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Stradim - Espace Finances

Audit Report / Information Apr 27, 2018

1687_10-k_2018-04-27_0b0d1c3e-c308-4d24-8d2a-14d58859fd9e.pdf

Audit Report / Information

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KPMG Audit Espace Européen de l'Entreprise 9 avenue de l'Europe CS 50033 Schiltigheim 67013 Strasbourg Cedex France

Stradim - Espace Finances S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017 Stradim - Espace Finances S.A. 3, rue Pégase - 67960 Entzheim Ce rapport contient 45 pages Référence : FP-182-016

KPMG S.A. société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société anonyme d'expertise
comptable et de commissariat aux comptes à directoire et aux comptes a directoire et
conseil de surveillance
Inscrite au Tableau de l'Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101
et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siene social Siege social:
KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta 2 avenue vannerata
S2066 Paris la Défense Cedex
Capital : 5 497 100 €
Code APE 69202
T75 726 417 R.C.S. Nanterre
TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417

KPMG Audit Espace Européen de l'Entreprise 9 avenue de l'Europe CS 50033 Schiltigheim 67013 Strasbourg Cedex France

Stradim - Espace Finances S.A.

Siège social : 3, rue Pégase - 67960 Entzheim Capital social : €.12 000 000

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblée Générale de la société Stradim - Espace Finances S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Stradim - Espace Finances S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

KPMG S.A. société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat
aux comptes à directoire et conseil de surveillance Inscrite au Tableau de l'Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
de Versailles.

Siège social KPMG S.A.
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cedex
Code APE 6397 100 €.
Code APE 63202
775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Europée
FR 77 775 726 417

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Règles et méthodes

Les notes de l'annexe « 1.3.16 Méthodes préférentielles - b) méthode à l'avancement des contrats à long terme », « 1.3.4 Stock et en-cours de production de biens», « 1.3.5 En-cours de production de services » et « 1.3.6 Créances clients » exposent les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et en-cours et aux créances clients.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes « 1.3.4. Stock et en-cours de production de biens », « 1.3.5 Encours de production de services », « 1.3.11 Provisions » et « 1.3.16 Méthodes préférentielles b) méthode à l'avancement des contrats à long terme » de l'annexe, votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents aux litiges et procès et ceux liés aux chantiers.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l'actif et/ou au passif du bilan.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des $\bullet$ procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes $\bullet$ consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre $\bullet$ de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Les commissaires aux comptes

Schiltigheim, le 26 avril 2018

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Hans et Associés Audit

Frédéric Piquet

Vincent Roeck Associé

Stradim - Espace Finances S.A.

Comptes consolidés

Audités par Hans et Associés Audit & KPMG Audit

Période de 12 mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

SOMMAIRE

BILAN CONSOLIDE
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
PARTIE I - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX
MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES
D'EVALUATION
1.1 - REFERENTIEL COMPTABLE
1.2 - MODALITES DE CONSOLIDATION
Note 1.2.1 - Méthodes de consolidation
Note 1.2.2 - Modalités de traitement des écarts d'acquisition
Note 1.2.3 - Période de référence
1.3 - METHODES ET REGLES D'EVALUATION
Note 1.3.1 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 1.3.2 - Immobilisations financières
Note 1.3.3 - Actifs et passifs circulants
Note 1.3.4 - Stock et en-cours de production de biens
Note 1.3.5 - En-cours de production de services
Note 1.3.6 - Créances clients
Note 1.3.7 - Créance d'impôt différé et provision pour impôt différé
Note 1.3.8 - Charges constatées d'avance
Note 1.3.9 - Autres valeurs mobilières et disponibilités
Note 1.3.10 - Capitaux propres
Note 1.3.11 - Provisions
Note 1.3.12 - Intégration fiscale
Note 1.3.13 - Produits constatés d'avance
Note 1.3.14 - Commentaires sur les postes du compte de résultat
Note 1.3.15 - Réévaluation
Note 1.3.16 - Méthodes préférentielles
Note 1.3.17 - Résultat par action
PARTIE II - INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION14
2.1 - PERIMETRE
2.2 - EXCEPTION A L'APPLICATION DES METHODES DE CONSOLIDATION
2.3 - EXCLUSION

PARTIE III - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES $\overline{10}$

3.1 - Informations relatives aux variations de périmètre de consolidation et des pourcentages
d'intérêts
18. Note 3.1.1 - Variation du périmètre de consolidation
19. Note 3.1.2 - Variation des pourcentages d'intérêts
3.2 - Informations relatives aux changements comptables
Note 3.2.1 - Changement de présentation
Note 3.2.2 - Changement de méthode comptable
PARTIE IV - EXPLICATIONS DES POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE
RESULTAT ET DE LEURS VARIATIONS
4.1 - POSTES DU BILAN
Note 4.1.1 - Actif immobilisé
Note 4.1.2 - Amortissements de l'actif immobilisé
Note 4.1.3 - Titres de participations
Note 4.1.4 - Titres mis en équivalence
Note 4.1.5 - Stocks et en-cours de production
Note 4.1.6 - Créances
Note 4.1.7 - Charges constatées d'avance
Note 4.1.8 - Disponibilités et Valeurs mobilières de placement
Note 4.1.9 - Provisions et dépréciations
Note 4.1.10 - Impôt sur les résultats
Note 4.1.11 - Emprunts et dettes
Note 4.1.12 - Engagements hors bilan
4.2 - POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
Note 4.2.1 - Ventilation du Chiffre d'affaires par activité
Note 4.2.2 - Achats consommés
Note 4.2.3 - Charges de personnel et effectifs
Note 4.2.4 - Reprises de provision - Dotations amort. dépréciat. et provisions 33
Note 4.2.5 - Décomposition du résultat financier
Note 4.2.6 - Décomposition du résultat exceptionnel
PARTIE V - AUTRES INFORMATIONS
5.1 - Information sectorielle
Note 5.1.1 - Chiffre d'affaires consolidé
Note 5.1.2 - Contribution au résultat d'exploitation
Note 5.1.3 - Effectifs
Note 5.1.4 - Actif immobilisé brut
5.2 - Autres informations
Note 5.2.1 - Evènements postérieurs à la clôture
Note 5.2.2 - Soldes intermédiaires de gestion
Note 5.2.3 - Honoraires des commissaires aux comptes
Note 5.2.4 - Transactions avec les parties liées
Note 5.2.5 - Passif éventuel
PARTIE VI - TABLEAU DE FINANCEMENT PAR L'ANALYSE DES FLUX 39
Note 6.1 - Composantes de la variation du besoin en fonds de roulement
Note 6.2 - Composants par nature des variations des dettes financières
10. Note 6.3 - Composantes de la trésorerie à l'ouverture et à la clôture

BILAN CONSOLIDE

(en Euros)

Brut Amort.
Dépréciat.
Exercice
31-déc-17
Exercice
31-déc-16
Renvoi
aux notes
ACTIF IMMOBILISE 9 628 502 5 433 034 4 195 468 3 041 129 4.1.1
Ecarts d'acquisition 1 718 264 1 718 264 0 0
Immobilisations incorporelles 367 460 272 097 95 363 90 737
Immobilisations corporelles 5 136 123 3 442 673 1 693 450 1 829 720
Immobilisations financières 1 082 092 1 082 092 863 372
Titres mis en équivalence 1 324 563 1 324 563 257 300 4.1.4
ACTIF CIRCULANT 151 984 583 3 207 200 148 777 383 140 840 228
Stocks et en cours 4.1.5
En cours Promotion Construction 84 087 957 2 404 740 81 683 217 80 652 138
Marchands de biens 1 584 782 686 382 898 400 210 000
Autres stocks 171 630 61 798 109 832 109 733
Clients et comptes rattachés 44 595 160 50 803 44 544 357 41 983 709 4.1.6
Autres créances 11 057 503 3 4 7 7 11 054 026 9 423 977
Charges constatées d'avance 231 807 231 807 371 561 4.1.7
Disponibilités et V.M.P. 10 255 744 10 255 744 8 0 8 11 0 4.1.8
TOTAL DE L'ACTIF 161 613 085 8 640 234 152 972 851 143 881 357
Exercice
31-déc-17
Exercice
31-déc-16
CAPITAUX PROPRES (PART GROUPE) 21 677 933 19 975 061 p.7
Capital 12 000 000 6 000 000
Primes 0 $\Omega$
Réserves 6 966 512 11 372 213
Résultat consolidé 2 711 421 2 602 848
INTERETS MINORITAIRES 15 0 29 14 245 1.3.10
IMPOTS DIFFERES 959 243 565 001 4.1.10
PROVISIONS 1 275 199 1 225 691 4.1.9
DETTES
Emprunts et dettes financières
129 045 447 122 101 359 4.1.11
Dettes financières de crédit bail & autres emprunts 1 030 951 1 533 293
Crédits d'accompagnement & concours bancaires 30 165 708 24 529 293
Fournisseurs et comptes rattachés 40 648 659 40 366 440
Autres dettes 12 960 404 13 399 475
Produits constatés d'avance 44 239 725 42 272 858
TOTAL DU PASSIF 152 972 851 143 881 357

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Exercice Exercice Renvoi
31-déc-17 31-déc-16 aux notes
12 mois 12 mois
CHIFFRE D'AFFAIRES 85 866 619 81 162 246 4.2.1
Subvention d'exploitation 8 3 3 1 8 4 8 9
Autres produits d'exploitation 103 104 49 344
Achats consommés -70 764 235 -66 241 554 4.2.2
Charges de personnel $-10544026$ $-10643155$ 4.2.3
Autres charges d'exploitation $-154685$ $-172996$
Impôts et taxes $-541516$ $-642589$
Reprises de provisions 1 334 017 1 559 602 4.2.4
Transferts de charges 156 005 49 948
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions $-3346201$ -1 586 961 4.2.4
RESULTAT D'EXPLOITATION 2 117 413 3 542 374 5.1.2
Quote-part de résultat des opérations faites en communs
Charges et produits financiers 64 304 $-1005$ 4.2.5
RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGRES 2 181 717 3 541 369
Charges et produits exceptionnels 2 0 9 6 120 341 4.2.6
Impôts exigibles sur les résultats $-397458$ $-944299$ 4.1.10
Impôts différés sur les résultats $-394241$ $-369212$ 4.1.10
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 1 392 114 2 348 199
Quote-part dans les résultats des sociétés M.E. 1 321 134 254 850 4.1.4
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0 $\Omega$ 1.2.2
RESULAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 2 713 248 2 603 049
Intérêts minoritaires 1829 201 1.3.10
RESULTAT NET (Part Groupe) 2 711 419 2 602 848
Résultat par action (en Euro) 0,79 0,76 1.3.17
nombre d'action composant le capital 3 439 760 3 439 760

