Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Pre-Annual General Meeting Information • Mar 15, 2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 751 747,75 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 Avril 2019

Responsable de l'Information Financière : Jérôme VUILLEMOT (Directeur Financier) E-mail : jerome.vuillemot@ca-alpesprovence.fr L'ensemble des informations réglementées sont disponibles sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr

SOMMAIRE

• 1. Rapport de gestion 2018
• 1. Déclaration de Performance Extra-Financière 2018
• 1. Rapport de gouvernement d'entreprise 2018
• 1. Comptes individuels au 31/12/2018
• 1. Comptes consolidés au 31/12/2018
• 1. Attestation du Responsable de l'information
• 1. Rapports des Commissaires aux comptes
• 1. Projet de résolutions AGM du 2 Avril 2019

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 751 747,75 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le nº 07019231

RAPPORT DE GESTION 2018

Le Directeur Général : Thierry POMARET

TABLE DES MATIERES

	PRESENTATION DE LA CAISSE REGIONALE
	LE RESULTAT DE LA CAISSE REGIONALE
	1.
N	LE PRODUIT NET BANSAIRE
3.	LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
	4.
	5.
	6.
	LE BILAN DE LA CAISSE REGIONALE……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.	LES RESSOURCES
2.	LES EMPLOIS
	3.
	LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION
	1.
ស	LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIE
	3.
	4.
	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCISE
	INFORMATION SPECIFIQUE SUR LES OPERATIONS DE RACHAT DE CCI
	TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES
	LES COMPTES CONSOLIDES
1.	PRESENTATION DU GROUPE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
	2. CONTRIBUTIONS DES ENTITES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
	3. CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMES APPLICABLES AU 31 DECEMBRE 2018
	4. BILAN ET RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2018
	INFORMATIONS PRUDENTIELLES
1.	CADRE REGLEMENTAIRE APPLICABLE
	2.
S.	RATIOS DE SOLVABILITE

	3.1.	EXIGENCES REGLEMENTAIRES MINIMALES 21
	3.2.	TABLEAU SYNTHETIQUE DES RATIOS DE SOLVABILITE 22
4.		DEFINITION DES FONDS PROPRES 23
	4.1.	FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) 23
	4.2.	FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 (TIER 2) 24
	4.3.	FONDS PROPRES PRUDENTIELS AU 31 DECEMBRE 2018 25
	4.4.	EVOLUTION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 26
5.		AUTRES DISPOSITIONS 27
	5.1.	RATIO DE LEVIER 27
	5.2.	DISPOSITIF DE MISE EN RESOLUTION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES 27
6.		LIENS EN CAPITAL ENTRE CREDIT AGRICOLE S.A. ET LES CAISSES REGIONALES 29
	6.1.	GARANTIES SPECIFIQUES APPORTEES PAR LES CAISSES REGIONALES A CREDIT AGRICOLE S.A.
		(SWITCH) 29
	6.2.	AUTRE LIEN DE CAPITAL ENTRE LES CAISSES REGIONALES ET CREDIT AGRICOLE SA 29
7.		COMPOSITION DES EMPLOIS PONDERES 30
		LES PERSPECTIVES 2019 31
	DISPOSITIF	DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE &
		FINANCIERE 32
		FACTEURS DE RISQUES 35
		RISQUE DE CREDIT 37
1.		OBJECTIFS ET POLITIQUE 37
2.		GESTION DU RISQUE DE CREDIT 38
	2.1.	PRINCIPES GENERAUX DE PRISE DE RISQUE38
	2.2.	METHODOLOGIES ET SYSTEMES DE MESURE DES RISQUES 40
	2.2.1. 2.2.2.	Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit 40 Mesure du risque de crédit 41
	2.3.	DISPOSITIF DE SURVEILLANCE 41
	2.3.1.	Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
	2.3.2.	44 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel 45
	2.3.3.	Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance 47
	2.3.4. 2.3.5.	Processus de suivi des risques sur base consolidée 48 Processus de surveillance et de gestion du risque pays 48
	2.3.6.	Impacts de stress scenarios 48
	2.4. 2.4.1.	MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT49 Garanties reçues et sûretés 49
	2.4.2.	Utilisation de contrats de compensation 49
3.		EXPOSITION 49
	3.1. 3.2.	EXPOSITION MAXIMALE 49 CONCENTRATION 51

	3.2.1. 3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
	3.2.3.
	3.3. QUALITE DES ENCOURS
	3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories 3.3.2. Dépréciation et couverture du risque
	3.4. COUT DU RISQUE
	3.5.
	RISQUE DE MARCIE
	1.
	2.
	2 1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL
	2.2.
3.	METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE
	3.1. NDICATEURS
	3.1.1. Les stress scenarii
ব	3.1.2. Les limites par categories d'actifs RISQUE ACTIQN
	4.1. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENT
	4.2. ACTIONS D'AUTOCONTROLE
	GESTION DU BILAN
	1.
	1.1. OBJECTIFS ET POLITIQUE
	1.2. GESTION DU RISQUE
	1.3. METHODOLOGIE
	1.4. EXPOSITION
	2.
	2.1. C
	2.2. LE RISQUE DE CHANGE OPERATIONNEL
3.	LE RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT
	3.1. OBJECTIFS ET POLITIQUE
	3.2. GESTION DU RISQUE
	3.3.
	3.4. METHODOLOGIE
	3.5. EXPOSITION
	3.5.1. Gestion de la liquidité
	3.5.2. 4.
	RISQUES OPERATIONNELS

-	OBJECTIFS ET POLITIQUE
	2.
s.	METHODOLOGIE
4.	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES ET PLANS D'ACTION ASSOCIES
	ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS
	RISQUES JURIDIQUES
	RISQUES DE NON-CONFORMITE
	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

PRESENTATION DE LA CAISSE REGIONALE

LE RESULTAT DE LA CAISSE REGIONALE

1. Activité

En M€	31/12/17	31/12/18	% EVOL.
Encours de collecte	19 376	19 972	+3,1%
Encours de crédit	13 836	14 730	+6,5%

En 2018, le CA Alpes Provence poursuit son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires et accélère son développement commercial. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +6,5%, tiré par les crédits d'équipement (+6,9%), les crédits habitat (+7,1 %) et consommation (+4,3%). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+3,1%), notamment sur les livrets A et LDD (+6,3%), l'Epargne Logement (+2,3%) et l'assurance-vie (+2,4%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+3,4%), et en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de +6% à fin décembre 2018.

Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros)	31/12/2017	31/12/2018	Evolution
PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS
ASSIMILES	131,7	152,1	15,5%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	182,3	188,3	3,3%
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES	55,3	43,9	-20,5%
AUTRES PRODUITS NETS D EXPLOITATION	7,5	12,1	61,5%
PRODUIT NET BANCAIRE	376,8	396,5	5,2%
FRAIS DE PERSONNEL	-155,9	-159,0	2,0%
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-97,1	-102,2	5,2%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-8,8	-8,1	-7,6%
RBE	115,1	127,2	10,5%
COUT DU RISQUE	-19,3	-24,3	25,5%
RESULTAT NET / IMMOB FINANCIERES	53,8	10,3	-80,8%
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL	-18,7	0,0	-100,0%
FRBG	-27,0	0,0	-100,0%
CHARGE FISCALE	-17,7	-22,5	27,0%
RESULTAT NET	86,1	90,8	5,5%

2. Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 396,5 millions d'euros en hausse de 5,2%.

En dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation.

Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé sur les trois dernières années auprès de la clientèle.

Ces éléments intègrent également les impacts négatifs non récurrents d'opérations d'optimisation de bilan générant un montant de 55 millions d'euros de soultes payées au 31 décembre 2018, après 73,8 millions d'euros de soultes payées au 31 décembre 2017 .

C'est la résultante de la poursuite de l'optimisation du coût des ressources qui conduit à l'allègement des charges de refinancement futures.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés :

Le poids de la marge nette d'intérêts est en hausse relative, à 38 % du total PNB contre 35 % en 2017. Son évolution est positive sur l'année : +15,5 % soit +20,4 millions d'euros par rapport à 2017.

La marge sur intérêts intègre :

• Une diminution des produits de 27,4 millions sur l'exercice, principalement liée à l'effet de la baisse des taux et des réaménagements sur l'activité crédit.
• Une baisse des charges financières de 47,8 millions d'euros eu égard à l'effet base 2017 des opérations de gestion du refinancement.

Les produits nets de commissions :

Les produits nets de commissions sont en augmentation de 3,3 %. Ils s'établissent à 188,3 millions d'euros contre 182,3 millions d'euros en 2017.

La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur l'assurance des biens et des personnes , l'assurance vie et la prévoyance.

Les produits nets sur opérations financières :

Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 43,9 millions d'euros contre 55,3 millions d'euros en 2017 (en baisse de -20,5 %). Cette baisse s'explique par la moindre rémunération du portefeuille de titres, des externalisations de plus-values réduites sur l'exercice mais également par l'absence de dividendes non récurrents versés en 2017 par des filiales immobilières de la Caisse Régionale.

Les dividendes versés par SAS Rue la Boétie et SACAM Mutualisation s'élèvent respectivement à 30,7 millions d'euros et 7,4 millions d'euros.

3. Les Charges de Fonctionnement

A 269,3 millions d'euros à fin décembre 2018, les charges de fonctionnement sont en hausse de 2,9%, sous l'effet d'une légère progression des charges de personnel (+2%) et des autres frais administratifs (+5,2%) qui traduisent la poursuite des investissements informatiques et dans le digital.

Les autres budgets de fonctionnement restent maîtrisés.

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

4. Le résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2018, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 127,2 millions d'euros en hausse de 10,5 %.

5. Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 24,3 millions d'euros contre 19,3 millions d'euros en 2017. Il traduit notamment :

• une baisse du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 15,7 millions d'euros en 2018 contre 22,3 millions d'euros en 2017,
• des dotations nettes de provisions sur risques et charges (y compris provisions non affectées sur créances saines & dégradées) de 8,5 millions d'euros contre une reprise nette de 1,4 millions d'euros en 2017,

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 2 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 64,6 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels.

Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre un produit net de 10,3 millions d'euros en 2018 contre un produit de 53,8 millions d'euros sur l'année 2017.

Ce produit est issu d'opérations relatives à la réorganisation interne de l'ensemble des activités immobilières sous une même filiale, Caap Immo Gestion, qui regroupe dorénavant la majorité des actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale. Ces opérations se sont traduites par un produit en résultat net sur actif immobilisé, de 10,5 millions d'euros en 2018 dans les comptes sociaux. Cette plus-value intra-groupe est éliminée dans le cadre du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

6. Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 90,8 millions d'euros.

RESULTAT NET en millions d'euros

LE BILAN DE LA CAISSE REGIONALE

ACTIF		PASSIF
En millions €	déc-17	déc-18	% Evol 2018/2017	En millions €	déc-17	déc-18	% Evol 2018/2017
INTERBANCAIRE	575	610	6,2%	INTERBANCAIRE	299	315	5,4%
INTERNE CA	1 596	1 670	4,6%	INTERNE CA	8 749	9 280	6,1%
CLIENTELE	13 144	14 006	6,6%	CLIENTELE	5 724	6 121	6,9%
OPERATIONS SUR TITRES	1 302	1 096	-15,8%	OPERATIONS SUR TITRES	985	703	-28,7%
VALEURS IMMOBILISEES	1 353	1 378	1,8%	COMPTES REGULARISATION	438	428	-2,2%
COMPTES REGULARISATION	478	445	-6,9%	PROVISIONS, DETTES SUB,FRBG	508	535	5,4%
				CAPITAUX PROPRES	1 745	1 823	4,5%
TOTAL	18 447	19 205	4,1%	TOTAL	18 447	19 205	4,1%

Le bilan au 31 décembre 2018 présente un total de 19 205 millions d'euros, en progression de 4.1 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2017. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants:

1. Les Ressources

Les opérations interbancaires enregistrent une progression de 16 millions d'euros par rapport à Décembre 2017. Elle matérialise principalement les opérations de Repo/Reverse Repo réalisées avec CACIB dans le cadre de la gestion de la liquidité avec échanges de titres TTS contre des titres HQLA.

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 9 280 millions d'euros, soit une augmentation de 6,1 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au détriment d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA.

En 2018, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 484 millions d'euros.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de + 6,9 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+11 %). La collecte clientèle sous forme de dépôts à terme (DAT) s'affiche en recul de -6.8 % par rapport à Décembre 2017.

Les dettes représentées par un titre sont en recul de 282 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale sous l'effet de la diminution des Certificats de Dépôts Négociables court terme et des BMTN.

Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 27,6 millions d'euros soit + 5,4 %. Cette évolution est principalement liée à :

• La progression des dettes subordonnées de 26,7 millions d'euros suite à l'augmentation des encours de comptes courants bloqués des caisses locales consécutive à une forte souscription de parts sociales en 2018.
• Une stabilité des provisions pour risques et charges en 2018 pour se situer à 199,3 millions d'euros en 2018 contre 198,5 millions d'euros en 2017.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2018 s'élèvent à 1 823 millions d'euros soit + 78,2 millions d'euros. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2017 soit 72,3 millions d'euros, de l'annulation des actions propres à hauteur de -1.3 millions d'euros, d'un report à nouveau pour changement de méthode comptable (provisions IFRS 9 pour risques crédit sur créances saines & dégradées) à hauteur de 2.5 millions d'euros , et de l'augmentation du résultat de 2018 par rapport à 2017, soit + 4,7 millions d'euros.

2. Les emplois

Les opérations interbancaires à 610,2 millions d'euros au 31 décembre 2018 sont en progression de 35,7 millions d'euros par rapport à 2017 et matérialisent comme au passif les titres reçus en pension livrée dans le cadre de la gestion de la liquidité.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 1 670 millions d'euros, sont en progression de 74 millions d'euros (+4,6 %) sur un an, suite à la progression des comptes de trésorerie, soit + 294,5 millions d'euros et à la diminution des placements à terme auprès de CASA dans le cadre de la gestion financière (- 238 millions d'euros).

Les créances sur la clientèle à 14 006 millions d'euros, enregistrent une progression de + 861,7 millions d'euros soit + 6,6 % par rapport à Décembre 2017, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits, tous compartiments confondus, de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres à 1 096 millions d'euros sont en recul de 205 millions d'euros sur l'année 2018 suite à des tombées d'échéance au niveau du portefeuille de titres de placement et d'investissement de la Caisse Régionale.

Les valeurs immobilisées à 1 378 millions d'euros sont en progression de 1.8 % sur l'année 2018 soit + 24,8 millions d'euros.Cette augmentation s'explique par :

• La souscription à l'augmentation de capital de la filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 19,8 millions d'euros et de la filiale SOFIPACA à hauteur de 5 millions
• La mise en place d'avances en compte courant d'associés à hauteur de 8,4 millions d'euros auprès de Caap Immo Invest et de Caap Immo Transactions
• La diminution de 8,6 millions d'euros des immobilisations corporelles d'exploitation, principalement liée aux opérations de TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) des 2 SNC CAAP Immo 4 et les Fauvins et au transfert des actifs détenus par la Caisse Régionale à la filiale CAAP Immo Gestion.

3. Informations sur les délais de paiement

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.

Au 31 décembre 2018 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 1 682 633 € contre 2 393 110 € en 2017. Ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2018 ont été réglées sur les mois de Janvier et début février 2019.

Pour répondre à l'obligation d'informations relatives aux délais de paiments des fournisseurs et des clients inscrite dans l'article D.441-4 du code du commerce, nous présentons ci-après les factures reçues & émises non réglées au 31 décembre 2018 dont le terme est échu.

	!"!#\$%#& & '"!% (#)						#(*!"!#\$%#& & '"!% (#)
Montants exprimés en TTC (en K€)
Nb de factures concernées	40	27	35	35	137	6	22	-	18	46
Montants total TTC des factures concernées en K€	432	84	33	19	567	534	675	-	636	1 845
% du montant total des achats TTC 2018

LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION

1. Les parts sociales

Elles représentent 64,9 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 14 Décembre 2018 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 2 Avril 2019 de rémunérer les parts sociales au taux de 2,9 % pour l'exercice 2018.

2. Les certificats coopératifs d'associé

Au 31 décembre 2018, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 2 Avril 2019 un dividende unitaire de 3,75 € pour l'exercice 2018.

3. Les certificats coopératifs d'investissement

Les CCI représentent 10 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA.

Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,75 € pour l'exercice 2018.

4. Projet d'affectation du résultat net

	Proposition
Projet affectation du résultat Décembre 2018	en €uros
Résultat net de l'exercice	90 832 810,61 €
Report à nouveau changement méthode comptable	2 498 067,48 €
Résultat à affecter	93 330 878,09 €
Montant Distribué	14 741 069,48 €
Intérêt aux parts sociales (0,44 €)	2 130 955,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,75 €)	7 026 945,00 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,75 €)	2 783 242,50 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	908 328,11 €
CAAP Innov Eco 1%	908 328,11 €
Pacte coopératif territorial 1%	908 328,11 €
Dotation exceptionnelle autres domaines du Pacte Coopératif (environnement, )	74 942,02 €
Montant Conservé	78 589 808,61 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	61 042 301,21 €
Dotation en réserves facultatives	17 547 507,39 €

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes consolidées en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018". Il intègre la sortie des SNC CAAP Immo4 et Les Fauvins suite aux opérations de TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) vers la Caisse Régionale réalisées au 1er trimestre 2018.

Opération de titrisation

Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé sur le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,2 millions d'euros au "FCT Crédit Agricole Habitat 2018". Elle a souscrit pour 5,3 millions d'euros des titres subordonnés.

Intermédiation

La Caisse Régionale a poursuivi sur l'exercice 2018 son programme d'optimisation du coût des ressources, afin d'alléger ses charges de refinancement futures : elle a notamment procédé au rachat anticipé d'une ligne de refinancement en contrepartie d'une soulte (charge) comptabilisée immédiatement en résultat. Cette opération a généré un impact négatif non récurrent de -38,1 M€ sur le Produit Net Bancaire.

Réorganisation de l'immobilier d'exploitation

Au 1er semestre 2018, la Caisse Régionale Alpes Provence a également continué la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation avec la TUP en Caisse Régionale de 2 filiales immobilières précédemment consolidées (SNC Caap Immo4 et les Fauvins), et le transfert du dernier lot d'actifs immobiliers d'exploitation et des titres de la SNC Caap Immo de la Caisse Régionale vers la filiale SAS Caap Immo Gestion.

Le montant total de l'écart de réévaluation (10,5 M€) comptabilisé dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale et généré dans le cadre de ces opérations intragroupe est neutralisé lors du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Gestion du risque

En 2018, le taux de créances douteuses et litigieuses a poursuivi sa baisse: il s'établit à 2% contre 2,25% au 31/12/2017. La Caisse Régionale a maintenu ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses, couvertes à 64,6% et par des provisions non affectées sur les créances saines et dégradées. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit (y compris FRBG) rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,3% au 31 Décembre 2018.

INFORMATION SPECIFIQUE SUR LES OPERATIONS DE

RACHAT DE CCI

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2017	10 553
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Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2018	14 521
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Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	20 188
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Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2018	105,04
Valeur des CCI acquis en 2018 évalués aux cours d'achat	1 525 230,06
Montant des frais de négociation	2 084,75 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2018	5 667
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité
Cours moyen des CCI cédés en 2018	104,97
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2018
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2018	6 603
Valeur nette comptable unitaire de l'action	107,10
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	105,04
CCI acquis en vue d'annulation	108,28
Valeur nette comptable globale des CCI	707 176,61
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2018	0,09%

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	2014	2015	2016	2017	2018
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	114 305	114 305	113 947	113 752
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	424 896	424 098	367 016	376 819	396 492
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	179 700	181 553	119 952	123 862	135 304
Impôt sur les Bénéfices	43 678	49 986	22 164	17 689	22 463
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	82 297	82 917	80 632	86 119	90 833
Montant des excédents distribués	11 777	11 239	13 598	13 858	14 741
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	18,15	17,55	13,05	14,17	15,05
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	10,98	11,06	10,76	11,49	12,12
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,29	0,16	0,49	0,45	0,44
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,29	3,32	3,32	3,46	3,75
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,29	3,32	3,32	3,46	3,75
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	1 994	2 012	1 963	2 002	2 005
Montant de la Masse Salariale	82 681	82 507	81 086	81 770	81 600
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	59 460	59 952	59 736	59 915	62 885

LES COMPTES CONSOLIDES

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 73 Caisses Locales.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2018 : il prend en compte la sortie des SNC CAAP Immo 4 et les Fauvins suite aux opérations de TUP (Transmission universelle de Patrimoine) vers la Caisse Régionale au 1er trimestre 2018. Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
• 73 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
• 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
• La holding SAS Immobilière d'à Côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières
• La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets innovants du territoire
• Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3
• Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015, 2017 & 2018, issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015 et Février 2017 et Avril 2018.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

2. Contributions des entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	CAAP Création	Reciproques Eliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	Total
Bilan Total	19 205 039	390 712	584 769	116 802	141 938	20 133	14 786	-895 063	206 083	19 785 199
Produit Net Bancaire	396 492	8 503	1 531	4 419	-215	107	-672	-4 050	-20 202	385 913
Résultat Brut Exploitation	127 214	8 527	1 531	1 430	-215	57	-818	-439	-18 790	118 497
Résultat Net	90 833	6 881	-377	733	-1 682	40	-606	-12 710	-14 249	68 863

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31 décembre 2018

Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Crédit Agricole Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.

4. Bilan et résultat consolidé au 31 décembre 2018

Les états financiers consolidés sont présentés de manière détaillée dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels.

En milliers €	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2018
Total bilan	17 633 286	18 887 877	19 785 199
Total Capitaux Propres	2 076 601	2 183 379	2 439 362
Résultat net consolidé part du Groupe	68 199	80 043	68 863

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 19 785 millions d'euros, en augmentation de 4,8 % sur la période.

Il prend en compte l'ensemble des éléments des entités du groupe, les éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS, notamment les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er Janvier 2018 (comme détaillé dans les notes annexes aux comptes consolidés), ainsi que l'inscription au bilan de la « juste valeur » des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements des impôts liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.

Le Résultat net consolidé du Groupe Credit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 68,9 millions d'euros en recul de 14 % par rapport à 2017.

Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé aux normes IFRS du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :

• élimination des opérations réciproques : 12,7 millions d'euros (élimination des plus-values immobilières et des distributions de dividendes intragroupe)
• retraitements impôts liés au décalage fiscal / comptable : +1,5 millions d'euros
• retraitements liés aux normes IFRS : -15,8 millions d'euros, intégrant principalement :
  • l'étalement des indemnités de remboursement anticipé (charges) suite aux résiliations d'avances globales et swaps; ces IRA ayant été comptabilisées « flat » en résultat dans le référentiel normes françaises,
  • la variation de juste valeur négative des titres OPCVM, dans un contexte particulièrement défavorable au niveau des marchés financiers,
  • ainsi que le retraitement du Crédit Bail du siège social d'Aix en Provence.

La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire , le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :

En milliers €	31/12/2017 31/12/2018 IAS-IFRS IAS-IFRS		Variation 2018/2017
Produit Net Bancaire	413 556	385 913	-6,7%
- Charges de fonctionnement	282 174-	267 416-	-5,2%
= Résultat Brut d'Exploitation	131 382	118 497	-9,8%
- Coût du risque	- 20 312	- 27 664	36,2%
Gain ou perte autres actifs	121	569	370,2%
- Impôts société	- 31 147	- 22 539	-27,6%
Résultat net	80 044	68 863	-14,0%

INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

• le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
• le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
• le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

1. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règ lement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

• Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
• Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
• Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

2. Supervision

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sousconsolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

3. Ratios de solvabilité

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

• Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
• Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
• Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

• L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
• L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
  • o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
  • o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

3.1. Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

• Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;
• À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
  • o le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
  • o le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD ¹ ) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique

^- -
- 
-

est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,

o les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (50 % du coussin demandé en 2017, 75 % en 2018).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale Alpes Provence bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

3.2. Tableau synthétique des ratios de solvabilité

L'ensemble des tableaux ci-après inclut le résultat conservé de la période.

	31/12/2018		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 258 770	1 258 770	1 186 544	1 177 743
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 258 770	1 258 770	1 186 544	1 177 743
Fonds propres globaux	1 276 057	1 276 057	1 186 544	1 199 717
Total des emplois pondérés	7 472 005	7 472 005	7 255 623	7 255 623
Ratio CET1	16,8%	16,8%	16,4%	16,2%
Ratio Tier 1	16,8%	16,8%	16,4%	16,2%
Ratio global	17,1%	17,1%	16,4%	16,5%

Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%		4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%		6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%		8,0%
Coussin de conservation	1,875%		1,250%
Coussin contracyclique	0,000%		0,000%
Coussin pour risque systémique	0,0%		0,0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	1,9%		1,3%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	6,4%		5,8%
Ratio Tier 1	7,9%		7,3%
Ratio global	9,9%		9,3%

Excédent de capital
CET1	782 420	769 343
Tier 1	670 340	660 509
Fonds propres globaux	538 187	515 396

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 16,7% et 16,9% au 31 décembre 2018.

4. Définition des fonds propres

4.1. Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1).

Ils comprennent :

• le capital ;
• les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
• les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
• les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
  • o les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
  • o les parts sociales en cours de remboursement
  • o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
  • o la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
  • o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
  • o la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
  • o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
  • o la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1)

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

4.2. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

• les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
• les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 40% (seuil pour l'exercice 2018) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
• l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ; par ailleurs, les ajustements pour risque de crédit général bruts des effets fiscaux pouvaient être intégrés à hauteur de 1,25 % des emplois pondérés en standard avant application de la norme IFRS 9 ;
• les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
• d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2.

Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :

• en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
• en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 40 % (seuil pour 2018) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

4.3. Fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018.

	31/12/2018			31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 439 332	2 439 332	2 215 559	2 215 559
(-) Distributions anticipées	(18 683)	(18 683)	(17 319)	(17 319)
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(9 012)	(9 012)	(10 366)	(10 366)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(164)	(164)	(178)	(178)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	(12 441)	(12 441)	(11 629)	(11 629)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 122 209)	(1 122 209)	(945 521)	(945 521)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(2 651)	(2 651)	(166 133)	(2 654)
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	0	0	172 274	0
Autres éléments du CET1	(15 402)	(15 402)	(50 143)	(50 149)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 258 770	1 258 770	1 186 544	1 177 743
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(2 651)	(2 651)	(2 654)	(2 654)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	(69 855)	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	2 651	2 651	166 133	2 654
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	(93 624)	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	1 258 770	1 258 770	1 186 544	1 177 743
Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	0	0	1 732	1 732
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes et ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard	22 188	22 188	28 890	28 890
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	(4 789)	(4 789)	(8 648)	(8 648)
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	(113)	(113)	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	69 855	0
Autres ajustements transitoires	0	0	(91 829)	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	17 287	17 287	0	21 974
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 276 057	1 276 057	1 186 544	1 199 717
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 472 005	7 472 005	7 255 623	7 255 623
RATIO CET1	16,8%	16,8%	16,4%	16,2%
RATIO TIER 1	16,8%	16,8%	16,4%	16,2%
RATIO GLOBAL	17,1%	17,1%	16,4%	16,5%

4.4. Evolution des fonds propres prudentiels

(en milliers d'euros)	Phasé 31/12/2018 vs 31/12/2017
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2017	1 186 544
Augmentation de capital	20 281
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	68 863
Prévision de distribution	(18 683)
Autres éléments du résultat global accumulés	126 857
Intérêts minoritaires	0
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	14
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	(812)
Dépassement de franchises	(176 688)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	163 482
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	(172 274)
Autres éléments du CET1	61 186
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	1 258 770
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2017	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	1 258 770
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2017	0
Emissions	0
Remboursements (1)	(1 732)
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	19 019
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2018	17 287
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2018	1 276 057

(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance

5. Autres dispositions

5.1. Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

À ce stade, la mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), initialement prévue au 1 er janvier 2018, est décalée, et devrait se faire dans le cadre de sa transposition dans CRR2.

Pour les établissements non systémiques comme la Caisse régionale, l'exigence de ratio de levier préconisée par le Comité de Bâle est de 3 %.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 7.2% sur une base de Tier 1 phasé.

	31/12/2018	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Phasé
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	19 226 327	18 157 240
Expositions sur dérivés	240 678	270 602
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	741 753	442 603
Autres expositions de hors-bilan	1 368 068	1 247 370
Expositions intragroupe exemptées	-2 941 109	0
Montant des actifs déduits	-1 139 252	-953 173
Exposition totale aux fins du ratio de levier	17 496 464	19 164 642
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 258 770	1 186 544
Ratio de levier	7,2%	6,2%

Sur décision de la Banque centrale européenne en date du 6 avril 2018, la Caisse régionale est autorisée à exclure de son exposition totale aux fins du ratio de levier les expositions intragroupes portant sur les autres entités affiliées du groupe Crédit Agricole

5.2. Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

6.1. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 289,2 millions consentis par la Caisse régionale (cf notes 8 des annexes aux comptes consolidés au 31 Décembre 2018)

6.2. Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

7. Composition des emplois pondérés

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Risque de crédit	6 899 358	6 740 675
dont approche standard	941 222	1 079 999
dont approche fondation IRB	1 425 296	1 388 883
dont approche avancée IRB	2 345 921	2 256 877
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 180 268	2 003 445
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	6 651	11 471
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	572 648	514 948
dont approche standard	889	181
dont approche par mesure avancée	571 759	514 768
TOTAL	7 472 005	7 255 623

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

LES PERSPECTIVES 2019

Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit en 2018 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale statutaire d'attribuer 3% du bénéfice distribuable répartis entre :

• la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
• CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,
• Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale.

Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The Camp a ouvert ses portes à Aix-en-Provence à l'automne 2017. Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence a créé à The Camp un accélérateur Le Village by CA Alpes Provence pour accompagner une nouvelle génération d'entrepreneurs à impact positif. Encourager l'innovation est essentiel pour favoriser le changement. À travers différents parcours personnalisés au sein du Village by CA Alpes Provence, startups et talents sont accompagnés par la formation, le mentoring et le financement dont ils ont besoin pour créer de la valeur économique, sociale et environnementale.

Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif Relationnel : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.

L'année 2018 a été marquée par la poursuite des investissements dans le digital et le réseau d'agences pour engager, au-delà du canal physique, un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leurs besoins (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visioconférence, crédits dématérialisés, etc.).

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable & financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est intégré aux missions d'un contrôleur permanent, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

La charte comptable, actualisée le 30 juin 2014, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions du contrôle). Elle est complétée par la charte du contrôle comptable de la Direction des Risques Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire du groupe Crédit Agricole depuis Octobre 2013).

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

– Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés dans le respect des principes comptables applicable en France aux établissements bancaires et selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

– Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

• Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
• Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

En 2018, les actions mises en œuvre ont porté notamment sur la prise en compte des évolutions normatives sur la mise en œuvre des règles IFRS9 à travers deux chantiers : la FTA (First Time Application) qui a fait l'objet d'une mission thématique par le contrôle permanent comptable, et les évolutions pérennes liées à IFRS9 après cette première application. La mission thématique sur la FTA n'a révélé aucune anomalie.

Par ailleurs, on notera un changement d'outil pour la gestion et le suivi des justifications de comptes comptables. La migration a eu lieu en Juillet 2018 et s'est déroulée sans incident.

Enfin, les plans de contrôles comptables ont également évolué pour prendre en compte les évolutions pérennes issues d'IFRS9.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• Contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction comptable et financière.

Cette évaluation permet au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Des travaux d'optimisation des plans de contrôles dans l'ensemble des activités couvertes par le Département Contrôle Permanent de la Caisse Régionale ont inclus le domaine comptable.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale, notamment à l'occasion de chaque Comité de Contrôle Interne (CCI) trimestriel.

Les contrôles sont réalisés de façon régulière et satisfaisante, et n'ont pas révélé d'incidents..

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

FACTEURS DE RISQUES

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole Alpes Provence.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) y compris les risques du secteur de l'assurance
• Les risques induits par la crise financière

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes Provence.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction du Contrôle Permanent et des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques validées par le Conseil d'Administration (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finance et Logistique.

La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

Gouvernance

Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit est organisée par la Direction du Contrôle Permanent et des Risques, à l'occasion des Comités de Pilotage des risques mensuels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque. Ces Comités de pilotage des risques sont présidés par le Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques informe régulièrement le Comité des Risques de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques validées par le Conseil d'Administration.

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

1. Objectifs et politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

• les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
• les limites individuelles et globales de financement,
• les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2018, la Politique d'octroi de Crédit a évolué afin de renforcer la robustesse du développement de la distribution de crédit tout en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement avec notamment :

• L'ajustement de certaines limites (sous limites PIM, LBO), l'intégration des évolutions réglementaires relayées par les Lettres Jaunes de CASA (LJ « Professionnels de l'Immobilier », LBO …), les évolutions de LUC (disparition de la notion de sensibles par exemple) et enfin les évolutions organisationnelles.
• La fluidification de la distribution du crédit pour laquelle il est proposé que le Conseil d'Administration donne une délégation spécifique limitée à 50K€ pour tous les marchés et 100 K€ pour la DEI, utilisable une fois par an, pour les groupes de risque dont l'encours brut après projet est supérieur à 5 M€ et dont aucune structure n'est notée « fort » ou « avéré ».
• De même, sur le marché de la promotion immobilière, il est proposé de faire évoluer la limite globale de 10 M€ à 20 M€ pour les opérateurs nationaux, 15 M€ pour les régionaux et inter-régionaux et à 10 M€ pour les opérateurs locaux. Le mode de calcul de l'assiette de risque de la garantie financière d'achèvement des travaux ne change pas.
• La limite CR pour le marché des Entreprises (25 M€) s'entend «encours net de la contre-garantie Foncaris »

Les évolutions des limites en 2018 sont les suivantes :

• Pour l'ensemble des marchés, la limite Caisses régionales de 2.5 M€ à 25 M€ jusqu'à présent divisée par deux pour les contreparties « sensibles » à l'octroi et sauf agriculteurs s'applique désormais aux risques « forts » ou « avérés » sauf pour les agriculteurs
• Concernant le Marché des Entreprises et des Institutionnels
  • • La limite reste fixée à 25 M€ d'encours mais le montant s'entend net de la contre-garantie Foncaris
  • • La limite LBO (Leverage Buy Out) et FSA (Financements Structurés d'Actifs) passe à 200 M€ et comporte une sous-limite de 50 M€ au sens de Crédit Agricole SA
• Pour la promotion immobilière, création de 3 sous limites
  • • 20 M€ pour les opérateurs nationaux dans la limite de 2 programmes simultanés (listés dans la Politique Octroi de Crédit)
  • -15 M€ sur les opérateurs régionaux (listés dans la Politique Octroi de Crédit)
  • -10 M€ sur les opérateurs locaux

Les limites fixées dans la politique crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse Régionale en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque. Ce dispositif est complété par la présentation trimestrielle du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

2. Gestion du risque de crédit

2.1. Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché. Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2018 a été validée le 22 décembre 2017. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2017.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes :

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF.

Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

• les encours de crédits CT non causés ou assimilés
• les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
• si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

• de plus de 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque
• sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués
• sans seuil d'encours ou de qualité de risques pour les dossiers de Promotion Immobilière risque et les opérations de LBO (définition CASA) .

422 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2018.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration en 2018 notamment au travers du passage du taux de créances irrégulières moyen de 0,18 % en 2017 à 0,15 % en 2018. Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque encadre les actions à effectuer et leur périodicité.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation dépassant les 96 % ; ses fonctionnalités concernent également les prêts spéciaux (pausés, restructurés, In fine, relais, CT).

2.2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

En 2018 les grilles Corporate LBO ont connu un recalibrage et les financements à effet de levier font désormais l'objet d'une nouvelle définition avec pour impact un recalcul de la note des groupes impactés.

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Bench Mark de CASA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

En mars 2018, la Caisse Régionale a intégré une centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France. Un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa validation, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

2.2.2. Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

• les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
• la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
• le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
• l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

2.3. Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2018, le taux de créances douteuses est en baisse à 1.95% (y compris les créances titrisées) contre 2,13 % en 2017. Ce résultat a été obtenu par une gestion régulière du risque appuyée sur l'outil ATOURISK parallèlement à des actions de classements par pertes et de cessions de créances.

En complément, chaque directeur de région réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Action poursuivie en 2018 visant à :

Augmenter le taux de saisie des liasses de – de 18 mois dans Anadefi,

Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial Qui a été poursuivie en 2018 avec diffusion mensuelle d'indicateurs et de liste détaillée, Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est passé de 36% à fin 2016 à 64% pour 2017 et 72% fin 2018.

Au total sur l'année 2018, le Contrôle Central des Risques a conduit 41 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate comme indiqué ci-dessous :

• 2 revues pour chacun des 7 Centres d'affaires professionnels
• 9 revues des Centre d'affaires Entreprises
• 1 revue des clients Collectivités publiques
• 1 revue des clients Collectivités publiques de proximité
• 1 revue pour chacun des 2 Centres d'affaires agricoles
• 2 revues des clients Institutionnels
• 2 revues des clients Promotion immobilière
• 1 revue des clients Banque privée
• 4 revues des clients en réseau de proximité
• 1 revue des clients en Banque Directe
• 2 revues des clients en recouvrement
• 2 revues de CAP Création
• 1 revue SOFIPACA

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et fort à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

La Caisse Régionale doit respecter les limites suivantes :

• Réglementaires :
  • Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
  • Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.
• Opérationnelle unitaire :
  • Par groupe de risque : 150 millions d'euros
• La Caisse Régionale a choisi de couvrir ses encours par FONCARIS dès lors que l'EAD sur le Groupe de risque dépasse 35 millions d'euros. La couverture pouvant aller jusqu'à 50% des encours.
• Limite globale par filière 200 millions d'euros bilan et hors bilan :
  • Promotion immobilière
  • LBO (Leverage Buy Out) et FSA (Financement Structuré d'Actifs) en considérant les concours sur les holdings et les cibles dont une sous limite de 50 ME sur les LBO au sens de Crédit Agricole SA
• Limite par filière : 150 millions d'euros
  • Syndication Grands Corporate Internationaux
  • Energies renouvelables hors cogénération pour les agriculteurs
• Limites CR : limite d'encours exprimée en risque brut par Groupe de risque Bâle III dont la note est « très faible »,« faible » et « moyen »:
  • 150 millions d'euros sur la Métropole Aix Marseille
  • 75 millions d'euros sur le logement social ;
  • 50 millions d'euros sur les collectivités publiques et assimilées ;
  • Promoteurs immobiliers :
    • 20 M€ sur les opérateurs nationaux (listés dans la Politique Octroi de Crédit)
    • 15 M€ sur les opérateurs régionaux et inter-régionaux (listés dans la Politique Octroi de Crédit)
    • 10 M€ sur les opérateurs locaux
  • 25 millions d'euros nets de la contre-garantie Foncaris sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
  • 25 millions d'euros sur les foncières de nos clients;
  • 15 millions d'euros sur les syndications grands Corporate ;
  • 15 millions d'euros sur la Banque Privée : engagement brut maxi par contrepartie dont encours net maxi par groupe de risque de 7 millions d'euros (net de nantissement de placements – retenus à 100% pour les placements monétaires ou qualifiés MIF « sécuritaire » et 75% pour les autres) ;
  • 10 millions d'euros sur les coopératives agricoles ;
  • 10 millions d'euros sur les crédits mis en place dans un Partenariat Public Privé ;
  • 10 millions d'euros sur les Professionnels de l'immobilier ;
  • 6 millions d'euros sur les Lotisseurs ;
  • 6 millions d'euros sur les investisseurs ;
  • 5 millions d'euros sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
  • 2,5 millions d'euros sur les Particuliers ;
  • 2 millions d'euros sur les marchands de biens ;
• La limite CR est divisée par deux pour les contreparties notées « Fort » ou « Avéré » à l'octroi sauf pour les Agriculteurs.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » :

Le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétence a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice. En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties

• Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
  • Cadre stratégique global
  • Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
• Politique de gestion des risques
  • Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
  • Dispositif de limite et d'encadrement des risques
  • Gouvernance de l'appétence : processus d'escalade, instances de pilotage
  • Gouvernance du contrôle interne
• Politique de risque de non-conformité
  • Non appétence à ce risque
  • Dispositif de prévention et d'encadrement
• Indicateurs de suivi de l'appétence, de la tolérance et de la capacité en risque
  • Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
  • Matrice d'appétence aux risques et tableau de bord d'appétence aux risques
• Le tableau de bord d'appétence a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple du coefficient d'exploitation.

L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.

Le processus de rapprochement Gerico/comptabilité reste de très bonne qualité en 2018 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale,

doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région .

La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2018, notre indice de concentration individuelle se réduit (au 30/06/2018 0,79 % contre 0,86% au 30/06/2017) et reste inférieure à celle de la CR Cumul (au 30/06/2018 0.96% contre 1% au 30/06/2017). La concentration sectorielle se réduit (0,33 % en juin 2018 contre 0,46% en juin 2017).

A fin décembre 2018, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 447 millions d'euros contre 448 millions d'euros à fin décembre 2017, confirmant ainsi la stabilité de notre risque de concentration.

Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève à fin 2018 à 37 millions d'euros (soit environ 3,16 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 millions d'euros.

Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque.

