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Annual / Quarterly Financial Statement Dec 7, 2018

1278_10-k_2018-12-07_ef187880-0002-423f-9ccb-9d13c127a945.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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VIKTORIA INVEST

Sommaire

1. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité de ce rapport 4
2. Comptes annuels 5
3. Comptes consolidés 30
4. Rapport consolidé de gestion du Conseil d'administration (article L.225-100 du Code de
commerce) 78

5. Annexes au rapport de gestion ...............................................................................................109

6. Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (article L.225-37 dernier
alinéa du Code de commerce)111
7. Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions présentées à l'assemblée
générale (ordinaire/mixte) 133
8. Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux comprenant le rapport
des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise (L.225-235 dernier alinéa du Code de commerce) 137
9. Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes consolidés 147
10. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 156

sociaux et consolidés de VIKTORIA INVEST (ci après la « Société »).

  • a poursuite du désendettement du Groupe ( 0,394M€) comme de la Société mère (

  • la survenance de contentieux avec les anciens membres de la direction suite aux modifications

  • ne décision de déconsolidation de la filiale cambodgienne VICTORIA ANGKOR CO LTD et de

  • a survenance de nombreux contentieux venant perturber le bon fonctionnement du Groupe

2. Comptes annuels

VIKTORIA INVEST

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2017

SOMMAIRE :

  • 1. BILAN ACTIF
  • 2. BILAN PASSIF
  • 3. COMPTE DE RESULTAT
  • 4. TABLEAU DE FINANCEMENT
  • 5. ANNEXE

1 - BILAN ACTIF

En K euros Montant net au
31.12.2017
31.12.2016
Variation
Euros
Notes
Concessions, brevets, licences
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21
20
21
20
0%
0%
Titres de participation
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
18 294
15 476
389
3 449
2 818
18%
-3 060
-89%
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
139
44
889
-139
-100%
-845
-95%
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
ACTIF IMMOBILISE
18 728
19 953
18 748
19 973
-1 225
-6%
-1 225
-6%
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
13
146
60
64
1 000
-133
-91%
-
4
-6%
1 000
Disponibilités
Charges constatées d'avance
4 532
169
62
61
4 363
2583%
1%
ACTIF CIRCULANT 5 668
441
5 227
1186%
Ecarts de conversion Actif
TOTAL
1 492
1 170
25 908
21 584
322
27%
4 324
20%
13

2 - BILAN PASSIF

En K euros 31.12.2017
31.12.2016
Variation
Euros
Notes
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport
11 863
8 125
4 262
1 286
3 738
46%
2 976
Réserve légale
Réserves réglementées
3 080
3 080
5 579
5 579
Autres réserves
Report à nouveau
2 211
2 211
-3 703
-3 745
42
-1%
Bénéfice (Perte) de l'exercice
CAPITAUX PROPRES
-2 706
42
20 587
16 579
-2 748
-6501%
4 008
24%
Provisions pour risques 1 492
1 170
322
28%
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
718
17
2 210
1 187
700
1 022
86%
Emprunts auprès des établissements de crédit 97 -92
-95%
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 517
3 036
281
234
-519
-17%
48
20%
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
154
194
87
163
-40
-20%
-77
-47%
Produits constatés d'avance
DETTES
67
94
3 112
3 818
-27
-29%
-706
-18%
Ecarts de conversion Passif
TOTAL 25 908
21 584
4 324
20%

3 - COMPTE DE RESULTAT

En K euros 31.12.2017
31.12.2016
Variation
Euros
Notes
Chiffre d'Affaires
Reprise sur provisions et transferts de charges
230
306
16
-76
-25%
16
24
Autres produits
PRODUITS D'EXPLOITATION
246
306
-50%
-60
-20%
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
1 053
628
16
22
425
68%
-
6
-28%
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotation aux amortissements sur immobilisations
406
423
203
210
-16
-4%
-
7
-3%
-
1
-19%
Dotation aux dépréciations sur actif circulant
Autres charges
329
90
329
-90
-100%
CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
2 011
1 378
-1 765
-1 072
634
46%
-693
65%
Produits financiers
Charges financières
3 969
1 381
4 844
97
2 588
187%
4 747
4903%
RESULTAT FINANCIER -875
1 284
-2 159
-168%
21
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
Produits exceptionnels
-2 640
213
75
4 613
-2 853
-1342%
-4 538
-98%
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
141
4 809
-66
-196
-4 668
130
-66%
22
Impôt sur les bénéfices -25 25
-100%
BENEFICE (PERTE) DE L'EXERCICE -2 706
42
-2 748
-6501%

4 - TABLEAU DE FINANCEMENT

En K euros 31.12.2017
31.12.2016
Variation
K Euros
Notes
Résultat de l'exercice
Impact des différences de change
-2 706
42
-2 748
-6501%
Dotations (reprises) nettes d'amortissements & de provisions 1 176
-4 880
6 056
-124%
(Plus-values), moins-values de cession
Charges et (produits d'intérêts)
137
3 862
33
-3 725
-96%
-24
-72%
IS -25 25
Capacité d'autofinancement hors IS et intérêts -1 383
-967
-416
43%
Variation du fonds de roulement -104
-92
-12
13%
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE
(UTILISE DANS) L'EXPLOITATION
-1 487
-1 060
-428
40%
Acquisitions d'immobilisations incorporelles & corporelles -
4
-
3
-
1
30%
Acquisitions d'immobilisations financières -
2
-13
11
-86%
Cessions d'immobilisations financières
Variation des comptes courants Groupe hors ME (*)
960 -960
-100%
encaissement 781
4 257
-3 476
-82%
décaissement -706
-3 571
2 865
-80%
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES
(AFFECTE AUX) OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
69
1 608
-1 539
-96%
Augmentation de capital 6 714
Acquisition d'actions propres
Cession d'actions propres
Augmentation (diminution) des dettes financières
170
150
-85
-518
20
433
Intérêts payés -20
-27
Dividende payé
FLUX PROVENANT DES (AFFECTE AUX) 6 778
-395
7 173
OPERATIONS DE FINANCEMENT
VARIATION DE TRESORERIE 5 359
153
5 207
3407%
Trésorerie nette à l'ouverture 168
15
153
1011%
Transfert de trésorerie à immobilisations financières
Impact des différences de change
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE 5 527
168
5 359
3191%

5 - ANNEXE

A Faits caractéristiques de la période

A.1 Structure

• Au cours du 1

• Suite aux délégations accordées par l'Assemblée Générale du 2 Décembre 2016, le Conseil

  • a augmenté le capital de 3.738 K€ assorti d'une prime d'émission de 2.976 K€.

• L'Assemblée Générale du 30 Septembre 2017 a voté un changement de la gouvernance, M. Le

  • La décote du prix d'émission par rapport à la moyenne des 20 bourses précédant la fixation des

  • Le montant des capitaux levés soit de l'ordre de 5M€

•Suite à la démission de Monsieur François GONTIER lors du conseil d'administration du 16 décembre

• La nouvelle direction de la société considère que les attributions mentionnées ci dessus sont intervenues

A.2 Gascogne

A.3 Victoria Angkor

A.4 Investissements immobiliers

  • De rendements de la part de cette entité,

  • La capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité qui avait fait l'objet de son investissement en vue

A.5 Casinos

B Événements postérieurs

  • La société a engagé de multiples procédures tant en France qu'au Cambodge pour recouvrer le
  • Dans le cadre d'une augmentation de capital de Gascogne en juillet 2018, la société a souscrit à
  • Dans le cadre d'une opération immobilière au Pérou, la société a accordé en juin 2018 un prêt à une
  • La société a entrepris différentes actions judiciaires contre des anciens dirigeants lesquels ont
  • Des salariés licenciés début 2018 ont engagé des procédures contre la société.

C Règles et méthodes comptables

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables,
  • indépendance des exercices,

▪ Agencements et installations L sur 3 à 10 ans, ▪ Matériel de bureau et informatique L ou D, sur 2 à 5 ans, ▪ Mobilier de bureau L sur 3 à 10 ans.

existe un risque de non recouvrement.

Comptes annuels

  • engagements de versements de rentes pris antérieurement par la ociété,
  • risques de change,
  • risques sur filiales,
  • contrôles fiscaux,
  • risques sociaux.

D Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat

Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.

Valeurs Brutes Dépréciations Net
Secteur / société Au Var Au Au Au Au
31/12/16 intérêts Change transfert 31/12/17 31/12/16 transfert 31/12/17 31/12/17
Titres de Participation
Groupe Gascogne (1) 48 123 48 123 38 344 -3 194 35 150 12 973
Hotels :
Victoria Angkor Co 791 791 791 791
Immobilier :
Les Vergers 3 696 3 696 3 696 3 696
SNC Paris Croix des Petits Champs
SAIP 3 738 3 738 3 738
Aquaculture :
FMB-Aquapole 3 161 3 161 3 161 3 161
Casinos :
Société Française de Casinos 2 914 2 914 1 746 -413 1 333 1 581
Divers 619 620 619 619
Sous-Total 63 041 63 042 47 565 791 -3 607 44 748 18 294
(1) Nombre de titres 3 259 572 3 259 572
Créances rattachées
Groupe Gascogne
Hotels :
Victoria Angkor Co 2 859 -275 -321 2 263 2 263 2 263
Immobilier :
Les Vergers
992 44 -406 14 643 402 -148 254 389
SNC Paris Croix des Petits Champs (2)
SAIP (3)
Aquaculture :
FMB-Aquapole
Sous-Total 3 850 44 -681 14 -321 2 905 402 2 263 -148 2 516 389
(2) C/C créditeur de : -1 405 -100 627 -19 -897
(3) C/C créditeur de : -1 474 36 -24 -1 463
Autres Titres
Actions d'autocontrôle (4) 307 -307 168 -168
Immobilière Vauban
Sous-Total 307 -307 168 -168
(4) Nombre de titres 86 513 -86 513
Autres immobilisations financières
Dépôts et cautions 44 44 44
Prêt SOFILOT 845 32 877 877 877
Sous-Total 889 32 922 877 877 44
TOTAL 68 088 45 -989 46 -321 66 869 48 135 3 930 -3 923 48 142 18 728
31.12.2017 31.12.2016
Valeur brute (1)
60
64
A déduire : provisions pour dépréciation
Valeur nette 60 64
dont débiteurs divers brut
provision
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Clients
63
22
Autres créances
16
14
Total
78
36
Etat des échéances des créances
ETAT DES CREANCES
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d'un an
De l'actif immobilisé
3 827
3 782
44
Créances rattachées à des participations
2 905
2 905
Prêts
877
877
Autres immobilisations financières
44
44
De l'actif circulant
279
279
Créances clients
157
157
Autres créances
60
60
Charges constatées d'avance
62
62
Total
4 106
4 062
44

Viktoria Invest 14

• Pour une durée de 38 mois et pour un maximum de 3% du capital social

• our une durée de 26 mois à compter du jour de l'assemblée et dans le cadre d'un montant maximal et

charges sociales sur actions gratuites 185 Soit au total 2 210

• Pour une durée de 26 mois de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il

  • Age de la retraite 65 ans,
  • urn over moyen 71 %,
  • Revalorisation des salaires 1 %,
  • ctualisation financière 0,8 %.
31.12.2017
31.12.2016
Emprunts à l'ouverture 85
85
Emprunts souscrits au cours de la période (1)
Remboursement de la période -85
Emprunts à la clôture 85
Intérêts courus sur emprunts 10
Banques créditrices
Total 97
Dont à moins d'un an 97
à plus d'un an
Charge annuelle d'intérêt sur emprunt 10
24

Autres dettes 80 160

31/12/2016
Dotations
Reprises
Autre
31/12/2017 Non utilisée
Utilisée
Pensions 17
-16
-16
Risques généraux 716
716
Risques de change 1 170
322
1 492
Pour risques et charges 1 187
1 038
-16
2 210
-16
Titres de participation 47 565
791
-3 607
44 748
-3 607
Créances rattachées à des participations 402
2 263
-148
2 516
-148
Autres titres immobilisés 168
-168
-168
Autres immobilisations financières 877
877
Pour dépr. des actifs immob. 48 135
3 930
-3 923
48 142
-3 923
Clients 144
144
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Pour dépr. des actifs circul. 144
144
Total 49 322
5 112
-3 939
50 495
-3 923
-16
Dont :
Provisions d'exploitation
329
-16
Provisions financières 4 783
-3 923
Provisions exceptionnelles

Autres créances (dettes) diverses

Engagements donnés 2017 2016
Engagement à soutenir financièrement sa filiale VICTORIA ANGKOR COMPANY LTD mémoire mémoire
Nantissement des titres SNC PCDPC au titre du crédit-bail souscrit par cette dernière 4 191 4 491
Dans le cadre d'un prêt auprès de la BRED Banque Populaire, la Société a nanti 654.546 titres 85
de Gascogne au 31/12/15 (idem au 31/12/15)
Engagements financiers reçus 2017 2016
Engagement au titre des créances abandonnées, avec clause de retour à meilleure fortune, 3 811 3 811
portant sur la société LES VERGERS

Total 2 808 2 341 3 110 2 951

Compte personnel de formation (CPF)

Nantissement de titres Gascogne

Viktoria Invest 21

Montants en € 31.12.17
en Charges
Payés TTC 31.12.16
en Charges
Payés TTC
EY
Deloitte
96 408 63 132 -6 828
59 265
73 342
Exponens 90 192 132 750 52 495 73 174
Total 186 600 195 882 104 932 146 516
Dividendes
encaissés
-22 078
147 847
8 200 000 -157 812
929 000
Résultat du
exercice
dernier C
C
C
N
N
N
C.A. du
exercice
dernier
448 319 406 400 000
C
C
N
N
26 586 000
270 656
C
N
Cautions
et avals
donnés
Valeur Brute
accordés
642 752
En Euros
2 262 563 2 905 315
avances
Prêts et
400
Nette 3 738 003 12 973 097 790 500 17 502 000
détenus
790 555 618 558
400
Brute
3 738 003
3 696 006
3 160 765
48 123 018
2 913 541 63 040 846
Valeur comptable des titres
Report à nouveau
avant affectation
-439 662
798 226
48 877 340 -171 118
6 808 000
Réserves et
du résultat
C
C
C
N
N
N
En Monnaies locales
38 112 37 500
20 000
Capital 1 170 000 4 167 016
1 000 000
50 993 660 11 764 000
Au 31/12/17
détenu 100.00
96.66
90.31
75.00
15,98
10.00
10,01
1.00
Monnaie
EUR
EUR
EUR
EUR
US\$
EUR
EUR
EUR
SOCIETES
Total
A. Renseignements concernant les filiales et participations
LES VERGERS (SARL)
SAIP (SA)
1. Filiales
FMB-AQUAPOLE (SA) (en liquidation judiciaire)
VICTORIA ANGKOR CO. (CAMBODGE)
GASCOGNE (Groupe)
2. Participations
B. Renseignements concernant les aiutres filiales ou participations
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (Groupe)
PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS (SNC)
PETROJET INTERNATIONAL (SA)
janvier
er
2017 au 31/12/2017 -5 458 732
-2 705 564
-1,15
-0,57
11 862 500
4 745 000
276 188
406 205
203 111
Néant
Néant
1er janvier 2016 au 31/12/2016 -4 862 708
-1,49
8 125 000
3 250 000
364 028
25 271
42 270
0,01
422 581
210 185
Néant
Néant
1er janvier 2015 au 31/12/2015 -2 499 930
-0,67
16 250 000
3 250 000
414 607
330 928
1 380 308
0,42
520 517
208 897
Néant
Néant
janvier
er
2014 au 31/12/2014 -186 508
-372 922
-0,05
-0,11
16 250 000
3 250 000
399 018
8 951
397 255
197 979
Néant
Néant
janvier
er
2013 au 31/12/2013 -2 416 351
-7 024 504
-0,74
-2,16
16 250 000
3 250 000
716 262
15 489
404 942
206 136
Néant
Néant
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc )
a) Chiffre d'affaires hors taxes (y compris les produits accessoires et les produits financiers) (1) (2)
N A T U R E D E S I N D I C A T I O N S
c) Nombre maximal d'actions futures à créer par remboursement des ORA
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions
II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
e) Montant des bénéfices distribués
c) Dividende versé à chaque action
b) Montant de la masse salariale
b) Nombre d'actions émises
I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
c) Impôts sur les bénéfices
III. RESULTATS PAR ACTION
a) Nombre de salariés
a) Capital social
IV. PERSONNEL

3. Comptes consolidés

VIKTORIA INVEST

Société Anonyme au capital de 11.862.500 € Siège social : 48, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS RCS Paris B 602 036 782

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2017

I. BILAN CONSOLIDE

Ecart
(en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur % Notes
Ecarts d'acquisition - Goodwill
Immobilisations incorporelles 1 082 -1 082 32
Immobilisations corporelles 39 5 397 -5 358 -13703% 33
Immeubles de placement 3 201 3 602 -400 -13% 34
Titres mis en équivalence 35
Autres actifs financiers non courants 15 234 11 784 3 450 23% 36
Autres actifs non courants
Impôts différés 37
ACTIFS NON COURANTS 18 474 21 865 -3 391 -18%
Stocks et en-cours 103 -103 38
Clients 54 564 -510 -942% 39
Actifs financiers courants 277 1 465 -1 189 -430% 40
Autres actifs courants 643 1 139 -496 -77% 41
Actif d'impôt exigible
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 829 541 5 288 91% 43
ACTIFS COURANTS 6 803 3 812 2 992 44%
ACTIFS NON COURANTS ET GROUPE D'ACTIFS
DETENUS EN VUE DE LA VENTE 55
TOTAL DE L'ACTIF 25 278 25 677 -399 -2%
Capital 11 863 8 125 3 738 32% 42
Réserves consolidées 11 730 5 275 6 456 55%
Ecarts de conversion 254 -254
Résultat net part du Groupe -6 728 -846 -5 881 87%
Capitaux propres part du Groupe 16 865 12 808 4 058 24%
Intérêts des minoritaires 65 239 -174 -268%
CAPITAUX PROPRES 16 930 13 047 3 884 23%
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 873 4 191 -318 -8% 43
Autres passifs non courants 2 773 2 645 128 5% 44
Provisions non courantes 17 29 -11 -67% 45
Impôts différés
PASSIFS NON COURANTS 6 663 6 865 -202 -3%
Emprunts auprès des établissements de crédit 351 426 -74 -21% 43
Emprunts et dettes financières divers 75 77 -2 -2%
Fournisseurs 411 1 188 -777 -189% 46
Dettes fiscales et sociales 182 413 -231 -127% 47
Autres dettes courantes 424 3 659 -3 235 -763% 48
Provisions courantes 241 4 237 98% 49
Passif d'impôt exigible
PASSIFS COURANTS 1 684 5 765 -4 081 -242%
PASSIFS LIES AUX ACTIFS DETENUS EN VUE DE
LA VENTE 55
TOTAL DU PASSIF 25 278 25 677 -399 -2%

II. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Ecart
(en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur % Notes
Chiffre d'affaires 887 520 368 41% 51
Autres produits opérationnels 0 0 0
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 887 520 368 41%
Charges opérationnelles : 0
Achats consommés -600 0 -600 100%
Charges externes -1 371 -803 -568 41%
Charges de personnel -1 153 -633 -521 45%
Impôts et taxes -64 -24 -40 63%
Dotation nette aux amortissements -409 -410 1 0%
Dépréciation d'actifs nets des reprises : 0
Sur actifs financiers -1 048 65 -1 113 106%
Sur actifs courants 638 -205 842
Pour risques et charges -226 111 -337 149%
Autres charges opérationnelles -116 -90 -26 23%
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT -3 463 -1 470 -1 994 58% 5
1
Autres produits opérationnels non courants 449 5 123 -4 674 -1041% 52
Autres charges opérationnelles non courantes -155 -4 647 4 492 -2902% 52
RESULTAT OPERATIONNEL -3 169 -994 -2 175 69%
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 173 198 -25 -14%
Coût de l'endettement financier brut -64 -225 161 -250%
ST Coût de l'endettement financier net 109 -27 136 125% 60
Autres produits financiers 0 80 -80
Autres charges financières -859 -6 -853 99%
ST Autres produits et charges financiers (1) -859 7
5
-934 109% 60
Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence 0 0 0 53
RESULTAT AVANT IMPOTS -3 920 -946 -2 973 76%
Charge d'impôt sur le résultat 0 0 0 54
RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES POURSUIVIES -3 920 -946 -2 973 76%
Résultat net d'impôt des activités abandonnées (2) -2 785 142 -2 927 55
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE -6 704 -804 -5 900 88%
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux
propres de la société mère -6 728 -846 -5 881 87%
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 24 42 -18 -78%
Résultat net par action en euros des activités poursuivies -0,98 -0,29
Résultat dilué par action en euros des activités poursuivies -0,93 -0,29
Résultat net par action en euros des activités abandonnées -0,70 0,04
Résultat dilué par action en euros des activités abandonnées -0,66 0,04
Résultat net par action en euros de l'ensemble consolidé -1,68 -0,26
Résultat dilué par action en euros de l'ensemble consolidé -1,60 -0,26
(1) Dont : profit (pertes) de change -328 75
(2) Dont : profit (pertes) de change 0 0

III. ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Ecart
(en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur % Notes
Résultat de l'ensemble consolidé (A) -6 704 -804 -5 900 88%
Variation des écarts de conversion -207 31 -238 115%
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 3 607 654 2 954 82% 36
Autres éléments du résultat global (B) 3 400 684 2 716 80%
Résultat global de l'ensemble consolidé (A) + (B) -3 304 -120 -3 184 96%
Attribuable à:
. Actionnaires de VIKTORIA INVEST SA -3 375 -168 -3 206 95%
. Participations ne donnant pas le contrôle 71 48 23 32%

IV. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

31/12/2017 31/12/2016 Ecart
(en K euros) Valeur % Notes
Résultat net de l'ensemble consolidé -6 704 -804 -5 900 733%
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 0 53
Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions 1 432 878 554 63%
Variation instruments financiers 531 0 531 44
Coût de financement 64 225 -161 -71%
Produits financiers -173 -207 34 -16%
(Plus-values), moins-values de cession et de dilution 544 -
3
547 -18555%
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts -4 306 89 -4 394 -4961%
Variation des stocks 602 0 602
Variation des clients 401 -74 475 -642%
Variation des fournisseurs -234 116 -350 -301%
Variation des autres actifs et passifs courants -460 -140 -320 229%
Intérêts reçus 141 81 60 74%
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE OPERATIONNELLE (1) -3 856 72 -3 928 -5465%
Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles -83 -131 49 -37% 32 & 33
Acquisitions d'actifs financiers non courants -
2
-13 11 -87% 36
Cession de participation 0 0 0
Cessions d'immeubles de placement 0 0 0
Cessions d'actifs financiers non courants 332 905 -573 -63% 36 & 40
Incidence des variations de périmètre 2 818 0 2 818
Variation des autres actifs et passifs non courants -
3
0 -
3
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT (2) 3 063 762 2 301 302%
Augmentation de capital 6 714 0 6 714
Dividendes versés 0 0 0
Variation des titres d'autocontrôle 170 150 20 13%
Souscriptions d'emprunts 0 0 0
Remboursement d'emprunts -539 -801 262 -33%
Intérêts payés -211 -210 0 0%
Souscription (remboursement) d'autres dettes financières 0 0 0
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT (3) 6 134 -861 6 995 -812%
0
IMPACT DES DIFFERENCES DE CHANGE -56 -76 20 -27%
0
VARIATION DE TRESORERIE 5 285 -104 5 389 -5181%
TRESORERIE NETTE
à l'ouverture 511 615 -104 -17%
à la clôture 5 796 511 5 285 1035%
Dont :
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 829 541 5 288 978%
Découverts bancaires -34 -30 -
4
12%
Dont activités abandonnées
(1) -24 63
(2) -79 -128
(3) 0 0

V. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Capital Primes Autres
réserves
Résultat part
du Groupe
Actions
propres
Réserve de
conversion
Capitaux
propres part
du Groupe
participations
ne donnant
pas le
contrôle
Capitaux
propres conso
lidés
Au 31/12/2015 16 250 1 353 -4 680 475 -802 232 12 826 191 13 017
Résultat Global
Résultat consolidé de l'exercice -846 -846 42 -804
Autres éléments du résultat global 654 25 678 6 684
Sous Total 0 0 654 -846 0 25 -168 48 -120
Réduction du capital -8 125 8 125 0 0
Variation sur auto-contrôle 150 150 150
Affectation du résultat 475 -475 0 0
Divers 2 -2 0 -0 -0
Au 31/12/2016 8 125 1 353 4 576 -846 -652 254 12 808 239 13 047
Au 31/12/2016 8 125 1 353 4 576 -846 -652 254 12 808 239 13 047
Résultat Global
Résultat consolidé de l'exercice -6 728 -6 728 24 -6 704
Autres éléments du résultat global 3 607 -254 3 353 47 3 400
Sous Total 0 0 3 607 -6 728 0 -254 -3 375 71 -3 304
Augmentation du capital 6 714 6 714 6 714
Actions gratuites 544 544 544
Variation sur auto-contrôle 170 170 170
Variation périmètre 0 -240 -240
Affectation du résultat -846 846 0 0
Divers 5 5 -5 0
Au 31/12/2017 14 838 1 353 7 886 -6 728 -482 -0 16 865 65 16 930

Approbation des comptes

Les comptes sociaux et consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 8 Novembre 2018 après examen du Comité d'Audit du 8 Novembre 2018. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Périmètre de consolidation

Sociétés Siège Siren 31/12/2017 31/12/2016
Pourcentage d'intérêt du Groupe
EEM Paris 602 036 782
Secteur hôtelier :
Victoria Angkor Co. Ltd Cambodge 75,00%
Angkor Real Estate Cambodge 36,75%
Secteur immobilier :
Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses Paris 308 410 547 96,66% 96,66%
Les Vergers Paris 399 552 272 100,00% 100,00%
Snc Paris Croix des Petits-Champs Paris 439 754 730 100,00% 100,00%

Les sociétés sont consolidées par intégration globale

La déconsolidation du secteur hôtelier fait suite à une perte de contrôle consécutives à des agissements présumés frauduleux expliquée dans les faits caractéristiques de la période.

La filiale SARL EEM n'est pas consolidée du fait d'absence d'activité.

Note relative aux données du 31/12/2016

Conformément à la norme IFRS 5, les données comparatives du compte de résultat au 31/12/2016 ont été retraitées par rapport aux données publiées. Les données fournies replacent la société dans la situation qui aurait été la sienne si l'activité « hôtellerie » avait été classée en activité abandonnée au 31/12/2016.

Faits caractéristiques de la période

a. Structure

  • Suite à la démission de Monsieur François GONTIER lors du conseil d'administration du 16 décembre 2016, Monsieur Guy WYSER-PRATTE est devenu le 16 février 2017 Président de la société Viktoria Invest. Il a été remplacé à cette fonction le 23 Juin 2017 par Monsieur Pierre NOLLET lequel ainsi devenu Président Directeur Général de la société.
  • Au cours du 1er trimestre 2017, 41.513 titres d'auto contrôle VIKTORIA INVEST, de valeur initiale de 307 K€, ont été cédés pour 170 K€.
  • Suite aux délégations accordées par l'Assemblée Générale du 2 Décembre 2016, le Conseil :
  • du 26/01/2017a délégué à l'administrateur Directeur Général, M. Pierre NOLLET, la détermination des modalités définitives de l'émission d'action pour peu que :
    • Le montant des capitaux levés soit de l'ordre de 5M€
    • La décote du prix d'émission par rapport à la moyenne des 20 bourses précédant la fixation des modalités soit d'environ 20%
  • du 15 mai 2017 a attribué :

  • 97.500 actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux à effet au 15 mai 2019 avec une période d'indisponibilité de 2 ans

  • 97.500 options de souscription ou d'achat d'actions de la société aux personnes aux mêmes personnes (durée de vie : 5 ans, période de souscription : 01/01/2018 au 15/05/2022, prix d'exercice : 5,5 € par action)

  • a augmenté le capital de 3.738 K€ assorti d'une prime d'émission de 2.976 K€.

  • L'Assemblée Générale du 30 Septembre 2017 a voté un changement de la gouvernance, M. Le HELLOCO devenant Président.

  • La nouvelle direction de la société considère que les attributions mentionnées ci-dessus sont intervenues dans des conditions et circonstances leur permettant d'en demander la nullité en justice. Néanmoins par prudence une charge de 544 K€ a été constatée pour les actions gratuites et 185 K€ pour les charges sociales liées, celle concernant les options étant non significative.

b. Gascogne

Au 31/12/2017, le Groupe Gascogne présentait un résultat net consolidé positif de 8,2 M€ (7,4 M€ au 31/12/2016). Ses capitaux propres se montaient à 108,1 M€ (100,4 M€ au 31/12/2016).

Au 31 Décembre 2017, VIKTORIA INVEST détient 3.259.572 titres Gascogne, soit 15,98% du capital, ce qui représente une valeur de 17,3 M€ des capitaux propres. Le cours de bourse est de 3.98 € au 31/12/2016 (3 € au 31/12/2016), soit une valeur boursière pour la quote-part de VIKTORIA INVEST de 12.973 K€ (9.779 K€ au 31/12/2016), valeur retenue dans les comptes de VIKTORIA INVEST au 31/12/2017.

L'engagement d'incessibilité des titres Gascogne s'est terminé le 31/12/2017. Les titres figurent en actifs financiers disponibles à la vente.

c. Hôtellerie

A la suite de la perte de contrôle, les sociétés Victoria Angkor et Victoria Angkor Estate ont été déconsolidées en date du 18 Décembre 2017, date de la publication de la décision de la Cour suprême du Cambodge. Cette perte de contrôle est motivée par des manœuvres présumées frauduleuses d'anciens dirigeants, sur plusieurs années qui ont conduit à trois décisions de justice cambodgienne (première instance, appel et Cour suprême) qui ont acté judiciairement une confusion entre EEM (actuel Viktoria Invest) et son représentant légal (François Gontier), ce dernier se voyant attribuer à titre personnel, les droits de la société qu'il représentait.

Depuis la décision de la Cour suprême et nonobstant diverses actions conduites par le Conseil d'administration avant et après le rendu de cette décision, la Société n'a plus accès aux comptes bancaires et aux éléments comptables de

K€
Résultat de l'activité du 01/01/17 au 30/06/17 72
Perte liée à la déconsolidation
des actifs chez
Victoria Invest
-2.857
Total -2.785

d. Casinos

VIKTORIA INVEST détient au 31/12/2017 510.000 titres soit 10,01 % du capital de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC) (idem au 31/12/2016).

Cette participation est classée en Actifs disponibles à la vente. La Direction de VIKTORIA INVEST a considéré que la valeur de la participation de VIKTORIA INVEST dans la SFC devait être ajustée au cours de bourse. Une variation positive de la valeur de cet actif de 413 K€ a été ainsi constatée pour porter la valeur nette de 1.168 K€ au 31/12/2016 à 1.581 K€ au 31/12/2017.

Par ailleurs, Frameleris, actionnaire de SFC, a assigné VIKTORIA INVEST pour demander l'application à son profit d'un engagement de cession des 510.000 titres pour une valeur de 1.050 K€. Cette option dont la valeur correspond à la différence entre le cours de bourse et les 1.050 K€, soit 531 K€, est un passif financier inscrit dans la rubrique « Autres passifs non courants ». La contrepartie figure en « Autres charges financières »

e. Immobilier

  • Dans le cadre des opérations immobilières avec la société SOFILOT, VIKTORIA INVEST a vu son compte courant, rémunéré à 4,5% l'an, augmenter des intérêts de l'exercice (32 K€uros) pour s'établir à 877 K€uros au 31/12/2017 (845 K€uros au 31/12/2016). Compte tenu des difficultés financières de l'actionnaire principal de SOFILOT et des liens entre les deux sociétés, par prudence, cette créance a été entièrement dépréciée au 31/12/2017.
  • Concernant la SA Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses (SAIP)

SAIP a bénéficié d'une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à Boulogne sous condition suspensive d'obtention par le bénéficiaire d'un permis de construire. Dans ce cadre, SAIP a versé à titre d'indemnité d'immobilisation 450 K€ à venir en déduction du prix final. Différents frais ont été engagés portant l'ensemble des dépenses à 869 K€ au 31/12/17 (idem au 31/12/2016). Le permis de construire a été obtenu le 11 octobre 2012 (annulé depuis) pour une surface inférieure à celle prévue dans la promesse de vente. Il s'en suit un litige porté en justice.

L'expert désigné par le Tribunal a remis son rapport. SAIP reste en attente du jugement. Par prudence, les frais engagés non recouvrables si l'opération n'aboutissait pas ont été dépréciés. Une provision de 448 K€ est ainsi constatée au 31/12/2017. Les frais engagés sont classés en autres actifs courants.

• Concernant la société Les Vergers

Val Thaurin :

Une opération initiée en 2011, soit un prêt de 1.000 K€ à une SCCV garanti par une hypothèque, n'a pas été remboursée à son échéance le 15 décembre 2012. Une action juridique a été entreprise en vue d'obtenir le remboursement de ce prêt. 108 K€ ont été reçu en 2013 et 54 K€ en 2016. Le 4 mars 2016, le TGI de Nanterre a condamné les associés de la SCCV du hameau de Val Thaurin à payer la créance détenue par Les Vergers, intérêts compris. Appel a été interjeté de la décision par la partie adverse.

Un des trois associés de la SCCV a signé un protocole transactionnel avec Les Vergers par lequel il règle la somme de 250 K€ pour solde de tout compte (outre les montants déjà versés) concernant sa quote-part. Il s'en est suivi la constatation d'une perte sur les intérêts dus de 116 K€ au 31 Décembre 2017 (laquelle figure au Compte de Résultat dans la rubrique « Autres charges opérationnelles »).

Le montant en principal restant dû soit 595 K€ (838 K€ au 31/12/2016) a été ramené à la valeur estimée du bien sur lequel porte l'hypothèque augmentée des recouvrements en cours et diminuée des frais estimés à venir, soit 194 K€ (620 K€ au 31/12/2016). Le montant des intérêts capitalisés pour un montant de 784 K€ est entièrement déprécié.

Les opérations sur l'année se résument comme suit :

En K€ Capital Intérêts Dépréciation Total
Solde initial 838 796 -1.014 620
Remboursements -243 -7 -250

Evénements postérieurs

  • -La société a engagé de multiples procédures tant en France qu'au Cambodge pour recouvrer le contrôle de l'hôtel. A ce jour elles n'ont pas abouti.
  • -Dans le cadre d'une augmentation de capital de Gascogne en juillet 2018, la société a souscrit à 642.518 actions pour un prix de souscription de 1.606 K€. A cette fin différents actionnaires ont apporté des fonds en compte courant.
  • -Dans le cadre d'une opération immobilière au Pérou, la société a accordé en juin 2018 un prêt à une future filiale pour un montant de 3.412 K€.
  • -La société a entrepris différentes actions judiciaires contre des anciens dirigeants lesquels ont également engagé des procédures.
  • -Des salariés licenciés début 2018 ont engagé des procédures contre Viktoria Invest, les montants réclamés s'élèvent à 385 K€ que la société juge infondés.

Principes comptables et méthodes d'évaluation

Principes généraux

1) Cadre général

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2017 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2017, date de clôture de ces comptes. Ces normes sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.

2) Déclaration de conformité

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2017. L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2017 :

N° Norme Libellé Observations Date application
Améliorations annuelles (2014-2016) des 01/01/17 et
IFRS Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS Adoptées UE 01/01/18
Amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir Adoptés UE 1er janvier 2017
Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes
latentes
Adoptés UE 1er janvier 2017

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2017.

Ces principes appliqués par VIKTORIA INVEST au 31 décembre 2017 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB ; en effet, l'application des amendements et interprétations dont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 dans le référentiel publié par l'IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu'endossé par l'Union européenne serait sans incidence significative sur les comptes du Groupe.

