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Soitec

Quarterly Report Jan 24, 2019

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Quarterly Report

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RAPPORT SEMESTRIEL 2018 - 2019

1 PERSONNES RESPONSABLES 4
1.1.
RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL 4
1.2.
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL 4
2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 4
3 FACTEURS DE RISQUES 5
4 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 5
4.1. SITUATION ET ACTIVITE DU GROUPE 6
4.2.
SEGMENT ELECTRONIQUE 6
4.3. SEGMENT AUTRES ACTIVITES 8
4.4. MARGE BRUTE 8
4.5. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 8
4.6. CHARGES D'EXPLOITATION 9
4.6.1. Frais commerciaux et de marketing ……………………………………………………………………9
4.6.2. Frais généraux et administratifs ………………………………………………………………………….9
4.7. RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 9
4.8. RESULTAT OPERATIONNEL 9
4.9. RESULTAT FINANCIER 10
4.10. RESULTAT NET DES ACTIVITES ABANDONNEES 10
4.11. RESULTAT ET IMPOTS 10
4.12. BILAN …………………………………………………………………………………………………… 11
4.12.1. Actifs non courants………………………………………………………………………………………11
4.12.2. Besoin en fonds de roulement …………………………………………………………………………11
4.12.3. Dettes financières ……………………………………………………………………………………….11
4.12.4. Endettement net ………………………………………………………………………………………12
4.13. TRESORERIE ET FINANCEMENT 12
4.14. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE GESTION DE TRESORERIE 12
5 INFORMATION SUR LES TENDANCES 12
6 INFORMATIONS FINANCIERES 13
6.1. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 SEPTEMBRE 2017 13
6.1.1. Compte de résultat consolidé …………………………………………………………………………13
6.1.2. Résultat global …………………………………………………………………………………………….14
6.1.3 Etats consolidés de la situation financière ……………………………………………………………15
6.1.4. Tableaux de variation des capitaux propres …………………………………………………………16
6.1.5. Tableau de flux de trésorerie ……………………………………………………………………………18
7 NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES DU 30
SEPTEMBRE 2018 19
7.1. PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE L'ACTIVITE 19
7.2.1. Principes de préparation des états financiers………………………………………………………….20
7.2.2. Événements de la période ………………………………………………………………………………22
7.2.3. Périmètre de consolidation …………………………………………………….………………………24
7.3. INFORMATION SECTORIELLE 25
7.4. NOTES SUR LE BILAN 28
7.4.1 Immobilisations incorporelles…………………………………………………………………………….28
7.4.2 Immobilisations corporelles……………………………………………………………………………….29
7.4.3. Actifs financiers non courants……………………………………………………………………………30
7.4.4. Autres actifs non courants……………………………………………………………………………….31
7.4.5 Stocks………………………………………………………………………………………………………31
7.4.6. Créances clients……………………………………………………………………………………………32
7.4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie…………………………………………………………………32
7.4.8. Activités abandonnées…………………………………………………………………………………….32
7.4.9. Affectation du résultat …………………………………………………………………………………34
7.4.10. Paiements fondés sur des actions ……………………………………………………………………34
7.4.11. Emprunts et dettes financières………………………………………………………………………36
7.4.12. Provisions et autres passifs non courants …………………………………………………………….37
7.4.13. Provisions …………………………………………………………………………………………………38
7.4.14. Instruments financiers …………………………………………………………………………………38
7.5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 40
7.5.1 Frais de personnel ………………………………………………………………………………………….40
7.5.2 Frais de recherche et développement …………………………………………………………………40
7.5.3. Dotations aux amortissements incluses dans le compte de résultat consolidé …………………40
7.5.4. Autres produits et charges opérationnels ……………………………………………………………42
7.5.5. Charge d'impôt …………………………………………………………………………………………….42
7.5.6. Résultat net des activités abandonnées ……………………………………………………………….43
7.6. AUTRES INFORMATIONS 43
7. 6.1. Informations relatives aux parties liées ………………………………………………………………43
7. 7. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 45
8

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE
SEMESTRIELLE 2018-2019……………… 45

1 | PERSONNES RESPONSABLES

1.1. RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

Monsieur Paul Boudre, Directeur général.

1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 28 novembre 2018 Paul Boudre Directeur général

2 | CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

Commissaires aux comptes titulaires

KPMG S.A. représenté par Messieurs Jacques Pierre et Stéphane Devin

Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

Ernst & Young Audit représenté par Monsieur Nicolas Sabran

Tour Oxygène, 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, 69393 Lyon Cedex 03

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

Commissaires aux comptes suppléants

Salustro Reydel (suppléant de KPMG S.A.)

Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, 92 066 Paris La Défense Cedex

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

Auditex (suppléant de Ernst & Young Audit)

1-2, place des Saisons, 92 037 Paris La Défense Cedex

Date du premier mandat : 25 juillet 2016

Date d'expiration du présent mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022.

3 | FACTEURS DE RISQUES

Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe sera confronté au cours des six mois restants de l'exercice 2018-2019 sont ceux identifiés au chapitre 4 « Facteurs de risque » des pages 11 à 23 du Document de Référence 2017-2018 de Soitec, déposé auprès de l'Autorité des Marchés le 18 juin 2018 sous le numéro D. 18-0586. Nous avons procédé à une revue de ces risques et aucun nouveau risque n'a été mis en évidence.

4 | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

Le rapport semestriel d'activité qui suit doit être lu en liaison avec les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le semestre clos le 30 septembre 2018 et le Document de Référence de la Société pour l'exercice 2017-2018 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 18 juin 2018 sous le numéro D. 18-0586.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2018-2019, le Groupe a opéré sur deux secteurs d'activité :

  • Electronique : activité historique dans le secteur des semi-conducteurs, qui reflète la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semi-conducteurs.
  • Autres activités : activités essentiellement abandonnées du Groupe incluant notamment le secteur Energie solaire.

Le secteur de l'Energie solaire avait trait à la production et la commercialisation de modules photovoltaïques à concentration, la réalisation, la conception et la construction de projets de centrales solaires photovoltaïques clés en main et l'exploitation d'installations photovoltaïques.

Il inclut notamment les activités de financement liées à la centrale solaire sud-africaine de Touwsrivier (titres mis en équivalence détenus à 20% et prêt accordé à l'un des actionnaires de la centrale) qui sont des actifs destinés à être cédés et il comprend quelques activités de maintenance encore en cours notamment en Europe et aux Etats unis.

4.1. SITUATION ET ACTIVITE DU GROUPE

Le premier semestre 2018 est marqué par la poursuite de la restructuration du bilan, notamment l'émission des OCEANE 2023 pour 150 millions d'euros, le remboursement de lignes de crédit pour 29,8 millions d'euros, et l'acquisition des actifs liés au démarrage des activités à Singapour.

Une croissance forte des ventes de 30,7% est enregistrée, accompagnée d'une excellente profitabilité opérationnelle de l'activité Electronique.

Au 30 septembre 2018, les fonds propres consolidés du Groupe s'inscrivent à 328,4 millions d'euros (contre 278,6 millions d'euros au 31 mars 2018) et l'endettement net à 18,9 millions d'euros (contre un endettement net négatif de 41,7 millions d'euros au 31 mars 2018). La trésorerie disponible s'établit à 174,6 millions d'euros contre 120 millions d'euros au 31 mars 2018.

L'activité globale s'est inscrite en progression continue sur le premier semestre, avec un chiffre d'affaires de 186,9 millions d'euros contre 143 millions d'euros au cours des six premiers mois de l'exercice précédent. Cette croissance est imputable à la forte augmentation des volumes de vente de plaques 300mm pour 35,7 millions d'euros, soit 79,6% de plus par rapport au 1er semestre 2017-2018. Les ventes de plaques de 200mm ont progressé de 8,1 millions d'euros, soit 8,6% de plus par rapport au 1er semestre 2017-2018.

La progression du chiffre d'affaires a eu un impact favorable sur la marge brute, en progression de 19,8 millions d'euros par rapport au premier semestre 2017-2018. Le résultat opérationnel courant s'établit à 41,6 millions d'euros, en augmentation de 19,1 millions d'euros par rapport au résultat opérationnel courant de 22,5 millions d'euros enregistrés au cours du premier semestre de l'exercice précédent.

Les dépenses de recherche et développement sont en baisse de 1,2 millions d'euros, grâce aux ventes de prototypes. Elles sont en effet passées de 9,5 millions d'euros au premier semestre 2017-2018 à 8,3 millions d'euros au premier semestre de l'exercice 2018-2019, et elles représentent 4,4% du chiffre d'affaires.

Les frais généraux et administratifs sont en hausse de 1,2 millions d'euros et cette augmentation s'explique notamment par une charge de masse salariale liée au plan d'intéressement à long terme du management et aux plans d'actions gratuites pour les employés. Les frais commerciaux sont en hausse de 0,7 millions d'euros.

Le résultat du segment Autres Activités incluant les impacts liés aux actifs financiers relatifs à la centrale de Touwsrivier sont reportés sur une ligne distincte du compte de résultat appelée « résultat après impôt des activités abandonnées ».

4.2. SEGMENT ELECTRONIQUE

Le segment Electronique a généré un chiffre d'affaires de 186,9 millions d'euros au premier semestre, en hausse de 31% par rapport à la même période de l'exercice précédent (143,0 millions d'euros).

Les tableaux suivants permettent d'apprécier l'évolution de la ventilation du chiffre d'affaires par région, clients et taille de plaques.

Répartition géographique du chiffre d'affaires du segment Electronique

S1 2018-2019 S1 2017-2018 S1 2016-2017
Etats-Unis 20% 25% 20 %
Europe 41% 41% 49 %
Asie 39% 34% 32 %

Répartition du chiffre d'affaires du segment Electronique par clients

S1 2018-2019 S1 2017-2018 S1 2016-2017
Cinq premiers clients 54% 59% 64 %
Clients n° 6 à n° 10 29% 23% 25 %
Autres clients 17% 17% 11 %

Répartition du chiffre d'affaires du segment Electronique par famille de produits

S1 2018-2019 S1 2017-2018 S1 2016-2017
SOI 300 mm 43% 31% 20 %
Petits diamètres 55% 66% 78 %
Autres 2% 3% 2 %
Pour la période
de 6 mois au 30
Pour la période
de 6 mois au 30
(en milliers d'euros) septembre 2018 septembre 2017
SOI 300mm 80 595 44 867
Petits diamètres 102 038 93 922
Autres 4 262 4 186
Total 186 896 142 975

Par rapport au premier semestre de l'exercice précédent, les ventes de plaques petits diamètres (200mm) augmentent de 8,6% à 102 millions d'euros contre 93,9 millions d'euros au 30 septembre 2017. Ces plaques sont principalement destinées aux applications de radiofréquence (RF) et d'électronique de puissance pour les marchés de la mobilité et de l'automobile. Cette croissance a été rendue possible à la fois par la performance de l'unité de production de plaques SOI 200 mm de Bernin qui opère à pleine capacité et par les volumes supplémentaires externalisés par Soitec à son partenaire sous-traitant Simgui.

