Gecina

Legal Proceedings Report • Dec 5, 2018

Gecina va recouvrer 55 M€ de réparation suite à la condamnation pénale de son ancien dirigeant, Joaquín Rivero

Au terme de près de 10 années de procédure, Gecina obtient réparation d'une partie des dommages que lui ont causés les agissements délictueux de son ancien dirigeant (2005-2010), Joaquín Rivero.

La Cour d'appel de Paris a rendu le 5 décembre un arrêt constatant l'extinction de l'appel qu'avait formé Monsieur Rivero, décédé en 2016, et condamné en première instance en 2015 à 209 millions d'euros pour le préjudice causé.

Par ailleurs, le sort des 86 millions d'euros représentant le montant des dividendes dus à Joaquín Rivero à travers sa société Alteco, en liquidation judiciaire en Espagne, et qui avaient fait l'objet d'une saisie pénale par le juge Van Ruymbecke en 2012 et 2013 dans le cadre de cette procédure, a été scellé à travers un protocole transactionnel avec son liquidateur judiciaire, protocole qui a également contribué à l'obtention de cet arrêt favorable.

Ce protocole permettra à Gecina de recevoir, à terme, à titre de dommages et intérêts plus de 55 millions d'euros, soit environ les 2/3 des sommes qui avaient été saisies au cours de l'instruction.

L'action déterminante du comité d'entreprise de Gecina également actionnaire de la société, d'abord, celle de l'Adam et de Monsieur Jeancourt-Galignani ancien Président de Gecina ensuite, qui ont depuis 2008 apporté leur concours judiciaire à la société concernant notamment la saisie des fonds, a permis la conclusion de cette première étape. Gecina salue la détermination de ces parties prenantes qui, conjuguée à ses propres actions, ont permis d'obtenir ce premier résultat.

Dans cette opération, Gecina était conseillée par Maitre Versini-Campinchi et Maitre François-Xavier Bourdais, son Comité d'Entreprise par Maitre Inchauspé, l'ADAM et M. Jeancourt-Galignani par Maitre Géniteau.

Gecina, vivre la ville autrement

Gecina détient, gère et développe un patrimoine immobilier de 19,8 milliards d'euros à fin juin 2018 situé à près de 93% en Ile-de-France. La foncière oriente son activité autour du premier patrimoine de bureaux de France et d'un pôle de diversification composé d'actifs résidentiels et de résidences étudiants. Gecina a inscrit l'innovation durable au cœur de sa stratégie pour créer de la valeur, anticiper les attentes de ses clients et investir en respectant l'environnement grâce à l'implication et l'expertise de ses collaborateurs.

Gecina est une Société d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC) sur Euronext Paris et a intégré les indices SBF 120, CAC Next 20, CAC Large 60, Euronext 100, FTSE4Good, DJSI Europe et World, Stoxx Global ESG Leaders et Vigeo. Pour concrétiser ses engagements citoyens, Gecina a créé une fondation d'entreprise dédiée à la protection de l'environnement et au soutien de toutes les formes de handicap.

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