TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS Rapport fi nancier 2018

CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES RAPPORT FINANCIER 2018

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Numéro unique d'identification des entreprises 402.121.958 RCS Grenoble – Code APE 6419Z – Société de Courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 476 (www.orias.fr), dont le siège social est situé au

12 place de la Résistance – CS 20067 – 38041 Grenoble Cedex 9. Imprimé sur papier recyclé par Imprimerie du Pont de Claix - 9 Chemin de la Plaine, 38640 Claix

Sommaire

TOUTE UNE BANQUE

POUR VOUS

CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES RAPPORT FINANCIER 2018

12 place de la Résistance – CS 20067 – 38041 Grenoble Cedex 9. Imprimé sur papier recyclé par Imprimerie du Pont de Claix - 9 Chemin de la Plaine, 38640 Claix

Rapport fi nancier 2018

RAPPORT DE GESTION 2
Modèle d'affaire3
Eléments de gestion et marche des affaires4
Facteur de risques23
Déclaration de performance extra financière (DPEF)53

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ............................................................................75

COMPTES INDIVIDUELS	97
Bilan98
Hors bilan99
Compte de résultat99
Notes annexes aux comptes individuels	100
COMPTES CONSOLIDÉS 143
Cadre général144
Etats financiers consolidés149
Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS9155
Notes annexes aux états financiers161
LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	265
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 271
ACHATS ET VENTES DE CCI DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT	309
DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION	311
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION 315

Rapport de Gestion Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 31/12/2018

A O O 0 D' M N 2	CAISSE RÉGIONALE SUD RHÔNE S ALPES DE PLEIN EXERCICE DU E GROUPE CRÉDIT AGRICOLE R E AI E L È R F 8 D F T 1	PROXIMITÉ • RESPONSABILITÉ • SOLIDARITÉ OS VALEURS : MISSI OS N N	ONS :	• contribuer au développement socio-économique de notre territoire, • accompagner nos clients dans la réussite de leurs projets de vie, • affi rmer notre modèle de banque coopérative, qui repose sur le principe de vote démocratique : une personne = une voix.	N	 La Drôme, 1er département bio français*, avec plus de 2 millions d'habitants. NVIRON OTRE E	ME NE	* Sources : Chiffres clés CCI Isère - Drôme - Ardèche 2017 - 2018 Situation géographique - Implantation sur 4 départements (Isère, Drôme, concurrence multiforme et digitale, nouveaux usages et besoin clients, etc. Ardèche et une partie du Rhône) de la région Auvergne Rhône-Alpes, de l'agriculture, évolution démographique, réchauffement climatique, Contexte sociétal - Exigence réglementaire, transformation  l'Isère, 1er pôle de recherche publique après Paris,  l'Ardèche, leader du tourisme vert (écotourisme). NT :
S RE	S RCE U O S		C	DE N O ATI RÉ	R U ALE V		S RÉ	ATS ULT
	2,5 milliards d' euros en fonds propres consolidés vente à distance,…) et payer avec son téléphone via Paylib, • Notre site internet : www.ca-sudrhonealpes.fr Ma Carte pour paramétrer sa carte bancaire (plafond, • 4 applications mobiles incontournables : Ma Banque pour gérer ses comptes au quotidien, CA Pacifi ca pour déclarer ses sinistres assurance, (Points Verts et Distributeurs Automatiques de billets) au service du territoire et de ses acteurs. • 206 agences, tous marchés confondus • 1 Village by CA Sud Rhône Alpes Pacifi ca, Prédica, Unifergie, etc. CA Bourse pour la gestion de ses titres. • 508 points de retrait d'argent • 1 agence Personnes Protégées Capital, Foncière CASRA, etc. MAILLAGE TERRITORIAL NANCIER • SUD RHÔNE ALPES : NFRASTRUCTURES et 3 sites administratifs N MAILLAGE DIGITAL MAI FILIALES CLÉS CAPITAL HU • GROUPE : CAPITAL FI I	3178 interlocuteurs (2 273 salariés et 905 administrateurs) Square Habitat SRA, CASRA Amundi, CA CIB, CA payment services,	COLLECTIVITÉS PUBLIQUES d'EMPLOIS et PROFESSIONNELS de VALEUR AGRICULTEURS Création PARTICULIERS Banque • Épargne OTRE OS D • Crédits N N N 1	• 2 % sont des collectivités ou des associations. Sur 753 667 clients, 340 354 sont sociétaires. • 5 % sont professionnels ou agriculteurs, OS PRODUITS ET SERVICES 00 % DI NAIRE DE N Finance des projets MODÈLE RELATI • 1 % sont des entreprises, Une banque de proxi • 92 % sont particuliers, N, 1 • Financements spécialisés • Banque au quotidien MAI MAI ÊTRE PARTE 00 % HU O	(transactions, investissements, mité multicanale qui permet à ses • Promotion immobilière clients de choisir le mode de contact qui leur convient le mieux. • Gestion immobilière COLLECTE HORS - BILAN gestion locative et de Immobilier copropriété). NTS NES D'ACTIVITÉ CLÉS, GITAL ON CLIENTS ÉPARGNE OS CLIE COLLECTE BILAN • Des personnes Assurances de prévention • Des biens • Actions	Marchés fi nanciers	• I	• 860 000 euros distribués sous forme de Mécénat • Plus d'un client sur 2 gère ses comptes à distance • 9 salariés sur 10 déclarent le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comme un bon employeur • 5,5 millions d'euros alloués à la formation ÔNE ALPES • 20 milliards d'euros d'encours de collecte • 420 110 contrats d'assurance des biens • 10 start-up hébergées au Village by CA • 16 milliards d'euros d'encours de crédits • Square Habitat : 861 transactions actées • 1 nouveau siège social sur la Presqu'île CASRA Captial : 80 participations pour engagés sur des actifs immobiliers neufs • Foncière CASRA : 110 millions d'euros et des salariés et des administrateurs • 162 nouveaux embauchés en CDI • Près de 6 agences sur 10 rénovées 57 nouveaux administrateurs • 416 millions d'euros de PNB FILIALES CLÉS SUD RH NANCIER NFRASTRUCTURES N 28,3 millions d'euros MAI et des personnes Sud Rhône Alpes • 200 partenariats CAPITAL HU de Grenoble CAPITAL FI
	NCIE UI RE US DIFFÉ Q O CE N	de nos résultats du territoire au service % 87	des initiatives Un soutien permanent locales	au cœur de nos L'innovation projets	Notre projet client et notre proximité relationnelle	Notre gouvernance, élus par nos clients administrateurs sociétaires avec des

CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES - RAPPORT FINANCIER 2018 4

ELEMENTS DE GESTION ET MARCHE DES AFFAIRES

¢ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

La croissance reste soutenue mais le ralentissement se confirme.

Après une croissance très dynamique en 2017 dans l'ensemble de l'économie mondiale, 2018 a été marqué par une désynchronisation des grandes zones économiques. La croissance demeure dynamique aux Etats-Unis, se modère en zone euro, et certains pays émergents connaissent des difficultés spécifiques. En France, la croissance a nettement ralenti par rapport à l'an passé. A l'issue de la publication du PIB du troisième trimestre, l'acquis de croissance atteint 1,5% en 2018 et, selon la dernière estimation de l'INSEE, la croissance atteindrait 1,5% sur l'année, contre +2,3% en 2017.

Par ailleurs, les anticipations d'inflation ont été remises en cause par la chute récente des prix du pétrole. Après un pic atteint début octobre à 87 dollars, le baril a perdu environ 30% pour atteindre 60 dollars début décembre. On prévoit que la hausse des prix à la consommation atteindrait 1,9% en moyenne annuelle en 2018, 1,3% en 2019. A noter que ce ralentissement de l'inflation serait favorable au pouvoir d'achat des ménages en 2019.

Les conditions de financement des agents sont restées favorables avec des taux courts proches de zéro et un taux OAT dix ans encore bas.

Les différents éléments économiques et financiers laissent penser à une croissance légèrement plus dynamique en 2019.

¢ L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Les ressources

Les ressources du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes sont essentiellement constituées :

De la collecte bilan faite auprès de la clientèle, à travers les supports monétaires (comptes courants ou monétaires rémunérés) et l'épargne CAM (essentiellement épargne réglementée comme les livrets ou l'épargne logement),
Des avances que la Caisse régionale souscrit auprès de Crédit Agricole SA, proportionnelles aux montants des crédits consentis à la clientèle,
Des refinancements à court et moyen long terme réalisés auprès de Crédit Agricole SA conformément aux limites fixées par Crédit Agricole S.A.

La collecte bilan s'élève pour 2018 à 13,7 Md€ (avant centralisation d'une partie des livrets LA/LDD à la CDC), en hausse de 3,6% par rapport à 2017. La collecte a bénéficié de la bonne tenue des dépôts à vue mais aussi de l'épargne logement et des livrets A.

Les emplois

La Caisse régionale a œuvré activement au financement du territoire (Ardèche, Drôme, Isère, Sud-Est Lyonnais) avec 3 130 M€ de crédits mis en force sur les marchés de l'habitat, du crédit à la consommation, des financements d'équipement aux professionnels, agriculteurs et entreprises. Les encours de crédits progressent de +7,6% (+7,7% sur l'habitat, +6,4% sur l'équipement, +7,9% sur la trésorerie) et s'élèvent à 16 milliards d'euros.

La vente des services

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a amélioré l'équipement de sa clientèle en produits et services, ce qui induit une augmentation des commissions encaissées :

Sur l'année, nous avons un accroissement du stock de comptes services et comptes à composer avoisinant les 2,5%,
Le parc de cartes de paiement a également poursuivi sa progression très importante (+8,5%) pour la cinquième année consécutive,
Il y a aussi eu plus de 74 000 nouveaux contrats réalisés en assurance des biens et des personnes qui portent le stock à plus de 420 000 contrats en portefeuille, en progression de 7,1 % par rapport à 2017.

¢ LA POLITIQUE SOCIALE

Comme les années précédentes la Caisse Régionale poursuit sa politique d'embauche dynamique et renforce ses effectifs. En 2018, 162 nouveaux salariés ont été embauchés en CDI, portant l'effectif CDI à 2148 personnes (+1,66%).

75% des nouveaux collaborateurs sont conseillers et spécialistes en contact direct avec la clientèle, confirmant notre volonté de renforcer notre présence sur l'ensemble de notre territoire et à proximité immédiate de nos clients.

En 2018, une nouvelle enquête d'engagement et de satisfaction et de recommandation collaborateurs relève que 92% des collaborateurs se disent fiers de travailler au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Dans un contexte d'évolutions significatives du droit social en 2018, le dialogue social s'est traduit par la mise en place du Comité Social et Economique à l'issue des élections professionnelles. Les élections professionnelles ont suscité une forte mobilisation des collaborateurs et un taux de participation de plus de 73 %.

¢ LE MUTUALISME

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque coopérative régionale, poursuit son engagement sur ses territoires. Les valeurs mutualistes portées par le Crédit Agricole guident son action au bénéfice de ses clients et sociétaires.

Grenoble, le 28 septembre 2018 : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes inaugure son nouveau siège social sur la Presqu'île de Grenoble ! Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, seule banque régionale dont le siège social est implanté à Grenoble, a emménagé dans son nouveau siège social en octobre 2018. Un signal fort d'ancrage sur le territoire sud rhônalpin.

Précédemment installée dans le sud de la ville, la Caisse régionale a fait le choix d'implanter son nouveau siège social sur la presqu'île grenobloise, au cœur de l'activité économique et de l'innovation. Démarré en octobre 2016, ce chantier de 50 millions d'euros est constitué de deux bâtiments déployés sur 14.500 m² et d'un parking silo de 400 places. Il a été financé sur fonds propres et réalisé par le promoteur Crédit Agricole Immobilier.

Avec son arrivée sur la Presqu'île, la Caisse régionale réaffirme sa volonté de contribuer à l'essor de ce quartier en pleine mutation et de participer au dynamisme économique local.

Outre sa grande qualité architecturale pensée par l'agence d'architecture grenobloise Groupe 6, le nouveau siège se distingue par la qualité de ses services. Il offre aux collaborateurs de la Caisse régionale un cadre de travail à la fois moderne, dynamique et chaleureux, adapté aux nouveaux modes de travail, notamment collaboratifs. Les nouvelles technologies au service de l'humain et la dématérialisation, pour assurer efficacité, traçabilité et sécurité, ne sont que deux exemples de ces nouvelles méthodes. Le bâtiment a été conçu en collaboration avec les équipes et les instances représentatives du personnel pour allier performance professionnelle et épanouissement.

Bâtiment extrêmement peu énergivore (certifications HQE millésime 2015 et label Effinergie +, en cours de délivrance), le siège social s'intègre parfaitement dans le paysage. Toiture végétalisée, panneaux photovoltaïques, isolations thermique et phonique, jardin paysager, ruches : la préservation de l'environnement a été au cœur des enjeux. La responsabilité sociétale de notre entreprise (RSE) est un enjeu quotidien impliquant également les salariés ; pour les accompagner, l'entreprise, adhérente du Plan de déplacement inter-établissements (PDIE) de la Presqu'île, prend à sa charge 85% des abonnements de transports en commun.

Les travaux ont été menés uniquement avec des entreprises de notre territoire, et c'est là l'illustration concrète de nos valeurs mutualistes et coopératives mais aussi de notre statut de 1er financeur de l'économie locale.

En 2018, les orientations du Pacte Coopératif et territorial, adopté par l'ensemble des Caisses régionales, sont progressivement intégrées dans les pratiques coopératives et mutualistes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

Les actions des Caisses locales se sont également poursuivies dans le cadre de projet de développement local, ayant trait à l'économie, au social ou à l'environnement, apportant ainsi leur participation à la dynamique et à la vie des territoires.

L'année 2018 aura été marquée par une volonté de poursuivre le développement du sociétariat, de promouvoir notre différence coopérative et mutualiste, de renforcer notre capital social et notre nombre de sociétaires dépassant les 340 000 sociétaires fin 2018. L'objectif de 10 millions de sociétaires au niveau national a été atteint et même dépassé en août 2018. Ce cap a fait l'objet d'une campagne de communication, et relayée dans chaque Caisse régionale au mois de Novembre, mois de l'économie sociale et solidaire.

La neuvième édition de la semaine du sociétaire qui s'est déroulée durant cette campagne de communication, a permis de faire connaitre notre modèle de banque coopérative, de valoriser nos actions mutualistes notamment autour de 3 animations en lien avec nos fondements coopératifs et mutualistes : la Responsabilité Sociétale d'Entreprise, l'Autonomie Client et l'Emploi. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaite ainsi marquer sa posture d'accompagnement de tous les acteurs de ce territoire.

Nous avons poursuivi en 2018 notre action d'envergure à destination des Jeunes. Cette action est rendue possible grâce aux sociétaires. En effet à chaque opération carte effectuée par un sociétaire, la Caisse régionale verse 1 centime d'euro sur un fonds destiné à des actions solidaires. Et c'est ce fonds qui bénéficie aux jeunes de notre territoire. Les Jeunes représentent un enjeu majeur car ils sont porteurs de l'avenir de la région. L'économie du territoire est étroitement liée à la réussite de leurs projets.

La 13ème édition des CA d'OR a valorisé l'innovation et l'esprit d'entreprise en mettant à l'honneur des professionnels de notre territoire. Ce challenge a récompensé 5 clients professionnels, innovants dans leur domaine d'activité.

La déclaration de performance extra-financière et Territoriale reprend en détail toutes les actions initiées et/ou menées par les Caisses locales dans les différents domaines de l'économie, du social et de la culture.

Le succès de toutes ces actions et manifestations est le fruit des compétences et de la complémentarité des élus et des salariés. Il réaffirme notre force et notre différence de banque coopérative régionale animée par des valeurs mutualistes.

Le Mutualisme en Mouvement

L'entreprise bancaire opérationnelle est en profonde mutation et rencontre de nouveaux défis. Nous devons constamment nous adapter aux évolutions sociétales.

Le mutualisme, dans sa pensée et dans ses pratiques, doit prendre en compte les enjeux, les attentes, les usages des clients.

L'ensemble des Administrateurs de Caisses locales, les Directeurs d'Agence secrétaires de Caisses locales, les Directeurs de région, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale, le Comité de Direction, les Présidents de caisses locales se sont réunis le 22 Novembre 2018 à Tain l'Hermitage (26). Les travaux menés, basés sur la réflexion et l'échange, ont permis d'identifier les pistes d'évolution de notre modèle coopératif et mutualiste qui seront déclinées en actions concrètes en 2019. Ces différents travaux de réflexions redonnent ainsi tout son sens à notre modèle coopératif en synergie avec notre modèle de distribution bancaire.

Un Conseil d'Administration de la Caisse régionale impliqué

Tous les membres du Conseil d'Administration bénéficient régulièrement d'informations / formations pour conforter leurs compétences individuelles et collectives dans le cadre des décisions stratégiques qu'ils ont à prendre et pour répondre aux obligations réglementaires. Les formations sont aussi bien techniques et liées au monde bancaire que destinées au développement personnel des élus. Elles permettent d'approfondir certains thèmes ou enjeux stratégiques pour la Caisse régionale et une commission formation se réunit régulièrement afin de définir et de suivre le plan de formation mis en place sur les années à venir. Toutes les formations reçues sont détaillées dans le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

¢ LES FAITS MARQUANTS

Avec une activité commerciale intense sur l'année 2018, la Caisse régionale a atteint des plus hauts historiques et franchit plusieurs seuils : 16 Md€ sur le total des encours crédits, 10 Md€ sur l'encours habitat, 20 Md€ sur l'encours de collecte et enfin 400 000 sur le nombre de contrats d'assurance des biens et personnes.
La Caisse régionale a pour ambition d'être l'assureur de référence de l'ensemble de ses clients. Elle s'est fortement employée à l'équipement de ses clients en produits d'assurance et dans les actions de sensibilisation et de prévention.
Enfin, la Caisse régionale a emménagé dans son nouveau siège social basé à Grenoble Presqu'île, lui conférant ainsi encore plus de force au cœur de l'écosystème local sur la recherche et l'innovation.

Résultats financiers

Le PNB de la Caisse régionale s'établit à 416,1 M€ au 31 décembre 2018, en évolution de +26,5% sur un an. Il bénéficie de l'effet favorable des opérations de réaménagement du passif de marché réalisées en 2017. Le dynamisme de l'activité commerciale et notamment la progression de l'équipement de notre clientèle permet d'atténuer les impacts négatifs d'un environnement de taux bas.

Les charges de fonctionnement s'élèvent à 255,0 M€ avec une évolution de +3,4% sur un an, reflétant la poursuite des investissements de la Caisse régionale dans la transformation de son réseau d'agences, l'expertise de sa force commerciale et les projets technologiques au service de ses clients.

Le taux de CDL en capital sur encours est en baisse de 0,13 point avec un niveau en absolu au plus bas historique pour la Caisse régionale soit 1,12%.

La Caisse régionale poursuit ses efforts de couverture des risques futurs et complète son dispositif par une dotation à hauteur de 16 M€ en FRBG.

Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 103,8 M€, en progression de +2,9% sur l'année.

Compte tenu des retraitements liés aux normes IFRS et de la prise en compte des résultats des structures consolidées, le résultat net consolidé part du groupe s'établit à 112,9 M€.

¢ LES COMPTES INDIVIDUELS

Principes et méthodes comptables

Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

L'ACTIF

(en millions d'euros)	Montant		Evolution	Structure en %
	2018	2017	%	2018	2017
Opérations interbancaires et assimilées	635	661	-4,0	3,2	3,5
Opérations internes au Crédit Agricole	852	880	-3,2	4,2	4,6
Opérations avec la clientèle	15 450	14 354	7,6	76,9	75,1
Opérations sur titres	1 363	1 468	-7,2	6,8	7,7
Valeurs immobilisées	1 306	1 291	1,2	6,5	6,8
Comptes de régularisation et actifs divers	493	460	7,2	2,5	2,4
TOTAL	20 098	19 114	5,1	100	100

Les opérations interbancaires et assimilées (635 M€ ; -4,0 %) comprennent les encaisses, les comptes Banque de France, ainsi que les effets publics et valeurs assimilées.

Les opérations internes au Crédit Agricole (852 M€ ; -3,2 %) sont principalement constituées des placements des excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A.

Les opérations avec la clientèle (15 450 M€ ; +7,6 %) correspondent aux encours de crédit accordés à notre clientèle (hors créances habitat titrisées dans le cadre de l'opération «True Sale»), nets des provisions couvrant les créances douteuses et litigieuses. La progression est liée à la forte dynamique de financement de nos territoires.

Les opérations sur titres (1 363 M€ ; -7,2 %) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse régionale y compris pour les besoins engendrés par le ratio réglementaire de liquidité LCR. La baisse d'encours s'explique par un besoin moindre en titres éligibles au ratio LCR. Ce poste se répartit en 1 306 M€ d'obligations et autres titres à revenus fixes, y compris les FCT « True sale », et 57 M€ d'autres titres à revenus variables. Cette répartition du portefeuille concrétise l'orientation prudente et sécurisée de la gestion des excédents de fonds propres.

Les valeurs immobilisées (1 306 M€ ; +1,2 %) se composent pour 1 200 M€ de participations et parts dans les entreprises liées, et pour 106 M€ d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Les participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS Rue la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les Caisses régionales et de Sacam Mutualisation.

Les comptes de régularisation, actions propres et divers (493 M€ ; +7,2 %) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement, des circuits de paiement SEPA et d'échanges CEDICAM.

	Montant		Evolution	Structure en %
(en millions d'euros)	2018	2017	%	2018	2017
Opérations interbancaires et assimilées	118	160	-26,4	0,6	0,8
Opérations internes au Crédit Agricole	11 085	10 639	4,2	55,2	55,7
Comptes créditeurs de la clientèle	5 657	5 403	4,7	28,1	28,3
Dettes représentées par un titre	592	417	41,8	2,9	2,2
Comptes de régularisation et passifs divers	357	307	16,3	1,8	1,6
Provisions et dettes subordonnées	358	306	17,0	1,8	1,6
Fonds pour risques bancaires généraux	78	62	25,6	0,4	0,3
Capital et Réserves	1 748	1 717	1,8	8,7	9,0
Résultat de l'exercice	104	101	2,9	0,5	0,5
TOTAL	20 098	19 114	5,1	100	100

LE PASSIF

Les opérations interbancaires et assimilées (118 M€ ; -26,4%) représentent les dettes envers les établissements de crédits.

Les opérations internes au Crédit Agricole (11 085 M€ ; +4,2 %) sont composées pour 8 018 M€, en progression de +5,7%, des avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. relatives à la collecte centralisée par le groupe (avances miroirs) ainsi que celles obtenues en contrepartie des crédits octroyés à la clientèle. Et pour 3 067 M€ d'emprunts en blancs et autres effectués auprès de l'organe central pour couvrir des besoins de liquidité.

Les comptes créditeurs de la clientèle (5 657 M€ ; +4,7 %) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme et autres dépôts monétaires rémunérés.

Les dettes représentées par un titre (592 M€ ; +41,8 %) sont composées essentiellement des Titres de Créances Négociables. La hausse du volume est liée à l'augmentation des encours de C.D.N émis par la Caisse régionale.

Les comptes de régularisation et passifs divers (357 M€ ; +16,3 %) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables. Leur montant n'appelle pas de remarque particulière.

Les provisions et dettes subordonnées (358 M€ ; +17,0 %). L'évolution de ce poste est en lien avec l'évolution des provisions sur crédits. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre au 1er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole a aligné les dispositions de provisionnement du risque crédit sur les encours sains dans les comptes individuels aux normes françaises. Les dettes subordonnées à 235 M€ sont quasiment stable (+0,4%).

Fonds pour risques bancaires généraux (78 M€ ; +25,6 %). La Caisse régionale poursuit ses efforts de couverture des risques futurs et complète son dispositif par une dotation de FRBG à hauteur de 16 M€.

Le capital et les réserves (1 748 M€ ; + 1,8 %). Dans les principales variations liées à ce poste, nous avons d'une part la conservation du résultat de 2017 conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 28 mars 2018 et d'autre part un report à nouveau de -56,6 M€ lié au changement de méthode comptable entre les provisions collectives sur créances sensibles et sur crédits sains et dégradés au 01/01/2018 (application IFRS9).

Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 103,8 M€, en hausse de + 2,9 %.

Équilibres financiers

La collecte apportée par la clientèle et conservée au bilan s'élève à 12,7 Md€ (après centralisation à la CDC des livrets A et LDD), représentant environ les deux tiers du bilan de la Caisse régionale. Le complément est constitué soit par des fonds propres soit par le refinancement intragroupe. Le ratio crédits/collecte bilan conservée est de 126% au 31 décembre 2018. Les prêts octroyés à la clientèle représentent environ 75 % du bilan. En incluant la collecte hors bilan, le total des avoirs de nos clients s'élève à 20,5 Md€ démontrant ainsi largement la couverture des besoins de financement de nos territoires qui s'élèvent à 16,0 Md€.

L'endettement de marché court terme est de 1,1 Md€, couvert à 264% par les réserves de liquidité (titres liquéfiables, créances mobilisables BCE) d'une valeur de 2,9 Md€. Le ratio LCR calculé sur la moyenne des 12 mois de 2018 de ses différentes composantes s'élève à 115,4% pour une exigence réglementaire de 100%. Il est de 110,7% au 31/12/2018.

¢ LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

LE PRODUIT NET BANCAIRE

(en millions d'euros)	Montant		Evolution	Structure en %
	2018	2017	%	2018	2017
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres	243,2	169,7	43,3	58,4	51,6
Produits nets des commissions	158,3	152,5	3,8	38,1	46,4
Produits nets des opérations financières	3,9	0,3	-	0,9	0,1
Autres produits et charges d'exploitation	10,6	6,5	64,2	2,6	2,0
PRODUIT NET BANCAIRE	416,1	329,0	26,5	100	100

Le produit net bancaire s'élève à 416,1 M€, en hausse de 26,5 %.

Il bénéficie de l'effet favorable des opérations de réaménagement du passif de marché réalisées en 2017. Le dynamisme de l'activité commerciale et notamment la progression de l'équipement de notre clientèle permet d'atténuer les impacts négatifs d'un environnement de taux bas.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres (243,2 M€ ; +43,3 %)

Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A., sur emprunt court et moyen long terme et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro-couverture de nos opérations de couverture du risque de taux.

Il bénéficie de l'effet favorable des opérations de réaménagement du passif de marché réalisées en 2017.

Les produits nets des commissions (158,3 M€ ; +3,8 %). Il s'agit d'un regroupement de deux postes :

Les commissions de collecte internes au réseau Crédit Agricole dont la marge est négative de - 18,5 M€, mais en amélioration de 4 M€ par rapport à 2017. La marge demeure négative en raison de l'effet de ciseau entre le niveau bas des taux et le maintien de la rémunération, en proportion élevée, servie sur les produits de collecte.
Les autres commissions qui s'élèvent à 176,8 M€ progressent de 1,7 M€ en lien avec la hausse de l'équipement de notre clientèle.

Les produits nets des opérations financières (3,9 M€). Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse régionale dans un contexte de gestion prudente et sécurisée.

Les autres produits et charges d'exploitation (10,6 M€)

Sont compris dans ce poste les loyers de nos immeubles de rendement, les ventes de produits Uni-Editions, la quote part de charges de la SEP Sofinco, des produits et charges divers d'exploitation bancaire.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

	Montant		Evolution	Structure en %
(en millions d'euros)	2018	2017	%	2018	2017
Frais de personnel	151,3	147,4	2,6	59,3	59,8
Autres frais administratifs	91,2	86,7	5,2	35,8	35,2
Amortissements et Dot. Prov. / immobilisations	12,5	12,5	0,35	4,9	5,1
TOTAL CHARGES	255,0	246,6	3,4	100	100

Les charges de fonctionnement s'élèvent à 255 M€ et leur évolution est en hausse de 3,4%, reflétant la poursuite des investissements de la Caisse régionale dans la transformation de son réseau d'agences, l'expertise de sa force commerciale et les projets technologiques au service de ses clients.

Les charges de personnel (151,3 M€ ; +2,6 %). La hausse des charges de personnel est principalement liée à l'investissement dans la force commerciale ainsi qu'à la baisse du CICE.

Les autres frais administratifs (91,2 M€ ; +5,2%) et les Amortissements (12,5 M€, +0,35%). La progression est principalement liée à la poursuite de notre investissement dans les projets technologiques et la rénovation de nos agences dans le cadre du projet de transformation de notre modèle de distribution.

LE RESULTAT

Tableau des résultats sur les cinq derniers exercices

	Montant
(en millions d'euros)	2018	2017	2016	2015	2014
Résultat brut d'exploitation	161,1	82,4	112,6	194,3	185,3
Coût du risque	-6,3	8,1	-9,9	-15,2	-2,7
Résultat sur actifs immobilisés	2,1	-4,2	-0,6	1,6	-3,3
Dotation nette au F.R.B.G.	-16	27	30	-9	-15,4
Résultat exceptionnel	0	0	0	0	0
Charge fiscale	-37,1	-12,5	-27,0	-60,5	-56,9
RESULTAT	103,8	100,9	105,0	111,3	107,0

Evolution du résultat

	Montant	Evolution
(en millions d'euros)	2018	2017	%
Résultat brut d'exploitation	161,1	82,4	95,5
Coût du risque	-6,3	8,1	-176,9
Résultat sur actifs immobilisés	2,1	-4,2	-150,0
Dotation nette au F.R.B.G.	-16	27	-159,3
Résultat exceptionnel	0	0	0
Charge fiscale	-37,1	-12,5	197,6
RESULTAT	103,8	100,9	2,9

Le résultat brut d'exploitation (161,1 M€ ; +95,5 %). Le résultat brut d'exploitation s'élève à 161,1 M€ avec une évolution de +95,5%. Il bénéficie de l'effet favorable des opérations de réaménagement du passif de marché réalisées en 2017.

Le coût du risque (- 6,3 M€). Hausse du coût du risque avec une position prudente de provisionnement sur certains dossiers. 2017 avait bénéficié d'une amélioration suite à la revue du dispositif de notation interne au niveau du Groupe. Le taux de CDL en capital sur encours est en baisse de 0,13 point avec un niveau en absolu au plus bas historique pour la Caisse régionale soit 1,12%.

Dotation nette au F.R.B.G. La Caisse régionale poursuit ses efforts de couverture des risques futurs et complète son dispositif par une dotation de FRBG à hauteur de 16 M€.

Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 103,8 M€, en évolution de +2,9%.

Distribution du résultat

Pour les trois dernières années et pour l'année 2018, sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale du 29 mars 2019, la politique de distribution du résultat a été la suivante :

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
du dividende	Montant Net en €	Montant Net en €	Taux de rémunération
2015	7,27	7,27	1,80%
2016	7,27	7,27	3,22%
2017	6,60	6,60	2,95%
Prévu 2018	6,79	6,79	2,92%

¢ CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT CRCAM SUD RHONE ALPES

Le cours du CCI s'élève à 199,48 € au 31 décembre 2018, en augmentation de 8,1% par rapport au 31 décembre 2017. A cette hausse s'ajoute la distribution d'un dividende de 6,60 euros par titre en juin 2018.

Lors de sa séance du 29 janvier 2019, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 6,79 euros par titre.

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale auto-détient 37 940 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :

CCI auto-détenus	Nombre de CCI
CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché	3 711
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés	18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation	15 282
	37 940

¢ LES COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018. La norme IFRS 9 « Instruments financiers » a remplacé la norme IAS 39 au 1er janvier 2018. Cette norme est d'application rétrospective en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39.

Le groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes constitué autour de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et des Caisses locales comprend les entités suivantes :

Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement »,
SCI SRA Vercors, SCI SRA Belledonne, SCI SRA Chartreuse,
la quote-part des FCT Crédit Agricole Habitat liée aux opérations nationales de titrisation,
CASRA Capital,
Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes
et depuis juin 2018 Square Habitat Sud Rhône Alpes et Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes.

Les filiales consolidées :

SRA PLACEMENT

Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Ses actifs s'élèvent à 36,7 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 34 millions d'euros au 31 décembre 2017. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est principalement constitué de lignes d'obligations.

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 5 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion et de transaction immobilière.

SAS SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES

La société Square Habitat Gestion au capital de 162 milliers d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de syndic et de gestion immobilière exerçant principalement ses activités sur la région Grenobloise.

SAS CASRA CAPITAL

La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement. Le total de ses participations brutes au 31 décembre 2018 est de 28,9 millions d'euros contre 20,2 millions d'euros au 31 décembre 2017.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 8,9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers ce qui représente, avec la Caisse régionale, un engagement de près de 110 millions d'euros. Au 31 décembre 2018, le total des immobilisations brutes et actifs financiers s'élève à 27,7 millions d'euros contre 26 millions d'euros au 31 décembre 2017.

SCI SRA VERCORS

La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le nouveau siège social de la Caisse régionale de Grenoble inauguré en octobre 2018.

SCI SRA CHARTREUSE

La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELLEDONNE

La société SCI SRA BELLEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.

Le bilan consolidé

L'ACTIF

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Caisse, banques centrales	59 805	60 447	60 447
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	92 529	147 035	147 035
Instruments dérivés de couverture	16 256	29 984	29 984
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 356 392	1 460 942
Actifs financiers disponibles à la vente			1 375 137
Actifs financiers au coût amorti	18 172 035	17 164 470
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	180 674	132 153	132 153
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance			1 339 694
Actifs d'impôts courants et différés	39 645	55 673	45 133
Comptes de régularisation et actifs divers	426 469	395 678	395 677
Actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Participation aux bénéfices différée	0	0	0
Immeuble de placement	10 860	9 504	9 504
Immobilisations corporelles	135 547	125 862	125 862
Immobilisations incorporelles	12 413	1 810	1 810
Ecarts d'acquisition	2 858	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	20 505 283	19 583 558	19 354 217

LE PASSIF

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Banques centrales	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	4 014	1 730	1 730
Instruments dérivés de couverture	233 171	205 388	205 388
Passifs financiers au coût amorti	17 391 598	16 545 426
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	21 872	24 785	24 785
Passifs d'impôts courants et différés	18	13	12
Comptes de régularisation et passifs divers	329 603	288 473	288 473
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	0	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	0	0	0
Provisions	47 593	40 285	40 285
Dettes subordonnées	2 069	22 692	22 692
TOTAL DETTES	18 029 937	17 128 792	17 133 318
CAPITAUX PROPRES	2 475 346	2 454 766	2 220 899
Capitaux propres - part du Groupe	2 475 222	2 454 638	2 220 771
Capital et réserves liées	457 658	451 173	451 173
Réserves consolidées	1 720 032	1 731 923	1 614 268
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	184 665	271 542	42 150
Résultat de l'exercice	112 688		113 179
Intérêts minoritaires	124	128	128
TOTAL DU PASSIF	20 505 283	19 583 558	19 354 217

Le compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Intérêts, produits et charges assimilées	207 125	205 354
Commissions (produits)	204 427	202 800
Commissions (charges)	-46 266	-50 726
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	14 801	20
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	37 626
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente		39 528
Produits des autres activités	15 936	5 965
Charges des autres activités	-7 019	-4 059
PRODUIT NET BANCAIRE	426 630	398 882
Charges générales d'exploitation	-253 002	-231 630
Dotations amortissements/dépréciations immobilisations incor porelles et corporelles	-15 756	-14 890
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	157 872	152 362
Coût du risque	-8 081	7 917
RESULTAT D'EXPLOITATION	149 791	160 279
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	381	-2 908
Variations de valeur des écarts d'acquisition	0	0

RESULTAT AVANT IMPOT	150 172	157 371
Impôts sur les bénéfices	-37 307	-44 190
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	0	0
RESULTAT NET	112 865	113 181
Intérêts minoritaires	-2	1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	112 868	113 179

Le tableau ci-dessous présente le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) puis l'apport des sociétés consolidées.

(en millions d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Résultat NF CR SRA	103,8	100,9
Retraitement soulte remboursement anticipé swaps/avances de l'exercice	9,0	70,9
Impôts différés et retraités	0,9	-31,3
Retraitement FRBG	16,0	-27
Plus-value latente Titres en juste valeur par résultat (IFRS9)	10,3	0,1
Retraitement bons épargne	- 4,8	0
Etalement soulte netting de swaps/avances 2016-2017	-20,8	-8,9
Indemnités de fin de carrière	0,4	0,4
Autres	-2,1	3,3
Résultat NI CR SRA	112,7	108,4
Résultat Caisses locales	3,3	3,1
Résultat CASRA Capital (dont 1ere consolidation en 2017)	1,3	3,6
Résultat Foncière Crédit Agricole SRA (dont 1ere consolidation en 2017)	0,1	-1,2
Résultat fonds dédié SRA Placement	-0,8	0,4
Résultat Square Habitat Sud Rhône Alpes (dont 1ere consolidation en 2018)	-5,5
Résultat Square Habitat Gestion SRA (dont 1ere consolidation en 2018)	0,9
Résultat SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse	-0,1	-0,1
Impact résultat titrisation crédits « true sale »	1,0	-1,0
Résultat NI consolidé	112,9	113,2

¢ INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.

Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la Banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure de nouvelles normes en matière de communication financière à destination du marché.

Le pilotage de la solvabilité de la Caisse régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités. Outre la solvabilité, la Caisse régionale pilote également le ratio de levier.

Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.

1. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
Le ratio de fonds propres globaux.

Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).

Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse régionale sont respectées.

2. Supervision

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.

3. Ratios de solvabilité

AU NUMÉRATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- ◊ l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- ◊ l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.
  - 3.1 Exigences réglementaires minimales

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Ratios de fonds propres avant coussins : l'exigence minimale de CET1 phasé est fixée à 4,5 % des emplois pondérés depuis 2015. De même, l'exigence minimale de Tier 1 phasé a été relevée à 6 % en 2015 et pour les années suivantes. Enfin, l'exigence minimale de fonds propres globaux phasés est de 8 % en 2015 et pour les années suivantes ;
À ces exigences s'ajoutent des coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :
- ◊ le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019),
- ◊ le coussin contra-cyclique (taux en principe compris dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de la Caisse régionale étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD 1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'entité ; lorsque le taux d'un coussin contra-cyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
- ◊ les coussins pour risque systémique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements systémiques et est à ce titre soumis à cette exigence.

(1) L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (50 % du coussin demandé en 2017, 75 % en 2018).

Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.

En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.

3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité

L'ensemble des tableaux ci-après inclut le résultat conservé de la période.

	31/12/2018		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Tableau de synthèse des ratios
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 308 988	1 306 930	1 152 833	1 159 289
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 308 988	1 306 930	1 152 833	1 159 289
Fonds propres globaux	1 308 988	1 306 930	1 152 833	1 159 289
Total des emplois pondérés	7 586 346	7 586 346	7 130 189	7 130 189
Ratio CET1	17,3%	17,2%	16,2%	16,3%
Ratio Tier 1	17,3%	17,2%	16,2%	16,3%
Ratio global	17,3%	17,2%	16,2%	16,3%

Exigences minimales
Common Equity Tier 1	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1+AT1)	6,0%	6,0%
Tier 1 + Tier 2	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	1,875%	1,250%
Coussin contracyclique	0,000%	0,000%
Coussin pour risque systémique	0,0%	0,0%
Exigence globale de coussins de fonds propres	1,9%	1,3%

Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	6,4%	5,8%
Ratio Tier 1	7,9%	7,3%
Ratio global	9,9%	9,3%

Excédent de capital
CET1	825 348	742 846

Fonds propres globaux 559 825 493 290

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale ressortent respectivement à 17,3 % et 17,3 % au 31 décembre 2018.

4. Définition des fonds propres

4.1. Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)

Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1).

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale ; il s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- ◊ les détentions d'instruments CET1, portés dans le cadre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,
- ◊ les parts sociales en cours de remboursement
- ◊ les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,
- ◊ la prudent valuation (évaluation prudente définie par la règlementation prudentielle : ajustement du montant des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur),
- ◊ la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- ◊ la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
- ◊ la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % au-delà d'une limite de franchise de 10 % des fonds propres CET1 ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
- ◊ la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
- ◊ la déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (investissements importants) au-delà d'une limite de franchise de 17,65 % des fonds propres CET1 ; cette franchise, appliquée après application d'une première franchise de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

FONDS PRORES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1)

Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).

4.2. Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans ; les incitations au remboursement anticipé sont interdites ; ces instruments subissent une décote pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
les instruments de dette subordonnée non éligibles bénéficiant de la clause de maintien des acquis dans la limite de 40% (seuil pour l'exercice 2018) du stock d'instruments Tier 2 existant au 31 décembre 2012 ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB ; par ailleurs, les ajustements pour risque de crédit général bruts des effets fiscaux pouvaient être intégrés à hauteur de 1,25 % des emplois pondérés en standard avant application de la norme IFRS 9 ;
les déductions des participations dans les entités du secteur financier afférentes à ce compartiment.
d'autres éléments comme les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2 .

Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :

en non phasé : au Tier 2 éligible CRD 4 ;
en phasé : au Tier 2 éligible CRD 4, complété de 40 % (seuil pour 2018) du stock de Tier 2 non éligible CRD 4 existant au 31 décembre 2012.

4.3. Fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018.

	31/12/2018		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 475 222	2 475 222	2 454 638	2 454 638
(-) Distributions anticipées	(16 941)	(16 941)	(16 435)	(16 435)
(+) Intérêts minoritaires	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(8 765)	(8 765)	(11 739)	(11 739)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(15 271)	(15 271)	(1 810)	(1 810)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	(11 507)	(11 507)	(46 287)	(46 287)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 068 783)	(1 068 783)	(907 957)	(907 957)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(47 727)	(49 785)	(257 565)	(78 881)
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	0	0	172 202	0
Autres éléments du CET1	2 760	2 760	(232 214)	(232 240)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 308 988	1 306 930	1 152 833	1 159 289
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(2 253)	(2 253)	(2 276)	(2 276)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	(45 473)	(47 531)	(156 894)	(76 605)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)	47 727	49 785	257 565	78 881
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1	0	0	(98 395)	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1	1 308 988	1 306 930	1 152 833	1 159 289
Instruments de capital et emprunts subordonnés Tier 2	2 058	0	2 962	1 933
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes et ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard	8 774	8 774	919	919
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2	(51 037)	(51 037)	(79 457)	(79 457)
Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2	(5 269)	(5 269)	0	0
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	45 473	47 531	156 894	76 605
Autres ajustements transitoires	0	0	(81 318)	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	0	0	0	0
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 308 988	1 306 930	1 152 833	1 159 289
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 586 346	7 586 346	7 130 189	7 130 189
RATIO CET1	17,3%	17,2%	16,2%	16,3%
RATIO TIER 1	17,3%	17,2%	16,2%	16,3%
RATIO GLOBAL	17,3%	17,2%	16,2%	16,3%

4.4. Evolution des fonds propres prudentiels

(en milliers d'euros)	Phasé 31/12/2018 vs 31/12/2017
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2017	1 152 833
Augmentation de capital	6 485
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	112 868
Prévision de distribution	(16 941)
Autres éléments du résultat global accumulés	142 533
Intérêts minoritaires	0
Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(13 461)
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1	34 780
Dépassement de franchises	(160 826)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	209 838
Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1	(172 202)
Autres éléments du CET1	13 081
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	1 308 988
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2017	0
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2018	1 308 988
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2017	0
Emissions	0
Remboursements (1)	(904)
Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2	904
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2018	0
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2018	1 308 988

5. Autres dispositions

5.1. Ratio de levier

L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

À ce stade, la mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), initialement prévue au 1er janvier 2018, est décalée, et devrait se faire dans le cadre de sa transposition dans CRR2.

Pour les établissements non systémiques comme la Caisse régionales, l'exigence de ratio de levier préconisée par le Comité de Bâle est de 3 %.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Le ratio de levier de la Caisse régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 7,1 % sur une base de Tier 1 phasé.

	31/12/2018	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Phasé	Phasé
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	20 340 109	18 869 618
Expositions sur dérivés	59 674	287 520
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	146 358	253 293
Autres expositions de hors-bilan	1 163 222	1 160 534
Expositions intragroupe exemptées	-2 145 401	0
Montant des actifs déduits	-1 153 464	-1 054 382
Exposition totale aux fins du ratio de levier	18 410 499	19 516 582
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 308 988	1 152 833
Ratio de levier	7,1%	5,9%

5.2. Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'està-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.

Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle

des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

6.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 255 millions consentis par la Caisse régionale (cf. détail dans l'Annexe aux comptes consolidés).

6.2. Autre lien de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Risque de crédit	7 154 234	6 761 449
dont approche standard	971 394	846 314
dont approche fondation IRB	1 888 176	1 708 193
dont approche avancée IRB	2 088 450	1 960 239
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 197 115	2 242 840
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	9 099	3 862
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	432 112	368 739
dont approche standard	16 538	5 799
dont approche par mesure avancée	415 573	362 941
TOTAL	7 586 346	7 130 189

7. Composition des emplois pondérés

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

¢ EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Néant.

¢ CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2019

Sur ces 3 métiers, Banque, Assurance et Immobilier, et sur l'ensemble de ses marchés, la Caisse régionale poursuivra sa belle dynamique commerciale afin de conforter son statut de leader et premier financeur du territoire.

Il en va de même pour la politique d'investissement avec la poursuite de la rénovation du réseau d'agences dans le cadre du déploiement du nouveau modèle de distribution et dans les projets technologiques au service de la relation client. La digitalisation fluidifie et simplifie le parcours client et permet aux conseillers de se consacrer pleinement au conseil et l'accompagnement de nos client dans leurs projets.

La Caisse régionale entend offrir à ses clients et ses sociétaires le meilleur de l'humain et du digital avec une signature relationnelle de qualité, basée sur la réactivité, le professionnalisme et la qualité de service. La création récente de la Direction des Marchés Spécialisés a contribué à renforcer notre engagement au service de nos clients professionnels, agriculteurs et ainsi que ceux gérés par la Banque Privée.

¢ SUIVI ET CONTROLE DES RISQUES

Se reporter au chapitre « Les facteurs de risques au 31 décembre 2018 ».

¢ PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 MARS 2019

Se reporter au chapitre «Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale».

¢ LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE : DELAI PAIEMENT FOURNISSEURS

En application de l'arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, la situation des factures fournisseurs reçues, dont le terme est échu, et non totalement réglées à la clôture de l'exercice 2018 du Crédit agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

(en milliers d'euros)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total
Montant total des fac tures concernées HT	138	91	435	36	701
Nombre de factures concernées	39	26	10	18	93
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	0,13%	0,09%	0,43%	0,04%	0,69%
Nombre des factures exclues (1)	2
Montant total des factures exclues	6
Délais de paiement uti lisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : majoritairement 30 jours net, sauf pour certains fournisseurs paiement immédiat ou 10/20/45/60 jours nets.

(1) Les factures exclues correspondent aux factures contestées pour lesquelles des avoirs sont attendus.

Les factures fournisseurs reçues concernent principalement les charges générales d'exploitation et services extérieures et n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Concernant les délais de paiement des factures clients, le Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les retards de paiement car les factures sont directement prélevées sur les comptes dépôts des clients.

¢ INFORMATION SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET LES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Se reporter au chapitre « Déclaration de performance extra financière » (rapport DPEF).

¢ INFORMATION SUR LES DEPENSES NON DEDUCTIBLES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL DES IMPÔTS

Se reporter au chapitre « Projet de Résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale».

¢ LOI ECKERT – COMPTES INACTIFS

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes à la fin de l'année 2018 (Article L312-19 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :

Nombre de comptes	14 603
Montant total	7 987 616,17 €

Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs ont été déposés à la CDC et montant total des dépôts et avoirs déposés au cours de l'année 2018 (Article L312-20 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :

Nombre de comptes	622
Montant total	575 269,86 €

LES FACTEURS DE RISQUES

Cette partie du rapport de gestion présente le dispositif de contrôle interne des risques et la nature et l'ampleur des risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité (au sens du respect de la règlementation), la sécurité et l'efficacité des opérations. Il est décrit ainsi que ses modalités de déclinaison au sein des entités dans une Norme Groupe actualisée en 2017 laquelle se fonde sur les dispositions du Code monétaire et financier relatives au contrôle interne précisées dans l'arrêté du 3 novembre 2014, les principes de gouvernance de la Directive CRD4 ainsi que sur les bonnes pratiques du Groupe.

Sa mise en œuvre au sein des entités répond aux objectifs suivants :

Conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, les normes professionnelles et déontologiques et les normes internes,
Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes;
Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques;
Prévention et détection des fraudes et erreurs;
Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les composantes du dispositif de Contrôle interne s'articulent autour :

d'une organisation comptable et du traitement de l'information (comptabilité, système d'information),
d'un système de mesure des risques et des résultats,
d'un système de surveillance et de maîtrise des risques de crédit, financiers, opérationnels et de non-conformité,
d'un dispositif de surveillance des flux d'espèces et de titres, sous la responsabilité des directions opérationnelles,
d'un système de contrôle des opérations et des procédures internes qui comprend des contrôles permanents et des contrôles périodiques,
et enfin d'un système de documentation et d'information (procédures, reportings y compris information de la gouvernance), à mettre en place par chaque acteur.

Le système de contrôle inclut toutes les vérifications réalisées, à tous les niveaux de l'entreprise, par l'ensemble des collaborateurs. Il est construit sur le principe des trois lignes de défense : le contrôle opérationnel, le contrôle permanent, qui met en œuvre des contrôles spécialisés et indépendants des unités opérationnelles, et le contrôle périodique.

Les règles d'organisation du dispositif de contrôle interne, communes à l'ensemble des entités du Groupe, répondent à des obligations en matière :

de supervision par l'organe de surveillance (conseil d'administration) de la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des objectifs stratégiques définis, y compris l'appétit au risque. Ceci implique un devoir d'information régulière de l'organe de surveillance par l'organe de direction et un rôle d'examen, d'évaluation et de décision par l'organe de surveillance ;
d'implication directe de l'organe de direction (dirigeants effectifs ou direction générale) dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de mise en œuvre de processus d'escalade sur la remontée d'informations au niveau supérieur dans les délais adéquats jusqu'aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance pour tout risque significatif de quelque nature qu'il soit, selon les standards définis en lien avec les instances de gouvernance locales ;
de couverture des risques liés aux activités par des fonctions de contrôle spécialisées, indépendantes des unités opérationnelles, suivant le schéma des trois lignes de défense (cf. supra)
de définition claire des tâches et des responsabilités respectant les principes de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle ;
de processus de décision, fondé sur des délégations formalisées et à jour, comportant un double regard pour tout engagement significatif de quelque nature qu'il soit, pouvant se traduire par la nécessité d'un accord préalable ou d'un avis, le cas échéant, de la part des fonctions de contrôle permanent de dernier niveau (sélection de la clientèle, nouvelles activités et nouveaux produits, …) ;
de normes et procédures, formalisées, à jour ;
de responsabilité de l'ensemble des acteurs, managers et collaborateurs, dans la mise en œuvre du contrôle interne.

Le dispositif de contrôle interne s'applique sur le périmètre des entreprises surveillées sur base consolidée (P.S.C.) qui s'appuie sur le périmètre de consolidation comptable auquel peut être ajoutée toute entité non consolidée pour laquelle la Caisse régionale est l'actionnaire et que le Comité de Contrôle Interne décide d'inclure de façon expresse au P.S.C., du fait notamment d'un risque significatif de réputation auquel l'entité expose le Groupe.

Le dispositif de contrôle interne est déployé sur la base d'une appréciation documentée du niveau de risques encourus, notamment au travers de cartographies des risques régulièrement actualisées. Il vise à mesurer et gérer les causes et les effets significatifs des risques encourus, les évaluer au regard des facteurs internes et externes et identifier les actions à mettre en œuvre en vue de leur maîtrise.

Un reporting régulier est assuré auprès du Conseil d'administration sur les résultats du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ainsi que sur la mesure et l'analyse des risques.

Outre le RCPR, les effectifs des fonctions de contrôle s'élèvent à 43,8 Equivalents Temps Plein au 31/12/2018 qui se répartissent de la façon suivante :

11,5 Equivalents Temps Plein au sein du service Audit interne ;
7,8 Equivalents Temps Plein au sein du service Contrôle Central des Risques ;
8,5 Equivalents Temps Plein au sein du service Contrôle Permanent, Risques Opérationnels et Informatiques ;
16 Equivalents Temps Plein au sein du service Conformité.

¢ LE DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur des procédures, un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services, des unités et des directions, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur conformité au regard de la règlementation en vigueur, leur correct dénouement, etc.

Par ailleurs, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Contrôles permanents et des Risques (RCPR) auquel est rattaché un Responsable du Contrôle de la Conformité.

Le plan de contrôles permanents, est déployé sur l'ensemble du périmètre de surveillance consolidé de l'entité. Il est élaboré, formalisé et actualisé régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les directions opérationnelles.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler sont recensés et régulièrement actualisés en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels. Le contrôle permanent s'appuie également sur les rapports de l'Audit, la compétence des services experts et la ligne métier Risques et Contrôle Permanent de Crédit Agricole S.A. pour actualiser son plan de contrôle.

Un outil Groupe de suivi et de reporting consolidé des contrôles réalisés par les unités opérationnelles est déployé. Il permet d'identifier les zones de vulnérabilité et de travailler, en concertation avec ces dernières, à leur sécurisation ou à la mise en place d'actions correctrices. Ce dispositif est utilisé sur l'ensemble de la Caisse Régionale.

Les résultats des contrôles sont formalisés et tracés. Une synthèse est adressée régulièrement aux responsables hiérarchiques adéquats : les directeurs pour les services du siège et les directeurs de régions pour le réseau commercial. Ils font l'objet d'un reporting régulier en Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur Général de la Caisse régionale, afin d'identifier les principales zones de vulnérabilité et de suivre les plans d'actions correctrices mis en place. Les résultats sont présentés à la gouvernance dans le cadre du Rapport Annuel de Contrôle Interne.

Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices. Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

¢ LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERIODIQUE (Audit interne)

Le service audit interne, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la règlementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur le périmètre de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le directeur général et présenté en comité de contrôle interne.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel de 5 ans, visant à l'audit régulier de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service audit interne de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de la ligne métier Audit Inspection animée par l'Inspection Générale Groupe (IGL) du Crédit Agricole. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de

gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service audit interne, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable de l'audit interne effectue les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance

¢ LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La Charte comptable et le livre des procédures comptables ont été actualisés respectivement en décembre 2015 et en mars 2018 notamment en fonction des évolutions règlementaires ou organisationnelles. Ils définissent notamment le périmètre de couverture des contrôles mis en place, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Une centralisation de tous les process comptables de la Caisse régionale est réalisée dans un outil dédié améliorant le respect des règles comptables par les unités comptables centralisées (U.C.D.), avec un support de formation comptable déployé auprès de tous les collaborateurs des U.C.D. et du service Audit.

Afin de renforcer le dispositif de contrôle comptable de la Caisse Régionale, les missions de contrôles comptables ponctuelles sur place et sur pièces au sein des Unités comptables décentralisées mises en œuvre par la Direction Financière en 2017 ont été poursuivies en 2018. Ces actions permettent de renforcer le maillage des contrôles comptables de second niveau en venant compléter les missions de contrôles thématiques réalisées depuis 2016 par le service Contrôle permanent.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est également réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

Les traitements comptables de la Caisse régionale sont issus d'un système d'information comptable dont le pilotage est assuré, comme pour l'ensemble des Caisses régionales, par le pôle métier Financier de Crédit Agricole Service et Technologie (CATS) permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraude, déploiement de plans de contrôle comptables dans les services opérationnels (U.C.D. Direction comptable et financière, coopération et filiales), déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risque selon les normes et procédures Groupe. Le guide de contrôle comptable national fait l'objet d'actualisations régulières. Les contrôles centralisés (2.2.C) sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole S.A.

