GenSight Biologics S.A.

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Mar 7, 2019

219C0398 FR0013183985-FS0207

6 mars 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

GENSIGHT BIOLOGICS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 5 mars 2019, la société par actions simplifiée Sofinnova Partners (16-18 rue du 4 septembre, 75002 Paris), agissant pour le compte du fonds Sofinnova Crossover I SLP dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 février 2019, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société GENSIGHT BIOLOGICS et détenir, pour le compte dudit fonds, 3 921 568 actions GENSIGHT BIOLOGICS représentant autant de droits de vote, soit 13,65% du capital et des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société GENSIGHT BIOLOGICS réservée au déclarant² .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Sofinnova Crossover I SLP déclare :

• que la souscription d'actions de la société GENSIGHT BIOLOGICS a été réalisée par recours à des fonds propres ;

• agir seule ;

• envisager, sous réserve des conditions de marché et des contraintes réglementaires applicables, augmenter sa participation dans la société GENSIGHT BIOLOGICS au travers de l'acquisition au fil de l'eau d'actions sur le marché, dans la limite d'un montant total de 2 millions d'euros ;

• ne pas envisager une prise de contrôle de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
• envisager accompagner la société GENSIGHT BIOLOGICS dans le cadre du développement clinique de ses produits en vue de leur mise sur le marché, y compris au travers de la participation à une éventuelle future augmentation de capital décidée par la société, le cas échéant; étant toutefois précisé qu'elle n'envisage pas, à ce stade, pour mettre en œuvre cette stratégie :
• (a) de projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
• (b) de projet de modification de l'activité de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
• (c) de projet de modification des statuts de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
• (d) de projet de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
• ne pas être partie à des accords et/ou instruments mentionnés aux 4° et 4°bis du I de l'article L. 223-9 du code de commerce ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 28 724 541 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment communiqué diffusé par la société GENSIGHT BIOLOGICS le 25 février 2019.

• ne pas être partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société GENSIGHT BIOLOGICS ;
• envisager demander la nomination en qualité d'administrateur de la société GENSIGHT BIOLOGICS de Sofinnova Partners SAS (société de gestion de Sofinnova Crossover I SLP) ainsi que d'un membre indépendant préalablement agréé par la société. »

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