Transition Evergreen

Annual Report • Apr 30, 2018

Rapport Financier Annuel 2017

Sommaire

1. L'attestation du responsable	3
2. Comptes sociaux	4
2.1 Bilan	4
2.2 Compte de résultat	6
2.3 Annexe aux comptes sociaux de l'exercice 2017	8
3 Comptes consolidés	21
3.1 Etat de situation financière consolidée au 31 décembre 2017	21
3.2 Etat du résultat global consolidé au 31 décembre 2017	22
3.3 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2017	23
3.4 Variation des capitaux propres consolidés	24
3.5 Annexe aux comptes consolidés de l'exercice 2017	24
4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	48
5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	51
6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés	54
7. Rapport de gestion	55
7.1 Informations relatives à l'activité de la société et du groupe	55
7.2 Informations juridiques, financières et fiscales de la société	69
7.3 Informations portant sur les mandataires sociaux	75
7.4 Informations RSE	76
7.5 Rapport sur les paiements aux gouvernements	89
7.6 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	90
7.7 Rapport sur le gouvernement d'entreprise	91

BENCHMARKS D'INNOVATION

Depuis plus de 30 ans, le monde entier fait confiance aux solutions de Digigram pour produire et distribuer en toute sécurité des contenus numériques à travers les frontières.

Fondée en France en 1985 et cotée en bourse depuis 1997, Digigram est devenue le leader mondial des cartes son professionnelles et l'un des principaux fournisseurs de solutions audio sur IP avancées.

Au début des années 90, Digigram a introduit la première carte son numérique, le PCX3, qui a bouleversé l'industrie de la diffusion, signalé la fin de la dépendance à la bande et permis le déploiement de solutions d'automatisation radio. En 2000, Digigram a lancé sa gamme EtherSound ™, transportant de l'audio à faible latence via des réseaux locaux Ethernet.

Une décennie plus tard, les produits audio Digigram IP ont modifié la façon dont les signaux sont acheminés vers et depuis les installations de diffusion radio grâce à des solutions simples, plus abordables et plus flexibles.

Aujourd'hui, l'innovation de Digigram exploite avec les services blu by Digigram la puissance du cloud computing pour permettre une gestion et un transport encore plus flexibles et efficaces du contenu audio dans une toute nouvelle gamme de services.

1. L'attestation du responsable

J'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Montbonnot-Saint-Martin, le 30 avril 2018

Jérémie WEBER,

Président - Directeur Général

2. Comptes sociaux

2.1 Bilan

BILAN ACTIF

DEVISE: milliers d'euros	MONTANTS BRUTS	AMORT. & PROV	MONTANTS NETS	MONTANTS NETS
	31/12/2017		31/12/2017	31/12/2016
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :	681	667	14	39
Concessions, brevets,	681	667	14	39
IMMOBILISATIONS CORPORELLES :	1 685	1 621	64	107
Installations techniques	390	378	12	16
Autres immobilisations corporelles	1 295	1 243	52	91
IMMOBILISATIONS FINANCIERES :	1 285	1 097	188	200
Autres participations	82	12	70	70
Créances rattachées à participation	11	5	6	0
Autres immobilisations financières	1 192	1 080	112	130
ACTIF IMMOBILISE	3 651	3 385	266	346
STOCK ET EN-COURS :	1 432	44	1 388	1 345
Stocks Matières Premières	557	18	539	561
Stocks d'encours de production biens	686	8	678	571
Stocks de produits intermédiaires & finis	189	18	171	213
CREANCES :	1 790	18	1 772	2 313
Clients et comptes rattachés	1 190	7	1 183	1 786
Autres créances	600	11	589	527
DISPONIBILITES ET DIVERS :	652	0	652	1 855
Valeurs mobilières	0	0	0	600
Disponibilités	619	0	619	1 222
Charges constatées d'avance	33	0	33	33
ACTIF CIRCULANT	3 874	62	3 812	5 513
Frais d'émission d'emprunts à étaler	7		7	9
Ecart de conversion actif	5		5	7
TOTAL ACTIF	7 537	3 447	4 090	5 875

	MONTANTS	MONTANTS
DEVISE : milliers d'euros	31/12/2017	31/12/2016
Capital	2 100	2 100
Primes	5	5
Réserve légale	263	263
Report à nouveau	21	486
CAPITAUX PROPRES AV. RSLT	2 389	2 854
Résultat de l'exercice	-1 011	-465
CAPITAUX PROPRES	1 378	2 389
Provision pour risques	32	414
Provision pour charges	134	172
TOTAL PROVISIONS	166	586
DETTES FINANCIERES :	1 307	1 456
Emprunts et dettes auprès établissements de crédit	1 302	1 443
Emprunts et dettes financières divers	5	13
DETTES D'EXPLOITATION :	1 238	1 435
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	544	619
Dettes fiscales et sociales	518	608
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7	2
Autres dettes	103	172
Produits constatés d'avance	66	34
Total dettes diverses	2 545	2 891
Ecart de conversion passif	1	9
TOTAL DETTES	2 546	2 900
TOTAL PASSIF	4 090	5 875

2.2 Compte de résultat

COMPTE DE RESULTAT 1

DEVISE: milliers d'euros	MONTANTS	MONTANTS
	31/12/2017	31/12/2016
Ventes de produits	5 546	6 991
Ventes de services	185	173
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	5 731	7 164
Production stockée	-78	-92
Subventions d'exploitation	279	110
Reprise sur amortissements et provisions, transferts de charges	256	36
Autres produits d'exploitation	16	97
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	6 204	7 315
Charges externes :	3 778	3 955
Achats matières 1ères & autres approvisionnements	1 524	1 788
Variation stocks matières 1ères & autres approvisionnements	79	-38
Autres achats et charges externes	2 175	2 205
Impôts, taxes et versements assimilés	93	103
Charges de personnel :	3 062	3 012
Rémunérations du personnel	2 081	2 078
Charges sociales	981	934
Dotations d'exploitation :	122	226
Dotations aux amortissements sur immobilisations	111	137
Dotations aux provisions sur actif circulant	11	63
Dotations aux provisions pour risques et charges	0	26
Autres charges d'exploitation	21	57
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	7 076	7 353
TOTAL RESULTAT D'EXPLOITATION	-872	-38

COMPTE DE RESULTAT 2

DEVISE: milliers d'euros	MONTANTS	MONTANTS
	31/12/2017	31/12/2016
Produits financiers de participation	0	100
Autres intérêts et produits assimilés	13	15
Reprises sur provision et transferts de charge	12	6
Gains de change	20	23
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	45	144
Dotations aux provisions & amortissement financiers	10	448
Intérêts et charges financiers	7	9
Pertes de change	32	20
TOTAL CHARGES FINANCIERES	49	477
RESULTAT FINANCIER	-4	-333
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-875	-371
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	0
Produits exceptionnels sur opérations en capital	27
Reprises sur provisions et transferts de charges	847
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	874	0
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	994
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	432
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	0	507
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	1 426	507
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-552	-507
RESULTAT AVANT IMPÔTS	-1 427	-878
Participation
Impôt sur les bénéfices	-415	-412
TOTAL DES PRODUITS	7 282	7 459
TOTAL DES CHARGES	8 293	7 925
TOTAL RESULTAT	-1 011	-466

2.3 Annexe aux comptes sociaux de l'exercice 2017

1 Faits caractéristiques de l'exercice

Changement d'actionnariat :

Un changement d'actionnariat a été annoncé et réalisé en date du 27 juin 2017, avec la cession de 29,65% du capital de Digigram par ses actionnaires historiques à la société Safe & Sound Group, qui devient actionnaire de référence.

Changement de gouvernance :

L'Assemblée Générale de Digigram, qui se tenait le 30 juin 2017, a voté favorablement au changement de mode de gouvernance pour passer d'une Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire à une structure unique à Conseil d'Administration.

Changement de direction :

Le nouveau Conseil d'Administration a nommé Jérémie Weber à la présidence et à la direction générale de la société.

Les charges liées au changement de gouvernance (coûts juridiques et sociaux) ont impacté significativement les résultats de l'exercice.

Mise en liquidation et la clôture définitive de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast :

Faisant suite à la décision stratégique prise en fin d'année 2016 de se désengager de l'activité vidéo et de réorienter l'ensemble de ses moyens et ressources sur l'activité audio, cœur de métier du groupe Digigram, les quatre salariés de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast ont été mutés au sein de l'effectif Digigram SA au 1° janvier 2017 et la filiale Digigram Vidéo & Broadcast a été mise en liquidation et définitivement clôturée en date du 31 décembre 2017.

2 Principes, règles et méthodes comptables

Principes :

Les comptes ont été établis conformément à la réglementation française en vigueur résultant du règlement n° 2014-03 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

• continuité de l'exploitation
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
• indépendance des exercices

Les règles et méthodes adoptées sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Règles et méthodes comptables :

Frais de recherche et développement

Les dépenses de conception de logiciels destinés à être commercialisés, tout comme les frais de recherche et développement ne sont pas immobilisés mais constatés directement en charge.

Ces dépenses sont afférentes à des produits à renouvellement rapide.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations ont été comptabilisées conformément à la réglementation française en vigueur résultant des règlements N°2002-10 et N°2004-06 du CRC.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (valeur d'acquisition augmentée des frais d'installation et de port) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue dans l'entreprise soit :

Brevets et Licences : 1 à 10 ans Logiciels : 1 à 5 ans Agencements et aménagements : 3 à 9 ans Mobilier : 8 à 9 ans Matériel et outillage : 2 à 10 ans Matériel de transport : 5 ans Matériel informatique : 2 à 5 ans

Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participation correspond au coût historique d'acquisition.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur d'inscription à l'actif. La valeur d'utilité est appréciée soit en fonction de la quote-part détenue des capitaux propres des filiales concernées soit en utilisant une méthode basée sur les cash flows futurs actualisés.

Elle est également ajustée en fonction de la valeur des cours de change à la date de la clôture de l'exercice, concernant les titres des filiales étrangères

Titres d'autocontrôle Digigram

Ils sont valorisés au cours d'achat. Lorsque le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur au cours moyen d'achat, une provision pour dépréciation des titres est constituée.

Stocks et travaux en cours

Les stocks de matières premières, composants, marchandises sont comptabilisés selon la méthode du prix moyen pondéré.

Les stocks de produits en cours ou finis sont valorisés au prix de revient direct (frais financiers exclus).

Les produits non conformes à la réglementation, obsolètes, sans emploi, non réparables ou plus commercialisés font l'objet d'une provision.

Une provision complémentaire est calculée sur les articles à rotation lente selon les critères suivants : 25% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 18 mois 50% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 24 mois 75% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 30 mois 100% de dépréciation pour les produits non mouvementés depuis 36 mois

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Des provisions pour dépréciation sont comptabilisées pour tenir compte des risques de non recouvrement éventuels. Le taux de provision est fixé individuellement en fonction de l'état du dossier.

Créances et dettes en monnaie étrangère

Elles sont évaluées au cours de clôture.

Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écart de conversion actif ou passif.

Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques de change.

Changement de méthode comptable : Le règlement ANC 2015-05 prévoit que, depuis le 1° janvier 2017, les écarts de change sur créances et dettes commerciales sont classés en résultat d'exploitation et non plus en résultat financier.

L'impact de ce changement de méthode n'est pas significatif sur la présentation du compte de résultat de l'exercice 2017.

Provisions pour garantie

Provisions pour garanties clients : une provision est calculée selon le taux de retour observé sur l'année précédente sur la base du prix de revient d'intervention et en fonction de la durée de la garantie accordée au client (12 mois). En raison de contrats spécifiques avec certains clients, il arrive que la garantie accordée soit étendue (36 mois).

La provision est alors déterminée selon le taux de retour observé sur cette période particulière de garantie accordée et selon la base du prix de revient d'intervention et du temps main d'œuvre qui sont spécifiques à ces produits.

Provisions pour indemnités de fin de carrière

La société provisionne les indemnités de fin de carrière, sur la base des informations de la convention collective de la métallurgie, selon la méthode prospective fondée sur les salaires et les droits de fin de carrière.

L'intégralité de l'engagement est provisionnée, y compris les écarts actuariels. La dotation aux provisions correspondant aux écarts actuariels est comptabilisée en résultat financier.

En l'absence de précision de la convention collective, compte tenu qu'aucune médaille du travail n'a jamais été versée par la société et que la probabilité d'en verser est jugée faible, aucune provision liée aux médailles du travail n'est comptabilisée dans les comptes.

Provisions pour risques

Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement n° 2000-06 du CRC sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d'arrêté des comptes.

Valeurs mobilières de placement

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.

Les commissions et frais d'acquisition sont comptabilisés en charges.

En fin d'exercice, les différentes valeurs sont estimées sur la base de leur valeur probable de négociation.

La comparaison effectuée, élément par élément, entre leur valeur inscrite au bilan et leur valeur probable de négociation fait ressortir soit des plus-values latentes qui ne sont pas comptabilisées, soit des moins-values latentes qui font l'objet de provisions.

Valorisation des disponibilités

Les comptes de banques et caisses en devises étrangères sont valorisés au cours de clôture.

Comptabilisation des instruments financiers

La trésorerie est placée :

- soit sur des instruments monétaires (produits monétaires - obligations) dont le rendement est lié aux conditions du marché.

-soit sur des comptes à terme de durées variables, rémunérés sur la base d'un taux actuariel brut négocié au moment de la souscription.

Taux d'intérêt : l'endettement est constitué par des emprunts auprès du système bancaire à taux fixe sans couverture ou par l'ouverture de crédit confirmé par débit en compte.

Taux de change : l'utilisation ponctuelle de couvertures de change à terme fixe et d'achats à terme à préavis limite les risques liés au taux de change sur les encaissements et décaissements en dollar.

Reconnaissance du produit de subventions

Les subventions sont reconnues en résultat en fonction des dispositions contractuelles. Les subventions en cours au 31 décembre 2017 sont reconnues en résultat au fur et à mesure des coûts engagés sur les projets concernés.

Charges et produits exceptionnels

Les produits et les charges exceptionnels incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont inhabituels dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

3 Notes sur le bilan

3.1 Actif immobilisé :

3.1.1 Immobilisations brutes (K€)

	2016	augmentation	diminution	2017
Immobilisations incorporelles	682			682
Immobilisations corporelles	1 648	38	1	1 685
Immobilisations en cours	0			0
	2 330	38	1	2 367

3.1.2 Amortissements (K€)

	2016	Dotation	Reprise	2017
Amort. Immo Incorporelles	643	25	1	667
Amort. Immo Corporelles	1 541	80		1 621

3.1.3 Immobilisations financières (K€)

	2016	augmentation	diminution	2017
Titres de participations	488		406	82
Créances rattachées	1		1	0
Autres titres immobilisés	1 134			1 134
Autres immobil. Financières	68	1		69
	1 691	1	407	1 285

La diminution de 406 K€ correspond à la sortie des titres de participation dans la filiale Digigram Vidéo & Broadcast, qui a été définitivement clôturée au 31/12/2017.

3.1.4 Tableau des filiales et participations :

Sociétés	Capital	Capitaux propres autres	Valeur brute / Valeur nette	Chiffre d'affaires	Résultat / Date d'arrêté	Quote-part capital détenu	Dividende perçu	Prêts et avances – cautions et avals
Digigram			70 K€		52K€
Asia	70 K€	70 K€	70 K€	1 547 K€	31/12/2017	100%	0
Digigram	100	(100)	12 K€	0	en sommeil	100%	0	Avance c/c 11 K€
Mexico	Kpesos	Kpesos	0					provisionnée
Digigram V&B	Liquidée au 31/12/2017

3.1.5 Provisions pour dépréciation des immobilisations financières (K€)

	2016	Dotation	Reprise	2017
Titres de participation	418		406	12
Autres titres immobilisés	1 072	14		1 085
	1 490	14	406	1 098

La reprise de dépréciation concerne les titres de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast qui avaient été totalement dépréciés au 31 décembre 2016, l'activité Vidéo étant abandonnée.

L'ajustement au dernier cours de bourse des titres d'autocontrôle Digigram s'est traduit par une dotation complémentaire de la dépréciation de 14 K€. La dépréciation s'élève à 1 080 K€ sur les actions détenues en propre au 31 décembre 2017.

3.1.6 Actions propres

Au 31 décembre 2017 et dans le cadre d'un programme de rachat de titres, la société détient 3.81% de son capital social pour un montant brut de 1 134 K€. La dépréciation des actions détenues en propre s'élève à 1 080 K€, portant la valeur nette à 54 K€.

La valeur de bourse du titre DIGIGRAM retenue pour valoriser les actions d'auto contrôle est 0,67 €.

3.2 Actif circulant :

3.2.1 Stocks et travaux en cours :

L'essentiel de la provision pour dépréciation des stocks porte sur les produits obsolètes, sans emploi ou qui ne sont plus commercialisés et sur les produits en défaut et difficilement réparables.

Elle se décompose comme suit :

• provision sur stock de matières premières et encours : 26 K€
• provision sur stock de produits intermédiaires et finis : 18 K€

3.2.2 Créances d'exploitation et autres créances :

Répondant à la définition communautaire de PME, l'entreprise prévoit la demande de remboursement immédiat de sa créance fiscale concernant son crédit d'impôt recherche propre constitué au cours de l'exercice 2017 pour la somme de 415 K€.

3.2.3 Disponibilités :

La société détient des disponibilités pour un montant de 619 K€ au 31 décembre 2017.

3.3 Capitaux propres :

3.3.1 Capital

	Au			Au
	31/12/2016	Créées	Remboursées	31/12/2017
Actions ordinaires	2 100 000			2 100 000
Valeur nominale	1 EUR			1 EUR

Il est à noter que les plans d'options qui avaient été attribués par la société à certains de ses salariés et mandataires sont tous caduques et les levées d'options sont toutes expirées au 26 janvier 2016. Aucune option relative à ces plans n'a jamais été exercée.

3.4 Provisions pour risques et charges (K€)

	2016	augmentation	diminution utilisée	2017
Provision/garantie clients	5		0	5
Provision s/pertes de change	7		3	5
Provision s/ IFC	172		37	135
Autres provisions pour risques	402		380	22
Autres provisions pour charges	0			0
	586	0	420	166

Provisions s/ IFC :

Le montant total des droits acquis des indemnités de fin de carrière s'élève à 227 K€ en date du 31 décembre 2017 dont 92 K€ sont couverts par les primes d'assurance déjà versées et 135 K€ figurent au bilan au 31 décembre 2017 en provision pour charges.

Le détail du calcul des indemnités de fin de carrière retient :

• un taux d'actualisation de 1,3% l'an (contre 1% retenu sur l'exercice précédent) ;
• un âge moyen de départ volontaire à la retraite de 67 ans pour l'ensemble du personnel (identique à l'exercice précédent),
• un taux de progression des salaires de 1% (identique à l'exercice précédent),
• un turnover de 5% de 15 à 49 ans et 0% au-delà (identique à l'exercice précédent)
• un taux de charge de 50% (identique à l'exercice précédent).

Provision pour risques :

La provision pour situation nette négative d'un montant de 380 K€ qui avait été constituée au 31 décembre 2016 a été reprise en totalité en raison de la liquidation de la filiale en date du 31 décembre 2017.

3.5 Dettes financières (K€)

	2016	augmentation	diminution	2017
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 443	256	396	1 303
Emprunts et dettes financières divers	13	5	13	5
	1 456	261	409	1 308

Au cours de l'année 2017, la société Digigram a remboursé à hauteur de 266 K€ les échéances prévues des emprunts qu'elle avait contractés auprès de ses partenaires bancaires, la Banque Populaire des Alpes, le CIC, La Société Générale et le Crédit Coopératif. Aucun nouvel emprunt n'a été contracté au cours de l'exercice 2017.

En tant que société-mère et co-emprunteur, la société a repris le prêt BPI qui avait été contracté par sa filiale Digigram Vidéo & Broadcast pour un montant de 256 K€, montant restant dû au moment du transfert du prêt. Les remboursements des emprunts à taux zéro contractés auprès de BPI représentent 130 K€ sur l'exercice 2017.

3.6 Créances et dettes: (K€)

Créances	- 1 an	+ 1 an	Total
Créances clients et comptes rattachés	1 183	7	1 190
Autres créances	589	11	600
	1 772	18	1 790

Dettes	- 1 an	de 1 et 5 ans	+ 5 ans	Total
Emprunts auprès des établissements de crédit	400	903		1 303
Autres dettes financières	5			5
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	544			544
Dettes fiscales et sociales	518			518
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7			7
Autres dettes	103			103
	1 576	903	0	2 479

3.7 Engagements hors bilan :

Couvertures à terme :

Néant

Engagements donnés :

nantissement du fonds de commerce de Digigram dans le cadre des emprunts avec le Crédit Coopératif et la Société Générale

nantissement sur les titres SOMUDIMEC dans le cadre de l'emprunt avec le Crédit Coopératif

Engagements reçus :

garantie BPI France reçue dans le cadre des emprunts avec les partenaires bancaires Société Générale et Crédit Coopératif.