Enfin, le Groupe n'a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, qui n'ont pas été endossées par l'Union européenne au 31 décembre 2017 ou dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2017 :

N° Norme Libellé Observations Date application
Amendements à IAS 40 Transferts d'immeubles de placement Adoptés UE 1er janvier 2018
Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement
est fondé sur des actions
Adoptés UE 1er janvier 2018
Amendements à IFRS 4 Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats
d'assurance
Adoptés UE 1er janvier 2018
Amendement à IFRS 7 Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers Adoptés UE 1er janvier 2018
Amendements à IFRS 9 Caractéristiques de remboursement anticipé avec
rémunération négative
Adoptés UE 1er janvier 2018
Amendements à IFRS 11 Amendements à IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions
d'intérêts dans une entreprise commune
Adoptés UE 01/01/2018
IFRS 15 y incluant l'amendement relatif
au report de la date d'entrée en vigueur
Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
des clients
Adoptée UE 01/01/2018
Amendement à IFRS 15 (report au 1er
janvier 2018)
Date d'entrée en vigueur d'IFRS 15 (report au 1er janvier 2018) Adopté UE 01/01/2018
Clarifications d'IFRS 15 Clarifications d'IFRS 15 Adoptées UE 1er janvier 2018
IFRS 16 Contrats de location Adoptée UE 1er janvier 2019
Améliorations annuelles (2015-2017) des
IFRS
Améliorations annuelles (2015-2017) des IFRS Non adoptées UE 01/01/2019
Amendements à IAS 19 Modification, réduction ou liquidation d'un régime Non adoptés UE 01/01/2019
Amendements à IAS 28 et IFRS 10 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une
entreprise associée ou une coentreprise
Non adoptés UE 01/01/2016
Report de la date d'entrée en vigueur des
amendements à IFRS 10 et IAS 28
Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS
10 et IAS 28 Report de la date d'entrée en vigueur des
amendements à IFRS 10 et IAS 28 (report des amendements
intitulés "Vente ou apport d'actifs entre une entreprise
associée et une coentreprise")
Non adopté UE 1er janvier 2005
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre une entreprise associée et une
coentreprise
Non adoptés UE 01/01/2016
IFRS 14 Comptes de report réglementaires Non adoptée UE 01/01/2016
IFRS 17 (version applicable à compter du
1er janvier 2021)
Contrats d'assurance Non adoptée UE 01/01/2021
IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée Non adoptée UE 01/01/2018
IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux Non adoptée UE 01/01/2019

Le processus de détermination par VIKTORIA INVEST des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d'adoption en Europe.

3) Bases d'évaluation

Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique. Les états financiers consolidés ont été établis en appliquant le principe de la continuité.

Méthodes de consolidation

4) Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle (filiales) sont consolidées par intégration globale.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable par la présence d'un représentant dans les organes de direction.

Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.

5) Regroupements d'entreprises

Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.

6) Conversion des comptes exprimés en devises

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'Euro sont convertis en Euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecart de conversion".

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

7) Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

Règles et méthodes d'évaluation

8) Recours à des estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses et estimations.

Il s'agit principalement dans le cas du Groupe :

  • des actifs d'impôts différés,
  • de l'estimation des litiges et de la valeur recouvrable de certaines créances,
  • des valeurs retenues dans le cadre des tests de dépréciation,

Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.

Les Actifs d'impôt différé concernent les sociétés françaises. Ils ont été comparés aux plus values-latentes du Groupe imposables à ce jour et aux charges de structure. Il apparaît qu'aucun actif d'impôt ne puisse être pris en compte dans les comptes au 31/12/2017.

9)Tests de dépréciation

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable des UGT, y compris les écarts d'acquisition (goodwill), et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie.

Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage par secteurs d'activité suivant :

• Secteur hôtelier du Cambodge :

La valeur recouvrable retenue a été déterminée compte tenu de la perte de contrôle de l'hôtel et de la difficulté à recouvrer les créances restantes.

• Immobilier :

G

Les actifs correspondant au secteur immobilier sont valorisés selon les cas :

  • par des experts indépendants ayant une qualification professionnelle pertinente et reconnue et ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie de ce type d'immeuble (non utilisé au 31/12/2017),
  • par une actualisation d'expertises réalisées antérieurement,
  • par comparaison avec les prix du marché.

10) Ecarts d'acquisition – Goodwill

Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à act┠Ԑփàbiléڠ consol倀ȅ怀 trB樀 lрuorhaûѰҀM

valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

11) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles significatives au 31 décembre 2017 représentent des logiciels amortis sur une durée de 1 à 5 ans et les droits d'utilisation des terrains lesquels sont amortis linéairement sur la durée de la licence (entre 13 ans et 30 ans).

12) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

  • Constructions : 20 à 50 ans,
  • Ouvrages d'infrastructure : 8 à 10 ans,
  • Installations techniques : 3 à 10 ans,
  • Agencements et installations: 4 à 10 ans,
  • Matériel de transport : 3 à 8 ans,
  • Matériel de bureau et informatique : 2 à 5 ans,
  • Mobilier de bureau : 3 à 10 ans.

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est généralement le mode linéaire. Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.

13) Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.

Echappent à cette définition les immeubles destinés à être vendus dans le cadre de l'activité ordinaire (marchands de biens). Dans ce cas, ils sont classés en stocks.

Les immeubles de placement sont enregistrés pour leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

La durée normale d'utilisation s'établit, suivant la nature de l'immeuble, entre 40 ans et 50 ans, période sur laquelle l'immeuble est amorti linéairement.

14)Titres mis en équivalence

Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût et leur valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence » du compte de résultat. Les distributions reçues de l'entreprise détenue réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation du Groupe dans l'entreprise détenue dues à des variations des capitaux propres de l'entité détenue qui n'ont pas été comptabilisées dans son résultat. De telles modifications sont notamment celles qui résultent de la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l'investisseur dans ces changements est comptabilisée directement dans les capitaux propres de l'investisseur.

A la fin de chaque exercice, la société détermine si la participation doit faire l'objet d'un impairment, audelà des pertes déjà inscrites en résultat des sociétés mises en équivalence.

15) Autres actifs et passifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation (actifs financiers disponibles à la vente) et la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative ou durable de la juste valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat.

Les autres actifs financiers ont été classés en courant lorsque leur réalisation doit intervenir dans les 12 mois.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.

Les actifs sont dépréciés en cas de risque d'insolvabilité des créances révélés par les litiges en cours en application des dispositions d'IAS 39 (§58 et 63)

Les passifs financiers incluent en particulier les instruments financiers dont :

  • la valeur des options émises en faveur de tiers relatives à des cessions de titres.

  • les swaps de taux

16) Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris les coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts de revient sont généralement calculés selon la méthode du premier entré- premier sorti.

Les stocks de marchands de biens sont comptabilisés au prix de revient. Celui-ci inclut le prix d'achat, les frais d'acquisition et les travaux réalisés.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute des stocks.

17) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.

La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspondent à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ». Le Groupe n'en détient pas à la clôture de l'exercice.

Les découverts bancaires sont inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique « Emprunts auprès des établissements de crédit ».

18) Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres, pour leur montant net d'impôt, et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

19) Provisions pour pensions, indemnités de fin de carrière et autres avantages du personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites et d'indemnités de départs.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante : la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. L'ensemble des écarts actuariels générés est immédiatement comptabilisé en résultat.

20) Autres provisions

Les autres provisions sont principalement relatives aux éléments suivants :

  • litiges,
  • engagement de versement de rentes pris antérieurement par la Société,
  • risques sur contrôles fiscaux.

21) Impôts différés

Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les passifs d'impôt différé ne sont constatés que s'il sont supérieurs aux actifs d'impôt comptabilisés.

22) Actifs et passifs courants et non courants

Un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le Groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.

Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.

23) Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs nets du Groupe cédés, destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.

Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.

L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.

24) Produit des activités ordinaires

Les revenus sont constitués essentiellement par :

  • des ventes d'immeubles,
  • des prestations hôtelières,
  • des services divers,
  • des revenus locatifs.

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Les revenus locatifs sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

25) Résultat opérationnel courant

La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (cf. infra), les produits et charges financiers, le coût de financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.

26)Charges ou produits opérationnels non courants

La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre notamment :

  • les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels,
  • les plus et moins values de dilution,
  • les dépréciations sur les sociétés mises en équivalence.

27) Produits financiers

Les produits d'intérêts sont enregistrés prorata temporis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dividendes reçus sont comptabilisés dès lors que le droit à recevoir des dividendes est avéré.

28) Coût de financement

Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée des dettes auprès des établissements de crédit et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).

29) Autres produits et charges financiers

Ils incluent notamment :

  • les pertes et gains de change.

  • Les charges et produits financiers liés aux instruments financiers

30) Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, diminué des titres auto-détenus. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, tels que les obligations convertibles en actions ou les options de souscription et d'achat d'actions.

Comptes consolidés

A.Compléments d'information sur le bilan et le compte de résultat

Les informations sont données, sauf indication contraire, en Milliers d'€.

31) Ecarts d'acquisition – Goodwill

Néant

32)Immobilisations incorporelles

31/12/2017 31/12/2016
Valeur brute à l'ouverture 1 572 1 522
Acquisitions 0 1
Variation de périmètre -1 424 0
Ecarts de conversion (1) -118 49
Valeur brute à la clôture 30 1 572
Amortissements et pertes de valeur à l'ouverture 490 433
Dotation de l'exercice 20 41
Variation de périmètre -444 0
Ecarts de conversion (1) -36 15
Amortissements et pertes de valeur à la clôture 30 490
Valeur nette 0 1 082
Hôtellerie 0 1 082
Divers 0 0

Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :

Variation de Ecarts de
31/12/2016 Augmentation Diminution périmètre conversion 31/12/2017
Droits d'utilisation de terrains 1 360 -1256 -104 0
Marques et autres droits 0 0
Logiciels 122 -84 -7 30
Divers 91 -84 -7 0
Valeur brute 1 572 0 0 -1 424 -118 30
Droits d'utilisation de terrains 319 9 -304 -25 0
Marques et autres droits 0 0
Logiciels 110 8 -81 -6 30
Divers 61 3 -59 -5 0
Amortissements et pertes de valeur 490 20 0 -444 -36 30
Valeur nette 1 082 -20 0 -980 -82 0

33) Immobilisations corporelles

31/12/2017 31/12/2016
Valeur brute à l'ouverture 12 107 11 593
Acquisitions 83 131
Diminutions 0 0
Variation de périmètre -11 128
Ecarts de conversion (1) -919 382
Valeur brute à la clôture 142 12 107
Amortissements et pertes de valeur à l'ouverture 6 709 6 048
Dotation de l'exercice 234 444
Variation de périmètre -6 324
Ecarts de conversion (1) -516 217
Amortissements et pertes de valeur à la clôture 103 6 709
Valeur nette 39 5 397
Dont :
Immobilier 19 24
Hôtellerie 0 5 353
Divers 21 20
39 5 397

Les mouvements de l'exercice s'analysent ainsi :

31/12/2016 Augmentation Diminution Variation de
périmètre
Ecarts de
conversion
31/12/2017
Terrains 782 -722 -60 0
Constructions 6 589 14 -6 100 -504 0
Installations techniques 2 531 24 -2 361 -195 0
Autres immobilisations corporelles 2 204 44 -1 945 -161 142
Immobilisations en cours 0 0
Valeur brute 12 107 83 0 -11 128 -919 142
Terrains 0 0
Constructions 3 062 134 -2 955 -241 0
Installations techniques 1 599 71 -1 544 -126 0
Autres immobilisations corporelles 2 048 30 -1 825 -150 103
Amortissements & pertes de valeur 6 709 234 0 -6 324 -516 103
Valeur nette 5 397 -151 0 -4 804 -403 39

34) Immeubles de placement

31/12/2017 31/12/2016
Paris Croix des Petits Paris Croix des Petits
Champs Champs
Immeubles de placement, solde d'ouverture 3 602 4 002
Valeur brute 6 012 6 012
Cumul des amortissements -2 410 -2 010

Cumul des pertes de valeur

31/12/2017 31/12/2016
Paris Croix des Petits
Champs
Paris Croix des Petits
Champs
a) Produits et charges des immeubles de placement :
Produits locatifs 243 246
Charges opérationnelles directes (y compris les
réparations et la maintenance) occasionnées
pas les immeubles de placement qui ont généré
des produits locatifs au cours de la période
Charges opérationnelles directes (y compris les
27 41
réparations et la maintenance) occasionnées
par les immeubles de placement qui n'ont pas
généré de produits locatifs au cours de la
période
b) Contrats de location simple :
Montant des paiements minimaux futurs à recevoir au 131 273
titre de contrats de location simple non résiliables
A moins d'un an 108 120
A plus d'un an mais moins de cinq ans 23 153
A plus de cinq ans
c) Montants totaux des loyers conditionnels
comptabilisés en résultat

35) Titres mis en équivalence

Néant

36) Autres actifs financiers non courants

Actifs
financiers
disponibles
à la vente
Prêts et
créances au
coût amorti
31/12/2017 Actifs
financiers
disponibles
à la vente
0
Prêts et
créances au
coût amorti
31/12/2016
Actifs financiers, solde d'ouverture 10 958 826 11 784 11 120 900 12 020
Valeur histotique 9 344 826 10 170 10 160 900 11 060
Cumul des gains ou pertes de valeur 1 614 0 1 614 960 0 960
Investissements 2 0 2 13 0 13
Augmentations dues aux variations de périmètre 0
Cessions, remboursements -77 -77 -829 -74 -903
Transferts (vers) les autres actifs courants -83 -83
Augmentation (diminution) provenant des variations de
la juste valeur de l'exercice 3 607 3 607 654 654
Actifs financiers, solde de clôture 14 567 667 15 234 10 958 826 11 784
Valeur histotique 9 346 667 10 013 9 344 826 10 170
Cumul des gains ou pertes de valeur 5 221 0 5 221 1 614 0 1 614

Les principaux mouvements 2017 s'analysent comme suit :

  • Cessions, remboursements : remboursement de l'avance dans le cadre du crédit-bail immobilier (77 K€),
  • Transferts vers les autres actifs courants : transfert de la part d'avance preneur de moins d'un an.
  • variation de juste valeur : variation des valeurs des titres Gascogne (3.194 K€) et SFC (413 K€) pour les ajuster au cours de bourse.

Actifs financiers disponibles à la vente

31/12/2017 31/12/2016
Valeur
hitorique
Juste Valeur Valeur
hitorique
Juste Valeur
GASCOGNE 8 964 12 973 8 964 9 779
Société Française de Casinos 369 1 581 369 1 168
Viktoria Angkor
Divers 1
3
1
3
1
1
1
1
9 345 14 567 9 344 10 958

Prêts et créances au coût amorti

31/12/2017 31/12/2016
Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette
Avance dans le cadre d'un contrat de crédit-bail 620 620 781 781
Dépôts de garantie 4
7
4
7
4
4
4
4
667 667 826 826

37) Impôts différés actifs

Ils correspondent à l'activation des pertes fiscales reportables d'VIKTORIA INVEST limitées aux seuls impôts différés passifs constatés sur les différences temporelles des sociétés mises en équivalence.

31/12/2017 31/12/2016
Déficits fiscaux reportables de l'ensemble EEM intégré fiscalement 27 449 21 379
Déficit activé 0 0
Taux d'impôt différé 33,33% 33,33%
Impôt différé actif 0 0
Déficits fiscaux restant reportables pour l'ensemble EEM intégré fiscalement 27 449 21 379

Le Groupe n'a pas activé d'impôts différés au titre des reports déficitaires d'VIKTORIA INVEST et de ses filiales qui totalisent environ 35 M€ au 31 décembre 2017.

38) Stocks et en-cours

31/12/2017 31/12/2016
Valeur Perte de Valeur Valeur Perte de Valeur
brute valeur nette brute valeur nette
Matières premières et autres 0 0 103 103
Stock d'immeubles 0 0 0 600 -600 0
0 0 0 703 -600 103
Dont :
Immobilier 0 0 0 600 -600 0
Hôtellerie 0 0 103 103
0 0 0 703 -600 103

Les stocks d'immeubles concernent un ensemble immobilier détenu à des fins de transaction dans le cadre de l'activité de marchand de biens exercée par la société LES VERGERS et classée comme telle sous cette rubrique conformément aux normes IAS 40 § 9 et 2.8.

Les Vergers Total Les Vergers Total

39) Clients

31/12/2017 31/12/2016
Créances clients et comptes rattachés 425 899
A déduire : dépréciations -371 -335
Valeur nette 5
4
564
Dont :
Immobilier 4
1
2
7
Hôtellerie 0 502
Divers 1
3
3
4
5
4
564

Les créances clients ne portent pas intérêt.

Les provisions pour dépréciation des créances clients ont évolué comme suit :

Evolution des dépréciations
Variation de Dotations Reprises Reprises non
31/12/2016 périmètre utilisées utilisées 31/12/2017
Immobilier 335 81 -189 227
Divers 0 144 0 144
Total 335 0 225 -189 371

Les créances clients présentent une ancienneté comme suit :

Créance née
Créance née Créance née au 1er créance
factures à au 4ème au 3è Trim semestre antérieure au
31/12/2017 établir Trim 2016 2016 2016 01/01/2016
Immobilier 268 26 8 49 20 165
Divers 157 63 34 35 9 16
Total 425 88 42 85 29 181

40) Actifs financiers courants

31/12/2017 31/12/2016
Titres à céder à moins d'un an
Créances liées à des opérations immobilières (1) 2 256 2 479
Autres créances diverses 83
Valeur brute 2 338 2 479
A déduire : dépréciations (2) -2 062 -1 014
Valeur nette 277 1 465
(1)
Opérations Sofilot
877 845
Prêt Val Thaurin 1 379 1 634
'(2)
Opérations Sofilot
-877
Prêt Val Thaurin -1 185 -1 014

SOFILOT : Au cours de l'exercice, il a été constaté 32 K€ de produits financiers.

41) Autres actifs courants

31/12/2017 31/12/2016
Avances et acomptes versés 0 12
Créances sur l'Etat 144 275
Créances sur le personnel 3 5
Créances auprès des organismes sociaux
Autres créances diverses (1) 1 206 1 352
Charges constatées d'avance 74 141
Valeur brute 1 427 1 784
A déduire : dépréciations (2) -784 -645
Valeur nette 643 1 139
Dont :
Immobilier 528 551
Hôtellerie 0 468
Divers 115 120
643 1 139
(1) soit :
Créances sur opérations immobilières 1 205 1 070
avance partie liée 1 1
débiteurs divers 1 1
(2) soit :
sur créance sur opération immobilière -784 -645

Les autres actifs courants ne portent pas intérêt. Les provisions ont évolué comme suit :

Evolution des dépréciations
Dotations Reprises Reprises variation de
31/12/2016 utilisées non utilisées périmètre 31/12/2017
sur créance sur opération immobilière 645 139 0 784
sur créances diverses et avances partie liée 0 0
sur débiteurs divers 0 0
Total 645 139 0 0 0 784

42) Capitaux propres

a.Capital

Le capital de la Société est composé de la façon suivante :

Nombre
d'actions
dont actions
à droit de
vote double
(*)
Valeur
nominale
au 31/12/17 4 745 000 397 613 2,5
au 31/12/16 3 250 000 1 170 418 2,5
au 31/12/15 3 250 000 1 193 752 5
au 31/12/14 3 250 000 1 012 906 5
au 31/12/13 3 250 000 952 139 5

(*) droit accordé aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de 2 ans

a) Actions VIKTORIA INVEST auto-détenues

Nombre
d'actions Prix unitaire En euros
Actions autodétenues au 1er janvier 41 513 7,40 307 107
Acquisitions de la période 0 0
Cessions de la période -41 513 7,40 -307 107
Actions auto détenues au 31/12/2017 0 0

b) Autorisations accordées

Suite à l'Assemblée Générale du 2 Décembre 2016, le Conseil d'Administration détient les pouvoirs suivants :

  • •Pour une durée de 26 mois à compter du jour de l'assemblée et dans le cadre d'un montant maximal et global de 10.000.000 €uros de nominal pour :
  • -décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offres au public (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières (le cas échéant des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires) donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Le Conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, sur tout ou partie de l'émission, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales et réglementaires, les modalités et les conditions d'exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables.

Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.

-décider, dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l'émission, pour chacune des émissions supra, l'augmentation du nombre de titres à émettre, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée

L'autorisation ayant été utilisée à hauteur de 3.737.500 € au cours de l'exercice, le solde disponible en nominal est de 6.262.500 au 31 décembre 2017.

  • •Pour une durée de 38 mois et pour un maximum de 3% du capital social
  • -de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou certains d'entre eux ou certaines catégories de personnels, et les mandataires sociaux (sauf ceux possédant plus de 10% du capital social) tant de la Société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-280 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions ordinaires de la Société. Les options consenties pourront s'exercer pendant une durée ne dépassant pas cinq ans à partir du jour où elles auront été consenties. Le prix de souscription ou d'achat des actions sera au moins égal, respectivement, à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie et à 95% du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour déterminer toutes les modalités des options.

Cette autorisation a été utilisée au cours de l'exercice 2017 et il ne reste plus de titres à attribuer.

-de décider, en une ou plusieurs fois, l'attribution gratuite au profit des salariés (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de la Société et/ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société. L'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de deux (2) ans et que la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux (2) ans à compter de l'attribution définitive desdites actions.

Cette autorisation a été utilisée au cours de l'exercice 2017 et il ne reste plus de titres à attribuer.

•Pour une durée de 26 mois de décider, en une ou plusieurs ,une d [(a)-3(ns)5( )--6(le)-3(s)5( )-9ropo(urrt3(s(ctio4s)5( )-19(et )0(

43) Emprunts auprès des établissements de crédit, endettement financier net et instruments financiers

L'endettement financier net tel que défini par le Groupe correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan.

Endettement financier net
31/12/2017 31/12/2016
Emprunts à plus d'un an et moins de cinq ans 1 466 1 387
Emprunts à plus de cinq ans 2 407 2 804
Passifs financiers non courants I 3 873 4 191
Emprunts à moins d'un an 318 385
Intérêts courus sur emprunts 0 1
0
Banques créditrices 3
4
3
0
Passifs financiers courants I
I
352 426
Total Passifs financiers III = I + II 4 225 4 617
dont Taux fixe
T
aux variable
0
4 225
9
6
4 521
Certificats de dépôts 0 0
Disponibilités 5 829 541
Trésorerie et équivalents de trésorerie I
V
5 829 541
Endettement financier net (III – IV) -1 605 4 076
31/12/2017 31/12/2016
Un crédit à moyen terme d'un montant de 6 000 000 €, accordé par la BRED Banque Populaire pour financer
l'acquisition de valeurs mobilières. Les modalités de remboursement sont les suivantes : 8 échéances annuelles
d'un montant de 750 K€ hors intérêts au taux fixe de 6.38% l'an (1ère échéance : 31 juillet 2008).
Par avenant du 14/12/2015, il a été convenu que la dernière échéance de 750 K€ auxquels s'ajoutent des intérêts
dûs, soit 47,85 K€ et diminué par un paiement de 100 K€ du 31/07/15 serait payée en sept mensualités après une
période de franchise de 4 mois, la première échéance étant au 31/12/2015 et la dernière au 30/06/2016.
Cet emprunt était garanti par le nantissement de 654.546 titres Gascogne
0 8
5
Un crédit-bail de 6 000 000 € accordé par Natexis Lease le 27/12/2010 en refinancement sur 15 ans de
l'immeuble de Paris Croix des Petits Champs. Il porte intérêt au taux de Euribor 3 mois + 1,5%. Il est garanti par
une avance preneur de 1.200.000 € portant intérêt au taux de Euribor 3 mois.
4 191 4 491
4 191 4 576

Le crédit-bail, lequel correspond à un refinancement de l'immeuble de la SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS, présente les caractéristiques suivantes :

Crédit-Bail 31/12/2017 31/12/2016
Valeur d'acquisition par le Crédit-bailleur 6 000 6 000
Amortissements :
Cumul antérieur 2 405 2 005
Dotations de l'exercice 400 400
Valeur Nette 3 195 3 595
Redevances :
Cumul antérieur 2 073 1 734
De l'exercice 339 339
Total 2 413 2 073
Restant à payer (1) (2)
à un an 366 352
de 2 à 5 ans 1 619 1 558
au-delà de 5 ans 1 268 1 698
TOTAL 3 253 3 608
Valeur résiduelle
à un an
de 2 à 5 ans
au-delà de 5 ans 1 200 1 200

(1) selon taux du 27/12/2017

(2) selon taux du 27/12/2016

Il est assorti d'une avance preneur de 1.200 K€ laquelle est remboursée au rythme des redevances. Le montant restant au 31/12/2017 est de 702 K€.

Les instruments financiers dont dispose le Groupe sont les suivants :

Montant Analyse par catégorie d'instruments financiers
Valeur juste juste prêts et actifs dettes au
comptable valeur valeur par créances financiers coût amorti
résultat disponibles
à la vente
Au 31/12/2017
Autres actifs financiers non courants (1) 15 234 15 234 666 14 567
Clients 54 54 54
Actifs financiers courants 277 277 277
Autres actifs courants 569 569 569
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 829 5 829 5 829
Total Actifs financiers 21 963 21 963 5 829 1 566 14 567 0
Emprunts auprès des établissements de crédit >1 an 3 873 3 873 3 873
Emprunts auprès des établissements de crédit <1 an 351 351 351
Autres passifs non courants 1 063 1 063 1 034 29
Fournisseurs 411 411 411
Autres dettes courantes 158 158 158
Total Passifs financiers 5 856 5 856 1 034 4 822
Au 31/12/2016
Autres actifs financiers non courants 11 784 11 784 826 10 958
Clients 564 564 564
Actifs financiers courants 1 465 1 465 1 465
Autres actifs courants 999 999 999
Trésorerie et équivalents de trésorerie 541 541 541
Total Actifs financiers 15 352 15 352 541 3 853 10 958
Emprunts auprès des établissements de crédit >1 an 4 191 4 191 4 191
Emprunts auprès des établissements de crédit <1 an 426 426 426
Autres passifs non courants 669 669 639 30
Fournisseurs 1 188 1 188 1 188
Autres dettes courantes 3 376 3 376 3 376
Total Passifs financiers 9 850 9 850 639 9 211

(1) Dont de niveau 1 : 14.567 K€

Les actifs financiers sont de niveau II à l'exception de celui mentionné ci-dessus.

2017 2016
Produits d'intérêt et assimilés 173 198
Charges d'intérêt et assimilés -64 -225
Coût de l'endettement financier net 109 -27
Produits (Charges) de change (1) -328 75
Produits (Charges) autres -531
Autres produits et charges financiers -859 75
Charges financières -750 4
8

Les gains et pertes ventilés par catégorie d'instruments financiers sont les suivants :

Les évaluations de juste valeur sont classées selon 3 niveaux :

  • Niveau 1: Instruments financiers cotés sur un marché actif,
  • Niveau 2: Instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant quasi-exclusivement des données observables, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix), et pour lesquelles l'impact de paramètres non observables est le cas échéant non significatif ;
  • Niveau 3: Instruments financiers dont la juste valeur repose sur une technique d'évaluation intégrant pour une part significative des paramètres non observables.

Les justes valeurs sont déterminées ainsi :

  • Actifs financiers courants et non courants hors prêts et créances : la juste valeur est déterminée par référence à leur cours coté sur un marché actif en date de clôture. S'il n'existe pas de marché actif et que la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation, ces titres sont évalués à leur cours d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.

Au 31 décembre 2017, les actifs financiers non courants hors prêts et créances concernent :

  • les titres GASCOGNE lesquels sont valorisés au cours de bourse.
  • •Les titres SFC lesquels sont valorisés au cours de bourse.

Les actifs courants n'incluent que des créances sur opérations immobilières.

  • Emprunts : la juste valeur correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des dettes, actualisés aux taux d'intérêt du marché à la date de la clôture, ajustés des conditions bancaires usuelles du Groupe.
  • Créances et dettes d'exploitation : la juste valeur correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des délais de paiement et de règlement.

Les principaux risques financiers auxquels le Groupe est soumis sont les suivants :

• Risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers, qui représente l'exposition maximale au risque de crédit, est de 21.963 K€ au 31 décembre 2017 contre 15.352 K€ au 31 décembre 2016. Le détail par type de créance figure au tableau « instruments financiers ».

L'analyse de chaque risque est exposée dans la rubrique de bilan concernée.

• Risque de liquidités

Le financement du Groupe repose principalement sur des emprunts et des lignes de découvert. Les échéances contractuelles résiduelles des emprunts s'analysent comme suit (hors paiement d'intérêts) :

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Emprunts
Taux Fixe
Taux Variable 318 337 356 376 397 419 442 1 546 4 191
intérêts courus
Découvert bancaire
Taux variable 34 34
Total 352 337 356 376 397 419 442 1 546 4 225

• La répartition des dettes financières par devise est la suivante :

31.12.2017 31.12.2016
EUR 4 225 4 617
TOTAL 4 225 4 617

Par ailleurs, ainsi qu'il est dit à la note 50, au 31 décembre 2017 le Groupe n'est plus exposé au risque de change sur le dollar américain.

• Risque de taux

VIKTORIA INVEST ne pratique pas d'opérations de couverture du risque de taux sauf pour le créditbail immobilier pour lequel il y a un SWAP de taux. De ce fait, l'exposition au risque de taux d'intérêt pour le Groupe, sauf pour le crédit-bail immobilier, provient essentiellement de son endettement financier.

La répartition des dettes financières entre taux fixe et taux variable figure dans le tableau récapitulatif en tête de chapitre.

Si les taux variables avaient varié de 1 point sur l'exercice, les autres paramètres (par exemple les taux de change) restant inchangés, les charges financières auraient varié de 42 K€ en 2017 et de 45 K€ en 2016.

44) Autres passifs non courants

31/12/2017 31/12/2016
Dépots de Garantie 28 30
Dette SWAP de taux 503 639
Option SFC 531 0
Produits constatés d'avance 1 710 1 976
2 773 2 645

Les dépôts de garantie sont des sommes reçues des locataires au titre de l'activité immobilière du Groupe. La date de sortie des locataires étant aléatoire, les échéances de ces dépôts ne peuvent être précisées.

L' « option SFC » correspond au passif financier lié à l'éventuelle d'acquisition (contestée par la société) par un tiers des titres SFC à un cours inférieur au cours de bourse. L'option inscrite correspond à la différence de valeur comme précisé dans les faits caractéristiques de la période.

Les produits constatés d'avance correspondent à la quote-part de plus-values de cession réalisée dans le cadre de la cession bail et qui est reprise sur la durée du contrat, soit 15 ans à compter du 27 décembre 2010.

45) Provisions non courantes

Les provisions non courantes, non directement liées aux cycles d'exploitation, concernent les éléments suivants :

31/12/2016 Augmen
tation
Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
31/12/2017
Rentes à servir 17 0 -16 2
Avantages postérieurs à l'emploi 11 4 0 0 16
Total 29 4 -16 0 17

a) Rentes à servir

La provision pour rentes à servir au titre d'obligations contractées dans le passé par le Groupe a été calée sur le restant dû le dernier bénéficiaire étant décédé début 2018.

b) Avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe a la majorité de ses effectifs situés en Asie pour lesquels il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi. En conséquence, les avantages postérieurs à l'emploi, couverts par des provisions, concernent les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel employé en France qui sont des indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite. Les provisions sont calculées sur la base des hypothèses suivantes :

31/12/2017 31/12/2016
Age de la retraite 65 ans 65 ans
Turn-over moyen 2,13% 2,13%
Taux d'actualisation 1,50% 1,50%
Taux de revalorisation des salaires 1,00% 1,00%
Durée active résiduelle moyenne probable des employés 10 ans 10 ans

Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :

Montants reconnus au bilan

31/12/2017 31/12/2016
Charges à payer (passif net au bilan) 1
6
1
1
Charges constatées d'avance (actif net au bilan)
Montant net reconnu au bilan 1
6
1
1

Evolution des engagements au cours de l'exercice (passifs)

31/12/2017 31/12/2016
Situation en début d'exercice 1
1
2
7
Coûts des services rendus 1 2
Ecarts actuariels 4
Réduction -18
Mouvement de l'exercice -16
Situation en fin d'exercice 1
6
1
1

46) Fournisseurs et comptes rattachés

31/12/2017 31/12/2016
Immobilier 50 202
Hôtellerie 0 593
Divers 361 393
411 1 188

47) Dettes fiscales et sociales

31/12/2017 31/12/2016
Dettes sociales 131 182
Dettes fiscales 5
1
231
Total 182 413
Dont :
Immobilier 3
4
2
9
Hôtellerie 0 193
Divers 148 190
182 413

48) Autres dettes courantes

31/12/2017 31/12/2016
Avances et acomptes reçus 0 48
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0
Avances en comptes courants (1) 151 3 325
Créditeurs divers 7 4
Produits constatés d'avance (2) 266 283
424 3 659
Dont :
Immobilier 239 256
Hôtellerie 0 3 223
Divers 185 180
424 3 659
Dont :
(1) minoritaires de Victoria Angkor 3 175
Foch investissements 51 50
Divers 100 100
(2) divers
sur loyers 27 43
sur cession-bail immobilier 239 239

49) Provisions courantes

La variation des provisions courantes s'analyse ainsi :

31/12/2016 Dotations Reprises
utilisées
reprises non
utilisées
Ecart de change 31/12/2017
Risques
divers 4 -
4
0
Charges 0
Charges sociale sur actions gratuites 185 185
sur litige commercial 5
6
5
6
4 241 -
4
0 0 241
Dont :
Immobilier 4 5
6
-
4
0 5
6
Divers 0 185 0 185
4 241 -
4
0 0 241

50) Taux des devises et exposition au risque de change

Les devises et les taux utilisés pour la conversion des états financiers des filiales consolidées sont les suivants :

Taux moyen Taux du Taux moyen Taux du
Devises 2017 (1) 31.12.17 2016 31.12.16
USD 1,0825 1,1993 1,1066 1,0541

(1) Le tausx utilié est celui du 1er semestre car les données sont relatives à cette période

Les activités industrielles et commerciales du Groupe à l'international sont réalisées essentiellement par des filiales qui opèrent dans la zone dollar. En conséquence, le Groupe est principalement exposé au risque de change sur le dollar américain par ses investissements dans cette devise.

Les principales expositions au risque de change sont les suivantes :

USD 31/12/2017
Actifs non courants 0 0
Stocks, créances, dettes, provisions 0 0
Actifs et passifs à céder 0 0
Endettement financier net 0 0
Position nette 0 0
USD 31/12/2016
Actifs non courants 0 0
Stocks, créances, dettes, provisions 2 971 2 971
Actifs et passifs à céder 870 870
Endettement financier net 0 0
Position nette 3 841 3 841

Le Groupe n'applique pas de politique de gestion du risque de change.

Une variation du cours moyen du dollar ou de son cours de clôture de 10% aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables et en particulier les taux d'intérêt, sont supposés rester constants.

Compte de résultat Capitaux propres
choc +10% choc -10% choc +10% choc -10%
Exercice 2017
Exercice 2016 -12 15 -81 99

51)Informations sectorielles

a)Analyse des résultats par activités

Immobilier Hôtellerie Structure déc-17
Produit des activités ordinaires 706 0 182 887
Charges opérationnelles -1 007 0 -3 344 -4 351
Dont charges externes -318 0 -1 053 -1 371
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs 128 0 -948 -820
Résultat opérationnel courant -301 0 -3 162 -3 463
Autres produits et charges opérationnels non
courants 222 0 7
2
294
Résultat opérationnel -79 0 -3 091 -3 169
Produits financiers 141 0 3
2
173
Charges financières -53 0 -871 -924
Quote-part des entreprises mises en équivalence 0
Résultat avant impôt 1
0
0 -3 929 -3 920
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession 0 7
2
-2 857 -2 785
Charge d'impôt sur le résultat 0 0 0 0
Résultat net de l'ensemble consolidé 1
0
7
2
-6 786 -6 704
Immobilier Hôtellerie Structure déc-16
Produit des activités ordinaires 268 0 252 520
Charges opérationnelles -628 0 -1 362 -1 989
Dont charges externes -175 0 -628 -803
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -545 0 -5 -550
Résultat opérationnel courant -360 0 -1 110 -1 470
Autres produits et charges opérationnels non
courants 251 0 225 476
Résultat opérationnel -109 0 -885 -994
Produits financiers 166 0 112 278
Charges financières -201 0 -30 -231
Quote-part des entreprises mises en équivalence 0
Résultat avant impôt -144 0 -803 -946
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession 0 142 142
Charge d'impôt sur le résultat -23 0 23 0
Résultat net de l'ensemble consolidé -166 142 -780 -804

b)Analyse des résultats par zone géographique (*)

France Asie 2017
Produit des activités ordinaires 887 0 887
Charges opérationnelles -4 351 0 -4 351
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -820 0 -820
Résultat opérationnel courant -3 463 0 -3 463
Autres produits et charges opérationnels non courants 294 0 294
Résultat opérationnel -3 169 0 -3 169
Produits financiers 173 0 173
Charges financières -924 0 -924
Quote-part des entreprises mises en équivalence 0 - 0
Résultat avant impôt -3 920 0 -3 920
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession -2 857 7
2
-2 785
Charge d'impôt sur le résultat 0 0 0
Résultat net de l'ensemble consolidé -6 776 7
2
-6 704
France Asie 2016
Produit des activités ordinaires 520 0 520
Charges opérationnelles -1 989 0 -1 989
Dont dotations nettes aux amortissements et aux
dépréciations d'actifs -550 0 -550
Résultat opérationnel courant -1 470 0 -1 470
Autres produits et charges opérationnels non courants 476 0 476
Résultat opérationnel -994 0 -994
Produits financiers 278 0 278
Charges financières -231 0 -231
Quote-part des entreprises mises en équivalence 0 - 0
Résultat avant impôt -947 0 -946
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 0 142 142
Charge d'impôt sur le résultat 0 0 0
Résultat net de l'ensemble consolidé -947 142 -804

(*) Le découpage par zone présenté ci-dessus se réfère à la zone d'implantation des filiales.

