Annual Report • Jun 1, 2018
Annual Report
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Fort de son savoir-faire centenaire, le groupe Le Tanneur & Cie est un acteur essentiel du marché de la maroquinerie qui a su allier la créativité à la tradition du travail du cuir.
Le Groupe crée, fabrique et distribue deux marques à l'histoire très riche : Le Tanneur et Soco. Au 31 décembre 2017, le réseau de détail à l'enseigne de Le Tanneur & Cie se compose de 48 points de vente en France, Algérie et Luxembourg : 29 magasins détenus en propre, 15 magasins affi liés, 2 franchisés et un site Internet.
Le Groupe fabrique également des produits pour les grands noms du luxe sur ses sites de production historiques corréziens de Bort-les-Orgues et rhônalpin de Belley.
En 2017, Le Tanneur & Cie a réalisé un chiffre d'affaires global de 55,9 millions d'Euros.
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une vision créative de notre métier :
créateur > fabricant
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une vision créative
de notre métier : distributeur
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Le Tanneur
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Soco
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le cahier fi nancier
Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 30 mai 2018, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération fi nancière s'il est complété par une note visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur
et engage la responsabilité de ses signataires. Les informations suivantes sont incluses
par référence dans le présent document de référence :
les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le rapport du conseil d'administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2017 (D. 17-0356) et dans son actualisation déposée auprès de l'AMF le 18 septembre 2017 (D. 17-0356-01).
les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le rapport du conseil d'administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 11 avril 2016 (D. 16-0313).
Dans les années 60, Le Tanneur s'empare de la publicité. Sur les murs des fermes de toutes les routes de France sont apposés des panneaux : «Le Tanneur, les beaux cadeaux en cuir.» Cette opération d'affichage de grande envergure permet à Le Tanneur de conquérir une notoriété sans égale, qui ne se dément pas aujourd'hui. Puis, dans les années 70, les sacs destinés aux femmes actives viennent enrichir les collections. Un siècle après sa naissance, la petite tannerie des origines est devenue une marque de référence, aux collections complètes alliant toujours savoir-faire traditionnel et belles matières avec classicisme et modernité «en toute sérénité».
Hervé Descottes, avec le soutien de partenaires financiers, reprend en 1997 à la barre du tribunal de commerce les fonds de commerce des sociétés Andrelux SA et Andrelux Industrie comprenant les marques Le Tanneur et Soco, et crée la société anonyme Le Tanneur & Cie. Le Tanneur & Cie s'introduit sur Euronext Paris C en 2000. L'usine corrézienne de Bort-les-Orgues entame une montée en puissance afin de répondre à une demande croissante de ses donneurs d'ordres, grandes maisons de luxe françaises.
Depuis plusieurs années, le Groupe accélère le renouvellement des collections des marques détenues en propre en renforçant les lignes « femmes » de la marque Le Tanneur et en créant des collections alternatives à la ligne mythique San Diego de la marque Soco. Le Tanneur & Cie décide de mettre en place, parallèlement à son propre réseau de magasins, une formule de commissionaffiliation, forme moderne de la franchise dans les métiers de la mode. Le premier magasin affilié Le Tanneur ouvre à Bordeaux en novembre 2004.
L'activité du réseau de vente au détail poursuit sa croissance, de nouveaux magasins en propre et affiliés sont inaugurés. La branche Fabrication pour maisons de luxe est apportée en 2010 à la filiale entièrement contrôlée « Maroquinerie des Orgues ».
Le 18 mai 2011, Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C., société de droit qatari, acquiert la totalité des actions détenues par le groupe familial Descottes, la SAS D&P PME IV et la SARL Saint Germain Participations et devient actionnaire majoritaire.
Jean Clenet devient Directeur général. Une vaste campagne publicitaire Le Tanneur est lancée dans la presse féminine en 2012 et 2013.
2017
A l'issue d'un plan en trois étapes qui s'est déroulé au cours du deuxième semestre 2017 (augmentation de capital réservée, offre publique d'achat obligatoire simplifiée et augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription), la société Tolomei Participations devient l'actionnaire majoritaire de Le Tanneur & Cie, aux côtés de Qatar Luxury Group – Fashion, SPC.
Cette recapitalisation améliore significativement les perspectives de l'entreprise, en lui permettant en particulier de disposer des moyens de poursuivre son développement et de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues de Tolomei Participations dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe.
Les chiffres clés (indiqués selon les normes IFRS)
13,2
10,7
32,1
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 55,89 | 53,77 |
| Résultat opérationnel courant | -1,34 | -0,43 |
| Autres produits et charges opérationnels | -0,20 | -0,36 |
| Résultat opérationnel | -1,54 | -0,79 |
| Résultat fi nancier | -0,21 | -0,21 |
| Impôt | -0,07 | -0,10 |
| Résultat net avant activités abandonnées | -1,82 | -1,10 |
| Résultat des activités abandonnées | - | -0,01 |
| Résultat net | -1,82 | -1,11 |
| En M€ | Du 01/01/2017 au 31/12/2017 |
Du 01/01/2016 au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Capacité d'autofi nancement | -0,4 | 0,6 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -1,1 | -0,7 |
| Sous-total Flux net de trésorerie généré par l'activité | -1,5 | -0,1 |
| Décaisst / acquisition immos | -1,0 | -0,8 |
| Encaisst / cession d'immos | 0,2 | 0,6 |
| Sous-total Flux net de trésorerie | ||
| lié aux opérations d'investissement | -0,9 | -0,2 |
| Augmentation de capital | 13,9 | - |
| Encaissements provenant d'emprunts | 2,9 | 0,8 |
| Remboursement d'emprunts | -11,8 | -0,5 |
| Sous-total Flux net de trésorerie | ||
| lié aux opérations de fi nancement | 4,9 | 0,3 |
| Variation de trésorerie nette | 2,5 | -0,2 |
| Trésorerie à l'ouverture | 1,5 | 1,7 |
| Trésorerie à la clôture | 4,0 | 1,5 |
| (en M€) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Total dettes fi nancières | 3,9 | 14,5 |
| Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie | -4,3 | -3,5 |
| Endettement net | -0,3 | 11,0 |
| Capitaux propres | 17,5 | 5,6 |
| Ratio d'endettement | 0 | 1,97 |
tie est enregistrée en dettes financières à moins d'un an. Au 31 décembre 2007, le montant des créances cédées comprises dans le poste clients s'élèvent à 3,8 M€, la contrepartie est constatée en dettes financières à moins d'un an (5,91 M€ en 2006 et 5,44 M€ en 2005). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007 et 5,44 M€ en 2005). L'activité de production d'articles de maroquinerie en France (4,2 Md€ en 2013) connait un fort rebond : +8,8% en 2016 et environ +5% en 2017. Si la notoriété des Maisons Françaises de Maroquinerie constitue des gages de qualité et de prestige à l'étranger, les fabricants français spécialisés sur ce segment font face à la concurrence de leurs homologues italiens (premiers producteurs européens d'articles de maroquinerie) et de pays asiatiques.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007 La consommation en valeur des ménages français en articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie s'est établie à 3,6 Md€ en 2015. Elle est en légère hausse (+0,5% en 2016). L'essentiel de la croissance de la production française d'articles de maroquinerie est donc acheté par des consommateurs à l'étranger.
Les groupes de luxe, qui réalisent une part importante de leur activité à l'international, interviennent en aval dans la commercialisation de leurs produits. En France, la distribution de maroquinerie compte par ailleurs de nombreux détaillants indépendants proposant une multitude de marques. L'ensemble des distributeurs doit affronter la concurrence des circuits non spécialisés, notamment des grands magasins, des grandes surfaces alimentaires et des enseignes de prêt-à-porter.
(Source Xerfi – 2016)
Le Tanneur & Cie, à travers ses marques propres Le Tanneur et Soco, propose une gamme complète de sacs et accessoires pour la femme et l'homme.
Fondé en 1898, Le Tanneur a façonné l'histoire de la maroquinerie française. Expert amoureux de la petite maroquinerie, celle qu'on porte au plus près de soi et qui exige un travail d'une grande précision, La Maison Le Tanneur prête une attention toute particulière aux belles matières comme aux fi nitions, au cuir pleine fl eur comme à la fi nesse d'un fermoir.
À chaque nouvelle collection, la Maison Le Tanneur met à l'ouvrage son savoir-faire maroquinier en créant des sacs et accessoires aux fi nitions parfaites et aux fonctionnalités ingénieuses. Un art de la maroquinerie exprimé par des collections modernes et intemporelles, dont une partie toujours produite à Belley, dans ses ateliers historiques dont le fameux Sans Couture, produit iconique de la Maison.
Une partie des collections est aussi réalisée hors de notre atelier de Belley à l'étranger. Le Tanneur & Cie s'est attachée depuis 40 ans à exiger une éthique de travail stricte ainsi que des critères qualité les plus élevés dans la sélection et la gestion de ses partenaires historiques et de tradition maroquinière.
Fort d'un savoir-faire historique, Le Tanneur & Cie dédie une partie de son expertise de maroquinier à une activité de sous-traitance pour les plus grandes maisons de luxe. Trois usines répondent aux besoins de ses donneurs d'ordres en Corrèze et dans l'Ain. Sous-traitant de référence, Le Tanneur & Cie vise l'excellence industrielle et a le souci d'amélioration continue.
A fi n 2017, le réseau Le Tanneur se compose de 48 points de vente : 29 magasins en propre (dont 7 magasins d'usine), 15 magasins affi liés (dont un au Luxembourg), 2 magasins franchisés en Algérie et un site Internet. En outre, un magasin est détenu par la société Le Tanneur International à Bruxelles.
En France, les marques du groupe Le Tanneur & Cie sont présentes auprès des plus importantes chaînes de grands magasins français. Les produits sont présentés dans des corners spécifi ques animés par les démonstratrices du Groupe.
dans des corners spécifiques animés par les démonstratrices du Groupe. Au Japon, une filiale contrôlée a été créée au début de l'année 2006 et l'entrée en 2007 Les marques sont également distribuées auprès de 300 détaillants multimarques français.
Les marques sont également distribuées auprès de 600 détaillants multimarques de la marque LE TANNEUR dans les grands A l'export, Le Tanneur & Cie diffuse ses marques par l'intermédiaire de distributeurs internationaux exclusifs, de détaillants multimarques et de grands magasins.
français. perspectives au Groupe dans ce pays fort consommateur de maroquinerie. Les marques Le Tanneur et Soco sont distribuées dans une trentaine de pays.
La Maison Le Tanneur est née à la belle époque, dans la commune de Belley, petite ville lovée dans la vallée du Rhône, au cœur de l'Ain, terre réputée pour le travail du cuir. M. Bonnardel, maroquinier d'une grande créativité, y rencontre un tanneur réputé, M. Bornex, et créent ensemble le Sans Couture, première pièce de maroquinerie ingénieuse récompensée par le Prix d'Argent lors de l'exposition Universelle de Paris de 1900.
Le Sans Couture incarne à lui seul tout le savoir-faire de la Maison. Son jeu de pliages et de rivets lui assure une solidité à toute épreuve alors que le cuir de vachette pleine eur, ses bords francs et ses couleurs vives en font l'article de prédilection des clientes Le Tanneur.
Durant la décennie qui suit, Le Tanneur lance avec succès de nombreux accessoires en cuir s'adressant aussi bien aux hommes qu'aux femmes. Promesse de qualité exceptionnelle, la marque devient ainsi la référence absolue en matière de petite et grande maroquinerie auprès d'une clientèle exigeante.
Plus que jamais, La Maison revendique èrement ses valeurs fondatrices : un fort esprit de famille, un savoir-faire maroquinier, une élégance intemporelle et toujours des belles matières et des cuirs de qualité.
Aujourd'hui, la Maison Le Tanneur, sous la houlette du groupe Tolomei est propulsée dans une nouvelle dynamique. Le Tanneur souhaite en e et se recentrer sur ses valeurs de maroquinier, qui constituent depuis toujours son héritage. Et pour célébrer èrement ses 120 ans en 2018, Le Tanneur prévoit une belle actualité avec notamment l'ouverture de son premier pop-up store, la création de produits exclusifs et le lancement de son premier sac Sans Couture.
Soco, marque née en 1932, affi che son empreinte dynamique et effrontée. Dans les années 80, Soco bouscule le marché avec son style reconnaissable et ses couleurs attrayantes, notamment avec la ligne emblématique « San Diego ». Un grand succès qui signera fi èrement son identité.
La marque développe ses collections en créant des mélanges insolites de matières et de couleurs autour de modèles originaux et astucieux. Avec son style reconnaissable, Soco s'adresse à des jeunes femmes dynamiques à la recherche de produits accessibles, originaux et impertinents.
Du sac porté épaule ou porté main à la petite maroquinerie assortie, les collections Soco sont toujours riches et offrent des possibilités infi nies.
| PAGE 14 | la communication financière |
|---|---|
| PAGE 16 | rapport du Conseil d'Administration |
| PAGE 53 | |
| PAGE 54 | annexe au rapport du Conseil d'Administration |
| organigramme du Groupe au 31 décembre 2017 | |
| PAGE 54 | analyse des risques du groupe |
| PAGE 58 | |
| PAGE 62 | comptes consolidés |
| annexe aux comptes consolidés | |
| PAGE 84 | comptes sociaux |
| PAGE 87 | annexe aux comptes sociaux |
| PAGE 104 | |
| rapports des Commissaires aux Comptes P 104 rapport sur les comptes annuels P 108 rapport sur les comptes consolidés P 112 rapport spécial des commissaires aux comptes |
|
| PAGE 115 | renseignements généraux |
| PAGE 121 | |
| table de concordance | |
| PAGE 124 | table de réconciliation avec le rapport fi nancier annuel |
| PAGE 125 | tableau de correspondance RSE |
| 2017 | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Tolomei Participations | 59,8% | - | - |
| Qatar Luxury Group Fashion S.P.C. | 38,4% | 85,6% | 85,6% |
| Public | 1,6% | 4,0% | 4,0% |
| Autre fonds d'investissement | - | 9,9% | 9,9% |
| Cadres | 0,2% | 0,4% | 0,4% |
| Le Tanneur & Cie | - | 0,1% | 0,1% |
| Cours en euros | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 (30/04) |
|---|---|---|---|---|
| + haut | 3,50 | 2,53 | 2,60 | 2,48 |
| + bas | 1,94 | 1,95 | 1,25 | 1,80 |
| A la fin de la période | 2,60 | 1,95 | 1,75 | 2,20 |
| Volumes quotidiens | 354 | 455 | 5 465 | 405 |
| Nombre d'actions (Nominal de 1 €) | 12 144 192 |
|---|---|
| Capitalisation boursière au 31 décembre 2015 | 14,1 M€ soit 3,29 € par action |
| Capitalisation boursière au 31 décembre 2016 | 1,1 M€ soit 2,60 € par action |
| Capitalisation boursière au 31 décembre 2017 | 21,3 M€ soit 1,75 € par action |
| Capitalisation boursière au 30 avril 2018 | 26,7 M€ soit 2,20 € par action |
| Cours au 31 décembre 2017 | 1,75 € |
| Fonds propres au 31 décembre 2017 | 17,5 M€ soit 1,44 € par action |
| Résultat net au 31 décembre 2017 | -1,8 M€ soit -0,15 € par action |
| Cours (en €) Evolution des cours et volumes (source : Euronext) |
Nombre de titres | |||
|---|---|---|---|---|
| plus haut | plus bas | Moyen | échangés | |
| déc-14 | 4,00 | 3,20 | 3,67 | 480 |
| janv-15 | 3,99 | 3,15 | 3,60 | 955 |
| fév-15 | 3,46 | 3,05 | 3,22 | 710 |
| mars-15 | 3,19 | 2,91 | 3,07 | 4 106 |
| avr-15 | 3,38 | 2,35 | 2,93 | 19 179 |
| mai-15 | 3,38 | 3,00 | 3,08 | 1 290 |
| juin-15 | 3,63 | 3,05 | 3,41 | 2 860 |
| juil-15 | 4,26 | 3,13 | 3,68 | 3 249 |
| août-15 | 3,81 | 3,40 | 3,61 | 972 |
| sept-15 | 3,99 | 3,02 | 3,46 | 3 754 |
| oct-15 | 4,35 | 3,33 | 3,80 | 1 013 |
| nov-15 | 4,23 | 3,06 | 3,53 | 1 010 |
| déc-15 | 3,30 | 3,29 | 3,29 | 517 |
| janv-16 | 2,94 | 2,65 | 2,82 | 1 749 |
| fév-16 | 3,20 | 2,65 | 2,91 | 2 454 |
| mars-16 | 3,50 | 2,50 | 3,04 | 2 159 |
| avr-16 | 3,01 | 2,51 | 2,64 | 766 |
| mai-16 | 2,80 | 2,40 | 2,75 | 910 |
| juin-16 | 3,04 | 2,52 | 2,69 | 584 |
| juil-16 | 2,64 | 2,00 | 2,20 | 2 330 |
| août-16 | 2,88 | 2,65 | 2,82 | 2 019 |
| sept-16 | 2,86 | 2,60 | 2,67 | 1 838 |
| oct-16 | 2,86 | 2,10 | 2,27 | 2 761 |
| nov-16 | 2,10 | 1,95 | 1,99 | 4 549 |
| déc-16 | 2,96 | 1,94 | 2,47 | 9 665 |
| janv-17 | 2,60 | 2,30 | 2,52 | 2 272 |
| fév-17 | 2,42 | 2,04 | 2,22 | 8 104 |
| mars-17 | 2,09 | 1,95 | 2,01 | 2 808 |
| avr-17 | 2,01 | 1,81 | 1,94 | 1 233 |
| mai-17 | 1,99 | 1,62 | 1,78 | 4 153 |
| juin-17 | 2,05 | 1,55 | 1,81 | 5 074 |
| juil-17 | 2,04 | 2,04 | 2,04 | 2 398 |
| août-17 | 2,10 | 2,04 | 2,06 | 3 151 |
| sept-17 | 2,09 | 2,03 | 2,05 | 1 190 |
| oct-17 | 2,18 | 2,06 | 2,12 | 547 978 |
| nov-17 | 2,10 | 1,25 | 1,90 | 9 235 |
| déc-17 | 2,05 | 1,66 | 1,90 | 8 322 |
| janv-18 | 2,34 | 1,80 | 2,14 | 8 740 |
| fév-18 | 2,28 | 1,97 | 2,16 | 3 352 |
| mars-18 | 2,46 | 1,97 | 2,25 | 3 581 |
| avril - 18 | 2,48 | 1,99 | 2,24 | 3 380 |
Résultats annuels 2017
30 mai 2018
Assemblée générale 2018 26 juin 2018
Résultats 1er semestre 2018
27 septembre 2018
Actionnaires nominatifs CM – CIC Securities Service aux Emetteurs 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
Relations actionnaires Patricia MOULON - Tél. 04 79 81 60 60 e-mail : [email protected]
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée relevant des conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société (ci-après µµLe Tanneur & Cie'' ou encore la µ'Société' ou encore la µµSociétémère'') et de son Groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et les comptes consolidés dudit exercice ainsi que notre proposition d'affectation du résultat de l'exercice écoulé.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
Nous attirons enfin votre attention sur les modifications apportées cette année au rapport de gestion annuel de votre Conseil d'administration. Elles sont liées à l'Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 qui a modifié l'article L.225-37 du code de commerce et a supprimé le rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. La loi a transféré les informations que ce rapport contenait (pour la majeure partie d'entre elles) dans un nouveau document (prévu par l'article L.225-37 précité) dénommé µµRapport sur le gouvernement d'entreprise'' qui est, en vertu de la nouvelle législation, à joindre au rapport de gestion annuel du Conseil d'administration ou à rattacher µµdans une section spécifique'' de ce dernier. C'est cette deuxième option que nous avons suivie.
Notons que les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (antérieurement actées dans le rapport du Président du Conseil d'administration) sont transférées dorénavant dans le rapport de gestion annuel du Conseil et se limitent à l'avenir aux ''principales caractéristiques desdites procédures dans le domaine de l'information comptable et financière (exclusivement)'' (article L.225-100-1 5 du cc).
Ces nouveaux développements sont donc intégrés au présent rapport.
L'Ordonnance du 12 juillet 2017 a aussi modifié la répartition des informations en transférant certaines d'entre elles du rapport de gestion annuel au rapport sur le gouvernement d'entreprise (la liste des mandats par exemple ou encore le tableau sur les délégations en matière d'augmentation de capital qui figuraient dans le rapport de gestion sont transférés dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise).
Le présent rapport inclut le rapport sur la gestion du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Il contient en outre des renvois à des informations mentionnées dans le Document de référence relatif à l'exercice social clos le 31 décembre 2017 dont les lecteurs pourront prendre connaissance sur le site internet de Le Tanneur & Cie www.letanneuretcie. com, étant précisé que les comptes consolidés 2017 ainsi que les comptes sociaux 2017 sont compris dans le Document de référence.
L'exercice 2017 a été marqué essentiellement par les évènements suivants :
Le 23 juin 2017, Le Tanneur & Cie a annoncé l'entrée en négociation exclusive de la Société, son actionnaire majoritaire Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. (QLG) et Tolomei Participations (Tolomei), en vue d'une recapitalisation de la Société. Le 2 aot 2017, à la suite de la consultation du comité central d'entreprise, Le Tanneur & Cie a signé un protocole d'investissement avec QLG et Tolomei pour un plan en trois opérations :
2017 a intégralement renouvelé le Conseil d'Administration à la suite de la démission de ses anciens membres. Le Conseil d'Administration compte désormais cinq membres (Eric Dailey, Laurence Mottet, Suzanne Stahlie, Faleh Al Nasr et Reza Ali). Monsieur Eric Dailey, a été désigné en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
L'engagement de soutien financier accordé au groupe Le Tanneur & Cie par QLG, l'actionnaire majoritaire précédent, a, de ce fait, cessé de s'appliquer.
Pour toutes informations complémentaires sur ces opérations, il est fait renvoi exprès aux documents ci-dessous énumérés (à télécharger sur le site de l'Autorité des marchés financiers – AMF - dédié à Le Tanneur & Cie ou sur le site internet de cette dernière www.letanneuretcie.com), à savoir :
A l'issue de ce plan en trois étapes, Tolomei détient 59,85% du capital et des droits de vote de Le Tanneur & Cie, aux côtés notamment de QLG qui en détient 38,41%.
Cette recapitalisation améliore significativement les perspectives de l'entreprise, en lui permettant en particulier de disposer des moyens de poursuivre son développement et de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues de Tolomei dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe. Contexte de consommation nationale toujours aussi difficile, des progressions intéressantes en grands magasins, sur ,nternet et à l'export
L'activité commerciale a connu un recul de 2,9% au cours de l'année, qui se limite à -0,5% à périmètre comparable (retraitement des magasins ouverts et fermés en 2016 et 2017). Les ventes en magasins et auprès des détaillants multimarques français ont souffert d'un contexte encore difficile.
Plusieurs canaux de distribution sont néanmoins en progression encourageante :
Deux magasins affiliés ont fermé leurs portes au cours de l'année à Levallois et Quimper tandis que deux magasins en propre ont été totalement rénovés à Créteil et Bordeaux.
Au 31 décembre 2017, le réseau à l'enseigne se compose de 48 points de vente : 29 magasins en propre (dont 7 magasins d'usine), 15 magasins affiliés (dont un au Luxembourg), 2 magasins franchisés en Algérie et un site Internet. En outre, un magasin est détenu par la société Le Tanneur International à Bruxelles.
La mise en service d'un nouveau système d'informations couvrant la gestion commerciale, logistique et le développement produits de la branche Marques Propres a eu lieu en janvier 2017 sans que l'activité n'ait été perturbée.
Les comptes consolidés sont présentés selon le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2017, le montant net des actifs non courants de 11,0 M€ est à comparer à celui de 11,3 M€ en 2016.
Les actifs courants, d'un montant de 26,8 M€ contre un montant de 26,4 M€ au 31 décembre 2016, se ventilent en des stocNs pour 12,7 M€ (13,5 M€ à fin 2016), des créances pour 9,9 M€ (9,4 M€ à fin 2016) et des liquidités pour 4,3 M€ (3,5 M€ à fin 2016).
L'actif total d'un montant de 37,8 M€ au 31 décembre 2017 est à rapprocher de l'actif total de 37,7 M€ au 31 décembre 2016.
Les capitaux propres consolidés de l'exercice 2017 ressortent à 17,5 M€ (soit 1,44 € par action) contre 5,5 M€ à la clôture de l'exercice 2016.
Les passifs non courants et courants au 31 décembre 2017 ressortent à 20,3 M€, contre 32,2 M€ au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2017, les dettes financières s'élèvent à 3,9 M€ dont 2,9 M€ à moins d'un an et 1,0 M€ à plus d'un an. Par ailleurs, les dettes financières de 3,9 M€ incluent des emprunts bancaires pour 2,2 M€ et des dettes de location-financement pour 1,1 M€.
Le ratio d'endettement net, qui s'élevait à 200% fin 2016, est nul au 31122017.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'année 2017 s'établit à 55,9 M€ et augmente de 4,0% par rapport à l'exercice précédent.
L'activité de la branche Fabrication pour maisons de luxe est en hausse de 9,7%.
Le chiffre d'affaires de la branche Marques propres a baissé de 2,9% en données réelles mais la baisse se limite à -0,5% à périmètre comparable avec des évolutions contrastées selon les canaux de distribution : -2,2% pour les magasins Le Tanneur (en propre, affiliés et franchisés), +3,8% pour les grands magasins, -7,6% pour les détaillants multimarques français, +11,4% à l'export.
Le résultat opérationnel courant 2017 s'élève à -1 345 .€ contre -433 .€ en 2016.
La contribution au résultat opérationnel courant de l'activité Fabrication pour maisons de luxe a connu une diminution significative en restant toutefois bénéficiaire. Cette baisse s'explique par une productivité freinée au premier semestre par la mise en production de nouveaux produits et une surconsommation en matières premières et composants. Par ailleurs, un risque de pertes sur stocks destinés à un client défaillant a fait l'objet d'une dépréciation pour un montant de 144 .€.
La contribution de la branche Marques propres au résultat opérationnel courant consolidé a diminué également, notamment en raison d'une moins bonne performance commerciale des magasins Le Tanneur.
Les autres produits et charges opérationnels de -197 .€ correspondent principalement à la variation de dépréciation de certains droits aux baux de magasins.
Le cot de l'endettement financier s'élève à -180 .€ contre -221 .€ en 2016 en raison du remboursement fin septembre 2017 du compte-courant de QLG qui était soumis à intérêts. Les autres produits et charges financiers qui se chiffraient à un montant net de +15 .€ en 2015 s'élèvent en 2017 à -29 .€.
La charge d'impôt, principalement en relation avec l'engagement pour indemnités pour fin de carrière ressort à –72 .€ (-102 .€ en 2016) du fait de l'abaissement du taux d'impôt sociétés à 25% à l'horizon de 2022.
En conséquence, le résultat net avant résultat des activités arrêtées ou cédées s'établit à -1 823 .€ contre -1 100 .€ en 2016. Le résultat net des activités arrêtées ou cédées étant nul en 2017 (-16 .€ en 2016), le résultat net – part du Groupe ressort à -1 823 .€ (-1 116 .€ en 2016).
La variation de trésorerie (créances affacturées déduites) du 1er janvier au 31 décembre 2017 laisse apparaître une augmentation de 2,5 M€ :
Les deux augmentations de capital décrites dans les faits marquants ont représenté un apport net total de 13,9 M€.
Le Tanneur & Cie a obtenu en juin et aot 2017 deux nouvelles avances de 1 M€ chacune de la part de QLG, lesquelles ont été remboursées en septembre 2017.
La Banque Publique d'Investissement a accordé le préfinancement d'une quote-part du CICE 2017 du groupe fiscal constitué par la maison-mère et sa filiale Maroquinerie des Orgues pour un montant de 0,4 M€.
Les créances affacturées nettes de la réserve d'affacturage disponible interviennent en déduction de la trésorerie présentée dans le tableau des flux de trésorerie. Elles s'élèvent à 0,2 M€ au 31 décembre 2017 contre 2,0 M€ au 31 décembre 2016, du fait d'un paiement avant échéance de la part d'une maison de luxe donneur d'ordres ainsi que précisé ci-dessus.
Au cours de l'année 2017, les investissements du Groupe de 1,0 M€ ont concerné principalement :
Le Tanneur & Cie a créé fin mars 2018 une filiale belge détenue à 100% dans le but de reprendre le fonds de commerce du magasin à enseigne Le Tanneur de la Galerie du Roi à Bruxelles appartenant à la société Le Tanneur International Belgium.
Les principaux engagements hors bilan du Groupe concernent des instruments financiers de couverture de change et la cession de créances de CICE en germe sur le Trésor Public pour leur préfinancement par la BPI pour un montant de 2,2 M€.
Les comptes sociaux qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes principes et les mêmes méthodes que l'année précédente.
Au 31 décembre 2017, le montant net de l'actif immobilisé de 11,2 M€ est à comparer à celui de 11,8 M€ en 2016.
L'actif circulant, d'un montant net de 17,8 M€ contre un montant de 16,1 M€ au 31 décembre 2016, se compose principalement de stocNs pour 8,7 M€ (8,9 M€ à fin 2016), de créances pour 4,3 M€ (4,2 M€ à fin 2016) et de disponibilités pour 4,1 M€ (2,2 M€ à fin 2016).
L'actif total d'un montant de 29,0 M€ au 31 décembre 2017 est à rapprocher de l'actif total de 27,9 M€ au 31 décembre 2016.
Les capitaux propres de l'exercice 2017 ressortent à 19,2 M€ contre 6,5 M€ à la clôture de l'exercice 2016. Les passifs non courants et courants au 31 décembre 2017 ressortent à 20,3 M€, contre 32,2 M€ au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2017, les dettes financières s'élèvent à 0,3 M€ contre 0,5 M€ à fin 2016. Par ailleurs, les dettes d'exploitation sont passées de 6,0 M€ à 5,8 M€. Enfin, les dettes diverses ont significativement baissé de 14,1 M€ à 3,1 M€.
Le ratio d'endettement net sur capitaux propres et sur chiffre d'affaires de la Société est nul à fin 2017.
L'exercice a enregistré un chiffre d'affaires hors refacturations de 23,8 M€ contre 24,6 M€ pour l'exercice précédent, soit une baisse de 3,0% en données réelles et de 0,5% à périmètre comparable : -2,2% pour les magasins Le Tanneur (en propre, affiliés et franchisés), +3,8% pour les grands magasins, -7,6% pour les détaillants multimarques français, +11,4% à l'export.
Les charges d'exploitation représentent un total de 27,9 M€. Leur baisse de 0,6 M€ par rapport à l'exercice 2016 provient notamment des pertes ponctuelles sur créances irrécouvrables constatées en 2016.
Les dotations d'exploitation aux amortissements s'élèvent à 532 .€. La variation des provisions pour risques et charges d'exploitation tient compte de plusieurs litiges prud'homaux et représente une reprise nette de 1 .€.
Le résultat d'exploitation ressort ainsi à -1 777 .€ contre -1 152 .€ pour l'exercice précédent.
Le résultat financier s'établit à +516 .€ contre +786 .€ pour l'exercice 2016. La filiale Maroquinerie des Orgues a distribué des dividendes à hauteur de 681 .€ (983 .€ en 2016). Le gain net de change de 39 .€ traduit l'écart favorable entre le cours de paiement des achats en dollars américains et hongkongais et le cours de couverture budgétaire.
En conséquence, le résultat courant avant impôt
(somme des résultats d'exploitation et financier) ressort à -1 261 .€ alors qu'il s'élevait à -366 .€ en 2015.
Le résultat exceptionnel de -189 .€ comprend une dotation nette d'un total de 197 .€ pour dépréciation de certains droits aux baux de magasins.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise n'est pas déclenchée cette année.
Le résultat net s'établit à -1 450 .€ contre -389 .€ pour l'exercice 2016.
Au 31 décembre 2017, Le Tanneur & Cie détient la totalité du capital des deux sociétés suivantes :
Sopadima Far East est détenue à 100% par Le Tanneur & Cie. Cette filiale basée à Hong .ong n'a plus d'activité depuis le mois d'avril 2015. Son effectif est nul.
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale au 31 décembre 2017 se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Autres charges opérationnelles courantes | (3) |
| Résultat opérationnel | (3) |
| 5ésultat financier | |
| Résultat net | (60) |
Le Tanneur & Cie a créé en 2010 une filiale entièrement contrôlée pour lui apporter au 31 décembre 2010 la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe située à Bort-les-Orgues.
La production vendue a augmenté de 9,7% grkce à une capacité et une performance en hausse au cours du second semestre qui ont permis de répondre à une augmentation des besoins des donneurs d'ordres.
Le résultat d'exploitation a toutefois diminué par rapport à 2016 à cause d'une productivité freinée au premier semestre par la mise en production de nouveaux produits, d'une surconsommation en matières premières et composants et d'un risque de pertes sur stocNs destinés à un client défaillant.
Au 31 décembre 2017, l'effectif de la filiale est composé de 366 personnes inscrites.
Après harmonisation des comptes locaux aux principes du Groupe et avant élimination des opérations intragroupe, le compte de résultat de la filiale se présente ainsi :
| (en K€) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 32 319 |
| Autres produits opérationnels | 234 |
| Achats consommés | -16 533 |
| Charges de personnel | -11 332 |
| Impôts et taxes | -571 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
-868 |
| Autres charges opérationnelles courantes | -3 168 |
| Résultat opérationnel courant | 80 |
| Autres charges et produits opérationnels | 62 |
| Résultat opérationnel | 142 |
| 5ésultat financier | 13 |
| Impôt | -42 |
| Résultat net | 112 |
Les filiales susvisées ne détiennent aucune participation dans le capital de Le Tanneur & Cie.
Depuis 2012, la société Le Tanneur & Cie dispose d'une succursale en Belgique à laquelle sont rattachés les salariés des grands magasins INNO et le représentant commercial basé à Bruxelles.
Opérations de prises de participations/cessions ou opérations assimilées au cours de l'exercice 201 Néant
Le Tanneur & Cie a créé fin mars 2018 une filiale belge détenue à 100% dans le but de reprendre le fonds de commerce du magasin à enseigne Le Tanneur de la Galerie du Roi à Bruxelles appartenant à la société Le Tanneur International Belgium.
Le siège social de la Société a été transféré au 7 Rue Tronchet 75008 Paris fin mai 2018.
Le plan de recapitalisation décrit dans les faits marquants de l'exercice améliore significativement les perspectives de l'entreprise, en lui permettant en particulier de disposer des moyens de poursuivre son développement et de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues de Tolomei dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe.
Le produit de la première augmentation de capital a permis de rembourser la dette financière vis-à-vis de QLG et de réduire très significativement le ratio d'endettement net de la Société.
Le produit net de la seconde augmentation de capital de 3,3 M€ de fin décembre 2017 permettra notamment de financer en 2018 :
le changement du système d'informations (ERP),
les dépenses marNeting en vue du repositionnement de la marque Le Tanneur.
1.7 - Prêts à moins de 2 ans consentis par la Société à titre accessoire à des microentreprises/PME/Entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiTuesle Mustifiant
La Société, conformément à ses obligations, a procédé au titre de l'exercice 2017 à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs).
Elle considère qu'il n'y a pas de risques significatifs hormis ceux qui sont mentionnés dans le chapitre µµAnalyse des risques'' du Document de Référence, sachant qu'il peut exister des risques inconnus à la date des présentes ou dont la survenance n'est pas jugée comme susceptible d'avoir un effet défavorable sur les activités de la Société, sa situation financière, ses résultats, le cours du titre et plus généralement sur le Groupe.
Au cours de l'exercice 2017, le Groupe n'a pas fait l'objet d'une procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité.
A la connaissance de la Société et à la date du présent rapport, il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière commerciale de la Société et de son Groupe depuis la date d'arrêté des comptes de l'exercice 2017.
Lorsque la Société est amenée à utiliser des estimations liées à son activité future, les résultats réels pourront différer de ces estimations dans le contexte économique mondial incertain actuel.
La Société-mère sécurise le montant de ses achats négociés en devise (principalement en H.D et USD) par une politique de couverture de change. Le Tanneur & Cie n'utilise que des instruments dérivés simples : contrats de change à terme, tunnel d'options plain vanilla.
En conformité avec l'article L. 232-1 du Code de commerce, il est rappelé que pour ses collections, Le Tanneur & Cie dispose d'un service de développement o s'élaborent des prototypes de produits nouveaux. Ce service est composé de prototypistes qui concrétisent les idées et nouveaux concepts créés par l'équipe de stylistes de la Société qui peuvent recevoir l'appui d'intervenants extérieurs en fonction des besoins ou des objectifs de création fixés par la Direction MarNeting produits. Les stylistes participent régulièrement à des salons et se déplacent à l'étranger afin de s'informer en permanence sur les tendances et nouveautés qui apparaissent sur le marché.
Ces cots de développement ne font pas l'objet d'un traitement comptable particulier.
Au 31 décembre 2017, les dépenses et charges visées à l'article 39-4 de l'article 223 quater et quinquiès du Code Général des Impôts s'élèvent à un montant global de 20 342 € et ont donné lieu à réintégration dans la détermination du résultat fiscal. Il sera demandé aux actionnaires d'en prendre acte.
Les informations à communiquer sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de Le Tanneur & Cie en application des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce sont présentées dans les tableaux suivants (dont les modèles obéissent à la règlementation en vigueur :
| Article D.441 I.-1° : Factures | Article D.441 I.-2° : Factures | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| reçues non réglées à la date de | émises non réglées à la date | |||||||||||
| de clôture de l'exercice 2017 | à la date de clôture de l'exercice 2017 | |||||||||||
| 0 jour (indi- 30 |
1 à |
31 à 60 |
61 à 90 catif) jours jours jours plus |
91 jours (1 et |
Total 0 jour et |
jour (indi- 30 |
1 à |
31 à 60 |
61 à 90 |
91 jours (1 et catif) jours jours jours plus et |
Total jour |
|
| Tranches de retard de paiement | plus) | plus) | ||||||||||
| Nombre de factures concernées |
490 | 164 | 1 471 | 3 755 | ||||||||
| Montant total des factures concernée H.T. en K€ |
2 144 (66) 1 | (14) 2 | (77) 3 456 (263) 7 | (6) | 1 089 827 | |||||||
| Pourcentage du montant total des achats H.T.de l'exercice |
10% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice |
12% (1)% 0% | 0% | 4% | 3% | ||||||||
| Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre des factures exclues |
0 | 51 | ||||||||||
| Montant total des factures exclues en K€ |
0 | 37 | ||||||||||
| Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L 441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) |
||||||||||||
| Délais de paiement utilisés |
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (2017) (tableau prévu au I de l'article D. 441-4 du Code de commerce)
Les factures échues au 31 décembre 2017 ont été réglées début janvier 2018 pour des raisons d'organisation pratique du service comptable.
