Major Shareholding Notification • Nov 7, 2018
Major Shareholding Notification
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7 novembre 2018
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 novembre 2018, la société Morgan Stanley & Co. International plc1 (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 1er novembre 2018, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir individuellement 8 008 775 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 4,97% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte de la restitution d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP détenues au titre de contrats de prêts de titres.
À cette occasion, la société Morgan Stanley Plc(c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, au 1er novembre 2018, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley & Co. International plc et Morgan Stanley France S.A., 8 159 745 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 5,07% du capital et 5,06% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. LLC | 105 471 | 0,07 | 105 471 | 0,07 |
| Morgan Stanley & Co. |
8 008 775 | 4,97 | 8 008 775 | 4,97 |
| International plc | ||||
| Morgan Stanley France S.A. | 45 499 | 0,03 | 45 499 | 0,03 |
| Total Morgan Stanley Plc | 8 159 745 | 5,07 | 8 159 745 | 5,06 |
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 7 044 613 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir par assimilation 125 200 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP (comprises dans la détention visée ci-dessus), résultant de la détention de deux contrats « equity swap » à dénouement en espèces, à échéance du 21 octobre 2019.
_______
1 Contrôlée par Morgan Stanley Plc.
2 Sur la base d'un capital composé de 161 030 883 actions représentant 161 165 543 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général
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