Annual Report • Apr 27, 2018
Annual Report
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JACQUES BOGART S.A.
Attestation du Rapport Financier Annuel
Rapport de gestion
Rapport de l'organisme de vérification de la sincérité des informations relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Rapport RSE
Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise
Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Etat global des gains et pertes consolidés Tableau d'évolution des capitaux propres et consolidés Tableau des flux de trésorerie consolidés Notes annexes aux états financiers consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Bilan Compte de résultat Tableau d'évolution de la situation nette Tableau des flux de trésorerie Annexe aux comptes annuels
Résultats au cours des cinq derniers exercices
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, le 27 avril 2018
David Konckier Président Directeur Général
13, rue Pierre Leroux - 75007 Paris - Tél. : 01 53 77 55 55
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Rapport de gestion Exercice clos au 31 décembre 2017
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire Mixte, Ordinaire et Extraordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Jacques Bogart est spécialisé dans la production et la commercialisation de produits de parfumerie et de cosmétique.
Marques détenues en propre : Méthode Jeanne Piaubert, Stendhal et April.
La commercialisation des produits est assurée en France par un réseau de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe.
Les filiales françaises du Groupe distribuent les produits dans le monde entier.
Deux d'entre elles, produisent, conditionnent les produits du Groupe, et assurent les services de préparation et d'expédition des commandes à travers ses propres sites.
Les marques du Groupe sont distribuées en Belgique, en Allemagne et Autriche, en Espagne, et au Portugal par des sociétés commerciales implantées dans ces marchés et filiales de Jacques Bogart SA.
Les licences concédées au groupe représentent une part peu significative du chiffre d'affaires consolidé du groupe.
Le CA généré est de 91 M€ en 2017 contre 62 M€ en 2016. A périmètre égal, le CA 2017 est en hausse à 66 M€.
L'activité «Licences»: le Groupe octroie des contrats de licences par le biais de sa filiale Ted Lapidus, propriétaire de la marque Ted Lapidus, les revenus de ces licences s'élèvent à 1,5 ME.
Au cours de l'exercice 2017, le périmètre du groupe Jacques Bogart a été modifié comme suit :
La filiale Jacques Bogart Italie a été liquidée au cours de l'exercice et est donc sortie du périmètre.
| Chiffres clés En milliers d'euros |
31/12/17 | 31/12/16 | Variation 2017/2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 127 960 | 104 163 | +23% |
| Produits des licences | 1 530 | 1 579 | -3% |
| Résultat opérationnel | 16 335 | 10 906 | +50% |
| Résultat financier | (3 158) | (1 746) | -81% |
| Résultat avant impôt | 13 173 | 9 173 | +44% |
| Résultat net | 9 335 | 8 514 | +10% |
| Chiffre d'affaires par zone géographique | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 31/12/2017 | 31/12/2016 | Variation |
| France | 29 | 27 | +7% |
| Europe hors France | 76 | 49 | +55% |
| Moyen Orient | 9 | 14 | -36% |
| Amérique | 9 | 9 | |
| Afrique | 2 | 2 | |
| Asie | 3 | 3 | |
| TOTAL | 128 | 104 | +23% |
| Chiffre d'affaires par activité | |||
| En millions d'euros | 31/12/2017 | 31/12/2016 | Variation |
| Activité Diffusion | 37 | 42 | -12% |
| Activité Boutiques | 91 | 62 | +47% |
| TOTAL | 128 | 104 | +23% |
Le résultat opérationnel du Groupe en 2017 s'inscrit à 16 335 K€ contre 10 906 K€ en 2016, soit 13 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2017.
Le résultat opérationnel 2017 tient compte d'un abandon partiel de compte courant consenti par un actionnaire pour un montant de 750 K€.
Le résultat financier du Groupe de (3 158) KE se décompose comme suit :
| Intérêts perçus | 129 KE |
|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | (1 581) K€ |
| Résultat de change | (303) KE |
| Charge nette sur cessions de valeurs mobilières | (759) KE |
| Produits de participations | 201 KE |
| Perte sur créances liées à des participations | (1 145) KE |
La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.
Ces comptes consolidés de l'exercice 2017 que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du Groupe de 9 334 936 € contre 8 513 613 € sur l'exercice 2016.
Ce résultat net tient compte principalement des éléments suivants :
| 6 409 |
|---|
| 3 750 |
| 20 066 |
| 1 668 |
| 18 152 |
Le Conseil d'Administration définit et supervise le cadre de la gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont réqulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe, par ses règles et procédures de formation et de gestion, vise à développer un environnement de contrôle rigoureux et constructif dans lequel les membres du personnel ont une bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations.
Le Groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, principalement sur le Dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise.
La politique de risque de la société vise à couvrir les créances commerciales en Dollar américain de l'exercice, cette couverture n'est pas systématique.
Le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le Groupe est soumis à des covenants bancaires.
Les covenants attachés aux principaux emprunts contractés par la société-mère sont les suivants :
En 2017, ces covenants sont respectés.
Le service de recherche et de développement de la société JACQUES BOGART SA fournit à ses filiales opérationnelles l'ensemble des informations nécessaires au développement de nouveaux produits. Des études scientifiques avec des performances à atteindre sont réalisées en collaboration avec les responsables de chaque marque.
Groupe Bogart vise un retour à la croissance sur son activité Diffusion en 2018 en s'appuyant notamment sur le lancement prometteur du parfum Dans ma bulle de la marque CARVEN. Celui-ci sera déployé progressivement en Europe, en Asie (mai 2018) et aux Etats-Unis cet été.
Le Groupe a programmé également en 2018 des nouveaux lancements pour Ted Lapidus et Jacques Bogart. Au niveau cosmétique, le groupe a opéré une refonte importante de la marque Jeanne Piaubert, avec le lancement de nouveaux produits qui viennent d'être commercialisés. Enfin, de nombreuses nouveautés seront également lancées dans le réseau de distribution du groupe sous la marque April.
Au niveau de son activité Boutiques, le groupe poursuit sa stratégie de développement et reste à l'écoute d'opportunités pour accroître son réseau de boutiques.
Enfin, la société prévoit une refonte de ses sites e-commerce pour accélérer ses ventes en ligne.
Cet exercice 2017 a été marqué par le succès du modèle d'intégration verticale sur la chaîne de valeur. La société affiche à ce titre une très forte progression de son activité Boutiques portée notamment par l'élargissement et le dynamisme de son réseau en Allemagne suite à l'acquisition de la société Parfumerie HC GmbH en décembre 2016 (87 boutiques).
Le groupe a pris la décision de l'arrêt de l'activité de sa filiale Aromalux.
La filiale Jacques Bogart Italie a été liquidée au cours de l'exercice.
La société américaine Perfumania Holdings dont la société Jacques Bogart SA détenait une participation de près de 6% s'est mise le 26 août 2017 sous protection du « Chapter 11 ».Un investisseur a repris le contrôle de la société contre une compensation de 2\$ par action.La société Jacques Bogart SA a apporté ses 902 931 actions à cette opération.
La conseil d'administration de Jacques Bogart SA du 7 décembre 2017 a autorisé le Président à signer des conventions de cessions de créances commerciales que certaines filiales françaises détenaient sur Jacques Bogart Espagne pour un montant de 6 567 498,14€ et Jacques Bogart Hong Kong pour les montants de 87 018,86€ et 3 415 839,94\$.
En début d'année 2018 :
un avenant de renouvellement du contrat de licence de marque Naf Naf pour les articles de parfums et cosmétiques a été signé.
Conformément à la législation en viqueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.
Perfumes y Diseno Beauty Advisor SL (Portugal): succursale de J.Bogart Espana SL
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris les participations suivantes :
Néant
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris le contrôle des sociétés suivantes :
Néant
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a cédé les participations suivantes :
Néant
Dans le cadre du programme de rachat d'actions visé par l'Assemblée générale en date du 29 juin 2017, 49 016 actions Jacques Bogart sont détenues par la société au 31 décembre 2017, soit 0,31% du capital.
La société Jacques Bogart SA a conclu un contrat de liquidité avec la société Louis Capital Markets, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :
| En euros | Nombre de titres |
Cours | Cours Moyen fin de période |
Valeur | Valeur de fin de période |
Ecart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31.12.16 | 11 038 | 13,20 | 145 670,48 | |||
| Acquisition | 66 003 | 11,47 | 757 508,09 | |||
| Cession | 28 025 | 13,12 | 367 830,13 | |||
| Au 31.12.17 | 49 016 | 10,92 | 9,87 | 535 348,44 | 483 787,92 | 51 560,52 l |
Par ailleurs, il est proposé à la prochaine assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2017 de renouveler ce programme sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables.
En résumé, ce nouveau programme de rachat par la société de ses titres serait le suivant :
remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d'administration appréciera ;
conserver les actions et les remettre ultérieurement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption par la précédente Assemblée Générale ;
favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
o sous condition suspensive de l'adoption de résolution relative à l'attribution gratuite des actions dans les conditions prévues par ladite résolution.
10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 1 action, ramenée à 5 % pour les actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.
Prix maximum d'achat par action : 30 euros.
Montant maximum global affecté au programme de rachat d'actions autorisé : 20.000.000 euros.
A compter de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017, pour 18 mois au plus, étant précisé que la prochaine Assemblée Générale Mixte annulera la précédente autorisation et le précédent programme et y substituera, sans discontinuité, la nouvelle autorisation.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2017.
Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2017.
La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :
| Actions | % actions | |
|---|---|---|
| S.B.N. | 8 241 460 | 52,57 |
| L.D.J. | 4 842 879 | 30,89 |
| David KONCKIER | 712 560 | 4,55 |
| Régine KONCKIER | 60 | NS |
| Jacques KONCKIER | 60 | પિટ |
| Total concert familial Public |
13 797 019 1 878 002 |
88,01% 11,99% |
| TOTAL | 15 675 021 | 100,00% |
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reques en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code :
I - Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2017 :
II - Participation dans d'autres Sociétés :
Nos diverses participations au 31 décembre 2017 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.
31 décembre 2016 : 13,29 € 31 décembre 2017 : 9,87 €
Année 2017 :
Cours le plus haut : 13,79 € Cours le plus bas : 9,57 €
En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des créances et des dettes hors Groupe, par date d'échéance :
Le solde fournisseurs hors Groupe se décompose comme suit :
| Inférieur à 60 jours Superieur à 60 jours | |||
|---|---|---|---|
| au 31/12/2016 | 384.045 € | 61.474 € | 445.519 € |
| au 31/12/2017 | 300 804 € | 72 478 € | 373 282 € |
Le solde clients hors Groupe se décompose comme suit :
| Inférieur à 60 iours Superieur à 60 iours | |||
|---|---|---|---|
| au 31/12/2016 | 4.842 € | 18.297 € | 23.139 € |
| au 31/12/2017 | 697 € | 2 054 € | 7 751 € |
En application des dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce, nous vous présentons les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société ainsi que ses engagements dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités et en faveur de l'économie circulaire:
L'Etablissement principal du Groupe Bogart a des besoins limités en consommation d'eau et d'énergie pour l'utilisation des locaux à des usages bureautiques dans les locaux commerciaux et administratifs où sont localisées 60 personnes.
Le siège social est un établissement servant de domiciliation officielle aux sociétés du Groupe pour lequel aucun effectif n'est présent.
La société évolue dans un secteur d'activité peu polluant et ne présentant pas de risques majeurs pour l'environnement. Néanmoins, elle cherche à optimiser ses outils industriels et sa logistique pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de CO2
Le groupe dispose de deux sites industriels ; un qui fabrique et conditionne la partie Cosmétique, basé à Mourenx près de Pau dans les Pyrénées Atlantiques. L'autre, basé à Pacy-sur-Eure en Normandie, entre Paris et Le Havre, qui conditionne toute la parfumerie et est en charge de la Logistique des deux activités parfumerie et cosmétique.
L'activité du Groupe n'est pas directement concernée par les changements climatiques. Nous cherchons à diminuer nos rejets de gaz à effet de serre par une réduction de nos consommations d'énergie (chauffage, déplacements, livraisons, adaptation des horaires de travail du personnel, ... ).
La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.
Elle a un rôle d'animation et de direction générale de ses filiales.
La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 8 901 172 € au 31 décembre 2017, contre 8.700.047 € au 31 décembre 2016.
Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 6 322 673 €, contre 4.820.457 € au 31 décembre 2016.
Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2017 font ressortir un résultat net d'un montant de 6 322 673 €.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de 6 322 673 € € de la façon suivante :
Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :
La mise en paiement du dividende sera effectuée le 06/07/2018.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons le montant des dividendes, au titre des trois précédents exercices et le montant des revenus éligibles à l'abattement des 40 % ainsi que le montant de ceux qui ne le sont pas, ventilés par catégories d'actions :
| Information sur les dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices |
||||
|---|---|---|---|---|
| Revenus éligibles à l'abattement | Revenus non | |||
| Exercice | Dividendes | éligibles à l'abattement |
||
| dividendes | dividendes net par action | Autres revenus distribués | ||
| 2014 | 2 137 503,00 € | 3,00 € | 0 | 0 |
| 2015 | 2 351 253,15 € | 0.15 € | 0 | 0 |
| 2016 | 2 508 003,36 € | 0,16 € | 0 | 0 |
Les distributions au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015, 2016 étaient éligibles à un abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 243 bis du code général des impôts.
La loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité des dividendes. Les dividendes versés à partir de 2018 sont éligibles en totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30%, visé à l'article 117 quater du Code général des impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l'abattement de 40% visé à l'article 158-3-2 du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2017, le capital social était divisé en 15 675 021 actions ordinaires de € 0,076224520 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-5 du C.G.I.).
Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Néant.
****
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2017.
Le Conseil d'Administration



A la suite de la demande qui nous a été faite par la société JACQUES BOGART et en notre qualité d'organisme
tiers, indépendant, dont l'accréditation est l'a colent en contre tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidees présentéie dans le rapport de gestion établis estilles environmentiales et
2017 en application des dipropitions de l'article Lastino établi au titr 2017 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.
ll appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies disponibles sur demande au siège de la société JACQUES BOGART.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de contrologie de la proiesson ains que système de contrôle qualifé qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontrales des proccuries dounements dountements legaux et réglementaires le applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.

Nos travaux ont été effectués entre le 30 mars 2018 et le 25 avril 2018 pour une durée d'environ 8 jours/
hommes hommes.
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indéperdant conduit sa mission.
Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE des Directions en charge du processus de collecte des informations et le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons identifé les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétale et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante ' :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendues.
Nos travaux ont couvert plus de 20% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 20% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental.
1 Sites de production sélectionnés pour les tests : Société SFFC (Mourenx), SFFP (Pacy sur Eure)
2 Informations quantitatives vérifiées : effectif, embauche, licenciement, masse salariale , cargée, nombre d'heures de formation ; consommations eau, gaz, électricité

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système dinformations et de contrôle informes limites linfreitles autres linfreitles automalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont prove leurs aspects significatifs, de mature a rencere sincère, conformément au référentiel.
Lyon, le 25 avril 2018
FINEXFI Isabelle Lhoste Associée
Les informations présentées sont établies dans le cadre du décret de la loi « Grenelle II »
Le reporting RSE est réalisé sur l'exercice comptable du Groupe sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Le périmètre de consolidation et de prise en compte RSE est identique au périmètre comptable à l'exception de certaines exclusions.
Aucun risque majeur pour l'environnement n'ayant été identifié, le groupe J BOGART n'a donc pas eu à constituer des provisions ou garanties financières pour faire face à un éventuel risque environnemental.
Hors périmètre 2017: - Parfulux Dubaï - J. Bogart Allemagne - Jacques Bogart Hong-Kong Ont été retenues sur le périmètre 2017:
Ont été pris en compte sur le périmètre 2017 : Le siège et les bureaux parisiens Les deux sites industriels de Pacy sur Eure (27) et de Mourenx (64) La filiale espagnole la filiale APRIL Israël
Hors périmètre 2017 environnemental : Les boutiques Parfümerie HC en Allemagne, Les boutiques de la filiale APRIL France , Les boutiques de la filiale Athénais, les boutiques de la filiale Rose de France et la filiale Hong-Kong
Le reporting RSE est supervisé par le Directeur Financier du Groupe, et réalisé par la Responsable Ressources Humaines et le Directeur d'usine.
... / ...
1
| Ventilation géographique | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Sociétés trançaises | 351 | 380 | 2017 |
| Filiales étrangeres | 274 | 261 | 353 |
| TOTAL | 631 | 641 | 678 |
| 2015 . offortif no success . 11 | 10331 |
2015 : effectif moyen en équivalent temps plein 2016 : effectif présent au 31/12/2016
| Ventilation par C.S.P | 2015 | ||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | ||
| Cadres/AM/VRP | 176 | 129 | 185 |
| Employés/Ouvriers | 455 | 512 | |
| TOTAL | 846 | ||
| 631 | 641 | 1031 |

L'activité principale du Groupe étant la parfumerie et les cosmétiques (activité de gros et activité de détail), les effectifs sont majoritairement féminins.


Les embauches recensées ne concernent que les effectifs « permanents/CDI » afin de respecter une cohérence entre la diversité des législations entre les entités du Groupe. Sur 2017, ont été dénombrés 75 embauches et 68 licenciements
| 2016 | 2017 | |
|---|---|---|
| Masse salariale chargee | 19 850 475 | 26 887 221 |
| Participation (France) versée en | 27 346 |
Des accords de participations des salariés aux résultats ont été conclus conformément à la règlementation française applicable en la matière.
En France, le temps de travail est organisé sur une base horaire hebdomadaire de 35 heures voire en deçà. Des accords ont été signés sur les différentes entités concernant l'organisation du temps de travail. Mise en place de RTT- Forfait en jours- Forfait en heures.