113 - Conventions visées j l'article / 22-3 du Code de Commerce
pour le calcul des retards Délais contractuels : de paiement 30 jours date de facture
Les Commissaires aux Comptes de la Société seront amenés à donner lecture à l'Assemblée de leur rapport spécial sur les conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce dont ils ont été dment avisés et qui sont décrites dans ledit rapport spécial auquel il est fait renvoi exprès pour toutes informations utiles.
Il sera proposé aux actionnaires d'approuver les comptes annuels de l'exercice 2017 (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître une perte nette de 1 449 585,42 € et d'affecter la perte nette comptable de l'exercice précité au compte report à nouveau déficitaire qui se trouvera ainsi porté de (4 454 961,16 €) à (5 904 546,58 €).
Les capitaux propres de la Société avant affectation du résultat sont de 19 216 317,57 €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires auront à prendre acte du fait qu'il n'y a eu aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Il sera également demandé à l'assemblée de donner quitus entier et sans réserve aux nouveaux organes de direction
2017 Rap p ort du Conseil d'Administration
(Président-Directeur général et Administrateurs) à raison de l'exécution de leur mandat assuré prorata temporis au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Au présent rapport est annexé (Annexe 1), conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices clos.
Nous vous précisons que l'Ordonnance n2017-1162 du 12 juillet 2017 (qui a modifié l'article L225-37 du code de commerce) a supprimé le rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Les informations que ce rapport contenait restent cependant en vigueur et sont transférées soit dans le rapport de gestion annuel du Conseil d'administration soit (pour la majeure partie d'entre elles) dans un nouveau document (prévu par l'article L225-37 précité) dénommé µµRapport sur le gouvernement d'entreprise'' (RGE). Celui-ci est, en application de cette nouvelle réglementation, à joindre au rapport de gestion annuel du Conseil d'administration ouà rattacher µµdans une section spécifique'' de ce dernier.
Le présent rapport sur le Gouvernement d'entreprise, objet de ce chapitre 2 constitue donc une section spécifique du rapport de gestion du Conseil d'administration et contient l'ensemble des informations qui sont visées à l'article L225-37-2 et dans les trois nouveaux articles créés à la suite de ce dernier (par l'Ordonnance du 12 juillet 2017), à savoir les articles L225-37-3 à L225-37-5 du Code de commerce.
Le Conseil d'Administration a été recomposé à l'occasion du changement de contrôle de fin septembre 2017 décrit dans les faits marquants. Monsieur Mohamed Dobashi, qui occupait la fonction de Président du conseil d'administration, Monsieur Hervé Descottes et Madame Patricia Moulon ont démissionné fin septembre 2017 de leurs mandats d'administrateurs. L'Assemblée Générale du 27 septembre 2017 a nommé en qualité d'administrateurs Monsieur Eric Dailey, Madame Laurence Mottet, Madame Suzanne Stahlie, Monsieur Faleh Al-Nasr et Monsieur Reza Ali. Lors de sa réunion du 29 septembre 2017, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Eric Dailey en tant que Président du Conseil d'Administration. Monsieur Jean Clenet, a donné sa démission en qualité de Directeur Général le 27 septembre 2017. Monsieur Eric Dailey cumule les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général depuis cette même date.
| 2.2 - Fonctions et mandats exercés durant l'exercice 2017 par les membres du Conseil |
|---|
| d'administration et la Direction Générale |
| Prénom, nom de chaque membre du CA et adresse personnelle |
Age | Date de nomination (ou cooptation ou dans la société renouvellement) |
Fonction principale |
Expiration mandat |
Mandats et et fonctions exercé au sein du groupe |
Mandats et et fonctions exercés du groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Eric Dailey 39, rue Saint Dominique 75007 Paris |
54 | 27/09/2017 Président du Conseil d'administration et Directeur général |
AG appelée à statuer sur les comptes physique : de l'exercice clos le 31/12/2022 |
En qualité de personne - Administrateur de Tolomei Partenaires (Luxembourg) - Président de Tolomei Participations (SAS-France) ; - Président de Ohiko (SAS-France) ; |
En qualité de personne physique : Directeur Général Financière Japia (France) |
| Faleh Al Nasr 92 villa Nour Al Waab Al Tuwain St Al Waab 3263 Doha (Qatar) Ali Reza |
30 35 |
27/09/2017 27/09/2017 |
Administrateur Administrateur |
AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022 AG appelée à |
- Président de Guccio Tolomei (SAS-France) ; - Président de SAS R.P. (France) ; - Gérant de Melchior France) ; - Gérant de Tolomei Immobilier (SC-France) - Président de Epidaure Excellence (SAS-France) ; - Président de L'Atelier 72 (SAS-France) ; - Président de Atelier du Maroquinier (SAS-France) ; - Président de Epidaure (SAS-France) ; - Gérant de Balthazar (France). |
En qualité de personne physique : Principal Qatar Foundation Endowment (Fondation- Qatar) ; Administrateur : Tornado Tower Company (Qatar) ; Administrateur Innovation Arch Sàrl (Luxembourg) ; Administrateur Three Pillars Pte Limited (Singapour) En qualité de |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Townhouse III Parcel II 3263 Doha (Qatar) |
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022 |
personne physique : Principal Qatar Endowment (Fondation- Qatar) ; |
| Laurence Mottet 10, allée Van Gogh 26300 Bourg de PéaJe |
53 | 27/09/2017 | Administrateur | AG appelée à à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31122022 |
En qualité de personne physique : Directrice administrative et financière du Groupe Tolomei Tolomei Participation (SAS- France) |
Gérante (SCI les Tournesols France) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Suzanne Stahlie 9 Rue du Caire 75002 Paris |
45 | 27/09/2017 | Administrateur | AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022 |
En qualité de personne physique : Directrice Marketing : du du Groupe Tolomei Tolomei Participation (SAS- France) |
|
| Jean Clenet 61 | 13/02/2012 | Directeur Général 27/09/2017 | En qualité de personne physique : Directeur des Opérations de Maroquinerie des Orgues |
En qualité de personne physique : - Administrateur de Le Tanneur International Belgium (SA belge) |
||
| Patricia Moulon |
46 | 03/06/2014 | Administrateur | 29/09/2017 personne |
En qualité de physique : Directrice financière de Le Tanneur & Cie |
2.3 - Précédents mandats des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale échus au cours des cinq derniers exercices
| Nom et prénom Autres mandats et fonctions expirés exercés au cours des cinq derniers exercices |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Eric Dailey | En tant que personne physique : Président de CEMALAC jusqu'en décembre 2016 En tant que représentant de personne morale : NEANT |
||||
| Su]anne Stahlie | En tant que personne physique : Directrice Générale de FUTURE BRAND jusqu'en 2017 En tant que représentant de personne morale : NEANT |
||||
| Laurence Mottet | En tant que personne physique : NEANT En tant que représentant de personne morale : NEANT |
||||
| Reza Ali | En tant que personne physique : NEANT En tant que représentant de personne morale : NEANT |
||||
| )aleh Al 1asr En tant que personne physique : NEANT En tant que représentant de personne morale : NEANT |
|||||
| 2.4 - Rémunération et avantages versés aux mandataires sociaux |
La présente section contient les éléments d'information concernant les rémunérations et avantages perçus par les mandataires sociaux.
5émunérations et avantages de toute nature versés par la Société par une société contr{lée ou par une société contr{lante aux mandataires sociaux exécutifs dirigeants , mandataires sociaux non exécutifs administrateurs , (ngagements de toute nature versés au bénéfice de ces derniers au cours de l'exercice 201 article L2233 du &ode de commerce
Monsieur Eric Dailey, Président-Directeur général, Administrateur, seul mandataire social dirigeant de la Société Le Tanneur & Cie depuis le 27 septembre 2017 n'a perçu au titre de l'exercice 2017 de la Société Le Tanneur aucune rémunération (ni jeton de présence du chef de son mandat précité) en conformité avec sa décision annoncée lors de la réunion de Conseil d'Administration du 29 septembre 2017 de ne percevoir aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général. Il a toutefois droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions, sur présentation de justificatifs.
En raison du choix de ne pas rémunérer le dirigeant, il n'est pas prévu de résolution spécifique aux fins de statuer sur la politique de rémunération 2018 lors de l'assemblée générale.
En application de l'article L225-37-3 du code de commerce, il est précisé qu'Eric Dailey est rémunéré au sein de la société Tolomei Participations (qui contrôle la Société Le Tanneur) en sa qualité de mandataire social exécutif (Dirigeant) de celle-ci. Sa rémunération totale (incluant tous avantages de toute nature) versée à ce titre en 2017 ainsi que tous engagements pris à son bénéfice sont mentionnés dans les tableaux AMF 1, 2 et 11 ci-après.
Monsieur Mohamed Dobashi, Président de la Société Le Tanneur & Cie jusqu'au 27 septembre 2017 (démissionnaire es-qualités à cette date) était également Président de la société Maroquinerie des Orgues jusqu'au 27 septembre 2017.
Comme indiqué dans les tableaux AMF 1, 2 et 11 ci-après, il n'a reçu aucune rémunération de la Société etou d'une quelconque société du Groupe (la Société n'ayant pas eu connaissance du versement d'une quelconque rémunération par une société contrôlant, directement ou indirectement, la Société).
Monsieur Jean Clenet, Directeur Général a donné sa démission es-qualités le 29 septembre 2017 et n'exerce plus aucun mandat social au sein de la Société. Sa rémunération pour l'exercice 2017 est restée conforme aux principes approuvés lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle du 8 juin 2017, concernant la politique de rémunération du Directeur général au titre de l'exercice 2017 (proposée aux termes du rapport du Conseil d'Administration). Sa rémunération totale (incluant tous avantages de toute nature) versée à ce titre en 2017 ainsi que tous engagements pris à son bénéfice sont mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 11 ci-après.
Jean Clenet bénéficiait d'un contrat de mandataire social avec la Société au titre duquel il a perçu en 2017 une rémunération de 18 000 € brut annuelle.
Il était également (et le reste au 31 décembre 2017) lié par un contrat de travail à la société Maroquinerie des Orgues ayant pour objet des fonctions techniques distinctes de celles exercées dans le cadre du mandat telles que listées ci-après : (i) poursuivre le développement industriel de la société Maroquinerie des Orgues (ii) encadrer le ou les directeurs des usines (iii) être l'interlocuteur des donneurs d'ordres et (iv) être l'interface entre la fabrication et la Direction du Groupe. La rémunération brute annuelle perçue au titre de ce contrat de travail au cours de l'année 2017 s'est élevée à un montant de 189 441 €.
Il a bénéficié au cours de l'exercice 2017 d'un véhicule de société en location au titre d'un avantage en nature lié à son contrat de travail ainsi que d'un régime de retraite supplémentaire, au même titre que tous les salariés cadres des sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues. Il s'agit d'un régime à cotisations définies pour lequel la charge versée et comptabilisée par l'employeur s'est élevée à 7 183 € en 2017. Comme tous les cadres de direction et les cadres autonomes du Groupe, une prime annuelle sur objectifs lui est versée en début d'année suivante. En 2017, la prime ressortait à 24 336 € brut.
La rémunération totale (incluant tous avantages de toute nature) versée à Jean Clenet au titre de l'exercice 2017 ainsi que tous engagements pris à son bénéfice sont mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 11 ci-après.
| Synthèse des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social - (Tableau AMF n° 1) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En €) | 2016 | 2017 | |||
| Jean Clenet, Directeur général jusqu'au 29 septembre 2017 | |||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 213 766 | 207 442 | |||
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées | - | - | |||
| au cours de l'exercice | |||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - - |
|||||
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | - | - | |||
| TOTAL | 213 766 | 207 442 |
| Mohamed Dobashi, Président du Conseil d'administration jusqu'au 27 septembre 2017 |
||
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | - | - |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées | - | - |
| au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | - | - |
| TOTAL | Néant | Néant |
| Eric Dailey, Président Directeur Général à partir du 29 septembre 2017 | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | - | 150 000 |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées | - | - |
| au cours de l'exercice | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | - | - |
| Tableau récapitulatif des rémunérations (1) de chaque dirigeant mandataire social (Tableau AMF n° 2) |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| (En €) | 2016 | 2017 | ||||
| Jean Clenet | Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| - rémunération fi[e 2 | ||||||
| Le Tanneur & Cie | 24 000 | 24 000 | 18 000 | 18 000 | ||
| Maroquinerie des Orgues | 162 952 | 162 952 | 162 629 | 162 629 | ||
| - rémunération variable | ||||||
| annuelle (3) – | 24 336 | 35 699 | 24 336 | 24 336 | ||
| Maroquinerie des Orgues | ||||||
| - rémunération variable | - | - | - | - | ||
| pluriannuelle | ||||||
| - rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | ||
| - jetons de présence | - | - | - | - | ||
| - avantages en nature (4) | 2 478 | 2 478 | 2 477 | 2 477 | ||
| Maroquinerie des Orgues | ||||||
| 727\$/ | 213 7 | 22 129 | 207 442 | 207 442 | ||
| Mohamed Dobashi | Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| - rémunération fi[e | - | - | - | - | ||
| - rémunération variable annuelle | - | - | - | - | ||
| - rémunération variable | - | - | - | - | ||
| pluriannuelle | ||||||
| - rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | ||
| - jetons de présence | - | - | - | - | ||
| - avantages en nature | - | - | - | - | ||
| TOTAL | Néant | - | Néant | - |
| Eric Dailey | Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|---|---|---|---|---|
| - rémunération fi[e 2 versée | ||||
| par la société contrôlante | ||||
| Tolomei Participations | - | - | 150 000 | 150 000 |
| - rémunération variable | ||||
| annuelle (3) – | - | - | - | - |
| Maroquinerie des Orgues | ||||
| - rémunération variable | - | - | - | - |
| pluriannuelle (3) | ||||
| - rémunération | - | - | - | - |
| exceptionnelle (3) | ||||
| - jetons de présence | - | - | - | - |
| - avantages en nature (4) | - | - | -- | |
| 727\$/ | na | na | 10 000 | 10 000 |
n.a = non applicable
(1) Vise l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dus/versés par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce par la Société dans laquelle le mandat est exercé, par la société qui contrôle la société dans laquelle le mandat est exercé et par les sociétés contrôlées au sens du même article par la société contrôlant la société dans laquelle le mandat est exercé (i.e. sociétés sœurs).
(2) Brut avant impôts
(3) Les critères selon lesquels la rémunération variable annuelle de Jean Clenet a été calculée correspondent à des objectifs de performance quantitatifs et qualitatifs.
4 Les avantaJes en nature dont a bénéficié -ean Clenet sont relatifs à la mise à disposition d'un véKicule de société en location
| Dirigeants Mandataires Contrats Régime de Indemnités ou avantages Indemnités Sociaux de retraite dus ou susceptibles relatives à Travail supplémentaire d'être à raison de la de la cessation de non ou du changement de fonctions Jean Clenet Directeur général du 13 février 2012 au 29 septembre 2017 Oui Oui Oui Non Mohamed Dobashi Président du Conseil d'administration du 27 mai 2015 au 27 septembre 2017 Non Non Non Non Eric Dailey Président Directeur Général depuis le 29 septembre 2017 Fin de mandat : six exercices, soit jusqu'à l'AGO appelée |
Tableau AMF n° 11 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| une clause concurrence |
|||||||
| de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Non Non Non Non |
à statuer sur les comptes |
Le 17 septembre 2015, le Conseil d'administration avait fixé le principe et les modalités de versement d'une indemnité de départ qui pourrait être versée à Jean Clenet à l'occasion de la fin de ses fonctions de Directeur général. La mise en place de cette indemnité de rupture avait été approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires. Cette indemnité n'étant pas due en cas de démission, le terme du mandat de Directeur Général de Jean Clenet fin septembre 2017 n'a fait l'objet d'aucun versement d'indemnité de rupture.
| Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| sociaux non dirigeants - (Tableau AMF n° 3) | |||||||
| Mandataires sociaux non | Montants versés | Montants versés | |||||
| dirigeants | au cours de l'exercice 2016 | au cours de l'exercice 2017 | |||||
| Mohamed Dobashi, administrateur jusqu'au 27 septembre 2017 | |||||||
| Jetons de présence | - | Néant | |||||
| Autres rémunérations | - | Néant | |||||
| Patricia Moulon, administrateur jusqu'au 29 septembre 2017 | |||||||
| Jetons de présence | - | Néant | |||||
| Autres rémunérations | 94 473 | 92 221 | |||||
| Hervé Descottes, administrateur jusqu'au 27 septembre 2017 | |||||||
| Jetons de présence | - | Néant | |||||
| Autres rémunérations | - | Néant | |||||
| Faleh Al-Nasr, administrateur à partir du 27 septembre 2017 | |||||||
| Jetons de présence | - | Néant | |||||
| Autres rémunérations | - | Néant | |||||
| Reza Ali, administrateur à partir du 27 septembre 2017 | |||||||
| Jetons de présence | - | Néant | |||||
| Autres rémunérations | - | Néant | |||||
| Laurence Mottet, administrateur à partir du 29 septembre 2017 | |||||||
| Jetons de présence | - | Néant | |||||
| Autres rémunérations | - | - | |||||
| Suzanne Stahlie, administrateur à partir du 29 septembre 2017 | |||||||
| Jetons de présence | - | Néant | |||||
| Autres rémunérations | - | 126 230 | |||||
| 727\$/ | 94 473 | 21 41 |
Rémunérations et avantages perçus par les mandataires sociaux non exécutifs (administrateurs)
Au cours de l'exercice 2017, les membres du Conseil d'administration mandataires sociaux non exécutifs n'ayant reçu aucune option de souscription ou d'achat d'actions et aucune action de performance de la Société etou de toute société de son groupe, les tableaux standardisés de l'AMF ci-dessous mentionnés, n'étant pas applicables, ne sont pas reproduits, à savoir :
le tableau n° 7 relatif aux actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social
le tableau n 8 relatif à l'historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
le tableau n 9 relatif aux options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
le tableau n° 10 relatif à l'historique des attributions gratuites d'actions.
Au 31122017, aucun membre du Conseil d'administration n'est lié par un contrat de services ni un contrat de travail à la Société. Au 31122017, la Société n'a pris aucun engagement relatif à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction des mandataires sociaux ou à une clause de non concurrence. Il est précisé que la démission des mandataires sociaux en 2017 n'a donné lieu à aucun paiement d'indemnités de départ.
Aucune demande d'allocation sous forme de jetons de présence n'est envisagée par votre Conseil d'administration au titre de l'exercice 2017 et ne sera soumise au vote des actionnaires.
Le 29 décembre 2017 a été conclue une convention de prestations de services entre la Société, la société Maroquinerie des Orgues (filiale à 100% de la Société) et Tolomei Participations dans laquelle Tolomei Participations s'engage à fournir à Maroquinerie des Orgues des prestations de services de type assistance dans les domaines de la stratégie, de l'organisation, de l'immobilier, de l'informatique et des systèmes d'information, de gestion. En contrepartie de ces prestations, Maroquinerie des Orgues s'engage à verser à Tolomei Participations une rémunération annuelle calculée en fonction des cots directs et indirects de toute nature supportés par Tolomei Participations au titre de l'assistance fournie à la filiale concernée au cours de l'exercice concerné, majorée d'une marge de cinq pour cent (5%). La Convention prévoit également la possibilité pour Tolomei Participations de refacturer (à l'euro près) à Maroquinerie des Orgues certains achats effectués par Tolomei Participations pour son compte.
Cette Convention est dans l'intérêt de la filiale puisque ses conditions financières sont intéressantes pour elle en lui permettant de bénéficier du savoir-faire et des moyens humains, techniques et financiers de Tolomei Participations afin notamment de pouvoir mettre en °uvre une nouvelle stratégie de développement (mise en place de bonnes pratiques, meilleure gestion interne, changement du système d'informations, etc.).
Les délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital et l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice 2017 sont les suivantes :
| Délégations accordées | Date de l'assemblée générale N° de la résolution de l'AG Durée à compter date de l'AG Montant maximum |
Utilisations pendant l'exercice 2017 |
|---|---|---|
| Autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions |
AGM 8 juin 2017 8ème résolution 38 mois le nombre total des options ne pourra donner droit à souscrire à plus de 10 % du capital de la Société |
Il n'a pas été fait usage de cette autorisation |
| Autorisation d'attribution d'actions gratuites à émettre |
AGM 8 juin 2017 9ème résolution 38 mois le nombre total cumulé des actions résultant de l'attribution des actions gratuites est limité à 10 % du capital de la Société |
Il n'a pas été fait usage de cette autorisation |
| Délégation de compétence en numéraire, par suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé la société TOLOMEI PARTICIPATIONS |
AGM 27 septembre 2017 1ère et 2ème résolutions 12 mois Au montant nominal de 4 320 000 € avec prime de 6 480 000 ¼, soit un total de 10 800 000 ¼ (prime incluse) |
En vertu de la délégation de comptétences qui lui a été consentie par l'assemblée du 27 septembre 2017 le Conseil d'administration du 29 septembre 2017 a procédé à l'émission de 4 320 000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale émises au prix unitaire de 2,50 € |
| 2.8 - Modalités d'exercice de la Direction Générale / Eventuelles limitations apportées |
(pour deux d'entre-eux), qatarie (pour l'un d'eux), britannique (pour un quatrième) et néerlandaise (pour |
|
|---|---|---|
| Délégation de compétence à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
AGM 27 septembre 2017 3ème résolution 12 mois Montant nominal maximum de 3 600 000 € sans prime |
En vertu de la délégation de compétences qui lui a été consentie par l'assemblée du 27 septembre 2017, le Conseil d'administration du 29 décembre 2017 a procédé à l'émission de 3 542 056 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale émises au pair (représentant un montant total d'augmentation de capital souscrit (sans prime) de 3 542 056 €) |
| au profit de la société TOLOMEI PARTICIPATIONS (représentant un montant nominal d'augmentation de capital de 4 320 000 € et un montant total souscrit (prime de 6 480 000 € incluse) de 10 800 000 €) |
Le Conseil d'administration du 29 septembre 2017 a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général.
Le Conseil d'administration n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Directeur général, lesquels correspondent à ceux définis par la loi et par les statuts de la Société notamment sous l'article 18 de ceux-ci auquel il est fait renvoi exprès.
préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration / Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration / Code gouvernement d'entreprise
Le Conseil d'administration est composé de cinq membres : trois hommes et deux femmes, soit 40% (qui est le seuil légal) de femmes au sein de son effectif. Les Administrateurs sont de nationalité française (pour deux d'entre-eux), qatarie (pour l'un d'eux), britannique (pour un quatrième) et néerlandaise (pour l'une des administratrices). Agés de moins de 70 ans qui est la limite d'kge statutaire, ils représentent ainsi une moyenne d'kge au Conseil de 44 ans.
Les fonctions actuelles des membres du Conseil et de la Direction générale telles que précisées dans le tableau ci-dessus en 2.2 et en pages suivantes donnent un éclairage sur l'expertise des membres de la gouvernance.
La Société en conformité avec les dispositions de l'article L225-37-4 8du code de commerce déclare se conformer au régime de gouvernement d'entreprise édicté par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext tel que révisé en septembre 2016.
Cependant, le Conseil ne remplit pas le critère de présence de membres indépendants. Si Le Conseil ne remplit pas ce critère, il n'a toutefois pas constaté, lors des décisions à prendre au sein des réunions du Conseil tenues avec ces nouveaux administrateurs (nommés en septembre 2017) et non indépendants de situations (et ou de risques) de conflit d'intérêts avérés ou potentiels. Aucun conflit d'intérêt n'a donc été identifié par le Conseil et consigné dans le procès-verbal y attaché).
Aucun de ces administrateurs ne s'est montré en situation de détenir ou de servir des intérêts privés influençant son objectivité dans l'exercice de ses fonctions. Aucun n'a déclaré à la Société une situation de conflits d'intérêts réels ou de risque de conflits entre l'intérêt social de Le Tanneur & Cie et leur intérêt personnel. Ils n'ont pas pris de décision lors de la procédure du vote au Conseil en violation de l'intérêt social de Le Tanneur & Cie.
La Société rappelle (dans le tableau de synthèse ci-dessous recommandé par l'AMF) les recommandations du code Middlenext qui ont été suivies ou écartées au titre de l'exercice 2017 :
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU CODE MIDDLENEXT QUI ONT ETE RETENUES OU NON RETENUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2017
| Les recommandations du Code Middlenext | Etat du suivi |
|---|---|
| 1. Déontologie des membres du conseil | La Société se conforme à cette recommandation. Chaque administrateur observe les règles de déontologie décrite dans le code Middlenext. Aucun administrateur n'a accepté d'autre mandat d'administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères. |
| 2 ConÀits d'intérrts | La Société se conforme à cette recommandation. Le Conseil d'administration veille à mettre en place en son sein toutes procédures permettant la révélation et la Jestion des conÀits d'intérrts |
| 3. Composition du conseil – Présence de membres indépendants |
La Société ne se conforme pas à cette recommandation. Le Conseil d'administration ne dispose pas de membre indépendant pour l'instant. |
| 4. Information des membres du conseil | La Société se conforme à cette recommandation. Il est d'usage que les administrateurs reçoivent par email avec la convocation au Conseil l'ensemble des documents de travail et des états financiers ainsi que le procès-verbal de la réunion précédente. |
| 2rganisation des réunions du conseil et des comités |
/a 6ociété se conforme j cette recommandation La fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'un procès-verbal résumant les débats. |
| 6. Mise en place des comités | La Société ne se conforme pas à cette recommandation. En raison du nombre relativement faible d'administrateurs, il n'a pas été jugé pertinent la création de comités spécialisés des nominations, des rémunérations, de la RSE ou stratégique au sein du Conseil d'administration. Concernant le comité d'audit des comptes, le Conseil d'administration se place sous l'exemption prévue à l'article L823-20 4° conformément à la doctrine de l'AMF et se réunit sous forme de comité d'audit au moins deux fois par an dans le de l'arrêté des comptes semestriels et annuels. |
| 7. Mise en place d'un règlement intérieur du conseil |
La Société se conforme à cette recommandation. Le Conseil d'administration dispose d'un règlement intérieur qui couvre notamment les rubriques suivantes : rôle du Conseil, composition du Conseil, définition du r{le du comité d'audit, devoirs des membres, fonctionnement du conseil et rémunération des administrateurs. Il est prévu de l'enrichir en ajoutant les critères d'indépendance des membres, les modalités de protection des dirigeants sociaux et la question du plan de succession du «dirigeant». |
| 7 | |
|---|---|
| 1 | |
| 0 | |
| 2 | |
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|
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|
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|
| rt o p |
|
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| 8. Choix de chaque administrateur | La Société se conforme à cette recommandation. Des informations sur la biographie, la liste des mandats, l'expérience et la compétence apportées par chaque administrateur sont mises en ligne le site Internet de la Société préalablement à l'Assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat. |
|---|---|
| 9. Durée des mandats des membres du conseil |
La Société se conforme à cette recommandation. La durée statutaire des mandats de 6 ans est adaptée au[ spécificités de l'entreprise Le renouvellement des administrateurs est échelonné dans la mesure du possible. |
| 10. Rémunération de l'administrateur | La Société se conforme à cette recommandation. La Société n'attribue pas de jetons de présence. |
| 11. Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil |
La Société se conforme à cette recommandation. Une fois par an, le Président du Conseil invite les membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil ainsi que sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. |
| 12. Relation avec ''les actionnaires'' | La Société se conforme à cette recommandation. Des moments d'échange sont organisés avec les actionnaires siJnificatifs de faoon à instaurer les conditions d'un dialogue fécond. |
| 13 'éfinition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
/a 6ociété se conforme j cette recommandation Le Conseil d'administration détermine le niveau et les modalités de rémunération du Directeur général ainsi que l'information qui en est faite. |
| 14. Préparation de la succession des ''dirigeants'' |
La Société se conforme à cette recommandation Le sujet de la succession du Directeur général a été mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration du 30 mars 2017. |
| 1 Cumul contrat de travail et mandat social |
/a 6ociété se conforme j cette recommandation Il n'y a pas de cumul de contrat de travail avec le mandat de Président Directeur Général. |
| 16. Indemnité de départ | La Société se conforme à cette recommandation. Aucune indemnité de départ n'est prévue pour le dirigeant mandataire social. |
| 17. Régimes de retraite supplémentaires La Société se conforme à cette recommandation. Aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies n'a été mis en place |
|
| 18. Stock-options et attribution gratuite d'actions |
La Société se conforme à cette recommandation. Aucun plan de ce type n'est en vigueur et a priori, il n'est pas prévu d'en mettre en place. |
| 19. Revue des points de vigilance | Le Conseil a pris connaissance des points de vigilance du code Middlenext et s'est engagé à les revoir régulièrement. |
| Absence de salarié – réglementation anti-cumul des mandats sociaux | d'introduction au sein du conseil de membre |
Rappelons que :
représentant les salariés le rapport de gestion du Conseil ne comporte de ce fait aucun plan de vigilance (tel que prévu par l'article L225-102-4
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
par les membres du Conseil d'administration (qui reflètent leur expertise personnelle) et les tableaux préconisés par l'AMF sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dirigeants exécutifs ou non dirigeants, sont mentionnés aux paragraphes 2.2 et 2.4
A la connaissance de la Société, il n'existe entre les membres du Conseil aucun lien familial aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée contre eux au cours des cinq dernières années (et actuellement). Aucun des membres :
Il est demandé annuellement aux Administrateurs et au Directeur Général de mettre à jour leurs déclarations concernant les éventualités de participation détenue dans le capital de l'entreprise, de lien familial avec un autre mandataire social, de condamnation pour fraude et de mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés.
La Société a mis en place via son Règlement intérieur une obligation à la charge de chacun des membres d'informer le Conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel et d'abstention de participation au vote de la délibération correspondante. La Société déclare n'avoir été saisie du chef d'une telle situation, par aucun des membres du conseil, au cours de l'exercice 2017.
Fonctionnement du Conseil d'administration Le Conseil d'Administration définit la stratégie de développement du Groupe. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. D'autres réunions informelles permettent également d'aborder les grandes orientations stratégiques. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Les représentants du comité central d'entreprise participent aux réunions du Conseil d'Administration.
Lors de sa réunion du 31 aot 2017, le Président du Conseil d'administration a invité ses membres à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux. Les administrateurs ont conclu à la pertinence du fonctionnement du Conseil.
Le Président du Conseil d'Administration représente le Conseil d'Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Au moins une fois par an, le Conseil d'Administration fait la revue des conventions réglementées reconduites tacitement.
Un Règlement intérieur mis en place en mai 2015 s'impose à tous les Administrateurs. Il précise les modalités de fonctionnement et les pouvoirs du Conseil d'administration (en complément des règles légales, réglementaires et statutaires). Il prévoit un ensemble de règles, principes et bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise, à destination de chacun des membres du Conseil.
Cet outil favorise la qualité du travail du Conseil dans un souci constant de l'éthique et de l'efficacité.
Le Conseil d'administration se place sous l'exemption prévue à l'article L823-20 4 conformément à la doctrine de l'AMF et se réunit sous forme de comité d'audit au moins deux fois par an dans le cadre de l'arrêté des comptes semestriels et annuels. Le comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes : - Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité
Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance
Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale. Il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation
Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission
Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation
Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable.
En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, il est rappelé que les modalités de participation des actionnaires de Le Tanneur & Cie aux Assemblées générales de la Société sont instituées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ainsi que par les statuts de la Société (art.23 à 30). Elles ont sont résumées dans la partie µµRenseignements généraux'' du document de référence auquel il est fait renvoi exprès pour toutes informations utiles.
Les services autres que la certification des comptes ont été prestés par les commissaires aux comptes en 2017 à l'occasion des deux augmentations de capital intervenues au cours de l'exercice et pour l'émission d'attestations sur le chiffre d'affaires de magasins exigées par certains bailleurs.
La réforme de l'audit et l'établissement des nouveaux rapports de commissaires aux comptes (rapport au comité d'audit et rapports sur les comptes consolidés et annuels) ont donné lieu à des échanges entre le comité d'audit et les commissaires aux comptes.
Nous vous précisons tout d'abord que les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (antérieurement actées dans le rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques) ont été transférées (à la suite de l'Ordonnance n°2017- 1162 du 12 juillet 2017 qui a supprimé ledit rapport) dans le rapport de gestion annuel du Conseil. Elles se limitent dorénavant aux « principales caractéristiques desdites procédures dans le domaine de l'information comptable et financière (exclusivement) ».
Le contrôle interne est un dispositif du groupe Le Tanneur & Cie, défini et mis en °uvre sous sa responsabilité par le Conseil d'administration de Le Tanneur & Cie (qui assume le rôle de Comité d'audit) - ce contrôle vise notamment à assurer la fiabilité des informations financières.
Compte tenu de l'analyse des processus opérationnels et fonctionnels, Le Tanneur & Cie a mis en °uvre une organisation comptable adaptée. Pour chacun des processus liés à l'information comptable et financière, notre organisation tient compte :
• des effectifs,
Les travaux liés à la comptabilité générale et l'ensemble des tkches associées aux processus sociaux (embauches, politique salariale, déclarations, bulletins de salaire,«) sont effectués par les salariés et la direction de l'entreprise dans le strict respect des règles de séparation des fonctions.
Le Tanneur & Cie définit et veille à l'application de règles uniformes sur les questions comptables, juridiques, fiscales et informatiques. Les comptes consolidés sont élaborés en interne. Leur établissement est facilité par une structure juridique simple et des flux intragroupes clairement identifiés.
En 2017, un reporting régulier des comptes consolidés a été réalisé à la fin des mois de mars, mai, juin, aot, septembre et décembre, avec une présentation croisée du compte de résultat par nature et par destination. Un comparatif par rapport au budget (révisé à deux reprises en cours d'année) et à l'année précédente permet une revue analytique détaillée.
Des inventaires physiques réguliers de caisse et de stocN permettent de détecter les écarts et de valider l'efficacité de nos procédures de cycles d'achat et de vente. Les procédures d'élaboration des comptes annuels et consolidés facilitent le suivi des engagements hors bilan et le contrôle de la reconnaissance des revenus.
Le dispositif du contrôle interne comptable et financier s'applique de la même manière à la société Le Tanneur & Cie et à l'ensemble des filiales du périmètre de consolidation
La Société n'a déploré aucune fraude ou irrégularité comptable au cours de l'année 2017, étant toutefois rappelé que tout dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçu et appliqué soit-il, ne peut garantir de manière absolue l'élimination défi nitive de tous risques.
L'ensemble des sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues est composé au 31 décembre 2017 de 565 salariés, effectif équivalent à l'année précédente (568 salariés au 31 décembre 2016).
Les entités µµgroupe France'' correspondent aux sociétés françaises (Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues). Les activités à l'étranger tiennent compte d'un effectif basé en Belgique : 4 salariés de démonstration dans un grand magasin et 1 Attaché Commercial, zone Europe.
Répartition géographique des salariés du Groupe déterminée en fonction du code postal d'habitation et calculé sur l'effectif présent au 31 décembre 2017 :
L'effectif inscrit moyen total de la société Le Tanneur & Cie de l'exercice 2017 qui s'élève à 204 salariés a diminué de 3,70% par rapport à 2016 qui atteignait 212 salariés.
Le nombre de salariés inscrits au 31122017 s'élève à 199 (contre 215 en 2016) dont 14 personnes en contrat en alternance. Le nombre d'inscrits en fi n d'année est donc en baisse avec 16 salariés en moins par rapport à l'exercice précédent.
Répartition par tranche d'âge et sexe :
| Tranches d'âge 2017 | Femme | Homme | Total général |
|---|---|---|---|
| Inférieur à 20 ans | 7 | 1 | 8 |
| De 20 à 24 ans | 16 | 5 | 21 |
| De 25 à 29 ans | 17 | 6 | 23 |
| De 30 à 34 ans | 12 | 1 | 13 |
| De 35 à 39 ans | 20 | 3 | 23 |
| De 40 à 44 ans | 16 | 5 | 21 |
| De 45 à 49 ans | 27 | 2 | 29 |
| De 50 à 54 ans | 26 | 3 | 29 |
| De 55 à 59 ans | 23 | 2 | 25 |
| Plus de 60 ans | 5 | 2 | 7 |
| Total général | 169 | 30 | 199 |
En 2017 ont été conclues 35 embauches contre 42 en 2016 sous contrat à durée indéterminée chez Le Tanneur & Cie, principalement sur les boutiques et les grands magasins sauf pour un poste à Belley (baisse de 16,6%) :
Dans les grands magasins : 7 renouvellements en temps partiel dont l'ouverture du stand de Brest,
Dans les boutiques : 22 renouvellements.
Un total de 112 contrats à durée déterminée a été conclu contre 136 en 2016 comprenant les contrats en alternance (baisse de 17,6%). Ces contrats ont été conclus principalement pour le remplacement des équipes de vente en congés, en surcroit temporaire d'activité pour la période des soldes de janvier et pour les fêtes de fi n d'année. A Belley, il a été nécessaire de remplacer un congé maternité et de remplacer au service Administration des
Ventes pendant les congés d'été. Un renfort a été recruté à l'atelier pour honorer les commandes. Au siège social parisien, le remplacement au standard a été nécessaire sur la période de congés d'été et une mission a nécessité un CDD au bureau de style.
Le total des départs s'est élevé à 157 contre 188 en 2016 (baisse de 16,4%) et 55 en dehors des fi ns de CDD (64 en 2016).
| Motifs de départ 2017 LTC |
Nombre de salariés |
|---|---|
| Démission | 19 |
| Départ en retraite | 7 |
| Fin de CDD | 102 |
| Fin de contrat de professionnalisation | 3 |
| Fin de période d'essai par employeur | 4 |
| Fin de période d'essai par salarié | 7 |
| Licenciement économique | 1 |
| Licenciement motif personnel | 4 |
| Licenciement pour inaptitude | 1 |
| Mutation établissement | 1 |
| Rupture anticipée CDD par salarié | 5 |
| Rupture conventionnelle | 3 |
| 7otal général | 17 |
Le nombre total d'entrées et de sorties (304 en 2017 contre 366 en 2016) a baissé de 17% en quantité de contrats conclus et rompus (CDD compris). Ce dernier résultat découle d'une baisse de l'effectif et du nombre de points de vente nécessitant moins de CDD. La proportion de baisse sur les embauches et sur les départs est la même.
L'effectif inscrit moyen total de la société Maroquinerie des Orgues de l'exercice 2017 qui s'élève à 361 salariés a augmenté de 3,7% par rapport à celui de 2016 qui était de 348 salariés.
Le nombre de salariés inscrits au 31122017 s'élève à 366 (dont 7 contrats d'apprentissage) contre 353 en 2016 (dont 5 apprentis et 2 contrats de professionnalisation). L'augmentation de l'effectif est de 3,6%.