c)Analyse du capital investi par activité

31/12/2017 31/12/2016
Répartition par activité :
Groupe Gascogne 0 0,00% 0 0,00%
Immobilier 2 107 13,52% 2 483 14,19%
Hôtellerie 0 0,00% 3 499 4,97%
Structure 13 478 86,48% 11 174 80,84%
15 584 100,00% 17 155 100,00%
Répartition géographique :
France 15 584 100,00% 13 656 95,03%
Asie 0 0,00% 3 499 4,97%
15 584 100,00% 17 155 100,00%
Réconciliation du capital investi :
Capitaux propres 16 930 13 047
A ajouter :
Impôts différés 0 0
Provisions courantes et non courantes 258 3
2
Endettement financier net -1 605 4 076
15 584 17 155

d)Analyse sectorielle du bilan

Gascogne Immobilier Hôtellerie Structure 31/12/2017
Goodwill - 0 0 - 0
Immobilisations incorporelles - 0 0 0 0
Immobilisations corporelles - 19 0 21 39
Immeubles de placement - 3 201 0 - 3 201
Actifs biologiques - 0 0 - -
Titres mis en équivalence - 0 0 - 0
Autres actifs financiers 0 634 0 14 600 15 234
Actifs non courants et groupe d'actifs détenus
en vue de la vente - 0 0 - 0
Autres actifs non courants - 0 0 - 0
Actifs non courants 0 3 853 0 14 621 18 474
Stocks et en-cours - 0 0 - 0
Clients - 41 0 13 54
Actifs financiers courants - 277 0 0 277
Fournisseurs - -50 0 -361 -411
Dettes fiscales et sociales - -34 0 -148 -182
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la
vente - - 0 - 0
Autres actifs moins passifs courants et non
courants - -1 981 0 -648 -2 628
Actifs moins passifs hors endettement net - -1 747 0 -1 143 -2 890
Capitaux investis 0 2 107 0 13 478 15 584
Gascogne Immobilier Hôtellerie Structure 31/12/2016
Goodwill - - 0 - 0
Immobilisations incorporelles - - 1 082 0 1 082
Immobilisations corporelles - 24 5 353 20 5 397
Immeubles de placement - 3 602 - - 3 602
Actifs biologiques - - - - 0
Titres mis en équivalence 0 - - - 0
Autres actifs financiers - 793 0 10 991 11 784
Actifs non courants et groupe d'actifs détenus
en vue de la vente - - 0 - 0
Autres actifs non courants - 0 0 0 0
Actifs non courants 0 4 419 6 435 11 011 21 865
Stocks et en-cours - 0 103 - 103
Clients - 27 502 34 564
Actifs financiers courants - 620 - 845 1 465
Fournisseurs - -202 -593 -393 -1 188
Dettes fiscales et sociales - -29 -193 -190 -413
Passifs liés aux actifs détenus en vue de la
vente - - 0 - 0
Autres actifs moins passifs courants et non
courants - -2 351 -2 755 -134 -5 241
Actifs moins passifs hors endettement net - -1 936 -2 937 162 -4 710
Capitaux investis 0 2 483 3 499 11 174 17 155

e)Analyse sectorielle des actifs non courants par zone géographique

France Asie 31/12/2017
Goodwill 0 0 0
Immobilisations incorporelles 0 0 0
Immobilisations corporelles 39 0 39
Immeubles de placement 3 201 0 3 201
Actifs biologiques - 0 -
Titres mis en équivalence 0 0 0
Autres actifs financiers 15 234 0 15 234
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 0 0 0
Autres actifs non courants 0 0 0
Actifs non courants 18 474 0 18 474
France Asie 31/12/2016
Goodwill 0 0 0
Immobilisations incorporelles 0 1 082 1 082
Immobilisations corporelles 44 5 353 5 397
Immeubles de placement 3 602 - 3 602
Actifs biologiques 0 - 0
Titres mis en équivalence 0 - 0
Autres actifs financiers 11 784 0 11 784
Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 0 0 0
Autres actifs non courants 0 0 0
Actifs non courants 15 430 6 435 21 865

52)Autres produits et charges opérationnels non courants

31/12/2017 31/12/2016
Charges Produits Charges Produits
Cession de titres Gascogne -4 429 4 564
Etalement plus-value cession crédit-bail PCDPC 239 239
Litiges fiscaux -42 4
2
Pertes sur créances -139 139
Cession titres SCI -
3
5
Divers -155 210 -34 134
-155 449 -4 647 5 123

53)Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

Néant

54)Impôt sur les sociétés

a) Intégration fiscale

La société VIKTORIA INVEST et ses filiales IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES et PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS constituent un groupe fiscal intégré.

b) Ventilation de l'impôt sur les résultats

La charge d'impôts s'analyse ainsi :

31/12/2017 31/12/2016
Impôt courant 0 0
Impôts différés
(Impôt) crédit d'impôt 0 0

La charge d'impôt sur les sociétés correspond à l'impôt dû au titre de la période. A l'exception des impôts différés actifs, activés parallèlement aux impôts différés passifs sur les titres mis en équivalence, le Groupe n'a constaté aucun impôt différé actif au titre des reports fiscaux déficitaires. Ceux-ci s'élèvent à 35 M€ au 31 décembre 2017 (29 M€ au 31 décembre 2016).

c) Rapprochement entre le taux légal en France et le taux d'imposition effectif

31/12/2017 31/12/2016
Résultat net de l'ensemble consolidé -6 704 -804
Charge (produit) d'impôt sur les sociétés 0 0
Amortissement (reprise) des écarts d'acquisition 0 0
Perte (profit) de dilution des sociétés mises en équivalence
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat des sociétés mises en équivalence inclus dans le résultat des activités
arrêtées ou en cours de cession
2 785 -142
Résultat des sociétés mises en équivalence 0 0
Résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition des activités poursuivies -3 920 -946
Taux courant d'imposition en France 33% 33%
Charge (produit) d'impôt théorique -1 306 -315
Effets sur l'impôt théorique :
. des différences permanentes 4 10
. des différences temporaires -942 -59
. des déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés 2 245 377
. des déficits fiscaux non reconnus précédemment 0 -12
. des taux d'impôts étrangers vs taux en France 0 0
. des éléments divers
Charge (crédit) d'impôt réel 0 0
Taux effectif d'impôt

55) Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession

Bien que les sociétés Victoria Angkor et Victoria Angkor Estate ont été déconsolidées en date du 18 Décembre 2017 et dans la mesure où les seuls éléments chiffrés disponibles sont les comptes intermédiaires au 30/06/2017, ces derniers ont été retenus dans la note ci-dessous pour éclairer le lecteur des états financiers conformément à IFRS 5.

Le détail du résultat net d'impôt des activités abandonnées au 31/12/2017 s'établit ainsi :

K€
Résultat de l'activité du 01/01/17 au 30/06/17 72
Perte liée à la déconsolidation
des actifs chez
Victoria Invest
-2.857
Total -2.785

Le résultat des activités abandonnées ou en cours de cession s'analyse comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
6 mois (1) 12 mois
Chiffre d'affaires 1 947 4 237
Autres produits opérationnels 3
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 1 947 4 239
Charges opérationnelles :
Achats consommés -201 -456
Charges externes -764 -1746
Charges de personnel -668 -1358
Dotation nette aux amortissements -246 -475
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 6
8
200
Autres produits opérationnels non courants 2
Autres charges opérationnelles non courantes -
1
RESULTAT OPERATIONNEL 6
9
200
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 3 9
Coût de l'endettement financier brut
Coût de l'endettement financier net 3 9
RESULTAT AVANT IMPOTS 7
2
208
Charge d'impôt sur le résultat -66
Résultat des activités abandonnées 7
2
142

(1) extrait des comptes au 30/06/2017 ayant fait l'objet d'un examen limité par les auditeurs de Victoria Angkor et en l'absence d'information financière disponible à la date de

déconsolidation au 20/12/2017

Conformément au §25 de l'IFRS 10, la participation a été comptabilisé à sa juste valeur (estimée à zéro) à la date de déconsolidation, ce qui a entrainé une perte liée à la déconsolidation de 2.857 K€. En l'absence d'information à la date de déconsolidation au 18/12/2018 et dans la mesure où les seuls éléments chiffrés disponibles sont les comptes intermédiaires au 30/06/2017, ces derniers ont été retenus dans la note 55 pour éclairer le lecteur des états financiers conformément à IFRS 5.

56)Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues.

(en euros) 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net part du Groupe -6 727 571 -846 393
Résultat après impôt des activités poursuivies -3 919 542 -946 455
Nombre d'actions début de période 3 250 000 3 250 000
Nombre d'actions fin de période 4 745 000 3 250 000
Nombre moyen d'actions d'autocontrôle 0 41 513
Nombre d'actions pondérées 3 997 500 3 208 487
Actions potentielles dilutives :
Options moyenne pondérée 97 500 0
Actions gratuites moyenne pondérée 97 500 0
Nombre pondéré d'actions et d'actions dilutives 4 192 500 3 208 487
Résultat net dilué par action -1,68 -0,26
Résultat après impôt des activités poursuivies dilué par action -0,98 -0,29

57) Engagements au titre d'obligations contractuelles, engagements hors bilan et passifs éventuels

Le Groupe, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d'engagements. Certains engagements font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges…).

Les engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après.

31/12/2017 31/12/2016
Type d'engagement Société concernée bénéficiaire / émetteur
Engagements donnés
Nantissement de 100% des parts de SNC Paris
Croix des Petits Champs et engagement d'EEM de
conserver les titres de SAIP
SAIP & EEM Natixis Lease 4 191 4 491
Nantissement de 654.546 titres Gascogne en
garantie d'emprunt d'EEM
EEM BRED 0 85
TOTAL 4 191 4 576
Engagements reçus
Caution sur avance Marcoux SAIP M. Coencas 26 26
Hypothèque sur bien immobilier dans le cadre d'un
prêt
LES VERGERS SCI Val Thaurin 1 379 1 634
TOTAL 1 405 1 660
Engagements réciproques
Loyers futurs ANGKOR
EEM
Grenat
(hors taxes)
0
466
2 334
698
Garantie décennale couverte par assurance LES VERGERS Divers mémoire mémoire
TOTAL 466 3 032

58) Effectif et droit à la formation

Les effectifs du Groupe, hors activités abandonnées ou en cours de cession, ont évolué comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
Activités poursuivies (1)
Cadres 3 3
Agents de maîtrise 0 0
Employés, ouvriers 1 1
TOTAL 4 4
Activités abandonnées (2)
Cadres 0 1
2
Agents de maîtrise 0 3
0
Employés, ouvriers 0 165
TOTAL 0 207

(1) Frane, structure

(2) Hôtellerie, Asie

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans.

Les dépenses engagées dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une provision, sauf situation exceptionnelle.

59) Informations relatives aux parties liées

a)Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction

Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Conseil d'Administration. L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés, accordés aux membres des organes d'Administration et de la Direction du Groupe, s'établit comme suit :

Rémunérations
brutes
Charges sociales 31/12/2017 Rémunérations
brutes
Charges sociales 31/12/2016
Avantages à court terme 305 157 462 461 207 668
Actions gratuites 544 185 729 0 0 0
849 342 1 191 461 207 668

Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes, l'intéressement, les avantages en nature et la participation des salariés.

b) Autres transactions avec les parties liées

Les diverses transactions avec les parties liées, conclues aux conditions du marché, s'apprécient ainsi :

31/12/2017 31/12/2016
Créances Créances
Valeurs brutes Charges Produits (dettes) Charges Produits (dettes)
EEM
SOFILOT Compte courant (1) 32 877 32 845
Verneuil et Associés Client et Fournisseur (1) 2 28 17 26
Verneuil Participations Fournisseur
Compte courant
Port La Nouvelle (Gr SFC) Compte courant
Foch Investissements 1 -51 -50
Magforce -100 -100
SAIP
Foch Investissements Client et Fournisseur -2 2 -2
Paris Croix des Petits Champs
Foch Investissements Client et Fournisseur -10 8 -10
Les Vergers
Foch Investissements Client et Fournisseur -18 18 -18
Créances diverses (1) 335 200
TOTAL 1 34 1 060 28 49 892

(1) déprécié à 100%

60) Charges financières

La ventilation des produits et charges financiers par nature est la suivante :

Catégorie d'instruments financiers Intérêts Juste valeur TOTAL
2017
Juste valeur par résultat 173 173
Prêts et créances -859 -859
Dettes au coût amorti -64 -64
Total gains et pertes financiers nets 109 -859 -750
2016
Juste valeur par résultat 198 198
Prêts et créances 75 75
Dettes au coût amorti -225 -225
Total gains et pertes financiers nets -27 75 48

La ventilation des gains et pertes par catégorie comptable d'actifs et de passifs financiers se trouve à la note 43.

61) Autre information

2017 2016
Honoraires des Commissaires aux comptes Certification des Certification
comptes Autre (1) des comptes Autre
EY France -7
Grant Thornton Cambodge 24
Deloitte et Associés 71 25 52
Synergie Audit - Exponens 85 12 65
TOTAL (montants TVA incluse) 157 37 135

(1) relatif à l'augmentation de capital

Montants inscrits en charge au cours de l'exercice

4. Rapport consolidé de gestion du Conseil d'administration (article L.225-100 du Code de commerce)

4.1 Informations relatives à l'activité de la Société et du Groupe 4.1.1 Informations visées par l'article L. 225-100-1 du Code de commerce

• VIKTORIA INVEST / LE HELLOCO : procédure en défense devant le Tribunal de commerce de PARIS sur l'assignation en annulation de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016

• VIKTORIA INVEST / ADER & GAUTIER

• SARL LES VERGERS / SCCV DU HAMEAU DU VAL THAURIN

• VIKTORIA INVEST/ Guy WYSER PRATTE : procédure en défense devant le Tribunal de commerce de Paris sur l'assignation en annulation de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017 à l'initiative d'un actionnaire de référence, • VIKTORIA INVEST / OVER THE RAINBOW: procédure en demande aux fins de constatation de

l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail de sous location, expulsion de l'occupant et paiement d'indemnités d'occupations

• SNC PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS / VICTOIRE EDITIONS

• SAIP/ DUCLOIX

• Viktoria Invest (Demanderesse) c/ Sofilot (Défenderesse)

4.1.1.2 Indicateurs clefs de performance de nature financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel (incluant les renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes)

4.1.1.3 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

RISQUES LIES À L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE GENERAL

RISQUE PAYS

RISQUES CONCURRENTIELS

RISQUES LIES AUX ACTIVITES DU GROUPE Risques réglementaires et juridiques

Risque lié aux hommes clés du Groupe

Risques de taux

Risque de cours

détient en propre la marque Victoria Angkor Hotel

  • sur les actions OCIETE RANÇAISE DE ASINOS : cette participation a été fortement dépréciée , - sur les actions GASCOGNE : cette participation est désormais valorisée au cours de bourse et

  • La participation SF est également valorisée au cours de bourse

Risque de liquidité

Risque de change

Risques couverts par les assurances

Autres risques liés à l'exploitation

4.1.1.4 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité

4.1.1.5 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Par ailleurs, la Société a disposé des modalités de reporting mises en place à savoir

4.1.2 Informations visées par l'article L. 232-1 du Code de commerce2 4.1.2.1 Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé

Exercice
----------
M€
Hôtellerie 0,07 0,33 0,78
Immobilier 0,01 (0,16) 0,6
Structure (6,79) (0,97) (0,83)
Total (6,70) (0,80) 0,57

4.1.2.2 Evolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe

4.1.2.3 Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

4.1.3 Informations visées par l'article L. 225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce4

4.1.3.1 la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit

4.1.3.2 engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités

4.1.3.3 accords collectifs conclus dans l'entreprise et de leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés

  • Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

  • Recrutement et mobilité ;

  • Rémunération ;

  • Formation et évolution professionnelle ;

3 Modifié par Décret n°2017 1174 du 18 juillet 2017 (Version en vigueur du 20 juillet 2017 au 1 septembre 2017).

4.1.3.4 actions menées et les orientations prises par la société et, le cas échéant, par ses filiales au sens de l'article L. 233-1 ou par les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3, pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable

4.1.3.5 Présentation des données observées au cours de l'exercice clos et, le cas échéant, au cours de l'exercice précédent, de façon à permettre une comparaison entre ces données

pierres précieuses (« SAIP »), SNC ARIS ROIX DES ETITS AMPS, ES ERGERS sont domiciliées au

  • 4.1.3.6 Indication, parmi les informations mentionnées à l'article R. 225-105-1, celles qui, eu égard à la nature des activités ou à l'organisation de la société, ne peuvent être produites ou ne paraissent pas pertinentes, en fournissant toutes explications utiles
  • 4.1.3.7 Informations mentionnées à l'article R. 225-105-1
  • 4.1.4 Informations visées par l'article L. 233-6 du Code de commerce (activité et résultats de l'ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité)
  • a. Gascogne

  • blocage de sa participation dans GASCOGNE jusqu'au 31 décembre 2017, et droit de

  • engagement de ne pas acquérir d'ORAN GASCOGNE, - pas d'action de concert entre la Société et Attis 2,
  • engagement d'Attis 2, en cas de cession de sa participation dans GASCOGNE pendant la

En M€ 2017 2016 Chiffre d'affaires 406,4 406,8 EBITDA 27,5 22,0 Résultat opérationnel courant 16,1 11,6 Résultat opérationnel 11,6 10,5 Résultat financier 3,1 3,1 Résultat avant impôt 8,7 7,7

Résultat net consolidé 8,3 7,4
Bilan 2017 2016
Capitaux propres (M€) 108,2 100,4
Capitaux propres par actions (€) 5,3 4,9
Endettement net (M€) 90,3 98,4
Besoin en Fonds de Roulement 4,2 87,9
(M€)
Tableaux de flux 2017 2016
Cash flow d'exploitation (M€) 23,6 18,7
Investissements (M€) 18,4 21,4
Produit de cession 1,4 0,1
Cash flow financement (M€) 12,4 8,4
Variation de trésorerie (M€) 19,2 6,2

b. Hôtellerie

K€
Résultat de l'activité du 01/01/17 au 30/06/17 72
Perte liée à la déconsolidation des actifs chez Victoria 2.857
Invest
Total 2.785

c. Casinos

d. Immobilier

Concernant la SA Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses (SAIP)

Concernant la société Croix des Petits Champs

Concernant la société Les Vergers

Val Thaurin :

En K€ Capital Intérêts Dépréciation Total
Solde initial 838 796 1.014 620
Remboursements 243 250
Perte sur créance (1) 116 116
Intérêts de la période (1) 111 111
Variation de la dépréciation (1) 171 171
Solde final 595 784 1.185 194

4.1.5 Informations visées par l'article L. 225-102-2 du Code de commerce

  • Une somme de 200 K€ qui était réputée avoir été versée par le détenteur de cette créance à

  • Une somme de 135 K€ sur la société FOCH Investissements. Cette créance fait suite à une

(A)
Nombre
de
factures
Tranche de retard de paiement 11
concernées
Montant
total
des
factures
concernées
(préciser HT
ou TTC)
TTC
68.961
TTC
68.529
TTC
432
TTC TTC TTC
68 961
TTC
101.247
TTC TTC
101.247
TTC
101.247
Pourcentage
du montant
total
des
achats
de
l'exercice
(préciser HT
ou TTC)
TTC
6,549
TTC
6,508
TTC
0,041
TTC TTC TTC
6,549
Pourcentage
du
chiffre
d'affaires de
l'exercice
(préciser HT
ou TTC)
TTC
43,961
TTC TTC TTC TTC TTC
43,961
(B)
Nombre
de
factures
exclues
Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Montant
total
des
factures
exclues
(préciser HT
ou TTC)
(C)
Délais
de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards
de
paiement
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal
Délais contractuels : 30 jours
article L. 441 6 ou article L.443 1 du Code de commerce) Délais contractuels : comptant

4.1.7.1 Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D.441-4 du Code de commerce)

4.1.8 Informations visées par l'article 511-6 du Code monétaire et financier (montants des prêts à moins de 2 ans consentis par la société à titre accessoire à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles la Société entretient des liens économiques le justifiant)

  • 4.2 Informations portant sur les mandataires sociaux
  • 4.2.1 Informations visées par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et l'article 223-26 du règlement général de l'AMF (Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L.621- 18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice)

Monsieur Valery Le Helloco et les sociétés qu'il contrôle à savoir, Flèche Interim et le Clezio

Frédéric Doulcet et les sociétés qu'il contrôle à savoir, FD Conseils et Participation

Industrie

nc.

