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Aures Technologies

Annual Report May 7, 2018

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AURES Technologies

24 bis rue Léonard de Vinci, CS 20622, Lisses, 91027 EVRY CEDEX, France | T +33 (0)1 69 11 16 60 | www.aures.com SA au capital de 1 000 000 € | RCS : Evry B 352 310 767 | Code APE : 4652Z | SIRET : 352 310 767 00046 Numéro d'identification intracommunautaire : FR 40 352 310 767

SOMMAIRE

Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale mixte en date du 20 juin 2018 (Rapport de gestion)

LE GROUPE

Evènements marquants de l'exercice & perspectives 2018 2
Risques financiers4
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques6
Activité Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2017 9

AURES TECHNOLOGIES EN BOURSE

Capital social13
Rachats d'actions par la société 16
Actionnariat des salariés17

LA SOCIETE AURES TECHNOLOGIES

Activité de l'exercice clos le 31 décembre 2017 18
Proposition d'affectation des résultats20
Autres propositions23
  • Rapport sur les informations conséquences sociales, environnementales et sociétales (RSE)
  • Rapport sur le gouvernement d'entreprise (articles L.225-37s. modifiés du Code de Commerce)

Comptes consolidés

Principes et méthodes comptables61
Périmètre de consolidation69
Notes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 201770
Autres informations 82

Comptes annuels

Notes sur le bilan95
Notes sur le compte de résultat104
Autres informations 107
Tableau de flux de trésorerie 111
Tableau des résultats des cinq derniers exercices112
  • Déclaration du responsable du rapport financier annuel
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 20 JUIN 2018

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE conformément à la loi et aux statuts de notre Société, pour vous exposer d'une part l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les résultats de cette activité, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées et nos perspectives d'avenir et pour soumettre d'autre part à votre approbation les comptes consolidés et les comptes annuels de cet exercice (compte de résultat, bilan et annexe) ainsi que l'affectation des résultats qui ressortent des comptes que vous aurez à approuver.

LE GROUPE

Créé en 1989 et coté sur Euronext depuis 1999, AURES est un constructeur informatique de solutions matérielles complètes pour les secteurs du commerce, de la grande distribution de l'hôtellerie restauration. Les systèmes conçus et développés par le Groupe sont destinés à la gestion IT, à l'encaissement et au marketing digital du POS au sens large (terminaux point de vente, tablettes POS, Panels PC, écrans pour affichage dynamique, bornes interactives sur mesure, etc...).

Avec un chiffre d'affaires consolidé de 85,6 millions d'euros pour 2017, le Groupe AURES possède une présence mondiale, avec un siège en France, des filiales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Australie et aux USA, ainsi qu'un réseau de partenaires dans plus de 50 autres pays.

1. Evènements marquants de l'exercice

En ce qui concerne l'activité du Groupe, les événements marquants sont :

  • le retour à une forte croissance après un exercice de stagnation en 2016,

  • la signature de contrats significatifs avec des clients grands comptes (le Groupe ROCHER en France, le géant allemand de la grande distribution KAUFLAND), effets de la stratégie commerciale du Groupe avec la mise en place d'équipes commerciales dédiées depuis plus de 3 ans,

  • l'évolution du marché des changes :

En 2017, l'euro s'est à nouveau renforcé par rapport à la livre sterling (-6,5% de variation sur le taux de change moyen sterling/euro par rapport à l'exercice 2016). Ils'est également renforcé par rapport au dollar américain (-2,1% de variation sur le taux de change moyen dollar/euro par rapport à l'exercice 2016).

Au niveau de son développement, les évènements marquants sont les suivants :

Attributions gratuites d'actions

Les actions attribuées gratuitement par le Conseil d'administration du 21 octobre 2016 à 2 salariés et dont l'attribution définitive devait intervenir le 21 octobre 2017 sous réserve du respect de conditions de performance et d'une condition de présence sont devenues caduques, les conditions de performance n'ayant pas été atteintes.

En revanche, les 6 533 actions attribuées gratuitement à 31 salariés par le même conseil, sans condition de performance et sous condition de présence, ont été définitivement attribuées le 21 octobre 2017 pour l'ensemble des salariés concernés, sous forme d'actions ordinaires existantes, lesquelles restent soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 20 octobre 2018.

Par ailleurs, le Conseil d'administration du 31 octobre 2017 a décidé, en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2016, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 3 500 actions à 31 salariés, sans condition de performance.

L'attribution définitive interviendra le 31 octobre 2018, sous réserve du respect d'une condition de présence.

Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes.

Elles seront ensuite soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 31 octobre 2019.

Transfert de siège social

Il convient de rappeler que la Société a été transféré, à effet au 1er janvier 2017, de l'adresse suivante : 32 rue du Bois Chaland – 91 090 LISSES, à l'adresse suivante : ZAC des Folies, 24 bis rue Léonard de Vinci-91 090 LISSES, et ce, conformément à la décision du Conseil d'administration lors de sa réunion du 28 novembre 2016. Cette décision de transfert du siège a été ratifiée par l'Assemblée générale du 20 juin 2017.

2. Perspectives 2018

Avec la signature de contrats significatifs avec des clients grands comptes et le démarrage de l'activité bornes (objet de la prise de participation dans le capital de la société CJS-PLV mentionnée ci-après), le Groupe ambitionne de nouveau une croissance soutenue pour l'année 2018.

3. Evénements postérieurs à la clôture

En date du 4 janvier 2018, la société a pris une participation à hauteur de 15% dans le capital de CJS – PLV, spécialisée dans le design et la production industrielle d'équipements et mobiliers dédiés aux points de vente, ceci afin de développer l'activité « Bornes digitales » du Groupe.

La valeur de cette prise de participation est de 950 000 euros.

En date du 31 janvier 2018, le Groupe AURES a informé le marché avoir signé une promesse d'achat irrévocable (sauf hypothèses exceptionnelles telle la force majeure) en vue de procéder à l'acquisition de 100% des parts d'une société située aux Etats Unis, exerçant une activité connexe à celles d'AURES, et, réalisant un chiffre d'affaires de l'ordre de 40 millions de dollars.

Il est précisé que l'opération donnera lieu à une due diligence et devrait être financée par le recours à l'endettement. Elle sera réalisée avant la fin du premier semestre 2018.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2017 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration le 26 avril 2018.

4. Risques

Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Risque de change

Le Groupe AURES est confronté à deux types de risque de change:

  • un risque de change qui résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères (Grande Bretagne, Australie et Etats Unis),
  • un risque de change sur transactions, qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du groupe.

Suite à l'opération d'acquisition du groupe J2 Retail Systems Technology Limited en 2013, la société bénéficie d'une couverture naturelle sur une partie de ses approvisionnements en marchandises.

Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro.

Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

Au 31 décembre 2017, l'encours des contrats de change à terme souscrits s'élève à 17 698 K\$ dont 2 235 K\$ sont affectés à des dettes comptabilisées.

Le référendum, qui s'est tenu au Royaume Uni le 23 juin 2016 et a vu une majorité de votants se prononcer en faveur d'une sortie de l'Union Européenne (le « Brexit »), pourrait contribuer à l'instabilité des marchés financiers et des marchés des changes internationaux, notamment avec une volatilité accrue de la livre sterling ou de l'euro.

Le Groupe ne peut anticiper, les éventuelles incidences défavorables sur son activité, sa situation financière ou ses résultats de cette décision.

Risque de crédit

Le Groupe AURES apporte une attention particulière au recouvrement de ses créances.

Chaque société du groupe possède un service propre qui assure le traitement des opérations de relance et de recouvrement.

Des mécanismes de couverture (assurance-crédit, lettres de crédit) sont mis en place lorsqu'il y a un risque relatif à un client, un pays ou une zone géographique.

Les provisions pour créances douteuses s'élevaient au 31 décembre 2017 à 61 K€, soit 0,5 % du montant total des créances clients contre 188 K€ l'année dernière, soit 1,5 % des créances clients.

Sur l'exercice, les pertes sur créances irrécouvrables se sont élevées à 140 K€ contre 56 K€ en 2016. L'essentiel de ces pertes était provisionné.

Le Groupe AURES n'a pas eu à constater de défaillance significative sur l'année 2017.

Risque lié aux approvisionnements

Au-delà de sa politique de diversification de ses approvisionnements, le Groupe mesure l'aptitude des fournisseurs et partenaires à répondre de façon pérenne aux attentes du Groupe AURES en termes de capacité et de respect des exigences logistiques, économiques et qualitatives.

Risque homme clé

Au regard de la structure du capital du Groupe et de la présence du dirigeant fondateur, le Groupe prend en compte le risque lié à l'homme clé et a mis en place, suite à l'acquisition du groupe J2 Retail Systems, un comité de direction, permettant une gestion des opérations courantes de la société par ces derniers.

Litiges

Concernant la première affaire, la provision pour litige relative à la procédure prud'homale qui oppose la Société à un ancien dirigeant d'un montant de 34 K€ comptabilisée lors de l'exercice clos le 31 décembre 2016 a été reprise suite au paiement des sommes dues conformément au jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 17 janvier 2017.

En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant, qui n'a pas nécessité de provision complémentaire.

En ce qui concerne la seconde procédure dans laquelle la Société est engagée, la position prise lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2016 a été maintenue. Le jugement rendu le 12 avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'Evry a débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes. Un appel a été interjeté en date du 29 avril 2016 et l'affaire a été renvoyée à septembre 2018.

5. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

5.1.Objectifs de la société en matière de contrôle interne

Le contrôle interne désigne l'ensemble des procédures arrêtées par la Direction ayant pour objet de :

  • veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que le comportement des personnels s'inscrivent dans le cadre des orientations et objectifs définis par les organes sociaux, par les lois et règlements, normes et règles internes applicables,
  • prévenir et maîtriser les risques résultants de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes,
  • vérifier que les informations comptables, financières et de gestion reflètent avec sincérité et prudence l'activité et la situation de l'entreprise,
  • s'assurer de la sauvegarde et la protection des actifs.

Le contrôle interne comme tout système de contrôle ne peut cependant fournir qu'une assurance raisonnable en ce qui concerne la réalisation des objectifs.

5.2.Description synthétique des procédures de contrôle interne

Compte tenu de la taille de l'entreprise, la structure de la société est simple.

Le contrôle interne est assuré pour partie par la Direction Générale et pour partie par le service administratif et financier.

Les décisions stratégiques du conseil d'administration sont mises en œuvre par la Direction Générale qui assure la coordination des différentes activités en s'appuyant sur l'équipe de direction composée de 4 directions opérationnelles :

  • Commerciale
  • Marketing/communication
  • Technique
  • Administration et finances

L'équipe de Direction se réunit lorsque cela est nécessaire et décide de plans d'actions spécifiques dont l'avancement est contrôlé lors des réunions suivantes.

L'activité est une activité de négoce et de services, il n'y a pas de transformation de matière.

Les actifs sont principalement des marchandises en stock et du matériel informatique et de bureau.

La société utilise l'ERP Microsoft Dynamics (NAVISION) depuis le 1er janvier 2009 qui permet la gestion des stocks en continu. En outre, un inventaire physique est réalisé annuellement.

De même, la comptabilité est tenue en interne sur l'ERP Microsoft Dynamics standard adapté aux besoins de la société.

Le principe de séparation des tâches est adapté à la taille de la société.

A ce titre, chaque utilisateur de Microsoft Dynamics a des droits d'utilisation de l'ERP limités à son domaine de compétences, à l'exception des deux utilisateurs clefs que sont le directeur des systèmes d'information et le directeur financier groupe.

Le système d'information fait l'objet d'une mise à jour régulière.

La gestion des risques informatiques repose essentiellement sur une procédure de sauvegarde journalière des données informatiques et des règles de gestion des login et mots de passe permettant l'accès au réseau informatique.

L'ensemble des notes de service sont regroupées et constituent la base des procédures.

La société dispose en outre d'une documentation régulièrement mise à jour sur les différents points de réglementation touchant à son secteur d'activité et a souscrit un certain nombre d'abonnements dans des revues spécialisées.

En ce qui concerne les filiales, les comptabilités sont révisées par des experts comptables locaux et la direction financière groupe. Pour les besoins des déclarations fiscales locales, les filiales font appel à des fiscalistes.

Les comptes de la filiale britannique et australienne sont certifiés par un auditeur local. Les comptes de la filiale américaine sont audités pour les besoins de l'audit des comptes consolidés.

5.3.Autres procédures de contrôle interne

Au niveau des processus opérationnels, les principaux contrôles suivants sont effectués :

  • au niveau des départements commerciaux, production de tableaux de bord mensuels pour chacune des entités du groupe afin de suivre et contrôler les ventes réalisées, la prise de commande, les taux de marge et comparer la réalisation, par secteur d'activités, avec l'exercice précédent,
  • au niveau du département marketing/communication, contrôle de l'avancement des opérations de communication et de marketing en termes de réalisation et de coûts par rapport aux objectifs fixés,
  • au niveau du département technique , suivi et contrôle de l'avancement et du volume d'activité en termes de service après-vente, support technique, tests et référencement produits, recherches de solutions,
  • au niveau du département administratif et financier qui regroupe les fonctions comptabilité, trésorerie, finance et contrôle de gestion, production d'un reporting de trésorerie, suivi du recouvrement et de la gestion des stocks, suivi des couvertures de change, et reporting sur les frais de personnel relatif au service commercial.

Au niveau de l'élaboration et du traitement de l'information financière et comptable :

  • Le processus relève de la compétence du département administratif et financier et repose sur l'ERP Microsoft Dynamics permettant de faciliter le suivi de l'exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et l'élaboration des informations comptables et financières selon les règles et méthodes comptables en vigueur et appliquées par la société tant pour les comptes sociaux que pour les comptes consolidés.

Depuis 2010 la production des comptes consolidés s'effectue via le logiciel ETAFI CONSO.

La Direction Générale s'assure de la réalité des informations comptables et financières produites par la direction financière. Ces informations sont contrôlées par les commissaires aux comptes qui procèdent aux vérifications selon les normes en vigueur.

L'information comptable et financière fait l'objet d'une diffusion régulière, au moyen de plusieurs médias (communiqués de presse, site internet de la société, site Actusnews, publications légales) eu égard à la cotation des actions de la société au marché d'Euronext Paris.

6. Résultats consolidés résumés

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Chiffre d'affaires 85 614 76 206
Résultat opérationnel 10 785 9 120
Résultat financier (820) (573)
Résultat des activités courantes avant impôt 9 966 8 547
Charge d'impôts (3 109) (3 047)
Résultat net consolidé 6 857 5 500
Résultat net part du Groupe 6 758 5 402

7. Bilan consolidé résumé

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Actif non courant 6 014 6 239
Actif courant 45 105 40 994
TOTAL ACTIF 51 119 47 233
Capitaux propres part du groupe 25 726 20 973
Intérêts minoritaires 97 100
Total capitaux propres 25 823 21 073
Passif non courant 2 561 2 977
Passif courant 22 735 23 183
TOTAL PASSIF 51 119 47 233

8. Activité Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Le chiffre d'affaires du Groupe AURES atteint 85.6 millions d'euros, soit une croissance de 12.4 % à taux de change courant.

Il est à noter qu'à taux de change constant 2016, le chiffre d'affaires du Groupe progresse de 14.7%.

Cette forte progression (+ 9,5m€ par rapport à l'exercice 2016) est principalement liée aux belles performances de la filiale allemande, qui a signé un contrat significatif sur 5 ans avec la chaine d'hypermarchés allemande Kaufland (plus de 1000 magasins en Europe) mais aussi à celles de la filiale américaine qui retrouve un niveau de chiffre d'affaires d'environ 15 millions de dollars.

La filiale australienne continue sa croissance en dépassant le seuil de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires.

La France a profité d'une demande soutenue par la mise en place de la nouvelle norme anti-fraude NF 525.

La filiale britannique, quant à elle, réussit à stabiliser son chiffre d'affaires en monnaie locale malgré l'environnement perturbé au Royaume-Uni par le Brexit.

Il convient de noter que le critère d'affectation du chiffre d'affaires présenté ci-dessous est celui de la destination des ventes. Il diffère de celui retenu lors des communiqués relatifs au chiffre d'affaires du Groupe qui sont présentés par entités juridiques du Groupe.

La ventilation du chiffre d'affaires par destination géographique est la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
France 25 533 21 026
Grande Bretagne 18 125 19 762
Allemagne 9 039 7 141
Autres Etats de la CEE 8 150 6 203
USA 13 040 10 151
Australie 10 313 7 522
Autres états hors CEE 3 396 4 401
TOTAL 85 614 76 206

Le résultat opérationnel du groupe est de 10 785 K€ contre 9 120 K€ en 2016, soit une marge opérationnelle de 12,6% en progression par rapport à celle réalisée en 2016 (12%).

Cette performance s'explique par la progression de la marge commerciale de 35,5% en 2016 à 37,0% en 2017, le Groupe ayant bénéficié d'un marché des changes favorables pour la parité euro/dollar au cours de l'exercice 2017.

Ce résultat inclut l'amortissement des relations clients et clauses de non concurrence comptabilisées en actifs incorporels suite à l'acquisition du groupe J2 Retail Systems Technology Limited à hauteur de 577 K€ contre 615 K€ en 2016.

Les charges externes restent globalement maîtrisées sur l'exercice. Elles représentent 9,6% du chiffre d'affaires contre 8,8% en 2016. La hausse concerne principalement la sous-traitance, les locations, les honoraires et les transports sur ventes.

Le résultat financier s'établit à (820) K€ contre (573) K€ au 31 décembre 2016. Cette dégradation s'explique par les fortes évolutions du marché des changes au niveau des parités euro contre la livre sterling, les dollars américain et australien auxquelles le Groupe a été confronté.

Le pourcentage de la charge d'impôt ressort à 31,2% contre 35,6% du résultat en 2016, soit une baisse de 4,4 points. Cette charge tient compte de la réduction du taux d'impôt fédéral aux Etats Unis et de la demande de remboursement de la contribution dividendes à hauteur de 60 K€ sur l'entité française.

Le résultat net consolidé de l'exercice s'établit à 6 857 K€ contre 5 500 K€ en 2016, soit une rentabilité nette de 8,0% contre 7,2% en 2016.

Information sectorielle

Le niveau d'information sectorielle retenu par le Groupe est la zone géographique.

Le reporting interne utilisé par la direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs est, en effet, fondé sur la zone géographique.

Les zones géographiques ont été définies en regroupant les entités du Groupe présentant des caractéristiques économiques similaires : zone France, zone Europe, zone USA et Australie suite à l'acquisition du groupe J2 Retail Systems en date du 2 janvier 2013.

En milliers d'euros 2017 2016
K€ France Europe USA/
Australie
Total France Europe USA/
Australie
Total
Chiffre d'affaires 29 648 32 497 23 469 85 614 25 920 31 269 19 017 76 206
Résultat opérationnel 6 295 2 678 1 812 10 785 6 239 1 852 1 029 9 120
Résultat net consolidé 3 582 2 196 1 079 6 857 3 749 1 169 582 5 500

9. Activité des filiales

Les filiales du groupe réalisent leurs activités dans leur pays domestique et à l'étranger.

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale allemande s'élève à 12 220 K€ contre 9 617 K€ en 2016.

Le résultat opérationnel de la filiale allemande s'élève à 1 381 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 11,3 %. (contre 1 402 K€ en 2016 soit 14,6%).

Cette évolution s'explique principalement par la hausse des charges de personnel liées à l'augmentation de l'effectif moyen, aux locations et frais de transports sur ventes.

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 992 K€ (893 K€ part du Groupe) contre 885 K€ en 2016.

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale britannique s'élève à 20 277 K€ contre 21 652 K€ en 2016.

Le résultat opérationnel de la filiale britannique s'élève à 1 300 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 6,4%.

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 1 206 K€ contre 186 K€ en 2016.