Répartition par tranche d'âge et sexe :
| Tranches d'âge 2017 MDO |
Femme | Homme | Total général |
|---|---|---|---|
| Inférieur à 20 ans | 4 | 4 | |
| De 20 à 24 ans | 11 | 11 | 22 |
| De 25 à 29 ans | 21 | 8 | 29 |
| De 30 à 34 ans | 20 | 8 | 28 |
| De 35 à 39 ans | 24 | 16 | 40 |
| De 40 à 44 ans | 26 | 7 | 33 |
| De 45 à 49 ans | 60 | 14 | 74 |
| De 50 à 54 ans | 54 | 8 | 62 |
| De 55 à 59 ans | 51 | 11 | 62 |
| Plus de 60 ans | 9 | 3 | 12 |
| Total général | 280 | 86 | 366 |
2017 ont été conclues 51 embauches sous contrat à durée indéterminée, contre 22 en 2016 :
3 Chefs de groupe
1 poste de Chef de projet pour un client,
3 postes liés à l'organisation des services méthodesbureau d'études et logistique,
43 postes d'Ouvrier.
Un total de 25 contrats à durée déterminée a été conclu contre 25 en 2016. Ces contrats ont été conclus sur des postes d'ouvriers (17), de magasinier (2) et 5 contrats en alternance.
Le total des départs s'est élevé à 42 contre 41 au total en 2016.
| Motifs de départ 2017 LTC |
Nombre de salariés |
|---|---|
| Décès | 3 |
| Démission | 6 |
| Départ en retraite | 6 |
| Fin de CDD | 11 |
| Fin de contrat d'apprentissage | 1 |
| Fin de contrat de professionnalisation | 2 |
| Fin de période d'essai par employeur | 1 |
| Licenciement motif personnel | 3 |
| Licenciement pour inaptitude | 7 |
| Mutation | 1 |
| Rupture conventionnelle | 1 |
| Total général | 42 |
Le nombre total d'entrées et de sorties a augmenté de 34% (118 en 2017 contre 88 en 2016) après avoir baissé de 20,7% et de 31% sur les périodes précédentes (en quantité de contrats conclus et rompus). Ce dernier résultat provient de créations de poste et d'un besoin de ressources supplémentaires suite au développement des commandes des clients.
Salariés présents au 31 décembre 2017 à l'étranger :
| Homme | Femme | Total | CDD | |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | 1 | 4 | 5 | 0 |
Aucun mouvement n'a été constaté pour les salariés belges.
La masse salariale du Groupe France s'est élevée à 13,5 M€ sur l'exercice pour un total chargé de 18,8 M€. En 2016, elle s'élevait à 13,1 M€ pour un total brut chargé de 18,3 M€ les charges de personnel ont légèrement augmenté par rapport à 2016.
En 2017, la masse salariale de Maroquinerie des Orgues et de Le Tanneur & Cie s'élève respectivement à 8,3 M€ et 5,2 M€.
Moyenne des salaires bruts mensuels en Euros
| Étiquettes de lignes | MAROQUINERIE DES ORGUES LE TANNEUR ET CIE S.A. | Total général | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 4 94,9 | 4 90,42 | 4 17,13 |
| F | 3 099,73 | 4 507,79 | 4 251,78 |
| H | 5 138,71 | 6 088,61 | 5 508,12 |
| \$gents de mavtrise | 2 249,2 | 2 420, | 2 3,32 |
| F | 2 184,27 | 2 436,23 | 2 357,18 |
| H | 2 379,23 | 2 283,66 | 2 347,38 |
| (mplo\és | 2 109,7 | 1 94,32 | 1 97, |
| F | 2 080,29 | 1 940,73 | 1 956,83 |
| H | 2 168,72 | 2 043,62 | 2 081,15 |
| Ouvriers | 1 888,88 | 1 871,27 | 1 888,80 |
| F | 1 891,48 | 1 871,27 | 1 891,37 |
| H | 1 878,28 | 1 878,28 | |
| 7otal général | 2 074,49 | 2 742,49 | 2 274, |
La masse salariale des activités à l'étranger en 2017 :
INNO et attaché commercial en Belgique : 163 767 € contre 174 565 € en 2016, soit une baisse de 6 %.
Sur l'activité Le Tanneur & Cie, le recours aux heures supplémentaires a légèrement baissé à hauteur de 493 heures en 2017 contre 510 heures en 2016. Les rémunérations majorées liées aux dimanches travaillés connaissent une forte progression à 6 713 heures en 2017 contre 3 940 heures en 2016. Cette progression s'accentue depuis deux ans. Ceci s'explique par l'application des ouvertures des dimanches permanents (majoration du dimanche permanent à 50%).
Les jours fériés travaillés représentent 1 985 heures majorées en 2017 contre 1 521 heures en 2016 : la majoration s'applique sur la moitié des heures réellement réalisées.
Le recours à l'augmentation de la durée du travail des personnes à temps partiel a baissé en passant de 6 014 heures en 2016 à 4 201 heures en 2017. Ces heures complémentaires n'ont pas été majorées à 10% parce que conclues dans le cadre d'un avenant au contrat. La modulation du temps de travail des temps partiels a continué à se généraliser permettant ainsi de diminuer le recours aux avenants et heures complémentaires.
Au cours de l'exercice, le recours aux heures supplémentaires a augmenté de 56% en passant de 3 575 heures en 2016 à 5 586 heures en 2017 sur Maroquinerie des Orgues. L'accord de modulation du temps de travail applicable aux ateliers de fabrication, mis en place en octobre 2016, n'a pas permis la diminution des heures supplémentaires.
Le recours à des heures complémentaires non majorées (pour les temps partiels) représente 687 heures et a augmenté aussi par rapport à 2016 o il s'était élevé à 460 heures.
Chez Le Tanneur & Cie, l'absentéisme pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle représente 4,13% du total d'heures théoriques attendues, pour 12 195 heures de maladie et 1 150 heures d'accident du travail (reconnu et avec arrêt de travail). Les heures pour accident du travail ont augmenté par rapport à 2016 sans augmentation du nombre d'accidents eux-mêmes.
Chez Maroquinerie des Orgues, l'absentéisme pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle représente 6,45 % du total d'heures théoriques attendues, soit 32 175 heures de maladie et 4 650 heures d'accident du travail.
Heures supplémentaires et complémentaires pour les salariés à l'étranger :
| Heures complémentaires supplémentaires |
Heures | Heures de dimanches Heures de jours travaillés |
fériés travaillés | |
|---|---|---|---|---|
| INNO Belgique | 0 | 152 | 71 | 0 |
La maladie chez les salariés belges est en baisse sur l'année 2017 avec 112 heures contre 376 heures en 2016.
Le Groupe est doté de l'ensemble des institutions représentatives du personnel sur chacune des deux sociétés dont trois comités d'établissements. Un Comité Central d'Entreprise se réunit au moins une fois par an au niveau de Le Tanneur & Cie.
Les Comités d'Etablissement se réunissent tous les mois et depuis la loi Rebsamen, tous les deux mois à Belley et à Paris.
La représentation syndicale n'existe que sur Maroquinerie des Orgues. La représentation syndicale permet l'organisation de négociations pour Maroquinerie des Orgues.
Un salarié a été mandaté sur Le Tanneur & Cie dans le cadre des négociations sur le contrat de génération et l'avenant à l'accord d'intéressement a été conclu avec le Comité Central d'Entreprise. Ces derniers accords ont nécessité l'approbation des salariés.
Accords signés en 2017 :
L'accord sur les négociations salariales a été signé en mars 2017 pour Maroquinerie des Orgues avec une augmentation générale de 1% (hors cadres) applicable en janvier 2017, une augmentation de 3% de l'indemnité Nilométrique à compter de mars 2017 et la mise en place d'un forfait de 5 titres restaurant par mois à compter d'avril 2017. Un engagement a été pris pour analyser la prime de progrès et proposer un nouveau système de déclenchement. Un groupe de travail a abouti en 2017 à la détermination de critères pour le calcul de la prime de progrès. La prime de progrès s'est déclenchée en 2017 à hauteur de 19 135 € bruts.
Le Tanneur & Cie a appliqué des mesures spécifiques en matière de rémunérations et avantages sociaux en janvier 2017 suite à une réunion d'échanges avec le Comité Central d'Entreprise :
La Direction a accepté de revaloriser les titres restaurant à hauteur de 8,50 € contre 7,90 € en conservant la proportion de prise en charge de l'employeur à savoir 52%.
La Direction a accepté d'accorder une augmentation générale de 1% à l'ensemble du personnel, toute catégorie confondue à compter du 1er janvier 2017. La grille des minima a été augmentée d'autant, soit de 1% sur tous les niveaux.
Un avenant de l'accord d'intéressement de Le Tanneur & Cie a été renégocié avec le Comité Central d'Entreprise et signé le 9 mai 2016.
Un avenant de l'accord d'intéressement de Maroquinerie des Orgues a été signé le 9 mai 2017.
En 2017, une enveloppe d'intéressement relative à
l'exercice 2016 a été distribuée sur Maroquinerie des Orgues.
Des accords de participation ont été signés par Le Tanneur & Cie le 4 mars 2009 et par Maroquinerie des Orgues le 30 juin 2011.
En 2017, aucune enveloppe de participation n'a été distribuée sur aucune des deux entités.
Les conditions d'hygiène et de sécurité, pour le Groupe France, sont conformes aux prescriptions légales et sont suivies par les comités d'hygiène et de sécurité des trois établissements des deux sociétés.
Tous les salariés de l'entreprise passent une visite médicale d'information auprès de la médecine du travail selon la réglementation en vigueur.
Il n'existe pas d'accord signé avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail.
En 2017, 5 maladies professionnelles ont été reconnues chez Maroquinerie des Orgues occasionnées par le syndrome du canal carpien, la fissuration sus épineux épaule et tendinopathie. Chez Le Tanneur & Cie, aucune maladie professionnelle n'a été déclarée.
Pour Maroquinerie des Orgues, le taux de fréquence des accidents du travail est de 40,27 contre 34,21 en 2016 et le taux de gravité de 3,05 contre 1,05 en 2016. Pour Le Tanneur & Cie, le taux de fréquence des accidents du travail est de 12,39 contre 14,78 en 2016 et le taux de gravité de 5,40 contre 0,78 en 2016.
Les accidents reportés dans le présent rapport concernent uniquement les accidents reconnus par les institutions sociales et ayant nécessité un arrêt du collaborateur. Les taux de fréquence et de gravité sont calculés de la manière suivante :
L'entreprise a versé 1% de sa masse salariale au titre de l'ensemble des obligations sur la formation auprès d'un OPCA.
Le nombre de formations financées sur le dispositif CPF par le biais de l'entreprise :
LTC : 2 salariés
MDO : 6 salariés
Les dépenses réalisées au titre du plan de formation de Le Tanneur & Cie de l'exercice 2017 ont représenté un montant total de 26 200 € correspondant à 0,50 % des salaires bruts.
Le financement attendu par l'OPCA est de 33 % (fonds mutualisés et CPF).
La Société a concentré ses efforts dans les types de formation suivants :
En terme de dépenses consacrées : Formation µµCoaching terrain des Techniques de Vente'' pour 67,18% Formation µµTechniques de Vente en présentiel'' pour 18,32% Formation µIllustrator Initiation'' pour 6,68% Formations µµConstruire et Optimiser une gamme couleurs'' pour 4,20 % Permis B pour 3,63% (cadre du financement du permis pour les contrats en alternance).
En termes d'heures effectuées, le nombre total est de 310 heures contre 1 035 heures en 2016.
Les dépenses réalisées au titre du plan de formation de Maroquinerie des Orgues de l'exercice 2017 ont représenté un montant total de 12 178 € correspondant à 0,15 % des salaires bruts. La totalité des frais engagés en 2017 a été financée par l'OPCA au titre du CPF.
Des formations internes ont été dispensées sans être formalisées.
La Société a concentré ses efforts dans les types de formation suivants :
En terme de dépenses consacrées : Titre de Formateur Interne en entreprise pour 78,83% Formation Parcours Green Belt pour 19,62% Formation µµPréparation à l'installation – Stage à la Chambre des Métiers'' pour 1,56%.
En terme d'heures effectuées, le nombre total est de 379 heures au total contre 1 644 heures en 2016.
Le Rapport de Situation Comparé de Le Tanneur & Cie et le bilan social de Maroquinerie des Orgues seront présentés aux Comités d'Entreprises pour l'année 2017.
Au 31 décembre 2017, les femmes représentent 85 % de l'effectif de LTC et 76 % de MDO. Les deux c°urs de métier du Groupe que sont la fabrication et la vente de maroquinerie sont spécifiquement féminins et les candidatures µµhomme'' sur ces métiers sont prises en considération.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué sur le second semestre 2017 de 2 femmes pour 2 hommes rendant sa composition égalitaire (un membre du Comité de Direction (une femme) a démissionné de son poste en juin 2017). Le Conseil d'Administration du Groupe respecte la parité avec la présence de 2 femmes et 3 hommes.
Le contrat de génération signé en octobre 2013 venu à expiration en 2016 a été renégocié pour l'ensemble du Groupe et signé le 1er septembre 2017. Un nouveau diagnostic des années 2013 à 2016 a servi de base de travail et d'étude pour le renouvellement du contrat de génération.
L'entreprise emploie des travailleurs handicapés et s'exonère de la taxe handicapée sur Maroquinerie des Orgues pour l'exercice 2017. Chez Le Tanneur & Cie, elle verse une cotisation auprès de l'Agefiph dans le respect de ses obligations légales. Elle utilise les services de prestataires externes employant des travailleurs handicapés (travail avec des ESAT). Le Tanneur & Cie a maintenu en 2017 son partenariat avec un organisme prodiguant une aide à la recherche d'emploi pour des travailleurs reconnus handicapés. L'entreprise n'a pas mis en °uvre de plan d'actions particulier pour lutter contre les discriminations mais s'efforce d'adopter au quotidien un comportement à l'éthique irréprochable en la matière.
L'entreprise s'attache à respecter la liberté d'association et le droit de négociation collective, à éliminer les discriminations en matière d'emploi et de profession, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants.
Le droit à la négociation collective est largement ouvert sur l'ensemble des sites (ParisBelleyBortles-Orgues) et l'ensemble des établissements sont représentés (les boutiques et le personnel des grands magasins sont rattachés aux instances représentatives du personnel de Paris).
Le site de Belley dispose d'un effectif inférieur à 50 salariés depuis quelques années. La Direction a malgré tout souhaité maintenir aux élections de juillet 2014 un Comité d'Etablissement pour ce site.
Aucun fait discriminant n'est survenu au sein de l'entreprise. Les textes légaux sur la non-discrimination sont affichés dans tous les établissements.
4.2 - Informations environnementales
Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales
L'activité du groupe Le Tanneur & Cie concerne la fabrication d'articles de maroquinerie et la distribution d'articles de maroquinerie en marques propres. Du fait de ses activités au sein de la chaine de valeur, le Groupe n'a pas d'impact significatif direct sur l'environnement. La responsabilité des impacts environnementaux directs incombe aux différents directeurs de sites.
Le Groupe prend en compte la réglementation REACH.
Pour sa branche d'activité Marques propres, il demande à ses fournisseurs de lui fournir les certificats de conformité avec la réglementation REACH et de réaliser ponctuellement des tests sur les matières en cours de production afin d'en vérifier la conformité. Néanmoins, du fait de la diversité et du volume des matières premières, il ne peut s'assurer de la réception des certificats et de la réalisation des tests pour l'intégralité de ses fournisseurs et sous-traitants. Pour la branche d'activité Fabrication pour maisons de luxe, les clients donneurs d'ordres prennent en charge ou prescrivent l'approvisionnement de la quasi-totalité des matières premières et composants et s'assurent de leur conformité à la réglementation REACH. Le site de Bort-les-Orgues s'assure luimême de la conformité à la réglementation REACH au titre de ses achats locaux pour ses fournisseurs spécifiques, non prescrits par les donneurs d'ordres.
Les relations de la Société avec ses sous-traitants sont régies par des contrats écrits par lesquels les fournisseurs sont tenus de respecter leurs obligations légales, administratives, fiscales et réglementaires à tous égards, notamment celui de la règlementation environnementale applicable.
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement Les salariés sont sensibilisés à l'environnement et des informations sont affichées dans les locaux pour promouvoir les gestes quotidiens écologiques. Sur les sites de Bort-les-Orgues, l'information circule en outre via la formation des nouveaux entrants à partir du µµLivret d'accueil Sécurité Environnement'' qui leur est distribué.
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
La présence de mercure et d'arsenic sans impact sur la nappe phréatique a été détectée fin 2009 sur le site principal de Bort-les-Orgues. Cette pollution est antérieure au début de l'exploitation du site par le groupe Le Tanneur & Cie. Une servitude d'utilité publique a été instaurée en 2015 pour limiter l'usage du site à des fins industrielles, préserver le confinement par géotextile réalisé et interdire l'excavation des sols et le prélèvement d'eau.
Sur les sites industriels de Bort-les-Orgues, une liste des produits chimiques utilisés est réalisée à partir des Fiches de données de Sécurité o sont notées les informations liées à la sécurité et à l'environnement. A partir de cette analyse, des fiches produits sont établies pour informer les utilisateurs sur les précautions à prendre, en matière d'élimination notamment. Les produits chimiques sont conservés sur bac de rétention pour éviter les dispersions accidentelles.
Il n'y a pas de provision ou de garantie pour risque en matière d'environnement.
Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
Du fait de ses activités au sein de la chaine de valeur, le Groupe n'a pas d'impact significatif direct en matière de rejet dans l'eau, l'air et le sol.
Le site principal de Bort-les-Orgues a fait l'objet en
2011 d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Corrèze au titre des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration et la déclaration du site secondaire de Bort-les-Orgues au même titre a été déposée en février 2016.
Le site principal de Bort-les-Orgues fait vérifier périodiquement les rejets atmosphériques de sa chaudière fioul par un organisme accrédité.
Après l'analyse par Véolia de l'impact des rejets de Maroquinerie des Orgues dans les réseaux d'eaux usées, la Mairie de Bort-les-Orgues a émis le 28 novembre 2017 un arrêté municipal d'autorisation de déversement des eaux usées.
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
Il n'existe pas d'autres types de pollution spécifique aux activités de Le Tanneur & Cie. De plus, les activités du groupe Le Tanneur & Cie ne sont pas génératrices de nuisances sonores. Le site de Bort-les-Orgues a fait réaliser le 12022018 par un organisme accrédité un contrôle des émissions acoustiques dans l'environnement selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 dont les résultats sont attendus prochainement.
Prévention et gestion des déchets
Les sites industriels corréziens génèrent quatre catégories principales de déchets :
A Bort-les-Orgues, la réglementation est respectée par la tenue à jour d'un registre des déchets ou est inscrit le parcours des déchets dangereux jusqu'à leur élimination finale. Un tableau synthétise toutes les filières de valorisation etou d'élimination des déchets et est affiché sur les panneaux d'information en matière d'environnement.
Dans la mesure du possible, les différents sites contribuent au recyclage des déchets de papiers administratifs.
Aucune action spécifique n'est menée contre le gaspillage alimentaire auquel l'activité du Groupe ne contribue pas particulièrement.
Utilisation durable des ressources
La consommation consolidée en eau est faible, puisqu'elle a représenté un montant de 16 .€ pour l'année 2017. De ce fait, l'entreprise n'a pas jugé utile une conversion de cette donnée en m3. L'eau est principalement utilisée pour un usage sanitaire.
La consommation de matières premières s'est élevée à environ 11,1 M€ sur l'année et concerne principalement des peausseries, toiles, accessoires notamment de quincaillerie servant à la confection d'articles de maroquinerie (glissières, boucles, etc.), consommables (colle, fil, etc.) et des fournitures de conditionnement, d'expédition et de sacherie.
L'un des objectifs économiques principaux de la branche d'activité de fabrication pour maisons de luxe consiste en l'optimisation de l'utilisation des matières premières. Les opérateurs sont sensibilisés pour minimiser les chutes lors de la coupe des cuirs et des toiles. A Bort-les-Orgues, un indicateur « taux de perte » de cuir concernant le donneur d'ordres principal est tenu à jour pour suivre son utilisation la plus rationnelle possible.
La consommation d'énergie se limite à l'électricité (1 762 M:h), le combustible (1 494 M:h) et le carburant pour les déplacements commerciaux (15 .€). Par leurs comportements quotidiens, les salariés du Groupe ont le souci d'optimiser l'efficacité énergétique. L'entreprise n'a pas recours aux énergies renouvelables.
Dans le cadre de la règlementation relative à l'audit énergétique obligatoire, un cabinet agréé est intervenu au cours du premier semestre 2016 afin d'évaluer les consommations et de préconiser une réduction des consommations des deux sites industriels corréziens. La filiale a inclus les pistes d'optimisation proposées dans son document unique d'évaluation des risques et de plan d'action. Au cours de l'exercice 2017, des avancées ont ainsi été réalisées concernant le chauffage, la climatisation, la ventilation, la régulation et l'électricité.
Bien que non obligatoire, une démarche similaire a été menée pour le site de Belley. Les préconisations concernent principalement le confort thermique et la réduction de la consommation d'énergie pour le chauffage.
Compte tenu du budget important nécessaire à la
remise à niveau du bktiment en matière énergétique, la Société s'est concentrée en 2017 sur les préconisations d'amélioration de l'utilisation, de la maintenance et de l'exploitation des installations. Le Groupe prévoit pour 2018 des opérations de maintenance, d'entretien et de sécurisation de l'installation électrique.
Du fait de ses activités au sein de la chaine de valeur Le Tanneur & Cie, l'impact direct sur les sols n'est pas significatif.
Etant donnée sa consommation relativement faible en énergie, Le Tanneur & Cie n'a pas jugé pertinent le calcul de ses émissions de CO2.
Cependant, le Groupe met en place des mesures de réduction de ses émissions de CO2 liées à ses activités. Les marchandises de la branche d'activité Marques propres provenant d'Asie du Sud-Est, d'Inde et du Maghreb sont acheminées par voie maritime dans la mesure du possible, afin de réduire les émissions de CO2. Le Groupe ne génère pas d'émissions de gaz à effet de serre significatives, que ce soit par son activité ou par les biens qu'il produit. Les personnes morales qui le constituent ne sont pas dans le périmètre du bilan d'émission de gaz à effet de serre obligatoire pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 500 personnes.
Il n'est pas non plus concerné par une adaptation à court ou moyen terme aux conséquences du changement climatique.
Dans le cadre de réalisations de produits dans des peausseries exotiques listées dans les annexes 2 et 3 de la convention de :ashington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Le Tanneur & Cie s'assure du strict respect de l'obtention des documents nécessaires à la circulation desdits articles.
4.3 - Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
Avec un effectif inscrit de 570 personnes au 31 décembre 2017 (dont 565 en France), le Groupe agit en matière d'emploi.
Impact en matière de développement régional
Le Groupe contribue au développement régional, notamment dans les régions Rhône-Alpes Auvergne, Limousin et Ile de France o sont situés ses principaux sites.
Dans le contrat de génération renouvelé en 2017 et commun aux sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues, un objectif important consiste dans le maintien, le développement et la transmission du savoir-faire maroquinier, avec notamment la mise en place d'un relais intergénérationnel évitant la déperdition des compétences.
De même, le Groupe a toujours considéré que l'accueil de jeunes en stage ou en alternance faisait partie intégrante de sa politique de ressources humaines.
Le Tanneur & Cie cherche à construire des relations durables avec les communautés locales et les populations riveraines et s'engage à participer au financement d'associations implantées sur ses territoires d'activité (Musée de la Tannerie de Bort-les-Orgues, sapeurs-pompiers). Les sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues soutiennent plusieurs établissements d'enseignement en leur versant leur taxe d'apprentissage.
L'entreprise soutient également des causes d'intérêt général en participant à des opérations caritatives : associations d'aide à l'enfance défavorisée en France et dans des pays en voie de développement, soutien à la recherche médicale, restaurants du cœur, clubs sportifs, clubs du 3ème kge, etc.
L'entreprise a recours à la sous-traitance, notamment pour la production de son activité Marques propres, qui représente 42,6% du chiffre d'affaires consolidé en 2017. Les relations avec les sous-traitants sont régies par des contrats écrits par lesquels les fournisseurs sont tenus de respecter leurs obligations légales, administratives, fiscales et réglementaires à tous égards. Le Tanneur & Cie cherche à entretenir des partenariats de long-terme avec ses sous-traitants dans une démarche d'amélioration continue et de confiance mutuelle. Certains d'entre eux travaillent sur la marque Le Tanneur depuis plusieurs dizaines d'années.
En 2014, le Groupe a fait signer à ses principaux sous-traitants un nouveau contrat incluant des clauses sociales et environnementales, notamment concernant le respect de la Déclaration des droits de l'homme, des dispositions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, des droits des enfants, de la protection de l'environnement et de la règlementation REACH. L'entreprise s'assure auprès de ses soustraitants du bon respect de ces engagements grkce à des visites entre 2 à 6 fois par an chez ses soustraitants ainsi qu'au passage hebdomadaire des contrôleurs du Groupe pour vérifier la conformité des ateliers de fabrication.
Le donneur d'ordres principal de la branche Fabrication pour maisons de luxe prescrit les fournisseurs auprès desquels Maroquinerie des Orgues s'approvisionne pour la production de ses commandes. Ce donneur d'ordres s'attache à promouvoir des collaborations responsables avec ses partenaires. Depuis 2008, il a adopté et mis en place un code de conduite Fournisseurs qui matérialise ses exigences dans les domaines de la responsabilité sociale, de l'environnement et de la lutte anti-corruption. Des audits sociaux et environnementaux sont réalisés par des prestataires spécialisés pour contrôler la conformité des fournisseurs à ce code de conduite.
Les actions engagées pour prévenir la corruption L'environnement de contrôle interne dans lequel évolue le Groupe lui permet de prévenir la corruption. Le rapport de conseil d'administration inclus dans le document de référence du Groupe comprend une partie décrivant les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, ainsi qu'une section spéciale sur le gouvernement d'entreprise.
La Société a lancé un projet pour mettre en °uvre un dispositif d'alerte à destination des collaborateurs internes, externes et occasionnels leur permettant de reporter les manquements à la loi. Une réflexion est par ailleurs en-cours dans le groupe Tolomei (qui contrôle Le Tanneur & Cie) pour le déploiement d'un programme anti-corruption dans le cadre de la loi Sapin 2.
Comme expliqué dans le 8.1, le Groupe prend en compte la réglementation REACH. Le dispositif consiste à demander des garanties aux fournisseurs. Le Groupe ne réalise pas de tests en laboratoire afin de pouvoir certifier l'absence de substances préoccupantes dans les biens de consommation mis sur le marché.
Dans ses décisions, Le Tanneur & Cie s'efforce de respecter la liberté, la dignité, l'épanouissement, la santé des êtres humains ainsi que l'égalité des chances et l'absence de toute forme de discrimination. Cette culture implique le respect de la liberté syndicale et l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé.
Le groupe Le Tanneur & Cie publie des informations extra-financières depuis 2012 dans son document de référence. Dans ce but, Le Tanneur & Cie a introduit des indicateurs clés de performance, choisis pour leur pertinence par rapport à ses activités et impacts ainsi qu'aux attentes des parties prenantes afin d'être conforme à l'article R. 225-105 du code du commerce. Ils ont pour objectif de suivre les progrès réalisés en gestion sociale et environnementale.
Le périmètre social couvre 100% de l'effectif :
Le Tanneur & Cie, Maroquinerie des Orgues et la succursale belge. Certains indicateurs seront restreints aux périmètres des entités françaises.
Le périmètre des indicateurs environnementaux couvre l'ensemble des sites Le Tanneur & Cie (sites français) et Maroquinerie des Orgues. Ces entités sont consolidées dans le périmètre financier.
Les données sociales sont collectées et contrôlées localement avant d'être fournies au niveau Groupe pour être consolidées dans le rapport RSE. Pour chacun des indicateurs, le périmètre de consolidation est précisé dans les définitions ci-dessous.
Pour les indicateurs environnementaux, ceux-ci sont consolidées au niveau groupe à travers le système de gestion et basés sur les factures des prestataires.
de congés payés et de jours fériés. Ces heures théoriques sont utilisées pour calculer les taux d'absentéisme, de fréquence et de gravité du rapport.
Seules les entités françaises de Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues sont reportées cette année.
Exercice clos le 31 décembre 2017
Aux actionnaires,
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10931 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le µµRéférentiel''), dont un résumé figure dans le rapport de gestion.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe d'une personne entre le 6 mars et le 29 mars pour une durée d'environ 3 semaines.
(1) Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 3.3.6
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
du rapport de gestion.
Nous avons mené 2 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités et de ses orientations en matière de développement durable.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes2 :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Fait à Levallois-Perret, le 29 mai 2018
AFIGEC
Cédric VOISIN Associé Gérant
(2)Informations sociales : Effectif total et répartition des salariés ; Embauches & Licenciements ; Rémunération et évolutions salariales ; Accidents du travail ; Nombre d'heures de formation
(3) Sites ayant fait l'objet de tests : Paris et Bort les Orgues
Informations environnementales Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ; Consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énerJétique et le recours au[ énerJies renouvelables 0o\ens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ;
Informations sociétales : Impact territorial, économique et social de l'activité en matière d'emploi et de développement régional ; Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
1- \$utorisation j donner au Conseil d'administration aux fins de l'achat par la Société de ses propres actions
Il n'est pas prévu une telle résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Au 31 décembre 2016, la Société détenait 5 100 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 27 072 € et une valeur nette de 13 260 €. Ces 5 100 actions ont été apportées à l'offre publique d'acquisition qui s'est déroulée en octobre 2017 pour une valeur totale de cession de 12 750 €. Il n'y a plus d'action auto-détenue au 31 décembre 2017.
3 - (volution de l'actionnariat au cours de l'année 2017
A la connaissance de la Société, il n'y a pas eu de changement notable au sein de l'actionnariat de Le Tanneur & Cie depuis fin 2017. Tolomei Participations est l'actionnaire majoritaire de la Société (pas de variation significative de la structure du capital depuis cette date).
Au 31 décembre 2017, le capital social de la Société est fixé à 12 144 192 euros, divisé en 12 144 192 actions ordinaires (de 1 € de valeur nominale par action).
À ces 12 144 192 actions sont attachés 12 144 192 droits de vote théoriques. La Société n'auto-détient aucune de ses propres actions au 31 décembre 2017 et à la même date, les statuts de Le Tanneur & Cie ne prévoient aucun droit de vote plural.
.3.1- Actionnariat de Le Tanneur & Cie détenant plus de du capital ou des droits de vote
| 31/12/2017 | Nombre d'actions |
% capital |
Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tolomei Participations | 7 268 020 | 59,8 | 7 268 020 | 59,8 | 7 268 020 | 59,8 |
| Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. | 4 664 855 | 38,4 | 4 664 855 | 38,4 | 4 664 855 | 38,4 |
| 6ous-total | 11 932 7 | 98,2 | 11 932 7 | 98,2 | 11 932 7 | 98,2 |
.3.2 (volution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois derniers exercices Au 31 décembre 2017, le capital se répartit comme suit :
| 31/12/2017 | Nombre d'actions |
% capital |
Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tolomei Participations Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. |
7 268 020 4 664 855 |
59,8 38,4 |
7 268 020 4 664 855 |
59,8 38,4 |
7 268 020 4 664 855 |
59,8 38,4 |
| 6ous-total | 11 932 7 | 98,2 | 11 932 7 | 98,2 | 11 932 7 | 98,2 |
| Autres | 211 317 | 1,8 | 211 317 | 1,8 | 211 317 | 1,8 |
| Actions auto-détenues | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 12 144 192 | 100,0 | 12 144 192 | 100,0 | 12 144 192 | 100,0 |
Au 31 décembre 2016, le capital se répartit comme suit :
| 31/12/2016 | Nombre % capital Droits de vote théoriques |
% droits théoriques |
exerçables en AG |
Droits de vote % droits de vote exerçables en AG |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. | 3 664 856 | 85,6 | 7 329 712 | 91,9 | 7 329 712 | 92,0 |
| Diversita SARL | 376 845 | 8,8 | 376 845 | 4,7 | 376 845 | 4,7 |
| M. Philippe SPRUCH | 46 425 | 1,1 | 46 425 | 0,6 | 46 425 | 0,6 |
| Concert Diversita/Spruch | 423 270 | 9,9 | 423 270 | 5,3 | 423 270 | 5,3 |
| Sous-total | 4 088 126 | 95,5 | 7 72 92 | 97,2 | 7 72 92 | 97,3 |
| Autres | 188 910 | 4,4 | 213 790 | 2,7 | 213 790 | 2,7 |
| Actions auto-détenues | 5 100 | 0,1 | 5 100 | 0,1 | - | - |
| TOTAL | 4 282 136 | 100,0 | 7 971 872 | 100,0 | 7 966 772 | 100,0 |
| Au 31 décembre 2015, le capital se répartit comme suit : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -- | ---------------------------------------------------------- |
| 31/12/201 | 1ombre % capital Droits de vote théoriques |
% droits théoriques |
exerçables en AG |
Droits de vote % droits de vote exerçables en AG |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Qatar Luxury Group - Fashion S.P.C. | 3 664 856 | 85,6 | 7 329 712 | 91,9 | 7 163 858 | 91,8 |
| Diversita SARL | 376 845 | 8,8 | 376 845 | 4,7 | 376 845 | 4,8 |
| M. Philippe SPRUCH | 46 425 | 1,1 | 46 425 | 0,6 | 46 425 | 0,6 |
| Concert Diversita/Spruch | 423 270 | 9,9 | 423 270 | 5,3 | 423 270 | 5,4 |
| 6ous-total | 4 0 12 | 9, | 7 72 92 | 97,2 | 7 7 12 | 97,2 |
| Autres | 188 910 | 4,5 | 213 793 | 2,7 | 213 793 | 2,7 |
| Actions auto-détenues | 5 100 | 0,1 | 5 100 | 0,1 | - | - |
| Total | 4 282 136 | 100,0 | 7 971 7 | 100,0 | 7 800 291 | 100,0 |
Au 31 décembre 2017, le pourcentage du capital social détenu collectivement par les salariés de la Société est de 0,2% (information prévue par l'article L. 225-102 du Code de commerce).
A la connaissance de la Société et sur la base des déclarations de franchissement de seuils enregistrées auprès de l'AMF du 1er janvier au 31 décembre 2017 (auxquelles il est fait renvoi exprès) etou notifiées directement à Le Tanneur & Cie par les actionnaires concernés, le capital au 31 décembre 2017 est détenu comme suit :
Aucun élément particulier de nature à nous laisser penser que des modifications sont intervenues n'a été notifié à la Société.
Au cours de l'exercice, aucune opération sur titres n'a été réalisée par les dirigeants.
.3. 3ublications des déclarations d'intention sur le site de l'A0) sur la base des déclarations enregistrées auprès de l'A0) jusqu'au 31 décembre 201
Il est fait renvoi exprès au site de l'AMF sous l'onglet dédié à Le Tanneur & Cie pour la déclaration d'intention faite par la société Tolomei Participations n217C2297 du 2 octobre 2017 dont il est ci-dessous donné un extrait :
''L'augmentation de capital en numéraire par émission de 4 320 000 actions intégralement souscrites par Tolomei
Participations pour un montant total de 10 800 000 euros (prime d'émission incluse) a été financée par
des 1920èmes du capital ou des droits de vote : néant. emprunt auprès de Bpifrance, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et CIC Lyonnaise de Banque. Tolomei Participations a conclu trois conventions de crédits pour un total de 12,5 millions d'euros avec ces trois banques, de maturité de 7 ans chacune.
.........
Tolomei Participations agit seul et ne forme de concert avec aucun des autres actionnaires de LE TANNEUR & CIE (ci-après (''LE TANNEUR'').
Conformément à la réglementation applicable, Tolomei Participations va déposer dans les prochains jours une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de LE TANNEUR qu'il ne détient pas à la date des présentes.
Tolomei Participations n'envisage pas d'acheter d'actions LE TANNEUR sur le marché en dehors du cadre de cette OPAS ou à la suite de cette OPAS. Tolomei Participations s'est en revanche engagée à souscrire à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription à survenir dans les trois mois du dernier règlement livraison de l'OPAS comme indiqué dans le communiqué de presse publié le 29 septembre 2017.
………
Tolomei Participations a pour objectif de poursuivre ces deux pôles d'activités de LE TANNEUR, de redresser et de développer leurs niveaux d'activité grâce au regain récent d'attractivité des produits de maroquinerie français.
L'expérience du Groupe Tolomei dans les activités de production et de gestion de marques, ainsi que son expérience dans le redressement de sociétés sont autant d'atouts qui devraient permettre d'atteindre les précités. Tolomei Participations compte notamment entreprendre un travail de repositionnement de l'offre de la marque LE TANNEUR.
L'expérience du Groupe Tolomei, reconnue dans le secteur de la maroquinerie de luxe, devrait également permettre à LE TANNEUR de développer sa clientèle. De manière plus générale, le groupe LE TANNEUR pourra bénéficier des compétences opérationnelles du Groupe Tolomei qui ont fait leur preuve dans le passé. Il n'est pas anticipé que la prise de contrôle de LE TANNEUR par Tolomei Participations ait des conséquences en matière d'emploi.
Tolomei Participations n'envisage aucune synergie particulière entre le groupe LE TANNEUR et le Groupe Tolomei.
Tolomei Participations n'envisage pas de réaliser une fusion ou autre réorganisation juridique avec LE TANNEUR dans les 12 mois à venir. Tolomei Participations n'envisage pas non plus de modifier les statuts de l'émetteur.
Tolomei Participations n'a pas l'intention de demander à l'AMF, à l'issue de l'OPAS mentionné ci-avant, la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire visant les actions de la société, ni de demander à Euronext Paris la radiation des actions LE TANNEUR de la cote.
Tolomei Participations n'envisage pas de distribution de dividendes à court terme.
Tolomei Participations n'est partie à aucun accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, ni à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de l'émetteur.
……… Tolomei Participations n'a pour l'instant pas prévu de nouvelles modifications des organes sociaux de LE TANNEUR dans l'immédiat mais Tolomei Participations envisage toutefois de nommer des directeurs généraux délégués et de modifier la composition du conseil d'administration dans les mois ''à venir.''
.3.6 - Opérations réalisées au titre d'options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié du Groupe
Il n'y a pas d'option en vigueur au 31 décembre 2017 et il n'y a pas eu d'exercice d'options au cours de l'année 2017.
.3. 2pérations réalisées au titre de l'attribution d'actions gratuites au personnel salarié du *roupe Il n'y a pas de plan d'attribution d'actions gratuites en vigueur au 31 décembre 2017.
Il est fait renvoi exprès à la déclaration d'intention susvisée de Tolomei Participations.