Ces guides, sont régulièrement actualisés, de même que les contrôles associés de l'outil Groupe de reporting SCOPE.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre les années précédentes pour les filiales immobilières a été complété en 2018 pour la filiale de capital investissement CASRA Capital. De nouveaux contrôles 2.1 et 2.2 ont été déployés en conformité avec les préconisations groupe.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions opérationnelles de la Caisse régionale ou aux structures de coopération.
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière.

Les Contrôleurs permanents de l'information Comptable et Financière, rattachés au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, analysent sur la base des résultats des contrôles réalisés les risques spécifiques du domaine. Ils proposent à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.

Les Contrôleurs permanent de l'information Comptable et Financière réalisent une revue qualité par échantillon sur la correcte réalisation des contrôles 2.1.

Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation du dispositif de contrôle permanent associé au travers des Comités de Contrôle Interne. Il propose à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
examen limité des comptes consolidés intermédiaires ;
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

¢ LE DISPOSITIF D'APPETENCE AUX RISQUES

Le dispositif d'appétence aux risques de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risques que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations en place ;
l'objectif de réduire l'exposition au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maitrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion Actif-Passif.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétence aux risques par une déclaration formelle. Pour l'année 2018, celle-ci a été discutée et validée le 22 Décembre 2017 en Conseil d'administration. Cette démarche a été menée de manière cohérente avec le Groupe Crédit Agricole. La déclaration d'appétence aux risques est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Elle est cohérente avec les orientations stratégiques définies lors de l'élaboration du Plan à moyen terme, le processus budgétaire et l'allocation des ressources aux différents métiers.

La formalisation de l'appétence aux risques permet à la Direction Générale et au Conseil d'Administration d'orienter la trajectoire de développement de l'entreprise en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions.

Cette déclaration vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risques,
formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque,
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence aux risques de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

Þ d'indicateurs clés :

◊ les emplois pondérés (RWA : Risk Weighted Assets) qui permettront l'agrégation des RWA au niveau Groupe
◊ la solvabilité (ratio de Core tier one) qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
◊ la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
◊ le coefficient d'exploitation qui permettra de mesurer « le risque activité » ;
◊ le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future;
◊ le risque de crédit qui constitue son principal risque.
Þ de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : Risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Président du Comité des Risques du Conseil d'Administration, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. L'organe exécutif est régulièrement informé de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence aux risques.

Au 31 décembre 2018, les principaux indicateurs de la Caisse régionale sont satisfaisants et se situent dans la zone d'appétence définie. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

LES RISQUES

¢ LES RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

La politique des risques de crédit a été actualisée en date du 24 Avril 2018 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

le « marché de proximité ou Banque RETAIL » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, et les associations,
le marché de la « grande clientèle » ou Banque CORPORATE qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions d'euros, les collectivités publiques et la promotion immobilière.

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

1. division des risques,
1. partage de risques (politique incitative),
1. limites par contrepartie,
1. limites par secteurs d'activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au conseil d'administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale. Ce dispositif de contrôle, qui a vu la création du Département Conformité et Risques en 2016, s'articule désormais autour :

du Service Contrôle Périodique qui est directement rattaché au Directeur Général.
du département Conformité et Risques dirigé par le RCPR, Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, Département rattaché également au Directeur Général,

Ce Département comprend le service Contrôles Permanents et Risques opérationnels, le service Conformité et le service Contrôle Central des Risques.

II. GESTION DES RISQUES DE CREDIT

1. Principes généraux de prise de risques

Pour la banque RETAIL, les managers des agences bénéficient de délégations permettant de traiter environ 85 % des dossiers constitués au titre des marchés des particuliers. Des services d'engagements, spécialisés par marché, traitent des dossiers dont l'encours dépasse la limite par contrepartie ou dont le score exclut l'exercice de la délégation.

La mise en force de certains crédits en agence est possible dans la mesure où ces crédits sont sans garantie ou garantis par des sûretés personnelles.

Pour la Banque CORPORATE, près de 50 % des crédits est décidée en centralisé par un service engagements dédié, rattaché à la Direction Crédits (appelée Direction Développement des Financements).

Outre le dispositif de délégation en vigueur au sein de la Caisse régionale et permettant notamment des décisions au niveau des Directeurs d'Agences, des Directeurs de Régions, des services engagements et des Responsables des Directions Crédits et Marché des Entreprises, les organes décisionnels sont les suivants :

Comité d'Engagements

Les décisions sont prises conjointement par les Directeurs Crédit et Marché des Entreprises. Fréquence : hebdomadaire. Ce Comité tient lieu également de pré comité pour le Comité des Prêts.

Comité des Prêts

Il est composé d'administrateurs et est présidé par un Directeur Général Adjoint ou un Directeur.

Fréquence : hebdomadaire.

Il a vocation à décider de tout crédit qui dépasse le champ de délégation du Comité Engagements (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur de la Caisse régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur de la Caisse régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante ; Art L512-38).

Il peut par ailleurs accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit, sauf non respect de la limite correspondant à la Division des Risques. Pour ce cas, il peut toutefois valider un dépassement de 5 % maximum.

Délégation Direction Générale

Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints ont les pouvoirs les plus étendus pour prendre une décision en matière de crédits (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante). Tout dossier accepté dans le cadre de cette délégation doit être ensuite présenté pour information au Comité normalement compétent.

Pour toute décision dérogeant à la politique crédit (hors dépassement supérieur à 5 % des limites globales), le dossier doit être accepté conjointement par deux personnes parmi le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.

Bureau du Conseil

Les Administrateurs réunis en « Bureau » peuvent fixer une limite maximale par contrepartie supérieure aux limites globales fixées dans le cadre de la Politique de Division des Risques. Ils ont ainsi sur ce point les mêmes pouvoirs que le Conseil d'Administration réunit en séance plénière.

Un « avis risque indépendant » est donné par le Contrôle Central des Risques, avant présentation au Comité des Prêts, ou à la Direction Générale, pour tout dossier comportant une augmentation des engagements supérieur à :

6.000 K€ sur les marchés Entreprises, Promotion Immobilière et Collectivités Publiques (1.000 K€ pour les contreparties notées E+, E et E-)
1.200 K€ sur les marchés Particuliers, Agriculteurs et Professionnels (750 K€ pour les contreparties notées en Risque Fort)
750 K€ en cas de dérogation à la politique crédit

Cet avis est donné avant la prise de décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des Risques peut également être saisi de tout dossier à la demande de la Direction Générale. En dehors de toute nouvelle demande de financement, le Service Contrôle Central des Risques peut se saisir de tout dossier et porter un « second regard » sur la relation développée avec un client.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque RETAIL, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Le classement des contreparties s'organise en 14 grades pour le RETAIL, eux-mêmes regroupés en segments (Risque très Faible, Risque Faible, Risque Moyen, Risque Fort, Risque Avéré).

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de cette clientèle est noté mensuellement par l'outil LUC, avec des modèles IRB (PD, LGD, CCF) calibrées sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales.

Sur le périmètre CORPORATE, le dispositif de notation est défini comme l'ensemble des méthodes, processus, contrôles, systèmes de collecte de données et systèmes informatiques qui contribuent à l'évaluation du risque crédit et permettent l'affectation d'une note à une contrepartie et le calcul de la probabilité de défaut. A chaque type de clientèle (entreprises, collectivités publiques, professionnels de l'immobilier, états, financements spécialisés …) correspond une seule méthodologie de notation.

Il existe une seule échelle de notation (échelle maître) qui comporte 15 positions (13 notes, de A+ à E -, pour les contreparties qui ne sont pas en défaut et 2 notes, F et Z, pour les contreparties en défaut).

Table de correspondance entre notation groupe Crédit Agricole et agences de notation :
----------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--

	Echelle-Maître du Groupe Crédit Agricole			Equivalence
Grade	Qualité de l'emprunteur	Description	PD de Référence	Intervalle de dicrétisation Défaut (PD) à 1 an	Moody's	S & P's	BdF (2)	NP 2008-09
A+	Exceptionnel	L'aptitude à faire face à ses obligations est très forte y compris à moyen et long terme.	0,001% (2)	PD quasi-nulle de o, 000% à 0,003%	Aaa	AAA	3++
A	Excellent	La probabilité d'un défaut dans l'année est quasi nulle.	0.01%	PD tres faible de 0,003% à 0,014%	Aa1 Aa2	AA+AA	3++
34	Tres bon	La solidité financière de la contrepartie pourrait être sensible à des changements économiques défavorables ou à une modification des circonstances, cependant sa capacité à faire face à ses obligations reste forte y compris à moyen et long terme.	0.020%	PD de l'ordre de 0,014% à 0,035%	Aa3 A1	AA- A+	3++
B	Bon	La probabilité d'un défaut dans l'année est estimée à moins de 0.1%	0.06%	PD comprise entre 0,035% et 0,098%	A2 A3	A A-	3+	Investment Grade
64	Assez bon	Capacité satisfaisante pour faire face à ses obligations à un an. Sur le moyen long terme, celle-ci pourrait se voir affaiblie à la suite de changements économiques défavorables ou de modifications des circonstances.	0.16%	PD comprise entre 0,008% et 0,210%	Baar	BBB+	3
C	Satisfaisant	Cette catégorie regroupe aussi des contreparties dont la situation financière est solide mais qui ne sont pas retenues dans les catégories précédentes en raison de leur petite taille.	0.30%	PD comprise entre 0,219% et 0,424%	Baaz	BBB	3
6-	Assez satisfaisant	En moyenne de cycle, la probabilité d'un défaut dans l'année est estimée à moins de 0.6%	0.60%	PD comprise entre 0,0424 et 0,671%	Baa3	BBB-	4+
D+	Acceptable	La sensibilité de la contrepartie à des conditions défavorables sur les plans économique et financier peut affecter sa capacité à s'acquitter de ses obligations financieres.	0.75%	PD comprise entre 0,671% et 0,968%	Baı	BB+	4
D	Moyen	A un horizon d'un an, cette capacité est acceptable pour les contreparties D+ et D. Elle est en revanche faible pour les contreparties D -.	1.25%	PD comprise entre 0,068% et 1,541%	Baz	BB	4	non sensible
D-	Passable	En moyenne de cycle, la probabilité d'un défaut dans l'année est estimée à moins de 3.0%.	1.90%	PD comprise entre 1,541% et 3,082%	Ba3	BB-	5+
+	Vulnérable	Une contrepartie est en position de faire face à ses obligations à l'horizon d'un an et dans les conditions économiques stables. Elle est toutefois vulnérable et fait l'objet d'une attention particuliere.	5%	PD comprise entre 3,082% et 7,746%	Bi B2	B+ B	5,6		non investment grade
E	Fragile Sous surveillance	La capacité de remboursement à un an d'une contrepartie dépend de conditions économiques favorables, ce qui justifie une mise sous surveillance.	12%	PD comprise entre 7,746% et 15,492%	B3	B-	7	sensible
li	Mauvais Sous surveillance	Il existe de fortes incertitudes quant à la capacité d'une contrepartie à exécuter ses engagements financiers et des incidents (non respect de covenant, retard de paiement sur créances commerciales ) sont signalés.	20%	PD supérieure à 15,492 %	Caa Ca C	CCCC CCCC	8
E	Defaut	Situation de défaut due à un impayé (de 3 mois en général) ou à un doute caractérisé de la banque sur la solvabilité du débiteur Hors procédure judicière et procédures collective.	100%	Defaut constate = 100%	D	D	0
Z	Défaut avec procédure	Situation de défaut due à un impayé (de 3 mois en général) ou à un doute caractérisé de la banque sur la solvabilité du débiteur avec procédure judiciaire et collective.	100%	Défaut constaté = 100%	D	D	P	Défaut

La notation de toutes les contreparties et groupes du périmètre CORPORATE est intégrée dans le workflow national « Agor@ ». Ainsi, un client en relation avec plusieurs entités du groupe Crédit Agricole a la même notation dans chacune des entités du groupe. Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire) a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles RETAIL et CORPORATE pour l'essentiel de son périmètre. Le dispositif de notation des entreprises a été validé par cette même autorité en juin 2014.

Principe de consolidation des risques crédit

La Caisse régionale procède à une consolidation du risque crédit consenti à un ensemble de contreparties dès lors que celles-ci forment entre elles un groupe de risques. Celui-ci est constitué d'un ensemble d'entités liées par des liens capitalistiques ou présentant entre elles une forte dépendance économique et financière de telle sorte que, si une des entités avait de sérieuses difficultés financières, elle obérerait fortement la capacité de remboursement des autres entités.

A cet effet, sur le périmètre CORPORATE, la Caisse régionale s'appuie notamment sur le workflow « Agor@ » mis en place au niveau du groupe Crédit Agricole et permettant :

d'avoir une gestion unique des groupes de risques
qu'un client en relation avec plusieurs entités du groupe Crédit Agricole ait au même instant la même note dans toutes les entités avec qui il est en relation

2.2 Mesure des risques de crédit

La mesure des expositions au titre des risques de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

3. Dispositif de surveillance

Afin de sécuriser l'octroi de crédits et d'éviter à la Caisse régionale de prendre des risques de manière inconsidérée, la politique crédit s'articule autour de plusieurs limites (limite de division des risques, principe de partage des risques, limites globales par secteurs d'activités économiques …).

Un dispositif de contrôle et de surveillance des risques est en place au sein de la Caisse régionale.

3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Le contrôle des limites s'effectue au 1er degré par les agences, puis au niveau des services engagements au fil de l'examen des dossiers qui leur sont soumis, lesquels veillent à faire prendre la décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des Risques organise des revues trimestrielles de risques permettant un suivi régulier des expositions sur des contreparties, ou des groupes de contreparties, présentant un niveau d'engagements significatif.

Afin de maîtriser l'exposition de la Caisse régionale et limiter son risque, les points suivants font l'objet d'une attention toute particulière :

3.1.1 Division des Risques

La Caisse régionale définit les limites d'engagements pris sur un groupe de risques. Ces limites au titre de l'année 2018 sont les suivantes :

CORPORATE

Marché Entreprises et collectivités publiques et organismes de logement social

NOR* du groupe	Limites (engagements bruts)
A + à B	40 millions d'euros
C + à D +	30 millions d'euros
D à D -	15 millions d'euros
E+ à E -	7 millions d'euros

Marché Promotion Immobilière

NOR* du groupe	Limites (engagements pondérés)
A + à B	20millions d'euros
C + à D +	15 millions d'euros
D à D -	7 millions d'euros
E+ à E -	4 millions d'euros

(*NOR = Notation Bâle 2 retenue)

RETAIL

L'ensemble des engagements consentis sur un même groupe de risques ne peut pas être supérieur à 3 millions d'euros.

Définition des limites

Encours de crédits à terme + plafonds d'autorisations (y compris les engagements acceptés non encore mis en place) avant déduction d'éventuelles contre garanties et syndications.

Par ailleurs, la Caisse régionale limite son exposition :

grâce à la politique de partage des risques détaillée ci-après,
en recourant le cas échéant à la couverture FONCARIS

Depuis le 28 Octobre 2015, un recours à la couverture FONCARIS est obligatoire, avec une couverture à hauteur de 50 %, dès l'instant où les engagements sur un groupe de contreparties (hors Collectivités Publiques et Promotion Immobilière) atteignent 10 % des Fonds Propres prudentiels de la Caisse régionale.

Des limites individuelles sur certains groupes peuvent être décidées ponctuellement par les Administrateurs réunis en Conseil d'Administration ou en « Bureau ».

3.1.2 Partage des Risques (préconisation)

Cette politique vise à partager avec un autre établissement les engagements sur une contrepartie dès que la limite maximale d'encours après projet est atteinte :

MARCHE	LIMITES	OBSERVATIONS
Banque de Détail :
Particuliers Professionnels et Agriculteurs	1,5 millions d'euros 2,5 millions d'euros si Risque Très Faible ou Faible 1,5 million d'euros si Risque Moyen 0,8 million d'euros si Risque Fort ou Avéré	Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés.

Grande clientèle : Entreprises, Organismes de logement social et collectivités publiques	5 millions d'euros si NOR A + à A 4 millions d'euros si NOR B + à B 3 millions d'euros si NOR C+ à C – 2 millions d'euros si NOR ≤ D +	L'ensemble des engagements sur la grande clientèle est totalisé
Promotion Immobilière	3 millions d'euros

Un dossier est considéré partagé dès l'instant où le total des engagements n'excède pas 66% du total des concours consentis au client, les contre garanties de type BPI ou SIAGI venant en réduction de notre exposition.

Des exceptions peuvent exister mais elles doivent rester très limitées et être dûment motivées. Elles sont décidées en Comité des Prêts (ou par la Direction Générale par délégation) ;

Limite par contrepartie

Des limites maximum par contrepartie sont également fixées en fonction des particularités propres à chaque marché.

3.1.2.1 Promotion Immobilière

Limite d'engagements par opérateur

Dans le cadre du financement des professionnels de l'immobilier, il est défini une limite maximale « d'engagements pondérés » par opérateur, tenant compte de sa solidité financière. Celle-ci correspond à :

6 X Fonds Propres X part que la Caisse régionale souhaite prendre dans les financements de l'opérateur

(part limitée à 66 % dès lors que les engagements pondérés excédent 3 millions d'euros)

Partage des opérations

Toute opération pour laquelle le Risque Bancaire est supérieur à 3 millions d'euros doit faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un pool bancaire.

Niveau de Risque Bancaire

Une opération de Promotion Immobilière, de Lotissement ou de Marchand de Biens peut être financée sous réserve que le « risque bancaire » soit au maximum de 70 % par rapport au prix de vente des opérations en stock.

3.1.2.2 Entreprises

Pour chaque contrepartie, une orientation de renforcement, maintien ou désengagement est fixée ; le support est la fiche de décision crédit. La mise à jour est faite lors de l'examen annuel du dossier et à l'occasion d'un nouveau financement ou d'un événement particulier. Cette orientation permet au chargé d'affaires d'orienter sa démarche commerciale.

3.1.2.3 Marchés de proximité (y compris clientèle patrimoniale)

Il n'apparaît pas adéquat de fixer une politique générale de limite par contrepartie sur ces marchés, la politique de partage évoquée précédemment suffit à limiter l'exposition.

Les engagements de plus d'un million d'euros étant très peu nombreux, ils font l'objet d'un examen particulier et poussé de la part des services Engagements et en Comités.

Ces dossiers font l'objet d'une revue deux fois par an en Comité des Risques Significatifs.

3.1.2.4 Limites par secteurs d'activité et exclusions

Concernant les Particuliers, sont notamment exclus :

Les financements d'actifs à l'étranger ou hors France métropolitaine,
Le financement d'un prospect domicilié et investissant hors zone de compétence de la Caisse régionale.
Pour les départements limitrophes, une intervention est possible, mais un lien économique fort avec notre circonscription territoriale doit être démontrée.

La Caisse régionale ne finance pas les professionnels ou entreprises situés hors de sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de filiales de clients ou en cas de :

participation à une syndication conduite par une entité du groupe Crédit Agricole
d'accompagnement de la Caisse régionale locale.

Pour les départements limitrophes, une intervention demeure possible sans ces règles, mais devra faire l'objet d'une décision des Engagements..

Il est également exclu de financer :

des activités pouvant nuire à l'image de la Caisse régionale
les entreprises en incident ou ne fournissant pas de bilan (sauf forfait).
Les clubs sportifs professionnels et semi professionnels

Les cautions aux agents immobiliers et aux constructeurs de maisons individuelles (garanties de livraison à prix et délai convenus) sont exclues et sont systématiquement dirigées vers des sociétés spécialisées.

Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties

Au 31/12/2018, nos engagements sur les 10 plus grandes contreparties (au sens groupe) représentaient un montant total de 667 Millions d'euros soit 3,87 % des engagements totaux de la Caisse régionale.

Parmi ces engagements 437 millions d'euros correspondent à des Collectivités Publiques dont la notation Bâle 2 est comprise entre A+ et C+.

Couverture FONCARIS

Au titre du fonds de mutualisation des grands risques au sein du groupe Crédit Agricole (FONCARIS), la Caisse régionale bénéficiait du dispositif suivant en vigueur jusqu'à octobre 2015 :

au-delà de 25 millions d'euros d'engagements sur un groupe (hors collectivités publiques) recours obligatoire à la couverture de 50 % ;
possibilité de présenter tout dossier dont les engagements sont compris entre 12,5 millions d'euros et 25 millions d'euros en vue de bénéficier d'une couverture de 50 %.

Depuis octobre 2015, les modalités d'intervention ont été modifiées (cf 3.1.1. ci-dessus), mais les crédits couverts par le dispositif antérieur continuent d'être garantis.

Au 31/12/2018, le montant total des engagements ainsi garantis par FONCARIS s'élevait à 42,6 Millions d'euros et le montant de la garantie correspondante s'élevait à : 19,8 millions d'euros soit une couverture à hauteur de 46,47 %.

3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Outre le service Contrôle Central des Risques qui a un rôle de détection et de suivi des risques sur l'ensemble de la Caisse régionale, le suivi et le contrôle des risques donne lieu à la tenue des Comités suivants :

3.2.1 Comité des Risques RETAIL

Animé par le directeur des crédits
Présents : DCR/CCR ; DCO, DMS et les services DFF concernés
Fréquence : bimestrielle, à l'exception du mois ou se tient le comité des risques significatifs RETAIL
Examine les risques latents et les dossiers défaut/CDL> 200 K€ gérés par le réseau de Proximité (dossiers recouvrement amiable et contentieux exclus)
En complément, ce comité procède à une revue de portefeuille des filières sensibles définies dans la politique crédit sur la base d'une sélection effectuée par DCR-CCR (10 dossiers mini)
Ce comité effectue une revue de portefeuille annuelle des créances Contentieuses en Défaut ou non (10 dossiers mini).

3.2.2 Comité des Risques CORPORATE

Présidé par le DGA Fonctionnement Animé par DCR /CCR Présents : DME, DFF/OMS, DDI, DFF/RRC Fréquence : 5 comités / an (Minimum),

Objet :

Fait le point sur l'évolution des risques sur le marché CORPORATE
Examine les dossiers présentant des anomalies de plus de 30 jours, et/ou de plus de 100 K€.
Passe en revue les dossiers gérés par les « Affaires Spéciales »
Effectue une revue de portefeuille sur (volumétrie cible 100 dossiers / an) les dossiers dont la note se dégrade et les dossiers sur lesquels la CR porte le plus d'engagements (Sélection parmi le TOP 50).

3.2.3 Comité des Risques Significatifs RETAIL

Animé par le directeur de DFF

Fréquence : semestrielle

Présents : DCR/CCR et les services concernés de DFF, DCO, DMS

Objet : examine les dossiers correspondant à des engagements > 1 M€

Procède à la revue des limites accordées dans le cadre de la division des risques

Fait le point sur l'évolution des risques sur le marché RETAIL

Examine les risques latents et dossiers défaut/CDL>200 K€ gérés par le réseau de proximité (dossiers recouvrement amiable et contentieux exclus)

3.2.4 Comité des Risques Significatifs CORPORATE

Présidé par le DGA Fonctionnement Animé par DCR /CCR Présents : DFF/OMS, DME, DFF/ RRC, DDI Fréquence : 2 Comités par an Objet : examen des dossiers correspondant à des engagements groupe > 5 M€ (les dossiers Collectivités Publiques ne sont présentés qu'une fois /an). Procède à la revue des limites accordées dans le cadre de la Division des risques : • ▪ Des assignations CR supérieures à 100 K€

- ▪ Des entrées CTX (pour le réseau DME) des dossiers contentieux > 1 M€

▪ Des affaires judiciaires > 1 M€

Suivi de l'activité de l'agence Ingénierie Financière

3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique les règles de déclassement en Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) définies par l'ACPR, lesquelles ont été revues en mai et novembre 2014 et octobre 2016 afin de converger complètement avec les règles de classement en Défaut. Les règles de contagion sont désormais identiques.

Depuis novembre 2014, le classement d'une créance en CDL résulte uniquement de son classement en Défaut.

Ainsi, sont considérées comme « Défaut » et « douteuses », les créances correspondant :

à des crédits sur les particuliers, sur les Professionnels , les agriculteurs , les entreprises ou les collectivités publiques présentant un retard de remboursement ou un compte débiteur de plus de 90 jours,
à des prêts restructurés pour risques en anomalie (dès le 1 er jour),
à des crédits présentant un caractère contentieux en raison d'une procédure en cours,
à des crédits présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement, total ou partiel.

Toutes les créances faisant l'objet d'une procédure de surendettement à l'étude, d'un moratoire ou d'un quasi moratoire, sont automatiquement déclassées en Créances Douteuses et Litigieuses et en Défaut.

Sur la Banque RETAIL, le principe de contagion s'applique dans tous ces cas, ce qui signifie que l'ensemble des dettes d'un client, y compris leur partie non encore exigible, doit être classé en créances douteuses et en Défaut. Dans le même ordre d'idée, la notion de confusion de patrimoine est présumée et la contagion s'applique donc à l'ensemble des concours et comptes ouverts au nom d'une personne au titre de ses activités professionnelles et privées.

Sur la banque CORPORATE, le principe de contagion est, dans le cas des groupes de sociétés, examiné au cas par cas. Les sociétés réellement interdépendantes, soit par les liens financiers, soit par l'imbrication économique des composantes du groupe, font l'objet d'un reclassement en créances douteuses si tel est le cas (holding et sociétés d'exploitation, sociétés de production et sociétés de commercialisation …).

Dispositif de recouvrement amiable mis en place à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes :

Réseau de proximité

La Caisse régionale a intégré un dispositif de règlement automatique des opérations débitrices, pour les clients les mieux notés selon les indicateurs Bâle 2. L'agence conserve néanmoins la charge de suivi des régularisations.

L'envoi des lettres de demandes de régularisations, de rappels et de mises en demeure est géré automatiquement.

La détection des incidents de règlement des échéances ou de couverture des comptes au niveau du réseau est effectuée au moyen :

du poste de travail (transaction de sélection multicritères : montants, ancienneté, opérations rejetables, …),
d'états de suivi des anomalies à 30 jours,

Tout dossier dont l'anomalie est supérieure à 80 jours doit faire l'objet d'une décision de maintien en agence par l'instance habilitée, à défaut il doit être transmis au service « recouvrement amiable ».

Les agences doivent rendre compte auprès du service assurant la surveillance des risques sur les situations d'anomalies rencontrées. Un suivi quotidien est réalisé au niveau siège.

Selon l'importance des incidents ou à défaut d'information, le service recouvrement peut se saisir du dossier sur demande de l'unité surveillance risques.

Un suivi mensuel est effectué pour suivre les régularisations (animation du responsable du recouvrement, relais des Directeurs de région, reporting en Comité mensuel des risques).

Les petits dossiers sont adressés à un huissier : comptes débiteurs et crédits à la consommation essentiellement. Les comptes de dépôt dont le solde est débiteur de moins de 500 € peuvent être passés par perte dans le réseau (par délégation), après relance infructueuse.

Réseau Entreprises, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière

Des revues de portefeuilles sont réalisées lors des comités des risques . Elles peuvent aboutir au classement d'un dossier en statut « sensible » ou à son transfert en « affaires spéciales », faisant alors l'objet d'une gestion spécifique au niveau siège. Cette unité prend également en charge tout dossier en mandat ad hoc, en conciliation ou à la demande de la Direction, voire d'un Comité des risques.

3.4 Processus de suivi des risques sur base centralisée

De son côté, le Contrôle Central des Risques suit l'ensemble des risques crédits de la Caisse régionale en établissant, avec suivi et actualisation réguliers :

des indicateurs par marché, par type de crédits,
une cartographie par secteur d'activité économique (un certain nombre de filières font l'objet d'un suivi particulier),
une répartition par agence, par groupe d'agences (régions correspondant à l'organisation de notre réseau d'agences), par lieu d'investissements (notamment pour les crédits habitat) ou par zone de résidence des clients.

Il rend régulièrement compte de ses travaux à la Direction Générale et au Comité Central des Risques.

3.4.1 Le Comité Central des Risques

Présidé par le Directeur Général.

Présents : Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeurs du Marché Entreprises, des Crédits et du Financier, le Directeur Commercial (réseau de proximité), le Contrôle Central des Risques.

Fréquence : Trimestrielle.

Il a pour objet le pilotage des risques à partir notamment des éléments suivants :

tableau de bord des risques (cartographies des risques selon indicateurs Bâle 2 et NOR, CDL),
coût du risque de crédit,
modalités de provisionnement et couverture de la perte attendue (EL),
suivi des provisions,
examen des indicateurs avancés de risques et alertes éventuelles, des concentrations, des zones de vulnérabilité,
études filières, risques spécifiques sur produits et marchés.

3.4.2 Comité des Risques

La composition et les missions de ce Comité des Risques sont conformes aux exigences des nouveaux articles L.511-92 et s. du Code monétaire et financier et de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifiant le Règlement CRBF 97-02.

Il est composé d'Administrateurs désignés par le Conseil d'Administration

Fréquence : Trimestrielle

Il est notamment appelé à porter une appréciation sur les risques crédit de la Caisse Régionale.

Les notions de Probabilité de Défaut, d'EL (Expected Loss = perte attendue) et d'EAD (Exposition Au moment du Défaut) sont de plus en plus développées dans les usages afin de pouvoir mettre en place un véritable pilotage prévisionnel, permettant d'avoir une vision complète du risque. Ceci doit permettre d'être de plus en plus réactif dans l'actualisation des politiques de distribution du crédit.

3.5 Impacts de stress scenarii

La méthodologie se base sur un scenario de crise contenant des prédictions concernant les indicateurs économiques principaux (par exemple recul marqué du PIB, augmentation significative du taux de chômage).

Actuellement la Caisse régionale n'a pas élaboré ni mis en œuvre ses propres simulations de crise sur le risque crédit.

Par contre, elle s'appuie sur les travaux réalisés au niveau du groupe Crédit Agricole. Ainsi, un stress de sensibilité a été mis en œuvre sur la base des chiffres au 31-12-2017 : il consiste en l'application d'une dégradation massive de la notation Bale 2 du portefeuille de la grande clientèle, telle qu'observée lors de la crise des PME de 1993 en France ; il s'agit ainsi de mesurer l'impact sur le portefeuille actuel, d'une crise identifiée.

Ce test très violent se serait traduit pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par un accroissement de la perte attendue (Expected Loss - EL) de + 39% soit 72 millions d'euros, pour une augmentation de RWA (Risk Weighted Assets ) de 298 millions sur 2 ans..

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque souverain est suivi et encadré conformément aux recommandations du Groupe en la matière.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1 Garanties reçues et sûretés

La Caisse régionale prend en compte les sûretés réelles ou personnelles en tant que techniques de réduction du risque, conformément aux principes mis en œuvre par le groupe Crédit Agricole dans le cadre de la règlementation Bâle 2 notamment en termes d'éligibilité et de valorisation.

Ainsi, les sûretés sont incluses dans la liste limitative des instruments éligibles (hypothèques, nantissements de dépôts en espèces et de contrats d'assurance vie auprès de l'établissement prêteur, actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal ou côtés sur un marché reconnu, parts d'OPCVM sous conditions, etc.).

La Caisse régionale valorise ces garanties conformément aux règles en vigueur au sein du groupe.

Elle se doit par ailleurs de respecter les exigences minimales suivantes pour la prise en compte des sûretés et notamment l'éligibilité des garants : non-corrélation entre la qualité de crédit du débiteur et la valeur de la sûreté, documentation et examen juridique assurant la mise en œuvre effective et un recouvrement rapide de la sûreté dans toutes les juridictions concernées, procédures adaptées aux différents types et montants de sûretés, réévaluation régulière de la valeur de marché de l'instrument, échéance suffisante de la sûreté financière, assurance adéquate des biens immobiliers utilisés en tant que sûreté…

La politique de l'établissement consiste également à céder dès que possible les actifs qui seraient obtenus après mise en jeu des garanties.

III. EXPOSITION

1. Exposition maximale

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT)

	31/12/2018
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantisse- ments	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	50 139	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 437	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	46 702	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	16 256	‐	‐	‐	‐	‐
Total	66 395	‐	‐	‐	‐	‐

ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018
	Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie		Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments fi nanciers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	24 398	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établis sements de crédit dont : actifs dépréciés en date de	‐	‐	‐	‐	‐	‐
clôture Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
clôture Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de	‐ 24 398	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
clôture Actifs fi nanciers au coût amorti	‐ 17 321 388	‐ ‐	‐ 5 440 510	‐ 452 417	‐ 5 478 554	‐ ‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	‐	30 537	2 089	35 396	‐
Prêts et créances sur les établis sements de crédit	68 517	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	15 897 758	‐	5 440 510	452 417	5 478 554	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	‐	30 537	2 089	35 396	‐
Titres de dettes dont : actifs dépréciés en date de clôture	1 355 113 ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Total	17 345 786	‐	5 440 510	452 417	5 478 554	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	‐	30 537	2 089	35 396	‐

a. Diversifi cation du portefeuille par fi lière d'activité économique

Cartographie au 31-12-2018.

b. Ventilation des actifs fi nanciers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole).

	Au 31 décembre 2018
Actifs fi nanciers	Valeur comptable
au coût amorti		Actifs sains
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 828 688	1 786	‐	1 830 474
Banques centrales	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	487 754	‐	‐	487 754
Grandes entreprises	2 566 493	221 091	42 648	2 830 232
Clientèle de détail	11 259 367	955 626	148 460	12 363 453
Dépréciations	- 19 117	- 61 545	- 109 863	- 190 525
Total	16 123 185	1 116 958	81 245	17 321 388

IV. QUALITE DES ENCOURS

1. Analyse des prêts et créances par catégories

Il convient de se référer aux différents tableaux fi gurant dans les annexes des comptes consolidés.

2. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions fi nancières, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2018, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent 100 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poor's est la suivante :

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00% AAA		AAA
A		0,01% AA+ & AA	AA
B+		0,02% AA- & A+
B		0,06% A & A	A
C+	0,16% BBB+
C	0,30% BBB		BBB
C-	0,60% BBB
D+	0,75% BB+
D	1,25% BB		BB
D-	1,90% BB
E+		5,00% B+ & B	B
E	12,00% B
E-		20,00% CCC & CC & C	Sous surveillance
F	100,00% D		Défaut
Z	100,00% D
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

3. Dépréciation et couverture des risques

3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

Outre la constitution de provisions pour risques de contrepartie déterminée sur la base d'un examen individuel des créances (provisions pour créances douteuses), depuis le 1er janvier 2018 et l'application de la norme IFRS 9, la Caisse régionale constitue des provisions à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle.

Afin d'évaluer ces pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe et le forward looking local qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales. Au niveau

central, le Groupe s'appuie sur des scénarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Au Crédit agricole Sud Rhône Alpes, 5 portefeuilles ont été créés (Agriculture, BTP, GMS, Professionnels, Habitat Hors zone) sur lesquels sont appliqué des chocs permettant d'appréhender les risques particuliers de ces filières.

C'est le service Contrôle Central des Risques qui gère l'outil OMP calculant ces provisions IFRS 9 validées in fine par la Direction Financière.

V. COUT DU RISQUE

En milliers d'euros	31/12/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	7 070
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	10 678
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 4
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	10 683
Engagements par signature	- 1
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 3 608
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	449
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 881
Engagements par signature	- 176
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	- 10 312
Bucket 3 : Actifs dépréciés	- 10 312
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 10 829

Engagements par signature	517
Autres actifs	- 128
Risques et charges	- 3 294
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	- 6 664
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recy clables dépréciés	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 1 504
Récupérations sur prêts et créances	449
comptabilisés au coût amorti	449
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐
Décotes sur crédits restructurés	- 237
Pertes sur engagements par signature	- 57
Autres pertes	- 68
Autres produits	‐
Coût du risque	- 8 081
En milliers d'euros	31/12/2017
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-39 711
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-38 221
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-72
Engagements par signature	-1 160
Risques et charges	-258
Reprises de provisions et de dépréciations	48 083
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	43 738
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	142
Engagements par signature	1 574
Risques et charges	2 629
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	8 372
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-654
Récupérations sur prêts et créances amortis	682
Décotes sur crédits restructurés	-251
Pertes sur engagements par signature	-112
Autres pertes	-120
Coût du risque	7 917

¢ LES RISQUES DE MARCHE

Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : Les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts,

Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,

Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,

Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La Caisse régionale n'a pas l'intention de détenir un Trading book, son activité essentielle relevant du Banking book.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé aux risques de marché : périmètre de placement et assimilés (portefeuille JVR en normes internationales). Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition mensuelles au moyen des stress scenarii.

Les résultats sont présentés au Conseil d'administration semestriellement.

II. GESTION DES RISQUES DE MARCHE

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informée les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agrciole SA) et délibérants (Conseils d'administration, Comité d'audit) de l'état des risques de marché.

Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle et assure la surveillance des risques de marché. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi et pilotage des risques de marché au niveau Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion Financière.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant de valorisation. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

2. Les comités de décision et de suivi des risques

2.1 Organes de suivi des risques de niveau Groupe

Différents comités sont chargés de suivre les risques au niveau central du groupe :

Le Comité des Risques Groupe (CRG),
Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
Le Comité Normes et Méthodologies.

2.2 Organes de suivi des risques de niveau Caisse régionale

2.2.1 Comité financier

Participants : Directeur Général, Directeurs Généraux Adjoints, Directeur financier, Responsable de la gestion financière, Responsable du Contrôle Permanent.
Rôles et responsabilités :
- ◊ Valide les grandes orientations de stratégie financière concernant la gestion des excédents de fonds propres ainsi que les risques de taux et de liquidité,
- ◊ Contrôle leur mise en œuvre,
- ◊ Contrôle le respect des ratios réglementaires,
- ◊ Analyse les évolutions des indicateurs financiers de la Caisse régionale,
- ◊ Fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validées par le Conseil d'administration, et en assure la révision annuelle.

2.2.2 Comité de gestion financière (composé d'un comité actif-passif et d'un comité de trésorerie)

• Participants : Directeur Général Adjoint, Directeur financier, Responsable de la gestion financière, Trésorier, gestionnaires ALM, Contrôleur Permanent comptable et financier, Middle Office.

Rôles et responsabilités : Traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration. Ces décisions portent sur les domaines suivants :
- ◊ la gestion des excédents de fonds propres,
- ◊ la gestion du risque de taux et de la liquidité.
- ◊

III. METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et des seuils d'alerte :

la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement,
le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validé par le Conseil d'administration,
un suivi mensuel du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

1. Les indicateurs

1.1 Stress scenario Groupe

Définition

Le stress Groupe est élaboré à partir d'un scénario de dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, privés et bancaires.

Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le stress Groupe est encadré par une limite et des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.

1.2 Stress Adverse 1 an

Le stress adverse 1 an (historique 1 an) reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt, inflation, actions) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité mais considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les périphériques, de la crise de 2008, etc). Ce stress est plus sévère que le stress Groupe, à l'exception notable des chocs de spreads sur l'Etat Français.

Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le stress Adverse 1 an est encadré par des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.

Les résultats des stress Groupe et Adverse 1 an sont exploités par la Gestion financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de notre politique annuelle d'allocation d'excédents fonds propres.

1.3 Les indicateurs complémentaires

Pour compléter le dispositif décrit ci-dessous, la Caisse régionale a mis en place une limite de stop loss sur chaque titre de son portefeuille exposé au risque de marché. Son respect fait l'objet d'un suivi et reporting quotidien.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :
Engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole : maximum de 10 % du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés),
Poids des signatures du groupe Crédit Agricole : entre 25 % et 60 % de l'encours estimé à sa valeur de marché pour les titres de placement selon la taille du portefeuille de placement (pour les titres d'investissement aucune restriction n'est imposée),
Encours par produit de gestion Collective hors monétaire pour un maximum de 10 millions d'euros,
Ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM « Club »),
Niveau des plus ou moins-values latentes ou réalisées fixée à 1% des fonds propres consolidés.

2. L'utilisation des dérives de crédit

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit.

IV. EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés au risque de marché s'élèvent à 69,9 millions d'euros au 31/12/2018 :

Allocation risque de marché	M€
Monétaire	1,3
Obligations	27,1
Actions	14,9
Private Equity	25,3
Immobilier	1,3
	69,9

V. RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme de rachat.

Traditionnellement, le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office et le Middle Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que des reportings mensuels contrôlés par le Middle Office (calcul stress scenarii).

1. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

2. Risque sur actions provenant du portefeuille de placement

Le portefeuille de placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 69,9 millions d'euros au 31 décembre 2018. La part actions représente 15 millions d'euros soit 21,3% du portefeuille.

Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci

d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :

de permettre l'annulation de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y a réduction corrélative du capital social.
d'attribuer des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants ;

L'assemblée générale du 28 mars 2018 a autorisé la poursuite de ce programme de rachat sur 24 mois.

Bilan d'activité au 31 décembre 2018 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 689 650 titres soit 68 965 titres.

Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale détenait au total 37 940 titres soit 5,50%.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

Nombre de titres achetés (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : 3 678
Nombre de titres vendus (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : 4 715
Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2018 au 31/12/2018) : 191,28 €
Le nombre de titres détenus au 31/12/2018 est de 3 711 (soit à la valeur liquidative de 199,48 € une valeur de 740 milliers d'euros).

Dans le cadre du programme de rachat :

Coût moyen d'achat de 190,73€
34 299 titres détenus au 31/12/2018 soit 4,96% du nombre total de CCI
Valeur liquidative au 31/12/2018 : 6 828milliers d'euros au cours de 199,48 € par titre

¢ LES RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'administration.

II. GESTION DU RISQUE DE TAUX AU CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Le comité de gestion actif-passif (réuni mensuellement) a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

le niveau de transformation souhaité,
le recours aux instruments de hors bilan,
le choix des index de refinancements.

Un reporting trimestriel est réalisé en comité financier et semestriel en Conseil d'administration.

La Gestion financière est en charge du calcul mensuel du risque de taux, de l'exécution des couvertures décidées par le comité de gestion actif-passif, avec un contrôle au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle Permanent.

III. METHODOLOGIE

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixes (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA. La Caisse Régionale adapte les paramètres de calcul du Groupe en intégrant des hypothèses locales de remboursement anticipé sur certains produits de collecte.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers du dispositif groupe des Avances Miroirs (AMS).

La Caisse régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	Cristaux 2
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

• Limites en VAN :

Un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur au 31/12/2018 :

	Limites 2018	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur 30	10% des fonds propres prudentiels,	10% des fonds propres	20% des fonds propres
ans actualisée	soit 119,1 millions d'euros.	prudentiels	prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels retenus : 1 191M€ au 30/09/2018

• Limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans.
- ◊ Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite maximum a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 3% du PNB annuel budgété,
- ◊ Sur les années civiles trois à dix, la limite maximum a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 2,5% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'administration. Ces limites sont plus contraignantes que les préconisations du Groupe en la matière.

Le risque de taux est couvert :

◊ Par des opérations de hors bilan. A l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent, nos opérations de macro-couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
◊ Par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc).

Le risque optionnel est couvert par la méthode dite de « l'équivalent delta ».

IV. EXPOSITION

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux,
GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux.

Au 31/12/2018, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2020	2021	2025	2030
Gap synthétique (en millions d'euros)	423	81	299	-180	-388
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale est globalement peu sensible à l'évolution défavorable des taux, l'application du choc de +200 bps a les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

	Scénario
	Favorable	Défavorable
	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Sensibilité actualisée	+91 millions d'euros	-52 millions d'euros
Rappel Limite VAN	Non applicable	119,1 millions d'euros
Consommation Limites VAN	Non applicable	44%
Sensibilité / Fonds propres	Non applicable	4.4%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 4.4% au 31/12/2018.

V. POLITIQUE DE COUVERTURE

1. Couverture de juste valeur (fair value hedge)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme IAS 39.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.

En effet, jusqu'alors, les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.

Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de macro couverture

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les recommandations du Groupe Crédit Agricole et documente la macro-couverture en Fair Value Hedge par génération. L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise la méthode de juste valeur pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV) avec des swaps prêteurs taux fixe, et pour couvrir des actifs à taux fixe (crédits à taux fixe clientèle) avec des swaps emprunteurs taux fixe.

Au 31/12/2018, la documentation générationnelle de l'efficacité des opérations de macro-couverture en normes internationales n'a pas mis en évidence de sur-couverture significative.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM,
corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert,
corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert,
corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert,
corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert,
variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts générées par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions de la norme IAS 39 sont déclassés en trading.

2. Couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 31/12/2018 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation détenus dans notre portefeuille d'investissement (portefeuille CAM en normes internationales). Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme IAS 39.

¢ LES RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé au risque de change direct. Le risque de change indirect du portefeuille de placement (via des OPCVM) est mesuré et encadré.

¢ LES RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014,
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle. La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe pour encadrer le risque.

Crédit Agricole S.A, en tant qu'Organe Central du Groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

II. GESTION DU RISQUE

1. Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche de centralisation et d'optimisation des flux financiers.

Ses missions sont multiples :

Etablir chaque année un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement,

Faire appel au marché court terme et moyen terme,

Encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales,

Assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2. Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-à-dire spécifique à l'établissement et global).
Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier. Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

La mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A.,
Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole S.A.,
Les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds),
Les émissions de NeuCP et NeuMTN sur marché interbancaire
La mise en pension des titres du portefeuille de la Caisse régionale.

Programme d'émission de TCN

Pour 2018, un programme d'émission de TCN a été validé auprès de la Banque de France.

	NeuCP	NeuMTN notés	NeuMTN non notés
MONTANT	1 400 M€	300 M€ Dont 100 M€ de NeuMTN Subordonnés notés	300 M€ Dont 300 M€ de NeuMTN Subordonnés non notés
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an	> 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE	Libre	Libre	Libre
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000€	150 000€	150 000€
EMISSION	En Euros	En Euros	En Euros

III. CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN 2018

En raison des multiples actions de la Banque Centrale Européenne, les conditions de refinancement sont restées à des niveaux bas au cours de l'année (composante swap et coût de liquidité).

Dans un contexte de fort développement commercial, la Caisse régionale a financé son territoire avec de la collecte bilancielle et avec de la ressource de marché (court et long terme).

IV. METHODOLOGIE

La Gestion Financière est en charge du pilotage du risque de liquidité et de l'exécution des orientations de gestion décidées par le comité de gestion actif-passif.

Un dispositif de contrôle est mis en place au niveau du Middle Office et du Contrôle Permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

Méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise Le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce ratio, applicable depuis le 1er octobre 2015 mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.

La diversification des sources de refinancement,

La projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

V. EXPOSITION

Au 31/12/2018, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,3 Md€ dont 1.1 Md€ refinancé par du court terme (durée initiale <= à 1 an) et 2,3 Md€ refinancé par du MLT (durée initiale > 1 an). Le refinancement court terme s'effectue dans le cadre de la Limite interne (LCT) qui est couverte par nos réserves de liquidité à hauteur de 264% :

refinancement auprès de Crédit Agricole SA : 0,52 Mds€,
autres refinancements (y compris CDN interbancaires) : 0,57 Mds€.

Le ratio LCR calculé sur la moyenne des 12 mois de 2018 de ses différentes composantes s'élève à 115,4% pour une exigence réglementaire de 100%. Il est de 110,7% au 31/12/2018.

¢ LES RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de pertes directes ou indirectes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs. Cela inclut les risques juridiques mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau social de la Caisse régionale,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

II. GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques du Groupe. Le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans différents Comités: en Comité PCA/ROP, dont la Présidence est assurée par un membre de la Direction Générale de la Caisse régionale, en Comité de Contrôle Interne présidé par le Directeur Général et auprès des instances de Gouvernance – Comités des Risques ou Conseil d'Administration.

L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs spécialisés sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel est adossé au périmètre de surveillance consolidée de la Caisse régionale. Le GIE informatique CA Technologies et Services est doté de ses propres dispositifs de gestion et de surveillance.

En 2018, le montant total des incidents, en date de détection, ayant pour origine un risque opérationnel a peu varié par rapport à celui de 2017 (+1,4%). Le nombre d'incidents continue lui de baisser (287 en 2018 contre 341 en 2017) reflétant une augmentation du montant moyen des incidents. Ceci s'explique essentiellement par la part des dossiers relevant du risque frontière crédit dont les montants unitaires sont plus importants.

Le cout du risque pur brut représente en 2018, 0,58% du PNB d'activité (vs 0,75% en 2017). Le risque frontière crédit diminue, en 2018, mais reste à un niveau supérieur à 1,02 % du PNB (vs 1,10 % pour 2017). Les dysfonctionnements à l'origine de ces risques ont fait l'objet de plans d'actions correctrices parmi lesquelles le renforcement des modalités de calcul du taux d'endettement des clients. Sur 2018, aucun dysfonctionnement majeur n'a été détecté.

III. METHODOLOGIE

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels. La validation de cette méthode par l'ACPR a été actée en décembre 2007.

A l'origine la méthodologie risque opérationnel a été présentée et validée en CNM le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel par le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle 2, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'exigence de fonds propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de fonds propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risques plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risques de Bâle 2 et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée aux filiales de la Caisse régionale.

L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

IV. ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

¢ LES RISQUES DE NON CONFORMITE

Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au respect des sanctions internationales, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Au cours de l'année 2018, la Caisse régionale a engagé des travaux ou a poursuivi ceux initiés précédemment, afin de se conformer aux nouvelles obligations règlementaires. On relèvera parmi les actions les plus significatives :

Au niveau de la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales et de la lutte contre l'évasion fiscale

Suite au plan de remédiation requis par les accords passés entre le Groupe Crédit Agricole et les autorités américaines en octobre 2015, la Caisse régionale a poursuivi les mesures de renforcement pilotées par le Groupe (amélioration de la qualité des données) ;
En matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme : la mise en conformité des dossiers clients, dans le cadre de la mise en œuvre de la 4ème Directive (PPE) s'est poursuivie. La Caisse régionale a porté une vigilance accrue sur la qualité du flux des nouvelles entrées en relation ;
A cet égard, la connaissance client étant un sujet structurant, les travaux et chantiers initiés en 2018 seront poursuivis en 2019 ;
Concernant la lutte contre l'évasion fiscale (respect des réglementations FATCA, EAI et QI), la Caisse régionale a renforcé son dispositif de contrôle.

Au niveau de la protection de la clientèle

Le renforcement du dispositif de contrôle relatif aux avoirs en déshérence (Loi Eckert) ;
Le déploiement opérationnel des nouvelles obligations issues des réglementations MIF 2, IDD et PRIIPS. Ces actions vont se poursuivre en 2019.

Enfin, le plan de formations réglementaires a intégré les nouveaux modules et contenus, les personnes concernées ainsi que le processus de suivi de leur bonne réalisation.

Ces dispositifs sont suivis par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale de Crédit Mutuel Sud Rhône Alpes sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2019 figurent

En matière de sanctions internationales : la poursuite du plan de remédiation négocié avec les autorités américaines, incluant des chantiers structurants en matière de données, de détection, de dispositif renforcé sur les opérations de commerce international (Trade Finance) ;
En matière de lutte contre le financement du terrorisme : le renforcement du dispositif sur la base des travaux déjà engagés au niveau du Groupe ;
En ce qui concerne la protection de la clientèle : la mise en œuvre des engagements pris par le Groupe Crédit agricole en matière d'inclusion bancaire.
Enfin, concernant l'éthique et la lutte contre la corruption : la Caisse Régionale va décliner la loi Sapin II sous l'angle de la lutte contre la corruption et du dispositif de lanceur d'alerte à partir des normes, principes et outils livrés par le Groupe.

¢ LES RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2018 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale. À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe pas d'autres procédures gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 25 juillet 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale Sud Rhône alpes est donc très confiante sur l'issue de cette procédure.

Déclaration de Performance Extra Financière 2018

ÉDITORIAL

Dans un monde qui évolue, innove en permanence et impose des cadres règlementaires toujours plus rigoureux, les Français attendent d'une entreprise qu'elle soit désormais pleinement engagée sur les problématiques sociétales de son temps. Les valeurs coopératives et mutualistes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le guident naturellement sur le chemin de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Plus qu'une politique, elle est inscrite dans l'histoire de notre entreprise et ancrée dans l'esprit des élus, de la direction et de l'ensemble des collaborateurs.

Les valeurs, la gouvernance mais aussi le modèle commercial de notre Caisse régionale lui permettent d'avoir une vision long terme, affranchie de la pression des actionnaires en quête de performances immédiates. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a toujours prôné le juste équilibre entre résultats (commerciaux et financiers) et durabilité sociétale. A ce titre, nous poursuivons la rénovation de nos agences et faisons ainsi figure d'exception, confortant notre position d'acteur de proximité et d'animateur de la vie locale. A ce titre encore, notre engagement à financer les projets des acteurs du territoire ne s'est jamais démenti et notre encours de crédits a progressé de près de 80% en 10 ans. Constamment tournée vers l'avenir, la Caisse régionale entend poursuivre l'accompagnement des transitions, qu'elles soient écologiques, démographiques et économiques. Encourager le développement des énergies renouvelables, faciliter le bien vieillir, favoriser l'emploi des jeunes, ou accompagner les clients dans l'apprentissage des outils digitaux, sont des exemples concrets d'une politique engagée que nous menons avec enthousiasme.

Au service de l'économie réelle, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assure une politique redistributive au profit de son territoire et des hommes et femmes qui l'animent. Répondre aux préoccupations de notre société, c'est prendre en compte les besoins de nos 340 534 clients sociétaires mais aussi œuvrer au développement des territoires grâce à l'innovation. Notre engagement quotidien nous confère encore cette année le statut de premier financeur du territoire.

Notre nouveau siège social situé sur la Presqu'île de Grenoble incarne notre politique RSE. En combinant des bâtiments de haute qualité environnementale construits par des entreprises locales, et de nouvelles méthodes de travail plus collaboratives, nous montrons que notre engagement est multiple. Nous sommes fiers de l'implication, dans la durée, de l'ensemble de nos équipes. La responsabilité sociétale est l'affaire de tous. Ces actions concrètes doivent également offrir à l'ensemble des collaborateurs un cadre où il fait bon travailler. Cet engagement porte déjà ses fruits : près de neuf salariés sur dix recommanderaient notre Caisse régionale auprès de leur entourage.

Nous poursuivrons et développerons cette démarche environnementale et sociétale en adoptant comme ligne de conduite et outil de pilotage la « Déclaration de Performance Extra-Financière ». Tel est l'engagement du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes, banque universelle de proximité qui entend préserver sa présence sur tous ses territoires au bénéfice de tous ses clients, en proposant une proximité réinventée.

DIRECTEUR GÉNÉRAL PRÉSIDENT

Christian ROUCHON Jean-Pierre GAILLARD

SOMMAIRE

I. Modèle coopératif et valeurs mutualistes du Crédit Agricole
II. Organisation de la gouvernance de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise
III. Risques/opportunités « Extra financiers » et Indicateurs clés de performance
IV. Politique RSE
V. Méthodologie de reporting

VI. Annexes :

Analyse des Risques et opportunités du groupe Crédit Agricole Étude de matérialité du groupe Crédit Agricole

La Déclaration de Performance Extra Financière fait référence au business modèle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le modèle d'affaires du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes (page 3 du rapport Financier) décrit la façon dont la Caisse régionale génère et préserve la valeur créée par ses produits ou services sur le long terme.

