219C0055 FR0004010338-FS0029-PA16
8 janvier 2019
Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
Fin de pacte d'actionnaires et d'action de concert (articles L. 233-10 et L. 233-11 du code de commerce)
GROUPE JAJ
(Euronext Paris)
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- Par courrier reçu le 4 janvier 2019, complété notamment par un courrier reçu le 8 janvier 2019, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivants, intervenus le 31 décembre 2018 :
- M. Joseph Jablonsky a déclaré avoir franchi de concert en baisse avec M. Maurice Jablonsky1 , les seuils de 50% des droits de vote, et 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de la société GROUPE JAJ, ne plus détenir de concert aucune action de cette société. Par ailleurs, M. Joseph Jablonski a précisé détenir individuellement 376 200 actions GROUPE JAJ représentant 752 400 droits de vote, soit 10,56% du capital et 13,88% des droits de vote de cette société2 ;
- Mmes Hélène Hes (née Jablonsly) et Evelyne Jablonsky ont déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 du capital et des droits de vote et 50% des droits de vote de la société GROUPE JAJ et détenir en indivision3 , 1 394 941 actions GROUPE JAJ représentant 2 789 882 droits de vote, soit 39,17% du capital et 51,45% des droits de vote de cette société3 .
Ces franchissements de seuils résultent du règlement de la succession de M. Maurice Jablonsky intervenu le 31 décembre 2018, suite à son décès qui est intervenu le 23 juin 2018.
Il est précisé qu'une demande de dérogation au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique a été déposée, par l'indivision visée ci-dessus, auprès de l'AMF sur le fondement de l'article 234-9, 1° du règlement général.
- Par courrier reçu le 8 janvier 2019, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« En application de l'article L 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, mesdames Hélène HES née Jablonsky et Evelyne Jablonsky, déclarent :
- détenir en indivision 1 394 941 actions du GROUPE JAJ pour les avoir recueillies à titre gratuit dans la succession de leur père, Maurice Jablonsky, décédé le 23 juin 2018 ;
- que l'indivision agit seule :
1 Cf. notamment D&I 198C0619 du 7 juillet 1998, D&I 209C156 du 8 octobre 2009 et D&I 209C1491 du 10 décembre 2009.
2 Sur la base d'un capital composé de 3 560 939 actions représentant 5 422 115 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Il est précisé qu'aucun partage n'a été effectué à ce stade par les deux héritières qui demeurent en indivision.
- que l'indivision n'envisage pas de poursuivre les acquisitions d'actions GROUPE JAJ ;
- que l'indivision détient le contrôle de la société GROUPE JAJ :
- que l'indivision n'envisage pas de modifier la stratégie de l'émetteur et ne pas envisager de mettre en œuvre les opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général ;
- que l'indivision ne détient aucun des accords ni instruments mentionnés aux 4° et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- que l'indivision ne détient aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de l'émetteur ; et
- qu'aucun des membres de l'indivision ne demande sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur. »
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