- 'isposition des statuts de /e 7anneur Cie qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle
Le rapport complémentaire du Conseil d'administration aux actionnaires, établi (en prescription de l'article R. 225-116 du Code de commerce) en date du 30 novembre 2017, relatif aux délégations de compétences consenties au Conseil par l'Assemblée du 27 septembre 2017 pour procéder à des Augmentations de Capital, a été mis immédiatement à la disposition des actionnaires, au siège social. Il est disponible en ligne sur le site internet de la Société.
Il y est fait renvoi exprès pour toutes informations.
Les sociétés Qatar Luxury Group - Fashion (QLG) et Tolomei ont conclu le 29 septembre 2017 un pacte d'actionnaires dont les principales stipulations sont les suivantes :
QLG dispose du droit de désigner deux administrateurs tant qu'elle détient plus de 20% du capital de la Société et un administrateur si elle détient entre 10% et 20% du capital de la Société
QLG peut désigner un membre du comité d'audit (si un tel comité venait à être mis en place) tant qu'elle détient plus de 10% du capital de la Société
Certaines décisions stratégiques ne peuvent être valablement approuvées par le Conseil d'Administration que si elles reçoivent le vote favorable de la majorité de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration incluant au moins un administrateur désigné par QLG.
QLG s'est engagé à ne pas s'opposer en 2018 à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant maximal de 10 M€.
QLG et Tolomei n'agissent pas de concert vis-à-vis de la Société.
Nous vous proposons de ratifier la décision du Conseil d'Administration de transférer le siège social au 7 rue Tronchet 75008 Paris et de modifier de manière corrélative le deuxième alinéa de l'article 4 des statuts µµsiège social''.
Nous vous proposons en outre de mettre l'article 4 µµSiège'' des statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions de l'article L225-36 du code de commerce tel que modifié par la loi n2016- 1691 du 9 décembre 2016 dite loi µµSapin II''. Cet article prévoit la possibilité pour le Conseil d'administration de déplacer le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire).
| en ¼ | 31/12/17 | 31/12/1 | 31/12/1 | 31/12/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | (12 mois) | (12 mois) | (12 mois) | |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 12 144 192 | 4 282 136 | 4 282 136 | 4 282 136 | 4 282 136 |
| Nombre d'actions | |||||
| Ordinaires | 12 144 192 | 4 282 136 | 4 282 136 | 4 282 136 | 4 282 136 |
| A dividende prioritaire | - | - | - | - | - |
| NOMBRE MAXIMUM D'ACTIONS À CRÉER | |||||
| Par conversion d'obligations | - | - | - | - | - |
| Par droit de souscription | - | - | - | 60 000 | 60 000 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 25 326 546 | 25 681 406 | 26 741 133 | 28 976 852 | 30 451 384 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés | |||||
| amortissements et provisions | (583 619) | (680 202) | (3 482 666) | 915 112 | 660 846 |
| Imp{ts sur les bénéfices | - | 104 621 | 426 059 | 8 568 | 15 840 |
| Participation des salariés | - | - | - | - | - |
| Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises |
865 968 | (186 591) | (2 025 588) | 1 366 092 | 1 056 493 |
| Résultat net | (1 449 585) | (388 990) | (1 883 137) | (442 412) | (379 807) |
| Résultat distribué | - | - | - | - | - |
| RÉSULTATS PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés, avant | |||||
| amortissements et provisions | (0,05) | (0,13) | (0,91) | 0,22 | 0,16 |
| Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés, et dotations aux | |||||
| amortissements et provisions | (0,12) | (0,09) | (0,44) | (0,10) | (0,09) |
| Dividende attribué à chaque action | - | - | - | - | - |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 209 | 202 | 215 | 242 | 237 |
| Masse salariale | 5 587 981 | 5 743 760 | 6 005 929 | 6 632 076 | 6 687 032 |
| Sommes versées en avantages sociaux | 2 019 746 | 2 014 450 | 2 202 677 | 2 519 434 | 2 609 996 |
Le Tanneur & Cie a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
La note 3.12 de l'annexe aux comptes consolidés détaille les caractéristiques des dettes financières contractées. L'exposition et la sensibilité au risque de taux sont décrites en note 3.13.1.
Le Groupe est principalement endetté à taux variable Euribor.
Au 31 décembre 2017, le Groupe présente un résultat net déficitaire de 1 823 .€ et un niveau de liquidités et quasi-liquidités de 4 257 .€.
Au cours de l'exercice et comme précisé dans les Faits caractéristiques de l'exercice, le Groupe a réalisé deux opérations d'augmentation de capital pour un montant total de 14,3 M€ dont 10,9 M€ ont été affectés au remboursement des avances consenties par le précèdent actionnaire majoritaire, QLG, et le solde au financement des activités du Groupe.
A la suite du changement d'actionnaire majoritaire, le nouveau management a mis en place un plan d'actions pour restaurer la productivité et la rentabilité de l'activité de fabrication pour maisons de luxe sur un marché en forte croissance, et pour développer les ventes sous marques propres par le biais notamment d'investissements marketing.
Sur la base de sa trésorerie disponible et de ses prévisions budgétaires, le management du Groupe estime disposer des ressources suffisantes pour couvrir son besoin de financement sur les 12 prochains mois. Les états financiers ont ainsi été présentés selon le principe de continuité d'exploitation.
Le Groupe dispose d'une ligne d'encours de traite avalisée et d'un recours à la cession de créances dans le cadre d'un contrat d'affacturage.
Le détail des dettes financières par nature et par échéance est le suivant au 31 décembre 2017 :
| (En K€) | Montants dus | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| A moins d'un an | A plus d'un an | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 239 | - | 2 239 |
| Dettes liées au[ contrats de location-financement | 186 | 946 | 1 132 |
| Dettes financières diverses | 217 | 32 | 249 |
| Intérêts courus non échus | 2 | - | 2 |
| Créances cédées diminuées de la réserve de financement disponible auprès du factor |
180 | - | 180 |
| Concours bancaires courants | 107 | - | 107 |
| TOTAL | 2 931 | 978 | 3 909 |
Le risque de liquidité est décrit au 3.13.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Au 31 décembre 2017, les liquidités du Groupe s'élèvent à 4 257 .€ et se composent de disponibilités. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, la trésorerie nette a augmenté significativement de 2 459 .€.
Le Tanneur & Cie a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Du fait de l'origine asiatique d'une part de ses approvisionnements en sous-traitance, et dans une moindre mesure de la localisation de ses clients, le Groupe est exposé dans ses activités aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies, principalement le Dollar américain et le Dollar hongkongais.
La Société-mère et ses filiales sont également exposées au risque de change sur certaines transactions lorsque ces dernières sont libellées dans une devise autre que la devise locale de l'entité qui réalise la transaction. La volatilité des cours de change peut entraîner une variation de la valeur de la transaction dans la devise d'origine. C'est ce risque que la Société-mère s'attache à couvrir par des opérations de couverture de change. Dans cet objectif, elle est assistée par une société spécialisée qui la conseille dans sa gestion et le suivi de la couverture de sa position de change.
Le Groupe n'utilise que des instruments dérivés simples (achat à terme et option plain vanilla).
La note 3.13.3 de l'annexe aux comptes consolidés expose les engagements de couverture existant à fin décembre 2017 et la sensibilité au risque de change.
Les 5 100 actions en auto-détention au 31 décembre 2016 ont été apportées par la Société-mère à l'offre publique d'acquisition du mois d'octobre 2017. La Société ne propose pas de résolution autorisant un nouveau programme de rachat à l'Assemblée Générale des actionnaires de juin 2018.
Risque de cRédit
Les créances représentent un montant de 9,9 M€ dont 4,8 M€ concernent les clients. Le risque client est traité au 1.2 ci-après, la politique de dépréciation du Groupe est décrite au 2.2.9 des Règles et méthodes comptables de l'annexe consolidée et le détail des créances figure au 3.8 de cette même annexe. Des informations sur la qualité du crédit et une analyse de l'kge des créances clients sont fournies en note 3.13.6. En 2017, le montant des pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées s'est élevé à 3 .€.
Risque clients : En 2017, l'activité Fabrication pour maisons de luxe a été réalisée avec un donneur d'ordres principal dont la part a représenté 73% de la contribution sectorielle positive de la branche d'activité Fabrication pour maisons de luxe. Cette concentration expose le Groupe à un risque de dépendance. Un contrat de sous-traitance encadre cette relation commerciale : il a été renouvelé en juin 2017 jusqu'en mai 2020. Ce contrat a pour objectif de confier à Maroquinerie des Orgues la fabrication de produits faisant partie des collections de la marque du donneur d'ordres.
En ce qui concerne l'activité Autres distributions des Marques propres (ventes Zholesale), plus de 41% du chiffre d'affaires s'effectue avec les grands magasins français, le solde des ventes se réalisant auprès de détaillants multimarques et de clients export dont le taux d'impayés reste faible grkce à un suivi étroit de µµcredit management''.
Risque fouRnisseuRs : La production de l'activité Marques propres est sous-traitée à 97% auprès de fournisseurs tiers, exposant le Groupe à un risque de non-livraison et de variation de prix. Ce risque est toutefois minoré par le fait que la Société a recours à une vingtaine de sous-traitants différents qui sont en outre localisés dans des zones géographiques bien distinctes : Inde, Chine et Asie du Sud-Est. De plus, Le Tanneur & Cie est en recherche permanente de nouveaux fabricants. Le risque de mauvaise maîtrise de la qualité lié au recours à la sous-traitance est restreint grkce à une définition précise du cahier des charges, une implication importante de la Société dans le processus d'industrialisation, des contrôles en usine notamment par le biais d'agents dédiés en Inde et en Chine et des contrôles a posteriori réalisés à la réception des produits finis.
Les relations avec les sous-traitants sont régies par des contrats écrits par lesquels les fournisseurs sont tenus de respecter leurs obligations légales, administratives, fiscales et réglementaires à tous égards. Le Tanneur & Cie cherche à entretenir des partenariats de longterme avec ses sous-traitants dans une démarche d'amélioration continue et de confiance mutuelle. Certains d'entre eux travaillent sur la marque Le Tanneur depuis plusieurs dizaines d'années. En 2014, Le Tanneur & Cie a fait signer à ses principaux soustraitants un nouveau contrat incluant notamment des clauses concernant le respect de la propriété industrielle et intellectuelle de la Société.
Risque matièRes : L'approvisionnement en cuir, essentiel notamment à l'activité Fabrication pour maisons de luxe, pourrait exposer Le Tanneur & Cie à un risque d'augmentation soudaine des prix d'achat. Ce risque est toutefois minoré par l'utilisation croissante de matières complémentaires telles que les toiles synthétiques. En 2017, les peausseries ne représentent plus que 20% des achats de matières premières de l'entreprise, les toiles et les accessoires composants ayant une proportion respective de 14% et 58%. Ces pourcentages ne concernent que l'activité de Fabrication pour maisons de luxe. La production de l'activité Marques propres est en grande partie sous-traitée et les sous-traitants sont responsables de l'approvisionnement en matières premières.
Les hausses éventuelles de prix de ces matières premières et approvisionnements sont répercutées sur les prix de vente des deux branches d'activité. De ce fait, la Groupe n'a pas recours à des couvertures. Par ailleurs, le Groupe met en °uvre des efforts continus d'actions d'achat. En 2017, une hausse de 1% des achats consommés aurait entraîné une charge supplémentaire de 253 .€.
PRocéduRes judiciaiRes et d'aRbitRage
La Société a pour principe de sécuriser l'ensemble de ses transactions par des contrats sauf dans les domaines o la pratique ne le prévoit pas (achats d'accessoires peu significatifs ou de type frais généraux).
Le Groupe est confronté à six litiges prud'homaux avec d'anciens salariés, pour lesquels Il est accompagné par un cabinet d'avocats spécialisé. Le Groupe s'efforce de prendre en compte ces litiges en estimant leur provision selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. A fin décembre 2017, le montant de ces provisions s'élève à 202 .€.
Le Groupe n'a pas connaissance de litige, procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont l'émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière, le résultat, le patrimoine ou la rentabilité du Groupe, pour une période couvrant les douze derniers mois.
Pour prévenir les risques de contrefaçon de marque ou modèle, la Société procède à des dépôts nationaux ou internationaux. Les marques Le Tanneur et Soco lui appartiennent et sont enregistrées dans les pays jugés nécessaires. Une surveillance des marchés principaux ou à risque de contrefaçon est réalisée. De plus, la Société a mis en place en 2006 une surveillance mondiale des marques Le Tanneur et Soco dans les classes 9 (étuis pour téléphones portables et accessoires pour produits technologiques), 18 (produits de maroquinerie) et 25 (vêtements) dans le but de lui permettre d'identifier des marques identiques ou similaires déposées dans le monde lors de leur publication par les offices nationaux et de s'offrir la possibilité de s'opposer à ces dépôts pouvant porter atteinte aux droits de ses marques.
Les sites industriels du Groupe ne présentent pas de risques industriels majeurs dont nous ayons connaissance. Les risques liés à l'environnement sont relatés dans le chapitre µµconséquences environnementales de l'activité' du rapport du Conseil d'Administration.
La Société met en °uvre une politique globale d'assurances jugée nécessaire et suffisante pour prévenir et réduire les conséquences dommageables propres à son activité et à son patrimoine, tant en France que dans ses filiales étrangères. Les programmes d'assurance sont gérés en collaboration avec un courtier spécialisé et répartis essentiellement sur 5 compagnies de renommée. Dans une optique d'optimisation des cots, la Société privilégie la prévention des risques majeurs par une politique de franchise adaptée qui exclut les sinistres mineurs. Les programmes d'assurance concernent :
Cette police couvre la µµResponsabilité civile exploitation'' pour un montant garanti de 8 000 .€. Elle comprend également une couverture µµResponsabilité civile après livraison'' pour 3 M€ ainsi qu'une protection µµAtteinte accidentelle à l'environnement µ pour 800 .€.
La Société dispose d'une protection à l'égard de ses dirigeants et mandataires de droit mais aussi de fait couvrant tous les pays sauf les Etats-Unis d'Amérique et le Canada pour un montant garanti de 3 M€ sans franchise.
La Société a souscrit une assurance multirisque industrielle couvrant les divers dommages que peuvent subir les patrimoines industriels et administratifs de la Société et les magasins de vente en France. Cette police couvre également la perte d'exploitation pouvant résulter desdits dommages.
Le total des capitaux assurés en dommages aux biens (bktiments, installations et matériels, marchandises) s'élève à 39 M€, les pertes d'exploitation sont couvertes à hauteur d'un plafond de 30 M€. Les franchises applicables sont de de 750 € pour les événements garantis et de 1 500 € pour les autres événements non dénommés.
La limite globale d'indemnité du contrat est de 30 M€ par sinistre pour les sites situés en France et de 1,5 M€ pour les magasins situés à l'étranger.
La police d'assurance Transport couvre les expéditions maritimes, terrestres, fluviales et aériennes partout dans le monde, lorsque les marchandises sont confiées à des professionnels du transport. Aucune franchise n'est applicable.
Cette assurance garantit les dommages causés à autrui et les véhicules personnels des salariés, stagiaires et intérimaires dans le cadre de missions professionnelles ponctuelles. La garantie s'exerce dans la limite de 50 .€, sous déduction d'une franchise de 300 €.
La police d'assurance Assistance - assurance Voyages garantit l'ensemble des collaborateurs de la Société et de ses filiales lors des déplacements professionnels à l'étranger, la durée des missions n'excédant pas 180 jours consécutifs.
La police garantit l'assistance médicale, financière et le transport en cas de maladie, blessure ou décès, et l'assistance juridique en cas d'accident de circulation ou de vol.
Pendant leurs voyages, les collaborateurs de la Société bénéficient également d'une garantie µµSanté durant la Mission'' couvrant les frais médicaux jusqu'à 5 000 .€, une garantie µµBagages et effets personnels'' à hauteur de 3,5 .€, une garantie µµRetard d'avion'' et une garantie µµResponsabilité civile – vie privée'' à concurrence de 7 500 .€.
Cette police garantit la société Le Tanneur & Cie des
réclamations menée à son encontre en matière de responsabilité sociale avec les conditions suivantes :
Des programmes d'assurances complémentaires sont également souscrits pour compléter localement ces couvertures en fonction de la législation ou de la réglementation spécifique applicable.
La filiale Sopadima Far East est assurée par la Sociétémère dans sa police d'assurance responsabilité civile. La Société estime que le niveau de couverture des risques potentiels est pertinent par rapport à sa taille et à ses activités. Néanmoins, il n'est pas exclu que, exceptionnellement, le plafond maximum assuré puisse être dépassé et que l'intégralité du dommage ne soit pas couverte par l'assurance.
Afin d'apprécier correctement le niveau de chaque risque, des expertises de cabinets spécialisés sont réalisées périodiquement sur les principaux sites.
Pour éviter toute perte significative d'informations en cas de sinistre, la Société réalise des sauvegardes journalières de ses bases de données informatiques stocNées sur des serveurs localisés sur le site de Belley. Elle a également mis en place un outil de sauvegarde collective quotidienne des données informatiques stocNées sur les postes de travail individuels.
En 2014, la Société a décidé d'élaborer, avec l'aide d'experts, un plan de continuité d'activité (PCA). Ce plan décrit les moyens techniques et l'organisation mis en °uvre pour permettre de continuer à fonctionner, éventuellement de manière dégradée, lors de la survenance d'une crise majeure. Il couvre la gestion de la crise elle-même (le traitement de l'incident et le déclenchement des mesures palliatives prévues) ainsi que le retour à une situation de fonctionnement µµnormal''. Ce plan de continuité d'activité est mis à jour annuellement afin de s'assurer de validité et de l'efficacité des moyens techniques et de l'organisation mis en œuvre ainsi que d'un retour à un fonctionnement µµnormal'' le plus rapide possible.
| (En K€) | Note | 31-déc-17 | 31-déc.-16 |
|---|---|---|---|
| I - ACTIFS NON COURANTS | 10 998 | 11 318 | |
| Immobilisations incorporelles | 3.1 | 3 964 | 3 901 |
| Immobilisations corporelles | 3.2 | 3 768 | 3 973 |
| Ecart d'acquisition Positif | 3.3 | - | - |
| Impôts différés | 3.4 | 643 | 743 |
| Actifs financiers | 35 | 530 | 629 |
| Autres actifs non courants | 3.6 | 2 093 | 2 073 |
| ,, - \$C7,)6 C285\$176 | 2 4 | 2 392 | |
| Stocks | 3.7 | 12 734 | 13 498 |
| Créances clients et autres créances | 3.8 | 9 854 | 9 442 |
| Liquidités et quasi-liquidités | 3.9 | 4 257 | 3 453 |
| A - TOTAL ACTIF | 37 843 | 37 710 | |
| , - C\$3,7\$8; 35235(6 | 17 1 | 497 | |
| Capital | 3.10 | 12 144 | 4 282 |
| Prime d'émission | 3.10 | 12 642 | 6 379 |
| Réserves consolidées / Ecart de conversion | 3.10 | -5 447 | -4 048 |
| Résultat de la période | 3.10 | -1 823 | -1 116 |
| ,, - '(77(6 121 C285\$17(6 | 3 1 | 3 47 | |
| Dettes portant intérêts - Echéance > 12 mois | 3.12 | 33 | 257 |
| Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à plus d'un an | 3.12 | 946 | 738 |
| Dettes au titre des pensions et retraites | 3.15 | 2 573 | 2 652 |
| ,,, - '(77(6 C285\$17(6 | 1 77 | 2 | |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 3.14 | 13 425 | 14 670 |
| Dettes financières à court terme | 312 | 2 743 | 13 351 |
| Fraction à court terme des dettes portant intérêt | 3.12 | 1 | 2 |
| Dettes liées aux crédits-baux - Echéance à moins d'un an | 3.12 | 186 | 104 |
| Provisions | 3.16 | 421 | 439 |
| Dettes IS | - | - | |
| B - TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES | 37 843 | 37 710 |
| 2 - Etat du résultat global consolidé | |||
|---|---|---|---|
| Note | 31-déc-17 | 31-déc.-16 | |
| CHIFFRE D'\$))\$,5(6 | 411 | 90 | 3 7 |
| Autres produits de l'activité | 4.1.2 | 32 | 24 |
| Achats consommés | 4.2.1 | -25 345 | -25 312 |
| Autres achats et charges externes | 4.2.2 | -10 820 | -10 123 |
| Impôts et taxes | 4.2.3 | -947 | -925 |
| Charges de personnel | 4.2.4 | -18 714 | -18 123 |
| Dotations aux amortissements et variation des provisions | 4.2.5 | -1 542 | -1 207 |
| Variation des stocNs de produits finis et en-cours | -144 | 1 209 | |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 4.3 | 245 | 259 |
| 5(68/7\$7 23(5\$7,211(/ C285\$17 | -1 34 | -433 | |
| Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles |
4.4 4.4 |
167 -364 |
714 -1 072 |
| 5(68/7\$7 23(5\$7,211(/ | -1 42 | -791 | |
| Co€t de l'endettement financier net | 451 | -180 | -221 |
| Autres produits financiers | 452 | 170 | 94 |
| Autres cKarJes financières | 452 | -199 | -79 |
| Imp{ts sur les bénéfices | 46 | 12 | |
| Impôts différés | 4.6 | -72 | -114 |
| RESULTAT NET avant résultat des activités | |||
| arrêtées ou en cours de cession | -1 823 | -1 100 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtés ou en cours de cession 4.7 | - | -16 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| RESULTAT - PART DU GROUPE | -1 823 | -1 116 | |
| Résultat net par action (en €) | -0,29 € | -0,26 € | |
| Résultat net par action des activités poursuivies | -0,29 € | -0,26 € | |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 6 309 016 | 4 282 136 | |
| Résultat net par action après dilution (en €) | 2.2.16 | -0,15 € | -0,26 € |
| Résultat net par action des activités poursuivies après dilution | -0,15 € | -0,26 € | |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul (*) | 12 144 192 | 4 277 036 | |
| (*) L'écart sur le nombre d'actions retenu pour le calcul provient des actions d'autocontrôle. | |||
| RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -1 823 | -1 116 | |
| Variation des écarts actuariels de l'enJaJement indemnités de fin de carrière | 109 | -210 | |
| Impôt différé correspondant | -27 | 59 | |
| Résultat sur actions propres | 13 | - | |
| Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 95 | -151 | |
| Variation des écarts de conversion des capitaux propres | 21 | 21 | |
| Ecart de conversion sur investissement net à l'étranger | 34 | -9 | |
| Variation de Muste valeur des instruments financiers | -171 | 93 | |
| Eléments susceptibles d'être reclassés en résultat | -115 | 106 | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | -21 | -46 | |
RESULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE -1 844 -1 162
Dont part attribuable aux actionnaires du Groupe -1 844 -1 162 Dont part attribuable aux intérêts minoritaires
| 3 - Variation des capitaux propres consolidés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves Primes |
Ecarts et résultat consolidés |
Total des de conversion |
Capitaux propres |
|
| 6ituation au 31/12/201 | 4 22 | 379 | -3 92 | -7 | 9 |
| Résultat net de la période | -1 116 | -1 116 | |||
| Autres éléments du résultat global | -67 | 21 | -46 | ||
| Résultat global de l'ensemble consolidé | -1 183 | 21 | -1 162 | ||
| Situation au 31/12/201 | 4 22 | 379 | - 110 | -3 | 497 |
| 6ituation au 31/12/201 | 4 22 | 379 | - 110 | -3 | 497 |
| Résultat net de la période | -1 823 | -1 823 | |||
| Autres éléments du résultat global | -42 | 21 | -21 | ||
| 5ésultat global de l'ensemble consolidé | -1 | 21 | -1 44 | ||
| Augmentations de capital | 7 862 | 6 263 | -262 | 13 863 | |
| 6ituation au 31/12/2017 | 12 144 | 12 42 | -7 237 | 21 | 17 1 |
| 4 - 9ariation des Àux de trésorerie consolidée | ||
|---|---|---|
| En K€ Du 01/01/2017 au 31/12/2017 |
Du 01/01/2016 au 31/12/2016 |
|
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| RESULTAT NET avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | - 1 823 | -1 100 |
| Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation | 1 386 | 1 660 |
| Dotations aux Amortissements | 985 | 1 327 |
| Variation des provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) | 211 | -72 |
| Plus et moins values de cession | -62 | 69 |
| Impôts différés | 72 | 114 |
| Co€t de l'endettement financier net | 180 | 221 |
| C\$3\$C,7( ''\$872),1\$1C(0(17 | -437 | 0 |
| ,mp{t versé | -23 | -94 |
| Variation nette exploitation | 1 292 | 739 |
| Var° de stock | 763 | -2 858 |
| Var° des Créances d'exploit° | 1 770 | 881 |
| Var° des Dettes d'exploit° | -1 241 | 2 717 |
| 9ariation nette hors exploitation | -2 114 | -42 |
| Var°des créances hors exploitation | -2 114 | -331 |
| Var°des dettes hors exploitation | 59 | |
| Charges et produits constatés d'avance | -59 | -120 |
| 9\$5,\$7,21 '8 %(62,1 (1 )21'6 '( 528/(0(17 | -1 0 | - |
| )lux net de trésorerie généré par l'activité | -1 21 | -10 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Décaisst / acquisition immos incorporelles | -327 | -44 |
| Décaisst / acquisition immos corporelles | -715 | -767 |
| Encaisst / cession d'immos corp et incorp | 62 | 640 |
| Encaisst cession immos financières | 99 | 6 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -881 | -166 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation de capital ou apports | 13 863 | - |
| Encaissements provenant d'emprunts | 2 924 | 772 |
| Rachats et reventes d'actions propres | 13 | - |
| Remboursement d'emprunts | -11 758 | -473 |
| Co€t de l'endettement financier net | -180 | -221 |
| )lux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 4 1 | 7 |
| 9\$5,\$7,21 '( 75(625(5,( 1(77( hors activités abandonnées | 2 49 | -194 |
| VARIATION DE TRESORERIE NETTE des activités abandonnées | § 4.7 - |
-16 |
| 9\$5,\$7,21 '( 75(625(5,( 1(77( 727\$/( | 2 49 | -210 |
| Incidences des variations de taux de change | 55 | 14 |
| 75(625(5,( \$ /'289(5785( | 1 4 | 1 2 |
| Disponibilités | 3 453 | 2 601 |
| Concours bancaires courants | -15 | -74 |
| Réserve d'affacturage disponible | 5 | 3 351 |
| Créances clients affacturées | -1 988 | -4 226 |
| 75(625(5,( \$ /\$ C/2785( | 3 970 | 1 4 |
| Disponibilités | 4 257 | 3 453 |
| Concours bancaires courants | -107 | -15 |
| Réserve d'affacturage disponible Créances clients affacturées |
1 882 -2 062 |
5 -1 988 |
L'exercice 2017 a été marqué essentiellement par les évènements suivants :
Plan de RecaPitalisation de la société
Le 23 juin 2017, Le Tanneur & Cie a annoncé l'entrée en négociation exclusive de la Société, son actionnaire majoritaire Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. (QLG) et Tolomei Participations (Tolomei), en vue d'une recapitalisation de la Société. Le 2 aot 2017, à la suite de la consultation du comité central d'entreprise, Le Tanneur & Cie a signé un protocole d'investissement avec QLG et Tolomei pour un plan en trois opérations :
L'assemblée générale mixte du 27 septembre 2017 a intégralement renouvelé le Conseil d'Administration à la suite de la démission de ses anciens membres. Le Conseil d'Administration compte désormais cinq membres (Eric Dailey, Laurence Mottet, Suzanne Stahlie, Faleh Al Nasr et Reza Ali). Monsieur Eric Dailey, a été désigné en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
A la suite de l'augmentation de capital réservée, Tolomei a initié en octobre 2017 une offre publique d'achat sur les actions de la Société non encore détenues par Tolomei au prix de 2,50 € par action, étant précisé que QLG s'est engagé à ne pas apporter ses actions à l'offre et que Tolomei n'a pas mis en °uvre de procédure de retrait obligatoire à l'issue de l'offre.
A la suite de la réalisation de l'offre, une augmentation de capital en numéraire d'un montant de 3 542 056 € (avec maintien du droit préférentiel de souscription) au prix de souscription de 1,00 € par action a été ouverte en décembre 2017 après obtention du visa de l'AMF sur le prospectus. QLG s'est engagé à souscrire à cette augmentation de capital à hauteur de 1 M€ et à ne pas exercer ses droits préférentiels de souscription au-delà de ce qui est nécessaire pour souscrire à cette somme. Tolomei s'est engagé à souscrire la totalité des actions non-souscrites de l'augmentation de capital. Le Conseil d'Administration a constaté la réalisation de l'augmentation de capital le 29 décembre 2017.
L'engagement de soutien financier accordé au groupe Le Tanneur & Cie par QLG, l'actionnaire majoritaire précédent, a, de ce fait, cessé de s'appliquer.
Pour toutes informations complémentaires sur ces opérations, il est fait renvoi exprès aux documents cidessous énumérés (à télécharger sur le site de l'Autorité des marchés financiers – AMF - dédié à Le Tanneur & Cie ou sur le site internet de cette dernière ZZZ. letanneuretcie.com), à savoir :
A l'issue de ce plan en trois étapes, Tolomei détient 59,85% du capital et des droits de vote de Le Tanneur & Cie, aux côtés de QLG qui en détient 38,41%.
Au 31 décembre 2017, le Groupe présente un résultat net déficitaire de 1 823 .€ et un niveau de liquidités et quasi-liquidités de 4 257 .€.
Au cours de l'exercice et comme rappelé ci-dessus, le Groupe a réalisé deux opérations d'augmentation de capital pour un montant total de 14,3 M€ (13,9 M€ net de frais) dont 10,9 M€ ont été affectés au remboursement des avances consenties par le précèdent actionnaire majoritaire, QLG, et le solde au financement des activités du groupe.
A la suite du changement d'actionnaire majoritaire, le nouveau management a mis en place un plan d'actions pour restaurer la productivité et la rentabilité de l'activité de fabrication pour maisons de luxe sur un marché en forte croissance, et pour développer les ventes sous marques propres par le biais notamment d'investissements marketing.
Sur la base de sa trésorerie disponible et de ses prévisions budgétaires, le management du Groupe estime disposer des ressources suffisantes pour couvrir son besoin de financement sur les 12 prochains mois.
Les états financiers ont ainsi été présentés selon le principe de continuité d'exploitation.
Cette recapitalisation améliore significativement les perspectives de l'entreprise, en lui permettant en particulier de disposer des moyens de poursuivre son développement et de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues de Tolomei dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe.
fabRication PouR maisons de luxe : PRogRession d'activité, baisse Ponctuelle de Rentabilité
L'activité a augmenté de 9,7% grkce à une capacité et une performance en hausse au cours du second semestre qui ont permis de répondre à une augmentation des besoins des donneurs d'ordres.
La contribution de cette branche au résultat opérationnel consolidé a toutefois diminué par rapport à 2016 à cause d'une productivité freinée au premier semestre par la mise en production de nouveaux produits, d'une surconsommation en matières premières et composants et d'un risque de pertes sur stocNs destinés à un client défaillant.
maRques PRoPRes : contexte de consommation nationale toujouRs aussi difficile, des PRogRessions intéRessantes en gRands magasins, suR inteRnet et à l'exPoRt
L'activité de la branche Marques propres a connu un recul de 2,9% au cours de l'année, qui se limite à -0,5% à périmètre comparable (retraitement des magasins ouverts et fermés en 2016 et 2017). Les ventes en magasins et auprès des détaillants multimarques français ont souffert d'un contexte encore difficile.
Plusieurs canaux de distribution sont néanmoins en progression encourageante :
evolution du Réseau de magasin à l'enseigne
Deux magasins affiliés ont fermé leurs portes au cours de l'année à Levallois et Quimper tandis que deux magasins en propre ont été totalement rénovés à Créteil et Bordeaux.
Au 31 décembre 2017, le réseau à l'enseigne se compose de 48 points de vente : 29 magasins en propre (dont 7 magasins d'usine), 15 magasins affiliés (dont un au Luxembourg), 2 magasins franchisés en Algérie et un site Internet. En outre, un magasin est détenu par la société Le Tanneur International à Bruxelles (hors périmètre de consolidation).
La mise en service d'un nouveau système d'informations couvrant la gestion commerciale, logistique et le développement produits de la branche Marques Propres a eu lieu en janvier 2017 sans que l'activité n'ait été perturbée.
Le Tanneur & Cie, société mère du Groupe, est une société anonyme de droit français à conseil d'administration, dont le siège social est 128 quai de Jemmapes 75010 Paris. La Société est immatriculée au RCS sous le numéro 414 433 797 RCS Paris et est cotée à l'Euronext Paris. Les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 reflètent la situation comptable de Le Tanneur & Cie et de ses filiales. Le 29 mai 2018, le Conseil d'administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 et a donné son autorisation à leur publication. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2018.
En application du règlement n 16062002 du 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des Etats membres de l'Union Européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board).
La préparation des états financiers en normes IFRS au 31 décembre 2017 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date et adoptées par l'Union Européenne. L'ensemble des textes adoptés par L'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http:ec.europa.eu internalBmarNetaccountingiasindexBfr.htm.
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016. Ainsi :
Les nouveaux textes suivants, d'application obligatoire au 1er janvier 2017, n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe :
Le Groupe a pris en compte les Amendements à IAS 7 – Disclosure Initiative en apportant une information supplémentaire permettant de réconcilier l'évolution des dettes financières au bilan avec les mouvements du tableau des flux de trésorerie.
L'état du résultat global est présenté conformément à l'amendement à IAS1 – Présentation des autres éléments du résultat global.
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des textes publiés par l'IASB et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017. Ceux pouvant éventuellement avoir un impact sur les comptes consolidés sont :
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le groupe et les entités
| mises en équivalence | |
|---|---|
| IFRS 9 | Instruments financiers |
| IFRS 15 | Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
IFRS 16 Contrats de location
Les impacts éventuels de ces textes sont en cours d'évaluation. La mise en °uvre des normes IFRS 9 et IFRS 15 ne devraient pas avoir de conséquences significatives sur les comptes consolidés. Concernant IFRS 16, le Groupe est en cours de recensement des contrats de location concernés par la norme et est attentif aux réflexions en cours sur le traitement des baux commerciaux applicables à ses magasins détenus en propre.
Les principes et méthodes comptables appliqués dans les comptes consolidés 2017 sont décrits ci-après.
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues au 31 décembre 2017.
Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture concernent les tests de dépréciation sur les droits aux baux et l'estimation des provisions relatives aux engagements de départ en retraite.
Le tableau de flux de trésorerie du Groupe est élaboré en conformité avec la norme IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie. Le Groupe utilise la méthode indirecte pour l'élaboration de son tableau de flux de trésorerie.
Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Le Tanneur & Cie exerce le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux à la date de leur clôture et mis en accord avec les principes comptables retenus par le Groupe.
Les sociétés consolidées au 31 décembre 2017 sont les suivantes :
| Raison sociale Adresse |
Fraction du capital détenu |
Pourcentage de contrôle |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| /e 7anneur Cie 128 quai de Jemmapes 75010 Paris, France |
100 | 100 | 6ociété-mère |
| Maroquinerie des Orgues 1070 avenue de la Gare 19110 Bort-les-Orgues, France |
100% | 100% | Intégration globale |
| Sopadima Far East | 100% | 100% | Intégration globale |
RM. 3, 8/F., Yue Xiu Bldg.,
160-174 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong
La date de clôture de la Société-mère et des filiales est le 31 décembre.
Lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, la différence entre le cot d'acquisition des titres et la part acquise dans l'actif net réestimé à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.
Conformément à IAS 36, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de test de valeur annuellement ainsi que lors de l'apparition d'indices de perte de valeur. Les résultats de ce test de valeur pourraient conduire le Groupe à déprécier de façon irréversible des écarts d'acquisition.
Les écarts d'acquisition négatifs sont rapportés immédiatement au résultat.
La monnaie de fonctionnement de la maison-mère et des filiales situées en France est l'euro. Les états financiers des filiales étrangères sont convertis :
pour le bilan par application du taux de clôture,
pour le compte de résultat, par application du taux moyen de l'exercice.
Les taux moyens de l'exercice sont calculés sur la base de la moyenne des taux moyens mensuels. L'écart de conversion en résultant est affecté en situation nette au poste µµÉcarts de conversion''.
Les taux de conversion en euros suivants ont été utilisés :
| Monnaies | Taux | Taux moyen | Filiales |
|---|---|---|---|
| de fonctionnement | de clôture | 1/01/17 - 31/12/17 | concernées |
| 1 HKD | 0,106701 | 0,113621 | Sopadima Far East |
Les opérations réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des opérations. Les créances et dettes exprimées en devises sont converties aux cours de ces devises à la date du 31 décembre, les pertes et gains non réalisés résultant de cette conversion étant enregistrés au compte de résultat.
Quand le Groupe a souscrit des instruments financiers visant à couvrir des achats libellés en USD ou en H.D (contrats de change à terme ou options d'achat), les achats et les dettes concernés sont convertis au taux contracté.
Les éléments monétaires faisant partie d'un investissement net dans une activité à l'étranger comprennent les dettes, prêts et créances libellées en monnaies étrangères qui concernent une activité à l'étranger et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible. Ils ne comprennent pas les créances clients et les dettes fournisseurs.
Les écarts de change provenant de l'investissement net dans une entité étrangère sont inscrits dans les capitaux propres du groupe jusqu'à la sortie de cet investissement, à ce moment, ils seront comptabilisés en produits ou charges de l'exercice.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'apport ou leur cot d'acquisition.
Elles comprennent principalement :
S'agissant des droits aux baux et des droits d'entrée, des performances inférieures aux prévisions des magasins concernés constituent un indice de perte de valeur.
Les modalités des tests de dépréciation appliquées par le Groupe incluent les étapes suivantes :
fonction de la plus élevée des valeurs d'utilité ou de marché (expert immobilier).
Les frais d'établissement ne sont pas immobilisés.
Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 µµPremière application'', le Groupe a choisi de maintenir les cots historiques pour ses immobilisations corporelles aucune réévaluation n'est donc intervenue. L'application de la norme IAS 16 µµImmobilisations corporelles'' n'a pas d'incidence sur les comptes du fait des durées d'amortissement retenues et de l'absence d'impact de l'approche par composant en raison de la nature des actifs corporels.
Les immobilisations figurent au bilan consolidé pour leur valeur d'acquisition ou leur cot de production.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement sont présentées à l'actif conformément à la norme IAS 17 µµContrats de location''. La dette correspondante est inscrite en passif financier.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d'utilisation du bien.