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Les principaux critères utilisés en 2018 pour les sélections des clients :

• de la Banque de détail ont été :
  • Entrées en relation récentes avec ses clients professionnels
  • Clients bénéficiant de financements professionnels récents
  • Clients présents dans les assiettes de nos provisions filières agricoles
  • Absence d'éléments financiers récents
  • Clients bénéficiant de Financements de trésorerie disproportionnés au regard de leur niveau d'activité (Chiffre d'affaires)
  • Clients présents de façon récurrente dans les débiteurs irréguliers
• de la Banque Grande Clientèle ont été :
  • EAD les plus élevés
  • Clients présents dans les créances irrégulières,
  • Dégradation de note significative sur 1 an ou note dégradée
  • Notation Banque de France dégradée
  • Ratios financiers dégradés (annuités / CAF >2 par exemple)
  • Présence d'un facteur d'alerte ANADEFI (rapport CAC avec réserve, procédure amiable notamment)
  • LBO / FSA
  • Dossiers notés sensibles non éligibles au périmètre avis risque indépendant
  • Financements promotion immobilière anciens

Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macroéconomiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs déjà suivi en 2017 ont été maintenus sous surveillance en 2018. Ils concernent :

• les financements accordés aux professionnels de l'immobilier
• les financements de l'habitat dit « hors territoire CR »
• les financements de l'habitat locatif
• les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
• les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
• les financements dits « LBO »
• les créances restructurées pour motif « risque » corporate et retail
• les financements aux exploitations agricoles sensibles aux aléas climatiques (qui a englobé les filières agricoles précédemment mises en place).
• Les financements accordés dans le cadre de création d'entreprise ou de projets professionnels
• La filière des financements aux groupes CORPORATE dont les encours atteignent 10 M€

Une nouvelle filière « Créances forborne performing » a été mise en place en 2018 afin de les classer en Bucket 2 conformément aux demandes Groupe.

Le tableau ci-dessous présente pour chaque filière l'exposition totale

Situation actualisée au 31 Décembre 2018

	EAD Crédits
FILIERES CREDITS	(K€)
Corporate concentration	294 543
Professionnels de l'immobilier	304 835
lbo & fsa	128 489
Pharmacies	85 520
Café, hôtels et restaurants	94 943
Création d'entreprises & Lanceurs Pro	246 119
Habitat hors territoire	434 462
Habitat locatif	118 106
Aléas climatiques	566 706
Créances Restructurées	25 325
Créances Forborne	30 843
Total Filières	2 329 892
Total crédits CR	15 390 004

2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Pré Comité, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

Un suivi spécifique des prêts restructurés a été poursuivi en 2018 :

• Suivi et fiabilisation des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
• Mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »

En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.

• Alerte hebdomadaire sur les principales entrées en défaut liées aux restructurations pour risque
• Diffusion trimestrielle des contrats restructurés pour risque mentionnant la date et le montant de l'échéance ainsi que l'impact potentiel sur les encours de niveau groupe de risque en cas de passage en défaut

2.3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels.

2.3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

2.3.6. Impacts de stress scenarios

Deux objectifs principaux :

• Répondre à une exigence réglementaire (formulée notamment dans l'arrêté du 3 Novembre 2014)
• Renforcer la capacité d'anticipation de notre Caisse Régionale dans leur gestion des risques.

Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :

• Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
• Identifier des poches de risques de concentration
• Identifier des filières sensibles
• Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : le BTP, l'industrie lourde, l'énergie et le secteur Tourisme Hôtel Restaurant.

Le stress de concentration ne fait pas apparaitre de risques majeurs. Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs peu concentré. Son degré de concentration est en effet en constante diminution et structurellement inférieur à la moyenne des Caisse Régionales.

2.4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

2.4.2. Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

	3 1/ 12 / 2 0 18
					Réduct io n du risq ue de crédit
	Expo sit io n maximale au risque de créd it	A ct if s déf enus en g arant ie			Aut res t echniq ues d e rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
A ct if s f inanciers à la just e valeur p ar résult at ( hors t it res à revenu variable et act if s représent at if s d e co nt rat s en unit és de co mp t e)	78 3 57	-	-	-	-	-
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 821	-	-	-	-	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	61 536	-	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-	-	-	-	-	-
Inst rument s d érivés d e couvert ure	14 2 2 79	-	-	-	-	-
To t al	2 2 0 6 3 6	-	-	-	-	-

	3 1/ 12 / 2 0 18
		R éduct ion du risq ue d e crédit
	Exp osit ion maximale au risque d e crédit	A ct if s d éf enus en garant ie			Aut res t echniq ues d e rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
				IFR S 7.3 5K ( a)
A ct if s f inanciers à la just e valeur p ar cap it aux pro pres recyclab les	10 7 2 9 5	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêt s et créances sur les ét ab lissement s de créd it	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêt s et créances sur la client èle	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Tit res d e det t es	10 7 2 9 5	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
A ct if s f inanciers au co ût amort i	15 2 9 1 0 10	-	5 0 6 1 8 76	4 6 4 8 75	5 550 0 55	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567	-	40 075	3 275	46 231	-
Prêt s et créances sur les ét ab lissement s de créd it	3 0 6 4 4 8	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêt s et créances sur la client èle	14 54 9 9 2 4	-	5 0 6 1 8 76	4 6 4 8 75	5 550 0 55	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567	-	40 075	3 275	46 231	-
Tit res d e det t es	4 3 4 6 3 8	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
To t al	15 3 9 8 3 0 5	-	5 0 6 1 8 76	4 6 4 8 75	5 550 0 55	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567	-	40 075	3 275	46 231	-

	3 1/ 12 / 2 0 18
		Réduct io n du risq ue de crédit
Expo sit io n risque de créd it En milliers d'euros	maximale au	A ct if s déf enus en g arant ie			Aut res t echniq ues d e rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engag ement s d e garant ie	52 2 4 4 5	-	-	16 8 2 8 3	-	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	15 107	-	-	-	-	-
Engag ement s d e f inancement	1 4 0 0 6 79	-	10 2 6 9 4	4 5 14 9	14 2 9 8 7	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 889	-	5	30	563	-
To t al	1 9 2 3 12 4	-	10 2 6 9 4	2 13 4 3 2	14 2 9 8 7	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	19 996	-	5	30	563	-

Nouveau tableau IFRS 9. Pas de présentation de comparatif N-1 pour l'exercice de première application.

Rappel : IAS 39 – Supprimé sous IFRS9

(en milliers d'euros)	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	2 665	3 941	12 517
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	188 598	213 599	190 729
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	548 855	376 499	413 755
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	311 701	97 641	23 616
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	13 703 646	12 770 825	12 130 277
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	379 193	360 411	386 332
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	15 134 658	13 822 916	13 157 226
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 242 403	1 160 618	1 178 021
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations	454 482	294 971	224 540
internes)
Provisions - Engagements par signature	-6 718	-7 560	-5 453
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 690 167	1 448 029	1 397 108
Exposition maximale au risque de crédit	16 824 825	15 270 945	14 554 334

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés

3.2. Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

3.3. Qualité des encours

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

Prêts et créances		31/12/2018	31/12/2017
(en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	16 269 733	98%	15 140 036	97%
En souffrance, non dépréciés individuellement	174 869	1%	290 802	2%
Dépreciés	80 614	0%	111 481	1%
TOTAL	16 525 216	100%	15 542 319	100%

Légère amélioration du niveau de risque sur les particuliers et maintien du niveau chez les professionnels et les agriculteurs.

Aucun défaut sur le segment Collectivités, une légère amélioration sur le segment Entreprises et sur le segment Promotion immobilière.

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3.3.2. Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant. La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Au 1er janvier 2018 la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2018 et le révisera lors du premier trimestre 2019.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 31 Décembre 2018:

		EAD Crédits (k€)	EAD Crédits Taux Bucket2	Dépréciations IFRS9 Crédits Déc-18 (*) (k€)
	HORS FILIERES	1 764 622	3,4%	6 260
CORPORATE	FILIERES	882 427	6,0%	38 130
	Total crédits CORPORATE	2 647 049	4,2%	44 390
RETAIL	HORS FILIERES	11 295 490	6,4%	35 238
	FILIERES	1 447 465	12,5%	44 772
	Total crédits RETAIL	12 742 955	7,0%	80 010
	HORS FILIERES	13 060 112	5,9%	41 498
Total Caisse Régionale
	FILIERES	2 329 892	10,0%	82 902
	Total crédits CR	15 390 004	6,6%	124 400

(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois

Encours d'actif financiers dépréciés

Les encours d'actifs financiers au coût armortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 312,5 millions d'euros fin 2018 contre 325 millions d'euros fin 2017. Les grandes entreprises diminuant de 4 millions d'euros ainsi que la clientèle de détail à hauteur de – 8,7 millions d'euros par rapport à Décembre 2017.

3.4. Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 24.3 millions d'euros en 2018 contre 20,3 millions d'euros en 2017.

Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Plus particulièrement, le coût du risque crédit pour 2018 est maîtrisé et reste en deçà de l'objectif de 0.20% sous l'effet d'une gestion resserrée de nos clients débiteurs avec en parallèle un pilotage de nos flux de classement par perte de dossiers sans perspective de recouvrement.

Coût du Risque Crédit	2016/12	2017/12	2018/12
Coût du Risque Crédit (en k€)	19 429,0	11 068,0	19 677,2
% Coût du Risque Crédit	0,15%	0,08%	0,13%
Objectif linéaire	0,20%	0,20%	0,20%

3.5. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.2 des états financiers consolidés.

RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Juste Valeur par Résultat dans les comptes consolidés) qui se traduit par un impact sur les fonds propres.

La valeur de marché au 31/12/2018 était de 328 millions d'euros dont 21 millions d'euros de plusvalues latentes nettes.

Nb1 : les chiffres présentés ci-dessus sont des données issues des comptes consolidés et intègrent les impôts différés.

Nb2 : Suite à la mise en place d'IFRS9, les titres d'investissements micro couverts (classés en AFS sous IAS38) sont désormais classés au côut amorti (pas d'impact de juste valeur en IFRS)

*Les titres comptabilisés en JVR mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus.

Au 31/12/2018, ces titres à caractère stratégique représentaient 1,5 milliards d'euros dont 791 millions d'euros d'actions SAS La Boétie et 503 millions d'euros de titres SACAM MUTUALISATION souscrits en 2016 suite à l'opération de simplification capitalistique EUREKA.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales :
  • o Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le Banking book supérieur à 1% des fonds propres consolidés.
  • o Suivi d'un scénario catastrophe :
    • • Stress groupe et stress adverse 1 an calculés par Crédit Agricole S.A. via l'outil RiskMetric sur les portefeuilles AFS global et HTM
• Limite de perte individuelle par ligne :
  • o Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book : si la contre-performance annuelle est supérieure à -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire ou -10% sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

2. Gestion du risque

2.1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.2. Les comités de décision et de suivi des risques

• Organes de suivi des risques de niveau groupe :
  • o Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

o Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR)

La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales.

Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses Régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

o Le Comité Normes et Méthodologies (CNM)

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.

Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Organes de suivi des risques de niveau local :

o Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

o Le Comité Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.

Ce Comité est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, du Responsable du Département de la Comptabilité, des Contrôleurs Périodique et Permanent et du Trésorier.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte, les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte). Depuis 2016, les portefeuilles de Placement sont encadrés par des stress scenarii.

3.1. Indicateurs

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

3.1.1. Les stress scenarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

• Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR (ex AFS) et CAM (ex HTM). Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+150 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG
• Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefueuille JVR, JCR (ex AFS) et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an obsersée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

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Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément à la LJ 2016-115, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration de février 2018 :

		Données Casa (dernière diffusion)
Limite	Limite M€	Stress CR M€	% limite
Stress Groupe JVR + JC (ex AFS)	-85	-28	33%
Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS)	-110	-43	39%
Stress Groupe Coût amorti (ex HTM)	-75	-33	44%

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -43 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -28 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -33 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

3.1.2. Les limites par categories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

• 8 % sur la gestion alternative
• 10 % sur les marchés actions
• 5% sur les FPCI
• 45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
• 5% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2018	Limite	Réel
ALTERNATIF	8%	0,4%
ACTION	10%	2,5%
FPCI	5%	0,6%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45%	27,3%
IMMOBILIER	5%	2,4%

4. Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plus-values latentes n'impactent pas le compte de résultat.

4.1. Risque sur actions provenant du portefeuille de placement

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 23,2 millions d'euros au 31/12/2018 et se décompose de la façon suivante:

• • 19,7 millions d'euros via des parts d'OPCVM dont 1,3 millions d'euros de plus-values latentes nettes
• • 4,3 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 0,6 millions d'euros de plus-values latentes nettes

Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de fonds.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment. Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

4.2. Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 31/12/2018, 2 415 titres sur 742 198 émis, soit 0,33% (cf note 6.18 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement. Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 40 465 titres dont 9 902 sur l'année 2018 et a procédé à l'annulation de 36 277 titres dont 12 804 sur l'année 2018.

Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2018 s'élève donc à 6 603, soit 0,89% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

GESTION DU BILAN

1. Le risque de taux d'intérêt global

1.1. Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan ». La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

1.2. Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

1.3. Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe « Cristaux 2 ». Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan et hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été validé comme outil de mesure du RTIG par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). Ces données sont ensuite modélisées sur la base du cahier des charges retenu par Crédit Agricole S.A.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014.

Les positions de risque de taux sont encadrées par un triple dispositif de limites :

• • Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 118,6 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
• • La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permet d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 118,6 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
• • Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 851 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 680 millions d'euros.

En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme de swaps de taux ainsi que des caps.

Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.

• • Pour les produits échéancés, le modèle corrige l'amortissement contractuel pour intégrer le fait que la clientèle possède des options modélisables lui permettant de déroger à cet amortissement.
• • Pour les produits non échéancés, le modèle définit le profil d'écoulement le plus probable en fonction des caractéristiques intrinsèques du produit mais aussi en fonction des paramètres externes (niveau de taux, corrélation entre produits, arbitrage…).

Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole S.A.

1.4. Exposition

31/12/2018 Same arelidade O. IXING CANDER COUNT IS A woman will will will to a 【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】【】 02 Gap systeligar en EUR fibelle en it BJA 04 Cap systems an OF fibelie in WOF Cap Infinion an ER fibelle en UEFF . TERFICATION UNITES SAF 第1报 阅 理 宜 陳 寶 寶 寶 寶 龍 寶 寶 寶昌文 Cap systeiligar on B.R.fibelle en B.R. 圖書『『『』『『』『』『『』『『』『 Linde Gap systeligae en EUR fibrilie en EUR 起 同一段 第一章 四 前 阳 阳 阳 阳 阳 Deparamate Les linites Gape EUR som respecteds aler P == 起 第一次 第 第 第 第 第 第 第 第 第 第 第 Bag Helefiel an EUR plaiter en B.R. 第一次 四 次 第 第 第 第 第 第 第 第 同日 20 00 00 00 00 00 00 00 00 Linke flag infation en EUR Micilie en EUR Apresent 11 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 Les limites Gaps inflation sont respecties CHRONO CHOCKERS Chec- 20to ar lein Reviews MEUR the schaller to discuss maniti du po -1.4 injud en Tijde 2 Ther + 2000 for levilue Revisues 1 100 Chan achaire sa choque installe do gap 2000 noud en TIUl Che . 102g or Tefatur Ba 一幅尺寸 Checaduales ar chuga nutaile do pap parten UNK -113 an delevenitie Ford for the province and TIM deres de in II EUR 18 agai Lindo VAllen N EU 27 B Consistedian (i) b links 27 La limbe VAN EUR ost researche		QUAL DE SUIVI DU RESPECT DES LIMITES RTIG
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2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

2.1. Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devises. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

2.2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

3. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

3.1. Objectifs et politique

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Celles-ci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois (Ratio LCR). Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de prix.

Outre la liquidité assurée par l'organe central, la Caisse Régionale se dote d'une politique d'émission de marché lui permettant de diversifier ses sources de refinancement.

3.2. Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de titres (NEU CP et NEU MTN).

La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

• -Compte Courant de Trésorerie
• -Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans)
• -Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés).

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/18 étant de:

• -486 millions d'euros sous forme de NEU CP
• -211 millions d'euros de NEU MTN

3.3. Conditions de refinancement en 2018

Comme lors des années précédentes, la liquidité est restée fortement abondante lors de ce dernier exercice. Cependant, les spreads de taux ont poursuivi une progression tout au long de l'année 2018.

Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :

Financements MLT (en M€)

SFH / Covered Bonds	843
CRH	248
BEI & BDCE	104
PLI & PLS	38
PREDICA et Autres	133
BMTN Interbancaire	212
Dettes Subordonnées	0

3.4. Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés.

L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.

3.5. Exposition

3.5.1. Gestion de la liquidité

Concernant la situation de la Caisse régionale face à la limite de liquidité court terme*, la situation était la suivante :

Prêt en blanc (DI ¯ 1 an)	4
Emprunts en blanc (DI ¯ 1 an)	-100
Compte Courant de Trésorerie	-17
CDN interbancaires émis	-486
Avances en devises	-6
Divers	2
Total	-603
Limite	-1 100
Différence	+497

Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/18 s'établissait à 497 millions d'euros.

*La notion de court terme (CT) correspond aux opérations d'une durée initiale inférieure ou égale à 365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles. Les autres opérations avec échéance sont classées en Long Terme (LT).

Au 31/12/2018, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :

Emplois en millions d'euros: hors Prêt CA Leasing

	Stock 31/12/2017				Stock 31/12/2018
Prêts en Blanc		Souscriptions	Echus	Remb. Anticipé & Amortissement
Long Terme	1 060	35	210	33	852
Court Terme	0	-	-	-	0

Ressources en millions d'euros : Hors activité Clientèle

	Stock 31/12/2017
Avances*		Souscriptions / Emissions	Echus & Amortissement	Remb. Anticipé	Stock 31/12/2018
Globales LT	2 675	672	195	-	3 152
Spécifiques LT	1 246	212	92	-	1 366
TCN Interbancaire
BMTN & NEU MTN	271	67	60	66	212
CDN & NEU CT	702	619	354	481	486
Emprunts Blancs
Long Terme	1 697	95	197		1 595
Court Terme	70	100	70	-	100

Stock Habitat au 31/12/2018 en millions d'euros :

	Montant Eligible	Montant Mobilisé	Quote Part Caisse du Montant Mobilisé
CRH	3 298	302	2.67 %
SFH / Covered Bond	4 027	1 224	3.69 %
BCE (CCBM)	0	1 844	3.95 %
FCT CAH 2015	3 509	498	4.97 %
FCT CAH 2017		38	4.38 %
FCT CAH 2018	1 934	39	3.46 %

Le groupe Crédit Agricole a décidé de mettre en place un mécanisme de cession de créances via un Fonds Commun de Titrisation (FCT). Les créances sont cédées au FCT qui en retour va émettre des obligations prioritaires (titre sénior), subordonnées et une part résiduelle détenue par les Caisses Régionales. Le but est d'améliorer la liquidité du bilan des Caisses Régionales, d'augmenter la lisibilité d'un point de vue des marchés et être plus facilement finançable.

Lors de la première cession de créances en octobre 2015, l'encours titrisé représente un montant de 497 millions d'euros et a été entièrement souscrit par la Caisse Régionale de sorte à consolider ses réserves de liquidité.

3.5.2. Ratio de liquidité

Le ratio de liquidité Bâle 3 à 1 mois, nommé LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») s'établit à 111,72% au 31/12/2018. La limite règlementaire est fixée à 100%.

4. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises.

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF,….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

	31/12/2018		31/12/2017
	Valeur Marché		Montant Notionnel	Valeur Marché
(en millier d'euros)		positive négative			positive négative	Montant Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	145 025	281 010	7 151 108	183 325	295 713	6 824 328
Taux d'intérêt	145 025	281 010	7 151 108	183 325	295 713	6 824 328
Capitaux propres
Change
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	3 989	16 247	100 000	5 101	17 950	100 000
Taux d'intérêt	3 989	16 247	100 000	5 101	17 950	100 000
Capitaux propres
Change
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	149 014	297 257	7 251 108	188 426	313 663	6 924 328

RISQUES OPERATIONNELS

Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de fraude, de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, du personnel, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

• Fraude interne
• Fraude externe
• Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
• Clients, produits et pratiques commerciales
• Dommages occasionnés aux actifs physiques
• Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
• Exécution, livraison et gestion des processus

1. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne.
• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
• Collecte des pertes opérationnelles et remontées des alertes pour les incidents significatifs.
• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

Organisation

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).

Collecte des risques opérationnels

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

Cartographie

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année, la cartographie 2018 a été réalisée de façon globale et suivant les consignes de CASA, suite à la mise en œuvre du référentiel de niveau 3 plus agrégé pour les Caisses Régioanles (ET3 Evenements de risques).

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Scénarios majeurs

Le périmètre des scénarios majeurs retenu par notre Caisse Régioanle est exhaustif : il content l'ensemble des scénarios dont les deux scénarios imposés à toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses Régionales concernant la malveillance :

• « Malveillance informatique commise par un employé » et,
• « Malveillance informatique commise par un tiers ».

Dans la liste des scénarios majeurs étudiés, nous avons donc retenu 17 scénarios sur 17.

L'exigence de fonds propres brute avec assurance est stable 74 015 340 € (vs 74 163 621€ en 2017)

	813	ALPES PROVENCE
en euros	EFP brute sans assurance	EP brute avec assurance
Libellé du scénario	2018	2018
Fraude interne / Détournement de fonds	929 085	929 085
Malveillance informatique commise par un employe	3 149 844	3 149 844
Malveillance informatique commise par un tiers	4 685 651	4 685 651
Utilsation frauduleuse MDP / usurpation d'iidentité	2 594 785	2 594 785
Malveillance paralysant le système CB	6 196 519	6 196 519
Attaque virale sur le SI	1 455 151	1 455 151
Non respect de la réglementation du travail	1 357 306	1 357 306
Défaut de conseil	2 803 908	2 803 908
Soutien artificiel / rupture abusive	16 464 277	16 464 277
Vente abusive / publicité non-conforme	5 585 729	5 585 729
Abus de marché	2 095 958	2095 958
Pratiques déloyales	4 059 301	4 059 301
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	7 315 891	7 315 891
Indisponibilité site névralgique	34 921 668	4 015 000
Indisponibilité/dysfonctionnement moyens informatique	1 598 640	1 598 640
Litige Fiscal	9 321 976	9 321 976
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	386 319	386 319
TOTAL	104 922 008	74 015 340

Tableau de Bord

Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi sont présentés en Comité de Contrôle Interne, les fiches d'alertes et l'évolution du risque opérationnel par domaine.

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée :

• les fiches d'alertes
• la collecte des Risques Opérationnels
• les cotations de la cartographie (si risque récurrent et/ou exceptionnel, côté orange ou rouge)

Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA intègre les thèmes suivants : le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion du risque opérationnel, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle.

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné :

La mise en oeuvre de plans d'actions visant à limiter les risques. A titre d'exemple, dans le domaine des crédits, un formulaire a été déployé afin d'améliorer la pertinence des dossiers en ce qui concerne la capacité des cautions à honorer leurs engagements.

3. Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code Conso	Libellé de l'entité	Méthode de calcul de l'EFP RO en 2018
81315	CAAP CREATION	STD
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81309	CAAP IMMO	AMA
81300	Caisse Regionale Alpes Provence	AMA
81312	CAP Régulier 2	AMA
81314	CAP ACTIONS 3	AMA
81310	CAP Regulier 1	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813	STD
81311	L Immobiliere d A Cote	AMA

La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACPR.

Le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation concerne le calcul de l'Exigence de Fonds Propres relatif à l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et réglement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	12%
Courtage de détail (RBr)	12%

4. Principaux Facteurs de risques et plans d'action associés

Répartition des pertes opérationnelles en montant par types d'événements (cf. catégories bâloises)

Perte sur RO en		1 - Fraude Interne		4 - Clients.	5 - Dommages	6 - Interruptions	7 - Exécution,	Total général
date comptable			matière d'emploi	produits et	occasionnés aux	de l'activité et	ivraison et
hors RFC			et de sécurité sur	pratiques	actifs physiques	dysfonctionnement gestion des
			le lieu de travail	commerciales		des systèmes	processus
	2018 3 795 €	958 715 €	592 865 €	484 084 €	272 268 €	6 899 €	404 675 €	2 723 301 €

Le coût du risque (en perte définitive hors RFC et en date comptable) s'établit en 2018 à 2 723 K€ soit 0.81 % du PNB d'activité.

• La catégorie « Fraude interne », une perte a été enregistrée en rapport avec un dossier ancien.
• La catégorie « Fraude externe » est en augmentation concernant la partie chèque (amélioration de la détection en Risques Opérationnels sur ce type de fraude). Cette évolution fait suite à plusieurs années de baisse du fait de la mise en place de plans d'actions sur le système de gestion des paiements par carte.
• La catégorie « Pratique en matière d'emploi » s'affiche en augmentation du fait d'un seul incident sur la mise en application de la loi Veil.
• La catégorie « Relation clientèle » fait principalement apparaître une perte générée par un risque opérationnel survenu en 2007 lors de l'octroi d'un prêt relais.
• La catégorie « Dommages aux actifs » est en baisse car l'année dernière était exeptionnelle (plusieurs sinistres sur les locaux du siège d'Aix en provence du Crédit Agricole Alpes Provence et des vandalismes sur les agences). Ces derniers ont fait l'objet de remboursements au titre des assurances.
• La catégorie « Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » est stable.
• La catégorie « Exécution, livraison et gestion de processus » est en baisse (Erreurs dans le traitement sur dossiers Assurance, Crédit…).

5. Assurance et couverture des risques opérationnels

Dans le cadre de la méthode avancée, la Caisse Régionale bénéficie de la prise en compte des effets de l'assurance dommage sur le scénario pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.

Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances.

Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment, en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de polices retenus.

Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. A la suite de plusieurs hold-up recensés, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique, …) avec révision a minima annuellement puis selon l'évolution du contexte (attaques nouvelles), de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées en Comité de Contrôle Interne.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes :

• Des assurances de dommages
  • Dommages aux biens (multirisques bureaux)
  • Dommages construction (après analyse de chaque chantier)
  • Flottes automobile
  • Mission collaborateurs
• Des assurances de personnes
  • Agressions Salariés et Clients
  • Administrateurs
  • Cadres de Direction
• Des assurances couvrant notre activité de banquier
  • Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier)
  • Responsabilité des mandataires sociaux
  • Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux)
  • Responsabilité de notre activité de courtier
• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
  • Globale de banque : détournements et escroqueries,
    • Globale de banque : hold-up et cambriolages,
    • Globale de banque : coffres loués à la clientèle

RISQUES JURIDIQUES

Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont placés sous la responsabilité du Service Juridique, au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. La gestion du risque juridique s'inscrit dans celle mise en œuvre par la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les missions du Service Juridique sont les suivantes :

• La veille juridique, en collaboration avec Crédit Agricole S.A,
• L'assistance juridique du Réseau et des Fonctions Supports,
• La validation des contrats passés par la Caisse Régionale,
• La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
• La validation juridique des nouvelles offres et prestations proposées à nos clients,
• La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux),
• La relation avec les services de Police et de Gendarmerie, dans le cadre des dépôts de plaintes.

L'année 2018 :

Nombre de conseils et validations juridiques

	Nombre de projets valides
Contrats	100
Campagnes publicitaires	80
Projets Marketing	20

Nombre de procédures judiciaires

	Nombre de dossiers	Montant du Risque	Montant Provision
Dossiers entrés en 2018	32	3.006.000 €	2.552.555 €
Stock Total	348	38.7500.000€	15.548.000€

Domaines visés par les assignations délivrées en 2018 :

• TEG (18 assignations) => très nette diminution des assignations TEG
• Crédit Agilor
• Nullité du prêt
• Responsabilité bancaire
• Assurance
• Carte bancaire
• Visite coffre
• Voie d'exécution

Les assignations de notre Caisse Régionale résultent d'un comportement de plus en plus consumériste de la part de notre clientèle, relayé par les médias dont les articles parfois racoleurs amplifient le phénomène. Par ailleurs, il convient d'annoter le ralentissement des contestations relatives au TEG eu égard aux décisions de justices, bien moins favorables aux demandeurs. Ces décisions ont entrainé un infléchissement du nombre d'assignations à ce sujet dès 2017 et la tendance s'est poursuivie en 2018.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir un rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence.

RISQUES DE NON-CONFORMITE

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientère et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

De même, les nouvelles activités et nouveaux produits ont fait l'objet d'une validation en comité NAP. En 2018 : 70 nouveaux produits ou activités ont été validés en comité NAP.

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

• L'adaptation permanente du dispositif de contrôle en matière de Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT), avec le renforcement de nos référentiels de connaissance clients (ajout de données clients complémentaires dans le SI) et la mise à jour de nos critères de classification des risques LCB/FT (ajout des critères de reconnaissance en matière de FT).
• La poursuite de la mise en œuvre du plan Sanctions Internationales (plan de remédiation OFAC) comprenant :
  • le suivi des différents chantiers : enrichissement des données clients (questionnaires pays) et mise à jour des KYC.
  • la mise en œuvre opérationnelle des procédures : traitement des 'hits' sur les flux internationaux, mise en œuvre des escalades, suivis des formations sanctions.
  • la réalisation de l'exercice annuel d'évaluation des risques associés aux sanctions internationales (EWRA).
• Renforcement de la protection de la clientèle avec la création d'un département CLIENTELE FRAGILE en fin d'année 2018
• Mise en œuvre opérationnelle de la directive MIF 2 incluant notamment le renforcement,
  • de la formation des personnels en matière d'instruments financiers (formation nouveaux produits, tutorat des nouveaux certifiés AMF)
  • de l'information délivrée à la clientèle sur les frais dus avant l'acquisition d'instruments financiers
  • de l'information périodique sur les portefeuilles (passage en fréquence trimestrielle des relevés de comptes titres)
• la poursuite du déploiement des procédures de conformité Groupe en communautarisant leur diffusion, sous le contrôle du responsable conformité
• le déploiement des dispositions de la loi SAPIN 2 en matière de lutte et de prévention de la corruption (incluant la mise à jour du règlement intérieur), ce déploiement devant se poursuivre en 2019.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Trimestriellement, le Responsable de la Conformité rend compte à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de nonconformité dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Déclaration de Performance Extra-Financière - 2018

« Une banque utile et différente sur son territoire »

Le Directeur Général : Thierry POMARET

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès CS70392 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 -381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

SOMMAIRE

Quelques mots d'introduction
Conduire notre transformation vers une banque 100 % digitale et 100 % conseil . 3
Avoir un impact positif sur notre territoire
S'engager dans la durée
1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent
2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients
3.
4. Favoriser le développement des compétences
5. Instaurer un pacte de progrès social
6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers
7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif
Territorial
8. Réduire notre empreinte carbone
9. Réduire nos consommations de ressources rares
10.
Mesurer notre performance extra-financière
Annexe : Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière

Quelques mots d'introduction ...

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) fait partie de notre ADN puisque, par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée. Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque, pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements. Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Le format de Déclaration de Performance Extra-Financière est fondé sur la démarche de matérialité. Le contenu de cette déclaration comprend une mention relative au modèle d'affaires, présenté page 5 du Rapport de Gestion. Résultant d'une analyse en profondeur des enjeux extra-financiers, la Déclaration de Performance Extra-Financière a vocation à devenir un document d'informations incontournables pour l'ensemble des parties prenantes.

Conduire notre transformation vers une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence satisfait aux exigences réglementaires en matière de gouvernance bancaire et se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui influent sur son fonctionnement et son organisation. Elle affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole est autonome pour définir ses propres ambitions et orientations. Ainsi, la proximité et l'ancrage local illustrés par les Caisses locales et les administrateurs apportent une vision privilégiée en lien avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

Une démocratie d'entreprise

La gouvernance du Crédit Agricole Alpes Provence se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

• la détention du capital par les sociétaires ;
• •
• le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et collaborateurs ;
• un modèle de décision qui repose sur le principe coopératif « un homme, une voix » lors des assemblées générales.

Le capital social est détenu au 31 décembre 2018 par 249 283 sociétaires. Ils sont représentés, au sein de 70 caisses locales, par 891 administrateurs qu'ils élisent, chaque année, lors des assemblées générales. Ces mêmes administrateurs représentés par les Présidents de Caisses locales choisissent les 21 membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale. Le Président est élu chaque année par les 21 membres du conseil d'administration.

En parallèle du conseil d'administration, un comité de direction composé de 16 membres assure l'exécutif (1 Directeur Général, 2 Directeurs Généraux Adjoints, 1 Secrétaire Général et 12 Directeurs).

La gouvernance de l'entreprise est assurée par deux mandataires sociaux que sont le Président du conseil d'administration et le Directeur Général, le mode de fonctionnement est défini par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (caisse locale) comme régional (Caisse Régionale).

La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014 avec un total de 249 283 à fin décembre 2018. Le taux de nos clients sociétaires atteint 32 % à fin 2018 avec 22 495 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaire. Plus de 11 305 sociétaires ont participé aux assemblées générales 2018 soit 5,11 % des sociétaires.

Le conseil d'administration

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois, à l'exception du mois d'août, autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel. Le conseil d'administration exerce les missions qui lui sont conférées dans le cadre de la réglementation bancaire notamment de contrôle des risques liés aux activités bancaires. Le Directeur Général et son comité de direction proposent au conseil d'administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au conseil d'administration.

Conseil d'administration :

Âge moyen : 57 ans Féminisation : 33 % (7/21) Présence des administrateurs aux conseils d'administration de la Caisse Régionale : 92 % en 2018

Caisses locales :

Âge moyen : 55 ans Total administrateur : 891 Féminisation : 31 % de féminisation (273)

• CSP des administrateurs :

Agriculteur 43 % - Retraité 15 % - Profession libérale 8 % - Chef d'entreprise 6 % - Commerçant 6 % - Artisan 4 % - Cadre salarié 5 % - Fonctionnaire 3 % - Inactif 2 %

•

Agriculteur 45 % - Retraité 16 % - Chef d'entreprise 13 % - Employé / Salarié 11 % - Commerçant 6 % - Artisan 3 % - Cadre Salarié 3 % - Profession libérale 3 %

Le bureau du conseil d'administration

ll se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août, en amont du conseil d'administration et se compose du Présidents du conseil d'administration ainsi que de 6 administrateurs. Les membres du comité exécutif (Directeur Général, deux Directeurs Généraux Adjoints et Secrétaire Général) participent aux séances.

Le service dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales à la compréhension du monde bancaire. En 2018, 98 administrateurs ont suivi au moins une formation au cours des 19 sessions tenues. Ce sont 132 participations qui ont totalisé 545 heures. Parmi les 10 thèmes abordés cette année, le plus suivi a été l'initiation au mandat d'administrateur.

La Caisse Régionale a inclus dans le fonctionnement de la gouvernance une évaluation des connaissances des membres du conseil d'administration, tous les trois ans. L'objectif est de renforcer la capacité du conseil et de chacun de ses membres à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal.

Les comités de la Caisse Régionale issus du conseil d'administration

En dehors du conseil d'administration et de son bureau, 4 comités issus du conseil d'administration se réunissent régulièrement. Le comité des prêts, le comité des risques, le comité d'audit et le comité des nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.

Le comité des prêts

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux comités départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du comité pour information. Il agit par délégation du conseil d'administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.

Le comité d'audit

Il a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le conseil d'administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre. Les membres du comité d'audit ne peuvent être membres des comités des prêts de la Caisse Régionale.

Le comité des risques

Le comité des risques, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le comité d'audit.

Le comité des nominations

Il a pour missions :

• d'identifier les candidats aptes à être administrateurs de la Caisse Régionale ;
• d'évaluer les compétences et les expériences des administrateurs ;
• d'évaluer annuellement le fonctionnement du conseil d'administration ;
• · d'examiner périodiquement les politiques en matière de sélection et de nomination des membres de la Direction Générale et du responsable des risques et les recommandations en la matière (dans ce domaine, le comité s'appuiera sur les avis et recommandations de la Commission Nationale des Cadres de Direction) ;
• · d'élaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration.

Il est composé du Président et des Vice-Présidents du conseil d'administration.

Les comités opérationnels de la Caisse Régionale

La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apportent une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Le comité exécutif (COEX)

ll est composé du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances). Il se réunit chaque semaine.

Le comité de direction (CODIR)

Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et de l'équipe de Direction. C'est une instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale ainsi qu'une instance d'échange de niveau Direction. Il se réunit tous les 15 jours.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ». Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité de pilotage des risques

Le Comité des Risques assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la Caisse Régionale. Il suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés ainsi que les risques assurances dans le cadre de la politique de risques établie par la Direction Générale et validée par le conseil d'administration. Il décide des actions à mettre en œuvre pour piloter la gestion des risques. Le Comité des risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité financier

Il assure la coordination de l'activité financière de la Caisse Régionale. Il propose la politique de refinancement et de gestion du risque de taux dans le cadre des orientations fixées par le COEX. Il suit l'évolution des marchés, de l'activité, de ses impacts financiers et plus globalement l'ensemble des risques financiers. Il décide des actions de placement de fonds propres et de couverture dans le cadre défini. Il effectue le suivi budgétaire et les arrêtés comptables. Il se réunit chaque mois.

Le comité efficience du fonctionnement et des processus (EFFICA)

Il pilote les projets du portefeuille projets « CAAP Efficience de fonctionnement et Performance », et ceux liés aux évolutions du système d'information impactant les organisations et/ou processus. Il anime l'excellence opérationnelle et l'optimisation continue des processus. Il se réunit chaque mois.

Le comité contrôle interne (CCI) et sécurité

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale et des problématiques de sécurité (physique, informatique, financière,...). Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit les risques opérationnels, établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il décide des actions à conduire pour corriger les insuffisances constatées. Il se réunit chaque trimestre.

Le comité immobilier (CoIMMO)

Il valide les projets d'investissement immobilier d'exploitation et les choix de maillage d'implantation et assure la coordination du plan d'investissement relatif aux implantations et à l'aménagement du réseau commercial d'agences, d'automates et de points verts. Il valide les projets d'investissement immobilier sur le siège social, les projets d'investissement immobilier hors exploitation (foncière Caaplnvest) et les projets d'investissements fonciers. Il suit aussi la réalisation des investissements validés et les synergies métiers entre la Caisse Régionale et la filiale Square Habitat. Il se réunit chaque mois.

Avoir un impact positif sur notre territoire

Comme tout groupe bancaire généraliste, le Crédit Agricole Alpes Provence évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent.

Risques et opportunités liés aux grandes mutations de notre environnement

GENCES CROISSANTES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

Multiplication des réglementations mondiales, europeennes et nationales, en sus des principes de la soft law ;

• prudentielles et visant à garantir l'intégrité et la transparence des marchés (Dodd Frank, EMIR, Bâle 3, IFRS9, etc.) ;
• contre les crimes financiers et informatiques (Fatca, 3e et 4e Directives LCB-FT, etc.) ;
• pour la protection des clients et des investisseurs (MIFID I et II, CRD IV, Loi Sapin 2, DSP2, GDPR, etc.) ;
• pour le respect des droits humains (devoir de vigilance) :
• pour la prise en compte des risques climats et ESG et la transparence sur les actions RSE (Art. 178, déclaration de performance extra-financière).

APPRECIATION ET GESTION DES RISQUES

• · Limitation des activités et produits proposés.
• · Besoin accru de capitaux et renforcement de la gestion de la liquidité.
• Augmentation des coûts opérationnels (RH, IT, etc.).
• · Distorsion de concurrence avec de nouveaux acteurs moins régulés.
• OBJECTIFS
• · Former les salariés aux procédures anticorruption.
• · Prévenir les risques en matière de corruption.
• · Respecter nos engagements relationnels (qualité d'écoute et transparence du conseil).

• · Élévation de la température globale, multiplication des catastrophes climatiques et augmentation des pertes économiques liées (multipliées par 3 dans le monde entre 1980 et 2014).
• Urgence à limiter l'ampleur du dérèglement climatique et à adapter les modèles économiques aux changements.
• Multiplication des initiatives réglementaires et fiscales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

APPRECIATION ET GESTION DES RISQUES

• · Augmentation du coût du risque en lien avec l'augmentation des risques climatiques affectant les clients.
• Coût des conséquences physiques des catastrophes climatiques.
• Incertitude sur la nature et le calendrier d'une nécessaire transition vers une économie bas-carbone

OBJECTIFS

• · Formaliser une politique d'achats responsables.
  • Faciliter la mobilité des collaborateurs.
• Optimiser notre consommation en énergie.
• · Accompagner le recyclage.

ÉCONOMIE EN REPRISE SENSIBLE

• Reprise (tardive) de l'investissement productif expliquant l'accélération sensible de la croissance en 2017.
• Faiblesse de l'inflation certainement due à des facteurs structurels (concurrence internationale, délocalisations, tertiarisation et « ubérisation » ).
• · Un scénario central d'essoufflement naturel sans catastrophe ni menace inflationniste et des resserrements monétaires graduels ; une remontée progressive des taux longs, malgré des soubresauts, et des qui demeureraient faibles, voire négatifs.

APPRÉCIATION ET GESTION DES RISQUES

• Exposition des bilans bancaires au risque de taux.
• Baisse de la valeur des actifs des portefeuilles d'assurance.

OBJECTIES

· Respecter nos engagements relationnels (qualité d'écoute et transparence du conseil).

GRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE EN MUTATION

· Décrochage de compétitivité des filières dans un contexte de mondialisation et de volatilité des marchés. Nouvelles attentes des consommateurs et développement de nouveaux modèles afin de relever les défis économiques, environnementaux et sociétaux

APPRECIATION ET GESTION DES RISQUES

• Augmentation du coût du risque.
• Augmentation de la sinistralité.
• Perte de parts de marché.

OBJECTIFS

· Développer notre catalogue offre développement durable

EVOLUTIONS SOCIALES ET SOCIÉTALES

• Modification de la composition française en termes d'âge (les 20-64 ans ne représenteront plus qu'un habitant sur deux en 2050).
• · Changement des attentes des nouvelles générations (X,Y) vis-à-vis de leur employeur (collaboratif et innovation, environnement et bien-être au travail, flexibilité et équilibre vie privée/vie professionnelle).
• · Attente de plus de diversité et d'inclusion dans le monde professionnel.

APPRÉCIATION ET GESTION DES RISQUES

• Maîtrises inégales du digital.
• Manque d'attractivité de l'entreprise.
• Accueil et processus bancaires inadaptés à certaines catégories de populations.

