Management Reports • Apr 30, 2018
Management Reports
Open in ViewerOpens in native device viewer
Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 440 087 161
comptes clos au 31 décembre 2017
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité du Groupement au cours de l'exercice 2017.
ENGIE Alliance est un Groupement d'Intérêt Economique. Au 31 décembre 2017, son capital est détenu par ENGIE S.A, ENGIE Finance S.A. et Electrabel S.A.
Le G.I.E ENGIE Alliance est l'un des véhicules financier et de garantie à long terme du Groupe ENGIE, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou refinancer le développement des différentes branches d'activité d'ENGIE S.A ou d'en garantir le financement.
Nous vous rappelons que depuis la fusion entre Gaz de France et SUEZ, il a été décidé de privilégier les opérations de financement externe au niveau d'ENGIE S.A. Il n'y a ainsi plus de nouvelles opérations de financement externe ou de garantie prévues actuellement au niveau du G.I.E ENGIE Alliance.
En 2017 le G.I.E ENGIE Alliance a souscrit à deux nouveaux contrats de capitalisation, l'un auprès d'ALLIANZ Vie pour un montant de 9,5 M€, d'une durée de 8 ans, l'autre auprès de la CNP pour un montant de 5 M€, d'une durée de 12 ans. Le G.I.E ENGIE Alliance s'est financé auprès d'ENGIE Finance pour le montant total des contrats.
Les comptes clos au 31 décembre 2017 font apparaître une perte de 51 695 831 € se décomposant comme suit :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation Résultat financier |
(419) K€ (51 277) K€ |
$(414)$ K $\epsilon$ $(50910)$ K€ |
| RESULTAT NET | $(51696)$ K€ | (51 323) K€ |
Nous vous rappelons que l'Assemblée générale du 31 mai 2010 a autorisé le Groupement à octroyer sa garantie à ENGIE Finance S.A au titre du programme de Negotiable European Commercial Paper « NEU CP » (anciennement dénommé « programme de Billets de Trésorerie ») de 3 MM€. Il n'y a pas d'encours sur le programme au 31 décembre 2017.
Le G.I.E ENGIE Alliance n'a réalisé aucune émission, ni octroyé aucune garantie au cours de l'exercice 2017.
Aucune émission n'a été réalisée depuis le début de l'exercice 2018.
Le G.I.E ENGIE Alliance ne devrait ni émettre, ni octroyer de nouvelles garanties dans le courant de l'exercice 2018.
Les risques auxquels le G.I.E ENGIE Alliance est encore exposé sont de deux natures :
L'emprunt obligataire de 1 MM€ émis par le Groupement est variabilisé en partie (100 M€). L'emprunt obligataire est donc partiellement exposé à l'évolution du taux Euribor 3 mois. Le swap variabilisant une partie de l'emprunt obligataire a été contractualisé sans collatéral pour couvrir le risque crédit sur la contrepartie (ING Belgium N.V. / S.A.). En fonction de l'évolution du mark-to-market de ce swap, il peut dès lors générer un risque crédit sur cette contrepartie.
Le seul prêt octroyé en cours concerne ENGIE Finance S.A., qui est le véhicule financier d'ENGIE S.A., en charge du cash-pooling automatique des filiales françaises du groupe, où le G.I.E ENGIE Alliance dépose sa trésorerie disponible et dont le risque crédit est associé à celui d'ENGIE S.A. de par le support implicite très fort qui lie les deux entités. Les taux étant variables, les revenus générés sont exposés à leurs évolutions.
Le résultat net de l'exercice est déficitaire et s'élève à (51 695 831) €.