Son objectif est de donner un cadre explicatif sur le fonctionnement et la structure de notre entreprise et de contextualiser les données du reporting pour tout le rapport de gestion.

I - Modèle coopératif et valeurs mutualistes du Crédit Agricole

Groupe Crédit Agricole

Acteur majeur de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole est né de l'entraide entre agriculteurs et de la volonté d'accompagner l'évolution sociétale et économique de son territoire.

Mais depuis sa création en 1885, le Crédit Agricole a su élargir son activité en évoluant vers de nouveaux secteurs d'activité pour toucher une clientèle nouvelle.

Une banque coopérative et mutualiste, qu'est-ce que c'est ?

Banque coopérative : Banque fondée sur la coopération et la solidarité de ses membres appelés sociétaires qui participent à sa gestion de façon démocratique.
Mutualisme : Doctrine économique basée sur la mise en commun d'expériences et de moyens, en vue d'offrir à ses bénéficiaires les meilleurs services, au meilleur coût. Cela se traduit par un investissement dans des projets de développement local.

Des valeurs mutualistes nées de l'entraide

Proximité, responsabilité, solidarité : ces valeurs mutualistes font partie du code génétique du Crédit Agricole. Elles placent l'homme à l'origine des actions du Groupe et au cœur de son projet.

Perpétuées depuis près de cinq générations de salariés et de sociétaires, elles sont le socle tacite d'un projet collectif qui se poursuit tout en s'adaptant aux évolutions sociétales. Le Groupe Crédit Agricole est formé d'un réseau de 39 Caisses Régionales, elles sont des sociétés de personnes, et non des sociétés de capitaux.

Dans le modèle des sociétés de capitaux, la rentabilité est la finalité de l'entreprise : le service rendu devient un outil pour maximiser cette rentabilité. Dans le modèle des sociétés coopératives, c'est le service qui est la finalité. La rentabilité est un moyen pour rendre le meilleur service possible.

Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Caisse régionale de plein exercice du Groupe Crédit Agricole, couvre l'ensemble des territoires des départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et une partie du Rhône. Implantée au cœur de la région Rhône-Alpes, elle évolue et profite d'une activité économique et industrielle forte.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes accompagne les projets de ses clients (particuliers, professionnels, entreprises et agriculteurs) en contribuant au développement économique de son territoire.

Sur un marché de plus de deux millions d'habitants, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est partenaire d'un ménage sur trois et il est le 1er banquier de l'agriculture.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une banque régionale coopérative et mutualiste, elle a pour ambition d'être une entreprise citoyenne, utile à chacun de ses clients, et de participer au développement de son territoire économique. Elle dispose d'une organisation coopérative avec des sociétaires qui peuvent s'exprimer selon le principe d'un homme = une voix.

L'engagement coopératif et mutualiste de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une réalité depuis toujours.

La proximité, la responsabilité et la solidarité font partie intégrante de son ADN.
Ces valeurs sont ancrées sur le terrain de la responsabilité sociétale et environnementale, et caractérisent et animent au quotidien sa démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise.

Comme toute entreprise, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent qu'elle a pris en compte dans le cadre de la construction de son projet d'entreprise « Plan à Moyen Terme 2020 ».

II - Organisation de la gouvernance de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise

La Responsabilité Sociétale d'Entreprise « RSE » est une composante essentielle de notre gouvernance. Elle imprègne de manière transversale et dans la durée la stratégie de notre entreprise pour contribuer à sa compétitivité.

Pour développer la prise de conscience des enjeux RSE au sein de l'entreprise, ainsi que leur déclinaison dans une meilleure maîtrise des risques et dans l'identification de nouvelles opportunités d'affaires, notre Caisse régionale a attribué des missions claires et engageantes à chacun des acteurs :

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure que les enjeux RSE sont intégrés à la stratégie et dans les opérations.
La Direction générale valide la politique RSE et s'assure des moyens de mise en œuvre. Les directeurs coordonnent son déploiement au sein de leurs directions, ils nomment un ou plusieurs référents RSE, membres permanents du Comité RSE.
Directeurs et référents RSE échangent au sein du Comité RSE, piloté par le Directeur général adjoint du pôle Fonctionnement, sur les bonnes pratiques qu'ils mettent en œuvre. Les Référents RSE sont des « acteurs-relais » sur le terrain, ils impliquent directement les collaborateurs dans la sensibilisation et le déploiement opérationnel des actions.
Le pôle RSE, rattaché au Directeur des Ressources humaines, de la Logistique et des Processus a été redimensionné, en avril 2018, avec la nomination d'une une personne à temps plein. Personne référencée au niveau du Groupe Crédit Agricole comme responsable RSE, pour la Caisse régionale. Les missions principales de ce pôle sont d'acculturer et de mobiliser les publics internes, et d'organiser et de structurer la démarche RSE validée au sein de la Caisse régionale.

III - Risques/opportunités extra-fi nanciers et Indicateurs clés de Performance

Comme tout grand groupe bancaire, le Crédit Agricole évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en perpétuel changement, des critères pris en compte dans la construction de son projet d'entreprise pour répondre à ces défi s (cf. annexe 1 : cartographie des risques et opportunités du groupe).

Afi n de tenir compte de l'avis de toutes les parties prenantes (qu'elles soient internes et externes), notre Caisse régionale s'appuie sur l'étude de matérialité réalisée par le groupe (cf. annexe 2 : Étude de matérialité du Groupe Crédit Agricole).

Notre Caisse régionale, en lien avec les orientations du Groupe, a choisi de prioriser les risques extra-fi nanciers selon son statut coopératif, ses valeurs mutualistes, son poids en tant qu'employeur, ses engagements au plan climat et son devoir d'éthique dans les affaires.

L'analyse de ces risques se veut pertinente et en cohérence avec l'avancée de l'agenda onusien des objectifs de développement durable. À ces risques ont été affectées des opportunités, afi n qu'elles soient des éléments supplémentaires d'aide à la décision des risques pertinents. À ces risques et opportunités extra-fi nanciers ont été rattachés des indicateurs clés de performances. Ils ont pour objectif de mesurer l'effi cacité des politiques déployées pour couvrir les risques.

Cette analyse des risques/opportunités et le choix des indicateurs clés de performance ont été effectués de manière transversale avec toutes les Directions de l'entreprise et validés par le Comité de Direction.

Risques/Opportunités et Indicateurs clés de performance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Risque 1 : Perte d'identité avec nos territoires

Opportunités

Accompagner les nouvelles fi lières de nos territoires
Participer au développement socio-économique du territoire
Contribuer à l'innovation locale

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE

Évolution de notre part de marché Crédits (hors Administrations publiques)

2018 (au 30/11*)/2017	2017/2016	Tendance
+ 0,72 point 11 mois glissants	+ 0,61 point 12 mois glissants

*La donnée à fi n décembre 2018 n'est pas disponible avant la publication du présent rapport.

Risque 2 : Affaiblissement de nos valeurs mutualistes et humanistes

Opportunités

Accompagner le client tout au long de sa vie
Valoriser l'image d'une banque universelle de proximité
Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE

Taux de clients sociétaires (détenant des parts sociales) sur le nombre de clients*

30 sept. 2018	Déc. 2017	Déc. 2016	Tendance
44,85 %	43,5 %	42 %

* Hors clientèle fi nancière et collectivités privées, mais comprenant les clients particuliers dont les mineurs, les professionnels, artisans, agriculteurs, associations….

Risque 3 : Détérioration de notre image « Employeur responsable »

Opportunités

Promouvoir la diversité et l'égalité des chances
Attirer de nouveaux talents
Contribuer au développement des compétences et à l'employabilité des collaborateurs
Faire de nos collaborateurs de réels ambassadeurs de leur entreprise

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE

Indice d'Engagement et de Recommandation des salariés « IER »

2018	2016	Tendance
78 %	76 %

Une enquête est envoyée tous les 2 ans aux collaborateurs pour recueillir leur niveau d'engagement auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et du Groupe CA.

Risque 4 : Non-adaptation au changement climatique

Opportunités

Accompagner la transition énergétique et le fi nancement des technologies bas carbone
Participer à une cause universelle en tant qu'acteur impliqué dans la lutte contre le changement climatique
Gains de nouveaux clients, notamment les Millennials (1)

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE

Émissions de gaz à effet de serre évaluées en CO2 par salarié (2)

Émissions de gaz à effet de serre évaluées en CO2 sur les 2 postes suivants :

Consommation des énergies (électricité, fi oul, chauffage urbain) de l'ensemble de nos bâtiments.
Déplacements professionnels réalisés avec les véhicules de service, de fonction et véhicules personnels et déplacements professionnels réalisés en train et en avion (air/rail).

Risque 5 : Manque d'éthique dans les affaires

Opportunités

Renforcer l'image d'une banque responsable, utile et loyale
Poursuivre l'identifi cation et la gestion des nouveaux risques
Valoriser notre modèle de gouvernance

(1) Millennial : jeune ultra connecté, diplômé de l'enseignement supérieur, adepte de l'économie collaborative et sensible aux enjeux environnementaux. (2) Effectif au 31/12/2018, en postes, composé des salariés en CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage).

INDICATEURS CLÉ DE PERFORMANCE

Pourcentage de salariés qui ont suivi la formation de Lutte anti-blanchiment (salariés au 31/12 CDI et CDD actifs et inactifs)

	2018	2017	2016
Lutte anti-blanchiment	62 %	44 %	22 %

Pourcentage de salariés qui ont suivi la formation de Lutte contre la corruption (salariés au 31/12 CDI et CDD actifs et inactifs)

Lutte contre la corruption Formation lancée en 2017	2018	2017
	68 %	18 %

Notre Caisse régionale apporte une vigilance particulière à former 100 % de ses collaborateurs dans le respect de la réglementation, à savoir, un recyclage tous les 2 ans pour la lutte contre le blanchiment et tous les 3 ans pour la lutte contre la corruption.

IV - Politique RSE de la Caisse régionale

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque régionale, coopérative et mutualiste, se mobilise tous les jours pour financer l'économie et contribuer au développement durable de son territoire. La RSE fait partie intégrante de son ADN, elle se concrétise par des initiatives créatrices de valeurs à long terme.

Notre Caisse régionale, soucieuse de couvrir les risques extra-financiers identifiés et d'anticiper les grands défis de demain, a défini 5 enjeux prioritaires qui sont eux-mêmes sous-divisés en ambitions.

Risques et Opportunités	5 Enjeux	15 Ambitions
Perte d'identité avec nos territoires Opportunités : • Accompagner les nouvelles filières de nos territoires • Participer au développement socio-économique du territoire • Contribuer à l'innovation locale	1 - Être acteur d'une dynamique économique durable et responsable sur son territoire	Favoriser l'essor du tissu entrepreneurial, de la création d'entreprises au maintien d'emploi Être acteur de la vie de son territoire Soutenir les actions locales
Affaiblissement de nos valeurs mutualistes et humanistes Opportunités : • Accompagner le client tout au long de sa vie • Valoriser l'image d'une banque universelle de proximité • Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients	2 - Être un acteur engagé et responsable pour accompagner nos clients	Contribuer à une économie plus sociale et solidaire Viser une relation durable en protégeant l'intérêt de nos clients et en veillant au maintien de la proximité Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients
Détérioration de notre image « Employeur responsable » Opportunités : • Promouvoir la diversité et l'égalité des chances • Attirer de nouveaux talents • Contribuer au développement des compé tences et à l'employabilité des collaborateurs • Faire de nos collaborateurs de réels ambassadeurs de leur entreprise	3 - Être un acteur responsable de l'emploi sur notre territoire	Encourager l'emploi sur notre territoire Favoriser le dialogue social, l'équité, la diversité et le bien-être au travail Enrichir l'épanouissement, le développement et l'employabilité des salariés
Non-adaptation au changement climatique Opportunités : • Accompagner la transition énergétique et le financement des technologies bas carbone • Participer à une cause universelle en tant qu'acteur impliqué dans la lutte contre le changement climatique • Gains de nouveaux clients, notamment les Millennials	4 - Être acteur « contributeur » du plan climat pour limiter les risques inhérents aux changements climatiques	Accroître les bonnes pratiques environnementales pour réduire notre impact Disposer d'offres et de services conciliant innovation et respect environnemental Mener des actions de sensibilisation au Développement durable sur notre territoire
Manque d'éthique dans les affaires Opportunités : • Renforcer l'image d'une banque responsable, utile et loyale • Poursuivre l'identification et la gestion des nouveaux risques • Valoriser notre modèle de gouvernance	5 - Être un acteur respectueux de l'ensemble des règles et des devoirs	Valoriser l'éthique dans tous les métiers Lutter contre la corruption Respecter les droits relatifs à l'Organisation Internationale du Travail

NOS PRINCIPALES ACTIONS RSE PAR ENJEUX ET AMBITIONS

ENJEU 1 : ÊTRE ACTEUR D'UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE DURABLE ET RESPONSABLE SUR SON TERRITOIRE

Ambition 1 - Favoriser l'essor du tissu entrepreneurial, de la création d'entreprises au maintien de l'emploi

1.1 Coopérer pour innover

Le Village by CA

Un concept pour accompagner les projets précurseurs et accompagner les talents à grandir sur les territoires. Plus qu'une pépinière de start-up, le Village by CA se veut un écosystème créateur de valeur.

Le Village by CA du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a ouvert ses portes à Grenoble le 16 octobre 2017. À fin 2018, le village héberge 10 start-up dont 6 recrutées en 2018.

Les Cafés de la Création du Crédit Agricole

Un dispositif en faveur des porteurs de projets, lancé par notre Caisse régionale en mars 2018.

Les Cafés de la Création permettent à des chefs d'entreprises, des experts de l'entrepreneuriat, d'accueillir, d'écouter, d'offrir leurs regards et d'aiguiller le porteur de projet. Ce nouveau service, entièrement gratuit, est accessible à tous les créateurs, quels que soient leur histoire, leur projet (atypique ou non), leur âge…, qui ont la volonté de créer une activité. Des rendez-vous mensuels tous les 1ers mercredis de chaque mois

Crédit Agricole Alpes Développement (C2AD)

C2AD est un outil de capital d'investissement de proximité, créé en 2009, il s'agit d'un outil commun aux Caisses Régionales Sud Rhône Alpes et des Savoie

À ce jour, C2AD gère pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le fonds d'investissement CASRA Capital. Sur l'année 2018, CASRA a investi 9,6 millions d'euros dans 29 entreprises et gère, au 31 décembre 2018, 80 participations pour 28,3 millions d'euros

Incit'Financement

L'investissement citoyen au service des entreprises régionales

Incit'Financement a vu le jour fin 2017 en Auvergne-Rhône-Alpes grâce au soutien de trois Caisses régionales : Centre-Est, les Savoie et Sud Rhône Alpes.

Ce soutien se fait aux côtés d'acteurs du financement régional réunis en partenariat public-privé. Cette plateforme de capital investissement et de financement participatif permet aux particuliers d'entrer directement au capital d'entreprises prometteuses de la région. Elle repère pour eux les projets les plus innovants. À ce jour, 15 sociétés ont été financées et ont permis de créer 35 emplois dans la région AuRA (Auvergne-Rhône-Alpes). https://www.incit-financement.fr/fr/accueil

1.2 Soutenir les jeunes agriculteurs de nos territoires

Aide à l'installation des Jeunes Agriculteurs

L'offre « Jeunes Agriculteurs » de notre Caisse régionale est un dispositif d'aides aux agriculteurs pour favoriser la réussite de leur installation et financer les dépenses afférentes à la première installation.

En 2018, notre Caisse régionale a accompagné 85 % d'installations de jeunes agriculteurs réalisées sur notre territoire.

Ambition 2 - Être un acteur responsable de la vie de son territoire

2.1 Dynamiser l'emploi des jeunes

L'offre JOB + regroupe un bouquet de services exclusifs permettant d'accroître l'employabilité, de faciliter la recherche d'emplois, de stages ou de contrats d'alternance, pour nos clients âgés de 18 à 30 ans, pour accompagner les jeunes dans la construction de leur carrière professionnelle. Une offre lancée par notre Caisse régionale en juin 2017. À fin 2018, plus de 12 000 sont clients équipés. www.ca-sudrhonealpes.fr/espace-jeunes.html

2.2 Soutenir l'animation de notre territoire

Proactive dans l'animation de son territoire, la Caisse régionale investit en soutenant des partenaires locaux dans les domaines du sport, de la culture, de l'économie et de l'agriculture avec un effet de levier important sur l'économie locale. La somme allouée annuellement à l'animation de nos territoires est de 860 k€.

2.3 Développer l'épargne à impact positif

Comme le groupe Crédit Agricole, notre Caisse régionale a pour objectif de disposer d'une gamme d'épargne à impact positif répondant aux attentes de nos clients pour participer aux financements de l'économie sociale et solidaire.

Le Livret Sociétaire : depuis sa mise en marché par le Crédit Agricole S.A. en 2013, ce produit témoigne de l'intérêt des sociétaires à ce que l'épargne locale finance l'économie locale.

Le Livret de Développement durable (LDD), une solution d'épargne qui permet le financement du logement social, des travaux d'économie d'énergie et des investissements des PME.

À fin 2018, ces deux livrets totalisent un encours global de 1 675 M€.

Une gamme de Fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) : il s'agit d'une solution proposée par Amundi, filiale du Crédit Agricole. Les fonds investissent dans des entreprises intégrant des critères extra-financiers liés au développement durable et répondant aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, et excluant les activités qualifiées de « non éthiques ». La Caisse régionale distribue les fonds ISR d'Amundi dans le cadre des comptes titres, PEA et contrats d'assurance-vie multisports. À fin 2018, notre Caisse régionale dispose d'un encours ISR de 242 millions d'euros avec une collecte nette de 22,9 millions d'euros.

Ambition 3 – Soutenir les actions locales

3.1 Soutenir les initiatives portées par les acteurs du territoire

À l'initiative de notre Caisse régionale et de son association Mécénat, avec le soutien des Caisses locales.

En 2018, 271 413 € ont été redistribués sous forme de mécénat, pour soutenir les initiatives portées par les acteurs du territoire, soit une somme moyenne par Caisse locale de 3 350 €.

Les CA D'OR

Ce challenge permet d'attribuer une aide (directe et indirecte) à nos clients professionnels ou associations porteurs de projets innovants En 2018, ce challenge comptabilise 21 candidatures et 5 lauréats ont été récompensés.

L'Appel à Projets pour les Jeunes

Une opération qui a été lancée en novembre 2016, pour soutenir les projets de jeunes, âgés de 18 à 30 ans, de notre territoire, clients ou non-clients de notre Caisse régionale.

Elle vise à favoriser l'engagement et l'ancrage des jeunes sur notre territoire et développer l'animation et l'activité locale.

Depuis son lancement, 42 lauréats récompensés pour un montant global de 132 211 €, dont 14 lauréats récompensés pour un montant de 51 765 € en 2018. www.ca-sudrhonealpes.fr/espace-jeunes.html

Les projets de développement local

En 2018, 16 Caisses locales ont mené un projet de développement sur leur territoire en soutien à des structures associatives locales pour un montant total de 37 022 €

La Fondation Crédit Agricole Pays de France

La Fondation du Crédit Agricole Pays de France s'engage auprès des collectivités locales et associations de tous ceux qui pensent que préserver un monument, un site naturel, un lieu de mémoire ou un métier contribue à la vitalité du tissu économique et social. Créée en 1979, elle a été reconnue d'utilité publique en 1983.

Soucieuse de préserver le patrimoine local pour les générations futures, avec l'implication des élus de Caisses locales, notre Caisse régionale œuvre au quotidien pour soutenir des projets.

Depuis sa création, 150 projets ont été subventionnés sur notre territoire.

ENJEU 2 : ÊTRE UN ACTEUR ENGAGE ET RESPONSABLE POUR ACCOMPAGNER NOS CLIENTS

Ambition 4 – Contribuer à une économie plus sociale et plus solidaire

4.1 Soutenir les projets en faveur du logement social

Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD)

Avec la Fondation CASD, à l'initiative de nos Caisses locales, notre Caisse régionale accompagne chaque année, des projets portés par des associations reconnues d'utilité publique, en faveur du logement social. En 2018, notre Caisse régionale avec le soutien de la Fondation CASD a accompagné 6 projets pour une aide globale de 120 300 €, pour la moitié en faveur du logement social et pour moitié dans le cadre de la désertification médicale.

Financement de logements sociaux

Dans le cadre de notre activité Promotion immobilière, notre Caisse régionale finance des programmes immobiliers neufs répondant aux dernières normes énergétiques.

En 2018, cette activité a permis de financer 276 logements sociaux, dont :

175 auprès d'acteurs du logement social :
- 91 logements en PSLA (Prêt Social Location Accession). Ces logements seront occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;
- 84 logements destinés à la location sociale.
101 auprès de nos clients promoteurs privés destinés à être revendus à des bailleurs sociaux.

Foncière CASRA : Filiale à 100 % de notre Caisse régionale

Avec la Foncière du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, notre Caisse régionale dispose d'un parc de logements locatifs en région Rhône Alpes répondant aux dernières normes énergétiques.

À fin 2018, la Foncière du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est propriétaire de 62 logements dont 19 % sont à loyers intermédiaires.

La Foncière CASRA est également engagée dans 2 Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), en association avec la Caisse des Dépôts et Consignations (140 places et 10 studios adaptés), et dans la construction de 61 logements en Résidence « Senior » destinés à la vente.

4.2 Accompagner les personnes exclues du système bancaire classique

Dispositifs solidaires

À l'initiative de notre Caisse régionale et avec le soutien des Caisses locales.

Microcrédit : Mise en place fin 2009 par notre Caisse régionale, cette offre permet d'apporter une autre forme de réponse à nos clients sociétaires que notre modèle bancaire ne permet pas de financer. Un dispositif qui comprend un accompagnement de proximité assuré par un administrateur de Caisse locale pendant toute la durée du prêt.
Aide Solidarité Sociétaire : Un dispositif qui revêt un caractère exceptionnel. Une aide financière accordée sous conditions pour accompagner nos clients sociétaires qui se trouvent dans des difficultés financières extrêmes, à la suite d'une tragédie personnelle.

Offre Compte à Composer « Budget protégé »

Notre Caisse régionale soucieuse de ses clients en situation de fragilité dispose d'une offre spécifique nommée « Compte à Composer - Budget protégé ». Pour 1 €/mois sont proposés les services bancaires de base (ouverture et tenue du compte, consultation à distance, carte de paiement à autorisation systématique, alerte hebdomadaire indiquant le solde disponible, plafonnement des frais de dysfonctionnement et des commissions d'intervention à hauteur de 20 € par mois et de 200 €/an).

Charte de l'inclusion bancaire

Conformément à la Charte de l'inclusion bancaire et à la prévention du surendettement, notre Caisse régionale a mis en place, des mesures permettant l'accès aux services bancaires, et des mécanismes de détection précoce des difficultés de nos clients (un nombre de jours débiteurs, diminution des flux créditeurs, diminution de l'épargne,…). Le Conseiller gestionnaire du compte est informé par un message généré automatiquement « situation financière à analyser » avec comme consigne de prendre un rendez-vous avec son client pour étudier sa situation financière et lui proposer une offre bancaire adaptée à sa situation (Budget protégé, Microcrédit, …).

4.3 Favoriser l'accès à nos locaux

La Caisse régionale est particulièrement attentive à ce que les travaux effectués soient en conformité avec la réglementation Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, que ce soit pour les transferts, réaménagements ou créations de nouvelles agences.

À fin 2018, plus de 4 agences sur 10 sont totalement aux normes Personnes à Mobilité Réduite, soit 87 Agences conformes aux normes PMR.

L'agenda d'accessibilité a été déposé à la Préfecture de l'Isère en septembre 2016, indiquant la trajectoire qui rendra l'ensemble des agences accessibles en 2021.

4.4 S'engager pour la santé et le bien-vieillir

Une Agence et un espace web dédiés aux Personnes protégées

Soucieux de s'emparer d'un sujet sociétal où nos valeurs humaines et mutualistes sont primordiales, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a ouvert l'Agence « Personnes protégées », il y a 2 ans.

L'Agence « Personnes protégées », interlocutrice privilégiée des mandataires familiaux et institutionnels, travaille en étroite collaboration avec les associations tutélaires et les mandataires présents sur notre territoire. Elle suit 5 500 majeurs protégés dont 42 % sont gérés par leurs proches (représentants familiaux).

En 2018, notre Caisse régionale a enrichi l'offre avec un espace web dédié. Cet espace recense toutes les informations pratiques pour accompagner les personnes concernées et leurs responsables légaux.

https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Agence-Personnes-Protegees.html

Le pack Aidants Nexecur, en complément de la solution de téléassistance : une application pour l'aidant afin de connaître l'activité de l'intérieur du domicile et de l'aider en temps réel (Suivi de la température, suivi des déclenchements du médaillon, détecteur de chute et détecteur de fumée, suivi des mouvements, suivi des ouvrants et raccourci d'appel téléphonique)

4.5 Contribuer aux filiales du Groupe « agir local – penser global »

Filiales du groupe CA accompagnées par notre Caisse régionale

Notre Caisse régionale, soucieuse de développer une économie sociale et solidaire au-delà de son propre territoire, abonde sur ses fonds propres des filiales du groupe CA à caractère social et solidaire.

En 2018, notre Caisse régionale a versé 300 000 € à la Fondation Grameen Crédit Agricole.

La Fondation Grameen Crédit Agricole a été créée en 2008, sous l'impulsion conjointe des dirigeants de Crédit Agricole S.A. et du Professeur Yunus, prix Nobel de la Paix 2006 et fondateur de la Grameen Bank. La Fondation cible en priorité des institutions de microfinance qui servent les femmes et les populations rurales. Ces institutions soutiennent 3 millions de clients, dont 77 % sont des femmes et 76 % vivent en zone rurale.

https://www.credit-agricole.com/le-groupe/mecenat/la-fondation-grameen-credit-agricole

Ambition 5 - Viser une relation durable en protégeant l'intérêt de nos clients et en veillant à la proximité

5.1 Amplifier notre proximité relationnelle « 100 % humain – 100 % digital »

Salariés et Administrateurs au service du territoire et de ses acteurs

• 3 178 Interlocuteurs (2 273 collaborateurs et 905 administrateurs) au service du territoire et de ses acteurs.

Proximité digitale

L'Application « Ma Banque » permet à nos clients de consulter leurs comptes, de réaliser des opérations en ligne, de s'informer en toute autonomie…

À fin 2018, nous comptons plus de 120 000 utilisateurs actifs de l'application Ma Banque (+ 36 % par rapport à fin 2017) Notre Caisse régionale propose également :

L'application Ma Carte pour paramétrer sa carte bancaire (plafond, VAD…) et payer avec son téléphone via Paylib,
CA Pacifica pour déclarer ses sinistres assurances
CA Bourse pour la gestion de ses titres

Maillage territorial

Agences de proximité (hors agences spécialisées)

En zone rurale, une agence pour 6 800 habitants
En zone semi-urbaine, une agence pour 13 700 habitants
En zone urbaine, une agence pour 17 500 habitants

5.2 Veiller à la satisfaction de nos clients

Notre Caisse régionale adresse quotidiennement des enquêtes auprès de ses clients, afin de mesurer leur indice de recommandation à notre égard.

Un outil de reporting avec les résultats est mis à disposition auprès des Managers pour permettre un pilotage quotidien. Les directeurs d'agences peuvent ainsi contacter de façon très réactive les clients qui ont exprimé un mécontentement ou une préoccupation.

En 2018, notre Caisse régionale a adressé plus de 190 000 questionnaires et enregistre un indicateur annuel de + 20, en augmentation de 4 points par rapport à 2017.

Ambition 6 - Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients

6.1 Promouvoir le sociétariat

La semaine du sociétaire

Tous nos clients ont vocation à devenir sociétaires et depuis plusieurs années, la Caisse régionale a mis en place une stratégie de développement du sociétariat, en organisant notamment la semaine du sociétaire. Cette année, les Caisses locales se sont mobilisées autour de l'emploi, de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise et de l'autonomie client.

La 9e édition s'est déroulée du 10 au 17 novembre 2018, nos valeurs coopératives ont conquis près de 3 400 nouveaux sociétaires.

6.2 Partager l'actualité mutualiste

Un espace web dédié « Mutualisme et sociétariat »

L'actualité mutualiste en 1 seul clic : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/espace-societaire.html

Sur cet espace sont répertoriés les avantages sociétaires en lien avec la culture, le patrimoine, les loisirs, etc.

Cette année, trois avantages sociétaires sont venus étoffer l'offre auprès de partenaires régionaux :

La Fabrique du ski
Le domaine de ski de Oz-Vaujany

• Le domaine de ski de l'Alpe-d'Huez

https://www.ca-sudrhonealpes.fr/avantages-societaires.html

En agence, rendez-vous dans l'espace « Les Rencontres CA »

Dans chaque agence, un espace de découverte et de communication est dédié à l'animation mutualiste et à la rencontre avec nos clients. Un accès à des informations de proximité, régulières et pédagogiques, bancaires et non bancaires. Des animations périodiques, des ateliers sur des thèmes en lien avec les préoccupations de nos sociétaires et clients sont proposés.

6.3 Rendre acteur nos clients sociétaires

L'Abondement mutualiste

L'utilisation de la carte d'un client sociétaire alimente un fonds de solidarité sur la base d'un centime d'euro par opération. Les opérations prises en compte sont les retraits effectués dans les distributeurs du Crédit Agricole et les paiements avec ou sans contact, en France ou à l'étranger. Les fonds sont destinés à des actions régionales à vocation solidaire en faveur du développement local. En 2018, le nombre d'opérations cartes bénéficiant de l'abonnement mutualiste a progressé de près de 5 % par rapport à l'année précédente.

Ambition 7 - Encourager l'emploi sur notre territoire

7.1 Promouvoir notre entreprise comme un employeur régional de premier plan

La politique de recrutement de la Caisse régionale est organisée autour de la volonté d'intégrer des salariés provenant de ses territoires.

Événements dédiés au recrutement

Chaque année, notre Caisse régionale organise et participe à des forums et salons dédiés au recrutement dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme ou de l'Isère et du Rhône.

En 2018, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à 39 forums et son territoire.

Dans une logique de préparation au recrutement, de manière pérenne, la Caisse régionale :

Développe et entretient des partenariats « Écoles »
Accueille chaque année des stagiaires-écoles et des alternants issus d'écoles et d'universités locales pour la plupart.

En 2018, notre Caisse régionale a accueilli 153 stagiaires-écoles et 130 alternants

Recrutement 2018

Avec 162 recrutements réalisés en CDI, notre Caisse régionale se positionne comme un employeur privé régional de premier plan. Les embauches concernent pour 75 % notre réseau de proximité (Agences)

L'effectif au 31/12/2018, en postes, composé de CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage, comprend 2 273 salariés, dont plus de 94 % sont en Contrat à Durée indéterminée.

Les effectifs sont répartis sur les trois départements et les quelques communes de l'Est lyonnais constituant le territoire de la Caisse régionale de la manière suivante :

Isère et Est lyonnais : 54 % (respectivement 1173 et 53 salariés)
Drôme : 30 % (679 salariés)
Ardèche : 16 % (364 salariés)

Répartition de l'effectif au 31/12/2018 par tranche d'âge

Tranche d'âge	Femmes	Hommes	Total
de 20 ans	0	0	0
de 20 à 24 ans	81	75	156
de 25 à 29 ans	155	145	300
de 30 à 34 ans	255	133	388
de 35 à 39 ans	228	125	353
de 40 à 44 ans	173	74	247
de 45 à 49 ans	164	91	255
de 50 à 54 ans	135	100	235
de 55 à 59 ans	146	108	254
+ de 60 ans	43	42	85
Total	1 380	893	2 273

L'âge moyen des salariés de la Caisse régionale est de 40,70 ans.

Ambition 8 - Favoriser le dialogue social, le bien-être au travail, l'équité et la diversité

1 Favoriser le dialogue social

En 2018, 44 réunions ont eu lieu avec les partenaires sociaux :

11 réunions avec les délégués du personnel,
12 réunions du Comité d'Entreprise,
7 réunions du CHSCT,
14 réunions de négociation des accords d'entreprise.

Les négociations sont d'abord conduites par des réunions techniques entre les organisations syndicales et le service Développement des Ressources humaines. Les accords sont finalisés en réunions plénières avec le Directeur général adjoint responsable du pôle Fonctionnement, le Directeur des Ressources humaines, de la Logistique et des Processus et le Chef du Service Développement des Ressources humaines.

Sur l'année 2018, 12 accords ont été signés, dont les formations professionnelles, la mise en place en test du travail à distance et l'assurance complémentaire couvrant les frais de soins de santé des collaborateurs.

La politique sociale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fonde sur un socle conventionnel dense constitué d'une convention collective nationale et de nombreux accords de branche et d'accords d'entreprise.

8.2 Prévenir les risques psychosociaux

Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, de la détection des sources de stress au travail et comme suite à l'accord signé avec les partenaires sociaux en 2011, la Caisse régionale poursuit la mise en place d'indicateurs de suivi concernant notamment les incivilités.

Le Comité de Prévention des Incivilités a été instauré à l'initiative de la Direction des Ressources humaines avec des représentants des organisations syndicales, de l'Unité Marketing & Qualité et de la Direction Bancaire et Financière.

Lors de la survenance d'incivilités sévères, la Caisse régionale propose aux salariés qui en sont victimes de rencontrer un psychologue.

Écoute et soutien psychologique

En juin 2018, un dispositif anonyme et confidentiel « écoute et soutien psychologique » (STIMULUS) a été mis en place pour les salariés. Cette cellule permet de mieux gérer les situations professionnelles et personnelles. La ligne est mise en place pour permettre de préserver le bien-être au travail.

Une équipe de consultants experts intervient auprès de nos collaborateurs pour les aider à gérer les situations du quotidien lié au travail, à la famille ou à des problèmes de santé par exemple.

8.3 Améliorer le bien-être au travail et l'épanouissement

Équilibre professionnel/privé

Le groupe de travail créé en 2015 visant l'amélioration des conditions de travail des salariés au sein de la Caisse régionale a continué ses travaux sur les bonnes pratiques managériales et l'équilibre professionnel/privé, et sur la réflexion du droit à la déconnexion. Ces réflexions se sont concrétisées par la signature en 2017 d'un accord d'entreprise sur ce dernier sujet. Une boîte mail est à la disposition des salariés.

Santé et sécurité

Toute l'année, des études et des aménagements de poste sont réalisés pour permettre aux collaborateurs d'exercer leur activité dans de bonnes conditions. En 2018, 32 postes ont été aménagés.

Des formations sécurité principalement liées à notre activité bancaire sont assurées annuellement en interne par notre service sécurité. Pour exemple, deux fois par an, des réunions d'échanges ont lieu avec les collaborateurs des agences pour rappeler les règles en matière de sécurité.

Application « Coup de Cœur/Coup Gueule »

La Caisse Régionale a lancé en septembre 2018, une nouvelle appli visant à améliorer la satisfaction des collaborateurs. Directement depuis son poste de travail, tout collaborateur peut prendre la parole.

L'appli « Coup de Cœur/Coup de gueule » facilite les échanges pour la recherche et la mise en œuvre de solutions visant à améliorer la qualité de vie au travail.

Les 3 grands projets portés par les Ressources humaines sont centrés sur :

L'intrapreneuriat en travaillant avec les collaborateurs pour développer des idées. Donner du sens au travail, trouver une agilité nouvelle, maintenir sa compétitivité pour renforcer l'attachement à l'entreprise.
L'épanouissement et la carrière pour optimiser le capital temps des collaborateurs, favoriser la cohésion, les échanges et le bien-être au quotidien au travers de plusieurs labels dont le GPTW (Great Place To Work).
L'objectif de faire grandir les collaborateurs avec le management 4.0 qui favorise les réussites, mise sur la force du collectif et la critique positive.

8.4 Prévenir la discrimination et promouvoir la diversité

L'égalité professionnelle

Un nouvel accord d'entreprise a été signé en avril 2017 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Cet accord s'inscrit dans la démarche engagée par la Caisse régionale visant à établir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il précise, entre autres, le plan d'action pour diminuer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes occupant des fonctions similaires.

Les principaux axes :

Rappeler le principe d'égalité Femmes/Hommes à l'ensemble des managers et agir en ce sens.
Accélérer le processus, en identifiant chaque année les écarts de rémunération supérieurs à 2 % entre les hommes et les femmes au sein des niveaux de qualification et mise à disposition d'une enveloppe dédiée « égalité professionnelle ».
Faciliter l'accès à la promotion professionnelle malgré des absences de longues durées, notamment celles liées à la naissance, avec la mise en place d'un entretien d'appréciation annuel avant le départ de congé, pour aborder à cette occasion la question des augmentations individuelles.

Les femmes représentent 61 % des effectifs au 31/12/2018 (tous contrats), dont 44 % font partie de la catégorie des cadres.

Handicap et Emploi au Crédit Agricole

Depuis 2006, notre Caisse régionale a pris un engagement fort sur l'emploi des personnes en situation de handicap et de nombreuses actions sont déclinées pour faciliter et favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap.

Une personne salariée « référente HECA » est à la disposition des salariés pour répondre à leurs questions, les guider dans leurs démarches et coordonner l'ensemble du dispositif.

Au 31 décembre 2018, le taux de travailleurs en situation de handicap pour la Caisse Régionale est de 5,52 % (contre 5,02 % en 2017). La Caisse fait appel à 18 Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT).

*Effectif au 31/12, en postes, composé des CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage.

Ambition 9 - Enrichir le développement et l'employabilité des salariés

9.1 Développer et favoriser la compétence par la formation et l'évolution interne

Test TANu à l'embauche

Ce test a vocation à :

assurer la compétence digitale de nos nouveaux collaborateurs en qualifiant leur maturité digitale grâce au test TANu.
Maintenir le niveau de qualification digital auprès de nos collaborateurs internes par la mise en place de coach digitaux.

Cursus métiers

La banque de détail est aujourd'hui bousculée, à la fois par les contraintes réglementaires du législateur et par la capacité qu'ont nos clients à s'informer par eux-mêmes. Il devient plus que jamais nécessaire de faire de nos vendeurs de véritables spécialistes et experts, dans le but d'améliorer la satisfaction des clients, mais aussi de maintenir et de développer notre fonds de commerce. Chaque cursus « métier » est clôturé par un test permettant de valider le niveau de compétences acquises. Un niveau de 80 % de bonnes réponses est requis pour réussir ce test. En 2018, 77 % des collaborateurs les ont réussis. Pour les autres, les thèmes en écart leur sont communiqués pour leur permettre de combler les écarts de compétences.

Formation sur les nouvelles technologies

L'IFCAM, l'université du Groupe, a mis à disposition de l'ensemble des salariés des ressources pour s'acculturer au numérique avec Digit'All. Les collaborateurs ont pu tester leur niveau par un «Scan up» (quiz). Une équipe de coachs digitaux a accompagné les collaborateurs pour les aider à gagner en efficacité dans l'utilisation de tous les canaux et pour s'adapter aux besoins de nos clients.

Évolution interne Pépinière « métier »

Dans le cadre de l'évolution de ses salariés et du renouvellement des effectifs, notre Caisse régionale met en place des pépinières métiers. Chaque pépinière, propose un cursus équilibré entre présentiel, immersion dans la fonction et devoirs théoriques. L'accompagnement pédagogique facilite la réussite du jury de sortie.

Cinq pépinières ont été initiées en 2018 regroupant 54 collaborateurs.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le compte personnel de formation (CPF) a été mis en œuvre en 2016 avec une gestion interne nous permettant d'accompagner les collaborateurs dans leur démarche.

En 2018, 72 formations ont été financées dans le cadre du CPF. Elles concernent principalement les formations bureautiques, linguistiques et bancaires permettant aux collaborateurs de renforcer leurs compétences et d'apporter un meilleur conseil aux clients. L'avantage pour les collaborateurs est également d'accéder à des formations certifiantes.

Pour l'année 2018, notre Caisse régionale a alloué 5,4 M€* à la formation, soit 6,4 % de la masse salariale avec 8 100 jours de formation réalisés.

*Budget incluant l'ensemble des frais de formation (honoraires des prestataires, frais de déplacement…), mais également, les salaires des collaborateurs formés au prorata du temps passé en formation, le coût salarial de l'unité Formation et toutes les taxes (contributions légales et autres) liées à la formation.

ENJEU 4 : ÊTRE UN ACTEUR « CONTRIBUTEUR » DU PLAN CLIMAT POUR LIMITER LES RISQUES INHÉRENTS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Ambition 10 - Accroître les bonnes pratiques pour réduire notre impact environnemental

10.1 Diminuer notre empreinte écologique

Notre parc automobile

Notre Caisse régionale possède un parc automobile de 101 voitures

100 % de notre flotte de véhicules est en écopastille Crit'Air < à 2.
Dont, 52 % en écopastille Crit'Air < à 1.

Pour les trajets intra-muros des agglomérations grenobloise et valentinoise, les collaborateurs de notre Caisse régionale bénéficient de deux voitures électriques et d'un véhicule hydrogène.

Deux navettes de 19 places assurent les trajets inter-sites et permettent ainsi, de favoriser un mode de transport alternatif à la voiture

individuelle. L'incitation à effectuer du covoiturage pour tous déplacements professionnels participe également à réduire nos émissions de CO2. La réduction des déplacements passe aussi par le développement et l'incitation à l'utilisation des audio et visioconférences. La Caisse régionale dispose d'un parc de salles de visioconférence et tous les collaborateurs du réseau ont à disposition un poste de travail équipé de webcam et d'un système audio leur permettant de réaliser des visioconférences

Notre parc immobilier

Les économies d'énergie sont systématiquement prises en compte dans la conception de nos nouveaux bâtiments et lors des travaux sur le bâti existant.

À fin 2018, 56 % de nos agences ont été rénovées. Parmi les travaux réalisés, notons des rénovations de « chauffage, climatisation, ventilation » des étanchéités de toitures, des remplacements d'ouvrants.

Deux agences sont aux normes Haute Qualité Environnementale (HQE).

Le Campus du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le nouveau siège du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, situé sur la presqu'île de Grenoble, inauguré le 28 septembre 2018, accueille les collaborateurs de l'agglomération depuis le 15 octobre 2018. Il est composé de 3 bâtiments : le CA Center, le CA Partners et le CA Park.
Un projet exigeant d'un point de vue de la RSE
Un projet au cœur d'un environnement d'exception par son accessibilité et son innovation,
Une conduite de projet en mode collaboratif et participatif avec toutes les parties prenantes,
Un bâtiment vertueux (signature énergétique et confort des collaborateurs),
Un aménagement des espaces conçu pour faire évoluer les méthodes de travail vers le travail collaboratif et les échanges,
Un bâtiment construit par de nombreuses entreprises locales.

Certification environnementale et label énergétique

Les objectifs en matière de Haute Qualité Environnementale pour le CA Center ont été déterminés en fonction des enjeux spécifiques du site, de la politique de développement durable de la maîtrise d'ouvrage et de la ZAC, ainsi que des intérêts des différents acteurs du projet. Ils sont traduits dans un profil environnemental qui hiérarchise les objectifs poursuivis sur les 14 cibles de la démarche HQE®.
Les cibles liées à l'énergie et à l'environnement sont traitées au niveau «Très performant» ou «Performant», avec pour objectif d'atteindre le label Effinergie +, de maîtriser les consommations de fluides et les besoins d'entretien et d'offrir des locaux permettant une collecte sélective des déchets d'activité.
Une certification HQE® millésime 2015 niveau «Exceptionnel» (selon le référentiel « NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE® », version d'avril 2015), est recherchée.

Présence et choix d'énergies renouvelables

La solution retenue pour le chauffage et la climatisation du CA Center est la géothermie sur nappe, en raison de ses différents avantages : elle est écologique, locale, renouvelable et économique.
Un projet d'installation d'environ 100 m² de panneaux photovoltaïques est en cours avec GEG (Gaz Electricité de Grenoble) dans le cadre d'un projet expérimental en autoconsommation.

Notre consommation d'énergie

En 2018, notre consommation d'énergie (électricité, gaz, chauffage urbain et fioul) sur l'ensemble de nos bâtiments est en baisse de 2,53 % par rapport à 2017.

Þ ÉLECTRICITÉ : la consommation est globalement stable entre 2017 et 2018, bien que certaines agences soient passées du gaz à l'électricité, et le doublon du siège de Grenoble sur près de 6 mois en 2018. Les équipements sont, dans leur ensemble, plus performants et moins énergivores.
Þ GAZ : nous enregistrons une baisse de 8,34 % de notre consommation par rapport à 2017, et nous pouvons affirmer que ceci résulte de la modernisation de la gestion technique des bâtiments.
Þ CHAUFFAGE URBAIN : Notre Caisse régionale enregistre une baisse sensible de consommation de près de 13 % par rapport à l'année 2017, celle-ci est principalement liée à une réduction de consommation liée au déménagement du siège social de Grenoble.
Þ FIOUL : la consommation a augmenté de 20 %. Cette hausse s'explique par la livraison exceptionnelle de 9000 litres (96 077 kWh) pour le CA Center (nouveau siège social) afin de remplir la cuve pour le groupe électrogène. À noter également, pour l'agence de Coucouron, que la livraison de décembre 2017 (4 000 litres) a été incluse en 2018 ainsi qu'une autre livraison de 4 000 litres en novembre 2018, ce qui a pour conséquence de doubler la consommation annuelle

Notre consommation de papier en faveur de l'économie circulaire

Depuis plusieurs années, des actions de sensibilisation ont été menées pour inciter les collaborateurs à limiter la consommation inutile de papier, d'encre et d'énergie.

Quelques actions structurelles :

Le remplacement et l'achat d'appareils multifonctions beaucoup plus efficaces et moins énergivores.
Une mutualisation des appareils par étage, plutôt que des imprimantes par collaborateur ou petites unités de personnes
Un paramétrage des impressions recto/verso, par défaut, sur tous les ordinateurs.
En 2018, la Caisse régionale a baissé sa consommation de ramette de papier de près de 10 % par rapport à 2017, confirmant le développement et la vigilance des équipes lors des commandes de ramettes. Le papier utilisé est un papier certifié PEFC.

Cette baisse souligne, également, la volonté de la Caisse régionale à s'ancrer dans son époque, en innovant sur des processus de numérisation tout en améliorant la fluidité de notre relation avec la clientèle et en sécurisant les risques opérationnels.

Notamment avec le déploiement de l'application « numérisation » sur les tablettes disponibles en agence qui permet de numériser directement les documents fournis par les clients en les photographiant.

Notre politique « Achats »

Pour ses achats, la Caisse régionale privilégie des achats sur son territoire de compétence. Les divers acheteurs de la Caisse régionale doivent respecter la charte des achats regroupant les principes déontologiques et les usages en matière de procédures d'achat. Lors des appels d'offres des marchés annuels, passés dans le cadre des groupements d'achats (qui représentent les plus gros volumes et donc la majorité des achats de la Caisse régionale), un questionnaire « développement durable » est adressé aux fournisseurs. Les réponses dans ce domaine constituent un des critères de choix des fournisseurs. Les prestataires retenus s'engagent à ne pas faire appel à la sous-traitance sans autorisation préalable et écrite du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Par ailleurs, la Caisse régionale fait appel à des entreprises du secteur adapté pour des missions ou actions ciblées.

La Caisse Régionale a recours à la sous-traitance pour les travaux de nettoyage, de gardiennage et d'entretiens des espaces verts.

Nos actions de collecte et recyclage en faveur de l'économie circulaire

L'économie circulaire a comme objectif la production des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières. Au même titre, la gestion des déchets est au cœur du défi de la transition énergétique et du développement de l'économie circulaire. Le tri constitue la première étape dans le processus de réduction et de transformation des déchets.

Ainsi, l'année 2018 aura été marquée par les actions « Cleaning Day ». Dans le cadre du déménagement vers le nouveau siège social, notre Caisse régionale a organisé plusieurs journées « cleaning day » sur le site de Grenoble, et cette opération a été étendue sur les sites de Valence et de Privas. Ci-‐dessous, un
tableau
permettant
de
comprendre
l'impact
écologique
de
la
collecte
effectuée au
sein
de
notre
Caisse
régionale : Ci-‐dessous, un
tableau
permettant
de
comprendre
l'impact
écologique
de
la
collecte
effectuée au
sein
de
notre
Caisse
régionale :

En 2018, 119,3 tonnes de papiers et cartons ont été collectées et recyclées par nos prestataires. Avec
1 tonne
de
papier recyclé Avec
119,
3
Tonnes recyclées,
notre
Caisse
Avec
1 tonne
de
papier recyclé Avec
119,
3
Tonnes recyclées,
notre
Caisse

Ci-dessous, un tableau permettant de comprendre l'impact écologique de la collecte effectuée au sein de notre Caisse régionale : **régionale

à
participer On
préserve : à
préserver :
régionale
à
participer** On
préserve : à
préserver :

17 arbres 17 arbres 100 m3 d'eau Avec 1 tonne de papier recyclé 100 m3 d'eau	2 0 18 arbres 2 0 18 arbres Avec 119,3 tonnes recyclées, notre Caisse régionale 11 931 m3 d'eau 11 931 m3 d'eau à participé
1 000 litres de pétrole 1 000 litres de pétrole On préserve : 3 m3 de volume d'enfouissement	119 310 litres de pétrole 119 310 litres de pétrole À préserver : m3 de volume d'enfouissement 357
3 m3 de volume d'enfouissement 17 arbres On fabrique :	m3 de volume d'enfouissement 357 2 0 18 arbres à fabriquer
On fabrique : 100 m3 d'eau 900 kg de papier	à fabriquer 11 931 m3 d'eau 107 379 kg de papier
900 kg de papier 1 000 litres de pétrole 4 125 boîtes de chaussures	107 379 kg de papier 119 310 litres de pétrole 492 154 boîtes de chaussures
4 125 boîtes de chaussures 3 m3 de volume d'enfouissement 16 500 boîtes à œuf	492 154 boîtes de chaussures 357 m3 de volume d'enfouissement 1 968 615 boîtes à œuf
16 500 boîtes à œuf On fabrique : Tableau fourni par le prestataire de la Caisse régionale « Tableau fourni par le prestataire de la Caisse régionale «	1 968 615 boîtes à œuf À fabriquer Paprec recyclage ». Paprec recyclage ».
900 kg de papier	107 379 kg de papier
4 125 boîtes de chaussures	492 154 boîtes de chaussures
10.2 Accompagner la transition énergétique sur nos territoires 16 500 boîtes à œuf 10.2 Accompagner la transition énergétique sur nos territoires	1 968 615 boîtes à œuf

Tableau fourni par le prestataire de la Caisse régionale « Paprec recyclage ». **Nos
Financements
« Énergies
renouvelables »

Nos
Financements
« Énergies
renouvelables »**

10.2 Accompagner la transition énergétique sur nos territoires La
Caisse
régionale
Sud
Rhône
Alpes
propose
à
ses
clients,
sur
l'ensemble
de
ses
marchés,
une
La
Caisse
régionale
Sud
Rhône
Alpes
propose
à
ses
clients,
sur
l'ensemble
de
ses
marchés,
une
offre
de
prêts
destinés à
accompagner
les
investissements
environnementaux.

Nos Financements « Énergies renouvelables » offre

de
prêts
destinés à
accompagner
les
investissements
environnementaux. En
2018,
notre
Caisse
régionale
a
accompagné
510
projets
liés
à
la
transition
énergétique
pour

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes propose à ses clients, sur l'ensemble de ses marchés, une offre de prêts destinés à accompagner les investissements environnementaux. En 2018, notre Caisse régionale a accompagné 510 projets liés à la transition énergétique pour un montant global de 42 M€ (tous marchés confondus). En
2018,
notre
Caisse
régionale
a
accompagné
510
projets
liés
à
la
transition
énergétique
pour
un
montant
global
de
42 M€ (tous
marchés
confondus). un
montant
global
de
42 M€ (tous
marchés
confondus). **Répartition
par
marché
en
nombre
de
projets

Répartition
par
marché
en
montant
réalisé**

RÉPARTITION PAR MARCHÉ EN NOMBRE DE PROJETS RÉPARTITION PAR MARCHÉ EN MONTANT RÉALISÉ **Répartition
par
marché
en
nombre
de
projets

Répartition
par
marché
en
montant
réalisé**

Nos fi nancements et investissements réalisés sur des infrastructures de production d'énergies renouvelables

Nos
financements
et
investissements
réalisés sur
des
infrastructures
de
Nos
financements
et
investissements
réalisés sur
des
infrastructures
de
production
d'énergies renouvelables Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, face à la nécessité d'agir, regarde avec attention les projets qui se dirigent vers une économie décarbonnée favorisant la réduction de gaz à effet de serre, l'accroissement des énergies renouvelables et visant à la diminution de la consommation globale d'énergie.

production
d'énergies renouvelables Le
Crédit
Agricole
Sud
Rhône
Alpes,
face
à
la
nécessité
d'agir,
regarde
avec
attention
les
projets
En 2018, 51 M€ de fi nancements réalisés représentant la consommation moyenne de 20'366 foyers ont été accordés.

qui
se
dirigent
vers
une
économie
décarbonnée
favorisant
la
réduction
de
gaz
à
effet
de
serre,

En 2018,
51 M€
de
financements
réalisés représentant
la
consommation
moyenne
de
20'366

Répartition des
financements
octroyés : 37 %
pour
l'éolien ;
22 %
pour
l'hydroélectricité ; 22 %

Le
Crédit
Agricole
Sud
Rhône
Alpes,
face
à
la
nécessité
d'agir,
regarde
avec
attention
les
projets

En 2018,
51 M€
de
financements
réalisés représentant
la
consommation
moyenne
de
20'366

Répartition des
financements
octroyés : 37 %
pour
l'éolien ;
22 %
pour
l'hydroélectricité ; 22 %

pour
la
méthanisation et
19 %
pour
le
photovoltaïque.

d'énergie.

foyers ont
été
accordés.

Répartition des financements octroyés : 37 % pour l'éolien ; 22 % pour l'hydroélectricité ; 22 % pour la méthanisation et 19 % pour le photovoltaïque.

En matière de financement des entreprises

Afin de mieux appréhender notre impact sur le changement climatique, le groupe Crédit Agricole souhaite disposer, pour ses Caisses régionales, d'un outil détaillant à la fois les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, l'exposition de ces régions aux aléas climatiques et la vulnérabilité des différents secteurs d'activité, considérant que le contexte local est alors très important pour la définition du risque. Le Crédit Agricole s'appuiera sur la méthodologie mise en place par « Carbone 4 ». 7 aléas climatiques directs seront couverts : vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne. Carbone 4 approchera l'évolution de chaque aléa au travers de plusieurs variables climatiques capturant les variations d'intensité et de fréquence.

Le travail sera conduit au cours du premier semestre 2019.

Ambition 11 - Disposer d'offres et de services conciliant innovation et respect environnemental

11.1 Accompagner nos territoires pour préserver la biodiversité

L'Offre Bio by CA

Le secteur bio connaît une croissance sans précédent avec des consommateurs au rendez-vous.

La progression du nombre d'exploitations en agriculture biologique sur nos territoires est en constante évolution, 277 exploitations se sont converties au bio entre 2016 et 2017, soit plus de 8 000 ha.

L'offre Bio by CASRA donne toutes les chances de réussir à nos exploitants bio en les accompagnant dans leurs besoins spécifiques en investissements, trésorerie, assurances.

