Annual Report • Apr 29, 2016
Annual Report
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RAPPORT ANNUEL
EXERCICE 2015
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 50 993 660 € RCS : Mont de Marsan 895 750 412
I. PERSONNE ASSURANT LA RESPONSABILITE DU RAPPORT ANNUEL
II.6.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
II.6.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
II.7. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES ET INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES DETENUES EN PORTEFEUILLE
II.7.1. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
II.7.2. INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES DETENUES EN PORTEFEUILLE
II.8. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
II.9. RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2016
II.10 ORGANIGRAMME
M. Dominique COUTIERE– Président-Directeur Général
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Mimizan, le 29 avril 2016
Dominique COUTIERE Président-Directeur Général
KPMG AUDIT IS SAS, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles Tour EQHO 2 avenue Gambetta 92066 LA DEFENSE CEDEX Représenté par M. Eric JUNIERES Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
Deloitte et Associés, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par M. Emmanuel GADRET Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
KPMG AUDIT ID SAS, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles Tour EQHO 2 avenue Gambetta 92066 LA DEFENSE CEDEX Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
BEAS, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 7-9 Villa Houssay 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 415 143 | 410 889 |
| Taux du chiffre d'affaires à l'international | 56,3% | 54,6% |
| EBITDA | 16 706 | 10 992 |
| Taux d'EBITDA (EBITDA/Chiffre d'affaires) | 4,0% | 2,7% |
| Résultat opérationnel courant | 7 689 | 813 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé (part du groupe) | 7 075 | (5 690) |
| Résultat net par action (€) | 0,35 | (0,28) |
| Capitaux propres (part du groupe) | 94 390 | 85 605 |
| Capitaux propres par action (€) | 4,6 | 4,2 |
| Effectifs à la clôture | 1 761 | 1 938 |
| Endettement net | 96 006 | 60 682 |
| Besoins en Fonds de Roulement d'Exploitation (BFRE) | 93 088 | 85 427 |
| Cash-flow d'exploitation | (3 756) | 7 000 |
| Investissements | (32 645) | (18 806) |
| Cessions (immobilisations corporelles et incorporelles) | 1 744 | 130 |
| Cash-flow de financement | 8 166 | 39 932 |
| Cash-flow (variation de la trésorerie) | (26 304) | 27 611 |
L'année 2015 a été marquée par la phase active des restructurations et des investissements prévus dans le plan de retournement. En particulier :
L'année 2015 a également été marquée par l'arrêt usine programmé de la papeterie de Mimizan qui a fortement pesé sur la rentabilité du 2nd semestre.
| En M€ | 2014 | 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 410,9 | 415,1 |
| EBITDA(1) | 11,0 | 16,7 |
| Résultat opérationnel courant | 0,8 | 7,7 |
| Résultat opérationnel | -2,1 | 9,7 |
| Résultat financier | -3,9 | -1,9 |
| Résultat avant impôt | -5,9 | 7,9 |
| Résultat net consolidé | -5,7 | 7,1 |
Le chiffre d'affaires se monte à 415,1 M€, en progression de 1,0 % par rapport à 2014, marquant un retour à la croissance après 4 années consécutives de baisse.
Cette progression de 4,2 M€ a été réalisée malgré le recul de certains marchés (construction et poudre de lait pour l'activité sacs) et la poursuite de la rationalisation des gammes de produits.
L'EBITDA1 progresse de plus de 50% de 11 M€ en 2014 à 16,7 M€ en 2015 malgré la forte hausse des prix du bois qui a représenté un surcoût de 8,5 M€ par rapport à 2014. Ce surcoût a été toutefois compensé (7 M€) en partie par deux autres facteurs macro-économiques : la baisse des cours du pétrole et le renforcement du dollar par rapport à l'euro.
Les mesures prises en matière de réduction des coûts ont commencé à porter leurs fruits avec une diminution des frais de personnel (yc interim) de 5,3 M€ (- 5,6%) et une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie (2 M€ hors baisse des prix du fuel).
Le résultat opérationnel courant passe par conséquent de + 0,8 M€ à + 7,7 M€.
1 EBITDA : Résultat opérationnel courant + dotations nettes aux amortissements + dotations nettes aux provisions et dépréciations d'exploitation
Le résultat opérationnel s'établit à 9,7 M€ et intègre des autres produits et charges opérationnels pour un montant de + 2,0 M€.
Le résultat financier s'élève à – 1,9 M€, en amélioration de 2,0 M€ par rapport à 2014 grâce à la baisse des frais financiers (- 1,7 M€) conséquence de la restructuration financière et un résultat de change en amélioration de 0,4 M€.
L'impôt sur les sociétés s'élève à – 0,8 M€ en 2015 contre un produit de + 0,2 M€ en 2014.
Le résultat net de l'ensemble consolidé ressort à + 7,1 M€ contre – 5,7 M€ en 2014, en amélioration de 12,8 M€.
| 2014 | 2015 | |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Capitaux propres (M€) | 85,6 | 94,4 |
| Capitaux propres par action (€) | 4,2 | 4,7 |
| Endettement net (M€) | 60,7 | 96,0 |
| Besoin en Fonds de Roulement (M€) | 85,6 | 93,1 |
| Tableaux de flux | ||
| Cash-flow d'exploitation (M€) | 7,0 | -3,8 |
| Investissements (M€) | -18,8 | -32,6 |
| Produits de cession (M€) | 0,0 | 1,7 |
| Cash-flow financement (M€) | 39,9 | 8,2 |
| Variation de trésorerie (M€) | 27,6 | -26,3 |
Après une année 2014 marquée par des apports massifs de trésorerie avec la restructuration financière, le groupe est entré dans la phase active de son plan de retournement opérationnel. Près de 24 M€ d'investissements de retournement ont été ainsi effectués en 2015 afin de moderniser l'outil industriel et accroitre la compétitivité du Groupe. Le Groupe a également mis en œuvre des restructurations indispensables (PSE dans la branche bois).
Au bilan, la dette nette augmente du fait de la consommation de la trésorerie et les capitaux propres s'améliorent par le résultat positif.
| En M€ | BOIS | PAPIER | SACS | FLEXIBLE | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | |
| CA | 71,9 | 74,0 | 101,2 | 106,8 | 113,4 | 110,7 | 124,2 | 123,6 |
| EBITDA | -4,1 | -0,9 | 4,8 | 4,1 | 6,1 | 5,8 | 4,5 | 7,3 |
| Résultat Opérationnel Courant |
-5,9 | -1,4 | 3,9 | 3,3 | 2,5 | 1,6 | 1,3 | 4,3 |
Les principales données opérationnelles pour chacune des branches sont reprises dans le tableau ci-dessous :
Pour la première fois depuis de nombreuses années, le chiffre d'affaires de l'activité Bois progresse en 2015 de près de 3%, grâce une activité industrie soutenue qui a plus que compensé le recul de l'activité décoration.
Le redressement relatif de la rentabilité (l'EBITDA s'améliore de 3 M€ mais reste négatif) est dû à toutes les actions entreprises pour se désengager ou redimensionner les activités les plus déficitaires : le charbon de bois, la décoration en châtaignier, les murs à ossature bois notamment.
Les actions de long terme pour le redressement de la branche ne commenceront à porter leur fruit qu'à partir de 2016 : effet plein du PSE, amélioration du rendement matière grâce à l'unité de coupe-aboutage et accès à de nouveaux marchés.
Le chiffre d'affaires à 106,8 M€ enregistre une bonne progression de 5,5% sur celui de l'année précédente grâce à une hausse des volumes vendus et une bonne parité euro-dollar.
La baisse de la rentabilité de l'activité papier de 4,8 M€ à 4,1 M€ doit s'apprécier au regard des facteurs macroéconomiques globalement très défavorables.
En effet, la papeterie a subi une hausse sans précédent de ses coûts d'approvisionnement en bois (8,5 M€ soit une hausse de + 30% en euros / tonne achetée et livrée) que la baisse des prix de l'énergie (3,1 M€) et la parité eurodollar (2,5 M€) n'ont pas compensé en totalité.
Une bonne activité commerciale (hausse des volumes vendus) et la maîtrise des coûts (énergie et frais de personnel) ont permis de limiter cette baisse de la rentabilité.
Le chiffre d'affaires de l'activité Sacs est en retrait de 2,1% et la rentabilité maintenue à près de 6 M€.
Les 2 sites français ont connu une année difficile, tant sur le plan commercial en particulier sur les marchés de la construction en retrait important en Europe que sur le plan industriel avec notamment des perturbations liées à la mise en place des nouveaux investissements à Nantes et la réorganisation de l'usine de Mimizan. Les 3 sites étrangers (Allemagne, Tunisie, Grèce) dégagent une rentabilité globalement stable.
Le chiffre d'affaires de la branche Flexible connait un léger recul de 0,5 % dû au nettoyage fait dans les gammes et la poursuite de la stratégie de spécialisation dans les segments les plus rentables.
La rentabilité progresse fortement de plus de 70% avec un EBITDA qui passe de 4,5 M€ à 7,3 M€.
Cette progression a été rendue possible par les efforts sur la maîtrise industrielle (moins de déchets et gains d'efficience), la maîtrise des coûts fixes et dans une moindre mesure favorisée par la parité euro-dollar (0,8 M€). Les deux sites (Dax et Linnich) sont sur les mêmes tendances positives.
Le chiffre d'affaires social de Gascogne SA, essentiellement composé des prestations facturées à ses filiales au titre de l'assistance technique, du contrôle et de la coordination des activités, s'établit à 4,6 M€, contre 4,7 M€ en 2014.
Le résultat d'exploitation est en nette amélioration à - 0,7 M€ (vs -4,1 M€ en 2014).
Le résultat financier net est de + 2,6 M€, contre - 4,6 M€ en 2014 : l'amélioration est liée à de moindres dotations nettes aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des comptes courants en 2015.
Le résultat exceptionnel est de + 0,7 M€ en 2015.
Le résultat net est de + 2,8 M€, contre - 6,6 M€ en 2014.
La structure du bilan a été relativement peu modifiée en 2015 et n'appelle donc pas de commentaires particuliers.
Le nombre d'actions auto-détenues au 31 décembre 2015 est de 40 206.
Les dettes fournisseurs de Gascogne SA s'élèvent à 513 K€ dont 411 K€ correspondant à des factures reçues qui se décomposent par échéance comme suit :
| En milliers d'euros | Exercice 2015 | Factures non échues |
Factures échues | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 30 jours | 30 - 60 jours | 60-90 jours | > 90 jours | |||
| Fournisseurs français | 442 | 154 | 215 | (24) | 1 | 96 |
| Fournisseurs étrangers | ||||||
| Factures en litiges | 1 | 1 | ||||
| Total fournisseurs hors groupe (a) | 443 | 154 | 215 | (24) | 1 | 97 |
| Fournisseurs groupe (b) | (32) | 14 | (47) | 1 | ||
| Total fournisseurs (factures reçues) (a) + (b) | 411 | 168 | 169 | (24) | 1 | 98 |
| En milliers d'euros | Exercice 2014 | Factures non échues |
Factures échues | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 30 jours | 30 - 60 jours | 60-90 jours | > 90 jours | |||
| Fournisseurs français | 350 | 9 | 174 | 103 | 11 | 54 |
| Fournisseurs étrangers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Factures en litiges | 489 | 0 | 429 | 0 | 0 | 60 |
| Total fournisseurs hors groupe (a) | 838 | 9 | 602 | 103 | 11 | 114 |
| Fournisseurs groupe (b) | 53 | 28 | 0 | 25 | 0 | 0 |
| Total fournisseurs (factures reçues) (a) + (b) | 891 | 37 | 602 | 128 | 11 | 114 |
Des litiges sont provisionnés dans les comptes consolidés pour un montant de 4,5 M€ en diminution par rapport à 2014 (6,1 M€) :
Il n'y a eu en 2015, ni d'évolution dans une procédure judiciaire sur un litige significatif, ni de nouveau litige significatif.
La Recherche et Développement est conduite au sein des activités du Groupe.
Les dépenses de recherche et développement identifiées dans le cadre du dispositif du Crédit Impôt Recherche pour l'exercice 2015 s'élèvent à 1,3 M€ et sont comptabilisées en charge.
Dans les années à venir, la Recherche et Développement va être fortement renforcée avec la mise en place dans chacune des deux divisions Bois et Emballage d'une cellule dédiée.
L'année 2016 devrait commencer à bénéficier véritablement des effets du plan avec :
Les principales incertitudes portent sur le contexte économique global qui n'est pas particulièrement porteur en ce début d'année pour un développement significatif du niveau d'activité.
Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture.
Le Conseil d'administration est composé de 7 administrateurs et de 2 censeurs. Le Président-Directeur Général est Monsieur Dominique COUTIERE nommé le 9 juillet 2014.
Activités professionnelles au cours des cinq dernières années: Président-Directeur Général du groupe AQUALANDE
Mandats sociaux au 31 décembre 2015 en dehors de la société :
Président du groupe AQUALANDE Gérant de : AQUAQUITAINE et FERME MARINE DU DOUHET Administrateur de ALLIANCE FORET BOIS.
Titulaire de 100 titres au nominatif au 29 février 2016
Mandat Gascogne venant à expiration à l'issue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2019
- Dominique BRARD, Directeur Général en charge de l'organisation, des ressources humaines, de la RSE et de la communication du groupe LACOSTE
Activités professionnelles au cours des cinq dernières années:
Vice-Président Exécutif Ressources Humaines du groupe IPSEN de 2014 à 2015 Directeur Général des Ressources Humaines du groupe FNAC de 2011 à 2013 Directeur Général du groupe NESTLE en charge des Ressources Humaines de 2009 à 2011 Directeur Général de Prodirest, filiale du groupe CARREFOUR depuis 2003, elle rejoint le cabinet de conseil ALTEDIA en 2006 en tant que Directeur Général Adjoint.
Mandats sociaux au 31 décembre 2015 en dehors de la société : Néant
Mandat Gascogne venant à expiration à l'issue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2019
Titulaire de 100 titres au nominatif au 29 février 2016
Président de l'Association des Salariés et Retraités Actionnaires de Gascogne « ASRAG » qui comprend les 95 580 actions du fonds commun de placement « Gascogne Investissement » dont il est le Président du Conseil de Surveillance.
Administrateur représentant les actionnaires salariés au sein du Conseil d'administration.
Mandats sociaux au 31 décembre 2015 en dehors de la société : Néant
Titulaire de 216 titres au nominatif au 29 février 2016
Mandat Gascogne venant à expiration à l'issue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Activités professionnelles au cours des cinq dernières années: Président du groupe BIOLANDES – LE SEN (Landes)
Mandats sociaux au 31 décembre 2015 en dehors de la société :
Gérant de : SCDC, SCLP, SCI DE LA CAILBOSSET.
Titulaire de 100 titres au nominatif au 29 février 2016
Mandat Gascogne venant à expiration à l'issue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2019
- Eléonore JODER-TRETZ, Directeur administratif et financier du groupe Macqpisto
Activités professionnelles au cours des cinq dernières années:
Directeur Administratif & Financier de SECHlLIENNE-SIDEC de 2009 à 2012 Directeur Financier de POWEO de 2007 à 2009
Mandats sociaux au 31 décembre 2015 en dehors de la société :
Administrateur de LUCIBEL SA Membre du Conseil de Surveillance de PRET D'UNION
Titulaire de 100 titres au nominatif au 29 février 2016
Mandat Gascogne venant à expiration à l'issue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Activités professionnelles au cours des cinq dernières années: Président-Directeur Général du groupe DRT
Mandats sociaux au 31 décembre 2015 en dehors de la société :
Président-Directeur Général de : ACTION PIN, RESINELAND ; Président de : Ixxi, SBS, DRT Approvisionnement Biomasse, Granel ; Chairman of the Board : DRT America Inc.,(Etats Unis), DRT America LLC (Etats Unis), DRT Specialty Chemicals Wuxi Ltd (Chine), DRT Anthea Aroma Chemicals Private Limited (DRT-AACPL) Inde ; Directeur de Crown Chemicals Limited (Inde) ; Gérant de Willers Engel (Allemagne) ; Membre du Conseil de Surveillance de : ATTIS2.
Titulaire de 101 titres au nominatif au 29 février 2016
Mandat Gascogne venant à expiration à l'issue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2019
Activités professionnelles au cours des cinq dernières années:
Gérant de la société d'expertise comptable C.M.A. et Associés à Bordeaux Gérant du Groupement forestier du Pont de Bern
Mandats sociaux au 31 décembre 2015 en dehors de la société :
Titulaire de 247 titres au nominatif au 29 février 2016
Mandat Gascogne venant à expiration à l'issue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Les membres du Conseil d'administration détiennent ensemble 964 actions au nominatif au 29 février 2016.
A la connaissance de la société, depuis leur nomination,
| Exercice | Nature | Montants (€) | Capital | Nombre | Valeur | Droits de | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| social (€) | d'actions | nominale | vote double | ||||
| de | |||||||
| l'action | |||||||
| (€) | |||||||
| 01/01/2007 | 29 255 670 | 1 950 378 | 15 | ||||
| levées d'options | Augmentation de capital |
647 400,00 | 647 400 | 43 160 | 15 | ||
| Prime d'émission | 2 196 040,40 | ||||||
| 31/12/2007 | 29 903 070 | 1 993 538 | 15 | 594 345 | |||
| levées d'options | Augmentation de | 6 375,00 | 6 375 | 425 | 15 | ||
| capital | |||||||
| Prime d'émission | 21 615,50 | ||||||
| 31/12/2008 | 29 909 445 | 1 993 963 | 15 | 587 179 | |||
| 31/12/2009 | 29 909 445 | 1 993 963 | 15 | 901 738 | |||
| 31/12/2010 | 29 909 445 | 1 993 963 | 15 | 1 172 033 | |||
| 31/12/2011 | 29 909 445 | 1 993 963 | 15 | 1 089 153 | |||
| 05/06/2012 | réduction de la valeur nominale de 15 € à 5 € | -19 939 | (19 939 630) | 1 993 963 | |||
| 630,00 | |||||||
| 31/12/2012 | 9 969 815 | 1 993 963 | 5 | 634 607 | |||
| 31/12/2013 | 9 969 815 | 1 993 963 | 5 | 530 121 | |||
| 09/07/2014 | augmentation de capital par incorporation de | ||||||
| créances - création de 1 908 804 actions | 9 544 020,00 | ||||||
| Prime d'émission | 24 577 411,44 | 19 513 835 | 3 902 767 | 5 | |||
| réduction de la valeur nominale de 5 € à 2,5 € | -9 756 917,50 | 9 756 | 3 902 767 | 2,50 | |||
| 917,50 | |||||||
| 01/09/2014 | augmentation de capital ouverte | 10 193 547,50 | 19 950 465 | 7 980 186 | 2,50 | ||
| 19/09/2014 | augmentation de capital réservée | 31 043 195,00 | 50 993 660 | 20 397 464 | 2,50 | ||
| 31/12/2014 | 50 993 660 | 20 397 464 | 2,50 | 529 833 | |||
| 31/12/2015 | 50 993 660 | 20 397 464 | 2,50 | 867 290 |
Néant
Au 31 décembre 2015, le capital de la société était composé de 20 397 464 actions au nominal de 2,5 €. A la date de rédaction du présent rapport, le nombre d'actions composant le capital est toujours de 20 397 464. Compte tenu de l'existence du droit de vote double pour les actions détenues en compte nominatif depuis plus de 3 ans (article 13 des statuts), le nombre total de droits de vote théorique s'établit à 21 338 239 au 1 er mars 2016. Le nombre de droits de vote réel est de 21 298 033 compte tenu de l'autocontrôle qui s'établit à 40 206 titres.
Au 28 février 2016, les actionnaires ayant plus de 2,5% du capital ou des droits de votes sont les suivants :
Au 31 décembre 2015, la participation des salariés dans le capital de la société se monte à 95 580 actions détenues par le Fonds Commun de Placement Gascogne Investissement, soit 0,468 % du capital.
Conformément à la publication de la note d'opération enregistrée auprès de l'AMF sous la référence 14-237 le 27 mai 2014, il existe un pacte d'actionnaires entre ATTIS 2 et EEM. Ce pacte, ainsi que le sous-concert au sein d'Attis 2 sont décrits dans la décision de l'AMF n°214C0932.
L'autocontrôle représente toujours 40 206 actions, soit 0,2 % du capital.
Conformément aux délégations données au Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2014, ce dernier a autorisé l'émission des ORAN 1 et 2 (Obligation Remboursable en Action ou en Numéraire) dans les termes et conditions convenus.
L'émission d'un montant nominal de 9 363 952,5 € permettra d'émettre des actions à un prix au pair de 2,5 € payable en une seule fois à la date d'émission des ORAN 1 par compensation de créances au plus tard le 31 décembre 2023.
L'émission d'un montant nominal de 2 688 890 € permettra d'émettre des actions à un prix au pair de 2,5 € payable en une seule fois à la date d'émission des ORAN 2 par compensation de créances au plus tard le 31 décembre 2023.