4 Notes sur le compte de résultat :

4.1 Chiffres d'affaires :

Chiffres d'affaires (K€) Répartition par activité	2017	2016
- Produits Audio	5 356	6 674
- Produits Vidéo	206	328
- Services	169	163
Total	5 731	7 165

Chiffres d'affaires (K€) Répartition géographique	2017	2016
- France	1 394	1 195
- Europe CEE (hors France)	1 495	2 552
- Amérique du Nord	1 644	2 158
- Asie	1 041	1 074
- Autres pays	157	186
Total	5 731	7 165

4.2 Frais de recherche et développement :

Les frais inclus dans les charges d'exploitation correspondent à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants.

Ces dépenses, principalement représentées par des dépenses de personnel de chercheurs et techniciens, des dépenses de sous-traitance confiées à des organismes de recherche, des frais de dépôt-maintenance des brevets et des dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche, correspondent à la base éligible déclarée au titre du Crédit Impôt Recherche.

	2017	2016
Evaluation en K euros	1 384	1 446

Un crédit d'impôt pour frais de recherche a été comptabilisé au titre de 2017 pour 415 K€.

4.3 Répartition de l'effectif moyen :

Effectif moyen	2017	2016
- Cadres	33	28
- Employés	10	12
Total	43	40

4.4 Rémunérations des dirigeants :

Directoire :

Les membres du Directoire, occupant par ailleurs des fonctions salariées antérieures à leur nomination au Directoire ont conservé leurs rémunérations de salariés et n'ont perçu aucune rémunération au titre de leur mandat social qui a pris fin au 30 juin 2017.

Conseil de surveillance:

Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les Membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence pour un montant de 14 K€, qui sont relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2016 et au premier semestre 2017, leur mandat ayant pris fin au 30 juin 2017.

Conseil d'Administration :

Depuis le 30 juin 2017, date de la nomination du Conseil d'Administration, la seule rémunération perçue au titre du mandat concerne le Président-Directeur Général. Cette rémunération est soumise aux résolutions votées par l'Assemblée des Actionnaires dans le cadre du dispositif « Say on Pay ».

4.5 Dotations et reprises de provisions : (K€)

2017 2016 2017 2016 2017 2016 -1 -11 -406 -9 -123 -2 -5 -61 -6 -56 -2 -380 -17 -185 -11 -408 0 -441 Exploitation Financières Exceptionnelles S/actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières S/actif circulant Stock et en cours Clients Compte courant Autres S/prov risques & charges Total

Les dotations brutes sont signées en (-) :

Les reprises brutes :

	Exploitation			Financières		Exceptionnelles
	2017	2016	2017	2016	2017	2016
S/actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières					406
S/actif circulant
Stock et en cours	210	31
Clients
Compte courant					61
Autres
S/prov risques & charges					380
Total	210	31	0	0	847	0

Les dotations nettes sont signées en (-) :

	Exploitation		Financières			Exceptionnelles
	2017	2016	2017	2016	2017	2016
S/actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles		-1
Immobilisations financières			-11	-406	406
S/actif circulant
Stock et en cours	200	-92
Clients	-2	-5
Compte courant					61	-61
Autres	-6	-56
S/prov risques & charges				-2	380	-380
Total	193	-154	-11	-408	847	-441

4.6 Ventilation de l'impôt sur les sociétés : (K€)

	Base Brute	IS	Base Nette
S/résultat courant	-871		-871
S/résultat financier	-4		-4
S/résultat exceptionnel	-552		-552
Participation salariés	0		0
Crédits d'impôts	415	415	415
Régularisations d'impôts	0		0
Total	-1 011	415	-1 011

4.7 Situation fiscale latente : (K€)

Différences actif (bases)		2017	Variation	2016
S/charges à payer	Ifc (ind. de fin de carrière)	-135	37	-172
S/charges à payer	Participation	0		0
S/charges à payer	Organic	0		0
S/écart de conversion ou d'évaluation		4	5	-1
		-131	42	-173

Digigram SA est la tête de groupe de l'intégration fiscale qui comprend les sociétés Digigram SA et Digigram Vidéo jusqu'au 31 décembre 2017. Le montant des déficits reportables porté par la société Digigram SA s'élève à 7 888 K€ au 31 décembre 2017.

4.8 Autres informations :

4.8.1 Charges à payer : (K€)

		31/12/2017	31/12/2016
		12 mois	12 mois
Autres emprunts & dettes assimilées
Intérêts courus		0	0
	Total	0	0
Fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs factures non parvenues		86	108
	Total	86	108
Dettes fiscales et sociales
Dettes du personnel		206	267
Charges sociales		96	119
Impôts et taxes		66	67
	Total	368	454
Autres dettes
RRR à accorder, avoirs à établir			0
Associes Jetons de présence		5	6
Intérêts courus bancaires
	Total	5	6
TOTAL GENERAL		459	568

4.8.2 Produits à recevoir : (K€)

	2017	2016
S/immobilisations financières
S/créances clients
S/autres créances	1
S/subventions
S/impôts	19
S/placements et disponibilités		20
	20	20

4.8.3 Transfert de charges : (K€)

		Exploitation
	2017	2016
S/ charges sociales
Charges de formation	1	11
Avantage en nature	5	8
S/ frais généraux
Autres	16	3
	23	21

4.8.4 Charges et charges constatés d'avance: (K€)

	2017	2016
s/autres charges externes	33	33

4.8.5 Produits constatés d'avance : (K€)

	2017	2016
Produits sur Contrats de maintenance	66	34

4.8.6 Détails des opérations exceptionnelles : (K€)

Les charges exceptionnelles sur opération de gestion correspondent :

• d'une part, aux charges juridiques et sociales liées au changement de gouvernance qui a eu lieu au cours de l'exercice 2017,
• d'autre part, à la perte sur compte-courant de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast suite à la liquidation. Cette perte est quasiment compensée par les reprises de provision pour situation nette négative et provision sur compte-courant qui avaient été dotées sur l'exercice précédent pour un montant de 440 K€.

Les charges exceptionnelles sur opération en capital recouvrent :

• d'une part, la valeur des titres de participation de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast qui ont été annulés en raison de la liquidation de la filiale au 31 décembre 2017
• d'autre part, la valeur nette comptable d'éléments cédés

Les produits exceptionnels comprennent :

• d'une part, la valeur de cession des éléments cédés,
• d'autre part, les reprises de provision pour dépréciation des titres de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast, de provision pour situation nette négative et provision sur compte-courant qui avaient été dotées sur l'exercice précédent. Il est à noter que la reprise de provisions pour dépréciation des titres est classée en exceptionnel pour une meilleure lecture et compréhension des résultats.

4.8.7 Information sur les postes concernant les entreprises liées : (K€)

En K€	Montant concernant les entreprises
Postes	Liées	avec lien de participation
Participations	82
Dépréciation des participations	12
Créances rattachées à des participations
Dépôts et cautionnements versés
Créances clients et comptes rattachés	236
Dépréciation des créances clients
Autres créances (dont comptes courants)	11
Dépréciation des comptes courants	11
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes (dont comptes courants)
Ventes d'exploitation	1 041
Achats matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes
Produits financiers
Charges financières
Autres charges exceptionnelles
Transfert de charges

Conformément au règlement n°2010-02, nous vous précisons qu'il n'existe pas de transaction significative qui ne serait pas conclue à des conditions normales de marché que ce soit avec des parties liées (au sens périmètre de consolidation) ou avec des actionnaires, des membres du directoire ou des membres du conseil de surveillance.

4.8.8 Crédit d'impôt compétitivité

La société a comptabilisé sur l'exercice un produit de 44 K€ au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE).

5. Evènements postérieurs à la clôture :

Néant

3 Comptes consolidés

3.1 Etat de situation financière consolidée au 31 décembre 2017

GROUPE DIGIGRAM
devise : milliers d'euros	Note	31-déc-17	31-déc-16
ACTIFS NON COURANTS		165	225
Immobilisations incorporelles	4.1	14	39
Immobilisations corporelles	4.2	70	114
Autres actifs financiers	4.3	73	72
Impôts différés actifs	4.8	8	0
ACTIFS COURANTS		3 823	5 521
Stocks et en-cours	4.4	1 414	1 392
Créances clients et autres débiteurs	4.5	1 074	1 657
Autres créances	4.5	77	25
Créances d'impôt exigible	4.5	449	506
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.6	809	1 941
TOTAL ACTIF		3 988	5 746
CAPITAUX PROPRES		1 378	2 036
Capital (2100K actions de nominal €.2)		2 100	2 100
Réserves liées au capital			269
		269
Réserves consolidées		-320	9
Résultat de l'exercice		-671	-342
DETTES NON COURANTES		1 061	1 769
Dettes long terme	4.9	860	1 361
Autres passifs financiers non courants	4.10	66	236
Provisions non courantes	4.7	135	172
DETTES COURANTES		1 549	1 941
Dettes fournisseurs et autres dettes -1an	4.11	1 123	1 314
Dettes à court terme	4.9	399	593
Autres passifs financiers courants	4.10	0	7
Provisions courantes	4.7	27	27

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

3.2 Etat du résultat global consolidé au 31 décembre 2017

Groupe Digigram

en milliers d'euros	Note	31-déc-17	31-déc-16
Chiffre d'affaires	5.1	6 019	7 182
Achats consommés		-2 197	-2 579
Charges de personnel	5.2	-2 609	-2 709
Charges externes		-1 397	-1 186
Impôts et taxes		-92	-102
Dotation aux amortissements	5.4	-94	-112
Variation des stocks de produits en cours/ finis		-111	-63
Autres charges d'exploitation courantes	5.5	-22	-30
Autres produits d'exploitation		23	16
Résultat opérationnel courant		-480	417
Autres charges (-) / produits (+) opérationnels	5.6	-551	-34
Résultat opérationnel		-1 031	383
Produits de trésorerie		12	14
Coût de l'endettement financier brut		-31	-28
Coût de l'endettement financier net	5.7	-19	-14
Autres charges/produits financiers	5.7	-20	0
Charge(-) / produit(+) d'impôt	5.8	-1	-30
Résultat après impôt des activités poursuivies		-1 071	339
Résultat net des activités abandonnées	5.9	400	-681
Résultat de la période		-671	-342
Ecarts actuariels		13	-34
Eléments qui ne seront jamais reclassés ultérieurement en résultat		13	-34
Résultat Global total de la période		-658	-376
Résultat de base /action (en euros)	6.3	-0,33234	-0,16949
Dont activités poursuivies		-0,53046	0,16810
Dont activités abandonnées		0,00020	-0,33759
Résultat dilué /action (en euros)	6.3	-0,33234	-0,16949

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

3.3 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2017

	Note	31-déc-17	31-déc-16
Résultat net des activités poursuivies		-1 071	339
Résultat net des activités abandonnées	5.9	400	-681
RESULTAT NET		-671	-342
Dotation nette aux amortissements et provisions		71	146
Coût de l'endettement financier net		-19	25
Plus ou moins value de cession		-1	0
Produit / charges d'impôt (y compris impôt différé)		-1	-30
Flux net des actifs abandonnés	5.9	-262	454
ELEMENTS NON MONETAIRES		-212	595
Dont Activités poursuivies		50	145
Variation des clients et autres débiteurs	4.0.2	434	-336
Variation du crédit d'impôt recherche	4.0.2	7	-55
Variation des stocks	4.0.2	-22	64
Variation des fournisseurs / autres créditeurs	4.0.2	-262	-151
Variation des subventions		-35	76
Variation BFR des activités abandonnées	4.0.1	82	30
Flux net de trésorerie généré par l'activité		-679	-120
Dont Activités poursuivies		-899	79
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisitions d'immos incorporelles		-1	-3
Décaissement sur acquisitions d'immos corporelles		-41	-9
Encaissement sur cessions d'immos corporelles		27	0
Décaissement sur acquisitions d'immos financières		-5	-11
Encaissement sur cessions d'immos financières		4	0
Flux d'investissement / désinvestissement des activités abandonnées		0	-5
Flux net de trésorerie - opérations d'investissement		-16	-28
Dont Activités poursuivies		-16	-23
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		0	0
Intérêts financiers nets versés		-7	-7
Placement à court terme		12	14
Encaissements provenant d'emprunts		0	756
Remboursement d'emprunts	4.9	-440	-212
Flux de financement des activités abandonnées		0	0
Flux net de trésorerie - opérations de financement		-435	551
Dont Activités poursuivies		-435	551
VAR. DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRES.		-1 130	404
Dont Activités poursuivies		-1 350	637
TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE		1 939	1 537
Trésorerie et équivalents de trésorerie		809	1 939
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE Total du groupe		809	1 939

3.4 Variation des capitaux propres consolidés

	Capital Social	Prime d'émission	Réserves consolidée s	Action Propres	Résultat de la période	Ecart de conversion	Total
Solde au 01 janvier 2016	2 100	5	1 337	-1 133	104	0	2 412
Affectation du résultat			104		-104		0
Autres éléments du résultat global			-34				-34
Résultat global de la période					-342		-342
Dont Résultat des activités poursuivies					339		339
Dont Résultat des activités abandonnées					-681		-681
Solde au 31 décembre 2016	2 100	5	1 407	-1 133	-342	0	2 036
Affectation du résultat			-342		342		0
Autres éléments du résultat global			13				13
Résultat global de la période					-671		-671
Dont Résultat des activités poursuivies					-1 071		-1071
Dont Résultat des activités abandonnées					400		400
Solde au 31 décembre 2017	2100	5	1 078	-1 133	-671	0	1 378

3.5 Annexe aux comptes consolidés de l'exercice 2017

1 Faits marquants

Changement d'actionnariat :

Un changement d'actionnariat a été annoncé et réalisé en date du 27 juin 2017, avec la cession de 29,65% du capital de Digigram par ses actionnaires historiques à la société Safe & Sound Group, qui devient actionnaire de référence.

Changement de gouvernance :

L'Assemblée Générale de Digigram qui se tenait le 30 juin 2017, a voté favorablement au changement de mode de gouvernance pour passer d'une Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire à une structure unique à Conseil d'Administration.

Changement de direction :

Le nouveau Conseil d'Administration a nommé Jérémie Weber à la présidence et à la direction générale de la société.

Les charges liées au changement de gouvernance (coûts juridiques et sociaux) ont impacté significativement les résultats de l'exercice.

2 Règles d'établissement des comptes

Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).

Ces états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 18 avril 2018. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires prévue le 15 juin 2018.

Déclaration de conformité

Les comptes consolidés de l'exercice 2017 du groupe Digigram sont établis, conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Base de préparation des états financiers

Les états financiers sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières sont présentées en euros arrondis au millier d'euros le plus proche.

Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice le 31 décembre.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement ainsi que l'utilisation d'hypothèses et d'estimations qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées. Les estimations concernent principalement l'évaluation des goodwill (voir note 2.7.1).

Les règles et méthodes comptables appliquées par le groupe dans les états financiers consolidés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Normes, amendement de normes et interprétations applicables depuis le 1 er janvier 2017

• Amendements à IAS 7 (Initiative concernant les informations à fournir)
• Amendements à IAS 12 "Impôts sur le résultat" : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
• Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS : IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

Ces nouvelles normes, n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur

Textes non adoptés par l'Union européenne à la date de clôture

L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union européenne :

Amendements à li'IFRS 10 et IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

Textes adoptés par l'Union européenne à la date de clôture mais non entrés en vigueur

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes et interprétations mentionnées ci-après dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017 :

Normes, amendement de normes et interprétations applicables pour les exercices ouverts au 1er janvier 2018

• IFRS 15 – Produits des activités ordinaires provenant de contrats conclus avec des clients
• IFRS 9 – Instruments financiers

• Amendements à l'IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions

• Amendements à IFRS 4 sur les contrats d'assurance "Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4"

• Amendements à IAS 40 - Transferts d'immeubles de placement
• Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS :
• □ IFRS 1 – Première adoption des normes IFRS
• □ IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
• IFRIC 22 - Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée

Normes, amendement de normes et interprétations applicables pour les exercices ouverts au 1er janvier 2019

• IFRS 16 - Contrats de location
• IFRIC 23 - Incertitude relative aux traitements fiscaux

Normes, amendement de normes et interprétations applicables pour les exercices ouverts au 1er janvier 2021 IFRS 17 - Contrats d'assurance

3 Principes comptables

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provenant principalement de la vente de nos produits cartes son et produits AoIP est comptabilisé dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages significatifs inhérents à la propriété est réalisé, ce qui coïncide généralement avec leur expédition.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de prestations de service, très marginal, correspond soit à des prestations d'assistance technique et d'accompagnement sur une durée courte et qui sont reconnues une fois le service rendu, soit à des prestations d'assistance et de maintenance qui portent sur des durées de un à trois ans, reconnues au prorata temporis et étalées sur la durée du contrat.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences, notamment des licences Visiblu est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable. Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu lorsqu'il n'existe pas d'incertitude significative quant à son recouvrement, c'est à dire généralement à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant. Il n'y a plus de signature de nouveau contrat de licence, mais simplement la facturation des royalties relatives aux contrats en cours.

Sur la base de notre analyse préliminaire et compte tenu de la nature des flux indiqués ci-dessus nous n'anticipons pas d'impact significatif de la prochaine application de la norme IFRS 15 sur la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires qui est pratiquée dans le groupe.

Le groupe ne commercialise pas de contrats à éléments multiples et n'est donc pas concernée par la problématique de l'allocation du prix aux différents composants.

De nouvelles offres de service, qui sont actuellement en cours d'élaboration, font actuellement l'objet d'analyse pour étudier la méthode qui sera à retenir pour la reconnaissance du chiffre d'affaires, en application de la norme IFRS 15. La commercialisation de ces offres, prévu au cours de l'année 2018, porte sur des montants très peu significatifs et n'impactera pas, dans tous les cas de manière significative, l'exercice 2018.

Périmètre et Méthode de consolidation

Les états financiers consolidés du groupe comprennent les comptes de Digigram S.A., et les comptes de ses filiales dont elle a le contrôle, Digigram Asia et Digigram Vidéo & Broadcast.

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci

Les états financiers des sociétés que le groupe contrôle directement ou indirectement sont intégrés par intégration globale (1).

Dénomination et siège social N° SIREN Année d'acquisition	31/12/2017	31/12/2016
Digigram Asia (Singapour) 1998	100% IG (1)	100% IG (1)
Digigram Mexico (Mexique)	100 % IG (1) (mise en sommeil)	100 % IG (1) (mise en sommeil)
Digigram Video & Broadcast (Montbonnot) SIREN 529 260 150 2011	100% Société liquidée 31/12/2017 Activité abandonnée	100% IG (1) Activité abandonnée

Les soldes bilanciels et les produits et charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés en totalité lors de la préparation des états financiers consolidés.

Opérations en devises et conversion des états financiers des sociétés étrangères (IAS21)

Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes monétaires en devises sont convertis au cours de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

La monnaie de fonctionnement de Digigram Asia est l'Euro. Aucun écart de conversion n'est donc constaté lors de l'intégration des états financiers de cette filiale dans la consolidation.

Calcul du résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de la période par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode dite du rachat d'action, en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions).

Instruments financiers

Principe de comptabilisation des instruments financiers

(i) Instruments financiers non dérivés

Les instruments financiers non dérivés comprennent, les créances et autres débiteurs, les placements financiers à court terme, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les prêts et emprunts, et les fournisseurs et autres créditeurs.

Les instruments financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, majorés, pour les instruments qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables.

Postérieurement à la comptabilisation initiale :

• les placements financiers à court terme sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
• les autres instruments financiers non dérivés sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, minoré du montant des pertes de valeur.

Les prêts à taux 0 sont évalués de la façon suivante

• le prêt accordé est comptabilisé et évalué à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote (correspondant au différentiel de taux, actualisé au taux du marché), de manière à ramener son taux d'intérêt effectif (TIE) à celui d'une dette normale.
• l'avantage octroyé (contrepartie de la décote) est traité comme une subvention selon les dispositions de la norme IAS 20, et est donc reconnue, pour ce qui concerne le groupe Digigram, au rythme des dépenses engagées.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires, comptes à terme et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à très court terme sans pénalité et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.

(ii) Instruments financiers dérivés

Le Groupe peut détenir des instruments financiers dérivés (ventes à terme de devises) afin de couvrir son exposition aux risques de change. La comptabilité de couverture n'est pas appliquée à ces instruments dérivés qui couvrent économiquement des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères. Ces dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ; les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.

Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat. Au 31 décembre 2017, Digigram ne possède aucun instrument dérivé de couverture de change.

Gestion du risque financier

(i) Risque de Crédit :

Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

Clients et autres débiteurs :

Le Groupe a mis en place une politique de suivi du risque de crédit. Le risque d'insolvabilité des clients est évalué systématiquement et revu de manière périodique.