Il résulte des postes suivants :
| Le résultat d'exploitation | $(419143) \in$ |
|---|---|
| produits d'exploitation | ∩€ |
| charges d'exploitation autres achats et charges externes dotations aux amortissements |
419 143 € 194 297 € 224 846 $\in$ |
| Le résultat financier | $(51 276 687)$ € |
|---|---|
| produits financiers | 6 528 383 € |
| autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 1 137 419 € |
| autres intérêts et produits assimilés | 5 390 964 € |
| charges financières | 57 805 070 € |
| dotations aux amortissements des primes de remboursement | 276 810 € |
| intérêts et charges assimilées | 57 528 259 € |
Le G.I.E ENGIE Alliance n'a perçu aucune commission de garantie en 2017.
| Le résultat exceptionnel | Néant |
|---|---|
| -------------------------- | ------- |
Les contrats de prêts en cours au 31 décembre 2017 et portant intérêts sont les suivants :
| Emploi | Catégorie de contrat |
Montant | Echéance |
|---|---|---|---|
| ENGIE Finance | Prêt | 552 203 783 24/06/2023 EUR |
A la clôture de l'exercice, le solde en compte-courant avec ENGIE Finance S.A s'élève à 521 M€.
Les emprunts en cours à fin 2017 sont les suivants :
| Emploi | Catégorie de contrat |
Montant | Echéance |
|---|---|---|---|
| Obligataire 5,75% | Emprunt | EUR 1 000 000 000 24/06/2023 | |
| ENGIE Finance | Emprunt | EUR | 15 000 000 26/10/2020 |
| ENGIE Finance | Emprunt | EUR | 14 500 000 30/06/2021 |
Le total du bilan s'élève à 1 107 995 K€.
Nous vous invitons à voter le texte des résolutions que nous soumettons à votre approbation.
L'Administrateur Gérant, ENGIE Finance S.A. représenté par Sergio VAL
comptes clos au 31 décembre 2017
185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A. au capital de € 1 723 040
Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
1/2 place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Exercice clos le 31 décembre 2017
A l'Assemblée Générale du Groupement Engie Alliance,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels du Groupement d'Intérêt Economique ENGIE Alliance relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupement à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé d'audit à communiquer dans notre rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l'Administrateur-Gérant et dans les autres documents adressés aux membres du Groupement sur la situation financière et les comptes annuels.
DELOITTE & ASSOCIES et ERNST & YOUNG et Autres ont été nommés commissaires aux comptes du groupement ENGIE Alliance par votre contrat constitutif du 21 novembre 2001.
Au 31 décembre 2017, nos cabinets étaient dans la dix-septième année de leur mission sans interruption.
Il appartient à l'Administrateur-Gérant d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'Administrateur-Gérant d'évaluer la capacité du Groupement à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider le Groupement ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité de gestion remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par l'Administrateur-Gérant.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Groupement.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité de gestion remplissant les fonctions du comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité de gestion remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité de gestion des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
A Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2018
Les Commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG et Autres
Olivier BROISSAND
Stéphane PEDRON
comptes clos au 31 décembre 2017
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS
1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN – 92400 COURBEVOIE
SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE
En ma qualité de Contrôleur de Gestion du GIE ENGIE Alliance (« le Groupement ») et conformément aux dispositions du contrat constitutif, j'ai l'honneur de vous rendre compte de ma mission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Je remercie votre Administrateur-Gérant qui m'a communiqué tous les documents utiles et m'a accordé toutes les facilités de contrôle et d'investigation nécessaires à l'accomplissement de ma mission.
La structure du capital est organisée autour de trois Membres. En 2017, le Groupement n'a procédé à aucune émission nouvelle.
Les comptes du Groupement, arrêtés au 31 décembre 2017, font apparaître une perte de (51 695 831) euros. Les comptes annuels qui m'ont été soumis constituent le reflet sincère de l'activité de votre Groupement au cours de l'exercice écoulé.
Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée.
