Major Shareholding Notification • Nov 5, 2018
Major Shareholding Notification
Open in ViewerOpens in native device viewer
218C1772 FR0012789949-FS1033
5 novembre 2018
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 5 novembre 2018, la société Morgan Stanley Plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi, le 31 octobre 2018, en hausse, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley & Co. International plc et Morgan Stanley France S.A., les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir 8 192 036 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 5,09% du capital et 5,08% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. LLC | 105 471 | 0,07 | 105 471 | 0,07 |
| Morgan Stanley & Co. |
8 082 425 | 5,02 | 8 082 425 | 5,01 |
| International plc | ||||
| Morgan Stanley France S.A. | 4 140 | ns | 4 140 | ns |
| Total Morgan Stanley Plc | 8 192 036 | 5,09 | 8 192 036 | 5,08 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales, 8 056 063 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée cidessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley a précisé détenir par assimilation 125 200 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de deux contrats « equity swap » à dénouement en espèces, à échéance du 21 octobre 2019.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 161 030 883 actions représentant 161 193 043 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.