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale américaine s'élève à 13 136 K€ contre 10 418 K€ en 2016.

Le résultat opérationnel de la filiale américaine s'élève à 482 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 3,7% (contre 261 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 2,5 % en 2016).

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 182 K€ contre 211 K€ 2016.

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale australienne s'élève à 10 333 K€ contre 8 599 K€ en 2016.

Le résultat opérationnel de la filiale australienne s'élève à 1 329 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 12,8% (contre 768 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 8,9 % en 2016).

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 895 K€ contre 371 K€ en 2016.

31/12/2017 31/12/2016
TOTAL Encadrement Employé TOTAL Encadrement Employé
FR 48,2 22,5 25,8 47,1 20,0 27,1
DE 15,1 1,0 14,1 10,7 1,0 9,7
UK 30,4 3,0 27,4 32,0 3,0 29,0
USA 9,2 1,0 8,2 9,8 1,0 8,8
AUS 12,3 1,0 11,3 10,6 1,0 9,6
115,3 28,5 86,8 110,2 26,0 84,2

L'effectif du groupe par société est le suivant :

10. Recherche et développement

Il n'existe pas de dépense de ce type au cours de l'exercice.

S.A. AURES TECHNOLOGIES EN BOURSE

1. Capital social

Le capital social de la société est composé de 4 000 000 actions au 31 décembre 2017, représentant un nombre de droits de vote théoriques de 5 393 420 et un nombre de droits de vote exerçables de 5 365 620.

La différence entre le nombre d'actions et le nombre de droits de vote théoriques est due à l'existence d'un droit de vote double, et la différence entre le nombre de droits de vote théoriques et exerçables est due aux actions auto-détenues.

Au 31 décembre 2017, la répartition du capital de la société était, à la connaissance de la société, la suivante :

Actionnariat Actions % du
capital
Droits de
vote
théoriques
% des droits
de vote
théoriques
Droits de
vote réels
% des
droits de
vote réels
Public 1 972 287 49,31 1 988 691 36,87 1 988 691 37,06
Patrick CATHALA 1 469 720 36,74 2 846 736 52,78 2 846 736 53,05
ALPENSTOCK MONT BLANC 251 376 6,28 251 376 4,66 251 376 4,69
ALTO INVEST 198 284 4,96 198 284 3,68 198 284 3,70
Gilles BOUVART 74 000 1,85 74 000 1,37 74 000 1,38
Actionnariat salarié 6 533 0,16 6 533 0,12 6 533 0,12
Autodétention 27 800 0,70 27 800 0,52 - 0
TOTAL 4 000 000 100% 5 393 420 100% 5 365 620 100%

En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, les personnes qui détiennent au 31 décembre 2017 les pourcentages d'actions ou de droits de vote visés à l'article L 233-7, sont, à la connaissance de la société, les suivantes :

Actionnaires Nombre
d'actions
% Nombre de droits
de vote
%
Détenant plus de 5%
ALPENSTOCK MONT BLANC 251 376 6,28 251 376 4,69
Détenant plus de 10%
Détenant plus de 15%
Détenant plus de 20%
Détenant plus de 25%
Détenant plus de 30%
Détenant plus de 33 1/3%
Patrick CATHALA 1 469 720 36,74
Détenant plus de 50%
Patrick CATHALA 2 846 736 53,05
Détenant plus de 66 2/3%
Détenant plus de 90%
Détenant plus de 95%

Conformément à l'article 9 des statuts, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

Attributions gratuites d'actions

L'Assemblée Générale du 16 juin 2016, dans sa 7ème résolution à caractère extraordinaire, a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou existantes.

Le nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de cette autorisation ne peut dépasser 10 % du capital social au jour de l'Assemblée.

Le Conseil d'administration du 21 octobre 2016 avait décidé, en vertu de cette autorisation, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 8 000 actions à 2 salariés sous réserve du respect de conditions de performance et d'une condition de présence. Les conditions de performance n'ont pas été remplies et les actions n'ont donc pas été définitivement attribuées.

Par ailleurs, le Conseil d'administration du même jour avait décidé, en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2016, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 6 533 actions à 31 salariés, sans condition de performance et sous condition de présence qui a été respectée pour l'ensemble des salariés concernés.

L'attribution définitive est intervenue le 21 octobre 2017. Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires ont été des actions ordinaires existantes, soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 20 octobre 2018.

Le Conseil d'administration du 31 octobre 2017 a décidé, en vertu de cette autorisation, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 3 500 actions à 31 salariés, sans condition de performance. L'attribution définitive interviendra le 31 octobre 2018, sous réserve du respect d'une condition de présence. Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes. Elles seront ensuite soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 31 octobre 2019.

L'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 16 juin 2016 a donc été utilisée, à hauteur de 18 033 actions, soit un montant résiduel de 381 967 actions.

Aucun mandataire social n'ayant été bénéficiaire de ces attributions gratuites d'actions, le Conseil d'administration n'a pas eu à se prononcer sur les modalités de conservation par les mandataires des actions ainsi attribuées gratuitement.

Un tableau récapitulatif des plans en cours figure au paragraphe 5.8 de l'annexe aux comptes consolidés, intégré dans le présent rapport financier annuel.

2. Actions d'autocontrôle et participations croisées

Néant

3. Aliénation de participations croisées

Néant

4. Prises de participation significatives dans une société française au cours de l'exercice

Néant

5. Rachats d'actions par la société

L'Assemblée Générale en date du 20 juin 2017 a autorisé la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce à acheter en bourse ses propres actions dans la limite de 10% du capital de la société, soit maximum 400 000 actions dans le cadre du programme de rachat d'actions qui poursuit les objectifs suivants :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action AURES TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 19 décembre 2018 et le prix maximum d'achat a été fixé à 50 euros par action.

31/12/2017 31/12/2016
Comptes Nombre de
titres
Prix revient
unitaire
Prix revient
total
K€
Nombre de
titres
Prix revient
unitaire
Prix revient
total
K€
Animation 2 317 33,188 77 4 249 19,34 82
Actions Propres 25 483 4,99 127 32 016 5,11 164
TOTAL 27 800 204 36 265 246

Les actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions engagés par la société sont :

Dans le cadre de ce programme de rachat, la société a effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2017:

Nombre de
titres
Cours
moyen
% du
capital
Nombre d'actions achetées 129 431 28,41 € 3,24%
Nombre d'actions cédées 131 363 28,03 € 3,28%
Nombre d'actions annulées NEANT
Compte animation de marché au 31/12/2017 2 317 33,19 € 0,06%
Nombre d'actions auto détenues hors contrat de liquidité au 31/12/2017 25 483 4,99 € 0,64%

Il n'y a pas de frais de négociation sur les opérations d'achats et de ventes d'actions au cours de l'exercice.

La société n'a pas procédé à des réallocations d'actions au cours de l'exercice.

La valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2017 est de 204 053,72 €.

La valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2017 est 932 829,00 €.

La valeur nominale globale au 31 décembre 2017 est 6 950,00€.

6. Opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts responsables et de leurs proches réalisées au cours de l'exercice

En 2017, trois déclarations d'opérations sur titres requises par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier ont été réalisées, à savoir :

Nom et prénom Fonctions exercées au sein de
l'émetteur
Date de
la transaction
Cessions d'actions
CATHALA Patrick Président Directeur Général 09/05/2017 Prix unitaire : 25,9917 €
Montant total : 1 559 500,00 €
CATHALA Patrick Président Directeur Général 10/05/2017 Prix unitaire : 26,1753 €
Montant total : 69 835,60 €
CATHALA Patrick Président Directeur Général 11/05/2017 Prix unitaire : 26,4301 €
Montant total : 287 559,63 €

7. Actionnariat des salariés

Conformément à l'article L.225-102 du code du commerce, nous vous précisons qu'il existe une participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice à hauteur de 0,16% du capital social.

LA SOCIETE AURES TECHNOLOGIES

8. L'activité de la Société

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Produits d'exploitation 70 325 65 496
Charges d'exploitation 63 555 58 635
Résultat d'exploitation 6 770 6 861
Résultat financier 1 026 1 436
Résultat courant 7 796 8 297
Résultat exceptionnel 47 (107)
Impôts (2 142) (2 437)
Résultat net 5 701 5 753

8.1. Le résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'établit à 6 770 K€ contre 6 861 K€, en baisse de 1,3 % et enregistre les variations suivantes :

  • le chiffre d'affaires affiche une hausse de 7,2 %, le mix ventes hors groupe/groupe passant de 42/58% à 44/56% en 2017,
  • la marge brute globale s'établit à 22,3 % contre 21,4 % en 2016 du fait du changement de mix des ventes et de l'évolution des taux de change euro/dollar,
  • les charges externes progressent à 4,9 % du chiffre d'affaires contre 4,1 % en 2016. Les principales variations concernent le personnel intérimaire et les honoraires.
  • la masse salariale chargée s'élève à 5 305 K€ contre 4 526 K€ en 2016. La variation s'explique par l'augmentation de l'effectif moyen et la hausse des rémunérations variables liées à la performance commerciale.

La provision pour garantie donnée aux clients figure en dotation pour risques et charges et s'élève à 230 K€ au 31 décembre 2017 contre 218 K€ au 31 décembre 2016.

Enfin, il convient de noter que la Société a appliqué le règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture qui a généré un reclassement des résultats de change sur dettes et créances commerciales du résultat financier vers le résultat d'exploitation à hauteur de 215 K€ en 2017 contre 88 K€ en 2016.

Le détail de ces reclassements figure en page 95 du présent rapport.

8.2. Le résultat financier

Le résultat financier présenté conformément au règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture s'élève à 1 026 K€ au 31 décembre 2017 contre 1 436 K€ au 31 décembre 2016.

Il intègre le versement de dividendes de la filiale britannique à hauteur de 293 K€ (contre 1 009 K€ en 2016) et un versement de dividendes de la filiale allemande à hauteur de 927 K€ (contre 558 K€ en 2016).

Pour le reste, le résultat financier est composé des intérêts créditeurs des comptes courants des filiales pour 2 K€, des intérêts des emprunts et découverts bancaires pour 47 K€ et de pertes de change nettes sur opérations de couverture pour 160 K€.

8.3. Le résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à 47 K€ et se compose principalement d'une dotation aux amortissements dérogatoires à hauteur de -36 K€ et de produits à hauteur de 85 K€ relatifs à des dettes commerciales prescrites.

Le solde est composé de mali net sur rachat d'actions propres à hauteur de 5 K€ et autres charges pour 7 K€.

8.4. Le résultat net

Le résultat net à fin 2017 s'élève à 5 701 K€ contre 5 753 K€ en 2016 en recul de 1 %.

9. Le bilan

Le bilan résumé de la société AURES TECHNOLOGIES se présente ainsi :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Actif immobilisé 9 714 9 202
Stocks 9 254 8 511
Avances et acomptes 64 142
Clients et comptes rattachés 15 801 17 921
Autres créances 2 042 586
VMP 127 164
Disponibilités 3 135 3 457
Charges constatées d'avance 198 98
Ecart de conversion 224 171
TOTAL ACTIF 40 559 40 252
Capitaux propres 24 168 20 335
Provisions pour risques et charges 435 435
Dettes 15 848 19 160
Ecart de conversion 108 322
TOTAL PASSIF 40 559 40 252

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe ont été présentés selon les mêmes formes et méthodes d'évaluation que pour l'exercice 2016 à l'exception des postes concernés par l'application du règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers.

10. Proposition d'affectation des résultats

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 5 701 160 euros de la façon suivante :

- Bénéfice de l'exercice 5 701 160 €
- Report à nouveau 15 686 718 €
Affectation
- Dividendes 1 600 000 €
- Report à nouveau 19 787 878 €

Ainsi, le dividende global brut revenant à chaque action, serait de 0,40 euros.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts).

Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 27 juin 2018.

Le paiement des dividendes sera effectué le 29 juin 2018.

En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 4 000 000 actions composant le capital social au 26 avril 2018, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
l'exercice Dividendes réfaction
2014 1 500 000 €* - -
soit 1,50 € par action (avant division du nominal)
2015 2 000 000 €*
soit 2 € par action(avant division du nominal)
- -
1 920 000 €* - -
2016 soit 0,48 € par action(après division du nominal)

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

11. Filiales et participations

Filiales (plus de 50%)
Dénomination, Siège social
AURES Technologies Ltd Aures Technologies GmbH
Runcorn, GB Maisach, DE
Capital £ 5 000 25 000 €
Capitaux propres autres que le capital £ 5005 842 1 107 974 €
Q.P. détenue 100 % 90 %
Valeur brute des titres 291 899 € 22 500 €
Valeur nette des titres 291 899 € 22 500 €
Prêts, avances 3 206 € 1 431 702 €
Chiffre d'affaires £ 17 833 612 12 254 593 €
Résultat £ 1 028 819 1 050 634 €
Dividendes encaissés au cours de l'exercice 292 628 € 927 000 €
Filiales (plus de 50%)
Dénomination, Siège social
J2 System Technology Ltd Aures Technologies
Pty
Aures Technologies Inc
Warrington, GB Mortdale, AUS Irvine CA, USA
Capital £ 42 229 AUD 10 \$ 10 000
Capitaux propres autres que le capital £ (36 228) AUD 4 300 114 \$(1 893 361)
Q.P. détenue 100 % 100 % 100 %
Valeur brute des titres 0 € 0 € 0 €
Valeur nette des titres 0 € 0 € 0 €
Prêts, avances 0 € 0 € 0 €
Chiffre d'affaires £ 0 AUD 15 227 928 \$ 14 930 302
Résultat £ 0 AUD 1 310 353 \$ 331 324
Dividendes encaissés au cours de l'exercice 0 € 0 € 0 €

12. Prêts interentreprise

Néant

13. Succursales existantes

Néant

14. Présentation des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 208

Outre les résolutions à caractère ordinaire relatives à l'approbation des comptes annuels et consolidés et la proposition d'affectation du résultat, nous vous proposons de bien vouloir approuver les résolutions suivantes :

A titre ordinaire

- Approbation des conventions réglementées (quatrième résolution)

A titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos et au début de l'exercice en cours sont soumises à la présente Assemblée.

Il n'existe aucune convention nouvelle conclue en 2017,et début 2018, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Il vous sera donc demandé d'en prendre acte purement et simplement.

Enfin, la convention conclue et autorisée au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice est la suivante :

Bail commercial au profit de la SCI LE CRISTAL UN

Personne concernée : Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Le Cristal Un et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.

Nature et objet : La SCI Le Cristal Un s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux, des locaux d'activité et de stockage, situés ZAC des Folies – 24 bis, rue Léonard de Vinci à Lisses (91090).

Modalités : Par une délibération du 20 septembre 2016, le conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant ces locaux, utilisés par la société à partir du 1er janvier 2017, moyennant un loyer annuel augmenté du remboursement de certaines charges.

Le Conseil a examiné cette convention, ses conditions financières et l'intérêt pour la Société d'en bénéficier, et a pris acte de ce que cette convention répond toujours aux critères qui l'avait conduit à l'autoriser initialement.

- Mandats d'administrateurs (cinquième résolution)

Nous vous rappelons que le mandat de membre du conseil d'administration de Madame Isabelle BAPTISTE arrive à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

Nous vous proposons de bien vouloir renouveler pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé le mandat d'administrateur de Madame Isabelle BAPTISTE.

Parité

Sous réserve de l'approbation de cette résolution, le Conseil serait composé de 2 femmes et 4 hommes, conformément aux règles légales de parité.

Expertise, expérience et compétence

Les informations concernant l'expertise et l'expérience des candidats sont détaillées dans la brochure de convocation.

- Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 à Monsieur Patrick CATHALA, Président Directeur Général (sixième résolution)

Nous vous demandons de bien vouloir statuer sur les élémentsfixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur à Monsieur Patrick CATHALA, Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise paragraphe 1.2, inclus dans le rapport financier annuel 2017.

- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général (septième résolution)

En application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général, telle qu'ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise au paragraphe 1.4, inclus dans le rapport financier annuel 2017.

- Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (huitième résolution)

Nous vous proposons, aux termes de la huitième résolution, de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 20 juin 2017 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action AURES TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 80 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 32 000 000 euros.

Le conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.

A titre extraordinaire

- Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (neuvième résolution)

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées au profit d'une catégorie de personnes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce.

La durée de validité de cette délégation serait fixée à 18 mois, décomptés à compter du jour de l'assemblée.

Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 50 000 euros, représentant environ 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée.

A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de l'Assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, le prix d'émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence serait fixé par le conseil d'administration, et devrait être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l'article L. 228-91 du Code de commerce serait supprimé, au profit de la catégorie de personnes suivante :

Toute personne physique ou morale, française ou étrangère, détenant le contrôle au sens de l'article L.233- 3 I ou II du Code de commerce, d'une société ayant une activité dans le domaine de l'équipement point de vente (POS), dont la Société se porterait acquéreur en tout ou partie.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

  • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie.

Le Conseil d'administration aurait ainsi toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation et rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

- Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (dixième résolution)

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu'elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. L'Assemblée étant appelée sur une délégation susceptible de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise, étant observé que l'inscription à l'ordre du jour de cette délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise permet également à la Société de satisfaire à l'obligation triennale prévue par les dispositions susvisées.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'Administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Cette délégation aurait une durée de 26 mois.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 1% du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d'administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d'administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d'Administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.

Le conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Néanmoins, dans la mesure où cette délégation ne lui semble pas pertinent ni opportune, le Conseil d'administration vous suggère de la rejeter.

- Mise en harmonie de l'article 12 des statuts (onzième résolution)

Nous vous proposons de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l'article L. 225-47 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative au Say on Pay, lesquelles prévoient que le conseil d'administration détermine la rémunération du président dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose, à l'exception de la 10ème résolution qu'il vous suggère de rejeter.

15. Informations légales

15.1. Dépenses non déductibles fiscalement

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous déclarons que la société a exposé la somme de 62 570,95 € au titre des dépenses et charges somptuaires donnant lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'Article 39-4 du Code Général des Impôts.

15.2. Information sur les délais de paiement

En l'application des articles L 441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, l'information relative aux délais de paiement des fournisseurs et clients au 31 décembre 2017 s'établit comme suit :

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros Echéance à Echéance Echéance Echéance Echéance Total
0 jour entre 1 et entre 31 et entre 61 et entre 91 (1 jour et
30 jours 60 jours 90 jours jours et plus)
plus
A. Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 32 61 7 8 22 98
Montant total TTC des factures 86 190 35 5 43 273
concernées
Pourcentage du montant total des 0,15% 0,34% 0,06% 0,01% 0,08% 0,49%
achats HT de l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires
HT de l'exercice
B. Factures exclues du (A) relatives NEANT
à des dettes et créances litigieuses
ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
C. Délais de paiement de référence
utilisés contractuel
Délais de paiement utilisés pour le Délais contractuels accordés
calcul des retards de paiement par les fournisseurs
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance Total
à 0 jour entre 1 et entre 31 et entre 61 et entre 91 (1 jour et
30 jours 60 jours 90 jours jours et plus)
plus
A. Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 131 202 50 44 92 398
Montant total TTC des factures 1 164 393 1 444 677 2 273 4 787
concernées
Pourcentage du montant total des
achats HT de l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires 1,73% 0,58% 2,14% 1,01% 3,38% 7,11%
HT de l'exercice
B. Factures exclues du (A) relatives NEANT
à des dettes et créances litigieuses
ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
C. Délais de paiement de référence
utilisés contractuel
Délais de paiement utilisés pour le 30
jours
calcul des retards de paiement net

Pour mémoire, l'information relative aux délais de paiement des fournisseurs et clients au 31 décembre 2016 était la suivante :

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance Total
à 0 jour entre 1 et entre 31 et entre 61 et entre 91 (1 jour
30 jours 60 jours 90 jours jours et et plus)
plus
A. Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 42 98 18 8
25
149
Montant total TTC des factures 174 524 68 287 49 928
concernées
Pourcentage du montant total des 0,31% 0,92% 0,12% 0,50% 0,09% 1,63%
achats HT de l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires HT
de l'exercice
B. Factures exclues du (A) relatives à NEANT
des dettes et créances litigieuses ou
non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
C. Délais de paiement de référence
utilisés contractuel
Délais de paiement utilisés pour le Délais contractuels accordés
calcul des retards de paiement par
les
fournisseurs
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance Total
à 0 jour entre 1 et entre 31 et entre 61 et entre 91 (1 jour
30 jours 60 jours 90 jours jours et et plus)
plus
A. Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 131 250 66 24 107 447
Montant total TTC des factures 1 171 493 816 702 2 419 4 430
concernées
Pourcentage du montant total des
achats HT de l'exercice
Pourcentage du chiffre d'affaires 1,87% 0,79% 1,30% 1,12% 3,85% 7,05%
HT de l'exercice
B. Factures exclues du (A) relatives NEANT
à des dettes et créances litigieuses
ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des factures exclues
C. Délais de paiement de référence
utilisés contractuel
Délais de paiement utilisés pour le 30
jours
calcul des retards de paiement net

16. Informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société

En application de l'Article L 225 – 102 - 1 du Code de Commerce et les articles R 225-105 et suivants du Code de commerce, les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société sont présentées dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales(RSE) du présent rapport financier annuel.

