Audit Report / Information • Feb 25, 2019
Audit Report / Information
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Exercice clos le 31 décembre 2017
61, RUE HENRI REGNAULT - 92075 PARIS LA DÉFENSE CEDEX TÉL.: +33 (0)1 49 97 60 00 - FAX: +33 (0)1 49 97 60 01
$\hat{\mathbf{w}}$
SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE 784 824 153 - SIÈGE SOCIAL : 61, RUE HENRI REGNAULT - 92400 COURBEVOIE
Société anonyme au capital de 142 515 408 € Siège social : 31, chemin Latéral au Chemin de Fer 93500 Pantin R.C.S: Bobigny 775 733 835
Exercice clos le 31 décembre 2017
MAI Comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société M.A.J. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes « 3.1. Changement de méthode d'évaluation » et « 3.11. Instruments financiers et opérations de couverture » de l'annexe des comptes annuels concernant la première application du règlement de l'ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture dont l'application est obligatoire au 1er janvier 2017 et qui constitue un changement de méthode comptable selon les dispositions de l'article $122 - 2$ du règlement ANC $2014 - 03$ .
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Comme indiqué dans la note « 3.3. Immobilisations » de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation ont fait l'objet d'une évaluation de leur valeur d'utilité. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Courbevoie, le 31 mai 2018
Le Commissaire aux comptes
MAZARS
$\sqrt{2}$ ISABELLE MASSA
COMPTES ANNUELS SA M.A.J. 31 Chemin Lateral au Chemin de fer 93500 PANTIN
2017
EXERCICE CLOS LE 31/12/2017
| Montant brut Chiffres exprimés en euros Depr. 31/12/2017 31/12/2016 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement 350 350 0 0 Frais de développement 2917 2917 0 0 Concessions, brevets et droits similaires 3 3 6 1 2 9 4 1 481 436 1 229 936 4842730 Fonds commercial 28 250 381 17 917 471 42 102 928 13 852 547 Autres immobilisations incorporelles 28 002 791 24 267 878 28 002 791 0 Avances, acomptes sur immo. incorporelles 0 0 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 0 5 287 4 25 4 4 8 5 9 6 6 5 287 4 25 Constructions 32 081 049 112 970 246 68 451 030 44 519 216 Installations techniques, mat. et outillage 97 489 087 81 653 961 247 783 955 150 294 868 |
|---|
| Autres immobilisations corporelles 164 454 249 152 880 488 375 856 130 211 401 881 |
| Immobilisations en cours 8 808 158 9861903 8 808 158 $\mathbf 0$ |
| Avances et acomptes 0 0 0 0 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
| 0 0 Participations par mise en équivalence 0 0 |
| Autres participations 1 060 922 415 502 399 785 1 146 585 368 85 662 953 |
| Créances rattachées à des participations $\mathbf 0$ 0 0 0 |
| Autres titres immobilisés 4 108 1 2 4 4 4 1 0 8 5 3 5 2 |
| Prêts 23 251 19560 23 251 0 |
| Autres immobilisations financières 0 3594380 1 276 535 3594380 |
| ACTIF IMMOBILISE 1 442 836 896 828 078 641 1975865980 533 029 084 |
| STOCKS ET EN-COURS |
| 7 205 940 Matières premières, approvisionnements 8941158 0 8941158 |
| En-cours de production de biens 0 0 0 0 |
| En-cours de production de services 0 0 0 0 |
| Produits intermédiaires et finis 255 000 255 000 0 255 000 |
| Marchandises 40 109 40 109 36 056 0 |
| Avances, acomptes versés sur commandes 20 010 12577 20 010 0 |
| CREANCES |
| Créances clients et comptes rattachés 157 325 814 144 182 827 124 369 553 13 142 987 |
| 261 059 276 261 059 276 365 686 434 Autres créances 0 |
| 0 $\mathbf 0$ 0 Capital souscrit et appelé, non versé |
| DIVERS |
| 137 222 4 1 1 6 Valeurs mobilières de placement 137 222 o |
| n n (Donc actions propres) : n |
| Disponibilités 115 226 106 30 237 711 0 30 237 711 |
| COMPTES DE REGULARISATION |
| Charges constatées d'avance 4 245 626 2886942 4 245 6 26 0 |
| ACTIF CIRCULANT 462 261 927 13 142 987 449 118 940 615 682 725 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler 0 0 0 |
| Primes de remboursement des obligations o 0 o |
| Ecarts de conversion actif 40 667 40 667 0 |
| TOTAL GENERAL 1 443 761 365 2 438 168 574 546 172 071 1891996503 |
| Chiffres exprimes en euros | Exercice | Exercice |
|---|---|---|
| 2017 | 2016 | |
| Capital social ou individuel (dont versé : 142 515 408) | 142 515 408 | 142 515 408 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 161 052 624 | 161 052 624 |
| Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence : ) | 11 159 | 11 1 5 9 |
| Réserve légale | 14 251 541 | 14 251 541 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | 0 | 0 |
| Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : ) | 0 | $\Omega$ |
| Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : ) | 111 611 681 | 20 890 481 |
| Report à nouveau | -4 645 000 | 577 698 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 66 319 352 | 100 199 035 |
| Subventions d'investissement | 196 008 | 201824 |
| Provisions réglementées | 179 675 036 | 165 065 341 |
| CAPITAUX PROPRES | 670 987 808 | 604 765 111 |
| Produits des émissions de titres participatifs | 0 | 0 |
| Avances conditionnées | 0 | 0 |
| AUTRES FONDS PROPRES | $\mathbf{0}$ | $\bf{0}$ |
| Provisions pour risques | 15 228 129 | 8 693 883 |
| Provisions pour charges | 16 945 380 | 14 631 231 |
| PROVISIONS | 32 173 509 | 23 325 114 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 201 409 | 109 955 834 |
| Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) | 1005 491 694 | 513 140 420 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 0 | $\mathbf 0$ |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 55 420 629 | 50 930 971 |
| Dettes fiscales et sociales | 89 091 868 | 97 376 870 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8 0 2 2 4 1 7 | 6 418 274 |
| Autres dettes | 2005 599 | 4 505 868 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | 26 257 947 | 24 995 556 |
| DETTES | 1 188 491 563 | 807 323 793 |
| Ecarts de conversion passif | 343 623 | 8 347 348 |
| TOTAL GENERAL | 1891996503 | 1 443 761 365 |
| Exercice | 2017 | Exercice | ||
|---|---|---|---|---|
| Chiffres exprimés en euros | France | Exportation | Total | 2016 |
| Ventes de marchandises | 2 458 575 | 237 164 | 2695739 | 1 362 657 |
| Production vendue de biens | 0 | 0 | 0 | |
| Production vendue de services | 646 236 171 | 280 426 | 646 516 597 | 559 972 195 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 648 694 746 | 517 590 | 649 212 336 | 561 334 852 |
| Production stockée Production immobilisée |
0 410 |
0 0 |
||
| Subventions d'exploitation | 23 248 | 43 476 | ||
| Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges | 14 836 517 | 11 491 690 | ||
| Autres produits | 31 264 249 | 32 546 104 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 695 336 759 | 605 416 121 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 381 012 | 517 253 | ||
| Variation de stock (marchandises) | $-4053$ | $-8151$ | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 52 191 518 | 47 421 638 | ||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | $-826521$ | -1 097 448 | ||
| Autres achats et charges externes | 150 897 874 27 325 895 |
132 397 069 22 936 154 |
||
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
178 018 434 | 149 744 732 | ||
| Charges sociales | 48 127 433 | 42 358 537 | ||
| Dotations d'exploitation : | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 111 548 589 | 99 976 263 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | 0 | 0 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 9 116 171 | 7732000 | ||
| Dotations aux provisions | 1 151 871 | 956 853 | ||
| Autres charges | 4776668 | 4 656 932 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 582 704 892 | 507 591 830 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 112 631 866 | 97 824 290 | ||
| OPERATIONS EN COMMUN | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
0 0 |
0 0 |
||
| Produits financiers de participations | 1 219 898 | 1567914 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 0 | 0 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 33 734 836 | 4 0 21 5 8 7 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 5 287 000 | 26 494 910 | ||
| Différences positives de change | 5 622 460 | 201858 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | 13 145 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 45 864 194 | 32 299 414 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 36 265 094 | 60 000 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 22 077 390 269 226 |
19819541 22 107 |
||
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
0 | 0 | ||
| CHARGES FINANCIERES | 58 611 709 | 19 901 648 | ||
| RESULTAT FINANCIER | $-12747515$ | 12 397 767 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 99 884 351 | 110 222 057 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 646 622 | 1 331 995 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 664 172 | 50 935 264 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 60 894 498 | 51 475 091 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 63 205 292 | 103 742 350 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 5313413 | 3707718 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 137803 | 1 305 587 | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 63 145 863 | 53 187 312 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | RESULTAT EXCEPTIONNEL | 68 597 079 | 58 200 618 | |