La majorité des salariés travaille à temps plein en 2016, mais est maintenant en majorité en temps partiel (54.5%). S'il y a une majorité de temps complets dans les sites industriels et les bureaux il va une plus grande part de temps partiel dans les boutiques
RSE
Les principales causes d'absentéisme constatées concernent des absences pour maladie
Taux d'absentéisme en 2016 et nombre de jours en 2017, sur un périmètre plus important:
| Taux | Nb de jours | |
|---|---|---|
| Absentéisme d'absentéisme | ||
| 2016 2017 |
||
| maladie 6.06% | 15 684 soit 69% | |
| AT/MP 0.79% | 1 363 soit 6% | |
| Mat/Pat 1.80% | 5 587 soit 25% |
Conformément à la législation française, dans les entités ayant atteint les seuils d'effectifs règlementaires, des élections sont organisées tous les 4 ans pour l'élection des membres des délégations uniques du Personnel ou des Délégués du Personnel. Les réunions se font mensuellement. Les procès-verbaux sont affichés. D'ici fin 2018 de nouvelles élections auront lieu pour les élections du C.S.E. qui va remplacer les anciennes instances.
Dans les entités françaises où des délégués syndicaux sont présents, des négociations annuelles sur les salaires ont lieu chaque année.
Le réseau de boutiques France n'a pas de convention collective. Pour les autres entités France, la convention collective principale applicable est la convention collective de la chimie. Les accords de branche sont appliqués au sein des entités concernées.
Les accords en vigueur sont les suivants : un accord sur les contrats de génération, des accords sur la réduction du temps de travail ainsi que des accords de participation.
Des élections pour la mise en place ou le renouvellement des membres du CHSCT sont régulièrement organisées. Au siège France les dernières élections de 2016 ont abouties à un constat de carence suite à un défaut de candidatures. La prochaine élection est prévue en 2018.
Les 2 unités de production France ont des CHSCT. Les réunions ont lieu trimestriellement. Les procès-verbaux sont affichés à l'attention du personnel.
Compte tenu de notre activité, le risque accident de travail et/ou maladie professionnelle fait l'objet d'une attention particulière pour nos 2 sites de production. Un accord avec l'AGEFIPH a été signé en 2016 pour le maintien dans l'emploi d'un salarié avec prise d'effet en 2017. Le reste de l'activité caractérisée par des fonctions support ou par un réseau de boutiques ne génère pas de situation particulièrement risquée. En 2016, en prenant en compte le périmètre élargi au réseau des boutiques, le nombre des accidents du travail avec arrêts s'est monté à 6.
En 2017, le taux de fréquence (nombre d'AT avec arrêt x1 000 000/nombre d'heures travaillées) et de gravité (nombre de jours indemnisés x1 000/nombre d'heures travaillées) a été le suivant pour les deux sites industriels :
| taux de | ||
|---|---|---|
| fréquence | taux de gravité | |
| 2017 | 18.45 | 0.36 |
Seuls les AT survenus sur l'année en cours sont pris en compte ; les cas de « rechute » sont donc exclus.
Le nombre d'heures travaillées comprend les CP mais exclue toutes autres absences.
Nous n'avons pas signé d'accords spécifiques avec les partenaires sociaux en matière de santé et de sécurité au travail mais nous travaillons en concertation avec la médecine du travail et les membres des CHSCT (sur les sites où ils sont présents). De même, sur les sites de production, l'établisement et le suivi du DUER est utilisé pour diminuer les risques potentiels identifiés et pour adapter les postes de travail afin de minimiser les risques de maladies professionnelles et porticulièrement les TMS. Enfin, sur les sites de productions et le siège, sont formés régulièrement des sauveteurs et secouristes au travail.
Le Groupe Jacques Bogart confie l'intégralité de ses obligations légales en matière de formation aux organismes collecteurs dont il dépend. Les 3 OPCA sont : OPCA DEFI – OPCALIA TMC-AGEFOS-PME. Pour les entités spécialisées dans le commerce de détail, des formations internes spécifiques sont organisées par les marques (de parfums ou cosmétiques) présentes dans les boutiques. Les actions visent à permettre à chacun de développer ses compétences.
Au titre de 2017, pas de changements sensibles par rapport à 2016 hormis le changement de périmètre avec la prise en compte de l'Allemagne
Par ailleurs, au niveau du commerce de détails, 1 445 heures de « formation marques » ont été dispensées.
RSE
Egalité hommes/femmes
La Direction du Groupe veille à ce qu'il n'y ait aucune discrimination que ce soit en matière de recrutement, de formation, de rémunération.
Répartition H /F 2017 des cadres et AM (hors April France)

Les 2 unités de production, la Société Athenais, la Société APRIL France et la société holding J. BOGART SA sont soumises à la législation concernant les travailleurs handicapés. Sur 2017. les 2 unités de production ont rempli totalement leur obligation et la Société J BOGART SA l'a remplie partiellement. Ces entités ont, dans leurs effectifs, du personnel ayant un handicap et fort ennell à des ESAT/CAT pour certaines de leurs fournitures.
Le groupe Jacques Bogart respecte les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT, notamment en ce qui concerne la liberté d'associations londamentales de négociation collective, l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de regociation Conecident enfants.
La société évolue dans un secteur d'activité peu polluant et ne présentant pas de risques majeurs pour l'environnement. Néanmoins, elle cherche à optimiser ses outils industriels et sa logistique pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de CO2.
Le groupe dispose de deux sites industriels ; l'un qui fabrique et conditionne la partie Cosmétique, basé à Mourenx près de Pau dans les Pyrénées Atlantiques. L'autre, basé à Pacy sur Eure en Normandie, entre Paris et Le Havre, qui fabrique et conditionne toute la parfumerie et est en charge de la Logistique des deux activités parfumerie et cosmétique.
Il n'y a pas de certification, ni de certification en cours concernant les normes ISO 14000 et ISO 26000, mais les deux sites cherchent toujours à s'améliorer sur le point environnemental.
Actions de formations et de sensibilisations en matière d'environnement ; Sur Pacy : les affichages, livrets d'accueil permettent de donner la culture environnementale.
Les principaux utilisateurs d'eau et de liquides sont les deux sites industriels.
Le site de Mourenx utilise le principe du mono-fluide qui permet de refroidir les mélangeurs sans utiliser d'eau perdue comme l'on trouve encore souvent en cosmétique. Les eaux de rinçage sont traitées par décantation avant remise dans le circuit communal de traitement des eaux usées. Ces rejets font l'objet d'une convention avec la commune de Mourenx.
Le site de Pacy sur Eure n'a pas de rejets liquides; les alcools résiduaires de rinçage sont stockés et renvoyés en distillation.
Pour prévenir tout rejet accidentel, La cuve d'alcool extérieure est semi-enterrée et en rétention, avec un système de récupération en cas de fuite d'alcool sur la zone de dépotage.
Les trois cuveries, traitées en zone ATEX, sont en rétention, ainsi que le stockage des concentrés et GRV.
Concernant les boutiques et les bureaux, la consommation d'eau est faible et d'usages classiques ; les locaux sont en zone urbaine et souvent intégrés dans des centres commerciaux, et donc les quelques rejets sont récupérées dans les réseaux de collectes urbains.
Les deux sites industriels :
Pour le site de Pacy, hormis les eaux-vannes après traitement en fosse septique, vidangée annuellement, il n'y a pas de rejets dans le sol.
Pour Mourenx, les stockages MP, labo, fabrication et conditionnement, en cas de fuites de liquides, sont raccordés au réseau industriel, qui est équipé d'une vanne d'isolement.
Les boutiques et les bureaux :
Pas de rejets, comme indiqué dans le paragraphe précédent.
Sur le site de Pacy, le marquage laser ou jet d'encre sur les flacons ou étuis se font avec une récupération et filtration des fumées et COV. Ces filtres retournent chez le fabricant pour leurs traitements et recyclage.
Le local de charges des accumulateurs des chariots élévateurs électriques est équipé d'un détecteur de gaz, vérifié annuellement.
Sur le site de Mourenx, la principale émission est celle de la chaudière vapeur, qui est contrôlée par un prestataire suivant la réglementation en vigueur.
Concernant les boutiques, la consommation d'énergie est quasiment réduite à l'électricité (un peu de gaz dans une boutique, et un peu de fioul dans un local en Espagne). Cela ne cause pas de rejet dans l'air au niveau du lieu de consommation.
7
Sur Pacy, a été mis en place et validé par les autorités (DREAL) d'une isolation phonique pour diminuer le niveau sonore de trois extracteurs d'air près d'une zone résidentielle. A Mourenx, pas de zone résidentielle près des installations techniques.
Pas de bruit spécifique dans les boutiques et les bureaux par rapport aux autres locaux citadins voisins de nos boutiques.
Au moment de la conception des produits, nous essayons de prévoir la facilité de recyclage. Ce point concerne principalement les deux sites industriels :
Matériaux :
Emplois de flacons en verre pour la parfumerie, matière fortement recyclable. Nos fournisseurs de décor adaptent les matières pour sérigraphie, laquage etc., à la réglementation en vigueur, comme la disparition des métaux lourds ou de certains solvants organiques.
Les capots lestés le sont avec l'ajout de lests métalliques facilement séparables du capot plastique, et non pas en utilisant des plastiques dits « chargés », très difficiles à recycler.
Cartons : sur Pacy, nous avons supprimés les cartons intermédiaires de stockage, les cartons (bases fabriquées à côté de l'atelier de conditionnement) sont ceux qui serviront pour les commandes clients, après fermeture coté expédition. Pacy n'a plus de cartons de stockage intermédiaire et de matériaux de calage, remplacés par un film rétracté. Cela permet d'économiser de la mière.
Un tri sélectif des déchets est fait sur les deux sites industriels, comme par exemple de faire des balles de carton qui sont recyclées par des sociétés spécialisées, le verre est trié, vidé pour reparir en recyclage ; le reste est compacté et repart chez notre récupérateur qui rie en usine le solde de nos déchets.
Pour les boutiques et bureaux, les quelques déchets sont collectés avec les moyens mis à disposition suivant les cas ; soit communs dans les boutiques intégrées dans des centres commerciaux, soient municipaux dans celles en centre-ville, en utilisant le tri sélectif s'il est en place dans la comme.
Le groupe est partenaire avec Eco Emballage France et proche Europe ; nos cotisations permettent de participer au recyclage global de nos emballages.
Gestion des palettes : Depuis 4 ans, sur le site de Pacy, par contrat avec nos fournisseurs, nous recevons la plus grande partie de nos composants sur des palettes « lourdes, traitées et normées » qui servent pour le stockage puis pour nos livraisons Export et France, eu lieutede recevoir de s palettes perdues. La palette suit ainsi le produit, depuis le fournisseus d'un de ces composants jusqu'au dépositaire final de nos produits.
Les différents locaux ne comportant pas de restaurant d'entreprise interne. Seul un restaurant existe sur le site de Mourenx. C'est une entreprise externe qui gère le restaurant (plats cuisinés dans une cuisine centrale) ; pour éviter le gaspillage, d'une part il est ouvert aux entreprises extérieures et d'autre part, le nombre de repas étant assez constant, ceci évite au maximum de jeter de la la nourriture.
| 2016 | 2018/ | variation en m3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EAU | en m3 | en m3 | en m3 | en % | ||
| Total Groupe | 10 142 | 8 887 | -1 255 | -12.37% |
Diminution de la consommation d'eau (fuite d'eau en fin d'année sur Mourenx en 2016) et baisse
sur Pacv sur Pacy.
En parfumerie, le process est un mélange à froid ; le taux d'efficacité est bon. Hormis les alcools de rinçage (recyclés), il n'y a pas de pertes de MP significatives de
En cosmétique, le taux de rendement est calculé et vérifié sur chaque lot. Les modes opératoires précisent la manière de dépotage des mélangeurs pour récupérer le maximum de vrac (exemple sur les cuves basculantes, utilisation d'une maryse pour vecuperer le maximum du vrac terminé.).
Utilisation des Sols : les deux sites industriels ne sont pas en extension géographique. Concernant les boutiques, il s'agit de reprise de boutiques existantes et non pas de création, donc sans empise supplémentaire de sols.
Au sein des sites industriels et du siège à Paris, un effort constant est fait pour limiter les dépenses d'éclairages (passage incandescence vers basse conscuit est lan pour linter les depenses
diminuer la consommation électrique est basse consommation, projet de radars de prése diminuer la consommation électrique.
Politique de rappel aux utilisateurs sur les économies d'énergie et de chauffage (contrôles réguliers des thermostats, programmation du an effective et de chaultage (controles reguliers)
le week-end, amélioration de l'in latin a l'estimatisation pour éviter de chauffer la nui le week-end, amélioration de l'isolation de la cimiutisation pour eviter de chauffer is nut et
ans
Gestion centralisée sur Mourenx.
Sur Mourenx, un nouveau transformateur a été installé en novembre 2016; un nouveau profil « Eco Design » a permettre d'économiser 2% de consommation électrique, avec un surplus financier qu devrait s'amortir sur une quinzaine d'années.
Sur le site de Mourenx, un changement progressif de néons pour des éclairages LED a été lancé en 2015.
Limitation de la consommation de l'énergie motrice comme par exemple sur Pacy, l'utilisation d'un compresseur à vitesse variable qui adapte la dépense énergétique aux besoins immédiats d'air comprimé.
Concernant les boutiques, nous n'avons pas encore de comparatifs annuels sur la consommation
énergétique énergétique.
ll y a eu un changement de périmètre pour celles d'Israël. Dans ce pays, nous avons noté des différences importantes d'une boutique à l'outre ; l'emplacement en est la cause, entre une boutique dans une rue surchauffée consomme plus qu'une autre, même plus grande, intégrée dans un centre commercial déjà climatisé.
Bilan année 2017
RSE
| ELECTRICITE | 2016 | 2017 | variation en kWh | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| kWh | kWh | kWh | en % | |||
| total Périmètre | 4 488 290 | 3 159 440 | - 1 328850 | 29.61% | ||
| GA7 | 9010 | 30.00 |
| GAZ | 2016 | PAGE OF / | variation en kWh | ||
|---|---|---|---|---|---|
| kWh | kwh | kWh | en % | ||
| total Périmètre | 2 649 573 | 2 374 196 | -275 377 | -10.39% |
| 2016 | 2017 | variation en kWh | ||
|---|---|---|---|---|
| FIOUL | ||||
| total Périmètre (que Espagne) |
3 286 | 3 167 | -119 | -3.62% |
Les variations d'une année sur l'autre s'expliquent notamment par le changement de périmètre.
Transports : au lieu de faire la distribution de la cosmétique depuis Mourenx, les produits sont acheminés par un transporteur qui fait une navette régulière avec une tournée de clients régulies sont
ceci lui permet de romplir ses semiers (cle ceci lui permet de remplir ses camions (classe Euro Fegulers tours en Euro 6) pour nous livrer, l'ex diminuant ainsi l'empreinte carbone.
Nous cherchons à diminuer le nombre de navettes entre Mourenx et Pacy sur Eure (si possible attendre d'avoir des camions pleins, ou sinon en prévenant à l'avance le transporteur (Tpts Abadie à Ogeu, tout prêt de Mourenx) pour qu'il puisse compléter avec d'autres le trans.
La logistique est faite depuis notre site de Pacy sur Eure, regroupant pour nos clients la cosmétique et la parfumerie de nos différentes marques.
Le positionnement proche de Paris (où se fait la majeure partie des ventes détails France) et proche du port du Havre d'où partent la majeure partie de nos ventes deualls France, et proche
les émissions de CO. Le transport oférie partie de nos ventes export (85% du CA) perm les émissions de CO₂. Le transport aéries export (cos au CA) permet de redure
et nour de potits volumes et pour de petits volumes.
Adaptation aux conséquences du changement climatique :
Les deux sites ne sont pas actuellement sur des zones sensibles aux changements climatiques. Lors des deux ou trois semaines de canielle annuelle, le horaires dux changements cilmatiques. Lors
afin d'éviter les beuros de crande chaleur afin d'éviter les heures de grande chaleur.
Les deux sites ne sont pas sujets aux inondations.
Nous utilisons de plus en plus des emballages PEFC-FSC ; nous n'avons pas encore l'organisation de récupérations des données quantitatives.
Sur le site de Pacy, le prestataire d'entretien des espaces verts s'est engagé dans une politique d'utilisation raisonnée et en réduction des phytosanitaires.
3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommation
• En matière d'emploi et de développement La majeure partie des emplois se font sur du personnel de la région.
Impact sur les populations riveraines et locales.
Taxes payées localement.
Ecoles : stages de découverte des élèves de 3ème, visite du site.
Utilisation de fournisseurs locaux (travaux, fournitures...)
Prêt du parking lors de manifestations locales (foire à tout, matchs de foot de l'équipe de Pacy sur Eure lors de derby (Rouen ou Le Havre).
· Conditions du dialogue avec personnes ou organisations
Echanges avec les fournisseurs (qualité, développement etc...) et les clients.
· Actions de partenariat et de mécénat
Aucunes actions de mécénat significatives faites.
Le groupe essaye d'avoir des relations de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants, en travaillant dans la durée, avec mise en place de cahiers des charges.
Pas de politique formelle écrite qui intègre les critères sociaux et environnementaux, mais nous essayons de travailler au maximum en Europe.
Ce n'est pas une pratique acceptable dans l'entreprise. Pas de politique formelle.