17. Annexes réglementaires

Vous trouverez annexé au présent rapport le tableau visé à l'Article R.225-102 du Code de Commerce, faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices, les annexes réglementaires portant informations sur les filiales et participations ainsi que le relevé global des rémunérations allouées aux cinq personnes les mieux rétribuées de l'entreprise.

Il est rappelé que les actionnaires :

  • ont disposé d'un droit de communication temporaire avant la tenue de l'assemblée;
  • ont pu demander à la Société de leur adresser certains documents avant la tenue de l'assemblée;
  • disposent à toute époque de l'année d'un droit de communication permanent sur les documents ayant trait aux assemblées tenues au cours des trois derniers exercices.

Nous vous remercions de votre présence à cette assemblée et nous vous prions de bien vouloir adopter les différentes résolutions qui vont vous être soumises à l'exception de la 10ème résolution (délégation PEE).

Le conseil d'administration

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES (RSE)

(Article L 225-102-1 du Code de Commerce)

Les informations présentées ci-après ont été établies en application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce. Une table de concordance est disponible en fin du présent rapport.

Ce rapport rend compte des données pour le Groupe AURES pour l'exercice 2017.

Le Groupe AURES créé en 1989 par Patrick CATHALA, qui est aujourd'hui encore son Président Directeur Général, a son siège social à Lisses (91) et des filiales en Allemagne, en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

1. Emploi et Informations sociales

AURES est depuis plus de 28 ans un constructeur français de matériels et terminaux point de vente et périphériques associés.

Les ressources humaines d'AURES, groupe coté sur Euronext à fort caractère « familial », sont le cœur de la réussite du Groupe.

1.1. L'emploi chez AURES

1.1.1. Les effectifs

A fin décembre 2017, le Groupe affiche une augmentation de ses effectifs en France puisqu'il compte 50 salariés (à temps plein et à temps partiel) contre 48 salariés à fin décembre 2016, soit une progression de ses effectifs d'environ 4 %. Parmi eux, tous bénéficient d'un contrat à durée indéterminée.

A cet effectif s'ajoute 1 salarié en contrat de professionnalisation en France à fin décembre 2017.

A fin décembre 2016, sur les 48 salariés, tous disposaient d'un contrat à durée indéterminée.

La notion d'effectif renvoie au nombre total de contrats à durée déterminée et contrats à durée indéterminée hors intérim, inscrits au 31 décembre (effectifs physiques).

Le Groupe privilégie donc les emplois stables et durables pour assurer son développement.

Concernant les filiales implantées à l'international, à fin décembre 2017, l'effectif s'élève à 73 salariés contre 66 l'année précédente soit une progression de ses effectifs de 11 %.

Parmi eux, 17 personnes sont basées en Allemagne, 16 en Australie, 29 au Royaume Uni et 11 aux Etats-Unis.

L'ensemble des salariés internationaux bénéficient de contrats à durée indéterminée.

Le Groupe compte donc un effectif global de 123 salariés à fin décembre 2017 contre 114 à fin décembre 2016. La progression globale des effectifs est d'environ 8 %.

1.1.2. La répartition par implantation géographique

Comme vu précédemment, le Groupe est implanté en France à Lisses.

Il dispose également de filiales internationales en Allemagne, Australie, Royaume Uni et aux Etats-Unis.

Les effectifs sont principalement rattachés à la France. La répartition se présente comme suit :

2017 2016
France 50 48
Australie 16 14
Allemagne 17 10
Royaume Uni 29 31
Etats Unis 11 11

1.1.3. La répartition hommes / femmes

Au 31 décembre 2017, en France, les femmes représentaient environ 34 % des effectifs contractuels de la Société (contre environ 35% en 2016).

La répartition mondiale des collaborateurs par sexe se présente quant à elle comme suit :

2017 2016
Hommes 86 77
Femmes 37 37
2017 Hommes Femmes
France 33 17
Australie 13 3
Allemagne 13 4
Royaume Uni 17 12
Etats Unis 10 1
TOTAL 86 37

Au titre de l'année 2017, le détail par pays figure dans le tableau ci-après :

1.1.4. Egalité de traitement

Le Groupe a une politique de non-discrimination salariale lors de l'embauche. Il applique des modalités de définition des rémunérations et d'évaluation de la valeur ajoutée individuelle identiques entre hommes et femmes quelles que soient leurs catégories professionnelles et leurs origines.

En France, la Société remplit ses obligations légales en matière d'emploi de travailleurs handicapés. Elle n'est pas redevable de la contribution AGEFIPH.

1.1.5. Ancienneté

Au 31 décembre 2017, l'âge moyen de l'effectif français est de 45 ans, avec une ancienneté moyenne d'environ 11 années, contre respectivement 44 ans et 11 années en 2016.

La répartition par tranche d'âge des effectifs français est la suivante :

2017 2016
20-29 0 0
30-39 14 17
40-49 21 18
50 et + 15 13

En 2017, les données relatives à la répartition des effectifs par tranche d'âge ont été collectées pour les filiales internationales du Groupe.

2017
Australie Allemagne Royaume Uni Etats Unis
20-29 5 4 3 3
30-39 3 5 6 3
40-49 6 5 9 3
50 et + 2 3 11 2

La répartition par tranche d'âge des effectifs du Groupe en 2017 est la suivante :

1.1.6. Les mouvements d'effectifs

Au cours de l'année 2017, le Groupe a recruté 3 nouvelles personnes en France. Il s'agit uniquement de contrats à durée indéterminée. Le nombre de recrutements est égal à celui de 2016.

Il y a eu un départ sur 2017. Il s'agit d'un départ en retraite.

Il n'y a pas eu de licenciement au cours de l'exercice 2017.

L'effectif a également évolué dans les autres pays où le Groupe est implanté (Australie, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis). On recense 21 nouvelles embauches et 10 départs en 2017 (contre 16 nouvelles embauches ainsi que 9 départs sur 2016).

Le détail figure dans le tableau ci-après :

2017 Embauches Départs
Australie 6 2
Allemagne 9 2
Royaume Uni 3 3
Etats Unis 3 3
TOTAL 21 10
Embauches Départs
3 1
2 3
7 3
4 2
16 9

A titre de comparaison, le tableau ci-après présente l'évolution au cours de l'exercice 2016 :

1.1.7. Rémunérations

Les charges de personnel du groupe représentent près de 13 % du chiffre d'affaires consolidé et 52 % du total des charges opérationnelles consolidées (contre 12 % du chiffre d'affaires consolidé et 53 % du total des charges opérationnelles consolidées en 2016).

En K€ 2017 2016
Charges de personnel 10 958 9 428
En % de chiffre d'affaires 13% 12%
En % de charges opérationnelles 52% 53%
Moyenne par salarié 88 82

Les niveaux de rémunérations des salariés sont uniquement basés sur les postes occupés par ces derniers.

1.1.8. Organisation du temps de travail

Les contrats de travail des salariés français sont soumis à la Convention collective du Commerce de gros.

L'absentéisme est non significatif tant en France que pour les autres salariés dépendant des filiales étrangères.

Seule l'entité britannique a enregistré une absence pour longue maladie au cours de l'exercice 2017.

1.2.Relations sociales

Les dernières élections des délégués du personnel en France étaient en cours en janvier 2017.

En l'absence de candidat, il n'y aura pas d'instance représentative du personnel.

AURES s'assure de la qualité des relations sociales.

1.3.Santé et sécurité

La sécurité du personnel et la gestion des conditions de travail sont des éléments fondamentaux pour le développement durable de l'entreprise. Les contrôles et vérifications techniques des installations sont effectués selon la législation en vigueur et AURES dispose d'une médecine du travail externalisée.

Le règlement intérieur de la Société AURES Technologies synthétise les principales règles d'hygiène et de sécurité que les salariés doivent suivre. Il est mis à disposition de l'ensemble des salariés.

Au cours de l'année 2017, sur l'effectif français, la Société a recensé 0 accident du travail.

Compte tenu du faible nombre d'accidents du travail recensé, la société a exclu de ces indicateurs le taux de fréquence et le taux de gravité.

Sur l'ensemble de ses effectifs français, aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnel n'a été déclarée sur ces deux dernières années. Aucune incapacité permanente n'a été notifiée à la Société pour cet exercice et les exercices antérieurs.

2. Informations environnementales

2.1.Politique générale en matière environnementale

Les activités du Groupe sont :

  • Pour le site en France, une activité de type commerciale, une activité de développement de produit (design et constitution) et une activité de SAV (service après-vente) ;
  • Pour les sites à l'étranger, des activités de type commerciales et de type SAV.

Les activités d'AURES ne comprennent pas la production industrielle, donc pas l'utilisation significative de matières premières en vue de production destinées à être commercialisée, ni rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre.

C'est pourquoi au regard de la taille du Groupe, le traitement des questions liées aux sujets environnementaux n'a actuellement pas été confié à une équipe dédiée.

Dans ce cadre, seuls les thèmes suivants ont été considérés comme pertinents et seront donc traités dans la suite du rapport :

  • Pollution et gestion des déchets
  • Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets
  • Utilisation durable des ressources
  • Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières

  • Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

2.1.1. Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le Groupe ne produisant pas directement, sa production de déchets reste limitée. Il a fait appel à un prestataire spécialisé pour la gestion et le recyclage de ces déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).

Le Groupe porte un intérêt particulier à la gestion de ses produits en fin de vie. Tous les clients d'AURES ont la possibilité de se rapprocher du Groupe lorsqu'ils souhaitent se défaire de produits en fin de vie. AURES s'engage alors à reprendre les produits en fin de vie à en assurer la gestion et le recyclage (cf. site internet).

2.1.2. Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières

AURES collabore avec ses sous-traitants à Taiwan et en Corée du Sud afin de développer des prototypes prenant en compte de critères tels que consommation d'énergie, l'utilisation de certains matériaux (aluminium et polycarbonate) dans l'objectif d'avoir des matériaux entièrement recyclables et d'être conformes aux réglementations.

2.1.3. Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Les nouveaux locaux d'AURES en France (occupés depuis début 2017) ont été construits sur la base des normes d'isolation et de réduction d'énergie les plus récentes.

3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

3.1.Politique Territoriale et Sociale du Groupe AURES

AURES a été créée en 1989 et emploie actuellement 48 personnes en France et 66 personnes à l'international à la date du 31 décembre 2017.

En l'espace de 27 ans, le Groupe a recruté du personnel qualifié et compétent, dont la plus grande partie dans de la région parisienne. Les embauches en contrat à durée indéterminée sont privilégiées. Il n'y a pas de contrats à durée déterminée, seulement de l'intérim pour assurer des surcroîts d'activité, des remplacements ou des transitions.

3.1.1. Impact de l'activité sur les populations riveraines ou locales

En cas de recrutement, AURES en France comme à l'étranger privilégie, à compétences égales, le choix de personnes demeurant à proximité des sites sur lesquels elle est installée.

Par ailleurs, les locaux occupés sont situés en zones d'activité. Les impacts sur les populations riveraines sont, en conséquence, très limités.

3.1.2. Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs & actions de partenariat

L'ensemble des solutions technologiques commercialisées par le Groupe AURES respectent les normes applicables sur les marchés adressés.

3.1.3. Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe

Le Groupe met à disposition de son actionnariat et des acteurs financiers l'ensemble des informations règlementées ainsi que les communiqués de presse afin de rendre compte de son activité et de son évolution au cours de l'exercice.

3.1.4. Actions engagées pour prévenir la corruption

Pour limiter le risque de fraudes et d'escroqueries, la société a mis en place une démarche orale de prévention et de vigilance. Le management sensibilisé à ces risques est, en effet, facilement accessible, ce qui permet une surveillance permanente.

3.1.5. Sous-traitance et fournisseurs

Le Groupe AURES n'a pas mis en place de critères spécifiques « RSE » dans la sélection de ses fournisseurs et sous-traitants mais ses critères de sélection sont basés sur la capacité de ceux-ci à satisfaire aux exigences d'AURES pouvant être relatives aux produits, procédures, procédés et équipements de fabrication, qualifications du personnel, systèmes de management de la qualité ou encore relatives aux délais.

Deux de nos principaux fournisseurs sont accrédités norme ISO 9001 et 14001. Nous nous assurons de la validité de leur certificat régulièrement.

Par ailleurs, AURES entretient des relations de proximité avec ses fournisseurs et visite leurs installations.

Les fournisseurs d'AURES sont principalement basés en Corée du Sud et à Taiwan. Ces deux pays sont réputés pour leur respect des droits de l'homme, la Corée du Sud se plaçant n°17 au classement mondial d'Indice de Développement Humain en 2014.

3.1.6. Relation client

Le Groupe AURES est conscient que la satisfaction des clients est un facteur clé de sa réussite. AURES entretient des relations de qualité avec ses clients et en 2017, plus de 57% du chiffre d'affaires de l'entité française a été réalisé avec des clients entretenant des relations commerciales avec AURES depuis plus de 7 années.

De la même façon, plus de 61% du chiffre d'affaires de l'entité française a été réalisé avec des clients entretenant des relations commerciales avec AURES depuis plus de 6 années (58% en 2016).

Les données n'ont pas été retenues, cette année, sur le périmètre consolidé suite au récent changement de système ERP.

4. Note méthodologique

Le périmètre de consolidation est constitué des filiales du Groupe consolidées par intégration globale pour l'établissement des états financiers consolidés.

Les données sur les l'emploi et les informations sociales proviennent de trois sources :

  • le logiciel de gestion de la paye pour l'entité française qui fournit les informations de base relatives à l'effectif total, la répartition H/F, l'ancienneté et les mouvements au 31 décembre 2017.

  • les prestataires externes auprès desquels sont sous-traitées les prestations de paye pour les mêmes informations sur les entités situées à l'étranger.

  • les comptes consolidés du Groupe pour les informations relatives aux rémunérations.

Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux peuvent présenter des limites en raison notamment de l'absence de définitions communes au niveau national et/ ou international.

C'est pourquoi les définitions et méthodologies utilisées des indicateurs suivants sont précisées :

Effectifs

Les salariés en absence longue durée et les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ne sont pas comptabilisés dans l'effectif inscrit fin de période.

Salariés handicapés en France

Cet indicateur comptabilise les salariés déclarés travailleurs handicapés. Le statut de personne handicapée est défini par la réglementation en vigueur en France.

En ce qui concerne l'environnement, la méthodologie de reporting est basée sur des entretiens avec les reponsables des services concernés et l'utilisation des données provenant de Microsoft Dynamics, ERP du Groupe.

Des vérifications de cohérence et des analyses de tendance sont réalisées pour garantir la qualité des données. En cas de doute ou d'inexactitude, les données concernées sont vérifiées.

Seules les données jugées pertinentes au regard de la taille de notre Groupe sont traitées dans ce rapport.

Les indicateurs de la RSE du Groupe AURES exercice 2017

Table de concordance RSE basée sur le décret n° 2012- 557 du 24 avril 2012 Sections ou justification de l'exclusion

Informations sociales
Emploi
1.1.1.
Effectif total (répartition des salariés par sexe, par âge et par zone 1.1.2.
géographique) 1.1.3.
1.1.5.
Embauches (contrats à durée déterminée et indéterminée, difficultés
éventuelles de recrutement)
1.1.6.
Licenciements (motifs, efforts de reclassement, réembauches, mesures
d'accompagnement)
1.1.6.
Rémunérations (évolution, charges sociales, intéressement,
participation et plan d'épargne salarial)
1.1.7
Organisation du travail
Organisation du temps de travail (durée du temps de travail pour les
salariés à temps plein et à temps partiel, heures supplémentaires,
main-d'œuvre extérieure à la société)
1.1.8.
Absentéisme (motifs) 1.1.8.
Relations sociales
Organisation du dialogue social (règles et procédures d'information, de
consultation et de négociation avec le personnel)
1.2.
Bilan des accords collectifs AURES n'a pas signé d'accords collectifs.
Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail 1.3.
Accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants
du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
AURES n'a pas signé d'accords en matière de
santé et sécurité au travail
Taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et
comptabilisation des maladies professionnelles
Compte tenu du faible nombre d'accidents du
travail recensés, la société a exclu de ses
indicateurs le taux de fréquence et le taux de
gravité.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT
Promotion et respect des dispositions des conventions fondamentales
de l'OIT (respect de la liberté d'association et du droit de négociation
collective, élimination des discriminations, du travail forcé, abolition
effective du travail des enfants)
Du fait de son implantation et de l'implantation
de ses sous-traitants, AURES est peu exposé aux
risques de violation des conventions
fondamentales de l'OIT.
Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation AURES n'a pas mis en place de politique de
formation.
Nombre total d'heures de formation AURES n'est pas en mesure de suivre le nombre
total d'heures de formation.
Égalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 1.1.4.
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes
handicapées
1.1.4.
Politique de lutte contre les discriminations 1.1.4.
Informations environnementales
Politique générale en matière environnementale
Organisation de la société et démarches d'évaluation ou de
certification
2.1.
Formation et information des salariés en matière de protection de
l'environnement
AURES n'a pas mis en place de politique de
formation.
Table de concordance RSE basée sur le décret n° 2012-
557 du 24 avril 2012
Sections ou justification de l'exclusion
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et
des pollutions
Les risques environnementaux ou de pollution de
l'activité d'AURES sont considérés comme non
significatifs.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière
d'environnement
Les risques environnementaux ou de pollution de
l'activité d'AURES sont considérés comme non
significatifs.
Pollution
Prévention, réduction ou réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol
affectant gravement l'environnement
Les risques de rejets dans l'air, l'eau et le sol
affectant l'environnement de l'activité d'AURES
sont considérés comme non significatifs.
Prise en compte des nuisances sonores Les nuisances sonores causées par l'activité
d'AURES sont considérées comme non
significatives.
Prise en compte de toute autre forme de pollution spécifique à une
activité
L'activité d'AURES n'engendre pas d'autre forme
significative de pollution.
Economie circulaire
Prévention de la production, recyclage, autre forme de valorisation et
élimination des déchets
2.1.1.
Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire L'activité d'AURES n'est pas génératrice de
gaspillage alimentaire significatif.
Consommation d'eau et approvisionnement en fonction des
contraintes locales
La consommation d'eau d'AURES se limite à la
consommation sanitaire dans les bureaux.
Consommation de matières premières et mesures prises pour
améliorer l'efficacité de leur utilisation
2.1.2.
Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité
énergétique et recours aux énergies renouvelables
2.1.3.
Utilisation des sols L'activité d'AURES n'a pas d'impact significatif sur
l'utilisation des sols.
Changement climatique
Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du
fait de l'activité de la société, notamment l'usage des biens et services
qu'elle produit
L'activité directe d'AURES ne produit pas de rejets
significatifs de gaz à effet de serre.
Adaptation aux conséquences du changement climatique L'activité d'AURES n'est pas exposée de manière
significative au changement climatique.
Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité L'activité d'AURES n'a pas d'impact significatif sur
la biodiversité.
Informations sociétales
Impact territorial, économique et social de l'activité
Impact des activités en matière d'emploi et de développement régional 3.1.1.
Impact de l'activité sur les populations riveraines ou locales 3.1.1.
Relations avec les parties prenantes
Conditions du dialogue avec les parties prenantes (associations
d'insertion, établissements d'enseignement, associations de défense
de l'environnement, associations de consommateurs et populations
riveraines)
3.1.3
Actions de partenariat ou de mécénat AURES n'a pas mis en place d'actions de
partenariat ou de mécénat.
Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et
environnementaux
3.1.5.
Table de concordance RSE basée sur le décret n° 2012-
557 du 24 avril 2012
Sections ou justification de l'exclusion
Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs et sous-traitants de leur responsabilité sociale et
environnementale
3.1.5.
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir la corruption 3.1.4.
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des
consommateurs
3.1.2.
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme Du fait de son implantation et de l'implantation
de ses sous-traitants, AURES est peu exposé aux
risques de violation des droits de l'homme.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

(Article L 225-37 du Code de Commerce)

Le présent rapport a été établi par le conseil d'administration selon les articles L.225-37 et suivants du Code de Commerce.