| -5 391 787 4 4 1 6 1 1 0 |
45 541 732 12 382 550 |
|||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices |
23 757 103 | 43 182 204 | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 804 406 245 | 741 457 885 | ||
| TOTAL DES CHARGES | 738 086 893 | 641 258 850 | ||
| BENEFICE OU PERTE | 66 319 352 | 100 199 035 |
| A - BILAN ACTIF B - BILAN PASSIF |
|
|---|---|
| 1. | ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE7 |
| 1.1. ACTIVITE DE LA SOCIETE | |
| 1.2. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 7 | |
| $\alpha$ | Participations financières : nouvelles acquisitions et |
| $\overline{I}$ souscription à augmentation de capital |
|
| Cession d'élément d'actif : 8 |
|
| 2. | EVENEMENTS SIGNIFICATIFS |
| SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE | |
| L'EXERCICE | |
| 3. | REGLES ET METHODES COMPTABLES .10 |
| 3.1. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION 10 | |
| 3.2. CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION. 10 | |
| 3.3. | IMMOBILISATIONS |
| ø. | Immobilisations incorporelles et corporelles 10 |
| ø. | Immobilisations financières 11 3.4. EVALUATION DES STOCKS |
| e. | Matières premières et marchandises 12 |
| a. | En-cours de production et produits finis 12 |
| ø. | Dépréciation des stocks 12 |
| 3.5. CREANCES ET DETTES | |
| 3.6. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 12 | |
| 3.7. OPERATIONS EN DEVISES | |
| 3.8. PROVISIONS REGLEMENTEES | |
| 3.9. AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET | |
| CHARGES | |
| 3.10. | ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL13 |
| 3.11. | INSTRUMENTS FINANCIERS ET OPERATIONS |
| DE COUVERTURE | |
| 4. | INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - |
| ACTIF | |
| 4.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET |
|
| INCORPORELLES | |
| Tableau des acquisitions et des cessions de | |
| a. | l'exercice 15 Commentaires relatifs à l'actif immobilisé 16 |
| $\sigma$ | Tableau des amortissements 18 |
| 4.2. IMMOBILISATIONS FINANCIERES19 | |
| 4.3. DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS19 | |
| 4.4. TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET DES | |
| PARTICIPATIONS | |
| 4.5. INFORMATION CONCERNANT LES PARTIES LIEES .20 | |
| 4.6. COMPTES DE STOCKS DE MARCHANDISES ET DE | |
| TRAVAUX EN COURS | |
| 4.7. DEPRECIATION DES STOCKS | |
| 4.8. ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES 21 | |
| 4.10. | 4.9. CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES21 DEPRECIATION DES CREANCES 21 |
| 4.11. CREANCES REPRESENTEES PAR DES EFFETS |
|
|---|---|
| DE COMMERCE | |
| 4.12. | PRODUITS A RECEVOIR |
| 4.13. | COMPTES DE REGULARISATION22 |
| • Charges constatées d'avance - 22 |
|
| · Ecarts de conversion 22 |
|
| 5. | INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN |
| PASSIF | |
| 5.1. CAPITAUX PROPRES | |
| 5.2. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE23 | |
| 5.3. PROVISIONS REGLEMENTEES 23 | |
| 5.4. ETAT DES PROVISIONS | |
| • Provisions pour risques $-24$ |
|
| · Provisions pour charges 24 |
|
| 5.5. ETATS DES ECHEANCES DES DETTES 25 | |
| 5.6. DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES | |
| RATTACHES | |
| 5.7. CHARGES A PAYER | |
| 5.8. COMPTES DE REGULARISATION27 | |
| • Produits constatés d'avance 27 |
|
| Ecarts de conversion 27 |
|
| 6. INFORMATIONS RELATIVES AU | |
| COMPTE DE RESULTAT27 | |
| 6.1. VENTILATION DU MONTANT NET DU CHIFFRE | |
| D'AFFAIRES | |
| 6.2. TRANSFERTS DE CHARGES | |
| 6.3. EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL 28 | |
| 6.4. REMUNERATION DES ORGANES |
|
| D'ADMINISTRATION | |
| 6.5. MONTANT DES HONORAIRES DU (DES) | |
| COMMISSAIRES AUX COMPTES | |
| 6.6. RESULTAT FINANCIER | |
| 6.7. RESULTAT EXCEPTIONNEL 29 | |
| 6.8. IMPOT SUR LES BENEFICES 30 | |
| · Ventilation de l'impôt sur les bénéfices lié à l'activité 31 | |
| Fiscalité différée 32 |
|
| Incidence sur le résultat de l'application des | |
| dispositions fiscales 33 |
|
| Utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) 33 |
|
| 7. | INFORMATIONS DIVERSES35 |
| ENGAGEMENTS FINANCIERS35 | |
| 7.1. ė |
Engagements donnés 35 |
| ۰ | Engagements recus 36 |
| ۰ | Instruments financiers 36 |
| ٠ | 7.2. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL36 Droit individuel à la formation 36 |
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques.
Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 soit une durée de 12 mois et dégagent un résultat net de 66 319 352 euros.
La société M.A.J. au cours de cette période a procédé aux opérations significatives suivantes :
· Cession d'élément d'actif :
Néant
A la date de présentation des états financiers, les événements postérieurs au 31/12/2017 susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de la société sont :
acquisition de 100% du capital de la société BIG BANG SAS en janvier 2018
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels définies par le Plan Comptable Général (Règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG, modifié par le Règlement ANC n° 2016-07).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Suite à la première application du règlement de l'ANC n°2015-05 sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture, la société a constaté dans les comptes 2017, au titre du swap, une provision pour risque financier d'un montant de 4.645 KE par le débit du compte de report à nouveau au bilan.
Néant
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition comprenant les frais annexes engagés pour leur mise en état d'utilisation, à l'exception de certains frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) qui sont portés en charges de l'exercice.
Certaines immobilisations ont fait l'objet d'une réévaluation (immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976) ou ont été comptabilisées à leur valeur d'apport lorsqu'elles proviennent de certaines sociétés absorbées.
La base amortissable des immobilisations est égale au coût d'acquisition diminué de leur valeur résiduelle au terme de leur utilisation, nulle le plus souvent.
Les amortissements des immobilisations sont calculés linéairement sur la durée d'usage prévue des immobilisations ou de leurs composantes. L'identification de composantes et leur amortissement sur des durées différentes de celles de la structure est pratiquée pour les constructions. Les conditions d'usage des autres types d'immobilisations ne rendent pas nécessaire l'identification préalable de composantes, sauf en cas de panne accidentelle conduisant au remplacement d'éléments significatifs indispensables au fonctionnement de l'immobilisation concernée.
Les durées d'amortissements pratiquées par la société antérieurement au premier exercice d'application du Règlement CRC n°2002-10 ont été maintenues pour le calcul d'amortissements dérogatoires, selon les règles présentées plus bas.
Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants ( $L = linéaire$ ; $D = dégressif$ ) :
| Immobilisations incorporelles | Amortissements | Amort fiscalement pra- tiqués |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de commerce | Néant (1) | |||||
| Dessins | 3 ans L | |||||
| ERP | 15 ans $L$ | |||||
| Logiciels | $5$ ans $L$ 12 mois L ou charges |
|||||
| Logiciels de production | 10 ans $L$ 5 ans L |
(1) les fonds de commerce acquis jusqu'au 31 janvier 1997 ont fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans. Ceux acquis après cette date sont inscrits au bilan pour leur coût d'acquisition et ne font plus l'objet d'amortissement mais, le cas échéant, de dépréciation.
| Immobilisations corporelles | Amortissements | Amort fiscalement pra- tiqués |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bâtiments | ||||||
| Enveloppe (structure, façade, toiture) | $50$ ans L | |||||
| Agencements (menuiseries, cloisons, revêtements) | 10 ans L | |||||
| Matériels et outillages | ||||||
| Matériels de production | 10, 15 ou 30 ans L | 5 ou 10 ans D | ||||
| Matériel de transport | 4, 6 ou 8 ans L | 4 ans L | ||||
| Matériel et mobilier de bureau | 5 ou 10 ans L | |||||
| Matériel informatique | $5$ ans $L$ | |||||
| Articles textiles | ||||||
| Linge plat | 3 ans (moyenne) L | $1.5$ ans D | ||||
| Vêtements de travail | 3,25 ans (moyenne) L | $1.5$ ans D | ||||
| Bobines essuie-main | 4 ans L | $1.5$ ans D | ||||
| Tapis | 4 ans L | 2 ans L | ||||
| Appareils et autres articles loués | ||||||
| Hygiène, assainissement d'air, distribution de boissons | 2, 4 ou 5 ans L | 1 ou 2 ans L |
La valeur brute est constituée par le coût d'achat y compris frais accessoires depuis la première application de l'avis n°2007-C du Comité d'Urgence du CNC du 15 Juin 2007 (antérieurement les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes étaient portés en charges de l'exercice). Un amortissement dérogatoire sur 5 ans de ces frais est ensuite pratiqué.
Lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'utilité est estimée sur la base de la quote-part de situation nette détenue par la société d'après la dernière situation connue, dont les éléments significatifs pertinents, corporels ou incorporels, sont réévalués.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée.
Les stocks qui correspondent à des matières premières, des matières consommables et des pièces détachées sont évalués au coût d'achat et sont à rotation rapide.
• En-cours de production et produits finis
Néant
Une dépréciation du stock est constituée si la valeur de réalisation nette devient inférieure au coût des articles stockés.
Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la fin de l'exercice vient à être inférieure au prix d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Le cas échéant, les dettes, les créances, les disponibilités en devises sont converties et comptabilisées au bilan sur la base du dernier cours de change.
La différence résultant de l'actualisation des opérations en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.
Les pertes latentes de change non compensées par une couverture de change font l'objet d'une provision pour risques à due concurrence.
Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. Elles sont de nature fiscale et correspondent à la provision pour amortissements dérogatoires calculée selon la règlementation fiscale française, égale à la différence entre:
les amortissements calculés sur les durées d'usage en vigueur jusqu'à la date de première application du Règlement CRC n°2002-10, en utilisant le mode dégressif pour les biens éligibles ou à défaut le mode linéaire;
les amortissements économiques comptabilisés à l'actif selon les principes décrits plus hauts.
Les dotations ou reprises d'amortissements dérogatoires sont portées en résultat exceptionnel de l'exercice.
Elles comprennent principalement les provisions pour environnement qui sont évaluées sur la base d'un rapport d'expert et de l'expérience de la société en la matière. Elles représentent le montant brut, non actualisé, des études et travaux de remise en état qui devront être supportés afin de respecter ses obligations environnementales. Elles concernent des sites ou des catégories de travaux dont la réalisation devra être entreprise dans un délai prévisible.
Les indemnités de départ en retraite du personnel, ainsi que les engagements de versement de retraite complémentaire pris envers une catégorie de cadres supérieurs définie lors de l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 1981, font l'objet de provisions calculées et comptabilisées conformément à la Méthode 2 de la Recommandation n°2013-02 du 7/11/2013 de l'ANC.
Les variations d'engagements de retraites résultant de changements d'hypothèses actuarielles ou de régime survenant au cours de l'exercice sont portées directement au résultat exceptionnel : les provisions comptabilisées à la clôture sont donc égales à l'engagement actuariel déterminé selon la norme IAS 19 révisée.
Les versements de gratifications liées à l'ancienneté ("Médaille du Travail") font également l'objet de provisions calculées conformément aux pratiques de la société, sur base d'hypothèses statistiques et d'actualisation. La variation de ces provisions au cours de l'exercice est directement portée au compte de résultat, sans répartition.
La société a adopté le règlement ANC nº 2015-05 sur les instruments financiers à terme et les opérations de couverture. Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués de façon obligatoire dès lors qu'une relation de couverture est identifiée en gestion et documentée. Les effets des instruments financiers utilisés par la société pour couvrir et gérer ses risques de change, de taux et de « matières premières » sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l'élément couvert. Les dépréciations ou provisions pour risques portant sur un élément couvert prennent en compte les effets de la couverture. En cas de disparition de l'élément couvert, l'instrument de couverture est traité comme une position ouverte isolée, la couverture est dénouée et les pertes ou gains sont reconnus en résultat. Au 31 décembre 2017, la société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture (pas de position ouverte isolée).
| Au | Virements | Au | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres exprimés en euros | 31/12/2016 | Acquisitions | de poste à poste et corrections |
Cessions | 31/12/2017 |
| $+/-$ | |||||
| Frais d'établissement et de déve- loppement |
3 2 6 7 | 0 | 3 2 6 7 | ||
| d'immobilisation Autres postes incorporelles |
54 912 341 | 20 713 370 | 605 341 | 71 920 | 74 948 449 |
| Total immo. incorporelles | 54 915 608 | 20 713 370 | 605 341 | 71 920 | 74 951 716 |
| Terrains | 4 4 8 5 9 6 6 | 492929 | $-400000$ | 91 469 | 5 287 425 |
| Constructions sur sol propre | 24 473 874 | 7 411 586 | $-1662737$ | $\mathbf 0$ | 33 548 197 |
| Constructions sur sol d'autrui | 29 275 547 | 3 3 2 1 9 7 1 | $-1497631$ | 159 810 | 33 935 340 |
| Constructions installations. agencements |
30 459 563 | 12 563 951 | $-2468301$ | 5 107 | 45 486 709 |
| Installations générales | |||||
| et agencements | |||||
| Installations techniques, matériels et outillages |
200 584 574 | 49 353 248 | $-1028635$ | 3 182 501 | 247 783 955 |
| Matériel de transport | 53 768 437 | 10 296 964 | $-38338$ | 2491780 | 61 611 960 |
| Matériel de bureau et informa- tique, mobilier |
18 444 045 | 3 544 980 | $-315102$ | 318319 | 21 985 808 |
| Emballages récupérables et divers | 279 468 911 | 110 174 918 | $-105493$ | 97 490 960 | 292 258 362 |
| Total immo. corporelles | 640 960 916 | 197 160 548 | -7 516 238 | 103 739 946 | 741 897 755 |
| Immobilisations corporelles en cours (1) |
9861903 | 5 857 151 | 6910896 | 8 808 158 | |
| Total encours corporelles | 9861903 | 5 8 5 7 1 5 1 | 6910896 | $\bf{0}$ | 8808158 |
| Acomptes | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 705 738 428 | 223 731 068 | $\vert 0 \rangle$ | 103 811 866 | 825 657 629 |
(1) Les variations des postes d'immobilisations corporelles et incorporelles d'un exercice à l'autre sont dues à des mouvements d'acquisitions et de cessions d'actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.