OBJECTIFS

• Faciliter l'adaptation des salariés aux évolutions des métiers.
• Accompagner les collaborateurs dans les moments qui comptent.
• Accueillir la diversité et lutter contre les discriminations.
• Améliorer le bien-être au travail.
• Favoriser l'accompagnement des transformations.

OBJECTIFS

· Accompagner les clients fragiles.

ICATION DES ALÉAS DANS LES PARCOURS DE VIE

• Augmentation des familles monoparentales (23 % en 2014 contre 9,4 % en 1975).
• Augmentation de la dépendance : la France pourait compter 1,5 million de personnes dépendantes en 2040 contre 1,3 aujourd'hui.
• . Développement de la précarité et de l'instabilité en termes d'emploi, notamment chez les jeunes : les CDI sont minoritaires chez les 15-24 ans (44 %).
• Développement de l'entrepreneuriat : hausse des créations d'entreprise (+ 7 % en 2017 vs 2016) et rajeurs et des créateurs d'entreprise (37 % ont moins de 30 ans); 41 % sont des créations de la part des micro-entrepreneurs.

APPRECIATION ET GESTION DES RISQUES

• Modèles d'appréciation des risques incomplets.
  -
• · Augmentation du risque de crédits.

DIGITAL, LES NOUVEAUX USAGES ET BESOINS CLIENTS

• · Moindre fréquentation des agences, augmentation des usages en ligne, voire du conseil à distance, usage intensif du smartphone, mais plus grande sélectivité des applications (10 utilisées en moyenne dont 1 bancaire).
• Attentes fortes en matière de cybersécurité et de protection des données.
• · Attention croissante envers les tarifs et la banque au quotidien de plus en plus perçue comme une comme une commodité, donc gratuite.
• · Arrivée des millenials digital natives dont les comportements et attentes tendent à devenir les standards de toutes les clientèles : transparence, temps rée, expérience simple et intuitive, ultra-personnalisée, économie du partage vs propriété, abonnement tout compris avec consommation illimitée et sans engagement.

APPRECIATION ET GESTION DES RISQUES

• · Baisse de fréquentation des agences, attentes fortes de rapidité et de sécurité des données
• . Image dégradée en termes de capacité d'innovation et d'expérience client.
• Manque de capacité d'adaptation rapide des processus internes, de la distribution et des services.

A DYNAMIQUE DES TERRITOIRES

• · Développement des actions collectives locales (citoyennes, associatives, etc.) afin de relever les défis économiques, environnementaux et sociétaux
• Concurrence autour du dynamisme de l'écosystème d'accélération des start ups.
• · PACA, une région riche, créatrice de richesses mais inégalitaire.

APPRECIATION ET GESTION DES RISQUES

• · Retard ou difficulté de développement de certaines zones par rapport aux zones urbaines ou périurbaines.
• · Erosion des parts de marché.
• · Perte de confiance avec les territoires.
• · Affaiblissement des valeurs mutualistes

OR IFC.TIFS

• · Etre associé aux projets phares du territoire.
• Faire connaître notre modèle coopératif et notre
  • utilité sur le territoire. 9
• OBJECTIFS
• · Déployer et publier la « Charte des données
  • personnelles ». Dématérialiser nos process.

La stratégie RSE du Crédit Agricole Alpes Provence s'appuie sur une évaluation de critères de matérialité afin de classer les enjeux de la RSE en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes de la Caisse Régionale et de leur impact sur lequel nous sommes implantés. Cette évaluation a pour objectif de prendre en compte les problématiques sociales et environnementales d'ordre matériel, pour une banque dont les activités financent l'économie du territoire et les projets de ses habitants.

Ainsi, la matérialité au Crédit Agricole Alpes Provence consiste à identifier des enjeux liés à notre activité, à les prioriser et à y rattacher, en toute transparence, les risques associés.

La consultation des parties prenantes, axe majeur de l'analyse de matérialité

Les parties prenantes internes de notre banque régionale sont régulièrement consultées afin d'appréhender leurs attentes et d'identifier les problématiques sur le territoire. Notre gouvernance démocratique et notre modèle de banque coopérative nous offrent des opportunités nombreuses et privilégiées de dialogue avec les acteurs de nos départements et un ancrage précieux pour connaître les réalités locales.

• Les assemblées générales de caisses locales : la direction de notre banque est présente à chacune des 70 assemblées générales de caisse locale qui se tiennent chaque année, l'occasion de rencontrer directement les sociétaires, d'échanger avec eux sur les sujets qui les préoccupent, leurs attentes vis-à-vis de leur banque et de répondre à leurs questions.
• · Les enquêtes auprès des clients : érigée au rang des grandes priorités de notre projet d'entreprise, la satisfaction client fait l'objet de la plus grande attention. C'est pourquoi de nombreuses écoutes sont organisées tout au long de l'année et à divers moments clés de la relation bancaire afin de cibler les attentes.
• Les entretiens bilatéraux avec chaque direction : chaque Directeur est consulté afin d'identifier les enjeux et les risques RSE pour chaque activité de la Caisse Régionale.
• La prise en considération des problématiques soulevées en réunions avec les représentants . du personnel sur le thème de la RSE.
• L'évaluation des attentes et du point de vue exprimé par les salariés sur les thématiques liées à la RSE, notamment la qualité de vie au travail : un baromètre social permet de mesurer objectivement l'appréciation du bien-être au travail et la fierté d'appartenance des collaborateurs.

S'engager dans la durée

SIGNIFICATIE

La politique RSE structure la contribution de notre entreprise aux enjeux de développement durable. La démarche RSE consiste à prendre en compte les impacts sociaux, économiques et environnementaux de l'activité du Crédit Agricole Alpes Provence, et a pour objectif de faire savoir, rendre fiers et rendre acteurs.

Etablie et partagée au sein des instances dirigeantes, la politique RSE a été réorientée en 2018 autour de quatre enjeux et dix engagements.

• · Responsabilité économique : financer l'économie de manière éthique.
• Responsabilité sociétale : favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs.
• Responsabilité citoyenne : renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Coopératif Territorial.
• · Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique.

Ces enjeux visent à identifier les domaines sur lesquels le Crédit Agricole Alpes Provence fixe ses priorités et met en place son plan d'actions.

Enjeux	Engagements
Notre responsabilité économique	1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent 2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients 3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables
Notre responsabilité sociale	4. Favoriser le développement des compétences 5. Instaurer un pacte de progrès social 6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers
Notre responsabilité citoyenne	7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial
Notre responsabilité environnementale	8. Réduire notre empreinte carbone 9. Réduire nos consommations de ressources rares 10. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

Les engagements RSE du Crédit Agricole Alpes Provence

Le champ d'application de la politique RSE du Crédit Agricole Alpes Provence correspond au périmètre des comptes consolidés : la banque régionale de Crédit Agricole et ses 70 caisses locales affiliées sur l'ensemble des 3 départements de son territoire : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes.

1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits). Notre Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité. En 2018, la Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 3,1 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire, ce qui en fait un acteur majeur du tissu économique local. La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (1 898 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (534 M€), aux entreprises (457 M€) - dont 29,3 M€ auprès d'opérateurs du domaine des énergies renouvelables - et les crédits à la consommation (261 M€).

Par le montant d'impôts versés, le Crédit Agricole Alpes Provence constitue aussi l'un des contribuables majeurs du territoire. Il agit ainsi comme une banque citoyenne et responsable.

Répartition du PNB 2018

PNB : 396,5 M€
Frais de personnel :	159 M€ (40 % du PNB)
Frais administratifs :	102,2 M€ (26 % du PNB)
Amortissements :	8,1 M€ (2 % du PNB)

Résultat Brut d'Exploitation : 127,2 M€

Coût du risque : 24,3 M€ (6 % du PNB) Impôts : 22,5 M€ (6 % du PNB) FRBG, Résultat Net sur actif immobilisé et Résultat exceptionnel : 10,3 M€ (3 % du PNB)

Résultat Net Social : 90,8 M€

Prévenir les risques et assurer la conformité

Le Crédit Agricole Alpes Provence exerce son devoir de vigilance et de responsabilité sur l'ensemble de son périmètre d'activité afin de maintenir la robustesse des dispositifs de contrôle et de conformité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence déploie un dispositif qui vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

• aux activités de services d'investissement ;
• à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme ;
• à la lutte contre la fraude fiscale ;
• et à la prévention et à la lutte contre la fraude externe et interne.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont déployés : formation des collaborateurs, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Dans le domaine de la clientèle, des évolutions sont mises en œuvre en matière de mobilité bancaire, de traitement des réclamations, de clientèle en situation de fragilité financière, de respect des normes professionnelles.

Pour asseoir la politique et responsable, la gouvernance a en 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence sont abordés. Elle est constituée de trois documents qui sont destinés aux collaborateurs :

• le Règlement Intérieur ;
• •
• · la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

Un registre des conflits d'intérêts susceptibles d'être avérés est d'ailleurs élaboré. Ainsi les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques. L'obligation de respecter les règles déontologiques est inscrite dans la convention collective.

Risques en matière d'évasion fiscale

La Caisse Régionale remplit ses obligations de prévention et de lutte contre de la fraude fiscale. Ainsi, en 2018, elle a effectué 52 déclarations de soupçon à TRACFIN, au titre de l'article L561-15 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier qui spécifie nos obligations déclaratives. Cette information sera reportée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans le cadre du questionnaire annuel de « Lutte contre le Blanchiment » (QLB).

Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence contribue à deux dispositifs : l'Échange Automatisé d'Informations (EAI) pour les clients non-résidents fiscaux français et le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui concerne les US Persons. Dans le cadre de ces 2 règlementations, nous transmettons aux autorités des pays de résidence fiscale des clients concernés, les informations sur leurs avoirs inscrits dans nos livres.

Afin de renforcer ce dispositif, 12 nouveaux contrôles permanents ont été mis en place en 2018, ceci aussi bien pour l'EAI que le FATCA, conformément aux instructions du groupe.

Enfin, nous avons mis en œuvre la politique du groupe concernant la conformité fiscale de la clientèle non résidente fiscale gérée par les équipes de Banque Privée. Des règlance renforcée ont été mises en place : interdiction d'entrée en relation avec les prospects résidents fiscaux de pays ne pratiquant pas l'EAI, recueil de certificats de rectitude fiscale dans le cadre de l'entrée en relation et, pour les clients fiscaux de pays ne pratiquant pas l'EAI avec lesquels nous étions déjà en relation, obligation de rompre la relation ou de gérer une relation extinctive.

Risques en matière de corruption et de sécurité financière

La lutte en matière de corruption s'inscrit dans le sillage du Groupe, récompensé en 2017 par la certification internationale ISO 37001 pour son dispositif anti-corruption et délivrée par Euro Compliance (un organisme de certification et de formation dédié à la prévention de la corruption et reconnue internationalement).

Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. Ces formations sont à réaliser tous les deux ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. En 2018, 1 910 collaborateurs sont en conformité sur la formation sur la lutte contre la fraude et la corruption soit 92 % (versus 1 480 collaborateurs en 2017).

Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté). En 2018, 1 967 collaborateurs sont en conformité sur la formation sur la lutte anti-blanchiment, soit 95 % (versus 1 520 collaborateurs en 2017).

Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé en 2016 sur un plan de remédiation visant le parfait respect des dispositions liées aux sanctions internationales. À ce titre, la Caisse Régionale forme tous les ans l'ensemble de ses collaborateurs. 2 010 personnes ont ainsi été concernées en 2018.

Commercialisation de produits financiers

La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans certification. En 2017, le groupe Crédit Agricole a renforcé les condité professionnelle des collaborateurs qui assurent la distribution du crédit. Une cartographie a été établie permettant l'identification des personnels à former : 3 types de formation (initiale, continue et réglementaire) ont été mises en place.

Pour ce qui est de la conformité, une formation « Fides » est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés. Elle permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie. En 2018, 1 893 salariés titulaires ont eu un rappel sur la conformité au quotidien. 100 % des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale bénéficient de cette formation.

Par ailleurs, chaque lancement de nouveau produit ou service fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risques opérationnels, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…). En 2018, 70 dossiers ont été vus en comité NAP.

La commercialisation de certains produits financiers est encadrée par des directives européennes (Marchés des Instruments Financiers, Intermédiation en assurances) qui en fixent les règles. Ces règles ont pour objectif de renforcer la protection et l'information des épargnants. Avant toute proposition d'instrument financier ou de contrat d'assurance-vie, nos conseillers établissent un entretien conseil qui permet d'évaluer les connaissances et expérience du client, sa situation financière, ses objectifs de placement, son horizon d'investissement et son souhait ou non de prendre des risques. Les échanges d'informations sont matérialisés au travers de documents, dont un exemplaire est remis au client.

Risques opérationnels

En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'application de procédure, fraude, dégradation de biens immobiliers, dysfonctionnement du système d'information, réclamation ou assignation. Les risques opérationnels font ainsi l'objet d'un reporting et des plans d'actions visant à les diminuer sont mis en place. A titre d'exemple, dans le domaine des moyens de paiement, la fraude aux cartes est en recul suite à la mise en place d'algorithmes permettant de mieux détecter les tentatives de fraude. D'autres plans d'actions sont mis en œuvre, notamment dans le domaine des crédits et des assurances. Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à 1 165 K€ pour cette année, légèrement en baisse par rapport à 2017 (1 423 K€). Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales » s'élèvent à 41 K€ pour 2018 contre 31 K€ en 2017 (hors risque de nonconformité, en pertes sèches et hors provision).

Respecter des valeurs communes

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une charte éthique commune à l'ensemble de ses entités. Ce document de référence comprend l'ensemble des principes d'action et les comportements à respecter dans le cadre de nos relations, que ce soit avec les clients, les collaborateurs, les fournisseurs, la société ou toute autre partie prenante. Tous les documents, des codes de conduite aux règlements intérieurs, sont ainsi ajustés en fonction de cette charte éthique.

Au Crédit Agricole Alpes Provence, il existe aussi depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte au règlement intérieur en 2013. 9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est également engagé dans un programme d'excellence relationnelle, harmonisant ainsi pratiques et postures autour de l'accueil et du conseil, dans le respect du client et s'inscrit dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales en matière de transparence dans le conseil.

Écouter nos clients pour faire progresser la qualité de services

Le Crédit Agricole Alpes Provence est particulièrement attentif aux retours de ses clients, qui permettent de détecter les dysfonctionnements et de s'améliorer. Un dispositif complet d'écoutes a été élaboré afin d'enquêter, chaque année et tous les mois, auprès des clients de l'ensemble des marchés de la banque. En 2018, 400 000 clients ont été interrogés pour recueillir leur perception sur leur relation avec notre Caisse Régionale à des moments clés tels que l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat, l'entrée en relation ou encore dans le cadre d'une succession.

Le taux de satisfaction des clients s'est amélioré en 2018 sur tous les marchés. Notons, par exemple, sur le marché des particuliers, que plus de 9 clients sur 10 se déclarent satisfaits du Crédit Agricole Alpes Provence.

En 2018,

• 92 % des répondants suite à un entretien avec un conseiller disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin ;
• 96 % des répondants sont satisfaits de l'écoute de leur conseiller ;
• plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa réclamation (62 %).

Sur ce dernier point, le dispositif de traitement des réclamations a été un axe d'amélioration sur lequel notre service client a porté une attention particulière. Des actions d'accompagnement ont été menées auprès des collaborateurs, notamment concernant l'annonce du délai de traitement des demandes et réclamations, avec la remise systématique d'un accusé de réception au client, par courrier, par mail ou en face à face. Dans un souci de qualité de suivi, un accent a été mis sur l'envoi systématique d'un accusé de réception de patience chaque fois que la réponse à une réclamation a nécessité un délai plus important que prévu. La Caisse Régionale s'est fixée pour ambitions en 2019 de poursuivre ses actions d'optimisation sur les délais de réponse aux demandes.

Le Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrit aussi dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales du groupe en matière de transparence dans le conseil.

3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :

• Nos conseillers n'ont pas d'incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre.
• Mise à disposition d'un mémo lors de la souscription d'un produit bancaire.
• · 30 jours pour changer d'avis en cas de souscription d'un nouveau produit.

En 2018, les résultats d'enquêtes montrent que ces engagements sont globalement tenus.

Chaque agence dispose :

• d'une mesure de la perception du service rendu à ses clients et intègre ses résultats dans son plan d'actions annuel ; l'ensemble des équipes est donc mobilisé sur cet objectif ;
• d'un outil permettant d'apprécier la satisfaction et la recommandation de ses clients et de contacter ses promoteurs et ses détracteurs.

Ces différentes enquêtes ont fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité de Direction. Comme chaque année, un retour des résultats est réalisé lors de nos assemblées générales de caisse locale dans une optique de transparence vis-à-vis des clients sociétaires. Conscient de l'impact écologique

de notre activité et dans le respect de notre démarche RSE, nous généralisons les enquêtes via emailing ou téléphone.

Accompagner les clients fragiles

Vigilant à l'inclusion bancaire et financière de nos clients et en droite ligne avec nos engagements relationnels, le Crédit Agricole Alpes Provence adapte ses produits et services à la situation des personnes en difficulté : cartes bancaires spécifiques, assurance santé solidaire, offre budget protégé. La banque coopérative renforce la protection des clients en situation de fragilité financière par la proposition systématique de cette gamme de produits et services.

Accessibilité de nos services aux personnes à mobilité réduite

Attentif à la satisfaction de tous ses clients, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache, depuis de nombreuses années, à faciliter l'accès aux services financiers des personnes en situation de handicap. Fort d'un maillage particulièrement dense, il engage plusieurs périodes de travaux consécutives en vue d'améliorer l'accessibilité physique des agences et également de l'ensemble de ses guichets et distributeurs automatiques. Un dispositif d'aide aux clients malentendants est actuellement à l'étude. Nos orientations sont :

• de traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
• · tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

Sur nos 182 points de vente, fin décembre 2018, 165 sont équipés pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite, soit 91 %. D'ici 2020, dans le cadre de notre projet maillage, nous allons finaliser les travaux de mise aux normes en cohérence avec notre engagement formalisé dans un calendrier déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015 (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341). Le bilan de notre Ad'AP sur 3 ans a été déposé en préfecture le 19/12/2018. En 2018, nous avons réalisé des travaux dans 4 agences. Nous avons obtenu 4 dérogations (Bédarrides, Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Marseille Belle de Mai) pour des motifs de nature architecturale, géographique ou technique empêchant la mise aux normes. Il reste 13 agences à moderniser.

2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients

Depuis 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une charte des données personnelles qui repose sur 5 principes fondamentaux.

• · Sécurité des données : elle est la priorité du Groupe.
• · Utilité et loyauté : utiliser les données dans l'intérêt de ses clients.
• Ethique : agir avec éthique et responsabilité avec les données personnelles.
• Transparence et pédagogie : expliquer de manière claire et transparente l'utilisation faite des données clients.
• Maîtrise aux mains des clients : maîtriser l'utilisation des données laissées aux clients.

Cette charte engage le Crédit Agricole Alpes Provence à n'utiliser les données de ses clients que dans leur intérêt, à ne pas les vendre et à être totalement transparent quant à leur utilisation. Avec l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, le Crédit Agricole a déployé un nouvel acteur : le DPO ou Délégué à la Protection des Données. Rattaché au contrôle permanent, il conseille et veille au respect de l'application du RGPD. Les clients doivent pouvoir faire valoir, à tout moment, leurs droits sur leurs données personnelles. Depuis le dernier trimestre de l'année 2018, le pourcentage de demandes d'exercice des droits clients traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification) est de 100 %.

Aux nouvelles obligations réglementaires s'ajoute la dématérialisation croissante des échanges avec les partenaires et les clients, qui soumettent le Crédit Agricole Alpes Provence à un ensemble de contraintes associant transparence et sécurité, rentabilité et maîtrise des risques. Face à ces enjeux, le Système d'Information (SI), qui contient notre patrimoine immatériel, joue un rôle de premier plan :

• permettre la production bancaire et le développement de nouveaux services visant à accentuer la relation de proximité avec nos clients et nos partenaires ;
• produire des informations nécessaires pour mesurer et communiquer sur l'efficacité du système de gestion ;
• permettre aux collaborateurs, dans la limite de leurs habilitations, d'exercer leur métier et leurs responsabilités en leur fournissant les informations nécessaires.

Le SI doit donc être protégé de manière appropriée contre toute menace identifiée susceptible de porter atteinte à ces données et aux intérêts du Crédit Agricole, de ses clients et partenaires. C'est pour y veiller que la fonction de Chief Information Security Officer (CISO) a été créée. À l'appui de politiques de sécurité, de contrôles et d'indicateurs risques, le CISO pilote un plan de sécurité informatique qui vise à garantir un niveau de protection acceptable du Sl. Acteur des projets de l'entreprise, il apporte son expertise risque et des solutions fonctionnelles et/ou techniques en termes de cybersécurité. Le CISO évalue et rend compte à la Direction Générale du niveau de maîtrise des risques liés aux SI de l'établissement.

3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables

Conscient de son impact économique et social sur son territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à développer une relation fournisseurs-prestataires responsable afin de conforter les principes éthiques qui s'imposent et de sécuriser sa chaîne de valeur. Il entend accroître la prise en compte des enjeux de développement durable dans ses appels d'offres et cahiers des charges, contribuant ainsi à réduire les risques économiques, sociaux et environnementaux des processus achats et prestations, tout en amplifiant ses externalités positives.

Pour cela, le Crédit Agricole Alpes Provence établit un dialogue avec ses fournisseurs et prestataires basé sur une relation gagnant, permettant de favoriser une approche commune d'amélioration continue des démarches de responsabilité sociale et environnementale respectives et de formaliser des engagements réciproques.

Le Crédit Agricole Alpes Provence entend prendre connaissance des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale de ses prestataires-fournisseurs et en retour de leur exposer le sens de ses engagements RSE en vue de partager les bonnes pratiques et d'envisager toutes améliorations utiles.

Notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achats et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs certifiés PEFC. En 2018, 100 % des appels d'offres de la logistique, soit 25 appels d'offres, intègrent un critère RSE dans la sélection.

Dans son action de donneur d'ordres responsable, le Crédit Agricole Alpes Provence privilégie 4 axes :

• 1. Le territoire : privilégier les acteurs locaux, les entreprises régionales et favoriser les circuits courts.
• 1. La loyauté : respecter les principes éthiques et de bonne conduite.
• 1. Le social : intégrer la diversité des fournisseurs, encours au secteur protégé et adapté, veiller au respect des règles sociales.
• 1. L'environnement : réduire l'impact carbone, favoriser l'économie circulaire, privilégier les produits et/ou services éco-conçus.

Les Prestations de Services Essentielles Externalisées

Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 22 prestations de ce type étaient répertoriées en 2018. Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité, portent sur les domaines :

• la tenue des comités entre le prestataire et le client, l'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings ;
• la conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat ;
• la mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestaire ;
• pour les prestations bénéficiant d'un plan de continuité d'activité annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement ;
• •

Ainsi, tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent, au moins 1 fois par an, vérifier que leur fournisseur respecte les obligations contractuelles. En 2017, un comité PSEE a été créé pour réaliser un suivi et émettre un avis sur l'intégration de nouveaux PSEE.

4. Favoriser le développement des compétences

Le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise. De ce fait, le Crédit Agricole Alpes Provence considère sa politique de ressources humaines comme un facteur clé de sa compétitivité, et de l'épanouissement personnel et professionnel de chaque collaborateur. Il investit dans un dispositif de formation reconnu pour répondre aux exigences spécifiques de son activité, garantir la satisfaction de ses clients et sociétaires, favoriser le développement et l'employabilité de ses collaborateurs. Le Crédit Agricole Alpes Provence s'engage, dans le cadre de sa stratégie d'entreprise, à permettre à ses salariés de mettre à niveau et d'élargir leurs compétences pour relever les défis de professionnalisme, d'innovation et de conquête. Les compétences sont développées prioritairement au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et de l'efficacité commerciale.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Depuis le lancement du projet d'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process. Ils sont accompagnés dans l'élaboration de leur propre parcours professionnel. Des échanges réguliers permettent d'identifier les talents et d'encourager les mobilités et les évolutions de carrière, sur la seule base des qualités professionnelles et compétences requises. Ces échanges favorisent la cohésion sociale interne.

Les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs. Ces informations sont ensuite partagées entre managers et ressources humaines (RH) dans un dispositif de « revue d'effectif ». Enfin, pour poursuivre l'accompagnement du collaborateur tant dans sa situation actuelle que son projet professionnel, ces 2 premiers dispositifs sont complétés par un

entretien avec les conseillers RH différencié selon leur situation, et un entretien de carrière est mené par un cadre dirigeant ou un cadre supérieur. Il s'agit alors de leur permettre de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel. Ainsi, ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards. La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.

La visibilité des métiers proposés au sein du Crédit Agricole Alpes Provence est facilitée par la diffusion de fiches métiers et la mise à disposition d'un site et d'une application mobile présentant l'ensemble des postes à pourvoir au sein de la Caisse Régionale et dans le Groupe Crédit Agricole. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2018, 920 salariés ont bénéficié d'une promotion.

Les formations

Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 79 400 heures de formation réalisées soit plus de 5,6 % de la masse salariale 2018 (versus 95 858 heures en 2017 soit 6 % de la masse salariale). L'objectif est de dispenser a minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise. L'offre de formation s'adapte aux évolutions et mutations rapides en termes d'organisation et de technologies, notamment digitales.

Les parcours de formation sont personnalisés en fonction des besoins et des projets de carrière de chacun. Les prises de fonction dans le cadre d'un changement significatif de métier sont accompagnées grâce à des pépinières de préparation permettant d'acquérir les compétences clés.

La visibilité des parcours et formations proposées a été facilitée en 2018 par la création d'un portail intranet dédié permettant d'accéder à l'ensemble des solutions pour développer ses compétences.

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

• développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs ;
• soutenir la dynamique commerciale en accompagnant les lancements ;
• intégrer les évolutions du multicanal et du digital dans la relation client ;
• former les collaborateurs travaillant en agences sensibles ;
• renforcer la formation préparant au changement de métier ;
• renforcer les parcours d'intégration pour rendre le nouvel embauché rapidement opérationnel.

	2016	2017	2018
Prise de responsabilité	180	207	226
Reconnaissance d'expertise	123	113	157
Reconnaissance de competences	581	442	537
Nombre de promotions - total	884	762	920

En 2018, les actions majeures sont :

· Un dispositif inédit d'accompagnement des transformations destiné à l'ensemble des collaborateurs pour acquérir les compétences digitales clés de la relation client : la labellisation digitale individuelle. Après une première étape d'auto-évaluation, chacun s'est vu proposer un accompagnement personnalisé en vue de maîtriser les compétences clés d'une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil. Pour se perfectionner, plus de

120 tutos, 80 démos interactives et immersives développées, 42 journées d'accompagnement des collaborateurs en situation d'entretien client, 22 audioconférences avec inscription libre... À la clé, la labellisation confirmée à l'issue d'un entretien de validation des acquis.

• La poursuite du dispositif des pépinières de formation, qui permet de préparer les collaborateurs à leur futur métier (111 collaborateurs en 2018 dans 10 pépinières). Les modalités sont revues régulièrement afin de s'adapter aux besoins des collaborateurs, des clients et des marchés.
• Des actions de développement de l'expertise à destination des fonctions supports ont été également réalisées, notamment en lien avec les évolutions technologiques ou réglementaires.
• Les 5 Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal ont permis d'accompagner de manière efficiente le transfert dans l'action des différentes filières des particuliers, des professionnels, de la banque patrimoniale et de la direction des entreprises et de l'international.
• Les nouveaux collaborateurs entrants dans l'entreprise dans le cadre de recrutements externes bénéficient d'un parcours d'intégration personnalisé permettant d'appréhender les enjeux de la banque assurance et de la responsabilité de banquier. Un livret d'accueil digital est également mis à leur disposition pour leur permettre de disposer dès la prise de poste de toutes les informations nécessaires à leur intégration (connaissance de l'entreprise, rémunération, accompagnement de carrière, protection sociale, avantages, comité d'entreprise, badge ... ).
• Dans le cadre de nos actions de renforcement de l'expertise individuelle par des formations diplômantes, 56 collaborateurs ont suivi en 2018 un module voire un cursus de formation de type Bachelor, Mastère ou ITB. Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué et de valoriser leur parcours professionnel.
• Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire inscrit durablement l'ancrage régional de notre entreprise. Pour l'année 2018, 55 alternants ont été accompagnés au Crédit Agricole Alpes Provence.
• · La poursuite de la formation des nouveaux managers avec partage des pratiques managériales de référence.

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les écoles du territoire

Le Crédit Agricole Alpes Provence est présent auprès de l'enseignement du territoire et lors des moments clés de la vie étudiante. La Caisse Régionale a noué des partenariats avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur telles que l'Université d'Aix-Marseille, l'IAE d'Aix-en-Provence, l'École Nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE Business School ou encore l'IEP d'Aix-en-Provence et l'Institut du Droit des Affaires (IDA)... Les équipes de la banque et notamment des conseillers spécialistes jeunes et des collaborateurs des ressources humaines sont présentes lors des temps forts des établissements du territoire tels que les journées portes ouvertes, remises de diplômes, forums étudiants et organisent au cœur des écoles des événements dédiés type afterworks, témoignages métiers/carrière. CAAP témoigne aussi sa présence auprès du monde étudiant en participant à des week-ends d'intégration, à des événements sportifs et culturels.

La banque est aussi présente aux côtés des jeunes pour les accompagner lors de l'entrée dans la vie active et favoriser l'emploi. En 2018, elle a participé aux salons l'Étudiant et Studyrama, au Summer Festival Job au Stade Vélodrome et organisé 3 job datings à Aix-en-Provence, Avignon et Marseille, en lien avec notre partenaire Wizbii, le réseau social dédié à l'emploi des jeunes numéro 1 en France.

Conscient de l'importance de former les talents de demain et en cohérence avec notre engagement pris en faveur du partage du savoir sur notre territoire, 73 stagiaires et 55 alternants ont été accueillis en 2018, sur des cursus diversifiés en master, en réponse notamment aux nouvelles compétences métiers et à notre objectif de pré-recrutement. Pour aller plus loin, la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a signé un partenariat avec Centrale Marseille pour la création de la chaire FINPROTECH (protection et valorisation des données informatiques) destinée à mieux analyser, comprendre et protéger les bases de données du secteur bancaire.

5. Instaurer un pacte de progrès social

Le Crédit Agricole Alpes Provence veille à diversifier les profils de ses collaborateurs en cohérence avec sa politique de recrutement. Il s'attache à recruter et à intégrer des expertises de tous horizons.

La banque s'engage à accueillir et à former des personnes issues de la diversité pour favoriser « toutes les compétences, rien que les compétences ». Il n'y a aucun frein à l'embauche sur le sexe ou l'âge, ce sont les compétences ou les aptitudes qui prévalent. La politique de lutte contre les discriminations s'effectue à tous les niveaux de l'entreprise : recrutement, formation, gestion des carrières, temps partiel. L'équité de traitement de la rémunération hommes-femmes est ainsi régulièrement analysée. En 2018, près de 4 % de l'effectif recruté en CDI a plus de 45 ans. Au global, 39 % des managers sont des femmes (contre 36 % en 2017).

Le Crédit Agricole Alpes Provence est engagé, depuis 2005, auprès de l'association Handicap et Emploi du Groupe Crédit Agricole (HECA). Dans ce cadre, il agit en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap qu'il souhaite inscrire durablement au-delà des seuils légaux. Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

• · la reconnaissance et prise en charge du handicap ;
• · l'adaptation du poste de travail ;
• · l'orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.

En 2018, 110 collaborateurs sont en situation de handicap avec 3 embauches et 8 nouvelles déclarations sur l'année. En 2018, 13 collaborateurs ont bénéficié d'un aménagement de poste, pour un montant global de plus de 51 000 €. 98 collaborateurs ont bénéficié de plus de 72 000 € de CESU handicap (Chèque Emploi Service Universel). Par le biais d'HECA, la banque régionale intervient sur son territoire en participant à des actions de sensibilisation au handicap, et a soutenu trois clubs sportifs et deux associations en 2018.

La Caisse Régionale a déployé en 2018 le programme de l'APELS, l'Agence Pour l'Education par le Sport, et intègre des jeunes en rupture scolaire mais engagés et investis sur le plan sportif, pour leur permettre de réintégrer un cursus professionnel traditionnel.

Afin d'accompagner au mieux les collaborateurs dans les moments qui comptent, le Crédit Agricole Alpes Provence propose des dispositifs qui permettent de faciliter et d'appréhender ces événements. Ainsi, de nombreux accords sont signés :

• un accord sur le don de jours de congés a été signé en 2018 pour aider les collaborateurs accompagnant un proche atteint d'une pathologie grave ;
• un accord dit « CESU handicap » est actuellement applicable au sein de la Caisse Régionale et régulièrement renouvelé afin qu'ils puissent faire appel à des services d'aide à domicile à titre privé ;

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• un accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge est régulièrement renouvelé afin de leur permettre d'avoir 10 jours de congés supplémentaires ;
• un accord sur le congé de solidarité familiale est régulièrement renouvelé pour permettre à tout salarié dont un ascendant, descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile, souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable de bénéficier de congés supplémentaires ;
• un accord sur l'aide au logement comprenant un volet handicap, aidant le salarié handicapé ou dont le foyer comprend une personne en situation à effectuer des travaux d'adaptation dans son logement ;
• · une réflexion sur le travail délocalisé est également en cours.

Les collaborateurs peuvent par ailleurs bénéficier d'aménagements de poste spécifiques, sur préconisation de la médecine du travail.

L'écoute des collaborateurs

La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques et la reconnaissance des performances. Dans un contexte de forte transformation des métiers liés à la fois à la digitalisation des process, au comportement de clients de plus en plus exigeants, à la croissance des normes réglementaires et à l'arrivée de nouveaux concurrents, la Direction de l'entreprise a souhaité confier à un cabinet indépendant une enquête visant à appréhender les attentes des salariés en matière d'accompagnement social des transformations et d'épanouissement au travail. Cette enquête, confiée au cabinet Vigeo Eiris s'est déroulée en 2 phases. Une première phase a été constituée par la possibilité donnée aux salariés de s'exprimer, de façon anonyme au travers d'un questionnaire mail. 80 % des salariés ont répondu à ce questionnaire. VIGEO a ensuite organisé des groupes de collaborateurs afin d'approfondir les réponses obtenues dans le questionnaire. La synthèse des résultats de cette enquête a été communiquée aux collaborateurs en juillet 2017. Cette enquête sert de socle aux orientations et propositions d'actions pour 2018 et les années suivantes.

Les relations sociales

Sur le plan social, 45 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2018 (11 avec le Comité d'Entreprise, 12 avec les Délégués du Personnel, 7 avec le CHSCT et 15 avec les Organisations Syndicales Représentatives). Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise ainsi qu'aux différentes commissions du Comité d'Entreprise. Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre important d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2018 :

• Rétribution globale :
• 23 juin 2017 : Accord sur la rétribution globale
• 23 juin 2017 : Accord sur l'intéressement 2017 2019
• 23 juin 2017 : Accord sur la participation 2017 2019
• 23 juin 2017 : Accord sur la rémunération extra-conventionnelle
  • Conditions de travail :

8 décembre 2017 : Avenant à l'accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale 25 octobre 2017 : Accord instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs seniors

Autres :

28 février 2017 : Avenant au plan d'épargne pour la retraite collective

16 mars 2017 : Accord relatif aux modalités de participation du Crédit Agricole Alpes Provence à l'effort de construction

6 avril 2017 : Avenant à l'accord relatif au plan d'épargne entreprise au Crédit Agricole Alpes Provence

8 décembre 2017 : Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle

8 décembre 2017: Accord sur le CESU handicap et accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge

Parmi les nombreux accords en vigueur au sein de la Caisse Régionale, en 2017, à la demande de plusieurs organisations syndicales, un accord collectif instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs seniors a été signé avec les organisations syndicales, à l'unanimité, permettant ainsi aux collaborateurs qui le souhaitent de mesures destinées à aménager leur fin de carrière, à permettre leur reconversion professionnelle ou à valoriser leur expérience. Cet accord prévoit notamment la mise en place d'un carrière au bénéfice des collaborateurs seniors remplissant les conditions d'éligibilité posées, les dispensant d'activité avec un maintien partiel de leur rémunération.

Le renouvellement, en 2018, de l'accord mobilité permet d'accompagner financièrement la mobilité géographique des salariés, favorisant ainsi leur motivation à évoluer professionnellement et donc de mettre au service des clients leurs compétences afin de contribuer à la performance du Crédit Agricole Alpes Provence.

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale reste stable à 6,9 % (contre 5,7 % en 2017). La fidélisation des collaborateurs est le résultat :

• · de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés ;
• · de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés ;
• · de la politique salariale motivante ;
• · de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation ;
• · ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

L'accompagnement des transformations

Pour répondre à l'enjeu de transformation des métiers, un dispositif inédit d'accompagnement au digital a été déployé depuis 2 ans.

• Le déploiement du Mooc « Digital School by CAAP » visant à développer l'acculturation digitale de nos collaborateurs et répondre à notre ambition de banque 100 % humaine, 100 % digitale, 100 % conseil. 98 % des collaborateurs ont suivi ce Mooc.
• Un événement fédérateur permettant l'ancrage des pratiques en lien avec le digital : les Digitals Days.
• La labellisation digitale individuelle, un cursus de formation sur-mesure à destination des 2 300 collaborateurs pour acquérir les compétences digitales clés de la relation client.
• Un Centre de Perfectionnement à la Vente en Multicanal permet à tous les collaborateurs de maîtriser les nouveaux usages et les nouveaux outils.
• · Des postes d'Adjoints Transformation ont été créés dans chaque agence pour accompagner les équipes individuellement.

6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers

Le Crédit Agricole Alpes Provence est attentif à proposer les meilleures conditions sociales et matérielles d'exercice des métiers. Il décline l'accord national sur les conditions de travail en respectant le principe d'une recherche de solutions équilibrées basées sur le triptyque « satisfaction client / bien-être des salariés / bonne conduite de l'entreprise », en concertation avec les instances représentatives du personnel.

La banque régionale engage une négociation avec les organisations syndicales sur la mobilité géographique, le travail déplacé et la flexibilité des horaires de travail déplacé concerne déjà les collaborateurs du siège social issus des anciens sites d'Arles, à raison d'un jour par semaine. Un service de navettes est par ailleurs à leur disposition afin de limiter l'éventuelle fatigue liée à l'utilisation de de leur véhicule personnel.

Les espaces de travail sont aménagés afin de favoriser le bien-être des collaborateurs (ergonomie des postes de travail, travail de l'acoustique, de la luminosité, mise à disposition d'espaces dédiés à la convivialité en proximité des postes de travail...). Au siège, les bâtiments ont été labellisés HQE et intègrent des espaces paysagers. L'ensemble des agences est engagé dans un plan de modernisation à échéance en 2020. D'ici là, 100 % du réseau sera rénové et adoptera le standard « nouveau format d'agence » qui reflète la transformation engagée par le Crédit Agricole Alpes Provence vers une banque 100 % humaine et 100 % digitale, et offrant par là même plus de confort aux collaborateurs dans leur travail.

Les collaborateurs de l'entreprise bénéficient au quotidien d'avantages destinés à améliorer la qualité de vie au travail et à participer à leur épanouissement professionnel. Des solutions de prise en charge des frais de déjeuners sont proposées en agence et un restaurant d'entreprise est à la disposition des salariés du siège social. La banque travaille en collaboration avec le Comité d'Entreprise pour permettre aux salariés d'avoir accès à de nombreux services et activités à tarifs préférentiels : voyages, loisirs, participation aux frais de garde, soutien scolaire réductions... Elle met également à disposition de l'association de collaborateurs « Campus en Forme » des locaux spécifiquement aménagés au sein du siège social (vestiaires, douches, salle de sport, équipements...) pour lui permettre de proposer aux collaborateurs des cours de sports, massages, cours de chant à un tarif réduit sur leur lieu de travail.

Acteur de l'accélération de startups, la banque régionale capitalise sur les innovations développées par de jeunes pousses sur son territoire en matière de bien-être au travail (sommeil, développement personnel...) et propose à ses salariés de les tester et de participer à leur aventure. Le Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de créer une dynamique d'innovation et de développer la culture de l'entrepreneuriat. Cette ambition se traduit par une acculturation aux méthodologies innovantes pour une application concrète et rapide dans le quotidien de chacun.

Motivation, engagement, opportunités de carrière, offres de formation, recrutement diversifié, employabilité, attractivité et diversité sont les maîtres-mots de pratiques sociales et équitables que le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à pérenniser. Le baromètre social permet de mesurer objectivement l'appréciation du bien-être au travail et la fierté d'appartenance des collaborateurs. Une étude a été menée en 2017 auprès de l'ensemble des salariés par l'organisme indépendant Vigeo Eiris. Il en est ressorti un taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur de 87 % (données non disponibles pour 2017).

Selon l'enquête Happy Trainees réalisée en 2018, 88 % de collaborateurs étudiants recommandent le Crédit Agricole Alpes Provence comme un bon employeur.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Les risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs sont pris en compte et des actions de prévention sont régulièrement organisées : risque routier, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail, incivilités.

Les risques professionnels sont recensés annuellement et des formations sécurité sont régulièrement dispensées.

En 2018 :

• · 11 sessions de formation pour les nouveaux entrants (anti agressions, anti-hold up...) et 3 sessions de formation présentiel « Gestion des incivilités » avec 30 collaborateurs formés. De plus, un e-learning dédié a été déployé à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale.
• 10 exercices d'évacuation réalisés (2 à Aix-en-Provence, 2 à Marseille Carré République, 2 à Avignon Amandier et 2 à Gap).