4.2.2 Informations visées par les articles L.225-197-1 II et L. 225-185 du Code de commerce (mention des obligations de conservation d'actions imposées aux dirigeants mandataires sociaux jusqu'à la cessation de leurs fonctions par le Conseil d'administration lors de la décision d'attribution gratuite d'actions ou de stock-options)

Guy Wyser Pratte agissant de concert avec Euro Partners Arbitrage Fund, Bedford Property

4.3 Informations juridiques, financières et fiscales

4.3.1 Informations visées par l'article L.225-102 du Code de commerce (état de participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice)

Nombre de titres Nombre de titres en
vote simple
Nombre de titres en
vote double
Nombre
total
de
voix
Monsieur Guillerand
Pierre
(secrétaire
général)
10 10 20
TOTAL 10 10 20

4.3.2 Informations visées par l'article L.233-6 du Code de commerce (prises de participations représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital ou de contrôle de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français durant l'exercice)

4.3.3 Informations visées par l'article L.233-13 du Code de commerce

Au 31 décembre 2017, à la connaissance de la Société, les actionnaires suivants détiennent
directement ou indirectement Plus de 25% du capital et des droits de vote
o Monsieur Valery Le Helloco et les sociétés qu'il contrôle, à savoir Fleche Interim et Le
Clezio Industrie
Plus de 20% du capital social et des droits de vote
o
concert.
Euro Arbitrage Fund, Bedford Porperty Inc et Mr Guy Wyser Pratte, agissant de
o Plus de 10% du capital social et des droits de vote
Monsieur René Brillet

o Evermore Global Advisor LLC

2016 2017
Nombre
d'actions
Pourcent
age
de
capital
Droit
s
de
vote
Pourcentag
e des droits
e votes
Nombre
d'action
Pourcent
age
de
capital
Droits de
vote
Pourcentag
e des droits
de votes
Verneuil
participations
450.949 13,88 767.
857
18,54 0% 0%
Groupe
Doulcet
428.094 13,17 593.
495
14,33 0% 0%
Valery
LE
HELLOCO
253.220 7, 510.
248
12,32 246.834 20% 490.558 54
René BRILLET 338.198 10,41 338.
198
8,17% 526.477 11.10% 526.477 10 24%
Guy
WYSER
86.119 2,65 86.1 2,08 152.691 3,22 152.691 ,97
PRATTE 19
Autocontrôle 41.513 0% 0% 0%
Famille 56.756 75% 113. ,74 94.590 99 150.246 92
PANEL 512
Fleche Interim 0% 0% 571.783 12 05 571.783 11 12
Le
Clezio
0% 0% 390.636 8.23 390.636 60
dustrie
Evermore 0% 0% 470.240 91% 470.240 15%
Financière 19.355 0,60% 19.3 0,47% 19.355 0,41% 19.355 0,38%
VLH 55
Bedford 139.901 4,30% 139. 3,38% 473.166 9,97% 473.166 9,20%
901
Europartner 454.662 13,99% 454. 10,98% 529.863 11,17% 529.863 10,31%
Arbitrage 662
Fund
Autres 981.233 30,19 1.11 27 1.269.3 26.75 1.366.465 26,58
8.28 65
TOTAL 3.250.00 100% 4.1 100% 4.745.0 100% 5.141.613 100%
1.62 00

avis
AMF
Date
franchissement
Groupe Nombre
d'actions
composant
le capital
Nombre
des droits
de vote
Pourcentage
du capital
Pourcentage
des
droits
de vote
Commentaires
217C0150 6 janvier 2017 Euro
Partners
Arbitrage
Fund,
673.266 673.266 20,72 16,26 Ce
franchissement
de seuil résulte
d'une
Bedford
Property
Inc.,
Guy
Wyser Pratte
acquisition
d'actions sur le
marché.
217C0314 23
janvier
2017
Monsieur
Valery
le
Helloco,
Le
Clezio
371.216 614.950 11,42% 14,85% Ce
franchissement
de seuil résulte
d'une
industrie,
Flèche
Intérim,
Financière
acquisition
d'actions sur le
marché.
217C0475 14
février
2017
VLH
Monsieur
Valery
le
Helloco,
Le
378.603 622.337 11,65% 15,03% Ce
franchissement
de seuil résulte
Clezio
industrie,
Flèche
Intérim,
d'une
acquisition
d'actions sur le
marché.
217C1001 12 mai 2017 Financière
VLH
Monsieur
Valery
le
Helloco,
Le
674.763 918.497 20,76% 22,18% Ce
franchissement
de seuil résulte
Clezio
industrie,
Flèche
Intérim,
d'une
acquisition
d'actions
hors
marché.
217C1152 6 juin 2017 Financière
VLH
Monsieur
823.099 1.066.833 25,33% 25,76% Ce
Valery
le
Helloco,
Le
Clezio
industrie,
franchissement
de seuil résulte
d'une
acquisition
Flèche
Intérim,
Financière
VLH
d'actions
hors
marché.
217C1225 29
novembre
2016
12 mai 2017
Verneuil
Participations
0% 0%0 Ce
franchissement
de seuil résulte
6 juin 2017 d'une
acquisition
d'actions
hors
217C1990 22 ao t 2017 Flèche
Interim
195.583 1.066.910 6,02% 5,09% marché.
217C2004 5 juillet 2017 FD
Conseils
et
Participation,
Frédéric
Doulcet
427.094 589.188 13,14% 15,33% Franchissement
de seuil passif
217C2475 16
octobre
2017
Flèche
Intérim
598.883 598.883 12,62% 11,22%
217C2475 16
octobre
2017
Monsieur
Valéry
Le
Helloco
246.834 490.568 5,20 9,19%
217C2475 16
octobre
2017
Le
Clezio
Industrie
366.794 366.794 7,73% 6,87%
217C2485 16
octobre
2017
FD
Conseils
et
Participation,
Frédéric
504.872 666.966 10,64% 12,50%
217C2731 22
novembre
2017
Doulcet
FD
Conseils
et
Participation,
10.000 10.000 0,21% 0,19% Ce
franchissement
de seuil résulte
Frédéric
Doulcet
d'une
acquisition
d'actions
hors
marché.
217C2741 22
novembre
2017
Euro
Partners
Arbitrage
1.155.720 1.155.720 24,36% 21,65% Ce
franchissement
de seuil résulte
Fund,
Bedford
Property
d'une
acquisition
d'actions
hors
217C2753 22
novembre
Inc.,
Guy
Wyser Pratte
Evermore
470.240 470.240 9,91% 8,81% marché.
Ce
2017 Global
Advisors LLC
franchissement
de seuil résulte
d'une
acquisition
d'actions
hors
marché.
217C2890 5
décembre
2017
René Brille 526.477 526.477 11,10% 10,21% Ce
franchissement
résulte
d'une
diminution
du
nombre
total
de
droits
de
vote
de
la
Société.

4.3.4 Informations visées par l'article L.233-29, L.233-30 et R. 233-19 du Code de commerce (aliénation d'actions effectuée par une société en application des articles L.223-29 et L.233-30 du Code de commerce intervenues à l'effet de régular2 841.92 re W* n BT /F2 8.04 Tf 1 0 0 1 178.22 724.06 Tm 0 g 0 1 178x8871 0 595.(9( BT
[(-).92 re W* n BT /F2 8.04 Tf 1 0 0 1 406.99 743.62 Tm 0 g 0 G [(s)-3(o)15(c)632.940665.740Tm

CCN (1)
CCN (1)
Dénomination du titulaire
Name of holder
Libellé Rubrique comptable
Accounting category name
Nombre de
Mouvements
Number of
transactions
Variation de Solde
des mouvements
Change in
Balance of
transactions
Quantité de titres du mouvement
Number of securities for the tran
saction
Sens
Direction
Libellé de l'opération
Transaction name
Date d'acquisition
Purchase date
NOM PUR ORDINAIRE
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600648 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600648 / 12
8600726 MR DOULCET FREDERIC 1101 ø $\bullet$ 15000 c Vente Bourse Vente Provisoire 20/11/2017
OLIVIER SERGE. NOM PUR ORD EN COURS DE 5000 ċ Vente Rourse Vente Provisoire 20/11/2017
VENTE 10000 c Vente Bourse Vente Provisoire 20/11/2017
5000 n Vente Bourse Vente Définitive 22/11/2017
10000 n Vente Rourse Vente Définitive 22/11/2017
15000 D Vente Bourse Vente Définitive 22/11/2017
8600726 MR DOULCET FREDERIC 1176 $\overline{4}$ $-40000$ 15000 D Vente Rourse Vente Provisoire 20/11/2017
OLIVIER SERGE NOM PUR ISSU ATTRIBUTIONS 10000 n Vente Rourse Vente Provisoire 20/11/2017
5000 n Vente Bourse Vente Provisoire 20/11/2017
10000 n Pur 1176 AAG à Adm 1276 24/11/2017
8600726 MR DOULORT EREDERIC
OLIVIER SERGE
1210
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE
$\overline{1}$ $-10337$ 10337 n Adm à porteur en direct 23/11/2017
8600726 MR DOULCET FREDERIC
OLIVIER SERGE
1276
NOM ADM ISSU ATTRIBUTIONS
$\overline{2}$ $\bullet$ 10000
10000
c
n
Pur 1176 AAG & Adm 1276
Admin. Issu de PAGA à Porteur
24/11/2017
30/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600726 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600726 $: -50337$
8600670 SOCIETE ELECTRICITE ET EAUX
DE MADAGASCAR
1210 $\mathfrak{p}$ $\bullet$ 17922 D. Adm à porteur en direct 09/01/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 17022 c. Adm détenu Sté à Adm Ordin 09/01/2017
8600670 SOCIETE ELECTRICITE ET EAUX
DE MADAGASCAR
1235
NOM ADM DETENU PAR LA STE
$\mathbf{A}$ $-17922$ 17922 n Adm.détenu Sté à Adm.Ordin 09/01/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600670 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600670 : -17 922
8600736 SOCIETE FD CONSEILS ET 1210 $\overline{2}$ $-111757$ 77778 D Adm à porteur en direct 17/11/2017
PARTICIPATIONS NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 33979 n Adm à porteur en direct 17/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600736 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600736 : -111 757
8600789 SOCIETE FD CONSEILS ET
PARTICIPATIONS
1210
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE
$\overline{1}$ $-265000$ 265000 D. Adm. à porteur AJ en direct 17/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600789 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600789 $-265000$
8600794 AUTRE FLECHE INTERIM 1210 $\overline{2}$ 571783 168406 c Porteur à adm ord en direct 15/06/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 403377 C. Porteur à adm ord.en direct 20/10/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600794 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600794 : 571 783
8600654 MLLE GONDCAILLE DANIELLE 1110 $\overline{1}$ 22 $^{22}$ c SOUSCR. Entrée de Titres 26/09/2017
NOM PUR ORDINAIRE
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600654 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600654 /
22
8600665 MR GONTIFR FRANCOIS 1276
NOM ADM ISSU ATTRIBUTIONS
6 $-31505$ 10000
15000
b.
n
Admin. Issu de PAGA à Porteur
Admin Jssu de PAGA à Porteur
23/10/2017
08/11/2017
D
5000 n Admin, Issu de PAGA à Porteur 16/11/2017
1455 Admin, Issu de PAGA à Porteur 19/12/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600665 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600665 : - 31 505 n Admin. Issu de PAGA à Porteur 27/12/2017
8600688 1110 $\overline{1}$ ×. × è
MR GUIBERT JEAN-LOUIS SOUSCR. Entrée de Titres 26/09/2017
CCN (1)
CCN (1)
Dénomination du titulaire
Name of bolder
Libellé Rubrique comptable
Accounting category name
Nombre de
Mouvements
Number of
transactions
Variation de Solde
des mouvements
Change in
Balance of
transactions
Quantité de titres du mouvement
Number of securities for the tran
saction
Sens
Direction
Libellé de l'opération
Transaction name
Date d'acquisition
Purchase date
NOM PUR ORDINAIRE
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600688 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600688 : 8
8600784 MR HERVE MARCEL 1210
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE
٠ $-160$ 160 n. Mutation MP à radier 06/06/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600784 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600784 : -160
8600792 MME HERVE MARTINE 1210 $\overline{2}$ $\sim$ 160 c Mutation MP à inscrire 06/06/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 160 b. Adm.à porteur en direct 02/08/2017
****iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
8600793 AUTRE LE CLEZIO INDUSTRIE 1210 A 390636 361404
5390
e Porteur à adm ord, en direct 15/06/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 23842 c
c.
Porteur à adm ord.en direct
Porteur à adm ord.en direct
25/10/2017
13/12/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600793 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600793 : 390 636
8600770 MR MAINCENT THIBAULT 1110 c. SOUSCR. Entrée de Titres 26/09/2017
NOM PUR ORDINAIRE
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600770 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600770 : 4
8600706 MR MARMONT JULES 1110 $\overline{1}$ $\mathbf{d}$ $\overline{a}$ $\mathbf{C}$ SOUSCR. Entrée de Titres 26/09/2017
NOM PUR ORDINAIRE
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600706 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600706 / 4
8600671 MME MULLER LOUISE 1210 $\mathbf{A}$ RA RA e. Porteur à adm ord.en direct 17/10/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600671 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600671 : 86
8600790 MR NOLLET PIERRE 1210 6 500 4540 ¢ Porteur à adm.ord. en direct 20/03/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 1540 n. Adm.à porteur en direct 18/10/2017
1000 D Adm.à porteur en direct 23/10/2017
500 n Adm.à porteur en direct 23/10/2017
500 n Adm.à porteur en direct 24/10/2017
500 b Adm.à porteur en direct 03/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600790 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600790 : 500
8600743 MME PANEL ANNE MARIE 1210
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE.
$\overline{1}$ 8770 8770 c. Porteur à adm ord, en drert 29/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600743 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600743 : 8770
8600745 MLLE PANEL FRANCE-ANNE 1210 $\overline{2}$ 3096 2740 c. Porteur à adm.ord. en direct 29/11/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 356 ¢ Porteur à adm.ord. en direct 29/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600745 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600745 : 3096
8600744 MR PANEL JEAN-FRANCOIS 1210 $\mathcal{L}$ 2654 2246 c. Porteur à adm ord, en direct 29/11/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE. c. Porteur à adm.ord, en direct 29/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600744 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600744 : 2 654
8600746 MLLE PANEL MARIE-LINE 1210 $\overline{2}$ 3502 1728 c. Porteur à adm.ord. en direct 29/11/2017
NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 1774 e. Porteur à adm.ord. en direct 29/11/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600746 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600746 : 3 502
8600795 MR PAU LOUIS-FRANCOIS JEAN 1210 $\overline{2}$ 280 200 c Porteur à adm ord, en direct 22/08/2017
CCN (1)
CCN (1)
Dénomination du titulaire
Name of holder
Libellé Rubrique comptable
Accounting category name
Nombre de
Mouvements
Number of
transactions
Variation de Solde
des mouvements
Change in
Balance of
transactions
Quantité de titres du mouvement
Number of securities for the tran-
saction
Sens
Direction
Libellé de l'opération
Transaction name
Date d'acquisition
Purchase date
MARIE NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 80 Porteur à adm ord en direct 11/12/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600795 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600795 ; 280
8500529 AUTRE SOCIETE CIVILE LAMBDA 1110 22 SOUSCR, Entrée de Titres 26/09/2017
NOM PUR ORDINAIRE 20 SOUSCR, Entrée de Titres 28/09/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8500529 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8500529 : 22
8600752 MR VANCASSEL WILLIAM 1110
NOM PUR ORDINAIRE
c SOUSCR, Entrée de Titres 26/09/2017
Variation de Solde des quantités de titres pour (tout type de compte) pour l'actionnaire 8600752 / Change in balance of quantities of securities (for all account types) for shareholder 8600752 : 2
REQUEST SOCIETE VERNEUIL 1110 -355949 68500 n Pur ord à adm ord avec RRN 03/04/2017
PARTICIPATIONS NOM PUR ORDINAIRE 147449 Pur ord å adm ord avec BRN 03/04/2017
106087 Pur ord à adm ord avec RRN 02/06/2017
33913 n Pur ord å adm ord avec BRN 02/06/2017
8600689 SOCIETE VERNEUIL 1210 12 $-50000$ 500 n Adm à porteur en direct 23/01/2017
PARTICIPATIONS NOM ADMINISTRE ORDINAIRE 8846 Adm à porteur en direct 24/01/2017
7943 Adm à porteur en direct 25/01/2017
3956 Adm à porteur en direct 26/01/2017
9800 Adm à porteur en direct 27/01/2017
18955 Adm à porteur en direct 31/03/2017
68500 Pur ord à adm ord avec RRN 03/04/2017
147449 Pur ord à adm ord avec RRN 03/04/2017
215949 Adm à porteur en direct 15/05/2017
33913 Pur ord à adm ord avec RRN 02/06/2017
106087 Pur ord à adm ord avec RRN 02/06/2017
is a contract of the contract of the community of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contrac 140000 Adm à porteur en direct
$\mathbf{u} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{u} = \mathbf{u}$ , $\mathbf{u} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{u} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{v} = \mathbf{v}$ , $\mathbf{$
07/06/2017
10000000

