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NHOA S.A.

Annual Report Apr 30, 2018

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 2017

TABLE DES MATIÈRES

RUBRIQUEPAGE
1. Personnes responsables
10
1.1. Personne responsable du rapport financier annuel 10
1.2. Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel 10
2. Introduction10
2.1. Scénario macro-économique et scénario du marché 13
2.2. Les tendances du changement climatique et le paysage mondial du stockage de l'énergie 14
2.3. Événements significatifs en 2017 17
2.4. Résumé des activités historiques et actuelles du Groupe 19
3. Évolution de l'entreprise, résultats et situation financière du Groupe41
3.1. Activités du Groupe et principaux facteurs affectant la performance du Groupe 41
3.2. Présentation des principaux postes comptables des Etats Financiers Consolidés 44
3.3. Comparaison des exercices et périodes clos les 31 décembre 2017, 2016 et 2015 47
3.4. Modèle de gestion du Groupe verticalement intégré 58
4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice et perspectives pour
l'entreprise
62
4.1. Principaux facteurs ayant influé sur la performance du Groupe au cours des périodes présentées . 62
4.2. Perspective pour l'entreprise 64
5. Indicateurs de performance clés financiers et non financiers
68
5.1. Evolution des indicateurs de performance clés 68
5.2. Carnet de commandes pour 2017, clients et diversification géographique 69
5.3. Principaux postes des flux de trésorerie consolidés 70
5.4. Endettement financier net 73
5.5. Référence, base installée et part de marché 73
5.6. Capital humain 75
5.7. Diversité par sexe 76
5.8. Effectifs par fonction 77
5.9. Diversité des générations 78
5.10. Effectifs par diplôme 78
5.11. Effectifs par zone géographique 79
5.12. Notre équipe, des actionnaires engagés 80
5.13. L'évolution des rémunérations, notre principal investissement 80
5.14. La Santé et la Sécurité sont des priorités 81
5.15. Absentéisme 83
5.16. Formation 83
5.17. Sponsoring et œuvres caritatives 84
5.18. Notre responsabilité envers l'environnement 85
6. Activités de recherche et de développement89
6.1. Activités actuelles de recherche et de développement 89
6.2. Investissements futurs en recherche et développement 95
7. Facteurs de risques97
7.1. Risques liés à l'activité et au secteur d'activité du Groupe 97
7.2. Risques liés aux technologies, à la propriété intellectuelle et aux produits 104
7.3. Risques liés à la chaîne logistique et à l'exploitation 108
7.4. Risques financiers 109
7.5. Risques liés à la Société et à l'organisation du Groupe 115
7.6. Risques liés aux responsabilités 116
7.7. Assurance des risques et couverture des risques 117
8. Gouvernance du Groupe et mandataires sociaux
118
8.1. Conseil d'Administration 118
8.2. Mandataires sociaux, profils, fonctions occupées et obligations exercées 119
8.3. Rémunération du Groupe et avantages salariaux versés aux mandataires sociaux 130
8.4. Opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les membres du Conseil
d'Administration sur les actions de la Société ou les personnes qui leur sont liées 130
8.5. Comité Exécutif 132
8.6. Comités spécialisés 132
9. Capital social
133
9.1. Montant du capital social 133
9.2. Répartition du capital social 139
9.3. Salariés possédant une participation dans le capital social 140
9.4. Conventions significatives conclues avec des parties liées 141
9.5. Prêts accordés à de petites sociétés liées 142
9.6. Délégations accordées au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital
142
9.7.
option
Capital social des sociétés du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant une
145
10. Nos responsabilités envers nos salariés, envers l'environnement et envers la
société
145
10.1. Nos responsabilités envers les salariés d'EPS 145
10.2. Notre responsabilité envers la Société 152
10.3. Notre responsabilité envers l'environnement 157
11. Gouvernement d'entreprise
161
11.1. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise 161
11.2. Honoraires des commissaires aux comptes 161
12. Note méthodologique
162
12.1. Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs 163
12.2. Critères de calcul 164
13. Tableau de concordance165
Annexe 1 : Comptes Consolidés du Groupe au 31 décembre 2017 167
Annexe 2 : Rapport CAC sur les comptes consolidés pour l'exercice 2017 220
Annexe 3 : États Financiers de la Société pour l'exercice 2017 279
Annexe 4 : Rapport CAC sur les États Financiers de la Société pour l'exercice 2017 302
Annexe 5 : Rapport sur le gouvernement d'entreprise 331
Annexe 6 : Rapport sur la responsabilite sociale, environnementale et sociétale 378
Annexe 7 : Rapport de gestion 420

Définitions

Dans le présent Rapport Financier Annuel, sauf indication contraire, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • Arbitrage désigne l'achat d'électricité sur le marché lorsque les prix sont bas, le stockage et la revente lorsque les prix sont plus élevés et, en particulier, entre le marché du jour d'avant et le marché des services auxiliaires de distribution.
  • BEI signifie Banque européenne d'investissement.
  • BESS signifie Battery Energy Storage Systems (systèmes de stockage de l'énergie sur batteries).
  • BMS désigne le Système de gestion de batteries (Batteries Management System).
  • Bons de Souscription ou BSA fait référence aux bons de souscription d'actions de la Société, émis par le Conseil d'Administration en vertu d'une autorisation accordée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2016 (21ème résolution).
  • BONS DE SOUSCRIPTION BEI désigne les 660 513 bons de souscription d'actions émis par la Société et représentant 6,321% du capital social entièrement dilué de la Société à la date d'émission (y compris l'augmentation du capital réservée liée à l'acquisition d'EPS Elvi) à titre de rémunération de la première tranche de la facilité de financement. Chaque bon de souscription sera souscrit par la BEI au prix de 0,01 € et, après paiement d'un prix d'exercice de 0,20 €, donnera droit à une action ordinaire de la Société.
  • BoP signifie Balance of Plant.
  • BoS signifie Balance of System Platform et fait référence aux plateformes technologiques d'optimisation et de gestion composées d'électronique de puissance et de contrôle associé à un logiciel intelligent.
  • Bureaux de Paris désigne les bureaux loués par la société au 13, avenue de l'Opéra, 75001, Paris, France.
  • CO2 signifie dioxyde de carbone.
  • Conseil d'Administration désigne le conseil d'administration de la Société en place et dans sa composition existante à la date de publication du présent Rapport Financier Annuel.
  • Comptes Consolidés du Groupe désigne les comptes consolidés de la Société, établis conformément aux normes IFRS adoptées par l'Union européenne concernant les exercices 2015 et 2016 figurant en Annexes 1 et 3 du présent Rapport Financier Annuel.
  • Densité énergétique désigne la quantité d'énergie qui peut être fournie par rapport au volume ou à la masse de la source d'énergie considérée.
  • DC signifie courant continu.
  • DC/DC signifie courant continu et convertisseur de courant continu.
  • Document de Base désigne le document de base de la Société enregistré auprès de l'AMF le 17 mars 2015 sous le numéro I.15-012 et disponible sur le site Internet de la Société (www.electropowersystems.com) et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).
  • DOX signifie Direct Oxygen.
  • EBIT signifie « Earnings Before Interest and Tax » et fait référence au bénéfice avant intérêts et impôts.
  • EMEA désigne la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique.
  • EPS ou Electro Power Systems désigne la Société et les Sociétés du Groupe.
  • EPS Elvi désigne Elvi Energy S.r.l., société italienne à responsabilité limitée dont le siège social est situé Piazza del Tricolore 4, Milan, Italie, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro MI 2082791. Depuis le 8 février 2017, la dénomination de la société est désormais EPS Elvi Energy S.r.l.
  • ElectroTM désigne la technologie de pile à combustible mise au point par le Groupe.
  • ElectroSelfTM désigne la plateforme technologique brevetée, entièrement intégrée dans une architecture ouverte et composée de trois éléments de base : le module P2G, une unité de stockage et un système d'alimentation électrique G2P.
  • EPS Manufacturing désigne Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (précédemment Electro Power Systems S.p.A.), société à responsabilité limitée de droit italien dont le siège social est situé Piazza del Tricolore 4, Milan, Italie, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Turin sous le numéro MI2073745 ainsi que, dans certains cas, ses filiales. On 8 February 2017 EPS Manufacturing has been leased to EPS Elvi.
  • Équilibre du Système désigne la plate-forme technologique de gestion et d'optimisation composée d'électronique de puissance et de contrôle couplée à un logiciel intelligent.
  • EPS USA désigne Electro Power Systems Inc., société à responsabilité limitée dont le siège est situé au 160 Greentree Drive, Suite 101, Dover, 19904 Kent County, États-Unis.
  • Établissement d'Aoste désigne les locaux loués par EPS Manufacturing, sis Viale Carlo Viola 78, Pont Saint Martin (Aoste, Italie).
  • Établissement de Bovisa désigne les locaux loués par EPS Elvi, situés à Milan (Italie), Via Anton Francesco Grazzini n° 14.
  • Établissement de Delebio désigne les locaux loués par EPS Elvi, situés Via Tavani 1/A, Delebio.
  • Établissement de Moncalieri désigne les locaux loués par Electro Power Systems S.r.l. (précédemment Electro Power Systems S.p.A) situés Strada Carignano 48/2, 10024 Moncalieri.
  • Établissement de Rivoli désigne les locaux loués par EPS Manufacturing Via Antonio Paracca 12/D, Rivoli.
  • États Financiers Consolidés désigne les états financiers consolidés du Groupe établis conformément aux normes IFRS telles qu'elles ont été adoptées par l'Union européenne.
  • États Financiers de la Société désigne les états financiers d'Electro Power Systems S.A. établis conformément aux normes françaises concernant l'exercice 2015 et 2016.
  • Euronext Paris désigne le marché réglementé d'Euronext à Paris.
  • FCH JU signifie « Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking ».
  • FCH2 JU signifie « Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking ».
  • FINANCEMENT BEI désigne une facilité de crédit non garantie de 30 millions d'euros mise à la disposition d'EPS Elvi pour financer sa croissance, ses activités continues de recherche, de développement et d'innovation et la commercialisation de ses produits. Le crédit est divisé en trois tranches.
  • GDF International désigne GDF International, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à Courbevoie (92400), 1 place Samuel de Champlain (France) et immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 622 048 965.
  • G2P signifie Gas to Power.
  • Groupe désigne la Société et les Sociétés du Groupe.
  • GW signifie Gigawatt.
  • GWh signifie Gigawatt/heure.
  • Hors-réseau et Micro-réseau (énergies photovoltaïque et éolienne intégrées) désigne les dispositifs de stockage polyvalents utilisables au sein d'un système hors-réseau et micro-réseau, y compris la majorité des applications énumérées. Il s'agit essentiellement d'un système local d'énergie (production, stockage, distribution et consommation) qui, en principe, ne nécessite ni transport ni infrastructure de distribution.
  • HPP signifie Hybrid Power Plant (centrale électrique hybride) et fait référence à une centrale qui utilise à la fois des sources d'énergie renouvelable et des systèmes à combustible, équipés d'un dispositif de stockage sur batterie.
  • HyESS® désigne les Systèmes de Stockage d'Énergies Hybrides.
  • Inertie Virtuelle DROOP désigne l'algorithme de contrôle présent dans le logiciel du PCS du Groupe qui permet au dispositif électronique de puissance d'avoir la même réponse inertielle que l'appareil rotatif.
  • IT signifie technologies de l'information.
  • KW signifie Kilowatt.
  • KWh signifie Kilowatt/heure.
  • Li-ion signifie Lithium-ion (ion de lithium).
  • MCM désigne MCM Energy Lab S.r.l., une société Italienne à responsabilité limitée dont le siège social se situe Via Anton Francesco Grazzini 14, Milan et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro MI 1829289.
  • Micro-logiciel/Firmware désigne le logiciel PCS.
  • MW signifie Megawatt.
  • P2P signifie Power to Power.
  • PCS signifie Power Conversion Systems (systèmes de conversion de courant).
  • PEM signifie membrane échangeuse de protons (Proton Exchange Membrane).
  • POOL désigne les algorithmes de contrôle utilisé au sein de l'EMS (« Energy Management System »), qui permettent de réguler le courant électrique dans les systèmes du Groupe.
  • Profondeur de Décharge (Depth of Discharge, DOD) est une méthode alternative pour indiquer l'état de charge d'une batterie (SOC). La DOD est le complément du SOC : lorsque l'un augmente, l'autre décroît. Alors que le SOC s'exprime en pourcentage (0 % = vide, 100 % = plein), la DOD peut s'exprimer en unités Ah (par exemple 0 = plein, 50 Ah = vide) ou en points de pourcentage (100 % = vide, 0 % = plein). Comme une batterie peut avoir une capacité supérieure à sa valeur nominale, il est possible que la valeur DOD soit supérieure à sa valeur pleine (par exemple : 55 Ah ou 110 %), ce qui n'est pas possible lorsque l'état de charge est utilisé.
  • PV signifie Photovoltaïque.
  • Réduction désigne la réduction de l'énergie qui peut être technique, donc de production, ou économique. La réduction technique ou de production signifie que le gestionnaire de réseau décide de ne pas autoriser la source de production d'énergie renouvelable à alimenter le réseau. En d'autres termes, l'énergie produite par le parc éolien ou la centrale solaire n'est pas distribuée au niveau du réseau. La réduction peut aussi être économique et donc générée par des prix négatifs, qui peuvent être appliqués au marché et qui agissent comme un frein à la production.
  • Régulation de la Fréquence concerne la fourniture ou l'absorption de brèves variations de courant afin de maintenir un équilibre entre la fourniture et la demande et, par conséquent, la fréquence du courant. La Régulation de la Fréquence est souvent assurée par l'opérateur du réseau.
  • La Réponse à la Demande signifie que les consommateurs ont la possibilité de jouer un rôle important dans l'exploitation du réseau électrique en réduisant ou en déplaçant leur consommation d'électricité pendant les périodes de pointe, en réponse à des tarifs basés sur le temps ou à d'autres formes d'incitations financières. Les programmes de réponse à la demande sont utilisés par les planificateurs et les opérateurs de réseaux électriques comme choix de ressources afin d'équilibrer l'offre et la demande. De tels programmes peuvent réduire le coût de l'électricité sur les marchés de gros et, partant, entraîner une baisse des tarifs de détail. Les méthodes d'engagement des clients dans les efforts de réponse à la demande comprennent l'offre de tarifs basés sur le temps, tels que la tarification au moment de l'utilisation, la tarification de pointe critique, la tarification de pointe variable, la tarification en temps réel et les rabais de pointe critique. Elles comprennent également des programmes de contrôle direct de la charge qui donnent aux compagnies d'électricité la possibilité d'allumer et d'éteindre les climatiseurs et les chauffe-eaux pendant les périodes de pointe, en échange d'une incitation financière et de factures d'électricité moins élevées.
  • Réserves (courte durée, synchrones) désigne la fourniture d'énergie au système lorsque la production ne peut pas répondre à la demande dans le cas d'exigences synchrones de courte durée.
  • Réserves (longue durée, non synchrones) signifie que les opérateurs maintiennent des réserves suffisantes pour fournir de l'énergie d'ajustement négatif (par ex. pour atténuer un surplus d'électricité soudain) et de l'énergie d'ajustement positif (par ex. pour faire face à un déficit d'électricité soudain). Une application énergétique intervient dans le cas d'un besoin de longue durée, non synchrone.
  • Réserve Tournantespinning reserve ») désigne la capacité de production qui est en réseau mais sans charge, capable de réagir rapidement en cas de besoin pour plusieurs minutes (réserve primaire) ou plusieurs heures (réserve secondaire).
  • R&D signifie recherche et développement.
  • RSE signifie le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (voir Annexe 8 « Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale »).
  • Société ou EPS désigne la société Electro Power Systems S.A., société anonyme dont le siège social est situé au 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 631 691.
  • Sociétés du Groupe désigne, à la date du présent Rapport Financier Annuel, collectivement ou au singulier, chacune des sociétés suivantes : EPS Elvi, EPS Manufacturing, EPS USA et MCM.
  • Solutions Hybrides désigne la solution flexible développée par le Groupe, qui peut être intégrée avec de l'hydrogène, des batteries, des générateurs et tout type de sources renouvelables.
  • Stock-Options fait référence aux options de souscription d'actions de la Société, émises par le Conseil d'Administration en vertu d'une autorisation accordée par l'assemblée générale des actionnaires du 16 février 2015 (19ème résolution).
  • T&D signifie Transport et Distribution.
  • TCO signifie coût total de possession (« Total cost of ownership »).
  • TSOTransmission System Operators ») fait référence aux opérateurs des réseaux de transport d'électricité.
  • TWh signifie Terawatt/heure.
  • V signifie Volt.
  • Véhicules Electriques et Hybrides désigne les véhicules qui fonctionnement sur batterie et les véhicules qui combinent la transmission électrique et un moteur à combustion interne (Internal Combustion Engine, ICE).
  • W signifie Watt.

  • Wh signifie Watt/heure.

  • WM signifie énergie éolienne.

1. Personnes responsables

1.1. Personne responsable du rapport financier annuel

Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général et Président du Groupe.

1.2. Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport Financier Annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le présent Rapport Financier Annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le 30 avril 2018

Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général

2. Introduction

Le Groupe opère dans le secteur de l'énergie durable, spécialisé dans les solutions de stockage hybride et les micro-réseaux qui permettent de transformer des sources renouvelables intermittentes en une source d'énergie stable.

EPS fournit des solutions pour micro-réseaux et des systèmes de stockage d'énergies hybrides adaptés aux utilisateurs et aux infrastructures pour lesquels une alimentation électrique ininterrompue ou une capacité de stockage d'énergie est essentielle. Les solutions proposées par le Groupe s'adressent à la fois aux utilisateurs finaux et aux acteurs du marché de l'électricité, notamment aux infrastructures commerciales et industrielles, aux services publics et aux opérateurs de réseaux responsables du transport et de la distribution d'électricité.

Le Groupe développe et commercialise :

  • Dans les pays développés, des systèmes de stockage d'énergie pour stabiliser les réseaux électriques déjà largement alimentés par des énergies renouvelables (« Solutions de Support au Réseau ») ; et
  • Dans les économies émergentes, des solutions pour micro-réseaux pour alimenter des zones hors réseau ou en réseau faible à un coût inférieur à celui des énergies fossiles ainsi que de manière plus fiable (« Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau »).

La valeur ajoutée du Groupe consiste à être en mesure de fournir des solutions propres, efficaces et compétitives pour soutenir le réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, fournissant en même temps :

  • la stabilisation du réseau en proposant de la « Flexibilité » (fourniture d'électricité en un temps limité ou en raison de pics de demande ou de production), et
  • le stockage d'énergie en grandes quantités avec un impact environnemental faible proposant de la « Capacité » (fourniture stable d'électricité durant une période relativement longue).

Cette association de Solutions Hybrides fournissant à la fois Flexibilité et Capacité à un réseau ou micro-réseau, vise à résoudre le problème d'intermittence des énergies renouvelables et à contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique, à savoir l'élaboration d'un modèle de production d'électricité équilibré sur la base de nouvelles sources d'énergie renouvelables (énergies éolienne et photovoltaïque) et de distribution d'électricité via les réseaux dits intelligents.

Depuis toujours, répondre aux exigences de capacité des réseaux électriques ou des micro-réseaux a été le premier objectif du Groupe. Les turbines à gaz et groupes électrogènes au diesel répondent principalement au besoin en Capacité de stockage. Pour cette raison, le Groupe a développé un nouveau système de stockage intégré, l'ElectroSelfTM, permettant le stockage et la production d'électricité en utilisant l'hydrogène et l'oxygène autoproduits sur place (« Module Hydrogène » ou « ElectroSelfTM ») afin de réduire les coûts logistiques associés à l'alimentation externe en hydrogène ou en diesel. Le Groupe a industrialisé la production de la technologie ElectroSelfTM et a fourni des systèmes de secours et d'alimentation de secours auto-rechargeables sur site, principalement pour télécoms et applications vitales. Cela a été une étape importante de la phase d'incubation technologique du Groupe.

Avec la nomination de Carlalberto Guglielminotti comme Directeur Général, durant le dernier trimestre 2013, le Groupe a repositionné sa stratégie de développement principalement dans le domaine des solutions de stockage d'énergie intégrées verticalement. Cela consiste à utiliser uniquement les technologies brevetées d'électrolyse et de piles à combustible brevetées par le Groupe avec une plateforme technologique de gestion et d'optimisation (« Plateforme d'Equilibrage du Système », « Balance of System Platform »), composée de générateurs et de systèmes de contrôle électronique couplés à un logiciel intelligent, entièrement développé et réalisé au sein du Groupe

Grâce à son architecture ouverte, au savoir-faire et à la technologie du Groupe, la Plateforme d'Equilibrage du Système permet un couplage intelligent avec les batteries traditionnelles et les technologies de production d'électricité existantes (y compris les énergies renouvelables), en plus du module d'hydrogène (mais la plateforme fonctionne aussi sans le module). Cela permet le déploiement commercial par le Groupe d'une solution souple, apte à l'intégration avec l'hydrogène, les batteries, les générateurs, et toute sorte de sources d'énergie renouvelable, nommée HyESS®, système hybride de stockage d'énergie ou « HyESS ».

Le premier produit du Groupe, ElectroTM, a initialement été développé afin de servir de complément à une pile à combustible à hydrogène traditionnelle pour ensuite développer l'Electroself, la technologie auto-rechargeable du Groupe, puis la Plateforme d'Equilibrage du Système, via HyESS™, qui est devenue une solution autonome. Elle peut être développée, seule ou en même temps que le module Hydrogène, dans les Solutions de Support au Réseau et les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau du Groupe. Par conséquent, avec l'utilisation de l'HyESS™, le module d'hydrogène est intégré à la Plateforme d'Equilibrage du Système et le stockage de l'hydrogène devient un module optionnel de l'Offre du Groupe, même si c'est un facteur principal de distinction si le produit EPS est offert sur le marché1 .

1 L'Institut mondial McKinsey, technologies perturbatrices Innovations qui transformeront les activités et l'économie mondiale, mai 2013, pp 96-97.

Système de stockage d'énergie hybride et équilibrage du système

Source : Groupe

Ce positionnement en tant que « pure-play » spécialisé dans les Solutions Hybrides avec un savoirfaire structuré au niveau de la Plateforme d'Equilibrage du Système, a suscité l'intérêt sur le marché, encore plus que le module de stockage d'hydrogène.

Grâce à l'acquisition d'EPS Elvi à compter du 1er janvier 2016, le Groupe a renforcé son positionnement sur le marché en tant que fournisseur de systèmes neutres en technologie (« technology neutral system provider ») et acteur dans le domaine du stockage d'énergie avec une gamme complète de produits et une technologie entièrement développée en interne. C'est pourquoi, en dépit de la certification de HyESS™ couplée à l'hydrogène finalisée en juillet 2016 seulement, le Groupe a commencé à commercialiser et à installer à la fois des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau déjà à partir de début de 2016.

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe a installé et a mis en service 46 projets au total de grande envergure et a réalisé avec succès les phases de test des Solutions de Support au Réseau avec Terna et l'Autorité italienne de régulation de l'électricité, du gaz et de l'eau (AEEGSI).

Le Groupe travaille à la mise en service, dans le courant de l'année, entre autres de :

  • un système de stockage d'énergie de 20 MW/10 MWh pour Endesa, la filiale espagnoled'Enel, située auprès de la station à charbon Litoral de 1,2 Gw de Litoral en Espagne ;
  • un système de stockage d'énergie de 1MW/500 KWh pour Edison, la filiale italienne d'EDF, à Altomonte, en Italie ;
  • un système de stockage d'énergie de 1 MW/250 kWh avec des batteries Toshiba SCiB Li-ion titanate couplées avec la plateforme d'équilibrage du Système d'EPS pour Engie à Drogenbos, en Belgique.

Dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, la technologie EPS sert :

  • (i) un micro-réseau de 12 MW pour un site d'exploitation minière en Australie alimentant environ 1.600 personnes ;
  • (ii) des micro-réseaux de 10,4 MW au total pour un complexe touristique aux Maldives alimentant environ 2.300 personnes ;

(iii)des micro-réseaux de 8,3 MV pour une ville en Somalie alimentant environ 100.000 personnes ; et

(iv)un micro-réseau intégré avec un stockage d'hydrogène de 1 MWh pour un village au Chili alimentant environ 300 personnes.

Pour un total de plus de 166.000 personnes alimentées par des énergies renouvelables et les solutions d'EPS chaque jour.

La capacité du Groupe à atteindre de tels résultats repose notamment sur sa détention de droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire accumulés sur plus de dix ans d'expérience avec les Ecoles Politecnico di Milano et Politecnico di Torino (Polytechnique de Milan et Polytechnique de Turin) avec 20 millions d'heures de fonctionnement, ainsi que sur la qualité de son équipe de direction. Le Groupe a déposé un total de 130 brevets et demandes de brevets potentiellement applicables dans le monde et détient 597 secrets commerciaux et industriels.

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe disposait de 94 employés.

En 2014 et en 2015, les exercices durant lesquels le Groupe s'est concentré presque exclusivement sur l'industrialisation et la pré-vente des solutions de Capacités, le chiffre d'affaires s'établissait respectivement à 0,8 million d'euros et à 0,4 million d'euros. En 2016, première année de commercialisation de la gamme complète de produits, le chiffre d'affaires s'élève à 7,1 millions d'euros. En 2017, le chiffre d'affaires s'est élevé à 7,1 millions d'euros, avec un total de commandes de 16,6 millions d'euros.

2.1. Scénario macro-économique et scénario du marché

L'année écoulée a été marquée par des catastrophes naturelles, des tensions géopolitiques et de profondes divisions politiques dans de nombreux pays. Sur le plan économique, toutefois, la plus importante reprise cyclique que l'on ait connue depuis la mi-2016 a continué de se renforcer. La production mondiale a augmenté d'environ 3,7% en 2017, soit plus vite que prévu et affichant 0,5 point de pourcentage supplémentaire par rapport à 2016.

La reprise de la croissance a été généralisée, avec des surprises positives notables en Europe et en Asie. Certains pays qui pâtissaient d'un chômage élevé depuis un certain temps ont participé à la poussée de croissance et ont connu une forte amélioration de l'emploi. Parmi les économies majeures des marchés émergents, l'Argentine, le Brésil et la Russie sont sortis de la récession. Toutefois, la croissance mesurée par habitant a été inférieure à celle des économies avancées pour près de la moitié des marchés émergents et des économies en développement, en particulier pour les plus petits d'entre eux ; elle a même chuté dans près du quart de ces pays. Les nations qui ont connu des difficultés incluaient des exportateurs de carburant et des économies à faible revenu en proie à des troubles civils ou à des catastrophes naturelles.

La croissance du commerce mondial a rebondi, stimulée par une reprise des investissements. La faiblesse des dépenses d'investissement dans le secteur de l'énergie avait largement contribué à la faiblesse des investissements mondiaux en 2016. Les prix des métaux et du carburant ont été soutenus en 2017 par une accélération de la demande mondiale et par des restrictions de l'offre dans le secteur de l'énergie, dues notamment à des interruptions de production liées aux ouragans aux États-Unis, à des perturbations financières au Venezuela et à des problèmes de sécurité au Moyen-Orient. Les prix à terme indiquent une stabilité générale ou du moins une certaine modération des prix à l'avenir.

La hausse des prix du carburant a fait grimper l'inflation globale dans les économies avancées, mais les salaires et l'inflation de base demeurent faibles.

Les valorisations des actions ont poursuivi leur remontée, les banques centrales ayant maintenu des politiques monétaires accommodantes dans un contexte d'inflation faible. Les perspectives économiques se sont améliorées et un appétit accru pour le risque a dopé les prix des actifs et atténué la volatilité.

Pour l'avenir, les prévisions de croissance mondiale pour 2018 et 2019 ont été revues à la hausse de 0,2 point de pourcentage, à 3,9% pour les deux années. Cette révision reflète l'accélération de la croissance mondiale et l'impact attendu des changements dans la politique fiscale récemment approuvés aux États-Unis. Les taux de croissance de nombreuses économies de la zone euro ont été soutenus, témoignant du dynamisme de la demande intérieure et de la hausse de la demande extérieure.

Les prévisions pour l'Asie restent positives, ses économies émergentes et en développement devant connaître une croissance d'environ 6,5%, soit à peu près sur le même rythme qu'en 2017. La région continue de représenter plus de la moitié de la croissance mondiale. La croissance devrait se modérer progressivement en Chine, reprendre en Inde et rester globalement stable pour les pays de l'ASEAN-5.

Dans les pays émergents et en développement de l'Europe, où la croissance en 2017 est estimée à plus de 5%, l'activité en 2018 et 2019 devrait rester plus forte que prévu, soutenue par une croissance plus élevée en Pologne et en Turquie et reflétant une politique plus accommodante.

En Amérique latine, la reprise devrait se renforcer, avec une croissance de 1,9% en 2018 et de 2,6% en 2019. Cette tendance reflète une amélioration des perspectives pour le Mexique, qui bénéficie d'une demande accrue en provenance des États-Unis.

La croissance devrait également s'accélérer en 2018 dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, les prix plus élevés du pétrole soutenant le redressement de la demande intérieure chez les exportateurs de carburant comme en Afrique subsaharienne. Les risques pesant sur les perspectives futures sont globalement équilibrés à court terme, mais restent orientés à la hausse à moyen terme. Une menace notable pour la croissance réside dans le resserrement des conditions de financement mondiales par rapport à leur contexte de facilité actuel. Des accords commerciaux majeurs (Nafta, Brexit), en place depuis longtemps, sont en cours de renégociation et une multiplication des barrières commerciales et des réalignements réglementaires, dans le contexte de ces négociations, pèserait sur les investissements mondiaux et freinerait la croissance potentielle dans les marchés avancés et émergents comme dans les économies en développement. L'incapacité à rendre la croissance plus inclusive et l'accroissement des déséquilibres extérieurs dans certains pays, y compris les États-Unis, pourraient accroître les pressions en faveur de politiques de repli. Les perspectives mondiales à moyen terme sont également assombries par les tensions géopolitiques, notamment en Asie de l'Est et au Moyen-Orient .

2.2. Les tendances du changement climatique et le paysage mondial du stockage de l'énergie

A horizon 2040, les consommateurs et les entreprises auront évolué en termes de besoins énergétiques, en raison des progrès technologiques et de l'élan de la croissance économique. Parallèlement, tant l'offre que la demande seront influencées par une large gamme de politiques gouvernementales, y compris celles qui cherchent à élargir l'accès à l'énergie moderne et celles qui visent à réduire les risques des changements climatiques à échelle globale. Pendant cette période, le pétrole, le gaz naturel et le charbon devraient continuer à satisfaire la plupart de la demande mondiale.

Pendant un siècle, ces ressources ont été à la base de l'énergie moderne qui a permis le style de vie actuel et elles restent abondantes, fiables et abordables. Pourtant, des changements significatifs arrivent.

Des lois sur les émissions de gaz à effet de serre (GHG) auront une influence grandissante sur le paysage énergétique. Les politiques énergétiques globales sur les émissions de CO2 toucheront leur sommet probablement en 2030 environ. Les Etats membres de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) où ces émissions diminuent, mèneront ce changement. L'intensité du CO2 de l'économie globale devrait être réduite de moitié d'ici 2040, avec des gains importants en efficacité énergétique et des changements significatifs dans le mix énergétique mondial.

D'ici 2040, on prévoit une augmentation spectaculaire de la population mondiale, et on s'attend à une augmentation de 25% de la classe moyenne globale et de la demande globale en énergie. Afin de satisfaire la demande, le monde devra rechercher toutes les sources énergétiques économiques. Dans ce délai, les sources d'énergie à émission zéro représenteront 60% de la capacité installée. L'énergie solaire et éolienne représenteront 64% des 8.6TW de capacité électrique générée par les nouvelles énergies partout dans le monde sur les 25 prochaines années, et presque 60% des 11.4 trillions de dollars investis.

Bien qu'actuellement déjà compétitif dans un nombre de pays sans le soutien politique, le coût de l'énergie éolienne terrestre devrait diminuer de 41% d'ici 2040, notamment à cause de sa capacité supérieure. La courbe d'expérience de l'énergie solaire devrait elle aussi se poursuivre mais la diminution des coûts technologiques s'accompagne de plus en plus de la réduction des coûts de développement.

La diminution rapide des coûts de l'énergie solaire la fait apparaître comme la génération technologique la plus accessible dans la plupart des pays à horizon 2030. Elle représentera 3.7TW, ou 43% de la capacité de production électrique générée par les nouvelles énergies pour la période 2016/2040 et plus de 3 trillions de dollars de nouveaux investissements. L'énergie solaire à petite échelle représente plus d'un tiers de cette nouvelle capacité. Commencé en Europe, Australie et USA, mais rapidement diffusé en l'Inde et dans les autres pays, les ménages et les entreprises ajouteront les panneaux solaires sur les toits presque partout pour compenser les hausses dans les factures d'électricité. La masse de panneaux solaires est à échelle commerciale, et leur installation subira une accélération en Chine, aux Etats-Unis et en Afrique à partir de 2025 et en Inde à partir de 2030. Au total, les panneaux solaires fourniront 15% de l'électricité mondiale d'ici 2040, avec 135 millions de dollars en moyenne investis annuellement sur les 25 prochaines années.

Sur ces 25 prochaines années, les véhicules électriques légers fourniront 2,701TWh de la demande électrique additionnelle, et représenteront 8% de la consommation mondiale et 25% de la flotte automobile globale d'ici 2040, exerçant ainsi une pression continue sur les coûts de la batterie à travers le développement de la technologie, les économies d'échelle et l'expérience dans la fabrication. Des batteries moins chères déterminent l'arrivée sur le marché d'options de stockage à petite échelle ou à échelle inférieure.

En raison de l'augmentation de la nouvelle capacité d'énergie éolienne et solaire partout dans le monde, la génération qui utilise ces technologies est multipliée par neuf jusqu'à 10,591TWh d'ici 2040, le total global passant de 5% en 2015 jusqu'à 30%. Dans ce délai, l'Allemagne, le Mexique, le Royaume Uni et l'Australie auront tous une pénétration moyenne de sources d'énergie solaire et éolienne de plus de 50%. L'augmentation de la génération des énergies renouvelables comporte la diminution des heures d'activités des centrales à charbon et à gaz, contribuant ainsi au retrait de 819GW de charbon et de 691GW de gaz au niveau mondial dans les 25 prochaines années. Les centrales à combustibles fossiles qui resteront opérationnelles seront de plus en plus demandées, parallèlement à la nouvelle capacité flexible, pour aider à satisfaire les pics de demande ainsi que pour prendre le relais quand le solaire n'est plus opérationnel comme le soir.

La combinaison de lois anti-pollution, prix du carbone et faible augmentation de la demande d'électricité provoque la fermeture nette de 286GW de charbon dans les économies de l'OCDE pour 2040. Entre-temps, le moratoire de la Chine sur la nouvelle énergie au charbon après 2020 et ses effets sur la pollution de l'air, parallèlement au ralentissement à court terme de l'augmentation de la demande électrique, signifie que le pays imagine 66GW de moins de charbon installé d'ici 2040 par rapport à ce qu'elle avait anticipé l'an dernier. Malgré une accélération à court terme, le charbon aux Etats-Unis rejoindra l'Europe dans le déclin d'ici 2020. Toutefois, les bas coûts du charbon signifient plus de nouveau charbon dans des pays tels que l'Inde, qui aura 258GW de nouvelle capacité et qui verra sa consommation de charbon triplée d'ici 2040.

Le rôle du gaz en tant que 'carburant transitionnel' apparaît surévalué en dehors des Etats-Unis car il représente à peine 16% de la production globale en 2040, une augmentation d'à peine 7% par rapport à 2015. La demande de gaz augmente d'environ 10% jusqu'à 2026 car la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ferment les centrales nucléaires et la consommation augmente en Amérique du nord et au Moyen Orient. Toutefois, à partir de 2027, la génération du gaz commence à décliner en Europe, aux Etats Unis et en Chine. Encore une fois, l'Inde est l'économie la plus importante à enregistrer une tendance inverse, devenant ainsi le plus grand marché du gaz d'ici 2040, avec une capacité cumulée de 79GW.

La région Asie-Pacifique enregistrera une croissance extraordinaire dans de nouvelles installations de production d'électricité sur les 25 prochaines années, avec une capacité installée triplée et une production d'électricité doublée. Les sources renouvelables représenteront presque deux tiers des 4,890GW ajoutés pendant cette période. L'énergie éolienne terrestre recevra la majeure partie des investissements, jusqu'à 1.3 trillions de dollars, alors que les panneaux solaires à échelle commerciale recevront 897 milliards de dollars. Cette capacité énorme poussera la pénétration des énergies renouvelables à 38% d'ici 2040, de 21% en 2015.

L'Europe subira une importante décarbonisation d'ici 2040, avec les énergies renouvelables qui augmentent de 70% en 2040. L'énergie solaire représente presque la moitié de toute la nouvelle capacité. Ceci est propulsé initialement par des panneaux solaires à petite échelle, avant que les baisses de coûts actuelles rendent économique le solaire à grande échelle. L'énergie éolienne terrestre verra la moitié de tous les nouveaux investissements en Europe comme de nouveaux projets qui cèdent la place au rééquipement.

Plusieurs pays en Amérique du Nord et du Sud suivront des voies différentes de changement. En Amérique du Nord, la capacité totale augmentera d'un tiers d'ici 2040 car la région forme un marché plus intégré dans lequel l'électricité et le gaz naturel circulent à travers les frontières dans des quantités sans précédents et les énergies renouvelables gagnent de plus en plus en importance. Le gaz naturel aura un rôle clé dans la production électrique dans toute l'Amérique du Nord dans la prochaine décennie, et représentera 15% de toute nouvelle installation, et en même temps les énergies renouvelables continueront à augmenter, aidées à court terme par les avantages fiscaux américains, mais à moyen terme elles concurrenceront le gaz et le charbon dans beaucoup de pays. L'Amérique Latine bénéficiera de plus de \$798 milliards d'investissement dans la nouvelle capacité de production électrique car elle continue à se diversifier pour s'éloigner d'une dépendance trop importante de l'hydroélectricité exposée à la sécheresse.

Au Moyen Orient et en Afrique, les énergies renouvelables augmenteront 8 fois plus dans les 25 prochaines années pour atteindre 55% de toute la capacité de production électrique d'ici 2040, de 16% aujourd'hui.

Une pénétration plus significative des énergies renouvelables signifie que les systèmes électriques devront de plus en plus récompenser les services tels que la réponse à la demande, le stockage de la batterie, les interconnexions et les systèmes de contrôle qui agissent parallèlement à la capacité traditionnelle des entreprises de combiner l'offre avec la demande et qui a donné suite à de nouveaux défis qui ont vu la technologie de stockage prendre le devant de la scène. Le stockage permet cette transition en deux façons principales :

  • Solutions hors réseau : pour servir les 2.4 milliards de personnes et les entreprises qui consomment beaucoup d'électricité partout dans le monde et qui ne sont pas desservies par un réseau électrique, de façon à remplacer les groupes électrogènes diesel et à faire un meilleur usage des sources d'énergie renouvelables ; et
  • Soutien de soutien au réseau : étant donné que l'énergie renouvelable intermittente et imprévisible remplace progressivement les centrales électriques traditionnelles, les réseaux électriques auront un besoin de plus en plus important de systèmes de stockage fournissant tant la capacité que la flexibilité.

L'annonce faite par les États-Unis en juin 2017 relativement à leur retrait unilatéral de l'Accord de Paris a jeté une ombre sur les efforts de la communauté mondiale en faveur de l'atténuation du changement climatique. Cependant, l'engagement renouvelé de tous les autres pays participants et, plus récemment, l'espoir que les États-Unis pourraient envisager de réintégrer l'Accord confirment que le passage prévu des sources d'énergie traditionnelles aux sources d'énergie renouvelables ne devrait pas être remis en cause.

2.3. Événements significatifs en 2017

Les faits marquants suivants survenus en 2017 sont :

  • Micro-réseau en Australie : Le 19 janvier 2017, le Groupe a annoncé le succès de la livraison, le démarrage officiel et la phase de mise en service des systèmes de stockage du micro-réseau Coober Pedy Renewable Hybrid Power Project à Coober Pedy dans le sud de l'Australie. La centrale hybride sera connectée à un micro-réseau composé (selon sa configuration initiale) de panneaux solaires de 1 MW, d'éoliennes de 4 MW et de générateurs jusqu'à 6 MVA, combinés à un système de stockage de 1 MW, et sera en capacité de couvrir jusqu'à 70 % de la demande, en alimentant les habitants de la région – environ 1.600 personnes – avec de l'énergie provenant de sources renouvelables pendant les 20 ans d'existence de la centrale hybride ;
  • Micro-réseau aux Maldives : Le 8 février 2017, le Groupe a annoncé ses résultats de performance relatifs à son second micro-réseau aux Maldives et a confirmé la réduction de CO2 ainsi permise, ainsi que les sources d'énergie renouvelable couplées avec le système de stockage EPS couvrent jusqu'à 63% des besoins en énergie du complexe, permettant d'économiser plus de 423.000 litres de diesel par an, soit 50% de plus que prévu au moment de la mise en service en octobre 2016 ;
  • Micro-réseau à l'Ile de Flinders : Le 15 février 2017, le Groupe a annoncé la mise en service d'un système de stockage hybride, en partenariat avec Toshiba, pour le micro-réseau de l'Ile de Flinders Hydro Tasmania et Développement Energétique, le plus gros producteur d'énergie renouvelable d'Australie ;
  • Micro-réseau en Sardaigne : Le 22 février 2017, le Groupe a annoncé la réalisation en Sardaigne d'un système de stockage d'énergie en micro-réseau pour ENAS. Le système est connecté à la ferme solaire expérimentale Ottana, qui est une ferme d'énergie solaire concentrée (ESC), intégrée à un stockage thermique d'une capacité de 14 MWh, et une usine photovoltaïque à concentration (CPV) ;
  • Corporate governance : Le 20 mars 2017, le Groupe a annoncé la nomination par cooptation du Conseil d'Administration de Michela Costa au poste de vice-président exécutif en charge des affaires générales d'EPS, ce qui inclut les affaires légales, les ressources humaines et la communication ;
  • Financement BEI - 30 mln€ : Le Conseil d'Administration du Groupe tenu le 11 avril 2017 a approuvé la conclusion d'un financement equity-linked pour un montant maximal de 30 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement ("BEI"), garanti par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques ("FEIS"), qui soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation et la commercialisation de ses produits. Le financement consiste en un prêt sur 5 ans, non assorti de suretés réelles, octroyé à EPS Elvi ; il comporte 3 tranches de 10 millions d'euros, dont la première (octroyée le 29 juin 2017) ne portera pas intérêt, alors que les seconde et troisième tranches porteront intérêt aux taux respectifs de 7% et 5% ;
  • Plan stratégique 2020 : Le 23 mai 2017, EPS a publié le document "Energy Transition Technology Roadmap, distinguishing Hype from Reality. 2020 StrategicTechnological Plan and Business Targets", qui inclut un aperçu de la route d'EPS au 2020, décrivant les étapes actuelles du développement de ces défis technologiques, et la stratégie de développement commercial et de ses objectifs financiers d'ici 2020 ;
  • Système de Gestion Intégré certifié : Le 24 mai 2017, la Société a finalisé, avec le support du Sustainability Team d'EY, le nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") du Groupe, qui actuellement inclut le nouveau Quality Management System (QMS) et le nouveau Environmental Management System (EMS) du Groupe. Le nouveau bureau d'EPS dédié à Santé, Sécurité, Environnement et Qualité est en charge du respect de ce système ;
  • Journée des marchés financiers à Paris : Le 21 juin 2017, avant l'Assemblée Générale Annuelle, EPS a présenté pendant la Conférence aux Investisseurs son plan stratégique 2020. Le webcast est disponible sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com ;
  • Certification ISO : Le 3 juillet 2017 EPS Elvi a réussi avec succès l'audit de RINA (organisme de certification leader à niveau globale) sur son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System"), résultant conforme aux standards ISO 9001:2015 (au 30 juin 2017) et ISO 14001:2015. De plus, le 6 juillet 2017 EPS Elvi a obtenu la certification OHSAS 18001:2007 ;
  • Document de Référence : Le 27 juillet 2017, conforment à son règlement et notamment à l'article 212-3, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a enregistré le Document de Référence 2016 d'EPS sous le numéro R. 17-057, qui est publié sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com ;
  • Fournisseur qualifié d'Enel : Le 3 août 2017 l'organisation, le savoir-faire et les références technologiques du Groupe ainsi que son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") certifié par RINA ont été jugés positivement par Enel S.p.A., dans le cadre d'un customer audit. EPS a été inscrite dans le registre des Sociétés qualifiées d'Enel pour le "Design and Installation services for turnkey of electric storage systems" ;
  • Participation au capital du Management : Le 8 août 2017, le Groupe a procédé à l'émission de 196.932 actions dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à un prix unitaire égal à 7,15 € (dont 0,20 € de valeur nominale et 6,95 € de prime d'émission). Par conséquent, l'augmentation de capital, y compris la prime d'émission, s'élève à 1.408.063,80 € ;
  • Due Diligence par Engie : Le 4 septembre 2017, une procédure de due diligence, qui s'est conclue positivement le 24 Janvier 2018 avec l'acquisition d'une participation majoritaire d'EPS, a commencé ;
  • 34 MW de prises de commande : Le 5 septembre 2017, EPS a annoncé des prises de commande cumulées de 34 MW, qui correspondent à environ 14,3 millions d'euros. Comme présenté dans le Plan Stratégique 2020 du Groupe, la plupart des prises de commande est représentée par des contrats d'Ingénierie, Approvisionnement et Construction ("EPC - Engineering, Procurement and Construction ») et comprends l'approvisionnement, installation, ingénierie et mise en service, ainsi que des contrats de service pluriannuels ;
  • Contrat de 20 MW avec Enel : Le 13 septembre 2017, le Groupe a annoncé l'accord conclu le 5 septembre 2017 avec Endesa, la filiale espagnole de services publics du Groupe Enel pour la fourniture d'un système de stockage d'énergie (ESS) avec une capacité de 20 MW et une durée de vie de 8 ans. Ce système, qui sera le plus important d'Espagne, sera installé dans une centrale thermique (LITORAL UPT) propriété de Endesa Generacion et située dans la municipalité de Carboneras, province d'Almeria (Espagne). Le système de stockage d'énergie sera utilisé pour fournir des services auxiliaires au réseau (régulation de fréquence, régulation de tension, support de puissance réactif et capacité d'alimentation continue à basse tension). L'ajout de stockage devrait également réduire les coûts de maintenance des principaux composants de la centrale et prolonger leur durée de vie utile. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'adaptation générale de la centrale à charbon de Carboneras au réseau

électrique actuel. Le recours de plus en plus grand aux énergies renouvelables intermittentes, principalement l'énergie éolienne, oblige la centrale à adapter sa production et à mettre en œuvre des fonctions de secours afin de répondre à tout moment à la demande d'électricité. Le développement important des énergies renouvelables intermittentes, principalement l'énergie éolienne, force la centrale à ajuster sa production et à mettre en œuvre des fonctions de sauvegarde d'Energie de façon à pouvoir répondre à la demande d'électricité à tout moment ;

  • Approbation des états financiers consolidés semestriels : Le 19 septembre 2017, le Conseil administration d'Electro Power Systems S.A. (EPS) a approuvé les états financiers consolidés au 30 juin 2017. Le rapport semestriel 2017 est disponible aux investisseurs dans la section "investisseurs" du site de la société : www.electropowersystems.com ;
  • Conclusion contrat de liquidité : Le 28 septembre 2017, le contrat de liquidité avec Invest Securities s'est terminé ;
  • e-Mobility : Le 2 novembre 2017, EPS Elvi a transféré « e-Mobility » et « Power Electronics Lab » à Electro Power Systems S.A. ; D'ici fin mars 2018, un établissement stable en Italie sera complété et éligible pour des plans d'épargne en action (« PIR ») ;

• Micro-réseau au Chili : Le 12 décembre 2017, Enel GP a signé le « SAT » (Site Acceptance Test) de la centrale hybride développée par le groupe EPS au Chili. Ce Projet dans le Désert d'Atacama (à 4000m au-dessus du niveau de la mer) combine les énergies renouvelables avec l'ensemble de technologies innovantes : premier mini-réseau hybride à hydrogène avec technologie de stockage à Liion.

2.4. Résumé des activités historiques et actuelles du Groupe

2.4.1.Marchés potentiels

La transition en cours de la production d'électricité à partir d'énergies combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire vers des sources d'énergie renouvelables a donné lieu à de nouveaux défis qui ont amené les solutions de stockage d'énergie sur le devant de la scène.

Le stockage pourrait être un catalyseur rentable de cette transition, c'est pourquoi, à partir de l'introduction en bourse en avril 2015 et en particulier à partir du troisième trimestre 2015, le modèle d'affaires du Groupe était de plus en plus axé sur :

  • Solutions de Support au Réseau : l'énergie renouvelable, qui a un caractère intermittent et imprévisible, remplace progressivement les centrales électriques traditionnelles et les réseaux d'électricité ont de plus en plus besoin de systèmes de stockage qui fournissent la Capacité et la Flexibilité nécessaires à la stabilité du réseau alimenté par des sources d'énergie renouvelable intermittentes ; et
  • Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau : pour alimenter les 2,4 milliards de personnes et les entreprises à forte demande énergétique dans le monde qui ne sont pas actuellement desservis par un réseau électrique fiable, pour remplacer les générateurs alimentés au diesel qui fournissent actuellement de l'électricité et de la Capacité aux utilisateurs finaux et pour mieux utiliser les sources d'énergie renouvelables.

Selon le McKinsey Global Institute2 , le marché du stockage de l'énergie au niveau du réseau/réseau de distribution est l'une des douze percées technologiques qui contribueront à transformer l'économie mondiale. Cependant, le stockage de l'énergie en soi ne représente pas un concept nouveau : plus de

2 L'Institut mondial McKinsey, Technologies perturbatrices ; Innovations qui vont transformer les activités de la vie et l'économie mondiale, mai 2013, pp 96-97.

100GW de pompage-turbinage ont déjà été installés à l'échelle mondiale. Il connaît néanmoins une forte croissance, soutenue par la nécessité d'une transition énergétique.

En effet, la demande en énergie et la part d'électricité de la demande globale en énergie ont pratiquement doublé au cours des 40 dernières années, bien qu'une grande partie de la production d'électricité soit encore fournie par des ressources fossiles dotées d'une « forte empreinte carbone ». De cette manière, 13 milliards de tonnes de CO2 sont émises dans le monde chaque année par la production d'électricité3 (dont 200 millions de tonnes uniquement dues à la production au diesel), soit 40 % des émissions mondiales 4 .

Dans ce contexte, les gouvernements et les principaux acteurs nationaux dans le secteur de l'énergie sont ainsi amenés à favoriser et à soutenir des technologies et des modèles de production d'énergie plus respectueux de l'environnement, comme la production à partir de sources d'énergie renouvelables et le développement de solutions de stockage au niveau du réseau de distribution.

Cette vision est également conforme à la position de l'Agence internationale de l'énergie (« AIE ») selon laquelle les politiques énergétiques devraient avoir pour objectif de produire 65 % de l'électricité à partir de d'énergies renouvelables d'ici 20505 , et de réduire les émissions de CO2 liées à la production d'énergie de 50 % d'ici à cette date.

Un dispositif de stockage d'énergie consiste essentiellement à convertir l'électricité en une forme qui peut être stockée et reconvertie pour une utilisation ultérieure, permettant ainsi de fournir de l'énergie sur demande. Par conséquent, au niveau des réseaux de distribution électrique et en période de forte demande, ces systèmes permettent aux producteurs et aux fournisseurs d'électricité d'utiliser l'électricité excédentaire produite pendant les périodes de faible demande, comme cela pourrait être le cas lors d'une production excédentaire intermittente d'électricité liée aux énergies renouvelables. En effet, étant donné que l'énergie éolienne et l'énergie solaire sont des ressources dépendantes des conditions météorologiques, leur caractère intermittent pose un certain nombre de problèmes aux réseaux en termes de stabilisation, de régulation et de compensation. Les goulets d'étranglement dans le système d'alimentation électrique se traduisent ainsi par un excès d'électricité renouvelable qui ne peut pas être transféré au réseau et doit être réduit par les opérateurs de réseau afin d'équilibrer la production d'énergie et la demande d'énergie et permettre l'allocation d'électricité provenant d'autres sources. À l'inverse, lorsque les sources d'énergie renouvelables ne fournissent pas la quantité d'électricité attendue car les conditions météorologiques ne sont pas les conditions initialement escomptées, les opérateurs de réseaux doivent se tourner vers d'autres sources d'énergie, souvent des turbines à gaz ou des groupes électrogènes diesel, avec un coût marginal plus élevé.

Les solutions de stockage d'électricité devraient également jouer un rôle décisif dans la production d'électricité à proximité du point de consommation et dans le contexte d'un réseau intelligent. La notion de « production distribuée », à savoir l'électricité produite en petites quantités près des points d'utilisation plutôt qu'en grande quantité dans un nombre limité de sites de production gagne du terrain, puisqu'elle permet au réseau de gérer l'adéquation de la production et de la demande en permanence d'une façon plus efficace.

Un autre facteur en faveur du déploiement de systèmes de stockage d'énergie réside dans la possibilité pour les pays en développement, qui bénéficient d'une forte croissance, de contribuer à

3 L'Institut mondial McKinsey, Technologies perturbatrices ; Innovations qui vont transformer les activités de la vie et l'économie mondiale, mai 2013, pp 96-97.

4 International Energy Agency, Taking on the challenges of an increasingly electrified world, 12 mai 2014, http://www.iea.org.

5 Carte routière technologique, stockage de l'énergie, Agence internationale de l'énergie, OCDE/AIE, 2014, p. 26.

satisfaire leurs besoins énergétiques. Les systèmes de stockage d'énergie avancés permettent en effet l'approvisionnement en zones hors réseau et peuvent également être utilisés pour soutenir les réseaux électriques existants, afin d'accroître leur capacité jusqu'à ce que de nouvelles infrastructures soient construites en renfort.

Compte tenu de ce qui précède, d'ici à 2025, les applications de stockage d'énergie (notamment l'augmentation des capacités de stockage résultant de l'adaptation aux besoins des véhicules électriques et hybrides) pourraient représenter un marché potentiel de 90 à 635 milliards de dollars par an6. Il est d'ailleurs prévu que 280 milliards d'euros soient investis dans le stockage d'énergie d'ici 20307.

2.4.2. Principaux avantages exploités par le Groupe

(i) Focus sur le marché et approche systémique

Le Groupe a l'ambition de se distinguer parmi les fournisseurs de stockage sur le marché grâce à l'utilisation innovante de la technologie. EPS a un système exclusif de stockage de l'hydrogène, mais c'est sa capacité à le combiner avec d'autres technologies de stockage avec un contrôle de Réserve Tournante dans un système de stockage hybride qui est perçu par le marché comme un avantage concurrentiel principal8 . Les besoins des clients sont complexes et très variés et la capacité du Groupe à proposer des solutions sur mesure répond parfaitement aux besoins de ce marché en évolution rapide.

Les experts du marché9 voient la Plateforme d'Equilibrage du Système et donc la technologie de contrôle du stockage, quel que soit le support de stockage utilisé (hydrogène ou batteries), comme un avantage concurrentiel clé émergeant sur le marché de stockage d'énergie. Electro Power Systems dispose désormais d'une gamme complète de systèmes de gestion d'énergie modulaire, convertisseurs, onduleurs, électronique de puissance, systèmes de contrôle distribués et logiciel intelligent pour intégrer verticalement toutes les technologies de production et de stockage d'électricité dans des Solutions de Support au Réseau sophistiquées et de Production d'Energie Hors-Réseau.

EPS a donc la capacité d'adapter sa technologie et sa Plateforme d'Equilibrage du Système aux besoins des clients qui, sur la base d'une analyse de rentabilité spécifique peuvent arbitrer entre plus de Flexibilité ou plus de Capacité.

(ii) Compétitivité

L'analyse de la rentabilité réalisée avec des opérateurs du marché sur site démontre que les solutions proposées par le Groupe représentent un avantage économique pour les différents types de stockage d'énergie, autant pour répondre aux besoins de Capacité que de Flexibilité. Le Groupe estime notamment, dans les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau, que le coût global de la production d'électricité d'une telle solution, c'est-à-dire le coût de l'électricité solaire parfaitement stabilisée,

6 L'Institut mondial McKinsey, Technologies perturbatrices ; Innovations qui vont transformer les activités de la vie et l'économie mondiale, mai 2013, p. 98.

7 Boston Consulting Group, Revisiting Energy Storage, There is a Business Case, février 2011, p. 15.

8 Cantor Fitzgerald, 10 novembre 2016, Note d'initiation EPS, Énergie alternative & Efficacité des ressources

9 Ibidem

en particulier dans les zones tropicales, peut atteindre environ 150 euros / MWh10 sur une base non subventionnée, donc beaucoup moins cher que toute production d'électricité au diesel. Cette solution est aussi concurrentielle par rapport à la production traditionnelle car elle ne necessite pas de réseaux de distribution et de transmission et est beaucoup moins polluante.

D'autre part, pour les Solutions de Support au Réseau, où le seul équilibrage du système – qui représente entre 50 % et 80 % de la valeur ajoutée de l'ensemble du système de stockage d'énergie peut être facilement comparé à la concurrence (Caterpillar, Tesla, Nidec, Bosch, ABB, NEC, Younicos) du point de vue des prix étant donné que les défis technologiques sont moins contraignants, l'HyESS™ garantit une compétitivité qui dépasse les attentes du marché en 2018.

Compétitivité de la Plateforme d'Equilibrage du Système d'EPS

Source : Recherche GTM intégrée aux données du Groupe

10 Source : Groupe.

(iii) Savoir-faire et expérience sur le terrain

L'architecture ouverte du Groupe, sa technologie intégrée verticalement et son expertise en intégration de systèmes, sont le résultat de plus de 10 années de recherche et de développement, initialement menées au sein de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin) spécialisée notamment dans les applications hydrogénées, et de l'Ecole Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) spécialisée notamment dans les applications d'énergie et de conversion d'énergie. Cette expérience est difficile à reproduire et représente donc un avantage concurrentiel par rapport aux nouveaux venus sur le marché.

La propriété intellectuelle du Groupe est protégée par 130 brevets et demandes de brevet dans 48 pays.

Le portefeuille de brevets couvre l'ensemble de l'approche hybride du Groupe sur le marché, y compris l'hybridation de la conversion de puissance au moyen des énergies renouvelables, des piles et de l'hydrogène, les opérations de micro-réseaux, la chaîne de valeur complète de l'hydrogène et l'intégration du système, mais aussi la production d'hydrogène, le stockage de l'hydrogène et la production d'électricité à partir d'hydrogène, en mettant notamment l'accent sur la gestion intelligente de l'énergie et l'intégration des systèmes. Parallèlement, de nombreuses innovations développées au niveau des composants (par exemple les systèmes électroniques de puissance et de contrôle, les systèmes de contrôle principaux, les codes sources du logiciel pour gérer le réseau et les micro-réseaux, le champ d'écoulement de la pile à combustible et le micrologiciel de la conversion d'énergie) gérées en tant que secrets industriels dans 597 innovations protégées et 200.000 heures de codage de logiciels et de micrologiciels, qui, couplées aux brevets déposés, permettent d'accroître la protection de la propriété intellectuelle.

Le Groupe a ainsi accumulé un savoir-faire qu'il ne juge pas facile à reproduire, compte tenu des besoins de ses utilisateurs finaux, des conditions d'exploitation et de l'intégration avec l'infrastructure existante.

Les caractéristiques innovantes des technologies développées par le Groupe ont été reconnues au niveau international, comme en témoignent les récompenses qu'il a reçues au cours des trois dernières années. En 2012, au Forum Économique Mondial, EPS Manufacturing a obtenu le titre de Worldwide Technology Pioneer et a été classé parmi les 100 sociétés cleantech au monde dans la liste Cleantech 100. Plus important encore, après l'introduction en bourse et le démarrage officiel de la phase de commercialisation, le Groupe a été :

  • sélectionné par McKinsey & Co. en tant qu'acteur majeur du stockage d'énergie hybride au le « Utility of the Future Forum » de Singapour en novembre 2016, et
  • distingué en tant qu'acteur majeur du marché des micro-réseaux et des miniréseaux par Bloomberg New Energy Finance en 2017.

Dr. Ilaria Rosso, directrice des projets innovants et co-fondatrice du Groupe, ayant à son actif plus de 50 articles et publications scientifiques, a remporté le « Prix européen pour les femmes innovatrices » (« European Prize for Women Innovators »).

Dr. Daniele Rosati, Chief Technology Officer et cofondateur d'EPS Elvi, est co-auteur de plusieurs publications internationales dans le domaine de l'électronique de

puissance et des énergies renouvelables, co-inventeur de l'un des plus importants brevets du Groupe « Système universel de conversion et de contrôle pour la production d'énergie distribuée » et professeur invité du département de l'énergie de l'Ecole Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) pour les sujets traitant des systèmes de production d'énergie, des énergies et micro-réseaux renouvelables.

(iv) Une technologie intégrée verticalement

La capacité de la technologie du Groupe à fournir aux clients des Solutions Hybrides complexes a été démontrée dès le début grâce au déploiement d'un système de stockage d'énergie complet, c'est-à-dire un système de stockage d'énergie hydrogène appelé « ElectroSelfTM ».

ElectroSelfTM utilise l'électricité pour produire de l'hydrogène via l'électrolyse de l'eau (la phase de charge du système – « Power-to-Gas » ou « P2G »). L'hydrogène peut alors être conservé aussi longtemps que nécessaire, sans auto-décharge, pour être reconverti en électricité sur demande grâce à la technologie des piles à combustible (la phase de décharge du système - Gas-to-Power ou « G2P »). Le seul sous-produit est l'eau, qui est presque entièrement régénérée et est réutilisée pour le cycle de charge / décharge suivant.

Grâce à ElectroSelfTM, l'excédent d'électricité du réseau ou d'énergie renouvelable, dont la disponibilité n'est pas prévisible, peut être converti en électricité dont la disponibilité est sous le contrôle total de l'utilisateur. Ce système de production d'électricité à partir de l'électricité (« Power-to-Power » ou « P2P ») est destiné à l'approvisionnement d'urgence, aux applications de stockage d'énergie à long terme et à l'autonomie du système, c'est-à-dire l'énergie stockée, qui peut être redimensionnée en augmentant simplement la taille du réservoir de gaz, à un coût marginal très limité.

C'est la raison pour laquelle la technologie ElectroSelfTM est adaptée aux applications de « Capacité », c'est-à-dire où le stockage est nécessaire pour permettre à un système électrique fortement pénétré par les énergies renouvelables de desservir des charges dans des conditions de demande et d'approvisionnement non récurrentes (approvisionnement réduit ou dont le prix reflète la rareté, demande extrême, etc.).

Avec les batteries au lithium-ion, redox, plomb ou sodium-soufre (« Technologies de batteries »), pour un taux de décharge fixe, toute augmentation en capacité de stockage d'énergie (mégawatt-heure) entraîne le passage à la gamme de puissance supérieure (MW) et donc une augmentation proportionnelle de la taille, du coût et de l'empreinte du système de batteries. A l'inverse, la capacité de puissance peut être augmentée en augmentant la puissance de décharge de la batterie jusqu'au taux nominal maximum (appelée « C-rate », habituellement compris entre 2C et 4C).

Pour cette raison, les Technologies de batteries sont plus adaptées aux applications de Flexibilité, c'est-à-dire où le stockage est nécessaire pour la répartition à haute puissance de systèmes électriques de grande et de petite taille présentant une forte pénétration de sources d'énergie intermittentes (Régulation de la Fréquence et du voltage, réserves d'exploitation et d'urgence, etc.).

La majorité des applications réseau et des systèmes d'électricité (réseau et hors réseau) ont besoin soit de « Flexibilité », soit de « Capacité » ; c'est la raison pour laquelle, à partir de 2015, le Groupe a entièrement axé le développement des affaires

et de la technologie sur des Solutions Hybrides, particulierement sur HyESS®, qui peuvent coupler l'intensité de capacité de la plate-forme ElectroSelfTM avec la Flexibilité de n'importe quelle technologie de batterie : tous intégrés dans la Plateforme d'Equilibrage du Système, un seul système, évolutif, flexible et important en termes de Capacité et de Flexibilité.

2.4.3.Mission, stratégie et plan d'action du Groupe

Le secteur de l'énergie évolue rapidement, ainsi que le rôle des entreprises de services publics et des opérateurs du réseau de transport d'électricité. La structure du réseau électrique subit d'importants changements de modèles, avec la pénétration significative des sources d'énergie renouvelables intermittentes, la fragmentation et la nouvelle répartition des points de production, l'accès aux technologies efficaces et le déplacement de la valeur de la production d'énergie vers les prestations de services. En conséquence, la distinction traditionnelle entre les producteurs d'électricité et les consommateurs peut être dépassée grâce à un modèle de répartition intelligent, faisant émerger un nouveau rôle de « prosumer », lequel peut jouer un rôle clé dans les nouveaux réseaux électriques.

Ces nouveaux concepts dépassent la configuration conventionnelle des systèmes électriques traditionnels reposant sur le concept créé en 1882 par Thomas Edison avec la première centrale électrique à charbon au monde dans la partie sud de Manhattan et s'appuyant sur de grands systèmes centralisés, connectés aux utilisateurs par de longues lignes de transport et de larges réseaux de distribution. Cette architecture du réseau est fondée sur un flux de puissance unidirectionnel, du haut vers le bas, et peut désormais être remplacé par un nouveau système capable d'impliquer des utilisateurs actifs capables de générer de l'électricité à partir de leurs propres sources renouvelables et d'inverser la direction des flux de puissance dans le réseau de distribution.

Dans ce nouveau cadre, les réseaux électriques traditionnels connaissent une évolution comparable à celle des systèmes d'information, qui est passée de grands serveurs principaux centralisés à des réseaux d'ordinateurs personnels locaux et enfin à Internet grâce à une répartition des capacités de traitement à des niveaux individuels.

Dans le nouveau contexte de référence, la mission du Groupe est axée sur le déblocage de la transition énergétique en étant les pionniers du stockage hybride d'énergie et en transformant le caractère intermittent des énergies renouvelables en sources d'énergie fiable. Le Groupe met en avant sa compétitivité sur les marchés des énergies et technologies à faible émission de CO2. Grâce à l'intégration homogène des meilleures technologies utilisant des batteries et à la plate-forme hydrogène et oxygène du Groupe pour une longue autonomie, le Groupe entend permettre aux énergies renouvelables d'alimenter la population de manière fiable, abordable et durable.

La stratégie du Groupe est axée sur deux domaines spécifiques :

  • (1) Les Solutions de Support au Réseau : La technologie du Groupe dans ce secteur vise à fournir aux clients des solutions de stockage hybrides et des systèmes de stockage d'énergie pour maîtriser l'intermittence des énergies renouvelables. Ce secteur a deux sous-zones spécifiques qui diffèrent en termes de clients adressables et de taille du système :
    • a) Applications de stockage à l'échelle du réseau, destinées à fournir aux exploitants du réseau d'électricité des systèmes de stockage d'énergie répondant à la demande croissante de réserve primaire, secondaire et tertiaire, de puissance réactive et la capacité de redémarrage du réseau à froid, visant à réduire les coûts du réseau et, par conséquent, le coût de l'électricité pour les consommateurs.
  • b) Applications de stockage intelligent distribué, destinées à fournir aux utilisateurs commerciaux et industriels des systèmes de stockage d'énergie afin de réduire leurs factures d'énergie, en optimisant leur consommation et l'utilisation de la production distribuée, en permettant de structurer la réponse à la demande et en fournissant durablement une alimentation de secours et une bonne qualité d'alimentation.
  • (2) Les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau : La technologie du Groupe sur ce marché vise à permettre aux énergies renouvelables d'être une source d'énergie autonome fiable et abordable dans les marchés émergents, en remplaçant la production au diesel et au pétrole. Dans ce secteur, le Groupe favorise une approche fondée sur la répartition d'électricité verte, afin de fournir une énergie propre 24/7 à un coût inférieur à celui de la production au diesel, seule alternative dans de telles zones.

Cette stratégie s'articule autour de deux axes d'action : (i) le développement du marché des Solutions de Support au Réseau avec des systèmes de stockage à l'échelle du réseau et (ii) le déploiement de Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau avec des énergies renouvelables dont le coût de l'électricité est inférieur à celui des combustibles fossiles.

Le Groupe a jusqu'ici entièrement consacré son plan d'action à des Solutions de Support au Réseau et les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau. Le développement des Solutions de Support au Réseau pour les applications de stockage intelligent distribué sera envisagé dans le plan d'action à partir de 2018, lorsque le cadre réglementaire européen pourrait favoriser largement de telles solutions.

(i) Développer le marché des Solutions de Support au Réseau dans les applications de stockage à l'échelle du réseau

La stratégie du Groupe vise à surmonter les contraintes liées à l'instabilité du réseau, à la nature intermittente des sources d'énergie renouvelables et à la volatilité des prix, et repose sur le déploiement de ses Solutions de Support au Réseau comme moyen de stockage de l'énergie à tous les niveaux (production, distribution d'électricité).

Dans le marché du stockage d'énergie à l'échelle du réseau et en particulier pour les réseaux intelligents, aucune solution de stockage ne peut être une solution « exclusive » et le Groupe considère qu'une solution hybride comme HyESS®, flexible entre l'utilisation de la technologie liée aux batteries ou à l'hydrogène afin de maximiser la puissance, la capacité de stockage et la densité énergétique, est adaptée aux besoins et aux contraintes des opérateurs de réseau.

Dans ce contexte, le Groupe a joué un rôle central dans le projet énergétique de Terna, le plus grand opérateur de réseau en Europe, qui a développé la première installation de stockage multi-technologies et le plus grand projet de stockage en Europe.

Approuvé par le Ministère italien du développement économique (MiSE) dans le cadre du Plan de Défense de 2012, le projet à forte intensité énergétique de Terna augmentera la sécurité des systèmes électriques dans les principales îles italiennes (Sicile et Sardaigne) en installant 40 MW de stockage d'énergie. La première phase du projet, baptisée « Storage Lab », est en cours de développement. Elle consistera à installer deux usines multi-technologies (utilisant différentes technologies de stockage et 8 produits commerciaux différents) pour un total de 16 MW, divisé entre la Sicile et la Sardaigne.

EPS a joué un rôle important dans ce projet de Terna, agissant comme un fournisseur de systèmes pour General Electric, qui a terminé avec succès les phases de tests et de mise en service en mars 2016, en partenariat avec Toshiba.

La technologie du Groupe, en partenariat avec Toshiba, a été la seule faisant l'objet d'une publication officielle de Terna lors de la 15ème Conférence Internationale en génie Electrique et Environnement (EEEIC) à l'Institut des Ingénieurs Electriciens et Electroniciens (IEEE) en 2015.

Dans la lignée de ces succès, le Groupe a été choisi, entre autres, par Endesa pour la mise en place d'une solution clé en mains, un système de stockage d'énergie qui sera situé à proximité de la centrale Litoral d'1,2 G, au sud de l'Espagne.

(ii) Déployer des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau avec un coût de l'électricité inférieur à celui des combustibles fossiles

Le succès de la transition énergétique est subordonné à l'existence de réseaux intelligents et donc de solutions de stockage d'énergie capables de compenser le caractère intermittent des énergies renouvelables et de faciliter leur déploiement. Le Groupe estime que les sources hybrides de production d'énergie, en particulier si elles sont associées à l'hydrogène, seront l'une des clés de la transition énergétique, dans les pays développés, mais surtout dans les économies émergentes où les solutions énergétiques distribuées se développent.

Les Solutions de Production d'Energie Hors Réseau doivent couvrir la plupart des cas d'utilisation existants dans les réseaux centralisés, mais à petite échelle, avec la nécessité de les couvrir efficacement. Les Solutions Hybrides d'EPS sont développées pour fonctionner dans ce segment de marché pour fournir aux utilisateurs une solution complète adaptée à leurs besoins spécifiques, en exploitant une plate-forme technologique modulaire et flexible sans avoir à personnaliser le produit. Dans ces régions, la concurrence normale est la production au diesel. Les coûts du diesel peuvent varier considérablement d'un endroit à l'autre et peuvent être bien au-dessus du coût de référence basé aux États-Unis, souvent utilisé pour comparer le diesel aux options de stockage. Le tableau ci-dessous montre les prix moyens où le diesel est facilement disponible avec le prix américain mis en évidence. Toutefois, lorsque l'emplacement est éloigné, le prix du diesel peut être bien supérieur, ce qui en fait une option très coûteuse.

Le Groupe a entamé en 2015 la promotion du HyESSTM pour les Solutions de Production d'Énergie Hors-Réseau et une collaboration au niveau international avec les opérateurs, les producteurs et les fournisseurs d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables. Ainsi, en décembre 2015, le Groupe a signé avec Enel un accord-cadre de coopération afin de développer des solutions intégrées de stockage d'énergie hybride pour les micro-réseaux et l'électrification rurale et de soutenir les implantations en réseau et hors réseau.

Coût de la production au Diesel par litre à travers le monde

Source : CFE, Cantor Fitzgerald, 10 novembre 2016

Les Solutions de Production d'Energie Hors Réseau du Groupe sont particulièrement bien adaptées au stockage de grandes quantités d'énergie, entre autres dans des régions reculées et sur de longues périodes, car les technologies faisant appel à l'offre de Capacité du Groupe incluent la gestion à distance, ne subissent pas le phénomène d'Autodécharge, et peuvent être utilisées indépendamment des conditions de température ambiante et de la pureté de l'air.

Le Groupe propose ses solutions aux constructeurs d'infrastructures de réseau et d'énergies renouvelables ainsi qu'aux autorités publiques dans les zones où l'infrastructure du réseau électrique est limitée, instable et peu fiable et dans les îles, les régions éloignées ou hors réseau. En effet, dans ces régions, les coûts de l'électricité sont élevés, le réseau de transport est inefficace et les besoins de stockage augmentent constamment.

2.4.4.Présentation de la technologie actuelle et portefeuille de produits

(i) Plateforme technologique HyESS : performance du contrôle et de la stabilité, au-delà des technologies utilisant batteries et hydrogène

La technologie d'EPS a fait l'objet de nombreux essais dans le cadre du projet intensif de Terna, approuvé par le Ministère italien du développement économique (MiSE) dans le cadre du Plan de Défense de 2012, qui permettra d'accroître la sécurité des systèmes électriques dans les principales îles du pays en installant 40 MW de stockage d'énergie.

Le projet soutiendra non seulement la gestion sûre du réseau électrique, mais aussi les activités de développement des applications Smart Grid. Les universités et centres de recherche italiens et étrangers feront partie de ces dernières activités.

EPS a joué un rôle important dans le projet Terna, en tant que fournisseur de solutions en partenariat avec Toshiba, et en tant que fournisseur de solutions pour General Electric, qui a terminé avec succès les phases de mise en service et d'essais en mars 2016.

Les résultats exceptionnels de ce projet ont été publiés lors du 15ème Conférence Internationale en génie électrique et l'environnement (EEEIC) à l'institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) en 2015, « Mise en service et test du premier BESS complet comprenant les batteries lithium-ion titanate (LTO) pour le réseau de distribution italien11 ».

11 Le document IEEE traite de la mise en service et de l'essai par Terna du système de stockage d'énergie 1MW / 1MWh composé de batteries

Toshiba et du système de conversion de puissance, de contrôleurs, de transformateurs et de SCADA fabriqués, conteneurisés et commandés par EPS Elvi.

Performance d'équilibrage du système EPS

Source : IEEE publiée par Terna à la 15ème conférence internationale en génie électrique et l'environnement (EEEIC)

Ces résultats ont été rendus possibles grâce à la propriété intellectuelle de EPS, qui couvre intégralement cette intégration verticale et les innovations technologiques avec 130 brevets et applications de brevets, 597 secrets commerciaux et industriels et plus de 20 millions d'heures de fonctionnement de la technologie sur le terrain.

Couverture de la propriété intellectuelle du groupe

L'un des brevets les plus importants, intitulé « Système de conversion et de contrôle pour la production distribuée », concerne les systèmes universels de conversion de puissance (PCS) innovants et les systèmes de contrôle capables de gérer plusieurs sources d'énergie renouvelables, à la fois sur le réseau et hors réseau. Plus précisement :

  • Les convertisseurs de puissance sont capables d'opérer une transition automatique et instantanée du mode de fonctionnement MPPT point de puissance maximale (Maximum Power Point Tracking) vers RPPT (Required Power Point Tracking) pour les sources renouvelables ;
  • Les convertisseurs de puissance et les systèmes de contrôle sont capables de gérer des configurations multiples comprenant une ou plusieurs sources renouvelables, un ou plusieurs moyens de stockage d'énergie, une seule charge ou le réseau entier ; et
  • Le système est capable d'invertir le fonctionnement sans transition et en moins de 20 millisecondes de passer du fonctionnement « en réseau » au fonctionnement « hors réseau » ou au « fonctionnement en île » (« Seamless Transition »).

Un tel brevet a été enregistré dans le but d'être couplé, afin d'augmenter la non-réplicabilité, avec deux secrets industriels principaux : « Inertie Virtuelle DROOP » au niveau de l'onduleur et les « Algorithmes POOL » au niveau du système de gestion de l'énergie (Power Optimization On-Line).

De telles innovations permettent essentiellement à tout micro-réseau alimenté par une centrale hybride HyESSTM de fonctionner exactement comme un réseau électrique centralisé, assurant la stabilisation de l'intermittence des énergies renouvelables et la stabilité du micro-réseau,

ainsi que la réserve de rotation et l'inertie virtuelle complète, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous12 .

Stabilisation des énergies renouvelables par HyESSTM

Grâce à l'Inertie Virtuelle DROOP, la technologie HyESSTM d'EPS fournit une réserve d'inertie et de rotation à n'importe quel réseau ou micro-réseau national en 125 micro-secondes, comme un système rotatif et sans recours au système de gestion de l'énergie13 .

Le graphique ci-dessous représente la capacité de l'Inertie Virtuelle DROOP d'EPS à réagir en moins de 125 micro-secondes et à stabiliser une chute de fréquence en moins de 20 milli-secondes.

Une réponse aussi rapide, avec une stabilisation de la fréquence en moins de 20 milli-secondes, est particulièrement importante aujourd'hui dans le processus de règlement des fréquences, où les masses en rotation des centrales classiques, qui sont synchronisées avec la fréquence du réseau, réagissent automatiquement aux écarts de fréquence en diminuant le gradient de l'écart de fréquence dans les premières millisecondes/secondes lors d'une dérive de fréquence. Ce mécanisme de régulation de fréquence est appelé masse en rotation ou système d'inertie et il est remplacé dans le processus de Régulation de la Fréquence par la réserve de contrôle primaire (« Primary Control Reserve », « PCR »), qui est le premier et le seul produit permettant de réguler la fréquence.

Du point de vue du réseau, des produits de régulation plus rapides sont nécessaires lorsque les générateurs conventionnels fournissant la masse en rotation sont remplacés par des générateurs renouvelables, qui ne sont pas capables de fournir une masse en rotation au système. Aujourd'hui, cette tendance est compensée en partie par la taille du système global et le nombre de systèmes classiques connectés au réseau dans les pays avec des sources d'énergie renouvelable moins importantes que l'Allemagne ou l'Italie. Dans les zones de plus petite taille, comme au Royaume-Uni ou en Irlande, des

12 Le jaune définit l'intermittence solaire de 300 à 1200W / mq (75 à 300kW). Le vert indique le RPPT (suivi de point de puissance demandée),

c'est-à-dire l'énergie solaire réduite en raison de la demande de charge instantanée.

13 Valeur P-ref toujours à « 0 » avant, pendant et après l'évènement de réseau.

produits de régulation rapide des fréquences sont déjà présents sur les marchés auxiliaires. Au Royaume-Uni, l'offre de régulation de fréquence améliorée, qui exige la pleine puissance à livrer en une seconde, est une action du réseau national britannique pour faire face aux changements de la transition énergétique, en particulier une baisse du nombre de générateurs classiques connectés au réseau. Dans le programme de services auxiliaires DS3 en Irlande, deux produits de réponse inertielle ainsi que divers produits à réponse rapide couvraient le processus de régulation de fréquence avant que le produit PCR ne soit utilisé sur le marché allemand. PJM Interconnection LLC (« PJM ») est une organisation de transmission régionale aux Etats-Unis, qui fait partie du réseau est d'interconnection gérant un système de transmission électrique pour tout ou partie des Etats suivants : Delaware, Illinois, Indiana, Kentucky, Maryland, Michigan, New Jersey, North Carolina, Ohio, Pennsylvania, Tennessee, Virginia, West Virginia, et le District de Columbia. Dans ce marché des PJM, les actifs de régulation de fréquence bénéficient d'une prime à la rémunération pour leur vitesse et leur précision dans le processus de Régulation de la Fréquence, entrainant un effet similaire à l'introduction de produits de régulation de fréquence plus rapides.

Sur le plan technique, les produits de régulation de fréquence plus rapides que le PCR dont des périodes d'activation sont inférieures à 30 secondes, jusqu'à activation complète, correspondent au stockage à batterie. Le stockage traditionnel peut fournir une pleine puissance en 250 milli-secondes en s'alignant avec la fréquence, et peut même générer la fréquence si utilisé en tant que source initiale d'énergie. Grâce à l'Inertie Virtuelle DROOP, la technologie EPS garantit une réaction de 125 microsecondes, avec une stabilisation de fréquence en moins de 20 milli-secondes.

Cette réponse rapide est déjà nécessaire aujourd'hui dans tous les micro-réseaux en île, où le fonctionnement stable et fiable du micro-réseau nécessite impérativement un équilibre permanent entre la production d'électricité et la demande. Lors de la formation de la fréquence, le stockage de la batterie doit fournir le système d'inertie au réseau.

Stabilisation des énergies renouvelables par HyESSTM : l'intermittence solaire a provoqué une déconnexion instantanée de la charge de 347kW ; baisse de fréquence à 48Hz pour 300ms

Source : Groupe

En d'autres termes, l'un des plus grands défis technologiques pour n'importe quel micro-réseau, et le plus grand potentiel pour les produits de régulation de fréquence rapide pour les Solutions de Support de Réseau, sont inclus dans la technologie d'EPS.

Avec ces modes de fonctionnement, EPS a reproduit dans un système modulaire et évolutif pour les micro-réseaux ou fonctionnement en île, le fonctionnement exact d'un réseau national, où :

  • Le système de stockage d'énergie par la technologie de conversion de puissance et l'Inertie Virtuelle DROOP gère en totalité la stabilisation de fréquence sans aucun alternateur, turbine à gaz ou générateur diesel ;
  • Les systèmes de contrôle grâce aux Algorithmes POOL allouent seulement la Réserve Tournante et les algorithmes de répartition entre les différentes ressources connectées au réseau.

(ii) HyESS en tant que produit : une valeur ajoutée pour tout système de stockage d'énergie et micro-réseau

Le système HyESS® du Groupe offre une synergie entre la Capacité et la Flexibilité ; de cette façon, il dépasse les performances d'un système fonctionnant à l'aide de batteries traditionnelles ou hydrogène prises isolément. L'intégration de ces deux technologies dans le système HyESS® permet également une réduction de l'encombrement de toutes les batteries installées.

La solution proposée par le Groupe offre une large gamme d'applications pour le réseau dans un contexte de réseau intelligent (« Smart Grid »), de gestion « heure par heure », ou saisonnière. Son coût global est inférieur à celui des batteries traditionnelles ou d'autres solutions de stockage de produits chimiques, en raison du pilotage de l'optimisation des performances garanties par la plateforme d'Equilibrage du Système mis au point par le Groupe.

Composants de l'équilibrage du système

Source : Groupe

Du point de vue économique, l'utilisation de la Plateforme d'Equilibrage du Système en tant que solution de soutien pour des réseaux standardisés, représente environ 50 % à 80 % de valeur ajoutée pour tout système de stockage d'énergie.

A titre d'exemple, dans une application de puissance intensive (par exemple 15 minutes d'autonomie devouées à la stabilisation de la Réserve Tournante), afin d'éviter une perte de production pour des applications industrielles dans des pays émergents ou afin d'assurer une régulation de fréquence sur des réseaux développés, le système, pour le micro-réseau fonctionnant en île, serait dimensionné comme suit :

  • Conversion de puissance 1MVA et Plateforme d'Equilibrage du Système connexe, y compris les coûts accessoires et EPC : environ 700.000 dollars14, et
  • 250kWh, batterie de puissance intensive 4C (sécurisation de 1MW par 15 minutes) : environ 150.000 dollars15 .

En conséquence, la répartition des coûts du système de stockage sera de 83 % pour l'équilibrage du système et 17 % pour le stockage chimique à haute intensité de puissance, dans ce cas une batterie de 4C.

Au contraire, quand le micro-réseau supporte de façon hybride la production au diesel et les énergies renouvelables (par exemple des panneaux solaires et qui permettent une autonomie de 2 heures au microréseau), le système serait dimensionné comme suit :

  • Conversion de puissance 1MVA et Plateforme d'Equilibrage du Système connexe, y compris les coûts accessoires et EPC : environ 700.000 dollars, et
  • 3MWh de batterie 2C à haute consommation d'énergie (fixation de 1MW / 2 heures à 80 % de Profondeur de Décharge et 85 % d'efficacité) : 750.000 dollars16 .

En conséquence, la répartition des coûts pour les micro-réseaux sera : 48 % pour l'équilibrage du système et 52 % pour le stockage chimique à haute intensité énergétique, dans ce cas une batterie de 2C.

En outre, du point de vue économique, cette solution présente l'avantage de pouvoir calibrer la puissance et l'énergie indépendamment, en optimisant l'énergie récupérée, en réduisant au minimum le coût des investissements et l'espace requis (l'empreinte énergétique peut être divisée par deux par rapport aux batteries traditionnelles), mais aussi augmenter la quantité d'énergie stockée (jusqu'à dix fois par rapport aux batteries traditionnelles) avec un rendement électrique global (« aller-retour ») capable d'atteindre jusqu'à :

  • 98,8 % au niveau de la conversion de puissance (PCS) ;
  • 97,1 % au niveau de l'équilibrage du système (y compris les auxiliaires et refroidissement) ;
  • 96 % pour un système de stockage d'énergie clé en main intégré avec batteries (refroidissement et auxiliaires) en mesure de répondre à toute demande de Flexibilité pour toute grille de micro-réseaux ; et
  • 60 % pour un système de stockage d'énergie clé en main intégré aux batteries et au module d'hydrogène (y compris le refroidissement et les auxiliaires, à l'exclusion de l'échangeur de chaleur) capable de répondre à toute demande de Flexibilité et

14 Recherche GTM, Janvier 2016, Échelle de grille Bilan de stockage en réseau énergétique des systèmes 2015-2012.

15 Coût moyen enregistré par département d'approvisionnement du groupe en 2016.

16 Coût inférieur enregistré par département d'approvisionnement du groupe en janvier 2017.

de Capacité pour tout réseau ou micro-réseau, et donc en concurrence directe avec la production au diesel qui a un rendement moyen d'environ 30 %.

Le HyESSTM permet donc un équilibrage efficace et flexible du système et peut, en d'autres termes, lorsqu'il est couplé avec les énergies renouvelables, soutenir des micro-réseaux à un prix compétitif et pouvant remplacer les 600GW de générateurs diesel installés, avec une efficacité supérieure.

(iii)Les composants HyESS : une Flexibilité complète à travers la modularité et l'adaptabilité

a) Les composants de la Plateforme d'Innovation Libre d'Equilibrage du Système

Depuis la phase d'incubation de la technologie, le Groupe a concentré ses efforts au niveau du système, développant la Plateforme d'Innovation Libre d'Equilibrage du Système, alliant puissance et systèmes de contrôle capables de gérer en même temps l'hydrogène et les batteries. Grâce à l'acquisition d'EPS Elvi et à l'investissement en R&D réalisé en 2015 et 2016, le Groupe a encore amélioré ses produits liés à l'équilibrage du système, et à la technologie HyESSTM pour permettre la production d'énergie distribuée intelligente (Smart Distributed Power Generation), apte à fonctionner en étant raccordée au réseau et hors réseau :

  • Systèmes de conversion de puissance (« PCS »), c'est-à-dire des onduleurs bidirectionnels avec une plage de puissance de 20, 35, 70, 125, 250 et 900 kVA, qui sont la technologie de base du système HyESSTM,
  • Système de contrôle et gestion de batterie (« BMS »), qui surveille et régit toute technologie de batterie, y compris celles intégrées dans le HyESSTM,
  • Contrôleur maître (« BMC »), qui est la technologie matérielle et logicielle qui gère le système de stockage d'énergie,
  • Système de contrôle micro-réseau (« MGC »), un dispositif particulièrement important dans les micro-réseaux hors réseau afin de contrôler et de gérer à distance l'ensemble de la centrale hybride et non seulement le HyESSTM,
  • Systèmes de gestion de l'énergie (« EMS », et avec le BMC et MGC, collectivement « contrôles digitaux »), qui optimise les flux d'énergie dans n'importe quel type de réseau, et
  • Module Hydrogène, ou ElectroSelfTM, qui complète le stockage de la batterie pour fournir une Capacité au micro-réseau et permettant un remplacement complet du diesel.

Détails électriques de la Plateforme d'Equilibrage du Système

Source : Groupe

Tous les PCS, BMS, Module d'hydrogène et contrôles digitaux ont été testés et certifiés par des laboratoires reconnus à l'échelle internationale et sont conformes aux normes applicables en matière de sécurité électrique et en conformité avec les directives européennes :

  • CEI 62109-1 et CEI 62109-2,
  • CEI 62477-1, et
  • CEI 0-21 et CEI 0-16, y compris tous N-bis.

b) Systèmes de Conversion de Puissance (PCS) intelligente

Le « cœur » de tout système de stockage d'énergie, et surtout de tout micro-réseau, est l'onduleur bi-directionnel intégré au PCS, qui sert d'interface entre la source d'énergie renouvelable ou le système de stockage d'énergie et le réseau. Cet onduleur bi-directionnel détermine le flux de puissance entre les générateurs, la charge utilisateur, le réseau et les systèmes de stockage.

Le nouveau PCS doit respecter les normes les plus récentes (en Italie CEI 021 et CEI 016, en Allemagne VDE ARN 4105), qui imposent des exigences plus complexes sur les interfaces électriques au réseau, ce qu'on appelle « onduleurs intelligents ».

Les « onduleurs intelligents », éligibles à la connexion au réseau électrique national, doivent disposer d'excellentes capacités de régulation afin de respecter les codes de réseau / directives imposés par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution.

Les onduleurs intelligents développés par le Groupe ont été les premiers à passer le test et à être conformes à la nouvelle directive CEI 016 All. N-bis, réglementation obligatoire à compter du 1er janvier 2016 qui énonce des exigences plus strictes pour la connexion au réseau italien et qui sera à la base des futurs règlements de la International Electrotechnical Commission « IEC » (Commission Electrotechnique Internationale).

c) Micro-réseaux et systèmes de Conversion de puissance et « d'inertie virtuelle »

Un micro-réseau peut être aussi vu comme un système de petite puissance composé d'une ou plusieurs unités de distribution intelligente d'énergie, qui peuvent être exploitées indépendamment de la localisation géographique du réseau principal (réseau public de distribution). Les micro-réseaux intègrent dans leur fonctionnement les charges d'utilisateurs et les systèmes de stockage d'énergie.

Le micro-réseau est essentiellement une version plus petite du réseau électrique, qui est un ensemble de sources de production et d'utilisation de l'énergie maintenues à l'équilibre par un système de contrôle. Les micro-réseaux ont la caractéristique supplémentaire de pouvoir fonctionner en parallèle avec le réseau principal ou isolément. Plus précisément un micro-réseau peut :

  • être connecté au réseau principal (ou système d'alimentation en vrac) et échanger de l'énergie active (P) et réactive (Q) avec lui,
  • travailler de manière isolée, soit à titre temporaire (en raison d'un défaut sur le réseau principal), soit en permanence (« mode iloté » ou « fonction de microréseaux en mode île »).

Dans un micro-réseau en mode ilôté, la stabilité de la fréquence et de la tension doit être assurée par des techniques de régulation semblables à celles appliquées au réseau principal.

Les PCS intégrés dans toutes les solutions HyESSTM ont une caractéristique unique par rapport aux onduleurs traditionnels : ils garantissent, avec la fonction Inertie Virtuelle DROOP, que les techniques de régulation de puissance des micro-réseaux sont identiques à celles appliquées au réseau principal et permettent donc une stabilisation du réseau qui peut être déclenchée avant toute chute de fréquence. En d'autres termes, les PCS du Groupe assurent une inertie « virtuelle », une réserve de rotation et une qualité de puissance à tout micro-réseau exactement dans les mêmes conditions qu'un opérateur de réseau de transport. Cette fonction, nommée Inertie Virtuelle DROOP, est le résultat d'années de recherche appliquée issues de la Division Génie des Systèmes du Groupe, entièrement composée d'ingénieurs titulaires d'un doctorat en Ingénierie Electrique.

d) Module d'hydrogène

Le module d'hydrogène est une caractéristique facultative de tout micro-réseau développé par le Groupe qui, couplé avec la technologie Seamless Transition, la technologie de l'Inertie Virtuelle DROOP et la forte compétitivité d'EPS, en font l'un des principaux facteurs distinctifs de la technologie EPS.

ElectroSelfTM est une plateforme technologique brevetée, entièrement intégrée dans une architecture ouverte et composée des trois éléments de base suivants :

  • (1) Le module Power-to-Gas (P2G) pour la production d'hydrogène à partir d'électricité : Électrolyseur à haute pression, produisant de l'hydrogène et de l'oxygène sur site à une pression de 30 bar par électrolyse de l'eau, spécifiquement conçu pour la combinaison avec la pile à combustible ElectroTM ;
  • (2) Une unité de stockage : Un module de stockage pour l'hydrogène et l'oxygène, ou un module de stockage de gaz, capable d'intégrer toutes les technologies de stockage, y compris le stockage de l'hydrogène sous forme solide et le stockage par compression, permettant un stockage jusqu'à 120kWh en moins de 1m2 ; et
  • (3) Le module de génération d'électricité Gas-to-Power (G2P) à base d'hydrogène : Alimenté par une pile à combustible, nommée ElectroTM, produisant de l'eau et de l'électricité à partir d'hydrogène et d'oxygène (pur ou non, dilué dans l'air) avec une puissance de sortie de 1,5 à 25 kW par module.

L'intégration de ces composants, entièrement développés et fabriqués par le Groupe et ses principaux partenaires, constitue le module ElectroSelfTM, un module de stockage d'hydrogène évolutif permettant des applications de production d'électricité à partir de l'électricité (P2P) en proposant des modules de puissance allant jusqu'à 25 kW. L'intégration complète du système a notamment été rendue possible par :

  • La mise en œuvre d'innovations développées par le Groupe, telles que les technologies de fonctionnement de piles à combustible à oxygène direct avec électrolyse spécifique et refroidissement liquide ; et
  • L'équilibrage du système, breveté et intégré dans une architecture ouverte et un réseau intelligent (« Smart Grid »), associée à l'électronique de puissance et de commande dédiée, que le Groupe a développé et fabriqué en interne.

Diagramme d'équilibre du système pour le module de l'hydrogène

Source : Groupe

3. Évolution de l'entreprise, résultats et situation financière du Groupe

3.1. Activités du Groupe et principaux facteurs affectant la performance du Groupe

Créé en 2005 à Turin comme une entreprise dérivée de l'institut polytechnique, l'Ecole Politecnico (Polytechnique de Turin), le Groupe conçoit, développe et commercialise des solutions de stockage de l'énergie, principalement en configuration hybride et par conséquent des systèmes complexes.

La mission du Groupe est de débloquer la transition énergétique en contrôlant l'intermittence des sources d'énergie renouvelable. En fournissant des systèmes de pointe pour contrôler le caractère intermittent des énergies renouvelables – améliorés par les technologies de stockage – et la plateforme unique de stockage à base d'hydrogène et d'oxygène par le Groupe, permettant une plus grande autonomie sans recourir à des générateurs diesel ou à gaz, les technologies du Groupe permettent d'alimenter les collectivités locales en énergie renouvelable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 de manière plus propre et moins coûteuse.

Le Groupe Electro Power Systems S.A. est un pionnier dans ce domaine.

Le Groupe loue un site de production, ainsi que des bureaux et un laboratoire de recherche et de développement en Italie. En France, le siège social de la Société est sous-loué selon le modèle social appelé « entrepreneur en résidence », et se situe dans les bureaux de l'un de ses principaux actionnaires, 360 Capital Partners.

Le modèle d'entreprise du Groupe est axé exclusivement sur des solutions d'énergies hybrides, de systèmes de stockage et de conversion d'énergie permettant de répondre aux besoins de de Flexibilité et de Capacité de tous réseaux ou micro-réseaux au niveau national, en développant et commercialisant :

  • Dans les pays développés, sur des systèmes de stockage d'énergie pour stabiliser les réseaux électriques fortement pénétrés par des sources renouvelables (« Solutions de Support au Réseau »), et
  • Dans les économies émergentes, sur des micro-réseaux pour alimenter des zones hors réseau à un coût inférieur à celui des combustibles fossiles (« Solutions de Production d'Energie Hors Réseau »).

Ce dualisme des Solutions Hybrides qui peuvent fournir à la fois Flexibilité et Capacité à un réseau ou micro-réseau, vise à résoudre le problème de l'intermittence des énergies renouvelables et contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique, à savoir l'élaboration d'un modèle de génération d'électricité équilibré sur la base de nouvelles sources d'énergie renouvelables (énergies éolienne et photovoltaïque) et de distribution d'électricité via les réseaux dits intelligents.

Voici les principaux facteurs ayant influé sur la performance du Groupe au cours de la période présentée :

  • La nouvelle stratégie de produits et de marché, convenablement mise en application après l'introduction en bourse de 2015, qui vise à trouver de nouvelles opportunités sur le marché des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau plutôt que dans le secteur des infrastructures de télécommunications. En particulier, le passage d'ElectroTM et d'ElectroSelfTM aux Solutions Hybrides et à des systèmes clé en main qui, en raison de l'évolution des technologies et des délais du passage à la phase industrielle, s'est traduit par une réduction du chiffre d'affaires d'ElectroTM et d'ElectroSelfTM avant que les Solutions Hybrides ne puissent prendre le relais pour convertir en chiffre d'affaires le carnet de commandes et le portefeuille de clients déjà en place pour 2016.
  • Les investissements dans (1) un nouveau site de production, entièrement rénové, modernisé et adapté à la production de HyESSTM, le nouveau produit cible de la société, avec une capacité mensuelle de 2 MW lorsqu'il est associé à l'hydrogène et environ 400MW lorsque HyESSTM est fabriqué sur une base autonome, (2) la fermeture des sites d'origine de fabrication d'Aoste et de Moncalieri et (3) un nouveau bureau de représentation à Milan, ces deux investissements ayant exigé des investissements d'environ 1,2 million d'euros, ce qui a porté le poste « Immobilisations corporelles » à un montant final de 748 K€ à l'issue de l'exercice social 2015. Au cours des exercices 2016 et 2017, 258 K€ et 148 K€ ont été investis dans l'usine du Groupe, l'infrastructure de bureaux et les équipements.
  • Des investissements et l'engagement de ressources financières pour la recherche et le développement, à savoir, l'achat de biens et de services techniques, le recrutement de personnel qualifié à la fois interne et extérieur à la société, ont servi à développer la plate-forme HyESS®, l'électronique de puissance et l'e-mobilité, le module Hydrogen intégré dans HyESS® et le système ERP (Group Enterprise Resource Planning), exigeant des ressources financières de 2,6 million d'euros environ. En particulier, à fin 2017, 937 K€ ont été investis dans le développement et la finalisation de HyESS®, 707 K€ pour le développement de solutions d'électronique de puissance et d'e-mobilité et en détail un nouvel onduleur C-BESS-900, C PV-900 et 100kW - 1500 VDC adapté aux applications de stockage à l'échelle du réseau et à l'installation solaire à grande échelle; 495 K€ pour la poursuite du développement du module Hydrogen intégré dans HyESS® ; 307 K€ pour le développement de l'ERP afin de soutenir des actions efficaces, fiables et allégées et de permettre la méthodologie de gestion de projet agile mise en œuvre par le Groupe; 103 K€ liés aux nouveaux brevets et licences.
  • Le renforcement et les progrès apportés à la structure des ressources humaines, notamment pour rechercher et sélectionner des spécialistes hautement qualifiés, que ce soit dans des

domaines purement techniques ou dans les domaines de la gestion opérationnelle, administrative et de la gouvernance d'entreprise. Ce processus strictement lié à la croissance continue du BPA, a commencé au deuxième semestre de l'année 2015, a continué en 2016 et se poursuit en 2017, absorbant des moyens financiers s'élevant à environ 1,7 million d'euros pour l'exercice financier 2015, 3,7 millions d'euros en 2016 (correspondant aux frais de personnel) et 3,5 millions d'euros en 2017.

  • Une acquisition stratégique de société a été initée au dernier trimestre de l'année 2015 et finalisée le 1er janvier 2016. Au cours des deux derniers mois de l'année 2015, la direction a entamé des négociations avec Elvi Elettronica Vitali S.p.A., principal propriétaire de la société récemment créée par voie de scission Elvi Energy (désormais appelée EPS Elvi), avec entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La transaction a nécessité à la fin de l'année 2015 d'immobiliser des ressources financières d'environ 2,4 millions d'euros, ressources qui ont servi à finaliser le rachat d'EPS Elvi au début de l'année 2016, ce qui a fait baisser les autres actifs courants liés à cette opération de 2.441.922 € à fin 2015 à 73.520 € à fin 2016.
  • Le montant du poste autres actifs courants au 31 décembre 2017, est de 3.184 K€ euros, principalement composés par les créances de TVA pour 1.724 K€, les avances aux fournisseurs et des charges prépayées pour 645 K€ euros et autres créances pour 96 K€ et un crédit d'impôt sur les frais de R&D (Industrial 4.0) pour 720 K€.
  • Les créances de TVA reportées à la clôture de fin d'année 2016 et 2017 pour 1.140 K€ et 1.724 K€ euros ont été formellement signalées aux autorités fiscales italiennes dans une déclaration officielle sous serment par un conseiller indépendant et elles peuvent être utilisées comme crédit d'impôt afin de compenser les impôts dus tous les mois.
  • La créance de TVA mentionnée à la clôture de l'exercice 2017, soit 1.724 K€, a fait l'objet d'un rapport formel aux autorités fiscales Italiennes dans une déclaration sous serment émanant d'un conseiller indépendant, et ont été demandés en remboursement pour un montant total de 812 K€. Le montant restant sera utilisé comme crédit d'impôt pour compenser les taxes en espèces dues sur une base mensuelle au cours de 2018.
  • La stratégie du Groupe consiste à acquérir des contrats long terme dont le cycle de ventes peut s'étendre sur plusieurs mois. Des écarts importants peuvent s'avérer entre la conclusion de ces contrats et la reconnaissance des produits. Ce type de contrats pourrait entrainer une éventuelle volatilité des produits et des flux de trésorerie du Groupe.
  • Au 31 décembre 2017, la trésorerie nette du Groupe est de 4.237 K€, en comparaison à 5.478 K€ au 31 décembre 2016, et a été principalement impactée par les investissements en recherche et développement s'élevant à 2.581 K€ ainsi que la nécessité de financer le fonds de roulement pour soutenir la croissance comme expliqué au paragraphe 10.3 du Document de Référence 2017.

La poursuite depuis 2015 du modèle économique intégralement « non subventionné », s'est accompagnée d'une réduction considérable, au cours de 2016, des produits pour subventions d'investissement. En d'autres termes, en 2015 et notamment après l'introduction en bourse qui a donné au Groupe les ressources pour mettre concrètement en application sa stratégie commerciale, le Groupe a décidé de faire de lourds investissements pour se garantir la possibilité d'avoir une excellente équipe, une capacité de fabrication appropriée, une acquisition stratégique pour intégrer verticalement la chaîne de valeur et le procédé de fabrication interne, et de solides relations commerciales pour augmenter la croissance par étapes en 2016. Le chiffre d'affaires généré en 2015 provient principalement des prestations de services et des opérations de fourniture faites à d'anciens clients du secteur des

télécommunications (80 %), ainsi que des opérations de fourniture faites à des intégrateurs de systèmes (20 %). En 2016, la ventilation des recettes souligne les résultats de cette stratégie, qui s'établit à seulement 20 % pour le secteur des télécommunications, 27 % pour les comptes en réseau et mobilité et 50 % pour ceux hors réseau. En 2017, les solutions de Support au Réseau ont atteint 51 % du chiffre d'affaires total, tandis que le secteur mobilité s'est élevé à 26 % et le secteur des Micro-réseaux à 13 %.

Organisation du Groupe

Dans le contexte de la réorganisation du Groupe, à compter de janvier 2017 :

  • La majorité des activités, le pipeline et les ventes ont été transférés à EPS Elvi,
  • Tous les investissements dans les propriétés intellectuelles ont été gérés par EPS Manufacturing, tandis que toutes les autres activités ont fait l'objet d'un transfert d'activité à EPS Elvi, et
  • Les activités de MCM, essentiellement liées à l'activité de recherche et développement pour des clients extérieurs, a fait l'objet d'un transfert à EPS Elvi.

Dans le contexte du plan de simplification du Groupe, le transfert intégral des ventes de MCM et d'EPS Manufacturing vers EPS Elvi a été réalisé.

Toutefois, en cas d'appels d'offres internationaux, EPS SA participera à l'appel d'offres en raison de ses références en tant que société cotée. En 2016, EPS SA a conclu un contrat avec ENEL pour la construction du site de production et de stockage hybride au Chili (la construction a été livrée en 2017). Au 31 décembre 2017, la Société a également signé un contrat avec FCA.

3.2. Présentation des principaux postes comptables des Etats Financiers Consolidés

La Société a l'obligation de publier des Etats Financiers Consolidés annuels conformes aux normes IFRS. Les premiers États Financiers Consolidés annuels (pour un exercice complet) ont été ceux du 31 décembre 2015. Pour cette raison, les informations sélectionnées présentées dans les paragraphes suivants se réfèrent aux Etats Financiers Consolidés des années 2015, 2016 et 2017.

3.2.1.Produits des activités ordinaires

Le chiffre d'affaires pour 2017 s'élève à 9.899 k€ et se compose des revenus provenant de la vente de marchandise pour un montant de 1.632 k€, des services rendus aux clients pour 404 k€ et des contrats de constructions pour 7.863 k€. Les principaux contrats de constructions se réfèrent à des Solutions de Support au Réseau et Systèmes avancés de signalisation pour véhicules dans la région EMEA, Solutions de Support au Réseau en Italie, Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Afrique de l'Est.

Le chiffre d'affaires pour 2016 s'élève à 7.088 k€. Ce montant est composé des revenus provenant de la vente de marchandise pour 1.231 k€, des services rendus aux clients pour 374 k€ et des contrats de constructions pour 5.483 k€.

Les Autre produits en 2017 s'élèvent à 107 k€ et se composent principalement d'actifs éventuels liés à l'activité ordinaire et de l'abandon de dettes commerciales.

En 2016, les autres produits de 227 k€ comprennent des produits accessoires sur la vente d'une installation.

Au 31 décembre 2015, le montant de 266 k€ était notamment composé des subventions européennes liées à des projets de recherche et développement.

3.2.2.Principales charges

(i) Coût des biens et services vendus

Le Coût des biens et services vendus consiste principalement en achats de matières premières et de produits semi-finis, comme les tableaux électriques et le matériel, les composants des piles à combustible, qui sont ensuite montés et intégrés dans les systèmes du Groupe, les composants des piles électrolytiques et les composants électroniques, ainsi qu'en des achats de piles à combustible que le Groupe achète sous forme pré-montée avant de les intégrer dans ses systèmes. Ce poste comptable recouvre aussi les variations des stocks de matières premières et de produits finis.

(ii) Charges de personnel

Les charges de personnel correspondent à l'ensemble des éléments fixes et variables de la rémunération versée aux salariés (y compris les dirigeants), ainsi qu'aux frais de déplacement, aux cotisations de sécurité sociale, aux charges de pension de retraite et aux engagements correspondants.

Les salariés du Groupe sont situés en majorité en Italie, environ 24% d'entre eux se consacrant à la recherche et au développement.

In 2016 et 2017 EPS a capitalisé des rémunérations d'une partie du personnel spécialisé en vue de leur travail sur des projets de développement. L'impact est enregistré soit sur la ligne Salaires et rémunérations soit en Contributions sociales.

Ce poste comptable recouvre quelques rares cas de licenciements et de retraites anticipées qui ont eu lieu au cours de l'exercice ; cependant, au second semestre 2015 et en 2016, le Groupe a entrepris un processus important de recrutement de personnel, qui a continué aussi sur 2017, en vue de faire de la structure organisationnelle une structure de tout premier plan disposant des fonctions appropriées. Le Groupe a élaboré ce processus pour mettre en place des programmes de croissance ciblés et durables, prenant en compte le remarquable portefeuille de projets et les objectifs stratégiques de la société.

Depuis 2014, les remboursements de frais de déplacement et autres dépenses engagées par les salariés, jusqu'alors enregistrés dans la rubrique « Autres charges », sont comptabilisés dans le poste « Salaires ».

(iii) Amortissements

Ce poste correspond principalement à l'amortissement des installations techniques, des équipements et du matériel électronique ainsi que des éléments de propriété intellectuelle du Groupe, des frais de développement capitalisés et de la marque acquise avec EPS Elvi.

Les impacts principaux qui ont affecté les amortissements au 31 décembre 2017 sont les suivantes :

• Frais de développement pour l'amélioration de la plateforme HyESS® (Hybrid Energy Storage Systems - Système Hybride de Stockage d'Energie), et, plus en détail, la révision du design de la plateforme HyESS®, le développement du projet Power Quality pour adapter le firmware déjà utilisé sur PCS à la technologie HyESS® et avoir accès au marché d'application pour les entreprises industrielles majeurs, le développement d'un système de contrôle pour un microréseau « multi-DER » qui fournit chauffage et électricité pour assurer son

fonctionnement fiable et efficace en présence d'une forte pénétration de la production d'énergies renouvelables ;

  • Charges capitalisées dans le cadre du développement de solutions d'électronique liée à l'énergie et à la e-Mobility et, plus précisement, nouveaux inverter C-BESS-900, C PV-900E100kW – 1500 Vdc adaptés à des applications de solution de support au réseau et de centrales solaires ;
  • Développement ultérieur d'application à hydrogène intégrées dans HyESS® ;
  • Frais de R&D capitalisés pour le développement en interne de l'Enterprise Resource Planning (ERP) en support d'une gestion plus efficace, simple et fiable ainsi que d'un processus de project management plus agile ;
  • Des nouveaux brevets et licences.

(iv) Pertes de valeur et autres provisions

La dépréciation (ou appréciation) des actifs correspond principalement à la perte/au gain de valeur pouvant provenir des essais effectués sur actifs composés d'équipements, de stocks, d'immobilisations incorporelles ou de créances détenues par le Groupe.

En 2017 ce poste s'est réduit de 199 k€, s'élevant à 65 k€. La provision pour perte à terminaison constatée sur 2017 (56 k€) concerne le projet Telecom. En 2016, ce poste est positif et s'est élevé à 264 k€, et sont principalement liées à des dépréciations de créances pour 102 k€ et à une perte à terminaison sur un contrat de construction pour le développement d'un système à hydrogène hybride pour 156 k€.

(v) Autres frais d'exploitation

Ce poste comptable regroupe la totalité des autres charges d'exploitation, dont le détail et l'évolution sont présentés au paragraph 9.6.2 du Document de Référence 2017, dans la Note 4.7 des Etats Financiers Consolidés 2017 du Groupe et dans la Note 9.5 des Etats Financiers Consolidés 2016 du Groupe. En 2016, ce poste s'élevait à 2.899 k€ et s'élève à 2.102 k€ à fin 2017. La baisse des Autres frais d'exploitation est due à la rationalisation des coûts et à une organisation interne plus efficace qui a permis une réduction des coûts de structure malgré la croissance de l'activité opérationnelle.

La rémunération du président du Conseil d'Administration et du Directeur Général n'est pas comprise dans les « Autres frais d'exploitation », mais elle a été reclassée dans le poste « Charges de personnel » conformément au rôle opérationnel joué par ces deux mandataires sociaux dans le développement commercial.

(vi) Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

Ce poste comptable s'est beaucoup réduit par rapport à 2016 (de 615 k€ à 115 k€). En 2016 le poste correspondait aux coûts encourus pour le développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour un montant de 615 k€. Ce projet concernait l'installation d'une solution innovante de stockage d'énergie utilisant la technologie hybride EPS à base d'hydrogène. Au travers de cette installation de démonstration, EPS estimait qu'il aurait participé à des appels d'offres pour d'autres clients. Pour la fourniture de cette installation de démonstration, EPS a encouru une perte à terminaison de 547 k€ sur le contrat avec ENEL Green Power sur 2016. En 2015, les Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction étaient de 596 k€.

(vii) Eléments non récurrents

Cette rubrique regroupe l'ensemble des produits et charges considérés comme non récurrents et relatifs à des phases de croissance des fonctions comptabilité, administration et business development. Ces produits et charges opérationnels, ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires, mais correspondent à des éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, d'un montant significatif, que le Groupe présente séparément afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

(viii) Impôt sur les sociétés

En 2013, EPS Manufacturing n'avait pas de bénéfice imposable, que ce soit au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt italien régional applicable à la production (IRAP), à cause du faible volume de chiffre d'affaires par rapport au montant des charges d'exploitation. En 2014, EPS Manufacturing a généré un bénéfice imposable soumis à la fois à l'impôt sur les sociétés et à l'IRAP. Le bénéfice net soumis à l'impôt sur les sociétés a pu être imputé sur les créances de remboursement d'impôt, qui ont pu être reportées à nouveau. Cependant, cette possibilité n'existait pas pour l'IRAP. Par ailleurs, en 2012, le Groupe a payé de l'impôt en Italie au titre des activités de sa filiale de Singapour. En 2015, il n'y avait pas d'impôt sur les bénéfices ; l'IRAP et les autres impôts mineurs s'élevaient à 65 k€ (bénéfice).

Le montant négatif de 40 k€ comptabilisé en 2016 inclut une estimation des impôts sur les bénéfices dus sur le compte des résultats de MCM et des impôts différés calculés sur les PPA provenant de l'acquisition d'EPS Elvi.

En 2017 ce poste est positif pour 818 k€ et concerne les impôts sur le résultat ainsi que 720 k€ pour l'actif d'impôt enregistré en raison du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15 par le Ministère de l'économie et des finances.

3.3. Comparaison des exercices et périodes clos les 31 décembre 2017, 2016 et 2015

Les tableaux suivants présentent les principaux postes comptables du compte de résultat consolidé et de la situation financière consolidée des exercices clos les 31 décembre 2017, 2016 et 2015.

Situation financière consolidée du Groupe pour les exercices clos le 31 décembre 2017, 2016

et 2015
ACTIF
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 (1) 31/12/2015
Immobilisations corporelles 753.412 804.751 748.115
Immobilisations incorporelles 6.264.545 4.760.511 820.243
Autres actifs non courants 0 0
Autres actifs financiers non courants 73.757 151.884 65.582
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT 7.091.714 5.717.146 1.633.940
Créances commerciales 7.930.919 4.806.111 1.152.197
Stocks 997.352 1.144.152 938.933
Autres actifs courants 3.184.393 1.546.220 3.602.430
Actifs financiers courants 0 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.237.540 5.477.790 8.573.811
TOTAL DE L'ACTIF COURANT 16.350.204 12.974.273 14.267.371
TOTAL ACTIF 23.441.918 18.691.419 15.901.311
PASSIF
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016 (1) 31/12/2015
Capital émis 1.687.926 1.576.361 1,576,470 (2)
Primes d'émission 19.451.395 18.082.718 18.082.718
Autres réserves 6.431.264 6.009.583 4.394.821
Report à nouveau (20.198.389) (11.640.814) (1.029.060)
Bénéfice / (Déficit) de l'exercice avant réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
(5.923.291) (8.557.601) (10.597.524)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 1.448.905 5.470.247 12.427.425
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2)
-
Impact sur résultat Net
(3.086.219) 0 0
Total des capitaux propres après réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
(1.637.314) 5.470.247 12.427.425
Avantages du personnel 688.821 667.507 336.403
Passifs financiers non courants 13.403.102 4.834.771 0
Autres passifs financiers - réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne
d'Investissement (IFRS 2)
3.086.219 0 0
Impôts différés passifs non courants 107.285 198.076 0
TOTAL DU PASSIF NON COURANT 17.285.427 5.700.354 336.403
Dette fournisseurs 3.073.080 4.566.453 2.111.877
Autres éléments du passif courant 1.546.769 1.236.631 999.862
Passifs financiers courants 3.154.739 1.712.608 25.744
Impôts sur les sociétés 19.218 5.126 0
TOTAL DU PASSIF COURANT 7.793.806 7.520.818 3.137.483
TOTAL PASSIF 23.441.918 18.691.419 15.901.311

(1) Le 1er janvier 2016, le Groupe a acquis 100 % du capital social d'Elvi Energy SRL, et 30 % de sa filiale MCM Energy Lab SRL. Le solde, soit 70 %, de MCM Energy Lab SRL a été acquis le 18 janvier 2016. Ces acquisitions ont été comptabilisées comme des regroupements d'entreprises en application d'IFRS 3. Les comptes présenté de manière comparative pour 2015 n'ont pas été retraités pour prendre en comptes les impacts de variation de périmètre de l'acquisition, car les effets sur les capitaux propres, le total actif et le chiffre d'affaire sont non significatifs (respectivement 6% et 7% et 0% des valeurs de 2015).

Compte de résultat consolidé du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2017, 2016 et 2015

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 (1) 31/12/2015
Chiffre d'affaires 9.898.994 0
7.087.993
0
381.521
Autres produits 107.371 226.823 266.495
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 10.006.365 7.314.816 648.016
Coûts des biens et services vendus (6.030.347) (4.080.960) (135.357)
MARGE BRUTE 3.976.018 3.233.856 512.659
% sur Chiffre d'affaires 40% 46% 134%
Frais de personnel (3.503.332) (3.696.249) (1.720.150)
Autres charges d'exploitation (2.102.364) (2.899.101) (1.348.270)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction (115.026) (614.895) (595.890)
EBITDA (2) (1.744.704) (3.976.389) (3.151.651)
Amortissements (1.276.156) (1.219.064) (86.259)
Pertes de valeur et autres provisions (65.174) (264.343) 80.369
Produits et charges non-récurrents (2.576.662) (1.391.870) (2.850.353)
Stock-options et BSA (331.539) (1.620.213) (4.646.452)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (5.994.235) (8.471.878) (10.654.346)
Produits et charges financiers nets (747.538) (45.230) (7.984)
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne d'Investissement
(IFRS 2)
(3.086.219) 0 0
Impôts sur les sociétés 818.482 (40.493) 64.806
RÉSULTAT NET (9.009.510) (8.557.601) (10.597.524)
Attribuable à :
Actionnaires de la société-mère (9.009.510) (8.557.601) (10.597.524)
Autres 0 0 0
RÉSULTAT NET PAR ACTION (1,10) (1,09) (1,93)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 8.155.295 7.881.807 5.487.201
Résultat net dilué par action (3) (1,10) (1,09) (1,93)

(1) Le 1er janvier 2016, le Groupe a acquis 100 % du capital social d'Elvi Energy SRL, et 30 % de sa filiale MCM Energy Lab SRL. Le solde, soit 70 %, de MCM Energy Lab SRL a été acquis le 18 janvier 2016. Ces acquisitions ont été comptabilisées comme des regroupements d'entreprises en application d'IFRS 3. Les comptes présenté de manière comparative pour 2015 n'ont pas été retraités pour prendre en comptes les impacts de variation de périmètre de l'acquisition, car les effets sur les capitaux propres, le total actif et le chiffre d'affaire sont non significatifs (respectivement 6% et 7% et 0% des valeurs de 2015).

(2) L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS (cf notes 3.5 et 4.6 6 des Etats Financiers Consolidés 2017 du Groupe)

(3) Compte tenu du résultat négatif, le résultat net dilué par action a été aligné sur le résultat par action

Autres éléments du résultat global du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2017, 2016 et 2015

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
BÉNÉFICE (DÉFICIT) NET (9.009.510) (8.557.601) (10.597.524)
Autres éléments du résultat global devant être reclassés en résultat au cours
d'exercices ultérieurs (net d'impôt)
0 0 0
Écarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger (23.095) 1.171 (5.448)
Autres éléments du résultat global ne devant pas être reclassés en résultat au cours
d'exercices ultérieurs (net d'impôt)
0 0 0
Gains et (pertes) actuariels sur les avantages du personnel 44.263 (22.439) (2.973)
Autres éléments du bénéfice (déficit) global de l'exercice, net d'impôt 21.168 (21.268) (8.421)
Total éléments du résultat global, net d'impôt (8.988.342) (8.578.869) (10.605.945)
Attribuable aux actionnaires de la société mère (8.988.342) (8.578.869) (10.605.945)

(i) Produits des activités ordinaires

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Contrats de construction 7.863.216 5.483.038 0
Prestations de services 403.689 373.895 350.644
Ventes de marchandises (1) 1.632.089 1.231.060 30.877
Chiffre d'affaires 9.898.994 7.087.993 381.521
Autres produits 107.371 226.823 266.495
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS
ORDINAIRES
10.006.365 7.314.816 648.016

(1) En 2015, sur les Accords de Partenariats technologiques (TPA) conclus avec les clients Advanced Devices S.p.A. ("AD") et MGH Systems Ltd ("MGH"), l'analyse des indicateurs de la norme IAS 18 a conduit le groupe à se positionner en tant qu'agent et ne reconnaitre du revenu qu'à hauteur de sa marge pour 26 K€.

Le chiffre d'affaires pour 2017 s'élève à 9.899 k€ et se compose des revenus provenant de la vente de marchandise pour un montant de 1.632 k€, des services rendus aux clients pour 404 k€ et des contrats de constructions pour 7.863 k€. Les principaux contrats de constructions se réfèrent à des Solutions de Support au Réseau et Systèmes avancés de signalisation pour véhicules dans la région EMEA, Solutions de Support au Réseau en Italie, Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Afrique de l'Est.

Le chiffre d'affaires pour 2016 s'élève à 7.088 k€. Ce chiffre est composé des revenus provenant de la vente de marchandise pour un montant de 1.231 k€, des services rendus aux clients pour 374 k€ et des contrats de constructions pour 5.483 k€.

Le chiffre d'affaires généré en 2015 est de 382 k€ est principalement lié aux services et fournitures aux anciens clients dans le secteur des télécommunications (80 %) et la fourniture d'intégrateurs de systèmes (20 %).

Les autres produits s'élèvent à 107 k€ en 2017 et se sont liées à des changements d'estimations. En 2016, le montant de 227 k€ comprends des produits accessoires sur la vente d'une installation. Au 31 décembre 2015, le montant de 266.495 euros était notamment composé des subventions européennes liées à des projets de recherche et développement.

En ce qui concerne les subventions du secteur public, elles sont comptabilisées dans les comptes en produits et, au moment de leur encaissement effectif, elles sont comptabilisées dans les comptes en flux de trésorerie provenant d'activités d'exploitation. Leur comptabilisation dans les produits dépend de la confirmation de l'assurance raisonnable que le Groupe respectera les conditions relatives à la subvention et qu'elle sera effectivement reçue. Elles sont comptabilisées dans les produits de l'exercice social au cours duquel les charges correspondant aux projets subventionnés ont été comptabilisées. En raison des délais qui s'imposent à l'organisme du secteur public qui accorde la subvention pour vérifier que les conditions relatives à la subvention ont été effectivement remplies et des délais de paiement s'appliquant aux sociétés du secteur public, il est possible que le versement effectif de la subvention soit décalé et, par voie de conséquence, que l'effet correspondant de son versement sur les flux de trésorerie le soit également.

Les principaux projets comptabilisés comme des contrats de construction (au sens de la norme IAS 11) ayant généré du chiffre d'affaires en 2017 sont les suivants :

Projects > 50k FY 2017
Solutions de Support au Réseau : system integrator EMEA 2.736.853
Solutions de Support au Réseau : telco Italie 796.692
Solutions de Support au Réseau : system integrator aux Etats Units 613.947
Solutions de Support au Réseau : system integrator Asia Pacific 123.876
Système avancé de signalisation pour véhicules : EMEA 2.326.921
Système avancé de signalisation pour véhicules : Asia Pacific 171.156
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Afrique de l'Est 751.238
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : EMEA 292.520
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Asia pacific 117.789
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Amérique Latine 107.186
TOTAL 8.038.177

La répartition des Produits des activités ordinaires par zone géographique des clients et des installations est la suivante :

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
PAR LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES
CLIENTS
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
(montants en Euro)
EUROPE 8.921.404 5.007.973 648.016
AFRIQUE 778.227 1.305.717 0
AMERIQUE LATINE 107.186 487.904 0
ASIE PACIFIQUE 199.548 0 0
USA et CANADA 0 513.222 0
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS
ORDINAIRES
10.006.365 7.314.815 648.016
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
PAR LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES
INSTALLATIONS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
ASIE PACIFIQUE 750.109 1.827.233 0
EUROPE 8.170.843 3.420.799 645.311
USA 200.000 248.713 2.705
AFRIQUE 778.227 1.330.166 0
AMERIQUE LATINE 107.186 487.904 0
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS
ORDINAIRES
10.006.365 7.314.815 648.016

(ii) Coût des biens et services vendus

Le coût des biens et services vendus est lié à l'achat de matières premières, de consommables et de produits finis pour 4.387 k€ (contre 2.950 k€ en 2016 et 290 k€ en 2015). L'augmentation constatée est liée à l'activité sur les contrats de construction. Cette rubrique comprend par ailleurs les coûts liés aux contrats de TPA (Accords de Partenariat Technologiques) pour 1.537 k€ (vs 1.195 k€ en 2016). En 2015, la Société agissait en tant qu'agent sur les contrats TPA.

Le tableau ci-dessous présente en détail les coûts des biens et services vendus liés aux achats de matières premières, consommables et produits finis :

COÛTS DES BIENS ET SERVICES VENDUS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Coûts des biens vendus/services rendus (4.386.567) (2.950.172) (290.312)
Coûts liés aux Accords de Partenariat
Technologiques
(1.537.457) (1.195.431) 0
Variation de stock (106.322) 64.643 154.955
COÛTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES
VENDUS
(6.030.347) (4.080.960) (135.357)

(iii) Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

Pour faire un compte-rendu clair et complet des évènements de la Société qui ont caractérisé 2015, 2016 et 2017, il a été décidé d'introduire une nouvelle rubrique comptable de reclassement des frais que la Société a engagés dans l'exercice en recherche et en développement de nouveaux projets qui, dans la stratégie de la Société, seront vendus dans des exercices futurs. Il s'agit de la partie des frais qui, en raison de leur nature, n'a pas été comptabilisée en immobilisations suivant les normes IFRS. Il s'agit donc du coût des marchandises et des services qui ont eu un rendement économique et financier limité au cours de l'exercice et qui, par prudence, ont été comptabilisés au coût d'acquisition dans les exercices 2015, 2016 et 2017 puisque dans une perspective économique et financière, ils n'auront pas de répercussions dans les exercices ultérieurs.

D'ailleurs, en 2016, ce poste comprend aussi la perte sur le TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour l'installation d'une solution innovante de stockage d'énergie utilisant la technologie hybride EPS à base d'hydrogène. Au travers de cette installation de démonstration, EPS estime qu'il pourra participer à des appels d'offres pour d'autres clients.

Ces autres frais de développement de produits, consistant en matières premières, en composants, en consommables et en pertes sur contrats de construction se sont élevés au total à 115 k€ en 2017. Les coûts encourus en 2016 pour 615 k€ sont liés au développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power. En 2015, le poste s'élève à 596 k€.

AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR
CONTRATS DE CONSTRUCTION
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Matières premières et composants (115.026) (68.242) (595.890)
Autres charges non courantes 0 (546.653) 0
TOTAL DES AUTRES FRAIS DE R&D ET
PERTES SUR CONTRATS DE (115.026) (614.895) (595.890)
CONSTRUCTION

(iv) Charges de personnel

Le tableau suivant détaille les charges de personnel et leur évolution au cours des exercices financiers examinés :

CHARGES DE PERSONNEL
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Salaires et rémunérations (2.386.933) (2.486.678) (1.310.102)
Contributions sociales (348.556) (566.432) (305.960)
Avantages du personnel (272.343) (230.750) (67.230)
Autres frais (495.500) (412.389) (36.858)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (3.503.332) (3.696.249) (1.720.150)

En 2017 les charges de personnel se sont élevées à 3.503 k€ alors qu'elles étaient de 3.696 k€ au 31 décembre 2016. La diminution entre 2016 et 2017 est due à la capitalisation des rémunérations d'une partie du personnel spécialisé en vue de leur travail sur des projets de développement, qui est en partie compensée par la croissance du nombre d'employés. L'impact est enregistré soit sur la ligne Salaires et rémunérations soit en Contributions sociales.

Les acquisitions d'EPS Elvi et de MCM ont eu un impact substantiel sur la masse salariale, essentiellement lié aux 23 ETP repris avec les deux sociétés acquises (EPS Elvi et MCM) : cette évolution était nécessaire pour donner une structure solide à la Société et pour permettre son développement. Le groupe a continué sa croissance en 2017, aussi en terms de ressources humaines. A fin 2017, le nombre total des employs équivalents temps plein du Groupe est de 86.

