre 2017 (UE 2017/1987)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4	3 novembre 2017 (UE 2017/1988)	1er janvier 2018	Oui

• Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987).

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 1er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d'assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Sur la base des conclusions de l'étude d'impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2018.

En l'état actuel de ses analyses, Crédit Agricole Alpes Provence n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

• Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L'amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1er janvier 2018. Crédit Agricole Alpes Provence prévoit d'appliquer l'amendement par anticipation conformément aux recommandations de l'AMF.

IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

• Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).

S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

• Les trois modèles de gestion :

• o Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
• o Le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
• o Le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.

• Les caractéristiques contractuelles (test ''Solely Payments of Principal & Interests'' ou test ''SPPI'') :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.

Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ''SPPI''.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

• Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test ''SPPI''.
• Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test ''SPPI''.
• Un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test ''SPPI'' indépendamment du modèle de gestion.

S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 par Crédit Agricole Alpes Provence devrait conduire :

• A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une plus grande volatilité du résultat ;
• Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ''SPPI'' ;
• Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application.

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (''Expected Credit Losses'' ou ''ECL'') sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (''Loss Given Default'' ou ''LGD'').

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

• 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ;
• 2e étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;
• 3e étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3e étape).

Afin d'apprécier la dégradation significative, Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :

• Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe ;
• Un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d'ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingtdix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macrocouverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :

• Toutes les opérations de micro-couverture ; et
• Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

• Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou
• Maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macrocouverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, Crédit Agricole Alpes Provence n'appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

• Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

Crédit Agricole Alpes Provence fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

• L'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;
• L'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d'analyse et de diagnostic, Crédit Agricole Alpes Provence a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, durant l'année 2016, Crédit Agricole Alpes Provence a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

• Les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun ;
• Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;
• Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ;
• Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d'outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test ''SPPI''.

L'ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE).

En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s'appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe ('DRG') est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités.

• Transition

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, Crédit Agricole Alpes Provence ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

• Norme IFRS 16 Contrats de location

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l'avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l'interprétation de la norme.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, applicable au 1er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1er janvier 2019. D'autre part, il s'agit de l'interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1er janvier 2019.

1.2- Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, Crédit Agricole Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013.

1.3- Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

• Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• les dépréciations des créances ;
• les provisions ;
• les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par Crédit Agricole Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat).

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que Crédit Agricole Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que Crédit Agricole Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d'évaluations possibles en fonction des éléments suivants :

• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;
• La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;
• Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;
• La mise en commun de moyens ; et
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, Crédit Agricole Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Crédit Agricole Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, Crédit Agricole Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

• Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

• Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. ;

• Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

• Constatation d'un résultat net déficitaire ;
• Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d'IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure ;
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par Crédit Agricole Alpes Provence en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 «Reclassements d'instruments financiers».

Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/ emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que :

• des difficultés financières importantes du débiteur ;
• une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
• une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de nonrecouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L' évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, Crédit Agricole Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

• Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la réglementation bâloise, Crédit Agricole Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L' évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.

• Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, Crédit Agricole Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

La Caisse Régionale Alpes Provence a ainsi poursuivi sa politique de provisionnement sur un certain nombre de filières, le montant global atteignant 96.5 Millions € au 31 décembre 2017. Les secteurs couverts par ces provisions sont : la création d'entreprise, les Cafés Hôtels Restaurants, l'habitat hors territoire, les métiers de l'immobilier, les LBO, les pharmacies, les restructurés et les filières « conjoncture économique» et «aléas climatiques ».

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut no-

tamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur comptable du prêt ;
• et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Renégociations commerciales

Les créances renégociées pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d'intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes - capitaux propres

La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions rachetées par Crédit Agricole Alpes Provence, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.19 « Provisions ».

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L' enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

Crédit Agricole Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Crédit Agricole Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, Crédit Agricole Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur est complexe.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, Crédit Agricole Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires.

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
• ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsqu'il arrive à extinction ; ou
• lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Provisions (IAS 37 et 19)

Crédit Agricole Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, Crédit Agricole Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L' évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.19 «Provisions».

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Crédit Agricole Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 «Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies»).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé Crédit Agricole Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les

comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

• un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
• un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
• un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moinsvalues latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,
• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose Crédit Agricole Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés:

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : • les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;

• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes est respecté :

• 1) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• 2) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• 3) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable,

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
• a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice,
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de

la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4- Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit Agricole Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque Crédit Agricole Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à Crédit Agricole Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Crédit Agricole Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque Crédit Agricole Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de Crédit Agricole Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par Crédit Agricole Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Crédit Agricole Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capitalrisque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par Crédit Agricole Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit Agricole Alpes Provence ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable Crédit Agricole Alpes Provence constate :

• en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
• en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017". Il intègre :

• la sortie du fonds dédié Cap Régulier 3 (liquidé au 1er trimestre 2017),
• l'entrée de la filiale SAS Caap Création au 2e trimestre 2017, suite à une augmentation de capital intégralement souscrite par la Caisse Régionale,
• l'entrée de la filiale SAS Caap Immo Gestion au 3e trimestre 2017 suite aux opérations d'apports en nature réalisés par la Caisse Régionale dans le cadre de la réorganisation de son immobilier d'exploitation, comme détaillé ci-aprés.

Opération de titrisation

Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 48,6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 5,9 millions d'euros des titres subordonnés.

Activité d'intermédiation

L'évolution positive du PNB en 2017 est le fruit de l'activité commerciale dynamique ainsi que la conséquence des opérations de restructuration du passif effectuées en 2016 qui portent leurs effets dès 2017. Cependant, en dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation. Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé auprès de la clientèle sur les deux dernières années et sur l'exercice 2017.

Face à cette situation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a poursuivi l'optimisation du coût de ses ressources afin d'alléger ses charges de refinancement futures. Les opérations réalisées ont généré des soultes négatives non récurrentes à hauteur de 73,8 millions d'euros comptabilisées immédiatement au résultat et payées au 31 décembre 2017.

Réorganisation de l'immobilier d'exploitation

La Caisse Régionale Alpes Provence a procédé, sur le 3e trimestre 2017, à une réorganisation interne de l'ensemble des activités immobilières sous une même filiale SAS Caap Immo Gestion : une partie des actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale Alpes Provence, ainsi que les titres de la SCI d'exploitation Caap Immo ont été transférés à cette structure. Cette opération s'est traduite par un produit en résultat net sur actif immobilisé de 56 millions d'euros dans les comptes sociaux. Cette plus-value intragroupe est éliminée dans le cadre du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Plan Seniors

Dans le cadre de l'accompagnement social des transformations, la Caisse Régionale Alpes Provence a signé au 4e trimestre 2017 un accord pour les collaborateurs séniors. Cette accord prévoit notamment un congé de fin de carrière estimé à 18,7 millions d'euros qui a fait l'objet d'une provision en charges de personnel en normes internationales.

Gestion du risque

Les risques sont restés maîtrisés et conduisent à un taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2,1% en 2017 contre 2,6 % au 31 décembre 2016.

La Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi en 2017 sa politique de couverture prudente des risques : en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses (couvertes à 63,5% en capital), et par le renforcement des provisions filières dans un contexte d'évolution du modèle de notation et de provisionnement collectif de la clientèle de détail.

Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et pour risques juridiques.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de Crédit Agricole Alpes Provence est assurée par la Direction Centrale des Risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1- Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion, page 12)

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	2 665	3 941
Instruments dérivés de couverture	188 598	213 599
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	548 855	376 499
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	311 701	97 641
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	13 703 646	12 770 825
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	379 193	360 411
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	15 134 658	13 822 916
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 242 403	1 160 618
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	454 482	294 971
Provisions - Engagements par signature	-6 718	-7 560
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 690 167	1 448 029
Exposition maximale au risque de crédit	16 824 825	15 270 945

Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts et créances sur la clientèle	8 577 744	8 491 452
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	299 900	294 135
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	809 234			-61	809 173
Banques centrales
Etablissements de crédit	311 701				311 701
Grandes entreprises	2 058 526	105 862	-81 910	-58 041	1 918 575
Clientèle de détail	11 104 941	219 539	-132 010	-64 797	10 908 134
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	14 284 402	325 401	-213 920	-122 899	13 947 583

(1) Dont encours restructurés pour 63 664 milliers d'euros.