Cette offre a vocation à inciter les agriculteurs qui réfléchissent à une conversion ou au développement de leur exploitation en agriculture biologique à franchir le pas.

Un partenariat avec les coopératives arboricoles

Ce partenariat avec les coopératives arboricoles de nos territoires a pour objectif d'inciter les arboriculteurs coopérateurs à rénover et développer leurs vergers.

À fin 2018, ce partenariat a permis à notre Caisse régionale de financer 32 projets de plantations.

11.2 Proposer des solutions d'assurances adaptées aux enjeux de la transition énergétique

Nos solutions d'assurances Pacifica, distribuées par la Caisse régionale

Offre Assurance Véhicule utilitaire :

Lancée en juin 2017 et proposée pour les professionnels et les agriculteurs, intégrant une formation en ligne gratuite sur l'écoconduite et la conduite préventive (réduction de la consommation de carburant et du risque d'accident de la route)

Assurance auto :

Tarif réduit pour les voitures faiblement émissives et pour faibles kilométrages.
Contrat favorisant le covoiturage avec l'absence de franchise « prêt volant » si le conducteur habituel doit laisser le volant à un passager.
Portage de la Protection Corporelle du Conducteur sur un véhicule loué auprès d'un loueur professionnel ou auprès d'un particulier sur une plateforme d'autopartage, depuis décembre 2017.

Assurances Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI)

Pacifica, en tant qu'assureur «préventif», est l'un des premiers acteurs à proposer une assurance pour les NVEI, ces nouveaux moyens de locomotion qui apparaissent dans nos paysages urbains (Vélos électriques, Trottinettes électriques, segway, hoverboard...). Tous ces véhicules terrestres à moteur ont une obligation d'assurance en responsabilité civile. Lorsque la vitesse est supérieure à 6 km/ heure, ce qui est le cas de la plupart de ces NVEI, il faut souscrire une assurance spécifique afin d'être couvert. Peu de clients en sont informés et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes joue son rôle de conseil dans ce contexte de méconnaissance des obligations. Cette offre a été lancée en décembre 2018.

Assurances climatiques et récoltes

Devant des aléas climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents qui s'imposent à nos agriculteurs, Pacifica a mis en place des solutions adaptées. Cette offre est destinée aux agriculteurs pour couvrir les risques climatiques afin de sécuriser leurs revenus tout en préservant leurs stocks et leur trésorerie.

Ambition 12- Mener des actions de sensibilisation au développement durable en interne et en externe

12.1 Encourager les salariés à privilégier un mode de transport alternatif à la voiture individuelle

Notre Caisse régionale soucieuse de l'enjeu que représentent les déplacements « seul en voiture » en matière d'émissions de CO2 et sur la qualité de vie des salariés, accompagne ses salariés afin de faire évoluer leur mode de transport.

• Prise en charge de l'abonnement de transport en commun à hauteur de 85 %. À fin 2018, près de 18 % de salariés bénéficiaires d'une prise en charge de la Caisse régionale sur un abonnement « transport en commun », une hausse significative de plus de 7 points par rapport à 2017 (10,7 %)

Pour la 5ème année consécutive, le Challenge de la Mobilité, déployé à l'initiative de la Région Auvergne Rhône Alpes, a été organisé dans la Caisse Régionale. Les salariés des sites de Grenoble, Valence, Privas, mais aussi de deux agences de proximité (Le Store à Grenoble et Bourgoin-Jallieu) étaient invités pour participer à ce challenge à rejoindre leur lieu de travail autrement que seul en voiture (transports en commun, covoiturage, vélo, marche....).
Animations sur le thème de la mobilité au printemps : Organisées sur les sites de Grenoble et de Privas, elles permettent aux salariés de tester leur mobilité (prêt de vélos électriques - étude des possibilités offertes par les transports en commun) et leur sécurité (mise à disposition par la Sécurité Routière d'ateliers de prévention en termes de risques routiers et d'alcoolémie)
Offre Vélo à Assistance Electrique : Dans le cadre de l'adhésion de la Caisse Régionale au Plan de Déplacements Inter-Établissements (PDIE) de la Presqu'Île à Grenoble, une offre promotionnelle, d'un constructeur français, a été transmise à l'ensemble des salariés de l'Entreprise pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Avec le nouveau siège social construit sur la Presqu'Ile grenobloise, notre Caisse régionale a augmenté sensiblement sa surface de parking équipé de bornes électriques, réservé aux vélos et aux voitures électriques.

À fin 2018, 220 places de parkings réservées aux vélos avec 20 bornes de recharge pour Vélo à Assistance Electrique, une quinzaine de bornes de recharge pour les véhicules électriques et 80 places pré-équipées.

La Caisse régionale a proposé aux salariés concernés un questionnaire sur leurs futurs déplacements, 200 études de parcours ont été réalisées.

12.2 - Sensibiliser tous les publics au développement durable

Création d'une mini-vidéo pédagogique

Les nombreuses mutations sociétales (dérèglement climatique, exclusions financières et sociales, modèles de production agricoles à questionner…) doivent être prises en compte dans la construction d'une stratégie durable.

Notre Caisse régionale a choisi de créer une vidéo pédagogique sur le sujet, détaillant précisément les actions RSE mises en place par le Groupe et par elle-même.

Cette vidéo à usage du grand public a été lancée lors de la 9e édition de la semaine du sociétaire 2018. https://twitter.com/CASudRhoneAlpes/status/1063062191446900736

12.3 - Réunions thématiques organisées annuellement par la Caisse régionale

Les Rencontres Economiques Agricoles :

Les Aléas climatiques : « Aujourd'hui, se protéger est indispensable ! Demain, s'adapter sera nécessaire » était le thème de cette 3ème édition qui s'est déroulée le 15 novembre avec les interventions de nombreux experts.

Frédéric Levrault, docteur en agronomie, expert en changement climatique pour les Chambres d'Agriculture de France a proposé à l'auditoire son regard d'expert sur les risques et les opportunités pour l'agriculture en Sud Rhône Alpes face aux changements climatiques. Près de 200 invités présents !

Les Rencontres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les Rencontres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, organisées chaque année à Grenoble Alpes Congrès, se sont tenues le mardi 24 avril. L'édition 2018 était sur le thème « Fait en France », avec comme grand témoin Yves Jego, Vice-Président de l'Assemblée nationale, qui intervenait en sa qualité de président de ProFrance.

Près de 900 invités avaient répondu présents pour ce grand rendez-vous économique annuel !

ENJEU 5 : ÊTRE UN ACTEUR RESPECTUEUX DE L'ENSEMBLE DES RÈGLES ET DES DEVOIRS

Ambition 13 : Valoriser l'éthique dans tous les métiers

Charte éthique

Au travers de notre Charte éthique, commune à l'ensemble du Groupe, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'engage à faire encore plus pour servir au mieux ses clients, avec une ambition qui peut être fixée au-delà des règles législatives, réglementaires et professionnelles.

Elle est le socle de notre engagement qui se matérialise dans son Projet Client et sa signature « Toute une Banque pour Vous » : être une banque loyale, multicanale, ouverte à tous, permettant à chacun d'être accompagné dans le temps.

C'est désormais le document de référence qui affiche l'identité et les valeurs fondatrices du Crédit Agricole :

Mutualisme et coopération,
Développement des territoires,
Relation de confiance et de respect,

Elle synthétise les principes d'actions tant vis-à-vis de nos clients, que vis-à-vis de la société ou de nos collaborateurs par un comportement éthique. Elle est disponible sur le site internet de la Caisse régionale : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/SudRhoneAlpes/Pdf/Charte_Ethique2017.pdf

Protection des données personnelles

L'entrée en application le 25 mai 2018 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles « Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel » (RGPD), qui vise à harmoniser et renforcer la législation européenne sur le traitement des données personnelles, conforte la démarche du Groupe Crédit Agricole qui, dès 2016, s'est engagé au travers d'une Charte des données personnelles.

Conformément à ses engagements et à l'application du règlement RGPD, la politique de protection des données du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est consultable par tous ses clients sur son site internet à l'adresse suivante :

https://www.ca-sudrhonealpes.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-des-caisses.html

Par ailleurs, une charte de protection des données personnelles des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole est consultable sur l'intranet de la Caisse régionale. Cette charte présente les principes généraux appliqués aux traitements des données personnelles des collaborateurs.

Ambition 14 - Lutter contre la corruption et l'évasion fiscale

Lutte contre la corruption

Fin 2017, le Groupe Crédit Agricole a obtenu la certification internationale ISO 37001 pour son dispositif anticorruption. Il est ainsi la première banque française à être certifiée ISO 37001 pour son dispositif de lutte contre la corruption. Cette certification reconnaît la détermination du Groupe et la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales. Elle porte sur l'ensemble des métiers du Groupe Crédit Agricole. Cette certification témoigne de l'engagement du Groupe de placer la conformité et l'éthique au cœur de son développement. Le suivi par le Groupe est mis en place dans le cadre du déploiement du dispositif Sapin II.

La Caisse régionale s'inscrit dans l'ensemble de ces éléments et participe au dispositif décrit pour le Groupe Crédit Agricole lequel est complété par l'ensemble des règles du code de déontologie applicables au personnel de la Caisse régionale. Tout salarié de l'entreprise est formé et régulièrement sensibilisé aux risques liés au non-respect de la conformité, à la fraude, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et au respect des sanctions internationales. La Caisse régionale utilise les outils, les technologies adaptées et les supports fournis par le Groupe, notamment sa plateforme collaborative, afin d'organiser, diffuser et piloter les formations de type e-learning du domaine de la Conformité.

Lutte contre l'évasion fiscale

Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, l'OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d'échange automatique de renseignements fiscaux entre états. La France s'est d'ores et déjà engagée à échanger des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard et, à ce jour, une centaine de juridictions se sont engagées à échanger des informations entre 2017 et 2018. Cette nouvelle norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d'assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d'échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…) à leur administration fiscale. Cette dernière retransmettra les données aux différentes administrations concernées. Conformément aux dispositions de cette réglementation, les institutions financières du groupe Crédit Agricole se voient dans l'obligation d'obtenir la ou les résidences fiscales de tous ses titulaires de comptes depuis le 1er janvier 2016.

https://www.ca-sudrhonealpes.fr/lutte-evasion-fiscale.html

La Caisse régionale s'est inscrite dans ce dispositif.

Lors de l'ouverture d'un nouveau compte, SRA demande systématiquement une auto-certification de résidence fiscale, qui permet de déterminer la ou les résidence(s) fiscale(s) du titulaire de compte, et de confirmer sa vraisemblance. Un contrôle a posteriori est mis en œuvre pour traiter les dossiers de clients qui n'auraient pas réalisé correctement cette formalité.

Ambition 15 - Respecter les droits relatifs à l'Organisation Internationale du Travail (OIT) dont les droits de l'Homme

Droits relatifs aux conventions de l'OIT

La Caisse régionale s'attache à respecter les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants.

V - Méthodologie de Reporting

Choix des indicateurs

Les indicateurs ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport à l'identification des principaux risques environnementaux et sociaux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale identifiés comme stratégiques par la Caisse régionale.

Exclusions

Compte tenu de l'activité de la société, certaines informations spécifiques attendues dans la déclaration (article L225-102-1) ne sont pas jugées pertinentes pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Ainsi, la société n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire, par la précarité alimentaire et le respect du bien-être animal et n'a donc pas pris d'engagement spécifique en la matière.

Périmètre de reporting

Le périmètre de reporting des informations RSE concerne l'ensemble de la Caisse régionale, sites et agences, répondant ainsi à l'obligation réglementaire d'une Déclaration de Performance Extra Financière.

Collecte des informations

Les informations publiées couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Il s'agit des informations disponibles à la date de rédaction du rapport. Les données 2018 sont publiées lorsque l'information est disponible.

Les indicateurs clés de performance sont issus de plusieurs systèmes de collecte de données au sein de la Caisse régionale et sont placés sous la responsabilité de la Direction à laquelle ils se réfèrent.

Les informations sont principalement issues d'extraction des systèmes d'information ou de documents de suivi d'activité des services. Chaque service intervenant sur le reporting est responsable de la donnée source qu'elle communique et qu'elle gère. Les collecteurs remontent les informations nécessaires à l'établissement du reporting mi-janvier de l'année N +1.

VI – Annexes

1. Analyse des Risques et opportunités du Groupe Crédit Agricole

Des risques et opportunités extra-financiers qui font référence aux évolutions de l'environnement bancaire du Groupe CA. Comme tout grand groupe bancaire, le Crédit Agricole évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent qu'il a pris en compte dans la construction de son projet d'entreprise pour répondre à ces défis.

Source : Pacte coopératif et territorial des Caisses régionales du Crédit Agricole 2017-2018

Source : Pacte coopératif et territorial des Caisses régionales du Crédit Agricole 2017-2018

2. Étude de matérialité du groupe Crédit Agricole

Une étude menée auprès d'un échantillon représentatif (1 215 personnes de plus de 18 ans, 11 leaders d'opinion et 965 collaborateurs du groupe)

La cotation des enjeux a été établie sur deux axes :
La position de l'enjeu sur l'axe des abscisses représente l'importance de celui-ci pour le Groupe CA.
La positon de l'enjeu sur l'axe de l'ordonnée représente l'importance des attentes des parties prenantes.

Un dispositif mixte : méthodologie quantitative auprès du grand public et des collaborateurs, qualitative auprès des leaders d'opinion.

Matrice d'enjeux RSE :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES 12 Place de la Résistance 38000 GRENOBLE

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - Exercice 2018 –

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37- art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment, les conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et les modalités de participation aux assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans leur intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la Transposition de la Directive 2013- 672 du 26 juin 2013, dite « CRD IV ».
aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé,
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du code rural.

A titre d'exemples :

les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux réseaux de banques coopératives a été élaborée afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. L'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses Régionales prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs.

1. Présentation du conseil

• Composition du Conseil

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit membres maximum, désignés par l'Assemblée générale des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année (cf. liste en annexe 1). Les administrateurs sont rééligibles, toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65 ème anniversaire.

Le Conseil d'administration n'a pas connu de changement dans sa composition en 2018.

Un dossier d'agrément a également été envoyé à l'ACPR pour les administrateurs dont le mandat était renouvelé en 2018 : Nathalie PEYRACHON ; Chantal MATHIEU ; Gisèle SIBEUD ; Aurélie GRIPPAT ; Corinne VITTON ; Alain BERTHON.

Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale: six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt-quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée générale, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).

Pour mémoire, la modification des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes en 2011 a institué la désignation d'un troisième Vice-Président au Bureau du Conseil afin de refléter de façon équilibrée la représentativité territoriale de la Caisse Régionale. Aucun changement n'est à noter dans la composition du bureau en 2018.

Chaque année, le Conseil désigne ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité, hebdomadaire, bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au Comité des engagements.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Indépendance des administrateurs du Conseil

• Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs des Caisses régionales résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque membre du Conseil d'administration et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale),
1. Les membres du Conseil d'administration votent en assemblée générale des Caisses locales sociétaires des banques régionales selon le principe démocratique : « une personne, une voix »
1. La faiblesse du nombre de parts sociales détenue par le membre du Conseil d'administration au capital de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat
1. Les parts sociales détenues n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'administration et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt :
2. Application de la procédure de contrôle dite « des conventions règlementées » ;
3. Existence d'une charte de l'administrateur(rice) qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels et ceux de la banque, allant de la simple information à l'abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect ;
4. Les membres des Conseils d'administration de Caisse Régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse Régionale ;
5. Les fonctions de membres de Conseil d'administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
6. Le Conseil d'administration veille au renouvellement de ses membres afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil

Le tableau de la composition du Conseil est en annexe 1.

• Concernant la diversité du Conseil d'administration

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

La Caisse régionale est sensible à cette orientation et met tout en œuvre afin de favoriser la diversification de son Conseil. Ceci s'est traduit par une nette évolution de la composition du Conseil d'administration sur ces dernières années. Depuis 2016, les femmes représentent près de 39 % des sièges du Conseil, ce qui témoigne de l'attachement à ce principe. Un poste de Vice-Président est occupé par une femme.

• Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité :

Au sein de l'entreprise et des postes d'encadrement, la Caisse Régionale recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Les mesures mises en place portent notamment sur l'intégration des cursus de préparation et de formation au management sur les « pépinières managers » à savoir la représentativité des femmes dans ces parcours : 52% des collaborateurs admis en pépinière manager sur les 2 dernières années sont des femmes.

L'entreprise veille à la gestion de carrières équilibrée : dans ce cadre les femmes représentent 45% des promotions attribuées en 2018 sur la classe 3. Ce taux est à comparer avec la part des femmes dans cette même classe, qui est de 44%.

Ces chiffres démontrent une égalité de promotions et d'accès aux postes d'encadrements et d'évolutions de carrière des femmes et des hommes.

La Caisse régionale publiera également l'index égalité professionnelle. Ce dispositif relève des mesures législatives qui ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Mesure phare du plan, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l'objet d'une obligation de résultats, et non plus simplement d'une obligation de moyens. 4 critères principaux :

Une mesure : l'index de l'égalité femmes-hommes avec 5 indicateurs permet d'obtenir une note sur 100 ;
Une transparence : chaque entreprise publiera ses résultats sur son site à compter du 1er mars avec une présentation préalable au CSE ;
Cinq actions correctives : chaque entreprise aura 3 ans pour faire le rattrapage salarial si l'entreprise obtient une note inférieure à 75.

Concernant le rapport Homme/Femme sur les 10% des postes à plus hautes responsabilités les femmes représentent 33%.

Enfin, au sein du comité de Direction de la Caisse, mis en place par la direction générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de ses missions générales, un poste est occupé par une femme (9%).

• Concernant la liste des mandats et fonctions exercés

Liste des mandats et fonctions exercés par le dirigeant et le Président du Conseil d'Administration

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code du Commerce, la liste des autres mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux durant l'exercice se présente comme suit :

Structures dans lesquelles Monsieur Christian Rouchon, Directeur Général, exerce un mandat au 31/12/2018

Administrateur du Conseil d'administration, Crédit Agricole Home Loan SFH, depuis 2013
Administrateur, Président du Comité d'Audit et du Comité des Risques Amundi
Membre du Comité Organisation Financière, membre de la Commission transformation et performance FNCA.
Administrateur BforBank
Administrateur, Square Habitat Sud Rhône Alpes, depuis 2007
Gérant non associé, SEP Sud Rhône Alpes, depuis 2008

Structures dans lesquelles Monsieur Jean-Pierre Gaillard, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat au 31/12/2018

Dans les sociétés du groupe Crédit Agricole :

Administrateur, membre du Comité d'audit, Membre du Comité des nominations et de la gouvernance de Crédit Agricole S.A.
Membre du Bureau Fédéral, FNCA
Président, Conseil d'administration Adicam
Administrateur du Conseil d'administration : SAS Rue La Boétie
Administrateur et membre du Comité d'audit : LCL
Membre du Conseil de surveillance : CA Titres
Comité de gestion Fomugei

Dans d'autres structures :

• Administrateur : Banque de France de l'Ardèche

Mandats électifs

• Conseiller Municipal de ST JEAN LE CENTENIER (Ardèche)

Liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs de la Caisse régionale (hors Président du Conseil d'Administration)

Voir Annexe 4

• Concernant la déontologie et la gestion des conflits d'intérêts

Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint :

le respect du secret bancaire (Art.1.8 du Règlement Intérieur),
la non divulgation et la non utilisation de l'information privilégiée,
le respect de la règlementation bancaire,
les situations de conflit d'intérêts.

Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, stipulent:

que les membres du Conseil ne détiennent qu'une part du capital de la Caisse régionale,
qu'aucun administrateur n'exerce le métier de banquier ou d'assureur,
qu'aucun administrateur n'est salarié de la Caisse régionale, et que les administrateurs ne sont pas directement intéressés aux résultats de la Caisse régionale.

Lors de son élection au Conseil d'administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier ou par mail, qu'il doit retourner signé au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (R.C.S.I.) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (Règlement Général de l'AMF art 313-3). Ce courrier rappelle les obligations incombant aux administrateurs en tant « qu'initié permanent » et « dirigeant de sociétés cotées » ainsi que les règles qui en découlent (règles modifiées par la transposition dans le règlement général de l'AMF des règlements européens relatifs aux abus de marché et applicables au 3 juillet 2017).

Les administrateurs membres du Bureau du Conseil sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes et sur le titre Crédit Agricole S.A., et personnes sensibles sur les titres des sociétés cotées clientes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.

A cet égard, ils s'engagent :

En tant qu'initiés permanents, à:

lever le secret bancaire au profit du Déontologue,
déclarer les comptes titres qu'ils détiennent en propre ou pour lesquels ils sont mandataires,
déclarer leurs transactions personnelles,
notifier au RCSI les personnes qui leurs sont « étroitement liées »
n'opérer sur ces titres que durant les « fenêtres d'autorisation » communiquées chaque année par le Déontologue sur le site dédié aux administrateurs.
déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres (réalisée personnellement ou par une personne « étroitement liée »), dépassant le seuil de 20 000 €, en une fois ou en cumulé sur l'année civile.
mettre au nominatif les titres Crédit Agricole ou Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes détenus

En tant que personnes sensibles, à

s'interdire d'opérer sur les titres des sociétés cotées clientes.

Les autres membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,

En tant qu'initiés permanents, à:

lever le secret bancaire au profit du Déontologue,
déclarer les comptes titres qu'ils détiennent en propre ou pour lesquels ils sont mandataires,
déclarer leurs transactions personnelles,
notifier au RCSI les personnes qui leurs sont « étroitement liées »
n'opérer sur ces titres que durant les « fenêtres d'autorisation » communiquées chaque année par le Déontologue sur le site dédié aux administrateurs.
déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres (réalisée personnellement ou par une personne « étroitement liée »), dépassant le seuil de 20 000 €, en une fois ou en cumulé sur l'année civile.

Un rappel des règles est effectué chaque année par le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement et Déontologue auprès des administrateurs de la Caisse régionale.

• Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'administration définit les modalités de son organisation ainsi que les règles de fonctionnement de ses instances à savoir le Conseil d'administration, le Bureau du Conseil le Comité des Prêts et les comités spécialisés. Les règles portant sur la nomination et le remplacement des administrateurs sont définies dans les statuts de la Caisse régionale (Art.15 – Composition-Nomination –Incompatibilités et Art. 20 –Remplacement d'un administrateur. La responsabilité et les obligations des administrateurs sont décrites dans l'article 18 des statuts.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription (article 28 – Règles de vote / article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité / Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions / Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité).

Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Le Conseil d'administration valide les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse Régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.

Le Conseil d'administration contrôle l'application des politiques et des orientations qu'il a fixées. Il valide le budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse Régionale, ainsi que des participations financières.

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins 12 fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.3 du Règlement Intérieur -RI). L'ordre du jour est proposé par le Directeur Général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil d'administration suivant.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques (ci-après RCPR) participent régulièrement aux travaux du Conseil de même que des représentants du personnel. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeur permanent. (Art.1.6 du Règlement Intérieur).

Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs vis à vis des orientations prises. Lors de chaque arrêté des comptes intermédiaires (comptes semestriels et trimestriels), et des comptes annuels individuels et consolidés, le Conseil d'administration examine et arrête les comptes. La présentation de l'arrêté des comptes a ainsi été faite lors du Conseil du 30 janvier 2018 pour l'arrêté au 31 décembre 2017, lors du Conseil du 24 avril 2018 sur l'arrêté au 31 mars 2018 et du Conseil du 26 juillet 2018 pour celui du 30 juin 2018 et enfin lors du Conseil du 19 octobre 2018 pour l'arrêté au 30 septembre 2018.

Le Conseil d'administration exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2018, celle-ci a été discutée et validée le 22 Décembre 2017. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Le Conseil d'administration valide annuellement la politique crédit et la politique financière de la banque.

Un avis risque indépendant du RCPR est communiqué au Conseil, lors de la présentation de ces politiques.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé:

de la gestion des Fonds Propres,
de l'évolution des différents indicateurs de risques,
de l'exposition aux risques de taux, de liquidité, du respect des limites et des ratios réglementaires internes et externes,
des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarii de stress sur le portefeuille de Fond Propres et sur les risques de taux et liquidité.

Enfin, les comptes sociaux et consolidés des arrêtés à fin juin et à fin décembre de la Caisse régionale, sont systématiquement présentés au Conseil d'administration.

Chaque fin d'année, le Conseil d'administration est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les orientations générales retenues pour l'année suivante et plus particulièrement sur:

les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
les budgets de fonctionnement,
le plan d'action commerciale.

Le Rapport annuel de Contrôle Interne de la Caisse Régionale au titre de l'année 2017 a été présenté en Comité des Risques du 1er Mars 2018 et au Conseil d'administration du 23 mars 2018. La synthèse semestrielle sur le contrôle interne arrêtée au 30 juin 2018 a été présentée en Comité des Risques du 10 décembre 2018 qui en a rendu compte au Conseil du 17 décembre 2018. Ces présentations régulières permettent de rendre compte du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale et de la correcte évaluation et maîtrise de ses risques, en conformité avec les obligations de l'arrêté du 3 novembre 2014. A cette occasion, l'ensemble des risques parmi lesquels les risque de non-conformité, de blanchiment et financement du terrorisme, les risques de crédit et de contrepartie, les risques financiers (risque de marché, risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité) et comptables et enfin le risque opérationnel sont passés en revue ainsi que la qualité et l'efficacité des dispositifs de mesure et de surveillance mis en œuvre. Le plan d'audit de la Caisse régionale a fait aussi l'objet d'une présentation au Comité des Risques du 1er mars 2018.

• Évaluation des performances du Conseil

Au cours de l'exercice 2018, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux moyen d'assiduité a été de 84% contre 89% en 2017. La participation des administrateurs au Conseil d'administration, marquant leur implication dans la gouvernance d'entreprise, fait l'objet d'un article spécifique du règlement intérieur (Art1.7) stipulant que « le Conseil peut valablement constater la défaillance d'un Administrateur à l'occasion de la troisième absence consécutive. Il peut procéder immédiatement à son remplacement conformément aux article 22 des Statuts et 1.2 du présent Règlement », sauf cas spécifique.

Chaque Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est joint l'ordre du jour. Il est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le procès-verbal de chaque Conseil d'administration est publié au plus tard 48 heures avant le Conseil suivant, pour que chaque administrateur puisse en prendre connaissance et ainsi soumettre ses remarques et le valider en instance. Des présidents de Caisses locales sont accueillis à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise sans prendre part aux votes. Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter

leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.

Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en réunion du Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale. De même, le Directeur Général informe régulièrement le Conseil des principaux projets ou des grandes orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …) de la Caisse régionale. Il fait également des points réguliers sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe et les grands chantiers stratégiques.

Enfin, les trois Comités spécialisés (le Comité d'Audit, le Comité des Nominations, et le Comité des Risques) se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, éclairant ainsi les orientations et les décisions prises dans ces domaines. Les administrateurs, membres de ces Comités, ont bénéficié de formations spécifiques et approfondies afin d'être à même de remplir leurs missions avec tous les éclairages nécessaires.

Outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information dédiées aux administrateurs de la Caisse Régionale sont organisées régulièrement sur une demi-journée. Elles permettent d'approfondir des thématiques, des filières ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.

Plusieurs sessions ont été organisées en 2018 sur les thèmes suivants :

Les points Passerelles
Comité de suivi ND 2.0
Présentation et choix des œuvres d'art du nouveau siège social
Présentation des pré-orientations 2019
Formation aux enjeux de la Conformité (mises à jour réglementaires) dont la formation obligatoire « Sanctions Internationales ».

Les administrateurs de la Caisse régionale ont également suivi des formations au niveau national (assurées par l'organisme de formation du Groupe : IFCAM) :

Inscription de N. Peyrachon, J.M. Cotte, J.L. Allemand aux Rencontres Perfectam sur « L'économie du sport » les 26 & 27 juin 2018
Inscription de A. Berthon à la formation « Nouvel Administrateur de Caisse régionale » en Avril & Juin 2018

Enfin, trois séminaires ont été organisés pour les administrateurs de la Caisse régionale sur les thèmes suivants :

Gestion d'une Caisse régionale et ses différents leviers les 9 et 10 avril 2018 Formation Strategica dispensée par l'IFCAM
Optimisation de notre présence sur le territoire afin de :
- ◊ capter tout notre potentiel de développement,
- ◊ servir tout notre territoire et toutes nos clientèles, en réaffirmant nos valeurs et notre modèle BMDP (Banque Multicanale de Proximité),
- ◊ et permettre une gestion efficace des ressources humaines, dans un contexte d'évolutions profondes des usages bancaires liées aux technologies digitales, de pressions sur les marges, et de fermetures d'agences annoncées par nos concurrents : les 17 et 18 mai 2018 ;
Travaux de réflexion et d'échanges sur le Plan d'action mutualiste intégrant la déclinaison des axes mutualistes fixés en actions concrètes de Caisses locales les 13 et 14 décembre 2018.

• Conventions « réglementées »

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Au cours du Conseil d'administration du 17 décembre 2018, un point sur les conventions règlementées a été présenté :

Conventions règlementées conclues au cours de l'exercice 2018 :

Aucune nouvelle convention règlementée, à date du Conseil, au cours de l'exercice 2018.

Conventions règlementées déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie en 2018 :

2015 : Convention d'intégration fiscale conclue entre Casa et les Caisses régionales.
2016 : Restructuration financement dans le cadre de l'opération EUREKA avec passage d'un coût de 2,15 % sur 10 ans à un coût de 1,60 % sur durées de 5, 6 et 7 ans.
2017 : Evolution su statut du Directeur Général avec poursuite des régimes de retraite et prévoyance des cadres de Direction.
2017 : Evolution de la garantie « switch assurance » conclue entre Casa et les Caisses régionales permettant une valorisation semestrielle et la possibilité de mettre en œuvre un mécanisme de résiliation partielle.

• Code de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales

Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par la SAS SACAM MUTUALISATION.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration.

• Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 750 euros.

Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du conseil d'administration de la Caisse Régionale en date du 21/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

Le Directeur Général de la Caisse régionale est Monsieur Christian ROUCHON.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable. Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes en 2018, outre la composante invariable de la rémunération fixe venant compenser la rémunération collective des salariés, est de 313 112 euros au titre de la rémunération fixe et de 113 769 euros au titre de la rémunération variable versée en 2018 pour l'exercice 2017. En outre, le Directeur Général bénéficie d'un véhicule de fonction et d'une indemnité logement de 1 607 euros par mois.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2017	Exercice 2018
Président : M. GAILLARD Jean-Pierre
Rémunérations fixes (1) versées au titre de l'exercice	79 020	81 000
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2017	Exercice 2018
Directeur Général : M. ROUCHON Christian
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	289 974	313 112
Rémunérations variables versées au cours de l'exercice	107 685	113 769
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Indemnité de logement	19 140	19 284
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de la Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés. Pour 2018, le montant de cette composante est de 72 618 EUR.

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président Jean-Pierre GAILLARD - Date début Mandat : 28/03/2006. - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 25/03/2014		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général Christian ROUCHON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale: 01/04 /2007		Non (3)	Oui			Non		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé

(3) Le contrat de travail est suspendu.

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

• Comité des nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations. Composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale, il se réunit à une fréquence trimestrielle. Il est notamment chargé :

d'identifier et de recommander au Conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
d'évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration,
de préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
de fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes au sein du conseil soient représentés de façon équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
d'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumettre toutes recommandations utiles,
d'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et l'expérience des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil,
d'examiner périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des personnes chargées d'assurer la direction effective de la Caisse régionale, et du responsable de la fonction de gestion des risques, et formuler des recommandations en la matière,
s'assurer, dans l'exercice de ses missions, que le Conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse régionale.

Concernant la composition des Conseils des Caisses Locales affiliées, afin de disposer d'une bonne représentation sur nos territoires, le comité des nominations interviendra dans la définition des profils souhaités et signalera les candidats potentiels dont il pourrait avoir connaissance.

Les membres qui le composent sont :

Madame Nathaly Peyrachon, vice-présidente du conseil d'administration et présidente du comité des nominations,
Madame Marie-Armelle Mancip
Madame Catherine de Zanet
Monsieur Bernard Clavel
Monsieur Claude Giraud
Monsieur Alain Berthon.

Quatre réunions se sont tenues en 2018. Le taux de participation a été de 79%. Au cours de ses séances les thèmes suivants ont été abordés :

- Séance du 2 février 2018 :

◊ Présentation de la Lettre jaune précisant les missions du comité des nominations, ses les modalités pratiques et son rôle vis-àvis des instances dirigeantes de la caisse régionale
◊ Présentation du rapport sur le gouvernement d'entreprise et de ses principales évolutions
◊ Informations pratiques sur le renouvellement des administrateurs
◊ Point sur la formation des administrateurs
◊ Charte éthique du groupe Crédit Agricole

- Séance du 29 mars 2018

◊ Présentation des coopératives bancaires et
◊ Présentation des tableaux des administrateurs du Conseil d'administration (orientations et objectifs pour le recrutement des futurs administrateurs

- Séance du 27 juillet 2018 :

◊ Tableau bord du comité des nominations
◊ Questionnaire d'auto évaluation des administrateurs
◊ Mission d'audit Gouvernance
◊ Formation des administrateurs

- Séance du 29 novembre 2018 :

◊ Modification du règlement intérieur du CA
◊ Formations : E Learning
◊ Loi sapin 2 pour les administrateurs
◊ Retour Mission gouvernance
◊ Point tableau de bord gouvernance

• Comité des risques

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Risques qui a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :

d'assister le Conseil dans son rôle de supervision des dirigeants effectifs de la Caisse régionale et du responsable de la fonction risque, notamment, lorsque le Conseil contrôle la mise en œuvre de la stratégie de la Caisse régionale par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
d'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier ;
d'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices ;
de veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'activité de la Caisse régionale avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères ;
d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.

Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :

de prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre compte au Conseil;
d'examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse régionale et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;
de suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
de prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de l'Inspection Générale Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse régionale;
de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil ;
de s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs.

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Le comité des risques est composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale et ses membres sont les suivants :

Jean-Luc Allemand, président ;
Jean-Henry Brunel ;
Jean-Michel Cotte ;
Aurélie Grippat ;
Jean-Michel Kunstmann ;
Chantal Mathieu.

Il s'est réuni cinq fois en 2018. Le taux de participation a été de 90 %. Les sujets abordés ont été les suivants:

Le 22-02-2018 :

Passage aux normes IFRS9
Point risques de contreparties
Focus risques Habitat , critères RCPR, Focus PROS
KIT ICAAP 06-2017
Stress de sensibilité 2017
Focus filières et garanties

Le 01-03-2018 :

RACI (rapport annuel de contrôle interne)
Périmètre de surveillance consolidée
Risques opérationnels : cartographie 2017
GDPR (règlement général sur la protection des données)
Plan d'audit

Le 08-06-2018 :

Stress outlier
Risques de contreparties, matrice d'appétence, rapprochement compta-risques
Protection de la clientèle-AMF : questionnaire annuel du RCSI
Dispositif Volcker : exercice 2017
Questionnaire Lutte anti-blanchiment exercice 2017
Suivi des risques et contentieux

Le 19-07-2018 :

Contentieux : revue des EAD>1M€
Contrôle permanent : traitement des réclamations, risques opérationnels avec EFP au 31-12-2017, résultats des contrôles 1T2018
Conformité: activité liée au dispositif LCB-FT
Audit: missions du 1 semestre 2018
Contrôle Central des risques : risques de contreparties , focus PROS, Respect de la politique crédit, ICAAP 31-12-2017

Le 12-12-2018 :

Evolution du risque RETAIL et CORPORATE (focus collectivités publiques)
Cartes par segment OCTOBRE 2018
KIT STRESS TEST 06-2018 et KIT ICAAP 06-2018
Matrice d'appétence 30-09-2018
IFRS9 : impact augmentation des sensibles : Principaux risques sensibles RETAIL
Respect de la politique crédit : filières et garanties
Conformité : Dispositif Représentants d'intérêts
Sécurité financière :
- ◊ Conformité : Démarche d'appétence aux risques
- ◊ LCB-FT (dont dispositif Banque privée, dossiers PPE)
- ◊ Sanctions internationales
Présentation du dispositif de contrôle interne et niveau 2 sur le risque de crédit
Actualisation de la charte d'audit interne
Contrôle Permanent :
- ◊ ISCI : Information Semestrielle sur le Contrôle Interne
- ◊ Validation du Périmètre de Surveillance Consolidée au 30/06/2018
- ◊ Dispositif d'animation et de pilotage du CP- Les principaux indicateurs du T3/2018
Risques Opérationnels : scénarii majeurs, cartographie
OFAC :Point d'avancement global du chantier

• Comité d'audit

En application des dispositions du Code de commerce, le Comité d'Audit est chargé d'assurer le suivi:

Du processus d'élaboration de l'information financière (notamment la surveillance des informations périodiques et prévisionnelles en matière de résultats) ;
Du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés, par les commissaires aux comptes de la Caisse régionale ;
De l'indépendance des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

En matière de contrôle financier et comptable, il a en particulier pour mission,

d'analyser de manière trimestrielle et chaque fois que nécessaire les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale, avant que le Conseil n'en soit saisi;
d'émettre une recommandation au Conseil sur les propositions de renouvellement ou de nomination des commissaires aux comptes de la Caisse régionale (avant toute décision de l'Assemblée générale),
de s'entretenir avec les commissaires aux comptes à l'occasion de chaque arrêté comptable annuel et intermédiaire et autant de fois qu'il l'estime opportun,
d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil ou approfondie à la demande du Comité d'Audit lors d'une précédente réunion,
de s'assurer que des actions correctrices ont été mises en place par la Direction Générale en cas de dysfonctionnement constaté dans le processus d'élaboration de l'information financière auquel cas il en informe préalablement le Conseil,
de s'assurer de la pertinence et du respect des principes comptables adoptés pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse régionale ;
d'examiner le plan des interventions des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Ce comité a pour principales missions de préparer les travaux réalisés pendant les Conseils d'Administration, d'approfondir certains sujets plus techniques et enfin de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil notamment dans les domaines du contrôle interne et de la gestion des risques.

Il est composé des administrateurs de la Caisse régional et la présidence est assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil. Afin de garantir l'indépendance de l'information, le Président et le Directeur Général ne participent pas à ce Comité.

Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables. En application des dispositions du Code monétaire et financier (art.L511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, les missions relatives au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ont été transférées au Comité des Risques.

En 2018, les membres du comité sont :

Président : Monsieur Philippe Costet, Vice-Président du Conseil d'administration et membre du Bureau.
Madame Gisèle Sibeud ;
Madame Corinne Vitton ;
Monsieur André Moins ;
Monsieur Claude Francillon.

Quatre réunions se sont tenues en 2018 et le taux de participation a été de 75%.

Au cours de ces séances, les principaux thèmes suivants ont été examinés :

Comité du 26/01/2018 :

Arrêté des comptes au 31/12/2017
Intervention des Commissaires aux Comptes sur l'exercice au 31/12/2017
Communiqué financier sur les comptes au 31/12/17
Rapport sur le gouvernement d'entreprise exercice 2017

Comité du 20/04/2018 :

Arrêté des comptes au 31/03/2018
Communiqué financier sur les comptes au 31/03/18
Analyse de l'évolution de la MIG (Marge d'Intermédiation Globale)

Comité du 24/07/2018

Arrêté des comptes au 30/06/2018
Intervention des Commissaires aux Comptes sur la situation au 30/06/2018
Communiqué financier sur les comptes au 30/06/18
Analyse du lien entre collecte et Crédit
Dossier d'analyse du PNB Assurance Décès Emprunteur et des IRA clientèle

Comité du 15/10/2018

Arrêté des comptes au 30/09/2018
Communiqué financier sur les comptes au 30/09/18
Couverture des risques
Approbation mission Déclaration de Performance Financière
Périmètre de consolidation

Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité d'Audit lors du Conseil d'administration qui le suit.

• Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

• Comité des prêts

Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Il a vocation à décider de tout crédit, à l'exception des ceux relevant de l'Article 512-38 hors champ de délégation des Comité d'engagements. Il peut également accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit mais respecte les limites définies dans la Politique de Division des Risques.

• Bureau du conseil

Il est composé de sept administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration. Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints et le RCPR participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés.

3. Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur géneral

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole. Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière..), et dont les modifications sont systématiquement validées par le Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer au Conseil d'Administration pour décision.

Les pouvoirs conférés au Conseil d'administration et au Président sont définies dans l'article 21 des Statuts de la Caisse régionale.

II. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Cette exigence est sans objet pour la Caisse régionale, société à capital variable, et qui ne procède à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI, sur la base d'une délégation ad hoc de son AGE.

III. MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale sont prévues dans les articles 24 à 33 ci-après des statuts de la Caisse régionale, mis à jour au 28 mars 2018.

Article 24 – Composition

1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
1. L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

Article 25 – Convocation

L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
1. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :
soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
soit d'urgence par les commissaires aux comptes,
soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A..
1. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
1. L'Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'administration ou par l'auteur de la convocation.
1. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 26 – Ordre du jour

1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.
1. Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 - Tenue des assemblées

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'un des vice-présidents que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Article 28 – Règles de vote

1. Chaque sociétaire individuel ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise.
1. Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription.
1. Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif.
1. Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif.

Article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité

1. L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par euxmêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
1. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
1. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 30 – Assemblée générale ordinaire - Décisions

1. L'Assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toutes décisions qui ne relèvent pas de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire telle que visée à l'article 31.
1. Elle doit se réunir avant le 31 mars de chaque année pour statuer sur les comptes de l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article L. 512-41 du Code monétaire et financier.
1. L'Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
2. délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé ;
3. statue sur l'affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l'article 36 ci-après ;
4. donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;
5. statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration ;
6. constate la variation du capital social intervenues au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts ;
7. procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'administration tous les ans par tiers ;
8. approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'administration ;
9. fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l'article 32 ci-après.
10. discute du rapport final établi par le réviseur.
1. L'Assemblée générale ordinaire désigne deux commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l'article L. 511-38 du Code monétaire et financier. Le nom des commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l'Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A.
1. L'Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.
1. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum - Majorité

Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire.
1. L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
1. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
1. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

Article 32 – Rémunération des titres de capital

Comme indiqué à l'article 30 ci-dessus, il appartient à l'Assemblée générale ordinaire de fixer la rémunération des titres de capital pour l'exercice écoulé.

Pour les parts sociales, le taux de rémunération ne peut dépasser le taux fixé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cette rémunération est calculée prorata temporis.

Pour les certificats coopératifs d'investissement et/ou d'associés, leur rémunération doit être au moins égale à celle des parts sociales.

L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque sociétaire et à chaque titulaire de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés pour tout ou partie des intérêts ou du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement respectivement en parts sociales, en certificats coopératifs d'investissement ou en certificats coopératifs d'associés .

Article 33 – Commissaires aux comptes – Révision coopérative

33.1. Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont désignés par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

33.2. Révision coopérative

La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi ° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt de ses adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2018

NOM	FONCTION		Date de début de mandat	Renouvellement 2018
Jean-Pierre GAILLARD	Président	Membre du Bureau	Mars 2006 (élu Pt)
Jean-Michel COTTE	Vice-président	Membre du Bureau	Mars 2008
Philippe COSTET	Vice-président	Membre du Bureau	Mars 1998
Nathaly PEYRACHON	Vice-présidente	Membre du Bureau	Mars 2006	X
Bernard CLAVEL	Secrétaire	Membre du Bureau	Mars 2006
Marie-Armelle MANCIP	Secrétaire adjoint	Membre du Bureau	Mars 2010 et mars 2016 pour le Bureau	X
Jean-Luc ALLEMAND	Trésorier	Membre du Bureau	Mars 2012
Jean-Henri BRUNEL	Administrateur		Mars 2014
Claude FRANCILLON	Administrateur		Mars 2016
Catherine DE ZANET	Administratrice		Mars 2014
Claude GIRAUD	Administrateur		Mars 2007
Aurélie GRIPPAT	Administratrice		Mars 2016	X
Alain BERTHON	Administrateur		Mars 2017
Jean-Michel KUNSTMANN	Administrateur		Mars 2016
Chantal MATHIEU	Administratrice		Mars 2014	X
André MOINS	Administrateur		Mars 2011
Gisèle SIBEUD	Administratrice		Mars 2005	X
Corinne VITTON	Administratrice		Mars 2015	X

MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2018

NOM	FONCTION
Jean-Pierre GAILLARD	Président
Jean-Michel COTTE	Vice-président
Philippe COSTET	Vice-président
Nathaly PEYRACHON	Vice-présidente
Bernard CLAVEL	Secrétaire
Marie-Armelle MANCIP	Secrétaire adjoint
Jean-Luc ALLEMAND	Trésorier

LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CAISSES LOCALES	ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
ALLEVARD	Immeuble Les Belles Vardes – 7, boulevard Jules Ferry - 38580 Allevard
ANNEYRON	9, place Rambaud - 26140 Anneyron
AUBENAS	18, boulevard de Vernon – 07200 Aubenas
BEAUREPAIRE	18, place Yves Pagneux - 38270 Beaurepaire
BOURDEAUX	Route de Crest - 26460 Bourdeaux
BOURG D'OISANS	Avenue de la République - 38520 Bourg d'Oisans
BOURG DE PEAGE	9, avenue Alpes Provence - 26300 Bourg de Péage
BOURG ST ANDEOL	5, place du Champ de Mars - 07700 Bourg St Andéol
BOURGOIN-JALLIEU	60, rue de la République - 38300 Bourgoin-Jallieu
BUIS LES BARONNIES	Boulevard Aristide Briand - 26170 Buis les Baronnies
CHABEUIL	1, avenue du 11 novembre - 26120 Chabeuil
CHARTREUSE	4, place Aristide Briand - 38380 St Laurent du Pont
CREMIEU	10, cours Baron Raverat - 38460 Crémieu
CREST	Avenue Georges Clémenceau - 26400 Crest
DIE	Place de la République - 26150 Die
DIEULEFIT	7, rue Malautière – 26220 Dieulefit
ECHIROLLES ET UNIVERSITES	36, avenue du 8 mai 1945 – 38130 Echirolles
GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère	12, place de la Résistance - 38000 Grenoble
GRENOBLE	5, 7 rue de la République - 38000 Grenoble
GRIGNAN-TAULIGNAN	2, rue Sous les Remparts - 26230 Grignan
HAUT-GRESIVAUDAN	Avenue de la Gare - 38530 Pontcharra
HAUTERIVES	Grande Rue - 26390 Hauterives
HEYRIEUX	7, avenue de la République - 38540 Heyrieux
JOYEUSE	Lieudit «Les Vernades» - 07260 ROSIERES
LA BIEVRE	22, rue des Cordiers - 38260 La Côte St André
LA CHAPELLE EN VERCORS	Avenue des Grands Goulets - 26420 La Chapelle en Vercors

CAISSES LOCALES	ADRESSE du SIEGE SOCIAL
LA MURE	2, avenue Chion Ducollet - 38350 La Mure d'Isère
LA TOUR DU PIN	5, place de la Nation - 38110 La Tour du Pin
LA VERPILLIERE	Rue de la République - 38290 La Verpillière
LA VOULTE	4, rue Boissy d'Anglas - 07800 La Voulte
LAMASTRE	Avenue Victor Descours - 07270 Lamastre
LARGENTIERE	Rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière
LE GRAND LEMPS	18, place du Château – 38690 Le Grand Lemps
LE TEIL	36, rue de la République – 07400 Le Teil
LES ABRETS	37, rue Jean Jannin – 38490 Les Abrets
LES AVENIERES	9, avenue Perriollat – 38630 Les Avenières
LES BOUTIERES	6, rue du 5 juillet 1944 – 07160 Le Cheylard
LES HAUTS PLATEAUX	Le Village - 07470 Coucouron
LES VANS	Avenue Ferdinand Nadal – 07140 Les Vans
LORIOL-LIVRON	9, place du Général de Gaulle - 26270 Loriol sur Drôme
LUC EN DIOIS	Route nationale - 26310 Luc en Diois
MENS-CLELLES	Rue du Pas de l'Aiguille - 38710 Mens
MEYLAN-BELLEDONNE	2,4 boulevard des Alpes – 38240 Meylan
MEYZIEU/PONT DE CHERUY	15, 17 rue Louis Saulnier - 69330 Meyzieu
MONTELIMAR	11, place du Théâtre - 26200 Montélimar
MORESTEL	29, place de l'Hôtel de Ville - 38510 Morestel
NYONS	1, place de la Libération - 26110 Nyons
PIERRELATTE	Rue du Docteur Jaume - 26700 Pierrelatte
PONT DE BEAUVOISIN	4, avenue du Docteur Charles Gabriel Pravaz – 38480 Pont-de-Beau voisin
PRIVAS	4, cours du Palais - 07000 Privas
PRIVAS : Caisse Locale de Crédit Agricole mutuel pour le développement du département de l'ARDECHE	Avenue de l'Europe Unie - 07000 Privas
ROMANS	27, 31 place Jean Jaurès - 26100 Romans
ROUSSILLON	96, rue de la République - 38550 Péage de Roussillon
RUOMS	97, route nationale - 07120 Ruoms
SARRAS/ANDANCE	3, avenue du Vivarais - 07370 Sarras
SASSENAGE-LES DEUX RIVES	10, avenue de Valence – 36360 Sassenage

SEDERON	19, grande rue - 26560 Séderon
ST AGREVE	3, rue du Docteur Tourasse - 07320 St Agrève
ST FELICIEN	Rue Charles Forot - 07410 St Félicien
ST GEOIRE EN VALDAINE	84, place André Chaize - 38620 St Geoire en Valdaine
ST GEORGES D'ESPERANCHE	9, place Edmond Budillon - 38790 St Georges d'Espéranche
ST JEAN DE BOURNAY	8, rue Hector Berlioz - 38440 St Jean de Bournay
ST JEAN EN ROYANS	Place du Champ de Mars - 26190 St Jean en Royans
ST MARCELLIN	14, 16 boulevard Riondel - 38160 St Marcellin
ST PAUL TROIS CHATEAUX	Place de la Libération - 26130 St Paul Trois Châteaux
ST PERAY	Place de l'Hôtel de Ville - 07130 St Peray
ST SAUVEUR LES OLLIERES	35, rue des Ecoles – 07190 St Sauveur de Montagut
ST SYMPHORIEN D'OZON	9, quai Hector Berlioz - 69360 St Symphorien d'Ozon
ST VALLIER	1, place Aristide Briand – 26240 St Vallier
SUZE-TULETTE	416, avenue des Côtes du Rhône - 26790 Suze la Rousse
TAIN L'HERMITAGE	35, avenue Jean Jaurès - 26600 Tain l'Hermitage
TOURNON	30, quai Farconnet - 07300 Tournon sur Rhône
TULLINS	Place Jean Jaurès - 38210 Tullins
VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mu tuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme	290, rue Faventines - 26000 Valence
VALENCE ET SA REGION	77, avenue Sadi Carnot - 26000 Valence
VALLON PONT D'ARC	Rue Jean Jaurès - 07150 Vallon Pont d'Arc
VERNOUX	Avenue Vincent d'Indy - 07240 Vernoux
VIENNE	9, place Miremont - 38200 Vienne
VIF	9, avenue de Rivalta - 38450 Vif
VILLARD DE LANS	Avenue du Général de Gaulle - 38250 Villard de Lans
VILLENEUVE DE BERG	Place de l'Esplanade - 07170 Villeneuve de Berg
VINAY	13, place de l'Hôtel de Ville - 38470 Vinay
VIRIEU SUR BOURBRE	16, rue Carnot - 38730 Virieu sur Bourbre
VOIRON	1, place du Général Leclerc - 38500 Voiron

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2018

Les listes des mandats et fonctions exercés par le dirigeant et le Président du Conseil d'Administration sont présentées dans le rapport, dans la section I.1/ Présentation du Conseil.

Les mandats et fonctions exercés par les autres administrateurs au 31/12/2018 se présentent comme suit :

Nom Prénom	Structure	Mandat - Fonction
ALLEMAND Jean-Luc	Gestion Conseil SCI Clemat	Directeur Général Gérant
BERTHON Alain	Océane B Association Montélimar' Art et Danse Five Dance Club 200 Vins d'Ardèche	Dirigeant Administrateur Vice-Président Représentant pour la filière négoce
BRUNEL Jean-Henri	CUMA de la Lance	Président
CLAVEL Bernard	La Dauphinoise EARL Serre-Izard CFA de Serre-Isard VALCETRI Dauphinoise développement Envie Œufs sud est avenir Syndicat agricole Saint Sébastien	Trésorier Gérant Co-gérant Secrétaire Administrateur Administrateur Président
COSTET Philippe	GAEC la rose des vents Chambre d'Agriculture de l'Ardèche Centre de développement Agroalimentaire SCIC d'Ardèche et de Saison	Co-gérant Vice-Président Président Administrateur
COTTE Jean-Michel	GAEC de CHANTEPERDRIX SARL ARBO-PEPINIERES UDPH SID AFR PEYRINS CA 26	Co-gérant Associé Vice-Président Membre du bureau Président Elu
DE ZANET Catherine	EARL Les Grands Préaux Chambre d'Agriculture de la Drôme CER France Drôme Vaucluse	Co-gérante Membre Administratrice
FRANCILLON Claude	Pas de mandat / fonction exercée autre que la Caisse Régionale
GIRAUD Claude	SCEA le Clos du Grel Natura'bio Coopérative Association de Gestion et de Comptabilité	Gérant Trésorier Administrateur
GRIPPAT Aurélie	Copropriété Habitat Rochebonne	Secrétaire
KUNSTMANN Jean-Michel	Les Arches spiripontines	Trésorier
MANCIP Marie-Armelle	EARL de la Bâtie	Co-gérante
MATHIEU Chantal	SCI des Horts GAEC des Ferrières SCI les Ferrières	Co-gérante Gérante Gérante
MOINS André	Chambre d'agriculture d'Ardèche SARL la grange GAEC de Labrot SARL Village des Producteurs GIE des Bogues	Membre Associé Gérant Associé Associé
PEYRACHON Nathaly	ROLLAND SARL SCI la Plage Dorée Chambre des Métiers et de l'artisanat de l'Isère	Gérante Associée Administrateur
SIBEUD Gisèle	Commune de Montélier	Conseillère municipale
VITTON Corinne	SARL VITTON père & fils SCI Orchidée SCI Les pensées SAS BRCV SCI Les Violettes EARL Bois Thuillier	Co-gérante Co-gérante Co-gérante Gérante Gérante Gérante

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 69 949 310,00 euros Siège social : 12, place de la résistance - 38100 GRENOBLE 402 121 958 R.C.S GRENOBLE

COMPTES INDIVIDUELS au 31/12/2018

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 29 janvier 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2019.