La société détient les fonds de commerce suivants:
| Valeur fis- | Solde au | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres exprimés en euros | cale | Montant Brut Dépréciation | |||
| 31/12/2017 | |||||
| 1953 | 8 rue du GI Compans PANTIN | 1524 | 1829 | 1829 | 0 |
| 1957 | 17 av. E. Vaillant PANTIN | 9 1 4 7 | 11 434 | 11434 | 0 |
| 1961 | 5 rue du Débarcadère PAN- T!N |
5946 | 5946 | 5946 | 0 |
| 1978 | 21 rue de Baconnes BE- ZANNES |
1 2 2 0 | 1 2 2 0 | 1 2 2 0 | 0 |
| 1986 | Z.I. Est -A. Engachies- AUCH | 76 225 | 76 225 | 76 225 | 0 |
| 1987 | 49 Bd Jean Jaurès NIMES | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1987 | 7 rte de Morières AVIGNON | 126 533 | 126 533 | 126 533 | $\mathbf 0$ |
| 1987 | 15 av. du GI Delambre BE- ZONS |
249 021 | 249 021 | 249 021 | 0 |
| 1987 | 20 rue des Cosmonautes CHOISY |
40 856 | 40 856 | 40 856 | 0 |
| 1991 | Droit de bail COIGNIERES | 47 735 | 45 735 | 45 735 | 0 |
| 1992 | Impasse Faye BORDEAUX | 934 406 | 934 406 | 934 406 | 0 |
| 1992 | 133 bd de la Madeleine NICE | 3722455 | 3722455 | 3722455 | 0 |
| 1993 | Droit de bail COLLEGIEN | 7622 | 7622 | 0 | 7622 |
| 1993 | Promesse vente COLLEGIEN | 150 925 | 150 925 | 0 | 150 925 |
| 1994 | BLEU DE FRANCE NICE | 749 439 | 749 439 | 749 439 | 0 |
| 1995 | ZI 33 4ème avenue VI- TROLLES |
1981837 | 1981837 | 1981837 | 0 |
| 1996 | 3 rue de la Petite Chartreuse ROUEN |
583 041 | 583 041 | 583 042 | 0 |
| 1987 | TRAPPES | 65 153 | 65 153 | 65 153 | 0 |
| 1987 | PUTEAUX | 137 204 | 137 204 | 137 204 | 0 |
| 1987 | RIORGES | 53 357 | 53 357 | 53 357 | 0 |
| 1987 | VILLEURBANNE | 33 615 | 33 615 | 33 615 | 0 |
| 1988 | SAULX | 103 924 | 103 924 | 103 924 | 0 |
| 1988 | GRENOBLE | 42 686 | 42 686 | 42 686 | 0 |
| 1997 | ST ETIENNE (Tartary) | 1 234 837 | 1 234 837 | 0 | 1 234 837 |
| 2000 | NOISY LE GRAND | 1829388 | 1829388 | 0 | 1829388 |
| 2000 | NICE CARROS (Prisme) | 56 193 | 56 193 | 0 | 56 193 |
| 2000 | NICE CARROS (Aquadis) | 27 441 | 27 441 | 0 | 27 441 |
| 2001 | CERGY PONTOISE(San'look) | 335 388 | 335 388 | 0 | 335 388 |
| 2002 | LOURDES (Bie des Pyrénées) | 516 800 | 516 800 | 0 | 516 800 |
| 2002 | REIMS (Arden tapis) | 45 683 | 45 683 | 0 | 45 683 |
| 2002 | CAPDENAC | 128 000 | 128 000 | 0 | 128 000 |
| 2002 | CARCASSONNE (Bie de l'Amouze) |
1 128 449 | 1 128 449 | 0 | 1 128 449 |
| 2002 | REIMS (Tisserand) | 3 3 5 4 | 3 3 5 4 | 0 | 3 3 5 4 |
| 2003 | FdC EX-SNDI | 23 439 | 23 439 | 0 | 23 439 |
| 2004 | REIMS (Tisserand) | 76 156 | 76 156 | 0 | 76 156 |
| 2004 | BONDOUFLE (SANIGIENE) | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2006 | MAJ LE CANNET (BTL) | 1 380 000 | 1 380 000 | 0 | 1 380 000 |
| 2006 | MAJ LE CANNET (BELISA) | 448 786 | 448786 | 0 | 448 786 |
| 2006 | MAJ LE CANNET (BAM) | 1 180 160 | 1180160 | 0 | 1 180 160 |
| 2006 | MAJ MENTON (BDR) | 830 000 | 830 000 | $\Omega$ | 830 000 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | PAU (BERROGAIN) | 37 320 | 37 320 | 0 | 37 320 |
| 2008 | NICE CARROS (BBB) | 992 000 | 992 000 | 0 | 992 000 |
| 2009 | BONDOUFLE (RDM) | 12 196 | 12 196 | 0 | 12 196 |
| 2009 | CHAMPS/Marne (CANNON HYGIENE) |
1 184 282 | 1184282 | 0 | 1184282 |
| 2010 | Rés'O | 602 627 | 602 627 | 0 | 602 627 |
| 2010 | MAJ EX ANAPURNA | 21 150 | 21 150 | 0 | 21 150 |
| 2010 | MAJ EX CGB | 385 263 | 385 263 | 0 | 385 263 |
| 2010 | AVIGNON EX-SNDI | 160 000 | 160 000 | 0 | 160 000 |
| 2010 | AVIGNON EX-SNDI | 205 000 | 205 000 | $\circ$ | 205 000 |
| 2013 | TOULON SANARY | 448 600 | 448 600 | 0 | 448 600 |
| 2014 | BMC | 643 271 | 643 271 | $\circ$ | 643 271 |
| 2014 | LOCALIANCE (POULARD) | 452 774 | 452 774 | 0 | 452 774 |
| 2014 | SARL SYNEX (POULARD) | 22 867 | 22 867 | 0 | 22867 |
| 2014 | CCE LOCALIANCE MARS 1998 (Poul |
76 225 | 76 225 | 0 | 76 225 |
| 2014 | MAISON DE BLANC BER- ROGAIN (Poul |
21 124 | 21 1 24 | 0 | 21 124 |
| 2014 | MHD (POLE SERV) | 169 561 | 169 561 | 0 | 169 561 |
| 2014 | O SERVICES (POLE SERV) | 150 780 | 150 780 | $\mathbf 0$ | 150 780 |
| 2014 | NESTLE (POLE SERV) | 179 507 | 179 507 | 0 | 179 507 |
| 2014 | NESTLE TOULOUSE (POLE SERV) |
129 351 | 129 351 | o | 129 351 |
| 2014 | PUREFLOW PLAN WATE (POLE SERV) |
4040 | 4 0 4 0 | $\bf{0}$ | 4040 |
| 2015 | DISTRICLEAN (TUP) | 103 000 | 103 000 | 0 | 103 000 |
| 2015 | H+2 (TUP DISTRICLEAN) | 90 000 | 90 000 | 0 | 90 000 |
| 2015 | HYTOP | 1840380 | 1840380 | 0 | 1840380 |
| 2015 | TRAITEMENT SERVICES PLUS |
465 832 | 465 832 | 0 | 465 832 |
| 2015 | GRAND BLANC | 117 700 | 117 700 | 0 | 117700 |
| 2017 | BLANCHISSERIE DES GAVES |
580 949 | 580 949 | 0 | 580 949 |
| Suite fusion-absorption des sociétés GRENELLE SERVICE et LOVETRA : | |||||
| 1987 | GRENELLE SERVICE | 1372041 | 1372041 | 1372041 | 0 |
| 1993 | PERSAN (BLANCHISSERIE- TEINTURERIE SERVICES) |
142921 | 1 209 1 65 | 1 209 1 65 | 0 |
| 1993 | ORGENOY (DRUHEN LOCA- TION-SERVICES) |
131 106 | 491 938 | 491 938 | 0 |
| 1993 | SENS (SENONAISE LOCA- TION-SERVICES) |
134 548 | 517 671 | 517671 | 0 |
| 1994 | PERSAN (SONIL) | 0 | 586 929 | 586929 | 0 |
| 1994 | LE PERREUX (GRANDE BLANCHISSERIE DU PER- REUX) |
0 | 586 929 | 586929 | 0 |
| 1998 | BRETIGNY (BLANCHISSE- RIE SIMON) |
0 | 2 340 321 | 0 | 2 340 321 |
| 2000 | BRETIGNY (SIMON METRO- POLE) |
0 | 2825764 | 0 | 2825764 |
| 2004 | BONDOUFLE (LOCALINGE PARIS SUD) |
0 | 3 485 875 | 0 | 3 485 875 |
| 2006 | VILLIERS LE BEL (BLAN- CHISSERIE MEA) |
0 | 1100000 | 0 | 1 100 000 |
| 1995 | SAINT OUEN L'AUMONE (STE BATAILLE ET MILLET) |
121 959 | 121 959 | 121 959 | 0 |
| TOTAL | 29 366 320 | 42 102 929 | 13 852 549 | 28 250 381 |
$17$
and de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie de la partie d
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 |
Apports | Dotations | Diminutions ou reprises |
Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement | 3 2 6 7 | 0 | 3 2 6 7 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 11 497 056 | 5378393 | 410 313 | 71 920 | 17 213 841 |
| Total amort. immo. incorporelles | 11 500 322 | 5 378 393 | 410 313 | 71920 | 17 217 108 |
| Terrains | |||||
| Constructions | 52 127 935 | 4 236 974 | 12 251 037 | 164 916 | 68 451 030 |
| Installations générales et agencements | $\Omega$ | ||||
| Installations techniques, matériels et outillages | 118 930 612 | 28 715 850 | 5 830 908 | 3 182 502 | 150 294 868 |
| Matériel de transport | 41 031 490 | 4 118 785 | 4 0 98 1 92 | 2457048 | 46 791 420 |
| Matériel de bureau informatique, mobilier | 12 135 149 | 1974608 | 1570790 | 318 319 | 15 362 228 |
| Emballages récupérables et divers | 145 634 265 | 13 717 573 | 87 387 348 | 97 490 953 | 149 248 233 |
| Total amort. immo. corporelles | 369 859 451 | 52 763 790 | 111 138 276 | 103 613 738 | 430 147 779 |
| TOTAL | 381 359 774 | 58 142 183 | 111 548 589 | 103 685 659 | 447 364 887 |
| Chiffres exprimés en euros | Valeur Brute au 31/12/2016 |
Acquisitions et Virements de poste à poste |
Cessions et Virements de poste à poste |
Valeur Brute au 31/12/2017 |
Dépréciation | Valeur Nette au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés |
552755360 5 3 5 2 |
628 283 432 | 34 453 424 | 1146 585 368 5352 |
85 662 953 1244 |
1060 922 415 4 108 |
| Prêts et autres immobilisations ifinancières |
1296 095 | 2 398 665 | 77 128 | 367632 | 3617632 | |
| $\sqrt{1}$ TOTAL | 554 056 807 | 630 682 097 | 34 530 552 | 1150 208 351 | 85 664 197 | 1064 544 154 |
Tableau des mouvements de l'exercice :
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 |
Apports | Dotations | Reprises | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations immos incorporelles | 0 | ||||
| Dépréciations immos corporelles | 0 | ||||
| Dépréciations titres mis en équiva- lence |
0 | 0 | o | ||
| Dépréciations titres de participa- tions |
50 355 575 | 35 949 378 | 642 000 | 85 662 953 | |
| Dépréciations autres immos finan- cières |
1 2 4 4 | 0 | 1244 | ||
| TOTAL | 50 356 819 | 0 | 35 949 378 | 642 000 | 85 664 197 |
La dotation concerne principalement:
*les titres de la filiale brésilienne Atmosfera pour 26 385 K€ portant la dépréciation à 54 379 K€
*les titres de la filiale italienne Elis Italia pour 5 936 K€ portant la dépréciation à 25 739 K€
*les titres des filiales françaises Le Jacquard Français pour 1 921 K€ et HTPE pour 1 291 K€
Tableau-liste des filiales et des participations $4.4.$
Voir document ci-joint.