Pour éliminer les incertitudes et les risques liés à un nouveau client, un paiement à la commande est demandé pour la première livraison. Une assurance-crédit est souscrite auprès d'un établissement d'assurance pour tous les clients. En cas de refus de couverture, une étude financière sur la société est lancée et un encours est accordé en fonction des éléments financiers communiqués.

Placements :

Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des placements de type OPCVM monétaires et comptes à terme auprès d'établissement financiers reconnus. Les placements effectués ne présentent pas de risque de défaut de contrepartie.

(ii) Risque de liquidité :

Le risque de liquidité correspond au risque d'éprouver des difficultés à honorer ses dettes lorsqu'elles arrivent à échéance.

Le Groupe effectue une gestion serrée de sa trésorerie au quotidien et a su conserver une position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2017, comme lors des exercices passés. Compte tenu des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2018, et des emprunts mis en place postérieurement à la clôture, le Groupe estime n'avoir aucun risque de liquidité pour l'exercice à venir.

(iii) Risque de change :

Le Groupe est exposé au risque de change sur les ventes et les achats qui sont libellés dans une monnaie autre que l'euro (€). Il s'agit essentiellement de transactions en USD. Le Groupe couvre une partie de son exposition estimée au risque de change sur la base des ventes et achats prévisionnels et ainsi que des dettes et créances en devises. Le Groupe a recours à des contrats de change à terme pour couvrir son risque de change. Il s'agit principalement de ventes à terme de USD qui interviennent généralement après ou de manière concomitante aux livraisons et aux facturations des biens constituant les transactions sous-jacentes à ces opérations de couverture. Ces contrats à terme ont dans tous les cas une échéance inférieure à un an et si nécessaire sont renouvelés à leur date d'échéance.

Paiements sur la base d'actions

La norme IFRS 2 Paiements fondés sur les actions, ne trouve plus à s'appliquer pour le Groupe Digigram, puisque les plans de stocks option accordés aux salariés ou mandataires n'ont pas été mis en œuvre et sont tous expirés en date du 26 janvier 2016.

Actifs incorporels

Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.

Le Groupe évalue le goodwill à la date d'acquisition comme :

• la juste valeur de la contrepartie transférée ;
• plus le montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise;
• plus, si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise ;
• moins le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Dépréciation des actifs immobilisés

Conformément à la norme IAS 36, les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l'objet de tests de dépréciation annuels et chaque fois qu'il existe un indice montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les autres actifs immobilisés font l'objet de tests de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité).

La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

Le groupe Digigram a une seule et unique UGT qui correspond au niveau le plus fin générant des entrées de trésorerie et à la façon dont les résultats sont suivis par la société :

L'activité Audio

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés et attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'activité. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plans d'affaires les plus récents approuvés par la Direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT).

Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée et est imputée en priorité aux goodwill.

Reprise de la perte de valeur :

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement doivent être obligatoirement immobilisées et faire l'objet d'un amortissement, lorsqu'elles répondent à certains critères, notamment lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale, du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement.

Aucune dépense de développement n'a été immobilisée au 31 décembre 2017 et lors des exercices précédents car aucune dépense significative de développement ne remplissait les conditions d'activation d'IAS 38.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont constituées principalement :

• de logiciels et licences acquis comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles ;
• ainsi que de la technologie identifiée dans le cadre de l'acquisition (IFRS 3 révisée) de la société Ecrin Vidéo & Broadcast, évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition et diminuée des amortissements cumulés. Cette technologie a été totalement amortie au 31 décembre 2016

Amortissement

L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles.

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes: Brevets et licences 1 à 10 ans Logiciels 1 à 5 ans Technologie 5 ans

Actifs corporels

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

En raison de la nature des actifs corporels, ils ne contiennent pas de composants significatifs. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de leurs durées d'utilité effectives.

Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :

Construction sur sol d'autrui : 9 ans	Matériel et outillage : 2 à 10 ans
Agencements et construction : 3 à 9 ans	Matériel de transport : 5 ans
Mobilier : 8 à 9 ans	Matériel informatique : 2 à 5 ans

Stocks

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient inclut les coûts d'acquisition, les coûts d'emballage et de contrôle et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Le prix de revient est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est appréciée au regard de l'ancienneté des stocks, ainsi que de l'obsolescence et de l'évolution technologique.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Les créances sont dépréciées lorsqu'il existe des risques de nonrecouvrement éventuels. Ces risques sont estimés individuellement en fonction de l'état du dossier.

Provisions

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques. Les provisions sont actualisées si l'impact de la valeur temps est significatif.

Avantages du personnel

En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent. Les engagements du groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont déterminés sur la base d'un calcul actuariel (méthode dite des unités de crédit projetées) en tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et comptabilisés selon IAS 19 révisée

Le Groupe Digigram applique les règles suivantes :

• les actifs dédiés à la couverture des régimes sont évalués à la juste valeur et déduits des provisions enregistrées au bilan ;
• Les gains et pertes actuariels sont immédiatement reconnus en autres éléments du résultat global et ne seront jamais recyclés en résultat.
• Le coût des services passés résultant de la modification ou de la réduction de régime est intégralement comptabilisé en résultat, en dépenses de personnel

Actions Propres

Dans le cadre de son plan de rachat de titres, la société détient 80 015 titres soit 3,81 % du capital social pour un montant (coût d'acquisition) de 1 134 K€ au 31/12/2017 (montant identique au 31/12/2016). Lorsque le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

Résultat financier net

Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts reçus et à recevoir sur les placements, les produits provenant des autres dividendes.

Impôts sur les résultats

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé :

• la comptabilisation initiale du goodwill,
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et
• les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

La Contribution Economique Territoriale est classée en charges d'exploitation.

Subventions

Crédit d'impôt Recherche

Le produit de crédit impôt recherche est présenté en diminution des charges, principalement charges de personnel, qui sont à l'origine de ce crédit d'impôt.

Autres subventions

Les autres subventions sont reconnues en résultat au fur et à mesure des coûts engagés sur les projets concernés et elles sont présentées en déduction des coûts subventionnés.

Information sectorielle

Suite au désengagement du Groupe de l'activité vidéo, qui avait été décidé en décembre 2016, les performances du Groupe présentées et suivies par le Conseil d'Administration porte désormais uniquement sur le seul secteur d'activité de l'audio. Les résultats sectoriels soumis au Conseil d'Administration comportent les éléments directement attribuables au secteur ainsi que ceux qui peuvent lui être affectés sur une base raisonnable.

Contrats de location

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location.

Il n'y a pas de contrat de location financière.

4 Détail des postes du bilan consolidé

4.0 Actifs et passifs des activités abandonnées / poursuivies

4.0.1 Actifs et passifs des activités abandonnées

La décision prise par le Groupe en fin d'année 2016, de se désengager de l'activité Vidéo et de se réorienter stratégiquement vers l'activité Audio, cœur de métier historique du Groupe, avait conduit Digigram à déprécier la totalité des actifs relatifs à cette activité abandonnée au 31 décembre 2016 (stocks, immobilisations, goodwill).

Les actifs résiduels au 31 décembre 2016 ont été recouvrés par encaissement sur l'exercice 2017.

Il n'y a plus aucun actif au 31 décembre 2017 relatif à l'activité abandonnée.

Les actifs 2017 et 2016 de l'activité abandonnée se décomposent comme suit :

	au 31/12/2017	au 31/12/2016
Valeurs brutes en K€	Total	Total
Goodwill	0	0
Immobilisations incorporelles	0	0
Immobilisations corporelles	0	0
Stocks et encours	0	0
Créances clients	0	93
Autres créances	0	4
Crédit d'impôt exigible	0	51
Trésorerie	0	2
Actifs des activités abandonnées	0	150

La dette à long terme de 262 K€ figurant au passif de l'exercice clos au 31 décembre 2016, représentait un solde d'une avance remboursable qui faisait l'objet d'une instruction par BPI pour un constat d'échec technicoéconomique. BPI France a clos l'instruction en octobre 2017 et prononcé l'abandon total de la créance restant due. Le produit correspondant est présenté au 31 décembre 2017 dans l'état de résultat global consolidé, sur la ligne « résultat des activités abandonnées » (voir § 5.9 Résultat des activités abandonnées)

Les dettes fournisseurs ont été payées sur l'exercice 2017.

Il n'y a plus aucun passif au 31 décembre 2017 relatif à l'activité abandonnée.

Les passifs 2017 et 2016 de l'activité abandonnée se décomposent comme suit :

	au 31/12/2017	au 31/12/2016
Valeurs brutes en K€	Total	Total
Dettes à long terme		262
Provisions non courantes		0
Dettes fournisseurs		66
Passif des activités abandonnées	0	328

L'activité abandonnée impacte le tableau de flux de trésorerie de la manière suivante ;

• Eléments non monétaires : -262 K€, expliqués par l'abandon de la créance restant due et expliquée cidessus
• Variation du BFR : +82 K€, correspondant à l'encaissement des créances clients, des autres créances, du crédit d'impôt exigible d'un montant total de 148 K€ puis diminué du paiement des dettes fournisseurs pour un montant de 66 K€.

4.0.2 Actifs et passifs des activités poursuivies

Les actifs et passifs circulants des activités poursuivies se décomposent ainsi :

	au 31/12/2017	au 31/12/2016		Variation
Valeurs brutes en K€	Total	Total
Clients et autres débiteurs	1 151		1 585	434
Crédit d'impôt recherche	449		456	7
Stocks	1 414		1 392	-22
Fournisseurs / autres débiteurs	1 119		1 381	1 381
Subventions	67		102	35

4.1 Immobilisations incorporelles

Valeur Brute		01/01/2016 augmention	diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Autres Immobilisations incorporelles	1 571	3	0	1 574	0	893	681
Goodwill	353			353		353	0
Concessions, brevets	1 218	3		1 221		540	681
Amortissements / dépréciation		01/01/2016 augmention	diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Immobilisations incorporelles :	1 086	449	0	1 535	25	893	667
Goodwill		353		353		353	0
Concessions, brevets	1 086	96		1 182	25	540	667
Valeurs nettes en K€		01/01/2016 augmention	diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Immobilisations incorporelles :	485	3	449	39	0	25	14
Goodwill	353		353				0
Concessions, brevets	132	3	96	39		25	14

La diminution des autres immobilisations incorporelles sur l'exercice 2017 correspond à la sortie du goodwill et de la technologie liée à l'activité vidéo abandonnée.

4.2 Immobilisations corporelles

Autres immobilisations

Valeur Brute		01/01/2016 augmention	diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Immobilisations corporelles :	1 700	21	2	1 719	81	88	1 712
Constructions							0
Installations techniques	415	5		420	0	30	390
Autres immobilisations	1 285	16	2	1 299	81	58	1 322
Amortissements / dépréciation		01/01/2016 augmention	diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Immobilisations corporelles :	1 468	139	2	1 605	113	77	1 641
Constructions							0
Installations techniques	363	23		386	10	19	377
Autres immobilisations	1 105	116	2	1 219	103	58	1 264
Valeurs nettes en K€		01/01/2016 augmention	diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Immobilisations corporelles :	232	21	139	114	81	124	71
Constructions							0
Installations techniques	52	5	23	34	0	21	13

180 16 116 80 81 103 58

4.2.1 Immobilisations corporelles encours

Valeur Brute	01/01/2016 augmention		diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Autres immobilisations	0	0	0	0	0	0	0

4.3 Autres actifs financiers

		01/01/2016 augmention	diminution		31/12/2016 augmention	diminution	31/12/2017
Valeur Brute	67	10		77	1		78
Dépréciation/(Reprise)			5	5			5
Valeurs nettes en K€	67	77	5	72	1		73

4.4. Stock

Ventilation par nature des valeurs brutes des stocks

	au 31/12/2017	au 31/12/2016
Valeurs brutes en K€	Total	Total
Matières premières	556	636
Produits intermédiaires	686	650
Produits finis	215	362
TOTAL STOCKS	1 457	1 648

Ventilation par nature de la dépréciation des stocks

	au 31/12/2017	au 31/12/2016
Dépréciation en K€	Total	Total
Matières premières	18	75
Produits intermédiaires	8	78
Produits finis	18	103
TOTAL dépréciation stocks	44	256

4.5 Créances courantes

	au 31/12/2017	au 31/12/2016
	Total	Total
Clients et autres débiteurs	1 074	1 657
Autres créances:	77	25
Autres	43	7
Créances sociales
Créances fiscales	34	18
Créances IS	450	506
CREANCES COURANTES	1 601	2 188

Les créances d'impôt sur les sociétés relatives au crédit d'impôt recherche sont rattachées aux créances courantes, compte tenu des possibilités de remboursement et/ou de mobilisation en application des dispositions légales. La juste valeur des créances courantes est sensiblement égale à leur valeur comptable.

4.6 Trésorerie et Equivalents de Trésorerie

Au 31/12/17 la trésorerie est composée de 809 K€ de soldes créditeurs de banque.

4.7 Provisions

en K€	31-déc	Augment	Reprise utilisée	reprise non utilisée	31-déc	Augment	Reprise utilisée	reprise non utilisée	31-déc
	2015				2016				2017
Provisions pour garanties clients	5				5				5
Provision pour charge
Autres provisions pour risque	26			4	22				22
Autres provisions pour charge	17		17		0
Total provisions pour risques et charges	48	0	21	0	27	0		0 0	27
Provisions pour indemnités de fin de carrière	121	51			172		37	0	135
TOTAL PROVISIONS	169	51	21	0	199	0	37	0	162

4.7.1 Provisions pour risques et charges

Ces provisions comprennent notamment les provisions pour garantie accordées aux clients et les provisions pour risque en matière sociale au 31/12/2017.

4.7.2. Indemnités de fin de carrière

La société française du groupe provisionne les indemnités de fin de carrière, sur la base des informations de la convention collective de la métallurgie, selon la méthode prospective fondée sur les salaires et les droits de fin de carrière. Le détail du calcul des indemnités de fin de carrière retient un âge moyen de départ volontaire à la retraite de 67 ans pour l'ensemble du personnel, un taux de progression des salaires de 1 % et un taux d'actualisation de 1,3 % l'an (taux de 1% en 2016).

Le montant total des droits acquis relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élève à 227 K€ en date du 31 décembre 2017, financé à hauteur de 92 K€ via un contrat d'assurance soit une provision nette de 135 K€.

En l'absence de précision de la convention collective, compte tenu qu'aucune médaille du travail n'a jamais été versée par la société et que la probabilité d'en verser est jugée faible, aucune provision liée aux médailles du travail n'est comptabilisée dans les comptes.

4.8 Impôts différés

Source d'impôt différé au bilan

	au 31/12/2017	au 31/12/2016
en K€	Total	Total
Déficits reportables (*)	236	414
Différences temporelles déductibles	42	68
Différences temporelles taxables		0
Autres différences temporelles taxables liées aux retraitements (actions propres et dépréciations interco)	-270	-482
Impôt différé passif sur immobilisations incorporelles		0
Total	8	0

(*) Les impôts différés ont été calculés au taux de 25% au 31/12/2017 et au taux de 28% au 31/12/2016. Les déficits reportables ont été activés à hauteur des différences temporelles taxables.

Impôts sur déficits fiscaux reportables n'ayant pas donné lieu à activation:

en K€	au 31/12/2017	au 31/12/2016
Digigram SA	2 119	1 749
Digigram Vidéo & Broadcast (avant intégration)	0	69

4.9 Détail des emprunts et dettes financières

Ventilation des mouvements de l'exercice par nature :

En K€	31/12/2016	Augmentation	remboursement	31/12/2017
Emprunts auprès établissement crédit	1 953		694	1 259
Total ICNE	1		1	0
TOTAL DETTES FINANCIERES	1 954		0 695	1 259

Les remboursements de 694 K€ se décomposent ainsi :

• 262 k€ d'abandons de créances sur l'avance remboursable présentée en note 4.0 du présent document et dont la contrepartie a été enregistrée en produits de l'exercice de l'activité abandonnée. Au niveau du Tableau des Flux de Trésorerie, ces 262 K€ ont été enregistrés en éléments non monétaires des activités abandonnées,
• 432 K€ de remboursements d'emprunts.

Le Tableau des Flux de Trésorerie fait apparaitre des remboursements de dettes de 440 K€ correspondants :

• au remboursement d'emprunts de 432 K€,
• au remboursement des dépôts et cautions reçus pour 8 K€, enregistrés au bilan en autres passifs financiers courants.

Les contrats d'emprunts ne comportent pas de clauses de remboursement anticipé assis sur des ratios financiers (covenants).

Ventilation par échéance :

En K€	31/12/2017	à - 1 an (courant)	De 1 à 5 ans (non courant)	à + de 5 ans (non courant)
Emprunts auprès établissement crédit	1 259	399	860
Total ICNE	0	0
TOTAL DETTES FINANCIERES	1 259	399	860	0

Ventilation par nature de taux des emprunts et dettes financières diverses :

En K€	Montant et taux
Taux fixe	697	3,00%
Taux fixe	562	0,90%
Taux variable	Néant	Néant

Le Groupe avait reçu 919 K€ de prêts à taux 0 sur l'exercice 2014. Ces prêts ont été évalués et comptabilisés à la juste valeur à la date d'octroi, sur la base d'un taux de marché de 3% correspondant au taux obtenu pour des financements complémentaires mis en place concomitamment avec les partenaires bancaires de la société.

Ventilation par devise :

En K€	1 259

4.10 Autres Passifs Financiers

Les autres passifs financiers courants et non courants sont composés de :

	31/12/2017	31/12/2016
Subvention constatées d'avance	54	223
Autres	7	7
Jetons de présence	5	6
Total	66	243

Autres passifs financiers non courants	66	236
Autres passifs financiers courants	0	7
Total	66	243

La juste valeur des passifs financiers est sensiblement égale à leur valeur comptable. L'échéance des passifs financiers courants est à moins d'un an et celle des passifs financiers non courants est à plus d'un an et moins de cinq ans.

Instruments financiers

Les instruments financiers du groupe Digigram par catégorie au 31 décembre 2017 et 2016 sont repris dans les tableaux suivants :

en K€ au 31/12/17	Dérivés à la juste valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Actifs à la juste valeur par le compte de résultat	Passifs au cout amorti	Total valeur comptable
Autres actifs financiers		73			73
Créances clients et autres débiteurs		1 074			1 074
Autres créances		77			77
Placements financiers					0
Trésorerie		809			809
Total actifs financiers	0	2 033	0	0	2 033
Dettes financières (CT et LT)				1 259	1 259
Autres passifs financiers courants et non courants				66	66
Dettes fournisseurs				1 123	1 123
Total passifs financiers	0	0	0	2 448	2 448

en K€ au 31/12/16	Dérivés à la juste valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Actifs à la juste valeur par le compte de résultat	Passifs au cout amorti	Total valeur comptable
Autres actifs financiers		72			72
Créances clients et autres débiteurs		1 657			1 657
Autres créances		25			25
Placements financiers
Trésorerie		1 941			1 941
Total actifs financiers	0	3 695	0	0	3 695
Dettes financières (CT et LT)				1 954	1 954
Autres passifs financiers courants et non courants				243	243
Dettes fournisseurs				1 314	1 314
Total passifs financiers	0	0	0	3 511	3 511

Au 31 décembre 2017 et 2016, la valeur comptable des actifs et passifs financiers était sensiblement égale à leur juste valeur.

4.11.1 Risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture est la suivante :

Analyse de risque de crédit :

En milliers d'euros	2017	2016
Trésorerie et équivalents de trésorerie	809	1 941
Créances clients et autres débiteurs	1 074	1 657
Autres créances	77	25
	1 960	3 623

Analyse par zone géographique des créances clients :

En milliers d'euros	2017	2016
Marché intérieur	353	256
Zone euro	371	527
Autres pays européens
Amérique du Nord	217	777
Asie	133	97
Autres pays
	1 074	1 657

Pertes de valeur

Analyse de l'antériorité des créances commerciales :

	2017		2016
En milliers d'euros	Brut	Pertes	Brut	Pertes
Non échues et moins de 30 jours	1 039		1 657
Echues depuis plus de 30 jours et 120 jours au plus	35
Echues depuis plus de 120 jours et 360 jours au plus
Echues depuis plus d'un an
	1 074	0	1 657	0

La dépréciation de créances	2017	2016
En milliers d'euros
Solde au 1er janvier	5
Perte de valeur comptabilisée	2	5
Gains de valeur comptabilisée
Solde au 31 décembre	7	5

4.11.2 Risque de liquidité

Analyse des passifs financiers par maturité

en K€ au 31/12/17	Total valeur comptable	Total flux contractuel	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Dettes financières (CT et LT)	1 259	1 313	456	857
Autres passifs financiers courants et non courants	66	66	66
Dettes fournisseurs	1 123	1 123	1 123
Total passifs financiers	2 448	2 502	1 645	857	0

Contrats de location simple

L'échéance des loyers liés aux contrats de location simple non résiliable se détaille ainsi:

En tant que preneur	2017
En milliers d'euros		2016
A moins d'un an	225	208
De un à cinq ans	206	383
A plus de cinq ans
Total	431	591

En tant que bailleur	2017
En milliers d'euros		2016
A moins d'un an	0	11
De un à cinq ans
A plus de cinq ans
Total	0	11

Les contrats de location simple en tant que preneur concernent la location de bureaux de la filiale asiatique et la location du siège social.

