AGM Information • Jan 4, 2019
AGM Information
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 8 278 984 euros Siège social : Les Embruns – 16 Boulevard de la Mer 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 487 080 194 R.C.S. La-Roche-sur-Yon
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le Vendredi 08 Février 2019 à 10h30 au siège social de la société : Les Embruns, 16, boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie en Assemblée Générale Mixte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Madame Carla DEMARIA, membre du Directoire ;
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Madame Carla DEMARIA, membre du Directoire ;
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 8.239.164,36 €.
L'Assemblée Générale approuve les dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l'exercice pour un montant de 40 270 €.
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, déclare approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 60.390 K€.
(dont part du groupe : 61.322 K€).
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve sans réserve la convention portant sur l'engagement de couvrir les pertes éventuelles de GBI Holding au titre de l'exercice 2018-2019.
Quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de surveillance, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Cinquième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Monsieur Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Yves LYON-CAEN, Président du Conseil de surveillance, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de surveillance, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Septième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Monsieur Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de surveillance)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Louis-Claude ROUX, Vice-Président du Conseil de surveillance, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Hervé GASTINEL, Président du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Hervé GASTINEL, Président du Directoire, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Neuvième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Monsieur Hervé GASTINEL, Président du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Hervé GASTINEL, Président du Directoire, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Onzième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Monsieur Christophe CAUDRELIER, Membre du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Christophe CAUDRELIER, membre du Directoire, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Madame Carla DEMARIA, membre du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Madame Carla DEMARIA, membre du Directoire, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Treizième résolution (Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Madame Carla DEMARIA, Membre du Directoire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Carla DEMARIA, membre du Directoire, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire jusqu'au 31 août 2018)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 août 2018 à Monsieur Jean-Paul CHAPELEAU, membre du Directoire jusqu'au 31 août 2018, à raison de son mandat tels que figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur proposition du Directoire, décide d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 août 2018, d'un montant de 8 239 164,36 €, augmenté de 264 185,50 € de « Report à nouveau positif » antérieur, de la manière suivante :
Et de prélever 21 525 358,40 € sur les Autres réserves pour :
Le poste Autres réserves sera ainsi ramené de 135 586 341,28 € à 114 060 982,88 €.
La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte Report à nouveau.
Le dividende proposé s'élève à 0,26 € pour chacune des 82 789 840 actions de 0,10 € nominal.
Il sera versé le Vendredi 15 février 2019, après déduction des prélèvements sociaux.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :
| 2014/2015 | 2015/2016 | 2016/2017 | |
|---|---|---|---|
| Nominal de l'action | 0,10 € | 0,10 € | 0,10 € |
| Nombre d'actions | 82 789 840 | 82 789 840 | 82 789 840 |
| Dividende net | 0.06 € | 0,10 € | 0,25 € |
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil de surveillance, décide de renouveler :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2024.
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil de surveillance, décide de nommer :
en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2024.
L'Assemblée Générale prend également acte que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT a fait savoir par avance qu'elle acceptait le mandat de Commissaire aux comptes titulaire et qu'elle n'est l'objet d'aucune des incompatibilités prévues par la loi pour l'exercice dudit mandat.
Dix-huitième résolution (Changement du mode d'administration et de direction de la Société par adoption d'une structure de gouvernement d'entreprise à Conseil d'administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l'approbation préalable du Conseil de surveillance, décide de modifier, sous réserve de l'adoption de la vingtième résolution qui suit, le mode d'administration et de direction de la Société par l'adoption d'une structure de gouvernement d'entreprise à Conseil d'administration régie notamment par les dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce en lieu et place de la structure de gouvernance actuelle à Directoire et Conseil de surveillance.
En conséquence, l'Assemblée Générale prend acte, sous réserve de l'adoption de la vingtième résolution qui suit, que les mandats du président du Conseil de surveillance, des membres du Conseil de surveillance, du président du Directoire et des membres du Directoire prennent fin à l'issue de la présente assemblée.
Elle décide en outre que les comptes de l'exercice ouvert le 1er septembre 2018 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables aux sociétés anonymes à conseil d'administration.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et statuant en application de l'article 1844-6 du Code civil, décide de proroger la durée de la Société de 97 ans à compter du 18 mai 2020.
En conséquence, elle décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :
La durée de la société, initialement fixée à cinquante années à partir du 19 mai 1970, date de son immatriculation, a été prorogée de quatre-vingt-dix-sept années par décision en date du 8 février 2019.