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	844 247			-29	844 218
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	97 641				97 641
Grandes entreprises	1 791 476	133 140	-88 255	-43 439	1 659 782
Clientèle de détail	10 444 472	233 831	-144 467	-90 689	10 209 316
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 177 836	366 971	-232 722	-134 157	12 810 957

(1) Dont encours restructurés pour 51 333 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	53 574	35 808
Grandes entreprises	324 594	298 663
Clientèle de détail	864 235	826 147
Total Engagements de financement	1 242 403	1 160 618
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	25	25
Grandes entreprises	408 620	249 653
Clientèle de détail	45 298	46 813
Total Engagements de garantie	453 943	296 491

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Administration générale	21 578	7 551
Grandes entreprises	2 003 149	1 765 150
Clientèle de détail	3 691 035	3 573 848
Total Dettes envers la clientèle	5 715 762	5 346 549

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	14 229 258	324 201	-212 908	-122 359	13 893 991
Autres pays de l'Union européenne	38 452	1 063	-972	-80	37 400
Autres pays d'Europe	739	8	-8	-2	729
Amérique du Nord	6 903	121	-24	-21	6 858
Amériques centrale et du Sud	1 450				1 450
Afrique et Moyen-Orient	6 831	7	-7	-437	6 387
Asie et Océanie (hors Japon)	769	1	-1		768
Japon
Organismes supranationaux
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	14 284 402	325 401	-213 920	-122 899	13 947 583

(1) Dont encours restructurés pour 63 664 milliers d'euros.

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	13 141 111	365 405	-231 588	-134 157	12 775 366
Autres pays de l'Union européenne	20 506	1 345	-1 066		19 440
Autres pays d'Europe	917	77	-27		890
Amérique du Nord	7 153	132	-29		7 124
Amériques centrale et du Sud	202				202
Afrique et Moyen-Orient	6 613	11	-11		6 602
Asie et Océanie (hors Japon)	1 334	1	-1		1 333
Japon
Organismes supranationaux
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	13 177 836	366 971	-232 722	-134 157	12 810 957

(1) Dont encours restructurés pour 51 333 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 235 739	1 159 044
Autres pays de l'Union européenne	3 408	778
Autres pays d'Europe	210	198
Amérique du Nord	137	127
Amériques centrale et du Sud	2 289	25
Afrique et Moyen-Orient	534	357
Asie et Océanie (hors Japon)	86	89
Japon
Total Engagements de financement	1 242 403	1 160 618
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	453 943	296 491
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total Engagements de garantie	453 943	296 491

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
France (y compris DOM-TOM)	5 676 629	5 305 606
Autres pays de l'Union européenne	20 898	21 944
Autres pays d'Europe	4 263	4 466
Amérique du Nord	4 606	4 346
Amériques centrale et du Sud	727	1 628
Afrique et Moyen-Orient	5 703	6 607
Japon	33	84
Asie et Océanie (hors Japon)	2 903	1 868
Organismes supra-nationaux
Total Dettes envers la clientèle	5 715 762	5 346 549

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

			Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance				Dépréciations
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours à ≤ 180 jours	> 180 jours à ≤ 1an	> 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						599 936	35 777
Instruments de dette
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances	290 145	656		1	290 802	111 481	336 819
Administration générale	100				100		61
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	180 545	366			180 911	23 952	139 951
Clientèle de détail	109 500	290		1	109 791	87 529	196 807
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	290 145	656		1	290 802	711 417	372 596

	31/12/2016
			Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance				Dépréciations
(en milliers d'euros)	Valeur comptable > 90 jours à > 180 jours ≤ 90 jours > 1an des actifs ≤ 180 jours à ≤ 1an souffrance		financiers en	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						600 231	36 668
Instruments de dettes							1 904
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises							1 904
Clientèle de détail
Prêts et avances	206 167	492		2	206 661	134 249	366 879
Administration générale	4 376				4 376		29
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	103 982			2	103 984	44 885	131 694
Clientèle de détail	97 809	492			98 301	89 364	235 156
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	206 167	492		2	206 661	734 480	405 451

3.2- Risque de marché

(cf. Rapport de gestion page 19.)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

	31/12/2017						31/12/2016
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés				Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				911	65 928	121 759	188 598	213 599
Futures								12
FRA
Swaps de taux d'intérêts				911	65 928	121 759	188 598	213 587
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total				911	65 928	121 759	188 598	213 599
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				911	65 928	121 759	188 598	213 599

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

	31/12/2017						31/12/2016
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				157	56 345	257 177	313 679	447 439
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				157	56 345	257 177	313 679	447 439
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total				157	56 345	257 177	313 679	447 439
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				157	56 345	257 177	313 679	447 439

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

	31/12/2017					31/12/2016
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				151	1 114	1 338	2 603	3 859
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				151	1 114	1 321	2 586	3 859
Options de taux
Caps - floors - collars						17	17
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments				62			62	82
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				62			62	82
Sous total				213	1 114	1 338	2 665	3 941
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif				213	1 114	1 338	2 665	3 941

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

	31/12/2017					31/12/2016
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en	Total en
	1 an ≤	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				101	1 082	1 379	2 562	3 817
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				101	1 082	1 362	2 545	3 817
Options de tauxwww
Caps - floors - collars						17	17
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments					350		350	698
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					350		350	698
Sous total				101	1 432	1 379	2 912	4 515
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif				101	1 432	1 379	2 912	4 515

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	7 530 846	6 378 375
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	7 501 796	6 378 375
Options de taux
Caps - floors - collars	29 050
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	388 324	178 184
Opérations fermes de change
Options de change	388 324	178 184
Autres instruments
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	7 919 170	6 556 559
Opérations de change à terme	159 124	137 418
Total Notionnels	8 078 294	6 693 977

Risque de change

(cf. Rapport de gestion page 22)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	18 861 102	18 861 116	17 602 721	17 602 724
Autres devises de l'Union européenne	2 916	2 916	1 595	1 593
USD	22 459	22 445	22 049	22 048
JPY	24	24
Autres devises	1 377	1 377	6 921	6 921
Total bilan	18 887 878	18 887 878	17 633 286	17 633 286

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	34 828	10 010			35 000
Autres devises de l'Union européenne
USD
JPY
Autres devises
Total	34 828	10 010			35 000

3.3- Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion page 23)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2017
(en milliers d'euros)		> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	246 707	412 502	727 651	519 577		1 906 437
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	704 057	1 141 376	4 239 517	7 870 865	16 886	13 972 701
Total	950 764	1 553 878	4 967 168	8 390 442	16 886	15 879 138
Dépréciations						-336 819
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					15 542 319

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	76 106	72 528	645 178	702 031		1 495 843
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	710 370	1 036 427	3 811 504	7 015 915	505 979	13 080 195
Total	786 476	1 108 955	4 456 682	7 717 946	505 979	14 576 038
Dépréciations						-366 879
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						14 209 159

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 056 026	1 922 387	3 150 233	2 902 833		9 031 479
Dettes envers la clientèle	4 872 782	178 002	644 260	20 718		5 715 762
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	5 928 808	2 100 389	3 794 493	2 923 551		14 747 241

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 338 907	1 941 103	2 575 417	2 512 412	22	8 367 861
Dettes envers la clientèle	3 990 267	460 017	869 774	26 298	193	5 346 549
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	5 329 174	2 401 120	3 445 191	2 538 710	215	13 714 410

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

			31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	169					169
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	250 757	523 471	137 607	73 000		984 835
Emprunts obligataires				34 828		34 828
Autres dettes représentées par un titre
Total Dettes représentées par un titre	250 926	523 471	137 607	107 828		1 019 832
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	106	10 000				10 106
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel				10		10
Titres et emprunts participatifs
Total Dettes subordonnées	106	10 000				10 116
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois	31/12/2016 > 1 an	> 5 ans	Indéterminé	Total
Dettes représentées par un titre		à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Bons de caisse	185					185
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables	40 734	463 060	125 025	144 999		773 818
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	40 919	463 060	125 025	144 999	0	774 003
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	446	25 000	10 000			35 446
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	10					10
Titres et emprunts participatifs						0

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Garanties financières données					600	600

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché».

