218C0927 FR0000120172-FS0494
25 mai 2018
Déclarations de franchissements de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 24 mai 2018, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 21 mai 2018, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 48 552 983 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,27% du capital et 4,90% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
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Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Merrill Lynch International |
22 505 303 |
2,91 |
22 505 303 |
2,27 |
| Bank of America, NA |
23 975 995 |
3,09 |
23 975 995 |
2,42 |
| Managed Account Advisors, LLC |
2 032 749 |
0,26 |
2 032 749 |
0,21 |
| Merrill Lynch, Pierce, Fenner and |
23 366 |
ns |
23 366 |
ns |
| Smith Incorporated |
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| Merrill Lynch Equity S.A.R.L. |
15 570 |
ns |
15 570 |
ns |
| Total Bank of America |
48 552 983 |
6,27 |
48 552 983 |
4,90 |
| Corporation |
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Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions CARREFOUR détenues à titre d'emprunts et d'options.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 3 667 932 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 3 660 000 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 21 décembre 2018 et le 20 décembre 2019 et exerçables à des prix compris entre 18 € et 22 € par action CARREFOUR et (ii) 7 932 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ; et
- la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. a précisé détenir 15 570 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. de rappeler lesdites actions à tout moment.
1 Sur la base d'un capital composé de 774 677 811 actions représentant 990 625 532 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 5 997 492 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 4 160 692 actions au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 31 mai 2018 et le 15 février 2023, et (ii) 1 836 800 actions au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 15 juin 2018 et le 17 décembre 2021 et exerçables à des prix compris entre 14,70 € et 24 € par action CARREFOUR ; et
- la société Bank of America, NA a précisé détenir 23 949 808 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 1 045 608 actions au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 27 janvier 2020 et le 25 mai 2020, (ii) 925 436 actions au titre de contrats « cash-settled call options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 7 juillet 2021 et exerçables au prix de 36,72 € par action CARREFOUR, et (iii) 21 978 764 actions au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 7 juillet 2021 et exerçables au prix de 21,32 € par action CARREFOUR.
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