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)

Exercice
31-déc-17
Exercice
31-déc-16
Renvois
aux notes
ACTIVITE
° Résultat net des sociétés intégrées 1 3 9 2 2 3 4 8
° Elimination des charges et des produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liées à l'activité :
Amortissements et provisions hors actifs circulants
Variation des impôts différés
Plus et moins values de cession
283
394
$-2$
500
369
$-120$
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 2 0 6 7 3 0 9 7
° Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité $-3704$ 8674 6.1
° Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 255 $-25$
o Incidence des changements d'interêts $-85$
e Incidence des variations de périmètre 5 $-1$
Flux de trésorerie liés à l'activité $-1377$ 11 660
INVESTISSEMENTS
o Décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations $-356$ $-578$
e Encaissements liés à des cessions d'immobilisations 10 193
° Incidence des variations de périmètre 27 122
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement $-319$ $-263$
FINANCEMENT
e Dividendes versés aux actionnaires de la société mère $-860$ $-550$
° Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées $\theta$ 0
e Incidence des variations de périmètre $-149$ 0
o Variation nette des comptes courants $-262$ 162
e Emissions d'emprunts 16 646 9 142 6.2
° Remboursements d'emprunts $-11863$ $-16677$ 6.2
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 3 5 1 2 $-7923$
TRESORERIE
° Trésorerie d'ouverture 7 5 28 4 0 5 4
° Trésorerie de clôture 9 3 4 4 7 5 28
Variation de trésorerie 1816 3 4 7 4 6.3

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

CAPITAUX PROPRES Capital Prime Réserves
consolidés l'exercice
Résultat de Capitaux
propres
Part
Minoritaire
Situation à la clôture 31/12/15 6 0 0 0 $\bf{0}$ 10 661 1 2 6 2 17 923 14
Affectation du résultat 2015
Distribution effectuée par l'ent. consolidante
Incidence des variations d'intérêts
1 2 6 2
$-550$
$-1262$ $\theta$
$-550$
$\Omega$
0
Incidence des variations de périmètre
Résultat consolidé 2016
$\Omega$ 2602 2 602 $\Omega$
Situation à la clôture 31/12/16 6 000 $\bf{0}$ 11 373 2602 19 975 14
Affectation du résultat 2016
Augmentation de capital par inc. reserves
6 0 0 0 2 602
$-6000$
$-2602$ 0
Distribution effectuée par l'ent. consolidante
Incidence des variations d'intérêts
$-860$ $-860$
$\Omega$
$\theta$
Incidence des variations de périmètre
Résultat consolidé 2017
$-149$ 2711 $-149$
2711
$-1$
2
Situation à la clôture 31/12/17 12 000 0 6966 2711 21 677 15

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

PARTIE I - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE. AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.1 - REFERENTIEL COMPTABLE

La société Stradim Espace Finances S.A. cotée sur le marché Euronext Growth Paris, anciennement Alternext (code ALSAS) n'a pas pris l'option de présenter ses comptes consolidés selon les normes internationales I.F.R.S.

Les comptes consolidés sont établis conformément aux règles françaises définies par le règlement n°99-02 du Comité de la Règlementation Comptable du 29 avril 1999 modifié par les règlements du Comité de la Règlement Comptable (CRC) nos 2000-07, 2002-12, 2004-03, 2004-14 et 2005-10.

1.2 - MODALITES DE CONSOLIDATION

Note 1.2.1 - Méthodes de consolidation

A l'exception des sociétés du Groupe exclues du périmètre de consolidation (cf. note 2.3), toutes les filiales dans lesquelles le Groupe détient, soit directement ou indirectement plus de la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de désignation de la majorité des membres des organes d'administration ou de direction, ont été consolidées par intégration globale.

Cinq sociétés détenues à hauteur de 49% sont consolidées par mise en équivalence (cf. note 4.1.4).

Toutes les transactions entre les sociétés consolidées en intégration globale avant un impact de présentation ou d'évaluation sont éliminées au bilan et au compte de résultat consolidé.

Mise en équivalence :

Nous attirons l'attention du lecteur que la comparabilité des comptes doit être analysée en tenant compte de la mise en équivalence de trois sociétés porteuses de programme immobilier.

La contribution consolidée présentée selon la méthode de la mise en équivalence ne peut figurer que sur le poste « Quote-part des résultats des sociétés M.E. » en contre partie des titres inscrits à l'actif.

Les analyses de variation des différents postes du compte de résultat (par ex. chiffre d'affaires, résultat d'exploitation ou résultat net des sociétés intégrées) devront tenir compte de cette présentation règlementaire.

Note 1.2.2 - Modalités de traitement des écarts d'acquisition

Le Groupe Stradim est constituée d'une part de sociétés créées historiquement, et d'autre part de sociétés acquises auprès de tiers. Ces dernières ayant été valorisées de manière supérieure à leur situation nette, une survaleur a dû être retraitée dans les comptes consolidés.

Les acquisitions antérieures à 2010 ont donné lieu à constatation de 1 335 K€ d'écart d'acquisition. Ces écarts, amortis linéairement sur une période de 10 ans, ont une valeur nette comptable nulle depuis le 31 décembre 2010.

En 2011, le rachat des parts de la SARL Grand Noble a eu pour conséquence la constatation d'un écart d'acquisition de 382 K€, intégralement amorti au 31 décembre 2012. Bien qu'une Transmission Universelle de Patrimoine ait été effectuée fin 2016, l'écart d'acquisition demeure à l'actif.

Note 1.2.3 - Période de référence

Les comptes consolidés sont arrêtés au 31 décembre 2017 et couvrent l'année civile, tout comme ceux arrêtés au 31 décembre 2016.

L'ensemble des sociétés consolidées clôturent leurs comptes sociaux annuels au 31 décembre. Les sociétés mise en équivalence clôturent leurs comptes sociaux au 30 novembre de chaque année. La période transitoire n'a pas fait l'obiet de retraitement. Aucune opération significative n'est intervenue entre la date de clôture sociale et celle des comptes consolidés.

1.3 - METHODES ET REGLES D'EVALUATION

Note 1.3.1 - Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations figurent au bilan à leur prix de revient d'acquisition d'origine. Aucune charge financière n'a été immobilisée.

Les amortissements des immobilisations, restent identiques aux périodes antérieures.

  • Ils sont déterminés par référence aux durées d'utilisation suivantes :
  • Immobilisations incorporelles : Linéaire de 1 à 3 ans
  • Immobilisations corporelles : Linéaire ou dégressif de 4 à 30 ans.

Note 1.3.2 - Immobilisations financières

Les participations acquises par le Groupe sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les titres mis en équivalence sont retraités sur la base des capitaux propres et du résultat net.

Note 1.3.3 - Actifs et passifs circulants

Ces postes sont valorisés à leur valeur nominale. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence

Note 1.3.4 - Stock et en-cours de production de biens

La valeur brute est constituée par le coût de production. Il comprend exclusivement les charges directes de production.

Une dépréciation est constituée si la valeur de réalisation estimée en fonction de l'état actuel du marché et des possibilités de revente, déduction faite des frais de commercialisation, est inférieure au coût de production ou d'achat.

Cas particuliers des en cours de promotion immobilière

Les en-cours de promotion sont évalués selon la méthode de l'avancement. Ils sont exclusivement composés des coûts directs de production, intégrant les frais financiers spécifiques, conformément à la réglementation en vigueur.

Ainsi, la charge financière liée à l'opération est intégrée au résultat d'exploitation.

Note 1.3.5 - En-cours de production de services

Il s'agit de frais internes engagés par les sociétés réalisant des études de conception préalables aux démarrages des opérations immobilières.

Ces prestations en cours sont évaluées sur la base des budgets propres à chaque opération.

Une dépréciation des stocks de prestations en cours est constatée pour les opérations dont la réalisation est incertaine à la date de clôture.

Aucune opération n'a été abandonnée entre la date de clôture et la date de l'arrêté des comptes. entrainant la perte d'actifs inscrits à la clôture.

Note 1.3.6 - Créances clients

Les créances clients sont valorisées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsqu'un risque de non recouvrement a été décelé.

Cas particulier des opérations immobilières vendues en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) Les appels de fonds s'effectuent conformément à la réglementation en vigueur, au fur et à mesure de l'avancement des chantiers. Ainsi figurent à l'actif, les appels de fonds non exigibles selon les stades techniques constatés.

Le notaire rédacteur des actes devant s'assurer de la qualité de l'acquéreur, ces créances ne sont normalement pas susceptibles d'être dépréciées.

Note 1.3.7 - Créance d'impôt différé et provision pour impôt différé

La fiscalité latente a été retraitée selon la méthode du report variable au taux de 33,33%.

Les éléments composant l'actif fiscal sont issus des retraitements de consolidation portant essentiellement sur les profits internes réalisés sur les stocks d'en-cours de promotion immobilière et sur la provision pour indemnité de fin de carrière.

Le passif fiscal fait quant à lui référence au retraitement de la reconnaissance fiscale de la méthode à l'achèvement du résultat de certaines sociétés, des décalages fiscaux temporaires des frais financiers, activés dans les comptes sociaux.

Une compensation des impôts différés actifs et passif a été opérée entre les sociétés intégrées fiscalement.