4.11.3 Risque de change

Le Groupe a un risque de change sur les produits de ses ventes réalisés en USD. Le Groupe réalise une partie de ses achats de composants sur des marchés passés en USD et utilise des ventes à terme de USD pour couvrir l'excédent de USD. Au 31 décembre 2017, aucun contrat sur achat à terme EUR/vente USD n'est engagé.

Il est à noter que l'exposition bilancielle au risque de change n'est pas significative en raison de la faible valeur des actifs et passifs en USD.

5 Détail des postes du compte de résultat

5.1 Chiffres d'affaires

Chiffres d'affaires par catégorie

	déc-17	déc-16	Variation
Produits	5 884	7 058	-17%
Services	135	124	9%
Total	6 019	7 182	-16%

5.2 Charges de personnel

Charges globales de personnel

en K€	année 2017	année 2016
Rémunérations du personnel	2 301	2 207
Charges sociales	955	974
Subventions	-647	-472
Total	2 609	2 709

Effectif moyen employé par les entreprises consolidées par intégration globale, ventilé par catégorie

	Employés	Cadres	total effectif moyen 2017	total effectif moyen 2016
Digigram SA	9,33	31,00	40,33	40,20
Digigram Asia	1,00	2,00	3,00	3,00
Digigram Vidéo	0,00	0,00	0,00	3,50
TOTAL	10,33	33,00	43,33	46,70

Paiements fondés sur des actions

Les plans d'options de souscription que la société avait attribués à certains de ses salariés et mandataires sont tous expirés au 26 janvier 2016 et n'ont jamais été exercés.

Aucune charge de personnel n'a été comptabilisée au titre de ces plans d'options sur l'exercice 2017 ni sur l'exercice précédent.

5.3 Frais de recherche et développement

Les Frais inclus dans les charges d'exploitation correspondent à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants (base retenue pour le calcul du crédit d'impôt recherche).

En K€	année 2017	année 2016
Evaluation	1 384	1 618

Le montant du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017 s'élève à 415 K€. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution des comptes de charges à l'origine de ce crédit, soit principalement les charges de personnel.

Le niveau de dépenses de recherche et développement représente environ 23 % du chiffre d'affaires de l'activité Digigram.

5.4 Dotation aux amortissements

en K€	2017	2016
Dotation (nette du CIR) :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	94	112
Total	94	112

5.5 Autres charges et produits d'exploitation courants

en K€	2017	2016
Redevances / brevets	7	19
Jetons de présence	13	6
Créances irrécouvrables	2	5
Total	22	30

5.6 Autres charges et produits opérationnels

Les autres charges opérationnelles s'élèvent à un montant de 551 K€ au 31 décembre 2017, correspondant aux coûts juridiques et sociaux liés au changement de gouvernance et de direction, qui est intervenu au cours de l'exercice 2017.

Ces éléments de coûts sont considérés comme non courants, en raison de leur caractère inhabituel et de l'importance de leur montant.

5.7 Charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net représente une charge de -19 K€ au 31 décembre 2017. Il comprend principalement des intérêts d'emprunts de 31 K€ au 31 décembre 2017 et un produit de trésorerie de 12 K€. Le poste « autres charges/produits financiers » affiche une charge financière de -20 K€ correspondant à des pertes de change.

5.8 Charges d'impôt

La charge d'impôt se décompose comme suit:

	31/12/2017	31/12/2016
Produit / (Charge) d'impôt exigible	-9	2
Produit / (Charge)) d'impôt différé	8	-32
Total	-1	-30

Preuve d'impôt

en K€	31-déc-17	31-déc-16
Impôts exigibles	-9	2
Impôts différés	8	-32
Produit d'impôt sur cession d'activité
Impôts comptabilisés	-1	-30
Résultats nets des sociétés intégrés avant impôt	-670	-313
Impôt théorique	223	104
Différence permanente – crédits d'impôts (CIR et CICE)	156	168
Déficits non activés	-405	-233
Autres	21	-69
Divers dont effet des différences de taux d'IS sur filiales étrangères	4
Montant de l'impôt constaté	-1	-30
Taux d'imposition constaté	0%	10%

5.9 Résultat net des activités abandonnées

Le résultat net des activités abandonnées représente un gain de 400 K€, contre une perte nette de -681 K€ sur l'exercice 2016.

Le résultat opérationnel des activités abandonnées, dont le détail est présenté au paragraphe 6.1 de l'information sectorielle est constitué :

• D'une part, du gain opérationnel courant qui s'élève à 138 K€ et qui correspond aux produits des dernières ventes proposées aux clients (« Last Buy ») afin de liquider les stocks de produits vidéo restant à la clôture de l'exercice 2016,
• D'autre part, au produit d'abandon de créance d'un montant de 262 K€, relatif au solde d'une aide remboursable qui a fait l'objet d'un constat d'échec technico-économique par la commission BPI France.

6 Autres informations

6.1 Informations sectorielles

6.1.1. Analyse sectorielle :

Le Groupe disposait de 2 secteurs, qui analysaient les activités audio et vidéo du Groupe. Compte tenu de la décision de se désengager de l'activité vidéo dans le cadre d'un recentrage stratégique sur son activité audio, cœur de métier historique du Groupe, un seul secteur subsistera à l'avenir.

Les deux secteurs audio et vidéo sont présentés ci-dessous, afin de porter à la connaissance les dernières opérations relatives à l'activité abandonnée qui se sont déroulées au cours de l'exercice 2017.

Au niveau du résultat (en milliers d'euros) :

Exercice 2017	Total consolidé	Vidéo (activité abandonnée)	audio
Chiffre d'affaires	6 238	219	6 019
Achats consommés	-2 276	-79	-2 197
Charges de personnel	-2 609		-2 609
Charges externes	-1 398	-1	-1 397
Impôts et taxes	-93	-1	-92
Dotation aux amortissements	-94		-94
Variation des stocks de produits en cours/finis	-111		-111
Autres charges courantes d'exploitation	-22		-22
Autres produits courants d'exploitation	23		23
Résultat opérationnel courant	-342	138	-480
Autres produits et charges opérationnels	-289	262	-551
Résultat opérationnel	-631	400	-1 031

Exercice 2016	Total consolidé	Vidéo (activité abandonnée)	audio
Chiffre d'affaires	7 521	339	7 182
Achats consommés	-2 737	-157	-2 579
Charges de personnel	-2 952	-243	-2 709
Charges externes	-1 271	-85	-1 186
Impôts et taxes	-105	-3	-102
Dotation aux amortissements	-192	-79	-112
Variation des stocks de produits en cours/finis	-63		-63
Autres charges courantes d'exploitation	-30		-30
Autres produits courants d'exploitation	26	10	16
Résultat opérationnel courant	198	-219	417
Autres produits et charges opérationnels	-485	-451	-34
Résultat opérationnel	-287	-670	383

Au niveau des Actifs et Passifs Courants

Exercice 2017	Total consolidé	Vidéo	audio
Actifs courants	3 823
Passifs courants	1 549		1 549
Exercice 2016	Total consolidé	Vidéo	audio
Actifs courants	5 533	150	5 383

6.1.2. Répartition du CA par zone géographique :

Zone géographique	31/12/2017	31/12/2016
	% du CA	% du CA
France	20,60%	13,40%
Europe (hors France)	24,58%	35,10%
Amérique du Nord	27,24%	29,90%
Asie	25,58%	19,80%
Autres	1,99%	1,80%
Total	100,00%	100,00%

6.1.3. Evolution de la répartition du CA par zone géographique :

	31/12/2017		31/12/2016
Zone géographique	(en M€)	% évolution	(en M€)
France	1,24	29,17%	0,96
Europe (hors France)	1,48	-41,27%	2,52
Amérique du Nord	1,64	-23,72%	2,15
Asie	1,54	8,45%	1,42
Autres	0,12	-7,69%	0,13
Total	6,02	-16,16%	7,18

6.1.4. Poids des principaux clients (en % du chiffre d'affaires consolidé)

Source Digigram

Part du chiffre d'affaires consolidé réalisé par la Société avec le(s)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Premier client	11,50%	12,50%	6,30%
5 premiers clients	35,60%	39,50%	27,70%
10 premiers clients	49,70%	54,30%	46,10%

6.2 Parties liées

6.2.1 Dirigeants et mandataires sociaux

Directoire :

Les membres du Directoire, occupant par ailleurs des fonctions salariées antérieures à leur nomination au Directoire, ont conservé leurs rémunérations de salariés et n'ont perçu aucune rémunération au titre de leur mandat social qui a pris fin au 30 juin 2017. Le montant des rémunérations de toute nature du par le Groupe aux membres du Directoire ayant exercé un mandat au cours de l'exercice 2017, au titre de leur contrat de travail, s'élève à 587 K€.

Conseil de surveillance:

Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les Membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence pour un montant de 14 K€, qui sont relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2016 et au premier semestre 2017, leur mandat ayant pris fin au 30 juin 2017.

Conseil d'Administration :

Depuis le 30 juin 2017, date de la nomination du Conseil d'Administration, la seule rémunération perçue au titre du mandat concerne le Président-Directeur Général. Cette rémunération est soumise aux résolutions votées par l'Assemblée des Actionnaires dans le cadre du dispositif « Say on Pay ». Le montant des rémunérations dues par le Groupe au Président-Directeur Général au titre de son mandat, s'élève à 50 K€.

6.2.2 Autres

Les autres parties liées concernent la société Safe & Sound Group, actionnaire de Digigram à hauteur de 29,65 % du capital et détenue majoritairement par le Président- Directeur Général de Digigram et par certains des membres du Conseil d'Administration de Digigram : aucune transaction avec la société Safe & Sound Group n'a eu lieu sur l'exercice.

6.3 Résultat par action

	31-déc-17	31-déc-16
Nombre de titres	2 100 000	2 100 000
Nombre moyen pondéré d'actions en propre	80 015	80 015
Nombre de titres hors autocontrôle	2 019 985	2 019 985
Résultat net - part du groupe (en K€)	-671	-342
Résultat net – activité poursuivie	-1 071	339
Résultat net – activité abandonnée	400	-681
Résultat par action (en €)	-0,33218	-0,16949
Dont activité poursuivie	-0,53020	0,16810
Dont activité abandonnée	0,00020	-0,33759
Nombre d'actions diluées	0,00000	0,00000
Résultat dilué par action (en €) :
- méthode rachat d'action	-0,33218	-0,16949
Dont activité poursuivie	-0,53020	0,16810
Dont activité abandonnée	0,00020	-0,33759

6.4 Evénements postérieurs à la clôture :

Néant

6.5 Engagements hors bilan :

Engagements donnés :

nantissement du fonds de commerce de Digigram dans le cadre des emprunts avec le Crédit Coopératif et la Société Générale

nantissement sur les titres SOMUDIMEC dans le cadre de l'emprunt avec le Crédit Coopératif

Engagements reçus :

garantie BPI France reçue dans le cadre des emprunts avec les partenaires bancaires Société Générale et Crédit Coopératif.

4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'assemblée générale de la société Digigram S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Digigram S.A. relatifs à l'exercice clos 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Digigram S.A. par l'assemblée générale du 22 avril 1997 pour le cabinet KPMG S.A. et du 18 mars 1985 pour le cabinet FINOT.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21ème année de sa mission sans interruption et le cabinet FINOT dans la 33ème année sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes Lyon, le 30 avril 2018 Montbonnot-Saint-Martin, le 30 avril 2018 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Cabinet Finot Alpes Audit Stéphane DEVIN Pascal PIARRON Associé Associé

5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'assemblée générale de la société Digigram S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Digigram S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Digigram S.A. par l'assemblée générale du 22 avril 1997 pour le cabinet KPMG S.A. et du 18 mars 1985 pour le cabinet FINOT.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 21ème année de sa mission sans interruption et le cabinet FINOT dans la 33ème année sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs

pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A. Cabinet Finot Alpes Audit Stéphane DEVIN Pascal PIARRON Associé Associé

Lyon, le 30 avril 2018 Montbonnot-Saint-Martin, le 30 avril 2018

6 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'assemblée générale de la société Digigram S.A.,

Mesdames, Messieurs les Actionnaires

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découverts à l'occasion de cette mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ou à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il nous a été donné avis d'une convention autorisé au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du code de commerce.

Mission d'accompagnement

Nature et objet

Convention dans le cadre d'une mission d'accompagnement, d'assistance et de consulting opérationnel en méthode Agile et Lean Start Up conclue avec la société Propelhub – SARL The Digital Company liée à Madame Claude Lemardeley, ancien membre du conseil de surveillance.

Modalités

Budget total de 12.600 Euros sur une période de trois mois. L'impact sur le compte de résultat arrêté au 31/12/2017 est de 6.300 Euros.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

En application de l'article R.225-57 du Code de Commerce, nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni aucun engagement, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, et s'étant poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. Cabinet Finot Alpes Audit Stéphane DEVIN Pascal PIARRON Associé Associé

Lyon, le 30 avril 2018 Montbonnot-Saint-Martin, le 30 avril 2018

7. Rapport de gestion

7.1 Informations relatives à l'activité de la société et du groupe

Situation de la société et du groupe durant l'exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture

L'exercice 2017, qui a débuté le 1er janvier 2017 et s'est terminé le 31 décembre 2017, a été principalement marqué par les évènements suivants :

Changement d'actionnariat :

Un changement d'actionnariat a été annoncé et réalisé en date du 27 juin 2017, avec la cession de 29,65% du capital de Digigram par ses actionnaires historiques à la société Safe and Sound Group, qui devient actionnaire de référence.

Changement de gouvernance :

L'Assemblée Générale de Digigram, qui se tenait le 30 juin 2017, a voté favorablement au changement de mode de gouvernance pour passer d'une Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire à une structure unique à Conseil d'Administration.

Changement de direction :

Le nouveau Conseil d'Administration a nommé Jérémie Weber à la présidence et à la direction générale de la société.

Les charges liées au changement de gouvernance (coûts juridiques et sociaux) ont impacté significativement les résultats de l'exercice.

Poursuite du projet d'innovation Studio Virtuel :

Le projet collaboratif FUI « Studio Virtuel » lancé en 2016 et pour lequel Digigram est chef de file, s'est poursuivi conformément au calendrier prévu. Pour rappel, ce projet mis en place avec des partenaires industriels et un Laboratoire, a pour objectif le développement dans le Cloud d'une suite de services professionnels flexibles permettant de déployer rapidement tous les éléments d'un studio de production/contribution radiophonique, en tout lieu et pour toute durée. L'ambition du projet est de réduire le coût total de possession des studios de production radiophonique tout en révolutionnant les usages. Il est financé à hauteur de 706 K€ par BPI et par la Communauté de Communes du Grésivaudan, sur une durée de 3 ans.

Sur l'exercice 2017, Digigram a reconnu un produit de subvention de 254 K€ pour l'année au titre de ce projet, sur la base des coûts réels engagés.

Mise en liquidation et la clôture définitive de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast :

Faisant suite à la décision stratégique prise en fin d'année 2016 de se désengager de l'activité vidéo, toujours déficitaire après cinq ans de fort investissement, et de réorienter l'ensemble de ses moyens et ressources sur l'activité audio, cœur de métier du groupe Digigram, la filiale Digigram Vidéo & Broadcast a été mise en liquidation et définitivement clôturée en date du 31 décembre 2017.

Comme sur l'exercice 2016, en application de la norme IFRS 5, l'ensemble des produits et charges de cette activité abandonnée (vidéo) est présentée dans l'état de résultat consolidé, sur une ligne distincte, en résultat net des activités abandonnées.

Evolution prévisible :

Depuis plus de 30 ans, Digigram développe, pour le marché du broadcast, des solutions dédiées à la contribution, à la production et à la transmission sécurisée de contenus audiovisuels dans des environnements critiques. La variété des environnements techniques, géographiques et climatiques ainsi que l'importance des messages véhiculés font de l'industrie audiovisuelle l'une des plus exigeantes au monde.

La conception des produits et solutions Digigram répond depuis toujours à la préoccupation majeure de ses clients: celle de transmettre leurs contenus en toute sécurité et sans aucun compromis.

Ces 5 dernières années, de nombreux nouveaux médias apparaissent, faisant émerger de nouvelles méthodes de création et de consommation créant sans cesse plus d'opportunités.

Mais, les revenus de la publicité se dispersant sur un plus grand nombre de médias, les clients historiques, soumis à des contraintes budgétaires fortes, cherchent à réduire leur coût d'exploitation tout en augmentant leur compétitivité en investissant dans des outils innovants et dégageant des avantages concurrentiels.

Enfin, le déclin des technologies de communication à base de réseau commuté laisse place aux réseaux informatiques de type IP et ce, petit à petit, partout dans le monde.

Dans ce bouleversement du marché Broadcast, Digigram accompagne les professionnels de l'audiovisuel du monde entier à travers cette révolution numérique en leur proposant des solutions métiers apportant compétitivité et différentiation. Des logiciels en modes Saas, « Software as a Service », à travers le Cloud, plus disponibles, plus simples d'utilisation et plus flexibles, sont de plus en plus utilisés pour optimiser l'utilisation des ressources comme des capitaux.

Pour répondre à l'évolution permanente de ce secteur, Digigram poursuit le développement de ses plateformes matérielles et logicielles permettant d'accéder à toutes les opportunités se présentant dans le cadre de la migration du secteur vers le tout IP.

L'expertise unique de Digigram dans les technologies audio numériques, IP, et les solutions Cloud, alliées à du matériel robuste et fiable permettent d'améliorer la performance et la flexibilité de gestion et de transfert des contenus audio. Digigram propose une offre de produits et de services innovants, à forte valeur ajoutée, tout en anticipant les nouveaux usages et se positionne comme fournisseur de solutions verticales métier pour prendre des parts de marché aux acteurs traditionnels du secteur notamment dans le monde du studio.

Notre objectif : Guider le marché dans la direction du « tout IP » et des usages à travers le Cloud grâce à une offre de services professionnels d'accompagnement.

Evènements importants survenus depuis la date de la clôture de l'exercice :

Il n'y a pas de fait important survenus depuis le 31 décembre 2017 à mentionner dans le présent rapport.

Activité et résultats de la société et des filiales de la société par branche d'activité

Activité et résultat de la société (Comptes sociaux)

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les méthodes

comptables ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers.

Nous vous présentons ci-après les éléments comparatifs de l'exercice 2017, par rapport au précédent exercice, à savoir :

Bilan actif

Le total du bilan s'élève à 4 090 K€ contre 5 875 K€ l'exercice précédent.

L'actif net immobilisé, qui représentait une valeur de 346 K€ au 31 décembre de l'année précédente, s'élève au 31 décembre 2017 à 266 K€, sous l'effet de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.

L'actif circulant représente 3 812 K€ contre 5 513 K€ au 31 décembre 2016, soit une baisse de 1 700 K€ par rapport à l'année précédente correspondant à :

• une légère augmentation du montant net des stocks et en-cours de 43 K€,
• une diminution des créances pour un montant de 541 K€, qui porte principalement sur le poste clients,
• une diminution du poste disponibilités et divers pour un montant de 1 203 K€.

Bilan passif

Les capitaux propres s'élèvent à 1 378 K€ à la clôture de l'exercice 2017, et ont baissé de 1 011 K€ par rapport à l'année précédente, correspondant à la perte nette dégagée sur l'exercice clôturé.

Les provisions pour risques et charges, s'établissent à 166 K€, contre 586 K€ sur l'exercice précédent, baisse due à la reprise totale de la provision pour risque lié à la situation nette négative de la filiale Digigram V&B pour un montant de 380 K€.

Les dettes se montent à 2 545 K€, contre 2 900 K€ l'exercice précédent ; La diminution est liée à la baisse concomitante des dettes d'exploitation et des dettes financières.

Compte de résultat

Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice 2017 s'élève à 5 731 K€ contre 7 164 K€ au titre de l'exercice précédent, soit un recul de l'activité de 20 %.

Le montant total des produits d'exploitation ressort à 6 363 K€ contre 7 315 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 7 234 K€ contre 7 353 K€ l'année précédente, soit une baisse de 119 K€, qui comprend notamment les évolutions suivantes :

• une diminution de 147 K€ sur les postes d'achats de matières premières et autres approvisionnements et variation de stocks, en raison de la baisse de l'activité,
• une stabilité des autres achats et charges externes,
• une baisse de 104 K€ des dotations d'exploitation,
• une hausse des charges de personnel pour un montant de 154 K€.

L'exercice 2017 a dégagé une perte d'exploitation à hauteur de (-871) K€ contre une perte d'exploitation de (- 38) K€ au titre de l'exercice précédent.