La durée de la société expirera le 17 mai 2117, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. »
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur proposition du Directoire et après approbation préalable du Conseil de surveillance, connaissance prise du projet de texte des nouveaux statuts, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, d'adopter, article par article, et dans son ensemble le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, de nommer M. Yves LYON-CAEN en qualité d'administrateur pour une durée de 2 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 août 2020.
M. Yves LYON-CAEN a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepte ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, de nommer Mme Annette ROUX en qualité d'administrateur pour une durée de 2 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 août 2020.
Mme Annette ROUX a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, de nommer M. Jérôme DE METZ, en qualité d'administrateur pour une durée de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 août 2021.
M. Jérôme DE METZ a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepte ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, de nommer Mme Catherine POURRE en qualité d'administrateur pour une durée de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 août 2021.
Mme Catherine POURRE a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, de nommer la Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS, domiciliée 27/31 avenue du Général Leclerc, 94700 MAISONS ALFORT, représentée par M. Sébastien MOYNOT, en qualité d'administrateur pour une durée de 3 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 août 2021.
La Société BPIFRANCE INVESTISSEMENT SAS a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, de nommer M. Louis-Claude ROUX en qualité d'administrateur pour une durée de 1 an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 août 2019.
M. Louis-Claude ROUX a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'il accepte ce mandat et qu'il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption de la dix-huitième résolution qui précède, de nommer Mme Anne LEITZGEN en qualité d'administrateur pour une durée de 1 an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 août 2019.
Mme Anne LEITZGEN a d'ores et déjà indiqué à la Société qu'elle accepte ce mandat et qu'elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'attribuer à titre de jetons de présence pour l'exercice actuellement en cours une somme globale maximale de 350.000 € que le Conseil répartira comme il l'entend.
En cas d'adoption des dix-huitième et vingtième résolutions qui précèdent, le Conseil d'administration déterminera la répartition de cette somme entre (i) les membres du Conseil de Surveillance pour la période débutant le 1er septembre 2018 et prenant fin à compter de la présente assemblée et (ii) les membres du Conseil d'administration pour la période débutant à compter de la présente assemblée et prenant fin à la clôture de l'exercice 2018-2019.
Vingt-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 25,00 € par action soit un prix global maximum de 90 M€)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée, à faire acheter par la société ses propres actions, pour permettre si besoin est :
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les actions de la société dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital social, ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 5 % du capital social.
Le prix unitaire maximum d'achat des actions est fixé à : 25,00 € par action, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué.
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions sera de 90 M€.
En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée générale délègue au Directoire le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
L'Assemblée générale confère au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
Le Directoire informera les actionnaires réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.
L'Assemblée Générale prend acte que si les dix-huitième et vingtième résolutions relatives au changement du mode d'administration et de direction de la Société qui précèdent sont adoptées, cette délégation sera considérée comme étant consentie au Conseil d'administration, et pourra être utilisée par ce dernier sans l'accord préalable d'un quelconque organe social.
Trentième résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 1 % du capital dont un maximum de 40 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un an, les bénéficiaires devant alors conserver ces actions pendant une durée minimale d'un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces 2 possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le 1 er cas, allonger la période d'acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation,
décide que l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux et membres du personnel salarié devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances, déterminées par le Directoire, en accord avec le Conseil de surveillance, portant sur l'évolution du cours de l'action et sur la réalisation d'objectifs opérationnels,
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celleci et notamment :
Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.
L'Assemblée Générale prend acte que si les dix-huitième et vingtième résolutions relatives au changement du mode d'administration et de direction de la Société qui précèdent sont adoptées, cette délégation sera considérée comme étant consentie au Conseil d'administration, et pourra être utilisée par ce dernier sans l'accord préalable d'un quelconque organe social.
Trente-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 21.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce :
arrêter le nombre d'actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d'autres titres donnant accès à des titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Cette décision annule et remplace la précédente délégation.
L'Assemblée Générale prend acte que si les dix-huitième et vingtième résolutions relatives au changement du mode d'administration et de direction de la Société qui précèdent sont adoptées, cette délégation sera considérée comme étant consentie au Conseil d'administration, et pourra être utilisée par ce dernier sans l'accord préalable d'un quelconque organe social.
Trente-deuxième résolution (Autorisation à consentir au Directoire, pour une durée de trois ans, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre du programme de rachat d'actions, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital ajusté des opérations d'augmentation de capital postérieures à la présente assemblée affectant le capital.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 3 ans à compter de ce jour.
Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.