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2015, dans sa 8ème résolution, le Conseil d'administration a mis en œuvre le transfert des actions GASCOGNE du marché réglementé EURONEXT vers le marché ALTERNEXT.
Depuis le 1er septembre 2015, l'action GASCOGNE est cotée quotidiennement à la bourse de Paris sous la référence ISIN FR0000124414, mnémonique ALBI.
Cette partie décrit les risques dont Gascogne estime que la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement. Le Groupe a procédé à une revue de ses risques et il considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Le Groupe met en œuvre un certain nombre de mesures afin de contrôler ses risques et en améliorer la gestion. Une cartographie des risques est notamment mise à jour régulièrement. Pour les risques les plus importants et lorsque cela est possible, des assurances sont souscrites pour couvrir tout ou partie de ces risques.
Le Groupe assume ses responsabilités industrielles en cherchant quotidiennement à améliorer ses produits et process et à limiter ses impacts sur l'environnement. Ceci se traduit par la mise en place d'actions de prévention et de protection/prévention.
Ainsi les sociétés du Groupe se sont engagées dans des démarches de certifications et d'amélioration continue. De plus, des contrôles et audits internes permettent d'identifier les risques et de mettre en place les actions nécessaires. Enfin, en cas de situation d'urgence, des fiches de gestion de crise ont été créées. Certaines usines disposent également d'un Plan d'Opération Interne (POI) et réalisent des exercices de mise en situation.
Selon l'analyse conduite par le Groupe, les principaux risques environnementaux se situent au niveau de l'activité de la papeterie de Gascogne Papier à Mimizan.
La gestion des risques liés à la fabrication du papier repose sur le respect des réglementations en vigueur et sur des efforts constants visant à optimiser les consommations et limiter les émissions.
Par ailleurs, la force de Gascogne Papier est de produire une pâte à papier non blanchie selon un procédé de fabrication intégré et bouclé. La teinte naturelle du bois est ainsi conservée, le traitement chimique est limité, une part de l'énergie nécessaire à l'activité de Gascogne Papier est autoproduite et enfin les produits chimiques utilisés lors de la fabrication de la pâte sont régénérés.
L'efficacité et le mix énergétique sont les deux axes de la politique énergétique de Gascogne Papier.
Une papeterie a besoin de beaucoup d'énergie (près de 70% des coûts d'énergie du Groupe). En effet, de l'électricité est nécessaire pour faire tourner les machines et produire de la vapeur pour cuire le bois et sécher le papier. La force de Gascogne Papier réside notamment dans son procédé de fabrication parfaitement bouclé, couramment appelé « Boucle Kraft », qui lui permet de produire une partie de sa propre énergie à partir de ressources renouvelables.
Le procédé Kraft se caractérise par un recyclage des produits chimiques mis en jeu ainsi que par l'utilisation optimale du bois. Outre la pâte, il fournit à l'usine 50% de ses besoins en électricité et 90% de ses besoins en énergie thermique.
L'efficacité énergétique est assurée en partie par des travaux de maintenance et d'entretien des installations en vue de diminuer la consommation énergétique.
Le contexte économique et l'impact environnemental lié à l'utilisation d'énergies fossiles incitent les équipes de la papeterie à mettre en place des actions de substitution, à l'image du travail réalisé sur le four à chaux pour lequel les particules de bois sont venues remplacer en partie les combustibles fossiles.
Cette réflexion a également conduit Gascogne Papier à chercher depuis plusieurs années des solutions alternatives à l'utilisation des combustibles fossiles au travers d'un projet d'une nouvelle chaudière biomasse qui présente de nombreux avantages :
La nouvelle chaudière biomasse a été mise en service à la fin du 1er trimestre 2016.
Les risques liés à l'utilisation de l'eau reposent sur les volumes prélevés et la qualité des rejets.
Les impacts environnementaux liés à l'eau du groupe Gascogne se situent essentiellement au niveau de l'activité Papier. En effet, la quantité d'eau prélevée pour le process de Gascogne Papier représente près de 90% de la quantité totale d'eau utilisée par le Groupe.
Réduire les volumes prélevés est un axe de travail prioritaire pour Gascogne Papier. Depuis les années 1970, les volumes d'eau prélevés ont diminué de près de 80%.
Des contrôles rigoureux de l'eau sont réalisés tout au long du processus et les rejets dans le milieu naturel font l'objet d'une surveillance stricte par des organismes indépendants.
Par ailleurs, des investissements sur les dernières années, notamment au niveau des presses laveuses, ont permis d'améliorer de façon significative la qualité des rejets.
La production de papier nécessite d'importants volumes d'eau essentiellement pour le lavage de la pâte. Cependant, la quantité nette consommée par Gascogne Papier est quasi-nulle.
En France, 8 sites du Groupe sont soumis à la réglementation liée aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement car considérés comme susceptibles de générer des risques ou des dangers potentiels pour le voisinage ou l'environnement. Ces installations sont régies par le livre V Titre 1er du Code de l'environnement.
Les risques réglementaires du Groupe sont principalement concentrés sur le renouvellement de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site de Gascogne Papier à Mimizan. Le dernier renouvellement, en date de février 2011, détaille des points de mise en conformité - relatifs aux rejets atmosphériques et aqueux - à mener..
Les travaux devraient s'étaler sur plusieurs années, selon un cahier des charges défini par arrêté préfectoral. Les solutions techniques sont toujours à l'étude.
Les équipements de production industrielle du groupe Gascogne ainsi que les produits utilisés dans les procédés de transformation présentent un certain nombre de risques pour les personnes impliquées. Ces risques sont de plusieurs ordres :
les risques liés à la pénibilité au travail (horaires de nuit et en équipes alternantes, exposition aux produits chimiques et bruit, manutention manuelle, postures pénibles, etc.),
les risques liés aux machines et installations (incendie, entraînement ou écrasement d'un membre dans une machine, blessure par coupure, choc électrique lié à un organe de transmission non protégé, etc.),
les risques liés à la manutention et aux interventions sur site (douleurs lombaires, heurts ou écrasements suite à des chutes de fardeaux/bobines, heurts ou écrasements par engins de levage ou de manutention),
les risques liés aux poussières (mise en suspension de fines poussières de bois),
les risques liés à l'utilisation de produits chimiques (inhalation lors de la mise en œuvre des produits et en cas de rupture de contenants, explosion accidentelle lors d'une vidange, explosion de produits stockés, etc.),
les risques liés aux nuisances et rejets (émission de composés malodorants, COV, bruit, etc.).
Ces nombreux dangers sont inhérents à l'activité industrielle de travail du bois, à la production et à la transformation de papier et à l'utilisation de nombreux équipements qui peuvent entraîner des maladies professionnelles ou des accidents graves, tant lors des phases d'utilisation que lors des opérations de nettoyage et de maintenance.
Ainsi, dans un passé récent, la papeterie de Mimizan a eu à déplorer un accident mortel fin décembre 2012.
Il est donc de la responsabilité de Gascogne de mettre en place et de veiller à l'application la plus rigoureuse possible de normes strictes garantissant la sécurité de ses employés et de vérifier et corriger régulièrement sa politique dans ce domaine. Ces normes sont mises en œuvre par le biais d'audits réguliers, d'une analyse de chaque incident ou accident et du respect de la réglementation. Gascogne organise également des formations systématiques lors de l'accueil de chaque salarié et entreprise extérieure avant leur entrée en poste ainsi que des campagnes de sensibilisation régulières.
Une coordination avec les instances représentatives du personnel (ex. CHSCT en France) est établie afin de prendre en compte les attentes des salariés et d'élaborer avec le personnel concerné des approches de sensibilisation et de formation visant à réduire les risques dans les usines et les entrepôts. Le personnel est également impliqué lors de la mise en place des actions correctives et préventives.
En outre, afin de prévenir les accidents corporels et, d'une manière générale, d'assurer de bonnes conditions de sécurité sur les lieux de travail, la sécurité des outils industriels est progressivement renforcée sur chaque site de production par des investissements et un contrôle de conformité des moyens de production ainsi que leur système de sécurité.
Le risque incendie est le principal risque auquel les sites sont exposés.
Le risque de départ et de propagation d'incendie est un risque inhérent à l'activité industrielle et en particulier concernant le groupe Gascogne :
Dans un passé récent, le Groupe a eu à faire face à des incendies conséquents sur plusieurs sites.
Afin de limiter le risque d'incendie, les sociétés du Groupe mettent en place :
Bien que toutes les mesures de maintenance et de sécurité des équipements soient mises en œuvre, le Groupe ne peut exclure que d'éventuelles défaillances techniques imprévisibles puissent entraîner des dommages sur les personnes et sur les biens.
Dans le Groupe, la défaillance technique qui serait la plus dommageable concerne la papeterie de Mimizan, exposée à des risques tels que l'explosion de la chaudière de régénération ou la casse d'un cylindre frictionneur..
La survenance d'un tel sinistre n'est pas fréquente mais les conséquences économiques (voire humaines dans le cas d'une explosion) seraient très importantes avec un arrêt probable de la production pendant plusieurs semaines sans qu'il soit pour autant possible de les évaluer précisément.
La gestion des risques incendie et de défaillance des équipements est effectuée par le biais d'une revue annuelle des risques menée avec la compagnie d'assurance du Groupe.
L'expert de l'assurance évalue chaque année le niveau de risques de chacun des sites par rapport aux pratiques du secteur, constate les plans de progrès mis en place et émet des recommandations d'améliorations.
Enfin, il est à noter qu'aucun site du Groupe n'est classé 'Seveso', c'est-à-dire qu'aucun n'est considéré comme un établissement industriel présentant des risques d'accidents majeurs.
Le Groupe a rencontré des difficultés qui l'ont conduit à une crise de trésorerie à partir de 2012 qui avait fortement accru le risque de liquidité du Groupe.
L'importante restructuration financière finalisée en septembre 2014 a fortement diminué le risque de liquidité du Groupe.
Pour mémoire, cette restructuration a consisté en :
L'échéancier de remboursement des dettes existantes au 31 décembre 2015 est le suivant :
| En millions d'euros | Montants au 31.12.15 |
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 et au delà |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt de refinancement 2014 | 21,2 | 1,5 | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 7,6 |
| Crédit capex | 15,8 | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 3,8 |
| Prêt ARI | 6,0 | 0,2 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 3,2 | |
| Crédit de New Money de juillet 2012 | 6,0 | 0,6 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 0,6 |
| Affacturage (1) | 37,1 | ||||||
| Découverts (2) | 9,6 | ||||||
| Pre-financement CICE (3) | 1,9 | 1,9 | |||||
| Obligations FCP | 0,7 | 0,2 | 0,5 | ||||
| Location financement | 2,4 | 0,4 | 0,7 | 0,7 | 0,6 | ||
| Divers | 1,8 | 1,3 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,0 |
| Total dettes financières brutes (1) | 102,5 | 4,0 | 5,8 | 7,9 | 5,8 | 5,2 | 11,4 |
(1) La dette d'affacturage est une dette court terme : elle s'éteint avec le règlement des créances cédées par les clients directement au factor. Son extinction ne se traduit pas par une sortie de cash pour la société.
(2) Les découverts sont des lignes de dette court terme renouvelées chaque année
(3) Le pre-financement du CICE 2014 sera remboursé simultanément au remboursement de la créance de 2,3 M€ du CICE 2014 par l'Etat (en 2018 selon notre estimation)
De plus le Groupe dispose au 31 décembre 2015 :
Le Groupe est exposé aux hausses de taux d'intérêts, l'essentiel de ses financements étant à taux variable (90% de la dette brute totale au 31 décembre 2015), et en quasi-totalité indexés sur l'Euribor 3 mois.
Le Groupe n'a pas recours aux couvertures de taux depuis plusieurs années.
La matérialisation de ce risque et des analyses de sensibilité sont détaillées dans les annexes aux comptes consolidés (paragraphe VIII.3.3).
Le risque de change du Groupe est relativement limité. En effet, si près de 55% du chiffre d'affaires est réalisé à l'export (soit 224 M€), seulement 27 M€ sont réalisés en devises étrangères dont principalement en dollars américains (82%), soit 6,5% du chiffre d'affaires total du Groupe, dont une partie (4,7 M€) est naturellement couverte par des achats en dollars.
Compte tenu des prévisions de ventes en dollars et de la parité euro/dollars retenue, une baisse de 10% de la parité euro/dollars aurait un impact négatif de 2 M€ sur le chiffre d'affaires par rapport au budget établi.
Le Groupe n'a pas recours aux couvertures de changes depuis plusieurs années.
D'autres analyses de sensibilité requises par les normes IFRS sont détaillées dans les notes annexes aux comptes consolidés (paragraphe VIII.3.4.).
Le risque de contrepartie dans le Groupe est limité. Aucun client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Le Groupe Gascogne est exposé :
Ces variations peuvent être significatives du fait des conditions de marché et d'autres facteurs sur lesquels le Groupe n'a pas d'influence.
Afin de limiter ces risques, la politique générale est de s'efforcer d'avoir au moins 3 fournisseurs agréés pour chaque type de matière afin de limiter la dépendance à un fournisseur en particulier.
Dans l'environnement concurrentiel dans lequel Gascogne intervient, l'évolution des prix de vente relève essentiellement de l'évolution de l'offre et de la demande. Les équipes commerciales sont mobilisées en permanence pour répercuter au maximum les hausses de coûts matière et énergie mais les situations sont très variées suivant les activités et les typologies de client, et il n'est pas toujours possible de les répercuter immédiatement et dans les mêmes proportions. Néanmoins, avec certains clients importants, des clauses d'indexation de prix liées à certaines matières premières tendent à se développer.
En 2015, les achats de matières premières ont représenté 48 % du chiffre d'affaires et les achats d'énergie 5,2 % du chiffre d'affaires.
Le Groupe n'a pas recours à des opérations de couverture.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Papier | 26% | 31% |
| Bois | 30% | 25% |
| Polyéthylène | 8% | 7% |
| Films plastiques | 9% | 9% |
| Produits chimiques | 7% | 9% |
| Aluminium | 6% | 5% |
| Colles | 3% | 3% |
| Encres | 3% | 3% |
| Autres | 8% | 7% |
| Matières premières | 100% | 100% |
| Electricité | 57% | 54% |
| Fuel | 32% | 38% |
| Autres | 10% | 9% |
| Energie | 100% | 100% |
Ci-dessous, la proportion représentée par les principales familles d'achat (en % du total des achats externes).
Les papiers sont la première famille d'achat de matières premières du Groupe et regroupent des sortes très variées de papier avec des situations concurrentielles différentes selon les papiers.
Le Groupe diversifie au maximum ses sources d'approvisionnement, le premier fournisseur représente de l'ordre de 15% et les 5 premiers de l'ordre de 58% des achats de papier.
Globalement, le marché du papier suit le cours de la pâte à papier, mais les prix sont surtout et de plus en plus impactés par l'équilibre entre l'offre et la demande.
Une évolution de 10% des prix moyens du papier aurait eu un impact de 6 M€ sur le montant des achats de papier.
Les achats de bois sont très majoritairement concentrés sur le massif landais et de la Dordogne et réalisés par la société Gascogne Bois pour ses scieries et pour le compte de la papeterie de Gascogne Papier.
Le massif landais est une forêt principalement privée, il n'y a pas de marché organisé, ni de cours du bois et à l'exception des ventes aux enchères publiques réalisées par l'ONF, il s'agit d'appels d'offres restreints ou de négociations de gré à gré avec des propriétaires sylviculteurs individuels.
Les prix du bois ont été historiquement relativement stables en dehors des accidents climatiques de décembre 1999 et janvier 2009 qui ont fait chuter les cours pendant plusieurs années.
Une remontée des prix, à l'issue de l'utilisation des bois stockés suite à la tempête de 2009 est inéluctable pour plusieurs raisons :
A partir de 2014, les prix sont fortement remontés jusqu'aux niveaux de prix d'avant tempête et même au-delà pour atteindre un maximum en mars 2015. Depuis le 2nd semestre 2015, nous observons une légère baisse des prix.
Par ailleurs, il convient de noter que Gascogne a une place significative sur le massif : c'est le seul acteur industriel à utiliser la totalité des bois issus de la coupe d'un arbre pour ses besoins propres et il achète une part très significative des bois vendus sur une année sur le massif.
Une évolution d'un euro par m3 de bois sur pied a un impact d'1 M€ sur le montant des achats de bois.
Le pétrole est une ressource énergétique dont les prix fluctuent et sont sur une tendance haussière sur le long terme, même si à court terme, les prix ont fortement baissé en 2015.
Afin de limiter sa dépendance au fuel, le Groupe s'est engagé dans un projet de chaudière biomasse pour le site de Mimizan.
Une évolution de 10% des prix moyens du fuel aurait eu un impact de 1 M€ sur le montant des achats de fuel.
Afin de limiter ses coûts d'achat d'électricité sur le site de Mimizan, outre la recherche de la meilleure efficacité énergétique, la société a mis en place plusieurs dispositifs ces dernières années :
Une évolution de 10% des prix moyens d'électricité aurait eu un impact de 1,4 M€ sur le montant des achats d'électricité.
Le Groupe veille au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires applicables dans ses relations avec l'ensemble de ses partenaires.
Tous ces litiges sont provisionnés dans les comptes au mieux de la connaissance du Groupe, pour un montant global de 4,5 M€.
Le Groupe fait l'objet de contrôles fiscaux réguliers réalisés par les autorités fiscales des pays dans lesquels il est présent. Le Groupe travaille en collaboration avec des cabinets spécialisés afin de s'assurer du respect des lois et règlementations fiscales dans chacune de ses filiales.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe
L'image de marque attachée au Groupe participe au développement de l'activité de ce dernier. Tout évènement de nature à nuire à cette image est par conséquent susceptible d'entraîner une diminution des ventes du Groupe. Tel serait notamment le cas de tout litige auquel la Société et/ou l'une de ses Filiales serai(en)t partie(s).
Le Groupe a mis en place des programmes d'assurance auprès de compagnies de premier plan pour couvrir les principaux risques de Dommages/Pertes d'exploitation, Responsabilité Civile avant et après livraison. Ces programmes assurent à l'ensemble des filiales du Groupe des garanties et limites adaptées à leurs besoins. Dans le cadre des programmes d'assurance Responsabilité Civile (avant et après livraison) sont notamment couverts, sous réserve des franchises exclusions et limites de couvertures usuelles, les dommages corporels, les dommages matériels et immatériels. Depuis le 1er Janvier 2009, la garantie a été étendue à la Responsabilité professionnelle. Ce programme composé d'une police « Master » souscrite par Gascogne SA regroupe la totalité des sociétés du Groupe ayant leur siège en France, avec extension de garantie en différences de conditions et différences de limites (DIC, DIL) pour toutes les sociétés ayant leur siège à l'étranger qui bénéficient de polices locales.
Dans le cadre du programme d'assurance Dommages/Pertes d'exploitation, sont notamment couverts, sous réserve des franchises, exclusions et limites de couverture usuelles, les dommages corporels et matériels, la perte d'exploitation pour les principaux sites du Groupe consécutifs à tout événement d'origine soudaine et accidentelle (tel qu'incendie, tempête, explosion, dommage électrique, vol…). Ce programme est composé d'une police mère adaptée à chacune des activités pour les sites français, et de polices locales dans les sites hors de France.