Les ventes de plaques SOI 300 mm sont en hausse de 79,6% à 80,6 millions d'euros, contre 44,9 millions d'euros au 30 septembre 2017. Cette croissance reflète principalement une hausse des ventes de plaques de 300 mm en silicium sur isolant totalement déplété (FD-SOI) auprès de grandes fonderies comptant parmi nos clients stratégiques et une augmentation des ventes de plaques 300mm destinées aux applications de radiofréquence (RF).

La répartition des ventes entre les plaques 300mm et les ventes 200mm est plus équilibrée avec 43% du chiffres d'affaires faits en ventes de plaques 300mm contre 31% au 30 septembre 2017.

Les autres revenus, principalement de licence restent stables, à 4,3 millions d'euros (4,2 millions d'euros au 30 septembre 2017).

4.3. SEGMENT AUTRES ACTIVITES

Le chiffre d'affaires et les coûts liés au secteur Energie Solaire enregistrés au cours du premier semestre de l'exercice 2018-2019 sont présentés dans la ligne distincte du compte de résultat en résultat des activités abandonnées. Ce résultat est essentiellement constitué d'une perte opérationnelle de 1 million d'euros et d'une perte financière de 2,2 millions d'euros incluant une perte de change liée à la fluctuation du ZAR.

4.4. MARGE BRUTE

La marge brute correspond à la différence entre le « chiffre d'affaires » et le coût des ventes. Le « coût des ventes » intègre le coût des ressources concourant à la production des biens vendus (matières premières, consommables, frais de personnel, amortissements, énergie et fluides).

La marge brute s'est améliorée, passant de 46,3 millions d'euros (32,4 % du chiffre d'affaires) au premier semestre 2017-2018 à 66,1 millions d'euros (35,4 % du chiffre d'affaires) au premier semestre 2018-2019.

4.5. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les coûts de recherche et développement sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur occurrence si les critères requis par la norme IAS 38 pour permettre leur activation au bilan ne sont pas vérifiés.

Les coûts de recherche et développement sont constitués pour l'essentiel des éléments suivants :

  • salaires et charges sociales, y compris les paiements fondés sur des actions,
  • coûts d'exploitation des équipements dédiés aux salles blanches et des équipements nécessaires aux activités de recherche et développement,
  • coûts liés au maintien et au renforcement des droits de propriété intellectuelle du Groupe.

Sous réserve que les conventions soient signées et les autorisations administratives obtenues, les montants reçus dans le cadre de contrats d'aide sont déduits des coûts bruts de recherche et développement pour aboutir à un montant net imputé au compte de résultat.

Une partie des aides contribuant au financement des activités de R&D peut être octroyée sous la forme d'avances remboursables. Conformément aux normes IAS 38 et IAS 20, si le Groupe considère que l'avancement technique et commercial des projets rend leur probabilité de succès peu élevée, les frais de développement correspondants ne sont pas activés mais sont enregistrés directement en résultat et les avances remboursables correspondantes sont comptabilisées en déduction de ces frais, indépendamment des notifications de la part des organismes financeurs qui ne peuvent intervenir qu'ultérieurement lors des passages de jalon mettant un terme aux programmes ou ouvrant la période au remboursement des avances.

Le Groupe pourra être amené, en fonction de l'évolution des probabilités de succès technique ou commercial des projets concernés, à conserver un passif financier au regard des perspectives de chiffre d'affaires généré par les nouveaux produits développés dans le cadre des programmes d'aide.

Soitec SA bénéficie d'un crédit d'impôt recherche (CIR). Ce crédit est présenté au compte de résultat en déduction des coûts de recherche et développement conformément à la norme IAS 20. Le montant du CIR enregistré dans les états financiers au cours du premier semestre de l'exercice 2018-2019 s'élève à 8,4 millions d'euros.

Les dépenses nettes de recherche et développement s'élèvent à 8,3 millions d'euros (4,4 % du chiffre d'affaires), contre 9,5 millions d'euros (6,7 % du chiffre d'affaires) au premier semestre de l'exercice 2017-2018. Cette baisse de 1,2 million d'euros s'explique par l'augmentation de ventes de prototypes (+2 millions d'euros), de CIR et subventions (+0,9 million d'euros) et des frais bruts opérationnels de recherche & développement (+1,7 million d'euros). Ces dépenses traduisent la stratégie toujours renouvelée de développer Soitec dans un positionnement unique au travers de ses prochaines générations de produits.

4.6. CHARGES D'EXPLOITATION

4.6.1. Frais commerciaux et de marketing

Les frais commerciaux et de marketing s'élèvent à 4,2 millions d'euros sur le semestre, contre 3,5 millions d'euros sur le premier semestre 2017-2018.

4.6.2. Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs s'inscrivent en hausse de 12 % pour ressortir à 12 millions d'euros sur le premier semestre 2018-2019 contre 10,7 millions d'euros sur le premier semestre 2017-2018. Cette augmentation de 1,2 million d'euros d'une période sur l'autre s'explique principalement par une charge de masse salariale liée au plan d'intéressement à long terme du management et aux plans d'actions gratuites pour les employés.

4.7. RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

Le résultat opérationnel courant augmente de 85% pour s'élever à 41,6 millions d'euros (22% du chiffre d'affaires) contre 22,5 millions d'euros (15,7% du chiffre d'affaires) au premier semestre 2017-2018.

4.8. RESULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel est constitué du résultat opérationnel courant et des autres produits et charges opérationnels.

Sur le premier semestre 2018-2019, le Groupe n'a pas enregistré d'autres produits ou charges opérationnels significatifs (également non significatifs au premier semestre 2017-2018). Le résultat opérationnel est de 41,6 millions d'euros (22% du chiffre d'affaires), contre 22,5 millions d'euros au cours du premier semestre 2017-2018.

4.9. RESULTAT FINANCIER

Sur le premier semestre de l'exercice 2018-2019, le résultat financier du Groupe enregistre une charge nette de 0,4 million d'euros à comparer à un produit net de 4,5 millions d'euros sur le premier semestre 2017-2018.

Cette charge nette s'explique par les éléments suivants :

  • -1,1 million d'euros de charges financières sur les OCEANE 2023 (contre une charge enregistrée au cours du premier semestre 2017-2018 de -0,4 millions d'euros sur les OCEANE 2018) ;
  • -0,1 million d'euros de charges d'intérêts sur contrats de location (contre -0,4 million d'euros au cours du premier semestre 2017-2018) ;
  • +0,4 million d'euros d'autres produits et charges financières (contre +0,2 million d'euros au cours du premier semestre 2017-2018, sur une base comparable. La reprise de provision de +4,6 millions d'euros relative à la récupération d'un dépôt de garantie lié à l'emprunt obligataire de la centrale solaire sud-africaine de Touwsrivier au cours du premier semestre 2017-2018 était de nature non récurrente).
  • le résultat de change est un produit de 0,4 million d'euros (contre un produit de 0,5 millions d'euros au cours du premier semestre 2017-2018).

4.10. RESULTAT NET DES ACTIVITES ABANDONNEES

Le résultat net des activités abandonnées est une perte de 3,3 millions d'euros à comparer à une perte de 1,2 millions d'euros au titre des six premiers mois 2017-2018.

Au 30 septembre 2018, le résultat opérationnel sur les activités abandonnées est une perte de 1 million d'euros incluant essentiellement des charges opérationnelles courantes et frais de désengagement des activités du solaire. Le résultat financier des activités abandonnées est composé principalement de pertes de change latentes liées à la dépréciation du ZAR (-2,3 millions d'euros) et des autres produits financiers (0,1 millions d'euros).

4.11. RESULTAT ET IMPOTS

Le Groupe enregistre un profit net de 32,6 millions d'euros sur le premier semestre 2018-2019 contre un profit net de 23,2 millions d'euros sur le premier semestre 2017-2018.

Le résultat avant impôt des activités poursuivies ressort positif à 41,2 millions d'euros (contre 27 millions d'euros au 30 septembre 2017) et la charge d'impôt est de 5,2 millions d'euros sur l'exercice en cours contre une charge d'impôt de 2,6 millions d'euros pour le premier semestre 2017-2018.

Le résultat net de base par action est de 1,03 euro (contre 0,76 euro sur le premier semestre de l'exercice 2017-2018). Le résultat dilué par action est de 0,984 euro (contre 0,74 euro sur le premier semestre de l'exercice 2017-2018).

4.12. BILAN

4.12.1. Actifs non courants

Pour la clôture au 30 septembre 2018, aucun indice de perte de valeur n'a été identifié.

La valeur des actifs incorporels et corporels a augmenté de 89 millions d'euros. Cette variation résulte principalement :

  • des acquisitions de la période : +75,3 millions d'euros,
  • des acquisitions financées par contrat de location-financement : +7,1 millions d'euros,
  • de Goodwill issu du regroupement d'entreprises entre Dolphin Integration et Dolphin Design : +7,9 millions d'euros,
  • des entrées dans le périmètre des actifs de Dolphin Integration : +2,3 millions d'euros,
  • des actifs relatifs à la 1ère application de IFRS 16 Contrats de locations: +4,9 millions d'euros,
  • d'une variation de change pour +2,9 millions d'euros,
  • des dotations aux amortissements: -10,6 millions d'euros.

Les actifs financiers non courants sont stables avec une augmentation des participations dans les sociétés non consolidées de 1,5 million d'euros compensée par la baisse de la valorisation des instruments financiers (dérivés actifs).

L'augmentation de 4,3 millions d'euros des autres actifs non courants s'explique principalement par l'augmentation de la part non courante de la créance du crédit d'impôt.

4.12.2. Besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) comprend les variations des stocks, créances clients, dettes fournisseurs, avances et acomptes versés ou reçus, subventions (créances et dettes) et avances remboursables, charges et produits constatés d'avance, créances et dettes sociales et fiscales, créances et dettes fiscales liées à l'impôt sur les sociétés et des autres créances et dettes opérationnelles.

Au cours du premier semestre 2018-2019, la variation du besoin en fonds de roulement est de - 52,4 millions d'euros comparée au -29,3 millions d'euros pour le premier semestre de l'exercice précédent. Cette variation s'explique par les stocks (-19,6 millions s'euros), les créances clients et comptes rattachés (-28,4 millions d'euros), les autres créances (-5,4 millions d'euros) et les autres dettes (-5,9 millions d'euros), compensés partiellement par les variations favorables sur les fournisseurs et comptes rattachés (5,7 millions d'euros) et le besoin en fonds de roulement des activités abandonnées (1,1 millions d'euros).

