Share Issue/Capital Change • Nov 29, 2018
Share Issue/Capital Change
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société Anonyme au capital de 88 736 128,60 euros Siège social : 2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 562 082 909 RCS Paris ___________________
L'assemblée générale des actionnaires du 27 novembre 2018, aux termes de la 1e résolution à titre ordinaire, a autorisé un nouveau programme de rachat d'actions.
Le descriptif de ce programme, établi conformément aux dispositions de l'article 241‑2 du règlement général de l'AMF, est présenté ci-après.
Conformément aux dispositions du règlement n° 596/2014 du Parlement européen, au règlement général de l'AMF et aux pratiques de marché admises par l'AMF, les objectifs du programme de rachat d'actions approuvés par l'assemblée générale des actionnaires du 27 novembre 2018 sont les suivants :
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
La part maximale du capital susceptible d'être rachetée dans le cadre de ce programme est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
La Société ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital, soit à titre indicatif 44 368 064 actions sur la base des 443 680 643 actions composant le capital social au 31 octobre 2018.
Le prix maximum d'achat est fixé à 140 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat ne pourra excéder 6,2 milliards d'euros.
En cas d'opérations sur le capital, le nombre d'actions et les montants indiqués ci-dessus pourront être ajustés afin de tenir compte de l'incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l'action.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l'utilisation de tout instrument financier dérivé.
Le Conseil d'administration pourra utiliser cette autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, sauf en période de préoffre et d'offre publique visant les actions de la Société.
Ce nouveau programme de rachat d'actions a été autorisé pour une période courant jusqu'au 30 juin 2019.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.