Par ailleurs, une cellule de prévention du harcèlement peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de secrétaire du CHSCT et du secrétaire adjoint de cette instance.

Depuis 2017, une nouvelle démarche sur la gestion et la prise en charge des incivilités client est en place avec pour objectif d'assurer d'abord la sécurité des collaborateurs et s'inscrire également dans la prévention.

7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial

Banque régionale, nous nous engageons dans le développement pérenne du territoire. 87 % de notre résultat net est affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de mécénat. La Caisse Régionale a aussi choisi d'attribuer 3 % de ses résultats aux actions de Mécénat & Développement Economique portées par :

• la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
• CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,

ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale. Ceci conforte notre volonté d'être un acteur majeur du développement économique de notre territoire.

Affectation pour le mécénat et le développement économique et le Pacte Coopératif Territorial lors de l'AGO du 30 Mars 2018 : 2 583 584,49 euros.

Un dispositif dédié à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Pour accompagner les créations d'entreprises innovantes, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'un dispositif dédié, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe : CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de startups. En 2018, elle est intervenue dans 11 projets innovants pour 1,8 M€ en capital. Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 140 projets pour un montant total de 14 M€. CAAP INNOV ECO, son fonds de dotation lancé en 2015 est destiné aux porteurs de projets innovants du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation. En 2018, le fonds a accordé 45 prêts d'honneur pour accompagner 38 projets innovants (en 2017, il y a eu 48 prêts accordés pour 33 projets). Depuis sa création, le fonds a apporté son soutien en accordant 144 prêts d'honneur pour un montant total de 1,14 M€. Le fonds a aussi accompagné financièrement par des subventions 10 startups du territoire dans le cadre de leur participation au CES 2018 de Las Vegas. En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de capital risque commune au Crédit Agricole Alpes Provence et au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds de près de 40 M€ pour accompagner en capital, la création et le développement des entreprises innovantes du sud-est de la France.

Véritable accélérateur pour les entreprises à fort potentiel de croissance et d'emplois, CAAP Capital & Innovation est partenaire de grande envergure tels que thecamp, premier campus européen d'un nouveau genre, situé à Aix-en-Provence, consacré à la transformation numérique et à la ville de demain; ou On(e)Life, accélérateur de startup dédié aux sciences de la vie et aux technologies numériques.

Le fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'événements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (Initiative PACA, 14 plateformes locales Initiative, PACA Entreprendre, Aix Marseille French Tech, Marseille Innovation, On(e) Life, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales, BGE, Les Premières Sud, IRCE, Start-up Weekend, Pépite PACA Ouest, École Centrale, Arts et Métiers, Accede Le Phare, Pôle SCS, Terralia, Eurobiomed, Capenergies, Cluster Safe...). Le budget alloué à ces partenariats s'est élevé à 280 000 € en 2018. En lien avec les plateformes Initiative des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

Enfin, CAAP Capital & Innovation fait bénéficier les startups du réseau mondial des Villages by CA par la création en 2017 du Village by CA Alpes Provence localisé au sein de thecamp et dont l'ambition est d'accompagner des porteurs de projets innovants dans le cadre de la création et du développement de leur entreprise. En 2018, 20 startups ont ainsi été accélérées.

Ce dispositif complet permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes-Alpes.

Culture, patrimoine, éducation, terroir, solidarité, sport : une Fondation d'entreprise au service d'un territoire

Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de créer en 2006 sa Fondation d'entreprise et de la doter, chaque année, d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Soutenir, grâce à du mécénat, les initiatives d'intérêt général qui ont du sens.

Ainsi, depuis plus de 12 ans, la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a permis à plus de 400 projets de voir le jour grâce à près de 9,5 millions d'euros de dons.

En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines aussi différents et complémentaires, que sont le terroir passionnément, la solidarité en action, le sport pour valeur, le patrimoine pour futur et le partage du savoir.

En 2018, grâce aux Caisses locales et aux sociétaires de la Caisse Régionale qui détectent les initiatives utiles, ce sont 70 subventions qui ont été accordées pour un montant total de 1 330 575 euros (versus 70 subventions accordées pour un montant de 1 268 030 euros en 2017). Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.

Les projets soutenus en 2018

Solidarité en Action

Étre aux côtés des hommes du territoire qui font bouger les choses, qui s'investissent pour faire avancer la recherche, améliorer le quotidien de ceux qui souffrent, de venir en aide à ceux qui en ont besoin :

Habitat et Humanisme (84), Association des Paralysés de France Bouches-du-Rhône (13), Établissement Public de Saint-Antoine (84), Espoir contre la Mucoviscidose (13), Crèche del SUD (13), Association OASIS (13), Fédération Française du Sport Adapté Vaucluse - CDSA 84 (84), Association culturelle sociale sportive du Queyras ACCSQ (05), Nouvel Envol Hautes-Alpes (05), Sourire d'Aurore Contre le SLA à l'Argentière-la-Bessée (05), Cie Après la pluie (13), Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (13), Nouveau Regard Handicap (13), Association Cie Carpentras (84), Association Lueur d'Espérance (13), Fondation Brigitte-Bardot, Projet "Montagne vue d'en haut" du Secours Catholique (05), Association Rhéso (84), Gala Croix Rouge (13), Défi Sport (13), Foyer Exister Peypin (13), Course bailli Suffren (13), Les Amis de Sam (13), Projet Rebond : programme de recherche « Sport et Onco-coaching » AMU et IPC (05, 13, 84), Association ARTC SUD ROBOT ROSA (05, 13, 84).

Patrimoine pour Futur

Transmettre aux générations futures et préserver notre patrimoine local, témoignage de notre histoire et formidable atout pour notre économie :

Château Aspremont (05), Rénovation Tableau de l'Eglise de Moydans (05), Four Banal de Font d'Eygliers-Mairie d'Eygliers (05), Capitainerie Serre-Ponçon Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (05), Roue en bois sur l'ancien aqueduc Romain de Fontvielle/ Barbegal Mairie de Fontvieille (13), Festival de Piano de La Roque d'Antheron (13), Culturespace Exposition Chefs d'œuvre du Guggenheim à l'Hôtel de Caumont (13), Marégraphe de Marseille (13), Noria de Marseille Lycée Jean Perrin (13), Commune d'Alleins Chapelle Saint-Pierre (13), Exposition Marc CHAGALL Association AD2C - Commune Aubagne (13), AASM Association Archéologique Sous-Marine (13), Château Simiane Mairie de Valréas (84), Fondation Louis Vouland (84), Les amis de notre Dame de Bon Repos Montfavet (84), Récupagrie Comtat (84), Les Amis de l'Abbaye de Sénanque (84).

Partage du Savoir

Donner toutes les chances de réussite à ses habitants et favoriser la transmission des connaissances. Éducation, formation, culture, notre Fondation soutient les initiatives qui favorisent l'apprentissage et la curiosité pour permettre à chacun d'exprimer son talent :

Aix Marseille Université (05, 13, 84) : 2 projets, Prix des Apprentis 2018 et 2019 de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (05, 13, 84), Mairie de Saint Véran (05), Lycée Professionnel Agricole GAP LECTA (05), L'Université du Saxophone à Gap (05), Académie des Sciences lettres et Arts de Marseille (13), Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron (13), Air PACA (13), Les Suds Arles (13), Parc Foresta Yes We Camp (13), Aix en œuvre Flâneries d'Arts contemporains (13), Piano Cantabile (13), Art mania (13), Société des Amis du Musée de la Légion étrangère (13), Le G.U.I.D. Ballet Preljocaj – Centre Chorégraphique National d'Aix-en-Provence (13), Maison des Cadets Marins Pompiers de Marseille (13), Spectacul'ART (84), CIRK'Mosphère (84), Moulin de César Association ADAC (84), Frames Vidéo Festival (84).

Sport pour Valeur

En complément du label le Sport pour Valeur, soutenir la pratique du sport, facteur de réussite et de bien-être pour les jeunes. Étre aux côtés des éducateurs qui font dans l'ombre un travail remarquable et qui incarnent les vertus de cette formidable école de la vie qu'est le sport : Marseille Nord Hand (13), Judo Club Sault-Montbrun (84).

Terroir Passionnément

Préserver les savoir-faire qui participent à faire de notre terroir l'un des plus appréciés en étant aux côtés de ceux qui perpétuent les traditions et cultivent l'excellence :

Observatoire Français d'Apidologie (05, 13, 84), Terres des Baux d'hier à aujourd'hui (13), Tuilerie Bossy - Métiers d'Art (13), Les Croqueurs de pommes (13).

Soutien au territoire des 70 caisses locales de proximité

En plus des actions conduites par la Fondation d'entreprise, chaque caisse locale dispose de sa propre autonomie et peut animer au quotidien son territoire. Cette année 354 actions ont ainsi été menées pour 140 K€ telles que des opérations caritatives (au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, de l'hôpital Sainte Catherine, de SOS Cancer du sein, des Restos du Cœur, des Banques Alimentaires...), la restauration de monuments locaux, des spectacles et concerts musicaux, de multiples manifestations culturelles (Printemps du Livre, Festival du Blues, Festival de jazz, chorales), des actions visant à promouvoir notre terroir (Fête du Melon, Salons des vins, Fête de l'huile d'olive), des événements et tournois sportifs avec la mise en avant de notre label « le Sport pour Valeur » (courses pédestres adultes ou enfants, tournois de football, hockey sur glace...). En 2018, le nouveau label « le terroir passionnément » a été l'occasion de lancer des projets d'accompagnement de plus longue haleine pour la valorisation des produits et coutumes de nos terroirs sur plusieurs territoires emblématiques (Lac de Serre-Ponçon, Mont-Ventoux, IGP Melon, IGP Calissons, renouveau filière Amande).

De plus, en 2018, des actions de prévention ont été menées avec la collaboration de l'association Artemis de prévention routière et des Sapeurs-Pompiers dans le but de sensibiliser nos sociétaires aux risques liés aux accidents de la vie courante. D'autres actions ont aussi été menées en partenariat avec des collectivités locales et des écoles.

Faire grandir dans un cadre pédagogique : le Sport pour Valeur by Crédit Agricole Alpes Provence

Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité. Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région. Avec le Sport pour Valeur créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel. En 2018, 27 clubs et projets bénéficient de ce soutien pour un montant de 229 700€.

8. Réduire notre empreinte carbone

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité environnementale, l'objectif du Crédit Agricole Alpes Provence est de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2010 et 2020. En complément, une réflexion sur des solutions de compensation carbone est à l'étude via l'utilisation de panneaux photovoltaïques. Les bilans carbone et audits énergétiques sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur, le prochain étant prévu en 2019.

Consommation d'énergie

Notre consommation d'énergie provient essentiellement de l'énergie électrique. Les bilans carbone et énergétiques réalisés permettent d'identifier les actions correctrices nécessaires. Engagée dans un programme de rénovation d'une partie de ses agences, la banque régionale met en place un système de management de l'énergie permettant de piloter et d'optimiser les consommations d'eau et d'électricité des agences. Les chaudières fioul sont en cours de suppression. Le Crédit Agricole entend aller plus loin dans la sobriété énergétique en incitant tous les collaborateurs à un comportement écoresponsable.

La consommation en énergie de CAAP (électricité) a baissé de 2 % par rapport à 2017. Les émissions associées aux consommations d'énergie (électricité, gaz, fioul,) et aux consommations de carburant 2018 s'élèvent à 1 706 T éq. CO₂ (stable depuis 2017 = 1 528). Le ratio au m² pour la consommation d'énergie (gaz / fuel / électricité) est de 148 pour 2017 et 158 en 2016). Le Bilan Gaz à Effet de Serre (Emission de CO2 par site et par type d'émission) issu du bilan Eco-Act de 2015 a produit les données de 2014. Il sera à nouveau réalisé en 2019.

			Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence du 01 janvier au 31 décembre 2018
Période	Surface interi- eure	Electricité		Fuel		Gaz		Véhicules		Gaz Clima- tisation
	m2	Kwh	Tonnes eq. CO2	Litres	Kwh	Tonnes eg. CO2	Kwh PCI	Tonnes eq. CO2	Litres	Tonnes eq. CO2	kg
2018	85 190	10 628 962	872	28 953	289 532	94	1 678 128	408	81 592	333	73
Ecart / 2017	0%	-2%			31%		34%		6%		34%
2017	85 190	10 837 357	889	19 997	199 dee	રક	1104 વેજરી, તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, આંગણવાડ	269	75 341	306	48
Ecart / 2016	7%	-5%			-109%		2%		9%		25%
2016	79 058	11 347 637	931	41 812	418 122	135	1 086 888	264	66 680	254	36
Ecart / 2015	1%	-3%			27%		-5%		4%		-47%
2015	78 135	11 679 249	911	30 446	304 460	ਰੇਰੇ	1 140 305	275	63 733	159	ਦੇਤੋ

	2015	2016	2017	2018
Consommation en Kwh Electricité + Gaz + Fuel	12 849 890	12 476 337	11 962 340	12 596 622
Ratio au m²	164	158	140	148
CO2 tonnes produites	1 444	1 584	1676	1 686

Un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix-en-Provence. Le regroupement de différents services supports en un même lieu a entraîné la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés). Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix-en-Provence, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel. Avec un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température. Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, ce sont plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits, contribuant à la production d'énergie propre. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

• une propriété de la Caisse Régionale CAAP2 exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit 255 270 Kwh en 2018 (versus 268 329 en 2017), électricité rachetée par EDF ;
• une propriété CAAP1 EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale) qui a produit 266 806 Kwh en 2018 (versus 290 444 en 2017) (source : relevé des compteurs par le nouvel exploitant Cap Energie verte).

Pour 2018, les actions menées ont été :

• · amélioration de nos connaissances des consommations en exploitant les chiffres ;
• continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les nouveaux formats d'agences » et l'application de la RT2015) ;
• équipement de chaque agence d'une box énergétique pour piloter la consommation électrique et d'eau (baisse de 6 % de la consommation d'eau et de 20 % pour l'électricité) par rapport à 2017 ;
• · optimisation des consommations de chauffage, amélioration de l'isolation de nos bâtiments : double vitrage ; modernisation de nos éclairages LED (en 2018, les menuiseries extérieures ont été remplacées par du double vitrage sur les agences du Thor, des Pennes Mirabeau, Arles Trinquetaille, Trets, Tarascon et Aix-les-Milles) ;
• exploitation des données d'un système de monitoring pour suivre les consommations électriques SO SMART2 sur les 3 TGBT du siège social ;
• · mise en œuvre d'un programme de démarrage et d'arrêt des équipements ;
• utilisation de lampes basse consommation LED au fur et à mesure de leur remplacement ;
• remplacement des gaz réfrigérants nocifs par des gaz réfrigérants à moindre impact sur l'environnement ;
• mesure et suivi de la quantité d'énergie (électricité, gaz) consommée par Sodexo (prestataire assurant la gestion et le fonctionnement du siège social dont les services de restauration et de reprographie) grâce à un compteur divisionnaire/compteur de passage ;
• sur le siège social, production d'eau chaude solaire utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.

Accompagner le recyclage

Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2018, plus de 97 % des déchets du siège social (Campus des 3 Cyprès) sont valorisés selon la répartition suivante (versus 86 % en 2017) :

Types de déchets	Produits (kg)	Valorises (kg)	%
Cartons	17 696	17 696	100%
Papiers	16 740	17 220	100%
DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)	488	488	100%
Bois Bruts	500	500	100%
Verres	11555	11555	100%
Déchets Biodégradables	4 830	4 830	100%
DIB (Dechets Industriels Banals)	56 246	44 997	80%
TOTAL	98 055	87 286	97,14%

Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts maintenus en 2018 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).

Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) ce qui a permis de recycler près de 50 tonnes de papier (vs 44 tonnes en 2017) et 7,7 tonnes de cartons (vs 8 tonnes en 2017).

Valorisation des déchets

• 66 tonnes en 2018 (versus 63 tonnes en 2017 et 77 tonnes en 2016) de papier déposées dans les urnes disponibles sur toutes les agences du Crédit Agricole Alpes Provence, les sites administratifs et le campus pour recyclage.
• 0,488 tonnes déchets 35 sur le Campus (vs 0,470 en 2017) soit 0,00087 tonne/ETP en 2018 (vs 0,00025 tonne / ETP en 2017) pour les déchets 3* (578 EMU sur le Campus : source RH) ;
• 3 942 (vs 4 755 en 2017 et 5 047 en 2016) cartouches imprimantes commandées agences et sites x 0,320 kg = 1 261 kg (vs 1 521 en 2017 et 1 615 kgs en 2016) ;
• 395 (vs 415 en 2017) toners multifonctions commandés agences et sites x 0,370 kg = 146 kg (vs 154 kg en 2017).

Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014. Ainsi, 94 971 cartes ont été recyclées en 2018 dans notre Caisse Régionale ce qui représente 494 kg (contre 87 308 en 2017 soit 454 kg).

Les déchets plastiques font l'objet d'un traitement rigoureux et attentif pour en maximiser le recyclage. Par ailleurs, la banque régionale s'est engagée dans une politique volontariste de réduction des consommations de plastique. Concernant les consommables, en supprimant les pailles, en envisageant des solutions alternatives aux gobelets et contenants alimentaires jetables. Concernant aussi la gestion de son parc foncier, en optimisant l'utilisation des plastiques. Le Crédit Agricole Alpes Provence entend s'engager concrètement en matière de lutte contre le plastique en s'associant à des initiatives sur son territoire.

Déplacements professionnels et personnels

Le poste des déplacements de personnes concentre la majeure partie des émissions de CO² du Crédit Agricole Alpes Provence. En 2011, la banque a regroupé ses services supports auparavant situés à Avignon et Arles, à Aix-en-Provence, réduisant ainsi les déplacements professionnels. Pour les collaborateurs déplacés, des mesures d'accompagnement ont été réfléchies et proposées permettant soit un rapprochement de leur nouveau lieu de travail, soit une réduction de la pénibilité des trajets (navettes, prise en charge de frais...). Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. Plus de 26 000 trajets ont été effectués par nos collaborateurs dans l'une des 4 navettes mises à leur disposition. Une étude est en cours pour optimiser ce service de navettes.

Les collaborateurs utilisent les visioconférences et « conférence calls » pour limiter les déplacements. Outre les dispositifs classiques de connexion à distance permettant de réduire les déplacements, le Crédit Agricole Alpes Provence désire financer les projets de ses salariés qui souhaiteraient se doter de véhicules électriques. Il renouvelle sa flotte de véhicules dans un souci constant de réduire l'émissivité en remplaçant les véhicules par des moteurs hybrides ou électriques (2 véhicules électriques, 11 véhicules hybrides et 4 véhicules essence soit 13 véhicules propres en 2018 vs 1 en 2017) soit 49 % de véhicules propres (versus 2 % en 2017).

Le co-voiturage sur les trajets professionnels est privilégié aussi bien pour les collaborateurs que les administrateurs. Mais les efforts restent à poursuivre sur l'utilisation du co-voiturage personnel et de tout autre mode de transport responsable (vélo, transports en commun...).

Au-delà de ce service, une réflexion sur un plan de mobilité des collaborateurs du site d'Aix-en-Provence est à engager.

La consommation de carburant pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur l'année 2018 représente 81 592 litres de carburant consommés (vs 75 341 litres en 2017) pour les 32 véhicules de la flotte automobile, les 21 véhicules de Direction et le camion banque soit 333 T éq CO2 (vs 320 en 2017).

9. Réduire nos consommations de ressources rares

Le Crédit Agricole Alpes Provence est conscient des enjeux environnementaux et s'exerce à être un acteur responsable en limitant la consommation de ressources naturelles par la mise en place de solutions plurielles.

Une banque 100 % humaine et 100 % digitale

La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes, avec un réseau de 182 points de vente. La proximité physique avec ses clients et son ancrage local sont des engagements forts inscrits dans son ADN de banque coopérative et érigés au rang de ses priorités stratégiques. En parallèle et pour répondre aux attentes de ses clients, aux transformations du métier de banquier et aux enjeux environnementaux liés notamment à la consommation de ressources rares, la banque dématérialise ses process et construit une banque 100 % humaine mais aussi 100 % digitale.

De nombreux outils sont à la disposition des clients pour leur permettre de consommer la banque à distance : un service client à distance, un site web avec espace sécurisé pour effectuer toutes leurs opérations (souscrire un produit, réaliser un devis ou ouvrir un compte) ; des applications pour accéder aux services de la banque depuis leur mobile ou leur tablette et simplifier leur quotidien (Ma Banque pour gérer ses comptes et piloter son budget ; Ma Carte pour modifier ses plafonds, payer ses achats ou faire un virement à ses amis avec un simple numéro de téléphone via Paylib ; Pacifica pour déclarer un sinistre ou accéder au détail de ses contrats, CA Bourse pour suivre son portefeuille et passer ses ordres...). Des solutions pratiques pour limiter déplacements et impressions de papier.

Une réalité qui investit le cadre même de nos agences et conforte l'idée selon laquelle le digital ne s'oppose pas à la proximité physique mais la renforce. De nouveaux outils multimédias ont été mis à disposition de nos clients dans nos nouvelles agences (tablettes tactiles, smartphones géants, bornes accueil...) pour leur permettre de découvir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque. L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Électronique en Agence) depuis 2015. Cet outil innovant donne la possibilité à nos clients de réaliser des opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales et solutions à distance du Crédit Agricole. En 2018, 4 opérations sur 5 réalisées en agence sont signées électroniquement sans impression de papier.

Pour accompagner les collaborateurs dans la transformation de leur métier et la maîtrise du digital, des formations dédiées sont déployées parmi lesquelles, depuis 2014, la création de 6 Centres de Perfectionnement à la Vente Multicanal (CPVM) répartis sur le territoire. Ce dispositif innovant permet la montée en compétence de ses collaborateurs pour inscrire les outils du multicanal, la démarche commerciale et les pratiques de relations clients dans leur quotidien de façon homogène et durable. En 2018, des collaborateurs présents au quotidien en agence sont venus compléter ce dispositif de montée en compétence.

Une relation 100 % à distance

Créée en 2012, la Banque Directe propose à nos clients qui le souhaitent un fonctionnement à distance mais la possibilité de rencontrer leur conseiller. Une équipe de 28 collaborateurs, disponible tous les jours de 9h à 20h & le samedi de 9h à 13h, localisée au siège social à Aix-en-Provence, propose une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation... De 4 900 clients en 2012, la Banque Directe compte, fin 2018, 15 000 clients dont 6 000 clients légionnaires et 1 200 clients non-résidents.

Sur le même principe, l'Agence Habitat à distance permet à nos clients et prospects d'être accompagnés sur leurs projets de vie, par des conseillers spécialistes en immobilier et financements. En 2018, les actions phares sont :

• Une offre de produits et services éligibles à une souscription à distance élargie (crédit à la consommation, crédit Habitat, crédit de trésorerie pour les professionnels).
• La possibilité de réaliser ses démarches d'ouverture de compte 100 % en ligne via le site Web ou l'application Ma Banque.
• · Le lancement de Paylib avec la possibilité de payer sans contact via son smartphone ou de rembourser ses amis sans connaître leur BIC IBAN (leur numéro de téléphone suffit).
• · La dématérialisation des bulletins de salaires.
• · Le process de souscription dématérialisé des SCPI.

Les consommables

185,6 tonnes de papier ont été consommées en 2018 (vs 210 tonnes en 2017). Cela représente une consommation de 97kg par ETP (vs 106 kg en 2016) (source RH : 1 914 ETP). La digitalisation des process a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques en agence. La Caisse Régionale veille à l'optimisation des stocks avec une baisse de la consommation de papier de 20 % en 4 ans (-12 % entre 2018 et 2017).

D'autre part, la consommation des imprimés bancaires continue de baisser, cela grâce :

• au projet conduit sur la dématérialisation des courriers clients qui a permis de générer une baisse de 16 % des enveloppes mécanisables par rapport à 2017.
• •
• à la généralisation du bulletin de salaire numérique et la mise à disposition d'un coffre-fort en ligne pour archiver ses e-documents ;
• au changement de comportement de nos clients qui utilisent de plus en plus les services internet de CAAP (exemples : -15 % pour le bordereau de remise de chèque) ; -25 % pour la pochette de versement espèces ;
• · à la limitation des achats fournitures (agendas ... ).

Les imprimés bancaires à feuillets chimiques ont été supprimés (bordereau TP financier, demande de virement interne, dossier opposition carte, relevé ILS).

La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio devenue Taxe Citeo. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable est de 40,39 tonnes en 2018 (vs 44 tonnes en 2017 et 146 en 2016).

Le mobilier

L'entreprise veille rigoureusement à limiter ses achats de mobilier. Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le siège social et lors des rénovations d'agence a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques. Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en carton totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique. D'autre part, le mobilier devenu obsolète est donné à des associations dont notamment en 2018 :

Association rurale de jeunes et d'éducation populaire de Mondragon (Bollène) : 4 sièges bureau La Cirk'mosphere (Cadenet) : 3 bureaux, 9 sièges, 1 table ronde, 1 meuble bas USCRM (Marseille) : 5 armoires, 1 meuble, 4 sièges, 2 bancs d'accueil MCE Productions (Marseille) : 2 bureaux avec caissons, 6 sièges Croix Rouge (Châteaurenard) : 18 sièges, 17 tables, 2 bureaux, 2 tables, 3 banquettes CRED'DO (Graveson) : 9 armoires, 1 meuble SPA Vauclusienne (L'Isle-sur-la-Sorgue) : 2 bureaux, 4 armoires, 8 sièges, 1 meuble Crèche Sainte Marguerite (Marseille) : 2 sièges, 2 armoires, 1 bureau Académie des sciences (Marseille) : 2 bureaux EPSA (Marseille) : 11 armoires, 7 bureaux et caissons, 32 sièges, 2 tables, 4 meubles, 1 banquette

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage...). Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.

La consommation d'eau

La consommation d'eau s'élève à 10 332 m³ en 2018 (versus 10 936 m² en 2017), soit une diminution de 6 % par rapport à 2017 (et de 26 % par rapport à 2016) grâce à la mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences qui a permis d'intervenir rapidement pour réparer les fuites. Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

10. environnemental

Les clients particuliers sont de plus soucieux de réduire leurs consommations énergétiques, c'est pourquoi la banque propose une gamme de produits et services à bénéfice environnemental et entend la développer. Elle entend apporter des solutions pour le financement de la transition énergétique (rénovations de l'habitat, mobilité verte, financement des énergies renouvelables) et contribuer plus avant à une épargne responsable à travers des fonds d'investissement socialement responsable.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques. Fin 2018, nos encours LDD s'élevaient à 963,3 M€ contre 927,9 M€ à fin 2017, soit une progression plus rapide que sur l'épargne bancaire sur la même période (1,88 %).

Les Fonds d'Investissement Responsable (ISR) et avec une Responsabilité Sociale et Environnementale

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces offres viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension responsable. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 83 564 764 € dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 19 675 647 €. Des fonds que l'on retrouve dans le contrat d'assurance-vie solidaire commercialisé depuis 2016.

En complément, les encours ISR investis pour compte par la Caisse Régionale s'élèvent à 8 691 772 € en 2018 (donnée non disponible pour 2017).

L'Éco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords Grenelle dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidence principale de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer pour des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs...). En 2018, 47 dossiers de prêts Éco PTZ ont été distribués pour un montant total de 838 340 €, soit une baisse de 13 % des demandes par rapport à 2017 (964 465 €). Un niveau de financement malgré tout supérieur de 7,9 % par rapport à 2016. L'année 2018 est marquée par une baisse de dossiers de financement de crédit immobilier de 5,84 %.

La banque au quotidien

• Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 52,4 % de nos clients (379 600 inscriptions e-relevés) soit une progression de plus de 10 % par rapport à 2017. • Une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

La banque accompagne ses clients particuliers dans le financement de la rénovation énergétique de l'habitat. Un guide complet est disponible sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr intégrant un outil de calcul des aides à la rénovation (Calculeo). La mobilité verte est favorisée par un taux préférentiel pour tout achat d'un véhicule peu émissif. Pour les porteurs de projets en énergies renouvelables, un accompagnement spécifique par un expert en méthanisation et photovoltaïque est proposé et une expertise technique plus approfondie est possible en collaboration avec les filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole.

Elle met à disposition également les compétences de la Banque d'Affaires Entreprises sur le domaine du financement des énergies renouvelables. Les filières énergétiques industrielles pourvoyeuses d'emplois constituent un enjeu économique capital sur le territoire (solaire, éolien, hydroélectrique...).

La politique financière du Crédit Agricole Alpes Provence intègre des principes d'investissements responsables. La banque accorde une attention particulière à la qualité des investissements de ses fonds propres, contribuant ainsi à la réduction des risques afférents à son portefeuille.

Dans le même esprit, le Crédit Agricole Alpes Provence aborde l'analyse de crédit de la clientèle entreprises avec un regard croisé financier. Cette approche vise à concilier les préoccupations sociales et environnementales avec les performances financières et commerciales des entreprises pour une vision élargie des risques et des opportunités.

Responsabilité | Enjeu Engagement Indicateurs Agir au quotidien en banquier responsable et transparent Taux de collaborateurs formés à la lutte anti-corruption Taux de réclamations traitées dans les 30 jours (ou 60 jours Financer l'économie de manière Garantir la protection et la confidentialité des données clients Economique avec iustification) éthique Nombre d'appels d'offres de la logistique et taux de ceux Mettre en œuvre une politique d'achats responsable qui intègrent un critère RSE dans la sélection sponsabilité | Enjeu Favoriser le développement des compétences Nombre d'heures de formation Favoriser le développement et Taux de turnove Instaurer un Pacte de progrès social Sociale l'engagement de nos Taux de femmes parmi les managers collaborateurs Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers employeur Indicateurs Responsabilité | Enjeu Renforcer notre engagement Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt pour le territoire au travers des 6 Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte d'honneur Citovenne professions de foi du Pacte Nombre et montant des projets accompagnés par la Coopératif Territorial Coopératif Territorial Fondation d'Entreprise Responsabilité | Enjeu ngagement Indicateurs Emissions de gaz à effet de serre en CO2 liées aux Agir contre le changement Réduire notre empreinte carbone déplacements professionnels et aux consommations Environnemen climatique d'énergie tale Réduire nos consommations de ressources naturelles Tonnage du papier consommé Forichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental Montant des encours ISB

Mesurer notre performance extra-financière

Annexe : Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière

Contexte

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte des dispositions du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Objectifs de la DPEF

Outre le modèle d'affaires de la société, la DPEF présente une description des principaux risques liés à l'activité de la société ou de l'ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ; une description des politiques appliquées par la société ou l'ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques ; les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Vérification et traçabilité des données

Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, les informations figurant dans la DPEF font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Selon l'article R225-105-2, le rapport de cet organisme comprend :

• un avis motivé sur la conformité de la déclaration, ainsi que sur la sincérité des informations fournies ;
• · les diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission de vérification.

Période

Les données RSE collectées portent sur l'année civile complète, soit du 1€ janvier au 31 décembre.

Interlocuteurs et rôles

• Le coordinateur du processus de collecte des données RSE est le responsable RSE, sous la direction du Directeur Communication et RSE. Il est le correspondant du Contrôle de gestion, responsable de l'intégration des données au Rapport de la Caisse Régionale. Il est l'interlocuteur auprès de l'organisme chargé de la vérification des données. Le coordinateur assure les fonctions de collecte des données auprès des filiales, du contrôle de cohérence de second niveau, et d'intégration à la DPEF. Il prend en charge la rédaction et la mise en page du rapport. Les responsables de service garantissent la production des données, s'assurent de leur fiabilité, et effectuent les contrôles de cohérence de premier niveau. Les directeurs sont responsables de la qualité des données RSE relevant de leur domaine de compétence. À ce titre, ils valident la DPEF avant intégration au Rapport de Gestion.

ldentification des principaux risques et enjeux

Nous avons réalisé une matrice de matérialité. En ce sens, il nous a fallu y intégrer les retours de nos parties prenantes internes. Nous avons procédé de deux manières différentes.

En interne :

Nous nous sommes basés sur les validations de l'ensemble des directions que nous avons consultées. Cela nous a permis de pondérer chaque enjeu en fonction de son poids au sein de la Caisse Régionale.

En externe :

L'interrogation de nos parties prenantes externes se fera en 2019. Ainsi, dans le but de nous appuyer sur des résultats concrets et précis cette année, nous avons utilisé le « baromètre RSE » édité par CASA en 2018. Celui-ci nous a permis de déterminer les attentes des parties prenantes au sujet des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux relatifs au secteur bancaire et au groupe Crédit Agricole en particulier. Un sondage a donc été effectué entre le 14 mai et le 29 juin 2018 auprès de 3 964 collaborateurs d'une part, 1 251 personnes externes dont 430 clients et sociétaires d'autre part. Nous avons également eu recours au « baromètre RSE » de 2015 qui intégrait les attentes de 11 leaders d'opinions.

Les risques extra-financiers feront l'objet d'une cartographie qui sera élaborée avec la Direction des Risques en 2019.

Périmètre de collecte

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Il ne prend pas en compte les données des filiales dont l'Immobilière d'A Côté. En revanche les salariés de notre Caisse Régionale qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi, la filiale IAC devenue Square Habitat compte 5 salariés détachés, la filiale SOFIPACA, 3 et le GIE E-Immo, 20 (soit 1,19 % de l'effectif). Les locaux occupés par ces 3 entités représentent une surface inférieure à 1 % de la surface totale de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les données sociales :

• Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31/12/2018.

• L'effectif total au 31/12/2018 comprend l'effectif CDI et CDD. Les stagiaires ne sont pas pris en compte.
• Le turn-over n'est communiqué que sur l'effectif CDI qui représente près de 95 % de l'effectif total au 31/12/2018.
• . Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation réalisées sur l'année 2018. Les stagiaires ne sont pas pris en compte. Le nombre d'heures de formation à distance est théorique.

Les données environnementales :

• Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45% des bâtiments. De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisé le bilan carbone, l'incertitude peut atteindre 10%.
• Les consommations d'électricité et de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/01/18 au 31/12/18 (export des consommations sur le site EDF pour toutes les agences et sites sauf pour l'agence de Briançon Sainte Catherine et Briançon Vauban qui souscrivent au fournisseur EDSB). Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence.
• Les consommations d'énergie des locataires des locaux de la Caisse Régionale sont exclues du périmètre des données énergétiques de la Caisse Régionale.
• Quand un local est partagé et qu'il n'y a qu'un seul compteur EDF (exemple : Palais du Vin qui abrite le Centre d'Affaires Viticulture), on estime la consommation en comparant avec une agence de même surface.
• Les consommations de fioul sont basées sur les montants des factures fournisseurs du 01/01/18 au 31/12/18 convertis en litres sur la base du prix moyen du fioul sur l'exercice 2018 (source : INSEE).
• Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par les prestataires, qui détaillent dans leurs . rapports annuels les fuites sur la période du 01/01/18 au 31/12/18 pour l'ensemble des bâtiments de CAAP concernés.
• Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/18 au 31/12/18. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de direction.
• Les émissions de gaz à effet de serre (en éq. Tonnes CO ) sont calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe 2018.
• Les consommations de papier A4 et de papier en-tête sont basées sur les commandes effectuées par les agences et les services sur le site internet du prestataire BMF/ALTERBURO du 01/01/18 au 31/12/18.
• Le nombre de feuillets A4 correspondant aux courriers clients expédiés par le prestataire éditique sont fournis par le prestataire éditique (Relevés de Compte (RDC), Relevés Globaux des Avoirs (RGA), Enveloppes ... ).
• Les services Marketing et Communication ont fourni la consommation de papier utilisée pour . dépliants, flyers, bagages.
• La consommation des imprimés bancaires est basée sur les données communiquées par les fournisseurs.

• Sollicité par la Caisse Régionale aux fins d'obtenir cette donnée, un problème technique rencontré par VEOLIA, notre prestataire de valorisation des déchets, ne leur permet pas de produire une estimation globale du taux de valorisation des déchets pour 2018. Cette situation devra être réglée par ce prestataire, nous permettant de disposer des données en

• A défaut, la présente DPEF intègre une estimation réalisée par les experts du Crédit Agricole Alpes Provence.

Les données relatives à la gouvernance :

• La composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale est définie après l'assemblée générale et les données sont arrêtées au 31/12/2018.
• · La composition des conseils d'administration de Caisses Locales étant définie après la période d'assemblée générale (entre et mars), les données sont arrêtées au 31/12/2018.

Les données relatives à la protection et la confidentialité des données clients :

• Une demande d'exercice des droits clients est considérée comme traitée dès lors qu'une réponse est apportée au client.

Les données financières :

· Les fonds ISR sont suivis sur la base des encours comptables.

Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qui nous semblaient être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.

• Le gaspillage alimentaire ne constitue par un risque extra-financier compte tenu de l'activité de la Caisse Régionale.
• Les domaines relatifs aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, ainsi qu'à l'économie circulaire ne sont pas identifiés comme susceptibles de générer des risques extra-financiers principaux.
• Compte tenu de la publication tardive des lois (23 et 30 octobre 2018), il n'a pas été possible d'intégrer à la DPEF les thèmes de la lutte contre les effets de l'activité quant au respect des droits de l'homme, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal, et de l'alimentation responsable, équitable et durable. S'ils constituent des risques extrafinanciers principaux, ces thèmes seront traités lors du prochain exercice.
• Un groupe de travail constitué de CACIB / Crédit Agricole SA et 6 Caisses Régionales a été constitué fin 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses Régionales. Les travaux se sont appuyés sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et Développement Durable de Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB). Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux financements et aux investissements. Cette méthode est désormais ouverte à tous et est publiée dans un Guide Ademe qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leurs GES (Cf. http://www.bilans-ges.ademe.fr/ docutheque/docs/guide-3-tomes.pdf). Ainsi les Caisses Régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord avec l'article 173. Les émissions de GES sur les financements de la Caisse Régionale sont estimées à 431 kt CO´ pour un montant d'encours de financement au 31/12/2017 de 4 032 M€.
• Afin de mieux appréhender notre impact sur le changement climatique, les Caisses régionales du Crédit Agricole vont tenter d'appréhender le risque climatique physique. Les risques physiques liés au réchauffement climatique peuvent se matérialiser très rapidement en

impacts financiers sur les crédits et sur nos résultats d'assurance. Pour le Crédit Agricole, ces impacts engendrent des risques potentiels de détérioration de la performance financière des contreparties. Ces impacts potentiels du changement climatiques sont très localisés. Le risque climatique est en effet lié à la fois à l'évolution du climat, mais aussi à la vulnérabilité de l'activité considérée et à l'exposition des acteurs aux différents aléas. Le contexte local est alors très important pour la définition du risque. Dans ce contexte, le Crédit Agricole souhaite disposer d'un outil détaillant à la fois les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, l'exposition de ces régions aux aléas climatiques et la vulnérabilité des différents secteurs d'activité. Cet outil comprendra également des éléments de méthodes pour comprendre et saisir les facteurs contextuels aggravants. Ces résultats permettront aux Caisses Régionales de disposer des bases techniques. Crédit Agricole s'appuiera sur la méthodologie mise en place par « Carbone 4 ». 7 aléas climatiques directs seront couverts : vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne. Carbone 4 approchera l'évolution de chaque aléa au travers de plusieurs variables climatiques capturant les variations d'intensité et de fréquence. Le travail sera conduit au cours du premier semestre 2019.

Liste des abréviations

AG/AGO - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Éco Prêt à Taux Zéro

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Équivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée.

GES - Gaz à Effet de Serre

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques.

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale.

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

teqCO² - Tonne Equivalent en CO2

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - EXERCICE 2018 -

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37, art.L. 225-37-2 à art. L. 225-37-5)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment,

• les conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (1)
• le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II)
• les modalités de participation aux assemblées générales (III)

Mis en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

• aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
• aux dispositions de la loi nº 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi nº 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
• aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
• à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
• aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
• ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemple :

• les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives.

Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018'. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux réseaux de banques coopératives a été élaborée afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. L'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses Régionales prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs.

I.1. PRESENTATION DU CONSEIL

Composition du Conseil

La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nommé par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général est en charge de l'organe exécutif.

Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 15 point 1 des statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres de nationalité française.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts à un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une

¹ Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de direction et des titulaires de postes c'és (EBA/GL/2017/12)

OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Les Présidents de Caisses Locales et les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale non Présidents de Caisse Locale se réunissent plusieurs fois par an à l'occasion de réunions plénières ou du congrès annuel.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante cinquième anniversaire.

Par exception, les administrateurs de la Caisse Régionale déjà présents au 31 décembre 2015, ne pourront rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Le conseil d'administration n'a pas connu d'évolution dans sa composition lors de 1'Assemblée Générale du 30 mars 2018.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents et de 6 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :

• 3 représentants pour le Département des Bouches du Rhône, 0
• 3 représentants pour le Département des Hautes Alpes, dont l'actuel Président de 0 la Caisse Régionale,
• 3 représentants pour le Département du Vaucluse.

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes. Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception des pouvoirs suivants :

• Décision en matière d'acceptation de crédits et de paiement,
• Convocation de l'Assemblée Générale,
• Arrêter les comptes individuels et les comptes consolidés et d'établir le rapport de gestion,
• Prises de participation à quelque titre que ce soit directes ou indirectes,
• Délégations (en particulier du Directeur Général),
• . Nommer et révoquer le Directeur Général ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses émoluments (délégué par le Conseil d'Administration à la Commission Nationale, conformément aux règles du Groupe),
• Désigner ou de révoquer un administrateur ou le Président et les Vice-Présidents, 0
• 0 Coopter la candidature d'un nouvel administrateur,
• Accepter une convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs et plus généralement une convention réglementée,
• Administration et gestion des Caisses Locales tels que définis aux articles L 512 0 38 du Code Monétaire et Financier.

- Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil d'administration :

L'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales résulte des critères suivants :

• 1. L'absence d'intérêts communs entre chaque membre du Conseil d'Administration et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale.
• 1. Les membres du Conseil d'Administration votent en assemblée générale des Caisses Locales sociétaires des banques régionales selon le principe démocratique : « une personne, une voix ».
• 1. La faiblesse du nombre de parts sociales détenue par le membre du Conseil d'Administration au capital de la Caisse Régionale dans laquelle il exerce un mandat.
• 1. Les parts sociales détenues n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
• 1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'Administration et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt :
  2. o Application de la procédure de contrôle dite « des conventions règlementées » ;
  3. · Existence d'une charte de l'administrateur(rice) qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque, allant de la simple information à l'abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect ;
  4. · Les membres des Conseils d'Administration de Caisse Régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse Régionale ;
  5. · Les fonctions de membres de Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels ;

· Le Conseil d'Administration veille au renouvellement de ses membres. Sept membres du Conseil d'Administration ont été renouvelé en 2018 (trois originaires du Vaucluse, deux originaires des Bouches du Rhône et deux originaires des Hautes Alpes).

- Concernant l'application de la politique de mixité du Conseil d'Administration :

Le champ d'application de la loi nº 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale.

Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 ont été présentées les recommandations du Groupe en matière de féminisation :

« Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils comprise entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ».

Afin de poursuivre la politique de féminisation, le Comité des Nomination du 14 février 2017 a proposé au Conseil d'Administration du 17 février 2017 la candidature d'une présidente de Caisse locale impliquée depuis plus de 10 ans dans sa Caisse locale. Celle-ci a été élue lors de l'Assemblée Générale du 31/03/2017 et a intégré le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en remplacement d'un poste laissé vacant par un administrateur atteint par la limite d'âge. Le taux de féminisation du Conseil est donc passé à 33%.

Le Conseil d'Administration est composé de 7 femmes à l'AG 2018 et il est préconisé qu'il y ait au moins 9 femmes pour l'AG 2020.

- Concernant la diversité du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Afin d'assurer la diversité territoriale, chacun d'entre eux est issu d'un des départements du territoire de la Caisse Régionale.

De même, la Caisse Régionale veille par l'intermédiaire du Comité des Nominations à la diversité de son Conseil d'Administration en termes d'âge, d'activité professionnelle, de catégories socio-professionnelles et de représentation plus équilibrée des femmes au sein du Conseil.

Les administrateurs sont notamment, chefs d'entreprises, professions libérales (architecte, comptables, .. ), commerçants, artisans, salariés d'entreprise (cadre et non cadre), agriculteurs, viticulteurs ou encore retraités (voir tableau ci-dessous).

² Cf. Art. L. 225-37-4, 6º C. Com., tel que modifié par l'article 104 de la loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018

A noter : les Caisses concernées par cette nouvelle disposition sont celles qui émettent des CCI et qui dépassent deux des trois seuils suivants : un total de 20 millions d'euros, un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros, un nombre moyen de salariés permanents de 250 (cf. R.225-104 tel que modifié par l'article 1º du décret nº2017-1265 du 9 août 2017)

Pour mémoire, le Comité des Nominations s'assure également de l'identification des candidats aptes à être nommés administrateurs, de l'évaluation des compétences des membres du Conseil et veille à la mise en œuvre effective d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.

NOM	PRENOM	Date de Naissance	Profession	Detail-Profession	VILLE
ALEXANDRE	FRANCK		25/10/1965 AGRICULTEUR	VITICULTEUR	GIGONDAS
			CHEF
BONNES	MICHEL		09/01/1960 D'ENTREPRISE	Maison specialisée enfants	VILLARD ST PANCRACE
BREMOND	ALAIN		23/04/1963 AGRICULTEUR	VIGNE ET CEREALES	BEAUMONT DE PERTUIS
CHAIX	ALAIN		07/12/1957 AGRICULTEUR	ovins	LA CLUSE EN DEVOLUY
D'AMBOISE	THIERRY		20/03/1954 AGRICULTEUR	Serres tomates	SAINT MARTIN DE CRAU
DESCHAMPS	MARC		02/07/1961 AGRICULTEUR	Bovins	VAL DES PRES
				Conjoint collaborate ur fraises
GALLET	MARILYNE		08/12/1962 AGRICULTEUR	melons	PERNES LES FONTAINES
			CHEF	Prestataire services-Distributeur
JAUSSAUD	DANIEL		22/10/1951 D'ENTREPRISE	Bouygues Tel	GAP
LEONARD	CHRISTIAN	23/04/1955 RETRAITE	RETRAITE	Signalisation Verticale	CAVAILLON
LILAMAND	REGIS	17/11/1950 AGRICOLE	PROFESSION	Ancien Arboriculteur	ST REMY DE PROVENCE
MILLET	MARTINE	14/04/1963 LIBERALE		Architecte liberale (D.P.L.G.)	BOLLENE
			EMPLOYE	Comptable Cerfrance AFGA -
MUTTE	FLORENCE	03/02/1969 SALARIE	RETRAITE	Carpentras	MALEMORT DU COMTAT
NOTARI	ALAIN	19/10/1948 AGRICOLE		Ancien serriste Tomates	SAINT-VICTORET
				Ancienne Directrice du Centre
ROUX	HUGUETTE	31/10/1954 RETRAITE	RETRAITE	A.D.F.P.A	GAP
ROUXEL	BERNARD	05/12/1952 AGRICOLE		Ancien Arboriculteur	CHARLEVAL
SANCHEZ	FRANÇOIS		10/11/1961 AGRICULTEUR	maraichage ST Microelectronics Manager	ISLE SUR SORGUE
SARLIN	IRENE		27/11/1960 CADRE SALARIE	Supply Chain-Inventory	FUVEAU
			PROFESSION	Expert comptable commissaire
TISSANDIER	CATHERINE	29/01/1958 LIBERALE		aux comptes	AIX EN PCE
VACHET	PHILIPPE		13/11/1967 AGRICULTEUR	arboriculteur maraichage Commerçant motoculture de	CHATEAURENARD
VALERIO	GILLES		12/06/1965 COMMERCANT	plaisance Commerce de détail -	ALLAUCH
ZIGA	AURORE	09/04/1973 ARTISAN		Chocolaterie	SAVINES LE LAC

Composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale au 31/12/2018 :

Concernant la durée des mandats :

L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Concernant le cumul des mandats :

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

• Soit un mandat de direction générale et deux mandats d'administration,
• Soit, quatre mandats d'administration.

Il est rappelé que les mandats exercés au sein du Groupe Crédit Agricole comptent pour un seul mandat. Il est par ailleurs prévu que les administrateurs doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

- Concernant la liste des mandats et fonctions exercés :

Mandats du Directeur Général Thierry POMARET

· Directeur Général Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence

· Administrateur de la Fondation d'Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence, représentant le membre fondateur

• · Membre du Bureau Fédéral de la Fédération Nationale du Crédit Agricole
• · Président de SOFIPACA : Caisse Régionale (50%) et la CR PCA (50%)
• · Administrateur du Conseil d'Administration SAS La Boétie
• · Administrateur de CARIPARMA

Mandats du Président Michel BONNES :

• · Président des Hautes Alpes
• · Président de la CL Alpessor

· Président, représentant le membre fondateur, de la Fondation d'entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence

• · Administrateur de SOFIPACA
• · Administrateur SANTEFFI
• · Membre de la Commission Départementale Hautes Alpes d'Orientation de l'Agriculture
• · Membre du Comité Technique SAFER Hautes Alpes
• · Président Centre de Recherches CEMBREU

- Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Le point 3 de la Charte de l'administrateur précise les règles en matière de conflits d'intérêt. Chaque administrateur doit établir annuellement une liste de ses mandats et de ses intérêts significatifs dans toute structure qui pourrait entrer en relation d'affaires avec la Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole.

Le Président, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques et le déontologue de la Caisse Régionale sont destinataires de ces informations. Ils veillent à la bonne gestion des situations de conflits d'intérêts.

Une situation de conflit d'intérêt peut notamment se présenter lorsque l'administrateur est appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel l'administrateur a :

• des intérêts communs personnels,
• des relations familiales directement ou indirectement,
• des intérêts opposés ou concurrents sur le plan personnel ou professionnel.

Dans tous les cas de conflits d'intérêt, avérés ou potentiels, avec la Caisse Régionale ou une de ses filiales, l'administrateur doit informer, sans délai, le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ou le Président du Comité spécialisé. L'administrateur doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.

- Activité du Conseil et de ses Comités Spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités (Comités des Prêts Départementaux). Il désigne les présidents et les membres de ses Comités spécialisés, notamment du Comité d'Audit et du Comité des risques. Les Présidents des Comités Spécialisés du Conseil font un compte rendu de leurs travaux lors du Conseil qui suit leur réunion. Le règlement intérieur précise les modalités de réunion et les principaux sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en la matière.

La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Conformément à l'article 25 de ses statuts, le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires, sur les demandes de remboursement de parts sociales, sur l'exclusion des sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.

Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale chaque année et sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par un cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.

Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :

• Décider, sur proposition du Directeur Général, les orientations de politique générale de la Caisse Régionale et d'en contrôler l'application.
• Doter la Caisse Régionale de moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette 0 politique et décider des investissements.
• Contrôler l'activité et arrêter les comptes de la Caisse Régionale. 0
• Veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.
• Elire le Président, et sur proposition de celui-ci nommer le Directeur Général.

Conformément au règlement intérieur point 1.1.4, le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2018 sur une base mensuelle, à l'exception du mois d'Août. Les membres sont convoqués règlementairement, au moins 3 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d' Administration en 2018 ont été :

• · Reporting d'activité et arrêtés des comptes (3)
• · La Politique financière 2018 (1)
• · La Politique crédit (1)
• · Reporting financier (3)
• · Reporting par leurs présidents des travaux des Comités d'Audit (5) et des Risques du Conseil (6)
• · Reporting du Comité des Nominations (2)
• · Les prêts aux administrateurs (11)
• · Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (11)
• · Plan de formation des élus du Conseil (1)
• · Reporting sur l'Appétence aux risques de la CR et formation du Conseil (3)
• · Rapport des commissaires aux comptes (4)
• · Rapport Annuel de Contrôle Interne RACI (1)
• · Information Semestrielle de Contrôle Interne ISCI (1)
• · Assemblées générales des caisses locales (3)
• · Evolution gestion des parts sociales (3)
• · Reporting Conseil Fondation (1)
• · Projet de résolutions AG de la CR (1)
• · Rapport Gouvernement d'entreprise (1)
• · Rapport RSE (1)
• · Règlement Général de Protection des données et déploiement à la CR (1)
• · Point d'avancement du plan de remédiation OFAC et gestion des Sanctions Internationales.
• . Taxe d'apprentissage (1)
• · dispositif Innovation Groupe (2)

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 8 fois en 2018.

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels, ... sont régulièrement effectuées en Comité des Risques et en Comité d'Audit du Conseil.

Chaque administrateur dispose d'une version papier des Statuts et du Règlement Intérieur. Ces documents sont également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration. L'objet de ce support est de permettre à chaque administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce règlement intérieur est complété par une charte éthique précisant l'obligation d'une conduite visant à préserver la réputation et l'intégrité de l'image du groupe et la nécessité d'observer un devoir de discrétion relatif aux informations confidentielles détenues

La Charte de l'Administrateur réactualisée et remise aux 21 membres élus du Conseil en 2018 rappelle aux administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété; il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel ;

Chaque administrateur est un initié permanent. Quatre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse Régionale et sur les actions émises par Crédit Agricole S.A.

- Évaluation des performances du Conseil d'Administration

La Caisse Régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation réalisée en octobre 2015 a fait l'objet d'une synthèse globale lors du conseil d'administration du 24 novembre 2015. Suite à cette restitution, un programme de formations a été planifié. Celui-ci débuté en 2016 s'est poursuivi en 2017 et 2018 sur les thèmes suivants:

• · Quelles banques pour demain (journée complète -formation externe)
• · La gestion des sanctions internationales (demi-journée)
• · Prise de parole en public (journée complète -demi-journée)
• · Connaissance du groupe Crédit Agricole (E-learning)
• · Fondements coopératifs et mutualistes (E-learning)
• · Médias sociaux (E-learning)
• · Comprendre la banque (E-learning)
• · L'appétence aux Risques de la Caisse Régionale (présentiel)
• · La culture Risques (présentiel)
• · Les enjeux de la Conformité (présentiel)

De plus, un administrateur élu en 2016 a participé à quatre journées de formation à l'IFCAM Paris sur le thème « exercice du mandat d'administrateur Caisse Régionale »

La participation au Conseil d'Administration fait également l'objet d'un suivi régulier. Ainsi, elle a été de 92% en 2018 (95 % en 2017)

Le taux de présence des administrateurs aux Conseils d'Administration est le suivant.

F Alexandre	100%
M Bonnes	100%
A Bremond	91%
A Chaix	91%
T d'Amboise	100%
M Deschamps	91%
M Gallet	82%
D Jaussaud	91%
C Leonard	73%
R Lilamand	100%
M Millet	91%
F Mutte	82%
A Notari	100%
B Rouxel	91%
H Roux	82%
F Sanchez	100%
I Sarlin	100%
C Tissandier	82%
P Vachet	82%
G Valerio	100%
A Ziga	100%

La Commission Vie mutualiste a poursuivi ses travaux durant l'année 2018. Ces derniers font l'objet d'échanges en bureau et en Conseil d'Administration avant mise en œuvre et concourent à valoriser l'action de la Caisse Régionale sur le terrain pour soutenir le développement local.

- Conventions « réglementées »

L'article 22 des statuts de la Caisse Régionale Alpes Provence précise les règles en matière de conventions réglementées : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier,

toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée, avec communication des informations sur la nature et l'importance des opérations entrant dans le champ d'application de la procédure (étant précisé que la ou les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote) ;

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

- Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse Régionale et une filiale de la Caisse :

1) Nouvelles conventions

Aucune nouvelle convention

2) Conventions reconduites

• Convention de suspension de contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET.

M. Thierry POMARET a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 16 juin 2009. A cette même date le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET a été suspendu. Sa nomination es qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1° janvier 2018.

En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

• Retraite complémentaire du Directeur Général, M. Thierry POMARET.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.

Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du code AFEP MEDEF relatif au

gouvernement d'entreprises de sociétés cotées. Cependant le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

• Etre en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite.

Et

• Remplir les conditions légales de départ en retraite.

En outre, les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEFF), aucum droit n'est ouvert. Entre 5 ans et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10cme par année manquante.

- Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur Général et le Secrétaire Général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par la SAS SACAM MUTUALISATION appartenant au Groupe Crédit Agricole ..

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

- Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4725 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code Monétaire et Financier.

Dans le souci de prendre en compte :

• · l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
• · l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
• · l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des Rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisse Régionale.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de Alpes Provence en 2018 est de 338.903€ au titre de la rémunération fixe et de 122.175€ au titre de la rémunération variable versée en 2018 pour l'exercice 2017. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10the par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de 1,75% par année d'ancienneté d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal prévu par la loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2017	Exercice 2018
Président : M. Michel BONNES
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	4440 Euros mensuels	4725 Euros mensuels
Rémunérations variables dues au fitre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2017	Exercice 2018
Directeur Général : M Thierry POMARET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice ( 1 )	325 219	338 903
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	120 000 Report de 6242€ par tiers sur les 3 prochains exercices	122 175 Dont 2175 report exercice 2017 Report de 8586 € par tiers sur les 3 prochains exercices
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (57 543 €).

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de refraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnites relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom Michel Bonnes - Date début Mandat 31/03/2015 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 02/04/2013		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur General Nom Thierry POMARET Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/06/2009		Non (3)	Oui			Non		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

I.2 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITES

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.

Composition du Comité des Nomination : Le Président du Conseil et les Vice-Présidents.

Le Comité des Nomination s'est réuni le 20 avril et le 7 septembre 2018. Ses principales missions :

• Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
• Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
• Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
• Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibréé des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
• Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
• Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.
• · Le Comité des Risques

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier issues de la transposition de la Directive CRD IV le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.

Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

A chaque réunion du Comité des Risques sont présentés l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution des contrôles permanents, la restitution des missions du contrôle périodique validées dans le trimestre, le reporting conformité, sécurité financière, fraude ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers en fonction de l'actualité (gestion des sanctions internationales, relations avec les régulateurs, stress test et ICAAP, Normes BCBS 239, bilan annuel de la notation corporate, reporting sur le risque LBO, ... ).

Le Comité Risque de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne.

Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Trois membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques, le Directeur des Finances et le Responsable de l'audit interne.

Le Comité des Risques s'est réuni six fois en 2018 : 25 janvier, 21 février, 20 avril, 26 juillet et 21 septembre et 25 octobre

Chaque réunion du Comité des Risques fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit 3

Le Comité d'Audit, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels.

Le Comité d'Audit est un comité spécialisé du Conseil d'Administration qui se réunit au minimum une fois par trimestre. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Trois membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité d'Audit : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques, le Directeur des Finances et le Responsable de l'audit interne. Les Commissaires aux Comptes de la Caisses Régionale sont systématiquement invités au Comité d'Audit.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises (Madame Tissandier, qui exerce la profession d'expert-comptable, Commissaire aux comptes).

En 2018, il s'est réuni cinq fois : 25 Janvier, 21 février, 20 Avril, 26 Juillet, 25 Octobre

A chaque séance sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés. D'autres dossiers sont présentés en fonction de l'actualité. Le Comité d'audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des Commissaires aux Comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.

Comité des Prêts

Il est composé de 9 administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil.

Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président, les Vice - Présidents, le Directeur Général, ou son représentant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts (à l'exclusion du Directeur Général ou de son représentant - membre de droit) sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit si besoin, toutes les semaines.

³ Ce comité demeure obligatoire en application de l'article L.823-20 C.com, sauf cas d'exemption prévues à l'article L823-20 c.com

· Comité de suivi des participations et filiales

Le Comité est composé de trois membres au moins du Conseil d'Administration, ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.

Le Comité examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets.

· Comité des Rémunérations

La Caisse Régionale n'a pas de comité des rémunérations au sein de la CR.

1.3 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse rRgionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.

Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

· Octroi de crédit : Plafonnement à 5 millions d'Euros par client avec possibilité de dépassement de 100.000 € par an et par client emprunteur sur les 12 derniers.

· Les prises de participations.

Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

II. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

Cette exigence est sans objet pour les Caisses régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation ad hoc de leur AGE.

III. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des sociétaires à l''Assemblée Générale sont définies dans les statuts du la Caisse Régionale.

Extrait des statuts relatif aux modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale : articles 24 à 25 de nos statuts ci-dessous

Article 24 - Composition

1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.

2. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

Article 25 - Convocation

• 1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
• 1. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :
  2. · soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
  3. · soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
  4. " soit d'urgence par les Commissaires aux comptes,
  5. · soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.
• 1. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
• 1. L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.
• 1. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 26 - Ordre du jour

• 1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des Commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les Commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.
• 1. Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 - Tenue des assemblées

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procèsverbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Le Président du Conseil d'Administration Du Crédit Agricole Alpes Provence

Monsieur Michel BONNES

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 113 751 747,75 euros Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès 13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2 381 976 448 R.C.S AIX-EN-PROVENCE

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2018

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alpes Provence en date du 28 Janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 2 Avril 2019

Le Directeur Général : Thierry POMARET

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2018
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2018
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 34
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE
	PORTEFEUILLE
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE
Note 8	ACTIONS PROPRES
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
	Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF
	Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 48
	Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
	Note 13 DETTES REPRESENTES PAR UN TITRE.
	Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
Note 15	PROVISIONS . 52
	Note 16 EPARGNE LOGEMENT
	Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS
	DEFINIES
	Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
	Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
	Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)
	Note 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES
	Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 61
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 62
Note 25	63 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 64
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 67
Note 28	68 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
Note 29	69 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 70
Note 31	71 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL
Note 32	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 72
Note 33	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 73
Note 34	73 REVENUS DES TITRES
Note 35	74 PRODUIT NET DES COMMISSIONS
Note 36	GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 74
Note 37	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 74
Note 38	75 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
Note 39	76 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
Note 40	COUT DU RISQUE 78
Note 41	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 79
Note 42	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 80
Note 43	IMPOT SUR LES BENEFICES 81
Note 44	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 82
Note 45	83 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES
Note 46	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 84
Note 47	AFFECTATION DES RESULTATS 85
Note 48	86 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS
Note 49	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 87

Note 50	ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE 88

BILAN AU 31 DECEMBRE 2018

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		610 238	574 531
Caisse, banques centrales		131 807	116 363
Effets publics et valeurs assimilées	5	149 381	150 693
Créances sur les établissements de crédit	3	329 050	307 475
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	1 670 000	1 595 978
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	14 005 771	13 144 055
OPERATIONS SUR TITRES		1 096 421	1 301 543
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	793 459	827 930
Actions et autres titres à revenu variable	5	302 962	473 613
VALEURS IMMOBILISEES		1 377 611	1 352 779
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 197 080	1 189 782
Parts dans les entreprises liées	6-7	126 956	100 777
Immobilisations incorporelles	7	2	14
Immobilisations corporelles	7	53 573	62 206
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	716	1 066
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		444 282	476 762
Autres actifs	9	359 436	344 491
Comptes de régularisation	9	84 846	132 271
TOTAL ACTIF		19 205 039	18 446 714

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		314 592	298 518
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	314 592	298 518
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	9 280 245	8 748 938
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	6 120 909	5 723 591
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	702 594	985 004
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		428 218	437 902
Autres passifs	14	149 440	169 067
Comptes de régularisation	14	278 778	268 835
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		507 056	479 498
Provisions	15-16-17	199 281	198 467
Dettes subordonnées	19	307 775	281 031
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	28 235	28 235
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	1 823 190	1 745 028
Capital souscrit		113 752	113 947
Primes d'émission		248 500	249 089
Réserves		1 367 607	1 295 873
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		2 498
Résultat de l'exercice		90 833	86 119
TOTAL PASSIF		19 205 039	18 446 714

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2018

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
ENGAGEMENTS DONNES		2 193 594	1 988 978
Engagements de financement	28	1 389 016	1 241 928
Engagements de garantie	28	803 543	745 965
Engagements sur titres	28	1 035	1 085
ENGAGEMENTS RECUS		5 136 323	4 663 552
Engagements de financement	28	61 257	77 801
Engagements de garantie	28	5 074 031	4 584 666
Engagements sur titres	28	1 035	1 085

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• Opérations de change au comptant et à terme : note 25

• Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018

	Notes	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	33	360 732	388 129
Intérêts et charges assimilées	33	-208 634	-256 399
Revenus des titres à revenu variable	34	41 676	49 336
Commissions Produits	35	222 319	213 566
Commissions Charges	35	-33 977	-31 236
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	36	707	1 273
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés37		1 557	4 652
Autres produits d'exploitation bancaire	38	16 845	12 150
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-4 734	-4 652
PRODUIT NET BANCAIRE		396 491	376 819
Charges générales d'exploitation	39	-261 188	-252 957
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations		-8 090	-8 753
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		127 213	115 109
Coût du risque	40	-24 266	-19 340
RESULTAT D'EXPLOITATION		102 947	95 769
Résultat net sur actifs immobilisés	41	10 349	53 783
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		113 296	149 552
Résultat exceptionnel	42		-18 744
Impôts sur les bénéfices	43	-22 463	-17 689
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées			-27 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		90 833	86 119

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE 73 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation NCWOL prévu à l'article L. 613- 57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018

Intermédiation

La Caisse Régionale a poursuivi sur l'exercice 2018 son programme d'optimisation du coût des ressources, afin d'alléger ses charges de refinancement futures : elle a notamment procédé au rachat anticipé d'une ligne de refinancement en contrepartie d'une soulte (charge) comptabilisée immédiatement en résultat. Cette opération a généré un impact négatif non récurrent de -38,1 millions d'euros sur le Produit Net Bancaire.

Opération de titrisation

Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 5,3 millions d'euros des titres subordonnés.

Réorganisation de l'immobilier d'exploitation

Au 1er semestre 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également continué la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation avec la TUP en Caisse Régionale de 2 filiales immobilières précédemment consolidées (SNC Caap Immo4 et les Fauvins), et le transfert du dernier lot d'actifs immobiliers d'exploitation et des titres de la SNC Caap Immo de la Caisse Régionale vers la filiale SAS Caap Immo Gestion.

Le montant total de l'écart de réévaluation (10.5 M€) comptabilisé dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale et généré dans le cadre de ces opérations intragroupe est neutralisé lors du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Gestion du risque

En 2018, le taux de créances douteuses et litigieuses en capital a poursuivi sa baisse : il s'établit à 2% contre 2,25% au 31/12/2017. La Caisse Régionale a maintenu ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses, couvertes à 64,6% et par des provisions non affectées sur les créances saines et dégradées. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit (y compris FRBG) rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,3% au 31 Décembre 2018.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2018

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2018 n'est à signaler.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Crédit Agricole ALPES PROVENCE
Règlement ANC n°2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.	30/12/2017	2018	NON
Règlement 2018-01 relatif au changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur	20/04/2018	2018	OUI

Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC.

Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues.

Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie.

Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS.

Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français :

-Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues.

-L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque.

-L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forwardlooking).

-Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise

Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture.

Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque.

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendée.

En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs.

Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire.

Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

. La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

. Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;

• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

. Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;

• un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• le type d'encours ;
• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
• le type de garantie ;
• la date de comptabilisation initiale ;
• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
• le secteur d'activité ;
• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
• le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

• La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

• Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas doté de provision pour risques pays. Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

• La valeur nominale du prêt ;

• Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391- 1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres

de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II

Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des

dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type de provision.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014- 07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

• les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

• la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014- 07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

• en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

• faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

• prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

• en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et

modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

Note 2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements horsbilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de juin 2017 pour la période 2017 - 2019.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
• majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE nest pas concernée par ce type d'opération.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE nest pas concernée par ce type d'opération.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)				> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	7 664				7 664		7 664	814
à terme	3 916			69 604	73 520	66	73 586	52 101
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	18 981		226 388		245 369	139	245 508	252 249
Prêts subordonnés				2 292	2 292		2 292	2 311
Total	30 561		226 388	71 896	328 845	205	329 050	307 475
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							329 050	307 475
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	458 069				458 069		458 069	163 629
Comptes et avances à terme	1 227	155 238	462 621	434 518	1 053 604	5 342	1 058 946	1 282 130
Titres reçus en pension livrée		152 985			152 985		152 985	150 219
Prêts subordonnés
Total	459 296	308 223	462 621	434 518	1 664 658	5 342	1 670 000	1 595 978
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							1 670 000	1 595 978
TOTAL							1 999 050	1 903 453

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent 2 292 milliers d'euros d'euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit 88 957 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

	31/12/2018
(En milliers d'euros)				> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	13 005	1 038			14 043		14 043	16 383
Autres concours à la clientèle	645 325	1 157 306	4 320 116	7 950 597	14 073 344	35 413	14 108 757	13 258 764
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	73 728				73 728	403	74 131	72 670
Dépréciations							-191 160	-203 762
VALEUR NETTE AU BILAN							14 005 771	13 144 055

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 2 685 912 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 726 762 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 81 009 milliers d'euros au 31 décembre 2018 d'euros contre 74 738 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
France (y compris DOM-TOM)	14 116 589	13 250 579
Autres pays de L'U.E.	28 207	37 979
Autres pays d'Europe	640	739
Amérique du Nord	6 429	6 894
Amérique Centrale et du Sud	2 107	1 450
Afrique et Moyen-Orient	6 016	6 449
Asie et Océanie (hors Japon)	1 127	704
Japon
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	14 161 115	13 304 794
Créances rattachées	35 816	43 023
Dépréciations	-191 160	-203 762
VALEUR NETTE AU BILAN	14 005 771	13 144 055

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone

géographique

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	14 152 268	292 109	201 877	-191 160	-148 497	13 293 396	308 108	208 172	-203 762	158 861
Autres pays de L'U.E.	28 310	988	983			38 161	1 063	1 033
Autres pays d'Europe	640	6	4			740	9
Amérique du Nord	6 437	104	104			6 904	121	121
Amérique Centrale et du Sud	2 123					1 451
Afrique et Moyen-Orient	6 025	13	5			6 460	7	5
Asie et Océanie (hors Japon)	1 128					705	2
Japon
Non ventilés et organismes internationaux
TOTAL	14 196 931	293 220	202 973	-191 160	-148 497	13 347 817	309 310	209 331	-203 762	158 861

Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	8 552 579	116 641	69 246	-60 035	-41 962	7 964 682	124 931	78 566	-65 101	-48 826
Agriculteurs	748 169	13 588	11 742	-11 541	-10 574	703 474	15 161	12 860	-12 361	-11 116
Autres professionnels	1 929 203	80 757	56 364	-57 995	-45 806	1 826 607	75 081	57 876	-54 557	-46 353
Clientèle financière	271 451	28 037	28 037	-19 377	-19 376	283 213	28 592	3 151	-17 298	-3 098
Entreprises	1 911 676	53 714	37 496	-41 756	-30 691	1 758 612	65 432	56 770	-54 342	-49 370
Collectivités publiques	720 585					751 366
Autres agents économiques	63 268	483	88	-456	-88	59 863	113	108	-103	-98
TOTAL	14 196 931	293 220	202 973	-191 160	-148 497	13 347 817	309 310	209 331	-203 762	-158 861

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				147 714	147 714	149 037
dont surcote restant à amortir				8 397	8 397	9 770
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				1 667	1 667	1 656
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				149 381	149 381	150 693
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				97 929	97 929	98 176
Autres émetteurs		3 340		688 933	692 273	724 868
dont surcote restant à amortir				4 969	4 969	6 167
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		17		3 377	3 394	4 991
Dépréciations		-137			-137	-105
VALEUR NETTE AU BILAN		3 220		790 239	793 459	827 930
Actions et autres titres à revenu variable		303 428			303 428	473 630
Créances rattachées
Dépréciations		-466			-466	-17
VALEUR NETTE AU BILAN		302 962			302 962	473 613
TOTAL		306 182		939 620	1 245 802	1 452 236
Valeurs estimatives		327 879		988 718	1 316 597	1 544 835

(1)dont 94 213 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 94 882 milliers d'euros au 31 décembre 2017

Transferts de titres en cours d'exercice :

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas transféré de titres en 2018.

Cessions de titres d'investissements avant l'échéance :

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas cédé de titres d'investissements avant l'échéance en 2018.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 21 715 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 30 347 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 54 142 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 68 899 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Administration et banques centrales (y compris Etats)	97 929	98 176
Etablissements de crédit	148 903	178 448
Clientèle financière	813 459	976 710
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	33 339	43 340
Divers et non ventilés
Total en principal	1 093 630	1 296 674
Créances rattachées	3 394	4 991
Dépréciations	-603	-122
VALEUR NETTE AU BILAN	1 096 421	1 301 543

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	790 202	147 714	303 428	1 241 344	823 044	149 037	473 630	1 445 711
dont titres cotés	277 115	147 714		424 829	320 144	149 037		469 181
dont titres non cotés (1)	513 087		303 428	816 515	502 900		473 630	976 530
Créances rattachées	3 394	1 667		5 061	4 991	1 656		6 647
Dépréciations	-137		-466	-603	-105		-17	-122
VALEUR NETTE AU BILAN	793 459	149 381	302 962	1 245 802	827 930	150 693	473 613	1 452 236

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 302 962 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 281 867 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 129 072 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 140 750 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires	98 105	106 806
OPCVM actions	47 832	52 372
OPCVM autres	157 025	165 495
TOTAL	302 962	324 673

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2018
(En milliers d'euros)				> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute		20 974	187 915	581 313	790 202	3 394	793 596	828 035
Dépréciations							-137	-105
VALEUR NETTE AU BILAN		20 974	187 915	581 313	790 202	3 394	793 459	827 930
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute			63 574	84 140	147 714	1 667	149 381	150 693
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN			63 574	84 140	147 714	1 667	149 381	150 693

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018.
--------------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--

INFORMATIONS FINANCIERES	Devise	Capital 2017	Capitaux propres autres que le capital 2017	Quote part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés		Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 2017	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2018
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication
Parts dans les entreprises liées :
PROIM IMMOBILIERE D'A COTE CAAP IMMO GESTION CAAP IMMO INVEST CAAP TRANSACTIONS	K€ K€ K€ K€ K€	3 30 000 42 827 0 0	(783) (17 809) 161 0 0	95,50 100 100 100 100	3 30 000 62 432 0 0	0 13 427 62 432 0 0	3 796 0 40 000 7 000 1 400		(783) (2 812) (17) 0 0	0 0 0 0 0
Titres de participations :
C2MS CAAP CREATION GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS SACAM AVENIR SACAM DEVELOPPEMENT SACAM IMMOBILIER SACAM INTERNATIONAL SACAM PARTICIPATION SOFIPACA TITRES SACAM MUTUALISATION BOETIE CAPS NEXECUR (CTCAM SA) Autres immobilisations financières : Certificat association fds garantie dépots	K€ K€ K€ K€ K€ K€ K€ K€ K€ K€ K€ K€ K€	53 053 15 000 44 993 145 931 725 471 139 588 522 023 62 558 18 164 18 556 677 2 744 903 511	8 417 ( 1 558) 16 024 46 080 9 397 6 484 130 326 15 253 12 880 3 346 16 532 787 39 842	2,65 99,86 4,71 3,28 3,08 3,35 3,34 2,92 50,00 2,65 3,07 2,38	1 541 14 979 4 000 6 304 22 474 4 676 30 066 2 113 16 452 491 193 589 401 1 459 2 852	1 541 12 818 4 000 6 304 22 474 4 676 21 327 2 113 16 452 491 193 589 401 1 459 2 852	0 0 0 0 11 191 0 0 0 0 0 0 0		6 511 (541) (731) (30) (3 909) 5 985 85 139 837 2 148 275 280 961 958 1 927	109 0 0 0 88 192 381 243 1 016 7 157 30 749 28
Sous-total :					1 279 945	1 252 469	63 387			39 963
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication
Autres parts dans les entreprises liées :					20	20
Autres titres de participations :					9 827	8 810	105
Autres immobilisations financières :					453	453
Autres SCI d'exploitation :					133	133
TOTAL DANS LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS					1 290 378	1 261 885	63 492			39 963

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	92 455	76 088	72 620	57 893
Titres cotés
Avances consolidables	52 196	51 060	43 797	43 019
Créances rattachées	17	17	74	74
Dépréciations	-17 712		-15 714
VALEUR NETTE AU BILAN	126 956	127 165	100 777	100 986
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 194 485	1 545 366	1 187 739	1 497 983
Titres cotés
Avances consolidables	11 296	11 296	11 190	11 190
Créances rattachées	363	363	363	363
Dépréciations	-11 917		-13 029
Sous-total titres de participation	1 194 227	1 557 025	1 186 263	1 509 536
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	2 853	2 852	3 479	3 478
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées			40	40
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	2 853	2 852	3 519	3 518
VALEUR NETTE AU BILAN	1 197 080	1 559 877	1 189 782	1 513 054
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 324 036	1 687 042	1 290 559	1 614 040

		31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 289 793		1 263 838
Titres cotés
TOTAL	1 289 793		1 263 838

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

	01/01/2018 Augmentations (acquisitions)		Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2018
(En milliers d'euros) Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	72 620	19 835			92 455
Avances consolidables	43 797	9 900	-1 501		52 196
Créances rattachées	74	17	-74		17
Dépréciations	-15 714	-16 932	14 934		-17 712
VALEUR NETTE AU BILAN	100 777	12 820	13 359		126 956
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 187 739	6 778	-15	-17	1 194 485
Avances consolidables	11 190	106			11 296
Créances rattachées	363	509	-509		363
Dépréciations	-13 029	-12 233	13 345		-11 917
Sous-total titres de participation	1 186 263	-4 840	12 821	-17	1 194 227
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	3 479	1 016		-1 642	2 853
Avances consolidables
Créances rattachées	40	6	-46
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 519	1 022	-46	-1 642	2 853
VALEUR NETTE AU BILAN	1 189 782	-3 818	12 775	-1 659	1 197 080
TOTAL	1 290 559	9 002	26 134	-1 659	1 324 036

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions,	Autres mouvements échéance) (1)
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	217 299	30 617	-36 167		211 749
Amortissements et dépréciations	-155 093	-8 067	11 372	-6 388	-158 176
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes Amortissements et dépréciations		1 464	-1 464
VALEUR NETTE AU BILAN	62 206	24 014	-26 259	-6 388	53 573
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 666	11			10 677
Amortissements et dépréciations	-10 652	-23			-10 675
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	14	-12			2
TOTAL	62 220	24 002	-26 259	-6 388	53 575

(1) La rubrique "autres mouvements" présente les opérations liées à la TUP des filiales SNC FAUVINS et CAAP IMMO4.

Note 8 ACTIONS PROPRES

	31/12/2018				31/12/2017
	titres	titres
	de	de	valeurs
(en milliers d'euros)	transaction	Placement	immobilisées	TOTAL	TOTAL
Nombre	2 415		4 188	6 603	10 536
Valeurs comptables	263		453	716	1 066
Valeurs de marché	263		453	716	1 066

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	6
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers (2)	359 381	344 454
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	49	37
VALEUR NETTE AU BILAN	359 436	344 491
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	15 999	46 891
Comptes d'ajustement et comptes d'écart		6
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	6 082	6 483
Charges constatées d'avance	1 693	1 110
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	11 876	13 419
Autres produits à recevoir	47 431	47 667
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	1 765	16 695
VALEUR NETTE AU BILAN	84 846	132 271
TOTAL	444 282	476 762

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 599 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2018	Dotations	Reprises et	utilisations Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2018
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	203 762	70 823	-81 237	-2 188		191 160
Sur opérations sur titres	122	498	-17			603
Sur valeurs immobilisées	28 743	29 165	-28 279			29 629
Sur autres actifs	465	73				538
TOTAL	233 092	100 559	-109 533	-2 188		221 930

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)				> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	1 224				1 224		1 224	7 244
à terme				67 158	67 158	11	67 169	38 057
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	18 981		226 388		245 369	830	246 199	253 217
VALEUR AU BILAN	20 205		226 388	67 158	313 751	841	314 592	298 518
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	64 627				64 627	130	64 757	21 250
Comptes et avances à terme	946 101	2 030 156	2 887 933	3 192 922	9 057 112	5 163	9 062 275	8 577 170
Titres donnés en pension livrée		152 985			152 985	228	153 213	150 518
VALEUR AU BILAN	1 010 728	2 183 141	2 887 933	3 192 922	9 274 724	5 521	9 280 245	8 748 938
TOTAL	1 030 933	2 183 141	3 114 321	3 260 080	9 588 475	6 362	9 594 837	9 047 456

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)				> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	4 866 682				4 866 682	22	4 866 704	4 378 144
Comptes d'épargne à régime spécial :	55 332				55 332		55 332	55 436
à vue	55 332				55 332		55 332	55 436
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	374 370	180 190	609 582	20 725	1 184 867	14 006	1 198 873	1 290 011
à vue	21 303				21 303		21 303	24 080
à terme	353 067	180 190	609 582	20 725	1 163 564	14 006	1 177 570	1 265 931
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	5 296 384	180 190	609 582	20 725	6 106 881	14 028	6 120 909	5 723 591

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle du Crédit Agricole ALPES PROVENCE est effectué en France.

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Particuliers	2 730 821	2 725 121
Agriculteurs	443 074	403 162
Autres professionnels	401 046	363 580
Clientèle financière	112 491	87 047
Entreprises	2 217 829	1 924 104
Collectivités publiques	12 962	21 573
Autres agents économiques	188 658	182 922
Total en principal	6 106 881	5 707 509
Dettes rattachées	14 028	16 082
VALEUR AU BILAN	6 120 909	5 723 591

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)				> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	159				159	10	169	169
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	196 100	293 500	138 221	73 000	700 821	1 604	702 425	984 835
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN	196 259	293 500	138 221	73 000	700 980	1 614	702 594	985 004

(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	6
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	138 423	156 065
Versements restant à effectuer sur titres	11 011	13 002
VALEUR AU BILAN	149 440	169 067
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	36 059	44 551
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	9
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	4 626	6 326
Produits constatés d'avance	115 514	102 125
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	29 185	28 481
Autres charges à payer	89 981	86 093
Autres comptes de régularisation	3 404	1 259
VALEUR AU BILAN	278 778	268 835
TOTAL	428 218	437 902

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2018	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2018
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	115	2 406		-2 448		73
Provisions pour autres engagements sociaux	21 646	384	-1628	-4 152		16 250
Provisions pour risques d'exécution des engagements par
signature	6719	15 399	-17	-14 310	18 243	26 034
Provisions pour litiges fiscaux (1)		193		-4		189
Provisions pour autres litiges	21 102	5 908	-1 264	-7 495		18 251
Provision pour risques pays (2)
Provisions pour risques de crédit (3)	120 401	533 264		-530 548	-18 243	104 874
Provisions pour restructurations (4)
Provisions pour impôts (5)
Provisions sur participations (6)
Provisions pour risques opérationnels (7)	10 818	3 611	-477	-629		13 323
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne
logement (8)	12 294	404		-180		12518
Autres provisions (9)	2 874	7 009	-1 193	-987	66	7 769
VALEUR AU BILAN	195 969	568 578	-4 579	-560 753	66	199 281

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 16 ci-après

(9) Y compris les provisions pour bons prescrits et transferts de provisions.

Autres mouvements : il s'agit du reclassement et du transfert de provisions suite à la mise en place des normes IFRS9.