La Société a généré un résultat financier négatif sur l'exercice à hauteur de (-4) K€, contre (-333) K€ sur l'année précédente.

Le résultat courant avant impôt réalisé sur l'exercice est négatif de (-875) K€ contre (-371) K€ sur l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel représente une perte de (-552) K€ sur l'exercice clos au 31 décembre 2017, constitués par les coûts juridiques et sociaux, liés au changement de gouvernance.

Le produit d'impôt enregistré dans les comptes de l'exercice 2017, s'élève à 415 K€ et correspond au crédit d'impôt recherche (équivalent au montant sur 2016).

La Société a généré sur l'exercice 2017 une perte nette de (-1 011) K€ contre une perte nette de (-466) K€ sur l'exercice précédent.

Activité et résultats des filiales de la société :

Concernant l'activité des filiales et participations de la Société, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

La société Digigram Asia Pte Ltd

Située à Singapour, la société distribue et supporte techniquement les produits du Groupe en Asie ; elle est intégrée globalement et a réalisé, au cours de l'exercice 2017, un chiffre d'affaires hors taxes de 1 541 K€, en croissance de 7 % par rapport à l'année précédente. L'effectif de la filiale est de 3 personnes. La filiale a dégagé un bénéfice net de 52 K€ contre une perte nette de (-8) K€ sur l'exercice précédent.

La société Digigram Vidéo & Broadcast

Intégrée globalement à compter de la date de la prise de contrôle par le Groupe Digigram, soit au 5 septembre 2011, la société assurait la recherche et le développement des produits vidéo pour le Groupe jusqu'à la fin de l'exercice 2016. Suite à la décision d'arrêt de l'activité vidéo en fin d'année 2016, la société a été mise en liquidation en date du 30 novembre 2017, définitivement clôturée le 31 décembre 2017. Le résultat de clôture fait apparaitre un bénéfice net de 259 k€, qui correspond à l'abandon d'une avance remboursable. En effet, BPI France a prononcé en date du 26 octobre 2017 le constat d'échec technico-économique donnant lieu à l'abandon total de la créance restant due. A la même date, les prêts à taux zéro portés par la filiale ont été transférés sur la société-mère. Pour mémoire, la perte nette générée sur l'année 2016 s'élevait à (-767) K€.

La société Digigram Mexico

Société en sommeil sans activité, elle n'a en conséquence dégagé aucun chiffre d'affaires.

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe

Activité consolidée :

Le chiffre d'affaires consolidé de Digigram sur son périmètre d'activité poursuivie, l'audio, s'établit à 6 M€ contre 7,2 M€ l'exercice précédent.

Répartition du CA par zone géographique :

Zone géographique	31/12/2017	31/12/2016
	% du CA	% du CA
France	20,60%	13,40%
Europe (hors France)	24,58%	35,10%
Amérique du Nord	27,24%	29,90%
Asie	25,58%	19,80%
Autres	1,99%	1,80%
Total	100,00%	100,00%

*CA des activités poursuivies, retraité de l'activité vidéo abandonnée

Historiquement, la réalisation du chiffre d'affaires du Groupe est répartie de manière relativement homogène sur les quatre principales zones (France, Europe hors France, Etats-Unis et Asie) avec des variations à l'avantage d'un secteur différent chaque année.

Evolution du CA par zone géographique :

	31/12/2017		31/12/2016
Zone géographique	(en M€)	% évolution	(en M€)
France	1,24	29,17%	0,96
Europe (hors France)	1,48	-41,27%	2,52
Amérique du Nord	1,64	-23,72%	2,15
Asie	1,54	8,45%	1,42
Autres	0,12	-7,69%	0,13
Total	6,02	-16,16%	7,18

Evolution de la répartition par activité :

	31/12/2017	31/12/2016	Variation
Chiffre d'affaires	(en M€)	(en M€)	2017/2016
OEM/Direct	4,89	5,65	-13,45%
Distribution	1,13	1,53	-26,14%
Total Groupe	6,02	7,18	-16,16%

*CA des activités poursuivies, retraité de l'activité vidéo abandonnée

Résultat consolidé

Le Groupe Digigram a enregistré, sur l'exercice 2017, sur son périmètre d'activité poursuivie, une perte opérationnelle courante de -480 K€ contre un bénéfice opérationnel courant de +417 K€ sur l'exercice précédent. La baisse de 16% du chiffre d'affaires sur une année perturbée par les changements significatifs de gouvernance a mécaniquement impacté la rentabilité opérationnelle du groupe, la marge dégagée par le groupe n'étant pas suffisante pour couvrir les frais fixes opérationnels.

Après comptabilisation des autres charges opérationnelles pour un montant de 551 K€, représentant les coûts juridiques et sociaux liés aux changements de gouvernance, le résultat opérationnel s'élève à -1 031 K€.

Le coût de l'endettement financier net constitue une charge nette de 19 K€ et comprend des intérêts d'emprunts pour un montant de 31 K€ (contre 28 K€ sur l'année 2016), compensés en partie par des produits de trésorerie pour 12 K€.

La position de change, qui est présentée en autres charges/produits financiers, montre une perte de 20 K€, contre un montant nul l'année précédente par compensation complète entre les gains et les pertes de change.

La ligne d'impôt fait apparaitre une charge d'impôt différé de -1 K€ sur l'année 2017 contre une charge d'impôt différé de -30 K€ sur l'année 2016.

La perte nette des activités poursuivies s'établit à -1 071 K€ sur l'exercice 2017, pour un bénéfice net de +339 K€ sur l'année 2016.

Le résultat net des activités abandonnées (activité vidéo qui a été arrêtée en fin d'année 2016) s'élève à +400 K€. Ce résultat comprend, à la fois le produit dégagé par les dernières ventes proposées aux clients vidéo afin de liquider les stocks de produits vidéo pour 139 K€, ainsi que le produit de 261 K€ qui correspond à l'abandon total d'un solde d'aide remboursable, suite au constat d'échec technico-économique prononcé par BPI en date du 26 octobre 2017.

Au total, le résultat net sur la période s'inscrit ainsi à -671 K€, contre un résultat net de -342 K€ sur l'exercice précédent.

Les écarts actuariels sur les engagements de retraite s'élèvent à +13 K€ et sont immédiatement reconnus en autres éléments du résultat global sans être recyclés en résultat.

Le résultat global consolidé de l'exercice 2017 de Digigram constitue une perte nette de -658 K€ versus un perte nette de -376 K€ sur l'exercice précédent.

Bilan consolidé

Le total du bilan se chiffre à 3 988 K€, contre 5 746 K€ l'année précédente.

Les principales variations à l'actif du bilan par rapport à l'exercice précédent sont les suivantes :

• une diminution de 60 K€ des actifs non courants qui s'élèvent à 165 K€ au 31 décembre 2017, cette variation correspondant à l'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles,
• une diminution des actifs courants de 1 698 K€ qui comprend les variations significatives suivantes :
• o une augmentation du montant net des stocks de 22 K€,
• o une diminution des créances clients et autres débiteurs de 583 K€,
• o une augmentation des autres créances de 52 K€
• o une diminution des créances d'impôt d'un montant de 57 K€,
• o une baisse de la trésorerie d'un montant de 1132 K€,

Portant les actifs courants à une valeur de 3 823 K€ au 31 décembre 2017.

On observe au passif du bilan consolidé les évolutions suivantes sur l'exercice 2017 :

• une baisse des capitaux propres pour un montant de 654 K€ correspondant à la perte globale dégagée sur 2017,
• une diminution de 708 K€ des dettes non courantes, portées à 1 061 K€
• une baisse du montant des dettes courantes de 392 K€, qui s'élèvent au 31 décembre 2017 à 1 549 K€.

Situation financière consolidée

Flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie fait apparaitre les différents flux par nature (activité, investissement et financement) des activités poursuivies et abandonnées.

Le flux net de trésorerie lié à l'activité, généré par l'activité poursuivie, est négatif à hauteur de (-901) K€, alors que le flux net de trésorerie généré par l'activité abandonnée est positif pour 222 K€.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement pour l'activité poursuivie représente un besoin de financement de (-16) K€, et porte sur l'acquisition courante d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement génère un flux négatif de trésorerie de (-435) K€ et comprend principalement les sorties de trésorerie pour rembourser les emprunts contractés par le groupe pour un montant de (-440 K€).

La résultante de ces flux constitue au global une variation négative de la trésorerie pour (-1 130) K€, dont une variation négative de (-1 352) K€ sur l'activité poursuivie, contre une variation positive de 637 K€ pour l'exercice précédent sur le même périmètre de l'audio.

La trésorerie nette à la clôture de l'exercice s'élève à 809 K€.

Situation d'endettement

Au 31 décembre 2017, Digigram présente le niveau de dettes financières suivantes :

En K€	TOTAL	Moins d'1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Emprunts et Dettes auprès d'établissement de crédits (*)	1 259	399	860	0
Autres dettes financières (*)	66		66	0
Total	1 325	399	926	0

(*) Il n'existe pas de covenant attaché aux dettes financières.

L'endettement du groupe a diminué sur l'année 2017 de 695 K€. Aucun nouvel emprunt a été contracté au cours de l'exercice 2017.

Avec des dettes financières long terme d'un montant de 860 K€ et une trésorerie de 809 K€, la dette nette reste limitée à 51 K€.

Compte tenu de sa position excédentaire de trésorerie en 2017, des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2017 et des financements déjà en place, le Groupe n'anticipe pas de risque de liquidité pour l'exercice à venir.

Indicateurs clefs de performance de nature financière de la société et du groupe

Répartition du CA par zone géographique :

	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Zone géographique	% du CA	% du CA	% du CA
France	20,60%	13,40%	20,60%
Europe (hors France)	24,58%	35,10%	23,70%
Amérique du Nord	27,24%	29,90%	23,40%
Asie	25,58%	19,80%	30,90%
Autres	1,99%	1,80%	1,50%

Evolution du CA :

	Chiffre d'affaires	% évolution
	(en M€)	N-1
2017	6,02	-16,16%
2016	7,18	6,21%
2015	6,76	8,50%

Evolution du ROC :

	2017	2016	2015
Résultat opérationnel courant	-480	417	366

Répartition de l'effectif moyen :

	2017	2016	2015
Effectif moyen total	43	40	36

Gearing (capitaux propres / dettes long terme)

	2017	2016	2015
Capitaux propres	1 378	2 036	2 412
Dettes long terme	860	1 361	1 061
Ratio	62,41%	66,85%	43,99%

Ratio de liquidité générale (actif courant / passif courant) :

	2017	2016	2015
Actifs courants	3 823	5 521	4 808
Dettes courantes	1 549	1 941	1 855
Ratio de liquidité	2,47	2,84	2,59

Part de dépenses R&D sur le chiffre d'affaires :

	2017	2016	2015
Dépenses R&D	1 384	1 618	1 615
Chiffre d'affaires	6 019	7 182	6 764
Part des dépenses	22,99%	22,53%	23,88%

Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe

Risques juridiques

Fiscaux et sociaux

Les contrôles fiscaux et sociaux qui ont eu lieu lors des exercices passés n'ont pas donné lieu à des redressements significatifs. La société met en œuvre les moyens nécessaires pour être en conformité avec les évolutions des lois.

Propriété intellectuelle

Afin d'éviter au mieux un risque en matière de propriété intellectuelle, les marques utilisées dans le Groupe sont déposées dans les pays de l'union européenne, et aux USA, et dans certains autres pays de commercialisation. La Société développe lorsque c'est utile, une politique de dépôt de brevet de ses inventions.

Risques industriels et environnementaux

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 du Code de Commerce et eu égard à l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe Digigram, nous vous précisons que ces dernières recourent quasi exclusivement à la sous-traitance pour la fabrication de leurs produits, réduisant tout risque de pollution sur les sites d'implantation, liés à la fabrication. Le stockage des produits finis ne représente pas des volumes ambiants significatifs, et ne donne pas lieu à des risques de pollution.

La Société est en complète conformité avec les deux Directives sur l'environnement, à savoir celle qui concerne la récupération et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE) et celle qui impose le bannissement de substances nocives notamment le plomb (« RoHS »), introduites par la législation européenne au cours des années précédentes.

Digigram est concernée par REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), la réglementation européenne entrée en vigueur en juin 2007, dont le but est de réglementer l'utilisation des substances chimiques supérieures à 1 Tonne/an dans l'Union Européenne.

La Société est concernée en qualité d'utilisateur aval et de producteur/importateur et fournisseur d'articles mais pas en qualité de fabricant et/ou d'importateur de substances/préparations ni en matière de R&D.

Depuis 2013, Digigram a dressé l'inventaire des substances, préparations et articles concernés. La Société a transmis des demandes auprès des fournisseurs et rédigé des supports d'information pour les clients.

Un référent REACH a été nommé dans l'entreprise.

Risques humains

Dépendance à l'égard du personnel clé

La Société est dépendante de ses principaux dirigeants, de son équipe de recherche et de ses commerciaux dont le départ subit pourrait affecter les résultats du Groupe.

La Société développe une politique soutenue de fidélisation de ses managers et de ses collaborateurs grâce à des plans de formations conséquents, en proposant un cadre de travail stimulant, des conditions et une organisation de travail favorables, des projets ambitieux et motivants, un suivi régulier au travers des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens professionnels.

Pour pallier d'éventuels départs, la Société mène une gestion des compétences permettant de détecter les compétences uniques et les moyens de les dupliquer. L'utilisation d'outils collaboratifs ainsi que l'utilisation de méthodes agiles au sein des équipes de Recherche et Développement permettent un meilleur partage des données et des connaissances et un travail collaboratif efficace.

Dans le cadre de sa démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Digigram a mis en place pour l'ensemble des services des fiches emploi. De plus, une cartographie des compétences techniques a été établie, permettant d'identifier les niveaux, notions-maîtrise-expertise, de chaque collaborateur afin d'identifier les besoins individuels mais aussi collectifs en formations techniques.

Vous pouvez vous reporter au paragraphe 7.4. du présent document qui détaille les informations sociales du groupe.

Risques technologiques

Lancement de nouveaux produits

Les sociétés du Groupe lancent régulièrement de nouveaux produits ou de nouvelles gammes de produits développés pour répondre aux besoins de ses nouveaux marchés ou de ses clients traditionnels. Le retard dans la sortie de produits, le dysfonctionnement toujours possible de certains produits malgré la politique de qualité développée au sein de la Société ou le mauvais positionnement marketing de ces derniers peuvent affecter le rythme de développement de la Société.

La gamme de produits audio sur IP, qui a été développée suite au nouveau positionnement stratégique choisi continue d'évoluer et de nouvelles versions sont lancées pour rester compétitif. De même sur la gamme de produits historiques, des innovations sont attendues pour s'adapter aux nouveaux usages et utiliser les technologies en perpétuelle évolution.

Compétences des sous-traitants

Les sociétés du Groupe sous-traitent pour des raisons d'efficacité économique une partie prépondérante de leur production, essentiellement en France et marginalement à l'étranger. La compétence et la disponibilité des sous-traitants sont des facteurs de risques ; c'est pourquoi Digigram applique une stricte politique de suivi auprès de ses sous-traitants en réalisant régulièrement des audits et par surveillance d'indicateurs, ainsi qu'une répartition de sa production sur plusieurs sous-traitants.

Les tensions sur le marché du semi-conducteur sont finement analysées pour palier à de potentielles ruptures de stocks qui ralentiraient l'activité.

Risques commerciaux

Risques de marché

Digigram est sensible aux risques de marché compte tenu de son implantation mondiale croissante, rendue nécessaire du fait de la faible taille des niches de marché sur laquelle la Société opère. Ainsi une récession économique dans une zone entraîne directement une baisse de chiffre d'affaires sur celle-ci. Néanmoins, le portefeuille d'activités diversifié à l'international permet une moindre dépendance aux évolutions conjoncturelles dans certaines zones et joue en fait un rôle d'amortisseur de risques.

Le marché principal de Digigram demeure le marché européen (y compris France) qui représente 50 % de son chiffre d'affaires sur l'année 2017 (48 % en 2016). Digigram maintient une présence mondiale avec un objectif de croissance dans les Amériques et l'Asie/Pacifique afin de garder une couverture mondiale amortissant les risques.

Risques clients

Digigram est sensible à la bonne tenue de ses plus gros clients car les trois premiers clients représentent respectivement 11,2 %, 9,1 % et 7,2 % de son chiffre d'affaires. Une sous-performance ou un déréférencement d'un de ces clients pourrait avoir un impact sur le chiffre d'affaires, qui reste somme toute relatif.

Digigram développe des relations long-terme avec ses clients stratégiques basées sur un partenariat fort à tous les niveaux de l'entreprise : Direction, commercial, support technique et R&D. Ceci permet d'éviter toute surprise en termes de perte de chiffre d'affaires due à un brusque arrêt des commandes de ces clients pour des raisons techniques ou financières.

Par ailleurs pour éliminer les incertitudes et les risques potentiels liés à une signature d'affaires avec un nouveau client, un paiement à la commande est demandé pour la première livraison et une assurance-crédit est souscrite auprès d'un établissement d'assurance pour tous les clients. En cas de refus de couverture, une étude financière sur la Société est lancée et un encours est accordé en fonction des éléments financiers communiqués.

Poids des principaux clients (en % du chiffre d'affaires consolidé) Source : Digigram

Part du chiffre d'affaires consolidé réalisé par la Société avec le(s)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Premier client	11,50%	12,50%	6,30%
5 premiers clients	35,60%	39,50%	27,70%
10 premiers clients	49,70%	54,30%	46,10%

Arrivée de nouveaux concurrents

Le marché de niche des cartes sons professionnelles pour l'automatisation des Radios, marché historique de Digigram, est de plus en plus attaqué par des produits moins spécialisés et moins coûteux venant du marché de la musique ou de l'informatique grand public. On assiste notamment à l'utilisation grandissante des cartes son intégrées dans les ordinateurs pour les postes journalistes alors que ceux-ci étaient équipés auparavant de cartes professionnelles. Ceci impacte directement le chiffre d'affaires de Digigram, sa marge et ses parts de marché dans ce domaine, expliquant la baisse programmée du CA de cartes sons.

Par ailleurs, de nouvelles offres « consoles en réseau IP » permettant de se passer de carte son en utilisant directement le port Ethernet commencent à avoir un succès significatif, ce qui diminue encore la taille du marché accessible pour Digigram. Toutefois la nécessité de cartes son spécialisées pour assurer une connexion performante entre les PC et les réseaux Audio IP pour les applications critiques est maintenant confirmée.

Afin de faire face à cette nouvelle concurrence et se développer en dehors de cette niche, Digigram a lancé une gamme innovante de produits Audio sur IP pour équiper les infrastructures des Radios qui basculent vers l'IP, notamment des codecs audio IP et des logiciels de traitement et streaming IP.

Pour continuer à innover et à prendre des parts de marché dans un marché qui bascule vers le tout informatique et le paiement à l'usage, Digigram a lancé une offre de solutions métier verticales dans le Cloud en mode Saas « blu by Digigram ». Dans ce cadre Digigram travaille sur un projet collaboratif FUI « Studio virtuel » afin de proposer une suite de services professionnels flexibles en mode Saas permettant de déployer rapidement tous les éléments d'un studio de production radiophonique, en tout lieu et pour toute durée. Digigram développe une politique d'innovation permanente et d'écoute des clients dans le but de conserver sa place sur le marché et de faire face à l'arrivée de nouveaux concurrents.

Contrefaçon

Le niveau de spécialisation et d'investissement en intelligence embarquée dans les produits permet de limiter ce risque.

Assurances et couvertures des risques

Le Groupe Digigram a souscrit plusieurs contrats d'assurance auprès de compagnies pour la couverture des risques qu'il encourt du fait de son activité.

Les principales polices d'assurance souscrites par Digigram sont :

• des assurances de responsabilité civile,
• des assurances multirisques, pertes d'exploitation,
• des assurances de responsabilité des dirigeants,
• des assurances de véhicules, de personnes dans le cadre de leurs déplacements,
• une assurance-crédit sur l'ensemble des marchés mondiaux y compris la France.

Les couvertures mises en place s'articulent autour de polices principalement locales. Aucune assurance « hommes clés » n'a été souscrite.

Les contrats d'assurance font régulièrement l'objet de nouveaux appels d'offre. Un appel d'offre avait été lancé fin 2013 et la négociation des contrats ont permis d'obtenir une meilleure tarification pour l'année 2014, adaptée à la situation et aux risques évalués, avec une baisse de 20% sur l'ensemble des primes d'assurances. Les mêmes conditions de primes ont été maintenues sur l'année 2017, en dehors des augmentations des indices.

Risque financier

Risque de change

L'exposition du chiffre d'affaires aux fluctuations monétaires existe partiellement, sur le chiffre d'affaires réalisé en dollar US, qui représente 19 % du chiffre d'affaires consolidé.