1. Les mandataires sociaux de la Société

Au 31 décembre 2017, le conseil d'administration est composé de six membres :

Les membres du conseil sont les suivants :

Nom Fonction Age Nationalité Date de
nomination /
renouvellement
Fin de
mandat
Patrick CATHALA Administrateur et
Président
Directeur Général
62 ans Française AG 21/05/2008
AG 11/06/2014
AG 2020
Daniel CATHALA Administrateur 65 ans Française AG 21/05/2008
AG 11/06/2014
AG 2020
Régis CATHALA Administrateur 58 ans Française AG 30/06/2011
AG 20/06/2017
AG 2023
Alfredo FREIRE Administrateur 50 ans Française AG 30/06/2011
AG 20/06/2017
AG 2023
Isabelle BAPTISTE Administrateur 54 ans Française AG 07/06/2012 AG 2018
Sabine De VUYST Administrateur 44 ans Française AG 20/06/2017 AG 2023

Le mandat de Madame Isabelle BAPTISTE arrive à expiration à l'issue de la prochaine Assemblée Générale à tenir en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Il est précisé qu'il sera proposé de procéder au renouvellement de son mandat d'administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les mandats de Messieurs Patrick CATHALA et Daniel CATHALA ont été renouvelés, pour une durée de 6 ans, lors de l'assemblée générale du 11 juin 2014, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2020, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les mandats de Messieurs Régis CATHALA et Alfredo FREIRE ont été renouvelés, pour une durée de 6 ans, lors de l'assemblée générale du 20 juin 2017, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Madame Sabine De VUYST a été nommée administrateur, pour une durée de 6 ans, lors de l'assemblée générale du 20 juin 2017, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le Conseil est donc composé au 31 décembre 2017 de deux femmes et quatre hommes, conformément aux règles légales de parité.

Au regard de la taille du Conseil d'administration et de sa composition actuelle, l'objectif du Conseil est le maintien d'un niveau de diversité en termes de féminisation au sein du Conseil analogue au taux actuel.

La liste des autres fonctions et mandats exercés par nos administrateurs figure au paragraphe 1.4 du présent rapport.

1.1.Choix du mode de direction générale

Lors du Conseil en date du 21 mai 2008, les administrateurs ont décidé d'opter pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général.

Monsieur Patrick CATHALA assume la Direction Générale de la Société.

Cette décision a été maintenue lors du conseil d'administration du 11 juin 2014 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au terme de son mandat d'administrateur lequel prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

1.2.Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Patrick Cathala, Président Directeur Général (say on pay ex post)

Conformément à l'article L. 225-100 II du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir statuer (6ème résolution) sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur à Monsieur Patrick Cathala, en raison de son mandat de Président Directeur Général, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l'assemblée générale du 20 juin 2017 dans sa 11ème résolution à caractère ordinaire :

Eléments de la rémunération
versés ou attribués au titre
de l'exercice clos
Montants ou
valorisation comptable
soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe 495 774 €
(montant versé)
Rémunération fixe annuelle déterminée en prenant en compte le
niveau et la difficulté des responsabilités, l'expérience dans la
fonction, l'ancienneté dans l'entreprise, et les pratiques relevées
dans des sociétés comparables
Rémunération variable
annuelle
200 000 €
(montant à verser après
approbation de
l'assemblée générale)
La détermination de la rémunération variable annuelle dépend du
taux de rentabilité nette, étant précisé que le niveau de réalisation
attendu n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
Rémunération exceptionnelle 100 000 €
(montant à verser après
approbation de
l'assemblée générale)
6 550 €
La détermination de la rémunération exceptionnelle est relative
aux projets de développement de la Société.
Avantages de toute nature (valorisation
comptable)
Véhicule de fonction

1.3.Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux

Le Président Directeur Général perçoit une rémunération fixe annuelle de 495 774 euros brut, déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l'expérience dans la fonction, l'ancienneté dans l'entreprise, et les pratiques relevées dans des sociétés comparables.

En application de l'Article 37-3 du Code de Commerce, nous vous indiquons qu'il a été versé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 la somme totale brute de 702 324 € au Président Directeur Général, répartie comme suit :

Rémunération
fixe
Rémunération
variable (1)
Avantage en
nature (2)
Jetons de présence
Patrick CATHALA 495 774 200 000 6 550 NEANT

(1) La détermination de la rémunération variable annuelle dépend du taux de rentabilité nette, étant précisé que le niveau de réalisation attendu a été préétabli par le Conseil d'administration mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Le montant versé en 2017 correspond à la rémunération variable de l'exercice 2016.

(2) L'avantage en nature correspond à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Il est précisé que M. Patrick Cathala n'a bénéficié d'aucune attribution gratuite d'actions.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 20 juin 2017 a fixé le montant de l'enveloppe globale des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration à la somme de 7 500 €.

Au cours de l'exercice 2017, les jetons de présence ont été versés de la façon suivante :

  • 3 000 € à Monsieur Daniel CATHALA
  • 3 000 € à Monsieur Alfredo FREIRE

Il est précisé que les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions qu'ils exercent dans les sociétés contrôlées.

Ces mêmes personnes ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de retraites ou autres indemnités assimilées. Aucune avance financière ne leur a été consentie.

Il convient de préciser que la rémunération des autres mandataires sociaux n'a pas été communiquée pour des raisons de confidentialité eu égard à la taille et au mode de fonctionnement de la société.

1.4.Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à au Président Directeur Général

Cette partie constitue le rapport du conseil d'administration établi en application des articles L. 225-37-2 et R.225-29-1 du Code de commerce.

Dans le cadre de la détermination de la rémunération globale du Président Directeur Général, le conseil d'administration a notamment tenu compte du niveau et de la difficulté des responsabilités, de l'expérience dans la fonction, de l'ancienneté dans l'entreprise, et des pratiques relevées dans des sociétés comparables.

Les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général fixés par le Conseil, sont les suivants :

- Rémunération fixe

Le Président Directeur Général perçoit une rémunération fixe, payable mensuellement.

- Rémunération variable annuelle

Le Président perçoit une rémunération variable annuelle représentant un maximum de 45% de la rémunération fixe annuelle.

La détermination de la rémunération variable annuelle dépend du taux de rentabilité net, étant précisé que le niveau de réalisation attendu est préétabli par le Conseil d'administration mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

- Rémunérations exceptionnelles

Le Conseil d'administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président Directeur Général au regard de circonstances très particulières.

Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d'une opération majeure pour la société, etc.

- Avantages de toute nature

Le Président Directeur Général bénéficie d'une voiture de fonction.

Le versement des éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnelle attribués au titre du mandat pour l'exercice 2018 est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Président Directeur Général versés ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).

Nous vous invitons à approuver par le vote de la septième résolution les principes et critères présentés cidessus.

1.5. Liste des mandats

En application de l'Article L 225 – 102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous indiquons les mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chaque mandataire social durant l'exercice :

Patrick CATHALA

  • P.D.G. de la SA AURES TECHNOLOGIES (91)
  • Geschäftsführer AURES GmbH (DE) (*)
  • Director AURES Technologies Ltd (UK) (*)
  • Director J2 Retail Technology Ltd (UK) (*)
  • Director J2 Retail Systems Ltd (UK) (*)
  • President AURES Technologies Inc (USA) (*)
  • Director de AURES Technology Pty Ltd (AU) (*)
  • Président de la SAS CAFI (91)
  • Gérant de la SCI CABOU (91)
  • Gérant de la SCI LE TESSALIT (91)
  • Gérant de la SCI DESCA (91)
  • Gérant de la SCI LAUREST (91)
  • Gérant de la SARL PAGAE (91)
  • Gérant de la SCI LE CRISTAL UN (91)
  • (*) Sociétés du groupe AURES

Daniel CATHALA

  • Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Régis CATHALA

  • Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Alfredo FREIRE

  • Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Isabelle BAPTISTE

  • Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Sabine De VUYST

  • Director AURES Technologies Ltd (UK) (*)
  • Director J2 Retail Technology Ltd (UK) (*)
  • Director J2 Retail Systems Ltd (UK) (*)
  • Company Secretary de AURES Technologies Inc (USA) (*)
  • Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES
  • (*)Sociétés du groupe AURES

Les sociétés au sein desquelles les mandats et fonctions sont exercées, ne sont pas des sociétés cotées à l'exception de la SA AURES TECHNOLOGIES.

1.6.Conventions conclues entre un administrateur ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale

Il est précisé qu'aucune convention n'est intervenue entre, d'une part l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une filiale directe ou indirecte.

2. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

2.1. Fréquence des réunions, taux de présence et bilan d'activité

Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil s'est réuni quatre fois. Le taux de participation s'est élevé en moyenne à 56,5 %.

L'article 12 des statuts prévoit que le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président.

L'agenda des réunions du conseil a notamment été le suivant :

26/04/2017

  • Arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
  • Proposition d'affectation des résultats,
  • Conventions réglementées,
  • Préparation et convocation de l'Assemblée Générale Mixte,
  • Point sur la rémunération du Président Directeur Général,
  • Constatation de la réalisation des conditions de performance liées au plan AGA 2016-1,
  • Point sur le développement durable et le RSE,
  • Etablissement des documents de gestion prévisionnelle,
  • Questions diverses

20/06/2017

  • Mise en œuvre de l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2017 à l'effet d'opérer sur les propres actions de la société en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
  • Répartition des jetons de présence,

20/09/2017

  • Activités et perspectives,
  • Arrêté des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2017,
  • Etablissement des documents de gestion prévisionnelle,
  • Information et autorisation à donner relative au projet de structure commune avec un partenaire,

31/10/2017

  • Constatation de la réalisation des conditions liées au plan AGA 2016-2,
  • Attributions gratuites d'actions

2.2.Convocation

Conformément à l'article 12 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par tous moyens et même verbalement.

Conformément à l'article L 225 – 238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels, et y ont participé.

2.3.Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués 8 jours avant la réunion.

2.4.Tenue des réunions

Les réunions du conseil d'administration se déroulent au siège social, ou en tout autre endroit indiqué lors de la convocation.

2.5.Comités spécialisés

Le conseil d'administration n'a pas mis en place de comités spécialisés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 823-20 du Code de commerce, le conseil a décidé de remplir les fonctions de comité d'audit.

Au cours de l'exercice 2017, le conseil s'est réuni une fois sous forme de comité d'audit le 26 avril 2017.

L'agenda a été le suivant :

  • Indépendance des commissaires aux comptes,
  • Recommandation relative aux mandats des commissaires aux comptes,

2.6.Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.

3. Pouvoir du Président Directeur Général

Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général.

4. Code de référence

En matière de gouvernement d'entreprise, notre entreprise a pris connaissance des dispositions des codes de gouvernement d'entreprise publiés par MIDDLENEXT en décembre 2009 (mis à jour en septembre 2016) et par l'AFEP-MEDEF en juin 2013 (mis à jour en novembre 2015 et en novembre 2016) et les a analysées au regard de ses propres principes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 8° du Code de Commerce, la société précise qu'elle ne se réfère à aucun des codes de gouvernement d'entreprise mentionnés ci-dessus.

5. Participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les modalités de participations aux assemblées sont définies par les statuts de la Société, article 16.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Nature de la délégation ou de
l'autorisation
Date de
l'AGE
Date
d'expiration
Montant autorisé Utilisations
au cours des
exercices
précédents
Utilisations
au cours de
l'exercice
2017
Montant
résiduel au
31/12/2017
Délégation en vue
d'augmenter le capital par
incorporation de réserves,
bénéfices ou primes 1
20/06/2017 19/08/2019 200.000 € - - 200.000 €
Délégation en vue d'émettre
des actions ordinaires et des
valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel
de souscription (DPS)
20/06/2017 19/08/2019 500.000 €
(actions
ordinaires)
- - 500.000 €
(actions
ordinaires)
Délégation en vue d'émettre
des actions ordinaires et des
valeurs mobilières avec
suppression du DPS par offre
au public
20/06/2017 19/08/2019 200.000 € *
(actions
ordinaires)
- - 200.000 €
(actions
ordinaires)
Délégation en vue d'émettre
des actions ordinaires et des
valeurs mobilières avec
suppression du DPS par
placement privé
20/06/2017 19/08/2019 200.000 € & 20 %
du capital par an
*
(actions
ordinaires)
- - 200.000 € &
20 % du
capital par
an
(actions
ordinaires
Délégation en vue d'émettre
des actions ordinaires et des
valeurs mobilières avec
suppression du DPS au profit
d'une catégorie de personnes
20/06/2017 19/12/2018 50.000 €
(actions
ordinaires)
- - 50.000 €
(actions
ordinaires)
Délégation en vue
d'augmenter le capital en
rémunération d'un apport de
titres ou de valeurs mobilières
20/06/2017 19/08/2019 10% du capital au
jour de
l'Assemblée
- - 10% du
capital au
jour de
l'Assemblée
Autorisation d'émettre des
options de souscription et/ou
d'achat d'actions (stock
options)
20/06/2017 19/08/2020 10% du capital au
jour de
l'Assemblée
- - 10% du
capital au
jour de
l'Assemblée
Autorisation d'attribuer des
actions gratuites
16/06/2016 15/08/2019 10 % du capital au
jour de
l'Assemblée (soit
400 000 actions)
14 533
actions
3 500
actions
381 967 actions
Délégation augmentation de
capital au profit adhérents
PEE
20/06/2017 19/08/2019 1 % du capital au
jour du CA
- - 1 % du capital
au jour du CA

6. Tableau des délégations et autorisations en cours en matière d'augmentation de capital

7. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

En application de l'article L. 225-37-5 du Code de Commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :

  • La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites aux paragraphes 1- Capital social et 5 – Filiales et participations de la partie « AURES TECHNOLOGIES EN BOURSE » du présent rapport.
  • Il n'y a pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts des actions, étant précisé que l'Assemblée Générale du 20 juin 2017 a modifié les statuts et a créé une obligation de déclaration de franchissements de seuils pour toute personne qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant une fraction égale à 2,5% du capital ou des droits de vote, sanctionnée par une privation des droits de vote liés aux actions excédant la fraction non déclarée, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social.
  • Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est précisé toutefois qu'il existe un droit de vote double attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom du même titulaire (article 9 des statuts).
  • Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier.
  • A la connaissance de la Société, il n'existe pas de pactes et autres engagements signés entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice de leurs droits de vote.
  • Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d'administration sont les règles légales et statutaires.
  • La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
  • En matière de pouvoirs du Conseil, les délégations et autorisations en cours en matière d'augmentation de capital sont décrites au paragraphe 6 du présent rapport. Il existe également une autorisation en cours, en matière d'attribution gratuite d'actions, détaillée en fin de paragraphe 1 – Capital social, de la partie « AURES TECHNOLOGIES EN BOURSE » du présent rapport.
  • Les pouvoirs du Conseil en matière de rachat d'actions sont décrits au 4- Rachat d'actions.
  • Il n'existe pas d'accord conclu par la Société qui soit modifié ou prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société.
  • Il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE en milliers d'euros

Notes ACTIF 31/12/2017 31/12/2016
ACTIFS NON-COURANTS
4.1. Ecart d'acquisition 334 346
4.2. Immobilisations incorporelles 3 260 3 758
4.3. Immobilisations corporelles 1 303 1 131
4.4. Autres actifs financiers 343 340
4.18. Impôts différés actifs 774 664
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 6 014 6 239
ACTIFS COURANTS
4.5. Stocks et en-cours 22 854 19 552
4.6. Clients et comptes rattachés 12 835 12 593
4.7. Autres actifs courants 3 367 2 521
Actifs financiers à la juste valeur 0 94
4.8. Trésorerie et équivalent de trésorerie 6 049 6 234
TOTAL ACTIFS COURANTS 45 105 40 994
TOTAL ACTIF 51 119 47 233
Notes PASSIF 31/12/2017 31/12/2016
CAPITAUX PROPRES
Capital 1 000 1 000
Réserves 17 968 14 571
Résultat de l'exercice 6 758 5 402
25 726 20 973
Participations ne donnant pas le contrôle 97 100
4.9. TOTAL CAPITAUX PROPRES 25 823 21 073
PASSIFS NON COURANTS
4.11. Emprunts et dettes financières non 715 1 055
courants
4.18. Impôts différés passifs 549 761
4.10. Provisions pour risques et charges 1 297 1 161
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 2 561 2 977
PASSIFS COURANTS
4.12. Fournisseurs et comptes rattachés 13 758 15 607
4.11. Emprunts et dettes financières courants 1 619 2 435
Instruments financiers dérivés 227 0
Impôt courant 834 283
4.13. Autres passifs 6 297 4 858
TOTAL PASSIFS COURANTS 22 735 23 183
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 51 119 47 233
Notes Rubriques 31/12/2017 31/12/2016
4.14. Chiffre d'affaires 85 614 76 206
Achats consommés (53 908) (49 189)
Charges de personnel (10 958) (9 428)
Charges externes (8 237) (6 704)
Impôts et taxes (442) (437)
4.2./4.3. Dotation aux amortissements (940) (972)
4.5/4.6/4.10. Dotation et reprises de provisions (33) 88
4.15. Autres produits et charges d'exploitation (354) (366)
Résultat opérationnel courant 10 742 9 198
4.16. Autres produits opérationnels 86 50
4.16. Autres charges opérationnelles (43) (128)
Résultat opérationnel 10 785 9 120
Coût de l'endettement financier brut (94) (116)
4.17. Coût de l'endettement financier net (94) (116)
4.17. Autres produits financiers 1 642 1 659
4.17. Autres charges financières (2 368) (2 116)
4.18. Charge d'impôt (3 109) (3 047)
Résultat net 6 857 5 500
Part du groupe 6 758 5 402
Résultat net des participations ne donnant pas le
contrôle
99 98
4.20. Résultat net de base par action en euros 1.70 1.36
4.20. Résultat net dilué par action en euros 1.70 1.36

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE en milliers d'euros

Etat de résultat global

Notes Rubriques 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net consolidé, part du Groupe 6 758 5 402
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat (184) (1 527)
Ecarts de conversion (184) (1 527)
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (48) (43)
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies (48) (43)
Autres éléments totaux du résultat global (232) (1 570)
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle
Résultat global 6 526 3 930
Dont
Participations ne donnant pas le contrôle 99 98
Part du Groupe 6 625 3 832

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE en milliers d'euros

31/12/2017 31/12/2016
Résultat net consolidé (1) 6 857 5 500
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2) 1 034 877
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 221 193
-/+ Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 120 14
-/+ Plus et moins-values de cession 5 (7)
+Coût de l'endettement financier net 94 116
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 3 109 3 047
= CAF AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER
NET ET IMPOT (A)
11 440 9 740
- Impôts versés (B) (2 690) (3 647)
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité
(3)
(C)
(5 143) (3 434)
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) = (A)+(B)+(C) 3 607 2 659
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (527) (1 081)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 0 45
+/- Incidence des variations de périmètre
+/- Variation des prêts et avances consentis 1 (119)
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
( E )
(526) (1 155)
-/+ Rachats et reventes d'actions propres 0 (6)
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (1 904) (1 983)
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées (103) (62)
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 161 217
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) (1 386) (1 249)
- Intérêts financiers nets (y compris contrats de location financement) (94) (116)
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement
( F )
(3 326) (3 199)
+/- Incidence des variations des cours des devises
( G )
(14) (647)
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (4)
H = ( D + E + F + G )
(257) (2 341)
TRESORERIE NETTE D'OUVERTURE ( I ) 5 306 7 647
TRESORERIE NETTE DE CLOTURE ( J ) 5 049 5 306
(1) Y compris intérêts dans des participations ne donnant pas le

contrôle

(2) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant.