M.A.J.
| Filales at perficipations | ospán? | Caphaux propris hore capital et résultat |
Quote-part du capital detenu |
Valeur corrotable des litres détenus |
Prêts et evences consentis par la société et non |
Montent cantors of cènneb stava |
CAHT du dernier exercice |
Résultats du demer ехотоков |
Dividendes encass sés par la société su |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $($ %} | Brute | Notla | encora remboursés | per la société | doord6 | dicould | cours de l'exercice | ||||
| A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire lest > è 1% du capital de MAJ |
LEUR | KEUR | EUR | EUR | KEUR | EN KEUR | KEUR | KEUR | KEUR | ||
| 1. Filiales (+50% du capital détenu per MAJ) | |||||||||||
| ELIS SERVICES - Saint-Cloud (92) - 693 001 091 | ٠ | 16 000 | 49 453 | 99.96 | 20 956 328.75 | 20 956 326.75 | 309 | 339 019 | 6,18 | ||
| LE JACQUARD FRANCAIS - Gérardmer (68) - 505 489 137 | 6 2 10 | $-2749$ | 100.00 | 7 369 398.62 | 5 448 000,00 | 6 6 6 9 | 13 3 5 9 | $-3275$ | |||
| LES LAVANDIERES - Avrilé (49) - 062 201 CCP | ٠ | 449 | 77806 | 100.00 | 7021069.73 | 7021066.73 | 50 | 168 694 | 17 736 | ||
| REGIONALE DE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Marco en Bardeul (59) 885 581 033 |
f, | 243 | 24 30 3 | 100.00 | 3 801 022.23 | 3 801 022.23 | 11 022 | 5C | 60.338 | 3739 | |
| S.O.C. - Saint-Cloud (921-562.129.882) | 728 | $-444$ | 100.00 | 2 000 000.00 | 376 000.00 | $-23$ | |||||
| HYGIENE CONTRÔLE LE DE FRANCE - Serris (77) - 441 215 336 | f, | 90 | 910 | 100.00 | 3 271 212.40 | 3 271 212.40 | 1.485 | 196 | |||
| IPRC SERVICES ENVIRONNEMENT - Rochetoirin (38) - 437 754 443 | r | 691 | 100.00 | 3 153 657.45 | 3 153 657 45 | 2 3 9 5 | 198 | ||||
| BMF - Bondoufle (61) - 482 241 551 | f. | 30 | 151 | 100.00 | 1792 547.00 | 1086000.00 | 1172 | $-140$ | |||
| HYGIENE TRAITEMENT ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Bobigny (93) - 389 533 643 |
$\mathbf{1}$ | 100 | 21 | 100.00 | 4415284.93 | 3 124 000.00 | 285 | 2 3 9 1 | $-489$ | ||
| BLANCHISSERIE BLESOISE - La Chaussée St Victor (41) - 310 939 947 | $\overline{4}$ | 37 | 2 1 3 6 | 100,00 | 10 700 000.00 | 10 700 000.00 | 186 | 14 110 | 705 | ||
| SCI LES GAILLETROUS - La Chaussée St Victor (41) - 343 898 186 | 15 | 1 2 8 6 | 99,99 | 2597400.00 | 2 697 400.00 | 1843 | 618 | $+01$ | |||
| HADES SA (Belgique) | $-2$ | 8496 | 5715 | 99.99 | 9 028 086.43 | 9 028 088.43 | 620 | 50 | 25 BGB | B47 | |
| ELIS MANOMATIC SA (Espagne) | $1 - 2$ | 203 934 | 1972 | 100.00 | 230 056 349.9 | 230 066 349.91 | 72 170 | $-572$ | 84 030 | 1 335 | |
| S.P.A.S.T. Ltda (Portugal) | $1-2$ | 1400 | 15473 | 100.00 | 13 409 955,00 | 13 409 955.00 | 50i | 47997 | 2 6 6 5 | ||
| ELIS ITALIA S.p.A. (Italie) | 18 000 | 2 5 9 6 | 99.24 | 57 474 955.8 | 31 735 000.00 | 2 2 0 0 | 2051 | 28 714 | $-742$ | ||
| ELIS (SUISSE) S.A. (Suisse) | $1-2$ | 102 000 KCHF |
KCHF-20 357 | 100.00 | 100 454 502.1 | 100 454 502.11 | 10 569 | 50l | KCHF 55 593 | KCHF 2677 | |
| ATMOSFERA GESTAO Lida (Brésil) | э | KBRL 2013 977 | KBRL 50 643 | 99.99 | 630 243 238.44 | 575 864 000.00 | KBRL 313 637 | KBRL -18 234 | |||
| EL S CHILE SpA (Chili) | KCLP 11 617 249 | nel | 100.00 | 16 300 000.00 | 16 300 000.00 | 72 | no | ||||
| Sit (Colombie) | $\mathbf{3}$ | KCOP 5 000 000 | KCOP 2 617 747 | 100.00 | 13 718 710.41 | 13 718 710.41 | KCOP 11 132 358: | KCOP 149 813 | |||
| EMTM Kft (Hongrie) | KHUF 3 000 | nal | 100.00 | 2 153 899.00 | 2 153 899.00 | 487 | no | nc | |||
| 2. Participations (10 à 50% du capital détenu par MAJ) | |||||||||||
| B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations. | Au 31/12/2017 | ||||||||||
| 1. Filiales non recrises au § A | EUR = 0.88723 GBP | ||||||||||
| a. Filiales françaises (ensemble) | 1 EUR = 1.1702 CHF | 4 207 519.69 | 4 207 518.99 | 117873 | 50 | ||||||
| b. Filiales étrangères fensemble) | EUR = 3.9729 BRL 1 EUR = 737,7559 CLP |
1 676 410.83 | 1 576 410.83 | 658 | |||||||
| 2. Participations non reprises au § A. a. Dans des sociétés françaises (ensemble). |
1 EUR = 3577 77244 COP | 2 054.40 | 526.00 | ||||||||
| io. Dans des sociétés étrangères (ensemble) | EUR = 310,3300 HUF | 2.54 | 2.54 | ||||||||
| TOTAL DU POSTE DU BILAN "PARTICIPATIONS" | 1 145 813 603.01 | 1 060 150 649.78 | |||||||||
| 1 : Exercice clos le 31 12 2017 | |||||||||||
| 2. comples provisoires | |||||||||||
| 3 : Exercice alos e 31.12.2018 4. Exercice clos le 30.09.2017 |
|||||||||||
Les transactions significatives entre la société et les parties liées intervenues au cours de l'exercice clos sont:
| Désignation de la partie liée | Description de la transaction |
Montant 6 (créance ou produit) 31/12/2017 |
Montant € (dette ou charge) 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| ELIS S.A. | Convention de Compte courant: Avance consentie à M.A.J. Intérêts versés par MA.I. Convention de prêt : Prêt consenti à M.A.J. |
815 943 076 13 017 294 87 752 644 |
|
| Intérêts à verser par M.A.J. |
2758114 | ||
| ELIS Services | Convention de prestations de services |
34 215 476 |
Le montant des stocks se décompose ainsi :
| Chiffres exprimés en euros | Montant Brut |
Dépréciation | Solde au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 8 941 158 | 0 | 8941158 |
| Marchandises | 40 109 | 40 109 | |
| Produits finis | 255 000 | 255 000 | |
| En-cours de production de biens | Ω | ||
| En-cours de production de services | 0 | ||
| TOTAL | 9 236 267 | n | 9 236 267 |
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières | ||||
| Produits finis | ||||
| En-cours de production de biens | ||||
| En-cours de production de services | ||||
| Marchandises | ||||
| TOTAL | O |
Les créances détenues par la société s'élèvent à 426 248 348 € en valeur brute au 31/12/2017 et elles se décomposent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Montant Brut |