La note 4.1.10 chiffre le montant des retraitements.

Note 1.3.8 - Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance correspondent aux frais d'administration générale.

Note 1.3.9 - Autres valeurs mobilières et disponibilités

Les excédents de trésorerie générés par les programmes immobiliers sont ponctuellement placés sous forme de SICAV de trésorerie. Ces placements sont comptabilisés à leur coût d'achat hors frais accessoires.

Note 1.3.10 - Capitaux propres

La ventilation des capitaux propres en « Part Groupe » et « Part Hors Groupe » a été effectuée selon les pourcentages de détention des filiales consolidées.

En cas de contribution négative, les intérêts minoritaires sont plafonnés à hauteur de leurs obligations de couverture. l'excédent est imputé sur les intérêts majoritaires.

Note 1.3.11 - Provisions

Les provisions pour risques et charges sont déterminées selon les modalités de constitution et d'évaluation prescrites par la règlementation comptable (norme CRC 2000-06).

Elles sont évaluées en fonction du risque existant à la clôture de la situation et après avis des conseils juridiaues.

Les provisions pour risques intègrent les indemnités de fin de carrière et des pertes à terminaison : lorsqu'un bilan financier d'une opération immobilière présente une perte future probable, cette dernière est obligatoirement reconnue dans son intégralité, sous forme de provision.

A chaque inventaire, elle est ajustée selon la reconnaissance du résultat à l'avancement.

Note 1.3.12 - Intégration fiscale

La société Stradim Espace Finances S.A. est tête de Groupe du périmètre d'intégration fiscale des sociétés suivantes :

Espace Promotion SAS Espace Foncier SARL Habitat Service Promotion SARL SCI 12 avenue des Vosges

Espace Maison SARL Espace Participations SARL Habitat Service SARL MC Bat SARL

Conformément à la convention d'intégration fiscale, les retraitements fiscaux liés à cette dernière demeurent définitivement à la charge ou au bénéfice de la société tête de groupe.

Note 1.3.13 - Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance correspondent essentiellement à l'enregistrement comptable des actes de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de lots d'opérations immobilières. Ils sont reconnus selon la méthode de l'avancement.

Note 1.3.14 - Commentaires sur les postes du compte de résultat

a) Opérations internes retraitées

L'ensemble des opérations intra groupe a été éliminé dans les comptes consolidés. Il s'agit principalement :

  • des dividendes affectés ou provisionnés provenant de sociétés du groupe.
  • des honoraires de « management fees »,
  • des ventes de parcelles de terrains destinées aux opérations immobilières.
  • des refacturations de frais généraux,
  • des prestations de services liées aux opérations de promotion :
  • études de faisabilité et montage juridique des opérations,
  • honoraires de maîtrise d'œuvre.
  • gestion administrative.
  • frais de commercialisation.

b) Reconnaissance des éléments exceptionnels

Les éléments exceptionnels sont les produits ou les charges résultant d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière, tels que les cessions d'actifs immobilisés.

Note 1.3.15 - Réévaluation

L'ensemble des actifs et passifs figure dans les comptes consolidés à la valeur historique, aucun poste n'ayant subi de réévaluation à la juste valeur.

Note 1.3.16 - Méthodes préférentielles

a) Contrat de location-financement

Les immobilisations significatives financées par crédit-bail sont présentées selon la méthode préférentielle préconisée par le Règlement 99.02.

Les immobilisations ont été activées pour leur coût d'acquisition à la date de la conclusion du bail. L'emprunt correspondant a été inscrit en dettes financières.

Les redevances enregistrées en charges d'exploitation dans les comptes sociaux ont été distinguées dans les comptes consolidés entre la dépréciation estimée des justes valeurs immobilisées et les charges financières correspondantes à l'opération financière.

Les contrats de crédits baux et de location avec option d'achat considérés comme individuellement non significatifs, ne sont pas retraités, et figurent en engagements hors bilan (c.f. note 4.1.12 b).

b) Méthode à l'avancement des contrats à long terme

L'activité de promotion construction est présentée selon la méthode de l'avancement.

Cette méthode consiste à reconnaître le chiffre d'affaires et le résultat prévisionnel de chaque opération immobilière en fonction d'un avancement constaté : L'avancement global résulte de la combinaison d'un avancement commercial et technique. Le premier est déterminé à hauteur du chiffre d'affaires des ventes actées définitives, par rapport au montant du chiffre d'affaires prévisionnel. L'avancement technique est quant à lui déterminé par le rapport entre les coûts engagés, facturés et acceptés, et le coût de production prévisionnel. Les éléments fonciers sont toujours exclus de ce calcul.

A compter du 1er janvier 2011, l'assiette foncière des opérations intégrant des obligations de réalisation de logements sociaux destinés à la vente à un bailleur social, fait désormais l'obiet d'une décote qui correspond à la décote généralement constatée lors des ventes réalisées par les collectivités locales au profit de bailleurs sociaux. Cette décote est néanmoins plafonnée au taux d'effort constaté entre le prix de vente imposé dans le cadre de la vente des logements sociaux et celui proposé aux acquéreurs du secteur privé.

Par contre, si l'acte notarié prévoit déjà une distinction de valeur du terrain selon sa destination, aucune décote ne sera applicable, la valeur foncière retenue étant celle de l'acte authentique.

Le taux maximum de la décote applicable aux nouvelles opérations est révisé annuellement en fonction de l'évolution du marché.

Cette méthode permet de traduire la réalité économique des montages imposés par les collectivités locales lors de chaque arrêté des comptes annuels.

Les états financiers nécessitent l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination du budget prévisionnel des promotions immobilières.

Ces estimations et hypothèses sont établies et revues de manière périodique sur la base d'informations ou de situations existantes à la date d'établissement des comptes et en fonction de l'expérience passée ou de divers autres éléments jugés raisonnables.

Les résultats réels peuvent différer sensiblement du fait de l'évolution des estimations et hypothèses initialement retenues.

c) Méthode préférentielle des engagements de retraite

Les indemnités de fin de carrière font l'objet d'une provision dans les comptes consolidés du Groupe. Ils sont estimés selon la méthode rétrospective des unités de crédits projetées.

Les hypothèses retenues au 31 décembre 2017 sont les suivantes : inflation nulle, évolution des salaires 1% et taux d'actualisation 1.30% contre1.31% en 2016.

Ils intègrent les charges sociales et la prise en compte du « turn over » observé sur l'année.

Note 1.3.17 - Résultat par action

Le capital social la société Stradim Espace Finances S.A. est composé de 3 439 760 actions. Aucun instrument dilutif n'ayant été émis, le résultat dilutif est équivalent au résultat par action.

PARTIE II - INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

2.1 - PERIMETRE

136 SOCIETES N° Siret Siè ge $%$ de
contrôle
$%$ de
d'intérêt
Méthode 136
Société mère
SA STRADIM ESPACE FINANCES 353 683 469 000 38 ENTZHEM (67) Société mère IG 1
Sociétés Commerciales "opérationnelles"
SAS ESPACE PROMOTION 395 203 995 000 59 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SARL ESPACE FONCIER 402 526 099 000 21 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SARL ESPACE MAISON 403 600 265 000 74 ENTZHEM (67) 95% 95% Ю 1
SARL ESPACE PARTICIPATIONS 394 541 932 000 31 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SARL HABITAT SERVICES 344 346 176 000 52 TROYES (10) 99,20% 99,20% Ю 1
SARL HABITAT SERVICE PROMOTION 383 905 148 000 45 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SARL MCBAT 382 139 178 000 75 NANTES (44) 99,88% 99,88% ЮG 1
Sociétés de Promotion-Construction
SCI AZUR 821 933 348 000 12 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI BALLON (1) 833 638 117 000 14 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SCI BERGAMOTE 821 926 037 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SCI BUZET 483 263 539 000 15 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI CAPELLA (1) 833 456 841 000 18 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SCI CERISE 822 913 844 000 12 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SCI CHÂTEAU DU MIDI 500 719 141 000 11 ENTZHEM (67) 100% 100% IG 1
SCI CHÂTEAU SAINT JEAN 438 822 736 000 15 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI CIGALE (1) 831 162 607 000 12 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI CLOS SAINT LOUIS (1) 831 517 024 000 12 ENTZHEM (67) 99% 99% IG 1
SCI DE LA BASSE ALSACE 452 339 807 000 29 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI DE LA TOUR 442 949 574 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI DEL'ARCHE 531 147 577 000 13 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI DE L'EHN 441 981 107 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SCI DE L'HERMITAGE 477 956 775 000 19 ENTZHEM (67) 100% 100% IG 1
SCI DE L'HORIZON 452 090 624 000 19 ENTZHEIM (67) 100% 100% Ю 1
SCI DELITTRE 490 208 287 000 14 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI DE L'OCEAN 450 891 999 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI DES BOSQUETS 489 079 269 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI DES HAUTS TREVOIS 483 215 810 000 19 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SCI DES SABLES 450 892 138 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SCI DES TILLEULS 523 528 768 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SCI DU CANAL 802 008 243 000 15 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI DU CHANOINE 530 222 637 000 15 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI DU LAC 494 319 742 000 16 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI DU MAINE 477 956 130 000 17 ENTZHEIM (67) 100% 100% IG 1
SCI DU MOULIN 454 045 261 000 12 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI DU PALAIS 789 391 976 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SCI EGALITE 453 032 880 000 16 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI FEULLAGE (1) 832 960 181 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI FOCH 818 610 800 000 18 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SCI FRERE (1) 829 000 231 000 11 ENTZHEM (67) 100% 100% Ю 1
SCI GARRIGUE 539 173 013 000 19 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1