Le nombre final d'employés salariés est indiqué dans le tableau suivant :

EFFECTIFS 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
EPS 0 0 0
EPS Manufacturing 2 42 40
EPS Elvi 84 26 0
MCM 0 0 0
Eps Inc 0 0 1
TOTAL ETP SALARIÉS 86 68 41

En plus des employés salariés actuels, il faut noter que le Groupe, en incluant les partenaires, vice-présidents et développeurs commerciaux, comprend 92 personnes au 31 décembre 2017, 86 en 2016 et 57 en 2015.

(v) Autres frais d'exploitation

Les autres charges d'exploitation représentaient 1.348 k€ au cours de l'exercice 2015 et 2.899 k€ au cours de l'exercice 2016. À la fin de l'année 2017, le total des charges d'exploitation est de 2.102 k€.

Le tableau ci-dessous détaille les charges d'exploitation au cours des deux exercices financiers examinés.

AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Frais juridiques et autres frais de conseil (102.252) (785.178) (423.340)
Divers (375.874) (362.912) (283.919)
Frais d'installation (680.450) (446.004) (210.648)
Conseil d'Administration (118.000) (112.696) (147.703)
Loyers (324.542) (323.398) (73.717)
Audit (99.000) (245.057) (60.136)
Assurances (126.785) (72.971) (58.990)
Services fiscaux et administratifs (95.920) (356.255) (58.182)
Commissions bancaires (18.853) (26.095) (20.091)
Entretien (137.472) (153.985) (6.750)
Impôts indirects (23.218) (14.549) (4.796)
TOTAL AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION (2.102.364) (2.899.101) (1.348.270)

La baisse des "Autres frais d'exploitation" est due à la rationalisation des coûts et à une organisation interne plus efficace qui a permis une réduction des coûts de structure malgré la croissance de l'activité opérationnelle.

Plus en détail, les charges liées aux taxes récurrentes, aux services fiscaux et administratifs ainsi que les moindres frais juridiques et autres frais de conseil et d'audit ont baissé en 2017. Cet effet est partiellement compensé par une hausse des frais d'installation et d'assurance (respectivement de 234 k€ et 54 k€) liés à la croissance de l'activité du Groupe.

En 2016, l'augmentation des « autres charges d'exploitation » par rapport à 2015 est due à l'élévation du niveau d'activité du Groupe en considérant qu'à compter du 1er janvier 2016, le Groupe inclut deux nouvelles sociétés dans son périmètre, deux usines (Rivoli et Delebio), un bâtiment supplémentaire à usage de bureaux et laboratoires à Milan- Bovisa qui vient s'ajouter à celui existant déjà à Aoste, outre tous les frais de fonctionnement, d'entretien, les charges fiscales et juridiques qui y sont liés.

(vi) Plans de stock-options et de bons de souscription d'actions

Cette rubrique désigne la dette convertible en capital, conformément à la norme IFRS 2, en raison des plans de Stock-Options et de Bons de Souscription ; les plans et les effets diluitifs sont décrits dans le paragraphe 9.1 du présent document.

Les assemblées générales du 16 février 2015 et du 21 juin 2016 avaient autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place au profit de salariés, mandataires sociaux, dirigeants, anciens employés et fondateurs, consultants du Groupe un plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (Options), ainsi que l'émission de bons de souscriptions d'actions autonomes (BSA) réservés.

La technique utilisée pour évaluer les options est une méthodologie similaire à celle utilisée par Black & Scholes en termes d'hypothèses.

La charge des 7 plans a été évaluée au début de la période en prenant en compte les variables suivantes : nombre d'options émises, vesting period, pourcentage exerçable sur chaque période. Si ces conditions ne changent pas, la charge reste celle déterminée au début de la période.

La valorisation des plans de stock-options et de BSA représente une charge estimée de 332 k€ pour 2017, 1.620 k€ en 2016 et de 4.646 k€ en 2015. La réserve totale est de 6.598 k€, cumulée au cours des années, comme détaillé dans le tableau suivant :

STOCK OPTIONS ET BSA
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Stock-Options et BSA - valeur
annuelle excercice 2015 0 0 4.646.452
Stock-Options et BSA - valeur
annuelle excercice 2016 0 1.620.213 0
Stock-Options et BSA - valeur
annuelle excercice 2017 331.539 0 0
TOTAL 6.598.204 6.266.665 4.646.452

(vii) Amortissements

AMORTISSEMENTS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Immobilisations incorporelles (1.077.076) (1.021.200) (47.363)
Immobilisations corporelles (199.080) (197.863) (38.896)
TOTAL AMORTISSEMENTS (1.276.156) (1.219.064) (86.259)

Les amortissements ont augmenté de 57 k€, ou 5 %, entre 2016 et 2017 en raison des charges immobilisées inhérentes au développement, comme détaillé au par. 3.2.2 du présent document.

Au cours de l'année 2016, les amortissements ont augmenté de 1.133 k€, en passant de 86 k€ sur l'exercice 2015 à 1.219 k€ sur l'exercice 2016. Cette augmentation est principalement liée aux effets suivants :

  • Frais de développement nouvellement capitalisés, liés au succès de la phase de certification de HyESS® et du couplage HyESS® avec le sous-système à hydrogène et, par suite, le démarrage de la commercialisation, et de l'amortissement dans le compte de résultat ;
  • Amortissement de la marque reconnue suite à l'acquisition d'EPS Elvi et MCM estimée à 976 k€ ; la charge d'amortissement est de 325 k€ au titre de l'exercice 2016 en prenant en compte un période d'amortissement de 3 ans.

Suite à l'acquisition d'EPS Elvi et MCM et à la « Purchase Price Allocation » (« PPA »), la valeur actuelle nette de la marque reconnue a été estimée à 976 K€ ; la charge d'amortissement est de 325 K€ au titre des exercices 2016 et 2017 en prenant en compte un période d'amortissement de 3 ans.

(viii) Pertes de valeur et autres provisions

(viii) Pertes de valeur et autres provisions
PERTES
DE
VALEUR
ET
AUTRES
PROVISIONS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Pertes de valeur des actifs corporels (8.463) 0 0
Provisions pour pertes à terminaison sur contrats
de constuction
(56.711) (156.134) 0
Réévaluation des stocks 0 (5.815) 80.369
Provisions sur créances douteuses 0 (102.394) 0
TOTAL PERTES DE VALEUR ET AUTRES
PROVISIONS
(65.174) (264.343) 80.369

La provision pour perte à terminaison constatée sur 2017 (65 k€) concerne le projet Telecom. En 2016, elle portait sur un contrat au Chili.

En 2016 le solde était négatif pour 264 k€. Les pertes de valeur étaient principalement liées à des Provisions sur créances douteuses pour 102 k€ et à une perte à terminaison sur un contrat de construction pour le développement d'un système à hydrogène hybride pour

156 k€.

Ce poste en 2015 affiche un solde positif à hauteur de 80 k€ conformément aux perspectives de production à venir et de continuité d'exploitation revues à la hausse.

Au 31 décembre 2017 aucune dépréciation n'a été reconnue par le Groupe.

La Direction d'EPS estime que les résultats de 2017 couplés avec des prises de commande à date de 16,6 millions d'euros et le taux de croissance des trois dernières années sont compatibles avec la réalisation des objectifs financiers énoncés dans le plan stratégique 2020. De plus, la récente acquisition par Engie d'une participation d'environ 51% du capital d'EPS confirme la valeur d'entreprise de la société et sa volonté de poursuivre sa stratégie dynamique de croissance.

(ix) Éléments non récurrents

ÉLÉMENTS NON RECURRENTS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Charges non récurrentes de distribution et de
développement commerciale
(1.021.707) (272.089) 0
Coûts de l'OPI 0 0 (1.595.572)
Charges techniques/industrielles et non
récurrentes pour nouvelle usine
0 0 (487.918)
Charges non récurrentes de Consulting, Compta,
certif. juridique
(915.124) (761.986) (546.231)
Charges non récurrentes de R&D (99.388) 0 (212.637)
Charges non récurrentes de transports,
communication, évènements
(427.523) (182.660) (350.882)
Charges non récurrentes sur litiges (37.006) (175.135) 342.887
Autres (75.917) 0 0
TOTAL ÉLÉMENTS NON RECURRENTS (2.576.664) (1.391.870) (2.850.353)

L'année 2017 a été pour EPS une période d'accroissement des dimensions des contrats (avec la première mise en service d'un système de stockage d'énergie à l'échelle industrielle de 20 MW et l'implémentation d'un micro réseau de 12 MW qui alimente un site minier en Australie), des projets de pipeline pour un montant de 150 M€ et du carnet de commande à la hauteur de 16,6 M€ grâce au développement de nouvelles opportunités, EPS a obtenu un financement de 30 M€ avec la Banque Européenne d'Investissements (BEI), garanti par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Les fonctions internes ont été réorganisées et un nouveau système de gestion certifié et intégré été mis en place, en parallèle avec un processus intense de Due Diligence dans le cadre de l'acquisition par Engie.

Par rapport à 2016, ce poste a augmenté de 1.185 k€, en passant de 1.392 k€ à 2.577 k€ au 31 décembre 2017. Cette hausse est principalement liée à une augmentation des honoraires non récurrents de consultants juridiques, comptables et pour la certification encourus pour la procédure de Due Diligence ainsi que pour le développement des activités opérationnelles. Au cours de 2017, le Groupe a engagé des coûts non récurrents liés au processus de certification auprès des opérateurs de services publics, ainsi qu'à la mise en place de la plateforme internationale de business development et à l'amélioration de la communication financière.

Les éléments non récurrents représentent un montant de 1.392 k€ pour l'année 2016 soit une baisse significative rapportés à la fin de l'exercice 2015. Ces derniers comprennent essentiellement les coûts liés aux activités exceptionnelles de conseil externe, conformité, conseil juridique et fiscal pour un montant de 762 k€ ainsi que les frais de distribution et de développement commerciale, d'un montant de 272 k€.

En 2015 ce poste s'élève è 2.850 k€. Le total des frais d'introduction en bourse en 2015 s'élève à 2.654 k€ dont 1.058 k€ ont été comptabilisés dans les capitaux propres et 1.596 k€ en charges non récurrentes. Le reste des charges non récurrentes est lié à plusieurs charges payées ou engagées en 2015 qui sont des dépenses notariales, juridiques, administratives, de média/marketing/communication, de repositionnement de marque, de sommes versées à des conseillers financiers pour études de marché, de sommes versées à des courtiers, et exclusivement liées aux besoins exceptionnels de la nouvelle stratégie commerciale et de positionnement technologique. Sur la totalité de l'exercice 2015, le montant des produits et des charges exceptionnels, de 343 k€

comprend également la somme versée dans le cadre d'un accord de règlement final avec un créancier de 243 k€, lié à un litige commencé en 2014.

(x) Résultat financier net

Cette rubrique inclut les intérêts et frais bancaires ainsi que les écarts de change sur les livraisons de biens et les prestations de services hors Union Européenne.

RÉSULTAT FINANCIER NET
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Produits financiers 4.465.859 609 72
Charges financières - bons de souscription
d'action BEI
(4.465.623) 0 0
Intérets financiers (746.888) (45.600) (7.625)
Écarts de change nets (886) (239) (431)
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER NET (747.538) (45.230) (7.984)

Dans le cadre du financement avec BEI, le Groupe a comptabilisé :

  • Un produit financier de 4.466 k€, en contrepartie de la trésorerie reçue pour la première tranche (10 M€)
  • Une charge financière de 4.466 k€ en contrepartie d'une dette de même montant (correspondant àla juste valeur (au moment de l'inscription initiale) des bons de souscriptions conformément à IFRS2).

Au compte de résultat, les deux montants sont donc compensés.

Les charges d'intérêt liées au financement accordé par la BEI s'élèvent à 349 k€, les 398 k€ restant sont liés à d'autres lignes de crédit ouvertes. La variation liée au changement de la juste valeur de la dette financière est de 486 k€.

L'opération avec BEI est décrite de manière détaillée au par. 10.1 du Document de Référence 2017 du Groupe.

(xi) Impôts sur les sociétés

IMPÔTS 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
(montants en Euro)
Impôts exigibles
IRES (1.402) (2.855) 436
IRAP 484 (1.878) 0
Autres impôts 719.765 0 0
Impôts différés
IRES 118.852 (35.761) 56.375
IRAP (19.217) 0 7.995
TOTAL IMPÔTS 818.482 (40.493) 64.806

Les impôts sur les sociétés au 31 décembre 2017 réprésentent un profit pour 818 k€ et comprennent les impôts sur le résultat et 720 K€ pour l'actif d'impôt enregistré en raison du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15 par le Ministère de l'économie et des finances.

L'impôt sur le résultat 2016, d'un montant de 40 k€, correspond aux impôts courants comptabilisés pour MCM, ainsi qu'aux impôts différés calculés sur les PPA issus de l'acquisition d'EPS Elvi.

Le produit comptabilisé en 2015 est dû à la reprise du passif d'impôt différé calculé à la fin de l'exercice 2014 sur les charges à payer concernant les frais d'introduction en bourse, les charges qui portaient sur les activités préparatoires effectuées en 2014 pour le projet de cotation finalisé en avril 2015.

Les pertes fiscales cumulées de 34.096 k€ en 2017 sont détaillées comme suit :

  • EPS Manufacturing : 22.480 K€ dont 80 % sont sans date d'expiration, à un taux de 24 % (IRES) à compter de 2017 ;
  • EPS Elvi : 5.438 K€ dont 80 % sont sans date d'expiration, à un taux de 24 % (IRES) à compter de 2017 ; et
  • EPS SA : 6.546 K€ à un taux de 33,33 %.

Le tableau suivant présente le montant des pertes reportables et l'actif d'impôt différé non comptabilisé correspondant :

PERTES FISCALES CUMULÉES IRES
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Statutaire avant pertes fiscales 0 0 0
Coûts non déductibles 0 0 0
Autres coûts déductibles 0 0 0
MONTANT IMPOSABLE 0 0 0
Taux d'imposition IRES 24,00% 27,50% 27,50%
IMPÔTS NON DIFFÉRÉS
Pertes fiscales cumulées au début de l'année (29.023.256) (19.463.444) (16.227.450)
Pertes fiscales cumulées à la fin de l'année (34.096.117) (29.023.256) (19.463.444)
IRES 24%/33,33% 24%/33,33% 27,5%
Actif d'impôt différé 8.804.382 7.416.598 5.352.447

Aucun actif d'impôt différé n'a été constaté sur l'exercice 2017. Cependant, le Management d'EPS estime que les résultats prévisionnels projetés devraient permettre à terme de recouvrer tout ou partie de l'actif d'impôt différé. Un actif d'impôt différé pourrait être reconnu dans les années futures quand le Groupe sera en mesure de démontrer sa capacité à générer des revenus taxables.

3.4. Modèle de gestion du Groupe verticalement intégré

Dans le domaine des Solutions de Support au Réseau, le Groupe participe généralement aux appels d'offres lancés par les services publics et les opérateurs de réseaux, en tant que fournisseur de technologies et de systèmes. Dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, le modèle de gestion est plus complexe. Plus spécifiquement, tout projet de Solutions de Production d'Energie Hors Réseau regroupe plusieurs acteurs au sein de la chaîne de valeur du projet : le fabricant de matériel (notamment d'électronique de puissance), les développeurs de logiciels, les développeurs de projets, l'« EPC » (Ingénierie, Approvisionnement et Construction), les intégrateurs de systèmes, le propriétaire du projet (c'est-à-dire l'entité agissant comme un producteur indépendant qui vend de l'électricité aux utilisateurs finaux), les investisseurs du projet et les acteurs de l'exploitation et de la maintenance (O&M).

Voici la représentation donnée par Bloomberg New Energy Finance du positionnement opérationnel du Groupe dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau.

Portée de l'activité par une entreprise active dans le domaine des micro-réseaux dans les marchés émergents

Source : Bloomberg New Energy Finance, Profil des entreprises : mini-réseaux de développement des marchés émergents, 10 février 2017

Bloomberg New Energy Finance analyse qu'EPS agit non seulement comme un fournisseur de technologies, responsable dans son intégralité pour la fourniture du matériel, du logiciel et de ses installations, mais aussi comme entrepreneur EPC. Cela s'explique notamment par l'intégration verticale d'EPS car le Groupe est non seulement responsable de sa technologie (HyESSTM), mais également responsable de toutes les technologies de production et de stockage d'énergie rattachées à l'HyESSTM, y compris les sources d'énergie renouvelables, les générateurs, les batteries, etc.

En d'autres termes, EPS agit en tant qu'entrepreneur général de micro-réseaux car sa technologie est la clé du fonctionnement global des micro-réseaux.

Un tel modèle commercial implique généralement la responsabilité de l'approvisionnement, de l'ingénierie et de la construction de micro-réseaux entiers, y compris la préparation du sol, l'installation des énergies renouvelables et la mise en service de toute la centrale électrique hybride.

Cependant, avant 2017 la Société étant encore jeune, le Groupe a majoritairement laissé le client final s'approvisionner (en bénéficiant de la marge brute connexe) en autres composants du micro-réseau tels que les panneaux solaires et batteries, conservant toutefois avec la fourniture du HyESSTM la responsabilité du fonctionnement et de la stabilité de l'ensemble du micro-réseau.

Pour cette raison, dans le domaine Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, le Groupe recense au sein de sa base installée d'une part la puissance totale installée de ses systèmes, et, d'autre part, les données les plus importantes, soit la puissance totale installée des micro-réseaux. À cet égard, il convient de noter également que la taille des micro-réseaux a non seulement un impact sur les revenus et les marges futures, mais aussi sur les prix de vente de la technologie d'EPS.

Si dans le domaine des Solutions de Support au Réseau la tarification d'un équilibrage du système peut être facilement représentée, comme la moyenne des coûts des différentes installations, dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau en revanche, la tarification est calculée en termes de coûts de l'énergie produite par le micro-réseau en MWh.

Pour cette raison, la tarification de la technologie HyESSTM dans les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau est non seulement liée à la puissance du système autonome, mais aussi de façon significative à la puissance installée totale du micro-réseau, qui est la meilleure métrique pour évaluer la complexité du système, la dynamique des prix et l'importance relative des certifications obtenues pour la base installée.

Enfin, compte tenu de la taille croissante de son carnet de projets dans le domaine des Solutions de Support au Réseau, le Groupe évalue également la possibilité de compléter le positionnement de la chaîne de valeur en tant que propriétaire de projet et donc producteur d'électricité indépendant ou une ESCO17 . Cela permettrait d'approfondir l'intégration verticale du modèle commercial car, agissant en tant que (ou en partenariat avec) un producteur d'électricité indépendant ou une ESCO, cela permettrait, de l'avis de la direction, d'accélérer considérablement le développement du projet et la conversion des projets en ordres.

Une liste non exhaustive de contrats importants conclus par le Groupe figure ci-dessous.

Contrat avec Endesa (Groupe Enel)

Le 13 septembre 2017, le Groupe a annoncé la conclusion d'un EPC et d'un contrat de service (supervision et maintenance) avec Endesa Generaciòn S.A. pour la livraison d'une solution clé en main unique pour le service de l'usine thermoélectrique d'Endesa Carboneras située à Almeria en Espagne. Le système de stockage sera le plus grand en Espagne et sera composé de 24 onduleurs, 16 conteneurs dont 8 pour les PCs et 8 pour le stockage Li-ion, avec une capacité totale installée de 20 MW /11,7 MWh.

L'installation de ce système vise à rendre le site plus souple et à améliorer sa réponse aux fluctuations de charge du réseau électrique actuel résultant de l'intermittence causée par une pénétration accrue des énergies renouvelables. L'ajout de stockage devrait également réduire les coûts d'entretien des principaux composants de l'usine et prolonger leur durée de vie utile.

Le projet devrait être opérationnel d'ici juin 2018.

Contrat avec Edison – EDF

Le 14 juin 2017 EPS Elvi a conclu un accord avec Edison S.p.A. pour un approvisionnement clé en main et l'entretien d'un système de stockage d'énergie à l'usine photovoltaïque de Altamonte (Cosenza), en Italie.

Le système devrait être opérationnel fin juin 2018.

Contrat avec Terna

Le 28 juin 2017, EPS Elvi a conclu un accord pour la construction clé en main d'une centrale électrique hybride de production d'énergie, avec un système photovoltaïque et un système de stockage électrochimique sur l'île de Giannutri (Grosseto) en Italie, afin d'assurer environ 30% de la charge annuelle de l'île de Giannutri.

L'accord doit expirer 18 mois à compter de la date de livraison de l'usine.

Contrat avec FCA

Le 14 février 2017, EPS a conclu un partenariat technologique stratégique avec FCA Italy S.p.A., dont le but est de développer une innovation technologique dans l'industrie automobile

17 Société de services énergétiques.

en référence aux véhicules électriques et aux services énergétiques, y compris les technologies V2G et SLB.

L'accord expire à la : (i) fin des activités ; ou (ii) 12 mois à compter du jour de la signature d'un tel accord.

Contrat avec Lucchini

Le 8 novembre 2017, EPS Elvi a conclu un accord-cadre avec Lucchini RS S.p.A. pour le développement, l'essai et la fourniture d'une pré-série de prototypes de télémétrie à faible coût capable de surveiller, de manière fiable, les cycles exécutés par un réseau ferroviaire au cours de son exercice effectué par le LRS en collaboration avec le département de mécanique de l'Université de Milan (la « Solution »).

Dans le cas où EPS prévoit la vente de la solution telle qu'elle est expressément autorisée par le LRS par écrit, EPS doit payer au LRS, à titre de contrepartie, une redevance ainsi déterminée : 8% du prix de vente, pour des lots pouvant aller jusqu'à 100 pièces ; 5% du prix de vente, pour des lots de 100 à 5000 pièces ; 3% du prix de vente, pour des lots de plus de 5000 pièces.

EPS s'est assuré d'octroyer une somme forfaitaire de €15 000,00 au LRS pour le développement de la solution au secteur spécifique autorisé, à l'exclusion du secteur automobile, pour lequel les redevances mentionnées ci-dessus seront dues.

Un tel accord est valable pour une période de cinq ans à compter de la date de la signature.

Contrat avec Telecom

Le 7 juillet 2017, Electro Power Systems Manufacturing a conclu un accord avec Telecom Italia S.p.A. pour la fourniture et l'installation de systèmes écologiques de stockage électrique et de batteries à hydrogène qui seront valables jusqu'au 30 juin 2018.

Contrat avec Toshiba

Le 24 novembre 2017, EPS Elvi a conclu un accord avec Toshiba T&D Europe S.p.A. pour le stockage d'un système de régulation de la fréquence primaire 1 MW/0, 348mwH à Drogenbos, en Belgique. Le système devrait être livré fin juillet 2018.

4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice et perspectives pour l'entreprise

4.1. Principaux facteurs ayant influé sur la performance du Groupe au cours des périodes présentées

Voici les principaux facteurs ayant influé sur la performance du Groupe au cours des périodes présentées :

  • La nouvelle stratégie de produits et de marché, convenablement mise en application après l'introduction en bourse de 2015, qui vise à trouver de nouvelles opportunités sur le marché des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau plutôt que dans le secteur des infrastructures de télécommunications. En particulier, le passage d'ElectroTM et d'ElectroSelfTM aux Solutions Hybrides et à des systèmes clé en main qui, en raison de l'évolution des technologies et des délais du passage à la phase industrielle, s'est traduit par une réduction du chiffre d'affaires d'ElectroTM et d'ElectroSelfTM avant que les Solutions Hybrides ne puissent prendre le relais pour convertir en chiffre d'affaires le carnet de commandes et le portefeuille de clients déjà en place pour 2016.
  • Les investissements dans (1) un nouveau site de production, entièrement rénové, modernisé et adapté à la production de HyESS®TM, le nouveau produit cible de la société, avec une capacité mensuelle de 2 MW lorsqu'il est associé à l'hydrogène et environ 400MW lorsque HyESS®TM est fabriqué sur une base autonome (voir paragraphe 6.1.3(ii) « Capacité de fabrication et processus de contrôle de la qualité » du présent Document de Référence), (2) la fermeture des sites d'origine de fabrication d'Aoste et de Moncalieri et (3) un nouveau bureau de représentation à Milan, ces deux investissements ayant exigé des investissements d'environ 1,2 million d'euros, ce qui a porté le poste « Immobilisations corporelles » à un montant final de 748.115 euros à l'issue de l'exercice social 2015. Au cours des exercices 2016 et 2017, 258 K€ et 148 K€ ont été investis dans l'usine du Groupe, l'infrastructure de bureaux et les équipements.
  • Des investissements et l'engagement de ressources financières pour la recherche et le développement, à savoir, l'achat de biens et de services techniques, le recrutement de personnel qualifié à la fois interne et extérieur à la société, ont servi à développer la plate-forme HyESS®, l'électronique de puissance et l'e-mobilité, le module Hydrogen intégré dans HyESS® et le système ERP (Group Enterprise Resource Planning), exigeant des ressources financières de 2,6 million d'euros environ. En particulier, à fin 2017, 937 K€ ont été investis dans le développement et la finalisation de HyESS®, 707 K€ pour le développement de solutions d'électronique de puissance et d'e-mobilité et en détail un nouvel onduleur C-BESS-900, C PV-900 et 100kW - 1500 VDC adapté aux applications de stockage à l'échelle du réseau et à l'installation solaire à grande échelle; 495 K€ pour la poursuite du développement du module Hydrogen intégré dans HyESS®; 307 K€ pour le développement de l'ERP afin de soutenir des actions efficaces, fiables et allégées et de permettre la méthodologie de gestion de projet agile mise en œuvre par le Groupe; 103 K€ liés aux nouveaux brevets et licences.
  • Le renforcement et les progrès apportés à la structure des ressources humaines, notamment pour rechercher et sélectionner des spécialistes hautement qualifiés, que ce soit dans des domaines purement techniques ou dans les domaines de la gestion opérationnelle, administrative et de la gouvernance d'entreprise. Ce processus strictement lié à la croissance continue du BPA, a commencé au deuxième semestre de l'année 2015, a continué en 2016 et se poursuit en 2017, absorbant des moyens financiers s'élevant à environ 1,7 million d'euros

pour l'exercice financier 2015,3,7 millions d'euros en 2016 (correspondant aux frais de personnel) et 3,5 millions d'euros en 2017.

  • Une acquisition stratégique de société a été initiée au dernier trimestre de l'année 2015 et finalisée le 1er janvier 2016. Au cours des deux derniers mois de l'année 2015, la direction a entamé des négociations avec Elvi Elettronica Vitali S.p.A., principal propriétaire de la société récemment créée par voie de scission Elvi Energy (désormais appelé EPS Elvi), avec entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La transaction a nécessité à la fin de l'année 2015 d'immobiliser des ressources financières d'environ 2,4 millions d'euros, ressources qui ont servi à finaliser le rachat d'EPS Elvi au début de l'année 2016, ce qui a fait baisser les autres actifs courants liés à cette opération de 2.441.922 € à fin 2015 à 73.520 € à fin 2016.
  • Le montant du poste autres actifs courants au 31 décembre 2017, est de 3.184 K€ euros, principalement composés par les créances de TVA pour 1.724 K€, les avances aux fournisseurs et des charges prépayées pour 120 K€ euros et autres créances pour 212 K€.
  • Les créances de TVA reportées à la clôture de fin d'année 2016 et 2017 pour 1.140 K€ et 1.724 K€ euros ont été formellement signalées aux autorités fiscales italiennes dans une déclaration officielle sous serment par un conseiller indépendant et elles peuvent être utilisées comme crédit d'impôt afin de compenser les impôts dus tous les mois.
  • La créance de TVA mentionnée à la clôture de l'exercice 2017, soit 1.724 K€, a fait l'objet d'un rapport formel aux autorités fiscales Italiennes dans une déclaration sous serment émanant d'un conseiller indépendant, et ont été demandés en remboursement pour un montant total de 812 K€. Le montant restant sera utilisé comme crédit d'impôt pour compenser les taxes en espèces dues sur une base mensuelle au cours de 2018.
  • La stratégie du Groupe consiste à acquérir des contrats long terme dont le cycle de ventes peut s'étendre sur plusieurs mois. Des écarts importants peuvent s'avérer entre la conclusion de ces contrats et la reconnaissance des produits. Ce type de contrats pourrait entrainer une éventuelle volatilité des produits et des flux de trésorerie du Groupe.
  • Au 31 décembre 2017, la trésorerie nette du Groupe est de 4.237 K€, en comparaison à 5.478 K€ au 31 décembre 2016, et a été principalement impactée par les investissements en recherche et développement s'élevant à 2.581 K€ ainsi que la nécessité de financer le fonds de roulement pour soutenir la croissance comme expliqué au paragraphe 10.3 du Document de Référence 2017.
  • La poursuite depuis 2015 du modèle économique intégralement « non subventionné », s'est accompagnée d'une réduction considérable, au cours de 2016, des produits pour subventions d'investissement.
  • Pour rappel, en 2015 une augmentation du capital social de la Société par émission de 701.500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,2 euro par action, et une augmentation consécutive du capital social de 1.576.361 euros assortie d'une prime d'émission de 4.770.200 euros, a renforcé encore un peu plus la situation financière du Groupe.

En d'autres termes, en 2015 et notamment après l'introduction en bourse qui a donné au Groupe les ressources lui permettant de mettre concrètement en application sa stratégie commerciale, le Groupe a décidé de faire de lourds investissements pour se garantir la possibilité d'avoir une excellente équipe, une capacité de fabrication appropriée, une acquisition stratégique pour intégrer verticalement la chaîne de valeur et le procédé de fabrication interne, et de solides relations commerciales pour augmenter sa croissance par étapes en 2016. Le chiffre d'affaires généré en 2015 provient

principalement des prestations de services et des opérations de fourniture faites à d'anciens clients du secteur des télécommunications (80 %), ainsi que des opérations de fourniture faites à des intégrateurs de systèmes (20 %). En 2016, la ventilation des recettes souligne les résultats de cette stratégie, qui s'établit à seulement 20 % pour le secteur des télécommunications, 27 % pour les comptes en réseau et mobilité et 50 % pour ceux hors réseau. En 2017, solutions de support au réseau a atteint 51% du chiffre d'affaires total, Mobility 26% et Micro-réseaux 13%.

4.2. Perspective pour l'entreprise

L'année 2017 a joué un rôle central dans la stratégie de mise à l'échelle du Groupe. Les prises de commande pour 40,5 MW, dont un projet de 20 MW à l'échelle industrielle avec l'un de plus grands opérateurs mondiaux de services publics, ont renforcé la réputation internationale et la crédibilité d'EPS en tant que fournisseur incontournable de systèmes de stockage d'énergie et micro-réseaux. De plus, en accord avec le plan stratégique 2020 du Groupe, la plupart des commandes concernent des contrats d'Ingénierie, Approvisionnement et Construction ("EPC - Engineering, Procurement and Construction") et comprennent l'approvisionnement, l'installation, l'ingénierie et la mise en service, ainsi que des contrats de service pluriannuels. Ces contrats se sont avérés être la clé pour sécuriser le plan de croissance d'EPS, basé sur la nécessité d'obtenir des contrats EPC pour gérer des projets de plus grande taille, augmenter la valeur des commandes et s'assurer une marge plus stable. Ce positionnement a pu être réalisé grâce aux investissements faits depuis l'introduction en bourse d'avril 2015, pour passer du statut de nouvel acteur à celui d'opérateur industriel, caractérisé par une capacité productive solide, une technologie exclusive et des compétences dans l'ingénierie de système, ainsi que par le nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") certifié par RINA qui a permis l'accès aux appels d'offres au niveau mondial.

Cependant, le scenario énergétique évolue rapidement, tout comme le rôle des opérateurs de services publics et de réseaux. La structure du système électrique connait des changements significatifs avec une pénétration forte dans le secteur des sources renouvelables intermittentes, la fragmentation et distribution des points de production, la diffusion de technologies innovantes et efficaces, ainsi qu'une transformation radicale de la valeur de la production d'énergie dans le cadre de la fourniture de services.

Dans le cadre d'un changement de contexte de référence du marché de l'énergie et en plus du pipeline de projets d'appels d'offres auxquels EPS participe, l'activité d'EPS est de plus en plus centrée sur le Développement de Projets, de manière directe ou indirecte, par l'intermédiaire de ses partenaires à la fois dans les pays émergents et dans les pays développés. A présent, les activités de Développement de Projets sont menées par EPS dans le cadre d'un pipeline de portefeuille de projets supérieur à 150 MW.

Le Développement de Projets requiert une approche différente de l'approche usuelle EPC qui se fait par la participation à des appels d'offres et via des négociations bilatérales avec des clients. En effet, les Développement de Projets implique d'obtenir des terrains et des droits fonciers pour le développement de l'énergie solaire, la négociation d'accords d'achat d'électricité (« AAE ») de long terme avec des acheteurs potentiels de l'électricité générée par ces systèmes, la gestion de l'interconnexion et de la transmission, la négociation d'accords pour interconnecter les systèmes avec le réseau électrique et l'obtention des permis requis préalablement à la construction des systèmes, en ce compris les permis environnementaux et d'utilisation des terrains.

Le déroulement de ces activités de développement dépend de la localisation du pays concerné et, dans certains pays, peut commencer par un appel d'offres initial pour un AAE ou un accord d'enlèvement. Cela peut inclure la participation à des projets développés par des partenaires d'EPS, qui se trouvent à diverses étapes d'avancement et la poursuite du développement de ces projets avec des conceptions de systèmes qui incorporent la technologie d'EPS. L'objectif global est que ces systèmes développés et ces projets déjà améliorés par la technologie EPS soient vendus à des fournisseurs d'énergie indépendants,

à des services publics, à des acteurs privés et des industriels ainsi qu'à d'autres propriétaires de systèmes, tels que des investisseurs recherchant des véhicules d'investissement long terme présentant des profils de retours financiers stables.

Le Développement de Projets déjà initialisé en 2017 constituera le changement majeur d'EPS pour atteindre ses objectifs 2020.

Concernant le plan stratégique 2020, dans les pays émergents, étant donné la taille de marché que représente la flotte globale installée de générateurs diesel de 600 GW et les ajouts annuels de capacité de 29 GW, dont 50 % est dédiée à la génération d'énergie primaire, l'objectif minimum d'EPS est de procéder au remplacement par des micro-réseaux, en commençant dès 2020, d'au moins 0,3 % des capacités annuelles de fourniture de diesel. En partant d'un standard raisonnable de configuration en micro-réseau hybride, l'estimation atteint : 1.2 MWp d'énergie solaire à 700 000 euros par MW ; 1 MW d'Equilibre des Systèmes à 200 000 euros par MW ; 1 MWh de stockage à 200 000 euros par MWh ; et l'impact EPC pour environ 150 000 euros par MW. En d'autres termes, 1 MW de micro-réseau clé en main EPS remplacera 1 MW de capacité diesel et coûtera moins de 1,5 million d'euros par MW, avec la capacité de réduire d'au moins 50 % la consommation de diesel et avec un retour sur investissement, lié au prix du carburant mais vraisemblablement en accord avec les attentes pour 2017, estimé entre deux et cinq ans.

Par conséquent, l'objectif d'EPS à partir de 2020 serait le déploiement de micro-réseaux et en général de Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau dans les pays émergents pour au moins 50 MW par an, pour un montant d'environ 70 millions d'euros.

Cet objectif devrait être atteint et reste prudent, non seulement d'un point de vue de taille du marché, mais aussi du point de vue de l'environnement concurrentiel. Selon la segmentation de marché réalisée par Bloomberg pour les applications hors-réseau, seules deux sociétés ont pu intégrer la liste des projets pour les îles et communautés isolées : Tesla et EPS. Ainsi, en plus d'une taille de marché annuelle de 20 milliards d'euros uniquement en ajouts de capacité, sans prendre en compte la flotte actuelle installée de 600 GW de générateurs diesel, ce marché ne peut être appréhendé avec une proposition de technologie convaincante que par un nombre d'acteurs très limité.

Dans les pays développés, lesquels représentent une taille de marché en 2020 pour le déploiement de Solutions de Support au Réseau et stockage de 14 GW au niveau global, dont 5,6 GW en Europe, au regard de sa crédibilité technologique en Europe et des systèmes réalisées plus particulièrement avec Terna, Enel et Toshiba, EPS s'attend à emporter au moins 1 % de parts de marché en Europe et 0,4 % au niveau global. A partir d'une configuration standard raisonnable pour un système de stockage d'énergie de batterie et les coûts afférents, on obtient : 1 MW d'Equilibre des Systèmes à 200 000 par MW ; 1 MWh de stockage à 200 000 par MWh ; et un impact EPC d'environ 100 000 euros par MW. En d'autres termes, 1 MW de Solution de Support au Réseau clé en main (Distributed Smart Storage) aurait un coût inférieur à 500 000 euros par MW.

Par conséquent, l'objectif d'EPS à partir de 2020 serait de déployer des Solutions de Support au Réseau dans les pays développés pour un minimum de 60 MW par an, pour un montant d'environ 30 millions d'euros.

De tels objectifs, qui n'excèdent pas 0,4 % de la part de marché estimée en 2020, atteignent plus de 110 MW et 100 millions d'euros de valeur de systèmes déployée chaque année, et ce, de façon prudente, sans prendre en compte le déploiement des micro-réseaux ou « Distributed Smart Generation » dans les pays développés, ni le remplacement de la flotte diesel actuellement installée de 600 GW. De tels objectifs pour 2020 sont toutefois cohérents avec à la fois le carnet de commandes actuel (40,5 MW), le pipeline de projets potentiels au 31 décembre 2017 (150 millions d'euros) et le portefeuille de projets en

développement dans les pays émergents à fin 2017 (168 MW de puissance, 60 MW de sources renouvelables à intégrer en micro-réseaux et 113 MWh de stockage).

Les objectifs de chiffre d'affaires peuvent dépendre du business model réajusté de temps à autre. Le Développement de Projets peut impliquer la conservation de projets déjà développés comme actifs existants dans le bilan d'EPS générant des revenus stables et récurrents à long terme, mais impliquant une activité commerciale plus intensive en termes de capital et une baisse des revenus annuels en comparaison à un modèle EPC traditionnel. Pour cette raison, EPS a signé un partenariat industriel avec ENGIE, l'un des plus grands producteurs indépendants d'énergie mondiaux, afin d'aborder le marché, dans le long terme, avec une empreinte industrielle plus solide mais aussi pour accélérer la stratégie mondiale visant à devenir un acteur majeur de la transition énergétique, en se concentrant sur les solutions énergétiques décentralisées.

Etant donné qu'EPS poursuit les deux business models pour accélérer sa croissance, nous nous attendons à des revenus annuels et un carnet de commandes 2017-2020 comportant à la fois des ventes uniques et des accords sur le long terme, qui soutiendraient les attentes de croissance et la visibilité à long terme. Cette stratégie, combinée avec de résultats satisfaisants en 2017, notamment en matière de chiffre d'affaires, de prise de commandes et de carnet de commandes, a renforcé la confiance du Groupe sur sa capacité à s'affirmer comme leader sur le marché du stockage d'énergie et à poursuivre sa croissance en termes de ventes et profits, afin d'atteindre les objectifs du plan stratégique 2020.

Pour cette raison, nous avons introduit en 2017 la nouvelle notion de « carnet de commande par projet » comme indicateur clé de performance, afin de présenter de façon plus complète aussi bien les contrats gagnés avec le modèle de vente traditionnel que les accords d'achat d'électricité (« AAE »), où la valeur convenue correspond à un prix par kWh et à un montant de MW à installer. En tout cas, les accords d'achat d'électricité, bien que garantis, ne sont pas encore financés ou sont sujets à l'approbation du financement par des tiers ; de manière prudente, donc, on considère que le revenu du carnet de commande par projet correspond au montant qu'on obtiendrait de la vente d'un contrat traditionnel d'EPC au producteur d'électricité indépendant (ou le véhicule créé et financé pour vendre d'électricité à l'acheteur final de la production).

En plus des €150mln de pipeline de projets, grâce au support d'ENGIE en tant que nouveau partenaire industriel, EPS est en train de développer de nouveaux projets et des opportunités au niveau mondial. Plus de 70% de ces projets additionnels concerne les micro-réseaux, dont 95% concentrés en Afrique et en Asie.

La raison est très simple : en cohérence avec le plan stratégique 2020, sur une flotte diesel actuellement installée dans le monde de 600 GW, la capacité additionnelle de diesel dans les pays émergeants s'élève à 29 GW par an. Les générateurs supérieurs à 300kW (375kVA), qui sont l'objectif principal d'EPS pour le remplacement, représentent 14 GW. En plus, 15 GW sont en dessous de 300 kW, et la moitié de cela est entre 75 kVA et 375 kVA.

D'après les chiffres fournis par Cummins, l'un des leaders mondiaux dans le domaine des générateurs diesel, 48% des générateurs à 72 GW vendus entre 2011 et 2015 sont utilisés dans la génération d'énergie de base. Si l'on considère que la flotte installée de générateurs diesel fonctionne à 50% de sa capacité en brûlant 14 litres par heure, avec un prix moyen du diesel de 0,89 \$/litre, rien que les générateurs installés au cours des 5 dernières années consomment environ 40 milliards de dollars de carburant par an.

En d'autres termes, cela représente environ 1,23 milliard de dollars de consommation annuelle de carburant par GW de capacité additionnelle.

Les micro-réseaux d'EPS, au prix courant des batteries et panneaux solaires et sans prendre en compte les synergies d'approvisionnement possibles avec ENGIE, peuvent atteindre une rentabilité maximale avec taux de couverture de 30%, comme l'illustre la figure ci-dessous :

Par conséquent, avec un prix moyen de 1,5 million \$/MW, correspondant au dimensionnement moyen des micro-réseaux prévu dans le plan stratégique de 2020, la période de retour sur investissement pourrait être d'entre 3 et 5 ans (7 ans pour les projets les plus complexes dans des régions critiques, comme les îles et les communautés isolées). Cela permet une croissance du taux interne de rentabilité stable à deux chiffres pour chaque investissement dans les micro-réseaux d'EPS.

En Asie Pacifique, les axes prioritaires pour EPS seront l'Indonésie, la Thaïlande, le Vietnam, la Malaisie, les Philippines et le Bangladesh, qui ensemble représentent actuellement une capacité de génération installée connectée au réseau de 195 GW, dont 56 GW rajoutés dans les 5 dernières années. Ces chiffres ne prennent pas en compte 35 GW de capacité diesel additionnelle : cela prouve que dans ces pays le diesel n'est pas seulement un système d'alimentation de secours, mais une ressource clé et diffusée du réseau électrique.

Dans ce cadre, même si l'on considère de façon prudente une croissance stable des capacités additionnelles dans les prochaines années (sans prendre en compte le potentiel de hausse lié au développement économique et à la migration rurale vers les villes) les prospectives à long terme d'EPS dans les marchés potentiels en Asie Pacifique mentionnés ci-dessus seraient de 7 GW par an.

Une pénétration de 5% du marché potentiel de ces pays sélectionnés pourrait donc constituer plus de 350 MW sur base annuelle.

Les chiffres en Afrique sont similaires à ceux de l'Asie-Pacifique. Les pays d'intérêt pour EPS sont l'Afrique du Sud, l'Égypte et le Nigéria, qui ensemble représentent actuellement une capacité de génération installée connectée au réseau de 94 GW, dont 18 GW rajoutés dans les 5 dernières années. Toutefois, ces chiffres ne prennent pas en compte 35 GW de capacité diesel additionnelle. Il est donc évident qu'en Afrique (comme aux Philippines) la capacité de production de diesel achetée est deux fois supérieure à la capacité installée sur la même période. Encore une fois, les principales conclusions tirées pour l'Afrique sont similaires à celles de l'Asie-Pacifique : d'abord, ces chiffres ne représentent certainement pas un simple système d'alimentation de secours, mais une ressource clé et diffusée du réseau électrique. Deuxième point, avec le même niveau de capacité additionnelle dans les prochaines années, les prospectives à long terme d'EPS dans les marchés potentiels en Afrique mentionnés cidessus seraient de 7 GW par an.

Événements significatifs depuis le 31 décembre 2017

Les événements majeurs suivants ont eu lieu depuis la clôture de l'exercice financier 2017 :

  • Le 24 janvier 2018 ENGIE a signé un contrat d'achat d'actions avec les principaux actionnaires d'EPS pour acquérir une participation majoritaire de EPS légèrement supérieure à 50% du capital et des droits de vote. Pour atteindre ce seuil, l'accord implique aussi la participation des membres du conseil d'administration et de l'équipe de direction. Un nouveau plan d'intéressement à long terme, lié au développement de l'entreprise, a été mis en place pour sécuriser et renforcer l'engagement de l'équipe de direction jusqu'en 2021.
  • Le 7 mars 2018, un nouveau conseil d'administration a été nommé : Jean Rappe (Président du conseil), Carlalberto Guglielminotti (PDG), Massimo Prelz Oltramonti, Frédérique Dufresnoy, Sophie Mertens-Stobbaerts, Anne Harvengt, Audrey Robat et Sonia Levy-Odier.
  • Le 8 mars 2018, EPS a annoncé la réalisation définitive de l'acquisition par ENGIE d'une participation majoritaire au sein d'EPS, d'environ 51% du capital et des droits de vote annoncée le 24 janvier 2018. La transaction est réalisée à 9,5 euros par action et sera suivie du dépôt fin mars 2018 d'une offre publique d'achat simplifiée obligatoire au même prix, sous réserve des conclusions d'Associés en Finance, l'expert indépendant nommé par EPS en application de l'article 261-1 I du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

5. Indicateurs de performance clés financiers et non financiers

5.1. Evolution des indicateurs de performance clés

Le Groupe utilise les mesures de performance non-IFRS suivantes :

  • L'EBITDA, calculé comme Marge brute moins Frais de personnel, Autres charges d'exploitation et Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction ;
  • L'EBITDA retraité, qui est calculé à partir de l'EBITDA, ajusté des Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction ;
  • Le résultat opérationnel retraité, qui est calculé à partir du résultat opérationnel duquel sont retranchés les Charges de stocks options et BSA ainsi que les Produits et charges non récurrents ;
  • Le résultat net retraité qui est calculé à partir du résultat net, ajusté de la réévaluation des instruments de capital en application d'IFRS 2 ;
  • Frais de recherche et développement, calculés comme pourcentage des charges R&D capitalisées et non capitalisées sur le chiffre d'affaires total de la période.

L'évolution entre 2016 et 2017 de ces indicateurs est présentée ci-dessous :

ÉVOLUTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
(montants en Euro)
FY 2017 FY 2016 Var %
Indicateur Ajustements Indicateur retraité Indicateur Ajustements Indicateur retraité
Produits des activités ordinaires 10.006.365 0 10.006.365 7.314.816 0 7.314.816 37%
Coûts des biens et services vendus (6.030.347) 0 (6.030.347) (4.080.960) 0 (4.080.960) 48%
Marge brute 3.976.018 0 3.976.018 3.233.856 0 3.233.856 23%
0 0 0 0%
Frais de personnel (3.503.332) 0 (3.503.332) (3.696.249) 0 (3.696.249) 5%
Autres charges d'exploitation (2.102.364) 0 (2.102.364) (2.899.101) 0 (2.899.101) 27%
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de (115.026) 115.026 0 (614.895) 614.895 0 0%
EBITDA (1) (1.744.704) 115.026 (1.629.678) (3.976.389) 614.895 (3.361.494) 52%
0 0 0 0%
Amortissements (1.276.156) 0 (1.276.156) (1.219.064) 0 (1.219.064) 5%
Pertes de valeur et autres provisions (65.174) 0 (65.174) (264.343) 0 (264.343) -75%
Produits et charges non-récurrents (2.576.662) 2.576.662 0 (1.391.870) 1.391.870 0 0%
Stock-options et BSA (331.539) 331.539 0 (1.620.213) 1.620.213 0 0%
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (5.994.235) 3.023.227 (2.971.008) (8.471.878) 3.626.978 (4.844.901) 39%
0 0 0 0%
Produits et charges financiers nets (747.538) 0 (747.538) (45.230) 0 (45.230) 1553%
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
(3.086.219) 3.086.219 0 0 0 0 0%
Impôts sur les sociétés 818.482 0 818.482 (40.493) 0 (40.493) 2121%
RÉSULTAT NET (9.009.510) 6.109.446 (2.900.064) (8.557.601) 3.626.978 (4.930.623) 41%
0 0 0 0%
Frais de R&D capitalisés 2.478.539 0 2.478.539 1.972.655 0 1.972.655 26%
Frais de R&D non capitalisés 214.414 0 214.414 614.895 0 614.895 -65%
Total frais de R&D 2.692.953 0 2.692.953 2.587.550 0 2.587.550 4%
Chiffre d'affaires 10.006.365 0 10.006.365 7.314.816 0 7.314.816 37%
% Frais de R&D sur Chiffre d'affaires 27% 0 27% 35% 0% 35% -24%

(1)L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS (cf note 4.6 des Etats Financiers Consolidés 2017)

En 2017 l'EBITDA retraité est une perte de 1.630 k€, en amélioration de 52% par rapport à la même période de 2016. Cette augmentation est liée soit à la croissance de la marge brute de 742 k€, soit à la baisse des charges d'exploitation pour 797 k€ et des frais de personnel non employé en projets de développement pour 193 k€.

Les amortissements augmentent de 57 k€ (+5% par rapport à 2016) suite à la capitalisation des frais de développement à fin 2016, et les Pertes de valeur et autres provisions ont diminué de 199 k€. Par conséquent, le résultat opérationnel retraité est une perte de 2.971k€, c'est-à-dire en amélioration de 39% comparée à 2016.

Le résultat net au 31 décembre 2017 est affecté par la réévaluation des bons de souscription d'actions dans le cadre du financement de la BEI (en application de IFRS 2) pour un montant de 3.086 k€. Le résultat net ajusté est égal à 2.900 k€ en amélioration de 41% comparé à 2016.

Les frais de recherche et développement capitalisés et non capitalisés ont augmenté de 4 % en passant de 2.588 k€ au 31 Décembre 2016 à 2.693 k€ en 2017.

5.2. Carnet de commandes pour 2017, clients et diversification géographique

Le chiffre d'affaires s'établit à 9,9 millions d'euros, soit 40% plus que l'année précédente, ce qui confirme une dynamique positive sur les marchés et une amélioration durable et continue du chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires a particulièrement augmenté au dernier trimestre (3,4 millions d'euros), soulignant une tendance saisonnière de croissance des prises de commandes durant la première partie de l'année, la majorité du chiffre d'affaires étant générée en fin d'année.

Le dynamisme commercial du Groupe est en outre démontré par le carnet de commandes qui s'établit à 6,5 millions d'euros, grâce à des prises de commandes représentant 16,6 millions d'euros ces douze mois, donnant une bonne visibilité pour la croissance de 2018. La réserve de projets potentiels se maintient toujours à plus de 100 millions d'euros, témoignant d'une activité accrue en appels d'offres, ce qui confirme la visibilité au niveau international et le positionnement stratégique au niveau mondial, particulièrement en Europe et en Afrique, malgré une infrastructure commerciale réduite.

Répartition géographique de l'activité pour les exercices clos le 31 décembre 2017, 2016 et 2015

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION
GÉOGRAPHIQUE DES CLIENTS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
EUROPE 8.921.404 5.007.973 648.016
AFRIQUE 778.227 1.305.717 0
AMERIQUE LATINE 107.186 487.904 0
ASIE PACIFIQUE 199.548 0 0
USA ET CANADA 0 513.222 0
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 10.006.365 7.314.816 648.016
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION
GÉOGRAPHIQUE DES INSTALLATIONS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
ASIE PACIFIQUE 750.109 1.827.233 -
EUROPE 8.170.843 3.420.799 645.311
USA 200.000 248.713 2.705
AFRIQUE 778.227 1.330.166 0
AMERIQUE LATINE 107.186 487.905 0
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 10.006.365 7.314.816 648.016

En termes de répartition géographique, le Groupe a installé et mis en service la majorité de ses systèmes hors d'Italie (19 %), principalement en Asie-Pacifique (69 %) et dans d'autres pays européens (8 %).

Les diagrammes ci-dessus décrivent l'implantation géographique d'EPS. Alors que l'Afrique et l'APAC représentent environ 11% de la base totale installée, lors de l'analyse du marché hors réseau et de l'application micro-réseau ils représentent environ 90% de la base installée.

À la date du présent Rapport Financier Annuel, le portefeuille de clients et de références du Groupe comprend de nombreux acteurs tels que Engie, Enel, Endesa, Toshiba, General Electric, Terna, Edison EDF, FCA, Northern Power Systems, Hitachi-Siemens, ATM, RFI (Rete Ferroviaria Italiana), NECSOM, FZSonick, ABB etTelecom Italia

5.3. Principaux postes des flux de trésorerie consolidés

Les principaux événements qui ont influencé les flux de trésorerie et la structure du bilan du Groupe au cours de l'exercice 2017 sont ainsi résumés :

  • Obtention, au 29 juin 2017, de la première tranche de 10 M€ d'un financement equity-linked pour un montant maximal de 30 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement ("BEI"), garanti par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques ("FEIS"), qui soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation et la commercialisation de ses produits. Le financement consiste en un prêt sur 5 ans, non assorti de suretés réelles, octroyé à EPS Elvi ; il comporte 3 tranches de 10 millions d'euros, dont la première (octroyée le 29 juin 2017) ne portera pas intérêt, alors que les seconde et troisième tranches porteront intérêt aux taux respectifs de 7% et 5% ;
  • signature d'un contrat avec Endesa, la filiale espagnole de services publics du Groupe Enel pour la fourniture d'un système de stockage d'énergie (ESS) avec une capacité de 20 MW et une durée de vie de 8 ans. Ce système, qui sera le plus important d'Espagne, sera installé dans une centrale thermique (LITORAL UPT) propriété de Endesa Generacion et située dans la municipalité de Carboneras, province d'Almeria (Espagne). Le système de stockage d'énergie sera utilisé pour fournir des services auxiliaires au réseau (régulation de fréquence, régulation de tension, support de puissance réactif et capacité d'alimentation continue à basse tension) ;
  • Investissements en projets de développement pour 2,6 M€ ;
  • Renforcement de la structure managériale du Groupe au travers plusieurs recrutements significatifs.

L'année 2017 a été pour EPS une période d'accroissement : cela a impliqué une consommation importante de trésorerie :

  • Investissements en projets de développement pour 2,6 M€ ;
  • autres investissements en immobilisations corporelles et incorporelles pour 250 k€ ;
  • variation en fonds de roulement au 31 décembre 2017 s'élèvant à -5.821 k€.

Pour rappel, au cours de l'exercice 2016 les événements significatifs suivants avaient influencés les flux de trésorerie du Groupe :

  • Ouverture d'une nouvelle usine de production à Rivoli ;
  • Obtention, au cours de l'année 2016, de financements bancaires pour 10 M€ ;
  • Les investissements dans le projet HyESS® présentant un lien direct avec des activités de recherche pure et avec le développement de produits ;
  • Renforcement de la structure managériale du Group au travers plusieurs recrutements importants ;
  • Finalisation de l'acquisition du 70 % restant de MCM, contribuant en termes de décaissement à hauteur de 315 K€.

Le tableau suivant présente les flux de trésorerie pour les années 2017, 2016 et 2015. Une analyse plus détaillée des éléments composant les flux de trésorerie est présentée au paragraphe 10 du Document de Référence 2017 du Groupe.

Flux de trésorerie
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016 (1) 31/12/2015
Bénéfice / (Déficit) net (9.009.510) (8.557.601) (10.597.524)
Elimination des éléments sans influence sur la trésorerie 0 (6.264) 0
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne
d'Investissement (IFRS 2) 3.086.219 0 0
Amortissements 1.276.156 1.219.064 86.259
Pertes de valeur des actifs 65.173 264.343 (80.369)
Stock option et BSA 331.539 1.620.213 4.646.452
Avantage du personnel 0 0 31.956
Variation des financements sans impact sur la trésorerie 486.276 0 0
Revenus relatifs aux accords avec créanciers 0 0 (235.933)
Variation du besoin en fonds de roulement
(Augmentation) / Diminution des créances clients et des acomptes versés (4.684.855) (1.691.205) (3.790.569)
(Augmentation) / Diminution des stocks 146.800 (469.562) (158.903)
Augmentation / (Diminution) des dettes fournisseurs et autres dettes (1.259.936) 2.880.574 745.226
Augmentation / (Diminution) du passif non-courant 697.176 331.104 11.764
Augmentation / (Diminution) des impôts sur les sociétés (719.765) 0 0
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation (9.584.726) (4.409.334) (9.341.641)
Investissements
(Augmentation) / Diminution des immobilisations incorporelles (2.581.110) (2.220.566) (706.846)
Flux de trésorerie nets liés au regroupement d'entreprises 0 (2.740.902) 0
(Augmentation) / Diminution des immobilisations corporelles (147.741) (254.499) (726.261)
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement (2.728.851) (5.215.968) (1.433.107)
Financements
Augmentation / (Diminution) des prêts financiers 9.524.186 6.521.635 0
Apport de capitaux par les actionnaires 1.480.243 0 0
Rachat d'actions propres 62.294 1.478 (63.772)
Bons de souscription d'actions 6.605 1.168 4.397
Encaissements nets des augmentations de capital 0 0 17.921.769
Subventions 0 5.000 781.253
Flux de trésorerie nets des activités de financement 11.073.328 6.529.281 18.643.647
EPS SA : trésorerie et équivalents trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice 0 0 37.000
Trésorerie et éq. Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice 5.477.790 8.573.811 667.913
Flux de trésorerie nets (1.240.249) (3.096.021) 7.868.899
Trésorerie et éq. Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 4.237.541 5.477.790 8.573.811

Mention relative aux délais de paiement

Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous indiquons ci-après la ventilation par échéance des soldes des dettes fournisseurs de la Société :

DETTES FOURNISSEURS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Dettes fournisseurs 2.136.695 3.976.765 1.379.666
Factures non reçues 936.385 589.688 732.211
TOTAL DETTES FOURNISSEURS 3.073.080 4.566.453 2.111.877

La ligne dette aux fournisseurs concerne les factures pour biens et services reçus des fournisseurs au cours de l'année et son montant s'élève à 2.137 k€ au 31 décembre 2017. Le niveau des factures non reçues estimées sur la base des contrats signés s'élève à 936 k€. Le total des dettes fournisseurs a évolué avec l'augmentation de l'activité sur l'exercice.

Le détail des dettes par échéances est le suivant :

ÉCHÉANCIER DES DETTES
FOURNISSEURS
(en euro)
TOTAL NON EXPIRÉ < 30 JOURS 30-60 JOURS 61-90 JOURS 91-120 JOURS >120 JOURS
2017 3.073.080 1.903.504 249.684 417.434 100.541 38.368 363.549
2016 4.566.453 2.528.105 1.050.885 429.035 16.265 8.966 533.197
2015 2.111.877 593.987 528.937 611.608 252.879 25.171 99.295

5.4. Endettement financier net

La trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2017 s'élève à 4,2 millions d'euros contre 5,5 millions d'euros en 2016.

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.237.540 5.477.790 8.573.811
Avoirs en banque et en caisse 4.237.540 5.477.640 8.285.208
Trésorerie liée à des avances sur subventions 0 150 288.603
Engagements financiers à court terme 0 (150) (288.603)
Trésorerie sur subventions 0 (150) (288.603)
Dette financière nette (16.557.841) (6.452.012) 0
Dettes financières courantes (3.154.739) (1.617.241) 0
Dettes financières non courantes (13.403.102) (4.834.771) 0
ENDETTEMENT FINANCIER NET (12.320.301) (974.372) 8.285.208
Autres passifs financiers - réévaluation de la dette liée
aux BSA de la Banque Européenne d'Investissement (3.086.219) 0 0
(IFRS 2)
ENDETTEMENT FINANCIER NET - Ajusté (15.406.520) (974.372) 8.285.208

L'augmentation de l'endettement financier net au cours des dernières périodes reflète les investissements du Groupe pour mettre en place ses capacités industrielles actuelles, l'industrialisation des produits et la réalisation de résultats, financés par les emprunts souscrits auprès notamment de la Banque Européenne des Investissements et de Banca Intesa San Paolo. De plus, l'augmentation de l'endettement financier net est fortement impactée par la hausse des besoins en fonds de roulement générée par la croissance des commandes et du chiffre d'affaires. En particulier, la variation des créances commerciales et dettes fournisseurs au 31 décembre 2017 s'élève à 4.858 K€, en forte hausse comparé au 31 décembre 2016.

L'endettement financier net à fin 2017 (hors impact IAS 32 sur option put lié au financement BEI) est négatif pour 12,3 M€. Cependant, l'endettement financier net « pro-forma » s'élève à 5,7 M€, en considération de 1,7 M€ au titre des créances TVA à recevoir et des créances commerciales et dettes fournisseurs pour 4,9 M€.

ENDETTEMENT FINANCIER NET Pro-forma
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Endettement financier net (12.320.301) (974.372) 8.285.208
Créances de TVA 1.723.841 1.140.037 819.919
Augmentation de capital reservée 0 1.408.064 1.408.064
Créance commercial et dette fournisseur 4.857.839 239.658 (959.680)
Endettement financier net pro-forma (5.738.621) 1.813.387 9.553.511

5.5. Référence, base installée et part de marché

Malgré le début du processus de développement commercial et les investissements continus alloués à la recherche, au développement et à l'industrialisation, le Groupe a démontré des résultats significatifs dans son activité commerciale, son positionnement sur le marché et sa base installée. La répartition de la puissance de la base installée est présentée dans les tableaux suivants, en identifiant :

  • la base installée de EPS jusqu'au 31.12.2015 ;
  • la base installée d'EPS Elvi avant l'acquisition par EPS qui est entrée en service le 01.01.2016 (il convient de noter qu'à partir du 01.01.2016 les systèmes installés par

EPS Elvi avant l'acquisition comptent comme une base installée pour le Groupe à un niveau agrégé) ; et

  • la base totale installée du groupe EPS en 2016 seulement, donc du 01.01.2016 au 31.12.2016.
  • la base totale installée du groupe EPS en 2017 seulement, donc du 01.01.2017 au 31.12.2017.
Répartition historique de la base cumulée
installée
Puissance
(MW)
Énergie
(MWh)
Système
EPS (MVA)
EPS au 1.1.2016 3,0 MW 32,2 MWh 3,0 MVA
Elvi Energy avant l'acquisition d'EPS) 4,4 MW 6,9 MWh 5,7 MVA
Groupe EPS du 01.01.2016 au 31.12.2016 8,4 MW 7,9 MWh 16,4 MVA
Groupe EPS du 01.01.201 7 au 31.12.2017 2
3,5 M
W
19,7 MWh 37,2 MVA
TOTAL 39,3 MW 66,7 MWh 62,3 MVA

Critères répartis (puissance / énergie) des systèmes installés par le Groupe jusqu'au

31.12.2017 Source : Groupe

Répartition historique de la base cumulée installée Solutions de
Production
d'Energie
Hors-Réseau
Solutions de
Support au
Réseau
EPS au 1.1.2016 0,0 MW 3,0 MWh
Elvi Energy avant l'acquisition d'EPS) 9,1 M
W
3,7 MWh
Groupe EPS du 01.01.2016 au 31.12.2016 26,5 M
W
12,1 MWh
Groupe EPS du 01.01.201 7 au 31.12.2017 4,1 M
W
36,4 MWh
TOTAL 39,7 M
W
55,2 MWh

Répartition par application (Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau / Solutions de Support au Réseau) des systèmes installés par le Groupe jusqu'au 31.12.2017

Source : Groupe

Les tableaux ci-dessus sont un résumé de la répartition de la base installée, détaillée dans les schémas ci-dessous, et résument :

  • (1) Avec la ventilation par critère (puissance / énergie) des systèmes installés par le Groupe jusqu'au 31 décembre 2017 :
    • Puissance (MW) : puissance nominale (en mégawatt) du système de stockage d'énergie raccordé au système HyESS,
    • Énergie (MWh) : la capacité nominale d'énergie (en mégawattheures) du système de stockage d'énergie relié au système HyESS, et
    • Système EPS (MVA) : la puissance nominale (en mégawatt) du système de conversion ou de distribution d'énergie intégré au système HyESS ou installé par

EPS pour d'autres applications (solaire, éolienne, réseaux de distribution, applications de sauvegarde, etc.).

  • (2) Avec la ventilation par application (Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau / Solutions de Support au Réseau) des systèmes installés par le Groupe jusqu'au 31 décembre 2016 :
    • Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau : la puissance totale (en mégawatt) du micro-réseau auquel HyESS est connecté ou installée par EPS. Ces données incluent, comme indiqué dans le schéma ci-dessous, la puissance de tout HyESS, des énergies renouvelables et de tout générateur composant le micro-réseau. Ce sont également les données les plus importantes du segment des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau (voir paragraphe 6.3.2 « Modèle de gestion du Groupe verticalement intégré » du présent Document de Référence).
    • Solutions de Support au Réseau : la puissance nominale (en mégawatt) du système d'alimentation ou de distribution de puissance (PCS) connecté au réseau afin de fournir des services de connexion ou une énergie de qualité à chaque client. Il inclut une échelle d'utilité et des solutions « hors compteurs ».

EPS Elvi, dont l'acquisition est effective depuis le 1er janvier 2016, a joué un rôle crucial en mettant en valeur les références du Groupe et en augmentant le parc installé de 28 % (4,4 MW) en termes de capacité de stockage de puissance et de 15 % (6,9 MWh) en termes de capacité de stockage d'énergie.

Plus important encore, les accréditations d'EPS ont joué un rôle important, en particulier dans le secteur des micro-réseaux, où le Groupe avait au moment de l'acquisition, une offre de technologie structurée mais sans accréditation (l'HyESS était alors en phase finale de certification) alors qu'EPS Elvi avait déjà installé ses systèmes de conversion de puissance en micro-réseaux représentant une puissance installée totale de 9,1 MW

Cependant, comme décrit dans les schémas ci-dessous, 2016 et 2017 ont été dses années décisives pour la base installée. Au 31 décembre 2017, le Groupe avait 8,4 MW de puissance installée et mise en service, soit plus que la base installée totale du Groupe, y compris en incluant les certifications d'EPS Elvi à fin 2015 (7,4 MW) et au 31 décembre 2017 le Groupe comptait sur 23,5 MW installés et en cours de mise en route, avec une augmentation de la base installée totale de 50% par comparaison à la fin de l'année 2016.

5.6. Capital humain

Le Groupe EPS offre des opportunités de carrière dans une société pionnière, avec une attention particulière portée à la qualité, l'innovation et le développement durable.

Tout au long de l'année le Groupe a continué de promouvoir et de récompenser la mobilité interne au moyen d'une campagne de communication vis-à-vis des salariés leur montrant la diversité des carrières au sein du Groupe.

En 2017, la tendance au recrutement a été très positive : 16 nouvelles ressources sont entrées dans le Groupe.

Au 31/12/2017 Nombre Variati
on
Recrutements 16 +62 %
Licenciements 0 0 %
Démissions 10 -38 %
Variations en ressources humaines +6 +24 %
Variation des ressources humaines

Défis futurs et approches

La campagne de recrutement lancée par le Groupe depuis juin 2015 s'est poursuivie en 2016 et 2017 et continuera en 2018. 26 nouveaux postes devraient être pourvus en 2018 en renforcement des directions du Personnel, de l'Innovation, de la Technologie des Opérations et de la Finance.

5.7. Diversité par sexe

Répartition des salariés par sexe

Nous encourageons la carrière des femmes et le droit à l'équilibre travail-vie privée entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Ce pourcentage a enregistré une légère augmentation de 2% par rapport à l'année dernière, où l'évolution avait été plus conservative exclusivement à cause de l'acquisition d'EPS Elvi et de MCM, dans lesquelles la quasi-totalité des ressources sont des ingénieurs électriciens et systèmes, une spécialisation rarement choisie par les femmes.

A la date du present Rapport Financier Annuel, les femmes représentent déjà 61% des fonctions Corporate et Staff.

Défis futurs et approches

Pour renforcer davantage la présence des femmes, le Groupe met en place plusieurs politiques :

  • La possibilité pour les femmes de travailler à domicile pendant 3 mois, utilisable en une fois ou de manière non consécutive, au choix de l'employée après son congé maternité ;
  • Les examens de maternité couverts par les prestations d'assurance accordées aux salariés par le Groupe ;
  • Le droit de demander un travail à temps partiel ;
  • Un système de garde d'enfants de haute qualité et abordable couvert par l'assurance du Groupe ;
  • Une protection de l'emploi complète pour les femmes enceintes : (1) garantir un environnement sain et sécurisé ; (2) conserver son emploi pendant son congé maternité et (3) reprendre son poste ou un poste équivalent à son retour.

Le temps de travail moyen hebdomadaire est fixé par la loi. Les salariés à plein-temps travaillent entre 35 et 40 heures par semaine. EPS a aussi mis en place des initiatives pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée en offrant des horaires de travail flexibles sur le site. Pour cette raison le Groupe n'a pas mis en œuvre un système de contrôle du temps de travail, le pointage n'existe que pour des questions de sécurité afin de contrôler le nombre de personnes effectivement présentes dans la société au cours de la journée. De plus, les femmes qui ont au moins deux enfants peuvent bénéficier de conditions de travail à temps partiel et de programmes de travail à distance flexible. À la date du présent rapport, 100 % des femmes ayant au moins deux enfants ont opté pour - et ont obtenu - ces plans de flexibilité.

5.8. Effectifs par fonction

Nos experts de l'énergétique, scientifiques et techniciens, leurs qualités et leurs compétences sont nos principaux actifs et ceci signifie que nous avons une responsabilité particulière vis-à-vis de nos salariés. En voulant développer notre activité et monter dans l'échelle de valeur, le Groupe considère que la R&D est indispensable pour activer l'innovation, l'excellence technologique et la croissance de l'entreprise. En ce qui concerne la répartition des salariés par catégorie professionnelle, la recherche et le développement et l'ingénierie sont les domaines les plus représentés : au 31 décembre 2017, 43% du personnel d'EPS sont représentés par des hommes et des femmes ayant travaillé sur des projets et technologies innovants (Technologie, R&D, Innovation et Ingénierie).

Effectif par poste Au 31/12/2016 Au
31/12/2017
Direction 12 12
Personnel : Administration et Finance, RI,
Juridique et Communication
13 13
Développement commercial et projets
internationaux
7 7
R&D 19 19
Innovation 1 1
Ingénierie 19 19
Production 8 8
Gestion de projets 5 5
Gestion de la valeur client 2 2
Total 86 92

L'effectif salarié est réparti à 31 decembre 2017 comme suit :

Répartition des salariés par poste en incluant les partenaires, vice-présidents et développeurs commerciaux

Effectif par poste

5.9. Diversité des générations

La flexibilité et la diversité sont des éléments clés pour créer un environnement de travail qui nous permettra de rester une société attractive au fil du temps.

Concernant la structure de l'âge des salariés, le Groupe affiche un équilibre global, qui a permis une présence constante de personnel senior qui enrichit l'expertise du Groupe aux côtés du personnel junior. De plus, les contacts du Groupe avec les écoles et les universités permettent de recruter de jeunes spécialistes à fort potentiel, renforçant les compétences fortes et les nouvelles idées que nous recherchons dans chaque recrutement.

Répartition des salariés par tranche d'âge

5.10. Effectifs par diplôme

À la date du présent Rapport Financier Annuel, les équipes technologiques, d'ingénierie, d'innovation et de R&D comprennent 49 employés engagés dans des projets de recherche, dont 40 ingénieurs, 18 techniciens et scientifiques 20 titulaires d'un doctorat. Il existe un niveau élevé de savoir-faire au sein du Groupe, notamment en électronique de puissance et systèmes de contrôle dédiés, difficile à reproduire.

À la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe employait 92 personnes dans les sociétés du périmètre de consolidation. La plupart de ces salariés travaillent en Italie. Ils ont rejoint le Groupe après des carrières multidisciplinaires et possèdent des compétences dans les secteurs ciblés par le Groupe.

La répartition des salariés du Groupe en fonction de leurs niveaux de diplôme au 31 décembre 2017 est indiquée dans le tableau ci-dessous :

Effectif par diplôme 31/12/2015 31/12/2016 31.12.2017
Diplôme universitaire, dont : 40 60 7
3
-
Ingénieurs
20 39 45
-
Titulaire d'un doctorat ou MBA
14 15 20
Diplôme technique 17 26 1
9
EFFECTIF TOTAL 57 86 9
2

Effectif par diplôme

Le Groupe dispose d'un personnel très qualifié, avec, fin 2017, près de 80 % du personnel qui possède un diplôme universitaire ; dont 62 % en ingénierie et 27 % avec un équivalent Ph.D. (doctorat) ou un M.B.A.

5.11. Effectifs par zone géographique

Nous considérons la diversité comme une richesse parce qu'elle soutient le changement culturel chez EPS et améliore notre travail de routine au quotidien. Notre objectif est de créer un environnement propice à l'intégration et à l'acceptation où nos salariés sont traités avec respect et dignité et sans discrimination de sexe, origine, orientation sexuelle, affiliation politique ou religion. Le Groupe a accru sa présence mondiale en 2017, en lançant des opérations en Amérique, dans la région EMEA, et en Asie-Pacifique, où les employés du Groupe sont déployés depuis 2017.

5.12. Notre équipe, des actionnaires engagés

Pour la première fois en 2015, le Groupe a offert des stock-options à tous ses salariés en mettant en place des plans de stock-options et d'intéressement. En conséquence, fin 2017, 3,12 % de l'actionnariat dilué est détenu par les salariés du Groupe et 7,67 % par ses dirigeants.

Catégorie Capital
entièrement
dilué
Plan
d'intéressement
Administrateurs
et
Directeurs exécutifs
7,67 % 71,08 %
Employés 3,12 % 28,92 %

Répartition du partage des bénéfices par site

5.13. L'évolution des rémunérations, notre principal investissement

L'augmentation des ressources humaines a engendré une augmentation des charges fixes de la société. En 2017, les charges de personnel et les charges indirectes de personnel se sont élevées à 5,2 millions d'euros et les charges de personnel totales s'élèvent à 3,5 millions d'euros avec un impact sur le P&L. Compte tenu de l'impact positif en matière de capitalisation, cela est principalement dû au fait que 27% de nos salariés possèdent un doctorat et que leur principal objectif est de créer de la valeur et de l'améliorer chaque jour. Pour cette raison, nous avons capitalisé 31% des charges total de personnel dans les activités de R&D.

Charges salariales 2015 2016 2017
Coûts de personnel 1 310 102 2 486 678 1
904 418
Charges sociales 305 960 566 432 831 072
Coût des prestations et des services 67 230 230 750 272 343
Autres coûts de personnel 36 858 412 300 495 500
Total des coûts de personnel 1 720 150 3 696 249 3
503 332
Coûts des stock-options (méthode comptable IFRS) 4 646 452 1 620 213 331 539

5.14. La Santé et la Sécurité sont des priorités

La Santé et la Sécurité sont les priorités absolues d'EPS. Le Groupe s'engage à fournir un environnement de travail sain à ses salariés, sous-traitants et à toutes les personnes présentes sur nos sites, ce qui participe de notre objectif global de ne pas porter atteinte aux personnes. Nous nous efforçons de former nos salariés à une forte éthique de sécurité personnelle qui se fonde sur la vigilance, l'attention à la prévention et qui est motivée par l'intérêt porté à la vie humaine, car nous voulons que nos salariés et les salariés de nos partenaires rentrent chez eux tous les soirs tout aussi en forme qu'ils sont arrivés le matin. Le Groupe respecte totalement la législation italienne D.Lgs. 81/08 puisqu'il encourage les activités, la formation, la prévention et la sensibilisation aux questions liées à la santé et la sécurité et recueille et élabore des bonnes pratiques. Du fait de la nature de nos activités et pour cette raison précise, aucune convention collective n'a été signée en 2017 en matière de santé et de sécurité.

Même si les résultats sont facilement constatés au moyen d'indicateurs (tableau des accidents du travail, blessures, accidents) il y a de nombreux facteurs sous-jacents : l'organisation du travail, l'évaluation et l'atténuation des risques, la formation, l'état des équipements, la gestion des processus de production, la culture de l'entreprise et la direction du management sur cette question.

Type d'incidents, de blessures, et d'accidents 2015 2016 2017
Maladies professionnelles - - -
Blessures professionnelles 1 - -
Accidents du travail - 1 -

Type d'accidents

La tendance concernant la sécurité au travail est positive ; toutefois EPS continue de travailler dans le but d'améliorer ses performances en demeurant très attentive à la santé et à la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants. Le Groupe a mis en place un système de gestion intégré de la santé et de la sécurité et a nommé un Responsable HSEQ (Qualité, hygiène, sécurité, environnement) qui supervise le respect des certifications OHSAS 18001, ISO 14001, ISO 9001 conférées au Groupe. Le 24 mai 2017, l'équipe chargée du développement durable au sein de la société et d'EY a finalisé le nouveau « Système de gestion intégré » du Groupe, qui concrétise le nouveau système de management de la qualité (QMS) et le nouveau système de gestion environnementale (EMS) du Groupe. Ce système a été placé sous la nouvelle Direction Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement d'EPS. Après moins de deux mois depuis la mise en place des nouveaux systèmes, le Groupe a subi avec succès son audit de certification concernant le nouveau Système de gestion intégré. Cet audit a été effectué par RINA, l'organisme de certification leader au niveau mondial et a permis de certifier la conformité avec les normes ISO 9001:2015 (au 30 juin 2017) et ISO 14001:2015. De plus, EPS Elvi a obtenu la certification OHSAS 18001:2007 le 6 juillet 2017.

La gestion de la santé et de la sécurité garantit une administration efficace et systématique de la sécurité des salariés sans perturber l'organisation de la structure du travail grâce à la mise en place des pratiques suivantes :

  • adoption d'une politique de gestion de la sécurité ;
  • identification des dangers, évaluation des risques et identification des procédures de contrôle des risques, conformément aux prescriptions législatives ;
  • définition de programmes et d'objectifs spécifiques ;
  • définition des tâches et de la responsabilité ;
  • éducation, formation et implication du personnel ;
  • mise en œuvre de procédures de communication et de conseil avec les salariés et les parties prenantes ;
  • gestion contrôlée des archives ;
  • mise en œuvre de procédures de gestion concernant les activités liées à des risques identifiés, y compris des procédures, telles que la conception et l'entretien ;
  • préparation de mesures destinées à détecter, prévenir et contrôler des accidents potentiels (blessures et accidents évités) et des urgences ;
  • système de contrôle de la Santé et de la Sécurité et mesure de la performance, actions correctives adoptées pour se conformer à la loi ;
  • définition et mise en œuvre d'inspections systématiques et périodiques (accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives) sur l'adéquation du système de gestion ; et
  • identification et évaluation des risques et des dangers associés aux activités réalisées par des tiers sur le site du Groupe.

Les indicateurs clés de performance que nous utilisons pour la sécurité au travail sont le Taux d'incidents déclarés (Total Recordable Incident Rate (« TRIR »), à savoir le nombre total de cas enregistrables multiplié par 200 000 et divisé par le total des heures travaillées par tous les salariés pendant l'exercice, et le Taux d'accidents avec arrêt de travail (Lost Time Injury Frequency Rate (« LTIFR ») le nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée complète, qui se sont produits pendant une période donnée par rapport au nombre total d'heures travaillées sur l'exercice. Ce chiffre est généralement calculé par 1 000 000 heures de travail. Au cours de l'année 2017, nous sommes parvenus à maintenir le nombre de maladies professionnelles et d'accidents du travail à zéro.

Indicateurs clés de performance relatifs à la sécurité au
travail
2015 2016 2017
TRIR 3,5 2,01 0
LTIFR 17,7 10,04 0

Données TRIR et LTIFR

Différentes mesures ont été adoptées courant 2017 pour créer les meilleures conditions de travail et améliorer le confort du poste de travail dans tous les locaux EPS : éclairage, fauteuils de bureau ergonomiques avec roulettes en silicone pour réduire le bruit, bonne hauteur des bureaux, espaces de détente. L'année 2017 a été consacrée à l'achèvement des formations obligatoires et du contrôle des équipements. Les formations obligatoires incluaient la nomination et la formation d'un référent HSEQ par

site, qui sera responsables des inspections périodiques des équipements et des espaces, afin de garantir les conditions de sécurité dans tous les environnements de travail.

Les nouveaux bureaux et locaux de Turin, Bovisa et Delebio (Italie) ont été étudiés afin de garantir d'excellentes conditions de travail. Ces bureaux, conçus par des architectes d'intérieur internationaux, sont calmes et lumineux, et les salariés disposent tous d'un ordinateur portable : il n'y a pas de bureau préattribué, dans la mesure où tous les locaux du Groupe sont des zones de travail, ce afin d'encourager le travail d'équipe et les interactions horizontales entre les membres de l'équipe.

De plus, une attention particulière a aussi été accordée à la question de la bonne posture sur le lieu de travail et aux dangers musculaires et du squelette et autres.

Les salariés itinérants sont dotés de voiture de qualité et d'un équipement en ordinateur et smartphone spécifiquement adaptés à leurs besoins et qui facilitent leurs conditions de travail où qu'ils se trouvent.

Le Groupe encourage les salariés à se soumettre à des contrôles médicaux périodiques en leur fournissant une assurance santé qui garantit le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux particuliers exposés par les salariés au cours de l'année.

Le Groupe a lancé un programme spécifique pour vivre sainement, destiné à inspirer un style de vie plus heureux et plus actif basé sur des informations en matière de nutrition, des choix alimentaires équilibrés et de pratique sportive. En particulier le Groupe encourage ses salariés à participer à au moins un marathon au profit d'une œuvre de charité. En 2017, nous avons participé au Marathon de Milan, qui s'est tenu le 4 avril, un événement qui sera répété en 2018. . Il s'agit d'une initiative net-zéro dans le but de promouvoir un style de vie sain grâce à la course, l'alimentation, la culture, l'art et l'expérience dans le contexte dans lequel les gens vivent et travaillent.

Défis futurs et approches

Dans tous les pays dans lesquels le Groupe est implanté, nous évaluerons la nécessité de conclure des conventions collectives spécifiques afin de réglementer davantage différents aspects de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Tout en maintenant la Santé et la Sécurité sur le lieu de travail comme l'une de nos priorités essentielles, nous continuons d'améliorer les environnements de travail au moyen de :

  • mesures de sécurité pour l'équipement
  • évaluations pour promouvoir l'atténuation des risques
  • nomination d'un représentant spécifique chargé de la communication
  • programmes de formation pour les salariés concernant les compétences et les informations sur la gestion des risques
  • principes d'organisation
  • pratiques saines
  • sondages sur l'ambiance auprès du personnel

5.15. Absentéisme

Le taux d'absentéisme total, qui est un indicateur clé permettant de mesurer l'engagement d'un salarié et sa motivation, a été de 2 % en 2017, enregistrant donc une tendance très positive, puisqu'il a diminué par rapport au taux d'absentéisme de 2016. Il convient de noter qu'1 % de cet absentéisme était dû à la maladie ou aux congés maternité et qu'aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'a été enregistré en 2017.

5.16. Formation

L'échange d'informations et la dissémination de la culture d'entreprise à travers des initiatives destinées à soulever l'attention et des formations spécifiques pour l'ensemble du personnel sans exceptions sont fondamentaux pour conserver de bons résultats en matière de sécurité. En 2017 le Groupe a investi dans 855 heures de formation subdivisée :

Formation 2017 Heures Employés Heures par
employé
Formation des employés sur la réglementation 81/80 :
Formation
sur
la
réglementation
81/08
concernant
les
risques
électriques (CEI 11-27) PES-PAV
16 20 320
Formation sur le logiciel ERP 39 1 39
Formation
des opérateurs à la conduite des chariots élévateurs
autoporteurs
16 5 80
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques moyens 8 22 176
Formation sur la réglementation 81/08 concernant l' ADR-IMDG-IATA 4 4 16
Formation concernant les critères spécifiques supplémentaires pour la
personne
en
charge
de
la
sécurité
(Preposto)
D.Lgs
9/04/08
n°81,art.19 et
37
8 25 200
Formation sur la réglementation 81/08 concernant le SJSR 8 3 24
Total 855

Note : les salariés sont indiqués en tant qu'équivalent à temps plein

Heures de formation en 2017

Depuis juillet 2015 le Groupe a lancé l'Académie EPS, l'école interne de formation et de gestion qui soutient la stratégie de l'entreprise et l'activité grâce à des réunions hebdomadaires et à des cours. L'Académie EPS a pour but de promouvoir le développement des employés et leur capacité à répondre aux problèmes avec des solutions efficaces. En 2017, le Groupe a décidé d'étendre la formation antiincendie et sur les premiers secours à tous les salariés déployés sur les sites de construction, afin d'assurer une supervision effective et une gestion efficiente de toutes les urgences, où qu'elles soient.

Défis futurs et approches

Des cours spéciaux et pratiques de l'Académie EPS seront aussi évalués et seront mis en œuvre en étroite collaboration avec notre personnel, notamment la formation et l'information vis-à-vis des employés en matière de protection de l'environnement. Le Groupe prendra également en compte les mesures utiles pour réduire le stress psychologique sur ses salariés.

5.17. Sponsoring et œuvres caritatives

EPS soutient des associations qui interviennent dans le domaine de la solidarité et de l'enfance, en fournissant une aide financière pour leurs projets.

Le Groupe a décidé depuis 2015 de remplacer la somme habituellement consacrée aux cadeaux de Noël d'entreprise par une donation à la fondation Paideia en 2015 et 2016, des donations aux associations Hakuna Matata (fondée en 2010 et chargée d'apporter un soutien approprié à l'éducation et la croissance des enfants de Tanzanie centrale) et Theodora Onlus (fondée en 1995 et dont la mission est de redonner le sourire aux enfants hospitalisés grâce à la visite de Dottor Sogni). En 2017, le Groupe a mis en œuvre, avec Theodora Onlus, le programme Lean Running d'EPS qui vise à offrir à tous les employés un entraînement d'un an à la course-à-pied, développé graduellement sur différentes distances, afin de soutenir la promotion d'un style de vie sain et d'une alimentation équilibrée. Le programme Lean Running d'EPS est un projet de croissance qui vise à : promouvoir la course en tant qu'activité de team building, comprendre l'importance et la valeur ajoutée d'un état d'esprit flexible, lean et capable de s'adapter rapidement à tous les changements et à promouvoir une meilleure qualité de vie à travers l'activité physique. Le projet a été dirigé par Silvio Omodeo et structuré afin d'offrir plus de soutien aux activités de Theodora Onlus.

5.18. Notre responsabilité envers l'environnement

L'énergie et le climat représentent deux des plus importants défis de ce siècle. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a calculé que la demande globale d'énergie augmentera de 1,4 % entre 2012 et 2040.

Le marché des renouvelables est en cours de consolidation, notamment grâce aux investissements dans ses deux principales zones d'expansion dans le monde, comme l'Amérique Latine et l'Extrême Orient (en particulier la Chine et le Japon), où le solaire et l'éolien peuvent être la réponse la plus rapide et avantageuse aux demandes émergentes d'énergie.

La révolution verte a commencé et un système d'énergie 100 % renouvelable ne semble plus utopique.

En 2015, la vingt-et-unième Conférence des Nations unies sur le Changement Climatique (COP 21) à Paris a envoyé un message clair : les émissions de gaz à effet de serre doivent être notablement réduites afin de limiter le réchauffement de la planète à deux degrés.

À la différence d'autres sociétés qui doivent développer une stratégie climatique destinée à réduire leur propre impact sur le changement climatique, chez EPS notre activité contribue non seulement à réduire nos effets sur l'environnement au minimum mais aussi à ouvrir la voie à la transition énergétique à l'échelle mondiale. Nous voulons devenir l'une des sociétés mondiales les plus écologiques.

En d'autres termes, indépendamment des politiques mises en œuvre et décrites ci-après, l'aspect principal à considérer est que l'environnement est au centre de la stratégie commerciale d »EPS.

Ceci a conduit le Groupe à :

  • figurer sur la liste des 100 entreprises mondiales Cleantech publiée par le Groupe Cleantech ;
  • se voir remettre le Prix du Worldwide Technology Pioneer par le Forum Économique Mondial ;
  • recevoir le premier prix Venture 4i à Grenoble et du Italian Venture Forum 2014 ; et
  • être sélectionné comme success story de croissance par le Tech Tour Growth Forum de Genève et Lausanne.
  • être sélectionné en juin 2015 comme l'une des principales sociétés mondiales pour participer au « Future of Electricity Workshop 2015 » (Atelier sur l'avenir de l'électricité) du Forum Économique Mondial à New Dehli (Inde).
  • recevoir, dans le cadre du Projet Européen Horizon 2020 le Label officiel de l'Excellence, le certificat délivré par la Commission européenne, signé par M. Carlos Moedas, Commissaire de la Recherche, des Sciences et de l'Innovation, certifiant l'excellence en termes de potentiel de marché, de technologie, de qualité de l'équipe, d'efficacité de la mise en œuvre et de business plan.

5.18.1. Notre politique environnementale, nos investissements

L'objectif d'EPS est de permettre définitivement aux énergies renouvelables d'être une source d'énergie propre, fiable et abordable 24/7. Nous développons, fournissons et intégrons des solutions environnementales sensibles qui contribuent à la réduction de l'impact sur l'environnement de la production d'énergie, de la vente, de la distribution, du stockage et de l'utilisation.

Notre effort sur l'accélération de la croissance des ressources vertes comme première proposition a pour but de faire du stockage de l'énergie un pont vers une économie à faible bilan carbone et de démontrer notre implication en faveur du défi du changement climatique.

La politique environnementale du Groupe se déploie dans trois principaux domaines :

  • Les technologies : au niveau technologique nous contribuons à fournir une énergie stable et à limiter le changement climatique à travers des solutions énergétiques à faible bilan carbone.
  • Production : en ce qui concerne nos procédés nous recherchons une production à forte efficacité pour réduire l'impact sur l'environnement des activités de production. Pour cela, nous nous appuyons sur un contrôle plus efficace non seulement de nos processus mais aussi des biens et équipements utilisés dans nos processus ;
  • Activités de base : nous nous appuyons sur le sens des responsabilités personnelles et professionnelles de notre personnel pour les activités pour réduire notre consommation de ressources, notre production de déchets et nos émissions polluantes au jour le jour.

Le Groupe s'efforce de réduire son impact sur l'environnement : notre responsable HSEQ s'assure que nous agissons toujours conformément à la législation applicable. Nos actions ont pour but de protéger la santé et le bien-être de notre personnel et de nos communautés, tout en contribuant aux améliorations socio-économiques et en maintenant la stabilité financière de financière de notre activité. Dans cette mesure, nous consultons des communautés tout au long du cycle de vie de nos projets et nos opérations, et mettons en œuvre des procédures de gestion des impacts potentiels.

Nous considérons que la protection de l'environnement est une part essentielle du développement durable dans tous les projets, tout au long du cycle de vie de nos systèmes et dans tous les contextes où nous intervenons.

De la même manière que nous visons, par notre stratégie commerciale, une réduction du changement climatique et une efficacité des ressources et de l'énergie pour nos clients à travers notre portefeuille de produits, nous travaillons également à la gestion et à la réduction pour ce qui concerne nos propres opérations. Des activités de R&D jusqu'à tous les niveaux de la chaîne de valeur énergétique.

Une excellente gestion opérationnelle :

  • contribue à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité ;
  • permet l'innovation des produits et des processus ;
  • est une condition du permis d'exploitation de la société ; et
  • réduit les risques commerciaux.

Chaque année le Groupe a respecté les conditions de la certification ISO 14001. Plus précisément il a adopté une politique environnementale qui :

  • identifie les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans le cadre défini du système de gestion environnemental qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer, en tenant compte des développements prévus ou nouveaux - qu'ils soient nouveaux ou modifiés ; et
  • détermine les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement.

EPS effectue également une analyse spécifique du contexte, en identifiant les attentes de ses acteurs par rapport aux questions et facteurs environnementaux liés au contexte de travail d'EPS et en identifiant lesquels, par rapport à l'activité du groupe, peuvent constituer un risque potentiel ou une opportunité d'amélioration.

EPS a identifié les avantages suivants résultant de la mise en œuvre de ces normes :

  • contrôle des facteurs de risques potentiels liés à l'impact des produits sur l'environnement ;
  • réduire le risque de confusion, détérioration, contamination et erreur ; et
  • que le personnel prête une plus grande attention dans l'exécution de ses activités.

Le Groupe a également obtenu sans réserves la certification ISO 9001 pour l'exécution de conditions spécifiques de gestion de systèmes de qualité lorsqu'un organisme :

  • a besoin de démontrer sa capacité à fournir systématiquement de nouveaux produits qui répondent aux conditions légales et réglementaires des clients, et
  • a pour but d'améliorer la satisfaction du client grâce à l'application effective du système, y compris des procédés d'amélioration constante et l'assurance de la conformité par rapport à ses conditions légales et réglementaires applicables.
  • veut améliorer ses capacités de performances par rapport à ses partenaires, fournisseurs, clients et acteurs

En dernier lieu, la sécurité et la réduction des risques environnementaux font également l'objet de certification de tous les produits EPS, CE, CSA et UL.

Défis futurs et approches

Le Groupe a un objectif zéro accident environnementaux. Pour y parvenir, des systèmes efficaces, des procédés stables et un programme précis de travail d'évaluation des risques, des habitudes et de la technologie avancée sont indispensables. L'un des principaux objectifs pour 2018 sera d'évaluer les aspects environnementaux qui impactent le cycle de production et de conception de nos produits (de la réception des matériaux bruts jusqu'au recyclage des batteries, de manière à mettre en place des solutions encore plus vertes et écologiques. Dans les années à venir le travail environnemental d'EPS deviendra encore plus systématique.

5.18.2. Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par les activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle produit

Les solutions de stockage de l'énergie du Groupe permettent une réduction des quantités d'énergie produites par des sources renouvelables, qui seraient autrement entravées, et représentent une perte de revenu pour le réseau, dont on estime qu'elle atteindra plus de 30 milliards d'USD au niveau international en 2023.

Nos systèmes mettent aussi en avant une participation plus directe des consommateurs au niveau de l'utilisation et de la gestion de leur consommation (gestion de la demande).

Le stockage de l'énergie devrait permettre des économies de coûts en permettant aux producteurs d'électricité et aux fournisseurs d'éviter d'acheter de l'électricité aux prix les plus élevés et d'acheter (ou produire) lorsqu'elle est moins chère, indépendamment du moment où elle sera utilisée. Le recours au stockage de l'énergie afin de lisser les pics de charge, c'est-à-dire lisser la production horaire, représente un marché potentiel estimé à environ 10-25 milliards d'USD par an en 2025.

Les dispositifs qui permettent le stockage de l'électricité excédentaire, provenant de sources d'énergie renouvelables au cours des périodes de forte production et de faible demande (par exemple la nuit) et

réintroduite dans le réseau quand la demande augmente (vers midi). Ceci évite un ralentissement des installations conventionnelles la nuit, et permet de réduire les coûts de production et les émissions de CO2.

Plus généralement et pour une meilleure rentabilité, les deux installations et locaux ont adopté des solutions d'éclairage économiques à LED, qui permettront de réduire la consommation d'électricité et les émissions de CO2 liées à l'énergie. Grâce à des mesures telles que la fabrication efficace du point de vue de l'énergie et à un équipement électrique sur tous les sites du Groupe, nous avons optimisé le système d'éclairage en passant d'un besoin de 12kW à seulement 4,6kW.

Pour atteindre l'excellence opérationnelle de manière durable, le Groupe a réalisé une partie photovoltaïque d'un système de microgrid mis en place sur le site de Delebio, afin de couvrir tous les besoins en énergie pour tester les activités des systèmes conçus sur place grâce à l'électricité produite par les panneaux solaires installés sur le toit.

Les autres activités ont compris l'optimisation des procédés de chauffage et de climatisation dans les bureaux et les locaux, des investissements dans des équipements plus efficaces, en encourageant la mobilité durable des salariés, en train, en covoiturage et en utilisant des moyens de transport moins polluants.

Nos activités ne suivent pas de manière spécifique la consommation de matières premières dans la mesure où le processus de fabrication est principalement un assemblage de matières premières produites par des tiers tels que des sociétés chimiques, industrielles et électroniques. Nos objectifs futurs incluent la mise en place d'une surveillance plus précise de notre consommation de gaz et d'énergie, afin de déterminer de possibles zones de réduction et d'amélioration.

5.18.3. Changement climatique

La réduction d'émission des gaz à effet de serre est un objectif important de la politique énergétique européenne. Des conditions climatiques défavorables, telles que les orages et les inondations affectent aujourd'hui la continuité des affaires de manière négative. Pour répondre à la forte demande de solutions pour garantir l'efficacité énergétique et l'autonomie, nous avons développé chez EPS une large gamme de produits et services qui répondent aux différents problèmes dans le domaine de la continuité des affaires pour les sociétés de télécommunications, énergétiques et ferroviaires.

La fourniture d'énergie du futur doit devenir plus favorable à l'environnement, plus efficace et plus intelligente. Les technologies innovantes, les produits et les systèmes à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l'énergie sont essentiels pour atteindre cet objectif. Les étapes vont de l'extraction des matières premières, à l'utilisation de l'énergie en passant par la production, la commercialisation, la distribution et le stockage de l'énergie.

Bien que le changement climatique n'ait pas d'incidence directe sur notre activité, la principale priorité de l'EPS est la préservation du climat.

L'objectif du Groupe est de répondre à ce problème en développant encore les énergies renouvelables, aussi bien dans des économies à maturité que dans des pays émergents et de contribuer à remplacer les centrales de production les plus anciennes et polluantes, qui génèrent d'importantes émissions, par de nouvelles centrales à forte efficacité. Nous jouons un rôle essentiel dans la structuration de la transition énergétique de manière à solliciter et permettre une fourniture d'électricité sans impact carbone, tout en étant au même moment en mesure de créer des réserves pour des besoins énergétiques futurs avec une qualité élevée de fourniture d'énergie de secours à long terme.

La protection du climat joue aussi un rôle important dans le débat public. Nos parties prenantes, principalement des clients, des institutions et des politiques attendent de nous que nous aidions à la réalisation d'objectifs ambitieux et que nous développions une approche cohérente afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nos activités nécessitent de l'énergie qui génère des émissions de dioxyde de carbone, directement ou indirectement. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Groupe a décidé d'introduire une flotte de véhicules hybrides et va également envisager l'introduction de véhicules électriques pour les déplacements professionnels urbains.

Défis futurs et approches

Pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels de notre personnel dans les sites du Groupe, nous installerons un système de vidéoconférence multi-sites. Le Groupe mettra également en place un système d'approvisionnement vert (« green procurement »), en d'autres termes l'approvisionnement de produits et services plus écologiques que d'autres, comme des matériaux recyclés/réutilisés pour la papeterie des bureaux etc.

6. Activités de recherche et de développement

6.1. Activités actuelles de recherche et de développement

Recherche et développement et équipes d'ingénierie

Depuis sa création, le Groupe a engagé des financements importants pour ses activités de recherche et développement. Ces investissements ont conduit à la création de systèmes hybrides de stockage d'énergie (HyESSTM) capables de fournir en même temps la Flexibilité et la Capacité à tout réseau ou micro-réseau.

En 2016-2017, les activités de R&D ont été axées sur une plateforme technologique modulaire et évolutive composée de systèmes de conversion de puissance (PCS), de systèmes de gestion de batterie (SGB), de systèmes de contrôle de micro-réseau (MGC), de systèmes de gestion d'énergie (Plateforme d'Equilibrage du Système).

En outre, des efforts de R&D ont également été déployés sur la technologie d'auto-recharge de l'hydrogène et de l'oxygène, basée sur l'intégration verticale des technologies propriétaires d'électrolyse et de piles à combustible brevetées par le Groupe (Plateforme ElectroSelfTM).

L'architecture ouverte a conduit à une technologie de stockage d'énergie hybride verticalement intégrée pour les exigences de Capacité et de Flexibilité de tous les réseaux électriques ou micro-réseaux, selon une approche technologiquement neutre : HyESSTM peut intégrer de temps à autre des piles différentes ou le module d'hydrogène propriétaire, selon les exigences spécifiques de l'application, assurant une alimentation sans faille, sûre et stable.

6.1.1.Activités de R&D menées ayant conduit à la Plateforme d'Equilibrage du Système et HyESSTM

Près de 10 années de recherche au sein de l'Ecole Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) ont conduit à des technologies propriétaires liées aux principaux composants de la plateforme d'équilibrage des systèmes :

(i) Systèmes de conversion de puissance (PCS)

Les PCS du Groupe, c'est-à-dire les onduleurs bidirectionnels d'une gamme de puissance de 20, 35, 70, 125, 250 et 900 kVA résultent d'années d'études dans le secteur de la production distribuée et des énergies renouvelables, réalisées par EPS Elvi dans le cadre du Projet « Énergie propre ». Le projet a conduit à un processus d'optimisation des techniques de contrôle numérique et d'électronique de puissance visant à rendre les machines électriques et les convertisseurs de puissance « plus intelligents », afin que l'énergie puisse être utilisée de la manière la plus rationnelle et la plus efficace. Utilisation principale : production électrique distribuée et mini-stations hybrides qui combinent des énergies renouvelables discontinues avec des sources d'énergie continues à base de carburant, avec le soutien de systèmes de stockage.

Le résultat est un système de contrôle universel qui peut gérer à la fois le flux d'énergie électrique vers le réseau de distribution - tout en surveillant les seuils d'alarme et de protection - et le flux entrant d'une source d'énergie ou du flux d'énergie bidirectionnel depuis / vers un système de stockage.

Les PCS développés sont modulaires, évolutifs et flexibles, capables de convertir la puissance provenant des énergies renouvelables (solaire et éolienne) ou des dispositifs de stockage.

Les principales caractéristiques sont :

  • Une haute efficacité (> 98 %), grâce aux algorithmes de contrôle avancés et à l'utilisation de composants de puissance à faible perte de dernière génération,
  • Une fiabilité élevée, garantie par une architecture simple et des certificats européens et internationaux,
  • Une large plage de fonctionnement : jusqu'à une température ambiante de 50 ° C sans réduction de puissance, et
  • Un temps de réaction très rapide : 125 μs (micro-secondes), permettant la stabilisation de la fréquence et le service de réseau en moins de 20 millisecondes, ainsi que la transition harmonieuse.

La résistance aux températures ambiantes élevées ainsi que la ventilation thermocontrôlée assurent un fonctionnement optimal et durable de l'onduleur, évitant ainsi de prévoir un système de conditionnement pour la cabine électrique, car une ventilation adéquate est normalement suffisante.

Les PCS développés ont sept modes de fonctionnement :

    1. Réseau esclave,
    1. Réseau maître,
    1. Fonctionnement à la valeur de tension fixe du bus CC,
    1. Fonctionnement en MPPT (Maximum Power Point Tracking) ou en ROOT (Regulated Power Point Tracking) pour la gestion PV,
    1. DROOP pur,
    1. DROOP sur réseau, et
    1. DROOP hors réseau

Ces modes de fonctionnement, à savoir de (5) à (7), confèrent au PCS du Groupe une caractéristique unique par rapport aux onduleurs traditionnels : Ils garantissent dans toutes les techniques de régulation de puissance de micro-réseaux identiques à celles appliquées au réseau principal et donc une stabilisation du réseau qui est déclenché avant toute chute de fréquence. En d'autres termes, le PCS du Groupe garantit une inertie « virtuelle », une Réserve Tournante et une qualité de puissance à tout micro-réseau exactement dans les mêmes conditions qu'un gestionnaire de réseau de transport.

(ii) Système de gestion des batteries (BMS)

EPS a développé 11 types différents de blocs de fonction BMS à intégrer sur sa plateforme d'innovation ouverte et de différents types d'électrochimie des systèmes de stockage. De cette façon il est possibile de permettre et d'améliorer une stratégie d'intégration verticale en matière de contrôle des systèmes EPS.Systèmes de contrôle de micro-réseau (MGC).

Par définition, le micro-réseau est un petit système d'alimentation, qui peut être exploité indépendamment du système d'alimentation en vrac (réseau public de distribution, ou réseau principal).

Il existe des micro-réseaux toujours séparés du système d'alimentation en vrac, qui fonctionnent en « mode îloté » à temps plein et les micro-réseaux qui sont configurés pour basculer entre les modes de fonctionnement « îlotés » et « non îlotés », en fonction de l'état de réseau principal.

Les principaux objectifs du contrôleur micro-grid sont les suivants :

  • Garantir la stabilité du micro-grid ;
  • Mettre en œuvre la régulation de tension et de fréquence ;
  • Contrôler et optimiser le partage de puissance entre les unités de production et les charges ; et
  • Exécuter les transitions entre l'état de fonctionnement raccordé au réseau et hors réseau, sans perturbation des charges.

Il existe également des objectifs supplémentaires : optimiser les fonctions économiques, respecter les contraintes environnementales, améliorer les performances techniques, prolonger la durée de vie des composants.

Le MGC développé par le Groupe peut fonctionner selon trois stratégies :

  • (a) Configuration maître-esclave ;
  • (b) Configuration décentralisée ; et
  • (c) Configuration hiérarchique, un compromis entre maître-esclave et solutions décentralisées.

Des fonctions de contrôle spécifiques du MGC sont gérées par un algorithme propriétaire, Algorithme POOL, selon une priorité donnée pour assurer une meilleure sécurité et stabilité du micro-réseau.

6.1.2.Activités de recherche et développement concernant HyESSTM intégré au module Hydrogène

Après l'achèvement du processus d'introduction en bourse, à compter de mai 2015, EPS a réalisé d'importantes activités de recherche et de développement pour le développement de la plateforme HyESSTM intégrée au module Hydrogène.

A. Équilibrage des systèmes de HyESSTM

(i) Unité de gestion de l'énergie

Le système HyESSTM (également couplé au module Hydrogène) est géré par une seule unité de gestion de l'énergie (UGE). L'UGE est consacrée à la gestion d'un nombre indéfini de modules P2P de 25 kW, y compris les onduleurs, les piles et la communication à distance avec le routeur VPN.

(ii) Convertisseur DC / AC

Les onduleurs intelligents et PCS sont la meilleure solution pour la plateforme HyESSTM en raison de leur capacité à interconnecter efficacement la source d'énergie renouvelable ou le stockage d'énergie au réseau et régissent le flux de puissance entre les générateurs, la charge d'utilisateur, le réseau et les systèmes de stockage. Grâce à la commande innovante DROOP intégrée, un tel onduleur peut résoudre le problème de stabilité des micro-réseaux agissant comme une machine tournante qui fournit une réponse inertielle au réseau.

(iii) Bloc de batteries

Des activités de reconnaissance ont été réalisées par les équipes R&D et Innovation du Groupe en ce qui concerne les batteries au lithium à forte intensité de puissance disponibles sur le marché, afin de rendre la solution HyESSTM capable de fournir des services de Flexibilité.

(iv) Analyse RAMS (fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité)

Les analyses RAMS de l'ensemble de l'architecture HyESSTM ont été réalisées par le Groupe grâce au soutien d'experts italiens dans le domaine (RAMS & E). Il comprend l'analyse des risques (HAZOP, HAZard et Opérabilité), l'analyse de disponibilité (FMEA, Analyse d'Effet), l'analyse de sécurité (SIL, Niveau d'intégrité de sécurité) de l'architecture globale HyESSTM pour une exploitation sûre sur le terrain.

B. Module d'hydrogène

L'architecture du système a été définie dans un concept modulaire : les modules P2P de 25 kW sont les éléments de base à connecter en parallèle pour atteindre la taille demandée dans différentes installations et gérés par une seule unité de gestion de l'énergie (UGE) avec d'autres dispositifs de stockage.

Des activités de conception et de développement ont été réalisées sur les principales composantes de l'ensemble du système en 2016, grâce à l'expertise de l'équipe R&D et Innovation du Groupe soutenue par des experts internationaux et par d'autres activités d'ingénierie et de développement en 2017. Compte tenu des enseignements tirés de la mise en service du module Hydrogène à Cerro Pabellon (Chili), un test de terrain très difficile, plusieurs améliorations ont été identifiées au niveau du système et du soussystème.

(i) Pile électrolytique alcaline

Une nouvelle conception complète de la pile électrolytique a été développée dans le cadre de l'accord de développement conjoint avec Industrie De Nora S.p.a., leader mondial dans le développement et la fabrication d'électrodes depuis 2015. D'innovantes électrodes activées de cathode et l'anode ont été utilisés pour parvenir à une augmentation significative de la Densité de Courant (de 2 à 10 kA/ m2, augmentant ainsi la densité d'énergie et la production d'H2 et O2) tout en augmentant l'efficacité énergétique (soit 70 % de l'efficacité électrique à 6 KA/m2). Ces résultats font de l'électrolyseur développé par le Groupe le meilleur de sa catégorie dans le monde. De nouveaux matériaux pour les châssis et les séparateurs ont été détectés afin de cibler 80.000 heures de durabilité demandées par les applications de stockage d'énergie, ainsi que la compatibilité globale des matériaux a été révisée au niveau des composants et du système (P2G).

(ii) Assemblage de piles à combustible

Une nouvelle conception complète de la pile à combustible a été développée en 2016.

En 2017, le mécanisme général des piles à combustible ainsi que les questions d'étanchéité et de serrage ont été analysés, en comparant différents matériaux et des méthodes de serrage avec le soutien de l'analyse FEM (Finite Element Method) de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin). Le premier prototype a été assemblé et il est actuellement en cours de test. Les premiers résultats des tests sont parfaitement en ligne avec les prévisions de modélisation. Au niveau du système (G2P), la compatibilité globale des matériaux a été révisée grâce au support de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin), afin de cibler 15.000 heures de durabilité pour les composants principaux, demandées par les applications de stockage d'énergie.

(iii) Convertisseur DC / DC

Le convertisseur DC / DC de 25 kW, fonctionnant en mode bidirectionnel développé en 2016 pour le module P2P 25kW a été optimisé depuis 2017 pour élargir la plage de fonctionnement à une tension jusqu'à 800V, afin de faciliter l'intégration des batteries HyESSTM. D'autres activités de développement sont actuellement en cours afin de garantir un fonctionnement à 55°C, à un coût cible industriel.

(iv) Unité de contrôle local (UCL)

Un PCL local (Programmable Logic Controller) pour la gestion complète (signaux d'entrée / sortie, analogique, numérique, etc.) du module P2P de 25 kW, commandé par le bus de terrain EtherCAT, a été entièrement développé par le Groupe en 2016. Plusieurs optimisations des paramètres ont été réalisées en 2017, bénéficiant également de l'expérience acquise lors du test deterrain du module hydrogène à Cerro Pabellon (Chili).

(v) Purification de H2 et O2

Dans le secteur de stockage d'énergie, la purification de H2 et O2 est une exigence obligatoire pour cibler 15.000 heures de fonctionnement des piles à combustible.

Certains deoxo certifiés (pour le flux d'hydrogène) et dehydro (pour le flux d'oxygène) purificateurs sont capables de réduire l'O2 en H2 et H2 en O2 jusqu'à 10 ppm avec un point de rosée atmosphérique de -25 ° C compatible avec l'éventuel étage de compression en aval, et ont été largement testés dans les installations du Groupe et lors de l'essai sur le terrain du module hydrogène à Cerro Pabellon (Chili).

(vi) Stockage

Les activités de reconnaissance ont été réalisées par les équipes R&D et Innovation du Groupe et les fabricants internationaux de bouteilles ont été contactés et évalués. Différentes solutions certifiées CE pour le stockage de l'hydrogène et de l'oxygène à basse pression (30 bars) et à haute pression (200 bars) ont été identifiées, équipées d'un collecteur approprié.

(vii) Équilibre des composantes du système du Module Hydrogène

Des efforts spécifiques ont été mis en œuvre pour l'analyse et l'optimisation de la gestion et du fonctionnement de plusieurs composantes du module hydrogène : régulateur de pression, préparation et gestion des solutions alcalines, gestion des circuits de refroidissement dans des conditions climatiques extrêmes, gestion déminéralisateur de l'eau, etc.

L'expérience acquise lors de l'exploitation du module hydrogène à Cerro Pabellon (Chili) représente une source fondamentale d'informaions en termes de gestion de l'ensemble de l'usine, qui conduisent à d'autres activités d'ingénierie et d'optimisation de l'ensemble du module.

6.1.3.Activités de recherche et de développement dans le cadre de projets de recherche

Bon nombre des activités de recherche mentionnées au paragraphe 6 ont été réalisées dans le cadre de projets de recherche internationaux en collaboration avec des partenaires industriels et des centres d'excellence en recherche.

Le Groupe est disposé à continuer à participer en tant que partenaire à de nombreux projets de recherche et développement soutenus par des autorités européennes, nationales et régionales lui permettant d'exploiter son expertise et sonsavoir-faire et d'acquérir de nouvelles connaissances pour poursuivre le processus d'innovation de ses produits.

A. Projets internationaux

• Projet de CODE de la santé : le fonctionnement réel de Surveillance et diagnostic de l'état de santé des piles à combustible PEM sur la base d'un convertisseur CC / DC a intégré la spectroscopie d'impédance électrochimique (SIE). Le projet européen vise à mettre en place un outil de surveillance et de diagnostic avancé pour les systèmes de pile à combustible μ-CHP et de sauvegarde PEM. Le Groupe fait partie d'un consortium caractérisé par des partenaires ayant une vaste expérience dans les domaines de l'industrie et de la recherche, tels que Dantherm Power à Hobro (Danemark), EIFER Europaisches Institut für Energieforschung EDF-KIT Ewiv à Karlsrhue (Allemagne), Università degli Studi di Salerno (Italie), Université d'Aalborg (Danemark), Torino E-District Consorzio (Italie), FCLAB de l'Université de Franche-Comté à Belfort (France), Vitamib à Grenoble (France). Le Groupe qui agit en tant qu'utilisateur final de l'outil de diagnostic à développer et à mettre en œuvre dans les futures versions de produit pour les applications de stockage d'énergie, contribue à l'intégration de l'outil de diagnostic dans le système de pile à combustible. Le projet a démarré en septembre 2015 et durera 40 mois. Le budget EPS est de 294.687 euros, financé à 100 %.

  • Projet REMOTE : fourniture d'énergie dans les zones reculées avec plusieurs options pour les technologies intégrées à base d'hydrogène. Le projet européen présenté en avril 2017 dans le cadre du programme Horizon 2020 (H2020-JTI-FCH-2017-1) a été attribué en décembre 2017 et a débuté le 1er janvier 2018. Le projet vise à démontrer l'efficacité des systèmes hybrides de stockage d'énergie intégrés au module hydrogène fourni par les énergies renouvelables dans quatre zones microgrid isolées ou hors réseau. Le Groupe va développer trois des quatre microgrids. Le Groupe avec l'institut Polytechnique de Turin a construit un consortium international regroupant des partenaires qui sont les acteurs leaders de l'énergie renouvelable, tels que Enel Green Power à Rome (Italie), Ballard Europe à Hobro (Danemark), Hydrogenics Europe à Westerlo (Belgique), Powidian à Chambray-lès-Tours (France), Horizon à Serres (Grèce), IRIS à Turin (Italie), TronderEnergy à Trondheim (Norvège), SINTEF à Trondheim (Norvège), centre de recherche et de technologie Hellas à Thermi Thessaloniki (Grèce). Le projet durera 48 mois. Le budget EPS est de €2.566.500, 70% financé
  • Programme de formation des techniciens somaliens. Le projet a été décerné en 2017 par le programme DeveloPPP.de, mis en place par le ministère fédéral allemand de la coopération et du développement économique, visant à former un groupe d'une trentaine de techniciens somaliens pour les rendre au maximum autonome pour l'installation, la gestion et la maintenance des MicroGrids qui seront développés en Somalie au cours des prochaines années par le Groupe. La première phase du renforcement des capacités et de la qualification d'environ 30 techniciens somaliens a été menée avec succès à au second trimestre de 2017, à Garowe, en Somalie. Le projet durera 36 mois. Le budget de Overlla EPS est de €452.869, €200.000 ont été financés.

6.2. Investissements futurs en recherche et développement

Le Groupe entend poursuivre son parcours d'innovation en investissant de manière significative dans des activités de R&D.

6.2.1.Activités de R&D pour des applications de Flexibilité

Les activités de développement devraient maintenir l'avantage concurrentiel du Groupe en termes d'équilibrage du système de la plateforme HyESSTM.

(i) Systèmes de conversion de puissance (PCS)

La finalisation du développement des activités des nouveaux PCS à grande échelle avec une puissance nominale de 900 kVA, refroidie par air est en progrès et le développement de PCS jusqu'à 1500 kVA pour compléter la famille de l'onduleur pour les applications solaires et de stockage est prévu en 2017. La certification pour : La sécurité IEC 62109- 1 et -2 + IEC 62407-1, CEI 0-16 (nouvelles règles de raccordement au réseau valables également pour le BESS) devrait être obtenue d'ici fin 2017.

Les objectifs généraux des activités de développement sont :

  • D'augmenter la densité de puissance PCS grâce à une augmentation de la tension DC en exploitation jusqu'à 1500 V,
  • D'augmenter la puissance de sortie maximale d'un seul PCS, et
  • D'atteindre la réduction des coûts PCS.
  • (ii) Systèmes de gestion de batterie (BMS) et systèmes de contrôle de micro-réseau (MCG)

Le logiciel d'interface de commande pour l'intégration de différentes commandes BMS pour de nouvelles piles possibles (autres Lithium-Ion et acide de plomb spécial, en plus des neuf types de batterie utilisés aujourd'hui) sera développé et intégré dans le SCADA (contrôle-commande et acquisition de données).

  • (iii) Systèmes de stockage d'énergie de la batterie (BESS) et centrale électrique hybride (HPP)
    • Un nouveau système de supervision à distance (basé sur l'utilisation des VPN) sera conçu et développé pour que le contrôle du BESS et de l'HPP soit installé dans le monde, y compris des installations de taille multi-MW.
    • L'intégration des fonctions de contrôle de la qualité de puissance dans le système de contrôle MGC, grâce au développement de blocs d'interface logiciels personnalisés, sera développée pour garantir la stabilité des micro-réseaux en cas de micro-interruptions au niveau du réseau en maintenant une alimentation sans faille sur les charges des micro-réseaux.

6.2.2.Activités de R&D des applications de Capacité

Des activités de développement sont attendues sur le module Hydrogène de la plateforme HyESSTM afin de réduire sa compléxité, d'améliorer sa fiabilité et d'accroître sa compétitivité-coûts.

Configuration optimisée du module d'hydrogène

  • Transition d'une approche modulaire basée sur un produit à une approche modulaire d'intégration de systèmes qui permet de réduire le nombre de composants et en général la complexité du système ;
  • La séparation des modules de puissance à gaz et de gaz à puissance dans une nouvelle conception de dérapage qui permet de réduire les coûts de main-d'oeuvre, de faciliter l'accès aux composantx et de simplifier le problème de gestion thermique dû à l'environnement confiné ;
  • L'optimisation de l'équilibre du système pour les 50kW, afin de réduire le nombre d'auxiliaires et de composants, accroître la fiabilité et la compétitivité des coûts ; et

• Le développement d'une alimentation auxiliaire AC unique et d'une unité de commande unique pour l'ensemble du Module Hydrogène afin d'accroître la fiabilité et la compétitivité des coûts.

7. Facteurs de risques

La Société a procédé à l'audit des risques susceptibles d'avoir un impact négatif important sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sa capacité à atteindre ses objectifs) et il n'existe pas d'autres risques importants que ceux exposés dans la présente section.

7.1. Risques liés à l'activité et au secteur d'activité du Groupe

7.1.1.Risques liés à la transition commerciale caractérisée par le passage d'ElectroTM aux Solutions Hybrides adoptées par le Groupe

Jusqu'en 2015, le chiffre d'affaires du Groupe correspondait essentiellement aux ventes d'ElectroTM et ElectroSelf™. En 2015, le Groupe a réorienté sa stratégie et décidé de mettre fin à la commercialisation de ces produits en faveur d'un positionnement de fournisseur de systèmes en commercialisant des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau (ensemble, les « Solutions Hybrides »), dont la commercialisation a été officiellement lancée en 2016. Le passage d'ElectroTM et ElectroSelf™ aux Solutions Hybrides a imposé de retarder les développements scientifiques et industriels, ce qui a entraîné une baisse des ventes d'ElectroTM et ElectroSelf™ avant que les Solutions Hybrides n'aient pu les remplacer. De plus, les clients et les zones géographiques actuellement ciblés pour la commercialisation de Solutions Hybrides sont différents de ceux qui étaient ciblés pour la commercialisation d'ElectroTM et d'ElectroSelf™. Pour l'essentiel, la commercialisation d'ElectroTM et ElectroSelf™ était ciblée sur le segment de l'électricité de secours développée pour le secteur des télécommunications principalement en Italie. Désormais, le Groupe a pour ambition de commercialiser les Solutions Hybrides auprès d'une base plus vaste et diversifiée d'usagers industriels et commerciaux, notamment des services publics, des exploitants de réseaux et des compagnies pétrolières et gazières actives dans diverses zones géographiques. Par conséquent, les résultats réalisés par le Groupe à ce jour ne permettent pas de prédire les revenus futurs.

Dans l'éventualité où le Groupe ne réussirait pas la transition commerciale entre ces produits, ou y parviendrait plus lentement que prévu, ceci pourrait avoir un effet négatif important sur les résultats du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.1.2.Risques liés au fait que les marchés actuels sont différents des marchés potentiels visés par le Groupe

Dans le cadre de sa stratégie commerciale, le Groupe a entrepris et entreprendra des études de cas fondées sur des hypothèses de travail développées avec les exploitants des réseaux dans le but de valider les solutions proposées par le Groupe. Ces études de cas reposent sur des paramètres complexes et généraux tirés du secteur et/ou de données propres au cas concerné (activité du client, applications, zone géographique et conditions climatiques). Il est par conséquent difficile pour le Groupe de généraliser les résultats à l'ensemble du marché et de déterminer le marché réel à partir des résultats particuliers des études de cas.

Le Groupe ne peut garantir que l'avantage économique de ces études puisse être généralisé à toutes les situations et qu'elles puissent donc permettre de déterminer avec certitude le potentiel de commercialisation des systèmes du Groupe. Par conséquent, le marché potentiel pourrait être plus étroit que ce que le Groupe prévoit, ce qui aurait un effet négatif sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.1.3.Risque lié au fait que le marché des Solutions Hybrides ne se développe pas ou se développe plus lentement que dans les prévisions du Groupe

(i) Risques liés à une perception négative des Solutions Hybrides à hydrogène telles que celles proposées par le Groupe en tant qu'acteur parmi les plus importants du marché

La production d'hydrogène par l'électrolyse de l'eau grâce au courant électrique (application « power to gas » (« P2G ») est bien connue, de même que la production d'électricité à partir de l'hydrogène (application « gas to power » (« G2P »)). Le Groupe a déployé une solution qui combine les deux procédés, dans laquelle l'hydrogène est utilisé pour stocker l'électricité et l'électricité, utilisée pour la première réaction, peut être restituée (application P2P). Le Groupe ne peut garantir que les contraintes pesant sur l'adoption séparée de P2G ou G2P en termes de rentabilité, de contraintes logistiques et de systèmes faiblement modulaires n'auront pas d'impact négatif sur la perception d'une méthode de stockage d'électricité pour produire de l'hydrogène telle que vendue par le Groupe, ou sur son adoption.

(ii) Risque lié à la résistance à la transition énergétique

Il existe toujours un risque que les usagers n'adoptent pas la technologie développée par le Groupe ou qu'ils mettent du temps à l'adopter. Ces usagers pourraient craindre d'utiliser ou de déployer des Solutions Hybrides, des technologies basées sur l'hydrogène ou sur les batteries, compte tenu de la grande complexité de la solution développée par le Groupe par rapport aux technologies traditionnelles. En effet, ces dernières, qui comprennent des générateurs conventionnels diesel ou essence commercialisés par des multinationales, peuvent être perçues par les utilisateurs comme présentant des avantages en termes de fiabilité, de sécurité d'approvisionnement et de récupération, ce qui compliquerait l'adoption des solutions développées par le Groupe.

La technologie intégrée aux Solutions Hybrides représente une rupture sur le marché du stockage de l'électricité et de l'énergie de secours. Il est possible que cette technologie ne soit pas nécessaire ou mette plus de temps à être adoptée que ce que prévoit le Groupe.

(iii) Risques liés aux changements de viabilité économique des produits développés par le Groupe

L'adoption ou non par des clients potentiels d'une technologie telle que celle développée par le Groupe peut être affectée par de nombreux facteurs, notamment : le développement et l'amélioration de la production et des technologies existantes de stockage d'électricité non intégrées par le Groupe dans ses Solutions Hybrides, les fluctuations des prix des combustibles fossiles, le coût futur des combustibles utilisés dans les technologies existantes et les coûts de fabrication et de fourniture des principaux composants des systèmes développés par le Groupe. Si le prix devait augmenter, un coût de production supérieur pourrait devoir se répercuter sur le prix de vente des solutions du Groupe et, dès lors, réduire leur avantage de prix ou réduire la marge brute du Groupe.

La réalisation d'un ou de plusieurs de ces facteurs pourrait avoir un effet négatif important sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

(iv) Risques liés à la dépendance de l'activité d'exploitation du Groupe aux prix volatils du pétrole et de l'énergie

Le prix du pétrole, du gaz naturel, des autres hydrocarbures et d'autres sources d'énergie sont volatils et varient considérablement en fonction des fluctuations de l'offre et de la demande au niveau local, régional ou mondial et du fait d'entités politiques et d'organisations telles que l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (« OPEP ») et des conditions économiques et politiques générales.

Dans le domaine des systèmes de stockage d'énergie, le déclin des prix du pétrole et du gaz pourrait rendre les solutions proposées par le Groupe moins compétitives par rapport aux autres solutions, telles que les générateurs diesel et la production classique au gaz.

Dans le domaine des solutions de stockage intégrées à des sources d'énergie renouvelable, la baisse du coût de la production d'électricité à partir des combustibles fossiles, en particulier le pétrole et le gaz, affecterait le déploiement de la production à partir de sources d'énergie renouvelable et, par conséquent, réduirait l'intérêt pour les solutions du Groupe et le marché.

7.1.4.Risques liés à l'évolution technologique

(i) Risques liés au fait que les évolutions technologiques du secteur énergétique rendent la technologie du Groupe obsolète

Les marchés du stockage de l'énergie visés par le groupe (aussi bien en termes de secteur que de géographie) sont caractérisés par des technologies et des normes sectorielles en constante évolution.

Certains rapports de laboratoires et d'universités semblent indiquer que des travaux sont en cours pour développer une technologie révolutionnaire qui pourrait être bien supérieure à celle des systèmes de stockage utilisés actuellement. Bien que, pour le moment, ces annonces aient été accompagnées d'une mention selon laquelle le développement commercial de ces systèmes nécessiterait plusieurs années, si ce n'est plusieurs décennies, la possibilité qu'une percée technologique mette en danger le positionnement du Groupe sur le marché bien plus tôt que prévu ne peut être entièrement éludée.

Le succès futur du Groupe dépendra de sa capacité à s'adapter rapidement à ces évolutions technologiques, à adapter ses produits et ses technologies aux normes sectorielles en évolution et à améliorer la performance et la fiabilité de ses systèmes et technologies afin d'intégrer rapidement toute nouvelle technologie de stockage.

La concurrence à laquelle seront exposés les systèmes du Groupe proviendra de l'amélioration des technologies BoS actuelles et du développement de nouvelles technologies BoS alternatives intégrées par d'autres acteurs, ou de l'augmentation de la part de marché de ces nouvelles technologies et intégrateurs de systèmes plus efficaces et/ou de technologies moins onéreuses (par exemple les systèmes de conversion de puissance en carbure de silicium, les systèmes de gestion d'énergie à grande vitesse, etc.). Chacun de ces concurrents a le potentiel de remporter le marché ou d'augmenter sa part dans chacun des marchés ciblés par le Groupe.

Pour que le marché accepte ses technologies, le Groupe doit pouvoir anticiper et proposer efficacement et rapidement des produits qui répondent aux demandes des clients et à leur évolution. Si le Groupe ne parvient pas à développer rapidement et de manière économique des produits répondant aux attentes des clients, sa capacité à renouveler ses contrats avec les clients existants et à créer ou augmenter la demande en faveur de ses technologies et produits s'en trouvera affectée, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

(ii) Risques liés à la complexité des Solutions Hybrides

La solution hybride HyESS® développée par le Groupe est un élément important du développement futur du Groupe. Toutefois, son développement et sa mise en œuvre sont particulièrement complexes, en raison du développement d'algorithmes contenus dans le code source et de la complexité des composants électroniques de puissance et de contrôle. De plus, le Groupe ne dispose pas de perspectives suffisantes pour évaluer sur le long terme la performance de ses technologies pour les Solutions Hybrides, et, par conséquent, il n'est pas en mesure de comprendre entièrement toutes les évolutions et optimisations qui pourraient s'avérer nécessaires à l'avenir ou qui sont demandées par le marché.

Par conséquent le Groupe ne peut pas garantir que le développement de HyESS® produise les résultats et la performance attendus sur le long terme, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives. (iii) Risques liés à la fiabilité des systèmes conçus pour les micro-réseaux

Les systèmes développés pour les applications de micro-réseaux sont particulièrement complexes. Ces applications impliquent des niveaux de technologie, de logistique et d'innovation qui sont particulièrement élevés, surtout en ce qui concerne la gestion à distance du micro-réseau électrique.

Si le Groupe n'était pas en mesure de gérer les risques liés au fait de garantir la fiabilité et la gestion à distance de ses systèmes, ceci pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.1.5.Risques liés à la clientèle

Le Groupe dépend actuellement de revenus provenant d'un petit nombre de clients. Nul ne peut garantir qu'il sera en mesure de conserver ces clients ou de conquérir de nouveaux clients. La transition commerciale d'ElectroTM et ElectroSelfTM aux Solutions Hybrides réalisée l'année passée, a conduit le Groupe à rechercher une clientèle différente par rapport à celle à laquelle il s'adressait précédemment. Les clients existants, auxquels le Groupe a fourni des services et a vendu ElectroTM et ElectroSelfTM, pourraient ne pas suivre cette transition commerciale, notamment en raison de leur modèle commercial, principalement centré sur les télécommunications, qui pourrait ne pas nécessiter de stockage d'énergie.

