Transaction in Own Shares • May 15, 2018
Transaction in Own Shares
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Le 15 mai 2018
Etabli en application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altarea (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 mai 2018.
L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 mai 2018 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du Règlement délégué européen 2016/1052. La résolution de l'assemblée générale met fin à l'autorisation de même nature antérieurement en vigueur.
Par décision du 15 mai 2018, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.
15 mai 2018.
Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF relative au nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 30 avril 2018, la Société détenait directement et indirectement 226 912 actions propres, soit 1,41 % de son capital à cette date (qui était divisé en 16 051 842 actions).
Les 226 912 actions auto détenues par la Société à cette date étaient réparties entre les deux objectifs suivants :
| - | animation du marché ou liquidité des transactions par un PSI au travers d'un contrat de liquidité : |
1 084 actions |
|---|---|---|
| - | actions destinées à être attribuées aux salariés ou mandataires sociaux : |
225 828 actions |
La Gérance a décidé conformément à l'autorisation de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :
La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat unitaire maximum de 300 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital, soit 1 605 184 actions sur les 16 051 842 actions composant le capital à l'issue de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2018.
Compte tenu des 226 912 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc à cette date de 1 378 272 actions.
Conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées en vue de leur affectation au premier objectif précité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions rachetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme.
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 100 millions d'euros sur la base du capital actuel.
Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur le Compartiment A d'Euronext Paris.
Libellé : Altarea
Mnémonique : ALTA
Code ISIN : FR0000033219
Code LEI : 969500ICGCY1PD6OT783
Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2018, soit jusqu'au 15 novembre 2019.
Contacts : Direction Financière Groupe Eric DUMAS Catherine LEROY 33 (0)1 56 26 24 00
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