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	641 696	601 711
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 067 580	880 757
Ancienneté de plus de 10 ans	428 222	598 203
Total plans d'épargne-logement	2 137 498	2 080 671
Total comptes épargne-logement	184 299	185 899
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE	2 321 797	2 266 570
LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018 31/12/2017
Plans d'épargne-logement	921	1 282
Comptes épargne-logement	3 417	4 834
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES	4 338	6 116
CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	636	283
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	6 514	6 513
Ancienneté de plus de 10 ans	5 351	5 491
Total plans d'épargne-logement	12 501	12 287
Total comptes épargne-logement	17	8
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	12 518	12 295

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Dotations	Repris	31/12/2018
			es
Plans d'épargne-logement	12 287	395	(181)	12 501
Comptes épargne-logement	8	9		17
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	12 295	404	(181)	12 518

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N-1	45 885	43 680
Coût des services rendus sur l'exercice	3 605	3 359
Coût financier	632	599
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(104)	(22)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(1 541)	(1 894)
(Gains) / pertes actuariels	566	163
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	49 043	45 885

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Coût des services rendus	3 605	3 359
Coût financier	632	599
Rendement attendu des actifs	(482)	(455)
Coût des services passés
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	508	516
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	4 263	4 019

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2017	39 555	36 890
Rendement attendu des actifs	482	455
Gains / (pertes) actuariels	80	64
Cotisations payées par l'employeur	4 305	4 063
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(104)	(23)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1 541)	(1 894)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	42 777	39 555

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont composés de polices d'assurances souscrites auprès de PREDICA et ADICAM.

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N	(49 043)	(45 885)
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	6 193	6 216
Juste valeur des actifs fin de période	42 777	39 554
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	(73)	(115)

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 1,42% et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 1,58%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

• une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -6,25 % ;
• une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +6,91 %.

Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Fonds pour risques bancaires généraux	28 235	28 235
VALEUR AU BILAN	28 235	28 235

Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)				> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme								10 106
Euro								10 106
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales				302 637	302 637	5 138	307 775	270 925
Dépots de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				302 637	302 637	5 138	307 775	281 031

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 451 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 5 736 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2016	114 305	932 447	296 913	250 170			80 632	1 674 467
Dividendes versés au titre de N-2							-11 179	-11 179
Variation de capital	-358							-358
Variation des primes et réserves			-521	-1 081				-1 602
Affectation du résultat social N-2		52 090	14 944				-67 034
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1							86 119	86 119
Autres variations							-2 419	-2 419
Solde au 31/12/2017	113 947	984 537	311 336	249 089			86 119	1 745 028
Dividendes versés au titre de N-1							-11 275	-11 275
Variation de capital	-195							-195
Variation des primes et réserves			-528	-589				-1 117
Affectation du résultat social N-1		56 134	16 128				-72 261
Report à nouveau (6)				2 498				2 498
Résultat de l'exercice N							90 833	90 833
Autres variations							-2 583	-2 583
Solde au 31/12/2018	113 752	1 040 671	326 936	250 998			90 833	1 823 190

Commentaires :

Le capital social est constitué de :

• 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros.

• 742 198 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 319 milliers d'euros.

• 1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 2 415 CCI d'une valeur nominale globale de 37 milliers d'euros.

(6) dont 2 498 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, les engagements de financement et les engagements de garantie.

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Note 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Capitaux propres	1 823 190	1 745 028
Fonds pour risques bancaires généraux	28 235	28 235
Dettes subordonnées et titres participatifs	307 775	281 031
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 159 200	2 054 294

Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Solde 31.12.2018	Solde 31.12.2017
	Opérations avec les	Opérations avec les
(En milliers d'euros)	entreprises liées et les participations	entreprises liées et les participations
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	1 173 604	1 595 978
Sur la clientèle	2 243	2 952
Obligations et autres titres à revenu fixe	791 812	827 930
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	9 221 640	8 748 938
Sur la clientèle	2 968	2 979
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	307 775	281 031
Engagements donnés	0	0
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Note 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	19 268 872	18 872 671	18 468 866	18 124 568
Autres devises de l'Union Europ.	3 915	3 915	2 915	2 915
Franc Suisse	88	88	319	319
Dollar	18 816	18 816	19 061	19 061
Yen	41	41	24	24
Autres devises	3 585	3 584	1 057	1 057
Valeur brute	19 295 317	18 899 115	18 492 242	18 147 944
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	131 650	305 924	187 562	298 770
Dépréciations	-221 928		-233 090
TOTAL	19 205 039	19 205 039	18 446 714	18 446 714

Note 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

		31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	97 859	97 813	79 591	79 533
- Devises	50 104	50 104	38 759	38 759
- Euros	47 755	47 709	40 832	40 774
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	97 859	97 813	79 591	79 533

Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

	31/12/2018			31/12/2017
		Opérations
	Opérations	autres que
	de couverture	de	Total	Total
(En milliers d'euros)		couverture
Opérations fermes	7 251 108	346 007	7 597 115	7 249 666
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	7 251 108	346 007	7 597 115	7 249 666
Swaps de taux d'intérêt	7 251 108	346 007	7 597 115	7 249 666
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		405 992	405 992	417 374
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		405 992	405 992	417 374
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		18 956	18 956	14 525
Vendus		18 956	18 956	14 525
Instruments de taux de change à terme
Achetés		184 040	184 040	194 162
Vendus		184 040	184 040	194 162
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	7 251 108	751 999	8 003 107	7 667 040

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2018		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)			> 5 ans			> 5 ans			> 5 ans
Futures
Options de change	288 801	79 279		288 801	79 279
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	551 009	2 921 218	4 124 888	551 009	2 921 218	4 124 888
Caps, Floors, Collars		11 458	26 454		11 458	26 454
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	839 810	3 011 955	4 151 342	839 810	3 011 955	4 151 342
Swaps de devises
Opérations de change à terme	195 673			195 673
Sous total	195 673			195 673
TOTAL	1 035 483	3 011 955	4 151 342	1 035 483	3 011 955	4 151 342

		Total 31/12/2017		dont opérations effectuées de gré à gré		dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)			> 5 ans			> 5 ans			> 5 ans
Futures
Options de change	346 925	41 399		346 925	41 399
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	888 749	2 661 431	3 699 486	888 749	2 661 431	3 699 486
Caps, Floors, Collars			29 050			29 050
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 235 674	2 702 830	3 728 536	1 235 674	2 702 830	3 728 536
Swaps de devises
Opérations de change à terme	159 124			159 124
Sous total	159 124			159 124
TOTAL	1 394 798	2 702 830	3 728 536	1 394 798	2 702 830	3 728 536

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2018	Juste Valeur Négative au 31/12/2018	Encours Notionnel au 31/12/2018	Juste Valeur Positive au 31/12/2017	Juste Valeur Négative au 31/12/2017	Encours Notionnel au 31/12/2017
Futures
Options de change			368 080			388 324
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	153 815	302 130	7 597 115	190 489	316 208	7 249 666
Caps, Floors, Collars	54	54	37 912	17	17	29 050
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	153 869	302 184	8 003 107	190 506	316 225	7 667 040
Swaps de devises
Opérations de change à terme			195 673			159 124
Sous total			195 673			159 124
TOTAL	153 869	302 184	8 198 780	190 506	316 225	7 826 164

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		493 367	6 450 240
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2018.

Note 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

				Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme
--	--	--	--	----------------------------------------------------------------------------	--

	31/12/2018		31/12/2017
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *		Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	169 149	34 088		325 187	69 458
Risques sur les autres contreparties	3 145	2 289		2 053	1 346
Total avant effet des accords de compensation	172 294	36 377		327 240	70 803
Dont risques sur contrats de :	0	0		0	0
- taux d'intérêt, change et matières premières	0	0		0	0
- dérivés actions et sur indices	0	0		0	0
Total avant effet des accords de compensation	0	0		0	0
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0		0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	172 294	36 377		327 240	70 803

*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 389 016	1 241 928
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 389 016	1 241 928
Ouverture de crédits confirmés	605 632	525 245
Ouverture de crédits documentaires	3 827	10 128
Autres ouvertures de crédits confirmés	601 805	515 117
Autres engagements en faveur de la clientèle	783 384	716 683
Engagements de garantie	803 543	745 965
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	298 757	292 022
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 586	2 825
Autres garanties	296 171	289 197
Engagements d'ordre de la clientèle	504 786	453 943
Cautions immobilières	103 715	58 933
Autres garanties d'ordre de la clientèle	401 071	395 010
Engagements sur titres	1 035	1 085
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	1 035	1 085

Engagements reçus
Engagements de financement	61 257	77 801
Engagements reçus d'établissements de crédit	61 257	77 801
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	5 074 031	4 584 666
Engagements reçus d'établissements de crédit	839 103	800 629
Engagements reçus de la clientèle	4 234 928	3 784 037
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	579 007	527 286
Autres garanties reçues	3 655 921	3 256 751
Engagements sur titres	1 035	1 085
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	1 035	1 085

Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit Autres garanties : dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 601 384 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 408 349 milliers d'euros en 2017. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté :

• 2 738 132 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 709 653 milliers d'euros en 2017;

• 308 808 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 338 194 milliers d'euros en 2017;

• 1 554 444 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 360 501 milliers d'euros en 2017.

Note 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagement.

Note 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.

La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2018 s'élève à (TTC) 4,02 millions d'euros.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions d'euros. Le tableau ciaprès décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

Contrat de Crédit Bail Immobilier	total au 31/12/2018
(en milliers d'euros) TTC	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	4 664	23 910	56 957
Sous total	4 664	23 910	56 957
TOTAL	4 664	23 910	56 957

Note 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 Désendettement de fait

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Note 32.2 Titrisation

En 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 614	4 423
Sur opérations internes au Crédit Agricole	37 096	35 898
Sur opérations avec la clientèle	299 567	325 409
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	17 142	18 482
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	3 313	3 917
Autres intérêts et produits assimilés
Intérêts et produits assimilés	360 732	388 129
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 611	-6 026
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-91 112	-122 551
Sur opérations avec la clientèle	-29 406	-41 343
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-34 260	-70 446
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-3 126	-3 104
Sur dettes représentées par un titre	-48 135	-12 925
Autres intérêts et charges assimilées	2 016	-4
Intérêts et charges assimilées	-208 634	-256 399
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	152 098	131 730

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 3 435 milliers d'euros, il était de 5 736 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 REVENUS DES TITRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	41 066	49 024
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	570	246
Opérations diverses sur titres	40	66
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	41 676	49 336

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

		31/12/2018 31/12/2017
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 045	-398	647	928	-369	559
Sur opérations internes au crédit agricole	11 521	-17 818	-6 297	11 241	-16 389	-5 148
Sur opérations avec la clientèle	67 607	-789	66 818	64 714	-507	64 207
Sur opérations sur titres		-133	-133		-77	-77
Sur opérations de change	313	-1	312	380	-1	379
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	366	-22	344	478		478
Sur prestations de services financiers (1)	140 651	-13 930	126 721	134 833	-13 134	121 699
Provision pour risques sur commissions	816	-886	-70	992	-759	233
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	222 319	-33 977	188 342	213 566	-31 236	182 330

(1) dont prestations assurance-vie : 21 854 milliers d'euros.

Note 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Solde des opérations sur titres de transaction	41	101
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	829	813
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-163	359
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	707	1 273

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-499	-13
Reprises de dépréciations	17	127
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-482	114
Plus-values de cession réalisées	2 503	7 330
Moins-values de cession réalisées	-464	-2 792
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	2 039	4 538
Solde des opérations sur titres de placement	1 557	4 652
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	1 557	4 652

Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Produits divers	16 831	12 122
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges	14
Reprises provisions		28
Autres produits d'exploitation bancaire	16 845	12 150
Charges diverses	-842	-1 092
Quote part des opérations faites en commun	-1 121	-960
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-2 771	-2 600
Autres charges d'exploitation bancaire	-4 734	-4 652
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	12 111	7 498

Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Frais de personnel
Salaires et traitements	-86 407	-105 813
Charges sociales	-47 907	-42 154
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-10 155	-8 488
Intéressement et participation	-16 681	-15 959
Impôts et taxes sur rémunérations	-14 978	-17 761
Total des charges de personnel	-165 973	-181 687
Refacturation et transferts de charges de personnel	6 943	25 804
Frais de personnel nets	-159 030	-155 883
Frais administratifs
Impôts et taxes	-5 585	-5 711
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-98 313	-92 622
Total des charges administratives	-103 898	-98 333
Refacturation et transferts de charges administratives	1 740	1 259
Frais administratifs nets	-102 158	-97 074
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-261 188	-252 957

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole ALPES PROVENCE.

(2) dont 599 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un montant de 3,7 millions d'euros a été acquis en 2017 sur la base des rémunérations versées en 2017. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été intégralement utilisé en 2018 afin d'accélérer les investissements en termes de recrutements, formations notamment dans le digital, investissements dans la banque multicanale de proximité, rénovation et création de nouvelles agences.

Au titre de l'exercice 2018 un montant de 3,2 millions d'euros a été accordé à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il sera utilisé en 2019 afin de poursuivre l'effort d'investissement et de formation des collaborateurs.

Effectif moyen

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2018	31/12/2017
Cadres	673	650
Non cadres	1 257	1 303
Total de l'effectif moyen	1 930	1 953
Dont : - France	1 930	1 953
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 260 milliers d'euros et 3 562 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 426 milliers d'euros et 28 972 milliers d'euros.

Note 40 COUT DU RISQUE

	31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)
Dotations aux provisions et dépréciations	-630 244	-577 801
Dépréciations de créances douteuses	-69 229	-85 066
Autres provisions et dépréciations	-561 015	-492 735
Reprises de provisions et dépréciations	629 452	591 831
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	75 367	97 423
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	554 085	494 408
Variation des provisions et dépréciations	-792	14 030
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-677	-863
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-25 354	-35 203
Décote sur prêts restructurés	-599	-287
Récupérations sur créances amorties	3 156	3 055
Autres pertes		-72
Autres produits
COUT DU RISQUE	-24 266	-19 340

(1) dont 22 112 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse compromises et 2 188 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 1 207 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 42 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 22 112 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-29 165	-2 032
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-29 165	-2 032
Reprises de dépréciations	28 279	3 694
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	28 279	3 694
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-886	1 662
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-886	1 662
Plus-values de cessions réalisées	317	202
Sur titres d'investissement	149	132
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	168	70
Moins-values de cessions réalisées	-14	-4 477
Sur titres d'investissement		-32
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-14	-4 445
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	303	-4 275
Sur titres d'investissement	149	100
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	154	-4 375
Solde en perte ou en bénéfice	-583	-2 613
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	12 268	56 468
Moins-values de cessions	-1 336	-72
Solde en perte ou en bénéfice	10 932	56 396
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	10 349	53 783

Les dotations et reprises sur parts dans les entreprises liées correspondent à la TUP des filiales SNC FAUVINS et CAAP IMMO4.

Les plus-values de cession ont été réalisées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dans le cadre de la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation, comme détaillé dans la note 1.3 Evènements significatifs relatifs à l'exercice 2018.

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel au titre de l'exercice 2018.

Note 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

L'impôt sur les bénéfices 2018 s'élève à 22 463 milliers d'euros, et se décompose comme suit :

• Charge fiscale 2018 (taux 34,43%) : 24 913 milliers d'euros

• dont gain sur intégration fiscale : 1 616 milliers d'euros

• Crédit IS PTZ : 2 472 milliers d'euros
• Reprise pour litige fiscal 4 milliers d'euros
• Dotation pour litige fiscal 26 milliers d'euros

Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation du résultat Décembre 2018	en € uros
Bénéfice de l'exercice	90 832 810,61 €
Report à nouveau changement méthode comptable	2 498 067,48 €
Résultat à affecter	93 330 878,09 €
Montant Distribué	14 741 069,49 €
Intérêt aux parts sociales : (0,44 € )	2 130 955,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,75 € )	7 026 945,00 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,75 € )	2 783 242,50 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	908 328,11 €
CAAP Innov Eco 1%	908 328,11 €
Pacte Coopératif Territorial 1%	908 328,11 €
Dotation exceptionnelle autres domaines du Pacte Coopératif ( environnement )	74 942,02 €
Montant Conservé	78 589 808,60 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	61 042 301,21 €
Dotation en réserves facultatives	17 547 507,39 €

Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

(En milliers d'euros hors taxes)	ERNST & YOUNG et AUTRES	%	KPMG AUDIT	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	115	78%	115	91%
Services autres que la certification des comptes (1)	32	22%	11	9%
TOTAL	147	100%	126	100%

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

(1) • EY Société d'avocats : Revue de conformité des déclarations fiscales

• KPMG Audit : Prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion

Note 50 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

EN ATTENTE DE REALISATION

	CADRE GÉNÉRAL
	PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ
	ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE
	RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
	INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
	COMPTE DE RÉSULTAT
	RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
	BLAN ACTIF
	BLAN PASSIF
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
	NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 155 JANVIER
	2018
	TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 AU 156 JANVIER 2018
	TRANSITION ENTRE LES DEPRECIATIONS OU PROVISIONS CONSTITUEES SELON JAS 39 ET LES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES CONSTITUEES SELON IFRS 9
	NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1.	Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées
	1.1
	1.2 Principes et méthodes comptables
	1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)
2.	Principales opérations de structure et événements significatifs de la période
3.	Gestion Financière, Exposition aux Risques et Politique de Couverture
3.1	Risque de crédit
	3.2 Risque de marché
	3.3
3.4	Comptabilité de couverture
	3.5 Risques opérationnels
	3.6
	4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4.1	Produits et Charges d'intérêts
	4.2 Produits et charges de commissions
	4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
4.4 -	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 106
	4.5
	4.6
	4.7 Charges générales d'exploitation
	4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
4.9	Coût du risque
	4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs
	4.11 mpôts

4.12	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 112
5.	Informations sectorielles 115
6.	Notes relatives au bilan 116
6.1	Caisse, banques centrales 116
6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 116
6.3	Instruments dérivés de couverture 119
6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 119
6.5	Actifs financiers au coût amorti 122
6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 126
6.7	Exposition au risque souverain 130
6.8	Passifs financiers au coût amorti 131
6.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 132
6.10	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 134
6.11	Comptes de régularisation actif, passif et divers 135
6.12	Co-entreprises et entreprises associées 135
6.13	Immeubles de placement 136
6.14	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 136
6.15	Écarts d'acquisition 137
6.16	Provisions 137
6.17	Dettes subordonnées 139
6.18	Capitaux propres 139
6.19	Participations ne donnant pas le contrôle 142
6.20	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 142
7.	Avantages au personnel et autres rémunérations 144
7.1	Détail des charges de personnel 144
7.2	Effectif moyen de la période 144
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 144
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 145
7.5	Autres avantages sociaux 147
7.6	Paiements à base d'actions 147
7.7	Rémunérations de dirigeants 148
8.	Engagements de financement et de garantie et autres garanties 149
9.	Reclassements d'instruments financiers 151
10.	Juste valeur des instruments financiers 152
10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 153
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 157
11.	Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 166
11.1	Information sur les filiales 166
11.2	Composition du périmètre 167
12.	Participations et entités structurées non consolidées 169
12.1	Participations non consolidées 169
12.2	Informations sur les entités structurées non consolidées 171
13.	Événements postérieurs au 31 décembre 2018 175

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence:

• 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
• 2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion
• Les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Actions 3,
• la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
• la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
• les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2015, 2017 & 2018, issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Octobre 2015, Février 2017 et avril 2018.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU CRÉDIT AGRICOLE

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organigramme du Groupe Crédit Agricole :

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

-Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

-Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».

-Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

-Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire

-Opérations en devises

.

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

-Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financi ères entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

• ¯ Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
• ¯ les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

• Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 73 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 303 millions € au 31/12/2018

• Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

En 2018, la réorganisation des activités immobilières au sein du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'est poursuivie (Cf. note 2). Le montant du titre de participation consolidé CAAP Immo Gestion détenu par la Caisse Régionale s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 40 millions d'euros. Cette dernière détient le titre de participation consolidé CAAP Immo pour 38,2 millions €.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,05 millions d'euros au 31 décembre 2018, dont 83,04 millions € détenus par la Caisse Régionale.

• Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 millions €, dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

• Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Actions 3 s'élève à 30,01 millions € dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

• Relations SAS Immobilière d'à côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2018 à 10,1 millions € (valeur nette IAS)

• Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

En 2018, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 30,7 millions € au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.

• Relations SAS CAAP Création – Caisse Régionale

La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

En 2016, le capital social de la SAS a été porté à 15 millions € détenu à 99.99% par la Caisse Régionale Alpes Provence. Au 31 Décembre 2018, le capital souscrit non appelé s'élève à 2 millions € et le montant des participations prises par la SAS Caap Création s'élève à 11,4 millions € (valeur nette IAS)

• Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2015, 2017 & 2018– Caisse Régionale

Voir note 12 périmètre de consolidation

I. Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 Décembre 2018

• Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Michel BONNES, Président Franck ALEXANDRE, Vice-Président Bernard ROUXEL, Vice-Président

.

Thierry d'AMBOISE, Alain BREMOND, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Martine MILLET, Florence MUTTE, Alain NOTARI, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Irene SARLIN, Catherine TISSANDIER, Philippe VACHET, Gilles VALERIO, Aurore ZIGA, Administrateurs.

• Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général Serge GAONA, Yann LHUISSIER, Directeurs Généraux Adjoints Alain GONNARD, Secrétaire Général

Damien AILLERET, Malika BENMAKLOUF, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN,Emmanuel CELERIER, Yann FONTES, Frédéric HOEHN, Anne LAURENCE, Gwenn MENARDAIS, Georges PARASSOURAMIN, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT Directeurs

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Intérêts et produits assimilés	4.1	416 046	445 141
Intérêts et charges assimilées	4.1	(249 105)	(257 510)
Commissions (produits)	4.2	221 759	213 028
Commissions (charges)	4.2	(33 998)	(31 214)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(9 970)	816
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		6 396
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(16 366)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	40 223
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		83
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		40 140
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente			44 314
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	149
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.6	3 444	5 019
Charges des autres activités	4.6	(2 635)	(6 038)
Produit net bancaire		385 913	413 556
Charges générales d'exploitation	4.7	(255 093)	(269 338)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	(12 323)	(12 836)
Résultat brut d'exploitation		118 497	131 382
Coût du risque	4.9	(27 664)	(20 312)
Résultat d'exploitation		90 833	111 070
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	569	121
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		91 402	111 191
Impôts sur les bénéfices	4.11	(22 539)	(31 147)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		68 863	80 044
Participations ne donnant pas le contrôle			(1)
Résultat net part du Groupe		68 863	80 043

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net		68 863	80 044
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	(486)	(99)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.12
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	(99 937)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(100 423)	(99)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	3 268	(156)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12
non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	(97 155)	(255)
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente			32 376
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	(910)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	1 168	3 645
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	258	36 021
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(69)	(1 099)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.12
propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	189	34 922
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(96 966)	34 667
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres		(28 103)	114 711
Dont part du Groupe		(28 103)	114 710
Dont participations ne donnant pas le contrôle			1
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables		4.13 (1 354)

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Caisse, banques centrales	6.1	131 807	116 363	116 363
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6	212 229	374 925	2 665
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		16 821	2 665
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		195 408	372 260
Instruments dérivés de couverture	3.1-3.2- 3.4	142 279	188 598	188 598
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6	1 535 850	1 628 677
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		107 295	107 527
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 428 555	1 521 150
Actifs financiers disponibles à la vente				1 824 779
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6	16 959 854	16 019 353
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 975 292	1 906 437	1 906 437
Prêts et créances sur la clientèle		14 549 924	13 635 124	13 635 882
Titres de dettes		434 638	477 792
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		218 880	217 325	217 325
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				379 193
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	109 528	124 092	121 503
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	344 444	365 695	365 695
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	6.13	4 994	4 568	4 568
Immobilisations corporelles	6.14	125 169	124 690	124 691
Immobilisations incorporelles	6.14	165	178	178
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif		19 785 199	19 164 464	18 887 877

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	10 581	2 912	2 912
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		10 581	2 912
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	298 879	313 679	313 679
Passifs financiers au coût amorti		16 452 005	15 764 148
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	9 565 544	9 028 554	9 031 479
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	6 116 344	5 715 762	5 715 762
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.8	770 117	1 019 832	1 019 832
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		128 848	155 036	155 036
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	42	5 593	4 753
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	354 911	368 775	368 775
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	6.16	100 463	82 154	82 154
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.17	108	10 116	10 116
Total dettes		17 345 837	16 702 413	16 704 498
Capitaux propres		2 439 362	2 462 051	2 183 379
Capitaux propres part du Groupe		2 439 332	2 462 021	2 183 349
Capital et réserves liées		640 414	620 133	620 133
Réserves consolidées		1 531 968	1 546 835	1 411 863
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		198 087	295 053	71 310
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		68 863		80 043
Participations ne donnant pas le contrôle		30	30	30
Total du passif		19 785 199	19 164 464	18 887 877

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

						Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
	Capital	consolidées capital (1) Réserves Prime et liées au	auto-détenus Elimination des titres	instruments de capitaux propres Autres	consolidées Capital et Réserves Total	capitaux propres Gains et pertes directement en comptabilisés recyclables	capitaux propres non recyclables Gains et pertes directement en comptabilisés	pertes comptabilisés Total des gains et capitaux propres directement en	Résultat net	Capitaux propres	réserves Capital, résultat liées et	capitaux propres Gains et pertes directement en comptabilisés recyclables	capitaux propres non recyclables Gains et pertes directement en comptabilisés	capitaux propres Total des gains directement en comptabilisés et pertes	Capitaux propres	consolidés Capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié En milliers d'euros	363 307	1 677 923	(1 383)		2 039 847	40 847	(4 204)	36 643		2 076 490	111					2 076 601
Impacts nouvelles normes (2)
Capitaux propres au 1er janvier 2017
Augmentation de capital	9 165	(1 081)			8 084					8 084						8 084
Variation des titres auto-détenus			(45)		(45)					(45)						(45)
Émissions d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres
Dividendes versés en 2017		(16 030)			(16 030)					(16 030)	(35)				(35)	(16 065)
Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales											(47)				(47)	(47)
Mouvements liés aux paiements en actions contrôle
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	9 165	(17 111)	(45)		(7 991)					(7 991)	(82)				(82)	(8 073)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux						34 922	(255)	34 667		34 667						34 667
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence propres
Résultat 2017									80 043	80 043	1				1	80 044
Autres variations		140			140					140						140
Capitaux propres au 31 décembre 2017	372 472	1 660 952	(1 428)		2 031 996	75 769	(4 459)	71 310	80 043	2 183 349	30				30	2 183 379
Affectation du résultat 2017		80 043			80 043				(80 043)
Capitaux propres au 1er janvier 2018	372 472	1 740 995	(1 428)		2 112 039	75 769	(4 459)	71 310		2 183 349	30				30	2 183 379
Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3)		54 930			54 930	(86 605)	310 348	223 743		278 673						278 673
Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité	372 472	1 795 924	(1 428)		2 166 968	(10 836)	305 889	295 053		2 462 021	30				30	2 462 051
Augmentation de capital	20 126	(589)			19 537					19 537						19 537
Variation des titres auto-détenus			744		744					744						744
Émissions d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018		(17 269)			(17 269)					(17 269)						(17 269)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales
Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions		53			53					53						53
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	20 126	(17 805)	744		3 065					3 065						3 065
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		1 354			1 354	189	(97 155)	(96 966)		(95 612)						(95 612)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste propres
valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves		1 312			1 312		(1 312)	(1 312)
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des
entreprises mises en équivalence Résultat 2018									68 863	68 863						68 863
Autres variations		995			995					995						995
Capitaux propres au 31 décembre 2018	392 598	1 780 468	(684)		2 172 382	(10 647)	208 734	198 087	68 863	2 439 332	30				30	2 439 362

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective

(3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018".

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,439 milliard € au 31/12/2018 en diminution de 23 millions € sur la période hors impact FTA (+256 M€ FTA inclus). Cette évolution provient essentiellement du résultat 2017 (+69 M€), de l'augmentation du capital social des caisses locales (+20 M€), du versement de dividendes (-17 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (-97 M€).

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Résultat avant impôt		91 402	111 191
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		12 319	12 836
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.16
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		18 443	27 462
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement		(568)	4 253
Résultat net des activités de financement		357	1 172
Autres mouvements		22 317	(31 123)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		52 868	14 600
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		718 044	453 858
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(516 010)	(608 315)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(66 509)	167 342
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(8 105)	129 130
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés		(9 733)	(35 353)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		117 683	106 662
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		261 957	232 453
Flux liés aux participations (1)		(9 239)	(11 431)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(11 978)	(13 499)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		(21 217)	(24 930)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		3 164	(13 535)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		22 233	8 294
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		25 397	(5 241)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)		266 137	202 282
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		313 494	111 198
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		116 363	112 506
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		197 131	(1 308)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		579 631	313 494
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		131 807	116 363
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		447 824	197 131
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		266 137	202 296

* composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2018, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à -9 239 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

• décaissement de 6 606 milliers d'euros dans le cadre de la participation de la Caisse Régionale à l'augmentation de capital de SOFIPACA et la souscription au capital de Grands Crus Investissements pour respectivement 5 017 milliers d'euros et 1 589 milliers d'euros

• décaissement de 1 042 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat des CCI

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 17 269 milliers d'euros pour l'année 2018, ainsi que l'augmentation de capital des caisses locales pour 20 321 milliers d'euros (3) Au cours de l'année 2018, il n'y a pas eu de nouvelle émission de dettes subordonnées.

Le flux net provenant des activités de financement comprend notamment l'émission de titres de dettes seniors dans le cadre de la nouvelle opération de titrisation "FCT Crédit Agricole Habitat 2018 " dont l'encours s'élève à 32 684 milliers d'euros et le remboursement du TSR radian pour 10 000 milliers d'euros.

NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 1ER JANVIER 2018

TRANSITION DU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 1ER JANVIER 2018

Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018.

Actifs financiers

				équivalence entreprises n dans les Participatio mises en
			abandonnées être cédés et destinés à Actifs non courants activités
				Titres de dettes						130 413			379 193		(31 610)	477 996
			Actifs financiers au coût amorti	créances sur la clientèle Prêts et								13 969 445				13 969 445
				créances sur nts de crédit établisseme Prêts et les							1 906 437					1 906 437
			propres	propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux Instruments de capitaux propres non recyclables						1 253 704					267 446	1 521 150
01/01/2018	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux Reclassements au titre d'IFRS 9		comptabilisés à la juste Instruments de dettes propres recyclables valeur par capitaux						107 527					69	107 596
				couverture Instrument s dérivés de					188 598							188 598
				financiers à résultat sur valeur par la juste option Actifs
				s de contrats en unités de représentatif compte Actifs
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	critères SPPI de dettes ne Instruments remplissant pas les						363 847		3 256			92	367 195
				Instruments de capitaux propres						5 065						5 065
				des fins de transaction financiers détenus à Actifs		2 665	2 665									2 665
				Centrales Banques	50 635											50 635
31/12/2017	IAS 39		Valeur au	bilan selon IAS 39	50 635	2 665	2 665		188 598	1 860 556	1 906 437	13 972 701	379 193	18 360 785
					Banques Centrales	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture	Actifs disponibles à la vente	Prêts et créances sur les établissements de crédit	Prêts et créances sur la clientèle	Titres détenus jusqu'à l'échéance	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 (1)	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9
Actifs financiers				En milliers d'euros						IAS 39						01/01/2018

(1) L'essentiel de l'impact de la première application d'IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. L'effet de cette modification de méthode de valorisation est de +294 millions d'euros au 1er janvier 2018.

Passifs financiers

Passifs financiers		31/12/2017				01/01/2018
		IAS 39				Reclassements au titre d'IFRS 9
			Passifs financiers à la juste valeur par résultat				Passifs financiers au coût amorti		Dettes liées aux actifs
En milliers d'euros		Valeur au bilan selon IAS 39	détenus à des fins de Passifs financiers transaction	juste valeur par résultat Passifs financiers à la sur option	Instruments dérivés de couverture	établissements de Dettes envers les crédit	Dettes envers la clientèle	représentées par un titre Dettes	non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	2 912	2 912
	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 912	2 912
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1
	Instruments dérivés de couverture	313 679			313 679
IAS 39	Dettes envers les établissements de crédit	9 031 479				9 031 479
	Dettes envers la clientèle	5 715 762					5 715 762
	Dettes représentées par un titre	1 019 832						1 019 832
	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	16 083 664
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9					(2 925)
01/01/2018	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		2 912		313 679	9 028 554	5 715 762	1 019 832

TRANSITION ENTRE LES DÉPRÉCIATIONS OU PROVISIONS CONSTITUÉES SELON IAS 39 ET LES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES CONSTITUÉES SELON IFRS 9 Au titre de l'application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d'IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d'IFRS 9) :

Dépréciations sur actifs financiers		31/12/2017						01/01/2018
								IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations
						Actifs financiers à la juste valeur par résultat			Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		Actifs financiers au coût amorti
		de la dépréciation IAS 39 - Montant				Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
			Centrales Banques	détenus à des transaction financiers fins de Actifs	capitaux propres Instruments de	les critères SPPI remplissant pas Instruments de dettes ne	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	comptabilisés à la juste Instruments de dettes propres recyclables valeur par capitaux	propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux Instruments de capitaux propres non recyclables	créances sur les établissements de crédit Prêts et	créances sur la clientèle Prêts et	Titres de dettes
En milliers d'euros
	Banques centrales
	Actifs disponibles à la vente	(35 777)							(35 777)
Dépréciations	Prêts et créances sur les établissements de crédit
selon IAS 39	Prêts et créances sur la clientèle	(336 819)									(336 819)
	Titres détenus jusqu'à l'échéance
	Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39	(372 596)
	Retraitements des dépréciations selon IFRS 9							(69)	35 777		2 498	(204)
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39
	catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la							(69)	35 777
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39										2 498
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39											(204)
01/01/2018	Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9							(69)			(334 321)	(204)

IAS 39 - Montant de provisions	provisions selon IFRS 9	IFRS 9 - Montant de provisions
400		400
6 318		6 318
6 718		6 718
	(122 899)	(249 697)
La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante :
	01/01/2018
Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
(64)	(5)
(64)	(5)
(45 561)	(75 044)	(213 920)
(45 357)	(75 044)	(213 920)
(204)
(45 625)	(75 049)	(213 920)
	01/01/2018
Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
		400
		6 318
		6 718
		(1) Les provisions sur encours hors bilan ont été comptabilisées en déduction de l'actif pour un montant de 15 230 milliers d'euros au 01/01/2018 (Cf. note 3.1.1) Dépréciations collectives La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante :	Dépréciations individuelles 31/12/2017

Provisions sur engagements de hors bilan 31/12/2017 Retraitements des

01/01/2018

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Actifs financiers ayant fait l'objet d'un reclassement du fait de la mise en application d'IFRS 9

Juste valeur Produits/ charges comptabilisés d'intérêts les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon	si le reclassement n'avait pas eu lieu les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon comptabilisés en Gain/Pertes résultat net	capitaux propres directement en comptabilisés Gain/Pertes
2 341	2 341 157 264	2 470
2 341	2 341 157 264	2 470
2 341	2 341 157 264	2 470

La mise en oeuvre de la norme IFRS 9 a entraîné le reclassement au coût amorti des titres de dettes classés en AFS sous IAS 39. Bien que ces titres aient toutes les caractéristiques définissant les titres "détenus jusqu'à l'échéance", ils étaient classé en AFS selon la norme IAS 39 car micro-couverts. Sous IFRS 9, une analyse du modèle de gestion ainsi que des caractéristiques contractuelles (Cf.note 1 Principes & Méthodes applicables dans le groupe page 39) a été menée sur ces contrats. Les conclusions de cette étude ont permis de reclasser ces actifs au coût amorti. En termes d'impact, les fonds propres ont été minorés de 31M€ au 1er janvier 2018. Si le titre n'avait pas été reclassé, son stock de variation de juste valeur aurait progressé de 2 470 milliers d'euros.

Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018

			Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1)
En milliers d'euros	Capitaux propres consolidés	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle
Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39	2 183 379	2 183 349	30
Incidence sur les réserves	54 930
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	13 148
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant)	35 777
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant)	(1 860)
Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte)	68
Actifs (vers Juste valeur par résultat)	68
Passifs (vers Juste valeur par résultat)
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler)
Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option)
Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option)
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur
Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan)	5 562
Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti	2 169
Réserves - hors entreprises mises en équivalence	54 930
Réserves - entreprises mises en équivalence
Réserves - activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(86 605)
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	(13 148)
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	(23 435)
Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	(50 074)
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur
Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables	52
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence	(86 605)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	310 348
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	310 348
Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence	310 348
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9	278 673
Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9	2 462 052	2 183 349	30

1 Les montants présentés sont nets d'impôts.

L'impact global de 1ere application de la nouvelle classification IFRS 9 des actifs et passifs financiers a été constaté par capitaux propres à hauteur de +278.7 M€ dont +294 M€ au titre de la revalorisation des titres SAS Rue La Boétie comptabilisés au coût sous IAS 39 et désormais comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018.

Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	er janvier 2018 1	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4	3 novembre 2017 (UE 2017/1988)	er janvier 2018 1	Oui
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	er janvier 2018 1	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15	31 octobre 2017 (UE 2017/1987)	er janvier 2018 1	Oui

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière	7 février 2018 (UE 2018/182)	er janvier 2017 1 er janvier 2018 1 er janvier 2018 1	Oui Oui Non
Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2	26 février 2018 (UE 2018/289)	er janvier 2018 1	Oui
Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement	14 mars 2018 (UE 2018/400)	1er janvier 2018	Oui
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères	3 avril 2018 (UE 2018/519)	1er janvier 2018	Oui

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »).

La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	1er janvier 2019 (1)	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	er janvier 2019 1	Oui
IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fiscale	23 octobre 2018 (UE 2018/1595)	er janvier 2019 1	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018.

Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants :

• ¯ Contrats de location à court terme,
• ¯ Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018.

Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• ¯ les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• ¯ les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• ¯ la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• ¯ les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• ¯ les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• ¯ les participations non consolidées ;
• ¯ les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• ¯ les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
• ¯ les provisions ;
• ¯ les actifs d'impôts différés ;
• ¯ la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32)

-Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-àdire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macrocouverture.

-Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

-Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

• ¯ actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• ¯ actifs financiers au coût amorti ;
• ¯ actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

• ¯ d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
• ¯ d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).
  • o Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

¯ Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Alpes Provence pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

• Le modèle de pure collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
• Le modèle mixte dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
• Le modèle de pure cession dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

¯ Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sousjacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

• ¯ Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession;
• ¯ Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
• ¯ Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test 'SPPI'. C'est notamment le cas des OPCVM ;
• ¯ Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole Alpes Provence choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

¯ lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

¯ ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test 'SPPI'.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

-Passifs financiers

• Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

• ¯ passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
• ¯ passifs financiers au coût amorti.
  • Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.

Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 "Provisions".

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

• ¯ de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
• ¯ d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions achetées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

• ¯ lorsqu'il arrive à extinction ; ou
• ¯ lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au T.I.E. d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

-Provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les encours suivants :

• ¯ les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
• ¯ les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
• ¯ les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
• ¯ les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et
• ¯ les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

• Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

• ¯ 1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
• ¯ 2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité;
• ¯ 3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
  • Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• ¯ un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• ¯ l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de 'défaut' est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de 'défaut' convient davantage à un instrument financier particulier.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• ¯ des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• ¯ un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
• ¯ l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
• ¯ la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
• ¯ la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
• ¯ l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• ¯ au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
• ¯ au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

• ¯ un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
• ¯ un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

• ¯ le type d'instrument ;
• ¯ la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
• ¯ le type de garantie ;
• ¯ la date de comptabilisation initiale ;
• ¯ la durée à courir jusqu'à l'échéance ;

• ¯ le secteur d'activité ;

• ¯ l'emplacement géographique de l'emprunteur ;

• ¯ la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
• ¯ le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

• ¯ les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
• ¯ les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de

contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• ¯ Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;
• ¯ Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• ¯ Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
• ¯ Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de 'créance restructurée' est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre :

• ¯ La valeur comptable de la créance ;
• ¯ Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en PNB.

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts.

-Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

• ¯ En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
• ¯ En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
• La comptabilité de couverture
  • Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'applique pas le volet « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

¯ La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;

• ¯ La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
• ¯ La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• ¯ Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• ¯ Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• ¯ Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

• ¯ Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
• ¯ La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

• ¯ couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• ¯ couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• ¯ couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

• ¯ couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
• ¯ couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
• ¯ couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
  • Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

• ¯ le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• ¯ séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• ¯ les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

-Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• ¯ les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• ¯ les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

-Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

-Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• ¯ Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• ¯ Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• ¯ Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• ¯ Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• ¯ Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
• ¯ Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables;
• ¯ Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

-Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

• ¯ le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou
• ¯ le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Provisions (IAS 37 et 19)

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• ¯ les risques opérationnels ;
• ¯ les avantages au personnel ;
• ¯ les risques d'exécution des engagements par signature ;
• ¯ les litiges et garanties de passif ;
• ¯ les risques fiscaux ;
• ¯ les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• ¯ le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• ¯ l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• ¯ la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• ¯ la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• ¯ les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• ¯ les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
• ¯ les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• ¯ les indemnités de fin de contrat de travail ;
• ¯ les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

-Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

-Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-àdire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

• ¯ la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• ¯ diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

• ¯ aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• ¯ aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "Paiements à base d'actions".

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

• ¯ un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
  • la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
  • la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
• ¯ un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
• ¯ un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• ¯ soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• ¯ soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• ¯ l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• ¯ les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
  • a) Soit sur la même entité imposable,
  • b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

• sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ;
• sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• ¯ les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• ¯ les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• ¯ en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• ¯ en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

• ¯ le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
  • a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.

b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• ¯ constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• ¯ décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• ¯ constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
  • a) L'encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice,
  • b) La valeur nette comptable des immobilisations louées,
  • c) La provision pour impôts différés,

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• ¯ elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• ¯ elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• ¯ elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• ¯ le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• ¯ le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

-Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

-Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

-Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• ¯ l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence ;
• ¯ la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence constate :

• ¯ en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
• ¯ en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

• ¯ conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ;
• ¯ conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes consolidées en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018". Il intègre la sortie des SNC CAAP Immo4 et Les Fauvins suite aux opérations de TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) vers la Caisse Régionale réalisées au 1er trimestre 2018.