Le montant des primes d'assurance s'élève à 3,4 M€ en 2015.
| CAPITAUX (M€) | FRANCHISES (K€) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile | |||||||
| BRANCHE | Avant Livraison |
Après Livraison | aux Biens | Pertes | Dommage d'Exploitation |
Dommage aux Biens |
Pertes d'Exploitation |
| Bois | 20 | 20 | 221 | 20 | 500 (1) | ||
| Papier | 20 | 20 | 586 | 49 | 250 | 500 (2) | |
| Sacs | 20 | 20 | 262 | 43 | 50 | 200 | |
| Complexes | 20 | 20 | 165 | 36 | 1 000 (3) | ||
| (1) Franchise 500 K€ toute garantie combinée RD/PE | |||||||
| (2) la franchise de 500 K€ pour la Branche Papier (GP) est une franchise générale. | |||||||
| Des franchises différentes existent pour la chaudière de récupération chimique | |||||||
| (3) Franchise 1 000 K€ toute garantie combinée RD/DP |
Tableau récapitulatif assurances 2015
Fait à Dax, le 24 mars 2016
Le Président du Conseil d'administration
| (En milliers d'euros) | Notes | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | III.1 | 415 143 | 410 889 |
| Variation des stocks des produits en cours et produits finis | III.2.1 | (1 748) | 4 029 |
| Achats consommés | III.2.2 | (208 763) | (209 269) |
| Charges externes | (96 362) | (96 032) | |
| Frais de personnel | IV | (85 932) | (91 994) |
| Impôts et taxes | (7 694) | (7 963) | |
| Dotations aux amortissements | V2, V3 | (8 752) | (8 596) |
| (Dotations) Reprises de provisions | 100 | (1 191) | |
| Autres produits et (charges) d'exploitation | III.6 | 1 697 | 940 |
| Résultat opérationnel courant | 7 689 | 813 | |
| Autres produits et (charges) opérationnels | III.3 | 1 971 | (2 885) |
| Résultat opérationnel | 9 660 | (2 072) | |
| Coût de l'endettement financier net | (2 118) | (3 742) | |
| Autres produits et (charges) financiers | 251 | (144) | |
| Résultat financier net | VIII.2 | (1 867) | (3 886) |
| Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence (nette d'impôt) | III.5 | 131 | 88 |
| Résultat avant impôt | 7 924 | (5 870) | |
| Produits (charges) d'impôt sur le résultat | IX | (842) | 156 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 7 082 | (5 714) | |
| attribuable aux : | |||
| . actionnaires de Gascogne SA | 7 075 | (5 690) | |
| . Participations ne donnant pas le contrôle | 7 | (24) | |
| Variation des réévaluations du passif net au titre des prestations définies | 3 389 | (3 276) | |
| Impôts liés | (1 128) | 1 066 | |
| . Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat | 2 261 | (2 210) | |
| Variation des écarts de conversion | (552) | (7) | |
| Impôts liés | |||
| . Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat | (552) | (7) | |
| Produits et charges comptabilisés en autres éléments du résultat global | 1 709 | (2 217) | |
| Résultat global | 8 791 | (7 931) | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 7 082 | (5 714) | |
| attribuable aux: | |||
| . actionnaires de Gascogne SA | 7 075 | (5 690) | |
| . Participations ne donnant pas le contrôle | 7 | (24) | |
| Produits et charges comptabilisés en autres éléments du résultat global | 1 709 | (2 217) | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 8 791 | (7 931) | |
| attribuable aux: | |||
| . actionnaires de Gascogne SA | 8 784 | (7 907) | |
| . Participations ne donnant pas le contrôle | 7 | (24) | |
| Résultat par action de l'ensemble consolidé | |||
| Résultat de base par action (en €) | V.11 | 0,35 | (0,28) |
| Résultat dilué par action (en €) | V.11 | 0,28 | (0,23) |
| (En milliers d'euros) | Notes | Exercice | Exercice |
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Actifs | |||
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | V.1 | 2 898 | 3 262 |
| Immobilisations corporelles | V.2 | 112 936 | 86 811 |
| Participations mises en équivalence | III.5 | 2 929 | 2 798 |
| Actifs financiers non courants | VIII.1.1 | 6 351 | 7 218 |
| Impôts différés actifs | IX | 257 | 1 428 |
| Actif non courants | 125 371 | 101 517 | |
| Stocks | III.2.1 | 100 450 | 97 999 |
| Clients et autres débiteurs | III.1.2 | 74 191 | 77 959 |
| Autres actifs courants | III.1.2 | 1 835 | 1 722 |
| Impôt sur les bénéfices à récupérer | IX | 5 383 | 2 809 |
| Actifs financiers courants | VIII.1.1 | 122 | 135 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | VIII.1.2 | 6 554 | 23 767 |
| Actif courants | 188 535 | 204 391 | |
| Total des actifs | 313 906 | 305 908 |
| Capitaux propres et passifs | Notes | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital | 50 994 | 50 994 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 89 077 | ||
| Réserves consolidées | 31 581 | (51 806) | |
| ORAN | 12 053 | 12 053 | |
| Réserves liées aux réévaluations du passif au titre des prestations définies | (2 915) | (5 177) | |
| Actions propres | (2 980) | (2 980) | |
| Ecarts de conversion | (1 418) | (866) | |
| Résultat consolidé | 7 075 | (5 690) | |
| Capitaux propres, attribuables aux actionnaires de Gascogne SA | VII | 94 390 | 85 605 |
| Participations ne conférant pas le contrôle | 25 | 8 | |
| Total des capitaux propres consolidés | 94 415 | 85 613 | |
| Passifs | |||
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | VIII.1.2 | 49 606 | 38 155 |
| Avantages du personnel | IV | 16 084 | 21 129 |
| Provisions, part à plus d'un an | VI | 1 558 | 2 802 |
| Autres passifs non courants | III.6 | 5 195 | 6 481 |
| Impôts différés passifs | IX | 2 036 | 1 511 |
| Passifs non courants | 74 479 | 70 078 | |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an (*) | VIII.1.2 | 52 954 | 46 294 |
| Provisions, part à moins d'un an | VI | 6 265 | 9 380 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | VIII.1.2 | 81 553 | 90 531 |
| Autres passifs courants | III.6 | 4 137 | 3 872 |
| Impôt sur les bénéfices à payer | IX | 103 | 140 |
| Passifs courants | 145 012 | 150 217 | |
| Total des passifs | 219 491 | 220 295 | |
| Total des passifs et des capitaux propres | 313 906 | 305 908 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 7 082 | (5 714) | |
| Charge d'impôt | IX | 842 | (156) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | III.5 | (131) | (88) |
| Charges financières | VIII.2 | 1 867 | 3 886 |
| Résultat opérationnel | 9 660 | (2 072) | |
| Dotations aux amortissements | V2 | 8 954 | 10 696 |
| Dotations (reprises) aux provisions | (6 451) | 2 385 | |
| Dotations (reprises) aux provisions pour dépréciations d'actifs | 1 033 | ||
| Pertes (profits) sur cessions d'actifs immobilisés | (1 141) | 622 | |
| Subventions d'investissement virées au résultat | (248) | (610) | |
| Impact de la restructuration financière / Autres | (1 626) | (9 776) | |
| Capacité d'autofinancement opérationnelle | 9 148 | 2 278 | |
| Variation des stocks | (2 864) | (3 689) | |
| Variation des clients et autres débiteurs | 3 727 | 6 265 | |
| Variation des fournisseurs et autres créditeurs | (8 124) | 1 427 | |
| Variation du passif fiscal et social | (1 266) | 3 451 | |
| Variation des autres créances et dettes | (2 794) | 643 | |
| Flux générés par l'activité | (2 173) | 10 375 | |
| Intérêts payés | (2 115) | (3 124) | |
| Autres produits et charges financiers payés | 789 | 281 | |
| Impôts payés | (257) | (532) | |
| Flux de trésorerie opérationnels | (3 756) | 7 000 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (32 645) | (18 806) | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (303) | (1 531) | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 1 744 | 130 | |
| Cessions d'immobilisations financières | 490 | 886 | |
| Flux de trésorerie d'investissement | (30 714) | (19 321) | |
| Excédent (besoin) de financement | (34 470) | (12 321) | |
| Augmentation de capital | 37 477 | ||
| Subventions d'investissement reçues | 66 | 87 | |
| Augmentation des dettes financières | 16 817 | 20 742 | |
| (Diminution) des dettes financières | (8 717) | (18 374) | |
| Flux de trésorerie de financement | 8 166 | 39 932 | |
| Variation de la trésorerie nette | (26 304) | 27 611 | |
| Autres mouvements | 82 | 20 742 |
| Trésorerie nette en début d'exercice | 23 155 | (31 156) |
|---|---|---|
| Variation de la trésorerie nette | (26 304) | 27 611 |
| Autres mouvements | 82 | 26 700 |
| Trésorerie nette en fin d'exercice | (3 067) | 23 155 |
| (en milliers d'euros) | Capital social |
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
Réserves et résultats non distribués |
Réserves liées aux réévaluations du passif net au titre des prestations définies |
ORAN | Actions propres |
Ecarts de conversion |
Total attribuable aux actionnaires de Gascogne SA |
Participati ons ne conférant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2013 | 9 970 | 64 500 | (61 566) | (2 967) | (3 000) | (859) | 6 078 | 32 | 6 110 | |
| Autres éléments du résultat global |
(2 210) | (7) | (2 217) | (2 217) | ||||||
| Résultat global de la période |
(5 690) | (5 690) | (24) | (5 714) | ||||||
| Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période |
(5 690) | (2 210) | (7) | (7 907) | (24) | (7 931) | ||||
| Augmentation de capital | 41 024 | 24 577 | 9 757 | 75 358 | 75 358 | |||||
| Dividendes distribués | ||||||||||
| ORAN | 12 053 | 12 053 | 12 053 | |||||||
| Actions propres | (20) | 20 | ||||||||
| Autres mouvements | 23 | 23 | 23 | |||||||
| Transactions avec les propriétaires de Gascogne SA |
41 024 | 24 577 | 9 760 | 12 053 | 20 | 87 434 | 87 434 | |||
| Situation au 31/12/2014 | 50 994 | 89 077 | (57 496) | (5 177) | 12 053 | (2 980) | (866) | 85 605 | 8 | 85 613 |
| Autres éléments du résultat global |
2 262 | (552) | 1 710 | 10 | 1 720 | |||||
| Résultat global de la période Total des produits et |
7 075 | 7 075 | 7 | 7 082 | ||||||
| des charges comptabilisés au titre de la période Augmentation du capital |
7 075 | 2 262 | (552) | 8 785 | 17 | 8 802 | ||||
| Dividendes distribués | ||||||||||
| ORAN | ||||||||||
| Actions propres | ||||||||||
| Autres mouvements | (89 077) | 89 077 | ||||||||
| Transactions avec les propriétaires de Gascogne SA |
(89 077) | 89 077 | ||||||||
| Situation au 31/12/2015 | 50 994 | 38 656 | (2 915) | 12 053 | (2 980) | (1 418) | 94 390 | 25 | 94 415 |
IX.1. Impôt sur les résultats IX.2. Impôts différés
Gascogne SA est une entreprise domiciliée en France dont le siège social est situé rue de Bel Air à Mimizan (40 201). Les états financiers consolidés de Gascogne SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 comprennent la société consolidante et ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe » ou « Gascogne ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées. Les principales activités de Gascogne sont la transformation du bois, la production de papier, de sacs et de complexes.
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour les 6 mois écoulés au 30 juin 2015, sont disponibles sur demande au siège social ou sur www.groupe-gascogne.com.
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 24 mars 2016 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2016.
En application du règlement n°1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié par le règlement européen n°297/2008 du 11 mars 2008, les états financiers consolidés au titre de l'exercice 2014 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne.
Ces normes sont disponibles sur le site Internet de l'Union européenne à l'adresse : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.
Le Groupe a appliqué les amendements de normes et les interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2015 et adoptés par l'Union Européenne.
La seule nouvelle norme / interprétation est IFRIC 21 – Taxes, sans impact significatif sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2015.
Les impacts éventuels des autres textes publiés mais non encore adoptés par l'Union Européenne sont en cours d'évaluation ou le seront à une date proche de leur date d'entrée en application (2018 s'agissant d'IFRS9). Il s'agit notamment de :
Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des actifs et passifs destinés à la vente qui sont évalués selon IFRS 5 et des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évaluées à la juste valeur.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de Gascogne. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.
Pour établir les comptes consolidés, la Direction du Groupe procède à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. La Direction révise ses estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d'un surcroît d'expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2015 pourraient être sensiblement modifiées.
Par ailleurs, la Direction exerce son jugement pour définir le traitement comptable de certaines transactions lorsque les normes et interprétations en vigueur ne traitent pas de manière précise les problématiques comptables concernées.
Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations et le jugement sont explicitées ci-dessous :
| Estimation | Nature de l'estimation | |
|---|---|---|
| Notes V.4. | Pertes de valeur et impairment tests |
Principales hypothèses retenues pour la construction des valeurs d'utilité: taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini, flux de trésorerie attendus |
| Notes IX.2. | Impôt sur le résultat | Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs liés aux reports déficitaires |
Les états financiers consolidés de Gascogne sont présentés suivant les principes de la norme IAS1 "Présentation des états financiers". Ils sont constitués de l'état de résultat global consolidé, de l'état de la situation financière consolidée, du tableau de variation des capitaux propres consolidés, du tableau des flux de trésorerie consolidés et des notes annexes.
Le Groupe a opté pour la méthode de présentation des charges par nature qui consiste à regrouper les charges du compte de résultat selon leur nature.
Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à compter de l'arrêté des comptes de la période sont classés en courant. Les autres actifs et passifs ainsi que les impôts différés réputés non courants sont classés en non courant.
Le tableau de variation des capitaux propres présente :
Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, le Groupe a opté pour la méthode indirecte suivant les dispositions de la norme IAS 7 "Tableau de flux de trésorerie". La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles en partant du résultat qui est ajusté :
des transactions sans incidence sur la trésorerie,
de tout report ou régularisation d'encaissements ou de décaissements opérationnels passés ou futurs,
Une filiale est une entité contrôlée par la société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.
Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint, sont mises en équivalence. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus dans une entité associée ou contrôlée conjointement le coût d'acquisition de ces titres ajusté de la quote-part du Groupe dans les variations de l'actif net de l'entité depuis son acquisition.
Les soldes bilantiels et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés. Les gains découlant des transactions avec les entités mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d'intérêt du Groupe dans l'entreprise. Les pertes sont éliminées de la même façon que les gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
La comptabilisation et l'évaluation des opérations libellées en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de la clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en pertes et profits de change dans le résultat financier.
Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle. Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro est converti en euros au cours de clôture, sauf les capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de résultat est converti au cours approchant le cours à la date de transaction. Le tableau de flux de trésorerie est converti au cours moyen, à l'exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture.
Les gains et pertes résultant de la conversion du bilan (qui comprennent l'incidence de la variation des taux sur les actifs et les passifs) sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et accumulés dans les capitaux propres.
Tous les regroupements d'entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Les regroupements d'entreprises sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : la contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les coûts directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charges, sauf les coûts liés à l'émission d'instruments de capitaux propres.
Le Groupe évalue le goodwill à la date d'acquisition comme :
En 2015, l'organigramme du Groupe a été simplifié avec la dissolution de 7 sociétés :
Sociétés consolidées au 31 décembre 2015 :
| Sociétés | Siège social | N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| FINANCIER | ||||
| Gascogne SA | 40200 F-Mimizan | 895 750 412 | ||
| ACTIVITE BOIS | ||||
| Gascogne Bois | 40210 F-Escource | 501719413 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Habitat Bois | 47200 F-Marmande | 421 228 701 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne All Wood | Liège (Belgique) | BE-425608482 | 100,00 | 100,00 |
| ACTIVITE PAPIER | ||||
| Gascogne Papier | 40200 F-Mimizan | 334612967 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Spain | Barcelone (Espagne) | 29487F141B152448 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Italia | Milan (Italie) | M3090005/7762/5 | 51,00 | 51,00 |
| Gascogne Packaging USA | Atlanta (USA) | CBP-2.953.531 | 100,00 | 100,00 |
| Feutres Depland | 87200 F-Saint Junien | 760500587 | 100,00 | 100,00 |
| ACTIVITE SACS | ||||
| Gascogne Sacs | 40200 F-Mimizan | 493467989 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Sack Deutschland | Wieda (Allemagne) | HRB54618 | 100,00 | 100,00 |
| Aigis | Chalkida (Grèce) | 13138/12/B/86/11 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Sack Tunisia | Radès (Tunisie) | B0233542005 | 99,99 | 99,99 |
| ACTIVITE COMPLEXES | ||||
| Gascogne Flexible | 40100 F-Dax | 312757347 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Flexible Germany | Düren (Allemagne) | HRB3891 | 100,00 | 100,00 |
| Kris Duff Management | Sacramento (USA) | EIN 68-0416774 | 100,00 | 100,00 |
| Landes Emballages | 40100 F-Dax | 389613498 | 100,00 | 100,00 |
Il est à noter que les sociétés suivantes ont été dissoutes début 2016 :
La société Gascogne Italia n'a pas d'activité et est en cours de dissolution.
Sociétés comptabilisées par mises en équivalence :
| Sociétés | Siège social | N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|---|
| ACTIVITE SACS | ||||
| Sacchificio Veneto | Grezzana (Italie) | REA 88 554 | 40,00 | 40,00 |
| Lessinia | Grezzana (Italie) | REA 390 427 | 40,00 | 40,00 |
Il n'y a pas d'engagements liés au périmètre.
Il s'agit d'une part des prestations de service et de la mise à disposition des dirigeants facturées par la société mère aux filiales et d'autre part d'avances en compte courant consenties à/ou par certaines filiales qui donnent lieu à facturation d'intérêts financiers. Par ailleurs, l'ensemble des sociétés françaises font partie d'un groupe d'intégration fiscale dont Gascogne SA est la société mère.
Gascogne SA n'a entretenu, en 2015, aucune relation de quelque nature que ce soit avec les dirigeants (autre que les émoluments ou jetons de présence).
Par ailleurs, il n'existe pas d'autres transactions entre les parties liées qui soient significatives et/ou conclues à des conditions qui ne seraient pas des conditions de marché.
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et services vendus dans le cadre des activités du Groupe : il est comptabilisé net, après déduction des éventuels escomptes, rabais et ristournes offerts aux clients.
Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits finis et de prestations de services attachées à ces produits, les ventes de déchets, les ventes de marchandises et les frais de transport facturés.
Pour les ventes de biens et marchandises (qui constituent la plus grande part du chiffre d'affaires), le produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens, ainsi que le contrôle, ont été transférés à l'acquéreur. Ce transfert des risques et avantages dépend des incoterms : s'agissant des clients français, en général, le transfert est effectif en sortie d'usine et s'agissant des clients export et grand export, le transfert est effectif à la livraison des produits chez le client.
Pour les prestations de services (part marginale du chiffre d'affaires), la comptabilisation est réalisée en fonction de l'avancement de la transaction à la date de clôture, évaluée sur la base des travaux exécutés.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Ventes de biens | 408 478 | 404 745 |
| Prestations de services | 6 665 | 6 144 |
| Chiffre d'affaires | 415 143 | 410 889 |
Les créances clients sont des actifs financiers courants, initialement enregistrés à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeurs éventuelles.
Les créances clients sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur antériorité.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 64 512 | 67 506 |
| Créances à recevoir des parties liées | ||
| Paiements d'avance | 396 | 519 |
| Autres montants d'exploitation | 9 283 | 9 934 |
| Total | 74 191 | 77 959 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Augmentation | Diminution | Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions Clients et comptes rattachés | 1 672 | 393 | (201) | 1 864 |
| Provisions Autres créances exploitation | 109 | (2) | 107 | |
| Total | 1 781 | 393 | ( 203) | 1 970 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Créances sur immobilisations | 112 | |
| Créances diverses | 1 723 | 1 722 |
| Total | 1 835 | 1 722 |
Les stocks sont évalués à leur coût de revient en utilisant la méthode du coût moyen pondéré ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Si la valeur nette probable de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, ce montant est ramené à la valeur nette probable de réalisation par le biais d'une dépréciation des stocks. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.
Les coûts indirects pris en compte dans la valorisation des stocks de produits finis et d'encours de production ne comprennent que les coûts liés à la production.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 54 814 | 38 405 |
| En cours de production : biens | 5 724 | 15 964 |
| Produits intermédiaires et finis | 38 477 | 38 094 |
| Marchandises | 1 435 | 5 536 |
| Total | 100 450 | 97 999 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Augmentation | Diminution | Mouvements | Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 4 793 | 3 692 | ( 3 377) | ( 52) | 5 055 |
| En cours de production : biens | 2 775 | 17 | ( 2 593) | ( 2) | 197 |
| Produits intermédiaires et finis | 3 599 | 2 477 | ( 3 062) | 54 | 3 068 |
| Marchandises | 431 | 68 | ( 138) | 360 | |
| Total | 11 598 | 6 253 | ( 9 170) | 8 681 |
Les reprises de provisions au cours de l'exercice résultent essentiellement de sorties de stocks dépréciés à la clôture de l'exercice précédent.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Variation de stocks bruts | (1 864) | 4 095 |
| Reprise de provisions sur stocks de produits finis et encours | 2 617 | 2 133 |
| Dotation aux provisions sur stocks de produits finis et encours | (2 501) | (2 199) |
| Variation des stocks de produits et encours | (1 748) | 4 029 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Achats de marchandises et de matières premières | (214 262) | (212 203) |
| Variation des stocks de marchandises et de matières premières | 5 743 | 3 472 |
| Reprise de provisions sur stocks de marchandises et matières premières | 3 516 | 3 121 |
| Dotation aux provisions sur stocks de marchandises et matières premières | (3 760) | (3 659) |
| Achats consommés | (208 763) | (209 269) |
Afin de faciliter la lecture du compte de résultat et de la performance du Groupe, les éléments inhabituels et significatifs à l'échelle de l'ensemble consolidés sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnelle intitulée 'Autres produits et charges opérationnels'
Cette ligne inclut principalement :
le résultat des cessions d'immobilisations,
les pertes ou reprises de valeur sur actifs immobilisées constatées principalement dans le cadre des tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des goodwill
les provisions ou dépenses de réorganisation et de restructuration.
les litiges majeurs qui naissent de l'activité opérationnelle du groupe
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Dépréciation des actifs | (1 033) | |
| Restructurations et litiges | 846 | (4 438) |
| Produits des abandons de créances de l'Etat et des Banques | 11 132 | |
| (Moins) Plus-values nettes sur cession d'actifs | 1 141 | (619) |
| Autres | (16) | (7 927) |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 971 | (2 885) |
Ce poste comprend, en 2014, la dépréciation du goodwill de 1 M€ sur une filiale de commercialisation américaine.