3.4- Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. Rapport de gestion page 24)

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

. Instruments dérivés de couverture

		31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)		Valeur marché	Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	183 497	295 729	7 317 929	210 900	428 694	6 066 360
Taux d'intérêt	183 497	295 729	6 986 749	210 900	428 694	5 913 453
Instruments de capitaux propres
Change			331 180			152 907
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	5 101	17 950	100 000	2 699	18 745	201 950
Taux d'intérêt	5 101	17 950	100 000	2 699	18 745	201 950
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	188 598	313 679	7 417 929	213 599	447 439	6 268 310

3.5- Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion page 25)

3.6- Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes «adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit» et «conglomérats financiers», Crédit Agricole Alpes Provence est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de Crédit Agricole Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l'information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu'à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;
• les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ;
• les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la «directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, Crédit Agricole Alpes Provence a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1- Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 160	4 468
Sur opérations internes au Crédit Agricole	35 899	39 824
Sur opérations avec la clientèle	342 764	362 466
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 653	2 900
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 325	10 709
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	48 340	77 027
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	445 141	497 394
Sur opérations avec les établissements de crédit	-8 518	-8 073
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-108 178	-119 040
Sur opérations avec la clientèle	-26 417	-46 553
Sur dettes représentées par un titre	-9 321	-12 196
Sur dettes subordonnées	-1 172	-1 534
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-103 162	-148 122
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-742	-458
Charges d'intérêts	-257 510	-335 976

(1) Dont 6 269 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 5 678 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

2) Dont 795 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 contre 1 155 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

4.2- Commissions nettes

		31/12/2017			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	928	-369	559	254	-438	-184
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 241	-16 105	-4 864	18 977	-14 342	4 635
Sur opérations avec la clientèle	65 706	-1 266	64 440	61 907	-1 714	60 193
Sur opérations sur titres		-77	-77		-109	-109
Sur opérations de change	380	-1	379	279	-2	277
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	478		478	246		246
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	130 625	-13 053	117 572	122 780	-10 628	112 152
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 670	-343	3 327	3 786	-120	3 666
Produits nets des commissions	213 028	-31 214	181 814	208 229	-27 353	180 876

4.3- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	111	-876
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option		500
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	728	815
Résultat de la comptabilité de couverture	-23	-42
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	816	397

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	137 326	-137 341	-15
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	56 662	-74 172	-17 510
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	80 664	-63 169	17 495
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	906 735	-906 743	-8
Variations de juste valeur des éléments couverts	410 314	-496 446	-86 132
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	496 421	-410 297	86 124
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 044 061	-1 044 084	-23

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	153 119	-153 137	-18
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	73 301	-72 542	759
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	79 818	-80 595	-777
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 017 554	-1 017 578	-24
Variations de juste valeur des éléments couverts	501 475	-516 114	-14 639
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	516 079	-501 464	14 615
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 170 673	-1 170 715	-42

4.4- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dividendes reçus	38 795	31 493
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	6 700	5 734
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-1 281	-937
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	100	-21
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	44 314	36 269

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque».

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre : - Au 31 Décembre 2017, principalement une augmentation de la dépréciation durable sur les titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 1,2 Me.

• Au 31 Décembre 2016, principalement une augmentation de la dépréciation durable sur les titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 0,88 Me.

4.5- Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-156	-143
Autres produits (charges) nets	-863	4 767
Produits (charges) des autres activités	-1 019	4 624

4.6- Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel	-175 101	-154 408
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	-9 752	-10 883
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-84 485	-81 302
Charges générales d'exploitation	-269 338	-246 593

(1) Dont 1 493 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous :

Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence

(en milliers d'euros hors taxes)		EY & Autres	KPMG
		2016	2017	2016	Total 2017
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	132	114	126	99	258
Emetteur	113	99	113	99	225
Filiales intégrées globalement	20	15	13	0	33
Services autres que la certification des comptes (1)	33	40	8	10	41
Emetteur	33	40	8	10	41
Filiales intégrées globalement
Total	165	153	134	109	299

(1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016 :

• Ernst & Young et Autres : Revue de conformité des déclarations fiscales

• KPMG Audit : Prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion.

4.7- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dotations aux amortissements	-12 836	-13 111
Immobilisations corporelles	-12 747	-13 026
Immobilisations incorporelles	-89	-85
Dotations (reprises) aux dépréciations
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-12 836	-13 111

4.8- Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-579 291	-130 370
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-564 780	-117 549
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-4
Engagements par signature	-3 366	-5 140
Risques et charges	-11 141	-7 681
Reprises de provisions et de dépréciations	558 979	102 385
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	1 904
Prêts et créances	553 862	94 853
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	1 709	2 722
Risques et charges	1 504	4 810
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-20 312	-27 985
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	-1 904
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-467	-770
Récupérations sur prêts et créances amortis	3 054	2 646
Décotes sur crédits restructurés	-287	-264
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-396	-502
Autres produits
Coût du risque	-20 312	-26 875

4.9- Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	121	280
Plus-values de cession	205	304
Moins-values de cession	-84	-24
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	121	280

4.10- Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Charge d'impôt courant	-19 778	-25 191
Charge d'impôt différé (1)	-11 369	-3 894
Charge d'impôt de la période	-31 147	-29 085

(1) Dont 15 946 milliers d'euros de charge d'impôt différés au titre de l'exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

31 décembre 2017

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	111 191	34,43%	-38 283
Effet des différences permanentes			3 038
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			10 665
Effet de l'imposition à taux réduit			-10 253
Changement de taux			-15 946
Effet des autres éléments			19 632
Taux et charge effectifs d'impôt		28,01%	-31 147

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

31 décembre 2016

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	97 285	34,43%	-33 495
Effet des différences permanentes		1,60%	-1 558
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires		7,33%	-7 129
Effet de l'imposition à taux réduit		0,01%	-6
Changement de taux			6 515
Effet des autres éléments		-13,47%	6 588
Taux et charge effectifs d'impôt		29,90%	-29 085

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017..

4.11- Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	32 376	7 644
Ecart de réévaluation de la période	37 885	12 471
Transfert en résultat	-5 419	-4 798
Autres variations	-90	-29
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 645	-2 349
Ecart de réévaluation de la période	3 556	-2 156
Transferts en résultat
Autres variations	89	-193
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-1 099	-205
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	34 922	5 090
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-99	-3 822
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-156 991
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-255	-2 831
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	34 667	2 259
Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle	34 667	2 259

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/12/2016				Variation				31/12/2017
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part du Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	68 579	-14 208	54 371	54 371	32 376	430	32 806	32 806	100 955	-13 778	87 177	87 177
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-19 026	5 502	-13 524	-13 524	3 645	-1 529	2 116	2 116	-15 381	3 973	-11 408	-11 408
Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	49 553	-8 706	40 847	40 847	36 021	-1 099	34 922	34 922	85 574	-9 805	75 769	75 769
Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables	49 553	-8 706	40 847	40 847	36 021	-1 099	34 922	34 922	85 574	-9 805	75 769	75 769
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-5 914	1 710	-4 204	-4 204	-99	-156	-255	-255	-6 013	1 554	-4 459	-4 459
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-5 914	1 710	-4 204	-4 204	-99	-156	-255	-255	-6 013	1 554	-4 459	-4 459
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-5 914	1 710	-4 204	-4 204	-99	-156	-255	-255	-6 013	1 554	-4 459	-4 459
Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres	43 639	-6 996	36 643	36 643	35 922	-1 255	34 667	34 667	79 561	-8 251	71 310	71 310

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2016 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1- Caisse, banques centrales

		31/12/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	65 728		59 917
Banques centrales	50 635		52 589
Valeur au bilan	116 363		112 506

6.2- Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 665	3 941
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 665	3 941
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	2 665	3 941
Valeur au bilan	2 665	3 941

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 912	4 515
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 912	4 515

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	2 912	4 515
Valeur au bilan	2 912	4 515

6.3- Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.