(1) Entrée de périmètre : création / rachat durant la période

IG = Intégration Globale

136 SOCIETES (suite) N° Siret Siège $%$ de % de Méthode
contrôle d'intérêt
Sociétés de Promotion-Construction
SCI GREEN GARDEN 532 650 595 000 12 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI GRENAT (1) 833 611 239 000 17 ENTZHEIM (67) 100% 100% IG
SCI HIRONDELLE (1) 833 362 502 000 19 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI IROQUOIS (1) 831 001 466 000 18 ENTZHEIM(67) 100% 100% G
SCI LICORNE (1) 833 677 230 000 17 ENTZHEM(67) 100% 100% IG
SCI JARDINS DE L'ORANGERIE 520 311 804 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA CHARTREUSE 423 399 989 000 15 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA CLED'OR 533 840 567 000 10 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA COLLINE 504 863 481 000 17 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA FONTAINE 482 201 506 000 29 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA FORET 441 033 198 000 17 ENTZHEM (67) 100% 100% IG
SCI LA GRANDE ALLEE 798 465 522 000 18 ENTZHEM(67) 49% 50% ME
SCI LA MONTAGNE VERTE 489 881 243 000 13 ENTZHEM(67) 100% 100% IG
SCI LA PASSERELLE 820 914 844 000 15 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA RENAISSANCE 534 504 964 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA SOURCE 524 149 499 000 13 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA VILLE ROSE 531 147 585 000 16 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LA VIOLETTE 538 064 478 000 18 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LAC (ex HOUBLONNERE) 797 668 977 000 11 ENTZHEM(67) 49% 50% ME
SCI LE BELVEDERE 814 221 289 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LE BOCA GE 438 000 986 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% IG
SCI LE DOLMEN 481 911 808 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LE MANOIR 504 595 406 000 19 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LE MUSICIEN 531 147 569 000 10 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LE PRIEURE 441 460 722 000 16 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LETARN 488 327 198 000 21 ENTZHEM (67) 100% 100% IG
SCI LEVAL FLEURI 534 246 251 000 19 ENTZHEIM(67) 100%
SCI LES ALLIES 530 222 652 000 14 100% IG
SCI LES AROMES ENTZHEM(67) 100% 100% IG
LES AVIATEURS 537 809 956 000 15 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI 818 128 951 000 14 ENTZHEM(67) 100% 100% IG
SCI LES BLES 532 650 595 000 12 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LES BRASSEURS 534 194 402 000 10 ENTZHEM (67) 100% 100% IG
SCI LES CHEVALIERS 818 128 969 000 16 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LES COLIBRIS 490 684 883 000 13 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LES CREATEURS 533 796 363 000 18 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LES ECRIVAINS 520 518 465 000 15 ENTZHEM(67) 100% 100% IG
SCI LES LYS 528 797 053 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LES PATURAGES 802 301 929 000 13 ENTZHEM (67) 100% 100% IG
SCI LES TROIS SOMMETS 524 149 481 000 11 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI L'AMANDIER 818 389 413 000 19 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI LES VERGERS 534 474 853 000 15 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI L'ESTUAIRE 537 809 964 000 19 ENTZHEIM (67) 100% 100% IG
SCI LIBERTE (1) 828 720 102 000 15 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI L'ORCHIDEE 802 008 193 000 12 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI MESANGE (1) 833 302 219 000 13 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI MIRABELLE (1) 829 867 241 000 12 ENTZHEM(67) 100% 100% IG
SCI NEUVE 451 565 477 000 28 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG
SCI NOUVEAU MONDE 530 222 660 000 17 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG

(1) Entrée de périmètre : création / rachat durant la période

IG = Intégration Globale

ME = Mise en Equivalence

136 SOCIETES (suite et fin) N° Siret Siège % de % de Méthode
contrôle d'intérêt
SCI Sociétés de Promotion-Construction
ORANGERIE
(1) 830 572 574 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI PARC (1) 833 634 058 000 14 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI PETIT PRINCE (1) 832 983 613 000 15 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI PROMENA DE (1) 833 605 173 000 16 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI RIVAGE (1) 831 218 904 000 17 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI ZENITH (1) 833 459 456 000 12 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SCI ODYSSEE 433 221 371 000 19 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI CSI ORME (1) 830 300 901 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SCI PARC VENDOME 484 201 223 000 19 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI PECHEUR 824 120 463 000 16 ENTZHEIM (67) 100% 100% IG 1
SCI PEUPLIERS 822 913 836 000 18 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SCI PINSAGUEL 490 805 645 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI PLAINE (1) 829 000 249 000 13 ENTZHEIM (67) 100% 100% IG 1
SCI PLEN CIEL 794 881 698 000 11 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI POETE 752 264 762 000 10 ENTZHEM (67) 100% 100% IG $\overline{1}$
SCI ROYAL 530 222 678 000 19 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI SAINT ANDRE 490 989 845 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SCI SQUARE CHATEAU 419 605 712 000 19 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SCI STRASBOURG 824 120 471 000 19 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI SUD 824 152 961 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI SUD OUEST 822 051 934 000 13 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SCI THIBAUT 489 140 939 000 13 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI VALLON (1) 829 011 931 000 13 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI VERTE 822 308 318 000 10 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI VIGNE 824 447 775 000 19 ENTZHEM (67) 100% 100% IG 1
SCI VILLE 824 122 956 000 17 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCI VOSGES 483 262 564 000 14 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SCCV SARCELLES - 8 MAI 1945 (1) 828 886 531 000 15 NEUILLY (92) 49% 50% ME 1
SCCV SARCELLES - MONTFLEURY (1) 828 837 088 000 16 NEUILLY (92) 49% 50% ME 1
SCCV SCHILLIK 813 975 877 000 24 ENTZHEM(67) 49% 50% ME 1
SNC BELLEVUE 479 409 708 000 19 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SNC BICHE (1) 827 518 507 000 13 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SNC CAMPAGNE 823 824 339 000 19 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SNC CHASSEUR 753 949 130 000 11 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SNC DU LION 523 528 750 000 12 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SNC GRES DES VOSGES 434 728 390 000 15 ENTZHEM(67) 100% 100% Ю 1
SNC JOFFRE 481 295 350 000 13 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SNC LE COTEAU 428 262 141 000 16 ENTZHEM (67) 100% 100% Ю 1
SNC LES FLEURS 804 644 532 000 17 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SNC LES POTIERS 451 565 287 000 21 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
SNC LES REMPARTS 437 527 070 000 27 ENTZHEM(67) 100% 100% ЮG 1
SNC PENSEE 823 825 955 000 11 ENTZHEM(67) 100% 100% IG 1
SNC VILLAGE 499 012 573 000 14 ENTZHEIM(67) 100% 100% Ю 1
Sociétés de gestion
SCI 14 JUILLET 491 709 150 000 16 ENTZHEIM(67) 100% 100% IG 1
SCI 12 AVENUE DES VOSGES 395 279 771 000 20 ENTZHEM(67) 99,96% 99,96% IG. 1
SCI STRADIM SIEGE 480 473 503 000 21 ENTZHEM (67) 100% 100% IG 1
SCI TROYES SIEGE 491 709 606 000 17 ENTZHEM(67) 100% 100% ΙG 1

(1) Entrée de périmètre : création / rachat durant la période

IG = Intégration Globale ME = Mise en Equivalence

Le siège social du Groupe est établi au 3 rue Pégase 67 960 Entzheim, (Bas Rhin).

2.2 - EXCEPTION A L'APPLICATION DES METHODES DE CONSOLIDATION

Il n'y a pas d'exception à l'application des méthodes de consolidation décrites en 1.2.1.

2.3 - EXCLUSION

En application à la méthode de consolidation décrite ci-dessus, toutes les sociétés détenues sont intégrées au périmètre de consolidation. Seules quelques sociétés en cours de liquidation du fait de la réalisation leur objet social demeurent exclues.

Liste des sociétés exclues du périmètre de consolidation

14 SOCIETES % Contrôle SIRET SIEGE
SOCIAL
Capitaux
propres
31-déc-17
en K€
Résultat
au
31-déc-17
en K€
SCI DE LA MADELEINE 100
SCI DU CENTRE 100 442 035 358 000 13
452 012 263 000 11
ENTZHEIM(67) 11
$-4$
9
ENTZHEIM (67) $-6$
SCI LE CHARME 100 490 456 753 000 14 ENTZHEIM (67) $-14$ $-16$
SCI LES ALLEES VERTES 100 505 127 308 000 11 ENTZHEIM(67) $\Omega$ $-2$
SCI LES PINS 100 440 210 862 000 23 ENTZHEIM(67) 0 $-2$
SCI LILAS 100 489 894 865 000 18 ENTZHEIM (67) $\overline{2}$ $\Omega$
SCI LOUISIANE 100 401 561 121 000 21 ENTZHEIM(67) $\Omega$ $-2$
SCI MEDICIS 100 449 104 090 000 13 ENTZHEIM (67) $-5$ $-7$
SCI RIVES DE LA MODER 100 450 397 484 000 12 ENTZHEIM (67) $\overline{2}$ $\Omega$
SCI SCHLOSSMATT 100 449 269 646 000 21 ENTZHEIM(67) $\overline{2}$ $\Omega$
SCI VILLA DU SUD 100 449 288 588 000 14 ENTZHEIM (67) $-4$ $-6$
SNC FROMENTINE 100 483 263 414 000 11 ENTZHEIM (67) $-1$ $-3$
SNC LA CLAIRIERE 100 482 855 574 000 18 ENTZHEM(67) $-1$ $-3$
SNC LES PORTES DE TROYES 100 523 543 452 000 16 ENTZHEIM (67) $-6$ $-8$

Les pertes sont reconnues dans les comptes sociaux des associés.

PARTIE III - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

3.1 - Informations relatives aux variations de périmètre de consolidation et des pourcentages d'intérêts

Note 3.1.1 - Variation du périmètre de consolidation

Vingt-cinq sociétés de promotion ont été créées pour réaliser un programme immobilier et ont été intégrées au périmètre.

La société Espace Transactions SARL a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans Espace Promotion SAS, et Habitat Service gestion SARL a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans Habitat Service SARL.

Quatre sociétés précédemment exclues ont été radiées sur la période.

