Bassac

Major Shareholding Notification • Dec 26, 2018

218C2053 FR0004023208-FS1223

26 décembre 2018

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 26 décembre 2018, le concert familial Mitterrand a déclaré avoir franchi en baisse, le 21 décembre 2018, les seuils de 95% des droits de vote et 90% du capital et des droits de vote de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS et détenir de concert 13 410 383 actions LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS représentant 24 606 051 droits de vote, soit 83,61% du capital et 89,57% des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Premier Investissement2	12 111 829	75,51	23 305 330	84,84
Magellan3	1 272 440	7,93	1 272 440	4,63
M. et Mme Moïse Mitterrand	16 664	0,10	17 741	0,06
Total Moïse Mitterrand	13 400 933	83,55	24 595 511	89,54
Famille Mitterrand	9 450	0,06	10 540	0,04
Total famille Mitterrand	13 410 383	83,61	24 606 051	89,57

Ce franchissement de seuils résulte de la sortie de la société Premier Associés du concert familial Mitterrand à la suite de la fusion-absorption de la société Premier Associés par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS⁴ .

A cette occasion, M. Moïse Mitterrand n'a franchi aucun seuil⁵ et détient 13 400 933 actions LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS représentant 24 595 511 droits de vote, soit 83,55% du capital et 89,54% des droits de vote de cette société¹ .

¹ Sur la base d'un capital composé de 16 039 755 actions représentant 27 470 239 droits de vote (après prise en compte de la perte de 2 200 000 droits de vote double préalablement attachés aux actions LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS détenues par la société Premier Associés et qui ont été annulées dans le cadre de la fusion-absorption susvisée), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² M. Moïse Mitterrand détient l'intégralité des actions Premier Investissement de catégorie D (dites « actions de direction »), lesquelles permettent la désignation et la révocation des dirigeants de Premier Investissement, et exerce donc seul, à ce titre et conformément aux termes de l'article L. 233-3 I, 4° du code de commerce, le contrôle de la société Premier Investissement. 3 Contrôlée par M. Moïse Mitterrand.

⁴ Cf. notamment communiqué diffusé le 21 décembre 2018 par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS.

⁵ Cf. notamment D&I 218C1685 en date du 17 octobre 2018.