plus | Aun an au Aplus d'un an |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE: | 3 617 632 | 1 537 352 | 2 080 280 |
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | |
| Prêts | 23 251 | 23 251 | |
| Autres immobilisations financières | 3594380 | 1514101 | 2080280 |
| ACTIF CIRCULANT: | 422 630 716 | 422 630 716 | 0 |
| Clients | 143 278 372 | 143 278 372 | |
| Clients douteux | 14 047 442 | 14 047 442 | |
| Personnel et comptes rattachés | 37 368 | 37 368 | |
| Organismes sociaux | 0 | 0 | |
| Etat : impôts et taxes diverses | 5 268 250 | 5 268 250 | |
| Groupe et associés | 252 970 500 | 252 970 500 | |
| Débiteurs divers | 2 783 158 | 2783158 | |
| Charges constatées d'avance | 4 245 626 | 4 245 626 | |
| TOTAL | 426 243 348 | 424 168 068 | 2080280 |
| Montants des prêts accordés en cours | 47 144 | ||
| d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice |
43 452 | ||
| Prêts et avance consentis aux associés (personnes physiques) |
| CREANCES (exprimées en euros) | Montant brut | Dépréciation | Net 31/12/2016 |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 157 325 814 | 13 142 987 | 144 182 827 | 124 369 553 |
| Autres créances | 261 059 276 | 0 | 261 059 276 | 365 686 434 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | 0 | |||
| TOTAL | 418 385 090 | 13 142 987 | 405 242 103 | 490 055 987 |
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 |
Apports | Dotations | Reprises | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Poste: Clients douteux | 10 630 867 | 1970172 | 9 116 171 | 8 574 223 13 142 987 | |
| Poste : Autres créances | 0 | ||||
| TOTAL | 10 630 867 | 1970 172 | 9 116 171 | 8 574 223 13 142 987 |
Les effets de commerce sont inclus dans le poste « Créances clients et comptes rattachés » :
| Chiffres exprimés en euros | AUT 31/12/2017 |
AШ 31/12/2016 |
|
|---|---|---|---|
| Effets de commerce | 497 518 | 519 096 | |
| TOTAL | 497 518 | 519 096 |
Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s'élève à
| Chiffres exprimés en euros | Au | Au |
|---|---|---|
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Rabais, remises, Ristournes à obte- nir |
Ω | |
| Produits à recevoir | 500 884 | 351 904 |
| Clients – Factures à établir | 267 817 | 814 070 |
| Etat Impôts et Taxes - CFE | 173 960 | 667 850 |
| Intérêts courus sur compte courant | o | |
| TOTAL | 942 661 | 1833824 |
• Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 4 245 626 €.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2017 |
Au 31/12/2016 |
|
|---|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 4 245 626 | 2886942 | |
| Charges financières | |||
| Charges exceptionnelles | |||
| TOTAL | 4 245 626 | 2886942 |
Ecarts de conversion
| ECART ACTIF | ECART PASSIF | ||
|---|---|---|---|
| Euros | Euros | ||
| Diminution des créances | 40 495 Diminution des dettes |
343 623 | |
| Augmentation des dettes | 172 Augmentation des créances |
||
| TOTAL | 40 667 | TOTAL | 343 623 |
Le capital social est divisé en 8 907 213 actions/parts ordinaires entièrement libérées, d'une valeur nominale de 16 €.
La variation des capitaux propres au cours de l'exercice est la suivante :
| Chiffres exprimés en euros |
|
|---|---|
| 31/12/2016 | 604 765 112 |
| Dividendes versés | O |
| Augmentation du Capital | n |
| Prime d'émission | n |
| Résultat de l'exercice | 66 319 352 |
| Variation des subventions d'investis- sement |
178 733 |
| Quote-Part résultat des subventions d'investissement |
$-64710$ |
| Variation des provisions réglemen- tées (amortissements déroga- toires,) |
-3 372 818 |
| 31/12/2017 | 670 987 808 |
Les comptes de M.A.J. sont consolidés par la méthode de l'intégration globale dans les comptes consolidés de la société Elis SA.
| nom et siège de l'entreprise qui établit les états ELIS SA, Saint Cloud (92210) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| SIRET 49966844000039) financiers consolidés de l'ensemble le plus grand |
|||||
| nom et siège de l'entreprise qui établit les états ELIS SA, Saint Cloud (92210) | |||||
| (SIRET 49966844000039) financiers consolidés de l'ensemble le plus petit |
|||||
| lieu où des copies des états financiers consolidés visés 5 boulevard Louis Loucheur, | |||||
| 92210 Saint Cloud peuvent être obtenues |
| Chiffres exprimés en eu- ros |
Au 31/12/2016 |
Apports | Dotations | Reprises | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements déroga- toires |
165 065 341 | 17 982 513 | 55 620 863 | 58 993 681 | 179 675 036 |
| Plus values réinvesties | |||||
| TOTAL | 165 065 341 | 17 982 513 | 55 620 863 | 58 993 681 | 179 675 036 |
Le détail des provisions par nature est le suivant :
· Provisions pour risques
| Chiffres exprimés en eu- ros |
Au 31/12/2016 |
Apports | Dotations | Reprises | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litige | 1873719 | 173 156 | 912 113 | 1 083 808 | 1875 180 |
| Provisions garantie pour Clients |
0 | 0 | |||
| Provisions pour perte de marchés à terme |
$\Omega$ | $\Omega$ | |||
| Provisions amendes pour pénalité |
$\Omega$ | $\Omega$ | |||
| Provisions pour pertes de change |
0 | $\Omega$ | |||
| Provisions pour pensions et obligations similaires |
14 631 231 | 2 595 604 | 219 144 | 500 599 | 16 945 380 |
| TOTAL | 16 504 950 | 2768760 | 1 131 257 | 584 407 | 18 820 560 |
• Provisions pour charges
| Chiffres exprimés en eu- ros |
Au 31/12/2016 |
Apports | Dotations | Reprises | Au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour impôts | 0 | $\Omega$ | |||
| Provisions pour renouvelle- ment des immobilisations |
|||||
| Provisions pour gros entre- tiens |
|||||
| Provisions charges pour sociales et fiscales sur con- gés à payer |
|||||
| provisions Autres pour risques et charges |
6820164 | 5478848 | 7545614 | 6491678 | 13 352 949 |
| TOTAL | 6 8 20 164 | 5 478 848 | 7 545 614 | 6 491 678 | 13 352 949 |
SA M.A.J.