Enfin, dix SCI ont été mises en dissolution anticipée et ont été exclues du périmètre de consolidation.

Création ou rachat au cours de la période et intégration au périmètre :

SCI BALLON 833 638 117 000 14
SCI CAPELA 833 456 841 000 18
SCI CIGALE 831 162 607 000 12
SCI CLOS SAINT LOUIS 831 517 024 000 12
SCI CSI ORME 830 300 901 000 14
SCI FEUILLAGE 832 960 181 000 10
SCI FRERE 829 000 231 000 11
SCI GRENAT 833 611 239 000 17
SCI HIRONDELLE 833 362 502 000 19
SCI IROQUOIS 831 001 466 000 18
SCI LIBERTE 828 720 102 000 15
SCI LICORNE 833 677 230 000 17
SCI MESANGE 833 302 219 000 13
SCI MRABELLE 829 867 241 000 12
SCI ORANGERIE 830 572 574 000 10
SCI PARC 833 634 058 000 14
SCI PETIT PRINCE 832 983 613 000 15
SCI PLAINE 829 000 249 000 13
SCI PROMENADE 833 605 173 000 16
SCI RIVAGE 831 218 904 000 17
SCI VALLON 829 011 931 000 13
SCI ZENITH 833 459 456 000 12
SCCV SARCELES - 8 MAI 1945 828 886 531 000 15
SCCV SARCELLES - MONTFLEURY 828 837 088 000 16
SNC BICHE 827 518 507 000 13

Sorties du périmètre du fait de leur mise en liquidation

SCI DU CENTRE 452 012 263 000 11
SCI LE CHARME 490 456 753 000 14
SCI LES ALLEES VERTES 505 127 308 000 11
SCI LES PINS 440 210 862 000 23
SCI LOUISIANE 401 561 121 000 21
SCI MEDICIS 449 104 090 000 13
SCI RIVES DE LA MODER 450 397 484 000 12
SNC FROMENTINE 483 263 414 000 11
SNC LA CLAIRIERE 482 855 574 000 18
SNC LES PORTES DE TROYES 523 543 452 000 16

Radiation de sociétés antérieurement consolidées

DES DAMES 484 579 404 000 19
LES JARDINS 434 742 524 000 11
ATLANTIQUE 488 287 152 000 18
VILLA SQUARE 423 399 864 000 10

Le nombre de sociétés consolidées passe donc de 123 sociétés à 136 sociétés. Des informations complémentaires sur ces participations figurent aux points 2.1 et 2.3.

Note 3.1.2 - Variation des pourcentages d'intérêts

Aucune prise de participation et aucune cession n'est intervenue sur les sociétés détenues modifiant les pourcentage d'intérêts.

3.2 - Informations relatives aux changements comptables

Note 3.2.1 - Changement de présentation

Les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 respectent les principes antérieurement appliqués en matière de présentation.

Note 3.2.2 - Changement de méthode comptable

Il n'y a pas de changement de méthode comptable entre les comptes présentés au 31 décembre 2017 et ceux du 31 décembre 2016.

PARTIE IV - EXPLICATIONS DES POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT ET DE LEURS VARIATIONS

A défaut d'indication, les données sont chiffrées en milliers d'euros.

4.1 - POSTES DU BILAN

Note 4.1.1 - Actif immobilisé

ACTIF IMMOBILISE Valeur
brute
31/12/2016
Acquisitions Cessions Variation
$de\%$
d'intérêts
Variation
de
périmètre
Valeur
brute
31/12/2017
ECARTS D'ACQUISITION 1718 0 1718
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 356 14 $\bf{0}$ $\bf{0}$ $-3$ 367
Licences 113 14 $\mathbf{0}$ $-3$ 124
Droit au bail 30 30
Fonds commercial 213 213
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 0 6 5 87 $-1$ $\Omega$ $-15$ 5 1 3 6
Terrain $\theta$ $\Omega$
Terrain en crédit-bail * 415 415
Construction 102 102
Construction en crédit-bail* 3785 3785
Installations techniques 52 52
Autres immobilisations corporelles 711 87 $-1$ $-15$ 782
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 864 499 $-253$ $\mathbf{0}$ $-28$ 1 0 8 2
Titres de participations 16 47 $-8$ $-28$ 27
Autres titres immobilisés 16 $-1$ 15
Créances sur participations 666 434 $-240$ 860
Dépôts et cautionnements 166 18 $-4$ 180
TITRES MIS EN EQUIVALENCE (M.E) 257 1 0 6 7 1 1 3 2 5
TOTAUX 8 2 6 0 1 667 $-254$ $\bf{0}$ $-45$ 9 6 28

* Les bâtiments des sièges strasbourgeois et troyens sont financés par crédit-bail. Les retraitements comptables de ces contrats sont détaillés en point 1.3.16.a.

AMORTISSEMENTS DE L'ACTIF Montants
au
31/12/2016
Dotations Reprises Variation
de
périmètre
Montants
au
31/12/2017
ECARTS D'ACQUISITION 1718 0 1718
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 101 9 $\bf{0}$ $-3$ 107
Licences 101 9 $-3$ 107
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 2 3 5 224 $-1$ $-15$ 3 4 4 3
Construction 99 100
Construction en crédit-bail 2 4 6 3 173 2636
Installations techniques 52 52
Autres immobilisations corporelles 621 50 $-1$ $-15$ 655
TOTAUX 5 0 5 4 233 $-1$ $-18$ 5 2 6 8
Rapprochement avec compte de résultat
Dotations aux amortissements d'exploitation 233
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0
Dotations sur actif immobilisé 233

Note 4.1.2 - Amortissements de l'actif immobilisé

Note 4.1.3 - Titres de participations

TITRES DE PARTICIPATIONS Montants
brut au
Création
31/12/2016 Acquisition
Cession
Liquidation
Variation
périmètre
ou ME
Montants
brut au
31/12/2017
Prov. Montants
nets au
31/12/2017
Montants
nets au
31/12/2016
Sociétés créées durant la période et consolidées
SNC BICHE 2 $-2$ 0 0 0
SCILIBERTE $\overline{c}$ $-2$ $\mathbf{0}$ $\overline{0}$ $\overline{0}$
SCIVALLON $\overline{2}$ $-2$ $\overline{0}$ $\overline{0}$ $\overline{0}$
SCI FRERE $\overline{2}$ $-2$ 0 $\theta$ 0
SCI PLAINE $\overline{2}$ $-2$ $\mathbf{0}$ $\overline{0}$ 0
SCI MIRABELLE $\overline{2}$ $-2$ $\circ$ $\circ$ $\overline{0}$
SCI ORME $\overline{2}$ $-2$ 0 $\overline{0}$ $\mathbf 0$
SCI SARCELLES - RUE DE MONTFLEURY 1 $-1$ $\overline{0}$ $\overline{0}$ $\overline{0}$
SCI SARCELLES - RUE 8 MAI 1945 1 $-1$ $\overline{0}$ $\overline{0}$ 0
SCI ORANGERIE $\overline{2}$ $-2$ 0 $\overline{0}$ $\overline{0}$
SCI IROQUOIS $\overline{2}$ $-2$ 0 $\overline{0}$ 0
SCI CIGALE $\overline{2}$ $-2$ $\overline{0}$ $\overline{0}$
SCI RIVAGE $\mathbf 0$
SCI CLOS SAINT LOUIS $\overline{2}$
$\overline{2}$
$-2$
$-2$
0
0
$\overline{0}$ $\mathbf{0}$
SCI FEUILLAGE $\overline{c}$ $-2$ 0 0
$\overline{0}$
$\theta$
SCI PETIT PRINCE $\overline{2}$ $\mathbf{0}$
SCI MESANGE $\overline{c}$ $-2$
$-2$
0 0 $\mathbf{0}$
SCI HIRONDELLE $\overline{0}$ $\overline{0}$ $\theta$
SCI GRENAT $\overline{2}$ $-2$ 0 $\overline{0}$ 0
SCI ZENITH $\overline{2}$ $-2$ $\circ$ $\theta$ $\theta$
$\overline{2}$ $-2$ $\mathbf{0}$ $\overline{0}$ $\mathbf{0}$
SCI CAPELLA $\overline{2}$ $-2$ 0 $\overline{0}$ $\mathbf 0$
SCI PROMENADE $\overline{2}$ $-2$ $\circ$ $\mathbf 0$ $\bf 0$
SCI BALLON $\overline{2}$ $-2$ $\mathbf{O}$ $\theta$ $\overline{0}$
SCI LICORNE
SCI PARC
$\overline{c}$
$\overline{2}$
$-2$
$-2$
$\mathbf 0$
$\Omega$
$\overline{0}$
$\overline{0}$
$\overline{0}$
$\overline{0}$
Sociétés déconsolidées du fait de mise en dissolution
SCILOUISIANE $\overline{2}$ $\overline{2}$ $2\vert$ $\theta$
SCILES PINS $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{0}$
SCI RIVES DE LA MODER $\overline{2}$ $\overline{c}$ $\overline{2}$ $\overline{0}$
SCI MEDICIS $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{\mathbf{c}}$ $\overline{0}$
SCI DU CENTRE $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\theta$
SCI FROMENTINE $\overline{c}$ $\overline{\mathbf{c}}$ $\overline{2}$ $\overline{0}$
SNC LA CLAIRIERE $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{c}$ $\circ$
SCILE CHARME $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{0}$
SCILES ALLEES VERTES $\overline{\mathbf{c}}$ $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{0}$
SNC LES PORTES DE TROYES $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\Omega$
Sociétés non consolidées au B.O. en cours de liquidation
SCI MADELEINE 2 $\overline{2}$ 2 2
SCILILAS $\overline{\mathbf{c}}$ $\sqrt{2}$ $\overline{\mathbf{2}}$ $\overline{\mathbf{2}}$
SCI SCHLOSSMATT $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\frac{2}{2}$
SCIVILLA DU SUD $\overline{2}$ $\overline{2}$ $\overline{2}$
Sociétés non consolidées au B.O. liquidées en cours de période
SCI ATLANTIQUE 2 $-2$ $\circ$ 0 $\overline{2}$
SCILES JARDINS
SCI DES DAMES
$\overline{2}$ $-2$ $\overline{0}$ $\overline{0}$ $\overline{2}$
SCIVILLA DU SQUARE $\overline{2}$ $-2$ 0 $\overline{0}$ $\frac{2}{1}$
$\overline{1}$ $-1$ 0 $\overline{0}$
TOTAUX 15 48 $-7$ $-28$ 28 0 1
28
15

Une information complémentaire sur les variations de périmètre est donnée en 3.1.1.