Ce poste comprend principalement en 2015 :
Ce poste est composé en 2014 des provisions pour les plans sociaux pour - 4,5 M€.
Ce poste est constitué en 2014 du produit des abandons de créances consentis par l'Etat et par les Banques dans le cadre du Protocole de conciliation signé le 9 avril 2014.
Ce poste est constitué en 2015 de produits et charges qui se compensent au global :
Ce poste comprend en 2014 :
Conformément à la norme IFRS 8 "Secteurs opérationnels", et compte tenu de l'organisation interne du Groupe en terme de management et de reporting, le Groupe présente une information sectorielle par secteur d'activité.
Le Principal Décideur Opérationnel (PDO) est le Président Directeur Général du Groupe.
Le Groupe dispose de 4 secteurs, comme décrit ci-après, qui correspondent aux unités opérationnelles stratégiques du Groupe. Les dirigeants des divisions Emballage (qui regroupe les activités Papier, Sacs et Flexible) et Bois sont des segment managers au sens de la norme IFRS 8 et ils reportent au Président Directeur Général.
Les unités opérationnelles stratégiques du Groupe offrent des produits et des services distincts et sont dirigées séparément dans la mesure où elles nécessitent la mise en œuvre de stratégies technologiques et commerciales différentes.
Les opérations réalisées dans chacun des secteurs du Groupe sont résumées ainsi :
activité Bois : la production de bois d'œuvre et de trituration, parquets, lambris finis, moulures, panneaux, aménagement et accessoires,
activité Papier : la fabrication de papier kraft naturel frictionné et kraft naturel pour sacs,
activité Sacs : la production de sacs petite, moyenne et grande contenances,
activité Flexible : la fabrication de complexes multicouches (standard ou renforcé), supports siliconés, papiers gommés, complexes auto-adhésifs.
L'information sectorielle du Groupe est préparée conformément aux méthodes comptables appliquées pour établir et présenter les états financiers.
| 31 décembre 2015 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Bois | Papier | Sacs | Flexible | Financier | Total Groupe |
| Chiffre d'affaires | ||||||
| . de l'activité | 118 434 | 130 552 | 111 076 | 128 405 | 4 591 | 493 058 |
| . intragroupe | 44 360 | 23 725 | 451 | 4 841 | 4 538 | 77 915 |
| . chiffre d'affaires net | 74 074 | 106 827 | 110 625 | 123 564 | 53 | 415 143 |
| Résultat opérationnel courant | (1 448) | 3 298 | 1 575 | 4 316 | (52) | 7 689 |
| Résultat opérationnel | (2 593) | 4 294 | 2 551 | 3 766 | 1 642 | 9 660 |
| Résultat des équivalences | 131 | 131 | ||||
| Dotations aux amortissements | (471) | (726) | (3 860) | (3 187) | (508) | (8 752) |
| (Dotations) reprises de provisions pour dépréciations d'actif | 0 | |||||
| Autres produits (charges) du résultat opérationnel sans | 5 357 | 1 080 | 1 689 | 1 136 | 1 361 | 10 623 |
| contrepartie de trésorerie | ||||||
| Investissements industriels | 5 669 | 20 042 | 4 520 | 2 198 | 216 | 32 645 |
| Effectifs | 445 | 438 | 490 | 373 | 15 | 1 761 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 14 038 | 36 118 | 33 667 | 29 937 | 2 074 | 115 834 |
| Titres mis en équivalence | 2 929 | 2 929 | ||||
| Actifs sectoriels | 50 121 | 42 153 | 40 631 | 41 396 | 340 | 174 641 |
| Autres actifs | 20 502 | |||||
| Total de l'actif | 313 906 | |||||
| Passifs sectoriels | 20 584 | 21 829 | 17 136 | 20 759 | 1 245 | 81 553 |
| Autres passifs | 137 938 | |||||
| Total du passif | 219 491 |
| 31 décembre 2014 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Bois | Papier | Sacs | Flexible | Financier | Total Activités poursuivies |
Activités en cours de cession |
Total Groupe |
| Chiffre d'affaires | ||||||||
| . de l'activité | 134 540 | 124 527 | 114 090 | 127 850 | 4 733 | 505 740 | 505 740 | |
| . intragroupe | 62 693 | 23 285 | 727 | 3 464 | 4 682 | 94 851 | 94 851 | |
| . chiffre d'affaires net | 71 847 | 101 242 | 113 363 | 124 386 | 51 | 410 889 | 0 | 410 889 |
| Résultat opérationnel courant | (5 929) | 3 985 | 2 542 | 1 292 | (1 077) | 813 | 813 | |
| Résultat opérationnel | (11 326) | 7 731 | 3 248 | 475 | (2 200) | (2 072) | (2 072) | |
| Résultat des équivalences | 88 | 88 | 88 | |||||
| Dotations aux amortissements |
(468) | (604) | (3 561) | (3 204) | (759) | (8 596) | (8 596) | |
| (Dotations) reprises de provisions pour dépréciations d'actif Autres produits (charges) du résultat opérationnel sans |
1 144 | 1 144 | 1 144 | |||||
| contrepartie de trésorerie | (6 129) | 309 | (344) | (1 248) | (198) | (7 610) | (7 610) | |
| Investissements industriels | 2 165 | 10 701 | 2 819 | 2 240 | 310 | 18 235 | 18 235 | |
| Effectifs | 519 | 491 | 509 | 395 | 24 | 1 938 | 1 938 | |
| Immobilisations incorporelles et corporelles |
8 282 | 15 641 | 32 616 | 30 770 | 2 764 | 90 073 | 90 073 | |
| Titres mis en équivalence | 2 798 | 2 798 | 2 798 | |||||
| Actifs sectoriels | 47 414 | 43 065 | 42 987 | 41 967 | 525 | 175 958 | 175 958 | |
| Autres actifs | 37 079 | 37 079 | ||||||
| Actifs en cours de cession | 0 | 0 | ||||||
| Total de l'actif | 305 908 | 0 | 305 908 | |||||
| Passifs sectoriels | 23 488 | 23 642 | 18 710 | 22 810 | 2 101 | 90 751 | 90 751 | |
| Autres passifs | 129 544 | 129 544 | ||||||
| Passifs en cours de cession | 0 | |||||||
| Total du passif | 220 295 | 0 | 220 295 |
La répartition géographique du chiffre d'affaires est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| France | 181 522 | 186 718 |
| Allemagne | 47 799 | 47 388 |
| Autres pays de l'Union Européenne | 130 207 | 123 368 |
| Pays hors de l'Union Européenne | 55 615 | 53 415 |
| Total | 415 143 | 410 889 |
Les actifs immobilisés sont situés à 88% en France, 10% en Allemagne et le solde en Tunisie et en Grèce.
Le Groupe détient 40% de deux sociétés italiennes Saccificio Veneto et Lessinia, mises en équivalence dans les comptes pour un montant de 2 929 K€ fin 2015.
| (En milliers d'euros) | Sacchificio Veneto |
Lessinia | Total |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de détention | 40% | 40% | |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2013 | 2 710 | 2 710 | |
| Résultat | (97) | 185 | 88 |
| Autres | (1 002) | 1 002 | |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2014 | 1 611 | 1 187 | 2 798 |
| Résultat | 95 | 36 | 131 |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2015 | 1 706 | 1 223 | 2 929 |
(*) Transfert d'actifs lors de la scission
Les sociétés du Groupe n'ont réalisé aucune transaction avec ces sociétés en 2014 et en 2015.
Les subventions d'investissement sont comptabilisées en "Autres passifs" (courants et non courants) et sont ensuite reprises en résultat en "Autres produits et charges d'exploitation" en étalant linéairement leur montant sur la durée d'utilité de l'immobilisation concernée.
Les subventions d'exploitation sont comptabilisées directement en résultat en "Autres produits et charges d'exploitation".
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Autres passifs non courants | ||
| Subventions d'équipements | 5 195 | 6 481 |
| Total des autres passifs non courants | 5 195 | 6 481 |
| Autres passifs courants | ||
| Subventions d'équipements | 1 371 | 1 209 |
| Participation des salariés | 220 | |
| Dettes sur immobilisations | 2 766 | 1 388 |
| Dettes diverses | 1 055 | |
| Total des autres passifs courants | 4 137 | 3 872 |
| Total des autres passifs | 9 332 | 10 353 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Autres produits courants | 1 542 | 961 |
| Subventions d'investissement virées au résultat | 248 | 610 |
| Subventions d'exploitation | 466 | 171 |
| Autres charges courantes | (320) | (1 014) |
| (Dotations) Reprises provisions clients, autres créances et actifs courants |
(239) | 212 |
| Autres produits et (charges) d'exploitation | 1 697 | 940 |
Dans l'activité Papier, le Groupe s'est vu attribuer des droits d'émission de gaz à effet de serre.
En l'absence de normes IFRS ou d'interprétations relatives à la comptabilisation des droits d'émission de CO2, la société a exercé son jugement et applique depuis la clôture au 31 décembre 2013 les nouvelles dispositions suivantes (qui sont notamment conformes au [Règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4](javascript:%20documentLink() octobre 2012, homologué le 7 [janvier 2013)](javascript:%20documentLink() :
Dans le cas où les obligations de restitution à l'échéance sont supérieures aux quotas disponibles enregistrés en stock, une provision pour le complément de provisions lié aux quotas manquants est valorisée à leur valeur de marché et comptabilisée.
Les avantages du personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée, applicable depuis le 1er janvier 2014. Ils se décomposent entre avantages à court terme et avantages à long terme.
Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme tels que les congés payés, congés maladie, primes et autres avantages (tels que les indemnités de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les salariés ont rendu les services correspondant.
Ces avantages sont comptabilisés en dettes courantes et enregistrés en charges sur l'exercice lorsque le service est rendu par le salarié.
Les avantages à long terme couvrent deux catégories d'avantages au personnel :
les avantages postérieurs à l'emploi qui incluent notamment les indemnités de départ à la retraite et les compléments de retraite
les autres avantages à long terme (pendant l'emploi) qui recouvrent les médailles du travail
Les différents avantages offerts à chaque employé dépendent des législations locales, conventions ou accords en vigueur dans chaque société du Groupe.
Ces avantages se caractérisent de deux manières :
les régimes dits à cotisations définies qui ne sont pas porteurs d'engagement futur puisque l'obligation de l'employeur est limitée au versement régulier de cotisations : ils sont enregistrés en charge sur la base des appels de cotisation
les régimes dits à prestations définies par lesquels l'employeur garantit un niveau futur de prestations. Une obligation (cf note IV.2.) est alors comptabilisée au passif de l'état de la situation financière.
Les coûts attendus de ces avantages sont comptabilisés en charges de personnel tout au long de la période d'activité du salarié dans l'entreprise ('coût des services rendus').
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (61 205) | (65 200) |
| Charges sociales | (23 823) | (25 593) |
| Participation des salariés | (220) | |
| Coûts des services rendus | (904) | (981) |
| Frais de personnel | (85 932) | (91 994) |
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) constaté en 2014 et 2015 représente respectivement 2,3 M€ et 2,2 M€. Il est est présenté en diminution des charges sociales.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) constaté en 2014 et en 2015 représente respectivement 0,2 M€ et 0,4 M€. Il est présenté en diminution des salaires et traitements.
Comme indiqué dans la note IV.1., les avantages à long-terme pour les plans à prestations définies créent une obligation comptabilisée en provision pour retraites et engagements assimilés.
La provision pour retraites est égale à la valeur actualisée des obligations diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs versés dans des fonds affectés à leur financement. Un excédent d'actif n'est comptabilisé que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe. La provision pour les autres avantages à long terme est quant à elle égale à la valeur actualisée des obligations.
La détermination de ces provisions repose sur des évaluations effectuées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière. Ces évaluations intègrent aussi bien des hypothèses macroéconomiques propres à chaque pays dans lesquels le Groupe opère (taux d'actualisation, croissance des salaires) que démographiques (taux de rotation des effectifs, âge de départ en retraite, espérance de vie).
Les taux d'actualisation sont déterminés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de première catégorie sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date d'évaluation.
Des écarts actuariels sont générés lorsque des différences sont constatées entre les données réelles et les prévisions effectuées antérieurement, ou suite à des changements d'hypothèses actuarielles. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans l'état du résultat global, nets d'impôts différés.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, ou en cas de réduction de régime, l'impact associé aux services passés rendus par le personnel ou le profit (perte) lié à la réduction de régime, est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le Groupe comptabilise des profits et pertes au titre de la liquidation d'un régime à prestations définies au moment où la liquidation se produit.
Les calculs actuariels des avantages au personnel sont effectués par un actuaire indépendant et sont comptabilisés de la manière suivante :
. Au bilan
Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique "Avantages du personnel" et est égal à :
la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture,
diminuée de la juste valeur, à la date de la clôture, des actifs du régime utilisés directement pour payer ou financer les obligations,
diminuée des paiements effectués.
. Les autres composantes de variation de la provision sont comptabilisées dans les rubriques suivantes du compte de résultat :
coût des services rendus et des services passés : en frais de personnel (résultat opérationnel courant),
charges d'intérêts nets sur le passif net (charges financières).
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO et AGIRC, fonds de pension à cotisations définies dans certaines filiales étrangères).
Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période comme suit :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Cotisations de retraite | 9 924 | 10 104 |
Les régimes à prestations définies du Groupe concernent principalement :
* les indemnités de fin de carrière (en France, en Allemagne, en Grèce et en Tunisie) : indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite,
* les régimes de retraite par capitalisation (article 39) en France pour certaines catégories de salariés qui recevront un complément de retraite correspondant à un pourcentage de leur salaire s'ils sont présents dans l'entreprise lors de leur retraite, et les régimes de retraite en Allemagne,
* les plans de départ ACAATA qui permettent à des salariés du site de Mimizan ayant été exposés à l'amiante de démissionner et d'être indemnisé par un fonds public (CAATA) pour la période entre la date de départ anticipée et l'âge de liquidation des droits à retraite. : lors du départ du salarié, l'entreprise lui verse une indemnité de cessation anticipée d'activité qui remplace l'indemnité de fin de carrière
* les indemnités liées aux médailles du travail en France et en Allemagne.
Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre d'hypothèses à long terme. Ces hypothèses, revues annuellement, sont les suivantes :
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|
| France | ||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans |
| Taux d'actualisation indemnités de fin de carrière | 2,00% | 2,00% |
| Taux d'actualisation retraite par capitalisation | 1,50% | 1,50% |
| Taux d'actualisation médaille du travail | 1,50% | 1,50% |
| Taux d'augmentation des salaires (*) | 2,00% | 2,00% |
| Allemagne | ||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans |
| Taux d'actualisation | 2,00% | 2,00% |
| Taux d'augmentation des salaires (*) | 3,00% | 3,00% |
| Grèce | ||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans |
| Taux d'actualisation | 1,50% | 1,50% |
| Taux d'augmentation des salaires (*) | 2,50% | 2,50% |
(*) Taux d'inflation inclus
Le taux d'actualisation repose sur les indices iBoxx € Corporates AA10+ et AA7-10 (selon la maturité des engagements estimée à la date de l'évaluation). Cet indice reprend un panier d'obligations composé de valeurs financières et non financières.
Au 31 décembre 2015, une variation du taux d'actualisation de +/- 50 points de base entrainerait une variation de +/- 1,3 M€ de ces engagements.
Les régimes non financés, ainsi que les régimes financés partiellement ou intégralement, se ventilent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations non financées | 7 299 | 7 527 |
| Valeur actualisée des obligations partiellement ou intégralement financées | 10 729 | 16 317 |
| Total des valeurs actualisées des obligations | 18 028 | 23 844 |
| Juste valeur des actifs du régime | 1 944 | 2 715 |
| Passif comptabilisé au titre des prestations définies | 16 084 | 21 129 |
La composition des actifs du régime et le taux de rendement sont les suivants :
| Sociétés françaises | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Obligations | 84% | 86% |
| Actions | 8% | 7% |
| Immobilier | 6% | 4% |
| Autres actifs | 1% | 1% |
| Liquidités | 1% | 2% |
| Taux d'intérêt pour les actifs | 3,23% | 3,32% |
Répartition globale par secteur du portefeuille obligataire
| Répartition de la poche obligataire | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Souverains | 55% | 54% |
| Corporate | 11% | 11% |
| Financières | 34% | 35% |
Répartition géographique du portefeuille obligataire
| Répartition de la poche obligataire | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| France | 60% | 60% |
| Autres pays de la zone euro | 23% | 22% |
| Etats-unis | 4% | 5% |
| Royaume Uni | 5% | 4% |
| Autres pays | 8% | 9% |
La variation des principaux avantages au cours de l'exercice 2015 est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Indemnités de départ à la retraite |
Retraite par capitalisation |
carrière | Autres engagements de fin de |
assimilées | Retraites & indemnités |
travail | Médailles du | Engagements de retraite et autres avantages |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Evaluation des Engagements Bruts | ||||||||||||
| En début de période | 20 913 | 17 831 | 2 224 | 1 720 | 134 | 151 | 23 271 | 19 703 | 573 | 610 | 23 844 | 20 313 |
| Coûts des services rendus | 951 | 960 | 33 | 32 | 7 | 991 | 992 | (2) | (11) | 989 | 981 | |
| Profits sur réduction de régime | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Prestations servies | (802) | (1 273) | (1 400) | (18) | (2 202) | (1 290) | (48) | (40) | (2 250) | (1 330) | ||
| Charges d'intérêts | 405 | 534 | 23 | 39 | 428 | 573 | 8 | 14 | 435 | 588 | ||
| Restructurations, cessions d'actifs | (1 641) | (1 641) | 0 | (18) | (1 660) | 0 | ||||||
| Charges de l'exercice | (1 088) | 221 | (1 344) | 72 | 7 | (18) | (2 425) | 275 | (60) | (36) | (2 485) | 239 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Variation de change | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | |||||||
| Perte (gain) actuariel | (3 485) | 2 861 | 153 | 432 | (3 332) | 3 293 | (3 332) | 3 293 | ||||
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| En fin de période | 16 341 | 20 913 | 1 032 | 2 224 | 141 | 134 | 17 514 | 23 271 | 514 | 573 | 18 028 | 23 844 |
| Valeur de marché des actifs affectés aux plans | ||||||||||||
| En début de période | 799 | 776 | 1 916 | 1 858 | 2 715 | 2 634 | 2 715 | 2 634 | ||||
| Rendements attendus des actifs | 16 | 23 | 18 | 42 | 34 | 65 | 34 | 65 | ||||
| Contributions de l'employeur | 137 | 400 | 537 | 0 | 537 | 0 | ||||||
| Prestations servies | (1 400) | (1 400) | 0 | (1 400) | 0 | |||||||
| Produits de l'exercice | 153 | 23 | (981) | 42 | 0 | 0 | (828) | 65 | 0 | 0 | (828) | 65 |
| Perte (gain) actuariel | 20 | () | 37 | 17 | 57 | 16 | 57 | 16 | ||||
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| En fin de période | 972 | 799 | 972 | 1 916 | 0 | 0 | 1 944 | 2 715 | 0 | 0 | 1 944 | 2 715 |
| Engagements de retraites et autres avantages |
15 369 | 20 114 | 61 | 308 | 141 | 134 | 15 570 | 20 555 | 514 | 573 | 16 084 | 21 129 |
Il n'y a pas de plan d'options d'achat d'actions ou d'attributions gratuites actifs à fin 2015.
Les rémunérations et avantages octroyés aux dirigeants au titre des exercices 2014 et 2015 sont les suivants :
| En milliers d'euros | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Avantages court terme | 557 | 1 530 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (*) | 2 | 283 |
| Indemnités de fin de contrat de travail versées | 42 | 0 |
| Paiements fondés sur des actions | ||
| Total | 602 | 1 813 |
(*) Variation de l'engagement sur l'exercice
Les rémunérations et avantages présentés dans le tableau ci-dessus comprennent 3 dirigeants à fin 2015 et à fin 2014.
Au 31 décembre 2015, la société n'a pas d'engagement vis-à-vis de son Président Directeur Général Dominique Coutière en matière d'avantages postérieurs à l'emploi (contrat de capitalisation ou golden parachute).
Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2015 au Conseil d'administration se sont élevés à 46 K€ dont 9 K€ pour la participation aux Comités spécialisés.
Aucune option ou aucune action n'a été attribuée aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2015.
Les goodwills sont initialement reconnus lors d'un regroupement d'entreprises tel que décrit dans la note II.3. Postérieurement à leur comptabilisation initiale, ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.
Les brevets et licences sont amortis linéairement sur la durée de la période de leur protection juridique. Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité qui s'établit entre 1 et 10 ans.