Pour gérer ces nouvelles réglementations, ainsi que les autres (comme les normes IFRA pour les concentrés parfumant), le groupe utilise depuis début 2013 du logiciel Coptis Lab qui permet de mieux maitriser ces modifications continuelles des limites d'utilisation des matières premières entrant dans la fabrication de nos produits. Le règlement Reach qui oblige nos fournisseurs de référencer (phase terminée) et d'homologuer (phase qui ira jusqu'a fin 2018) leurs matières premières, nous obligent à moderniser nos formules (limites d'utilisation, interdiction une plus
souvent arrêt de production de matières premières) au fur et à mesure de l'avancement des travaux de nos fournisseurs.
Les essais sur animaux sont interdits depuis juillet 2013, même si dans les faits, ils avaient déjà disparu depuis longtemps chez nos prestataires de tests d'innocuité.
Nos deux sites, ainsi que nos partenaires sous-traitants ont déjà été audités par des organismes d'état (ex ANSM), d'états étrangers pour certains clients, par des prestataires spécialisés, ainsi que des audits internes de suivi.
Tout le personnel des deux sites a été formé et sensibilisé au respect de ces BPF.
Ces BPF permettent de mettre en place une démarche d'amélioration continue concernant l'assurance qualité dans les différentes phases du process, fabrication des jus ou des crèmes, conditionnement des produits, traçabilité, libération des lots après contrôles qualité (biologiques, physico chimiques des vracs, fonctionnels des produits finis, esthétiques, traçabilité), du stockage, des préparations de commande avec traçabilité clients, respects des normes d'emballages et d'étiquetage des colis, contrôles des camions des transitaires ou transporteurs.
Un suivi régulier permet de noter les axes d'amélioration, et de suivre l'avancement du plan d'action.
Toutes ces actions permettent de garantir une bonne qualité des produits :
Limiter les risques de détérioration, de contamination, d'erreurs
Améliorer le travail du personnel et sa vigilance sur la qualité du produit.
Les relations avec les clients des usines et leurs fournisseurs ou sous-traitants sont consignés par des contrats et/ou des cahiers des charges.
Nous n'avons pas fait d'actions supplémentaires par rapport à ce que nous avons énoncé ci-dessus,
******************************************************************************************************************************************************************************
Les informations présentées dans ce rapport ont été établies en application de l'article L 225-37 du Code de commerce. Ce rapport a été préparé par le Conseil d'Administration avec l'appui de plusieurs directions fonctionnelles de la société.
Le Conseil d'administration rappelle que la Direction Générale de la société est assumée, sous sa responsabilité par le Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :
La durée du mandat de chaque administrateur est de 6 années.
Conformément à l'article L.225-37-4 1º du Code de Commerce, vous trouverez joint en annexe pour la période du 1ª janvier 2017 au 31 décembre 2017, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des membres du Conseil d'Administration, par le Président Directeur Général, par la Directrice Générale Déléquée, ainsi que les dates de leur nomination et la durée du mandat.
Nous vous informons qu'aucun mandat d'administrateur ne venant à expiration, Il n'y aura pas lieu de porter la question de leur renouvellement à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
| NOM PRENOM | DATE DE NOMINATION |
EXPIRATION DU MANDAT |
FONCTIONS CHEZ BOGART SA |
|---|---|---|---|
| Monsieur David KONCKIER |
AG du 18 juin 2014 | Approbation des comptes de l'exercice 2019 |
Président Directeur Général Administrateur |
| Monsieur Jacques KONCKIER |
AG du 10 juin 2016 | Approbation des comptes de l'exercice 2021 |
Administrateur |
| Madame Régine KONCKIER |
AG du 10 juin 2016 | Approbation des comptes de l'exercice 2021 |
Administrateur Directrice Générale Déléguée |
| Madame Patricia SFARA |
AG du 18 juin 2014 | Approbation des comptes de l'exercice 2019 |
Administrateur 1 |
En outre, nous vous informons qu'aucun mandat de Commissaire aux Comptes titulaire et de Commissaire aux Comptes suppléant ne venant à expiration, il n'y aura pas lieu de porter la question du renouvellement à l'ordre du jour de l'assemblée.
| Commissaires aux comptes titulaires |
Fin de mandat | Commissaires aux comptes suppléants |
Fin de mandat |
|---|---|---|---|
| S & W ASSOCIES | Approbation des comptes de 'exercice 2021 |
Madame Frédérique BLOCH |
Approbation des comptes de l'exercice 2021 |
| Cabinet OPSIONE | Approbation des comptes de l'exercice 2021 |
MADELEINE AUDIT CONSEIL |
Approbation des comptes de l'exercice 2021 |
Le Conseil d'Administration est composé d'autant de femmes que d'hommes, assurant ainsi une représentation équilibrée en son sein.
Selon l'article 21 des statuts en vigueur au 30 juin 2015, chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.
Si au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois mois.
Les fiches relatives à chaque administrateur mentionnent le nombre d'actions détenues par chacun d'eux. (Tableau des mandats et fonctions des mandataires sociaux)
Les critères suivants, conformes au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, ont été retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant :
« Est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ne peut être qualifié d'indépendant, l'administrateur :
Sont qualifiés d'indépendants les administrateurs représentant des actionnaires ne participant pas au contrôle de la Société.
Au 31 décembre 2017, le Conseil d'Administration de la société JACQUES BOGART SA constate l'absence d'administrateur indépendant.
Conformément aux recommandations de l'AMF, le Président proposera la nomination d'un nouvel administrateur lors de la prochaine Assemblée Générale, qui sera indépendant et aura des compétences particulières en matière financière et comptable.
Le Président :
Le Conseil d'Administration n'est pas assisté de comités.
Le Président expose au Conseil d'Administration qu'en raison de sa taille, il convient d'écarter certaines dispositions du Code AFEP-MEDEF, et en particulier la création d'un Comité d'audit, d'un Comité des rémunérations, d'un Comité de sélection ou des nominations.
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre en place un Comité d'audit, et que la taille de la structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un tel Comité. Les diverses expériences du Conseil d'administration vont provisoirement lui permettre de jouer collectivement le rôle de ce Comité.
Compte tenu des compétences de ses membres dans ces domaines, le Conseil d'Administration, comme l'y autorise les dispositions des articles L. 823-19 et L 823-20 du Code de commerce, a été autorisé à exercer les missions dévolues au Comité d'audit.
Conformément aux recommandations de l'AMF, le Président proposera ensuite la nomination d'un nouvel administrateur lors de la prochaine Assemblée Générale, qui sera indépendant et aura des compétences particulières en matière financière et comptable.
Le Conseil d'Administration, organe collégial, outre ses compétences légales ou réglementaires a pour missions notamment de :
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Aux rendez-vous obliqatoires du Conseil (arrêté des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant les réunions.
Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Les réunions du Conseil d'Administration se sont déroulées au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux - 75007 PARIS.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois, et a pris les décisions suivantes :
Lors de la séance du 20 avril 2017 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants :
Point sur les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales ;
Point sur la situation des mandats des administrateurs ;
Élaboration et adoption du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de la Société et les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ;
Élaboration du rapport joint au rapport de gestion présentant les projets de résolutions relatives aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
Approbation du rapport du Président sur le contrôle interne ;
Élaboration du rapport sur l'usage des délégations en matière d'augmentation de capital ;
Autorisation à conférer au conseil d'administration en matière de rachat de titres ;
Elaboration du rapport sur les options de souscription ou d'achat d'actions ;
Élaboration du rapport sur les attributions gratuites d'actions ;
Vérification du respect des conditions de performance prévues pour le bénéfice des enqagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés à l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale et détermination de l'accroissement des droits conditionnels accordés au titre de ces régimes au président, au directeur général ou aux directeurs généraux délégués ;
Convocation de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;
Détermination de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;
Adoption des projets de résolutions soumises aux délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire ;
Prime allouée à Monsieur David KONCKIER au titre de l'exercice 2016 pour ses fonctions de Président Directeur Général, de 1% sur le résultat net consolidé du groupe ;
Autorisation d'opérer la recapitalisation de certaines filiales déficitaires françaises et étrangères de la Société ;
Arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
Elaboration du rapport du Conseil d'Administration sur les documents de gestion prévisionnelle ;
Communication du rapport et des documents de gestion prévisionnelle au Comité d'entreprise et aux Commissaires aux Comptes ;
Questions diverses.
Lors de la séance du 26 juillet 2017 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants :
Mise en œuvre de l'autorisation, accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2017, d'attribuer des actions ordinaires de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société ou du Groupe ;
Questions diverses ;
Pouvoir pour formalités.
Lors de la séance du 18 septembre 2017 à 15 heures, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants :
Point sur l'activité de la Société au cours du premier semestre 2017 ;
Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de certifier les comptes semestriels du premier semestre 2017 ;
Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de faire établir l'attestation relative aux comptes semestriels ;
Etablissement et approbation du rapport financier sur l'activité du premier semestre 2017 ;
Mandat donné au Président du Conseil d'Administration de faire procéder aux publications légales consécutives ;
Questions diverses.
Lors de la séance du 7 décembre 2017 à 14 heures 15, le Conseil d'Administration a examiné les points fixés à l'ordre du jour suivants:
Autorisation préalable à donner au Président d'acquérir, à la valeur nominale, des créances commerciales détenues par les filiales françaises Parfums Jacques Bogart, Parfums Ted Lapidus, Jeanne Piaubert, Stendhal, Parfums Carven, Distribal et Fairtrade, sur les filiales étrangères, Jacques Bogart España SL et Jacques Bogart Hong Kong Ltd par signature de conventions de cessions de créances pour chaque créance acquise ;
Autorisation de distribution de dividendes par la société Parfulux FZE à Dubaï à Jacques Bogart SA, actionnaire unique de la société Parfulux FZE ;
Autorisation préalable à donner au Président de signer la convention selon laquelle la société civile LDJ abandonne partiellement à concurrence de 750.000 euros la créance qu'elle détient sur la société Jacques Bogart SA ;
Questions diverses.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ont été établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.
Elles ont pour objectif :
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :
une définition des responsabilités,
une séparation des tâches et des fonctions,
une description des fonctions,
un système d'autorisation.
des documents et supports de l'information,
des rapports financiers et de gestion.
une organisation de la comptabilité,
des moyens informatiques,
une pré-numérotation et contrôle des séquences,
des contrôles des totaux,
une documentation des contrôles,
un classement des documents.
Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer:
et est consciente :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
les paies sont établies par la responsable du personnel en application du droit social en vigueur.
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
le Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale ont seuls pouvoir pour les signatures,
les recettes ou les valeurs à encaisser sont déposées à la banque dès réception. Les remises se font par courrier et sont enregistrées régulièrement en comptabilité,
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes:
Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration exerce les fonctions de Directeur Général,
Madame Régine KONCKIER, Administratrice, exerce les fonctions de Directrice Générale Déléquée.
La présence au Conseil d'un administrateur indépendant dont la nomination sera proposée à la prochaine Assemblée Générale permettra d'assurer que le Conseil exerce pleinement ses fonctions de contrôle sur l'exécutif.
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Aux termes de l'article 17, tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts de JACQUES BOGART SA.
Tout actionnaire exerçant le droit d'obtenir communication de documents et renseignements auprès de la Société, peut se faire assister d'un Expert inscrit sur une des listes établies par les Cours et les Tribunaux.
Aux termes de l'article 35 des statuts de la société, tout actionnaire peut participer personnellement, ou par mandataire, aux assemblées générales, de quelque nature qu'elles soient.
Toutefois, son droit de participer aux Assemblées est subordonnée à son inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, cinq jours au moins avant la réunion.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis sur simple justification de leur identité.
Les titulaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social de la Société cinq jours avant la date de l'Assemblée un certificat constatant l'indisponibilité de leurs actions inscrites dans le compte tenu par un intermédiaire agréé jusqu'à la date de ladite assemblée.
Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès à l'Assemblée.
Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration doit rendre compte, dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise, des délégations en cours
de validité qui lui ont été accordées par l'assemblée générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Est joint au présent rapport le tableau récapitulant les déléqations en cours de validité qui ont été consenties au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital et fait apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.
Nous vous exposons ci-après les informations qui doivent figurer dans le rapport de gouvernement d'entreprise dont les titres sont admis aux néqociations sur un marché réglementé, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Aucun des éléments mentionnés par l'article L.225-37-5 du Code du Commerce n'aurait d'incidence en cas d'offre publique à l'exception des sujets suivants :
La loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a mis en place de nouvelles dispositions relatives au vote de l'assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des diriqeants mandataires sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d'administration en suivant les principes du Code de qouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF suivants :
exhaustivité : la détermination d'une rémunération doit être exhaustive. L'ensemble des éléments de la rémunération doit être retenu dans l'appréciation globale de la rémunération
Ces principes s'appliquent à l'ensemble des éléments de la rémunération, en ce compris les rémunérations de long terme et exceptionnelles.
Dans le contexte de la loi SAPIN 2, il sera demandé à l'Assemblée générale des actionnaires d'approuver la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général et à la Directrice générale déléguée, ainsi que le montant des rémunérations versées sur l'année écoulée.
Les membres du conseil d'administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leur fonction d'administrateur au cours de la période considérée.
La rémunération de Monsieur David KONCKIER, Directeur général, et celle de Madame Réqine KONCKIER, Directrice générale déléquée comprend une partie fixe et une partie variable dont les modalités de détermination sont arrêtées chaque année par le Conseil d'administration.
Monsieur David KONCKIER ne perçoit aucune rémunération en tant que Président du Conseil d'administration.
Jetons de présence
En tant qu'administrateur de la Société, aucun jeton de présence n'est versé au Président.
Une rémunération fixe de 113.422 euros brute est accordée au Directeur Général, inchangé par rapport l'an passé au titre de ses fonctions au sein du groupe BOGART.
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléquée, a perçu une rémunération de 140.130 € brute en tant Directrice Générale Déléguée, en baisse par rapport l'an passé au titre de ses fonctions au sein du groupe BOGART.
En tant qu'administrateur de la Société, aucun jeton de présence n'est versé à la Directrice Générale Déléquée.
Le Directeur Général perçoit une rémunération variable de 101.966 euros bruts qui correspond à une prime de 1% net sur le résultat net consolidé du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, allouée par le Conseil d'Administration du 15 avril 2017, soit la somme de 85.136 € nets.
Cette part variable annuelle rémunère l'accomplissement des objectifs stratégiques (financiers et non-financiers) de l'année.
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient au même titre que l'ensemble du collège des cadres des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies en viqueur dans la Société.
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d'un véhicule de fonction, dans le respect des règles internes à la Société.
Le Directeur Général bénéficie d'un avantage en nature s'élevant à 13 124 euros pour 2017.
En application des articles L225-38 et L.225-40 du code de commerce, nous vous rappelons les conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet d'autorisations préalables de votre conseil d'administration.
• Emission de lettre d'intention au profit des banques de cette filiale à hauteur de 835 000 euros.
· Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 2 640 000 euros.
· Emission de lettre d'intention au profit d'une banque de cette filiale à hauteur de 500 000 euros.
· Garantie bancaire à première demande auprès de la banque LCL à hauteur de 4 668 900 euros.
Personne intéressée : Monsieur Jacques Konckier, président de la société Sariel et administrateur de la société Jacques Bogart S.A.
Le conseil d'administration du 29 avril 2009 a pris acte de la situation quant aux demandes de mainlevée des différentes garanties bancaires données par la société Jacques Bogart S.A. en faveur de ses anciennes filiales, les sociétés Richer Montmartre S.A.S., Immobilière Cécile S.A.S., S.C.I. Lou Pinet, Benkiraï Hôtel S.A.S., Ypérion Technology S.A.S. et Jacquelot Pe S.A.S., actuellement maintenues et contregaranties par la société Sariel S.A.S. De plus, le conseil d'administration du 1ª décembre 2009 a autorisé le maintien de l'engagement de la société Jacques Bogart S.A. en qualité de caution solidaire notamment des sociétés Richer Montmartre S.A.S., Immobilière Cécile S.A.S. et S.C.I. Lou Pinet.
Dans le cadre de crédits sollicités antérieurement par les sociétés sus mentionnées auprès des banques du groupe, la société Jacques Bogart avait été appelée à s'engager à l'égard de ces établissements bancaires sous forme de cautions bancaires et de lettres d'intention pour un montant total utilisé de 2 105 000 euros, soit :
| Montant utilisés KEuros |
|
|---|---|
| Cautions · S.C.I. Lou Pinet |
993 |
| · Richer Montmartre S.A.S. | ರ್ಕೆ ಕ |
| Lettres d'intention · Jacquelot PE S.A.S. |
157 |
| Total | 2 105 |
Les établissements financiers ayant exigé le maintien des garanties antérieures données par la société Jacques Bogart S.A, cette dernière a obtenu de la société Sariel S.A., cessionnaire, une lettre de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les établissements financiers disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements sur les fonds de commerce des sociétés concernées pour les crédits bancaires consentis.
Convention entre LDJ et BOGART d'abandon partiel par LDJ à concurrence de 750.000 euros de la créance qu'elle détient sur la société Jacques Boqart SA.
Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP et du MEDEF de décembre 2008, dernièrement révisé en novembre 2016 (ci-après le « Code AFEP-MEDEF »), disponible sur les sites internet de l'AFEP et du MEDEF, est celui auquel se réfère la société JACQUES BOGART SA, notamment pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Dans le cadre de la règle « Appliquer » prévue à l'article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l'article 27.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après :
| Recommandations écartées | Explications - Pratique suivie par JACQUES BOGART SA | |
|---|---|---|
| Comité d'audit (point 15 du Code) Chaque conseil se dote d'un comité d'audit. |
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre en place un Comité d'audit, et que la taille de la structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un tel Comité. |
|
| Conformément aux dispositions de l'article L.823.20 al 5 du Code de Commerce, le Conseil d'administration a donc décidé lors de sa réunion du 1er février 2018 d'exercer les missions dévolues au Comité d'audit prévues à l'article L. 823-19 du Code de commerce et a adopté les regles de fonctionnement sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'administration pris en sa qualité de Comité d'audit. |
||
| De plus, le Président propose la nomination lors de la prochaine Assemblée Générale d'un nouvel administrateur, qui sera indépendant et aura des compétences particulières en matière financière et comptable. |
||
| Comité en charge des nominations (point 16 du Code) Chaque conseil constitue en son sein un comité des nominations des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux. |
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre en place un Comité en charge des nominations, et que la taille de la structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un tel Comité. |
|
| Comité en charge des rémunérations (point 17 du Code) Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux. |
Le Président estime que, pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre en place un Comité en charge des rémunérations, et que la taille de la structure ne requiert pas, pour le moment, la mise en place d'un tel Comité. |
| La déontologie de l'administrateur (point 19 du Code) Tout administrateur d'une société cotée diverses obligations a est tenu déontologiques. |
Le conseil d'administration de JACQUES BOGART SA est composé d'administrateurs issus d'une même famille. Ces liens familiaux les unissant, une confiance mutuelle s'est installée entre les administrateurs et l'exercice de la direction depuis toutes ces années n'a pas reflété le besoin d'introduire une charte sur la déontologie de l'administrateur. |
||
|---|---|---|---|
| des fonctions des durée La administrateurs (point 13 du Code) La durée du mandat des administrateurs, fixée par les statuts, ne doit pas excéder quatre ans. |
Les actionnaires de la société ont voté dans les statuts un mandat d'administrateur d'une durée de six ans, en conformité avec la loi. Cette décision résulte de la volonté des actionnaires d'avoir une direction pérenne et efficace, laquelle n'appelle pas le besoin de renouveler fréquemment les mandats des administrateurs mais privilégier la stabilité du Conseil. |
||
| L'évaluation du Conseil d'Administration (point 9 du Code) Le conseil procède à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires qui lui ont donné mandat d'administrer la société, en passant en revue périodiquement sa composition, son organisation et son fonctionnement. |
La taille de la structure ne requiert pas une auto-évaluation périodique du Conseil d'administration qui implique des contraintes supplémentaires. Le conseil d'administration communique et informe ses actionnaires de ses travaux et qui n'appellent pas de remarque particulière sur l'organisation ou son fonctionnement. |
Le Conseil d'Administration
| Oloncionomics Madame Regine |
OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO ofonsieur Jacques |
KONCKER Monsieur David |
NOM PRENOM |
|---|---|---|---|
| એવ Julin 2016 |
DA and 10 julin 2016 |
AG du 88 juin 2014 | NOITAMIMON Date De |
| Exercicce 20021 | Exercice 2021 | Exercice 2019 | EXPIRATION DU TAQMAM |
| 8 Directrice Generale Administrateur Deleguee |
ə məşğulların müxtəlif edir. Bu və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bir v | Administrateur Directeur Genera ərəsindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən bir şəhərindən sənələrindən sənələrindən sənələrindən sənələrin qalınmışd |
FONCTIONS CHEZ BOGART AS |
| . ટેમ્ટ ട് വ ട് വ Da DGD DGD əp qışd ടവ DG De De PROPORALUL SES DSD D D D 00 વગ 09 əp de I.S.D SAS, SAS SUDIPAL COLLECT BE əp əp əp əp əp əp əp ટ્રેટ વનનટ , 2017 19:38 UAI9 SMMA3 C ,SAS JAHOMETS 2A2 2UQI9A] Q3T 2MU-ЯА9 ุบลิส 242 ТЯЭВИАТЧ ЭМИАЭГ ТОПТУЙГ ટેમ્ટ DISTRAIBAL SAS IIIIIMUARAA SIANEHTA FSAASCA BEAUTTE |
- 1 Gerant de SCI AHVA, 30/06/2017 27/22/2007 THEMDANAM STIESSA SOLIEFFE AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA President de SARRELL SAS ərin fəsiləsinə cinsinə aid bitki növü. İstinadlar Respublikasının fəsiləsinə fəsiləsinə cinsinə aid bitki növü. İstinadlar Azərbaycan Respublikasının fəsiləsinə turnsiste ar so ချ ə qalınmışdır. Bu mərkəzi və bir mənist və bir mənist və bir mənist və bir mənist və bir mənist və qalınmışdır. Bu mənist və bir mənist və bir mənist və bir mənist və bir mə IƏS ə qalında çəkilməsi və qalında çəkilməsi və qalında çəkilməsi və qalınmışdır. Bu və bir və qalında çıxır və qalında çıxır. Bu və bir və bir və bir və bir və bir və bir və bi ОИАТСОЯ əp np ലി 7/0/20/20/20 SCI ROSTAND une |
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FONCTIONS DARRS D'AUTRES SOCIETES |
| AAAAAAA ട് വിവിലെ |
|
|---|---|
| A6 du 81 juin 2014 Exercice 2019 | |
| - əsinə aid bitki növü. İstinadlar Respublikası Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanın Şamanı |
|
| 1 ,2AS 2MU7ЯЯАЧ ИЭҮЯАЭ 9b ООО . SAS SMITH AVJA 95 AUJA SAS Gerante de SC L.D.J ,SAS FOMAST DO FANNOS SANDERS, AVGA SMC ADVA DG de APPIII SAS. |
Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital
Le tableau ci-dessous récapitule les délégations en cours de validité consenties au Conseil d'administration en matière de modification de capital et leur usage au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
A noter que ces délégations privent d'effet toute autorisation et/ou délégation consenties antérieurement.
| Date : | Durée : | Plafond de la modification de capital autorisée: |
Modalités de la modification de capital autorisée : |
Usage pendant l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|---|
| AGE du 29.06.17 1 feme résolution |
26 mois soil jusqu'au 29.08.2019 |
200.000 euros de montant nominal d'augmentation de capital et 40.000.000 euros de montant nominal des obligations et autres titres de créances |
Délégation de compétence à conférer au d'administration a l'effet Conseil de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes |
Aucun |
| AGE du 29.06.17 12eme résolution |
26 mois soit jusqu'au 29.08.2019 |
200.000 euros de montant nominal d'augmentation de capital et 40.000.000 euros de montant nominal des obligations et autres titres de créances |
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, l'effet à de décider l'émission d'actions et/ou de mobilières valeurs donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression droit préférentiel du de souscription indication de sans bénéficiaires et par offre au public |
Aucun |
| AGE du 29.06.17 13eme résolution |
26 mois soit iusqu'au 29.08.2019 |
20% du capital social par an |
Délégation de compétence à conférer au d'administration, ਰੇ l'effet Conseil de décider, l'émission d'actions et/ou de mobilières donnant valeurs accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an |
Aucun |
| AGE du 29.06.17 1 geme résolution |
18 mois SOIT jusqu'au 29.12.2018 |
200.000 euros de montant nominal d'augmentation de capital et 40.000.000 euros de montant nominal des obligations et autres titres de créances |
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de l'émission d'actions et/ou de décider, mobilières valeurs donnant acces immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires |
Aucun |
|---|---|---|---|---|
| AGE du 29.06.17 15eme résolution |
Autorisation a donner Conseil au d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas |
Aucun | ||
| AGE du 29.06.17 16eme résolution |
26 mois soit jusqu'au 29.08.2019 |
75.000 actions de 0,0762245196848847 euros de valeur nominale |
å donner Autorisation au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions, |
Réunion du Conseil d'administration du 26.07.17 4ème résolution Nicolas Dewitte : 12:500 actions soit 0,08% du capital |
| AGE du 29.06.17 1 geme résolution |
10.000 euros 26 mois soft jusqu'au 29.08.2019 |
Délégation de pouvoirs à consentir au Aucun Conseil d'administration, ਰੇ l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société |
| AGE du 29.06.17 196me résolution |
18 mois soit lusqu'au 29.12.2018 |
10% du capital social par période de 24 mois |
Autorisation a donner Conseil au d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions |
Aucun |
|---|---|---|---|---|
| ------------------------------------------- | ------------------------------------------- | ------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------- |
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
PAGES
| Bilan consolidé | 1 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 2 |
| Etat global des gains et pertes consolidés | 3 |
| Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés | 4 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | 5 |
| Notes annexes aux états financiers consolidés |
| Actif | Note | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | ર્ડ | 29 188 | 29 212 |
| Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles |
52-23 | 6 640 | 6 639 |
| Immobilisations corporelles | 54-55 | 13 550 | 13 857 |
| Participations dans des sociétés associées et des | ો રેણ | 172 | |
| coentreprises | |||
| Immobilisations financières | 57 | 1 309 | 1 315 |
| Actifs financiers non courants | 58 | 68 | |
| Actifs d'impôts différés | 81c | 2 805 | 3 626 |
| Total Actif non courant | 53 642 | 54 889 | |
| Actif courant | રેતે | 47 651 | 46 677 |
| Stocks et en-cours | 60 | 16 353 | 20 224 |
| Créances clients et comptes rattachés | 64 | 10 075 | ਹੈ ਤੇਰੀ |
| Autres créances et comptes de régularisation | 62 | 113 | |
| Actifs Financiers courants | 63 | 39 960 | 35 289 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Impôt sur les résultats |
2 145 | ||
| Total Actif courant | 114 039 | 114 839 | |
| TOTAL ACTIF | 167 681 | 169 728 | |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||
| Passif | |||
| Capitaux propres (part du groupe) | |||
| Capital social | 66 | ો | 1 195 |
| Réserves | 70 125 | 64 448 | |
| Résultat de l'exercice | 9 335 | 8 514 | |
| Total capitaux propres (part du groupe) | 80 655 | 74 157 | |
| Intérêts minoritaires | - | ||
| Total Capitaux Propres | 80 655 | 74 157 | |
| Passif non courant | |||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 74 | 2 921 | 3 486 32 049 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 68 | 24 209 | |
| Emprunts sur location financement à plus d'un an | 68 | 115 | 1 668 |
| Passifs d'impôts différés | |||
| Total passif non courant | 28 245 | 37 203 | |
| Passif courant | |||
| Provisions pour charges | 74 | 1 612 | 2 384 |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 68 | 6 016 | 4 212 |
| Concours bancaires | 68 | 18 152 | 21 226 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 427 | 14 970 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 76 | 15 147 | 15 043 |
| Emprunts sur location financement à moins d'un an | 68 | 553 | 533 |
| Impôt sur les résultats | 874 | ||
| Total passif courant | 58 781 | 28 368 | |
| TOTAL DI PASSIF | 167 681 | 169 728 |
| Note | 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 127 960 | 104 163 | |
| Autres produits des activités ordinaires | 1 230 | 1 279 3 580 |
|
| Autres produits | 4 742 | ||
| Matières premières, marchandises et consommables utilisés |
(52 851) | (43 300) | |
| Charges de personnel | (29 481) | (21 240) | |
| Impôts et taxes | (853) | (1 022) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | (2 699) | (2 489) | |
| Autres charges | (32 013) | (30 365) | |
| Résultat opérationnel | 79 | 16 335 | 10 906 |
| Produits financiers | 606 | ರೆಕಿ | |
| Coût de l'endettement financier brut | (1 581) | (1 270) | |
| Coût de l'endettement financier net | (975) | (1 172) | |
| Autres produits et charges financières | (2 183) | (574) | |
| Résultat financier | 80 | (3 158) | (1 746) |
| Société mise en équivalence | 20 | 13 | |
| Provision écart d'acquisition | (24) | ||
| Résultat avant impôt | 13 173 | 9 173 | |
| Impôts sur les bénéfices | 81 | (3 895) | (594) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 9 278 | 8 579 | |
| Part des intérêts minoritaires | 57 | (65) | |
| Résultat net part du groupe | 9 335 | 8 514 | |
| Résultat par action publié (en euros) | 0,5955 | 0,5432 | |
| Résultat dilué par action publié (en euros) | 0,5955 | 0,5432 | |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé de la période | 9 278 | 8 514 |
| Actifs disponibles à la vente | ||
| Impôts différés sur les éléments recyclables | ||
| Eléments recyclables en résultat | ||
| Gains et pertes actuariels | (3) | 260 |
| Impôts différés sur éléments non recyclables | - | 60 |
| Eléments non recyclables en résultat | (2) | (200) |
| Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés | ||
| directement en capitaux propres | 9 276 | 8 314 |
| Dont part des intérêts minoritaires | (57) | 65 |
| Dont part du groupe | 9 333 | 8 249 |
| Capital | Primes | Réserve de | Réserves et | Situation | |
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers euros) | social | d'émission | conversion | résultat net | nette |
| - Capital social, entièrement libéré | ાં 195 | t | 1 195 | ||
| - Primes d'émission et Réserves | 15 759 | 687 | 50 042 | 66 488 | |
| Au 1er janvier 2016 | 1 195 | 15 759 | 687 | 50 042 | 67 683 |
| - Distribution de dividendes | 1 | (2317) | (2317) | ||
| - Ecarts actuariels sur avantages au personnel |
1 | (200) | (200) | ||
| (21) | (21) | ||||
| - Actions propres | 528 | ||||
| - Mouvements de la réserve de conversion | 528 | ||||
| - Résultat de l'exercice | 8514 | 8514 | |||
| Au 31 décembre 2016 | 1 195 | 15 120 | 1 215 | 55 988 | 74 157 |
| - Ajustement juste valeur | 1 | 644 | 644 | ||
| - Distribution de dividendes | - | (2 505) | (2 505) | ||
| - Ecarts actuariels sur avantages au | (2) | (2) | |||
| personnel | (390) | (390) | |||
| -Actions propres | - | (584) | (584) | ||
| - Mouvements de la réserve de conversion | |||||
| - Résultat de l'exercice | 9335 | 9 335 | |||
| Au 31 décembre 2017 | 1 195 | 11-25 | 631 | 63 070 | 80 625 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net des sociétés intégrées avant impôts Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou |
13 173 | 9 173 |
| non liés à l'activité : · Amortissements et provisions ■ Provision pour risques = Abandon de compte-courant actionnaire = Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence · Plus-value de cession sur immobilisations cédées |
2 415 (1 936) (750) 22 1 156 |
2 354 448 (13) 1 63 (3 301) |
| · Variation d'impôts sur le résultat Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées |
(રેરે) 14 025 |
8 854 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 3 774 | (8 215) |
| Flux net de trésorerie générée par l'activité | 17 799 | 639 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
||
| Acquisitions · Immobilisations incorporelles et fonds de commerce · Immobilisations corporelles ■ Remboursement / (augmentation) d'immobilisations financières · Actifs financiers courants et non courants |
(52) (2 261) 6 (185) |
(11) (1 703) (91) (342) |
| Cessions ■ Cession des immobilisations corporelles · Cession des immobilisations incorporelles · Cession des actifs financiers non courants · Cession des actifs financiers courants · Incidence des variations de périmètre |
88 1 524 |
(5 505) |
| Flux net de trésorcrie lié aux opérations d'investissement | (880) | (7 652) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE | ||
| FINANCEMENT Actions propres Nouveaux emprunts |
(390) 1 865 |
(21) 12 000 |
| Augmentation de capital Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires Remboursements d'emprunts |
(2 505) 57 (7 684) |
(2 317) (163) (4 065) |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | (8 (27) | 5 405 |
| Incidence des variations de cours des devises | (517) | 191 |
| Trésorerie d'ouverture | 14 063 | 15 481 |
| Trésorerie de clôture | 21 808 | 14 063 |
| Variation de trésorerie | 7 745 | (1 418) |
Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (Ke),
1 : de parfums et de produits cosmétiques de luxe.
Avec une position unique de fabricant-distributeur sur le marché, le Groupe est présent dans plus de 90 pays et assure la commercialisation de ses produits en France via les réseaux de parfumeries sélectives et à l'international par des distributeurs locaux et via les filiales du Groupe.
Le Groupe emploie 1 134 collaborateurs et réalise près de 77% de son chiffre d'affaires à l'étranger. En 2017, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de près de 128 ME.
Le chiffre d'affaires par activité se répartit comme suit :
Activité Diffusion (29%) : parfums (marques propres Bogart, Ted Lapidus et Carven, et marques sous licences Chevignon, Naf Naf) et cosmétiques (marques propres Méthode Jeanne Piaubert et Stendhal) ;
Activité Boutiques (71%) réalisée au travers de chaîne de parfumerie en propre.
Le Groupe enregistre un total des revenus d'activités (licences Ted Lapidus incluses) de plus de 129 M€ sur l'exercice 2017.
Jacques Bogart, société mère du Groupe Bogart, est une société anonyme dont le siège social est situé en France, 76/78 avenue des Champs Elysées - Paris 8 me
Le Groupe BOGART est coté sur le marché réglementé d'Euronext Paris (Mnémonique : JBOG-ISIN : FR0012872141).
Le site internet du Groupe est www.groupe-bogart.com.
4.
B) Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations publiés non obligatoires dans les comptes au 31 décembre 2017 et non adoptés par anticipation par le groupe sont les suivants :
-
intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu, jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
il détient une influence notable. L'influence notable existe lorsque le groupe détient le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles, sans toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint sur ces politiques et qui s'accompagne généralement d'une participation comprise entre 20% et 50%.
Les soldes bilantiels et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions intragroupes sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d'intérêts du groupe dans l'entreprise. Les pertes sont éliminées de la même façon que les gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les écarts d'acquisition représentent l'excédent du coût des titres des sociétés 14. consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test annuel de dépréciation, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, pour déterminer si leur valeur comptable n'excède pas leur valeur de recouvrement, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts des ventes et sa valeur d'utilité estimée à partir des flux prévisionnels issus des plans pluriannuels établis sur 5 ans et actualisés à l'infini. Ils sont comptabilisés au coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital (WACC) de 7.93 % au 31.12.17. Ce taux a été déterminé à partir du taux d'intérêt à long terme correspondant au taux des OAT à 10 ans (0,79%), du taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l'activité de ce secteur. Le taux de croissance à l'infini retenu est de 1% au 31.12.17.