4.3.6 Informations visées par l'article R.228-90, R.225-138 et R.228-91 du Code de commerce (mention des ajustements des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d'achat d'actions)

  • 4.3.7 Informations visées par l'article L.464-2 du Code de commerce (mention des injonctions ou sanctions pour pratiques anticoncurrentielles ordonnées par l'Autorité de la concurrence)
  • 4.3.8 Informations visées par l'article 243 bis du Code général des impôts

4.3.9 Informations visées par l'article L.621-22 du Code monétaire et financier (observations faites par l'AMF sur les propositions de nomination ou de renouvellement des commissaires aux comptes)

4.4 Informations visées par l'article R.225-102 du Code de commerce (Tableau des résultats au cours de chacun des cinq derniers exercices)

N A T U R E D E S I N D I C A T I O N S er janvier
2013
au
er janvier
2014
au
1er janvier
2015
au
31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017
1er janvier
2016
au
er janvier
2017
au
I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social
b) Nombre d'actions émises
3 250 000 3 250 000 16 250 000 16 250 000 16 250 000
3 250 000
3 250 000 8 125 000 11 862 500
4 745 000
c) Nombre maximal d'actions futures à créer par remboursement des ORA
II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes (y compris les produits accessoires et les produits financiers) (1) (2)
716 262 399 018 414 607 364 028 276 188
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions
c) Impôts sur les bénéfices
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués
-2 416 351
15 489
-7 024 504
Néant
-186 508
8 951
-372 922
Néant
-2 499 930
330 928
1 380 308
Néant
-4 862 708
25 271
42 270
Néant
-5 458 732
-2 965 064
Néant
III. RESULTATS PAR ACTION
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions
-0,74 -0,05 -0,67 -1,49 -1,15
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions
c) Dividende versé à chaque action
IV. PERSONNEL
-2,16
Néant
-0,11
Néant
0,42
Néant
0,01
Néant
-0,62
Néant
a) Nombre de salariés
b) Montant de la masse salariale
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc )
(1) Le chiffre d'affaires comprend les prestations de services, les produits accessoires, les produits financiers sur participations et TIAP, les revenus des autres créances et
404 942
206 136
397 255
197 979
520 517
208 897
422 581
210 185
406 205
203 111

4.5 Informations visées par l'article L.225-102-3 du Code de commerce (Rapport sur les paiements effectués au profit des Gouvernements)

  • 5. Annexes au rapport de gestion
  • 5.1 Rapport sur les options de souscription ou d'achat d'actions (article L.225-184 du Code de commerce)

consentie, les options attribuées ont les mêmes caractéristiques pour t4 0 8>]6b[(a)léef0 G

5.2 Rapport sur les attributions gratuites d'actions (article L.225-197-4 du Code de commerce)

o Pierre NOLLET 44.300 actions o Jean LIATIS 26.650 actions o Pierre GUILLERAND 17.750 actions o Sophie COMBET 4.450 actions o Gilles LONSAGNE 4.450 actions

6. Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (article L.225- 37 dernier alinéa du Code de commerce)

6.1 Informations relatives à la composition et au fonctionnement des organes de direction, d'administration et de surveillance

6.1.1 Informations visées par l'article L.225-37-4 du Code de commerce

6.1.1.1 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice 2017

Intitulé
du
mandat
Durée
du
mandat
Autres mandat
dans toute
autre société
François
GONTIER
Président
du
Conseil
d'administratio
nommé le
12.07.2000
démission
président
directeur
général
de
Magforce
International SA
effective le
16.02.2017
président
du
conseil
d'administration de Duc SA
gérant
de :
Foch
Investissements
SARL,
Matignon
SNC,
SCI
Amaury,
SCI
Pavillon
Belvédère,
SCI
Maillot
Argentine,
SCI
Murillo
Courcelles, Foncière Duc
représentant
permanent
de Foch investissements :
n qualité de gérant de la
SNC Verneuil & Associés,
en qualité de gérant de la
SCI Foch Schuman
représentant
permanent
de Maillot Argentine : en
qualité de gérant de la SCI
Boulogne Sèvres
René
BRILLET
Administrateur nommé le
24.06.2011
Administrateur
de
Carrefour
fin
du
mandat
à
l'AG
du
Anne
GRANSAGNE
Administrateur 30.09.2017
nommé le
02.12.2016
Aucune
information
disponible
révocation
du mandat
à
l'AG
du
30.09.2017
Jean LIATIS Administrateur coopté
le
06.04.2017
absence
érant de la SARL SAGA
INVESTMENT ADVISORS
de
ratification
de
la
cooptation
le
30.09.2017
Pierre
NOLLET
Administrateur nommé le
30.09.2013
Gérant
de :
Oxym
associates et de Las Ninas
révocation
du mandat
Picture
Pierre Directeur à
l'AG
du
30.09.2017
nommé le
NOLLET général 24.06.2015
révocation
du mandat
au CA du
Pierre
NOLLET
Président
du
Conseil
d'administratio
30.09.2017
nommé
par le CA
du
26.03.2017
révocation
du mandat
à
l'AG
du
30.09.2017
Jean
François
PANEL
Administrateur nommé le
25.06.2012
révocation
du mandat
érant
de
la
SCI
123ENERGIE.MOTOCULTUR
et de la SCI 123ENERGIE
IMMO
Guy WYSER
PRATTE
Administrateur à
l'AG
du
30.09.2017
nommé le
24.06.2015
Aucune
information
disponible
révocation
du mandat
à
l'AG
du
30.09.2017
Guy WYSER
PRATTE
Président
du
Conseil
d'administratio
élu
le
16.12.2016
prise de
fonction
le
17.02.2017
démission
le
23.06.2017
(CA
du
même jour)
Frédéric
DOULCET
Administrateur nommé le
30.09.2017
fin
du
mandat
le
24.11.2017
Gérant de la SARL F D
CONSEILS
ET
PARTICIPATIONS
Jorge
Luiz
SARABANDA
DA
SILVA
FAGUNDES
Administrateur nommé le
30.09.2017
(AG
30.09.2017
Administrateur de Bedivere
SA Brazil depuis 2015.
Administrateur de Guarda
Brazil depuis 2016.
)
fin
du
mandat
le
08.12.2017
démission
Partner
de
FA
Incorporaçoes depuis 2012.
entérinée
par le CA
29.12.2017
Leopoldo
CAJAHUANCA
Administrateur nommé le
30.09.2017
(AG
30.09.2017
)
Néant.
fin
du
mandat
le
09.12.2017
(CA
29.12.2017
Valery
LE HELL
CO
Administrateur
et président du
Conseil
d'administration
et
directeur
général
nommé le
30.09.2017
Gérant Financière VLH Sarl
depuis 2002
Gérant SCI Wounick depuis
2002
Gérant VLH Immobilier Sarl
depuis 2005
Anne Claire
LE FLECHE
Administrateur nommé le
30.09.2017
Gérant Flèche Intérim Sarl
depuis 2003
Gérant
Fleche
Immobilier
Sarl 2005
Gérant
Kreizh
Formation
depuis 2016
Sandrine
BONNIOU
Administrateur nommé le
30.09.2017
Néant
Marie
Françoise
PECH
DE
LACLAUSE
Administrateur nommé le
30.09.2017
Néant

6.1.1.2 Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

Avances
et
prêts
consenties par Viktoria
Invest et reçues par
Montants nets au 31
décembre
2017
(y
compris
intérêts
courus
et
hors
dépréciation)
Conditions Produits
comptabilisés
Les Vergers 642.752 13.798
Victoria Angkor Co 2.262.563
Avances
et
prêts
consenties à Viktoria
Invest
et
consenties
par
Montants nets au 31
décembre
2017
(y
compris
intérêts
courus
et
hors
dépréciation)
Conditions Charges
comptabilisés
SAIP 1.462.525 24.413
SNC Paris Croix des 896.558 19.033
Petits Champs
Paiement
en
contrepartie
des
prestations
de
services rendues par
Viktoria Invest à
Paiement à Viktoria
Invest des loyers
SAIP 10.000 1.600
SNC Paris Croix des Petits Champs 20.000 1.600
Victoria Angkor 132.207,70
Les Vergers 14.000 1.600

6.1.1.3 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice

Délégation
Aux termes d'une délibération en date du 2 décembre 2016, l'Assemblée générale extraordinaire a
notamment décidé
(i) La délégation au Conseil d'administration pour décider l'émission de titres de capital ou
donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription pour les
actionnaires
(ii) La délégation au Conseil d'administration pour décider l'émission de titres de capital ou
donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription pour les
actionnaires
(iii) L'autorisation au Conseil d'administration à l'effet en cas d'émission d'actions de la société ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre
(iv) L'autorisation au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat
d'actions
Modalités
ux termes d'une délibération en date du 29 août 2017, le Conseil d'administration a décidé
de modifier les modalités de l'émission, à savoir :
Emission avec droit préférentiel de souscription :
Quotité d'émission : 2 nouvelles pour 5 anciennes
Prix d'émission des actions nouvelles : 4,5 €
Nombre d'actions à émettre : 1.300.000 (1.495.000 si l'option de surallocation est utilisée, et 975.000
si l'émission est cantonnée à 75 % de son montant)
Capitaux levés : 5,85 M€ (6,73 M€ si option de surallocation et au minimum 4,39 M€)
ux termes d'une délibération en date du 29 août 2017, le Président Directeur Général a
décidé de réaliser l'augmentation de capital autorisée par l'Assemblée générale du 2 décembre 2016 et
décidée par le Conseil d'administration du 29 août 2017 et a fixé les modalités de l'opération, à savoir
Augmentation de capital par l'émission, avec droit préférentiel de souscription de 1.300.000 actions
nouvelles, pouvant être porté si le nombre des souscriptions recueillies le permettait, à 1.495.000
ctions nouvelles en cas d'exercice de l'option de surallocation prévue ci dessus, portant le capital de
8.125.000 € à 11.375.000 € (11.862.500 € en cas d'exercice intégral de l'option de surallocation)
5 actions anciennes donneront droit à souscription de 2 actions nouvelles
Prix d'émission des actions nouvelles sera de 4,5 €
Les souscriptions seront réservées aux propriétaires de droits préférentiels de souscription
Le calendrier définitif de l'émission a été fixé dans la note d'opération dans sa version adressée le 29
août 2017 à l'AMF en vue du visa du prospectus
La période de souscription sera de 10 jours calendaires, du 5 septembre au 14 septembre 2017
Les actions nouvelles disposeront de mêmes droits que les actions anciennes auxquelles elles seront
assimilées dès leur émission
ux termes d'une délibération en date du 8 septembre 2017, le Conseil d'administration a
décidé de modifier les modalités de l'émission qui seront les suivantes :
Echéance de la période de souscription repoussée au 20 septembre 2017
Echéance de la période de négociation des droits repoussée au 18 septembre 2017
Octroi aux souscripteurs d'une faculté de rétractation de leurs ordres les 12 et 13 septembre 2017
Report de la date de règlement livraison au 28 septembre 2017
Absence de participation des actions nouvelles à l'Assemblée générale du 30 septembre 2017
ux termes d'une délibération en date du 8 septembre 2017, le Président Directeur Général a
décidé de modifier les modalités de l'émission qui seront les suivantes :
Echéance de la période de souscription repoussée au 20 septembre 2017
Echéance de la période de négociation des droits repoussée au 18 septembre 2017
Octroi aux souscripteurs d'une faculté de rétractation de leurs ordres les 12 et 13 septembre 2017
Report de la date de règlement livraison au 28 septembre 2017
Augmentation
Le Président Directeur Général a constaté le 30 septembre 2017, conformément à la délégation de
compétence qui lui a été conférée par l' ssemblée générale du 2 décembre 2016 à cet effet, la
souscription et libération de 1.495.000 actions nouvelles et, en conséquence la réalisation définitive de
l'augmentation de capital correspondante, d'un montant total nominal de 3.737.500 Euros.

Règles internes et règlement intérieur du Conseil d'administration

6.1.1.4 Indication du choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce

6.1.1.5 Composition, ainsi que les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration

Ses missions Rapport d'activité du Conseil d'administration pour l'exercice 2017

6.1.1.6 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration

Comités du Conseil d'administration

Com té d'audi

Comité de rémunération

Comité d'investissement

6.1.1.7 Eventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du directeur général

6.1.1.8 Déclaration sur le code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère volontairement et raisons pour lesquelles des dispositions ont été écartées le cas échéant

Recommandation Référence au présent
rapport ou explication
si
recommandation
écartée
Référence à un code de gouvernement d'entreprise
1. La mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer » Point 6.1.1.8
par les sociétés
Indication si la société se réfère au code Afep Medef ; indication
dans une rubrique ou un tableau spécifique des recommandations
du Code que la société n'applique pas, avec les explications
afférentes
Si une société, ayant fait l'objet d'une recommandation du Haut
Comité, décide de ne pas la suivre, elle doit mentionner dans son
rapport annuel, l'avis de ce dernier et les raisons pour lesquelles
elle aurait décidé de ne pas y donner suite
La structure de gouvernance
2. Mode de direction Point 6.1.1.4
Mode de direction choisi : société à conseil d'administration
(dissociation ou unicité des fonctions) ou à directoire et conseil de
surveillance, puis exposé des motivations et justifications du
choix, en particulier en cas de changement de gouvernance
En cas de dissociation des fonctions de président et de directeur
général, description des missions confiées, le cas échéant, au
président du conseil en sus de celles conférées par la loi
En cas de missions particulières confiées à un administrateur,
notamment avec le titre d'administrateur référent ou de vice
président, description des missions ainsi que des moyens
et
prérogatives dont il dispos
Le conseil d'administration
3. Indépendance des membres du conseil d'administration Point 6.1.1.5
Nombre et nom des administrateurs indépendants
Critères d'indépendance retenus
Appréciation du caractère significatif des relations d'affaires et
explicitation des critères ayant conduit à cette appréciation
Conclusion de l'examen relatif à l'indépendance
4. Membres du conseil d'administration Point 6.1
Date de début du mandat (mandat en cours ou premier mandat)
et d'expiration du mandat
Durée du mandat et, le cas échéant, règles d'échelonnement
Age, sexe et nationalité de l'administrateur
Fonction principal
Liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés
françaises ou étrangères, faisant apparaître clairement celles qui
sont cotées et celles qui appartiennent au même groupe
Nombre d'actions de la société détenues
Proportion de femmes au sein du conseil
L.225 27, L.225 27 1 ou autre (sociétés privatisées, etc.)
5. Information sur les séances du conseil d'administration Point 6.1.1.5
Nombre de séances
Taux de participation des membres
Pratique des réunions hors la présence des exécutifs
6. Évaluation du conseil d'administration Point .1.1.5
Réalisation des évaluations (débat lors d'une réunion du conseil ou
évaluation formalisée) et, le cas échéant, suites données
7. Règlement intérieur du conseil d'administration Point 6.1.1.5 et 6.1.1.7
Existence
Précisions concernant :
les limitations que le conseil d'administration apporte aux pouvoirs
du directeur général ;
le principe selon lequel toute opération significative hors stratégie
annoncée fait l'objet d'une approbation préalable du conseil
les règles d'information du conseil en particulier sur la situation
financière, la situation de trésorerie ainsi que les engagements de
la société
Le conseil et la communication aux marchés
8. Notation financière N/A
Notations de la société par les agences de notation financière et
changements intervenus au cours de l'exercice ou absence de
changement
Les comités du conseil
9. Comité d'audit Point 6.1.1.5
Existence
Précisions concernant ses attributions et ses modalités de
fonctionnement
Composition
composition
nominative
et
nombre
d'administrateurs indépendants, Indication sur la compétence
financière ou comptable des membres
Rapport d'activité
nombre de réunions, taux de participation,
compte rendu de l'activité du comité au cours de l'exercice écoulé
(examen des méthodes comptables retenues, de l'efficacité des
systèmes de contrôle interne, des risques et les engagements hors
bilan significatifs de la société, des opérations significatives, etc.) ;
information sur la procédure de sélection pour le renouvellement
des commissaires aux comptes
Méthodes de travail
délai minimum d'examen des comptes
avant l'examen par le conseil, audition des commissaires aux
comptes, des directeurs financier, comptable, de la trésorerie,
audition des responsables de l'audit interne et du contrôle des
risques, existence d'une possibilité de recours à des experts
extérieurs)
10. Comité en charge des investissements Point 6.1.1.5
Existence
Précisions concernant ses attributions et ses modalités de
fonctionnement
Composition
composition
nominative
et
nombre
d'administrateurs indépendants ; modalités de l'association des
dirigeants mandataires sociaux aux travaux du comité des
nominations
Rapport d'activité
nombre de réunions ; taux de participation ;
compte rendu de l'activité au cours de l'exercice écoulé
11. Comité en charge des rémunérations Point 6.1.1.5
Existence
Précisions concernant ses attributions et ses modalités de
fonctionnement
Composition
composition
nominative
et
nombre
d'administrateurs indépendants ; information sur la présidence du
comité par un administrateur indépendant ; information sur la
présidence du comité par un administrateur indépendant ;
information sur la présidence du comité par un administrateur
indépendant ;
modalités
de
l'association
des
dirigeants
mandataires sociaux exécutifs à la présentation au comité de
l'information sur la politique de rémunération des principaux
dirigeants non mandataires sociaux
Rapport d'activité
nombre de réunions ; taux de participation ;
compte rendu de l'activité au cours de l'exercice écoulé
Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social
12. Contrat de travail/mandat social N/A
Cessation du contrat de travail (tableau 11 annexé au Code)
En cas de maintien du contrat de travail (suspendu), indication
des justifications de la décision du conseil
L'obligation
de
détention
d'actions
des
dirigeants
mandataires sociaux
13.
Règles fixées par le conseil de conservation au
N/A
nominatif d'un certain nombre d'actions de la société
Les rémunérations des mandataires sociaux
14. Rémunération des membres du conseil d'administration Point 6.2.2.1
Montant global et individuel des jetons de présence (tableau 3
annexé au Code)
Règles de répartition de ces jetons
Mention que la part variable liée à l'assiduité ou à la participation
à un comité est prépondérante par rapport à la part fixe
Information
sur
les
rémunérations
exceptionnelles
éventuellement allouées à un administrateur
15. Rémunération fixe et variable annuelle des dirigeants
mandataires sociaux
Point .2.1.1
Politique de détermination de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
Règles d'évolution de la part fixe
Règles d'attribution de la part variable annuelle
indication des
critères de détermination de cette part variable : critères
qualitatifs et quantifiables (sous réserve de confidentialité de
certains éléments)
limites fixées à la part qualitative quand elle est utilisée
relation de la part variable annuelle à la part fixe (pourcentage
maximum de la part fixe)
indication de l'application des critères par rapport à ce qui avait
été prévu au cours de l'exercice et mention de l'atteinte des
objectifs personnels
rémunération individuelle détaillée de chaque dirigeant mandataire
social selon les tableaux de présentation standardisés des
dirigeants figurant en annexe du Code (tableaux 1 et 2)
16. Rémunération variable pluriannuelle des dirigeants
Point 6.2.1.1
mandataires sociaux
Règles d'attribution de la part variable pluriannuelle
ndication des critères de détermination de cette part variable :
critères qualitatifs et quantifiables (sous réserve de confidentialité
de certains éléments) et leurs poids respectifs
ndication du groupe
de
bénéficiaires
du
mécanisme de
rémunération variable pluriannuelle
ors du versement de la part variable pluriannuelle, indication de
l'application des critères
émunération
individuelle
détaillée
de
chaque
dirigeant
mandataire social selon le tableau de présentation standardisé des
dirigeants figurant en annexe du Code (tableau 10)
17. Options d'actions
Pour les dirigeants mandataires sociaux :
Point 6.2.1.1
Point 5.1
Politique d'attribution
Nature des options (options d'achat ou de souscription)
Absence de décote
Indication du groupe de bénéficiaires des plans d'options
Périodicité des plans
Part
rapportée
au
capital
attribuée
à
chaque
dirigeant
mandataire social
Conditions de performance arrêtées par le conseil pour l'exercice
des options (conditions internes à l'entreprise ou relatives, c'est
dire liées à la performance d'autres entreprises, d'un secteur de
référence,
etc.,
ces
conditions
internes
et
relatives
étant
combinées lorsque cela est possible et pertinent
Présentation standardisée selon les tableaux figurant en annexe
du Code (tableaux 4 et 5) en mentionnant la valorisation des
options attribuées au cours de l'exercice selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés (tableau 4)
Tableau récapitulatif des plans d'options en vigueur selon le
tableau 8 figurant en annexe du Code
Mention de l'engagement formel du dirigeant de ne pas recourir
Période d'interdiction d'exercice précédant la publication des
comptes annuels et intermédiaires
18. Actions de performance N/A
Pour les dirigeants mandataires sociaux :
Politique d'attribution
Indication du groupe de bénéficiaires des plans d'actions de
performance
Périodicité des plans
Part
rapportée
au
capital
attribuée
à
chaque
dirigeant
mandataire social
Conditions
de
performance
arrêtées
par
le
conseil
pour
l'acquisition des actions (conditions internes à l'entreprise ou
relatives, c'est
dire liées à la performance d'autres entreprises,
d'un secteur de référence, etc., ces conditions internes et relatives
étant combinées lorsque cela est possible et pertinent)
Présentation standardisée selon les tableaux figurant en annexe
du Code (tableaux 6 et 7) en mentionnant la valorisation des
actions attribuées au cours de l'exercice selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés (tableau 6)
Tableau récapitulatif des attributions d'actions en vigueur selon
le tableau 9 figurant en annexe du Code
Mention de l'engagement formel du dirigeant de ne pas recourir
à des opérations de couverture
Période d'interdiction d'exercice précédant la publication des
comptes annuels et intermédiaires
19. Indemnité de prise de fonctions N/A
Mention d'une indemnité de prise de fonctions accordée à un
nouveau dirigeant mandataire social et explications afférentes
20. Indemnité de départ Point 6.2.2.3
Indication des conditions de performance applicables
Mention que les conditions de performance sont appréciées sur
deux exercices au moins
Indication que l'indemnisation du dirigeant n'est autorisée qu'en
cas de départ contraint
Plafond de deux ans (rémunération fixe et variable annuelle) et
inclusion dans ce plafond, le cas échéant, de l'indemnité de non
concurrence ou des indemnités liées à la rupture du contrat de
travail
21. Indemnité de non-concurrence
N/A
Mention de la stipulation prévue, lors de tout nouvel accord,
autorisant le conseil à renoncer à la mise en oeuvre de l'accord
lors du départ du dirigeant
Plafond de deux ans (rémunération fixe et variable annuelle) et
inclusion dans ce plafond, le cas échéant, de l'indemnité de départ
Motivations de l'accord s'il est conclu au moment du départ du
dirigeant
22. Retraites supplémentaires Point 6.2.2.3
Systèmes de retraite ou engagements provisionnés : existence
ou non d'un dispositif de retraite spécifique pour les dirigeants
mandataires sociaux
Principales caractéristiques du régime
Pour les régimes à prestations définies : le groupe de
bénéficiaires plus large que les seuls mandataires sociaux ; la
condition minimum d'ancienneté de deux ans pour en bénéficier ;
le cas échéant, les conditions de performance permettant de
définir annuellement l'acquisition de droits conditionnels ; la
période de référence prise en compte pour le calcul des
prestations qui doit être de plusieurs années ; l'existence d'un
plafonnement à 45 % de la rémunération fixe et variable annuelle
du
revenu
auquel
donnerait
droit
le
régime
de
retraite
supplémentaire.