Selon la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles", les frais de développement sont immobilisés dès que l'entreprise peut démontrer :
la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
sa capacité à vendre ou à utiliser l'immobilisation incorporelle,
la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables,
la disponibilité des ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour réaliser le projet,
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les frais de recherche et de développement qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés, qui satisfont aux critères cidessus, sont immobilisés à l'actif du bilan. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité.
Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent de la main d'œuvre directe et une quote-part appropriée des frais généraux.
Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées uniquement si elles satisfont aux conditions définies par la norme IAS 38 et exposées ci-dessus. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les variations des goodwill et autres immobilisations incorporelles sont analysées ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Goodwills | Frais de développements Brevets acquis |
Logiciels et développements progiciels |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 1/1/2014 | 26 357 | 73 | 9 196 | 462 | 36 088 |
| Variation de périmètre | |||||
| Acquisitions | 211 | 169 | 380 | ||
| Cessions | (31) | (31) | |||
| Ecart de conversion | 140 | 140 | |||
| Autres mouvements | 23 | (23) | |||
| Valeur Brute au 31/12/2014 | 26 497 | 73 | 9 399 | 608 | 36 577 |
| Valeur Brute au 1/1/2015 | 26 497 | 73 | 9 399 | 608 | 36 577 |
| Variation de périmètre | |||||
| Acquisitions | 37 | 10 | 46 | ||
| Cessions | (611) | (611) | |||
| Ecart de conversion | 178 | 1 | 179 | ||
| Autres mouvements | (1) | (3) | 129 | (152) | (28) |
| Valeur Brute au 31/12/2015 | 26 674 | 70 | 8 955 | 465 | 36 163 |
| Amortissements cumulés au 1/1/2014 | (23 331) | (60) | (7 739) | (398) | (31 528) |
| Variation de périmètre | |||||
| Dotations aux amortissements | (9) | (633) | (45) | (687) | |
| Diminutions d'amortissements | 31 | 31 | |||
| Dépréciations des actifs incorporels | (1 033) | (1 033) | |||
| Ecart de conversion | (98) | (98) | |||
| Amortissements cumulés au 31/12/2014 | (24 462) | (38) | (8 372) | (443) | (33 315) |
| Amortissements cumulés au 1/1/2015 | (24 462) | (38) | (8 372) | (443) | (33 315) |
| Variation de périmètre | |||||
| Dotations aux amortissements | (4) | (421) | (13) | (438) | |
| Diminutions d'amortissements | 615 | 615 | |||
| Dépréciations des actifs incorporels | |||||
| Ecart de conversion | (130) | (1) | 0 | (131) | |
| Autres mouvements | 0 | (28) | 31 | 1 | 4 |
| Amortissements cumulés au 31/12/2015 | (24 592) | (70) | (8 148) | (456) | (33 265) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2014 | 2 035 | 35 | 1 027 | 165 | 3 262 |
| Valeur Nette au 31 décembre 2015 | 2 082 | 806 | 10 | 2 898 |
Le détail des goodwill nets par Unité Génératrice de Trésorerie est donné dans le tableau ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Augmentation (Diminution) |
Variations de change |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
| UGT GST | 2 035 | 47 | 2 082 | |
| Montant en fin de période | 2 035 | 47 | 2 082 |
Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", seuls les éléments contrôlés par l'entreprise, dont le coût peut être déterminé de façon fiable, pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et qui sont utilisés sur une durée supérieure à un exercice sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont évalués en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par catégorie d'élément d'actif, sur la base du coût d'acquisition. Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations. En effet, la plupart des actifs industriels du Groupe sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
Par ailleurs, le Groupe a analysé l'ensemble de ses processus industriels et a ainsi isolé parmi ses équipements industriels les composants majeurs devant faire l'objet d'un plan d'amortissement spécifique et dans ce cadre, les durées d'utilité effectives des actifs industriels ont été revues. Cette approche dite "par composant" a été également appliquée aux bâtiments.
Dans ce cadre, il n'y a plus lieu de constater de provisions pour gros entretien. Les grosses réparations sont désormais traitées comme un composant constitutif de la valeur de l'actif.
Les immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité prévue pour chaque type de bien ou de composant. Les durées retenues sont :
| Bâtiments | 15 à 50 ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 5 à 30 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
Le Groupe enregistre dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les variations des immobilisations corporelles sont analysées ci-dessous :
| (en milliers d'euros) | Terrains | Constructions | Matériel et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 1/1/2014 | 17 673 | 86 378 | 446 202 | 17 250 | 4 830 | 572 333 |
| Variation de périmètre | ||||||
| Acquisitions | 13 | 722 | 4 687 | 1 779 | 12 273 | 19 474 |
| Cessions | (2 448) | (9 581) | (1 757) | (116) | (13 902) | |
| Ecart de conversion | 1 | 1 | 7 | 4 | 13 | |
| Autres mouvements | 44 | 409 | 4 040 | (6 432) | (1 939) | |
| Valeur Brute au 31/12/2014 | 17 731 | 85 062 | 445 355 | 17 276 | 10 555 | 575 979 |
| Valeur Brute au 1/1/2015 | 17 731 | 85 062 | 445 355 | 17 276 | 10 555 | 575 979 |
| Variation de périmètre | ||||||
| Acquisitions | 25 | 709 | 7 336 | 728 | 26 018 | 34 816 |
| Cessions | (369) | (938) | (15 091) | (774) | (6) | (17 179) |
| Ecart de conversion | 7 | 10 | 87 | 9 | 112 | |
| Autres mouvements | (311) | 317 | 9 415 | (189) | (8 775) | 457 |
| Valeur Brute au 31/12/2015 | 17 082 | 85 160 | 447 101 | 17 050 | 27 791 | 594 186 |
| Amortissements cumulés au 1/1/2014 | (15 051) | (69 522) | (396 337) | (15 725) | (496 635) | |
| Variation de périmètre | ||||||
| Dotations aux amortissements | (806) | (879) | (7 655) | (668) | (10 008) | |
| Diminutions d'amortissements | (4) | 2 413 | 9 232 | 1 607 | 13 248 | |
| Dépréciations des actifs corporels | 1 132 | 967 | 2 099 | |||
| Ecart de conversion | (5) | (3) | (8) | |||
| Autres mouvements | 2 | 2 134 | 2 136 | |||
| Amortissements cumulés au 31/12/2014 | (15 861) | (66 854) | (391 664) | (14 789) | (489 168) | |
| Amortissements cumulés au 1/1/2015 | (15 861) | (66 854) | (391 664) | (14 789) | (489 168) | |
| Variation de périmètre | ||||||
| Dotations aux amortissements | (418) | (8) | (6 612) | (1 301) | (8 339) | |
| Diminutions d'amortissements | 301 | 680 | 14 870 | 465 | 16 316 | |
| Dépréciations des actifs corporels | ||||||
| Ecart de conversion | (2) | (66) | (7) | (75) | ||
| Autres mouvements | (3) | (8) | 27 | 16 | ||
| Amortissements cumulés au 31/12/2015 | (15 978) | (66 186) | (383 480) | (15 605) | (481 250) | |
| Valeur Nette au 31 décembre 2014 | 1 870 | 18 208 | 53 691 | 2 487 | 10 555 | 86 811 |
| Valeur Nette au 31 décembre 2015 | 1 104 | 18 974 | 63 621 | 1 445 | 27 791 | 112 936 |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles : résultat opérationnel courant | 438 | 687 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles : autres produits et charges opérationnels | |||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles | IV.2 | 438 | 687 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles : résultat opérationnel courant | 8 314 | 7 909 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles : autres produits et charges opérationnels | 25 | 2 099 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles | IV.3 | 8 339 | 10 008 |
| Dotations aux amortisements | 8 777 | 10 695 |
Conformément à la norme IAS 17 «Contrats de location-financement», les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.
Les contrats de location-financement sont comptabilisés dans les immobilisations au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur en contrepartie d'une dette financière. Ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.
Les charges de loyers en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Le montant des contrats de location comptabilisés dans les immobilisations se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | Immobilisations incorporelles |
Matériel et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 31 décembre 2014 | 2 138 | 6 715 | 8 853 | |
| Amortissements et provisions | (1 268) | (5 124) | (6 392) | |
| Valeur Nette au 31 décembre 2014 | 870 | 1 591 | 2 461 | |
| Valeur Brute au 31 décembre 2015 | 2 454 | 6 322 | 8 776 | |
| Amortissements et provisions | (1 056) | (5 516) | (6 572) | |
| Valeur Nette au 31 décembre 2015 | 1 398 | 806 | 2 204 |
Passifs relatifs aux contrats de location-financement (valeur actualisée des paiements minimaux)
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 400 | 1 181 |
| De deux à cinq ans | 1 989 | 1 549 |
| A plus de cinq ans | ||
| Total | 2 389 | 2 730 |
Au 31 décembre, le montant des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple est le suivant :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| A un an | 2 165 | 2 011 |
| De deux à cinq ans | 3 152 | 2 881 |
| A plus de 5 ans | 1 345 | 1 704 |
| Total | 6 662 | 6 596 |
Le montant des paiements au titre des contrats de location simple enregistré en charge sur l'exercice 2015 s'établit à 2 963 K€, contre 3 180 K€ en 2014.
Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'elles ont pu perdre notablement de leur valeur.
Les valeurs comptables des autres actifs : les immobilisations incorporelles à durées d'utilité définies – essentiellement les brevets et logiciels – ainsi que les immobilisations corporelles font également l'objet d'un test de dépréciation, lorsque des évènements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de ces immobilisations.
Une UGT est définie comme étant le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les UGT relatives à un actif ou à un groupe d'actifs doivent être identifiées de façon permanente d'un exercice à l'autre sauf si ce changement est justifié.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d'un actif immobilisé à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'un groupe d'actifs est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.
En l'absence de juste valeur résultant de prix constatés sur un marché, la valeur recouvrable des actifs est déterminée sur la base de la valeur d'utilité. Celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur cession. En pratique cette valeur d'utilité est déterminée comme étant la somme des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l'actif testé, avec prise en compte d'une valeur terminale basée sur un taux de croissance à long terme de ces flux de trésorerie. Les projections sont basées sur une durée de 5 ans et résultent des "business plans" construits sur les hypothèses économiques et les conditions prévisionnelles retenues par la Direction.
Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l'actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable par la comptabilisation d'une perte de valeur.
Cette perte de valeur est enregistrée en "Autres produits et charges opérationnels" et est imputée en priorité aux goodwills. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie (telles que brevets ou logiciels) sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable (dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée). Les pertes de valeur relatives aux goodwills sont irréversibles. Après imputation sur le goodwill, les pertes de valeurs résiduelles s'imputent sur la valeur nette des immobilisations corporelles et incorporelles au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Cette imputation a pour effet de diminuer la base amortissable et donc de réduire le montant de la dotation aux amortissements des exercices suivants.
Le Groupe a regroupé ses actifs au sein de 7 Unités Génératrices de Trésorerie :
Des tests de perte de valeur ont été réalisés pour chacune des Unités Génératrices de Trésorerie au 31 décembre 2015 selon la méthodologie suivante :
Les pertes de valeur comptabilisées au 31 décembre 2015 s'analysent de la manière suivante :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Dotations | Reprises | Variations de change |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Goodwills | 9 535 | 9 535 | |||
| Immobilisations corporelles | 35 239 | 35 239 | |||
| UGT BOIS | 44 774 | 0 | 0 | 0 | 44 774 |
| Goodwills | 186 | 186 | |||
| Immobilisations incorporelles | 199 | 199 | |||
| Immobilisations corporelles | 91 250 | 91 250 | |||
| UGT PAPIER | 91 635 | 0 | 0 | 0 | 91 635 |
| Goodwills | 0 | ||||
| Immobilisations corporelles | 2 022 | 2 022 | |||
| UGT Gascogne Sack | 2 022 | 0 | 0 | 0 | 2 022 |
| Deutschland | |||||
| Goodwills | 1 323 | 1 323 | |||
| Immobilisations corporelles | 5 992 | 5 992 | |||
| UGT Aigis | 7 315 | 0 | 0 | 0 | 7 315 |
| Goodwills | 1 197 | 326 | 1 523 | ||
| UGT FLEXIBLE | 1 197 | 0 | 0 | 326 | 1 523 |
| Goodwills | 12 241 | 0 | 0 | 326 | 12 567 |
| Immobilisations incorporelles | 199 | 0 | 0 | 0 | 199 |
| Immobilisations corporelles | 134 503 | 0 | 0 | 0 | 134 503 |
| Total | 146 943 | 0 | 0 | 326 | 147 269 |
(*) Anciennement dénommée UGT Complexes
Aucune perte de valeur n'a jamais été comptabilisée sur les 2 autres UGT : Gascogne Sacs (France) et Gascogne Sack Tunisia.
La sensibilité de la valorisation des UGT est présentée lorsqu'un changement raisonnablement possible d'une hypothèse clé pourrait conduire à ce que la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable.
Ces tests de sensibilité sur la variation de +/- 10% de chaque hypothèse clé ont également été réalisés sur les UGT Papier, Gascogne Sacs , Gascogne Sack Tunisia, Gascogne Sack Deutschland et Flexible (ex Complexes) : à l'exception des UGT Papier et Gascogne Sack Deutschland, ils ne font pas apparaître de risque de dépréciation.
Les chiffres indiqués ci-dessous représentent l'écart entre la valeur recouvrable et la valeur comptable de l'UGT dans le cas de la variation de +/- 10% de chaque hypothèse clé. Un chiffre négatif indique une dépréciation.
| En millions d'euros |
Calcul valeur recouvrable | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation des flux de trésorerie |
Taux de croissance à l'infini | Taux de EBE/CA (flux terminal) | |||||
| - 0,82% | + 0,82% | - 0,2% | + 0,2% | - 10% taux EBE/CA |
+ 10% taux EBE/CA |
||
| UGT Papier | 11,4 | -8,7 | -1,8 | 1,9 | -7,3 | 7,3 | |
| UGT GSD | 0,9 | -0,7 | -0,1 | 0,1 | -0,7 | 0,4 |
Pour les UGT Bois et Aigis dépréciées en quasi-totalité , les tests de sensibilité ne permettent pas d'envisager une reprise des dépréciations antérieures avec des valeurs raisonnables d'hypothèse clés.
Il a également été calculé comment les hypothèses clés devaient varier (à la hausse pour le taux d'actualisation, à la baisse pour le taux de croissance à l'infini et le taux d'EBE/CA du flux terminal) pour que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable.
| Taux d'actualisation | Taux de croissance à l'infini | Taux EBE/CA flux terminal | |||
|---|---|---|---|---|---|
| UGT | Taux retenu (en %) |
Augmentation nécessaire afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable (en % de taux d'actualisation supplémentaire) |
Taux retenu (en %) |
Diminution nécessaire afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable (en % de taux de croissance en moins) |
Diminution nécessaire afin que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable (en % de diminution du taux d'EBE/CA retenu) |
| Gascogne Sacs | 8,20% | +1,2% (1) | 2% | -1,80% | -20% |
| Gascogne Sack Deutschland | 8,20% | +0,02% | 2% | -0,02% | -0,2% |
| Gascogne Papier | 8,20% | 0,01% | 2% | -0,01% | -0,1% |
| Gascogne Sack Tunisia | 11,10% | +11,2% | 2% | na (2) | -71% |
| Flexible | 8,20% | +1,48% | 2% | na (2) | -21% |
(1) Cela signifie que le taux d'actualisation doit être porté de 8,2% à 9,4 pour que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable
(2) L'écart entre la valeur recouvrable et la valeur comptable de ces UGT est suffisamment important pour qu'aucune diminution du taux de croissance à l'infini (jusqu'à un taux de croissance nul au plus bas) n'entraîne une diminution de la valeur recouvrable au niveau de la valeur comptable de l'UGT
Le Groupe n'a pas d'engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles.
Conformément à la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, non représentative d'avantages économiques futurs pour le Groupe.
Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.
L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe devra supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est fournie en annexe.
Les passifs éventuels correspondent à :
des obligations potentielles résultant d'évènements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'évènements futurs et incertains qui ne sont pas sous le contrôle du Groupe,
des obligations actuelles résultant d'éléments passés mais qui ne sont pas comptabilisées dans la mesure où il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et le montant de l'obligation ne peut pas être évalué de manière fiable.
Dans le cas de restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution avant la date de la clôture.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 |
Dotations | Reprises | Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 2 802 | 432 | (1 836) | 1 398 |
| Provisions pour impôt | ||||
| Provisions pour restructurations et départs | 160 | 160 | ||
| Provisions environnementales | ||||
| Divers | ||||
| Provisions pour risques et charges à long | 2 802 | 592 | (1 836) | 1 558 |
| terme | ||||
| Provisions pour litiges | 3 326 | 978 | (1 144) | 3 160 |
| Provisions pour impôt | 15 | 15 | ||
| Provisions pour pertes s/contrats déficitaires | 59 | 67 | (59) | 67 |
| Provisions pour restructurations et départs | 4 535 | 237 | (3 176) | 1 596 |
| Provisions environnementales | 1 054 | 1 054 | ||
| Divers | 406 | 251 | (284) | 373 |
| Provisions pour risques et charges à court | 9 380 | 1 548 | (4 663) | 6 265 |
| terme | ||||
| Total | 12 182 | 2 140 | (6 499) | 7 823 |
Des litiges sont provisionnés dans les comptes consolidés pour un montant de 4,6 M€ et comprennent
Il n'y a eu en 2015, ni d'évolution dans une procédure judiciaire sur un litige significatif, ni de nouveau litige significatif.
Au 31 décembre 2015, un contrôle fiscal est en cours dans la société Gascogne Sack Deutschland.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres litiges pouvant avoir ou ayant eu dans un passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du Groupe.
Des provisions pour restructurations et départs avaient été comptabilisées pour 4,4 M€ fin 2014, elles ont été reprises à hauteur de leur utilisation pour 1,8 M€ et reprises sans objet à hauteur de 1 M€, le solde est de 1,6 M€ à fin 2015 et sera utilisé en 2016.
| Exercice 2015 (en milliers d'euros) | (Dotations) | Reprises | Net |
|---|---|---|---|
| Provisions dans le résultat courant opérationnel | (430) | 538 | 108 |
| Provisions dans les autres produits et charges opérationnels | (1 710) | 5 961 | 4 251 |
| Provisions dans le résultat opérationnel | (2 140) | 6 499 | 4 359 |
| Exercice 2014 (en milliers d'euros) | (Dotations) | Reprises | Net |
| Provisions dans le résultat courant opérationnel | (1 695) | 487 | (1 208) |
| Provisions dans les autres produits et charges opérationnels | (5 823) | 2 955 | (2 868) |
| Provisions dans le résultat opérationnel | (7 518) | 3 442 | (4 076) |
Les charges financières n'incluent pas de provisions.
| Exercice 2015 (en milliers d'euros) |
Litiges | Pertes sur contrats déficitaires |
Restructuration s et départs |
Provisions environnementales |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (217) | (67) | (146) | (430) | ||
| Autres produits et charges opérationnels | (1 193) | (397) | (120) | (1 710) | ||
| Total des dotations | (1 410) | (67) | (397) | (266) | (2 140) | |
| Reprises | ||||||
| Résultat courant opérationnel | 198 | 59 | 60 | 221 | 538 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 2 782 | 3 116 | 63 | 5 961 | ||
| Total des reprises | 2 980 | 59 | 3 176 | 284 | 6 499 | |
| Net | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (19) | (8) | 60 | 75 | 108 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 589 | 2 719 | (57) | 4 251 | ||
| Total Net | 1 570 | (8) | 2 779 | 18 | 4 359 |
| Exercice 2014 (en milliers d'euros) |
Litiges | Pertes sur contrats déficitaires |
Restructurations et départs |
Provisions environnementales |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (1 398) | (59) | (39) | (199) | (1 695) | |
| Autres produits et charges opérationnels | (1 265) | (4 496) | (62) | (5 823) | ||
| Total des dotations | (2 663) | (59) | (4 535) | (261) | (7 518) | |
| Reprises | ||||||
| Résultat courant opérationnel | 192 | 6 | 13 | 276 | 487 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 858 | 173 | 924 | 2 955 | ||
| Total des reprises | 2 050 | 6 | 186 | 1 200 | 3 442 | |
| Net | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (1 206) | (53) | (26) | 77 | (1 208) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 593 | (4 323) | 862 | (2 868) | ||
| Total Net | (613) | (53) | (4 349) | 939 | (4 076) |
Le tableau ci-dessous ventile les reprises de provisions imputées et les reprises sans contrepartie :
| (en milliers d'euros) | Reprises globales |
Provisions utilisées = Charges |
Reprises provisions non utilisées |
|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 2 980 | 2 630 | 350 |
| Provisions pour pertes sur contrats déficitaires | 59 | 59 | |
| Provisions pour restructurations et départs | 3 176 | 1 766 | 1 410 |
| Provisions environnementales | |||
| Divers | 284 | 284 | |
| Total reprises des provisions au 31 décembre 2015 | 6 499 | 4 739 | 1 760 |
Au 31 décembre 2015, le capital est constitué de 20 397 464 actions dont la valeur nominale s'établit à 2,5 €. Toutes les actions sont entièrement libérées.