Les tests de dépréciation s'appuient sur des regroupements d'unités génératrices de trésorerie appréciés au niveau des marques distribuées dans le cadre de l'activité de ventes en gros de parfums et de produits cosmétiques et du réseau de distribution de détail de parfums et de produits cosmétiques.
Les dépréciations des écarts d'acquisition sont définitives.
La variation des taux de +/- 0,5% du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini ne modifie pas la valeur recouvrable au point de la rendre inférieure à la valeur comptable.
Les frais de développement sont intégralement passés en charges, ainsi que les 15. frais relatifs à la propriété industrielle développée en interne par le groupe y compris les frais de premier dépôt, dès lors qu'ils ne répondent pas aux critères cumulatifs pour la constation d'actifs incorporels générés en interne.
Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur une durée de trois 16. ans.
Les marques sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et ont une durée 17. d'utilité indéfinie. Elles ne sont pas amorties.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'origine pour le 18. groupe, nets des amortissements et des éventuelles dépréciations.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée 19. d'utilisation estimée des diverses catégories d'immobilisations, compte tenu des valeurs résiduelles éventuelles. Les principales dutilisation retenues, afin de rendre homogène l'évaluation des immobilisations corporelles, sont les suivantes :
| Constructions | 20 ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 3 à 10 ans |
| Agencements, aménagements | 3 à 10 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
| Stands | 2 à 3 ans |
Les actifs financiers étaient constitués de titres de sociétés cotées, de placement 20. à court terme, de valeurs mobilières de placement.
Les placements à court terme ou équivalents de trésorerie sont évalués à leur 21. juste valeur à chaque arrêté. Les gains et les pertes de valeur, latents ou réalisés, sont constatés en compte de résultat.
Lorsqu'une société du groupe est locataire d'un bien selon un contrat de crédit-22. bail immobilier présentant les caractéristiques d'une acquisition, la fraction du loyer correspondant à la valeur vénale du bien au début du contrat est immobilisée et amortie selon la méthode ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan. Les crédits-baux mobiliers sont non significatifs et ne font pas l'objet de retraitements en consolidation. Une information est néanmoins portée en annexe concernant l'engagement hors bilan.
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur 23. probable de réalisation. Le prix de revient des stocks de matières premières et approvisionnements est déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis comprend le prix d'achat de la partie matière, le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.
Les stocks sont valorisés à la clôture de chaque exercice sur la base des 25. quantités inventoriées au 31 décembre de chaque année.
Conformément à la norme IAS 38, les articles publicitaires détenus par les 26. filiales de distributions étrangères et remis gratuitement aux clients sont constatés en charges dès leur achat. A l'inverse, les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises qui sont vendus avec marge sont stockés.
La trésorerie, dont la variation est expliquée dans le tableau des flux de 28. trésorerie, correspond aux disponibilités, aux valeurs mobilières de placement et aux dépôts à court terme. Les composantes de la trésorerie sont à court terme (inférieur à trois mois) et très liquides et ne présentent pas de risque significatif au niveau de la juste valeur. Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme des actifs en juste valeur par contrepartie de résultat ; les dépôts bancaires à court terme, les SICAV et les disponibilités sont considérés comme des prêts et créances et comptabilisés au coût amorti. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans les crédits court terme et découverts bancaires.
Les actions Jacques Bogart détenues par le groupe sont comptabilisées en 29. déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur montant et d'impôts.
Les éléments des comptes de résultat des filiales étrangères sont convertis en 30. euros sur la base du taux de change moyen sur l'exercice de la devise considérée. Les actifs et les passifs des filiales étrangères sont convertis selon les taux de change en vigueur à la clôture de la période. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et 31. comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de la période, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences de change résultant de la conversion des éléments en devises sont incluses dans le compte de résultat.
Par exception au principe décrit ci-dessus, les différences de change nées de la 32. conversion des créances en devises détenues par la société mère sur des filiales étrangères intégrées globalement sont passées en mouvement de la réserve de conversion lorsqu'elles correspondent à des investissements permanents de la société mère dans ces filiales.
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés pour les 33. besoins de la consolidation ainsi que les différences temporaires entre les résultats imposables fiscalement et les résultats comptables génèrent des éléments de fiscalité différée. Ces différences, donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon l'approche bilantielle, qui consiste à constater un actif ou un passif d'impôts différés sur toute différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Les actifs d'impôts différés, qu'ils soient liés à des différences temporaires 34. déductibles, des retraitements fiscalisés ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués en fin d'exercice en fonction des derniers taux d'impôts votés. Ils sont compensés au sein de chaque société ou entité fiscale.
Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des 35. risques présentés ci-dessous, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et gestion des risques. La Direction Générale du Groupe veille à la définition et au contrôle de la politique de gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du Groupe.
Le groupe réalise une part importante de son chiffre d'affaires en devises, 36. principalement sur le dollar américain et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de cette devise. La politique de risques de la société vise à couvrir les créances commerciales de l'exercice en dollars américains. La société utilise des contrats de vente à terme. La couverture de change n'est pas systématique.
La société détenait des actions cotées. Le groupe n'utilise pas d'instruments de 37. couverture pour couvrir ses positions.
Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de 38. retraite et d'indemnités assimilées sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, conformément à l'IAS 19R et font l'objet d'une provision inscrite au poste « provision pour risques et charges ».
Les provisions pour risques et charges comptabilisées en fin d'exercice sont 39. destinées à couvrir les risques et charges, nettement précisés dans leur objet et que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Ces provisions sont réévaluées à chaque clôture en fonction de l'évolution de ces risques.
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste 40. valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l'émission du passif.
A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé net des 41. remises et taxes sur les ventes. Le chiffre d'affaires inclut principalement des ventes au départ de nos entrepôts vers nos distributeurs et agents et des ventes vers les détaillants pour la part d'activité réalisée par les filiales du groupe. La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée sur la base des conditions de transfert à l'acheteur des risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
IFRS 7 requiert une information obligatoire sur la présentation sur trois 42. niveaux de la juste valeur selon que l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1), que son évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables (niveau 2) ou s'appuyant sur des données non observables (niveau 3).
Le tableau ci-après présente les actifs évalués à leur juste valeur par niveau. 43.
| Niveau | Niveau 2 Niveau 3 | ||
|---|---|---|---|
| Actits financiers courants et non courants | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Instruments dérivés |
Le Groupe utilise des contrats de change à terme pour gérer ses risques de 44. change.
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d'opérations de couverture sont 45. initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres produits financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.
Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net du groupe par le 46. nombre d'actions moyen pondéré en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres. Le résultat dilué par action est établi à partir du nombre moyen pondéré d'actions majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existante.
L'information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le 47. management au titre du suivi de l'activité du groupe. Le groupe est organisé et piloté autour de 3 centres de profits : activité Diffusion parfums et cosmétiques, activité Boutiques parfums et cosmétiques, activité licence. Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d'affaires par zone géographique.
La filiale Jacques Bogart Italie a été liquidée au cours de l'exercice, elle est donc sortie du périmètre.
La liste des sociétés consolidées est la suivante : 49.
(a) Par intégration globale
Sociétés françaises
| % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||
| Jacques Bogart S.A. | Société mère | ||
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Société Française de Fabrication | |||
| de Parfumerie S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Fairtrade S.A.R.L. | 99,42 | 99,42 | |
| Stendhal S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Distribal S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S. | 100.00 | 100,00 | |
| Société Française de Fabrication | |||
| de Cosmétiques S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Aromalux S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| I.S.D. S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Athenaïs S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Carven Parfums S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Rose de France S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| April S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Sociétés étrangères | |||
| % d'intérêt | |||
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong | 100,00 | 100,00 | |
| Parfulux S.A., Belgique | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart Gmbh, Allemagne | 51,00 | 51,00 | |
| Jacques Bogart SPA, Italie | 100,00 | ||
| Jacques Bogart International BV, Pays-Bas | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart Espana S.L., Espagne | 100,00 | 100,00 |
0/ d'intérât
| 11 11 11110101 | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
| April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël | 100,00 | 100,00 |
| Parfulux Ltd. Israël | 100,00 | 100,00 |
| Jacques Bogart Trading Co Ltd, Beijing | 100,00 | 100,00 |
| Parfulux FZE Dubai U.A.E | 100,00 | 100,00 |
| April GmbH, Allemagne | 100.00 | 100,00 |
| Parfumerie HC GmbH, Allemagne | 100.00 | 100,00 |
| HC Verwaltungs GmbH, Allemagne | 100,00 | 100,00 |
La société Perfumes y Disenos, société de droit espagnol et filiale à 30% de Jacques Bogart Espana, est mise en équivalence du fait de l'influence notable exercée par cette dernière.
Sociétés non consolidées (c) Néant
Les évolutions de la valeur nette des immobilisations incorporelles et 50. corporelles se présentent de la manière suivante :
| Ecarts d'acquisition |
Immobilisations Incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2017 | 29 212 | ୧ ୧3d | 13 857 | 49 708 |
| Changement périmètre | ||||
| Autres mouvements | (6) | (112) | (118) | |
| Acquisitions | 52 | 2 195 | 2 247 | |
| Cessions | (9) | (41) | (50) | |
| Variation des amortissements et provisions | (24) | (36) | (2 349) | (2 409) |
| Solde au 31 décembre 2017 | 29 188 | 6 640 | 13 550 | 49 378 |
51.
Les écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :
| Valeur brute 31.12.2017 |
Provision | Valenr comptable |
|
|---|---|---|---|
| Parfumerie HC GmbH | 8 432 | 8 432 | |
| April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd | 4 399 | 4 399 | |
| Jacques Bogart International B.V. | 3 રેડેતે | 3 539 | |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 2 982 | (324) | 2 658 |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 566 | રેજિ | |
| Fairtrade S.A.R.L. | 1 537 | (1 537) | |
| Ted Lapidus S.A.S. | 280 | 280 | |
| Athenaïs S.A.S. | 5 334 | ર 334 | |
| April S.A.S. | 3 980 | 3 980 | |
| Total | 31 049 | (1 861) | 29 188 |
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations incorporelles 52. s'analysent de la manière suivante :
| 31.12.2016 | Autres mouvements |
Augmentation | Cession | 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Marques* | 6 097 | 6 097 | |||
| Logiciels | 689 | (6) | 29 | (9) | 703 |
| Droit au bail | 444 | 1 | 444 | ||
| Autres | 78 | 23 | 101 | ||
| Total | 7 308 | (6) | 52 | (9) | 7 345 |
* : Les marques sont composées de la marque Carven pour 2.1 M€ ainsi que de la marque Rose de France pour 4 ME
Les mouvements des amortissements des immobilisations incorporelles 53. s'analysent de la manière suivante :
| 31.12.2016 | Autres mouvements |
Augmentation | Reprise | 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | રેજેવે | (6) | 39 | 627 | |
| Autres | 75 | 3 | 78 | ||
| Total | ಲ್ಲೇಶ | (6) | 42 | = | 705 |
Les mouvements des valeurs brutes des immobilisations corporelles s'analysent 54. comme suit :
| 31.12.2016 | Changement Périmétre |
Autres Mouvements |
Augmentation | Cession | 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 362 | 362 | ||||
| Constructions | રી જિર | રી 195 | ||||
| Agencements boutiques | 20 288 | 0 | (280) | 688 | 20 696 | |
| Matériel et outillage | 11 006 | 100 | (102) | 11 004 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 10 329 | (3) | (136) | 1 415 | (580) | 11 025 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 108 | 28 | (66) | 100 | ||
| 47 288 | -(3) | বোৰ্তা | 2 261 | (748) | 48 382 |
Les mouvements des amortissements des immobilisations corporelles 55. s'analysent comme suit :
| 31.12.2016 | Changement Périmètre |
Autres Mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions | 1 748 | 256 | 2 004 | |||
| Agencements boutiques | 14 442 | = | (205) | 571 | 14 808 | |
| Matériel et outillage | 10 521 | ાં તે રે | (102) | 10612 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 6 720 | . | (102) | 1 329 | (539) | 7 408 |
| 33 431 | 1 | (307) | 2.349 | (एक्स) | 34 832 |
Les montants relatifs aux immobilisations achetées en crédit-bail inclus dans 56. les tableaux qui précèdent sont les suivants :
| 31.12.2016 Augmentation Diminution 31.12.2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions |
362 4 678 |
362 4 678 |
||
| Valeur brute Amortissements cumulés |
5 040 (1 423) |
(234) | - | 5 040 (1 657) |
| Valeur nette | 3617 | (234) | 3 383 |
Les immobilisations financières sont composées des éléments suivants : 57.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Prêts | 47 | 46 |
| Autres immobilisations financières | 1 262 1 309 |
1 269 |
| 1 315 |
| 58. | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| Titres cotés étrangers | ||
| Titres cotés français | 68 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | ୧୫ |
Les stocks se décomposent de la manière suivante : 59.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 8816 | 9 252 |
| Marchandises | 35 053 | 32 297 |
| En-cours de production de biens | 308 | 308 |
| Produits finis et semi-finis | 3 474 | 4 820 |
| Total | 47 651 | 46 677 |
60.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 17 491 | 21 824 |
| Provision pour dépréciation | (1 138) | (1 600) |
| Net | 16 353 | 20 224 |
62.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| l'itres cotés étrangers | 1113 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 113 | |
| l'résorerie et équivalents de trésoreric | ||
| 63. | 31.12.2017 31.12.2016 | |
| Comptes à terme Comptes bancaires |
15 012 24 948 |
19 149 16 140 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 39 960 | 35 289 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les autres créances et comptes de régularisation comprennent les éléments 64. suivants :
| 31.12.2017 31.12.2016 | ||
|---|---|---|
| Etat | 555 | 399 |
| T.V.A. à récupérer | 1 998 | 2 287 |
| Avoir à recevoir | 4 314 | 3 299 |
| Acomptes versés | 613 | 909 |
| Charges constatées d'avance* | 1 215 | 1 700 |
| Divers | 1 380 | 797 |
| Total | 10 075 | 9 391 |
* : Les charges constatées d'avance correspondent principalement aux loyers payés d'avance.
| 31.12.2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant Total |
Montant Total |
A moins d'un an |
De l à 5 ans |
A plus de 5 ans |
| 46 | 47 | 47 | ||
| 1 269 | 1 262 | 1 | 1 262 | |
| 68 | ||||
| 113 | ||||
| 20 224 | 16353 | 16 353 | ||
| 9 391 | 10 075 | 10 075 | ||
| 32 111 | 27 737 | 26 428 | 47 | 1 262 |
| Echéance au 31.12.2017 |
(b) Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent, principalement, à des loyers versés d'avance à titre de caution.
Au 31 décembre 2017, le capital social était divisé en 15 675 021 actions 66. ordinaires de € 0,0762245 chacune, soit un total de 1 194 820,94 €.
Dans le cadre des différents programmes de rachat d'actions visés par les 67. Assemblées Générales, 49 016 actions Jacques Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2017, soit 0,31% du capital. Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
| Nombre | Valeur | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | de titres | d'acquisition |
| Au 31 décembre 2016 | 11 038 | 145,7 |
| Acquisition | 66 003 | 757.5 |
| Cession | (28 025) | (367,8) |
| Au 31 décembre 2017 | 49 016 | 535,4 |
le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action, hors frais d'acquisition ;
le total des actions détenues ne peut dépasser 10% du nombre d'actions composant le capital de la société ;
| 31.12.2016 | Echéance au 31.12.2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Montant | A moins | De 1 à | A plus | |
| Total | Total | d'un an | S ans | de 5 ans | |
| Compte courant d'actionnaires | 4 500 | 3 750 | 3 750 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 23 922 | 20 066 | 4 585 | 15 481 | 1 |
| Emprunts sur acquisitions en crédit-bail | 2 200 | 1 668 | રેરેડે | 115 | |
| Emprunts Obligataires | 7 840 | 6 409 | 1 431 | 4 978 | |
| Autres dettes financières | |||||
| Concours bancaires courants, intérêts courus | 21 226 | 18 152 | 18 152 | ||
| Total au 31 décembre | રેતે રહ્યારે રહે છે છે. આ ગામનાં છે અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અને અ | 50 045 | 24 721 | 25 324 |
Les emprunts et les dettes auprès des établissements de crédit correspondent à 69. des dettes libellées en euros et majoritairement à taux variable.
70.
| Descriptif des covenants des dettes principales | Montant à l'origine |
Capital restant dû |
Heheance finale |
|---|---|---|---|
| Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3 Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1 |
5 000 | 5 000 | 18/12/2019 |
| Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3 Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1 |
7 500 | 1 500 | 18/12/2018 |
| Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3 Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1 |
4 100 | 2 567 | 30/01/2022 |
| Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso <= 3 Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso <= 1 |
2 000 | 1 454 | 05/11/2022 |
| Dettes financières nettes conso / EBIDTA Conso < 3 Dettes financières nettes conso / Capitaux propres conso < 1 |
11 000 | 11 000 | 13/10/2020 |
Au 31 décembre 2017, les covenants sont respectés.