BILAN AU 31 DECEMBRE 2018

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		634 551	660 823
Caisse, banques centrales		59 805	60 447
Effets publics et valeurs assimilées	5	444 568	448 096
Créances sur les établissements de crédit	3	130 178	152 280
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE		852 389	880 219
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	15 449 502	14 353 922
OPERATIONS SUR TITRES		1 362 628	1 467 741
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 305 513	1 332 434
Actions et autres titres à revenu variable	5	57 115	135 307
VALEURS IMMOBILISEES		1 306 387	1 291 463
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 130 363	1 129 350
Parts dans les entreprises liées	6-7	69 260	60 730
Immobilisations incorporelles	7	1 845	1 811
Immobilisations corporelles	7	104 919	99 572
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	5 255	4 029
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		487 493	455 755
Autres actifs	9	397 474	386 780
Comptes de régularisation	9	90 019	68 975
TOTAL ACTIF		20 098 205	19 113 952

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		117 944	160 192
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	117 944	160 192
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	11 085 337	10 639 393
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	5 657 471	5 403 276
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	591 507	417 108
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		357 220	307 272
Autres passifs	14	148 230	109 112
Comptes de régularisation	14	208 990	198 160
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		358 340	306 305
Provisions	15-16-17	123 143	72 016
Dettes subordonnées	19	235 197	234 289
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	78 450	62 450
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	1 851 936	1 817 956
Capital souscrit		69 949	69 949
Primes d'émission		187 235	187 235
Réserves		1 547 543	1 459 858
Ecarts de réévaluation		29	29
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		-56 610
Résultat de l'exercice		103 790	100 885
TOTAL PASSIF		20 098 205	19 113 952

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2018

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
ENGAGEMENTS DONNES		1 926 137	1 981 337
Engagements de financement	28	1 241 855	1 265 323
Engagements de garantie	28	680 896	712 771
Engagements sur titres	28	3 386	3 243
ENGAGEMENTS RECUS		5 982 591	5 609 855
Engagements de financement	28	42 594	57 590
Engagements de garantie	28	5 936 611	5 549 022
Engagements sur titres	28	3 386	3 243

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2018

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Intérêts et produits assimilés	33	371 067	395 413
Intérêts et charges assimilées	33	-166 064	-262 509
Revenus des titres à revenu variable	34	38 181	36 788
Commissions Produits	35	204 802	203 216
Commissions Charges	35	-46 456	-50 706
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation	36	333	520
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés	37	3 611	-175
Autres produits d'exploitation bancaire	38	14 364	9 140
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-3 736	-2 667
PRODUIT NET BANCAIRE		416 102	329 020
Charges générales d'exploitation	39	-242 513	-234 148
Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations		-12 524	-12 480
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		161 065	82 392
Coût du risque	40	-6 256	8 132
RESULTAT D'EXPLOITATION		154 809	90 524
Résultat net sur actifs immobilisés	41	2 083	-4 171
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		156 892	86 353
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	-37 102	-12 468
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-16 000	27 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		103 790	100 885

Note1. CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 84 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15% de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en oeuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en oeuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018

Nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains

Dans le cadre de la mise en œuvre au 1er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole a aligné les dispositions de provisionnement du risque crédit sur les encours sains dans les comptes individuels aux normes françaises. Ce changement de méthode comptable a généré la comptabilisation d'un report à nouveau débiteur de 56,6 millions d'euros (cf. explications détaillées dans la Note 2 : Principes et méthodes comptables).

Opération de titrisation

Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d' investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 47,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 6,2 millions d'euros des titres subordonnés.

Opérations de résiliation de swaps

Suite à l'évolution des échéanciers des actifs macro-couverts, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé sur l'exercice 2018 à la résiliation de swaps de macro-couverture. Cette opération s'est traduite par un impact sur le PNB de -9 millions d'euros.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2018

Néant

Note 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du
Règlement ANC n°2017‐01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.	30/12/2017	2018
Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur	20/04/2018	2018

Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues.

Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie.

Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS.

Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français :

Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues.
L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio.
L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking).
Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise.

Les impacts liés à cet alignement ont été enregistrés au 1er janvier 2018 en capitaux propres d'ouverture (report à nouveau débiteur) pour 56,6 millions d'euros.

Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque.

Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées.

En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs.

Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire.

Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue «ECL»

L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'encours ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risques.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Rachat d'actions propres.

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre d'exploitation	25 ans
Second œuvre	5 à 15 ans
Installations techniques	8 à 15 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel de transports	4 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciel	1 an

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de provision.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut.

La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, du fait de l'adossement de ses opérations à Crédit Agricole SA, n'est pas exposé au risque de change.

Note 2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 16 juin 2017.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.13 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stock-options.

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Note 2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Note 3. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018					31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	12 191				12 191		12 191	31
à terme	3 611			68 286	71 897	2	71 899	38 680
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée		45 684			45 684		45 684	113 165
Prêts subordonnés				404	404		404	404
Total	15 802	45 684		68 690	130 176	2	130 178	152 280
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							130 178	152 280
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	137 717				137 717	7	137 724	77 952
Comptes et avances à terme	2 268	10 919	279 925	317 917	611 029	3 839	614 868	680 510
Titres reçus en pension livrée	22 199	77 598			99 797		99 797	121 757
Prêts subordonnés
Total	162 184	88 517	279 925	317 917	848 543	3 846	852 389	880 219
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							852 389	880 219
TOTAL							982 567	1 032 499

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 404 milliers d›euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit, aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	4 241	14			4 255		4 255	6 795
Autres concours à la clientèle	563 992	1 177 172	4 964 019	8 732 821	15 438 004	39 947	15 477 951	14 392 122
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	75 328				75 328	1 159	76 487	67 184
Dépréciations							-109 191	-112 179
VALEUR NETTE AU BILAN							15 449 502	14 353 922

Commentaires :

Aucun prêt subordonné ou participatif n'a été consenti à la clientèle.

Parmi les créances sur la clientèle 3 219 221 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 3 289 964 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 40 372 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 37 693 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
France (y compris DOM-TOM)	15 444 937	14 366 742
Autres pays de L'U.E.	48 663	31 811
Autres pays d'Europe	9 153	8 610
Amérique du Nord	2 167	2 393
Amérique Centrale et du Sud	152	184
Afrique et Moyen-Orient	9 031	11 563
Asie et Océanie (hors Japon)	3 358	4 119
Japon	126	140
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	15 517 587	14 425 562
Créances rattachées	41 106	40 539
Dépréciations	-109 191	-112 179
VALEUR NETTE AU BILAN	15 449 502	14 353 922

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

Les encours douteux concernent quasi exclusivement la clientèle en France.

Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

		31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépré ciations des encours douteux	Déprécia tions des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépré ciations des encours douteux	Déprécia tions des encours douteux compromis
Particuliers	9 439 367	92 143	31 857	-45 751	-20 799	8 772 714	93 379	31 552	-43 807	-20 417
Agriculteurs	714 862	8 482	4 345	-6 009	-3 849	684 189	9 312	4 834	-7 179	-4 496
Autres professionnels	1 695 578	45 656	16 405	-26 561	-13 926	1 590 133	45 187	15 921	-26 150	-13 380
Clientèle financière	340 194	14 081	4 334	-11 548	-4 244	275 176	14 290	4 056	-11 222	-3 695
Entreprises	2 111 264	28 238	9 674	-19 100	-8 007	1 853 404	33 530	12 674	-23 669	-11 227
Collectivités publiques	1 215 721					1 249 216
Autres agents économiques	41 707	234	97	-222	-97	41 269	154	148	-152	-148
TOTAL	15 558 693	188 834	66 712	-109 191	-50 922	14 466 101	195 852	69 185	-112 179	-53 363

Note 5. TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				438 976	438 976	443 494
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				5 592	5 592	4 602
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				444 568	444 568	448 096
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				95 150	95 150	95 814
Autres émetteurs		2 767		1 198 638	1 201 405	1 224 303
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		14		8 976	8 990	12 321
Dépréciations		-32			-32	-4
VALEUR NETTE AU BILAN		2 749		1 302 764	1 305 513	1 332 434
Actions et autres titres à revenu variable		34 945	22 535		57 480	135 658
Créances rattachées
Dépréciations			-365		-365	-351
VALEUR NETTE AU BILAN		34 945	22 170		57 115	135 307
TOTAL		37 694	22 170	1 747 332	1 807 196	1 915 837
Valeurs estimatives		39 251	26 263	1 807 748	1 873 262	2 001 619

(1) dont 205 873 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 277 879 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de portefeuille n'a été réalisé au cours de l'exercice 2018.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 10 525 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à -32 milliers d'euros. Il s'agit uniquement de remboursements anticipés à l'initiative de l'émetteur.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 1 571 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 3 410 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours communiqué par la contrepartie.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 4 093 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre aucune plus-value latente au 31 décembre 2017.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 77 842 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 99 895 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -2 858 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -599 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Administration et banques centrales (y compris Etats)	95 150	95 814
Etablissements de crédit	413 689	495 344
Clientèle financière	609 568	681 002
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	235 628	183 615
Divers et non ventilés
Total en principal	1 354 035	1 455 775
Créances rattachées	8 990	12 321
Dépréciations	-397	-355
VALEUR NETTE AU BILAN	1 362 628	1 467 741

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2018			31/12/2017
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1 296 555	438 976	57 480	1 793 011	1 320 117	443 494	135 658	1 899 269
dont titres cotés	900 373	438 976		1 339 349	931 751	443 494		1 375 245
dont titres non cotés (1)	396 182		57 480	453 662	388 366		135 658	524 024
Créances rattachées	8 990	5 592		14 582	12 321	4 602		16 923
Dépréciations	-32		-365	-397	-4		-351	-355
VALEUR NETTE AU BILAN	1 305 513	444 568	57 115	1 807 196	1 332 434	448 096	135 307	1 915 837

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 56 414 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 36 881 milliers d'euros. OPCVM étrangers 300 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 300 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 33 981 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 35 550 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires
OPCVM actions
OPCVM autres	56 714	62 374
TOTAL	56 714	62 374

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2018							31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	7 387	58 714	303 117	927 337	1 296 555	8 990	1 305 545	1 332 438
Dépréciations							-32	-4
VALEUR NETTE AU BILAN	7 387	58 714	303 117	927 337	1 296 555	8 990	1 305 513	1 332 434
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute			50 699	388 277	438 976	5 592	444 568	448 096
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN			50 699	388 277	438 976	5 592	444 568	448 096

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 351 102		1 373 533
Autres pays de l'U.E.	384 429		390 078
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1 735 531		1 763 611
Créances rattachées	14 582		16 923
Dépréciations	-32		-4
VALEUR NETTE AU BILAN	1 750 081		1 780 530

Note 6. TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

INFORMATIONS FINANCIERES	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote part de capital détenue (en %)	Valeurs comp tables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice publié	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice publié	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : NEANT
Participations dans des établissements de crédit : NEANT
Autres parts dans les entreprises liées :
SAS CAM ENERGIE SUD RHONE ALPES	1 000	-11	100,00%	1 000	1 000	0	0	-6
SAS SQUARE HABITAT SRA	1 080	6	100,00%	5 008	1 606	3 522	9 033	202
SCI VALPEYROUSE	1 520	62	99,90%	1 523	1 523	0	229	2 109
SAS CASRA CAPITAL	9 000	255	100,00%	8 000	8 000	15 215	28	377
SAS FONCIERE CASRA	9 067	-1 060	100,00%	9 067	9 067	17 006	1 041	83
SAS SQUARE HABITAT GES TION	163	3 194	100,00%	7 901	7 901	0	3 233	265
				32 499	29 097	35 743
Autres titres de participations :
SAS RUE LA BOETIE	2 744 903	15 570 829	2,94%	575 806	575 806	0		961 958	29 465
SNC SACAM MUTUALISATION	18556677	4 038	2,51%	466 658	466 658	0		-692	6 799
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	725 470	13 307	2,95%	21 522	21 522	10 065		-3 909	84
SNC CREDIT AGRICOLE TITRES	15 245	40 537	1,89%	1 100	1 100	0	139 200	1 460
SA DEFITECH	2 550	711	33,34%	2 455	1 133	0		137
SAS SACAM INTERNATIONAL	522 023	45 186	2,94%	26 439	18 754	0		85 139	335
SAS SACAM PARTICIPATIONS	62 558	14 416	2,57%	1 862	1 862	0		837	214
SAS SACAM AVENIR	192 189	-149	4,49%	8 620	8 620	0		-30
SAS SACAM ASSURANCE CAUTION	13 713	20 969	7,20%	1 375	1 375	0		1 825	80
SAS SACAM IMMOBILIER	139 588	499	2,96%	4 136	4 136	0		5 985	170
SAS FIRECA	22 510	-1 050	2,79%	1 244	494	0		-812
SAS CA PROTECTION SECURITE	511	37 915	2,10%	1 281	1 281	0	6 530	1 927	24
SAS C2MS	53 053	6 142	5,53%	2 184	2 184	0	152 921	9 322
SAS DELTA	79 550	-1 604	3,03%	2 412	2 412	0		-35
SAS CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES	49 027	6 331	1,68%	828	828	0	307 393	652
SAS OSER	17 426	-522	5,29%	1 028	1 028			-255
				1 118 950	1 109 193	10 065


Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : NEANT
Participations dans des établissements de crédit : NEANT
Autres parts dans les entreprises liées				937	937	3 406
Autres titres de participation				5 994	4 930	3 238
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				1 158 380	1 144 157	52 452

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	33 436	43 430	33 336	34 713
Titres cotés
Avances consolidables	39 225	39 225	30 988	30 795
Créances rattachées
Dépréciations	-3 401		-3 594
VALEUR NETTE AU BILAN	69 260	82 655	60 730	65 508
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 124 945	1 445 495	1 124 559	1 406 634
Titres cotés
Avances consolidables	13 303	13 303	13 678	13 678
Créances rattachées	142	142	315	315
Dépréciations	-10 825		-12 506
Sous-total titres de participation	1 127 565	1 458 940	1 126 046	1 420 627
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	2 940	2 798	3 446	3 304
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations	-142		-142
Sous-total autres titres détenus à long terme	2 798	2 798	3 304	3 304
VALEUR NETTE AU BILAN	1 130 363	1 461 738	1 129 350	1 423 931
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 199 623	1 544 393	1 190 080	1 489 439

(En milliers d'euros)		31/12/2018	31/12/2017

		31/12/2018	31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 161 321		1 161 341
Titres cotés
TOTAL	1 161 321		1 161 341

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7. VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mou vements (1)	31/12/2018
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	33 336			100	33 436
Avances consolidables	30 988	10 177	-1 940		39 225
Créances rattachées
Dépréciations	-3 594		193		-3 401
VALEUR NETTE AU BILAN	60 730	10 177	-1 747	100	69 260
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 124 559	1 859	-1 373	-100	1 124 945
Avances consolidables	13 678		-375		13 303
Créances rattachées	315	479	-652		142
Dépréciations	-12 506	-204	1 885		-10 825
Sous-total titres de participation	1 126 046	2 134	-515	-100	1 127 565
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	3 446	1 053		-1 559	2 940
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations	-142				-142
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 304	1 053		-1 559	2 798
VALEUR NETTE AU BILAN	1 129 350	3 187	-515	-1 659	1 130 363
TOTAL	1 190 080	13 364	-2 262	-1 559	1 199 623

(1) Le montant de -1 559 milliers d'euros correspond au transfert des certificats d'associés FGDR vers la catégorie des titres d'investissement- autres titres à revenu fixe.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2018
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	231 701	18 242	-20 638	-2	229 303
Amortissements et dépréciations	-138 337	-12 634	20 443		-130 528
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes	6 272				6 272
Amortissements et dépréciations	-64	-64			-128
VALEUR NETTE AU BILAN	99 572	5 544	-195	-2	104 919
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	3 237	34	-952	2	2 321
Amortissements et dépréciations	-1 426	-17	967		-476
Mali technique de fusion sur im mobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	1 811	17	15	2	1 845
TOTAL	101 383	5 561	-180		106 764

Note 8. ACTIONS PROPRES

(En milliers d'euros)		31/12/2017
	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	3 711	18 947	15 282	37 940	32 110
Valeurs comptables	740	1 633	2 882	5 255	4 029
Valeurs de marché	740	3 780	3 048	7 568	5 875

Valeur nominale de l'action : 15,25 euros

Note 9. COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	139
Comptes de stock et emplois divers	101	187
Débiteurs divers (2)	393 223	384 124
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	4 011	2 469
VALEUR NETTE AU BILAN	397 474	386 780
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	32 193	17 134
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	6	17
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	1 407	952
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	1 879	1 526
Autres produits à recevoir	47 201	48 330
Charges à répartir		15
Autres comptes de régularisation	7 333	1 001
VALEUR NETTE AU BILAN	90 019	68 975
TOTAL	487 493	455 755

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 1 276 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10. DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2018	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2018
Sur opérations interban caires et assimilées
Sur créances clientèle	112 179	43 992	-45 176	-1 804	109 191
Sur opérations sur titres	355	66	-24		397
Sur valeurs immobilisées	16 648	213	-2 268		14 593
Sur autres actifs	411	292	-75		628
TOTAL	129 593	44 563	-47 543	-1 804	124 809

Note 11. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018							31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	2 990				2 990		2 990	13 460
à terme	404			68 830	69 234	22	69 256	33 428
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée		45 684			45 684	14	45 698	113 304
VALEUR AU BILAN	3 394	45 684		68 830	117 908	36	117 944	160 192
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	5 438				5 438		5 438	52 955
Comptes et avances à terme	1 229 832	2 471 681	4 760 246	2 511 010	10 972 769	7 053	10 979 822	10 416 336
Titres donnés en pension livrée	22 200	77 598			99 798	279	100 077	170 102
VALEUR AU BILAN	1 257 470	2 549 279	4 760 246	2 511 010	11 078 005	7 332	11 085 337	10 639 393
TOTAL	1 260 864	2 594 963	4 760 246	2 579 840	11 195 913	7 368	11 203 281	10 799 585

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12. COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

		31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	4 495 444				4 495 444	109	4 495 553	4 185 470
Comptes d'épargne à régime spécial :	64 007				64 007		64 007	58 971
à vue	64 007				64 007		64 007	58 971
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	175 333	89 007	692 638	124 157	1 081 135	16 776	1 097 911	1 158 835
à vue	9 646				9 646		9 646	18 875
à terme	165 687	89 007	692 638	124 157	1 071 489	16 776	1 088 265	1 139 960
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	4 734 784	89 007	692 638	124 157	5 640 586	16 885	5 657 471	5 403 276

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné. L'essentiel de ses activités est en France.

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Particuliers	2 649 392	2 500 736
Agriculteurs	425 727	411 399
Autres professionnels	368 341	338 549
Clientèle financière	141 001	121 298
Entreprises	1 904 247	1 865 962
Collectivités publiques	7 821	9 403
Autres agents économiques	144 057	139 288
Total en principal	5 640 586	5 386 635
Dettes rattachées	16 885	16 641
VALEUR AU BILAN	5 657 471	5 403 276

Note 13. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2018							31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	282 000	309 500			591 500	7	591 507	417 108
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN	282 000	309 500			591 500	7	591 507	417 108

Note 14. COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	162	35
Comptes de règlement et de négociation	16	91
Créditeurs divers	132 183	95 304
Versements restant à effectuer sur titres	15 869	13 682
VALEUR AU BILAN	148 230	109 112
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	36 281	33 133
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instru ments financiers	3 382	4 346
Produits constatés d'avance	103 646	97 559
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	7 604	7 793
Autres charges à payer	52 748	53 017
Autres comptes de régularisation	5 329	2 312
VALEUR AU BILAN	208 990	198 160
TOTAL	357 220	307 272

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15. PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2018	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements (A)	Solde au 3 1/12/2018
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	75			-27		48
Provisions pour autres engagements sociaux	1 567	16				1 583
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	1 716	7 428	-170	-7 769	6 726	7 931
Provisions pour litiges fiscaux (1)	862	254		-152		964
Provisions pour autres litiges	199	18				217
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2)	36 426	4 009		-10 067	49 884	80 252
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (3)	261	1 210	-15	-31		1 425
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	17 008	585		-245		17 348
Autres provisions (5)	13 902	6 589	-4 872	-2 244		13 375
VALEUR AU BILAN	72 016	20 109	-5 057	-20 535	56 610	123 143

(A) Ces montants sont liés, conformément aux principes retenus par le groupe Crédit Agricole, à l'alignement des dispositions IFRS9 dans les comptes individuels sur le

volet provisionnement (cf. note 2 Principes et méthodes comptables). Ces montants impactent le report à nouveau. (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Voir note 16 ci-après

(5) Ces provisions sont destinées à couvrir certains risques particuliers comme les DAT à taux progressif et les risques divers.

Note 16. EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	284 267	243 452
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 165 785	1 117 693
Ancienneté de plus de 10 ans	1 343 384	1 370 284
Total plans d'épargne-logement	2 793 436	2 731 429
Total comptes épargne-logement	429 578	430 553
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	3 223 014	3 161 982

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	3 073	4 337
Comptes épargne-logement	16 199	23 103
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	19 272	27 440

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	653	319
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 140	9 086
Ancienneté de plus de 10 ans	7 517	7 585
Total plans d'épargne-logement	17 310	16 990
Total comptes épargne-logement	39	19
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	17 349	17 009

(En milliers d'euros)	01/01/2018	Dotations	Reprises	31/12/2018
Plans d'épargne-logement	16 990	300		17 310
Comptes épargne-logement	19	20		39
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	17 009	320	0	17 319

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17. ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l›emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d›avantages postérieurs à l›emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d›avantages postérieurs à l›emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n›aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n›a pas suffisamment d›actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l›exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a couvert ses engagements par le versement de cotisations de polices d'assurances souscrites auprès d'un organisme spécialisé et le complète éventuellement par une provision (cf. 2.12)

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N-1	39 190	37 841
Coût des services rendus sur l'exercice	2 839	2 613
Coût financier	536	516
Cotisations employés		0
Modifications, réductions et liquidations de régime		0
Variation de périmètre	-76	-17
Indemnités de cessation d'activité		0
Prestations versées (obligatoire)	-1 159	-2 177
(Gains) / pertes actuariels	128	414
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	41 458	39 190

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Coût des services rendus	2 839	2 613
Coût financier	536	516
Rendement attendu des actifs	-420	-417
Coût des services passés	0	0
(Gains) / pertes actuariels net	423	419
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	0	0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	3 378	3 131

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	34 032	32 530
Rendement attendu des actifs	420	417
Gains / (pertes) actuariels	116	120
Cotisations payées par l'employeur	3 405	3 159
Cotisations payées par les employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	-77	-17
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations payées par le fonds	-1159	-2177
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	36 737	34 032

Variation de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dette actuarielle au 31/12/N	-41458	-39 190
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	4672	5 083
Juste valeur des actifs fin de période	36738	34 032
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	-48	-75

Information sur les actifs de régime

	31/12/2018	31/12/2017
Composition des actifs
-% d'obligations	83,0%	83,4%
-% d'actions	9,8%	9,4%
-% autres actifs	7,2%	7,2%

Hypothèses actuarielles retenues

	31/12/2018	31/12/2017
Taux d'actualisation	1% 1,42%	0,91% 1,37%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	0,91% 1,38%	0,89% 2,05%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,58%	1,58%
Taux attendus d'augmentation des salaires	1,75%	1,75%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,79 % ;
une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 2,96 %.

Note 18. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Fonds pour risques bancaires généraux	78 450	62 450
VALEUR AU BILAN	78 450	62 450

Note 19. DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2018						31/12/2017
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rat tachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme								20 641
Euro								20 641
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs	2 058				2 058	11	2 069	2 065
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales				229 535	229 535	3 593	233 128	211 583
Dépôts de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				229 535	231 593	3 604	235 197	289

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 527 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 5 659 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Note 20. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau(1)	Ecarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2016	70 077	984 520	382 545	192 789	29		105 018	1 734 978
Dividendes versés au titre de N-2							-14 929	-14 929
Variation de capital	-128							-128
Variation des primes et réserves				-491				-491
Affectation du résultat social N-2		67 567	20 163				-90 089	-2 359
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1							100 885	100 885
Autres variations
Solde au 31/12/2017	69 949	1 052 087	402 708	192 298	29		100 885	1 817 956
Dividendes versés au titre de N-1							-13 429	-13 429
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-1		65 592	22 093				-87 456	229
Report à nouveau (2)				-56 610				-56 610
Résultat de l'exercice N							103 790	103 790
Autres variations
Solde au 31/12/2018	69 949	1 117 679	424 801	135 688	29		103 790	1 851 936

1) Dont 139 719 milliers d'euros de primes d'émission, dont 47 516 milliers d'euros de primes de fusion.

2) Les 56 610 milliers d'euros sont liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, les engagements de financement et les engagements de garantie.

Note 21. COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Capitaux propres	1 851 936	1 817 956
Fonds pour risques bancaires généraux	78 450	62 450
Dettes subordonnées et titres participatifs	235 197	234 289
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 165 583	2 114 695

Note 22. OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	31/12/2018	31/12/2017
Créances	87 645	79 709
Sur les établissements de crédit et institutions financières
Sur la clientèle	87 645	79 709
Obligations et autres titres à revenu fixe
Dettes	22 088	15 950
Sur les établissements de crédits et institutions financières
Sur la clientèle	22 088	15 950
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	0	161
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle	0	161
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23. TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions significatives réalisées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec les parties liées sont conclues aux conditions normales de marché.

Note 24. OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	20 057 532	19 845 566	19 100 974	18 877 277
Autres devises de l'Union Europ.	1 662	1 662	1 386	1 386
Franc Suisse	545	545	614 9 121	614 9 121
Dollar	12 577	12 577
Yen			37	37
Autres devises	1 001	1 001	647	647
Valeur brute	20 073 317	19 861 351	19 112 779	18 889 082
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	149 697	236 854	130 766	224 870
Dépréciations	-124 809		-129 593
TOTAL	20 098 205	20 098 205	19 113 952	19 113 952

Note 25. OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	15 922	15 911	18 843	18 829
- Devises	8 038	8 038	9 216	9 216
- Euros	7 884	7 873	9 627	9 613
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	15 922	15 911	18 843	18 829

Note 26. OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

	31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	7 965 479	132 882	8 098 361	7 468 579
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	7 965 479	132 882	8 098 361	7 468 579
Swaps de taux d'intérêt	7 965 479	132 882	8 098 361	7 468 579
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		155 622	155 622	112 060
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme

Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		155 622	155 622	112 060
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		45 087	45 087	87
Vendus		45 087	45 087	87
Instruments de taux de change à terme
Achetés		32 724	32 724	55 943
Vendus		32 724	32 724	55 943
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	7 965 479	288 504	8 253 983	7 580 639

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		Total 31/12/2018		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	51 965	13 483		51 965	13 483
Options de taux
Opérations fermes en de vise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	926 958	2 774 006	4 397 397	926 958	2 774 006	4 397 397
Caps, Floors, Collars		90 086	88		90 086	88
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	978 923	2 877 575	4 397 485	978 923	2 877 575	4 397 485
Swaps de devises
Opérations de change à terme	31 124	709		31 124	709
Sous total	31 124	709		31 124	709
TOTAL	1 010 047	2 878 284	4 397 485	1 010 047	2 878 284	4 397 485

	Total 31/12/2017			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	81 061	30 825		81 061	30 825
Options de taux
Opérations fermes en de vise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	601 956	2 979 388	3 887 235	601 956	2 979 388	3 887 235
Caps, Floors, Collars			174			174
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	683 017	3 010 213	3 887 409	683 017	3 010 213	3 887 409
Swaps de devises
Opérations de change à terme	35 556	2 116		35 556	2 116
Sous total	35 556	2 116		35 556	2 116
TOTAL	718 573	3 012 329	3 887 409	718 573	3 012 329	3 887 409

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2018	Juste Valeur Négative au 31/12/2018	Encours Notionnel au 31/12/2018	Juste Valeur Positive au 31/12/2017	Juste Valeur Négative au 31/12/2017	Encours Notionnel au 31/12/2017
Futures
Options de change			65 448			111 886
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	16 256	233 171	8 098 361	30 451	201 918	7 468 579
Caps, Floors, Collars	119	119	90 174	4	4	174
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	16 375	233 290	8 253 983	30 455	201 922	7 580 639
Swaps de devises
Opérations de change à terme			31 833			37 672
Sous total			31 833			37 672
TOTAL	16 375	233 290	8 285 816	30 455	201 922	7 618 311

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		532 757	7 432 722	132 882
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Note 27. INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

		31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements fi nanciers de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les autres contreparties	1 750	1 505	3 255	4 593	1 327	5 920
Total avant effet des accords de compensation	1 750	1 505	3 255	4 593	1 327	5 920
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	1 750	1 505	3 255	4 593	1 327	5 920
- dérivés actions et sur indices			0			0

		31/12/2018		31/12/2017
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel*	Total risque de contrepartie
Total avant effet des accords de compensation	1 750	1 505	3 255	4 593	1 327	5 920
Incidences des accords de com pensation et de collatérisation			0			0
TOTAL APRES EFFET DES AC CORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	1 750	1 505	3 255	4 593	1 327	5 920

*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 28. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Engagements donnés
Engagements de financement	1 241 855	1 265 323
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 241 855	1 265 323
Ouverture de crédits confirmés	513 843	512 861
Ouverture de crédits documentaires	3 306	3 787
Autres ouvertures de crédits confirmés	510 537	509 074
Autres engagements en faveur de la clientèle	728 012	752 462
Engagements de garantie	680 896	712 771
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	267 505	256 049
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	394	957
Autres garanties (1)	267 111	255 092
Engagements d'ordre de la clientèle	413 391	456 722
Cautions immobilières	102 539	142 624
Autres garanties d'ordre de la clientèle	310 852	314 098
Engagements sur titres	3 386	3 243
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	3 386	3 243

Engagements reçus
Engagements de financement	42 594	57 590
Engagements reçus d'établissements de crédit	42 594	57 590
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	5 936 611	5 549 022
Engagements reçus d'établissements de crédit	158 060	158 761
Engagements reçus de la clientèle	5 778 551	5 390 261
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 290 476	1 175 915
Autres garanties reçues	4 488 075	4 214 346
Engagements sur titres	3 386	3 243
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	3 386	3 243

(1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 255 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 662 687 milliers d'euros.

Note 29. ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 968 993 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 776 496 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

3 205 407 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 280 469 milliers d'euros en 2017;
388 618 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 378 483 milliers d'euros en 2017;
1 374 968 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 117 543 milliers d'euros en 2017.

Note 30. ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'engagements significatifs en faveur des entreprises liées.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celui-ci. Cette garantie s'élève à 1 191 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 036 millions d'euros au 31 décembre 2017.

Note 31. ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagement de crédit-bail.

Note 32. OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 Désendettement de fait

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Note 32.2 Titrisation

En 2018, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33. PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 923	2 285
Sur opérations internes au Crédit Agricole	30 232	29 924
Sur opérations avec la clientèle	307 733	328 362
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	27 932	32 384
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	2 247	653
Autres intérêts et produits assimilés		1 805
Intérêts et produits assimilés	371 067	395 413
Sur opérations avec les établissements de crédit	-3 587	-4 061
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-55 795	-74 303
Sur opérations avec la clientèle	-43 008	-48 090
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-62 307	-134 753
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-1 066	-1 049
Sur dettes représentées par un titre	-301	-253
Autres intérêts et charges assimilées
Intérêts et charges assimilées	-166 064	-262 509
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	205 003	132 904

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 4 527 milliers d'euros, il était de 5 659 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1 804 milliers d'euros.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34. REVENUS DES TITRES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres déte nus à long terme	38 181	36 785
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille		3
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	38 181	36 788

Note 35. PRODUIT NET DES COMMISSIONS

(En milliers d'euros)	31/12/2018			31/12/2017
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	675	-82	593	765	-87	678
Sur opérations internes au crédit agricole	15 993	-32 929	-16 936	18 834	-37 055	-18 221
Sur opérations avec la clientèle	55 547	-751	54 796	54 279	-714	53 565
Sur opérations sur titres	6	-5	1	3	-7	-4
Sur opérations de change	160		160	131		131
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	385		385	222		222
Sur prestations de services financiers (1)	131 449	-12 051	119 398	128 499	-12 301	116 198
Provision pour risques sur commissions	587	-638	-51	483	-542	-59
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	204 802	-46 456	158 346	203 216	-50 706	152 510

(1) dont prestations assurance-vie : 22 002 milliers d'euros en 2018 contre 21 256 en 2017.

Note 36. GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Solde des opérations sur titres de transaction	69	118
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	481	546
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-217	-144
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	333	520

Note 37. GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-28	-8
Reprises de dépréciations	4	155
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-24	147
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées	-136	-214
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-136	-214
Solde des opérations sur titres de placement	-160	-67
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-38	-108
Reprises de dépréciations	20
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-18	-108
Plus-values de cession réalisées	3 789
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	3 789
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	3 771	-108
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	3 611	-175

Note 38. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Produits divers	14 363	8 997
Quote part des opérations faites en commun	1	1
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions		142
Autres produits d'exploitation bancaire	14 364	9 140
Charges diverses	-795	-805
Quote part des opérations faites en commun	-1 597	-1 833
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-1 344	-29
Autres charges d'exploitation bancaire	-3 736	-2 667
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	10 628	6 473

Note 39. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Frais de personnel
Salaires et traitements	-86 235	-83 125
Charges sociales	-43 220	-37 508
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-8 786	-8 643
Intéressement et participation	-14 647	-14 458
Impôts et taxes sur rémunérations	-12 933	-16 939
Total des charges de personnel	-157 035	-152 030
Refacturation et transferts de charges de personnel	5 753	4 589
Frais de personnel nets	-151 282	-147 441
Frais administratifs
Impôts et taxes	-7 192	-5 691
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-85 441	-82 739
Total des charges administratives	-92 633	-88 430
Refacturation et transferts de charges administratives	1 402	1 723
Frais administratifs nets	-91 231	-86 707
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-242 513	-234 148

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. (2) dont 2 718 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique

Le montant brut des indemnités et rémunérations (y compris avantage en nature) des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction s'élève à 2 908 953 € pour l'année 2018.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice écoulé, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a bénéficié d'un montant de 2 900 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Le CICE a été utilisé en 2018 au titre des dépenses suivantes :

Recrutement et formation pour 891 milliers d'euros
Nouvelle distribution 2.0 pour 9 526 milliers d'euros

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2018	31/12/2017
Cadres	590	516
Non cadres	1 499	1 540
Total de l'effectif moyen	2 089	2 056
Dont : - France	2 089	2 056
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Note 40. COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dotations aux provisions et dépréciations	-50 072	-39 346
Dépréciations de créances douteuses	-41 109	-37 669
Autres provisions et dépréciations	-8 963	-1 677
Reprises de provisions et dépréciations	56 875	56 126
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	44 312	37 917
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	12 563	18 209
Variation des provisions et dépréciations	6 803	16 780
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-1 123	-870
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-12 133	-8 209
Décote sur prêts restructurés	-237	-251
Récupérations sur créances amorties	449	682
Autres pertes	-15
Autres produits
COUT DU RISQUE	-6 256	8 132

(1) dont 10 610 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises et 1 804 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 195 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 415 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 10 610 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41. RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-204	-1 363
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-204	-1 363
Reprises de dépréciations	2 078	2 040
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 078	2 040
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1 874	677
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 874	677
Plus-values de cessions réalisées	1 137	67
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 137	67
Moins-values de cessions réalisées	-748	-2 004
Sur titres d'investissement		-65
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-48	-1 939
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-700
Solde des plus et moins-values de cessions	389	-1 937
Sur titres d'investissement		-65
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	389	-1 872
Solde en perte ou en bénéfice	2 263	-1 260
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	125	60
Moins-values de cessions	-305	-2 971
Solde en perte ou en bénéfice	-180	-2 911
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	2 083	-4 171

Note 42. CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de charges ou de produits exceptionnels.

Note 43. IMPOT SUR LES BENEFICES

Intégration fiscale :

Depuis 2010, le Crédit Agricole a décidé la création d'un groupe d'intégration fiscale. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y a adhéré avec les sociétés Square Habitat Sud Rhône Alpes, CASRA Capital, Foncière CASRA, Square Connexion, Square Habitat Gestion, SCI SRA Belledonne, SCI SRA Chartreuse, SCI SRA Vercors, CAM Energie SRA, SAS Village CASRA et Courtage+. Les 3 caisses locales de développement sont sorties en 2018 de ce groupe d'intégration fiscale car elles ne sont plus soumises à l'impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, sur 2018, l'appartenance au groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est Crédit Agricole SA a permis à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de bénéficier d'une économie d'impôt sur les sociétés de 1 530 milliers d'euros.

Note 44. INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité : la banque de proximité en France.

Note 45. EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.

Note 46. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Néant.

Note 47. AFFECTATION DES RESULTATS

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale Pourcentage
du dividende	Montant en €	Montant en €
2016	7,27	7,27	3,22 %
2017	6,60	6,60	2,95 %
Prévu 2018	6,79	6,79	2,92 %

Note 48. IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2018

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GÉNÉRAL

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU CRÉDIT AGRICOLE

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Organigramme du Cr édit Agricole Sud Rhône Alpes :

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

Mécanismes fi nanciers internes

Les mécanismes fi nanciers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifi ques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements fi nanciers correspondant aux relations fi nancières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles fi gurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le fi nancement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes fi nancières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges fi nancières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et, entrant dans le champ d'application des relations fi nancières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales, peuvent être refi nancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles fi nancières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des fi nancements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certifi cats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le fi nancement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

• Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

• Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 11. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.

Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 738 840 parts sociales au 31 décembre 2018.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Intérêts et produits assimilés	4.1	393 941	411 683
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 186 816	- 206 329
Commissions (produits)	4.2	204 427	202 800
Commissions (charges)	4.2	- 46 266	- 50 726
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	14 801	20
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		541
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		14 260
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	37 626
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		- 300
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		37 926
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente			39 528
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	-‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	-‐
Produits des autres activités	4.7	15 936	5 965
Charges des autres activités	4.7	- 7 019	- 4 059
Produit net bancaire		426 630	398 882
Charges générales d'exploitation	4.8	- 253 002	- 231 630
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	- 15 756	- 14 890
Résultat brut d'exploitation		157 872	152 362
Coût du risque	4.10	- 8 081	7 917
Résultat d'exploitation		149 791	160 279
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		-‐	-‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	381	- 2 908
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16	-‐	-‐
Résultat avant impôt		150 172	157 371
Impôts sur les bénéfices	4.12	- 37 307	- 44 190
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.12	-‐	-‐
Résultat net		112 865	113 181
Participations ne donnant pas le contrôle	6.21	- 3	- 2
Résultat net part du Groupe		112 868	113 179

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RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABLISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Résultat net		112 865	113 181

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque	4.13	- 12	- 294
de crédit propre (1)	4.13	-‐	-‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	- 90 783
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 90 795	- 294
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-‐	-‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	3 847	- 167
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-‐	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	-‐	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	- 86 948	- 461
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	-‐	-‐
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente			29 093
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	- 644	-‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	739	- 699
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	95	28 394
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-‐	-‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 26	- 572
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	-‐	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	-‐	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	69	27 822
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	- 86 879	27 361
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		25 986	140 542
Dont part du Groupe		25 990	140 539
Dont participations ne donnant pas le contrôle		- 4	3
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13

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BILAN ACTIF BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Caisse, banques centrales	6.1	59 805	60 447	60 447
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6-6.7	92 529	147 035	4 981
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		3 437	545	-‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		89 092	146 490	-‐
Instruments dérivés de couverture	3.1-3.2- 3.4	16 256	29 984	29 984
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	1 356 392	1 460 942	-‐
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		24 398	25 679	-‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 331 994	1 435 263	-‐
Actifs financiers disponibles à la vente				1 375 137
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	18 172 035	17 164 470	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit		919 164	1 003 890	1 003 891
Prêts et créances sur la clientèle		15 897 758	14 767 969	14 829 944
Titres de dettes		1 355 113	1 392 611	-‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		180 674	132 153	132 153
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				1 339 694
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	39 645	55 673	45 133
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	426 469	395 678	395 677
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	-‐	-‐	-‐
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.13	-‐	-‐	-‐
Immeubles de placement	6.14	10 660	9 504	9 504
Immobilisations corporelles	6.15	135 547	125 862	125 862
Immobilisations incorporelles	6.15	12 413	1 810	1 810
Ecarts d'acquisition	6.16	2 858	-‐	-‐
Total de l'actif		20 505 283	19 583 558	19 354 217

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BILAN PASSIF

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	01/01/2018	31/12/2017
Banques centrales	6.1	-‐		-‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	4 014	1 730	1 730
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		4 014	1 730	-‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-‐	-‐	-‐
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	233 171	205 388	205 388
Passifs financiers au coût amorti		17 391 598	16 545 426	-‐
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	11 084 936	10 693 640	10 698 167
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	5 644 049	5 400 401	5 400 401
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.8	662 613	451 385	451 385
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		21 871	24 785	24 785
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	18	13	12
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	329 603	288 473	288 473
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	-‐		-‐
Provisions	6.18	47 593	40 285	40 285
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.19	2 069	22 692	22 692
Total dettes		18 029 937	17 128 792	17 133 318
Capitaux propres		2 475 346	2 454 766	2 220 899
Capitaux propres part du Groupe		2 475 222	2 454 638	2 220 771
Capital et réserves liées		457 658	451 173	451 173
Réserves consolidées		1 720 032	1 731 923	1 614 268
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		184 665	271 542	42 150
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		-‐		-‐
Résultat de l'exercice		112 868		113 179
Participations ne donnant pas le contrôle		124	128	128
Total du passif		20 505 283	19 583 558	19 354 217

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- consolidées 1 821 877 -‐ 1 821 877 -‐ -‐ -‐ 17 425 -‐ 199 492 Réserves Prime et capital (1) liées au - - - 262 489 -‐ 262 489 5 497 -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Capital Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié Émissions d'instruments de capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Variation des titres auto-détenus Dividendes versés en 2017 Impacts nouvelles normes Augmentation de capital En milliers d'euros contrôle	instruments de capitaux Autres propres Capital et réserves liées Elimination -‐ -‐ 1 183 -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ 5 231 des titres détenus auto	consolidées 2 079 135 -‐ 2 079 135 5 005 1 183 -‐ -‐ 17 425 -‐ 199 Capital et Réserves Total - - -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐	Gains et pertes directement en comptabilisés -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ 27 360 14 791 14 791 recyclables capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes directement en comptabilisés -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ propres non recyclables capitaux	Total des gains et -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ 27 360 14 791 14 791 capitaux propres directement en comptabilisés pertes	Résultat -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ net	Capitaux 2 093 926 -‐ 2 093 926 5 005 1 183 17 425 -‐ -‐ -‐ 199 propres - -	réserves 124 -‐ 124 Capital, liées et résultat	Gains et pertes directement en comptabilisés capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes directement en comptabilisés	Total des gains comptabilisés et pertes	Capitaux

									recyclables	propres non recyclables capitaux	directement en capitaux propres	propres	consolidés Capitaux propres
									-‐	-‐	-‐	124	2 094 050
									-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
									-‐	-‐	-‐	124	2 094 050
								-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	5 005
								-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	1 183
								-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
								-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ 17 425 -
								-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
								-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	199 -
-‐ -‐ Mouvements liés aux paiements en actions	-‐	-‐ -‐					-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
18 116 - 5 497 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 183	11 436 - -‐					11 436 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	11 436 -
-‐ -‐ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-‐	-‐ -‐					27 360	-‐	-‐	-‐	3	3	27 360
-‐ -‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	-‐	-‐ -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
-‐ -‐ Résultat 2017	-‐	-‐ -‐	-‐	-‐	-‐	113 179	113 179	1	-‐	-‐	-‐	1	113 181
2 257 - -‐ Autres variations	-‐	2 257 - -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	2 257 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	2 257 -
- 1 801 503 267 986 Capitaux propres au 31 décembre 2017	4 048	2 065 441 -‐	42 151	-‐	42 151	113 179	2 220 771	125	-‐	-‐	3	128	2 220 898
113 179 -‐ Affectation du résultat 2017	-‐	113 179 -‐	-‐	-‐	-‐	113 179 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
- 1 914 682 267 986 Capitaux propres au 1er janvier 2018	4 048	2 178 620 -‐	42 151	-‐	42 151	-‐	2 220 771	125	-‐	-‐	3	128	2 220 898
4 475 -‐ Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (2)	-‐	4 475 -‐	55 021 -	284 413	229 392	-‐	233 867	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	233 867
- 1 919 157 267 986 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité	4 048	2 183 095 -‐	12 870 -	284 413	271 543	-‐	2 454 638	125	-‐	-‐	3	128	454 765 2
-‐ 7 685 Augmentation de capital (3)	-‐	7 685 -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	7 685	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	7 685
- -‐ -‐ Variation des titres auto-détenus	1 200	1 200 - -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	1 200 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	1 200 -
-‐ -‐ -‐ -‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Émissions d'instruments de capitaux propres	-‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
16 206 - -‐ Dividendes versés en 2018	-‐	16 206 - -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	16 206 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	16 206 -
-‐ -‐ Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales	-‐	-‐ -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
1 -‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	-‐	1 -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	1	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	1
48 -‐ Mouvements liés aux paiements en actions	-‐	48 -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	48	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	48
- 16 157 - 7 685 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 200	9 672 - -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	9 672 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	9 672 -
1 090 -‐ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-‐	1 090 -‐	71	86 948 -	86 877 -	-‐	85 787 -	-‐	2 -	-‐	2 -	2 -	85 789 -
1 090 -‐ valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste	-‐	1 090 -‐	-‐	1 090 -	1 090 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
-‐ -‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	-‐	-‐ -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des transférés en réserves
-‐ -‐ entreprises mises en équivalence	-‐	-‐ -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
-‐ -‐ Résultat 2018	-‐	-‐ -‐	-‐	-‐	-‐	112 868	112 868	3 -	-‐	-‐	-‐	3 -	112 865
3 176 -‐ Autres variations	-‐	3 176 -‐	-‐	-‐	-‐	-‐	3 176	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	3 176
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués et des retraitements de consolidation - 1 907 266 275 671 Capitaux propres au 31 décembre 2018 (1)	5 248	2 177 689 -‐	12 799 -	197 465	184 666	112 868	2 475 223	122	2 -	-‐	1	123	2 475 346

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(3)

La variation de capital de 7

685 milliers d'euros correspond à l'augmentation du capital des Caisses locales.

Page 12

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non recyclables » sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

En milliers d'euros	Notes	31/12/2018	31/12/2017
Résultat avant impôt		150 172	157 371
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations		15 755	14 890
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.16	-‐	-‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		4 645	- 19 919
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		-‐	-‐
Résultat net des activités d'investissement		- 381	1 322
Résultat net des activités de financement		688	2 060
Autres mouvements		12 640	- 53 828
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		33 347	- 55 475
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		589 670	366 115
Flux liés aux opérations avec la clientèle		- 879 768	- 642 728
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		266 905	- 25 693
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		- 4 413	85 672
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence		-‐	-‐
Impôts versés		- 17 558	447
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles		- 45 164	- 216 187
Flux provenant des activités abandonnées		-‐	-‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		138 355	- 114 291
Flux liés aux participations (1)		- 4 146	- 6 166
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		- 25 712	- 41 068
Flux provenant des activités abandonnées		-‐	-‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		- 29 858	- 47 234
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)		- 8 136	- 11 143
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)		15 518	17 238
Flux provenant des activités abandonnées		-‐	-‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)		7 382	6 095
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)		-‐	810
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)		115 879	- 154 620
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		96 555	251 176
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		60 447	57 163
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		36 108	194 013
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		212 434	96 555
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		59 805	60 447
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		152 629	36 108
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		115 879	- 154 621

* Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. * Composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ;

** Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation et filiales. Au cours de l'année 2018, l'impact net de ces opérations sur la trésorerie s'élève à – 4146 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : opérations effectuées par CASRA Capital avec notamment achat pour 1 million pour Orpheo, 500 milliers d'euros pour HDC Lamotte, 500 milliers pour Modetic, 499 milliers pour Sybele Management et cession NATEO pour 802 milliers d'euros, ainsi que des opérations réalisées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes avec notamment le rachat de CCI SRA pour 1 236 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat, la cession des titres C2Ms pour 1601 milliers d'euros.

cours de l'année 2018, l'impact net de ces opérations sur la trésorerie s'élève à – 4146 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : opérations effectuées par CASRA Capital avec notamment achat pour 1 million pour Orpheo, 500 milliers d'euros pour HDC Lamotte, 500 milliers pour Modetic, 499 milliers pour Sybele Management et cession NATEO pour (2) Le flux de trésorerie négatif provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes et intérêts aux parts versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires à hauteur de 16 206 milliers d'euros compensé en partie par l'augmentation du capital des caisses locales pour 7 685 milliers d'euros.

802 milliers d'euros, ainsi que des opérations réalisées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes avec notamment le rachat de CCI SRA pour 1 236 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat, la cession des titres C2Ms pour 1601 milliers d'euros. (3) Cette ligne représente l'emprunt réalisé dans le cadre de la troisième titrisation nationale de crédits habitats d'avril 2018 pour 41 millions d'euros compensé en partie par le remboursement du capital des TSR pour 20 millions d'euros, le début du remboursement de l'emprunt relatif à la titrisation et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.

(2) Le flux de trésorerie négatif provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes et intérêts aux parts versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires à hauteur de 16 206

remboursement de l'emprunt relatif à la titrisation et les intérêts versés sur les TSR émis et les titres participatifs.

(3) Cette ligne représente l'emprunt réalisé dans le cadre de la troisième titrisation nationale de crédits habitats d'avril 2018 pour 41 millions d'euros compensé en partie par le remboursement du capital des TSR pour 20 millions d'euros, le début du

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NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L'APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 AU 1ER JANVIER 2018

TRANSITION DU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 1ER JANVIER 2018

Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018.

! Actifs financiers

Actifs financiers		31/12/2017								01/01/2018
		IAS 39								Reclassements au titre d'IFRS 9
						Actifs financiers à la juste valeur par résultat					Actifs financiers à la juste valeur par
							Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat				capitaux propres		Actifs financiers au coût amorti		Actifs non courants destinés	Participation
En milliers d'euros		Valeur au bilan selon IAS 39	Banques Centrales	Actifs financiers détenus à des transaction fins de	Instruments de capitaux propres	de dettes ne Instruments remplissant critères SPPI pas les	de contrats en représentatifs unités de compte Actifs	valeur par financiers à la juste sur option résultat Actifs	Instruments dérivés de couverture	comptabilisés à la capitaux propres juste valeur par Instruments de recyclables dettes	Instruments de capitaux propres comptabilisés à capitaux propres non la juste valeur par recyclables	créances sur les établissements Prêts et de crédit	sur la clientèle Prêts et créances	Titres de dettes	cédés et abandonn activités à être ées	entreprises équivalence mises en dans les
	Banques Centrales	2 215	2 215
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 981		545		4 436
	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	545		545
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1	4 436				4 436
	Instruments dérivés de couverture	29 984							29 984
IAS 39	Actifs disponibles à la vente	1 375 137			23 886	112 806				25 679	1 144 708			68 059
	Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 003 891										1 003 891
	Prêts et créances sur la clientèle	14 829 944				5 286							14 824 658
	Titres détenus jusqu'à l'échéance	1 339 694												1 339 694
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	18 585 846
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9					76				469	290 555		56 689 -	15 142 -
01/01/2018	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		2 215	545	23 886	122 604	-‐	-‐	29 984	26 148	1 435 263	1 003 891	14 767 969	1 392 611

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(1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit

	IAS 39	Reclassement au titre d'IFRS 9
	Valeur comptable selon IAS 39	Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9
d'euros En milliers		Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9	par choix Reclassement effectué
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 436	4 436	-‐
Instruments de dette	4 436	4 436
Instruments de capitaux propres

L'essentiel de l'impact de la première application d'IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût.

! Passifs financiers

Passifs financiers		31/12/2017				01/01/2018
		IAS 39				Reclassements au titre d'IFRS 9
			Passifs financiers à la juste valeur par résultat				Passifs financiers au coût amorti		Dettes liées aux actifs
En milliers d'euros		Valeur au bilan selon IAS 39	détenus à des fins de Passifs financiers transaction	juste valeur par résultat Passifs financiers à la sur option	Instruments dérivés de couverture	établissements de Dettes envers les crédit	Dettes envers la clientèle	représentées par Dettes un titre	non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 730	1 730		-‐
	Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 730	1 730
	Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 sur option
	Instruments dérivés de couverture	205 388			205 388
IAS 39	Dettes envers les établissements de crédit	10 698 167				10 698 167
	Dettes envers la clientèle	5 400 401					5 400 401
	Dettes représentées par un titre	451 385						451 385
	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39	16 757 071
	Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9					4 527 -
01/01/2018	Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9		1 730	-‐	205 388	10 693 640	5 400 401	451 385

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(1) Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit

	IAS 39	Reclassement au titre d'IFRS 9
	Valeur comptable selon IAS 39	résultat sur option sous IFRS 9	Dont passif financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par
En milliers d'euros		Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9	Reclassement effectué par choix
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐	-‐	-‐

TRANSITION ENTRE LES DÉPRÉCIATIONS OU PROVISIONS CONSTITUÉES SELON IAS 39 ET LES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES CONSTITUÉES SELON IFRS 9

Au titre de l'application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d'IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d'IFRS 9) :

Dépréciations sur actifs financiers		31/12/2017						01/01/2018
							IFRS 9 -	Reclassement des montants de dépréciations
						Actifs financiers à la juste valeur par résultat			Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres		Actifs financiers au coût amorti
		Montant de la dépréciation IAS 39 -				Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
En milliers d'euros			Banques Centrales	détenus à des financiers transaction fins de Actifs	capitaux propres Instruments de	remplissant pas Instruments de les critères SPPI dettes ne	Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	comptabilisés à la juste Instruments de dettes valeur par capitaux propres recyclables	propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux Instruments de capitaux propres non recyclables	créances sur les établissements Prêts et de crédit	créances sur la clientèle Prêts et	Titres de dettes
	Banques centrales
	Actifs disponibles à la vente	30 988 -			832 -				30 156 -	1 -
Dépréciations	Prêts et créances sur les établissements de crédit
selon IAS 39	Prêts et créances sur la clientèle	149 202 -									149 202 -
	Titres détenus jusqu'à l'échéance
	Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39	180 190 -
	Retraitements des dépréciations selon IFRS 9				832			469 -	30 156		56 689 -	1 074 -
	catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39				832			469 -	30 156
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39										56 689 -
	Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous											1 074 -
01/01/2018	Soldes comptables des dépréciations selon les IAS 39							469 -	-‐	1 -	205 891 -	1 074 -

dispositions d'IFRS 9

Page 17

Provisions sur engagements de hors bilan	31/12/2017	Retraitements des	01/01/2018
En milliers d'euros	Montant de provisions IAS 39 -	provisions selon IFRS 9	Montant de provisions IFRS 9 -
Engagements de financement
Engagements de garantie	1 746		1 716
Soldes comptables de provisions	1 746		1 716
La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante	:
Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39		31/12/2017
En milliers d'euros		Dépréciations collectives	Dépréciations individuelles
Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39		36 426 -	143 764 -
La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er	: janvier est la suivante	01/01/2018
En milliers d'euros Actifs financiers	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	20 -	449 -	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes	20 -	449 -
Actifs financiers au coût amorti	32 337 -	61 853 -	112 776 -
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 -
Prêts et créances sur la clientèle	31 362 -	61 753 -	112 776 -
Titres de dettes	974 -	100 -
Total	32 357 -	62 302 -	112 776 -

Engagements hors bilan		01/01/2018
En millions d'euros	Bucket 1	Bucket 2	Bucket 3
Engagements de financement
Engagements de garantie			1 716

Page 18

Total sur 138

1 716

ment du fait de la mise en application d'IFRS 9

































Actifs financiers ayant fait l'objet d'un reclasse

Reclassements à la date de première application Actifs -			31/12/2018
	les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon			si le reclassement n'avait pas eu lieu les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Produits/ charges comptabilisés d'intérêts	Juste valeur	comptabilisés en Gain/Pertes résultat net	capitaux propres directement en comptabilisés Gain/Pertes
Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti	53 598	1 066	814 67	1 066	2 750
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Titres de dettes	53 598	1 066	67 814	1 066	2 750
Total	53 598	1 066	67 814	1 066	2 750

Page 19

Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018

		Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1)
	Capitaux propres consolidés	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle
En milliers d'euros Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39	2 220 899	2 220 771	128
Incidence sur les réserves	4 475	4 474	1
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas	2 384
échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de
l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de	30 156
la portion couverte en juste valeur (le cas échéant)	9 244
Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte)	76
Actifs (vers Juste valeur par résultat)	76
Passifs (vers Juste valeur par résultat)
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables	-‐
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler)
Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option)
Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option)
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur
Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan)	- 40 514
Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti	3 129
Réserves - hors entreprises mises en équivalence	4 475
Réserves - entreprises mises en équivalence
Réserves - activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 55 022
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	- 2 493
Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)	- 10 434
Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte)
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	- 42 443
Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables
Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur
Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables	348
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence	- 55 022
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	284 413
Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option
Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables	284 413
Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence	284 413
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9	233 866	223 866	0
Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9	2 454 765	2 454 637	128

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1 Les montants présentés sont nets d'impôts.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018.

Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère appli cation obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classifica tion et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instru ments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entre prises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4	3 novembre 2017 (UE 2017/1988)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des pro duits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15	31 octobre 2017 (UE 2017/1987)	1er janvier 2018	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière	7 février 2018 (UE 2018/182)	1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018	Oui Oui Non
Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des tran sactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2	26 février 2018 (UE 2018/289)	1er janvier 2018	Oui
Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement	14 mars 2018 (UE 2018/400)	1er janvier 2018	Oui
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepar tie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères	3 avril 2018 (UE 2018/519)	1er janvier 2018	Oui

Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »).

La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, amendements ou interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ou verts à compter du	Applicable dans le Groupe
Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative	22 mars 2018 (UE 2018/498)	1er janvier 2019 (1)	Oui
IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location	31 octobre 2017 (UE 2017/1986)	1er janvier 2019	Oui
IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fiscale	23 octobre 2018 (UE 2018/1595)	1er janvier 2019	Oui

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018.

Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants :

Contrats de location à court terme,
Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018.

Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent sous réserve de leur

adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

¢ UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
les dépréciations des créances ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

¢ INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS 9, IAS 39 ET IAS 32)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Þ Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Þ Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en

utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur.

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

Þ Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou
d'instruments de capitaux propres (i.e. actions).
- Ú Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle de pure collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle mixte dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle de pure cession dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de

priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

est considéré comme un financement simple.

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée. Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

\$ Instruments de dette au coût amorti ¯ Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de

et les coûts de transaction. Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe transaction. Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ».

\$ Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables ¯ Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ». Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le

paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan). ¯ Instruments de dette à la juste valeur par résultat

spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ».

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Page 26 sur 138 - Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test 'SPPI'. C'est notamment le cas des OPCVM ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Ú Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

¯ Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.

Þ Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Þ Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test 'SPPI'.

Þ Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

Þ Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision.

Þ Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir.

Þ Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ;ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Þ Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions achetées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Þ Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au T.I.E. d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Provisionnement pour risque de crédit

Þ Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Þ Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de 'défaut' est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de 'défaut' convient davantage à un instrument financier particulier.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

Sur le périmètre Grande clientèle : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

Sur le périmètre de la banque de proximité : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.

La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Þ Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Þ Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés « Investment Grade », en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

Þ Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;
Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de 'créance restructurée' est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en PNB.

Þ Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

Þ Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

Þ La comptabilité de couverture

Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas le volet « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l›instrument de couverture et de l›instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d›écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Þ Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation. La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Þ Risque de contrepartie sur les dérivés

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Þ Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Þ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants:

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Þ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou - le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 « Pro-
duits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

¢ PROVISIONS (IAS 37 ET 19)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, [L'entité] a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 «Provisions».

¢ AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Þ Régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 «Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies»).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de [L'entité], présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Þ Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

¢ IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- ® la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- ® la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a. Soit sur la même entité imposable,
  - b. Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE),le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.

¢ TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS 16, 36, 38 ET 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier et droit au bail	Non amortissable
Gros œuvre d'exploitation	25 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel de transports	4 ans
Matériel informatique et spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

¢ OPÉRATIONS EN DEVISES (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

¢ PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
- a. Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
- b. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

¢ CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
- a. L'encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice,
- b. La valeur nette comptable des immobilisations louées,
- c. La provision pour impôts différés,

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

¢ ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

¢ PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Þ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Þ Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Þ Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

¢ MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quotepart du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

¢ RETRAITEMENTS ET ÉLIMINATIONS

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moinsvalues provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

¢ CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES FILIALES ÉTRANGÈRES (IAS 21)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de filiale étrangère.

¢ REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES – ECARTS D'ACQUISITION

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté d'écart d'acquisition dans le cadre de regroupements d'entreprises.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018.

Deux nouvelles entités ont été consolidées au sein du Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : la société Square Habitat Sud Rhône Alpes détenue à 100 %, société de gestion et de transaction immobilière présente sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, et la société Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes détenue à 100 %, société de gestion immobilière présente sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.

• Opération de titrisation

Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 47,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 6,2 millions d'euros des titres subordonnés.

3. Risque de crédit

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assuré par le Directeur du Département Conformité Risques qui est rattaché au Directeur Général.

Cette direction a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs des risques »

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les différentes étapes de dépréciations («Actifs sains» - Bucket 1 et Bucket 2 et « Actifs dépréciés » – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit".

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018.

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	comptable (a) + (b) Valeur Nette
Au 1er janvier 2018	1 387 056	974 -	6 629	100 -	-‐	-‐	1 393 685	1 074 -	1 392 611
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐		-‐	-‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐		-‐	-‐
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total après transferts	1 387 056	974 -	6 629	100 -	-‐	-‐	1 393 685	1 074 -	1 392 611
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	35 685 -	577	2 618 -	90	-‐	-‐	38 303 -	667
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	66 679	17 -	-‐	-‐	-‐		66 679	17 -
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	102 364 -	9	2 618 -	31	-‐	-‐	104 982 -	40
Passage à perte						-‐	-‐	-‐
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		585		59		-‐	-‐	644
Changements dans le modèle / méthodologie		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Variations de périmètre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	1 351 371	397 -	4 011	10 -	-‐	-‐	1 355 382	407 -	1 354 975
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	-‐		138		-‐		138
Au 31 décembre 2018	1 351 371	397 -	4 149	10 -	-‐	-‐	1 355 520	407 -	1 355 113
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-‐		-‐		-‐		-‐
(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à						la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

ACTIFS FINANCIERS AUCOÛT AMORTI : TITRESDE DETTES

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			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	comptable (a) + (b) Valeur Nette
Au 1er janvier 2018	123 672	1 -	-‐	-‐	-‐	-‐	123 672	1 -	123 671
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	-‐	-‐	-‐	-‐			-‐	-‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐			-‐	-‐
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total après transferts	123 672	1 -	-‐	-‐	-‐	-‐	123 672	1 -	123 671
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	55 155 -	1	-‐	-‐	-‐	-‐	55 155 -	1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	60 110	-‐	-‐	-‐			60 110	-‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	115 265 -	1	-‐	-‐	-‐	-‐	115 265 -	1
Passage à perte					-‐	-‐	-‐	-‐
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Changements dans le modèle / méthodologie		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Variations de périmètre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	68 517	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	68 517	-‐	68 517
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	-‐		-‐		-‐		-‐
Au 31 décembre 2018	68 517	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	68 517	-‐	68 517
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-‐		-‐		-‐		-‐

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

Page 52

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable brute	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	comptable (a) + (b) Valeur Nette
Au 1er janvier 2018	13 874 435	31 362 -	901 379	61 753 -	198 046	112 776 -	14 973 860	205 891 -	14 767 969
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	256 792 -	7 380 -	237 674	9 372	19 118	10 093 -	-‐	8 101 -
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	641 272 -	5 062	641 272	11 995 -			-‐	6 933 -
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	398 198	12 562 -	398 198 -	20 877			-‐	8 315
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	17 260 -	127	11 322 -	747	28 582	12 870 -	-‐	11 996 -
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	3 542	7 -	5 922	257 -	9 464 -	2 777	-‐	2 513
Total après transferts	13 617 643	38 742 -	1 139 053	52 381 -	217 164	122 869 -	14 973 860	213 992 -	14 759 868
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 112 949	20 022	35 219	9 154 -	31 060 -	13 006	1 117 108	23 874
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	1 227 793	5 353 -	60 388	16 380 -			1 288 181	21 733 -
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	117 593 -	4 444	25 134 -	8 947	17 057 -	057 17	159 784 -	448 30
Passage à perte					13 766 -	13 215	13 766 -	13 215
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	58 -	237 -	380	237 -	322
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		18 395		5 853 -		491 19 -	-‐	949 6 -
Changements dans le modèle / méthodologie		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Variations de périmètre	29	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	29	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	2 720	2 536	35 -	4 190	-‐	1 845	2 685	8 571
Total	14 730 592	18 720 -	1 174 272	61 535 -	186 104	109 863 -	16 090 968	190 118 -	15 900 850
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	8 178 -		82		5 004		3 092 -
Au 31 décembre 2018	14 722 414	18 720 -	1 174 354	61 535 -	191 108	109 863 -	16 087 876	190 118 -	15 897 758
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-‐		-‐		-‐		-‐

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées

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			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		(Bucket 2)	Actifs soumis à une ECL à maturité		Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2018 En milliers d'euros	22 723	20 -	2 956	449 -	-‐	-‐	25 679	469 -
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	2 953	3 -	2 507 -	449	-‐	-‐	446	446
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	-‐	-‐	-‐	-‐			-‐	-‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	2 953	3 -	2 507 -	449			446	446
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total après transferts	25 676	23 -	449	-‐	-‐	-‐	26 125	23 -
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 278 -	1 -	449 -	-‐	-‐	-‐	1 727 -	1 -
Réévaluation de juste valeur sur la période	495 -		449 -		-‐		944 -
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	10 288	12 -	-‐	-‐			10 288	12 -
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	11 071 -	11	-‐	-‐	-‐	-‐	11 071 -	11
Passage à perte					-‐	-‐	-‐	-‐
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Changements dans le modèle / méthodologie		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Variations de périmètre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	24 398	24 -	-‐	-‐	-‐	-‐	24 398	24 -
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur (1) pour perte)	-‐		-‐		-‐		-‐
Au 31 décembre 2018	24 398	24 -	-‐	-‐	-‐	-‐	24 398	24 -
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-‐		-‐		-‐		-‐

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : TITRES DE DETTES

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Page 54

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2018	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	-‐	-‐	-‐	-‐			-‐	-‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐			-‐	-‐
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total après transferts	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	-‐		-‐		-‐		-‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	-‐	-‐	-‐	-‐			-‐	-‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Passage à perte					-‐	-‐	-‐	-‐
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Changements dans le modèle / méthodologie		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Variations de périmètre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	-‐		-‐		-‐		-‐
Au 31 décembre 2018	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-‐		-‐		-‐		-‐

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Page 55

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
En milliers d'euros	Valeur comptable	valeur pour pertes Correction de	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 1er janvier 2018	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total après transferts	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Passage à perte	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Changements dans le modèle / méthodologie	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations de périmètre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Au 31 décembre 2018	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES : PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Page 56

		Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement (a) Montant de	Correction de valeur pour pertes (b)	l'engagement (a) + Montant net de (b)
Au 1er janvier 2018	1 251 481	-‐	-‐	-‐	1 467	-‐	1 252 948	-‐	1 252 948
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	8 483 -	33 -	480 7	151	1 003	-‐	-‐	118
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	21 080 -	172	21 080	304 -			-‐	132 -
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	13 497	205 -	13 497 -	455			-‐	250
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	966 -	-‐	134 -	-‐	1 100	-‐	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	66	-‐	31	-‐	97 -	-‐	-‐	-‐
Total après transferts	1 242 998	33 -	7 480	151	2 470	-‐	1 252 948	118	1 253 066
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	42 551 -	1 906 -	26 887	3 344 -	414 -	-‐	16 078 -	5 250 -
Nouveaux engagements donnés	301	817 -	26 887	2 015 -			27 188	2 832 -
Extinction des engagements	42 852 -	1 232	-‐	1 072	414 -	-‐	43 266 -	2 304
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		385 -		575		-‐	-‐	190
Changements dans le modèle / méthodologie		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	1 936 -	-‐	2 976 -	-‐	-‐	-‐	4 912 -
Au 31 décembre 2018	1 200 447	1 939 -	34 367	3 193 -	056 2	-‐	1 236 870	5 132 -	1 231 738

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Page 57

INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)















































ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS

		Engagements sains
	(Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)			Total
En milliers d'euros	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement Montant de	Correction de valeur pour pertes	l'engagement (a) Montant de	Correction de valeur pour pertes (b)	l'engagement (a) + Montant net de (b)
Au 1er janvier 2018	450 423	-‐	-‐	-‐	6 472	1 716 -	456 895	1 716 -	455 179
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	5 658	956 -	5 787 -	1 622	129	2 -	-‐	664
Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)	2 059 -	26	2 059	114 -			-‐	88 -
Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)	7 812	982 -	7 812 -	1 734			-‐	752
Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)	95 -	-‐	50 -	2	145	2 -	-‐	-‐
Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)	-‐	-‐	16	-‐	16 -	-‐	-‐	-‐
Total après transferts	456 081	956 -	5 787 -	1 622	6 601	1 718 -	456 895	1 052 -	455 843
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	59 233 -	358	16 673	2 795 -	1 288 -	690	43 848 -	1 747 -
Nouveaux engagements donnés	33 813	194 -	16 673	674 -			50 486	868 -
Extinction des engagements	93 046 -	1 201	-‐	3 038	1 118 -	746	94 164 -	4 985
Passage à perte	-‐	-‐	-‐	-‐	170 -	170	170 -	170
Modifications des flux ne donnant pas lieu à une décomptabilisation	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période		49 -		3 945 -		226 -	-‐	4 220 -
Changements dans le modèle / méthodologie		-‐		-‐		-‐	-‐	-‐
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	600 -	-‐	1 214 -	-‐	-‐	-‐	1 814 -
Au 31 décembre 2018	396 848	598 -	10 886	1 173 -	5 313	1 028 -	413 047	2 799 -	410 248

Page 58

sur 138

191 CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES - RAPPORT FINANCIER 2018

DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS AU 31/12/2017 DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS AU 31/12/2017

DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS AU 31/12/2017

(en milliers d'euros) Créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros)	31/12/2016 31/12/2016	Variations de périmètre Variations de périmètre	Dotations Dotations	Reprises et utilisations Reprises et utilisations	Ecart de conversion Ecart de conversion	Autres mouvements Autres mouvements	31/12/2017 31/12/2017 0
Créances sur la clientèle Créances sur les établissements de crédit	164 560		41 239	-56 597			149 202 0
dont dépréciations collectives Créances sur la clientèle	50 263 164 560		4 530 41 239	-18 367 -56 597			36 426 149 202
Opérations de location-financement dont dépréciations collectives	0 50 263		4 530	-18 367			0 36 426
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Opérations de location-financement	0 0						0 0
Actifs disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	31 961 0		840	-1 813			30 988 0
Autres actifs financiers Actifs disponibles à la vente	324 31 961		72 840	-171 -1 813			225 30 988
Total Dépréciations des actifs financiers Autres actifs financiers	196 845 324	0	46 681 72	-76 948 -171	0	0	180 415 225
Total Dépréciations des actifs financiers	196 845	0	46 681	-76 948	0	0	180 415

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit 3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

(par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT) ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT)

ACTIFS FINANCIERS NON SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION (COMPTABILISÉS À LA JUSTE
VALEUR PAR RÉSULTAT)			31/12/2018
			31/12/2018	Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Réduction du risque de crédit	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie Instruments	Actifs détenus en garantie Hypothèques	Nantissements	Autres techniques de rehaussement de crédit Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs En milliers d'euros représentatifs de contrats en unités de Actifs financiers à la juste valeur par résultat compte)	50 139	financiers reçus en garantie -‐	Hypothèques -‐	Nantissements -‐	Cautionnements -‐	Dérivés de crédit -‐
(hors titres à revenu variable et actifs Actifs financiers détenus à des fins de représentatifs de contrats en unités de transaction	50 139 3 437	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
compte) Instruments de dettes ne remplissant pas les Actifs financiers détenus à des fins de critères SPPI	46 702 3 437	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur Instruments de dettes ne remplissant pas les option	-‐ 46 702	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
critères SPPI Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur	16 256 -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
option Total Instruments dérivés de couverture	66 395 16 256	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐

Total 66 395 -‐ -‐ -‐ -‐ -‐

Page 59 sur 138

ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION ACTIFS FINANCIERS SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

			31/12/2018 31/12/2018
				Réduction du risque de crédit Réduction du risque de crédit
	Exposition Exposition maximale au maximale au		Actifs détenus en garantie Actifs détenus en garantie		Autres techniques de Autres techniques de rehaussement de crédit rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit risque de crédit	Instruments Instruments financiers reçus en financiers reçus en garantie garantie	Hypothèques Hypothèques	Nantissements Nantissements	Cautionnements Cautionnements	Dérivés de Dérivés de crédit crédit
En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables capitaux propres recyclables	24 398 24 398	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur les établissements de Prêts et créances sur les établissements de crédit crédit	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	24 398	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	24 398	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers au coût amorti	17 321 388	-‐	5 440 510	452 417	5 478 554	-‐
Actifs financiers au coût amorti	17 321 388	-‐	5 440 510	452 417	5 478 554	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	-‐	30 537	2 089	35 396	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	-‐	30 537	2 089	35 396	-‐
Prêts et créances sur les établissements de Prêts et créances sur les établissements de crédit crédit	68 517 68 517	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	15 897 758	-‐	5 440 510	452 417	5 478 554	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	15 897 758	-‐	5 440 510	452 417	5 478 554	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	-‐	30 537	2 089	35 396	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	-‐	30 537	2 089	35 396	-‐
Titres de dettes	1 355 113	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	1 355 113	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	17 345 786	-‐	5 440 510	452 417	5 478 554	-‐
Total	17 345 786	-‐	5 440 510	452 417	5 478 554	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	-‐	30 537	2 089	35 396	-‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	81 245	-‐	30 537	2 089	35 396	-‐

ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION ENGAGEMENTS HORS BILAN SOUMIS AUX EXIGENCES DE DÉPRÉCIATION

	31/12/2018 31/12/2018
		Réduction du risque de crédit Réduction du risque de crédit
	Exposition Exposition maximale au maximale au risque de crédit risque de crédit	Actifs détenus en garantie Actifs détenus en garantie			Autres techniques de Autres techniques de rehaussement de crédit rehaussement de crédit
En milliers d'euros		Instruments Instruments financiers reçus en financiers reçus en garantie garantie	Hypothèques Hypothèques	Nantissements Nantissements	Cautionnements Cautionnements	Dérivés de Dérivés de crédit crédit
En milliers d'euros Engagements de garantie Engagements de garantie	410 986 410 986	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	9 043 9 043	-‐ -‐
dont : engagements dépréciés en date de dont : engagements dépréciés en date de clôture clôture	4 285 4 285	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Engagements de financement Engagements de financement	1 231 738 1 231 738	-‐ -‐	142 908 142 908	10 718 10 718	117 601 117 601	-‐ -‐
dont : engagements dépréciés en date de dont : engagements dépréciés en date de clôture clôture	2 056 2 056	-‐ -‐	55 55	57 57	100 100	-‐ -‐
Total Total	1 642 724 1 642 724	-‐ -‐	142 908 142 908	10 718 10 718	126 644 126 644	-‐ -‐
dont : engagements dépréciés en date de dont : engagements dépréciés en date de clôture clôture	6 341 6 341	-‐ -‐	55 55	57 57	100 100	-‐ -‐

garantie et autres garanties. garantie et autres garanties. Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de

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EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT AU 31/12/2017 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT AU 31/12/2017 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT AU 31/12/2017 montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT AU 31/12/2017

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (en milliers d'euros) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 4 981

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout

Instruments dérivés de couverture	29 984
(en milliers d'euros) Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	31/12/2017 173 900 31/12/2017
(en milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) internes au Crédit Agricole) représentatifs de contrats en unités de compte)	4 981 123 826 4 981
Instruments dérivés de couverture Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle Instruments dérivés de couverture	29 984 14 881 442 29 984
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	173 900 1 339 694 173 900
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) internes au Crédit Agricole) internes au Crédit Agricole)	16 553 827 123 826 123 826
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	1 252 948 14 881 442 14 881 442
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	1 339 694 1 339 694 456 734
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)
Provisions - Engagements par signature Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	16 553 827 -1 716 1 252 948 1 252 948 1 707 966
Exposition maximale au risque de crédit Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	18 261 793 456 734 456 734
Provisions - Engagements par signature Provisions - Engagements par signature
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)
Exposition maximale au risque de crédit Exposition maximale au risque de crédit (en milliers d'euros)	1 707 966 18 261 793 18 261 793 31/12/2017

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) ⁰ Prêts et créances sur la clientèle ⁹ 587 580

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	407 167
(en milliers d'euros)	31/12/2017
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Agricole) Agricole)	0 0
Prêts et créances sur la clientèle	0
Prêts et créances sur la clientèle	9 587 580
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de	9 587 580
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) cette exposition aux risques.	407 167 407 167
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	0
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	0

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3 Actifs financiers modifiés

cette exposition aux risques. 3.1.3 Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de

3.1.3 Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus 3.1.3 Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables"). Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de : créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables"). Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

comptables"). comptables").	Actifs sains	Actifs
Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une ECL	dépréciés
de la restructuration est de : de la restructuration est de : En milliers d'euros	ECL 12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐
Coût amorti avant modification	-‐	Actifs sains Actifs sains -‐	Actifs Actifs -‐
Gain ou perte nette de la modification	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une ECL	dépréciés
	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une ECL	dépréciés
	-‐	-‐	-‐
En milliers d'euros	ECL 12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
En milliers d'euros	ECL 12 mois (Bucket 1)	à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)
Prêts et créances sur la clientèle	99	7 198	6 502
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	99	7 198	6 739
Coût amorti avant modification	-‐	-‐	-‐
Coût amorti avant modification	-‐	-‐	-‐
Coût amorti avant modification	-‐	-‐	-‐
Gain ou perte nette de la modification	-‐	-‐	- 237
Gain ou perte nette de la modification	-‐	-‐	-‐
Gain ou perte nette de la modification	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	99	7 198	6 502
Prêts et créances sur la clientèle	99	7 198	6 502
Coût amorti avant modification	-‐	-‐	-‐
Coût amorti avant modification	99	7 198	6 739
Coût amorti avant modification	99	7 198	6 739
Gain ou perte nette de la modification	-‐	-‐	-‐
Gain ou perte nette de la modification	-‐	-‐	- 237

Titres de dettes -‐ -‐ -‐ Coût amorti avant modification -‐ -‐ -‐ Gain ou perte nette de la modification -‐ -‐ -‐

détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes

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Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de :

	Valeur comptable brute Valeur comptable brute
En milliers d'euros En milliers d'euros Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3	Actifs soumis à une ECL 12 Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) mois (Bucket 1)
Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle	-‐ -‐ 330
Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes	330
Titres de dettes Total	-‐ -‐ 330
Total	330

3.1.4 Concentrations du risque de crédit 3.1.4 Concentrations du risque de crédit

3.1.4 Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre «Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit» du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.

		Au 31 décembre 2018
		Au 31 décembre 2018 Valeur comptable
			Valeur comptable Actifs sains ou dégradés
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit Catégories de risque	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL	Actifs sains ou dégradés Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL à	Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total Total
En milliers d'euros Clientèle de détail	de crédit PD ≤ 0,5%	12 mois (Bucket 1) 8 359 925	maturité (Bucket 2) 35 464	-‐	8 395 389
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	8 359 925	35 464	-‐	8 395 389
	0,5% < PD ≤ 2%	2 019 576	78 004	-‐	2 097 580
	0,5% < PD ≤ 2%	2 019 576	78 004	-‐	2 097 580
	2% < PD ≤ 20%	1 039 581	781 459	-‐	1 821 040
	2% < PD ≤ 20%	1 039 581	781 459	-‐	1 821 040
	20% < PD < 100%	-‐	158 833	-‐	158 833
	20% < PD < 100%	-‐	158 833	-‐	158 833
	PD = 100%	-‐	-‐	148 460	148 460
PD = 100%		-‐	-‐	148 460	148 460
Total Clientèle de détail		11 419 082	1 053 760	148 460	12 621 302
Total Clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	11 419 082	1 053 760	148 460	12 621 302
Hors clientèle de détail		3 076 644	3 177	-‐	3 079 821
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	3 076 644	3 177	-‐	3 079 821
	0,6% < PD ≤ 12%	1 646 576	109 335	-‐	1 755 911
	0,6% < PD ≤ 12%	1 646 576	109 335	-‐	1 755 911
	12% < PD < 100%	-‐	12 231	-‐	12 231
	12% < PD < 100%	-‐	12 231	-‐	12 231
	PD = 100%	-‐	-‐	42 648	42 648
PD = 100%		-‐	-‐	42 648	42 648
Total Hors clientèle de détail		4 723 220	124 743	42 648	4 890 611
Total Hors clientèle de détail		4 723 220	124 743	42 648	4 890 611
Dépréciations		- 19 117	- 61 545	- 109 863	- 190 525
Dépréciations		- 19 117	- 61 545	- 109 863	- 190 525
Total		16 123 185	1 116 958	81 245	17 321 388
Total		16 123 185	1 116 958	81 245	17 321 388

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ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES

		ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Au 31 décembre 2018
		Valeur comptable Au 31 décembre 2018
		Actifs sains ou dégradés Valeur comptable
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à Actifs sains ou dégradés maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5% Catégories de risque	Actifs soumis à une ECL -‐	Actifs soumis à une ECL à -‐	Actifs dépréciés (Bucket 3) -‐	Total -‐
En milliers d'euros	de crédit 0,5% < PD ≤ 2%	12 mois (Bucket 1) -‐	maturité (Bucket 2) -‐	-‐	-‐
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	-‐	-‐	-‐	-‐
	2% < PD ≤ 20%	-‐	-‐	-‐	-‐
	0,5% < PD ≤ 2%	-‐	-‐	-‐	-‐
	20% < PD < 100%	-‐	-‐	-‐	-‐
	2% < PD ≤ 20%	-‐	-‐	-‐	-‐
	PD = 100%	-‐	-‐	-‐	-‐
20% < PD < 100%		-‐	-‐	-‐	-‐
Total Clientèle de détail		-‐	-‐	-‐	-‐
Hors clientèle de détail	PD = 100%	-‐	-‐	-‐	-‐
	PD ≤ 0,6%	24 398	-‐	-‐	24 398
Total Clientèle de détail	0,6% < PD ≤ 12%	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	24 398	-‐	-‐	24 398
	12% < PD < 100%	-‐	-‐	-‐	-‐
	0,6% < PD ≤ 12%	-‐	-‐	-‐	-‐
	PD = 100%	-‐	-‐	-‐	-‐
12% < PD < 100%		-‐	-‐	-‐	-‐
Total Hors clientèle de détail		24 398	-‐	-‐	24 398
PD = 100%		-‐	-‐	-‐	-‐
Total		24 398	-‐	-‐	24 398
Total Hors clientèle de détail		24 398	-‐	-‐	24 398

Au 31 décembre 2018 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Total 24 398 -‐ -‐ 24 398

		Montant de l'engagement Au 31 décembre 2018
		Engagements sains ou dégradés Montant de l'engagement Engagements Engagements soumis à Engagements soumis à dépréciés
	Catégories de risque	une ECL 12 mois une ECL à maturité Engagements sains ou dégradés		(Bucket 3) Engagements	Total
En milliers d'euros Clientèle de détail En milliers d'euros	de crédit PD ≤ 0,5% Catégories de risque de crédit 0,5% < PD ≤ 2%	(Bucket 1) Engagements soumis à 486 999 une ECL 12 mois (Bucket 1) 136 287	(Bucket 2) Engagements soumis à 1 655 une ECL à maturité (Bucket 2) 2 330	dépréciés -‐ (Bucket 3) -‐	Total 488 654 138 617
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5% 2% < PD ≤ 20%	486 999 93 609	1 655 20 919	-‐ -‐	488 654 114 528
	0,5% < PD ≤ 2% 20% < PD < 100%	136 287	2 330 4 011	-‐	138 617 4 011
	2% < PD ≤ 20% PD = 100%	-‐ 93 609	20 919	-‐ -‐ 669	114 528 669
Total Clientèle de détail	20% < PD < 100%	-‐ -‐ 716 895	-‐ 4 011 28 915	-‐ 669	4 011 746 479
Hors clientèle de détail	PD = 100% PD ≤ 0,6%	-‐ 346 238	-‐ 200	669	669 346 438
Total Clientèle de détail 0,6% < PD ≤ 12%		716 895 137 314	28 915 3 612	-‐ 669	746 479 140 926
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6% 12% < PD < 100%	346 238	200 1 640	-‐ -‐	346 438 1 640
	0,6% < PD ≤ 12% PD = 100%	-‐ 137 314	3 612	-‐ -‐ 1 387	140 926 1 387
	12% < PD < 100%	-‐ -‐	-‐ 1 640	-‐	1 640
Total Hors clientèle de détail	PD = 100%	483 552 -‐	5 452 -‐	1 387 1 387	490 391 1 387
Provisions (1) Total Hors clientèle de détail Total		- 1 939 483 552 1 198 508	- 3 193 5 452 31 174	-‐ 1 387 2 056	- 5 132 490 391 1 231 738
Provisions (1)		- 1 939	- 3 193 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du	-‐	- 5 132
bilan. Total		1 198 508	31 174	2 056	1 231 738

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

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		Montant de l'engagement Au 31 décembre 2018 ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)
		Engagements sains ou dégradés Engagements soumis à	Engagements Montant de l'engagement dépréciés	Total
En milliers d'euros	Catégories de risque de crédit	une ECL 12 mois une ECL à maturité Engagements sains ou dégradés (Bucket 1) (Bucket 2)		(Bucket 3) Engagements
Clientèle de détail En milliers d'euros	PD ≤ 0,5% Catégories de risque de crédit 0,5% < PD ≤ 2%	Engagements soumis à 24 472 une ECL 12 mois (Bucket 1) 4 641	Engagements soumis à -‐ une ECL à maturité (Bucket 2) 195	dépréciés -‐ (Bucket 3) -‐	Total 24 472 4 836
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5% 2% < PD ≤ 20%	24 472 5 084	-‐ 2 302	-‐ -‐	24 472 7 386
	0,5% < PD ≤ 2% 20% < PD < 100%	4 641 -‐	195 198	-‐ -‐	4 836 198
	2% < PD ≤ 20% PD = 100%	5 084 -‐	2 302 -‐	-‐ 574	7 386 574
Total Clientèle de détail	20% < PD < 100%	-‐ 34 197	198 2 695	-‐ 574	198 37 466
Hors clientèle de détail	PD = 100% PD ≤ 0,6%	-‐ 189 943	-‐ -‐	574 -‐	574 189 943
Total Clientèle de détail 0,6% < PD ≤ 12%		34 197 172 708	2 695 7 855	574 -‐	37 466 180 563
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6% 12% < PD < 100%	189 943 -‐	-‐ 336	-‐ -‐	189 943 336
	0,6% < PD ≤ 12% PD = 100%	172 708 -‐	7 855 -‐	-‐ 4 739	180 563 4 739
Total Hors clientèle de détail	12% < PD < 100%	-‐ 362 651	336 8 191	-‐ 4 739	336 375 581
Provisions (1)	PD = 100%	-‐ - 598	-‐ - 1 173	4 739 - 1 028	4 739 - 2 799
Total Hors clientèle de détail TOTAL		362 651 396 250	8 191 9 713	4 739 4 285	375 581 410 248
Provisions (1)		- 598	- 1 173 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du	- 1 028	- 2 799
bilan. TOTAL		396 250	9 713	4 285	410 248

Au 31 décembre 2018

ENGAGEMENTS DE GARANTIE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique

Concentrations du risque de crédit par agent économique ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION PAR AGENT ÉCONOMIQUE

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION PAR AGENT ÉCONOMIQUE ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION PAR AGENT ÉCONOMIQUE Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette catégorie.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette catégorie.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette catégorie. Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) CRÉDIT AGRICOLE)

Actifs financiers au coût CRÉDIT AGRICOLE) amorti	ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Au 31 décembre 2018
Actifs financiers au coût
amorti	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Valeur comptable Actifs soumis à une ECL à Actifs sains maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros			Actifs dépréciés	Total
Administration générale	Actifs soumis à une ECL 1 828 688 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à 1 786 maturité (Bucket 2)	(Bucket 3) -‐	1 830 474
En milliers d'euros Banques centrales	-‐	-‐	-‐	-‐
Administration générale Etablissements de crédit	1 828 688 487 754	1 786 -‐	-‐ -‐	1 830 474 487 754
Banques centrales Grandes entreprises	-‐ 2 566 493	-‐ 221 091	-‐ 42 648	-‐ 2 830 232
Etablissements de crédit Clientèle de détail	487 754 11 259 367	-‐ 955 626	-‐ 148 460	487 754 12 363 453
Grandes entreprises Dépréciations	2 566 493 - 19 117	221 091 - 61 545	42 648 - 109 863	2 830 232 - 190 525
Clientèle de détail Total	11 259 367 16 123 185	955 626 1 116 958	148 460 81 245	12 363 453 17 321 388

Dépréciations - 19 117 - 61 545 - 109 863 - 190 525 Total 16 123 185 1 116 958 81 245 17 321 388

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ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	Au 31 décembre 2018
recyclables	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
Administration générale	-‐	-‐	-‐	-‐
Banques centrales	-‐	-‐	-‐	-‐
Etablissements de crédit	2 410	-‐	-‐	2 410
Grandes entreprises	21 988	-‐	-‐	21 988
Clientèle de détail	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	24 398	-‐	-‐	24 398

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Administration générale	7 825	9 408
Grandes entreprises	2 025 723	1 981 621
Clientèle de détail	3 610 501	3 409 372
Total dettes envers la clientèle	5 644 049	5 400 401

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de	Au 31 décembre 2018
financement	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	47 280	-‐	-‐	47 280
Banques centrales	-‐	-‐	-‐	-‐
Etablissements de crédit	-‐	-‐	-‐	-‐
Grandes entreprises	439 914	8 457	1 387	449 758
Clientèle de détail	713 253	25 910	669	739 832
Provisions (1)	- 1 939	- 3 193	-‐	- 5 132
Total	1 198 508	31 174	2 056	1 231 738

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Page 65 sur 138

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains
En milliers d'euros	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	2 431	-‐	-‐	2 431
Banques centrales	-‐	-‐	-‐	-‐
Etablissements de crédit	394	-‐	-‐	394
Grandes entreprises	357 745	7 295	4 739	369 779
Clientèle de détail	36 278	3 591	574	40 443
Provisions (1)	- 598	- 1 173	- 1 028	- 2 799
Total	396 250	9 713	4 285	410 248

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

		31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	1 350 736				1 350 736
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	123 672				123 672
Grandes entreprises	2 111 293	47 701	-34 957	-9 192	2 067 144
Clientèle de détail	11 517 117	150 345	-77 819	-27 234	11 412 064
Total (1)	15 102 818	198 046	-112 776	-36 426	14 953 616

(1) Dont encours restructurés pour 31 722 milliers d'euros.

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	83 083
Grandes entreprises	407 534
Clientèle de détail	762 331
Total Engagements de financement	1 252 948
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	2 631
Grandes entreprises	353 560
Clientèle de détail	100 369
Total Engagements de garantie	456 560

Concentration du risque de crédit par zone géographique

Page 66 sur 138

Concentration du risque de crédit par zone géographique

(en milliers d'euros) 31/12/2017

Administration générale 83 083 Grandes entreprises 407 534 Clientèle de détail 762 331 Total Engagements de financement 1 252 948

Administration générale 2 631 Grandes entreprises 353 560 Clientèle de détail 100 369 Total Engagements de garantie 456 560

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR AGENT ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT

Engagements sains

Administration générale 2 431 -‐ -‐ 2 431 Banques centrales -‐ -‐ -‐ -‐ Etablissements de crédit 394 -‐ -‐ 394 Grandes entreprises 357 745 7 295 4 739 369 779 Clientèle de détail 36 278 3 591 574 40 443 Provisions (1) - 598 - 1 173 - 1 028 - 2 799 Total 396 250 9 713 4 285 410 248 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR AGENT

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Administration générale 1 350 736 1 350 736 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 123 672 123 672 Grandes entreprises 2 111 293 47 701 -34 957 -9 192 2 067 144 Clientèle de détail 11 517 117 150 345 -77 819 -27 234 11 412 064 Total (1) 15 102 818 198 046 -112 776 -36 426 14 953 616

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR AGENT ÉCONOMIQUE AU 31/12/2017

ÉCONOMIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

Encours bruts

(1) Dont encours restructurés pour 31 722 milliers d'euros.

Engagements de financement en faveur de la clientèle

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

Montant de l'engagement

31/12/2017

Dépréciations individuelles

Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)

Engagements dépréciés (Bucket 3)

Dépréciations

collectives Total

Total

Engagements de garantie Au 31 décembre 2018

Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)

AGRICOLE)

En milliers d'euros

figurant au passif du bilan.

(en milliers d'euros)

Actifs financiers au coût amorti	Au 31 décembre 2018
	Page 66 sur 138 Valeur comptable
	Actifs sains	Actifs dépréciés
En milliers d'euros	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	(Bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	15 682 530	1 175 378	189 712	17 047 620
Autres pays de l'Union européenne	437 089	1 065	668	438 822
Autres pays d'Europe	8 213	1 161	199	9 573
Amérique du Nord	2 121	46	3	2 170
Amériques centrale et du Sud	151	-‐	-‐	151
Afrique et Moyen-Orient	8 850	527	513	9 890
Asie et Océanie (hors Japon)	3 222	326	13	3 561
Japon	126	-‐	-‐	126
Organismes supranationaux	-‐	-‐	-‐	-‐
Dépréciations	- 19 117	- 61 545	- 109 863	- 190 525
Total	16 123 185	1 116 958	81 245	17 321 388

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Au 31 décembre 2018
	Valeur comptable
	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros
France (y compris DOM-TOM)	9 766	-‐	-‐	9 766
Autres pays de l'Union européenne	14 089	-‐	-‐	14 089
Autres pays d'Europe	543	-‐	-‐	543
Amérique du Nord	-‐	-‐	-‐	-‐
Amériques centrale et du Sud	-‐	-‐	-‐	-‐
Afrique et Moyen-Orient	-‐	-‐	-‐	-‐
Asie et Océanie (hors Japon)	-‐	-‐	-‐	-‐
Japon	-‐	-‐	-‐	-‐
Organismes supranationaux	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	24 398	-‐	-‐	24 398

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
France (y compris DOM-TOM)	5 602 695	5 360 494
Autres pays de l'Union européenne	23 288	23 496
Autres pays d'Europe	5 221	4 894
Amérique du Nord	5 094	5 136
Amériques centrale et du Sud	717	511
Afrique et Moyen-Orient	4 910	4 346
Asie et Océanie (hors Japon)	1 939	1 371
Japon	185	153
Organismes supranationaux	-‐	-‐
Total dettes envers la clientèle	5 644 049	5 400 401

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de financement	Au 31 décembre 2018
		Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	1 169 478	34 352	2 056	1 205 886
Autres pays de l'Union européenne	30 292	5	-‐	30 297
Autres pays d'Europe	135	5	-‐	140
Amérique du Nord (1)	82	1	-‐	83
Amériques centrale et du Sud	28	-‐	-‐	28
Afrique et Moyen-Orient	398	2	-‐	400
Asie et Océanie (hors Japon)	31	2	-‐	33
Japon	3	-‐	-‐	3
Organismes supranationaux	-‐	-‐	-‐	-‐
Provisions (1)	- 1 939	- 3 193	-‐	- 5 132
Total	1 198 508	31 174	2 056	1 231 738

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

ENGAGEMENTS DE GARANTIE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE)

Engagements de garantie	Au 31 décembre 2018
	Montant de l'engagement
	Engagements sains	Engagements
	Engagements soumis à une ECL 12 mois	Engagements soumis à une ECL à maturité	dépréciés (Bucket 3)	Total
En milliers d'euros	(Bucket 1)	(Bucket 2)
France (y compris DOM-TOM)	396 848	10 871	5 313	413 032
Autres pays de l'Union européenne	-‐	15	-‐	15
Autres pays d'Europe	-‐	-‐	-‐	-‐
Amérique du Nord	-‐	-‐	-‐	-‐
Amériques centrale et du Sud	-‐	-‐	-‐	-‐
Afrique et Moyen-Orient	-‐	-‐	-‐	-‐
Asie et Océanie (hors Japon)	-‐	-‐	-‐	-‐
Japon	-‐	-‐	-‐	-‐
Organismes supranationaux	-‐	-‐	-‐	-‐
Provisions (1)	- 598	- 1 173	- 1 028	- 2 799
Total	396 250	9 713	4 285	410 248

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Page 68 sur 138

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (HORS OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE) AU 31/12/2017

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	15 041 089	196 658	112 065	36 344	14 892 680
Autres pays de l'UE	33 056	616	454	44	32 558
Autres pays d'Europe	9 058	202	51	0	9 007
Amérique du Nord	2 396	2	1		2 395
Amériques centrale et du Sud	184				184
Afrique et Moyen Orient	12 536	559	196	37	12 303
Asie et Océanie (hors Japon)	4 358	9	9	1	4 348
Japon	141				141
Organismes supranationaux	0				0
Total (1)	15 102 818	198 046	112 776	36 426	14 953 616

(1) Dont encours restructurés pour 31 722 milliers d'euros.

ENGAGEMENTS DONNÉS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31/12/2017

(en milliers d'euros)	31/12/2017

France (y compris DOM-TOM)	1 247 774
Autres pays de l'UE	4 650
Autres pays d'Europe	148
Amérique du Nord	85
Amériques centrale et du Sud	26
Afrique et Moyen Orient	149
Asie et Océanie (hors Japon)	113
Japon	3
Total Engagements de financement	1 252 948
France (y compris DOM-TOM)	456 545
Autres pays de l'UE	15
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total Engagements de garantie	456 560

Page 69 sur 138

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement dépréciés individuellement

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2018
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en millions d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Administration générale	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Banques centrales	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Etablissements de crédit	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Grandes entreprises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Clientèle de détail	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	72 141	7 033	-‐	67 144	14 565	-‐	4 590	4 204	53 088
Administration générale	2 056	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Banques centrales	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Etablissements de crédit	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Grandes entreprises	28 337	1 503	-‐	10 103	1 818	-‐	134	144	6 891
Clientèle de détail	41 748	5 530	-‐	57 041	12 747	-‐	4 456	4 060	46 197
Total	72 141	7 033	-‐	67 144	14 565	-‐	4 590	4 204	53 088

		31/12/2017
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
(en milliers d'euros)	90 jours	90 jours ≤ à 180jours	≤ > 180 jours à 1an	> 1an	Valeur comptable financiers en des actifs souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs
Instruments de capitaux propres					0	577 077	30 988
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administrations générales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	151 538	3 379	0	0	154 917	85 270	149 202
Administrations générales	1 243				1 243
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises	28 733	2 709			31 442	12 744	44 149
Clientèle de détail	121 562	670			122 232	72 526	105 053
TOTAL	151 538	3 379	0	0	154 917	662 347	180 190

Page 70 sur 138

3.2 Risque de marché

Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs des risques » Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs des risques »

3.2 Risque de marché

¢ OPÉRATIONS SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE ! Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR ACTIF INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR ACTIF

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	16	8 741	7 499	16 256
Futures	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
FRA	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Swaps de taux d'intérêts	-‐	-‐	-‐	16	8 741	7 499	16 256
Options de taux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Caps-floors-collars	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de devises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Opérations fermes de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres instruments	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Sous-total	-‐	-‐	-‐	16	8 741	7 499	16 256
Opérations de change à terme	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	-‐	-‐	-‐	16	8 741	7 499	16 256

	31/12/2017
	Opérations sur marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	11 701	18 283	29 984
. Futures							0
. FRA							0
. Swaps de taux d'intérêts					11 701	18 283	29 984
. Options de taux							0
. Caps-floors-collars							0
. Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change							0
. Options de change							0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices boursiers							0
. Dérivés sur métaux précieux							0
. Dérivés sur produits de base							0
. Dérivés de crédits							0
. Autres							0
Sous total	0	0	0	0	11 701	18 283	29 984
. Opérations de change à terme							0
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	0	11 701	18 283	29 984

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INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR PASSIF INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR PASSIF

	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
En milliers d'euros	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	755	33 383	199 033	233 171
Futures	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
FRA	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Swaps de taux d'intérêts	-‐	-‐	-‐	755	33 383	199 033	233 171
Options de taux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Caps-floors-collars	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de devises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Opérations fermes de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres instruments	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Sous-total	-‐	-‐	-‐	755	33 383	199 033	233 171
Opérations de change à terme	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	-‐	-‐	-‐	755	33 383	199 033	233 171

	31/12/2017
	Opérations sur marchés Organisés Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	4 183	37 629	163 576	205 388
. Futures							0
. FRA							0
. Swaps de taux d'intérêts				4 183	37 629	163 576	205 388
. Options de taux							0
. Caps-floors-collars							0
. Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change							0
. Options de change							0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions et indices boursiers							0
. Dérivés sur métaux précieux							0
. Dérivés sur produits de base							0
. Dérivés de crédits							0
. Autres							0
Sous total	0	0	0	4 183	37 629	163 576	205 388
. Opérations de change à terme							0
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	4 183	37 629	163 576	205 388

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INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR ACTIF

En milliers d'euros 31/12/2018

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR ACTIF INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR ACTIF

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – JUSTE VALEUR PASSIF

31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en

≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans marché

31/12/2017 Opérations sur marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en

Instruments de taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ 755 33 383 199 033 233 171 Futures -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ FRA -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Swaps de taux d'intérêts -‐ -‐ -‐ 755 33 383 199 033 233 171 Options de taux -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Caps-floors-collars -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments de devises -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Opérations fermes de change -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Options de change -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres instruments -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Sous-total -‐ -‐ -‐ 755 33 383 199 033 233 171 Opérations de change à terme -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐

dérivés de couverture - Passif -‐ -‐ -‐ ⁷⁵⁵ 33 383 199 033 233 171

(en milliers d'euros) ≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans marché Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 4 183 37 629 163 576 205 388 . Futures 0 . FRA 0 . Swaps de taux d'intérêts 4 183 37 629 163 576 205 388 . Options de taux 0 . Caps-floors-collars 0 . Autres instruments conditionnels ⁰ Instruments de devises et or : 0 0 0 0 0 0 0 . Opérations fermes de change 0 . Options de change ⁰ Autres instruments : 0 0 0 0 0 0 0

boursiers ⁰ . Dérivés sur métaux précieux 0 . Dérivés sur produits de base 0 . Dérivés de crédits 0 . Autres 0 Sous total ⁰ ⁰ ⁰ 4 183 37 629 163 576 205 388 . Opérations de change à terme 0

dérivés de couverture - Passif ⁰ ⁰ ⁰ 4 183 37 629 163 576 205 388

valeur de

En milliers d'euros

Total juste valeur des instruments

. Dérivés sur actions et indices

Total Juste valeur des instruments

En milliers d'euros	31/12/2018
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	-‐	155	3 212	3 367 Page 72 sur 138
Futures	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
FRA	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Swaps de taux d'intérêts	-‐	-‐	-‐	-‐	101	3 147	3 248
Options de taux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Caps-floors-collars	-‐	-‐	-‐	-‐	54	65	119
Autres instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de devises et or	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Opérations fermes de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres instruments	-‐	-‐	-‐	-‐	1	69	70
Dérivés sur actions & indices boursiers	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dérivés sur métaux précieux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dérivés sur produits de base	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dérivés de crédits	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	1	69	70
Sous-total	-‐	-‐	-‐	-‐	156	3 281	3 437
Opérations de change à terme	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	-‐	-‐	-‐	-‐	156	3 281	3 437

	31/12/2017
	Opérations sur marchés Organisés				Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans > 5 ans		de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	13	454	467
. Futures							0
. FRA							0
. Swaps de taux d'intérêts					13	450	463
. Options de taux							0
. Caps-floors-collars						4	4
. Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change							0
. Options de change							0
Autres instruments :	33	0	0	0	0	45	78
. Dérivés sur actions et indices boursiers	33						33
. Dérivés sur métaux précieux							0
. Dérivés sur produits de base							0
. Dérivés de crédits							0
. Autres						45	45
Sous total	33	0	0	0	13	499	545
. Opérations de change à terme							0
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	33	0	0	0	13	499	545

31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR PASSIF

En milliers d'euros

valeur de

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR PASSIF INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – JUSTE VALEUR PASSIF

Dérivés sur actions & indices

Total juste valeur des instruments

. Dérivés sur actions et indices

Total Juste valeur des instruments

	31/12/2018
En milliers d'euros	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en valeur de
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	3	155	3 391	3 549
Futures	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	Page 73 sur 138 -‐
FRA	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Swaps de taux d'intérêts	-‐	-‐	-‐	3	101	3 326	3 430
Options de taux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Caps-floors-collars	-‐	-‐	-‐	-‐	54	65	119
Autres instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de devises et or	-‐	-‐	-‐	23	-‐	-‐	23
Opérations fermes de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options de change	-‐	-‐	-‐	23	-‐	-‐	23
Autres instruments	37	-‐	-‐	-‐	3	402	442
Dérivés sur actions & indices boursiers	37	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	37
Dérivés sur métaux précieux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dérivés sur produits de base	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dérivés de crédits	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	3	402	405
Sous-total	37	-‐	-‐	26	158	3 793	4 014
Opérations de change à terme	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	37	-‐	-‐	26	158	3 793	4 014

Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en

≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans marché

Instruments de taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ -‐ 155 3 212 3 367 Futures -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ FRA -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Swaps de taux d'intérêts -‐ -‐ -‐ -‐ 101 3 147 3 248 Options de taux -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Caps-floors-collars -‐ -‐ -‐ -‐ 54 65 119 Autres instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments de devises et or -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Opérations fermes de change -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Options de change -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres instruments -‐ -‐ -‐ -‐ 1 69 70

boursiers -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Dérivés sur métaux précieux -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Dérivés sur produits de base -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Dérivés de crédits -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐ 1 69 70 Sous-total -‐ -‐ -‐ -‐ 156 3 281 3 437 Opérations de change à terme -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐

dérivés de transaction - Actif -‐ -‐ -‐ -‐ ¹⁵⁶ 3 281 3 437

de marché (en milliers d'euros) ^≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ^≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 0 13 454 467 . Futures 0 . FRA 0 . Swaps de taux d'intérêts 13 450 463 . Options de taux 0 . Caps-floors-collars 4 4 . Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or : 0 0 0 0 0 0 0 . Opérations fermes de change 0 . Options de change 0 Autres instruments : 33 0 0 0 0 45 78

boursiers ³³ ³³ . Dérivés sur métaux précieux 0 . Dérivés sur produits de base 0 . Dérivés de crédits 0 . Autres 45 45 Sous total ³³ ⁰ ⁰ ⁰ ¹³ ⁴⁹⁹ ⁵⁴⁵ . Opérations de change à terme 0

dérivés de transaction - Actif ³³ ⁰ ⁰ ⁰ ¹³ ⁴⁹⁹ ⁵⁴⁵

31/12/2017 Opérations sur marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur

valeur de

	31/12/2017
	Opérations sur marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	22	19	1 452	1 493
. Futures							0
. FRA							0
. Swaps de taux d'intérêts				22	19	1 448	1 489
. Options de taux							0
. Caps-floors-collars						4	4
. Autres instruments conditionnels							0
Instruments de devises et or :	0	0	0	35	0	0	35
. Opérations fermes de change							0
. Options de change				35			35
Autres instruments :	0	0	0	0	1	201	202
. Dérivés sur actions & indices boursiers							0
. Dérivés sur métaux précieux							0
. Dérivés sur produits de base							0
. Dérivés de crédits							0
. Autres					1	201	202
Sous total	0	0	0	57	20	1 653	1 730
. Opérations de change à terme							0
TOTAL	0	0	0	57	20	1 653	1 730

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 8 326 194 7 534 798 Futures -‐ -‐ FRA -‐ -‐ Swaps de taux d'intérêts 8 236 020 7 534 624

! Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

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OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS : MONTANT DES ENGAGEMENTS ! Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Instruments de taux d'intérêt	8 326 194	7 534 798
Futures	-‐	-‐
FRA	-‐	-‐
Options de taux	-‐	-‐
Swaps de taux d'intérêts	8 236 020	7 534 624
Caps-floors-collars	90 174	174
Options de taux	-‐	-‐
Autres instruments conditionnels	-‐	-‐
Caps-floors-collars	90 174	174
Instruments de devises et or	65 448	111 886
Autres instruments conditionnels	-‐	-‐
Opérations fermes de change Instruments de devises et or	-‐ 65 448	-‐ 111 886 Page 74 sur 138
Options de change	65 448	111 886
Opérations fermes de change	-‐	-‐
Autres instruments	21 543	12 399
Options de change	65 448	111 886
Dérivés sur actions & indices boursiers	21 543	12 399
Autres instruments	21 543	12 399
Dérivés sur métaux précieux	-‐	-‐
Dérivés sur actions & indices boursiers	21 543	12 399
Dérivés sur produits de base	-‐	-‐
Dérivés sur métaux précieux	-‐	-‐
Dérivés de crédits	-‐	-‐
Dérivés sur produits de base	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐
Dérivés de crédits	-‐	-‐
Sous-total	8 413 185	7 659 083
Autres	-‐	-‐
Opérations de change à terme	31 833	37 672
Sous-total	8 413 185	7 659 083
Total notionnels	8 445 018	7 696 755
Opérations de change à terme	31 833	37 672
Total notionnels ! Risque de change	8 445 018	7 696 755

^≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ^≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans marché

Instruments de taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ 3 155 3 391 3 549 Futures -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ FRA -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Swaps de taux d'intérêts -‐ -‐ -‐ 3 101 3 326 3 430 Options de taux -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Caps-floors-collars -‐ -‐ -‐ -‐ 54 65 119 Autres instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments de devises et or -‐ -‐ -‐ 23 -‐ -‐ 23 Opérations fermes de change -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Options de change -‐ -‐ -‐ 23 -‐ -‐ 23 Autres instruments 37 -‐ -‐ -‐ 3 402 442

boursiers ³⁷ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ ³⁷ Dérivés sur métaux précieux -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Dérivés sur produits de base -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Dérivés de crédits -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐ 3 402 405 Sous-total 37 -‐ -‐ 26 158 3 793 4 014 Opérations de change à terme -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐

dérivés de transaction - Passif ³⁷ -‐ -‐ ²⁶ ¹⁵⁸ 3 793 4 014

de marché (en milliers d'euros) ^≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ^≤1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt : 0 0 0 22 19 1 452 1 493 . Futures 0 . FRA 0 . Swaps de taux d'intérêts 22 19 1 448 1 489 . Options de taux 0 . Caps-floors-collars 4 4 . Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or : 0 0 0 35 0 0 35 . Opérations fermes de change 0 . Options de change 35 35 Autres instruments : 0 0 0 0 1 201 202

boursiers ⁰ . Dérivés sur métaux précieux 0 . Dérivés sur produits de base 0 . Dérivés de crédits 0 . Autres 1 201 202 Sous total ⁰ ⁰ ⁰ ⁵⁷ ²⁰ 1 653 1 730 . Opérations de change à terme 0 TOTAL ⁰ ⁰ ⁰ ⁵⁷ ²⁰ 1 653 1 730

31/12/2017 Opérations sur marchés Organisés Opérations de gré à gré Total en valeur

! Risque de change ¢ RISQUE DE CHANGE Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs des risques »

Dérivés sur actions & indices

Total juste valeur des instruments

. Dérivés sur actions & indices

Total prêts et créances sur les établissements de

Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs des risques » Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs des risques »

3.3 Risque de liquidité et de financement 3.3 Risque de liquidité et de financement

3.3 Risque de liquidité et de financement Cf. Rapport de gestion – chapitre « Facteurs des risques » Cf. Rapport de gestion – chapitre « Facteurs des risques »

Cf. Rapport de gestion – chapitre « Facteurs des risques » PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE RÉSIDUELLE

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE

RÉSIDUELLE	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans 31/12/2018	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y En milliers d'euros compris opérations internes au Crédit Agricole)	186 718 ≤ 3 mois	134 037 > 3 mois à ≤ 1 an	280 089 > 1 an à ≤ 5 ans	318 320 > 5 ans	-‐ Indéterminée	919 164 Total
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y financement) compris opérations internes au Crédit Agricole)	690 514 186 718	1 194 411 134 037	5 107 228 280 089	9 075 681 318 320	20 042 -‐	16 087 876 919 164
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location Total financement)	877 232 690 514	1 328 448 1 194 411	5 387 317 5 107 228	9 394 001 9 075 681	20 042 20 042	17 007 040 16 087 876
Dépréciations Total	-‐ 877 232	-‐ 1 328 448	-‐ 5 387 317	-‐ 9 394 001	-‐ 20 042	- 190 118 17 007 040
Total prêts et créances sur les établissements de Dépréciations crédit et sur la clientèle	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	16 816 922 - 190 118

	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	16 816 922
crédit et sur la clientèle	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans 31/12/2017	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) En milliers d'euros Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y financement) compris opérations internes au Crédit Agricole)	100 085 ≤ 3 mois	247 143 > 3 mois à ≤ 1 an	263 771 > 1 an à ≤ 5 ans	392 892 > 5 ans	-‐ Indéterminée	1 003 891 Total
	706 900 100 085	1 116 311 247 143	4 703 043 263 771	8 429 063 392 892	23 829 -‐	14 979 146 1 003 891
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location Total financement)	806 985 706 900	1 363 454 1 116 311	4 966 814 4 703 043	8 821 955 8 429 063	23 829 23 829	15 983 037 14 979 146
Dépréciations Total	-‐ 806 985	-‐ 1 363 454	-‐ 4 966 814	-‐ 8 821 955	-‐ 23 829	- 149 202 15 983 037
Total prêts et créances sur les établissements de Dépréciations crédit et sur la clientèle	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	15 833 835 - 149 202

crédit et sur la clientèle -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ 15 833 835

Page 75 sur 138

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 259 225	2 594 600	4 741 023	2 490 088	-‐	11 084 936
Dettes envers la clientèle	4 741 184	88 843	689 810	124 212	-‐	5 644 049
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	6 000 409	2 683 443	5 430 833	2 614 300	-‐	16 728 985

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 420 802	2 553 159	4 233 104	2 491 102	-‐	10 698 167
Dettes envers la clientèle	4 411 218	89 441	751 315	148 427	-‐	5 400 401
Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	5 832 020	2 642 600	4 984 419	2 639 529	-‐	16 098 568

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES

	31/12/2018
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres du marché interbancaire	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de créances négociables	282 007	309 500	-‐	-‐	-‐	591 507
Emprunts obligataires	14	-‐	-‐	71 092	-‐	71 106
Autres dettes représentées par un titre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total dettes représentées par un titre	282 021	309 500	-‐	71 092	-‐	662 613
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres et emprunts participatifs	2 069	-‐	-‐	-‐	-‐	2 069
Total dettes subordonnées	2 069	-‐	-‐	-‐	-‐	2 069

	31/12/2017
En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres du marché interbancaire	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de créances négociables	220 607	176 501	20 000	-‐	-‐	417 108
Emprunts obligataires	-‐	-‐	-‐	34 277	-‐	34 277
Autres dettes représentées par un titre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total dettes représentées par un titre	220 607	176 501	20 000	34 277	-‐	451 385
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	-‐	20 627	-‐	-‐	-‐	20 627
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres et emprunts participatifs	2 065	-‐	-‐	-‐	-‐	2 065
Total dettes subordonnées	2 065	20 627	-‐	-‐	-‐	22 692

Page 76 sur 138

GARANTIES FINANCIÈRES EN RISQUE DONNÉES PAR MATURITÉ ATTENDUE

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

En milliers d'euros	31/12/2018
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	10 016	‐	‐	‐	10 016
En milliers d'euros	31/12/2017
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché».