Le Groupe ne peut pas non plus garantir que, durant cette transition commerciale d'ElectroTM et ElectroSelfTM aux Solutions Hybrides, il sera en mesure d'étendre sa base de clients afin de réduire sa dépendance à ce petit nombre de clients.

7.1.6.Risques liés à la mise en œuvre de la stratégie de croissance du Groupe consistant à entrer sur de nouveaux marchés et/ou des marchés émergents

En plus des pays dans lesquels le Groupe est présent aujourd'hui, les activités du Groupe sont susceptibles de s'étendre à d'autres pays, conformément à sa stratégie. Le déploiement international du Groupe l'exposera à des cadres économiques, fiscaux, légaux réglementaires et politiques différents. La complexité possible de ces règles actuelles et futures pourrait avoir pour conséquence de retarder l'exécution des projets et/ou d'engendrer des coûts importants pour garantir le respect de ces règles et de ces règlements.

En particulier, la stratégie de croissance du Groupe repose en partie sur l'expansion ultérieure de ses activités dans les économies émergentes. Les coûts nécessaires pour entrer sur ces marchés et s'y installer pourraient s'avérer supérieurs aux prévisions et le Groupe pourrait faire face à une concurrence importante sur ces marchés. En particulier, le Groupe considère qu'il pourrait être confronté à un certain nombre de risques et de défis dans ses marchés cibles dans certaines régions d'Amérique latine, en Inde, en Chine, en Indonésie et dans des pays africains, notamment :

  • une difficulté à gérer ses opérations à l'étranger ;
  • des difficultés et retards dans l'exécution des contrats et le recouvrement de créances dans les systèmes juridiques de pays étrangers ;
  • des conditions réglementaires et légales affectant sa capacité à entrer sur de nouveaux marchés au moyen de joint-ventures avec des entités locales ;
  • des modifications légales et réglementaires ;
  • une application incohérente des lois et règlements existants ;

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  • des cadres réglementaires et fiscaux peu clairs et des pratiques et procédures commerciales et de droit du travail divergentes ;
  • des difficultés à obtenir des permis ou des autorisations réglementaires au niveau local ;
  • des restrictions à l'importation ou à l'exportation ;
  • de multiples régimes fiscaux (notamment des réglementations relatives aux prix de transfert et aux retenues sur le lieu de production et/ou d'autres taxes appliquées aux envois de fonds et autres paiements en provenance de filiales) ;
  • des restrictions aux investissements étrangers et des risques de change ;
  • des contrôles des devises et des restrictions sur le rapatriement de fonds ; et
  • des sanctions économiques et/ou financières concernant certains pays, en particulier celles adoptées ou imposées par les Nations Unies, l'Union européenne, la France ou les États-Unis.

Il est possible que ces risques (ou des risques similaires) soient présents sur d'autres marchés émergents que le Groupe pourrait cibler au fil du temps.

Si le Groupe n'est pas en mesure de gérer les risques liés à son expansion et à sa croissance sur de nouveaux marchés et/ou sur des marchés émergents et, par conséquent, ne parvient pas à établir une présence forte sur ces marchés, ses affaires, ses résultats d'exploitation, ses perspectives et sa situation financière pourraient s'en trouver négativement affectés.

7.1.7.Risques liés à l'évolution des politiques et réglementations nationales ou internationales

Le Groupe prévoit qu'il devra faire face à des politiques et règlementations nationales et internationales en évolution sur l'ensemble de ses marchés dans les domaines de l'énergie de secours et du stockage de l'énergie, pendant une durée importante.

Cette évolution est susceptible de générer des incertitudes pour le Groupe, ses clients et ses partenaires, quant aux conditions de commercialisation et d'utilisation des technologies du Groupe.

En outre, les activités liées au stockage de l'énergie sont actuellement favorisées par certaines politiques nationales et internationales, qui soutiennent une énergie zéro carbone, et par des taux favorables, des crédits d'impôts, des aides et autres mécanismes tels que des réglementations environnementales limitant les émissions de dioxyde de carbone. Une baisse des recettes fiscales, une crise ou un ralentissement économique peuvent réduire le montant des fonds disponibles pour mettre en œuvre ces politiques de soutien aux solutions de stockage d'énergie propre.

Par exemple, les politiques gouvernementales et la réglementation peuvent (i) forcer des clients potentiels à mettre en œuvre des solutions de secours ou des solutions énergétiques susceptibles d'avoir un impact sur le développement des infrastructures requises par la technologie du Groupe ou (ii) empêcher le déploiement de technologies de stockage, à l'instar de la régulation en Espagne et, par conséquent, affecter les affaires du Groupe, ses résultats et ses perspectives.

Enfin, des groupes importants ayant des intérêts opposés au développement de sources d'énergies renouvelables, pourraient encourager l'adoption de mesures réglementaires défavorables à la technologie du Groupe ou faire retarder l'adoption de réglementations potentiellement favorables aux affaires du Groupe sur le marché du stockage d'énergie.

La survenance de l'un de ces facteurs pourrait entraîner une baisse ou un ralentissement de la demande de sources d'énergies renouvelables et/ou de technologies de stockage et/ou d'activités du Groupe et les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation et ses perspectives pourraient s'en trouver négativement affectés.

7.1.8.Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de fournir de services de conception, de mise en service et d'entretien de ses systèmes

Les Solutions Hybrides du Groupe nécessitent une personnalisation, des interventions, des services d'ingénierie, et une aide à l'installation et à la mise en service. Pour y pourvoir, le Groupe a mis en place un service spécialisé d'ingénierie et un support technique adapté fourni par des ingénieurs spécialisés dans les systèmes électriques, ce qui est extrêmement rare. Cependant, l'augmentation des ventes de systèmes pourrait nécessiter de nouveaux recrutements d'effectifs qualifiés pour exécuter ce type d'opérations. Pour gérer cette phase de croissance des effectifs, le Groupe étudie la possibilité d'établir de nouveaux partenariats à l'international avec des sociétés qui pourraient se charger de tout ou partie de ce support ainsi que des activités d'installation après-vente.

Si le Groupe n'était pas en mesure de recruter assez rapidement ou de mettre en place de tels partenariats, l'accès à certains marchés pourrait s'en trouver compromis, tout comme sa capacité à honorer ses engagements. Ceci pourrait ralentir le rythme de développement du Groupe et avoir un impact négatif important sur sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

7.1.9.Risques liés aux Solutions Hybrides développées pour des opérations sophistiquées sur le réseau

Les Solutions Hybrides sont le résultat de projets complexes de long terme avec les principaux acteurs du secteur réseau, tels que les TSO et les principaux services publics. Pour pouvoir être répliquées à grande échelle, celles-ci nécessitent la mise en œuvre de solutions fiables, en particulier concernant les systèmes de branchement au réseau ou d'onduleurs, les algorithmes de gestion à distance et l'industrialisation.

Pour ces projets, les produits du Groupe sont installés directement sur site, sans avoir la possibilité de les tester entièrement dans le contexte d'essais d'acceptation usine. Tout manquement ou retard dans les essais, sites et installations des systèmes de contrôle à distance est susceptible d'affecter négativement la réputation ou la compétitivité du Groupe et de réduire sa capacité à vendre ses produits. Les installations sur site et leur contrôle à distance peuvent rencontrer des problèmes et retards pour différentes raisons, notamment la défaillance de technologies mises en œuvre par le Groupe, la défaillance de technologies appartenant à d'autres sociétés ayant été intégrées aux Solutions Hybrides du Groupe, l'incapacité de combiner correctement ces technologies, les erreurs de l'opérateur et l'impossibilité d'assurer la maintenance et l'entretien de prototypes d'essai. La plupart de ces problèmes et retards potentiels échappent au contrôle du Groupe. De plus, ces installations sur site, en raison de leur nature, peuvent subir des retards liés à des produits et changements de conception de ceux-ci, ainsi que l'implication de tiers en particulier pour les essais et les protocoles d'essai.

Tout problème ou difficulté des installations sur site, qu'il résulte des technologies, de l'installation ou de la gestion à distance, est susceptible d'affecter de manière négative la réputation du Groupe et la réputation de ses produits et de limiter les ventes, en particulier dans la mesure où les clients de ces applications sont des opérateurs majeurs de services publics et de réseaux. Ces défaillances pourraient nuire aux rapports avec les clients, empêcher la participation à des appels d'offres et des demandes de proposition et forcer le Groupe à développer davantage ses technologies pour répondre à ces défaillances, avant l'installation sur d'autres sites, augmentant ainsi les coûts de R&D, les coûts de fabrication et les coûts de ses projets concomitants, ce qui pourrait affecter de manière négative sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

7.1.10. Risques liés aux clients importants au fort pouvoir de négociation et dotés de processus décisionnels complexes

La majorité des marchés visés par le Groupe, en particulier les télécommunications, les réseaux et l'énergie, sont caractérisés par la présence de clients importants au fort pouvoir de négociation, dotés de processus décisionnels très complexes impliquant plusieurs services pour approuver le bon de commande (soit les services achats, infrastructures, innovations réseau, les services juridiques, financiers et R&D). L'activité de développement commercial du Groupe nécessite une certaine proximité permettant de traiter régulièrement avec les différents décideurs sur les marchés visés par le Groupe.

Le fort pouvoir de négociation de ces clients pourrait réduire les marges brutes et affecter la rentabilité du Groupe, tandis que la complexité et la longueur du processus de décision pourraient générer des retards dans la délivrance des bons de commande, ce qui affecterait par conséquent la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.

7.1.11. Risques liés aux concurrents plus importants que le Groupe

De nombreuses sociétés énergétiques (notamment de grands groupes industriels, des développeurs et des intégrateurs de systèmes dotés d'unités opérationnelles distinctes se concentrant sur les technologies de stockage de l'énergie) possèdent des ressources bien plus importantes que le Groupe en termes de capitaux, d'effectifs de R&D, d'installations et d'expérience. Ces entités ont développé, ou pourront développer à l'avenir, des produits concurrents de ceux développés par le Groupe. En outre, elles pourraient consacrer des ressources plus importantes au développement, à l'optimisation, à la promotion et à la vente de ces produits. Nul ne peut garantir que les concurrents du Groupe ne parviendront pas à développer ou commercialiser des technologies plus efficaces ou moins onéreuses que celles développées ou commercialisées par le Groupe, ou des technologies qui rendraient son modèle commercial obsolète ou peu concurrentiel. Le Groupe pourrait être obligé d'investir des ressources financières importantes dans la recherche et le développement pour rester en phase avec ces avancées technologiques et pour concurrencer efficacement les autres acteurs. Nul ne peut garantir qu'il sera en mesure de le faire avec succès.

7.1.12. Risque d'une tendance des prix à la baisse dans le marché

Le marché pour les entreprises dont l'exploitation nécessite un approvisionnement continu en électricité ainsi que le secteur de l'énergie de secours et des générateurs diesel sont des secteurs arrivés à maturité. Ils sont desservis par des fabricants de générateurs traditionnels diesel et essence, des grands acteurs industriels tels que Caterpillar, Tesla, Nidec, Bosch, ABB et Siemenset et par des fournisseurs de technologies émergentes. Ce secteur se caractérise par une baisse progressive des prix des technologies traditionnelles et des solutions nouvelles, grâce à l'augmentation du volume et à l'amélioration des processus de fabrication.

Cette tendance devrait s'accentuer à l'avenir et le Groupe pourrait ne pas être en mesure de compenser cette baisse des prix par une augmentation des volumes de systèmes vendus ou par le développement de nouvelles solutions de manière rapide et rentable, ou même de réduire ses coûts.

Ces événements, s'ils devaient se produire, auraient un impact négatif sur les ventes du Groupe et sa marge brute, et par conséquent sur ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

7.1.13. Risques liés au déploiement des solutions du Groupe dans les zones hors-réseau

Le marché des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau, afférent aux zones hors-réseau, est caractérisé par sa fragmentation géographique, ces zones se situant souvent dans des lieux éloignés nécessitant le déploiement d'une expertise humaine, éducative, financière, logistique et technique. Les risques opérationnels et financiers liés à ce marché pourraient donc être plus importants que les risques

inhérents au seul développement de Solutions de Production d'Energie Hors Réseau. Une incapacité du Groupe à gérer les risques liés à une telle fragmentation géographique pourrait mettre en danger sa position ou ses bénéfices sur ces marchés.

7.1.14. Risques liés aux cibles contractuelles, aux objectifs de performance et à l'impossibilité d'atteindre ces objectifs

Le Groupe a un certain nombre de clients et de contrats potentiels exigeant que soient respectés certains seuils et objectifs de performance. Si le Groupe ne respecte pas certains seuils ou objectifs de performance en vertu de ses contrats commerciaux, collaborations, développements conjoints ou accords de joint-venture, ceci entraînerait l'échec du projet et probablement la résiliation du contrat commercial, de la collaboration, du développement conjoint ou de la joint-venture. La survenance de ce risque aurait un effet négatif important sur les affaires, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.

7.2. Risques liés aux technologies, à la propriété intellectuelle et aux produits

7.2.1.Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations, des secrets commerciaux, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle en général

Les informations et/ou les produits peuvent être divulgués ou confiés à des entités publiques ou privées, des clients, des sous-traitants ou tout autre co-contractant en vertu de contrats actuels ou futurs conclus avec le Groupe, à des fins de déploiement, de test et de développement. Dans ces cas précis, le Groupe requiert la conclusion d'accords de confidentialité. Les technologies, les codes source, les logiciels et de façon large le savoir-faire ainsi que les données propriétaires non-brevetées et/ou non-brevetables, sont réputés être équivalents à des secrets commerciaux que le Groupe cherche à protéger au moyen de ces accords de confidentialité.

Malgré les efforts considérables déployés par le Groupe, son expérience et le fait qu'un service interne dirigé par le Directeur de l'Innovation soit consacré à cela, nul ne peut assurer que les méthodes employées par le Groupe pour protéger la propriété intellectuelle et/ou le savoir-faire apporteront le niveau de protection attendu ou seront respectées par des tiers, ni que le Groupe sera en mesure d'agir en cas de non-respect. De plus, les secrets commerciaux du Groupe, en particulier les algorithmes « Inertie Virtuelle Interne » et POOL, pourraient être découverts par ses concurrents, ou développés indépendamment par ceux-ci.

Plus précisément, le Groupe n'a aucun contrôle sur les conditions dans lesquelles les tiers avec lesquels il est en affaires utilisent à leur tour les services de tiers et protègent leurs informations confidentielles, en dépit de toute clause qu'il peut inclure dans ses accords de confidentialité. Ceci transparaît, en particulier, lorsque le Groupe collabore avec des groupes importants et des services publics qui travaillent pendant plusieurs mois afin de définir des spécifications techniques et une conception ingénierique.

De plus, l'activité de la Société dépend de la protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle.

La survenance de l'un ou de plusieurs de ces facteurs pourrait avoir un effet négatif important sur les affaires du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

7.2.2.Risques liés à la dépendance à des technologies exclusives reposant sur des droits de propriété intellectuelle que le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'acquérir, de conserver, de protéger ou de faire appliquer

Le succès du Groupe dépendra en partie de sa capacité à obtenir, conserver, protéger et faire appliquer ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur lesquels reposent ses produits et technologies propriétaires.

Nul ne peut garantir que :

  • les demandes actuelles ou futures de brevets seront accordées ;
  • les demandes de brevets du Groupe (et tous les brevets subséquents ou ensuite accordés) ne seront pas contestées par des tiers ;
  • si des brevets ont été accordés au Groupe, d'autres acteurs ne puissent concevoir des technologies ou produits concurrents autour de ces brevets ;
  • les concurrents ne développeront pas des produits similaires ne rentrant pas dans le cadre des brevets du Groupe ;
  • les droits de tiers, notamment les brevets détenus par des tiers, n'auront pas d'effet négatif sur la capacité du Groupe à poursuivre certains ou tous les aspects de son activité ;
  • si le Groupe se fonde sur un savoir-faire confidentiel ou propriétaire, d'autres n'auront pas accès à celui-ci malgré les protocoles protégeant ce savoir-faire ; ou
  • la protection des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sera disponible ou applicable dans tous les pays visés par le Groupe ou dans les pays en voie de développement où sont situés des tiers fabricants.

La protection par le Groupe de ses droits de propriété intellectuelle représente un coût important lié notamment au coût d'obtention et de maintien des droits de propriété intellectuelle et autres frais afférents. Ce coût pourrait augmenter de manière importante si le Groupe était amené à défendre ses droits de propriété intellectuelle. Le Groupe pourrait se trouver contraint de mener des procédures judiciaires, potentiellement dans plusieurs pays, afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. Les litiges en matière de droits de propriété intellectuelle sont généralement longs et onéreux et le résultat est souvent imprévisible. Par conséquent, même si le Groupe parvient à défendre ses droits de propriété intellectuelle, les coûts supportés ainsi que le temps et l'attention consacrés par la direction à ces procédures pourraient avoir un effet négatif important sur les affaires du Groupe, ses résultats, ses perspectives ou sa situation financière. Toute défaillance dans la défense de ses droits de propriété intellectuelle pourrait avoir pour conséquence de permettre à ses concurrents d'accéder aux technologies développées par le Groupe et entraîner la perte d'un avantage concurrentiel. De plus, le Groupe court le risque que les technologies ou produits qu'il propose fassent l'objet de brevets accordés à des tiers dont le Groupe n'a pas connaissance, ou qu'il doive contester l'octroi de brevets devant les tribunaux pour pouvoir continuer ses activités. Ceci pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

7.2.3.Risques liés aux litiges sur les droits de propriété intellectuelle

Du fait de son domaine d'activité, le Groupe est amené à faire face à des risques concernant la violation des droits de propriété intellectuelle et des actions en responsabilité du fait des produits, dont chacune est susceptible d'avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, ses résultats, perspectives ou situation financière.

Le succès commercial du Groupe dépend de sa capacité et de la capacité de tout partenaire tiers à développer, fabriquer, commercialiser et vendre ses produits et à utiliser ses technologies brevetées ou non sans violer les brevets ou droits de tiers. Les produits du Groupe pourraient enfreindre, ou il pourrait leur être reproché d'enfreindre, des brevets existants ou des brevets susceptibles d'être accordés à l'avenir. Par conséquent, le Groupe pourrait être partie prenante dans des procédures ou contentieux concernant des brevets, ou en être menacé. Si le Groupe était condamné pour violation du brevet d'un

tiers, le Groupe pourrait être tenu d'obtenir une licence de ce tiers pour continuer à développer et commercialiser ses produits et sa technologie, ou pourrait décider de conclure ladite licence pour mettre fin au contentieux ou régler le différend avant contentieux. Cependant, le Groupe pourrait se trouver dans l'impossibilité d'obtenir la licence requise dans des conditions commercialement acceptables ou, simplement, de l'acquérir. Le Groupe pourrait également se voir contraint, y compris par décision de justice, de cesser de développer ou de commercialiser des produits reposant sur la technologie ou le produit faisant l'objet de la violation et/ou de payer une amende. La survenance de l'un ou de plusieurs de ces facteurs pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.2.4.Risques liés au Système d'information

EPS dépend de plus en plus, pour toutes ses activités économiques, d'infrastructures communes et d'applications informatiques. Les principaux risques sont liés à la disponibilité de services informatiques, ainsi qu'à la confidentialité et à l'intégrité des données. Toute défaillance de ces infrastructures, applications ou réseaux de communication de données, toute interruption liée à une atteinte à la sécurité de centres ou de réseaux données, de même que la perte accidentelle ou la destruction intentionnelle de données, ainsi que toute utilisation de données par des tiers pourrait bloquer ou ralentir ses activités de recherche, de production ou de génération d'activité, retarder ou compromettre certaines décisions et, de manière plus générale, aurait une incidence négative sur les activités et les résultats du groupe.

7.2.5.Risques liés aux produits défectueux

Le risque que des produits défectueux engagent la responsabilité du Groupe est inhérent au développement, à la fabrication, à la commercialisation et à la vente de ses produits.

Le Groupe peut être tenu responsable, en tant que fabricant, des dommages causés par l'un de ses produits.

Un produit est considéré comme défectueux lorsqu'il ne fournit pas la sécurité qu'une personne est en droit d'en attendre.

Le Groupe pourrait ne pas être tenu responsable s'il est démontré que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ou que le défaut est dû à la conformité du produit avec des règles impératives d'ordre législatif ou réglementaire. Plus particulièrement, l'exposition du Groupe à cette responsabilité est accrue en raison de la production, de l'utilisation et du stockage d'hydrogène dans ses produits. L'hydrogène est un gaz inflammable et, par conséquent, potentiellement dangereux. De plus, les acides et métaux lourds contenus dans les technologies à batteries intégrées des Solutions Hybrides déployées par le Groupe peuvent être toxiques et potentiellement dangereux.

Tout accident auquel seraient mêlés les produits du Groupe ou d'autres Solutions Hybrides est susceptible d'avoir un impact sur la demande portant sur les produits développés par le Groupe ou de porter un coup d'arrêt à l'acceptation générale de ces produits. La situation financière du Groupe, ses résultats et ses perspectives pourraient s'en trouver négativement affectés de manière importante.

La réputation du Groupe pourrait également être atteinte par la publicité négative résultant des difficultés ou des accidents en lien avec ses produits. Le Groupe ne peut garantir que de telles réclamations ne seront pas présentées à l'avenir.

7.2.6.Risques liés à l'environnement réglementaire

La réglementation existante applicable aux Solutions Hybrides développées par le Groupe est complexe et dépend fortement de l'activité réalisée (production, transport ou stockage de composants électriques, d'hydrogène et de lithium) et du type d'application (fixe, mobile ou portable). Il appartient donc au Groupe d'identifier les réglementations européennes et nationales applicables à chaque produit développé et d'en respecter les conditions. Même si le Groupe dispose d'un département Qualité chargé de contrôler et de respecter les exigences en matière de certifications, de santé et de sécurité, il pourrait subir l'impact de règlementations non identifiées à temps, mal identifiées ou mal interprétées.

De plus, l'utilisation de l'hydrogène et de technologies avancées d'intégration des systèmes comme sources d'énergie implique une percée technologique dont le développement pourrait se trouver limité par des règlementations existantes qui ne sont pas toujours adaptées à la technologie. L'environnement règlementaire impose des contraintes susceptibles de freiner le développement de petites unités de production d'électricité et donc la commercialisation de certains produits du Groupe. Le cadre réglementaire est susceptible d'évoluer de sorte que l'installation de systèmes tels que ceux développés par le Groupe sur des terres agricoles pourrait nécessiter, par exemple, la délivrance préalable de permis environnementaux. Le décalage entre les réglementations existantes et les développements technologiques actuels en matière d'hydrogène et de stockage d'énergie en général soulève des incertitudes sur l'évolution du cadre légal de ce domaine d'activité.

Les produits et technologies utilisés par le Groupe sont régis par de nombreux règlements, notamment en matière d'environnement, de santé et de sécurité, qui régissent non seulement leur production mais également leur transport, installation, distribution et exploitation.

En règle générale, le non-respect des dispositions légales ou règlementaires ou des demandes des autorités compétentes en matière d'environnement, de santé et de sécurité, est susceptible d'exposer le Groupe à l'exclusion des procédures d'appels d'offres, à la perte d'homologations auprès des départements qualité ou achats de ses clients et à des sanctions administratives, notamment au civil et au pénal, ainsi qu'au versement d'amendes. En outre, l'adoption ou la mise en œuvre de nouvelles lois, règlements ou politiques gouvernementales, la formulation de demandes particulières par des autorités compétentes ou la perte d'un permis essentiel à l'exploitation des installations de production sont susceptibles de restreindre les opportunités de développement du Groupe et sa capacité de poursuivre la production et/ou de nécessiter un investissement important. Ceci serait le cas si les règles imposaient que l'installation des systèmes tels que ceux développés par le Groupe soit réalisée par des entités empêchant le Groupe de produire, stocker et installer des systèmes à base d'hydrogène.

Les risques décrits ci-dessus peuvent affecter négativement, de manière importante, les affaires, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.

7.2.7.Risques liés aux dommages environnementaux résultant du développement, de la production et de l'utilisation des Solutions Hybrides

L'activité du Groupe expose celui-ci au risque que des substances dangereuses s'échappent dans l'environnement, provoquant des blessures aux personnes ou la destruction de biens ou de ressources naturelles. L'activité du Groupe est soumise à de nombreuses lois et règlements qui régissent la protection de l'environnement et la santé et la sécurité humaines. Ces lois et règlements ont été fréquemment modifiés par le passé et de nouvelles modifications plus strictes à l'avenir peuvent raisonnablement être attendues. Les activités actuelles du Groupe pourraient ne pas être conformes aux futures lois et règlements et le Groupe pourrait être forcé d'engager des dépenses importantes et imprévues en capital et en charges d'exploitation pour se mettre en conformité. Si le Groupe ne respecte pas les lois et règlements applicables en matière d'environnement, les autorités gouvernementales ou administratives pourraient décider de lui infliger des amendes et des pénalités ou encore révoquer ou refuser la délivrance ou le renouvellement de ses permis d'exploitation. Les tiers pourraient chercher à obtenir des dommagesintérêts. Dans ces circonstances, le Groupe pourrait se voir contraint de réduire ou de cesser certaines opérations, de réhabiliter le site ou de mettre en œuvre d'autres actions correctives, ou encore de verser des dommages-intérêts importants.

En outre, le Groupe pourrait être tenu pour responsable de dommages non couverts par ses assurances actuelles et les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas rembourser tous les frais engagés pour régler les revendications portant sur les dommages environnementaux et, dans certains cas, il pourrait ne pas être remboursé du tout. Le Groupe ne peut pas non plus prédire s'il sera en mesure de conserver une couverture d'assurance régie par des conditions acceptables. La survenance de l'un de ces risques est susceptible de porter atteinte de manière négative aux affaires, à la situation financière, aux résultats ou aux perspectives du Groupe.

7.2.8.Risques liés aux demandes en garantie

Le Groupe produit des systèmes de technologies de pointe et fournit à ses clients des solutions avec une garantie de 2 ans, pouvant être prolongée jusqu'à 20 ans grâce au paiement d'une extension de garantie spécifique. Le Groupe fabrique et achète les composants individuels en appliquant des normes et seuils de tolérance stricts, à l'aide de processus de fabrication complexes et d'une politique d'achat stricte. Les défaillances de tout composant peuvent donner lieu à des frais de garantie sur les produits importants ainsi qu'à des frais de réparation internes ou sur le terrain. À l'heure actuelle, le Groupe n'a pas encore fait face à des revendications en garantie importantes. Il n'a pas non plus constitué de provision pour garantie dans ses comptes. Ces frais sont généralement imprévisibles et non-assurables. La survenance de l'un de ces risques est susceptible de porter atteinte de manière négative aux affaires, à la situation financière, aux résultats ou aux perspectives du Groupe.

7.3. Risques liés à la chaîne logistique et à l'exploitation

7.3.1.Risque de dépendance envers certains fournisseurs de matières premières ou de composants essentiels et envers certains sous-traitants

Le Groupe réalise toutes les activités de R&D et de conception relatives à ses systèmes de stockage et ses Solutions Hybrides.

Toutefois, le Groupe s'appuie sur des fournisseurs tiers pour les matériaux bruts et pour l'assemblage de tout ou partie de ses solutions. Les trois fournisseurs principaux représentent 50 % de ses achats en 2017. Les deux principaux fournisseurs du Groupe étaient Samsung et EPS Elvi.

Si un fabricant tiers devait manquer à ses obligations contractuelles de fournir des produits du Groupe, le seul recours du Groupe serait de poursuivre le fabricant devant les tribunaux en dommages-intérêts et cette action pourrait être longue et coûteuse. Même si cette action devait aboutir, les indemnités perçues par le Groupe pourraient être insuffisantes pour compenser les pertes de profits ou d'opportunité commerciale.

En outre, relativement peu de fabricants possèdent la taille et les capacités requises pour fabriquer les éléments des systèmes du Groupe ou pour les assembler de façon à ce qu'ils puissent être transportés par conteneur. Par conséquent, si le Groupe était amené à remplacer l'un de ses fabricants stratégiques, il disposerait d'un nombre limité d'alternatives et pourrait se trouver dans l'impossibilité de négocier des conditions commercialement acceptables de la part d'un fournisseur alternatif. L'impossibilité de conclure un accord alternatif régi par des conditions commercialement acceptables (en particulier en ce qui concerne les conditions de livraison et les temps de préparation), ou l'impossibilité totale de conclure un tel accord, pourrait avoir un effet négatif important sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

En dernier lieu, le manquement d'un fournisseur à ses obligations de fournir des matériaux ou éléments en temps voulu, de fournir des matériaux ou éléments répondant aux conditions de qualité, de quantité ou de coûts du Groupe, ou encore l'incapacité du Groupe à obtenir des sources d'approvisionnement alternatives pour ces matériaux et ces éléments en temps voulu ou dans des

conditions acceptables, est susceptible d'affecter de manière négative les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation et ses perspectives.

7.3.2.Risques liés à la sous-traitance de l'installation et de l'entretien de ses systèmes par des tiers

Le Groupe sous-traite une partie de l'entretien et de l'installation de ses produits à des tiers. Par conséquent, le Groupe s'appuie sur ses fournisseurs en termes de quantité, de qualité, de rendement et de coût de revient de ses services et produits. Le Groupe ne peut exercer le même niveau de surveillance et de contrôle sur ses activités sous-traitées que si ces activités étaient réalisées en interne.

Si l'un de ces tiers ne remplit pas ses obligations en temps voulu et conformément aux spécifications, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'installer et d'assurer l'entretien de ses produits et systèmes en temps voulu et dans des conditions de qualité suffisantes, ce qui pourrait avoir un impact négatif important sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

7.3.3.Risques liés à la volatilité ou aux augmentations des prix des matières premières ou à la disponibilité des matériaux

Le Groupe, ses fabricants et les sociétés de sa chaîne d'approvisionnement achètent du lithium et du platine qui sont typiquement utilisés pour les composants électroniques, les technologies basées sur des batteries ainsi que sur les piles électrolytiques et les empilements de piles électrolytiques. Les augmentations de prix affectant ces matières brutes, par exemple le platine ou le lithium, ainsi que celles concernant les batteries, l'énergie et les services, par exemple le service de transport, lesquels sont nécessaires au développement et à la fabrication des produits du Groupe, peuvent ne pas être compensés par une augmentation corrélative du prix des produits du Groupe et/ou des accords de licence et peuvent donc avoir un effet négatif important sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation et ses perspectives. De même, une pénurie de certaines matières brutes nécessaires à la production des systèmes du Groupe, telles que le platine et le lithium, pourrait entraîner l'adaptation nécessaire des éléments des systèmes. Enfin, les risques subséquents relatifs à la capacité de fabrication du Groupe ont pour répercussion une possible incapacité du Groupe à pourvoir à l'ensemble des demandes de ses clients.

7.4. Risques financiers

Voir note 4.27 des États Financiers Consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 qui traite des risques financiers.

7.4.1.Risques liés à la performance financière du Groupe

Le Groupe a subi des pertes au cours de tous les exercices, jusqu'à l'exercice clos le 31 décembre 2017 (inclus). Dans le cadre de ses projets de développement, le Groupe sera contraint d'engager davantage de dépenses d'exploitation et d'immobilisations dans les années à venir. Pour réaliser des bénéfices, le Groupe devra réussir, entre autres, à placer ses systèmes dans les marchés cibles, tout en s'assurant que leurs coûts de production et de service restent concurrentiels tout au long de leur cycle de vie par rapport aux systèmes comparables, et en conservant des marges adéquates. Il existe un risque que le Groupe ne réalise jamais de bénéfices et, si c'est le cas, qu'il ne puisse réaliser ou augmenter ses bénéfices à l'avenir.

7.4.2.Risque lié à la volatilité potentielle du chiffre d'affaires du Groupe au cours des prochaines années

L'activité du Groupe repose en particulier sur le succès d'un nombre d'appels d'offres limité, auxquels le Groupe envisagera de répondre. Cependant, pris individuellement, ces appels d'offres pourront représenter un montant très important de chiffres d'affaires par rapport à la moyenne historique des ventes du Groupe.

Par conséquent, les ventes et les résultats d'exploitation du Groupe peuvent varier de manière significative et inattendue d'une période à l'autre, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur sa trésorerie, sa capacité de financement et ses perspectives.

7.4.3.Risques liés aux ventes et au cycle opérationnel pour les Solutions Hybrides

Le Groupe est susceptible de conclure des contrats à long terme pour ses Solutions Hybrides, pour lesquelles le cycle de vente et le cycle opérationnel comprennent une phase préparatoire et une phase de mise en œuvre pouvant durer plusieurs mois. Le cas échéant, différents événements peuvent se produire pendant (i) la phase de préparation du projet, comme des interrogations sur le projet, malgré la longueur des phases d'essai, les études, les efforts et les fonds promis par le Groupe, et (ii) la phase d'exécution, comme les problèmes techniques relatifs aux éléments fournis par des tiers, les retards des sous-traitants, les difficultés financières des utilisateurs ou des partenaires, ayant pour conséquence l'augmentation des dépenses ou des pertes.

Des retards et des décalages peuvent également survenir entre la signature de ces contrats, l'enregistrement du chiffre d'affaires et la réception effective des montants. Par conséquent les recettes du Groupe peuvent subir un décalage temporel important entre les paiements et les dépenses, susceptible d'avoir un effet négatif important sur sa trésorerie, sa capacité de financement et ses perspectives.

7.4.4.Risques liés à l'existence d'autres financements ultérieurs

Les liquidités à long terme et besoins en capitaux du Groupe sont difficiles à prévoir car ils dépendent de nombreux facteurs, notamment le succès des produits du Groupe, ses activités de R&D, ses rapports avec les partenaires commerciaux tiers, l'impact des technologies concurrentes et l'évolution des marchés. En outre, le business plan du Groupe doit prendre en compte les activités générant des revenus différés et les programmes d'investissement, tout en cherchant à assurer la capacité du Groupe à répondre aux opportunités stratégiques susceptibles de se présenter dans ses marchés cibles. La conséquence de la survenance de l'un de ces risques, ou une combinaison de ceux-ci, pourrait entraîner pour le Groupe des dépenses d'exploitation et d'immobilisations supplémentaires ou la nécessité d'accélérer les dépenses d'immobilisations prévues. Par conséquent, il pourrait être amené à faire face à des dépenses supérieures aux prévisions de son business plan, de sorte qu'il serait incapable de satisfaire à ses besoins en fonds de roulement à plus long terme, de financer des activités supplémentaires de R&D ou de profiter d'opportunités commerciales stratégiques sans devoir lever des financements supplémentaires.

La capacité d'obtenir ces financements supplémentaires dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment la performance opérationnelle et la situation financière du Groupe, ainsi que les conditions du marché et autres facteurs qui ne relèvent pas du contrôle du Groupe. Ces facteurs peuvent également rendre les termes et conditions du financement inintéressantes pour le Groupe. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de lever des fonds supplémentaires en cas de besoin et, en conséquence, sa capacité à exploiter correctement son activité, à la développer et à évoluer au cours des stades ultérieurs de développement pourrait s'en trouver substantiellement affectée.

7.4.5.Risques liés aux variations des taux de change

Le Groupe s'attend à être exposé à un risque de change. Les États Financiers Consolidés sont établis en euros, mais une partie importante de l'activité du Groupe pourrait, à l'avenir, être réalisée dans d'autres devises que l'euro. Historiquement, le Groupe a exercé ses activités en euros, et continuera de le faire. Cependant le Groupe est susceptible, à l'avenir, de signer des contrats en vertu desquels les paiements seront effectués et reçus dans d'autres devises, particulièrement en devises de pays émergents.

Par conséquent, le Groupe se trouve exposé à des risques de taux de change ainsi qu'à des frais de conversion et de transaction. Le risque lié aux fluctuations des changes intervient lors de la conversion en euros de la valeur des actifs et passifs non libellés en euros, et des résultats des filiales non libellés en euros. Dans la mesure où les taux de change de ces devises sont exposés à des fluctuations, ils sont susceptibles d'avoir une incidence notable sur les Comptes Consolidés du Groupe et pourraient également avoir un effet important sur la situation financière du Groupe et ses résultats, tels que présentés dans les comptes du Groupe. Le risque de change peut survenir en raison de la différence entre les taux de change à la date de la conclusion de la transaction commerciale et à la date de règlement.

Actuellement, l'exposition du Groupe au risque de change ne fait pas l'objet d'une couverture spécifique. À l'avenir, le Groupe pourrait envisager de conclure des accords de couverture.

En 2017, la part du chiffre d'affaires du Groupe réalisée dans des devises autres que l'euro est égale à 203 000 USD et 33 000 GPB (soit 225 000 euros). Ce montant est non significatif par rapport au coûts totaux du Groupe en 2017.

7.4.6.Risque de taux d'intérêt

Le Groupe est exposé à des taux d'intérêt, dans la mesure où, le 19 septembre 2016, Unicredit a octroyé à EPS une ligne de crédit court terme de 500.000 euros de financement du fonds de roulement, et une ligne de crédit moyen-long terme de 2.000.000 d'euros (partiellement remboursé à hauteur de 750 000 euros au 31 décembre 2017) pour soutenir les investissements et la croissance des commandes. En outre, le 26 octobre 2016, EPS a conclu un contrat pour de nouvelles lignes de crédit d'un montant total de 500 000 euros avec Intesa Sanpaolo et ses filiales (notamment, Mediocredito Italiano a octroyé un prêt long terme de 3,5 millions d'euros, dont 583 000 euros remboursés au 31 décembre 2017) pour soutenir la croissance future du Groupe.

Au cours du second semestre de l'année, les lignes de crédit à court terme ouvertes par Intesa Sanpaolo ont été ramenées à 1,3 mln €, tandis que de nouvelles facilités de garantie d'un montant de 1,7 mln € étaient allouées par le même établissement financier dans le but de garantir l'émission de garanties de bonne fin accordées en relation avec des projets d'EPS. Intesa Sanpaolo a exigé des garanties en espèces d'un montant total agrégé de 0,9 mln €. Au 31 décembre 2017, le montant non remboursé de la ligne de crédit à moyen terme, d'un montant de 1 m €, ouverte par Banca Sella à la fin de l'exercice précédent était de 896 K€. Le financement par la dette agrégé levé par le groupe en 2017 atteignait 8 540 K€, sur lesquels la dette à moyen terme représentait 5 056 K€, avec un écart moyen de 3,66 % par rapport à l'EURIBOR.

Le 11 avril 2017, une convention de facilité de prêt de 30 mln € a été conclue avec la Banque européenne d'investissement (BEI), avec le soutien du Fonds européen pour les investissements stratégiques, pour appuyer la croissance de la Société, la poursuite de ses activités en matière de recherche, de développement et d'innovation, ainsi que la mise sur le marché de nouveaux produits. Le financement est un prêt non garanti de cinq ans consenti à EPS Elvi. Il comporte trois tranches, dont la première, d'un montant de 10 mln € (tirée le 29 juin 2017) sera à taux zéro, les taux d'intérêts de la deuxième et de la troisième étant, respectivement, de 7 % et de 5 %.

Dans le cadre des financements avec Mediocredito et BEI, le Groupe s'est engagé à respecter les covenants financiers décrits ci-dessous :

• Pour Mediocredito : pendant la durée du financement, le Groupe EPS devra maintenir des capitaux propres consolidés égaux ou supérieurs à 6 millions d'euros, avec obligation de remédier à la situation dans un délai de 30 jours à compter de la date de communication à la Banque. Les capitaux propres consolidés sont ajustés pour prendre en compte certains retraitements qui découlent de l'application des normes comptables italiennes. Au 31 décembre 2016, le covenant a été respecté, compte tenu de l'augmentation de capital par voie d'émission d'actions ordinaires de la Société réservée aux anciens actionnaires d'EPS Elvi, approuvée lors de l'assemblée générale du 21 juin 2016 (vingt-quatrième résolution), pour laquelle les fonds ont été déposés en juin 2016 auprès du Notaire Giovannella Condò à Milan et qui sera réalisée le 8 août 2017 au plus tard. Au 31 décembre 2016, les capitaux propres consolidés étaient d'environ 5,5 millions d'euros, auxquels il faut ajouter un montant d'environ 1,4 millions d'euros correspondant à l'augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires et anciens dirigeants d'EPS Elvi et de MCM Energy Lab S.r.l. Au 31 décembre 2017, l'engagement n'avait pas été tenu. Les fonds propres du groupe s'élèvent à 1 449 K€ avant l'incidence de la réévaluation de la dette représentée par les bons de souscription de la Banque européenne d'investissement (conformément à la Norme internationale d'information financière (IFRS 2) qui ramène le poste à un montant négatif de 1 637 K€. Mediocredito Italiano a reçu notification du fait que les fonds propres consolidés étaient inférieurs à 6 mln € et, en mars 2018, a renoncé à ce covenant financier et suspendu sa demande jusqu'au 31 décembre 2018.

  • Pour Banque Européenne Investissement (BEI) : à compter de l'exercice 2018 et pendant la durée du financement, le Groupe EPS devra maintenir un ratio de levier consolidé (dette financière nette totale (« Total Net Financial Debt ») / capitaux propres (« Net Worth »)) inférieur à 4,0.
  • La BEI a, en outre, le droit d'invoquer une clause de « changement de contrôle ».

Pour les autres financements bancaires, le Groupe EPS a uniquement des obligations d'information et n'a pas de covenant financier à respecter.

7.4.7.Risques de crédit et/ou de contreparties

Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie ne respecte pas son obligation de paiement en vertu d'un instrument financier ou d'un contrat client, entraînant une perte financière. Le Groupe est exposé au risque de crédit en raison de ses activités d'exploitation (avec surtout les créances clients) et de ses activités de financement, notamment ses dépôts auprès des banques et ses opérations de change.

Le risque de crédit client est géré par le service financier à chaque date de clôture de façon individuelle pour les principaux clients. L'exposition maximale au risque de crédit correspond aux montants comptables de créances clients figurant dans les Comptes Consolidés (7 931 000 euros).

Le Groupe n'a pas d'assurance couvrant ce risque de contrepartie mais l'obligation de dépréciation comptable est analysée par le département de développement commercial pour chaque nouveau client et revue à chaque date de clôture de façon individuelle pour les principaux clients. L'estimation du risque de crédit est calculée à partir des données historiques réelles.

7.4.8.Risque de liquidité

Le risque de liquidité fait référence au risque que les ressources financières ne soient pas suffisantes pour financer les obligations financières et commerciales au cours des périodes préétablies et aux dates d'exigibilité. Le risque de liquidité auquel le Groupe est exposé peut résulter de retards de paiements sur les ventes et plus généralement de la difficulté d'obtenir un financement pour soutenir les activités d'exploitation en temps voulu.

Le Groupe contrôle son exposition au risque d'un manque de fonds en utilisant un outil de planification des liquidités récurrentes à court terme, et la procédure de budgétisation annuelle sur le moyen/long terme.

Le flux de revenus des trois dernières années n'a pas permis au Groupe de financer ses propres besoins de liquidités et le soutien des actionnaires a été fondamental pour permettre à la Société de continuer de fonctionner.

Le Groupe a procédé à l'analyse et à l'examen de ses risques de liquidité spécifiques et estime être en mesure de répondre à ses obligations dans les douze mois à compter de la date du présent Rapport Financier Annuel.

La politique du Groupe EPS est de disposer de financements à moyen et long terme suffisants pour financer son besoin d'investissements et son développement et de recourir à des financements court terme afin de financer son besoin en fonds de roulement et son activité. Ces financements sont recherchés avec des établissements bancaires et font l'objet de garanties bancaires ou engagement sur capitaux propres.

Une augmentation de capital d'un montant de 1,4 mln €, réservée aux anciens actionnaires et cadres d'EPS Elvi et de MCM, a été réalisée le 8 août 2017.

En lien avec le financement bancaire, des lignes de crédit ont été ouvertes avec Intesa Sanpaolo, Unicredit et Banca Sella en 2016 et en 2017 (voir paragraphe 10.1 « Sources de financement du Groupe » du Document de Référence 2017). Le Groupe a également conclu en avril 2017 un contrat de financement complémentaire à hauteur de 30 M€ avec la BEI, comportant 3 tranches de 10 M€, les tirages de la deuxième et troisième tranche faisant l'objet de conditions specifiques, pour financer des projets de recherche et développement.

Il convient de souligner que la convention de financement de la BEI contient une clause de changement de contrôle autorisant la banque à annuler le décaissement du prêt et à exiger le remboursement anticipé du montant principal, augmenté d'intérêts courus et de tous autres montants cumulés ou non remboursés en vertu de ladite convention. Après d'Acquisition par Engie, l'application de la clause de changement de contrôle a été déclenchée, et la BEI est en droit d'exiger d'EPS Elvi le remboursement du prêt de 10 mln € et d'exercer l'option de vente d'un montant de 7,2 mln €. Il s'agit là de la raison pour laquelle EPS a, le 9 mars 2018, envoyé à la BEI une lettre par laquelle elle priait cette dernière de renoncer entièrement à exercer son droit. La Banque lui a répondu le 28 mars 2018 en ouvrant la négociation. Il est utile de souligner qu'à la date de la publication du présent Rapport Financier Annuel, il existe un risque de liquidité dans le cas où la BEI exercerait les droits dont elle dispose en vertu de la garantie et où EPS Elvi ne pourrait rembourser le financement dans son intégralité ou acheter la totalité des bons de souscription de la BEI à la suite de l'exercice de l'option de vente.

Le Groupe a procédé à l'analyse et à l'examen de ses risques de liquidité spécifiques et estime être en mesure de répondre à ses obligations dans les douze mois à compter de la date du présent Rapport Financier Annuel.

7.4.9.Risques liés aux actions et aux instruments financiers

À la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe ne détient aucun intérêt direct ni indirect dans des sociétés cotées ou non cotées (à l'exception des filiales du Groupe) et, par conséquent, ne supporte, en tant que tel, aucun risque lié à des actions.

7.4.10. Risque de dilution

(i) Risques liés à l'effet de dilution des plans d'intéressement

La Société a décidé de mettre en œuvre des plans de Stock-Options et de Bons de Souscription en faveur des dirigeants, membres du Conseil d'Administration, salariés, anciens salariés fondateurs et consultants du Groupe. Ces instruments ont été autorisés par les actionnaires de la Société le 16 février 2015 et le 21 juin 2016.

Au 31 décembre 2017, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par l'exercice intégral des Stock-Options et des Bons de Souscription attribués ou restant à attribuer s'éleve à 1.101.058 actions nouvelles.

À la date du présent Rapport Financier Anneul, les membres du Conseil d'administration et/ou du Comité de direction auxquels ont été alloués, à la date de conclusion de l'offre, des options de souscription d'actions et des bons de souscription d'actions participatifs en liaison avec l'Acquisition par Engie, se sont engagés irrévocablement (i) à exercer les droits attachés à ces options et bons de souscription et (a) à vendre sur le marché Euronext les actions ainsi émises au plus tard à la date de conclusion de la transaction ; ou (b) à offrir les actions émises de la sorte dans le cadre de l'offre d'Engie ; ou (ii) à les restituer au plus tard à la date de conclusion de l'offre.

Il est également précisé que, dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau plan d'intéressement, les membres du Conseil d'administration et divers employés essentiels auxquels ont été allouées des options de souscription d'actions et des bons de souscription d'actions ont renoncé à leurs droits, et qu'ils disposent d'options de souscription d'actions et de bons de souscription d'actions non acquis ont été remplacés par des droits à la plus-value d'actions n'ouvrant pas droit à accéder au capital en actions de la Société, mais qui, dans certaines conditions, leur permettent de bénéficier d'un mécanisme d'encouragement exclusivement en espèces, reposant sur l'évolution du cours de l'action et dont le coût est assumé par la Société.

Un tableau résumant les instruments donnant accès au capital de la Société figure à la section 21 « Informations complémentaires » du Document de Référence 2017. L'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription offerts et en circulation, donnant accès au capital de la Société et à toutes les offres ou attributions suivantes, peut conduire à une dilution significative de la participation des dirigeants de la Société.

(ii) Risques liés à l'effet de dilution de l'émission de bons de souscription d'actions en faveur de la BEI

L'émission de 660.513 bons de souscription d'actions en faveur de la BEI représente au 31 décembre 2017 une dilution de 7,3 % du capital social d'EPS.

Nombre d'actions Dilution
Avant IPO (Incubation Technologique) 5.206.275
IPO Avril 2015 1.974.032
ABB Decémbre 2015 701.500
ESOP exercés 2017 360.890
Augmentation de capital réservée 196.932
Total des actions émises pour augmentation du capital au 31/12/2017 8.439.629
ESOP alloués 1.101.058 11,5%
ESPO non-alloués -
Capital entièrement dilué 9.540.687
Garanties BEI 660.513 7,3%
Effet dilution total comprenant la BEI 10.201.200
% dilution total 20,87%

Nb : Les 400 000 sctock options et BSA émis en vertu de l'autorisation de l'AGM du 21 juin 2017 ne sont pas inclus dans la dilution car ils ne sont pas alloués.

Si l'ensemble des effets dilutifs potentiels (plans de stock option et BSA, augmentation de capital réservée et BSA dans le cadre du financement de la BEI) venait à se réaliser, la dilution maximum pour les détenteurs d'actions ordinaires serait de 20,87%.

7.5. Risques liés à la Société et à l'organisation du Groupe

7.5.1.Risques liés à la structure de holding de la Société

La Société est une société de holding dont les actifs principaux sont ses participations directes ou indirectes dans ses filiales, notamment ses filiales EPS Manufacturing, EPS Elvi et MCM, qui génèrent et généreront la plupart des flux financiers du Groupe. Les actifs essentiels aux activités du Groupe, notamment la propriété intellectuelle et les contrats importants pour les activités et le développement du Groupe, sont détenus par EPS Elvi. La possibilité de faire remonter les flux financiers d'EPS Manufacturing et EPS Elvi au niveau du Groupe dépend de considérations économiques, commerciales et contractuelles, des restrictions légales pouvant s'appliquer le cas échéant.

Par conséquent, le Groupe ne peut garantir que toute rentabilité future et que tout résultat futur de ses filiales opérationnelles permettra de générer des flux financiers au niveau de la Société, suffisants pour couvrir le versement à venir de dividendes aux actionnaires.

7.5.2.Risque de ne pas être en mesure de gérer la croissance et l'augmentation de la production

Les futurs résultats d'exploitation du Groupe dépendent principalement de sa capacité à gérer avec succès son développement et sa croissance. Afin de gérer la croissance de manière efficace, le Groupe devra encore :

  • recruter davantage de responsables des ventes et ouvrir de nouveaux bureaux/filiales ;
  • concevoir puis mettre en œuvre une stratégie de développement commercial ;
  • recruter du personnel comptable et administratif ;
  • améliorer ses systèmes d'exploitation, administratifs et financiers, ainsi que ses processus de contrôle interne ; et
  • améliorer le système informatique du Groupe pour permettre une gestion et une conception intégrées en adaptant et en étendant la capacité et les outils du système informatique et en améliorant la formation des nouveaux salariés à l'utilisation des systèmes informatiques.

Afin de rester compétitif et de gérer son expansion, le Groupe doit également améliorer de manière constante ses équipements et ses technologies et déployer des efforts significatifs en termes de R&D, nécessitant non seulement des investissements importants dans ce domaine, mais également des investissements dans les ventes et le marketing. Le Groupe pourrait aussi se trouver contraint de réaliser des investissements importants avant que certains des bénéfices espérés ne se matérialisent. Le retour sur investissement pourrait s'avérer inférieur aux prévisions ou se matérialiser plus lentement que prévu, ou encore ne jamais survenir, ce qui aurait un impact négatif sur les résultats du Groupe et sur ses perspectives.

Si le développement commercial du Groupe devait se révéler particulièrement réussi (en particulier dans le segment du développement réseau) et si le Groupe était en mesure de vendre des Solutions Hybrides à l'international, celui-ci pourrait, dans un premier temps au cours de la phase d'expansion, subir des problèmes de qualité (en raison de la nécessité d'accélérer les processus de production) et ne pas être en mesure de fournir un service après-vente efficace en raison du manque de salariés qualifiés et de partenaires formés. Si le Groupe est incapable de gérer efficacement sa croissance, il pourrait être incapable de saisir les opportunités commerciales ou de développer les produits attendus par le marché. Il pourrait ne pas parvenir à maintenir la qualité de ses systèmes et être incapable d'exécuter son business plan. Si l'un de ses événements devait se concrétiser, il aurait un impact significatif important sur le Groupe, ses activités commerciales, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives et son développement.

7.5.3.Risque de dépendance par rapport aux cadres

La réussite du Groupe dépend dans une large mesure de la performance et de l'expertise de ses hauts dirigeants et de ses collaborateurs scientifiques et industriels, en particulier le Directeur Général de la Société, Carlalberto Guglielminotti.

La plupart des hauts dirigeants du Groupe ont développé une expérience technique et scientifique substantielle tout au long de leurs carrières professionnelles et académiques.

Si ces hauts dirigeants devaient quitter le Groupe, ceci pourrait entraîner une perte de savoir-faire susceptible d'affaiblir certaines lignes de produits ou technologies, en particulier si les hauts dirigeants sont embauchés par un concurrent, ainsi que des lacunes de compétences techniques susceptibles de ralentir l'exploitation et d'affecter de manière négative la capacité de la Société à réaliser ses objectifs de long terme.

À ce jour, le Groupe a souscrit une police d'assurance « personne clé » (qui couvre l'incapacité permanente et/ou le décès).

Au vu de ce risque, la Société a mis en œuvre des systèmes de fidélisation et d'incitation du personnel comprenant, en particulier, un système de rémunération et des plans de croissance fondés sur la performance, ainsi qu'un plan d'attribution de Stock-Options et de Bons de Souscription.

7.5.4.Risque de ne pas être en mesure de retenir les ressources humaines clés et qualifiées

La réussite du Groupe et sa stratégie commerciale dépendent de sa capacité à attirer et retenir des dirigeants ainsi que du personnel commercial et technique clé, notamment des ingénieurs experts. En conséquence des améliorations récentes de la conjoncture économique ainsi que de la rareté relative d'ingénieurs électriciens qualifiés en Italie, le niveau de concurrence pour les services d'ingénieurs qualifiés est élevé, ce qui peut faire obstacle aux efforts de recrutement du Groupe, conduire à une attrition supérieure aux prévisions et/ou entraîner des charges de personnel plus élevées. Au fur et à mesure de la croissance du Groupe, celui-ci continuera de recruter du personnel commercial et technique disposant des qualités nécessaires pour accompagner le développement du Groupe. Ceci est particulièrement important pour les opérations de développement commercial qui doivent être mises en œuvre dans des pays où le Groupe n'est pas encore implanté mais envisage d'ouvrir une filiale ou un bureau. En outre, à mesure que le Groupe continuera de commercialiser ses technologies et de développer des relations avec ses partenaires, celui-ci tentera de retenir et de motiver le personnel clé existant afin d'atteindre ses objectifs commerciaux. Il pourrait, toutefois, faire face à des difficultés en raison de facteurs tels que la croissance du nombre de sociétés actives dans le secteur de l'énergie, en particulier le risque que des concurrents actuels ou futurs recrutent les salariés du Groupe, ou les besoins croissants de personnel doté des compétences nécessaires dans des secteurs complémentaires. Ceci pourrait entraîner, pour le Groupe, une perte de personnel connaissant ses technologies ou disposant des capacités nécessaires pour les commercialiser, ou une incapacité à remplacer ce personnel de manière adéquate. Ceci pourrait avoir un effet négatif sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.6. Risques liés aux responsabilités

7.6.1.Risque lié à la révocation de subventions publiques précédemment accordées

Le groupe a adopté une nouvelle stratégie non-subventionnée en 2017. En dépit de cela, le Groupe prône l'importance de participer et éventuellement de diriger les projets de recherche internationaux dont les produits peuvent être comptabilisés ou enregistrés comme subventions. À cet égard, il est important de noter qu'il peut exister des délais importants entre l'attribution de ces subventions, leur comptabilisation, leur inscription comme revenu et leur réception effective. Le Groupe ne dispose que d'un pouvoir de contrôle limité sur ces retards.

Conformément aux différentes règles applicables aux appels d'offres, il existe un risque de révocation d'environ 2.45 millions d'euros s'il est tenu compte de toutes les subventions reçues par le Groupe depuis sa formation. Le risque concerne les audits financiers et techniques potentiellement réalisés par les autorités compétentes et susceptibles d'avoir lieu dans les cinq ans suivant la fin du projet.

7.6.2.Risque lié à la fiscalité

La Société a été constituée en 2014 et, depuis lors, exerce l'activité de holding du Groupe. Plusieurs investissements ont été réalisés (directement et indirectement) par la Société en Italie et à l'étranger, conformément à la stratégie développée par son Conseil d'Administration. Bien que les sociétés du Groupe soient, actuellement, principalement situées en Italie, la Société envisage une expansion continue dans le monde entier en termes de réseau et de clients.

Bien que la Société soit actuellement détenue par des actionnaires résidant en Italie et composée d'actifs italiens, tels que les investissements détenus dans les sociétés du Groupe, et que le risque que la Société soit qualifiée de résident fiscal italien ne puisse être exclu, le Conseil d'Administration considère que la Société a été réellement et effectivement gérée en France jusqu'à présent. D'après l'avis du Conseil d'Administration, ceci se manifeste clairement par le fait qu'en 2017, le Groupe a tenu 15 réunions du Conseil d'Administration, qui ont duré en moyenne 1 heure avec un taux de participation d'environ 94,88 % (voir paragraphes 2.7 à 2.9 du Rapport de gouvernement d'entreprise).

De plus, la Société n'a provoqué aucun événement (comme une cession d'investissements ou de dividendes en amont) susceptible d'entraîner le paiement d'impôts payables à la fois en Italie et en France. La direction du Groupe s'est précisément engagée à analyser et à procéder à une réorganisation sociale du Groupe afin de dissiper toute incertitude et de régler tout problème potentiel, bien que peu probable, résultant d'une interprétation différente des règles fiscales actuelles aussi bien en Italie qu'en France, susceptibles d'affecter le centre de gestion principal.

7.7. Assurance des risques et couverture des risques

Il existe un risque que les polices d'assurance du Groupe ne soient pas adaptées. Cependant, le Groupe a mis en œuvre une politique de couverture pour les principaux risques assurables avec une limite supérieure garantie que le Groupe considère comme adaptée à ses activités et à leur volume actuel. Les polices d'assurance souscrites jusqu'à présent par le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-après :

Year 2017 Type Underwriter Risk Coverage Insurance N° Expiry Date Payment Paid Broker Termination
ALL RISKS Generali Italia S.p.A. 1.Piazza Tricolore 4 Milano Headquarters
2. Via Paracca 12 Rivoli (TO) R&D and Productions
3. Via A.F. Grazzini 14 Milano Engineering Center
4. Via Tavani 1 Delebio (SO) Industrial Plant
361316041 31/12/2017 six-months y 10.401,00 € MIDA 60 days before expire date
EPS Elvi Energy appendice Generali Italia S.p.A. Theft, fire warehouse and industries machines.
Upper limit guaranteed: 1 Euro 200.000,00 2.Euro 1,6M 3. Insurance
by ELVI SPA 4. Euro 1,5M
Protection for
demages caused to third parties and to the employees for acts that
361315596 31/12/2017 yearly y 0,00 €
RCT/OP Zurich Investments Life S.p.A. incur during business activities.Damage caused property and
persons from product defects.
RCT/OP Upper limit guaranteed Euro 5M
950N7825 31/12/2017 yearly y 20.904,75 € MIDA 60 days before expire date
RCT Reale Mutua Office Pont S.Martin (AO) 2944202 03/08/2018 yearly y 1.315,00 € AON 60 days before expire date
Apps &Tools EPD Insurance SYNKRONOS Insurance for all apps and tools electric and electronic in the offices
of the Group and in mobility for all employees and directors. Insured
Values: Fixed entities Euro 100.000,00 Mobile entities Euro
20.000,00
GLUCK ENG 016723 31/12/2017 yearly y 630,91 € MIDA 60 days before expire date
Directors D&O W R BERKLEY UK LTD Stipulated with Electro Power Systems S.A. - Financial protection
for Directors and Officers against the consequences of actual or
alleged "wrongful acts". Upper limit guaranteed Euro 5M Unlimited
retroactivity extended worldwide.
DA096N17A000 31/12/2017 yearly y 7.453,00 € AON 60 days before expire date
Health Care Generali Italia S.p.A. Reimbursement of Medical Costs 360160520 31/12/2017 yearly y 16.922,00 € AON 60 days before expire date
Manager Accident Insurance SYNKRONOS Protection for death and permanent disability due to injury of.
Compulsory policy.
Guaranteed until 6
GLUK BEN 016636 31/12/2017 yearly y 1.155,00 € MIDA 60 days before expire date
Life Insurance Zurich Investments Life S.p.A. times annual salary compensation. 8001152 01/01/2018 yearly y 3.297,10 € MIDA
Emploeeys Health Care Generali Italia S.p.A. Reimbursement of Medical Costs 360160520 31/12/2017 yearly y 51.085,00 € AON 60 days before expire date
Mission AIG Europe Limited International business Travel Insurance IAH0012660 19/03/2018 yearly y 4.500,00 € MIDA 30 days before expire date
CEO Keymen Zurich Investments Life S.p.A. Contract of casualty insurance for death and permanent disability
risks
1192177 31/08/2027 yearly Y 4.485,00 € MIDA not expected
International Business Travel Insurance for our consultant Mr.
Business Developer Mission AIG Europe Limited Makrani IAH0012660 31/12/2017 yearly y 825,00 € MIDA 60 days before expire date
Company Vehicle Mobility Generali Toro Insurance fire, theft, accidental damages, assistance road. Car Value
Euro 10.000,00
2017/427988 30/06/2018 yearly y 1.345,00 € AON
Commissioning
Cerro Pabellon (Chile)
RCT/P Continental Responsability Civil and Professional for Servicies A&E. Upper limit
guaranteed USD 1.000.000
217100708 12/12/2018 2 years y MIDA not expected, temporary insurance
Commissioning
Carboneras (E)
RCT/P Zurich Investments Life S.p.A. Responsability Civil and Professional 950N8924 31/08/2018 ten-months Tantum 6.711,04 € MIDA
Transport Chubb European Group Limited to transfer structure and accessories ITCGNC05879 31/08/2018 yearly Tantum 9.222,20 € MIDA not expected, temporary insurance
Commissioning
Isola del Giglio (GR)
RCT/P Generali Italia S.p.A. Responsability Civil and Professional Upper limit guaranteed USD
2.500.000
370214944 28/04/2018 six-months Tantum 1.300,00 € MIDA not expected, temporary insurance
Goods Insurance Chubb European Group Limited to transfer electric goods and battery from Delebio to Rivoli ITCGNC04017 09/01/2017 tantum one-shot 800,00 € MIDA not expected, temporary insurance
Goods Insurance Chubb European Group Limited to transfer battery models from Delebio to Korea ITCGNC04079 17/02/2017 tantum one-shot 200,00 € MIDA not expected, temporary insurance
Goods Insurance Chubb European Group Limited to transfer structure and accessories from Delebio to Somalia ITCGNC04197 03/03/2017 tantum one-shot 200,00 € MIDA not expected, temporary insurance
Goods Insurance
Goods Insurance
Chubb European Group Limited
Chubb European Group Limited
to transfer for hybrid power plant from Delebio to Somalia
to transfer for hybrid power plant from Delebio to Somalia
ITCGNC04352
ITCGNC04424
23/03/2017
04/04/2017
tantum
tantum
one-shot
one-shot
796,30 €
995,00 €
MIDA
MIDA
not expected, temporary insurance
not expected, temporary insurance
Transport Goods Insurance Chubb European Group Limited to transfer for hybrid power plant from Delebio to Somalia ITCGNC04469 04/04/2017 tantum one-shot 692,40 € MIDA not expected, temporary insurance
Goods Insurance Chubb European Group Limited to transfer for hybrid power plant from Delebio to Somalia ITCGNC04450 21/04/2017 tantum one-shot 622,00 € MIDA not expected, temporary insurance
Goods Insurance Chubb European Group Limited to transfer for power plant from Delebio to Carboneras ITCGNC05879 one-shot MIDA not expected, temporary insurance
Goods Insurance Chubb European Group Limited to transfer for tench oxigen storage from Delebio to China ITCGNC24353 06/07/2017 tantum one-shot 150,00 € MIDA not expected, temporary insurance

Le total des primes versées pour toutes les polices d'assurance du Groupe s'est élevé à 143 k€ , 60 k€ et 59 k€ respectivement pour les exercices 2017, 2016 at 2015.

8. Gouvernance du Groupe et mandataires sociaux

La Société a été créée sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration.

8.1. Conseil d'Administration

Au 31 décembre 2017, le Conseil d'Administration se compose de 5 hommes et 3 femmes. Parmi les 8 membres du Conseil d'Administration, 7 sont de nationalité étrangère. La Société a pour objectif de s'assurer que le choix des membres de son Conseil d'Administration est fondé sur la diversité de leurs compétences et comporte une représentation équilibrée des hommes et des femmes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Conseil d'Administration d'Electro Power Systems se composait de :

    1. Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil d'Administration et Administrateur Indépendant
    1. Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général
    1. Emanuela Paola Banfi, Vice-présidente du Conseil d'Administration et Administrateur Indépendant
    1. Giuseppe Artizzu, Executive Director
    1. Cesare Maifredi, Administrateur
    1. Davide Peiretti, Administrateur
    1. Sonia Levy-Odier, Administrateur Indépendant
    1. Michela Costa, Administrateur

Le 7 mars 2018, tous les membres du Conseil ont démissionné de leur mandat de directeurs avec effet immédiat et le Conseil a coopté les membres suivants :

    1. M. Jean Rappe, Président du Conseil d'Administration
    1. M. Carlalberto Guglielminotti, Directeur général
    1. M. Massimo Prelz Oltramonti,
    1. Mme Frédérique Dufresnoy,
    1. Mme Anne Harvengt,
    1. Mme Sophie Mertens-Stobbaerts,
    1. Mme Audrey Robat
    1. Mme Sonia Levy-Odier.

Lors de l'Assemblée Générale annuelle qui se tiendra le 26 juin 2018, si cette proposition est ratifiée par les actionnaires, le Conseil d'administration comportera 8 (huit) membres, dont 2 (deux) administrateurs indépendants (25 %) et 5 (cinq) femmes (62,5 %) au lieu de 3 (trois) auparavant.

8.2. Mandataires sociaux, profils, fonctions occupées et obligations exercées

Le tableau ci-dessous présente la composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2017 et les principaux mandats et postes occupés par les administrateurs de la Société au cours des cinq dernières années.

Nom et
adresse
professionnelle
Principales
fonctions
exercées dans
la Société
Date de première
nomination et
d'expiration du
mandat
Âge Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
en dehors du Groupe)
Emanuela
Paola
Banfi
Via Maghera 45
Milan, Italie
Vice-présidente
du Conseil
d'administration
Première
nomination :
22 décembre 2014
Échéance du
mandat : à l'issue
de l'assemblée
appelée à statuer
sur les comptes
de l'exercice
financier se
terminant le 31
décembre 2017
48 Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Néant
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel : Membre du service
Corporate Coverage de Natixis
Directeur indépendant de Nice
S.p.A.
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe qui ne sont plus
Nom et
adresse
professionnelle
Principales
fonctions
exercées dans
la Société
Date de première
nomination et
d'expiration du
mandat
Âge Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
en dehors du Groupe)
occupés au cours des cinq
dernières années :
Administrateur d'EPS
Manufacturing
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe au cours des
cinq dernières années, qui ne
sont plus occupés :
Conseil en charge des Corporates
et Holdings chez Phinance
Partners
Managing Director chez Société
Générale
Présidente de la fondation à but
non lucratif Veranna
Principales Date de première Principales fonctions
Nom et fonctions nomination et opérationnelles hors de la
adresse exercées dans d'expiration du Société (au sein du Groupe et
professionnelle la Société mandat Âge en dehors du Groupe)
Carlalberto Directeur Première 34 Mandats et fonctions exercés au
Guglielminotti Général et nomination : sein du Groupe à la date du
Corso XXII Administrateur 22 décembre 2014 présent Rapport Financier
Marzo 30, Annuel :
Milan, Italie Échéance du
mandat : à l'issue
Président Directeur Général d'EPS
Manufacturing, EPS Elvi, MCM
de l'assemblée Energy Lab S.r.l., Directeur de
appelée à statuer Electro Power Systems Inc. et
sur les comptes Electro Power Systems India Pvt
de l'exercice Ltd.
financier se Mandats et fonctions exercés en
terminant le 31 dehors du Groupe à la date du
décembre 2017 présent Rapport Financier
Annuel :
Président indépendant et
administrateur de 360 Capital
Partner Italia S.r.l.
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe au cours des
cinq dernières années, qui ne
sont plus occupés :
Néant
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe au cours des
cinq dernières années, qui ne
sont plus occupés :
Président de 360 Capital Partner
Italia S.r.l.
Operational Partner de 360 Capital
Partners
Cofondateur et administrateur de
Blackshape Aircraft and Restopolis
(aujourd'hui TheFork.it, qui fait
partie de LaFourchette, au sein du
groupe Tripadvisor)
Administrateur d'Eataly Net S.r.l. et
de Musement S.r.l.
Collaborateur chez Linklaters
Giuseppe Administrateur Nomination : 43 Mandats et fonctions exercés au
Artizzu
Via B.Cristofori
21 juin 2016 sein du Groupe à la date du
Nom et
adresse
professionnelle
Principales
fonctions
exercées dans
la Société
Date de première
nomination et
d'expiration du
mandat
Âge Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
en dehors du Groupe)
39
Padoue, Italie
Échéance du
mandat : à l'issue
de l'assemblée
appelée à statuer
sur les comptes
de l'exercice
financier se
terminant le 31
décembre 2019
présent Rapport Financier
Annuel :
Directeur exécutif de EPS SA,
Directeur de EPS Elvi, Electro
Power Systems Inc., Electro
Power Systems India Pvt Ltd.
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Administrateur de Cautha S.r.l.
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe au cours des
cinq dernières années qui ne
sont plus occupés :
Directeur de EPS Manufacturing
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe au cours des
cinq dernières années, qui ne
sont plus occupés :

Néant

Nom et
adresse
Principales
fonctions
exercées dans
Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
professionnelle la Société mandat Âge en dehors du Groupe)
Sonia Levy
Odier
6 avenue Daniel
Lesueur, 75007
Paris, France
Administrateur Nomination :
49
21 juin 2016
Échéance du
mandat : à l'issue
de l'assemblée
appelée à statuer
sur les comptes
de l'exercice
financier se
terminant le 31
décembre 2019
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Néant
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Secrétaire général de Skill & You
Group (anciennement Euro Forma
Dis)
Membre du Comité de formation et
de communication de la Société
d'Encouragement pour l'Industrie
Nationale
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe au cours des
cinq dernières années qui ne
sont plus occupés :
Néant
Mandats et fonctions qui ne
sont plus occupés en dehors du
Groupe au cours des cinq
dernières années :
Directeur Général, associé et
membre du conseil
d'administration de Job & Co
Associé de Cimarosa
Communications
Cesare
Maifredi
Via Edmondo de
Amicis 3,
Administrateur Première
nomination :
16 février 2015
40 Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Brescia, Italie Échéance du
mandat : à l'issue
de l'assemblée
appelée à statuer
sur les comptes
de l'exercice
financier se
Néant
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Membre du conseil
123
Nom et
adresse
professionnelle
Principales
fonctions
exercées dans
la Société
Date de première
nomination et
d'expiration du
mandat
Âge Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
en dehors du Groupe)
terminant le 31
décembre 2017
d'administration et Directeur
général de 360 Capital Italia S.r.l.
Directeur Général 360 Capital
Italia S.r.l.
Administrateur de Dove
Conveniene srl, Musement srl,
Eatalynet srl, Jobdisabili srl,
CharityStars srl, Thereson S.p.A.,
BeMyEye S.r.l.
Association : ItaliaStartup
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe au cours des
cinq dernières années et qui ne
sont plus occupés :
Néant
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe au cours des
cinq dernières années et qui ne
sont plus occupés :
Directeur de NSE Industry S.r.l.
Directeur de Nezlisi S.p.A
Davide
Peiretti
Via Pancalieri 6
OSASIO,
Turin, Italie
Administrateur Première
nomination :
22 décembre 2014
Échéance du
mandat : à l'issue
de l'assemblée
appelée à statuer
sur les comptes
39 Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Néant
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
de l'exercice
financier se
terminant le 31
Administrateur d'OSAI Royaume
Uni et de Prima Electro Chine
décembre 2017 Directeur financier et président
adjoint de Prima Electro S.p.A.
Directeur général de dpCube S.r.l.
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe au cours des
cinq dernières années et qui ne
sont plus occupés :
Nom et
adresse
professionnelle
Principales
fonctions
exercées dans
la Société
Date de première
nomination et
d'expiration du
mandat
Âge
Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
en dehors du Groupe)
Directeur d'EPS
ManufacturingMandats et
fonctions exercés en dehors du
Groupe au cours des cinq
dernières années et qui ne sont
plus occupés :
Administrateur de Prima Electro
Amérique du Nord
Administrateur de Caretek S.r.l.
Massimo
Prelz
Oltramonti
2 Rosslyn Hill
NW3 1PH
London, UK
Président du
Conseil
d'Administration18
Première
nomination :
16 février 2015
comme
Administrateur
8 avril 2016
comme Président
du Conseil
d'Administration
Échéance du
mandat : à l'issue
de l'assemblée
appelée à statuer
61 Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Directeur de Electro Power
Systems Inc.
Mandats et postes occupés en
dehors du Groupe à la date du
présent Rapport Financier
Annuel :
Membre du Conseil consultatif du
fonds de capital-risque DN Capital
Président de Eveka S.A.
sur les comptes
de l'exercice
financier se
terminant le 31
décembre 2017
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe au cours des
cinq dernières années et qui ne
sont plus occupés :
Administrateur d'EPS
Manufacturing
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe au cours des

18 M. Massimo Prelz Oltramonti a été nommé Président du Conseil d'administration par le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 8 avril 2016, en remplacement de M. Luca Dal Fabbro, démissionnaire.

Nom et
adresse
Principales
fonctions
exercées dans
Date de première
nomination et
d'expiration du
Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
professionnelle la Société mandat Âge en dehors du Groupe)
cinq dernières années et qui ne
sont plus occupés :
Administrateur de GMT
Communication Partner
Membre du Conseil de Bigpoint
Gmbh
Membre du Conseil d'Asiakastieto
AS
Directeur Général de Honei III Ltd
(Malte) et Honey IV Ltd (Malte)
détenus par Melita Capital plc
Membre du Conseil consultatif de
Docu Group Gmbh
Michela Costa Administrateur Nomination : 21
juin 2017
Échéance du
mandat : à l'issue
de l'assemblée
appelée à statuer
sur les comptes
de l'exercice
financier se
terminant le 31
décembre 2020
46 Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe à la date du
présent Rapport financier
annuel :
Président d'EPS Elvi
Mandats et postes occupés en
dehors du Groupe à la date du
présent Rapport financier
annuel :
Néant
Mandats et fonctions exercés au
sein du Groupe au cours des
cinq dernières années et qui ne
sont plus occupés :
Administrateur d'EPS
Manufacturing S.r.l.
Mandats et fonctions exercés en
dehors du Groupe au cours des
Nom et
adresse
professionnelle
Principales
fonctions
exercées dans
la Société
Date de première
nomination et
d'expiration du
mandat
Âge Principales fonctions
opérationnelles hors de la
Société (au sein du Groupe et
en dehors du Groupe)
cinq dernières années et qui ne
sont plus occupés :
Administrateur de COOU -
Consorzio Obbligatorio degli Oli
Usati;
Administrateur de Sorgenia Puglia
S.p.A.
Administrateur de Air BP S.p.A.
Administrateur de BP Italia S.p.A.

Massimo Prelz Oltramonti, Emanuela Paola Banfi et Sonia Levy-Odier sont considérés comme des administrateurs « indépendants » en vertu des critères définis par le Conseil d'Administration et présentés au paragraphe 4.1 du Rapport sur le Gouvernement d'entreprise, qui precise que le Code MiddleNext permet au Conseil d'Administration de conclure à l'indépendance d'un membre même s'il ne remplit pas tous les critères. Le Conseil d'Administration de la Société a considéré qu'à cet égard, dans la mesure où il remplit tous les autres critères (voir paragraphe 4.1 du rapport du président) et au vu de sa fonction et de la reconnaissance dont il jouit dans le secteur, Monsieur Massimo Prelz pouvait être qualifié d'indépendant même s'il a occupé le poste de président du Conseil d'Administration. Le Conseil a aussi considéré qu'il ne convenait pas de suivre cette recommandation n° 3 du Code MiddleNext en ceci qu'elle pourrait aboutir à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur au seul motif qu'il était président du Conseil (et non directeur général en même temps), alors qu'il est important, précisément, que le président du conseil soit indépendant. Le fait qu'ils bénéficient de Stock-Options ou de Bons de Souscription n'est pas suffisant pour conclure qu'ils entretiennent des relations financières substantielles avec la Société.

Le 6 mars 2015, la Société a décidé de séparer le poste de président du Conseil d'Administration de celui de Directeur Général.

Emanuela Paola Banfi : Après quatre ans passés comme collaboratrice au sein du service Corporate Finance d'Arthur Andersen, Emanuela Banfi a travaillé deux ans comme gestionnaire de placements chez Fidia S.p.A., société de gestion détenue par Mediobanca. De 2000 à 2005, Emanuela Banfi a occupé le poste de directeur opérationnel chez Lehman Brothers à Londres dans le département des marchés de capitaux, et y a organisé et structuré des transactions clés aussi bien pour des établissements financiers que des sociétés. De 2006 à 2013, Emanuela Banfi a été directeur général à la Société Générale à Milan, en étant chargée d'un portefeuille de clients constitué d'entreprises. Actuellement, elle est banquière senior chez Natixis au département Corporate Coverage. Elle a été nommée administratrice d'EPS Manufacturing le 19 septembre 2014 et est actuellement administratrice d'EPS. Elle exerce aussi les fonctions de présidente de la fondation à but non lucratif Varenna et d'administratrice indépendante de Nice Spa, société cotée au STAR, sur le segment « marché actions » de la Bourse Italienne de Milan. Elle est expert-comptable et commissaire aux comptes.

Emanuela Paola Banfi est diplômée avec mention de l'Université Bocconi de Milan. Elle a également participé à des programmes d'échange avec le Rensselaer Polytechnic Institute (Troy, New York) et l'Université de Western Ontario (Ontario, Canada). Elle est expert-comptable et commissaire aux comptes.

Carlalberto Guglielminotti : il est titulaire de deux doctorats cum laudae (Paris et Turin) et un MBA avec mention. Justifiant de plus de 10 ans d'expérience dans les secteurs des hautes technologies, de l'énergie et du numérique, il a travaillé 3 ans comme Operating Partner chez 360 Capital Partners, le fonds d'investissement de capital-risque leader en Italie et en France, spécialisé dans la sélection des investissements, les technologies et la gestion des sociétés du portefeuille du fonds. Cofondateur de Blackshape Aircraft et Restopolis (aujourd'hui TheFork.it, qui fait partie de LaFourchette, au sein du groupe Tripadvisor), il a été administrateur de diverses sociétés, notamment Eataly Net et Musement. Avant son MBA, il a passé plus de quatre ans comme avocat collaborateur chez Linklaters en détachement à la Royal Bank of Scotland, spécialisé dans les LBO, les fusions-acquisitions, les restructurations industrielles et financières et les opérations de financement structuré dans le secteur des énergies renouvelables.

Giuseppe Artizzu : Administrateur dirigeant, Global Energy Strategy, diplômé cum laudae en économie et en finance. Ayant travaillé pendant dix ans comme spécialiste de l'énergie chez Lehman Brothers à Londres, à Milan et à Rome, sa carrière se concentre sur les marchés mondiaux de l'énergie. Chez Lehman Brothers, il était responsable du secteur des services publics dans le sud de l'Europe et coordonnait les activités de financement d'entreprise de la banque dans le domaine des énergies renouvelables européennes. Par la suite, il s'est occupé principalement du développement de nouveaux projets d'énergies renouvelables en Italie. Giuseppe est professeur invité à l'École Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) et administrateur des cours de maîtrise RIDEF, énergies renouvelables et efficacité énergétique. Il alimente également un blog sur les questions relatives à l'énergie sur le Huffington Post et est un contributeur occasionnel des revues spécialisées Qualenergia, Staffetta Quotidionna et Quotidiano Energia.

Sonia Levy-Odier : Sonia Levy-Odier a commencé sa carrière chez Archimedia, un fonds d'investissement spécialisé dans les médias et la communication. Elle a plus de 20 ans d'expérience dans la finance, en particulier dans les fonds d'investissement (Archimedia, Aster & Associés), les médias spécialisés et la communication spécialisée (Capital Media, Media Publications, Cimarosa Communications). Elle occupe actuellement le poste de secrétaire générale d'Euro Forma Dis, société française leader de la formation à distance. Elle est actuellement membre du comité de formation en communication de la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale.

Sonia Levy-Odier est diplômée de l'ESSEC et du Centre de Formation de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers).

Cesare Maifredi : Après avoir rejoint 360 Capital Partners, un fonds de capital-risque paneuropéen gérant plus de 300 millions d'euros en 2010 comme gérant d'investissement, il en devient associé commandité en 2012. Il siège actuellement au Conseil d'Administration de 8 sociétés actives dans les secteurs du numérique, de l'énergie et des appareils médicaux. Avant de rejoindre 360 Capital Partners, il était Senior Engagement Manager chez McKinsey & Company à Houston, où il s'est constitué une expérience considérable en matière d'énergies cleantech renouvelables, d'efficacité énergétique et de stockage de l'énergie, de technologies à basse teneur en carbone, de conservation des eaux, de production d'électricité et d'industries pétrolières et gazières en amont. Il s'occupait principalement de la sélection des investissements, de l'organisation de la structure des opérations, de la planification stratégique et de la planification d'entreprise, du développement commercial et de

l'élaboration de politiques. Auparavant, il était chef de projet chez A2A SpA, société de premier plan active dans différents domaines des services publics.

Cesare Maifredi a obtenu son Executive MBA de la Darden School of Business Administration de l'Université de Virginie en 2006 ainsi qu'un Masters en ingénierie industrielle en 2004 et en ingénierie mécanique en 1999 à l'Université de Brescia (Italie).

Davide Peiretti : David Peiretti a débuté sa carrière chez KPMG en tant que consultant. Pendant presque 7 ans, il a accumulé une expérience en audit, en contrôle interne, en financement des sociétés, en stratégie et en gestion d'équipe. En 2008, il a rejoint le groupe Prima Industrie ; il occupe actuellement les postes de directeur financier et de vice-président de Prima Electro S.p.A. et est membre du comité stratégique. Il a été administrateur de Prima Electro Amérique du Nord et est actuellement administrateur d'OSAI Royaume-Uni et de Prima Electro Chine. Davide Peiretti a été administrateur d'EPS Manufacturing jusqu'au 30 juin 2015.

Davide Peiretti est titulaire d'un Executive MBA de l'ESCP Europe et est également un auditeur. Il est également diplômé en finance de la Faculté d'économie de l'Université de Turin.

Massimo Prelz Oltramonti : Massimo Prelz Oltramonti a débuté sa carrière dans le conseil stratégique au Boston Consulting Group à Paris. Il a ensuite rejoint Olivetti, où il a d'abord travaillé au sein du service Corporate Development (croissance externe et capital-risque), à la fois aux États-Unis et en Europe, puis comme directeur général des services d'information financière (Radiocor S.r.l.). Il est revenu au secteur du capital-risque chez Alta Berkley Associates à Londres avant de se tourner vers le capital-investissement, d'abord chez Advent International, puis chez Spectrum Equity et dernièrement chez GMT Communication Partners. Il a exercé les fonctions de président du Conseil d'Administration de Jazztel Plc, de vice-président de Primacom AG et d'administrateur de plusieurs sociétés cotées, parmi lesquelles ESAT Telecom, SBS SA, Edap-Technomed SA, Esaote SpA et Cityfibre Holding plc. Il est aussi président du comité d'investissement du fonds de capital-risque DN Capital et administrateur de Gigaclear plc (Royaume-Uni).

Massimo Prelz Oltramonti a été administrateur d'EPS Manufacturing jusqu'au 11 avril 2016.

Michela Costa : détient un doctorat et avocate qualifiée, elle a d'abord été associée chez Gianni, Origoni, GRIPO et Partners en association avec Linklaters et un associé senior chez Clifford Chance dans le service M&A et du marché des capitaux. Elle a ensuite occupé un rôle interne en tant qu'avocat général du Groupe BP en charge de fournir une assistance juridique aux affaires du Groupe en Italie. Après sept ans, elle a été nommée avocate générale chez Sorgenia, l'une des plus importantes entreprises italiennes de production d'électricité privées. Elle a rejoint le Groupe Electro Power Systems en 2016 à titre de vice -présidente exécutive de l'opération Corporate, en étant responsable de l'éthique et de la conformité, des ressources humaines, de la communication et du système de gestion intégrée.

La Société n'a pas versé de rémunération directe aux dirigeants mandataires sociaux19. La rémunération des administrateurs et des dirigeants est déterminée par le Conseil d'Administration qui donne des jetons de présence à ses membres et qui fixe la rémunération du Directeur Général.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par EPS Elvi en 2017 et par EPS Manufacturing en 2016 et 2015 à M. Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général de la Société

19 Les dirigeants mandataires sociaux sont les dirigeants de l'entreprise, ceux qui ont un rôle actif, sont liés à la société par un contrat de mandat et ont eu le mandat de la part de la société pour prendre les décisions nécessaires à sa gestion. Dans le cas d'EPS, ils sont le Président M. Massimo Prelz Oltramonti et le Directeur Générale M. Carlalberto Guglielminotti. Par contre les administrateurs simples sont nommés par le Conseil d'Administration et ils peuvent ou non avoir un rôle actif et les dirigeants sont toutes les personnes qui sont liées à la Société par un contrat de travail

depuis le 22 décembre 2015, de EPS Manufacturing depuis le 14 novembre 2013 et de EPS Elvi depuis le 29 décembre 2015. Carlalberto Guglielminotti est lié par un accord de direction signé à la fois par EPS Elvi et la Société le 8 février 2017. Il est également Directeur Général de toutes les autres sociétés du Groupe.

(€) 2017 2016 2015
Carlalberto Guglielminotti Montants Montants Montants Montants Montants Montants
(Directeur Général) dus versés dus versés dus versés
Rémunération fixe 130.000 130.000 130.000 130.000 130.000 130.000
Rémunération variable annuelle 0 0 0 0 0 0
Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0 0 0
Rémunération exceptionnelle(1) 0 0 0 0 0 70.000
Jetons de présence 10.000 10.000 10.000 10.000 10.000 10.000
Avantage en nature(2) 8.400 8.400 11.371 11.371 0 0
TOTAL 148.400 148.400 151.371 151.371 140.000 210.000

(1) Rémunération exceptionnelle liée au rétablissement financier de la Société en 2013.

(2) Véhicule.

8.3. Rémunération du Groupe et avantages salariaux versés aux mandataires sociaux

La Société n'a pas versé de rémunération directe aux dirigeants mandataires sociaux20. La rémunération des administrateurs et des dirigeants est déterminée par le Conseil d'Administration qui donne des jetons de présence à ses membres et qui fixe la rémunération du Directeur Général. Aucun dirigeant mandataire social n'a conclu de contrat de travail avec une entreprise membre du Groupe.

Rémunération et avantages du CDA et des Directeurs
exécutifs
(montants en euro)
31/12/2017 31/12/2016
Avantages à court terme 700.120 1.639.780
Avantages postérieurs à l'emploi 0 0
Indemnités de fin de contrat 0 0
TOTAL 700.120 1.639.780

Une analyse plus détaillée de la rémunération et avantages aux dirigeants mandataires sociaux et administrateurs est présentée au paragraphe 15 du Document de Référence 2017 du Groupe.

8.4. Opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les membres du Conseil d'Administration sur les actions de la Société ou les personnes qui leur sont liées

En vertu de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-22 du Règlement général de l'AMF, les opérations ci-dessous ont été déclarées par les mandataires sociaux, dirigeants et membres du Conseil d'Administration de la Société :

20 Les dirigeants mandataires sociaux sont les dirigeants de l'entreprise, ceux qui ont un rôle actif, sont liés à la société par un contrat de mandat et ont eu le mandat de la part de la société pour prendre les décisions nécessaires à sa gestion. Dans le cas d'EPS, ils sont le Président M. Massimo Prelz Oltramonti et le Directeur Générale M. Carlalberto Guglielminotti. Par contre les administrateurs simples sont nommés par le Conseil d'Administration et ils peuvent ou non avoir un rôle actif et les dirigeants sont toutes les personnes qui sont liées à la Société par un contrat de travail.

DATE DE
TRANSACTION
NOM NATURE DE LA
TRANSACTION
PRIX DE
L'ACTION
TOTAL DU
MONTANT DE
LA
TRANSACTIO
N
12/05/2015 Emanuela
Paola Banfi
Souscription de
BSA
0,01 106.492
12/05/2015 Luca Dal
Fabbro
Souscription de
BSA
0,01 106.492
12/05/2015 Luca Dal
Fabbro
Souscription de
BSA
0,01 32.868
12/05/2015 Sonia Levy
Odier
Souscription de
BSA
0,01 13.147
12/05/2015 Davide Peiretti Souscription de
BSA
0,01
12/05/2015 Massimo Prelz
Oltramonti
Souscription de
0,01
BSA
32.868
04/12/2015 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
d'actions via un
placement privé21
6,80 102.000,00
06/06/2016 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
d'actions
4,7037 16.462,95
07/06/2016 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
d'actions
4,62 25.410,00
08/06/2016 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
d'actions
4,5881 5.505,72
09/06/2016 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
4,4463
d'actions
7
4.446,37
10/06/2016 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
d'actions
4,4967
7
10.342,57
15/06/2016 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
d'actions
4,4321 11.523,46
15/06/2016 Massimo Prelz
Oltramonti
Acquisition
d'actions
4,3170 16.836,30
27/09/2016 Guiseppe
Artizzu
Acquisition
d'actions
5,59 27,95

21 Ces 15 000 actions ont été acquises par M. Prelz Oltramonti lors du placement privé avec construction accélérée du livre d'ordre (« ABB ») qui s'est achevé le 4 décembre 2015. Elles doivent être ajoutées aux 47 945 actions déjà acquises par M. Prelz Oltramonti au cours de l'introduction en bourse, pour atteindre un total de 62 945 actions détenues par M. Prelz Oltramonti.

DATE DE
TRANSACTION
NOM NATURE DE LA
PRIX DE
TRANSACTION
L'ACTION
TOTAL DU
MONTANT DE
LA
TRANSACTIO
N
28/09/2016 Sonia Levy
Odier
Acquisition
d'actions
7,23 36,15
14/10/2016 Carlalberto
Guglielminotti
Acquisition
d'actions
0,016 278,72
27/12/2016 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
7,03 7,030
29/12/2016 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
7,17 6.266,58
29/12/2016 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
6,23 404,95
30/01/2017 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
6,23 3.694,39
30/01/2017 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
6,23 1.059,10
30/01/2017 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
6,23 1.071,56
30/01/2017 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
6,12 5.140,80
10/02/2017 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
6,12 979,20
15/02/2017 Cesare
Maifredi
Acquisition
d'actions
5,66 3.543,16

8.5. Comité Exécutif

La direction de la Société s'organise sous la forme d'un Comité Exécutif qui se réunit régulièrement pour parler des décisions que doivent prendre les cadres-dirigeants. Son fonctionnement n'est pas soumis au règlement intérieur du Conseil d'Administration. Sa composition est susceptible d'évoluer en fonction de l'évolution de la structure de direction de la Société. À la date du présent Rapport Financier Annuel, le Comité Exécutif se compose des personnes suivantes : Carlalberto Guglielminotti, Giuseppe Artizzu, Michela Costa, Andrea Rossi, Gabriele Marchegiani, Daniele Rosati et Nicola Vaninetti.

8.6. Comités spécialisés

En vertu de l'article 15 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration peut décider de la création de comités avec pour responsabilité de l'aider dans ses travaux.

Le 6 mars 2015, en vertu de l'article 11 du règlement intérieur de la Société, deux comités ont été mis en place : un Comité d'Audit et un Comité des Rémunérations et des Nominations dont les règles de composition, d'attributions et de fonctionnement sont décrites ci-dessous.

(i) Comité d'Audit

Au 31 décembre 2017, le Comité d'audit était ainsi composé comme suit : M. Massimo Prelz Oltramonti (Président), Sonia Levy-Odier et Davide Peiretti. Par conséquent, deux membres sur trois sont des administrateurs indépendants.

Le 7 mars 2018, Davide Peiretti a démissionné de ses fonctions de membre du Comité d'Audit. Le Conseil d'Administration, le 15 mars 2018, a nommé Jean Rappe en tant que nouveau membre du Comité d'Audit.

(ii) Comité des Rémunérations et des Nominations

Au 31 décembre 2017, le Comité des Rémunérations et des Nominations était composé comme suit : Massimo Prelz Oltramonti (Président), Cesare Maifredi et Sonia Levy-Odier. Par conséquent, deux membres sur trois sont des administrateurs indépendants.

Le 7 mars 2018, Cesare Maifredi a démissionné de ses fonctions de membre du Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil d'Administration, le 28 mars 2018, a nommé Jean Rappe en tant que nouveau membre du Comité des Rémunérations et des Nominations.

9. Capital social

9.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2017, le capital social de la Société s'élevait à 1.687.926 euros divisés en 8.439.629 actions dont la valeur nominale était de 0,20 euro chacune, entièrement souscrites, libérées et de la même catégorie.

Aucune action émise par la Société n'a fait l'objet d'un nantissement.

À la date du présent document, la Société n'a émis aucun titre non représentatif du capital.

À la date du présent document, la Société ne détient aucune de ses propres actions et aucune action de la Société n'est détenue par ses filiales ou par un tiers en son compte.

Le Programme d'Achat a été mis en place pour atteindre les objectifs suivants :

  • (a) pour assurer la liquidité et le dynamisme du marché des actions de la Société en recourant à un fournisseur de services d'investissement indépendant en vertu d'un contrat de liquidité ;
  • (b) pour posséder des actions de la Société afin de pouvoir les attribuer à l'avenir en échange d'opérations de croissance externe ou comme prix servant de contrepartie à ces opérations ;
  • (c) pour remettre des actions de la Société lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
  • (d) pour attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dirigeants de la Société et à ses filiales, notamment sous forme d'actions gratuites ou de Stock-Options, etc. ;
  • (e) pour annuler tout ou partie des actions acquises par voie de réduction du capital social ; et
  • (f) dans tout autre but autorisé en droit français ou admis comme pratique du marché par l'AMF.

À la date du présent document de référence, le programme de rachat d'actions n'a pas été mis en œuvre.

La Société a conclu un contrat de liquidité le 28 septembre 2015 avec Invest Securities. Du 28 septembre 2015 au 31 décembre 2015, ce contrat de liquidité a permis à la Société d'acquérir 26.882 actions dont le cours moyen pondéré était de 7,186 euros et a vendu 18.060 actions dont le cours moyen pondéré était de 7,301 euros. En 2016, la société a acquis 84.600 actions à un cours moyen de 5,412 euros et a vendu 81.900 actions à un cours moyen de 5,397 euros. En 2017, la société a acquis 27.396 actions à un cours moyen de 6,733 euros et a vendu 38.918 actions à un cours moyen de 7,598 euros. Le contrat de liquidité a été résilié avec un préavis écrit de trois mois dans les conditions de l'article 16 du contrat.

Les actionnaires de la Société ont convenu de mettre en œuvre, au profit des dirigeants, administrateurs, salariés, anciens salariés, fondateurs et conseils de la Société et d'EPS Manufacturing, un plan d'intéressement sous la forme de Stock-Options et, pour les bénéficiaires non admissibles aux Stock-Options, de Bons de Souscription reproduisant les mêmes conditions que les Stock-Options. Ces instruments ont été attribués par le Conseil d'Administration en vertu des délégations de compétence octroyées par l'assemblée générale des actionnaires du 16 février 2015 et 21 juin 2016.

Par conséquent, l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 février 2015 a autorisé les deux plans suivants :

  • Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs options donnant droit à 1.008.000 actions de la Société maximum ;
  • Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs bons de souscription d'actions donnant droit à 1.019.000 actions de la Société maximum.

Le nombre maximal d'actions à émettre du fait de la levée des options et des bons de souscription d'actions est plafonné à 1.396.000 actions de la Société.

(i) La première attribution a été faite par décision du Conseil d'Administration le 6 mars 2015 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options : 349.058 Stock-Options, donnant droit à 349.058 actions, soit 3,42 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription : 360.890 Bons de Souscription, donnant droit à 360.890 actions, soit 3,54 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société et aux anciens salariés de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

0,20 euro.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et les Bons de Souscription seront exerçables un an après leur attribution, c'est-àdire à partir du 6 mars 2016 et pour 5 ans, soit jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

(ii) La deuxième allocation a été attribuée par décision du Conseil d'Administration le 21 avril 2015 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options : 331.965 Stock-Options, donnant droit à 331.965 actions, soit 3,25 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société, aux membres du Conseil d'Administration et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription : 78.883 Bons de Souscription, donnant droit à 78.883 actions, soit 0,77 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

5,11 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

  • 37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;
  • les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres jusqu'à l'avant dernier et par tranche de 4% pour la dernière.

Par conséquent, toutes les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

(iii)La troisième attribution a été faite par décision du Conseil d'Administration le 26 novembre 2015 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options :166.340 Stock-Options, donnant droit à 166.340 actions, soit 1,63 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société, aux membres du Conseil d'Administration et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription : 5.000 Bons de Souscription, donnant droit à 5.000 actions, soit à 0,05 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

5,81 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

  • 37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;
  • les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres jusqu'à l'avant dernier et par tranche de 4% pour la dernière.

Par conséquent, toutes les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

(iv)La quatrième attribution a été faite par décision du Conseil d'Administration le 22 avril 2016 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options : 58.066 Stock-Options, donnant droit à 58.066 actions, soit 0,57 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société, aux membres du Conseil d'Administration et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription : 71.802 Bons de Souscription, donnant droit à 71.802 actions, soit à 0,70 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux dirigeants du Groupe.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

4,37 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

  • 37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, à partir de 1er octobre 2017 ;
  • les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres jusqu'à l'avant dernier et par tranche de 4% pour la dernière.

Par conséquent, tous les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

(v) La cinquième allocation a été attribuée par décision du Conseil d'Administration le 9 septembre 2016 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options : 161.104 Stock-Options, donnant droit à 161.104 actions, soit 1,58 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux salariés et aux dirigeants de la Société.

Bons de Souscription : 40.000 Bons de Souscription, donnant droit à 40.000 actions, soit 0,39 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

3,66 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

  • 37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 ;
  • les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres jusqu'à l'avant dernier et par tranche de 4% pour la dernière.

Par conséquent, tous les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

(vi)La sixième allocation a été attribuée par décision du Conseil d'Administration le 20 décembre 2016 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options : 31.850 Stock-Options, donnant droit à 31.850 actions, soit 0,31 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux salariés et aux dirigeants de la Société.

Bons de Souscription : 10.000 Bons de souscription, donnant droit à 10.000 actions, soit 0,10 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

4,56 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

  • 37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclu;
  • les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres jusqu'à l'avant dernier et par tranche de 4% pour la dernière.

Par conséquent, tous les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

(vii) La septième allocation a été attribuée par décision du Conseil d'Administration le 15 mai 2017 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options : 11.802 Stock-Options, donnant droit à 11.802 actions, soit 0,12 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux salariés et aux dirigeants de la Société.

Prix de souscription des Stock-Options :

5,43 euros.

Calendrier d'exercice des Stock-Options :

Les Stock-Options sont exerçables comme suit :

  • 37,5 % des Stock-Options deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 15 mai 2017 au 14 novembre 2018 inclus ;
  • les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres jusqu'à l'avant dernier et par tranche de 4% pour la dernière.

Par conséquent, toutes les Stock-Options deviennent exerçables après une période de 4 ans et sont exerçables jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

Synthèse des instruments dilutifs

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et Bons de souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer en relation avec les plans au personnel, s'élève à 1.101.058 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,05% du capital existant au 31 décembre 2017. La dilution du droit de vote est identique à 13,05%.

Il faut remarquer que les 400.000 Options et Bons de Souscriptions d'Actions émises par décision de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 ne sont pas pris en compte dans la dilution parce qu'elles ne sont pas allouées.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Bons de souscription d'actions émises en faveur de la Banque Européenne d'Investissements (BEI), s'élève à 660.513 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 7,8% du capital existant au 31 décembre 2017. Ces actions n'ont aucun droit de vote.

L'effet dilutif total, y compris les 660.513 Bons de Souscriptions d'Actions attribués à la BEI, est égal à 20,87% du capital existant au 31 décembre 2017 et a 17,27% du capital social entièrement dilué à la même date.

Au 31 décembre 2017, 360.890 options ou bons de souscription ont été exercés.

Plan Date d'évaluation Durée Valeur unitaire actif
sous-jacent
2015-1 6 Mars 2015 - à compter du 6 mars 2016 jusqu'au 5 mars 2021 à
minuit
Euro 7,30
2015-2 21 Avril 2015 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21
avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre
jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la
dernière
Euro 7,30
2015-3 26-nov-15 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26
novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre
jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la
dernière
Euro 6,90
2016-1 22 avril 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22
avril 2016 au 21 octobre 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre
jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la
dernière
Euro 5,40
2016-A 9 septembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9
septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre
jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la
dernière
Euro 4,79
2016-B 20 décembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20
décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre
jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la
dernière
Euro 5,52
2017-A 15 mai 2017 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15
mai 2017 au 14 novembre 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre
jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la
dernière
Euro 6,85

9.2. Répartition du capital social

Au 31 décembre 2017, le capital social de la Société était réparti comme suit :

Actionnaires au 31.12.17 Participations % du
capital
social
Droits de
vote
théoriques
% des droits
de vote
théoriques
Droits de
vote
exerçables
% des droits
de vote
exerçables
360 Capital One S.C.A. –
SICAR
2.284.205 27% 2.284.205 27% 2.284.205 27%
Investisseurs publics et
institutionnels
3.798.893 45% 3.798.893 45% 3.798.893 45%
Ersel Asset Management 902.438 11% 902.438 11% 902.438 11%
Prima Electro (Prima
Industrie Group)
852.000 10% 852.000 10% 852.00 11%
Founders & Management
dont :
602.093 7% 602.093 7% 602.093 7%
- dirigeants mandataires
sociaux
334.254 4% 334.254 4% 334.254 4%
-
autres membres
267.839 3% 267.839 3% 267.839 3%
Total 8.439.629 100% 8.439.629 100% 8.439.629 100%

Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société était réparti comme suit :

Actionnaires au 31.12.16 Participations % du
capital
social
Droits de
vote
théoriques
% des droits
de vote
théoriques
Droits de
vote
exerçables
% des droits
de vote
exerçables
360 Capital One S.C.A. –
SICAR
2.324.767 29% 2.324.767 29% 2.324.767 29%
Prima Electro S.p.A. 1.182.500 15% 1.182.500 15% 1.182.500 15%
Ersel Asset Management 902.438 11% 902.438 11% 902438 11%
Management dont : 247.135 3% 247135 3% 247.135 3%
- dirigeants mandataires
sociaux
197.135 3% 197.135 3% 197.135 3%
- autres membres 50.000 1% 50.000 1% 50.000 1%
Investisseurs publics et
institutionnels
3.224.967 41% 3.224.967 41% 3.224.967 41%
Total 7.881.807 100% 7.881.807 100% 7.881.807 100%

Comme déjà décrit au par. 9.1 du présent document, l'effet dilutif total, y compris les 660.513 Bons de Souscriptions d'Actions attribués à la BEI, est égal à 20,87% du capital existant au 31 décembre 2017 et a 17,27% du capital social entièrement dilué à la même date.

9.3. Salariés possédant une participation dans le capital social

Le tableau suivant résume les instruments de capital attribués aux dix salariés les mieux rémunérés ou exercés par les dix salariés les mieux rémunérés au cours de l'exercice.

Salariés Nombre de Stock
Options/BSA détenus
% du capital
social
Carlalberto Guglielminotti 450.948 Options 5,34%
Giuseppe Artizzu 173.840 Options 2,06%
Andrea Rossi 71.802 Options 0,85%
Paolo Morandi 15.904 Options 0,19%
Gabriele Marchegiani 18.498 Options 0,22%
Nicola Vaninetti 23.881 Options 0,28%
Daniele Rosati 15.392 Options 0,18%
Michela Costa 71.802 Options 0,85%
Paolo Bonetti 71.802 Warrants 0,85%
Emiliano Novo 31.225 Options 0,37%
Ilaria Rosso 31.225 Options 0,37%

9.4. Conventions significatives conclues avec des parties liées

Les parties liées au Groupe comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales consolidées et non consolidées, les sociétés sous contrôle conjoint, les sociétés liées et entités sur lesquelles les différents administrateurs du Groupe exercent au moins une influence notable.

Les opérations principales relatives aux parties liées sont les suivantes :

  • Accord avec 360 Capital Partners (actionnaire) : le 1er janvier 2017, la Société a conclu un contrat de sous-location avec 360 Capital Capital Partners pour des locaux situés 13 avenue de l'Opéra à Paris (1er Arrondissement), moyennant un loyer mensuel de mille (1.000) euros hors taxes et pour une durée d'un an renouvelable pour la même période, expirant impérativement le 31 décembre 2019. Cet accord peut être résilié par l'autre partie à tout moment en donnant un préavis d'un mois à l'autre partie.
  • Accord avec Elvi Fin S.p.A. (actionnaire du Groupe, dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1,4 million d'euros annoncée le 14 décembre 2015 et exécutée le 4 août 2017) : EPS Elvi a conclu un contrat de sous-location avec Elvi Fin S.p.A. pour les locaux de « Production et Systèmes R&D » à Delebio, Sondrio (Italie) pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2016, en prévoyant une reconduction tacite pour une autre durée de 6 ans.
  • Accord avec Elvi Elettrotecnica Vitali (actionnaire du Groupe, dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1,4 million d'euros annoncée le 14 décembre 2015 exécutée le 4 août 2017) : L'accord conclu avec Elvi Elettrotecnica Vitali (société issue du regroupement d'Elvi Automation et d'EPS Elvi) reflète les deux contrats de services en vigueur existants entre EPS Manufacturing et Elvi Automation d'une part, et entre EPS Elvi et Elvi Automation d'autre part. Le Groupe peut compter sur la possibilité de recourir à une force de travail très qualifiée, sur des compétences et sur du matériel en externalisant les services suivants : bureau technique, entrepôt, atelier, gestion de projet et logistique, services des achats externes (approvisionnement).

Le processus de fabrication est le suivant : l'aménagement (le câblage et l'équilibre des systèmes) du container dans lequel nos systèmes de conversion d'électricité sont hébergés, est situé à Delebio. Le container est ensuite expédié à Rivoli, lieu d'exécution des travaux mécaniques et électriques, où il est procédé aux Essais de Réception en Usine (« ERU ») conformément au programme d'essais et aux spécifications validés par le client, pour montrer que le système est prêt à être installé et testé sur place. Une fois les ERU terminés, le container est expédié au client.

Accords avec la société Prima Electro S.p.A. (actionnaire du Groupe) : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, à la recherche et au développement ainsi qu'un contrat de location à usage commercial (voir la note 9.30 des Comptes Consolidés du Groupe).

Un accord de partenariat stratégique a notamment été conclu le 24 septembre 2015 (et approuvé par le Conseil d'Administration en juillet 2015) en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fabrication et à la fourniture par Prima Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord remplace un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009. Aux termes du nouvel accord, EPS Manufacturing, comme par le passé, confirme que Prima Electro est un partenaire stratégique et privilégié pour le co-développement de systèmes de production énergétique et de commande en lien avec les applications de secours et de stockage d'énergie et la fabrication de produits exploitant le savoir-faire, les installations et l'expertise de Prima Electro en matière de fabrication. Le présent accord entrera en vigueur pour une période initiale de 7 ans, une résiliation anticipée étant exclue au cours des 7 premières années sauf pour cause de manquement ou par convention mutuelle.

Accord avec Cautha S.r.l. (société pour laquelle Giuseppe Artizzu, Directeur Exécutif du Groupe, est administrateur) : Le 10 juillet 2015, EPS Manufacturing a conclu avec Cautha S.r.l un contrat de sous-location d'une durée d'un an, renouvelable pour un an supplémentaire et expirant en juillet 2018, concernant des bureaux pour les besoins de son siège social à Piazza del Tricolore 4, 20129 Milan, Italie. Le loyer annuel (hors taxe) est de 13 935,83 euros.

9.5. Prêts accordés à de petites sociétés liées

Les produits du financement obtenus par la Société peuvent, selon le cas, faire l'objet d'échanges de flux financiers avec les filiales du Groupe. Un accord de cash pooling pourrait être mis en place au sein du Groupe.

Le 10 décembre 2015, la Société a consenti une ligne de crédit sans intérêts à EPS USA à hauteur de 1.000.000 d'euros, toujours pour financer les activités de démarrage du Groupe aux États-Unis. Les lignes de crédits ont été utilisées à hauteur de 10.000 euros en 2017 (en plus des 105 000 euros demandés en 2016).

Le 4 janvier 2016, la Société a octroyé à EPS Manufacturing une facilité de crédit renouvelable pour un montant total maximal de 10 millions d'euros. La facilité de crédit renouvelable porte intérêt au taux Euribor 3 mois augmenté de 230 points de base. En 2016, la facilité de crédit a été utilisée à hauteur de 4.650.000 euros dont 2.500.000 ont été remboursés.

En 2017, le montant tiré a été nul alors qu'il s'était élevé à 4 650 K€ en 2016. EPS Manufacturing a remboursé 2 500 K€ en 2016 et 2 200 K€ en 2017. Fin 2017, le montant de la dette, intérêts compris, était de 110 K€.

Le 4 janvier 2016, la Société a octroyé à EPS Elvi une facilité de crédit renouvelable pour un montant total maximal de 5 millions d'euros. La facilité de crédit renouvelable porte intérêt au taux Euribor 3 mois augmenté de 215 points de base. En 2017, la facilité de crédit a été utilisée à hauteur de 500.000 euros qui ont été intégralement remboursés durant l'exercice.

9.6. Délégations accordées au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital

Les résolutions d'émission approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2017 sont résumées ci-dessous :

Délégations accordées par
l'Assemblée Générale du 21 juin
2017 au Conseil d'Administration
Durée de
validité /
d'expiration
Plafond en
valeur
nominale
Utilisation Procédures
de
détermination
du prix
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration en vue du rachat par la
Société de ses propres actions
18 mois
(1)
1 000 000
euros
- 9,90 euros
Délégation de compétence accordée au
Conseil d'Administration en vue de
réduire le capital social par l'annulation
d'actions
dans
le
cadre
d'une
autorisation de rachat de ses propres
actions
18 mois
(1)
Jusqu'à 10%
du capital
social
- -
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration en vue d'octroyer des
options de souscription et/ ou d'achat
d'actions
38 mois
(1)
80 000 euros - Se reporter au
(2)
Délégation
de
compétence
donnée
Conseil d'Administration en vue de
l'émission
de bons de
souscription
autonomes, réservée à des personnes
dénommées
18 mois
(1)
80 000 euros - Se reporter au
(2)
Délégation de compétence au Conseil
d'Administration
en
vue
l'émission
d'actions
ordinaires
de
la
Société,
réservée à des personnes dénommées
14 mois
(1)
1 408 063,80
euros
Se reporter
au (3)
Se reporter au
(3)
Délégation de compétence donnée au
Conseil d'Administration en vue de
procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents au plan
d'épargne entreprise avec suppression
du droit préférentiel de souscription
26 mois
(1)
10 000 euros - Se reporter au
(4)

Les délégations financières suivantes sont décrites dans le présent Document de Référence car elles ont été accordées au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale des actionnaires le 21 juin 2016 afin d'autoriser l'émission de capital nouveau et sont toujours en vigueur :

Délégations
accordées
par
Durée de Plafond en Procédures de
l'Assemblée Générale du 21 juin validité / valeur Utilisation détermination
2016 au Conseil d'Administration d'expiration nominale du prix
Délégation de compétence accordée 26 mois 800 000 euros
au Conseil d'Administration en vue - -
d'augmenter le capital social par (5) (6)
émission d'actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au
capital social avec maintien du droit
préférentiel de souscription
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'Administration
en
vue
d'augmenter le capital social par
émission d'actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au
capital social avec suppression du
droit préférentiel
26 mois
(5)
800 000 euros
(6)
- Se reporter au
(7)
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'Administration
en
vue
d'augmenter le capital social par
émission d'actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au
capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription par
voie de placement privé
26 mois
(5)
800 000 euros
jusqu'à 20%
du capital
social pour 12
mois (6)
- Se reporter au
(7)
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'Administration
en
cas
d'émission d'actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au
capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription en
vue de fixer le prix d'émission, jusqu'à
10% du capital social
26 mois
(5)
Jusqu'à 10%
du capital
social par an
- Se reporter au
(8)
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration en vue d'augmenter
le
nombre
de
valeurs
mobilières
donnant accès au capital social avec
suppression du droit préférentiel en
cas de demande excédentaire
26 mois
(5)
Jusqu'à 15%
de l'émission
initiale
(6)
- Même prix que
l'émission initiale
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration
d'augmenter
le
capital social par émission d'actions
ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant
accès
au
capital
social
jusqu'à 10% du capital social, pour
communiquer des contributions en
nature
octroyées à la Société en
dehors
d'une
offre
publique
d'échange
26 mois
(5)
Jusqu'à 10%
du capital
social existant
à la date de
l'opération
envisagée
(6)
- -
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'Administration
en
vue
d'augmenter le capital social par
émission d'actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au
capital social en cas d'offre publique
d'échange initiée par la Société
26 mois
(5)
800 000 euros
(6)
- -
Délégation
de
compétence
au
Conseil
d'Administration
en
vue
d'augmenter le capital social par
incorporation des réserves, bénéfices
ou primes d'émissions, de fusions ou
contributions, ou tout autre montant
pour lequel la capitalisation serait
acceptée
26 mois
(5)
1 250 000
euros
(6)
-

(1) À compter de l'Assemblée Générale du 21 juin 2017.

  • (2) Le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des vingt séances de bourse précédant avant la date d'attribution, réduit par la décote maximum de 20% (telle qu'autorisée par la législation pour l'émission d'options de souscription et/ou d'achat d'actions).
  • (3) Le prix d'exercice par action est fixé à 7,15 euros. Cette délégation de compétence a été émise en œuvre immédiatement après l'enregistrement du Document de Référence 2016. Cette augmentation de capital a représenté pour les actionnaires une dilution de 2,44 %.
  • (4) Le prix d'exercice doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des vingt séances de bourse avant la date d'attribution, diminué du montant de la décote autorisée par la législation (actuellement 20 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan d'épargne est inférieure à 10 ans, et 30 % lorsque cette durée est égale ou supérieure à 10 ans).
  • (5) À compter de l'Assemblée Générale du 21 juin 2016.
  • (6) Ce montant est soumis au plafond global de 1 000 000 euros prévu par la dix-neuvième résolution de l'Assemblée Générale du 21 juin 2016.
  • (7) Le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des trois séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué d'un montant maximum autorisé par la législation (actuellement, 5%).
  • (8) Le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des trois séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué d'un montant maximum de 20%.

9.7. Capital social des sociétés du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant une option

À la connaissance de la Société, il n'existe aucune option ou accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant la mise en place d'une option sur le capital social des sociétés du Groupe.

10. Nos responsabilités envers nos salariés, envers l'environnement et envers la société

10.1. Nos responsabilités envers les salariés d'EPS

Le Groupe considère ses salariés comme le principal moteur de création de valeur et comme le facteur stratégique de son propre succès. Des salariés dévoués aux parcours divers jouent un rôle essentiel dans la création d'une culture innovante de la société dont EPS a besoin pour réussir et atteindre ses objectifs. Pour cette raison, leur implication professionnelle et personnelle et leur motivation sont les moteurs principaux du développement du Groupe. Nous sommes conscients que la performance du Groupe EPS repose sur l'emploi de personnes compétentes, motivées, engagées et talentueuses qui agissent dans le respect des valeurs du Groupe et qui reflètent la diversité des sociétés dans lesquelles nous opérons. Dans ce contexte les principaux défis liés à l'emploi sont :

  • Développer l'esprit d'équipe autour des valeurs du Groupe ;
  • Maintenir l'excellence et un niveau élevé de savoir-faire, d'expertise et de compétences techniques ;
  • Attirer et conserver les bons éléments ;
  • Garantir l'égalité des chances dans le travail et la non-discrimination ;
  • Promouvoir le dialogue et le respect entre les salariés et la direction ;
  • Assurer de très bonnes conditions de travail en tout état de cause.

10.1.1. Une organisation équilibrée

Au fur et à mesure qu'EPS devient un groupe de plus en plus important, il est essentiel pour notre croissance et notre compétitivité que nous insistions davantage sur la diversité, que nous augmentions notre performance, en élargissant et en réalignant l'organisation du Groupe. Nous voulons faire d'EPS un lieu où il fait bon travailler, dans une ambiance variée et collaborative. Comme il est décrit plus en détail dans les différentes parties de ce rapport, fin 2015 nous avons entamé un processus de transformation qui se poursuit les années suivantes, dans l'objectif d'améliorer et de mettre en valeur chaque aspect de notre lieu de travail, en commençant par le recrutement de nouveaux salariés, le design de nos bureaux, puis le lancement d'initiatives de travail flexibles, et le remplacement des courriels internes par d'autres outils sociaux et collaboratifs, jusqu'à l'organisation de notre travail.

La direction attache une grande importance à la pleine compréhension de la culture de la société et s'assure que chaque salarié soutient pleinement la stratégie du Groupe. Des réunions d'information régulières sur les évolutions des affaires et les tendances permettent de tenir les femmes et les hommes d'EPS au courant des attentes de la direction et des parties prenantes. Cet engagement en faveur de l'esprit EPS implique également un engagement envers ses valeurs éthiques de la part de chaque employé à qui il est demandé d'adhérer au Code Éthique du Groupe. Celui-ci porte une attention particulière à la confidentialité des affaires, aux transactions sensibles, à la santé et à la sécurité, à la responsabilité, à la gestion des risques, au respect des libertés individuelles.

Au sein du Groupe l'organisation est très flexible, grâce à la nouvelle organisation matricielle, et faite de petites équipes qui assurent une interaction horizontale et une adaptation continue à tous les changements et aux évolutions des conditions extérieures.

Nos salariés sont des techniciens, scientifiques et spécialistes de l'industrie sur lesquels nous nous appuyons pour garantir l'excellence technologique et l'exploitation sûre des systèmes du Groupe dans le monde entier.

Bien que nous soyons une société de technologie énergétique, EPS présente bien d'autres facettes. Des dirigeants forts et impliqués jouent un rôle primordial dans la réussite de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Le modèle de direction d'EPS indique clairement que les leaders sont chargés d'atteindre les résultats et d'être des meneurs d'hommes en même temps.

Notre équipe de professionnels et les fonctions du personnel, bien que basées dans des lieux différents, font en sorte que nous agissions comme une société cotée et de la manière la plus transparente possible.

Fin 2017, le Groupe comptait 92 salariés pour une organisation totale incluant 18 partenaires commerciaux dédiés, pour un total de 92 ressources humaines (dont 77 avec des contrats à durée indéterminée). Le 8 février 2017, Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (« EPS ») a été transférée à EPS Elvi via un accord de bail commercial, conformément aux art. 2561 et 2562 du code civil italien. De plus, le 8 février 2017, l'Assemblée générale d'EPS Elvi a formellement modifié son nom en EPS Elvi.

Les actes nécessaires au transfert et à toutes les obligations correspondantes ont été achevés le 8 février 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

En vertu de ce transfert, toutes les relations commerciales en place et/ou en cours, y compris les accords, ont été transférées à EPS Elvi, conformément à l'article 2558 du code civil italien et par conséquent tous les employés du Groupe sont comptabilisés dans le périmètre EPS Elvi.

Au cours des trois dernières années, le Groupe a engagé une réorganisation sociale importante sans avoir recours à une intervention sociale.

Effectif

10.1.2. Répartition des salariés par sexe

Voir chapitre 5.7 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.3. Répartition des salariés par age

Voir chapitre 5.9 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.4. Répartition des salariés par poste

Voir chapitre 5.8 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.5. Notre équipe s'élargit

Voir chapitre 5.6 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.6. Rémunération : nous récompensons la performance

La politique de rémunération a pour objectif d'attirer, retenir et récompenser les salariés, sur la base de leur performance individuelle et collective. Cette politique se base sur quatre principes : récompenser la performance, rester dans le budget, garantir que tous les salariés sont rémunérés selon les mêmes principes et qui reflètent les taux courants. La rémunération totale se subdivise comme suit :

  • rémunération fixe : salaire de base, ancienneté, avantages, etc. ;
  • rémunération variable : liée à des travaux particuliers ou à des performances individuelles (bonus/part variable ou indemnité) qui est mesurée trimestriellement sur la base du processus d'évaluation ;
  • avantages salariaux : les avantages santé et assurance sont accordés à tous les salariés ; et
  • intéressement obligatoire et facultatif : sur la base des critères fixés pour la rémunération des performances collectives et des processus d'évaluations trimestriels.

La rémunération sera basée et comparée pour référence à la convention collective de la métallurgie (Contratto Collettivo Nazionale del lavoro, CCNL Metalmeccanici). En 2015, la rémunération totale des salariés d'EPS était de 41 % supérieure à la rémunération minimale garantie pour chaque catégorie par cette convention collective conclue avec les syndicats.

10.1.7. Évaluations et développement de carrière

Le programme de rémunération variable du Groupe, basé à la fois sur la performance financière collective, les objectifs individuels et les résultats d'évaluation est progressivement aligné depuis 2015. L'objectif de pourcentage pour la rémunération variable dépend des pratiques locales et est structuré selon les niveaux de responsabilité. Les résultats des évaluations 2017 ont permis une augmentation des promotions de 6 % pour les nouveaux employés du Groupe (près de la moitié d'entre eux était en stage et ont obtenu un contrat de travail permanent).

La plate-forme d'évaluation étudiée et conçue spécifiquement par EPS a permis une évaluation équitable, indépendante et anonyme des salariés par leurs paris, leurs supérieurs directs et la direction générale. Tous les salariés sont évalués et classés selon leur performance et leur potentiel.

Pour établir ces performances nous avons mis en place un ensemble de critères qui se structurent autour de quatre critères :

(A)Analyse et vision

  • compréhension des problématiques et recommandation de solutions réalistes, basées sur le bon sens commercial
  • analyses précises et rigoureuses
  • gestion des priorités
  • planification effective

(B)Interaction et communication internes

  • capacité à construire des relations solides et collaboratives, basées sur la confiance
  • production de documents prêts à être livrés au client (contenu et forme)
  • construction d'un flux de travail logique
  • participation effective aux réunions
  • prise de position et capacité à s'exprimer de manière forte et captivante

(C)Gestion d'équipe et personnelle

  • gestion efficace du temps
  • rapports directs et/ou motivation des membres de l'équipe et/ou des collègues
  • utiliser et fournir un feedback
  • faire preuve d'autonomie et demander de l'aide si nécessaire en optimisant le temps des superviseurs et les compétences de manière efficace
  • garder son calme et rester concentré dans les situations stressantes

(D)Esprit d'entreprise

  • contribuer au développement d'EPS en tant que société et Groupe
  • s'impliquer personnellement dans le développement d'une nouvelle activité/ R&D
  • identifier de nouveaux développements commerciaux et la R&D
  • contribuer à créer des relations étroites avec EPS
  • créer, organiser et/ou diffuser les connaissances

(E)Implication et motivation

  • prise en main du projet
  • volonté de se donner à fond si besoin
  • engagement proactif dans de nouveaux défis
  • s'efforcer de trouver des solutions
  • se soucier en priorité de faire avancer le projet

Sur la base de ces critères d'évaluation, les salariés sont évalués en fonction de leurs performances, qui se classent de la façon suivante : performances inférieures aux attentes, conformes aux attentes, audelà des attentes à excellent, combinées avec leur potentiel d'amélioration, dont les notes sont élevées, bon et progrès nécessaires.

PERFORMANCE
POTENTIEL 1.
Inférieure
aux attentes
2
Conforme
aux attentes
3. Au-delà
des
attentes
Excellent

e
Elevé :
Degré de confiance en soi élevé
sa capacité à
devenir un
dans
salarié
très efficace au niveau
suivant
Promotion
retardée
Test à effectuer
conformément
au potentiel
Promotion Potentielle
promotion
prématurée
Bon :
Besoin de développement mais un
degré élevé de confiance en soi
dans sa capacité à devenir un
salarié efficace au prochain niveau
Promotion
retardée
Amélioration de
la trajectoire
Promotion
A
Promotion
A améliorer :
Besoins
de
important
développement avant de progresser
au prochain niveau
Réévaluation
rôle et des
du
responsabilités
Promotion
retardée
Test difficile Test difficile
Chaque trimestre, les salariès sont classés conformément à une
distribution normale (par rôle) basée sur le potentiel et la performance

Les résultats obtenus dans cette évaluation placent les salariés dans différentes zones du tableau d'évaluation, ouvrant la voie à une réévaluation, à un processus d'amélioration ou à une promotion anticipée.

Tous les salariés qui sont classés tout en haut à droit du tableau font partie du Academy Talent Program (« ATP ») qui est un programme d'une durée de trois ans mis en place pour des talents spécifiques d'EPS dans le monde entier. ATP, sous réserve d'une performance régulière et d'une évaluation d'amélioration, implique :

(i) augmentation de la rémunération totale et programme de promotion ;

(ii) plans de stock-options ;

(iii)avantages, bonus ;

(iv)cours, masters ; et

(v) programmes de détachement.

Le Groupe continuera de promouvoir une culture de performance forte basée sur les valeurs dans toutes les opérations, en aidant chaque salarié à faire évoluer ses compétences et sa carrière grâce à nos différents systèmes de développement des talents.

10.1.8. Notre équipe, des actionnaires engagés

Voire chapitre 5.12 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.9. L'évolution des rémunérations, notre principal investissement

Voire chapitre 5.13 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.10. Stratégie d'équilibre travail-vie privée

Temps de travail et protection de la maternité

Voire chapitre 5.7 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.11. Nos résultats : un absentéisme faible

Voire chapitre 5.15 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.12. Relations constantes avec les syndicats et relations du travail

Le Groupe a toujours reconnu un rôle pivot aux syndicats et aux représentants sociaux dans les discussions menant aux principales décisions concernant son personnel.

Chez EPS ce dialogue joue un rôle essentiel et va bien au-delà des obligations légales formelles nécessaires, apportant une impulsion importante pour identifier tous les problèmes et pour affiner les décisions stratégiques et les opérations.

Pendant l'année 2016, le dialogue avec les représentants syndicaux de nos salariés a été fondamental pour soutenir l'intégration d'EPS Elvi et de MCM au sein du Groupe et pour adopter, au sein du Groupe, une politique commune relative aux déplacements professionnels qui tient compte de la particularité des régions dans lesquelles se situent les sites opérationnels du Groupe, ainsi que de la santé et la sécurité des travailleurs.

Après l'acquisition d'EPS Elvi, les réunions entre les représentants locaux du personnel de la Valtellina (Italie) et les représentants du Groupe garantissent une coordination étroite tout au long des processus d'intégration. Depuis, EPS a encouragé une coopération et un dialogue constants avec les représentants syndicaux des salariés au sein du groupe, avec des réunions d'actualisation prévues chaque jour. Cette coopération a également porté ses fruits dans la mise en place du système social pour les employés (un ensemble d'avantages et de services offerts par l'employeur, non-taxés, au soutien des revenus des employés et qui permettent d'améliorer leur vie privée et professionnelle) au sein du Groupe, conformément à l'art. 51 du décret législatif n°232/2016.

10.1.13. Santé et Sécurité - la priorité

Voire chapitre 5.14 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.14. Formation continue

Voire chapitre 5.16 du présent Rapport Financier Annuel.

10.1.15. Égalité des chances pour le personnel EPS

Le Groupe considère les compétences et les ambitions de son personnel comme une ressource de valeur et s'engage à créer un environnement qui garantit les mêmes opportunités et apprécie les résultats de ses salariés. La direction des Ressources humaines fait particulièrement attention à l'égalité des chances et à la non-discrimination pour chaque recrutement. Seules les compétences, les qualifications et la personnalité des candidats sont prises en compte dans le processus de choix des nouveaux salariés. La diversité en termes de profils, culture, âge et sexe dans le Groupe représente une force décisive et l'un des actifs les plus importants.

Le Groupe promeut également l'égalité des sexes à l'embauche et dans l'emploi, en offrant des évolutions de carrière équivalentes aux hommes et aux femmes ainsi que des rémunérations et des promotions équivalentes. La société garantit un même accès aux formations et s'engage à améliorer l'équilibre travail-vie privée de son personnel, en augmentant la conscience des salariés et la communication avec les collègues à tous les niveaux. Chez EPS les femmes et les hommes, indépendamment de leur statut marital, ont droit à un congé maternité et paternité conformément à la législation locale. De plus, en signe de respect particulier et de soutien en faveur de la maternité, le Groupe garantit 3 mois de travail à domicile pendant la grossesse qui peuvent être utilisés en une fois ou de manière non consécutive, au choix de l'employé.