6.4- Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)		31/12/2017		31/12/2016
	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	106 260	30 893		107 972	31 159
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 595	12 424	-239	268 527	12 484	-101
Actions et autres titres à revenu variable (2)	54 767	6 732	-9	186 292	9 446	-97
Titres de participation non consolidés	1 221 157	52 144	-990	1 186 963	16 734	-1 046
Total des titres disponibles à la vente	1 824 779	102 193	-1 238	1 749 754	69 823	-1 244
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)		102 193			69 823
Impôts		-13 778			-14 208
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)		88 415	-1 238		55 615	-1 244

(1) Dont 35 777 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et 38 572 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 577 557 milliers d'euros au 31 décembre 2017 et 577 557 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

6.5- Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Etablissements de crédit
Titres de dettes
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	311 701	97 641
Comptes et prêts	57 141	25 088
dont comptes ordinaires débiteurs sains	40 798	18 787
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	252 249	70 239
Prêts subordonnés	2 311	2 314
Autres prêts et créances
Valeur brute	311 701	97 641
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	311 701	97 641
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 594 736	1 398 202
Comptes ordinaires	312 607	40 491
Comptes et avances à terme	1 282 129	1 357 711
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 594 736	1 398 202
Valeur au bilan	1 906 437	1 495 843

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 256	3 264
Titres non cotés sur un marché actif	3 256	3 264
Prêts et avances	13 969 445	13 076 931
Créances commerciales	16 382	20 224
Autres concours à la clientèle	13 849 274	12 938 619
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	439
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	32 379	34 294
Comptes ordinaires débiteurs	70 971	83 794
Valeur brute	13 972 701	13 080 195
Dépréciations	-336 819	-366 879
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	13 635 882	12 713 316
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	13 635 882	12 713 316

6.6- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Effets publics et valeurs assimilées	77 911	78 799
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 282	281 612
Total	379 193	360 411
Dépréciations
Valeur au bilan	379 193	360 411

6.7- Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité										Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés			Actifs transférés					Passifs associés			Actifs et passifs associés	Valeur comptable	Valeur comptable de l'actif	Valeur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsoli dante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsoli dante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Juste valeur nette (2)	totale des actifs initiaux avant leur transfert	encore comptabi lisée (im plication continue)	comptable des passifs associés
Détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et avances
Désignés à la juste valeur par résultat sur option
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et avances
Disponibles à la vente	40 322	40 322			42 756	34 828	34 828			35 225	7 531
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et avances	40 322	40 322			42 756
Prêts et créances	24 630		24 630		25 112	24 630		24 630		24 630	492
Titres de dettes	24 630		24 630		25 112	24 630		24 630		24 630	492
Prêts et avances
Détenus jusqu'à l'échéance
Titres de dettes
Prêts et avances
Total Actifs financiers	64 952	40 322	24 630		67 868	59 458	34 828	24 630		59 855	8 023
Opérations de location financement
Total Actifs transférés	64 952	40 322	24 630		67 868	59 458	34 828	24 630		59 855	8 023

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité										Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés			Actifs transférés					Passifs associés			Actifs et passifs associés	Valeur comptable	Valeur comptable	Valeur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsoli dante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Valeur comptable	Dont titrisation (non déconsoli dante)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Juste valeur nette (2)	totale des actifs initiaux avant leur transfert	de l'actif encore comptabi lisée (im plication continue)	comptable des passifs associés
Détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et avances
Désignés à la juste valeur par résultat sur option
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et avances
Disponibles à la vente
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et avances
Prêts et créances	70 169		70 169		70 169	70 169		70 169		70 169
Titres de dettes
Prêts et avances	70 169		70 169		70 169	70 169		70 169		70 169
Détenus jusqu'à l'échéance
Titres de dettes
Prêts et avances
Total Actifs financiers	70 169		70 169		70 169	70 169		70 169		70 169
Opérations de location financement
Total Actifs transférés	70 169		70 169		70 169	70 169		70 169		70 169

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, Crédit Agricole Alpes Provence a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de Crédit Agricole Alpes Provence via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

6.8- Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	-366 879	-364	-567 059	597 483			-336 819
dont dépréciations collectives	-134 157		-477 792	489 050			-122 899
Opérations de location-financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs disponibles à la vente	-38 572		-1 282	4 077			-35 777
Autres actifs financiers		-11					-11
Total Dépréciations des actifs financiers	-405 451	-375	-568 341	601 560			-372 607

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	-383 637		-120 442	137 200			-366 879
dont dépréciations collectives	-142 603		-30 271	38 717			-134 157
Opérations de location-financement
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs disponibles à la vente	-37 635		-937				-38 572
Autres actifs financiers
Total Dépréciations des actifs financiers	-421 272		-121 379	137 200			-405 451

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

En 2017, la dotation porte principalement sur la provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 1 263 milliers d'euros

Les reprises se concentrent sur deux titres:

• 1 782 milliers d'euros sont liés au titre Sacam Fiat Net Europe

• 1 904 milliers d'euros au titre SNP Boat

6.9- Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2017					Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire					Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats-Unis
France	77 911	106 260				184 171		184 171
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Total	77 911	106 260				184 171		184 171

31/12/2016		Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire					Couvertures
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne
Arabie Saoudite
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats-Unis
France	78 799	107 972				186 771		186 771
Grèce
Hong Kong
Irlande
Italie
Japon
Maroc
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Total	78 799	107 972				186 771		186 771

6.10- Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	72 720	66 848
dont comptes ordinaires créditeurs	6 055	18
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	253 217	70 368
Total	325 937	137 216
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	150 544	60 801
Comptes et avances à terme	8 554 998	8 169 844
Total	8 705 542	8 230 645
Valeur au bilan	9 031 479	8 367 861

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Comptes ordinaires créditeurs	4 371 525	3 623 242
Comptes d'épargne à régime spécial	55 436	53 694
Autres dettes envers la clientèle	1 288 801	1 669 613
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan	5 715 762	5 346 549

6.11- Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	169	185
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	984 835	773 818
Emprunts obligataires	34 828
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	1 019 832	774 003
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	10 106	35 446
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel	10	10
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	10 116	35 456

6.12- Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation - Actifs financiers

	31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
				Autres montants compensables sous conditions
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement (1)	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	191 201		191 201	188 929		2 272
Prises en pension de titres	402 468		402 468			402 468
Prêts de titres
Autres instruments financiers
Total des actifs financiers soumis à compensation	593 669		593 669	188 929		404 740

(1) Montants compensables en application d'IAS 32.42.

		31/12/2016 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des opérations					Autres montants compensables sous conditions
(en milliers d'euros)	Montants bruts Montants bruts des actifs des passifs Montants nets des comptabilisés effectivement actifs financiers avant tout effet de compensés présentés dans les compensation comptablement (1) états de synthèse		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	217 458		217 458	213 588		3 870
Prises en pension de titres (2)	193 265	123 026	70 239			70 239
Prêts de titres
Autres instruments financiers
Total des actifs financiers soumis à compensation	410 723	123 026	287 697	213 588		74 109

(1) Montants compensables en application d'IAS 32.42.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 64 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

Compensation - Passifs financiers

		31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments	Montants bruts	Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions
financiers (en milliers d'euros)	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement (1)	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	315 715		315 715	compensation 188 929	de garantie	126 786
	403 735		403 735			403 735
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
Total des passifs financiers soumis à compensation	719 450		719 450	188 929		530 521

1) Montants compensables en application d'IAS 32.42.