Le capital et les primes d'émission ont évolué de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes d'émission |
Total | Nombre de titres (action) |
|---|---|---|---|---|
| Total au 31 décembre 2014 | 50 994 | 89 077 | 140 071 | 20 397 464 |
| Imputation du report à nouveau | -89 077 | |||
| Total au 31 décembre 2015 | 50 994 | - | 50 994 | 20 397 464 |
Les ORAN (Obligations Remboursables en Actions ou en Numéraire) ont été souscrites par des établissements bancaires qui ont converti ainsi une partie de leurs créances sur le Groupe dans le cadre de la restructuration financière achevée le 19 septembre 2014.
La date de maturité des ORAN a été fixée au 31 décembre 2023 : le Groupe peut choisir de les rembourser d'ici cette date mais si ce n'est pas le cas, elles seront automatiquement converties en actions.
Les actions propres qui sont les titres d'autocontrôle possédés par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition et viennent en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement aux capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
| Autocontrôle | Contrat de liquidité |
Nombre de titres |
Valeur brute (K€) |
|
|---|---|---|---|---|
| Total au 31 décembre 2014 | 40 206 | 40 206 | 2 980 | |
| Variations de l'exercice | ||||
| Total au 31 Décembre 2015 | 40 206 | 40 206 | 2 980 |
Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions auto-détenues par Gascogne SA s'élève à 40 206 actions, représentant 0,20 % du capital.
L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 18 juin 2015 a décidé d'affecter au report à nouveau le résultat 2014 de – 6 574 K€, et d'imputer le report à nouveau négatif de – 123 591 K€ (après affectation du résultat) à hauteur de 89 078 K€ au compte prime d'émission (ce qui l'a soldé) et 34 513 K€ au compte réserve facultative. Au 31 décembre 2015, le report à nouveau est égal à zéro.
Le tableau ci-dessous détaille les écarts de conversion inscrits en capitaux propres :
| En milliers d'euros | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Montant en début de période | (866) | (859) |
| Gascogne Laminates Switzerland | (605) | (18) |
| Gascogne Sack Tunisia | 87 | 6 |
| Autres | (34) | 5 |
| Montant en fin de période | (1 418) | (866) |
Le résultat par action est calculé suivant les principes de la norme IAS 33 "Résultat par action".
Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions détenues par Gascogne SA (auto-détention) qui sont déduites des capitaux propres.
Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions détenues par Gascogne SA (auto-détention) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l'effet dilutif généré par les options de souscription et d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites.
Le nombre moyen pondéré d'actions dilué est calculé selon la méthode de calcul du rachat d'actions prévu par la norme IAS 33. Les fonds qui seraient recueillis à l'occasion des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix moyen du marché sur la période de référence. Le nombre d'actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits.
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) (k€) | 7 075 | (5 690) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 20 357 258 | 20 357 258 |
| Résultat de base par action (en euros) | 0,35 | (0,28) |
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) (k€) | 7 075 | (5 690) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 20 357 258 | 20 357 258 |
| Ajustement pour effet dilutif des ORAN | 4 821 137 | 4 821 137 |
| Nombre moyen pondéré ajusté d'actions en circulation | 25 178 395 | 25 178 395 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 0,28 | (0,23) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Impôt | Net | Brut | Impôt | Net | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé net d'impôt | 7 075 | (5 690) | ||||
| Variation des écarts de conversion | (552) | 0 | (552) | (7) | 0 | (7) |
| Variation des écarts actuariels sur les régimes de retraite | 3 389 | (1 128) | 2 261 | (3 276) | 1 066 | (2 210) |
| Produits et charges comptabilisés en autres éléments du résultat global |
2 837 | (1 128) | 1 709 | (3 283) | 1 066 | (2 217) |
| Résultat global de l'ensemble consolidé net d'impôt | 8 784 | (7 907) |
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 "Instruments financiers" : comptabilisation et évaluation", par la norme IAS 32 "Instruments financiers : Présentation" et par la norme IFRS 7 "Instruments financiers – informations à fournir".
Les actifs financiers comprennent les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de transaction, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option, les actifs disponibles à la vente, les instruments dérivés actifs, et les prêts et créances.
Initialement, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction lorsque les actifs concernés ne sont pas évalués ultérieurement à leur juste valeur par le résultat. Pour les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les coûts de transaction sont enregistrés directement en résultat. Ces actifs financiers sont valorisés à la juste valeur hormis les prêts et créances valorisés au coût amorti.
La perte de valeur d'un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre sa valeur comptable et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif. Les pertes sont comptabilisées en résultat et enregistrées dans un compte de dépréciation en déduction des prêts et créances ou des placements détenus jusqu'à échéance. Les intérêts sur un actif déprécié continuent d'être comptabilisés. Lorsqu'un événement survient après la constatation de la dépréciation, et que celui-ci a pour conséquence de diminuer le montant de la perte de valeur, la réduction de la perte de valeur est reprise en résultat.
Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l'actif financier dans une transaction dans laquelle la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier sont transférés.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les instruments dérivés passifs.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, les instruments dérivés (actif et passif) à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les « Prêts » sont constitués des prêts à la construction.
La rubrique « Autres » comprend la part non courante des subventions d'investissements à recevoir pour 3 409 K€, la participation de Gascogne Papier dans le consortium Exeltium pour 788 K€ et les dépôts de garantie et cautions pour 510 K€.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 49 194 | 55 872 |
| Autres dettes d'exploitation | 32 359 | 34 659 |
| Total | 81 553 | 90 531 |
Les autres dettes d'exploitation comprennent :
Les actifs et passifs financiers présentés selon les catégories comptables définies par IAS39 sont ventilés dans le tableau suivant :
| Exercice 2015 (en milliers d'euros) |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat sur option |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur à des fins de transaction |
Actifs (prêts & créances) et passifs évalués au coût amorti |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés qualifié s de couvert ure |
Total valeur nette comptable des actifs et passifs financiers |
Instrument s non financiers (*) |
Total valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts (part à long terme) | 1 576 | 1 576 | 1 576 | |||||
| Autres | 510 | 857 | 1 367 | 3 408 | 4 775 | |||
| Actifs non courants | 2 086 | 857 | 2 943 | 3 408 | 6 351 | |||
| Clients et autres débiteurs | 74 191 | 74 191 | 74 191 | |||||
| Autres actifs courants | 1 835 | 1 835 | 1 835 | |||||
| Prêts (part à court terme) | 122 | 122 | 122 | |||||
| Dérivés de taux, de change et sur matières premières Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs courants |
6 554 82 702 |
6 554 82 702 |
6 554 82 702 |
|||||
| Total actifs | 84 788 | 857 | 85 645 | 3 408 | 89 053 | |||
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an Passifs non courants |
51 305 51 305 |
51 305 51 305 |
51 305 51 305 |
|||||
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an Dettes factoring |
14 123 37 132 |
14 123 37 132 |
14 123 37 132 |
|||||
| Fournisseurs et autres créditeurs Dérivés de taux, de change et sur matières premières |
59 900 | 59 900 | 21 653 | 81 553 | ||||
| Autres passifs courants | 2 766 | 2 766 | 1 371 | 4 137 | ||||
| Passifs courants | 113 921 | 113 921 | 23 024 | 136 945 | ||||
| Total passifs | 165 226 | 165 226 | 23 024 | 188 250 |
(*) A l'actif, subventions à recevoir; au passif, dettes au personnel et charges sociales
| Exercice 2014 (en milliers d'euros) |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat sur option |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur à des fins de transaction |
Actifs (prêts & créances) et passifs évalués au coût amorti |
Actifs et passifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés qualifiés de couverture |
Total valeur nette comptable des actifs et passifs financiers |
Instruments non financiers (*) |
Total valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts (part à long terme) | 1 651 | 1 651 | 1 651 | |||||
| Garanties factor | 41 | 41 | 41 | |||||
| Autres | 991 | 1 126 | 2 117 | 3 409 | 5 526 | |||
| Actifs non courants | 2 683 | 1 126 | 3 809 | 3 409 | 7 218 | |||
| Clients et autres débiteurs | 77 959 | 77 959 | 77 959 | |||||
| Autres actifs courants | 1 722 | 1 722 | 1 722 | |||||
| Prêts (part à court terme) | 135 | 135 | 135 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 000 | 15 767 | 23 767 | 23 767 | ||||
| Actifs courants | 8 000 | 95 583 | 103 583 | 103 583 | ||||
| Total actifs | 8 000 | 98 266 | 1 126 | 107 392 | 3 409 | 110 801 | ||
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | 38 155 | 38 155 | 38 155 | |||||
| Passifs non courants | 38 155 | 38 155 | 38 155 | |||||
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | 3 890 | 3 890 | 3 890 | |||||
| Dettes factor | 42 404 | 42 404 | 42 404 | |||||
| Fournisseurs et autres | 64 585 | 64 585 | 25 946 | 90 531 | ||||
| créditeurs | ||||||||
| Autres passifs courants | 1 388 | 1 388 | 2 484 | 3 872 | ||||
| Passifs courants | 112 267 | 112 267 | 28 430 | 140 697 | ||||
| Total passifs | 150 422 | 150 422 | 28 430 | 178 852 |
(*) A l'actif, subventions à recevoir; au passif, dettes au personnel et charges sociales
Les gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier concernant les exercices 2014 et 2015 sont ventilés dans les tableaux suivants :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêt sur trésorerie et équivalent de trésorerie (*) | 37 | 16 |
| Dividendes perçus au titre des actifs disponibles à la vente | 2 | 1 |
| Part inefficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie | ||
| Gain net de change | 757 | 429 |
| Autres | 0 | 1 |
| Produits financiers | 796 | 447 |
| Charges d'intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti | 2 155 | 3 758 |
| Perte nette de change | ||
| Charges de désactualisation (IAS19) | 401 | 522 |
| Autres | 107 | 52 |
| Charges financières | 2 663 | 4 332 |
| Charges financières nettes | (1 867) | (3 885) |
(*) Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée par référence à leur cours coté sur un marché actif en date de clôture. S'il n'existe pas de marché actif et que la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation, ces titres sont évalués à leur coût d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.
La juste valeur des créances client et prêts est considérée égale à leur valeur comptable dans la mesure où ces actifs financiers sont majoritairement porteurs d'un risque de crédit qui est pris en compte via les dépréciations et que le risque de taux est limité.
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, des contrats de change à terme et des options repose sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps et les contrats de change à terme par l'actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Scholes).
La juste valeur correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisés aux taux d'intérêt du marché à la date de la clôture ajusté du spread de crédit défini par le Groupe. La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
Le tableau suivant indique la juste valeur des actifs et passifs financiers, ainsi que leur valeur comptable au bilan :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
||
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable |
Juste valeur | Valeur nette comptable |
Juste valeur | |
| Prêts | 1 698 | 1 698 | 1 786 | 1 786 |
| Clients et autres débiteurs | 74 191 | 74 191 | 78 000 | 78 000 |
| Autres actifs | 3 202 | 3 202 | 3 839 | 3 839 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 554 | 6 554 | 23 767 | 23 767 |
| Emprunts à taux fixe | (7 454) | (6 768) | (8 592) | (7 958) |
| Emprunts à taux variable | (83 096) | (83 096) | (72 515) | (72 515) |
| Emprunts location-financement | (2 389) | (2 389) | (2 730) | (2 730) |
| Découverts bancaires | (9 620) | (9 620) | (612) | (612) |
| Fournisseurs et autres dettes d'exploitation | (59 900) | (59 900) | (64 585) | (64 585) |
| Autres passifs | (2 766) | (2 766) | (1 388) | (1 388) |
| Total net | (79 580) | (78 894) | (43 030) | (42 396) |
Au 31 décembre 2015 et 2014, la classification des instruments financiers à la juste valeur est la suivante :
| Exercice 2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Prêts (part à long terme) | 1 576 | ||
| Autres | 4 775 | ||
| Actifs non courants | 0 | 0 | 6 351 |
| Clients et autres débiteurs | 74 191 | ||
| Autres actifs courants | 1 835 | ||
| Prêts (part à court terme) | 122 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 554 | 0 | |
| Actifs courants | 6 554 | 0 | 76 148 |
| Total actifs | 6 554 | 0 | 82 499 |
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an |
51 305 | ||
| Passifs non courants | 0 | 0 | 51 305 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | 14 123 | ||
| Dette factoring Fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs courants |
37 132 59 900 2 766 |
||
| Passifs courants | 0 | 0 | 113 921 |
| Total passifs | 0 | 0 | 165 226 |
| Exercice 2014 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Prêts (part à long terme) | 1 651 | ||
| Autres | 2 158 | ||
| Actifs non courants | 0 | 0 | 3 809 |
| Clients et autres débiteurs | 77 959 | ||
| Autres actifs courants | 1 722 | ||
| Prêts (part à court terme) | 135 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 23 767 | 0 | |
| Actifs courants | 23 767 | 0 | 79 816 |
| Total actifs | 23 767 | 0 | 83 625 |
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an |
38 155 | ||
| Passifs non courants | 0 | 0 | 38 155 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | 3 891 | ||
| Dette factoring | 42 404 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 64 585 | ||
| Autres passifs courants | 1 388 | ||
| Passifs courants | 0 | 0 | 112 268 |
| Total passifs | 0 | 0 | 150 423 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 |
Variation de change |
Augment ation |
Diminu tion |
Variation de la trésorerie |
Reclasse ments |
Autres mouvem ents |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | ||||||||
| Emprunts obligataires | 791 | (321) | 470 | |||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 35 195 | 16 811 | (5 359) | 46 647 | ||||
| Emprunts relatifs aux location-financements | 1 549 | 954 | (514) | 1 989 | ||||
| Autres dettes financières | 620 | (120) | 500 | |||||
| Total | 38 155 | 17 765 | (6 314) | 49 606 | ||||
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | ||||||||
| Emprunts obligataires | 400 | (500) | 321 | 221 | ||||
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 841 | 6 | (1 508) | 5 524 | 4 863 | |||
| Emprunts relatifs aux location-financements | 1 181 | (1 295) | 514 | 400 | ||||
| Autres dettes financières | 642 | (142) | 75 | 575 | ||||
| Dettes factoring | 42 404 | (5 272) | 37 132 | |||||
| Intérêts courus sur emprunts et dettes | 214 | (120) | 48 | 142 | ||||
| financières | ||||||||
| Soldes créditeurs auprès des banques | 611 | 5 | 9 005 | 9 621 | ||||
| Autres, compte-courants actionnaires | ||||||||
| Intérêts courus | 1 | (1) | ||||||
| Total | 46 294 | 5 | 6 | (8 717) | 9 004 | 6 314 | 48 | 52 954 |
| Total emprunts et dettes financières | 84 449 | 5 | 17 771 | (8 717) | 9 004 | 48 | 102 560 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||||||
| Valeurs mobilières | 8 000 | (8 000) | ||||||
| Disponibilités | 15 732 | 87 | (9 282) | 6 537 | ||||
| Intérêts courus | ||||||||
| Autres | 35 | (18) | 17 | |||||
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 23 767 | 87 | (17 300) | 6 554 | ||||
| Endettement Net | 60 682 | (82) | 17 771 | (8 717) | 26 304 | 48 | 96 006 |
Au 31 décembre 2015, les emprunts auprès d'établissements de crédits (51,3 M€) comprennent :
Le prêt de refinancement 2014 et le crédit Capex font l'objet de covenants financiers qui ne seront applicables qu'à compter du 30 juin 2016.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 9 843 | 9,6% | 11 322 | 13,4% |
| Emprunts à taux variable | 92 717 | 90,4% | 73 127 | 86,6% |
| Total | 102 560 | 100,0% | 84 449 | 100,0% |
Les emprunts à taux variable sont principalement indexés sur l'Euribor 3 mois.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires non convertibles à long terme | 221 | 791 |
| Emprunts obligataires non convertibles à court terme | 470 | 400 |
| Total | 691 | 1 191 |
Les emprunts obligataires représentent les obligations portées par le Fonds Commun de Placement Gascogne Epargne réservé aux salariés.
L'endettement net en devises est nul au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les SICAV monétaires qui constituent un placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 6 537 | 15 732 |
| Valeur mobilières | 8 000 | |
| Autres, Compte-courants actionnaires actifs | 17 | 35 |
| Trésorerie à l'actif | 6 554 | 23 767 |
| Soldes créditeurs auprès des banques | (9 621) | (611) |
| Autres, Compte-courants actionnaires passifs | (1) | |
| Trésorerie au passif | (9 621) | (612) |
| Solde de la trésorerie nette des flux de trésorerie | (3 067) | 23 155 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Trésorerie nette en début d'exercice | 23 155 | (31 156) |
| Variation de la trésorerie nette | (26 304) | 27 611 |
| Autres mouvements | 82 | 26 700 |
| Trésorerie nette en fin d'exercice | (3 067) | 23 155 |
Les autres mouvements en 2014 (26,7 M€) sont constitués de reclassements de dettes à court terme qui étaient auparavant classées en diminution de la trésorerie dans le tableau de flux de trésorerie.
Le principe de couverture consiste à neutraliser l'effet économique d'une exposition à un risque particulier (risque de change, de taux, de crédit, …) présent ou futur, en concluant un contrat dont l'exposition au même risque induit un effet économique opposé.
La couverture assure que les effets économiques de l'exposition au risque en question se compenseront en variant symétriquement.
Pour qu'une opération de couverture soit éligible à la comptabilité de couverture, il faut que :
il existe dès l'origine de la couverture une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture et son objectif,
la couverture soit évaluée et considérée comme "hautement efficace" durant toutes les périodes couvertes par les états financiers pour lesquels la couverture a été désignée,
l'efficacité de la couverture puisse être mesurée de manière fiable,
en ce qui concerne les couvertures de flux de trésorerie, une transaction faisant l'objet d'une couverture soit "hautement probable".
Les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur. Les sociétés concernées évaluent l'efficacité, ou l'inefficacité des instruments de couverture à compenser l'exposition de l'élément couvert aux variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert.
Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées suivant les modalités suivantes :
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé en résultat. Par ailleurs, le profit ou la perte de l'élément couvert attribuable au risque couvert est également comptabilisé en résultat.
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé comme suit :
la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace est comptabilisée en autres éléments du résultat global, jusqu'à la réalisation de la transaction, puis virée en résultat au dénouement de la transaction,
la partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture est immédiatement comptabilisée en résultat.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger est comptabilisée selon les mêmes modalités qu'une couverture de flux de trésorerie. En conséquence :
la partie du profit ou de la perte, qui est considérée comme une couverture efficace, est comptabilisée directement en autres éléments du résultat global,
la partie inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les dérivés contractés à des fins de couverture économique mais qui ne respectent pas les exigences de la comptabilité de couverture d'IAS 39 sont comptabilisés à la juste valeur par le résultat.
Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé au 31 décembre 2015.
Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat (voir méthode comptable décrite en note VIII.1.4).
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements.
La charge d'intérêt comprise dans les paiements effectués au titre d'un contrat de location financement est comptabilisée en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts et assimilés | 37 | 16 |
| Charges d'intérêts et assimilés | (2 155) | (3 758) |
| Coût de l'endettement net | (2 118) | (3 742) |
| Produits (Charges) de change | 757 | 429 |
| Produits financiers des participations non consolidées | 2 | 1 |
| (Charges) produits d'actualisation | (401) | (522) |
| Produits (charges) autres | (107) | (52) |
| Autres produits et charges financiers | 251 | (144) |
| Résultat financier net | (1 867) | (3 886) |
La présentation des gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier est reprise dans la note VIII.1.1.
Le Groupe n'a pas de placement significatif et n'est donc pas exposé à un risque de contrepartie significatif. S'agissant du risque de crédit, des programmes d'assurance Euler Hermès et Coface ont été mis en place, couvrant les principales sociétés contre les risques de non-paiement pour des motifs financiers ou politiques. Par ailleurs, le Groupe considère qu'il n'existe pas de concentration particulière de risque de crédit avec une seule contrepartie.
La valeur comptable des actifs financiers, qui représente l'exposition maximale au risque de crédit, est la suivante à la clôture de l'exercice :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Prêts | 1 698 | 1 786 |
| Clients et autres débiteurs | 74 191 | 78 000 |
| Autres actifs | 3 202 | 3 839 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 554 | 23 767 |
| Total | 85 645 | 107 392 |
L'antériorité des comptes clients et comptes rattachés (cf. note IV.8) s'analyse comme suit :
| Exercices | Non échus | Echus depuis 90 jours au plus |
Echus depuis plus de 90 jours |
Clients et comptes rattachés |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | Brut | 54 471 | 9 036 | 2 869 | 66 376 |
| Dépréciation | (3) | (1 861) | (1 864) | ||
| Net | 54 471 | 9 033 | 1 008 | 64 512 | |
| 2014 | Brut | 59 418 | 7 426 | 2 334 | 69 178 |
| Dépréciation | (40) | (5) | (1 627) | (1 672) | |
| Net | 59 378 | 7 421 | 707 | 67 506 |
Les dépréciations de créances commerciales ont évolué de la façon suivante au cours de l'exercice :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| 1° Janvier | 1 672 | 1 780 |
| Dépréciations | 192 | (164) |
| Ecart de conversion | 0 | 0 |
| Activités réintégrées | 0 | 56 |
| 31 décembre | 1 864 | 1 672 |
Le financement du Groupe repose principalement sur :
Il existe également des contrats de location longue durée pour des équipements et du matériel roulant, qui reprennent les dispositions classiques de ce type de financement.
Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose :
Les cash-flows prévisionnels liés à la dette au 31 décembre 2015 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Valeur | Cash flows | 2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | prévisionnels | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Au-delà de 2021 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit |
51 475 | 58 036 | 6 198 | 8 043 | 10 480 | 8 385 | 8 213 | 7 383 | 9 334 |
| Dont Prêt de refinancement | 21 215 | 24 923 | 2 099 | 3 572 | 3 523 | 3 481 | 3 416 | 3 328 | 5 504 |
| Dont Crédit capex | 15 810 | 17 658 | 2 835 | 2 769 | 2 725 | 2 684 | 2 626 | 2 549 | 1 470 |
| Dont prêt ARI | 6 000 | 6 000 | - | 214 | 857 | 857 | 857 | 857 | 2 357 |
| Dont Crédit de New Money | 6 017 | 6 902 | 842 | 1 419 | 1 379 | 1 339 | 1 290 | 632 | |
| Dont Pre-financement CICE (2) | 1 923 | 2 042 | 38 | 38 | 1 965 | - | - | - | - |
| Dont autres | 510 | 510 | 384 | 30 | 30 | 24 | 24 | 17 | 3 |
| Dette factoring (1) | 37 132 | 37 132 | 37 132 | ||||||
| Emprunts relatifs aux location - financement |
2 389 | 2 389 | 400 | 1 989 | |||||
| Obligations | 691 | 731 | 245 | 486 | - | ||||
| Découverts bancaires | 9 621 | 9 621 | 9 621 | ||||||
| Intérêts courus | 141 | 141 | 100 | 41 | |||||
| Autres dettes financières | 1 111 | 1 111 | 111 | 500 | 125 | 125 | 125 | 125 | - |
| Total passif financiers | 102 560 | 109 160 | 53 807 | 11 018 | 10 605 | 8 510 | 8 338 | 7 508 | 9 374 |
| Créances cédées au factor (1) | 40 225 | 40 225 | 40 225 | ||||||
| Total actifs financiers | 40 225 | 40 225 | 40 225 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Net | 62 335 | 68 935 | 13 582 | 11 018 | 10 605 | 8 510 | 8 338 | 7 508 | 9 374 |
(1) La dette factoring est une dette court terme : elle s'éteint avec le règlement des créances cédées par les clients directement au factor. Son extinction ne se traduit pas par une sortie de cash pour la société.
(2) Le préfinancement du CICE 2014 sera remboursé simultanément au remboursement de la créance de 2,3 M€ du CICE 2014 par l'Etat (en 2018 selon notre estimation)
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Cash flows prévisionnels |
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | Au-delà de 2020 |
|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit |
36 037 | 41 919 | 1 723 | 3 507 | 5 943 | 7 768 | 5 674 | 5 546 | 11 757 |
| Dont Prêt de refinancement | 21 050 | 25 599 | 589 | 2 105 | 3 584 | 3 525 | 3 454 | 3 377 | 8 964 |
| Dont prêt ARI | 6 000 | 6 000 | - | 429 | 857 | 857 | 857 | 857 | 2 143 |
| Dont Crédit de New Money | 6 017 | 7 167 | 243 | 848 | 1 430 | 1 387 | 1 339 | 1 288 | 631 |
| Dont Pre-financement CICE (2) | 1 923 | 2 091 | 39 | 41 | 42 | 1 969 | - | - | - |
| Dont autres | 1 047 | 1 061 | 850 | 85 | 30 | 30 | 24 | 24 | 19 |
| Dette factoring (1) | 42 404 | 42 404 | 42 404 | ||||||
| Emprunts relatifs aux location - financement |
2 730 | 2 730 | 1 181 | 668 | 384 | 275 | 222 | ||
| Obligations | 1 191 | 1 276 | 441 | 348 | 486 | ||||
| Découverts bancaires | 611 | 611 | 611 | ||||||
| Intérêts courus | 259 | 259 | 214 | ||||||
| 45 | |||||||||
| Autres dettes financières | 1 217 | 1 217 | 217 | 500 | 125 | 125 | 125 | 125 | - |
| Total passif financiers | 84 449 | 90 415 | 46 791 | 5 023 | 6 939 | 8 168 | 6 021 | 5 671 | 11 802 |
| Créances cédées au factor (1) | 45 404 | 45 404 | 45 404 | ||||||
| Total actifs financiers | 45 404 | 45 404 | 45 404 | - | - | - | - | - | - |
| Net | 39 045 | 45 011 | 1 387 | 5 023 | 6 939 | 8 168 | 6 021 | 5 671 | 11 802 |
(1) La dette factoring est une dette court terme : elle s'éteint avec le règlement des créances cédées par les clients directement au factor. Son extinction ne se traduit pas par une sortie de cash pour la société.
(2) Le préfinancement du CICE 2014 sera remboursé simultanément au remboursement de la créance de 2,3 M€ du CICE 2014 par l'Etat (en 2018 selon notre estimation)
Le Groupe n'a pas recours à des couvertures de taux.
Une variation de 100 points de base des taux d'intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.
L'analyse a porté en 2015 sur 92,7 M€ d'endettement brut variable non couvert pour les charges d'intérêt nettes:
| Exercice 2015 | Compte de résultat | Capitaux propres | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Choc de +100bps | Choc de -100bps | Choc de +100bps | Choc de -100bps |
| Charges d'intérêt nettes | (805,7) | 0,0 | ||
| Swaps de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie |
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Options de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie |
0,0 | 0,0 | ||
| Total | (805,7) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Le Groupe est principalement exposé sur le change euro/dollar et n'a pas recours à des couvertures de change.
Une variation de 10% de l'euro à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des autres éléments du résultat global et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposées rester constantes.
L'analyse de sensibilité en 2015 sur les positions bilantielles non couvertes soit 3,9 MUSD et 0,4 MGBP :
| Exercice 2015 | Compte de résultat (*) | Capitaux propres (*) | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Choc de +10% | Choc de -10% | Choc de +10% | Choc de -10% |
| Contrats à terme | ||||
| Option de change | ||||
| Positions bilantielles non couvertes | (377,1) | 460,8 | 0,0 | 0,0 |
| Total | (377,1) | 460,8 | 0,0 | 0,0 |
Le Groupe n'a pas conclu de contrats de couvertures sur matières premières au 31 décembre 2015.
Les banques bénéficient d'un nantissement des titres des sociétés Gascogne Bois, Gascogne Papier, Gascogne Sacs et Gascogne Flexible.
Les banques bénéficient d'un nantissement des fonds de commerce des sociétés Gascogne Bois, Gascogne Papier, Gascogne Sacs et Gascogne Flexible.
Ce crédit est en partie tiré à fin 2015, lorsque tous les matériels financés auront été définitivement mis en service en 2016, ils seront apportés en gage au profit des banques et Gascogne SA est caution solidaire du remboursement de ce crédit qui sera souscrit par ses filiales.
Les banques (crédit capex et crédit de New Money) et l'Etat (prêt FDES et prêt ARI) bénéficient d'un privilège de New Money conformément aux dispositions de l'article L. 611-11 du Code de commerce, ce qui signifie qu'en cas de procédure collective, les bénéficiaires de ce privilège sont remboursés par privilège avant toutes les autres créances
Dans le cadre des contrats d'affacturage, les dettes factor s'élevant à 37,1M€ sont garanties à due concurrence par les créances commerciales cédées au factor et qui figurent au bilan pour un montant de 40,1 M€.
L'impôt exigible comprend le montant estimé de l'impôt dû (ou à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d'une période et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes. Il est calculé sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Le Groupe présente le Crédit Impôt Recherche (CIR) en diminution des frais de personnel qui représentent l'essentiel des dépenses de recherche et développement financées par le Crédit Impôt Recherche.
Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est présenté en diminution des frais de personnel.
La Contribution Economique Territoriale (CET) en France a deux composantes :
Ces deux composantes sont comptabilisées en charges opérationnelles.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| (Charges) Produits d'impôt exigible | (276) | (288) |
| (Charges) Produits d'impôt différé | (566) | 444 |
| Produits (charges) d'impôt sur le résultat | (842) | 156 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 7 082 | (5 714) |
| (-) quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 131 | 88 |
| Résultat net des entreprises intégrées | 6 951 | (5 802) |
| Charges (produits) Impôts sur les sociétés (a) | (842) | (156) |
| Charge (produits) d'impôts théorique, au taux en vigueur dans chaque pays (b) | (2 525) | (2 062) |
| Ecart (a) - (b) | 1 683 | 1 906 |
| Analyse de l'écart: | ||
| Impact des décalages permanents | (20) | 590 |
| Impact des déficits nets fiscaux non activés | (4 718) | 5 166 |
| Impact de la différence entre le taux d'impôt exigible et le taux d'impôt différé | 97 | |
| Impact des tests d'impairment | (3 429) | |
| Impact des autres retraitements de consolidation | 5 675 | 276 |
| Impact lié à la comptabilisation du CICE | 746 | (794) |
| Total | 1 683 | 1 906 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Impôts sur les bénéfices à récupérer | 5 383 | 2 809 |
| Impôts sur les bénéfices à payer | 103 | 141 |
| Impôt sur les bénéfices net Actif (Passif) | 5 280 | 2 668 |
Les impôts sur les bénéfices à récupérer sont principalement constitués des créances du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité emploi.
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et de la réglementation fiscale qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de la clôture.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
le goodwill non déductible fiscalement,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprise et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable,
différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.
Le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : - prévisions de résultats fiscaux futurs dans le cadre de l'intégration fiscale du Groupe,
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et lorsqu'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l'intention de régler sur la base de leur montant net.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 257 | 1 428 |
| Impôts différés passifs | (2 036) | (1 511) |
| Impôts différés actifs (passifs) nets | (1 779) | (83) |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Montant en début de période | (83) | (1 593) |
| Impact sur les autres éléments du résultat global | (1 128) | 1 066 |
| Impact sur les résultats | (566) | 444 |
| Autres Impacts des écarts de change | (2) | |
| Montant en fin de période | (1 779) | (83) |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Réserves | Résultat | Variation de change |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Décalages fiscaux | 1 127 | (658) | 469 | ||
| Activation des déficits fiscaux | 423 | 423 | |||
| Provisions règlementées | (1 403) | 275 | (1 128) | ||
| Autres | (249) | (358) | (607) | ||
| IAS 01 Présentation des états financiers | 55 | 55 | |||
| IAS 02 Stocks | 70 | (48) | 22 | ||
| IAS 16 Immobilisations corporelles | (19 197) | 469 | (2) | (18 730) | |
| IAS 17 Contrats de location-financements | 136 | (28) | 108 | ||
| IAS 18 Produits des activités ordinaires | 1 | 1 | |||
| IAS 19 Avantages au personnel | 5 468 | (1 128) | (598) | 3 742 | |
| IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques | 366 | (66) | 300 | ||
| IAS 21 Effets de la variation des monnaies étrangères | 93 | 11 | 104 | ||
| IAS 36 Dépréciation d'actifs | 13 293 | 13 293 | |||
| IAS 37 Provisions passifs éventuels | 4 | 12 | 16 | ||
| IAS 32 & 39 Instruments financiers | |||||
| IFRS 3 - Regroupement d'entreprises | 153 | 153 | |||
| Total | (83) | (1 128) | (566) | (2) | (1 779) |
Le Groupe intégré fiscalement comprend en 2015 les sociétés suivantes : Gascogne SA, Gascogne Bois, Gascogne Papier, Feutres Depland, Gascogne Sacs, Gascogne Flexible, Landes Emballages, Gascogne Habitat Bois.
Le montant total des déficits des sociétés françaises à fin 2015 s'élève à 81,9 M€. Ces déficits ne sont pas activés car l'intégration fiscale est déficitaire depuis plusieurs années d'une part et il n'y a pas de perspective de les utiliser dans un horizon à court terme d'autre part.
Les déficits reportables de nos filiales Aigis (Grèce), Gascogne All Wood (Belgique), Gascogne Flexible Germany et Gascogne Sack Deutschland (Allemagne) n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'un impôt différé actif dans la mesure où les perspectives de résultat à court terme de ces sociétés ne permettent pas d'envisager l'utilisation de ces reports avec suffisamment de certitudes.
Le montant total des déficits des sociétés étrangères non activés à fin 2015 s'élève à 25,4 M€.
Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture.
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée d'utilité indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie et des immobilisations corporelles, selon les modalités décrites dans la note annexe « V.4. Dépréciation des actifs » aux états financiers consolidés.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues pour ce test de dépréciation, à revoir les calculs effectués par la société, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que la note annexe « V.4. Dépréciation des actifs » aux états financiers consolidés donne une information appropriée.
Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
| Les commissaires aux comptes | ||
|---|---|---|
| ------------------------------ | -- | -- |
KPMG Audit IS Deloitte & Associés
Mérignac, le 29 avril 2016 Bordeaux, le 29 avril 2016
Associé Associé
Eric Junières Emmanuel Gadret
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 4 964 | 5 213 | |
| Ventes de biens | |||
| Prestations de services | 4 591 | 4 733 | |
| Autres produits, reprises sur provisions et transferts de charges | 373 | 480 | |
| Charges d'exploitation | (5 516) | (9 361) | |
| Achats de matières premières et approvisionnements | |||
| Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) | |||
| Autres achats et charges externes | (2 807) | (5 350) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (192) | (198) | |
| Salaires et traitements | (1 357) | (1 920) | |
| Charges sociales | (677) | (873) | |
| Dotations aux amortissements | (380) | (903) | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | |||
| Autres charges | (102) | (117) | |
| Résultat d'exploitation | (552) | (4 148) | |
| Produits financiers | 13 130 | 45 321 | |
| Dividendes | 2 549 | 2 282 | |
| Produits financiers filiales | 1 607 | 3 296 | |
| Autres produits financiers | 30 | 72 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 8 944 | 39 671 | |
| Charges financières | (10 439) | (49 946) | |
| Dotations financières aux provisions | (9 119) | (47 414) | |
| Intérêts financiers et charges assimilées | (1 318) | (2 532) | |
| Autres charges financières | (1) | ||
| Résultat financier | 3.5 | 2 691 | (4 625) |
| Résultat courant avant impôts | 2 139 | (8 773) | |
| Produits exceptionnels | 10 153 | 15 236 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 254 | 3 076 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1 405 | 4 579 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 8 494 | 7 581 | |
| Charges exceptionnelles | (9 446) | (13 073) | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | (9 137) | (11 621) | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | (309) | (1 452) | |
| Résultat exceptionnel | 3.6 | 707 | 2 163 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | |||
| Impôts sur les bénéfices | 3.7 | 42 | 36 |
| Résultat net de l'exercice | 2 888 | (6 574) |
| (en milliers d'euros) | Notes | Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Amortissements | Montants | Montants | ||
| Bruts | et Provisions | Nets | Nets | ||
| Actifs immobilisés | 207 823 | 132 971 | 74 851 | 72 481 | |
| Immobilisations incorporelles | 2.1,2.2 | 3 639 | 3 345 | 294 | 517 |
| Immobilisations corporelles | 2.1,2.2 | 3 716 | 2 019 | 1 696 | 2 038 |
| Terrains forestiers | |||||
| Autres terrains | 1 206 | 95 | 1 111 | 1 188 | |
| Constructions | 2 019 | 1 634 | 384 | 645 | |
| Autres immobilisations corporelles | 491 | 290 | 201 | 205 | |
| Avances et acomptes | |||||
| Immobilisations financières | 2.3 | 200 468 | 127 608 | 72 861 | 69 926 |
| Participations | 197 307 | 124 750 | 72 557 | 69 765 | |
| Créances rattachées à des participations |
|||||
| Autres titres de participations | 61 | 61 | 51 | ||
| Autres immobilisations financières | 3 100 | 2 858 | 243 | 110 | |
| Actifs circulants | 82 181 | 2 985 | 79 196 | 76 554 | |
| Stocks | 2.4 | 180 | 159 | 22 | 21 |
| Matières premières, approvisionnements |
21 | 21 | 21 | ||
| Marchandises | 159 | 159 | 1 | ||
| Créances | 2.5 | 81 965 | 2 827 | 79 138 | 59 386 |
| Avances et acomptes sur commandes | 23 | 23 | 21 | ||
| Clients et comptes rattachés | 2 191 | 2 191 | 1 939 | ||
| Autres créances | 79 751 | 2 827 | 76 924 | 57 426 | |
| Trésorerie | 36 | 36 | 17 147 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 8 000 | ||||
| Disponibilités | 36 | 36 | 9 147 | ||
| Charges comptabilisées d'avance | 187 | 187 | 248 | ||
| Prime d'émission d'emprunt à étaler | 2.6 | ||||
| Ecart de conversion actif | 3 | 3 | 3 | ||
| Total des actifs | 290 194 | 135 957 | 154 238 | 149 286 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Avant répartition |
(*) Après répartition |
Avant répartition |
(*) Après répartition |
|
| Capitaux propres | 63 137 | 63 137 | 60 318 | 60 318 |
| Capital social | 50 994 | 50 994 | 50 994 | 50 994 |
| Prime d'émission | 89 078 | |||
| Réserve légale | 2 990 | 2 990 | 2 990 | 2 990 |
| Réserve facultative | 964 | 964 | 35 477 | 964 |
| Autres réserves | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 |
| Report à nouveau | 2 888 | -117 017 | ||
| Résultat de l'exercice | 2 888 | -6 574 | ||
| Provisions règlementées | 428 | 428 | 496 | 496 |
| Autres fonds propres | 12 053 | 12 053 | 12053 | 12053 |
| Provisions pour risques et charges |
344 | 344 | 612 | 612 |
| Dettes | 78 704 | 78 704 | 76 303 | 76 303 |
| Emprunts & dettes auprès Ets de crédit |
44 033 | 44 033 | 35 111 | 35 111 |
| Emprunts et dettes financières divers |
14 203 | 14 203 | 19 890 | 19 890 |
| Dettes fournisseurs, comptes rattachés |
513 | 513 | 1 264 | 1 264 |
| Dettes sociales et fiscales | 633 | 633 | 850 | 850 |
| Autres dettes | 19 320 | 19 320 | 19 188 | 19 188 |
| Ecarts de conversion passif | ||||
| Total des passifs et capitaux propres |
154 238 | 154 238 | 149 286 | 149 286 |
(*) en fonction du projet
d'affectation
Les comptes de bilan et de résultat 2015 sont établis suivant les principes comptables en vigueur dans le respect des règles d'image fidèle et de prudence, selon les hypothèses suivantes :
La société a opté pour la comptabilisation d'amortissements dérogatoires afin de neutraliser fiscalement l'impact de l'application du règlement CRC 2002-10 à compter du 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2015, le montant des amortissements dérogatoires s'établit à 428 K€ après une reprise nette de l'exercice de 68 K€.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Acquisitions | Cessions Diminutions |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 618 | 135 | 115 | 3 638 |
| Terrains | 1 330 | 124 | 1 206 | |
| Constructions | 2 938 | 918 | 2 020 | |
| Autres immobilisations corporelles | 462 | 118 | 91 | 489 |
| Total | 8 348 | 253 | 1 247 | 7 353 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Dotations | Cessions Reprises |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 101 | 243 | 3 344 | |
| Terrains | 142 | 9 | 55 | 95 |
| Constructions | 2 292 | 51 | 709 | 1 634 |
| Autres immobilisations corporelles | 259 | 78 | 47 | 290 |
| Total | 5 794 | 381 | 811 | 5 364 |
La société a retenu le mode d'amortissement linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes : Bâtiments d'habitation :
| - Murs |
80 ans |
|---|---|
| - Toiture |
25 ans |
| - Aménagement |
15 ans |
| Bâtiments d'exploitation : |
|
| - Murs |
40 ans |
| - Toiture |
25 ans |
| - Aménagement |
15 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Mobilier et matériel de bureau | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 5 ans |
| Logiciels | 5 à 10 ans |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur prix d'acquisition, hors frais (comptabilisés en charges) et sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction d'une évaluation fondée sur les perspectives de rentabilité future : il s'agit d'une valeur dite d'utilité ou économique.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 |
|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 193 281 |
| Acquisitions | 12 773 |
| Cessions | (8 746) |
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 197 308 |
| Dépréciations au 31 décembre 2014 | (123 516) |
| Dotations | (9 116) |
| Reprises | 7 882 |
| Dépréciations au 31 décembre 2015 | (124 750) |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 72 557 |
Les acquisitions comprennent les augmentations de capital réalisées chez Gascogne Bois (10 000 K€), et Gascogne Deutschland (1 973 K€) par incorporation de créances sur les filiales et l'augmentation de capital chez Gascogne Deutschland (800 K€) par apport des titres détenus dans Gascogne Sack Deutschland.