Opération de titrisation

Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40.2 millions d'euros au "FCT Crédit Agricole Habitat 2018". Elle a souscrit pour 5.3 millions d'euros des titres subordonnés.

Intermédiation

La Caisse Régionale a poursuivi sur l'exercice 2018 son programme d'optimisation du coût des ressources, afin d'alléger ses charges de refinancement futures : elle a notamment procédé au rachat anticipé d'une ligne de refinancement en contrepartie d'une soulte (charge) comptabilisée immédiatement en résultat. Cette opération a généré un impact négatif non récurrent de -38,1 M€ sur le Produit Net Bancaire.

Réorganisation de l'immobilier d'exploitation

Au 1er semestre 2018, la Caisse Régionale Alpes Provence a également continué la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation avec la TUP en Caisse Régionale de 2 filiales immobilières précédemment consolidées (SNC Caap Immo4 et les Fauvins), et le transfert du dernier lot d'actifs immobiliers d'exploitation et des titres de la SNC Caap Immo de la Caisse Régionale vers la filiale SAS Caap Immo Gestion.

Le montant total de l'écart de réévaluation (10.5 M€) comptabilisé dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale et généré dans le cadre de ces opérations intragroupe est neutralisé lors du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Gestion du risque

En 2018, le taux de créances douteuses et litigieuses a poursuivi sa baisse: il s'établit à 2% contre 2,25% au 31/12/2017. La Caisse Régionale a maintenu ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses, couvertes à 64,6% et par des provisions non affectées sur les créances saines et dégradées. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit (y compris FRBG) rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,3% au 31 Décembre 2018.

3. Gestion Financière, Exposition aux Risques et Politique de Couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est assuré par la Direction Centrale des Risques.

Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit »)

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit".

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : TITRES DE DETTES

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	comptable (a) + (b) Valeur nette
Au 1er janvier 2018	477 996	(204)					477 996	(204)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)
Total après transferts	477 996	(204)					477 996	(204)	477 792
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(42 682)	91					(42 682)	91
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	272	(63)					272	(63)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(42 954)	154					(42 954)	154
Passage à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	435 314	(113)					435 314	(113)	435 201
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(563)						(563)
Au 31 décembre 2018	434 751	(113)					434 751	(113)	434 638
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	comptable (a) + (b) Valeur nette
Au 1er janvier 2018	311 701						311 701		311 701
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)
Total après transferts	311 701						311 701		311 701
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(8 337)	(1)					(8 337)	(1)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	5 010	(4)					5 010	(4)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(14 127)	3					(14 127)	3
Passage à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	780						780
Total	303 364	(1)					303 364	(1)	303 363
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	3 085						3 085
Au 31 décembre 2018	306 449	(1)					306 449	(1)	306 448
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	comptable (a) + (b) Valeur nette
Au 1er janvier 2018	12 677 875	(45 357)	966 169	(75 044)	325 401	(213 920)	13 969 445	(334 321)	13 635 124
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(74 209)	(14 587)	46 239	20 994	27 970	(13 091)		(6 684)
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	(489 023)	2 924	489 023	(7 352)				(4 428)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	432 730	(17 846)	(432 730)	27 169				9 323
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	(23 950)	371	(17 115)	1 382	41 065	(16 432)		(14 679)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	6 034	(36)	7 061	(205)	(13 095)	3 341		3 100
Total après transferts	12 603 666	(59 944)	1 012 408	(54 050)	353 371	(227 011)	13 969 445	(341 005)	13 628 440
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	993 452	17 926	(56 018)	(8 806)	(96 817)	24 034	840 617	33 154
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	3 241 251	(17 647)	154 178	(11 731)			3 395 429	(29 378)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 247 799)	13 564	(209 717)	11 335	(67 808)	51 947	(2 525 324)	76 846
Passage à perte					(28 889)	28 641	(28 889)	28 641
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières			(479)	26	(120)	23	(599)	49
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		10 679		(15 349)		(58 838)		(63 508)
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres		11 330		6 913		2 261		20 504
Total	13 597 118	(42 018)	956 390	(62 856)	256 554	(202 977)	14 810 062	(307 851)	14 502 211
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(7 870)		(407)		55 990		47 713
Au 31 décembre 2018	13 589 248	(42 018)	955 983	(62 856)	312 544	(202 977)	14 857 775	(307 851)	14 549 924
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2018	107 527	(64)		(5)			107 527	(69)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)
Total après transferts	107 527	(64)		(5)			107 527	(69)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	643	54		4			643	58
Réévaluation de juste valeur sur la période	744						744
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(101)	18					(101)	18
Passage à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		36		4				40
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	108 170	(10)		(1)			108 170	(11)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(875)						(875)
Au 31 décembre 2018	107 295	(10)		(1)			107 295	(11)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

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ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement (a) Montant de	Correction de valeur pour pertes (b)	l'engagement (a) + (b) Montant net de
Au 1er janvier 2018	1 238 113				4 290	(400)	1 242 403	(400)	1 242 003
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(2 822)	(1 058)	2 822	1 069				11
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	(20 932)	186	20 932	(279)				(93)
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	18 110	(1 244)	(18 110)	1 348				104
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)
Total après transferts	1 235 291	(1 058)	2 822	1 069	4 290	(400)	1 242 403	(389)	1 242 014
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	110 484	(4 964)	36 511	(5 729)	319	120	147 314	(10 573)
Nouveaux engagements donnés	738 865	(3 722)	64 998	(1 561)			803 863	(5 283)
Extinction des engagements	(628 606)	2 111	(28 487)	4 466	(2 616)	120	(659 709)	6 697
Passage à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		3 162		(4 177)				(1 015)
Changements dans le modèle / méthodologie
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	225	(6 515)		(4 457)	2 935		3 160	(10 972)
Au 31 décembre 2018	1 345 775	(6 022)	39 333	(4 660)	4 609	(280)	1 389 717	(10 962)	1 378 755

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

(6 318) (187) (450) 263 (6 505) (8 567) (5 630) 12 345 16 (8 027) (7 271) (15 072) Correction de valeur pour pertes (b) Total 454 482 454 482 50 605 492 695 (447 882) (16) 5 808 505 087 l'engagement (a) Montant de (6 318) (6 318) 89 4 197 16 (4 124) (6 229) Correction de valeur Engagements dépréciés (Bucket 3) pour pertes 7 959 7 959 919 (4 873) (16) 5 808 8 878 l'engagement Montant de 359 (493) 852 359 (2 422) (676) 2 174 (1 464) (2 456) (2 063) Correction de valeur Engagements soumis à une ECL à pour pertes maturité (Bucket 2) 910 4 458 (3 548) 910 11 887 24 327 (12 440) 12 797 l'engagement Montant de (546) 43 (589) (546) (6 234) (4 954) 5 974 (2 439) (4 815) (6 780) Correction de valeur Engagements soumis à une ECL 12 mois pour pertes (Bucket 1) (4 458) 3 548 37 799 (430 569) 446 523 (910) 445 613 468 368 483 412 l'engagement Montant de Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Changements dans le modèle / méthodologie Nouveaux engagements donnés Extinction des engagements Total après transferts Au 31 décembre 2018 Au 1er janvier 2018 En milliers d'euros Passage à perte Autres		Engagements sains
						l'engagement (a) + Montant net de (b)
						448 164
						447 977
						490 015

DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements 31/12/2017
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	-366 879	-364	-567 059	597 483			-336 819
dont dépréciations collectives	-134 157		-477 792	489 050			-122 899
Opérations de location-financement Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs financiers disponibles à la vente	-38 572		-1 282	4 077			-35 777
Autres actifs financiers		-11					-11
Total Dépréciations des actifs financiers	-405 451	-375	-568 341	601 560			-372 607

Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

En 2017, la dotation porte principalement sur la provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 1 263 milliers d'euros.

Les reprises se concentrent sur deux titres:

• 1 782 milliers d'euros sont liés au titre Sacam Fiat Net Europe

• 1 904 milliers d'euros au titre SNP Boat

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT)

			31/12/2018
				Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs défenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	78 357
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 821
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	61 536
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	142 279
Total	220 636

ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	107 295
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	107 295
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	15 291 010		5 061 876	464 875	5 550 055
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567		40 075	3 275	46 231
Prêts et créances sur les établissements de crédit	306 448
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	14 549 924		5 061 876	464 875	5 550 055
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567		40 075	3 275	46 231
Titres de dettes	434 638
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	15 398 305		5 061 876	464 875	5 550 055
dont : actifs dépréciés en date de clôture	109 567		40 075	3 275	46 231

ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
		Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	492 301			168 283
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 649
Engagements de financement	1 378 755		102 694	45 149	142 987
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 329		5	30	563
Total	1 871 056		102 694	213 432	142 987
dont : engagements dépréciés en date de clôture	6 978		5	30	563

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT AU 31/12/2017

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	2 665
Instruments dérivés de couverture	188 598
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	548 855
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	311 701
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	13 703 646
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	379 193
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	15 134 658
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 242 403
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	454 482
Provisions - Engagements par signature	-6 718
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 690 167
Exposition maximale au risque de crédit	16 824 825

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts et créances sur la clientèle	8 577 744
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	299 900
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Valeur comptable brute avant modification
Gain ou perte nette de la modification
Prêts et créances sur la clientèle	123	4 062	6 851
Valeur comptable brute avant modification	123	4 541	6 971
Gain ou perte nette de la modification		(479)	(120)
Titres de dettes
Valeur comptable brute avant modification
Gain ou perte nette de la modification

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas procédé à ce type de reclassement sur l'exercice 2018.

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

		Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable
			Actifs sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD Κ 0,5%	7 525 872	32 056		7 557 928
	0,5% < PD Κ 2%	2 152 176	61 849		2 214 025
	2% < PD Κ 20%	1 187 510	568 688		1 754 920
	20% < PD < 100%		130 592		131 870
	PD = 100%			210 807	210 807
Total Clientèle de détail		10 865 558	793 185	210 807	11 869 550
Hors clientèle de détail	PD Κ 0,6%	1 937 678	7 000		1 944 678
	0,6% < PD Κ 12%	1 527 212	123 125		1 650 337
	12% < PD < 100%		32 673		32 673
	PD = 100%			101 737	101 737
Total Hors clientèle de détail		3 464 890	162 798	101 737	3 729 425
Dépréciations		(42 132)	(62 856)	(202 977)	(307 965)
Total		14 288 316	893 127	109 567	15 291 010

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES

		Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable
			Actifs sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD Κ 0,5%
	0,5% < PD Κ 2%
	2% < PD Κ 20%
	20% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Clientèle de détail
Hors clientèle de détail	PD Κ 0,6%	107 295			107 295
	0,6% < PD Κ 12%
	12% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Hors clientèle de détail		107 295			107 295
Total		107 295			107 295

	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés		Engagements
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD Κ 0,5%	566 292	829		567 121
	0,5% < PD Κ 2%	194 159	1 817		195 976
	2% < PD Κ 20%	151 135	16 083		167 218
	20% < PD < 100%		6 165		6 165
	PD = 100%			2 627	2 627
Total Clientèle de détail		911 586	24 894	2 627	939 107
Hors clientèle de détail	PD Κ 0,6%	271 701			271 701
	0,6% < PD Κ 12%	162 488	13 209		175 697
	12% < PD < 100%		1 230		1 230
	PD = 100%			1 982	1 982
Total Hors clientèle de détail		434 189	14 439	1 982	450 610
Provisions (1)		(6 022)	(4 660)	(280)	(10 962)
Total		1 339 753	34 673	4 329	1 378 755

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

		Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
		Engagements sains ou dégradés		Engagements
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD Κ 0,5%	24 683	3 127		27 810
	0,5% < PD Κ 2%	11 792	753		12 545
	2% < PD Κ 20%	9 026	2 200		11 226
	20% < PD < 100%		936		936
	PD = 100%			1 009	1 009
Total Clientèle de détail		45 501	7 016	1 009	53 526
Hors clientèle de détail	PD Κ 0,6%	349 791			349 791
	0,6% < PD Κ 12%	88 120	5 177		93 297
	12% < PD < 100%		604		604
	PD = 100%			7 869	7 869
Total Hors clientèle de détail		437 911	5 781	7 869	451 561
Provisions (1)		(6 780)	(2 063)	(6 229)	(15 072)
TOTAL		476 632	10 734	2 649	490 015

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'opération de cette nature dans ses comptes consolidés au 31/12/2018.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Actifs financiers au coût	Au 31 décembre 2018
amorti	Valeur comptable
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 039 763			1 039 763
Banques centrales
Etablissements de crédit	587 837			587 837
Grandes entreprises	1 837 290	162 798	101 737	2 101 825
Clientèle de détail	10 865 558	793 185	210 807	11 869 550
Dépréciations	(42 132)	(62 856)	(202 977)	(307 965)
Total	14 288 316	893 127	109 567	15 291 010

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Actifs financiers à la	Au 31 décembre 2018
juste valeur par capitaux propres recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	107 295			107 295
Clientèle de détail
Total	107 295			107 295

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Administration générale	12 971	21 578
Grandes entreprises	2 319 937	2 003 149
Clientèle de détail	3 783 436	3 691 035
Total dettes envers la clientèle	6 116 344	5 715 762

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de	Au 31 décembre 2018
financement	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	72 087			72 087
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	362 102	14 439	1 982	378 523
Clientèle de détail	911 586	24 894	2 627	939 107
Provisions (1)	(6 022)	(4 660)	(280)	(10 962)
Total	1 339 753	34 673	4 329	1 378 755

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de	Au 31 décembre 2018
garantie	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	25			25
Banques centrales
Etablissements de crédit	2 586			2 586
Grandes entreprises	435 300	5 781	7 869	448 950
Clientèle de détail	45 501	7 016	1 009	53 526
Provisions (1)	(6 780)	(2 063)	(6 229)	(15 072)
Total	476 632	10 734	2 649	490 015

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	809 234			-61	809 173
Banques centrales
Etablissements de crédit	311 701				311 701
Grandes entreprises	2 058 526	105 862	-81 910	-58 041	1 918 575
Clientèle de détail	11 104 941	219 539	-132 010	-64 797	10 908 134
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	14 284 402	325 401	-213 920	-122 899	13 947 583

(1) Dont encours restructurés pour 63 664 milliers d'euros

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	53 574
Grandes entreprises	324 594
Clientèle de détail	864 235
Total Engagements de financement	1 242 403
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	25
Grandes entreprises	408 620
Clientèle de détail	45 298
Total Engagements de garantie	453 943

Concentration du risque de crédit par zone géographique

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains	Actifs dépréciés
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	14 257 720	954 079	311 434	15 523 233
Autres pays de l'Union européenne	56 419	1 506	986	58 911
Autres pays d'Europe	582	53	6	641
Amérique du Nord	6 332	1	104	6 437
Amériques centrale et du Sud	2 121	1		2 122
Afrique et Moyen-Orient	6 089	343	14	6 446
Asie et Océanie (hors Japon)	1 185			1 185
Japon
Organismes supranationaux
Dépréciations	(42 132)	(62 856)	(202 977)	(307 965)
Total	14 288 316	893 127	109 567	15 291 010

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	25 265			25 265
Autres pays de l'Union européenne	82 030			82 030
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
Total	107 295			107 295

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
France (y compris DOM-TOM)	6 076 444	5 676 629
Autres pays de l'Union européenne	20 471	20 898
Autres pays d'Europe	4 243	4 263
Amérique du Nord	5 410	4 606
Amériques centrale et du Sud	861	727
Afrique et Moyen-Orient	6 173	5 703
Asie et Océanie (hors Japon)	2 716	2 903
Japon	26	33
Organismes supranationaux
Total dettes envers la clientèle	6 116 344	5 715 762

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	dépréciés Total (Bucket 3)
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	1 339 078	39 313	4 607	1 382 998
Autres pays de l'Union européenne	3 852	14	2	3 868
Autres pays d'Europe	200	2		202
Amérique du Nord (1)	134	2		136
Amériques centrale et du Sud	1 782			1 782
Afrique et Moyen-Orient	576	1		577
Asie et Océanie (hors Japon)	151	1		152
Japon	2			2
Organismes supranationaux
Provisions (1)	(6 022)	(4 660)	(280)	(10 962)
Total	1 339 753	34 673	4 329	1 378 755

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	483 398	12 797	8 878	505 073
Autres pays de l'Union européenne	14			14
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
Provisions (1)	(6 780)	(2 063)	(6 229)	(15 072)
Total	476 632	10 734	2 649	490 015

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

3	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	14 229 258	324 201	-212 908	-122 359	13 893 991
Autres pays de l'Union européenne	38 452	1 063	-972	-80	37 400
Autres pays d'Europe	739	8	-8	-2	729
Amérique du Nord	6 903	121	-24	-21	6 858
Amériques centrale et du Sud	1 450				1 450
Afrique et Moyen-Orient	6 831	7	-7	-437	6 387
Asie et Océanie (hors Japon)	769	1	-1		768
Japon
Organismes supranationaux
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	14 284 402	325 401	-213 920	-122 899	13 947 583

(1) Dont encours restructurés pour 63 664 milliers d'euros.

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 235 739
Autres pays de l'Union européenne	3 408
Autres pays d'Europe	210
Amérique du Nord	137
Amériques centrale et du Sud	2 289
Afrique et Moyen-Orient	534
Asie et Océanie (hors Japon)	86
Japon
Total Engagements de financement	1 242 403
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	453 943
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total Engagements de garantie	453 943

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en millions d'euros)	Κ 30 jours	> 30 jours à Κ 90 jours	> 90 jours	> 30 jours Κ 30 jours à Κ 90 jours		> 90 jours	Κ 30 jours	> 30 jours à Κ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	94 485	16 591		50 681	13 112		5 522	10 318	64 774
Administration générale	2 045
Banques centrales
Etablissements de crédit
Grandes entreprises	50 505	698		11 338	2 475		681	6 888	11 985
Clientèle de détail	41 935	15 893		39 343	10 637		4 841	3 430	52 789
Total	94 485	16 591		50 681	13 112		5 522	10 318	64 774

	31/12/2017
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance	Valeur nette	Dépréciations
(en milliers d'euros)	Κ 90 jours	> 90 jours à Κ 180 jours	> 180 jours à Κ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	comptable des actifs dépréciés individuellement	d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						599 936	35 777
Instruments de dettes Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail
Prêts et avances Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	290 145 100 180 545 109 500	656 366 290		1 1	290 802 100 180 911 109 791	111 481 23 952 87 529	336 819 61 139 951 196 807
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	290 145	656		1	290 802	711 417	372 596

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport de gestion page 56)

Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR ACTIF

	31/12/2018
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				70	44 817	97 392	142 279
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				70	44 817	97 392	142 279
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				70	44 817	97 392	142 279
Opérations de change à terme
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				70	44 817	97 392	142 279

	31/12/2017
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché
(en milliers d'euros)	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt				911	65 928	121 759	188 598
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				911	65 928	121 759	188 598
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total				911	65 928	121 759	188 598
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif				911	65 928	121 759	188 598

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR PASSIF

		31/12/2018
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				1 787	53 781	243 311	298 879
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				1 787	53 781	243 311	298 879
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				1 787	53 781	243 311	298 879
Opérations de change à terme
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				1 787	53 781	243 311	298 879

	31/12/2017
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché
(en milliers d'euros)	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt				157	56 345	257 177	313 679
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				157	56 345	257 177	313 679
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total				157	56 345	257 177	313 679
. Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif				157	56 345	257 177	313 679

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR ACTIF

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt					7 589	4 107	11 696
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts					7 588	4 054	11 642
Options de taux
Caps-floors-collars					1	53	54
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1 163			1 163
Opérations fermes de change
Options de change				1 163			1 163
Autres instruments				144			144
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				144			144
Sous-total				1 307	7 589	4 107	13 003
Opérations de change à terme				3 818			3 818
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif				5 125	7 589	4 107	16 821

	31/12/2017
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en valeur de marché
(en milliers d'euros)	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt				151	1 114	1 338	2 603
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				151	1 114	1 321	2 586
Options de taux
Caps - floors - collars						17	17
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments				62			62
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				62			62
Sous total				213	1 114	1 338	2 665
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif				213	1 114	1 338	2 665

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR PASSIF

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				151	727	4 200	5 078
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				151	726	4 147	5 024
Options de taux
Caps-floors-collars					1	53	54
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1 163			1 163
Opérations fermes de change
Options de change				1 163			1 163
Autres instruments					522		522
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					522		522
Sous-total				1 314	1 249	4 200	6 763
Opérations de change à terme				3 818			3 818
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif				5 132	1 249	4 200	10 581

	31/12/2017
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché
(en milliers d'euros)	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt				101	1 082	1 379	2 562
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				101	1 082	1 362	2 545
Options de taux
Caps - floors - collars						17	17
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments					350		350
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					350		350
Sous total				101	1 432	1 379	2 912
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif				101	1 432	1 379	2 912

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Instruments de taux d'intérêt	7 864 056	7 530 846
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	7 826 144	7 501 796
Options de taux
Caps-floors-collars	37 912	29 050
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	368 080	388 324
Opérations fermes de change
Options de change	368 080	388 324
Autres instruments
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	8 232 136	7 919 170
Opérations de change à terme	195 673	159 124
Total notionnels	8 427 809	8 078 294

Risque de change

(cf. Rapport de gestion page 63)

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion page 63)

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	534 128	309 347	689 808	442 010		1 975 293
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	773 196	1 190 747	4 507 285	8 362 371	24 176	14 857 775
Total	1 307 324	1 500 094	5 197 093	8 804 381	24 176	16 833 068
Dépréciations						(307 852)
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						16 525 216

	31/12/2017
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	246 707	412 502	727 651	519 577		1 906 437
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	704 057	1 141 376	4 239 517	7 870 865	16 886	13 972 701
Total	950 764	1 553 878	4 967 168	8 390 442	16 886	15 879 138
Dépréciations						(336 819)
Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						15 542 319

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 071 951	2 183 372	3 115 114	3 195 215		9 565 544
Dettes envers la clientèle	5 306 114	180 171	609 040	20 725	294	6 116 344
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	6 378 065	2 363 543	3 724 154	3 215 940	294	15 681 888

	31/12/2017
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 056 026	1 922 387	3 150 233	2 902 833		9 031 479
Dettes envers la clientèle	4 872 782	178 002	644 260	20 718		5 715 762
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	5 928 808	2 100 389	3 794 493	2 923 551		14 747 241

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES

	31/12/2018
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	169					169
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	197 661	293 543	138 220	73 000		702 424
Emprunts obligataires	12			67 512		67 524
Autres dettes représentées par un titre
Total dettes représentées par un titre	197 842	293 543	138 220	140 512		770 117
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée				108		108
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total dettes subordonnées				108		108

	31/12/2017
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	169					169
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	250 757	523 471	137 607	73 000		984 835
Emprunts obligataires				34 828		34 828
Autres dettes représentées par un titre
Total dettes représentées par un titre	250 926	523 471	137 607	107 828		1 019 832
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	106	10 000				10 106
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel				10		10
Titres et emprunts participatifs
Total dettes subordonnées	106	10 000		10		10 116

GARANTIES FINANCIÈRES EN RISQUE DONNÉES PAR MATURITÉ ATTENDUE

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2018
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données		13 397				13 397

	31/12/2017
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données					600	600

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.)

-Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

-Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

-Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur de marché
En milliers d'euros	positive	négative	Montant notionnel
Couverture de juste valeur	138 290	282 632	6 936 158
Taux d'intérêt	138 290	282 632	6 936 158
Change
Autres
Couverture de flux de trésorerie	3 989	16 247	100 000
Taux d'intérêt	3 989	16 247	100 000
Change
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	142 279	298 879	7 036 158

(en milliers d'euros)	31/12/2017
	Valeur de marché Montant
	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	183 497	295 729	7 317 929
Taux d'intérêt	183 497	295 729	6 986 749
Instruments de capitaux propres
Change			331 180
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	5 101	17 950	100 000
Taux d'intérêt	5 101	17 950	100 000
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	188 598	313 679	7 417 929

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Κ1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
En milliers d'euros
Instruments de taux d'intérêt				542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158
Opérations de change à terme
Total notionnel des instruments dérivés de couverture				542 009	2 764 924	3 729 225	7 036 158

La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

	31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de	Montant
En milliers d'euros	Actif	Passif	couverture au cours de la période)	notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré	99	63 651	4 892	485 917
Taux d'intérêt	99	63 651	4 892	485 917
Instruments fermes	99	63 651	4 892	485 917
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de juste valeur	99	63 651	4 892	485 917
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	138 191	218 981	(33 159)	6 450 241
Total couverture de juste valeur	138 290	282 632	(28 267)	6 936 158

-Instruments dérivés de couverture

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

-Eléments couverts

Micro-couvertures	31/12/2018
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur la période
En milliers d'euros	dont cumul des réévaluations Valeur de juste valeur liées à la juste valeur liées à la comptable couverture		Cumul des réévaluations de couverture restant à étaler	liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	86 296	1 103		1 529
Taux d'intérêt	86 296	1 103		1 529
Change
Autres
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	460 819	57 495	215	(5 587)
Taux d'intérêt	460 819	57 495	215	(5 587)
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	547 115	58 598	215	(4 058)
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
Taux d'intérêt
Change
Autres
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 521 263	37 817
Total - Actifs	5 521 263	37 817
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	1 233 505	5 384
Total - Passifs	1 233 505	5 384
Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un protefeuille d'instruments financiers	4 287 758	32 433

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

-Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	(28 847)	15 778	(13 069)
Change
Autres
Total	(28 847)	15 778	(13 069)

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

-Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période	Montant notionnel
En milliers d'euros	Actif	Passif	(y. c. cessation de couverture au cours de la période)
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré	3 989	16 247	588	100 000
Taux d'intérêt	3 989	16 247	588	100 000
Instruments fermes	3 989	16 247	588	100 000
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	3 989	16 247	588	100 000
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie
Total de la couverture de flux de trésorerie	3 989	16 247	588	100 000
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

-Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2018
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie
Taux d'intérêt	1 167
Change
Autres
Total de la couverture de flux de trésorerie	1 167
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	1 167

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion page 68)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• ¯ les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ;
• ¯ les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;

¯ les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ».

En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a respecté les exigences réglementaires (cf. Rapport de gestion, chapitre "Informations Prudentielles")

.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et Charges d'intérêts

En milliers d'euros	31/12/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	371 682
Opérations avec les établissements de crédit	3 081
Opérations internes au Crédit Agricole	38 444
Opérations avec la clientèle	319 841
Opérations de location-financement
Titres de dettes	10 316
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	551
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	551
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	43 813
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	416 046
Sur les passifs financiers au coût amorti	(164 294)
Opérations avec les établissements de crédit	(7 033)
Opérations internes au Crédit Agricole	(91 738)
Opérations avec la clientèle	(23 460)
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	(43 766)
Dettes subordonnées	1 703
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(84 514)
Autres intérêts et charges assimilées	(297)
Charges d'intérêts	(249 105)

(1) dont 5 391 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018.

(2) dont 462 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018.

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 160
Sur opérations internes au Crédit Agricole	35 899
Sur opérations avec la clientèle	342 764
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	3 653
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 325
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	48 340
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	445 141
Sur opérations avec les établissements de crédit	-8 518
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-108 178
Sur opérations avec la clientèle	-26 417
Sur dettes représentées par un titre	-9 321
Sur dettes subordonnées	-1 172
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-103 162
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-742
Charges d'intérêts	-257 510

(1) Dont 6 269 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017.

(2) Dont 795 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 045	(398)	647	928	(369)	559
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 521	(17 534)	(6 013)	11 241	(16 105)	(4 864)
Sur opérations avec la clientèle	68 423	(1 675)	66 748	65 706	(1 266)	64 440
Sur opérations sur titres		(133)	(133)		(77)	(77)
Sur opérations de change	313	(1)	312	380	(1)	379
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	366	(22)	344	478		478
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	137 087	(13 941)	123 146	130 625	(13 053)	117 572
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 004	(294)	2 710	3 670	(343)	3 327
Produits nets des commissions	221 759	(33 998)	187 761	213 028	(31 214)	181 814

L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018
Dividendes reçus	570
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	6 481
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(585)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(4 111)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	744
Résultat de la comptabilité de couverture	(13 069)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(9 970)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	111
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste Valeur par résultat sur option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	728
Résultat de la comptabilité de couverture	-23
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	816

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	117 452	(117 452)		137 326	(137 341)	(15)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	54 288	(58 346)	(4 058)	56 662	(74 172)	(17 510)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	63 164	(59 106)	4 058	80 664	(63 169)	17 495
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	705 706	(718 775)	(13 069)	906 735	(906 743)	(8)
Variations de juste valeur des éléments couverts	365 573	(345 737)	19 836	410 314	(496 446)	(86 132)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	340 133	(373 038)	(32 905)	496 421	(410 297)	86 124
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total résultat de la comptabilité de couverture	823 158	(836 227)	(13 069)	1 044 061	(1 044 084)	(23)

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture.

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

En milliers d'euros	31/12/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	83
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	40 140
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	40 223

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dividendes reçus	38 795
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	6 700
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-1 281
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus	100
jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	44 314

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.9 " Coût du risque".

La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre principalement une augmentation de la dépréciation durable sur les titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 1,2 M€.

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Titres de dettes	149
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	149
Titres de dettes
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	149

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a procédé à la cession d'actifs au coût amorti en raison de l'existence d'une clause de remboursement anticipé sur les actifs concernés.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	(184)	(156)
Autres produits (charges) nets	993	(863)
Produits (charges) des autres activités	809	(1 019)

4.7 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Charges de personnel	(156 720)	(175 101)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(10 441)	(9 752)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(87 932)	(84 485)
Charges générales d'exploitation	(255 093)	(269 338)

(1) Dont 3 010 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous :

	E&Y		KPMG
En milliers d'euros	2018	2017	2018	2017	Total 2018
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	138	132	127	126	265
Émetteur	115	113	115	113	230
Filiales intégrées globalement	23	20	12	13	35
Services autres que la certification des comptes	32	33	12	8	44
Émetteur	32	33	11	8	43
Filiales intégrées globalement			1		1
Total	170	165	139	134	309

Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Alpes Provence

Le montant total des honoraires d'E&Y, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 170 milliers d'euros, dont 133 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales, et 37 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (revue de conformité des déclarations fiscales)

Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 139 milliers d'euros, dont 127 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales, et 11 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion).

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Dotations aux amortissements	(12 323)	(12 836)
Immobilisations corporelles	(12 300)	(12 747)
Immobilisations incorporelles	(23)	(89)
Dotations (reprises) aux dépréciations
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(12 323)	(12 836)

4.9 Coût du risque

En milliers d'euros	31/12/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	(3 849)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(9 318)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	54
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(7 900)
Engagements par signature	(1 472)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	5 469
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	3
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 276
Engagements par signature	190
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	(21 704)
Bucket 3 : Actifs dépréciés	(21 704)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(21 897)
Engagements par signature	193
Autres actifs	(1)
Risques et charges	(3 990)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	(29 544)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(204)
Récupérations sur prêts et créances	3 156
comptabilisés au coût amorti	3 156
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés	(599)
Pertes sur engagements par signature	(6)
Autres pertes	(467)
Autres produits
Coût du risque	(27 664)

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-579 291
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-564 780
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs		-4
Engagements par signature		-3 366
Risques et charges	-11 141
Reprises de provisions et de dépréciations	558 979
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe		1 904
Prêts et créances	553 862
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature		1 709
Risques et charges		1 504
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-20 312
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés		-1 904
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés		-467
Récupérations sur prêts et créances amortis		3 054
Décotes sur crédits restructurés		-287
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		-396
Autres produits
Coût du risque	-20 312

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	569	121
Plus-values de cession	1 587	205
Moins-values de cession	(1 018)	(84)
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs	569	121

4.11 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	(25 320)	(19 778)
Charge d'impôt différé	2 781	(11 369)
Total charge d'impôt	(22 539)	(31 147)

Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté

-Au 31 décembre 2018

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	91 402	34,43%	(31 470)
Effet des différences permanentes			14 247
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			(3 396)
Changement de taux			(1 672)
Effet des autres éléments			(248)
Taux et charge effectifs d'impôt		24,66%	(22 539)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élèvent à -2 255 milliers d'euros au 31 décembre 2018

-Au 31 décembre 2017

En milliers d'euros	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	111 191	34,43%	(38 283)
Effet des différences permanentes			3 038
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			10 665
Effet de l'imposition à taux réduit			(10 253)
Changement de taux			(15 946)
Effet des autres éléments			19 632
Taux et charge effectifs d'impôt		28,01%	(31 147)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/12/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(910)
Ecart de réévaluation de la période	(771)
Transfert en résultat	(85)
Autres variations	(54)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 168
Ecart de réévaluation de la période	1 168
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(69)
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	189
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(486)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Ecart de réévaluation de la période
Transfert en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(99 937)
Ecart de réévaluation de la période	(98 583)
Transfert en réserves	(1 354)
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3 268
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(97 155)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(96 966)
Dont part du Groupe	(96 966)
Dont participations ne donnant pas le contrôle

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	32 376
Ecart de réévaluation de la période	37 885
Transfert en résultat	-5 419
Autres variations	-90
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	3 645
Ecart de réévaluation de la période	3 556
Transferts en résultat
Autres variations	89
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-1 099
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	34 922
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-99
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	-156
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-255
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	34 667
Dont part du Groupe
Dont participations ne donnant pas le contrôle	34 667

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS

		31/12/2017				01/01/2018				Variation				31/12/2018
	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont part
En milliers d'euros				Groupe				Groupe				Groupe				Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion											1				1
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente	100 955	(13 778)	87 177	87 177
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables					804	(232)	572	572	(910)	233	(677)	(677)	(106)	1	(105)	(105)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(15 381)	3 973	(11 408)	(11 408)	(15 381)	3 973	(11 408)	(11 408)	1 168	(302)	866	866	(14 213)	3 671	(10 542)	(10 542)
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	85 574	(9 805)	75 769	75 769	(14 577)	3 741	(10 836)	(10 836)	258	(69)	190	189	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	85 574	(9 805)	75 769	75 769	(14 577)	3 741	(10 837)	(10 836)	258	(69)	191	189	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	(486)	125	(361)	(361)	(6 499)	1 679	(4 820)	(4 820)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables					321 018	(10 670)	310 348	310 348	(99 937)	3 143	(96 794)	(96 794)	221 081	(7 527)	213 554	213 554
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	315 005	(9 116)	305 889	305 889	(100 423)	3 268	(97 155)	(97 155)	214 582	(5 848)	208 734	208 734
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(6 013)	1 554	(4 459)	(4 459)	315 005	(9 116)	305 889	305 889	(100 423)	3 268	(97 155)	(97 155)	214 582	(5 848)	208 734	208 734
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	79 561	(8 251)	71 310	71 310	300 428	(5 375)	295 052	295 053	(100 165)	3 199	(96 964)	(96 966)	200 263	(2 176)	198 088	198 087

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2018 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

		31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisses	80 928		65 728
Banques centrales	50 879		50 635
Valeur au bilan	131 807		116 363

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 821
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	195 408
Instruments de capitaux propres	6 224
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	189 184
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	212 229
Dont Titres prêtés

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 665
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 665
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2018
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	16 821
Valeur au bilan	16 821

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	2 665
Valeur au bilan	2 665

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	6 224
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	6 224

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

En milliers d'euros	31/12/2018
Titres de dettes	189 184
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 294
OPCVM	184 890
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	189 184

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers de cette nature dans ses comptes consolidés.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 581	2 912
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	10 581	2 912

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	10 581	2 912
Valeur au bilan	10 581	2 912

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers de cette nature dans ses comptes consolidés.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2018
	Valeur au	Gains	Pertes
En milliers d'euros	bilan	latents	latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	107 295	88	(194)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 428 555	240 017	(18 936)
Total	1 535 850	240 105	(19 130)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2018
	Valeur au	Gains	Pertes
En milliers d'euros	bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	107 295	88	(194)
Total des titres de dettes	107 295	88	(194)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	107 295	88	(194)
Impôts		(24)	25
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt)		64	(169)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Gains/pertes latents sur la période
Actions et autres titres à revenu variable	2 852
Titres de participation non consolidés	1 425 703	240 017	(18 936)	(98 582)
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 428 555	240 017	(18 936)	(98 582)
Impôts		(7 527)		3 101
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		232 490	(18 936)	(95 481)

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	2 852
Certificats d'associés du FGDR	2 852
Titres de participation non consolidés	1 425 703
SACAM AVENIR	6 304
SACAM DEVELOPPEMENT	24 956
SACAM IMMOBILIER	7 851
SACAM INTERNATIONAL	21 327
SOFIPACA	20 541
TITRE SACAM_MUTUALISATION	502 893
BOETIE	797 798
Autres (1)	44 033
Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 428 555

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables"

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants :

• Les titres SACAM (Avenir, Développement, Immobilier, International et Mutualisation) correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ;

• Le titre SOFIPACA est codétenu par des entités du groupe Crédit Agricole ;

• Les titres classés dans « Autres » dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise.

					Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours
de la période

	31/12/2018
En milliers d'euros	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	1 368	1 368	(14)
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	1 368	1 368	(14)
Impôts		(42)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)		1 326	(14)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	106 260	30 893
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 595	12 424	-239
Actions et autres titres à revenu variable (2)	54 767	6 732	-9
Titres de participation non consolidés	1 221 157	52 144	-990
Total des titres disponibles à la vente	1 824 779	102 193	-1 238
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente		102 193
(1)
Impôts		-13 778
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés	88 415	-1 238
directement en capitaux propres (nets d'impôt)

(1) Dont 35 777 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 577 557 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 975 292
Prêts et créances sur la clientèle	14 549 924
Titres de dettes	434 638
Valeur au bilan	16 959 854

Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros	31/12/2018
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	58 649
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	49 533
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	245 508
Prêts subordonnés	2 292
Autres prêts et créances
Valeur brute	306 449
Dépréciations	(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	306 448
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	456 913
Titres reçus en pension livrée	152 985
Comptes et avances à terme	1 058 946
Prêts subordonnés
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 668 844
Valeur au bilan	1 975 292

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Etablissements de crédit
Titres de dettes
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	311 701
Comptes et prêts	57 141
dont comptes ordinaires débiteurs sains	40 798
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	252 249
Prêts subordonnés	2 311
Autres prêts et créances
Valeur brute	311 701
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	311 701
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	1 594 736
Comptes ordinaires	312 607
Comptes et avances à terme	1 282 129
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 594 736
Valeur au bilan	1 906 437

Prêts et créances sur la clientèle

En milliers d'euros	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 042
Autres concours à la clientèle	14 731 059
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	390
Avances en comptes courants d'associés	39 964
Comptes ordinaires débiteurs	72 320
Valeur brute	14 857 775
Dépréciations	(307 851)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	14 549 924
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	14 549 924

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	3 256
Titres non cotés sur un marché actif	3 256
Prêts et avances	13 969 445
Créances commerciales	16 382
Autres concours à la clientèle	13 849 274
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	439
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	32 379
Comptes ordinaires débiteurs	70 971
Valeur brute	13 972 701
Dépréciations	-336 819
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	13 635 882
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan	13 635 882

Titres de dettes

En milliers d'euros	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	151 559
Obligations et autres titres à revenu fixe	283 192
Total	434 751
Dépréciations	(113)
Valeur au bilan	434 638

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Effets publics et valeurs assimilées	77 911
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 282
Total	379 193
Dépréciations
Valeur au bilan	379 193

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

						Actifs transférés restant comptabilisés en totalité							Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication
													continue de l'entité
			Actifs transférés					Passifs associés			associés Actifs et passifs	Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
En milliers d'euros	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	initiaux avant leur transfert	(implication continue) comptabilisée	des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers au coût amorti	94 426	75 773	18 653		94 426	86 165	67 512	18 653		86 165	8 261
Titres de dettes	18 653		18 653		18 653	18 653		18 653		18 653
Prêts et créances	75 773	75 773			75 773	67 512	67 512			67 512	8 261
Total Actifs financiers	94 426	75 773	18 653		94 426	86 165	67 512	18 653		86 165	8 261
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	94 426	75 773	18 653		94 426	86 165	67 512	18 653		86 165	8 261

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

						Actifs transférés restant comptabilisés en totalité							Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
			Actifs transférés					Passifs associés			associés Actifs et passifs	Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
En milliers d'euros	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	initiaux avant leur transfert	(implication continue) comptabilisée	des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers au coût amorti	64 952	40 322	24 630		67 868	59 458	34 828	24 630		59 855	8 023
Titres de dettes	24 630		24 630		25 112	24 630		24 630		24 630	492
Prêts et créances	40 322	40 322			42 756	34 828	34 828			35 225	7 531
Total Actifs financiers	64 952	40 322	24 630		67 868	59 458	34 828	24 630		59 855	8 023
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	64 952	40 322	24 630		67 868	59 458	34 828	24 630		59 855	8 023

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

-Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Alpes Provence a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Alpes Provence via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2018				Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à la
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
En milliers d'euros
Arabie Saoudite
Autriche
Belgique
Brésil
Chine
Espagne
Etats-Unis
France				151 524	151 524		151 524
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie
Japon
Lituanie
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays
Total				151 524	151 524		151 524

31/12/2017					Expositions nettes de dépréciations
		Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Actifs financiers disponibles à la vente	Actifs à la juste valeur par résultat	Prêts et créances	Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente	Total activité banque net de couvertures
Allemagne Arabie Saoudite Belgique Brésil Chine Espagne Etats-Unis France Grèce Hong Kong Irlande Italie Japon Maroc Portugal Royaume-Uni Russie Syrie Ukraine Venezuela Yémen	77 911	106 260				184 171		184 171
Total	77 911	106 260				184 171		184 171

6.8 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	9 565 544
Dettes envers la clientèle	6 116 344
Dettes représentées par un titre	770 117
Valeur au bilan	16 452 005

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	64 940	72 720
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	17	6 055
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	246 199	253 217
Total	311 139	325 937
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	58 735	150 544
Comptes et avances à terme	9 042 457	8 554 998
Titres donnés en pension livrée	153 213
Total	9 254 405	8 705 542
Valeur au bilan	9 565 544	9 031 479

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Comptes ordinaires créditeurs	4 862 419	4 371 525
Comptes d'épargne à régime spécial	55 332	55 436
Autres dettes envers la clientèle	1 198 593	1 288 801
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan	6 116 344	5 715 762

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Bons de caisse	169	169
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	702 424	984 835
Emprunts obligataires	67 524	34 828
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	770 117	1 019 832

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – actifs financiers

	31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts	Autres montants compensables sous conditions Montants nets			Montant net
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
En milliers d'euros
Dérivés	158 956		158 956	149 550		9 406
Prises en pension de titres	398 493		398 493			398 493
Prêts de titres
Autres instruments financiers
Total des actifs financiers soumis à compensation	557 449		557 449	149 550		407 899

	31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
En milliers d'euros
Dérivés	191 201		191 201	188 929		2 272
Prises en pension de titres	402 468		402 468			402 468
Prêts de titres
Autres instruments financiers
Total des actifs financiers soumis à compensation	593 669		593 669	188 929		404 740

Compensation – passifs financiers

	31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement	des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
En milliers d'euros
Dérivés	308 938		308 938	149 550	120 539	38 849
Mises en pension de titres	399 412		399 412			399 412
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
Total des passifs financiers soumis à compensation	708 350		708 350	149 550	120 539	438 261

	31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts	Montants nets Montants bruts			Autres montants compensables sous conditions
	des passifs des actifs comptabilisés effectivement avant tout effet compensés de comptablement compensation	des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
En milliers d'euros
Dérivés	315 715		315 715	188 929		126 786
Mises en pension de titres	403 735		403 735			403 735
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
Total des passifs financiers soumis à compensation	719 450		719 450	188 929		530 521

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	20 970	36 328
Impôts différés	88 558	85 175
Total actifs d'impôts courants et différés	109 528	121 503
Impôts courants		253
Impôts différés	42	4 500
Total passifs d'impôts courants et différés	42	4 753

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2018
En milliers d'euros	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	85 794
Charges à payer non déductibles	1 022
Provisions pour risques et charges non déductibles	46 433
Autres différences temporaires	38 339
Impots différés sur réserves latentes	(2 255)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(8 603)	(1 077)
Couverture de flux de trésorerie	4 189	518
Gains et pertes sur écarts actuariels	2 159	559
Impots différés sur résultat	5 019	42
Total impôts différés	88 558	42

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	82 060
Charges à payer non déductibles	1 543
Provisions pour risques et charges non déductibles	44 853
Autres différences temporaires	35 664
Impôts différés sur réserves latentes		4 483
Actifs disponibles à la vente		2 387
Couvertures de Flux de Trésorerie		3 701
Gains et pertes sur écarts actuariels		-1 605
Impôts différés sur résultat	3 115	17
Total Impôts différés	85 175	4 500

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Autres actifs	279 816	255 245
Comptes de stocks et emplois divers
Débiteurs divers (1)	279 767	255 208
Comptes de règlements	49	37
Capital souscrit non versé
Comptes de régularisation	64 628	110 450
Comptes d'encaissement et de transfert	15 998	46 891
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		6
Produits à recevoir	45 176	45 748
Charges constatées d'avance	1 693	1 112
Autres comptes de régularisation	1 761	16 693
Valeur au bilan	344 444	365 695

(1) dont 599 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Autres passifs (1)	113 462	138 683
Comptes de règlements
Créditeurs divers	102 813	126 042
Versement restant à effectuer sur titres	10 649	12 641
Comptes de régularisation	241 449	230 092
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	36 061	44 551
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	9
Produits constatés d'avance	113 905	100 045
Charges à payer	88 074	84 241
Autres comptes de régularisation	3 400	1 255
Valeur au bilan	354 911	368 775

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 Co-entreprises et entreprises associées

Le groupe Caisse Régionale Alpes Provence n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.