	31/12/2016 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments	Montants bruts			Autres montants compensables sous conditions
financiers (en milliers d'euros)	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés	Montants bruts Montants bruts des Montants nets des actifs financiers passifs financiers présentés dans les convention cadre-de comptablement (1) états de synthèse		Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	451 251		451 251	compensation 213 588	de garantie	237 663
Mises en pension de titres (2)	193 603	123 026	70 577			70 577
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
Total des passifs financiers soumis à compensation	644 854	123 026	521 828	213 588		308 240

(1) Montants compensables en application d'IAS 32.42.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 64 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

6.13- Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Impôts courants	36 328	20 567
Impôts différés (1)	85 175	72 849
Total Actifs d'impôts courants et différés	121 503	93 416
Impôts courants	253
Impôts différés (1)	4 500	32
Total Passifs d'impôts courants et différés	4 753	32

1) Dont diminution du stock d'impôts différés actifs de 34 590 milliers d'euros et d'impôts différés passifs de 18 644 milliers d'euros au titre de l'exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022.

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	82 060		69 546
Charges à payer non déductibles	1 543		1 097
Provisions pour risques et charges non déductibles	44 853		50 145
Autres différences temporaires	35 664		18 304
Impôts différés sur réserves latentes		4 483	-2 698
Actifs disponibles à la vente		2 387	-10 093
Couvertures de Flux de Trésorerie		3 701	5 477
Gains et pertes sur écarts actuariels		-1 605	1 918
Impôts différés sur résultat	3 115	17	6 001	32
Total Impôts différés	85 175	4 500	72 849	32

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14- Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Autres actifs	255 245	363 472
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Débiteurs divers (1)	255 208	363 443
Comptes de règlements	37	29
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	110 450	84 043
Comptes d'encaissement et de transfert	46 891	36 933
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	6	4
Produits à recevoir	45 748	44 465
Charges constatées d'avance	1 112	1 324
Autres comptes de régularisation	16 693	1 317
Valeur au bilan	365 695	447 515

(1) Dont 740 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Autres passifs (1)	138 683	110 068
Comptes de règlements
Créditeurs divers	126 042	100 488
Versements restant à effectuer sur titres	12 641	9 580
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	230 092	210 722
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	44 551	33 612
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	100 045	86 728
Charges à payer	84 241	79 791
Autres comptes de régularisation	1 255	10 591
Valeur au bilan	368 775	320 790

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

6.15- Co-entreprises et entreprises associées

La Caisse Régionale Alpes Provence n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.

6.16- Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Valeur brute	6 023		362	-207			6 178
Amortissements et dépréciations	-1 497		-155	42			-1 610
Valeur au bilan (1)	4 526		207	-165			4 568

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Valeur brute	5 985		38				6 023
Amortissements et dépréciations	-1 353		-144				-1 497
Valeur au bilan (1)	4 632		-106				4 526

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 4 568 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 4 526 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Juste valeur des immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2 6 178	6 023
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3
Valeur de marché des immeubles de placement	6 178	6 023

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.17- Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	322 276		18 091	-27 907		154	312 614
Amortissements et dépréciations (1)	-198 541		-12 747	23 363		0	-187 925
Valeur au bilan	123 735		5 344	-4 544		154	124 689
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 759		73				10 832
Amortissements et dépréciations	-10 566		-89				-10 655
Valeur au bilan	193		-16				177

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	314 771		12 531	-5 026			322 276
Amortissements et dépréciations(1)	-186 601		-13 027	1 087			-198 541
Valeur au bilan	128 170	0	-496	-3 939	0	0	123 735
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 664		98	-3			10 759
Amortissements et dépréciations	-10 484		-85	3			-10 566
Valeur au bilan	180	0	13	0	0	0	193

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.18- Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale Alpes Provence ne comptabilise pas d'écarts d'acquisition.

6.19- Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Risques sur les produits épargne-logement	17 281		8		-4 994			12 295
Risques d'exécution des engagements par signature	7 560		3 366	-2 499	-1 709			6 718
Risques opérationnels	4 531		6 789	-100	-402			10 818
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	9 407		21 288	-93	-2 203		-416	27 983
Litiges divers	15 301		8 217	-356	-1 279			21 883
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	4 279		970	-1 958	-834			2 457
Total	58 359		40 638	-5 006	-11 421		-416	82 154

(1) Dont 6 337 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 902 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Risques sur les produits épargne-logement	12 675		4 606					17 281
Risques d'exécution des engagements par signature	5 453		5 139	-310	-2 722			7 560
Risques opérationnels	9 066		53	-577	-4 011			4 531
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	5 609		2 305	-120	-1 963		3 576	9 407
Litiges divers	8 850		8 172	-592	-1 129			15 301
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	6 990		1 695	-3 850	-556			4 279
Total	48 643	0	21 970	-5 449	-10 381	0	3 576	58 359

(1) Dont 6 796 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 611 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Sur l'exercice 2017, les dotations aux provisions pour engagements sociaux et assimilés intégrent la provision relative aux indemnités de fin de carrière constituée dans le cadre du Plan Seniors à hauteur de 18 744 milliers d'euros.

En général, la colonne «Autres mouvements» affiche les effets de l'actualisation de la provision relative aux avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	601 711	701 509
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	880 757	713 956
Ancienneté de plus de 10 ans	598 203	570 639
Total plans d'épargne-logement	2 080 671	1 986 104
Total comptes épargne-logement	185 899	182 428
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 266 570	2 168 532

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Plans d'épargne-logement	1 282	1 855
Comptes épargne-logement	4 834	6 798
Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	6 116	8 653

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)			31/12/2017			31/12/2016
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans			5 491			4 719
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans			6 513			4 661
Ancienneté de plus de 10 ans			283		7 900
Total plans d'épargne-logement			12 287			17 280
Total comptes épargne-logement				8
Total Provision au titre des contrats épargne-logement			12 295			17 280
(en milliers d'euros)	31/12/2016	Dotations	Reprises	Autres mouvements		31/12/2017
Plans d'épargne-logement	17 280		4 993			12 287
Comptes épargne-logement		8				8

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

Total Provision au titre des contrats épargne-logement 17 280 8 4 993 12 295

6.20- Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2017

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2017	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2017	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475		-23 473	755 002	10%	0,00%
Dont part du Public	760 385			744 449
Dont part autodétenue	18 090			10 553
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852	25%	0,00%
Dont part du Public
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081			4 843 081	65%	100,00%
Dont 73 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Sacam Mutualisation	1			1
Dont Autres
Total	7 495 408		-23 473	7 471 935	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 947 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celuici doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA. Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2017, le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblée générale du 30 mars 2018 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,45 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2014	3,29	3,29	0,29
2015	3,32	3,32	0,16
2016	3,32	3,32	0,49
Prévu 2017	3,46	3,46	0,45

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16 030 milliers d'euros en 2017.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2017

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de Crédit Agricole Alpes Provence du 30 mars 2018 Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017, se soldant par un bénéfice disponible de: 86 119 482,95 euros

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 25 Avril 2018.

	Propositions
Affectation du résultat Décembre 2017	en euros
Bénéfice de l'exercice	86 119 482,95
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	86 119 482,95
Montant Distribué	13 858 200,39
Intérêts aux parts sociales : (0,45 E)	2 178 781,06
Dividende des certificats coopratifs d'associés (3,46 E)	6 483 527,92
Dividende des certificats coopratifs d'investissement (3,46 E)	2 612 306,92
Action de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	861 194,83
CAAP Innov Eco 1 %	861 194,83
Pacte coopératif territorial 1 %	861 194,83
Montant Conservé	72 261 282,56
Affectation des trois quarts à la réserve légale	56 133 650,28
Dotation en réserves facultatives	16 127 632,27

6.21- Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives

La Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.22- Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