L'exposition aux risques de change est atténuée par le fait qu'une partie des achats de composants ou de sous-traitance est réalisée en dollars US et par l'utilisation ponctuelle de couvertures de change à terme pour le surplus.

L'évolution erratique du dollar US depuis plusieurs années nécessite la mise en place de couvertures sur les positions débitrices en USD par des ventes à terme avec ou sans préavis, lorsque l'exposition au risque de change est avérée.

Au 31 décembre 2017, aucun contrat d'achat à terme Euro/ vente USD n'est engagé :

Au 31/12/2017	En K US Dollar
Clients en devises	122
Fournisseurs en devises	49
Position nette avant gestion	73
Position vente USD à terme	0
Position nette après gestion	73

Les éléments ci-dessus concernent la Société Digigram ; les autres sociétés du Groupe ne sont pas concernées, facturant uniquement dans leurs devises de comptabilisation.

Risque de taux

Le Groupe n'est pas engagé dans des contrats impliquant des produits de placement ou spéculatifs dérivés. Des autorisations de découverts ont été mises en place pour couvrir les besoins ponctuels de trésorerie. L'endettement bancaire à plus d'un an, contracté pour le financement d'acquisition long terme, s'élève à 860 K€ et est soumis au versement d'intérêts au taux fixe.

Précisons que les dettes financières ne font pas l'objet d'une couverture de taux.

L'échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 décembre 2017 est le suivant :

En K€	TOTAL	Moins d'1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Passifs financiers	2 450	1 524	926	0
Actifs financiers	2 482	2 409	73	0
Position nette avant gestion	32	885	-853	0
Couvertures prises	0	0	0	0
Position nette après gestion	32	885	-853	0

Risques liés à la politique de croissance externe

Toute croissance externe est source de risque social, juridique, et économique. En cas de nouvelle acquisition, la Société analyserait méticuleusement tous ces risques lors des diligences d'acquisition et prendrait toutes les garanties possibles pour couvrir ces risques. Par ailleurs, la Société utiliserait toute l'expérience acquise lors de ses précédentes croissances externes pour planifier et exécuter au mieux une nouvelle acquisition afin de minimiser les risques d'échecs en matière sociale, organisationnelle et économique.

Dilution et risques d'OPA

La capitalisation boursière faible actuelle amène toujours un risque possible d'OPA sur le flottant. Néanmoins ce risque s'est vu amoindri par la nouvelle position d'un l'actionnaire de référence engagé dans le projet d'entreprise.

Volatilité du cours des actions de la Société

Le cours du titre Digigram est tributaire de facteurs internes et externes à la Société, en particulier de la conjoncture économique et boursière et de la volatilité des titres de sociétés technologiques en général ; ces variations peuvent être sans relation avec les performances financières de la Société.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière de la société et du groupe

L'élaboration de l'information comptable et financière de la société et du groupe est sous la responsabilité de la Direction Administrative et Financière, qui est rattachée directement au Président – Directeur Général.

La Direction Administrative et Financière est en charge de :

• L'établissement, la validation et l'analyse des comptes semestriels et annuels, sociaux et consolidés de l'ensemble du groupe, la maison-mère et ses filiales,
• L'établissement des budgets qui sont établis sur le même périmètre et qui constitue la référence à partir de laquelle le reporting est construit et les décisions de pilotage sont prises,
• L'établissement des données financières prévisionnelles,
• Du contrôle et du suivi de l'information financière et comptable, au travers de reporting, tableaux de bord et d'indicateurs à périodicité différente, communiqués aux instances décisionnaires.

La Direction Administrative et Financière fixe et communique l'agenda de clôture et est garant de la bonne application des procédures comptables par les différents services internes et sous-traitants qui participent aux opérations de préparation et clôture des comptes.

La Direction Administrative et Financière travaille en relation avec les commissaires aux comptes afin de préparer au mieux les audits et contrôles des comptes.

Avant chaque Conseil d'Administration qui arrête les comptes soit semestriels soit annuels, les Commissaires aux comptes font part en Comité d'Audit de leurs observations éventuelles sur les comptes qui seront présentés en Conseil d'Administration.

Préalablement à la signature de leur rapport, les Commissaires aux comptes obtiennent des lettres d'affirmation de la part de la Direction Générale et de la Direction Financière de Digigram.

Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire (stratégie bas carbone) de la société et du groupe

Le Groupe n'est pas directement impacté par les conséquences du changement climatique du fait de son activité et n'a connaissance d'aucun risque industriel ou environnemental le concernant. En conséquence, aucune mesure particulière n'a été prise dans le cadre de ce volet.

7.2 Informations juridiques, financières et fiscales de la société

Détention du capital

Répartition et évolution de l'actionnariat

Personnes détenant directement ou indirectement plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales :

		En capital	En droits de vote
Actionnaires	Au 31/12/2017	Au 31/12/2016	Au 31/12/2017	Au 31/12/2016
	Monsieur Marian MARINESCU			Monsieur Julien MARINESCU
Détenant plus de 5% DIGITEAM			Monsieur Marian MARINESCU
Détenant plus de 10%	Monsieur Philippe GIRARD ALTO INVEST BUTTOZ		ALTO INVEST	ALTO INVEST
				DIGITEAM
Détenant plus de 15%		ALTO INVEST		Monsieur Philippe GIRARD BUTTOZ
Détenant plus de 25%	SAFE & SOUND GROUP		SAFE & SOUND GROUP
Détenant plus du tiers	Néant	Néant	Néant	Néant

Evolution du titre en bourse

L'action Digigram a été introduite sur le Second Marché de la Bourse de Paris le 13 juin 1997, par mise en vente de 20,48% des titres composant le capital social, au prix d'offre de 28,20 euros.

La Société est cotée sur Eurolist compartiment C de la Bourse de Paris (code ISIN FR 0000035784).

Depuis son introduction et antérieurement aux trois derniers exercices, le titre a été coté, au plus bas à 0,51 euros en octobre 2013, et au plus haut à 316,50 Francs, soit 48,25 euros, le 9 juillet 1997.

Les cotations au titre des trois derniers exercices sont les suivantes :

	Sur l'exercice 2015	Sur l'exercice 2016	Sur l'exercice 2017
	0,59 euro	0,65 euro	0,54 euro
au plus bas	29/01/2015	03/02/2016	22/12/2017
	1,00 euro	1,08 euros	1,19 euros
au plus haut	11/11/2015	10/10/2016	07/06/2017
cours moyen de clôture sur l'année	0,75	0,81 euros	0,87 euros
moyenne quotidienne des volumes échangés	797	921	2872

Evolution du titre en bourse

Marché de l'action en 2017:

Mois	Volume de parts échangées	Cours minimal	Cours maximal	Cours moyen de clôture	Capitaux échangés en milliers d'euros
janvier	121 857	0,78	0,93	0,84	104
février	88 693	0,82	0,92	0,86	78
mars	12 295	0,82	0,95	0,90	11
avril	14 360	0,91	1,07	1,00	15
mai	38 238	0,93	1,06	1,00	38
juin	46 277	0,85	1,19	1,01	46
juillet	14 147	0,95	1,10	1,01	14
août	3 136	0,90	1,00	0,95	3
septembre	26 354	0,82	0,95	0,88	23
octobre	18 291	0,65	0,85	0,79	13
novembre	18 444	0,61	0,76	0,68	13
décembre	40 197	0,54	0,72	0,61	24

Sur la base du cours moyen de clôture sur l'ensemble de l'année 2016 sur la période de cotation, soit 0,81 euro, la capitalisation boursière de la Société s'établit à 1 701 K€ contre 1 566 K€ l'année précédente.

La liquidité du titre est supérieure à celle de l'année précédente avec une moyenne quotidienne de 921 titres échangés contre 797 titres échangés l'année précédente.

Communication financière

Les dates prévues de publication sont les suivantes :

Nature ou évènements	Date prévue
Résultats annuels	18 avril 2018
Rapport financier annuel	30 avril 2018
Assemblée Générale Ordinaire	21 juin 2018
Chiffre d'affaires et activité 2° semestre	Début septembre 2018
Rapport semestriel	30 septembre 2018
Chiffre d'affaires annuel	fin janvier 2019

Digigram utilise les services de la société de communication financière ACTIFIN.

Nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu'elles détiennent

Organigramme du Groupe Digigram au 31 décembre 2017 :

Prises de participation significatives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

Néant

Participations croisées

Néant

Etat de la participation des salariés au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice.

Ainsi, au 31 décembre 2017, les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce (i.e. les actions qui font l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas la libre disposition, à l'exclusion de toutes autres) représentent moins de 3% du capital de la Société.

Les actionnaires vont être consultés lors de l'Assemblée Générale relative à l'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce, sur une proposition relative à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail, dans le cadre de l'obligation de consultation dite « périodique ».

Il est rappelé que cette consultation doit être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société reste inférieure à 3%.

Ce délai est toutefois repoussé à 5 ans si, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 225- 129-6 du Code de commerce, une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise, dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail.

Les plans d'options de souscriptions d'actions autorisés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2003, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, sont tous caduques et les levées d'options sont toutes expirées au 26 janvier 2016. Aucune option relative à ces plans n'a été exercée.

Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions)

	Nombre	Coût d'acquisition	Valeur nominale	Prix moyen
		K€	K€	€
Solde au 01/01/2017	80 015	1 134	80	14
Achats	0	0	0	-
Cessions	0	0	0	-
Solde au 31/12/2017	80 015	1 134	80	14

Le détail des mouvements sur actions propres afférent à l'exercice clos s'établit comme suit :

Au 31 décembre 2017, la Société détient en propre 80 015 actions représentant 3,81% du capital de la société. Le Directoire, par délibération en date du 31 mars 2005, avait décidé d'affecter les actions auto-détenues par la Société correspondantes de la façon suivante :

en totalité à l'attribution aux salariés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, au titre d'un plan épargne entreprise ou pour l'attribution gratuite d'actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

Aucune opération de souscription, d'achat ou prise en gage par la société de ses propres actions dans le cadre de l'intéressement du personnel aux résultats de l'entreprise n'a été effectuée sur l'action Digigram, à ce titre, au cours de l'exercice écoulé.

Aucune utilisation de ces actions auto-détenues n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.

De même, aucun changement d'allocation n'est intervenu au cours de l'exercice 2017.

Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d'opérations financières

Néant

Ajustements des titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions Néant

Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes ou revenus au titre des trois précédents exercices.

Dépenses et charges non déductibles fiscalement

Nous vous demanderons de vous prononcer sur le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, dont le montant global s'élève à 4 675 € correspondant aux amortissements excédentaires, loyers et taxes de véhicule société.

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles

Néant

Délais de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients

	Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu				Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
en K€	0 jour (indicatif) 1 à 30 jours				31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus	Total	(1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours		31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et		plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées	266					17	199					28
Montant total des factures concernées TTC	462	8	27	0	30	65	1 190	48	2	22	10	82
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice TTC
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues			2		6	8					1	1
Montant total des factures exclues TTC			27		30	57					7	7
Délais de paiement - Délais contractuels : 30 ou 60 jours utilisés pour le - Délais légaux : 60 jours calcul des retards de paiement				- Délais contractuels : 30 ou 60 jours - Délais légaux : 60 jours

Montant des prêts interentreprises

La Société n'a, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, consenti aucun prêt pouvant entrer dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis alinéa 1 du Code monétaire et financier.

7.3 Informations portant sur les mandataires sociaux

Etat récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes

En application des articles L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous indiquons qu'à notre connaissance, aucune opération n'a été réalisée par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé.

7.4 Informations RSE

Le Groupe DIGIGRAM n'est pas exposé dans ses activités au risque de corruption relatif à certains pays et ne formalise pas de politique de conduite des affaires et de lutte contre la corruption.

Les comportements des collaborateurs et managers visent à la mise en place de relations honnêtes et transparentes avec les partenaires pour des perspectives de partenariat à long terme. La confidentialité permet de protéger si nécessaire le savoir-faire de l'entreprise, source de pérennité et de différenciation.

Le service Ressources Humaines, référent des enjeux de développement durable, collecte puis analyse les informations sociales, environnementales et sociétales. Les informations requises par l'article R225-105-1 du Code du commerce ont été vérifiées par le cabinet Finexfi.

Informations sociales

Emploi

Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Le reporting couvre 100% de l'effectif du Groupe dont 93% de l'effectif travaille au sein du siège social.

La part moyenne de l'effectif non permanent est de 7% en 2017.

La part des Cadres est de 75%.

L'âge moyen, tout sexe confondu, est de 44 ans.

Embauches et Départs

Taux de rotation de l'emploi (cdi, cdd et alternance)	2014	2015	2016	2017
Effectif début	43	44	45	44
nombre d'Embauches / nombre de Départs	4 / 3	5 / 4	12 / 11	6 / 11
((Embauches +Départs) /2) /effectif	8%	10%	25%	19%

Rémunérations et leurs évolutions

L'évolution des rémunérations s'appuie sur des grilles de salaires par métier, élaborées à partir d'une étude annuelle nationale, qui permettent de rester compétitifs et attractifs au sein du marché. Les pratiques du Groupe sont en ligne en terme d'équité fondée sur la performance individuelle et collective afin d'assurer une rétribution juste et équilibrée, au mérite. La charte des valeurs sert de référence pour l'évaluation des comportements et attitudes.

En parallèle, les opportunités de renforcer les dispositifs de protection sociale, mutuelle et prévoyance, sont saisies lorsque cela est approprié en fonction et/ou au-delà des dispositions légales et conventionnelles. Le Groupe maintient une politique incitative d'intéressement des collaborateurs à la performance économique: l'accord d'intéressement est renouvelé avec la DUP tous les 3 ans.

Organisation du travail

L'entreprise DIGIGRAM applique l'horaire variable à l'ensemble du personnel permettant une adaptation du temps de travail en fonction des contraintes personnelles. L'horaire hebdomadaire de 37h49 ouvre droit à 16 jours de repos annuels. Aucun collaborateur ne peut effectuer des heures supplémentaires sans une demande expresse de la Direction.

Depuis 2012, un logiciel en mode Saas facilite la visualisation des plannings et la gestion des demandes d'absence et de déplacement.

Relations sociales

Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Il n'y a pas de représentation syndicale au sein de l'entreprise.

DIGIGRAM a préservé la Délégation Unique du Personnel même si l'effectif ne soumet plus l'entreprise à cette obligation afin de maintenir un bon niveau de dialogue social. 93% de l'effectif du groupe a accès à un dispositif de représentation du personnel.

Tous les thèmes ouvrant droits à une information et consultation sont présentés lors des réunions mensuelles (DP puis CE) selon les règles propres à chaque instance.

Des enquêtes sont réalisées ponctuellement auprès des collaborateurs notamment pour évaluer le bénéfice des formations suivies.

Bilan des accords collectifs signés	2014 et avant	2015	2016	2017
	3	2	1	0
Accord d'intéressement - Accord de participation - Actionnariat salarié Accord ARTT - Règlement intérieur et avenants

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

Les représentations syndicales sont informées de l'organisation d'élections et invitées à négocier le protocole électoral, par voie d'affichage pour les organisations représentatives dans l'entreprise et par courrier pour les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Santé et sécurité

Conditions de santé et de sécurité au travail

Les actions de formations (sauveteurs secouristes au travail, habilitation électrique et manipulation des extincteurs) ont été effectuées et/ou renouvelées. Un défibrillateur est installé à l'accueil.

Les garanties Mutuelle et Prévoyance permettent aux collaborateurs de bénéficier d'une couverture et d'une protection plus favorables que le niveau minimum requis par la branche d'activité. 93% de l'effectif du groupe bénéficie d'une couverture santé.

Le Document Unique et le Plan de Prévention des Risques Professionnels sont établis chaque année pour les locaux français et ceux situés à Singapour et sont affichés dans l'intranet RH.

Aucun accord collectif en matière de sécurité et santé au travail n'a été signé mais tout l'effectif est couvert par des plans d'actions concernant les conditions de travail. Aucune activité ne bénéficie d'une certification HSS (hygiène, santé, sécurité) externe.

Taux d'absentéisme pour maladie et accidents du travail	2014	2015	2016	2017
nombre de jours d'absence maladie & accident du travail / nombre de jours travaillés	0,79%	2,19%	1,31%	3,33%

Accidents de travail, notamment leur fréquence et leur gravité, et les maladies professionnelles

Groupe	2014	2015	2016	2017
Nombre Accident travail avec arrêt de travail	1	0	1	0
Indice de fréquence	22,73	0	22,22	0
Taux de fréquence	12%	0%	12%	0%
Taux de gravité	0,00%	0%	0,01%	0%
Indice de gravité	0	0	0	0

Aucun collaborateur n'a fait de reconnaissance de maladie professionnelle sur 2017.

Formation

Dans le cadre de sa démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Digigram a initié en 2014 la création des fiches emplois permettant à chaque collaborateur de se référer aux activités, missions, savoirs, savoir-faire et savoir-être en relation avec son métier.

L'innovation permanente de l'activité et des produits nécessite un personnel hautement qualifié et stable. A cet effet, le montant des frais de formation engagés (frais pédagogiques, frais annexes et salaires chargés) sur l'exercice 2017 s'élève à 59 K€.

La moitié des collaborateurs compose le personnel retenu dans le calcul du Crédit Impôt Recherche.

Egalité de traitement

Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le critère de sexe est exclu de l'élaboration des grilles de salaires: le positionnement du salarié est déterminé par les fourchettes de rémunération fondées sur des critères de positionnement (indice, échelon, statut). La rémunération est déterminée en fonction des performances techniques et comportementales individuelles.

La part des Femmes dans l'effectif est de 24% et la part des femmes dans l'effectif cadre est de 18%.

Mesures prises en faveur de l'emploi et l'insertion des personnes handicapées

En 2017, Digigram a embauché un collaborateur bénéficiant d'une reconnaissance de travailleur handicapé portant à 2% la part des salariés en situation de handicap dans l'entreprise.

Les travaux d'impression du papier en-tête sont confiés à un ESAT et un contrat de sous-traitance (tampographie) est confié à l'Association des Paralysés de France, tous deux du département

Politique de lutte contre les discriminations et d'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Il n'existe pas d'accord collectif concernant l'égalité des chances (seniors et jeunes, égalité professionnelle femmes/hommes, handicap). L'affichage obligatoire sur le lieu de travail et le règlement intérieur veillent à informer les collaborateurs de la réglementation en vigueur, articles 225-1 à 225-4 du Code pénal et articles L 1321-3 et L 1132-1 du Code du Travail.

Le Groupe ne relève pas de pratiques discriminantes dans ses process ou de comportements inadaptés au sein de l'entreprise. L'enjeu concerne plus la promotion de la diversité et cette démarche consiste à porter une attention particulière à ces profils, notamment en matière de recrutement.

La part des Seniors, collaborateurs âgés de plus de 50 ans, correspondent à 41% de l'effectif en 2017.

Elimination du travail forcé ou obligatoire et abolition effective du travail des enfants

Aucun collaborateur n'opère dans des pays sensibles en matière de droits fondamentaux du travail.

Les collaborateurs de Digigram sont principalement des Ingénieurs et Docteurs issus de grandes écoles. Au 31/12/2017, le plus jeune collaborateur est âgé de 25 ans.

Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale

Le périmètre du reporting environnemental couvre le périmètre France soit 94% de l'effectif.

Les prestations intellectuelles constituent la principale activité de Digigram, limitant l'impact global pour l'environnement et la nécessité d'un système de management de l'environnement ou la formalisation d'une politique environnementale.

Les collaborateurs sont sensibilisés aux enjeux environnementaux et adhèrent à la valeur de développement durable prônée dans le guide des valeurs de l'entreprise. Ils sont informés des gestes simples pour s'impliquer dans la gestion des ressources.

Aucune activité de l'entreprise n'est concernée par les règlementations des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Le potentiel de réduction d'impacts environnementaux est modeste dans l'entreprise mais elle y contribue en diminuant sa consommation d'énergie, en réduisant ses déchets et en recyclant les matériaux et en assurant la vérification des dispositifs de lutte contre l'incendie. Aucune activité de l'entreprise ne bénéficie d'une certification environnementale.

A ce jour, le Groupe n'a connaissance d'aucun risque industriel ou environnemental le concernant. Il n'a pas constitué de provisions et ni pris de garantie afin de couvrir des risques environnementaux éventuels.

Pollution

Conformément aux dispositions de l'article R 225-105 du Code du Commerce et eu égard à l'activité du Groupe Digigram, le recours quasi exclusif à la sous-traitance pour la fabrication des produits réduit tout risque de pollution lié à la fabrication. Le stockage des produits finis ne représente pas de volumes ambiants significatifs et ne donne pas lieu à des risques de pollution.

Compte tenu du faible enjeu que représente cette thématique, il n'existe pas d'audit, de mesures ou de reporting sur les enjeux liés à la pollution des sols, de l'eau et de l'air.

La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ne sont pas traitées dans ce rapport car sans objet compte tenu des activités économiques de Digigram.