Le Contrôleur de Gestion Nicolas ROIG
le 20 mars 2018
$\pi_{\alpha}$
Comptes au 31 décembre 2017
| Exercice N-1 | ||||
|---|---|---|---|---|
| BILAN-ACTIF | Brut | Amortissements | Net | Net |
| Capital souscrit non appelé (1) |
||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions brevets et droits similaires | ||||
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances sur immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel | ||||
| Autres immobilisations corporelles | ||||
| Immobilisations en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles | ||||
| Participations selon la méthode de meq | ||||
| Autres participations | ||||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 29 500 000 | 29 500 000 | 15 000 000 | |
| Prêts | 552 203 783 | 552 203 783 | 552 201 896 | |
| Autres immobilisations financières | ||||
| TOTAL immobilisations financières | 581 703 783 | 581 703 783 | 567 201 896 | |
| Total Actif Immobilisé (II) | 581 703 783 | 581 703 783 | 567 201 896 | |
| Matières premières, approvisionnements | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| TOTAL Stock | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes |
||||
| Clients et comptes rattachés | ||||
| Autres créances | 523 723 222 | 523 723 222 | 523 515 261 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL Créances | 523 723 222 | 523 723 222 | 523 515 261 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| (dont actions propres: ) | ||||
| Disponibilités | ||||
| TOTAL Disponibilités | ||||
| Charges constatées d'avance | ||||
| TOTAL Actif circulant (III) | 523 723 222 | 523 723 222 | 523 515 261 | |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) |
1 050 846 | 1 050 846 | 1 275 692 | |
| Primes de remboursement des obligations (V) |
1516769 | 1516769 | 1793 580 | |
| Écarts de conversion actif (VI) |
||||
| (l à Total Général VI) |
1 107 994 620 | 1 107 994 620 | 1 093 786 429 |
$\frac{1}{2}$
| BILAN-PASSIF | Exercice N | Exercice N-1 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 100 000 000 $\mathcal{E}$ |
100 000 000 | 100 000 000 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | ||
| Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : |
||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves (dont reserve des prov. fluctuation des cours : réglementées |
||
| Autres réserves (dont réserve achat d'œuvres originales d'artistes : |
||
| TOTAL Réserves | ||
| Report à nouveau | ||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | $-51695831$ | -51 323 464 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) | 48 304 169 | 48 676 536 |
| Produit des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | 1 030 089 000 | 1 030 089 000 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs : |
29 530 051 | 15 002 792 |
| TOTAL Dettes financières | 1059619051 | 1045091792 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 71 400 | 18 101 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | ||
| TOTAL Dettes d'exploitation | 71 400 | 18 101 |
| Produits constatés d'avance | ||
| TOTAL DETTES (IV) | 1059 690 451 | 1045 109 893 |
| Ecarts de conversion passif $\mathcal{N}$ |
||
| TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) | 1 107 994 620 | 1 093 786 429 |
| Exercice N | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte de résultat | France | Exportation | Total | Exercice N-1 | |||
| Ventes de marchandises | |||||||
| Production vendue biens | |||||||
| Production vendue services | |||||||
| Chiffres d'affaires nets | |||||||
| Production stockée | |||||||
| Production immobilisée | |||||||
| Subventions d'exploitation | |||||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | |||||||
| Autres produits | |||||||
| Total des produits d'exploitation (I) | |||||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | |||||||
| Variation de stock (marchandises) | |||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de | |||||||
| douane) | |||||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | |||||||
| Autres achats et charges externes | 194 297 | 196 154 | |||||
| Impôts, taxes et versements assimilés | $-8096$ | ||||||
| Salaires et traitements | |||||||
| Charges sociales | |||||||
| SUF | Dotations aux amortissements | 224 846 | 225 462 | ||||
| Dotations | immobilisations | Dotations aux provisions | |||||
| d'exploitation | Sur actif circulant : dotations aux provisions | ||||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | |||||||
| Autres charges | |||||||
| Total des charges d'exploitation (II) | 419 143 | 413 520 | |||||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | -419 143 | -413 520 | |||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | (III) | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | (IV) | ||||||