4.12.3. Dettes financières

La dette financière est passée de 78,3 millions d'euros à fin mars 2018 à 193,5 millions d'euros à fin septembre 2018.

Cette augmentation de 115,2 millions d'euros est essentiellement expliquée par l'émission des nouvelles OCEANE 2023 (+128,3 millions d'euros), la dette correspondant à l'option de vente octroyée à MBDA sur les 40% des titres de Dolphin Design valorisée à 7,7 millions d'euros, des locations financement nets (5,5 millions d'euros), des contrats de location retraités selon IFRS 16 (4,4 millions d'euros) et la

valorisation des instruments de couverture de taux de change – dérivés passifs (5,1 millions d'euros), partiellement compensés par le remboursement de lignes de crédit (-29,8 millions d'euros) et de l'affacturage (-6,9 millions d'euros).

4.12.4. Endettement net

L'endettement net (dettes financières moins trésorerie) s'élève à 18,9 millions d'euros au 30 septembre 2018 comparé à un endettement net négatif de 41,7 millions d'euros au 31 mars 2018.

4.13. TRESORERIE ET FINANCEMENT

Les flux de trésorerie générés par l'activité ressortent positifs à hauteur de 7,7 millions d'euros pour le premier semestre 2018-2019 dont 8,1 millions d'euros de flux de trésorerie positifs pour les activités poursuivies et -0,4 millions d'euros de flux de trésorerie négatifs pour les activités abandonnées.

Pour les activités poursuivies cette variation s'explique par une capacité d'autofinancement positive de 61,4 millions d'euros qui a permis de répondre à une forte consommation en BFR sur la période (- 53,5 millions d'euros) due en grande partie de l'augmentation des stocks (-19,6 millions d'euros) et des créances clients et comptes rattachés (-28,4 millions d'euros).

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement s'établissent à -64,9 millions d'euros au 30 septembre 2018, contre -1,9 millions d'euros au 30 septembre 2017. Les flux des activités poursuivies ressortent à -64,9 millions d'euros au 30 septembre 2018 et se composent principalement d'acquisition d'immobilisations sur les sites de Bernin et Singapour pour -66,1 millions.

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement s'élèvent à 109,2 millions d'euros au premier semestre 2018-2019 (contre des flux négatifs de -9,1 millions d'euros à la même période de l'exercice précédent). Ce montant se compose principalement de fonds reçus de l'émission des nouvelles OCEANE 2023, net des frais d'émission (147,6 millions d'euros) moins des remboursements des emprunts (-38,5 millions d'euros).

Au total, la trésorerie du Groupe a augmenté de 54,6 millions d'euros au cours du premier semestre 2018- 2019 pour atteindre 174,6 millions d'euros.

4.14. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE GESTION DE TRESORERIE

La politique de gestion de la trésorerie mise en place par le Groupe vise à couvrir le risque de change visà-vis du dollar américain, sur les transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur les transactions futures ayant un caractère hautement probable, via des ventes à terme ou des options. Le reste de la trésorerie est investi sur des placements monétaires à faible risque.

5 | INFORMATION SUR LES TENDANCES

Le Groupe Soitec a enregistré une performance solide au premier semestre 2018-2019. La croissance continue d'être soutenue par la hausse des ventes de FD-SOI et de RF-SOI en plaques de 300 mm. Ceci constitue une nouvelle démonstration de l'adoption croissante de sa technologie FD-SOI par les clients finaux.

En parallèle, le Groupe continue de bénéficier du succès de sa technologie RF-SOI et plus particulièrement de la montée en puissance du RF-SOI en plaques de 300 mm, comme le confirment les récentes annonces faites par plusieurs fonderies. Le Groupe a bénéficié d'une solide performance opérationnelle de ses différents sites de production, ce qui l'amène à revoir à la hausse sa prévision de marge d'EBITDA pour l'ensemble de l'exercice.

6 | INFORMATIONS FINANCIERES

6.1. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 SEPTEMBRE 2018

6.1.1. Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) Notes Pour la période de 6
mois au 30
septembre 2018
Pour la période de 6
mois au 30
septembre 2017 (*)
Ventes 186 896 142 975
Coût des ventes ( 120 827) (96 671)
Marge brute 66 069 46 305
Frais commerciaux et de marketing ( 4 236) (3 492)
Frais de recherche et développement 7.5.2 ( 8 282) (9 533)
Frais généraux et administratifs ( 11 980) (10 737)
Résultat opérationnel courant 41 570 22 543
Autres charges opérationnelles 7.5.4 ( 9) (82)
Résultat opérationnel 41 562 22 461
Produits financiers 1 237 6 024
Charges financières ( 1 643) (1 482)
Résultat financier ( 406) 4 542
Résultat avant impôts 41 156 27 003
Impôts 7.5.5 ( 5 237) (2 637)
Résultat après impôts des activités poursuivies 35 919 24 366
Résultat après impôt des activités abandonnées 7.5.6 ( 3 344) (1 195)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 32 575 23 171
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) 32 575 23 171
Résultat net de base par action (en euros) 1,03 0,76
Résultat net dilué par action (en euros) 0,98 0,74

(*) Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16 au 1er avril 2018. En raison de la méthode de transition choisie (rétrospective simplifiée), les données comparatives ne sont pas retraitées.

Le résultat net de base par action est un profit de 1,03 euro, réparti entre les activités poursuivies (1,135 euro) et les activités abandonnées (-0,106 euro).

Le résultat dilué par action est un profit de 0,984 euro, réparti entre les activités poursuivies (1,085 euro) et les activités abandonnées (-0,1 euro).

(en milliers d'euros) Notes Pour la période de
6 mois au 30
septembre 2018
Pour la période de
6 mois au 30
septembre 2017(*)
Résultat net de l'ensemble consolidé 6.1.1 32 575 23 171
Eléments du résultat global recyclables au compte de
résultat :
- dont écarts de change sur conversion des entités
étrangères
6.1.4 2 916 (4 823)
- dont variation de la juste valeur des instruments de
couverture
6.1.4 (12 570) 12 158
-Impôt sur éléments comptabilisés dans les autres
éléments du résultat global
4 190 (4 182)
Eléments du résultat global non recyclables au
compte
de résultat :
Produits et charges comptabilisés
dans les autres
éléments du résultat global
- (5 464) 3 153
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE 6.1.4 27 111 26 324
dont quote-part du Groupe 6.1.4 27 111 26 324

6.1.2. Résultat global

(*) Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16 au 1er avril 2018. En raison de la méthode de transition choisie (rétrospective simplifiée), les données comparatives ne sont pas retraitées.

Actifs (en milliers d'euros) Notes 30 septembre 2018 31 mars 2018 (*)
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 7.4.1 27 159 8 179
Immobilisations corporelles 7.4.2 204 346 134 343
Actifs financiers non courants 7.4.3 9 088 9 114
Autres actifs non courants 7.4.4 49 191 44 914
Actifs d'impôts différés 17 634 18 998
Total des actifs non courants - 307 418 215 548
Actifs courants
Stocks 7.4.5 59 152 39 952
Clients et comptes rattachés 7.4.6 90 796 56 823
Autres actifs courants - 12 141 10 672
Actifs financiers courants - 2 861 12 787
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.4.7 174 559 119 957
Total des actifs courants - 339 509 240 192
Actifs destinés à être cédés et abandonnés 7.4.8 18 051 23 964
TOTAL DE L'ACTIF - 664 978 479 704
Capitaux propres et passifs (en milliers d'euros) Notes 30 septembre 2018 31 mars 2018 (*)
Capitaux propres
Capital social 6.1.4 62 762 62 762
Primes liées au capital 6.1.4 61 200 61 200
Actions propres 6.1.4 (432) (432)
Réserves et report à nouveau 6.1.4 203 597 148 721
Autres réserves 6.1.4 1 243 6 325
Capitaux propres (part du Groupe) 6.1.4 328 370 278 576
Total des capitaux propres de l'ensemble consolidé 6.1.4 328 370 278 576
Passifs non courants
Dettes financières à long terme 7.4.11 174 862 59 649
Provisions et autres passifs non courants 7.4.12 15 026 11 449
Total des passifs non courants 189 888 71 098
Passifs courants
Dettes financières à court terme 7.4.11 18 637 18 610
Fournisseurs et comptes rattachés 48 835 42 427
Provisions et autres passifs courants 69 961 56 806
Total des passifs courants - 137 433 117 843
Passifs des activités abandonnées 7.4.8 9 287 12 187

6.1.3 Etats consolidés de la situation financière

(*) Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16 au 1er avril 2018. En raison de la méthode de transition choisie (rétrospective simplifiée), les données comparatives ne sont pas retraitées.

TOTAL DU PASSIF 664 978 479 704

6.1.4. Tableaux de variation des capitaux propres :

(en milliers d'euros) Nombre
d'actions
ordinaires
Nombre
d'actions de
préférence
(*)
Capital Primes
liées au
capital
Actions
propres
Réserves
et report à
nouveau
Autres
réserves
Capitaux
propres
(part du
Groupe)
Capitaux
propres de
l'ensemble
consolidé
31 Mars 2017 (**) 30 311 510 60 623 887 516 (475) (806 050) 7 501 149 115 149 115
Eléments du résultat global
recyclables au compte de résultat
-dont : écarts de change sur
conversion des entités étrangères
(4 823) (4 823) (4 823)
- dont : réévaluations de la juste
valeur des instruments éligibles à la
comptabilité de couverture
12 158 12 158 12 158
- dont : impôts sur éléments reconnus
dans les autres éléments du résultat
global
(4 182) (4 182) (4 182)
Eléments du résultat global non
recyclables au compte de résultat
Total des produits et charges de
l'exercice reconnus dans les autres
éléments du résultat global
3 153 3 153 3 153
Résultat de l'exercice - activités
poursuivies
24 366 24 366 24 366
Résultat de l'exercice - activités
abandonnées
(1 195) (1 195) (1 195)
RESULTAT GLOBAL de la période 23 171 3 153 26 324 26 324
Exercices de stock-options et/ou
attribution définitive d'actions
gratuites
236 157 24 (24 )
Impact conversion des OCEANE 1 056 057 2 112 39 171 (1396 ) 39 887 39 887
Frais d'augmentation de capital (385) (385) (385)
Opération sur les titres autodétenus 43 (24) 19 19
Paiement fondé sur les actions 1 845 1 845 1 845
Reclassement 583 (583) 0 0
Autres (23) (23) (23)
30 SEPTEMBRE 2017 (**) 31 367 567 236 157 62 759 926 302 (432) (781 893) 10 047 216 782 216 782

(*) Suite à l'arrivée du terme, le 26 juillet 2017, de la période d'acquisition d'un an concernant 18 bénéficiaires du plan d'attribution gratuite d'actions de préférence approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire réunie le 11 avril 2016 (sur première convocation) et le 29 avril 2016 (sur seconde convocation), dont la mise en œuvre par le Conseil d'administration a débuté le 26 juillet 2016, 236 157 actions de préférence de 0,10 euro de valeur nominale chacune ont été émises au pair, entraînant une augmentation du capital social de la Société de 23 615,70 euros.