Défis futurs et approches

Avec la progression de la mondialisation et des autres tendances globales, nous étendrons la place des femmes et des salariés étrangers au sein du personnel, en particulier dans des fonctions de direction. Nous poursuivrons nos efforts pour créer un environnement de travail dans lequel chaque salarié pourra faire le plus largement possible la preuve de ses talents. Au fur et à mesure de la croissance de EPS, il est essentiel pour notre croissance et notre compétitivité d'exprimer la valeur de la diversité de notre personnel sous toutes ses formes.

10.1.16. Respect des règles de l'Organisation internationale du Travail

Le Groupe promeut et met en œuvre une éthique commerciale et de respect pour les droits de l'homme et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Le Groupe confirme son engagement à se conformer à la déclaration de l'OIT sur les Principes et Droits fondamentaux du travail. Nous soutenons et faisons respecter la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Tous les membres du personnel sont employés dans des pays avec une législation du travail favorable. EPS ne fait pas intervenir de salariés du Groupe dans des pays à risques relativement au non-respect des conventions internationales du travail. Le Groupe respecte la convention pour l'abolition du travail des enfants dans la mesure où tous les salariés sont majeurs au moment de leur embauche.

Défis futurs et approches

Nous aspirons à créer une collaboration personnel-direction de type communautaire pour construire une compétitivité globale, enrichir les vies de nos salariés et contribuer au développement social à travers une performance durable.

Nous croyons en une relation horizontale entre le personnel et la direction, non en une relation verticale qui a souvent défini les dynamiques entre les syndicats et les dirigeants. Nous voulons mettre en place une collaboration entre le personnel et la direction basée sur le respect mutuel et l'égalité.

Le Groupe a par conséquent mis en œuvre un modèle unique de collaboration qui facilite la participation interactive et la coopération dans trois différentes dimensions, liées à la collaboration personnel-direction, précisément (i) direction de l'entreprise, (ii) opération sur le terrain et (iii) négociation collective. La direction de la coopération entre le personnel et la direction se définit comme suit :

  • pour augmenter la valeur de la société et les salariés à travers une gestion transparente et ouverte ;
  • pour maximiser la productivité à travers un travail d'équipe important et des innovations dans la dimension de l'exploitation sur le terrain ; et
  • pour mettre en place une collaboration personnel-direction à orientation commerciale sur la base des pratiques industrielles rationnelles et une culture productive de la négociation dans la dimension des négociations collectives.

10.2. Notre responsabilité envers la Société

10.2.1. Impact territorial, économique et social en termes d'emploi

En cherchant à réaliser ses objectifs sociaux, le Groupe s'engage à contribuer au développement des territoires dans lesquels il opère en créant des emplois et des revenus pour les collectivités locales. Cet engagement se réalise par la collaboration dans différents projets avec les gouvernements et les partenaires locaux, la promotion des contenus locaux, les projets pour les collectivités locales et avec les parties prenantes préalables et internes. Dans la mesure où notre activité se développe, nous créons plus d'emploi et accueillons plus de personnes dans la famille EPS. Pour cultiver les opportunités économiques qui construisent des relations mutuellement bénéfiques dans les collectivités où nous intervenons, notre site de production et les locaux recrutent en priorité des collègues de ces régions, tel que précisé à la Section 5.11.

L'innovation comme moteur du développement local, en partenariat avec les universités

En poursuivant ses objectifs sociaux, EPS s'est engagée à contribuer au développement des territoires dans lesquels elle intervient. Cet engagement se réalise par la collaboration dans différents projets avec les gouvernements et les partenaires locaux, la promotion des contenus locaux, les projets pour les collectivités locales et avec les parties prenantes préalables et internes.

A travers les années, le Groupe a consolidé sa présence dans de nombreuses régions italiennes et a construit des relations à long terme basées sur des projets avec les autorités nationales et régionales ayant pour but le développement durable.

Pour atteindre l'excellence, EPS entretient une relation étroite et de longue date avec le Polytechnique de Turin depuis le début. Le Groupe a mis en place un contrat avec le Polytechnique de Turin, pour soutenir la conception de la plate-forme HyESS : des analyses Finite Element Method (FEM) et Computational Fluid Dynamic (CFD) ont été réalisées sur les principaux éléments conjointement avec des analyses de Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité, Sécurité (RAMS) sur l'ensemble de l'architecture.

En 2017, le Groupe a conçu une proposition à succès avec l'Ecole Polytechnique de Turin appelée « REMOTE – Fourniture d'énergie pour les zones reculées avec de multiples options pour technologies intégrées à base d'hydrogène » dans le cadre du programme Horizon 2020 (H2020-JTI-FCH-2017-1). Le projet a été récompensé en décembre 2017 et se concentre sur la démonstration des systèmes de stockage d'énergie hybrides, alimentés par des énergies renouvelables dans quatre zones isolées raccordées par microgrid ou hors-réseau à partir de janvier 2018. Le Groupe développera trois des quatre microgrid. Le groupe a construit, en collaboration avec l'Ecole Polytechnique de Turin, un consortium international composé de partenaires qui sont des leaders dans le domaine de l'énergie renouvelable, tels que Enel Green Power à Rome (Italie), Ballard Europe à Hobro (Danemark), Hydrogenics Europe à Westerlo (Belgique), Powidian à Chambray-lès-Tours (France), Horizon in Serres (Grèce), IRIS à Turin (Italie), TronderEnergy à Trondheim (Norvège), SINTEF à Trondheim (Norvège), Centre for Research and Technology Hellas à Thermi Thessaloniki (Grèce).

Le groupe collabore avec l'Istituto Superiore Mario Boella (ISMB), un centre d'innovation et de recherche dans le domaine de l'ICT, pour le développement du contrôle à distance sur le web de l'HyESS.

Afin de renforcer les partenariats locaux existants avec les sociétés Mavel LTD et Eltek Plast S.p.A. et de rejoindre le réseau et les centres de recherche active de la Vallée d'Aoste, EPS a présenté aux administrations locales en 2016 une demande d'établissement dans le but de maintenir les locaux dans la région.

Au vu du projet Healthcode, qui a démarré en septembre 2015, dont l'objectif est de mettre en œuvre un outil avancé de suivi et de diagnostic basé sur la Spectroscopie d'Impédance Électrochimique (SIE) pour les systèmes de piles à combustible μ- CHP et PEM de secours, le Groupe fait partie d'un consortium composé de partenaires hautement expérimentés dans les domaines de l'industrie et de la recherche, tels que Ballard Europe à Hobro (Danemark), EIFER Europaisches Institut fur Energieforschung EDF-KIT Ewiv à Karlsruhe (Allemagne), Università degli Studi di Salerno (Italie), University of Aalborg (Danemark), Torino E-District Consorzio (Italie), FCLAB de l'Université de Franche-Comté à Belfort (France), Vitamib à Grenoble (France).

Au fil du temps nous avons étendu le dialogue avec une autre université italienne de renom, le Polytechnique de Milan où Giuseppe Artizzu, Directeur de la Stratégie Globale et de l'Énergie chez EPS est professeur invité et membre du conseil d'administration du Master de RIDEF (Renewables, Decentralization, Efficiency and Sustainability). Fin 2015-début 2016, nous avons approfondi cette relation encore plus grâce à l'acquisition stratégique d'une participation dans MCM, un centre d'excellence, dans lequel le Polytechnique de Milan détient une participation. MCM est spécialisé dans le développement, la conception et la fourniture de systèmes de contrôle numérique et de conversion d'énergie statique, qui peuvent être utilisés comme élément essentiel dans différentes applications, toujours dans le but de réaliser des économies d'énergie. L'élément essentiel de la technologie MCM est le Universal Digital Control System qui fournit une interface avancée pour le réseau public de systèmes de Génération Distribuée, adapté à toutes les sources, telles que l'éolien, le photovoltaïque, la cogénération de gaz micro et les mini-installations hydroélectriques. Cette relation s'est davantage renforcée grâce à Daniele Rosati, Vice-Président du service Ingénierie du Groupe et professeur invite au Polytechnique de Milan, où il dirige le cours principal sur les Centrales Électriques dispensé aux ingénieurs de dernière année. Il est également professeur invité à l'Université de Pavia où il enseigne la Conversion Énergétique, les Énergies Renouvelables, les Microgrids et le Stockage de l'Énergie, permettant ainsi la construction d'un dialogue constant avec d'autres universités.

Le scénario du marché de l'énergie qui évolue impose un parcours marqué d'innovation continue. Etudier et développer de nouveaux microgrids innovants et des technologies de contrôle de production décentralisée sera crucial pour répondre aux opportunités des différents marchés qui vont se présenter au fil du temps et décisif pour trouver la clé de la transition énergétique. Dans cet objectif, EPS a identifié les défis technologiques majeurs pour les années à venir :

  • Algorithmes d'optimisation et fonctions prédictives de contrôle pour les microgrids de nouvelle génération
  • Stockage intelligent décentralisé pour les services de réseau derrière le compteur ;
  • Production décentralisée intelligente pour transformer les consommateurs en prosommateurs avec de l'énergie à faible coût ;
  • Centrales électriques virtuelles pour réaliser une transformation radicale ;
  • Véhicule vers le réseau, pour transformer un véhicule en bien générateur de revenus ;
  • Charge rapide pour accélérer la pénétration des EV.

EPS a décidé de rassembler toutes les activités de recherche et de développement liées à ces défis dans le projet « PROPHET" (PRedictive OPmitization for Heading to the Energy Transition).

Né de la coopération à long terme entre EPS et l'Ecole Polytechnique de Milan, son premier objectif est l'amélioration des logiciels de contrôle de POOL (Power Optimization On Line) et algorithmes pour les microgrids multi-DER isolés et connectés au réseau. Une telle plateforme d'optimisation serait également adaptée pour le reste des challenges technologiques, afin de permettre à EPS de déployer une solution technologique unique et flexible.

Dans le cadre du projet PROPHET, EPS va concevoir et construire une plateforme expérimentale innovante dans les locaux l'Ecole Polytechnique de Milan, qui inclue un microgrid multi-DER fournissant chaleur et électricité et une station de charge EV. Cette installation devrait servir à la validation de la plateforme d'optimisation et pour développer encore plus les solutions et le savoir-faire d'EPS.

Le projet PROPHET aura principalement un accent scientifique et devrait donc s'articuler comme suit :

  • Analyses théoriques et études comparatives par rapport aux méthodes d'optimisation alternatives ;
  • Formulation analytique de la solution, afin d'être flexible par rapport aux différentes applications possibles ;
  • Test du système et de l'unité en considérant des modèles spécifiquement conçus, tirés de la littérature ou illustrant la configuration du microgrid. Un tel stade de projet ne devrait pas impliquer de véritable HW puisqu'il est conçu uniquement pour valider l'algorithme de base ;
  • Les activités particulières de chaque lot de travail ;

Technologie de transition :

  • Etude de faisabilité concernant le portage de l'algorithme sur la plate-forme de contrôle d'EPS ;
  • Portage et test de base sur la plate-forme et/ou le matériel dans le simulateur HIL (Hardware In the Loop) ou outil de système d'alimentation par interface OPC. Le stade de projet devrait être articulé avec les tests d'unité et de système et devrait être effectué par des doctorants exécutifs. L'usage combiné de la plate-forme et de HIL, ou de l'outil de système d'alimentation par interface OPC, pourrait donner l'opportunité de valider le contrôleur développé à plus grande échelle, donc en présence d'autres signaux ou de scénarios plus complexes que la plate-forme, mais montrer en même temps un aboutissement positif des résultats ;
  • recommandations pour l'industrialisation ;

Diffusion, brevetage et activités de formation extérieures :

• il sera nécessaire de considérer un éventuel processus de brevet pour tout algorithme techniquement pertinent qui pourrait offrir des avantages commerciaux / technologiques à EPS et qui pourrait être répliqué par les concurrents ;

  • Il est attendu que les étudiants doctorants et le personnel PoliMi diffusent les résultats à travers des publications, éventuellement au niveau international ou dans des journaux de haut-niveau, afin de donner de la visibilité à leurs travaux et au projet PROPHET ;
  • D'autres activités relatives à la diffusion des résultats du projet (par exemple des interventions magistrales ou des tournées avec les partenaires du projet) ou destinées à la formation du personnel EPS ou des invités du laboratoire extérieur devront être entendues comme faisant partie de l'objectif des travaux.

L'expérience acquise de l'opération de plate-forme et du logiciel de contrôle développé dans le projet enrichira le savoir-faire d'EPS. D'un autre côté, l'Ecole Polytechnique de Milan aura la chance d'élargir ultérieurement le champ des recherches dans le domaine de l'optimisation du système et du contrôle des microgrid et la possibilité de compter sur un feedback expérimental essentiel concernant les modèles d'optimisation, dérivant de l'activité réelle de la plate-forme expérimentale.

10.2.2. Sponsoring et œuvres caritatives

Voire chapitre 5.17 du présent Rapport Financier Annuel.

10.2.3. Une chaîne d'approvisionnement engagée dans la Responsabilité Sociale et Environnementale

L'activité d'EPS est basée sur des chaînes de fourniture efficaces et durables et des accords de partenariat pour répondre aux besoins en évolution de nos clients sur le front technique, énergétique et économique. Comme nous le faisons avec toutes nos parties prenantes, nous nous efforçons de créer des relations avec les fournisseurs, les prestataires et les partenaires commerciaux qui reposent sur l'intégrité, le respect et les bénéfices mutuels. Le Groupe s'est engagé à construire de solides partenariats avec les fournisseurs à travers des pratiques commerciales équitables conformément aux lois et réglementations applicables à la fourniture.

Le caractère extrêmement innovant de notre activité nécessite souvent des éléments, des produits et des fournitures exclusifs qui sont dans la plupart des cas réalisés pour nos besoins spécifiques ou fournis par un partenaire unique. Toutefois, indépendamment des défis, nous avons choisi nos fournisseurs de technologie en prêtant une attention particulière à leur réputation en termes de responsabilité sociale et d'excellence opérationnelle. La direction des achats, en collaboration étroite avec l'Ingénierie, l'Innovation, la Technologie et la R&D a sélectionné des fournisseurs sur la base des objectifs de Coût Total de la Propriété (CTP) en combinant la performance économique et la responsabilité environnementale : a) au niveau des principaux composants, les caractéristiques techniques sont définies par la direction Ingénierie ; b) toutes les phases de gestion des fournitures sont conduites par le Project Manager ("PM"), en charge du projet spécifique ; c) la totalité de l'équipe de projet est impliquée pendant les phases de test dans les établissements des fournisseurs ; d) il est impératif que les sous-traitants partagent le plan de contrôle de la qualité de leurs activités et la gestion des fournitures est réalisée directement par le PM et le Site Manager ("SM").Nous travaillons à améliorer en permanence la chaîne de fourniture en portant une attention particulière à ses sources, son caractère durable, la traçabilité et la transparence. Pour réduire les risques liés aux achats, le Groupe a travaillé aussi bien au niveau de l'ingénierie que des enquêtes de marché sur une variété de programmes de réduction, pour garantir le caractère durable de nos achats.

10.2.4. Pratiques commerciales équitables

Tandis que la mondialisation des marchés progresse rapidement, les frontières nationales se réduisent et perdent leur importance pour le commerce des sources d'énergie. Les sociétés comme EPS se voient dès lors contraintes par leurs parties prenantes d'exercer une influence sur leurs fournisseurs, à travers leur politique d'achat aussi bien au niveau international que local.

Les achats sont principalement constitués de matières premières et de produits semi-finis tels que les éléments des piles à combustible, qui sont ensuite assemblés et intégrés dans les systèmes du Groupe ; ou les cellules à électrolyse Self et les composant électroniques.

Le Groupe s'est engagé à construire de solides partenariats avec les fournisseurs à travers des pratiques commerciales équitables conformément aux lois et réglementations applicables à la fourniture.

Le Groupe a adopté les normes éthiques les plus élevées, l'honnêteté, l'ouverture et la fiabilité. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous respectons scrupuleusement la législation applicable en matière de lutte contre les malversations, la corruption, la fraude, le blanchiment en ayant une tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption ou de fraude que ce soit de la part de notre personnel ou de ceux qui agissent en notre nom.

La Société et son Supervisory Body (Organismo di Vigilanza) fournissent aux salariés une formation permanente pour reconnaître les formes de malversations et ils ont développé des procédures adaptées à tous leurs domaines d'activité pour garantir que les risques de corruption sont minimisés et éliminés si possible.

Cet engagement se reflète dans les principes essentiels énoncés dans le Code d'Éthique et dans le Code de conduite contre la fraude et la corruption approuvés par le Groupe, que tout notre personnel et l'ensemble des personnes qui agissent pour notre compte connaissent et respectent. Nous formons nos employés dans le cadre de séances de formation et de communications sur la manière d'appliquer les principes fondamentaux du Code. Avant de travailler avec des fournisseurs, nous procédons à une évaluation afin de déterminer le niveau de risque de corruption impliqué. Cette pratique permet d'aider le Groupe EPS à mettre en place des plans d'atténuation si besoin. Nous contrôlons également les fournisseurs une fois les accords conclus.

Les partenaires acceptent de se conformer et de respecter toutes les dispositions du Code d'Éthique et du Code de Conduite de lutte contre la fraude et la corruption approuvées par le Groupe et par conséquent conviennent, entre autres, de se comporter conformément à l'éthique de l'entreprise et professionnelle, en évitant à EPS toute relation, tout contrat ou rôle susceptible de porter atteinte à notre réputation, à nos valeurs et à nos engagements. Notre Code d'Éthique interdit toute forme de corruption quelle qu'elle soit.

Notre Code d'Éthique s'applique à tous les employés, administrateurs et dirigeants. Nous invitons et encourageons nos sous-traitants et leurs employés à agir conformément à notre Code et nous prenons des mesures appropriées dès lors que nous estimons qu'ils n'ont pas répondu à nos attentes ou à leurs obligations contractuelles.

Nous effectuons les paiements en faveur des partenaires conformément aux règles anti-blanchiment applicables.

De plus les actions d'Electro Power Systems S.A. sont cotées sur le marché réglementé Euronext à Paris. Dans ce contexte, le respect par le Partenaire des règles applicables aux transactions en actions et la détention et l'utilisation d'informations confidentielles dont il peut prendre connaissance au cours de ses activités en vertu du présent Contrat sont essentiels pour la Société. Ces règles résultent des articles 621-2 à 622-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 465-1 et suivants du Code Monétaire et Financier français.

En 2016 the Group a présenté un plan de lutte contre la corruption auquel tous les fournisseurs et partenaires devront adhérer. Nous avons inclus les critères CSR dans nos procédures d'achat et de décisions, tels que la sécurité et la santé au travail, la prise en compte des droits de l'homme, le respect du travail et de l'environnement. Des critères de durabilité spécifiques sont envisagés pour l'approbation

des procédures, le choix d'approvisionnement, les clauses contractuelles et méthodes de contrôle du travail des fournisseurs.

Défis futurs et approches

Nous inclurons les critères CSR dans nos procédures d'achat et de décisions, tels que la sécurité et la santé au travail, la prise en compte des droits de l'homme, le respect du travail et de l'environnement. Pour les années à venir, le Groupe envisage de créer un Prix du Meilleur Fournisseur de Technologie pour récompenser et accorder plus de visibilité aux partenaires les plus stratégiques.

Le Groupe est en train d'adopter une politique d'achat qui autorise les contrats pour les travaux, les services et les fournitures conformément à la législation en vigueur et aux principes de rentabilité, correction, concurrence et publicité, en utilisant des procédures qui garantissent aux sociétés participantes la plus grande transparence, objectivité et égalité de traitement.

10.2.5. Autres mesures adoptées en faveur des droits de l'Homme

Chez EPS nous considérons que le respect des droits de l'homme est le principe essentiel pour mener des activités commerciales respectables. Partout où le Groupe EPS agit dans le monde, la société applique les mêmes règles et principes de conduites élevés. Le respect, la diversité, l'intégrité, l'éthique, la sécurité et le développement durable - les éléments qui sont à la base de la culture d'entreprise d'EPSsont pris en compte par les salariés au cours de leurs réunions avec les clients et les collègues dans le monde entier.

Le Groupe respecte toutes les lois et règlements applicables en matière de droits de l'homme dans chaque pays et région, comprend les normes internationales et respecte les droits de l'homme, et ne pardonnera ni n'aura recours en aucun cas au travail des enfants ou au travail forcé.

Défis futurs et approches

Nous continuerons de placer les droits de l'homme comme l'un de nos principes de gestion et nous renforcerons la vigilance concernant notre obligation de protéger les droits de l'homme dans le Groupe avec des ateliers spécifiques au sein de l'Académie EPS.

10.3. Notre responsabilité envers l'environnement

L'énergie et le climat représentent deux des plus importants défis de ce siècle. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a calculé que la demande globale d'énergie augmentera de 1,4 entre 2012 et 2040.

Le marché des renouvelables est en cours de consolidation, notamment grâce aux investissements dans ses deux principales zones d'expansion dans le monde, comme l'Amérique Latine et l'Extrême Orient (en particulier la Chine et le Japon), où le solaire et l'éolien peuvent être la réponse la plus rapide et avantageuse aux demandes émergentes d'énergie.

La révolution verte a commencé et un système d'énergie 100 % renouvelable ne semble plus utopique.

En 2015 la vingt-et-unième Conférence des Nations unies sur le Changement Climatique (COP 21) à Paris a envoyé un message clair : les émissions de gaz à effet de serre doivent être notablement réduites afin de limiter le réchauffement de la planète à deux degrés.

À la différence d'autres sociétés qui doivent développer une stratégie climatique destinée à réduire leur propre impact sur le changement climatique, chez EPS notre activité contribue non seulement à réduire nos effets sur l'environnement au minimum mais aussi à ouvrir la voie à la transition énergétique à l'échelle mondiale. Nous voulons devenir l'une des sociétés mondiales les plus écologiques.

En d'autres termes, indépendamment des politiques mises en œuvre et décrites ci-après, l'aspect principal à considérer est que l'environnement est au centre de la stratégie commerciale d »EPS.

Ceci a conduit le Groupe à :

  • figurer sur la liste des 100 entreprises mondiales Cleantech publiée par le Groupe Cleantech
  • se voir remettre le Prix du Worldwide Technology Pioneer par le Forum Économique Mondial
  • recevoir le premier prix Venture 4i à Grenoble et du Italian Venture Forum 2014
  • être sélectionné comme success story de croissance par le Tech Tour Growth Forum de Genève et Lausanne.
  • être sélectionné en juin 2015 comme l'une des principales sociétés mondiales pour participer au « Future of Electricity Workshop 2015 » (Atelier sur l'avenir de l'électricité) du Forum Économique Mondial à New Dehli (Inde).
  • recevoir, dans le cadre du Projet Européen Horizon 2020 le Label officiel de l'Excellence, le certificat délivré par la Commission européenne, signé par M. Carlos Moedas, Commissaire de la Recherche, des Sciences et de l'Innovation, certifiant l'excellence en termes de potentiel de marché, de technologie, de qualité de l'équipe, d'efficacité de la mise en œuvre et de business plan.

10.3.1. Notre politique environnementale, nos investissements

L'objectif d'EPS est de permettre définitivement aux énergies renouvelables d'être une source d'énergie propre, fiable et abordable 24/7. Nous développons, fournissons et intégrons des solutions environnementales sensibles qui contribuent à la réduction de l'impact sur l'environnement de la production d'énergie, de la vente, de la distribution, du stockage et de l'utilisation.

Notre effort sur l'accélération de la croissance des ressources vertes comme première proposition a pour but de faire du stockage de l'énergie un pont vers une économie à faible bilan carbone et de démontrer notre implication en faveur du défi du changement climatique.

La politique environnementale du Groupe se déploie dans trois principaux domaines :

  • Les technologies : au niveau technologique nous contribuons à fournir une énergie stable et à limiter le changement climatique à travers des solutions énergétiques à faible bilan carbone ;
  • Production : en ce qui concerne nos procédés nous recherchons une production à forte efficacité pour réduire l'impact sur l'environnement des activités de production. Pour cela, nous nous appuyons sur un contrôle plus efficace non seulement de nos processus mais aussi des biens et équipements utilisés dans nos processus;
  • Activités de base : nous nous appuyons sur le sens des responsabilités personnelles et professionnelles de notre personnel pour les activités pour réduire notre consommation de ressources, notre production de déchets et nos émissions polluantes au jour le jour.

Le Groupe s'efforce de réduire son impact sur l'environnement : notre responsable HSEQ s'assure que nous agissons toujours conformément à la législation applicable. Nos actions ont pour but de protéger la santé et le bien-être de notre personnel et de nos communautés, tout en contribuant aux améliorations socio-économiques et en maintenant la stabilité financière de financière de notre activité. Dans cette mesure, nous consultons des communautés tout au long du cycle de vie de nos projets et nos opérations, et mettons en œuvre des procédures de gestion des impacts potentiels.

Nous considérons que la protection de l'environnement est une part essentielle du développement durable dans tous les projets, tout au long du cycle de vie de nos systèmes et dans tous les contextes où nous intervenons.

De la même manière que nous visons, par notre stratégie commerciale, une réduction du changement climatique et une efficacité des ressources et de l'énergie pour nos clients à travers notre portefeuille de produits, nous travaillons également à la gestion et à la réduction pour ce qui concerne nos propres opérations. Des activités de R&D jusqu'à tous les niveaux de la chaîne de valeur énergétique.

Une excellente gestion opérationnelle :

  • contribue à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité ;
  • permet l'innovation des produits et des processus ;
  • est une condition du permis d'exploitation de la société ; et
  • réduit les risques commerciaux.

Chaque année le Groupe a respecté les conditions de la certification ISO 14001. Plus précisément il a adopté une politique environnementale qui :

  • identifie les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans le cadre défini du système de gestion environnemental qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer, en tenant compte des développements prévus ou nouveaux - qu'ils soient nouveaux ou modifiés ; et
  • détermine les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement.

EPS effectue également une analyse spécifique du contexte, en identifiant les attentes de ses acteurs par rapport aux questions et facteurs environnementaux liés au contexte de travail d'EPS et en identifiant lesquels, par rapport à l'activité du groupe, peuvent constituer un risque potentiel ou une opportunité d'amélioration.

EPS a identifié les avantages suivants résultant de la mise en œuvre de ces normes :

  • contrôle des facteurs de risques potentiels liés à l'impact des produits sur l'environnement ;
  • réduire le risque de confusion, détérioration, contamination et erreur ; et
  • que le personnel prête une plus grande attention dans l'exécution de ses activités.

Le Groupe a également obtenu sans réserves la certification ISO 9001 pour l'exécution de conditions spécifiques de gestion de systèmes de qualité lorsqu'un organisme :

  • a besoin de démontrer sa capacité à fournir systématiquement de nouveaux produits qui répondent aux conditions légales et réglementaires des clients, et
  • a pour but d'améliorer la satisfaction du client grâce à l'application effective du système, y compris des procédés d'amélioration constante et l'assurance de la conformité par rapport à ses conditions légales et réglementaires applicables.
  • veut améliorer ses capacités de performances par rapport à ses partenaires, fournisseurs, clients et acteurs

En dernier lieu, la sécurité et la réduction des risques environnementaux font également l'objet de certification de tous les produits EPS, CE, CSA et UL.

Défis futurs et approches

Le Groupe a un objectif zéro accident environnementaux. Pour y parvenir, des systèmes efficaces, des procédés stables et un programme précis de travail d'évaluation des risques, des habitudes et de la technologie avancée sont indispensables. L'un des principaux objectifs pour 2018 sera d'évaluer les aspects environnementaux qui impactent le cycle de production et de conception de nos produits (de la réception des matériaux bruts jusqu'au recyclage des batteries, de manière à mettre en place des solutions encore plus vertes et écologiques. Dans les années à venir le travail environnemental d'EPS deviendra encore plus systématique.

10.3.2. Pollution et gestion des déchets

Pour être compétitifs à l'ère du numérique, les organismes doivent identifier les réponses appropriées qui équilibrent les besoins de développement économique, la création d'emploi, le stockage et la fourniture d'énergie avec réduction des émissions de gaz à effet de serre et une meilleure gestion des déchets et de la pollution.

En tant que société technologiquement avancée et pionnière, nous reconnaissons avoir une responsabilité particulière et des opportunités pour contribuer à trouver les bonnes solutions à ce niveau également.

Nous avons nos propres pratiques qui garantissent que les déchets sont traités correctement et de manière sûre et nous avons entamé des négociations pour collaborer avec un fournisseur spécialisé qui gérera tous les processus des déchets dangereux.

EPS est une société qui n'utilise pas de papier et nous encourageons l'utilisation de :

  • Portable Document Format (PDF) : pour créer, présenter et interagir avec des documents et formulaires électroniques ;
  • Bases de données : pour recueillir les données afin de préremplir et traiter des documents ;
  • Plateformes de flux de travail : pour diriger les informations, les documents et le flux de traitement direct ;
  • Solutions de signature numérique : pour signer les documents de manière numérique (utilisées par les utilisateurs finaux) ;
  • Applications dans le Nuage : pour recevoir des données soumises, stocker des documents et bien gérer les droits des documents.

Pour minimiser l'utilisation du papier nous avons imposé un maximum de copies (imprimées ou photocopiées) par mois. Tout le papier utilisé pour imprimer et pour l'emballage est du papier recyclé.

EPS a également limité l'utilisation du plastique sur les sites, ce qui impose l'utilisation de couverts lavables pour tous les salariés, les couverts plastiques ne sont utilisés que pour les invités.

Indépendamment du fait que nos Solutions de Stockage Hybrides sont complètement propres et que les protocoles de fabrication et d'essai n'entraînent que des émissions d'oxygène et d'hydrogène (ce qui explique pourquoi nous n'avons pas de provisions financières pour risques environnementaux), EPS accorde une attention particulière aux mesures de prévention des risques environnementaux et de pollution, en particulier en ce qui concerne le choix de techniques et de matériaux. Pour réduire davantage les impacts de ses activités et pour tester ses propres produits, le Groupe adopte d'importantes mesures pour prévenir les dangers technologiques et chimiques. L'hydrogène produit au cours des essais est stocké et recyclé pour être réutilisé au cours d'autres essais, tandis que l'oxygène pur est rejeté dans l'atmosphère.

Pour réaliser l'objectif de reduction de reduction finale des dechets, des programmes sont mis en œuvre dans tous les locaux du Groupe afin de :

  • minimiser et contrôler la production de déchets à la source ;
  • promouvoir le tri en fournissant des corbeilles séparées ou en créant des centres de tri dans l'entreprise ;
  • recycler les matériaux et réutiliser les déchets en optant pour les méthodes les mieux adaptées ; et
  • améliorer le traitement et l'emballage des déchets non-réutilisables.

Défis futurs et approches

En 2017, afin d'identifier les mesures adaptées pour limiter la pollution sonore, les émissions de bruit réelles de tous les établissements de production ont été mesurées et évaluées : les résultats sont nettement plus faibles que les seuils imposés par les zonages sonores des municipalités de nos établissements, aucune action ne s'avère donc nécessaire.

En 2018, EPS va approfondir la question de la fin de vie de ses installations, en se concentrant sur les possibilités de démantèlement, en particulier pour nos batteries. Malgré le fait que nos processus de fabrication n'entraînent pas de bruits particuliers ni d'émissions d'air, d'eau et de boue, afin d'améliorer le processus de gestion de la santé et du bien-être de notre personnel, en 2018, le Groupe continuera d'investir pour intégrer les pratiques à la pointe de l'industrie en matière de réduction de la pollution sonore dans nos locaux.

10.3.3. Utilisation durable des ressources

Voir chapitre 5.18.2 du présent Rapport Financier Annuel.

10.3.4. Changement climatique

Voir chapitre 5.18.3 du présent Rapport Financier Annuel.

11. Gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration a rédigé un Rapport sur le gouvernement d'entreprise en vertu de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration le 24 avril 2018.

11.3. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise en Annexe 5.

11.4. Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous présente les honoraires versés par la Société aux commissaires aux comptes.

BDO France - Léger & Associés / E&Y et autres
Montant (en €) hors taxes %
2017 2016 2015 2017 2016 2015
Audit
Audit comptable, certification, examen des états financiers
annuels et des états financiers annuels consolidés
EPS SA 99.805 177.172 215.705 60 % 82 % 52 %
Filiales intégrées 32.000 22.506 47.000 19 % 10 % 11 %
Autres prestations de services présentant un lien direct
avec la mission d'audit
0 % 0 %
EPS SA 33.420 0 % 0 %
Filiales intégrées 0 % 0 %
Sous-total 165.225 199.679 262.705 80 % 93 % 64 %
Autres prestations de
services réalisées par
les
réseaux pour les filiales intégrées
Questions juridiques, fiscales et d'emploi (droit du travail) 20 % 0 % 0 %
Autres(1) 15.800 150.000 0% 7 % 36 %
Sous-total 0 15.800 150.000 20 % 7 % 36 %
TOTAL 165.225 215.479 412.705 100 % 100 % 0 %

(1) Frais d'audit liés au processus d'introduction en bourse.

RBB Business Advisors
Montant (en €) hors taxes %
2017 2016 2015 2017 2016 2015
Audit
Audit comptable, certification, examen des états financiers
annuels et des états financiers annuels consolidés
EPS SA 57.555 33.938 24.599 56% 100 % 100 %
Filiales intégrées 0 0% 0 % 0 %
Autres prestations de services présentant un lien direct
avec la mission d'audit
0% 0 % 0 %
EPS SA 18.600 0% 0 % 0 %
Filiales intégrées 0% 0 % 0 %
Sous-total 76.155 33.938 24.599 56% 100 % 100 %
Autres prestations de
services réalisées par
les
réseaux pour les filiales intégrées
Questions juridiques, fiscales et d'emploi (droit du travail) 0 44% 0 % 0 %
Autres(1) 0 0% 20 % 0 %
Sous-total 0 44% 0 % 0 %
TOTAL 76.155 33.938 24.599 100% 100 % 100 %

(1) Frais d'audit liés au processus d'introduction en bourse.

12.Note méthodologique

Le présent Rapport Financier Annuel donne une présentation détaillée des priorités et des pratiques finanières et non financières du Groupe. Il décrit les défis actuels et futurs auxquels le Groupe devra faire face, les approches stratégiques adoptées en réponse et les progrès réalisés pour réaliser ces objectifs. Le présent rapport est rédigé conformément conditions établissement des rapports financiers annuels qui sont applicables en France (articles L.232-1, L.225-100, L.225-102, L.233-6, L. 464-2, I, al.5 -1, L. 441-6- 1, al. 1, L. 225-211, L. 233-13, R. 228-91, L. 225-235, L. 225-37 du Code de commerce ; article 243 bis du Code général des impôts ; articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1, L. 511-6, 3 bis al. 2 du Code monétaire et financier et articles 223-22 et 223-26 du Règlement général de l'autorité des marchés financiers).

12.1. Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs

Le champ d'application des comptes rendus et des rapports à établir pour les indicateurs financiers, sociaux et environnementaux s'étend jusqu'aux filiales contrôlées par le Groupe au 31 décembre 2015. Ces filiales sont consolidées en appliquant la méthode d'intégration globale. En conséquence, sauf précision contraire du présent Rapport Financier Annuel assortie de l'indication « à la date du présent Rapport Financier Annuel », les chiffres ne prennent pas tous en compte les indicateurs d'emploi, sociaux et environnementaux au 1er janvier 2017 et à compter de cette date, ce qui inclut l'acquisition d'EPS Elvi et de MCM Energy Lab S.r.l., ainsi que les nouveaux recrutements du Groupe.

Le champ d'application des indicateurs d'emploi pour l'exercice 2015 coïncident avec la structure de consolidation du Groupe (voir 7.8 des Comptes Consolidés du Groupe).

Les indicateurs suivants ne concernent que le personnel situé en Italie en raison de la nature immatérielle des informations fournies par les autres entités du Groupe (Electro Power Systems USA et Electro Power Systems India Private Ltd.), essentiellement en raison de leurs activités non opérationnelles ou de l'attention exclusive sur le développement de l'activité :

  • accidents du travail ;
  • absentéisme ;
  • formation et organisation du dialogue entre les salariés et la direction ; et
  • égalité des chances à l'emploi.

L'analyse des impacts liés à l'emploi, à l'environnement et sociaux concernant les activités du Groupe a permis de définir les indicateurs pertinents conformément aux conditions de la loi Grenelle II sur l'environnement (article 225). Certaines informations qui ne relèvent pas de l'objet de l'activité du Groupe ou de ses priorités sociales et environnementales en raison de sa méthode d'exploitation et de sa structure n'ont pas été considérées comme pertinentes et par conséquent n'ont pas été incluses dans les limites du rapport mais seulement dans la section consacrée aux « Défis futurs et approches », ou, concernant les informations suivantes, exclues de ce rapport et de ses limites :

  • consommation et approvisionnement d'eau conformément aux contraintes locales ;
  • utilisation des terres ;
  • changement climatique ;
  • biodiversité ;
  • impacts sur les populations locales ou voisines ; et
  • actions contre le gaspillage alimentaire.

Conformément à l'article L.233-6 du Code de commerce, la question des « acquisitions importantes de participations ou de contrôle dans des sociétés dont le siège social est situé en France » n'est pas applicable.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il n'y a pas eu de distribution de dividendes depuis la constitution du Groupe.

Conformément à l'article L. 464-2, I, al.5 du Code de commerce, la question des « sanctions des pratiques anticoncurrentielles prohibées » n'est pas applicable.

Conformément à l'article R. 228-91 du Code de commerce, la question de « l'ajustement de base de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des bons de souscription, des options ou d'autres instruments donnant droit aux actions de la société » n'est pas applicable.

Conformément à l'article R. 233-19, al. 2 du Code de commerce, la question de la « cession d'actions pour régulariser les participations croisées » n'est pas applicable.

12.2. Critères de calcul

Voici les méthodes de calcul :

✓ Absentéisme total = B/ (A+B) Absentéisme pour maladie = C / (A+B). Où :

A = Nombre d'heures effectivement travaillées par tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, formation comprise

B = Nombre d'heures d'absence (arrêt maladie, maladies professionnelles, congé maternité, accidents sur le lieu de travail et/ou accidents de trajet ou toute autre absence non prévue par contrat ou par des plans de réduction des chocs)

C = Nombre de jours d'arrêt maladie (à l'exclusion des maladies professionnelles, du congé maternité, des accidents sur le lieu de travail et/ou des accidents de trajet)

  • Effectifs du personnel : salariés à temps plein et à temps partiel à durée déterminée, indéterminée, intérimaires et contrats de formation professionnelle, et consultants permanents (Salariés), ainsi que la direction (y compris le Président, les membres du Conseil exécutif et les membres du Comité Exécutif), et les partenaires qui se consacrent au développement de l'activité (qui ont été contractualisés au moyen de contrats de partenariat commercial), en vigueur au 31 décembre 2016. Le personnel temporaire ne figure pas dans ces données. Lorsqu'il est fait référence à « à la date du présent Rapport Financier Annuel »,
    • Formation : pourcentage de personnes formées du personnel italien à la date du 31 décembre 2016.
    • Personnel par catégorie socio-professionnelle : dans la mesure où la classification entre salariés non-cadres et salariés de direction n'existe pas dans certains pays, direction se réfère exclusivement au président, aux membres du conseil d'administration et du conseil exécutif.
    • Taux Total de Blessures Enregistrable (« Total Recordable Injury Rate » (« TRIR »)) est un indicateur d'utilisation courante qui mesure combien d'accidents à signaler à l'OSHA (l'administration américaine de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail) touchent une société par nombre d'heures travaillées.
    • Taux d'incidents déclarés (TRIR) : indicateur fréquemment utilisé afin de déterminer le nombre d'incidents enregistrables par l'agence américaine OSHA au sein d'une société en fonction du nombre d'heures travaillées : TRIR = (nombre d'Incidents Déclarés x 200 000) / nombre d'heures travaillées
    • Nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée (LTIFR) : nombre de blessures entraînant un arrêt de travail pour 1 million d'hommesheures travaillées : LTIFR = (nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée x 1 000 000) / nombre d'heures travaillées.

13.Tableau de concordance

Pour faciliter la lecture du présent Rapport Financier Annuel, le tableau de concordance ci-après fournit des références croisées sur les principales catégories d'informations nécessaires en vertu de la loi (articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers) :

Comptes Consolidés du Groupe Annexe 1
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la
Société
Annexe 2
États financiers de la Société Annexe 3
Rapport des commissaires aux comptes sur les États financiers de la
Société
Annexe 4
Situation et activité de la Société et du Groupe dans l'exercice social 2016 2.4
Analyse objective et exhaustive de l'évolution de l'activité, des résultats et
de la situation financière de la Société et du Groupe
3.1,3.2
Indicateurs de performance clés financiers et non financiers 5
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et
perspectives
4.2
Événements significatifs depuis le 31 décembre 2016 4.1
Activités en termes de recherche et de développement 6
Acquisitions significatives de participations ou de contrôle dans des sociétés
dont le siège social est situé en France
N/A (cf. 12.3)
Montant des dividendes distribués depuis la constitution de la Société N/A (cf. 12.3)
Sanctions des pratiques anticoncurrentielles N/A (cf. 12.3)
Informations concernant les échéances de paiement des clients et des
fournisseurs
Cf. les états
financiers
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le
Groupe sont confrontés
7
Indication de l'utilisation instruments financiers par la Société ou par le
Groupe
7.4
Exposition de la Société aux risques de prix, de crédits, de liquidité et de
trésorerie
7.4
Conséquences
sociales
et
environnementales
de
l'activité
et
des
engagements sociaux en faveur du développement durable
10
Fonctions occupées et obligations exercées dans n'importe quelle société
par chaque mandataire social de la société en 2016
8.1, 8.2
Rémunérations et avantages salariaux accordés par la Société ou par le
Groupe aux mandataires sociaux
8.3
Engagements des dirigeants de conserver des actions de la Société
pendant une certaine durée
8.4
Opérations faites par les dirigeants sur les actions de la Société 8.5
Informations relatives à la répartition du capital social de la Société 9.1, 9.2
Actions auto-détenues 9.1
Informations visées à l'article L.225-211 du code de commerce au sujet des
opérations faites par la Société sur ses propres actions
9.1
Cession d'actions en vue de régulariser des participations croisées N/A (cf. 12.3)
Présentation des participations possédées par les salariés dans le capital
social de la société au 31 décembre 2017
9.3
Accords conclus avec des filiales 9.4
Prêts accordés à de petites sociétés liées 9.5
Ajustement de base de conversion et des conditions de souscription ou
d'exercice des bons de souscription, des options ou d'autres instruments
donnant droit aux actions de la société
N/A (cf. 12.3)
Tableau et rapports sur les délégations accordées par l'assemblée des
actionnaires de la Société au Conseil d'Administration en vue de procéder à
des augmentations de capital
9.6
Tableau des résultats de la Société exercice social par exercice social
depuis sa constitution
3.3
Gouvernement d'entreprise 11
Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise Annexe 5
Honoraires des commissaires aux comptes 11.3
Procédures de contrôle interne Annexe 7

Annexe 1 : Comptes Consolidés du Groupe au 31 décembre 2017

Comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2017

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 4
1.1 Légende 4
1.2 Identification de la société 4
1.3 Actionnariat 5
1.4 Conseil d'administration 6
1.5 Commissaires aux comptes 6
1.6 Facteurs de risques et incertitudes 6
1.7 Transactions entre parties liées 6
1.8 Evénements significatifs de 2017 7
2. RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9
2.1 Compte de résultat consolidé 9
2.2 États des autres éléments du résultat global 9
2.3 Situation financière consolidée 10
2.4 Tableau consolidé de variation des capitaux propres 11
2.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie 12
3. ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 13
3.1 Base de préparation des Etats Financiers 13
3.2 Présentation des états financiers 15
3.3 Devise fonctionnelle et de présentation 15
3.4 Utilisation des estimations et jugements 15
3.5 Evolution des indicateurs de performance clés 16
3.6 Information sectorielle 17
3.7 Base de consolidation 18
3.8 Principales normes comptables applicables 20
3.8.1 Regroupements d'entreprises 20
3.8.2 Instruments financiers 20
3.8.3 Capitaux propres 21
3.8.4 Immobilisations corporelles 21
3.8.5 Immobilisations incorporelles 22
3.8.6 Dépréciation d'actifs 23
3.8.7 Stocks 23
3.8.8
3.8.9
Avantages du personnel 24
Provisions 24
3.8.10 Comptabilisation du chiffre d'affaires 25
3.8.11 Impôt sur les sociétés 26
3.8.12 Actions propres et bénéfice par action 27
3.8.13 Autres informations 27
4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 28
4.1 Produits des activités ordinaires 28
4.2 Coût des biens et services vendus 29
4.3 Coûts liés au personnel 29
4.4 Autres frais d'exploitation 29
4.5 Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction 30
4.6 EBITDA (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement 30
4.7 Amortissements 31
4.8 Pertes de valeur et autres provisions 31
4.9 Éléments non-récurrents 31
4.10 Plans de stock-options et bons de souscription d'actions 32
4.11 Résultat opérationnel 37
4.12 Résultat financier net 37
4.13 Impôt sur les sociétés 38
4.14 Résultat net 39
4.15 Immobilisations corporelles 39
4.16 Immobilisations incorporelles 39
4.17 Autres actifs financiers non courants 40
4.18 Créances commerciales 41
4.19 Stocks 41
4.20 Autres actifs courants 41
4.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie 42
4.22 Capitaux propres 42
4.23 Avantages du personnel 43
4.24 Impôts différés passifs non courants 45
4.25 Dettes fournisseurs 45
4.26 Autres passifs 45
4.27 Emprunts et autres dettes financières 46
4.28 Endettement financier net 48
4.29 Informations relatives aux parties liées 49
4.30 Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors bilan 51
4.31 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers 51
4.32 Evénements significatifs survenus depuis le 31 décembre 2017 52

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Légende

Les définitions et les abréviations suivantes sont utilisées dans les états financiers consolidés :

  • Société ou EPS Electro Power Systems S.A.
  • Acquisition Engie acquisition de la part d'Engie d'une participation majoritaire dans le capital social d'EPS S.A.
  • Groupe la Société et ses filiales
  • IFRS les normes comptables internationales « IAS » (« International Accounting Standards ») et « IFRS » (« International Financial Reporting Standards ») et leurs interprétations SIC/IFRIC
  • Document de Référence 2016 enregistré le 27 juillet 2017 sous le numéro R. 17-057, conforment au règlement de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et notamment à l'article 212-3
  • EPS Manufacturing– Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (anciennement Electro Power Systems S.p.A.)
  • EPS Elvi EPS Elvi Energy S.r.l. (anciennement Elvi Energy S.r.l.)
  • MCM MCM Energy Lab S.r.l.
  • EPS Inc Electro Power Systems Inc.

1.2 Identification de la société

La dénomination sociale est Electro Power Systems S.A. La Société a été constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration régie par le droit français.

La Société est immatriculée :

  • Au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 631 691
  • Sous le numéro SIRET 808 631 691 00025
  • Sous le code NAF/APE 7490B
  • Sous le e numéro de T.V.A. FR66808631691.

La Société a été fondée et immatriculée le 26 décembre 2014 pour une durée de 99 ans, la date d'expiration de la Société étant le 26 décembre 2113, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le siège social de la Société est situé au 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France.

1.3 Actionnariat

L'actionnariat de la Société au 31 décembre 2017 se composait comme suit sur une base entièrement diluée :

L'actionnariat de la Société pour l'acquisition par Engie se compose comme suit sur une base entièrement diluée :

1.4 Conseil d'administration

CONSEIL D'ADMINISTRATION (*)
JEAN RAPPE PRÉSIDENT
CARLALBERTO GUGLIELMINOTTI DIRECTEUR GÉNÉRAL
MASSIMO PRELZ OLTRAMONTI MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
FREDERIQUE DUFRESNOY MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SONIA LEVY ODIER MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ANNE HARVENGT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SOPHIE MERTENS-STOBBAERTS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AUDREY ROBAT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(*) Nommé le 7 Mars 2017

1.5 Commissaires aux comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES
BDO France - Léger & Associés
RBB BUSINESS ADVISORS

1.6 Facteurs de risques et incertitudes

Les principaux facteurs de risques et incertitudes du Groupe sont exposés dans la note 4.31 (Objectifs et politiques de gestion des risques financiers) des présents Etats Financiers. Le risque de dilution au 31 décembre 2017 lié aux paiements fondés sur actions est détaillé à la note 4.10 (Plans de stock-options et bons de souscription d'actions).

1.7 Transactions entre parties liées

En 2017, aucune transaction significative n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires qui pourraient exercer une influence significative sur le Groupe (cf. Note 4.29 - Informations relatives aux parties liées).

1.8 Evénements significatifs de 2017

  • Micro-réseau en Australie : Le 19 janvier 2017, le Groupe a annoncé le succès de la livraison, le démarrage officiel et la phase de mise en service des systèmes de stockage du micro-réseau Coober Pedy Renewable Hybrid Power Project à Coober Pedy dans le sud de l'Australie. La centrale hybride sera connectée à un micro-réseau composé (selon sa configuration initiale) de panneaux solaires de 1 MW, d'éoliennes de 4 MW et de générateurs jusqu'à 6 MVA, combinés à un système de stockage de 1 MW, et sera en capacité de couvrir jusqu'à 70 % de la demande, en alimentant les habitants de la région – environ 1.600 personnes – avec de l'énergie provenant de sources renouvelables pendant les 20 ans d'existence de la centrale hybride ;
  • Micro-réseau aux Maldives : Le 8 février 2017, le Groupe a annoncé ses résultats de performance relatifs à son second micro-réseau aux Maldives et a confirmé la réduction de CO2 ainsi permise, ainsi que les sources d'énergie renouvelable couplées avec le système de stockage EPS couvrent jusqu'à 63% des besoins en énergie du complexe, permettant d'économiser plus de 423.000 litres de diesel par an, soit 50% de plus que prévu au moment de la mise en service en octobre 2016 ;
  • Micro-réseau à l'Ile de Flinders: Le 15 février 2017, le Groupe a annoncé la mise en service d'un système de stockage hybride, en partenariat avec Toshiba, pour le micro-réseau de l'Ile de Flinders Hydro Tasmania et Développement Energétique, le plus gros producteur d'énergie renouvelable d'Australie ;
  • Micro-réseau en Sardaigne : Le 22 février 2017, le Groupe a annoncé la réalisation en Sardaigne d'un système de stockage d'énergie en micro-réseau pour ENAS. Le système est connecté à la ferme solaire expérimentale Ottana, qui est une ferme d'énergie solaire concentrée (ESC), intégrée à un stockage thermique d'une capacité de 14 MWh, et une usine photovoltaïque à concentration (CPV) ;
  • Corporate governance : Le 20 mars 2017, le Groupe a annoncé la nomination par cooptation du Conseil d'Administration de Michela Costa au poste de vice-président exécutif en charge des affaires générales d'EPS, ce qui inclut les affaires légales, les ressources humaines et la communication ;
  • Financement BEI 30 mln€ : Le Conseil d'Administration du Groupe tenu le 11 avril 2017 a approuvé la conclusion d'un financement equity-linked pour un montant maximal de 30 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement ("BEI"), garanti par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques ("FEIS"), qui soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation et la commercialisation de ses produits. Le financement consiste en un prêt sur 5 ans, non assorti de suretés réelles, octroyé à EPS Elvi Energy S.r.l. ; il comporte 3 tranches de 10 millions d'euros, dont la première (octroyée le 29 juin 2017) ne portera pas intérêt, alors que les seconde et troisième tranches porteront intérêt aux taux respectifs de 7% et 5% (cf. note 4.27) ;
  • Plan stratégique 2020 : Le 23 mai 2017, EPS a publié le document "Energy Transition Technology Roadmap, distinguishing Hype from Reality. 2020 StrategicTechnological Plan and Business Targets", qui inclut un aperçu de la route d'EPS au 2020, décrivant les étapes actuelles du développement de ces défis technologiques, et la stratégie de développement commercial et de ses objectifs financiers d'ici 2020 ;
  • Système de Gestion Intégré certifié : Le 24 mai 2017, la Société a finalisé, avec le support du Sustainability Team d'EY, le nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") du Groupe, qui actuellement inclut le nouveau Quality Management System (QMS) et le nouveau Environmental Management System (EMS) du Groupe. Le nouveau bureau d'EPS dédié à Santé, Sécurité, Environnement et Qualité est en charge du respect de ce système ;
  • Journée des marchés financiers à Paris : Le 21 juin 2017, avant l'Assemblée Générale Annuelle, EPS a présenté pendant la Conférence aux Investisseurs son plan stratégique 2020. Le webcast est disponible sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com ;
  • Certification ISO : Le 3 juillet 2017 EPS Elvi a réussi avec succès l'audit de RINA (organisme de certification leader à niveau globale) sur son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System"), résultant conforme aux standards ISO 9001:2015 (au 30 juin 2017) et ISO 14001:2015. De plus, le 6 juillet 2017 EPS Elvi a obtenu la certification OHSAS 18001:2007 ;
  • Document de Référence : Le 27 juillet 2017, conforment à son règlement et notamment à l'article 212- 3, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a enregistré le Document de Référence 2016 d'EPS sous le numéro R. 17-057, qui est publié sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com ;
  • Fournisseur qualifié d'Enel : Le 3 août 2017 l'organisation, le savoir-faire et les références technologiques du Groupe ainsi que son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") certifié par RINA ont été jugés positivement par Enel S.p.A., dans le cadre d'un customer audit. EPS a été inscrite dans le registre des Sociétés qualifiées d'Enel pour le "Design and Installation services for turnkey of electric storage systems" ;
  • Participation au capital du Management : Le 8 août 2017, le Groupe a procédé à l'émission de 196.932 actions dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à un prix unitaire égal à 7,15 € (dont 0,20 € de valeur nominale et 6,95 € de prime d'émission). Par conséquent, l'augmentation de capital, y compris la prime d'émission, s'élève à 1.408.063,80 € ;
  • Due Diligence par Engie : Le 4 septembre 2017, une procédure de due diligence, qui s'est conclue positivement le 24 Janvier 2018 (cf. note 4.32) avec l'acquisition d'une participation majoritaire d'EPS, a commencé ;
  • 34 MW de prises de commande : Le 5 septembre 2017, EPS a annoncé des prises de commande cumulées de 34 MW, qui correspondent à environ 14,3 millions d'euros. Comme présenté dans le Plan Stratégique 2020 du Groupe, la plupart des prises de commande est représentée par des contrats d'Ingénierie, Approvisionnement et Construction ("EPC - Engineering, Procurement and Construction ») et comprends l'approvisionnement, installation, ingénierie et mise en service, ainsi que des contrats de service pluriannuels ;
  • Contrat de 20 MW avec Enel : Le 13 septembre 2017, le Groupe a annoncé l'accord conclu le 5 septembre 2017 avec Endesa, la filiale espagnole de services publics du Groupe Enel pour la fourniture d'un système de stockage d'énergie (ESS) avec une capacité de 20 MW et une durée de vie de 8 ans. Ce système, qui sera le plus important d'Espagne, sera installé dans une centrale thermique (LITORAL UPT) propriété de Endesa Generacion et située dans la municipalité de Carboneras, province d'Almeria (Espagne). Le système de stockage d'énergie sera utilisé pour fournir des services auxiliaires au réseau (régulation de fréquence, régulation de tension, support de puissance réactif et capacité d'alimentation continue à basse tension). L'ajout de stockage devrait également réduire les coûts de maintenance des principaux composants de la centrale et prolonger leur durée de vie utile. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'adaptation générale de la centrale à charbon de Carboneras au réseau électrique actuel. Le recours de plus en plus grand aux énergies renouvelables intermittentes, principalement l'énergie éolienne, oblige la centrale à adapter sa production et à mettre en œuvre des fonctions de secours afin de répondre à tout moment à la demande d'électricité. Le développement important des énergies renouvelables intermittentes, principalement l'énergie éolienne, force la centrale à ajuster sa production et à mettre en œuvre des fonctions de sauvegarde d'Energie de façon à pouvoir répondre à la demande d'électricité à tout moment ;
  • Approbation des états financiers consolidés semestriels : Le 19 septembre 2017, le Conseil administration d'Electro Power Systems S.A. (EPS) a approuvé les états financiers consolidés au 30 juin 2017. Le rapport semestriel 2017 est disponible aux investisseurs dans la section "investisseurs" du site de la société : www.electropowersystems.com ;
  • Conclusion contrat de liquidité : Le 28 septembre 2017, le contrat de liquidité avec Invest Securities s'est terminé ;
  • e-Mobility : Le 2 novembre 2017, EPS Elvi Energy Srl a transféré "e-Mobility" et "Power Electronics Lab" à Electro Power Systems S.A. ; D'ici fin mars 2018, un établissement stable en Italie sera complété et éligible pour des plans d'épargne en action (« PIR ») ;
  • Micro-réseau au Chili : Le 12 décembre 2017, Enel GP a signé le "SAT" (Site Acceptance Test) de la centrale hybride développée par le groupe EPS au Chili. Ce Projet dans le Désert d'Atacama (à 4000m au-dessus du niveau de la mer) combine les énergies renouvelables avec l'ensemble de technologies innovantes : premier mini-réseau hybride à hydrogène avec technologie de stockage à Li-ion.

2. RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2.1 Compte de résultat consolidé

RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Compte de résultat consolidé
Exercice et période clos
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
NOTE
31/12/2017
31/12/2016
0
Chiffre d'affaires
9.898.994
7.087.993
Autres produits
107.371
226.823
4.1
10.006.365
7.314.816
4.2
(6.030.347)
(4.080.960)
3.976.018
3.233.856
40%
46%
Frais de personnel
4.3
(3.503.332)
(3.696.249)
Autres charges d'exploitation
4.4
(2.102.364)
(2.899.101)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction
4.5
(115.026)
(614.895)
EBITDA (1)
4.6
(1.744.704)
(3.976.389)
4.7
(1.276.156)
(1.219.064)
4.8
(65.174)
(264.343)
4.9
(2.576.662)
(1.391.870)
4.10
(331.539)
(1.620.213)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
4.11
(5.994.235)
(8.471.878)
Produits et charges financiers nets
4.12
(747.538)
(45.230)
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne
4.27
(3.086.219)
0
d'Investissement (IFRS 2)
4.13
818.482
(40.493)
4.14
(9.009.510)
(8.557.601)
(9.009.510)
(8.557.601)
RÉSULTAT NET PAR ACTION
(1,10)
(1,09)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation
8.155.295
7.881.807
Résultat net dilué par action (2)
(1,10)
(1,09)
2.
2.1
(montants en Euro)
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
Coûts des biens et services vendus
MARGE BRUTE
% sur Chiffre d'affaires
Amortissements
Pertes de valeur et autres provisions
Produits et charges non-récurrents
Stock-options et BSA
Impôts sur les sociétés
RÉSULTAT NET
Attribuable à :
Actionnaires de la société-mère
(1)L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS (cf notes 3.5 et 4.6)
(2) Compte tenu du résultat négatif, le résultat net dilué par action a été aligné sur le résultat par action
2.2 États des autres éléments du résultat global
Exercice et période clos AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
(montants en Euro)
31/12/2017
31/12/2016
BÉNÉFICE (DÉFICIT) NET (9.009.510) (8.557.601)
Écarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger
(23.095)
1.171
Gains et (pertes) actuariels sur les avantages du personnel
44.263
(22.439)
Autres éléments du bénéfice (déficit) global de l'exercice, net d'impôt
21.168
(21.268)
Total éléments du résultat global, net d'impôt
(8.988.342)
(8.578.869)
Attribuable aux actionnaires de la société mère (8.988.342) (8.578.869)

2.2 États des autres éléments du résultat global

Exercice et période clos
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

2.3 Situation financière consolidée

2.3
Situation financière consolidée
Exercice et période clos
ACTIF NOTES 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Immobilisations corporelles 4.15 753.412 804.751
Immobilisations incorporelles 4.16 6.264.545 4.760.511
Autres actifs financiers non courants 4.17 73.757 151.884
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT 7.091.714 5.717.146
Créances commerciales 4.18 7.930.919 4.806.111
Stocks 4.19 997.352 1.144.152
Autres actifs courants 4.20 3.184.393 1.546.220
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.21 4.237.540 5.477.790
TOTAL DE L'ACTIF COURANT
TOTAL ACTIF
16.350.204
23.441.918
12.974.273
18.691.419
PASSIF
(montants en Euro) NOTES 31/12/2017 31/12/2016
Capital émis 4.22 1.687.926 1.576.361
Primes d'émission 4.22 19.451.395 18.082.718
Autres réserves 4.22 6.431.264 6.009.583
Report à nouveau 4.22 (20.198.389) (11.640.814)
Bénéfice / (Déficit) de l'exercice avant réévaluation de la dette liée aux 4.22 (5.923.291) (8.557.601)
BSA de la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 4.22 1.448.905 5.470.247
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne
d'Investissement (IFRS 2) - Impact sur résultat Net
4.22 (3.086.219) 0
Total des capitaux propres après réévaluation de la dette liée aux BSA de
la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2)
4.22 (1.637.314) 5.470.247
Avantages du personnel
Passifs financiers non courants
4.23
4.27
688.821
13.403.102
667.507
4.834.771
Autres passifs financiers - réévaluation de la dette liée aux BSA de la
Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2) 4.27 3.086.219 0
Impôts différés passifs non courants 4.24 107.285 198.076
TOTAL DU PASSIF NON COURANT 17.285.427 5.700.354
Dette fournisseurs 4.25 3.073.080 4.566.453
4.26 1.546.769 1.236.631
Autres éléments du passif courant 4.27 3.154.739 1.712.608
Passifs financiers courants 19.218 5.126
Impôts sur les sociétés
TOTAL DU PASSIF COURANT
TOTAL PASSIF
7.793.806
23.441.918
7.520.818
18.691.419
2.4
Tableau consolidé de variation des capitaux propres
la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2) - Total des capitaux propres après réévaluation
BENEFICE (DEFICIT) DE L'EXERCICE Réévaluation de la dette liée aux BSA de Européenne d'Investissement (IFRS 2)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES de la dette liée aux BSA de la Banque
ÉTAT DES VARIATIONS
DES CAPITAUX PROPRES
(montants en Euro)
NOTE
CAPITAL SOCIAL PRIME D'EMISSION AUTRES RESERVES REPORT A NOUVEAU Impact sur résultat Net
Capitaux propres nets au 31 décembre 2016 4.22 1.576.361 18.082.718 6.009.583 (11.640.814) (8.557.601) 5.470.247 5.470.247
Affectation du résultat de l'exercice précédent 4.22 0 0 0 (8.557.601) 8.557.601 0 0
Actions auto-détenues
Stock-options et bons de souscription d'actions
4.22
4.22
0
0
0
0
62.294
338.244
0
0
0
0
62.294
338.244
62.294
338.244
Augmentation de capital par apport des actionnaires 4.22 111.565 1.368.677 0 0 0 1.480.243 1.480.243
Bénéfice / (Déficit) net
Gains et (pertes) actuariels sur les avantages du personnel
0
0
0
0
0
44.263
0
0
(5.923.291)
0
(5.923.291)
44.263
(9.009.510)
44.263
Autres Variations 0 0 (17.492) 0 0 (17.492) (17.492)
Écarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger
Total éléments du résultat global, net d'impôt
0
0
0
0
(5.628)
21.142
26
26
0
(5.923.291)
(5.602)
(5.902.123)
(5.602)
(5.902.123)
Capitaux propres au 31 Decembre 2017 4.22 1.687.926 19.451.395 6.431.264 (20.198.389) (5.923.291) 1.448.905 1.448.905
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne 4.22 (3.086.219) (3.086.219)
d'Investissement (IFRS 2) - Impact sur résultat Net
Total des capitaux propres après réévaluation de la dette liée aux
19.451.395 6.431.264 (20.198.389) (5.923.291) 1.448.905 (3.086.219) (1.637.314)
BSA de la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2) au 31
Décembre 2017
4.22 1.687.926

2.4 Tableau consolidé de variation des capitaux propres

2.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie

31/12/2016
(8.557.601)
(6.264)
4.27 3.086.219 0
4.7 1.276.156 1.219.064
4.8 65.174 264.343
4.10 331.539 1.620.213
4.27 486.276 0
4.18 (4.684.855) (1.691.205)
4.19 146.800 (469.562)
4.25 (1.259.936) 2.880.574
4.26 697.175 331.104
4.13 (719.765) 0
(4.409.334)
(2.220.566)
(2.740.902)
(254.499)
(5.215.968)
6.521.635
0
1.478
1.168
5.000
6.529.281
5.477.790
(1.240.249)
8.573.811
(3.096.021)
4.237.540 5.477.790
Tableau consolidé des flux de trésorerie
NOTES
4.14
4.16
4.15
4.27
4.27
31/12/2017
(9.009.510)
0
(9.584.726)
(2.581.110)
0
(147.741)
(2.728.851)
9.524.186
1.480.243
62.294
6.605
0
11.073.328

3. ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés reflètent la situation comptable de la société Electro Power Systems S.A. (la «Société » ou « EPS ») et de ses filiales (le « Groupe »).

Le Conseil d'administration du 28 mars 2018 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés annuels 2017. Les comptes consolidés seront définitifs après leur approbation par l'assemblée générale.

3.1Base de préparation des Etats Financiers

Le Groupe EPS a présenté en euros ses états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS publiées par l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne.

L'appellation « IFRS » recouvre les normes comptables internationales IAS, IFRS et leurs interprétations.

Les états financiers sont établis selon le principe de continuité d'exploitation de l'entreprise. À cet égard, tout en continuant à travailler dans un environnement économique et financier en proie à des difficultés, le Groupe estime qu'il n'existe pas d'incertitudes importantes au sujet de sa continuité d'exploitation, en particulier après l'acquisition par Engie.

À l'exception des changements mentionnés ci-après, les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016.

A la date d'arrêté des comptes 2017, le seul nouveau texte applicable obligatoirement au Groupe, concerne une information complémentaire à fournir sur la variation des dettes financières au bilan (amendements IAS 7 - cf. annexe 4.27)

Les principales nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et applicables aux transactions du Groupe mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe sont :

Standard Date d'adoption
obligatoire
Possibilité d'adoption Status
Européen
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec
des clients
01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptée
IFRS 9- Instruments financiers 01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptée
IFRS 16- Contrats de location 01/01/2019 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptée
Amendements IFRS 2- Paiements fondés sur des actions 01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptée
Améliorations des IFRS – cycle 2015-2017 01/01/2019 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Non adoptée
IFRIC 22 - Transactions en monnaie étrangère et contrepartie
anticipée
01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Non adoptée
IFRIC 23- Incertitudes relatives aux traitements fiscaux 01/01/2019 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Non adoptée

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires

Le 8 mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients ». Cette norme remplacera les normes IAS 11 et IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées.

IFRS 15 est applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2018. EPS a décidé de ne pas l'appliquer de manière anticipée et a fait le choix de la méthode rétrospective partielle. Les impacts de transition seront donc reconnus dans les capitaux propres d'ouverture au 01 Janvier 2018.

Les travaux d'analyse de l'application de cette norme ont été réalisés avec une attention particulière portée sur les contrats dits de construction (dans le champ d'application d'IAS 11) qui représentaient 79% des produits des activités ordinaires sur l'exercice 2017. L'analyse a porté notamment sur le respect des critères permettant lune reconnaissance du revenu à l'avancement.

Compte tenu de la méthode de transition retenue et des travaux réalisés à date, le Groupe s'attend à un impact négatif de 1,1 M€ sur les capitaux propres d'ouverture au 01/01/2018. De plus, un décalage du revenu 2017 sur 2018 est attendu compte tenu d'une modification du mode de reconnaissance des produits. Cet impact comprend à date des estimations et reste susceptible d'évoluer dans le cadre de la finalisation des calculs d'impacts.

IFRS 9 – Instruments financiers

Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers en publiant la version complète de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Ce texte introduit une nouvelle classification des actifs financiers, un nouveau modèle pour la comptabilité de couverture ainsi qu'un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues en remplacement du modèle actuel fondé sur les pertes avérées.

Les travaux d'analyse de l'application de cette norme ont été effectués avec une attention plus particulière sur la dépréciation des créances clients. Le Groupe a adopté un modèle de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues. Pour information, la valeur des créances commerciales au 31/12/2017 était de 8.011 k€ avec une provision pour créances douteuses de 80 k€. La valeur nette comptable était donc de 7.031 k€ (cf. note 4.18).

Par ailleurs, le Groupe n'a pas mis en place de comptabilité de couverture qui pourrait être affectée par la nouvelle norme IFRS 9.

IFRS 16 – Contrats de location

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui remplacera la norme IAS 17 et les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction précédemment faite entre les contrats de location simple et les contrats de location financement. Les contrats, qui sont qualifiés de location selon les critères d'IFRS 16 donnent lieu à la reconnaissance d'un actif (droit d'usage) et d'un passif de location. Il en résulte mécaniquement une augmentation de la dette à hauteur de valeur actualisée des paiements locatifs. Au compte de résultat, la charge locative est annulée, remplacée par un amortissement du droit d'usage et des intérêts financiers. Il devrait en résulter une amélioration mécanique de l'EBITDA et une dégradation de la dette.

En relation aux contrats dans lesquels EPS est preneur (principalement location d'immeubles) et actuellement qualifiés de contrats de « location simple », la société prévoit une augmentation des « droits d'utilisation » à l'actif du bilan et une augmentation des dettes de location. Au compte de résultat, la disparition des charges de loyers au titre des contrats de « location simple » conduira à une amélioration de l'EBITDA et à une augmentation des dotations aux amortissements et charges financières.

IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions

Plusieurs amendements ont été apportés à IFRS 2 et seront applicables à compter du 1er janvier 2018 :

  • Précisions sur la comptabilisation des effets des conditions d'acquisition des droits sur l'évaluation des transactions de paiement fondé sur des actions faisant l'objet d'un règlement en trésorerie ;
  • Précisions sur la classification des transactions de paiement en actions prévoyant des modalités de règlement sur une base nette ;
  • Précisions sur la comptabilisation d'une modification des termes et conditions d'une transaction de paiement fondé sur des actions entraînant un changement de classification de la catégorie « transaction dénouée en trésorerie » vers la catégorie « transaction dénouée en instruments de capitaux propres ».

Compte tenu de la nature des plans actuellement en cours, le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif suite à ces précisions.

IFRIC 22 - Transactions en monnaie étrangère et paiements d'avance

Cette interprétation s'applique à une transaction en monnaie étrangère, ou à une partie de celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère est prévue ;
  • La comptabilisation d'un actif au titre d'un paiement anticipé ou d'un passif au titre de produits différés relativement à cette contrepartie précède la comptabilisation de l'actif, de la charge ou du produit connexe ;
  • L'actif au titre d'un paiement anticipé ou le passif au titre de produits différés est non monétaire.

Compte tenu du nombre limité de transactions actuellement réalisées dans des devises autres que l'Euro, le Groupe n'anticipe pas d'impact suite à cette interprétation.

IFRIC 23 - Incertitudes relatives au traitement des impôts sur résultat

L'interprétation s'applique à la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d'impôt inutilisés et des taux d'imposition lorsqu'il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser selon IAS 12.

Le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif suite à cette interprétation.

3.2Présentation des états financiers

Le Groupe présente un compte de résultat dont la classification repose sur la nature des charges plutôt que sur leur fonction, car cela permet de présenter des informations plus pertinentes. En ce qui concerne l'état de la situation financière, le Groupe a choisi un format mixte pour présenter l'actif et le passif immobilisé et circulant, comme la norme IAS 1 le permet. Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte.

3.3Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont établis en euros, qui est la devise fonctionnelle et de présentation du Groupe. Toutes les informations financières présentées en euros ont été arrondies à l'unité la plus proche.

3.4Utilisation des estimations et jugements

La préparation des états financiers consolidés, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert le recours à des estimations, hypothèses et fait appel au jugement pour la détermination de la valeur comptable de certains éléments de l'actif et du passif, produits et charges, ainsi que pour certaines informations données en annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et les hypothèses correspondantes reposent sur des éléments qui sont connus au moment de l'établissement des états financiers, sur l'expérience historique et sur tous autres facteurs jugés utiles et pertinents. Les estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont réexaminées périodiquement. Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent cependant différer de ceux initialement estimés et comptabilisés.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés de fin d'année 2017, le Groupe a porté une attention particulière aux postes suivants :

  • Le montant recouvrable de l'actif immobilisé : qui comprend les « Immobilisations corporelles », les « Immobilisations incorporelles » à durée de vie définie (frais de développement) et d' « immobilisations financières ». Le Groupe réexamine périodiquement le montant comptabilisé des actifs immobilisés lorsque les événements et les circonstances l'imposent et au minimum une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéterminée. L'analyse du montant recouvrable des actifs immobilisés est effectuée en utilisant des estimations et des prévisions des flux de trésorerie futurs reposant sur l'utilisation ou la cession de l'actif considéré, et en appliquant le taux d'actualisation qui convient afin de calculer la valeur actuelle ou la juste valeur de marché moins les frais de vente.
  • Les avantages complémentaires de retraite qui sont mesurés selon une méthode actuarielle qui tient compte de paramètres de nature financière (taux d'actualisation, taux des augmentations de salaires et taux des augmentations des frais de soins de santé), et d'hypothèses sur la réalisation d'événements futurs (taux de mortalité, taux de licenciement et de retraite).
  • Les provisions pour créances douteuses qui reposent sur l'estimation des pertes que l'on s'attend à supporter compte tenu de l'expérience passée relative à des créances similaires, des montants impayés actuels et historiques, des opérations de recouvrement, et du suivi de la qualité du risque de crédit des créanciers, des conditions du marché et de la situation économique actuelle et future.
  • Les provisions pour stocks obsolètes et à rotation lente qui ont été déterminées en fonction de l'expérience passée, des tendances historiques et de projections pour les tendances futures.
  • Les actifs d'impôts différés qui sont comptabilisés si raisonnablement recouvrables en fonction du futur résultat imposable.
  • La juste valeur des actifs et passifs financiers qui figurent dans les comptes consolidés du Groupe pour le montant auquel l'instrument pourrait être échangé dans le cadre d'une transaction de l'exercice entre des parties agissant de plein gré, à l'exception d'une vente forcée ou d'une liquidation.

3.5Evolution des indicateurs de performance clés

Le Groupe utilise les mesures de performance non-IFRS suivantes :

  • L'EBITDA, calculé comme Marge brute moins Frais de personnel, Autres charges d'exploitation et Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction ;
  • L'EBITDA retraité, qui est calculé à partir de l'EBITDA, ajusté des Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction ;
  • Le résultat opérationnel retraité, qui est calculé à partir du résultat opérationnel duquel sont retranchés les Charges de stocks options et BSA ainsi que les Produits et charges non récurrents ;
  • Le résultat net retraité qui est calculé à partir du résultat net, ajusté de la réévaluation des instruments de capital en application d'IFRS 2 ;
  • Frais de recherche et développement, calculés comme pourcentage des charges R&D capitalisées et non capitalisées sur le chiffre d'affaires total de la période.

L'évolution entre 2016 et 2017 de ces indicateurs est présentée ci-dessous :

L'évolution entre 2016 et 2017 de ces indicateurs est présentée ci-dessous :
Indicateur
10.006.365
(6.030.347)
3.976.018
(3.503.332)
(2.102.364)
FY 2017
Ajustements
0
0
0
Indicateur retraité
10.006.365
(6.030.347)
Indicateur
7.314.816
(4.080.960)
FY 2016
Ajustements
0
0
Indicateur retraité
7.314.816
(4.080.960)
Var %
37%
0 3.233.856 48%
23%
3.976.018 3.233.856
0 (3.503.332) (3.696.249) 0 (3.696.249) 5%
0 (2.102.364) (2.899.101) 0 (2.899.101) 27%
(115.026)
(1.744.704)
115.026
115.026
0
(1.629.678)
(614.895)
(3.976.389)
614.895
614.895
0
(3.361.494)
0%
52%
(1.276.156) 0 (1.276.156) (1.219.064) 0 (1.219.064) 5%
(65.174) 0 (65.174) (264.343) 0 (264.343) -75%
(2.576.662)
(331.539)
2.576.662
331.539
0
0
(1.391.870)
(1.620.213)
1.391.870
1.620.213
0
0
0%
0%
(5.994.235) 3.023.227 (2.971.008) (8.471.878) 3.626.978 (4.844.901) 39%
(747.538) 0 (747.538) (45.230) 0 (45.230) 1553%
(3.086.219) 3.086.219 0 0 0 0 0%
818.482 0 818.482 (40.493) 0 (40.493) 2121%
41%
26%
214.414 0 214.414 614.895 0 614.895 -65%
2.692.953 0 2.692.953 2.587.550 0 2.587.550 4%
10.006.365 0 10.006.365 7.314.816 0 7.314.816 37%
-24%
(1)L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS (cf note 4.6)
d'exploitation pour 797 k€ et des frais de personnel non employé en projets de développement pour 193 k€. (9.009.510)
2.478.539
27%
6.109.446
0
0
(2.900.064)
2.478.539
27%
(8.557.601)
1.972.655
35%
3.626.978
0
0%
(4.930.623)
1.972.655
35%
En 2017 l'EBITDA retraité est une perte de 1.630 k€, en amélioration de 52% par rapport à la même période de
2016. Cette augmentation est liée soit à la croissance de la marge brute de 742 k€, soit à la baisse des charges

Les amortissements augmentent de 57 k€ (+5% par rapport à 2016) suite à la capitalisation des frais de développement à fin 2016, et les Pertes de valeur et autres provisions ont diminué de 199 k€. Par conséquent, le résultat opérationnel retraité est une perte de 2.971k€, c'est-à-dire en amélioration de 39% comparée à 2016.

Le résultat net au 31 décembre 2017 est affecté par la réévaluation des bons de souscription d'actions dans le cadre du financement de la BEI (en application de IFRS 2) pour un montant de 3.086 k€. Le résultat net ajusté est égal à 2.900 k€ en amélioration de 41% comparé à 2016.

Les frais de recherche et développement capitalisés et non capitalisés ont augmenté de 4 % en passant de 2.588 k€ au 31 Décembre 2016 à 2.693 k€ en 2017.

3.6Information sectorielle

Le Groupe n'est pas encore organisé en business units/en divisions et les dirigeants n'ont pas encore identifié de secteurs opérationnels au sein du Groupe. Des informations par zone géographique sont fournies dans la note 4.1.

3.7Base de consolidation

3.7Base de consolidation
Aucun changement dans le périmètre de consolidation n'est intervenu depuis le 31 décembre 2016 :
Société Pourcentage de 31/12/2017 31/12/2016
consolidation
EPS 100% Société-mère Société-mère
EPS Manufacturing 100% Intégration globale Intégration globale
EPS Inc 100% Intégration globale Intégration globale
EPS ELVI
MCM
100%
100%
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
Intégration globale
La société a été immatriculée le 26 décembre 2014 et, suite à l'acquisition de 100 % des actions d'EPS
Manufacturing le 21 avril 2015, est devenue la société mère du Groupe EPS.
EPS S.p.A., ancienne société mère du Groupe EPS, a été incluse, à partir du 30 juin 2015, selon la méthode de
l'intégration globale dans les états financiers consolidés résumés. En 2016, EPS Manufacturing a été

EPS S.p.A., ancienne société mère du Groupe EPS, a été incluse, à partir du 30 juin 2015, selon la méthode de l'intégration globale dans les états financiers consolidés résumés. En 2016, EPS Manufacturing a été transformée, passant du statut de société par actions à société à risque limité et a donc changé de dénomination pour devenir Electro Power Systems Manufacturing S.r.l.

EPS Inc., société à risque limité ayant son siège social sis 160 Green Tree Drive, Suite 101, Douvres, 19904, Kent County, États-Unis, a commencé son activité en 2015, et elle est désormais prête à intervenir sur le marché américain et à prendre part à des appels d'offres sur demande d'EPS.

Le Groupe, via EPS, le 1er janvier 2016, a acquis 100 % du capital social d'EPS Elvi et 30% de sa filiale MCM. Le reliquat, soit 70%, de MCM, a été acquis le 18 janvier 2016. Ces sociétés ont été consolidées en 2016 pour la première fois.

Filiales

Les filiales sont des personnes morales contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle les filiales lorsqu'il est exposé à l'influence de rendements variables, ou possède des droits à des rendements variables qui sont des rendements provenant de la personne morale dans laquelle il a investi et quand il a la capacité d'influencer ses rendements par les pouvoirs qu'il peut exercer sur la personne morale dans laquelle il investit. Le Groupe réexamine l'existence du contrôle exclusif si les faits et circonstances indiquent que des changements sont intervenus sur au moins l'un des éléments du contrôle. Les états financiers des filiales sont incorporés aux états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle commence jusqu'à la date à laquelle il prend fin.

Au compte de résultats comme dans l'état de situation financière, les résultats sont alloués entre la part Groupe et la part hors-Groupe.

Les opérations ne remettant pas en cause la détention du contrôle sont considérées comme des transactions entre actionnaires et se traduisent par une nouvelle répartition des capitaux propres entre la part du groupe et la part hors-groupe.

Si le Groupe perd le contrôle d'une filiale, une plus ou moins-value est comptabilisée au compte de résultat.

Les filiales qui sont soit des sociétés dormantes, soit des sociétés qui génèrent un volume négligeable d'activité, ne sont pas consolidées. Leur impact sur l'actif, le passif, la situation financière et le bénéfice/déficit) attribuables aux actionnaires de la société-mère est non significatif.

Investissements dans d'autres sociétés

Les investissements réalisés dans d'autres sociétés et dont la juste valeur n'est pas disponible ou n'est pas fiable sont inscrits au coût d'acquisition diminué d'éventuelles dépréciations pour perte de valeur.

Opérations éliminées en consolidation

Tous les soldes significatifs intragroupes et toutes les opérations significatives intragroupes, ainsi que toutes les plus-values latentes et toutes les moins-values latentes provenant d'opérations intragroupes sont éliminées au cours de l'établissement des états financiers consolidés.

Opérations en devises

Les opérations en devises sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération concernée. Les éléments monétaires de l'actif et du passif qui sont libellés en devises à la date de clôture du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Consolidation des sociétés étrangères

Tous les éléments de l'actif et du passif de sociétés consolidées étrangères ayant une autre devise fonctionnelle que l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change issus de l'application de cette méthode sont classés dans les capitaux propres jusqu'à la cession ou à la vente de l'investissement considéré. Afin de convertir les flux de trésorerie des filiales étrangères pour établir le tableau consolidé des flux de trésorerie, les taux de change moyens sont utilisés. Taux moyen Au 31 Decembre Taux moyen Au 31 Décembre US dollar 1,1204 1,1000 1,1069 1,0541 2017 2016

Les taux de change appliqués en 2016, 2017 pour convertir les états financiers établis en devises étrangères en euro sont les suivants :

DEVISE
(Taux de change Dollar/Euro)

3.8Principales normes comptables applicables

3.8.1 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés suivant la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Les actifs identifiables, passifs et passifs éventuels de l'acquise sont comptabilisés à leur juste valeur en date d'acquisition dès lors qu'ils respectent les critères de comptabilisation d'IFRS 3. Les écarts d'acquisition résiduels représentent les flux de trésorerie attendus des synergies post acquisition au-delà des actifs et des passifs reconnus lors de la première intégration. Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.

En cas d'ajustement de prix dans les 12 mois suivants la date d'acquisition, l'évaluation initiale provisoire est ajustée en contrepartie du goodwill. Tout ajustement ultérieur est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du Groupe.

3.8.2 Instruments financiers

Actifs financiers non derivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts et créances à la date où ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (notamment les actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe dé-comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels afférents aux flux de trésorerie de l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère le droit de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l'actif financier dans le cadre d'une transaction où quasiment tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier sont transférés. Toute participation dans les actifs financiers transférés créée ou retenue par le Groupe est comptabilisée comme un actif ou un passif distinct.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser les montants et a l'intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Le Groupe détient les actifs financiers non dérivés suivants :

  • Prêts et créances ; et
  • Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais directement attribuables à la transaction. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à un coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, moins les pertes de valeur.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes de trésorerie et dépôts à vue avec des échéances initiales de trois mois ou moins sans risque de variations de valeur.

Passifs financiers non derivés

Le Groupe comptabilise initialement les titres de créance émis et les passifs subordonnés à la date où ils sont générés. Tous les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsqu'il est libéré de ses obligations contractuelles ou lorsque celles-ci sont annulées ou arrivées à expiration.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser ces montants et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.

Le Groupe classe les passifs financiers non dérivés dans la catégorie des autres passifs financiers. Ces passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers se mesurent au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les autres passifs financiers comprennent les prêts et emprunts, les autres passifs financiers à court terme et les dettes commerciales et autres dettes.

Les découverts bancaires remboursables sur demande et faisant partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont inclus dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie ».

3.8.3 Capitaux propres

Les actions ordinaires entrent dans la catégorie des capitaux propres. Les coûts supplémentaires directement attribuables à l'émission des actions ordinaires sont comptabilisés en les déduisant des capitaux propres, nets de toute incidence fiscale.

3.8.4 Immobilisations corporelles

Valeur brute

Les éléments des immobilisations corporelles se mesurent au coût d'acquisition diminué du cumul d'amortissement et des pertes de valeur.

Les gains et pertes sur la cession d'une immobilisation corporelle sont déterminés par comparaison entre les recettes de la cession et la valeur comptable nette de l'immobilisation corporelle. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.

Le coût de remplacement d'une partie d'une immobilisation est comptabilisé à la valeur comptable de l'élément en question s'il est probable que les avantages économiques futurs que cette partie incarne seront dirigés vers le Groupe et si ce coût peut être évalué de manière fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Les coûts d'entretien quotidien d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus.

Amortissements

Les amortissements sont déterminés sur la base du coût d'un actif diminué de sa valeur résiduelle. Les composants principaux des actifs individuels sont identifiés et, si un composant a une durée d'utilité différente de celle du reste de cet actif, ce composant est amorti séparément.

L'amortissement est comptabilisé au le compte de résultat par application de la méthode linéaire pendant la durée d'utilité estimée de chaque composant d'un élément d'immobilisation corporelle. Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'utilisation sont les suivantes :

  • Équipements et machines : 6, 7 ans
  • Matériel électronique : 5 ans
  • Mobilier : 6, 7 ans
  • Véhicules : 5 ans

Les méthodes d'amortissement, durées d'utilité et valeurs résiduelles sont revues à la fin de chaque exercice et ajustées si nécessaire de façon prospective.

3.8.5 Immobilisations incorporelles

Coûts de développement et autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent des éléments de développement généré en interne qui sont comptabilisés à l'actif si et seulement si le Groupe est en mesure de démontrer tous les éléments suivants :

  • La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle de manière à ce qu'elle puisse être utilisée ou vendue ;
  • Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • Sa capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • Le fait que l'immobilisation incorporelle puisse générer des avantages économiques futurs probables. Entre autres, le Groupe pourrait démontrer l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou, si celle-ci se destine à un usage interne, l'utilité de l'immobilisation incorporelle ;
  • La disponibilité des ressources techniques, financières et autres adéquates pour terminer le développement et pour utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et
  • Sa capacité de mesurer la fiabilité des dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les marques, listes de clients et éléments similaires générés en interne ne sont pas comptabilisés comme des immobilisations incorporelles.

Le coût des immobilisations incorporelles générées en interne est la somme des dépenses engagées à compter de la date à laquelle l'immobilisation incorporelle remplit pour la première fois les critères de comptabilisation et comprend tous les coûts directement nécessaires pour créer, produire et préparer l'immobilisation de manière qu'elle puisse fonctionner comme prévu par la direction.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement si elles augmentent les avantages économiques futurs incarnés par l'immobilisation spécifique à laquelle elles se rapportent. Toutes les autres dépenses, notamment les dépenses portant sur le goodwill généré en interne et les marques, sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues.

Amortissements

L'amortissement est calculé sur le coût d'une immobilisation, diminué de sa valeur résiduelle. L'amortissement est comptabilisé dans le compte de résultat en appliquant la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles autres que le goodwill et à compter de la date où elles sont mises en service.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

  • Coûts de développement : 5 ans ;
  • Agencements : 6 ans

Marques, brevets et licences à durée de vie déterminée : 10 ans (et, dans tous les cas, pas davantage que la durée du brevet ou de la licence).

La méthode d'amortissement, les durées de vie et les valeurs résiduelles sont revues tous les ans et ajustées si nécessaire.

3.8.6 Dépréciation d'actifs

À la fin de chaque exercice, le Groupe détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses immobilisations incorporelles (y compris les frais de développement) ainsi que des immobilisations corporelles.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (« UGT ») dépasse sa valeur recouvrable estimée.

La valeur recouvrable d'une immobilisation ou de son UGT est celle qui est la plus élevée parmi les deux valeurs suivantes : sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour mesurer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs sont actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d'actualisation qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'immobilisation ou à l'UGT. Les immobilisations qui ne peuvent être testées individuellement sont regroupées en groupes d'actifs les plus petits possibles générant des entrées de trésorerie provenant d'une utilisation continue largement indépendantes des entrées de fonds d'autres immobilisations ou UGT.

Une dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable.

Les pertes de valeur sont comptabilisées au le compte de résultat. Les pertes de valeur sont reprises uniquement dans la mesure où la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, net des dépréciations et amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Au contraire, les pertes de valeur sur le goodwill ne sont pas reprises. La reprise d'une perte de valeur est comptabilisée immédiatement en résultat.

Détermination de l'Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »)

Le Groupe a une activité principale unique, correspondant à la vente de solutions de stockage hybrides. Les actifs du Groupe ne génèrent pas de flux de trésorerie distincts et les tests de dépréciation sont réalisés sur le Groupe dans son ensemble.

Tous les actifs corporels (les usines et le laboratoire) sont localisés en Italie et sont dédiés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. Les solutions de stockage hybrides sont fabriquées par EPS en utilisant sa technologie (brevets, développement et savoir-faire). Tous les actifs incorporels sont dédiés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. En particulier, les coûts de développement, les brevets, le goodwill sur Elvi (principalement lié au savoir-faire sur des solutions de stockage hybrides) et les marques comptabilisées dans les états financiers consolidés sont liés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. Par conséquent, il n'est pas possible d'identifier un groupe d'actifs générant des flux de trésorerie indépendants plus petit que l'ensemble des actifs du Groupe, car ces actifs sont utilisés pour générer des flux de trésorerie liés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides à des clients dans le monde entier.

3.8.7 Stocks

Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ce coût comprend les dépenses engagées pour acquérir les stocks, les frais de conversion et autres frais engagés pour les amener vers leur lieu de stockage. Les frais peuvent également comprendre le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises.

Les provisions adaptées sont comptabilisées pour les stocks obsolètes et à rotation lente, les produits finis, pièces de rechange et autres fournitures en fonction de leur montant recouvrable attendu et de leur valeur de réalisation. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts d'achèvement estimés ainsi que des frais de vente.

3.8.8 Avantages du personnel

Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au titre duquel une entité paie des cotisations fixes à une entité distincte et n'a pas d'obligation actuelle (juridique ou implicite) de payer des montants supplémentaires. Les obligations de contribution à des régimes de retraite définis sont comptabilisées au compte de résultat comme des dépenses de prestations sociales lors des périodes au cours desquelles les employés ont rendu leurs services à la société.

En Italie (EPS Italie étant l'entité d'exploitation), quasiment tous les employés bénéficient d'un régime à cotisations définies prévu par la loi (appelé « Trattamento di fine Rapporto » - TFR). Les sociétés doivent reverser tous les mois un certain pourcentage du salaire de leurs employés. Ces montants sont perçus par l'INPS (Istituto Nazionale della Previdenza Sociale – bureau national d'assurance sociale), qui verse une pension aux employés lorsqu'ils prennent leur retraite. Les collaborateurs peuvent choisir de destiner leur TFR à des fonds autres qu'INPS.

Les fonds TFR cumulés sont ensuite versés lors du départ de l'employé, quelle qu'en soit la raison, ou au moment de son départ en retraite. Dans des situations spécifiques, l'employé ayant travaillé plus de 8 années consécutives chez le même employeur peut obtenir le droit de retirer partiellement son TFR. Ce régime est sans capitalisation.

Le Groupe détermine le passif net au titre des prestations pour la période concernée en se basant sur des calculs actuariels. Les écarts de réévaluation et pertes actuariels, sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière par contrepartie des autres éléments de résultat global.

Avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. Un passif est comptabilisé à hauteur du montant devant être versé au titre des primes à court terme ou des régimes d'intéressement aux bénéfices si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) de verser ce montant du fait de services fournis par le passé par l'employé et si ladite obligation peut être évaluée de manière fiable.

Plans de stock option

IFRS 2 prescrit de constater en charges de personnel les services rémunérés par des paiements fondés sur des actions. Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments accordés et reconnus en charge sur la période d'acquisition des droits. S'agissant de plans qui se régleront en actions du Groupe, la contrepartie de la charge est reconnue directement en capitaux propres.

3.8.9 Provisions

Une provision est comptabilisée si, du fait d'un événement passé, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) qui peut être évaluée de manière fiable, et s'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées en actualisant les flux monétaires prévus

à un taux avant impôts reflétant les évaluations actuelles, sur le marché, de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée comme un coût financier.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan de restructuration formel détaillé et lorsque la restructuration a soit débuté, soit été publiquement annoncée. Les dépenses d'exploitation futures n'emportent pas constitution d'une provision.

3.8.10 Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans la mesure où il est probable qu'un avantage économique reviendra au Groupe et qu'il peut être mesuré de manière fiable quel que soit le moment où le règlement est effectué. Le chiffre d'affaires est calculé à la juste valeur de la contrepartie reçue ou devant être reçue en tenant compte des conditions de paiement définies par le contrat et nets d'impôts et de droits. Le Groupe a conclu qu'il était le principal dans tous ses accords générateurs de chiffre d'affaires car il est responsable vis-à-vis des clients, et dispose d'une latitude en matière d'établissement des prix de vente et est également exposé à des risques d'inventaire et de crédit.

Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaires tiré de la vente de marchandise est comptabilisé conformément à IAS 18 lorsque les risques et avantages substantiels inhérents à la propriété des marchandises sont transférés à l'acheteur, ce qui correspond habituellement à la livraison desdites marchandises. Le chiffre d'affaires tiré de la vente de marchandises est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des retours et remises, rabais commerciaux et escomptes de volume. Le Groupe offre, pour tous ses produits vendus et pendant une période de deux ans, des dispositions de garantie qui correspondent aux pratiques en vigueur dans le secteur. Sur la base des coûts de garantie historiques engagés et des obligations de garantie toujours en cours, aucune provision n'a été constatée. Les ventes de biens sont comptabilisées selon la norme IAS 18.

Prestations de services et contrats de construction

Prestation de services : les produits tirés des prestations de services (installation et maintenance des machines installées) sont comptabilisés conformément à IAS 18.

Contrats de construction : en 2017, 43 contrats ont été comptabilisés selon la méthode à l'avancement conformément à la norme IAS 11. Le pourcentage d'avancement est mesuré en fonction du coût encouru à date, exprimé en pourcentage du coût total prévu pour chaque contrat. Lorsque le résultat du contrat ne peut être évalué de manière fiable, le revenu est comptabilisé uniquement à hauteur des dépenses engagées.

Pour l'ensemble de ces contrats, EPS a notamment construit et fourni des usines, des machines, des systèmes hybrides de stockage suivant les besoins spécifiques de ses clients.

Les contrats comprenant une activité de construction et une activité de prestation de services post-construction sont comptabilisés respectivement conformément à IAS 11 et à IAS 18 de manière distincte.

Subventions

Les subventions sont comptabilisées à l'actif lorsqu'il est raisonnable de penser que la subvention sera reçue et que toutes les conditions afférentes seront respectées par le Groupe. Si la subvention est liée à un poste de dépense, celle-ci est systématiquement comptabilisée en produits sur les périodes au cours desquelles les coûts qu'elle doit compenser sont engagés. Si la subvention porte sur un actif immobilisé, elle réduit la valeur comptable de l'actif en question. La subvention est ensuite comptabilisée dans le compte de résultat par le biais d'une réduction de la charge d'amortissement.

3.8.11 Impôt sur les sociétés

Impôt sur le résultat de la période en cours

Les actifs et passifs d'impôts sur le résultat correspondent au montant devant être recouvré par les autorités fiscales. Les taux d'imposition et législations fiscales pris en compte pour calculer les montants à payer sont ceux qui sont en vigueur ou quasiment en vigueur à la date de clôture dans les pays où le Groupe est actif et génère du revenu imposable.

Les impôts sur le résultat de la période en cours sur les éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres et non dans le compte de résultat. La direction évalue régulièrement les positions adoptées dans les déclarations d'impôt dans les situations où les règlementations fiscales en vigueur sont sujettes à interprétation et établit des provisions le cas échéant.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés sur les écarts temporels entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur base comptable

Les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires imposables, sauf :

  • Si le passif d'impôt différé découle de la comptabilisation initiale du goodwill ou d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni les pertes et bénéfices imposables et
  • Concernant les écarts comptables temporaires liés aux investissements et aux filiales, aux associés et aux intérêts dans des coentreprises, si le moment de l'inversement des écarts temporaires peut être contrôlé et qu'il est probable que les écarts temporaires ne s'inversent pas dans un avenir proche.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires déductibles, le report des crédits d'impôts inutilisés et les pertes fiscales inutilisées, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice fiscal sera disponible pour y imputer les écarts temporaires déductibles, et où le report des crédits d'impôt inutilisés et des pertes fiscales inutilisées peut être utilisé, sauf :

  • Si l'actif d'impôt différé lié à l'écart temporaire déductible découle de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni les pertes et profits imposables ; et
  • Concernant les écarts temporaires déductibles liés aux investissements dans des filiales, associés et participations dans des coentreprises, les actifs d'impôts différés sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable que les écarts temporaires puissent s'inverser dans un futur proche et où des bénéfices imposables auxquels imputer les écarts temporaires seront disponibles pour être utilisés.

La valeur comptable des actifs fiscaux différés est réexaminée à chaque date de déclaration et ajustée selon les probabilités d'existence de montants suffisants de bénéfices imposables disponibles pour permettre l'utilisation de tout ou partie des actifs fiscaux différés.

Les actifs et passifs fiscaux différés sont évalués aux taux d'imposition devant être appliqués lors de l'exercice au cours duquel l'actif est réalisé ou le passif est réglé, en fonction des taux d'imposition (et des législations fiscales) entrés en vigueur ou quasiment entrés en vigueur à la date de clôture

Les éléments d'impôts différés sont comptabilisés en corrélation avec la transaction sous-jacente en compte de résultat, résultat global ou directement dans les capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés et les passifs d'impôts différés sont compensés s'il existe un droit juridiquement opposable de les compenser et si les impôts différés portent sur la même entité imposable et relèvent de la même autorité fiscale.

Les bénéfices fiscaux acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises mais ne répondant pas aux critères de comptabilisation distincte à cette date, sont comptabilisés ultérieurement si de nouvelles informations émergent sur les faits et circonstances. L'ajustement est traité soit comme une réduction du goodwill (à condition que le montant ne dépasse pas celui du goodwill) s'il a eu lieu au cours de la période mesurée, soit comptabilisé au compte de résultat.

3.8.12 Actions propres et bénéfice par action

Le coût de toute action propre achetée et/ou détenue est comptabilisé en déduction des capitaux propres. Les plus-values provenant de toute vente ultérieure sont également comptabilisées en les capitaux propres.

Les bénéfices de base par action sont calculés en divisant le profit (perte) attribuable aux propriétaires de l'entitémère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Pour les bénéfices dilués par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté en supposant la conversion de toutes les actions ayant potentiellement un effet dilutif.

3.8.13 Autres informations

Le Groupe n'a souscrit aucun instrument financier dérivé ni conclu aucun accord contractuel visant à transférer des actifs financiers.

4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

4.1 Produits des activités ordinaires

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
4.
4.1
Produits des activités ordinaires
La répartition des produits des activités ordinaires se présente de la façon suivante :
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Contrats de construction
Prestations de services
7.863.216
403.689
5.483.038
373.895
Ventes de marchandises 1.632.089 1.231.060
Chiffre d'affaires 9.898.994 7.087.993
Autres produits 107.371 226.823
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 10.006.365 7.314.816
Les principaux projets comptabilisés comme des contrats de construction (au sens de la norme IAS 11) ayant
généré du chiffre d'affaires en 2017 sont les suivants :
Projets > 50 k€ FY 2017
31/12/2017
31/12/2016
généré du chiffre d'affaires en 2017 sont les suivants :
Projets > 50 k€
FY 2017
Solutions de Support au Réseau : system integrator EMEA
2.736.853
Solutions de Support au Réseau : telco Italie
796.692
Solutions de Support au Réseau : system integrator aux Etats Units
613.947
Solutions de Support au Réseau : system integrator Asia Pacific
123.876
Système avancé de signalisation pour véhicules : EMEA
2.326.921
Système avancé de signalisation pour véhicules : Asia Pacific
171.156
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Afrique de l'Est
751.238
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : EMEA
292.520
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Asia pacific
117.789
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Amérique Latine
107.186
TOTAL
8.038.177
31/12/2017
31/12/2016
375.986
487.904
832.704
2.018.751
8.755.607
4.661.000
42.069
147.161
10.006.365
7.314.816
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
(montants en Euro)
Les principaux projets comptabilisés comme des contrats de construction (au sens de la norme IAS 11) ayant
Au cours de 2017, la répartition des Produits des activités ordinaires par zone géographique des clients et des La répartition des ventes par entité juridique est la suivante :
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
(montants en Euro)
EPS
EPS Manufacturing
EPS Elvi
MCM
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
installations est la suivante :
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION
GÉOGRAPHIQUE DES CLIENTS
31/12/2017
(montants en Euro)
EUROPE 8.921.404
AFRIQUE 778.227
AMERIQUE LATINE 107.186
ASIE PACIFIQUE 199.548
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 10.006.365
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION
GÉOGRAPHIQUE DES INSTALLATIONS 31/12/2017
(montants en Euro)
ASIE PACIFIQUE 750.109
EUROPE 8.170.843
USA 200.000
AFRIQUE 778.227
AMERIQUE LATINE 107.186
10.006.365
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
La part de chiffre d'affaires du Groupe réalisée dans des devises autres que l'Euro n'est pas significative.
4.2
Coût des biens et services vendus
La répartition du coût des biens et services vendus au 31 décembre 2017 est la suivante :
COÛTS DES BIENS ET SERVICES VENDUS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Coûts des biens vendus/services rendus (4.386.567) (2.950.172)
Coûts liés aux Accords de Partenariat Technologiques (1.537.457) (1.195.431)
Variation de stock (106.322) 64.643
COÛTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES VENDUS (6.030.347) (4.080.960)
Le coût des biens et services vendus correspond à l'achat de matières premières, de consommables et de
produits finis pour 6.030 k€ (contre 4.081 k€ en 2016). L'augmentation constatée est liée au nombre et à la taille
de projets du Groupe. Cette rubrique comprend également les coûts liés aux contrats de TPA (Accords de

4.2 Coût des biens et services vendus

COÛTS DES BIENS ET SERVICES VENDUS
Coûts des biens vendus/services rendus (4.386.567) (2.950.172)
COÛTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES VENDUS (6.030.347) (4.080.960)

4.3 Coûts liés au personnel

La répartition du coût des biens et services vendus au 31 décembre 2017 est la suivante :
COÛTS DES BIENS ET SERVICES VENDUS
Coûts des biens vendus/services rendus (4.386.567) (2.950.172)
Coûts liés au personnel (6.030.347) (4.080.960)
COÛTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES VENDUS
Le coût des biens et services vendus correspond à l'achat de matières premières, de consommables et de
produits finis pour 6.030 k€ (contre 4.081 k€ en 2016). L'augmentation constatée est liée au nombre et à la taille
de projets du Groupe. Cette rubrique comprend également les coûts liés aux contrats de TPA (Accords de
Partenariat Technologiques) pour 1.537 k€ et les coûts liés à l'achat de biens revendus à des clients.
4.3
Le tableau suivant détaille les charges de personnel et leur évolution :
CHARGES DE PERSONNEL 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Salaires et rémunérations
(2.386.933) (2.486.678)
Contributions sociales (348.556) (566.432)
Avantages du personnel (272.343) (230.750)
Autres frais (495.500) (412.389)

Cette évolution est due au fait que les rémunérations d'une partie du personnel spécialisé ont été capitalisées en vue de leur travail sur des projets de développement pour 1.182 k€. L'effet de ce changement est en partie compensé par la croissance du nombre d'employés pour 1.082 k€. L'impact net est donc de 100 k€. Le même effet est enregistré pour ce qui concerne les contributions sociales pour lesquelles la diminution nette s'élève à 218 k€ (coût capitalisé : - 473 k€ et augmentation liée à la hausse du nombre d'employés : 691 k€)

Les Avantages du personnel et les Autres frais (principalement en relation avec les coûts de transports du personnel) ont augmenté respectivement de 41 k€ et 83 k€ par rapport à 2016.

4.4 Autres frais d'exploitation

Les autres frais d'exploitation représentent 2.102 k€ en 2017 et 2.899 k€ en 2016, enregistrant une diminution de 797 k€.

Le tableau ci-dessous détaille les autres frais d'exploitation :
AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Frais juridiques et autres frais de conseil (102.252) (785.178)
Divers (375.874) (362.912)
Frais d'installation (680.450) (446.004)
Conseil (118.000) (112.696)
Loyers (324.542) (323.398)
Audit (99.000) (245.057)
Assurances (126.785) (72.971)
Services fiscaux et administratifs (95.920) (356.255)
Commissions bancaires (18.853) (26.095)
Entretien (137.472) (153.985)
Impôts indirects (23.218) (14.549)
TOTAL AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION (2.102.364) (2.899.101)
La baisse des "Autres frais d'exploitation" est due à la rationalisation des coûts et à une organisation interne plus
efficace qui a permis une réduction des coûts de structure malgré la croissance de l'activité opérationnelle.
Plus en détail, les charges liées aux taxes récurrentes, aux services fiscaux et administratifs ainsi que les
moindres frais juridiques et autres frais de conseil et d'audit ont baissé en 2017. Cet effet est partiellement
compensé par une hausse des frais d'installation et d'assurance (respectivement de 234 k€ et 54 k€) liés à la
croissance de l'activité du Groupe.
4.5
Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de
construction
AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRATS DE CONSTRUCTION 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
(115.026) (68.242)
Matières premières et composants
Autres charges non courantes 0 (546.653)
TOTAL DES AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRATS DE
CONSTRUCTION
(115.026) (614.895)

4.5 Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

Services fiscaux et administratifs (95.920) (356.255)
Commissions bancaires (18.853) (26.095)
Entretien (137.472) (153.985)
Impôts indirects (23.218) (14.549)
TOTAL AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION (2.102.364) (2.899.101)
La baisse des "Autres frais d'exploitation" est due à la rationalisation des coûts et à une organisation interne plus
efficace qui a permis une réduction des coûts de structure malgré la croissance de l'activité opérationnelle.
Plus en détail, les charges liées aux taxes récurrentes, aux services fiscaux et administratifs ainsi que les
moindres frais juridiques et autres frais de conseil et d'audit ont baissé en 2017. Cet effet est partiellement
compensé par une hausse des frais d'installation et d'assurance (respectivement de 234 k€ et 54 k€) liés à la
croissance de l'activité du Groupe.
4.5
Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de
construction
AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRATS DE CONSTRUCTION
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Matières premières et composants (115.026) (68.242)
Autres charges non courantes 0 (546.653)
TOTAL DES AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRATS DE
CONSTRUCTION
(115.026) (614.895)
Ces coûts ont été identifiés sur une ligne distincte du compte de résultat afin de faciliter la lecture de l'effort du
Groupe à investir dans des projets expérimentaux de technologies à l'avant-garde avec ses clients clés.

Au cours de l'exercice 2017 ce poste a baissé de façon significative comparé au montant de fin 2016. Les coûts encourus sur l'exercice 2016 étaient liés au développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power.

L'augmentation des «Matières premières et composants» est due à l'augmentation du nombre des projets menés au cours de l'année 2017 qui ont donc nécessité plus de ressources.

4.6 EBITDA (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement

Le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement ("EBITDA") au premier semestre 2017 est une mesure non-IFRS qui exclut les dépenses non récurrentes et l'impact comptable des stock-options. L'EBITDA au 31 décembre 2017 est une en perte de 1.745 k€ comparée à une perte de 3.976 k€ au 31 décembre 2016.

4.7 Amortissements

4.7
Amortissements
AMORTISSEMENTS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Immobilisations incorporelles (1.077.076) (1.021.200)
Immobilisations corporelles (199.080) (197.863)
TOTAL AMORTISSEMENTS (1.276.156) (1.219.064)
Les Amortissements enregistrés sur l'exercice 2017 sont stables par rapport à 2016 (1.219 k€ en 2016 vs 1.276
k€ en 2017).

4.8 Pertes de valeur et autres provisions

(1.219.064)
La provision pour perte à terminaison constatée sur 2017 concerne le projet Telecom. En 2016, elle portait sur
31/12/2017 31/12/2016
(8.463) 0
(56.711) (156.134)
0 (5.815)
0 (102.394)
(65.174) (264.343)
La Direction d'EPS estime que les résultats de 2017 couplés avec des prises de commande à date de 16,6
millions d'euros et le taux de croissance des trois dernières années sont compatibles avec la réalisation des
(1.276.156)
Les Amortissements enregistrés sur l'exercice 2017 sont stables par rapport à 2016 (1.219 k€ en 2016 vs 1.276

4.9 Éléments non-récurrents

PERTES DE VALEUR ET AUTRES PROVISIONS
La Direction d'EPS estime que les résultats de 2017 couplés avec des prises de commande à date de 16,6
millions d'euros et le taux de croissance des trois dernières années sont compatibles avec la réalisation des
objectifs financiers énoncés dans le plan stratégique 2020. De plus, la récente acquisition par Engie d'une
participation d'environ 51% du capital d'EPS confirme la valeur d'entreprise de la société et sa volonté de
poursuivre sa stratégie dynamique de croissance (cf. note 4.32).
Éléments non-récurrents
4.9
ÉLÉMENTS NON RECURRENTS
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Charges non récurrentes de distribution et de développement commerciale (1.021.707) (272.089)
Charges techniques/industrielles et non récurrentes pour nouvelle usine 0 0
Charges non récurrentes de Consulting, Compta, certif. juridique (915.124) (761.986)
Charges non récurrentes de R&D (99.388) 0
Charges non récurrentes de transports, communication, évènements (427.523) (182.660)
Charges non récurrentes sur litiges (37.006) (175.135)
Autres (75.917) 0

Cette rubrique regroupe l'ensemble des produits et charges considérés comme non récurrents et relatifs à des phases de croissance des fonctions comptabilité, administration et business development. Ces produits et charges opérationnels, ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires, mais correspondent à des éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, d'un montant significatif, que le Groupe présente séparément afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

L'année 2017 a été pour EPS une période d'accroissement des dimensions des contrats (avec la première mise en service d'un système de stockage d'énergie à l'échelle industrielle de 20 MW et l'implémentation d'un micro réseau de 12 MW qui alimente un site minier en Australie), des projets de pipeline pour un montant de 150 M€ et du carnet de commande à la hauteur de 16,6 M€ grâce au développement de nouvelles opportunités, EPS a obtenu un financement de 30 M€ avec la Banque Européenne d'Investissements (BEI), garanti par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Les fonctions internes ont été réorganisées et un nouveau système de gestion certifié et intégré été mis en place, en parallèle avec un processus intense de Due Diligence dans le cadre de l'acquisition par Engie.

Par rapport à 2016, ce poste a augmenté de 1.185 k€, en passant de 1.392 k€ à 2.577 k€ au 31 décembre 2017. Cette hausse est principalement liée à une augmentation des honoraires non récurrents de consultants juridiques, comptables et pour la certification encourus pour la procédure de Due Diligence ainsi que pour le développement des activités opérationnelles. Au cours de 2017, le Groupe a engagé des coûts non récurrents liés au processus de certification auprès des opérateurs de services publics, ainsi qu'à la mise en place de la plateforme internationale de business development et à l'amélioration de la communication financière.

Ces coûts ne sont pas considérés comme représentatifs d'une activité normale récurrente bien qu'ils aient pu survenir au cours des exercices et qu'ils pourraient de nouveau survenir dans le futur.

4.10 Plans de stock-options et bons de souscription d'actions

Cette ligne correspond aux paiements fondés sur actions comptabilisés en charges en contrepartie des capitaux propres conformément à IFRS 2.

La technique utilisée pour évaluer les options est une méthodologie similaire à celle utilisée par Black & Scholes en termes d'hypothèses.

L'estimation des plans de stock-options et de BSA représente une charge estimée de 332 k€ en 2017 contre 1 620 k€ en 2016.

Il doit être souligné que :

  • L'ensemble des autres options et bons de souscription d'actions sont soumis à une période de blocage de 4 ans avec acquisition en bloc à 18 mois d'attribution.
  • Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs options donnant droit à 1 008 000 actions de la Société maximum ;
  • Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs bons de souscription d'actions donnant droit à 1 019 000 actions de la Société maximum ;
  • Le nombre maximal d'actions à émettre du fait de la levée des options et des bons de souscription d'actions est plafonné à 1 396 000 actions de la Société.

Nombres et conditions des affections de chacune des stock-Option/BSA :

La première affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration, en date du 6 mars 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 349 058 Options, donnant droit à 349 058 actions, soit 3,42 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil à des membres de la direction de la société et à des employés de celle-ci.
  • Bons des souscriptions d'actions : 360 890 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 360 890 actions, soit 3,54 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectés par le conseil d'administration à des membres du conseil d'administration de la société et à d'anciens salariés de celle-ci.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une exigence de présence, mais pas de performance.
  • Nombres d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donne le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : Euro 0.01.
  • Prix de l'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : Euro 0.20.

Calendrier d'exercice : Les Options et les Bons des souscriptions d'actions peuvent faire l'objet d'un exercice à compter de leur attribution, à savoir à compter du 6 mars 2016 et pour une durée de cinq ans, donc jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

La deuxième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 21 avril 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 331 965 Options, donnant droit à 331 965 actions, donc 3,25 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, à des membres du conseil d'administration, et à des employés de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 78 883 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 78 883 actions, soit 0,77 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une obligation de présence mais pas de rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par Options ou Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société.
  • Prix de la souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : euro 5.11.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options et des Bons des souscriptions d'actions peuvent faire l'objet d'un exercice à l'expiration d'un exercice de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

La troisième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 26 novembre 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 166 340 Options, donnant droit à 166 340 actions, soit 1,63 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, des administrateurs et des salariés de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 5 000 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 5 000 actions, soit 0.05 % du capital social, ont été affectés, entièrement dilués, au 31 décembre 2017, par le conseil, à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence, mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites via les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : euro 5.81.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent soumis à exercice après une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

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Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

La quatrième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 22 avril 2016, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 58 066 Options, donnant droit à 58 066 actions, soit 0,57 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 71 802 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 71 802 actions, soit 0.70 % du capital social, ont été attribués, pleinement dilués au 31 décembre 2017, par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : euro 4.37.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril 2016 au 21 octobre 2017 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

La cinquième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 161 104 options, donnant le droit à 161 104 actions, soit 1,58% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 40 000 donnant le droit à 40 000 actions, soit. 0.39% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : Euro 3.66.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

La sixième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 20 décembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 31 850 options, donnant le droit à 31 850 actions, soit 0,31% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 10 000 donnant le droit à 10 000 actions, soit. 0.10% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : Euro 4.56.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

La septième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 15 mai 2017 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 11 802 options, donnant le droit à 11 802 actions, soit 0,12% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix d'exercice des Options: euro 5,43
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai 2017 au 14 novembre 2018 inclus
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

L'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 a décidé l'émission de 400.000 « stock-options » et bons de souscription d'action ultérieurs ; en revanche ces instruments n'ont pas été alloués.

Conditions générales

Conformément aux conditions fixées dans les plans applicables aux six affectations susmentionnées, les bénéficiaires des Options qui démissionnent du Groupe, ou dont les fonctions ou le contrat de travail prend fin, ou sont révoqués par le Groupe EPS avant que les Options ne deviennent exerçables, perdent leur droit à exercice des Options à compter du jour de rupture de leur mandat ou de leur contrat.

Par suite, le conseil d'administration admet que certains bénéficiaires ont perdu le droit d'exercice de
212.621 Options.
2015-1 NOMBRE PRIX D'EXERCICE
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 638.952 0,20
Comité Exécutif Options 29.582 0,20
Autres Bon de souscription d'actions 41.414 0,20
TOTAL 709.948
2015-2
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 308.959 5,11
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions - -
Employés Options 101.889 5,11
TOTAL 410.848
2015-3
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 45.236 5,81
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 121.104 5,81
Employés Options 5.000 5,81
TOTAL 171.340
2016-1
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions - -
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 121.104 4,37
Employés Options 8.764 4,37
TOTAL 129.868
2016-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 40.000 3,66
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 154.325 3,66
Employés Options 6.779 3,66
TOTAL 201.104
2016-B
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 30.000 4,56
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 1.850 4,56
Employés Options - -
Autres Bon de souscription d'actions 10.000 4,56
TOTAL 41.580
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 40.000 3,66
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 154.325 3,66
Employés Options 6.779 3,66
TOTAL 201.104
2016-B
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 30.000 4,56
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 1.850 4,56
Employés Options - -
Autres Bon de souscription d'actions 10.000 4,56
TOTAL 41.580
2017-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 11.802 5,43
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions -
Employés Options -
Autres Bon de souscription d'actions -
TOTAL 11.802
Description des instruments dilutifs et risque de dilution
Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et Bons de
souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer en relation avec les plans au personnel, s'élève à 1.101.058
nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,05% du capital existant au 31

Description des instruments dilutifs et risque de dilution

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et Bons de souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer en relation avec les plans au personnel, s'élève à 1.101.058 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,05% du capital existant au 31 décembre 2017. La dilution du droit de vote est identique à 13,05%.

Il faut remarquer que les 400.000 Options et Bons de Souscriptions d'Actions émises par décision de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 ne sont pas pris en compte dans la dilution parce qu'elles ne sont pas allouées.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Bons de souscription d'actions émises en faveur de la Banque Européenne d'Investissements (BEI), s'élève à 660.513 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 7,8% du capital existant au 31 décembre 2017. Ces actions n'ont aucun droit de vote. L'opération avec la BEI est décrite en détail dans la note 4.27.

L'effet dilutif total, y compris les 660.513 Bons de Souscriptions d'Actions attribués à la BEI, est égal à 20,87% du capital existant au 31 décembre 2017 et a 17,27% du capital social entièrement dilué à la même date.

Au 31 décembre 2017, 360.890 options ou bons de souscription ont été exercés.

HYPOTHÈSES DE BASE
Plan Date d'évaluation Durée Valeur unitaire actif sous-jacent
2015-1 6 Mars 2015 - à compter du 6 mars 2016 jusqu'au 5 mars 2021 à minuit Euro 7,30
2015-2 21 Avril 2015 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril
2015 au 20 octobre 2016 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 7,30
2015-3 26-nov-15 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26
novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 6,90
2016-1 22 avril 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril
2016 au 21 octobre 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 5,40
2016-A 9 septembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9
septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 4,79
2016-B 20 décembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20
décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 5,52
2017-A 15 mai 2017 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai
2017 au 14 novembre 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 6,85
Les plans de stock-options et de BSA génèrent une charge de 332 k€ en 2017, à rapprocher de 1.620 k€ en
2016. La charge pour les plans est valorisée au début de la période selon les variables suivantes : nombre
d'options émises, vesting period et pourcentage pouvant être exercé sur chaque période. Si ces conditions ne
changent pas, la charge est celle déterminée au début du plan.
présenté dans le tableau suivant : Les réserves totales sur les capitaux propres s'élèvent à 6.598 k€, cumulées au cours des exercices comme
STOCK OPTIONS ET BSA
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Stock-Options et BSA - valeur annuelle excercice 2016
Stock-Options et BSA - valeur annuelle excercice 2017
0
331.539
1.620.213
0
6.598.204 6.266.665
STOCK OPTIONS ET BSA
TOTAL 6.598.204 6.266.665

4.11 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel au 31 décembre 2017 est une perte de 5.994 k€, à comparer à une perte de 8.472 k€ au 31 décembre 2016.

4.12 Résultat financier net

Cette ligne inclut les intérêts et frais bancaires ainsi que les écarts de change sur les transactions hors Union Européenne.

RÉSULTAT FINANCIER NET
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Produits financiers 4.465.859 609
Charges financières - bons de souscription d'action BEI (4.465.623) (45.600)
Intérets financiers (746.888) 0
Écarts de change nets (886) (239)
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER NET (747.538) (45.230)
Dans le cadre du financement avec BEI, le Groupe a comptabilisé (cf par. 4.27) :

Un produit financier de 4.466 k€, en contrepartie de la trésorerie reçue pour la première tranche
(10 M€)
  • Un produit financier de 4.466 k€, en contrepartie de la trésorerie reçue pour la première tranche (10 M€)
  • Une charge financière de 4.466 k€ en contrepartie d'une dette de même montant (correspondant à la juste valeur (au moment de l'inscription initiale) des bons de souscriptions conformément à IFRS 2).

4.13 Impôt sur les sociétés

Dans le cadre du financement avec BEI, le Groupe a comptabilisé (cf par. 4.27) :

Un produit financier de 4.466 k€, en contrepartie de la trésorerie reçue pour la première tranche
(10 M€)

Une charge financière de 4.466 k€ en contrepartie d'une dette de même montant (correspondant à
la juste valeur (au moment de l'inscription initiale) des bons de souscriptions conformément à IFRS
2).
Au compte de résultat, les deux montants sont donc compensés.
Les charges d'intérêt liées au financement accordé par la BEI s'élèvent à 349 k€, les 398 k€ restant sont liés à
d'autres lignes de crédit ouvertes. La variation liée au changement de la juste valeur de la dette financière est de
486 k€ (cf. note 4.27)
4.13 Impôt sur les sociétés
Les impôts sur les sociétés au 31 décembre 2017 comprennent les impôts sur le résultat et 720 K€ pour l'actif
d'impôt enregistré en raison du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15
par le Ministère de l'économie et des finances (cf. note 4.20).
IMPÔTS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Impôts exigibles 0 0
IRES (1.402) (2.855)
IRAP 484 (1.878)
Autres impôts - "Industria 4.0" 719.765 0
Impôts différés 0 0
IRES 118.852 (35.761)
IRAP (19.217) 0
TOTAL IMPÔTS 818.482 (40.493)
Aucun actif d'impôt différé n'a été constaté au 31 décembre 2017. Le tableau suivant présente le montant des
pertes reportables et l'actif d'impôt différé non comptabilisé correspondant au 31 décembre 2017 :
PERTES FISCALES CUMULÉES IRES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Statutaire avant pertes fiscales 0 0
Coûts non déductibles 0 0
Autres coûts déductibles 0 0
MONTANT IMPOSABLE 0 0
Taux d'imposition IRES 24,00% 27,50%
IMPÔTS NON DIFFÉRÉS 0 0
Pertes fiscales cumulées au début de l'année (29.023.256) (19.463.444)
Pertes fiscales cumulées à la fin de l'année (34.096.117) (29.023.256)
Les impôts sur les sociétés au 31 décembre 2017 comprennent les impôts sur le résultat et 720 K€ pour l'actif
d'impôt enregistré en raison du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15
par le Ministère de l'économie et des finances (cf. note 4.20).
IMPÔTS
IRES 118.852 (35.761)
IRAP
TOTAL IMPÔTS
Aucun actif d'impôt différé n'a été constaté au 31 décembre 2017. Le tableau suivant présente le montant des
(19.217)
818.482
0
(40.493)
pertes reportables et l'actif d'impôt différé non comptabilisé correspondant au 31 décembre 2017 :
PERTES FISCALES CUMULÉES IRES
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Statutaire avant pertes fiscales 0 0
Coûts non déductibles 0 0
Autres coûts déductibles 0 0
MONTANT IMPOSABLE 0 0
Taux d'imposition IRES 24,00% 27,50%
IMPÔTS NON DIFFÉRÉS 0 0
Pertes fiscales cumulées au début de l'année (29.023.256) (19.463.444)
Pertes fiscales cumulées à la fin de l'année
IRES
(34.096.117)
24%/33,33%
(29.023.256)
24%/33,33%

4.14 Résultat net

4.14 Résultat net
En 2017, le Groupe affiche une perte nette- part du Groupe de 9.010 k€ (contre une perte de 8.558 k€ sur 2016).
La perte est significativement impactée par la charge financière liée à la réévaluation des bons de souscription
d'actions dans le cadre du financement de la BEI pour 3.086 k€ (cf. note 4.27). En absence de cet impact le
résultat net serait de 5.923 k€.
En 2017, le résultat net par action est une perte de 1,10 €.
RÉSULTAT NET PAR ACTION
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Perte nette (part du groupe) imputable aux détenteurs d'actions ordinaires de la société
mère (9.009.510) (8.557.601)
Nombre moyen pondéré et d'actions ordinaires en circulation
RÉSULTAT NET PAR ACTION
8.155.295
(1,10)
7.881.807
(1,09)

4.15 Immobilisations corporelles

Perte nette (part du groupe) imputable aux détenteurs d'actions ordinaires de la société
La diminution de la valeur nette des immobilisations corporelles de 52 k€ (805 k€ à fin 2016 contre 753 k€ à fin
INSTALLATIONS
TECHNIQUES,
MATERIEL ET TOTAL
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
1.072.695 339.950 1.412.645
147.742
1.168.124 392.263 1.560.387
(405.266) (202.629) (607.895)
(157.534) (41.546) (199.080)
(562.800) (244.175) (806.975)
804.751
753.412
31/12/2016
113.458 38.625
193.932 1.970.013
4.058.813 528.116
2.223.757
4.760.511
95.429
667.429
605.324
4.16 Immobilisations incorporelles
2017) s'explique des amortissements complémentaires (199 k€) partiellement compensés par les
investissements effectués par EPS Elvi pour un montant de 148 k€ en équipements et informatique.
L'évolution des immobilisations corporelles entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 par catégorie est
AUTRES IMMO
CORPORELLES
52.313
137.321
148.088
Le tableau suivant présente les immobilisations incorporelles ventilées par filiale
31/12/2017
1.898.343
6.264.545

4.16 Immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
EPS Elvi 4.058.813 528.116
Purchase Price Allocation (PPA) 1.898.343 2.223.757
TOTAL Immobilisations incorporelles 6.264.545 4.760.511
L'évolution des immobilisations incorporelles entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 par catégorie
est présentée dans le tableau suivant :
BREVETS ET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES COÛTS DE LICENCES AVEC
TOTAL
(montants en Euro) DÉVELOPPEMENT DURÉE D'UTILITÉ
DÉFINIE
Valeur brute
Au 31 décembre 2016
8.278.973 723.838 9.002.811
Acquisition 2.478.539 102.571 2.581.110
Au 31 Décembre 2017 10.757.512 826.409 11.583.921
Amortissements
Au 31 décembre 2016 (3.704.658) (537.642) (4.242.300)
Amortissements (1.057.642) (19.434) (1.077.076)
Au 31 Décembre 2017 (4.762.300) (557.076) (5.319.376)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2016 4.574.316 186.195 4.760.511
  • Des investissements à hauteur de 937 k€ pour l'amélioration de la plateforme HyESS® (Hybrid Energy Storage Systems - Système Hybride de Stockage d'Energie) pour faire face à l'évolution DER, (i) le nouveau rôle des algorithmes dans le cadre des « data predictors », (ii) intelligence artificielle, (iii) Virtual Power Plant et (iv) intégration aux réseaux (« smart grid ») des véhicules électriques. Plus en détails, les projets de développement réalisés sur 2017 ont portés principalement sur la révision du design de la plateforme HyESS®, le développement du projet Power Quality pour adapter le firmware déjà utilisé sur PCS à la technologie HyESS® et avoir accès au marché d'application pour les entreprises industrielles majeurs, le développement d'un système de contrôle pour un micro-réseau « multi-DER » qui fournit chauffage et électricité pour assurer son fonctionnement fiable et efficace en présence d'une forte pénétration de la production d'énergies renouvelables.
  • Des investissements à hauteur de 707 k€ dans le développement de solutions d'électronique liée à l'énergie et à la e-Mobility (nouveaux inverter C-BESS-900, C PV-900E100kW – 1500 Vdc adaptés à des applications de solution de support au réseau et de centrales solaires) ;
  • Du développement d'application à hydrogène intégrées dans HyESS® pour 495 k€ ;
  • Des investissements à hauteur de 307 k€ liés au développement en interne de l'Enterprise Resource Planning (ERP) en support d'une gestion plus efficace, simple et fiable ainsi que d'un processus de project management plus agile ;
  • Des nouveau brevets et licences pour 103 k€.

Les couts de développement internes sont 1.653 k€.

4.17 Autres actifs financiers non courants

Le montant de 74 k€ comprend principalement :

  • 45 k€ de dépôts correspondants à des garanties accordées dans le cadre du contrat de location de l'usine de Rivoli (Turin, Italie) ;
  • 24 k€ de dépôts sur les contrats gaz et électricité des usines ;

Les autres actifs financiers non courants au 31 décembre 2016 s'élevaient à 152 k€ : la baisse constatée sur l'année 2017 (-78 k€) est liée à la fermeture du dépôt sur le contrat de liquidité des actions EPS.