| Produits financiers de participations | |||||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 1 137 419 | 1635686 | |||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 5 390 964 | 5 317 931 | |||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | |||||||
| Différences positives de change | |||||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||||
| Total des produits financiers (V) | 6 528 383 | 6953617 | |||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 276810 | 277 569 | |||||
| Intérêts et charges assimilées | 57 528 259 | 57 585 992 | |||||
| Différences négatives de change | |||||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||||
| Total des charges financières (VI) | 57 805 070 | 57 863 560 | |||||
| RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) | -51 276 687 -51 695 831 |
-50 909 944 $-51323464$ |
|||||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV+V-VI) |
| Compte de résultat (suite) | Exercice N | Exercice N-1 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| Total des produits exceptionnels (VII) | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | ||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) | ||
| (IX) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
||
| (X) Impôts sur les bénéfices |
||
| TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) | 6 528 383 | 6953617 |
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 58 224 213 | 58 277 081 |
| BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) | -51 695 831 | $-51323464$ |
ANNEXE
Ayant émis un emprunt obligataire admis aux négociations sur un marché règlementé du Luxembourg et choisi le Grand Duché du Luxembourg comme État membre d'origine, le GIE ENGIE Alliance publie, en application de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, un rapport financier qui comprend des comptes sociaux établis au 31 décembre 2017 conformément aux dispositions du Plan comptable général (règlements ANC N°2014-03 et N°2015-06).
Le bilan au 31 décembre 2017, dont le total est de 1 107 994 620 €, et le compte de résultat présenté sous forme de liste, dont le total des charges est de 58 224 213 € et le total des produits est de 6 528 383 €, dégagent une perte de 51 695 831€.
Les notes (ou les tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes sociaux, qui recouvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Au 31 décembre 2017, le GIE ENGIE Alliance se compose de trois membres dont la répartition du capital, est la suivante :
ENGIE SA: 64% ENGIE Finance: 24% Electrabel: 12%
Le GIE ENGIE Alliance est consolidé par intégration globale dans les comptes consolidés de ENGIE SA. Dans le reste du document, le « groupe » fait référence à ENGIE SA et les entités incluses dans le périmètre de consolidation.
ENGIE Alliance a souscrit à deux nouveaux contrats de capitalisation, l'un auprès d'Allianz Vie pour un montant de 9,5 M€ d'une durée de 4 ans, l'autre auprès de CNP pour un montant de 5 M€ d'une durée de 4 ans. ENGIE Alliance s'est financé auprès de ENGIE Finance pour le montant total des contrats.
Les comptes annuels de l'exercice 2017 sont établis en euros dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu des règlements N°2014-03 et N°2015-06 de l'Autorité des Normes Comptables, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.
Il s'agit de titres de placement à long terme que ENGIE Alliance souhaite conserver durablement : contrat de capitalisation.
Figurent essentiellement dans ce compte les prêts accordés aux tiers et aux sociétés du groupe dans lesquelles ENGIE Alliance ne détient pas de participation. Les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur comptable.
Les créances regroupent principalement les comptes courants des sociétés du groupe. Les créances qui présentent un risque de non-recouvrement font l'objet de provision pour dépréciation.
Conformément à la méthode préférentielle recommandée par l'Autorité des Normes Comptables, les frais d'émission des emprunts sont étalés linéairement sur la durée de vie des contrats concernés. Ces frais d'émission comprennent principalement les frais de publicité (pour les emprunts nécessitant un appel public à l'épargne) et les commissions dues aux intermédiaires financiers.
Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au passif du bilan pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. En contrepartie, ces dernières sont inscrites à l'actif en « comptes de régularisation » et sont amorties sur la durée de l'emprunt au prorata des intérêts courus.
La dotation aux amortissements sur frais d'émission d'emprunts de l'exercice est comptabilisée en résultat d'exploitation.
