218C0818 FR0000120172-FS0420
3 mai 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 2 mai 2018, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 26 avril 2018, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés de son groupe qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 48 184 012 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,22% du capital et 4,98% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
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Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Merrill Lynch International |
23 183 186 |
2,99 |
23 183 186 |
2,39 |
| Bank of America, NA |
22 834 920 |
2,95 |
22 834 920 |
2,36 |
| Managed Account Advisors |
1 981 511 |
0,26 |
1 981 511 |
0,20 |
| Merrill Lynch, Pierce, Fenner |
92 768 |
0,01 |
92 768 |
0,01 |
| and Smith Incorporated |
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| Merrill Lynch Equity S.A.R.L. |
91 627 |
0,01 |
91 627 |
0,01 |
| Total Bank of America |
48 184 012 |
6,22 |
48 184 012 |
4,98 |
| Corporation |
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Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CARREFOUR sur le marché et de la diminution du nombre de contrats financiers à dénouement physique et monétaire portants sur les actions CARREFOUR.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 3 748 172 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 3 660 000 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 21 décembre 2018 et le 20 décembre 2019 et exerçables à des prix compris entre 18 € et 22 € par action CARREFOUR et (ii) 88 172 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ; et
- la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. a précisé détenir 91 627 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. de rappeler lesdites actions à tout moment.
1 Sur la base d'un capital composé de 774 677 811 actions représentant 968 471 997 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 5 737 700 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 4 037 700 actions au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 16 mai 2018 et le 15 février 2023, et (ii) 1 700 000 actions au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 15 juin 2018 et le 17 décembre 2021 et exerçables à des prix compris entre 16 € et 24 € par action CARREFOUR ; et
- la société Bank of America, NA a précisé détenir 22 810 211 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 1 038 860 actions au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 27 janvier 2020 et le 27 avril 2020, (ii) 1 405 834 actions au titre de contrats « cash-settled call options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 7 juillet 2021 et exerçables au prix de 36,72 € par action CARREFOUR, et (iii) 20 365 517 actions au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 7 juillet 2021 et exerçables au prix de 21,32 € par action CARREFOUR.
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