(**) Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16 au 1er avril 2018. En raison de la méthode de transition choisie (rétrospective simplifiée), les données comparatives ne sont pas retraitées.

(en milliers d'euros) Nombre
d'actions
ordinaires
Nombre
d'actions de
préférence Capital
Primes
liées au
capital
Actions
propres
Réserves et
report à
nouveau
Autres
réserves
Capitaux
propres
(part du
Groupe)
Capitaux
propres de
l'ensemble
consolidé
31 Mars 2018 31 367 567 269 365 62 762 61 200 (432) 148 721 6 325 278 576 278 576
IFRS 15 – 1ère adoption 375 375 375
Ouverture modifiée 31 367 567 269 365 62 762 61 200 (432) 148 721 6700 278 951 278 951
Eléments du résultat global
recyclables au compte de
résultat
-dont : écarts de change sur
conversion des entités
étrangères
2 916 2 916 2 916
- dont : réévaluations de la juste
valeur des instruments
éligibles à la comptabilité de
couverture
(12 570) (12 570) (12 570)
- dont : impôts sur éléments
reconnus dans les autres
éléments du résultat global
4 190 4 190 4 190
Eléments du résultat global
non recyclables au compte de
résultat
Total des produits et charges
de l'exercice reconnus dans
les autres éléments du
résultat global
(5 464) (5 464) (5 464)
Résultat de l'exercice - activités
poursuivies
35 919 35 919 35 919
Résultat de l'exercice - activités
abandonnées
(3 344) (3 344) (3 344)
RESULTAT GLOBAL de la
période
32 575 (5 464) 27 111 27 111
Exercices de stock-options
et/ou attribution définitive
d'actions gratuites
Impact retraitements IFRS
OCEANE 2023 (net des frais
d'émission et des impôts
différés) (*)
13 581 13 581 13 581
Paiement fondé sur les actions 8 517 - 8 517 8 517
Reclassement
Autres 203 7 210 210
30 SEPTEMBRE 2018 31 367 567 269 365 62 762 61 200 (432) 203 597 1 243 328 370 328 370

(*) - Le 28 juin 2018, le Groupe a émis un emprunt convertible à une échéance de 5 ans. Selon IAS 32, un montant de 20 372 milliers d'euros (avant imputation des impôts différés) est comptabilisé directement dans les capitaux propres.

6.1.5. Tableau de flux de trésorerie

Pour la période
Pour la période de
6 mois au 30
de 6 mois au 30
septembre
(en milliers d'euros) Notes septembre 2018 2017
(*)
Résultat net des activités poursuivies 6.1.1 35 919 24 366
Résultat net des activités abandonnées 6.1.1-7.5.6 (3 344) (1 195)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 6.1.1 32 575 23 171
Ajustements pour :
Dotations aux amortissements 7.5.3 10 611 9 345
Dotations aux provisions nettes - (98) 852
Dotations aux provisions pour retraite - 449 423
Résultat sur cessions d'actifs - (20) ( 8)
Impôts 7.5.5 5 237 2 637
Résultat financier - 406 (4 542)
Paiements fondés sur les actions 7.4.10 8 517 1 845
Avances remboursables sans effet sur la trésorerie 151 272
Effet dans les capitaux propres de la première application
de l'IFRS 15
374
Eléments non monétaires liées aux activités abandonnées 1 852 ( 920)
Variations des :
Stocks (19 580) ( 717)
Clients et comptes rattachés (28 362) (1 029)
Autres créances (5 396) (2 591)
Fournisseurs et comptes rattachés 5 727 (13 150)
Autres dettes (5 861) (11 764)
Variation du besoin en fonds de roulement des activités
abandonnées
1 107 ( 41)
Flux de trésorerie générés par l'activité 7 688 3 783
Dont activités poursuivies 8 073 5 937
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (9 758) ( 756)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (56 340) (9 543)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 870 9
Prise de contrôle sur des filiales, nette de la trésorerie
acquise
1 800
Acquisitions et cessions d'actifs financiers (1 486) 8 029
Flux d'investissement et désinvestissement des activités
abandonnées
19 388
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (64 896) (1 873)
Dont activités poursuivies (64 914) (2 261)
Sommes reçues des actionnaires : augmentation de capital
et exercice de stock-options
- 43
Emission d'emprunts (net des frais d'émission) 147 597
Remboursement d'emprunts (y compris contrat de
location financement)
(38 542) (9 602)
Intérêts financiers reçus 355 538
Intérêts financiers versés (307) (1 256)
Flux de financement des activités abandonnées 108 1 209
Flux de trésorerie liés aux opérations de
financement
109 211 (9 068)
Dont activités poursuivies 109 103 (10 277)
Effet de la variation des cours des devises 2 598 (3 024)
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 54 601 (10 183)
Dont activités poursuivies 54 859 (9 625)
Trésorerie à l'ouverture 119 957 109 286
Trésorerie à la clôture 174 558 99 103

(*) Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes IFRS 15, IFRS 9 et IFRS 16 au 1er avril 2018. En raison de la méthode de transition choisie (rétrospective simplifiée), les données comparatives ne doivent pas être retraitées.

7 | NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES DU 30 SEPTEMBRE 2018

7.1. PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE L'ACTIVITE

Soitec S.A. est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française et cotée à Euronext Paris, compartiment B. Soitec S.A. et ses filiales sont ci-après dénommées « le Groupe ». Soitec S.A. est ci-après dénommée « la Société » ou « Soitec ».

Le Groupe opère sur deux segments d'activité :

  • Electronique : activité historique du Groupe qui reflète la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie des semi-conducteurs. Les plaques produites et vendues sont soit des plaques 300mm, soit des plaques de petites tailles (essentiellement 200mm).
  • Autres activités : activités essentiellement abandonnées du Groupe incluant principalement le secteur Energie Solaire. Il inclut notamment les activités de financement liées à la centrale solaire sud-africaine de Touwsrivier (titres mis en équivalence détenus à 20% et prêt accordé à l'un des actionnaires de la centrale) qui sont des actifs disponibles à la vente.

7.2. REGLES ET METHODES COMPTABLES

7.2.1. Principes de préparation des états financiers

Base de préparation

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 mars 2018.

Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2018 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé Parc Technologique des Fontaines à Bernin (38190), ou sur le site internet www.soitec.com.

Méthodes comptables significatives

Les principes comptables et les règles d'évaluation appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2018 sont les mêmes que ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 mars 2018 à l'exception de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat qui est provisionné dans les comptes intermédiaires sur la base de la meilleure estimation du taux d'impôt annuel attendu pour la totalité de la période annuelle et des changements de méthodes comptables liés à la première application des normes IRFS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 16 « Contrats de location » (appliquée par anticipation à partir de l'exercice 2018-2019). Ces changements de méthodes comptables devront également concerner les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos au 31 mars 2019.

Les normes, amendements et interprétations retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2018 sont ceux publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 30 septembre 2018 et qui sont d'application obligatoire à cette date.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606-2002_fr.

Le Groupe a adopté les normes, amendement aux normes et interprétations suivantes publiée par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire à compter du 1er avril 2018 :

  • IFRS 9– « Instruments financiers » :

Instruments de couverture : l'impact est limité.

Titres non consolidés : La norme offre l'option de comptabiliser l'impact de ces investissements au compte de résultat (méthode actuellement adoptée par le Groupe) ou dans les autres éléments du résultat global. Au cours du premier semestre de l'exercice 2018- 2019, ces titres n'ont pas fait l'objet de dépréciation, ni de cessions.

  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » : l'impact de la première application d'IFRS 15 est de 0,4 millions d'euros sur les capitaux propres. Pour la période, l'impact sur le chiffre d'affaires et autres revenus s'élève à 23,6 millions d'euros.
  • D'autres nouvelles normes d'application obligatoire à compter du 1er avril 2018 qui n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe :
  • o Améliorations annuelles des IFRS cycle 2014-2016.
  • o Modification d'IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ».
  • o Interprétation IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée ».
  • IFRS 16 « Contrats de location » : le Groupe a choisi d'appliquer par anticipation, à compter du 1er avril 2018 (date de transition), la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location », obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'impact de la première application est de 4,9 millions d'euros au bilan (augmentation des immobilisations corporelles et des dettes financières), alors que celui sur le compte de résultat est non significatif.

IFRS 16 – Contrats de location

La nouvelle norme sur les contrats de location, IFRS 16 met davantage l'accent sur le contrôle de l'actif loué. IFRS 16 remplace les normes existantes en matière de contrats de location, notamment IAS 17 « Contrats de location », IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC-15 « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC-27 « Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location ».

Selon IFRS 16, Soitec doit comptabiliser des actifs (correspondant aux droits d'utilisation des actifs sousjacents) et des passifs de loyers au titre de ses obligations à payer le loyer pour tous ses contrats de location.

La valeur de l'actif (droit d'utilisation) et de la dette de location est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements futurs de loyers, ainsi que des paiements estimés à la fin du contrat. La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d'être exercées.

Le droit d'utilisation comptabilisé à l'actif est amorti sur la durée restante des contrats de location.

Soitec applique les exemptions prévues par la norme : 1) pour les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et 2) les contrats pour lesquels l'actif sous-jacent a une faible valeur (moins de 5000 USD) lorsqu'il est nouveau. Ces loyers sont comptabilisés directement en charges.

Par ailleurs, les mesures de simplification suivantes ont été appliquées à la transition :

  • les contrats avec une durée résiduelle inférieure à 12 mois à compter du 1er avril 2018 ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'un actif et d'une dette ;
  • les taux d'actualisation appliqués à la date de transition sont basés sur le taux d'emprunt marginal du Groupe à la date de transition auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays.

Les contrats conclus par Soitec entrant dans le champ d'application de cette norme concernent principalement :

  • les locations immobilières.
  • les locations de véhicules et autres équipements.

Soitec a retenu la méthode « rétrospective simplifiée » prévue par la norme qui consiste à comptabiliser l'effet cumulatif de l'application initiale comme un ajustement sur les capitaux propres d'ouverture en considérant que l'actif au titre du droit d'utilisation est égal au montant des obligations locatives, ajusté du montant des loyers payés d'avance.