6.13 Immeubles de placement

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Valeur brute	6 178	6 178	916	34	(128)			7 000
Amortissements et dépréciations	(1 610)	(1 610)	(326)	(184)	114			(2 006)
Valeur au bilan (1)	4 568	4 568	590	(150)	(14)			4 994

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Valeur brute	6 023		362	(207)			6 178
Amortissements et dépréciations	(1 497)		(155)	42			(1 610)
Valeur au bilan (1)	4 526		207	(165)			4 568

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d'expert », s'élève à 7 000 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 6 178 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

En milliers d'euros		31/12/2018	31/12/2017
Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques	Niveau 1
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	7 000	6 178
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3
Valeur de marché des immeubles de placement		7 000	6 178

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	326 419	326 419	536	18 509	(6 447)		(418)	338 599
Amortissements et dépréciations (1)	(201 729)	(201 729)	326	(12 306)	269		10	(213 430)
Valeur au bilan	124 690	124 690	862	6 203	(6 178)		(408)	125 169
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 832	10 832		10			1	10 843
Amortissements et dépréciations	(10 654)	(10 654)		(24)				(10 678)
Valeur au bilan	178	178		(14)			1	165

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

En milliers d'euros	31/12/2016	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	322 276		18 091	(27 906)		13 958	326 419
Amortissements et dépréciations (1)	(198 541)		(12 747)	23 363		(13 804)	(201 729)
Valeur au bilan	123 735		5 344	(4 543)		154	124 690
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 759		73				10 832
Amortissements et dépréciations	(10 566)		(88)				(10 654)
Valeur au bilan	193		(15)				178

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.15 Écarts d'acquisition

Le groupe Caisse Régionale Alpes Provence ne comptabilise pas d'écarts d'acquisition.

6.16 Provisions

	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
En milliers d'euros
Risques sur les produits épargne-logement	12 295	12 295		404		(181)			12 518
Risques d'exécution des engagements par signature	6 718	6 718		15 398	(16)	(14 309)		18 243	26 034
Risques opérationnels	10 818	10 818		3 610	(476)	(629)			13 323
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	27 983	27 983		2 532	(1 628)	(6 343)		(23)	22 521
Litiges divers	21 883	21 883		6 099	(1 264)	(7 497)			19 221
Participations
Restructurations
Autres risques	2 457	2 457		4 153	(1 193)	(854)		2 283	6 846
TOTAL	82 154	82 154		32 196	(4 577)	(29 813)		20 503	100 463

(1) Dont 6 272 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 3 128 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

En milliers d'euros	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
Risques sur les produits épargne-logement	17 281		8		(4 994)			12 295
Risques d'exécution des engagements par signature	7 560		3 366	(2 499)	(1 709)			6 718
Risques opérationnels	4 531		6 789	(100)	(402)			10 818
Engagements sociaux (retraites) et assimilés(1)	9 407		21 288	(93)	(2 203)		(416)	27 983
Litiges divers	15 301		8 217	(356)	(1 279)			21 883
Participations
Restructurations
Autres risques	4 279		970	(1 958)	(834)			2 457
TOTAL	58 359		40 638	(5 006)	(11 421)		(416)	82 154

(1) Dont 6 337 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 902 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

La colonne « Autres mouvements » sur les provisions pour risque d'exécution des engagements par signature matérialise le transfert des provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 (Cf. note 3.1.1).

Provision épargne logement

- Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	641 696	601 711
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 067 580	880 757
Ancienneté de plus de 10 ans	428 222	598 203
Total plans d'épargne-logement		2 080 671
Total comptes épargne-logement	184 299	185 899
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 321 797	2 266 570

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017.

ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	921	1 282
Comptes épargne-logement	3 417	4 834
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	4 338	6 116

PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	636	283
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	6 514	6 513
Ancienneté de plus de 10 ans	5 351	5 491
Total plans d'épargne-logement	12 501	12 287
Total comptes épargne-logement	17	8
Total provision au titre des contrats épargne-logement	12 518	12 295

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	12 287	12 287	395	(181)		12 501
Comptes épargne-logement	8	8	9			17
Total provision au titre des contrats épargne-logement	12 295	12 295	404	(181)		12 518

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.17 Dettes subordonnées

En milliers d'euros		31/12/2017
Dettes subordonnées à durée déterminée		10 106
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel		10
Titres et emprunts participatifs
Valeur au bilan	108	10 116

6.18 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2018

La Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2018	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2018	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	755 002		12 804	742 198	0,00%	0,00%
Dont part du Public	744 449			735 595	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	10 553			6 603	0,00%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852			1 873 852	0,00%	0,00%
Part sociales	4 843 081			4 843 081	100,00%	100,00%
Dont 73 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059	100,00%	0,00%
Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale	21			21	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1			1	0,00%	0,00%
Total	7 471 935		12 804	7 459 131	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 113 751 milliers d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2018, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 02/04/2019 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,44 euros et par CCI/CCA de 3,75 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Dividendes

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	3,32	3,32	0,16
2016	3,32	3,32	0,49
2017	3,46	3,46	0,45
Prévu 2018	3,75	3,75	0,44

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 269 milliers d'euros en 2018.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2018

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence du 02/04/2019.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, se soldant par un bénéfice disponible de: 90 832 810,61 euros.

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 25 Avril 2019

Affectation du resultat Decembre 2018	en Euros
Benefice de l'exercice	90 832 810,61 €
Report à nouveau changement methode comptable	2 498 067,48 €
Resultat à affecter	93 330 878,09 €
Montant Distribué	14 741 069.49 €
Intérêt aux parts sociales : (0,44€)	2 130 955.64 €
Dividende des certificats cooperatifs d'associes (3,75€)	7 026 945.00 €
Dividende des certificats cooperatifs d'investissement (3,75€)	2 783 242,50 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Credit Agricole Alpes Provence 1%	908 328,11 €
CAAP Innov Eco 1%	908 328,11 €
Pacte Cooperatif Territorial 1%	908 328.11 €
Dotation exceptionnelle autres domaines du Pacte Cooperatif ( environnement )	74 942.02 €
Montant Conservé	78 589 808,60 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	61 042 301,21 €
Dotation en reserves facultatives.	17 547 507,39 €

6.19 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le groupe Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

6.20 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

	31/12/2018
En milliers d'euros	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	131 807					131 807
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5 142		7 589	7 313	192 185	212 229
Instruments dérivés de couverture	70		44 817	97 392		142 279
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		1	107 294		1 428 555	1 535 850
Actifs financiers au coût amorti	1 217 120	1 496 449	5 378 728	8 844 961	22 596	16 959 854
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	218 880					218 880
Total actifs financiers par échéance	1 573 019	1 496 450	5 538 428	8 949 666	1 643 336	19 200 899
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5 132		1 249	4 200		10 581
Instruments dérivés de couverture	21	1 766	53 781	243 311		298 879
Passifs financiers au coût amorti	6 575 907	2 657 086	3 862 374	3 356 452	186	16 452 005
Dettes subordonnées					108	108
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	128 848					128 848
Total passifs financiers par échéance	6 709 908	2 658 852	3 917 404	3 603 963	294	16 890 421

(en milliers d'euros)	31/12/2017
	Κ 3 mois	> 3 mois à Κ 1 an	> 1 an à Κ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	116 363					116 363
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	127	86	1 114	1 338		2 665
Instruments dérivés de couverture	171	740	65 928	121 759		188 598
Actifs financiers disponibles à la vente	3	877	56 459	383 185	1 384 255	1 824 779
Prêts et créances sur les établissements de crédit	246 707	412 502	727 651	519 577		1 906 437
Prêts et créances sur la clientèle	591 561	1 103 966	4 160 282	7 771 477	8 596	13 635 882
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	217 325					217 325
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	30 099	10 340	158 423	180 331		379 193
Total Actifs financiers par échéance	1 202 356	1 528 511	5 169 857	8 977 667	1 392 851	18 271 242
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	15	86	1 432	1 379		2 912
Instruments dérivés de couverture	11	146	56 345	257 177		313 679
Dettes envers les établissements de crédit	1 056 026	1 922 387	3 150 233	2 902 833		9 031 479
Dettes envers la clientèle	4 872 782	178 002	644 260	20 718		5 715 762
Dettes représentées par un titre	250 926	523 471	137 607	107 828		1 019 832
Dettes subordonnées	106	10 000		10		10 116
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	155 036					155 036
Total Passifs financiers par échéance	6 334 902	2 634 092	3 989 877	3 289 945		16 248 816

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Salaires et traitements (1)	(77 152)	(99 590)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(10 155)	(8 488)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(3 714)	(4 174)
Autres charges sociales	(34 040)	(29 129)
Intéressement et participation	(16 681)	(15 959)
Impôts et taxes sur rémunération	(14 978)	(17 761)
Total charges de personnel	(156 720)	(175 101)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 810 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 595 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Dont médailles du travail pour 226 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 292 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2018	31/12/2017
France	1 968	1 961
Étranger
Total	1 968	1 961

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	45 891		45 891	43 680
Écart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	3 605		3 605	3 359
Coût financier	632		632	599
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre	(104)		(104)	(22)
Prestations versées (obligatoire)	(1 541)		(1 541)	(1 894)
Taxes, charges administratives et primes
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	857		857	(33)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(291)		(291)	197
Dette actuarielle au 31/12/N	49 049		49 049	45 886

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	3 605		3 605	3 359
Charge/produit d'intérêt net	150		150	144
Impact en compte de résultat au 31/12/N	3 755		3 755	3 503

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	6 014		6 014	5 914
Écart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(81)		(81)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	857		857	(33)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	(291)		(291)	197
Ajustement de la limitation d'actifs				(64)
Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N	6 499		6 499	6 014

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	39 554		39 554	36 890
Écart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	482		482	455
Gains/(pertes) actuariels	81		81	64
Cotisations payées par l'employeur	4 305		4 305	4 062
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre	(104)		(104)	(23)
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	(1 541)		(1 541)	(1 894)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	42 777		42 777	39 554

Position nette

	31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	49 049		49 049	45 886
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	(42 777)		(42 777)	39 554
Position nette (passif)/ actif fin de période	(6 272)		(6 272)	(6 332)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2018		31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	1,42%		1,38%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,58%		1,58%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	3,13%		3,13%
Taux d'évolution des coûts médicaux

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes – allocations d'actifs

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
		en	dont		en	dont		en	dont
En milliers d'euros	En %	montant	coté	En %	montant	coté	En %	montant	coté
Actions (2)	9,76%	4 177					9,76%	4 177
Obligations (2)	82,97%	35 491					82,97%	35 491
Immobiliers	7,27%	3 108					7,27%	3 108
Autres actifs (3)

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

• ¯ une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -6,25 % ;
• ¯ une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +6,91 %.

7.5 Autres avantages sociaux

A la fin de l'exercice 2018, les provisions constituées par Crédit Agricole Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à :

• 3 128 milliers d'euros pour la médaille du travail

• 13 121 milliers d'euros pour les indemnités de fin de carrière dans le cadre du Plan d'accompagnement des seniors

7.6 Paiements à base d'actions

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne propose pas de rémunération basée sur des actions.

7.7 Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 260 milliers d'euros et 3 562 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 426 milliers d'euros et 28 972 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Engagements donnés	2 193 261	1 988 368
Engagements de financement	1 389 717	1 242 403
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 389 717	1 242 403
Ouverture de crédits confirmés	605 632	525 245
Ouverture de crédits documentaires	3 827	10 128
Autres ouvertures de crédits confirmés	601 805	515 117
Autres engagements en faveur de la clientèle	784 085	717 158
Engagements de garantie	803 544	745 965
Engagements d'ordre des établissements de crédit	298 757	292 022
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	2 586	2 825
Autres garanties (1)	296 171	289 197
Engagements d'ordre de la clientèle	504 787	453 943
Cautions immobilières	103 715	58 933
Autres garanties d'ordre de la clientèle	401 072	395 010
Engagements sur titres
Titres à livrer
Engagements reçus	5 536 526	5 073 435
Engagements de financement	61 257	77 801
Engagements reçus des établissements de crédit	61 257	77 801
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	5 475 269	4 995 634
Engagements reçus des établissements de crédit	808 537	769 285
Engagements reçus de la clientèle	4 666 732	4 226 349
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	579 007	527 286
Autres garanties reçues	4 087 725	3 699 063
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 601 384	4 408 349
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie (1)	97 893	97 893
Titres et valeurs donnés en pension	399 412	403 735
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 098 689	4 909 977
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie		3 176
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	396 331	410 015
Titres vendus à découvert
Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	396 331	413 191

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence a versé un dépôt de 97 893 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 253 693 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 601 384 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 408 349 milliers d'euros en 2017. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté :

• 2 738 132 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 709 653 milliers d'euros en 2017;

• 308 808 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 338 194 milliers d'euros en 2017;

• 1 554 444 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 360 501 milliers d'euros en 2017.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 398 493 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 402 468 milliers d'euros au 31 décembre 2017, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 4 601 384 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 4 408 349 milliers d'euros au 31 décembre 2017, les garanties détenues par le Crédit Agricole Alpes Provence et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

9. Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• ¯ des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
• ¯ des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• ¯ des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• ¯ des actifs ou passifs exigibles à vue ;
• ¯ des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

		Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur
--	--	-------------------------------------------------------------------------------------	--	--

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	16 525 216	16 210 194		16 210 194
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 975 292	1 967 394		1 967 394
Comptes ordinaires et prêts JJ	506 446	506 446		506 446
Comptes et prêts à terme	1 068 062	1 062 720		1 062 720
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	398 493	395 936		395 936
Prêts subordonnés	2 292	2 292		2 292
Autres prêts et créances	(1)
Prêts et créances sur la clientèle	14 549 924	14 242 800		14 242 800
Créances commerciales	13 807	12 334		12 334
Autres concours à la clientèle	14 458 904	14 121 834		14 121 834
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	40	40		40
Avances en comptes courants d'associés	29 511	36 675		36 675
Comptes ordinaires débiteurs	47 662	71 917		71 917
Titres de dettes	434 638	480 669	400 870	79 799
Effets publics et valeurs assimilées	151 524	185 486	185 486
Obligations et autres titres à revenu fixe	283 114	295 183	215 384	79 799
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 959 854	16 690 863	400 870	16 289 993

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2017	Juste valeur au 31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	15 542 319	15 400 639		15 400 639
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 906 437	1 913 569		1 913 569
Comptes ordinaires et prêts JJ	203 186	203 186		203 186
Comptes et prêts à terme	1 298 472	1 298 471		1 298 471
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	402 468	409 620		409 620
Prêts subordonnés	2 311	2 292		2 292
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la clientèle	13 635 882	13 487 070		13 487 070
Créances commerciales	16 222	19 048		19 048
Autres concours à la clientèle	13 554 280	13 401 914		13 401 914
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	94	241		241
Créances nées d'opérations d'assurance directe	3 256	3 331		3 331
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	23 218	23 724		23 724
Comptes ordinaires débiteurs	38 812	38 812		38 812
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées	77 911	84 496	84 496
Obligations et autres titres à revenu fixe	301 282	317 207	202 157	115 050
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 921 512	15 802 342	286 653	15 515 689

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non
évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 565 544	9 584 005		9 584 005
Comptes ordinaires et emprunts JJ	58 752	58 622		58 622
Comptes et emprunts à terme	9 107 380	9 099 925		9 099 925
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	399 412	425 458		425 458
Dettes envers la clientèle	6 116 344	6 116 322		6 116 322
Comptes ordinaires créditeurs	4 862 419	4 862 397		4 862 397
Comptes d'épargne à régime spécial	55 332	55 332		55 332
Autres dettes envers la clientèle	1 198 593	1 198 593		1 198 593
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre	770 117	769 354		769 354
Dettes subordonnées	108	108		108
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 452 113	16 469 789		16 469 789

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2017	Juste valeur au 31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non
évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	9 031 479	9 068 584		9 068 584
Comptes ordinaires et emprunts JJ	6 081	6 055		6 055
Comptes et emprunts à terme	8 621 663	8 620 463		8 620 463
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	403 735	442 066		442 066
Dettes envers la clientèle	5 715 762	5 715 739		5 715 739
Comptes ordinaires créditeurs	4 371 525	4 371 502		4 371 502
Comptes d'épargne à régime spécial	55 436	55 436		55 436
Autres dettes envers la clientèle	1 288 801	1 288 801		1 288 801
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	1 019 832	910 309		910 309
Dettes subordonnées	10 116	10 010		10 010
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	15 777 189	15 704 642		15 704 642

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
En milliers d'euros		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 821		16 821
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	16 821		16 821
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	195 408	184 890	7 295	3 223
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	6 224		6 224
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	6 224		6 224
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	189 184	184 890	1 071	3 223
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	189 184	184 890	1 071	3 223
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 294		1 071	3 223
OPCVM	184 890	184 890
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1 535 850	107 294	1 428 556
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 428 555		1 428 555
recyclables Actions et autres titres à revenu variable	2 852		2 852
Titres de participation non consolidés	1 425 703		1 425 703
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	107 295	107 294	1
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	107 295	107 294	1
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	107 295	107 294	1
Instruments dérivés de couverture	142 279		142 279
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 890 358	292 184	1 594 951	3 223
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

(en milliers d'euros)	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 665		2 665
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	2 665		2 665
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	1 824 779	599 335	1 225 444
Effets publics et valeurs assimilées	106 260	106 260
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 595	441 787	808
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 275 924	51 288	1 224 636
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	188 598		188 598
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	2 016 042	599 335	1 416 707
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

(1) Y compris 577 557 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 581		10 581
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	10 581		10 581
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	298 879		298 879
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	309 460		309 460
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

En milliers d'euros	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 912		2 912
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	2 912		2 912
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	313 679		313 679
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	316 591		316 591
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux

Changements de modèles de valorisation

Lors du passage sous IFRS 9, les TSDI Predica ont changé de classification, passant d'une valorisation au coût amorti à une évaluation à la juste valeur par résultat. Afin d'harmoniser le niveau de juste valeur des titres avec leur méthode d'évaluation, ils ont été reclassés en juste valeur de niveau 3.

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

-Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

							Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total	établissements de Créances sur les	Créances sur	Titres reçus en pension	reçues en Valeurs			Titres détenus à des fins de transaction			Instruments
En milliers d'euros		crédit	la clientèle	livrée	pension	Effets publics et assimilées valeurs	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	dérivés
Solde d'ouverture (01/01/2018)	3 331
Gains /pertes de la période (1)	(108)
Comptabilisés en résultat	(108)
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (31/12/2018)	3 223

											Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat				Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI								Actifs représentatifs de contrats en unités de compte					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	autres titres à Actions et variable revenu	non consolidés participation Titres de	nts de crédit établisseme Créances sur les	Créances clientèle sur la	Titres reçus en pension livrée	reçues en pension Valeurs	Effets publics assimilées et valeurs	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics assimilées et valeurs	Obligations et autres titres à revenu fixe	revenu variable autres titres à Actions et	OPCVM	établissements Créances sur de crédit les	Créances clientèle sur la	Effets publics assimilées et valeurs	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2018)								3 331		3 331
Gains /pertes de la période (1)								(108)		(108)
Comptabilisés en résultat								(108)		(108)
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (31/12/2018)								3 223		3 223

				Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la					Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	juste valeur par capitaux propres non recyclables		Créances sur les			Créances sur la clientèle		Instruments dérivés de couverture
En milliers d'euros	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	autres titres à revenu Obligations et fixe	Titres de dettes
Solde d'ouverture (01/01/2018)
Gains /pertes de la période (1)
Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (31/12/2018)

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur de niveau 3.

11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

11.1 Information sur les filiales

11.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Il n'a pas été relevé de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles qui iraient au-delà de celles présentées dans le pacte d'actionnariat liant la Caisse Régionale Alpes Provence à ces mêmes entités. Les obligations /restrictions éventuelles qui engageraient la Caisse Régionale Alpes Provence sont celles de droit commun induites par le pacte d'actionnariat.

11.1.2 Soutien aux entités structurées contrôlées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017.

11.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole

Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 582 millions d'euros aux FCT.

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 3 fonds dédiés :

• CAP Régulier 1
• CAP Régulier 2
• CAP Actions 3

11.2 Composition du périmètre

Périmètre de consoldation du	Méthode de	Modification de périmètre	Implantation	Siège social (si différent de	Type d'entité et nature		% de contrôle		% d'intérêt
Crédit Agricole d'Ile de France	consolidation	(1)		l'implantation)	du contrôle (2)	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2017
Caisse Régionale Alpes Provence	IG		France		Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
Caisses locales	IG		France		Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2015	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2017	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2018	IG	E2	France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
L'Immobilière d'A Côté	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP CREATION	IG		France		Filiale	100,00	99,86	100,00	99.86
CAAP IMMO GESTION	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAP Régulier 1	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,99	99,97	99,97	99,99
CAP Regulier 2	IG	D1	France		Entité structurée contrôlée	99,97	99,97	99,97	99,97
CAP ACTIONS 3	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,97	99,97	99,97	99,97
SNC Les Fauvins		S5	France				99,99		99,99
Caapimmo 4		S5					99,00		99,00
CAAP Immo	IG	D1	France			100,00	100,00	100,00	100,00
			France		Filiale

(1) Modification de périmètre

Entrées (E) dans le périmètre :

E1 : Franchissement de seuil

E2 : Création

E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)

Sorties (S) du périmètre :

• S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
• S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
• S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
• S4 : Fusion absorption
• S5 : Transmission Universelle du Patrimoine

Divers (D) :

• D1 : Changement de dénomination sociale
• D2 : Modification de mode de consolidation
• D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
• D4 : Entité en IFRS 5

(2) Type d'entité et nature du contrôle

Filiale Succursale Entité structurée contrôlée Co-entreprise Co-entreprise structurée Opération en commun Entreprise associée Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2018 le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

12. Participations et entités structurées non consolidées

12.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 431 927 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 221 157 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

12.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre de
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2018	31/12/2017	consolidation
SOFIPACA	France	50,00%	50,00%	Entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont les simulations de sa consolidation démontrent un caractère de non significativité
PROIM	France	100,00%		100,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Le Village by CA Alpes Provence	France	90,00%		90,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
IAC transaction	France	100,00%		100,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Neige et Soleil VSDP	France	100,00%		100,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Cabinet MATHIEU	France	100,00%		100,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
LIEUTAUD transaction	France	100,00%		100,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Cabinet LIEUTAUD gestion	France	100,00%		100,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
Cabinet LIEUTAUD	France	100,00%		100,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis
CAAP IMMO INVEST	France	100,00%		0,00% Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis

12.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt
Titres de participation non consolidées	Siège social	31/12/2018	31/12/2017
SOFIPACA GESTION	FRANCE	50%	50%
THE BRIDGE	FRANCE	39%	39%
SICA HABITAT RURAL 813	FRANCE		24%
AROMA THERAPEUTICS	FRANCE	23%	23%
ROZENBAL GROUPE	FRANCE	17%	17%
DELTAGER SA	FRANCE	17%	17%
GROUPE GNG	FRANCE		15%
USITAB	FRANCE	15%	15%
E-NOV VEHICULES	FRANCE	14%	14%
ALCRYS FLUID-CONTROL & SERVICES	FRANCE	14%	14%
SAEM DE MALLEMORT	FRANCE	14%	14%
ANYCES	FRANCE	12%	12%
STOKKLY	FRANCE	12%	12%
SEA DEVELOPPEMENT	FRANCE	12%	12%
SCI PALAIS DES VINS	FRANCE	10%	10%
INOYA	FRANCE	11%	10%
FINANCIERE EUROPEAN TRADE	FRANCE	10%	10%
FINECOLLECT	FRANCE	10%	10%
SIAMED	FRANCE	10%	10%

Compte tenu du caractère sensible des informations devant être communiquées (fonds propres et résultat du dernier exercice), cette note annexe est incomplète

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ons sur les entités structurées non consolidées mati Infor 2.2 1
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.
mations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus Infor
Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :
ment Fonds de place
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.
mations sur les risques associés aux intérêts détenus Infor
Soutien financier apporté aux entités structurées
Le groupe Caisse Régionale Alpes Provence n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités
Au 31 décembre 2018, et au 31 décembre 2017 l'implication du groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans les tableaux ci dessous :

									31/12/2018
			Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
En milliers d'euros	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat									128 614	128 614
valeur par capitaux propres Actifs financiers à la juste
Actifs financiers au coût amorti
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées									128 614	128 614
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie
Provisions pour risque Autres
d'exécution - Engagements par signature
hors bilan net de vis-à-vis Total des engagements des entités structurées non consolidées
Total bilan des entités structurées non consolidées									3 215 657
(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

Page 172 sur 175

									31/12/2017
			Titrisation				Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
En milliers d'euros	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	risque de perte maximale au Exposition	Garanties reçues et rehaussements de autres crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
valeur par capitaux propres Actifs financiers à la juste									311 901	311 901		311 901
Actifs financiers au coût amorti
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées									311 901	311 901		311 901
Instruments de capitaux propres
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements de garantie Autres
d'exécution - Engagements Provisions pour risque par signature
hors bilan net de vis-à-vis Total des engagements des entités structurées non consolidées
(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Total bilan des entités structurées non consolidées
Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

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Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2018

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 751 747,75 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le nº 07019231

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

· Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 28 Janvier 2019,

Thierry POMARET Directeur Général

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le nº 07019231

KPMG S.A.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit 1

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance 12

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1€ janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l'annexe des comptes annuels relatifs :

• l> à l'application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ;
• ▷ au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses.

Jusuillication des appréciations . Points eles de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

■ Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.	Nous avons en particulier : > mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ;

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à M€ 191,2.

■ Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macroéconomiques prospectives appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement M€ 120,4 et M€ 104,9 au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison :

• ► de l'importance des changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ;

• de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;

testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;

• analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ;
• ▷ effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à :

• prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du Groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :

  • les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles :
  • la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ;
  • la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ;
  • ► la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;

• ▷ de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).

• tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;

• ▷ contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
• ▷ apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;

• analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la dixième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

ll incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• ↑ Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :

• estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• ► Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ► Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

l Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 6 mars 2019

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A.

Pascal Brouard

ERNST & YOUNG et Autres

Valérie Mecus

KPMG S.A.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2018

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

= Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie k Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du orésent rapport.

Indépendance 10

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe des comptes consolidés relative à l'application, à compter du 1ª janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis
à un risque significatif de crédit sur les marchés des	en place par la direction pour évaluer le montant des
entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de	Nous avons en particulier :
l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale	> mené des entretiens au cours de l'exercice
constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9	avec les personnes en charge du suivi des
« Instruments financiers », des dépréciations sur les	risques au sein de la caisse régionale afin de
créances en défaut (bucket 3) faisant l'objet de pertes	prendre connaissance de la gouvernance et
prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le	des procédures mises en place pour évaluer

montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;

alimentation en comptabilité ;

ces dépréciations et assurer leur correcte

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 203 présentées en note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

• ▷ analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés, sur un échantillon de dossiers de crédit ;
• effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9

	Risque identifié		Notre réponse
	Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs	suivants :	Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux
	financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » des comptes consolidés.		> pris connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
	Dans ce cadre, la caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit		les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles :
	attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : les expositions n'ayant pas subi de dégradation		la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ;
	significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à un an (bucket 1) ;		> la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus
盘	les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les		de validation indépendante et des modalités de back-testing ;
	corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères.		la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
			le testé nar sondages la qualité des données des

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1et janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de M€ 120,4 et M€ 104,9 comme détaillé dans les notes 3.1.1 et 6.16 de l'annexe aux comptes consolidés.

expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;

Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison :

• ▷ de l'importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ;
• l> de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;

• de l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2).

• ▷ testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ;
• ▷ contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
• apprécié les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;

• analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans l'annexe aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1° janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018.

Ventifications specifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

■ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la dixième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

■ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :

• l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• ► Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :
• ► Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

■ Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) nº 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 6 mars 2019

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A.

Pascal Brouard

ERNST & YOUNG et Autres

Valérie Meeus

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0)1 55 68 86 66 +33 (0)1 55 68 86 60 www.kpmg.fr

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Alpes Provence

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2018 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence Ce rapport contient 6 pages

aise membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de

KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

KPMG S.A.

ociété franç

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101
et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social KPMG S.A. Tour Eaho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z
775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 6 mars 2019

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2018

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049', nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

¹ Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du l et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des polítiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

ll ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

• le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables le cas échéant, en matière notamment de lutte contre la corruption et contre l'évasion fiscale :
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions légales et réglementaires et la sincérité des Informations :

• Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur :
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale, ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;

• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, au regard des informations prévues au I de l'article R. 225-105, ainsi que les politiques, les procédures de diligence raisonnable et les résultats, incluant les indicateurs clés de performance ;

• Nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 :

• Nous avons apprécié le processus d'identification, de hiérarchisation et de validation des principaux risques ;
• Nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des résultats des politiques et des indicateurs clés de performance devant être mentionnés dans la Déclaration ;
• Nous avons mis en œuvre sur les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs2 que nous avons considérés les plus importants :
  • · des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • · des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège social de la société de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et couvrent 100% des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;

² Effectif CDI au 31/12, Turn-over, Taux de femmes managers, Nombre d'heures de formation, Taux de collaborateurs en conformité sur la formation sur la fraude et la corruption, Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur, Emissions de CO2 liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie, Consommation de papier, Montant des encours ISR, Part des demandes d'exercice des droits clients traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification), Nombre et part des appels d'offres de la logistique qui intégrent un critère RSE dans la sélection, Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur, Nombre et montant des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 6 mars 2019

• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les procédures de diligence raisonnable (organisation, politiques, actions, résultats qualitatifs) que nous avons considérées les plus importantes3 ;
• Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de la société.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques de sondages ainsi que des limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, et compte tenu du périmètre de notre responsabilité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

³¹ Mesures prises pour favoriser le développement et l'engagement des collaborateurs ; Part des collaborateurs étudiants recommandant Crédit Agricole Alpes Provence comme un bon employeur ; Mesures de réduction de l'empreinte carbone des activités ; Poids carbone du portefeuille de crédits ; Dispositif anti-corruption ; Politique d'achats responsables ; Engagements pour le territoire ; Taux de satisfaction des clients ; Mesures relatives à la protection des données clients.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 6 mars 2019

Commentaire

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :

• Le processus d'identification des risques extra-financiers sera complété en 2019 par l'intégration des risques extra-financiers dans la cartographie des risques par la Direction des risques, comme précisé dans le paragraphe « Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière ».

Paris-La Défense, le 6 mars 2019

KPMG S.A.

Fanny Houlliot Associée Sustainability Services

Pascal Brouard Associé

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès - Aix-en-Provence Cedex 2 Ce rapport contient 4 pages Référence : PB-19-1-05

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siege social : 25, chemin des Trois Cyprès - Aix-en-Provence Cedex 2 Capital social : €. 113.751.748

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

A l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la caisse régionale des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun. engagement autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 31décembre 2018

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

· Convention de suspension du contrat de travail du Directeur Général

Personne concernée :

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

M. Thierry Pomaret a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1º Juin 2009. A cette même date le contrat de Directeur Général Adjoint de M. Thierry Pomaret a été suspendu. Sa nomination en qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Modalités :

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints des Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1ª janvier 2018,

En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

· Retraite supplémentaire du Directeur Général

Personne concernée !

M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Nature et objet :

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses Régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 31 décembre 2018

1) être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et

2) remplir les conditions légales de départ en retraite.

Modalités:

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.

En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10e par année manquante.

Paris La Défense, le 6 mars 2019

Paris La Défense, le 6 mars 2019

KPMG S.A.

Pascal Brouard Associé

ST & YOUNG et Autres

Valérie Meeus Associé

KPMG S.A. Siège social TourEQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Caisse régionale Ge Créait Agricole Mutuel Aloes Provence

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Assemblée générale du 2 avril 2019, résolution n ° 14 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 Ce rapport contient 2 pages reg Référence: PB-19-1-06

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Dèfense Cedex France

ERNST & YOUNG et autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Dèfense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 Capital social : €.113 751 748

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Assemblée générale du 2 avril 2019, résolution n ° 14

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris-La Défense, le 6 mars 2019

Paris-La Défense, le 6 mars 2019

KPMG S.A.

Pascal Brouard Associé

Valérie Meeus Associé

Avis de convocation / avis de réunion

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société Coopérative à capital variable Siège social : 25 Chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Avis préalable de réunion

Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé de convoquer le mardi 02 avril 2019 à 9 heures 30 au 25 Chemin des 3 Cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE, une Assemblée Générale Mixte. Cet avis de réunion tient lieu de convocation.

Au cas où cette Assemblée ne pourrait valablement délibérer, faute de quorum, les Sociétaires seraient à nouveau convoqués pour le mardi 16 avril 2019 à 9 heures 30 au 25 chemin des 3 cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte sera le suivant :

Partie Assemblée Générale Ordinaire

• Lecture du Rapport de gestion du Conseil d'administration,
• Lecture du Rapport de gouvernement d'entreprise,
• Lecture du Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018,
• Lecture du Rapport de gestion consolidé du groupe
• Lecture du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce en application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier,

— Approbation des rapports ci-dessus,

— Examen et approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice,

• Examen et approbation des comptes consolidés,
• Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI,
• Approbation des conventions règlementées

— Affectation d'une somme globale de 2 799 926,35 € au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat, de participation au développement économique, et au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »

— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2018, fixation de l'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'associés et aux certificats coopératifs d'investissement,

— Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement de la caisse régionale,

• Constatation de la variation du capital social,
• Renouvellement de mandats d'Administrateurs arrivant à échéance,
• Départ d'un administrateur atteint par la limite d'âge et acte de candidature pour son remplacement,

— Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018 en application de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF,

— Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l'exercice 2019, en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,

— Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2018 en application de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF,

— Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2018, aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la caisse en application de l'article L.511-73 du Code Monétaire et Financier.

Partie Assemblée Générale Extraordinaire

— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés,

— Autorisation au Conseil d'administration conformément à l'article L 225-209 du Code du commerce à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement,

— Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

I -Les projets de résolutions seront soumis aux votes de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le Gouvernement d'entreprise et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 lesquels font apparaître un bénéfice de 90 832 810,61 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.

Deuxième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2018, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Troisième résolution. — L'Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2018 font apparaître des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code pour un montant de 62.026 €, et qu'un impôt sur les sociétés de 21.355 € a été acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution. — En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L'Assemblée générale décide d'affecter les sommes de :

– 908 328,11 € au profit de la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.

– 908 328,11 € au profit de CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures d'aide au développement économique local.

– 908 328,11 € au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »,

– 74 942,02 € dotation exceptionnelle au profit des autres domaines du « Pacte Coopératif Territorial» (environnement,…)

– Cette affectation a été agréée le XX mars 2019 par Crédit Agricole S.A. en application des articles R512 11 du Code monétaire et financier, et aux textes d'application de la loi bancaire.

Sixième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, se soldant par un bénéfice disponible de: 90 832 810,61 euros

– Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 25 Avril 2019

Projet affectation du résultat Décembre 2018	En €uros
Résultat net de l'exercice	90 832 810,61 €
Report à nouveau changement méthode comptable	2 498 067,48 €
Résultat à affecter	93 330 878,09 €
Montant distribué	14 741 069,48 €
Intérêts aux parts sociales (0,44 €)	2 130 955,64 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,75 €)	7 026 945,00 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissements (3,75 €)	2 783 242,50 €
Actions de Mécénat et Développement Économique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	908 328,11 €
CAAP Innov Eco 1 %	908 328,11 €
Pacte coopératif territorial 1 %	908 328,11 €
Dotation exceptionnelle autres domaines du Pacte Coopératif (environnement,…)	74 942,02 €
Montant Conservé	78 589 808,61 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	61 042 301,21 €
Dotation en réserves facultatives	17 547 507,39 €

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

En Euros unitaire	2015	2016	2017
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,16	0,49	0,45
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,32	3,32	3,46
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,32	3,32	3,46
En milliers d'euros	2015	2016	2017
Intérêts versés aux parts sociales	775	2 373	2 179
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'investissement	2 585	2 585	2 612
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'associé	6 221	6 221	6 484
Montant total distributions	9 581	11 179	11 275

Septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 30 Mars 2018, est donnée au Conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 74 219 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 8 906 280 €. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 120 euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

– d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers;

– de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14ème résolution.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Huitième résolution. — L'Assemblée générale constate la variation de capital social qui est passé de 113.947.008,75 € au 31 Décembre 2017 à 113.751.747,75 € au 31 Décembre 2018. Il est composé de titres d'une valeur nominale de 15,25 € :

4.843.081 Parts Sociales pour 73.856.985,25 €

742.198 Certificats Coopératifs d'Investissement pour 11.318.519,50 €

1.873.852 Certificats Coopératifs d'Associés pour 28.576.243,00 €

Neuvième résolution. — L'Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat des administrateurs :

Michel BONNES	Hautes Alpes
Aurore ZIGA	Hautes Alpes
Bernard ROUXEL	Bouches du Rhône
Thierry D'AMBOISE	Bouches du Rhône
Alain NOTARI	Bouches du Rhône
Marilyne GALLET	Vaucluse
François SANCHEZ	Vaucluse

Les administrateurs se représentent tous dans leur mandat, pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2021, excepté Alain NOTARI atteint par la limite d'âge.

Par ailleurs sont également soumis à vos suffrages conformément à l'article 15 de nos statuts

La candidature de XXXXXXXXXXX proposée par le Conseil d'administration, en remplacement d'Alain NOTARI.

Dixième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président, au titre de l'exercice 2018, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du code AFEP-MEDEF.

Onzième résolution. — L'Assemblée générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration et en application de l'article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Douzième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général, au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 809 869 € au titre de l'exercice 2018.

II — Les projets de résolutions seront soumis aux votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L. 225- 209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 7 ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 30 Mars 2018 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Quinzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte pour l'accomplissement de toutes formalités légales.