Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Feb 7, 2019
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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219C0234 FR0000051732-FS0117
7 février 2019
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 février 2019, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en baisse, le 6 février 2019, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 5 135 433 actions ATOS SE2 représentant autant de droits de vote, soit 4,80% du capital et des droits de vote de cette société3 .
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Ce franchissement de seuils résulte d'une diminution du nombre d'actions ATOS SE détenues à titre de collatéral.
1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 1 751 actions ATOS SE détenues sous forme d'ADR, (ii) 1 600 options d'achat à règlement physique (physically settled call options) donnant droit par exercice à autant d'actions ATOS SE, exerçables à tout moment jusqu'au 15 mars 2019 au prix unitaire de 115 €, 1 600 options d'achat à règlement physique (physically settled call options) donnant droit par exercice à autant d'actions ATOS SE, exerçables à tout moment jusqu'au 15 mars 2019 au prix unitaire de 100 €, 1 600 options d'achat à règlement physique (physically settled call options) donnant droit par exercice à autant d'actions ATOS SE, exerçables à tout moment jusqu'au 15 mars 2019 au prix unitaire de 85 €, (iii) 325 318 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ATOS SE, réglés exclusivement en espèces, (iv) 42 119 actions ATOS SE assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres, et (v) 284 605 actions ATOS SE détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 563 540 actions ATOS SE pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 106 886 219 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
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