(3) Y compris dette liée aux avantages au personnel

(4) Inclus la Trésorerie et équivalent de trésorerie & les découverts bancaires (voir note 4.11)

CAPITAL RESERVES
CONSOLIDEES
RESERVES DE
CONVERSION
CAPITAUX
PROPRES PART
DU GROUPE
PARTICIPATIONS
NE DONNANT
PAS LE
CONTROLE
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
Total capitaux propres au
er janvier 2016
1 000 17 771 393 19 164 64 19 228
1
Résultat global
5 360 (1 527) 3 833 98 3 931
Dividendes versés (1 983) (1 9 83) (62) (2 045)
Opérations sur titres en
autocontrôle
(41) (41) (41)
Autres
Capitaux propres au
31 décembre 2016
1 000 21 107 (1 134) 20 973 100 21 073
Résultat net 6 758 6 758 99 6 857
Ecarts de conversion (184) (184) (184)
Ecarts actuariels sur les régimes à
prestations définies
(48) (48) (48)
Résultat global 6 710 (184) 6 526 99 6 625
Dividendes versés (1 904) (1 904) (103) (2 007)
Opérations sur titres en
autocontrôle
10 10 10
Attribution actions
gratuites (AGA)
121 121 121
Autres
Capitaux propres au
31 décembre 2017
1 000 26 044 (1 318) 25 726 97 25 823

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en milliers d'euros

1. Principes et méthodes comptables

1.1.Principes généraux et référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002, le groupe AURES présente ses états financiers consolidés au titre de l'exercice 2016 suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards « IFRS », telles qu'adoptées dans l'Union européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2017.

Le référentiel peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d'administration le 26 avril 2018.

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations sont d'application obligatoire en 2017. Il s'agit de :

  • amendement IAS 7 "Etat des flux de trésorerie",
  • amendement IAS 12 "Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre de pertes latentes".

Ces normes, amendements de normes ou interprétations n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2017 ou postérieurement, n'ont pas été adoptés par anticipation par le groupe.

En particulier, le Groupe n'a pas appliqué à ses comptes consolidés annuels 2017 les normes suivantes :

  • IFRS 15 y compris les amendements "Clarifications d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients",
  • IFRS 9 "Instruments financiers" et amendement à IFRS 9,
  • amendement IFRS 2 "Classement et évaluation des transactions de paiements fondés sur des actions",
  • IFRS 16 "Contrats de location",
  • IFRIC 22 "Transactions en monnaies étrangères et avances reçues et versées non remboursables" (adoption prévue début 2018),
  • Améliorations annuelles cycle 2014-2016 (adoption prévue début 2018).

Les normes IFRS 9 et IFRS 15 entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

La norme IFRS 9 et son amendement traitent notamment de la comptabilisation des actifs et des passifs financiers, de la dépréciation des actifs financiers (notamment les pertes attendues sur les clients), de la comptabilisation des opérations de couverture et des restructurations de dettes. L'analyse en cours n'a pas conduit à identifier d'impact significatif.

La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en cinq étapes successives :

  • identification du contrat,
  • identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur,
  • détermination du prix global du contrat,
  • allocation du prix global à chaque obligation de performance,
  • comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite.

-

L'application de cette nouvelle démarche n'a pas conduit, compte tenu de l'analyse en cours, à identifier d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

La norme IFRS 16 "Contrats de locations" a été votée par l'IASB en 2016 et adoptée par l'Union Européenne en novembre 2017, avec une première application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Le groupe ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que cette norme ait un impact significatif sur les comptes consolidés, dans le contexte où des précisions importantes sont attendues sur des points structurants (durée du bail notamment). Le retraitement des contrats de location conduira à majorer le résultat opérationnel, les charges financières, l'actif immobilisé et les dettes financières.

Le groupe n'envisage pas d'appliquer par anticipation la norme IFRS 16, et n'a pas encore déterminé la méthode de transition qu'il retiendra.

Enfin, lorsque l'application des normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas appliquées par le groupe AURES.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

1.2.Modalités de consolidation

1.2.1. Méthodes

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la société AURES Technologies S.A. et en intégration globale les comptes des filiales qu'elle contrôle.

Par ailleurs la société AURES Technologies S.A. n'exerce aucun contrôle conjoint ou influence notable sur une autre entreprise.

1.2.2. Ecart d'acquisition

Lors de la prise de contrôle exclusive d'une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur.

L'écart d'acquisition représente l'excédent du coût d'une acquisition d'une filiale sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale à la date de l'acquisition.

Selon IAS 36, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation. L'écart d'acquisition est soumis, au minimum à un test annuel, et, plus fréquemment, s'il existe des indicateurs de perte de valeur, et, est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles.

1.2.3. Estimations

Pour établir les comptes du Groupe, la direction doit procéder à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les comptes consolidés ne peuvent être précisément évalués. La direction est amenée à réviser ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou à la suite de nouvelles informations ou d'un surcroît d'expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2017 pourraient être sensiblement modifiées et les résultats réels ultérieurs pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Cela concerne principalement :

  • Les provisions : voir note 1.3.9.
  • Les immobilisations incorporelles : voir note 1.3.1.
  • Les engagements de départ à la retraite : considérant que ces avantages sont réglés de nombreuses années après que les membres du personnel ont rendu les services correspondants, la comptabilisation des obligations au titre de ces engagements est déterminée à partir d'évaluations actuarielles basées sur des hypothèses financières et démographiques de taux d'actualisation, taux d'inflation, taux d'augmentation des salaires et table de mortalité. En raison du caractère long terme des plans, l'évolution de ces hypothèses peut générer des pertes ou gains actuariels et ainsi entraîner des variations significatives des engagements comptabilisés. Voir note 1.3.10.
  • Les impôts différés actifs : des actifs d'impôt différé sont comptabilisés lorsqu'il est probable que le groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les économies d'impôt non utilisées pourront être imputées. Voir note 1.3.15.

1.2.4. Opérations en devises

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation du Groupe.

Transactions, actifs et passifs

Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, les achats en devises font généralement l'objet de contrats d'achat à terme de devises étrangères.

Sont mis en place des contrats à terme afin de couvrir des transactions commerciales comptabilisées au bilan et des flux de trésorerie sur opérations commerciales futures dont la réalisation est jugée hautement probable.

Les éléments non monétaires sont convertis en utilisant le taux historique à la date de la transaction lorsqu'ils sont évalués au coût historique, et en utilisant le taux à la date de la détermination de la juste valeur lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur.

Les différences de change qui résultent de ces opérations sont inscrites au compte de résultat sauf :

  • celles liées à un gain ou une perte reconnu directement dans les capitaux propres, qui sont comptabilisées dans les capitaux propres, et

  • celles naissant de la conversion d'un investissement net dans une filiale, qui sont comptabilisées dans les capitaux propres et prises en résultat lors de la vente de l'investissement.

Conversion des états financiers des sociétés du Groupe

Les états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies fonctionnelles (n'émanant pas d'économies hyper inflationnistes) différentes de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :

  • les actifs et passifs sont convertis au taux de clôture à la date de chaque bilan,

  • les postes du compte de résultat sont convertis au cours de change annuel moyen ou au cours de change en vigueur à la date de la transaction pour les transactions significatives,

  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte dans les capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée ou lorsque le contrôle de cette activité est cédé, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.

1.2.5. Date de clôture

Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2017.

1.2.6. Participations ne donnant pas le contrôle

L'ensemble des résultats d'une filiale est affecté à la part groupe et aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des participations ne donnant pas le contrôle à l'intérieur des capitaux propres.

1.3.Principales méthodes

Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après.

1.3.1. Immobilisations incorporelles

Cette rubrique n'inclut pas de frais de recherche et de développement. Ces derniers sont intégrés par nature dans les charges d'exploitation de l'exercice.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 8 ans selon leur nature.

La relation clients est amortie linéairement sur une durée de 10 ans.

Les clauses de non concurrence sont amorties linéairement sur une durée de 2 ans.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an, voir note 4.1.

Pour réaliser le test de dépréciation, l'écart d'acquisition et les actifs incorporels testés sont alloués au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). Ces UGT représentent le niveau le plus fin auquel ces actifs sont suivis pour les besoins de gestion interne et correspondent à chaque secteur opérationnel tel que défini en note 4.14 des notes aux comptes consolidés.

1.3.2. Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passif financier. Ces immobilisations sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif et les durées d'utilité décrites cidessous :

- Installations techniques Matériel et outillage 1 à 5 ans
- Installations générales, agencements 2 à 10 ans
- Matériel de transport 4 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique 1 à 8 ans
- Mobilier et matériel de bureau 4 à 10 ans

Les amortissements économiques sont homogènes entre les différentes sociétés du Groupe.

1.3.3. Immobilisations financières

Ce poste est composé des dépôts et cautionnements.

La société ne détient pas à la clôture de l'exercice de participation non consolidée ou de créances rattachées à ces participations.

1.3.4. Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût selon la méthode du « coût moyen pondéré » et de leur valeur de réalisation.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port, frais de douane et assurance).

Une dépréciation des stocks est constituée dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure au coût moyen pondéré, i.e. principalement en raison de l'obsolescence liée à des changements techniques ou de gamme de produits.

1.3.5. Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciation appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté.

1.3.6. Trésorerie et équivalent de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les chèques et effets à l'encaissement, les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

1.3.7. Actions propres

En application de l'IAS 32, les actions propres détenues par le Groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, le prix de revient du lot cédé est établi selon la méthode Premier Entré - Premier Sorti (FIFO) ; les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres.

1.3.8. Paiements fondés sur les actions

En 2016, le Groupe a mis en place des plans de rémunération à long terme dénoués en instruments de capitaux propres sous forme d'attribution d'actions gratuites. Le Groupe a appliqué les principes de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'actions gratuites est comptabilisée en charges, en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées, à la date d'attribution.

1.3.9. Provisions pour risques et charges

Conformément à l'IAS 37, les obligations à l'égard des tiers, existantes à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

1.3.10. Provision pour retraite

Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l'ensemble du personnel, toutes classes d'âges confondues, font l'objet d'une évaluation selon la méthode des unités de crédits projetées en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l'obligation future de l'employeur évolue en fonction de l'augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d'une actualisation financière.

Les pertes et gains actuariels (changements d'hypothèses ou expérience) sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global ».

1.3.11. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages inhérents aux biens ont été transférés aux clients. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.

Les remises et ristournes accordées aux clients sont généralement, lorsqu'elles peuvent être estimées d'une manière fiable, comptabilisées simultanément à la reconnaissance du chiffre d'affaires.

1.3.12. C.V.A.E.

Le groupe a choisi de présenter la CVAE sur la ligne « Impôts et taxes ».

1.3.13. Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Le groupe a choisi de présenter le CICE au sein du résultat d'exploitation, en déduction des charges de personnel selon la vue de la norme IAS 19.

Le CICE est calculé et déclaré par année civile.

1.3.14. Résultat opérationnel courant et résultat opérationnel

Le résultat opérationnel courant est représenté par l'écart entre le chiffre d'affaires et les charges d'exploitation. Celles-ci comprennent les charges commerciales ainsi que les charges administratives et générales.

Le résultat opérationnel incorpore en plus les autres produits opérationnels et les autres charges opérationnelles qui correspondent au résultat des cessions des immobilisations incorporelles et corporelles et d'autres produits et charges identifiés, non récurrents et significatifs (principalement des provisions relatives à des litiges).

Ce classement est conforme à la recommandation n° 2013-03 de l'ANC.

1.3.15. Impôts sur le résultat

La charge d'impôt correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité consolidée, corrigée des impôts différés.

Les différences temporelles entre la valeur consolidée des éléments d'actif et de passif et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale peuvent donner lieu à la constatation d'impôts différés.

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu ou anticipé à la date de clôture; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.

Les impôts différés actifs relatifs à des déficits fiscaux reportables dont la récupération pourrait être jugée improbable ne sont pas comptabilisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

1.3.16. Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

Le calcul du résultat dilué par action tient compte, le cas échéant, des effets de toutes les actions potentiellement dilutives sur le calcul du résultat de la période et sur celui du nombre moyen pondéré d'actions en circulation.

1.3.17. Instruments financiers

Le Groupe a mis en place des contrats à terme afin de couvrir des transactions commerciales comptabilisées au bilan et des flux de trésorerie sur opérations commerciales futures dont la réalisation est jugée hautement probable.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur : les coûts des transactions attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les dérivés sont évalués à la juste valeur à la clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat de la période compte tenu de l'absence de documentation formelle de l'efficacité de la couverture.

2. Périmètre de consolidation

La société mère ultime est AURES Technologies S.A.

Le périmètre de consolidation comprend les sociétés suivantes :

31/12/2017 31/12/2016
% de
détention
% de
contrôle
Méthode % de
détention
% de
contrôle
Méthode
AURES Technologies Limited 100% 100% IG 100% 100% IG
AURES Technologies GmbH 90% 90% IG 90% 90% IG
J2 Retail Systems Limited 0% 0% IG 100% 100% IG
AURES Technologies Inc 100% 100% IG 100% 100% IG
AURES Technologies Pty 100% 100% IG 100% 100% IG
J2 Systems Technology Limited 100% 100% IG 100% 100% IG

I.G. Intégration globale

La société J2 Retail Systems Limited a été liquidée au cours de l'exercice 2017.

Il n'existe pas de société contrôlée non consolidée.

3. Conversion des éléments en monnaies étrangères

Le tableau suivant présente les taux de conversion euro contre monnaie étrangère retenus pour la consolidation des entités en monnaies étrangères :

Taux moyen
2017
Taux moyen
2016
Taux de
clôture
31/12/2017
Taux de
clôture
31/12/2016
Dollar américain 1,12930 1,10600 1,1993 1,05410
Dollar australien 1,47290 1,48420 1,5346 1,45960
Livre sterling 0,87620 0,82270 0,88723 0,85618

Les écarts de conversion constatés dans les autres éléments du résultat global résultent principalement de l'évolution de la livre sterling entre 2016 et 2017.

4. Notes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2017

Les chiffres sont indiqués en milliers d'euros.

4.1.Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de la société J2 Systems Technology en 2013 a évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2016 Variation taux de
change
31/12/2017
Ecart d'acquisition 346 (12) 334

Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition, alloué par UGT, réalisé au titre de l'exercice, n'a pas conduit à constater une dépréciation car la valeur recouvrable est supérieure à la valeur de l'actif testé.

Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont :

Base retenue pour la valeur recouvrable : Valeur d'utilité

Source retenue : Plan à 4 ans + année normative actualisée à l'infini

Taux d'actualisation avant impôt: 13,7%

Taux de croissance long terme : 2,5%

Les tests de sensibilité effectués sur le taux d'actualisation (± 100 bp) et le taux de croissance organique (± 100 bp) sont de nature à conforter l'analyse réalisée.

4.2.Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

Valeurs brutes Variation
En milliers d'euros 31/12/2016 Acquisitions Cessions Virement taux de
change
31/12/2017
5 701
93
Relation clients 5 908 (207)
Clause de non concurrence 96 (3)
Concessions, brevets et
droits similaires
1 204 39 (3) 357 (18) 1 579
TOTAL 7 208 39 (3) 357 (228) 7 372
Amortissements
En milliers d'euros
31/12/2016 Dotations Reprises Virement Variation
taux de
change
31/12/2017
Relation clients 2 363 577 (90) 2 850
Clause de non
concurrence
96 (3) 93
Concessions, brevets et
droits similaires
990 195 (3) (13) 1 169
TOTAL 3 449 772 (3) (106) 4 112

Sur l'exercice 2017, aucun indice de perte de valeur n'a été décelé sur ces actifs.

En valeur nette, le total du poste immobilisations incorporelles a évolué comme suit :

Valeurs nettes
En milliers d'euros
31/12/2016 Acquisitions/
Dotations
Cessions/
Reprises
Virement Variation
taux de
change
31/12/2017
TOTAL 3 758 (733) 0 357 (122) 3 260

4.3.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Valeurs brutes
En milliers d'euros
31/12/2016 Acquisitions Cessions Virement Variation
taux de
change
31/12/2017
Installations techniques, 191 36 (2) 4 (5) 225
matériel et outillage
Autres immobilisations 1 564 669 (15) (361) (25) 1 832
corporelles
TOTAL 1 755 705 (17) (357) (30) 2 057

Les mouvements enregistrés sous « virement » correspondent au transfert des immobilisations en cours vers les postes d'affectation définitifs.

Amortissements
En milliers d'euros
31/12/2016 Dotations Reprises Virement Variation
taux de
change
31/12/2017
Installations techniques,
matériel et outillage
167 14 (2) (5) 174
Autres immobilisations
corporelles
456 154 (14) (17) 579
TOTAL 623 168 (16) (22) 753
En valeur nette, le total du poste immobilisations corporelles a évolué comme suit :
-- -- -- -- --------------------------------------------------------------------------------------
Valeurs nettes
En milliers d'euros
31/12/2016 Acquisitions/
Dotations
Cessions/
Reprises
Virement Variation
taux de
change
31/12/2017
TOTAL 1 131 537 (1) (357) (8) 1 303

Il existe au 31 décembre 2017 des immobilisations financées au moyen de contrats de location financement (43 K€), telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location » qui sont incluses dans le poste « immobilisations corporelles ».

4.4.Immobilisations financières

Les immobilisations financières ont évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution Virement Variation
taux de
change
31/12/2017
Immobilisations financières 340 7 (8) 5 (1) 343

Il s'agit principalement des dépôts et cautionnements versés lors de la signature des baux des différentes entités et d'une retenue de garantie (110 K€) prélevée par OSEO lors de la mise en place de son financement en décembre 2012.

4.5.Stocks

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Marchandises 23 514 20 194
Dépréciation (660) (642)
VALEUR NETTE 22 854 19 552

Le poste « stocks et en-cours » se décompose comment suit par entité du groupe:

En milliers d'euros TOTAL AUS FR GMBH USA UK
Marchandises 23 514 2 329 9 459 3 167 3 765 4 794
Dépréciation (660) (81) (205) (59) (153) (162)
VALEUR NETTE 22 854 2 248 9 254 3 108 3 612 4 632

Le poste « dépréciation des stocks » a évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2016 Dépréciation Reprise
dépréciation
Variation de taux de
change et autres
mouvements
31/12/2017
Dépréciation (642) (675) 625 32 (660)

Les dépréciations du stock sont constatées en résultat opérationnel.