Les contrats de location retraités selon IFRS 16 ont une valeur totale de 4 894 milliers d'euros au bilan et un impact semestriel très limité au compte de résultat en net. Par contre, la nature des charges liées à ces contrats de location a changé, puisque l'application d'IFRS 16 a remplacé la comptabilisation sur une base linéaire des charges au titre des contrats de location simple par une charge d'amortissement pour les actifs « droit d'utilisation » s'élevant à 505 milliers d'euros et par une charge d'intérêt pour les passifs liés aux contrats de location s'élevant à 38 milliers d'euros au 30 septembre 2018.

La charge relative aux contrats de location non retraités, hors les contrats de très courte durée (moins ou égal à un mois), enregistrée en compte de résultat au 30 septembre 2018 est non significative (55 milliers d'euros).

Les informations, prévues par la norme à fournir en annexe sont présentées dans les notes 7.4.2, 7.4.11 et 7.5.3

Jugements et estimations significatifs

Dans le cadre du processus normal d'établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, appréciations de la part de la Direction du Groupe, qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies dans certaines notes de l'annexe à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et des charges. Ils portent en particulier sur les dépréciations des actifs non courants, la valorisation du coût du plan d'attribution gratuite d'actions de préférence, les dépréciations de stocks, l'activation des déficits reportables, le montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour engagements sociaux et commerciaux. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont élaborées sur la base d'informations disponibles ou de situations existantes à la date d'arrêté des états financiers intermédiaires résumés au 30 septembre 2018. En fonction de l'évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes à cette date, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient différer significativement des estimations actuelles notamment en ce qui concerne les coûts liés aux fermetures ou cessions des activités du secteur Energie Solaire. Concernant les actifs en cours de cession, les prix de vente attendus ne sont pas inférieurs à leur valeur nette comptable.

7.2.2. Événements de la période

Emission des OCEANE 2023

Le 28 juin 2018, le Groupe a émis des obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l'échéance le 28 juin 2023 pour un montant total de 150 millions d'euros.

Selon IAS32, lorsqu'un instrument contient à la fois un passif financier et une composante capitaux propres, il s'agit d'un instrument composé. Les composantes passif et capitaux propres de l'instrument doivent être scindées et enregistrées séparément.

Après une évaluation de la composante dette à 129 293 milliers d'euros, un montant de 20 707 milliers d'euros (montants bruts avant déduction des frais d'émission) est comptabilisé en capitaux propres. Pour la période, les charges d'intérêts liés à la desactualisation de la dette s'élèvent à 993 milliers d'euros, et l'amortissement des frais d'émission à 99 milliers d'euros.

Normalement, cette classification initiale d'un instrument convertible en composantes de passif et de capitaux propres n'est pas révisée après la comptabilisation initiale, même si la probabilité que l'option de conversion soit exercée change avec le temps.

Les frais liés à l'émission des OCEANE 2023 s'élevant à 2 426 milliers d'euros ont été répartis entre les deux composantes au pro-rata de leurs valeurs respectives. Pour la composante dette, ces frais ont été inclus dans le calcul du taux d'intérêt effectif.

Nouvelles étapes franchies dans l'écosystème pour la montée en puissance de la technologie RF-SOI en 300 mm

Le 27 juin 2018, TowerJazz a annoncé la montée en puissance de son procédé RF-SOI au nœud de 65 nm sur son site de production japonais de plaques de 300 mm. Cette annonce s'est accompagnée de la signature d'un accord avec Soitec garantissant la fourniture de dizaines de milliers de plaques de RF-SOI en 300 mm.

Le 25 septembre 2018, GlobalFoundries a annoncé la qualification et l'entrée en production de sa plateforme technologique RF-SOI 8SW 300 mm optimisée pour le mobile. GlobalFoundries a indiqué que plusieurs de ses clients étaient actuellement engagés sur ce procédé de RF-SOI en 300 mm, conçu pour s'adapter aux exigences des normes LTE et Sub-6 GHz pour les applications de modules frontaux, comprenant l'Internet des Objets en 5G, les appareils mobiles et les communications sans fil. Selon GlobalFoundries, la plate-forme 8SW offre des performances, une intégration et un avantage en termes de surface significatifs avec une réduction de consommation énergétique allant jusqu'à 70 % et une taille de puce 20% inférieure à celle de la génération précédente.

Acquisition de Dolphin Intégration

En août 2018, la Société et le groupe MBDA ont créé la société Dolphin Design, détenue à 60% par Soitec SA et 40% par MBDA. Cette nouvelle entité a permis de reprendre, dans le cadre d'une business combination, certains actifs et passifs de Dolphin Intégration (société en redressement judiciaire depuis juillet 2018) pour un montant total de 200 milliers d'euros. Au 30 septembre 2018, Dolphin Design est consolidée en intégration globale. Un goodwill de 1 975 milliers d'euros a été constaté.

En outre, le pacte d'actionnaires octroie une option de vente à MBDA. Selon les termes de cet accord, MBDA détenant 40% de Dolphin Design peut exercer son option de vente entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022 pour la totalité de sa participation. Cette dette s'élève à 7 669 milliers d'euros selon la formule fournie par le pacte d'actionnaires. Après déduction des participations ne conférant pas le contrôle au moment de l'acquisition, elle a contribué à une augmentation supplémentaire du goodwill issu de cette acquisition de 5 910 milliers d'euros, car le Groupe a appliqué la méthode de l'acquisition anticipée.

Le montant total du goodwill s'élève donc à 7 885 milliers d'euros au 30 septembre 2018.

En application de la norme IFRS 3 révisée, le Groupe a effectué une évaluation préliminaire de la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition. Cette allocation peut être ajustée pendant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition.

7.2.3. Périmètre de consolidation

Toutes les participations dont le Groupe a le contrôle sont consolidées.

Le Groupe considère qu'il détient un contrôle exclusif sur une entité faisant l'objet d'un investissement lorsque (i) il détient le pouvoir sur cette entité, (ii) il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison des liens avec cette entité, et (iii) il a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient de l'entité.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Au 30 septembre 2018, les états financiers consolidés intègrent les comptes de la Société et des filiales listées ci-dessous :

Entités Date
d'entrée
dans le
périmètre
Pourcentage
de contrôle
d'intérêt
Pays Monnaies
fonctionnelles
Soitec USA LLC 1997 100,00 % Etats-Unis Dollar
américain
Soitec Japan Inc. Juin 2004 100,00 % Japon Yen japonais
Soitec Microelectronics
Singapore Pte LTD
Juin 2006 100,00 % Singapour Dollar
américain
Soitec Korea Juillet 2011 100,00 % Corée du
Sud
Dollar
américain
Soitec Corporate Services Juillet 2012 100,00 % France Euro
Soitec Trading Shanghai Novembre
2013
100,00 % Chine Yuan
Frec n sys SAS Octobre
2017
100,00 % France Euro
Dolphin Design SAS Août 2018 100,00 % France Euro
Entités du secteur Energie Solaire :
Soitec Solar GmbH Décembre
2009
100,00 % Allemagne Euro
Soitec USA Holding Inc. * Décembre
2009
100,00 % Etats-Unis Dollar
américain
Soitec Solar Industries LLC Décembre
2009
100,00 % Etats-Unis Dollar
américain
Soitec Solar Development
LLC
Septembre
2010
100,00 % Etats-Unis Dollar
américain
Soitec Solar France SAS Octobre
2011
100,00 % France Euro
Soitec Solar Chile S.p.A. Juillet 2013 100,00 % Chili Pesos chilien
Soitec Solar RSA Ltd Avril 2011 100,00 % Afrique du
Sud
Rand
CPV Power Plant n°1 Ltd
(Touwsrivier)
Octobre
2009
20,00 % Afrique du
Sud
Rand
CPV Power Plant n°1 Bond
SPV Ltd
Septembre
2012
20,00 % Afrique du
Sud
Rand
Concentrix Holding SAS Mars 2018 100,00 % France Euro
Entités
projets**
du
secteur solaire:
CPV Power Plant n°2 (Pty)
Ltd
Septembre
2010
100,00 % Afrique du
Sud
Rand

* Anciennement dénommée Soitec Solar Inc.

** Dans le cadre de son activité Energie Solaire, le Groupe a pu être amené à créer des structures juridiques dédiées pour héberger les permis, autorisations administratives, coûts et revenus liés à des projets de centrales solaires. En règle générale, ces structures juridiques étaient destinées à être cédées à des investisseurs une fois les projets suffisamment avancés.

Les entités sorties du périmètre de consolidation au cours de la période sont les suivantes :

Entités Variation de périmètre
Perte de contrôle suite dilution suivie par
CPV Power Plant n° 1 Equity SPV Ltd. désinvestissement complet
Black Mountain CPV Power Plant (Pty) n° 3
Schmidtsdrift CPV Power Plant (Pty) n° 4
Société liquidée
Société liquidée

Ces sorties n'ont pas eu d'impact significatif sur le résultat 2018-2019 (une plus-value de 4 milliers d'euros).

7.3. INFORMATION SECTORIELLE

Comme indiqué en note « Présentation de l'activité », le Groupe opère sur deux segments d'activité :

  • la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l'industrie microélectronique (Electronique),
  • les autres activités abandonnées du Groupe (Autres activités), essentiellement l'activité Énergie Solaire (exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques).

Information sur le calcul de l'EBITDA :

L'EBITDA présenté dans le tableau de l'analyse sectorielle représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dépréciations, amortissements, éléments non monétaires liés aux paiements fondés sur les actions et aux variations des provisions sur les éléments de l'actif courant et des provisions pour risques et charges et sans inclure de résultat sur cessions d'actifs. L'impact de la première adoption d'IFRS 15 dans les capitaux propres est inclus dans l'EBITDA. Cet indicateur alternatif de performance est une mesure quantitative non IFRS utilisée par le Groupe pour mesurer la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie à partir de ses activités opérationnelles. L'EBITDA n'est pas défini par une norme IFRS et ne doit pas être considéré comme une alternative à tout autre indicateur financier.