		31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	116 363					116 363
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	127	86	1 114	1 338		2 665
Instruments dérivés de couverture	171	740	65 928	121 759		188 598
Actifs financiers disponibles à la vente	3	877	56 459	383 185	1 384 255	1 824 779
Prêts et créances sur les établissements de crédit	246 707	412 502	727 651	519 577		1 906 437
Prêts et créances sur la clientèle	591 561	1 103 966	4 160 282	7 771 477	8 596	13 635 882
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	217 325					217 325
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	30 099	10 340	158 423	180 331		379 193
Total Actifs financiers par échéance	1 202 356	1 528 511	5 169 857	8 977 667	1 392 851	18 271 242
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	15	86	1 432	1 379		2 912
Instruments dérivés de couverture	11	146	56 345	257 177		313 679
Dettes envers les établissements de crédit	1 056 026	1 922 387	3 150 233	2 902 833		9 031 479
Dettes envers la clientèle	4 872 782	178 002	644 260	20 718		5 715 762
Dettes représentées par un titre	250 926	523 471	137 607	107 828		1 019 832
Dettes subordonnées	106	10 000		10		10 116
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	155 036					155 036
Total Passifs financiers par échéance	6 334 902	2 634 092	3 989 877	3 289 945		16 248 816

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	112 506					112 506
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	82	1	1 079	2 779		3 941
Instruments dérivés de couverture	28	238	62 649	150 672		213 587
Actifs financiers disponibles à la vente		870	35 117	340 512	1 373 255	1 749 754
Prêts et créances sur les établissements de crédit	76 106	72 528	645 178	702 031		1 495 843
Prêts et créances sur la clientèle	585 439	1 009 517	3 727 373	6 892 871	498 116	12 713 316
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	314 531					314 531
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	3 373	22 695	97 870	236 473		360 411
Total Actifs financiers par échéance	1 092 065	1 105 849	4 569 266	8 325 338	1 871 371	16 963 889
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		1	1 777	2 737		4 515
Instruments dérivés de couverture		332	41 054	405 964	89	447 439
Dettes envers les établissements de crédit	1 338 912	1 941 103	2 575 417	2 512 407	22	8 367 861
Dettes envers la clientèle	3 990 267	460 017	869 774	26 298	193	5 346 549
Dettes représentées par un titre	40 919	463 060	125 025	144 999		774 003
Dettes subordonnées	456	25 000	10 000			35 456
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	201 681					201 681
Total Passifs financiers par échéance	5 572 235	2 889 513	3 623 047	3 092 405	304	15 177 504

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1- Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Salaires et traitements (1) (2) (3)	99 590	80 171
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	8 488	9 633
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	4 174	3 772
Autres charges sociales	29 129	28 916
Intéressement et participation	15 959	14 600
Impôts et taxes sur rémunération	17 761	17 316
Total Charges de personnel	175 101	154 408

(1) Dont la charge relative aux paiements à base d'actions était nulle au 31 décembre 2017 contre 235 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(2) Dont indemnités liées à la retraite pour 595 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 662 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Dont médailles du travail pour 292 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 264 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

(3) Dont charge relative au plan sénior pour 18 744 milliers d'euros.

7.2- Effectif fin de période

	Effectif moyen	Effectif fin de période
Effectifs	31/12/2017	31/12/2017	31/12/2016
France	1 961	2 010	1 975
Etranger
Total	1 961	2 010	1 975

7.3- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4- Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

		31/12/2017		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	43 680		43 680	37 943
Ecart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	3 359		3 359	3 064
Coût financier	599		599	774
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-22		-22	-156
Prestations versées (obligatoire)	-1 894		-1 894	-1 683
Taxes, charges administratives et primes
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	-33		-33	316
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	197		197	3 422
Dette actuarielle au 31/12/N	45 886		45 886	43 680

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	3 359		3 359	3 064
Charge/produit d'intérêt net	144		144	117
Impact en compte de résultat au 31/12/N	3 503		3 503	3 181

Détail des gains et pertes comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

			31/12/2016
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabi lisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	5 914		5 914	2 092
Ecart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	-33		-33	316
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	197		197	3 422
Ajustement de la limitation d'actifs	-64		-64	84
Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabi lisés directement en capitaux propres au 31/12/N	6 014		6 014	5 914

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	36 890		36 890	34 687
Ecart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	455		455	657
Gains / (pertes) actuariels	64		64	-84
Cotisations payées par l'employeur	4 062		4 062	3 469
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-23		-23	-156
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	-1 894		-1 894	-1 683
Juste valeur des actifs au 31/12/N	39 554		39 554	36 890

Position nette

		31/12/2016
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	45 886		45 886	43 680
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	39 554		39 554	36 980
Position nette (passif) / actif fin de période	-6 332		-6 332	-6 700

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

		31/12/2017	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	1,38%		1,37%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,58%		1,58%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	3,13%		3,13%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

		Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
(en milliers d'euros)	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté	En %	en montant	dont coté
Actions	9,30%	3 718					9,30%	3 718
Obligations	83,30%	32 988					83,30%	32 987
Immobiliers	7,40%	2 848					7,40%	2 848
Autres actifs

Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que :

• une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6.15 % ;

• une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6.81 %.

7.5- Autres avantages sociaux

A la fin de l'exercice 2017, les provisions constituées par Crédit Agricole Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à :

• 2 902 milliers d'euros pour la médaille du travail
• 18 744 milliers d'euros pour les indemnités de fin de carrière dans le cadre du Plan d'accompagnement des seniors

La Caisse Régionale Alpes Provence a mis en place en Juin 2017 un nouvel accord d'intéressement global des collaborateurs aux résultats pour la période 2017-2019.

7.6- Paiements à base d'actions

Le Crédit Agricole Alpes Provence ne propose pas de rémunération basée sur des actions.

7.7- Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 276 milliers d'euros et 3 293 milliers d'euros. Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 372 milliers d'euros et 26 172 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Engagements donnés	1 988 368	1 751 618
Engagements de financement	1 242 403	1 165 142
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	4 524
. Engagements en faveur de la clientèle	1 242 403	1 160 618
Ouverture de crédits confirmés	525 245	510 745
- Ouverture de crédits documentaires	10 128	8 708
- Autres ouvertures de crédits confirmés	515 117	502 037
Autres engagements en faveur de la clientèle	717 158	649 873
Engagements de garantie	745 965	586 476
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	292 022	289 985
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 825	788
Autres garanties (1)	289 197	289 197
. Engagements d'ordre de la clientèle	453 943	296 491
Cautions immobilières	58 933	23 706
Autres garanties d'ordre de la clientèle	395 010	272 785
Engagements reçus	5 073 435	4 742 008
Engagements de financement	77 801	104 120
. Engagements reçus d'établissements de crédit	77 801	104 120
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 995 634	4 637 888
. Engagements reçus d'établissements de crédit	769 285	670 105
. Engagements reçus de la clientèle	4 226 349	3 967 783
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	527 286	475 183
Autres garanties reçues	3 699 063	3 492 600

(1) Dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 408 349	4 570 625
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie (1)	97 893	97 893
Titres et valeurs donnés en pension	403 735	70 577
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	4 909 977	4 739 095
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	3 176	3 176
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	410 015	70 564
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	413 191	73 740

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, l'entité a versé un dépôt de 97 893 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2017 Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 4 408 349 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 570 625 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

• 2 709 653 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 696 139 milliers d'euros en 2016;
• 338 194 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 417 392 milliers d'euros en 2016;
• 1 360 501 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 457 093 milliers d'euros en 2016.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 402 103 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 70 239 milliers d'euros au 31 décembre 2016, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 395 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (aucune variation par rapport à décembre 2016), les garanties détenues par Crédit Agricole Alpes Provence et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de Crédit Agricole Alpes Provence.

9. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole S.A.

Les reclassements hors de la catégorie «Actifs financiers détenus à des fins de transaction» ou hors de la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par Crédit Agricole Alpes Provence

Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré au cours de l'exercice de nouveau reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

Les informations sur les reclassements opérés sur l'exercice 2015 sont données ci-dessous.