L'Assemblée Générale prend acte que si les dix-huitième et vingtième résolutions relatives au changement du mode d'administration et de direction de la Société qui précèdent sont adoptées, cette délégation sera considérée comme étant consentie au Conseil d'administration, et pourra être utilisée par ce dernier sans l'accord préalable d'un quelconque organe social.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide en conséquence de l'adoption des dix-huitième et vingtième résolutions qui précèdent, de transférer au Conseil d'administration toute autorisation et délégation de compétence consentie au Directoire par décisions d'assemblées générales antérieures.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions, peut prendre part à cette Assemblée, ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance, si il justifie l'enregistrement comptable de ses titres en son nom ou au nom d'un intermédiaire inscrit pour son compte, au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 6 février 2019 à zéro heure, heure de Paris :
Les propriétaires d'actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la société une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de compte.
Cette attestation doit être :
Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social (Service Actionnaires) ou sur le site internet de la société (www.beneteau-group.com) ou par mail ([email protected]). Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société au moins 3 jours avant la date de l'Assemblée (accompagné de l'attestation d'inscription en compte lorsque les titres sont au porteur).
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour, ainsi que les questions écrites, doivent être envoyées au siège social (BENETEAU S.A., Service Actionnaires, Les Embruns, 16 Bd de la Mer, CS 43319, 85803 St-Gilles-Croix-de-Vie) par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être pris en compte, les demandes présentées par les actionnaires doivent être reçues par la société au moins vingt-cinq jours avant la date de l'Assemblée (accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis). Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d'un nouvel avis de convocation.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la société (www.beneteaugroup.com) au moins vingt et un jours avant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le 18 janvier 2019.
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 278 984 €. Siège Social : Les Embruns, 16, Boulevard de la Mer, 85803 Saint-Gilles-Croix-de-Vie 487 080 194 RCS La-Roche-sur-Yon
Je soussigné (1) _____________________________________________ Nombre d'actions (2)
actionnaire de la Société sus-indiquée,
connaissance prise de l'ordre du jour de l'Assemblée et des autres documents énumérés à l'Art. 133 du décret du 23 mars 1967
Nombre de voix
_____________________________________________ _____________________________________________
| ère résolution : … 1 |
13ème résolution : … | 25ème résolution : … |
|---|---|---|
| ème résolution : … 2 |
14ème résolution : … | 26ème résolution : … |
| ème résolution : … 3 |
15ème résolution : … | 27ème résolution : … |
| ème résolution : … 4 |
16ème résolution : … | 28ème résolution : … |
| ème résolution : … 5 |
17me résolution : … | 29ème résolution : … |
| ème résolution : … 6 |
18ème résolution : … | 30ème résolution : … |
| ème résolution : … 7 |
19ème résolution : … | 31ème résolution : … |
| ème résolution : … 8 |
20ème résolution : … | 32ème résolution : … |
| ème résolution : … 9 |
21ème résolution : … | 33ème résolution : … |
| 10ème résolution : … | 22ème résolution : … | 34ème résolution : … |
| 11ème résolution : … | 23ème résolution : … | Résolution nouvelle : … |
| 12ème résolution : … | 24ème résolution : … |
sans faculté de substituer : _____________________________________________
pour me représenter à l'Assemblée Générale ci-dessus indiquée, et à toutes Assemblées successivement réunies avec le même ordre du jour, en cas de remise pour le défaut de quorum ou toute autre cause. Sous réserve des indications de vote que j'aurai formulées ci-dessus.
Fait à ……………………………………… le …………………………
_____________________________________________
* En cas de PROCURATION, Faire précéder la signature de la mention manuscrite « BON POUR POUVOIR »
TOUTE FORMULE NON PARVENUE AVANT LE 5 FEVRIER 2019 ne sera pas prise en compte.
(selon les renvois du formulaire)
A défaut d'assister à l'Assemblée, l'actionnaire a la faculté de :
3) Voter par correspondance
Pour indiquer les votes, mettre « Oui » ou « Non » ou « Abstention » en face chaque résolution.
Les formulaires ne donnant aucun sens au vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.
4) Donner procuration en Blanc, ce qui vaut « Confiance au Président ».
Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution proposés ou agréés par le Conseil de Surveillance ou le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet de résolution.
5) Donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire.
Pour toute demande d'envoi de documents ou de renseignements, vous pouvez vous adresser au :
Contact actionnaires : Yannick Coicaud-Thomas ([email protected])
Les Embruns – 16 bd de la Mer – BP 319 – 85803 St Gilles Croix de Vie
Tél : 02 51 26 21 34 – Fax : 02 51 60 52 66
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