3.4 Comptabilité de couverture

Cf. Rapport de Gestion - chapitre « Facteurs des risques »

Þ Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Þ Couverture de flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

Matières premières

Change Crédit

Autres

Change Crédit

Autres

l'étranger

En milliers d'euros

Instruments de capitaux propres

Couverture d'investissements nets dans une activité à

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Þ Couverture d'un investissement net en devise " Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

¢ INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE ! Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018
	Valeur de marché
En milliers d'euros	positive	négative	Montant notionnel
Couverture de juste valeur	16 256	224 661	7 913 479
Taux d'intérêt	16 256	224 661	7 913 479
Change	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐
Couverture de flux de trésorerie	-‐	8 510	52 000
Taux d'intérêt	-‐	8 510	52 000
Change	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-‐	-‐	-‐
Total instruments dérivés de couverture	16 256	233 171	7 965 479

Couverture de juste valeur 29 984 196 139 7 329 842 Taux d'intérêt 29 984 196 139 7 329 842

Couverture de flux de trésorerie 0 9 249 52 000 Taux d'intérêt 9 249 52 000

Total Instruments dérivés de couverture 29 984 205 388 7 381 842 ! Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

31/12/2018

^≤1 an notionnel > 1 an à ^≤

5 ans > 5 ans ^≤1 an > 1 an à ^≤

Opérations de gré à gré

5 ans > 5 ans

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Opérations sur marchés organisés

Instruments de taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ 925 576 2 753 716 4 286 187 7 965 479 Futures -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐

31/12/2017 Valeur de marché Montant positive négative notionnel

Page 78 sur 138

Total

	31/12/2017
	Valeur de marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	31/12/2017 négative	notionnel
Couverture de juste valeur	29 984	Valeur de marché 196 139	Montant 7 329 842
Taux d'intérêt (en milliers d'euros)	positive 29 984	négative 196 139	notionnel 7 329 842
Couverture de juste valeur Instruments de capitaux propres	29 984	196 139	7 329 842
Taux d'intérêt Change	29 984	196 139	7 329 842
Instruments de capitaux propres Crédit
Change Matières premières
Crédit Autres
Matières premières Couverture de flux de trésorerie	0	9 249	52 000
Autres Taux d'intérêt		9 249	52 000
Couverture de flux de trésorerie Instruments de capitaux propres	0	9 249	52 000
Taux d'intérêt Change		9 249	52 000
Instruments de capitaux propres Crédit
Change Matières premières
Crédit Autres
Matières premières Couverture d'investissements nets dans une activité à Autres l'étranger
Couverture d'investissements nets dans une activité à Total Instruments dérivés de couverture l'étranger	29 984	205 388	7 381 842

! Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de

Couverture de juste valeur 16 256 224 661 7 913 479 Taux d'intérêt 16 256 224 661 7 913 479 Change -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ Couverture de flux de trésorerie -‐ 8 510 52 000 Taux d'intérêt -‐ 8 510 52 000 Change -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐

l'étranger -‐ -‐ -‐ Total instruments dérivés de couverture 16 256 233 171 7 965 479

31/12/2018

Montant notionnel

Page 79 sur 138

valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)

Montant notionnel

Valeur de marché

positive négative

Valeur de marché

positive négative

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. ¢ OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (NOTIONNELS) Total Instruments dérivés de couverture 29 984 205 388 7 381 842 ! Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

" Couverture d'un investissement net en devise

change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

" Couverture d'un investissement net en devise

! Instruments dérivés de couverture

Couverture d'investissements nets dans une activité à

En milliers d'euros

31/12/2018 Opérations sur marchés Opérations de gré à gré La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	Total organisés 31/12/2018 > 1 an à ≤ > 1 an à ≤
En milliers d'euros	≤1 an > 5 ans Opérations sur marchés 5 ans		≤1 an > 5 ans Opérations de gré à gré 5 ans			notionnel
Instruments de taux d'intérêt En milliers d'euros Futures	-‐ ≤1 an -‐	organisés > 1 an à ≤ -‐ 5 ans -‐	-‐ > 5 ans -‐	925 576 ≤1 an -‐	> 1 an à ≤ 2 753 716 5 ans -‐	4 286 187 > 5 ans -‐	Total 7 965 479 notionnel -‐
Instruments de taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479
Futures	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
FRA	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Swaps de taux d'intérêts	-‐	-‐	-‐	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479 Page 78 sur 138
Options de taux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Caps-floors-collars	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐ Page 78 sur 138
Autres instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de devises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Opérations fermes de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options de change	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres instruments	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Sous-total	-‐	-‐	-‐	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479
Opérations de change à terme	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total notionnel des instruments dérivés de couverture	-‐	-‐	-‐	925 576	2 753 716	4 286 187	7 965 479

La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Actif Passif

Marchés organisés -‐ -‐ -‐ -‐ Taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments fermes -‐ -‐ -‐ -‐

Instruments fermes -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐ Marchés de gré à gré -‐ 95 981 8 129 480 757 Taux d'intérêt -‐ 95 981 8 129 480 757 Instruments fermes -‐ 95 981 8 129 480 757 Instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ Change -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments fermes -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐

Total couverture de juste valeur 16 256 224 661 - 42 794 7 913 479

nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Valeur comptable

Micro-couvertures 31/12/2018

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes

valeur par capitaux propres recyclables -‐ -‐ -‐ -‐

dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture

31/12/2018

période (y. c. cessation de couverture au cours de la période)

-‐ 95 981 8 129 480 757

Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste

Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler

16 256 128 680 - 50 923 7 432 722

Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la

" Instruments dérivés de couverture

! Couverture de juste valeur

En milliers d'euros

Couverture de juste valeur

Total des micro-couvertures de juste

" Eléments couverts

Instruments de dettes comptabilisés à la juste

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

valeur

En milliers d'euros

¢ COUVERTURE DE JUSTE VALEUR ! Couverture de juste valeur ! Couverture de juste valeur

Total notionnel des instruments

Þ Instruments dérivés de couverture " Instruments dérivés de couverture " Instruments dérivés de couverture

	31/12/2018 31/12/2018
	Valeur comptable Valeur comptable Actif Passif Actif Passif		Variations de la juste valeur sur la Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture période (y. c. cessation de couverture	Montant Montant notionnel notionnel
En milliers d'euros En milliers d'euros			au cours de la période) au cours de la période)
Couverture de juste valeur Couverture de juste valeur
Marchés organisés	-‐	-‐	-‐	-‐
Marchés organisés	-‐	-‐	-‐	-‐
Taux d'intérêt Taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Marchés de gré à gré Marchés de gré à gré	-‐ -‐	-‐ 95 981 95 981	-‐ 8 129 8 129	-‐ 480 757 480 757
Taux d'intérêt	-‐	95 981	8 129	480 757
Taux d'intérêt	-‐	95 981	8 129	480 757
Instruments fermes	-‐	95 981	8 129	480 757
Instruments fermes	-‐	95 981	8 129	480 757
Instruments conditionnels Instruments conditionnels	-‐ -‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Total des micro-couvertures de juste Total des micro-couvertures de juste	-‐ -‐	-‐ 95 981 95 981	-‐ 8 129 8 129	-‐ 480 757 480 757
valeur Couvertures de la juste valeur de valeur Couvertures de la juste valeur de	-‐
l'exposition au risque de taux d'intérêt	16 256	128 680	- 50 923	7 432 722
l'exposition au risque de taux d'intérêt	16 256	128 680	- 50 923	7 432 722
d'un portefeuille d'instruments financiers d'un portefeuille d'instruments financiers
Total couverture de juste valeur	16 256	224 661	- 42 794	7 913 479
Total couverture de juste valeur	16 256	224 661	- 42 794	7 913 479

FRA -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Swaps de taux d'intérêts -‐ -‐ -‐ 925 576 2 753 716 4 286 187 7 965 479 Options de taux -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Caps-floors-collars -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments de devises -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Opérations fermes de change -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Options de change -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres instruments -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Sous-total -‐ -‐ -‐ 925 576 2 753 716 4 286 187 7 965 479 Opérations de change à terme -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐

dérivés de couverture -‐ -‐ -‐ 925 576 2 753 716 4 286 187 7 965 479

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes

nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux

Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de

Macro-couvertures 31/12/2018

" Eléments couverts Þ Eléments couverts " Eléments couverts

En milliers d'euros

au compte de résultat.

Micro-couvertures Micro-couvertures	31/12/2018 31/12/2018
	Couvertures existantes Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste Réévaluations de juste valeur sur la période valeur sur la période liées à la couverture (y.
En milliers d'euros En milliers d'euros	Valeur Valeur comptable comptable	dont cumul des réévaluations dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la de juste valeur liées à la couverture couverture	Cumul des réévaluations de Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la juste valeur liées à la couverture restant à étaler couverture restant à étaler	liées à la couverture (y. c. cessations de c. cessations de couvertures au cours couvertures au cours de la période) de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables valeur par capitaux propres recyclables	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	Page 79 sur 138 -‐ Page 79 sur 138
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	630 862	93 317	-‐	- 8 125
Taux d'intérêt	630 862	93 317	-‐	- 8 125
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	630 862	93 317	-‐	- 8 125
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	-‐	-‐	-‐	-‐
Taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	-‐	-‐	-‐	-‐

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

propres recyclables -‐ -‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 7 305 023 58 373 Total - Actifs 7 305 023 58 373 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 263 134 8 737 Total - Passifs 263 134 8 737

taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 7 568 157 67 110

Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé

Page 80 sur 138

Macro-couvertures	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-‐	-‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	7 305 023	58 373
Total - Actifs	7 305 023	58 373
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	263 134	8 737
Total - Passifs	263 134	8 737
Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	7 568 157	67 110

Taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ -‐ Change -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐

amorti 630 862 93 317 -‐ - 8 125 Taux d'intérêt 630 862 93 317 -‐ - 8 125 Change -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐

éléments d'actif 630 862 93 317 -‐ - 8 125

amorti -‐ -‐ -‐ -‐ Taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ -‐ Change -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐

éléments de passif -‐ -‐ -‐ -‐

sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Page 80 sur 138

Montant notionnel

31/12/2018

sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période)

Valeur comptable Variations de la juste valeur

Page 81 sur 138

Þ Résultat de la comptabilité de couverture " Résultat de la comptabilité de couverture

" Instruments dérivés de couverture

En milliers d'euros

Couverture de flux de trésorerie

Instruments de dettes comptabilisés au coût

Total de la couverture de juste valeur sur les

Instruments de dettes comptabilisés au coût

Total de la couverture de juste valeur sur les

	31/12/2018
	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	- 42 794	42 796	2
Change	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐
Total	- 42 794	42 796	2

Actif Passif

Marchés organisés -‐ -‐ -‐ -‐ Taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments fermes -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ Change -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments fermes -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐ Marchés de gré à gré -‐ 8 510 739 52 000 Taux d'intérêt -‐ 8 510 739 52 000 Instruments fermes -‐ 8 510 739 52 000 Instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐

Instruments fermes -‐ -‐ -‐ -‐ Instruments conditionnels -‐ -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ -‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie -‐ 8 510 739 52 000

portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt -‐ -‐ -‐ -‐

portefeuille d'instruments financiers au risque de change -‐ -‐ -‐ -‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie -‐ -‐ -‐ -‐ Total de la couverture de flux de trésorerie -‐ 8 510 739 52 000

l'étranger -‐ -‐ -‐ -‐

! Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un

Couverture d'investissements nets dans une activité à

» au compte de résultat.

¢ COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET D'INVESTISSEMENTS NETS À L'ÉTRANGER ! Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Taux d'intérêt - 42 794 42 796 2 Change -‐ -‐ -‐ Autres -‐ -‐ -‐ Total - 42 794 42 796 2

Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)

31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)

Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)

Part de l'inefficacité de la couverture

Þ Instruments dérivés de couverture " Instruments dérivés de couverture

En milliers d'euros

" Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/2018
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période	Montant notionnel
En milliers d'euros	Actif	Passif	(y. c. cessation de couverture au cours de la période)
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés	-‐	-‐	-‐	-‐
Taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Marchés de gré à gré	-‐	8 510	739	52 000
Taux d'intérêt	-‐	8 510	739	52 000
Instruments fermes	-‐	8 510	739	52 000
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments fermes	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments conditionnels	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	-‐	8 510	739	52 000
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	-‐	-‐	-‐	-‐
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change	-‐	-‐	-‐	-‐
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	-‐	-‐	-‐	-‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	-‐	8 510	739	52 000
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-‐	-‐	-‐	-‐

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Þ Résultat de la comptabilité de couverture " Résultat de la comptabilité de couverture

3.5 Risques opérationnels

du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

des fonds propres de façon progressive.

les exigences réglementaires.

de déductions des immobilisations incorporelles ;

Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs de risques ».

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019.

propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;

l'établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ».

	31/12/2018
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Page 81 sur 138 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
En milliers d'euros	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	-‐	-‐	-‐
Taux d'intérêt	739	-‐	-‐
Change	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	739	-‐	-‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-‐	-‐	-‐
Total couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	739	-‐	-‐

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect

Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres

̵ les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et

̵ les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds

̵ les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettent de les éliminer

En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a respecté

Page 82 sur 138

3.5 Risques opérationnels

Cf. Rapport de gestion - chapitre « Facteurs de risques ».

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de «grandpère » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ».En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a respecté les exigences réglementaires.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et Charges d'intérêts 4.1 Produits et Charges d'intérêts

En milliers d'euros	31/12/2018
Sur les actifs financiers au coût amorti	381 812
Opérations avec les établissements de crédit	2 425
Opérations internes au Crédit Agricole	30 631
Opérations avec la clientèle	325 013
Opérations de location-financement	-‐
Titres de dettes	23 743
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	441
Opérations avec les établissements de crédit	-‐
Opérations avec la clientèle	-‐
Titres de dettes	441
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	11 688
Autres intérêts et produits assimilés	-‐
Produits d'intérêts (1) (2)	393 941
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 102 796
Opérations avec les établissements de crédit	- 3 553
Opérations internes au Crédit Agricole	- 62 778
Opérations avec la clientèle	- 37 809
Opérations de location-financement	-‐
Dettes représentées par un titre	1 966
Dettes subordonnées	- 622
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 84 020
Autres intérêts et charges assimilées	-‐
Charges d'intérêts	- 186 816

(1) dont 4 787 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018, contre 4 876 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

(2) dont 1 113 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018, contre 1 579 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Sur opérations avec les établissements de crédit 2 032 Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 924 Sur opérations avec la clientèle 340 950 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 1 673 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 27 058 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 10 046

Produits d'intérêts (1) (2) 411 683 Sur opérations avec les établissements de crédit -5 434 Sur opérations internes au Crédit Agricole -73 377 Sur opérations avec la clientèle -25 541 Sur dettes représentées par un titre 346 Sur dettes subordonnées -2 006 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -100 316 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et charges assimilées -1 Charges d'intérêts -206 329

(1) Dont 4 876 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 1 579 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017.

Page 83 sur 138

Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés

(En milliers d'euros)	31/12/2017
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 032
Sur opérations internes au Crédit Agricole	29 924
Sur opérations avec la clientèle	340 950
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 673
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	27 058
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	10 046
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	411 683
Sur opérations avec les établissements de crédit	-5 434
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-73 377
Sur opérations avec la clientèle	-25 541
Sur dettes représentées par un titre	346
Sur dettes subordonnées	-2 006
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-100 316
Sur opérations de location-financement	0
Autres intérêts et charges assimilées	-1
Charges d'intérêts	-206 329

(2) dont 1 113 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018, contre 1 579 milliers

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en

En milliers d'euros 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 381 812 Opérations avec les établissements de crédit 2 425 Opérations internes au Crédit Agricole 30 631 Opérations avec la clientèle 325 013 Opérations de location-financement -‐ Titres de dettes 23 743 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 441 Opérations avec les établissements de crédit -‐ Opérations avec la clientèle -‐ Titres de dettes 441 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 11 688 Autres intérêts et produits assimilés -‐ Produits d'intérêts (1) (2) 393 941 Sur les passifs financiers au coût amorti - 102 796 Opérations avec les établissements de crédit - 3 553 Opérations internes au Crédit Agricole - 62 778 Opérations avec la clientèle - 37 809 Opérations de location-financement -‐ Dettes représentées par un titre 1 966 Dettes subordonnées - 622 Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 84 020 Autres intérêts et charges assimilées -‐ Charges d'intérêts - 186 816 (1) dont 4 787 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018, contre 4 876 milliers d'euros au 31

(1) Dont 4 876 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017.

(2) Dont 1 579 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017. 4.2 Produits et charges de commissions

4.2 Produits et charges de commissions 4.2 Produits et charges de commissions

capitaux propres

décembre 2017.

d'euros au 31 décembre 2017.

4.1 Produits et Charges d'intérêts

En milliers d'euros	Produits Charges Net 31/12/2018			Produits Charges Net 31/12/2017
Sur opérations avec les établissements de crédit En milliers d'euros	675 Produits	- 83 Charges	592 Net	765 Produits	- 87 Charges	678 Net
Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec les établissements de crédit	15 993 675	- 32 929 - 83	- 16 936 592	18 834 765	- 37 040 - 87	- 18 206 678
Sur opérations avec la clientèle Sur opérations internes au Crédit Agricole	56 133 15 993	- 1 389 - 32 929	54 744 - 16 936	54 760 18 834	- 1 256 - 37 040	53 504 - 18 206
Sur opérations sur titres Sur opérations avec la clientèle	6 56 133	- 5 - 1 389	1 54 744	3 54 760	- 7 - 1 256	Page 83 sur 138 - 4 53 504
Sur opérations de change Sur opérations sur titres	160 6	-‐ - 5	160 1	131 3	-‐ - 7	131 - 4
Sur opérations sur instruments dérivés et autres Sur opérations de change opérations de hors bilan	385 160	-‐ -‐	385 160	222 131	-‐ -‐	222 131
Sur opérations sur instruments dérivés et autres Sur moyens de paiement et autres prestations de opérations de hors bilan services bancaires et financiers	385 128 651	-‐ - 11 571	385 117 080	222 125 578	-‐ - 11 969	222 113 609
Sur moyens de paiement et autres prestations de Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues services bancaires et financiers	2 424 128 651	- 289 - 11 571	2 135 117 080	2 507 125 578	- 367 - 11 969	2 140 113 609
Produits nets des commissions Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	204 427 2 424	- 46 266 - 289	158 161 2 135	202 800 2 507	- 50 726 - 367	152 074 2 140
Produits nets des commissions	204 427	- 46 266	158 161	202 800	- 50 726	152 074

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par

31/12/2018 31/12/2017

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat résultat

résultat En milliers d'euros	31/12/2018
Dividendes reçus	125 31/12/2018
En milliers d'euros Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction Dividendes reçus	535 125
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction résultat	535 7 160
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères résultat SPPI	7 160 6 523
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte SPPI	6 523 -‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-‐ -‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) d'investissements nets des activités à l'étranger)	-‐ 458
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures Résultat de la comptabilité de couverture d'investissements nets des activités à l'étranger)	458 -‐
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Résultat de la comptabilité de couverture	14 801 -‐

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature -959 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option ⁴⁵⁰

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option ⁴⁵⁰

(en milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus -

d'investissements nets des activités à l'étranger) 529 Résultat de la comptabilité de couverture - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 20

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 14 801 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures

Page 84 sur 138

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dividendes reçus	-
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-959
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	450
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	529
Résultat de la comptabilité de couverture	-
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :	20

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

4.2 Produits et charges de commissions

Sur opérations avec les établissements de crédit 675 - 83 592 765 - 87 678 Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 993 - 32 929 - 16 936 18 834 - 37 040 - 18 206 Sur opérations avec la clientèle 56 133 - 1 389 54 744 54 760 - 1 256 53 504 Sur opérations sur titres 6 - 5 1 3 - 7 - 4 Sur opérations de change 160 -‐ 160 131 -‐ 131

opérations de hors bilan ³⁸⁵ -‐ ³⁸⁵ ²²² -‐ ²²²

services bancaires et financiers 128 651 - 11 571 117 080 125 578 - 11 969 113 609 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 2 424 - 289 2 135 2 507 - 367 2 140 Produits nets des commissions 204 427 - 46 266 158 161 202 800 - 50 726 152 074

En milliers d'euros 31/12/2018 Dividendes reçus 125 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 535

résultat 7 160

SPPI 6 523 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte -‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -‐

d'investissements nets des activités à l'étranger) ⁴⁵⁸ Résultat de la comptabilité de couverture -‐ Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 14 801

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par

31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net

En milliers d'euros

Sur opérations sur instruments dérivés et autres

Sur moyens de paiement et autres prestations de

résultat

		31/12/2018			31/12/2017
En milliers d'euros	Profits 31/12/2018 Pertes Net			Profits 31/12/2017 Pertes Net
Couverture de juste valeur	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
En milliers d'euros	194 764	- 194 764	0	227 248	- 227 248	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques	194 764	- 194 764	0	227 248	- 227 248	0
Couverture de juste valeur	93 319	- 101 445	- 8 126	101 446	- 125 802	- 24 356
couverts Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris couverts cessations de couvertures)	93 319 101 445	- 101 445 - 93 319	- 8 126 8 126	101 446 125 802	- 125 802 - 101 446	- 24 356 24 356
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris Couverture de flux de trésorerie cessations de couvertures)	101 445 -‐	- 93 319 -‐	8 126 -‐	125 802 -‐	- 101 446 -‐	24 356 -‐
Couverture de flux de trésorerie	-‐	-‐	-‐	-‐	Page 84 sur 138	-‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	260 229	- 260 229	0	385 729	- 385 729	0
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux Variations de juste valeur des éléments couverts d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	260 229 155 575	- 260 229 - 104 654	0 50 921	385 729 112 965	- 385 729 - 272 764	0 - 159 799
Variations de juste valeur des éléments couverts	155 575	- 104 654	50 921	112 965	- 272 764	- 159 799
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	104 654	-155 575	- 50 921	272 764	-112 965	159 799
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	104 654	- 155 575	- 50 921	272 764	- 112 965	159 799
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	454 993	- 454 993	0	612 977	-612 977	0
Total résultat de la comptabilité de couverture	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total résultat de la comptabilité de couverture	454 993	- 454 993	0	612 977	-612 977	0

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres capitaux propres

capitaux propres
En milliers d'euros	31/12/2018
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) En milliers d'euros	- 300 31/12/2018
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) (dividendes) (2)	- 300 37 926
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (dividendes) (2)	37 926 37 626

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 37 626 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes reçus : 29,5 millions d'euros de la SAS Rue de la Boétie, 6,8 millions d'euros de SACAM Mutualisation (2) Dont dividendes reçus : 29,5 millions d'euros de la SAS Rue de la Boétie, 6,8 millions d'euros de SACAM Mutualisation principalement

principalement Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 En milliers d'euros	31/12/2017
Dividendes reçus (1)	37 016
En milliers d'euros	31/12/2017
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2)	3 417
Dividendes reçus (1)	37 016
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3)	-840
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (2)	3 417
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (3) créances (4) Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et	-840 -65
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	-65
créances (4)	39 528

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 39 528 (1) La ligne « Dividendes reçus » provient principalement des dividendes reçus de la SAS Rue la Boétie pour 28,2 millions d'euros, de Sacam Mutualisation pour 6,9 millions d'euros et de Sacam International pour 0,3 million d'euros. millions d'euros, de Sacam Mutualisation pour 6,9 millions d'euros et de Sacam International pour 0,3 million d'euros. (2) Hors résultat de cession d'actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en (1) La ligne « Dividendes reçus » provient principalement des dividendes reçus de la SAS Rue la Boétie pour 28,2 millions d'euros, de Sacam Mutualisation pour 6,9 millions d'euros et de Sacam International pour 0,3 million d'euros.

(2) Hors résultat de cession d'actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ». La plus-value de 3 417 milliers d'euros provient principalement des plus-values réalisées par CASRA Capital filiale de capital note 4.8 « Coût du risque ». La plus-value de 3 417 milliers d'euros provient principalement des plus-values réalisées par CASRA Capital filiale de capital investissement nouvellement consolidée depuis le 30 juin 2017 avec notamment des plus-values antérieures à 2017 (première consolidation) et une plus-value de 614 milliers d'euros sur la cession d'une ligne au premier semestre 2017. (2) Hors résultat de cession d'actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ». La plus-value de 3 417 milliers d'euros provient principalement des plus-values réalisées par CASRA Capital filiale de capital investissement nouvellement consolidée depuis le 30 juin 2017 avec notamment des plus-values antérieures à 2017 (première consolidation) et une plus-value de 614 milliers d'euros sur la cession d'une ligne au premier semestre 2017.

investissement nouvellement consolidée depuis le 30 juin 2017 avec notamment des plus-values antérieures à 2017 (première consolidation) et une plus-value de 614 milliers d'euros sur la cession d'une ligne au premier semestre 2017. (3) La perte de 840 milliers d'euros enregistrée au titre de la dépréciation durable concerne principalement des dotations de provisions de plusieurs lignes de la filiale de capital investissement CASRA Capital nouvellement consolidée depuis le 30 (3) La perte de 840 milliers d'euros enregistrée au titre de la dépréciation durable concerne principalement des dotations de provisions de plusieurs lignes de la filiale de capital investissement CASRA Capital nouvellement consolidée depuis le 30 juin 2017.

(4) Une cession de « titres détenus jusqu'à l'échéance » (HTM) a été réalisée en conformité avec la norme IAS39 : ligne

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(3) La perte de 840 milliers d'euros enregistrée au titre de la dépréciation durable concerne principalement des dotations de provisions de plusieurs lignes de la filiale de capital investissement CASRA Capital nouvellement consolidée depuis le 30 juin 2017. juin 2017. (4) Une cession de « titres détenus jusqu'à l'échéance » (HTM) a été réalisée en conformité avec la norme IAS39 : ligne (4) Une cession de « titres détenus jusqu'à l'échéance » (HTM) a été réalisée en conformité avec la norme IAS39 : ligne dégradée de plus de 5 crans depuis son achat.

dégradée de plus de 5 crans depuis son achat.

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti financiers au coût amorti En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dettes -‐ -‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit -‐ -‐ Titres de dettes -‐ -‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit -‐ -‐

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs

Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût Titres de dettes Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût	-‐	-‐
amorti (1)	-‐	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐
amorti (1)	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐
(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque» . Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque» .	-‐	-‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1)	-‐	-‐

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque» . 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat Le Crédit Agricole n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat Le Crédit Agricole n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat. Le Crédit Agricole n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7 Produits (charges) nets des autres activités

4.7 Produits (charges) nets des autres activités 4.7 Produits (charges) nets des autres activités

financiers au coût amorti

Le Crédit Agricole n'a pas effectué de reclassements d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 4.7 Produits (charges) nets des autres activités Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	-‐ -‐	-‐ -‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	-‐	-‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	-‐	-‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	-‐	-‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	-‐	-‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	-‐	-‐
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	-‐	-‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	-‐	-‐
Produits nets des immeubles de placement	- 183	- 1 282
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	- 183	- 1 282
Produits nets des immeubles de placement	-‐	-‐
Autres produits (charges) nets	9 100	3 188
Autres produits nets de l'activité d'assurance	9 100	3 188
Autres produits (charges) nets	-‐	-‐
Produits (charges) des autres activités	8 917	1 906
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	8 917	1 906
Produits (charges) des autres activités	-‐	-‐

Produits nets des immeubles de placement - 183 - 1 282

Autres produits (charges) nets 9 100 3 188 Produits (charges) des autres activités 8 917 1 906 4.8 Charges générales d'exploitation 4.8 Charges générales d'exploitation 4.8 Charges générales d'exploitation

En milliers d'euros	31/12/2018 31/12/2018	31/12/2017 31/12/2017
En milliers d'euros Charges de personnel Charges de personnel	- 159 651 - 159 651	- 147 205 - 147 205
4.8 Charges générales d'exploitation Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 11 618 - 11 618	- 9 727 - 9 727
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 81 733 - 81 733	- 74 698 - 74 698
Charges générales d'exploitation En milliers d'euros Charges générales d'exploitation	- 253 002 31/12/2018 - 253 002	- 231 630 31/12/2017 - 231 630

Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 11 618 - 9 727

Charges générales d'exploitation - 253 002 - 231 630

Charges de personnel - 159 651 - 147 205 (1) Dont 2 717 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. (1) Dont 2 717 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 81 733 - 74 698 Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes

(1) Dont 2 717 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous :

Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes Crédit	MAZARS		FIDUREL
Agricole Sud Rhône Alpes. En milliers d'euros La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est	2018	2017	2018	2017	Total 2018
Commissariat aux comptes, certification, donnée ci-dessous : examen des comptes individuels et consolidés	90	114	122	127	212
Émetteur	90	114	90	114	180
Filiales intégrées globalement	-‐	-‐	32	13	32
Services autres que la certification des comptes	18	10	7	-‐	25
Émetteur	18	10	7	-‐	Page 86 sur 138 Page 86 sur 138 25
Filiales intégrées globalement	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Total	108	124	129	127	237

Les honoraires sont indiqués TVA non récupérable inclue. Mazars et Fidurel sont les deux seuls cabinets de commissaires aux comptes intervenant sur la Caisse Régionale Les honoraires sont indiqués TVA non récupérable inclue.

4.10 Coût du risque

recyclables dépréciés

corporelles et incorporelles

du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses filiales consolidées. Mazars et Fidurel sont les deux seuls cabinets de commissaires aux comptes intervenant sur la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses filiales consolidées.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements - 15 888 - 14 705 Immobilisations corporelles - 15 580 - 14 705 Immobilisations incorporelles - 308 -‐ Dotations (reprises) aux dépréciations 132 - 185 Immobilisations corporelles - 49 -‐ Immobilisations incorporelles 181 - 185 Total - 15 756 - 14 890

En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) 7 070 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 10 678 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables - 4 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 10 683 Engagements par signature - 1 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 3 608 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 449 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 3 881 Engagements par signature - 176 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) - 10 312 Bucket 3 : Actifs dépréciés - 10 312 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables -‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 10 829 Engagements par signature 517 Autres actifs - 128 Risques et charges - 3 294 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions - 6 664

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés -‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 1 504 Récupérations sur prêts et créances 449 comptabilisés au coût amorti 449 comptabilisés en capitaux propres recyclables -‐ Décotes sur crédits restructurés - 237 Pertes sur engagements par signature - 57 Autres pertes - 68 Autres produits -‐ Coût du risque - 8 081

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-‐

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles corporelles et incorporelles 4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations

MAZARS FIDUREL Total 2018 ²⁰¹⁸ ²⁰¹⁷ ²⁰¹⁸ ²⁰¹⁷

31/12/2018	31/12/2017
31/12/2018 - 15 888	31/12/2017 - 14 705
- 15 580	- 14 705 - 14 705
- 308	- 14 705 -‐
132	-‐ - 185
- 49	- 185 -‐
181	-‐ - 185
- 15 756	- 185 - 14 890 - 14 890
	- 15 888 - 15 580 - 308 132 - 49 181 - 15 756

examen des comptes individuels et consolidés ⁹⁰ ¹¹⁴ ¹²² ¹²⁷ ²¹² Émetteur 90 114 90 114 180 Filiales intégrées globalement -‐ -‐ 32 13 32 Services autres que la certification des comptes 18 10 7 -‐ 25 Émetteur 18 10 7 -‐ 25 Filiales intégrées globalement -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Total 108 124 129 127 237

Mazars et Fidurel sont les deux seuls cabinets de commissaires aux comptes intervenant sur la Caisse Régionale

Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

4.10 Coût du risque 4.10 Coût du risque 4.10 Coût du risque

En milliers d'euros

Commissariat aux comptes, certification,

Les honoraires sont indiqués TVA non récupérable inclue.

du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses filiales consolidées.

En milliers d'euros	31/12/2018
En milliers d'euros	31/12/2018
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	7 070
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)	7 070
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	10 678
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	10 678
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 4
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 4
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	10 683
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	10 683
Engagements par signature	- 1
Engagements par signature	- 1
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 3 608
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 3 608
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	449
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	449
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 881
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 3 881
Engagements par signature	- 176
Engagements par signature	- 176
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	- 10 312
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)	- 10 312
Bucket 3 : Actifs dépréciés	- 10 312
Bucket 3 : Actifs dépréciés	- 10 312
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-‐
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	-‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 10 829
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 10 829
Engagements par signature	517
Engagements par signature	517
Autres actifs	- 128
Autres actifs	- 128
Risques et charges	- 3 294
Risques et charges	- 3 294
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres	- 6 664 - 6 664
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	-‐ -‐
recyclables dépréciés	-‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	-‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 1 504
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 1 504
Récupérations sur prêts et créances	449
Récupérations sur prêts et créances	449
comptabilisés au coût amorti	449
comptabilisés au coût amorti	449
comptabilisés en capitaux propres recyclables	-‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables	-‐
Décotes sur crédits restructurés	- 237
Décotes sur crédits restructurés	- 237
Pertes sur engagements par signature	- 57
Pertes sur engagements par signature	- 57
Autres pertes	- 68
Autres pertes	- 68
Autres produits	-‐
Autres produits	-‐
Coût du risque	- 8 081
Coût du risque	- 8 081
(en milliers d'euros)	31/12/2017
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-39 711
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-38 221
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	Page 87 sur 138 Page 87 sur 138
Autres actifs	-72
Engagements par signature	-1 160
Risques et charges	-258
Reprises de provisions et de dépréciations	48 083
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	43 738
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
	142
	1 574
Engagements par signature	2 629
Risques et charges	8 372
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0
	-654
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	682
Récupérations sur prêts et créances amortis	-251
Décotes sur crédits restructurés	-112
Pertes sur engagements par signature Autres pertes	-120

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 381 - 2 908 Plus-values de cession 4 664 60 Moins-values de cession - 4 283 - 2 968 Titres de capitaux propres consolidés -‐ -‐ Plus-values de cession -‐ -‐ Moins-values de cession -‐ -‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement -‐ -‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 381 - 2 908

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants - 37 447 - 12 913 Charge d'impôt différé 140 - 31 277 Total charge d'impôt - 37 307 - 44 190

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4.12 Impôts

Charge d'impôt

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	381	- 2 908
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plus-values de cession	4 664	60
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	381	- 2 908
Moins-values de cession	- 4 283	- 2 968
Plus-values de cession	4 664	60
Titres de capitaux propres consolidés	-‐	-‐
Moins-values de cession	- 4 283	- 2 968
Plus-values de cession	-‐	-‐
Titres de capitaux propres consolidés	-‐	-‐
Moins-values de cession	-‐	-‐
Plus-values de cession	-‐	-‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	-‐	-‐
Moins-values de cession	-‐	-‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	381	- 2 908
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	-‐	-‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	381	- 2 908

(en milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -39 711

Prêts et créances -38 221

Autres actifs -72 Engagements par signature -1 160 Risques et charges -258 Reprises de provisions et de dépréciations 48 083

Prêts et créances -38 221

Autres actifs -72 Engagements par signature -1 160 Risques et charges -258 Reprises de provisions et de dépréciations 48 083

Prêts et créances 43 738

Autres actifs 142 Engagements par signature 1 574 Risques et charges 2 629 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 8 372

Prêts et créances 43 738

Autres actifs 142 Engagements par signature 1 574 Risques et charges 2 629 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 8 372

dépréciés ⁰ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -654 Récupérations sur prêts et créances amortis 682 Décotes sur crédits restructurés -251 Pertes sur engagements par signature -112 Autres pertes -120 Coût du risque 7 917

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

4.12 Impôts 4.12 Impôts

4.12 Impôts Charge d'impôt Charge d'impôt

Charge d'impôt En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	- 37 447	- 12 913
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Charge d'impôt différé	140	- 31 277
Impôts courants	- 37 447	- 12 913
Total charge d'impôt	- 37 307	- 44 190
Charge d'impôt différé	140	- 31 277

Total charge d'impôt - 37 307 - 44 190 Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté Réconciliation du taux d'impôts théorique avec le taux d'impôt constaté

Þ Au 31 décembre 2018 " Au 31 décembre 2018 " Au 31 décembre 2018

En milliers d'euros En milliers d'euros	Base Base	Taux Taux d'impôt d'impôt	Impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence résultats des entreprises mises en équivalence	150 172 150 172	34,43% 34,43%	- 51 704 - 51 704
Effet des différences permanentes Effet des différences permanentes			- 1 160 - 1 160 Page 88 sur 138
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-‐ -‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires temporaires			Page 88 sur 138 339 339
Effet de l'imposition à taux réduit Effet de l'imposition à taux réduit			47 47
Changement de taux Changement de taux			-‐ -‐
Effet des autres éléments Effet des autres éléments			2 250 2 250
Taux et charge effectifs d'impôt Taux et charge effectifs d'impôt		24,84% 24,84%	- 37 307 - 37 307

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 3 029 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers pour 3 029 milliers d'euros au 31 décembre 2018. de ces derniers pour 3 029 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

" Au 31 décembre 2017 Þ Au 31 décembre 2017 " Au 31 décembre 2017

des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.

En milliers d'euros	Base Base	Taux Taux d'impôt	Impôt Impôt
En milliers d'euros Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	157 371 157 371	d'impôt 34,43% 34,43%	- 54 183 - 54 183
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences permanentes		3,26% 3,26%	- 5 130 - 5 130
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires différences temporaires			-‐ 587 587
Effet des intragroupes nationaux Effet des intragroupes nationaux			12 508 12 508
Effet de l'imposition à taux réduit Effet de l'imposition à taux réduit			-‐
Changement de taux Changement de taux			-‐ -‐
Effet des autres éléments Effet des autres éléments		1,29% 1,29%	-‐ 2 028 2 028
Taux et charge effectifs d'impôt Taux et charge effectifs d'impôt		28,08% 28,08%	- 44 190 - 44 190

Page 89 sur 138

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. 4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	31/12/2018
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	-‐
Ecart de réévaluation de la période	-‐
Transfert en résultat	-‐
Autres variations	-‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	- 644
Ecart de réévaluation de la période	- 500
Transfert en résultat	300
Autres variations	- 444
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	739
Ecart de réévaluation de la période	739
Transfert en résultat	-‐
Autres variations	-‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	-‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 26
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	69
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 12
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	-‐
Ecart de réévaluation de la période	-‐
Transfert en réserves	-‐
Autres variations	-‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	- 90 783
Ecart de réévaluation de la période	- 93 094
Transfert en réserves	- 1 090
Autres variations	3 401
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-‐
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3 847
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	-‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 86 948
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	- 86 879
Dont part du Groupe	- 86 877
Dont participations ne donnant pas le contrôle	- 2

Page 90 sur 138

(en milliers d'euros)	31/12/2017
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	29 093
Ecart de réévaluation de la période	35 457
Transferts en résultat	-1 586
Autres variations	-4 778
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-699
Ecart de réévaluation de la période	-699
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-572
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	27 822
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-294
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	-167
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-461
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	27 361
Dont part du Groupe	27 360
Dont participations ne donnant pas le contrôle	1

Page 91 sur 138

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ET EFFETS D'IMPÔTS

		31/12/2017				1/01/2018				Variation				31/12/2018
	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont Groupe part	Brut	Impôt	d'impôt Net	Net dont Groupe part
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables En milliers d'euros
Gains et pertes sur écarts de conversion	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	1	-‐	-‐	-‐	1	-‐
Gains et pertes sur actifs disponible à la vente
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables					223	58 -	165	164	644 -	165	479 -	477 -	421 -	107	314 -	313 -
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	-‐	-‐	-‐	-‐	9 454 -	2 442	7 012 -	7 012 -	739	191 -	548	548	8 715 -	2 251	6 464 -	6 464 -
Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition					-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-‐	-‐	-‐	-‐	9 231 -	2 384	6 847 -	6 848 -	95	26 -	70	71	9 136 -	2 358	6 777 -	6 777 -
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	-‐	-‐	-‐	-‐	9 231 -	2 384	6 848 -	6 848 -	95	26 -	71	71	9 136 -	2 358	6 777 -	6 777 -
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	-‐	-‐	-‐	-‐	8 120 -	2 097	6 023 -	6 023 -	12 -	3	9 -	9 -	8 132 -	2 100	6 032 -	6 032 -
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	-‐	-‐	-‐	-‐	295 744	11 331 -	284 413	284 413	90 783 -	3 844	86 939 -	86 939 -	204 961	7 487 -	197 474	197 474
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	-‐	-‐	-‐	-‐	287 624	9 234 -	278 390	278 390	90 795 -	3 847	86 948 -	86 948 -	196 829	5 387 -	191 442	191 442
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-‐	-‐	-‐	-‐	287 624	9 234 -	278 390	278 390	90 795 -	3 847	86 948 -	86 948 -	196 829	5 387 -	191 442	191 442
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-‐	-‐	-‐	-‐	278 393	6 850 -	271 542	271 542	90 700 -	3 821	86 877 -	86 877 -	187 693	3 029 -	184 665	184 665

Page 92

5. Informations sectorielles 5. Informations sectorielles ! Définition des secteurs opérationnels ! Définition des secteurs opérationnels

5. Informations sectorielles

¢ DÉFINITION DES SECTEURS OPÉRATIONNELS ! Définition des secteurs opérationnels L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail. L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.

L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail. L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail. 6. Notes relatives au bilan

6. Notes relatives au bilan 6. Notes relatives au bilan 6.1 Caisse, banques centrales 6.1 Caisse, banques centrales

6. Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales 6.1 Caisse, banques centrales En milliers d'euros

Caisses En milliers d'euros	54 308 Actif 31/12/2018	Passif -‐	58 262 Actif 31/12/2017	Passif -‐
Banques centrales	5 497	-‐	58 232	-‐
Caisses	54 308	Passif	58 262	Passif
En milliers d'euros	Actif	-‐	Actif	-‐
Valeur au bilan	59 805	-‐	60 447	-‐
Banques centrales	5 497	-‐	58 232	-‐
Caisses	54 308	-‐	58 262	-‐
Valeur au bilan	59 805	-‐	60 447	-‐
Banques centrales	5 497	-‐	58 232	-‐
Valeur au bilan	59 805	-‐	60 447	-‐

31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat En milliers d'euros 31/12/2018

En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par résultat	31/12/2018
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 437
En milliers d'euros	31/12/2018
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	89 092
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 437
En milliers d'euros	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	39 522
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	89 092
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 437
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	49 570
Instruments de capitaux propres	39 522
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	89 092
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	49 570
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	-‐
Instruments de capitaux propres	39 522
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	49 570
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	-‐
Valeur au bilan	92 529
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-‐
Dont Titres prêtés	92 529
Valeur au bilan	-‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐
Dont Titres prêtés	92 529
Valeur au bilan	-‐

En milliers d'euros	31/12/2017
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	545
En milliers d'euros	31/12/2017
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 436
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	545
En milliers d'euros	31/12/2017
Valeur au bilan	4 981
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 436
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	545
Valeur au bilan	4 981
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 436

Valeur au bilan 4 981

Dont Titres prêtés -‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Actifs financiers détenus à des fins de transaction En milliers d'euros	31/12/2018
Instruments de capitaux propres	31/12/2018
En milliers d'euros	-‐
Actions et autres titres à revenu variable	-‐
Instruments de capitaux propres	31/12/2018
En milliers d'euros	-‐
Titres de dettes	-‐
Actions et autres titres à revenu variable	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐
Titres de dettes	-‐
Actions et autres titres à revenu variable	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐
Titres de dettes	-‐
OPCVM	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐
Prêts et créances	-‐
OPCVM	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	-‐
Créances sur les établissements de crédit	-‐
Prêts et créances	-‐
OPCVM	-‐
Créances sur la clientèle	-‐
Créances sur les établissements de crédit	-‐
Prêts et créances	-‐
Titres reçus en pension livrée	-‐
Créances sur la clientèle	-‐
Créances sur les établissements de crédit	-‐
Valeurs reçues en pension	-‐
Titres reçus en pension livrée	-‐
Créances sur la clientèle	-‐
Instruments dérivés	3 437
Valeurs reçues en pension	-‐
Titres reçus en pension livrée	-‐

Valeur au bilan	3 437
Instruments dérivés	3 437
Valeurs reçues en pension	-‐
Valeur au bilan	3 437
Instruments dérivés	3 437
(en milliers d'euros)	31/12/2017
Valeur au bilan Instruments de capitaux propres	3 437
- Actions et autres titres à revenus variables
Titres et dettes
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenus fixes
Prêts et avances	Page 93 sur 138
- Créances sur les établissements de crédits	Page 93 sur 138
- Créances sur la clientèle
- Titres reçus en pension livrée
- Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	Page 93 sur 138 545

En milliers d'euros 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 4 192 Titres de participation non consolidés 35 330 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 39 522

En milliers d'euros 31/12/2018 Titres de dettes 47 445 Effets publics et valeurs assimilées -‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 9 412 OPCVM 38 033 Prêts et créances 2 125 Créances sur les établissements de crédit -‐ Créances sur la clientèle 2 125 Titres reçus en pension livrée -‐ Valeurs reçues en pension -‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 49 570

En milliers d'euros 31/12/2018 Prêts et créances -‐ Créances sur les établissements de crédit -‐ Créances sur la clientèle -‐ Titres de dettes -‐ Effets publics et valeurs assimilées -‐ Obligations et autres titres à revenu fixe -‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option -‐

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Page 94 sur 138

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres

Créances sur la clientèle - Titres reçus en pension livrée - Valeurs reçues en pension
Créances sur la clientèle - Titres reçus en pension livrée - Valeurs reçues en pension

-Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée - Valeurs reçues en pension

Titres et dettes

Prêts et avances

Actions et autres titres à revenus variables
Actions et autres titres à revenus variables

Obligations et autres titres à revenus fixes

Actions et autres titres à revenus variables
Créances sur les établissements de crédits
Créances sur les établissements de crédits
Créances sur les établissements de crédits
Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenus fixes
Effets publics et valeurs assimilées - Obligations et autres titres à revenus fixes
Effets publics et valeurs assimilées

En milliers d'euros	31/12/2018
En milliers d'euros	31/12/2018
En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	4 192
Actions et autres titres à revenu variable	4 192
Actions et autres titres à revenu variable	4 192
Titres de participation non consolidés	35 330
Titres de participation non consolidés	35 330
Titres de participation non consolidés	35 330
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	39 522
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	39 522
Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	39 522

Instruments dérivés 545 Valeur au bilan 545

(en milliers d'euros) 31/12/2017

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

31/12/2018 31/12/2018 47 445 47 445 47 445 -‐


-‐ -‐ 9 412 9 412
9 412 38 033 38 033
38 033 2 125
2 125 2 125 -‐
-‐ -‐ 2 125 2 125
2 125 -‐
-‐ -‐ -‐
-‐ -‐ 49 570 49 570 49 570

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

En milliers d'euros	31/12/2018
En milliers d'euros	31/12/2018
En milliers d'euros	31/12/2018
Prêts et créances	-‐
Prêts et créances	-‐
Prêts et créances	-‐
Créances sur les établissements de crédit	-‐
Créances sur les établissements de crédit	-‐
Créances sur les établissements de crédit	-‐
Créances sur la clientèle	-‐
Créances sur la clientèle	-‐
Créances sur la clientèle	-‐
Titres de dettes	-‐
Titres de dettes	-‐
Titres de dettes	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	-‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐
(en milliers d'euros)	31/12/2017
(en milliers d'euros)	31/12/2017
Instruments de capitaux propres	0
Instruments de capitaux propres	0
Actions et autres titres à revenu variable Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	4 436
Titres de dettes	4 436
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 436
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 436
Prêts et avances	0
Prêts et avances	0
Créances sur les établissements de crédit Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan Valeur au bilan	4 436 4 436 Page 94 sur 138 Page 94 sur 138

Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers à la juste valeur par résultat

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 014	1 730
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 014	1 730
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐	-‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐	-‐
Valeur au bilan	4 014	1 730
Valeur au bilan	4 014	1 730

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert -‐ -‐ Titres donnés en pension livrée -‐ -‐ Dettes représentées par un titre -‐ -‐ Dettes envers la clientèle -‐ -‐

Valeur au bilan 4 014 1 730

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2018 comme en 2017.

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque

Page 95 sur 138

de marché, notamment sur taux d'intérêt

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».

6.3 Instruments dérivés de couverture

Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actions et autres titres à revenu variable

Créances sur les établissements de crédit

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Titres vendus à découvert	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	-‐	-‐
Dettes représentées par un titre	-‐	-‐
Dettes envers la clientèle	-‐	-‐
Dettes envers les établissements de crédit	-‐	-‐
Instruments dérivés	4 014	1 730
Valeur au bilan	4 014	1 730

(en milliers d'euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0

Titres de dettes 4 436

Obligations et autres titres à revenu fixe 4 436 Prêts et avances 0

Valeur au bilan 4 436

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 014 1 730 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option -‐ -‐ Valeur au bilan 4 014 1 730

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2018 comme en 2017. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2018 comme en 2017.