| DETTES (exprimées en euros) | Montant brut fin ex. |
Moins d'1 an |
1a5ans | Plus de 5ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires con- vertibles |
$\Omega$ | 0 | ||
| Autres emprunts obliga- taires |
0 | 0 | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de cré- dit : |
||||
| à 1 an maximum à l'origine | 2 201 409 | 2 201 409 | ||
| à plus d'1 an à l'origine | 0 | 0 | ||
| Emprunts et dettes finan- cières divers |
107 922 113 | 8 509 706 | 99 412 407 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
55 420 629 | 55 420 629 | ||
| Personnel et comptes ratta- chés |
28 801 632 | 28 801 632 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
18 042 507 | 18 042 507 | ||
| Etat et autres collectivités publiques : |
||||
| Impôts sur les bénéfices | 0 | 0 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 31 021 357 | 31 021 357 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts et comptes rattachés |
11 226 372 | 11 226 372 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
8 0 2 2 4 1 7 | 8 0 2 2 4 1 7 | ||
| Groupe et associés | 897 569 581 | 897 569 581 | ||
| Autres dettes | 2 005 599 | 2 005 599 | ||
| Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie |
||||
| Produits constatés d'avance | 26 257 947 | 26 257 947 | ||
| TOTAL | 1 188 491 563 | 1 089 079 156 | 99 412 407 | $\overline{\mathbf{0}}$ |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice |
||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice |
108 000 000 |
Les dettes financières diverses sont notamment composée d'un prêt souscrit auprès de la société ELIS SA d'un montant de 87 753 K€.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2017 |
Au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Fournisseurs Groupe | 22 948 814 | 23 623 423 |
| Fournisseurs | 8 717 443 | 9714752 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 8 0 2 2 4 1 7 | 6418273 |
| Effets à payer | n | Ω |
| Factures non parvenues Groupe | 380 559 | 569 805 |
| Factures non parvenues | 23 373 813 | 17 022 990 |
| Valeurs nettes comptables | 63 443 046 | 57 349 243 |
Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à
| Rubriques (chiffres en euros) | Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| fournisseurs Dettes еt comptes rattachés |
23 754 372 | 17 592 795 |
| Dettes fiscales et sociales | 40 951 473 | 44 313 569 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts obligataires con- vertibles |
||
| Autres emprunts obliga- taires |
||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de cré- dit |
$\Omega$ | 306 000 |
| Emprunts et dette finan- cières divers (dt empr. par- tic $: \ )$ |
$\Omega$ | 209 520 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
0 | 0 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
4701291 | 2 269 691 |
| Autres dettes | 1958697 | 40 692 |
| COMPTES DE REGULA- RISATION |
||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 71 365 832 | 64 732 267 |
· Produits constatés d'avance
Les produits constatés d'avance s'analysent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Aш 31/12/2017 |
Au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Prestations de service facturées d'avance | 26 257 947 | 24 610 306 |
| Autres produits d'exploitation | Ω | 385 250 |
| Produits financiers | 0 | |
| TOTAL | 26 257 947 | 24 995 556 |
| ECART ACTIF | ECART PASSIF | |||
|---|---|---|---|---|
| Euros | Euros | |||
| Diminution des créances | 40 4 95 | Diminution des dettes |
343 623 | |
| Augmentation des dettes | 172 | Augmentation des créances |
||
| 40 667 | TOTAL | 343 623 |
Le chiffre d'affaires par type d'activité et marché géographique de l'exercice 2017 se ventile de la façon suivante :
| Chiffres exprimés en euros | Exercice 2016 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | CEE + Export | Total | Total | ||
| Ventes de marchandises | 2 458 575 | 237 164 | 2695739 | 1 362 657 | |
| Ventes de produits finis | |||||
| Production vendue de services | 646 236 171 | 280 426 | 646 516 597 | 559 972 195 | |
| Chiffre d'affaires | 648 694 746 | 517 590 | 649 212 336 | 561 334 852 | |
| % | 99,92% | 0.08% | 100.00% |
| Chiffres exprimés en euros | Aur 31/12/2017 |
Au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Transferts de charges de personnels | 2 213 081 | 1068942 |
| Autres transferts de charges | 2 518 945 | 1 318 363 |
| TOTAL | 4732026 | 2 3 8 7 3 0 5 |
Direction:
$\bullet$
Sur l'année fiscale 2017, l'effectif moyen du personnel s'analyse comme suit :
| Année fiscale 2017 | Effectif |
|---|---|
| Cadres | 508 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 601 |
| Employés | 575 |
| Chauffeurs livreurs | 1453 |
| Ouvriers | 3631 |
| TOTAL | 6768 |
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle
SAM.A.J.
Le résultat financier de l'exercice s'élève à - 12 745 515 € et s'analyse de la façon suivante :
| Rubriques (chiffres en euros) | Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Produits financiers de participations | 1 219 898 | 1 567 914 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |
$\Omega$ | $\Omega$ |
| Autres intérêts et produits assimilés | 33 734 836 | 4 0 21 5 8 7 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges |
5 287 000 | 26 494 910 |
| Différences positives de change | 5 622 460 | 201858 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobi- lières de placement |
$\Omega$ | 13 145 |
| PRODUITS FINANCIERS | 45 864 194 | 32 299 414 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions |
36 265 094 | 60 000 |
| Intérêts et charges assimilées | 22 077 390 | 19819541 |
| Différences négatives de change | 269 226 | 22 107 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobi- lières de placement |
$\Omega$ | 0 |
| CHARGES FINANCIERES | 58 611 709 | 19 901 648 |
| RESULTAT FINANCIER | $-12747515$ | 12 397 767 |
Le résultat exceptionnel de l'exercice de -5 391 786.74 € s'analyse de la façon suivante :
| Rubriques (chiffres en euros) | Exercice 2017 |
Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opé- rations de gestion |
1646622 | 1 331 995 |
| Produits exceptionnels sur opé- rations en capital |
664 172 | 50 935 264 |
| Reprises sur provisions et trans- ferts de charges |
60 894 498 | 51 475 091 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 63 205 292 | 103 742 350 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
5 313 413 | 3707718 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
137 803 | 1 305 587 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
63 145 863 | 53 187 312 |
| CHARGES EXCEPTION- NELLES |
68 597 079 | 58 200 618 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -5 391 787 | 45 541 732 |
Les charges et les produits des éléments d'actif cédés s'analysent comme suit
| Chiffres exprimés en euros | Valeur brute |
Valeur Nette Comptable |
Prix de Cession |
Résultat de cession |
|---|---|---|---|---|
| Ventes d'immobilisations corporelles | 4 4 8 9 2 4 4 | 126 201 | 213 973 | 87 772 |
| Ventes d'immobilisations incorporelles | ||||
| Ventes d'immobilisations financières | ||||
| Mises au rebut Immobilisations incorporelles | 71 920 | 0 | 0 | |
| Mises au rebut Immobilisations corporelles | 99 250 702 | 0 | $-7$ | |
| TOTAL | 103 811 866 | 126 208 | 213 973 | 87 765 |
La société M.A.J. est membre d'un groupe d'intégration fiscale ayant pour société mère, la société ELIS SA à St Cloud (92210). Selon les termes de la convention d'intégration fiscale, la charge d'impôt supportée par la société est identique à celle qu'elle aurait supportée si elle avait été imposée séparément.
| Résultats | Benefices comptables avant impot |
Reintegrations et déductions |
Résultat liscal | Montant de l'impot theorique |
Report déficitaire ou crédit d'impôt à imputer sur |
Đú | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | 99 884 K€ | $-10856$ KE | 89 029 K€ | 30 623 K€ | $-208$ KE | 30 415 K€ | 69 469 KE |
| Résultat exceptionnel | -5 392 K€ | $-1964$ KE | $-7356$ KE | -2 530 K€ | CK€ | $-2530$ KE | $-2862$ KE |
| Participation des salariés | $-4416$ Ke | -7 585 KE | $-12001$ Ke | -4 128 K€ | 0 K€ | -4 128 K€ | $-288$ KE |
| TOTAL | 90 076 K€ | $-20.404$ KE | 69 672 K€ | 23 965 K€ | -208 $K\in$ | 23 757 K€ | 66 319 KE |
L'impôt théorique relatif aux résultats courant et exceptionnel a été calculé en multipliant les résultats courants et exceptionnels comptables par le taux d'imposition de 33.33% (auquel s'ajoute la contribution sociale de 3.3% calculée après abattement), corrigé des réintégrations et déductions fiscales des charges courantes et exceptionnelles.