Economie circulaire

Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets

La consommation de papier est en baisse constante depuis 2014, moins de 20% soit une moyenne de 4 ramettes par collaborateur et par an, et ne représente pas un volume significatif des déchets produits. Les principes sont simples: réduire, réutiliser et recycler avec les outils informatiques collaboratifs, le support numérique, la dématérialisation, le paramétrage par défaut imposant le recto verso, le noir et blanc sur les imprimantes, le recyclage des cartons d'emballage, les corbeilles de tri et les collectes...

	2014	2015	2016	2017
Consommation annuelle de papier (en ramettes)	225	200	175	178

La Société est en complète conformité avec les deux Directives sur l'environnement concernant la récupération et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE) et le bannissement de substances nocives notamment le plomb ("RoHS") introduites par la législation européenne.

Il existe un plan d'action en faveur de la gestion des déchets et des substances dangereuses (DEE, REACH et ROHS). La Société, en qualité d'utilisateur aval et de producteur/importateur et fournisseur d'articles, a dressé depuis 2013 l'inventaire des substances, préparations et articles concernés, transmis des demandes auprès des fournisseurs et rédigé des supports d'information pour les clients. Un référent REACH a été nommé dans l'entreprise.

Entre 2012 et 2017, 5 183 kilos ont été repris dans les filières Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). En dehors des déchets DEEE, les déchets sont dits "banals" et suivent le circuit de ramassage des déchets ménagers.

Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

L'activité du Groupe n'a aucune incidence sur le gaspillage alimentaire et il n'existe pas de dispositif visant à agir dans ce domaine.

Utilisation durable des ressources

L'activité du Groupe n'a pas d'incidence sur la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales. Il n'existe pas de dispositifs visant à traiter, recycler ou réutiliser l'eau. L'entreprise et les collaborateurs sont engagés pour la préservation des ressources naturelles, l'usage restant limité à leur propre consommation pour des besoins élémentaires.

Le Groupe consomme peu de matières premières et utilise majoritairement des produits transformés. Attaché à toujours mener une réflexion sur l'avenir, le service R&D intègre aujourd'hui les technologies numériques, IP et de Cloud Computing pour une efficience accrue, alliées à du matériel robuste et fiable.

En terme de consommation d'énergie, les règles élémentaires sont appliquées le plus possible par les collaborateurs. Un contrôle thermographique infrarouge est effectué tous les 3 ans sur l'ensemble des appareils de transformation et de distribution du courant électrique des bâtiments (certificat Q19).

Répartition des sources d'énergie ou types d'énergie consommée bâtiment B (⅔ des locaux - 100m2)	2014	2015	2016	2017
Consommation totale d'électricité (KWh)	166 319	166 727	179 897	149 301

Utilisation des sols

Digigram est locataire des bureaux que la Société occupe en Isère. La superficie des bureaux est de 1500 m2. Il n'y a pas eu d'agencement ou d'agrandissement de la surface des bureaux.

Changement climatique

Il n'y a pas eu de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre au cours des 3 derniers exercices.

Estimés à 527 000 kilomètres, les déplacements restent le premier facteur d'émission et le poste significatif d'émission de gaz à effet de serre. Le train est privilégié pour les voyages sur le territoire national. Les collaborateurs utilisent des taxis partagés non exclusifs pour se rendre aux aéroports. Les déplacements en Asie et Océanie sont effectués par les collaborateurs de la filiale située à Singapour.

Les trajets domicile-travail représentent eux aussi un poste significatif. Des journées de télétravail sont contractualisées depuis plusieurs années.

Le Groupe n'est pas directement impacté par les conséquences du changement climatique du fait de son activité

Déplacements professionnels (en km estimés)	2016	2017
Nombre de jours de déplacements	481	356
Avion	476 640	495 320
Train	60 700	38 102
Voiture (personnelle, location, taxi)	30 769	18 944

Protection de la biodiversité

Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ne sont pas traitées dans ce rapport car sans objet compte tenu des activités économiques de Digigram.

Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Impact territorial économique, économique et social de l'activité

Conception de produits et/ou services à valeur ajoutée environnementale et/ou sociale

Depuis plus de 30 ans, Digigram tire le meilleur parti de l'innovation pour développer des solutions fluides et fiables dédiées à la contribution, à la production et à la transmission sécurisée de contenus audiovisuels, en France et à l'international, pour les radiodiffuseurs.

Sur les populations riveraines ou locales

Digigram promeut la recherche et l'innovation en accueillant en stage et en alternance des étudiants issus des Écoles et centres de formation de la région. Les embauches des collaborateurs sont majoritairement des contrats à durée indéterminée et la quasi-totalité des salariés réside dans le département.

Digigram est adhérente de l'Udimec et adhérente d'Inovallée, première technopole française qui favorise les passerelles entre Recherche et Industrie, et qui fédère 330 entreprises de pointe et 10 000 emplois au cœur des vallées alpines du bassin grenoblois. Adhérente à MINALOGIC, pôle de compétitivité mondial situé à Grenoble et destiné aux micros nanotechnologies et au logiciel embarqué, l'entreprise participe à ce titre à de nombreuses manifestations et formations.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment avec les associations d'insertion, les établissements d'enseignements, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Le Groupe met à disposition de son actionnariat l'ensemble des informations réglementées ainsi que les communiqués de presse afin de rendre compte de son activité et de son évolution au cours de l'exercice.

Digigram a signé la Charte de Développement Durable qui engage les entreprises signataires à développer une éco-attitude générale, dans le cadre d'une démarche de progression permanente. La Taxe d'apprentissage est prioritairement versée aux établissements de la région.

Digigram est adhérente d'Inovallée qui organise des opérations de collecte de tri, de recyclage, de partenariat et de mécénat.

Digigram participe au Challenge pour la Mobilité depuis juin 2013 pour promouvoir l'usage des transports en commun, du co-voiturage et autres moyens pour réduire l'usage personnel de la voiture.

Sous-traitance et fournisseurs

Qualité

Il existe un système de management de la qualité au travers du programme OSCAR: Objectif Satisfaction Clients Amélioration Rentabilité. Pour chaque non-conformité relevée chez un client ou un fournisseur, des investigations sont automatiquement déclenchées pour la résoudre.

Il n'existe pas de label environnemental pour les produits/services mais 100% des activités bénéficient d'une certification qualité.

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Les critères sociaux ne sont pas intégrés dans les pratiques d'achats/sous-traitance puisqu'une grande partie des fournisseurs et sous-traitants sont soumis à la législation française et/ou européenne. Il n'existe pas de dispositif d'accompagnement ni d'audits fournisseurs/sous-traitants pour contrôler la bonne application de ces critères sociaux de ce fait.

Sur toutes les commandes la mention " Conflit Materials " apparaît pour répondre à la norme américaine visant à ne pas utiliser des minerais issus de mines de pays en guerre.

Les critères environnementaux sont intégrés dans les pratiques d'achats/sous-traitance. En conformité avec les deux Directives sur l'environnement - DEEE et "RoHS" - le Groupe ne travaille qu'avec des sous-traitants obéissant strictement à ces directives. Producteur et importateur de substances et également producteur et importateur d'articles, le Groupe s'inscrit à différents niveaux dans la démarche REACH.

Des audits fournisseurs/sous-traitants sont réalisés pour contrôler la bonne application de ces critères environnementaux. Depuis 2015, 5 fournisseurs français ont été audités, soit dans le cadre d'un suivi annuel soit dans celui d'une estimation de leur capacité de production.

Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Le Groupe privilégie les fournisseurs et sous-traitants qui adhèrent au même système de valeurs en matière de protection environnementale et de développement durable. La priorité est mise sur les circuits courts et la production française. 100% des produits de type câbles sont issus de fournisseurs français.

Le Groupe a maintenu son contrat d'entretien des locaux avec une entreprise locale qui développe un fort engagement social, économique et environnemental. Le choix du nouveau prestataire de fournitures sanitaires s'est porté sur un fournisseur plus attentif à l'adéquation effectifs/besoins/quantités livrées.

Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

Les collaborateurs ne doivent pas accepter les cadeaux des fournisseurs visant à fausser le choix des intervenants ou à négliger le non-respect d'obligations en matière de réglementation.

La situation géographique de l'entreprise, limitée à 2 sites, permet une surveillance et un contrôle que viennent renforcer les nombreux reportings mensuels de gestion comptable et financière.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Les produits Digigram sont destinés à des consommateurs/professionnels avertis sur un marché "BtoB". Radiodiffuseurs et opérateurs Telecom utilisent les produits et solutions Digigram pour créer, produire, et transmettre leurs contenus en toute sécurité. Digigram accompagne ses clients en tant que équipementier et spécialiste audio en créant des solutions dédiées à leurs besoins spécifiques.

Tous les produits Digigram sont conformes à la norme CE et FCC en matières d'émissions rayonnées et conductibles, de réception/immunité rayonnées et conductibles et en matière de sécurité électrique. Les rapports de tests sont réalisés en collaboration avec les laboratoires certifiés.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme.

Le Groupe Digigram n'a pas eu à déplorer d'incidents relatifs impliquant le travail des enfants ainsi que le travail forcé ou obligatoire, ni d'incidents relatifs à la violation des droits des populations autochtones, ni de grief relatif aux droits de l'Homme.

Aucune autre action spécifique en faveur des droits de l'homme n'a été engagée à ce jour.

Rapport de l'organisme de vérification

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite par la société DIGIGRAM et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.

Responsabilité de la direction

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de la société DIGIGRAM.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport annuel ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence)
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au référentiel retenu (Rapport d'assurance modérée)

Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

• nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport annuel avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code du commerce
• nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce
• en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport annuel des Informations requises.

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nos travaux ont été effectués entre le 4 avril et le 26 avril 2018 pour une durée d'environ deux jours/homme.

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE des Directions en charge du processus de collecte des informations et le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

D'apprécier le caractère approprié du référentiel au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère compréhensible et leur fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.

De vérifier la mise en place dans le Groupe d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons identifié les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétale et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante :

• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc…)
• nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données ;
• nous avons mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages¹ , consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendues.

Nos travaux ont couvert plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Commentaire sur les informations

Les informations sociales sont communiquées sur un périmètre groupe. Les informations environnementales sont collectées sur le périmètre France.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au référentiel.

Lyon, le 30 avril 2018

FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

¹ Société sélectionnée pour les tests : Digigram SA

7.5 Rapport sur les paiements aux gouvernements

Néant

7.6 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

NATURE DES INDICATIONS	Exercice 2013	Exercice 2014	Exercice 2015	Exercice 2016	Exercice 2017
	euros	euros	euros	Euros	Euros
I. - Capital en fin d'exercice.
Capital social	4 200 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000
Nombre des actions ordinaires existantes	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000	2 100 000
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	0	0	0	0	0
Nombre maximal d'actions futures à créer :	0	0	0	0	0
Par conversion d'obligations
Par exercice de droits de souscription	58 697	58 697	58 697	58 697	58 697
II. - Opérations et résultats de l'exercice.
Chiffre d'affaires hors taxes	5 538 217	5 864 968	6 534 092	7 164 463	5 731 041
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-379 135	-33 303	-63 558	261 762	-1 293 591
Impôt sur les bénéfices	-375 127	-375 627	-356 471	-411 795	-415 288
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-190 738	137 505	348 531	-465 396	-1 011 298
Résultat distribué	0	0	0	0	0
III. - Résultats par action.
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et	-0,18	0,16	0,14	0,32	-0,42
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-0,09	0,07	0,17	-0,22	-0,48
Dividende attribué à chaque action (net)	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
IV. - Personnel.
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	36	36	36	40	43
Montant de la masse salariale de l'exercice	1 752 547	1 883 854	1 873 632	2 024 627	2 081 335
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales),	870 426	874 415	910 978	986 490	1 084 938

7.7 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Informations relatives aux rémunérations

Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables Président Directeur général en raison de son mandat

Dans le cadre de la détermination de la rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux, le conseil d'administration a pris en compte les principes suivants, conformément aux recommandations de la R13 du Code Middlenext de gouvernement d'entreprise de septembre 2016 :

Exhaustivité

La détermination des rémunérations des mandataires dirigeants doit être exhaustive : partie fixe, partie variable (bonus), stock-options, actions gratuites, jetons de présence, conditions de retraite et avantages particuliers doivent être retenus dans l'appréciation globale de la rémunération.

Équilibre

Entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l'intérêt général de l'entreprise.

Benchmark

Cette rémunération doit être appréciée, dans la mesure du possible, dans le contexte d'un métier et du marché de référence et proportionnée à la situation de la société, tout en prêtant attention à son effet inflationniste.

Cohérence

La rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise.

Lisibilité des règles

Les règles doivent être simples et transparentes ; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération ou, le cas échéant, pour l'attribution d'options ou d'actions gratuites doivent être en lien avec la performance de l'entreprise, correspondre à ses objectifs, être exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes. Ils doivent être détaillés sans toutefois remettre en cause la confidentialité qui peut être justifiée pour certains éléments.

Mesure

La détermination de la rémunération et des attributions d'options ou d'actions gratuites doit réaliser un juste équilibre et tenir compte à la fois de l'intérêt général de l'entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.

Transparence

L'information annuelle des « actionnaires » sur l'intégralité des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants est effectuée conformément à la réglementation applicable.

Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général

Ces principes et critères fixés par le Conseil sont les suivants :

Rémunération fixe :

Le Président Directeur Général bénéficie d'une rémunération fixe déterminée en fonction du niveau de responsabilité, de l'expérience des fonctions de direction et des pratiques de marché, en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres dirigeants du Groupe.

Rémunération variable annuelle :

Le Président Directeur Général bénéficie d'une rémunération variable annuelle, qui est plafonnée à un maximum de 2 mois de rémunération fixe.

Les critères de détermination de la rémunération variable annuelle sont les suivants :

o Critères quantitatifs

Les critères quantitatifs, dont le montant cible s'élève à 1 mois de rémunération fixe, sont préétablis par le Conseil d'administration et reposent sur l'atteinte des éléments budgétés (chiffre d'affaires, résultat net consolidé et trésorerie consolidée)

Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs a été préétabli par le conseil d'administration mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

o Critères qualitatifs

Les critères qualitatifs, dont le montant cible s'élève à 1 mois de rémunération fixe, sont préétablis par le conseil d'administration mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Le versement de la rémunération variable ne pourra intervenir qu'après l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat au Président Directeur Général (vote ex post).

Rémunération variable pluriannuelle :

Dans le cadre de la politique de rémunération long terme, le Président Directeur Général peut se voir attribuer des rémunérations variables pluriannuelles dont le versement serait conditionné à des objectifs tenant à la stratégie moyen/long terme du groupe.

Attribution de stock-options :

Le Président Directeur Général peut se voir octroyer des stock-options dans le cadre des plans mis en place par la société, étant précisé que l'attribution desdites options devra être subordonnée au respect de conditions de présence et de performance. En pareille, hypothèse, le conseil d'administration fixera le nombre d'actions issues d'exercice de stock-options que ce dernier devra conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

Attribution gratuite d'actions :

Le Président Directeur Général peut se voir attribuer gratuitement des actions ordinaires ou de préférence dans le cadre des plans mis en place par la société, étant précisé que l'attribution définitive desdites actions devra être subordonnée au respect de conditions de présence et de performance. En pareille, hypothèse, le conseil d'administration fixera le nombre d'actions que ce dernier devra conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

Rémunérations exceptionnelles :

Le Conseil d'administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président Directeur Général au regard de circonstances très particulières. Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d'une opération majeure pour la société ou le groupe. Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidée ne pourra pas excéder un maximum de 17% de la rémunération fixe annuelle.

Le versement d'une telle rémunération exceptionnelle ne pourra intervenir qu'après l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé en raison de son mandat au Président Directeur Général (vote ex post).

Jetons de présence :

Le Président Directeur Général peut bénéficier de jetons de présence selon les mêmes règles de répartition que pour les autres administrateurs (lesquelles tiennent compte du temps consacré à l'exercice des fonctions et notamment de l'appartenance aux comités spécialisés et de l'assiduité).

Avantages de toute nature :

Le Président Directeur Général peut bénéficier d'avantages de toute nature et notamment d'un véhicule de fonction, d'une assurance liée aux responsabilités inhérentes à ses fonctions de mandataire, d'un régime de couverture de ses frais de santé, de prévoyance ou de retraite.

Le versement des éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnelle attribués au titre du mandat pour l'exercice 2018 est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Président Directeur Général versés ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post). Il est précisé que les éléments mentionnés au 2/ ci-après ne sont pas visés.

Engagements à l'égard du Président Directeur Général sur le fondement des alinéas 1 et 6 l'article L.225-42- 1 du Code de commerce

Retraite :

Le Président Directeur Général peut bénéficier d'un régime de retraite à cotisations définies.

Dans l'hypothèse où le Conseil d'administration déciderait la nomination d'un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les principes et critères de rémunération applicable au Président Directeur Général seraient applicables aux Directeurs Généraux Délégués le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

Dans l'hypothèse où le Conseil d'administration déciderait de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, les principes et critères de rémunération applicable au Président Directeur Général seraient applicables aux Directeur Général le cas échéant avec les adaptations nécessaires. Dans cette hypothèse, le Président dissocié aurait droit à une rémunération fixe, des jetons de présence et aux avantages en nature tels que décrits ci-dessus pour le Directeur Général.

Les principes et critères présentés ci-dessus seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 21 juin 2018 dans sa 8ème résolution à caractère ordinaire.

Eléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jérémie WEBER, Président Directeur Général

Il sera proposé à l'assemblée générale du 21 juin 2018, dans sa 7ème résolution à caractère ordinaire, d'approuver les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jérémie WEBER, en raison de son mandat de Président Directeur Général, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l'assemblée générale du 30 juin 2017 dans sa 21ème résolution à caractère ordinaire :

Eléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos à Monsieur Jérémie WEBER	Montants soumis au vote	Présentation
Rémunération fixe	50 010 €	Prorata temporis de la rémunération annuelle fixée par le Conseil d'Administration
	(montant versé)
	0 €	Niveaux de critères qualitatifs et
Rémunération variable annuelle	(montant à verser après approbation de l'assemblée générale)	quantitatifs requis non atteints (non communiqués pour des raisons de confidentialité)
	0 €
Jetons de présence	(montant versé ou à verser)	Renoncement

Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société, les sociétés contrôlées ou la société qui la contrôle

Il est rappelé que l'assemblée générale du 30 juin 2017 a décidé de changer le mode de gouvernance de la société pour passer d'une société anonyme à directoire et conseil de surveillance à une société anonyme à conseil d'administration.

Sont présentées ci-après les rémunérations versées aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance jusqu'au 30 juin 2017, date du changement de gouvernance, ainsi que les rémunérations du président directeur général et des membres du conseil d'administration depuis cette date.

Il est précisé que les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance [ainsi que le Président Directeur Général] et les Membres du Conseil d'Administration n'ont perçu, durant l'exercice 2017, aucune rémunération ni avantage en nature émanant de sociétés contrôlées par Digigram.

Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (tableau 1 des recommandations AMF) :

Monsieur Philippe DELACROIX, Président du Directoire jusqu'au 30 juin 2017	Exercice 2016	Exercice 2017
Rémunération dues au titre de l'exercice (1)	157 673	488 041
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	néant	néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	néant	néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement	néant	néant
TOTAL	157 673	488 041

(1) Il est précisé que Monsieur Philippe DELACROIX n'a pas perçu de rémunération au titre de son mandat de Président du Directoire. Les montants indiqués correspondent aux rémunérations perçues dans le cadre de son contrat de travail établi en date du 17 septembre 2011 et donc antérieur à sa nomination, au titre de fonctions techniques distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination sur son poste de Directeur des Opérations.

Madame Florence MARCHAL, membre du Directoire jusqu'au 30 juin 2017 et Administratrice depuis cette date	Exercice 2016	Exercice 2017
Rémunération dues au titre de l'exercice (1)	92 491	99 290
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	néant	néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	néant	néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement	néant	néant
TOTAL	92 491	99 290

(1) Il est précisé que Madame Florence MARCHAL n'a pas perçu de rémunération au titre de son mandat de membre du Directoire. Les montants indiqués correspondent aux rémunérations perçues dans le cadre de son contrat de travail, établi en date du 17 avril 2000 et donc antérieur à sa nomination, au titre de fonctions techniques distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination sur son poste de de Directrice Administrative et Financière – RH. Par ailleurs, elle n'a pas perçu de rémunération au titre de ses fonctions d'administratrice depuis le 30 juin 2017.