4.18 Créances commerciales

4.18 Créances commerciales
31/12/2017
CRÉANCES COMMERCIALES
(montants en Euro) 31/12/2016
Créances commerciales 8.010.866 4.886.060
Provisions sur créances douteuses (79.947) (79.949)
VALEUR NETTE COMPTABLE CRÉANCES COMMERCIALES 7.930.919 4.806.111
Les créances commerciales ont augmenté de 4.806 k€ au 31 décembre 2016 à 7.931 k€ au 31 décembre 2017,
du fait de l'augmentation de l'activité du Groupe et le développement de nouveaux projets qui seront livrés en
2018.
Le tableau suivant présent l'échéancier des créances clients :
ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS TOTAL NON EXPIRÉ < 30 JOURS 30-60 JOURS 61-90 JOURS 91-120 JOURS >120 JOURS
(in euros)
2017
7.930.919 7.064.606 287.858 74.560 26.576 78.471 398.849
ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS
2017 7.930.919 7.064.606 287.858 74.560 26.576 78.471 398.849
2016 4.806.111 2.301.490 1.642.921 424.919 15.744 6.649 414.388

4.19 Stocks

CRÉANCES COMMERCIALES
VALEUR NETTE COMPTABLE CRÉANCES COMMERCIALES 7.930.919 4.806.111
Les créances commerciales ont augmenté de 4.806 k€ au 31 décembre 2016 à 7.931 k€ au 31 décembre 2017,
du fait de l'augmentation de l'activité du Groupe et le développement de nouveaux projets qui seront livrés en
2018.
Le tableau suivant présent l'échéancier des créances clients :
ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS
2017
2016
7.930.919
4.806.111
7.064.606
2.301.490
287.858
1.642.921
74.560
424.919
26.576
15.744
78.471
398.849
6.649
414.388
4.19 Stocks
Au 31 décembre 2017, la valeur des stocks s'élève à 997 k€ (en légère baisse par rapport aux 1.144 k€
enregistrés à fin 2016).
STOCKS (montants en Euro) Matières
premières
Produits Finis Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2016 1.328.830 207.929 1.736.072
Au 31 décembre 2017 820.844 131.725 1.009.083
Provision pour obsolescence
Au 31 décembre 2016 (493.578) (86.276) (591.920)
Au 31 décembre 2017 (11.732) 0 (11.732)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2016 835.252 121.653 1.144.152
Au 31 décembre 2017 809.113 131.725 997.351
4.20 Autres actifs courants
Le tableau ci-dessous indique le détail des autres actifs courants au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016.
AUTRES ACTIFS COURANTS
31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Créances de TVA 1.723.841 1.140.037
Avance de paiement pour l'acquisition d'Elvi Energy 73.520 73.520
Avances aux fournisseurs 94.194 120.215
Contributions sociales à recevoir 66.292 20.490
Charges constatées d'avance 477.256 191.882
Actifs d'impôts différés 29.525 0
Actifs d'impôts "Industria 4.0" 719.765 0
Autres créances 0 76
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 3.184.393 1.546.220

4.20 Autres actifs courants

Provision pour obsolescence
Au 31 décembre 2016 (493.578) (86.276) (591.920)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2016 835.252 121.653 1.144.152
4.20 Autres actifs courants
Le tableau ci-dessous indique le détail des autres actifs courants au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016.
AUTRES ACTIFS COURANTS
Avances aux fournisseurs 94.194 120.215
Contributions sociales à recevoir 66.292 20.490
Charges constatées d'avance 477.256 191.882
Actifs d'impôts différés 29.525 0
Actifs d'impôts "Industria 4.0" 719.765 0
Autres créances 0 76

L'augmentation du poste de 1.638 k€ entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 s'explique par une augmentation des créances de TVA (584 k€), des contributions sociales à recevoir (46 k€) et des charges constatées d'avance (+285 k€).

En 2017 EPS a bénéficié d'un crédit d'impôt de 50% de l'augmentation des dépenses de Recherche et Développement dans le cadre du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15 par le Ministère de l'économie et des finances. En conséquent EPS a comptabilisé un actif d'impôt lié à un coût de recherche et développement à hauteur de 720 k€.

4.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie

4.22 Capitaux propres

Développement dans le cadre du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15
par le Ministère de l'économie et des finances. En conséquent EPS a comptabilisé un actif d'impôt lié à un coût
de recherche et développement à hauteur de 720 k€.
La créance de TVA existant à la clôture de l'exercice 2016, soit 1.724 k€, a fait l'objet d'un rapport formel aux
autorités fiscales italiennes dans une déclaration sous serment émanant d'un conseiller indépendant. EPS a
demandé un remboursement à hauteur de 812 k€ ; la partie restante va être utilisée comme crédit d'impôt pour
compenser des taxes dues mensuellement au cours de 2018.
4.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les liquidités et la caisse concernent le montant détenu en banque en euros et dans d'autres devises ainsi que
les dépôts auprès d'institutions de crédit. Les liquidités en espèces sont essentiellement détenues en euros.
Le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 4.238 k€, en réduction de 1.240 k€ par
rapport aux 5.478 k€ constatés à fin décembre 2016. La variation s'explique par une consommation accrue de
trésorerie par les activités opérationnelles et d'investissements (cf. note 2.5 Tableau des flux de trésorerie),
compensée par l'obtention d'un nouveau financement de la BEI le 29 juin 2017 (Cf. note 4.27)
4.22 Capitaux propres
CAPITAUX PROPRES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Capital émis 1.687.926 1.576.361
Primes d'émission 19.451.395 18.082.718
Autres réserves (166.941) (257.082)
Réserve pour plan de stock-options et de BSA
Report à nouveau
6.598.204
(20.198.389)
6.266.665
(11.640.814)
Bénéfice / (Déficit) de l'exercice avant réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
(5.923.291) (8.557.601)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 1.448.905 5.470.247
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2) -
Impact sur résultat Net
(3.086.219) 0
Total des capitaux propres après réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
(1.637.314) 5.470.247
Les capitaux propres à fin 2017 avant réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne
d'Investissement s'élèvent à 1.449 k€, alors qu'ils s'élevaient à 5.470 k€ au 31 décembre 2016.
La diminution de 4.021 k€ par rapport à 2016 est, pour l'essentiel, due à la perte au net de l'augmentation des

La diminution de 4.021 k€ par rapport à 2016 est, pour l'essentiel, due à la perte au net de l'augmentation des primes d'émission constatée en 2017.

Les capitaux propres au 31 décembre 2017 sont également affectés par l'enregistrement de la réévaluation au compte de résultat pour -3.086 k€ de la dette liée aux BSA, en lien avec le financement octroyé par la BEI (Cf. note 4.27).

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des primes d'émission entre fin 2016 et fin 2017 :

PRIMES D'ÉMISSION 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Prime OPI nette 12.957.273 12.957.273
Réserves EPS Italie 696.054 696.054
Augmentation de la prime en capital (coûts inclus)
TOTAL PRIMES D'ÉMISSION
5.798.068
19.451.395
4.429.391
18.082.718
Les actions avant dilution au 31 décembre 2017 sont 8.439.629 ; les actions entièrement diluées sont
10.201.200. La valeur nominale de l'action est 0,20 €.
Le nombre des actions propres au 31 Décembre 2017 est nul.
NOMBRE D'ACTIONS 2017
Au début de la période 7.881.807
Augmentation du capital réservé aux dirigeants d'EPS et d'Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. 196.932
Exercice d'options et de bons de souscription 360.890
Fin de la période 8.439.629

4.23 Avantages du personnel

Les actions avant dilution au 31 décembre 2017 sont 8.439.629 ; les actions entièrement diluées sont
10.201.200. La valeur nominale de l'action est 0,20 €.
Le nombre des actions propres au 31 Décembre 2017 est nul.
NOMBRE D'ACTIONS 2017
Au début de la période 7.881.807
Augmentation du capital réservé aux dirigeants d'EPS et d'Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. 196.932
Exercice d'options et de bons de souscription 360.890
Fin de la période 8.439.629
k€ au 31 décembre 2016
RÉSERVES POUR REGIMES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES
POSTERIEURS A L'EMPLOI - TFR
31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Engagements pour les périodes d'activité écoulées (début d'exercice) 667.507 595.939
Coûts des services rendus au cours de l'exercice 119.444 102.492
Coût des intérêts sur l'exercice 8.357 8.472
(Gains) / Pertes actuariels (24.668) 37.973
Paiements (81.818) (77.369)
Engagements pour les périodes d'activité écoulées (fin d'exercice) 688.821 667.507
DÉTAIL DES GAINS ET PERTES ACTUARIELS AUTRES ELEMENTS DU
REVENUS GLOBAL
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
(Gains) / Pertes sur la période (24.668) 37.973
(Gains) / Pertes dues à des changements d'hypothèses financières (77.019) 6.321
(Gains) / Pertes dues à l'expérience 52.351 31.652
DÉTAIL DES GAINS ET PERTES ACTUARIELS AUTRES ELEMENTS DU
REVENUS GLOBAL
(montants en Euro)
Montants cumulés autres éléments du revenu global 45.398 70.066
  • La probabilité de décès a été estimée selon le tableau RG48 de la "Ragioneria Generale dello Stato";
  • Le moment de départ en retraite a été estimé en prenant en compte les critères minimaux définis par les lois italiennes ;
  • La probabilité de départ pour des raisons autres que le décès et la retraite a été estimé à 2,98 %, sur base annuel moyenne ;
  • La probabilité de paiement anticipé a été fixée à 3 % par an.
HYPOTHÈSES FINANCIÈRES 31/12/2017 31/12/2016
Taux technique d'actualisation annuel 2,01% 1,31%
Taux d'inflation annuel 1,50% 1,50%
Progression annuelle totale des salaires et traitements 2,00% 2,00%
% Maximum de l'anticipation du TFR
Analyse de sensibilité
70,00% 70,00%
L'analyse de sensibilité a été effectuée en fonction du taux technique d'actualisation annuel.
TFR – ANALYSE DE SENSIBILITÉ Taux technique d'actualisation
annuel
(montants en Euro)
Indemnités de fin de carrière + 0.5%
640.673
- 0.5%
742.654
Flux financiers attendus
Le tableau ci-dessus présente l'échéancier des paiements au titre des obligations TFR aux obligations indiquées

Analyse de sensibilité

TFR – ANALYSE DE SENSIBILITÉ
(montants en Euro)
Taux technique d'actualisation
annuel

Flux financiers attendus

Analyse de sensibilité
L'analyse de sensibilité a été effectuée en fonction du taux technique d'actualisation annuel.
TFR – ANALYSE DE SENSIBILITÉ
(montants en Euro)
Taux technique d'actualisation
annuel
Le tableau ci-dessus présente l'échéancier des paiements au titre des obligations TFR aux obligations indiquées
au 31 décembre 2017.
TFR – FLUX FINANCIERS ATTENDUS
(montants en Euro)
Montants
Ans
0 - 1 27.916
1 - 2 32.647
2 - 3 36.880
3 - 4 41.139
4 - 5 45.629
5 - 10
TOTAL
359.733
543.944
Le tableau ci-dessous indique le nombre total des équivalents temps plein du Groupe à la fin de l'exercice :
Décompte par Fonction 31/12/2017 31/12/2016
Management 13 12
Finance & Administratif, IR, Juridique and Communication 15 13
Business Development et Projets internationaux 6 7
Technologie / R&D
Innovation
22
1
19
1
(montants en Euro)
Flux financiers attendus
Le tableau ci-dessus présente l'échéancier des paiements au titre des obligations TFR aux obligations indiquées
au 31 décembre 2017.
TFR – FLUX FINANCIERS ATTENDUS
(montants en Euro) Montants
Ans
Le tableau ci-dessous indique le nombre total des équivalents temps plein du Groupe à la fin de l'exercice :
Décompte par Fonction 31/12/2017 31/12/2016
Management 13 12
Finance & Administratif, IR, Juridique and Communication 15 13
Business Development et Projets internationaux 6 7
Technologie / R&D 22 19
Innovation 1 1
Ingénierie 17 19
Production 9 8
Management de projet 8 5
Customer Value Management 1 2
Total 92 86
Répartition des employés par sexe
Pourcentage calculé à partir des employés actifs permanents
31/12/2017 31/12/2016
Hommes 76% 78%
Femmes 24% 22%
Effectifs par tranche d'âge Distribution
Moins de 21 ans 0,00%
21 à 30 ans 25,00%
31 à 40 ans 34,52%
41 à 50 ans 28,57%
51 à 60 ans 7,14%
Plus de 60 ans
4,76%
Répartition des employés par sexe
Effectifs par tranche d'âge Distribution
21 à 30 ans 25,00%
41 à 50 ans 28,57%
Plus de 60 ans 4,76%

4.24 Impôts différés passifs non courants

4.25 Dettes fournisseurs

4.24 Impôts différés passifs non courants
Les impôts différés passifs non courants s'élèvent à 107 k€ en 2017 (198 k€ à fin 2016) et comprennent les
impôts différés passifs constatés sur les actifs reconnus dans le cadre de l'acquisition d'EPS Elvi.
4.25 Dettes fournisseurs
La ligne dettes fournisseurs concerne les factures de biens et services reçus des fournisseurs au cours de
l'année. En 2017 les dettes fournisseurs s'élèvent à 3.073 k€, alors qu'en 2016 étaient 4.566 k€, en diminution
de 1.493 k€.
DETTES FOURNISSEURS 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Dettes fournisseurs
2.136.695 3.976.765
Factures non reçues 936.385 589.688
TOTAL DETTES FOURNISSEURS 3.073.080 4.566.453
Le tableau suivant présent l'échéancier des dettes fournisseurs au 31 décembre 2017 :
ÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS
TOTAL
NON EXPIRÉ
< 30 JOURS
(en euro)
2017
3.073.080
1.903.504
249.684
30-60 JOURS
61-90 JOURS
91-120 JOURS
417.434
100.541
>120 JOURS
38.368
363.549
ÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS

4.26 Autres passifs

La ligne dettes fournisseurs concerne les factures de biens et services reçus des fournisseurs au cours de
l'année. En 2017 les dettes fournisseurs s'élèvent à 3.073 k€, alors qu'en 2016 étaient 4.566 k€, en diminution
de 1.493 k€.
DETTES FOURNISSEURS
TOTAL DETTES FOURNISSEURS 3.073.080 4.566.453
ÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS
Le tableau suivant présent l'échéancier des dettes fournisseurs au 31 décembre 2017 :
4.26 Autres passifs
Les autres passifs courants s'élèvent à 1.547 k€ au 31 décembre 2017, stable par rapport au montant enregistré
au 31 décembre 2016 (1.237 k€.)
AUTRES PASSIFS 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Avances clients
3.816 114.019
Avances sur subventions gouvernementales 129.137 138.897
Rémunérations des administrateurs 50.000 50.482
Salaires et traitements du personnel 534.886 493.632
Retenue à la source et cotisations sociales 463.144 283.467
Produits constatés d'avance 267.825 0
Provision pour contrat à titre onéreux "IAS 11" 97.961 156.134

4.27 Emprunts et autres dettes financières

4.27 Emprunts et autres dettes financières
Au 31 décembre 2017, les dettes financières s'élèvent à 16.555 k€, en augmentation de 10.010 k€ par rapport à
fin 2016. La décomposition entre part courante et non courante est détaillée dans le tableau suivant :
Dettes financières bancaires au 31/12/2017
(en euros) Taux d'intérêt Passif courant Passif non courant Total
Ligne de crédit MLT – Unicredit à EPS Elvi Variable (euribor 3m + spread
Ligne de crédit MLT – Banca Sella à EPS Elvi 3,5%)
Fixe (3,20%)
997.352
213.369
249.834
679.937
1.247.186
893.306
Financement du fonds de roulement CT - Unicredit à EPS Elvi Fixe (3,20%)
404.814 - 404.814
Financement du fonds de roulement CT - Intesa Sanpaolo à EPS Elvi Variable (euribor 3m + spread
3,75%)
768.543 - 768.543
Financement du fonds de roulement CT - Intesa Sanpaolo à EPS Variable (euribor 3m + spread
Manufacturing 3,75%) 0 - 0
Ligne de crédit MLT – Mediocredito Centrale à EPS Manufacturing Variable (euribor 3m + spread
3,75%)
767.672 2.126.259 2.893.931
Financement de projets R&D MLT - Banque Européenne Taux d'intérêt égal à zéro sur la
d'Investissement à EPS Elvi - Première tranche première tranche (rémunération via
l'émission de BSA et un contrat
d'option d'achat et de vente)
0 5.881.449 5.881.449
N/A
Financement de projets R&D MLT - Banque Européenne 0 4.465.623 4.465.623
d'Investissement à EPS Elvi - Bons de souscriptions 3.151.750 13.403.102 16.554.852
Total
Le Conseil d'Administration du 11 avril 2017 a approuvé le financement de 30 millions d'euros octroyé par la
Banque Européenne d'Investissement (BEI) soutenu par le Fonds européen pour les investissements
stratégiques (FEIS).
Le financement garanti par le FEIS soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche,

Le financement garanti par le FEIS soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation ("RDI"), et la commercialisation de ses produits, EPS opérant dans le domaine des énergies durables, et étant spécialisé dans les solutions hybrides de stockage et dans les micro-réseaux qui permettent de transformer des sources d'énergie durable intermittentes en sources d'énergie stable.

Le financement se compose d'un crédit de 30 millions d'euros, non assorti de sûretés réelles, composé de trois tranches de 10 millions d'euros chacune. La Première Tranche a été octroyée le 29 juin 2017. Les Tranches suivantes seront octroyées dans le futur sous conditions de réalisation d'un montant de ventes nettes et de prises de commandes. Le financement à EPS Elvi est garanti par EPS.

Les caractéristiques des trois tranches sont décrites ci-dessous :

  • La Première Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, destiné à être tiré après l'émission de bons de souscription d'actions en faveur de la BEI comme décrit ci-dessous. La Première Tranche ne porte pas intérêt et est rémunérée exclusivement par l'émission des bons de souscription d'actions et par le mécanisme des options d'achat et de vente des bons de souscription d'actions également décrits ci-dessous ;
  • La Deuxième Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, avec un taux d'intérêt de 3 %, payable au 30 juin et au 31 décembre, et avec un taux d'intérêt différé de 4 % calculé au 30 juin et au 31 décembre et payable à maturité (ou lors du remboursement anticipé du principal). Cette Deuxième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage de la Première Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant de ventes nettes s'élevant à 19 millions d'euros et d'un montant de prises de commandes s'élevant à 17 millions d'euros, au titre des douze derniers mois ;
  • La Troisième Tranche est un crédit amortissable de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans (sur base semestrielle), avec un taux d'intérêt de 5% remboursable comptant au 30 juin et au 31 décembre. Cette Troisième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage au titre de la Deuxième Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant agrégé de ventes nettes s'élevant à 31 millions d'euros, d'un montant agrégé de prises de commandes s'élevant à 25 millions d'euros et d'un EBIT positif, au titre des douze derniers mois.

En plus du taux d'intérêt, il est prévu des frais d'annulation de 300 k€ euros en cas d'annulation du financement en totalité par la BEI ou si aucune tranche n'est utilisée et une commission d'arrangement dont la Société sera redevable à hauteur de 6,6 k€.

Programme de bons de souscriptions d'actions

Dans le cadre de l'émission de la première tranche du financement, la Société a émis le 27 juin 2017 en faveur de la BEI 660.513 bons de souscription d'actions représentant 6,321% du capital entièrement dilué de la Société à la date d'émission (en ce compris l'augmentation de capital réservée concernant l'acquisition d'EPS Elvi). Chaque bon de souscription d'actions est souscrit par la BEI à un prix de 0,01 euro et, moyennant un prix d'exercice de 0,20 euro, donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société, sous réserve des ajustements susceptibles d'être opérés :

  • Conformément aux dispositions législatives et règlementaires françaises, en cas d'évènements affectant le capital de la Société afin de préserver les détenteurs de bons de souscription d'actions du risque de dilution subséquent (principalement une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription) et
  • En cas d'augmentation de capital de la Société (à l'exception de celles réservées à des salariés et celles réalisées dans le cadre de plans existants de bons de souscription d'actions et des stock-options, avec une allocation de 2% au titre du plan d'émission récent de bons de souscription d'actions et de stock-options), pour une valeur pre-money (et pré-exercice des bons de souscription d'actions) inférieure à 150 millions d'euros, afin de compenser la BEI pour la dilution économique résultant d'une telle augmentation de capital.

Les bons de souscription d'actions pourront être exercés à tout moment au cours d'une période débutant à partir du 1er juillet 2017 et jusqu'au jour du vingtième anniversaire de la date d'émission inclus. Les bons de souscription d'actions ne sont pas transférables par la BEI pendant la durée du financement.

Il est également prévu un Contrat d'Option d'Achat et de Vente avec EPS Elvi Energy S.r.l.

Aux termes de l'option de vente, la BEI peut vendre les bons de souscription d'actions à EPS Elvi Energy S.r.l. à partir de la date à laquelle la Première Tranche est remboursable, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'une limite d'engagement d'EPS de 20 millions d'euros. Si le prix de l'option de vente excède ce montant maximum, la BEI vendra à EPS Elvi Energy S.r.l. la quantité de bons de souscription d'actions nécessaire dans la limite de ce montant de 20 millions d'euros, et pourra disposer librement des bons de souscription d'actions excédentaires sur le marché.

Aux termes de l'option d'achat, EPS Elvi Energy S.r.l. peut acquérir les bons de souscription d'actions auprès de la BEI, à partir de la date à laquelle l'ensemble des montants dus au titre du financement sont remboursés ou annulés, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'un prix minimum de 10 millions d'euros. L'option d'achat peut uniquement être exercée pour la totalité des bons de souscription d'actions.

EPS SA a octroyé une garantie à première demande relative à l'ensemble des obligations d'EPS Elvi Energy S.r.l. au titre du financement, en ce compris le Contrat d'Option d'Achat et de Vente, représentant ainsi un engagement initial cumulé de 30 millions d'euros au titre des trois Tranches, augmenté de l'intérêt dû au titre des Deuxième et Troisième Tranches, du prix d'achat de l'option de vente (20 millions d'euros maximum) et de l'option d'achat (10 millions d'euros minimum), et d'intérêts de retard et autres indemnités de paiement dus le cas échéant à la BEI et dont le montant ne peut pas être estimé à ce stade.

En vue de l'acquisition par Engie (cf. note 4.32), le changement de contrôle (« change of control ») a été déclenché. Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de demande de dérogation complète à la BEI le 9 mars 2018.

Comptabilisation

A la date d'octroi, la juste valeur des bons de souscription d'actions a été estimée à 4,472 K€ en utilisant le modèle de Black-Scholes. Le prix de souscription des bons payé par la BEI étant de 6 k€, il existe un écart avec

leur juste valeur initiale de 4,466 k€. Cet avantage a été accordé en compensation des conditions avantageuses octroyées par la BEI sur la première tranche du financement à taux zéro.

De fait, l'opération a été comptabilisée comme suit :

  • Une charge a été reconnue à hauteur de 4,466 k€ correspondant à la rémunération d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions (en application d'IFRS 2). La contrepartie de cette charge a été reconnue en en dettes financières, le Groupe ayant octroyé à la BEI une option de vente de ses bons de souscription d'actions. Cette dette (reconnue en application d'IFRS 2) a été réévaluée à la juste valeur à la date de clôture sur la base du cours de l'action EPS au 31 décembre 2017 et s'élève à 7,552 k€ à cette même date. La contrepartie de la réévaluation a été constatée au compte de résultat pour un montant de 3,086 k€. Sur la base du cours de l'action au 27 février 2018, cette dette serait de 6,741 k€.
  • La dette bancaire reconnue au titre de la première tranche du financement BEI a été ramenée à des conditions de marché. En effet, la Première Tranche de 10 millions d'euros de l'emprunt octroyé par la BEI ne porte pas intérêt. Le Groupe estime que la juste valeur de la dette liée à la Première Tranche correspond au montant nominal de l'emprunt diminué de la juste valeur des bons souscrits par la BEI, soit 5.534 k€. Par conséquent, le Groupe a enregistré initialement une dette bancaire de 5.534 k€ et un produit financier de 4.466 k€ en contrepartie de la trésorerie reçue. La dette bancaire est comptabilisée ultérieurement au coût amorti au taux d'intérêt effectif de 12,587%. Au 31 décembre 2017, la charge d'intérêts sur la Première Tranche est de 349 k€.

Covenants

  • Pour Mediocredito : pendant la durée du financement, le Groupe EPS devra maintenir des capitaux propres consolidés égaux ou supérieurs à 6 millions d'euros, avec obligation de remédier à la situation dans un délai de 30 jours à compter de la date de communication à la Banque. Mediocredito a été informé que les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2017 sont au-dessus du seuil de 6 millions d'euros et a déjà renoncé au covenant et suspendu son application jusqu'au 31 décembre 2018 ;
  • Pour la Banque Européenne Investissement (BEI) : à compter de l'exercice 2018 et pendant la durée du financement, le Groupe EPS devra maintenir un ratio de levier consolidé (dette financière nette totale (« Total Net Financial Debt ») / capitaux propres (« Net Worth »)) inférieur à 4,0.
Dans le cadre des financements avec Mediocredito et BEI, décrit ci-dessus, le Groupe s'est engagé sur les
covenants financiers suivants :

Pour Mediocredito : pendant la durée du financement, le Groupe EPS devra maintenir des capitaux propres
consolidés égaux ou supérieurs à 6 millions d'euros, avec obligation de remédier à la situation dans un délai
de 30 jours à compter de la date de communication à la Banque. Mediocredito a été informé que les capitaux
propres consolidés au 31 décembre 2017 sont au-dessus du seuil de 6 millions d'euros et a déjà renoncé au
covenant et suspendu son application jusqu'au 31 décembre 2018 ;

Pour la Banque Européenne Investissement (BEI) : à compter de l'exercice 2018 et pendant la durée du
financement, le Groupe EPS devra maintenir un ratio de levier consolidé (dette financière nette totale (« Total
Net Financial Debt ») / capitaux propres (« Net Worth »)) inférieur à 4,0.
Pour les autres lignes de crédit, seules des obligations d'information sont prévues dans les accords.
A fin 2017, les intérêts financiers sur les emprunts bancaires s'élèvent à 748 k€. Ils sont constatés au compte de
résultat dans la rubrique « Charges financières ».
Réconciliation entre l'endettement financier net et les flux issus des activités de financement
Réconciliation entre l'endettement financier net et les flux issus
des activités de financement
(montants en Euro)
31/12/2016 Flux de trésorerie Variations non
monétaires
Variation de la
juste valeur
31/12/2017
Financements MLT 4.834.771 10.000.000 (1.431.669) 13.403.102
Financements CT 1.712.608 (475.814) 1.917.945 3.154.739
Total passif d'activité de financement 6.547.379 9.524.186 486.276 16.557.841
4.28 Endettement financier net
L'augmentation de l'endettement financier net au cours des dernières périodes reflète les investissements du

4.28 Endettement financier net

L'augmentation de l'endettement financier net au cours des dernières périodes reflète les investissements du Groupe pour mettre en place ses capacités industrielles actuelles, l'industrialisation des produits et la réalisation de résultats, financés par les emprunts souscrits auprès notamment de la Banque Européenne des Investissements et de la Banca Intesa San Paolo.

De plus, l'augmentation de l'endettement financier net est fortement impactée par la hausse des besoins en
fonds de roulement générée par la croissance des commandes et du chiffre d'affaires. En particulier, la variation
en fonds de roulement au 31 décembre 2017 s'élève à -5.821 k€, en en forte baisse comparé au 31 décembre
2016 (cf. note 2.5 - Tableau de flux de trésorerie).
ENDETTEMENT FINANCIER NET
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.237.540 5.477.790
Avoirs en banque et en caisse 4.237.540 5.477.640
Trésorerie liée à des avances sur subventions 0 150
Engagements financiers à court terme 0 (150)
Trésorerie sur subventions 0 (150)
Dette financière nette (16.557.841) (6.452.012)
Dettes financières courantes (3.154.739) (1.617.241)
Dettes financières non courantes (13.403.102) (4.834.771)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (12.320.301) (974.372)
Autres passifs financiers - réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque (3.086.219) 0
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
ENDETTEMENT FINANCIER NET - Ajusté
(15.406.520) (974.372)

4.29 Informations relatives aux parties liées

En vertu de la norme IAS 24, les parties liées du Groupe sont des personnes morales et physiques qui peuvent exercer un contrôle, un contrôle commun ou une influence significative sur le Groupe et ses filiales.

Le groupe réalise de transactions avec des parties liées, aux conditions normales du marché.

Les principales opérations avec les parties liées sont :

  • Accords avec la société Prima Electro S.p.A. : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, la recherche et le développement ainsi qu'un contrat de location destinée à l'usage commercial. Au 31 décembre 2017, ces accords comprennent : Un accord de partenariat stratégique conclu le 24 septembre 2015 en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fabrication et à la fourniture par Prima Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord supplante et prolonge un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009. Aux termes du nouvel accord, EPS Manufacturing, comme par le passé, confirme que Prima Electro est un partenaire stratégique et privilégié pour le co-développement de systèmes de production énergétique et de commande en lien avec les applications de secours et de stockage d'énergie et la fabrication de produits exploitant le savoir-faire, les installations et l'expertise de Prima Electro en matière de fabrication. Le présent accord entrera en vigueur pour une période initiale de 7 ans (la « Période Initiale »), une résiliation anticipée étant exclue au cours des 7 premières années sauf pour cause de manquement ou par convention mutuelle. Les prix sont déterminés en prenant en compte le prix industriel complet plus une majoration de 25%.
  • Un contrat avec 360 Capital Partners : la Société a conclu un contrat avec 360 Capital One S.C.A-SICAR, l'un des principaux actionnaires du Groupe, pour la location de son siège à Paris.
  • Un contrat avec Elvi Fin S.p.A : Elvi Energy a conclu un contrat avec Elvi Fin S.p.A (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) pour la location de ses locaux à Delebio, Sondrio (Italie).
  • Un contrat avec Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. : le contrat avec Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) correspond à deux contrats de services conclus avec EPS Manufacturing et Elvi Energy. Aux termes de ces contrats, le Groupe disposera, sur demande, de personnel hautement qualifié et
d'équipements pour les services externalisés suivants : assemblage, construction, bureaux techniques,
entrepôts, ateliers, gestion de projet et logistique, achats.
Un contrat avec Cautha S.r.l. : EPS Manufacturing a conclu un contrat avec Cautha S.r.l. (société pour laquelle
-
Giuseppe Artizzu, Directeur Exécutif du Groupe, est un administrateur) pour la location de son siège social à
Milan (Italie).
Le tableau suivant indique le montant total des transactions qui ont été conclues avec des parties liées au titre
de l'exercice comptable considéré :
PARTIES LIÉES - Charges 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Rémunération des administrateurs (864.056) (363.867)
Prima Electro (86.861) (391.178)
Cautha (16.829) (18.751)
Elvi Elettrotecnica Vitali (1.128.203) (1.149.910)
360 Capital Partners (12.000) (1.155)
Elvi Fin (105.178) (114.052)
Rémunération des Administrateurs
La rémunération des administrateurs est fixée en assemblée générale des actionnaires. Elle est payée au titre
de l'exercice en cours et aucune indemnité de départ ni aucune rémunération à base d'actions n'a été convenue
par le passé.
Comme pour 2016, la rémunération du président (Chief Executive Officer) et celle du directeur général (Executive
Director) ne sont pas comprises dans le poste Autres charges d'exploitation mais ont été classées dans le poste
Charges de personnel car le président et le directeur général ont tous deux joué un rôle opérationnel à part
entière dans le développement de l'activité et dans la corporate strategy du Groupe.
Néanmoins, par souci de clarté, la rémunération des administrateurs décrite dans le présent paragraphe
comprend les jetons de présence ainsi que le salaire du président et du directeur général.
Le tableau ci-dessous présent un résumé des rémunérations versées par la Société aux membres du Conseil
d'Administration en charge en 2017, ainsi que les celles versées au comité opérationnel.
Rémunération et avantages du CDA et des Directeurs exécutifs
(montants en euro) 31/12/2017 31/12/2016
Avantages à court terme 700.120 1.639.780
Avantages postérieurs à l'emploi 0 0
Indemnités de fin de contrat
TOTAL
0
700.120
0
1.639.780

Rémunération des Administrateurs

Rémunération des Administrateurs
La rémunération des administrateurs est fixée en assemblée générale des actionnaires. Elle est payée au titre
de l'exercice en cours et aucune indemnité de départ ni aucune rémunération à base d'actions n'a été convenue
par le passé.
Comme pour 2016, la rémunération du président (Chief Executive Officer) et celle du directeur général (Executive
Director) ne sont pas comprises dans le poste Autres charges d'exploitation mais ont été classées dans le poste
Charges de personnel car le président et le directeur général ont tous deux joué un rôle opérationnel à part
entière dans le développement de l'activité et dans la corporate strategy du Groupe.
Néanmoins, par souci de clarté, la rémunération des administrateurs décrite dans le présent paragraphe
comprend les jetons de présence ainsi que le salaire du président et du directeur général.
Le tableau ci-dessous présent un résumé des rémunérations versées par la Société aux membres du Conseil
d'Administration en charge en 2017, ainsi que les celles versées au comité opérationnel.
Rémunération et avantages du CDA et des Directeurs exécutifs
(montants en euro)
31/12/2017 31/12/2016
Avantages à court terme 700.120 1.639.780
Avantages postérieurs à l'emploi 0 0
0 0
Indemnités de fin de contrat

Honoraires des commissaires aux comptes

Director) ne sont pas comprises dans le poste Autres charges d'exploitation mais ont été classées dans le poste
Charges de personnel car le président et le directeur général ont tous deux joué un rôle opérationnel à part
entière dans le développement de l'activité et dans la corporate strategy du Groupe.
Néanmoins, par souci de clarté, la rémunération des administrateurs décrite dans le présent paragraphe
comprend les jetons de présence ainsi que le salaire du président et du directeur général.
Le tableau ci-dessous présent un résumé des rémunérations versées par la Société aux membres du Conseil
d'Administration en charge en 2017, ainsi que les celles versées au comité opérationnel.
Rémunération et avantages du CDA et des Directeurs exécutifs
Avantages à court terme 700.120 1.639.780
TOTAL 700.120 1.639.780
Honoraires des commissaires aux comptes
En application de l'article 222-8 du règlement de l'Autorité de marché financier, le tableau suivant présente les
informations sur les honoraires payés par EPS et ses filiales à chacun des contrôleurs légaux chargés de
contrôler les comptes annuels et consolidés :
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
BDO France - Léger & Associés 100.000 130.645
RBB BUSINESS ADVISORS 38.000 55.276
EPS 138.000 185.921

4.30 Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors bilan

Le montant des engagements du Groupe s'élève à 1.512 k€ et se réfère à une garantie émise au nom des clients.

Dans le cadre du financement de la Banque Européenne Investissement (BEI), EPS SA a octroyé une garantie à première demande relative à l'ensemble des obligations d'EPS Elvi au titre du financement (cf. note 4.27).

Les contrats de location simple conclus par le Groupe et actuellement en vigueur concernent les locaux de travail. Les paiements minimaux futurs à effectuer sur la période 2018-2022 au titre des contrats de location simple non résiliables s'élèvent à 825 k€.

Dans le contrat avec Endesa concernant le projet Litoral, 3 options liées au démantèlement et aux pièces de rechange pour lesquelles EPS pourrait soutenir des coûts futurs sont prévues, bien que l'on estime que les avantages découlant de la réutilisation de ces produits (batteries « de seconde vie ») peuvent dépasser les coûts potentiels.

4.31 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux actifs et passifs financiers du Groupe sont les postes créances clients, autres créances clients, dettes fournisseurs, autres dettes fournisseurs.

Le groupe est exposé à un risque de crédit, à un risque de liquidité, à un risque de dilution et à un risque de taux d'intérêt. Le risque de taux de change n'est pas significatif compte tenu des échanges très limité en monnaie étrangère.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie n'honore pas une obligation lui incombant en vertu d'un instrument financier ou d'un contrat avec un client, et que ceci entraîne une perte financière. Le Groupe est exposé à un risque de crédit en raison de ses activités d'exploitation (en premier lieu pour créances commerciales) et de ses activités de financement, notamment les dépôts auprès de banques et les transactions de change.

Le montant maximum d'exposition théorique auquel le groupe est exposé correspond aux valeurs comptables des créances commerciales indiqués dans les états financiers (7.931 k€). Le risque de crédit client est géré par le service administratif qui réalise des études spécifiques sur les principaux clients afin d'évaluer le risque de non-recouvrement.

Le groupe ne détient aucun titre émis par une banque chef de file ou des contreparties personnes morales.

La nécessité d'appliquer une dépréciation est analysée à chaque date de déclaration, de manière individuelle, pour les principaux clients. La provision pour créances douteuses est estimée en fonction des données historiques et de l'analyse mentionnée ci-dessus qui a été réalisée spécifiquement.

Risque de liquidité

La politique du Groupe EPS est de disposer de financements à moyen et long terme suffisants pour financer son besoin d'investissements et son développement et de recourir à des financements court terme afin de financer son besoin en fonds de roulement et son activité. Ces financements sont recherchés avec des établissements bancaires et font l'objet de garanties bancaires. Les lignes de crédits ouvertes en 2017 et le soutien financier des actionnaires couvrent suffisamment le risque de liquidité.

Risque de dilution

Le risque de dilution est décrit au paragraphe 4.10.

Risque de taux d'intérêt

Le Groupe est exposé à des taux d'intérêt, dans la mesure où certaines lignes de crédit sont à taux variable liés à l'Euribor. Cependant, recherches et études de marché ont démontré que dans les 4 ans prochains (quand tous les financements bancaires à taux variable levés par le Groupe seront terminés), une variation de l'Euribor est possible mais limitée en termes de valeur. Par conséquent, le Management considère que le risque de taux d'intérêt n'est pas significatif pour le Groupe.

Risque de litiges

Le Groupe ne se considère pas exposé à des risques significatifs en relation avec les litiges en cours.

4.32 Evénements significatifs survenus depuis le 31 décembre 2017

En dehors des événements présentés ci-dessous, à notre connaissance, aucun événement significatif ne s'est produit entre la date de fin d'année et la date de publication par le Conseil d'Administration du Rapport Financier.

  • Le 24 janvier 2018 ENGIE a signé un contrat d'achat d'actions avec les principaux actionnaires d'EPS pour acquérir une participation majoritaire de EPS légèrement supérieure à 50% du capital et des droits de vote. Pour atteindre ce seuil, l'accord implique aussi la participation des membres du conseil d'administration et de l'équipe de direction. Un nouveau plan d'intéressement à long terme, lié au développement de l'entreprise, a été mis en place pour sécuriser et renforcer l'engagement de l'équipe de direction jusqu'en 2021.
  • Le 7 mars 2018, un nouveau conseil d'administration a été nommé : Jean Rappe (Président du conseil), Carlalberto Guglielminotti (PDG), Massimo Prelz Oltramonti, Frédérique Dufresnoy, Sophie Mertens-Stobbaerts, Anne Harvengt, Audrey Robat et Sonia Levy-Odier.
  • Le 8 mars 2018, EPS a annoncé la réalisation définitive de l'acquisition par ENGIE d'une participation majoritaire au sein d'EPS, d'environ 51% du capital et des droits de vote annoncée le 24 janvier 2018. La transaction est réalisée à 9,5 euros par action et sera suivie du dépôt fin mars 2018 d'une offre publique d'achat simplifiée obligatoire au même prix, sous réserve des conclusions d'Associés en Finance, l'expert indépendant nommé par EPS en application de l'article 261-1 I du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Annexe 2 : Rapport CAC sur les comptes consolidés pour l'exercice 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

Electro Power Systems S.A.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Exercice clos le 31 décembre 2017

RBB Business advisors 133 bis, rue de l'Université

75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

BDO France - Léger & Associés 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Electro Power Systems S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux Actionnaires de la société Electro Power Systems S.A,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblé générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Electro Power Systems S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Frais de développement

Risque identifié

Activation des frais de recherche et développement.

Conformément à la norme lAS 38, des frais de recherche et développement peuvent être activés dans les comptes si les différents critères sont respectés et si la société est en mesure de suivre et justifier ces frais.

Compte tenu du montant significatif des frais de développement activés nous avons considéré ce point comme un point clé de l'audit.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à revoir les procédures internes relatives à l'activation des coûts, ainsi que le respect des critères de la norme IAS 38.

Les éléments retenus par le Groupe pour activer les frais de développement sont exposés dans la note 3.8.5 « Immobilisations incorporelles » de l'annexe des comptes consolidés. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par le Groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note 4.16 « Immobilisations incorporelles » fournit une information appropriée.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié

Le chiffre d'affaires est composé essentiellement de construction comptabilisés selon la norme IAS 11.

Notre réponse

Notre approche d'audit a consisté à réaliser des tests substantifs sur les contrats de la période, notamment pour valider le pourcentage d'avancement.

La note 3.8.10 « Comptabilisation du chiffre d'affaires » de l'annexe des comptes consolidés expose notamment les règles et méthodes comptables relative à la reconnaissance du revenu. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Vérification du rapport sur la gestion du groupe

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Electro Power S.A. par l'assemblée générale des actionnaires du 6 mars 2015 pour le cabinet RBB Business advisors et du 21 juin 2016 pour le cabinet BDO France Léger & Associés.

Au 31 décembre 2017, le cabinet RBB Business advisors était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BDO Léger & Associés dans la 2ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

ll appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 13 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

RBB Business advisors

Jean-Baptiste Bonnefoux

Sommaire

- INFORMATIONS GENÉRALES
1.1
1.2 ldentification de la société
1.3 Actionnariat
1.4 Conseil d'administration………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.5 Commissaires aux comptes
1.6 Facteurs de risques et incertitudes
1.7
1.8 - Evénements significatifs de 2017
2. RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2.1
2.2 États des autres éléments du résultat global
2.3 Situation financière consolidée
2.4 Tableau consolidé de variation des capitaux propres
2.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie
3. ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES
3.1 Base de préparation des Etats Financiers
3.2 Présentation des états financiers
3.3
3.4 Utilisation des estimations et jugements
3.5
3.6 Information sectorielle
3.7 Base de consolidation
3.8 Principales normes comptables applicables
3.8.1 Regroupements d'entreprises
3.8.2 Instruments financiers
3.8.3 Capitaux propres
3.8.4 Immobilisations corporelles
3-8,5 Immobilisations incorporelles
3.8.6
3.8.7
Dépréciation d'actifs
3.8.8 Stocks
Avantages du personnel
3.8.9 Provisions
3.8.10 Comptabilisation du chiffre d'affaires
3,8.11 lmpôt sur les sociétés
3.8.12 Actions propres et bénéfice par action
3.8.13 Autres informations
4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES
4.1 Produits des activités ordinaires
4.2 Coût des biens et services vendus
4.3 - Coûts liés au personnel
4.4 - Autres frais d'exploitation
4.5 Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction
4.6 EBITDA (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement
4.7 Amortissements
4.8 Pertes de valeur et autres provisions
4.9
4.10 Plans de stock-options et bons de souscription d'actions
4.11
4.12
4.13 mpôt sur les sociétés ,
4.14 Résultat net
4.15 mmobilisations corporelles
4.16 Immobilisations incorporelles
4.17
4.18 Créances commerciales
4.19 Stocks
4.20 Autres actifs courants
4.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie
4.22 Capitaux propres
4.23 Avantages du personnel
4.24 lmpôts différés passifs non courants
4.25 Dettes fournisseurs
4.26 Autres passifs
4.27 Emprunts et autres dettes financières
4.28 Endettement financier net
4.29 Informations relatives aux parties lies
4.30 Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors bilan
4.31 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers
4.32 Evénements significatifs survenus depuis le 31 décembre 2017

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Légende

Les définitions et les abréviations suivantes sont utilisées dans les états financiers consolidés :

  • · Société ou EPS Electro Power Systems S.A.
  • Acquisition Engie acquisition de la part d'Engie d'une participation majoritaire dans le capital social d'EPS . S.A.
  • · Groupe la Société et ses filiales
  • · IFRS les normes comptables « IAS » (« International Accounting Standards ») et « IFRS » (« International Financial Reporting Standards ») et leurs interprétations SIC/IFRIC
  • Document de Référence 2016 enregistré le 27 juillet 2017 sous le numéro R. 17-057, conforment au règlement de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et notamment à l'article 212-3
  • · EPS Manufacturing Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (anciennement Electro Power Systems S.p.A.)
  • · EPS Elvi EPS Elvi Energy S.r.l. (anciennement Elvi Energy S.r.J.)
  • · MCM MCM Energy Lab S.r.I.
  • EPS Inc Electro Power Systems Inc.

1.2 Identification de la société

La dénomination sociale est Electro Power Systems S.A. La Société a été constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration régie par le droit français.

La Société est immatriculée :

  • · Au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 631 691
  • Sous le numéro SIRET 808 631 691 00025
  • · Sous le code NAF/APE 7490B
  • · Sous le e numéro de T.V.A. FR66808631691.

La Société a été fondée et immatriculée le 26 décembre 2014 pour une durée de 99 ans, la date d'expiration de la Société étant le 26 décembre 2113, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le siège social de la Société est situé au 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France.

1.3 Actionnariat

L'actionnariat de la Société au 31 décembre 2017 se composait comme suit sur une base entièrement diluée :

L'actionnariat de la Société pour l'acquisition par Engie se compose comme suit sur une base entièrement diluée :

1.4 Conseil d'administration

CONSEIL D'ADMINISTRATION (")
JEAN RAPPE PRESIDENT
CARLALBERTO GUGLIELMNOTTI DIRECTEUR GENERAL
MASSIMO PRELZ OLTRAMONTI MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
FREDERIQUE DUFRESNOY MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SONIA LEVY ODIER MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ANNE HARVENGT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SOPHIE MERTENS-STOBBAERTS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AUDREY ROBAT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(*) Nommé le 7 Mars 2017

1.5 Commissaires aux comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES
BDO France - Leger & Associés
RBB BUSINESS ADVISORS

1.6 Facteurs de risques et incertitudes

Les principaux facteurs de risques et incertitudes du Groupe sont exposés dans la note 4.31 (Objectifs et politiques de gestion des risques financiers) des présents Etats Financiers. Le risque de dilution au 31 décembre 2017 lié aux paiements fondés sur actions est détaillé à la note 4.10 (Plans de stock-options et bons de souscription d'actions).

1.7 Transactions entre parties liées

En 2017, aucune transaction significative n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires qui pourraient exercer une influence significative sur le Groupe (cf. Note 4.29 - Informations relatives aux parties liées).

1.8 Evénements significatifs de 2017

  • · Micro-réseau en Australie : Le 19 janvier 2017, le Groupe a annoncé le succès de la livraison, le démarrage officiel et la phase de mise en service des systèmes de stockage du micro-réseau Coober Pedy Renewable Hybrid Power Project à Coober Pedy dans le sud de l'Australie. La centrale hybride sera connectée à un micro-réseau composé (selon sa configuration initiale) de panneaux solaires de 1 MW. d'éoliennes de 4 MVV et de générateurs jusqu'à 6 MVA, combinés à un système de stockage de 1 MV, et sera en capacité de couvrir jusqu'à 70 % de la demande, en alimentant les habitants de la région - environ 1.600 personnes - avec de l'énergie provenant de sources renouvelables pendant les 20 ans d'existence de la centrale hybride ;
  • · Micro-réseau aux Maldives : Le 8 février 2017, le Groupe a annoncé ses résultats de performance relatifs à son second micro-réseau aux Maldives et a confirmé la réduction de CO2 ainsi permise, ainsi que les sources d'énergie renouvelable couplées avec le système de stockage EPS couvrent jusqu'à 63% des besoins en énergie du complexe, permettant d'économiser plus de 423.000 litres de diesel par an, soit 50% de plus que prévu au moment de la mise en service en octobre 2016 ;
  • Micro-réseau à l'Ille de Flinders: Le 15 février 2017, le Groupe a annoncé la mise en service d'un système de stockage hybride, en partenariat avec Toshiba, pour le micro-réseau de l'Ille de Flinders Hydro Tasmania et Développement Energétique, le plus gros producteur d'énergie renouvelable d'Australie :
  • · Micro-réseau en Sardaigne : Le 22 février 2017, le Groupe a annoncé la réalisation en Sardaigne d'un système de stockage d'énergie en micro-réseau pour ENAS. Le système est connecté à la ferme solaire expérimentale Ottana, qui est une ferme d'énergie solaire concentrée (ESC), intégrée à un stockage thermique d'une capacité de 14 MWh, et une usine photovoltaïque à concentration (CPV) ;
  • Corporate governance : Le 20 mars 2017, le Groupe a annoncé la nomination par cooptation du Conseil d'Administration de Michela Costa au poste de vice-président exécutif en charge des affaires générales d'EPS, ce qui inclut les affaires légales, les ressources humaines et la communication ;
  • · Financement BEI 30 mln€ : Le Conseil d'Administration du Groupe tenu le 11 avril 2017 a approuvé la conclusion d'un financement equity-linked pour un montant maximal de 30 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement ("BEI"), garanti par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques ("FEIS"), qui soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation et la commercialisation de ses produits. Le financement consiste en un prêt sur 5 ans, non assorti de suretés réelles, octroyé à EPS Elvi Energy S.r.l. ; il comporte 3 tranches de 10 millions d'euros, dont la première (octroyée le 29 juin 2017) ne portera pas intérêt, alors que les seconde et troisième tranches porteront intérêt aux taux respectifs de 7% et 5% (cf. note 4.27) ;
  • Plan stratégique 2020 : Le 23 mai 2017, EPS a publié le document "Energy Transition Technology Roadmap, distinguishing Hype from Reality, 2020 StrategicTechnological Plan and Business Targets". qui inclut un aperçu de la route d'EPS au 2020, décrivant les étapes actuelles du développement de ces défis technologiques, et la stratégie de développement commercial et de ses objectifs financiers d'ici 2020 ;
  • Système de Gestion Intégré certifié : Le 24 mai 2017, la Société a finalisé, avec le support du Sustainability Team d'EY, le nouveau Systeme de Gestion Intégré ("Integrated Management System") du Groupe, qui actuellement inclut le nouveau Quality Management System (QMS) et le nouveau Environmental Management System (EMS) du Groupe. Le nouveau bureau d'EPS dédié à Santé, Sécurité, Environnement et Qualité est en charge du respect de ce système ;
  • Journée des marchés financiers à Paris : Le 21 juin 2017, avant l'Assemblée Générale Annuelle, EPS a présenté pendant la Conférence aux Investisseurs son plan stratégique 2020. Le webcast est disponible sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com
  • Certification ISO : Le 3 juillet 2017 EPS Elvi a réussi avec succès l'audit de RINA (organisme de certification leader à niveau globale) sur son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System'), résultant conforme aux standards ISO 9001:2015 (au 30 juin 2017) et ISO 14001:2015. De plus, le 6 juillet 2017 EPS Elvi a obtenu la certification OHSAS 18001:2007 ;
  • · Document de Référence : Le 27 juillet 2017, conforment à son règlement et notamment à l'article 212-3, l'Autorité des Marchés (AMF) a enregistré le Document de Référence 2016 d'EPS sous le numéro R. 17-057, qui est publié sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com
  • · Fournisseur qualifié d'Enel : Le 3 août 2017 l'organisation, le savoir-faire et les références technologiques du Groupe ainsi que son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") certifié par RINA ont été jugés positivement par Enel S.p.A., dans le cadre d'un customer audit. EPS a été inscrite dans le registre des Sociétés qualifiées d'Enel pour le "Design and Installation services for turnkey of electric storage systems" ;
  • · Participation au capital du Management : Le 8 août 2017, le Groupe a procédé à l'émission de 196.932 actions dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à un prix unitaire égal à 7,15 € (dont 0,20 € de valeur nominale et 6,95 € de prime d'émission). Par conséquent, l'augmentation de capital, y compris la prime d'émission, s'élève à 1.408.063,80 € ;
  • · Due Diligence par Engie : Le 4 septembre 2017, une procédure de due diligence, qui s'est conclue positivement le 24 Janvier 2018 (cf. note 4.32) avec l'acquisition d'une participation majoritaire d'EPS, a commencé ;
  • · 34 MW de prises de commande : Le 5 septembre 2017, EPS a annoncé des prises de commande cumulées de 34 MW, qui correspondent à environ 14,3 millions d'euros. Comme présenté dans le Plan Stratégique 2020 du Groupe, la plupart des prises de commande est représentée par des contrats d'Ingénierie, Approvisionnement et Construction ("EPC - Engineering, Procurement and Construction ») et comprends l'approvisionnement, installation, ingénierie et mise en service, ainsi que des contrats de service pluriannuels ;
  • · Contrat de 20 MW avec Enel : Le 13 septembre 2017, le Groupe a annoncé l'accord conclu le 5 septembre 2017 avec Endesa, la filiale espagnole de services publics du Groupe Enel pour la fourniture d'un système de stockage d'énergie (ESS) avec une capacité de 20 MW et une durée de vie de 8 ans. Ce système, qui sera le plus important d'Espagne, sera installé dans une centrale thermique (LITORAL UPT) propriété de Endesa Generacion et située dans la municipalité de Carboneras, province d'Almeria (Espagne). Le système de stockage d'énergie sera utilisé pour fournir des services auxiliaires au réseau (régulation de fréquence, régulation de tension, support de puissance réactif et capacité d'alimentation continue à basse tension). L'ajout de stockage devrait également réduire les coûts de maintenance des principaux composants de la centrale et prolonger leur durée de vie utile. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'adaptation générale à charbon de Carboneras au réseau électrique actuel. Le recours de plus en plus grand aux énergies renouvelables intermittentes, principalement l'énergie éolienne, oblige la centrale à adapter sa production et à mettre en œuvre des fonctions de secours afin de répondre à tout moment à la demande d'électricité. Le développement important des énergies renouvelables intermittentes, principalement l'énergie éolienne, force la centrale à ajuster sa production et à mettre en œuvre des fonctions de sauvegarde d'Energie de façon à pouvoir répondre à la demande d'électricité à tout moment :
  • · Approbation des états financiers consolidés semestriels : Le 19 septembre 2017, le Conseil administration d'Electro Power Systems S.A. (EPS) a approuvé les états financiers consolidés au 30 juin 2017. Le rapport semestriel 2017 est disponible aux investisseurs dans la section "investisseurs" du site de la société : www.electropowersystems.com :
  • s'est terminé :
  • e-Mobility : Le 2 novembre 2017, EPS Elvi Energy Srl a transféré "e-Mobility" et "Power Electronics Lab" à Electro Power Systems S.A. ; D'ici fin mars 2018, un établissement stable en Italie sera complété et éligible pour des plans d'épargne en action (« PIR ») ;
  • · Micro-réseau au Chili : Le 12 décembre 2017, Enel GP a signé le "SAT" (Site Acceptance Test) de la centrale hybride développée par le groupe EPS au Chili. Ce Projet dans le Désert d'Atacama (à 4000m au-dessus du niveau de la mer) combine les énergies renouvelables avec l'ensemble de technologies innovantes : premier mini-réseau hybride à hydrogène avec technologie de stockage à Li-ion.

2. RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2.1 Compte de résultat consolidé

NOTE Exercice et période clos
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Chiffre d'affaires 9.898.994 7.087.993
Autres produits 107.371 226.823
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 4.1 10.006.365 7 314.816
Couts des biens et services vendus 4.2 (6.030.347) (4.080.960)
MARGE BRUTE 3.976.018 3.233.856
% sur Chiffre d'affaires 40% 46%
Frais de personnel 4.3 (3.503.332) (3.686.249)
Autres charges d'exploitation 4 4 (2.102.364) (2.899.101)
Autres frais de R&D et pertes sur contrals de construction 4 5 (115.026) (614.895)
EBITDA (1) 4.6 (1.744.704) (3.976.389)
Amortissements 4.7 (1.276.156) (1.219.064)
Pertes de valeur et autres provisions 4.8 (65.174) (264.343)
Produits et charges non-recurrents 4.9 (2.576.662) (1.391.870)
Stock-options et BSA 4.10 (331.539) (1.620.213)
RESULTAT OPERATIONNEL 4.11 (5.984.235) (B.471.878)
Produits et charges financiers nets 4.12 (747.538) (45.230)
Reevaluation de la dette lièe aux BSA de la Banque Européenne
d'Investissement (IFRS 2)
4.27 (3.086.219) 0
Impôts sur les sociétés 4.13 818,482 (40.493)
RESULTAT NET 4.14 (9.009.510) (8.557.601)
Attribuable à :
Actionnaires de la société-mère (9.009.510) (8,557.601)
RESULTAT NET PAR ACTION (1.10) (1,09)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 8,155,295 7.881.807
Resultat nel dilué par action (2) (1.10) (1.09)

(1)L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS (cf notes 3,5 et 4,6)

(2) Comple tenu du résultat négalif, le résultat net dilué par action a été aligné sur le résultat par action

2.2 États des autres éléments du résultat global

Exercice et periode clos
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
BENEFICE (DEFICIT) NET (9.009.510) (8.557.601)
Ecarts de change sur activités d'exploitation à l'etranger (23.095) 1.171
Gains et (pertes) actuariels sur les avantages du personnel 44.263 (22.439)
Autres éléments du bénéfice (deficit) global de l'exercice, nel d'impôl 21.168 (21-268)
Total elements du resultat global, net d'impot. (8.988.342) (8.578.869)
Attribuable aux actionnaires de la societé mére (8.988.342) (8.578.869)

2.3 Situation financière consolidée

Exercice et période clos
ACTIF NOTES 31/12/2017
(montants en Euro) 31/12/2016
Immobilisations corporelles 4.15 7 38 412 804.751
Immobilisations incorporelles 4.16 6.264.545 4.760.511
Autres actifs financiers non courants 4.17 73.757 151.884
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT 7.091.714 5.717_146
Creances commerciales 4.18 7.930.919 4.806.111
Stocks 4.19 997.352 1.144.152
Autres actifs courants 4 20 3.184.393 1.546.220
Tresorerie et équivalents de trésorerie 4.21 4787 540 5.477.790
TOTAL DEL'ACTIF COURANT 16.350.204 12.974.273
TOTAL ACTIF 23.441.918 18.691.419
PASSIF
(montants en Euro) NOTES 31/12/2017 31/12/2016
Capital emis 4:22 1.687.926 1.576.361
Primes d'emission 4.22 19:451 395 18.082.718
Autres réserves 4,22 6.431.264 6.009.583
Report à nouveau 4.22 (20.198.389) (11.640.814)
Bénéfice / (Déficit) de l'exercice avant réévaluation de la dette liée aux
BSA de la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2) 4.22 (5.923.291) (8,557.601)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 4.22 1.448.905 5.470.247
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne
d'Investissement (IFRS 2) - Impact sur résultat Net 4.22 (3.086.219) 0
Total des capitaux propres après réévaluation de la dette liée aux BSA de 4.22
la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2) (1.637.314) 5,470 247
Avantages du personnel 4.23 688.821 667.507
Passifs financiers non courants 4.27 13.403.102 4.834.771
Autres passifs financiers - réévaluation de la dette liée aux BSA de la
Banque Europeenne d'Investissement (IFRS 2)
4.27 3.086.219 0
Impols différés passifs non courants 4.24 107.285 198.076
TOTAL DU PASSIF NON COURANT 17.285.427
Dette fournisseurs 4.25 3.073.080 5.700.354
Autres elements du passif courant 4.26 1.546.769 4.566.453
Passils financiers courants 4.27 1.236.631
Impots sur les sociétés 3.154.739 1-7 2 608
TOTAL DUPASSIF COURANT 19.218 5.126
TOTAL PASSIF 7.793.806 7-520.818
23.441.918 18,691,419
ÉTAT DES VARIATIONS
DES CAPTAUX PROPRES
(montants en Euro)
NOTE CAL
0
S
APITAL
C
MISSION

0

S
RI
0
RESERVES
। বিষ্ঠিত
5
NOUVEAU

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TOTAL
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Européenne
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sur
Banque
8
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6
1
5-5
propres apres réévaluation
Europeenne d'investissement (IFRS 2)
la dette lier aux BSA de la Banque
Caci Latin
ದೇಶ
Total
8
Capitalia prograssimas an 31 décembre 2016 4.22 1 576 361 18 082 718 6 009 583 11 342 5147 14 457 6511 5.470.247 5.470 247
Affectation du résultat de l'exercice précédent 4.22 0 D 0 (8.557.601) 8.557.601 O
Actions suto-diferiors 427 0 0 .67 294 0 0 62.794 67.294
Stock-options et bons de souscription d'actions 4.22 O 0 338,244 0 O 338,244 338,244
Augmentation de capital par apport des actionnaires 4.72 111,565 1,368,677 O 0 0 1.480.243 1,450,243
Benefice / (Deficit) net 0 0 0 0. (5.923 294) (5.923.291) (9.000 510)
Gains el (pertes) actuaties sur les avantages du personnel 0 0 44.263 0 0 44.263 44.263
Atties Varialions 0 0 117.4921 0 0 (17.492) (17.492)
Ecarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger 0 O (5.628) 26 O (5.602) 15,602
Total éléments du résultut globial, net d'impot 0 0 21,142 23 (5.923.291) (5,902,123) (5,002,123)
Capitant propres an 31 Decembre 2017 4.22 1.687.926 19,451,395 0.431_264 (20.158.3891 15.923.2011 1,448,905 4.446.905
Réevaluation de la delle lie aux BSA de la Banque Esuropéenne
d'investissement (IFRS 2) - Impact vur résultat Net
4.72 (3 086 218) (3,086,219)
Total the capitale propose access and consideration de la defin her ma
BSA de la Bangse Europperson if the estaussent (IFRS 21 au 31
14.22 0 1 485 906 119,451,255 @ 4311544 [50.109 289] [Dra53.584] 1,448,905 (3.096 219) (1.837.314)

2.4 Tableau consolidé de variation des capitaux propres

2.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie

Flux de trésorerie
(montants en Euro) NOTES 31/12/2017 31/12/2016
Bénéfice / (Déficit) net 4 14 (9.009.510) (8.557.601)
Elmination des èléments sans influence sur la trèsorerie 0 (6.264)
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne
d'Investissement (FRS 2) 4.27 3.086.219 0
Amortissements 47. 1.276.156 1,219.064
Pertes de valeur des actifs 4.8 65.174 264,343
Stock option et BSA 4.10 331,539 1.620.213
Variation des financements sans impact sur la trésorerie 4.27 486.276 0
(Augmentation) / Diminution des créances clients et des acomptes versés 4-18 (4.684.855) (1.691.205)
(Augmentation) / Diminution des stocks 4.19 146.800 (469,562)
Augmentation / (Diminution) des dettes fournisseurs et autres dettes 4 25 (1.259.936) 2.880 574
Augmentation / (Diminution) du passif non-courant 4 26 687.175 331.104
Augmentation / (Diminution) des impots sur les sociétés 4.13 (718765) 0
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation (9.584.726) (4.409.334)
Investissements
(Augmentation) / Diminution des immobilisations incorporelles 4.16 (2.581.110) (2.220.566)
Flux de trésorerie nets liés au regroupement d'entreprises 0 (2.740.902)
(Augmentation) / Diminution des immobilisations corporelles 4.15 (147.741) (254.499)
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement (2,728,851) (5,215,968)
Financements
Augmentation / (Diminution) des prêts financiers 4.27 9,524:186 6 521.635
Apport de capitaux par les actionnaires 1.480223 0
Rachat d'actions propres 62.294 1.478
Bons de souscription d'actions 4.27 6.605 1.168
Subventions 0 5.000
Flux de trésorerie nels des activités de financement 11.073.328 6 529 281
Trésorene et éq. Trésorerie nelte à l'ouverture de l'exercice 5.477.790 8 573 811
Flux de trésorerie mets (1.240.249) (3.098.021)
Trésorerie et éq. Trésorerie nette à la clôture de l'exercice 4.237.540 5.477.790

3. ANNEXES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés reflètent la situation comptable de la société Electro Power Systems S.A. (la «Société » ou « EPS ») et de ses filiales (le « Groupe »).

Le Conseil d'administration du 28 mars 2018 a arrêté et autorisé la publication des consolidés annuels 2017. Les comptes consolidés seront définitifs après leur approbation par l'assemblée générale.

3.1 Base de préparation des Etats Financiers

Le Groupe EPS a présenté en euros ses états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS publiées par l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne.

L'appellation « IFRS » recouvre les normes comptables internationales IAS, IFRS et leurs interprétations.

Les états financiers sont établis selon le principe de continuité d'exploitation de l'entreprise. À cet égard, tout en continuant à travailler dans un environnement économique et financier en proie à des difficultés, le Groupe estime qu'il n'existe pas d'incertitudes importantes au sujet de sa continuité d'exploitation, en particulier après l'acquisition par Engie.

À l'exception des changements mentionnés ci-après, les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016.

A la date d'arrêté des comptes 2017, le seul nouveau texte applicable obligatoirement au Groupe, concerne une information complémentaire à fournir sur la variation des dettes financières au bilan (amendements IAS 7 - cf. annexe 4.27)

Les principales nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et applicables aux transactions du Groupe mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe sont :

Standard Date d'adoption
obligatoire
Possibilité d'adoption Status
Européen
IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec
des clients
01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptee
IFRS 9- Instruments financiers 01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptée
IFRS 16- Contrats de location 01/01/2019 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptée
Amendements IFRS 2- Paiements fondés sur des actions 01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Adoptée
Améliorations des IFRS - cycle 2015-2017 01/01/2019 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Non adoptée
IFRIC 22 - Transactions en monnaie étrangère et contrepartie
anticipée
01/01/2018 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Non adoptée
IFRIC 23- Incertitudes relatives aux traitements fiscaux 01/01/2019 Anticipation possible non
retenue par le Groupe
Non adoptée

IFRS 15 - Produits des activités ordinaires

Le 8 mai 2014, I'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients ». Cette norme remplacera les normes IAS 11 et IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées.

IFRS 15 est applicable de manière obligatoire au 1erjanvier 2018. EPS a décidé de ne pas l'appliquer de manière anticipée et a fait le choix de la méthode rétrospective partielle. Les impacts de transition seront donc reconnus dans les capitaux propres d'ouverture au 01 Janvier 2018.

Les travaux d'analyse de l'application de cette norme ont été réalisés avec une attention particulière portée sur les contrats dits de construction (dans le champ d'application d'IAS 11) qui représentaient 79% des produits des activités ordinaires sur l'exercice 2017. L'analyse a porté notamment sur le respect des critères permettant lune reconnaissance du revenu à l'avancement.

Compte tenu de la méthode de transition retenue et des travaux réalisés à date, le Groupe s'attend à un impact négatif de 1,1 ME sur les capitaux propres d'ouverture au 01/01/2018. De plus, un décalage du revenu 2017 sur 2018 est attendu compte tenu d'une modification du mode de reconnaissance des produits. Cet impact comprend à date des estimations et reste susceptible d'évoluer dans le cadre de la finalisation des calculs d'impacts.

IFRS 9 - Instruments financiers

Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers en publiant la version complète de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Ce texte introduit une nouvelle classification des actifs financiers, un nouveau modèle pour la comptabilité de couverture ainsi qu'un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues en remplacement du modèle actuel fondé sur les pertes avérées.

Les travaux d'analyse de l'application de cette norme ont été effectués avec une attention plus particulière sur la dépréciation des créances clients. Le Groupe a adopté un modèle de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues. Pour information, la valeur des créances commerciales au 31/12/2017 était de 8.011 k€ avec une provision pour créances douteuses de 80 kE. La valeur nette comptable était donc de 7.031 k€ (cf. note 4.18).

Par ailleurs, le Groupe n'a pas mis en place de comptabilité de couverture qui pourrait être affectée par la nouvelle norme IFRS 9

IFRS 16 - Contrats de location

Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui remplacera la norme IAS 17 et les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction précédemment faite entre les contrats de location simple et les contrats de location financement. Les contrats, qui sont qualifiés de location selon les critères d'IFRS 16 donnent lieu à la reconnaissance d'un actif (droit d'usage) et d'un passif de location. ll en résulte mécaniquement une augmentation de la dette à hauteur actualisée des paiements locatifs. Au compte de résultat, la charge locative est annulée, remplacée par un amortissement du droit d'usage et des intérêts financiers. Il devrait en résulter une amélioration mécanique de l'EBITDA et une dégradation de la dette.

En relation aux contrats dans lesquels EPS est preneur (principalement location d'immeubles) et actuellement qualifiés de contrats de « location simple », la société prévoit une augmentation des « droits d'utilisation » à l'actif du bilan et une augmentation des dettes de location. Au compte de résultat, la disparition des charges de loyers au titre des contrats de « location simple » conduira à une amélioration de l'EBITDA et à une augmentation des dotations aux amortissements et charges financières.

IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions

Plusieurs amendements ont été apportés à IFRS 2 et seront applicables à compter du 1er janvier 2018 :

  • · Précisions sur la comptabilisation des effets des conditions d'acquisition des droits sur l'évaluation des transactions de paiement fondé sur des actions faisant l'objet d'un règlement en trésorerie ;
  • · Précisions sur la classification des transactions de paiement en actions prévoyant des modalités de règlement sur une base nette ;
  • . Précisions sur la comptabilisation d'une modification des termes et conditions d'une transaction de paiement fondé sur des actions entrainant un changement de classification de la catégorie « transaction dénouée en trésorerie » vers la catégorie « transaction dénouée en instruments de capitaux propres ».

Compte tenu de la nature des plans actuellement en cours, le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif suite à ces précisions.

IFRIC 22 - Transactions en monnaie etrangere et paiements d'avance

Cette interprétation s'applique à une transaction en monnaie étrangère, ou à une partie de celle-ci, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère est prévue ;
  • La comptabilisation d'un actif au titre d'un paiement anticipé ou titre de produits différés relativement à cette contrepartie précède la comptabilisation de l'actif, de la charge ou du produit connexe ;
  • · L'actif au titre d'un paiement anticipé ou le passif au titre de produits différés est non monétaire.

Compte tenu du nombre limité de transactions actuellement réalisées dans des devises autres que l'Euro, le Groupe n'anticipe pas d'impact suite à cette interprétation.

IFRIC 23 - Incertitudes relatives au traitement des impots sur résultat

L'interprétation s'applique à la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d'impôt inutilisés et des taux d'imposition lorsqu'il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser selon IAS 12.

Le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif suite à cette interprétation.

3.2Présentation des états financiers

Le Groupe présente un compte de résultat dont la classification repose sur la nature des charges plutôt que sur leur fonction, car cela permet des informations plus pertinentes. En ce qui concerne l'état de la situation financière. le Groupe a choisi un format mixte pour présenter l'actif et le passif immobilisé et circulant. comme la norme lAS 1 le permet. Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte.

3.3Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont établis en euros, qui est la devise fonctionnelle et de présentation du Groupe. Toutes les informations financières présentées en euros ont été arrondies à l'unité la plus proche.

3.4Utilisation des estimations et jugements

La préparation des états financiers consolidés, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert le recours à des estimations, hypothéses et fait appel au jugement pour la détermination de la valeur comptable de certains éléments de l'actif et du passif, produits et charges, ainsi que pour certaines informations données en annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et les hypothèses correspondantes reposent sur des élèments qui sont connus au moment de l'établissement des états financiers, sur l'expérience historique et sur tous autres facteurs jugés utiles et pertinents. Les estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont réexaminées périodiquement. Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent cependant différer de ceux initialement estimés et comptabilisés.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés de fin d'année 2017, le Groupe a porté une attention particulière aux postes suivants :

  • · Le montant recouvrable de l'actif immobilisé : qui comprend les « Immobilisations corporelles », les « Immobilisations incorporelles » à durée de vie définie (frais de développement) et d' « immobilisations financières », Le Groupe réexamine périodiquement le montant comptabilisé des actifs immobilisés lorsque les événements et les circonstances l'imposent et au minimum une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéterminée. L'analyse du montant recouvrable des actifs immobilisés est effectuée en utilisant des estimations et des prévisions des flux de trésorerie futurs reposant sur l'utilisation ou la cession de l'actif considéré, et en appliquant le taux d'actualisation qui convient afin de calculer la valeur actuelle ou la juste valeur de marché moins les frais de vente.
  • · Les avantages complémentaires de retraite qui sont mesurés selon une méthode actuarielle qui tient compte de paramètres de nature financière (taux d'actualisation, taux des augmentations de salaires et taux des augmentations des frais de soins de santé), et d'hypothèses sur la réalisation d'événements futurs (taux de mortalité, taux de licenciement et de retraite).
  • Les provisions pour créances qui reposent sur l'estimation des pertes que l'on s'attend à supporter compte tenu de l'expérience passée relative à des créances similaires, des montants impayés actuels et historiques, des opérations de recouvrement, et du suivi de la qualité du risque de crédit des créanciers, des conditions du marché et de la situation économique actuelle et future,
  • e Les provisions pour stocks obsolètes et à rotation lente qui ont été déterminées en fonction de l'expérience passée, des tendances historiques et de projections pour les tendances futures.
  • Les actifs d'impôts différés qui sont comptabilisés si raisonnablement recouvrables en fonction du futur . résultat imposable.
  • La juste valeur des actifs et passifs financiers qui figurent dans les comptes consolidés du Groupe pour le montant auquel l'instrument pourrait être échangé dans le cadre d'une transaction de l'exercice entre des parties agissant de plein gré, à l'exception d'une vente forcée ou d'une liquidation.

3.5 Evolution des indicateurs de performance clés

Le Groupe utilise les mesures de performance non-IFRS suivantes ;

  • · L'EBITDA, calculé comme Marge brute moins Frais de personnel, Autres charges d'exploitation et Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction ;
  • · L'EBITDA retraité, qui est calculé à partir de l'EBITDA, ajusté des Autres frais de R&D et pertes sur contraits de construction :
  • · Le résultat opérationnel retraité, qui est calculé à partir du résultat opérationnel duquel sont retranchés les Charges de stocks options et BSA ainsi que les Produits et charges non récurrents ;
  • Le résultat net retraité qui est calculé à partir du résultat net, ajusté de la réévaluation des instruments de . capital en application d'IFRS 2 ;
  • . Frais de recherche et développement, calculés comme pourcentage des charges R&D capitalisées et non capitalisées sur le chiffre d'affaires total de la période,

L'évolution entre 2016 et 2017 de ces indicateurs est présentée ci-dessous :

EVOLUTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
(monlants on Euro)
FY 2017 FY 2016 Var %
Indicateur Ajustemonts Indicateur retradé ndicateur Affistements Indicateur relraite
Produits des activités ordinaires 10.006.365 0 10.006.365 7.314.816 0 7.314.816 37%
Couts des biens et services vendus (6.030.347) 0 (6.030.347) (4.060.060) 0 (4.080.960) 48%
Marge Drive 3.976.018 0 1976.018 1213 855 0 1233356 289
Frais de porsonnel (3.503.332) 0 (3.503.337) (3,696,249) 0 (3.696.249) 5%
Autres charges dexpiritation (2.102.354) 0 (2 102 364) (2,899,101) 0 (2 899 101) 27%
Autres frais de R8D et pertes sur contratu de construction (115.026) 115.026 0 (614,895) 614 895 0 0%
FEMAIL 11.744.7041 115.026 (1.92) 678 13.014.3701 614 800 13.301.454 રેન્ડ
Amortissements (1.2ro,158) 0 (1.276.156) (1.219.064) 0 (1.219.064) 5%
Partes de valeur et autres provisions. (65.174) 0 (65.174) (264,343) 0 (264 343) .75%
Produce et charges non-rocurrents (2.576,862) 2576.682 0 (1,391,870) 1.391.870 0 0%
Stock-options at BSA (331,539) 331.539 0 (1,620,213) 1.620 213 0 0%
RESULTATIONSFATIONAL (5884.235) 3.023.227 (2.97) 008) 10-471,3781 3 626. 278 (4.844:301) 20%
Produits et charges financiers nets (747,538) 0 (747_538) (45,230) 0 (45.230) 1553%
Réévaluation de la dette lièe aux BSA de la Banque
Europeenne dinvestissement (IFRS 2)
(3.086.218) 3.086.219 0 0 0 0 0%
Impots sur les sociétés 818,482 0 818,482 (40 493) 0 (40.483) 2121%
RESULTATINE (9.009 510) 6.109 446 (2 800 064) 18 557 6011 3226 978 (4 930 623) 41%
Frais de Ros. Doupitalités 2.478 539 C 2.478.539 1 972 655 0 1.972 655 26%
Frais de RSD non capitalisés 214.414 0 214 414 614 895 0 614 895 -65%
Form fram de RESE) 2692951 0 2.097.953 2-687.550 Q 3 243 554 2496
Chifte d'affaires 10,006 365 0 10.006.365 7.314.816 0 7.314.616 37%
% Fraus de R&D sur Chiftre datt ares 279 0 274 154 0% ોત્ત્વ -244

(1) ESTDA est una mosure da performance non-FRS (cf note 4,6)

En 2017 l'EBITDA retraité est une perte de 1.630 kE, en amélioration de 52% par rapport à la même période de 2016. Cette augmentation est liée soit à la croissance de la marge brute de 742 k€, soit à la baisse des charges d'exploitation pour 797 k€ et des frais de personnel non employé en projets de développement pour 193 k€.

Les amortissements augmentent de 57 k€ (+5% par rapport à 2016) suite à la capitalisation des frais de développement à fin 2016, et les Pertes de valeur et autres provisions ont diminué de 199 k€. Par conséquent, le résultat opérationnel retraité est une perte de 2.971k€, c'est-à-dire en amélioration de 39% comparée à 2016.

Le résultat net au 31 décembre 2017 est affecté par la réévaluation des bons de souscription d'actions dans le cadre du financement de la BEI (en application de IFRS 2) pour un montant de 3.086 kE. Le résultat net ajusté est égal à 2.900 k€ en amélioration de 41% comparé à 2016.

Les frais de recherche et développement capitalisés et non capitalisés ont augmenté de 4 % en passant de 2.588 k€ au 31 Décembre 2016 à 2.693 k€ en 2017.

3.6Information sectorielle

Le Groupe n'est pas encore organisé en business units/en divisions et les dirigeants n'ont pas encore identifié de secteurs opérationnels au sein du Groupe. Des informations par zone géographique sont fournies dans la note 4.1.

3.7 Base de consolidation

Aucun changement dans le périmètre de consolidation n'est intervenu depuis le 31 décembre 2016

Société Pourcentage de
consolidation 31/12/2017 31/12/2016
EPS 100% Société-mère Société-mère
EPS Manufacturing 100% Intégration globale Integration globale
EPS Inc. 100% Integration globale htegration globale
EPS ELVI 100% Integration globale Integration globale
MCM 100% Integration globale Integration globale

La société a été immatriculée le 26 décembre 2014 et, suite à l'acquisition de 100 % des actions d'EPS Manufacturing le 21 avril 2015, est devenue la société mère du Groupe EPS.

EPS S.p.A., ancienne société mère du Groupe EPS, a été incluse, à partir du 30 juin 2015, selon la méthode de l'intégration globale dans les états financiers consolidés résumés. En 2016, EPS Manufacturing a été transformée, passant du statut de société par actions à société à risque limité et a donc changé de dénomination pour devenir Electro Power Systems Manufacturing S.r.l.

EPS Inc., société à risque limité ayant son siège social sis 160 Green Tree Drive, Suite 101, Douvres, 19904, Kent County, États-Unis, a commencé son activité en 2015, et elle est désormais prête à intervenir sur le marché américain et à prendre part à des appels d'offres sur demande d'EPS.

Le Groupe, via EPS, le 1er janvier 2016, a acquis 100 % du capital social d'EPS Elvi et 30% de sa filiale MCM. Le reliquat, soit 70%, de MCM, a été acquis le 18 janvier 2016. Ces sociétés ont été consolidées en 2016 pour la première fois.

Filiales

Les filiales sont des personnes morales contrôlées par le Groupe contrôle les filiales lorsqu'il est exposé à l'influence de rendements variables, ou possède des droits à des rendements variables qui sont des rendements provenant de la personne morale dans laquelle il a investi et quand il a la capacité d'influencer ses rendements par les pouvoirs qu'il peut exercer sur la personne morale dans laquelle il investit. Le Groupe réexamine l'existence du contrôle exclusif si les faits et circonstances indiquent que des changements sont intervenus sur au moins l'un des éléments du contrôle. Les états financiers des filiales sont incorporés aux états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle commence jusqu'à la date à laquelle il prend fin.

Au compte de résultats comme dans l'état de situation financière, les résultats sont alloués entre la part Groupe et la part hors-Groupe.

Les opérations ne remettant pas en cause la détention du contrôle sont considérées comme des transactions entre actionnaires et se traduisent par une nouvelle répartition des capitaux propres entre la part du groupe et la part hors-groupe.

Si le Groupe perd le contrôle d'une filiale, une plus ou moins-value est comptabilisée au compte de résultat.

Les filiales qui sont soit des sociétés dormantes, soit des sociétés qui génèrent un volume négligeable d'activité, ne sont pas consolidées. Leur impact sur l'actif, la situation financière et le bénéfice/déficit) attribuables aux actionnaires de la société-mère est non significatif.

Investissements dans d'autres sociétés

Les investissements réalisés dans d'autres sociétés et dont la juste valeur n'est pas disponible ou n'est pas fiable sont inscrits au coût d'acquisition diminué d'éventuelles dépréciations pour perte de valeur.

Operations eliminées en consolidation.

Tous les soldes significatifs intragroupes et toutes les opérations significatives intragroupes, ainsi que toutes les plus-values latentes et toutes latentes provenant d'opérations intragroupes sont éliminées au cours de l'établissement des états financiers consolidés.

Operations en devises

Les opérations en devises sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération concernée. Les éléments monétaires de l'actif et du passif qui sont libellés en devises à la date de clôture du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Consolidation des sociétés étrangères

Tous les éléments de l'actif et du passif de sociétés consolidées étrangères ayant une autre devise fonctionnelle que l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de l'application de cette méthode sont classés dans les capitaux propres jusqu'à la cession ou à la vente de l'investissement considéré. Afin de convertir les flux de trésorerie des filiales étrangères pour établir le tableau consolidé des flux de trésorerie, les taux de change moyens sont utilisés.

Les taux de change appliqués en 2016, 2017 pour convertir les états financiers établis en devises étrangères en euro sont les suivants :

DEVISE
(Taux de change Dollar/Euro)
2017 2016
US dollar Taux moyen a Au 31 Decembre Taux moyen Au 31 Décembre
1.1204 1,1000 1.1069 1.0541

3.8Principales normes comptables applicables

3.8.1 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés suivant la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Les actifs identifiables, passifs éventuels de l'acquise sont comptabilisés à leur juste valeur en date d'acquisition dès lors qu'ils respectent les critères de comptabilisation d'IFRS 3. Les écarts d'acquisition résiduels représentent les flux de trésorerie attendus des synergies post acquisition au-delà des actifs et des passifs reconnus lors de la première intégration. Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.

En cas d'ajustement de prix dans les 12 mois suivants la date d'acquisition, l'évaluation initiale provisoire est ajustée en contrepartie du goodwill. Tout ajustement ultérieur est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du Groupe.

3.8.2 Instruments financiers

Actifs financiers non derivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts et créances à la date où ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (notamment les actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe dé-comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels afférents aux flux de trésorerie de l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère le droit de trésorerie contractuels sur l'actif financier dans le cadre d'une transaction où quasiment tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier sont transférés. Toute participation dans les actifs financiers transférés créée ou retenue par le Groupe est comptabilisée comme un actif ou un passif distinct.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser les montants et a l'intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Le Groupe détient les actifs financiers non dérivés suivants :

  • Prêts et créances ; et
  • Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais directement attribuables à la transaction. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à un coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, moins les pertes de valeur.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes de trésorerie et dépôts à vue avec des échéances initiales de trois mois ou moins sans risque de variations de valeur.

Passifs financiers non derives

Le Groupe comptabilise initialement les titres de créance émis et les passifs subordonnés à la date où ils sont générés. Tous les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsqu'il est libéré de ses obligations contractuelles ou forsque celles-ci sont annulées ou arrivées à expiration.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser ces montants et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.

Le Groupe classe les passifs financiers non dérivés dans la catégorie des autres passifs financiers. Ces passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers se mesurent au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les autres passifs financiers comprennent les prêts et emprunts, les autres passifs financiers à court terme et les dettes commerciales et autres dettes.

Les découverts bancaires remboursables sur demande et faisant partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont inclus dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie ».

3.8.3 Capitaux propres

Les actions ordinaires entrent dans la catégorie des capitaux propres. Les coûts supplémentaires directement attribuables à l'émission des actions ordinaires sont comptabilisés en les déduisant des capitaux propres, nets de toute incidence fiscale.

3.8.4 Immobilisations corporelles

Valeur brute

Les éléments des immobilisations corporelles se mesurent au coût d'acquisition diminué du cumul d'amortissement et des pertes de valeur.

Les gains et pertes sur la cession d'une immobilisation corporelle sont déterminés par comparaison entre les recettes de la cession et la valeur comptable nette de l'immobilisation corporelle. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.

Le coût de remplacement d'une immobilisation est comptabilisé à la valeur comptable de l'élément en question s'il est probable que les avantages économiques futurs que cette partie incarne seront dirigés vers le Groupe et si ce coût peut être évalué de manière frable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Les coûts d'entretien quotidien d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus

Amortissements

Les amortissements sont déterminés sur la base du coût d'un actif diminué de sa valeur résiduelle. Les composants principaux des actifs individuels sont identifiés et, si un composant a une durée d'utilité différente de celle du reste de cet actif, ce composant est amorti séparément.

L'amortissement est comptabilisé au le compte de résultat par application de la méthode linéaire pendant la durée d'utilité estimée de chaque composant d'un élément d'immobilisation corporelle. Les terrains ne sont pas amortis

Les durées d'utilisation sont les suivantes :

  • · Equipements et machines : 6, 7 ans
  • Matériel électronique : 5 ans
  • Mobilier : 6, 7 ans .
  • . Véhicules : 5 ans

Les méthodes d'amortissement, durées d'utilité et valeurs résiduelles sont revues à la fin de chaque exercice et ajustées si nécessaire de façon prospective.

3.8.5 Immobilisations incorporelles

Couts de développement et autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent des éléments de développement généré en interne qui sont comptabilisés à l'actif si et seulement si le Groupe est en mesure de démontrer tous les éléments :

  • La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle de manière à ce qu'elle puisse être utilisée ou vendue ;
  • Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • Sa capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • Le fait que l'immobilisation incorporelle puisse générer des avantages économiques futurs probables. Entre . autres, le Groupe pourrait démontrer l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou, si celle-ci se destine à un usage interne, l'utilité de l'immobilisation incorporelle ;
  • La disponibilité des ressources techniques, financières et autres adéquates pour terminer le développement et pour utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et
  • · Sa capacité de mesurer la frabilité des dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les marques, listes de clients et éléments similaires générés en interne ne sont pas comptabilisés comme des immobilisations incorporelles.

Le coût des immobilisations incorporelles générées en interne est la somme des dépenses engagées à compter de la date à laquelle l'immobilisation incorporelle remplit pour la première fois les critères de comptabilisation et comprend tous les coûts directement nécessaires pour créer, produire et préparer l'immobilisation de manière qu'elle puisse fonctionner comme prévu par la direction.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement si elles augmentent les avantages économiques futurs incarnés par l'immobilisation spécifique à laquelle elles se rapportent. Toutes les autres dépenses, notamment les dépenses portant sur le goodwill généré en interne et les marques, sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues.

Amortissements

L'amortissement est calculé sur le coût d'une immobilisation, diminué de sa valeur résiduelle. L'amortissement est comptabilisé dans le compte de résultat en appliquant la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles autres que le goodwill et à compter de la date où elles sont mises en service.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

  • Coûts de développement : 5 ans ;
  • Agencements : 6 ans

· Marques, brevets et licences à durée de vie déterminée : 10 ans tous les cas, pas davantage que la durée du brevet ou de la licence)

La méthode d'amortissement, les durées de vie et les valeurs résiduelles sont revues tous les ans et ajustées si nécessaire

3.8.6 Dépréciation d'actifs

A la fin de chaque exercice. le Groupe détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses immobilisations incorporelles (y compris les frais de développement) ainsi que des immobilisations corporelles.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (« UGT ») dépasse sa valeur recouvrable estimée.

La valeur recouvrable d'une immobilisation ou de son UGT est celle qui est la plus élevée parmi les deux valeurs suivantes : sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour mesurer la valeur d'utilité. les flux de trésorerie futurs sont actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d'actualisation qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'immobilisation ou à l'UGT. Les immobilisations qui ne peuvent être testées individuellement sont regroupées en groupes d'actifs les plus petits possibles générant des entrées de trésorerie provenant d'une utilisation continue largement indépendantes des entrées de fonds d'autres immobilisations ou UGT.

Une dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable.

Les pertes de valeur sont comptabilisées au le compte de résultat. Les pertes de valeur sont reprises uniquement dans la mesure où la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, net des dépréciations et amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Au contraire, les pertes de valeur sur le goodwill ne sont pas reprise d'une perte de valeur est comptabilisée immédiatement en résultat.

Détermination de l'Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »)

Le Groupe a une activité principale unique, correspondant à la vente de stockage hybrides. Les actifs du Groupe ne génèrent pas de flux de trésorerie distincts et les tests de dépréciation sont réalisés sur le Groupe dans son ensemble.

Tous les actifs corporels (les usines et le laboratoire) sont localisés en Italie et sont dédiés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. Les solutions de stockage hybrides par EPS en utilisant sa technologie (brevets, développement et savoir-faire). Tous les actifs incorporels sont dédiés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. En particulier, les coûts de développement, les brevets, le goodwill sur Elvi (principalement lié au savoir-faire sur des solutions de stockage hybrides) et les marques comptabilisées dans les états financiers consolidés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. Par conséquent, il n'est pas possible d'identifier un groupe d'actifs générant des flux de trésorerie indépendants plus petit que l'ensemble des actifs du Groupe, car ces actifs sont utilisés pour générer des flux de trésorerie liés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides à des clients dans le monde entier.

3.8.7 Stocks

Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ce coût comprend les dépenses engagées pour acquérir les stocks, les frais de conversion et autres frais engagés pour les amener vers leur lieu de stockage. Les frais peuvent également comprendre le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises.

Les provisions adaptées sont comptabilisées pour les stocks obsolétes et à rotation lente, les produits finis, pièces de rechange et autres fournitures en fonction de leur montant recouvrable attendu et de leur valeur de réalisation. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts d'achèvement estimés ainsi que des frais de vente.

3.8.8 Avantages du personnel

Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au titre duquel une entité paie des cotisations fixes à une entité distincte et n'a pas d'obligation actuelle (juridique ou implicite) de payer des montants supplémentaires. Les obligations de contribution à des régimes de retraite définis sont comptabilisées au compte de résultat comme des dépenses de prestations sociales lors des périodes au cours desquelles les employés ont rendu leurs services à la société.

En Italie (EPS Italie étant l'entité d'exploitation), quasiment tous les employés bénéficient d'un régime à cotisations définies prévu par la loi (appelé « Trattamento di fine Rapporto » - TFR). Les sociétés doivent reverser tous les mois un certain pourcentage du salaire de leurs employés. Ces montants sont perçus par l'INPS (lstituto Nazionale della Previdenza Sociale – bureau national d'assurance sociale), qui verse une pension aux employés lorsqu'ils prennent leur retraite. Les collaborateurs peuvent choisir de destiner leur TFR à des fonds autres qu'INPS.

Les fonds TFR cumulés sont ensuite versés lors du départ de l'employé, quelle qu'en soit la raison, ou au moment de son départ en retraite. Dans des situations spécifiques, l'employé ayant travaillé plus de 8 années consécutives chez le même employeur peut obtenir le droit de retirer partiellement son TFR. Ce régime est sans capitalisation.

Le Groupe détermine le passif net au titre des prestations pour la période concernée en se basant sur des calculs actuariels. Les écarts de réévaluation et pertes actuariels, sont comptabilisés immédialement dans l'état de la situation financière par contrepartie des autres éléments de résultat global.

Avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. Un passif est comptabilisé à hauteur du montant devant être versé au titre des primes à court terme ou des régimes d'intéressement aux bénéfices si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) de verser ce montant du fait de services fournis par l'employé et si ladite obligation peut être évaluée de manière fiable.

Plans de stock option

IFRS 2 prescrit de constater en charges de personnel les services rémunérés par des paiements fondés sur des actions. Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments accordés et reconnus en charge sur la période d'acquisition des droits. S'agissant de plans qui se régleront en actions du Groupe, la contrepartie de la charge est reconnue directement en capitaux propres.

3.8.9 Provisions

Une provision est comptabilisée si, du fait d'un événement passé, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) qui peut être évaluée de manière fiable, et s'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées en actualisant les flux monétaires prévus

à un taux avant impôts reflétant les évaluations actuelles, sur le marché, de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée comme un coût financier.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque a approuvé un plan de restructuration formel détaillé et lorsque la restructuration a soit débuté, soit été publiquement annoncée. Les dépenses d'exploitation futures n'emportent pas constitution d'une provision.

3.8.10 Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans la mesure où il est probable qu'un avantage économique reviendra au Groupe et qu'il peut être mesuré de manière fiable quel que soit le règlement est effectué. Le chiffre d'affaires est calculé à la juste valeur de la contrepartie reçue ou devant être reçue en tenant compte des conditions de paiement définies par le contrat et nets d'impôts et de droits. Le Groupe a conclu qu'il était le principal dans tous ses accords générateurs de chiffre d'affaires car il est responsable vis-à-vis des clients, et dispose d'une latitude en matière d'établissement des prix de vente et est également exposé à des risques d'inventaire et de crédit.

Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaires tiré de la vente de marchandise est comptabilisé conformément à IAS 18 lorsque les risques et avantages substantiels inhérents à la propriété des marchandises sont transférés à l'acheteur, ce qui correspond habituellement à la livraison desdites marchandises. Le chiffre d'affaires tiré de la vente de marchandises est évalué à la juste valeur de la contrepartie recue ou à recevoir, net des retours et remises, rabais commerciaux et escomptes de volume. Le Groupe offre, pour tous ses produits vendus et pendant une période de deux ans, des dispositions de garantie qui correspondent aux pratiques en vigueur dans le secteur. Sur la base des coûts de garantie historiques engagés et des obligations de garantie toujours en cours, aucune provision n'a été constatée. Les ventes de biens sont comptabilisées selon la norme IAS 18.

Prestations de services et contrats de construction

Prestation de services : les produits tirés des prestations de services (installation et maintenance des machines installées) sont comptabilisés conformément à IAS 18.

Contrats de construction : en 2017, 43 contrats ont été comptabilisés selon la méthode à l'avancement conformément à la norme IAS 11. Le pourcentage d'avancement est mesuré en fonction du coût encouru à date, exprimé en pourcentage du coût total prévu pour chaque contrat. Lorsque le résultat du contrat ne peut être évalué de manière flable, le revenu est comptabilisé uniquement à hauteur des dépenses engagées.

Pour l'ensemble de ces contrats, EPS a notamment construit et fourni des usines, des machines, des systèmes hybrides de stockage suivant les besoins spécifiques de ses clients.

Les contrats comprenant une activité de construction et une activité de prestation de services post-construction sont comptabilisés respectivement conformément à IAS 11 et à IAS 18 de manière distincte.

Subventions

Les subventions sont comptabilisées à l'actif lorsqu'il est raisonnable de penser que la subvention sera reçue et que toutes les conditions afférentes seront respectées par le Groupe. Si la subvention est liée à un poste de dépense, celle-ci est systématiquement comptabilisée en produits sur les périodes au cours desquelles les coûts qu'elle doit compenser sont engagés. Si la subvention porte sur un actif immobilisé, elle réduit la valeur comptable de l'actif en question. La subvention est ensuite comptabilisée dans le compte de résultat par le biais d'une réduction de la charge d'amortissement.

3.8.11 Impôt sur les sociétés

Impot sur le résultat de la période en cours

Les actifs et passifs d'impôts sur le résultat correspondent au montant devant être recouvré par les autorités fiscales. Les taux d'imposition et législations fiscales pris en compte pour calculer les montants à payer sont œux qui sont en vigueur ou quasiment en vigueur à la date de clôture dans les pays où le Groupe est actif et génère du revenu imposable.

Les impôts sur le résultat de la période en cours sur les éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres et non dans le compte de résultat. La direction évalue régulièrement les positions adoptées dans les déclarations d'impôt dans les situations où les règlementations fiscales en vigueur sont sujettes à interprétation et établit des provisions le cas échéant.

Impots differes

Les impôts différés sont comptabilisés sur les écarts temporels entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur base comptable

Les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires imposables, sauf :

  • Si le passif d'impôt différé découle de la comptabilisation initiale du goodwill ou d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni les pertes et bénéfices imposables et
  • · Concernant les écarts comptables temporaires liés aux investissements et aux filiales, aux associés et aux intérêts dans des coentreprises, si le moment de l'inversement des écants temporaires peut être contrôlé et qu'il est probable que les écarts temporaires ne s'inversent pas dans un avenir proche.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires déductibles, le report des crédits d'impôts inutilisés et les pertes fiscales inutilisées, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice fiscal sera disponible pour y imputer les écarts temporaires déductibles, et où le report des crédits d'impôt inutilisés et des pertes fiscales inutilisées peut être utilisé, sauf :

  • Si l'actif d'impôt différé lié à l'écart temporaire déductible découle de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni les pertes et profits imposables ; et
  • · Concernant les écarts temporaires déductibles liés aux investissements dans des filiales, associés et participations dans des coentreprises, les actifs d'impôts différés sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable que les écarts temporaires puissent s'inverser dans un futur proche et où des bénéfices imposables auxquels imputer les écarts temporaires seront disponibles pour être utilisés,

La valeur comptable des actifs fiscaux différés est réexaminée à chaque date de déclaration et ajustée selon les probabilités d'existence de montants de bénéfices imposables disponibles pour permettre l'utilisation de tout ou partie des actifs fiscaux différés.

Les actifs et passifs fiscaux différés sont évalués aux taux d'imposition devant être appliqués lors de l'exercice au cours duquel l'actif est réalisé ou le passif est réglé, en fonction des taux d'imposition (et des législations fiscales) entrés en vigueur ou quasiment entrés en vigueur à la date de clôture

Les éléments d'impôts différés sont comptabilisés en corrélation avec la transaction sous-jacente en compte de résultat, résultat global ou directement dans les capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés et les passifs d'impôts différés sont compensés s'il existe un droit juridiquement opposable de les compenser et si les impôts différés portent sur la même entité imposable et relèvent de la même autorité fiscale.

Les bénéfices fiscaux acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises mais ne répondant pas aux crières de comptabilisation distincte à cette date, sont comptabilisés ultérieurement si de nouvelles informations émergent sur les faits et circonstances. L'ajustement est traité soit comme une réduction du goodwill (à condition que le montant ne dépasse pas celui du goodwill) s'il a eu lieu au cours de la période mesurée, soit comptabilisé au compte de résultat.

3.8.12 Actions propres et bénéfice par action

Le coût de toute action propre achetée et/ou détenue est comptabilisé en déduction des capitaux propres. Les plus-values provenant de toute vente ultérieure sont également comptabilisées en les capitaux propres.

Les bénéfices de base par action sont calculés en divisant le profit (perte) attribuable aux propriétaires de l'entitémère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Pour les bénéfices dilués par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté en supposant la conversion de toutes les actions ayant potentiellement un effet dilutif.

3.8.13 Autres informations

Le Groupe n'a souscrit aucun instrument financier dérivé ni conclu aucun accord contractuel visant à transférer des actifs financiers.

4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

4.1 Produits des activités ordinaires

La répartition des produits des activités ordinaires se présente de la façon suivante :

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Contrats de construction 7.863.216 5.483.038
Prestations de services 403 689 373.895
Ventes de marchandises 1.632.089 1.231.060
Chiffre d'affaires 9.898.994 7.087.993
Autres produits 107.371 226 823
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 10.008.365 7.314.816

Les principaux projets comptabilisés comme des contrats de construction (au sens de la norme IAS 11) ayant généré du chiffre d'affaires en 2017 sont les suivants :

Projets > 50 k€ FY 2017
Solutions de Support au Réseau : system integrator EMEA 2.736.853
Solutions de Support au Réseau : telco Italie 796.692
Solutions de Support au Réseau : system integrator aux Etats Units 613.947
Solutions de Support au Réseau : system integrator Asia Pacific 123.876
Système avance de signalisation pour véhicules : EMEA 2.326.921
Système avance de signalisation pour véhicules : Asia Pacific 176 156
Mcro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Afrique de l'Est 751 238
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : EMEA 2372520
Mcro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Réseau : Asia pacific 6878287117
Micro-réseaux et Solutions de Production d'Energie Hors Reseau : Amérique Latine 107.186
TOTAL 8.038.177

La répartition des ventes par entité juridique est la suivante :

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
EPS 375,986 487,904
EPS Manufacturing 8397704 2.018.751
EPS Evi 8.755.607 4.661.000
MCM 42.069 147.161
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 10.006.365 7.314.816

Au cours de 2017, la répartition des activités ordinaires par zone géographique des clients et des installations est la suivante :

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES PAR LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE DES CLIENTS
31/12/2017
(montants en Euro)
EUROPE 8.921.404
AFRIQUE 778.227
AMERIQUE LATINE 107.186
ASIE PACIFIQUE 199.548
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 10.006.365
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES PAR LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE DES INSTALLATIONS 31/12/2017
(montants en Euro)
ASIE PACIFIQUE 750.109
EUROPE 8.170.843
USA 200.000
AFRIQUE 778.227
AMERIQUE LATINE 107.186
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 10.006.365

La part de chiffre d'affaires du Groupe réalisée dans des devises autres que l'Euro n'est pas significative.

4.2 Coût des biens et services vendus

La répartition du coût des biens et services vendus au 31 décembre 2017 est la suivante :

COUTS DES BIENS ET SERVICES VENDUS 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Coûts des biens vendus/services rendus (4.386.567) (2.950.172)
Coûts liés aux Accords de Partenariat Technologiques (1.537.457) (1.195.431)
Variation de stock (106,322) 64.643
COUTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES VENDUS (6.030.347) (4.080.960)

Le coût des biens et services vendus correspond à l'achat de matières premières, de consommables et de produits finis pour 6.030 k€ (contre 4.081 k€ en 2016). L'augmentation constatée est liée au nombre et à la taille de projets du Groupe. Cette rubrique comprend également les coûts liés aux contrats de TPA (Acords de Partenariat Technologiques) pour 1.537 k€ et les coûts liés à l'achat de biens revendus à des clients.

4.3 Coûts liés au personnel

Le tableau suivant détaille les charges de personnel et leur évolution :

CHARGES DE PERSONNEL 31/12/2017
(montants en Euro) 31/12/2016
Salaires et remunerations (2.386.933) (2.486.678)
Contributions sociales (348.556) (566,432)
Avantages du personnel (272.343) (230,750)
Autres frais (495.500) (412,389)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (3.503.332) (3.696.249)

Le total des coûts de personnel a diminué de 193 k€ pour passer de 3.696 k€ sur 2016 à 3.503 k€ sur 2017.

Cette évolution est due au fait que les rémunérations d'une partie du personnel spécialisées en vue de leur travail sur des projets de développement pour 1.182 kE. L'effet de ce changement est en partie compensé par la croissance du nombre d'employés pour 1.082 kE. L'impact net est donc de 100 kE. Le même effet est enregistré pour ce qui concerne les contributions sociales la diminution nette s'élève à 218 k€ (coût capitalisé : - 473 k€ et augmentation liée à la hausse du nombre d'employés : 691 k€)

Les Avantages du personnel et les Autres frais (principalement en relation avec les coûts de transports du personnel) ont augmenté respectivement de 41 k€ et 83 k€ par rapport à 2016.

4.4 Autres frais d'exploitation

Les autres frais d'exploitation représentent 2.102 k€ en 2016, enregistrant une diminution de 797 k€.

Le tableau ci-dessous détaille les autres frais d'exploitation':

AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Frais juridiques et autres frais de conseil (102.252) (785.178)
Divers (375.874) (362.912)
Frais d'installation (680.450) (446.004)
Conseil (118.000) (112.696)
Lovers (324.542) (323.398)
Audit (99.000) (245.057)
Assurances (126.785) (72.971)
Services fiscaux et administratifs (95.920) (356.255)
Commissions bancaires (18.853) (26.095)
Entretien (137.472) (153.985)
Impots indirects (23.218) (14.549)
TOTAL AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION (2.102.364) (2.899.101)

La baisse des "Autres frais d'exploitation" est due à la rationalisation des coûts et à une organisation interne plus efficace qui a permis une réduction des coûts de structure malgré la croissance de l'activité opérationnelle.

Plus en détail, les charges liées aux taxes récurrentes, aux services fiscaux et administratifs ainsi que les moindres frais juridiques et autres frais de conseil et d'audit ont baissé en 2017. Cet effet est partiellement compensé par une hausse des frais d'installation et d'assurance (respectivement de 234 k€ et 54 k€) liés à la croissance de l'activité du Groupe.

4.5 Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRATS DE CONSTRUCTION
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Matières premières et composants (115.026) (68.242)
Autres charges non courantes (546.653)
TOTAL DES AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRATS DE
CONSTRUCTION
(115.026) (614.895)

Ces coûts ont été identifiés sur une ligne distincte du compte de résultat afin de faciliter la lecture de l'effort du Groupe à investir dans des projets expérimentaux de technologies à l'avant-garde avec ses clients clés.

Au cours de l'exercice 2017 ce poste a baissé de façon significative comparé au montant de fin 2016. Les coûts encourus sur l'exercice 2016 étaient liés au développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power.

L'augmentation des «Matières premières et composants» est due à l'augmentation du nombre des projets menés au cours de l'année 2017 qui ont donc nécessité plus de ressources.

4.6 EBITDA (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement

Le bénéfice avant intéréts, impôts et amortissement ("EBITDA") au premier semestre 2017 est une mesure non-IFRS qui exclut les dépenses non récurrentes et l'impact comptable des stock-options. L'EBITDA au 31 décembre 2017 est une en perte de 1.745 k€ comparée à une perte de 3.976 k€ au 31 décembre 2016.

4.7 Amortissements

AMORTISSEMENTS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Immobilisations incorporelles 1.077.076) (1.021.200)
Immobilisations corporelles (199.080) (197.863)
TOTAL AMORTISSEMENTS (1.276.156) (1.219.064)

Les Amortissements enregistrés sur l'exercice 2017 sont stables par rapport à 2016 (1.219 k€ en 2016 vs 1.276 k€ en 2017).

4.8 Pertes de valeur et autres provisions

La provision pour perte à terminaison constatée sur 2017 concerne le projet Telecom. En 2016, elle portait sur un contrat au Chili.

pertes de valeur et autres provisions

(en euros) 31/12/2017 31/12/2016
Pertes de valeur des actifs corporels (8.463)
Provisions pour pertes a terminaison sur contrats de constuction (56.711) (156.134)
Réévaluation des stocks 0 (5.815)
Provisions sur créances douteuses O (102.394)
TOTAL PERTES DE VALEUR ET AUTRES PROVISIONS (65.174) (264.343)

Au 31 décembre 2017 aucune déprèciation n'a été reconnue par le Groupe.

La Direction d'EPS estime que les résultats de 2017 couplés avec des prises de commande à date de 16,6 millions d'euros et le taux de crois dernières années sont compatibles avec la réalisation des objectifs financiers énoncés dans le plan stratégique 2020. De plus, la récente acquisition par Engie d'une participation d'environ 51% du capital d'EPS confirme la valeur d'entreprise de la société et sa volonté de poursuivre sa stratégie dynamique de croissance (cf. note 4.32).

4.9 Éléments non-récurrents

ÉLÉMENTS NON RECURRENTS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Charges non récurrentes de distribution et de développement commerciale (1.021.707) (272.089)
Charges techniques/industrielles et non récurrentes pour nouvelle usine O
Charges non récurrentes de Consulting, Compta, certif. juridique (915.124) (761.986)
Charges non récurrentes de R&D (99.388) 0
Charges non récurrentes de transports, communication, évènements (427.523) (182.660)
Charges non récurrentes sur litiges (37.006) (175.135)
Autres (75.917)
TOTAL ÉLEMENTS NON RECURRENTS (2.576.664) (1.391.870)

Cette rubrique regroupe l'ensemble des produits et charges considérés comme non récurrents et relatifs à des phases de croissance des fonctions comptabilité, administration et business development. Ces produits et charges opérationnels, ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires, mais correspondent à des éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, d'un montant significatif, que le Groupe présente séparément afin de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

L'année 2017 a été pour EPS une période d'accroissement des contrats (avec la premiere mise en service d'un système de stockage d'échelle industrielle de 20 MW et l'implémentation d'un micro réseau de 12 MW qui alimente un site minier en Australie), des projets de pipeline pour un montant de 150 ME et du carnet de commande à la hauteur de 16,6 ME grâce au développement de nouvelles opportunités, EPS a obtenu un financement de 30 M€ avec la Banque Européenne d'Investissements (BEI), garanti par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Les fonctions internes ont été réorganisées et un nouveau système de gestion certifié et intégré été mis en place, en parallèle avec un processus intense de Due Diligence dans le cadre de l'acquisition par Engie.

Par rapport à 2016, ce poste a augmenté de 1.185 k€, en passant de 1.392 k€ à 2.577 k€ au 31 décembre 2017. Cette hausse est principalement liée à une augmentation des honoraires non récurrents de consultants juridiques, comptables et pour la certification encourus pour la procédure de Due Diligence ainsi que pour le développement des activités opérationnelles. Au cours de 2017, le Groupe a engagé des coûts non récurrents liés au processus de certification auprès des opérateurs de services publics, ainsi qu'à la mise en place de la plateforme internationale de business development et à l'amélioration de la communication financière.

Ces coûts ne sont pas considérés comme représentatifs d'une activité normale récurrente bien qu'ils aient pu survenir au cours des exercices et qu'ils pourraient de nouveau survenir dans le futur.

4.10 Plans de stock-options et bons de souscription d'actions

Cette ligne correspond aux paiements fondés sur actions comptabilisés en charges en contrepartie des capitaux propres conformément à IFRS 2.

La technique utilisée pour évaluer les options est une méthodologie similaire à celle utilisée par Black & Scholes en termes d'hypotheses.

L'estimation des plans de stock-options et de BSA représente une charge estimée de 332 k€ en 2017 contre 1 620 k€ en 2016.

Il doit être souligné que :

  • L'ensemble des autres options et bons de souscription d'actions sont soumis à une période de blocage de 4 ans avec acquisition en bloc à 18 mois d'attribution,
  • Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs options donnant droit à 1 008 000 actions de la Société maximum ;
  • Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs bons de souscription d'actions donnant droit à 1 019 000 actions de la Société maximum ;
  • Le nombre maximal d'actions à émettre du fait de la levée des options et des bons de souscription d'actions est plafonné à 1 396 000 actions de la Société.

Nombres et conditions des affections de chacune des stock-Option/BSA :

La première affectation a été atfribuée par décision du conseil d'administration, en date du 6 mars 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 349 058 Options, donnant droit à 349 058 actions, soit 3,42 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil à des membres de la direction de la société et à des employés de celle-ci.
  • Bons des souscriptions d'actions : 360 890 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 360 890 actions, soit 3,54 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectés par le conseil d'administration à des membres du conseil d'administration de la société et à d'anciens salariés de celle-ci.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une exigence de présence, mais pas de performance.
  • Nombres d'actions qui peuvent être souscrites par les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donne le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : Euro 0.01,
  • Prix de l'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : Euro 0.20.

Calendrier d'exercice : Les Options et les Bons des souscriptions d'actions peuvent faire l'objet d'un exercice à compter de leur attribution, à savoir à compter du 6 mars 2016 et pour une durée de cinq ans, donc jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

La deuxième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 21 avril 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 331 965 Options, donnant droit à 331 965 actions, donc 3,25 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, à des membres du conseil d'administration, et à des employés de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 78 883 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 78 883 actions, soit 0,77 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le conseil d'administration à des administrateurs de la société,
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une obligation de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par Options ou Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société.
  • Prix de la souscription du BSA : euro 0.01
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : euro 5.11.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options et des Bons des souscriptions d'actions peuvent faire l'objet d'un exercice à l'expiration d'un exercice de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus :
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6,5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

La troisieme affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 26 novembre 2015, avec les caractéristiques suívantes :

  • Options : 166 340 Options, donnant droit à 166 340 actions, soit 1,63 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, des administrateurs et des salariés de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 5 000 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 5 000 actions, soit 0.05 % du capital social, ont été affectés, entièrement dilués, au 31 décembre 2017, par le conseil, à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence, mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites via les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : euro 5.81.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent soumis à exercice après une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière,

Par suite, toutes les Options et tous des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

La quatrième affectation a èté attribuée par décision du conseil d'administration le 22 avril 2016, avec les caracteristiques suivantes :

  • Options : 58 066 Options, donnant droit à 58 066 actions, soit 0,57 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 71 802 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 71 802 actions, soit 0.70 % du capital social, ont été attribués, pleinement dilués au 31 décembre 2017, par le conseil d'administration à des administrateurs de la société,
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : euro 4.37,
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril 2016 au 21 octobre 2017 inclus :
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

La cinquième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 161 104 options, donnant le droit à 161 104 actions, soit 1,58% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 40 000 donnant le droit à 40 000 actions, soit. 0.39% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : Euro 3.66.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37:5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière,

Par suite, toutes les Options et tous les souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

La sixième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 20 décembre 2016 avec les caracteristiques suivantes :

  • Options : 31 850 options, donnant le droit à 31 850 actions, soit 0,31% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • Bons des souscriptions d'actions : 10 000 donnant le droit à 10 000 actions, soit, 0,10% du capital . social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions . d'actions : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions : Euro 4.56;
  • Calendrier d'exercice :
    • 37,5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus :
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

La septieme affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 15 mai 2017 avec les caracteristiques suivantes :

  • Options : 11 802 options, donnant le droit à 11 802 actions, soit 0,12% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions : chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix d'exercice des Options: euro 5,43
  • Calendrier d'exercice
    • 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables a l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai 2017 au 14 novembre 2018 inclus
    • Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous des souscriptions d'actions peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

L'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 a décidé l'émission de 400.000 « stock-options » et bons de souscription d'action ultérieurs ; en revanche ces instruments n'ont pas été alloués.

Conditions generales

Conformément aux conditions fixées dans les plans applicables aux six affectations susmentionnées. Ies bénéficiaires des Options qui démissionnent du Groupe, ou dont les fonctions ou le contrat de travail prend fin, ou sont révoqués par le Groupe EPS avant que les Options ne deviennent exerçables, perdent leur droit à exercice des Options à compter du jour de rupture de leur mandat ou de leur contrat.

Par suite, le conseil d'administration admet que certains bénéficiaires ont perdu le droit d'exercice de 212.621 Options.

2015-1 NOMBRE PRIX D'EXERCICE
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 638.952 e 0,20
Comité Exécutif Options 29.582 0,20
Aulres Bon de souscription d'actions 41 414 0,20
TOTAL 709.948
2015-2
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 308.959 e 5,11
Corrite Executif Option / Bon de souscription d'actions
Employés Options 101.889 5.11
TOTAL 410.848
2015-3
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 45.236 E 5.81
Corrité Exéculif Option / Bon de souscription d'actions 121.104 5.81
Employes Options 5.000 5.81
TOTAL 171.340

2016-1

Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions
Comte Executif Option / Bon de souscription d'actions 121.104 4,37
Employes Options 8.764 4.37
TOTAL 129.868
2016-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 40.000 e 3,66
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 154.325 3,66
Enployes Options 6.79 3.66
TOTAL 201,104
2016-B
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 30.000 4,56
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 1.850 e 4,56
Employes Options
Autres Bon de souscription d'actions 10.000 4.56
TOTAL 41.580
2017-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 11.802 e 5.43
Comte Executif Option / Bon de souscription d'actions
Employes Options
Autres Bon de souscription d'actions
TOTAL 11.802

Description des instruments dilutifs et risque de dilution

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et Bons de souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer en relation avec les plans au personnel, s'élève à 1.101.058 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,05% du capital existant au 31 décembre 2017. La dilution du droit de vote est identique à 13,05%.

ll faut remarquer que les 400.000 Options et Bons de Souscriptions d'Actions émises par décision de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 ne sont pas pris en compte dans la dilution parce qu'elles ne sont pas allouées.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Bons de souscription d'actions émises en faveur de la Banque Européenne d'Investissements (BEI), s'élève à 660.513 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 7,8% du capital existant au 31 décembre 2017. Ces actions n'ont aucun droit de vote. L'opération avec la BEI est décrite en détail dans la note 4.27.

L'effet dilutif total, y compris les 660.513 Bons de Souscriptions d'Actions attribués à la BEI, est égal à 20,87% du capital existant au 31 décembre 2017 et a 17,27% du capital entièrement dilué à la même date.

Au 31 décembre 2017, 360.890 options ou bons de souscription ont été exercés.

HYPOTHESES DE BASE
Plan Date d'évaluation Durée Valeur unitaire actif sous-jacent
2015-1 6 Mars 2015 - à compter du 6 mars 2016 jusqu'au 5 mars 2021 à minuit Euro 7.30
2015-2 21 Avril 2015 - 37,5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril
2015 au 20 octobre 2016 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 7,30
2015-3 26-nov-15 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 28
novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 6,90
2016-1 22 avril 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril
2016 au 21 octobre 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 5,40
2016-A 9 septembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9
septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus
- 62,5% par tranche de 6,5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 4,79
2016-B 20 décembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20
décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus
- 62,5% par tranche de 6,5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 5,52
2017-A 15 mai 2017 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai
2017 au 14 novembre 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 6,85

Les plans de stock-options et de BSA génèrent une charge de 332 k€ en 2017, à rapprocher de 1.620 k€ en 2016. La charge pour les plans est valorisée au début de la période selon les variables suivantes : nombre d'options émises, vesting period et pourcentage pouvant être exercé sur chaque période. Si ces conditions ne changent pas, la charge est celle déterminée au début du plan.

Les réserves totales sur les capitaux propres s'élèvent à 6.598 kE, cumulées au cours des exercices comme présenté dans le tableau suivant :

STOCK OPTIONS ET BSA 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Stock-Options et BSA - valeur annuelle excercice 2016 1.620.213
Stock-Options et BSA - valeur annuelle excercice 2017 331.539
TOTAL 6.598.204 6.266.665

4.11 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel au 31 décembre 2017 est une perte de 5.994 k€, à comparer à une perte de 8.472 k€ au 31 décembre 2016.

4.12 Résultat financier net

Cette ligne inclut les intérêts et frais bancaires ainsi que les écarts de change sur les transactions hors Union Européenne.

RESULTAT FINANCIER NET
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Produits financiers 4.465.859 609
Charges financières - bons de souscription d'action BE (4.465.623) (45.600)
Intérets financiers 746.888)
Ecarts de change nets (886) (239)
TOTAL RESULTAT FINANCIER NET (747.538) (45,230)

Dans le cadre du financement avec BEI, le Groupe a comptabilisé (cf par. 4.27) :

  • Un produit financier de 4,466 k€, en contrepartie de la trésorerie reçue pour la première tranche (10 ME)
  • Une charge financière de 4.466 k€ en contrepartie d'une dette de même montant (correspondant à la juste valeur (au moment de l'inscription initiale) des bons de souscriptions conformément à IFRS 2).

Au compte de résultat, les deux montants sont donc compensés.

Les charges d'intérêt liées au financement accordé par la BEI s'élèvent à 349 k€, les 398 k€ restant sont liés à d'autres lignes de crédit ouvertes. La variation liée au changement de la dette financière est de 486 k€ (cf. note 4.27)

4.13 Impôt sur les sociétés

Les impôts sur les sociétés au 31 décembre 2017 comprennent les impôts sur le résultat et 720 KE pour l'actif d'impôt enregistré en raison du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15 par le Ministère de l'économie et des finances (cf. note 4.20).

IMPOTS
(montants en Euro) 31/2/2017 31/12/2016
Impôts exigibles 0 0
IRES (1.402) (2.855)
IRAP 484 (1.878)
Autres impôts - "Industria 4.0" 719.765 0
Impots différés O O
IRES 118.852 (35.761)
IRAP (19.217) O
TOTAL IMPOTS 818.482 (40.493)

Aucun actif d'impôt différé n'a été constaté au 31 décembre 2017. Le tableau suivant présente le montant des pertes reportables et l'actif d'impôt différé non comptabilisé correspondant au 31 décembre 2017 :

PERTES FISCALES CUMULEES IRES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Statutaire avant pertes fiscales 0 O
Couts non déductibles O 0
Autres coûts déductibles 0
MONTANT IMPOSABLE C 0
Taux d'imposition IRES 24.00% 27,50%
IM POTS NON DIFFERES 0 0
Pertes fiscales cumulées au début de l'année (29.023256) (19.463.444)
Pertes fiscales cumulees à la fin de l'année (34.096.117) (29,023.256)
IRES 24%/33,33% 24%/33,33%
Actif d'impot différé 8.804.382 7.416.598

Cependant, le Management d'EPS estime que les résultats prévisionnels projetés devraient permettre à terme de recouvrer tout ou partie de l'actif d'impôt différé. Un actif d'impôt différé pourrait être reconnu dans les années futures quand le Groupe sera en mesure de démontrer sa capacité à générer des revenus taxables,

4.14 Résultat net

En 2017, le Groupe affiche une perte nette- part du Groupe de 9.010 k€ (contre une perte de 8.558 k€ sur 2016). La perte est significativement impactée par la charge financière liée à la réévaluation des bons de souscription d'actions dans le cadre du financement de la BEI pour 3.086 k€ (cf. note 4.27). En absence de cet impact le résultat net serait de 5.923 k€.

En 2017, le résultat net par action est une perte de 1,10 €.

RESULTAT NET PAR ACTION
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
Perte nette (part du groupe) imputable aux détenteurs d'actions ordinaires de la société
mere
(9.009.510) (8.557.601)
Nombre moyen pondéré et d'actions ordinaires en circulation 8.155.295 7.881.807
RESULTAT NET PAR ACTION (1.10) 1,09)

4.15 Immobilisations corporelles

présentée dans le tableau suivant :

La diminution de la valeur nette des immobilisations corporelles de 52 k€ (805 k€ à fin 2016 contre 753 k€ à fin 2017) s'explique des amortissements complémentaires (199 k€) partiellement compensés par les investissements effectués par EPS Elvi pour un montant de 148 k€ en équipements et informatique. L'évolution des immobilisations corporelles entre le 31 décembre 2017 par catégorie est

IM M OBILISATIONS CORPORELLES
(montants en Euro)
INSTALLATIONS
TECHNIQUES,
MATERIEL ET
OUTILLAGE
INDUSTRIET
AUTRES IM MO
CORPORELLES
TOTAL
Valeur brute
Au 31 décembre 2016 1-072 695 339.950 1.412.645
Acquisitions 95.429 52 313 147-742
Au 31 Decembre 2017 1.168.124 392.263 1.560.387
Amortissements
Au 31 décembre 2016 (405.266) (202.629) (607.895)
Amortis sements (157.534) (41.546) (199.080)
Au 31 Decembre 2017 (562.800) (244,175) (806.975)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2016 667.429 137.321 804.751
Au 31 Decembre 2017 605.324 148.088 753,412

4.16 Immobilisations incorporelles

Le tableau suivant présente les immobilisations incorporelles ventilées par filiale

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
(montants en Euro)
31/12/2017 31/12/2016
EPS 113.458 38.625
EPS Manufacturing 193.932 1.970.013
EPS Elvi 4.058.813 528.116
Purchase Price Allocation (PPA) 1.898.343 2.223.757
TOTAL Immobilisations incorporelles 6.264.545 4.760.511

L'évolution des immobilisations incorporelles entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 par catégorie est présentée dans le tableau suivant :

BREVETS ET
IM M OBILISATIONS INCORPORELLES COUTS DE LICENCES AVEC
(montants en Euro) DEVELOPPEN BIT DURE D'UTILITE TOTAL
DEFINIE
Valeur brute
Au 31 décembre 2016 8 278 973 723.838 9.002 811
Acquisition 2.478.539 102.571 2.581.110
Au 31 Decembre 2017 10.757.512 826.409 11.583.921
Amortissements
Au 31 décembre 2016 (3.704.658) (537,642) (4.242.300)
Amortissements (1.057.642) (19.434) (1.077.076)
Au 31 Decembre 2017 (4.762.300) (557.076) (5.319.376)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2016 4 574 316 186 195 4.760 511
Au 31 Décembre 2017 5.995.213 269.333 6.264.545

L'augmentation de la Valeur Brute des immobilisations Incorporelles de 2.581 k€ (9.003 k€ à fin 2016 contre 11.584 k€ à fin 2017) s'explique par :

  • · Des investissements à hauteur de 937 k€ pour l'amélioration de la plateforme HyESS® (Hybrid Energy Storage Systems - Système Hybride de Stockage d'Energie) pour faire face à l'évolution DER, (i) le nouveau rôle des algorithmes dans le cadre des « data predictors », (ii) intelligence artificielle, (iii) Virtual Power Plant et (iv) intégration aux réseaux (« smart grid ») des véhicules électriques. Plus en détails, les projets de développement réalisés sur 2017 ont portés principalement sur la révision du design de la plateforme HyESS® le développement du projet Power Quality pour adapter le firmware déjà utilisé sur PCS à la technologie HyESS® et avoir accès au marché d'application pour les entreprises industrielles majeurs, le développement d'un système de contrôle pour un micro-réseau « multi-DER » qui fournit chauffage et électricité pour assurer son fonctionnement fiable et efficace en présence d'une forte pénétration de la production d'énergies renouvelables.
  • · Des investissements à hauteur de 707 k€ dans le développement de solutions d'électronique liée à l'énergie et à la e-Mobility (nouveaux inverter C-BESS-900, C PV-900F100kW – 1500 Vdc adaptés à des applications de solution de support au réseau et de centrales solaires) ;
  • Du développement d'application à hydrogène intégrées dans HyESS® pour 495 k€ ; .
  • Des investissements à hauteur de 307 k€ liés au développement en interne de l'Enterprise Resource Planning (ERP) en support d'une gestion plus efficace, simple et frable ainsi que d'un processus de project management plus agile ;
  • Des nouveau brevets et licences pour 103 k€.

Les couts de développement internes sont 1.653 k€.

4.17 Autres actifs financiers non courants

Le montant de 74 k€ comprend principalement :

  • 45 k€ de dépôts correspondants à des garanties accordées dans le cadre du contrat de location de l'usine de Rivoli (Turin, Italie) ;
  • · 24 k€ de dépôts sur les contrats gaz et électricité des usines ;

Les autres actifs financiers non courants au 31 décembre 2016 s'élevaient à 152 k€ : la baisse constatée sur l'année 2017 (-78 k€) est liée à la fermeture du dépôt sur le contrat de liquidité des actions EPS.

4.18 Créances commerciales

CREANCES COMMERCIALES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Créances commerciales 8.010.866 4.886.060
Provisions sur créances douteuses (79.947) (79.949)
VALEUR NETTE COMPTABLE CREANCES COMMERCIALES 7.930.919 4.806.111

Les créances commerciales ont augmenté de 4.806 k€ au 31 décembre 2016 à 7.931 k€ au 31 décembre 2017, du fait de l'augmentation de l'activité du Groupe et le développement de nouveaux projets qui seront livrés en 2018.

Le tableau suivant présent l'échéancier des créances clients :

ECHEANCIER DES CREANCES CLIENTS
(in ouros)
TOTAL NON EXPIRE < 30 JOURS 30-60 JOURS 61-90 JOURS 91-120 JOURS >120 JOURS
2017 7.930.919 7.064.606 287,858 74.560 26.576 78.471 398.849
2016 4.805-111 2.301-490 1.647.921 424.919 - 15.744 6.649 414 388

Toutes les créances présentant un risque de non-recouvrement ont été provisionnées sur la période.

4.19 Stocks

Au 31 décembre 2017, la valeur des s'élève à 997 k€ (en légère baisse par rapport aux 1.144 k€ enregistrés à fin 2016).

STOCKS (montants en Euro) Matières
premieres
Produits Finis Total
Valeur brute
Au 31 décembre 2016 1.328.830 207.929 1.736.072
Au 31 décembre 2017 820.844 131.725 1.009.083
Provision pour obsolescence
Au 31 decembre 2016 (493.578) (86.276) (591.920)
Au 31 decembre 2017 (11.732) 0 (11.732)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2016 835-252 121.653 1.144.152
Au 31 décembre 2017 809.113 131.725 997.351

4.20 Autres actifs courants

Le tableau ci-dessous indique le détail des autres actifs courants au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016.

AUTRES ACTIFS COURANTS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Créances de TVA 1.723.841 1.140.037
Avance de paiement pour l'acquisition d'EM Energy 73.520 73.520
Avances aux fournisseurs 94.194 120.215
Contributions sociales à recevoir 66.292 20.490
Charges constatées d'avance 477.256 191.882
Actifs d'impots différés 29,525 0
Actifs d'impôts "Industria 4.0" 719.765 0
Autres créances O 76
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 3.184.393 1.546.220

L'augmentation du poste de 1.638 k€ entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 s'explique par une augmentation des créances de TVA (584 k€), des contributions sociales à recevoir (46 k€) et des charges constatées d'avance (+285 k€).

En 2017 EPS a bénéficié d'un crédit d'impôt de l'augmentation des dépenses de Recherche et Développement dans le cadre du plan national « Industria 4.0 » octroyé par l'état Italien selon le décret 27.05.15 par le Ministère de l'économie et des finances. En conséquent EPS a comptabilisé un actif d'impôt lié à un coût de recherche et développement à hauteur de 720 k€.

La créance de TVA existant à la clôture de l'exercice 2016, soit 1,724 k€, a fait l'objet d'un rapport formel aux autorités fiscales italiennes dans une déclaration sous serment émanant d'un conseiller indépendant. EPS a demande un remboursement à hauteur de 812 k€ ; la partie restante va être utilisée comme crédit d'impôt pour compenser des taxes dues mensuellement au cours de 2018.