Les amortissements sont généralement pratiqués sur les durées normales d'utilisation suivantes :
| constructions industrielles | 15 à 20 ans |
|---|---|
| installations générales, | |
| agencements (1) | 5 à 10 ans |
| matériel et outillage | 5 à 10 ans |
| matériel de bureau | 5 ans |
| mobilier | 5 à 10 ans |
| matériel informatique | 3 à 5 ans |
(1) : le début de l'amortissement des agencements relatifs aux magasins n'est pratiqué qu'à compter de la date d'ouverture de ces derniers.
Les participations non consolidées sont évaluées au cot historique. Ces actifs font l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.
Les matières et marchandises sont valorisées à leur cot de revient complet qui comprend le prix d'achat augmenté de tous les frais d'approche (port, frais de douane, assurance).
Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d'avancement dans le cycle de production.
Les produits finis sont valorisés au cot moyen pondéré.
Une dépréciation est dotée dans le cas de faible rotation ou d'obsolescence liée aux changements de collection afin de prendre en compte l'écart entre le cot d'entrée et la valeur nette de réalisation.
Les produits des marques Le Tanneur et Soco ayant une obsolescence commerciale rapide compte tenu de la fréquence des nouvelles collections définies à l'occasion de chacune des saisons Eté et Hiver, les références sorties de collection sont dans un premier temps soldées, le cas échéant écoulées en magasins d'usines, ventes privées,« et sont ainsi dépréciées de 30% entre 6 mois et un an après leur sortie de collection, 60% entre un an et 18 mois, 90% entre 18 mois et 2 ans.
Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une actualisation financière lorsque l'impact de cette actualisation est significatif.
Une dépréciation est dotée sur les créances, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les cessions de créances effectuées dans le cadre des contrats d'affacturage sont maintenues à l'actif dans le poste µµClients et comptes rattachés'' jusqu'au moment de leur paiement par le client, la contrepartie figurant au passif dans le poste « Dettes financières ».
Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat conformément à la norme IAS 39. Lorsque la valeur de marché est inférieure au cot d'acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Les opérations d'échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d'espaces publicitaires. Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par le Groupe. Ce dernier neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d'échange non dénouées.
Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d'exploitation ou autres dettes d'exploitation.
Les impôts différés sont constatés pour tenir compte :
Les impôts différés actifs ne sont inscrits au bilan que dans la mesure o la Société ou le Groupe d'intégration fiscale a l'assurance raisonnable de les récupérer les exercices suivants.
Ils sont calculés selon la méthode du report variable et ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance.
Conformément à IAS 37 µµProvisions, passifs éventuels et actifs éventuels'', une provision est comptabilisée lorsqu'il existe à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers, dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Ces provisions comprennent notamment les provisions pour engagement de retraite et indemnités de départ à la retraite.
Conformément à la norme IAS 19 µµAvantages au personnel'', dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements font l'objet d'une évaluation annuelle selon la méthode rétrospective en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l'obligation future de l'employeur évolue en fonction de l'augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d'une actualisation financière. Les écarts actuariels de l'engagement pour indemnités de fin de carrière sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Les produits des activités ordinaires ne comprennent que les entrées brutes d'avantages économiques reçus ou à recevoir par l'entreprise pour son propre compte.
Les charges et produits opérationnels non courants sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle courante du Groupe.
Le Groupe classe notamment sous cette rubrique :
les pertes et gains sur cessions d'actifs immobiliers
les charges exceptionnelles qui pourraient résulter des tests de dépréciation
Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe et le nombre moyen d'actions en circulation au cours de la période. Le nombre moyen d'actions en circulation est présenté hors actions d'autocontrôle.
Le résultat par action après dilution est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre total d'actions émises ou à émettre à la clôture de la période. Ce nombre est déterminé de façon à calculer la dilution maximale possible, en retenant l'ensemble des instruments dilutifs émis, quel que soit leur terme et en excluant les instruments anti-dilutifs ainsi que les actions d'autocontrôle.
2.2.1 3lans de souscription etou d'achats d'actions Conformément à la norme IFRS 2 µµPaiements fondés sur des actions'', les options accordées sont évaluées à la date d'octroi selon le modèle BlacN & Scholes. Son application au Groupe concerne uniquement les options
de souscription d'actions accordées au personnel.
La juste valeur des options, considérée comme cot des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est intangible pour la durée du plan et est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.
Cette comptabilisation est faite par imputation sur les charges de personnel avec pour contrepartie les capitaux propres. L'impact net sur les capitaux propres est donc nul.
En application de la norme IAS 32, les actions propres sont portées en diminution des capitaux propres. Le produit de l'éventuelle cession de ces actions est imputé directement en augmentation des capitaux propres, ainsi les éventuelles plus ou moins-values n'affectent pas le résultat de l'exercice.
Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change et d'intérêt. La politique du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.
Pour la couverture de change, ces instruments comprennent des achats à terme de devises ainsi que des options d'achat et de vente. Pour la couverture de taux d'intérêt, les instruments utilisés sont des options d'achat et de vente et des sZaps.
Ces instruments financiers sont traités comme des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs et ont donc donné lieu, conformément à IAS 39, à la comptabilisation des variations de leur juste valeur en capitaux propres, jusqu'au dénouement de l'opération. Les 2.2.10 et 2.2.9 expliquent la méthode comptable utilisée pour les valeurs mobilières de placement et les créances et dettes.
En conformité avec la norme IFRS 5, lorsqu'à la date de clôture, il est hautement probable que des actifs non courants ou des groupes d'actifs et passifs directement liés seront cédés, ils sont désignés comme actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession. Leur cession est considérée comme hautement probable si, à la date de clôture, un plan destiné à les mettre en vente à un prix raisonnable par rapport à leur juste valeur a été engagé afin de trouver un acheteur et finaliser de manière inéluctable leur cession dans un délai maximale d'un an. Le Groupe évalue les actifs détenus en vue de la vente au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur diminuée des cots de la vente et cesse de les amortir. Ces actifs sont présentés séparément dans le bilan
Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné représente, ou fait partie d'un plan unique et coordonné pour s'en séparer, une ligne d'activité ou une région géographie principale et distincte du Groupe, il est qualifié d'activité abandonnée. Le résultat des activités abandonnées est présenté séparément dans le compte de résultat par un seul montant comprenant le total :
Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (en K€) | 31/12/16 | Acquisitions | Cessions ou sorties | 31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 782 | 327 | - | (1) 1 109 |
| Droits aux baux et droits d'entrée | 4 141 | - | - | 4 141 |
| Fonds de commerce | 8 | - | - | 8 |
| 7otal | 4 930 | 327 | - | 27 |
1 dont retraitement de la location-financement du loJiciel de Jestion des points de vente au détail pour 21 .¼ et de celui de l'ERP de la brancKe 0arques propres pour 270 K€, du crédit-bail mobilier d'un logiciel de GPAO de la Fabrication pour maisons de luxe pour 44 K€ et du leasing du logiciel couplé à une presse numérique pour 14 K€.
| Amortissements (en K€) | 31/12/16 | Dotations | Cessions ou sorties | 31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels Droits aux baux et droits d'entrée |
(1) 745 284 |
65 304 |
- (104) |
(1) 810 484 |
| Total | 1 029 | 369 | (104) | 1 294 |
1 dont retraitement de la location-financement du loJiciel de Jestion des points de vente au détail pour 21 .¼ et de celui de l'ERP de la brancKe 0arques propres pour 35 K€, du crédit-bail mobilier d'un logiciel de GPAO de la Fabrication pour maisons de luxe pour 44 K€ et du leasing du logiciel couplé à une presse numérique pour 14 K€
Les marques, acquises lors de la création du Groupe, ne sont pas valorisées.
Les droits aux baux et droits d'entrée des magasins sont traités comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie. Ces actifs font l'objet de tests de dépréciation selon la méthodologie décrite au 2.2.5 des règles et méthodes comptables.
Les valeurs d'utilité sont basées sur les données du budget projetées et actualisées avec les hypothèses suivantes :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Horizon des prévisions | 5 ans | 5 ans |
| Tau[ de croissance à l'infini | 1,5 | 0,4 |
| Taux de WACC | 8,5% | 7,5% |
Les hypothèses de :ACC et de taux de croissance retenues pour la clôture au 31 décembre 2017 reflètent les plans du nouveau management et ont été établies en cohérence avec celles appliquées par les groupes opérant dans le secteur de la distribution et de la maroquinerie. Les tests de dépréciation réalisés sur l'exercice 2017 ont conduit à une dépréciation complémentaire de 303 .€, principalement sur les droits aux baux de Créteil et Nantes, et à une reprise de 103 .€ sur Strasbourg. Une variation de 0,5 point du taux de croissance ou du :ACC présente les impacts suivants en termes de dépréciation :
| ,mpact dépréciation en .¼ | 0, point -0, point | |
|---|---|---|
| WACC | (44) | +49 |
| Taux de croissance | +13 | (13) |
Il convient de noter que ces résultats ne sont pas extrapolables dans la mesure o l'évolution des paramètres ci-dessus n'a pas d'impact direct sur l'évaluation patrimoniale établie par l'expert immobilier, deuxième référence retenue pour le calcul des dépréciations.
Les acquisitions de logiciels réalisées en 2017 concernent principalement l'ERP des Marques propres mis en service en janvier 2017 comme décrit dans les faits marquants de l'exercice.
Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (en K€) | 31/12/16 | Acquisitions Cessions ou sorties | 31/12/17 | |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 263 | - | - | (1) 263 |
| Constructions | 1 776 | - | - | (2) 1 776 |
| Instal. techniques, matériel et outillage | 4 247 | 288 | - | (3) 4 535 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 990 | 692 | - | (4) 8 682 |
| Immobilisations en cours | 337 | (265) | - | 72 |
| 7otal | 14 12 | 71 | - | 1 327 |
(1) dont retraitement des crédits-baux immobiliers de Bort-les-Orgues pour 144 K€
(2) dont retraitement des crédits-baux immobiliers de Bort-les-Orgues pour 1 249 K€ et d'un crédit-bail pour agencement de 60 K€
(3) dont retraitement de crédits-baux mobiliers pour du matériel industriel des Fabrications pour maisons de luxe de 1 006 K€ (4) dont retraitement de crédits-baux mobiliers pour du matériel informatique, de transport, des agencements et du mobilier pour 65 K€.
| Amortissements (en K€) | 31/12/16 | Dotations | Cessions ou sorties |
31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 28 | 10 | - | 38 |
| Constructions | 863 | 97 | - | (1) 960 |
| Instal. techniques, matériel et outillage | 3 431 | 266 | - | (2) 3 697 |
| Autres immobilisations corporelles | 6 317 | 547 | - | (3) 6 864 |
| 7otal | 10 39 | 920 | - | 11 9 |
(1) dont retraitement des crédits-baux immobiliers de Bort-les-Orgues pour 661 K€ et d'un crédit-bail pour agencement de 48 K€
(2) dont retraitement de crédits-baux mobiliers pour du matériel industriel des Fabrications pour maisons de luxe de 812 K€ (3) dont retraitement de de crédits-baux mobiliers pour du matériel informatique, de transport, des agencements et du mobilier pour 65 K€
Les principales propriétés immobilières du Groupe sont :
Le Tanneur & Cie loue à un établissement financier en crédit-bail un ensemble immobilier au 1070 avenue de la Gare à Bort-les-Orgues (19110) d'une superficie totale de 1ha 94a 37ca comprenant quatre bktiments d'une surface totale estimée à 6 350 mð.
Le Groupe a conclu des contrats de baux immobiliers, principalement pour son réseau de magasins à enseigne Le Tanneur ainsi que pour les bureaux de son siège social à Paris.
Il n'existe pas de charge majeure pouvant peser sur ces immobilisations (dépollution, démantèlement,«).
Au cours de l'année 2017, les investissements du Groupe ont concerné principalement :
des matériels industriels pour la Fabrication pour maisons de luxe,
la rénovation des magasins de Créteil et Bordeaux,
Il n'y a pas eu d'écart d'acquisition au cours de l'exercice.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont attribuables aux éléments suivants :
| en .¼ | (ngagement indemnités fin carrière |
|---|---|
| \$u 31 décembre 201 | 79 |
| Montant comptabilisé en résultat net | (114) |
| Montant comptabilisé directement en capitaux propres | 59 |
| Au 31 décembre 2016 | 743 |
| Montant comptabilisé en résultat net | (72) |
| Montant comptabilisé directement en capitaux propres | (27) |
| Au 31 décembre 2017 | 643 |
Depuis 2011, les sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues fonctionnent en intégration fiscale. A fin décembre 2017, le groupe fiscal dispose d'un déficit reportable de 8 242 .€. Par ailleurs, Le Tanneur & Cie dispose d'un montant déficit ante intégration de 207 .€ qui ne pourra être imputé que sur les propres bénéfices fiscaux futurs de la Société-mère.
Le Groupe a estimé qu'il ne disposerait pas de bénéfices imposables futurs sur lesquels ses pertes fiscales pourraient être imputées à court-terme. En conséquence, seul l'impôt différé relatif à l'engagement d'indemnités de fin de carrière a été conservé à l'actif pour un montant de 743 .€ à fin 2016 et de 643 .€ à fin 2017 compte tenu de son l'échéance long terme. Le montant de l'actif d'impôt différé non reconnu au titre du déficit reportable du groupe fiscal s'élève à 2 747 .€ à fin décembre 2017.
L'impôt différé est inscrit en résultat sauf dans le cas de retraitements de consolidation passés directement en capitaux
propres, l'impôt différé correspondant subissant dès lors le même traitement (-27 .€ en 2017).
Au 31 décembre 2017, il a été tenu compte du passage du taux de l'impôt société de 28% à 25% d'ici l'année 2022. En application d'IAS 12 et selon le principe de symétrie, les impacts liés à la variation du taux d'IS ont été comptabilisés en totalité en résultat en raison de la proportion prépondérante entre services rendus (enregistrés en résultat) et écarts actuariels (enregistrés en capitaux propres) constatée concernant la variation de l'engagement pour indemnités de fin de carrière depuis 2013, première année de calcul des écarts actuariels. La charge de -72 .€ de 2017 se détaille entre +7 .€ de variation d'impôt différé relative aux services rendus de l'exercice et -79 .€ d'impact de la baisse du taux de l'Impôt société.
Par prudence, aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé concernant la filiale Sopadima Far East et la succursale belge. Leur montant se répartit de la façon suivante :
| 2017 | 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Base | Actif d'impôt | Base Actif d'impôt | |||
| différé | différé | |||||
| Perte reportable Sopadima Far East | 214 | 35 | 245 | 40 | ||
| Perte reportable succursale belge | 975 | 331 | 826 | 281 | ||
| Total | 1 189 | 366 | 1 071 | 321 |
| (en K€) | Brut | Dépréciations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/16 | Augmentation | Diminution | 31/12/17 | 31/12/16 | 31/12/17 | |||
| Prêts au personnel | 2 | - | (2) | - | - | - | ||
| Prêt à Le Tanneur Chine | 65 | 1 | - | 66 | 65 | 66 | ||
| Dépôts de garantie | 538 | 6 | (14) | 530 | - | - | ||
| Cautionnements | 90 | - | (90) | - | - | - | ||
| 7otal | 94 | 7 | 10 | 9 |
Le prêt à Le Tanneur International China est entièrement déprécié au 31 décembre 2017.
La diminution des cautionnements fait suite au remboursement de la retenue de garantie comme gage en espèces du contrat de développement participatif de 1,5 M€ signé avec la BPI (ex-OSEO) en aot 2010 et qui est arrivé à son terme au cours de l'exercice.
Un montant de 2 093 .€ au 31 décembre 2017 correspond aux créances de CICE des exercices 2015 à 2017. Ces créances ne seront pas utilisées pour le paiement de l'impôt d au titre de l'année 2017 puisque le groupe fiscal constitué par Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues dispose d'un déficit fiscal reportable au 31 décembre. Elles seront donc utilisées ultérieurement ou remboursées. Comme mentionné au 3.12, ces créances ont fait l'objet d'un préfinancement partiel par la BPI.
Les principales composantes du stocN sont les suivantes :
| (en K€) | Valeur brute | 2017 Dépréciation |
Valeur nette | 2016 Valeur brute Dépréciation |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières Premières | 5 216 | (1 529) | 3 688 | 5 522 | (1 401) | 4 121 |
| En-cours | 450 | (18) | 432 | 401 | - | 401 |
| Produits finis | 9 665 | 1 051 | 8 615 | 9 857 | 882 | 8 975 |
| 7otal | 1 332 | 2 97 | 12 734 | 1 70 | 2 23 | 13 49 |
La diminution des stocNs de produits finis provient de la branche Marques propres et celle des matières et composants de celle de Fabrication pour maisons de luxe. Une dépréciation de 144 .€ a été dotée du fait d'un risque de pertes sur stocNs destinés à un client donneur d'ordres défaillant de la Fabrication pour maison de luxe.
Au 31 décembre 2017, la ventilation des créances brutes par nature et par date d'échéance est la suivante :
| en .¼ | 0ontant %rut | 1 an au plus | 1 j ans | 3lus de ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 5 135 | 5 135 | - | - |
| Créances sociales | 14 | 14 | - | - |
| Créances fiscales | 1 059 | 1 059 | - | - |
| Comptes-courants débiteurs | 6 | 6 | - | - |
| Charges constatées d'avance | 652 | 652 | - | - |
| Autres créances | 3 308 | 3 308 | - | |
| Total | 10 174 | 10 174 | - | - |
Le Groupe utilise un contrat d'affacturage confidentiel pour mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2017, le montant des créances cédées au factor s'élève à 2 062 .€. Le solde des créances clients à la clôture tient compte du paiement avant échéance de la part d'une maison de luxe donneur d'ordres.
Les comptes-courants débiteurs concernent principalement Le Tanneur Chine.
Les créances fiscales incluent un montant de 713 .€ de CICE de l'exercice 2014 (restituable en 2018) et 335 .€ de taxe sur la valeur ajoutée.
Le poste µµAutres créances'' correspond principalement aux comptes de fonds de garantie et de réserve liés aux opérations d'affacturage (2 975 .€), aux comptes des fournisseurs débiteurs (155 .€) et à des avoirs à recevoir pour 117 .€.
Les dépréciations comptabilisées sur les créances sont les suivantes :
| (en K€) | 31/12/16 | Dotations | Reprises | 31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 293 | 25 | (2) | 316 |
| Comptes-courants débiteurs | 5 | - | - | 5 |
| 7otal | 29 | 2 | 2 | 321 |
A fin 2017, la dépréciation sur comptes-courants débiteurs concerne la société Le Tanneur Chine.
Les pertes sur créances irrécouvrables ont représenté un montant de 3 .€ en 2017. Les reprises sur créances clients de 2 .€ n'ont pas été utilisées et ont été constatées en produit opérationnel courant.
| (en K€) | 31/12/2016 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Liquidités et quasi-liquidités (solde au bilan) | 3 453 | 4 257 |
| Découverts bancaires | (15) | (107) |
| Réserve d'affacturage disponible | 5 | 1 882 |
| Créances cédées | (1 988) | (2 062) |
| 7résorerie et éTuivalents de trésorerie dans le tableau des Àux de trésorerie | 1 4 | 3 970 |
3.10 - Capitaux propres
Le tableau d'évolution du capital social de la Société-mère est le suivant :
| Date | Nature de l'opération | Actions | Prime créées d'émission |
Actions cumulées |
Nominal | social | Capital Imputation sur la prime |
Prime des frais d'émission nette |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/97 | Constitution de la Société | 150 000 | - | 150 000 | 100 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 04/99 | Division par 5 du nominal | - | - | 750 000 | 20 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 09/99 | Augmentation de capital | 375 000 | 44 FRF | 1 125 000 | 20 FRF | 22 500 KF | 150 KF | 16 350 KF |
| 03/00 | Conversion en euros | - | - | 1 125 000 | 3 € | 3 375 K€ | - | - |
| 04/00 | Augmentation de capital | 245 000 | 16,5 € | 1 370 000 | 3 € | 4 110 K€ | 571 918 € | 3 470 582 € |
| 12/05 | Augmentation de capital | 15 000 | 2,775 € | 1 385 000 | 3 € | 4 155 K€ | - | 3 525 417 € |
| 2006 | Augmentation de capital | 9 925 | 2,026 € | 1 394 925 | 3 € | 4 185 K€ | - | 3 545 521 € |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | Augmentation de capital | 7 200 | 1,81 € | 1 402 125 | 3 € | 4 206 K€ | - | 3 558 585 € |
| 2008 | Augmentation de capital | 4 000 | 3,02 € | 1 406 125 | 3 € | 4 218 K€ | - | 3 570 665 € |
| 04/09 | Diminution du nominal | - | 2,00 € | 1 406 125 | 1 € | 1 406 K€ | - | 6 382 915 € |
| 07/09 | Augmentation de capital | 2 812 250 | - | 4 218 375 | 1 € | 4 218 K€ | 147 940 € | 6 234 975 € |
| 08/09 | Attribution d'actions gratuites | 6 384 | - | 4 224 759 | 1 € | 4 225 K€ | - | 6 234 975 € |
| 04/12 | Augmentation de capital | 15 000 | 1,65 € | 4 239 759 | 1 € | 4 240 K€ | - | 6 259 725 € |
| 06/12 | Augmentation de capital | 37 377 | 1,65 € | 4 277 136 | 1 € | 4 277 K€ | - | 6 321 397 € |
| 07/12 | Augmentation de capital | 5 000 | 1,65 € | 4 282 136 | 1 € | 4 282 K€ | - | 6 329 647 € |
| 09/17 | Augmentation de capital | 4 320 000 | 1,50 € | 8 602 136 | 1 € | 8 602 K€ | 217 144 € | 12 592 504 € |
| 12/17 | Augmentation de capital | 3 542 056 | - | 12 144 192 | 1 € | 12 144 K€ | - | 12 592 504 € |
Au 31 décembre 2017, le capital se compose de 12 144 192 actions ordinaires de 1 € de nominal, entièrement libérées. Les augmentations de capital intervenues en 2017 sont décrites dans les faits marquants de l'exercice.
Les frais liés à la seconde augmentation de capital (262 .€) n'ont pas été imputés en prime d'émission, le prix d'émission étant égal à la valeur nominale de l'action. Ils ont donc été affectés en réserves consolidées.
Un droit de vote double était accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions étaient inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000). Ce droit de vote double a été supprimé lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et de l'assemblée spéciale des porteurs de droits de vote double du 27 septembre 2017.
Les 5 100 actions en auto-détention au 31 décembre 2016 ont été apportées par la Société-mère à l'offre publique d'acquisition du mois d'octobre 2017.
Le capital se décompose ainsi :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Actions à droit de vote double | - | 3 689 736 |
| Actions à droit de vote simple | 12 144 192 | 587 300 |
| Actions d'autocontrôle | - | 5 100 |
| Nombre total d'actions | 12 144 192 | 4 282 136 |
Il n'y a pas eu de plan d'options en vigueur ni en 2016 ni en 2017.
Toutes les participations étant détenues à 100%, il n'y a pas d'intérêts minoritaires.
L'analyse des dettes financières par nature et en fonction des dates d'échéance se présente comme suit :
| (en K€) | 2017 Montants dus TOTAL |
2016 Montants dus |
TOTAL | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| A moins d'un an |
A plus d'un an |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
|||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 2 239 | - | 2 239 | 2 505 | - | 2 505 |
| Dettes liées au[ contrats de location-financement | 186 | 946 | 1 132 | 104 | 738 | 842 |
| Dettes financières diverses | 217 | 32 | 249 | 8 849 | 257 | 9 106 |
| Intérêts courus non échus | 2 | - | 2 | 2 | - | 2 |
| Créances cédées diminuées de la réserve de financement disponible auprès du factor |
180 | - | 180 | 1 983 | - | 1 983 |
| Concours bancaires courants | 107 | - | 107 | 15 | - | 15 |
| 727\$/ | 2 931 | 97 | 3 909 | 13 4 | 99 | 14 43 |
A fin 2017 comme à fin 2016, les créances cédées se composent de créances clients affacturées mais il existe à fin 2017 une réserve de financement de 1 882 .€ disponible auprès du factor (3 351 .€ à fin 2016).
Le montant des emprunts bancaires remboursés sur la période s'élève à 646 .€.
Au cours de l'exercice 2017, Le Tanneur & Cie a obtenu le préfinancement de la part de la BPI d'une quote-part du CICE 2017 du groupe fiscal constitué par la maison-mère et sa filiale Maroquinerie des Orgues pour un
montant de 380 .€ et le renouvellement du préfinancement du CICE des exercices 2014 à 2016. Au 31 décembre 2017, le total préfinancé s'élève à 2 239 .€. Ces fonds n'ont pas eu d'utilisation spécifique. Dans un contexte
économique difficile, ils ont contribué à l'équilibre financier du Groupe et donc au maintien des emplois : financement des pertes de l'année, des investissements et du remboursement des dettes financières.
Le montant préfinancé du CICE 2013 de 421 .€ a été remboursé à la BPI par le Trésor Public.
Le Groupe a conclu deux nouveaux contrats de location-
financement : l'un à hauteur de 270 .€ pour le système d'informations des Marques propres évoqué dans les faits marquants de l'exercice, l'autre pour du matériel industriel (93 .€).
Le Tanneur & Cie a obtenu en juin et en aot 2017 deux nouvelles avances de 1 M€ chacune de la part de Qatar Luxury Group – Fashion, SPC., portant le montant de l'avance à un total de 10,5 M€ en principal et 422 .€ en intérêts courus au 29 septembre 2017, date du remboursement total ainsi qu'expliqué dans les faits marquants de l'exercice.
Les dettes financières diverses incluent les avances reçues de la part de la BPI (ex-Coface) dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection pour la zone Allemagne pour un montant de 217 .€. En 2017, le remboursement s'est élevé à 20 .€.
La dette de location-financement à chaque clôture se décompose de la façon suivante :
| Paiements minimaux dus par période en K€ | A moins d'un an |
Entre un et cinq ans |
A plus de cinq ans |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | ||||
| Paiements au titre de la location | 127 | 440 | 382 | 949 |
| CKarJes financières | 23 | 64 | 20 | 107 |
| Valeur actuelle nette de la dette de location- financement | 125 | 420 | 348 | 893 |
| 31 décembre 2017 | ||||
| Paiements au titre de la location | 213 | 751 | 274 | 1 237 |
| CKarJes financières | 27 | 64 | 10 | 102 |
| Valeur actuelle nette de la dette de location- financement | 210 | 719 | 251 | 1 179 |
Les paiements au titre des locations simples comptabilisées en charge sont les suivants :
| (en K€) | 31/12/2016 | 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiements minimaux dus par période au titre des contrats de location non résiliables | |||||||||
| A moins d'un an | 2 092 | 2 100 | |||||||
| Entre un et cinq ans | 6 580 | 6 253 | |||||||
| A plus de cinq ans | 2 977 | 1 993 | |||||||
| TOTAL | 11 649 | 10 346 |
En application des Amendements à IAS 7 – Disclosure Initiative, nous vous apportons l'information supplémentaire suivante permettant de réconcilier l'évolution des dettes financières au bilan avec les mouvements du tableau des flux de trésorerie :
| (en K€) | 31/12/16 | provenant d'emprunts |
Encaissements Remboursement Variation Devenues 31/12/2017 d'emprunts |
de trésorerie |
à moins d'un an |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes portant intérêts - Echéance > 12 mois | 257 | -8 | -217 | 33 | ||
| Dettes liées aux crédits-baux | ||||||
| Echéance à plus d'un an | 738 | 208 | 946 | |||
| Dettes financières à court terme | 13 351 | 2 465 | -11 580 | -1 710 | 217 | 2 743 |
| Fraction à court terme | ||||||
| des dettes portant intérêt | 2 | -1 | 1 | |||
| Dettes liées aux crédits-baux | ||||||
| Echéance à moins d'un an | 104 | 251 | -170 | 186 | ||
| Liquidités et quasi-liquidités | -3 453 | -804 | -4 257 | |||
| Incidence des variations de taux de change | 55 | 55 | ||||
| 'ettes financières nettes | 10 999 | 2 924 | -11 7 | -2 49 | -294 |
Au 31122017, les dettes financières sont en grande partie à taux variable indexé sur l'indice Euribor. La structure de l'endettement est la suivante :
| (en K€) | 31/12/2016 | 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'intérêt effectif |
Dettes à taux fixe |
Dettes à taux variable |
Total | Taux d'intérêt effectif |
Dettes à taux fixe |
Dettes à taux variable |
Total | |
| Créances affacturées diminuées de la réserve disponible auprès du factor |
EUR 3M +0,7% | - | 1 983 | 1 983 | EUR 3M +0,7% | - | 180 | 180 |
| Dettes liées aux crédits-baux |
LEP +1,6% | - | 813 | 813 | LEP +1,6% | - | 729 | 729 |
| Dettes liées aux crédits-baux |
2,05% | 222 | 222 | |||||
| Dettes liées aux crédits-baux |
1,64% | 84 | 84 | |||||
| Dettes liées aux crédits-baux |
2,32% | 91 | 91 | |||||
| Dettes liées aux crédits-baux |
2,79% | 29 | 29 | 2,79% | 9 | 9 | ||
| Contrat de développement participatif |
3,25% | 225 | - | 225 | ||||
| Avance de QLG | EUR 3M +1,5% | - | 8 732 | 8 732 | ||||
| Préfinancement du CICE |
EUR 10 1,2 | - | 2 280 | 2 280 | EUR 10 1,2 | - | 2 239 2 239 | |
| 24 | 13 0 | 14 02 | 40 | 3 14 3 4 |
Il n'y a pas d'instrument de couverture de taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2017 et il n'y en a pas eu au cours de l'exercice.
Sur la base de la dette au 31 décembre 2017, une hausse instantanée de 0,5 point des taux d'intérêts variables aurait pour effet une augmentation du cot de la dette de 16 .€ et une baisse instantanée de 0,5 point aurait pour effet une diminution de 16 .€. Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 31 décembre 2017 en raison de l'absence de couverture de la charge d'intérêt future.
Pour financer son activité, outre ses fonds propres, le Groupe a recours à l'emprunt à court et moyen terme. Les échéances de ces dettes financières sont détaillées dans la note 3.12.
Le Tanneur & Cie a recours à l'affacturage pour faire face aux besoins à court terme de liquidités.
Au cours de l'exercice et comme rappelé ci-dessus, la Société a réalisé deux opérations d'augmentation de capital pour un montant total de 14,3 M€ dont 10,9 M€ ont été affectés au remboursement des avances consenties par le précèdent actionnaire majoritaire, QLG, et le solde au financement des activités du Groupe. A la suite du changement d'actionnaire majoritaire, le nouveau management a mis en place un plan d'actions pour restaurer la productivité et la rentabilité de l'activité de fabrication pour maisons de luxe sur un marché en forte croissance, et pour développer les ventes sous marques propres par le biais notamment d'investissements marketing.
Sur la base de sa trésorerie disponible et de ses prévisions budgétaires, le management de la Société estime disposer des ressources suffisantes pour couvrir son besoin de financement sur les 12 prochains mois. Les états financiers ont ainsi été présentés selon le principe de continuité d'exploitation.
Le Groupe a maintenu sur l'exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devise (principalement en H.D et USD). A la clôture de l'exercice 2017, des couvertures ont été contractées au titre des saisons été et hiver 2018. Ces opérations sont valorisées différemment en fonction de leur nature couvrante ou non couvrante.
Il existe deux catégories d'opérations couvrantes :
1 ,nstruments financiers couvrant des opérations en dettes ou créances au 31 décembre 201
Le traitement comptable de ces couvertures consiste
à valoriser les dettes en devises figurant au bilan au taux contracté en constatant l'écart de change en compte de résultat. Les dettes concernées s'élèvent à 129 .USD et 376 .H.D pour une contrevaleur de 152 .€ au cours à terme des contrats de change. Le résultat de change constaté est un gain de 3 .€.
Concernant les autres opérations couvrantes, la variation de la valeur temps est comptabilisée en résultat de change tandis que la variation de la valeur intrinsèque est enregistrée dans un compte spécifique de capitaux propres. En contrepartie, le total de l'écart de valorisation figure en compte de bilan.
Ces opérations correspondent à des tunnels d'options pour l'achat de 150 .USD et à des contrats de change à terme d'achat de 1 450 .USD et de 500 .H.D, pour une contrevaleur de 1 420 .€. La variation de la valeur temps s'élève à +5 .€, celle de valeur intrinsèque à -62 .€, l'écart de valorisation totalisant -57 .€.
Pour les opérations non couvrantes, la totalité de l'écart de valorisation est enregistré en résultat de change en contrepartie d'un compte de bilan.
Il s'agit de ventes d'options de vente pour 150 .USD et l'écart de valorisation totalise -2 .€.
Le traitement comptable des instruments de couverture a donc l'incidence suivante en .€ :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| - Gain de change | (6) | (10) |
| - Compte spécifique de capitaux propres |
62 | 109 |
| - Compte d'actif d'instruments financiers |
- | 118 |
| - Compte de passif d'instruments financiers |
(59) | - |
| - Revalorisation des dettes fournisseurs |
3 | (1) |
L'analyse de sensibilité sur le résultat et les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2017 est la suivante en .€ :
| Hausse de 10% | Impact sur le résultat avant impôt Baisse de 10% |
Hausse de 10% | Impact sur les capitaux propres avant impôt Baisse de 10% |
|
|---|---|---|---|---|
| USD | +9 | -8 | +115 | -250 |
| HKD | +1 | +1 | +4 | -21 |
| Total | +10 | -7 | +119 | -271 |
En conformité avec la norme IFRS 7, nous vous présentons la classification des actifs et passifs financiers et leur valeur de marché au 31 décembre 2017 :
| 2017 | 9entilation par classification comptable | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste valeur par résultat |
Actifs disp. vente |
Prêts et à la créances amorti |
Coût | Instruments dérivés avec comptabilité de couverture |
Instruments dérivés sans comptabilité de couverture |
|
| Actif non courant | ||||||||
| Titres de participation | ||||||||
| Autres actifs financiers | 530 | 530 | 530 | |||||
| Actif courant | ||||||||
| Créances clients | 4 820 | 4 820 | 4 820 | |||||
| Autres actifs financiers | 4 381 | 4 381 | 4 381 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 257 | 4 257 | 4 257 | |||||
| Passif non courant | ||||||||
| Emprunts et dettes financières LT | 978 | 978 | 978 | |||||
| Passif courant | ||||||||
| Emprunts et dettes financières CT 2 929 | 2 929 | 2 929 | ||||||
| Autres passifs financiers courants | 5 918 | 5 918 | 5 859 | 59 | ||||
| Dettes fournisseurs | 7 508 | 7 508 | 7 508 |
Au 31 décembre 2016, la situation était la suivante :
| 201 | 9entilation par classification comptable | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste valeur par résultat |
Actifs disp. vente |
Prêts et à la créances |
Coût amorti |
Instruments dérivés avec comptabilité de couverture |
Instruments dérivés sans comptabilité de couverture |
|
| Actif non courant | ||||||||
| Titres de participation | ||||||||
| Autres actifs financiers | 629 | 629 | 629 | |||||
| Actif courant | ||||||||
| Créances clients | 6 409 | 6 409 | 6 409 | |||||
| Autres actifs financiers | 2 371 | 2 371 | 2 253 | 118 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
3 453 | 3 453 | 3 453 | |||||
| Passif non courant | ||||||||
| Emprunts et dettes financières LT | 995 | 995 | 995 | |||||
| Passif courant | ||||||||
| Emprunts et dettes financières CT 13 457 | 13 457 | 13 457 | ||||||
| Autres passifs financiers courants | 6 500 | 6 500 | 6 500 | |||||
| Dettes fournisseurs | 8 301 | 8 301 | 8 301 |
Le Tanneur & Cie a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation tout en maximisant le rendement aux actionnaires grkce à une gestion optimale de la structure de ses fonds propres et de sa dette. Le ratio d'endettement est le suivant :
| (en K€) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Total dettes financières note 312 | 3 909 | 14 453 |
| Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.9) | -4 257 | -3 453 |
| Endettement net | -348 | 10 999 |
| Capitaux propres | 17 516 | 5 584 |
| Ratio d'endettement | 0 | 1,97 |
Le ratio d'endettement est nul à fin 2017 du fait du remboursement en cours d'exercice de l'avance octroyée par Qatar Luxury Group – Fashion, SPC., de l'augmentation de capital en numéraire de fin d'année et d'un paiement avant échéance de la part d'une maison de luxe donneur d'ordres.
Le principal risque de crédit auquel Le Tanneur & Cie est exposé est le risque de défaillance de sa clientèle. Le Groupe suit son évolution de manière très serrée. Des analyses de solvabilité sont conduites pour chaque nouveau client. Les créances clients peuvent être analysées de la façon suivante :
| (en K€) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Créances non échues et non dépréciées | 3 879 |
| Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées | 833 |
| Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées | 94 |
| Créances échues et non dépréciées | 927 |
| Montant brut des créances dépréciées | 330 |
| Pertes de valeur comptabilisées | (316) |
| Valeur nette des créances dépréciées | 14 |
| Créances clients nettes des pertes de valeur | 4 820 |
| (en K€) | 31/12/2016 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 8 301 | 7 508 |
| Dettes sociales | 3 164 | 3 472 |
| Dettes fiscales | 1 132 | 1 415 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 91 | 82 |
| Comptes-courants créditeurs | 42 | 62 |
| Dettes diverses | 1 408 | 360 |
| Produits constatés d'avance | 531 | 469 |
| Total dettes fournisseurs |
Les produits constatés d'avance correspondent à la plus-value réalisée lors de la cession-bail du site principal de Bort-les-Orgues fin juin 2010. Cette plusvalue est reprise en µµautres produits opérationnels'' sur la durée du nouveau crédit-bail (15 ans).
et autres dettes 14 670 13 367
Les dettes diverses comprennent des avoirs à établir pour 268 .€ (1 249 .€ en 2016) et les comptes clients créditeurs pour 84 .€.
Les dettes au titre des pensions et retraites correspondent aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés et des charges sociales afférentes. Une évaluation de l'engagement correspondant est calculée en fonction de l'ancienneté, de l'kge, du taux de rotation, du taux de mortalité par sexe (TGF05 et TGH05) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié :
Une actualisation est effectuée au taux iBoxx Corporates AA 10+ (1,30% au 31 décembre 2017). L'effet de la revalorisation des salaires se chiffre à +676 .€ en 2017 tandis que celui de l'actualisation s'élève à -420 .€. Une augmentation du taux d'actualisation d'un point entraînerait une diminution de l'engagement de 279 .€. Inversement, une diminution du taux d'actualisation d'un point entraînerait une augmentation de l'engagement de 322 .€.