Le compte courant d'actionnaire correspond à une avance rémunérée faite par 71. un actionnaire.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Euros | 45 916 | 53 243 |
| Shekels | 4 129 | 6 445 |
| 50 045 | 59 688 |
| Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | de périmètre | Augmentation | Remboursement | 31.12.2017 | |
| Compte courant d'actionnaires | 4 500 | r | (750) | 3 750 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 23 922 | 1-865 | (5 721) | 20 066 | |
| Emprunt obligataire | 7 840 | (1 431) | 6 409 | ||
| Emprunts sur acquisition en crédit-bail | 2 200 | (532) | 1 668 | ||
| 38 462 | = | 1 865 | (8 434) | 31 893 |
74.
| Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | mouvements | Dotation | Reprise | 31.12.2017 | |
| Provisions pour risques : | |||||
| ▪ Provisions pour risques sociaux | 1 481 | 197 | (954) | 724 | |
| • Indemnités de départ en retraite | 3 486 | (44) | 41 | (563) | 2 920 |
| = Autres | 903 | 40 | (54) | 889 | |
| 5 870 | (44) | 278 | (1 571) | 4 533 | |
| Provisions pour dépréciation : | |||||
| · Stocks | 4 939 | (41) | 746 | (1 495) | 4 149 |
| · Clients | ાં રેજેવે | 9 | (470) | 1 138 | |
| · Autres | 160 | (10) | 150 | ||
| 6 538 | 119 | 755 | (1 975) | 5 437 | |
| Total | 12 408 | 75 | 1 033 | (3 546) | 9 970 |
| Dont résultat opérationnel Dont résultat financier |
1 033 = |
(3 536) (10) |
(b)
| Reprises de provisions devenues sans objet | 060) |
|---|---|
| Reprises de provisions suite à des consommations | (2 486) |
| (3 546) |
Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des indemnités de départ 75. à la retraite sont les suivantes pour 2017 :
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 685 | 1 067 |
| Dettes fiscales et sociales | 7 777 | 6 705 |
| Avoirs à établir | 154 | 542 |
| Produits constatés d'avance | 967 | 1 341 |
| Compte courant d'associés | 231 | 141 |
| Solde dû s/acquisition Parfumerie HC | 4 669 | 4 669 |
| Autres | 664 | 578 |
| 15 147 | 15 043 |
77.
Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39.
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur par résultat |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances ou dettes |
Instrument S dérivés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2017 | ||||||
| Participations dans des sociétés associées et des coentreprises |
150 | 150 | 150 | |||
| Immobilisations financières | 1 309 | 1 309 | 1 309 | |||
| Actifs financiers non courants | 0 | 0 | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 16 353 | 16 353 | 16 353 | |||
| Autres créances et compte de régularisation | 10 075 | 10 075 | 10 075 | |||
| Actifs financiers courants | 0 | 0 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 39 960 | 39 960 | 39 960 | |||
| Actifs | 67 847 | 67 847 | 0 | 0 | 67 847 | 0 |
| 24 209 | ||||||
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 24 209 | 24 209 | ||||
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 6016 | 6 016 | 6016 | |||
| Concours bancaires | 18 152 | 18 152 | 18 152 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 427 | 16 427 | 16 427 | |||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 15 147 | 15 147 | 15 147 | |||
| Passifs | 79 951 | 79 951 | 0 | 79 951 | 0 |
| En milliers d'euros | Juste | Actif | Prêts | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Juste | valeur | disponible | et créances | Instruments | |
| au bilan | valeur | par résultat | a la vente | ou dettes | dérivés | |
| Au 31 décembre 2016 | ||||||
| Participations dans des sociétés associées et des coentreprises |
172 | 172 | 172 | |||
| Immobilisations financières | 1 315 | 1 315 | 1 315 | |||
| Actifs financiers non courants | 68 | 68 | 68 | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 20 224 | 20 224 | 20 224 | |||
| Autres créances et compte de régularisation | 9 391 | d 391 | 9 391 | |||
| Actifs financiers courants | 1 113 | 1 113 | 1 113 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 35 289 | 35 289 | 35 289 | |||
| Actifs | 67 502 | 67 572 | 0 | 1 181 | 66 391 | 0 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 32 049 | 32 049 | 32 049 | |||
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 4 212 | 4 212 | 4212 | |||
| Concours bancaires | 21 226 | 21 226 | 21 226 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 14 970 | 14 970 | 14 970 | |||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 15 043 | 15 043 | 15 043 | |||
| Passifs | 87 500 | 87 500 | 0 | 87 500 | 0 |
Les instruments financiers se répartissent de la manière suivante entre les différents niveaux de juste valeur définis par l'amendement de la norme IFRS 7.
| En milliers d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Cotations boursières (niveau 1) |
Modèle interne avec paramètres observables (niveau 2) |
Cotations privées (niveau 3) |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2017 | |||||
| Participations dans des sociétés associées et des coentreprises Immobilisations financières |
150 1 309 |
150 1 309 |
150 1 309 |
||
| Actifs financiers non courants Créances clients et comptes rattachés Autres créances et compte de régularisation |
0 16 353 10 075 |
0 16 353 10 075 |
0 | 16 353 10 075 |
|
| Actifs financiers courants | 0 | 0 | 0 | ||
| l'résorerie et équivalents de trésorerie | 39 960 | 39 960 | 39 960 | ||
| Actifs | 67 847 | 67 847 | 39 960 | 27 887 | 0 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an Emprunts et dettes financières à moins d'un an Concours bancaires Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation |
24 209 6 016 18 152 16 427 15 147 |
24 209 6 016 18 152 16 427 15 147 |
18 152 | 24 209 6 016 16 427 15 147 |
|
| Passifs | 79 951 | 79 951 | 18 152 | 61 799 | 0 |
| En milliers d'euros | Valeur | Juste | Cotations boursières |
Modèle interne avec paramètres observables |
Cotations privées |
|---|---|---|---|---|---|
| au bilan | valeur | (niveau 1) | (niveau 2) | (niveau 3) | |
| Au 31 décembre 2016 | |||||
| Participations dans des sociétés associées et des coentreprises | 172 | 172 | 172 | ||
| Immobilisations financières | 1 315 | 1 315 | 1 315 | ||
| Actifs financiers non courants | 68 | 68 | 68 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 20 224 | 20 224 | 20 224 | ||
| Autres créances et compte de régularisation | 9 391 | 9 391 | 9 391 | ||
| Actifs financiers courants | 1 113 | 1 113 | 113 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 35 289 | 35 289 | 35 289 | ||
| Actifs | 67592 | 67 572 | 36 470 | 31 102 | 0 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 32 049 | 32 049 | 32 049 | ||
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 4 212 | 4 212 | 4 212 | ||
| Concours bancaires | 21 226 | 21 226 | 21 226 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 14 970 | 14 970 | 14 970 | ||
| Autres dettes et comptes de régularisation | 15 043 | 15 043 | 15 043 | ||
| Passifs | 87 500 | 87 500 | 21 226 | 66 274 | 0 |
79.
Les charges et produits opérationnels se décomposent de la manière suivante :
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| - Chiffre d'affaires | 127 960 | 104 163 |
| Total chiffre d'affaires | 127 960 | 104 163 |
| - Revenus de licences | 1 530 | 1 579 |
| Total autres produits des activités ordinaires | 1 530 | 1 579 |
| - Abandon de créance (§.2) - Produits de cession des immobilisations - Reprises de provisions (hors stocks) - Divers |
750 470 3 007 રી ર |
વર્ષ રે રે 2 547 578 |
| Total autres produits | 4 742 | 3 580 |
| Total produits opérationnels | 134 232 | 109 322 |
| - Matières premières, marchandises et consommables utilisées (Provisions sur stocks incluses) - Charges de personnel - Impôts et taxes - Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks) - Autres achats et charges externes - Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées - Divers |
(52 851) (29 481) (853) (2 699) (31 963) (20) |
(43 300) (21 240) (1 022) (2 489) (30 184) (181) |
| Total charges opérationnelles | (117 897) | (98 416) |
| Résultat opérationnel | 16 335 | 10 906 |
| Le résultat financier est composé des éléments suivants : | |
|---|---|
| -- | ----------------------------------------------------------- |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Intérêts perçus | 129 | 98 |
| Intérêts et charges assimilées | (1 581) | (1 271) |
| Résultat de change | (303) | 206 |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 41 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières | (759) | (142) |
| Moins-value sur instrument financiers | ||
| Produits de participations | 501 | 309 |
| Perte sur créances liées à des participations | (1 145) | (987) |
| (3 158) | (1 746) |
(b)
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant (Crédit)/charges d'impôt différé |
3 402 493 |
1 911 (1317) |
|
| Charge d'impôt, nette | 3 895 | 594 |
(c)
| 31.12.2016 | Effet de Change |
Variation Réserves |
Variation Résultat |
31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur différences temporaires fiscales | ರ | ರ | |||
| Sur retraitements de consolidation | 2 173 | (322) | (365) | 1 486 | |
| Sur acquisition Parfumerie HC | 1 219 | (102) | 1 114 | ||
| Reports déficitaires | 225 | (6) | (23) | 196 | |
| 3 626 | (6) | (322) | (493) | 2 805 |
(d) La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt standard s'établit comme suit :
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt (dont intérêts minoritaires) | 13 230 | 9 108 |
| Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 % ■ Impact des crédits d'impôt ■ Effets d'impôt des filiales étrangères ·Variation taux d'IS · Déficits non activés · Différences permanentes · Contribution additionnelle " Incidence fiscale des regroupements d'entreprises, prise en compte des économies futures d'is |
(4 410) 163 362 (62) (414) 517 (51) |
(3 036) 149 920 (610) 588 (5) 1 400 |
| Impôt sur les résultats effectif | (3 895) | (594) |
Les parties liées sont :
la société mère,
Le montant des rémunérations brutes allouées aux membres des organes 83. d'administration et de direction s'établit comme suit :
| Année 2017 (en milliers d'euros) | J.Bogart S.A. Société contrôlée | |
|---|---|---|
| Traitements, salaires et avantages en nature | 369 | 111 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (pensions, retraites , ) | ||
| Avantages à long terme (intéressement, primes différées) | - | |
| Indemnité de fin de contrat de travail | ||
| Paiement fondé sur les actions | ||
| Total rémunération | 369 | 111 |
85.
| S & W Associés | Opsione | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Montant H.T. | En % | Montant H.T. | En % |
| Commissariat et certification des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
28,2 126,6 |
18 % 82 % |
16,0 29,1 |
35 % 65 % |
| Sous-total audit | 154,8 | 100 % | 45,1 | 100 % |
| Services autres que la certification des comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
||||
| Sous-total autres services | 1 | = | 1 | |
| Total des honoraires 2017 | 154,8 | 100 % | 45.1 | 100 % |
| 86. | 31.12.2017 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| Cadres et agents de maîtrise Employés et ouvriers |
166 ರ್ಕೆ 8 |
145 541 |
| Total | 1 134 | 686 |
87 .
Au 31 décembre 2017, le groupe n'avait escompté aucun effet non échu (2016 : 0 KE).
(b)
Au 31 décembre 2017, le montant des engagements sur devises s'élevait à 6 442 KUSD correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.
Litiges (c)
La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
(c) Engagements donnés
Au 31 décembre 2017, la société Jacques Bogart SA est engagée principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de 16 456 KE.
La société Jacques Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail à hauteur de 2 105 KE au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
April SAS: Nantissement de 20 fonds de commerce de boutiques en faveur d'établissements bancaires pour un montant total de 4 021 K€
Athenaïs : Nantissement de 4 fonds de commerce de boutiques en faveur d'établissements bancaires pour un montant total de 1 547 K€
Information sectorielle
88
| cosmetiques Disuffic Parfums Activite |
cosmetiques Boutiques Parfulums Actività A |
Activite icence |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| (some p suoilliu ua) Solde au 31 decembre 2017 |
||||
| Chiffre d'affaires net | ર.વેદ | 1.16 | 0.821 | |
| Produits de licence | (3 | 110 | S.I | |
| Actifs des secteurs Resultat operationnel |
0. £8 ﺍﻟﻘﺮﻥ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ ﺍﻟﻤﺮﺍﺟﻊ |
4.78 1.8 |
0.5 22 2020 | 1673 8776 870 23 |
| Passifs des secteurs | ટ.84 | દ જિદ | ||
| surestissements en inmobilissions corporalles | ટે.0 | 8. I | ||
| Charge d'impot and and subtesting desimmodolingtons corporelles |
0. 21 و. ج |
8.61 [ - [ |
- 0.2 | 8.4E ર.દ |
| Charge dinteret | 6.0 | L.0 | o. Į | |
| (en millions d'euros) Solde an 31 decembre 2016 |
||||
| Chiffe d'affaires net | 6.17 | € €9 | 2.40 | |
| Resultat operationnel Produits de licences |
【・レ 详 |
ર. ટ - |
1.6 | 9. I |
| Actifs des secteurs | I.78 | 9.08 | ់ និង ។ និងខ | 109 169.7 |
| Passifis des secteurs | 8.I C | ટે. દિવે | તે. ટેર | |
| sellerodios snoitssilidommi no strans corporaties | 7.0 | 0.0 | ||
| Amortissements des immobilisations corporelles | 9.11 | 8.8 I | ||
| Charge dimport | 9.0 | (£.0) | 1. 1.1 3.4 6.0 km 1.3 | |
| Charge d'interet | 8.0 | క.0 |
0£
.68 . Septem seb assessment les marches. əu 21 ətrə əməl səsinələri səhindən inas əninqarğalar ən ənbalə moq suberlə moq surəsən və sənində səri
| Asie " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " 1001 ដែល ដែល ដែល ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជា ជ |
Charge d'interet Charge d'impot 6.0 (£.0) |
Annortissements des immobilisations corporelles 1. SI 6.1 |
Investissements en immobilisations corporelles ટે.0 9.0 |
Passifs des secteurs 8.79 2:2 |
Actifs des secteurs 103.7 વે. દેવે |
Resultat operationnel 6.7 7.8 |
Produits de licences 9. I - |
Chiffre d'affaires net । 48.3 |
(somap suoi)iuu ua) | Solde au 31 decembre 2016 | Charge d'intérêt 0.1 9.0 |
Charge d'impot و. ت EI |
Amortissments des immobilisations corporelles 0.9 I 181 |
Investissements en immobilisations corporelles 9.0 Lil |
Passifs des secteurs 1.19 8.2.2 |
Actifs des secteurs E.20 I 8.49 |
Resultat operationnel ಳಿ. ಶ ટે. રે |
Produits de licences S. I - |
Chiffre d'affaires net 0. ટેટ 8.77 |
Solde au 31 decembre 2017 (Somap suoijiu ua) |
France Moven-Urient Hors France + Europe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " | 0. I E.O. |
||||||||||||||||||||
【】【
Le chiffre d'affaires par importance des marchés se décompose comme suit :
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| France | 29 | 27 |
| Europe 1 (Hors France) | 76 | 49 |
| Moyen-Orient | 9 | 14 |
| Amérique | 9 | ರಿ |
| Asie | 3 | 3 |
| Afrique | 2 | 2 |
| 128 | 104 |
1 Y compris Israël et la Turquie
OPSIONE
92, rue de Miromesnil
75 008 Paris
S & W ASSOCIES
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75008 Paris
JACQUES BOGART S.A.
RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2017
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Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Jacques Bogart relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci- dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
| OPSIONE | S & W ASSOCIES |
|---|---|
| 92, rue de Miromesnil | 65, rue la Boétie |
| 75 008 Paris | 75008 Paris |
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537 / 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Au 31 décembre 2017, la valeur de l'actif immobilisé du Groupe s'élève à 49.378 Keuros au regard d'un total bilan de 167.681 euros. Cet actif immobilisé est essentiellement composé par des marques et des écarts d'acquisitions reconnus lors des opérations de croissance externe et, dans une moindre mesure, par des immobilisations corporelles, principalement constituées d'agencements des magasins.
Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs immobilisés est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, le plus souvent fondée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l'utilisation d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations, comme indiqué dans la Note 10 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le groupe réalise des tests de valeur sur ces actifs, dont les modalités sont décrites dans les notes 14 de l'annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur.
Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance long terme et les taux d'actualisation retenus. Nous avons également analysé la cohérence des prévisions avec les performances passées, les perspectives de marché. Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.
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Les activités du Groupe sont menées dans un cadre réglementaire, évoluant selon les pays et dans le temps, et s'appliquant à des domaines aussi variés que les relations avec les bailleurs, la gestion du personnel, le calcul de l'impôt ou les relations avec les partenaires du Groupe (distributeurs, fournisseurs .... ). Dans ce contexte, les activités du Groupe peuvent induire des risques, litiges ou situations contentieuses et les entités du Groupe en France et à l'étranger peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux et, le cas échéant, de demandes de rectification de la part des administrations locales.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit en raison de l'importance des montants qui peuvent être en jeu et du niveau de jugement requis pour le suivi des changements réglementaires en cours, en particulier en ce qui concerne la fiscalité française.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
· examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d'identifier et de recenser l'ensemble des risques ;
· prendre connaissance de l'analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et revoir, le cas échéant, les consultations écrites des conseils externes ;
· apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction pour estimer le montant des provisions ;
· apprécier la pertinence des analyses relatives à l'utilisation des provisions pour risques et charges préparées par le Groupe ;
· examiner le caractère approprié des informations relatives à ces risques présentées en annexe.
Le groupe valorise les stocks au prix de revient ou de leur valeur probable de réalisation. Les stocks détenus par les boutiques du groupe sont valorisés à leur coût d'acquisition, déduction faite des remises commerciales. Les articles publicitaires détenus par les filiales de distribution et remis gratuitement aux clients sont constatés en charge.