4.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les liquidités et la caisse concernent le montant détenu en banque en euros et dans d'autres devises ainsi que les dépôts auprès d'institutions de crédit. Les liquidités en espèces sont essentiellement détenues en euros.

Le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 4.238 k€, en réduction de 1.240 k€ par rapport aux 5.478 k€ constatés à fin décembre 2016. La variation s'explique par une consommation accrue de trésorerie par les activités opérationnelles et d'investissements (cf. note 2.5 Tableau des flux de trésorerie), compensée par l'obtention d'un nouveau financement de la BEI le 29 juin 2017 (Cf. note 4.27)

4.22 Capitaux propres

CAPITAUX PROPRES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Capital ems 1.687.926 1.576.361
Primes d'emission 19.451.395 18.082.718
Autres reserves (166.941) (257.082)
Réserve pour plan de stock-options et de BSA 8.598.204 6,266,665
Report à nouveau (201198.389) (11.640.814)
Bénéfice / (Déficil) de l'exercice avant réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
(5.923.291) (8.557.601)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 1.448.905 5.470.247
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne d'Investissement (IFRS 2) -
Impact sur résultat Net
(3.086.219) 0
Total des capitaux propres après réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Europeenne d'Investissement (IFRS 2)
(1 637-314) 5 470 247

Les capitaux propres à fin 2017 avant réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque Européenne d'Investissement s'élèvent à 1.449 k€, alors qu'ils s'élevaient à 5.470 k€ au 31 décembre 2016,

La diminution de 4.021 k€ par rapport à 2016 est, pour l'essentiel, due à la perte au net de l'augmentation des primes d'émission constatée en 2017.

Les capitaux propres au 31 décembre 2017 sont également affectés par l'enregistrement de la réévaluation au compte de résultat pour -3.086 k€ de la dette liée aux BSA, en lien avec le financement octroyé par la BEI (Cf. note 4.27).

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des primes d'émission entre fin 2016 et fin 2017 :

PRIMES D'EMISSION 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Prime OPI nette 12.957.273 12.957.273
Réserves EPS Italie 696.054 696.054
Augmentation de la prime en capital (coûts inclus) 5.798.068 4 429 391
TOTAL PRIMES D'EMISSION 19.451.395 18.082.718

Les actions avant dilution au 31 décembre 2017 sont 8.439.629 ; les actions entièrement diluées sont 10.201.200. La valeur nominale de l'action est 0,20 €.

Le nombre des actions propres au 31 Décembre 2017 est nul.

NOMBRE D'ACTIONS 2017
Au début de la période 7.881.807
Augmentation du capital réservé aux dirigeants d'EPS et d'Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. 196.932
Exercice d'options et de bons de souscription 360.890
Fin de la période 8.439.629

4.23 Avantages du personnel

La réserve italienne pour indemnités de départ (TFR) s'élève à 689 k€ au 31 décembre 2017 ; elle était de 668 k€ au 31 décembre 2016

RESERVES POUR REGIMES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES
POSTERIEURS A L'EMPLOI - TFR 31/12/2017 31/12/2016
(montants en Euro)
Engagements pour les périodes d'activité écoulées (début d'exercice) 667.507 595 839
Couts des services rendus au cours de l'exercice 119,444 102,492
Coût des intérêts sur l'exercice 8.357 8.472
(Gains) / Pertes actuariels (24.668) 37.973
Paiements (81.818) (77.369)
Engagements pour les périodes d'activité écoulées (fin d'exercice) 688.824 667.507

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES ACTUARIELS AUTRES ELEMENTS DU REVENUS GLOBAL

(montants en Euro)
(Gains) / Pertes sur la période (24.668) 37.973
(Gains) / Pertes dues à des changements d'hypothèses financières (77.019) 6.321
(Gains) / Pertes dues à l'expérience 52.351 31-652
Montants cumulés autres éléments du revenu global 45.898 70.066

31/12/2017

31/12/2016

Principales hypotheses

Les hypothèses suivantes ont été prises en compte lors du calcul actuariel :

  • · La probabilité de décès a été estimée selon le tableau RG48 de la "Ragioneria Generale dello Stato",
  • Le moment de départ en retraite a été estimé en prenant en compte les critères minimaux définis par les lois . italiennes ;
  • · La probabilité de départ pour des raisons autres que le décès et la retraite a été estimé à 2,98 %, sur base annuel moyenne ;
  • · La probabilité de paiement anticipé a été fixée à 3 % par an.
HYPOTHESES FINANCIÈRES 31/12/2017 31/12/2016
Taux technique d'actualisation annuel 2.01% 1.31%
Taux d'inflation annuel 1.50% 1.50%
Progression annuelle totale des salaires et traitements 2.00% 2.00%
% Maximum de l'anticipation du TFR 70,00% 70.00%

Analyse de sensibilité

L'analyse de sensibilité a été effectuée en fonction du taux technique d'actualisation annuel.

TFR - A NALYSE DE SENSIBILITÉ
(montants en Euro)
Taux technique d'actualisation
annue
+0.5% - 0 5%
Indemnités de fin de carrière 640.673 742.654

Flux financiers attendus

Le tableau ci-dessus présente l'échéancier des paiements au titre des obligations TFR aux obligations indiquées au 31 décembre 2017.

TFR - FLUX FINANCIERS ATTENDUS
(montants en Euro)
Montants
Ans
0 - 1 27.916
1 - 2 32.647
2 - 3 36.880
3 - 4 41.139
4 - 5 45.629
5 - 10 359.733
TOTAL 543.944

Le tableau ci-dessous indique le nombre total des équivalents temps plein du Groupe à la fin de l'exercice :

Décompte par Fonction 31/12/2017 31/12/2016
Management 18 12
Finance & Administratif, IR, Juridique and Communication 15 13
Business Development et Projets internationaux 6 7
Technologie / R&D 22 18
Innovation 1
Ingenierie 177 19
Production 9 8
Management de projet 8 5
Customer Value Management 2
Total a2 86
Répartition des employés par sexe
Pourcentage calculé à partir des em ployés actifs permanents 31/12/2017 31/12/2016
Hormes 76% 78%
Fermes 24% 22%
Effectifs par tranche d'age Distribution
Carrelation Redel of Armania de Arman Pro Univell
Moins de 21 ans 0,00%
21 à 30 ans 25,00%
31 à 40 ans 34,52%
41 à 50 ans 28,57%
51 à 60 ans 7,14%
Plus de 60 ans 4,76%

4.24 Impôts différés passifs non courants

Les impôts différés passifs non courants s'élèvent à 107 k€ en 2017 (198 k€ à fin 2016) et comprennent les impôts différés passifs constatés sur les actifs reconnus dans le cadre de l'acquisition d'EPS Elvi.

4.25 Dettes fournisseurs

La ligne dettes fournisseurs concerne les factures de biens et services reçus des fournisseurs au cours de l'année. En 2017 les dettes fournisseurs s'élèvent à 3.073 k€, alors qu'en 2016 étaient 4.566 k€, en diminution de 1.493 k€.

DETTES FOURNISSEURS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Dettes fournisseurs 2.136.695 3,976.765
Factures non recues 936.385 589.688
TOTAL DETTES FOURNISSEURS 3.073.080 4.566.453

Le tableau suivant présent l'échéancier des dettes fournisseurs au 31 décembre 2017 :

ECHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS
ton cural
TOTAL NON EXPIRE < 30 JOURS 30-60 JOURS 91-120 JOURS 91-120 JOURS >120 JOURS >120 JOURS
2017 3.073.080 1.903.504 249,684 417.434 100 541 38 368 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 363 549
2016 4 568 453 2528 105 1-050 885 429 035 16:285 8.966 533.197

4.26 Autres passifs

Les autres passifs courants s'élèvent à 1.547 ké au 31 décembre 2017, stable par rapport au montant enregistré au 31 décembre 2016 (1.237 k€.)

AUTRES PASSIFS
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Avances clients 3.816 114.019
Avances sur subventions gouvernementales 129.137 138.897
Rémunérations des administrateurs 50.000 50.482
Salaires et traitements du personnel 534 886 493.632
Retenue à la source et cotisations sociales 463.144 283.467
Produits constatés d'avance 267.825 P
Provision pour contrat à titre onéreux "IAS 11" 97.961 156.134
TOTAL AUTRES PASSIFS 1.546.769 1.236.631

Le poste « Retenue à la source et cotisations sociales » comprend notamment les provisions pour charges sociales qui seront réglées au cours du 1ª trimestre 2018, liées aux engagements de retraite qui augmentent mécaniquement suite à l'augmentation des effectifs.

4.27 Emprunts et autres dettes financières

Au 31 décembre 2017, les dettes financières s'élèvent à 16,555 k€, en augmentation de 10.010 k€ par rapport à fin 2016. La décomposition entre part courante est détaillée dans le tableau suivant :

Dettes financières bancaires au 31/12/2017
(en euros)
Taux d'intérêt Passif courant Passif non
courant
Total
Ligne de crédit MLT - Unicredit à EPS Evi Variable (euribor 3m + spread
3.5%) 997.352 249,834 1.247-186
Ligne de credit M.T - Banca Sela à EPS Evi Fixe (3,20%) 213,369 679.937 893 306
Financement du fonds de routement CT - Unicredit à EPS Elvi Fore (3,20%)
404_014 404,814
Financement du fonds de roulement CT - Intesa Sanpaolo à EPS Bvi Variable (euribor 3m + spread
3,75%) 768.543 768.543
Financement du fonds de roulement CT - Intes a Sanpaolo à EPS Variable (euribor 3m+ spread
Manufacturing 3,75%) 0 0
Ligne de crédit MLT - Mediocredito Centrale à EPS Manufacturing Variable (euribor 3m + spread
3,75%) 767-672 2.126.258 2.893.931
Financement de projels R&D MLT - Banque Européenne Taux d'intérêt egal à zéro sur la
d'Investissement à EPS Evi- Première Iranche première tranche (rémunération via
l'émission de BSA et un contral
d'option d'achal el de vente)
0 5.881.449 5.881.449
Financement de projets R&D MLT - Banque Européenne NA
d'Investissement à EPS Elvi - Bons de souscriptions 0 4 465 623 4.465.623
Total 3.151-750 13.403.102 16 554 852

Le Conseil d'Administration du 11 avril 2017 a approuvé le financement de 30 millions d'euros octroyé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

Le financement garanti par le FEIS soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation ("RDI"), et la commercialisation de ses produits, EPS opérant dans le domaine des énergies durables, et étant spécialisé dans les solutions hybrides de stockage et dans les micro-réseaux qui permettent de transformer des sources d'énergie durable intermittentes en sources d'énergie stable.

Le financement se compose d'un crédit de 30 millions d'euros, non assorti de sûretés réelles, composé de trois tranches de 10 millions d'euros chacune. La Première Tranche a été octroyée le 29 juin 2017. Les Tranches suivantes seront octroyées dans le futur sous conditions de réalisation d'un montant de ventes nettes et de prises de commandes. Le financement à EPS Elvi est garanti par EPS.

Les caractéristiques des trois tranches sont décrites ci-dessous :

  • · La Première Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, destiné à être tiré après l'émission de bons de souscription d'actions en faveur de la BEI comme décrit ci-dessous. La Première Tranche ne porte pas intérét et est rémunérée exclusivement par l'émission des bons de souscription d'actions et par le mécanisme des options d'achat et de vente des bons de souscription d'actions également décrits ci-dessous :
  • La Deuxième Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, avec un taux d'intérêt de 3 %, payable au 31 décembre, et avec un taux d'intérêt différé de 4 % calculé au 30 juin et au 31 décembre et payable à maturité (ou lors du remboursement anticipé du principal). Cette Deuxième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage de la Première Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant de ventes nettes s'élevant à 19 millions d'euros et d'un montant de prises de commandes s'élevant à 17 millions d'euros, au titre des douze derniers mois ;
  • La Troisième Tranche est un crédit amortissable de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans (sur base semestrielle), avec un taux d'intérêt de 5% remboursable comptant au 30 juin et au 31 décembre. Cette Troisième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage au titre de la Deuxième Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant agrégé de ventes nettes s'élevant à 31 millions d'euros, d'un montant agrégé de prises de commandes s'élevant à 25 millions d'euros et d'un EBIT positif, au titre des douze derniers mois.

En plus du taux d'intérêt, il est prévu des frais d'annulation de 300 k€ euros en cas d'annulation du financement en totalité par la BEI ou si aucune tranche n'est utilisée et une commission d'arrangement dont la Société sera redevable à hauteur de 6,6 k€.

Programme de bons de souscriptions d'actions

Dans le cadre de l'émission de la première trancement, la Société a émis le 27 juin 2017 en faveur de la BEI 660.513 bons de souscription d'actions représentant 6,321% du capital entièrement dilué de la Société à la date d'émission (en ce compris l'augmentation de capital réservée concernant l'acquisition d'EPS Elvi). Chaque bon de souscription d'actions est souscrit par la BEI à un prix de 0,01 euro et, moyennant un prix d'exercice de 0,20 euro, donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société, sous réserve des ajustements susceptibles d'être opérés :

  • Conformément aux dispositions législatives et règlementaires françaises, en cas d'évènements affectant le capital de la Société afin de préserver les détenteurs de souscription d'actions du risque de dilution subséquent (principalement une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription) et
  • · En cas d'augmentation de la Société (à l'exception de celles réservées à des salariés et celles réalisées dans le cadre de plans existants de bons de souscription d'actions et des stock-options, avec une allocation de 2% au titre du plan d'émission récent de bons de souscription d'actions et de stock-options). pour une valeur pre-money (et pré-exercice des bons de souscription d'actions) inférieure à 150 millions d'euros, afin de compenser la BEI pour la dilution économique résultant d'une telle augmentation de capital.

Les bons de souscription d'actions pourront être exercés à tout moment au cours d'une période débutant à partir du 1er juillet 2017 et jusqu'au jour du vingtième anniversaire de la date d'émission inclus. Les bons de souscription d'actions ne sont pas transférables par la BEI pendant la durée du financement.

II est également prévu un Contrat d'Option d'Achat et de Vente avec EPS Elvi Energy S.r.l.

Aux termes de l'option de vente, la BEI peut vendre les bons de souscription d'actions à EPS Elvi Energy S.r.l. à partir de la date à laquelle la Première Tranche est remboursable, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'une limite d'engagement d'EPS de 20 millions d'euros. Si le prix de l'option de vente excède ce montant maximum, la BEI vendra à EPS Elvi Energy S.r.l. la quantité de bons de souscription d'actions nécessaire dans la limite de ce montant de 20 millions d'euros, et pourra disposer librement des bons de souscription d'actions excédentaires sur le marché.

Aux termes de l'option d'achat, EPS Elvi Energy S.r.l. peut acquérir les bons de souscription d'actions auprès de la BEI, à partir de la date à l'ensemble des montants dus au titre du financement sont remboursés ou annulés, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'un prix minimum de 10 millions d'euros. L'option d'achat peut uniquement être exercée pour la totalité des bons de souscription d'actions.

EPS SA a octroyé une garantie à première demande relative à l'ensemble des obligations d'EPS Elvi Energy S.r.l. au titre du financement, en ce compris le Contrat d'Option d'Achat et de Vente, représentant ainsi un enqagement initial cumulé de 30 millions d'euros au titre des trois Tranches, augmenté de l'intérêt dû au titre des Deuxième et Troisième Tranches, du prix d'achat de l'option de vente (20 millions d'euros maximum) et de l'option d'achat (10 millions d'euros minimum), et d'intérêts de retard et autres indemnités de paiement dus le cas échéant à la BEI et dont le montant ne peut pas être estimé à ce stade.

En vue de l'acquisition par Engie (cf. note 4.32), le changement de contrôle (« change of control ») a été déclenché. Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de dérogation complète à la BEI le 9 mars 2018

Comptabilisation

A la date d'octroi, la juste valeur de souscription d'actions a été estimée à 4,472 KE en utilisant le modèle de Black-Scholes. Le prix de souscription des bons payé par la BEI étant de 6 k€, il existe un écart avec leur juste valeur initiale de 4,466 k€. Cet avantage a été accordé en compensation des conditions avantageuses octroyées par la BEI sur la première tranche du financement à taux zéro.

De fait, l'opération a été comptabilisée comme suit :

  • · Une charge a été reconnue à hauteur de 4,466 ké correspondant à la rémunération d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions (en application d'IFRS 2), La contrepartie de cette charge a été reconnue en en dettes financières, le Groupe ayant octroyé à la BEI une option de vente de ses bons de souscription d'actions, Cette dette (reconnue en application d'IFRS 2) a été réévaluée à la juste valeur à la date de clôture sur la base du cours de l'action EPS au 31 décembre 2017 et s'élève à 7 552 k€ à cette même date l a contrepartie de la réévaluation a été constatée au compte de résultat pour un montant de 3,086 k€. Sur la base du cours de l'action au 27 février 2018, cette dette serait de 6,741 k€
  • · La dette bancaire reconnue au titre de la première tranche du financement BEl a été ramenée à des conditions de marché, En effet, la Première Tranche de 10 millions d'euros de l'emprunt octroyé par la BEI ne porte pas intérêt. Le Groupe estime que la juste valeur de la dette liée à la Première Tranche correspond au montant nominal de l'emprunt diminué de la juste valeur des bons souscrits par la BEI, soit 5,534 k€. Par conséquent, le Groupe a enregistre initialement une dette bancaire de 5.534 k€ et un produit financier de 4.466 k€ en contrepartie de la trésorerie reçue. La dette bancaire est comptabilisée ultérieurement au coût amorti au taux d'intérêt effectif de 12,587%. Au 31 décembre 2017, la charge d'intérêts sur la Première Tranche est de 349 kE.

Covenants

Dans le cadre des financements avec Mediocredito et BEI, décrit ci-dessus, le Groupe s'est engagé sur les covenants financiers suivants :

  • Pour Mediocredito : pendant la durée du financement, le Groupe EPS devra maintenir des capitaux propres consolidés égaux ou supérieurs à 6 millions d'euros, avec obligation de remédier à la situation dans un délai de 30 jours à compter de la date de communication à la Banque, Mediocredito a été informé que les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2017 sont au-dessus du seuil de 6 millions d'euros et a déjà renoncé au covenant et suspendu son application jusqu'au 31 décembre 2018 ;
  • Pour la Banque Européenne Investissement (BEI) : à compter de l'exercice 2018 et pendant la durée du financement, le Groupe EPS devra maintenir un ratio de levier consolidé (dette financière nette totale (« Total Net Financial Debt ») / capitaux propres (« Net Worth »)) inférieur à 4,0,

Pour les autres lignes de crédit, seules des obligations d'information sont prévues dans les accords.

A fin 2017, les intérêts financiers sur les emprunts bancaires s'élèvent à 748 k€. Ils sont constatés au compte de résultat dans la rubrique « Charges financières ».

Réconciliation entre l'endettement financier net et les llux issus des activités de financement

Réconciliation entre l'endettement financier net et les flux issus
des activités de financement
(montants en Euro)
31/12/2016 Flux de trésorerie Variations non
monétaires
Variation de la
luste valeur
31/12/2017
Financements MLT 4,834,777 10,000,000 (1.431.669) 13.403.102
Financements CT 17/12/608 (475.814) 1-917-945 3.154.739
Total passif d'activité de financement 6.547.379 9.524.186 486.276 16.557.841

4.28 Endettement financier net

L'augmentation de l'endettement financier net au cours des dernières périodes reflète les investissements du Groupe pour mettre en place ses capacités industrialisation des produits et la réalisation de résultats, financés par les emprunts souscrits auprès notamment de la Banque Européenne des Investissements et de la Banca Intesa San Paolo.

De plus, l'augmentation de l'endettement financier net est fortement impactée par la hausse des besoins en fonds de roulement générée par la croissance des commandes et du chiffre d'affaires. En particulier, la variation en fonds de roulement au 31 décembre 2017 s'élève à -5.821 k€, en en forte baisse comparé au 31 décembre 2016 (cf. note 2.5 - Tableau de flux de trésorerie).

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.237.540 5.477.790
Avoirs en banque et en caisse 4.237.540 5.477.640
Trésorerie liée à des avances sur subventions 0 150
Engagements financiers à court terme 0 (150)
Trésorerie sur subventions O (150)
Dette financière nette (16.557.841) (6.452.012)
Dettes financières courantes (3.154.739) (1.617.241)
Dettes financières non courantes (13.403.102) (4.834.776)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (12.320.301) (974.372)
Autres passifs financiers - réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'Investissement (IFRS 2)
(3.086.219) 0
ENDETTEMENT FINA NCIER NET - Ajusté (15,406,520) (974 372)

4.29Informations relatives aux parties liées

En vertu de la norme IAS 24, les parties liées du Groupe sont des personnes morales et physiques qui peuvent exercer un contrôle, un contrôle commun ou une influence significative sur le Groupe et ses filiales.

Le groupe réalise de transactions avec des parties liées, aux conditions normales du marché.

Les principales opérations avec les parties liées sont :

  • Accords avec la société Prima Electro S.p.A. : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande. développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, la recherche et le développement ainsi qu'un contrat de location destinée à l'usage commercial. Au 31 décembre 2017, ces accords comprennent : Un accord de partenariat stratégique conclu le 24 septembre 2015 en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fourniture par Prima Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord supplante et prolonge un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009. Aux termes du nouvel accord, EPS Manufacturing, comme par le passé, confirme que Prima Electro est un partenaire stratégique et privilégié pour le co-développement de production énergétique et de commande en lien avec les applications de secours et de stockage d'énergie et la fabrication de produits exploitant le savoir-faire, les installations et l'expertise de Prima Electro en matière de fabrication. Le présent accord entrera en vigueur pour une période initiale de 7 ans (la « Période Initiale »), une résiliation anticipée étant exclue au cours des 7 premières années sauf pour cause de manquement ou par convention mutuelle, Les prix sont déterminés en prenant en compte le prix industriel complet plus une majoration de 25%.
  • Un contral avec 360 Capital Partners : la Société a conclu un contrat avec 360 Capital One S.C.A-SICAR, l'un des principaux actionnaires du Groupe, pour la location de son siège à Paris.
  • Un contral avec Elvi Fin S.p.A : Elvi Energy a conclu un contrat avec Elvi Fin S.p.A (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) pour la location de ses locaux à Delebio, Sondrio (Italie).
  • Un contrat avec Elvi Elettrotecnica Vital S.p.A. : le contrat avec Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) correspond à deux contrats de services conclus avec EPS Manufacturing et Elvi Energy. Aux termes de ces contrats, le Groupe disposera, sur demande, de personnel hautement qualifié et

d'équipements pour les services externalisés suivants : assemblage, construction, bureaux techniques, entrepôts, ateliers, gestion de projet et logistique, achats.

Un contrat avec Cautha S.r.). EPS Manufacturing a conclu un contrat avec Cautha S.r.l. (société pour laquelle Giuseppe Artizzu, Directeur Exécutif du Groupe, est un administrateur) pour la location de son siège social à Milan (Italie).

Le tableau suivant indique le montant total des transactions qui ont été conclues avec des parties liées au fitre de l'exercice comptable considéré :

31/12/2017 31/12/2016
(864.056) (363,867
(86.861) (391.178)
(16.829) (18.751)
(1.128.203) (1.149.910)
(12.000) (1.155)
(105.178) (114.052)

Rémunération des Administrateurs

La rémunération des administrateurs est fixée en assemblée générale des actionnaires. Elle est payée au titre de l'exercice en cours et aucune indemnité de départ ni aucune rémunération à base d'actions n'a été convenue par le passé.

Comme pour 2016, la rémunération du président (Chief Executive Officer) et celle du directeur général (Executive Director) ne sont pas comprises dans le poste Autres charges d'exploitation mais ont été classées dans le poste Charges de personnel car le président et le directeur général ont tous deux joué un rôle opérationnel à part entière dans le développement de l'activité et dans la corporate strategy du Groupe.

Néanmoins, par souci de clarté, la rémunération des administrateurs décrite dans le présent paragraphe comprend les jetons de présence ainsi que le salaire du président et du directeur général.

Le tableau ci-dessous présent un résumé des rémunérations versées par la Société aux membres du Conseil d'Administration en charge en 2017, ainsi que les celles versées au comité opérationnel.

Rémunération et avantages du CDA et des Directeurs exécutifs
(montants en euro) 317 2/2017 31/12/2016
Avantages à court terme 700.120 1.639.780
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnités de fin de contrat
TOTAL 700.120 1.639.780

Honoraires des commissaires aux comptes

En application de l'article 222-8 du règlement de l'Autorité de marché financier, le tableau suivant présente les informations sur les honoraires payés par EPS et ses filiales à chacun des contrôleurs légaux chargés de contrôler les comptes annuels et consolidés :

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(montants en Euro) 31/12/2017 31/12/2016
BDO France - Léger & Associés 100.000 130.645
RBB BUSINESS ADVISORS 38.000 55.276
EPS 138.000 185.921
Filiales 32.000 99.300

4.30 Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors bilan

Le montant des engagements du Groupe s'élève à 1.512 k€ et se réfère à une garantie émise au nom des clients.

Dans le cadre du financement de la Banque Européenne Investissement (BEI), EPS SA a octroyé une garantie à première demande relative à l'ensemble des obligations d'EPS Elvi au financement (cf. note 4.27).

Les contrats de location simple conclus par le Groupe et actuellement en vigueur concernent les locaux de travail. Les paiements minimaux futurs à effectuer sur la période 2018-2022 au titre des contrats de location simple non résiliables s'élèvent à 825 k€

Dans le contrat avec Endesa concernant le projet Litoral, 3 options liées au démantèlement et aux pièces de rechange pour lesquelles EPS pourrait soutenir des coûts futurs sont prévues, bien que l'on estime que les avantages découlant de la réutilisation de ces produits (batteries « de seconde vie ») peuvent dépasser les coûts potentiels.

4.31 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux actifs et passifs financiers du Groupe sont les postes clients, autres créances clients, dettes fournisseurs, autres dettes fournisseurs.

Le groupe est exposé à un risque de crédit, à un risque de dilution et à un risque de taux d'intérêt. Le risque de taux de change n'est pas significatif compte tenu des échanges très limité en monnaie étrangère.

Risque de credit

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie n'honore pas une obligation lui incombant en vertu d'un instrument financier ou d'un contrat avec un client, et que ceci entraîne une perte financière. Le Groupe est exposé à un risque de crédit en raison de ses activités d'exploitation (en premier lieu pour créances commerciales) et de ses activités de financement les dépôts auprès de banques et les transactions de change.

Le montant maximum d'exposition théorique auquel le groupe est exposé correspond aux valeurs comptables des créances commerciales indiqués dans les états financiers (7.931 k€). Le risque de crédit client est géré par le service administratif qui réalise des études spécifiques sur les principaux clients afin d'évaluer le risque de non-recouvrement.

Le groupe ne détient aucun titre émis par une banque chef de file ou des contreparties personnes morales.

La nécessité d'appliquer une dépréciation est analysée à chaque date de déclaration, de manière individuelle. pour les principaux clients. La provision pour créances est estimée en fonction des données historiques et de l'analyse mentionnée ci-dessus qui a été réalisée spécifiquement.

Risque de liquidité

La politique du Groupe EPS est de disposer de financements à moyen et long terme suffisants pour financer son besoin d'investissements et son développement et de recourir à des financements court terme afin de financer son besoin en fonds de roulement et son activité. Ces financements sont recherchés avec des établissements bancaires et font l'objet de garanties bancaires. Les lignes de crédits ouvertes en 2017 et le soutien financier des actionnaires couvrent suffisamment le risque de liguidité.

Risque de dilution

Le risque de dilution est décrit au paragraphe 4.10.

Risque de taux d'intérêt

Le Groupe est exposé à des taux d'intérêt, dans la mesure où certaines lignes de crédit sont à taux variable liés à l'Euribor. Cependant, recherches et études de marché que dans les 4 ans prochains (quand tous les financements bancaires à taux variable levés par le Groupe seront terminés), une variation de l'Euribor est possible mais limitée en termes de valeur. Par conséquent, le Management considère que le risque de taux d'intérêt n'est pas significatif pour le Groupe.

Risque de litiges

Le Groupe ne se considère pas exposé à des risques significatifs en relation avec les litiges en cours.

4.32 Evénements significatifs survenus depuis le 31 décembre 2017

En dehors des événements présentés ci-dessous, à notre connaissance, aucun événement significatif ne s'est produit entre la date de fin d'année et la date de publication par le Conseil d'Administration du Rapport Financier.

  • Le 24 janvier 2018 ENGIE a signé un contrat d'actions avec les principaux actionnaires d'EPS pour acquérir une participation majoritaire de EPS légèrement supérieure à 50% du capital et des droits de vote. Pour atteindre ce seuil, l'accord implique aussi la participation des membres du conseil d'administration et de l'équipe de direction. Un nouveau plan d'intéressement à long terme, lié au développement de l'entreprise, a été mis en place pour sécuriser et renforcer l'engagement de l'équipe de direction jusqu'en 2021.
  • Le 7 mars 2018, un nouveau conseil d'administration a été nommé : Jean Rappe (Président du conseil), Carlalberto Guglielminotti (PDG), Massimo Prelz Oltramonti, Frédérique Dufresnoy, Sophie Mertens-Stobbaerts, Anne Harvengt, Audrey Robat et Sonia Levy-Odier.
  • . Le 8 mars 2018, EPS a annoncé la réalisation définitive de l'acquisition par ENGIE d'une participation majoritaire au sein d'EPS, d'environ 51% du capital et des droits de vote annoncée le 24 janvier 2018. La transaction est réalisée à 9,5 euros par action et sera suivie du dépôt fin mars 2018 d'une offre publique d'achat simplifiée obligatoire au même prix, sous réserve des conclusions d'Associés en Finance, l'expert indépendant nommé par EPS en application de l'article 261-1 I du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Annexe 3 : États Financiers de la Société pour l'exercice 2017

États Financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

ELECTRO POWER SYSTEM S.A. COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2017

Sommaire

1.
2.
3.
3.1
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.1.5
3.1.6
3.2
3.3
3.4
3.4.1
3.4.2 Contrats à long terme
3.4.3 Créances
3.4.4
3.4.5
3.5
3.6 Amortissements
3.7 Provisions
3.8 Creances
3.9
3.10
3.11
3.12 Produits à recevoir
3.13
3.14
3.15
3.16
3.17
3.18 Situation fiscale différée et latente
3.19

1. BILAN

1. BILAN
Amortissements Net au Net au
ACTIF Brut Dépréciations 31/12/17 31/12/16
Capital Souscrit non appelé 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 0 0 0 0
Frais de recherche et de développement 0 0 0 0
Concessions, brevets et droits assimilés 38.625 12.875 25.750 0
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
0
87.708
0
0
0
87.708
0
38.625
Immobilisations corporelles
Terrains 0 0 0 0
Constructions 0 0 0 0
Installations techniques, matériel et outillage 0 0 0 0
Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0
Immob. en cours / Avances & acomptes 0
0
0 0
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées 47.969.589 2.253.383 45.716.206 45.716.206
Autres titres immobilisés 0 0 0 0
Prêts 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 300 0 300 135.434
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 48.096.222 2.266.258 45.829.964 45.890.265
Stocks et En–Cours
Matières premières et autres approv. 0 0 0 0
En cours de production de biens 0 0 0 0
En cours de production de services 0
0
0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0 0 0
Marchandises 0 0 0 0
Avances
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
0
0
0 7.245
Clients et comptes rattachés 2.098.367 0 2.098.367 1.874.887
Fournisseurs débiteurs 7.447 0 7.447 220.974
Personnel 0 0 0 0
Etat, Impôts sur les bénéfices 0 0 0 0
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 171.461 0 171.461 468.607
Autres créances 1.118.298 115.000 1.003.298 2.274.399
Divers
Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0
Disponibilités 1.385.658 0 1.385.658 2.245.480
Comptes de Régularisation
Charges constatées d'avance 61.434 0 61.434 115.052
ACTIF CIRCULANT 4.842.664 115.000 4.727.664 7.206.644
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0
0
0 0
Prime de remboursement des obligations 0
0
0 0
0 0
2.381.258
0
50.557.628
0
53.096.909
Ecarts de conversion - Actif
TOTAL ACTIF
52.938.886
Net au
Net au
PASSIF
31/12/17
31/12/16
Capital social ou individuel
1.687.926
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
54.418.664
Ecarts de réévaluation
0
Réserve légale
0
Réserves statutaires ou contractuelles
0
Réserves réglementées
0
Autres réserves
0
Report à nouveau
(4.468.438)
Résultat de l'exercice
(3.497.783)
Subventions d'investissement
0
Provisions réglementées
0
TOTAL CAPITAUX PROPRES
48.140.369
Produits des émissions de titres participatifs
0
Avances conditionnées
0
AUTRES FONDS PROPRES
0
Provisions pour risques
0
Provisions pour charges
0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0
Dettes Financières
Emprunts obligataires convertibles
0
Autres emprunts obligataires
0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
418
Emprunts et dettes financières diverses
0
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
865.257
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
0
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1.428.330
Dettes fiscales et sociales
123.055
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
0
Autres dettes
200
Compte de régularisation
Produits constatés d'avance
DETTES
2.417.259
Ecarts de conversion - Passif
0
TOTAL PASSIF
50.557.628
1.576.361
53.043.282
0
0
0
0
0
(2.501.847)
(1.966.591)
0
0
50.151.205
0
0
0
98.461
0
98.461
0
0
173
0
20.902
0
2.392.619
433.549
0
0
2.847.243
0
53.096.909
2. COMPTE DE RESULTAT
France Exportations 31/12/2017 31/12/2016
Ventes de marchandises
Produits d'exploitation (1) Production vendue (services) 1 041 058 1 041 058 1 386 983
Production vendue (biens)
375 986
375 986
487 904
1 417 044 1 417 044 1 874 887
Chiffre d'affaires net

2. COMPTE DE RESULTAT

Compte de régularisation
Produits constatés d'avance
2. COMPTE DE RESULTAT
France Exportations 31/12/2017 31/12/2016
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 375 986 375 986 487 904
Production vendue (services) 1 041 058 1 041 058 1 386 983
31/12/2017 31/12/2016
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
98 461
2
1
Total produits d'exploitation (I)
Charges d'exploitation (2)
1 515 507 1 874 888
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
323 402 691 744
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
2 312 580 2 828 757
Impôts, taxes et versements assimilés 25 173 146
Salaires et traitements
Charges sociales
23 600 38 500
Dotations aux amortissements et dépréciations :
– Sur immobilisations : dotations aux amortissements
12 875
– Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
– Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
– Pour risques et charges : dotations aux provisions
98 461
Autres charges 118 126 112 618
Total charges d'exploitation (II)
RESULTAT D'EXPLOITATION (I–II)
2 815 756
-1 300 249
3 770 227
-1 895 339
Quotes–parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
13 648 54 596
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
3 791 35
Total produits financiers (V)
Charges financières
17 439 54 631
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 2 253 383
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
526 3 563
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)
2 253 909 3 563
RESULTAT FINANCIER (V–VI) -2 236 470 51 068
RESULTAT COURANT avant impôts (I–II+III–IV+V–VI)
Produits exceptionnels
-3 536 719 -1 844 271
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
48 936 14 979
Total produits exceptionnels (VII) 48 936 14 979
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
10 000 32 300
105 000
Total charges exceptionnelles (VIII) 10 000 137 300
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII–VIII)
Total des produits (I+III+V+VII)
38 936
1 581 882
-122 320
1 944 498
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
BENEFICE OU PERTE
5 079 665
-3 497 783
3 911 089
-1 966 591
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

3. ANNEXES

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2017, dont le total est de 50 557 628 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de 5 079 665 € dégageant un résultat net comptable de –3 497 783 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Les notes ou tableaux ci–après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis par le Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas mentionné les notes ou les tableaux qui ne trouvent pas leur application ou ne sont pas significatifs pour notre entreprise.

Aucun changement de méthode n'a été relevé au cours de l'exercice.

3.1 Faits caractéristiques de l'exercice

3.1.1 Politique de prix de transfert au sein du Groupe

Au cours de l'exercice, la société a poursuivi les modalités d'imputation des coûts liés aux fonctions de support définies en 2016 (fonctions, rôles et responsabilités affectés au personnel d'une ou plusieurs sociétés du Groupe en faveur de toutes les entités du périmètre).

La réallocation des coûts découlant de la politique de prix de transfert a été opérée dans le respect des conditions de marché et de la réglementation française et italienne.

Les fonctions d'entreprise affectées au bénéfice des différentes sociétés du Groupe (Business Development, Business Intelligence, Administration & Finance, Communication, Service juridique, compliance et RH) sont affectées à des centres de coûts spécifiques et peuvent être supportées par Electro Power Systems SA ou par ses filiales.

Dans ce dernier cas, la quote-part des charges de fonctions de support supportée par les filiales est en premier lieu refacturée sans marge à Electro Power Systems SA et affectée au centre de coût spécifique pour être incorporée dans le coût total des fonctions communes.

Le coût total des fonctions communes est ensuite réparti entre les sociétés du Groupe selon un critère cohérent et homogène, à des conditions de marché.

Les critères d'allocation choisis sont objectifs et mesurables. Les clés de répartition sont appliquées de manière homogène à toutes les entités et permettent de mettre en corrélation les coûts alloués et les revenus.

Dans le respect de la réglementation fiscale française et italienne, ainsi que du principe de pleine concurrence, la refacturation des charges des fonctions communes par Electro Power Systems SA aux sociétés du Groupe s'est effectuée en appliquant une marge de 5%.

3.1.2 Evolution des filiales et participations

La société n'a acquis aucune nouvelle filiale au cours de l'exercice.

3.1.3 Acquisition d'une branche d'activité

Le 2 novembre 2017, la société a acquis auprès de sa filiale EPS Elvi Energy s.r.l. la branche d'activité « E-Mobility & Power Electronics Lab » pour la somme de 814.600 €.

La prise d'effet de cette acquisition s'est produite le 30 mars 2018.

3.1.4 Plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions et bons de souscription d'actions

Les assemblées générales du 16 février 2015 et du 21 juin 2016 avaient autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales un plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (Options), ainsi que l'émission de bons de souscriptions d'actions autonomes (BSA) réservés.

Le nombre et les conditions des affectations de chacune des Options et BSA sont les suivants :

La première affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration, en date du 6 mars 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 349 058 Options, donnant droit à 349 058 actions, soit 3,42 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil à des membres de la direction de la société et à des employés de celle-ci.
  • BSA : 360 890 BSA, donnant droit à 360 890 actions, soit 3,54 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectés par le conseil d'administration à des membres du conseil d'administration de la société et à d'anciens salariés de celle-ci.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une exigence de présence, mais pas de performance.
  • Nombres d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donne le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix de l'exercice des Options et des BSA : euro 0.20.
  • Calendrier d'exercice : Les Options et les BSA peuvent faire l'objet d'un exercice à compter de leur attribution, à savoir à compter du 6 mars 2016 et pour une durée de cinq ans, donc jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

La deuxième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 21 avril 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 331 965 Options, donnant droit à 331 965 actions, donc 3,25 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, à des membres du conseil d'administration, et à des employés de la société.
  • BSA : 78 883 BSA, donnant droit à 78 883 actions, soit 0,77 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une obligation de présence mais pas de rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par Options ou BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société.
  • Prix de la souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 5.11.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options et des BSA peuvent faire l'objet d'un exercice à l'expiration d'un exercice de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

La troisième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 26 novembre 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 166 340 Options, donnant droit à 166 340 actions, soit 1,63 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, des administrateurs et des salariés de la société.
  • BSA : 5 000 BSA, donnant droit à 5 000 actions, soit 0.05 % du capital social, ont été affectés, entièrement dilués, au 31 décembre 2017, par le conseil, à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence, mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites via les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 5.81.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent soumis à exercice après une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

La quatrième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 22 avril 2016, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 58 066 Options, donnant droit à 58 066 actions, soit 0,57 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 71 802 BSA, donnant droit à 71 802 actions, soit 0.70 % du capital social, ont été attribués, pleinement dilués au 31 décembre 2017, par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 4.37.
  • Calendrier d'exercice :
  • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril 2016 au 21 octobre 2017 inclus ;
  • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

La cinquième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 161 104 options, donnant le droit à 161 104 actions, soit 1,58% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 40 000 donnant le droit à 40 000 actions, soit. 0.39% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : Euro 3.66.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

La sixième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 20 décembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 31 850 options, donnant le droit à 31 850 actions, soit 0,31% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 10 000 donnant le droit à 10 000 actions, soit. 0.10% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 4.56.
  • Calendrier exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

La septième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 15 mai 2017 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 11 802 options, donnant le droit à 11 802 actions, soit 0,12% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix d'exercice des Options: euro 5,43
  • Calendrer exercise :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai 2017 au 14 novembre 2018 inclus
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

L'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 a décidé l'émission de 400.000 « stock-options » et bons de souscription d'action ultérieurs ; en revanche ces instruments n'ont pas été alloués.

Conditions générales

Conformément aux conditions fixées dans les plans applicables aux six affectations susmentionnées, les bénéficiaires des Options qui démissionnent du Groupe, ou dont les fonctions ou le contrat de travail prend fin, ou sont révoqués par le Groupe EPS avant que les Options ne deviennent exerçables, perdent leur droit à exercice des Options à compter du jour de rupture de leur mandat ou de leur contrat.

Par suite, le conseil d'administration admet que certains bénéficiaires ont perdu le droit d'exercice de 212.621 Options.

2015-1 NOMBRE PRIX D'EXERCICE
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 638.952 0,20
Comité Exécutif Options 29.582 0,20
Autres Bon de souscription d'actions 41.414 0,20
TOTAL 709.948
2015-2
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 308.959 5,11
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions - -
Employés Options 101.889 5,11
TOTAL 410.848
2015-3
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 45.236 5,81
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 121.104 5,81
Employés Options 5.000 5,81
TOTAL 171.340
2016-1
Membres du conseil d'administration
Comité Exécutif
Option / Bon de souscription d'actions
Option / Bon de souscription d'actions
-
121.104

-
4,37
Employés Options 8.764 4,37
TOTAL 129.868
2016-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 40.000 3,66
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 154.325 3,66
Employés Options 6.779 3,66
TOTAL 201.104
2016-B
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 30.000 4,56
Option / Bon de souscription d'actions 1.850 4,56
Options - -
Comité Exécutif 10.000 4,56
Employés
Autres
TOTAL
Bon de souscription d'actions 41.580
Membres du conseil d'administration
Option / Bon de souscription d'actions 40.000 3,66
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 154.325 3,66
Employés
Options
6.779 3,66
TOTAL 201.104
2016-B
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 30.000 4,56
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions 1.850 4,56
Employés
Options
- -
Autres Bon de souscription d'actions 10.000 4,56
TOTAL 41.580
2017-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 11.802 5,43
Comité Exécutif Option / Bon de souscription d'actions -
Employés
Options
-
Autres Bon de souscription d'actions -
TOTAL 11.802

Description des instruments dilutifs et risque de dilution

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et BSA octroyés ou restant à octroyer en relation avec les plans au personnel, s'élève à 1.101.058 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,05% du capital existant au 31 décembre 2017. La dilution du droit de vote est identique à 13,05%.

Il faut remarquer que les 400.000 Options et BSA émises par décision de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 ne sont pas pris en compte dans la dilution parce qu'elles ne sont pas allouées et seront prochainement annulées.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Bons de souscription d'actions émises en faveur de la Banque Européenne d'Investissements (BEI), s'élève à 660.513 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 7,8% du capital existant au 31 décembre 2017. Ces actions n'ont aucun droit de vote. L'opération avec la BEI est décrite en détail dans la note 4.27.

L'effet dilutif total, y compris les 660.513 BSA attribués à la BEI, est égal à 20,87% du capital existant au 31 décembre 2017 et a 17,27% du capital social entièrement dilué à la même date.

Au 31 décembre 2017, 360.890 options ou bons de souscription ont été exercés.

3.1.5 Actions propres

La Société a poursuivi jusqu'à fin septembre 2017 le contrat de liquidité signé en 2015 avec un établissement spécialisé afin de favoriser la liquidité des transactions et de limiter la volatilité de l'action qui serait non justifiée par la tendance du marché.

Dans le cadre de ce contrat, la Société avait confié 150.000 € à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat et à la vente sur les actions de la Société.

Les actions propres détenues par la Société dans le cadre de ce contrat de liquidité étaient enregistrées à leur coût d'acquisition.

Ce contrat s'est terminé le 30 septembre 2017.

En conséquence, la société ne possède plus d'actions propres à son actif à la clôture de l'exercice.

3.1.6 Financement au sein du groupe

Le Conseil d'Administration de la société du 11 avril 2017 a approuvé le financement de la filiale EPS Elvi Energy s.r.l. à hauteur de 30 millions d'euros, octroyé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

Ce financement garanti par le FEIS soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation ("RDI"), et la commercialisation de ses produits, EPS opérant dans le domaine des énergies durables, et étant spécialisé dans les solutions hybrides de stockage et dans les micro-réseaux qui permettent de transformer des sources d'énergie durable intermittentes en sources d'énergie stable.

Le financement se compose d'un crédit de 30 millions d'euros, non assorti de sûretés réelles, composé de trois tranches de 10 millions d'euros chacune. La Première Tranche a été octroyée le 29 juin 2017. Les Tranches suivantes seront octroyées dans le futur sous conditions de réalisation d'un montant de ventes nettes et de prises de commandes.

Les caractéristiques des trois tranches sont décrites ci-dessous :

  • La Première Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, destiné à être tiré après l'émission de bons de souscription d'actions en faveur de la BEI comme décrit ci-dessous. La Première Tranche ne porte pas intérêt et est rémunérée exclusivement par l'émission des bons de souscription d'actions et par le mécanisme des options d'achat et de vente des bons de souscription d'actions également décrits ci-dessous;
  • La Deuxième Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, avec un taux d'intérêt de 3 %, payable au 30 juin et au 31 décembre, et avec un taux d'intérêt différé de 4 % calculé au 30 juin et au 31 décembre et payable à maturité (ou lors du remboursement anticipé du principal). Cette Deuxième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage de la Première Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant de ventes nettes s'élevant à 19 millions d'euros et d'un montant de prises de commandes s'élevant à 17 millions d'euros, au titre des douze derniers mois ;
  • La Troisième Tranche est un crédit amortissable de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans (sur base semestrielle), avec un taux d'intérêt de 5% remboursable comptant au 30 juin et au 31 décembre. Cette Troisième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage au titre de la Deuxième Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant agrégé de ventes nettes s'élevant à 31 millions d'euros, d'un montant agrégé de prises de commandes s'élevant à 25 millions d'euros et d'un EBIT positif, au titre des douze derniers mois.

En plus du taux d'intérêt, il est prévu des frais d'annulation de 300 k€ euros en cas d'annulation du financement en totalité par la BEI ou si aucune tranche n'est utilisée et une commission d'arrangement dont la Société sera redevable à hauteur de 6,6 k€.

Ce financement de la filiale EPS Elvi Energy s.r.l. est garanti par la société avec caution pour un montant de 10 millions d'euros (voir la section 3.19).

Programme de bons de souscriptions d'actions

Dans le cadre de l'émission de la première tranche du financement, la Société a émis le 27 juin 2017 en faveur de la BEI 660.513 bons de souscription d'actions représentant 6,321% du capital entièrement dilué de la Société à la date d'émission (en ce compris l'augmentation de capital réservée concernant l'acquisition d'EPS Elvi). Chaque bon de souscription d'actions est souscrit par la BEI à un prix de 0,01 euro et, moyennant un prix d'exercice de 0,20 euro, donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société, sous réserve des ajustements susceptibles d'être opérés :

  • Conformément aux dispositions législatives et règlementaires françaises, en cas d'évènements affectant le capital de la Société afin de préserver les détenteurs de bons de souscription d'actions du risque de dilution subséquent (principalement une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription) et
  • En cas d'augmentation de capital de la Société (à l'exception de celles réservées à des salariés et celles réalisées dans le cadre de plans existants de bons de souscription d'actions et des stock-options, avec une allocation de 2% au titre du plan d'émission récent de bons de souscription d'actions et de stockoptions), pour une valeur pre-money (et pré-exercice des bons de souscription d'actions) inférieure à 150 millions d'euros, afin de compenser la BEI pour la dilution économique résultant d'une telle augmentation de capital.

Les bons de souscription d'actions pourront être exercés à tout moment au cours d'une période débutant à partir du 1er juillet 2017 et jusqu'au jour du vingtième anniversaire de la date d'émission inclus. Les bons de souscription d'actions ne sont pas transférables par la BEI pendant la durée du financement.

Il est également prévu un Contrat d'Option d'Achat et de Vente avec EPS Elvi Energy s.r.l.

Aux termes de l'option de vente, la BEI peut vendre les bons de souscription d'actions à EPS Elvi Energy s.r.l. à partir de la date à laquelle la Première Tranche est remboursable, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'une limite d'engagement d'EPS de 20 millions d'euros. Si le prix de l'option de vente excède ce montant maximum, la BEI vendra à EPS Elvi Energy s.r.l. la quantité de bons de souscription d'actions nécessaire dans la limite de ce montant de 20 millions d'euros, et pourra disposer librement des bons de souscription d'actions excédentaires sur le marché.

Aux termes de l'option d'achat, EPS Elvi Energy s.r.l. peut acquérir les bons de souscription d'actions auprès de la BEI, à partir de la date à laquelle l'ensemble des montants dus au titre du financement sont remboursés ou annulés, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'un prix minimum de 10 millions d'euros. L'option d'achat peut uniquement être exercée pour la totalité des bons de souscription d'actions.

EPS SA a octroyé une garantie à première demande relative à l'ensemble des obligations d'EPS Elvi Energy s.r.l. au titre du financement, en ce compris le Contrat d'Option d'Achat et de Vente, représentant ainsi un engagement initial cumulé de 30 millions d'euros au titre des trois Tranches, augmenté de l'intérêt dû au titre des Deuxième et Troisième Tranches, du prix d'achat de l'option de vente (20 millions d'euros maximum) et de l'option d'achat (10 millions d'euros minimum), et d'intérêts de retard et autres indemnités de paiement dus le cas échéant à la BEI et dont le montant ne peut pas être estimé à ce stade.

3.2 Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

En dehors des événements présentés ci-dessous, à notre connaissance, aucun événement significatif ne s'est produit entre la date de fin d'année et la date de publication par le Conseil d'Administration du Rapport Financier.

  • Le 24 janvier 2018 ENGIE a signé un contrat d'achat d'actions avec les principaux actionnaires d'EPS pour acquérir une participation majoritaire de EPS légèrement supérieure à 50% du capital et des droits de vote. Pour atteindre ce seuil, l'accord implique aussi la participation des membres du conseil d'administration et de l'équipe de direction. Un nouveau plan d'intéressement à long terme, lié au développement de l'entreprise, a été mis en place pour sécuriser et renforcer l'engagement de l'équipe de direction jusqu'en 2021.
  • Le 7 mars 2018, un nouveau conseil d'administration a été nommé : Jean Rappe (Président du conseil), Carlalberto Guglielminotti (PDG), Massimo Prelz Oltramonti, Frédérique Dufresnoy, Sophie Mertens-Stobbaerts, Anne Harvengt, Audrey Robat et Sonia Levy-Odier.
  • Le 8 mars 2018, EPS a annoncé la réalisation définitive de l'acquisition par ENGIE d'une participation majoritaire au sein d'EPS, d'environ 51% du capital et des droits de vote annoncée le 24 janvier 2018. La transaction est réalisée à 9,5 euros par action et sera suivie du dépôt fin mars 2018 d'une offre publique d'achat simplifiée obligatoire au même prix, sous réserve des conclusions d'Associés en Finance, l'expert indépendant nommé par EPS en application de l'article 261-1 I du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Déclenchement du changement de control

En vue de l'acquisition de la part d'Engie (voir ci-après 3.2), le changement de control (« change of control clause ») a été déclenché et pour autant la BEI a le droit de demander à EPS Elvi Energy s.r.l. le remboursement des 10 millions d'euros octroyée le 29 juin 2017, et d'exercer l'option de vente pour un montant de [7,2] millions d'euros.

Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de demande de dérogation complète à la BEI le 9 mars 2018, qui a répondu le 28 mars 2018 en ouvrant la négociation.

Il convient de souligner que à la date de la publication de ces Comptes Annuels il existe un risque que la caution soit exercée par la BEI dans le cas ou EPS Elvi Energy s.r.l. ne puisse pas rembourser entièrement le financement ou acheter la totalité des BSA de la BEI à la suite de l'exercice de l'option de vente.

3.3 Autres informations

Aucun changement dans le périmètre de consolidation n'est intervenu depuis le 31 décembre 2016.

La société Electro Power Systems SA consolide selon la méthode de l'intégration globale les comptes des filiales italiennes suivantes :

  • Electro Power Systems Manufacturing s.r.l., société à responsabilité limitée au capital de 1.004.255 € détenue à 100% ;
  • EPS Elvi Energy s.r.l. , société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 € détenue à 100% ;
  • MCM Energy Lab s.r.l. , société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € détenue à 70% ;
  • Electro Power Systems Inc, filiale américaine d'Electro Power Systems Manufacturing s.r.l. à 100%.

Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration en 2017 est de 118.000 €.

L'assemblée générale mixte en date du 16 février 2015 a délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Cette délégation de compétence demeure en cours de validité à la clôture de l'exercice.

3.4 Règles et méthodes comptables

(PCG, titre VIII, ch. III, art. 831-1 à 836-1 modifiés par les règlements ANC 2015-06 et 2016-07)

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques

Les principales méthodes utilisées ont été les suivantes :

3.4.1 Référentiel comptable

La société applique le règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016.

3.4.2 Contrats à long terme

La comptabilisation du contrat à long terme (installation au Chili) a été effectuée selon la méthode de l'avancement (achevé à la clôture).

La perte à terminaison a été constatée au cours de l'exercice pour ce contrat, et la provision pour risque constituée en 2016 pour 98.462 € a été reprise à la clôture de l'exercice.

3.4.3 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, une provision pour dépréciation avait été constituée en 2016 à hauteur de 105.000 € pour la créance détenue sur la société EPS Inc. Cette provision a été maintenue, et complétée par une dotation complémentaire de 10.000 € en 2017, soit au total 115.000 € à la clôture de l'exercice (soit 100% de la créance).

3.4.4 Participations et autres titres

La valeur comptable brute des immobilisations financières correspond au coût historique d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

À la fin de chaque exercice, la société détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses titres.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable dépasse sa valeur d'utilité.

Pour mesurer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs sont actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d'escompte qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

A ce titre, les provisions pour dépréciation suivantes ont été constatées à la clôture de l'exercice :

  • 1.103.383 € en ce qui concerne la filiale Electro Power Systems Manufacturing s.r.l. ;
  • 1.150.000 € en ce qui concerne la filiale EPS Elvi Energy s.r.l. .

3.4.5 Immobilisations

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient d'origine, abstraction faite de toute charge financière.

Les coûts de développement des logiciels ont été comptabilisés au prix de revient d'origine.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqué à la durée d'utilisation estimée comme suit :

Logiciels = 3 ans

3.5 Immobilisations

3.5
Immobilisations
Valeur brute Augmentations : Augmentations :
Début d'exercice Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Autres postes d'immos incorporelles 38 625 126 333
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Autres participations 45 716 206 8 273 380
Prêts et autres immobilisations financières 135 434 480 140
45 851 640 8 753 520
45 890 265 8 879 853
TOTAL GÉNÉRAL
Diminutions Par
Diminutions Par
Valeur brute fin Réévaluations
virement
cession
d'exercice Valeur d'origine
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de dévelop. (
Autres postes d'immos incorporelles ( 38 625 126 333
Immobilisations corporelles
Total II
Immobilisations financières
Autres participations
Prêts et autres immos financières
6 019 997
615 275
47 969 589
300
Valeur brute
Début d'exercice
Augmentations :
Réévaluations
Augmentations :
Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Diminutions Par
virement
Diminutions Par
cession
Valeur brute fin
d'exercice
Réévaluations
Valeur d'origine
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de dévelop. (
Autres postes d'immos incorporelles ( 38 625 126 333
Immobilisations corporelles
Total II
Immobilisations financières
Autres participations 6 019 997 47 969 589
Prêts et autres immos financières 615 275 300
Total I 6 635 272 47 969 889
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III 6 673 897 48 096 222
L'augmentation des immobilisations incorporelles correspond à l'activation du développement d'un logiciel (dont
virement de poste à poste des immobilisations en cours à l'ouverture de l'exercice).
L'augmentation des autres participations correspond à la capitalisation d'avances allouées aux filiales, figurant
en créances rattachées aux participations à l'ouverture de l'exercice.
La variation des autres immobilisations financières correspond aux acquisitions/cessions d'actions propres par
la société.
3.6
Amortissements
– Autres postes d'immobilisations incorporelles
Au début de
l'exercice
Augmentation
12 875
Diminutions A la fin de
l'exercice
12 875
Immobilisations incorporelles 12 875 12 875
Installations générales, agencements et
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencements

3.6 Amortissements

Immobilisations corporelles
Total II
Immobilisations financières
L'augmentation des immobilisations incorporelles correspond à l'activation du développement d'un logiciel (dont
virement de poste à poste des immobilisations en cours à l'ouverture de l'exercice).
L'augmentation des autres participations correspond à la capitalisation d'avances allouées aux filiales, figurant
en créances rattachées aux participations à l'ouverture de l'exercice.
La variation des autres immobilisations financières correspond aux acquisitions/cessions d'actions propres par
la société.
3.6
Amortissements
Au début de A la fin de
l'exercice Augmentation Diminutions l'exercice
– Autres postes d'immobilisations incorporelles 12 875 12 875
Immobilisations incorporelles 12 875 12 875
Installations générales, agencements et
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencements

3.7 Provisions

3.7
Provisions
Provisions au
début
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Provisions à la
fin
de l'exercice de l'exercice
Provisions pour risques 98 461 98 461
Provisions pour dépréciation 105 000 2 263 383 2 368 383
Total 203 461 2 263 383 98 461 2 368 383
Exploitation 98 461
Financières 2 253 383
Exceptionnelles 10 000
Une provision pour dépréciation des titres de participation a été comptabilisée à la clôture de l'exercice pour
2.253.383 € .
La provision pour perte à terminaison sur le contrat à long terme, constituée à la clôture de l'exercice précédant
pour 98.461 €, a été reprise à la clôture de l'exercice, la perte correspondante ayant été constatée au cours de
l'exercice (contrat achevé) .
3.8
Creances
Montant brut Echéances Echéances
Créances de l'actif immobilisé : à moins d'un an à plus d'un an
Autres 300 300
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 2 098 367 2 098 367
Autres 1 297 205 1 297 205
Charges constatées d'avance 61 434 61 434

3.8 Creances

Une provision pour dépréciation des titres de participation a été comptabilisée à la clôture de l'exercice pour
2.253.383 € .
La provision pour perte à terminaison sur le contrat à long terme, constituée à la clôture de l'exercice précédant
pour 98.461 €, a été reprise à la clôture de l'exercice, la perte correspondante ayant été constatée au cours de
l'exercice (contrat achevé) .
3.8
Creances
Montant brut Echéances Echéances
à moins d'un an à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Autres 300 300
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés
2 098 367 2 098 367
Autres 1 297 205 1 297 205
Charges constatées d'avance 61 434 61 434

3.9 Dettes

3.9
Dettes
Montant brut Echéances Echéances Echéances
à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
– à 1 an au maximum à l'origine 418 418
– à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers () (*)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Dettes fiscales et sociales
1 428 330
123 055
1 428 330
123 055
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 865 457 865 457
Produits constatés d'avance
Total 2 417 259 2 417 259
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice
(**) Dont envers les associés 50 000
3.10 Charges constatées d'avance
Charges Charges Charges
d'exploitation Financières Exceptionnelles
Charges constatées d avance 61 434
Total 61 434
3.11 Charges a payer
Montant
Fournisseurs – fact. non parvenues 350 976
Fournisseur fact non parv EPS Man 79 014
Frs factures non parv. EE 574 099
Banque frais à payer 418
Etat – autres charges à payer 48 761
Total 1 053 268

3.10 Charges constatées d'avance

Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Total 61 434

3.11 Charges a payer

3.10 Charges constatées d'avance
Charges
Charges
Charges
d'exploitation
Financières
Exceptionnelles
61 434
3.11 Charges a payer
Montant
Fournisseurs – fact. non parvenues
350 976
Fournisseur fact non parv EPS Man
79 014
574 099
418
48 761
1 053 268
de la politique de prix de transfert exposée plus avant.
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice
Les factures non parvenues groupe correspondent aux re-facturations liées à la ré-allocation des coûts découlant
Total
Frs factures non parv. EE
Banque frais à payer
Etat – autres charges à payer
Total

3.12 Produits à recevoir

3.12 Produits à recevoir
Montant
Fact client EPS Man. à établir 222 344
Fact client Elvi Energy à établir 812 109
Clients factures à établir 58 290
Total 1 092 743
3.13 Charges et produits exceptionnels

3.13 Charges et produits exceptionnels

3.12 Produits à recevoir
Montant
Fact client EPS Man. à établir 222 344
Total 1 092 743
3.13 Charges et produits exceptionnels
Charges Produits
Provisions pour risques et charges 10 000
Autres produits 48 936
TOTAL 10 000 48 936

3.14 Composition du capital

Montant
Fact client EPS Man. à établir 222 344
3.13 Charges et produits exceptionnels
Provisions pour risques et charges 10 000
Les autres produits exceptionnels correspondent au boni de rachat des actions propres.
3.14 Composition du capital
Nombre Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice 7 881 807 0
Titres émis pendant l'exercice 557 822 0
Titres remboursés pendant l'exercice

3.15 Variation des capitaux propres

Les autres produits exceptionnels correspondent au boni de rachat des actions propres.
Solde au
01/01/2017
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2017
1 576 361 111 564 1 687 926
53 043 282 1 375 383 54 418 664
-2 501 847 -1 966 591 -4 468 438
-1 966 591 -3 497 783 -1 966 591 -3 497 783
50 151 205 -3 977 427 -1 966 591 48 140 369
France Etranger Total
375 986 375 986
1 041 058 1 041 058
3.15 Variation des capitaux propres
3.16 Répartition du chiffre d'affaires

3.16 Répartition du chiffre d'affaires

France Etranger Total
Ventes de produits finis 375 986 375 986
Prestations de services 1 041 058 1 041 058
TOTAL 1 417 044 1 417 044
  • du contrat à long terme relatif à l'implantation d'un micro réseaux au Chili, ce contrat s'étant achevé en 2017 ;
  • de la facturation de deux projets (Italie et Chine) ;
  • de la re-facturation de prestations diverses au profit des filiales du groupe.

3.17 Listes des filiales et participations

En l'état du développement de la société, le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice résulte :

du contrat à long terme relatif à l'implantation d'un micro réseaux au Chili, ce contrat
s'étant achevé en 2017 ;

de la facturation de deux projets (Italie et Chine) ;

de la re-facturation de prestations diverses au profit des filiales du groupe.
3.17 Listes des filiales et participations
Quote-part du
Valeur comptable
Valeur comptable
Résultat du dernier
Capitaux
Chiffre
Capital social
capital détenue
propres
d'affaires
en %
brute des titres
nette des titres
exercice clos
– Filiales (détenues à + 50 %)
EPS ELVI ENERGY (*)
1 000 000
-3 105 734
100
3 875 901
2 725 901
4 847 648
-1 217 389
MCM ENERGY LAB
50 000
100 833
70
315 000
315 000
32 676
40 591
EPS MANUFACTURING
1 004 255
1 007 090
100
43 778 687
42 675 304
3 405 180
13 503
(*) Pour dernier exercice clos (2016)

3.18 Situation fiscale différée et latente

Capital social Capitaux Quote-part du
capital détenue
Valeur comptable Valeur comptable Chiffre Résultat du dernier
propres en % brute des titres nette des titres d'affaires exercice clos
– Filiales (détenues à + 50 %)
(*) Pour dernier exercice clos (2016)
3.18 Situation fiscale différée et latente
Montant
Accroissements de la dette future d'impôt
Liés à d'autres éléments
Allègements de la dette future d'impôt
Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de 2 263 383
l'exercice
Liés à d'autres éléments
B. Total des bases concourant à diminuer la dette 2 263 383
future
C. Déficits reportables 6 546 202
Estimation du montant de la créance future 2 909 862
Base = (A – B – C – D)
Impôt valorisé au taux de 28 % à hauteur de 500 000 € et 33
1/3 % au–delà
3.19 Engagements donnes
Montant en
euros
Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'Intesa Sanpaolo 2 000 000,00
Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'UniCredit 3 250 000,00
Caution de la filiale Electro Power Systems Manufacturing au profit de Mediocredito It 3 500 000,00
Caution de la filiale Elvi Energy au profit de Banca Sella 1 000 000,00
Caution de la filiale Elvi Energy au profit de Banque Européenne d'Investissement (BEI) 10 000 000,00
Avals et cautions 19 750 000,00
Total 19 750 000,00

3.19 Engagements donnes

Liés à d'autres éléments
Allègements de la dette future d'impôt
Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de
l'exercice
2 263 383
Liés à d'autres éléments
B. Total des bases concourant à diminuer la dette
future
2 263 383
Base = (A – B – C – D)
Impôt valorisé au taux de 28 % à hauteur de 500 000 € et 33
1/3 % au–delà
3.19 Engagements donnes
Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'Intesa Sanpaolo
Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'UniCredit
Caution de la filiale Electro Power Systems Manufacturing au profit de Mediocredito It
Caution de la filiale Elvi Energy au profit de Banca Sella
Caution de la filiale Elvi Energy au profit de Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Avals et cautions
Total
Dont concernant :

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En vue de l'acquisition par Engie (voir la section 3.2), le changement de contrôle (« change of control clause ») a été déclenché. Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de demande de dérogation complète à la BEI le 9 mars 2018. Il convient de souligner qu'il existe un risque que la garantie soit exercée par la BEI.

Annexe 4 : Rapport CAC sur les États Financiers de la Société pour l'exercice 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les États Financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

RBB Business advisors

Electro Power Systems S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

RBB Business advisors

133 bis, rue de l'Université 75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

BDO France - Léger & Associés 43-47 avenue de la Grande Armée 75116 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Electro Power Systems S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblé générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Electro Power Systems relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1e5 janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié

Le chiffre d'affaires est composé essentiellement de contrats à long terme.

Notre réponse

Notre approche d'audit a consisté à réaliser des tests substantifs sur les contrats de la période, notamment pour valider le pourcentage d'avancement.

La note 3.4.2 « Contrats à long terme » de l'annexe des comptes expose notamment les règles et méthodes comptables relative à la reconnaissance du revenu. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations sociales, environnementales et sociétales prévues par l'article L. 225-102-1 du code de commerce ne sont pas présentées dans le rapport de gestion.

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport sur le gouvernement d'entreprise n'a pas été joint au rapport de gestion comme prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux compte exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, le 13 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

RBB Business advisors

Jean-Baptiste Bonnefoux

BDO France Leger & Associés Eric Ricarle

Sommaire

1. BILAN
2.
3. ANNEXES
3.1
3.1.1 Politique de prix de transfert au sein du Groupe
3.1.2 Evolution des filiales et participations
3.1.3 Acquisition d'une branche d'activité
3.1.4
3.1.5 Actions propres
3.1.6 Financement au sein du groupe
3.2 Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
3.3 Autres informations
3.4 Règles et méthodes comptables
3.4.1 Référentiel comptable
3.4.2 Contrats à long terme
3.4.3 Créances
3.4.4 Participations et autres titres
3.4.5 Immobilisations
3.5 Immobilisations
3.6 Amortissements
3.7 Provisions
3.8 Creances
3.9 Dettes
3.10 Charges constatées d'avance
3.11 Charges a payer
3.12
3.13 Charges et produits exceptionnels
3.14 Composition capital
3.15 Variation des capitaux propres
3.16 Répartition du chiffe d'affaires
3.17
3.18 Situation fiscale différée et latente
3.19 Engagements donnes

1. BILAN

ACTIF Amortissements
Brut
Net au Net au
Depréciations 31/12/17 31/12/16
Capital Souscrit non appelé 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 0 0 0 0
Frais de recherche et de développement 0 0 0 D
Concessions, brevets et droits assimillés 38.625 12.875 26.750 0
Fonds commercial 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporalies 87-708 0 87.708 38.625
Immobilisations corporelles
Terrains 0 0 0 0
Constructions 0 0 0 0
Installations techniques, materiel et outillage 0 D 0 0
Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0
Immob. en cours / Avances & acomples 0 0 0 0
Immobilisations financiares
Participations et créances rattachées 47.969.589 2.253.383 45.716.206 45.716.206
Autres titres immobilises 0 0 0 0
Prêts 0 0 0
Autres immobilisations financières 300 0 300 135.434
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 48.096.222 2.266.258 48.829.964 45.890,265
Stocks et En-Cours
Matières premières et autres approv. 0 0 0 0
En cours de production de biens 0 0 0 0
En cours de production de services 0 0 0
Produits intermédiaires et finis 0 0 0
Marchandises 0 0 0
Avances
Avances et acomptes verses sur commandes 0 0 0 7-245
Creances
Clients et comptes rattachés 2.098.367 0 2,098,387 1.874.887
Fournisseurs débiteurs 7.447 0 7.447 220.974
Personnel 0 0 0
Etat, Impots sur les bénéfices 0 0 0 0
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 171.461 0 171.461 468 607
Autres créances 1-118-298 115.000 1.003.298 2 274.399
Divers
Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0
Disponibilités 1.385.658 0 1.385.658 2,245.480
Comptes de Régularisation
Charges constatees d'avance 61.434 0 61.434 115.052
ACTIF CIRCULANT 4.842,664 115.000 4.727.684 7.206.644
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 0 0
Prime de remboursement des obligations 0 0 0
Ecarts de conversion - Actif 0 0 0 0
0
52,938.8B6 2.381.258 50,557,628 53.096.909
PASSIF Net au
31/12/17
Net au
31/12/16
Capital social ou individuel 1.687.926 1.576.361
Primes d'émission, de fusion, d'apport, 54.418.664 53,043,282
Ecarts de réévaluation 0 0
Réserve légale 0 0
Réserves statutaires ou contractuelles 0 0
Réserves réglementées 0 0
Autres reserves 0 0
Report a nouveau (4.468.438) (2.501.847)
Resultat de l'exercice (3.497.783) (1.966 591)
Subventions d'investissement 0 0
Provisions réglementées 0 0
TOTAL CAPITAUX PROPRES 48,140,369 50.151.205
Produits des émissions de titres participatifs 0 0
Avances conditionnees 0 0
AUTRES FONDS PROPRES 0 0
Provisions pour risques 0 98,461
Provisions pour charges 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 98.461
Dettes Financières
Emprunts obligataires convertibles 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 418 173
Emprunts et dettes financières diverses 0 0
Emprunts et dettes financières diverses - Associés 865 257 20,902
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1.428.330 2.392.619
Dettes fiscales et sociales 123.056 433.549
Delles diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0
Autres dettes 200 0
Comple de régularisation
Produits constatés d'avance
DETTES 2.417.259 2.847.243
Ecarts de conversion - Passif 0 0
TOTAL PASSIF 50.557.628 53.096.909

2. COMPTE DE RESULTAT

France Exportations 31/12/2017 31/12/2016
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 375 986 375 986 487 904
Production vendue (services) 1 041 058 1 041 058 1 386 983
Chiffre d'affaires net 1 417 044 1 417 044 1 874 887
31/12/2017 31/12/2016
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 98 461
Autres produits 2 1
Total produits d'exploitation (I) 1 515 507 1 874 888
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements 323 402 691 744
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 2 312 580 2 828 757
Impôts, taxes et versements assimilés 25 173 146
Salaires et traitements
Charges sociales 23 600 38 500
Dotations aux amortissements et dépréciations :
· Sur immobilisations : dotations aux amortissements 12 875
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 98 461
Autres charges 118 126 112 618
Total charges d'exploitation (II) 2 815 756 3 770 227
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -1 300 249 -1 895 339
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Benéfice attribué ou perte transférée (Ill)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3) 13 648 54 596
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change 3 791 35
Produits nets sur cessions de valeurs mobilieres de placement
Total produits financiers (V) 17 439 54 631
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux depréciations et aux provisions 2 253 383
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change 528 3 563
Charges nettes sur cessions de valeurs mobiliéres de placement
Total charges financières (VI) 2 253 909 3 563
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -2 236 470 51 088
RESULTAT COURANT avant impots (I-II+III-V+V-V) -3 536 719 -1 844 271
Produits exceptionnels
Sur operations de gestion Sur operations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges 48 936 14 979
Total produits exceptionnels (VII) 48 936 14 979
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 32 300
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 10 000 105 000
Total charges exceptionnelles (VIII) 10 000 137 300
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VI-VIII) 38 936 -122 320
Total des produits (I+III+V+VII) 1 581 882 1 944 498
Total des charges (II+IV+VI+VI+VIII+IX+X) 5 079 665 3 911 089
BENEFICE OU PERTE -3 497 783 -1 966 591
(a) Y compris :
Redevances de crédit-bail mobilier
Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concemant les entités liees
(4) Dont interets concernant les entités liées 13 648 54 596

3. ANNEXES

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2017, dont le total est de 50 557 628 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de 5 079 665 € dégageant un résultat net comptable de -3 497 783 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis par le Conseil d'Administration,

Nous n'avons pas mentionné les notes ou les tableaux qui ne trouvent pas leur application ou ne sont pas significatifs pour notre entreprise.

Aucun changement de méthode n'a été relevé au cours de l'exercice.

3.1 - Faits caractéristiques de l'exercice

3.1.1 Politique de prix de transfert au sein du Groupe

Au cours de l'exercice, la société a poursuivi les modalités d'imputation des coûts liés aux fonctions de support définies en 2016 (fonctions, rôles et responsabilités affectés au personnel d'une ou plusieurs sociétés du Groupe en faveur de toutes les entités du périmètre).

La réallocation des coûts découlant de la politique de prix de transfert a été opérée dans le respect des conditions de marché et de la réglementation française et italienne.

Les fonctions d'entreprise affectées au bénéfice des différentes sociétés du Groupe (Business Development, Business Intelligence, Administration & Finance, Communication, Service juridique, compliance et RH) sont affectées à des centres de coûts spécifiques et peuvent être supportées par Electro Power Systems SA ou par ses filiales.

Dans ce dernier cas, la quote-part des charges de fonctions de supportée par les filiales est en premier lieu refacturée sans marge à Electro Power Systems SA et affectée au centre de coût spécifique pour être incorporée dans le coût total des fonctions communes.

Le coût total des fonctions communes est ensuite réparti entre les sociétés du Groupe selon un critère cohérent et homogène, à des conditions de marché.

Les critères d'allocation choisis sont objectifs et mesurables. Les clés de répartition sont appliquées de manière homogène à toutes les entités et permettent de mettre en corrélation les coûts alloués et les revenus.

Dans le respect de la réglementation fiscale française et italienne, ainsi que du principe de pleine concurrence, la refacturation des charges des fonctions communes par Electro Power Systems SA aux sociétés du Groupe s'est effectuée en appliquant une marge de 5%.

3.1.2 Evolution des filiales et participations

La société n'a acquis aucune nouvelle filiale au cours de l'exercice.

3.1.3 Acquisition d'une branche d'activité

Le 2 novembre 2017, la société a acquis auprès de sa filiale EPS Elvi Energy s.r.l. la branche d'activité « E-Mobility & Power Electronics Lab » pour la somme de 814.600 €.

La prise d'effet de cette acquisition s'est produite le 30 mars 2018.

3.1.4 Plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions et bons de souscription d'actions

Les assemblées générales du 16 février 2015 et du 21 juin 2016 avaient autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales un plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (Options), ainsi que l'émission de bons de souscriptions d'actions autonomes (BSA) réservés.

Le nombre et les conditions des affectations de chacune des Options et BSA sont les suivants :

La première affectation a été attribuée par décision du consell d'administration, en date du 6 mars 2015. avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 349 058 Options, donnant droit à 349 058 actions, soit 3,42 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil à des membres de la direction de la société et à des employés de celle-ci.
  • dilué au 31 décembre 2017, ont été affectés par le conseil d'administration à des membres du conseil d'administration de la société et à d'anciens salariés de celle-ci.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une exigence de présence, mais pas de . performance.
  • Nombres d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donne le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix de l'exercice des Options et des BSA : euro 0.20.
  • Calendrier d'exercice : Les Options et les BSA peuvent faire l'objet d'un exercice à compter de leur attribution, à savoir à compter du 6 mars 2016 et pour une durée de cinq ans, donc jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

La deuxième affectation a èté attribuée par décision du conseil d'administration en date du 21 avril 2015, avec les caracteristiques suivantes :

  • Options : 331 965 Options, donnant droit à 331 965 actions, donc 3,25 % du capital social . pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, à des membres du conseil d'administration, et à des employés de la société.
  • . BSA : 78 883 BSA, donnant droit à 78 883 actions, soit 0,77 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une obligation de présence mais pas de . rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par Options ou BSA : Chaque Option et chaque . BSA donnent le droit de souscrire une action de la société.
  • Prix de la souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 5.11.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options et des BSA peuvent faire l'objet d'un exercice à l'expiration d'un exercice de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la demière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

La troisième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 26 novembre 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 166 340 Options, donnant droit à 166 340 actions, soit 1,63 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, des administrateurs et des salariés de la société.
  • · entièrement dilués, au 31 décembre 2017, par le conseil, à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence, mais pas de . rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites via les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 5.81.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent soumis à exercice après une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus :
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5%, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

La quatrième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 22 avril 2016, avec les caracteristiques suivantes :

  • Options : 58 066 Options, donnant droit à 58 066 actions, soit 0,57 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 71 802 BSA, donnant droit à 71 802 actions, soit 0.70 % du capital social, ont été attribués, pleinement dilués au 31 décembre 2017, par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de . rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01. .
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 4.37.
  • Calendrier d'exercice : .
  • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril 2016 au 21 octobre 2017 inclus :
  • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

La cinquième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 161 104 options, donnant le droit à 161 104 actions, soit 1,58% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 40 000 donnant le droit à 40 000 actions, soit. 0.39% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • . L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et o chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : Euro 3.66.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et iusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

La sixième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 20 décembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 31 850 options, donnant le droit à 31 850 actions, soit 0,31% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • · BSA : 10 000 donnant le droit à 10 000 actions, soit. 0.10% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017. ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de . rendement
  • . Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 4.56.
  • Calendrier exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;
    • Le religuat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'iissu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

La septième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 15 mai 2017 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 11 802 options, donnant le droit à 11 802 actions, soit 0,12% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement. .
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix d'exercice des Options: euro 5,43
  • Calendrer exercise :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai 2017 au 14 novembre 2018 inclus
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la demière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

L'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 a décidé l'émission de 400.000 « stock-options » et bons de souscription d'action ultérieurs ; en revanche ces instruments n'ont pas été alloués.

Conditions generales

Conformément aux conditions fixées dans les plans applicables aux six affectations susmentionnées, les bénéficiaires des Options qui démissionnent du Groupe, ou dont les fonctions ou le contrat de travail prend fin, ou sont révoqués par le Groupe EPS avant que les Options ne deviennent exerçables, perdent leur droit à exercice des Options à compter du jour de rupture de leur mandat ou de leur contrat.

Par suite, le conseil d'administration admet que certains bénéficiaires ont perdu le droit d'exercice de 212.621 Options.

2015-1 NOMBRE PRIX D'EXERCICE
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 638.952 e 0.20
Comte Executif Options 29.582 e 0.20
Autres Bon de souscription d'actions 41,414 0.20
TOTAL 709.948
2015-2
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 308 859 ಲ್ 5.11
Cornie Executif Option / Bon de souscription d'actions
Employes Options 101.889 e 5,11
TOTAL 410.848
2015-3
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 45.236 5,81
Comile Executif Option / Bon de souscription d'actions 121.104 5.81
Employes Options 5.000 5,81
TOTAL 171 340

2016-1

Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions
Comte Executif Option / Bon de souscription d'actions 121,104 4.37
Employes Oplions 8.764 4.37
TOTAL 129.868
2016-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 40.000 3,66
Comité Exécutif Oplion / Bon de souscription d'actions 154 325 3,66
Employes Oplions 6.779 3,66
TOTAL 201.104
2016-B
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 30.000 4,56
Comte Executif Option / Bon de souscription d'actions 1.850 4,56
Employes Options
Autres Bon de souscription d'actions 10.000 4,56
TOTAL 41.580
2017-A
Membres du conseil d'administration Option / Bon de souscription d'actions 11.802 5,43
Comité Executif Option / Bon de souscription d'actions
Employés Options
Autres Bon de souscription d'actions
TOTAL 11.802

Description des instruments dilutifs et risque de dilution

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et BSA octroyés ou restant à octroyer en relation avec les plans au personnel, s'élève à 1.101.058 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,05% du capital existant au 31 décembre 2017. La dilution du droit de vote est identique à 13,05%.

Il faut remarquer que les 400.000 Options et BSA émises par décision de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 ne sont pas pris en compte dans la dilution parce qu'elles ne sont pas allouées et seront prochainement annulées.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Bons de souscription d'actions émises en faveur de la Banque Européenne d'Investissements (BEI), s'élève à 660.513 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 7,8% du capital existant au 31 décembre 2017. Ces actions n'ont aucun droit de vote. L'opération avec la BEI est décrite en détail dans la note 4.27.

L'effet dilutif total, y compris les 660.513 BSA attribués à la BEI, est égal à 20,87% du capital existant au 31 décembre 2017 et a 17,27% du capital social entièrement dilué à la même date.

Au 31 décembre 2017, 360.890 options ou bons de souscription ont été exercés.

3.1.5 Actions propres

La Société a poursuivi jusqu'à fin septembre 2017 le contrat de liquidité signé en 2015 avec un établissement spécialisé afin de favoriser la liquidité des transactions et de l'action qui serait non justifiée par la tendance du marché.

Dans le cadre de ce contrat, la Société avait confié 150.000 € à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat et à la vente sur les actions de la Société.

Les actions propres détenues par la Société dans le ce contrat de liquidité étaient enregistrées à leur coût d'acquisition.

Ce contrat s'est terminé le 30 septembre 2017.

En conséquence, la société ne possède plus d'actions propres à son actif à la clôture de l'exercice.

3.1.6 Financement au sein du groupe

Le Conseil d'Administration de la société du 11 avril 2017 a approuvé le financement de la filiale EPS Elvi Energy s.r.l. à hauteur de 30 millions d'euros, octroyé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

Ce financement garanti par le FEIS soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation ("RDI"), et la commercialisation de ses produits, EPS opérant dans le domaine des énergies durables, et étant spécialisé dans les solutions hybrides de stockage et dans les micro-réseaux qui permettent de transformer des sources d'énergie durable intermittentes en sources d'énergie stable.

Le financement se compose d'un crédit de 30 millions d'euros, non assorti de sûretés réelles, composé de trois tranches de 10 millions d'euros chacune. La Première Tranche a été octroyée le 29 juin 2017. Les Tranches suivantes seront octroyées dans le futur sous conditions de réalisation d'un montant de ventes nettes et de prises de commandes.

Les caractéristiques des trois tranches sont décrites ci-dessous :

  • La Première Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, destiné à être tiré après l'émission de bons de souscription d'actions en faveur de la BEI comme décrit ci-dessous. La Première Tranche ne porte pas intérêt et est rémunérée exclusivement par l'émission des bons de souscription d'actions et par le mécanisme des options d'achat et de vente des bons de souscription d'actions également décrits ci-dessous;
  • . La Deuxième Tranche est un crédit remboursable in fine de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans, avec un taux d'intérêt de 3 %, payable au 30 juin et au 31 décembre, et avec un taux d'intérêt différé de 4 % calculé au 30 juin et au 31 décembre et payable à maturité (ou lors du remboursement anticipé du principal). Cette Deuxième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage de la Première Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant de ventes nettes s'élevant à 19 millions d'euros et d'un montant de prises de commandes s'élevant à 17 millions d'euros, au titre des douze derniers mois ;
  • La Troisième Tranche est un crédit amortissable de 10 millions d'euros d'une durée de 5 ans (sur base semestrielle), avec un taux d'intérêt de 5% remboursable comptant au 30 juin et au 31 décembre. Cette Troisième Tranche est disponible au plus tard à la date tombant 30 mois après la date du Contrat de Financement, après le tirage au titre de la Deuxième Tranche et à l'issue de la réalisation par le Groupe EPS d'un montant agrégé de ventes nettes s'élevant à 31 millions d'euros, d'un montant agrégé de prises de commandes s'élevant à 25 millions d'euros et d'un EBIT positif, au titre des douze derniers mois.

En plus du taux d'intérêt, il est prévu des frais d'annulation de 300 k€ euros en cas d'annulation du financement en totalité par la BEI ou si aucune tranche n'est utilisée et une commission d'arrangement dont la Société sera redevable à hauteur de 6.6 k€.

Ce financement de la filiale EPS Elvi Energy s.r.l. est garanti par la société avec caution pour un montant de 10 millions d'euros (voir la section 3.19).

Programme de bons de souscriptions d'actions

Dans le cadre de l'émission de la première trancement, la Société a émis le 27 juin 2017 en faveur de la BEI 660.513 bons de souscription d'actions représentant 6.321% du capital entièrement dilué de la Sociéé à la date d'émission (en ce compris l'augmentation de capital réservée concernant l'acquisition d'EPS Elvil. Chaque bon de souscription d'actions est souscrit par la BEI à un prix de 0,01 euro et, moyennant un prix d'exercice de 0,20 euro, donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société, sous réserve des ajustements susceptibles d'être opérés :

  • · Conformément aux dispositions législatives et règlementaires françaises, en cas d'évènements affectant le capital de la Société afin de préserver les détenteurs de bons de souscription d'actions du risque de dilution subséquent (principalement une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription) et
  • réalisées dans le cadre de plans existants de bons de souscription d'actions et des stock-options, avec une allocation de 2% au titre du plan d'émission récent de bons de souscription d'actions et de stockoptions), pour une valeur pre-money (et pré-exercice des bons de souscription d'actions) inférieure à 150 millions d'euros, afin de compenser la BEI pour la dilution économique résultant d'une telle augmentation de capital.

Les bons de souscription d'actions pourront être exercés à tout moment au cours d'une période débutant à partir du 1er juillet 2017 et iusqu'au iour du vinctième anniversaire de la date d'émission inclus. Les bons de souscription d'actions ne sont pas transférables par la BEI pendant la durée du financement.

Il est également prévu un Contrat d'Option d'Achat et de Vente avec EPS Elvi Energy s.r.l.

Aux termes de l'option de vente, la BEI peut vendre les bons de souscription d'actions à EPS Elvi Energy s.r.l. à partir de la date à laquelle la Première Tranche est remboursable, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'une limite d'engagement d'EPS de 20 millions d'euros. Si le prix de l'option de vente excède ce montant maximum, la BEI vendra à EPS Elvi Energy s.r.l. la quantité de bons de souscription d'actions nécessaire dans la limite de ce montant de 20 millions d'euros, et pourra disposer librement des bons de souscription d'actions excédentaires sur le marché.

Aux termes de l'option d'achat, EPS Elvi Energy s.r.l. peut acquérir les bons de souscription d'actions auprès de la BEI, à partir de la date à l'ensemble des montants dus au titre du financement sont remboursés ou annulés, à un prix qui reflète, sur la base du ratio de conversion, le prix actualisé des actions de la Société, sous réserve d'un prix minimum de 10 millions d'euros. L'option d'achat peut uniquement être exercée pour la totalité des bons de souscription d'actions.

EPS SA a octroyé une garantie à première demande relative à l'ensemble des obligations d'EPS Elvi Energy s.r.l. au titre du financement, en ce contrat d'Option d'Achat et de Vente, représentant ainsi un engagement initial cumulé de 30 millions d'euros au titre des trois Tranches, augmenté de l'intérêt dû au tifre des Deuxième et Troisième Tranches, du prix d'achat de l'option de vente (20 millions d'euros maximum) et de l'option d'achat (10 millions d'euros minimum), et d'intérêts de retard et autres indemnités de paiement dus le cas échéant à la BEI et dont le montant ne peut pas être estimé à ce stade.

3.2 Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

En dehors des événements présentés ci-dessous, à notre connaissance, aucun événement significatif ne s'est produit entre la date de fin d'année et la date de publication par le Conseil d'Administration du Rapport Financier.

  • · Le 24 janvier 2018 ENGIE a signé un contrat d'actions avec les principaux actionnaires d'EPS pour acquérir une participation majoritaire de EPS légèrement supérieure à 50% du capital et des droits de vote. Pour atteindre ce seuil, l'accord implique aussi la participation des membres du conseil d'administration et de l'équipe de direction. Un nouveau plan d'intéressement à long terme, lié au développement de l'entreprise, a été mis en place pour sécuriser l'engagement de l'équipe de direction jusqu'en 2021.
  • · Le 7 mars 2018, un nouveau conseil d'administration a été nommé : Jean Rappe (Président du conseil), Carlalberto Guglielminotti (PDG), Massimo Prelz Oltramonti, Frédérique Dufresnoy, Sophie Mertens-Stobbaerts, Anne Harvengt, Audrey Robat et Sonia Levy-Odier.
  • · Le 8 mars 2018. EPS a annoncé la réalisation définitive de l'acquisition par ENGIE d'une participation majoritaire au sein d'EPS, d'environ 51% du capital et des droits de vote annoncée le 24 janvier 2018. La transaction est réalisée à 9,5 euros par action et sera suivie du dépôt fin mars 2018 d'une offre publique d'achat simplifiée obligatoire au même prix, sous réserve des conclusions d'Associés en Finance, l'expert indépendant nommé par EPS en application de l'article 261-1 I du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Déclenchement du changement de control

En vue de l'acquisition de la part d'Engie (voir ci-après 3.2), le changement de control (« change of control clause ») a été déclenché et pour autant la BEI a le droit de demander à EPS Elvi Energy s.r.l. le remboursement des 10 millions d'euros octroyée le 29 juin 2017, et d'exercer l'option de vente pour un montant de 7,2 millions d'euros.

Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de demande de dérogation complète à la BEI le 9 mars 2018, qui a répondu le 28 mars 2018 en ouvrant la négociation.

Il convient de souligner que à la date de la publication de ces Comptes Annuels il existe un risque que la caution soit exercée par la BEI dans le cas ou EPS Elvi Energy s.r.l. ne puisse pas rembourser entièrement le financement ou acheter la totalité des BSA de la BEI à la suite de l'exercice de l'option de vente.

Autres informations 3.3

Aucun changement dans le périmètre de consolidation n'est intervenu depuis le 31 décembre 2016.

La société Electro Power Systems SA consolide selon la méthode de l'intégration globale les comptes des filiales italiennes suivantes :

  • · Electro Power Systems Manufacturing s.r.l., société à responsabilité limitée au capital de 1.004.255 € détenue à 100% ;
  • EPS Elvi Energy s.r.l. , société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 € détenue à 100% ;
  • MCM Energy Lab s.r.l. , société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € détenue à 70% ;
  • · Electro Power Systems Inc, filiale américaine d'Electro Power Systems Manufacturing s.r.l. à 100%.

Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration en 2017 est de 118.000 €.

L'assemblée générale mixte en date du 16 février 2015 a délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Cette délégation de compétence demeure en cours de validité à la clôture de l'exercice.

3.4 Règles et méthodes comptables

(PCG, titre VIII, ch. III, art. 831-1 à 836-1 modifiés par les règlements ANC 2015-06 et 2016-07)

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • . Continuité de l'exploitation,
  • · Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • · Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques

Les principales méthodes utilisées ont été les suivantes

3.4.1 Référentiel comptable

La société applique le règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016.

3.4.2 Contrats à long terme

La comptabilisation du contrat à long terme (installation au Chili) a été effectuée selon la méthode de l'avancement (achevé à la clôture).

La perte à terminaison a été constatée au cours de l'exercice pour ce contrat, et la provision pour risque constituée en 2016 pour 98.462 € a été reprise à la clôture de l'exercice.

3.4.3 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale,

Une provision pour dépréciation est pratiquée la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, une provision pour dépréciation avait été constituée en 2016 à hauteur de 105.000 € pour la créance détenue sur la société EPS Inc. Cette provision a été maintenue, et complétée par une dotation complémentaire de 10.000 € en 2017, soit au total 115.000 € à la clôture de l'exercice (soit 100% de la créance).

3.4.4 Participations et autres titres

La valeur comptable brute des immobilisations financières correspond au coût historique d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

À la fin de chaque exercice, la société détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses titres.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable dépasse sa valeur d'utilité.

Pour mesurer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs sont actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d'escompte qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

A ce titre, les provisions pour dépréciation suivantes ont été constatées à la clôture de l'exercice

  • 1.103.383 € en ce qui concerne la filiale Electro Power Systems Manufacturing s.r.l. ;

3.4.5 Immobilisations

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de revient d'origine, abstraction faite de toute charge financière.

Les coûts de développement des logiciels ont été comptabilisés au prix de revient d'origine.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqué à la durée d'utilisation estimée comme suit :

· Logiciels = 3 ans

3.5 lmmobilisations

Valeur brute Augmentations : Augmentations :
Début d'exercice Réévaluations
Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Autres postes d'immos incorporelles 38 625 126 333
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Autres participations 45 716 206 8 273 380
Prêts et autres immobilisations financières 135 434 480 140
45 851 640 8 753 520
TOTAL GÉNÉRAL 45 890 265 8 879 853
Diminutions Par Diminutions Par Valeur brute fin Réévaluations
virement cession d'exercice Valeur d'origine
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de dévelop. (
Autres postes d'immos incorporelles 38 625 126 333
Immobilisations corporelles
Total II
Immobilisations financières
Autres participations 6 019 997 47 969 589
Prêts et autres immos financières 615 275 300
Total I 6 635 272 47 969 889
TOTAL GENERAL (I+II+III 6 673 897 48 096 222

L'augmentation des immobilisations incorporelles correspond à l'activation du développement d'un logiciel (dont virement de poste à poste des immobilisations en cours à l'ouverture de l'exercice).

L'augmentation des autres participations correspond à la capitalisation d'avances allouées aux filiales, figurant en créances rattachées aux participations à l'ouverture de l'exercice.

La variation des autres immobilisations financières correspond aux acquisitions/cessions d'actions propres par la société.

3.6 Amortissements

Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 12 875 12 875
Immobillsations Incorporelles 12 875 12 875
- Installations générales, agencements et
- Installations techniques, matériel et outillage
- Installations générales, agencements
ACTIF IMMOBILISE 12 875 12 875

Provisions 3.7

Provisions au
début
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Provisions à la
ប្រែ
de l'exercice de l'exercice
Provisions pour risques 98 461 98 461
Provisions pour dépréciation 105 000 2 263 383 2 368 383
Total 203 461 2 263 383 98 461 2 366 383
Exploitation 98 461
Financières 2 253 383
Exceptionnelles 10 000

Une provision pour dépréciation des titres de participation a été comptabilisée à la clôture de l'exercice pour 2.253.383 € .

La provision pour perte à terminaison sur le contrat à long terme, constituée à la clôture de l'exercice précédant pour 98.461 €, a été reprise à la clôture de l'exercice, la perte correspondante ayant été constatée au cours de l'exercice (contrat achevé) .

3.8 Creances

Montant brut Echéances Echéances
à moins d'un an à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Autres 300 300
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 2 098 367 2 098 367
Autres 1 297 205 1 297 205
Charges constatées d'avance 61 434 61 434
Total 3 457 306 3 457 006 300

Les créances clients entreprises liées s'élèvent à 1.530.327 €

Les autres créances correspondent notamment à des avances aux entreprises liées pour 1.125.745 €

3.9 Dettes

Montant brut Echéances Echéances Echéances
à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 418 418
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers () (*)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 1 428 330 1 428 330
Dettes fiscales et sociales 123 055 123 055
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 865 457 865 457
Produits constatés d'avance
rotal 2 417 259 2 417 259
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice
(**) Dont envers les associés 50 000

3.10 Charges constatées d'avance

Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Charges constatées d'avance 61 434
Total 61 434

3.11 Charges a payer

Montant
Fournisseurs - fact non parvenues 350 976
Fournisseur fact non parv EPS Man 79 014
Frs factures non parv. EE 574 099
Banque frais à payer 418
Etat - autres charges à payer 48 761
Total 1 053 268

Les factures non parvenues groupe correspondent aux re-facturations liées à la ré-allocation des coûts découlant de la politique de prix de transfert exposée plus avant.

3.12 Produits à recevoir

Montant
Fact client EPS Man. à établir 222 344
Fact client Elvi Energy à établir 812 109
Clients factures à établir 58 290
lotal 1 092 743

3.13 Charges et produits exceptionnels

Charges Produits
Provisions pour risques et charges 10 000
Autres produits 48 936
TOTAL 10 000 48 936

Les autres produits exceptionnels correspondent au boni de rachat des actions propres.

3.14 Composition du capital

Nombre Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice 7 881 807
Titres émis pendant l'exercice 557 822 0
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 8 439 629 0

3.15 Variation des capitaux propres

Solde au
01/01/2017
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2017
Capital 1 576 361 111 564 1 687 926
Primes d'émission 53 043 282 1 375 383 54 418 664
Report à Nouveau -2 501 847 -1 966 591 -4 468 438
Résultat de l'exercice -1 966 591 -3 497 783 -1 966 591 -3 497 783
Total Capitaux Propres 50 151 205 -3 977 427 -1 966 591 48 140 369

3.16 Répartition du chiffre d'affaires

France Etranger l otal
Ventes de produits finis 375 986 375 986
Prestations de services 1 041 058 1 041 058
TOTAL 1 417 044 1 417 044

En l'état du développement de la société, le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice résulte

  • · du contrat à long terme relatif à l'implantation d'un micro réseaux au Chili, ce contrat s'étant achevé en 2017 ;
  • . de la facturation de deux projets (Italie et Chine) ;
  • · de la re-facturation de prestations diverses au profit des filiales du groupe.

3.17 Listes des filiales et participations

Capital social Capitaux
propres
Quote-part du
capital détenue
on la
Valeur
comptable
brute des titres nette des titres
Valeur
comptable
Chiffre
d'affaires
Résultat du
dernier
exercice clos
- Filiales (détenues à + 50 %)
EPS ELVI ENERGY (*) 1 000 000 -3 105 734 100 3 875 901 2 725 901 4 847 648 -1 217 389
MCM ENERGY LAB 50 000 100 833 70 315 000 315 000 32 676 40 591
EPS MANUFACTURING 1 004 255 1 007 090 100 43 778 687 42 675 304 3 405 180 13 503

(*) Pour dernier exercice clos (2016)

3.18 Situation fiscale différée et latente

Montant
Accroissements de la dette future d'impot
Liés à d'autres éléments
Allègements de la dette future d'impôt
Lies aux provisions et charges à payer non déductibles de
l'exercice
2 263 383
Liés à d'autres éléments
B. Total des bases concourant à diminuer la dette
future
2 263 383
C. Déficits reportables 6 546 202
Estimation du montant de la créance future 2 909 862
Base = (A-B-C-D)
Impöt valorisé au taux de 28 % à hauteur de 500 000 € et 33
1/3 % au-delà

3.19 Engagements donnes

Montant en
euros
2 000 000,00
3 250 000,00
3 500 000,00
1 000 000.00
10 000 000,00
19 750 000 00
19 750 000,00
19 750 000.00

En vue de l'acquisition par Engie (voir la section 3.2), le changement de contrôle (« change of control clause ») a été déclenché. Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de derogation complète à la BEI le 9 mars 2018. Il convient de souligner qu'il existe un risque que la garantie soit exercée par la BEI.

Annexe 5 : Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise

1. INTRODUCTION4
2. LE CONSEIL
4
2.1
2.2.
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
Résumé de la composition du Conseil4
Informations sur les administrateurs (au 31 décembre 2017) 5
Diversité et logique sous-tendant la composition du Conseil11
Mission du conseil d'administration 12
Le Président du Conseil et le Règlement Interne du Conseil 12
Gouvernance d'entreprise13
Réunions du conseil d'administration 14
Taux de présence et de participation au conseil d'administration14
Principaux travaux du conseil d'administration 15
Évaluation du fonctionnement du Conseil18
Rémunération du conseil d'administration 19
3. DIRIGEANTS ET FLUX D'INFORMATIONS19
3.1 Séparation des fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration19
3.2 Rémunération du directeur général et des principaux dirigeants 20
3.3 Rôle du Comité Exécutif 24
3.4 Informations données au conseil d'administration 25
4. CRITÈRES D'INDÉPENDANCE ET COMITÉS25
4.1
4.2
4.3
Critères d'indépendance des membres du conseil25
Comité d'Audit 26
Comité des Rémunérations et des Nominations28
5 30
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
5.1 Principes et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général et du Président du
Conseil d'Administration pour 2018 (vote ex ante)30
5.1.1 Principes et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général pour 2018 (vote
ex ante)31
5.1.2 Principes et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil
d'Administration pour 2018 (vote ex-ante) 32
5.2 Modification des principes et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général et
du Président du Conseil d'Administration pour 2018 (vote ex ante rectifié)33
5.3 Rémunération attribuée au Directeur Général et au Président du Conseil d'Administration en 2017
(vote ex post)33
5.3.1 Rémunération attribuée au Directeur Général en 2017 (vote ex post) 33
5.3.2 Rémunération attribuée au Président du Conseil d'Administration en 2017 (vote ex post)34
5.4 Rémunération attribuée aux autres membres du Conseil d'Administration 35
5.5 Instruments donnant accès au capital attribués aux mandataires sociaux 35
5.5.1 Résumé des instruments donnant accès au capital attribués aux mandataires sociaux au 31
décembre 201735
5.5.2 Attribution des stock appreciation rights aux mandataires sociaux en 201837
6 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES
39
6.1
6.2
Article 21 des Statuts : Assemblées d'actionnaires39
Article 22 des statuts : délibérations et pouvoirs des assemblées des actionnaires40
7 INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES SUR
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION40
7.1
7.2
7.3
Absence de conflits d'intérêts40
Absence de mise en examen, de sanctions officielles ou de décision de disqualification 41
Informations visées à l'article L. 225-37-5 du Code de commerce 41
8 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉS
(ART. L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE)42
9 AUTORISATIONS FINANCIÈRES
43

1. INTRODUCTION

Le conseil d'administration (le « Conseil ») d'Electro Power Systems S.A. (la « Société » ou « EPS ») a décidé d'adopter le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs petites et moyennes publié par MiddleNext en décembre 2009 (le « Code ») comme référentiel des pratiques et des procédures de gouvernance d'entreprise, et afin de rédiger le présent rapport. Ce Code est à votre disposition sur le site Web suivant : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code_de_gouvernance_site (en français uniquement).

Depuis la cotation de ses actions sur Euronext le 21 avril 2015, le Groupe met progressivement en œuvre les recommandations figurant dans le Code MiddleNext et a l'intention de poursuivre ce processus. Dans ce cadre, les membres du Conseil ont été informés des rubriques figurant dans les articles du Code intitulés « Points de vigilance » qui exposent les principaux sujets à traiter pour s'assurer que le système de gouvernance de la Société fonctionne correctement. En outre, conformément à la recommandation 2013-20 de l'AMF publiée le 18 novembre 2013, ce rapport contient un résumé sous forme de tableau indiquant les recommandations du Code qui ne sont pas utiles à la Société ou que la Société a choisi de ne pas appliquer.

Conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport présente, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2017, les informations relatives à la composition du Conseil, au respect du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein, aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi qu'aux limitations imposées par le Conseil aux pouvoirs du directeur général.

Ce rapport a été examiné et approuvé par le Conseil lors de sa réunion du 24 avril 2018.

2. LE CONSEIL

EPS est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration.

Les règles et les procédures de fonctionnement du Conseil sont fixées par le droit français et explicitées plus en détail dans les statuts d'EPS (les « Statuts ») et dans le règlement interne du Conseil (« Règlement du Conseil » ou « Règlement Intérieur »), qui ont été adoptés par la Société le 6 mars 2015. La dernière mise à jour des Statuts date du 11 mars 2018.

Les membres du Conseil ont été nommés par l'Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois (3) ans (article 14 des Statuts).

Les membres du Conseil ont nommé en leur sein le président du Conseil. La direction générale de la Société est exercée par un directeur général (choix de la séparation des fonctions, cf. paragraphe 3.1 du présent rapport). Par conséquent, les membres du Conseil ont donc nommé un directeur général qui était membre du Conseil.

L'article 14 des Statuts fixe les conditions de nomination des membres du conseil d'administration, ainsi que les devoirs qui leur incombent dans l'exercice de ces fonctions.

En vertu de l'article 15 des Statuts et de l'article 11 du Règlement du Conseil, le Conseil a créé deux comités spécialisés le 6 mars 2015 : le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations et des Nominations.

2.1 Résumé de la composition du Conseil

Au 31 décembre 2017, le Conseil était composé des huit (8) membres suivants.

Nom
Date de nomination
Indépendance Participation
aux
réunions du
Conseil en
2017
--------------------------- -------------- -----------------------------------------------------------
Massimo
Prelz
16 février 2015 : nommé membre du OUI 100 %
Oltramonti Conseil
8 avril 2016 : nommé Président du
Conseil
Carlalberto 22 décembre 2014 NON 100 %
Guglielminotti 6 mars 2015 : nomination en qualité de
directeur général
Davide Peiretti 22 décembre 2014 NON 73,33 %
Emanuela Banfi 22 décembre 2014 OUI 93,33 %
Giuseppe Artizzu 21 juin 2016 NON 100 %
Sonia Levy Odier 21 juin 2016 OUI 86,66 %
Cesare Maifredi 16 février 2015 NON 93,33 %
Michela Costa 28 février 2017 NON 100%
nomination par le Conseil ratifiée par

l'AG du 21 juin 2017

Le 7 mars 2018, tous les membres du Conseil ont démissionné de leur mandat de directeurs avec effet immédiat et le Conseil a coopté les membres suivants : M. Jean Rappe (nommé Président) M. Carlalberto Guglielminotti (nommé Directeur général), M. Massimo Prelz Oltramonti, Mme Frédérique Dufresnoy, Mme Anne Harvengt, Mme Sophie Mertens-Stobbaerts, Mme Audrey Robat et Mme Sonia Levy-Odier. Lors de l'Assemblée Générale annuelle qui se tiendra le 26 juin 2018, si cette proposition est ratifiée par les actionnaires, le Conseil d'administration comportera 8 (huit) membres, dont 2 (deux) administrateurs indépendants (25 %) et 5 (cinq) femmes (62,5 %) au lieu de 3 (trois) auparavant (voir le diagramme ci-dessus).

La présentation de chaque membre du Conseil, au 31 décembre 2017, ainsi que la liste des mandats sociaux et des autres postes qu'ils occupent ou qu'ils ont occupés au cours des cinq dernières années au sein du groupe EPS (le « Groupe ») ou à l'extérieur du Groupe figurent au paragraphe 2.2 du présent rapport et aussi aux paragraphes 14.1.1 et 14.1.2 du Document de Référence.

2.2. Informations sur les administrateurs (au 31 décembre 2017)

2.2.1 Massimo Prelz Oltramonti

Président du Conseil, Président du Comité des Rémunérations et du Comité d'Audit

Indépendant : OUI Date de naissance : 15 novembre 1954 3 enfants Résidence : Royaume-Uni

Formation :

  • M.B.A. délivré par la Wharton School, Université de Pennsylvanie
  • Licence en management à l'université de Genève

Adresse professionnelle :

2 Rosslyn Hill, London NW3 1PH, Royaume-Uni

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 191 945

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 72 868 (bons de souscription d'actions)

Expérience :

Massimo Prelz Oltramonti a débuté sa carrière dans le conseil stratégique au Boston Consulting Group à Paris. Il a ensuite rejoint Olivetti, où il a commencé par travailler au Corporate Development (croissance externe et capital-risque), à la fois aux États-Unis et en Europe, puis comme directeur général de la division des services d'information financière (Radiocor S.r.l.). Il est revenu au secteur du capital-risque chez Alta Berkley Associates à Londres avant de se tourner vers le capitalinvestissement, d'abord chez Advent International, puis chez Spectrum Equity et dernièrement chez GMT Communication Partners. Il a occupé les postes de président du conseil d'administration de Jazztel Plc, de vice-président de Primacom AG et de membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés cotées, parmi lesquelles ESAT Telecom, SBS SA, Edap-Technomed SA, Esaote S.p.A. et Cityfibre Holding plc. Il a aussi été président du comité d'investissement du fonds de capital-risque DN Capital et de Eyeka S.A.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Président : Eyeka S.A.
  • Membre du comité consultatif : DN Capital
  • Membre de conseils d'administration : Electro Power Systems Inc.

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années :

  • Membre de conseils d'administration : Melita plc et ses sociétés liées, Bigpoint gmbh, Asiakastieto AS, Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (anciennement Electro Power Systems S.p.A), Gigaclear plc.

  • Membre du comité consultatif : Docu group Gmbh

  • Dirigeant : GMT Communication Partners

2.2.2. Carlalberto Guglielminotti

Directeur général et membre du Comité Exécutif

Indépendant : NON Date de naissance : 3 mars 1983 2 enfants Résidence : Italie

Formation :

• M.B.A. en gestion du risque financier de la School of Management Bocconi (Milan), avec mention

• Master en droit avec mention bien et mention digne de publication universitaire à l'université de Turin

  • Master en droit avec mention bien à l'université Paris Descartes de Paris
  • Programme d'études de troisième cycle de l'école européenne d'économie, l'« European

School of Economics » (New York) et programme de droit et d'économie à l'université de Haïfa (Israël) Adresse professionnelle :

Piazza del Tricolore 4, 20129 Milan, Italie

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 17 135

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 450 948 (options)

Expérience :

Carlalberto Guglielminotti a plus de 10 ans d'expérience dans les secteurs des hautes technologies, de l'énergie et du numérique. Il a passé 3 ans comme Operating Partner (associé opérationnel) chez 360 Capital Partners, le fonds d'investissement de capital-risque leader en Italie et en France, où il était spécialisé dans la sélection des investissements, dans les technologies et dans la gestion des sociétés du portefeuille du fonds. Il a cofondé Blackshape Aircraft et Restopolis (aujourd'hui, TheFork.it, groupe

TripAdvisor) et a été membre du conseil d'administration de diverses sociétés, notamment d'Eataly Net et de Musement. Avant son MBA, il a passé plus de quatre ans comme avocat collaborateur chez Linklaters et a été détaché à la Royal Bank of Scotland, se spécialisant dans les LBO, les fusionsacquisitions, la restructuration industrielle et financière et les opérations de financement structuré dans le secteur des énergies renouvelables.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Membre de conseils d'administration : 360 Capital Partners Italia S.r.l (Président non dirigeant), EPS Manufacturing S.r.l. (DG et Président du conseil d'administration), EPS Elvi Energy S.r.l. (DG), Electro Power Systems India Pvt Ltd, Electro Power Systems Inc.

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années : - Membre de conseils d'administration : Eataly Net S.r.l., Musement S.r.l., Blackshape S.p.A.,

Restopolis S.r.l.

  • Dirigeant: 360 Capital Partners (Operating Partner)

2.2.3 Giuseppe Artizzu

Administrateur dirigeant et membre du Comité Exécutif

Indépendant : NON Date de naissance : 8 septembre 1973 2 enfants Résidence : Italie Formation :

• Licence en économie et en finance à l'université de Bologne

Adresse professionnelle :

Piazza del Tricolore 4, 20129 Milan, Italie

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 5

Nombre d'options : 173 840 (options)

Expérience :

Après dix ans comme spécialiste de l'énergie chez Lehman Brothers à Londres, à Milan et à Rome, Giuseppe Artizzu a concentré sa carrière sur les marchés mondiaux de l'énergie. Il était responsable du secteur des services publics ou collectifs dans le sud de l'Europe et coordonnait les activités de financement d'entreprise de la banque dans le domaine des énergies renouvelables européennes. Par la suite, il s'est occupé principalement du développement des projets d'énergies renouvelables nouvelles en Italie. Giuseppe est professeur visiteur à l'institut Politecnico (polytechnique) de Milan et membre du conseil d'administration des cours de maîtrise du RIDEF en énergie renouvelable et en efficacité énergétique.

Il tient également un blog sur les questions d'énergie pour le Huffington Post et est contributeur occasionnel des revues spécialisées Qualenergia, Staffetta Quotidiana et Quotidiano Energia.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Membre de conseils d'administration : EPS S.r.l., Electro Power Systems India Pvt Ltd, Electro Power Systems Inc.

  • Dirigeant : Cautha S.r.l.

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années :

  • Membre de conseils d'administration : Electro Power Systems Manufacturing S.r.l.

2.2.4 Sonia Levy-Odier

Administrateur, membre du Comité d'Audit et du Comité des Rémunérations

Indépendant : Oui

Date de naissance : 27 juin 1967 2 enfants

Résidence : France

Formation :

• Diplôme de l'ESSEC et de l'un des centres de formation de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers)

Adresse professionnelle :

6 avenue Daniel Lesueur, 75007 Paris, France

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 5

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 13 147 (bons de souscription d'actions)

Expérience :

Sonia Levy-Odier a commencé sa carrière chez Archimedia, un fonds d'investissement spécialisé dans les médias et la communication. Elle a plus de 20 ans d'expérience dans la finance, en particulier dans les fonds d'investissement (Archimedia, Aster & Associes), dans les médias spécialisés et dans la communication spécialisée (Capital Media, Media Publications, Cimarosa Communications). Elle occupe actuellement le poste de secrétaire générale chez Skill & You Group (anciennement Euro Forma Dis), société française leader de formation à distance. Elle a été membre du comité de formation en communication de la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Dirigeant : Skill & You Group
  • Associations : Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années :

  • Membre de conseils d'administration : JOB & CO
  • Dirigeant : JOB & CO

2.2.5 Davide Peiretti

Administrateur et membre du Comité d'Audit

Indépendant : NON Date de naissance : 23 octobre 1977 2 enfants Résidence : Italie Formation :

  • Executive MBA à l'ESCP Europe
  • Diplômé en finance de la faculté d'économie de l'université de Turin
  • Adresse professionnelle :

Strada Carignano 48/2, 10024 Moncalieri (Turin, Italie)

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 5 + 146 4921

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : Néant

Expérience :

1 Actions détenues via sa société d'investissement familiale, dpCube S.r.l.

Il a débuté sa carrière chez KPMG en tant que consultant. Pendant presque 7 ans, il a développé son expérience dans l'audit, le contrôle interne, le financement des sociétés, la stratégie et la gestion d'équipe. En 2008, il a rejoint le groupe Prima Industrie, où il a occupé les postes de directeur financier et de vice-président de Prima Electro S.p.A. et a été membre du comité stratégique.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Membre de conseils d'administration : Prima Electro S.p.A, Prima Electro China co. Ltd, Osai UK Ltd

  • Dirigeant : directeur général de dpCube S.r.l.

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années :

  • Membre de conseils d'administration : Prima Electro Amérique du Nord, Caretek S.r.l., Electro Power Systems Manufacturing S.r.l.

2.2.6 Cesare Maifredi

Administrateur et membre du Comité des Rémunérations

Indépendant : NON Date de naissance : 6 juillet 1975 Pas d'enfant Lieu de résidence : Italie Formation :

  • M.B.A. de la Darden School of Business Administration de l'Université de Virginie (2006)
  • Maîtrise en génie industriel en 2004 et en génie mécanique en 2009 à l'université de Brescia, Italie

Adresse professionnelle :

Via Brisa 3, 20123 Milan, Italie

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 6 000

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : Néant

Expérience :

Après avoir rejoint 360 Capital Partners, un fonds de capital-risque paneuropéen gérant plus de 300 millions d'euros en 2010 comme gérant d'investissement, il en devient associé commandité en 2012. Il a siégé au conseil d'administration de 8 sociétés actives dans les secteurs du numérique, de l'énergie et des dispositifs médicaux. Avant de rejoindre 360 Capital Partners, il était Senior Engagement Manager au bureau de Houston de McKinsey & Company, poste où il a accumulé une vaste expérience en matière d'énergies cleantech, d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, de stockage de l'énergie, de technologies à faible teneur en carbone, de conservation des eaux, de production d'électricité, de pétrole et de gaz en amont, en s'occupant prioritairement de la sélection des investissements, de l'organisation de la structure des opérations, de la planification stratégique et commerciale, de la gestion et de la planification d'entreprise, du développement commercial et de l'élaboration de politiques. Auparavant, il avait travaillé comme chef de projet chez A2A S.p.A., société italienne de premier plan active dans différents domaines.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Membre de conseils d'administration : Dove Conviene srl, Musement srl, Eatalynet srl, Jobdisabili srl, CharityStars srl, Thereson S.p.A., BeMyEye S.r.l.

  • Dirigeant : directeur général de 360 Italia S.r.l., associé commandité (General Partner) de 360 Capital Partners S.A.S.

  • Associations : ItaliaStartup

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années :

  • Membre de conseils d'administration : Newlisi S.p.A., NSE Industry S.p.A.

2.2.7 Emanuela Banfi

Administrateur et vice-présidente

Indépendant : OUI

Date de naissance : 20 janvier 1969

1 enfant

Résidence : Italie

Formation :

• Licence ès sciences de l'administration des entreprises, avec mention, à l'Université Bocconi de Milan

• Participant au programme d'échange avec Rensselaer Polytechnic Institute (Troy, New York) et l'université de Western Ontario (Ontario, Canada)

Adresse professionnelle :

Via Marghera 45, 20149 Milan, Italie Options et actions :

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 109 159

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : Néant

Expérience :

Après quatre ans passés comme collaboratrice au sein du service Corporate Finance d'Arthur Andersen, Emanuela Banfi a travaillé deux ans comme gestionnaire de placements chez Fidia S.p.A., société de gestion détenue par Mediobanca. De 2000 à 2005, Emanuela Banfi a occupé le poste de directrice des opérations chez Lehman Brothers à Londres au sein de la division Marchés de capitaux, où elle était chargée de l'origination et l'organisation de la structure des opérations clés, à la fois pour des établissements financiers et des sociétés. De 2006 à 2013, Emanuela Banfi a été directrice générale à la Société Générale à Milan, où elle était chargée d'un portefeuille de clients entreprise. Actuellement, elle est banquière senior chez Natixis au sein du département Corporate Coverage. Elle a été nommée Administratrice d'EPS Manufacturing le 19 septembre 2014. Elle a aussi exercé les fonctions de présidente de la fondation à but non lucratif Varenna et d'administratrice indépendante de Nice S.p.A., société cotée au segment STAR de la Borsa Italiana de Milan. Elle est expert-comptable et commissaire aux comptes.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Membre de conseils d'administration : Nice S.p.A.

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années:

  • Conseillère chargée des sociétés et des participations chez Phinance Partners
  • Directrice générale à la Société Générale
  • Associations : Fondazione Varenna
  • Membre de conseils d'administration : Electro Power Systems Manufacturing S.r.l.

2.2.8 Michela Costa

Directeur général et membre du Comité Exécutif

Indépendant : NON Date de naissance : 14 avril 1971 1 enfant Résidence : Italie Formation :

• Programme hauts-dirigeants (Central Leadership Program) de la McKinsey&Company (Londres, 2015) ;

  • Programme de développement managérial intensif de la SDA Bocconi à Milan en 2014 ;
  • PhD (équivalent doctorat) en droit des affaires et des sociétés de l'Université Bocconi de Milan en 2012 ;
  • Master en économie et droit des sociétés de l'Université "C. Cattaneo-Liuc" à Castellanza ;
  • Diplôme de droit magna cum laude de l'Université de Bologne et admission au barreau italien ;

Adresse professionnelle :

Piazza del Tricolore 4, 20129 Milan, Italie

Options et actions (au 31 décembre 2017) :

Nombre d'actions EPS détenues : 10 000

Nombre d'options : 71 802 (options)

Expérience :

Michela Costa, titulaire d'un doctorat et avocat inscrit au barreau, a été associée au sein du cabinet Gianni, Origoni, Grippo & Partners, en alliance avec Linklaters et associée senior chez Clifford Chance dans le département Fusions & Acquisitions et marchés de capitaux. Elle a ensuite endossé un rôle interne en tant que directrice juridique dans le groupe BP, chargée de fournir une assistance juridique pour la conduite de l'activité en Italie. Après sept ans, elle a été nommée directrice juridique chez Sorgenia, l'une des plus importantes sociétés italiennes dans le domaine de la production d'électricité privée. Elle a rejoint le Groupe Electro Power Systems en 2016, en tant que Vice-Présidente des Opérations Corporate. Elle est responsable des questions juridiques, éthiques et de conformité, des ressources humaines, de la communication et du système de management intégré.

Autres postes et mandats sociaux occupés :

  • Présidente du Conseil d'Administration d'Eps S.r.l

Autres postes et mandats sociaux anciennement occupés au cours des cinq dernières années : - Membre de conseils d'administration : COOU - Consorzio Obbligatorio degli Oli Usati, Sorgenia

Puglia S.p.A., Air BP S.p.A., BP Italia S.p.A., Electro Power Systems Manufacturing

2.3 Diversité et logique sous-tendant la composition du Conseil

Trois membres du conseil d'administration sur huit étant des femmes, la proportion de femmes au Conseil est de 37,5% et dépasse donc le seuil atteint par les sociétés appliquant les principes les plus exigeants de gouvernement d'entreprise dans les trois ans suivant l'admission de leurs actions sur un marché réglementé.

En vertu de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce, la proportion de femmes au sein du conseil d'administration doit atteindre 40 % à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires convoquée pour approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Ce seuil a été atteint avec le nouveau Conseil d'Administration d'EPS, nommé par cooptation le 7 mars 2018. En outre, sept membres du Conseil sur huit sont des citoyens étrangers qui résident au Royaume-Uni et en Italie.

Le Conseil fait preuve d'un soin tout particulier dans le choix de ses membres. Les Administrateurs sont choisis pour leur capacité à agir dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, et non pas seulement de tous les actionnaires, ainsi que pour leur expertise, leur expérience et leur compréhension des défis stratégiques sur les marchés où EPS est active. La composition du Conseil est destinée à refléter au mieux les principes de diversité, notamment géographique, d'un marché vertical (dans la mesure du possible), à offrir une gamme étendue de compétences techniques et à inclure des individus dotés d'une connaissance approfondie des activités d'EPS.

Trois membres sur huit sont considérés comme des Administrateurs indépendants au sens du paragraphe 4.1. Aucun Administrateur indépendant n'entretient de liens commerciaux importants avec la Société ni avec aucune autre entité du Groupe.

Les administrateurs exercent leur mandat pendant une durée de trois ans et peuvent être réélus. Exceptionnellement, l'assemblée générale ordinaire peut, conformément à l'article 14 des Statuts, nommer un ou plusieurs Administrateurs pendant une durée inférieure à trois ans ou selon le cas, réduire la durée des fonctions de l'un ou de plusieurs administrateurs, pour permettre un renouvellement échelonné des Administrateurs. Pour se conformer au droit français et conformément aux Statuts, le nombre d'Administrateurs âgés de plus de 70 ans est limité à un Administrateur.

2.4 Mission du conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine le champ d'application des activités de la Société et doit assurer leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l'assemblée des actionnaires et dans les limites fixées par les statuts de la Société, le conseil est investi du pouvoir d'assurer le bon fonctionnement de la Société et doit s'occuper de toutes les matières et de tous les sujets de préoccupation correspondants.

Le conseil d'administration définit la stratégie d'EPS, ses objectifs à long terme et ses politiques globales.

Il surveille régulièrement la gestion de l'entreprise et, notamment, les progrès réalisés par rapport aux métriques identifiées. Il nomme les directeurs de la Société pour gérer les politiques du Groupe.

Il assure l'existence et l'efficacité des procédures de gestion des risques et de contrôle interne et supervise la qualité des informations sur les principales opérations financières communiquées aux actionnaires et aux marchés financiers dans les états financiers.

Comme la loi l'exige, le conseil d'administration approuve les états financiers pour publication, propose le versement de dividendes et prend des décisions sur les investissements significatifs et la politique financière.

De plus, le Règlement Intérieur prévoit que le conseil prenne certaines décisions en commun avec le directeur général, décisions qui sont détaillées au paragraphe 3.1 du présent rapport.

Au plus tard trois jours avant la réunion du conseil, chaque membre reçoit un pack de documents de travail qui lui permettent d'examiner et/ou de faire des recherches sur les sujets à discuter.

Les plus hauts dirigeants du Groupe fournissent régulièrement des informations supplémentaires aux membres du conseil. En particulier, le directeur général et les autres administrateurs dirigeants de chaque domaine de responsabilité discutent régulièrement du potentiel de croissance, des positions concurrentielles, des ambitions de la société et des stratégies à mettre en œuvre pour concrétiser les principaux éléments de leurs plans d'action.

Notamment, les membres indépendants du Conseil sont aussi tenus régulièrement informés des questions, des commentaires ou des critiques émanant des Actionnaires, que ce soit au cours des assemblées générales d'actionnaires ou par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Lorsqu'ils rejoignent le conseil, les administrateurs reçoivent une formation ainsi que des informations suffisantes correspondant à leurs besoins particuliers et portant sur le domaine spécifique dans lequel le Groupe travaille et sur la manière dont il est organisé. Ils rencontrent le président du conseil d'administration, le directeur général et les hauts dirigeants du Groupe. Des réunions sont également organisées avec certains dirigeants et conseillers externes. Des visites sur place sont organisées pour leur donner un aperçu général des entreprises du Groupe et leur permettre de mieux comprendre chacune d'entre elles. Les membres du conseil continuent à recevoir une formation aussi longtemps qu'ils restent au conseil.

2.5 Le Président du Conseil et le Règlement Interne du Conseil

Le président du conseil d'administration représente le conseil et organise et dirige son travail, dont il rend compte aux Actionnaires à l'assemblée générale annuelle. Il représente également le conseil dans les matières qui concernent les tiers comme les représentants des salariés, les commissaires aux comptes et les actionnaires. Le président supervise le fonctionnement de la totalité des structures de

gouvernance d'entreprise de la Société et s'assure notamment que les membres du Conseil sont en mesure de remplir leur mission. Le conseil d'administration peut nommer un vice-président pour présider les réunions du conseil en l'absence du président.

Le 6 mars 2015, le conseil d'administration a adopté son Règlement du Conseil, qui expose les obligations des membres du conseil d'administration, leurs missions et les règles de fonctionnement du conseil. Il expose aussi les obligations et les pouvoirs respectifs du président du conseil d'administration et du directeur général, ainsi que des comités spéciaux institués par le conseil d'administration.

Le texte complet du règlement interne du conseil d'administration dans sa version du 6 mars 2015 peut être consulté sur le site Web d'EPS (www.electropowersystems.com) à la section « Médias et investisseurs », « gouvernance d'entreprise », sous-section « Modèle organisationnel et de gestion »).

2.6 Gouvernance d'entreprise

Pour se conformer aux principes utiles de gouvernance et de transparence applicables à une société dont les actions sont cotées sur un marché réglementé ainsi qu'aux obligations applicables en termes d'information du public, la Société a décidé de faire référence et de se conformer au Code MiddleNext. Des exemplaires de ce Code ont été mis à la disposition des membres du conseil d'administration. La Société vise à se conformer à la totalité des règles indiquées dans le Code MiddleNext et aux principes de gouvernance d'entreprise les plus exigeants applicables aux sociétés cotées.

Toutefois, à la date du présent rapport, nous n'avons pas encore suivi les règles suivantes du Code MiddleNext pour les raisons suivantes.

Recommandation
s de MiddleNext
Pratique et explication d'EPS
Recommandation n°
5 : Stock-options et
attribution gratuite
d'actions
La Société a mis en application plusieurs plans de stock-options et de bons de
souscription
d'actions,
notamment
en
faveur
des
dirigeants
et
des
Administrateurs du Groupe EPS (cf. le paragraphe 21.1.4 du Document de
Référence). L'exercice des stock-options et des bons de souscription relevant
de ces séries d'attribution n'est pas subordonné à des conditions de
performance. Toutefois, la logique qui sous-tend cette décision, qui n'est pas
contraire aux intérêts de la Société à moyen/long terme, a fait l'objet d'un
examen approfondi par le Comité des Rémunérations et des Nominations, qui
a également exprimé son opinion positive avant chaque attribution.
Recommandation n°
8 : Composition du
conseil - présence de
membres
indépendants au
conseil
Les quatre critères permettant de justifier l'indépendance des membres du
conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle
ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement,
sont, entre autres, le fait de « ne pas être salarié ni mandataire social
dirigeant » de la Société ou d'une société de son groupe.
Le terme de « mandataire » utilisé dans le premier de ces critères inclut, au
sens défini par le Code MiddleNext, le président du conseil d'administration.
Toutefois, le Code MiddleNext permet au conseil de conclure à l'indépendance
d'un membre même s'il ne remplit pas tous les critères. Le conseil
d'administration de la Société a considéré qu'à cet égard, dans la mesure où il
remplit tous les autres critères (cf. paragraphe 2.2.1) et au vu de sa fonction et
de sa reconnaissance dans la Société, Monsieur Massimo Prelz pouvait être
qualifié d'indépendant même s'il a occupé le poste de président du conseil
d'administration.

2.7 Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent, et au moins 4 fois par an. Les dates des réunions de l'année suivante sont fixées au plus tard un mois avant la fin de l'année, à l'exception des réunions extraordinaires. Les administrateurs indépendants se réunissent au moins une fois par an sans les administrateurs dirigeants pour procéder à l'évaluation de la performance du directeur général et de l'administrateur dirigeant.

Les convocations aux réunions du conseil sont envoyées aux administrateurs par e-mail au moins cinq jours avant chaque réunion. Les commissaires aux comptes sont invités à assister aux réunions du conseil pour statuer sur les états financiers intermédiaires et annuels, conformément aux dispositions de l'article L.823-17 du Code de commerce.

En 2017, le conseil d'administration a tenu 8 réunions aux dates planifiées en 2017 (le 28 février, le 22 mars, le 15 mai, le 25 juillet, le 19 septembre, le 31 octobre, le 10 novembre et le 20 décembre).