Le poste a évolué de la façon suivante (en .€) :
| (en K€) | 2017 |
|---|---|
| Dette à l'ouverture | 2 652 |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 161 |
| Pertes actuarielles comptabilisées en OCI | (109) |
| Prestations payées | (131) |
| 'ette j la cl{ture | 2 73 |
Les écarts actuariels de l'engagement pour indemnités de fin de carrière sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Les autres provisions et leur évolution s'analysent comme suit :
| 31/12/16 | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | 31/12/17 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour litiges prud'homaux | 218 | 60 | (76) | (2) | 202 |
| Provision pour médailles du travail | 221 | - | - | (2) | 219 |
| Total | 439 | 60 | (76) | (4) | 421 |
Les provisions prennent en compte six litiges prud'homaux dont le montant a été estimé selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Ces litiges prud'homaux concernent d'anciens salariés du Groupe, dont trois cadres. Les dotations de 60 .€ ont été comptabilisées en résultat opérationnel courant.
Les provisions incluent également les engagements en matière de prime de médailles du travail correspondant aux primes susceptibles d'être versées à l'occasion des futures remises des médailles du travail au personnel présent au 31122017. Cette provision est déterminée en tenant compte de la probabilité que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour l'octroi d'une médaille, cette probabilité dépendant notamment de statistiques de rotation du personnel et de tables de mortalité (TGF05 et TGH05), le montant de l'engagement étant actualisé au taux iBoxx Corporates AA 10+ (1,30% au 31 décembre 2017). L'actualisation au titre de l'exercice représente un produit de 1 .€.
En 2017, les reprises de provisions qui n'ont pas eu de contrepartie directe en charge ont impacté les produits opérationnels courants pour 4 .€.
Les activités du Groupe se répartissent de la façon suivante :
la distribution contrôlée à travers son propre réseau
de magasins à enseigne Le Tanneur (22 en France au 311217), ses commissionnaires-affiliés (14 en France et 1 au Luxembourg au 311217), son réseau de magasins d'usine (7 au 311217), 2 franchises à Alger et le site Internet marchand www.letanneur.com.
La ventilation du chiffre d'affaires sur les deux derniers exercices se répartit de la façon suivante :
| 2017 | 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités (en K€) | France | Export | Total | France | Export | Total |
| Magasins en propre et franchisés | 12 853 | 299 | 13 152 | 13 715 | 323 | 14 039 |
| Autres distributions Marques propres | 8 979 | 1 707 | 10 686 | 8 984 | 1 532 | 10 516 |
| Total Marques propres | 21 832 | 2 006 | 23 838 | 22 699 | 1 856 | 24 555 |
| Fabrication pour maisons de luxe | 31 410 | 643 | 32 052 | 28 936 | 274 | 29 211 |
| 7otal chiffre d'affaires | 3 242 | 2 4 | 90 | 1 3 | 2 130 | 3 7 |
Le chiffre d'affaires consolidé de l'année 2017 s'établit à 55,9 M€ et augmente de 4,0% par rapport à l'exercice précédent.
L'activité de la branche Fabrication pour maisons de luxe est en hausse de 9,7%.
Le chiffre d'affaires de la branche Marques propres a baissé de 2,9% en données réelles mais la baisse se limite à -0,5% à périmètre comparable avec des évolutions contrastées selon les canaux de distribution : -2,2% pour les magasins Le Tanneur (en propre, affiliés et franchisés), +3,8% pour les grands magasins, -7,6% pour les détaillants multimarques français, +11,4% à l'export.
Les autres produits de l'activité correspondent en 2017 et 2016 à des subventions obtenues, principalement pour l'emploi de certains salariés.
Les achats consommés sont restés stables malgré la hausse du chiffre d'affaires en lien avec la variation des stocNs de produits finis.
L'évolution du poste s'analyse de la façon suivante :
| (en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Locations et charges locatives | 2 478 | 2 700 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 1 796 | 1 131 |
| Honoraires et commissions | 1 420 | 1 316 |
| Prestations de services | 1 347 | 1 193 |
| Achats non stockés de matériels et fournitures |
978 | 950 |
| Publicité, relations extérieures | 662 | 723 |
| Entretien et réparations | 623 | 624 |
| Transports | 472 | 483 |
| Déplacements, missions et réceptions | 388 | 341 |
| Frais postaux, télécommunications | 169 | 152 |
| Services bancaires | 168 | 199 |
| Assurances139 | 147 | |
| Divers | 181 | 164 |
| Total | 10 820 | 10 123 |
De 2016 à 2017, le total du poste a connu une hausse malgré la baisse des charges de locations, notamment en raison d'un recours aux intérimaires plus important de la branche Fabrication pour maisons de luxe.
Le poste s'analyse de la façon suivante :
| (en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Contribution économique territoriale | 471 | 431 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 315 | 293 |
| Taxe C3S | 28 | 34 |
| Contribution personnes handicapées | 22 | 48 |
| Taxe CTC (Cuir) | 51 | 47 |
| Taxes foncières | 49 | 50 |
| TVS | 4 | 5 |
| Autres taxes | 7 | 17 |
| 7otal | 947 | 92 |
Les charges de personnel s'analysent comme suit :
| ((en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 14 075 | 13 719 |
| Charges sociales (allègement Fillon déduit) |
5 372 | 5 114 |
| CICE | (733) | (710) |
| Total | 18 714 | 18 123 |
La hausse des salaires entre 2016 et 2017 s'explique par celle du nombre d'équivalent temps plein qui est passé de 519 en 2016 à 534 en 2017 et par la revalorisation de certaines rémunérations au cours de l'exercice.
Les sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues ont bénéficié d'un montant de CICE de 733 .€ en 2017 préfinancé en cours d'exercice par la BPI à hauteur de 380 .€. Le Groupe a choisi de comptabiliser le produit du CICE en diminution des charges sociales. Dans la présentation de l'état du résultat global, le CICE a donc un impact sur le calcul du résultat opérationnel courant.
La participation n'a pas été déclenchée, ni en 2017 ni en 2016.
L'accord d'intéressement concernant les salariés de la maison-mère signé en mai 2016 comporte un seuil de déclenchement de résultat d'exploitation avant intéressement des comptes individuels de Le Tanneur & Cie qui n'a pas été atteint pour l'exercice 2017.
Un accord d'intéressement a été signé en 2015 concernant les salariés de Maroquinerie des Orgues. Le seuil de déclenchement de résultat d'exploitation avant intéressement des comptes individuels de Maroquinerie des Orgues n'a pas été atteint non plus pour l'exercice 2017. Un montant de 68 .€ relatif à l'exercice 2016 et provisionné au 31122016 a été distribué en mai 2017. 4.2. Dotations aux amortissements et variation des provisions
Les dotations aux amortissements et la variation des provisions s'analysent ainsi :
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements sur immobilisations |
(985) | (1 028) |
| Dotation pour dépréciation des stocks | (556) | (359) |
| Dotation pour dépréciation des créances | (25) | (1) |
| Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploitation et engagement pour indemnités de fin de carrière |
221 | 301 |
| Reprise de dépréciation des stocks | 241 | 182 |
| Reprise de dépréciation des créances | 2 | 7 |
| Reprise de provision pour risques et charges et enJaJement pour indemnités de fin de carrière 2 |
293 | |
| 7otal | 1 42 | 1 207 |
| Les dépréciations de stocN sont détaillées au † 3.7. |
Celles relatives aux créances le sont au 3.8.
Les provisions pour risques et charges sont détaillées au 3.16 et les dettes pour pensions et retraites le sont au 3.15.
Les autres produits et charges opérationnels courants se détaillent ainsi :
| (en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Redevances de licences | 91 | 63 |
| Produits sur pertes de colis | 2 | 6 |
| Cessions diverses | 96 | 182 |
| Divers | 41 | 48 |
| Autres produits opérationnels courants 230 | 299 | |
| Droits d'auteur | (33) | (10) |
| Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées |
(3) | (44) |
| Divers | (4) | (5) |
| Autres charges opérationnelles courantes |
40 | |
| Transfert de charges opérationnelles courantes |
54 | 18 |
| 7otal | 24 | 29 |
La concession de licences est une activité accessoire du Groupe et concerne principalement l'utilisation de la marque Le Tanneur dans le secteur de la lunetterie. Les transferts de charges correspondent à des indemnisations d'assurance.
Les autres produits et charges opérationnels se détaillent ainsi :
| (en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Produit de cession des immobilisations | 63 | 646 |
| Reprise de dépréciation utilisée | - | 55 |
| Reprise de dépréciation des immobilisations |
104 | - |
| Divers | - | 13 |
| Autres produits opérationnels | 167 | 714 |
| Valeur nette comptable des immobilisations cédées | - | (769) |
| Dotation pour dépréciation des immobilisations | (304) | (300) |
| Litige crédit impôt collection | - | - |
| Indemnités litiges fournisseurs | (58) | - |
| Divers | (2) | (3) |
| Autres charges opérationnelles | (364) | (1 072) |
La cession-bail opérée en 2010 sur le site principal de Bort-les-Orgues a généré une plus-value reprise sur la durée du nouveau contrat de crédit-bail (15 ans). La quote-part reprise en 2017 s'élève à 62 .€. Par ailleurs, une dotation de 304 .€ et une reprise de 104 .€ ont été enregistrées concernant des droits aux baux de magasins conformément au 3.1.
Le cot de l'endettement financier net se détaille ainsi :
| (en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts | (140) | (159) |
| Charges d'affacturage | (40) | (62) |
| Total | (180) | (221) |
Le cot de l'endettement financier net a diminué du fait du remboursement de l'avance octroyée par Qatar Luxury Group, Fashion, SPC. fin septembre 2017.
Les autres produits et charges financiers se détaillent ainsi :
| (en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Gain de change | 163 | 87 |
| Revenus des créances | 4 | 1 |
| Autres produits | 3 | 6 |
| \$utres produits financiers | 170 | 94 |
| Perte de change | (169) | (50) |
| Escomptes accordés | (29) | (27) |
| Dotation pour dépréciation d'immobilisations financières |
1 | 2 |
| \$utres charges financières | 199 | 79 |
Les gains et pertes de change traduisent l'écart entre le cours de couverture budgétaire et le cours de paiement des achats en devises.
| 4.6 - Charge d'impôt sur le résultat | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -------------------------------------- |
Le rapprochement entre la charge d'impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :
| (en K€) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt hors activités arrêtées ou en cours de cession | (1 551) | (911) |
| Taux d'impôt en vigueur | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt théorique | 517 | 304 |
| Effet des charges non déductibles | 305 | 124 |
| Déficits reportables pour lesquels aucun imp{t différé actif n'a été comptabilisé | 894 | 389 |
| Changements de taux d'impôt | - | (141) |
| Total charge d'impôt | (72) | (102) |
| Dont : | ||
| - Impôts courants | - | 12 |
| - Impôts différés | (72) | (114) |
| 4.7 - Activités abandonnées |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée en 2017.
L'effectif inscrit moyen est de 564 personnes (572 au 311217).
En équivalent temps plein, cet effectif moyen s'établit à 534 personnes et se répartit de la façon suivante :
| Le Tanneur et Cie |
31/12/2017 Maroquinerie des Orgues |
Total | Le Tanneurr et Cie |
31/12/2016 Maroquinerie des Orgues |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | 25 | 15 | 40 | 27 | 13 | 40 |
| Agents de maîtrise, techniciens | 41 | 28 | 69 | 40 | 23 | 63 |
| Personnel des grands magasins | 34 | - | 34 | 36 | - | 36 |
| Employés | 83 | 10 | 93 | 76 | 11 | 87 |
| Ouvriers | 3 | 295 | 298 | 3 | 290 | 293 |
| 7otal | 1 | 34 | 34 | 11 | 337 | 19 |
L'effectif moyen a augmenté du fait de l'embauche de plusieurs ouvriers et techniciens chez Maroquinerie des Orgues.
Seules les transactions avec les parties liées non éliminées en consolidation sont indiquées.
| (en K€) | Tolomei Participations |
Guccio Tolomei | Qatar Luxury Group – Fashion, SPC. |
|---|---|---|---|
| Compte de résultat 2017 | |||
| Autres achats et charges externes | 146 | ||
| Co€t de l'endettement financier net | 85 | ||
| Bilan au 31 décembre 2017 | |||
| Dettes fournisseurs et autres dettes envers les parties liées | 178 | 54 | |
| Dette financière auprès des parties liées | - | ||
| Alloué au cours de l'exercice | (2 085) | ||
| Remboursé au cours de l'exercice | 10 922 |
La société Guccio Tolomei est contrôlée par Tolomei Participations, actionnaire majoritaire de Le Tanneur & Cie au 31 décembre 2017.
En 2016, les transactions avec les parties liées se présentaient ainsi :
| (en K€) | Le Tanneur International S.P.C. |
Le Tanneur International Belgium |
Le Tanneur International China |
Le Tanneur International Germany |
Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. |
|---|---|---|---|---|---|
| Compte de résultat 2016 | |||||
| Chiffre d'affaires | 119 | 1 | (8) | ||
| Autres produits de l'activité | 4 | ||||
| Autres achats et charges externes | 13 | ||||
| Co€t de l'endettement financier net | 105 | ||||
| Autres cKarJes financières | 2 | ||||
| Autres produits financiers | 1 | ||||
| Bilan au 31 décembre 2016 | |||||
| Créances clients et autres créances sur des parties liées nettes de dépréciation |
169 | 3 | 33 | 8 | |
| Dette financière auprès des parties liées | 8 837 | ||||
| (Alloué)/remboursé au cours de la période | (106) | ||||
| Dettes fournisseurs et autres dettes envers les parties liées | (37) | (90) | (8) |
Les informations ci-après sont présentées de manière agrégée.
| (en K€) | Mandataires sociaux |
2016 Cadres de direction non mandataires sociaux |
Mandataires sociaux |
2017 Cadres de direction non mandataires sociaux |
|---|---|---|---|---|
| Rémunérations brutes, charges patronales et avantages en nature |
484 | 594 | - | 1019 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | - | - | - | 76 |
| 7otal charge de la période | 44 | 94 | - | 1 09 |
| EnJaJement indemnités de fin de carrière comptabilisé au 31 décembre (charges patronales incluses) |
112 | 64 | - | 159 |
Les Konoraires Kors ta[es fiJurant au compte de résultat ou en variation des capitau[ propres pour cKaque commissaire au[ comptes et les membres de leur réseau sont les suivants :
| 2016 | 2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (rnst Young |
,n (xtenso | (rnst Young |
,n (xtenso | |||||
| Commissariat aux comptes, certification et e[amen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Emetteur | 37 500 | 50,00% | 37 500 | 50,00% | 47 500 | 50,00% | 47 500 | 50,00% |
| - Filiales intégrées globalement | 12 500 | 50,00% | 12 500 | 50,00% | 12 500 | 50,00% | 12 500 | 50,00% |
| Services autres que la certification des comptes - Emetteur |
- | - | 1 250 100,00% | 45 000 | 49,45% | 46 000 | 50,55% | |
| Sous total Prestations d'audit | 50 000 | 49,38% | 51 250 | 50,62% | 105 000 | 49,76% | 105 000 | 50,24% |
| Autres prestations | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 0 000 | 49,3 | 1 20 | 0,2 | 10 000 | 49,7 | 10 000 | 0,24 |
A la date de clôture, il n'y avait aucun effet escompté non échu.
Le Groupe pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en H.D et USD). Les engagements mis en place et demeurés vivants au 31122017 sont indiqués à la note 3.13.3.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection signé en 2011 pour la zone Allemagne, la BPI (ex-Coface) a versé au Groupe une avance de 258 .€ entre 2012 et 2014. Le contrat est entré dans sa période d'amortissement depuis mi-2014 au rythme de 7% du chiffre d'affaires annuel réalisée dans la zone par Le Tanneur & Cie et sa société Le Tanneur International Germany. Des remboursements ont été effectués à hauteur de 41 .€ entre 2015 et 2017 si bien que le solde de l'avance s'élève à 217 .€ à la fin de l'exercice. La période d'amortissement se termine mi-2018, après quoi le solde éventuel de l'avance resterait acquis à Le Tanneur & Cie.
Le 29 juin 2010, le site principal de Bort-les-Orgues a fait l'objet d'une cession-bail avec un organisme de financement pour un montant de 1,3 M€. Le nouveau crédit-bail d'une durée de 15 ans prévoit la possibilité d'une levée anticipée de l'option d'achat à partir de 5 ans.
Le Groupe n'a pas d'autres engagements commerciaux outre ses dettes financières à long-terme, ses obligations en matière de crédits-baux immobiliers et mobiliers, ses contrats de location simples et ses contrats de change à terme. La présentation des engagements hors bilan n'omet pas l'existence d'un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
Le découpage sectoriel du Groupe est conforme au reporting interne de contrôle de gestion utilisé par le Conseil d'administration, les dirigeants opérationnels et les responsables budgétaires.
Les secteurs d'activité de Fabrication pour maisons de luxe et Marques propres s'identifient de par leurs produits, procédés de fabrication, types de clients, méthodes de distribution et organisation bien distincts. Les µµfrais centraux'' du Groupe (direction générale, services finance, comptabilité, ressources humaines, juridique, informatique, communication financière) sont affectés en fonction du chiffre d'affaires de chaque secteur d'activité.
Les contributions des secteurs d'activité au compte de résultat sont résumées de la façon suivante (en .€) :
| Du 01/01/2017 au 31/12/2017 | Du 01/01/2016 au 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Total | Fabrication pour maisons de luxe |
Marques propres |
Total | ||
| Chiffre d'affaires | 32 02 | 23 3 | 90 | 29 210 | 24 | 3 7 | |
| 5ésultat opérationnel courant | 230 | 1 7 | 1 34 | 730 | 1 13 | 433 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 62 | (259) | (197) | 59 | (417) | 3 | |
| Autres produits et charges opérationnels |
62 | (259) | (197) | 59 | (417) | (358) | |
| 5ésultat opérationnel | 292 | 1 3 | 1 43 | 79 | 1 1 | 791 | |
| Co€t de l'endettement financier net | 6 | 186 | 80 | 25 | 196 | 221 | |
| Autres produits et cKarJes financiers | 6 | 35 | 29 | 1 | 16 | 15 | |
| Charge d'impôt | (42) | (30) | (72) | (173) | 71 | (102) | |
| 5ésultat net avant abandon d'activités 23 | 2 0 | 1 23 | 9 | 1 9 | 1 100 | ||
| Résultat des activités abandonnées | - | - | - | (16) | - | (16) | |
| 5ésultat net | 23 | 2 0 | 1 23 | 73 | 1 9 | 1 11 | |
| - part du Groupe | 263 | (2 086) | (1 823) | 573 | (1 689) | (1 116) | |
| - intérêts minoritaires | - | - | - | - | - | - |
La Société-mère a créé fin mars 2018 une filiale belge détenue à 100% dans le but de reprendre le fonds de commerce du magasin à enseigne Le Tanneur de la Galerie du Roi à Bruxelles appartenant à la société Le Tanneur International Belgium.
Le siège social de la Société- mère a été transféré au 7 rue Tronchet 75008 Paris fin mai 2018.
| (en €) | Notes | Valeurs brutes |
Amort./ Dépr. |
31/12/17 Valeurs Nettes |
31/12/16 Valeurs Nettes |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement | - | - | - | - | |
| Concessions, brevets et droits similaires | 536 122 | (486 739) | 49 382 | 2 415 | |
| Fonds commerciaux et droits aux baux | 4 140 741 | (483 800) | 3 656 940 | 3 856 710 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 138 818 | (138 818) | - | - | |
| Immobilisations en cours | - | - | - | - | |
| Sous total | 1 | 4 815 681 | (1 109 357) | 3 706 324 | 3 859 125 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains et constructions | 585 453 | (295 693) | 289 760 | 313 646 | |
| Installations techniques, matériel, outillage | 157 975 | (152 491) | 5 484 | 9 917 | |
| Autres immobilisations corporelles | 7 874 747 | (6 464 189) | 1 410 558 | 1 371 240 | |
| Immobilisations en cours | 4 177 | - | 4 177 | 336 6811 | |
| Sous total | 2 | 8 622 352 | (6 912 373) | 1 709 979 | 2 031 484 |
| ,mmobilisations financières | |||||
| Autres participations | 5 302 000 | - | 5 302 000 | 5 302 000 | |
| Créances rattachées à des participations | 193 071 | (193 071) | - | - | |
| Prêts | 65 767 | (65 767) | - | 1 618 | |
| Autres immobilisations financières | 525 078 | - | 525 078 | 622 590 | |
| Sous total | 3 | 6 085 916 | (258 838) | 5 827 078 | 5 926 208 |
| \$ctif immobilisé | 19 23 949 | 20 9 | 11 243 30 | 11 1 17 | |
| Stocks et en-cours | |||||
| Matières premières, approvisionnements | 175 414 | (53 960) | 121 454 | - | |
| En-cours de production de biens | - | - | - | - | |
| Produits intermédiaires et finis | 9 554 823 | 1 024 137 | 8 530 686 | 8 915 930 | |
| Sous total | 4 | 9 730 237 | (1 078 097) | 8 652 140 | 8 915 930 |
| Créances | |||||
| Avances et acomptes | - | - | - | - | |
| Créances clients et comptes rattachés | 2 667 097 | (315 909) | 2 351 188 | 3 342 577 | |
| Autres créances | 1 973 312 | (4 636) | 1 968 676 | 822 246 | |
| Sous total | 5 | 4 640 409 | (320 545) | 4 319 864 | 4 164 823 |
| Divers | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 6 | - | - | - | 13 260 |
| Disponibilités | 4 145 643 | - | 4 145 643 | 2 193 201 | |
| Comptes de régularisation | |||||
| Charges constatées d'avance | 7 | 721 779 | - | 721 779 | 771 268 |
| \$ctif circulant | 19 23 0 | 1 39 42 | 17 39 42 | 1 0 42 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 8 | - | - | - | 8 163 |
| Ecarts de conversion actif | 446 | - | 446 | 1 372 | |
| 7otal général | 3 72 43 | 9 79 211 | 29 03 22 | 27 4 34 |
| (en €) | Notes | 31/12/17 | 31/12/16 |
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 12 144 192 | 4 282 136 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 12 592 503 | 6 329 647 | |
| Réserve légale | 329 066 | 329 066 | |
| Autres réserves indisponibles | 55 103 | 55 103 | |
| Report à nouveau | (4 454 961) | (4 065 971) | |
| 5ésultat de l'exercice bénéfice ou perte | 1 449 | 3 990 | |
| Capitaux propres | 9 | 19 21 31 | 40 991 |
| Provisions pour risques | 218 746 | 221 155 | |
| Provisions pour charges | - | - | |
| Provisions pour risques et charges | 10 | 218 746 | 221 155 |
| 'ettes financières | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 20 899 | 232 257 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 249 253 | 269 098 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - | |
| Dettes d'exploitation | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 573 073 | 3 791 877 | |
| Dettes fiscales et sociales | 2 219 121 | 2 171 206 | |
| Dettes diverses | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 18 634 | 41 357 | |
| Autres dettes | 3 051 185 | 14 039 904 | |
| Comptes de régularisation | |||
| Produits constatés d'avance | 509 020 | 576 890 | |
| 'ettes | 11/12 | 9 41 1 | 21 122 9 |
| Ecarts de conversion passif | 7 000 | 100 | |
| 7otal général | 29 03 23 | 27 4 34 |
| Rubriques (en €) | Notes | du 01/01/17 au 31/12/17 |
du 01/01/16 au 31/12/16 |
|---|---|---|---|
| Production vendue de biens | 23 825 766 | 24 554 993 | |
| Prestations de services et cessions d'approvisionnements | 1 500 780 | 1 126 414 | |
| Chiffre d'affaires net | 13 | 2 32 4 | 2 1 40 |
| Production stockée | 361 801 | 372 199 | |
| Reprises sur amortissements et provisions | 14 | 165 626 | 1 176 095 |
| Transferts de charges | 14 | 171 148 | 38 497 |
| Autres produits | 15 | 136 892 | 89 827 |
| 3roduits d'exploitation | 2 12 013 | 27 3 023 | |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) |
16 | 9 942 550 | 11 222 228 |
| Variation de stock (matières premières | |||
| et approvisionnements) | 501 690 | (667 508) | |
| Autres achats et charges externes | 17 | 8 591 356 | 8 010 173 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 18 | 413 018 | 444 401 |
| Salaires et traitements | 19 | 5 587 981 | 5 743 760 |
| Charges sociales | 19 | 2 019 746 | 2 014 450 |
| Dotations d'exploitation | |||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 531 570 | 588 870 | |
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 291 120 | 115 822 | |
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 20 000 | 79 035 | |
| Autres charges d'exploitation | 39 630 | 958 713 | |
| Charges d'exploitation | 27 93 1 | 2 09 944 | |
| 5ésultat d'exploitation | 1 77 4 | 1 11 921 | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de | |||
| l'actif immobilisé | 684 707 | 989 345 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 6 362 | 3 242 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 15 184 | 51 941 | |
| Différences positives de change | 140 182 | 73 621 | |
| 3roduits financiers | 4 43 | 1 11 149 | |
| Dotations financières au[ amortissements et provisions | 4 320 | 13 729 | |
| Intérêts et charges assimilées | 210 587 | 271 519 | |
| Différences négatives de change | 101 378 | 46 718 | |
| Charges nettes sur cessions de VMP | 14 322 | ||
| Charges financières 5ésultat financier |
20 | 330 07 1 2 |
331 9 7 13 |
| 5ésultat courant avant imp{ts | 1 20 2 | 3 73 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 332 | 13 106 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 337 764 | 643 011 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 103 837 | 54 808 | |
| 3roduits exceptionnels | 441 93 | 710 92 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 59 553 | 385 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 267 539 | 539 616 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 303 606 | 298 797 | |
| Charges exceptionnelles | 630 699 | 838 798 | |
| Résultat exceptionnel | 21 | 11 004 | (127 873) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | - | - | |
| Imp{ts sur les bénéfices | 22 | - | 104 621 |
| 7otal des produits | 27 40 3 | 29 17 097 | |
| 7otal des charges | 2 99 972 | 29 7 07 | |
| %énéfice ou perte | 1 449 | 3 990 |
L'exercice 2017 a été marqué essentiellement par les évènements suivants :
Plan de RecaPitalisation de la société
Le 23 juin 2017, Le Tanneur & Cie a annoncé l'entrée en négociation exclusive de la Société, son actionnaire majoritaire Qatar Luxury Group – Fashion S.P.C. (QLG) et Tolomei Participations (Tolomei), en vue d'une recapitalisation de la Société. Le 2 aot 2017, à la suite de la consultation du comité central d'entreprise, Le Tanneur & Cie a signé un protocole d'investissement avec QLG et Tolomei pour un plan en trois opérations :
L'assemblée générale mixte du 27 septembre 2017 a intégralement renouvelé le Conseil d'Administration à la suite de la démission de ses anciens membres. Le Conseil d'Administration compte désormais cinq membres (Eric Dailey, Laurence Mottet, Suzanne Stahlie, Faleh Al-Nasr et Reza Ali). Monsieur Eric Dailey, a été désigné en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.
d'Administration a constaté la réalisation de l'augmentation de capital le 29 décembre 2017.
L'engagement de soutien financier accordé au groupe Le Tanneur & Cie par QLG, l'actionnaire majoritaire précédent, a, de ce fait, cessé de s'appliquer.
Pour toutes informations complémentaires sur ces opérations, il est fait renvoi exprès aux documents cidessous énumérés (à télécharger sur le site de l'Autorité des marchés financiers – AMF - dédié à Le Tanneur & Cie ou sur le site internet de cette dernière ZZZ. letanneuretcie.com), à savoir :
A l'issue de ce plan en trois étapes, Tolomei détient 59,85% du capital et des droits de vote de Le Tanneur & Cie, aux côtés notamment de QLG qui en détient 38,41%.
Au 31 décembre 2017, la Société présente un résultat net déficitaire de 1 450 .€ et un niveau de disponibilités de 4 146 .€.
Au cours de l'exercice et comme rappelé ci-dessus, la Société a réalisé deux opérations d'augmentation de capital pour un montant total de 14,3 M€ dont 10,9 M€ ont été affectés au remboursement des avances consenties par le précédent actionnaire majoritaire, QLG, et le solde au financement des activités du Groupe. A la suite du changement d'actionnaire majoritaire, le nouveau management a mis en place un plan d'actions pour restaurer la productivité et la rentabilité de l'activité de fabrication pour maisons de luxe sur un marché en forte croissance, et pour développer les ventes sous marques propres par le biais notamment d'investissements marketing.
Sur la base de sa trésorerie disponible et de ses prévisions budgétaires, le management de la Société estime disposer des ressources suffisantes pour couvrir son besoin de financement sur les 12 prochains mois.
Les états financiers ont ainsi été présentés selon le principe de continuité d'exploitation.
Cette recapitalisation améliore significativement les perspectives de l'entreprise, en lui permettant en particulier de disposer des moyens de poursuivre son développement et de s'adjoindre l'expertise et l'expérience reconnues de Tolomei dans la fabrication et la distribution d'articles de maroquinerie de luxe.
contexte de consommation nationale toujouRs aussi difficile, des PRogRessions intéRessantes en gRands magasins, suR inteRnet et à l'exPoRt
L'activité commerciale a connu un recul de 2,9% au
cours de l'année, qui se limite à -0,5% à périmètre comparable (retraitement des magasins ouverts et fermés en 2016 et 2017). Les ventes en magasins et auprès des détaillants multimarques français ont souffert d'un contexte encore difficile.
Plusieurs canaux de distribution sont néanmoins en progression encourageante :
Deux magasins affiliés ont fermé leurs portes au cours de l'année à Levallois et Quimper tandis que deux magasins en propre ont été totalement rénovés à Créteil et Bordeaux.
Au 31 décembre 2017, le réseau à l'enseigne se compose de 48 points de vente : 29 magasins en propre (dont 7 magasins d'usine), 15 magasins affiliés (dont un au Luxembourg), 2 magasins franchisés en Algérie et un site Internet. En outre, un magasin est détenu par la société Le Tanneur International à Bruxelles.
La mise en service d'un nouveau système d'informations couvrant la gestion commerciale, logistique et le développement produits de la branche Marques Propres a eu lieu en janvier 2017 sans que l'activité n'ait été perturbée.
Les comptes annuels ont été établis suivant les prescriptions du plan comptable général 2014, homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 et du règlement de l'ANC n2014-03 mis à jour par le Règlement ANC 2016-07 du 04 novembre 2016.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices. La règle d'évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle des cots historiques.
Les méthodes comptables et les modalités de calcul
adoptées dans les comptes annuels sont identiques à celles utilisées dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2016.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'apport ou d'acquisition.
Les frais d'établissement sont amortis sans prorata temporis sur une durée de 5 ans.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 5 ans selon leur nature.
Les droits aux baux et les droits d'entrée ne sont pas amortis.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur 1 an.
Les droits d'entrée versés aux propriétaires de locaux commerciaux sont immobilisés dès lors qu'ils ne correspondent pas à un surloyer. Une provision pour dépréciation est constituée s'il s'avère que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur comptable. Concernant les fonds de commerce, les droits aux baux et les droits d'entrée qui figurent à l'actif, des performances inférieures aux prévisions des magasins concernés constituent un indice de perte de valeur.
Les modalités des tests de dépréciation appliquées par la Société incluent les étapes suivantes :
La dépréciation comptabilisée est déterminée en fonction de la plus élevée des valeurs d'utilité ou de marché (expert immobilier).
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d'apport ou d'acquisition abstraction faite de toute charge financière.
Les amortissements pour dépréciation calculés selon la méthode linéaire font l'objet d'un plan d'amortissement déterminé selon les durées d'utilisation suivantes :
Installation générale, agencements
| 10 ans |
|---|
| relatifs aux stands et magasins (1) 5 ans |
| 6 ans 8 mois |
| 5 ans |
| 5 à 10 ans |
| 3 à 5 ans |
(1) : le début de l'amortissement des agencements relatifs aux magasins n'est pratiqué qu'à compter de la date d'ouverture de ces derniers.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation ou la prolongation de la durée d'utilisation du bien.
Les participations figurent au bilan pour leur cot d'acquisition elles font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité devient inférieure à ce dernier.
La valeur d'utilité des titres d'une société tient compte notamment de sa rentabilité actuelle et prévisible et de sa quote-part de situation nette économique, correspondant à la situation nette comptable corrigée des éventuelles plus ou moins-values latentes.
Pour les titres des sociétés en phase de démarrage, la valeur d'utilité prend en compte les perspectives commerciales et financières à 3 ans.
Dès lors que les titres d'une filiale sont dépréciés, les créances rattachées à cette participation sont également dépréciées lorsque les capitaux propres de la filiale deviennent négatifs.
Les matières et marchandises sont valorisées à leur cot de revient complet qui comprend le prix d'achat augmenté de tous les frais d'approche (port, frais de douane, assurance).
Les encours de production sont valorisés à leur prix de revient en fonction de leur stade d'avancement dans le cycle de production.
Les produits finis sont valorisés au cot moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas de faible rotation ou d'obsolescence liée aux changements de collection.
Les produits des marques Le Tanneur et Soco ayant une obsolescence commerciale rapide compte tenu de la fréquence des nouvelles collections définies à l'occasion de chacune des saisons Eté et Hiver, les références sorties de collection sont dans un premier temps soldées, le cas échéant écoulées en magasins d'usines, ventes privées, « et sont ainsi dépréciées de 30% entre 6 mois et un an après leur sortie de collection, 60% entre un an et 18 mois, 90% entre 18 mois et 2 ans.
Elles sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est constatée dès qu'apparaît une perte probable : situation financière notoirement difficile d'un client, caractère improbable du redressement du débiteur, etc.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Lorsque la valeur de marché est inférieure au cot d'acquisition, une provision pour dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Les actions de la Société détenues en nom propre sont comptabilisées à leur cot d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est inférieure au cot d'acquisition pour la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur moyenne de cotation du mois précédant la clôture.
Des provisions sont constituées pour faire face à des risques identifiés dès lors que l'obligation qui en découle peut être évaluée avec une fiabilité suffisante.
Les opérations d'échange correspondent à des opérations de promotion réalisées par échange de produits en contrepartie de services tels que des achats d'espaces publicitaires.
Ces opérations sont aléatoires et dépendent de la stratégie de communication définie chaque année par la Société. En application du principe de prudence, cette dernière neutralise à la clôture de chaque période le résultat sur les opérations d'échanges non dénouées. Cette neutralisation de résultat est inscrite au bilan en autres créances d'exploitation ou autres dettes d'exploitation.
Pour les devises non couvertes, les charges ou produits sont enregistrés pour leur valeur en euros au cours du change de fin de mois précédant l'opération. Concernant les devises couvertes (USD et H.D), les charges sont enregistrées au cours de change retenu pour la politique de couverture au titre de chaque saison.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. Les avances versées en monnaie étrangère à des filiales et dont la recouvrabilité n'est pas certaine ne sont pas réévaluées.
La différence en euros résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de fin d'exercice est inscrite au bilan dans le poste « écart de conversion ». Les pertes latentes ne faisant pas l'objet de couverture de change font l'objet d'une provision pour risques.
Les loyers de crédit-bail relatifs à l'exercice sont comptabilisés en charges. Les loyers non échus figurent dans les engagements hors bilan.
Les charges et produits exceptionnels résultent d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.
Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (en €) | 31/12/16 | Acquisitions | Cessions et rebuts de l'exercice |
31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 478 847 | 327 170 | 269 895 | 536 121 |
| Fonds commerciaux, droits aux baux et droits d'entrée 4 140 741 | - | - | 4 140 741 | |
| Autres immos. incorporelles | 138 818 | - | - | 138 818 |
| 7otal | 4 7 40 | 327 170 | 29 9 | 4 1 1 |
| Amortissements et provisions (en €) | 31/12/16 | Dotation de l'exercice |
Cessions et rebuts de l'exercice |
31/12/17 |
| Logiciels | 476 431 | 12 664 | (2 356) | 486 739 |
| Droits aux baux et droits d'entrée | 284 031 | 303 606 | (103 837) | 483 800 |
| Autres immos. incorporelles | 138 818 | - | - | 138 818 |
Les marques, acquises lors de la création de la Société, ne sont pas valorisées.
Les droits aux baux et droits d'entrée des magasins sont traités comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie. Leur méthode de valorisation est décrite au 2.3 des règles et méthodes comptables.
Les valeurs d'utilité sont basées sur les données du budget projetées et actualisées avec les hypothèses suivantes :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Horizon des prévisions | 5 ans | 5 ans |
| Tau[ de croissance à l'infini | 1,5 | 0,4 |
| Taux de WACC | 8,5% | 7,5% |
Les hypothèses de :ACC et de taux de croissance retenues pour la clôture au 31 décembre 2017 reflètent les plans du nouveau management et ont été établies en cohérence avec celles appliquées par les groupes opérant dans le secteur de la distribution et de la maroquinerie.
Les tests de dépréciation réalisés sur l'exercice 2017 ont conduit à une dépréciation complémentaire de 303 .€, principalement sur les droits aux baux de Créteil et Nantes, et à une reprise de 103 .€ sur Strasbourg.
Une variation de 0,5 point du taux de croissance ou du :ACC présente les impacts suivant en termes de dépréciation :
| ,mpact dépréciation en .¼ | 0, point | -0, point |
|---|---|---|
| WACC | (44) | +49 |
| Taux de croissance | +13 | (13) |
Il convient de noter que ces résultats ne sont pas extrapolables dans la mesure o l'évolution des paramètres cidessus n'a pas d'impact direct sur l'évaluation patrimoniale établie par l'expert immobilier, deuxième référence retenue pour le calcul des dépréciations.
Les acquisitions de logiciels réalisées en 2017 concernent principalement l'ERP mis en service en janvier 2017 comme décrit dans les faits marquants de l'exercice.
Les variations au cours de l'exercice s'analysent comme suit :
| Valeurs brutes (en €) | 31/12/16 | Acquisitions | Cessions ou sorties |
31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 118 482 | - | - | 118 482 |
| Constructions | 466 971 | - | - | 466 971 |
| Instal. techniques, matériel et outillage | 157 915 | - | - | 157 975 |
| Instal. générales, agencements | 3 881 182 | 223 249 | - | 4 104 430 |
| Matériel de transport | 6 137 | - | - | 6 137 |
| Matériel de bureau, mobilier et informatique | 3 465 686 | 298 494 | - | 3 764 181 |
| Immobilisations en cours | 336 681 | (332 503) | - | 4 178 |
| 7otal | 433 114 | 19 240 | - | 22 34 |
| Amortissements (en €) | 31/12/16 | Dotations de l'exercice |
Cessions et rebuts de l'exercice |
31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 28 508 | 9 442 | - | 37 950 |
| Constructions | 243 300 | 14 443 | - | 257 743 |
| Instal. Techniques, matériel et outillage | 148 058 | 4 433 | - | 152 491 |
| Instal. Générales, agencements | 2 864 903 | 259 280 | - | 3 124 193 |
| Matériel de transport | 6 137 | - | - | 6 137 |
| Matériel de bureau, mobilier et informatique | 3 110 725 | 223 145 | - | 3 333 870 |
| 7otal | 401 31 | 10 743 | - | 912 374 |
Au cours de l'année 2017, les investissements de la Société ont concerné principalement :
la rénovation des magasins de Créteil et Bordeaux,
l'agencement de corners : l'un dans un grand magasin à Brest, un second dans un grand magasin à Istanbul et deux chez un distributeur au Liban,
le renouvellement de matériels informatiques dans le réseau de vente,
des aménagements sur le site de Paris.
| Valeurs brutes | Dépréciations | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en €) | 31/12/16 | Acquisitions | Cessions ou sorties d'actifs |
31/12/17 | 31/12/17 |
| Participations | 5 302 000 | - | - | 5 302 000 | - |
| Créances rattachées à des participations | 189 763 | 3 308 | - | 193 071 | 193 071 |
| Prêts | 66 818 | 567 | 1 617 | 65 767 | 65 767 |
| Dépôts de garantie | 532 517 | 6 310 | 13 750 | 525 077 | - |
| Cautionnements | 90 073 | 2 661 | 92 734 | - | - |
| 7otal | 11 171 | 12 4 | 10 101 | 0 91 | 2 3 |
Le tableau des filiales et participations figure au 6 ci-après.
