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Courtois S.A.

Regulatory Filings Mar 29, 2019

1221_rns_2019-03-29_8b5fbcfb-c40d-4ae1-99a6-23d6d20d3cde.pdf

Regulatory Filings

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COURTOIS SA

SA au Capital de 1.673.940 Euros Siège Social : 3, rue Mage - 31000 TOULOUSE 540 802 105 RCS TOULOUSE Contact : [email protected] Site Internet : www.courtois-sa.com

Signature d'un nouveau contrat de liquidité

Toulouse, le 28 mars 2019,

COURTOIS SA et ODDO BHF ont conclu un nouveau contrat de liquidité qui est entré en vigueur le 2 janvier 2019. Ce nouveau contrat est établi suite aux évolutions de la règlementation afférente aux contrat de liquidité et vise notamment à se conformer à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2019.

Ce nouveau contrat remplace le précédent contrat de liquidité conclu avec ODDO BHF.

Il est rappelé que la plateforme de négociation sur lesquelles les transactions au titre du contrat de liquidité seront effectuées est Euronext Paris et que ce contrat porte sur les actions ordinaires émises par la Société (Code ISIN : FR0000065393).

Il est précisé, qu'en application des dispositions du contrat, les situations ou les conditions conduisant à sa supension ou à sa cessation sont les suivantes :

  • L'exécution du contrat est suspendue :
    • o dans les conditions visées à l'article 5 de la Décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ;
    • o à la demande de COURTOIS SA ;
    • o en cas d'interruption de la cotation des titres par décision d'Euronext Paris, et ce, pendant toute la durée de cette interruption ;
    • o à chaque fois que le cours de l'Emetteur se trouvera au-dessus du prix d'achat maximum autorisé.
  • Le contrat pourra être résilié, dans les conditions de clôture prévues dans le contrat :
    • o A tout moment et sans préavis par COURTOIS SA,
    • o Par ODDO BHF avec un préavis de deux semaines,
    • o Par ODDO BHF si elle n'est plus déclarée et/ou listée comme liquidity provider sur les titres de COURTOIS. SA

A la date du 31 décembre 2018, les moyens suivants figurent au compte de liquidité :

  • 162 titres
  • 24 366,25 Euros en espèces

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