4.6.Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Valeur brute 12 896 12 781
Dépréciation (61) (188)
VALEUR NETTE 12 835 12 593

Le poste « dépréciation des clients et comptes rattachés » a évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2016 Dépréciation Reprise
dépréciation
Variation de taux de
change et autres
mouvements
31/12/2017
Dépréciation (188) (15) 136 6 (61)

A l'exception de celles qui présentent un caractère douteux, les créances clients ont une date d'échéance inférieure à un an.

L'exposition maximale au risque de crédit pour les créances clients est la valeur comptable des créances.

Les dépréciations des créances clients et comptes rattachés sont constatées en résultat opérationnel.

Le poste « clients et comptes rattachés » se décompose comme suit par entité du groupe :

En milliers d'euros TOTAL AUS FR GMBH USA UK
Clients et comptes 12 849 2 547 5 199 1 005 1 484 2 614
rattachés
Clients douteux 47 20 27
Valeur brute 12 896 2 547 5 219 1 005 1 484 2 641
Dépréciation (61) (18) (17) (4) (22)
VALEUR NETTE 12 835 2 529 5 202 1 001 1 484 2 619

4.7.Créances et comptes de régularisation

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Etat 2 499 1 883
Personnel 22 13
Fournisseurs débiteurs 0 48
Fournisseurs avoirs à recevoir 126 81
Avances fournisseurs 64 143
Débiteurs divers 6 2
Produits à recevoir 181 32
Charges constatées d'avance 470 319
TOTAL 3 367 2 521

4.8.Trésorerie et équivalent de trésorerie

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Effets à l'encaissement 28
Comptes bancaires 6 016 6 230
Caisses 5 4
TOTAL 6 049 6 234

4.9.Capitaux propres

Les capitaux propres incluent les capitaux propres part du groupe et des participations ne donnant pas le contrôle tels que présentés au bilan.

Les capitaux propres du groupe ne sont soumis à aucune exigence imposée par des tiers.

Les programmes de rachat d'actions propres mis en place sont décrits au paragraphe 5.7 de l'annexe.

4.10. Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises Réévaluation Variation
taux de
change
31/12/2017
Engagements de retraite (1) 430 41 48 518
Garantie clients (2) 684 669 (568) (6) 779
Autres provisions pour risques (3) 47 (47) 0
TOTAL 1 161 710 (615) 48 (6) 1 297

(1) Engagement de retraite

La Société n'a pas d'engagement en matière de retraite, mais seulement au titre des indemnités de départ selon la convention collective.

L'indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne que l'intéressé a ou aurait perçue au cours des douze derniers mois d'activité. Dans le cas d'un départ en retraite à l'initiative du salarié, l'indemnité est soumise au paiement de charges sociales.

Ce régime n'est pas financé par un contrat d'assurance.

La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode des Unités de Crédit Projetées - Projected Unit Credit method ».

Afin de prendre en compte les effets de seuil liés à l'augmentation des droits par pallier en fonction de l'ancienneté, il a été procédé à une affectation linéaire des droits sur la durée de vie active du salarié.

La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l'évaluation (valeur des engagements ou « Defined Benefit Obligation ») correspond aux engagements de la société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements qui doit être provisionné dans les comptes.

La part des engagements affectée à l'exercice qui suit la date de l'évaluation (coût des Services) correspond à l'accroissement probable des engagements du fait de l'année de service supplémentaire qu'aura effectuée le participant à la fin de cet exercice.

L'engagement futur est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre de la norme IAS19 révisée. Les résultats individuels de l'évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de la société.

2017 2016 Taux de mortalité TD/TV 2012-2014 TD/TV 2012-2014 Taux d'actualisation 1,3% 1,5% Taux d'évolution des salaires 1,5% 1,5% Age théorique de départ à la retraite cadres 65 ans 65 ans Age théorique de départ à la retraite non cadres 63 ans 63 ans Taux de turnover 1,4% 1,9% Taux de charges sociales patronales 48,6% 48,4%

Les hypothèses retenues pour l'année sont les suivantes :

Il convient de préciser que la sensibilité de la provision pour engagement de retraite au taux d'actualisation est faible comme présenté ci-après :

Taux d'actualisation 1,05% 1,30% 1,55%
Engagements de retraite 538 282 518 399 499 428

Au titre de l'exercice 2017, le coût des services rendus s'élève à 40 K€ (35 K€ en 2016) et le coût de l'actualisation à 6 K€ euros (7 K€ en 2016). Les pertes actuarielles s'élèvent à 48 K€ (42 K€ en 2016) et sont reconnus en autres éléments du résultat global.

(2) Garantie accordée aux clients

Sur une base statistique, les coûts liés à la mise en œuvre de la garantie contractuelle consentie aux clients sur les ventes d'équipements sont provisionnés dans les comptes.

La provision est notamment déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la durée de garantie restant à courir à la clôture de l'exercice.

  • (3) Autres provisions pour risques
  • Litiges

La provision pour litige relative à la procédure prud'homale qui oppose la Société à un ancien dirigeant d'un montant de 34 K€ comptabilisée lors de l'exercice clos le 31 décembre 2016 a été reprise suite au paiement des sommes dues conformément au jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 17 janvier 2017.

En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant, qui n'a pas nécessité de provision complémentaire.

Concernant la seconde procédure dans laquelle la Société est engagée, la position prise lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2016 a été maintenue. Le jugement rendu le 12 avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'Evry a débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes. Un appel a été interjeté en date du 29 avril 2016 et l'affaire a été renvoyée à septembre 2018.

4.11. Emprunts, dettes financières non courants et courants

La répartition des emprunts et dettes financières non courants et courants par échéance est la suivante au 31 décembre 2017 :

En milliers d'euros TOTAL 1 an au plus Plus d'1an, - 5ans Plus de 5 ans
Emprunts et dettes financières diverses 1 334 619 715
Concours bancaires courants 1 000 1 000
TOTAL 2 334 1 619 715
En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentations Diminutions Ecarts de
conversion
31/12/2017
Trésorerie passive (928) (197) 21 105 (1 000)
Emprunts et dettes financières (2 562) (161) 1 386 (1 334)
TOTAL (3 490) (358) 1 407 105 (2 334)
Dont courant (2 435) (1 619)
Dont non courant (1 055) (715)

La variation des emprunts et dettes financières courants et non courants en 2017 est la suivante :

Dans le cadre de l'acquisition de J2 en 2013, la société a bénéficié de deux prêts bancaires et d'un contrat de développement participatif auprès de BPI France (ex OSEO) en euros à taux d'intérêts fixes compris entre 2,10% et 2,40%, avec une échéance maximale fixée à 2019 et faisant l'objet de covenants bancaires présentés en note 5.1.

Le groupe estime qu'il n'est pas exposé au risque de taux d'intérêt et que la juste valeur des emprunts et dettes financières diverses correspond à la valeur figurant au bilan.

4.12. Fournisseurs et comptes rattachés

Le poste « fournisseurs et comptes rattachés » se décompose comme suit par entité du groupe :

En milliers d'euros TOTAL AUS FR GMBH USA UK
Fournisseurs et comptes rattachés 13 504 434 12 262 393 197 218
Dettes d'immobilisations 254 254
TOTAL 13 758 434 12 516 393 197 218

Toutes les dettes incluses dans le poste « fournisseurs et comptes rattachés » ont une date d'échéance inférieure à un an.

4.13. Dettes et comptes de régularisation

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Dettes fiscales et sociales 4 517 3 085
Avances clients 47 16
Produits constatés d'avance 1 634 1 515
Clients créditeurs 40 107
Avoirs à établir 52 129
Autres créditeurs 7 6
TOTAL 6 297 4 858

Les produits constatés d'avance correspondent au chiffre d'affaires relatif aux extensions de garantie pour la durée restant à courir sur les exercices futurs.

4.14. Information sectorielle

Le niveau d'information sectorielle retenu par le Groupe est la zone géographique.

Le reporting interne utilisé par la direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs est, en effet, fondé sur la zone géographique.

Suite à l'acquisition de J2 en 2013, les zones géographiques ont été définies en regroupant des entités du Groupe présentant des caractéristiques économiques similaires comme la marge, le mode de distribution, la typologie des clients : zone France, zone Europe, zone USA et Australie. Ces caractéristiques similaires demeurent au 31 décembre 2017.

4.14.1. Résultats par secteurs d'activité

Le résultat sectoriel est établi par rapport aux données consolidées comme défini au 4.14. :

En milliers d'euros 2017 2016
K€ France Europe USA/
Australie
Total France Europe USA/
Australie
Total
Chiffre d'affaires 29 648 32 497 23 469 85 614 25 920 31 269 19 017 76 206
Résultat opérationnel 6 295 2 678 1 812 10 785 6 239 1 852 1 029 9 120
Résultat net consolidé 3 582 2 196 1 079 6 857 3 749 1 169 582 5 500

4.14.2. Ventilation géographique

Le chiffre d'affaires consolidé ventilé par pays de destination de la vente est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
France 25 533 21 026
Grande Bretagne 18 125 19 762
Allemagne 9 039 7 141
Autres Etats de la CEE 8 150 6 203
USA 13 040 10 151
Australie 10 313 7 522
Autres états hors CEE 3 396 4 401
TOTAL 85 614 76 206

4.15. Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation sont composés des éléments suivants :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Redevances et brevets (253) (313)
Pertes sur créances clients (140) (56)
Autres charges d'exploitation (8) (4)
Autres produits d'exploitation 47 7
TOTAL (354) (366)

Les redevances correspondent à des montants liés aux ventes de produits J2.

4.16. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont composés des éléments suivants :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
V.N.C. des immobilisations cédées (1) (38)
Amortissements exceptionnels 0 (87)
Autres charges opérationnelles (42) (3)
Cessions d'immobilisations 0 45
Autres produits opérationnels 86 5
TOTAL
43
(78)

4.17. Résultat financier

Le résultat financier est composé des éléments suivants :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Intérêts et charges assimilées (94) (116)
Coût de l'endettement financier net (94) (116)
Autres produits financiers 1 642 1 659
Autres charges financières (2 368) (2 116)
RESULTAT FINANCIER (819) (573)

Les autres produits financiers et les autres charges financières comprennent respectivement les différences de change négatives et positives et 221 K€ correspondant à la charge de juste valeur des couvertures de change à la clôture de l'exercice.

Risque de change

Le Groupe AURES est confronté à deux types de risque de change:

  • un risque de change qui résulte de la conversion dans ses états financiers des comptes de ses filiales étrangères (Grande Bretagne, Australie et Etats Unis),
  • un risque de change sur transactions, qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du groupe.

Suite à l'opération d'acquisition du groupe J2 Retail Systems Technology Limited en 2013, la société bénéficie d'une couverture naturelle sur une partie de ses approvisionnements en marchandises.

Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre l'euro. Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

4.18. Impôts sur les résultats

La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Impôts exigibles
Impôts différés
(3 442)
333
(3 300)
253
TOTAL (3 109) (3 047)

La ventilation des actifs et passifs d'impôts différés par catégorie est la suivante :

31/12/2017 31/12/2016
Actifs d'impôts différés liés aux écarts temporaires 205 211
Actifs d'impôts différés liés aux retraitements (1) 499 453
Actifs d'impôts différés liés à la juste valeur 70 0
Actifs d'impôts différés 774 664
Passifs d'impôts liés aux écarts temporaires 0 (78)
Passifs d'impôts différés sur provisions (132) (109)
Passifs d'impôts différés sur incorporels (417) (568)
Passifs d'impôts différés liés à la juste valeur 0 (6)
Passifs d'impôts différés (549) (761)
Montant net 225 (97)

(1) Dont impôts différés relatifs à la marge sur stock : 321 K€ et à l'engagement de retraite : 178 K€

Au 31 décembre 2017, l'entité américaine du groupe (J2 Retail Systems Inc) présente des déficits fiscaux cumulés d'environ K\$ 1 600 (récupérés de AURES USA Inc suite à la fusion) qui n'ont pas été activés dans les comptes.

La filiale américaine étant résidente fiscale britannique et américaine, une partie des déficits générés par J2 Retail Systems Inc ont été imputés sur des bénéfices taxés en Grande Bretagne. Les déficits restant pourraient être imputés sur les bénéfices générés et taxables aux Etats-Unis au regard de l'impôt sur les sociétés si la société n'est plus résidente fiscale britannique.

4.19. Preuve d'impôt

Le tableau ci-après résume le rapprochement entre :

  • d'une part, la charge d'impôt théorique du Groupe calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt applicable en 2017,
  • d'autre part, la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé.
En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Résultat consolidé avant impôt 9 966 8 547
Charge d'impôt théorique 3 431 2 943
En % 34,43% 34,43%
Incidence des charges et produits non imposables (93) 168
Autres
Utilisation des déficits
Imposition à taux différencié (229) (65)
IMPOTS ET TAUX EFFECTIFS 3 109 3 046
31,20% 35,63%

4.20. Résultat par action

Au 31 décembre 2017, le capital de la société AURES Technologies était divisé en 4 000 000 actions et la société détenait 27 800 actions propres (note 5.7).

Le résultat consolidé au 31 décembre 2017 part du groupe s'élevant à 6 758 K€, le résultat consolidé par action est de 1,70 €.

Le résultat dilué par action est égal à 1,70 €. Il existe des actions potentiellement dilutives suite à au plan d'attribution d'actions gratuites décrit en note 5.8.

4.21. Transactions entre parties liées

Le groupe a réalisé les transactions suivantes :

En milliers d'euros 31/12/2017
SCI LE CRISTAL
UN
31/12/2017
SCI CABOU
31/12/2016
SCI LE CRISTAL
UN
31/12/2016
SCI CABOU
Charges externes (loyers et assurances) 208 0 0 194
Impôts et taxes 21 0 0 31
Fournisseurs et comptes rattachés 0 0 0 0

La SCI LE CRISTAL UN a un dirigeant commun avec la société AURES Technologies S.A.

Aucune opération n'a été réalisée avec la SCI CABOU au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les rémunérations inscrites en charges pour les dirigeants au cours de l'exercice figurent au point 5.8.

5. Autres informations

5.1.Engagements hors bilan

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Achat à terme de devises 14 755 1 777
Nantissement de fonds de commerce 5 060 5 060
TOTAL 19 815 6 837

Achat à terme de devises

Au 31 décembre 2017, l'encours des contrats de change à terme souscrits s'élève à 17 698 K\$ dont 2 235 K\$ sont affectés à des dettes comptabilisées.

Le solde de ces contrats couvre des engagements d'achats de marchandises pris au 31 décembre 2017.

Le cours moyen des couvertures détenues au 31 décembre 2017 est de 1 EUR = 1.1995 USD.

Les contrats d'achat à terme de devises font l'objet d'une valorisation dans les comptes à leur juste valeur et sont comptabilisés en passifs financiers pour - 227 K€ au 31 décembre 2017.

Nantissement du fonds de commerce

Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 31 décembre 2012 par le CREDIT DU NORD et la B.N.P. PARIBAS pour un montant de 5 060 000 euros dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012.

Covenants bancaires

Dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012, la société s'engage à respecter les ratios financiers tels que décrits dans le contrat de prêt.

Au 31 décembre 2017, la dette afférente à ces covenants a été totalement remboursée, en conséquence, la société n'est plus soumise au respect de covenants bancaires.

5.2.Effectifs

Les effectifs du Groupe AURES Technologies au 31 décembre 2017 s'élèvent à 115,3 personnes :

31/12/2017 31/12/2016
Encadrement 28,5 24,0
Employé 86,8 84,2
TOTAL 115,3 110,2

5.3.Participation et intéressement des salariés

Aucune des sociétés du groupe n'est soumise à l'obligation de mise en place d'un accord d'intéressement ou d'un accord de participation. L'effectif minimum déclenchant l'obligation de mise en place d'un accord de participation n'est pas atteint en date de clôture.

5.4. Honoraires d'audit

Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge en 2017 et 2016 se décomposent de la manière suivante :

PwC F.-M Richard et associés
En milliers d'euros 2017 2016 2017 2016
Sous-Total Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
112 105 75 65
AURES Technologies S.A. 75 65 75 65
Filiales intégrées globalement 37 40 0 0
Sous-total Services autres que la certification des
comptes
94 11 0 1
AURES Technologies S.A. 94 11
Filiales intégrées globalement 0
TOTAL 206 126 75 66

Les services autres que la certification des comptes (SACC) comprennent principalement des missions requis par les textes légaux et réglementaires et de prestations rendues dans le cadre de projet d'acquisitions d'entités.

5.5.Evénements postérieurs à la clôture

En date du 4 janvier 2018, la société a pris une participation à hauteur de 15% dans le capital de CJS – PLV, spécialisée dans le design et la production industrielle d'équipements et mobiliers dédiés aux points de vente, ceci afin de développer l'activité « Bornes digitales » du Groupe.

La valeur de cette prise de participation est de 950 000 euros.

En date du 31 janvier 2018, le Groupe AURES informe le marché avoir signé une promesse d'achat irrévocable (sauf hypothèses exceptionnelles telle la force majeure) en vue de procéder à l'acquisition de 100% des parts d'une société située aux Etats Unis, exerçant une activité connexe à celles d'AURES, et, réalisant un chiffre d'affaires de l'ordre de 40 millions de dollar.

Il est précisé que l'opération donnera lieu à une due diligence et devrait être financée par le recours à l'endettement. Elle sera réalisée avant la fin du premier semestre 2018.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2017 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration le 26 avril 2018.

5.6.Dirigeants

La rémunération versée aux membres des organes d'administration et de direction de la société AURES Technologies s'est élevée à 702 324 €.

Il convient de préciser que cette rémunération correspond à celle du Président Directeur Général.

La rémunération des autres mandataires sociaux n'a pas été communiquée pour des raisons de confidentialité eu égard à la taille et au mode de fonctionnement de la société.

Ils ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions qu'ils exercent dans les sociétés contrôlées.

Ces mêmes personnes ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de pensions ou autres indemnités assimilées. Aucune avance financière ne leur a été consentie.

5.7.Actions propres

Un nouveau programme de rachat d'actions a été mis en place par le conseil d'administration suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2017.

Les actions détenues dans le cadre de l'ensemble des programmes de rachat d'actions engagés par la société sont :

31/12/2017 31/12/2016
Comptes Nombre de
titres
Prix revient
unitaire
Prix revient
total
K€
Nombre de
titres
Prix revient
unitaire
Prix revient
total
K€
Animation 2 317 33,188 77 4 249 19,34 82
Actions Propres 25 483 4,99 127 32 016 5,11 164
TOTAL 27 800 204 36 265 246

Dans le cadre de son programme de rachat, la société a effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2017:

Nombre de titres Cours moyen % du capital
Nombre d'actions achetées 129 431 28,41 € 3,24%
Nombre d'actions cédées 131 363 28,03 € 3,28%
Nombre d'actions annulées NEANT
Compte animation de marché au 31/12/2017 2 317 33,19 € 0,06%
Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2017 25 483 4,99 € 0,64%

La valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2017 est de 204 K€.

La valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2016 était de 246 K€.

La valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2017 est 933 K€.

La valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2016 était 679 K€.

5.8.Plan d'attribution d'actions gratuites

L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 16 juin 2016 le Conseil d'Administration à consentir aux membres du personnel salarié du Groupe et/ou certains mandataires sociaux, en une ou plusieurs fois, et, ce, pendant un délai maximum de 38 mois, des actions gratuites sous conditions de performance ou non.

Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation partielle, dont les modalités ainsi que la liste des bénéficiaires, ont été arrêtées par le Conseil d'Administration lors des réunions du 21 octobre 2016 et du 31 octobre 2017.