Le poste Créances rattachées à des participations est relatif à la filiale hongNongaise Sopadima Far East et est déprécié en totalité.
Les prêts correspondent à un prêt à la société Le Tanneur International China entièrement déprécié au 31 décembre 2017.
La variation des dépôts de garantie suit les évolutions du périmètre de magasins en propre et la revalorisation des loyers. La diminution des cautionnements fait suite au remboursement de la retenue de garantie de 75 .€ comme gage en espèces du contrat de développement participatif de 1,5 M€ signé avec la BPI (ex-OSEO) en aot 2010 et qui est arrivé à son terme au cours de l'exercice.
Les principales composantes du stocN sont les suivantes :
| (en K€) | Valeur brute | 2017 Dépréciation |
Valeur nette | Valeur brute | 2016 Dépréciation Valeur nette |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 175 414 | (53 960) | 121 454 | 71 946 | (71 946) | - |
| Produits finis | 9 554 823 | 1 024 137 | 8 530 686 | 9 798 179 | 882 249 | 8 915 930 |
| 7otal | 9 730 237 | 1 07 097 | 2 140 | 9 70 12 | 94 19 | 91 930 |
Une diminution des stocNs de produits finis est constatée au 31 décembre 2017 par rapport à l'exercice précédent.
La ventilation des créances par nature et par date d'échéance est la suivante :
| en ¼ | 0ontant %rut | 1 an au plus | 'e 1 j ans | \$ plus de ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes | - | - | - | - |
| Clients douteux ou litigieux | 38 619 | 38 619 | - | - |
| Autres créances clients | 2 628 478 | 2 628 478 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 8 041 | 2 617 | 5 424 | - |
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | 5 211 | 5 211 | - | - |
| Etat : CICE | 538 044 | 42 398 | 495 646 | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 210 713 | 210 713 | - | - |
| Etat : autres | 2 000 | 2 000 | - | - |
| Comptes courants débiteurs | 5 793 | 5 793 | - | - |
| Créances sur opérations d'affacturage | 998 787 | 998 787 | - | - |
| Autres créances | 204 724 | 204 724 | - | - |
| 7otal | 4 40 409 | 4 139 339 | 01 070 | - |
La Société utilise un contrat d'affacturage confidentiel pour mobiliser une partie de ses créances clients. Au 31 décembre 2017, le montant des créances cédées au factor s'élève à 1 087 .€.
Les créances clients comprennent des effets à recevoir pour un montant de 26 .€ à fin 2017.
Le poste « Créances sur opérations d'affacturage » inclut la retenue de garantie liée aux opérations d'affacturage (92 .€) et une réserve disponible pour 906 .€.
Les « Autres créances » incluent les comptes des fournisseurs débiteurs (129 .€) et les avoirs à recevoir (8 .€).
Au cours de l'exercice 2017, le groupe fiscal constitué par Le Tanneur & Cie et sa filiale Maroquinerie des Orgues a obtenu de la part de la BPI le préfinancement d'une quote-part de son CICE 2017 pour un montant de 380 .€ et le renouvellement du préfinancement du CICE des exercices 2014 à 2016. Au 31 décembre 2017, le total préfinancé s'élève à 2 239 .€. Ces fonds n'ont pas eu d'utilisation spécifique. Dans un contexte économique difficile, ils ont contribué à l'équilibre financier de la Société et donc au maintien des emplois : financement des pertes de l'année, des investissements et du remboursement des dettes financières. Le montant préfinancé du CICE 2013 de 421 .€ a été remboursé à la BPI par le Trésor Public.
Les dépréciations comptabilisées sur les créances sont les suivantes :
| Dépréciations (en €) | 31/12/16 | Augmentations de l'exercice |
Reprise de l'exercice |
31/12/17 |
|---|---|---|---|---|
| Clients | 292 836 | 25 393 | (2 320) | 315 909 |
| Comptes-courants | 4 636 | - | 4 636 |
A fin 2017, la dépréciation sur comptes-courants débiteurs concerne la société Le Tanneur Chine.
Au 31 décembre 2016, la Société détenait 5 100 actions d'autocontrôle pour un cot d'achat de 27 072 € et dépréciées à hauteur de 13 812 €. Ces actions en auto-détention ont été apportées par la Société à l'offre publique d'acquisition au mois d'octobre 2017 et la dépréciation correspondante a fait l'objet d'une reprise.
Le montant des effets remis à l'encaissement et non crédités à la clôture s'élève à 331 .€ (dont 281 .€ au titre du contrat d'affacturage confidentiel). Les effets remis à l'encaissement et pour lesquels la date d'encaissement est postérieure au 31 décembre 2017, soit 3 .€, sont classés en poste client ces effets relèvent du contrat d'affacturage.
| Le détail du poste s'analyse ainsi : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Charges (en €) | Montant brut | Exploitation | Financier | Exceptionnel |
| Loyers et charges immobilières | 426 302 | 426 302 | - | - |
| Primes d'assurance | 127 527 | 127 527 | - | - |
| PLV | 86 156 | 86 156 | - | - |
| Locations diverses | 21 432 | 21 432 | - | - |
| Maintenance contrats divers | 17 452 | 17 452 | - | - |
| Cotisations | 12 200 | 12 200 | - | - |
| Emballages | 10 562 | 10 562 | - | - |
| Commission | 10 000 | 10 000 | - | - |
| Frais de déplacement | 3 212 | 3 212 | - | - |
| Documentations | 1 186 | 1 186 | - | - |
| Autres | 5 750 | 5 750 | - | - |
| Total | 721 779 | 721 779 | - | - |
Un montant de 67 000 € de frais liés à la mise en place d'un contrat de développement participatif et d'un nouvel emprunt bancaire a été comptabilisé en charges à répartir au cours de l'exercice 2010 pour être étalé prorata temporis sur la durée des concours. Au 31 décembre 2017, le solde de la charge à répartir est nul.
Le tableau d'évolution du capital social depuis la création de la Société est le suivant :
| Date | Nature de l'opération |
Actions | Prime créées d'émission |
cumulées | Actions Nominal | social | Capital Imputation des frais sur la prime |
Prime d'émission nette |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/97 | Constitution de la Société | 150 000 | - | 150 000 100 FRF 15 000 KF | - | - | ||
| 04/99 | Division par 5 du nominal | - | - | 750 000 | 20 FRF 15 000 KF | - | - | |
| 09/99 | Augmentation de capital | 375 000 | 44 FRF | 1 125 000 | 20 FRF 22 500 KF | 150 KF | 16 350 KF | |
| 03/00 | Conversion en euros | - | - | 1 125 000 | 3 € | 3 375 K€ | - | - |
| 04/00 | Augmentation de capital | 245 000 | 16,5 € | 1 370 000 | 3 € | 4 110 K€ | 571 918 € | 3 470 582 € |
| 12/05 | Augmentation de capital | 15 000 | 2,775 € | 1 385 000 | 3 € | 4 155 K€ | - | 3 525 417 € |
| 2006 | Augmentation de capital | 9 925 | 2,026 € | 1 394 925 | 3 € | 4 185 K€ | - | 3 545 521 € |
| 2007 | Augmentation de capital | 7 200 | 1,81 € | 1 402 125 | 3 € | 4 206 K€ | - 3 558 585 € | |
| 2008 | Augmentation de capital | 4 000 | 3,02 € | 1 406 125 | 3 € | 4 218 K€ | - 3 570 665 € | |
| 04/09 | Diminution du nominal | - | 2,00 € | 1 406 125 | 1 € | 1 406 K€ | - | 6 382 915 € |
| 07/09 | Augmentation de capital | 2 812 250 | - | 4 218 375 | 1 € | 4 218 K€ | 147 940 € | 6 234 975 € |
| 08/09 | Attribution d'actions gratuites | 6 384 | - | 4 224 759 | 1 € | 4 225 K€ | - | 6 234 975 € |
| 04/12 | Augmentation de capital | 15 000 | 1,65 € | 4 239 759 | 1 € | 4 240 K€ | - | 6 259 725 € |
| 06/12 | Augmentation de capital | 37 377 | 1,65 € | 4 277 136 | 1 € | 4 277 K€ | - | 6 321 397 € |
| 07/12 | Augmentation de capital | 5 000 | 1,65 € | 4 282 136 | 1 € | 4 282 K€ | - | 6 329 647 € |
| 09/17 | Augmentation de capital | 4 320 000 | 1,50 € | 8 602 136 | 1 € | 8 602 K€ | 217 144 € 12 592 504 € | |
| 12/17 | Augmentation de capital | 3 542 056 | - 12 144 192 | 1 € 12 144 K€ | - 12 592 504 € |
Au 31 décembre 2017, le capital se compose de 12 144 192 actions ordinaires de 1 € de nominal, entièrement libérées. Les augmentations de capital intervenues en 2017 sont décrites dans les faits marquants de l'exercice.
Un droit de vote double était accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions étaient inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire après la première cotation boursière (le 20 avril 2000). Ce droit de vote double a été supprimé lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et de l'assemblée spéciale des porteurs de droits de vote double du 27 septembre 2017.
Les 5 100 actions en auto-détention au 31 décembre 2016 ont été apportées par la Société à l'offre publique d'acquisition du mois d'octobre 2017.
Le capital se décompose ainsi :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Actions à droit de vote double | - | 3 689 736 |
| Actions à droit de vote simple | 12 144 192 | 587 300 |
| Actions d'autocontrôle | - | 5 100 |
| Nombre total d'actions | 12 144 192 | 4 282 136 |
Il n'y a pas de plan d'options en vigueur au 31 décembre 2017 et il n'y en a pas eu au cours de l'exercice ni en 2016. 3.9.2 3rime d'émission, réserves et report à nouveau
Les mouvements de l'exercice sont les suivants :
| (en €) | 31/12/16 | Affectation du résultat | 31/12/17 |
|---|---|---|---|
| Prime d'émission | 6 329 647 | - | 6 329 647 |
| Réserve légale | 329 066 | - | 329 066 |
| Autres réserves indisponibles | 55 103 | - | 55 103 |
| Report à nouveau | (4 065 971) | (388 990) | (4 454 961) |
| Résultat de l'exercice précédent | - | 388 990 | - |
| 7otal | 2 47 44 | - | 2 2 |
L'Assemblée Générale des actionnaires du 8 juin 2017 a décidé de l'affectation de la perte de l'exercice 2016 au report à nouveau.
Les provisions pour risques et charges et leur évolution s'analysent comme suit :
| (en €) | 31/12/16 | Dotations | Reprises (Provision utilisée) |
Reprises Provision utilisée) |
31/12/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour perte de change | 1 372 | 446 | 1 372 | - | 446 |
| Provisions à caractère social | 219 782 | 20 000 | 3 282 | 18 200 | 218 300 |
| 7otal | 221 14 | 20 44 | 4 4 | 1 200 | 219 192 |
Les provisions prennent en compte quatre litiges prud'homaux dont le montant a été estimé selon l'hypothèse la plus probable de sortie de ressources, en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Ces litiges prud'homaux concernent d'anciens salariés de la Société, dont deux cadres. Les dotations ont été comptabilisées en charges d'exploitation pour 20 000 € et en charges financières pour 446 €.
Les provisions incluent également les engagements en matière de prime de médailles du travail correspondant aux primes susceptibles d'être versées à l'occasion des futures remises des médailles du travail au personnel présent au 31122017. Cette provision est déterminée en tenant compte de la probabilité que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour l'octroi d'une médaille, cette probabilité dépendant notamment de statistiques de rotation du personnel et de tables de mortalité (TGF05 et TGH05), le montant de l'engagement étant actualisé au taux iBoxx Corporates AA 10+ (1,30% au 31 décembre 2017).
En 2017, les reprises de provisions qui n'ont pas eu de contrepartie directe en charge ont impacté les produits d'exploitation.
L'analyse des dettes par nature et en fonction des dates d'échéance se présente comme suit :
| 'ettes en ¼ | 0ontant brut | \$ 1 an au plus | ! 1 an, ans | \$ plus de ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières à | ||||
| 2 ans maximum à l'origine | 19 719 | 19 719 | - | - |
| Dettes financières | ||||
| à 2 ans minimum à l'origine | 249 253 | 216 753 | 32 500 | - |
| Fournisseurs | ||||
| et comptes rattachés | 3 573 073 | 3 573 073 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 698 971 | 698 971 | - | - |
| Sécurité sociale, | ||||
| autres organismes sociaux | 641 134 | 641 134 | - | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 672 070 | 672 070 | - | - |
| État : autres impôts | ||||
| et taxes assimilées | 206 946 | 206 946 | - | - |
| Comptes-courants Groupe | 2 808 123 | 2 080 123 | - | - |
| Avoirs à établir | 155 402 | 155 402 | - | - |
| Dettes sur immobilisations | 18 634 | 18 634 | - | - |
| Produits constatés d'avance | 509 021 | 67 870 | 271 480 | 169 671 |
| Autres dettes | 87 660 | 87 660 | - | - |
| 7otal | 9 41 1 | 9 17 3 | 303 91 | 19 71 |
Les dettes financières à 2 ans maximum à l'origine correspondent aux concours bancaires courants et à une provision pour frais et intérêts bancaires.
Le montant des emprunts bancaires remboursés sur la période s'élève à 225 .€.
Les dettes financières à 2 ans minimum à l'origine incluent les avances reçues de la part de la BPI (ex-Coface) dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection pour la zone Allemagne pour un montant de 217 .€. En 2017, le remboursement s'est élevé à 20 .€. Les comptes-courants créditeurs comprennent :
Participations.
Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend
| (En K€) | Au 31/12/2016 | Au 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'intérêt effectif |
Dettes à taux fixe |
Dettes à taux variable |
Total | Taux d'intérêt effectif |
Dettes à taux variable |
Total | |
| Créances affacturées | EUR 3M +0,7% |
- | 424 | 424 | EUR 3M | 1 087 +0,7% |
1 087 |
| Contrat de développement participatif |
3,25% | 225 | - | 225 | |||
| Avance de QLG | EUR 3M +1,5% |
- | 8 732 | 8 732 | |||
| Avance de Maroquinerie des Orgues |
EUR 3M +1,2% |
- | 4 616 | 4 616 | EUR 3M +1,2% |
2 801 | 2 801 |
| Préfinancement du CICE | EUR 10 +1,2% |
- | 2 281 | 2 281 | EUR 10 +1,2% |
2 239 | 2 239 |
| 22 | 1 03 | 1 27 | 127 | 127 |
Les produits constatés d'avance correspondent à la plusvalue réalisée lors de la cession-bail du site principal de Bort-les-Orgues fin juin 2010. Cette plus-value est reprise en « produits exceptionnels sur opérations en capital » sur la durée du nouveau crédit-bail (15 ans). Les autres dettes comprennent principalement les comptes clients créditeurs pour 81 .€.
Au 31122017, les dettes financières sont en grande partie à taux variable indexé sur l'indice Euribor. La structure de l'endettement est la suivante :
Il n'y a pas d'instrument de couverture de taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2017 et il n'y en a pas eu au cours de l'exercice.
Le Tanneur & Cie a obtenu en juin et aot 2017 deux nouvelles avances de 1 M€ chacune de la part de Qatar Luxury Group – Fashion, SPC., portant le montant de l'avance à un total de 10,5 M€ en principal et 422 .€ en intérêts courus au 29 septembre 2017, date du remboursement total ainsi qu'expliqué dans les faits marquants de l'exercice. Le Tanneur & Cie a recours à l'affacturage pour faire face aux besoins à court terme de liquidités.
Au cours de l'exercice 2017, le groupe fiscal constitué par Le Tanneur & Cie et sa filiale Maroquinerie des Orgues a obtenu de la part de la BPI le préfinancement d'une quote-part de son CICE 2017 pour un montant de 380 .€ et le renouvellement du préfinancement du CICE des exercices 2014 à 2016. Au 31 décembre 2017, le total préfinancé s'élève à 2 239 .€. Le montant préfinancé du CICE 2013 de 421 .€ a été remboursé à la BPI par le Trésor Public. 3.12.2 (xposition aux risques de change
Au 31 décembre 2017, l'état d'exposition de la Société face au risque de change sur les devises les plus significatives est le suivant (en €) :
| Nature du risque / Devises | USD | HKD |
|---|---|---|
| Actifs | ||
| Créances rattachées à des participations | - | (213 376) |
| Disponibilités | 30 822 | 488 |
| Total actif | 30 822 | (212 888) |
| Passifs | ||
| Fournisseurs | 112 146 | 43 211 |
| Total passif | 112 146 | 43 211 |
La Société a maintenu sur l'exercice une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en USD et H.D). A la clôture de l'exercice et au titre des saisons été et hiver 2018, les opérations suivantes demeuraient vivantes :
| Date d'échéance ou d'exercice | Cours à terme ou prix d'exercice | Montant en devise | |
|---|---|---|---|
| Achat USD à terme | 31/01/18 | 1,1920 | 100 000 |
| Achat HKD à terme | 18/04/18 | 8,7277 | 700 000 |
| Achat USD à terme | 15/03/18 | 1,0910 | 100 000 |
| Swap USD à terme | 15/03/18 | 1,0910 | -100 000 |
| Achat USD à terme | 16/04/18 | 1,0894 | 100 000 |
| Swap USD à terme | 16/04/18 | 1,0894 | -100 000 |
| Achat USD à terme | 31/01/18 | 1,0965 | 100 000 |
| Swap USD à terme | 31/01/18 | 1,0965 | -100 000 |
| Achat USD à terme | 14/02/18 | 1,1046 | 100 000 |
| Swap USD à terme | 14/02/18 | 1,1046 | -100 000 |
| Achat call USD | 12/02/18 | 1,1500 | 100 000 |
| Vente put USD | 12/02/18 | 1,2125 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 28/03/18 | 1,1408 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 28/03/18 | 1,1929 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 16/04/18 | 1,1107 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 16/04/18 | 1,1810 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 16/05/18 | 1,1300 | 200 000 |
| Achat USD à terme | 15/06/18 | 1,1651 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 15/06/18 | 1,1900 | 100 000 |
| Achat HKD à terme | 17/01/18 | 8,6937 | 500 000 |
| Swap HKD à terme | 17/01/18 | 8,6937 | -500 000 |
| Achat USD à terme | 16/04/18 | 1,1709 | 150 000 |
| Achat call USD | 12/04/18 | 1,1750 | 100 000 |
| Vente put USD | 12/04/18 | 1,2150 | 100 000 |
| Achat call USD | 11/05/18 | 1,1857 | 150 000 |
|---|---|---|---|
| Vente put USD | 11/05/18 | 1,1857 | 150 000 |
| Achat call USD | 13/06/18 | 1,1600 | 150 000 |
| Vente put USD | 13/06/18 | 1,2015 | 150 000 |
| Achat call USD | 23/07/18 | 1,1450 | 150 000 |
| Vente put USD | 23/07/18 | 1,2060 | 150 000 |
| Achat USD à terme | 29/08/18 | 1,1845 | 150 000 |
| Achat USD à terme | 28/09/18 | 1,1940 | 150 000 |
| Achat USD à terme | 17/10/18 | 1,2033 | 100 000 |
| Achat USD à terme | 15/11/18 | 1,2069 | 100 000 |
| Achat HKD à terme | 31/10/18 | 9,2200 | 500 000 |
| Vente put USD | 12/04/18 | 1,2150 | 50 000 |
| Vente put USD | 11/05/18 | 1,1857 | 150 000 |
S'agissant de la couverture d'opérations commerciales certaines concernant l'exercice 2018, aucune écriture n'a été constatée à la clôture de l'exercice.
Convertis en €, les flux de l'exercice comptabilisés sur les principales devises se détaillent ainsi :
| HKD | USD | |
|---|---|---|
| Achats de matières et approvisionnements | -414 899 | -4 230 797 |
| Autres achats et charges externes | -1 228 | -160 100 |
| Différences négatives de change | -7 703 | -93 631 |
| Intérêts et charges assimilées | -3 | |
| Prestations de services et cessions d'approvisionnements | 16 148 | |
| Autres produits d'exploitation | 592 | |
| Différences positives de change | 7 028 | 133 023 |
| Produit des créances immobilisées | 2 326 |
3.12.3 (carts de conversion sur dettes et créances libellées en monnaies étrangères
Les écarts de conversion s'analysent ainsi (en €) :
| Postes concernés | Ecart actif | Provision pour risques | Net | Ecart passif |
|---|---|---|---|---|
| Clients | 437 | 437 | - | - |
| Fournisseurs | 9 | 9 | - | 7 000 |
| 3.13 - Charges à payer | ||||
| Les charges à payer se ventilent ainsi (en €) : | ||||
| Factures fournisseurs à recevoir | 1 159 346 | |||
| Avoirs clients à établir | 155 402 | |||
| Dettes fiscales et sociales | 1 104 303 | |||
| Intérêts courus sur emprunts | 1 181 | |||
| Frais bancaires | 5 477 | |||
| 7otal | 2 42 709 | |||
| 3.14 - Produits à recevoir | ||||
| Les produits à recevoir se ventilent ainsi (en €) : | ||||
| Factures à établir | 103 746 | |||
| Avoirs à recevoir | 8 354 | |||
Créances fiscales et sociales 172 751 7otal 24 1
Les activités de la Société se répartissent de la façon suivante :
La ventilation du chiffre d'affaires se répartit de la façon suivante :
| Activités (en K€) | France | Export | Total 2017 | France | Export | Total 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Magasins contrôlés en propre et franchisés | 12 853 | 299 | 13 152 | 13 716 | 323 | 14 039 |
| Autres distributions | 8 979 | 1 707 | 10 686 | 8 984 | 1 532 | 10 516 |
| 6ous total Chiffre d'affaires commercial | 21 32 | 2 00 | 23 3 | 22 99 | 1 | 24 |
| Refacturations à Maroquinerie des Orgues | 1 108 | - | 1 108 | 850 | - | 850 |
| Refacturations diverses | 298 | 83 | 381 | 194 | 82 | 276 |
| 7otal Chiffre d'affaires | 23 23 | 2 09 | 2 327 | 23 743 | 1 93 | 2 1 |
L'exercice a enregistré un chiffre d'affaires hors refacturations de 23,8 M€ contre 24,6 M€ pour l'exercice précédent, soit une baisse de 3,0% en données réelles et de 0,5% à périmètre comparable : -2,2% pour les magasins Le Tanneur (en propre, affiliés et franchisés), +3,8% pour les grands magasins, -7,6% pour les détaillants multimarques français, +11,4% à l'export.
Les refacturations à la filiale Maroquinerie des Orgues concernent des achats et services relatifs à la branche d'activité de Fabrication pour maisons de luxe, ainsi que les redevances de crédit-bail immobilier et les prestations de services faisant l'objet d'une convention entre les deux sociétés.
Les reprises de provisions concernent les stocNs pour 142 .€ (3.4), les créances clients pour 2 .€ (3.5) et les provisions pour risques et charges d'exploitation pour 21 .€ (3.10). Les reprises sont à rapprocher des dotations de l'exercice de 266 .€ au titre des stocNs, de 25 .€ au titre des créances clients et de 20 .€ au titre des provisions pour risques et charges d'exploitation.
Les transferts de charges (171 .€) incluent notamment des prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel pour 16 .€ et des remboursements d'assurances pour 50 .€.
Ils correspondent aux revenus des contrats de licences de marques concédées (91 .€), à des subventions d'exploitation (32 .€), à des produits sur pertes de colis (1 .€) et à des écarts de règlement et annulations de dettes commerciales prescrites (13 .€).
approvisionnements note 1 Les achats d'approvisionnements ont évolué en lien avec l'activité, la variation de stocN et la production stocNée.
4.2.2 Autres achats et charges externes note 1 L'évolution du poste s'analyse de la façon suivante :
| Nature de charge (en €) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Matières et fournitures non stockées | 346 008 | 347 138 |
| Sous-traitance générale | 1 293 755 | 1 121 559 |
| Redevances de crédit-bail | 178 831 | 100 243 |
| Locations et charges locatives | 2 553 712 | 2 633 899 |
| Entretien et réparations | 369 011 | 372 235 |
| Assurances | 138 696 | 146 815 |
| Etudes et documentations | 23 324 | 19 639 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 201 967 | 197 470 |
| Honoraires et commissions | 1 393 055 | 1 162 682 |
| Publicité, relations extérieures | 674 183 | 721 224 |
| Transports | 465 601 | 476 456 |
| Déplacements, missions et réceptions | 332 889 | 277 475 |
| Frais postaux, télécommunications | 152 929 | 136 50 |
|---|---|---|
| Services bancaires | 309 693 | 155 715 |
| Cotisations | 151 655 | 138 641 |
| Divers | 4 066 | 2 480 |
| 7otal | 9 37 | 010 173 |
L'augmentation de ce poste, malgré la baisse des charges de locations et de publicité, s'explique notamment par les cots liés à l'augmentation de capital de décembre 2017 (services bancaires et honoraires) et par les prestations de services facturées par Tolomei Participations.
Le poste s'analyse de la façon suivante :
| Nature de charge (en €) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Impôts et taxes sur rémunérations | 116 491 | 112 968 |
| CET | 207 764 | 191 992 |
| Autres taxes | 88 763 | 139 441 |
| Total | 413 018 | 444 401 |
Les charges de personnel s'analysent comme suit :
| Nature de charge (en €) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 5 587 981 | 5 743 760 |
| Charges sociales hors allègement Fillon et CICE | 2 542 371 | 2 549 350 |
| Allègement Fillon | (299 783) | (296 426) |
| CICE | (241 203) | (270 219) |
| Autres charges de personnel | 18 361 | 31 745 |
| 7otal | 7 07 727 | 7 7 210 |
La Société a bénéficié d'un montant de CICE de 241 .€ en 2017. La Société a choisi de comptabiliser le produit du CICE en diminution des charges sociales. La présentation du compte de résultat est donc impactée par le CICE au niveau du résultat d'exploitation.
Ce poste est détaillé ci-dessous :
| (en €) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 523 407 | 579 299 |
| Dotations aux amortissements des charges à répartir | 8 163 | 9 571 |
| Dotations pour dépréciation des stocks | 265 727 | 115 180 |
| Dotations pour dépréciation des autres actifs circulants | 25 393 | 641 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation | 20 000 | 79 035 |
| Total | 842 690 | 783 727 |
Ces dotations sont à rapprocher des reprises détaillées au 4.1.2 et des postes de bilan concernés.
Les intérêts et charges assimilés incluent :
des intérêts pour 85 .€ relatifs à l'avance de QLG rémunérée à un taux d'intérêt fixé à Euribor 3 mois +1,5% jusqu'à la date de son remboursement fin septembre 2017
des intérêts pour 59 .€ relatifs à l'avance en compte-courant de la filiale Maroquinerie des Orgues dans le cadre de la convention de trésorerie entre les deux sociétés.
La filiale Maroquinerie des Orgues a distribué des dividendes à hauteur de 681 .€ (983 en 2016).
Afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises, la Société pratique une politique de couverture de change. Cette politique lui permet de garantir, voire d'améliorer le niveau de taux de change anticipé pour ses achats. Cependant, cette politique ne permet pas de bénéficier de l'entièreté de l'évolution favorable. Le gain net de change de 39 .€ traduit l'écart entre le cours de couverture budgétaire et le cours de paiement des achats en devises. La ventilation des dotations aux provisions du résultat financier est la suivante :
| (en €) | 2017 |
|---|---|
| Dotation pour dépréciation de la créance rattachée à la participation dans Sopadima Far East |
3 308 |
| Dotation pour dépréciation du prêt à Le Tanneur International China | 567 |
| Dotation aux provisions pour risque de change | 446 |
| Total dotations | 4 320 |
| 4.4 - Charges exceptionnelles / Produits exceptionnels (note 21) | |
| Les postes charges exceptionnelles et produits exceptionnels se détaillent ainsi : | |
| Charges (en €) | Montant |
| Valeur nette comptable immobilisations incorporelles | 267 539 |
| Dotation pour dépréciation des immobilisations | 303 606 |
| Indemnités pour litiges | 58 043 |
| Autres | 1 510 |
| 630 699 | |
| Produits | |
| Produits de cessions d'immobilisations incorporelles | 269 895 |
| Produits de cessions d'immobilisations corporelle | 67 869 |
| Reprise de dépréciation des immobilisations | 103 837 |
| Autres | 333 |
| 441 93 |
Le système d'informations des Marques propres mis en service en début d'exercice a fait l'objet d'une cession-bail. La cession-bail opérée en 2010 sur le site immobilier de Bort-les-Orgues a généré une plus-value reprise sur la durée du nouveau contrat de crédit-bail (15 ans). La quote-part reprise en 2017 s'élève à 68 .€.
Une dépréciation de 304 .€ € a été dotée concernant les droits aux baux des magasins de Nantes, Créteil et Saint Etienne tandis qu'une reprise de 104 .€ a été effectuée pour le droit au bail du magasin de Strasbourg.
Le résultat fiscal étant négatif, la Société n'a pas constaté de participation des salariés au titre de l'exercice.
Il n'y a pas d'intéressement déclenché concernant l'exercice 2017 et il n'y a pas eu de distribution relative à l'exercice 2016.
Les sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues fonctionnent en intégration fiscale. Une convention prévoit la constatation par chaque société de son impôt comme en absence d'intégration et un droit à indemnisation en cas de sortie de la filiale du groupe intégrée au titre des éventuels surcots fiscaux liés à son appartenance au groupe intégré.
A fin décembre, le déficit reportable propre à la société Le Tanneur & Cie avant intégration fiscale s'élève à 11 980 .€ (9 856 .€ fin 2016).
Les allègements et accroissements futurs d'impôt sont les suivants :
| Assiette | Impôt correspondant | |
|---|---|---|
| C3S 2017 | 10 105 | 3 368 |
| Réintégration des frais de style au stock 2017 | 8 835 | 2 945 |
| Provision pour perte de change 2017 | 446 | 149 |
| Ecart de conversion passif 2017 | 7 000 | 2 333 |
| \$llègements futurs d'imp{t en ¼ | 2 3 | 79 |
| Ecart de conversion actif 2017 | 446 | 149 |
| Accroissements futurs d'impôt en € | 446 | 149 |
L'effectif inscrit moyen est de 214 personnes (202 inscrits au 311216). En équivalent temps plein, cet effectif moyen s'établit à 186 personnes et se répartit de la façon suivante :
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Cadres | 25 | 26 |
| Agents de maîtrise, techniciens | 41 | 40 |
| Employés | 83 | 75 |
| Personnel de démonstration | 34 | 33 |
| Ouvriers | 3 | 3 |
| Total | 186 | 177 |
Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l'exercice aux organes d'administration de l'entreprise se sont élevées à 110 .€.
Les rémunérations directes ou indirectes allouées au titre de l'exercice aux salariés membres de l'équipe de direction ont représenté un montant de 401 .€. La dette pour indemnités de départ à la retraite de ces cadres s'élève à 63 .€ au 31 décembre 2017 (charges sociales incluses).
Le tableau de ventilation de l'impôt est le suivant (en €) :
| Impôt | Résultat net | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | Théorique | Dû | Théorique | Comptable | ||
| Courant | (1 260 828) | 420 276 | - | (840 552) | (1 260 828) | |
| Exceptionnel | 11 004 | (3 668) | - | 7 336 | 11 004 | |
| 7otal | 1 449 | 43 19 | - | 9 390 | 1 449 |
La Société ne comptabilise pas de provision pour charges destinée à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite de ses salariés. Une évaluation de l'engagement correspondant est calculée en fonction de l'ancienneté, de l'kge, du taux de rotation, du taux de mortalité par sexe (TGF05 et TGH05) et du salaire des membres du personnel. Le calcul prend également en compte un taux de revalorisation des salaires en fonction de la catégorie du salarié :
3% pour les cadres
3% pour les techniciens et agents de maîtrise
2% pour les employés et le personnel en grands magasins
3% pour les ouvriers.
Une actualisation est effectuée au taux iBoxx Corporates AA 10+ (1,30% au 31 décembre 2017). Cet engagement s'élève à 690 .€ à la fin de l'exercice, charges sociales comprises, dont 63 .€ pour les dirigeants effectifs.
L'effet de la revalorisation des salaires se chiffre à +190 .€ en 2017 tandis que celui de l'actualisation s'élève à -126 .€.
L'ensemble immobilier de l'usine principale de Bort-les-Orgues est financé en crédit-bail et fait l'objet d'une souslocation à la filiale Maroquinerie des Orgues. Une presse numérique de découpe laser et le système d'informations des Marques propres mis en service début 2017 sont également financés par leasing. Au 31 décembre 2017, la constatation à l'actif de ces investissements entraînerait les modifications suivantes :
| (en K€) | Valeur brute |
Amortissement théorique de l'exercice |
Amortissement théorique Cumulé |
Valeur nette théorique |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 270 | 38 | 38 | 232 |
| Terrain | 130 | - | - | 130 |
| Constructions | 1 153 | 77 | 577 | 576 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 100 | 17 | 83 | 17 |
| Total | 1 653 | 132 | 698 | 955 |
Les engagements au titre des redevances à payer s'établissent comme suit :
| (en K€) | Redevances payées | Redevances restant à payer | Prix d'achat résiduel |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au cours de l'exercice | cumulées | -usTu'j 1 an 'e 1 j ans \$u-delj de ans 7otal restant | à payer | ||||||
| 1179 | 968 | 167 | 607 | 274 | 1 048 | 6 |
La redevance prise en charge au cours de l'exercice est de 100 .€.
A la date de clôture, il n'y avait aucun effet escompté non échu.
La Société pratique une politique de couverture de change afin de sécuriser le montant de ses achats négociés en devises (principalement en H.D et USD). Les engagements mis en place et demeurés vivants au 31122017 sont indiqués à la note 3.12.2.
Au 31 décembre 2017, le montant des créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage est de 1 087 .€. Pour le financement par la BPI du CICE des exercices 2014 à 2017, la Société a procédé pour un montant total de 2 239 .€ à la cession préalable et effective des créances en germe détenues sur le Trésor Public par les sociétés Le Tanneur & Cie et Maroquinerie des Orgues.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection signé en 2011 pour la zone Allemagne, la BPI (exCoface) a versé à la Société une avance de 258 .€ entre 2012 et 2014. Le contrat est entré dans sa période d'amortissement depuis mi-2014 au rythme de 7% du chiffre d'affaires annuel réalisée dans la zone par Le Tanneur & Cie et la société Le Tanneur International Germany. Des remboursements ont été effectués à hauteur de 41 .€ entre 2015 et 2017 si bien que le solde de l'avance s'élève à 217 .€ à la fin de l'exercice. La période d'amortissement se termine mi-2018, après quoi le solde éventuel de l'avance resterait acquis à Le Tanneur & Cie.
Le 29 juin 2010, le site principal de Bort-les-Orgues a fait l'objet d'une cession-bail avec un organisme de financement pour un montant de 1,3 M€. Le nouveau crédit-bail d'une durée de 15 ans prévoit la possibilité d'une levée anticipée de l'option d'achat à partir de 5 ans.
Le Tanneur & Cie est consolidée en intégration globale au sein du groupe Tolomei Participations.
Les soldes et transactions d'importance significative avec les sociétés liées sont les suivants pour l'exercice (en €) :
- 4% pour les cadres de direction
| Postes de Bilan | Montant brut | Dépréciations | Montant net |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 193 071 | (193 071) | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 314 102 | 314 102 | |
| Dettes fournisseurs | (251 621) | (251 621) | |
| Autres dettes | (2 802 913) | (2 802 913) | |
| Postes de Compte de résultat | Montant | ||
| Prestations de services et cessions d'approvisionnements | 1 107 660 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) |
(369 398) | ||
| Autres achats et charges externes | (129 026) |
Une convention de prestations de services a été signée le 29 décembre 2017 avec la société Tolomei Participations pour une assistance dans les domaines de la stratégie, du marNeting, de l'organisation, de l'informatique, des systèmes d'information et de la gestion. Elle a donné lieu à une facturation d'un montant de 124 200 € en 2017.
La Société-mère a créé fin mars 2018 une filiale belge détenue à 100% dans le but de reprendre le fonds de commerce du magasin à enseigne Le Tanneur de la Galerie du Roi à Bruxelles appartenant à la société Le Tanneur International Belgium.
Le siège social de la Société- mère a été transféré au 7 rue Tronchet 75008 Paris fin mai 2018.
Autres intérêts et produits assimilés ²2 326 Dotations financières au[ provisions 3 308 Intérêts et charges assimilées (59 462)
| Filiales | Pays | Devise | Capital (en devises) |
Capitaux propres autres que le capital (en devises |
Quote capital détenu (en%) |
Valeur des titres détenus Brut (€) |
Valeur des titres détenus |
Prêts consentis Net (€) remboursés (€) |
part du comptable comptable et avances des cautions non données par exercice exercice la société (€) |
du et avals dernier (k€) |
du social (k€) |
nets dernier encaissés (€) |
Montants CA (HT) Résultat Dividendes Observations (cours de change moyen) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \$ )iliales détenues j plus de 0 | |||||||||||||
| Sopadima Far East Hong-Kong |
HKD | 5 343 690 | -5 332 212 | 100,00 | 0 | 0 | 193 070 | - | - | (60) | - | 8,80 | |
| Maroquinerie des Orgues |
France | EUR | 1 325 500 | 4 226 504 | 100,00 | 5 302 000 | 5 302 000 | - | - | 33 263 | 173 | 681 463 | - |
| % )iliales détenues entre 10 et 0 |
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
A l'Assemblée Générale de la société Le Tanneur & Cie,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Le Tanneur & Cie relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société, à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n 5372014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
&217,1U,7e D'(;3L2,7A7,21
A la clôture de l'exercice, votre société présente un résultat déficitaire de .€ 1.450 et un niveau de disponibilités de .€ 4.146.
