Recylex

Legal Proceedings Report • May 7, 2018

DEMANDE D'INDEMNISATION DE SNCF RESEAU CONCERNANT LE SITE DE L'ESTAQUE

Suresnes, le 7 mai 2018 : L'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau a saisi le Tribunal administratif de Marseille d'une requête visant à faire condamner conjointement les sociétés Recylex S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) avec RETIA S.A.S.A.U. au paiement de l'ensemble des sommes nécessaires à la « remise en état globale » du domaine public ferroviaire du secteur de l'Estaque à Marseille.

Cette demande est estimée à ce jour par la SNCF Réseau à un montant global de 70 millions d'euros et porte notamment sur :

• Les travaux de réfection de l'ensemble du Tunnel des Riaux et du Tunnel du Rio Tinto pour respectivement 17,1 millions d'euros et 33,4 millions d'euros,
• La démolition et la reconstruction du Viaduc de Vauclair (11,4 millions d'euros), reliant ces deux tunnels, situé sur un terrain appartenant à la SNCF et qui n'a jamais été le support d'aucune installation industrielle,
• Le renouvellement de la voie et du ballast dans ces tunnels et sur ce viaduc (8,1 millions d'euros).

Une partie du Tunnel des Riaux est située sous un terrain en cours de réhabilitation (d'une superficie de 15 hectares) propriété de Recylex S.A. et le Tunnel du Rio Tinto est situé sous un terrain réhabilité (d'une superficie de 33 hectares) propriété de la société RETIA S.A.S.A.U.

Pour rappel, la voie ferroviaire SNCF Miramas-l'Estaque, achevée en 1915, est plus que centenaire et a été construite postérieurement au début de l'exploitation industrielle du site de l'Estaque surplombant celle-ci, par la société Rio Tinto à compter de 1883, puis par la Société des Produits Chimiques de Marseille (SPCM) entre 1890 et 1914.

Déjà en 2001, la SNCF avait sollicité un constat de prétendus dommages, sans recherche d'imputabilité, mené par un expert judiciaire désigné par le Tribunal Administratif de Marseille, qui n'avait pas permis d'établir un quelconque lien entre l'état des ouvrages de la SNCF et les exploitations industrielles passées sur les terrains surplombant ces ouvrages.

Recylex S.A. s'étonne de cette procédure, initiée devant le même tribunal, plus de 10 ans après l'établissement du rapport de constat de l'expert.

Recylex S.A. entend fermement contester cette demande et défendre ses intérêts dans le cadre de cette procédure qui vise, selon Recylex S.A., à faire supporter les coûts de rénovation d'une ligne ferroviaire vétuste par les derniers industriels ayant exploité le site de l'Estaque.

Concernant le calendrier de cette nouvelle procédure administrative, Recylex S.A. mettra à jour régulièrement le document récapitulatif des procédures la concernant, publié sur son site internet : www.recylex.fr – Rubrique Actualités – Calendrier des procédures judiciaires

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