| BASES | $(\epsilon)$ | A l'ouverture Variations en A la clôture de l'exercice résultat de de l'exercice l'exercice $(\epsilon)$ |
$(\epsilon)$ |
|---|---|---|---|
| Evaluations dérogatoires en |
|||
| vue d'obtenir des allègements | |||
| fiscaux : | |||
| Provisions réglementées |
$-165065341$ | $-14609695$ | -179 675 036 |
| Amortissements dérogatoires | |||
| entre Différences le régime |
|||
| fiscal et le. traitement comptable de certains produits |
|||
| ou charges: | |||
| Subventions d'investissements | $-201824$ | 5816 | $-196008$ |
| Provision pour indemnité de départ | |||
| à la retraite | -19 248 323 | $-1992765$ | $-21241089$ |
| Participation | -10 318 792 | 13 998 884 | 3680092 |
| Contribution sociale de solidarité | $-1007141$ | $-60510$ | $-1067651$ |
| Effort à la Construction (si non | |||
| engagement) | 0. | 0 | 0 |
| Provision dépréciation des |
-1573001 | $-736441$ | -2 309 442 |
| créances Clients | |||
| Provision pour remise en état des sites |
-5430795 | $-6296256$ | -11 727 052 |
| Charges déduites ou produits | |||
| imposés fiscalement, non |
|||
| encore comptabilisés | |||
| QP résultat fiscal - GIE Eurocall | 165 174 | $-444$ | 164 730 |
| QP résultat fiscal - SCI des 2 | |||
| sapins | 193866 | 1056 | 194 922 |
| QP. résultat fiscal - SCI du |
|||
| Château de Janville | 10 | 1 | 11 |
| QP résultat fiscal - SCI de la forge | 105 997 | 4031 | 110028 |
| QP résultat fiscal - SCI Les | 0 | 101 195 | 101 195 |
| gailletrous | |||
| Eléments taxation de |
|||
| éventuelle (PV sur Actif non |
|||
| amortissables sursis en d'imposition) |
|||
| Fonds de commerces | 32 593 232 | 11 636 018 | 44 229 250 |
| Terrains et droits immobiliers | 136 562 | 475 455 | 612017 |
| Titres | 9 340 184 | 0 | 9340184 |
| TOTAL | -160 310 193 | 2 526 345 | $-157783848$ |
| IMPOTS | de l'exercice (5) |
A l'ouverture Variations en résultat de l'exercice (E) |
A la clôture de l'exercice (E) |
|---|---|---|---|
| dérogatoires Evaluations en vue d'obtenir des allègements |
|||
| fiscaux: | |||
| Provisions réglementées |
$-56831997$ | $-5030118$ | $-61862115$ |
| Amortissements dérogatoires Différences entre le. régime |
|||
| traitement fiscal et le. |
|||
| comptable de certains produits | |||
| ou charges: | |||
| Subventions d'investissements | -69 488 | 2.003. | $-67485$ |
| Provision pour indemnité de départ | 6627198 | 686 108 | 7313306 |
| à la retraite | |||
| Participation | 3 552 760 | -4 819 816 | $-1267056$ |
| Contribution sociale de solidarité | 346 759 | 20833 | 367 592 |
| Effort à la Construction (si non | o | 0 | 0 |
| engagement) Provision dépréciation des: |
|||
| créances Clients | 541 584 | 253 556 | 795 140 |
| Provision pour remise en état des | 1869823 | 2 167 801 | 4037624 |
| sites | |||
| Charges déduites ou produits | |||
| imposés fiscalement, non encore comptabilisés |
|||
| OP résultat fiscal - GIE Eurocall | $-56869$ | 152. | $-56717$ |
| QP résultat fiscal - SCI des 2 | |||
| sapins | $-66748$ | $-364$ | $-67$ 112 |
| SCI OP résultat fiscal du $\overline{\phantom{0}}$ |
-31 | $-1$ | $-4$ |
| Château de Janville | |||
| QP résultat fiscal - SCI de la forge | $-36495$ | $-1388$ | $-37883$ |
| résultat fiscal - SCI Les OP. |
O. | $-34841$ | $-34841$ |
| gailletrous | |||
| taxation. Eléments de Actif non |
|||
| éventuelle (PV sur amortissables sursis en |
|||
| d'imposition) | |||
| Fonds de commerces | $-11221850$ | $-4006281$ | -15 228 131 |
| Terrains et droits immobiliers | $-47018$ | $-163699$ | $-210717$ |
| Titres | $-3215824$ | o | $-3215824$ |
| TOTAL | $-58608168$ | $-10926055$ | $-69534223$ |
| Impact sur le résultat de l'exercice | 2017 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 66 319 352 |
| - Impôt sur les bénéfices | 23 757 103 |
| - Crédits d'impôts : | |
| CICE | 10 724 531 |
| autres imputations (déduction pour investis- sements Loi Macron) |
1 345 788 |
| Résultat avant impôt (ou crédit d'impôt) | 78 006 135 |
| + Dotations de l'exercice aux provisions ré- glementées |
55 620 863 |
| Reprises de l'exercice sur provisions régle- mentées |
58 993 681 |
| Variation des provisions réglementées : amortissements dérogatoires |
$-3372818$ |
| Résultat hors dispositions fiscales | 74 633 31 |
· Utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le CICE perçu au mois de mai 2017 au titre des rémunérations 2016, qui s'élevait à 7 851 000 euros, a permis à la société de financer en partie les investissements de l'exercice qui s'élèvent à 127 449 956 euros en 2017.
| Engagements donnés (en kE) | Total | $-1$ an | de 1 à 5 30s |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Liés à la trésorerie /l'endettement : | 138 448.0 | 88 448.0 | 50 000.0 | |
| Liés aux participations : | 27 515.0 | 16 546.6 | 5 213.0 | 5 4 5 5 4 |
| Liés aux prestations de services / fournisseurs | 1,350,0 | 1 350.0 | ||
| Liés à l'immobilier : | 1445.7 | 1 4 4 5 . 7 | ||
| 168 758.7 | 16 546.6 | 93 661.0 | 58 251.1 |
En garantie des engagements souscrits par ELIS SA au titre du contrat de prêt intitulé Senior Facilities Agreement (1.150.000 K€) en date du 17/01/2017 ainsi que de l'emprunt obligataire intitulé Senior Notes (800.000 K€) en date du 28/04/2017, M.A.J. a consenti un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas à hauteur d'un montant global de 88.448 K€ au 31/12/2017.
En garantie des engagements souscrits par ELIS SA au titre du contrat de prêt intitulé Bridge Term Facilities Agreement (1.920.000 K€) en date du 12/06/2017, d'un contrat de prêt intitulé Senior Facility Agreement (600.000 K€) en date du 07/11/2017 ainsi que des emprunts obligataires Océane (400.000 K€) en date du 06/10/2017 et Schuldschein (75.000 K€) en date du 23/11/2017, M.A.J. a consenti un cautionnement solidaire desdits engagements au profit du pool financier représenté par BNP Paribas à hauteur d'un montant global de 50.000 K€ au 31/12/2017.
Dans le cadre de l'acquisition des actions de filiales brésiliennes en juillet et décembre 2015, diverses lettres de confort ont été données par M.A.J. aux cédants afin de garantir le paiement par les sociétés brésiliennes Atmosfera et Teclav du prix d'acquisition pour un montant total restant dû au 31/12/2017 de 85.168 KBRL (21.437 K€)
Dans le cadre de baux conclus entre la SCI LOTUS, bailleur, et chaque filiale de MAJ (Les Lavandières, Elis Services, RLST, Thimeau) pour les locaux d'Avrillé, Guérande, Loudun, Quimper, Brétigny (DAA), Marcq en Baroeul, Meaux, M.A.J. a consenti des cautions solidaires et indivisibles en date des 25 mars 2014 et 27 juin 2014 à la SCI LOTUS, en garantie du paiement des loyers et toutes sommes dues par chaque filiale au bailleur pendant la durée du bail de 15 ans, plus 6 mois (montant garanti au 31/12/2017 = 1.445,7 K€).
| Engagements reçus (en k€) | Total | $-1$ an | de 1 à 5 ans Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Liés à l'endettement | 0,0 | |||
| Liés aux participations | 10 762,0 | 2 755.0 | 8 0 0 7 .0 | |
| Liés à l'immobilier | 1 660.2 | 1660.2 | ||
| Dettes garanties diverses | 22,7 | 22.7 | ||
| 12 444,9 | 2 755.0 | 8 0 29.7 | 1660,2 |
Engagements de garantie de passif consentis par les vendeurs des titres des sociétés ( Aquitaine Services Développement et Blanchisserie Professionnelle d'Aquitaine, Hygiène Contrôle IIe de France, BMF, HTPE, Blanchisserie Blésoise et SCI les Gailletrous, HTE Sanitation, EMTM) assortis de garantie bancaires à première demande, pour un montant global de 10.762 K€.
Cautionnements solidaires et garanties à première demande consentis par la banque Société Générale au profit de bailleurs de locaux loués par la société M.A.J. en garantie de paiement des loyers pour la durée du bail desdits locaux pour un montant global de 1.605,2 K€.
• Instruments financiers
• Droit individuel à la formation
Les salariés ont acquis des Droits Individuels à la Formation au titre du régime de formation professionnelle en vigueur jusqu'au 31/12/2014 qui s'élèvent à 409 129 heures.
Ces droits ont été transférés au 1er janvier 2015 sous le régime du CPF et pourront être mobilisés jusqu'au 1er janvier 2021.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
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