La dotation aux amortissements sur primes de remboursement des obligations de l'exercice est comptabilisée en résultat financier.
L'emprunt obligataire de 1 milliard d'euros émis par le Groupement est variabilisé en partie (100 millions d'euros). Il est inscrit au passif et a été émis le 24/06/2003, à taux fixe 5.75%. l'échéance est au 24/06/2023.
L'émission a été réalisée avec une prime d'émission de 5 540 000 euros et des frais d'émission de 4 500 000 euros inscrits à l'actif du bilan.
Les instruments financiers utilisés par ENGIE Alliance pour couvrir son risque de taux sont présentés dans la rubrique Engagements hors-bilan.
Les swaps de taux contractés permettent de recevoir un flux d'intérêt à taux fixe (5.05%) et de verser un flux d'intérêt à taux révisable (Euribor 3 mois) sur un nominal de 100 millions d'euros. Ces instruments permettent donc de couvrir une partie de l'obligation de 1 milliard d'euros émise à taux fixe (couverture de juste valeur au sens IFRS). Cette stratégie visait à réduire le coût de la dette en bénéficiant d'une éventuelle baisse des taux d'intérêt.
La contrepartie pour ces deux swaps d'un nominal de 50 millions d'euros chacun est ING BELGIUM NVSA, ils ont été contractés sur un marché de gré à gré, sans collatéral pour couvrir le risque de crédit.
Ces instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur sur la base des données de marché observées sur les marchés organisés en date de clôture. La source des données de marché est Datascope (Reuters). La valorisation est effectuée dans le système KTP.
Le modèle utilisé pour la valorisation est un modèle d'actualisation des flux contractuels qui a été validé par les auditeurs du groupe.
Dans les comptes sociaux, s'agissant d'instruments de couverture, aucune provision pour perte de valeur n'est comptabilisée le cas échéant en date de clôture. Seuls sont inscrits au bilan les intérêts courus non échus.
Le GIE ENGIE Alliance n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés.
Son régime fiscal est comparable à celui des sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu, à savoir que ses bénéfices, s'il y a lieu, sont imposés au nom de ses membres, chacun pour sa quote-part, déterminée selon les règles qui régissent les opérations qu'ils réalisent.
En cas de résultats déficitaires, chaque associé peut imputer sur son bénéfice propre la quote-part du déficit correspondant à ses droits dans le GIE.
Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2017 ont été préparés suivant les mêmes règles et méthodes comptables que celles appliquées pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2016.
A la clôture de l'exercice, le résultat est directement affecté au report à nouveau. A l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos, la quote-part de résultat revenant à chacun des membres lui est affectée, via son compte courant dans les livres du groupement, en contrepartie du report à nouveau qui est ainsi soldé.
INFORMATIONS BILAN ET RESULTAT
| Cadre A | Valeur brute au | Augmentations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS début de l'exercice |
Réévaluation | Acqu. et apports |
||||
| Frais d'établissement et de développement | (1) | |||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | (II) | |||||
| Terrains | ||||||
| Sur sol propre | ||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions |
||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||||
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
||||||
| Autres immobilisations |
Matériel de transport | |||||
| corporelles | Matériel de bureau et mobilier informatique | |||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| TOTAL (III) | ||||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||||
| Autres participations | ||||||
| Autres titres immobilisés | 15 000 000 | 14 500 000 | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 552 201 896 | 1887 | ||||
| TOTAL (IV) | 567 201 896 | 14 501 887 | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | 567 201 896 | 14 501 887 | ||||
| Diminutions | Valeur brute à | Réévaluation | ||||
| Cadre B | IMMOBILISATIONS | Virement | Cession | la fin de l'exercice |
Valeur d'origine | |