6.1.1.9 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités.

  • 6.2 Informations relatives à la rémunération des organes de direction, d'administration et de surveillance
  • 6.2.1 Informations visées par l'article L.225-37-2 du Code de commerce
  • 6.2.1.1 Détail des éléments de rémunération mentionnés à l'article L.225-37-2, 1 er alinéa (principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux présidents successifs, directeurs généraux, en raison de leur mandat)
    • 6.2.1.1.1 Politique de rémunération de Monsieur François GONTIER (Président directeur général du 1er janvier au 16 février 2017

6.2.1.1.2 Politique de rémunération de Monsieur Guy WYSER-PRATTE (président du Conseil d'administration du 17 février 2017 au 23 juin 2017)

6.2.1.1.3 Politique de rémunération de Monsieur Pierre NOLLET (Directeur général depuis le 24 juin 2015 et président directeur général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017)

6.2.1.1.4 Politique de rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO (Président Directeur général du 30 septembre 2017 au 31 décembre 2017)

6.2.1.2 Indication que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce

Monsieur François GONTIER

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les rémunérations et avantages de Monsieur François GONTIER au titre des exercices 2016 et 2017 ont d'ores et déjà été versés.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les résolutions 14 et 16 de l'assemblée générale mixte du 30 septembre 2017 concernant les rémunérations et avantages de Monsieur François GONTIER au titre des exercices 2016 et 2017 ont été rejetées par 63,5% des actionnaires.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François GONTIER, Président Directeur Général du 1er janvier au 16 février 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.1). »

Monsieur Guy WYSER-PRATTE

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle qu'ainsi qu'en a pris acte à sa demande le Conseil d'Administration dans sa séance du 16 décembre 2016, que Monsieur Guy WYSER-PRATTE ne percevra, ni rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération variable différée, ni rémunération exceptionnelle, ni indemnité de cessation de fonction, ni avantage d'une quelconque nature.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle qu'aucune somme n'a été versée à Monsieur Guy WYSER-PRATTE au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration du 17 février au 23 juin 2017.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Guy WYSER-PRATTE, Président du Conseil d'Administration du 17 février au 23 juin 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.2) et, constatant qu'aucune rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n'a été prévue, décide de confirmer l'absence de versement de rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) à Monsieur Guy WYSER-PRATTE au titre de l'exercice 2017 »

Monsieur Pierre NOLLET

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les rémunérations et avantages de Monsieur Pierre NOLLET au titre des exercices 2016 et 2017 ont d'ores et déjà été versés. La Société en demande toutefois en justice la restitution.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les résolutions 15 et 18 de l'assemblée générale mixte du 30 septembre 2017 concernant les rémunérations et avantages Monsieur Pierre NOLLET au titre des exercices 2016 et 2017 ont été rejetées par 59% des actionnaires.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général du 1er janvier 2017 au 23 juin 2017 puis Président Directeur Général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.3).»

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle que conformément à la réunion de l'assemblée générale du 30 septembre 2017 et la délibération du Conseil d'administration du 30 septembre 2017, Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération exceptionnelle, ni rémunération variable différée, ni avantage d'une quelconque nature.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle qu'aucune somme n'a été versée à Monsieur Valery LE HELLOCO au titre de son mandat de Président Directeur Général du 30 septembre au 31 décembre 2017.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur général du 30 septembre 2017 au 31 décembre 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.4) et, constatant qu'aucune rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n'a été prévu, décide de confirmer l'absence de versement de rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) à Monsieur Valery LE HELLOCO au titre de l'exercice 2017.»

6.2.1.3 Projet de résolution établi par le Conseil d'administration en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce (approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunér

6.2.2.1.1.2 Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations versées aux mandataires sociaux

Montant brut (en euros) Exercice 2016 Exercice 2017
François GONTIER
(PDG)
salaires nets
180.000 24.000
Jetons de présence 12.471
Remboursement de frais 3.772
Autres
rémunération
(assur.)
196.243 24.000
Sous total
René BRILLET
(administrateur) 12.471
Jetons de présence
Autres
rémunération
(assur.)
Jean François PANEL
(administrateur)
Jetons de présence
16.471
Autres
rémunération
(assur.)
10
Guy WYSER PRATTE
(administrateur)
Autres
rémunération
(assur.)
Catherine
MELMER
(administrateur)
Remboursement de frais
9.647
Autres
rémunération
(assur.)
Pierre
GUILLERAND
(administrateur)
Jetons de présence
16.471
Salaires 73.500 19.206
Prestations
de
service
66.000
TTC
Sous total
89.871 85.206
11
Pierre NOLLET
(administrateur)
Jetons de présence 12.471
Salaires
Prestations de services
125.384
78.626
123.750
82.363*
TTC 4.880 3.360
Remboursement de frais 221.361
Autres
rémunération
(assur.)
209.473
Sous total
12
Jean LIATIS
N/A
(administrateur)
salaires 74.031
Jetons de présence
Remboursement de frais 1.174
Prestations
de
service
28.800
TTC 104.005
Sous total
13
Frédéric DOULCET
N/A
(administrateur)
Jetons de présence
Autres
rémunération
(assur.)
Jorge
Luiz
SARABANDA
N/A
14
DA SILVA FAGUNDES
(administrateur)
Jetons de présence
Autres
rémunération
(assur.)
15
Leopoldo CAJAHUANCA N/A
(administrateur)
Jetons de présence
Autres
rémunération
(assur.)
TOTAL 546.054 845.368

6.2.2.1.2 Rémunération des mandataires sociaux actuels

Montant brut Exercice 2016 Exercice 2017
Valery LE HELLOCO16 N/A Remboursement
de
frais
(Président
Directeur
courants
général)
alaires nets
Jetons de présence
Remboursement de frais
Autres
rémunérations
(assur.)
Sous total
17
Anne Claire LE FLECHE
N/A Néant
(administrateur)
Jetons de présence
Autres
rémunération
(assur.)
18
Sandrine BONNIOU
N/A Néant
(administrateur)
Jetons de présence
Autres
rémunération
(assur.)
Marie Françoise PECH DE N/A Néant
19
LACLAUSE
(administrateur)
Jetons de présence
Autres
rémunération
(assur.)

6.2.2.2 Mention, s'il y a lieu, de l'application des dispositions du second alinéa de l'article L.225-83

  • 6.2.2.3 Mention des engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers
  • 6.3 Informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange
  • 6.3.1 Informations visées par l'article L. 225-37-5 du Code de commerce
  • 6.3.1.1 La structure du capital de la société
  • 6.3.1.2 Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11
  • 6.3.1.3 Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12
  • 6.3.1.4 La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci
  • 6.3.1.5 Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Nombre de
titres
Nombre de
titres
en
vote
simple
Nombre de
titres
en
vote
double
Nombre
total
de
voix
Monsieur
Guillerand
Pierre
(secrétaire
général)
10 10 20
TOTAL 10 10 20

6.3.1.6 Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

6.3.1.7 Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société

6.3.1.8 Les pouvoirs du Conseil d'administration, en pa9g 041.92 480003>-6<0 de.(l)14(a)1ra pa9g 7. Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions présentées à l'assemblée générale (ordinaire/mixte)

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports qui les concernent)

« L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2017, du bilan, du compte de résultat et de l'annexe au 31 décembre 2017 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de dépenses et charges du type de celles visées à l'alinéa 4 de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires" et que le montant des "Amortissements excédentaires" tels que ceux visés à ce même alinéa s'élève à 0 Euros. L'Assemblée Générale approuve le montant de ces dépenses et charges, ainsi que l'impôt d'environ 0 Euros supporté en raison de ces dépenses et charges.. »

DEUXIÈME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports qui les concernent)

« L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2017, du bilan, du compte de résultat et de l'annexe au 31 décembre 2017 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice écoulé, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. »

TROISIÈME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs nommés à compter du 30 septembre 2017)

« L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, donne quitus aux administrateurs nommés depuis le 30 septembre 2017 de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. »

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation et répartition du résultat de l'exercice)

« L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir constaté que les comptes annuels de l'exercice écoulé font ressortir une perte nette comptable de 2.705.564,30 Euros, décide d'affecter ledit bénéfice net comptable en totalité au poste "Report à nouveau".

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale ordinaire prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents »

CINQUIEME RESOLUTION (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées)

« L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, en approuve les conclusions ainsi que les conventions qui y sont énoncées. »

SIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence)

« L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2017. »

SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération de Monsieur François GONTIER, président directeur général du 1er janvier au 16 février 2017)

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les rémunérations et avantages de Monsieur François GONTIER au titre des exercices 2016 et 2017 ont d'ores et déjà été versés.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les résolutions 14 et 16 de l'assemblée générale mixte du 30 septembre 2017 concernant les rémunérations et avantages de Monsieur François GONTIER au titre des exercices 2016 et 2017 ont été rejetées par 63,5% des actionnaires.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur François GONTIER, Président Directeur Général du 1er janvier au 16 février 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.1). »

HUITEME RESOLUTION (Rémunération de Monsieur Guy WYSER-PRATTE, Président du Conseil d'administration du 17 février au 23 juin 2017)

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle qu'ainsi qu'en a pris acte à sa demande le Conseil d'Administration dans sa séance du 16 décembre 2016, que Monsieur Guy WYSER-PRATTE ne percevra, ni rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération variable différée, ni rémunération exceptionnelle, ni indemnité de cessation de fonction, ni avantage d'une quelconque nature.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle qu'aucune somme n'a été versée à Monsieur Guy WYSER-PRATTE au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration du 17 février au 23 juin 2017.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Guy WYSER-PRATTE, Président du Conseil d'Administration du 17 février au 23 juin 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.2) et, constatant qu'aucune rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n'a été prévue, décide de confirmer l'absence de versement de rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) à Monsieur Guy WYSER-PRATTE au titre de l'exercice 2017. »

NEUVIEME RESOLUTION (Rémunération de Monsieur Pierre NOLLET, directeur général du 1er janvier 2017 au 23 juin 2017 puis président directeur général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017)

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les rémunérations et avantages de Monsieur Pierre NOLLET au titre des exercices 2016 et 2017 ont d'ores et déjà été versés. La Société en demande toutefois en justice la restitution.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle que les résolutions 15 et 18 de l'assemblée générale mixte du 30 septembre 2017 concernant les rémunérations et avantages Monsieur Pierre NOLLET au titre des exercices 2016 et 2017 ont été rejetées par 59% des actionnaires.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre NOLLET, Directeur Général du 1er janvier 2017 au 23 juin 2017 puis Président Directeur Général du 23 juin 2017 au 30 septembre 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.3). »

DIXIEME RESOLUTION (Rémunération de Monsieur Valery Le Helloco, Président Directeur général du 30 septembre 2017 au 31 décembre 2017)

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle que conformément à la réunion de l'assemblée générale du 30 septembre 2017 et la délibération du Conseil d'administration du 30 septembre 2017, Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération exceptionnelle, ni rémunération variable différée, ni avantage d'une quelconque nature.

L'Assemblée générale ordinaire rappelle qu'aucune somme n'a été versée à Monsieur Valery LE HELLOCO au titre de son mandat de Président Directeur Général du 30 septembre au 31 décembre 2017.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur général du 30 septembre 2017 au 31 décembre 2017, tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.1.4) et, constatant qu'aucune rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n'a été prévu, décide de confirmer l'absence de versement de rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) à Monsieur Valery LE HELLOCO au titre de l'exercice 2017. »

ONZIEME RESOLUTION (Principe de la rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur général à compter du 1er janvier 2018)

« L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, décide que Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur général à compter du 1er janvier 2018 ne percevra aucune rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération exceptionnelle, ni rémunération variable différée, ni avantage d'une quelconque nature et approuve les principes et critères ci-dessus de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Valery Le Helloco, et tels que figurant dans le Rapport Financier (point 6.2.1.3). »

DOUZIEME RESOLUTION (Prise d'acte de l'absence d'entrée en fonction de Mme. Joana Freitas)

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle que Madame Joana FREITAS a été nommée administrateur en cours de l'Assemblée générale du 30 septembre 2017. Elle a finalement renoncé aux fonctions qui lui ont été confiées et elle n'a jamais exercé son mandat d'administrateur.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de prendre acte de l'absence d'entrée en fonction d'administrateur de Madame Joana FREITAS. »

TREIZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de M. Gaël Mauvieux)

« L'Assemblée générale ordinaire rappelle qu'en date du 4 mai 2018, le Conseil d'Administration a décidé de coopter Monsieur Gaël MAUVIEUX (demeurant 337 bis les Thivières, 44521 COUFFE) en qualité d'Administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur Jorge Luis SARABANDA DA SILVA FAGUNDES démissionnaire.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de confirmer la cooptation de Monsieur Gaël MAUVIEUX (demeurant 337 bis les Thivières, 44521 COUFFE) à compter du 4 mai 2018 et ce pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant en 2020 sur les comptes de l'exercice à clos le 31 décembre 2019. »

QUATORZIEME RESOLUTION (Changement de dénomination sociale)

« L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour :

« Electricité et Eaux de Madagascar – EEM »

En conséquence, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit l'article 2 des statuts :

« Article 2 – Dénomination

La Société a pour dénomination sociale : Electricité et Eaux de Madagascar – EEM » »

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)

« L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales. »

8. Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux comprenant le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (L.225-235 dernier alinéa du Code de commerce)

9. Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes consolidés

10. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Ernst & Young Deloitte & Associés Exponens conseil et
expertise
Montants
2016
Pourcentage
2017
Montants (Pourcentage)
2016
2017 Montants (Pourcentage)
2016
2017
Commissariat aux comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés
Viktoria 73.341 73.174 (100%) 92.500 N/A 78.084
Invest (100%
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