L'information sectorielle se présente comme suit :

Répartition du compte de résultat consolidé

Pour la période de 6 mois au 30
septembre 2018
Pour la période de 6 mois au 30
septembre 2017
(en milliers d'euros) Electronique Autres
activités
Total Electronique Autres
activités
Total
Ventes 186 896 186 896 142 975 142 975
Marge brute 66 069 66 069 46 305 46 305
Frais de recherche bruts (24 017) (24 017) (22 337) (22 337)
Ventes de prototypes et autres revenus 5 638 5 638 3 656 3 656
Subventions et avances remboursables 10 097 10 097 9 148 9 148
Frais de recherche nets (8 282) (8 282) (9 533) (9
533)
Frais commerciaux (4 236) (4 236) (3 492) (3
492)
Frais généraux et administratifs (11 980) (11 980) (10 738) (10
738)
Résultat opérationnel courant 41 570 41 570 22 543 22 543
Autres charges opérationnelles (8) (8) (82) (82)
Autres produits et charges opérationnels (8) (8) (82) (82)
EBIT 41 562 41 562 22 461 22 461
Amortissements 10 611 10 611 9 345 9 345
Paiements fondés sur les actions 8 517 8 517 1 845 1 845
Dotations aux provisions nettes (98) (98) 852 853
Dotations aux provisions retraite 449 449 423 423
Résultat sur cession d'actif (20) (20) (8) (8)
IFRS 15 première adoption 374 374
EBITDA des activités abandonnées (1 493) (1 493) (2 115) (2 115)
EBITDA 61 395 (1 493) 59 902 34 918 (2 115) 32 803

Répartition du bilan

30 septembre 2018 31 mars2018
(en milliers d'euros) Electronique Autres
Activités
Total Electronique Autres
Activités
Total
Immobilisations
incorporelles nettes
27 159 27 159 8 179 8 179
Dont goodwill 9 287 9 287 1 402 1 402
Immobilisations
corporelles nettes
204 346 204 346 134 343 134 343
Actifs financiers non
courants
9 088 9 088 9 114 9 114
Autres actifs non
courants
49 191 49 191 44 914 44 914
Actifs non courants (1) 289 784 289 784 196 550 196 550
Stocks 59 152 59 152 39 952 39 952
Clients et comptes
rattachés
90 796 90 796 56 823 56 823
Actifs financiers
courants
2 861 2 861 12 787 12 787
Autres actifs courants 12 141 12 141 10 672 10 672
Actifs courants (2) 164 950 164 950 120 234 120 234
Fournisseurs et comptes
rattachés
48 835 48 835 42 427 42 427
Autres dettes courantes
et non courantes
84 987 84 987 68 255 68 255
Passifs courants et non
courants (3)
133 822 133 822 110 682 110 682
Actifs destinés à être
cédés et abandonnés (a)
18 051 18 051 23 964 23 964
Passifs destinés à être
cédés et abandonnés (b)
9 287 9 287 12 187 12 187
Actifs nets destinés à
être cédés et
abandonnés
(4 = a - b)
8 764 8 764 11 777 11 777
Capitaux employés (1)
+ (2) - (3) + (4)
320 912 8 764 329 676 206 102 11 777 217 879

Répartition du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par secteur s'analyse comme suit :

Pour la période Pour la période
de 6 mois au 30 de 6 mois au 30
septembre septembre
(en milliers d'euros) 2018* 2017*
SOI 300mm 80 595 44 867
Small diameters 102 038 93 922
Autres 4 262 4 186
Total Electronique 186 896 142 975
Chiffre d'affaires total 186 896 142 975

* Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5, le chiffre d'affaires du segment Autres Activités a été reclassé en « Résultat des activités abandonnées » (voir note 7.5.6).

7.4. NOTES SUR LE BILAN

N'ayant pas identifié d'indices de perte de valeur, le Groupe n'a pas actualisé les tests de dépréciation lors de l'arrêté semestriel au 30 septembre 2018.

7.4.1 Immobilisations incorporelles

Au cours du premier semestre 2018-2019, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d'immobilisations est le suivant :

(en milliers d'euros) Good
will
Projets de
développemen
t capitalisés
Concessions
, brevets et
autres
droits
Logiciels Immobilisations
incorporelles
en cours
Total
31 mars 2018 1 402 17 1 559 5 199 8 179
Mises en service 25 1 615 (1 640) 0
Acquisitions 9 758 9 758
Variation du périmètre 7 885 2 017 9 902
Ecarts de conversion 51 51
Amortissements
(dotation de la
période)
(144) (586) - (730)
30 SEPTEMBRE
2018
9 287 1 915 2 589 13 368 27 159

Goodwill de Dolphin Design

Le prix d'acquisition pour les actifs et passifs de Dolphin Integration est de 200 milliers d'euros, l'option de vente octroyée sur les 40% des titres de Dolphin Design se valorise à 7 669 milliers d'euros, ce qui induit un prix d'acquisition total de 7 869 milliers d'euros. Les actifs et passifs acquis se résument en une valeur négative de 16 milliers d'euros. Le goodwill provisoire s'élève à 7 885 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)
Contrepartie transférée 7 869
Moins juste valeur des actifs nets identifiables (16)
Goodwill provisoire 7 885
En milliers d'euros Juste valeur reconnue
Immobilisations corporelles 309
Immobilisations incorporelles 2 016
Dettes fournisseurs et autres créditeurs (4 100)
40% de titres détenus par MBDA 1 759
Total des actifs nets identifiables acquis (16 )

En application de la norme IFRS 3 révisée, le Groupe a effectué une évaluation préliminaire de la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition. Cette allocation peut être ajustée pendant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition.

7.4.2 Immobilisations corporelles

Au cours du premier semestre 2018-2019, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d'immobilisations est le suivant :

Matériels
et
Immobilisations
corporelles en
(en milliers d'euros) Constructions outillages Autres cours Total
31 mars 2018 69 749 41 164 613 22 819 134 343
Mises en service 1 148 10 182 1 024 (12 354) -
Acquisitions - - - 65 585 65 585
Achats des biens en crédit-bail - - - 7 071 7 071
Immobilisations des locations –
retraitement IFRS 16
4 481 - 413 4 894
Reclassement entre les
catégories des immobilisations
(697) 697 - - -
Variation du périmètre - - 309 - 309
Ecarts de conversion 1 778 3 - 1 094 2 875
Amortissements (dotation de la
période)
(4 109) (5 501) (271) - (9 881)
Cessions ou mises au rebut - (160) - (690) (850)
30 SEPTEMBRE 2018 72 350 46 385 2 088 83 525 204 346

Contrats de locations – IFRS 16

(en milliers d'euros) Valeur nette
comptable des
droits
d'utilisation à la
date de
transition (1 avril
2018)
Augmentati
on des
droits
d'utilisation
Amortissem
ent des
droits
d'utilisation
Valeur nette
comptable
des droits
d'utilisation
au 30
septembre
2018
Contrats de location retraités
selon IFRS16, par catégorie:
Constructions 4 481 - (434) 4 047
Autres immobilisations 413 - (71) 342
Total contrats de location
retraités selon IFRS 16
4 894 - (505) 4 389

Les contrats de location retraités selon IFRS 16 s'inscrivent au bilan comme suit :

7.4.3. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2018 31 mars 2018
Actifs financiers - Participations détenues 9 985 8 498
Prêts 181 180
Dépôts et cautionnements 3 3
Instruments financiers dérivés actifs - 1 512
Valeur brute 10 169 10 193
Actifs financiers - Participations détenues (900) (900)
Prêts (181) (180)
Provision pour dépréciation (1 080) (1 080)
Valeur nette des actifs financiers non courants 9 088 9 114

7.4.4. Autres actifs non courants

Les autres actifs non courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2018 31 mars 2018
Créances fiscales 47 646 42 557
Avances et acomptes versés sur commandes
d'immobilisations
1 204 2 023
Dépôts et cautionnements 341 334
Valeur brute 49 191 44 915
Valeur nette des autres actifs non courants 49 191 44 914

La créance fiscale de 47,6 millions d'euros au 30 septembre 2018 correspond :

– à la part non courante du crédit d'impôt recherche au titre des années civiles 2015, 2016, 2017 et des trois premiers trimestres de 2018, pour 43,6 millions d'euros (39,1millions d'euros au 31 mars 2018) ;

– à la part non courante du crédit d'impôt compétitivité emploi au titre des années civiles 2015, 2016, 2017 et des trois premiers trimestres de 2018, pour 4 millions d'euros (3,5 millions d'euros au 31 mars 2018).

Le montant total de la créance de crédit d'impôt recherche (part courante et part non courante) est de 43,9 millions d'euros au 30 septembre 2018 (39,4 millions d'euros au 31 mars 2018).

7.4.5 Stocks

Les stocks s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2018 31 mars 2018
Matières premières 30 204 25 292
En-cours de production 14 259 11 595
Produits finis et marchandises 20 934 9 278
Valeur brute 65 398 46 165
Provisions pour dépréciations (6 246) (6 212)
Valeur nette des stocks 59 152 39 952

7.4.6. Créances clients

(en milliers d'euros) Total des
créances
clients
Non échues Echues
depuis
moins de 30
jours
Echues
depuis 30 à
60 jours
Echues
depuis 60 à
90 jours
Echues
depuis plus
de 90 jours
Valeur brute 91 354 81 300 7 626 1 350 319 759
Provision pour
dépréciation
(558) - - - - (558)
Valeur nette 30
septembre 2018
90 796 81 300 7 626 1 350 319 201
Valeur brute 57 380 53 317 1 924 1 317 148 674
Provision pour
dépréciation
(557) (10) (547)
Valeur nette 31 mars
2018
56 823 53 307 1 924 1 317 148 127

Au 30 Septembre 2018, l'échéancier des créances est résumé ci-après :

7.4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2018 31 mars 2018
Trésorerie 129 558 79 957
Equivalents de trésorerie 45 000 40 000
Valeur totale de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie
174 559 119 957

7.4.8. Activités abandonnées

Suite à la décision d'arrêt des activités dans le secteur Energie Solaire, le Groupe a arrêté toutes ses activités de production et de recherche et développement à San Diego (Etats-Unis) et Freiburg (Allemagne) et a continué la vente des actifs résiduels. Sont inclus dans ces actifs résiduels à céder les actifs financiers liés à la centrale solaire en Afrique du Sud : les titres mis en équivalence pour CPV Power Plant n°1 et CPV Bond détenus à hauteur de 20%, et le financement (principal et intérêts) consenti à l'un des actionnaires de la centrale de Touwsrivier, dont le Groupe considère le critère hautement probable de vente dans un délai de 12 mois.

Les actifs et passifs résiduels sont présentés ci-dessous :

Actifs et passifs
destinés à être cédés et abandonnés
(en milliers d'euros) 30 septembre
2018
31
mars
2018
Sociétés mises en équivalence 6 614 7 684
Actifs financiers non courant 11 189 12 584
Autres actifs non courants 6 6
Actifs non courants 17 809 20 274
Clients et comptes rattachés 114 143
Autres actifs courants 38 1 363
Actifs financiers courants 90 2 184
Actifs courants 242 3 690
Actif total (1) 18 051 23 964
Passifs non courants
Dettes financières à court terme 1 977
Fournisseurs et comptes rattachés 211 384
Provisions et autres dettes courantes 9 076 9 826
Passifs courants 9 287 12 187
Passif total (2) 9 287 12 187
Actif net (1) – (2) 8 764 11 777

Les actifs et passifs destinés à être cédés liés à la centrale solaire de Touwsrivier en Afrique du Sud au 30 septembre 2018 concernent :

  • les titres de CPV Power Plant n°1 (Touwrivier) détenus à 20 % et sa filiale CPV Bond. Les titres de participations ont été évalués à leur juste valeur (6 614 milliers d'euros au 30 septembre 2018 contre 7 687 milliers d'euros au 31 mars 2018, la variation entre les deux exercices correspondant au seul effet de change).