Présentation de synthèse Plan AGA 2016-2 Plan AGA 2017-1
Date de l'assemblée 16 juin 2016 16 juin 2016
Nombre
total
d'actions
pouvant
être
attribuées
Nombre
total
d'actions
effectivement
10% du capital social au jour
de la présente assemblée
6 533
10% du capital social au jour
de la présente assemblée
3 500
attribuées
Date
de
la
décision
du
Conseil
d'Administration
21 octobre 2016 31 octobre 2017
Période d'évaluation de la mesure de la
condition d'attribution
Durée de la période d'acquisition au terme de
Condition de présence à la
date d'acquisition
uniquement
1 an
Condition de présence à la
date d'acquisition
uniquement
1 an
laquelle l'attribution est définitive
Durée
de
la
période
de
conservation
obligatoire
des
actions
à
compter
de
l'acquisition définitive
1 an 1 an
Nombre d'actions au 31 décembre 2016
pouvant être définitivement attribuées sur des
actions
précédemment
consenties
sous
réserve de la réalisation des conditions fixées
(présence)
0 0
Mouvement de l'exercice
Nombres
d'actions
sous
conditions
de
présence attribuées au cours de l'exercice
3 500
Nombre d'actions forcloses ou annulées au
cours de l'exercice
0 0
Nombre d'actions définitivement attribuées
au cours de l'exercice
6 533 0
Prix de l'action à la date d'attribution 17,45 € 34,27 €
Nombre d'actions au 31 décembre 2017 0 3 500
Montant de la charge comptabilisée
en
contrepartie des capitaux propres
100 K€ 20 K€

Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-après :

La juste valeur des actions attribuées a été déterminée par rapport au cours de bourse de l'action Aures Technologies SA à la date de décision du plan d'attribution par le conseil d'administration en considérant que la totalité des actions seront attribuées. La charge comptabilisée en contrepartie des capitaux propres est répartie de façon linéaire sur la durée d'attribution de chaque plan.

Par ailleurs, il convient de noter que les conditions de performance du plan AGA 2016-1 n'ont pas été remplies et que les 8 000 actions affectées à ce plan n'ont donc pas été définitivement attribuées.

COMPTES ANNUELS

BILAN ACTIF en milliers d'euros

Notes Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2017 31/12/2016
Capital souscrit non appelé
1.1/1.4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 1 252 902 350 112
Fonds commercial
Autres
Immobilisations incorporelles en cours 6 6 363
Avances et acomptes
1.2/1.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
113 11 102 1
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
53 29 24 3
Autres 418 110 308 35
Immobilisations corporelles en cours 570 570 428
Avances et acomptes
1.3/1.4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participations 8 008 8 008 7 921
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 346 346 339
ACTIF IMMOBILISE 10 766 1 052 9 714 9 202
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
1.5 Marchandises 9 459 205 9 254 8 511
Avances et acomptes versés sur commandes 64 64 142
1.6 CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 15 818 17 15 801 17 921
Autres 2 042 2 042 586
Capital souscrit et appelé, non versé
1.8 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Actions propres 127 127 164
Autres titres
Instruments de trésorerie 3 135 3 135 3 457
1.8
1.9
Disponibilités
Charges constatées d'avance
198 198 98
ACTIF CIRCULANT 30 843 222 30 621 30 879
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des emprunts
2.7 Ecarts de conversion actif 224 224 171
TOTAL GENERAL 41 833 1 274 40 559 40 252

BILAN PASSIF en milliers d'euros

Notes Rubriques 31/12/2017 31/12/2016
2.1 Capital 1 000 1 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserve légale 100 100
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 1 500 1 500
Report à nouveau 15 687 11 838
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 5 701 5 753
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 180 144
2.2 CAPITAUX PROPRES 24 168 20 335
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 435 435
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES 435 435
2.3 ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des 1 297 2 513
établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 7 9
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 27 16
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 283 14 727
Dettes fiscales et sociales 1 461 1 295
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 251 0
Autres dettes 38 124
Instruments de trésorerie 23
Produits constatés d'avance 461 476
2.5 DETTES 15 848 19 160
2.7. Ecarts de conversion passif 108 322
TOTAL GENERAL 40 559 40 252

COMPTE DE RESULTAT en milliers d'euros

Notes Rubriques France Exportation 31/12/2017 31/12/2016(*)
Ventes de marchandises 22 915 43 508 66 423 61 999
Production vendue de biens
Production vendue de services 618 282 900 778
3.1 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 23 533 43 790 67 323 62 777
Production stockée
Production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 627 508
Autres produits 2 375 2 210
PRODUITS D'EXPLOITATION 70 325 65 496
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 53 090 52 276
Variation de stock (marchandises) (749) (2 937)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) 23 17
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 3 276 2 588
Impôts, taxes et versements assimilés 415 407
Salaires et traitements 3 637 3 299
3.2 Charges sociales 1 668 1 228
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 204 168
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions 219 202
Pour risques et charges : dotations aux provisions 427 423
Autres charges 1 345 964
CHARGES D'EXPLOITATION 63 555 58 635
RESULTAT D'EXPLOITATION 6 770 6 861
QUOTE-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations 1 228 1 568
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 2 2
Reprises sur provisions et transferts de charges 3 1
Différences positives de change 0 0
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
4 PRODUITS FINANCIERS 1 233 1 571
Dotations financières aux amortissements et provisions 0 3
Intérêts et charges assimilées 47 72
Différences négatives de change 160 60
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
4 CHARGES FINANCIERES 207 135
4 RESULTAT FINANCIER 1 026 1 436
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 7 796 8 297

COMPTE DE RESULTAT en milliers d'euros (suite)

Notes Rubriques 31/12/2017 31/12/2016(*)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 86 5
Produits exceptionnels sur opérations en capital 41 63
Reprises sur provisions et transferts de charges 36 32
5 PRODUITS EXCEPTIONNELS 163 100
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 1
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 78 83
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 36 123
5 CHARGES EXCEPTIONNELLES 116 207
5 RESULTAT EXCEPTIONNEL 47 (107)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
6 Impôts sur les bénéfices 2 142 2 437
TOTAL DES PRODUITS 71 721 67 167
TOTAL DES CHARGES 66 020 61 414
BENEFICE OU PERTE 5 701 5 753

(*) L'exercice comparatif a été retraité à la suite de l'application du règlement ANC n°2015-05.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Il n'existe aucun fait caractéristique de l'exercice ayant une incidence comptable ou qui empêcherait la comparaison des postes du bilan et compte de résultat d'un exercice sur l'autre.

EVENEMENTS POST CLOTURE

En date du 4 janvier 2018, la société a pris une participation à hauteur de 15% dans le capital de CJS – PLV, spécialisée dans le design et la production industrielle d'équipements et mobiliers dédiés aux points de vente, ceci afin de développer l'activité « Bornes digitales » du Groupe.

La valeur de cette prise de participation est de 950 000 euros.

En date du 31 janvier 2018, le Groupe AURES informe le marché avoir signé une promesse d'achat irrévocable (sauf hypothèses exceptionnelles telle la force majeure) en vue de procéder à l'acquisition de 100% des parts d'une société située aux Etats Unis, exerçant une activité connexe à celles d'AURES, et, réalisant un chiffre d'affaires de l'ordre de 40 millions de dollar.

Il est précisé que l'opération donnera lieu à une due diligence et devrait être financée par le recours à l'endettement. Elle sera réalisée avant la fin du premier semestre 2018.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2017 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration le 26 avril 2018.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

L'exercice social clos le 31 décembre 2017 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Le total du bilan avant répartition est de 40 559 K€ et le compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégage un résultat net comptable de 5 701 K€.

Les comptes sociaux sont établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du Plan Comptable Général (règlement de l'ANC N°2016-07 du 4-11-2016 relatif au Plan Comptable Général).

Ils sont présentés en milliers d'euros.

Changement de méthode comptable

Le règlement n°2015-05 publié par l'ANC le 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il constitue un changement de méthode comptable.

La société applique ce règlement sur l'ensemble des opérations de couvertures. Les impacts bilantiels sont présentés en note 2.7.

La mise en œuvre de ce changement de méthode comptable a une incidence significative sur la présentation des comptes de résultat et leur comparabilité avec l'exercice 2016.

Le tableau ci-après présente l'impact du reclassement des résultats de change sur dettes et créances commerciales non couvertes :

En milliers d'euros Soldes 2016 Soldes 2017
Anciennes règles
(soldes publiés
Nouvelles règles
(soldes
retraités)
Nouvelles
règles
Compte de résultat (en liste)
Reprises sur provisions d'exploitation 460 508 627
Autres produits (gains de change sur créances et dettes
commerciales)
1 248 2 210 2 375
Dotations aux provisions d'exploitation (252) (423) (427)
Autres charges (pertes de change sur créances et dettes
commerciales)
(37) (964) (1 345)
Impact sur le résultat d'exploitation 1 419 1 331 1 230
Reprises sur provisions financières 49 1 3
Gains de change financiers 962 0 0
Dotations aux provisions financières (174) (3) 0
Pertes de change financières (987) (60) (160)
Impact sur le résultat financier (150) (62) (157)

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

NOTES SUR LE BILAN

1. Notes sur le bilan actif

1.1.Immobilisations incorporelles

Cette rubrique n'inclut pas de frais de recherche et développement.

Ces derniers sont intégrés, s'il y a lieu, par nature dans les charges d'exploitation de l'exercice.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 8 ans selon leur nature.

1.2.Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue:

- Installations techniques matériel et outillage 1 à 5 ans
- Installations générales, agencements 2 à 10 ans
- Matériel de transport 4 à 5 ans
- Matériel de bureau et informatique 1 à 8 ans
- Mobilier et matériel de bureau 4 à 10 ans

1.3.Immobilisations financières

Ce poste est composé des dépôts et cautionnements, titres de participation et créances rattachées ainsi que des actions propres de la Société détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

La valeur brute des titres de participation correspond à la valeur d'entrée dans le patrimoine de la société incluant les frais d'acquisition.

Une dépréciation des titres de participation est déterminée par différence entre leur valeur brute et leur valeur actuelle prenant en compte la quote-part de situation nette comptable, les plus-values latentes sur immobilisations et les perspectives de rentabilité.

Les actions propres de la Société détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des actions propres (évaluée au cours moyen du dernier mois de l'exercice) est inférieure à leur valeur comptable.

Le cours moyen des actions du mois de décembre 2017 est 33,555 €, et, est supérieur au prix de revient unitaire des actions figurant au compte animation.

En conséquence, aucune dépréciation n'a été comptabilisée au 31 décembre 2017.

L'inventaire des actions propres figurant en immobilisations financières au 31 décembre 2017 est le suivant :

Nombre de titres Prix de revient
unitaire
Prix de revient
total
K€
Dépréciation
Animation 2 317 33,188 77 0

1.4.Mouvements de l'exercice

Les mouvements de l'exercice relatifs aux immobilisations et amortissements sont détaillés dans les tableaux figurant ci-après.

Mouvements relatifs aux immobilisations

Acquisitions

En milliers d'euros 31/12/2016 Réévaluation Acquisitions,
apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 239 19
Constructions installations générales, agencements, aménagements 3 65
Installations techniques, matériel et outillage industriels 26 25
Installations générales, agencements, aménagements
Matériel de transport 12
Matériel de bureau, informatique, mobilier 88 262
Immobilisations corporelles en cours 428 251
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 557 603
Titres de participations et
créances rattachées 7 922 87
Prêts et autres immobilisations financières 341 10
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 263 97
TOTAL GENERAL 10 059 700

Cessions

En milliers d'euros Virement Cession 31/12/2017
FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 258
Constructions, installations générales, agencements 45 113
Installations techniques, matériel et outillages industriels 4 (2) 53
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport 12
Matériel de bureau, informatique, mobilier 61 (5) 406
Immobilisations corporelles en cours (110) 570
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 (7) 1 154
Titres de participations et créances rattachées 8 009
Prêts et autres immobilisations financières (5) 346
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (5) 8 355
TOTAL GENERAL 0 (12) 10 766

Mouvements relatifs aux amortissements

En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 765 137 902
Constructions installations générales, agencements, aménagements 2 9 11
Installations techniques, matériel et outillage industriels 22 9 (2) 29
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport 2 2 4
Matériel de bureau et informatique, mobilier 63 47 (4) 106
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 67 (6) 150
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 (3) 0
TOTAL GENERAL 857 204 (9) 1 052

1.5.Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués selon la méthode du "coût moyen pondéré".

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais d'approche liés à l'achat.

Une dépréciation des stocks est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur d'inventaire.

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans le tableau figurant ci-après :

En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017
Marchandises 8 710 749 9 459
Dépréciation (199) 205 (199) (205)
VALEUR NETTE 8 511 9 254

1.6.Créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.

Une dépréciation des créances est constatée pour tenir compte des difficultés de recouvrement susceptibles d'apparaître.

L'état des créances au 31 décembre 2017 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Créances clients et comptes rattachés 15 798 17 919
Clients douteux ou litigieux 20 11
Dépréciation (17) (9)
VALEUR NETTE 15 801 17 921

L'état des échéances des créances est détaillé dans le tableau figurant ci-après :

Etat des créances par échéance

En milliers d'euros Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Comptes courants - Groupe 1 435 1 435
Autres immobilisations financières 346 346
Clients douteux ou litigieux 20 20
Autres créances clients 15 798 15 798
Personnel et comptes rattachés 5 1 4
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 16 16
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 176 176
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 101 101
Etat, autres collectivités : divers 181 181
Débiteurs divers 128 126 2
Charges constatées d'avance 198 198
TOTAL GENERAL 18 404 18 032 372

1.7.Produits à recevoir

L'état des produits à recevoir par poste du bilan au 31 décembre 2017 est le suivant :

En milliers d'euros Montant
Fournisseurs avoirs à recevoir 126
Indemnités de prévoyance à recevoir 7
Etat produits à recevoir (contribution dividendes) 117
TOTAL 250

1.8.Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Elles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

L'inventaire des disponibilités et valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2017 figure dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Disponibilités en euros 1 611 1 373
Disponibilités en USD converties au taux de clôture 1 524 2 084
VMP (actions propres) 127 164
TOTAL 3 262 3 621

Le cours moyen des actions du mois de décembre 2017 est 33,555 €, et, est supérieur au prix de revient unitaire des actions figurant au compte des actions propres détenues au 31 décembre 2017.

Aucun gain latent n'est comptabilisé.

Le détail des valeurs mobilières de placement (actions propres) détenues au 31 décembre 2017 est le suivant :

Nombre de titres Prix de revient
unitaire
Prix de revient
total
K€
Dépréciation
Actions propres 21 983 4,89 107 0
Actions propres réservées salariés 3 500 5,60 20 0
TOTAL 25 483 127 0

1.9. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance dont le détail figure ci-dessous ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur :

Montant
En milliers d'euros Période Exploitation Financier Exceptionnel
Locations 01/2018 07/2018 12
Entretien et réparations 01/2018 01/2018 2
Maintenance informatique 01/2018 05/2020 29
Primes d'assurance 01/2018 03/2018 1
Documentation 01/2018 12/2019 5
Honoraires 01/2018 12/2026 12
Publicité 01/2018 09/2018 134
Voyages et déplacements 01/2018 02/2018 1
Frais postaux et télécommunications 01/2018 01/2018 2
TOTAL GENERAL 198

2. Notes sur le bilan passif

2.1.Capital social

Le montant du capital social est de 1 000 000 €. Il est composé de 4 000 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro.

2.2.Capitaux propres

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 est la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2016 Affectation
du
résultat 2016
Distribution de
Dividendes
Résultat
2017
Autres
variations
31/12/2017
Capital 1 000 1 000
Réserve légale 100 100
Autres réserves 1 500 1 500
Report à nouveau 11 838 5 753 (1 904) 15 687
Résultat de l'exercice 5 753 (5 753) 5 701 5 701
Provisions réglementées 144 36 180
TOTAL CAPITAUX PROPRES 20 335 0 (1 904) 5 701 36 24 168

Provisions réglementées

En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017
Amortissements dérogatoires 144 36 180
TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES 144 36 180

2.3.Provisions

Les obligations à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable, font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

Mouvements relatifs aux provisions

En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises Dont
reprises
pour
utilisation
31/12/2017
Provision pour litiges 34 0 (34) (34) 0
Provision pour garanties 218 230 (218) 0 230
Provision pour attribution d'actions gratuites 12 7 (12) (12) 7
Provision pour pertes de change 171 197 (171) 0 197
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 435 435 (435) (46) 435

Garantie accordée aux clients

Sur une base statistique, les coûts liés à la mise en œuvre de la garantie contractuelle consentie aux clients sur les ventes d'équipements sont provisionnés dans les comptes.

La provision est notamment déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la durée de garantie restant à courir à la clôture de l'exercice.

Provision pour litiges

La provision pour litige relative à la procédure prud'homale qui oppose la Société à un ancien dirigeant d'un montant de 34 K€ comptabilisée lors de l'exercice clos le 31 décembre 2016 a été reprise suite au paiement des sommes dues conformément au jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 17 janvier 2017.

En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant, qui n'a pas nécessité de provision complémentaire.

Concernant la seconde procédure dans laquelle la Société est engagée, la position prise lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2016 a été maintenue. Le jugement rendu le 12 avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'Evry a débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes. Un appel a été interjeté en date du 29 avril 2016 et l'affaire a été renvoyée à septembre 2018.

Provision pour attribution d'actions gratuites

La provision d'un montant de 7 K€ correspond à l'estimation, étalée sur la période d'acquisition, de la moins-value attendue sur la remise des actions au titre du plan AGA 2017 et de la contribution patronale « Loi Macron ».

La provision d'un montant de 12 K€ comptabilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 a été totalement reprise, le plan AGA 2016-2 ayant été définitivement attribué en date du 21 octobre 2017.

2.4.Plan d'attribution d'actions gratuites

L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 16 juin 2016 le Conseil d'Administration à consentir aux membres du personnel salarié du Groupe et/ou certains mandataires sociaux, en une ou plusieurs fois, et, ce, pendant un délai maximum de 38 mois, des actions gratuites sous conditions de performance ou non.

Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation partielle, dont les modalités ainsi que la liste des bénéficiaires, ont été arrêtées par le Conseil d'Administration lors des réunions du 21 octobre 2016 et du 31 octobre 2017.

Présentation de synthèse Plan AGA 2016-2 Plan AGA 2017-1
Date de l'assemblée 16 juin 2016 16 juin 2016
Nombre
total
d'actions
pouvant
être
attribuées
10% du capital social au jour
de la présente assemblée
10% du capital social au jour
de la présente assemblée
Nombre
total
d'actions
effectivement
attribuées
6 533 3 500
Date
de
la
décision
du
Conseil
d'Administration
21 octobre 2016 31 octobre 2017
Période d'évaluation de la mesure de la Condition de présence à la Condition de présence à la
condition d'attribution date d'acquisition date d'acquisition
uniquement uniquement
Durée de la période d'acquisition au terme de
laquelle l'attribution est définitive
1 an 1 an
Durée
de
la
période
de
conservation
1 an 1 an
obligatoire
des
actions
à
compter
de
l'acquisition définitive
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 0 0
pouvant être définitivement attribuées sur des
actions
précédemment
consenties
sous
réserve de la réalisation des conditions fixées
(présence)
Mouvement de l'exercice
Nombres
d'actions
sous
conditions
de
présence attribuées au cours de l'exercice
3 500
Nombre d'actions forcloses ou annulées au
cours de l'exercice
0 0
Nombre d'actions définitivement attribuées 6 533 0
au cours de l'exercice
Prix de l'action à la date d'attribution 17,45 € 34,27 €
Nombre d'actions au 31 décembre 2017 0 3 500
Montant de la charge comptabilisée au cours
de l'exercice
0 € 7 K€
Montant du passif enregistré au bilan 0 € 7 K€

Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-après :

Par ailleurs, il convient de noter que les conditions de performance du plan AGA 2016-1 n'ont pas été remplies et que les 8 000 actions affectées à ce plan n'ont donc pas été attribuées définitivement.