| Frais d'établissement et de développement (1) |
||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) | ||||||
| Terrains | ||||||
| Sur sol propre | ||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements et aménagements |
||||||
| des constructions Installations techniques, matériel et outillage |
||||||
| industriels | ||||||
| Installations générales, agencements, aménagements divers |
||||||
| Autres immobilisations |
Matériel de transport | |||||
| corporelles | Matériel de bureau et mobilier informatique |
|||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| TOTAL (III) | ||||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||||
| Autres participations | ||||||
| Autres titres immobilisés | 29 500 000 | |||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 552 203 783 | |||||
| TOTAL (IV) | 581 703 783 | |||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | 581 703 783 |
| Cadre A | SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables | Début d'exercice |
Augment. | Diminutions | Fin de l'exercice |
|||
| Frais d'établissement et de développement | (1) | ||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | (II) | ||||||
| Terrains | |||||||
| Sur sol propre | |||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | ||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Installations techniques, matériels et outillages | |||||||
| Installations générales, agencements | divers | ||||||
| Autres | Matériel de transport | ||||||
| immobilisations corporelles |
mobilier | Matériel de bureau, informatique et | |||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) | |||||||
| TOTAL GENERAL (1 + 11 + 111) | |||||||
| Cadre B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS | ||||||
| DOTATIONS | DEROGATOIRES REPRISES |
||||||
| Immos | Différentie I de durée |
Mode dégressif |
Amort fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort fiscal exceptionnel |
Fin de l'exercice |
| Frais étab | |||||||
| Autres | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions: | |||||||
| sol propre | |||||||
| sol autrui | |||||||
| install. | |||||||
| Autres immobilisations: | |||||||
| Inst. techn. | |||||||
| Inst gén. | |||||||
| M.Transport | |||||||
| Mat bureau. | |||||||
| Emball. | |||||||
| CORPO. | |||||||
| Acquis. de titres |
|||||||
| TOTAL | |||||||
| Cadre C | Charges réparties sur plusieurs exercices |
Début de l'exercice |
Augment. | Diminutions | Fin de l'exercice |
||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 1 275 692 | 224 846 | 1 050 846 | ||||
| Primes de remboursement des obligations | 1793 580 | 276 810 | 1 516 769 |
| Cadre A | Etat des créances | Montant brut | A un an au plus | A plus d'un an |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | ||||||
| Prêts | 552 203 783 | 21 581 | 552 182 202 | |||
| Autres immobilisations financières | ||||||
| TOTAL DES CREANCES LIEES A L'ACTIF IMMOBILISE | 552 203 783 | 21 581 | 552 182 202 | |||
| Clients douteux ou litigieux | ||||||
| Autres créances clients | ||||||
| Créances représentatives de titres prêtés | Prov pour dép ant constitués. |
|||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||||
| Etat et autres | Taxe sur la valeur ajoutée | |||||
| collectivités publiques | Autres impôts | |||||
| Etat - divers | ||||||
| Groupes et associés | 521 123 514 | 521 123 514 | ||||
| Débiteurs divers | 2 599 708 | 2 599 708 | ||||
| TOTAL CREANCES LIEES A L'ACTIF CIRCULANT | 523 723 222 | 523 723 222 | ||||
| Charges constatées d'avance | ||||||
| TOTAL DES CREANCES | 1075927005 | 523 744 803 | 552 182 202 | |||
| Prêts accordés en cours d'exercice | ||||||
| Remboursements obtenus en cours d'exercice | ||||||
| Prêts et avances consentis aux associés | ||||||
| A plus d'un an | ||||||
| Cadre B | Etat des dettes | Montant brut | A un an au plus | et - de cinq ans |
A plus de cinq ans |
|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||||
| Autres emprunts obligataires | 1 030 089 000 | 30 089 000 | 1 000 000 000 | |||
| à l'origine | Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an | |||||
| l'origine | Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à | |||||