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Ainsi, le montant des provisions pour dépréciations de stocks, le pourcentage de remises commerciales, impacté dans la valorisation des stocks, et le pourcentage d'écoulement des échantillons (remis gratuitement ou vendus) sont déterminés à partir de l'estimation des perspectives d'écoulement sur les différents marchés, d'estimations et d'appréciations du groupe. Les stocks sont présents dans un grand nombre de filiales et les estimations, évoquées ci-dessus, reposent notamment sur le suivi des marges internes, annulées dans les comptes consolidés tant que les stocks ne sont pas vendus aux clients hors groupe.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit car les éventuelles provisions ou les retraitements impactant la valorisation des stocks qui en découlent sont par nature dépendants d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations du groupe.
Dans le cadre de nos diligences, nous avons analysé les hypothèses retenues par le groupe pour l'estimation des provisions pour dépréciation de stocks, le calcul des remises commerciales impactant la valorisation des stocks et le pourcentage d'écoulement des échantillons (remis gratuitement ou vendus). Nous avons également vérifié la cohérence des niveaux de marges internes annulées dans les comptes consolidés, en examinant notamment le niveau de marge réalisé avec les différentes filiales de distribution et en vérifiant que le pourcentage d'élimination retenu est cohérent.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nos mandats de Commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart ont été renouvelés par votre Assemblée générale du 10 juin 2016.
A notre connaissance, compte tenu d'opérations successives de rapprochements intervenus dans l'historique du cabinet, S&W Associés est titulaire du mandat de commissaire aux comptes de la société à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2000. Par conséquent, au 31 décembre 2017, le cabinet S&W Associés était dans le dix-huitième (18°00) exercice de sa mission sans interruption.
| S & W ASSOCIES |
|---|
| 65, rue la Boétie |
| 75008 Paris |
Au 31 décembre 2017, le cabinet Opsione était dans le deuxième (2600) exercice de sa mission sans interruption.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
VII. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci.
Comme précisé par l'article L. 823- 10- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
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Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés, et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle ;
· concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
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significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822- 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris, le 27 avril 2018
Les Commissaires aux Comptes
OPSIONE
S & W ASSOCIES
Mair Fereres
Maryse Le Goff
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
PAGES
| Bilan | 1 - 2 |
|---|---|
| Compte de résultat | 3 = 4 |
| Tableau d'évolution de la situation nette | 5 |
| Tableau des flux de trésorerie | 6 |
| Annexe aux comptes annuels | 7 - 22 |
| ACTIF | 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants Bruts |
Amortissements ou provisions pour dépréciation |
Montants nets |
Montants Nets |
|
| € | € | C | C | |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles : | ||||
| Concessions et droits similaires | 2 312 690 | 185 420 | 2 127 270 | 2 128 168 |
| Total immobilisations incorporelles | 2 312 690 | 185 420 | 2 127 270 | 2 128 168 |
| Immobilisations corporelles : | ||||
| Constructions | 152 449 | 152 449 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 257 068 | 606 031 | 651 037 | 624 292 |
| Total immobilisations corporelles | 1 409 517 | 758 480 | 651 037 | 624 292 |
| Immobilisations financières : | 88 382 878 | 67 725 148 | 20 657 730 | 21 215 172 |
| Participations | 10 896 753 | 10 896 753 | 10 895 920 | |
| Prêts Autres immobilisations financières |
437 388 | 437 388 | 481 934 | |
| Total immobilisations financières | 99 717 019 | 67 725 148 | 31 991 871 | 32 593 026 |
| Total actif immobilisé | 103 439 226 | 68 669 048 | 34 770 178 | 35 345 486 |
| Actif circulant : | 394 | 1111 | ||
| Avances et acomptes sur commandes | 394 837 327 |
1 063 | 836 264 | 786 878 |
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
38 718 471 | 11 134 606 | 27 583 865 | 36 506 525 |
| V.M.P. et Dépôts à terme | 15 547 668 | 50 090 | 15 497 578 | 19 778 652 |
| Disponibilités | 6 697 686 | 6 697 686 | 1 885 820 | |
| Charges constatées d'avance | 170 135 | 170 135 | 214 722 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | છે। 395 | તે 395 | 160 352 | |
| Total actif circulant | 62 063 076 | 11 185 759 | 50 877 317 | 59 334 060 |
| Ecarts de conversion - actif | ||||
| Total de l'actif | 165 502 302 | 79 854 807 | 85 647 495 | 94 679 546 |
Au 31 décembre 2017
| PASSIF | 31.12.2017 | 31.12.2016 |
|---|---|---|
| e | e | |
| Capitaux propres : | ||
| Capital social | 1 194 821 | 1 194 821 |
| Primes d'émissions | 15 759 650 | 15 759 650 |
| Réserves : | 119 482 | 119 482 |
| Réserve légale | 25 447 991 | |
| Autres réserves | 27 763 208 | |
| Résultat net de l'exercice | 6 322 673 | 4 820 456 |
| Situation nette | 51 159 834 | 47 342 400 |
| Provisions pour risques | 3 402 868 | 14 008 708 |
| Total provisions pour risques et charges | 3 402 868 | 14 008 708 |
| Dettes : | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 22 508 775 | 24 016 307 |
| Dettes financières diverses | 4 203 646 | 4 943 326 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 414 828 | 766 579 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 972 057 | 1 121 468 |
| Autres dettes | 858 525 | 1 139 637 |
| Produits constatés d'avance | 894 081 | 1 341 121 |
| Total dettes | 30 851 912 | 33 328 438 |
| Ecart de conversion - passif | 232 881 | |
| Total du passif | 85 647 495 | 94 679 546 |
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| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Produits d'exploitation : | ||
| Production vendue de services | 8 901 172 | 8 700 047 |
| Chiffre d'affaires, net | 8 901 172 | 8 700 047 |
| Autres produits de gestion courante | 213 099 | 248 209 |
| Total produits d'exploitation | 9 114 271 | 8 948 256 |
| Charges d'exploitation : | ||
| Autres achats et charges externes | 4 453 916 | 5 014 010 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 243 828 | 255 899 |
| Salaires et traitements | 2 814 648 | 2 707 719 |
| Charges sociales | 1 174 436 | 1 167 565 |
| Dotations d'exploitation aux amortissements | 46 797 | 55 468 |
| et provisions Autres charges de gestion courante |
3 | 2 907 |
| Total charges d'exploitation | 8 733 628 | 9 203 568 |
| Résultat d'exploitation | 380 643 | (255 312) |
| Produits financiers : | ||
| Produits financiers de participations | 7 098 760 | 9 502 680 |
| Intérêts et produits assimilés | 747 645 | 598 157 |
| Différences positives de change | 33 | 5) |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de | ||
| placements | 24 119 | 41 327 |
| Reprises sur provisions | 8 018 666 | 1 040 113 |
| Autres produits financiers | 104 348 | 84 630 |
| Total produits financiers | 15 993 571 | 11 266 958 |
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| € | e | |
| Charges financières : | ||
| Intérêts et charges assimilées | 571 981 | 460 778 |
| Différences négatives de change | 30 159 | 117 |
| Pertes sur créances liées à des participations | 987 441 | |
| Autres charges financières | 5 618 | |
| Valeurs nettes des titres cédés | 1 400 100 | |
| Dotations aux provisions | 14 389 090 | 4 809 749 |
| Total charges financières | 16 391 330 | 6 263 703 |
| Résultat financier - bénéfice/(perte) | (397 759) | 5 003 255 |
| Résultat courant avant impôts - bénéfice | (17 116) | 4 747 943 |
| Produits exceptionnels : | ||
| Operations en capital | 447 040 | 452 040 |
| Reprises sur provisions | 10 787 314 | 545 948 |
| Divers | 789 000 | |
| Total produits exceptionnels | 12 023 354 | 997 988 |
| Charges exceptionnelles : | 459 051 | 11 100 |
| Opérations de gestion Opérations en capital |
6 481 289 | 147 130 |
| Dotation aux provisions | 181 474 | 3 643 343 |
| Total charges exceptionnelles | 7 121 814 | 3 801 573 |
| Résultat exceptionnel - bénéfice/(perte) | 4 901 540 | (2 803 585) |
| Résultat avant impôts | 4 884 424 | 1 944 358 |
| Participation | ||
| Impôt sur les bénéfices (charge)/produit | 1 438 249 | 2 876 098 |
| Résultat net de l'exercice - bénéfice | 6 322 673 | 4 820 456 |
| Au 31 decembre 2017 Resultat de l'exercice 2017 Distribution de dividendes Affectation resultat 2016 |
Au 31 decembre 2016 Resultat de l'exercice 2016 Distribution de dividendes Siffectstation resultat 2015 |
An I Isanvier 2016 Reserves et Primes d'eumission Capital social, entiferement libere |
|
|---|---|---|---|
| 194 821 | 11948211 | 17844881 1194821 € |
Capital social |
| 5 759 650 | 059 650 | 059 650 15759650 € |
d'emission Primes |
| 61 482 |
(11 48 298 |
079 801 80 029 |
Reserve legale |
| 7763 208 2 11252227 |
25 447 997 269 £88 |
662 566 299 23 564 2999 € |
reserves Antress |
| (6EC 505 C) (LIC SIE C) 6 322 673 6377 673 |
(2 349 357) (+55 +68 I) 4 820 456 4 820 456 |
4238911 4243911 € |
l'exercice Resultat net de |
| 51159 83 6322 675 (2 505 23 |
17 342 400 2 349 357 4 820 456 |
44 871 301 43 676 480 28 461 1 € |
Situation nette |
້າ ເປັນ ຊາວປັບປຸດ ອີ ຈັນ ສາດຕ່າງຂີ 120 ຊົງ ຈົງ ຈັນ ລົດລອງ ເຊໂວຣ໌ວໄດ້ເປັນ ອາໄດ້ເປັນ ປະຊາກ
ਟ
ATTAANDITIS AT IS IS I SE I SE I SELECT TO THE STATE
JACQUES BOGART S.A.
PIOS andmasseb I E al decembre 2017
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2017
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| e | ਵ | |
| FLUX DE TRESORRIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net |
6 322 673 | 4 820 456 |
| Dotations aux amortissements | 46 797 | 55 465 |
| Dotations nettes aux provisions | (4 871 498) | 6037413 |
| Effet sortie filiale | 189 127 | |
| Abandon de compte-courant d'actionnaire | (750 000) | |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 937 099 | 10 913 334 |
| (Augmentation)/Diminution des acomptes versés sur commandes | 717 | 415 |
| (Augmentation)/Diminution des créances clients et comptes rattachés | (49 386) | (560 431) |
| Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs | (351 751) | 254 961 |
| (Augmentation)/Diminution des autres créances | 9 036 205 | (8 580 836) |
| Augmentation/(Diminution) des autres dettes | 355 318 | (400 450) |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE | 8 991 103 | (9 286 341) |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 9 928 202 | 1 626 993 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (72 645) | (93 813) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 4 553 | |
| Recapitalisation de filiales | (5 366 028) | (2 877 047) |
| Augmentation et diminution d'immobilisations financières | 43 716 | 142 506 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | (5 394 957) | (2 823 801) |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Remboursements emprunts | (1 500 351) | (1 625 357) |
| Nouveaux emprunts | 11 001 055 | |
| Prêts accordés | (10 894 100) | |
| Dividendes distribués | (2 505 239) | (2 349 357) |
| Augmentation de capital | ||
| Augmentation/Diminution dettes financières diverses | 10319 | (3 021) |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (3 995 271) | (3 870 780) |
| VARIATION DE TRESORERIE | ||
| Trésorerie d'ouverture | 16 649 218 | 21 716 806 |
| Trésorerie de clôture | 17 187 192 | 16 649 218 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 537 974 | (5 067 588) |
sera liquidée au cours de l'année 2018.
financière pour la société.
Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de marques, non amorties, et de logiciels informatiques, amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :
| Methode et % | Nombre d'années | |
|---|---|---|
| Construction | Lineaire 5 % | 20 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
Linéaire 15 % | 6 ans 2/3 |
| Installations générales, agencements et aménagements divers |
Linéaire 10 % | 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire 20 %, 33,33 % | 3 ou 5 ans |
| Matériel de bureau et matériel informatique, mobilier |
Linéaire 10, 20 ou 33,33 % | 10, 5 ou 3 ans |
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsgu'clles correspondent à un gain latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.
Les frais d'émission d'emprunts bancaires sont répartis sur la durée des emprunts au prorata de leur remboursement.
Les valeurs mobilières de placement et les comptes à terme sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.
Les engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités assimilées sont évalués sur la base d'une estimation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés à la date de clôture et tenant notamment compte de l'ancienneté et de la rotation de ces derniers, et font l'objet d'une information en annexe des comptes.
a) 8. suivante :
| 31.12.2016 | Augmentations ಲ |
Diminutions e |
31.12.2017 € |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | € | |||
| Concessions et droits similaires | 2 299 733 | 12957 | 2 312 690 | |
| Avances et acomptes | ||||
| Total immobilisations incorporelles | 2 299 733 | 12 957 | 2 312 690 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 152 449 | 152 449 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 205 362 | 59 688 | (7 982) | 1 257 068 |
| Total immobilisations corporelles | 1357811 | 59 688 | (7 982) | 1 409 517 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 89 498 139 | 5 366 028 | (6 481 289) | 88 382 878 |
| Prêts | 10 895 920 | 5 000 | (4 167) | 10 896 753 |
| Autres immobilisations financières | 481 934 | 22 090 | (66 636) | 437 388 |
| Total immobilisations financières | 100 875 993 | 5 393 118 | (6 552 092) | 99 717 019 |
| Total | 104 533 537 | 5 465 763 | (6 560 074) | 103 439 226 |
(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2016 | Dotations | Diminutions | 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|
| ಲ | € | € | € | |
| Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires |
171 566 | 13 854 | 185 420 | |
| Total immobilisations incorporelles | 171 566 | 13 854 | 185 420 | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Constructions | 152 449 | 152 449 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 581 070 | 32 943 | (7 982) | 606 031 |
| Total immobilisations corporelles | 733 519 | 32 943 | (7 982) | 758 480 |
| Total | 905 085 | 46 797 | (7 982) | 943 900 |
9.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| C | € | |
| Partums Ted Lapidus S.A.S. | 3 264 299 | 3 264 299 |
| Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. | 462 774 | 462 774 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6 683 328 | 6 683 328 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 14 400 084 | 13 901 409 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 6 392 798 | 6 178 759 |
| Stendhal S.A.S. | 34 456 623 | 32 195 048 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 609 339 | 609 339 |
| Distribal S.A.S. | 1 751 000 | 1 751 000 |
| Jacques Bogart International BV (Hollande) | 5 874 506 | 5 874 506 |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) | 12 585 | 12 585 |
| Parfulux S.A. (Belgique) | 1 842 694 | 1 842 694 |
| Jacques Bogart GmbH (Allemagne) | 2 132 582 | 2 132 582 |
| Jacques Bogart Srl (Italie) | 5 326 052 | |
| Jacques Bogart Espana S.L. | 1 209 020 | 1 209 020 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S. | 534 600 | 534 600 |
| Aromalux S.A.S. | 1 447 500 | 1 225 000 |
| I.S.D. S.A.S. | 390 737 | 278 737 |
| Carven Parfums S.A.S. | 2 181 000 | 1 279 000 |
| Parfulux FZE Dubaï UAE | 212 409 | 212 409 |
| Athenais S.A.S. | 4 500 000 | 4 500 000 |
| April GmbH | 25 000 | 25 000 |
| Valeur brute | 88 382 878 | 89 498 139 |
| Provision pour dépréciation | (67 725 148) | (68 282 967) |
| Valeur nette | 20 657 730 | 21 215 172 |
Prêts
| Libellé | 31.12.2017 € |
31.12.2016 e |
|---|---|---|
| Prêts à des sociétés liées Prêts Avances permanentes Total prêts |
10 894 100 833 1 820 10 896 753 |
10 894 100 1 820 10 895 920 |
| Autres immobilisations financières | ||
| Ce poste est composé des éléments suivants : 11. |
31.12.2017 € |
31.12.2016 € |
| Autres titres immobilisés Dépôts et cautionnements versés |
152 437 236 437 388 |
66 788 415 146 481 934 |
| Echéance | |||
|---|---|---|---|
| Montant | A moins | A plus d'un an |
|
| total | d'un an | ||
| € | € | € | |
| Créances de l'actif immobilisé : | |||
| Prêts | 10 896 753 | 833 | 10 895 920 |
| Autres immobilisations financières | 437 388 | 437 388 | |
| Créances de l'actif circulant : | |||
| Clients et comptes rattachés entreprises liées | 837 327 | 837 327 | |
| Autres créances | 38 718 471 | 38 718 471 | |
| Charges constatées d'avance | 170 135 | 170 135 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | છી 395 | 68 957 | 22 438 |
| Total | 51 151 469 | 39 795 723 | 11 355 746 |
Les charges constatées d'avance concernent principalement les loyers.
| Prêts accordés en cours de période | 5 000 € |
|---|---|
| Prêts remboursés en cours de période | 4 167 € |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Créances sur filiales françaises | 25 783 875 | 32 740 227 |
| Créances sur filiales étrangères | 12 758 548 | 4 264 538 |
| 38 542 423 | 37 004 765 | |
| Provisions et dépréciations | (11 134 606) | (2 820 993) |
| Créances sur entreprises liées, net | 27 407 817 | 34 183 772 |
| ાં જ | 2 144 982 | |
| T.V.A. | 79 949 | 160 639 |
| Autres, net | 96 099 | 17 132 |
| Total | 27 583 865 | 36 506 525 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Créances clients et comptes rattachés : Prestations de services à facturer |
834 576 | 720 842 |
| Autres créances : Avoirs à obtenir |
- | 419 |
| Total | 834 576 | 721 261 |
| 31.12.2017 ಲ |
31.12.2016 പ് |
|
|---|---|---|
| Titres cotés étrangers | 2 720 713 | |
| Provision sur titres cotés | (1 435 458) | |
| Actions Jacques Bogart | 535 348 | 145 670 |
| Provision sur actions Jacques Bogart | (50 090) | |
| Dépôts à terme | 15 012 320 | 18 347 727 |
| l'otal | 15 497 578 | 19 778 651 |
(b) Au 31 décembre 2017, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs mobilières de placement et de dépôts à terme s'élevait à € 15 012 320 (2016 : € 18 347 727).