2.5.Dettes

L'état des dettes par échéance au 31 décembre 2017 est le suivant :

En milliers d'euros Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 5 5
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 1 292 613 679
Emprunts et dettes financières divers 30 30
Avances et acomptes reçus 28 28
Fournisseurs et comptes rattachés 12 283 12 283
Personnel et comptes rattachés 618 618
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 715 715
Etat : impôt sur les bénéfices 0 0
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 99 99
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 29 29
Dettes sur immobilisations 251 251
Autres dettes 38 38
Produits constatés d'avance 461 244 217
TOTAL GENERAL 15 848 14 952 896
Emprunts souscrits en cours d'exercice 159
Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 378

Les produits constatés d'avance correspondent au chiffre d'affaires relatif aux extensions de garantie pour la durée restant à courir sur les exercices futurs.

2.6.Charges à payer

L'état des charges à payer par poste du bilan au 31 décembre 2017 est le suivant :

En milliers d'euros Montant
Dettes fournisseurs 5 039
Dettes fiscales et sociales 999
Intérêts courus 11
TOTAL 6 049

2.7.Ecarts de conversion

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération ou au cours de couverture pour les opérations en dollar US concernées par ces couvertures et les pertes ou gains de change correspondants sont reclassés en autres charges ou autres produits d'exploitation.

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont portées au bilan en écarts de conversion actif et passif.

Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risque.

En ce qui concerne les comptes bancaires courants et les caisses en devises, les écarts constatés sont comptabilisés en pertes ou gains de change.

L'application par la Société du règlement ANC n°2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture s'est traduit par l'enregistrement au 31 décembre 2017 de la valeur des instruments dérivés passifs et des différences d'évaluations correspondantes. La valeur des dérivés passifs et des différences d'évaluation à l'actif correspondantes s'élève à 23 K€, enregistrée au bilan sur la ligne « instruments de trésorerie ».

Le détail des écarts de conversion figure dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros Actif Provision pour perte Passif
Perte latente de change Gain latent
Instruments de trésorerie 23
Créances/ dettes d'exploitation 200 197 108
TOTAL 223 197 108

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

3. Résultat d'exploitation

3.1.Ventilation géographique du chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires par zones géographiques est la suivante au 31 décembre 2017 :

Zone géographique 2017 2016
France 23 533 21 033 11,9%
U.E. 27 126 26 764 1,4%
Export 16 664 14 980 11,2%
TOTAL 67 323 62 777 7,3%

3.2.C.I.C.E.

Le CICE a été enregistré en réduction des frais de personnel, comme l'autorise la note de l'Autorité de Normalisation Comptable de février 2013.

Le montant comptabilisé en 2017 est de 64 K€.

Le CICE 2017 sera imputé sur l'impôt dû au moment de la liquidation de mai 2018.

Le CICE 2016 d'un montant de 55 K€ a été imputé sur l'impôt dû lors de sa liquidation en mai 2017.

Ce montant a été affecté en totalité à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise.

4. Résultat financier

Le détail des charges et produits financiers au 31 décembre 2017 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016(*)
Provision pour risque de change 0) 0
Provision pour dépréciation des immobilisations financières 0 (3)
Intérêts des emprunts et découverts (47) (72)
Pertes de change (160) (60)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (207) (135)
Revenus des titres de participation 1 220 1 567
Intérêts sur créances rattachées à des participations 8 1
Autres produits financiers 2 2
Provision pour risque de change 0 0
Provision pour dépréciation des immobilisations financières 3 1
Gains de change 0 0
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 1 233 1 571
RESULTAT FINANCIER 1 026 1 436

(*) L'exercice comparatif a été retraité à la suite de l'application du règlement ANC n°2015-05.

5. Résultat exceptionnel

Le détail des charges et produits exceptionnels au 31 décembre 2017 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
Mali sur rachat d'actions propres (72) (24)
Amortissements dérogatoires (36) (36)
Amendes et pénalités non déductibles (2) (0)
Valeur nette comptable des immobilisations (1) (27)
Autres charges exceptionnelles (5) (120)
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (116) (207)
Boni sur cession d'actions propres 40 18
Produits de cession d'immobilisations 1 45
Autres produits exceptionnels 122 37
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 163 100
RESULTAT EXCEPTIONNEL 47 (107)

Le poste « autres produits exceptionnels » inclut la somme de 37 K€ correspondant au transfert de charges de la moins-value relative à l'attribution définitive des actions gratuites du plan AGA 2016-2 en charges de personnel. Il inclut également la somme de 85 K€ qui correspond à des dettes prescrites.

6. Impôts sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

En milliers d'euros Résultat Résultat net
avant impôt Impôt dû après impôt
Résultat courant 7 796 (2 129) 5 667
Résultat exceptionnel à court terme 47 (13) 34
RESULTAT COMPTABLE 7 843 (2 142) 5 701

Accroissement et allégement de la dette future d'impôts

En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016
IMPOT DU SUR :
A réintégrer ultérieurement : Ecarts de conversion actif 224 171
TOTAL ACCROISSEMENTS 224 171
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Provisions et charges à payer (293) (258)
A déduire ultérieurement :
Autres Ecarts de conversion passif (108) (322)
TOTAL ALLEGEMENTS (401) (580)
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE (177) (409)

AUTRES INFORMATIONS

7. Entreprises liées et transactions effectuées avec les parties liées

7.1. Liste des filiales et participations

La société AURES Technologies S.A. est la société mère du groupe consolidé AURES.

Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Filiales (plus de 50%)
Dénomination, Siège social
AURES Technologies Ltd Aures Technologies GmbH
Runcorn, GB Maisach, DE
Capital £ 5 000 25 000 €
Capitaux propres autres que le capital £ 5 005 842 1 107 974 €
Q.P. détenue 100 % 90 %
Valeur brute des titres 291 899 € 22 500 €
Valeur nette des titres 291 899 € 22 500 €
Prêts, avances 3 206 € 1 431 702 €
Chiffre d'affaires £ 17 833 612 12 254 593 €
Résultat £ 1 028 819 1 050 634 €
Dividendes encaissés au cours de l'exercice 292 628 € 927 000 €
Filiales (plus de 50%)
Dénomination, Siège social
J2 System Technology Ltd Aures Technologies
Pty
Aures Technologies Inc
Warrington, GB Mortdale, AUS Irvine CA, USA
Capital £ 42 229 AUD 10 \$ 10 000
Capitaux propres autres que le capital £ (36 228) AUD 4 300 114 \$(1 893 361)
Q.P. détenue 100 % 100 % 100 %
Valeur brute des titres 0 € 0 € 0 €
Valeur nette des titres 0 € 0 € 0 €
Prêts, avances 0 € 0 € 0 €
Chiffre d'affaires £ 0 AUD 15 227 928 \$ 14 930 302
Résultat £ 0 AUD 1 310 353 \$ 331 324
Dividendes encaissés au cours de l'exercice 0 € 0 € 0 €

7.2.Eléments concernant les entreprises liées et les participations

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues à 90% ou en totalité par AURES Technologies S.A. et sont conclues à des conditions normales de marché.

8. Engagements hors bilan

Engagements donnés
Au profit de
En milliers d'euros Total Dirigeants Filiales Participations Autres Autres
entreprises liées
Achats à terme de devises 14 755 14 755
Engagement de retraite 518 518
Nantissement du fonds de commerce 5 060 5 060
TOTAL 20 333 20 333

Instruments financiers

Dans le cadre de sa gestion du risque de change, AURES Technologies S.A. souscrit des contrats de change à terme de devises.

En ce qui concerne les instruments de change, ces contrats consistent essentiellement en des engagements d'achat à terme sur le dollar, à horizon de six mois ou un an. Il s'agit d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum.

Lesrésultats dégagés sur les instruments financiers sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. Les contrats à terme d'instruments financiers sont par la suite évalués à leur juste valeur à la clôture et comptabilisés en instruments de trésorerie au bilan tel que précisé en note 2.7.

Engagement de retraite

La Société n'a pas d'engagement en matière de retraite, mais seulement au titre des indemnités de départ selon la convention collective.

La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode des Unités de Crédit Projetées - Projected Unit Credit method ».

Afin de prendre en compte les effets de seuil liés à l'augmentation des droits par pallier en fonction de l'ancienneté, il a été procédé à une affectation linéaire des droits sur la durée de vie active du salarié.

La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l'évaluation (valeur des engagements ou « Defined Benefit Obligation ») correspond aux engagements de la société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements qui doit être provisionné dans les comptes.

La part des engagements affectée à l'exercice qui suit la date de l'évaluation (coût des services) correspond à l'accroissement probable des engagements du fait de l'année de service supplémentaire qu'aura effectuée le participant à la fin de cet exercice.

L'engagement futur hors bilan figure dans le tableau des engagements. Il est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre de la norme IAS19 révisée. Les résultats individuels de l'évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de la société.

Les hypothèses retenues pour l'année sont les suivantes :

2017 2016
Taux de mortalité TD/TV 2012-2014 TD/TV 2012-2014
Taux d'actualisation 1,3% 1,5%
Taux d'évolution des salaires 1,5% 1,5%
Age théorique de départ à la retraite cadres 65 ans 65 ans
Age théorique de départ à la retraite non cadres 63 ans 63 ans
Taux de turnover 1,4% 1,9%
Taux de charges sociales patronales 48,6% 48,4%

Nantissement du fonds de commerce

Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 31 décembre 2012 par le CREDIT DU NORD et la B.N.P. PARIBAS pour un montant de 5.060.000 euros dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012.

Covenants bancaires

Dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012, la société s'était engagée à respecter des ratiosfinanciers tels que décrits dans le contrat de prêt.

Au 31décembre 2017, la dette afférente à ces covenants a été totalement remboursée, en conséquence, la société n'est plus soumise au respect de covenants bancaires.

9. Stock-options

Il n'existe pas de plan de stock option à la clôture de l'exercice 2017.

10. Rémunération des dirigeants

La rémunération versée aux membres des organes de direction s'est élevée à 702 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 (697 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016).

Aucune avance n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Il convient de préciser que cette rémunération correspond à celle du Président Directeur Général.

La rémunération des autres mandataires sociaux n'a pas été communiquée pour des raisons de confidentialité eu égard à la taille et au mode de fonctionnement de la société.

11. Ventilation de l'effectif moyen

31/12/2017 31/12/2016
Effectifs Personnel salarié Personnel salarié
Cadres 22,46 20,00
Employés 25,77 27,05
TOTAL 48,23 47,05
RUBRIQUES 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net 5 701 5 753
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
- Amortissements et provisions 236 417
- Plus-values de cession, nettes d'impôt (18)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 5 937 6 152
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
Stocks (743) 2 931
Créances 267 3 877
Dettes (2 313) (4 167)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) (2 789) 3 511
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :
Acquisition d'immobilisations (410) (828)
Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 45
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (2) (410) (783)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (1 904) (1 983)
Emissions d'emprunts 159 159
Remboursements d'emprunts (1 376) (1 229)
Avance et remboursement lignes trésorerie
Valeurs Mobilières de Placement
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (3) (3 121) (3 053)
Incidence des variations de cours des devises (4)
Variations de trésorerie (A) = (1) +(2) +(3) + (4) (383) (325)
Trésorerie d'ouverture (B)* 3 617 3 942
Trésorerie de clôture (C)* 3 234 3 617

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE en milliers d'euros

* La trésorerie d'ouverture et la trésorerie de clôture incluent les actions propres pour un montant respectivement de 163K€ et 127K€.

Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois)
31/12/2017
12
31/12/2016
12
31/12/2015
12
31/12/2014
12
31/12/2013
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Nombre d'actions
- ordinaires 4 000 4 000 1 000 1 000 1 000
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 67 323 62 777 58 865 51 184 30 453
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions 8 099 8 599 8 287 5 388 2 362
Impôts sur les bénéfices 2 142 2 437 2 219 1 925 750
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions 256 410 171 (513) 35
Résultat net 5 701 5 753 5 898 3 976 1 577
Résultat distribué 1 904 1 983 1 487 0 0
RESULTAT PAR ACTION (en euros)
Résultat après impôt, participation,
avant dot amortissements, provisions 1.49 1.54 6.07 3.46 1. 61
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions 1.43 1.44 5.90 3.98 1.58
Dividende attribué 0.48 0.50 1.50 0 0
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 48.23 47.05 46.88 46.24 44.10
Masse salariale 3 637 3 299 3 284 2 981 2 752
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales) 1 668 1 228 1 521 1 466 1 236

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES en milliers d'euros

12. Responsable du rapport financier annuel

Patrick CATHALA

Président Directeur Général

13. Déclaration du responsable du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Patrick CATHALA Président Directeur Général

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine

F.-M. RICHARD & ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

A l'Assemblée générale des actionnaires AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société AURES TECHNOLOGIES SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 2

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation du goodwill et des actifs incorporels immobilisés :

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, Aures Technologies a acquis la société J2 Systems Technology et a reconnu dans ce contexte un écart d'acquisition et des immobilisations incorporelles.

Cet écart d'acquisition (ou « goodwill »), décrit dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes consolidés, représente l'excédent du coût de l'acquisition de la société J2 Systems Technology par rapport à la juste valeur de ses actifs nets identifiables à la date d'acquisition. Les immobilisations incorporelles reconnues à l'occasion de cette acquisition correspondent aux relations clients. Au 31 décembre 2017, l'actif immobilisé consolidé inclut un goodwill pour 334 milliers d'euros ainsi que des relations clients pour 2 851 milliers d'euros.

La direction d'Aures Technologie réalise annuellement un test de perte de valeur.

Nous avons considéré que la valeur de ces actifs immobilisés constitue un point clé de l'audit en raison (i) de son importance dans les comptes consolidés et (ii) des techniques d'évaluation mises en œuvre lors de la réalisation du test annuel de perte de valeur fondées notamment sur des projections de flux de trésorerie futurs. Ces techniques nécessitent en effet des hypothèses et estimations de la part de la Direction.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrites dans la note 4.1.

Notre réponse

Nos procédures ont ainsi consisté à apprécier la pertinence de l'évaluation faite par la direction ainsi que le caractère approprié des principales hypothèses et estimations formulées, notamment les projections de flux de trésorerie futurs, les taux de croissance long terme et les taux d'actualisation retenus.

Nous avons notamment comparé les flux de trésorerie prévisionnels initiaux et avec les flux de trésorerie réels.

Par ailleurs, nous avons réalisé nos propres analyses de sensibilité afin de compléter notre appréciation du caractère approprié des hypothèses et paramètres clés utilisés.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 3

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AURES TECHNOLOGIES SA par l'assemblée générale du 20 mai 2005 pour le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES et du 11 juin 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2017, le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 4ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 4

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

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Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2018

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD & ASSOCIES

Pierre Marty Julie Galophe

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine

F.-M. RICHARD & ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

A l'Assemblée générale des actionnaires AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société AURES TECHNOLOGIES SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

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Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note intitulée Règles et méthodes comptables – changement de méthode comptable - de l'annexe aux comptes annuels concernant la mise en œuvre et l'incidence sur les comptes annuels de la première application du Règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation

Risque identifié

Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2017 pour un montant net de 8 008 milliers d'euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Comme mentionné dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à la date d'acquisition au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire estimée d'après la quote-part de situation nette comptable des participations concernées, éventuellement corrigée des plus-values latentes sur immobilisations et des perspectives de rentabilité.

L'estimation de la valeur d'inventaire de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques, ou à des éléments prévisionnels.

Dans ce contexte et du fait des risques inhérents à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constitue un point clé de notre audit.

Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités concernées.

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Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons obtenu de la direction les hypothèses retenues des analyses relatives aux perspectives de rentabilité de ces entités. Nous avons vérifié leur cohérence avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes.

En cas de valeur d'utilité inférieure à la valeur d'acquisition de titres de participation, nous avons vérifié la comptabilisation d'une dépréciation des titres de participation.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

En application de la loi, nous vous signalons que :

  • les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux autres que le Président Directeur Général ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur prévues par les dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
  • le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise n'explique pas les raisons pour lesquelles la société a décidé de ne pas se référer aux dispositions d'un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises comme prévues par les dispositions de l'article L.225-37-4 8° du code de commerce.

En conséquence, nous ne pouvons attester de l'existence dans ce rapport des informations requises ni de l'exactitude et de la sincérité des informations sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité

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des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AURES TECHNOLOGIES SA par l'assemblée générale du 20 mai 2005 pour le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES et du 11 juin 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2017, le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES était dans la 13ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 4ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

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Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit

Nous remettons un rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

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Nous fournissons également au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2018

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD & ASSOCIES

Pierre Marty Julie Galophe

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

F.-M. RICHARD & ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017)

A l'Assemblée générale des actionnaires AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis, rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

A l'assemblée générale de la société AURES TECHNOLOGIES SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017) - Page 2

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Bail commercial de courte durée au profit de la SCI CABOU

Personne concernée :

Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Cabou et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.

Nature et objet :

La SCI Cabou s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial de courte durée et non renouvelable, des bureaux et locaux d'activité, situés 32, rue du Bois Chaland à Lisses (91090).

Modalités :

Par une délibération du 24 mai 2016, votre conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant les locaux utilisés par la société, situés au 32 rue du Bois Chaland 91090 LISSES, dans le prolongement du bail commercial ayant pris fin le 31 mai 2016, moyennant un loyer mensuel.

En 2017, votre société a encaissé le remboursement du dépôt de garantie de 47 880 €. Aucune charge n'a été comptabilisée sur l'exercice.

2. Bail commercial au profit de la SCI LE CRISTAL UN

Personne concernée :

Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Le Cristal Un et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.

Nature et objet :

La SCI Le Cristal Un s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux, des locaux d'activité et de stockage, situés ZAC des Folies – 24 bis, rue Léonard de Vinci à Lisses (91090).

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

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Modalités :

Par une délibération du 20 septembre 2016, votre conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant ces locaux, utilisés par la société à partir du 1er janvier 2017, moyennant un loyer annuel augmenté du remboursement de certaines charges.

Les montants pris en charge en 2017 par votre société se sont élevés à 229 346 € et se décomposent ainsi :

Loyers 208 200 €

Impôts fonciers 21 146 €

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2018

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD & ASSOCIES

Pierre Marty Julie Galophe

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport de l'un des commissaires aux comptes aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis, rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société AURES TECHNOLOGIES SA désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au « Référentiel RSE » utilisé par la société (ci-après le « Référentiel ») et disponible sur demande à la direction financière.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225- 105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale deVersailles. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant.

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés pendant le mois d'avril 2018 sur une durée totale d'intervention d'environ 2 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

AURES TECHNOLOGIES SA Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Page 3

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené un entretien avec la personne responsable de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est présentée en annexe :

  • au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau du siège social sélectionné comme échantillon représentatif en raison de son activité, de sa contribution aux indicateurs consolidés, de son implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social, et 100% des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

AURES TECHNOLOGIES SA Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Page 4

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 7 Mai 2018

L'un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Pierre Marty Associé

Pascal Baranger Directeur au sein du Département Développement Durable AURES TECHNOLOGIES SA Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Page 5

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes.

Informations sociales :

  • Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique, dont indicateurs nombre total de salariés du Groupe et répartitions par implantation géographique, hommes/femmes et par tranches d'âge ;
  • Embauches et licenciements, dont indicateur mouvements d'effectifs ;
  • Rémunérations et leurs évolutions, dont indicateur charges personnel ;
  • Organisation du temps de travail ;
  • Absentéisme ;
  • Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec lui ;
  • Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles ;
  • Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
  • Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées.

Informations environnementales :

  • Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ;
  • Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ;
  • Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables.

Informations sociétales :

  • Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ;
  • Actions engagées pour prévenir la corruption.

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