Monsieur Jérémie WEBER Président - Directeur Général depuis le 30/06/2017	Exercice 2016	Exercice 2017
Rémunération dues au titre de l'exercice (1)	néant	50 010
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	néant	néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	néant	néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement	néant	néant
TOTAL	néant	50 010

Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (tableau 2 des recommandations AMF) :

Monsieur Philippe DELACROIX,	Exercice 2015		Exercice 2016		Exercice 2017
Président du Directoire jusqu'au 30 juin 2017	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
Rémunération fixe	136 113	136 113	137 474	137 474	68 737	68 737
Rémunération variable annuelle (1)	45 380	42 661	8 907	45 380	0	8 907
Rémunération variable pluriannuelle	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Rémunération Exceptionnelle	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Jetons de présence	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Rémunération régime collectif (intéressement, participation)	3 493	1 087	0	3 493	0	0
Indemnité de congés payés et ijss	1 910	1 910	6 252	6 252	24 784	24 784
Avantages en nature (2)	3 640	3 640	5 040	5 040	2 520	2 520
Indemnité de rupture	0	0	0	0	392 000	392 000
TOTAL	190 536	185 411	157 673	197 639	488 041	496 948

(1) La rémunération variable annuelle était calculée sur l'atteinte des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui étaient fixés annuellement par le Conseil de Surveillance.

(2) Véhicule de fonction

Madame Florence MARCHAL, membre du Directoire jusqu'au 30	Exercice 2015			Exercice 2016	Exercice 2017
juin 2017 et Administratrice depuis cette date	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
Rémunération fixe	80 361	80 361	81 165	81 165	84 540	84 540
Rémunération variable annuelle (1)	17 747	18 513	6 561	17 747	10 568	6 561
Rémunération variable pluriannuelle	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Rémunération Exceptionnelle	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Jetons de présence	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Rémunération régime collectif (intéressement, participation)	2 364	710	0	2 364	0	0
Indemnité de congés payés et ijss	2 225	2 225	2 364	2 364	1 782	1 782
Avantages en nature (2)	2 551	2 551	2 400	2 400	2 400	2 400
TOTAL	105 248	104 360	92 491	106 041	99 290	95 283

(1) La rémunération variable annuelle était calculée sur l'atteinte des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui étaient fixés annuellement par le Président du Directoire et le Conseil de Surveillance.

(2) Véhicule de fonction

Monsieur Jérémie WEBER	Exercice 2015			Exercice 2016	Exercice 2017
Président - Directeur Général depuis le 30/06/2017	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
Rémunération fixe	néant	néant	néant	néant	50 010	50 010
Rémunération variable annuelle (1)	néant	néant	néant	néant	0	0
Rémunération variable pluriannuelle	néant	néant	néant	néant	0	0
Rémunération exceptionnelle	néant		néant	néant	0	0
Jetons de présence	néant	néant	néant	néant	néant	néant
Rémunération régime collectif (intéressement, participation)	néant	néant	néant	néant	0	0
Indemnité de congés payés	néant	néant	néant	néant	néant	néant
avantages en nature	néant	néant	néant	néant	néant	néant
TOTAL	néant	néant	néant	néant	50 010	50 010

(1) La rémunération variable annuelle était calculée sur l'atteinte des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui ont été fixés par le Conseil d'administration et reposent sur des niveaux d'atteinte de critères non communiqués pour des raisons de confidentialité.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (tableau 3 des recommandations AMF) :

Tableau sur les jetons de présence	versés sur 2017			versés sur 2016	versés sur 2015
membres du Conseil de surveillance jusqu'au 30 juin 2017 (1)	Jetons	Autres rémunérations	Jetons	Autres rémunérations	Jetons	Autres rémunérations
Philippe Girard-Buttoz	0,00 €	néant	0,00 €	néant	0,00 €	néant
Philippe Badaroux	1 750,00 €	néant	1 000,00 €	néant	0,00 €	néant
Olivier Pochard	1 750,00 €	néant	1 000,00 €	néant	0,00 €	néant
Claude Lemardeley	1 750,00 €	néant	3 000,00 €	néant	0,00 €	néant
TOTAL	5 250,00 €	0,00 €	5 000,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €

(1) Il est précisé que les jetons de présence dus aux administrateurs au titre de la période courant du 30 juin 2017, date du changement de mode de gouvernance, au 31 décembre 2017, ne seront pas distribués.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (tableau 4 des recommandations AMF) :

Options de souscription ou d'achats d'actions attribuées durant l'exercice
Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisations des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
NEANT

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social (tableau 5 des recommandations AMF) :

Options de souscription ou d'achats d'actions levées durant l'exercice
Options levées par les dirigeants mandataires sociaux	N° et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
NEANT

Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social (tableau 6 des recommandations AMF) :

Actions attribuées gratuitement durant l'exercice
Actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe	N° et date du plan	Valorisations des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Date d'acquisition	Date de disponibilité
NEANT

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social (tableau 7 des recommandations AMF) :

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l'exercice
Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux	N° et date du plan	Conditions d'acquisition	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice
NEANT

Historique des attributions de souscription ou d'achat d'actions (tableau 8 des recommandations AMF) :

Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions consentis aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (tableau 9 des recommandations AMF) :

Néant

Historique des attributions gratuites d'actions (tableau 10 des recommandations AMF) :

Néant

Contrat de travail, régime de retraite supplémentaire, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions et indemnités relatives à une clause de non concurrence (tableau 11 des recommandations AMF) :

Dirigeants Mandataires Sociaux	Régime de retraite Contrat de travail supplémentaire			Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Jérémie WEBER,
Président directeur général
Date de début de mandat : 30 juin 2017		X		X		X		X
Date de fin de mandat : 2023

Informations relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil

Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice

Conseil d'Administration – depuis le 1er juillet 2017
	Jérémie WEBER	Président du Conseil
	Mandat du 01/07/2017 au 30/06/2023
	Autres mandats et fonctions :
-	Membre du board of directors Digigram Asia (Singapour),
-	Représentant permanent d e l a société DIGIGRAM, elle-même Présidente d e l a société Digigram Vidéo & Broadcast
-	Président de la société Whatnest SAS
-	Président de la société Safe And Sound SAS
	Florence MARCHAL	Administratrice
	Mandat du 01/07/2017 au 30/06/2023
	Autres mandats et fonctions :
-	Membre du board of Directors de Digigram Asia (Singapour)
	Catherine TRANCHIER	Administratrice
	Mandat du 01/07/2017 au 30/06/2023
	Autres mandats et fonctions :
-	Membre du Comité de gestion de la société IT Capital
	Eric LE BIHAN	Administrateur
	Mandat du 01/07/2017 au 30/06/2023
	Autres mandats et fonctions :
-	Directeur Général de la société ETIAM / EMAGING Group
-	Directeur Général de la société ACCELIS
-	Directeur Général de la société ACCEL
-	Président de la société MEZZOTEL
-	Administrateur de la société INTRASENSE (*)
	Philippe BADAROUX	Administrateur
	Mandat du 01/07/2017 au 30/06/2023
	Autres mandats et fonctions :
-	Président de la société Christinia SAS.
	- Président de SASU NOOR,
	- Président du Cluster Lumière, CCI DE LYON

Conseil de Surveillance et Directoire – jusqu'au 30 juin 2017
Membres du conseil de surveillance :
Philippe GIRARD-BUTTOZ	Président du Conseil
Mandat du 22/06/2015 au 30/06/2017
Autres mandats : Administrateur Arturia, Président de SAS Ligne10 Music
Claude LEMARDELEY	Vice-Présidente
Mandat du 03/11/2016 au 30/06/2017
Autres mandats : Gérante SARL Leantoact et SAS La Ribotière
Philippe BADAROUX	Membre
Mandat du 22/06/2015 au 30/06/2017
Autres mandats : Président de SAS Christiana
Olivier POCHARD	Membre
Mandat du 22/06/2015 au 30/06/2017
Autres mandats : Président de S2AS
Membres du Directoire :
Philippe DELACROIX	Président du Directoire
Mandat du 28/07/2005 au 30/06/2017
Autres mandats : Représentant permanent d e l a société DIGIGRAM, elle-même Présidente d e l a société Digigram Vidéo & Broadcast, Membre d u board o f directors Digigram Asia (Singapour), Administrateur unique Digigram Mexico (Mexique), Président d e l a SAS Digiteam, Gérant d e l'EURL Immobilier Location meublés, Administrateur d e Patisen SA (Sénégal)
Florence MARCHAL	Membre du Directoire
Mandat du 28/07/2005 au 30/06/2017
Autres mandats : Membre du board of Directors Digigram Asia (Singapour)

(*) Société cotée

Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale (hors conventions courantes)

Une convention a été conclue sur 2017 avec la société Propelhub SARL- The Digital Company liée à Madame Claude Lemardeley, ancien membre du Conseil de Surveillance. Cette convention a été signée dans le cadre d'une mission d'accompagnement en méthode Agile et Lean Start Up et d'assistance et consulting opérationnel. La prestation proposée prévoyait une charge de 14 jours sur une période de trois mois, une facturation au tarif journalier de 900 € pour un budget total de 12 600 €, avec une facture émise en fin de mois et un délai de règlement à 30 jours.

La présente convention a été autorisée par le Conseil de Surveillance du 24 avril 2017.

La facture relative à cette mission, établie au prorata du temps effectivement passé, s'est élevée à 6 300 €.

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires en matière d'augmentations de capital faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice

Néant

Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale à l'occasion du premier rapport ou en cas de modification

L'Assemblée Générale du 30 juin 2017, a décidé du changement de mode de gouvernance pour passer d'une Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire à une structure unique à Conseil d'Administration.

Dans ce cadre le Conseil d'administration a décidé que la Direction Générale de la Société sera assurée par le Président du Conseil d'administration, Monsieur Jérémie WEBER, qui a pris le titre de Président-Directeur Général.

Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

Les statuts de la société DIGIGRAM, modifiés suite à l'Assemblée Générale du 30 juin 2017, définissent la composition et l'organisation du Conseil d'Administration (articles 15 à 18 des statuts).

Les dispositions statutaires prévoient qu'au moins trois membres et dix-huit au plus, personnes physiques ou personnes morales, composent le Conseil. Chaque membre, nommé pour une durée de six (6) ans, doit être propriétaire d'au moins une action. Il est précisé qu'il sera proposé à l'assemblée générale du 21 juin 2018 de modifier les statuts afin de permettre la mise en œuvre et le maintien d'un échelonnement des mandats des administrateurs en prévoyant que, par exception à la durée statutaire des mandats qui est de 6 années, l'assemblée générale puisse nommer ou renouvellement un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un, deux, trois, quatre ou cinq années.

Aucune personne physique ayant passé l'âge de quatre-vingts ans ne peut être nommée administrateur si sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre de membres du Conseil ayant dépassé cet âge.

Composition :

Le Conseil est actuellement composé de cinq (5) membres, dont les mandats courent jusqu'au 30 juin 2023.

Nom, prénom,	Membre indépendant préciser oui/non	Année première nomination au conseil d'administration	Échéance du mandat	Expérience et expertise apportées
Jérémie WEBER Président Directeur général	Non	2017	2023	Compétences techniques et entrepreneuriales dans le domaine audio professionnel
Florence MARCHAL administratrice	Non	2017	2023	Compétences financières en environnement coté et RH, connaissance de l'historique de l'entreprise
Philippe BADAROUX administrateur	Oui	2017	2023	Compétences techniques et entrepreneuriales dans le domaine industriel et environnemental
Catherine TRANCHIER administratrice	Non	2017	2023	Compétences juridiques et fiscales en gestion d'entreprises de croissance, conseil en innovation
Eric LE BIHAN administrateur	Non	2017	2023	Compétences techniques et entrepreneuriales dans le domaine des télécommunications

Le Conseil d'Administration, dans sa réunion en date du 25 septembre 2017, a qualifié Monsieur Philippe BADAROUX de membre indépendant au regard des critères d'indépendance du Code de Gouvernement d'entreprise Middlenext, code auquel se réfère la société.

Critères d'indépendance	Jérémie WEBER	Florence MARCHAL	Philippe BADAROUX	Catherine TRANCHIER	Eric LE BIHAN
Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe	X	X	-	-	-
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;	-	-	-	-	-
Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif	X	-	-	X	X
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence	-	-	-	-	-
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise	-	-	-	-	-
INDEPENDANCE	Non indépendant	Non indépendant	Indépendant	Non indépendant	Non indépendant

Direction :

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction générale de la société est assumée par le Président – Directeur Général, Monsieur Jérémie WEBER.

Pouvoirs :

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Après délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil d'Administration a adopté un règlement intérieur définissant les différents devoirs des administrateurs et complétant les règles légales, réglementaires et statutaires.

Le Conseil d'Administration donne son autorisation aux cautions, avals et garanties donnés par la société en faveur de tiers.

Le Conseil procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns et chaque membre peut obtenir tous les documents qu'il estime utiles et nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Organisation :

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président, au siège social ou en tout autre lieu.

Les administrateurs sont convoqués par voie de courrier électronique ou de courrier traditionnel, avec détail de l'ordre du jour, de la date, de l'heure et du lieu prévus pour la réunion. La convocation peut être faite par tous moyens et elle peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent. Un registre de présence est émargé par les administrateurs.

Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions, le Président Directeur Général s'efforce de leur communiquer toutes informations ou documents nécessaires préalablement, en un délai suffisant. Il est fourni aux administrateurs, en un délai suffisant, toute information nécessaire entre les réunions du conseil lorsque l'actualité le justifie. Pour participer efficacement aux travaux et aux délibérations du Conseil d'Administration, chaque administrateur peut demander au Président Directeur Général de lui communiquer les documents qu'il estime utiles.

Un représentant de la Délégation Unique du Personnel est convoqué aux réunions du Conseil et dispose d'une voix consultative.

Les Commissaires aux comptes sont convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réunions où sont examinés les comptes semestriels et annuels et les comptes consolidés. Un secrétaire est nommé à chaque début de réunion.

Les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou réputée comme tel en cas de recours à la visioconférence.

Ces délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou réputés tels quels, la voix du Président de séance étant prépondérante.

Le Conseil s'est réuni à 3 reprises depuis le 30 juin 2017, les 19 juillet, 25 septembre et 5 décembre 2017 au siège social de la société. Toutes les séances du Conseil ont été présidées par Monsieur Jérémie WEBER en sa qualité de Président.

Au cours de ses réunions, il a notamment :

• o Adopté son règlement intérieur ;
• o Déterminé la rémunération fixe du président directeur général et les critères de sa rémunération variable pour 2017 ;
• o Arrêté les comptes consolidés semestriels et le rapport d'activité ;
• o Examiné l'indépendance de ses membres.

Conflits d'intérêts :

Concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, l'article 4 du règlement intérieur du Conseil d'administration prévoit notamment que :

« Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit :

• o en informer dès qu'il en a connaissance le conseil,
• o et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra:
• soit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, étant précisé qu'il sera dans ce cas exclu du calcul du quorum pour le vote de la délibération concernée,
• soit ne pas assister aux réunions du conseil d'administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d'intérêts,
• soit démissionner de ses fonctions d'administrateur,

A défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'administrateur pourrait être engagée.

En outre, le Président du conseil d'administration ne sera pas tenu de transmettre au(x) administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le conseil d'administration de cette absence de transmission.

Le conseil d'administration procède annuellement à une revue des conflits d'intérêts connus. »

Le conseil d'administration du 18 avril 2018 a passé en revue les conflits d'intérêts connus et a confirmé l'absence de conflits d'intérêts connus.

Evaluation du fonctionnement du conseil :

Le règlement intérieur du conseil d'administration prévoit en son article 5 qu'une fois par an, le président du conseil d'administration invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil et sur la préparation de ses travaux.

Lors de sa réunion du 18 avril 2018, le conseil d'administration a procédé à une évaluation de son fonctionnement sur la base d'un questionnaire préalablement transmis à chaque administrateur. Le Conseil d'Administration a jugé satisfaisants l'organisation des réunions, leur fréquence, la qualité des échanges et de la documentation fournie et les travaux des comités.

Compétences des administrateurs :

La composition du Conseil d'Administration est adaptée à la taille et à l'activité de la société. Les compétences détenues par les membres du Conseil d'Administration sont complémentaires et couvrent tous les domaines nécessaires à la conduite des affaires dans un environnement technique fortement innovant et une activité à l'international.

Conseil sous forme de comité d'Audit :

En raison du nombre restreint d'administrateurs et de la taille de la Société, le conseil d'administration a décidé, conformément aux dispositions des articles L. 823-20 et 823-19 du Code de commerce d'assurer lui-même les missions dévolues au comité d'audit. Conformément à la réglementation, le Président-Directeur Général n'assure pas la présidence de ces réunions.

Le conseil sous forme de comité d'audit s'est réuni deux fois en 2017 (une fois sous l'ancienne forme du Conseil de Surveillance réuni en Comité d'Audit et une fois sous la forme du Conseil d'Administration réuni en formation de comité d'audit), en présence de tous ses membres. Il est précisé que le Président Directeur général a participé à cette réunion.

Les Commissaires aux comptes participent aux réunions du conseil sous forme de comité d'audit appelées à examiner l'arrêté des comptes semestriels et annuels.

Lorsqu'il se réunit en formation de Comité d'Audit, le Conseil d'administration a notamment pour missions de veiller à l'exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés ainsi qu'à la qualité de l'information délivrée et à l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Dans ce cadre, ses missions sont les suivantes :

• o Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
• o Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• o Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale. Cette recommandation est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;
• o Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
• o Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation;
• o Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable.

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

Le Conseil d'Administration est composé de trois (3) hommes et de deux (2) femmes.

L'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe est inférieur à deux, conformément aux dispositions de l'article L.225-18-1 du Code de commerce.

Le Conseil de Surveillance était composé de trois (3) hommes et d'une (1) femme.

Limitations des pouvoirs de la direction générale

Le Président-Directeur Général exerce cumulativement les pouvoirs définis aux articles 16 et 19 des statuts de la Société.

Il exerce ces pouvoirs plus étendus dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'Administration.

Il ne peut conclure ou réaliser certaines opérations sans avoir reçu l'autorisation préalable du Conseil : prêts, emprunts, achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, achats d'immeubles, constitution de sociétés et apports à des sociétés constituées ou à constituer et enfin prise d'intérêt dans ces sociétés.

Référence à un code de gouvernement d'entreprise ou, à défaut, justification et indication des règles retenues en complément des exigences légales

En matière de gouvernement d'entreprise, la société a choisi de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites entreprises élaboré par Middlenext et publié en septembre 2016, ci-après le « Code Middlenext », qui peut être consulté sur le site https://www.middlenext.com.

Le Code Middlenext contient des recommandations que la société s'efforce de suivre à chaque fois que cela est possible ; il contient également des points de vigilance dont le Conseil a pris connaissance.

La société respecte les recommandations du code Middlenext, à l'exception de celles mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Recommandations écartées	Justification de la société
R3 : Composition du conseil – Présence de membres indépendants « Il est recommandé que le conseil comporte au moins deux administrateurs indépendants. »	L'assemblée générale du 30 juin 2017 a décidé le changement de mode de gouvernance de la société, passant d'une structure à directoire et conseil de surveillance à une structure à conseil d'administration. Dans ce cadre, un conseil d'administration composé de 5 membres dont un membre indépendant a été mis en place. En raison du caractère récent du changement de gouvernance, la composition du conseil n'est pas encore conforme aux recommandations du code de référence. La société fait ses meilleurs efforts en vue d'identifier un candidat indépendant dont la nomination au conseil d'administration pourrait être proposée.
R10 : Rémunération de l'administrateur « Il est recommandé qu'un minimum de jetons de présence soit attribué, notamment aux administrateurs indépendants.»	En raison du changement de mode de gouvernance au cours de l'exercice écoulé, la société n'a pas versé aux administrateurs de jetons de présence au titre de l'exercice 2017. Il est cependant précisé que les membres du conseil de surveillance ont perçu, préalablement au changement de mode de gouvernance, des jetons de présence au cours de l'exercice 2017.

Modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités

Les différents éléments d'information concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont précisés aux articles 23 à 27 des statuts de la société.

Ces éléments sont rappelés dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié par la société avant toute Assemblée Générale.

Informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Structure du capital de la société

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11

Il n'est stipulé aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions ni de clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont décrites aux paragraphes 6.2 du présent rapport.

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

L'article 27 des statuts confère un droit de vote double aux actions détenues nominativement par un même actionnaire pendant au moins trois années ainsi qu'aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ; le droit de vote double cesse pour toute action transférée en propriété.

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

Accords entre actionnaires dont la société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

À la connaissance de la Société, aucun pacte ou autre engagement susceptible d'entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote n'a été signé entre les actionnaires.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration (du directoire ou de la Gérance) ainsi qu'à la modification des statuts de la société

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration sont prévues aux articles 15 et 16 des statuts.

La modification des statuts de la Société intervient conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Pouvoirs du conseil d'administration en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

Au jour de l'établissement du présent rapport, le conseil ne dispose d'aucune délégation en matière d'émission ou de rachat d'actions.

Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société (sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts)

Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Néant

Siège social

Inovallée 82-84 Allée Galilée 38330 Montbonnot-Saint-Martin Tel : +33(0)4 76 52 47 47 info@digigram.com

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