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Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Transaction in Own Shares May 30, 2018

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Transaction in Own Shares

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Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 Siret : 381 976 448 – APE 651 D

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d'investissement,

autorisé par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 30 Mars 2018

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur au 31 décembre 2017

10 553 CCI1 , représentant 1,40%1 de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,14%1 du capital social.

Ces titres sont détenus en partie au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d'annulation future.

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Au 31/12/2017 :

  • 3 463 CCI détenus soit 0,46% des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers
  • 7 090 CCI détenus soit 0,94% des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d'annulation.

III – Objectifs du programme

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30/03/2018 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l'AFEI.

2) de procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat.

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation

1 Depuis le 01/10/2016 le contrat de liquidité est désormais porté à 100% par la Caisse Régionale Alpes Provence.

des achats, ce qui, au 30/03/2018, représente 75 500 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE Code ISIN : FR0000044323

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 110 € par titre.

4- Montant Maximum alloué

Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 8 305 000€.

V – Durée du programme

Conformément à l'article L225-209 du code de commerce et à la 9 e résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 30/03/2018, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 30/09/2019.

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2017 au 31/12/2017

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2017 1 : 1,40 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois1 : 23 473.Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2017 1 : 3 463 CCI détenus au travers du contrat de liquidité avec une valeur de marché de 342 906€ (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 99 €).

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2017 : 7 090 CCI détenus en vue d'annulation au prix de 723 404,84€ (cours de rachat)

Les chiffres présentés dans le tableau suivant représentent la totalité du contrat de liquidité :

1 1 Depuis le 01/10/2016 le contrat de liquidité est désormais porté à 100% par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour de la
publication du descriptif du
programme
Période allant du
01 janvier 17 au
Achats Ventes Positions
ouvertes à
Positions
ouvertes à la
31 décembre 17 l'achat vente
NEANT NEANT
Nombre de titres 27 905 11 969
Dont contrat de
liquidité
9 126 11 969
Dont en vue
d'annulation
18 779
Cours moyen de
la transaction
92,96 92,63
Montants (en €) 2 593 910€ 1 108 713 €
Dont contrat de
liquidité
846 947 € 1 108 713€
Dont en vue
d'annulation
1 746 963 €

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