Les cessions comprennent la liquidation définitive de la société Gascogne Laminates Switzerland (7 830 K€), la cession des titres de Gascogne Habitat Bois à Gascogne Bois (39 K€) et l'apport des titres de Gascogne Sack Deutschland à Gascogne Deutschland (835 K€).
Les mouvements sur les provisions sont les conséquences directes des mouvements sur les titres :
Les mouvements sur les provisions sur les comptes courants sont également liés aux mouvements sur les titres :
| (en milliers d'euros) | Actions propres |
Dépôts et cautionnements |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2014 | 2 979 | 2 979 | |
| Augmentations | 121 | 121 | |
| Diminutions | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2015 | 2 979 | 121 | 3 100 |
| Dépréciations au 31 décembre 2014 | (2 869) | (2 869) | |
| Dotations | 0 | ||
| Reprises | 11 | 11 | |
| Dépréciations au 31 décembre 2015 | (2 858) | (2 858) | |
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 121 | 121 | 242 |
Gascogne SA détient, au 31 décembre 2015, 40 206 de ses propres actions. A la date de clôture, le dernier cours coté est de 3,00€.
La provision pour dépréciation sur les titres Gascogne SA a été reprise à hauteur de 11 K€ et s'élève à 2 880 K€ au 31 décembre 2015 en prenant comme référence le cours moyen du mois de décembre 2015 soit 3,04 €.
Au 31 décembre 2015, la société dispose de réserves, autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions propres qu'elle possède.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Stocks de bois sur pieds sur terrains forestiers |
21 | 21 |
| Marchandises | 159 | 159 |
| Valeur brute | 180 | 180 |
| Dépréciations des marchandises | (159) | (159) |
| Valeur nette | 21 | 21 |
Les stocks de bois représentent les plantations forestières, dont les entrées sont valorisées au coût des frais de plantation ou d'acquisition des parcelles.
Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur comptable devient inférieure à la valeur de réalisation.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 191 | 1 939 |
| Compte courant (intégration fiscale) | 0 | 21 |
| Compte-courant (cash-pooling) | 74 320 | 66 218 |
| Dépréciation sur comptes courants | (2 827) | (11 756) |
| Etat, impôt sur les sociétés | 5 324 | 2 719 |
| Etat, TVA et autres | 79 | 207 |
| Autres créances | 29 | 38 |
| Total | 79 117 | 59 386 |
Les avances en compte-courant faites aux filiales et sous-filiales sont dépréciées lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur nominale. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction d'une évaluation fondée sur les perspectives de rentabilité future des filiales et sous-filiales.
Les commentaires sur les mouvements des provisions sur compte courant sont dans la rubrique 2.3.1.
Au 31 décembre 2015, le capital est composé de 20 397 464 actions de nominal 2,50 euros. Toutes les actions sont entièrement libérées.
La variation des capitaux propres se résume comme suit :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Situation nette au 1er janvier 2015 | 60 317 |
| Augmentation des autres capitaux propres-primes d'émission | 0 |
| Résultat net | 2 888 |
| Variation nette des provisions réglementées | (68) |
| Situation nette au 31 décembre 2015 | 63 137 |
Les ORAN (Obligations Remboursables en Actions ou en Numéraire) ont été souscrites par des établissements bancaires qui ont converti ainsi une partie de leurs créances sur le Groupe dans le cadre de la restructuration financière achevée le 19 septembre 2014.
La date de maturité des ORAN a été fixée au 31 décembre 2023 : le Groupe peut choisir de les rembourser d'ici cette date mais si ce n'est pas le cas, elles seront automatiquement converties en actions.
Les provisions pour risques et charges diminuent de 268 K€, passant de 612 K€ à 344 K€.
Elles incluent la provision pour les médailles du travail pour 88 K€ : les engagements actualisés en matière de médailles du travail sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées avec les principales hypothèses suivantes :
> Variation des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Solde au 1er janvier 2015 | 35 111 |
| Découverts | 8 716 |
| Capitalisation intérêts prêt refinancement | 164 |
| Variation des intérêts courus non échus | 41 |
| Solde au 31 décembre 2015 | 44 032 |
| (en milliers d'euros) | Moins d'un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 2 105 | 21 547 | 11 497 | 35 149 |
| Découverts utilisés dans le cadre du cash pooling |
8 883 | 8 883 | ||
| Total | 10 988 | 21 547 | 11 497 | 44 032 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Comptes courants des filiales (avances de trésorerie) | 1 000 | 6 900 |
| Comptes courants des filiales (cash pooling) | 6 961 | 9 564 |
| Comptes courants des filiales (intégration fiscale) | 5 440 | 1 994 |
| Fonds Communs de Placement du personnel | 791 | 1 191 |
| Dette litige Commission Européenne | ||
| Intérêts courus non échus | 111 | 241 |
| Tota0 | 14 303 | 19 890 |
> Variation des emprunts et dettes diverses
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Solde au 1er janvier 2015 | 19 890 |
| Emprunts Fonds Communs de Placements | (400) |
| Dettes amende Bruxelles | 0 |
| Intérêts courus non échus | (130) |
| Comptes courants des filiales (intégration fiscale) | 3 446 |
| Comptes courants des filiales | (8 503) |
| Solde au 31 décembre 2015 | 14 303 |
Les emprunts auprès des Fonds Communs de Placements du personnel se décomposent en obligations non convertibles :
| Date Emission | Date Échéance | Nombre Obligations |
Nominal de l'obligation (en €) |
Total emprunt (en K€) |
|---|---|---|---|---|
| avril-11 | avril-16 | 22 100 | 10 | 221 |
| avril-12 | avril-17 | 47 000 | 10 | 470 |
| Total | 691 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 102 | 295 |
| Dettes fiscales et sociales | 259 | 470 |
| Total | 361 | 765 |
Le Groupe intégré fiscalement comprend les sociétés suivantes : Gascogne SA, Gascogne Bois, Gascogne Papier, Feutres Depland, Gascogne Sacs, Gascogne Flexible, Landes Emballages (ex Mupa Emballages), Gascogne Habitat Bois.
Les filiales calculent leur charge d'impôt comme si elles étaient imposables séparément et s'acquittent des acomptes et soldes d'impôt auprès de la tête du groupe, Gascogne SA.
Dans le bilan l'intégration fiscale fait apparaître :
A l'actif, une créance de 21 K€ correspondant à l'impôt dû par les filiales à la société mère ainsi que le solde d'impôt société dû par l'Etat de 5 324K€ (comprenant principalement les créances de Crédit d'Impôt Recherche et les créances de CICE relatives à 2014 et 2015).
Au passif, une dette correspondant au solde dû par la société mère à certaines filiales, soit 5 440 K€ en emprunts et dettes financières divers et à l'économie d'impôt accumulée au 31 décembre 2015, soit 19 219 K€ en autres dettes.
Les accroissements et allègements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits ou des charges sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | Exercice 2014 | Variations | Exercice 2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature | Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Décalages certains ou éventuels | ||||||
| - Amortissements dérogatoires | (166) | 25 | (141) | |||
| - Charges non déductibles temporairement | ||||||
| . Congés payés (ancien régime) | 36 | (17) | 19 | |||
| . Autres | 4 | (1) | 3 | |||
| TOTAL | 40 | (166) | 7 | 0 | 22 | (141) |
Le groupe fiscal dispose d'un déficit reportable de 81,9 M€. La société Gascogne SA bénéficie d'un déficit reportable de 35,5 M€.
Ils se composent essentiellement de prestations de services aux filiales, de produits financiers et de dividendes.
| Moyenne | Clôture 2015 | |
|---|---|---|
| Cadres | 12 | 12 |
| Techniciens | 1 | 1 |
| Agents de maîtrise | 2 | 2 |
| Employés | 0 | 0 |
| Total | 15 | 15 |
Les rémunérations brutes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées au cours de l'exercice 2015 s'élèvent à 679 K€.
Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2015 au Conseil d'administration se sont élevés à 46 K€ bruts dont 9 K€ pour la participation aux Comités spécialisés.
Aucun accord d'intéressement n'a été signé en 2015.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Dividendes filiales | 2 549 | 2 282 |
| Reprises (dotations) de provisions comptes courants filiales | 8 930 | 36 301 |
| Reprises (dotations) provisions de titres filiales et actions propres | (9 105) | (44 045) |
| Reprises (dotations) provisions de swap de taux | 0 | 0 |
| Reprises (dotations) provisions de pertes de change | 0 | 0 |
| Produits intérêts sur prêts aux filiales et autres | 1 607 | 3 296 |
| Plus-value de cession de valeurs mobilières de placement | 13 | 13 |
| Impact intérêts financiers sur instruments dérivés | (1) | (2) |
| Gains (pertes) de change | 17 | 59 |
| Intérêts pénalités litige Commission Européenne | 0 | 0 |
| Intérêts sur emprunts | (955) | (1 543) |
| Intérêts bancaires | (64) | (462) |
| Charges intérêts sur prêts des filiales | (300) | (524) |
| Pertes sur créances en compte courant filiales | 0 | 0 |
| Total | 2 691 | (4 625) |
En 2015, le résultat exceptionnel s'élève à 0,7 M€ se décompose en :
En 2014, le résultat exceptionnel s'élevait à 2,2 M€, principalement constitué du produit des abandons de créances de l'Etat et des banques pour 3,1 M€ dans le cadre de la restructuration financière du Groupe, de la comptabilisation en charges du solde des anciens frais d'émission d'emprunt pour – 1,3 M€ et de reprises de provisions pour 0,5 M€.
| (en milliers d'euros) | Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Total |
|---|---|---|---|
| Résultat avant Impôts | 2 139 | 707 | 2 846 |
| Total impôt sociétés | 0 | 42 | 42 |
| Résultat net comptable | 2 139 | 749 | 2 888 |
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 | Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Participations | 197 307 | 193 280 |
| Créances et comptes rattachés | ||
| Clients et comptes rattachés et créances diverses | 2 181 | 1 929 |
| Comptes courants (intégration fiscale) | 0 | 21 |
| Compte courants (cash pooling) | 74 320 | 66 218 |
| Dettes | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | (32) | 89 |
| Comptes courants filiales (avances de trésorerie et cash pooling) |
7 961 | 16 464 |
| Comptes courants (intégration fiscale) | 5 440 | 1 994 |
| Charges d'exploitation | ||
| Autres services extérieurs | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires | ||
| Prestations de services à l'égard des filiales | 4 539 | 4 681 |
| Produits financiers | ||
| Intérêts des comptes courants | 1 606 | 3 296 |
| Produits de dividendes | 2 549 | 2 282 |
| Charges financières | ||
| Intérêts des comptes courants | 300 | 524 |
Engagements en matière d'indemnités de fin de carrière et de retraite.
L'entreprise applique les dispositions de la Convention Collective. A ce titre, les engagements y afférents ont été évalués en prenant comme base les rémunérations de l'entreprise et en les pondérant d'un coefficient tenant compte de l'ancienneté et de la durée probable de carrière jusqu'à l'âge légal de la retraite.
Les engagements actualisés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées avec les hypothèses suivantes :
Au 31 décembre 2015, les engagements en matière d'indemnité de fin de carrière s'élèvent à 288 K€ et sont intégralement couverts par des versements capitalisés qui représentent une somme de 813 K€ à la clôture de l'exercice.
Par ailleurs, il existe, au 31 décembre 2015, des contrats de retraite par capitalisation pour l'ensemble des cadres de Gascogne SA. Parmi ces cadres, un groupe fermé bénéficie d'un régime à prestations définies dont les engagements s'élèvent à 374 K€ et sont couverts par des versements capitalisés s'élevant à la même date à 232 K€.
Dans le cadre de la restructuration des financements prévue dans le Protocole d'avril 2014 et finalisée avec la signature de la documentation bancaire le 19 septembre 2014, de nouvelles sûretés ont été mises en place : en particulier, concernant le prêt de refinancement 2014, les banques bénéficient d'un nantissement des titres des sociétés filiales de Gascogne SA : Gascogne Bois, Gascogne Papier, Gascogne Sacs et Gascogne Flexible. Par ailleurs, les banques (crédit de New Money) et l'Etat (prêt FDES et prêt ARI) bénéficient d'un privilège de New Money conformément aux dispositions de l'article L. 611-11 du Code de commerce , ce qui signifie qu'en cas de procédure collective, les bénéficiaires de ce privilège sont remboursés par privilège avant toutes les autres créances
Dans le cadre du financement de ses filiales, Gascogne SA a émis une lettre de soutien auprès d'Aigis.
Dans le cadre du contrat d'achat d'électricité par Gascogne Papier au consortium Exeltium, Gascogne SA est caution solidaire de Gascogne Papier dans l'exécution de ses obligations de paiement pendant la durée du contrat.
Néant.
| (en milliers d'euros) | Exercice 2015 |
|---|---|
| Honoraires au titre du contrôle légal des comptes | 132 |
| Honoraires au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes |
0 |
| Total | 132 |
Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture.
| Sociétés ou groupes de sociétés (en milliers d'euros) |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital détenue en % |
Valeur comptable des titres Brute |
Valeur comptable des titres Nette |
Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés |
C.A.H.T. dernier exercice écoulé |
Bénéfice ou perte du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société en 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A-Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de Gascogne SA | |||||||||
| 1-Filiales détenues à plus de 50% | |||||||||
| - Gascogne Bois (Escource) | 5 000 | (2 882) | 100 | 68 145 | 6 389 | 26 587 | 112 437 | (13 399) | |
| - Gascogne Sacs (Mimizan) | 27 527 | 7 756 | 100 | 19 438 | 19 438 | 0 | 76 012 | 2 081 | 2 549 |
| - Gascogne Papier (Mimizan) | 5 000 | 12 503 | 100 | 67 595 | 13 288 | 17 201 | 130 244 | 2 401 | |
| - Gascogne Flexible (Dax) | 12 081 | 418 | 100 | 31 940 | 31 940 | 12 722 | 92 583 | 1 869 | |
| - Landes Emballages (Dax) | 2 882 | (5 214) | 100 | 3 857 | (0) | 2 269 | 314 | ||
| - Gascogne Sack Deutschland (Allemagne) |
4 000 | (2 910) | 100 | 6 333 | 1 503 | 4 128 | 14 970 | (2 384) | |
| 2-Participations détenues entre 10% et 50% | |||||||||
| Néant | |||||||||
| B-Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de Gascogne SA | |||||||||
| 1- Filiales françaises | |||||||||
| Néant | |||||||||
| 2- Filiales étrangères | |||||||||
| Néant | |||||||||
| C-Renseignements globaux sur tous les titres | |||||||||
| 1- Filiales françaises | 52 490 | 12 581 | 190 974 | 71 054 | 58 780 | 411 276 | (6 734) | 2 549 | |
| 2- Filiales étrangères | 4 000 | (2 910) | 6 333 | 1 503 | 4 128 | 14 970 | (2 384) | 0 | |
| TOTAL | 56 490 | 9 671 | 197 307 | 72 557 | 62 908 | 426 246 | (9 118) | 2 549 |
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société Gascogne, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation et des avances en comptescourants afin de prendre en compte les pertes de valeur de certaines filiales. Ces provisions sont évaluées tel que décrit dans les notes « 2.3. Immobilisations financières » et « 2.5. Créances » de l'annexe des comptes annuels.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations retenues pour évaluer la valeur d'utilité des titres de participation et des avances en comptes-courants, à revoir les calculs effectués par la société, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes « 2.3. Immobilisations financières » et « 2.5. Créances » de l'annexe des comptes annuels donnent une information appropriée.
Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les commissaires aux comptes
Mérignac, le 29 avril 2016 Bordeaux, le 29 avril 2016
KPMG Audit IS Deloitte & Associés
Associé Associé
Eric Junières Emmanuel Gadret
Exercice clos le 31 décembre 2015
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Les commissaires aux comptes
Mérignac, le 29 avril 2016 Bordeaux, le 29 avril 2016
KPMG Audit IS Deloitte & Associés
Associé Associé
Eric Junières Emmanuel Gadret
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| I - Capital en fin d'exercice | |||||
| a. Capital social (en K€) | 50 994 | 50 994 | 9 970 | 9 970 | 29 909 |
| b. Nombre d'actions émises | 20 397 464 | 20 397 464 | 1 993 963 | 1 993 963 | 1 993 963 |
| c. Nombre d'actions détenues par la société | 40 206 | 40 206 | 40 206 | 40 206 | 40 206 |
| II - Opérations et résultats exercice (en K€) | |||||
| a. Chiffre d'affaires hors taxes | 4 591 | 4 733 | 5 127 | 5 329 | 7 206 |
| b. Résultat avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions |
(4 803) | (11 837) | (6 769) | (2 812) | |
| c. Impôts sur les bénéfices | 42 | 36 | 53 | 25 | |
| d. Participation des salariés due au titre de l'exercice | |||||
| d. Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions (*) |
2 888 | (6 574) | (47 937) | (80 316) | (19 921) |
| e. Résultat distribué au titre de l'exercice | |||||
| III - Résultat par action (en €) | |||||
| a. Résultat après impôt participation des salariés mais avant amortissements et provisions |
(0,24) | (0,58) | (3,42) | (1,42) | |
| b. Résultat après impôt, amortissements et provisions | 0,14 | (0,32) | (24,04) | (40,28) | (9,99) |
| c. Dividende net distribué par action | |||||
| IV - Personnel | |||||
| a. Effectif moyen des salariés de l'exercice | 15 | 24 | 25 | 28 | 35 |
| b. Montant masse salariale de l'exercice (en K€) | 1 357 | 1 920 | 1 809 | 2 210 | 3 905 |
| c. Montant versé pour avantages sociaux (en K€) | 677 | 873 | 870 | 1 028 | 1 508 |
* Soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale 2016
| (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nature | % | Sociétés | Valeur | Valeur | |
| d'Acquisition | Dépréciation | Nette | ||||
| Actions de Participation | 197 308 | 124 750 | 72 558 | |||
| 1 000 000 | A | 100,00% | Gascogne Bois | 68 145 | 61 756 | 6 389 |
| 2 752 677 | A | 100,00% | Gascogne Sacs | 19 438 | 19 438 | |
| 1 000 000 | A | 100,00% | Gascogne Papier | 67 594 | 54 307 | 13 287 |
| 322 162 | A | 100,00% | Gascogne Flexible | 31 940 | 31 940 | |
| 189 068 | A | 100,00% | Landes Emballages | 3 858 | 3 857 | 1 |
| 1 | P | 100,00% | Gascogne Sack Deutschland | 6 333 | 4 830 | 1 503 |
| Autres titres hors participation | 61 | 61 | ||||
| 2 050 | P | Caisse Régionale Crédit Agricole | 3 | 3 | ||
| P | 3,6% | Agrolandes | 9 | 9 | ||
| 1 | P | 0,01% | Coop. Agr. Forestière Sud-Atlantique | |||
| 20 | A | 0,40% | Sté Developpement Economie Forestière | 3 | 3 | |
| 299 | A | 1,30% | Aquitaine Création Innovation | 46 | 46 | |
| 12 | A | 0,03% | Cofogar | |||
| TOTAL | 197 369 | 124 750 | 72 619 |
| (En milliers d'euros) | KPMG | DELOITTE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | ||||||
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||
| . Gascogne SA | 63 | 174 | 63 | 172 | ||||
| . Filiales intégrées globalement | 147 | 194 | 159 | 198 | ||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes |
||||||||
| . Gascogne SA | 29 | 36 | 35 | |||||
| . Filiales intégrées globalement | 2 | |||||||
| Sous-total | 210 | 397 | 86,6% | 88,8% | 259 | 405 | 100,0% | 97,6% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement . Juridique, fiscal, social |
||||||||
| . Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) | 33 | 50 | 10 | |||||
| Sous-total | 33 | 50 | 13,4% | 11,2% | 0 | 10 | 0,0% | 2,4% |
| TOTAL | 243 | 447 | 259 | 415 |
L'Assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2015 et sur les comptes annuels sociaux dudit exercice,
la lecture du rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce,
la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels sociaux tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 2 888 434,69 €.
L'Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'Assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe pendant l'exercice 2015 et sur les comptes annuels consolidés dudit exercice,
la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes annuels consolidés tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net de 7 082 000 €.
L'Assemblée générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l'affectation du résultat est de 2 888 434,69 €.
L'Assemblée générale décide :
L'Assemblée générale prend acte du rappel de l'absence de distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.
L'Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :
pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021.
L'Assemblée Générale prend acte de la fin des mandats des commissaires aux comptes avec la présente assemblée. Elle décide de nommer :
pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021.
L'Assemblée générale fixe à la somme de 100 000 €, le montant des jetons de présence susceptibles d'être versés au Conseil d'administration au titre de l'exercice 2016.
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
(*) Société sans activité, en cours de liquidation (**) Société en cours d'absorption
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