  • une créance de 11 189 milliers d'euros relative au financement consenti à l'un des actionnaires de la centrale de Touwsrivier au 30 septembre 2018 (contre 12 584 milliers d'euros au 31 mars 2018, la variation entre les deux exercices correspondant au seul effet de change).

  • Le poste « provisions et autres dettes » est principalement constitué des provisions qui sont détaillées ci-après. Elles sont relatives aux activités qui ont été arrêtées ou vendues et aux engagements sousjacents à ces arrêts ou ventes d'activités :

(en milliers d'euros) 31 mars
2018
Dotations de
la période
Reprises
(utilisées)
Reprises
(non
utilisées)
Ecart de
conversion
30
septembre
2018
- Plan de départ 3 3
Coût de fin d'opération et
indemnisations
331 331
Site de Bernin 335 335
- Départ des salariés 74 26 100
- Démantèlement de
centrales solaires (hors
Etats-Unis) et
indemnisations
4469 (39) 4431
- Coûts de fin d'opérations 2047 (146) (320) 1580
Site de Freiburg 6 590 26 (185) (320) 6111
- Départ des salariés 205 2 207
- Pertes Pertes
opérationnelles
1060 78 (414) 64 788
- Démantèlement des
centrales solaires situées
aux Etats-Unis et
indemnisations
174 89 (23) 12 252
Site de San Diego 1235 371 (414) (23) 79 1247
- Coûts de fin d'opérations 404 70 (27) (43) 405
Site Afrique du Sud 404 70 (27) (43) 405
Total 8 564 467 (626) (343) 36 8098

7.4.9. Affectation du résultat

L'assemblée générale des actionnaires du 26 juillet 2018 a décidé de porter le bénéfice en report à nouveau et de ne pas distribuer de dividendes.

7.4.10. Paiements fondés sur des actions

Plan d'intéressement à long terme du management

Suite à la décision en date du 26 juillet 2018 de mettre en place un plan d'intéressement à long terme du management, des droits conditionnels à actions de préférence avaient été attribués au cours de l'exercice 2016-2017 au bénéfice de salariés et mandataires sociaux éligibles. Ces droits conditionnels ont par la suite permis l'attribution définitive de 269 365 actions de préférence au cours de l'exercice 2017-2018, et permettront l'attribution définitive de 26 338 actions de préférence au cours de l'exercice 2019-2020. Au terme du plan, les actions de préférence seront converties en actions ordinaires, sous conditions de présence et de réalisation de conditions de performance basées sur l'atteinte (i) d'un cours de bourse cible et (ii) de critères de performance interne basés sur l'atteinte d'un niveau d'EBITDA cible sur les exercices 2017-2018 et 2018-2019.

Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour la période close au 30 septembre 2018 au titre de ce plan d'attribution gratuite d'actions de préférence est une charge de 3 976 milliers d'euros, forfait social inclus (contre une charge de 2 519 milliers d'euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2017).

Plans d'attribution d'actions gratuites pour les employés

Plans du 28 mars 2018

Le 28 mars 2018, le Conseil d'administration a décidé la mise en place de deux plans d'attribution gratuite d'actions ordinaires au profit de l'ensemble des salariés de la Société, à l'effet de reconnaître et valoriser leur participation à la création de valeur.

Assortis de conditions de présence et d'ancienneté et d'aucune condition de performance, ces deux plans ont conduit à attribuer aux salariés un total de 187 749 actions ordinaires au titre de leur fidélité et de leur participation aux efforts réalisés au cours des dernières années, soit environ 0,6 % du capital social de la Société à cette date.

Les actions ordinaires ainsi attribuées seront effectivement et définitivement acquises par les bénéficiaires sous condition de présence dans les effectifs salariés de Soitec le 1er jour ouvré suivant le 28 mars 2020.

Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour la période close au 30 septembre 2018 au titre de ces deux plans d'attribution gratuite d'actions pour les employés de Soitec est une charge de 3 336 milliers d'euros forfait social inclus.

Plans du 26 juillet 2018

Le 26 juillet 2018, le Conseil d'administration a décidé la mise en place de deux autres plans d'attribution gratuite d'actions ordinaires. Ces derniers profitent à l'ensemble des salariés de la Société et de ses filiales, et ont pour but de les associer à la croissance future du Groupe.

Assortis de conditions de présence, d'ancienneté et de performance, ces deux plans ont conduit à attribuer un total 344 981 actions ordinaires aux salariés, soit environ 1,1% du capital social de la Société à cette date, réparties comme suit :

  • 307 373 actions ordinaires attribuées au profit des salariés de la Société et de sa filiale française frec|n|sys, soit environ 0,98% du capital social, et
  • 37 608 actions ordinaires attribuées au profit de filiales étrangères de la Société, basées aux Etats-Unis, à Singapour, au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan, soit environ 0,12% du capital social.

Sous réserve de l'atteinte de l'ensemble des conditions fixées par les règlements de ces deux plans, les actions ordinaires ainsi attribuées seront effectivement et définitivement acquises par les bénéficiaires le 1er jour ouvré suivant le 26 juillet 2021.

Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour la période close au 30 septembre 2018 au titre de ces deux plans d'attribution gratuite d'actions pour les employés de Soitec est une charge de 1 717 milliers d'euros, forfait social inclus.

7.4.11. Emprunts et dettes financières

Les échéances de remboursement des emprunts et dettes financières au 30 septembre 2018 se présentent comme suit :

30 septembre 2018
(en milliers d'euros) <1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total 31 mars 2018
Contrats de location
:
Contrat de location financement
- mobilier
2 343 9 478 2 378 14 199 8 728
Contrats de location - retraitement IFRS 16 1 003 2 927 476 4 406
Emprunts
:
Emprunt obligataire : OCEANE 2018 128 294 128 294
Emprunt bancaire 47 128 175 175
Autres emprunts et dettes financières :
Avances remboursables 1 125 7 916 9 041 8 205
Fournisseurs financiers 1 1 1
Instruments financiers dérivés passifs 2 977 2 298 5 275 158
Ligne de crédit autorisée utilisée 11 141 13 298 24 439 60 992
Autres passifs financiers 7 669 7 669
Total des emprunts et dettes financières 18 637 172 008 2 854 193 499 78 259

Le 28 juin 2018, le Groupe a émis un emprunt convertible (OCEANE 2023) pour un montant de 150 millions d'euros. Après une valorisation de la composante dette, et en conformité avec IAS32, le Groupe a reconnu une dette de 127,3 millions d'euros (nette des frais d'émission). Pour l'exercice en cours, le Groupe a constaté des charges d'intérêts et d'amortissements des frais d'émission pour 1,1 millions d'euros.

Il est indiqué dans le pacte d'actionnaires de Dolphin Design qu'une option de vente a été octroyée à MBDA. Selon cette option, MBDA peut exiger de Soitec qu'elle rachète l'intégralité des 40% de titres que MBDA détient dans Dolphin Design, et ce entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022. Cette option constitue une obligation qui a fait l'objet d'une valorisation d'un montant de 7 669 milliers d'euros selon la formule fournie par le pacte d'actionnaires, présenté en dettes financières.

Contrats de locations – IFRS 16

Les contrats de location retraités selon IFRS 16 s'inscrivent dans les dettes financières comme suit :

(en milliers d'euros) Valeur nette
comptable de la
dette de loyers à
la date de
transition (1 avril
2018)
Diminution
de la dette
de loyers
Augmenta
tion de la
dette de
loyers
Valeur nette
comptable de
la dette de
loyers au 30
septembre
2018
Contrats de location retraités
selon IFRS16, par catégorie:
Constructions 4 481 (418) - 4 063
Autres immobilisations 413 (70) - 343
Total contrats de location
retraités selon IFRS 16
4 894 (488) - 4 406

7.4.12. Provisions et autres passifs non courants

Les provisions et autres passifs non courants s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 30 septembre 2018 31 mars 2018
Produits constatés d'avance 5 058 2 005
Dépôts et cautionnements reçus 62 59
Passifs non courants 5 120 2 064
Provisions 9 906 9 385
Provisions et autres dettes non courantes 15 026 11 449

Au 30 septembre 2018, les principaux produits constatés d'avance sont les suivants :

  • Un prépaiement sur un accord de licence conclu en mai 2014 dans le domaine des applications de radio fréquence et des applications de puissance (montant total de 2,2 millions d'euros, répartis entre une part non courante de 1,8 million d'euros et une part courante de 0,4 million d'euros).
  • Des revenus de ventes de prototypes et du crédit impôt recherche relatifs à des projets de développement, pour un total de 3,2 millions d'euros.

Les provisions pour risques et charges non courantes sont constituées de la provision pour indemnités de départ en retraite pour un montant de 9 906 milliers d'euros.

7.4.13. Provisions

(en milliers d'euros) 31 mars
2018
Dotations
de
l'exercice
Reprises
(utilisées)
Reprises
(non
utilisées)
30
septembre
2018
Provisions
courantes
:
Pour litiges 2 083 213 (110) (303) 1 883
Pour restructuration 442 - (283) 159
Total courant 2 525 213 (393) (303) 2 042
Provisions non
courantes :
Pour retraites 9 385 521 9 906
Total non courant 9 385 521 9 906

Les provisions s'analysent comme suit :

7.4.14. Instruments financiers

Classement des instruments financiers conformément à IFRS 13

La répartition par niveau des instruments financiers à la juste valeur est la suivante :

(en milliers d'euros) Notes Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur nette
au bilan
Actifs :
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
174 558 174 558
Instruments dérivés actifs 2 779 2 779
Passifs :
Instruments dérivés passifs (5 276) (5 276)
Valeur nette au 30 septembre 2018 174 558 (2 497) 172 061
Actifs :
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
119 957 119 957
Instruments dérivés actifs 14 126 14 126
Passifs :
Instruments dérivés passifs (158) (158)
Valeur nette au 31 mars 2018 119 957 13 968 133 925

Il n'y a pas eu de transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 pour la hiérarchie de juste valeur pour les actifs et passifs qui sont évalués à la juste valeur entre le 30 septembre 2018 et le 31 mars 2018.

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de change dans le but de couvrir les risques liés aux variations des devises qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes. Les instruments utilisés par le Groupe sont des ventes de dollar US (termes et options) et des achats de JPY contre Euro.