Note 4.1.4 - Titres mis en équivalence

SOCIETES INTEGREES PAR
MIS EN EQUIVALENCE
$%$ de
contrôle
$%$ de
d'intérêt
Capitaux
Propres
au 30/11/17
dont
Résultat net
2017
Capitaux
Propres
au 30/11/16
dont
Résultat
2016
SCI GRANDE ALLEE 49% 50% 2 1 3 3 2 1 3 2 533 529
SCI LAC (ex HOUBLONNIERE) 49% 50% 538 536 3
SCCV SCHILLIK 49% 50% $-25$ $-26$ $-19$ $-20$
SCCV SARCELLES - MONTFLEURY 49% 50% $\overline{1}$ $\Omega$
SCCV SARCELLES - 8 MAI 1945 49% 50% $\circ$
Résultats mis en équivalence 1 3 2 1 255
Chiffre Résultat Stocks dettes
d'affaires exploitation encours fin.
23 7 9 1 3 1 3 8 3529 $\circ$
15 906 803 2865 $\circ$
1 3 1 4 $-61$ 3934 38
STOCKS Montants
bruts au
31/12/2017
Dépréciation Montants
nets au
31/12/2017
Montants
nets au
31/12/2016
STOCK D'EN COURS DE PRODUCTION 84 088 2 4 0 5 81 683 80 652
Constructions encours de programmes
immobiliers collectifs destinés à la revente
80 228 792 79 436 79 013
Terrains destinés à des opérations de
lotissements ou de collectifs.
246 58 188 202
Prestations de services 3614 1 5 5 5 2059 1 4 3 7
STOCK DE PRODUITS FINIS
Lots accessoires de copropriétés achevés (1)
171 62 109 110
STOCK DE MARCHANDISES
Stock destiné à la revente dans le cadre
d'opérations de marchands de biens.
1585 686 899 210
Total des stocks 85 844 3 1 5 3 82 691 80 972

Note 4.1.5 - Stocks et en-cours de production

(1) Selon l'application de la méthode comptable de l'avancement, les lots achevés non vendus des bâtiments partiellement livrés demeurent inscrits en « stock d'en-cours de promotion» tant que le bâtiment n'est pas qualifié d'« achevé ».

Ainsi, le stock valorisé en produit finis correspond donc uniquement à des lots accessoires invendus, tels garages ou parkings de bâtiments dont l'intégralité des lots principaux ont été commercialisés et livrés.

Note 4.1.6 - Créances
CREANCES Montants
bruts au
Dépréciation Montants
nets au
Échéances
31/12/2017 31/12/2017 $a - 1$ an $a + 1$ an
CREANCE DE L'ACTIF IMMOBILISE 1 040 0 1 040 890 150
Créances rattachées à des participations 860 860 860
Dépôts et cautionnements 180 180 30 150
CREANCE CLIENT ET CPTES RATTACHES 44 595 51 44 544 44 534 61
Créances clients 44 595 51 44 544 44 534 61
AUTRES CREANCES 11 057 3 11 054 11 057 $\bf{0}$
Avances et acomptes 502 502 502
Créances sociales 9 9 9
Impôt sur les sociétés 871 871 871
Impôt différé net $\Omega$ $\Omega$ $\overline{0}$
Autres créances fiscales (hors IS) 9606 9606 9606
Groupe et associés $\Omega$ $\Omega$ $\mathbf{0}$
Débiteurs divers 69 3 66 69
COMPTES DE REGULARISATION 232 232 232
Charges constatés d'avance 232 232 232
TOTAUX 56 924 54 56 870 56713 211
Montants Montants Échéances
CREANCES bruts au
31/12/2016
Dépréciation nets au
31/12/2016
$a - 1$ an $\dot{a} + 1$ an
CREANCE DE L'ACTIF IMMOBILISE 847 $\bf{0}$ 847 688 159
Créances rattachées à des participations 666 666 666
Autres immobilisations financières 181 181 22 159
CREANCE CLIENT ET CPTES RATTACHES 42 051 67 41984 41 971 80
Créances clients 42 051 67 41984 41 971 80
AUTRES CREANCES 9 4 2 8 4 9 4 2 4 9 4 2 8 $\bf{0}$
Avances et acomptes 375 375 375
Créances sociales 11 11 11
Impôt sur les sociétés $\circ$ 0 $\mathbf{0}$
Impôt différé net $\theta$ $\theta$ $\mathbf{0}$
Taxe sur la valeur ajoutée 8 8 6 1 8861 8861
Groupe et associés $\Omega$ $\Omega$ $\Omega$
Débiteurs divers 181 4 177 181
COMPTES DE REGULARISATION 371 371 371
Charges constatés d'avance 371 371 371
TOTAUX 52 697 71 52 626 52 458 239

Note 4.1.7 - Charges constatées d'avance

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
FRAIS GENERAUX 232 371

Note 4.1.8 - Disponibilités et Valeurs mobilières de placement

Disponibilités et VMP Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT $\bf{0}$ $\bf{0}$
DISPONIBILITES 10 256 8 0 8 9
Total du poste 10 256 8 0 8 9
Montants
au
31/12/2016
Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Var valeur
Titres
M.E.Q.
Variation
de
périmètre
Montants
au
31/12/2017
PROVISIONS 1 2 2 6 385 $-323$ $-13$ $\bf{0}$ $\bf{0}$ 1 275
Indemnités de Fin de Carrières 664 103 767
Situations nettes des filiales non conso. $\theta$ 17 17
Terminaison chantier 386 251 $-231$ 406
Autres provisions 176 14 $-92$ $-13$ 85
DEPRECIATIONS 1 628 2745 $-741$ $-257$ $\bf{0}$ $-6$ 3 3 6 9
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial 163 163
Immobilisations financières
Créances sur participations 0 $\circ$
Stocks
Encours Promotion 1 2 7 4 2 0 3 4 $-661$ $-242$ 2 4 0 5
Marchands de biens 47 686 $-47$ 686
Autres stocks 72 $-6$ $-5$ 61
Créances clients 68 25 $-26$ $-15$ $-1$ 51
Autres créances 4 $-1$ 3
Valeur mobilières de placement 0 $\Omega$
TOTAUX 2854 3 1 3 0 $-1064$ $-270$ $\bf{0}$ $-6$ 4 644
Rapprochement avec compte de résultat
Dotations et reprises : 3 1 3 0 $-1334$
Exploitation 3 1 1 3 $-1334$
Financier 17 0
Exceptionnel $\overline{0}$ 0

Note 4.1.10 - Impôt sur les résultats

a) Rapprochement entre impôt théorique et charge d'impôt comptabilisé

au 31/12/17 au
Ent. intégrées Stes ME Total 31-déc-16
Résultat net des entreprises intégrées 1 3 9 2 1 3 2 1 2713 2 603
Détail de la charge d'impôt constatée
Impôt exigible $-397$ $-661$ $-1058$ $-1071$
Impôt différé $-394$ $\Omega$ $-394$ $-369$
Charge d'impôt constatée $-791$ $-661$ $-1452$ $-1440$
Résultat avant impôt 2 183 1982 4 1 6 5 4 0 4 3
Charge d'impôt théorique $-728$ $-661$ $-1389$ $-1.347$
Charges définitivement non déductibles $-131$ $-131$ $-90$
Produits définitivement non imposables 49 49 8
Fiscalisation des profits des sociétés non consolidées 46 46 $\Omega$
Crédit d'impôt et taxe additionnelle $-27$ $-27$ $-11$
Autres $\Omega$ 0
Charge d'impôt constatée $-791$ $-661$ $-1452$ $-1440$

b) Méthode d'évaluation des actifs et passifs d'impôts

La fiscalité latente a été déterminée au taux de 33.33%, de manière identique à celle du 31 décembre 2016.

a) Ventilation des actifs et des passifs d'impôts par grandes masses

MONTANTS AVANT COMPENSATION Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
IMPOTS DIFFERES ACTIFS 761 603
Marges internes en stock 371 253
Report déficitaires
Provision Indemnités Fin de Carrières 255 221
Décalages temporaires 135 129
IMPOTS DIFFERES PASSIFS 1 7 2 1 1 1 6 8
Décalages temporaires
Stock de frais financiers 337 390
Amortissements dérogatoires $\Omega$ $\Omega$
Résultat fiscal selon méthode à l'achèvement 1 1 2 6 598
Crédit-bail 258 180
IMPOTS DIFFERES NETS $-960$ $-565$
VARIATION DES IMPOTS DIFFERES (Produit) $-395$

Les actifs et passifs d'impôts différés sont présentés compensés du fait de l'existence d'un groupe fiscalement intégré.

Note 4.1.11 - Emprunts et dettes

Le Groupe possède des dettes libellées exclusivement en euros.

Les opérations de Promotion Construction sont partiellement financées par des crédits d'accompagnements propres (crédit terrain puis crédit construction).

Ces crédits sont contractés à des taux variables et ne dépassent généralement pas 24 mois.

Les emprunts ont été contractés à taux fixes.