Nature, justification et montant des reclassements opérés

Crédit Agricole Alpes Provence a opéré au cours de l'année 2015 des reclassements des catégories Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance pour les actifs financiers pour lesquels Crédit Agricole Alpes Provence a changé d'intention de gestion, qui est désormais de conserver ces actifs financiers dans un avenir prévisible, et non plus de les céder à court terme. Ces reclassements ont été opérés à la date du 29 Mai 2015. L'actif concerné arrivait à échéance en 2016. Par conséquent, il ne figure plus à l'actif des comptes consolidés de la Caisse Régionale Alpes Provence.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des actifs ou passifs exigibles à vue ;
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1- Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2017	Juste valeur au 31 décembre 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	15 542 319	15 400 639		15 400 639
Créances sur les établissements de crédit	1 906 437	1 913 569		1 913 569
Comptes ordinaires et prêts JJ	203 186	203 186		203 186
Comptes et prêts à terme	1 298 472	1 298 471		1 298 471
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	402 468	409 620		409 620
Prêts subordonnés	2 311	2 292		2 292
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	13 635 882	13 487 070		13 487 070
Créances commerciales	16 222	19 048		19 048
Autres concours à la clientèle	13 554 280	13 401 914		13 401 914
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	94	241		241
Titres non cotés sur un marché actif	3 256	3 331		3 331
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	23 218	23 724		23 724
Comptes ordinaires débiteurs	38 812	38 812		38 812
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	379 193	401 703	286 653	115 050
Effets publics et valeurs assimilées	77 911	84 496	84 496
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 282	317 207	202 157	115 050
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 921 512	15 802 342	286 653	15 515 689
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan
Prêts et Créances	14 209 159	15 149 813		15 149 813
Créances sur les établissements de crédit	1 495 843	1 492 067		1 492 067
Comptes ordinaires & prêts JJ	59 278	59 278		59 278
Comptes et prêts à terme	1 364 012	1 360 328		1 360 328
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	70 239	70 169		70 169
Prêts subordonnés	2 314	2 292		2 292
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	12 713 316	13 657 746		13 657 746
Créances commerciales	20 041	21 230		21 230
Autres concours à la clientèle	12 623 443	13 517 282		13 517 282
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	3 264	3 240		3 240
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	24 849	32 581		32 581
Comptes ordinaires débiteurs	41 719	83 413		83 413
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	360 411	389 983	217 752	172 231
Effets publics et valeurs assimilées	78 799	85 682	60 352	25 330
Obligations et autres titres à revenu fixe	281 612	304 301	157 400	146 901

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2017	Juste valeur au 31 décembre 2017	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 031 479	9 068 584		9 068 584
Comptes ordinaires & emprunts JJ	6 081	6 055		6 055
Comptes et emprunts à terme	8 621 663	8 620 463		8 620 463
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	403 735	442 066		442 066
Dettes envers la clientèle	5 715 762	5 715 739		5 715 739
Comptes ordinaires créditeurs	4 371 525	4 371 502		4 371 502
Comptes d'épargne à régime spécial	55 436	55 436		55 436
Autres dettes envers la clientèle	1 288 801	1 288 801		1 288 801
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	1 019 832	910 309		910 309
Dettes subordonnées	10 116	10 010		10 010
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 777 189	15 704 642		15 704 642
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	8 367 861	8 368 896		8 368 896
Comptes ordinaires & emprunts JJ	60 610	60 586		60 586
Comptes et emprunts à terme	8 236 674	8 229 693		8 229 693
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	70 577	78 617		78 617
Dettes envers la clientèle	5 346 549	5 314 909		5 314 909
Comptes ordinaires créditeurs	3 623 242	3 623 222		3 623 222
Comptes d'épargne à régime spécial	53 694	53 694		53 694
Autres dettes envers la clientèle	1 669 613	1 637 993		1 637 993
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	774 003	769 814		769 814
Dettes subordonnées	35 456	34 988		34 988

10.2- Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 665		2 665
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	2 665		2 665
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	1 824 779	599 335	1 225 444
Effets publics et valeurs assimilées	106 260	106 260
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 595	441 787	808
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 275 924	51 288	1 224 636
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	188 598		188 598
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	2 016 042	599 335	1 416 707
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(1) Y compris 577 557 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif de la note 1.3 « Principes et méthodes comptables »).

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 941		3 941
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	3 941		3 941
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	1 749 754	416 749	1 333 005
Effets publics et valeurs assimilées	107 972	107 972
Obligations et autres titres à revenu fixe	268 527	268 526	1
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 373 255	40 251	1 333 004
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	213 599		213 599
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 967 294	416 749	1 550 545
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(1) Y compris 577 557 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l'actif note 1.3 «Principes et méthodes comptables»).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 912		2 912
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	2 912		2 912
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	313 679		313 679
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	316 591		316 591
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 515		4 515
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	4 515		4 515
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	447 439		447 439
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	451 954		451 954
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Changements de modèles de valorisation

Tout comme en 2016, Crédit Agricole Alpes Provence n'a procédé à aucun changement de modèle de valorisation.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau

Crédit Agricole Alpes Provence ne valorise aucun actif selon le modèle de niveau 3..

11. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des évolutions comptables ou autres évènements nécessitant un retraitement des états financiers.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe, soit en date du 31 décembre 2017.

12.1- Information sur les filiales

Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 «Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue».

En 2017, Crédit Agricole Alpes Provence a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 «Principales opérations de structure et événements significatifs de la période».

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 3 fonds dédiés :

• CAP Régulier 1
• CAP Régulier 2
• CAP Actions 3

12.2- Composition du périmètre

Périmètre de consoldation du						% de contrôle	% d'intérêt
groupe Crédit Agricole Alpes Provence	Méthode de consolidation	Modification de périmètre (1)	Implantation	Type d'entité et nature du contrôle (2)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2016
ALPES PROVENCE	MERE		France	MERE	100,00	100,00	100,00	100,00
CL ALPES PROVENCE	MERE		France	MERE	100,00	100,00	100,00	100,00
SCI LES FAUVINS	GLOBALE		France	Filiale	99,99	99,99	99,99	99,99
CAAPIMMO 4	GLOBALE		France	Filiale	99,00	99,00	99,00	99,00
CAAPIMMO 6	GLOBALE		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
L'IMMOBILIERE D'A COTE	GLOBALE		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAP REGULIER 1	GLOBALE		France	Entité structurée controlée	99,97	99,97	99,97	99,97
CAP REGULIER 2	GLOBALE		France	Entité structurée controlée	99,97	99,97	99,97	99,97
CAP REGULIER 3		Cessation d'activité (liquidation)	France	Entité structurée controlée		99,97		99,97
CAP ACTION 3	GLOBALE		France	Entité structurée controlée	99,97	99,97	99,97	99,97
FONDS COMMUN DE TITRISATION CA HABITAT 2015	GLOBALE		France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FONDS COMMUN DE TITRISATION CA HABITAT 2017	GLOBALE	Création	France	Filiale	100,00		100,00
CAAP IMMO GESTION	GLOBALE	Franchissement de seuil	France	Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP CREATION	GLOBALE	Franchissement de seuil	France	Filiale		99,86	99,86	99,86

(1) Evolutions du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2017 :

- Au 1er trimestre 2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé à l'opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées au FCT.

Le fonds dédié Cap Régulier 3 est sorti du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence suite à sa liquidation au cours du 1er trimestre 2017

• Au 2e trimestre 2017, la filiale SAS Caap Création est entrée dans le périmètre de consolidation suite à une augmentation de capital intégralement souscrite par la Caisse Régionale, qui a induit un franchissement des seuils de consolidation,
• Enfin, au 3e trimestre 2017, la filiale SAS Caap Immo Gestion est entrée dans le périmètre de consolidation suite aux opérations d'apports en nature réalisées par la Caisse Régionale dans le cadre de la réorganisation de son immobilier d'exploitation.

13. Participations et entités structurées non consolidées

13.1- Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 643 600 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 609 406 milliers d'euros au 31 décembre 2016, hors titres de participation la Boétie. Il comprend la participation dans la holding Sacam Mutualisation à hauteur de 523 millions d'euros.