| Emprunts et dettes financières divers | 29 530 051 | 30 051 | 29 500 000 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 71400 | 71 400 | ||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||||
| Etat et autres collectivités | Taxe sur la valeur ajoutée | |||||
| publiques | Obligations cautionnées | |||||
| Autres impôts | ||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||||
| Groupes et associés | ||||||
| Autres dettes | ||||||
| Dette représentative de titres empruntés | ||||||
| Produits constatés d'avance | ||||||
| TOTAL DES DETTES | 1 059 690 451 | 30 190 451 | 29 500 000 | 1 000 000 000 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 14 500 000 | |||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||||
| Emprunts auprès des associés personnes physiques |
| Nombre au début de l'exercice |
Créés au cours de l'exercice |
Remboursés au cours de l'exercice |
Nombre au 31/12/2017 |
Valeur nominale |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | |||||
| Actions amorties | |||||
| Actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) |
|||||
| Actions préférentielles | |||||
| Parts sociales | 100 | 100 | 1 000 000 | ||
| Certificats d'investissement | |||||
| Total | 100 | 100 |
| CAPITAUX PROPRES |
Ouverture | Augment. | Diminut. | Répartition du résultat |
Affectation du résultat $N-1$ |
Apports et fusions |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel |
100 000 000 | 100 000 000 | |||||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, |
|||||||
| Ecarts de réévaluation |
|||||||
| Réserve légale | |||||||
| Réserves statutaires ou contractuelles |
|||||||
| Réserves réglementées |
|||||||
| Autres réserves | |||||||
| Report à nouveau | $-51323464$ | 51 323 464 | |||||
| Résultat de l'exercice |
$-51323464$ | -51 695 831 | 51 323 464 | $-51695831$ | |||
| Subventions d'investissement |
|||||||
| Provisions réglementées |
|||||||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES |
48 676 536 | $-51695831$ | 51 323 464 | 48 304 169 |
| 31.12.2017 | 31.12.2017 | 31.12.2017 | 31.12.2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Net | Net | |
| Autres intérêts, charges et produits assimilés Intérêts sur comptes courants et créances |
57 528 259) | 6518799 | (51009460) | (50657736) |
| rattachées à des participations | 9583 | 9583 | 25 36 1 | |
| Résultat de change | ||||
| Dividendes recus | ||||
| Dotations et reprises de provisions | ||||
| à caractère financier | (276810) | (276810) | 277 569) | |
| 57 805 070) | 6 528 383 (51 276 687) (50 909 944) |
Le refinancement des filiales est assuré par le groupe à des conditions équivalentes à celles pratiquées sur le marché.
ENGIE SA, société mère du groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du livre II du Code du Commerce, ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de 99 ans.
Elle est régie par les dispositions légales et règlementaires, en vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par ses statuts.
Le siège du groupe est domicilié au 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE. Les titres de ENGIE SA sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Luxembourg.
| ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES | NOMINAL | PRIMES PAYEES/ RECUES |
VALEUR DE MARCHE | VARIATION DE VALEUR |
|---|---|---|---|---|
| Swaps de taux - couverture des émissions des emprunts obligataires à taux fixe | 100 000 000 EUR | 28 200 838 EUR | -5 635 062 EUR | |
| ENGAGEMENTS RECUS | ||||
| Garantie reçue d'ENGIE Finance sur l'encours d'emprunt obligataire émis par le GIE ENGIE Alliance pour le bénéfice d'ENGIE Finance |
1030089000 EUR | |||
| ENGAGEMENTS DONNES | ||||
| Garantie donnée à ENGIE Finance dans le cadre d'un programme d'émission de titres négociables à court terme : 3 Milliards euros. |
0 |
Attestation
Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE RCS NANTERRE 440 087 161
215 UD
$\mu \gtrsim$
Je soussigné Sergio VAL, en ma qualité de représentant de l'Administrateur-Gérant ENGIE Finance, confirme en toute bonne foi les informations qui vous sont fournies.
Fait à Courbevoie, le 27 avril 2018
L'Administrateur-Gérant. ENGIE Finance représenté par Sergio V
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.