Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Transaction in Own Shares • May 11, 2018

Convention de gestion partielle de programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement

A Aix en Provence, le 9 mai 2018,

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Le Crédit Agricole Alpes Provence a sollicité l'assistance d'un Prestataire de Services d'Investissement pour les besoins de la réalisation de certains objectifs de son programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale en date du 30 mars 2018.

Aux termes du Contrat conclu en date du 30 avril 2018, il est convenu entre les parties que le Prestataire de Services d'Investissement achètera au nom de la Caisse Régionale une certaine quantité de CCI, dans la limite de 20 000 titres à un cours qui ne pourra excéder le prix maximum d'achat tel qu'arrêté par l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 mars 2018. Ce contrat prendra fin le 30 Avril 2019.

Le Prestataire de Services d'Investissement exécutera ce Contrat en toute indépendance et conformément au Règlement CE n° 2273/2003 de la commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE.

Ces titres seront intégralement affectés aux fins d'annulation.

Pour rappel, le contrat conclu le 16 mars 2017 est échu depuis le 30 avril 2018.