Transaction in Own Shares • May 4, 2018
Transaction in Own Shares
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Ecully, le 30 avril 2018
Société anonyme au capital de 50 169 049 euros Siège social : Campus SEB | 112 Chemin du Moulin Carron | CS 90175 | 69134 Ecully cedex 300 349 636 RCS Lyon
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 16 mai 2018.
Le Groupe SEB, dont SEB S.A. est la société mère, est leader mondial du petit équipement domestique. Il a réalisé, en 2017 un chiffre d'affaires de 6.46 milliards d'euros et emploie aujourd'hui environ 33 600 collaborateurs.
A la date du 24 avril 2018, le capital de la société est composé de 50 169 049 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d'Euronext Paris (compartiment A).
SEB S.A. a confié, le 1 er septembre 2013, à la société Natixis Corporate Broking la mise en œuvre d'un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre SEB et une plus grande régularité de ses cotations. Le contrat est conforme à la Charte de Déontologie établie par l'Association Française des entreprises d'investissement et approuvée par l'AMF par décision du 8 mars 2011.
Il sera proposé à l'Assemblée générale mixte du 16 mai 2018 d'autoriser la mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'AMF, toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 212-13 du Règlement Général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de SEB S.A. et mise en ligne sur son site internet ainsi que celui de l'AMF.
A la date du 24 avril 2018 la société détient 519 198 actions propres, soit 1.03 % du capital. Ces 519 198 actions sont réparties comme suit, par objectif :
SEB S.A. entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
L'investissement théorique maximum, sur la base des 4 497 706 actions et du prix maximum d'achat de 210 euros par action, est de 944 518 260 euros dans la limite du montant des réserves disponibles autres que la réserve légale. Il est ici rappelé que l'article L.225-210 du Code de commerce prévoit que la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur des actions qu'elle possède. A titre indicatif, les réserves libres dont dispose la société SEB S.A. s'élèvent à 882 226 970 euros au 31 décembre 2017.
Le programme a une durée de quatorze mois à compter de l'approbation de la dixième résolution présentée à l'Assemblée générale mixte du 16 mai 2018, soit au plus tard jusqu'au 16 juillet 2019. En vertu de l'article 225-209 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, sous réserve de l'adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale mixte du 16 mai 2018.
L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 11 mai 2017 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu'au 11 juillet 2018. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 18 avril 2017.
| Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 24 avril 2018 | 1.03 % | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 | |
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 24 avril 2018 | 519 198 | |
| Valeur comptable du portefeuille au 24 avril 2018 | 66 127 525 € | |
| Valeur de marché du portefeuille au 24 avril 2018 | 80 683 369 € |
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif du programme |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes Transferts |
Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente |
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| Achats | Annulations | Options d'achat achetées |
Achats à terme | Options d'achat vendues |
Ventes à terme |
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| Nombre de titres : | ||||||
| Contrat de rachat | 205 914 | 302 135 | ||||
| Contrat de liquidité | 390 221 | 383 356 | ||||
| Echéance maximale moyenne |
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| Cours moyen des transactions |
156.98 € | 98.47 € | ||||
| Prix d'exercice moyen | ||||||
| Montants | 93 582 351,58 € | 67 503 499.02€ |
SEB S.A. T.+33 (0)4 72 18 18 18 • Fax +33 (0)4 72 18 16 55 •http://www.groupeseb.com Société Anonyme au capital de 50 169 049 € I 300 349 636 R.C.S Lyon I T.V.A. FR 12300349636 Service Actionnaires : [email protected] Direction de la Communication Financière : [email protected]
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