Les contrats de crédits baux ont été contractés à taux variables.

a) Emprunts et dettes par échéances

Montants Échéances
31/12/2017 $a - 1$ an $a + 1$ an $\dot{a} + 5$ ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
AUTRES 1 0 3 1 364 667 $\mathbf{0}$
Emprunts auprès des établissements de crédit 238 184 54 $\Omega$
Dettes financières de crédit bail 793 180 613 $\Omega$
CREDIT D'ACCOMPAGNEMENT & C.B.C. (1) 30 165 (1) (1)
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 40 649 40 649
AUTRES DETTES 12960 12960
DETTES FINANCIERES DIVERSES 401 401
AVANCES & ACOMPTES RECUS 3 3
FOURNISSEURS D'IMMOBILISATION 27 27
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Dettes sociales 2 2 7 1 2 2 7 1
Impôt sur les bénéfices $\theta$ $\Omega$
Taxe sur la valeur ajoutée & Taxe Locale Equipement 10 126 10 126
CREDITEURS DIVERS 132 132
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 44 240 44 240
TOTAUX 129 045 98 213 667 $\bf{0}$

(1) Les échéances sont variables, à court et moyen terme, en fonction de l'anticipation du délai de production de chaque bâtiment ou programme. Aucun échéancier ne peut donc être chiffré.

Montants Échéances
31/12/2016 $a - 1$ an $a + 1$ an $\dot{a} + 5$ ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
CREDIT D'ACCOMPAGNEMENT & C.B.C. (1) 24 5 29 (1) (1)
AUTRES 1 5 3 4 570 745 219
Emprunts auprès des établissements de crédit 337 167 170 $\Omega$
Dettes financières de crédit-bail 1 197 403 575 219
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 40 366 40 366
AUTRES DETTES 13 399 13 3 9 9
DETTES FINANCIERES DIVERSES 662 662
AVANCES & ACOMPTES RECUS 24 24
FOURNISSEURS D'IMMOBILISATION 15 15
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Dettes sociales 2 2 3 1 2 2 3 1
Impôt sur les bénéfices 343 343
Taxe sur la valeur ajoutée & Taxe Locale Equipement 9932 9932
CREDITEURS DIVERS 192 192
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 42 273 42 273
TOTAUX 122 101 96 608 745 219

(1) Les échéances sont variables, à court et moyen terme, en fonction de l'anticipation du délai de production de chaque bâtiment ou programme. Aucun échéancier ne peut donc être chiffré.

b) Variation des emprunts et autres dettes financières

Montants
au
31/12/2016
Souscription Rembours. Variation
de
périmètre
Montants
au
31/12/2017
EMPRUNTS AUPRES ETS DE CREDIT
EMPRUNTS 1 534 82 $-585$ $\bf{0}$ 1031
Emprunts 337 82 $-181$ 238
Dettes financières de crédit-bail 1 197 $-404$ 793
CREDIT D'ACCOMPAGNEMENT & C.B.C. 24 5 29 16914 $-11278$ $\mathbf{0}$ 30 165
Concours bancaires courants (C.B.C) 561 352 $-1$ 912
Crédit d'accompagnement d'opérations
de promotions immobilières et autres activités (1)
23 968 16 562 $-11277$ 29 253
DETTES FINANCIERES DIVERSES 662 618 $-879$ $\Omega$ 401
Comptes courants d'associés 256 618 $-585$ 289
Comptes courants des filiales 406 $-294$ 112
TOTAUX 26725 17614 $-12742$ $\bf{0}$ 31 597

(1) Les variations mentionnées pour les crédits d'accompagnement représentent la somme des variations nettes de chaque société intégrée.

Note 4.1.12 - Engagements hors bilan

a) Engagements donnés et reçus

ENGAGEMENTS DONNES Montants
au
Montants
au
détails 31/12/17 détails 31/12/16
Cautions: 14 702 19 391
aux crédits de promotions et de lotissements non tirés 13835 18 367
aux concours bancaires des filiales 0 0
à des financements de travaux d'aménagement 150
à des financements de biens d'équipement 867 874
Nantissements de fonds de commerce $\mathbf{0}$ 150 150
Nantissement de SICAV monétaire 0
Hypothèque de 1er rang sur un ensemble immobilier
Compromis d'achat de terrains sous conditions suspensives 27 269 26 945 18750
Engagement d'acquisition de terrain réciproque 0 0
ENGAGEMENTS RECUS Montants
au
31/12/17
Montants
au
31/12/16
Garanties des activités de transactions 0 0 0
Garanties des activités de gestion immobilière O 190 190
Promesses de vente de terrain à bâtir 26 924 24 200 21 122
Engagement de vente de terrain réciproque 0 0
DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES Montants
au
31/12/17
Montants
au
31/12/16
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 68 0 $\mathbf{0}$
Crédit d'accompagnement des promotions 28 309 23 114 21 638

Engagements donnés (Hypothèques)

Le financement des opérations de promotion immobilière nécessite l'ouverture de crédits « terrain ». Les organismes financiers exigent en garantie soit une caution de la société mère, soit des hypothèques ou promesses d'hypothèques à hauteur du montant financé incluant les frais accessoires. Les organismes financiers cèdent le rang de l'hypothèque aux établissements consentant des crédits aux acquéreurs de lots pour leur permettre d'en payer le prix.

Ainsi nos engagements sont réduits au fur et à mesure de l'avancement des actes notariés signés. Ces éléments étant en mouvement permanent et les informations difficiles à obtenir auprès des multiples intervenants (banques, notaires, greffes ...), le Groupe n'a pas pu chiffrer ces engagements donnés.

Montants Montants
31-déc-17 $31-dec-16$
Valeur d'origine 910 921
Amortissements :
cumul des ex. antérieurs 309 93
dotation de l'exercice 187 170
Valeur résiduelle 108 97
Valeur nette comptable 522 755
Redevances payées :
cumul des ex, antérieurs 310 116
Redevances de l'exercice 236 194
Redevances restant à payer :
à un an au plus 222 237
à plus d'un an et cinq ans au plus 348 521
à plus de cinq ans
Montant pris en charge dans l'exercice : 236 194
Redevance de location avec option d'achat 236 194

b) Engagements relatifs aux contrats de location avec option d'achat des autres immobilisations corporelles.

4.2 - POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

Note 4.2.1 - Ventilation du Chiffre d'affaires par activité

Année
2017
Année
2016
VENTES D'APPARTEMENTS COLLECTIFS 82 478 75 509
PRESTATIONS DE SERVICES 3 190 5 4 6 3
OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS 199 190
VENTES DE TERRAINS A BATIR 0 0
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 85867 81 162

Note 4.2.2 - Achats consommés

Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
Production stockée $-2296$ 1486
Achats consommés 63 181 55919
Variation de stocks de marchandises $-1190$ 104
Achats de marchandises 1446 92
Achats matières premières et autres appro. $-34$ $-1$
Achats d'études et prestations de services 62 692 55 447
Achats non stockés, matériel et fournitures 267 277
Autres services extérieurs 8 0 6 1 7 242
Personnel extérieur à l'entreprise $\overline{2}$ 39
Rém. d'intermédiaires et honoraires 3857 2852
Publicité, publications, relations publiques 2 3 5 1 2674
Déplacement, missions & réceptions 273 339
Frais postaux & télécommunications 183 175
Services bancaires & assimilés 1 360 1 1 2 6
Autres services - Divers 35 37
Services extérieurs 1817 1 593
Locations immobilières 58 52
Locations 789 821
Charges locatives et de copropriété 176 85
Entretiens et réparations 256 226
Primes d'assurance 400 399
Services extérieurs - divers 138 10
ACHATS CONSOMMES 70 763 66 240

Note 4.2.3 - Charges de personnel et effectifs

au
31/12/2017
au
31/12/2016
Charges de personnel 10 544 10 643
Salaires et traitements 7 3 3 2 7 4 5 3
Charges sociales 3 2 1 2 3 190
Effectifs retraités des personnes multi-employeurs 108 111
dont cadres 30 26

Note 4.2.4 - Reprises de provision - Dotations amort. dépréciat. et provisions

Reprise de dépréciations et de provisions Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
Renvoi
aux notes
Stocks 957 1 3 3 6
Autres actifs circulants 42 21
Provision risques et charges exploitation 335 203
Provision risques et charges financières
Provision risques et charges exceptionnelles
Total 1 3 3 4 1 560 4.1.9
dont exploitation 1 3 3 4 1560
dont financières $\Omega$ 0 4.2.5
dont exceptionnelles $\theta$ $\Omega$ 4.2.6
Dotations aux amortissements, dépréciations et Montants Montants Renvoi
provisions au au aux notes
31/12/2017 31/12/2016
$J \cup L \subset U$ 311ZZU10
Amortissements immobilisation incorporelles 9 14 4.1.2
Amortissements immobilisation corporelles 51 50 $^{12}$
Amortissements crédit-bail 173 184 $\boldsymbol{u}$
Dépréciation des stocks 2720 859 4.1.9
Dépréciation des autres actifs circulants 25 25
Provision risques et charges exploitation 265 322 4.1.9
Provision risques et charges exploitation (IFC) 103 133
Provision risques et charges financières 17
Total 3 3 6 3 1587
dont exploitation 3 3 4 6 1587
dont financières 17 $\Omega$ 4.2.5
dont exceptionnelles $\theta$ $\theta$ 4.2.6
Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
RESULTAT NET FINANCIER
Revenus nets de participations 212 148
Intérêts sur créances commerciales 16 3
Intérêts et charges assimilées
sur emprunts et découverts bancaires $-63$ $-73$
sur crédits terrain et accompagnement * $-77$ $-67$
sur crédits baux $-8$ $-12$
Dotations aux provisions $-16$ $\theta$
Reprises de provisions $\Omega$
Autres produits et charges $\Omega$ $\begin{matrix} 0 \ 0 \end{matrix}$
RESULTAT FINANCIER 64
* Charges financières intégrées au coût de production 450 50A

Note 4.2.5 - Décomposition du résultat financier

*Les intérêts des crédits d'accompagnement de promotion-construction sont été intégrés au coût de production (cf. note 1.3.4).

Au 31 décembre 2017, le montant des frais financiers stockés en « en-cours de production » représente 1.20% du stock d'en-cours « Promotion », contre 1,44 % au 31 décembre 2016.