De plus le conseil a tenu 7 réunions supplémentaires, non prévues à l'avance :

  • le 11 avril par conférence téléphonique, concernant le financement de la Banque européenne d'investissement et pour convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires ad hoc le 23 mai 2017, afin d'approuver l'émission de bons de souscription d'actions au bénéfice de la Banque européenne d'investissement ;

  • le 20 avril par conférence téléphonique pour l'approbation d'une résolution supplémentaire à ajouter à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée pour le 23 mai 2017 ;

  • le 27 avril par conférence téléphonique pour l'approbation du Document de référence, y compris le Rapport financier annuel ;

  • le 31 mai dans l'un des bureaux italiens situé piazza del Tricolore 4, à Milan, pour l'approbation du rapport du Conseil d'Administration, à soumettre à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires et pour l'approbation du rapport de rémunération ;

  • le 31 juillet par conférence téléphonique pour la réalisation de l'augmentation de capital de 1 408 063,80 euros, réservée à certains anciens actionnaires et employés d'Elvi, autorisée par la 24ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2016 ;

  • le 9 août par conférence téléphonique pour informer le Conseil d'une offre non-contraignante reçue par la Société ;

  • le 28 novembre par conférence téléphonique, pour l'amendement des plans de stocks options et des plans de bons de souscription d'actions et concernant les MBO de l'équipe de management.

Les réunions ont duré en moyenne 1 heure.

2.8 Taux de présence et de participation au conseil d'administration

Les Statuts et le Règlement Intérieur stipulent que les administrateurs peuvent participer aux réunions par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication, à l'exception des cas explicitement visés (comme l'approbation des états financiers et la préparation du rapport de gestion). D'après le Règlement du Conseil, les administrateurs qui participent aux réunions par ce biais sont inclus dans le calcul du quorum et de la majorité des droits de vote des réunions en question.

Les commissaires aux comptes de la Société ont été invités à assister à toutes les réunions du Conseil et ils ont participé à 10 réunions du Conseil sur 15.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de réunions du conseil d'administration et de réunions des comités ayant eu lieu en 2017 ainsi que le nombre de membres présents et les individus ayant participé à chacune de ces réunions. La présence moyenne des administrateurs aux réunions du conseil a été de 94,88 %.

Conseil
d'administration
Comité d'Audit Comité des
Rémunérations et des
Nominations
NOMBRE DE
RÉUNIONS
en 2017
15 4 5
Massimo Prelz 100 % 100 % 100 %
Carlalberto
Guglielminotti
100 % - -
Davide Peiretti 73,33 % 100 % -
Emanuela Banfi 93,33 % - -
Giuseppe Artizzu 100 % - -
Sonia Levy Odier 86,66 % 75 % 100 %
Cesare Maifredi 93,33 % - 100 %
Michela Costa 100 % - -

2.9 Principaux travaux du conseil d'administration

Les sujets abordés et les décisions prises par le conseil au cours de l'exercice fiscal 2017 et jusqu'à présent ont porté sur un large éventail de domaines, notamment :

(i) développement de l'activité : pendant cinq réunions, le directeur général et les directeurs exécutifs ont présenté la position générale du groupe par rapport à la période précédente : les évolutions des indicateurs financiers clés, les « événements clés » dans les secteurs techniques et commerciaux, l'état de la concurrence, les opportunités de croissance, etc.

(ii) le budget 2018 : il a été discuté au cours d'une réunion à la fin de l'année 2017 ;

(iii) les états financiers du premier semestre 2017 et les états financiers annuels de 2017 : ils ont été approuvés par le conseil après que les rapports du Comité d'Audit et des commissaires aux comptes aient été entendus ;

(iv) la gouvernance : le Conseil a approuvé la nouvelle structure du Groupe, présentée au début de l'année, lors de la réunion qui s'est tenue le 22 mars 2017 ;

(v) les sujets relatifs au personnel : au cours de réunion qui s'est tenue le 22 mars 2017, le Conseil a entendu un rapport de l'un des administrateurs, le Vice-Président exécutif des opérations Corporate, sur les évolutions de la Société dans les domaines relatifs au personnel (politique de la Société sur l'égalité de traitement et la non-discrimination à l'embauche et sur les procédures d'évaluation de la performance, etc.) ;

(vi) la rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants : le Conseil a ventilé la rémunération des administrateurs entre ses membres. Il a également approuvé l'attribution de stock-options au membre de son Conseil d'Administration nouvellement nommé. De plus, durant la réunion qui s'est tenue le 28 novembre 2017, le Conseil a confirmé le MBO 2017 pour chaque bénéficiaire.

(vii) les rapports des comités : le conseil a entendu la lecture des rapports du Comité d'Audit (quatre rapports) et du Comité des Rémunérations et des Nominations (cinq rapports) afin de préparer sa délibération sur les sujets cités ci-dessus dans les domaines qui concernent respectivement ces deux comités.

Le tableau ci-dessous résume les principaux sujets abordés à chaque réunion du Conseil et le taux de présence à chaque réunion.

Date Principaux sujets discutés Taux de
présence
28 février 2017 -
attribution des pouvoirs au Directeur Général ;
-
présentation et approbation des résultats du quatrième
trimestre de 2016 ;
-
validation du communiqué de presse sur les résultats du
quatrième trimestre de 2016.
85,7 %
22 mars 2017 -
examen et arrêté des comptes sociaux de l'exercice clos le
31 décembre 2016 ;
-
examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos
le 31 décembre 2016 ;
-
validation du communiqué de presse sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
-
mise à jour du business plan et de l'organisation du Groupe ;
-
discussion sur le renouvellement éventuel des autorisations
conférées par l'assemblée générale ;
-
proposition à l'assemblée générale ordinaire d'autoriser le
conseil d'administration à opérer en bourse sur ses propres
actions ;
-
mise en œuvre du programme de rachat d'actions ;
-
arrêté du projet de document de référence incluant le rapport
financier
annuel
et
les
informations
sociales
et
environnementales et pouvoirs au directeur général à l'effet
de finaliser ces documents et de superviser le processus de
revue par l'Autorité des marchés financiers ;
-
approbation
du
rapport
du
Président
du
conseil
d'administration
rendant
compte
des
conditions
de
préparation
et
d'organisation
des
travaux
du
conseil
d'administration et des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques mises en place par la Société ;
-
approbation
du
projet
de
résolutions
à
soumettre
à
l'assemblée générale annuelle ;
-
approbation du code éthique du Groupe ;
-
politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et
salariale.
85,7 %
11 avril 2017 -
financement de la Banque européenne d'investissement :
autorisation pour la Société d'émettre la garantie afin de
sécuriser les obligations d'EPS Elvi Energy S.r.l. dans le
cadre du contrat de financement y afférent ;
-
convocation d'une assemblée générale extraordinaire des
actionnaires ad hoc afin d'approuver l'émission des bons de
100 %
souscription d'actions au bénéfice de la Banque européenne
d'investissement.
20 avril 2017 -
résolution supplémentaire à ajouter à l'ordre du jour de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ad hoc
convoquée le 23 mai 2017.
75 %
27 avril 2017 -
approbation du Document de Référence incluant le Rapport
Financier Annuel.
85,7 %
15 mai 2017 -
examen et arrêté des comptes du premier trimestre 2017 ;
-
validation du communiqué de presse sur les comptes du
premier trimestre 2017 ;
-
convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle et
extraordinaire de la Société ;
-
modification et validation du projet de résolutions qui seront
soumises à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire,
y compris les autorisations accordées par l'EGM au conseil
d'administration.
100 %
31 mai 2017 -
financement de la Banque européenne d'investissement :
utilisation par le Conseil d'Administration de la délégation de
compétence, telle qu'approuvée par la 1ère résolution de
l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires qui
s'est tenue le 23 mai 2017, dans le but d'émettre des bons
de souscription d'actions autonomes, réservés à la Banque
européenne d'investissement, sans droits préférentiels de
souscription des actionnaires ;
-
rapport
du Conseil d'Administration sur les principes et
critères de détermination, de répartition et d'attribution des
composants
fixes,
variables
et
extraordinaires
de
la
rémunération totale et des avantages de toutes sortes
pouvant être accordés aux mandataires sociaux pour
l'exercice clos au 31 décembre, à soumettre à l'assemblée
générale qui se tiendra le 21 juin 2017 ;
-
rapport du Conseil d'Administration qui sera soumis à
l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire qui
se tiendra le 21 juin 2017.
100 %
25 juillet 2017 -
vue d'ensemble et présentation des résultats financiers au
31 mai 2017, chiffres d'affaires et situation financière nette
au 30 juin 2017 ;
-
point sur l'activité.
100 %
31 juillet 2017 -
réalisation de l'augmentation de capital de 1 408 063,80
euros réservée à certains anciens actionnaires et employés
d'Elvi, autorisée par la 24ème
résolution de l'assemblée
générale extraordinaire du 21 juin 2016.
100%
9 août 2017 -
mise à jour sur une offre non contraignante reçue par la
Société.
100 %
19 septembre
2017
-
examen et approbation des comptes consolidés pour la
période close le 30 Juin 2017 ;
-
validation
du communiqué de presse relatif aux états
financiers pour la période close le 30 juin 2017 ;
-
mise à jour du business plan et de l'organisation du groupe.
100 %
31 octobre
2017
-
examen et approbation des comptes du troisième trimestre
2017 ;
-
validation du communiqué de presse sur les comptes du
troisième trimestre 2017.
11
%
10 novembre
2017
-
communication du Président du Conseil d'Administration et
Directeur Général.
85,7 %
28 novembre
2017
-
point sur l'activité ;
-
révision des plans de
stock-options et des bons de
souscription d'actions ;
-
MBOs pour l'équipe de management.
100 %
20 décembre
2017
-
mise à jour du business et du pipeline ;
-
processus
du
budget
2018
:
nouveau
calendrier
et
indicateurs de performance clés ;
-
établissement permanent en Italie ;
-
allocation
des
jetons
de
présence
au
Conseil
d'Administration ;
-
auto-évaluation du Conseil d'administration.
100 %

2.10 Évaluation du fonctionnement du Conseil

Le conseil d'administration, conformément à son Règlement Intérieur, porte une appréciation et délibère sur son fonctionnement une fois par an.

A la demande du président du conseil d'administration et à la suite de la recommandation du Comité d'Audit, une évaluation formelle de l'efficacité des procédures de fonctionnement du conseil d'administration a été confiée au directeur juridique sous la direction du Comité des Rémunérations et des Nominations.

L'évaluation a été effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations en décembre 2017 par le biais d'entretiens individuels avec chacun des membres non exécutifs du conseil et, pour renforcer l'engagement de respecter les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, l'évaluation a porté sur les objectifs suivants :

  • faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
  • vérifier que les questions importantes soient convenablement préparées et débattues ;
  • mesurer la contribution de chaque administrateur aux travaux du Conseil.

Un questionnaire préparé par le Comité des Rémunérations afin de réaliser cette évaluation du conseil a été diffusé et rempli par les membres non dirigeants du Conseil. Le questionnaire a été divisé en

quatre sections : (i) taille et composition du Conseil d'administration ; (ii) déroulement des réunions et organisation du Conseil d'administration ; (iii) rôle du président, rôle du PDG et rôle des administrateurs ; et (iv) Comité des Rémunérations et Comité d'Audit.

Le 19 décembre 2017, le Comité des Rémunérations et des Nominations s'est réuni. Au cours de cette réunion, il a examiné les réponses des membres du Conseil en prenant note des commentaires généralement positifs et en se concentrant sur les commentaires ou évaluations négatifs, avant de présenter des recommandations au Conseil concernant les points à améliorer.

Les évaluations ont permis au Comité des Rémunérations de souligner qu'il conviendrait d'améliorer l'équilibre des pouvoirs entre l'administrateur dirigeant et le conseil concernant les processus décisionnels et les décisions commerciales stratégiques.

Lorsque le Comité des Rémunérations a communiqué le compte rendu des questionnaires, le Conseil a décidé qu'aucune modification du Règlement Intérieur du conseil d'administration n'était nécessaire. Une nouvelle évaluation du conseil sera réalisée en 2018.

2.11 Rémunération du conseil d'administration

Le conseil d'administration répartira les jetons de présence entre les administrateurs sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, sur la base du montant global des jetons de présence attribués par l'assemblée générale annuelle. Cette attribution doit tenir compte de la participation réelle des administrateurs aux assemblées du conseil et de leur participation aux comités spécialisés du conseil.

L'exécution de missions spécifiques peut donner lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence ou au versement de rémunérations exceptionnelles sous réserve du régime des accords réglementés.

Par décision du 21 juin 2017, l'assemblée générale des actionnaires a fixé à 120 000 € le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil pour l'exercice devant prendre fin le 31 décembre 2017.

Le 20 décembre 2017, le Conseil a décidé d'approuver la suggestion du Comité des Rémunérations d'attribuer un montant total de 118 333 euros, de manière que (i) le Président reçoive 40 000 euros, (ii) chaque membre du conseil (notamment le Président) reçoive 10 000 euros et que (iii) Mme Michela Costa, nommée membre du Conseil d'Administration le 28 février 2017, reçoive 8 333 euros.

3. DIRIGEANTS ET FLUX D'INFORMATIONS

3.1 Séparation des fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration

Le mandat de « directeur général » est la fonction juridique, dans une société anonyme, qui a été séparée du mandat de « président » du Conseil.

Le 16 février 2015, les rôles de Président du Conseil et de directeur général ont été séparés, Carlalberto Guglielminotti est devenu directeur général de la Société et également son Président, et M. Luca Dal Fabbro a été nommé Président du Conseil.

Le 8 avril 2016, après la démission de M. Dal Fabbro, M. Prelz Oltramonti a été nommé en tant que nouveau Président du Conseil.

Cette structure de gouvernance crée une séparation claire entre les fonctions de planification stratégique et de surveillance, qui relèvent de la responsabilité du conseil d'administration, et les fonctions opérationnelles et d'exécution, qui relèvent de la responsabilité des cadres dirigeants, dirigés et présidés par le directeur général et président de la Société.

Le directeur général est, par ailleurs, directeur général de toutes les filiales du Groupe (à la suite de résolutions adoptées par le conseil d'administration de toute société individuelle du Groupe), et a le pouvoir de gérer l'activité d'exploitation et les fonctions du Groupe. Il existe des limites aux pouvoirs du directeur général, et ces limites sont fixées par le conseil d'administration en fonction des

recommandations du président du conseil d'administration. Le directeur général doit obtenir l'accord préalable du Conseil pour prendre les décisions suivantes :

  • l'acquisition ou la vente d'un actif, d'une activité ou d'une opération avec des entités de toute nature quand cette acquisition, cette vente ou cette opération n'a pas été prise en compte dans le budget annuel et lorsqu'elle représente un montant supérieur à 500 000 EUR (isolément ou cumulée avec d'autres sur une durée de 12 mois) ;

  • l'acquisition d'une participation dans une autre entité ;

  • la conclusion, la modification ou la résiliation de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (à savoir, des droits relatifs à des dessins, à des modèles, à des inventions, à des projets, à du savoir-faire, brevetables ou non) appartenant au Groupe, y compris des contrats de licence, en dehors de l'exercice normal de l'activité ;

  • la conclusion, la modification ou la résiliation de contrats dont le montant représente un montant annuel de 500 000 EUR et dont la durée est supérieure à 12 mois ;

  • les contrats de prêt conclus par la Société et la conclusion, la modification, l'abandon, le renouvellement ou l'extension de prêts accordés à la Société qui n'ont pas été pris en compte dans le budget annuel et dont le montant dépasse 1 000 000 EUR ;

  • en plus des dispositions de l'article L. 225-35, al.4 du Code de commerce sur l'octroi de cautions, d'avals et de garanties, l'octroi d'une caution ou d'une garantie en droit français ou sous le régime d'une législation étrangère, et la modification ou l'extension de cette sûreté pour un montant ou une valeur excédant 500 000 EUR ;

  • l'approbation du budget annuel, du business plan et de leurs modifications ou de leurs adaptations ;

  • l'introduction par la Société d'une procédure judiciaire ou administrative, la conclusion d'une opération consistant à régler hors cour une action en justice intentée contre la Société si le montant réclamé dépasse 500 000 EUR.

3.2 Rémunération du directeur général et des principaux dirigeants

En 2016, le Comité des Rémunérations et des Nominations a examiné le Rapport 2014 sur la rémunération des dirigeants publié par OD&M (GI Group)2 , et a trouvé plusieurs recommandations pour lui servir de guide et préparer le renouvellement des mandats au cours des exercices à venir. Ce rapport a également fourni un avis au président du conseil d'administration sur les questions de rémunération. Se basant sur le rapport annuel 2014 sur la rémunération des dirigeants publié par OD&M (GI Group), il formulait des recommandations présentées au Conseil d'administration le 25 février 2016. L'analyse repose tout particulièrement sur une approche comparative, dite par benchmark, conformément au Code MiddleNext.

D'après ses recommandations, le Comité des Rémunérations et des Nominations a commencé par analyser le niveau de rémunération en numéraire des directeurs généraux des sociétés cotées en Italie, par secteur, par segment, par capitalisation boursière et par chiffre d'affaires réalisé. Le choix géographique a été dicté principalement par une approche conservatrice : le niveau salarial en Italie est inférieur au niveau français et les membres de la direction d'EPS résident en Italie.

2 OD&M est une société de consultants spécialisée en gestion des ressources humaines, en ingénierie de modèle d'organisation et en développement de communication d'entreprise.

CEO compensation clusters

De plus, le Comité des Rémunérations et des Nominations a analysé la composition des rémunérations (rémunération pécuniaire fixe, primes de rendement en numéraire à court terme (PCT) et primes de rendement en numéraire à long terme (PLT) versées aux directeurs généraux et aux administrateurs dirigeants de sociétés cotées en Italie.

Les premiers résultats de l'analyse effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations ont fait ressortir une divergence évidente entre la pratique du marché et la politique de rémunération appliquée par EPS pour les administrateurs opérationnels et les hommes clés de l'encadrement ; cette politique ne prévoit pas de BCT et de BLT reposant sur la performance et à payer en numéraire. Toutefois, le Comité des Rémunérations et des Nominations a synthétisé deux raisons principales pour expliquer logiquement cette divergence. La première raison tient au fait que les BLT et les BCT en numéraire ont été remplacés par l'octroi d'actions sous forme de bons de souscription d'actions et de plans de stock-options avec un prix d'exercice minimal, ce qui, pour le directeur général notamment, représente environ 42 % du plan de rémunération de motivation (« incentive ») en actions.

MARKET PRACTICE LONG TERM INCENTIVES MANAGING DIRECTOR EQUITY BASED INCENTIVE PLANS
LONG TERM INCENTIVES (LTI) Compensation % Coverage MANGING DIRECTOR Average Listed Companies
Distribution %
EPS CEO distribution
LTI CASH 39,10% 21,10% STOCK OPTION PLAN 42,30% 29,15%
LTI EQUITY BASED 44,50% 24,10% STOCK GRANTS 29,50% 70,85%
LTI CASH + LTI EQUITY BASED 16,40% 8,90% PHANTOM OPTION PLAN 6,40% 0,00%
TOTAL 100% 54% MULTIPLE EQUITY BASED PLANS 21,80% 0,00%
TOTAL 100% 100%

La seconde raison de cette divergence est liée principalement au fait que le niveau de rémunération du directeur général, par rapport aux autres sociétés à petite et moyenne capitalisation du secteur, avec une capitalisation boursière inférieure à 100 M€, se trouve dans la fourchette base du secteur.

En d'autres termes, l'analyse effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations fait ressortir que l'absence d'un plan de PLT et de PCT en numéraire ne constitue pas un manquement aux recommandations du Code MiddleNext en termes de rémunération fixe excessive, mais plutôt une absence de mécanisme d'incitation financière en numéraire pour rémunérer l'activité du directeur général.

À court terme, vu le stade précoce du développement du Groupe en termes de performance financière et de la récente levée de capital nouveau sur le marché, cette particularité semble être contrebalancée par un plan de motivation financière en actions très attractif. Toutefois, le Comité des Rémunérations et des Nominations a indiqué qu'à moyen terme, il serait nécessaire de revoir la politique de rémunération du directeur général, de l'administrateur opérationnel et du président la Société (les « Mandataires Dirigeants »), notamment en termes de BCT, de BLT et de motivation (« incentive ») par des plans de rémunération en actions.

En même temps, dans une perspective de conservation des salariés, le Comité des Rémunérations et des Nominations a remarqué, dans le graphique 3 (Enveloppes de rémunération) ci-dessus qu'en termes absolus :

  • les diplômés de troisième cycle sont payés conformément à la moyenne des sociétés cotées (« MSC ») ;

  • les dirigeants clés d'EPS sont mieux payés que les cadres moyens (Quadri) dans la MSC ; et

  • les Mandataires Dirigeants sont payés au même niveau que les dirigeants (Dirigenti) de la MSC selon les pratiques du marché mais beaucoup moins que ceux qui occupent des postes à fonctions et responsabilités équivalentes dans la MSC (cf. tableau 6 ci-dessous en termes de ratio de rémunération uniquement).

En ce qui concerne le principe d'équilibre analysé par le Comité des Rémunérations et des Nominations, conformément à la recommandation 2 du Code MiddleNext et aussi conformément à la règle 2015-160 de la Securities Exchange Commission (l'autorité des marchés financiers américaine) publiée le 5 août 2015, le rapport a fait ressortir un bon équilibre dans la politique de rémunération suivie par le groupe.

L'analyse effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations a comparé les « pay ratios » (c'est-à-dire, le rapport existant entre la rémunération des salariés et de leurs dirigeants) avec la moyenne des sociétés cotées (où la rémunération, en valeur absolue, dépasse considérablement les niveaux des petites et moyennes entreprises, uniquement à cause d'un niveau du détail plus élevé des données disponibles pour toutes les fonctions de dirigeant).

Les « pay ratios », c'est-à-dire les rapports calculés entre la rémunération des dirigeants et celle des salariés, qui ont été évalués par le Comité des Rémunérations et des Nominations, ont fait ressortir l'équilibre de la politique de rémunération suivie par le Groupe par rapport à la MSC. En particulier, le rapport illustre les points d'équilibre suivants :

• Comparaison de la rémunération du directeur général avec :

  • le salaire de départ des diplômés de troisième cycle : 5,2 fois, contre 36,5 fois par rapport à la MSC

  • au niveau de rémunération des dirigeants (administrateur exécutif et directeur d'exploitation) : supérieur de 18 %, ce qui correspond à la MSC

• la rémunération des dirigeants (administrateur exécutif et directeur d'exploitation) : 4,4 fois le salaire d'entrée des diplômés de troisième cycle, contre 31 fois pour la MSC, mais supérieure de 45 % aux autres postes de dirigeants, significativement en dessous du niveau de la MSC

• la rémunération des dirigeants (VP Opérations et fonctions de « Directeur ») : 3 fois le salaire d'entrée des diplômés de troisième cycle, contre 17 fois pour la MSC.

Si l'on se réfère en particulier au principe de transparence mentionné dans le Code MiddleNext, le Comité des Rémunérations et des Nominations a souligné le fait qu'à part la rémunération, les contrats de mandataire social des Mandataires Dirigeants ont exactement le même format et les mêmes conditions générales que la recommandation présentée par le Comité des Rémunérations et des Nominations au conseil d'administration le 26 novembre 2015 (les « Lignes Directrices CORENO »), qu'ils respectent en intégralité.

En particulier, les Lignes Directrices CORENO, se conformant en ceci strictement au Code MiddleNext, ont amené le Conseil à :

  • limiter les régimes de retraite et de sécurité sociale des Mandataires Dirigeants ;

  • exclure toute indemnité de licenciement (TFR) pour les Mandataires Dirigeants ;

  • exclure toute indemnité de départ si le Mandataire Dirigeant quitte la Société sans motif ou pour faute (départ fautif) ;

  • limiter les avantages des Mandataires Dirigeants aux polices d'assurance et à un véhicule de société avec un loyer mensuel conforme aux postes de direction traditionnels (et non au poste de niveau de plus haut dirigeant) ;

  • exclure tout couplage entre la fonction de mandataire social et un contrat de travail des Mandataires Dirigeants ; et

  • exclure tous les autres avantages en nature ou tous les autres avantages particuliers, à l'exception des outils de travail traditionnels et des remboursements de frais.

De plus, afin d'accroître la stabilité du personnel de direction, d'une part, et de mettre en œuvre un programme adapté de fidélisation des Mandataires Dirigeants, d'autre part, les Lignes Directrices CORENO que le Conseil a suivies pour approuver les contrats de mandataire social, ont recommandé un an :

  • de délai préalable à respecter par le Conseil pour licencier ou révoquer les Mandataires Dirigeants sans motif ; et/ou

  • de délai préalable à respecter par les Mandataires Dirigeants pour démissionner sans motif.

3.3 Rôle du Comité Exécutif

L'encadrement dirigeant de la Société est organisé sous forme de Comité Exécutif qui se réunit régulièrement pour discuter des décisions à prendre par les dirigeants de la Société. Sa composition peut évoluer en fonction de l'évolution de la structure des cadres dirigeants et son fonctionnement n'est pas soumis au Règlement du Conseil.

Pour assurer un échange adapté d'informations entre les membres du Conseil et les cadres dirigeants, le Président du Conseil est également membre du Comité Exécutif. Tous les membres du Conseil peuvent assister aux réunions de ce comité, et les vice-présidents et les cadres les plus importants du Groupe sont habituellement invités soit en tant qu'observateurs, soit pour faire des comptes-rendus sur des sujets particuliers.

Le passage progressif du Groupe de l'activité de fabricant de produits de stockage à celle de prestataire de solutions clé en main de stockage d'énergie a entraîné un réalignement des responsabilités et un changement de la composition du Comité Exécutif. Au 31 décembre 2017, le Comité Exécutif était ainsi composé :

  • Carlalberto Guglielminotti, directeur général ;
  • Giuseppe Artizzu, administrateur dirigeant ;
  • Michela Costa, Vice-Présidente exécutive des opérations Corporate;
  • Andrea Rossi, Directeur des affaires commerciales et Directeur financier ;
  • Gabriele Marchegiani, Vice-Président senior ;
  • Daniele Rosati, Vice-Président exécutif Ingénierie ;
  • Nicola Vaninetti, Vice-Président exécutif Produits et Systèmes.

Dans ses fonctions de directeur général, Carlalberto Guglielminotti était énergiquement soutenu par le Comité Exécutif. Ce Comité Exécutif était le lieu où le directeur général pouvait échanger et discuter avec sérieux et objectivité des décisions à prendre.

Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois et constitue la colonne vertébrale de la direction. Il est chargé non seulement de discuter et de mettre au point des stratégies à recommander au conseil d'administration, mais aussi de superviser la mise en œuvre de ces stratégies après leur adoption par le Conseil. Le Comité Exécutif surveille la mise en œuvre des plans d'action, supervise la performance des divisions de l'entreprise et évalue les avantages potentiels des différentes opportunités de

croissance, ainsi que les risques inhérents à l'exploitation de l'entreprise. Il met en œuvre la stratégie élaborée par le Conseil d'administration et l'Administrateur dirigeant. Il aide à élaborer la stratégie, coordonner et partager des initiatives et suivre les projets trans-fonctionnels pour assurer l'harmonisation des plans d'action déployés par les Sociétés du Groupe.

3.4 Informations données au conseil d'administration

Tous les documents nécessaires pour informer les membres du conseil sur l'ordre du jour et sur tous les sujets devant être évoqués par le conseil sont joints à la convocation ou envoyés, remis ou mis à leur disposition par d'autres moyens avant chaque réunion dans un délai raisonnable.

Chaque membre du Conseil est tenu de s'assurer d'avoir toutes les informations qu'il estime essentielles à la bonne exécution des missions du Conseil ou des comités spéciaux du Conseil. Si certaines informations ne sont pas fournies à un administrateur ou s'il pense qu'il peut exister de la rétention d'informations, cet administrateur doit demander que ces informations lui soient transmises. Les demandes des membres du conseil sont adressées au président du conseil ou au directeur général (puisqu'il s'agit de deux postes distincts), lequel devrait s'assurer que les membres du conseil sont en mesure de remplir leurs obligations.

Avant chaque réunion, tous les membres du conseil reçoivent également un pack d'information qui comporte toutes les informations utiles et essentielles au sujet de tous les événements ou opérations importants pour la Société. De plus, ils reçoivent des copies de tous les communiqués de presse publiés par la Société.

Les membres du conseil ont été informés des périodes standard de gel des négociations boursières (ou fenêtres négatives) en 2017, pendant lesquelles il leur était interdit de réaliser des opérations sur les actions EPS ou sur des instruments ayant des actions EPS pour sous-jacents, que ces opérations soient faites directement ou par l'intermédiaire d'un tiers. Le 25 février 2016, le conseil a approuvé la Charte d'Éthique Boursière, qui a prolongé la durée des périodes d'interdiction de négociation des actions de la Société en bourse jusqu'à 30 jours avant la publication à la fois des résultats annuels/semestriels et de tout résultat trimestriel et qui indique que les membres du conseil sont considérés comme des initiés permanents parce qu'ils reçoivent régulièrement des informations confidentielles sur les cours et sur d'autres sujets. Le texte complet de la Charte d'Éthique Boursière peut être consulté sur le site Web d'EPS (www.electropowersystems.com) à la section « Médias et investisseurs » > « gouvernance d'entreprise », sous-section « Modèle organisationnel et de gestion ». S'ils l'estiment nécessaire, les administrateurs peuvent recevoir des informations supplémentaires sur les domaines de spécialité de la Société, ses activités et son secteur d'intervention. Au moment où ils y sont nommés, les membres du Comité d'Audit reçoivent des renseignements détaillés spécifiques sur les pratiques comptables, les pratiques financières et les pratiques d'exploitation ou opérationnelles de la Société.

4. CRITÈRES D'INDÉPENDANCE ET COMITÉS

D'après les dispositions de l'article 15 des Statuts, le Conseil peut décider de créer des comités spécialisés chargés de l'aider dans ses travaux.

Le 6 mars 2015, conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur, deux comités ont été institués : un Comité d'Audit et un Comité des Rémunérations et des Nominations. La composition, les attributions et les règles de fonctionnement de ces comités sont décrites ci-dessous.

4.1 Critères d'indépendance des membres du conseil

Conformément à la recommandation 2013-20 de l'AMF publiée le 18 novembre 2013, le Rapport Annuel comporte un tableau résumant les changements de membres du conseil d'administration

intervenus en 2017, ainsi que le statut de chaque administrateur en matière d'indépendance, apprécié en appliquant les critères d'indépendance figurant dans le Code MiddleNext.

Le Conseil ne comporte aucun membre représentant les Actionnaires salariés ni les salariés en général, car l'effectif de la Société est inférieur aux seuils définis aux articles L. 225-23 et L. 225-27-1 du Code de commerce qui déclenchent l'obligation de faire siéger des membres de ce type au conseil.

Conformément au Règlement du Conseil, le conseil veille à ce qu'au moins deux Administrateurs indépendants soient présents parmi les membres du conseil.

Actuellement, l'expression « Administrateur indépendant » n'est pas définie en droit français. Toutefois, le Règlement Intérieur du conseil a énoncé une définition qui transcrit le Code MiddleNext et qui précise que quatre critères permettent de justifier de l'indépendance des membres du Conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. Voici ces critères :

(i) ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;

(ii) ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;

(iii) ne pas être Actionnaire de référence de la Société ;

(iv) ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un Actionnaire de référence ; et/ou

(v) ne pas avoir été commissaire aux comptes (auditeur) de la Société au cours des trois dernières années.

En se fondant sur cette définition et conformément au rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations présenté au cours de la réunion du Conseil du 25 février 2016 (qui a débattu de ces critères et porté une appréciation sur eux) et publié dans le rapport annuel 2016, le Conseil considère que les trois Administrateurs d'EPS étaient indépendants. En particulier, ont été considérés comme indépendants :

  • Massimo Prelz Oltramonti, président du Conseil ;
  • Emanuela Paola Banfi, vice-président du Conseil ;
  • Sonia Levy Odier, administrateur.

Comme l'explique le paragraphe 2.6 du présent rapport, le conseil d'administration a estimé que Massimo Prelz pouvait être considéré comme un membre indépendant du conseil, même s'il était président du Conseil d'administration.

Toutefois, pour respecter les recommandations indiquées dans le Code MiddleNext mentionnées cidessus, le Comité des Rémunérations et des Nominations donnera périodiquement au conseil d'administration une liste des Administrateurs considérés comme indépendants par application de ces critères.

4.2 Comité d'Audit

(i) Membres

D'après le Règlement Intérieur, le Comité d'Audit est composé d'au moins trois membres. Les membres du Comité d'Audit sont choisis parmi les membres du Conseil et, dans la mesure du possible, doivent être des Administrateurs indépendants à hauteur des deux tiers.

Le Comité d'Audit était dirigé par Massimo Prelz Oltramonti et était composé des trois membres suivants (dont deux étaient indépendants) au 31 décembre 2017 :

  • Massimo Prelz Oltramonti
  • Sonia Levy-Odier ; et
  • Davide Peiretti.

Tous les membres du Comité d'Audit bénéficiaient d'une expertise considérable dans les sujets financiers et/ou comptables, expertise qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions et l'un au moins d'entre eux a une expertise particulière dans les sujets financiers ou comptables.

La durée du mandat des membres du Comité d'Audit coïncidait avec celle de leur mandat de membre du Conseil d'administration. Leur mandat peut donc être renouvelé en même temps que l'autre.

Le 7 mars 2018, Davide Peiretti a démissionné de ses fonctions de membre du Comité d'Audit. Le Conseil d'Administration, le 15 mars 2018, a nommé Jean Rappe en tant que nouveau membre du Comité d'Audit.

(ii) Rôle et fonctionnement

Le Comité d'Audit aide le Conseil à remplir sa mission de supervision et de préparation des comptes sociaux annuels et des comptes annuels consolidés, ainsi que des informations présentées aux Actionnaires. Il est également chargé de la supervision des questions relatives à la préparation de l'audit de la comptabilité et de la préparation de l'audit des informations financières, ainsi que de l'audit juridique des comptes.

Le Comité d'Audit doit notamment exécuter les tâches suivantes :

(a) superviser le processus d'élaboration des informations financières ;

(b) superviser le caractère effectif des contrôles internes, des audits internes et des systèmes de gestion des risques relatifs aux informations financières et comptables ;

(c) superviser le contrôle juridique des comptes sociaux et des comptes consolidés effectué par le commissaire aux comptes de la Société ; et

(d) superviser l'indépendance du commissaire aux comptes.

Le Comité d'Audit doit également examiner le rapport rédigé par le conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, rapport qui est exigé par la loi.

Pour effectuer sa mission, le Comité d'Audit pourra consulter des commissaires aux comptes qui ne sont pas des représentants de la Société, les autres administrateurs ou les membres du département financier. Le Comité d'Audit peut également inviter le commissaire aux comptes à assister à ses réunions.

Il peut aussi consulter les salariés du Groupe chargés d'établir les comptes et les contrôles internes, notamment le directeur administratif, le contrôleur interne du groupe et le directeur financier.

Le Comité d'Audit doit être en mesure de consulter les experts externes qui s'imposent.

Le Comité d'Audit, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le Conseil d'Administration, peut prendre des décisions valables au cours de ses réunions, soit physiquement soit par visioconférence, à condition qu'au moins la moitié des membres du Comité assiste à chaque réunion. Les convocations aux réunions téléphoniques doivent être accompagnées de l'ordre du jour et peuvent être transmises soit oralement, soit par tout autre moyen.

Le Comité d'Audit prend ses décisions à la majorité de ses membres qui ont le droit de vote et qui prennent part à la réunion, chaque membre disposant d'une voix.

Le Comité d'Audit se réunit aussi souvent que nécessaire et dans tous les cas, au moins deux fois par an à l'occasion de la préparation des comptes annuels et semestriels de la Société. Dans la mesure du possible, ces réunions doivent avoir lieu avant les réunions du Conseil d'administration convoquées pour approuver les comptes et au moins deux jours avant que le Conseil d'administration ne se réunisse à cet effet.

Le Comité d'Audit doit présenter régulièrement ses conclusions, ses recommandations, ses propositions ou ses avis au conseil d'administration afin d'aider le Conseil à prendre ses décisions.

Si le Comité d'Audit, dans le cadre des missions qui lui sont conférées, découvre un risque significatif qui n'a pas été traité correctement, il doit alerter immédiatement le Conseil sur ce risque.

(iii) Principaux travaux réalisés en 2017

Le travail du Comité d'Audit repose sur les recommandations du 14 juin 2010 du groupe de travail de l'AMF sur le comité d'audit.

En 2017, le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois (avec un taux de participation de 91,66 %) et, de plus, des membres individuels du Comité d'Audit ont entendu le directeur général, le directeur financier, le directeur juridique du Groupe et les commissaires aux comptes au cours de réunions spécifiques. Au cours de ces diverses réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

  • états financiers : examen des états financiers et des comptes consolidés pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 (cet examen ayant été exécuté avec suffisamment de temps avant les réunions correspondantes du conseil d'administration) et examen des communiqués de presse connexes ; examen des états financiers pour le premier et troisième trimestre 2017 et les communiqués de presse connexes ; examen des états financiers pour le premier semestre 2017 et les communiqués de presse connexes ;

  • audit interne et contrôle interne : examen du rapport du président du conseil d'administration sur la gouvernance d'entreprise, contrôle interne et procédures de gestion des risques, et le budget 2017;

  • stratégie de financement et de levée de fonds, notamment à la lumière de l'impact du budget sur la continuité de l'exploitation et le fonds de roulement ; et

  • contrôle des risques : améliorer le système de reporting (en investissant dans un ERP), afin de mieux suivre les coûts de projet, aussi bien en matière commerciale que comptable.

4.3 Comité des Rémunérations et des Nominations

(i) Membres

D'après le Règlement Intérieur, le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé d'au moins trois membres. Les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations sont choisis parmi les membres du conseil et, dans la mesure du possible, doivent être des Administrateurs indépendants à hauteur des deux tiers.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations était présidé par Massimo Prelz Oltramonti au 31 décembre 2017, sa composition était de trois membres (dont deux membres étaient indépendants) :

• Massimo Prelz Oltramonti ;

• Cesare Maifredi ; et

• Sonia Levy-Odier.

Les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations ont été nommés en fonction de leur indépendance et de leurs compétences en matière de sélection et de rémunération des représentants légaux de sociétés cotées.

La durée du mandat des membres du Comité des Rémunérations et des Nominations est identique à celle de leur mandat de membres et peut faire l'objet d'un renouvellement selon le contexte.

Le 7 mars 2018, Cesare Maifredi a démissionné de ses fonctions de membre du Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil d'Administration, le 28 mars 2018, a nommé Jean Rappe en tant que nouveau membre du Comité des Rémunérations et des Nominations.

(ii) Rôle et fonctionnement

Le Comité des Rémunérations et des Nominations, en sa qualité de « comité des nominations », est chargé des missions suivantes :

(a) Examen et présentation au conseil d'administration de candidats aux postes d'administrateur, de directeur général, de directeur général suppléant, de président du conseil d'administration, de membre et de président du Comité d'Audit.

À cet égard, le Comité vérifiera que les candidats ont les compétences, les connaissances et l'expérience nécessaires pour être nommés à chaque poste, en tenant compte des intérêts des

Actionnaires. Le Comité établira et tiendra à jour un plan de succession pour les membres du conseil d'administration, l'administrateur dirigeant et les administrateurs principaux du Groupe afin de proposer une solution de succession rapide au conseil d'administration en cas de vacance de poste imprévue. Concernant la nomination des membres du Conseil, le Comité tiendra compte, en particulier, des critères suivants :

(i) l'équilibre souhaitable à atteindre dans la composition du conseil d'administration, dans la perspective de la composition et de l'évolution de la structure de l'actionnariat de la Société ;

(ii) le nombre souhaitable d'Administrateurs indépendants ;

(iii) la proportion d'hommes et de femmes exigée par la réglementation en vigueur ;

(iv) l'opportunité du renouvellement d'un mandat ; et

(v) l'intégrité, la compétence, l'expérience et l'indépendance de chaque candidat.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations doit également organiser une réunion destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et mener ses propres évaluations sur les candidats potentiels avant toute sélection.

Lorsqu'il remet ses recommandations, le Comité des Rémunérations et des Nominations doit insister sur :

(a) Le nombre minimum d'administrateurs indépendants du conseil d'administration et des comités spécialisés, conformément aux principes de gouvernance adoptés par la Société.

(b) L'évaluation annuelle, au cas par cas, de la situation de chaque administrateur par rapport aux critères d'indépendance énumérés dans le Règlement Intérieur et la présentation de son avis au conseil d'administration.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations, en sa qualité de « comité des rémunérations », doit se charger notamment des missions indiquées ci-dessous :

(a) Examen et présentation au conseil d'administration de propositions de rémunération des administrateurs, du directeur général et des directeurs généraux suppléants du Groupe.

(b) Présentation de recommandations sur la rémunération des administrateurs. Ces recommandations sur la rémunération doivent porter sur la rémunération fixe et variable, mais aussi, le cas échéant, sur des options d'acquisition d'actions et sur des bons de souscription d'actions, sur l'attribution d'actions de performance, sur les régimes de retraite et de sécurité sociale, sur les indemnités de départ, sur les avantages en nature et sur les avantages particuliers et sur tout autre élément de rémunération directe ou indirecte (y compris à long terme) susceptible de constituer la rémunération des administrateurs.

Le comité est informé de la rémunération des principaux dirigeants du Groupe, et doit être informé également des politiques mises en application au sein du Groupe.

Quand il remet ses recommandations, le Comité des Rémunérations et des Nominations doit prendre en considération les principes du Code Middlenext auquel le Groupe adhère.

(c) L'évaluation du montant des jetons de présence et de leur système de répartition entre les membres du Conseil d'administration, ainsi que les conditions de remboursement des frais engagés par ces mêmes membres.

(d) Assurer que la Société respecte ses obligations en matière de transparence de la rémunération. Sur ce point, il doit établir un rapport annuel sur la rémunération à l'attention du conseil d'administration et doit revoir le projet de rapport annuel de la Société sur la rémunération des administrateurs.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations peut prendre des décisions valables à la fois en réunion et par téléphone ou par vidéoconférence, aux mêmes conditions que le conseil d'administration, à condition qu'au moins la moitié de ses membres prenne part à ses délibérations.

Les convocations aux réunions téléphoniques doivent être accompagnées de l'ordre du jour et peuvent être transmises oralement ou par tout autre moyen.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations prend ses décisions à la majorité des membres présents disposant du droit de vote, au moins deux fois par an. Dans la mesure du possible, ces réunions ont lieu avant la réunion du conseil d'administration convoqué pour fixer la rémunération des administrateurs et répartir les jetons de présence.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations doit présenter régulièrement ses conclusions, ses recommandations, ses propositions ou ses avis au conseil d'administration afin de l'aider à prendre ses décisions.

(iii) Principaux travaux réalisés en 2017

En 2017, le Comité des Rémunérations et des Nominations s'est réuni 5 fois (avec un taux de participation de 100 %) et ses membres, à titre individuel, ont eu une série d'entretiens avec le directeur général et les administrateurs dirigeants.

Au cours de ces diverses réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

(a) proposition du Conseil d'administration qui s'est tenu le 28 février 2017 de nommer Michela Costa comme nouveau membre du Conseil d'administration étant donné sa contribution à la gestion de la société depuis son arrivée en août 2016 et compte tenu du fait que son entrée permettrait à la société de se mettre en conformité avec la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, dite loi Copé-Zimmermann ;

(b) examen des contrats de mandataire social, des avantages correspondants et du plan de rémunération et de maintien en poste de l'équipe de direction ;

(c) examen des propositions faites au Conseil d'attribuer de nouvelles options à l'équipe des dirigeants. Plus précisément, le Comité des Rémunérations et des Nominations a formulé des recommandations au Conseil sur l'attribution d'options ; plans de maintien en poste et MBO ;

(d) proposition relative au montant des jetons de présence et de leur système de répartition entre les membres du Conseil ainsi que des conditions de remboursement de tous les frais engagés par ses membres.

(e) évaluation annuelle du conseil d'administration, réalisée au cas par cas à travers un questionnaire rempli par les Administrateurs non dirigeants. Le Comité a examiné les réponses fournies par les membres du Conseil en prenant compte les commentaires généralement positifs et en se concentrant sur les commentaires ou évaluations négatifs, puis présenté des recommandations au Conseil sur les points à améliorer.

5 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

5.1 Principes et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général et du Président du Conseil d'Administration pour 2018 (vote ex ante)

Ce paragraphe expose les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, M. Carlalberto Guglielminotti et au Président du Conseil d'Administration, M. Jean Rappe, pour l'exercice terminant le 31 décembre 2018.

Les principes et les critères détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et au Président du Conseil seront soumis au vote des actionnaires à l'assemblée générale annuelle le 26 juin 2018.

Il est précisé que le versement en 2019 de la rémunération variable au titre de l'exercice 2018 telle qu'exposée ci-après est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaires des actionnaires de 2019, conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce.

Le Conseil d'Administration a arrêté, pour 2018, les principes généraux décrits ci-après, ayant pour objectif d'assurer la cohérence entre la rémunération versée et tant la performance globale d'Electro Power Systems que la performance individuelle des personnes concernées.

Le Conseil d'Administration a arrêté pour l'exercice 2018 les principes généraux ci-après sur la base desquels ont été déterminés les rémunérations et avantages du Directeur Général et du Président du Conseil d'Administration :

  • Le niveau et la difficulté des responsabilités du mandataire social ;
  • L'expérience du mandataire social dans la fonction et l'ancienneté dans la Société et le Groupe ;
  • La performance et l'évolution de la Société sur une base annuelle ;
  • Les meilleures pratiques relevées dans les entreprises exerçant des activités comparables.

5.1.1 Principes et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général pour 2018 (vote ex ante)

Informations générales

M. Carlalberto Guglielminotti est membre du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société depuis sa création le 22 décembre 2014. Il a également été Directeur Général d'EPS Elvi Energy, la principale filiale opérationnelle, italienne du Groupe. Il est également le Directeur Général de toutes les autres filiales du Groupe, depuis octobre 2013.

M. Carlalberto Guglielminotti est actuellement lié par un accord de direction conclu à la fois avec EPS Elvi Energy et la Société.

Dans le cadre du contrat d'achat de titres conclu entre les actionnaires majoritaires d'EPS et GDF International le 24 janvier 2018 (l' « Accord Engie »), certains éléments de la rémunération de M. Carlalberto Guglielminotti ont été modifiés. Conformément à la décision du Conseil d'Administration en date du 24 avril 2018, un contrat de travail sera signé, sous réserve d'un vote positif préalable des actionnaires sur la politique de rémunération du Directeur Général et la rémunération fixe exposés ciaprès. Ce contrat de travail, qui sera régi par le droit italien, remplacera l'accord de direction actuel.

Rémunération fixe

Le Directeur Général recevra une rémunération fixe de 180 000 euros pour l'exercice 2018. Cette rémunération fixe, majorée de 38,5% par rapport à l'exercice 2017, est versée en 12 mensualités. La rémunération fixe du Directeur Général peut être revue à échéance longue, en dehors de tout

examen global des salaires qui pourrait être appliqué à l'ensemble du personnel de la Société et sauf événements exceptionnels.

Rémunération variable

Le Directeur Général est éligible à un bonus basé sur sa performance, telle qu'appréciée par le Conseil à la fin de l'exercice (ou au début du suivant), plafonné à 25% de sa rémunération fixe.

La structure de la rémunération variable est divisée en deux critères : un critère quantitatif (50%) et un critère qualitatif (50%).

Le Conseil d'Administration en date du 24 avril 2018 a décidé que le critère quantitatif applicable à l'exercice 2018, correspondra à une performance conforme aux attentes des analystes, correspondant à une croissance à deux chiffres du chiffre d'affaires, des prises de commandes et des bases installées. Pour l'exercice 2018, le critère qualitatif sera la mise en place réussie des principes de collaboration

avec Engie, et une augmentation du déploiement des différentes unités d'Engie.

Les objectifs détaillés pour chacun des critères et sous-critères et les précisions de leur évaluation ne peuvent pas être entièrement divulguées pour des raisons de confidentialité.

Comme indiqué ci-dessus, le paiement dudit bonus décidé par le Conseil d'Administration sera soumis à l'approbation préalable des actionnaires.

Avantages

Pendant toute la durée de son mandat d'administrateur, le Directeur Général bénéficiera des avantages suivants :

  • une voiture de fonction ;
  • une assurance médicale, de santé et de soins privés ;

  • une police d'assurance privée couvrant toutes les responsabilités éventuelles découlant de et/ou liées aux fonctions et à l'exercice des pouvoirs correspondants (D&O – Assurance responsabilité dirigeants).

Attribution de stock appreciation rights

A la suite de l'Accord Engie, un nouveau plan d'intéressement va être mis en place. Le nouveau plan, tel qu'adopté par le Conseil d'Administration du 6 mars 2018, est destiné à remplacer les options de souscription d'actions existantes et les bons de souscription d'actions accordés aux membres du Conseil d'Administration, aux mandataires sociaux et aux salariés depuis l'introduction en bourse, par un instrument de trésorerie : les stock appreciation rights (les « SARs »), qui reproduisent le profil économique d'une option de souscription d'actions ou d'un bon de souscription d'actions.

Le Directeur Général peut recevoir une partie des SARs en échange d'une partie de ses options de souscription d'actions acquis, et des SARs supplémentaires en fonction de sa performance, telle qu'appréciée par le Conseil d'Administration à la fin de l'exercice (ou au début du prochain).

Les précisions sur les SARs destinés à être attribués au Directeur Général sont énoncées au paragraphe 5.5 du présent rapport.

Il est précisé que la mise en place de ce nouveau plan d'intéressement du Directeur Général est soumise à l'approbation préalable des actionnaires.

Jetons de présence

Le Directeur Général ne percevra pas de jetons de présence au titre de l'exercice 2018.

Indemnité de non-concurrence

En vertu de son nouveau contrat de travail, M. Carlalberto Guglielminotti aura droit à une indemnité égale à 60% de sa rémunération fixe du fait de l'interdiction qui lui est faite d'exercer toute activité concurrentielle au cours des deux années suivant la fin de son contrat de travail.

Il est précisé que la mise en œuvre de cette indemnité de non-concurrence sera soumise à l'approbation préalable des actionnaires de la résolution « say on pay », et également à l'approbation des actionnaires de la résolution sur les conventions réglementées conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce.

5.1.2 Principes et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d'Administration pour 2018 (vote ex-ante)

Informations générales

M. Jean Rappe a été nommé Président du Conseil d'Administration par cooptation le 7 mars 2018, succédant à M. Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil d'Administration depuis le 8 avril 2016. M. Jean Rappe n'est pas titulaire d'un contrat de travail avec la Société.

Rémunération fixe et variable

Le Président du Conseil d'Administration n'aura droit à aucune rémunération fixe ou variable au titre de l'exercice 2018.

Jetons de présence

Le Directeur Général ne percevra pas de jetons de présence au titre de l'exercice 2018.

5.2 Modification des principes et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général et du Président du Conseil d'Administration pour 2018 (vote ex ante rectifié)

A la suite de la signature de l'Accord Engie, le Conseil d'Administration a décidé, le 24 mars 2018, d'attribuer un bonus exceptionnel à M. Carlalberto Guglielminotti en considération de sa contribution à la réussite de l'alliance stratégique avec Engie.

Ce bonus exceptionnel ne figurait pas dans la résolution « say on pay » telle qu'approuvée par les actionnaires lors de l'assemblée générale du 21 juin 2017, l'acquisition d'Engie n'étant pas prévisible à cette période.

Par conséquent, il sera proposé lors de l'assemblée générale du 26 juin 2018 d'amender les principes et critères de détermination de la rémunération du CEO pour 2017 afin d'inclure ce bonus exceptionnel. Le paiement de ce bonus sera soumis à l'approbation des actionnaires de la résolution «ex post» portant sur la rémunération du Directeur Général lors de la même assemblée générale (voir paragraphe 5.3.1 ci-dessous).

5.3 Rémunération attribuée au Directeur Général et au Président du Conseil d'Administration en 2017 (vote ex post)

En application des articles L. 225-100 et L. 225-37 du Code de commerce, les paragraphes ci-après exposent les éléments fixes, variables ou exceptionnels qui composent la rémunération totale et avantages de toute nature versés ou alloués pour l'exercice écoulé à M. Carlalberto Guglielminotti, Président Directeur Général, et M. Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil d'Administration (Président jusqu'au 7 mars 2018).

Ces éléments de rémunération ont été attribués conformément aux principes et critères de détermination de la rémunération des mandataires sociaux tels qu'approuvés par l'assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2017.

Il est précisé que le versement en 2018 de la rémunération variable au titre de l'exercice 2017 décrite ci-dessous sera soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 29 mai 2018 conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce.

5.3.1 Rémunération attribuée au Directeur Général en 2017 (vote ex post)

Résumé de la rémunération totale

Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou alloués pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général, à soumettre au vote des actionnaires (vote ex post) :

Rémunération de M. Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général au titre de l'exercice 2017
Composition de la rémunération Montants
Rémunération fixe €130 000
Rémunération variable €38 750
Bonus exceptionnel €50 750
Attendance fees €10 000
Avantages - voiture de fonction
- assurance médicale privée et de santé et soins
- assurance responsabilité dirigeants (D&O)

Il est précisé que la rémunération totale en espèces de M. Carlalberto Guglielminotti est versée par EPS Elvi Energy S.r.l., pour ses fonctions de directeur général. Carlalberto Guglielminotti est lié par un accord de direction signé à la fois par EPS Elvi Energy et la Société.

Précisions sur la rémunération variable

Le 14 novembre 2016, le Conseil d'Administration a approuvé un plan de rétention pour l'équipe de direction et les principaux dirigeants de la Société, uniquement relatifs aux objectifs liés à la performance de l'entreprise. Les objectifs annuels évalués par le Conseil pour M. Carlalberto Guglielminotti pour 2017 peuvent être résumés comme suit :

  • la réalisation des attentes des analystes (en termes de croissance continue à deux chiffres, d'augmentation des revenus, de prises de commandes et de solutions installées) ;
  • une reconnaissance d'expérience importante sur le marché ;
  • une stratégie et des objectifs de développement commercial solides.

Les objectifs détaillés pour chacun des critères et sous-critères et les précisions de leur évaluation ne peuvent pas être entièrement divulguées pour des raisons de confidentialité.

Précisions sur le bonus exceptionnel

Le Conseil d'Administration a décidé, le 24 mars 2018, d'attribuer un bonus exceptionnel à M. Carlalberto Guglielminotti en considération de sa contribution à la réussite de l'alliance stratégique avec Engie.

Instruments donnant accès au capital

Aucun instrument donnant accès au capital n'a été attribué à M. Carlalberto Guglielminotti au cours de l'exercice 2017 (voir paragraphe 5.2 ci-dessus).

5.3.2 Rémunération attribuée au Président du Conseil d'Administration en 2017 (vote ex post)

Résumé de la rémunération totale

Le tableau ci-dessous présente toutes les composantes de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil d'Administration (jusqu'au 7 mars 2018), à soumettre au vote des actionnaires (vote ex post) :

Rémunération de M. Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil
d'Administration au titre de l'exercice 2017
Composition de la rémunération Montants
Jetons de présence €50 000

Il est précisé que le Président du Conseil ne reçoit pas de rémunération variable.

Instruments donnant accès au capital

Aucun instrument donnant accès au capital n'a été attribué à M. Massimo Prelz Oltramonti au cours de l'exercice 2017.

5.4 Rémunération attribuée aux autres membres du Conseil d'Administration

Le tableau ci-dessous expose la rémunération totale versée au titre de l'exercice clos du 31 décembre 2017 aux Administrateurs (à l'exception du Président Directeur Général et du Président du Conseil d'Administration).

Directors Amounts paid in 2017
Davide Peiretti
Jetons de présence € 10 000
Emanuela Banfi
Jetons de présence € 10 000
Giuseppe Artizzu
Jetons de présence € 10 000
Autres éléments de rémunération € 135 611
Sonia Levy Odier
Jetons de présence € 10 000
Cesare Maifredi
Jetons de présence € 10 000
Michela Costa
Jetons de présence € 8 000
Autres éléments de rémunération € 116 337,97
TOTAL 309 948,97

Jetons de présence

Pour l'exercice 2017, l'enveloppe des jetons de présence votée par l'assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2017 s'élève à 120 000 euros.

Les jetons de présence ont été attribués aux Administrateurs en tenant compte de leur participation effective aux réunions du Conseil et de leur participation aux comités spécialisés du Conseil. La participation de chacun des membres aux réunions du Conseil et aux comités spécialisés en 2017 est détaillée au paragraphe 2.8 du présent rapport.

Autres éléments de rémunération

Giuseppe Artizzu a reçu, en 2017, la rémunération suivante en vertu de son contrat de travail signé avec EPS Elvi Energy pour ses fonctions de Directeur Exécutif, Stratégie et Développement : 135,611 euros.

Michela Costa a reçu, en 2017, la rémunération fixe suivante en vertu de son contrat de travail signé avec EPS Elvi Energy pour ses fonctions de Vice-présidente Exécutive, Opérations Corporate : 116 337,97euros.

5.5 Instruments donnant accès au capital attribués aux mandataires sociaux

5.5.1 Résumé des instruments donnant accès au capital attribués aux mandataires sociaux au 31 décembre 2017

Le tableau ci-dessous résume l'historique des attributions d'options de souscription d'actions (SO) et/ou de bons de souscription d'actions (BSA) faites au Directeur Général, au Président du Conseil d'administration et aux autres Administrateurs :

HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS DE STOCK OPTIONS OU DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
INFORMATIONS SUR LES STOCK OPTIONS OU LES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
Plan n°1 Plan n°2 Plan n°3 Plan n°4 Plan n°5 Plan n°6 Plan n° 7
Dates du Conseil 6 mars 2015 21 avril 2015 26 novembre
2015
22 avril 2016 9 septembre
2016
20 décembre
2016
15 mai 2017
Nombre total d'actions susceptibles d'être
souscrites ou achetées par BY
Mandataires sociaux 638 952 308 959 45 236 - 100 000 30 000 11 802
Luca Dal Fabbro 106 492 32 868
Massimo Prelz Oltramonti 32.868 40 000
Carlalberto Guglielminotti 319 476 131 472
Davide Peiretti 106 492
Emanuela Banfi 106 492
Giuseppe Artizzu 98 604 45 236 30 000
Sonia Levy Odier 13 147
Michela Costa 60 000 11 802
Cesare Maifredi
Date de début d'exercice des options 6 mars 2015 21 avril 2015 26 novembre
2015
22 avril 2016 9 septembre
2016
20 décembre
2016
15 mai 2017
Date de maturité 5 mars 2020 20 avril 2024 25 novembre
2024
21 avril 2025 8 septembre
2025
19 décembre
2025
14 mai 2026
Prix de souscription 0,01 € 0,01 € 0,01 € 0,01 € 0,01 € 0,01 € 0,01 €
Prix d'exercice 0,20 € 5,11 € 5,81 € 4,37 € 3,66 € 4,56 € 5,43
Périodes d'exercice (lorsque les plans
contiennent plusieurs tranches)
37.5% de SO
et de BSA du
21 avril 2015
au 20 octobre,
2016,62.5%
de SO et de
BSA par
tranches
trimestrielles
de 6.5% dans
les deux
exercices et
demi suivants
37.5% de SO
et de BSA du
26 novembre,
2015 au 25
mai 2016,
62.5% de SO
et de BSA par
tranches
trimestrielles
de 6.5% dans
les deux
exercices et
demi suivants
37.5% de SO
et de BSA du
22 avril 2016
au 21 octobre
2017, 62.5%
de SO et de
BSA par
tranches
trimestrielles
de 6.5% dans
les deux
exercices et
demi suivants
37.5% de SO
et de BSA du
9 septembre
2016 au 8
mars 2017,
62.5% de SO
et de BSA par
tranches
trimestrielles
de 6.5% dans
les deux
exercices et
demi suivants
37.5% de SO
et de BSA du
20 décembre
2016 au 19
juin 2018,
62.5% de SO
et de BSA par
tranches
trimestrielles
de 6.5% dans
les deux
exercices et
demi suivants
37.5% de
SO et de
BSA du 15
mai 2017 to
14 novembre
2018, 62.5%
de SO et de
BSA par
tranches
trimestrielles
de 6.5% dans
les deux
exercices et
demi suivants
Nombre de stock-options ou de bons de
souscription d'actions exercés au 31
décembre 2017
319 476 - - - - - -
Nombre de stock-options annulés ou
expirés cumulé
- 32 868 - - - - -
Stock-options et bons de souscription
d'actions restant à la fin de l'année
319 476 276 091 45 236 - 100 000 30 000 11 802

Comme il est indiqué ci-dessous, conformément à l'accord Engie, ces options de souscription d'actions et bons de souscription d'actions doivent être partiellement remplacés par des SARs.

5.5.2 Attribution des stock appreciation rights aux mandataires sociaux en 2018

Tel que décrit au paragraphe 5.1.1 (i) ci-dessus « Attribution des stock appreciation rights », un nouveau plan d'intéressement a été adopté par le Conseil d'Administration du 6 mars 2018 remplaçant les options de souscription d'actions et les bons de souscription d'actions existants qui avaient été accordés aux administrateurs, mandataires sociaux et employés par des SARs.

Conformément à ce nouveau plan :

  • les options de souscription d'actions et les bons de souscription d'actions existants seront exercés ou levés par leurs bénéficiaires, à l'exception de 200 000 options de souscription d'actions acquises octroyées au Directeur Général qui seront remplacées par des SARs ;
  • les options de souscription d'actions et les bons de souscription d'actions non acquis seront remplacés par des SARs attribués de manière individuelle – ces différents SARs correspondant aux prix d'exercice des différentes options de souscription d'actions ou bons de souscription d'actions existants ;
  • de plus, le Directeur Général et autres dirigeants recevront des « SARs supplémentaires » assortis de caractéristiques particulières, y compris des conditions de performance (les « SARs Supplémentaires »).

Les SARs et les SARs Supplémentaires ont un prix plancher de 9,50 euros.

Le tableau ci-dessous résume les attributions de stock appreciation rights (SARs) décidés par le Conseil d'Administration du 6 mars 2018 au Directeur Général, au Président du Conseil d'Administration et aux Administrateurs, en remplacement des stock-options non acquis ou bons de souscription d'actions détenus par les bénéficiaires :

Attribution des stock appreciation rights à Carlalberto Guglielminotti (DG)3
N° du plan et prix
d'exercice
Nombre de SO
attribués
Nombre de SO
acquis
Nombre de SO
non acquis
Nombre de SARs
attribués
Périodes
d'exercice
Plan n°1
mars 2015
Prix d'exercice :
€ 0,20
319 476 319 476 0 107 970 30% des
SARs à partir
du 7 mars
2020, 70%
des SARs par
Plan n°2
21 avril 2015
131 472 92 030 39 442 131 472 tranches

3 Il est précisé que l'attribution ci-dessus est conditionnée à un vote positif des actionnaires de la résolution say on pay (ex ante) à l'occasion de l'assemblée générale annuelle du 26 juin 2018.

Prix d'exercice :
€ 5,11
trimestrielles
de 17,5% sur
les deux
TOTAL 450 948 411 506 39 442 239 442 exercices
suivants
Nombre de SARs additionnels attribués : 291 096
Prix de référence : €3,66
Périodes d'exercices : Sous réserve de la réalisation des conditions de performance, 100% à partir du 7 septembre 2021
Attribution des stock appreciation rights à Massimo Prelz Oltramonti (Président du Conseil d'Administration au moment de
l'attribution)
N° du plan et prix
d'exercice
Nombre de BSA
attribués
Nombre de BSA
acquis
Nombre de
BSA non
acquis
Nombre de
SARs
attribués
Périodes
d'exercice
Plan n°2
21 avril 2015
Prix d'exercice :
€ 5,11
32 868 23 008 9 860 9 860 Mêmes périodes
que pour le plan
de BSA initial
Plan n°5
9 septembre 2016
Prix d'exercice : € 3,66
40 000 0 40 000 40 000 Mêmes périodes
que pour le plan
de BSA initial
TOTAL 72 868 23 008 49 860 49 860
Attribution de stock appreciation rights aux Administrateurs (à l'exception du Directeur Général et du Président du Conseil au
moment de l'attribution)
Administrateurs N° du plan et
prix d'exercice
Nombre de
SO/BSA
attribués
Nombre de
SO/BSA
acquis
Nombre de
SO/BSA non
acquis
Nombre de
SARs
attribués
Période
d'exercice
Giuseppe
Artizzu
Plan n°2
21 avril 2015
Prix d'exercice :
€ 5,11
98 604 69 023 29 581 29 581
Plan n°3
26 novembre
2015
Prix d'exercice :
€ 5,81
45 236 25 784 19 452 19 452 Mêmes périodes
que pour les
plans de SO
initiaux
Plan n°6
20 décembre
2016
Prix d'exercice :
€ 4,56
30 000 0 30 000 30 000
TOTAL 173 840 94 807 79 033 79 033
Nombre de SARs additionnels attribués : 42,808
Prix de référence : €3,66
Périodes d'exercice : Sous réserve de la réalisation des conditions de performance attachées à 50%
des SARs, 20% des SARs à partir du 7 mars 2020, 30% des SARs en deux tranches de 15% sur
l'exercice suivant
Autres SARs attribués : M. Giuseppe Artizzu recevra 22,779 SO/SARs non acquis de la part du
Directeur Général et 11,933 SARs de la part de M. P. Bonetti (salariés de la Société).
Michela Costa Plan n° 5
9 septembre
2016
Prix d'exercice :
€ 3,66
60 000 0 60 000 60 000 Mêmes périodes
que pour le plan
de SO initial
Plan n° 8
15 mai 2017
Prix d'exercice :
€ 5,43
11 802 0 11 802 11 802 Mêmes périodes
que pour le plan
de SO initial
TOTAL 71 802 0 71 802 71 802

6 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES

Tous les porteurs d'actions ordinaires ont le droit d'assister aux assemblées générales d'actionnaires, indépendamment du nombre d'actions qu'ils possèdent, à condition que ces actions aient été libérées dans la mesure du capital appelé.

Les droits des actionnaires à être représentés par procuration et de participer au vote sont exercés conformément aux lois et aux règlements applicables. Les Statuts de la Société ne comportent aucune restriction limitant l'exercice de ces droits.

Les Statuts (chapitre 4 - Assemblées d'actionnaires) contiennent les dispositions suivantes au sujet de l'organisation des assemblées générales d'actionnaires, de leurs principaux pouvoirs et des droits des actionnaires, lesquelles dispositions sont conformes à la loi.

6.1 Article 21 des Statuts : Assemblées d'actionnaires

« Les assemblées des actionnaires sont convoquées et se réunissent dans le respect des conditions, de la procédure et des délais prévus par la loi. Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre lieu en France ou hors de France qui est indiqué dans la convocation.

L'ordre du jour de l'Assemblée des actionnaires doit figurer dans la convocation et dans les lettres qui les accompagnent ; il est fixé par l'auteur de la convocation.

L'assemblée des actionnaires ne peut délibérer que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour, mais elle peut néanmoins, en toutes circonstances, révoquer et remplacer un ou plusieurs administrateurs.

Un ou plusieurs administrateurs représentant au moins la proportion du capital social prévue par la loi et agissant conformément à la procédure légale et aux délais légaux ont le droit de demander d'inscrire des projets de résolution à l'ordre du jour.

Les actionnaires ont le droit d'assister aux assemblées et de prendre part aux délibérations en personne ou par procuration.

Le droit de participer aux assemblées est subordonné à ce que l'Actionnaire soit inscrit dans les comptes de la Société au moins deux jours ouvrés avant l'assemblée.

Sur décision du conseil d'administration publiée dans la convocation ou appelant à utiliser ce moyen de télécommunication, les actionnaires qui participent aux assemblées par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication ou encore par transmission électronique, y compris par Internet, qui permettent de les identifier dans le respect des conditions prévues par la législation applicable, sont présumés être présent pour le calcul du quorum et de la majorité.

Chaque actionnaire peut voter par correspondance et donner une procuration de vote suivant la législation applicable, en se servant des formulaires établis par la société et adressés à cet actionnaire dans les conditions prévues par la législation applicable, y compris par transmission électronique ou par transmission à distance, si le conseil d'administration en décide ainsi. Pour que la Société lui donne effet, le formulaire doit être reçu par la Société conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Une feuille de présence est établie pour chaque assemblée afin de transcrire les informations imposées par la loi.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur spécialement nommé à cet effet par le conseil d'administration en cas d'absence ou d'inexistence du président du conseil d'administration. En l'absence de personne autorisée ou nommée pour présider l'assemblée, l'assemblée des actionnaires nomme son propre président.

La fonction de scrutateur est exercée par les deux actionnaires, présents et consentant à exercer cette fonction, qui, en leur nom propre et en tant que titulaire de procurations, possèdent le plus grand nombre de voix.

Une fois formé ainsi, le comité de l'assemblée générale nomme un secrétaire qui n'est pas forcément actionnaire.

Les membres du comité de l'assemblée générale ont l'obligation de vérifier, de certifier et de signer la feuille de présence, d'assurer que les discussions se déroulent correctement, de régler tous les incidents qui se produisent au cours de l'assemblée, de superviser l'expression des votes et d'assurer qu'ils aient été correctement exprimés et, enfin, de dresser de procès-verbal.

Des copies et des extraits du procès-verbal de l'assemblée générale doivent être certifiés et délivrés dans les conditions exigées par la législation applicable. »

6.2 Article 22 des statuts : délibérations et pouvoirs des assemblées des actionnaires

« Les assemblées des actionnaires réunissant le quorum et la majorité requise aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi.

Toutefois, les assemblées générales des actionnaires ne peuvent renforcer les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions correctement réalisé, ni saper l'égalité de leurs droits, sauf accord des actionnaires donné à l'unanimité. »

7 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

7.1 Absence de conflits d'intérêts

À la connaissance de la Société, et sauf disposition contraire du paragraphe 14.2 du Document de Référence :

  • certains membres du conseil d'administration sont actionnaires directs ou indirects de la Société et/ou détiennent des plans d'intéressement, tels que décrits au paragraphe 21.1.4 du Document de Référence ;
  • les accords réglementés conclus par la Société sont décrits à l'art. 19.2 « Transactions entre parties liées » du Document de Référence et au paragraphe 8 ci-après.
  • Carlalberto Guglielminotti a occupé un poste (en tant que président non-exécutif) et Cesare Maifredi a occupé un poste de dirigeant chez 360 Capital Partner Italia S.r.l., la société de conseil de 360 Capital One S.C.A. – fonds SICAR, l'un des principaux actionnaires de la Société. Ils étaient également détenteurs de certains instruments qui pourraient potentiellement générer des profits en fonction de la performance de certains fonds gérés par le management de Capital One S.C.A. – fonds SICAR ;
  • Davide Peiretti a occupé un poste de dirigeant chez Prima Electro S.p.A., l'un des principaux actionnaires et fournisseurs du groupe ;
  • Giuseppe Artizzu est actionnaire et occupe des postes de dirigeant au sein de la société Cautha S.r.l., une société de conseil spécialisée dans le développement de projets dans le secteur des énergies renouvelables ;
  • il n'y a eu aucun pacte ou accord d'aucune sorte conclu avec les actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels l'un des membres du Conseil d'administration de la Société serait nommé à ce titre, ou qui imposerait une restriction applicable aux personnes qui

font partie des organes exécutifs de la Société, concernant l'affectation de leur participation dans le capital social de la Société ;

  • aucune restriction n'a été acceptée par les membres du Conseil d'administration de la Société concernant l'affectation de leur participation dans le capital social de la Société.

À la connaissance de la Société, à l'exception des éléments décrits ci-dessus, il n'y a pas de conflit d'intérêt potentiel entre les missions des membres du Conseil concernant la Société et leurs intérêts privés.

Pour empêcher les conflits d'intérêts, le règlement intérieur, à l'article 18, prévoit que les administrateurs ont l'obligation d'informer le Conseil de conflits d'intérêts, même éventuels, et qu'ils doivent impérativement s'abstenir de participer aux délibérations portant sur un sujet concerné par un conflit d'intérêts.

De plus, aucun membre du Conseil, aucun directeur général ni aucun dirigeant mandataire social n'a de contrat de travail le liant à EPS ou à l'une de ses filiales et prévoyant le versement d'un quelconque avantage dans le cadre de ce contrat.

7.2 Absence de mise en examen, de sanctions officielles ou de décision de disqualification

Les membres du Conseil actuellement en fonction ont indiqué à la Société qu'ils n'ont jamais été mis en examen, qu'ils n'ont jamais été associés à une procédure de faillite, à une procédure de liquidation ou à une procédure similaire, et qu'ils n'ont pas fait l'objet de sanctions publiques ni de décision de disqualification au sens de la section 14.1 de l'annexe 1 du Règlement (CE) n°809/2004 du 29 avril 2004.

7.3 Informations visées à l'article L. 225-37-5 du Code de commerce

Conformément à l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, les éléments suivants sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

• La structure du capital de la Société

La structure du capital de la Société est présentée au paragraphe 18.1 du Document de Référence.

• Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions - les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce

Les statuts ne prévoient aucune restriction aux droits de vote ou au transfert d'actions. Aucune clause citée à l'article L. 225-37-5, 2° du Code de commerce n'a été portée à la connaissance de la Société. La Société, en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-13 du code de commerce a connaissance des participations directes et indirectes.

La structure du capital de la Société est présentée au paragraphe 18.1 du Document de Référence.

• La liste des porteurs d'actions auxquels sont attachés des droits de contrôle spéciaux Il n'existe pas de droits de contrôle spéciaux attachés aux actions émises par la Société.

• Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel La Société n'a pas mis en place de plan de partage de bénéfices ni de convention de participation.

• Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires entre les Actionnaires de la Société.

• Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts

Il n'existe pas de règle spéciale, ni dans les Statuts, ni dans une autre convention conclue entre la Société et une autre entité, qui porterait sur la nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration ou la modification des Statuts et qui entraînerait une incidence en cas d'offre publique.

• Les pouvoirs du conseil d'administration en cas d'offre publique

Les délégations toujours en vigueur accordées par les assemblées générales d'actionnaires au conseil d'administration sont détaillées au paragraphe 21.1.5 du Document de Référence.

• Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle, et les accords conclus par la Société prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique :

les conventions conclues par la Société prévoyant le versement d'indemnités aux membres des conseils d'administration ou des employés en cas de démission ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi devait être résilié à la suite d'une offre publique d'achat, sont les suivants: l'accord de direction signé avec Mme Michela Costa et EPS Elvi Energy S.r.l. ; l'accord d'encadrement signé avec M. Giuseppe Artizzu et EPS Elvi Energy S.r.l. le 8 février 2017; la convention d'encadrement signée avec M. Andrea Rossi et EPS Elvi Energy S.r.l. le 8 février 2017; la convention d'encadrement signée avec M. Nicola Vaninetti et EPS Elvi Energy S.r.l. le 8 février 2017; l'accord de mandataire signé avec M. Daniele Rosati et EPS Elvi Energy S.r.l. le 8 février 2017.

8 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉS (Art. L. 225-38 du Code de Commerce)

Les parties liées au Groupe comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales consolidées et non consolidées, les sociétés sous contrôle conjoint, les sociétés liées et entités sur lesquelles les différents administrateurs du Groupe exercent au moins une influence notable.

Les opérations principales relatives aux parties liées sont les suivantes :

  • Accord avec 360 Capital Partners (actionnaire) : le 1er janvier 2017, la Société a conclu un contrat de sous-location avec 360 Capital Capital Partners pour des locaux situés 13 avenue de l'Opéra à Paris (1er Arrondissement), moyennant un loyer mensuel de mille (1.000) euros hors taxes et pour une durée d'un an renouvelable pour la même période, expirant impérativement le 31 décembre 2019. Cet accord peut être résilié par l'autre partie à tout moment en donnant un préavis d'un mois à l'autre partie.
  • Accord avec Elvi Fin S.p.A. (actionnaire du Groupe, dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1,4 million d'euros annoncée le 14 décembre 2015 et exécutée le 4 août 2017) : Elvi Energy a conclu un contrat de sous-location avec Elvi Fin S.p.A. pour les locaux de « Production et Systèmes R&D» à Delebio, Sondrio (Italie) pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2016, en prévoyant une reconduction tacite pour une autre durée de 6 ans.
  • Accord avec Elvi Elettrotecnica Vitali (actionnaire du Groupe, dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1,4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015 exécuté le 4 août 2017) : L'accord conclu avec Elvi Elettrotecnica Vitali (société issue du regroupement d'Elvi Automation et d'Elvi Energy) reflète les deux contrats de services en vigueur existants entre EPS Manufacturing et Elvi Automation d'une part, et entre Elvi Energy et Elvi Automation d'autre part. Le Groupe peut compter sur la possibilité de recourir à une force de travail très qualifiée, sur des compétences et sur du matériel en externalisant les services suivants : bureau technique, entrepôt, atelier, gestion de projet et logistique, services des achats externes (approvisionnement).

Le processus de fabrication est le suivant : l'aménagement (le câblage et l'équilibre des systèmes) du container dans lequel nos systèmes de conversion d'électricité sont hébergés, est situé à Delebio. Le container est ensuite expédié à Rivoli, lieu d'exécution

des travaux mécaniques et électriques, où il est procédé aux Essais de Réception en Usine (« ERU ») conformément au programme d'essais et aux spécifications validés par le client, pour montrer que le système est prêt à être installé et testé sur place. Une fois les ERU terminés, le container est expédié au client.

Accords avec la société Prima Electro S.p.A. (actionnaire du Groupe) : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, à la recherche et au développement ainsi qu'un contrat de location à usage commercial (voir la note 9.30 des Comptes Consolidés du Groupe).

Un accord de partenariat stratégique a notamment été conclu le 24 septembre 2015 (et approuvé par le Conseil d'Administration en juillet 2015) en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fabrication et à la fourniture par Prima Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord remplace un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009. Aux termes du nouvel accord, EPS Manufacturing, comme par le passé, confirme que Prima Electro est un partenaire stratégique et privilégié pour le co-développement de systèmes de production énergétique et de commande en lien avec les applications de secours et de stockage d'énergie et la fabrication de produits exploitant le savoirfaire, les installations et l'expertise de Prima Electro en matière de fabrication. Le présent accord entrera en vigueur pour une période initiale de 7 ans, une résiliation anticipée étant exclue au cours des 7 premières années sauf pour cause de manquement ou par convention mutuelle.

Un accord avec Cautha S.r.l. (société pour laquelle Giuseppe Artizzu, Directeur Exécutif du Groupe, est administrateur) : Le 10 juillet 2015, EPS Manufacturing a conclu avec Cautha S.r.l un contrat de sous-location d'une durée d'un an, renouvelable pour un an supplémentaire et expirant en juillet 2018, concernant des bureaux pour les besoins de son siège social à Piazza del Tricolore 4, 20129 Milan, Italie. Le loyer annuel (hors taxe) est de 13 935,83 euros.

9 AUTORISATIONS FINANCIÈRES

Les autorisations financières approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2017 sont résumées ci-dessous :

Délégations accordées par l'Assemblée
Générale du 21 juin 2017 au Conseil
d'Administration
Durée de
validité /
d'expiration
Plafond en
valeur nominale
Utilisation Procédures de
détermination
du prix
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration en vue du rachat par la
Société de ses propres actions
18 mois
(1)
1 000 000 euros - 9,90 euros
Délégation de compétence accordée au
Conseil d'Administration en vue de réduire le
capital social par l'annulation d'actions dans
le cadre d'une autorisation de rachat de ses
propres actions
18 mois
(1)
Jusqu'à 10% du
capital social
- -
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration en vue d'octroyer des
options de souscription et/ ou d'achat
d'actions
38 mois
(1)
80 000 euros - Se reporter au
(2)
Délégation de compétence donnée Conseil
d'Administration en vue de l'émission de
bons de souscription autonomes, réservée à
des personnes dénommées
18 mois
(1)
80 000 euros - Se reporter au
(2)
Délégation de
compétence
au
Conseil
d'Administration en vue l'émission d'actions
ordinaires de la Société, réservée à des
personnes dénommées
14 mois
(1)
1 408 063,80
euros
Se reporter au
(3)
Se reporter au
(3)
Délégation de
compétence
donnée
au
Conseil d'Administration en vue de procéder
à une augmentation de capital réservée aux
salariés
adhérents
au
plan
d'épargne
entreprise
avec
suppression
du
droit
préférentiel de souscription
26 mois
(1)
10 000 euros - Se reporter au
(4)

(1) À compter de l'Assemblée Générale du 21 juin 2017.

(2) Le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des vingt séances de bourse précédant avant la date d'attribution, réduit par la décote maximum de 20% (telle qu'autorisée par la législation pour l'émission d'options de souscription et/ou d'achat d'actions).

(3) Le prix d'exercice par action est fixé à 7,15 euros. Cette délégation de compétence a été émise en œuvre immédiatement après l'enregistrement du Document de Référence 2016. Cette augmentation de capital a représenté pour les actionnaires une dilution de 2,44 %.

(4) Le prix d'exercice doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des vingt séances de bourse avant la date d'attribution, diminué du montant de la décote autorisée par la législation (actuellement 20 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan d'épargne est inférieure à 10 ans, et 30 % lorsque cette durée est égale ou supérieure à 10 ans).

(5) À compter de l'Assemblée Générale du 21 juin 2016.

(6) Ce montant est soumis au plafond global de 1 000 000 euros prévu par la dix-neuvième résolution de l'Assemblée Générale du 21 juin 2016.

(7) Le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des trois séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué d'un montant maximum autorisé par la législation (actuellement, 5%).

(8) Le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des trois séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué d'un montant maximum de 20%.

Délégations
accordées
par
l'Assemblée Générale du 21 juin 2016
au Conseil d'Administration4
Durée de
validité /
d'expiration
Plafond en
valeur
nominale
Utilisation Procédures de
détermination du
prix
Délégation de compétence accordée au
Conseil
d'Administration
en
vue
26 mois 800 000 euros
d'augmenter le capital social par émission - -
d'actions
ordinaires
ou
de
valeurs
(5) (6)
mobilières donnant accès au capital social

4 Les délégations financières suivantes sont décrites dans le présent rapport car elles ont été accordées au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale des actionnaires le 21 juin 2016 afin d'autoriser l'émission de capital nouveau et sont toujours en vigueur.

avec maintien du droit préférentiel de
souscription
Délégation de compétence au Conseil
d'Administration en vue d'augmenter le
capital social par émission d'actions
ordinaires
ou
de
valeurs
mobilières
donnant accès au capital social avec
suppression du droit préférentiel
26 mois
(5)
800 000 euros
(6)
- Se reporter au (7)
Délégation de compétence au Conseil
d'Administration en vue d'augmenter le
capital social par émission d'actions
ordinaires
ou
de
valeurs
mobilières
donnant accès au capital social, avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription par voie de placement privé
26 mois
(5)
800 000 euros
jusqu'à 20% du
capital social
pour 12 mois (6)
- Se reporter au (7)
Délégation de compétence au Conseil
d'Administration
en
cas
d'émission
d'actions
ordinaires
ou
de
valeurs
mobilières donnant accès au capital
social,
avec
suppression
du
droit
préférentiel de souscription en vue de fixer
le prix d'émission, jusqu'à 10% du capital
social
26 mois
(5)
Jusqu'à 10% du
capital social par
an
- Se reporter au (8)
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration en vue d'augmenter le
nombre de valeurs mobilières donnant
accès au capital social avec suppression
du droit préférentiel en cas de demande
excédentaire
26 mois
(5)
Jusqu'à 15% de
l'émission
initiale
(6)
- Même prix que
l'émission initiale
Autorisation
accordée
au
Conseil
d'Administration d'augmenter le capital
social par émission d'actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès au
capital social jusqu'à 10% du capital
social,
pour
communiquer
des
contributions en nature octroyées à la
Société en dehors d'une offre publique
d'échange
26 mois
(5)
Jusqu'à 10% du
capital social
existant à la
date de
l'opération
envisagée
(6)
- -
Délégation de compétence au Conseil
d'Administration en vue d'augmenter le
capital social par émission d'actions
ordinaires
ou
de
valeurs
mobilières
donnant accès au capital social en cas
d'offre publique d'échange initiée par la
Société
26 mois
(5)
800 000 euros
(6)
- -
Délégation de compétence au Conseil
d'Administration en vue d'augmenter le
capital
social
par
incorporation
des
réserves,
bénéfices
ou
primes
26 mois
(5)
1 250 000 euros
(6)
-
d'émissions, de fusions ou contributions,
ou tout autre montant pour lequel la
capitalisation serait acceptée

Annexe 6 : Rapport sur la responsabilite sociale, environnementale et sociétale

2017 Rapport sur la responsabilité sociale, environnementale et sociétales

Nous sommes les pionniers des solutions de stockage hybrides et avons transformé les énergies renouvelables intermittentes en une source d'énergie fiable.

RAPPORT DE GESTION

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

1. INTRODUCTION3
1.1. Nos parties prenantes ont toute notre attention 3
1.2. Notre mission, notre vision et nos valeurs : construire de manière durable et dans le respect
de l'environnement3
1.3. Nos responsabilités sociales et environnementales5
2. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE 5
2.1. Un dialogue constant avec les analystes et les investisseurs 5
2.2. Performance de l'action et engagement à fournir des informations 6
3. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PERSONNEL D'EPS 9
3.1. Les défis de nos salariés 9
3.2. Stratégie d'équilibre travail-vie privée17
3.3. Relations constantes avec les syndicats et relations du travail 18
3.4. La Santé et la Sécurité sont des priorités18
3.5. Formation continue20
3.6. Égalité des chances pour le personnel d'EPS21
3.7. Respect des règles de l'Organisation internationale du travail22
4. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
: NOTRE STRATÉGIE
COMMERCIALE
22
4.1. Notre politique environnementale, nos investissements 23
4.2. Économie circulaire : pollution et gestion des déchets25
4.3. Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par les
activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle produit 26
4.4. Changement climatique 26
5. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ27
5.1. Impact territorial, économique et social en termes d'emploi27
5.2. L'innovation comme moteur du développement local, en partenariat avec les universités
27
5.3. Sponsoring et œuvres caritatives30
5.4. Partenariats durables et parties prenantes
30
5.5. Une chaîne d'approvisionnement engagée dans la Responsabilité Sociale et
Environnementale30
5.6. Pratiques commerciales équitables31
5.7. Autres mesures adoptées en faveur des droits de l'homme32
6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE32
6.1. Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs33
6.2. Critères des indicateurs33
7. TABLEAU DE CONCORDANCE35

1. INTRODUCTION

Ce rapport fait partie d'une approche globale qui tient compte de la responsabilité entrepreneuriale, environnementale et sociale du Groupe et de la transparence concernant ces questions.

La responsabilité sociale et environnementale de la société fait partie intégrante de la manière dont EPS conduit ses affaires. L'objectif du Groupe a toujours été de combiner la compétitivité et le développement durable. C'est pour nous un engagement qui a pour objectif de parvenir à la croissance, à l'innovation et aux résultats, tout en accordant une attention particulière à la qualité de la vie et à un développement compatible avec l'environnement. La poursuite de ces objectifs permet à EPS de créer des valeurs qui demeurent invariablement, non seulement au profit de notre personnel, nos partenaires et parties prenantes, mais également en faveur des communautés dans lesquelles nous opérons.

Depuis la désignation d'un nouveau conseil d'administration en février 2015, le Groupe a commencé pour la première fois à formaliser et contrôler ces objectifs et la manière de conduire ses affaires, avec des politiques précises et des procédures en matière de responsabilité sociale et environnementale (CSR) qui sont maintenant mises en œuvre par nos nouvelles directions opérationnelles et notre personnel.

1.1. Nos parties prenantes ont toute notre attention

Particulièrement après l'introduction des actions EPS sur le marché Euronext en avril 2015, le Groupe s'est immédiatement attaché à identifier et formaliser ses parties prenantes qui sont définies dans le tableau ciaprès.

Graphique 1 Nos actionnaires

Par conséquent le Groupe a immédiatement chargé ses nouvelles directions opérationnelles et son personnel, et en particulier les directions financières, de la communication et juridique de mener la mise en œuvre, l'application au jour le jour et l'amélioration continue en impliquant l'ensemble des salariés.

1.2. Notre mission, notre vision et nos valeurs : construire de manière durable et dans le respect de l'environnement

EPS est une société de stockage de l'énergie verticalement intégrée. Le passage de la production d'électricité des produits fossiles et du nucléaire vers les sources d'énergie renouvelables a donné naissance à de nouveaux défis dans lesquels la technologie du stockage a pris une place centrale. Le secteur de l'énergie s'est heurté à deux principales difficultés :

  • Au niveau des applications hors réseaux (marchés émergents) : pour alimenter 2,4 milliards de personnes (35 % de la population mondiale) et les activités qui nécessitent une énergie importante dans le monde et qui ne sont pas actuellement reliées à un réseau électrique fiable ; de manière à (i) remplacer les générateurs diesel qui fournissent actuellement l'électricité et la capacité aux utilisateurs finaux et (ii) faire une meilleure utilisation des sources d'énergie renouvelables.
  • Au niveau du soutien des réseaux (pays développés) : dans la mesure où l'énergie renouvelable intermittente et imprévisible se substitue progressivement aux centrales électriques traditionnelles, les réseaux électriques ont de plus en plus besoin de systèmes de stockage qui fournissent aussi bien la capacité que la flexibilité.

Par conséquent, en ayant comme objectif de permettre concrètement à des sources d'énergie renouvelables de débloquer la transition énergétique, la mission, la vision et les valeurs d'EPS sont construites autour de l'environnement et du développement durable.

1.2.1. Une vision claire : une société énergétique et la référence mondiale pour une culture de l'énergie propre

En 2017, Electro Power Systems S.A. (le « Groupe » ou « EPS ») a consolidé son modèle commercial en tant qu'acteur du secteur des énergies renouvelables spécialisé dans les solutions de stockage hybrides et les microgrids qui, conformément à la mission du Groupe, permettent de transformer des sources renouvelables intermittentes en une source d'énergie stable.

Pour la première fois en 2016, le Groupe s'est concentré exclusivement sur les solutions hybrides, de stockage et de conversion pour satisfaire aux exigences de n'importe quel réseau national ou microgrid, à la fois en matière de flexibilité et de capacité, en développant et en commercialisant :

  • dans les pays industrialisés, des systèmes de stockage d'énergie permettant de stabiliser les réseaux électriques fortement pénétrés par des sources renouvelables (« soutien du réseau ») ; et
  • dans les pays émergents, des microgrids pour acheminer l'électricité dans les zones restant hors réseau, à un coût moins élevé que les carburants fossiles (« production d'électricité hors réseau »).

Ce dualisme des solutions hybrides capables de fournir à la fois flexibilité et capacité à n'importe quel réseau ou microgrid, a pour but de résoudre le problème de l'intermittence des énergies renouvelables et de contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique, c'est-à-dire au développement d'un modèle équilibré de production d'énergie basé sur les nouvelles sources d'énergie renouvelable (énergies éolienne et photovoltaïque) ainsi que la distribution d'électricité par le biais de ce que l'on appelle « les réseaux intelligents ». En 2017, nous avons consolidé notre empreinte dans les secteurs cités ci-dessus en : (i) intégrant l'énergie éolienne dans un microgrid précédemment développé. (ii) en mettant en service une installation de microgrid à base d'hydrogène dans une zone désertique à 4500 mètres au-dessus du niveau de la mer et (iii) en augmentant la taille des projets, notre dernier accomplissement étant l'attribution d'un BESS de support de réseau de 20MW-12 MWh. De plus, nous avons développé un nouveau système de conversion de l'alimentation, adapté pour répondre aux BESS de production commerciale d'énergie et poser les bases pour travailler sur le marché du véhicule électrique.

1.2.2. Notre profession de foi : déverrouiller la transition énergétique

La mission du Groupe est de libérer la transition énergétique, en maîtrisant l'intermittence des sources d'énergie renouvelables, puisque nous sommes des pionniers en matière de solutions de stockage hybrides, qui transforment les sources d'énergie renouvelables intermittentes en sources d'énergie stable et en permettant aux énergies renouvelables d'alimenter la société de façon fiable, abordable et durable.

1.2.3. Nos trois principales valeurs

La recherche de l'innovation et de la durabilité de la transition énergétique est la principale valeur du Groupe.

Cette démarche repose sur trois pierres angulaires :

  • fiabilité pour nos partenaires
  • proactivité pour nos clients
  • excellence technologique pour chaque solution déployée.

Ceci signifie créer de la valeur sur la durée en innovant de manière permanente, en s'améliorant continuellement et en prônant la transparence et le développement personnel.

1.3. Nos responsabilités sociales et environnementales

Le Groupe a adopté des mesures pour identifier ses principaux enjeux en matière de CSR qui s'articulent autour de trois lignes d'action :

  • Nos responsabilités vis-à-vis de la communauté financière
  • Nos responsabilités à l'égard du personnel d'EPS
  • Notre responsabilité vis-à-vis de l'environnement
  • Notre responsabilité vis-à-vis de la société

Nos réponses à ces questions sont présentées dans ce rapport.

2. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

Le Groupe attribue une importance stratégique à la communication financière et sociale qui est un instrument capital dans la construction d'une relation de confiance avec la communauté financière, l'une de ses principales parties prenantes.

À cet égard, le Groupe maintient un dialogue permanent, à travers la direction des Relations Investisseurs et la direction générale du Groupe, avec les analystes ainsi qu'avec les investisseurs institutionnels et privés, afin de promouvoir une communication juste, transparente, ponctuelle et précise.

Au moment de la procédure d'Introduction en Bourse (IPO) et après celle-ci, la communication financière avait pour objectif de créer et de renforcer le dialogue avec les principaux acteurs : investisseurs institutionnels et publics (représentant 38 % du capital social), actionnaires individuels et analystes financiers.

2.1. Un dialogue constant avec les analystes et les investisseurs

Au cours de la procédure d'IPO le Groupe a rencontré plus de 50 investisseurs institutionnels en France, en Italie et au Royaume-Uni. En 2015, le Groupe a organisé des réunions avec des analystes financiers et les principaux investisseurs locaux, il a également participé à des conférences small et mid caps à Paris et à Genève, rencontrant plus de 40 investisseurs en Italie et à l'étranger. En 2016 et en 2017 le Groupe a poursuivi sa tendance en renforçant son dialogue avec l'Italie, le Royaume-Uni et la France en raison d'une collaboration constante avec les analystes financiers les plus réputés de Société Générale, Intermonte, Invest Securities et Cantor Fitzgerald.

Ces activités, ainsi que l'intérêt croissant des investisseurs pour la spécificité de l'histoire du capital d'EPS et de l'industrie du stockage et de l'énergie renouvelable, ont conduit à une internationalisation de la base des actionnaires. En particulier, ce dialogue permanent avec la communauté financière a facilité :

  • le succès de l'IPO en avril 2015, au cours de laquelle le Groupe a émis 1 974 032 actions nouvelles à un prix de souscription de 7,30 € par action, permettant de lever 14,4 millions d'euros ;

  • le succès de l'augmentation de capital via un placement privé en décembre 2015, à travers lequel EPS a émis 701 500 nouvelles actions supplémentaires à un prix de souscription de 6,80 €, soit avec une réduction de 4,2 % seulement par rapport à la moyenne pondérée des cours de clôture de l'action au cours des trois jours de cotation précédents ;

  • Le financement par Unicredit d'une ligne de crédit à court terme de 0,5 million d'euros pour fournir un fonds de roulement supplémentaire et d'une ligne de crédit à moyen terme de 2 millions d'euros, principalement dédiée au plan de développement d'EPS ;
  • Une subvention de 6,5 millions d'euros accordée par Intesa Sanpaolo réparti comme suit :
  • (a) Une ligne de crédit de 3,5 millions d'euros sur 5 ans, accordée par Mediocredito Italiano, filiale d'Intesa Sanpaolo, principalement dédiée à la poursuite des activités de recherche et développement d'EPS dans le cadre du projet HyESS (Système de Stockage d'Énergie Hybride) ; et
  • (b) Une ligne de crédit à court terme de 3 millions d'euros pour fournir un fonds de roulement supplémentaire et pour stimuler les projets potentiels, notamment en Afrique et en Asie, où les solutions hybrides d'EPS ont déjà montré qu'elles permettaient de réduire considérablement les coûts énergétiques grâce à la technologie innovante et propre du Groupe.
  • (c) Financement equity-linked avec la BEI : le 11 avril 2017, EPS a approuvé le financement equity-linked pouvant aller jusqu'à 30 M€ de la Banque européenne d'investissement (BEI), soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques qui soutient la société dans ses activités de croissance, recherche continue, développement et innovation et sa commercialisation de produits supplémentaires.

L'attention de la communauté financière dans ses négociations avec le Groupe se confirme par la couverture de ses actions par les banques d'investissement françaises et internationales. L'évaluation et les réactions instantanées à nos informations et communiqués de presse sont publiées de manière périodique (en termes de recommandation « Prix Cible ») sur le site web de la société sous la rubrique Investisseurs – Part d'EPS – Couverture des analystes.

Détails sur les recommandations de stocks
Banque
d'investissement
Dernière
couverture
Dernière recommandation Prix cible par action
Société Générale Novembre 2017 ACHETER 18,50 €
Invest
Securities
Novembre 2017 ACHETER 14,30 €
Cantor Fitzgerald Novembre 2017 SUSPENDRE 15,00 €
Intermonte Novembre 2017 ACHETER 9,50 €

Graphique1 - Couverture des Analystes

2.2. Performance de l'action et engagement à fournir des informations

Le Groupe s'engage à poursuivre ses efforts pour maintenir des relations constantes avec ses investisseurs et analystes en les impliquant directement dans tous ses résultats et présentations stratégiques.

Le Groupe, dans le souci de remplir ses obligations vis-à-vis de la communauté financière, a décidé et a pris les mesures suivantes en 2017 :

  • publier et présenter à l'Autorité des Marchés Financiers ses résultats trimestriels bien que la loi française du 30 décembre 2014 (n° 2014-1662) ait supprimé cette obligation ;
  • organiser des conférences téléphoniques avec ses investisseurs sur les résultats trimestriels et sur sa présentation stratégique, afin de mieux souligner ses réalisations, et publier les transcriptions de l'ensemble de ces conférences sur son site web ;
  • télécharger régulièrement toutes les présentations des investisseurs et analystes, les informations et les matériels sur son site web sous la rubrique Investisseurs – Informations Financières - Présentation&Webcasts ;
  • partager en permanence avec la communauté financière (abonnée à notre newsletter), toutes les principales actualités et tous les communiqués de presse publiés sur notre site web et diffusés ;
  • partager largement nos flux d'informations toujours à travers :

(a) Business Wire, Diffuseurs Professionnel d'Information Réglementée autorisé par l'AMF afin d'assurer une large couverture en Europe ; et

(b) Websim : un diffuseur spécialisé qui assure une large couverture de notre flux d'information, particulièrement en Italie.

Par conséquent, notre engagement a eu pour effet d'assurer une bonne corrélation entre le flux d'informations et la performance de l'action comme le montre le graphique ci-dessous.

Graphique 2 – Corrélation entre le flux d'informations et de la performance de l'action

On enregistre une absence totale d'information sur la performance de l'action durant les premiers mois qui ont suivi l 'IPO, mais à partir de septembre 2015, en particulier après la création d'une direction spéciale dédiée aux Relations avec les Investisseurs dirigés par Francesca Cocco, l'activation de diffuseurs appropriés et un meilleur effort vis-à-vis de la communauté financière, la tendance de l'action a démontré une grande sensibilité aux flux d'informations.

Ceci a conduit à intégrer l'action du Groupe (EPS : PA) dans les indices CAC® MID & Small and CAC® All-Tradable : le 7 décembre 2015, Euronext a publié les résultats de la revue trimestrielle de la famille CAS, et annoncé officiellement l'intégration des actions EPS dans ces deux indices phares à compter de la clôture du marché le 18 décembre 2015. Ceci atteste de la solide capitalisation du marché et d'une rotation significative du flottant, confirmant la liquidité du capital et donnant une visibilité aux investisseurs institutionnels.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance de la performance de l'action EPS par rapport aux principaux indices français et italien, CAC40 (FCHI) et FTSE, MIB (FTSEMIB, MI) en 2017.

Graphique 3 - Performance de l'action par rapport au CAC40 et au FTSE MIB

Défis futurs et approches

Le Groupe a répondu à son objectif 2017 de créer une relation directe, personnelle et stable avec les investisseurs et la communauté financière au fil du temps et il a la vocation du service permanent, de la transparence, de la précision et de la fiabilité des informations fournies. Il est déterminé à répondre aux différentes opportunités sur les principaux marchés financiers européens, en continuant à être présent en permanence et à participer aux futures conférences small-mid et aux road shows consacrés à la gouvernance sociale, et en continuant à fournir des informations financières exactes, précises et ponctuelles.

3. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PERSONNEL D'EPS

3.1. Les défis de nos salariés

Le Groupe considère ses salariés comme le principal moteur de création de valeur et comme le facteur stratégique de son propre succès. Des salariés dévoués aux parcours divers jouent un rôle essentiel dans la création d'une culture innovante de la société dont EPS a besoin pour réussir et atteindre ses objectifs. Pour cette raison, leur implication professionnelle et personnelle et leur motivation sont les moteurs principaux du développement du Groupe. Nous sommes conscients que la performance du Groupe EPS repose sur l'emploi de personnes compétentes, motivées, engagées et talentueuses qui agissent dans le respect des valeurs du Groupe et qui reflètent la diversité des sociétés dans lesquelles nous opérons. Dans ce contexte les principaux défis liés à l'emploi sont :

  • Développer l'esprit d'équipe autour des valeurs du Groupe ;
  • Maintenir l'excellence et un niveau élevé de savoir-faire, d'expertise et de compétences techniques ;
  • Attirer et conserver les bons éléments ;
  • Garantir l'égalité des chances dans le travail et la non-discrimination ;
  • Promouvoir le dialogue et le respect entre les salariés et la direction ;
  • Assurer de très bonnes conditions de travail en tout état de cause

3.1.1. Une organisation équilibrée

Au fur et à mesure qu'EPS devient un groupe de plus en plus important, il est essentiel pour notre croissance et notre compétitivité que nous insistions davantage sur la diversité, que nous augmentions notre performance, en élargissant et en réalignant l'organisation du Groupe. Nous voulons faire d'EPS un lieu où il fait bon travailler, dans une ambiance variée et collaborative. Comme il est décrit plus en détail dans les différentes parties de ce rapport, fin 2015 nous avons entamé un processus de transformation qui se poursuit les années suivantes, dans l'objectif d'améliorer et de mettre en valeur chaque aspect de notre lieu de travail, en commençant par le recrutement de nouveaux salariés, le design de nos bureaux, puis le lancement d'initiatives de travail flexibles, et le remplacement des courriels internes par d'autres outils sociaux et collaboratifs, jusqu'à l'organisation de notre travail.

La direction attache une grande importance à la pleine compréhension de la culture de la société et s'assure que chaque salarié soutient pleinement la stratégie du Groupe. Des réunions d'information régulières sur les évolutions des affaires et les tendances permettent de tenir les femmes et les hommes d'EPS au courant des attentes de la direction et des parties prenantes. Cet engagement en faveur de l'esprit EPS implique également un engagement envers ses valeurs éthiques de la part de chaque employé à qui il est demandé d'adhérer au Code Éthique du Groupe. Celui-ci porte une attention particulière à la confidentialité des affaires, aux transactions sensibles, à la santé et à la sécurité, à la responsabilité, à la gestion des risques, au respect des libertés individuelles.

Au sein du Groupe l'organisation est très flexible, grâce à la nouvelle organisation matricielle, et faite de petites équipes qui assurent une interaction horizontale et une adaptation continue à tous les changements et aux évolutions des conditions extérieures.

Nos salariés sont des techniciens, scientifiques et spécialistes de l'industrie sur lesquels nous nous appuyons pour garantir l'excellence technologique et l'exploitation sûre des systèmes du Groupe dans le monde entier.

Bien que nous soyons une société de technologie énergétique, EPS présente bien d'autres facettes. Des dirigeants forts et impliqués jouent un rôle primordial dans la réussite de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Le modèle de direction d'EPS indique clairement que les leaders sont chargés d'atteindre les résultats et d'être des meneurs d'hommes en même temps.

Notre équipe de professionnels et les fonctions du personnel, bien que basées dans des lieux différents, font en sorte que nous agissions comme une société cotée et de la manière la plus transparente possible.

Fin 2017, le Groupe comptait 92 salariés pour une organisation totale incluant 18 partenaires commerciaux dédiés, pour un total de 92 ressources humaines (dont 77 avec des contrats à durée indéterminée).Le 8 février 2017, Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. ("EPS") a été transférée à Elvi Energy S.r.l. ("Elvi Energy") via un accord de bail commercial, conformément aux art. 2561 et 2562 du code civil italien. De plus, le 8 février 2017, l'Assemblée générale d'Elvi Energy a formellement modifié son nom en EPS Elvi Energy S.r.l.

Les actes nécessaires au transfert et à toutes les obligations correspondantes ont été achevés le 8 février 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

En vertu de ce transfert, toutes les relations commerciales en place et/ou en cours, y compris les accords, ont été transférées à Elvi Energy, conformément à l'article 2558 du code civil italien et par conséquent tous les employés du Groupe sont comptabilisés dans le périmètre EPS Elvi Energy.

Au cours des trois dernières années, le Groupe a engagé une réorganisation sociale importante sans avoir recours à une intervention sociale.

3.1.2. Répartition des salariés par sexe

Graphique 5 - Répartition des salariés par sexe

Nous encourageons la carrière des femmes et le droit à l'équilibre travail-vie privée entre la vie professionnelle et la vie familiale (veuillez-vous reporter aux dispositions relatives au congé maternité et à la flexibilité aux paragraphes 3.1.2 et 3.2.1).

Ce pourcentage a enregistré une légère augmentation de 2% par rapport à l'année dernière, où l'évolution avait été plus conservative exclusivement à cause de l'acquisition d'Elvi Energy et de MCM, dans lesquelles la quasi-totalité des ressources sont des ingénieurs électriciens et systèmes, une spécialisation rarement choisie par les femmes.

Défis futurs et approches

Pour renforcer davantage la présence des femmes, le Groupe met en place plusieurs politiques :

  • La possibilité pour les femmes de travailler à domicile pendant 3 mois, utilisable en une fois ou de manière non consécutive, au choix de l'employée après son congé maternité ;
  • Les examens de maternité couverts par les prestations d'assurance accordées aux salariés par le Groupe ;
  • Le droit de demander un travail à temps partiel ;
  • Un système de garde d'enfants de haute qualité et abordable couvert par l'assurance du Groupe ;
  • Une protection de l'emploi complète pour les femmes enceintes : (1) garantir un environnement sain et sécurisé ; (2) conserver son emploi pendant son congé maternité ; et (3) reprendre son poste ou un poste équivalent à son retour

3.1.3. Répartition des salariés par âge

La flexibilité et la diversité sont des éléments clés pour créer un environnement de travail qui nous permettra de rester une société attractive au fil du temps.

Concernant la structure de l'âge des salariés, le Groupe affiche un équilibre global, qui a permis une présence constante de personnel senior qui enrichit l'expertise du Groupe aux côtés du personnel junior. De plus, les contacts du Groupe avec les écoles et les universités permettent de recruter de jeunes spécialistes à fort potentiel, renforçant les compétences fortes et les nouvelles idées que nous recherchons dans chaque recrutement.

Tableau 6 - Répartition des salariés par tranche d'âge

Nos experts de l'énergétique, scientifiques et techniciens, leurs qualités et leurs compétences sont nos principaux actifs et ceci signifie que nous avons une responsabilité particulière vis-à-vis de nos salariés. En voulant développer notre activité et monter dans l'échelle de valeur, le Groupe considère que la R&D est indispensable pour activer l'innovation, l'excellence technologique et la croissance de l'entreprise. En ce qui concerne la répartition des salariés par catégorie professionnelle, la recherche et le développement et l'ingénierie sont les domaines les plus représentés : au 31 décembre 2017, 43 % du personnel d'EPS sont représentés par des hommes et des femmes ayant travaillé sur des projets et technologies innovants (Technologie, R&D, Innovation et Ingénierie).

Les salariés se subdivisent comme suit :

Tableau 7 – Effectif par poste

Le Groupe dispose d'un personnel très qualifié, avec, fin 2017, près de 80 % du personnel qui possède un diplôme universitaire ; dont 62 % en ingénierie et 27 % avec un équivalent Ph.D. (doctorat) ou un M.B.A.

Effectif par diplôme 31/12/2015 31/12/2016 31.12.2017
Diplôme universitaire, dont : 40 60 73
Ingénieurs
-
20 39 45
Titulaire d'un doctorat ou MBA
-
14 15 20
Diplôme technique 17 26 19
EFFECTIF TOTAL 57 86 92

Tableau 8 – Effectif par diplôme

3.1.4. Répartition des salariés par zone géographique

Nous considérons la diversité comme une richesse parce qu'elle soutient le changement culturel chez EPS et améliore notre travail de routine au quotidien. Notre objectif est de créer un environnement propice à l'intégration et à l'acceptation où nos salariés sont traités avec respect et dignité et sans discrimination de sexe, origine, orientation sexuelle, affiliation politique ou religion. Le Groupe a accru sa présence mondiale en 2017, en lançant des opérations en Amérique, dans la région EMEA, et en Asie-Pacifique, où les employés du Groupe sont déployés depuis 2017.

Graphique 10 – Base installée d'EPS

3.1.5. Notre équipe s'élargit

Le Groupe EPS offre des opportunités de carrière dans une société pionnière, avec une attention particulière portée à la qualité, l'innovation et le développement durable.

Tout au long de l'année le Groupe a continué de promouvoir et de récompenser la mobilité interne au moyen d'une campagne de communication vis-à-vis des salariés leur montrant la diversité des carrières au sein du Groupe.

En 2017, la tendance au recrutement a été très positive : 16 nouvelles ressources sont entrées dans le Groupe.

16 +62 %
0 0 %
10 -38 %
+6 +24 %

Graphique 10 – Variation des ressources humaines

Défis futurs et approches

La campagne de recrutement lancée par le Groupe depuis juin 2015 s'est poursuivie en 2016 et 2017 et continuera en 2018. 26 nouveaux postes devraient être pourvus en 2018 en renforcement des directions du Personnel, de l'Innovation, de la Technologie des Opérations et de la Finance.

3.1.6. Rémunération : nous récompensons la performance

La politique de rémunération a pour objectif d'attirer, retenir et récompenser les salariés, sur la base de leur performance individuelle et collective. Cette politique se base sur quatre principes : (i) récompenser la performance, (ii) rester dans le budget, (iii) garantir une rémunération juste et équitable pour tous les employés et (iv) s'aligner sur la rémunération du marché. La rémunération totale se subdivise comme suit :

  • rémunération fixe : salaire de base, ancienneté, avantages, etc. ;
  • rémunération variable : liée à des travaux particuliers ou à des performances individuelles (prime/part variable ou indemnité) qui est mesurée trimestriellement sur la base du processus d'évaluation défini au point 3.1.7 ci-dessous ;
  • prestations : les prestations de santé et d'assurance sont accordées à tous les salariés ; et
  • intéressement obligatoire et facultatif : sur la base des critères fixés pour la rémunération des performances collectives et des processus d'évaluations trimestriels.

La rémunération sera basée et conforme à la convention collective de la métallurgie (Contrattto Collettivo Nazionale del lavoro, CCNL Metalmeccanici). En 2017, la rémunération totale des salariés d'EPS était de 31 % supérieure à la rémunération minimale garantie pour chaque catégorie par cette convention collective convenue avec les syndicats.

3.1.7. Évaluations et développement de carrière

Le programme de rémunération variable du Groupe, basé à la fois sur la performance financière collective, les objectifs individuels et les résultats d'évaluation, est progressivement ajusté depuis 2015. L'objectif de pourcentage pour la rémunération variable dépend des pratiques locales et est structuré selon les niveaux de responsabilité. Les résultats des évaluations de 2017 ont permis une augmentation des promotions de 6% pour les nouveaux employés du Groupe (près de la moitié d'entre eux était en stage et ont obtenu un contrat de travail permanent).

La plate-forme d'évaluation étudiée et conçue spécifiquement par EPS a permis une évaluation équitable, indépendante et anonyme des salariés par leurs pairs, leurs supérieurs directs et la direction générale. Tous les salariés sont évalués et classés selon leur performance et leur potentiel.

Pour établir ces performances nous avons mis en place un ensemble de critères qui se structurent autour de cinq piliers :

(A) Analyse et vision

  • compréhension des problématiques et recommandation de solutions réalistes, basées sur le bon sens commercial
  • analyses précises et rigoureuses
  • gestion des priorités
  • planification effective

(B) Interaction et communication internes

  • capacité à construire des relations solides et collaboratives, basées sur la confiance
  • production de documents prêts à être livrés au client (contenu et forme)
  • construction d'un flux de travail logique
  • participation effective aux réunions
  • prise de position et capacité à s'exprimer de manière forte et captivante

(C) Gestion d'équipe et personnelle

  • gestion efficace du temps
  • rapports directs et/ou motivation des membres de l'équipe et/ou des collègues
  • utiliser et fournir un feedback
  • faire preuve d'autonomie et demander de l'aide si nécessaire en optimisant le temps des superviseurs et les compétences de manière efficace
  • garder son calme et rester concentré dans les situations stressantes

(D) Esprit d'entreprise

  • contribuer au développement d'EPS en tant que société et Groupe
  • s'impliquer personnellement dans le développement d'une nouvelle activité/ R&D
  • identifier de nouveaux développements commerciaux et la R&D
  • contribuer à créer des relations étroites avec EPS
  • créer, organiser et/ou diffuser les connaissances

(E) Implication et motivation

  • prise en main du projet
  • volonté de se donner à fond si besoin
  • engagement proactif dans de nouveaux défis
  • s'efforcer de trouver des solutions
  • se soucier en priorité de faire avancer le projet

Sur la base de ces critères d'évaluation, les salariés sont évalués en fonction de leurs performances, qui se classent de la façon suivante : performances inférieures aux attentes, conformes aux attentes, au-delà des attentes à excellentes, combinées avec leur potentiel d'amélioration, qui peut être élevé, bon et à améliorer.

PERFORMANCE
POTENTIEL 1.
Inférieure
aux attentes
2.
Conforme
aux attentes
3.
Au-delà
des
attentes
4.
Excellent
e
Elevé :
Degré de confiance en soi élevé
dans sa capacité à devenir un
salarié
très
efficace
au
niveau
suivant
Promotion
retardée
Test à effectuer
conformément
au potentiel
Promotion Potentielle
promotion
prématurée
Bon :
Besoin de développement mais un
degré élevé de confiance en soi
dans sa capacité à devenir un
salarié efficace au prochain niveau
Promotion
retardée
Amélioration de
la trajectoire
Promotion Promotion
À améliorer :
Besoins
important
de
développement avant de progresser
au prochain niveau
Réévaluation
du rôle et des
responsabilités
Promotion
retardée
Test difficile Test difficile
Chaque trimestre, les salariés sont classés conformément à une
distribution normale (par rôle) basée sur le potentiel et la performance

Graphique 11 - Procédure d'évaluation

Les résultats obtenus à cette évaluation placent les salariés dans différentes zones du tableau d'évaluation, ouvrant ainsi la voie à une réévaluation, à une remise à niveau ou à une promotion anticipée.

Tous les salariés qui se situent en haut à droit du tableau font partie du Academy Talent Program (« ATP ») qui est un programme d'une durée de trois ans réservé aux talents d'EPS sélectionnés dans le monde entier. L'ATP, sous réserve d'une évaluation régulière des performances et de la progression, implique :

  • des augmentations de la rémunération totale et un programme de promotion
  • des plans de stock-options
  • des avantages, primes
  • des cours, masters dont les frais sont payés, en tout ou en partie, par EPS
  • des programmes de détachement

Défis futurs et approches

Le Groupe continuera de promouvoir une culture de performance forte animée par des valeurs à travers toutes nos opérations, en aidant chaque salarié à faire évoluer ses compétences et sa carrière grâce à nos différents systèmes de développement des talents.

3.1.8. Notre équipe, des actionnaires engagés

Pour la première fois en 2015, le Groupe a offert des stock-options à tous ses salariés en mettant en place des plans de stock-options et d'intéressement. En conséquence, fin 2017, 3,12 % de l'actionnariat dilué est détenu par les salariés du Groupe et 7,67 % par ses dirigeants.

d'intéressement
7,67 % 71,08 %
3,12 % 28,92 %
Tableau 12 - Répartition du partage des bénéfices par site
------------------------------------------------------------ -- -- --

3.1.9. L'évolution des rémunérations, notre principal investissement

L'augmentation des ressources humaines a engendré une augmentation des charges fixes de la société. En 2017, les charges de personnel et les charges indirectes de personnel se sont élevées à 5,2 millions d'euros et les charges de personnel totales s'élèvent à 3,5 millions d'euros avec un impact sur le P&L. Compte tenu de l'impact positif en matière de capitalisation, cela est principalement dû au fait que 27% de nos salariés possèdent un doctorat et que leur principal objectif est de créer de la valeur et de l'améliorer chaque jour. Pour cette raison, nous avons capitalisé 31% des charges total de personnel dans les activités de R&D.

Charges salariales 2015 2016 2017
Coûts de personnel 1 310 102 2 486 678 1
904 418
Charges sociales 305 960 566 432 831 072
Coût des prestations et des services 67 230 230 750 272 343
Autres coûts de personnel 36 858 412 300 495 500
Total des coûts de personnel 1 720 150 3 696 249 3
503 332
Coûts des stock-options (méthode comptable IFRS) 4 646 452 1 620 213 331 539

Tableau 13 - Rémunération du Groupe

3.2. Stratégie d'équilibre travail-vie privée

3.2.1. Temps de travail et protection de la maternité

Le temps de travail moyen hebdomadaire est fixé par la loi. Les salariés à plein-temps travaillent entre 35 et 40 heures par semaine. EPS a aussi mis en place des initiatives pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée en offrant des horaires de travail flexibles sur le site. Pour cette raison le Groupe n'a pas mis en œuvre un système de contrôle du temps de travail, le pointage n'existe que pour des questions de sécurité afin de contrôler le nombre de personnes effectivement présentes dans la société au cours de la journée. De plus, les femmes qui ont au moins deux enfants peuvent bénéficier de conditions de travail à temps partiel et de programmes de travail à distance flexible. À la date du présent rapport, 100 % des femmes ayant au moins deux enfants ont opté pour - et ont obtenu - ces plans de flexibilité.

3.2.2. Nos résultats : un absentéisme faible

Le taux d'absentéisme total, qui est un indicateur clé permettant de mesurer l'engagement d'un salarié et sa motivation, a été de 2 % en 2017, enregistrant donc une tendance très positive, puisqu'il a diminué par rapport au taux d'absentéisme de 2016. Il convient de noter qu'1 % de cet absentéisme était dû à la maladie ou aux congés maternité et qu'aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'a été enregistré en 2017.

3.3. Relations constantes avec les syndicats et relations du travail

Le Groupe a toujours reconnu un rôle pivot aux syndicats et aux représentants sociaux dans les discussions menant aux principales décisions concernant son personnel.

Chez EPS ce dialogue joue un rôle essentiel et va bien au-delà des obligations légales formelles nécessaires, apportant une impulsion importante pour identifier tous les problèmes et pour affiner les décisions stratégiques et les opérations.

Pendant l'année 2016, le dialogue avec les représentants syndicaux de nos salariés a été fondamental pour soutenir l'intégration d'Elvi et de MCM au sein du Groupe et pour adopter, au sein du Groupe, une politique commune relative aux déplacements professionnels qui tient compte de la particularité des régions dans lesquelles se situent les sites opérationnels du Groupe, ainsi que de la santé et la sécurité des travailleurs.

Après l'acquisition d'Elvi Energy, les réunions entre les représentants locaux du personnel de la Valtellina (Italie) et les représentants du Groupe garantissent une coordination étroite tout au long des processus d'intégration. Depuis, EPS a encouragé une coopération et un dialogue constants avec les représentants syndicaux des salariés au sein du groupe, avec des réunions d'actualisation prévues chaque jour. Cette coopération a également porté ses fruits dans la mise en place du système social pour les employés (un ensemble d'avantages et de services offerts par l'employeur, non-taxés, au soutien des revenus des employés et qui permettent d'améliorer leur vie privée et professionnelle) au sein du Groupe, conformément à l'art. 51 du décret législatif n°232/2016.

3.4. La Santé et la Sécurité sont des priorités

La Santé et la Sécurité sont les priorités absolues d'EPS. Le Groupe s'engage à fournir un environnement de travail sain à ses salariés, sous-traitants et à toutes les personnes présentes sur nos sites, ce qui participe de notre objectif global de ne pas porter atteinte aux personnes. Nous nous efforçons de former nos salariés à une forte éthique de sécurité personnelle qui se fonde sur la vigilance, l'attention à la prévention et qui est motivée par l'intérêt porté à la vie humaine, car nous voulons que nos salariés et les salariés de nos partenaires rentrent chez eux tous les soirs tout aussi en forme qu'ils sont arrivés le matin. Le Groupe respecte totalement la législation italienne D.Lgs. 81/08 puisqu'il encourage les activités, la formation, la prévention et la sensibilisation aux questions liées à la santé et la sécurité et recueille et élabore des bonnes pratiques. Du fait de la nature de nos activités et pour cette raison précise, aucune convention collective n'a été signée en 2017 en matière de santé et de sécurité.

Même si les résultats sont facilement constatés au moyen d'indicateurs (tableau des accidents du travail, blessures, accidents) il y a de nombreux facteurs sous-jacents : l'organisation du travail, l'évaluation et l'atténuation des risques, la formation, l'état des équipements, la gestion des processus de production, la culture de l'entreprise et la direction du management sur cette question.

Type d'incidents, de blessures, et d'accidents 2015 2016 2017
Maladies professionnelles - - -
Blessures professionnelles 1 - -
Accidents du travail - 1 -

Tableau 14 - Type d'accidents

La tendance concernant la sécurité au travail est positive ; toutefois EPS continue de travailler dans le but d'améliorer ses performances en demeurant très attentive à la santé et à la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants. Le Groupe a mis en place un système de gestion intégré de la santé et de la sécurité et a nommé un Responsable HSEQ (Qualité, hygiène, sécurité, environnement) qui supervise le respect des certifications OHSAS 18001, ISO 14001, ISO 9001 conférées au Groupe. Le 24 mai 2017, l'équipe chargée du développement durable au sein de la société et d'EY a finalisé le nouveau « Système de gestion intégré » du Groupe, qui concrétise le nouveau système de management de la qualité (QMS) et le nouveau système de gestion environnementale (EMS) du Groupe . Ce système a été placé sous la nouvelle Direction Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement d'EPS. Après moins de deux mois depuis la mise en place des nouveaux systèmes, le Groupe a subi avec succès son audit de certification concernant le nouveau Système de gestion intégré. Cet audit a été effectué par RINA, l'organisme de certification leader au niveau mondial et a permis de certifier la conformité avec les normes ISO 9001:2015 (au 30 juin 2017) et ISO 14001:2015. De plus, EPS Elvi a obtenu la certification OHSAS 18001:2007 le 6 juillet 2017.

La gestion de la santé et de la sécurité garantit une administration efficace et systématique de la sécurité des salariés sans perturber l'organisation de la structure du travail grâce à la mise en place des pratiques suivantes :

  • adoption d'une politique de gestion de la sécurité ;
  • identification des dangers, évaluation des risques et identification des procédures de contrôle des risques, conformément aux prescriptions législatives ;
  • définition de programmes et d'objectifs spécifiques ;
  • définition des tâches et de la responsabilité ;
  • éducation, formation et implication du personnel ;
  • mise en œuvre de procédures de communication et de conseil avec les salariés et les parties prenantes ;
  • gestion contrôlée des archives ;
  • mise en œuvre de procédures de gestion concernant les activités liées à des risques identifiés, y compris des procédures, telles que la conception et l'entretien ;
  • préparation de mesures destinées à détecter, prévenir et contrôler des accidents potentiels (blessures et accidents évités) et des urgences ;
  • système de contrôle de la Santé et de la Sécurité et mesure de la performance, actions correctives adoptées pour se conformer à la loi ;
  • définition et mise en œuvre d'inspections systématiques et périodiques (accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives) sur l'adéquation du système de gestion ; et
  • identification et évaluation des risques et des dangers associés aux activités réalisées par des tiers sur le site du Groupe.

Les indicateurs clés de performance que nous utilisons pour la sécurité au travail sont le Taux d'incidents déclarés (Total Recordable Incident Rate (« TRIR »), à savoir le nombre total de cas enregistrables multiplié par 200 000 et divisé par le total des heures travaillées par tous les salariés pendant l'exercice, et le Taux d'accidents avec arrêt de travail (Lost Time Injury Frequency Rate (« LTIFR ») le nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée complète, qui se sont produits pendant une période donnée par rapport au nombre total d'heures travaillées sur l'exercice. Ce chiffre est généralement calculé par 1 000 000 heures de travail. Au cours de l'année 2017, nous sommes parvenus à maintenir le nombre de maladies professionnelles et d'accidents du travail à zéro.

Indicateurs clés de performance relatifs à la sécurité au
travail
2015 2016 2017
TRIR 3,5 2,01 0
LTIFR 17,7 10,04 0

Tableau 15 - données TRIR et LTIFR

Différentes mesures ont été adoptées courant 2017 pour créer les meilleures conditions de travail et améliorer le confort du poste de travail dans tous les locaux EPS : éclairage, fauteuils de bureau ergonomiques avec roulettes en silicone pour réduire le bruit, bonne hauteur des bureaux, espaces de détente. L'année 2017 a été consacrée à l'achèvement des formations obligatoires et du contrôle des équipements. Les formations obligatoires incluaient la nomination et la formation d'un référent HSEQ par site, qui sera responsables des inspections périodiques des équipements et des espaces, afin de garantir les conditions de sécurité dans tous les environnements de travail.

Les nouveaux bureaux et locaux de Turin, Bovisa et Delebio (Italie) ont été étudiés afin de garantir d'excellentes conditions de travail. Ces bureaux, conçus par des architectes d'intérieur internationaux, sont calmes et lumineux, et les salariés disposent tous d'un ordinateur portable : il n'y a pas de bureau préattribué, dans la mesure où tous les locaux du Groupe sont des zones de travail, ce afin d'encourager le travail d'équipe et les interactions horizontales entre les membres de l'équipe.

De plus, une attention particulière a aussi été accordée à la question de la bonne posture sur le lieu de travail et aux dangers musculaires et du squelette et autres.

Les salariés itinérants sont dotés de voiture de qualité et d'un équipement en ordinateur et smartphone spécifiquement adaptés à leurs besoins et qui facilitent leurs conditions de travail où qu'ils se trouvent.

Le Groupe encourage les salariés à se soumettre à des contrôles médicaux périodiques en leur fournissant une assurance santé qui garantit le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux particuliers exposés par les salariés au cours de l'année.

Le Groupe a lancé un programme spécifique pour vivre sainement, destiné à inspirer un style de vie plus heureux et plus actif basé sur des informations en matière de nutrition, des choix alimentaires équilibrés et de pratique sportive. En particulier le Groupe encourage ses salariés à participer à au moins un marathon au profit d'une œuvre de charité. En 2017, nous avons participé au Marathon de Milan, qui s'est tenu le 4 avril, un événement qui sera répété en 2018. . Il s'agit d'une initiative net-zéro dans le but de promouvoir un style de vie sain grâce à la course, l'alimentation, la culture, l'art et l'expérience dans le contexte dans lequel les gens vivent et travaillent.

Défis futurs et approches

Dans tous les pays dans lesquels le Groupe est implanté, nous évaluerons la nécessité de conclure des conventions collectives spécifiques afin de réglementer davantage différents aspects de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Tout en maintenant la Santé et la Sécurité sur le lieu de travail comme l'une de nos priorités essentielles, nous continuons d'améliorer les environnements de travail au moyen de :

  • mesures de sécurité pour l'équipement
  • évaluations pour promouvoir l'atténuation des risques
  • nomination d'un représentant spécifique chargé de la communication
  • programmes de formation pour les salariés concernant les compétences et les informations sur la gestion des risques
  • principes d'organisation
  • pratiques saines
  • sondages sur l'ambiance auprès du personnel

3.5. Formation continue

L'échange d'informations et la dissémination de la culture d'entreprise à travers des initiatives destinées à soulever l'attention et des formations spécifiques pour l'ensemble du personnel sans exceptions sont fondamentaux pour conserver de bons résultats en matière de sécurité. En 2017 le Groupe a investi dans 855 heures de formation subdivisée :

Formation 2017 Heures Employés Heures par
employé
Formation des employés sur la réglementation 81/80 :
Formation
sur
la
réglementation
81/08
concernant
les
risques
électriques (CEI 11-27) PES-PAV
16 20 320
Formation sur le logiciel ERP 39 1 39
Formation des opérateurs à la conduite des chariots élévateurs
autoporteurs
16 5 80
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques moyens 8 22 176
Formation sur la réglementation 81/08 concernant l' ADR-IMDG-IATA 4 4 16
Formation concernant les critères spécifiques supplémentaires pour la
personne en charge de la sécurité (Preposto) D.Lgs 9/04/08 n°81,art.19
et 37
8 25 200
Formation sur la réglementation 81/08 concernant le SJSR 8 3 24
Total 855

(*) les salariés sont indiqués en équivalents temps plein

Tableau 16 - Heures de formation en 2017

Depuis juillet 2015 le Groupe a lancé l'Académie EPS, l'école interne de formation et de gestion qui soutient la stratégie de l'entreprise et l'activité grâce à des réunions hebdomadaires et à des cours. L'Académie EPS a pour but de promouvoir le développement des employés et leur capacité à répondre aux problèmes avec des solutions efficaces. En 2017, le Groupe a décidé d'étendre la formation anti-incendie et sur les premiers secours à tous les salariés déployés sur les sites de construction, afin d'assurer une supervision effective et une gestion efficiente de toutes les urgences, où qu'elles soient.

