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Altarea

Transaction in Own Shares May 15, 2018

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Transaction in Own Shares

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Société en commandite par actions au capital de 245 279 324,06 euros Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 – RCS PARIS ISIN 0000033219

Le 15 mai 2018

Descriptif du programme de rachat d'actions décidé par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2018 et mis en œuvre par la Gérance le 15 mai 2018

Etabli en application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altarea (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 mai 2018.

L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 mai 2018 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du Règlement délégué européen 2016/1052. La résolution de l'assemblée générale met fin à l'autorisation de même nature antérieurement en vigueur.

Par décision du 15 mai 2018, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.

1. Date de l'assemblée générale autorisant le programme de rachat d'actions

15 mai 2018.

2. Répartition par objectifs des actions détenues par la Société

Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF relative au nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 30 avril 2018, la Société détenait directement et indirectement 226 912 actions propres, soit 1,41 % de son capital à cette date (qui était divisé en 16 051 842 actions).

Les 226 912 actions auto détenues par la Société à cette date étaient réparties entre les deux objectifs suivants :

- animation du marché ou liquidité des transactions par un PSI
au travers d'un contrat de liquidité
:
1 084
actions
- actions destinées à être attribuées aux salariés ou
mandataires sociaux
:
225 828
actions

3. Objectifs du programme de rachat d'actions

La Gérance a décidé conformément à l'autorisation de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :

    1. l'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
    1. honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de toute société de son groupe ou qui lui est liée notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'actionnariat ou d'épargne d'entreprise ou de groupe,
    1. l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société,
    1. l'annulation de tout ou partie des actions acquises,
    1. la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l'Autorité des marchés financiers.

4. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir

La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat unitaire maximum de 300 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres.

La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital, soit 1 605 184 actions sur les 16 051 842 actions composant le capital à l'issue de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2018.

Compte tenu des 226 912 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc à cette date de 1 378 272 actions.

Conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées en vue de leur affectation au premier objectif précité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions rachetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme.

Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 100 millions d'euros sur la base du capital actuel.

Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur le Compartiment A d'Euronext Paris.

Libellé : Altarea

Mnémonique : ALTA

Code ISIN : FR0000033219

Code LEI : 969500ICGCY1PD6OT783

5. Durée du programme de rachat

Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2018, soit jusqu'au 15 novembre 2019.

Contacts : Direction Financière Groupe Eric DUMAS Catherine LEROY 33 (0)1 56 26 24 00

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