Note 4.2.6 - Décomposition du résultat exceptionnel
Détaillé Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
PRODUITS EXCEPTIONNEL 18 193
Opération de gestion $\Omega$ $\Omega$
Opération en capital
Cession d'actif incorporel $\Omega$
Cession d'actif corporel $\Omega$ 182
Cessions de titres de participations 18 11
Autres reprises exceptionnelles
CHARGES EXCEPTIONNELLES $-16$ $-72$
Opération de gestion
Opération en capital
VNC des éléments d'actifs cédés Incorporels 0
VNC des éléments d'actifs cédés Corporels $\Omega$ $-61$
VNC des titres cédés $-16$ $-11$
VNC des autres immobilisations financières
Dotations aux provisions exceptionnelles $\Omega$ $\Omega$
RESULTAT EXCEPTIONNEL $\overline{2}$ 121
RESULTAT EXCEPTIONNEL NET D'IS 1 81

PARTIE V - AUTRES INFORMATIONS

5.1 - Information sectorielle

L'activité du Groupe Stradim Espace Finances s'exerce au sein d'un même secteur. L'information sectorielle définie par le règlement C.R.C. 99-02 § 425 porte donc essentiellement sur les zones géographiques d'influence de nos activités sur le territoire national.

Note 5.1.1 - Chiffre d'affaires consolidé

Répartition géographique par zone d'influence
2017
Grand
Est
Pays de
la Loire
lle de
France
Midi
Pyrénées
Totaux
VENTES D'APPARTEMENTS COLLECTIFS 46 152 8 3 6 2 21 0 24 6940 82 478
PRESTATIONS DE SERVICES 2989 43 152 6 3 190
OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS 127 72 199
VENTES DE TERRAINS A BATIR 0
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 2017 49 268 8 4 0 5 21 248 6946 85 867
Répartition géographique par zone d'influence
2016
Grand
Est
Pays de
la Loire
lle de
France
Midi
Pyrénées
Totaux
VENTES D'APPARTEMENTS COLLECTIFS 52 4 64 5 1 7 3 12508 5 3 6 4 75 509
PRESTATIONS DE SERVICES 5 0 5 2 43 356 12 5463
OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS 182 8 190
VENTES DE TERRAINS A BATIR $\bf{0}$
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 2016 57 698 5 2 1 6 12864 5 3 8 4 81 162

Note 5.1.2 - Contribution au résultat d'exploitation

Grand
Est
Pays
de la
Loire
lle
de
France
Midi
Pyrénées
Totaux
RESULTAT D'EXPLOITATION 2017 988 312 290 $-472$ 2 1 1 8
RESULTAT D'EXPLOITATION 2016 4 187 42 $-551$ $-137$ 3 5 4 1

Note 5.1.3 - Effectifs

Grand
Est
Pays
de la
Loire
lle
de
France
Midi
Pyrénées
Total
EFFECTIF au 31-12-2017 82 12 108
dont cadres 25 2 2 30
EFFECTIF au 31-12-2016 78 10 17 6 111
dont cadres 20 2 3 26

Note 5.1.4 - Actif immobilisé brut

ACTIF IMMOBILISE BRUT Alsace Pays
de la
lle
de
Midi Totaux
Loire France Pyrénées
Ecart d'acquisition (1) 1718 1718
Immobilisation incorporelles 323 11 32 367
Immobilisation corporelles 476 153 192 115 936
Immobilisation corporelles en crédit-bail 3 4 0 0 800 4 200
Immobilisations financières 1014 10 38 20 1 0 8 2
Titres mis en équivalence 1 3 2 5 1 3 2 5
TOTAL ACTIF 2017 8 2 5 6 164 1 0 4 1 167 9 6 28
TOTAL ACTIF 2016 6915 164 1 0 3 2 149 8 2 6 0

(1) Les écarts d'acquisition sont intégralement amortis au 31 décembre 2012.

5.2 - Autres informations

Note 5.2.1 - Evènements postérieurs à la clôture

Il n'existe pas d'évènements post-clôture d'importance significative qui n'ont pas donné lieu à un enregistrement au bilan et au compte de résultat du 31 décembre 2017.

Note 5.2.2 - Soldes intermédiaires de gestion

31-déc-17 % CA 31-déc-16 % CA
CHIFFRE D'AFFAIRES 85 867 81 161
Production stockée 2 2 9 6 $-1485$
PRODUCTION DE L'EXERCICE 88 163 79 676
Coût d'achat des marchandises vendues $-62914$ $-55643$
MARGE BRUTE 25 249 29,4% 24 033 29,6%
Consommations en provenance de tiers $-10,146$ $-9113$
VALEUR AJOUTEE 15 103 17.6% 14 9 20 18.4%
Subventions d'exploitation 8 8
Impôts, taxes et versements assimilés $-542$ $-642$
Charges de personnel $-10.544$ $-10643$
Transferts de charges 156 50
Autres produits 103 49
Autres charges $-155$ $-173$
EBITDA 4 1 2 9 4.8% 3 5 6 9 4.4%
Reprise de provisions 1 3 3 4 1560
Dotations aux amortissements et aux provisions $-3346$ $-1.587$
EBIT 2 117 2.5% 3 5 4 2 4.4%
RESULTAT FINANCIER 64 $-1$
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 181 2.5% 3 541 4.4%
RESULTAT EXCEPTIONNEL 2 120
Impôt sur les bénéfices $-397$ $-945$
Impôts différés $-394$ $-369$
RESULTAT NET des sociétés intégrées 1 3 9 2 2 3 4 7
Résultat sociétés MEO 1 3 2 1 255
Amortissement des écarts d'acquisition $\mathbf{0}$ 0
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 2 7 1 3 3.2% 2602 3.2%
Part du groupe 2711 2602
Part des minoritaires $\overline{2}$ $\Omega$
produits de cession d'éléments d'actif 18 192
valeur comptable des éléments d'actif cédés $-16$ $-72$
RES. S/ CESSIONS D'ACTIF IMMOBILISE $\overline{2}$ 120
KPMG Audit HANS & ASSOCIES AUDIT
Montants HT % Montants HT
2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016
AUDIT
Commissariat aux comptes et certification
des comptes annuels et consolidés
Stradim Espace Finances SA 40 40 100% 100% 50 50 77% 74%
Filiales intégrés globalement 15 18 23% 26%
Autres diligences et prestations directement
liées
à la mission de commissaire aux comptes
Stradim Espace Finances SA
Filiales intégrés globalement
Sous-total audit 40 40 100% 100% 65 68 100% 100%
AUTRES PRESTATIONS RENDUES
PAR LES RESEAUX AUX FILIALES
INTEGREES GLOBALEMENT
Juridique, fiscal et social
Autres
Sous-total autres prestations $\theta$ $\theta$ 0% $0\%$ $\theta$ $\theta$ $0\%$ $0\%$
TOTAL 40 40 100% 100% 65 68 100% 100%

Note 5.2.3 - Honoraires des commissaires aux comptes

Note 5.2.4 - Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées sont conclues aux conditions de marchés.

Note 5.2.5 - Passif éventuel

Par jugement du 24/12/2015, le tribunal a prononcé la résolution d'un contrat de maîtrise d'œuvre signé entre la société Espace Maison Sarl et un ancien client, ainsi que le marché portant sur lot de gros œuvre signé entre une entreprise de gros œuvre et ce client.

La société Espace Maison Sarl a été condamnée à payer au maître de l'ouvrage la somme de 262 210 euros.

La solidarité au paiement a été ordonnée entre Espace Maison Sarl et la société de gros œuvre.

Au titre des appels en garantie, le tribunal a aussi condamné la société de gros œuvre à garantir à la société Espace Maison Sarl 70% du montant de 262 210 euros.

Le jugement n'est cependant pas exécutoire et un appel a été interjeté en date du 8 février 2016. La Direction a souhaité provisionner ce litige à hauteur de 150 000 euros hors taxes à fin 2017, dont 40 000 euros en 2017.

PARTIE VI - TABLEAU DE FINANCEMENT PAR L'ANALYSE DES FLUX

Le tableau est présenté en page 6.

Note 6.1 - Composantes de la variation du besoin en fonds de roulement

Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
Stocks et encours $-1725$ 1477
Créances clients et comptes rattachés $-2561$ $-10244$
Créances sociales et fiscales $-744$ $-562$
Autres créances $-886$ 44
Charges constatées d'avance 140 $-2$
Fournisseurs et comptes rattachés 282 4715
Dettes sociales et fiscales $-109$ 2678
Autres dettes $-68$ 96
Produits constatés d'avance 1967 10472
Variation du B.F.R. lié à l'activité $-3704$ 8 6 7 4

La variation du BFR est déterminée sur les valeurs nettes des actifs circulant.

Note 6.2 - Composants par nature des variations des dettes financières

Montants
au
31/12/2017
Montants
au
31/12/2016
Encaissements liés à des émissions de nouveaux emprunts 83 Ð
Encaissements liés à des émissions d'emprunts CB 0 0
Augmentation nette des crédits d'accompagnements 16 563 9 144
Encaissements liés à des émissions de nouveaux emprunts 16 646 9 144
Décaissements liés à des remboursements d'emprunts $-182$ $-258$
Décaissements liés à des remboursements d'emprunts CB $-404$ $-389$
Diminution nette des crédits d'accompagnements $-11277$ $-16030$
Décaissements liés à des remboursements d'emprunts $-11863$ $-16677$

Les crédits d'accompagnements attachés de manière spécifique au financement de l'activité de promotion construction sont présentés en flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Note 6.3 - Composantes de la trésorerie à l'ouverture et à la clôture
----------------------------------------------------------------------- -- -- -- -- -- -- --
Montants
au
31/12/2017
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AUTRES VALEURS MOBILIERES $\theta$ $\Omega$ $\mathbf{0}$
DISPONIBILITES 10 256 8 0 8 9 5 0 5 1
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Concours bancaires courants 912 561 997
TRESORERIE NETTE 9 3 4 4 7 5 28 4 0 5 4
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