Défis futurs et approches

Des cours spéciaux et pratiques de l'Académie EPS seront aussi évalués et seront mis en œuvre en étroite collaboration avec notre personnel, notamment la formation et l'information vis-à-vis des employés en matière de protection de l'environnement. Le Groupe prendra également en compte les mesures utiles pour réduire le stress psychologique sur ses salariés.

3.6. Égalité des chances pour le personnel d'EPS

Le Groupe considère les compétences et les ambitions de son personnel comme une ressource de valeur et s'engage à créer un environnement qui garantit les mêmes opportunités et apprécie les résultats de ses salariés. La direction des Ressources humaines fait particulièrement attention à l'égalité des chances et à la non-discrimination pour chaque recrutement. Seules les compétences, les qualifications et la personnalité des candidats sont prises en compte dans le processus de choix des nouveaux salariés. La diversité en termes de profils, culture, âge et sexe dans le Groupe représente une force décisive et l'un des actifs les plus importants.

Le Groupe promeut également l'égalité des sexes à l'embauche et dans l'emploi, en offrant des évolutions de carrière équivalentes aux hommes et aux femmes ainsi que des rémunérations et des promotions équivalentes. La société garantit un même accès aux formations et s'engage à améliorer l'équilibre travail-vie privée de son personnel, en augmentant la conscience des salariés et la communication avec les collègues à tous les niveaux. Chez EPS les femmes et les hommes, indépendamment de leur statut marital, ont droit à un congé maternité et paternité conformément à la législation locale. De plus, en signe de respect particulier et de soutien en faveur de la maternité, le Groupe garantit 3 mois de travail à domicile pendant la grossesse qui peuvent être utilisés en une fois ou de manière non consécutive, au choix de l'employé.

Défis futurs et approches

Avec la progression de la mondialisation et des autres tendances globales, nous étendrons la place des femmes et des salariés étrangers au sein du personnel, en particulier dans des fonctions de direction. Nous poursuivrons nos efforts pour créer un environnement de travail dans lequel chaque salarié pourra faire le plus largement possible la preuve de ses talents. Au fur et à mesure de la croissance de EPS, il est essentiel pour notre croissance et notre compétitivité d'exprimer la valeur de la diversité de notre personnel sous toutes ses formes.

3.7. Respect des règles de l'Organisation Internationale Du Travail

Le Groupe promeut et met en œuvre une éthique commerciale et de respect pour les droits de l'homme et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Le Groupe confirme son engagement à se conformer à la déclaration de l'OIT sur les Principes et Droits fondamentaux du travail. Nous soutenons et faisons respecter la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Tous les membres du personnel sont employés dans des pays avec une législation du travail favorable. EPS ne fait pas intervenir de salariés du Groupe dans des pays à risques relativement au nonrespect des conventions internationales du travail. Le Groupe respecte la convention pour l'abolition du travail des enfants dans la mesure où tous les salariés sont majeurs au moment de leur embauche.

Défis futurs et approches

Nous aspirons à créer une collaboration personnel-direction de type communautaire pour construire une compétitivité globale, enrichir les vies de nos salariés et contribuer au développement social à travers une performance durable.

Nous croyons en une relation horizontale entre le personnel et la direction, non en une relation verticale qui a souvent défini les dynamiques entre les syndicats et les dirigeants. Nous voulons mettre en place une collaboration entre le personnel et la direction basée sur le respect mutuel et l'égalité.

Le Groupe a par conséquent mis en œuvre un modèle unique de collaboration qui facilite la participation interactive et la coopération dans trois différentes dimensions, liées à la collaboration personnel-direction, précisément (i) direction de l'entreprise, (ii) opération sur le terrain et (iii) négociation collective. La direction de la coopération entre le personnel et la direction se définit comme suit :

  • pour augmenter la valeur de la société et les salariés à travers une gestion transparente et ouverte ;
  • pour maximiser la productivité à travers un travail d'équipe important et des innovations dans la dimension de l'exploitation sur le terrain ; et
  • pour mettre en place une collaboration personnel-direction à orientation commerciale sur la base des pratiques industrielles rationnelles et une culture productive de la négociation dans la dimension des négociations collectives.

4. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L'ENVIRONNEMENT : NOTRE STRATÉGIE COMMERCIALE

L'énergie et le climat représentent deux des plus importants défis de ce siècle. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a calculé que la demande globale d'énergie augmentera de 1,4 entre 2012 et 2040.

Le marché des renouvelables est en cours de consolidation, notamment grâce aux investissements dans ses deux principales zones d'expansion dans le monde, comme l'Amérique Latine et l'Extrême Orient (en particulier la Chine et le Japon), où le solaire et l'éolien peuvent être la réponse la plus rapide et avantageuse aux demandes émergentes d'énergie.

La révolution verte a commencé et un système d'énergie 100 % renouvelable ne semble plus utopique.

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En 2015 la vingt-et-unième Conférence des Nations unies sur le Changement Climatique (COP 21) à Paris a envoyé un message clair : les émissions de gaz à effet de serre doivent être notablement réduites afin de limiter le réchauffement de la planète à deux degrés.

À la différence d'autres sociétés qui doivent développer une stratégie climatique destinée à réduire leur propre impact sur le changement climatique, chez EPS notre activité contribue non seulement à réduire nos effets sur l'environnement au minimum mais aussi à ouvrir la voie à la transition énergétique à l'échelle mondiale. Nous voulons devenir l'une des sociétés mondiales les plus écologiques.

En d'autres termes, indépendamment des politiques mises en œuvre et décrites ci-après, l'aspect principal à considérer est que l'environnement est au centre de la stratégie commerciale d''EPS.

Ceci a conduit le Groupe à :

  • figurer sur la liste des 100 entreprises mondiales Cleantech publiée par le Groupe Cleantech
  • se voir remettre le Prix du Worldwide Technology Pioneer par le Forum Économique Mondial
  • recevoir le premier prix Venture 4i à Grenoble et du Italian Venture Forum 2014
  • être sélectionné comme success story de croissance par le Tech Tour Growth Forum de Genève et Lausanne.
  • être sélectionné en juin 2015 comme l'une des principales sociétés mondiales pour participer au « Future of Electricity Workshop 2015 » (Atelier sur l'avenir de l'électricité) du Forum Économique Mondial à New Dehli (Inde).
  • recevoir, dans le cadre du Projet Européen Horizon 2020 le Label officiel de l'Excellence, le certificat délivré par la Commission européenne, signé par M. Carlos Moedas, Commissaire de la Recherche, des Sciences et de l'Innovation, certifiant l'excellence en termes de potentiel de marché, de technologie, de qualité de l'équipe, d'efficacité de la mise en œuvre et de business plan.

4.1. Notre politique environnementale, nos investissements

L'objectif d'EPS est de permettre définitivement aux énergies renouvelables d'être une source d'énergie propre, fiable et abordable 24/7. Nous développons, fournissons et intégrons des solutions environnementales sensibles qui contribuent à la réduction de l'impact sur l'environnement de la production d'énergie, de la vente, de la distribution, du stockage et de l'utilisation.

Notre effort sur l'accélération de la croissance des ressources vertes comme première proposition a pour but de faire du stockage de l'énergie un pont vers une économie à faible bilan carbone et de démontrer notre implication en faveur du défi du changement climatique.

La politique environnementale du Groupe se déploie dans trois principaux domaines :

  • Les technologies : au niveau technologique nous contribuons à fournir une énergie stable et à limiter le changement climatique à travers des solutions énergétiques à faible bilan carbone.
  • Production : en ce qui concerne nos procédés nous recherchons une production à forte efficacité pour réduire l'impact sur l'environnement des activités de production. Pour cela, nous nous appuyons sur un contrôle plus efficace non seulement de nos processus mais aussi des biens et équipements utilisés dans nos processus ;
  • Activités de base : nous nous appuyons sur le sens des responsabilités personnelles et professionnelles de notre personnel pour les activités pour réduire notre consommation de ressources, notre production de déchets et nos émissions polluantes au jour le jour.

Le Groupe s'efforce de réduire son impact sur l'environnement : notre responsable HSEQ s'assure que nous agissons toujours conformément à la législation applicable. Nos actions ont pour but de protéger la santé et le bien-être de notre personnel et de nos communautés, tout en contribuant aux améliorations socioéconomiques et en maintenant la stabilité financière de financière de notre activité. Dans cette mesure, nous consultons des communautés tout au long du cycle de vie de nos projets et nos opérations, et implémentons des procédures de gestion des impacts potentiels.

Nous considérons que la protection de l'environnement est une part essentielle du développement durable dans tous les projets, tout au long du cycle de vie de nos systèmes et dans tous les contextes où nous intervenons.

De la même manière que nous visons, par notre stratégie commerciale, une réduction du changement climatique et une efficacité des ressources et de l'énergie pour nos clients à travers notre portefeuille de produits, nous travaillons également à la gestion et à la réduction pour ce qui concerne nos propres opérations. Des activités de R&D jusqu'à tous les niveaux de la chaîne de valeur énergétique.

Excellente gestion opérationnelle

  • contribue à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité ;
  • permet l'innovation des produits et des processus ;
  • est une condition du permis d'exploitation de la société ; et
  • réduit les risques commerciaux.

Chaque année le Groupe a respecté les conditions de la certification ISO 14001. Plus précisément il a adopté une politique environnementale qui :

  1. identifie les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans le cadre défini du système de gestion environnemental qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer, en tenant compte des développements prévus ou nouveaux - qu'ils soient nouveaux ou modifiés ; et

  2. détermine les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement.

EPS effectue également une analyse spécifique du contexte, en identifiant les attentes de ses acteurs par rapport aux questions et facteurs environnementaux liés au contexte de travail d'EPS et en identifiant lesquels, par rapport à l'activité du groupe, peuvent constituer un risque potentiel ou une opportunité d'amélioration.

EPS a identifié les avantages suivants résultant de la mise en œuvre de ces normes :

  • contrôle des facteurs de risques potentiels liés à l'impact des produits sur l'environnement ;
  • réduire le risque de confusion, détérioration, contamination et erreur ; et
  • que le personnel prête une plus grande attention dans l'exécution de ses activités.

Le Groupe a également obtenu sans réserves la certification ISO 9001 pour l'exécution de conditions spécifiques de gestion de systèmes de qualité lorsqu'un organisme :

  • a besoin de démontrer sa capacité à fournir systématiquement de nouveaux produits qui répondent aux conditions légales et réglementaires des clients, et
  • a pour but d'améliorer la satisfaction du client grâce à l'application effective du système, y compris des procédés d'amélioration constante et l'assurance de la conformité par rapport à ses conditions légales et réglementaires applicables.
  • veut améliorer ses capacités de performances par rapport à ses partenaires, fournisseurs, clients et acteurs

En dernier lieu, la sécurité et la réduction des risques environnementaux font également l'objet de certification de tous les produits EPS, CE, CSA et UL.

Défis futurs et approches

Le Groupe a un objectif zéro accident environnementaux. Pour y parvenir, des systèmes efficaces, des procédés stables et un programme précis de travail d'évaluation des risques, des habitudes et de la technologie avancée sont indispensables. L'un des principaux objectifs pour 2018 sera d'évaluer les aspects environnementaux qui impactent le cycle de production et de conception de nos produits (de la réception des matériaux bruts jusqu'au recyclage des batteries, de manière à mettre en place des solutions encore plus vertes et écologiques. Dans les années à venir le travail environnemental d'EPS deviendra encore plus systématique.

4.2. Économie circulaire : pollution et gestion des déchets

Pour être compétitifs à l'ère du numérique les organismes doivent identifier les réponses appropriées qui équilibrent les besoins de développement économique, la création d'emploi, le stockage et la fourniture d'énergie avec réduction des émissions de gaz à effet de serre et une meilleure gestion des déchets et de la pollution.

En tant que société technologiquement avancée et pionnière, nous reconnaissons avoir une responsabilité particulière et des opportunités pour contribuer à trouver les bonnes solutions à ce niveau également.

Nous avons nos propres pratiques qui garantissent que les déchets sont traités correctement et de manière sûre et nous avons entamé des négociations pour collaborer avec un fournisseur spécialisé qui gérera tous les processus des déchets dangereux.

EPS est une société qui n'utilise pas de papier et nous encourageons l'utilisation de :

  • Portable Document Format (PDF) : pour créer, présenter et interagir avec des documents et formulaires électroniques ;
  • Bases de données : pour recueillir les données afin de préremplir et traiter des documents ;
  • Plateformes de flux de travail : pour diriger les informations, les documents et le flux de traitement direct ;
  • Solutions de signature numérique : pour signer les documents de manière numérique (utilisées par les utilisateurs finaux) ;
  • Applications dans le Nuage : pour recevoir des données soumises, stocker des documents et bien gérer les droits des documents.

Pour minimiser l'utilisation du papier nous avons imposé un maximum de copies (imprimées ou photocopiées) par mois. Tout le papier utilisé pour imprimer et pour l'emballage est du papier recyclé.

EPS a également limité l'utilisation du plastique sur les sites, ce qui impose l'utilisation de couverts lavables pour tous les salariés, les couverts plastiques ne sont utilisés que pour les invités.

Indépendamment du fait que nos Solutions de Stockage Hybrides sont complètement propres et que les protocoles de fabrication et d'essai n'entraînent que des émissions d'oxygène et d'hydrogène (ce qui explique pourquoi nous n'avons pas de provisions financières pour risques environnementaux), EPS accorde une attention particulière aux mesures de prévention des risques environnementaux et de pollution, en particulier en ce qui concerne le choix de techniques et de matériaux. Pour réduire davantage les impacts de ses activités et pour tester ses propres produits, le Groupe adopte d'importantes mesures pour prévenir les dangers technologiques et chimiques. L'hydrogène produit au cours des essais est stocké et recyclé pour être réutilisé au cours d'autres essais, tandis que l'oxygène pur est rejeté dans l'atmosphère.

Pour réaliser l'objectif de réduction de réduction finale des déchets, des programmes sont mis en œuvre dans tous les locaux du Groupe afin de :

  • minimiser et contrôler la production de déchets à la source ;
  • promouvoir le tri en fournissant des corbeilles séparées ou en créant des centres de tri dans l'entreprise ;
  • recycler les matériaux et réutiliser les déchets en optant pour les méthodes les mieux adaptées ; et
  • améliorer le traitement et l'emballage des déchets non-réutilisables.

Défis futurs et approches

En 2017, afin d'identifier les mesures adaptées pour limiter la pollution sonore, les émissions de bruit réelles de tous les établissements de production ont été mesurées et évaluées : les résultats sont nettement plus faibles que les seuils imposés par les zonages sonores des municipalités de nos établissements, aucune action ne s'avère donc nécessaire.

En 2018, EPS va approfondir la question de la fin de vie de ses installations, en se concentrant sur les possibilités de démantèlement, en particulier pour nos batteries. Malgré le fait que nos processus de fabrication n'entraînent pas de bruits particuliers ni d'émissions d'air, d'eau et de boue, afin d'améliorer le processus de gestion de la santé et du bien-être de notre personnel, en 2018, le Groupe continuera d'investir pour intégrer les pratiques à la pointe de l'industrie en matière de réduction de la pollution sonore dans nos locaux.

4.3. Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par les activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle produit

Les solutions de stockage de l'énergie du Groupe permettent une réduction des quantités d'énergie produites par des sources renouvelables, qui seraient autrement entravées, et représentent une perte de revenu pour le réseau, dont on estime qu'elle atteindra plus de 30 milliards d'USD au niveau international en 2023.

Nos systèmes mettent aussi en avant une participation plus directe des consommateurs au niveau de l'utilisation et de la gestion de leur consommation (gestion de la demande).

Le stockage de l'énergie devrait permettre des économies de coûts en permettant aux producteurs d'électricité et aux fournisseurs d'éviter d'acheter de l'électricité aux prix les plus élevés et d'acheter (ou produire) lorsqu'elle est moins chère, indépendamment du moment où elle sera utilisée. Le recours au stockage de l'énergie afin de lisser les pics de charge, c'est-à-dire lisser la production horaire, représente un marché potentiel estimé à environ 10-25 milliards d'USD par an en 2025.

Les dispositifs qui permettent le stockage de l'électricité excédentaire, provenant de sources d'énergie renouvelables au cours des périodes de forte production et de faible demande (par exemple la nuit) et réintroduite dans le réseau quand la demande augmente (vers midi). Ceci évite un ralentissement des installations conventionnelles la nuit, et permet de réduire les coûts de production et les émissions de CO2.

Plus généralement et pour une meilleure rentabilité, les deux installations et locaux ont adopté des solutions d'éclairage économiques à LED, qui permettront de réduire la consommation d'électricité et les émissions de CO2 liées à l'énergie. Grâce à des mesures telles que la fabrication efficace du point de vue de l'énergie et à un équipement électrique sur tous les sites du Groupe, nous avons optimisé le système d'éclairage en passant d'un besoin de 12kW à seulement 4,6kW.

Pour atteindre l'excellence opérationnelle de manière durable, le Groupe a réalisé une partie photovoltaïque d'un système de microgrid mis en place sur le site de Delebio, afin de couvrir tous les besoins en énergie pour tester les activités des systèmes conçus sur place grâce à l'électricité produite par les panneaux solaires installés sur le toit.

Les autres activités ont compris l'optimisation des procédés de chauffage et de climatisation dans les bureaux et les locaux, des investissements dans des équipements plus efficaces, en encourageant la mobilité durable des salariés, en train, en covoiturage et en utilisant des moyens de transport moins polluants.

Nos activités ne suivent pas de manière spécifique la consommation de matières premières dans la mesure où le processus de fabrication est principalement un assemblage de matières premières produites par des tiers tels que des sociétés chimiques, industrielles et électroniques. Nos objectifs futurs incluent la mise en place d'une surveillance plus précise de notre consommation de gaz et d'énergie, afin de déterminer de possibles zones de réduction et d'amélioration.

4.4. Changement climatique

La réduction d'émission des gaz à effet de serre est un objectif important de la politique énergétique européenne. Des conditions climatiques défavorables, telles que les orages et les inondations affectent aujourd'hui la continuité des affaires de manière négative. Pour répondre à la forte demande de solutions pour garantir l'efficacité énergétique et l'autonomie, nous avons développé chez EPS une large gamme de produits et services qui répondent aux différents problèmes dans le domaine de la continuité des affaires pour les sociétés de télécommunications, énergétiques et ferroviaires.

La fourniture d'énergie du futur doit devenir plus favorable à l'environnement, plus efficace et plus intelligente. Les technologies innovantes, les produits et les systèmes à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l'énergie sont essentiels pour atteindre cet objectif. Les étapes vont de l'extraction des matières premières, à l'utilisation de l'énergie en passant par la production, la commercialisation, la distribution et le stockage de l'énergie.

Bien que le changement climatique n'ait pas d'incidence directe sur notre activité, la principale priorité de l'EPS est la préservation du climat.

L'objectif du Groupe est de répondre à ce problème en développant encore les énergies renouvelables, aussi bien dans des économies à maturité que dans des pays émergents et de contribuer à remplacer les centrales de production les plus anciennes et polluantes, qui génèrent d'importantes émissions, par de nouvelles centrales à forte efficacité. Nous jouons un rôle essentiel dans la structuration de la transition énergétique de manière à solliciter et permettre une fourniture d'électricité sans impact carbone, tout en étant au même moment en mesure de créer des réserves pour des besoins énergétiques futurs avec une qualité élevée de fourniture d'énergie de secours à long terme.

La protection du climat joue aussi un rôle important dans le débat public. Nos parties prenantes, principalement des clients, des institutions et des politiques attendent de nous que nous aidions à la réalisation d'objectifs ambitieux et que nous développions une approche cohérente afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nos activités nécessitent de l'énergie qui génère des émissions de dioxyde de carbone, directement ou indirectement. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Groupe a décidé d'introduire une flotte de véhicules hybrides et va également envisager l'introduction de véhicules électriques pour les déplacements professionnels urbains.

Défis futurs et approches

Pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels de notre personnel dans les sites du Groupe, nous installerons un système de vidéoconférence multi-sites. Le Groupe mettra également en place un système d'approvisionnement vert (« green procurement »), en d'autres termes l'approvisionnement de produits et services plus écologiques que d'autres, comme des matériaux recyclés/réutilisés pour la papeterie des bureaux etc.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ

5.1. Impact territorial, économique et social en termes d'emploi

En cherchant à réaliser ses objectifs sociaux, le Groupe s'engage à contribuer au développement des territoires dans lesquels il opère en créant des emplois et des revenus pour les collectivités locales. Cet engagement se réalise par la collaboration dans différents projets avec les gouvernements et les partenaires locaux, la promotion des contenus locaux, les projets pour les collectivités locales et avec les parties prenantes préalables et internes. Dans la mesure où notre activité se développe, nous créons plus d'emploi et accueillons plus de personnes dans la famille EPS. Pour cultiver les opportunités économiques qui construisent des relations mutuellement bénéfiques dans les collectivités où nous intervenons, notre site de production et les locaux recrutent en priorité des collègues de ces régions, tel que précisé à la Section 3.

5.2. L'innovation comme moteur du développement local, en partenariat avec les universités

En poursuivant ses objectifs sociaux, EPS s'est engagée à contribuer au développement des territoires dans lesquels elle intervient. Cet engagement se réalise par la collaboration dans différents projets avec les gouvernements et les partenaires locaux, la promotion des contenus locaux, les projets pour les collectivités locales et avec les parties prenantes préalables et internes.

A travers les années, le Groupe a consolidé sa présence dans de nombreuses régions italiennes et a construit des relations à long terme basées sur des projets avec les autorités nationales et régionales ayant pour but le développement durable.

Pour atteindre l'excellence, EPS entretient une relation étroite et de longue date avec le Polytechnique de Turin depuis le début. Le Groupe a mis en place un contrat avec le Polytechnique de Turin, pour soutenir la conception de la plate-forme HyESS : des analyses Finite Element Method (FEM) et Computational Fluid Dynamic (CFD) ont été réalisées sur les principaux éléments conjointement avec des analyses de Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité, Sécurité (RAMS) sur l'ensemble de l'architecture.

En 2017, le Groupe a conçu une proposition à succès avec l'Ecole Polytechnique de Turin appelée « REMOTE – Fourniture d'énergie pour les zones reculées avec de multiples options pour technologies intégrées à base d'hydrogène » dans le cadre du programme Horizon 2020 (H2020-JTI-FCH-2017-1). Le projet a été récompensé en décembre 2017 et se concentre sur la démonstration des systèmes de stockage d'énergie hybrides, alimentés par des énergies renouvelables dans quatre zones isolées raccordées par microgrid ou hors-réseau à partir de janvier 2018. Le Groupe développera trois des quatre microgrid. Le groupe a construit, en collaboration avec l'Ecole Polytechnique de Turin, un consortium international composé de partenaires qui sont des leaders dans le domaine de l'énergie renouvelable, tels que Enel Green Power à Rome (Italie), Ballard Europe à Hobro (Danemark), Hydrogenics Europe à Westerlo (Belgique), Powidian à Chambray-lès-Tours (France), Horizon in Serres (Grèce), IRIS à Turin (Italie), TronderEnergy à Trondheim (Norvège), SINTEF à Trondheim (Norvège), Centre for Research and Technology Hellas à Thermi Thessaloniki (Grèce).

Le groupe collabore avec l'Istituto Superiore Mario Boella (ISMB), un centre d'innovation et de recherche dans le domaine de l'ICT, pour le développement du contrôle à distance sur le web de l'HyESS.

Afin de renforcer les partenariats locaux existants avec les sociétés Mavel LTD et Eltek Plast S.p.A. et de rejoindre le réseau et les centres de recherche active de la Vallée d'Aoste, EPS a présenté aux administrations locales en 2016 une demande d'établissement dans le but de maintenir les locaux dans la région.

Au vu du projet Healthcode, qui a démarré en septembre 2015, dont l'objectif est de mettre en œuvre un outil avancé de suivi et de diagnostic basé sur la Spectroscopie d'Impédance Électrochimique (SIE) pour les systèmes de piles à combustible μ- CHP et PEM de secours, le Groupe fait partie d'un consortium composé de partenaires hautement expérimentés dans les domaines de l'industrie et de la recherche, tels que Ballard Europe à Hobro (Danemark), EIFER Europaisches Institut fur Energieforschung EDF-KIT Ewiv à Karlsruhe (Allemagne), Università degli Studi di Salerno (Italie), University of Aalborg (Danemark), Torino E-District Consorzio (Italie), FCLAB de l'Université de Franche-Comté à Belfort (France), Vitamib à Grenoble (France).

Au fil du temps nous avons étendu le dialogue avec une autre université italienne de renom, le Polytechnique de Milan où Giuseppe Artizzu, Directeur de la Stratégie Globale et de l'Énergie chez EPS est professeur invité et membre du conseil d'administration du Master de RIDEF (Renewables, Decentralization, Efficiency and Sustainability). Fin 2015-début 2016, nous avons approfondi cette relation encore plus grâce à l'acquisition stratégique d'une participation dans MCM, un centre d'excellence, dans lequel le Polytechnique de Milan détient une participation. MCM est spécialisé dans le développement, la conception et la fourniture de systèmes de contrôle numérique et de conversion d'énergie statique, qui peuvent être utilisés comme élément essentiel dans différentes applications, toujours dans le but de réaliser des économies d'énergie. L'élément essentiel de la technologie MCM est le Universal Digital Control System qui fournit une interface avancée pour le réseau public de systèmes de Génération Distribuée, adapté à toutes les sources, telles que l'éolien, le photovoltaïque, la cogénération de gaz micro et les mini-installations hydroélectriques. Cette relation s'est davantage renforcée grâce à Daniele Rosati, Vice-Président du service Ingénierie du Groupe et professeur invite au Polytechnique de Milan, où il dirige le cours principal sur les Centrales Électriques dispensé aux ingénieurs de dernière année. Il est également professeur invité à l'Université de Pavia où il enseigne la Conversion Énergétique, les Énergies Renouvelables, les Microgrids et le Stockage de l'Énergie, permettant ainsi la construction d'un dialogue constant avec d'autres universités.

Le scénario du marché de l'énergie qui évolue impose un parcours marqué d'innovation continue. Etudier et développer de nouveaux microgrids innovants et des technologies de contrôle de production décentralisée sera crucial pour répondre aux opportunités des différents marchés qui vont se présenter au fil du temps et décisif pour trouver la clé de la transition énergétique. Dans cet objectif, EPS a identifié les défis technologiques majeurs pour les années à venir :

  • Algorithmes d'optimisation et fonctions prédictives de contrôle pour les microgrids de nouvelle génération
  • Stockage intelligent décentralisé pour les services de réseau derrière le compteur ;
  • Production décentralisée intelligente pour transformer les consommateurs en prosommateurs avec de l'énergie à faible coût ;
  • Centrales électriques virtuelles pour réaliser une transformation radicale ;
  • Véhicule vers le réseau, pour transformer un véhicule en bien générateur de revenus ;
  • Charge rapide pour accélérer la pénétration des EV.

EPS a décidé de rassembler toutes les activités de recherche et de développement liées à ces défis dans le projet "PROPHET" (PRedictive OPmitization for Heading to the Energy Transition).

Né de la coopération à long terme entre EPS et l'Ecole Polytechnique de Milan, son premier objectif est l'amélioration des logiciels de contrôle de POOL (Power Optimization On Line) et algorithmes pour les microgrids multi-DER isolés et connectés au réseau. Une telle plateforme d'optimisation serait également adaptée pour le reste des challenges technologiques, afin de permettre à EPS de déployer une solution technologique unique et flexible.

Dans le cadre du projet PROPHET, EPS va concevoir et construire une plateforme expérimentale innovante dans les locaux l'Ecole Polytechnique de Milan, qui inclue un microgrid multi-DER fournissant chaleur et électricité et une station de charge EV. Cette installation devrait servir à la validation de la plateforme d'optimisation et pour développer encore plus les solutions et le savoir-faire d'EPS.

Le projet PROPHET aura principalement un accent scientifique et devrait donc s'articuler comme suit :

  • Analyses théoriques et études comparatives par rapport aux méthodes d'optimisation alternatives ;
  • Formulation analytique de la solution, afin d'être flexible par rapport aux différentes applications possibles ;
  • Test du système et de l'unité en considérant des modèles spécifiquement conçus, tirés de la littérature ou illustrant la configuration du microgrid. Un tel stade de projet ne devrait pas impliquer de véritable HW puisqu'il est conçu uniquement pour valider l'algorithme de base ;
  • Les activités particulières de chaque lot de travail ;

Technologie de transition :

  • Etude de faisabilité concernant le portage de l'algorithme sur la plate-forme de contrôle d'EPS ;
  • Portage et test de base sur la plate-forme et/ou le matériel dans le simulateur HIL (Hardware In the Loop) ou outil de système d'alimentation par interface OPC. Le stade de projet devrait être articulé avec les tests d'unité et de système et devrait être effectué par des doctorants exécutifs. L'usage combiné de la plate-forme et de HIL, ou de l'outil de système d'alimentation par interface OPC, pourrait donner l'opportunité de valider le contrôleur développé à plus grande échelle, donc en présence d'autres signaux ou de scénarios plus complexes que la plate-forme, mais montrer en même temps un aboutissement positif des résultats ;
  • recommandations pour l'industrialisation ;

Diffusion, brevetage et activités de formation extérieures :

• il sera nécessaire de considérer un éventuel processus de brevet pour tout algorithme techniquement pertinent qui pourrait offrir des avantages commerciaux / technologiques à EPS et qui pourrait être répliqué par les concurrents ;

  • Il est attendu que les étudiants doctorants et le personnel PoliMi diffusent les résultats à travers des publications, éventuellement au niveau international ou dans des journaux de haut-niveau, afin de donner de la visibilité à leurs travaux et au projet PROPHET ;
  • D'autres activités relatives à la diffusion des résultats du projet (par exemple des interventions magistrales ou des tournées avec les partenaires du projet) ou destinées à la formation du personnel EPS ou des invités du laboratoire extérieur devront être entendues comme faisant partie de l'objectif des travaux.

L'expérience acquise de l'opération de plate-forme et du logiciel de contrôle développé dans le projet enrichira le savoir-faire d'EPS. D'un autre côté, l'Ecole Polytechnique de Milan aura la chance d'élargir ultérieurement le champ des recherches dans le domaine de l'optimisation du système et du contrôle des microgrid et la possibilité de compter sur un feedback expérimental essentiel concernant les modèles d'optimisation, dérivant de l'activité réelle de la plate-forme expérimentale.

5.3. Sponsoring et œuvres caritatives

EPS soutient des associations qui interviennent dans le domaine de la solidarité et de l'enfance, en fournissant une aide financière pour leurs projets.

Le Groupe a décidé depuis 2015 de remplacer la somme habituellement consacrée aux cadeaux de Noël d'entreprise par une donation à la fondation Paideia en 2015 et 2016, des donations aux associations Hakuna Matata (fondée en 2010 et chargée d'apporter un soutien approprié à l'éducation et la croissance des enfants de Tanzanie centrale) et Theodora Onlus (fondée en 1995 et dont la mission est de redonner le sourire aux enfants hospitalisés grâce à la visite de Dottor Sogni). En 2017, le Groupe a mis en œuvre, avec Theodora Onlus, le programme Lean Running d'EPS qui vise à offrir à tous les employés un entraînement d'un an à la course-à-pied, développé graduellement sur différentes distances, afin de soutenir la promotion d'un style de vie sain et d'une alimentation équilibrée. Le programme Lean Running d'EPS est un projet de croissance qui vise à : promouvoir la course en tant qu'activité de team building, comprendre l'importance et la valeur ajoutée d'un état d'esprit flexible, lean et capable de s'adapter rapidement à tous les changements et à promouvoir une meilleure qualité de vie à travers l'activité physique. Le projet a été dirigé par Silvio Omodeo et structuré afin d'offrir plus de soutien aux activités de Theodora Onlus.

5.4. Partenariats durables et parties prenantes

L'activité du Groupe s'appuie sur des chaînes de fourniture efficaces et durables pour répondre aux besoins en évolution de nos clients. Comme nous le faisons avec toutes les parties prenantes, nous nous efforçons de créer des relations avec les fournisseurs basés sur l'intégrité, le respect et les bénéfices mutuels.

Nous cherchons la manière la plus responsable et économique de nous assurer la fourniture de biens et de services par nos fournisseurs. En particulier nous favorisons les relations avec les organismes proches de nos lieux d'exploitation dans la mesure où ils répondent à nos conditions.

En aidant les fournisseurs locaux, EPS tire profit de la proximité des fournitures, contribue aux économies locales et permet d'attirer des investissements supplémentaires dans la communauté.

5.5. Une chaîne d'approvisionnement engagée dans la Responsabilité Sociale et Environnementale

L'activité d'EPS est basée sur des chaînes de fourniture efficaces et durables et des accords de partenariat pour répondre aux besoins en évolution de nos clients sur le front technique, énergétique et économique. Comme nous le faisons avec toutes nos parties prenantes, nous nous efforçons de créer des relations avec les fournisseurs, les prestataires et les partenaires commerciaux qui reposent sur l'intégrité, le respect et les bénéfices mutuels. Le Groupe s'est engagé à construire de solides partenariats avec les fournisseurs à travers des pratiques commerciales équitables conformément aux lois et réglementations applicables à la fourniture.

Le caractère extrêmement innovant de notre activité nécessite souvent des éléments, des produits et des fournitures exclusifs qui sont dans la plupart des cas réalisés pour nos besoins spécifiques ou fournis par un partenaire unique. Toutefois, indépendamment des défis, nous avons choisi nos fournisseurs de technologie en prêtant une attention particulière à leur réputation en termes de responsabilité sociale et d'excellence opérationnelle. La direction des achats, en collaboration étroite avec l'Ingénierie, l'Innovation, la Technologie et la R&D a sélectionné des fournisseurs sur la base des objectifs de Coût Total de la Propriété (CTP) en combinant la performance économique et la responsabilité environnementale : a) au niveau des principaux composants, les caractéristiques techniques sont définies par la direction Ingénierie ; b) toutes les phases de gestion des fournitures sont conduites par le Project Manager ("PM"), en charge du projet spécifique ; c) la totalité de l'équipe de projet est impliquée pendant les phases de test dans les établissements des fournisseurs ; d) il est impératif que les sous-traitants partagent le plan de contrôle de la qualité de leurs activités et la gestion des fournitures est réalisée directement par le PM et le Site Manager ("SM").Nous travaillons à améliorer en permanence la chaîne de fourniture en portant une attention particulière à ses sources, son caractère durable, la traçabilité et la transparence. Pour réduire les risques liés aux achats, le Groupe a travaillé aussi bien au niveau de l'ingénierie que des enquêtes de marché sur une variété de programmes de réduction, pour garantir le caractère durable de nos achats.

5.6. Pratiques commerciales équitables

Tandis que la mondialisation des marchés progresse rapidement, les frontières nationales se réduisent et perdent leur importance pour le commerce des sources d'énergie. Les sociétés comme EPS se voient dès lors contraintes par leurs parties prenantes d'exercer une influence sur leurs fournisseurs, à travers leur politique d'achat aussi bien au niveau international que local.

Les achats sont principalement constitués de matières premières et de produits semi-finis tels que les éléments des piles à combustible, qui sont ensuite assemblés et intégrés dans les systèmes du Groupe ; ou les cellules à électrolyse Self et les composant électroniques.

Le Groupe s'est engagé à construire de solides partenariats avec les fournisseurs à travers des pratiques commerciales équitables conformément aux lois et réglementations applicables à la fourniture.

Le Groupe a adopté les normes éthiques les plus élevées, l'honnêteté, l'ouverture et la fiabilité. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous respectons scrupuleusement la législation applicable en matière de lutte contre les malversations, la corruption, la fraude, le blanchiment en ayant une tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption ou de fraude que ce soit de la part de notre personnel ou de ceux qui agissent en notre nom.

La Société et son service Conformité (Organismo di Vigilanza) fournissent aux salariés une formation permanente pour reconnaître les formes de malversations et ils ont développé des procédures adaptées à tous leurs domaines d'activité pour garantir que les risques de corruption sont minimisés et éliminés si possible.

Cet engagement se reflète dans les principes essentiels énoncés dans le Code d'Éthique et dans le Code de conduite contre la fraude et la corruption approuvés par le Groupe, que tout notre personnel et l'ensemble des personnes qui agissent pour notre compte connaissent et respectent. Nous formons nos employés dans le cadre de séances de formation et de communications sur la manière d'appliquer les principes fondamentaux du Code. Avant de travailler avec des fournisseurs, nous procédons à une évaluation afin de déterminer le niveau de risque de corruption impliqué. Cette pratique permet d'aider le Groupe EPS à mettre en place des plans d'atténuation si besoin. Nous contrôlons également les fournisseurs une fois les accords conclus.

Les partenaires acceptent de se conformer et de respecter toutes les dispositions du Code d'Éthique et du Code de Conduite de lutte contre la fraude et la corruption approuvées par le Groupe et par conséquent conviennent, entre autres, de se comporter conformément à l'éthique de l'entreprise et professionnelle, en évitant à EPS toute relation, tout contrat ou rôle susceptible de porter atteinte à notre réputation, à nos valeurs et à nos engagements. Notre Code d'Éthique interdit toute forme de corruption quelle qu'elle soit.

Notre Code d'Éthique s'applique à tous les employés, administrateurs et dirigeants. Nous invitons et encourageons nos sous-traitants et leurs employés à agir conformément à notre Code et nous prenons des mesures appropriées dès lors que nous estimons qu'ils n'ont pas répondu à nos attentes ou à leurs obligations contractuelles.

Nous effectuons les paiements en faveur des partenaires conformément aux règles anti-blanchiment applicables.

De plus les actions d'Electro Power Systems S.A. sont cotées sur le marché réglementé Euronext à Paris. Dans ce contexte, le respect par le Partenaire des règles applicables aux transactions en actions et la détention et l'utilisation d'informations confidentielles dont il peut prendre connaissance au cours de ses activités en vertu du présent Contrat sont essentiels pour la Société. Ces règles résultent des articles 621-2 à 622-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 465-1 et suivants du Code Monétaire et Financier français.

En 2016 the Group a présenté un plan de lutte contre la corruption auquel tous les fournisseurs et partenaires devront adhérer. Nous avons inclus les critères CSR dans nos procédures d'achat et de décisions, tels que la sécurité et la santé au travail, la prise en compte des droits de l'homme, le respect du travail et de l'environnement. Des critères de durabilité spécifiques sont envisagés pour l'approbation des procédures, le choix d'approvisionnement, les clauses contractuelles et méthodes de contrôle du travail des fournisseurs.

Défis futurs et approches

Nous inclurons les critères CSR dans nos procédures d'achat et de décisions, tels que la sécurité et la santé au travail, la prise en compte des droits de l'homme, le respect du travail et de l'environnement. Pour les années à venir, le Groupe envisage de créer un Prix du Meilleur Fournisseur de Technologie pour récompenser et accorder plus de visibilité aux partenaires les plus stratégiques.

Le Groupe est en train d'adopter une politique d'achat qui autorise les contrats pour les travaux, les services et les fournitures conformément à la législation en vigueur et aux principes de rentabilité, correction, concurrence et publicité, en utilisant des procédures qui garantissent aux sociétés participantes la plus grande transparence, objectivité et égalité de traitement.

5.7. Autres mesures adoptées en faveur des droits de l'homme

Chez EPS nous considérons que le respect des droits de l'homme est le principe essentiel pour mener des activités commerciales respectables. Partout où le Groupe EPS agit dans le monde, la société applique les mêmes règles et principes de conduites élevés. Le respect, la diversité, l'intégrité, l'éthique, la sécurité et le développement durable - les éléments qui sont à la base de la culture d'entreprise d'EPS- sont pris en compte par les salariés au cours de leurs réunions avec les clients et les collègues dans le monde entier.

Le Groupe respecte toutes les lois et règlements applicables en matière de droits de l'homme dans chaque pays et région, comprend les normes internationales et respecte les droits de l'homme, et ne pardonnera ni n'aura recours en aucun cas au travail des enfants ou au travail forcé.

Défis futurs et approches

Nous continuerons de placer les droits de l'homme comme l'un de nos principes de gestion et nous renforcerons la vigilance concernant notre obligation de protéger les droits de l'homme dans le Groupe avec des ateliers spécifiques au sein de l'Académie EPS.

6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Le présent Rapport CSR fournit une présentation détaillée des priorités et des pratiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Il décrit les défis actuels et futurs auxquels le Groupe devra faire face dans ce domaine, les approches stratégiques adoptées en réponse et les progrès réalisés pour réaliser ces objectifs. Le présent rapport est rédigé conformément aux prescriptions CSR applicables en France (L.225-102-1 et R.225-105-1 du Code de commerce français). Il fournit un instrument pour mesurer les impacts sociaux et sociétaux, la gouvernance et les performances environnementales.

Ce rapport a été audité par un tiers indépendant, BDO France – Léger & associés.

6.1. Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs

Les limites du rapport pour les indicateurs d'emploi, sociaux et environnementaux sont comprises dans les filiales contrôlées par le Groupe au 31 décembre 2017. Ces limites sont consolidées conformément à la méthode de la consolidation totale.

Les limites pour les indicateurs d'emploi pour l'exercice 2017 coïncident avec la structure de consolidation du Groupe (cf. paragraphe 3.7 des comptes consolidés).

Les indicateurs suivants ne concernent que le personnel situé en Italie en raison de la nature immatérielle des informations fournies par les autres entités du Groupe (Electro Power Systems Inc. et Electro Power Systems India Private Ltd.), essentiellement en raison de leurs activités non opérationnelles ou de l'attention exclusive sur le développement de l'activité.

  • accidents du travail
  • absentéisme
  • formation et organisation du dialogue entre les salariés et la direction
  • égalité des chances à l'emploi

L'analyse des impacts liés à l'emploi, à l'environnement et des impacts sociaux concernant les activités du Groupe a permis de définir les indicateurs pertinents conformément aux conditions de la loi Grenelle II sur l'environnement (article 225). Certaines informations qui ne relèvent pas de l'objet de l'activité du Groupe ou de ses priorités sociales et environnementales en raison de sa méthode d'exploitation et de sa structure n'ont pas été considérées comme pertinentes et par conséquent n'ont pas été incluses dans les limites du rapport mais seulement dans la section consacrée aux « Défis futurs et approches », ou, concernant les informations suivantes, exclues de ce rapport et de ses limites :

  • consommation et approvisionnement d'eau conformément aux contraintes locales ;
  • utilisation des terres ;
  • changement climatique ;
  • biodiversité ;
  • impacts sur les populations locales ou voisines ;
  • actions contre le gaspillage alimentaire.

6.2. Critères des indicateurs

Les méthodes de calcul sont décrites ci-dessous

  • Absentéisme total = B / (A+B) Absentéisme pour maladie = C / (A+B). Où :

A = Nombre d'heures effectivement travaillées par tous les salariés ayant un contrat, formation comprise

B = Nombre d'heures d'absence (arrêt maladie, maladies professionnelles, congé maternité, accidents sur le lieu de travail et/ou accidents de trajet ou toute autre absence non prévue par un contrat ou par des dispositifs d'absorption des chocs)

C = Nombre de jours d'arrêt maladie (à l'exclusion des maladies professionnelles, du congé maternité, des accidents sur le lieu de travail et/ou des accidents de trajet)

  • Personnel : salariés à temps plein et à temps partiel à durée déterminée, indéterminée, intérimaires et contrats de formation professionnelle, et consultants permanents (Salariés), ainsi que la direction (y compris le Président, les membres du Conseil exécutif et les membres du Comité Exécutif), et les partenaires qui se consacrent au développement de l'activité (qui ont été contractualisés au moyen de contrats de partenariat commercial), en vigueur au 31 décembre 2017. Le personnel temporaire ne figure pas dans ces données. Lorsqu'il est fait référence à « à la date du présent rapport », les données incluent les Salariés d'EPS, et les salariés d'Elvi Energy et de MCM et leurs partenaires à cette date.

  • o Formation : le pourcentage de personnes formées concernant le personnel italien à la date du 31 décembre 2017.

  • o Personnel par catégorie socioprofessionnelle : dans la mesure où la classification entre salariés non-cadres et salariés de direction n'existe pas dans certains pays, direction se réfère exclusivement au président, aux membres du conseil d'administration et du conseil exécutif.

Taux d'incidents déclarés (TRIR) : indicateur fréquemment utilisé afin de déterminer le nombre d'incidents enregistrables par l'agence américaine OSHA au sein d'une société en fonction du nombre d'heures travaillées

TRIR = (nombre d'Incidents Déclarés x 200 000) / nombre d'heures travaillées.

  • Nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée (LTIFR) : nombre de blessures entraînant un arrêt de travail pour 1 million d'hommes-heures travaillées. LTIFR = (nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée x 1 000 000)

/ nombre d'heures.

7. TABLEAU DE CONCORDANCE

Pour faciliter la lecture du rapport CSR, le tableau de concordance ci-après fournit des références croisées sur les principales catégories d'informations nécessaires en vertu de la loi française (Loi sur l'environnement Grenelle II et article R. 225-105.1 du Code de commerce français) ;

Loi Grenelle II sur l'environnement (article R 225-105.1 du Code de commerce français)
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Politique de l'environnement
Organisation de la société pour tenir compte des préoccupations environnementales. 4 / 4.1
Évaluations environnementales et approches de contrôle
Formation et informations vis-à-vis des employés en matière de protection de l'environnement 3.5
Budget consacré à la protection de l'environnement et à l'atténuation des risques 4.1
environnementaux
Provisions financières pour risques environnementaux 4.2
Économie circulaire
Prévention, réduction et correction des émissions atmosphériques/de l'eau/des boues 4.2
Prévention, recyclage et réduction des déchets 4.2
Pollution sonore et autres types de pollution 4.2
Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par
les activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle
produit
Consommation d'eau 4.3
Approvisionnement d'eau en fonction des ressources locales 4.3
Consommation de matières premières 4.3
Mesures adoptées pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matières premières 4.3
Consommation d'énergie 4.3
Mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique et à mieux utiliser les énergies 4.3
renouvelables
Utilisation des terres 6.1
Changement climatique
Émissions de gaz à effet de serre 4.4
Mesures d'adaptation au changement climatique 4.4
Préservation de la biodiversité
INFORMATIONS SOCIALES
Emploi
Total salariés 3.1.1
Salariés par sexe 3.1.1
Salariés par tranche d'âge 3.1.1
Salariés par région 3.1.1
Embauches 3.1.2
Licenciements 3.1.2
Rémunérations 3.1.5 / 3.1.6
Évolution des rémunérations 3.1.6
Organisation du travail
Organisation des horaires de travail 3.2.1
Absentéisme 3.2.2
Relations sociales
Organisation du dialogue social 3.3.
Résultats des conventions collectives 3.3.
Santé et sécurité au travail
Conditions de santé et sécurité au travail 3.4
Résultats des conventions collectives signées avec les syndicats concernant la santé et la 3.3
sécurité au travail
Fréquence et gravité des accidents 3.4
Maladies professionnelles 3.4
Formation
Politiques mises en œuvre concernant la formation 3.5
Nombre total d'heures de formation 3.5
Égalité de traitement
Mesures de promotion de l'égalité des sexes 3.6
Mesures de promotion de l'emploi et de l'intégration des personnes handicapées 3.6
Politique de lutte contre les discriminations 3.6
Promotion et respect de la clause des conventions ILO
Respect du droit d'organiser et de convention collective 3.7
Abolition de la discrimination dans l'emploi et à l'embauche 3.7
Abolition du travail forcé ou obligatoire abolition du travail des enfants 3.7
INFORMATIONS CONCERNANT L'ENGAGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE ET
LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Impact régional, économique et social créé par l'activité de la société
Concernant l'emploi et le développement local 5.1 / 5.2
Impact sur les collectivités locales et voisines 6.1
Actions contre le gaspillage alimentaire N.D.
Rapports avec les parties prenantes
Conditions du dialogue avec les personnes et les organisations 5.2
Implication dans les actions communautaires et philanthropiques 5.3
Sous-traitance et fournisseurs
Intégration des questions sociales et environnementales dans la politique de sous-traitance 5.5
Importance de la sous-traitance et de l'intégration des CSR dans les relations avec les 5.5
fournisseurs et les sous-traitants
Bonnes pratiques
Actions mises en œuvre pour lutter contre la corruption 5.6
Mesures mises en œuvre pour promouvoir la santé et la sécurité du consommateur 5.6 / 3.4
Autres actions de promotion des droits de l'homme 5.7 / 5.3

ELECTRO POWER SYSTEMS GROUP

Piazza del Tricolore, 4 20129 MILAN ITALY

COMMISSAIRES AUX COMPTES, DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Le 24 avril 2018

T. +33 1 58 36 04 30 F. +33 1 42 94 26 92 www.bdo.fr

43-47 avenue de la Grande Armée 75116 Paris France

ELECTRO POWER SYSTEMS GROUP

Rapport commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Electro Power Systems Group désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-11011, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), - 102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au C de gestion comprenant les Informations RSE prévue .225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la 2-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou en application du troisième alinéa de .225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au(x) Référentiel(s) (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

BDO France Léger & associés

1

s-Ile-de-France

Société de Commissariat aux comptes inscrite sur la liste nationale des Commissaires aux comptes, rattachée à la CRCC de Paris RCS 480 307 131 Paris B Siret 480 307 131 00031 Code APE 6920 Z

SARL au Capital de 60 000 euros TVA intracommunautaire FR82480307131

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 2 personnes et se sont déroulés entre octobre 2017 et avril 2018 sur une durée totale deux semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après professionnel applicables en France professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance avec les responsables des directions concernées, engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue .225-105-1 du code de commerce.

consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournie -105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la 33-1 et les sociétés -3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Note Méthodologique » du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené un entretien avec la personne responsable de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • u Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

  • de ompilation, de traitement et de RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à .

Nous avons détermin nos tests et contrôles en fonction de la nature Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes2 :

  • au niveau de l consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau s que nous avons sélectionnées3 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et , nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et d échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus 20% des effectifs considéré comme grandeur caractéristique du volet social, et plus de 20% des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence d totale ou partielle de certaines informations.

-

-

3

2

Nous estimons que les que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. D ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.

Paris, le 24 avril 2018

BDO France Léger & associés, représenté par

Département RSE

Annexe 7 : Rapport de gestion

ELECTRO POWER SYSTEM S.A. RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Sommaire

1. Situation de la société à la clôture de l'exercice
5
2. Activité de la société à la clôture de l'exercice
6
3. Situation et activité de la société au cours de l'exercice
7
4. Indicateurs clés de performance de nature financière ou non financière
10
5.
est établi :
Evènements importants survenus entre la clôture de l'exercice et la date à laquelle le présent rapport
11
6. 11
Comptes consolidés
7.
Société
Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes sociaux de la
12
8.
d'avenir
Résultats de l'activité, progrès réalisés, difficultés rencontrées, évolutions prévisibles et perspectives
12
9. Informations relatives aux délais de paiements des fournisseurs et des clients
13
10. Informations sur les risques
14
11. Indications sur l'utilisation des instruments financiers
17
12. Activité de la société en matière de recherche et développement
18
13. Informations sociales 18
14. Informations environnementales
18
15. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
18
16. La loyauté des pratiques
19
17. Informations sur les mandataires sociaux
19
18. Conditions de préparation des travaux du Conseil d'administration
19
19. Limitation par le Conseil d'administration des pouvoirs du Directeur Général
19
20. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange
19
21. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des
actionnaires pour les augmentations de capital et l'utilisation qui en a été faite
19
22. Le choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L.225-
19
51-1 du Code de commerce
23. Risques technologiques
20
24. Prises de participations
20
25. Succursales existantes
20
26. Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées
20
27. Attribution de stock-options
21
28. Attribution d'actions gratuites
25
29. Aliénation d'actions (participations réciproques)
25
30. mandataires sociaux : Conditions fixées par le Conseil d'Administration relatives à l'exercice des stocks options octroyés aux
25
31. Détention du capital social par les salariés
25
32. Proposition d'affectation du résultat
25
33. Rappel des dividendes antérieurement distribués
26
34. Prêts interentreprises 26
35. Dépenses non déductibles fiscalement
26
36. Détenteurs du capital ou des droits de vote
27
37. Opérations de rachat d'actions
27
38. Autocontrôle 28
39. l'exercice écoulé Opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société au cours de
28
40. Ajustements en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
28
41. Pratiques anticoncurrentielles
28
42. Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité
29
43. Informations liées à l'exercice d'une activité dangereuse
30
44. Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises pour les réduire par la
mise en œuvre d'une stratégie bas-carbone
30
45. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
31
46. Conventions réglementées
41
47. Conclusion 41

RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous rendre compte de l'activité de notre société et des résultats de notre gestion durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nos commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Nous vous indiquons que l'activité de la Société et la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours ont été développés dans le Rapport Financier Annuel présenté par le Conseil d'Administration.

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R.225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des trois derniers exercices.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

Les définitions et les abréviations suivantes sont utilisées dans les états financiers consolidés :

  • Société ou EPS Electro Power Systems S.A.
  • Acquisition Engie acquisition de la part d'Engie d'une participation majoritaire dans le capital social d'EPS S.A.
  • Groupe la Société et ses filiales
  • IFRS les normes comptables internationales « IAS » (« International Accounting Standards ») et « IFRS » (« International Financial Reporting Standards ») et leurs interprétations SIC/IFRIC
  • EPS Manufacturing Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (anciennement Electro Power Systems S.p.A.)
  • EPS Elvi EPS Elvi Energy S.r.l. (anciennement Elvi Energy S.r.l.)
  • MCM MCM Energy Lab S.r.l.
  • EPS Inc Electro Power Systems Inc.

1. Situation de la société à la clôture de l'exercice

La situation de la Société à la clôture de l'exercice écoulé apparaît dans le tableau ci-dessous, qui résume le bilan et souligne les variations intervenues dans les comptes sociaux depuis l'exercice précédent :

BILAN 31/12/2017 31/12/2016
Durée 12 mois 12 mois Ecart %
BILAN ACTIF
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. Similaires 25 750.00 0.00 100.00
Autres immobilisations incorporelles 87 708.09 38 625.00 127.08
Total des immobilisations incorporelles 113 458.09 38 625.00 193.74
Autres participations 45 716 205.77 39 696 208.77 15.17
Créances rattachées aux participations 0.00 6 019 997.00 -100.00
Autres immobilisations financières 300.00 135 434.31 -99.78
Total des immobilisations financières 45 716 505.77 45 851 640.08 -0.29
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 45 829 963.86 45 890 265.08 -0.13
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes sur commandes 0.00 7 244 95 -100.00
Clients et comptes rattachés 2 098 367.17 1 874 887.04 11.92
Autres créances 1 182 205 14 2 963 980 18 -60.11
Créances 3 280 572 31 4 838 867.22 -32 20
Disponibilités 1 385 657 97 2 245 480 29 -38.29
Total des disponibilités hors charges constatées d'avance 1 385 657.97 2 245 480.29 -38.29
Charges constatées d'avance 61 434.14 115 051.77 -46.60
TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 727 664.42 7 206 644.23 -34.40
TOTAL ACTIF 50 557 628.28 53 096 909.31 -4.78
BILAN PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social 1 687 925 80 1 576 361.40 7.08
Primes d'émission, de fusion, d'apport 54 418 664.18 53 043 281.65 2.59
Report à nouveau -4 468 437.79 -2 501 846.71 -78.61
RESULTAT DE L'EXERCICE -3 497 783.24 -1 966 591.08 -77.86
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 48 140 368.95 50 151 205.26 -4.01
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 0.00 98 461.00 -100.00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0.00 98 461.00 -100.00
DE TIES
Emprunts et dette auprès d'établissements de crédit 417.84 173.17 141.29
Emprunts et dettes financières diverses 865 256.65 20 901.60 તિટે
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 428 329.96 2 392 618.85 -40.30
Dettes fiscales et sociales 123 054 88 433 549.43 -71.62
Autres dettes 200.00 0.00 100.00
TOTAL DETTES 2 417 259.33 2 847 243.05 -15.10
TOTAL PASSIF 50 557 628.28 53 096 909 31 -4.78

2. Activité de la société à la clôture de l'exercice

L'activité de la Société au cours de l'exercice se trouve résumée dans le tableau qui suit, regroupant les postes les plus significatifs du compte de résultat, ainsi que leur évolution par rapport à l'exercice précédent :

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2017 31/12/2016
Durée 12 mois 12 mois Ecart %
Chiffre d'affaires net (hors taxes) 1 417 044.17 1 874 887.04 -24.42
Coût des achats et charges externes 2 635 981.94 3 520 501.52 -25.12
VALEUR AJOUTEE -1 218 937.77 -1 645 614.48 25.93
Impôts, taxes et versements assimilés 25 173.00 146.00 NS
Charges de personnel 23 600.00 38 500.00 -38.70
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION -1 267 710.77 -1 684 260.48 24.73
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de
charges
98 461.00 .00 100.00
Autres produits 1.78 .87 104.60
Dotations aux amortissements et provisions 12 875.00 98 461.00 -86.92
Autres charges 118 125.72 112 618.25 4.89
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 300 248.71 -1 895 338.86 31.40
Résultat financier -2 236 470.03 51 068.13 -4479.39
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -3 536 718.74 -1 844 270.73 -91.77
Résultat exceptionnel 38 935.50 -122 320.35 131.83
RESULTAT NET COMPTABLE -3 497 783.24 -1 966 591.08 -77.86

3. Situation et activité de la société au cours de l'exercice

Ainsi que vous pouvez le constater, l'activité réalisée au cours de l'exercice écoulé se traduit par un chiffre d'affaires qui s'est élevé à 1 417 044.17 € contre 1 874 887.04 € pour l'exercice précédent, soit une diminution de 24.42 %.

Le total des charges d'exploitation ressort à 2 815 755.66 €, après dotation aux provisions et amortissements pour 12 875.00 €, contre 3 770 227 € pour l'exercice précédent, soit une diminution de 33.90%.

La masse salariale globale, y compris les charges sociales, est passée de 38 500.00 € à 23 600.00 €, soit une diminution de 38.70 %.

Le résultat d'exploitation ressort à -1 300 248.71 € contre -1 895 338.86 € pour l'exercice précédent, marquant une progression de 31.40 %.

Le résultat financier ressort à -2 236 470.03 €, contre 51 068.13 € pour l'exercice précédent, du fait notamment de provision pour dépréciation des titres de participation constituée en 2017 pour 2 253 909 €.

Le résultat courant avant impôt ressort à -3 536 718.74 €, contre -1 844 270.73 € au 31 décembre 2016.

Le résultat exceptionnel s'élève à un montant de 38 935.50 €, contre -122 320.35 € pour l'exercice précédent.

En conséquence du résultat fiscal, il n'a pas été provisionné d'impôt sur les bénéfices pour cet exercice.

Compte tenu des produits et charges de toutes natures, l'activité de l'exercice écoulé se traduit ainsi par un résultat déficitaire de -3 497 783.24 €, représentant 246.84 % du chiffre d'affaires hors taxes.

Ce résultat se trouve en régression de -77.86 % par rapport à celui de l'exercice précédent, qui se manifestait par une perte de -1 966 591.08 €, soit 104.89 % du chiffre d'affaires.

Les principaux évènements survenus au cours de l'exercice ont été les suivants :

  • Location gérance d'EPS Manufacturing : à effet du 1er janvier 2017, le fonds de commerce d'EPS Manufacturing a été mis en location-gérance au profit d'EPS Elvi.
  • Micro-réseau en Australie : Le 19 janvier 2017, le Groupe a annoncé le succès de la livraison, le démarrage officiel et la phase de mise en service des systèmes de stockage du micro-réseau Coober Pedy Renewable Hybrid Power Project à Coober Pedy dans le sud de l'Australie. La centrale hybride sera connectée à un micro-réseau composé (selon sa configuration initiale) de panneaux solaires de 1 MW, d'éoliennes de 4 MW et de générateurs jusqu'à 6 MVA, combinés à un système de stockage de 1 MW, et sera en capacité de couvrir jusqu'à 70 % de la demande, en alimentant les habitants de la région – environ 1.600 personnes – avec de l'énergie provenant de sources renouvelables pendant les 20 ans d'existence de la centrale hybride ;
  • Micro-réseau aux Maldives : Le 8 février 2017, le Groupe a annoncé ses résultats de performance relatifs à son second micro-réseau aux Maldives et a confirmé la réduction de CO2 ainsi permise, ainsi que les sources d'énergie renouvelable couplées avec le système de stockage EPS couvrent jusqu'à 63% des besoins en énergie du complexe, permettant d'économiser plus de 423.000 litres de diesel par an, soit 50% de plus que prévu au moment de la mise en service en octobre 2016 ;
  • Micro-réseau à l'Ile de Flinders : Le 15 février 2017, le Groupe a annoncé la mise en service d'un système de stockage hybride, en partenariat avec Toshiba, pour le micro-réseau de l'Ile de Flinders Hydro Tasmania et Développement Energétique, le plus gros producteur d'énergie renouvelable d'Australie ;
  • Micro-réseau en Sardaigne : Le 22 février 2017, le Groupe a annoncé la réalisation en Sardaigne d'un système de stockage d'énergie en micro-réseau pour ENAS. Le système est connecté à la ferme solaire expérimentale Ottana, qui est une ferme d'énergie solaire concentrée (ESC), intégrée à un stockage thermique d'une capacité de 14 MWh, et une usine photovoltaïque à concentration (CPV) ;
  • Corporate governance : Le 20 mars 2017, le Groupe a annoncé la nomination par cooptation du Conseil d'Administration de Michela Costa au poste de vice-président exécutif en charge des affaires générales d'EPS, ce qui inclut les affaires légales, les ressources humaines et la communication ;
  • Financement BEI - 30 mln€ : Le Conseil d'Administration du Groupe tenu le 11 avril 2017 a approuvé la conclusion d'un financement equity-linked pour un montant maximal de 30 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement ("BEI"), garanti par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques ("FEIS"), qui soutiendra la croissance d'EPS, la poursuite de ses activités de recherche, de développement et d'innovation et la commercialisation de ses produits. Le financement consiste en un prêt sur 5 ans, non assorti de suretés réelles, octroyé à EPS Elvi ; il comporte 3 tranches de 10 millions d'euros, dont la première (octroyée le 29 juin 2017) ne portera pas intérêt, alors que les seconde et troisième tranches porteront intérêt aux taux respectifs de 7% et 5% ;
  • Plan stratégique 2020 : Le 23 mai 2017, EPS a publié le document "Energy Transition Technology Roadmap, distinguishing Hype from Reality. 2020 StrategicTechnological Plan and Business Targets", qui inclut un aperçu de la route d'EPS au 2020, décrivant les étapes actuelles du développement de ces défis technologiques, et la stratégie de développement commercial et de ses objectifs financiers d'ici 2020 ;
  • Système de Gestion Intégré certifié : Le 24 mai 2017, la Société a finalisé, avec le support du Sustainability Team d'EY, le nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") du Groupe, qui actuellement inclut le nouveau Quality Management System (QMS) et le nouveau Environmental Management System (EMS) du Groupe. Le nouveau bureau d'EPS dédié à Santé, Sécurité, Environnement et Qualité est en charge du respect de ce système ;
  • Journée des marchés financiers à Paris : Le 21 juin 2017, avant l'Assemblée Générale Annuelle, EPS a présenté pendant la Conférence aux Investisseurs son plan stratégique 2020. Le webcast est disponible sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com ;
  • Certification ISO : Le 3 juillet 2017 EPS Elvi a réussi avec succès l'audit de RINA (organisme de certification leader à niveau globale) sur son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System"), résultant conforme aux standards ISO 9001:2015 (au 30 juin 2017) et ISO 14001:2015. De plus, le 6 juillet 2017 EPS Elvi a obtenu la certification OHSAS 18001:2007 ;
  • Document de Référence : Le 27 juillet 2017, conformément à son règlement et notamment à l'article 212-3, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a enregistré le Document de Référence 2016 d'EPS sous le numéro R. 17-057, qui est publié sur le site internet du Groupe www.electropowersystems.com ;
  • Fournisseur qualifié d'Enel : Le 3 août 2017 l'organisation, le savoir-faire et les références technologiques du Groupe ainsi que son nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") certifié par RINA ont été jugés positivement par Enel S.p.A., dans le cadre d'un customer audit. EPS a été inscrite dans le registre des Sociétés qualifiées d'Enel pour le "Design and Installation services for turnkey of electric storage systems" ;
  • Participation au capital du Management : Le 8 août 2017, le Groupe a procédé à l'émission de 196.932 actions dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à un prix unitaire égal à 7,15 € (dont 0,20 € de valeur nominale et 6,95 € de prime d'émission). Par conséquent, l'augmentation de capital, y compris la prime d'émission, s'élève à 1.408.063,80 € ;
  • Due Diligence par Engie : Le 4 septembre 2017, une procédure de due diligence, qui s'est conclue positivement le 24 Janvier 2018 avec l'acquisition d'une participation majoritaire d'EPS, a commencé ;
  • 34 MW de prises de commande : Le 5 septembre 2017, EPS a annoncé des prises de commande cumulées de 34 MW, qui correspondent à environ 14,3 millions d'euros. Comme présenté dans le Plan Stratégique 2020 du Groupe, la plupart des prises de commande est représentée par des contrats d'Ingénierie, Approvisionnement et Construction ("EPC - Engineering, Procurement and Construction ») et comprends l'approvisionnement, installation, ingénierie et mise en service, ainsi que des contrats de service pluriannuels ;
  • Contrat de 20 MW avec Enel : Le 13 septembre 2017, le Groupe a annoncé l'accord conclu le 5 septembre 2017 avec Endesa, la filiale espagnole de services publics du Groupe Enel pour la fourniture d'un système de stockage d'énergie (ESS) avec une capacité de 20 MW et une durée de vie de 8 ans. Ce système, qui sera le plus important d'Espagne, vise à rendre la centrale plus flexible et a à répondre plus rapidement à la demande d'électricité à tout moment ;
  • Approbation des états financiers consolidés semestriels : Le 19 septembre 2017, le Conseil administration d'EPS a approuvé les états financiers consolidés au 30 juin 2017. Le rapport semestriel 2017 est mis à la disposition des investisseurs dans la section "investisseurs" du site web de la société : www.electropowersystems.com ;
  • e-Mobility : Le 2 novembre 2017, EPS Elvi a transféré "e-Mobility" et "Power Electronics Lab" à EPS ;
  • Micro-réseau au Chili : Le 12 décembre 2017, Enel GP a signé le "SAT" (Site Acceptance Test) de la centrale hybride développée par le groupe EPS au Chili. Ce Projet dans le Désert d'Atacama (à 4000m au-dessus du niveau de la mer) combine les énergies renouvelables avec l'ensemble de technologies innovantes : premier mini-réseau hybride à hydrogène avec technologie de stockage à Li-ion.

4. Indicateurs clés de performance de nature financière ou non financière

Compte tenu de la structuration du Groupe, il est apparu plus pertinent et significatif de mentionner ci-après les indicateurs clés au niveau du Groupe, et non pas seulement au niveau de la Société.

Le Groupe utilise les mesures de performance non-IFRS suivantes :

  • L'EBITDA, calculé comme Marge brute moins Frais de personnel, Autres charges d'exploitation et Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction ;
  • L'EBITDA retraité, qui est calculé à partir de l'EBITDA, ajusté des Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction ;
  • Le résultat opérationnel retraité, qui est calculé à partir du résultat opérationnel duquel sont retranchés les Charges de stocks options et BSA ainsi que les Produits et charges non récurrents ;
  • Le résultat net retraité qui est calculé à partir du résultat net, ajusté de la réévaluation des instruments de capital en application d'IFRS 2 ;
  • Frais de recherche et développement, calculés comme pourcentage des charges R&D capitalisées et non capitalisées sur le chiffre d'affaires total de la période.

L'évolution entre 2016 et 2017 de ces indicateurs est présentée ci-dessous :

EVOLUTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
(montants en Euro)
FY 2017 FY 2016 Var %
Indicateur Indicateur retraite Indicateur Indicateur retraité
Produits des activités ordinaires 10.006.365 Ajustements
0
10.006.365 7.314.816 Ajustements
0
7.314.816 37%
Couts des biens et services vendus (6.030.347) 0 (6.030.347) (4.080.960) 0 (4.080.960) 48%
Marge brute 3.976.018 0 3.976.018 3.233.856 0 3.233.856 23%
Frais de personnel (3.503.332) 0 (3.503.332) (3.696.249) 0 (3.696.249) 5%
Autres charges d'exploitation (2.102.364) 0 (2.102.364) (2.899.101) 0 (2.899.101) 27%
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction (115.026) 115.026 0 (614.895) 614.895 0 0%
EBITDA (1) (1.744.704) 115.026 (1.629.678) (3.976.389) 614.895 (3.361.494) 52%
Amortissements (1.276.156) 0 (1.276.156) (1.219.064) 0 (1.219.064) 5%
Pertes de valeur et autres provisions (65.174) 0 (65.174) (264.343) 0 (264.343) -75%
Produits et charges non-récurrents (2.576.662) 2.576.662 0 (1.391.870) 1.391.870 0 0%
Stock-options et BSA (331.539) 331.539 0 (1.620.213) 1.620.213 0 0%
RESULTAT OPERATIONNE (5.994.235) 3.023.227 (2.971.008) (8.471.878) 3.626.978 (4.844.901) 39%
Produits et charges financiers nets (747.538) 0 (747.538) (45.230) 0 (45.230) 1553%
Réévaluation de la dette liée aux BSA de la Banque
Européenne d'hvestissement (IFRS 2)
(3.086.219) 3.086.219 0 0 0 0 0%
Impôts sur les sociétés 818,482 0 818.482 (40.493) 0 (40.493) 2121%
RESULTAT NET (9.009.510) 6.109.446 (2.900.064) (8.557.601) 3.626.978 (4.930.623) 41%
Frais de R&D capitalisés 2.478.539 0 2.478.539 1.972.655 0 1.972.655 26%
Frais de R&D non capitalisés 214.414 0 214.414 614.895 0 614.895 -65%
Total frais de R&D 2.692 953 0 2.692 953 2.587.550 0 2.587.550 4%
Produits des activités ordinaires 10.006.365 0 10.006.365 7.314.816 0 7.314.816 37%
% Frais de R&D sur Produits des activités ordinaires 27% 0 27% 35% 0% 35% -24%
Click Learley, I

5. Evènements importants survenus entre la clôture de l'exercice et la date à laquelle le présent rapport est établi :

En dehors des événements présentés ci-dessous, à notre connaissance, aucun événement significatif ne s'est produit entre la date de fin d'année et la date de publication par le Conseil d'Administration du Rapport Financier.

Le 24 janvier 2018 ENGIE a signé un contrat d'achat d'actions avec les principaux actionnaires d'EPS pour acquérir une participation majoritaire de EPS légèrement supérieure à 50% du capital et des droits de vote. Pour atteindre ce seuil, l'accord implique aussi la participation des membres du conseil d'administration et de l'équipe de direction. Un nouveau plan d'intéressement à long terme, lié au développement de l'entreprise, a été mis en place pour sécuriser et renforcer l'engagement de l'équipe de direction jusqu'en 2021.

Le 7 mars 2018, un nouveau conseil d'administration a été nommé : Jean Rappe (Président du conseil), Carlalberto Guglielminotti (PDG), Massimo Prelz Oltramonti, Frédérique Dufresnoy, Sophie Mertens-Stobbaerts, Anne Harvengt, Audrey Robat et Sonia Levy-Odier.

Le 8 mars 2018, EPS a annoncé la réalisation définitive de l'acquisition par ENGIE d'une participation majoritaire au sein d'EPS, d'environ 51% du capital et des droits de vote annoncée le 24 janvier 2018. La transaction est réalisée à 9,5 euros par action et sera suivie du dépôt fin mars 2018 d'une offre publique d'achat simplifiée obligatoire au même prix, sous réserve des conclusions d'Associés en Finance, l'expert indépendant nommé par EPS en application de l'article 261-1 I du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

En vue de l'acquisition de la part d'Engie, le changement de control (« change of control clause ») a été déclenché et pour autant la BEI a le droit de demander à EPS Elvi le remboursement des 10 millions d'euros octroyée le 29 juin 2017, et d'exercer l'option de vente pour un montant de 7,2 millions d'euros.

Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de demande de dérogation complète à la BEI le 9 mars 2018, qui a répondu le 28 mars 2018 en ouvrant la négociation.

Il convient de souligner que à la date de la publication de ce Rapport de Gestion il existe un risque de liquidité dans le cas où la caution soit exercée par la BEI et EPS Elvi ne puisse pas rembourser entièrement le financement ou acheter la totalité des BSA de la BEI à la suite de l'exercice de l'option de vente.

6. Comptes consolidés

Notre Société établissant des comptes consolidés, ces derniers sont soumis à votre approbation, conformément à l'article L.225-100 al.3 du Code de commerce, modifié par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.

En conséquence, vous trouverez ci-joints les comptes consolidés du groupe, arrêtés au 31 décembre 2017, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe, ainsi que le rapport sur la gestion du groupe et le rapport établi par les commissaires aux comptes sur ces comptes et ce rapport de gestion.

7. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes sociaux de la Société

Les commissaires aux comptes vous rendront, dans leurs rapports sur les comptes sociaux et les comptes consolidés, du résultat de leurs investigations sur lesdits comptes. Il vous sera ensuite donné lecture desdits rapports.

8. Résultats de l'activité, progrès réalisés, difficultés rencontrées, évolutions prévisibles et perspectives d'avenir

Comme déjà annoncé dans le Rapport Financier Semestriel, l'année 2017 a joué un rôle central dans la stratégie de mise à l'échelle du Groupe. Les prises de commandes pour 40,5 MW, dont un projet de 20 MW à l'échelle industrielle avec un des plus grands opérateurs mondiaux de services publics, ont renforcé la crédibilité d'EPS en tant que fournisseur de systèmes de stockage d'énergie et micro-réseaux. De plus, en lien avec le plan stratégique 2020 du Groupe, la plupart des commandes concerne des contrats d'Ingénierie, Approvisionnement et Construction ("EPC - Engineering, Procurement and Construction ») et comprend l'approvisionnement, l'installation, l'ingénierie et la mise en service, ainsi que des contrats de services pluriannuels. Ces contrats (en particulier EPC) ont été la clé pour sécuriser le plan de croissance, nécessaire pour gérer des projets de plus grande taille et assurer une marge plus stable. Ce positionnement a pu être réalisé grâce aux investissements faits depuis l'introduction en bourse en avril 2015, pour passer du statut de nouvel acteur à celui d'opérateur industriel, caractérisé par une capacité productive solide, une technologie exclusive et des compétences dans l'ingénierie de système, ainsi que par le nouveau Système de Gestion Intégré ("Integrated Management System") certifié par RINA qui a permis l'accès aux appels d'offres au niveau mondial.

9. Informations relatives aux délais de paiements des fournisseurs et des clients

Nous vous présentons ci-après les factures reçues et émises non réglées à la clôture de l'exercice dont le terme est échu (C.Com. Art. L. 441-1-1 et D. 441-4) pour les deux derniers exercices.

Article D. 441 I. - 1° : Factures reçues non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° : Factures émises non réglées à la
date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 et plus Total (1
jour et +)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 et plus Total (1
jour et +)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
21 6
Montant total HT
des factures
concernées
107.606 34.103 59.266 138.234 339.209 76.250 603.374 679.624
Pourcentage du
montant total des
achats HT de
l'exercice
6,7% 2,1% 3,7% 8,6% 21,2%
Pourcentage du
chiffre d'affaires
HT de l'exercice
3,9% 31,1% 35,1%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le
□ Délais contractuels □ Délais contractuels
calcul des retards
de paiements
x Délais légaux x Délais légaux

10. Informations sur les risques

Compte tenu de la structuration du Groupe, il est apparu plus pertinent et significatif de mentionner ci-après les risques au niveau du Groupe, et non pas seulement au niveau de la Société.

Les principaux actifs et passifs financiers du Groupe sont les postes créances clients, autres créances clients, dettes fournisseurs, autres dettes fournisseurs.

Le groupe est exposé à un risque de crédit, à un risque de liquidité, à un risque de dilution et à un risque de taux d'intérêt. Le risque de taux de change n'est pas significatif compte tenu des échanges très limités en monnaies étrangères.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie n'honore pas une obligation lui incombant en vertu d'un instrument financier ou d'un contrat avec un client, et que ceci entraîne une perte financière. Le Groupe est exposé à un risque de crédit en raison de ses activités d'exploitation (en premier lieu pour créances commerciales) et de ses activités de financement, notamment les dépôts auprès de banques et les transactions de change.

Le montant maximum d'exposition théorique auquel le groupe est exposé correspond aux valeurs comptables des créances commerciales indiqués dans les états financiers (7,9 ). Le risque de crédit client est géré par le service administratif qui réalise des études spécifiques sur les principaux clients afin d'évaluer le risque de nonrecouvrement.

Le groupe ne détient aucun titre émis par une banque chef de file ou des contreparties personnes morales.

La nécessité d'appliquer une dépréciation est analysée à chaque date de déclaration, de manière individuelle, pour les principaux clients. La provision pour créances douteuses est estimée en fonction des données historiques et de l'analyse mentionnée ci-dessus qui a été réalisée spécifiquement.

Risque de liquidité

La politique du Groupe EPS est de disposer de financements à moyen et long terme suffisants pour financer son besoin d'investissements et son développement et de recourir à des financements court terme afin de financer son besoin en fonds de roulement et son activité. Ces financements sont recherchés avec des établissements bancaires et font l'objet de garanties bancaires. Les lignes de crédits ouvertes en 2017 et en particulier le contrat de financement avec la BEI pour le montant de 30 millions d'euros, couvrent suffisamment le risque de liquidité.

Toutefois, en vue de l'acquisition de la part d'Engie, le changement de control (« change of control clause ») a été déclenché et pour autant la BEI a le droit de demander à EPS Elvi le remboursement des 10 millions d'euros octroyée le 29 juin 2017, et d'exercer l'option de vente pour un montant de 7,2 millions d'euros.

Pour cette raison, EPS a envoyé une lettre de demande de dérogation complète à la BEI le 9 mars 2018, qui a répondu le 28 mars 2018 en ouvrant la négociation.

Il convient de souligner que à la date de la publication de ce Rapport de Gestion il existe un risque de liquidité dans le cas ou la caution soit exercée par la BEI et EPS Elvi ne puisse pas rembourser entièrement le financement ou acheter la totalité des BSA de la BEI à la suite de l'exercice de l'option de vente.

Risque de dilution

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et Bons de souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer en relation avec les plans au personnel, s'élève à 1.101.058 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,05% du capital existant au 31 décembre 2017. La dilution du droit de vote est identique à 13,05%.

Il faut remarquer que les 400.000 Options et Bons de Souscriptions d'Actions émises par décision de l'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 ne sont pas pris en compte dans la dilution parce qu'elles ne sont pas allouées.

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Bons de souscription d'actions émises en faveur de la Banque Européenne d'Investissements (BEI), s'élève à 660.513 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 7,8% du capital existant au 31 décembre 2017. Ces actions n'ont aucun droit de vote.

L'effet dilutif total, y compris les 660.513 Bons de Souscriptions d'Actions attribués à la BEI, est égal à 20,87% du capital existant au 31 décembre 2017 et a 17,27% du capital social entièrement dilué à la même date.

HYPOTHÈSES DE BASE
Plan Date d'évaluation Durée Valeur unitaire actif sous-jacent
2015-1 6 Mars 2015 - à compter du 6 mars 2016 jusqu'au 5 mars 2021 à minuit Euro 7,30
2015-2 21 Avril 2015 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril
2015 au 20 octobre 2016 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 7,30
2015-3 26-nov-15 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26
novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 6,90
2016-1 22 avril 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril
2016 au 21 octobre 2017 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 5,40
2016-A 9 septembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9
septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 4,79
2016-B 20 décembre 2016 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20
décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 5,52
2017-A 15 mai 2017 - 37.5% de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai
2017 au 14 novembre 2018 inclus
- 62.5% par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant
dernière tranche et de 4% pour la dernière
Euro 6,85

Au 31 décembre 2017, 360.890 options ou bons de souscription ont été exercés.

Risque de taux d'intérêt

Le Groupe est exposé à des taux d'intérêt, dans la mesure où certaines lignes de crédit sont à taux variable liés à l'Euribor. Cependant, recherches et études de marché ont démontré que dans les 4 prochaines années (quand tous les financements bancaires à taux variable levés par le Groupe seront terminés), une variation de l'Euribor est possible mais limitée en termes de valeur. Par conséquent, le Management considère que le risque de taux d'intérêt n'est pas significatif pour le Groupe.

Risque de litiges

Le Groupe ne se considère pas exposé à des risques significatifs en relation avec les litiges en cours.

11. Indications sur l'utilisation des instruments financiers

Compte tenu de la structuration du Groupe, il est apparu plus pertinent et significatif de mentionner ci-après les indications au niveau du Groupe, et non pas seulement au niveau de la Société.

Actifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts et créances à la date où ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (notamment les actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe dé-comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels afférents aux flux de trésorerie de l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère le droit de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l'actif financier dans le cadre d'une transaction où quasiment tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier sont transférés. Toute participation dans les actifs financiers transférés créée ou retenue par le Groupe est comptabilisée comme un actif ou un passif distinct.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser les montants et a l'intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Le Groupe détient les actifs financiers non dérivés suivants :

  • Prêts et créances ; et
  • Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais directement attribuables à la transaction. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à un coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, moins les pertes de valeur.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes de trésorerie et dépôts à vue avec des échéances initiales de trois mois ou moins sans risque de variations de valeur.

Passifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les titres de créance émis et les passifs subordonnés à la date où ils sont générés. Tous les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe dé-comptabilise un passif financier lorsqu'il est libéré de ses obligations contractuelles ou lorsque celles-ci sont annulées ou arrivées à expiration.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser ces montants et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.

Le Groupe classe les passifs financiers non dérivés dans la catégorie des autres passifs financiers. Ces passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers se mesurent au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les autres passifs financiers comprennent les prêts et emprunts, les autres passifs financiers à court terme et les dettes commerciales et autres dettes.

Les découverts bancaires remboursables sur demande et faisant partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont inclus dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie ».

12. Activité de la Société en matière de recherche et développement

Nous avons procédé au cours de l'exercice à des investissements particuliers en matière de recherche et développement.

La Société a investi dans un logiciel, notamment un Enterprise Resource Planning (ERP) afin d'assurer une gestion plus efficace, simple et fiable de son activité et mettre en place un processus de management de projets plus souple. Cet investissement représente une somme de 88K€ sur l'exercice.

13. Informations sociales

Nous vous précisons que la Société n'emploie aucun salarié.

14. Informations environnementales

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

15. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

16. La loyauté des pratiques

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

17. Informations sur les mandataires sociaux

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

18. Conditions de préparation des travaux du Conseil d'administration

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

19. Limitation par le Conseil d'administration des pouvoirs du Directeur Général

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

20. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

21. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale des actionnaires pour les augmentations de capital et l'utilisation qui en a été faite

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

22. Le choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L.225-51-1 du Code de commerce

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

23. Risques technologiques

Les informations relatives à cette section feront l'objet d'un rapport séparé.

24. Prises de participations

Aucune prise de participation n'est intervenue au cours de l'exercice.

25. Succursales existantes

Comme mentionné plus haut, la Société a acquis le 2 novembre 2017 auprès de sa filiale EPS Elvi la branche d'activité « E-Mobility & Power Electronics Lab » pour la somme de 814.600 €.

La prise d'effet de cette acquisition s'est produite le 30 mars 2018.

26. Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées

Au 31 décembre 2017 notre société détient les filiales suivantes :

  • A hauteur de 100%, Electro Power Systems Manufacturing S.r.l : au titre du dernier exercice, son chiffre d'affaires s'est élevé à la somme de 3 405 180 € et son résultat à 13.502 €. Cette filiale détient quant à elle 100% de la société américaine Electro Power Systems Inc., cette dernière n'ayant pas eu d'activité au cours de l'exercice ;
  • A hauteur de 100 %, EPS Elvi Energy S.r.l. : au titre du dernier exercice approuvé (2016), son chiffre d'affaires s'est élevé à la somme de 4 847 648 € et son résultat à -1 217 389 € ; Cette filiale détient quant à elle 30% de la société MCM Energy Lab S.r.l. ;
  • A hauteur de 70%, MCM Energy Lab S.r.l. : au titre du dernier exercice, son chiffre d'affaires s'est élevé à la somme de 32 676 € et son résultat à 40 591 € ;

Ces chiffres sont issus de la liasse de consolidation en normes IFRS. L'organigramme du Groupe se présente comme suit :

27. Attribution de stock-options

Les assemblées générales du 16 février 2015 et du 21 juin 2016 avaient autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales un plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (Options), ainsi que l'émission de bons de souscriptions d'actions autonomes (BSA) réservés.

Le nombre et les conditions des affectations de chacune des Options et BSA sont les suivants :

La première affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration, en date du 6 mars 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 349 058 Options, donnant droit à 349 058 actions, soit 3,42 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil à des membres de la direction de la société et à des employés de celle-ci.
  • BSA : 360 890 BSA, donnant droit à 360 890 actions, soit 3,54 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectés par le conseil d'administration à des membres du conseil d'administration de la société et à d'anciens salariés de celle-ci.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une exigence de présence, mais pas de performance.
  • Nombres d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donne le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix de l'exercice des Options et des BSA : euro 0.20.
  • Calendrier d'exercice : Les Options et les BSA peuvent faire l'objet d'un exercice à compter de leur attribution, à savoir à compter du 6 mars 2016 et pour une durée de cinq ans, donc jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

La deuxième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 21 avril 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 331 965 Options, donnant droit à 331 965 actions, donc 3,25 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, à des membres du conseil d'administration, et à des employés de la société.
  • BSA : 78 883 BSA, donnant droit à 78 883 actions, soit 0,77 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribués par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une obligation de présence mais pas de rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par Options ou BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société.
  • Prix de la souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 5.11.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options et des BSA peuvent faire l'objet d'un exercice à l'expiration d'un exercice de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

La troisième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 26 novembre 2015, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 166 340 Options, donnant droit à 166 340 actions, soit 1,63 % du capital social pleinement dilué au 31 décembre 2017, ont été affectées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, des administrateurs et des salariés de la société.
  • BSA : 5 000 BSA, donnant droit à 5 000 actions, soit 0.05 % du capital social, ont été affectés, entièrement dilués, au 31 décembre 2017, par le conseil, à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence, mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites via les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 5.81.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent soumis à exercice après une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

La quatrième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 22 avril 2016, avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 58 066 Options, donnant droit à 58 066 actions, soit 0,57 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 71 802 BSA, donnant droit à 71 802 actions, soit 0.70 % du capital social, ont été attribués, pleinement dilués au 31 décembre 2017, par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 4.37.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril 2016 au 21 octobre 2017 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

La cinquième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 161 104 options, donnant le droit à 161 104 actions, soit 1,58% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 40 000 donnant le droit à 40 000 actions, soit. 0.39% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 3.66.
  • Calendrier d'exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

La sixième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 20 décembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 31 850 options, donnant le droit à 31 850 actions, soit 0,31% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • BSA : 10 000 donnant le droit à 10 000 actions, soit. 0.10% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces BSA/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix de souscription du BSA : euro 0.01.
  • Prix d'exercice des Options et des BSA : euro 4.56.
  • Calendrier exercice :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

La septième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 15 mai 2017 avec les caractéristiques suivantes :

  • Options : 11 802 options, donnant le droit à 11 802 actions, soit 0,12% du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2017, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.
  • L'exercice de ces Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement.
  • Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les BSA : chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société
  • Prix d'exercice des Options: euro 5,43
  • Calendrer exercise :
    • 37.5 % des Options ou des BSA deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 15 mai 2017 au 14 novembre 2018 inclus
    • Le reliquat des Options ou des BSA fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre jusqu'à l'avant dernière tranche et de 4% pour la dernière.

Par suite, toutes les Options et tous les BSA peuvent être exercés à l'issu d'une période de quatre ans, et jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

L'Assemblée Générale Annuelle du 21 juin 2017 a décidé l'émission de 400.000 « stock-options » et bons de souscription d'action ultérieurs ; en revanche ces instruments n'ont pas été alloués.

Conditions générales

Conformément aux conditions fixées dans les plans applicables aux six affectations susmentionnées, les bénéficiaires des Options qui démissionnent du Groupe, ou dont les fonctions ou le contrat de travail prend fin, ou sont révoqués par le Groupe EPS avant que les Options ne deviennent exerçables, perdent leur droit à exercice des Options à compter du jour de rupture de leur mandat ou de leur contrat.

Par suite, le conseil d'administration admet que certains bénéficiaires ont perdu le droit d'exercice de 212.621 Options.

28. Attribution d'actions gratuites

La Société n'est pas concernée par cette information en l'absence d'attribution d'actions gratuites.

29. Aliénation d'actions (participations réciproques)

La Société n'est pas concernée par cette information en l'absence de participations réciproques.

30. Conditions fixées par le Conseil d'Administration relatives à l'exercice des stocks options octroyés aux mandataires sociaux :

Conformément aux conditions fixées dans les plans applicables aux Options 1-2015, Options 2-2015 et Options 3-2015, les bénéficiaires des Options qui démissionnent du Groupe EPS et les bénéficiaires des Options dont le contrat de travail ou le mandat social prend fin ou est résilié par le Groupe EPS avant que leurs Options ne soient exerçables (soit 18 mois à compter de leur date d'attribution), perdent leur droit d'exercer leurs Options à compter de la date de fin de leur contrat de travail ou de leur mandat social respectivement, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

31. Détention du capital social par les salariés

La Société n'employant aucun salarié, elle n'est pas concernée par cette obligation.

32. Proposition d'affectation du résultat

Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et de tous amortissements, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un déficit de -3 497 783,24 euros, que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :

  • de prendre en compte le montant s'élevant à -4 468 437,79 € correspondant au compte "Report à Nouveau", débiteur d'un pareil montant,
  • et de reporter purement et simplement le solde, s'élevant à -7 966 221,03 € au compte "Report à Nouveau"

33. Rappel des dividendes antérieurement distribués

Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des exercices précédents.

34. Prêts interentreprises

Conformément aux dispositions de l'article L.511-6 du Code Monétaire et Financier, nous vous informons que la Société a consenti les prêts à moins de deux ans aux sociétés suivantes :

  • La société EPS Manufacturing a bénéficié d'un prêt dont le solde à la clôture de l'exercice est de 109 703 €,
  • La société EPS Inc a bénéficié d'un prêt dont le solde à la clôture de l'exercice est de 115 000 €.

35. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code.

36. Détenteurs du capital ou des droits de vote

L'actionnariat de la Société au 31 décembre 2017 se composait comme suit (détention du capital et des droits de vote) sur une base entièrement diluée :

37. Opérations de rachat d'actions

La Société a poursuivi jusqu'à fin septembre 2017 le contrat de liquidité signé en 2015 avec un établissement spécialisé afin de favoriser la liquidité des transactions et de limiter la volatilité de l'action qui serait non justifiée par la tendance du marché.

Dans le cadre de ce contrat, la Société avait confié 150.000 € à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat et à la vente sur les actions de la Société.

Les actions propres détenues par la Société dans le cadre de ce contrat de liquidité étaient enregistrées à leur coût d'acquisition.

Ce contrat s'est terminé le 30 septembre 2017.

En conséquence, la Société ne possède plus d'actions propres à son actif à la clôture de l'exercice.

38. Autocontrôle

Il n'existe pas de situation d'autocontrôle au sein du Groupe

39. Opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé

Certains des membres du Conseil d'Administration ont exercé en 2017 des bons de souscription d'actions au cours de l'exercice :

ESOP EXERCISED
OWNER Shares
DP Cube (Peiretti) 106.492
Emanuela Banfi 106.492
Dalfin (Luca Dal Fabro) 106.492
ESOP Exercised 319.476

40. Ajustements en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital

La Société n'a pas eu à prendre de mesures d'ajustements nécessaires à la protection des intérêts des actionnaires, n'ayant pas procédé à l'émission de titres de capital avec droit préférentiel de souscription, ni distribué de réserves, de primes d'émission ou encore créé d'actions de préférence.

41. Pratiques anticoncurrentielles

Compte tenu de la structuration du Groupe, il est apparu plus pertinent et significatif de mentionner ci-après les informations sur les pratiques anticoncurrentielles au niveau du Groupe, et non pas seulement au niveau de la Société.

Le Groupe s'engage à respecter le principe de la concurrence loyale et à s'abstenir de toute collusion et de comportement prédateur. Le groupe et son personnel respectent les principes et les règles de la libre concurrence et appliquent la législation en vigueur sur la concurrence du marché, les pratiques antitrust et la protection des consommateurs.

Par conséquent, le Groupe interdit et condamne toute action qui violerait les pratiques commerciales normales et le libre-échange, et qui entacherait la bonne foi dans les relations commerciales.

Dans ce contexte de concurrence loyale et de protection des consommateurs, le Groupe et son personnel s'engagent à ne pas enfreindre les droits de tiers relatifs à la propriété intellectuelle et d'observer des normes qui protègent la propriété intellectuelle ou la propriété industrielle (marques, brevets) en établissant des contrôles en conformité avec la réglementation prévue sur la protection de la propriété industrielle.

Il est interdit de commercialiser des produits qui impliquent l'utilisation de signes, d'images ou de déclarations portant de fausses informations et qui trompent les utilisateurs quant à l'origine, la source ou la qualité du travail ou du produit.

42. Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité

Compte tenu de la structuration du Groupe, il est apparu plus pertinent et significatif de mentionner ci-après les informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité au niveau du Groupe, et non pas seulement au niveau de la Société.

En matière de conséquences sociales, le Groupe considère que le respect des droits de l'homme est le principe essentiel pour mener des activités commerciales respectables. Partout où le Groupe EPS agit dans le monde, la société applique les mêmes règles et principes de conduites élevés. Le respect, la diversité, l'intégrité, l'éthique, la sécurité et le développement durable - les éléments qui sont à la base de la culture d'entreprise d'EPS- sont pris en compte par les salariés au cours de leurs réunions avec les clients et les collègues dans le monde entier.

Le Groupe respecte toutes les lois et règlements applicables en matière de droits de l'homme dans chaque pays et région, comprend les normes internationales et respecte les droits de l'homme, et s'engage à n'avoir en aucun cas recours au travail des enfants ou au travail forcé.

Le Groupe positionne les droits de l'homme comme l'un des principes de gestion et s'engage à renforcer la vigilance concernant son obligation de protéger les droits de l'homme dans le Groupe avec des ateliers spécifiques au sein de l'Académie EPS.

En matière de conséquences environnementales, la politique du Groupe se déploie dans trois principaux domaines :

  • Les technologies : au niveau technologique en contribuant à fournir une énergie stable et à limiter le changement climatique à travers des solutions énergétiques à faible bilan carbone.
  • Production : en ce qui concerne les procédés, une production à forte efficacité est recherchée pour réduire l'impact sur l'environnement des activités de production.
  • Activités de base : le Groupe s'appuie sur le sens des responsabilités personnelles et professionnelles du personnel dans les différentes activités pour réduire sa consommation de ressources, sa production de déchets et ses émissions polluantes au jour le jour.

Le Groupe s'efforce de réduire son impact sur l'environnement, ainsi ses spécialistes Normes &Assurance réglementaire garantissent qu'il agit toujours conformément à la législation applicable.

Ses actions ont pour but de protéger la santé et le bien-être de son personnel et de ses communautés, tout en contribuant aux améliorations socio-économiques et en maintenant la stabilité financière de l'activité. Dans cette mesure, des communautés sont consultées tout au long du cycle de vie des projets et des opérations, et des procédures de gestion des impacts potentiels sont mises en œuvre.

Le Groupe considère que la protection de l'environnement est une part essentielle du développement durable dans tous les projets, tout au long du cycle de vie de ses systèmes et dans tous les contextes d'intervention.

De la même manière qu'il vise, par sa stratégie commerciale, une réduction du changement climatique et une efficacité des ressources et de l'énergie pour ses clients à travers son portefeuille de produits, le Groupe travaille également à la gestion et à la réduction pour ce qui concerne ses propres opérations, des activités de R&D jusqu'à tous les niveaux de la chaîne de valeur énergétique.

Plus précisément, le Groupe a adopté une politique environnementale qui :

  • identifie les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans le cadre défini du système de gestion environnemental qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer, en tenant compte des développements prévus ou nouveaux - qu'ils soient nouveaux ou modifiés ; et
  • détermine les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement.

Cette politique a permis d'identifier les avantages suivants :

  • contrôle des facteurs de risques potentiels liés à l'impact des produits sur l'environnement ;
  • réduction du risque de confusion, détérioration, contamination et erreur ; et
  • conduire le personnel à prêter une plus grande attention dans l'exécution de ses activités.

43. Informations liées à l'exercice d'une activité dangereuse

La Société n'est pas concernée par ce type d'activité. Toutefois l'engagement de la Société dans le plus haut niveau de qualité et sécurité, couvert par le système de gestion intégré certifié par RINA en 2017 fera l'objet d'un rapport séparé.

44. Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises pour les réduire par la mise en œuvre d'une stratégie bas-carbone

Compte tenu de la structuration du Groupe, il est apparu plus pertinent et significatif de mentionner ci-après les informations sur ce point au niveau du Groupe, et non pas seulement au niveau de la Société.

Bien que le changement climatique n'ait pas d'incidence directe sur l'activité du Groupe, la principale priorité de l'EPS est la préservation du climat.

L'objectif du Groupe est de répondre à ce problème en développant plus avant les énergies renouvelables, aussi bien dans des économies à maturité que dans des pays émergents et de contribuer à remplacer les centrales de production les plus anciennes et polluantes, qui génèrent d'importantes émissions, par de nouvelles centrales à forte efficacité. Le Groupe joue un rôle essentiel dans la structuration de la transition énergétique de manière à solliciter et permettre une fourniture d'électricité sans impact carbone, tout en étant au même moment en mesure de créer des réserves pour des besoins énergétiques futurs avec une qualité élevée de fourniture d'énergie de secours à long terme.

La protection du climat joue aussi un rôle important dans le débat public. Les parties prenantes du Groupe, principalement des clients, des institutions et des politiques attendent que soient réalisés des objectifs ambitieux et qu'une approche cohérente soit développée, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les activités du Groupe nécessitent de l'énergie qui génère des émissions de dioxyde de carbone, directement ou indirectement.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Groupe a décidé d'introduire une flotte de véhicules hybrides et va également envisager l'introduction de véhicules électriques pour les déplacements professionnels urbains.

45. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Compte tenu de la structuration du Groupe, il est apparu plus pertinent et significatif de mentionner ci-après les informations sur ce point au niveau du Groupe, et non pas seulement au niveau de la Société.

La Société a mis en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Les lignes directrices de 2007 de l'AMF intitulées « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » du 22 juillet 2010 concernant la gestion des risques et le contrôle interne pour les sociétés à petite et à moyenne capitalisation (« Cadre de Référence de l'AMF sur la Gestion des Risques »).

Les objectifs de la Société sont de :

  • créer et préserver les valeurs, les activités et la réputation de la Société ;
  • veiller à ce que les processus de prise de décision et les processus opérationnels contribuent à la réalisation des buts de la Société ;
  • favoriser des mesures qui respectent les valeurs de la Société ;
  • recruter des salariés pour s'occuper des principaux risques et accroître leur conscience et leur connaissance des risques spécifiques attachés à leurs activités.

Pour faire face aux risques internes et externes, la Société a mis en place une organisation et mis en œuvre des politiques destinées à identifier, à évaluer et à prévenir ces risques afin de limiter tout effet négatif et qui sont destinées à assurer :

  • le respect des lois et des règlements ;
  • l'application des politiques du Groupe ;
  • l'application réelle des processus internes du Groupe, en particulier de ceux qui concernent la
  • la préservation de ses actifs ; et
  • la fiabilité des informations financières ;

Généralement, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques contribuent à aider la Société à contrôler l'entreprise qu'elle exploite, à avoir des activités d'exploitation réelles et à utiliser ses ressources de manière efficace.

EPS Elvi a adopté en 2017 un nouveau Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle du Groupe (le « Modèle »), intégrant de nouvelles procédures et un nouveau modèle d'affaires du Groupe afin de se conformer aux Lignes directrices de l'AMF en matière de gestion des risques ainsi que certains aspects spécifiques du modèle d'affaires du Groupe.

Le Modèle est régulièrement mis à jour et en fonction des modifications de la loi ou du règlement ou des évolutions de la Société. Une nouvelle mise à jour est entrée en vigueur le 14 décembre 2017.

Les Sociétés du Groupe ont par ailleurs l'an dernier adopté un Code de Déontologie, qui fait partie intégrante du Modèle (le « Code de Déontologie » ou « Code de conduite éthique, anti-fraude et anti-corruption »).

Le Modèle et le Code de Déontologie sont tous les deux publiés sur le site Web d'EPS, dans la partie « Médias et Investisseurs » > « gouvernance d'entreprise », dans la sous-section « Modèle Organisationnel et de Gestion ».

La Société et toutes les sociétés du Groupe se conforment à tous les principes et à toutes les lignes directrices figurant dans le Modèle et le Code de Déontologie, que l'on peut considérer comme la base de la conduite du Groupe au sens déontologique.

Le Modèle, qui est conforme aux lignes directrices rédigées par les associations professionnelles et les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, est composé d'une « Partie Générale », qui inclut un cadre complet d'organisation, de gestion et de contrôle de la Société, et d'une « Partie Spéciale » qui traite de divers types de manquements, de violations et d'infractions pénales potentiels ainsi que de comportements fautifs possibles qu'il faut empêcher.

En plus de concevoir un cadre complet d'organisation, de gestion et de contrôle de la Société, le Modèle a pour objet d'empêcher - dans l'intérêt ou au profit du Groupe - que des personnes physiques ne commettent certaines infractions quand ces personnes physiques sont :

  • des représentants, administrateurs ou cadres de la Société ou de l'une de ses unités organisationnelles dotées de l'indépendance financière et fonctionnelle, ou des personnes chargées de diriger ou de contrôler la Société (personnes physiques occupant les postes à plus haute responsabilité ou « hauts responsables ») ; ou
  • des personnes dirigées ou supervisées par des personnes physiques occupant un poste à haute responsabilité (personnes dirigées ou supervisées par d'autres).

Analyse des risques et système de contrôle interne

L'identification des activités de l'entreprise sujettes à des risques d'infraction faisant jouer la responsabilité pénale des personnes morales procède d'une analyse détaillée des processus métiers et des moyens potentiels de commettre les types d'infractions illustrés dans la partie spéciale du Modèle.

Chaque Activité Sensible est liée à une personne servant de référent spécial à chaque processus individuel suivi par la Société (un « dirigeant clé ») ainsi qu'aux conditions d'exploitation et de gestion existantes et aux facteurs de contrôle en place.

Une analyse est ensuite effectuée pour comparer le système de contrôle interne existant aux principes et au contenu du Modèle (en particulier les outils de contrôle).

Le système de contrôle interne mis en œuvre par la Société est un jeu de règles, de procédures et d'instruments mis au point et/ou mis en œuvre par les dirigeants pour assurer l'efficacité de l'activité d'exploitation de l'entreprise, la fiabilité des informations financières, le respect des lois et des règlements et la protection des actifs de la Société.

Voici les principaux éléments de l'analyse des risques effectuée régulièrement dans le cadre du système de contrôle interne mis en œuvre par la Société :

(a) Contrôle des attitudes des dirigeants :

Il reflète les attitudes et les actions des plus hauts dirigeants par référence au contrôle interne qui existe au sein de l'entreprise. L'environnement de contrôle comprend les éléments suivants :

  • intégrité et valeurs éthiques ;
  • philosophie et style de direction ;
  • structure organisationnelle ;
  • répartition des pouvoirs et des responsabilités ;
  • politiques du personnel et pratiques suivies en matière de personnel ; et
  • compétences du personnel.

(b) Évaluation des risques :

Définition des processus visant à identifier et à gérer les risques les plus susceptibles d'empêcher la Société d'atteindre ses buts.

(c) Informations et communications :

Définition d'un système d'information (système informatique, flux de rapports de comptes rendus, système de procédures/indicateurs d'activité) permettant à la fois aux plus hauts dirigeants et au personnel opérationnel d'exécuter les tâches qui leur sont confiées.

(d) Activité de contrôle :

Définition de règlements mis en place au niveau de la Société et assurant une gestion organisée des risques et des procédures internes de la Société, ce qui permet d'atteindre les objectifs fixés.

(e) Supervision :

Ce processus consiste à contrôler la qualité et les résultats des contrôles internes au cours du temps.

En particulier, l'analyse porte sur (i) l'identification des Activités Sensibles au sein de la Société et pouvant entraîner un risque, (ii) la découverte de normes de contrôle appropriées pour empêcher la commission d'infractions.

L'objectif de cette activité est d'assurer l'identification et l'actualisation régulières des domaines de risque ainsi que la réalisation d'une cartographie des risques et la classification des activités importantes de l'entreprise comportant des risques, même aux fins de réaliser des activités de surveillance.

L'Organe de Surveillance

EPS Elvi a institué un Organe de Surveillance qui définit et exerce ses missions conformément à la règle de procédure de fonctionnement collectif et est doté de « pouvoirs indépendants d'initiative et de contrôle ». L'Organe de Surveillance exécute ses missions par son propre jeu de règles.

L'autonomie et l'indépendance de l'Organe de Surveillance sont garanties par sa place au sein de la structure organisationnelle de la Société, et par les conditions préalables nécessaires d'indépendance, de bonne réputation et de professionnalisme de ses membres.

L'organe de surveillance peut compter sur le soutien du service des ressources humaines et de l'équipe dirigeante, ainsi que du Comité d'Audit et du commissaire aux comptes, avec lesquels il entretient des relations régulières.

Les entités géographiques non opérationnelles (l'Inde et les États-Unis) ne sont pas incluses dans cette illustration.

L'Organe de surveillance a été nommé exclusivement pour EPS Elvi, alors que les auditeurs statutaires ont été nommés pour toutes les filiales italiennes, même si ceci n'est pas prévu par la loi.

Destinataires Voulus du Modèle et diffusion

Les principes et la teneur du Modèle font l'objet d'une grande publicité à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du Groupe.

L'Organe de Surveillance supervise les initiatives visant à promouvoir les communications et la formation au sujet du Modèle.

Les principes et le contenu du Modèle concernent les membres des organes de l'entreprise, les membres de la direction et les salariés ainsi que les partenaires de l'entreprise qui travaillent en Italie et à l'étranger pour permettre à la Société d'atteindre ses objectifs.

La communication et la formation du personnel sont des conditions qui jouent un rôle important dans l'efficacité du Modèle.

La Société s'engage à faciliter et à promouvoir la connaissance du Modèle chez les dirigeants et les salariés, avec des formations conçues pour les différents postes et rôles afin d'encourager la participation active dans la diffusion des principes et du contenu du Modèle.

Chaque membre du Conseil d'administration s'engage également à titre personnel à se conformer aux règles du Modèle, adoptées ou mises à jour par résolution du conseil. Les Administrateurs n'ayant pas pris part à la décision d'adopter le Modèle ou sa mise à jour (y compris pour cause de remplacement ou de renouvellement de mandat) signent une déclaration de prise de connaissance et d'adhésion aux principes et au contenu du Modèle. Cette déclaration est déposée et conservée auprès de l'Organe de Surveillance.

Le Modèle est porté à la connaissance de tous les dirigeants et des responsables des unités de l'entreprise, mais aussi des salariés et ouvriers.

Les principes du Cadre de Référence de l'AMF sur la Gestion des Risques et du Modèle sont aussi explicités dans des cours de formation et des sessions de l'Académie EPS qui leur sont spécialement réservés (cf. le rapport sur la responsabilité environnementale et sociale). L'assistance aux cours est obligatoire.

La structure des formations est approuvée par l'Organe de Surveillance, sur proposition des services compétents de la Société.

(i) Formation et communication des cadres, des salariés et des ouvriers (y compris les chefs d'unités, les responsables opérationnels investis du pouvoir de décision et les responsables fonctionnels chargés de fonctions de support ou de fonctions de conseil)

Le Modèle est publié sur le site Web d'EPS et porté à la connaissance de chaque salarié par notification.

Des initiatives de formation ciblées sont également organisées pour les cadres, les salariés et les ouvriers (y compris les chefs d'unités, les responsables opérationnels investis du pouvoir de décision et les responsables fonctionnels chargés de fonctions de support ou de fonctions de conseil), en étant subordonnées, dans chaque cas, à ce qu'ils participent à des initiatives de formation au Code de Déontologie.

(ii) Formation et communication à l'aide d'outils de technologie de l'information

Le Modèle est mis à la disposition de tous les salariés sur le site intranet de la Société. Il est également publié sur le site Web d'EPS à l'attention de tous les utilisateurs, même s'ils ne sont pas salariés du Groupe. Des initiatives ciblées de formation et d'information peuvent aussi être réalisées à distance et en utilisant des ressources TI. En 2017, la Société a organisé plusieurs formations via des webinars dédiés, adressés notamment au responsable hiérarchique, aux responsables des départements et au service développement des affaires. En 2017, la Société a organisé plusieurs formations via des webinars dédiés, adressés notamment au responsable hiérarchique, aux responsables des départements et au service développement des affaires.

(iii) Communication aux tiers et au marché

Conformément au règlement figurant dans le code de déontologie du Groupe, les principes et la teneur du Modèle sont portés à l'attention de tous ceux avec lesquels EPS a des relations contractuelles.

L'obligation de s'engager à observer la loi et les principes du Modèle est imposée aux tiers qui ont une relation contractuelle avec le Groupe en raison d'une clause figurant dans le contrat qui les lie à la Société et fait l'objet de l'acceptation du tiers cocontractant.

Le passage ci-dessous est la clause standard qui est obligatoirement incorporée à tout contrat ou à toute convention passés avec chacun des cocontractants du Groupe, sans exception :

« La Société a un engagement moral qui lui fait rechercher les normes les plus élevées d'éthique, d'honnêteté, d'ouverture et de responsabilité. Il est crucial que la Société prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger la réputation de la Société et la valeur de la marque de la Société. En tant qu'entreprise, la Société a une attitude de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption : au cours des activités de l'entreprise, la Société ne donne son aval à aucune forme de fraude ou de corruption, qu'elle émane de son propre personnel ou de ceux qui agissent pour son compte.

La Société avalise pleinement toute la législation applicable en matière de lutte contre les pots-de-vin, la fraude, la corruption et le blanchiment des capitaux. La Société et son Conseil de Surveillance (Organismo di Vigilanza) fournissent une formation permanente pour reconnaître les formes de malversations aux salariés et ont développé des procédures adaptées à tous ses domaines d'activité pour garantir que les risques de corruption soient minimisés et éliminés si possible.

Cet engagement moral se reflète dans les principes essentiels énoncés dans le Code de Déontologie, de Lutte contre la Fraude et la Corruption approuvés par la Société, et la Société attend de tout son personnel et de tous ceux qui agissent pour son compte qu'ils le connaissent et le respectent.

À cet égard, les partenaires adhèrent au Code de Déontologie, de Lutte contre la Fraude et la Corruption approuvé par la Société - et s'engagent à en respecter toutes les dispositions - et par conséquent conviennent, entre autres, d'exécuter les activités qui leur sont confiées dans le présent contrat en respectant entièrement l'éthique d'entreprise, à l'éthique des sociétés et à l'éthique professionnelle, en évitant à la Société d'avoir des relations, d'être concernée par des contrats ou de jouer un rôle qui serait susceptible de porter atteinte à sa réputation, à ses valeurs et à son engagement moral qui lui fait rechercher les normes les plus élevées d'éthique, d'honnêteté, d'ouverture et de responsabilité.

À cet égard, et sans préjuger des dispositions qui précèdent, toutes les sommes à payer par EPS au Partenaire ou à l'une de ses sociétés affiliées doivent être payées en conformité avec toute la réglementation, en vigueur à un moment ou un autre, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux.

De plus, les actions d'Electro Power Systems S.A. sont cotées sur le marché réglementé Euronext à Paris. Dans ce contexte, le respect par le Partenaire des règles applicables aux transactions en actions et la détention et l'utilisation d'informations confidentielles dont il peut prendre connaissance au cours de ses activités en vertu du présent Contrat est essentiel pour la Société. Ces règles résultent des articles 621-2 à 622-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 465-1 et suivants du Code Monétaire et Financier français.

La Société vise à respecter et à faire appliquer la législation applicable qui correspond au droit boursier et aux principes, aux règlements applicables et recommandations émanant des autorités de réglementation du marché et portant sur la possession, la communication ou l'utilisation d'informations importantes non publiques.

Il convient de remarquer que le Partenaire peut aussi être concerné par des règles similaires et/ou par les règles applicables dans les pays où il est présent ou dans lesquels il exerce son activité. Quoi qu'il en soit, il relève de la responsabilité de chaque Partenaire de veiller à respecter les différentes lois susceptibles de s'appliquer à sa situation ».

À cet égard, les règles internes définissent des clauses standards qui, en fonction de l'activité régie par le contrat, obligent les contreparties à respecter le Modèle et prévoient également des recours contractuels adaptés (comme le droit de procéder à la résiliation anticipée et/ou de suspendre l'exécution du contrat et/ou des clauses de pénalité) en cas d'inobservation du Modèle.

(iv) Fonctions, pouvoirs et budget de l'Organe de Surveillance

Les tâches de l'Organe de Surveillance sont définies comme suit :

(a) surveillance de l'efficacité du Modèle (y compris du Code de Déontologie) et suivi de la mise en œuvre du Modèle et de ses mises à jour ;

(b) examen du caractère adéquat du Modèle, à savoir son efficacité réelle (et non purement formelle) pour empêcher les comportements illégaux ;

(c) analyse de la subsistance, dans le temps, de la précision et de la fonctionnalité du Modèle ;

(d) mise en avant de la nécessité de mettre à jour le Modèle au fil du temps en se basant sur une approche dynamique ; et

(e) validation du calendrier annuel des activités de supervision au sein des structures et des services de la Société (le « Plan d'Audit »), conformément aux principes et au contenu du Modèle ainsi qu'au plan de système de contrôle interne ;

(f) coordination entre la mise en œuvre du Plan d'Audit des inspections de contrôles programmées et non programmées ; examen des résultats des activités effectuées et des rapports correspondants ; rédaction de directives destinées aux départements de la Société ;

(g) entretien des flux d'informations utiles transmises aux départements de la Société et

(h) toute autre tâche attribuée par la loi ou par le Modèle.

Pour s'acquitter de ses missions, l'Organe de Surveillance dispose d'un accès illimité aux informations de la Société pour mener ses propres investigations, analyses et missions de suivi, que ce soit directement ou en recourant à des unités compétentes de la fonction d'audit interne ou encore à d'autres fonctions internes de la Société, ou par l'intermédiaire de professionnels/de sociétés extérieurs.

Tout département de la Société, tout salarié et/ou tout membre de n'importe quel organe la Société est soumis à une obligation d'information si un Organe de Surveillance lui demande des renseignements, ou s'il se produit des événements ou des circonstances à prendre en compte.

L'Organe de Surveillance peut organiser des réunions, même périodiques, avec les responsables des départements de la Société afin d'être informé des sujets, des événements ou des circonstances qui sont utiles à ce même Organe de Surveillance pour exercer ses activités et peut échanger des données et des informations correspondantes.

L'Organe de Surveillance dispose de la possibilité de disposer des ressources financières nécessaires à l'exécution des activités relevant du domaine de compétence de l'Organe de Surveillance, avec l'obligation d'informer le Conseil d'Administration.

(v) Analyse des risques et système de contrôle interne : flux d'informations depuis l'Organe de Surveillance vers les plus hauts dirigeants

L'Organe de Surveillance rend compte de la mise en œuvre du Modèle et d'éventuels aspects critiques qui se sont fait jour et communique le résultat des activités effectuées tout en effectuant ses tâches.

Les niveaux hiérarchiques sont les suivants :

(a) rattachement hiérarchique permanent au directeur général qui informe le conseil d'administration par le biais de notes d'information sur la mise en œuvre des délégations accordées ;

(b) annuellement, compte-rendu au Comité d'Audit et au commissaire aux comptes ; à cet égard, un rapport semestriel est rédigé sur les activités effectuées. Le rapport illustre les résultats des activités de surveillance effectuées et éventuellement les modifications de la législation relatives à la responsabilité administrative des entités ; dans ce cas, des réunions sont organisées avec le Comité d'Audit et le commissaire aux comptes pour discuter des sujets abordés dans le rapport et de toutes les questions supplémentaires d'intérêt commun ;

(c) tous les ans, compte-rendu au conseil d'administration ; l'Organe de Surveillance prépare un rapport annuel signé par tous ses membres et donnant les renseignements suivants :

  • la description des activités principales effectuées au cours de l'exercice précédent ;
  • l'évaluation d'ensemble de la mise en œuvre et de l'application réelle du Modèle, ce qui recouvre toutes les suggestions possibles visant à l'intégrer, à le corriger ou à le modifier ;
  • tous les problèmes portant sur la mise en œuvre du Modèle ; et
  • tous les plans d'action mis en œuvre et qui seront mis en œuvre à l'avenir ;

(d) rattachement hiérarchique immédiat lorsque des faits revêtant une importance et une signification particulières ont été mis au jour avec certitude. Ceci oblige l'Organe de Surveillance à rendre des comptes au Comité d'Audit et au commissaire aux comptes après en avoir informé le président du conseil d'administration et le directeur général.

(vi) Flux d'informations transmises et profitant à l'Organe de Surveillance : informations obligatoires

L'Organe de Surveillance doit être informé par les parties tenues de se conformer au Modèle de tout événement susceptible d'engager la responsabilité de la Société.

Chaque société du Groupe est soumise à l'obligation de faire circuler l'information vers l'Organe de Surveillance. À cet égard :

  • le vice-président dirigeant ou responsable d'unité d'entreprise doit fournir à l'Organe de Surveillance du Groupe un rapport en cas de violation du Modèle ou du Code d'éthique ;
  • le cadre chargé de rédiger les documents comptables de la Société doit informer l'Organe de Surveillance des résultats des audits effectués sur la gestion des ressources financières ;
  • chaque cadre ou salarié doit rendre compte de comportements qui ne sont pas conformes aux principes et à la teneur du Modèle en contactant l'Organe de Surveillance ; les consultants, les collaborateurs et les partenaires commerciaux doivent rendre compte de l'activité qu'ils effectuent pour la Société en s'adressant directement à l'Organe de Surveillance sur demande ;
  • L'Organe de Surveillance doit évaluer les comptes rendus reçus et les mesures à adopter

Les parties qui font des signalements de bonne foi sont protégées de toute forme de rétorsion, de discrimination ou de pénalisation. Elles ont la garantie dans tous les cas que leur identité restera confidentielle, sans préjuger des obligations prévues par la loi en vigueur ni de l'approbation des droits du groupe ou des personnes physiques accusées à tort ou accusées de mauvaise foi.

Des « canaux d'information dédiés » sont établis pour faciliter le flux de communication et d'information.

En particulier, chaque flux d'informations peut être adressé à : [email protected].

En tout état de cause, l'Organe de Surveillance a la faculté de créer à tout moment, et même à une fréquence périodique, des canaux d'information réservés à la discussion de sujets importants avec les directeurs responsables des fonctions concernées et des divisions de l'entreprise concernées.

Fonction du système disciplinaire

Les sanctions (qui doivent être proportionnelles à l'infraction commise), qui s'appliquent en cas de violation du Modèle, sont destinées à contribuer à : (i) l'application effective du Modèle et (ii) l'application effective de la procédure de contrôle mise en œuvre par l'Organe de Surveillance.

À cette fin, un système disciplinaire est établi pour sanctionner la non-conformité aux dispositions du Modèle, qui s'applique à la fois aux dirigeants et aux personnes placées sous leur supervision.

L'Organe de Surveillance rend compte de toute violation du Modèle au département compétent et supervise, avec le directeur juridique et les membres de la direction, l'application de mesures disciplinaires.

Structure des outils de contrôle

Les outils visant à empêcher les risque assurent la conformité au Code de Déontologie et s'organisent en deux niveaux de contrôle :

1) des normes générales de transparence des activités qui doivent toujours être présentes dans toutes les Activités Sensibles illustrées par le Modèle ; et

2) des normes de contrôle spécifique qui renferment des règles spéciales conçues pour réglementer des aspects spécifiques des Activités Sensibles et qui doivent figurer dans les instruments réglementaires applicables des sociétés. Ces instruments recouvrent les références au Modèle comme des références standards.

Règles de mise à jour du Modèle

En raison de la complexité de la structure organisationnelle du Groupe et du Modèle, la mise à jour du Modèle repose sur un programme de mise en œuvre d'innovations proposées par le Comité de Surveillance et approuvées par le Conseil d'Administration. Comme évoqué ci-dessus, la dernière mise à jour a été divulguée le 14 décembre 2017.

Principes généraux de comportement

L'organisation des activités du Groupe est mise en place conformément aux principes généraux suivants :

  • a) Formalisation explicite des règles comportementales, par :
  • Une description claire, formelle et reconnaissable et l'identification des activités, des tâches et des pouvoirs attribués à chaque fonction et aux différents rôles et qualifications professionnelles ;
  • La description des activités de contrôle et leur traçabilité ;
  • b) Définition spécifique des rôles et des responsabilités :
  • Le règlement intérieur doit préciser les rôles et les responsabilités des unités organisationnelles à tous les niveaux, en décrivant les activités à exécuter par chaque fonction de manière cohérente;
  • Ce règlement doit être rendu disponible et être diffusé à l'intérieur de l'Organisation ;
  • c) Ségrégation des tâches :
  • Les fonctions ou les personnes chargées de prendre les décisions et de les mettre en œuvre doivent être différentes de celles qui les enregistrent et les contrôlent à l'intérieur de chaque processus commercial concerné ;
  • Une définition précise des pouvoirs de signature et des outils de contrôle des pouvoirs exercés doit être fournie (par exemple, les délégations et les mandataires) ;
  • Les tâches liées à la prise ou à la mise en œuvre des décisions, au traitement de la documentation comptable des opérations et à leur contrôle, conformément aux dispositions légales et aux procédures du système de contrôle interne, doivent être attribuées à différentes parties ;
  • Une définition précise de la limitation des dépenses et des outils de contrôle de ces limitations doit être fournie (par des autorisations, des pouvoirs, etc.) ;
  • d) Contrôle de l'activité et traçabilité :
  • Le contrôle des opérations et les caractéristiques y afférentes (responsabilités, réalité des opérations, périodicité) doit être formalisé dans les procédures ou dans les réglementations internes ;
  • Le contrôle doit garantir la justesse des opérations exercées par les différentes fonctions de l'entreprise (par exemple, l'exécution correcte des tâches, le contrôle de l'utilisation appropriée des pouvoirs de valider les coûts et de signer) ;
  • Les documents pertinents pour la réalisation d'activités sensibles doivent être dûment formalisés et doivent porter la date à laquelle ils sont établis, la reconnaissance du fait que le document a été lu et la signature authentifiable du déclarant/superviseur ;
  • Les mêmes documents doivent être stockés dans des lieux appropriés à leur conservation, afin de protéger la confidentialité des données qui y sont contenues et d'éviter les dommages, détériorations et pertes ;
  • Le processus d'élaboration des actes et les niveaux d'autorisation correspondants, le développement des opérations, les matériaux utilisés et les différents enregistrements doivent tous être traçables, motivés et justifiés, afin de garantir la transparence dans les décisions prises ;
  • Dans la mesure du possible, l'utilisation de systèmes informatiques doit être envisagée pour garantir l'attribution correcte et exacte de toutes les opérations, ou d'une partie de celles-ci, à la personne qui en est responsable et aux personnes qui y participent. Le système ne doit pas permettre la possibilité d'apporter des modifications aux enregistrements ;
  • Les documents relatifs à l'activité de la société, et en particulier les documents IT concernant les activités sensibles, sont déposés et conservés dans le cadre de ces modalités qui ne permettent que leur modification selon les modalités qui suivent ;
  • L'accès aux documents enregistrés doit être toujours motivé et autorisé uniquement aux personnes habilitées sur la base de la réglementation interne, ou à une personne déléguée, aux organes de contrôle internes, à la société d'audit et à l'Organe de surveillance.

Procédures de contrôle interne relatives à la préparation et au traitement des informations comptables et financières

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe de huit personnes comprenant un Group Internal Controller et un Directeur administratif. La comptabilité générale et locale, ainsi que la comptabilité des comptes consolidés est effectuée en interne et examinée par des comptables ayant les qualifications requises au niveau local. Le traitement fiscal et la gestion des bulletins de paie sont effectués dans chaque pays par des consultants externes qualifiés.

Le périmètre de consolidation englobe la Société française et ses filiales. La consolidation des comptes est effectuée par le département administratif et financier tous les mois. La Société formalise actuellement d'autres procédures comptables qui, grâce au nouvel ERP (cf. ci-dessus), s'appuient sur des comptes rendus d'informations financières.

Les procédures de consolidation ont pour objectif :

  • de garantir le respect des règles applicables (les politiques du Groupe, le Cadre de Référence de l'AMF sur la Gestion des Risques) grâce à la mise en œuvre de procédures générales et par l'envoi d'instructions spéciales de consolidation aux diverses entités ;
  • de donner une assurance sur la fiabilité des informations financières, en exécutant des contrôles approfondis sur le système ; et
  • de garantir l'intégrité des données grâce à des systèmes de sécurité de haut niveau (cf. la description détaillée du nouveau système de sécurité mis en œuvre dans le Document de Référence).

Chaque société du Groupe a un budget annuel. Le processus d'établissement du budget et les procédures de consolidation permettent à la Société de faire le suivi constant de la performance des diverses unités et de repérer rapidement tous les écarts par rapport au budget afin de prendre des mesures correctives immédiates.

Nonobstant le fait que la comptabilité des sociétés du Groupe soit actuellement réalisée en interne, chaque filiale peut envisager, à l'occasion, d'externaliser certaines fonctions afin d'externaliser des flux d'informations financières.

À la fin du premier semestre, le commissaire aux comptes réalise un examen limité des états financiers provisoires et à la fin de l'exercice fiscal, il certifie la fiabilité des états financiers de l'exercice. Les comptes de toutes les filiales du Groupe seront audités par des auditeurs indépendants.

Un examen des résultats trimestriels, semestriels et annuels est également effectué par le Comité d'Audit avant que ces résultats ne soient présentés au conseil pour approbation.

Commissaires aux comptes

Une fois approuvés par le Groupe EPS, les états financiers semestriels et annuels sont certifiés par les commissaires aux comptes dans le cadre d'un rapport spécifique. Les Auditeurs peuvent repérer, au cours de leur mandat, soit des risques, soit des lacunes qui pourraient influencer les états financiers et superviser :

  • le caractère adéquat du système de contrôle interne, le système administratif et comptable et la fiabilité de ces derniers pour représenter avec exactitude l'activité d'exploitation ;
  • le respect absolu des conditions légales de compte rendu d'informations financières.
  • que les états financiers annuels reflètent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société.

46. Conventions réglementées

Voir le rapport spécial de votre Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce annexé au Rapport de Gestion.

47. Conclusion

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Le Conseil d'Administration

LISTE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES VISEES PAR L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

En application des dispositions des articles L.225-38 et R.225-57 du Code de commerce, nous vous rappelons qu'au cours de l'exercice le conseil a autorisé les conventions et engagements intervenus entre la société et les personnes ci-après et que concernant ces mêmes personnes l'exécution des engagements et conventions ciaprès s'est poursuivie pendant l'exercice :

I°] Convention réglementée conclue au cours de l'exercice écoulé

• Concernant 360 CAPITAL Partners, actionnaire : Conclusion le 1er janvier 2017 d'un bail de souslocation avec la Société 360 CAPITAL PARTNERS pour des locaux situés à Paris (1er Arrondissement), 13 avenue de l'Opéra moyennant un loyer mensuel de mille (1.000) euros hors taxes.

II°] Conventions réglementées conclues et autorisées au cours d'exercices précédents

  • Concernant Monsieur Giuseppe ARTIZZU, membre du comité de direction : EPS Manufacturing et Cautha S.r.l, société dont Mr Artizzu est administrateur et actionnaire, ont négocié un contrat de location de bureaux dans le centre de Milan pour un loyer annuel de 18.781 euros et des frais annuels de 2.000 euros. Ce contrat est financièrement avantageux pour la Société et répond aux besoins de la Société d'avoir des locaux situés dans le centre de Milan pour l'organisation de réunions.
  • Concernant PRIMA ELECTRO SPA, actionnaire : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, la recherche et le développement ainsi qu'un contrat de location destinée à l'usage commercial. Au 31 décembre 2017, ces accords comprennent : Un accord de partenariat stratégique conclu le 24 septembre 2015 en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fabrication et à la fourniture par Prima Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord supplante et prolonge un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009. Aux termes du nouvel accord, EPS Manufacturing, comme par le passé, confirme que Prima Electro est un partenaire stratégique et privilégié pour le co-développement de systèmes de production énergétique et de commande en lien avec les applications de secours et de stockage d'énergie et la fabrication de produits exploitant le savoir-faire, les installations et l'expertise de Prima Electro en matière de fabrication. Le présent accord entrera en vigueur pour une période initiale de 7 ans (la « Période Initiale »), une résiliation anticipée étant exclue au cours des 7 premières années sauf pour cause de manquement ou par convention mutuelle. Les prix sont déterminés en prenant en compte le prix industriel complet plus une majoration de 25%.

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