L'exercice 2017 a été marqué par l'arrivée d'un nouvel actionnaire majoritaire, le groupe Tolomei. L'engagement de soutien financier accordé à votre société par la société QLG, l'actionnaire majoritaire précédent, a, de ce fait, cessé de s'appliquer.
Tel qu'exposé dans la note « 1. Faits caractéristiques de l'exercice » de l'annexe aux comptes annuels, la convention de continuité d'exploitation a été retenue lors de l'arrêté des comptes en raison (1) de la recapitalisation de la société et (2) du plan d'actions mis en place pour restaurer la rentabilité de l'activité de fabrication pour maisons de luxe et pour développer les ventes sous marques propres.
Nous avons considéré l'application de cette convention comme un point clé de l'audit dans la mesure o elle repose sur des prévisions, présentant par nature un risque de non-réalisation.
Nous avons analysé les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction sur les douze prochains moins. Nos analyses ont consisté à :
Enfin, nous avons évalué si les informations fournies dans la note « 1. Faits caractéristiques de l'exercice de l'annexe » aux comptes annuels étaient représentatives de la situation dans laquelle se trouve votre société.
Les droits aux baux et les droits d'entrée acquis par la société lors de la prise à bail du réseau de magasin Le Tanneur sont comptabilisés en immobilisations incorporelles pour une valeur de .€ 3.657. Ces droits dont la durée d'utilité est indéfinie ne sont pas amortis. Un test de perte de valeur est effectué annuellement ou dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Les droits aux baux et droits d'entrée sont comptabilisés au plus bas du cot d'acquisition ou de leur valeur recouvrable correspondant à la plus élevée de la valeur d'utilité ou de la juste valeur diminuée des cots de vente.
Les modalités du test de dépréciation mis en °uvre sont décrites dans les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe aux comptes annuels.
Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs incorporels est un point clé de l'audit en raison des éléments suivants :
Les produits des marques Le Tanneur et Soco ont une obsolescence commerciale rapide compte tenu de la fréquence des nouvelles collections définies à l'occasion de chacune des saisons Eté et Hiver.
Afin d'appréhender cette obsolescence, la société a déterminé une méthode de provisions pour dépréciations des stocNs, décrite dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes annuels.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit en raison de l'importance relative des stocNs au bilan (.€ 8.652), et de leur dépréciation basée sur des
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société avec les normes comptables en vigueur, ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie.
Pour ce qui est des prévisions de flux de trésorerie, nos travaux ont principalement porté sur :
Lorsque le test de dépréciation a donné lieu à une évaluation patrimoniale par un expert immobilier, nous nous sommes assurés de son indépendance et de sa compétence.
Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans les notes annexes 2.3 et 3.1 des comptes annuels.
Dans le cadre de nos diligences, nous avons corroboré les taux de dépréciation avec les réalisations historiques ainsi qu'avec les perspectives d'écoulement estimées par le groupe et avons vérifié que les produits sortis de collection étaient dépréciés.
Nous avons également vérifié par sondages que le prix de vente des produits écoulés postérieurement à la clôture était cohérent avec les valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017.
Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes annuels.
sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Le Tanneur & Cie par les statuts en date du 6 novembre 1997 pour le cabinet IN EXTENSO IDF AUDIT et par l'assemblée générale du 16 juin 2016 pour le cabinet ERNST & <OUNG et Autres.
Au 31 décembre 2017, le cabinet IN EXTENSO IDF AUDIT était dans la vingtième année de sa mission sans interruption (dont dix-huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & <OUNG et Autres dans la deuxième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en °uvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Boulogne-Billancourt et Lyon, le 29 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
,1 (;7(1S2 ,D) AUD,7 (51S7 <2U1
et Autres Frédéric Mortamais Mohamed Mabrouk
A l'Assemblée Générale de la société Le Tanneur & Cie,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Le Tanneur & Cie relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n 5372014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
A la clôture de l'exercice, le groupe Le Tanneur & Cie présente un résultat déficitaire de .€ 1.823, une consommation de trésorerie générée par les flux d'activité de .€ 1.521, et un niveau de liquidités et quasi-liquidités de .€ 4.257.
L'exercice 2017 a été marqué par l'arrivée d'un nouvel actionnaire majoritaire, le groupe Tolomei. L'engagement de soutien financier accordé au groupe Le Tanneur & Cie par QLG, l'actionnaire majoritaire précédent, a, de ce fait, cessé de s'appliquer.
Tel qu'exposé dans la note « 1. Faits caractéristiques de l'exercice » de l'annexe aux comptes consolidés, la convention de continuité d'exploitation a été retenue lors de l'arrêté des comptes en raison (1) de la recapitalisation du groupe et (2) du plan d'actions mis en place pour restaurer la rentabilité de l'activité de fabrication pour maisons de luxe et pour développer les ventes sous marques propres.
Nous avons considéré l'application de cette convention comme un point clé de l'audit dans la mesure o elle repose sur des prévisions, présentant par nature un risque de non-réalisation.
Nous avons analysé les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction sur les douze prochains mois. Nos analyses ont consisté à :
examiner la cohérence des prévisions avec les données historiques
évaluer les hypothèses mises en °uvre par la direction étudier le degré dµavancement et les conséquences des nouvelles prises de décisions stratégiques sur les prévisions de flux de trésorerie, examiner les financements disponibles ou à venir permettant au groupe Le Tanneur & Cie de faire face à ses besoins de trésorerie.
Enfin, nous avons évalué si les informations fournies dans la note « 1. Faits caractéristiques de l'exercice » de l'annexe aux comptes consolidés étaient représentatives de la situation dans laquelle se trouve le groupe Le Tanneur & Cie.
Les droits aux baux et les droits d'entrée acquis par le groupe lors de la prise à bail du réseau de magasin Le Tanneur sont comptabilisés en immobilisations incorporelles pour une valeur de .€ 3.657. Ces droits dont la durée d'utilité est indéfinie ne sont pas amortis. Un test de perte de valeur est effectué annuellement ou dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Les droits aux baux et droits d'entrée sont comptabilisés au plus bas du cot d'acquisition ou de leur valeur recouvrable correspondant à la plus élevée de la valeur d'utilité ou de la juste valeur diminuée des cots de vente. Les modalités du test de dépréciation mis en °uvre sont décrites dans les notes 2.2.5 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs incorporels est un point clé de l'audit en raison des éléments suivants :
Les produits des marques Le Tanneur et Soco ont une obsolescence commerciale rapide compte tenu de la fréquence des nouvelles collections définies à l'occasion de chacune des saisons Eté et Hiver.
Afin d'appréhender cette obsolescence, le groupe a déterminé une méthode de provisions pour dépréciations des stocNs, décrite dans la note 2.2.8 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit en raison de l'importante relative des stocNs au bilan (.€ 12.734), et de leur dépréciation basée sur des perspectives de ventes.
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe avec les normes comptables en vigueur, ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette méthodologie.
Pour ce qui est des prévisions de flux de trésorerie, nos travaux ont principalement porté sur :
Lorsque le test de dépréciation a donné lieu à une évaluation patrimoniale par un expert immobilier, nous nous sommes assurés de son indépendance et de sa compétence.
Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans les notes annexes 2.2.5 et 3.1 des comptes consolidés.
Dans le cadre de nos diligences, nous avons corroboré les taux de dépréciation avec les réalisations historiques ainsi qu'avec les perspectives d'écoulement estimées par le groupe et avons vérifié que les produits sortis de collection étaient dépréciés.
Nous avons également vérifié par sondages que le prix de vente des produits écoulés postérieurement à la clôture était cohérent avec les valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017.
Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans la note 2.2.8 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Le Tanneur & Cie par les statuts en date du 6 novembre 1997 pour le cabinet IN EXTENSO IDF AUDIT et par l'assemblée générale du 16 juin 2016 pour le cabinet ERNST & <OUNG et Autres.
Au 31 décembre 2017, le cabinet IN EXTENSO IDF AUDIT était dans la vingtième année de sa mission sans interruption (dont dix-huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé) et le cabinet ERNST & <OUNG et Autres dans la deuxième année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en °uvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Boulogne-Billancourt et Lyon, le 29 mai 2018
Les Commissaires aux Comptes
et Autres Frédéric Mortamais Mohamed Mabrouk
A l'Assemblée Générale de la société Le Tanneur & Cie,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en °uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
M. Eric Dailey, président-directeur général de votre société et président de la société Tolomei Participations. La société Tolomei Participations détenant plus de 10 % des droits de votre de votre société.
Fourniture par la société Tolomei Participations à votre société d'assistance dans divers domaines.
La société Tolomei Participations a conclu avec votre société le 29 décembre 2017 une convention de prestations de services dans divers domaines. En contrepartie de ces prestations, votre société s'engage à verser à la société Tolomei Participations une rémunération calculée en fonction des cots directs et indirects de toute nature supportés par la société Tolomei Participations au titre de l'assistance fournie majorée d'une marge de 5 %. La convention prévoit également la possibilité pour la société Tolomei Participations de refacturer à l'euro près certains achats effectués pour le compte de votre société. Cette convention de services a été autorisée par le conseil d'administration lors de sa réunion du 29 décembre 2017.
Pour le premier exercice d'exécution de la convention (soit l'exercice clos le 31 décembre 2017), la rémunération annuelle à verser par votre société à la société Tolomei Participations a été fixée à un montant de € 124.200 hors taxes. Pour la même période, les achats réalisés par la société Tolomei Participations pour le compte de votre société se sont élevés à € 2.844
Cette convention permet à votre société de bénéficier du savoir-faire et des moyens humains, techniques et financiers de la société Tolomei Participations afin notamment de pouvoir mettre en °uvre une nouvelle stratégie de développement (mise en place de bonnes pratiques, meilleure gestion interne, nouvelle stratégie marNeting, changement du système d'information, etc.).
M. Mohamed Dobashi, président du conseil d'administration de votre société jusqu'au 29 septembre 2017 et dirigeant de la société QLG.
La société QLG détenant plus de 10 % des droits de vote de votre société.
Consentement, rééchelonnement et remboursement des avances en compte courant consenties par la société QLG à votre société.
La société QLG a conclu avec votre société, entre juillet 2011 et novembre 2016, plusieurs conventions et avenants de mise à disposition de trésorerie pour un montant total de € 8.500.000 en principal rémunéré au taux d'intérêt EURIBOR 3 mois majoré de 1,5 % et prévoyant le remboursement de l'avance en juin 2017. Ces conventions et avenants ont été autorisés par le conseil d'administration et par les actionnaires en assemblée générale.
Un avenant en date du 7 juin 2017, autorisé par le conseil d'administration le 30 mars 2017, a repoussé le remboursement de l'avance en décembre 2017.
Par une nouvelle convention signée le 4 juin 2017 et autorisée par le conseil d'administration le 30 mars 2017, la société QLG a octroyé une nouvelle avance de € 1.000.000 en principal rémunéré au taux annuel de 2 % et à rembourser en juin 2018 au plus tard.
Par une nouvelle convention signée le 2 aot 2017 et autorisée par le conseil d'administration le 8 juin 2017, la société QLG a octroyé une avance supplémentaire de € 1.000.000 en principal rémunéré au taux annuel de 2 % et à rembourser en aot 2018 au plus tard.
Chacune de ces conventions prévoyant un remboursement anticipé des avances en cas de changement de contrôle de votre société, la totalité des avances a été remboursée par votre société à la société QLG le 29 septembre 2017 pour un montant de € 10.500.000 en principal et € 421.873 au titre des intérêts.
Les intérêts pris en charge au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à € 85.036,38.
L'avenant du 7 juin 2017 a permis à votre société de rééchelonner sa dette et les avances accordées au cours de l'exercice lui ont permis de financer son activité et ses investissements.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
M. Mohamed Dobashi, président du conseil d'administration de votre société jusqu'au 29 septembre 2017 et dirigeant des sociétés QLG et LTI.
La société QLG détenant plus de 10 % des droits de vote de votre société, actionnaire à 100 % de la société LTI.
Contrat de distribution exclusive à l'international.
La société LTI, société détenue à 100 % par la société QLG, a été créée le 12 juin 2012. Elle a pour objet social le développement de la distribution des produits de la marque Le Tanneur à l'international.
Dans ce cadre, votre société concède à la société LTI le droit exclusif de commercialiser ses produits sous les marques Le Tanneur et Soco à l'international sous le mode de distribution de détail.
Un contrat de distribution exclusive a donc été signé entre votre société et la société LTI le 30 septembre 2012. Il a été autorisé par le conseil d'administration et les actionnaires en assemblée générale et a été résilié en octobre 2017.
Au cours de l'exercice 2017, les ventes de marchandises à la société LTI se sont élevées à € 75.266,64.
Contrat de licence de marque à l'international.
Parallèlement à la signature du contrat de distribution exclusive, un contrat de licence de marque a également été signé entre votre société et la société LTI le 30
Par ce contrat, votre société concède à la société LTI le droit d'exploiter la marque Le Tanneur pour la fabrication, la distribution et la vente des produits de maroquinerie à l'international. Il a été autorisé par le conseil d'administration et les actionnaires en assemblée générale et a été résilié en octobre 2017.
Aucune facturation n'a été réalisée au titre de cette convention sur l'exercice 2017.
M. Jean Clenet, directeur général de votre société jusqu'au 29 septembre 2017 et administrateur de la société Le Tanneur International Belgium S.A.
Autorisation d'avances en compte courant.
Cette convention autorise les avances en compte courant consenties par votre société à la société Le Tanneur International Belgium S.A. et prévoit une rémunération de ces avances sur la base d'un taux identique à celui pratiqué au titre d'un emprunt bancaire.
Au 31 décembre 2017, le compte courant présente un solde nul et aucun intérêt n'a été décompté au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
M. Mohamed Dobashi, président du conseil d'administration de votre société et dirigeant de la société QLG.
Conventions d'avances de trésorerie en compte courant. Modalités
La société QLG a conclu avec votre société entre juillet 2011 et novembre 2016 sept conventions par lesquelles elle lui a consenti des avances de trésorerie pour un montant global de € 8.500.000 en principal et rémunéré au taux d'intérêt EURIBOR 3 mois majoré de 1,5 % et prévoyant le remboursement de l'avance en juin 2017. Ces conventions et avenants ont été autorisés par le conseil d'administration et par les actionnaires en assemblées générales.
Comme précisé dans la première partie de ce rapport, par un avenant signé le 7 juin 2017 et autorisé par le conseil d'administration le 30 mars 2017, le remboursement de l'avance a été repoussé en décembre 2017.
Par une nouvelle convention signée le 4 juin 2017 et autorisée par le conseil d'administration le 30 mars 2017, la société QLG a octroyé une nouvelle avance de € 1.000.000 en principal rémunéré au taux annuel de 2 % et à rembourser en juin 2018 au plus tard.
Par une nouvelle convention signée le 2 aot 2017 et autorisée par le conseil d'administration le 8 juin 2017, la société QLG a octroyé une avance supplémentaire de € 1.000.000 en principal rémunéré au taux annuel de 2 % et à rembourser en aot 2018 au plus tard.
Chacune de ces conventions prévoyant un remboursement anticipé des avances en cas de changement de contrôle de votre société, la totalité des avances a été remboursée par votre société à la société QLG le 29 septembre 2017 pour un montant de € 10.500.000 en principal et € 421.873 au titre des intérêts.
Mise en place d'une indemnité de départ qui pourrait être versée à M. Jean Clenet à l'occasion de la fin de ses fonctions de directeur général.
Le conseil d'administration du 17 septembre 2015 a autorisé le principe d'une indemnité de départ à M. Jean Clenet selon certaines conditions et à l'occasion de la fin de ses fonctions de directeur général qui ne serait pas à son initiative.
M. Jean Clenet ayant démissionné de son mandat de directeur général avec effet en date du 29 septembre 2017, aucun versement n'a été réalisé au titre de cette convention qui est devenue caduque.
Boulogne-Billancourt et Lyon, le 29 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
,1 (;7(1S2 ,D) AUD,7 (51S7 <2U1
et Autres Frédéric Mortamais Mohamed Mabrouk
1.1 - Responsable du document
de référence
Eric DAILE< Président Directeur Général
«J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.»
Eric DAILE< Président Directeur Général
63 ter avenue Edouard Vaillant
Nommé par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2016 pour une période de six exercices expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Le cabinet In Extenso a absorbé la Fiduciaire Leydet qui avait été nommée pour la première fois le 2062004.
ERNST & <OUNG et Autres
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris La Défense 1
Nommé par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2016 pour une période de six exercices et pour la première fois, en remplacement du cabinet Afigecn expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
20, rue du Bois Chaland
91090 Lisses
Nommé par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2016 pour une période de six exercices expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris La Défense 1
Nommé par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2016 pour une période de six exercices expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
dénomination sociale : Le Tanneur & Cie
siège social : 128-130, Quai de Jemmapes 75010 Paris
6 novembre 1997
Nationalité : Française Forme juridique :
La Société est de forme anonyme, à Conseil d'Administration. Elle est régie par la loi et les règlements en vigueur, et par les statuts.
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation est intervenue le 16 avril 1998.
RegistRe du commeRce et des sociétés :
414 433 797 RCS Paris Code APE : 1512 =
Fabrication d'articles de voyages et de maroquinerie. Lieu o peuvent être consultés les documents relatifs à la Société :
Les statuts, comptes, rapports et procès-verbaux d'Assemblées Générales peuvent être consultés auprès du siège social de la Société, 128-130, Quai de Jemmapes 75010 Paris.
La Société a pour objet, en France ou à l'étranger :
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 26 avril 2001, la date de clôture de l'exercice est fixée au 31 décembre.
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ».
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la «réserve légale» est descendue audessous de cette fraction.
L'Assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant, des reports bénéficiaires antérieurs elle détermine, notamment, la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les pertes reportées par décision de l'Assemblée Générale sont inscrites à un compte spécial, figurant au passif du bilan, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, ou apurées par prélèvement sur les réserves.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration, par le ou les Commissaires aux Comptes, ou par toute personne habilitée à cet effet.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Ce lieu est déterminé par l'auteur de la convocation. Trente-cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, un avis aux actionnaires est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées à la Société à compter de la publication de l'avis et jusqu'à vingtcinq jours avant l'Assemblée.
Les auteurs des demandes d'inscription de projets de résolutions justifient de la possession de la représentation de la fraction du capital exigée par la loi par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte. Les actionnaires sont convoqués par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires avec avis préalable de l'Autorité des Marchés Financiers. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire. Ils peuvent, s'ils le désirent, être convoqués par lettre recommandée, à condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation. Ils peuvent également, s'ils le désirent, être convoqués par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, à l'adresse indiqué par l'actionnaire. Tous les copropriétaires d'actions indivises et tous les titulaires du droit de vote des actions grevées d'usufruit sont convoqués dans les mêmes formes. Le délai entre la date, soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres recommandées et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. Les avis de convocation doivent indiquer clairement l'ordre du jour. Les réunions ont lieu aux jour, heure, et endroit indiqués dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire, personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, doit informer la Société du nombre total d'actions qu'elle possède, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un des seuils.
En cas de défaut de déclaration, les actions qui excèdent la fraction qui aurait d être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de cette déclaration.
Conformément à la décision de l'Assemblée Spéciale des porteurs de droits de vote double et le l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 septembre 2017, il n'existe plus de droit de vote double.
titRes au PoRteuR identifiables :
Conformément aux dispositions légales, la Société pourra demander à tout moment, à l'organisme chargé de la compensation des titres, la communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la quantité de titres détenus par chacun de ses actionnaires, ainsi que tous renseignements dont la communication est autorisée par la législation en vigueur.
achat PaR la société de ses PRoPRes actions :
Les 5 100 actions en auto-détention au 31 décembre 2016 ont été apportées par la Société-mère à l'offre publique d'acquisition du mois d'octobre 2017. Aucune autorisation d'achat par la Société de ses propres actions n'est en vigueur et la Société ne propose pas de résolution autorisant un nouveau programme de rachat à l'Assemblée Générale des actionnaires de juin 2018.
Conformément aux dispositions de l'article L 225 -117 du Code de Commerce, nous mettons à la disposition du public les documents suivants concernant les trois derniers exercices écoulés :
les inventaires et les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes)
les comptes consolidés
la liste des administrateurs
Les documents ci-dessus sont disponibles à la consultation sur support physique à Paris, au 128 quai de Jemmapes (10).
Le capital social est de 12 144 192 € divisé en 12 144 192 actions de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées.
caPital Potentiel :
Au 31 décembre 2017, aucun plan d'options n'est en vigueur.
titRes donnant accès au caPital : néant.
caPital autoRisé non émis : néant.
tableau d'évolution du caPital dePuis la cRéation :
| Date | Nature de l'opération | Actions | Prime créées d'émission |
cumulées | Actions Nominal | Capital social |
Imputation des frais sur la prime |
Prime d'émission nette |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/97 | Constitution de la Société | 150 000 | - | 150 000 100 FRF | 15 000 KF | - | - | |
| 04/99 | Division par 5 du nominal | - | - | 750 000 | 20 FRF | 15 000 KF | - | - |
| 09/99 | Augmentation de capital | 375 000 | 44 FRF | 1 125 000 | 20 FRF | 22 500 KF | 150 KF | 16 350 KF |
| 03/00 | Conversion en euros | - | - | 1 125 000 | 3 € | 3 375 K€ | - | - |
| 04/00 | Augmentation de capital | 245 000 | 16,5 € | 1 370 000 | 3 € | 4 110 K€ | 571 918 € | 3 470 582 € |
| 12/05 | Augmentation de capital | 15 000 | 2,775 € | 1 385 000 | 3 € | 4 155 K€ | - | 3 525 417 € |
| 2006 | Augmentation de capital | 9 925 | 2,026 € | 1 394 925 | 3 € | 4 185 K€ | - | 3 545 521 € |
| 2007 | Augmentation de capital | 7 200 | 1,81 € | 1 402 125 | 3 € | 4 206 K€ | - | 3 558 585 € |
| 2008 | Augmentation de capital | 4 000 | 3,02 € | 1 406 125 | 3 € | 4 218 K€ | - | 3 570 665 € |
| 04/09 | Diminution du nominal | - | 2,00 € | 1 406 125 | 1 € | 1 406 K€ | - | 6 382 915 € |
| 07/09 | Augmentation de capital | 2 812 250 | - | 4 218 375 | 1 € | 4 218 K€ | 147 940 € | 6 234 975 € |
| 08/09 | Attribution d'actions gratuites | 6 384 | - | 4 224 759 | 1 € | 4 225 K€ | - | 6 234 975 € |
| 04/12 | Augmentation de capital | 15 000 | 1,65 € | 4 239 759 | 1 € | 4 240 K€ | - | 6 259 725 € |
| 06/12 | Augmentation de capital | 37 377 | 1,65 € | 4 277 136 | 1 € | 4 277 K€ | - | 6 321 397 € |
| 07/12 | Augmentation de capital | 5 000 | 1,65 € | 4 282 136 | 1 € | 4 282 K€ | - | 6 329 647 € |
| 09/17 | Augmentation de capital | 4 320 000 | 1,50 € | 8 602 136 | 1 € | 8 602 K€ | 217 144 € 12 592 504 € | |
| 12/17 | Augmentation de capital | 3 542 056 | - 12 144 192 | 1 € | 12 144 K€ | - 12 592 504 € | ||
date de signature : 30/09/2012
objet : droit exclusif de commercialiser les produits des marques Le Tanneur et Soco à l'international sous le mode de distribution de détail par Le Tanneur International et contrat de licence d'exploitation de ces marques à l'international
date de résiliation : 31/10/2017
Le Conseil d'Administration est composé de :
PRésident diRecteuR généRal :
Nommé pour une durée de six ans par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 septembre 2017 Date d'expiration du mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2023 et appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice écoulé. Eric DAILE< ne détient aucune action Le Tanneur & Cie au 31 décembre 2017.
Eric Dailey, né le 23 mai 1962, de nationalité française, est fondateur du groupe Tolomei et dirigeant de plusieurs sociétés dans le domaine des accessoires de mode et de la maroquinerie.
L'Assemblée Générale du 27 septembre 2017 a nommé en qualité d'administrateurs pour une durée de six expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
Les administrateurs ne détiennent aucune action Le Tanneur & Cie au 31 décembre 2017.
L'équipe de Direction est composée de :
Président Directeur Général (membre du Conseil d'Administration – cf. ci-dessus)
Directrice Marketing Opérationnel Marques propres (membre du Conseil d'Administration - cf. ci-dessus)
Directeur du Site Industriel principal de Bort-les-Orgues
57 ans – Diplômé de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes (ENI) et de l'Université de Bordeaux 1
Après 25 années au sein du groupe PSA, Jacques Saulue-Laborde rejoint Le Tanneur & Cie en juin 2014. Dans un premier temps, il prend la responsabilité de l'atelier secondaire de Bort-les-Orgues puis du bureau d'études et méthodes. Il est Directeur du Site Industriel principal de Bort-les-Orgues depuis juin 2017.
Directeur Produit Marques propres
36 ans – Diplômé de l'INSEEC Paris et de la London South BanN University à Londres (Master marNeting international)
Julien Lubacz a commencé sa carrière au sein de la maison .enzo en 2007 au poste de chef de produit développement sur l'ensemble de l'offre maroquinerie et des accessoires Femme. En 2011, il poursuit son parcours professionnel chez Lacoste et prend en charge la direction de collection et marNeting opérationnel pour la maroquinerie
Il rentre dans le groupe Tolomei en octobre 2017.
Directrice Commerciale Marques propres
39 ans – diplômée de l'Institut Universitaire de Commerce de Saint Denis.
Après 14 ans au sein des Galeries Lafayette en tant qu'acheteuse produits dans différents segments de produits (prêt à porter, accessoires), Jessica Sellam intègre la Maison Lacoste en tant que Responsable Commerciale Europe pour le développement de la maroquinerie Zholesale et grands magasins pendant 3 ans. Elle rejoint Le Tanneur & Cie en décembre 2017 en tant que Directrice Commerciale Marques Propres.
Directrice Industrie et Supply Chain Marques propres 47 ans - diplômée d'une maîtrise en Droit des Affaires à l'Université de Lyon et d'un Master of European and Community LaZ à l'université d'Essex (Grande Bretagne)
Après 7 ans en tant que juriste industriel, Catherine
Fraisse s'oriente vers la direction d'unités de production et la gestion de la sous-traitance pour des grands groupes de luxe dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie en France et à l'étranger, notamment en Italie et en Roumanie. Elle rejoint Le Tanneur & Cie en avril 2018 en tant que Directrice Industrie et Supply Chain Marques propres.
Directrice des Ressources Humaines
48 ans – diplômée de l'Institut de Gestion Sociale (IGS) en Ressources Humaines et de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) en Droit des Affaires
Djamila GAÍD a une première expérience en tant que juriste puis comme Conseillère en Formation Continue. Elle se dirige vers les Ressources Humaines en 2000 et intègre SEA INVEST France du Groupe Bolloré (secteur de la manutention portuaire) puis INNOTHERA, un laboratoire pharmaceutique. Elle rejoint Le Tanneur & Cie en décembre 2003 au service Paie et Administration du Personnel et prend la responsabilité du service Ressources Humaines en 2006.
46 ans - diplômée de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon et d'expertise comptable
Après 4 années d'audit chez Price :aterhouse, Patricia MOULON devient Contrôleur financier Europe dans le groupe de lunetterie Bollé. Elle rentre chez Le Tanneur & Cie comme contrôleur financier en aot 2001 avant de prendre la direction financière du Groupe en avril 2006.
Il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel au sein de l'équipe de direction.
| Page | ||
|---|---|---|
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES | |
| 1.1 | Personnes responsables des informations contenues dans le document | 115 |
| 1.2 | Déclaration des personnes responsables du document | 115 |
| 2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | |
| 2.1 | Nom et adresse des contrôleurs légaux | 115 |
| 2.2 | Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été redésignés | N/A |
| 3. | INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES | |
| 31 | Informations financières Kistoriques sélectionnées | 4 |
| 32 | Informations financières Kistoriques sélectionnées pour des périodes intermédiaires | NA |
| 4 | )\$C7(856 '( 5,648( | 4 |
| ,1)250\$7,216 C21C(51\$17 /'e0(77(85 | ||
| 5.1 5.1.1 |
Histoire et évolution de la Société Raison sociale et nom commercial |
2 115 |
| 5.1.2 | Lieu et numéro d'enregistrement | 115 |
| 5.1.3 | Date de constitution et durée de vie | 115 |
| 5.1.4 | Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d'origine, | |
| adresse et numéro de téléphone du siège statutaire | 115 | |
| 5.1.5 | Evénements importants dans le développement des activités | 62 |
| 5.2 | Investissements | |
| 5.2.1 | Principaux investissements réalisés | 68 |
| 5.2.2 | Principaux investissements en cours | N/A |
| 5.2.3 | Principaux investissements que l'émetteur compte réaliser à l'avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes |
N/A |
| 6. | APERÇU DES ACTIVITÉS | |
| 6.1 | Principales activités | |
| 6.1.1 | Nature des opérations effectuées et principales activités | 6-12 |
| 6.1.2 | Nouveau produit ou service important lancé sur le marché | N/A |
| 6.2 | Principaux marchés | 5 |
| 63 | Evénements e[ceptionnels a\ant inÀuencé les renseiJnements fournis conformément au[ points 61 et 62 | NA |
| 6.4 | Degré de dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciau[ ou financiers ou de nouveau[ procédés de fabrication |
55 |
| 6.5 | Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration concernant la position concurrentielle | N/A |
| 7. | ORGANIGRAMME | |
| 7.1 | Description sommaire du Groupe | 54 |
| 72 | Liste des filiales | 103 |
| 8. | PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS | |
| 8.1 | Immobilisations corporelles importantes | 69 |
| 82 | 4uestions environnementales pouvant inÀuencer l'utilisation des immobilisations | NA |
| 9. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | |
| 91 | Situation financière | 17-19 |
| 9.2 | Résultat d'exploitation | 18 |
| 9.2.1 | Facteurs importants | 62 |
| 9.2.2 | Raisons des changements importants du chiffre d'affaires | 77 |
| 9.2.3 | Stratégie ou facture de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique a\ant inÀué sensiblement ou pouvant inÀuer sensiblement sur les opérations |
NA |
| 10. | TRÉSORERIE ET CAPITAUX | |
|---|---|---|
| 10.1 | Informations sur les capitaux | 61 |
| 102 | Source et montant des Àu[ de trésorerie | 61 |
| 103 | Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement | 74 |
| 10.4 | Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux | N/A |
| 105 | Informations concernant les sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2.3 et 8.1 |
N/A |
| 11. | RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES | 21 |
| 12. | INFORMATION SUR LES TENDANCES | |
| 12.1 | Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks | 16 |
| 122 | Tendance connue, incertitude, enJaJement ou événement susceptibles d'inÀuer sur les perspectives | 20 |
| 13. | PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | N/A |
| 14. | Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale | |
| 14.1 | Organes d'administration | 119 |
| 142 | ConÀits d'intérrts au niveau des orJanes d'administration et de direction | 120 |
| 1 | 5e081e5\$7,21 (7 \$9\$17\$*(6 | |
| 15.1 | Montant de la rémunération et avantages en nature octroyés | 26 |
| 152 | 0ontant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs au[ fins | |
| de versement de pensions, retraites ou autres avantages | N/A | |
| 16. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | |
| 16.1 | Date d'expiration du mandat actuel et période durant laquelle la personne est restée en fonction | 23 |
| 16.2 | Informations sur les contrats de service | N/A |
| 16.3 | Informations sur le comité d'audit et le comité de rémunérations | 32 |
| 16.4 | Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise | 31 |
| 17. | SALARIÉS | |
| 17.1 | Nombre de salariés et répartition | 81 |
| 17.2 | Participation et stock-options | 79, 72 |
| 17.3 | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital | N/A |
| 18. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | |
| 18.1 | Principaux actionnaires | 48 |
| 18.2 | Droits de vote différents | 72 |
| 18.3 | Détention ou contrôle de l'émetteur | 48 |
| 18.4 | Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | N/A |
| 19. | OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS | 81, 112 |
| 20. | INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR |
|
| 201 | Informations financières Kistoriques | 58 |
| 202 | Informations financières pro forma | NA |
| 203 | Etats financiers | 58 |
| 204 | Vérification des informations financières Kistoriques annuelles | |
| 2041 | Déclaration attestant que les informations financières ont été vérifiées | 104, 108 |
| 2042 | Autres informations du document de référence vérifiées | 112 |
| 2043 | Informations financières non tirées des états financiers | NA |
| 205 | Date des dernières informations financières | 1 |
| 206 | Informations financières intermédiaires et autres | |
| 2061 | Informations financières intermédiaires publiés depuis les derniers états financiers vérifiés | NA |
| 2062 20.7 |
Informations semestrielles si le document de référence est établi plus de 9 mois après la fin de l'e[ercice Politique de distribution des dividendes |
NA 116 |
| 103 | ||
|---|---|---|
| 24. | DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 117 |
| 232 | Attestation confirmant que les informations ont été fidèlement reproduites et qu'aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses |
N/A |
| 23.1 | Informations concernant les personnes ayant établi une déclaration ou un rapport | N/A |
| 23. | Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts | |
| 22. | CONTRATS IMPORTANTS | 118 |
| 21.2.8 | Conditions imposées par l'acte constitutif et les statuts, une charteou un règlemen réJissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la Loi ne le prévoit |
NA |
| 21.2.7 | Dispositions de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement fi[ant le seuil au-dessus duquel toute participation doit rtre divulJuée |
116 |
| 21.2.6 | Dispositions de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement réJissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la Loi ne le prévoit |
NA |
| 21.2.5 | Convocation et conditions d'admission aux assemblées générales | 116 |
| 2124 | Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires | NA |
| 21.2.3 | Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existante | 116 |
| 21.2.2 | Membres des organes d'administration et de direction | 119 |
| 21.2.1 | Objet social | 115 |
| 21.2 | Acte constitutif et statuts | |
| 2117 | +istorique du capital social pour la période couverte par les informations financières Kistoriques | 117 |
| 21.1.6 | Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option |
N/A |
| 21.1.5 | Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition ou toute obligation attachés au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital |
N/A |
| 21.1.4 | Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | N/A |
| 2113 | Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur ou par ses filiales | 92 |
| 21.1.2 | Actions non représentatives du capital | N/A |
| 21.1.1 | Montant du capital souscrit, nombre d'actions autorisées, nombre d'actions émises et totalement libérées, valeur nominale par action et rapprochement du nombre d'actions en circulation à la date d'ouverture et à la date de clôture de l'exercice |
117 |
| 21.1 | Capital social | |
| 21. | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |
| 20.8 209 |
Procédures judiciaires et d'arbitrage CKanJement siJnificatif de la situation financière ou commerciale |
56 21 |
PAGE
| 1. | COMPTES SOCIAUX | 84 |
|---|---|---|
| 2. | COMPTES CONSOLIDÉS | 58 |
| 3. | RAPPORT DE GESTION INCLUANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
16 |
| 4. | DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL | 115 |
| 5. | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS |
104 |
| 6. | HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 82 |
Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre les informations du document de référence et les différentes rubriques visées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
| 1. | INFORMATIONS SOCIALES | |
|---|---|---|
| 1.1 | Emploi | |
| 1.1.1 | Effectif total | page 36 |
| 1.1.2 | Répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique | page 36 |
| 1.1.3 | Embauches et licenciements | page 37 |
| 1.1.4 | Rémunérations et leurs évolutions | page 39 |
| 1.2 | Organisation du travail | |
| 1.2.1 | Organisation du temps de travail | page 40 |
| 1.2.2 | Absentéisme | page 40 |
| 1.3 | Relations sociales | |
| 1.3.1 | Organisation du dialogue social (procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel |
page 40 |
| 1.3.2 | Bilan des accords collectifs | page 40 |
| 1.4 | Santé et sécurité | |
| 1.4.1 | Condition de santé et sécurité au travail | page 41 |
| 1.4.2 | Bilan des accords signés avec les organismes syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
page 41 |
| 1.4.3 | Accidents du travail et maladies professionnelles | page 41 |
| 1.5 | Formation | |
| 1.5.1 | Politiques mises en œuvre en matière de formation | page 41 |
| 1.5.2 | Nombre total d'heures de formation | page 41 |
| 1.6 | Egalité de traitement | |
| 1.6.1 | Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | page 41 |
| 1.6.2 | Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapés | page 42 |
| 1.6.3 | Politique de lutte contre les discriminations | page 42 |
| 1.7 | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives : |
|
| 1.7.1 | Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | page 42 |
| 1.7.2 | A l'élimination des discriminations en matières d'emploi et de profession | page 42 |
| 1.7.3 | A l'élimination du travail forcé ou obligatoire | page 42 |
| 1.7.4 | A l'abolition effective du travail des enfants | page 42 |
| 2. | INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES | |
| 2.1 | Politique générale en matière environnementale | |
| 2.1.1 | Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et les cas écKéant les démarcKes d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
paJe 42 |
| 2.1.2 | Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement | page 42 |
| 2.1.3 | Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | page 42 |
| 2.1.4 | Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement | page 42 |
| 2.2 | Pollution | |
|---|---|---|
| 2.2.1 | Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
page 43 |
| 222 | Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité | paJe 43 |
| 2.3 | Economie circulaire | |
| 2.3.1 | Prévention et gestion des déchets | |
| 2.3.1.1 | Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets |
Page 43 |
| 2.3.1.2 | Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | Page 43 |
| 2.3.2 | Utilisation durable des ressources | |
| 2.3.2.1 | Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales | page 43 |
| 2322 | Consommation de matière premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation | paJe 43 |
| 2323 | Consommation d'énerJie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énerJétique et recours aux énergies renouvelables |
page 43 |
| 2.3.2.4 | Utilisations des sols | page 43 |
| 2.4 | Changement climatique | |
| 2.4.1 | Rejets de gaz à effet de serre (GES) | page 44 |
| 2.4.2 | Adaptation aux conséquences du changement climatique | page 44 |
| 2.5 | Protection de la biodiversité | |
| 2.5.1 | Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | page 44 |
| 3. | INFORMATIONS SOCIÉTALES | |
| 3.1 | Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société | |
| 3.1.1 | En matière d'emploi et de développement régional | page 44 |
| 3.1.2 | Sur les populations riveraines ou locales | page 44 |
| 3.2 | Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement, associations de défense de l'environnement, associations de consommateurs et populations riveraines) |
|
| 3.2.1 | Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisation | page 44 |
| 3.2.2 | Actions de partenariat ou de mécénat | page 44 |
| 3.2 | Sous-traitance et fournisseurs | |
| 3.2.1 | Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux | page 44 |
| 3.2.2 | Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
page 44 |
| 3.3 | Loyauté des pratiques | |
| 3.3.1 | Actions engagées pour prévenir la corruption | page 45 |
| 3.3.2 | Mesures prise en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | page 45 |
| 3.3 | Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | page 45 |
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