Le portefeuille d'instruments financiers dérivés de couverture du change est le suivant au 30 septembre 2018 :

Type de contrat 30 septembre 2018
31 mars 2018
(en milliers d'euros) Devise Valeur de
marché
(nette)
Position
couverte
Valeur de
marché
(nette)
Position
couverte
Couverture de comptes de bilan: 375 2 753
-
dont éligibles à la comptabilité de
couverture (couverture créances
clients): 367 2 755
De USD
Ventes à terme en EUR 59 11 139 1 418 10 145
De USD
Options en EUR 307 27 643 1 337 11 540
-
dont non éligibles à la comptabilité
de couverture : 8 (2)
Achat à terme (couverture De JPY
dettes fournisseurs) en EUR 8 1 410 (2) 1 587
Couvertures des flux futurs : (2 871) 11 215
-
dont éligibles à la comptabilité de
couverture : (1 156) 11 371
De USD
Ventes à terme en EUR (2 127) 77 839 5 374 60 872
De USD
Options en EUR 971 49 240 5 997 67 188
-
dont non éligibles à la comptabilité
de couverture : (1 715) (156)
De USD
Options en EUR ( 1 715) 76 883 (156) 78 727
Total des couvertures (2 497) 13 968

Les montants comptabilisés sur la période conduisent, après impôts différés, à une baisse des autres éléments du résultat global de 8,4 millions d'euros et à une baisse du résultat de 2,6 millions d'euros.

La valeur de marché des instruments de couverture a été estimée à l'aide d'un ou plusieurs modèles couramment utilisés.

7.5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

7.5.1 Frais de personnel

Les frais de personnel comptabilisés en charge s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) Pour la période de 6 mois
au 30 septembre 2018
Pour la période de 6 mois
au 30 septembre 2017
Charges de personnel y compris charges sociales (43 880) (38 438)
Crédit impôt compétitivité emploi 592 594
Retraites (449) (428)
Charges liées aux paiements fondés sur les actions* (9 028) (1 845)
Total des frais de personnel (52 765) (40 117)

* Forfait social inclus.

La principale variation par rapport à la période de 6 mois au 30 Septembre 2017 correspond au coût du plan d'intéressement à long terme du management et des plans d'attribution d'actions gratuites pour les employés de Soitec : 9 029 milliers d'euros versus 2 518 milliers d'euros, forfait social inclus.

7.5.2 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) Pour la période de 6 mois
au 30 septembre 2018
Pour la période de 6 mois
au 30 septembre 2017
Frais opérationnels de recherche et
développement bruts
(24 018) (22 337)
Ventes de prototypes 5 638 3 656
Subventions de recherche et développement
comptabilisées au résultat
1 742 2 804
Crédit impôt recherche 8 355 6 344
Total des produits déduits des frais
opérationnels bruts
15 735 12 804
Total des frais opérationnels de recherche et
développement nets
(8 282) (9 533)

Les dépenses de recherche et développement (R&D) sont essentiellement constituées de frais de recherche et sont comptabilisées en résultat.

7.5.3. Dotations aux amortissements incluses dans le compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) Pour la
période de 6
mois au 30
septembre 2018
Pour la période de 6
mois au 30
septembre 2017
Coût des ventes (8 292) (6 676)
Frais de recherche et développement (1 773) (2 565)
Frais commerciaux (43) (3)
Charges administratives (503) (101)
Total des dotations aux amortissements (10 611) (9 345)

L'augmentation des dotations aux amortissements dans les charges administratives est principalement liée à l'application de l'IFRS 16.

IFRS 16 – Contrats de location

(en milliers d'euros) Charge
d'amortisse
ment des
droits
d'utilisation
pour la
période de
6 mois au
30
septembre
2018
Charge
d'intérêts
relative à la
dette de
loyers pour
la période
de 6 mois
au 30
septembre
2018
Charge de
loyers
pour la
période de
6 mois au
30
septembre
2018
Contrats de location retraités selon IFRS16:
Constructions (434) (36) (454)
Autres immobilisations (71) (3) (73)
Total de contrats de location retraités selon IFRS16 (505) (38) (526)
Contrats de location non retraités selon IFRS16:
Charge de loyers variables non inclus dans la dette de
loyers
-
Contrats de courte durée (exemption) (33)
Contrats de faible valeur (exemption) (6)
Contrats non retraités - impact non significatif (16)
Total de contrats de location non retraités - - (55)
Total (581)

7.5.4. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels au compte de résultat se répartissent comme suit :

(en milliers d'euros) Pour la période de 6
mois au 30
septembre 2018
Pour la période de 6
mois au 30 septembre
2017
Total des autres produits opérationnels
Frais liés aux mesures de restructuration et aux litiges (9) (82)
Autres charges
Total des autres charges opérationnelles (9) (82)
Total net des autres produits et charges
opérationnels
(9) (82)

7.5.5. Charge d'impôt

L'écart entre l'impôt sur les sociétés théorique, calculé selon les taux en vigueur pour les entités du Groupe (en France : 33,33%) au 30 septembre 2018 et la charge d'impôt reflétée au compte de résultat s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros) Pour la période
de 6
mois au 30
septembre 2018
Pour la période
de 6
mois au 30 septembre
2017
Produit (charge) théorique d'impôt sur les sociétés
au taux en vigueur
(14 436) (9 297)
Imputation de déficits reportables 6 631 3 555
Impôts différés non activés 0 3 663
Provisions et charges non déductibles (10) (2 004)
Produits non taxables (crédits d'impôt) 2 868 2 389
Autres écarts d'estimation de provisions pour impôts (290) (943)
Produit (charge) d'impôt total (5 237) (2 637)

7.5.6. Résultat net des activités abandonnées

(en milliers d'euros) Pour la période de
6 mois au 30
septembre 2018
Pour la période de 6
mois au 30
septembre 2017
Ventes 61 818
Charges de la période (422) (334)
Résultat opérationnel courant (361) 484
Autres charges opérationnelles nettes (673) (783)
Résultat opérationnel (1 034) (299)
Résultat financier (2 227) (840)
Résultat avant impôt (3 261) (1 139)
Impôt (83) (56)
Résultat après impôt des activités abandonnées (3 344) (1 195)

Le résultat financier des activités abandonnées est composé principalement de pertes de change latentes liées à la dépréciation du ZAR (-2,3 millions d'euros). Les autres produits financiers représentent 0,1 million d'euros.

7.6. AUTRES INFORMATIONS

7. 6.1. Informations relatives aux parties liées

A l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 26 juillet 2018 et de la réunion du Conseil d'administration du même jour, la composition de ce dernier a quelque peu évolué. Eric Meurice a été nommé en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de trois ans. Il a ainsi succédé à Douglas Dunn dont le mandat a expiré en raison de l'atteinte d'une limite d'âge prévue au règlement intérieur du Conseil d'administration. Eric Meurice a par ailleurs été élu comme administrateur référent de la Société. Il a également été choisi par ses pairs comme membre du Comité des Nominations et du Comité de la Stratégie, et a pris la présidence de ce dernier.

Depuis le 26 juillet 2018, le Conseil d'administration est ainsi composé de :

Thierry Sommelet, dont le mandat de Président du Conseil d'administration a été prolongé au-delà du terme initialement fixé par décisions de ses pairs en date du 13 juin 2018,

Paul Boudre, qui continue par ailleurs à assurer la direction exécutive de la Société en sa qualité de Directeur Général,

  • Eric Meurice, administrateur référent,
  • Monica Beltrametti,
  • Bpifrance Participations, représentée par Sophie Paquin,

  • CEA Investissement, représentée par Guillemette Picard,

  • Laurence Delpy,
  • Nadine Foulon-Belkacémi,
  • Nabeel Gareeb,
  • Christophe Gegout,
  • Satoshi Onishi,
  • Weidong (Leo) Ren.

Lors de sa réunion du 13 juin 2018, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des Nominations, a apprécié et revu la situation de chaque administrateur notamment au regard des critères d'indépendance énoncés au paragraphe 8 du Code AFEP-MEDEF.

Après délibération, le Conseil d'administration a tout d'abord considéré que parmi ses 12 administrateurs, 3 sont des administrateurs indépendants, à savoir Monica Beltrametti, Laurence Delpy, et Nadine Foulon-Belkacémi. En effet, ces trois dernières n'ont aucun mandat exécutif au sein de la Société ou du Groupe, n'entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, le Groupe ou la Direction Générale, qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté respective de jugement, et sont toutes trois dépourvues de liens d'intérêt particulier avec ces derniers.

Le Conseil d'administration a par ailleurs constaté que les administrateurs non indépendants le sont en raison de l'existence de relations d'affaires existant entre la Société et d'autres entreprises dans lesquelles certains administrateurs occupent des fonctions dirigeantes, en raison du fait qu'ils représentent des actionnaires possédant plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société, ou encore en raison de leur nombre d'années de présence au sein du Conseil d'administration de la Société.

Pour ce qui concerne Eric Meurice, le Conseil d'administration a considéré qu'en raison du mandat d'administrateur qu'il exerce depuis avril 2014 au sein de la société NXP Semiconductors N.V, faisant partie des principaux clients de la Société, il doit être considéré comme administrateur non indépendant.

Les informations décrites aux Chapitres 14.2 (Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de la direction générale), 19 (Opérations avec des apparentés), et 20.3.1.2 (note 5.3 Informations relatives aux parties liées) du Document de référence 2017-2018 De Soitec, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 18 juin 2018 sous le numéro D. 18-0586 restent toutes valides.

D'une part, elles concernent des relations d'affaires existantes (ou susceptibles d'exister) avec les sociétés, ShinEtsu Handotai (achats de matières premières, redevances de licences / administrateur concerné > Satoshi Onishi), Global Foundries (ventes de plaques / administrateur concerné > Douglas Dunn), CEA (contrats de recherche et développement, redevances de brevets / administrateurs concernés > Christophe Gegout et CEA Investissement, représentée par Guillemette Picard), Shanghai Simgui Technology Co. Ltd (contrat de licence et de services, achats de plaques, accord de distribution / administrateur concerné > Nabeel Gareeb) et Exagan (prestations de salle blanche / administrateur concerné > Paul Boudre).

D'autre part, elles visent les conventions et engagements réglementés qui ont déjà été approuvés par l'Assemblée Générale, qui ont été conclus ou se sont poursuivis au cours de l'exercice 2017-2018 et qui se poursuivent toujours à ce jour.

7. 7. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Sans objet.

8 | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2018- 2019

Soitec S.A.

Siège social : Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques - 38190 Bernin Capital social : €.62.762.071

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2018-2019

Période du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Soitec S.A., relatifs à la période du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Méthodes comptables significatives » de la note « 7.2.1. Principes de préparation des états financiers » relatif aux changements de méthodes comptables liés à la première l'application, au 1er avril 2018, des nouvelles normes IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » et IFRS 9 « Instruments financiers », ainsi qu'à l'application par anticipation de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris La Défense et Lyon, le 28 novembre 2018

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Ernst & Young Audit Département de KPMG S.A.

Jacques Pierre Stéphane Devin Nicolas Sabran Associé Associé Associé

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