(c) Assemblées Générales, 49 016 actions Jacques Bogart S.A sont détenues par la société au 31 décembre 2017, soit 0,31 % du capital. Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
| Nombre | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | de titres | Valeur |
| Au 31 décembre 2016 | 11 038 | 145,7 |
| Acquisition | 66 003 | 757.5 |
| Cession | (28 025) | (367,8) |
| Au 31 décembre 2017 | 49 016 | 535,4 |
le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action, hors frais d'acquisition ;
le total des actions détenues ne peut dépasser 10 % du nombre d'actions composant le capital de la société ;
15.
| 31.12.2017 ಲ |
31.12.2016 യ |
|
|---|---|---|
| Entretien | 35 313 | 38 502 |
| Honoraires | 4 037 | 48 476 |
| Locations | 110 485 | 104 669 |
| Assurances | 6 139 | 2 016 |
| Divers | 14 161 | 21 059 |
| 170 135 | 214 722 |
| Reprise suite à des |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 € |
Dotations € |
Reprise sans Consommation ಲ |
consommations € |
31.12.2017 e |
||
| Provisions pour risques | ||||||
| Perte de change | ||||||
| Risques sur filiales | 9 543 906 | 120 805 | (9 543 906) | 120 805 | ||
| Risques reversement IS | 3 385 321 | (289 217) | 3 096 104 | |||
| Risques divers | 1 079 481 | 60 669 | (526 404) | (427 787) | 185 959 | |
| Total provisions pour risques | 14 008 708 | 181 474 | (815 621) | (9 971 693) | 3 402 868 |
| Autres provisions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 68 282 967 | 5 292 945 | (5 850 764) | 67 725 148 | |
| Clients | 1 063 | 1 063 | |||
| Autres créances | 2 820 994 | 9 046 055 | ﺷﻔ | (732 443) | 11 134 606 |
| Actions Jacques Bogart | 50 090 | 50 090 | |||
| Titres cotés étrangers | 1 435 459 | (1 435 459) | |||
| Total autres provisions | 72 540 483 | 14 389 090 | (8 018 666) | 78 910 907 | |
| Total provisions | 86 549 191 | 14 570 564 | (815 621) | (17 990 359) | 82 313 775 |
| Dont : | |||||
| Résultat d'exploitation Résultat financier |
14 389 090 | (8 018 666) | |||
| 181 474 | (815 621) | (9 971 693) | |||
| Résultat exceptionnel |
Dettes
(a) Les échéances des dettes au 31 décembre 2017 s'analysent de la façon suivante :
| Echéance 31.12.2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | Montant Total |
A moins d'un an |
De là 5 ans |
A plus de 5 ans |
|
| € | E | € | € | € | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : . concours bancaires courants et soldes |
|||||
| créditeurs | 5 015 253 | 5 008 072 | 5 008 072 | ||
| . emprunts souscrits auprès d'établissements de crédit |
19 001 054 | 17 500 703 | 1 500 703 | 16 000 000 | |
| Compte courant actionnaire | 4 500 000 | 3 750 000 | 3 750 000 | ||
| Dettes financières diverses | 443 326 | 453 646 | 453 646 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 766 579 | 414 828 | 414 828 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 121 468 | 972 057 | 972 057 | ||
| Autres dettes | 1 139 637 | 858 525 | 858 525 | ||
| Produits constatés d'avance | 1 341 121 | 894 081 | 447 041 | 447 040 | |
| Total | 33 328 438 | 30 851 912 | 10 201 226 | 20 197 040 | 453 646 |
Les produits constatés d'avance concernent l'étalement de l'usine de l'usine de Pacy, cédée à une société de lease-back.
14
(b) La variation des emprunts et dettes financières se présente de la façon suivante :
| 31.12.2016 | Abandon de créances |
Augmentation | Remboursement | 31.12.2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| e | € | € | C | ਵਿ | |
| mprunts souscrits auprès | |||||
| 'établissements de crédit | 19 001 054 | 703 | (1 501 054) | 17 500 703 | |
| 'ompte courant bloqué | 4 500 000 | (750 000) | 3 750 000 | ||
| mprunts et dettes financières divers | 443 326 | 13 724 | (3 404) | 453 646 | |
| otal | 23 944 380 | (750 000) | 14 427 | (1 504 458) | 21 704 349 |
| Emprunts souscrits en cours de période | 14 427 € | ||||
| Emprunts remboursés en cours de période | : | 1 504 458 € | |||
18.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| e | に | |
| Comptes courants | 598 768 | 657 926 |
| Avoirs à établir | 313 517 | |
| Autres dettes | 259 757 | 168 194 |
| Total | 858 525 | 1 139 637 |
19.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| € | e | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 554 | 16 148 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 36 541 | 288 801 |
| Dettes fiscales et sociales | 613 932 | 621 670 |
| Autres dettes | 29 135 | 333 139 |
| Total | 688 162 | 1 259 758 |
20.
| 1.12.201 | 11.12.2010 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires services ; | 8 901 172 | 8 700 047 |
| 8 901 | 8 700 047 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | ||
|---|---|---|---|
| ು | |||
| Dividendes perçus concernant les entreprises liées | 7 098 760 | 9 502 680 | |
| Total | 7 098 760 | 9 502 680 |
22.
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| e | = | |
| Intérêts concernant les entreprises liées | 747 645 | 598 157 |
| Total | 747 645 | 598 157 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| E | ಲಿ | |
| Perte de change | 88 760 | |
| Reprise de provisions titres cotés | 1 435 458 | |
| Reprise de provisions sur filiales | 6 583 208 | 951 353 |
| Total | 8 018 666 | 1 040 113 |
24.
| 31.12.2017 ம் |
31.12.2016 に |
|
|---|---|---|
| Intérêts sur compte courant actionnaire Intérêts versés aux établissements de crédit divers |
90 208 481 773 |
01 250 369 528 |
| Total | 571 981 | 460 778 |
| 25. | ||
|---|---|---|
| 31.12.2017_ | 31.12.2016 | |
| C | 6 | |
| Provision sur actions Jacques Bogart SA | 50 090 | |
| Provisions sur titres et comptes courants filiales | 14 339 000 | 4 809 749 |
| Total Produits et charges exceptionnels |
14 389 090 | 4 809 749 |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Etalement de la plus-value sur l'opération de leaseback | 447 040 | 447 040 |
| Litige fiscal | (427 787) | |
| Abandon de créance | 750 000 | |
| (Dotation)/Reprise provision reversement I.S. | 289 217 | (1 102 545) |
| (Dotations)/Reprise sur provisions filiales situation | ||
| nette négative | 9 423 101 | (1 096 547) |
| (Dotation)/Reprise provision contrôle fiscal. | 893 522 | (954 191) |
| (Dotation)/Reprise litige prud'hommes | 55 887 | |
| VNC des immobilisations financières liquidées | (6 481 289) | (142 577) |
| Autres | 7 736 | (10 652) |
| Total | 4901 540 | (2 803 585) |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| € | C | |
| Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt (1 628 141) | (648 120) | |
| Effet d'impôt des différences permanentes : Dividendes (y compris Q.P. frais et charges) Provisions non déductibles Produits non imposables Charges non déductibles Utilisation de déficit antérieur non activé |
2 342 591 (964 086) 88 530 (161 906) (77 627) |
3 135 884 (1 839 720) 21 472 (5 881) (995) |
| Effet d'impôt des différences temporaires Impôt au taux de 33 173% sur le résultat fiscal |
(400 639) | 662 640 |
| Contributions Effet de l'intégration fiscale Effet crédit d'impôt dons Effet crédit d'impôt recherche |
1 820 888 18 000 |
45 607 2 151 052 16 800 |
| Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices | 1 438 249 | 2 876 099 |
(b) l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts (calculées sur la base d'un taux de 28%) réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisé des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un montant de Keuros 3 096 au 31 décembre 2017.
Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de Keuros 11 175 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.
´ L'analyse de l'impôt sur les sociétés se présente ainsi au 31 décembre 2017 . |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | ------------------------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- |
| 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|
| ಲ | € | |
| Charges d'impôts | (574 532) | 725 048 |
| Produits d'intégration fiscale | 2 012 781 | 2 151 051 |
| Crédit d'impôts | ||
| Total | 1 438 249 | 2 876 099 |
(d) Les créances d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses dans les comptes et se présentent comme suit :
| Actif/(Passif) | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2016 | Variations | 31.12.2017 | |
| € | E | e | |
| Organic | 5 202 | (5 202) | |
| Plus-value sur OPCVM | (2 218) | 2218 | |
| Ecart de conversion | 232 881 | 232 881 | |
| 2 984 | 229 897 | 232 881 |
Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction
(b) Les membres de direction ont perçu globalement une rémunération brute de € 368 643 au titre de la période (2016 : € 429 545).
(c) L'effectif moyen de la société employé pendant la période se décompose comme suit :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Cadres, agents de maîtrise | 49 | 43 |
| Employés | 100 | 9 |
| Total | 57 | 52 |
Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des engagements retraite sont les suivantes pour 2017 :
Prise en compte des facteurs de rotation de personnel et de mortalité
■ Les engagements en matière de pensions sont de 541 Keuros au 31 décembre 2017
Le CICE a été comptabilisé en diminution du poste « Salaires et traitements » du compte de résultat conformément à l'avis du CNC et représente un montant de 83 582 euros.
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Actif immobilisé | ||
| Participations nettes | 20 657 730 | 21 215 172 |
| Prêts | 10 894 100 | 10 894 100 |
| Actif circulant | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 834 576 | 758 151 |
| Autres créances nettes | 27 407 817 | 34 183 772 |
| Dettes | ||
| Avoirs à établir | 313 518 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 453 646 | 443 326 |
| Autres dettes | 586 006 | 657 927 |
| Intérêts perçus des entreprises liees | 747 645 | 598 157 |
|---|---|---|
| Revenus de participation | 7 098 760 | 9 502 680 |
| Reprises de provisions | 6 583 207 | 951 353 |
| Dotations aux provisions | 14 339 000 | 4 012 012 |
Engagements hors bilan
■ Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit pour un montant de 18 561 KEuros.
Crédit-bail (b)
Au 31 décembre 2017, la société est liée par un contrat de crédit-bail portant sur l'ensemble immobilier situé à Ménilles et à Pacy sur Eure utilisé par la filiale S.F.F.P.
(i) comme suit (en milliers d'euros) :
| Nature | Coût d'entrée |
Dotations aux amortissements de l'exercice |
Cumulées | Valeur Nette |
|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions |
362 4 678 |
234 | 1 657 | 362 3 021 |
| Total | 5 040 | 234 | 1 657 | 3 383 |
(ii)
| Redevances restant a payer | Total | |
|---|---|---|
| jusqu'a 1 an De l a 5 ans Plus de 5 ans | a payer | |
| 064 | 1 673 |
Au 31 décembre 2017, la société s'était engagée principalement auprès d'établissements bancaires de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :
| Filiales | Montants KEuros |
|---|---|
| · Stendhal S.A.S. | 835 |
| · Distribal S.A.S. | 500 |
| · Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 2 640 |
| ■ April SAS | 1 454 |
| = Athenaïs SAS | 1 700 |
| Total | 7 129 |
La société garantit les engagements souscrits
| April GmbH | 4 669 KE | |
|---|---|---|
| ------------ | ---------- | -- |
| Montants KEuros |
|
|---|---|
| · Athénaïs S.A.S. · APRIL S.A.S. |
1 432 3 226 |
| 4 658 |
(iii) La société Jacques Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de crédit-bail immobilier à hauteur de 2 105 KE au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contre garantie desdits engagements, étant précisée que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
| Montants utilisés au titre de ces | |
|---|---|
| cautions au 31/12/2017 | |
| KEuros | |
| Cautions | |
| · S.C.I. Lou Pinet | 993 |
| · Richer Montmartre S.A.S. | 955 |
| 1 948 | |
| Lettre d'intention | |
| · Jacquelot | 157 |
| Total | 2 105 |
Au 31 décembre 2017, il n'existait aucun effet escompté non échu (2016 : € -).
Au 31 décembre 2017, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.
La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
гиогтаягээттаач тэ гэдлагдэг гэдэг
17880 |
1 500 000 | 5767687 (007 90) 102 26 (6778) |
SEADTS AC 1 022 738 |
13 2000 | 4785 875 000 දී પ્રદર દ જુદા ર |
000 005 1 12 400 રેરેને કહે |
4 500 000 000 7447 500 TEL ORE 504 212 |
100 000 001 8 |
185 857 8 457 814 8 100 4 800 |
225490 000 00 40 000 77 000 |
LOB16 Office 16158 445 ટેંકર ટેક્ટેન પર્કાર પ્રકારે જિલ્લ Pulleture) ap uല്യ ശ്വീ-വേദി , enous and Free Londo, Partiliza Duba Centre commendel - Casino N. Siten 484 941 497 (QSI) natudional Selective Distribution (ISD) arended Obles of the seps and also them sob annove 87-05 ચાંદવ 80057 - 2008 27-2001 17 mpost surver 187-07 ് കുറ്റ് 7 And 108 280 Bay योग्धी |
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36492270 = 034 I : uayou
16492Z20 = 03A I : autoolo
| 2013 € |
2014 € |
20025 € |
2006 € |
2017 € |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (s) Capital en fin d'exercice | |||||
| - Capital social - Nombre d'actions ordinaires |
980 را L 105 200 |
CIL 980 10 ટે 200 |
5 ਟ ਦੇ ਭੇ t61 170 821 |
5 1 なんて 20 ਟਵਰ 28 |
5 120 ટેડને 161 [ 28 |
| (b) Operations et resultats de l'exercice | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 9 0L I 857 |
8 793 140 |
8 579125 |
700 047 | 8 ELI I00 |
| l Resultat avant import, participation |
|||||
| amortissements et provisions | 6 430 4966 |
2 । ਵੇ ਟੋ ర్యక్ |
8 ਖੇਟ ਟ £08 |
8 998 డి 8 б |
408 ટેવ્યુ |
| l Participation des salaries |
(042240) | ||||
| l Import sur les benefices |
696 685 | 32633333 | LE6 LL8 | 2 978 860 |
1 888 249 |
| l Resultat net de l'exercice |
7 178 【レ |
2 વેદ દ 928 |
4 243 911 |
4 028 St 6 |
б 222 673 |
| Resultat distribué | 2 દરેડો ટેટ |
2 LEI દળદે |
2 દર્દ દિદ |
2 દ૦૦ ૪૦૬ |
2 6667754 |
| (c) Resultats par action | |||||
| - Resultat apress impot et | |||||
| participation, mais avant | |||||
| amortissements et provision | 14.06 | 10.81 | 09.0 | 57.0 | 01.6 |
| - Resultat net de l'exercice |
86.01 | વેદ દ | 0227 | ા દ: 0 | 07.0 |
| Dividende net attribus par action | 0£.£ | 00 € | दि । ,0 | 91°0 | 017 |
| (d) Personnel - Effectif moven dess salaries |
|||||
| employes pendant lexercice | ર્દ | 8 ટે | ા ટે | ਟ ਟ | । ਟੈ |
| - Masse salariale de l'exercice | 2 IOL 272 |
2 999 997 |
2 809 عالى والت |
2 707 719 |
2 814 648 |
| - Avantages sociana de l'exercici | 1 140 654 |
114765 | 114153 | l 595 191 |
1 174 436 |
75 008 Paris
S & W ASSOCIES
65, rue la Boétie
75008 Paris
JACQUES BOGART S.A.
RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2017
OPSIONE
92, rue de Miromesnil
75 008 Paris
S & W ASSOCIES 65, rue la Boétie 75008 Paris
Aux actionnaires Jacques Bogart S.A. 76 - 78, avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Jacques Bogart relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci- dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et
| OPSIONE | |
|---|---|
| --------- | -- |
75 008 Paris
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notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537 / 2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
L'évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note sur les titres de participation exposée dans le paragraphe « principes comptables - Participation et autres titres immobilisés» de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225- 37- 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données avant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé que, comme indiqué dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, ces informations correspondent aux
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rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu'elle contrôle.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225- 37- 5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D. 441-4 du code de commerce, pris en application de l'article L. 441-6-1 dudit code, ne sont pas mentionnées en intégralité dans le rapport de gestion.
Nos mandats de Commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart ont été renouvelés par votre Assemblée générale du 10 juin 2016.
A notre connaissance, compte tenu d'opérations successives de rapprochements intervenus dans l'historique du cabinet, S&W Associés est titulaire du mandat de commissaire aux comptes de la société à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2000. Par conséquent, au 31 décembre 2017, le cabinet S&W Associés était dans le dix-huitième (18600) exercice de sa mission sans interruption. Au 31 décembre 2017, le cabinet Opsione était dans le deuxième (2 eme) exercice de sa mission sans interruption
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
| OPSIONE | S & W ASSOCIES |
|---|---|
| 92, rue de Miromesnil | 65, rue la Boétie |
| 75 008 Paris | 75008 Paris |
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
VII. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci.
Comme précisé par l'article L. 823- 10- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
· il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
92, rue de Miromesnil
75 008 Paris
S & W ASSOCIES 65, rue la Boétie 75008 Paris
· il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous- jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822- 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris, le 27 avril 2018
OPSIONE
S & W ASSOCIES
Maryse Le Goff
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