13.1.1 Entités exclues du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non consolidées sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Entités non consolidées	Siège social	% d'intérêt 31/12/2017	Motif d'exclusion du périmètre de consolidation
SOFIPACA	France	50,0%	Entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont les simulations de leur consolidation démontrent un caractère de non significativité
PROIM (SNC)	FRANCE	100,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Le Village by CA Alpes Provence	FRANCE	90,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
IAC Transaction	FRANCE	100,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Neige et Soleil VDSP	FRANCE	100,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Cabinet Mathieu	FRANCE	100,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Lieutaud Transaction	FRANCE	100,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Cabinet Lieutaud Gestion	FRANCE	100,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Cabinet Lieutaud	FRANCE	100,0%	Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis

13.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Titres de participation non consolidées	Siège social	% d'intérêt 31/12/2017
SOFIPACA GESTION	FRANCE	50%
THE BRIDGE	FRANCE	39%
SICA HABITAT RURAL 813	FRANCE	24%
AROMA THERAPEUTICS	FRANCE	23%
ROZENBAL GROUPE	FRANCE	17%
DELTAGER SA	FRANCE	17%
GROUPE GNG	FRANCE	15%
USITAB	FRANCE	15%
E-NOV VEHICULES	FRANCE	14%
ALCRYS FLUID-CONTROL & SERVICES	FRANCE	14%
SAEM DE MALLEMORT	FRANCE	14%
ANYCES	FRANCE	12%
STOKKLY	FRANCE	12%
SEA DEVELOPPEMENT	FRANCE	12%
SCI PALAIS DES VINS	FRANCE	10%
INOYA	FRANCE	10%
FINANCIERE EUROPEAN TRADE	FRANCE	10%
FINECOLLECT	FRANCE	10%

Compte tenu du caractère sensible des informations devant être communiquées (fonds propres et résultat du dernier exercice), cette annexe est incomplète.

13.2- Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

Crédit Agricole Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

La Caisse Régionale n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, l'implication de Crédit Agricole Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour Crédit Agricole Alpes Provence dans les tableaux ci-dessous :

									31/12/2017
	Titrisation					Gestion d'actifs Fonds de placement (1)							Finacement structuré (1)
(en milliers d'euros)		Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale					Perte maximale
	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers disponibles à la vente										311 901 311 901		311 901
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées									311 901	311 901		311 901
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Dettes
Total des passifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions - Engagements par signature
Total des engage- ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Total bilan des entités structurées non consolidées

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 «Exposition au risque de crédit» et dans la note 3.2 «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2016
		Titrisation				Gestion d'actifs					Fonds de placement (1)		Finacement structuré (1)
		Perte maximale				Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Expo- sition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres re- haussements de crédit	Exposition nette
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Actifs financiers disponibles à la vente										246 467 246 467		246 467
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées									246 467	246 467		246 467
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Dettes
Total des passifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Autres
Provisions - Engagements par signature
Total des engage- ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Total bilan des entités structurées non consolidées

1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 «Exposition au risque de crédit» et dans la note 3.2 «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14. Événements postérieurs au 31 décembre 2017

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14 444 - 92037 Paris - La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

I. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

II. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit notamment sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels (notes 2.1, 4 et 10), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré l'évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s'élève à M€ 204, comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : • mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; • testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; • apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon

Provisions sur une base collective

estimés.

Risque identifié	Notre réponse
Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 15), la caisse régionale constitue des provisions sur des bases collectives concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 123 au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. S'agissant de la détermination des autres dépréciations sur une base collective sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des	Nos travaux ont consisté à : • effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; • prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus
comptes annuels en raison :	et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la
• de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de	détermination de ces dépréciations ;
notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ;	• tester le correct déversement des données servant de base au

• de l'évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017.

retenues par la direction pour la détermination des flux futurs

de dossiers de crédit présentant un risque avéré.

• prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la
• tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité;
• procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des provisions par notation.

IV. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2017, nos cabinets étaient dans la neuvième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY et le cabinet A&L Genot (devenu membre du réseau KPMG en 2005) étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Marseille et Paris-La Défense, le 9 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100 775 726 417 RCS Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour First - TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 RCS Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

I. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

II. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

II. Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit notamment sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré l'évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s'élève à M€ 214, comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés.

Dépréciation des crédits sur une base collective

Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (note 1.3, 3.1 et 6.8), la caisse régionale constitue des dépréciations collectives sur des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de Me 123 au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. S'agissant de la détermination des autres dépréciations sur des bases collectives sectorielles, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison : Nos travaux ont consisté à : • effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l'organe central que ces derniers étaient appropriés ;

comptabiliser. Nous avons :

alimentation en comptabilité ;

régionale relatifs à ces procédures ;

• de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ;
• de l'évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017.
• pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés • prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à

• mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte

• testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse

• apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon

de dossiers de crédit présentant un risque avéré.

• et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations ;
• tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité;
• procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations par notation.

IV. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2017, nos cabinets étaient dans la neuvième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY et le cabinet A&L Genot (devenu membre du réseau KPMG en 2005) étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Marseille et Paris-La Défense, le 9 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG SA Siège Social Tour EQHO 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant

dans le rapport de gestion

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225- 105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication
• 1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr ²

en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE).

• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par l'article L. 225-102-4 du code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre décembre 2017 et mars 2018 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002 .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux

ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées en note méthodologique du rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale 2017 inclus dans le Rapport de Gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (listées dans les tableaux ci-après) :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• nous avons mené des entretiens au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. Nos travaux ont porté sur 100% des effectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social, et 100% des données

environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental (listées dans le tableau des indicateurs ci-après).

Informations quantitatives

Indicateurs sociaux
Effectif au 31/12/2017
	Répartition de l'effectif au 31/12/2017 par sexe, âge et contrat
Nombre d'embauches CDI
	Nombre de départs CDI dont nombre de licenciements
Nombre d'heures de formation
Indicateurs environnementaux
	Consommation d'énergie par source (électricité, gaz, fioul)
	Consommation de carburant (déplacements professionnels)
	Consommation de papier
aux consommations d'énergie	Emissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et
Indicateurs sociétaux
Indicateurs quantitatifs de performance économique (PNB, Résultat Brut d'Exploitation, Résultat Net Social)
Informations qualitatives
Thèmes sociaux	Les politiques mises en œuvre en matière de formation Les mesures prises en faveur de l'égalité de traitement
Thèmes environnementaux	Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notam ment pas l'usage des biens et services qu'elle produit
Thèmes sociétaux	L'impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Les actions engagées pour prévenir la corruption

développement régional

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris-La Défense et Marseille, le 9 mars 2018 KPMG S.A.

Sustainability Services

Anne Garans Pierre-Laurent Soubra Associée Associé

KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 SA au capital de e 5 497 100 775 726 417 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG et Autres Tour First - TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex SAS à capital variable 438 476 913 RCS Nanterre

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la caisse régionale des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Convention de suspension de contrat de travail du Directeur Général

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

M. Thierry Pomaret a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse régionale le 1er juin 2009. A cette même date, le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Thierry Pomaret a été suspendu.

Modalités :

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.

En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Caisse régionale :

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : La nomination de M. Thierry Pomaret en qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, en raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Retraite supplémentaire du Directeur Général

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• 1) être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et
• 2) remplir les conditions légales de départ en retraite.

Modalités :

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.

En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10e par année manquante.

La charge de l'exercice 2017, facturée par le G.I.E. CA Technologies et Services à votre Caisse régionale, s'est élevée à 20.206 K€.

Convention relative à l'exploitation et à la maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE avec le G.I.E. CA Technologies et Services

Modalités :

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et directeur du G.I.E. CA Technologies et Services jusqu'au 14 décembre 2017.

Nature et objet :

Convention relative à l'exploitation et maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus Associé Associée

Marseille, le 9 mars 2018 Paris-La Défense, le 9 mars 2018

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100 775 726 417 RCS Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour First - TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Assemblée générale du 30 mars 2018, résolution n° 2

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Marseille et Paris-La Défense, le 9 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes

Département de KPMG S.A.

Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus Associé Associée

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 947 008,75 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport financier annuel 2017

Attestation du responsable de l'information

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 26 Janvier 2018

Thierry POMARET Directeur Général

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231 www.ca-alpesprovence.fr