6.3 Instruments dérivés de couverture 6.3 Instruments dérivés de couverture

recyclables

non recyclables

En milliers d'euros

propres non recyclables

Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2018 31/12/2018
En milliers d'euros En milliers d'euros	Valeur au Valeur au bilan bilan	Gains latents Gains latents	Pertes Pertes latentes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables recyclables	24 398 24 398	74 74	- 496 - 496
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables propres non recyclables	1 331 994 1 331 994	215 661 215 661	- 10 702 - 10 702
Total Total	1 356 392 1 356 392	215 735 215 735	- 11 198 - 11 198

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2018 31/12/2018 Page 95 sur 138
En milliers d'euros	Valeur au Valeur au bilan bilan	Gains latents Gains latents	Pertes Pertes latentes latentes
En milliers d'euros Effets publics et valeurs assimilées Effets publics et valeurs assimilées	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	24 398	74	- 496
Obligations et autres titres à revenu fixe	24 398	74	- 496
Total des titres de dettes	24 398	74	- 496
Total des titres de dettes	24 398	74	- 496
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	-‐	-‐	-‐
Total des prêts et créances	-‐	-‐	-‐
Total des prêts et créances	-‐	-‐	-‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables propres recyclables	24 398 24 398	74 74	- 496 - 496
Impôts		- 21	128
Impôts		- 21	128
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) capitaux propres recyclables (net d'impôt)		53 53	- 368 - 368

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres

Actions et autres titres à revenu variable 2 798 -‐ - 142 -‐ Titres de participation non consolidés 1 329 196 215 661 - 10 560 - 93 095

Impôts - 7 487 -‐ 3 844

208 174 - 10 702 - 89 251

Gains/pertes latents sur la

31/12/2018

1 331 994 215 661 - 10 702 - 93 095

Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes

Page 96 sur 138

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables non recyclables

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

recyclables 24 398 ⁷⁴ - ⁴⁹⁶

propres non recyclables 1 331 994 215 661 - 10 702 Total 1 356 392 215 735 - 11 198

Effets publics et valeurs assimilées -‐ -‐ -‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 24 398 74 - 496 Total des titres de dettes 24 398 74 - 496 Prêts et créances sur les établissements de crédit -‐ -‐ -‐ Prêts et créances sur la clientèle -‐ -‐ -‐ Total des prêts et créances -‐ -‐ -‐

propres recyclables 24 398 ⁷⁴ - ⁴⁹⁶ Impôts - 21 128

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par

capitaux propres recyclables (net d'impôt)

31/12/2018

bilan Gains latents Pertes

31/12/2018

bilan Gains latents Pertes

latentes

53 - 368

Page 97 sur 138

Valeur au

En milliers d'euros

recyclables

	31/12/2018
En milliers d'euros	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Gains/pertes latents sur la période
Actions et autres titres à revenu variable	2 798	-‐	- 142	-‐
Titres de participation non consolidés	1 329 196	215 661	- 10 560	- 93 095
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 331 994	215 661	- 10 702	- 93 095
Impôts		- 7 487	-‐	3 844
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt)		208 174	- 10 702	- 89 251

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

En milliers d'euros	31/12/2018
Actions et autres titres à revenu variable	2 798
FGDR Certificats d'associés	Page 96 sur 138 2 796
Autres (1)	2
Titres de participation non consolidés	1 329 195
SAS Rue de la Boétie	764 471
SACAM Mutualisation	477 774
Sacam International	18 754
Sacam Développement	23 899
Autres (1)	44 297
Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 331 993

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 1% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables"

Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la

Actions et autres titres à revenu variable -‐ -‐ -‐ Titres de participation non consolidés 2 214 1 138 - 48

Impôts -‐ -‐

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de

• SIRAM : Cette cession résulte de la décision de se désengager de cette structure, considérée comme

• C2MS – il s'agit de l'application de la clause d'ajustement capitalistique prévue au pacte d'actionnaires

• Square Achat : Cette opération résulte de la dissolution de Square Achat dans le cadre du

Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à la cession des titres :

non stratégique pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants :

Juste Valeur à la date de décomptabilisation

31/12/2018

Gains cumulés réalisés (1)

2 214 1 138 - 48

Pertes cumulées réalisées (1)

1 138 - 48

Les titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ; - Les titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ;
Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ; - Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ;

période

propres

En milliers d'euros

l'instrument concerné.

de C2MS,

Les titres dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise ; - Les titres dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise ;

rapprochement avec la société AVEM.

propres sur instruments de capitaux propres

Total Placements dans des instruments de capitaux

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période période

Les titres dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise ;

Placements dans des instruments de capitaux propres par titre

Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la

par capitaux propres non recyclables"

propres non recyclables selon les motifs suivants :

Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ;

En milliers d'euros 31/12/2018

Actions et autres titres à revenu variable 2 798 FGDR Certificats d'associés 2 796 Autres (1) 2 Titres de participation non consolidés 1 329 195 SAS Rue de la Boétie 764 471 SACAM Mutualisation 477 774 Sacam International 18 754 Sacam Développement 23 899 Autres (1) 44 297

juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 331 993

(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 1% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux

Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la

Les titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ;

	31/12/2018
En milliers d'euros	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	-‐	-‐	-‐
Titres de participation non consolidés	2 214	1 138	- 48
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	2 214	1 138	- 48
Impôts		-‐	-‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1)		1 138	- 48

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à la cession des titres :

Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à la cession des titres : • SIRAM : Cette cession résulte de la décision de se désengager de cette structure, considérée comme non stratégique pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,
SIRAM : Cette cession résulte de la décision de se désengager de cette structure, considérée comme • C2MS – il s'agit de l'application de la clause d'ajustement capitalistique prévue au pacte d'actionnaires de C2MS,
non stratégique pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, • Square Achat : Cette opération résulte de la dissolution de Square Achat dans le cadre du rapprochement avec la société AVEM. Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017

31/12/2017

• C2MS – il s'agit de l'application de la clause d'ajustement capitalistique prévue au pacte d'actionnaires

de C2MS, Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017

• Square Achat : Cette opération résulte de la dissolution rapprochement avec la société AVEM. (en milliers d'euros)	de Square Achat dans le cadre du Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes 31/12/2017
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (en milliers d'euros)	66 500 Valeur au bilan 107 400	14 068 Gains latents 136	Pertes latentes -387
Actions et autres titres à revenu variable	37 468	2 085	-399
Effets publics et valeurs assimilées	66 500	14 068
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 163 769	47 878	-2 141
Titres de participation non consolidés (1)	107 400	136	-387
Actions et autres titres à revenu variable Total des titres disponibles à la vente	37 468 1 375 137	2 085 64 167	-399 -2 927 Page 97 sur 138
Titres de participation non consolidés (1)	1 163 769	47 878	-2 141
Créances disponibles à la vente	0	0	0
Total des titres disponibles à la vente	1 375 137	64 167	-2 927
créances disponibles à la vente	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la Créances disponibles à la vente	0	0	0
vente (2)	1 375 137	64 167	-2 927
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0
Impôts Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la	1 375 137	-6 154 64 167	100 -2 927
vente comptabilisés directement en capitaux propres		58 013	-2 827
Impôts		-6 154	100
(net d'impôts) Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la (1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie étaient évalués au coût pour un montant net de dépréciation de vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts) 553 430 milliers d'euros au 31 décembre 2017.		58 013	-2 827

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie étaient évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 553 430 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie étaient évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 553 430 milliers d'euros au 31 décembre 2017. (2) 8 milliers d'euros comptabilisés en 2017 au titre de la dépréciation durable sur titres avec aucune ligne de montant significatif.

(2) 8 milliers d'euros comptabilisés en 2017 au titre de la dépréciation durable sur titres avec aucune ligne de montant significatif. (2) 8 milliers d'euros comptabilisés en 2017 au titre de la dépréciation durable sur titres avec aucune ligne de montant significatif.

6.5 Actifs financiers au coût amorti 6.5 Actifs financiers au coût amorti

Etablissements de crédit

Opérations internes au Crédit Agricole

Etablissements de crédit

établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur les établissements de crédit

nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole

6.5 Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros	31/12/2018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	919 164
Prêts et créances sur la clientèle En milliers d'euros	15 897 758 31/12/2018
Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 355 113 919 164
Prêts et créances sur la clientèle Valeur au bilan	15 897 758 18 172 035
Titres de dettes	1 355 113
Valeur au bilan	18 172 035
Prêts et créances sur les établissements de crédit

En milliers d'euros 31/12/2018

Comptes et prêts 22 429 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 18 817

Comptes et prêts 22 429 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 18 817 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) -‐ Valeurs reçues en pension -‐

Valeurs reçues en pension -‐ Titres reçus en pension livrée 45 684 Prêts subordonnés 404 Autres prêts et créances -‐ Valeur brute 68 517 Dépréciations -‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 68 517

Prêts subordonnés 404 Autres prêts et créances -‐ Valeur brute 68 517Dépréciations -‐

Comptes ordinaires 135 982 Titres reçus en pension livrée 99 797 Comptes et avances à terme 614 868 Prêts subordonnés -‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 850 647 Valeur au bilan 919 164

Comptes ordinaires 135 982Titres reçus en pension livrée 99 797 Comptes et avances à terme 614 868 Prêts subordonnés -‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 850 647Valeur au bilan 919 164

(en milliers d'euros) 31/12/2017

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des

Page 98 sur 138

Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur les établissements de crédit

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres

6.5 Actifs financiers au coût amorti

553 430 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

(en milliers d'euros)

(net d'impôts)

montant significatif.

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017

Effets publics et valeurs assimilées 66 500 14 068

Obligations et autres titres à revenu fixe 107 400 136 -387 Actions et autres titres à revenu variable 37 468 2 085 -399 Titres de participation non consolidés (1) 1 163 769 47 878 -2 141 Total des titres disponibles à la vente 1 375 137 64 167 -2 927 Créances disponibles à la vente 0 0 0 Total des créances disponibles à la vente 0 0 0

vente (2) 1 375 137 64 167 -2 927 Impôts -6 154 100

(1) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie étaient évalués au coût pour un montant net de dépréciation de

(2) 8 milliers d'euros comptabilisés en 2017 au titre de la dépréciation durable sur titres avec aucune ligne de

En milliers d'euros 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 919 164 Prêts et créances sur la clientèle 15 897 758 Titres de dettes 1 355 113 Valeur au bilan 18 172 035

31/12/2017

Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes

58 013 -2 827

Page 99 sur 138

58 013 -2 827

En milliers d'euros En milliers d'euros	31/12/2018 31/12/2018
Etablissements de crédit Etablissements de crédit Comptes et prêts	22 429
Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	22 429 18 817
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	18 817
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Valeurs reçues en pension	-‐ -‐
Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée	-‐ -‐ 45 684
Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés	45 684 404
Prêts subordonnés Autres prêts et créances	404
Autres prêts et créances Valeur brute	-‐ -‐ 68 517
Valeur brute Dépréciations	68 517
Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	-‐ -‐ 68 517
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole	68 517
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires	135 982
Comptes ordinaires Titres reçus en pension livrée	135 982 99 797
Titres reçus en pension livrée Comptes et avances à terme	99 797 614 868
Comptes et avances à terme Prêts subordonnés	614 868
Prêts subordonnés	-‐ -‐
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	850 647 850 647
Valeur au bilan Valeur au bilan	919 164 919 164

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/2017
(en milliers d'euros) 31/12/2017 Etablissements de crédit
Etablissements de crédit Titres de dettes	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	123 672
Comptes et prêts	10 103 Page 98 sur 138
dont comptes ordinaires débiteurs sains	Page 98 sur 138 4 449
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	113 165
Prêts subordonnés	404
Autres prêts et créances
Valeur brute	123 672
Dépréciations
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	123 672
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	880 219
Comptes ordinaires	199 709
Comptes et avances à terme	680 510
Prêts subordonnés
Prêts et créances internes au Crédit Agricole	880 219
Valeur au bilan	1 003 891

En milliers d'euros 31/12/2018

Créances commerciales 4 255 Autres concours à la clientèle 15 987 752 Valeurs reçues en pension -‐ Titres reçus en pension livrée -‐ Prêts subordonnés -‐ Avances en comptes courants d'associés 20 721 Comptes ordinaires débiteurs 75 148 Valeur brute 16 087 876 Dépréciations - 190 118 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 897 758

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées -‐ Valeur brute -‐ Dépréciations -‐ Valeur nette des opérations de location-financement -‐ Valeur au bilan 15 897 758

Opérations de location-financement

Prêts et créances sur la clientèle

Opérations avec la clientèle

Prêts et créances sur la clientèle

Prêts et créances sur la clientèle

Titres non cotés sur un marché actif

Valeurs reçues en pension

Autres prêts et créances

Dépréciations

Prêts subordonnés

dont comptes et prêts au jour le jour sains

Opérations internes au Crédit Agricole

Titres non cotés sur un marché actif

En milliers d'euros	31/12/2018
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	4 255
Autres concours à la clientèle	15 987 752
Valeurs reçues en pension	-‐
Titres reçus en pension livrée	-‐
Prêts subordonnés	-‐
Avances en comptes courants d'associés	20 721
Comptes ordinaires débiteurs	75 148
Valeur brute	16 087 876
Dépréciations	- 190 118
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	15 897 758
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	-‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	-‐
Valeur brute	-‐
Dépréciations	-‐
Valeur nette des opérations de location-financement	-‐
Valeur au bilan (en milliers d'euros)	15 897 758 31/12/2017

(en milliers d'euros) 31/12/2017

Titres de dettes 0

Prêts et avances 123 672 Comptes et prêts 10 103 dont comptes ordinaires débiteurs sains 4 449

Titres reçus en pension livrée 113 165 Prêts subordonnés 404

Valeur brute 123 672

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 123 672

Titres de dettes 0

Prêts et avances 880 219 Comptes ordinaires 199 709 Comptes et avances à terme 680 510

Prêts et créances internes au Crédit Agricole 880 219 Valeur au bilan 1 003 891

Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros)	31/12/2017
Titres de dettes Titres de dettes Opérations avec la clientèle	2 786 2 786
- Titres non cotés sur un marché actif - Titres non cotés sur un marché actif Titres de dettes	2 786 2 786 2 786
Prêts et avances Prêts et avances - Titres non cotés sur un marché actif	14 976 360 14 976 360 2 786
- Créances commerciales - Créances commerciales Prêts et avances	6 795 6 795 14 976 360
- Autres concours à la clientèle - Autres concours à la clientèle - Créances commerciales	14 877 767 14 877 767 6 795
- Titres reçus en pension livrée - Titres reçus en pension livrée - Autres concours à la clientèle	14 877 767
- Prêts subordonnés - Prêts subordonnés - Titres reçus en pension livrée
- Créances nées d'opérations d'assurance directe - Créances nées d'opérations d'assurance directe - Prêts subordonnés
- Créances nées d'opérations de réassurance - Créances nées d'opérations de réassurance - Créances nées d'opérations d'assurance directe
- Avances en comptes courants d'associés - Avances en comptes courants d'associés - Créances nées d'opérations de réassurance - Comptes ordinaires débiteurs	24 614 24 614 67 184
- Comptes ordinaires débiteurs - Avances en comptes courants d'associés	67 184 24 614
Valeur brute - Comptes ordinaires débiteurs Valeur brute	14 979 146 14 979 146 67 184 -149 202
Dépréciations Dépréciations Valeur brute	-149 202 14 979 146 14 829 944
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle Dépréciations	14 829 944 -149 202
Opérations de location financement Opérations de location financement Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	14 829 944
Location-financement immobilier Location-financement immobilier Opérations de location financement Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Location-financement immobilier	Page 99 sur 138
Valeur brute Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute	0 0
Dépréciations Dépréciations Valeur brute	0
Valeur nette des opérations de location financement Valeur nette des opérations de location financement Dépréciations	0 0
Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur nette des opérations de location financement	14 829 944 14 829 944 0
Valeur au bilan	14 829 944

Titres de dettes Titres de dettes Titres de dettes

Titres de dettes
En milliers d'euros	31/12/2018
En milliers d'euros	31/12/2018
Effets publics et valeurs assimilées	444 568
Effets publics et valeurs assimilées	444 568
En milliers d'euros	31/12/2018
Obligations et autres titres à revenu fixe	910 952
Obligations et autres titres à revenu fixe	910 952
Effets publics et valeurs assimilées	444 568
Total	1 355 520
Total	1 355 520
Obligations et autres titres à revenu fixe	910 952
Dépréciations	- 407
Dépréciations	- 407
Total	1 355 520
Valeur au bilan	1 355 113
Valeur au bilan	1 355 113
Dépréciations	- 407

Valeur au bilan 1 355 113

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au 31/12/2017 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au 31/12/2017 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au 31/12/2017

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au 31/12/2017 (en milliers d'euros)	31/12/2017
(en milliers d'euros)	31/12/2017
Effets publics et valeurs assimilées	395 664
Effets publics et valeurs assimilées	395 664
(en milliers d'euros)	31/12/2017
Obligations et autres titres à revenu fixe	944 030
Obligations et autres titres à revenu fixe	944 030
Effets publics et valeurs assimilées	395 664
Total	1 339 694
Total Obligations et autres titres à revenu fixe Dépréciations	1 339 694 944 030
Dépréciations Total Valeur au bilan Dépréciations Valeur au bilan	1 339 694 1 339 694 1 339 694

Valeur au bilan 1 339 694

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6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2018 Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

6.6

						Actifs transférés restant comptabilisés en totalité							Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
			Actifs transférés					Passifs associés			Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
En milliers d'euros	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	avant leur transfert initiaux	(implication continue) comptabilisée	des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers au coût amorti	124 546	79 577	44 969	-‐	130 862	116 802	71 104	45 698	-‐	116 802	14 060	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	44 969	-‐	44 969	-‐	46 848	45 698	-‐	45 698	-‐	45 698	1 150	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	79 577	79 577	-‐	-‐	84 014	71 104	71 104	-‐	-‐	71 104	12 910	-‐	-‐	-‐
Total Actifs financiers	124 546	79 577	44 969	-‐	130 862	116 802	71 104	45 698	-‐	116 802	14 060	-‐	-‐	-‐
Opérations de location-financement	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	124 546	79 577	44 969	-‐	130 862	116 802	71 104	45 698	-‐	116 802	14 060	-‐	-‐	-‐

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs

transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

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sur 138

231 CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES - RAPPORT FINANCIER 2018

ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2017 !Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

						Actifs transférés restant comptabilisés en totalité							Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
			Actifs transférés					Passifs associés			Actifs et associés passifs	Valeur comptable totale des actifs	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
En milliers d'euros	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Valeur comptable	déconsolidante) Dont titrisation (non	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Juste valeur nette (2)	initiaux avant leur transfert	(implication continue) comptabilisée	des passif associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	110 492	-‐	110 492	-‐	115 466	113 304	-‐	113 304	-‐	113 304	2 162	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	38 879	38 879	-‐	-‐	40 081	34 277	34 277	-‐	-‐	37 802	2 279	-‐	-‐	-‐
Total Actifs financiers		-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Opérations de location-financement		-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	149 371	38 879	110 492	-‐	155 547	147 581	34 277	113 304	-‐	151 106	4 441	-‐	-‐	-‐

"Titrisations ÞTitrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan Crédit Agricole Sud Rhône Alpes via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan Crédit Agricole Sud Rhône Alpes via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Page 102

sur 138

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

ENGAGEMENTS ENCOURUS RELATIFS AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2018Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018

		Montant au bilan							Sorties futures de trésorerie liées aux actifs transférés (non actualisés)			Montants au compte de résultat
Nature de l'implication (2)		Actifs/Passifs (1)			maximale à des représentant l'exposition Montant pertes (3)	comptabilisés en Actifs transférés restant totalité	déconsolidante) Dont titrisation (non		Echéancier		transfert des En date de actifs		Post transfert sur la durée de l'implication continue
	Valeur comptable	(déconsolidantes) dont titrisations	Autres	Juste valeur				≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Gains ou pertes (1) de transfert (4)	Produits/Charges de la période	Produits/Charges de la fin de période	Produits/Charges cumulés
Engagements donnés, dont instruments dérivés : En milliers d'euros	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Contrats fermes d'achat à terme	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options de vente émises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options d'achat acquises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres dérivés	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Engagements de financement	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Engagements de garantie	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments financiers non dérivés souscrits :	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐

(1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins. (2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F

(3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c)

(4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38).

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sur 138

ENGAGEMENTS ENCOURUS RELATIFS AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2017Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017

		Montant au bilan							Sorties futures de trésorerie liées aux actifs transférés (non actualisés)			Montants au compte de résultat
Nature de l'implication (2)		Actifs/Passifs			maximale à des représentant l'exposition Montant pertes (3)	comptabilisés en Actifs transférés restant totalité	déconsolidante) Dont titrisation (non		Echéancier		transfert des En date de actifs		Post transfert sur la durée de l'implication continue
En milliers d'euros	Valeur comptable	(déconsolidantes) dont titrisations	Autres	Juste valeur				≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Gains ou pertes (1) de transfert (4)	Produits/Charges de la période	Produits/Charges de la fin de période	Produits/Charges cumulés
Engagements donnés, dont instruments dérivés :	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Contrats fermes d'achat à terme	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options de vente émises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Options d'achat acquises	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres dérivés	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Engagements de financement	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Engagements de garantie	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments financiers non dérivés souscrits :	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
(1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins.

(2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F

(3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée IFRS 7.E (c)

(4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38).

Au titre de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Page 104

6.7 Exposition au risque souverain 6.7 Exposition au risque souverain 6.7 Exposition au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes : Les expositions significatives du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes : Les expositions significatives du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

31/12/2018 31/12/2018		Expositions nettes de dépréciations Expositions nettes de dépréciations
		Actifs financiers à la juste valeur par Actifs financiers à la juste valeur par résultat résultat	Actifs financiers à la Actifs financiers à la		Total activité
En milliers En milliers d'euros d'euros	Actifs financiers Actifs financiers détenus à des détenus à des fins de fins de transaction transaction	Autres actifs Autres actifs financiers à la juste financiers à la juste valeur par résultat valeur par résultat	juste valeur par juste valeur par capitaux propres capitaux propres recyclables recyclables	Actifs financiers au Actifs financiers au coût amorti coût amorti	Total activité banque brut de banque brut de couvertures couvertures
France	-‐	-‐	-‐	365 534	365 534
France	-‐	-‐	-‐	365 534	365 534
Allemagne	-‐	-‐	-‐	58 998	58 998
Allemagne	-‐	-‐	-‐	58 998	58 998
Pays-Bas	-‐	-‐	-‐	19 933	19 933
Pays-Bas	-‐	-‐	-‐	19 933	19 933
Autres pays	-‐	73 583	-‐	-‐	73 583
Autres pays	-‐	73 583	-‐	-‐	73 583
Total	-‐	73 583	-‐	444 465	518 048
Total	-‐	73 583	-‐	444 465	518 048

31/12/2017 31/12/2017			Exposition brute au risque souverain Exposition brute au risque souverain
			Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille bancaire
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)	Actifs à la Actifs à la juste valeur juste valeur par résultat par résultat	Actifs Actifs financiers financiers disponibles à disponibles à la vente la vente	Prêts et Prêts et créances créances	Actifs Actifs financiers financiers détenus jusqu'à détenus jusqu'à l'échéance l'échéance	Dont Dont portefeuille de portefeuille de négociation négociation (hors dérivés) (hors dérivés)	TOTAL TOTAL
France	-	66 500	-	314 884	-	381 384
France	-	66 500	-	314 884	-	381 384
Allemagne	-	-	-	60 799	-	60 799
Allemagne	-	-	-	60 799	-	60 799
Pays-Bas	-	-	-	19 981	-	19 981
Pays-Bas	-	-	-	19 981	-	19 981
Autres pays	-	-	-	0	-	0
Autres pays	-	-	-	0	-	0
Total	-	66 500	-	395 664	-	462 164
Total	-	66 500	-	395 664	-	462 164

6.8 Passifs financiers au coût amorti 6. 8 Passifs financiers au coût amorti 6.8 Passifs financiers au coût amorti

En milliers d'euros	31/12/2018
En milliers d'euros	31/12/2018
Dettes envers les établissements de crédit	11 084 936
Dettes envers les établissements de crédit	11 084 936
Dettes envers la clientèle	5 644 049
Dettes envers la clientèle	5 644 049
Dettes représentées par un titre	662 613
Dettes représentées par un titre	662 613
Valeur au bilan	17 391 598
Valeur au bilan	17 391 598

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Etablissements de crédit Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 394	13 866
Comptes et emprunts	3 394	13 866
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	2 072	11 629
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	2 072	11 629
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	-‐	-‐
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	-‐	-‐
Valeurs données en pension	-‐	-‐
Valeurs données en pension	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	45 698	113 304
Titres donnés en pension livrée	45 698	113 304
Total	49 092	127 170
Total	49 092	127 170
Opérations internes au Crédit Agricole Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	91	204 768
Comptes ordinaires créditeurs	91	204 768
Comptes et avances à terme	10 935 677	10 366 229
Comptes et avances à terme	10 935 677	10 366 229
Titres donnés en pension livrée	100 076	-‐
Titres donnés en pension livrée	100 076	-‐
Total	11 035 844	10 570 997
Total	11 035 844	10 570 997
Valeur au bilan	11 084 936	10 698 167
Valeur au bilan	11 084 936	10 698 167

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie. (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

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DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Comptes ordinaires créditeurs	4 485 932	4 182 595
Comptes ordinaires créditeurs	4 485 932	4 182 595
Comptes ordinaires créditeurs	4 485 932	4 182 595
Comptes d'épargne à régime spécial	64 007	58 971
Comptes d'épargne à régime spécial	64 007	58 971
Comptes d'épargne à régime spécial	64 007	58 971
Autres dettes envers la clientèle	1 094 110	1 158 835
Autres dettes envers la clientèle	1 094 110	1 158 835
Autres dettes envers la clientèle	1 094 110	1 158 835
Titres donnés en pension livrée	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	5 644 049	5 400 401
Valeur au bilan	-‐	-‐
Valeur au bilan	5 644 049	5 400 401

Valeur au bilan 5 644 049 5 400 401

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

En milliers d'euros En milliers d'euros En milliers d'euros Bons de caisse	31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018	31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017
Bons de caisse Bons de caisse Titres du marché interbancaire	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐
Titres du marché interbancaire Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables	-‐ -‐ 591 507 -‐	-‐ -‐ 417 108 -‐
Titres de créances négociables Titres de créances négociables Emprunts obligataires	591 507 591 507 71 106	417 108 417 108 34 277
Emprunts obligataires Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	71 106 71 106	34 277 34 277
Autres dettes représentées par un titre Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan	-‐ -‐ 662 613 -‐	-‐ -‐ 451 385 -‐
Valeur au bilan Valeur au bilan	662 613 662 613	451 385 451 385

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – actifs financiers Compensation – actifs financiers Compensation – actifs financiers Compensation – actifs financiers

	31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords
	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires similaires
	Montants bruts des actifs Montants bruts Montants bruts comptabilisés des actifs	Montants bruts Montants bruts des passifs Montants bruts	Montants nets des actifs Montants nets Montants nets financiers des actifs	Autres montants compensables sous conditions Autres montants compensables sous conditions Autres montants compensables sous conditions		Montant net Montant net après Montant net l'ensemble des après après effets de l'ensemble des l'ensemble des compensation effets de effets de compensation compensation
En milliers d'euros En milliers d'euros	des actifs effectivement des passifs des passifs avant tout effet comptabilisés comptabilisés compensés effectivement effectivement avant tout effet de avant tout effet comptablement compensés compensés compensation de de comptablement comptablement compensation compensation	des actifs présentés dans financiers financiers présentés dans les états de présentés dans les états de synthèse les états de synthèse synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant Montants bruts des Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation de convention-cadre de compensation compensation	Montants des autres instruments financiers Montants des autres Montants des autres reçus en garantie, dont instruments financiers instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie reçus en garantie, dont dépôt de garantie dépôt de garantie
En milliers d'euros Dérivés Dérivés Dérivés	19 693 19 693 19 693	-‐ -‐ -‐	19 693 19 693 19 693	16 310 16 310 16 310	-‐ -‐ -‐	3 383 3 383 3 383
Prises en pension de titres Prises en pension de titres Prises en pension de titres Prêts de titres	145 481 145 481 145 481	-‐ -‐ -‐	145 481 145 481 145 481	99 797 99 797 99 797	-‐ -‐ -‐	45 684 45 684 45 684
Prêts de titres Prêts de titres Autres instruments financiers	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐
Autres instruments financiers Autres instruments financiers Total des actifs financiers	-‐ -‐ 165 174	-‐ -‐	-‐ -‐ 165 174	-‐ -‐ 116 107	-‐ -‐	-‐ -‐ 49 067
Total des actifs financiers soumis à compensation Total des actifs financiers soumis à compensation soumis à compensation	165 174 165 174	-‐ -‐ -‐	165 174 165 174	116 107 116 107	-‐ -‐ -‐	49 067 49 067

	31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires similaires

	Montants bruts Montants bruts des actifs Montants bruts	Montants bruts Montants bruts des passifs Montants bruts	Montants nets Montants nets des actifs Montants nets	Autres montants compensables sous conditions Autres montants compensables sous conditions Autres montants compensables sous conditions		Montant net Montant net après Montant net l'ensemble des après après l'ensemble des effets de l'ensemble des compensation effets de effets de compensation compensation
En milliers d'euros En milliers d'euros	comptabilisés des actifs des actifs avant tout effet comptabilisés comptabilisés avant tout effet de avant tout effet compensation de de compensation compensation	des actifs financiers des actifs effectivement des passifs des passifs présentés dans financiers financiers effectivement compensés effectivement présentés dans les états de présentés dans comptablement compensés compensés les états de synthèse les états de comptablement comptablement synthèse synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant Montants bruts des Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation de convention-cadre de compensation compensation	Montants des autres instruments financiers Montants des autres Montants des autres reçus en garantie, dont instruments financiers instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie reçus en garantie, dont dépôt de garantie dépôt de garantie
En milliers d'euros Dérivés Dérivés	30 529 30 529	-‐ -‐	20 529 20 529	29 998 29 998	-‐ -‐	531 531
Dérivés Prises en pension de titres	30 529 234 922	-‐ -‐	20 529 234 922	29 998 170 345	-‐ -‐	531 64 577
Prises en pension de titres Prises en pension de titres Prêts de titres	234 922 234 922 -‐	-‐ -‐ -‐	234 922 234 922 -‐	170 345 170 345 -‐	-‐ -‐ -‐	64 577 64 577 -‐
Prêts de titres Prêts de titres Autres instruments financiers	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐
Autres instruments financiers Autres instruments financiers Total des actifs financiers	-‐ -‐ 265 451	-‐ -‐	-‐ -‐ 265 451	-‐ -‐ 200 343	-‐ -‐	-‐ -‐ 65 108
Total des actifs financiers soumis à compensation Total des actifs financiers soumis à compensation soumis à compensation	265 451 265 451	-‐ -‐ -‐	265 451 265 451	200 343 200 343	-‐ -‐ -‐	65 108 65 108

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Compensation – passifs financiers Compensation – passifs financiers Compensation – passifs financiers

	31/12/2018 31/12/2018
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires similaires
	Montants bruts Montants bruts des passifs	Montants nets Montants bruts Montants nets des passifs Montants bruts des actifs des passifs des passifs comptabilisés financiers des actifs effectivement comptabilisés financiers avant tout effet présentés dans effectivement compensés avant tout effet présentés dans de les états de compensés comptablement de les états de compensation synthèse comptablement compensation synthèse		Autres montants compensables sous conditions Autres montants compensables sous conditions		Montant net Montant net après après l'ensemble des l'ensemble des effets de effets de compensation compensation
En milliers d'euros			Montants bruts des actifs Montants bruts des actifs financiers relevant de financiers relevant de convention-cadre de convention-cadre de compensation compensation	Montants des autres Montants des autres instruments financiers instruments financiers reçus en garantie, dont reçus en garantie, dont dépôt de garantie dépôt de garantie
En milliers d'euros Dérivés Dérivés	237 148 237 148	-‐ -‐	237 148 237 148	16 310 16 310	-‐ -‐	220 838 220 838
Mises en pension de titres Mises en pension de titres	145 774 145 774	-‐ -‐	145 774 145 774	99 797 99 797	-‐ -‐	45 977 45 977
Emprunts de titres Emprunts de titres	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Autres instruments financiers Autres instruments financiers	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Total des passifs financiers Total des passifs financiers soumis à compensation soumis à compensation	382 922 382 922	-‐ -‐	382 922 382 922	116 107 116 107	-‐ -‐	266 815 266 815

	31/12/2017 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires similaires

	Montants bruts Montants bruts des passifs	Montants bruts Montants bruts	Montants nets Montants nets des passifs des passifs financiers financiers présentés dans présentés dans les états de les états de synthèse synthèse	Autres montants compensables sous conditions Autres montants compensables sous conditions		Montant net Montant net
En milliers d'euros En milliers d'euros	des passifs comptabilisés comptabilisés avant tout effet avant tout effet de de compensation compensation	des actifs des actifs effectivement effectivement compensés compensés comptablement comptablement		Montants bruts des actifs Montants bruts des actifs financiers relevant de financiers relevant de convention-cadre de convention-cadre de compensation compensation	Montants des autres Montants des autres instruments financiers instruments financiers reçus en garantie, dont reçus en garantie, dont dépôt de garantie dépôt de garantie	après après l'ensemble des l'ensemble des effets de effets de compensation compensation
Dérivés Dérivés	207 118 207 118	-‐ -‐	207 118 207 118	29 998 29 998	-‐ -‐	177 120 177 120
Mises en pension de titres Mises en pension de titres	283 406 283 406	-‐ -‐	283 406 283 406	170 345 170 345	-‐ -‐	113 061 113 061
Emprunts de titres Emprunts de titres	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Autres instruments financiers Autres instruments financiers Total des passifs financiers	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Total des passifs financiers soumis à compensation soumis à compensation	490 524 490 524	-‐ -‐	490 524 490 524	200 343 200 343	-‐ -‐	290 181 290 181

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés 6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés 6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Impôts courants	13 871	33 760
Impôts courants	13 871	33 760
Impôts différés	25 774	11 373
Impôts différés	25 774	11 373
Total actifs d'impôts courants et différés	39 645	45 133
Total actifs d'impôts courants et différés	39 645	45 133
Impôts courants	-‐	-‐
Impôts courants	-‐	-‐
Impôts différés	18	12
Impôts différés	18	12
Total passifs d'impôts courants et différés	18	12
Total passifs d'impôts courants et différés	18	12

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Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit : Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	Impôts différés Impôts différés 31/12/2018 Actif Passif
En milliers d'euros	Impôts différés	Impôts différés
Décalages temporaires comptables-fiscaux	64 321	-‐
En milliers d'euros	Actif	Passif
Charges à payer non déductibles	2 020	-‐
Décalages temporaires comptables-fiscaux	64 321	-‐
Provisions pour risques et charges non déductibles	28 540	-‐
Charges à payer non déductibles	2 020	-‐
Autres différences temporaires	33 761	-‐
Provisions pour risques et charges non déductibles	28 540	-‐
Impots différés sur réserves latentes	- 3 922	-‐
Autres différences temporaires	33 761	-‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	- 7 380	-‐
Impots différés sur réserves latentes	- 3 922	-‐
Couverture de flux de trésorerie	2 251	-‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	- 7 380	-‐
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 207	-‐
Couverture de flux de trésorerie	2 251	-‐
Impots différés sur résultat	- 34 625	18
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 207	-‐
Total impôts différés	25 774	18
Impots différés sur résultat	- 34 625	18
Total impôts différés	25 774	18

En milliers d'euros	Impôts différés Impôts différés 31/12/2017 Actif Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux En milliers d'euros	Impôts différés 48 455 Actif	Impôts différés 334 Passif
Charges à payer non déductibles Décalages temporaires comptables-fiscaux	2 323 48 455	334
Provisions pour risques et charges non déductibles Charges à payer non déductibles	13 860 2 323
Autres différences temporaires Provisions pour risques et charges non déductibles	32 272 13 860	334
Impôts différés sur réserves latentes Autres différences temporaires	983 32 272	3 257 334
Actifs disponibles à la vente Impôts différés sur réserves latentes	-2 772 983	3 257 3 257
Couvertures de Flux de Trésorerie Actifs disponibles à la vente	2 442 -2 772	3 257
Gains et pertes sur écarts actuariels Couvertures de Flux de Trésorerie	1 313 2 442
Impôts différés sur résultat Gains et pertes sur écarts actuariels	-34 474 1 313	12
Total Impôts différés Impôts différés sur résultat	14 964 -34 474	3 603 12
Net au bilan Total Impôts différés	11 361 14 964	3 603
Net au bilan	11 361

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers 6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers Comptes de régularisation et actifs divers

financier une intervention.

Comptes de régularisation et actifs divers En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Autres actifs	339 353	329 469
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Comptes de stocks et emplois divers	1 332	1 412
Autres actifs	339 353	329 469
Débiteurs divers (1)	334 010	325 588
Comptes de stocks et emplois divers	1 332	1 412
Comptes de règlements	4 011	2 469
Débiteurs divers (1)	334 010	325 588
Capital souscrit non versé	-‐	-‐
Comptes de règlements	4 011	2 469
Comptes de régularisation	87 116	66 208
Capital souscrit non versé	-‐	-‐
Comptes d'encaissement et de transfert	32 194	17 134
Comptes de régularisation	87 116	66 208
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	6	18
Comptes d'encaissement et de transfert	32 194	17 134
Produits à recevoir	46 116	47 100
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	6	18
Charges constatées d'avance	1 477	953
Produits à recevoir	46 116	47 100
Autres comptes de régularisation	7 323	1 003
Charges constatées d'avance	1 477	953
Valeur au bilan	426 469	395 677

Autres comptes de régularisation 7 323 1 003 (1) dont 1 276 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour

Valeur au bilan 426 469 395 677 (1) dont 1 276 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour

31/12/2018

31/12/2017

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Comptes de régularisation et passifs divers Comptes de régularisation et passifs divers En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes de régularisation et passifs divers

Comptes de régularisation et passifs divers

Autres passifs (1) En milliers d'euros En milliers d'euros Comptes de règlements	128 879 31/12/2018 31/12/2018	102 137 31/12/2017 31/12/2017 16
Autres passifs (1)	128 879	102 137
Autres passifs (1)	128 879	102 137
Créditeurs divers	112 994	88 363
Comptes de règlements	16	91
Comptes de règlements	16	91
Versement restant à effectuer sur titres	15 869	13 683
Créditeurs divers	112 994	88 363
Créditeurs divers	112 994	88 363
Versement restant à effectuer sur titres	15 869	13 683
Comptes de régularisation	200 724	186 336
Versement restant à effectuer sur titres	15 869	13 683
Comptes de régularisation	200 724	186 336
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	36 281	33 131
Comptes de régularisation	200 724	186 336
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Comptes d'encaissement et de transfert (2)	36 281 36 281	33 131 -‐ 33 131
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	104 851	98 691
Produits constatés d'avance	-‐	-‐
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	-‐	-‐
Produits constatés d'avance	104 851	98 691
Charges à payer	54 082	52 202
Produits constatés d'avance	104 851	98 691
Charges à payer	54 082	52 202
Autres comptes de régularisation	5 510	2 312
Charges à payer	54 082	52 202
Autres comptes de régularisation	5 510	2 312
Valeur au bilan	329 603	288 473
Autres comptes de régularisation	5 510	2 312
Valeur au bilan (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. Valeur au bilan	329 603 329 603	288 473 288 473

6.12 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net. (2) Les montants sont indiqués en net.

6.12 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les dispositions d'IFRS12.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné. 6.13 Co-entreprises et entreprises associées 6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les dispositions d'IFRS12. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les dispositions d'IFRS12.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

6.14 Immeubles de placement 6.14 Immeubles de placement 6.14 Immeubles de placement 6.14 Immeubles de placement

En milliers d'euros En milliers d'euros	31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017	1/01/2018 1/01/2018 1/01/2018	Variations de Variations de Variations de périmètre périmètre périmètre	Augmentations Augmentations Augmentations (acquisitions) (acquisitions) (acquisitions)	Diminutions Diminutions Diminutions (cessions) (cessions) (cessions)	Ecart de Ecart de Ecart de conversion conversion conversion	Autres Autres Autres mouvements mouvements 31/12/2018 mouvements	31/12/2018 31/12/2018
En milliers d'euros Valeur brute Valeur brute Valeur brute	11 556 11 556 11 556	11 556 11 556 11 556	-‐ -‐ -‐	2 533 2 533 2 533	- 828 - 828 - 828	-‐ -‐ -‐	- 424 - 424 - 424	12 837 12 837 12 837
Amortissements et Amortissements et Amortissements et dépréciations dépréciations dépréciations	- 2 052 - 2 052 - 2 052	- 2 052 - 2 052 - 2 052	-‐ -‐ -‐	- 360 - 360 - 360	218 218 218	-‐ -‐ -‐	17 17 17	- 2 177 - 2 177 - 2 177
Valeur au bilan (1) Valeur au bilan (1) Valeur au bilan (1)	9 504 9 504 9 504	9 504 9 504 9 504	-‐ -‐ -‐	2 173 2 173 2 173	- 610 - 610 - 610	-‐ -‐ -‐	- 407 - 407 - 407	10 660 10 660 10 660

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

En milliers d'euros En milliers d'euros En milliers d'euros	31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016	Variations de Variations de Variations de périmètre périmètre périmètre	Augmentations Augmentations Augmentations (acquisitions) (acquisitions) (acquisitions)	Diminutions Diminutions Diminutions (cessions) (cessions) (cessions)	Ecart de Ecart de Ecart de conversion conversion conversion	Autres Autres Autres mouvements mouvements mouvements	31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017
Valeur brute	2 606	9 212	814	- 1 076	-‐	-‐	11 556
Valeur brute	2 606	9 212	814	- 1 076	-‐	-‐	11 556
Valeur brute	2 606	9 212	814	- 1 076	-‐	-‐	11 556
Amortissements et dépréciations	- 1 263	-‐	- 856	67	-‐	-‐	- 2 052
Amortissements et dépréciations	- 1 263	-‐	- 856	67	-‐	-‐	- 2 052
Amortissements et dépréciations	- 1 263	-‐	- 856	67	-‐	-‐	- 2 052
Valeur au bilan (1) Valeur au bilan (1) Valeur au bilan (1) (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple	1 343 1 343 1 343	-‐ -‐ -‐	- 42 - 42 - 42	- 1 009 - 1 009 - 1 009	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	9 504 9 504 9 504

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

Juste valeur des immeubles de placement Juste valeur des immeubles de placement Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d'expert », s'élève à 10 297 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 8 395 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d'expert », s'élève à 10 297 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 8 395 milliers d'euros au 31 La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 10 297 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 8 395 milliers d'euros au 31 décembre 2017. d'expert », s'élève à 10 297 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 8 395 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

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décembre 2017. En milliers d'euros		31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques En milliers d'euros	Niveau 1	31/12/2018 31/12/2018 -‐	31/12/2017 31/12/2017 -‐
Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Valorisation fondée sur des données observables Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques	Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1	-‐ 10 297	-‐ 8 395 -‐
Valorisation fondée sur des données observables Valorisation fondée sur des données non observables Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2 Niveau 3 Niveau 2	10 297 984 10 297	8 395 1 474 8 395
Valorisation fondée sur des données non observables Valeur de marché des immeubles de placement Valorisation fondée sur des données non observables Valeur de marché des immeubles de placement	Niveau 3 Niveau 3	984 11 281 11 281	1 474 9 869 984 1 474 9 869

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire

Valeur de marché des immeubles de placement 11 281 9 869

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan. Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

6.15 En milliers d'euros	31/12/2017 31/12/2017	01/01/2018 01/01/2018	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) Variations de Variations de périmètre périmètre	Augmentations Augmentations (acquisitions) (acquisitions)	Diminutions Diminutions (cessions) (cessions)	Ecart de Ecart de conversion conversion	Autres Autres mouvements mouvements	31/12/2018 31/12/2018
En milliers d'euros Immobilisations Immobilisations corporelles En milliers d'euros corporelles d'exploitation Immobilisations	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
d'exploitation corporelles Valeur brute	265 409	265 409	2 799	30 049	- 24 195	-‐	- 3 806	270 256
Valeur brute d'exploitation Amortissements et Amortissements et Valeur brute dépréciations (1)	265 409 - 139 547 265 409 - 139 547	265 409 - 139 547 265 409 - 139 547	2 799 -‐ 2 799 -‐	30 049 - 15 628 30 049 - 15 628	- 24 195 20 483 - 24 195 20 483	-‐ -‐ -‐ -‐	- 3 806 - 17 - 3 806 - 17	270 256 - 134 709 270 256 - 134 709
dépréciations (1) Amortissements et Valeur au bilan	125 862 - 139 547	125 862 - 139 547	2 799 -‐	14 421 - 15 628	- 3 712 20 483	-‐ -‐	- 3 823 - 17	135 547 - 134 709
dépréciations (1) Valeur au bilan Immobilisations Valeur au bilan Immobilisations incorporelles	125 862 125 862	125 862 125 862	2 799 2 799	14 421 14 421	- 3 712 - 3 712	-‐ -‐	- 3 823 - 3 823	135 547 135 547
incorporelles Immobilisations Valeur brute	3 237	3 237	10 972	57	- 1 078	-‐	2	13 190
Valeur brute incorporelles Amortissements et Amortissements et Valeur brute dépréciations	3 237 - 1 427 3 237 - 1 427	3 237 - 1 427 3 237 - 1 427	10 972 -‐ 10 972 -‐	57 - 317 57 - 317	- 1 078 967 - 1 078 967	-‐ -‐ -‐ -‐	2 -‐ 2 -‐	13 190 - 777 13 190 - 777
dépréciations Amortissements et Valeur au bilan dépréciations Valeur au bilan	1 810 - 1 427 1 810	1 810 - 1 427 1 810	10 972 -‐ 10 972	- 260 - 317 - 260	- 111 967 - 111	-‐ -‐ -‐	2 -‐ 2	12 413 - 777 12 413

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les montants de variation de périmètre correspondent à l'entrée de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes et

Valeur au bilan 1 810 1 810 10 972 - 260 - 111 -‐ 2 12 413

Augmentations

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

31/12/2016 Variations de

de Square Habitat Sud Rhône Alpes dans le périmètre de consolidation en 2018. Les montants de variation de périmètre correspondent à l'entrée de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes et de Square Habitat Sud Rhône Alpes dans le périmètre de consolidation en 2018. Les montants de variation de périmètre correspondent à l'entrée de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes et de Square Habitat Sud Rhône Alpes dans le périmètre de consolidation en 2018. Les montants de variation de périmètre correspondent à l'entrée de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes et de Square Habitat Sud Rhône Alpes dans le périmètre de consolidation en 2018.

Diminutions

Ecart de

Autres

		Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
En milliers d'euros En milliers d'euros Immobilisations Immobilisations corporelles d'exploitation En milliers d'euros	31/12/2016 31/12/2016	périmètre Variations de périmètre	(acquisitions) Augmentations (acquisitions)	(cessions) Diminutions (cessions)	conversion Ecart de conversion	mouvements Autres mouvements	31/12/2017 31/12/2017
corporelles d'exploitation Immobilisations Valeur brute Valeur brute corporelles d'exploitation	222 386 222 386	16 266 16 266	41 134 41 134	- 14 377 - 14 377	-‐ -‐	-‐ -‐	265 409 265 409
Amortissements et Amortissements et Valeur brute dépréciations (1)	- 136 315 222 386 - 136 315	-‐ 16 266 -‐	- 14 705 41 134 - 14 705	11 473 - 14 377 11 473	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	- 139 547 265 409 - 139 547
dépréciations (1) Amortissements et Valeur au bilan dépréciations (1) Valeur au bilan	86 071 - 136 315 86 071	16 266 -‐ 16 266	26 429 - 14 705 26 429	- 2 904 11 473 - 2 904	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	125 862 - 139 547 125 862
Immobilisations Immobilisations Valeur au bilan incorporelles	86 071	16 266	26 429	- 2 904	-‐	-‐	125 862
incorporelles Immobilisations Valeur brute Valeur brute incorporelles	3 307 3 307	-‐ -‐	-‐ -‐	- 70 - 70	-‐ -‐	-‐ -‐	3 237 3 237
Amortissements et Amortissements et Valeur brute dépréciations	- 1 242 3 307 - 1 242	-‐ -‐ -‐	- 255 -‐ - 255	70 - 70 70	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	- 1 427 3 237 - 1 427
dépréciations Amortissements et Valeur au bilan dépréciations Valeur au bilan	2 065 - 1 242 2 065	-‐ -‐ -‐	-‐ - 255 -‐	-‐ 70 -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	1 810 - 1 427 1 810
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple. Valeur au bilan (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.	2 065	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	1 810

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

6.16 Écarts d'acquisition 6.16 Écarts d'acquisition 6.16 Écarts d'acquisition

6.16 Écarts d'acquisition

Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes.

En milliers d'euros En milliers d'euros Square Habitat Gestion	31/12/2017 BRUT 31/12/2017 BRUT 31/12/2017	31/12/2017 NET 31/12/2017 NET 31/12/2017	01/01/2018 BRUT 01/01/2018 BRUT 01/01/2018	01/01/2018 NET 01/01/2018 NET 01/01/2018	Augmentations (acquisitions) Augmentations (acquisitions) Augmentations	Diminutions (Cessions) Diminutions (Cessions) Diminutions	Pertes de valeur de la Pertes de valeur de la période Pertes de période	Ecart de conversion Ecart de conversion Ecart de	Autres mouvements Autres mouvements Autres	31/12/2018 BRUT 31/12/2018 BRUT 31/12/2018	31/12/2018 NET 31/12/2018 NET 31/12/2018
Sud Rhône Alpes Square Habitat Gestion En milliers d'euros Sud Rhône Alpes	BRUT -‐ -‐	NET -‐ -‐	BRUT -‐ -‐	NET -‐ -‐	(acquisitions) -‐ -‐	(Cessions) -‐ -‐	valeur de la -‐ période -‐	conversion -‐ -‐	2 858 mouvements 2 858	2 858 BRUT 2 858	2 858 NET 2 858
Square Habitat Gestion TOTAL Sud Rhône Alpes TOTAL	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	2 858 2 858 2 858	2 858 2 858 2 858	2 858 2 858 2 858

L'écart d'acquisition (goodwill) correspond à l'écart entre la valeur des titres achetés présents dans les comptes

TOTAL -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ 2 858 2 858 2 858

de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la valeur de la situation nette dans les comptes de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes. L'écart d'acquisition (goodwill) correspond à l'écart entre la valeur des titres achetés présents dans les comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la valeur de la situation nette dans les comptes de L'écart d'acquisition (goodwill) correspond à l'écart entre la valeur des titres achetés présents dans les comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la valeur de la situation nette dans les comptes de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes. L'écart d'acquisition (goodwill) correspond à l'écart entre la valeur des titres achetés présents dans les comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la valeur de la situation nette dans les comptes de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes.

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6.17 Provisions 6.17 Provisions

En milliers d'euros	31/12/2017	01/01/2018	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2018
Risques sur les produits épargne-logement	17 009	17 009	-‐	586	-‐	- 245	-‐	-‐	17 350
Risques d'exécution des engagements par signature	1 716	1 716	-‐	7 427	- 170	- 7 768	-‐	6 726	7 931
Risques opérationnels	262	262	-‐	1 209	- 14	- 32	-‐	-‐	1 425
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 726	6 726	-‐	64	-‐	- 27	-‐	- 411	6 352
Litiges divers	1 123	1 123	-‐	336	-‐	- 152	-‐	-‐	1 307
Participations	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Restructurations	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres risques	13 449	13 449	-‐	5 566	- 4 872	- 2 239	-‐	1 324	13 228
TOTAL	40 285	40 285	-‐	15 188	- 5 056	- 10 463	-‐	7 639	47 593

	31/12/2016	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2017
En milliers d'euros
Risques sur les produits épargne-logement	24 043	-‐	19	-‐	- 7 053	-‐	-‐	17 009
Risques d'exécution des engagements par signature	2 130	-‐	1 160	-‐	- 1 574	-‐	-‐	1 716
Risques opérationnels	2 180	-‐	29	- 37	- 1 910	-‐	-‐	262
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	6 829	-‐	49	-‐	- 27	-‐	- 125	6 726
Litiges divers	1 136	-‐	677	- 73	- 618	-‐	1	1 123
Participations	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Restructurations	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres risques	17 857	-‐	2 965	- 4 612	- 2 761	-‐	-‐	13 449
TOTAL	54 175	-‐	4 899	- 4 722	- 13 943	-‐	- 124	40 285

(1) Dont 4 769 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 584 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis Risques sur les contrats Epargne Logement

Risques sur les contrats Epargne Logement

par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits. Cf. infra Provisions pour engagements par signature La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits. Cf. infra

donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan. Provisions pour engagements par signature

Provisions pour risques opérationnels Cette provision couvre différents types de risques opérationnels. Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Provisions pour engagements sociaux Provisions pour risques opérationnels

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies telles que détaillées en note 7.4. Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Au 31 décembre 2018, le montant de la provision au titre des avantages postérieurs à l'emploi s'élève à 4 769 Provisions pour engagements sociaux

milliers d'euros et celui au titre de la provision pour médaille du travail à 1 584 milliers d'euros. Provisions pour litiges divers et autres risques Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec notamment des provisions sur les DAT à taux progressifs. Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies telles que détaillées en note 7.4. Au 31 décembre 2018, le montant de la provision au titre des avantages postérieurs à l'emploi s'élève à 4 769 milliers d'euros et celui au titre de la provision pour médaille du travail à 1 584 milliers d'euros.

Provisions pour litiges divers et autres risques

phase d'épargne

Provision épargne logement Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec notamment des provisions sur les DAT à taux progressifs.

! Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017

Page 111 sur 138

Provision épargne logement ! Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la

Provision épargne logement

6.17 Provisions

31/12/2017 01/01/2018 Variations de

31/12/2016 Variations de

périmètre Dotations Reprises

épargne-logement 17 009 17 009 -‐ ⁵⁸⁶ -‐ - ²⁴⁵ -‐ -‐ 17 350

Risques opérationnels 262 262 -‐ 1 209 - 14 - 32 -‐ -‐ 1 425

(retraites) et assimilés 6 726 6 726 -‐ ⁶⁴ -‐ - ²⁷ -‐ - ⁴¹¹ 6 352 Litiges divers 1 123 1 123 -‐ 336 -‐ - 152 -‐ -‐ 1 307 Participations -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Restructurations -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres risques 13 449 13 449 -‐ 5 566 - 4 872 - 2 239 -‐ 1 324 13 228 TOTAL 40 285 40 285 -‐ 15 188 - 5 056 - 10 463 -‐ 7 639 47 593

périmètre Dotations Reprises

Risques sur les produits épargne-logement 24 043 -‐ 19 -‐ - 7 053 -‐ -‐ 17 009

signature 2 130 -‐ 1 160 -‐ - 1 574 -‐ -‐ 1 716 Risques opérationnels 2 180 -‐ 29 - 37 - 1 910 -‐ -‐ 262

(1) 6 829 -‐ ⁴⁹ -‐ - ²⁷ -‐ - ¹²⁵ 6 726 Litiges divers 1 136 -‐ 677 - 73 - 618 -‐ 1 1 123 Participations -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Restructurations -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ Autres risques 17 857 -‐ 2 965 - 4 612 - 2 761 -‐ -‐ 13 449 TOTAL 54 175 -‐ 4 899 - 4 722 - 13 943 -‐ - 124 40 285 (1) Dont 4 769 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 584 milliers d'euros au titre de la provision

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations

Au 31 décembre 2018, le montant de la provision au titre des avantages postérieurs à l'emploi s'élève à 4 769

Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec notamment des provisions sur les DAT à taux progressifs.

donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

milliers d'euros et celui au titre de la provision pour médaille du travail à 1 584 milliers d'euros.

utilisées

1 716 1 716 -‐ 7 427 - 170 - 7 768 -‐ 6 726 7 931

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements 31/12/2018

Autres mouvements 31/12/2017

En milliers d'euros

Risques sur les produits

Risques d'exécution des engagements par signature

Engagements sociaux

En milliers d'euros

pour médaille du travail.

Risques d'exécution des engagements par

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

Risques sur les contrats Epargne Logement

Provisions pour engagements par signature

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Provisions pour risques opérationnels

Provisions pour engagements sociaux

définies telles que détaillées en note 7.4.

Provisions pour litiges divers et autres risques

celles des autres crédits. Cf. infra

Þ Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne phase d'épargne

Plans d'épargne-logement Plans d'épargne-logement En milliers d'euros Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	284 267	243 452
Ancienneté de moins de 4 ans	284 267	243 452
Ancienneté de moins de 4 ans	284 267	243 452
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 165 785	1 117 693
Ancienneté de moins de 4 ans	284 267	243 452
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 165 785	1 117 693
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 165 785	1 117 693
Ancienneté de plus de 10 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	1 343 384 1 165 785 1 343 384 1 343 384	1 370 284 Page 111 sur 138 1 117 693 1 370 284 1 370 284
Total plans d'épargne-logement	2 793 436	2 731 429
Ancienneté de plus de 10 ans	1 343 384	1 370 284
Total plans d'épargne-logement	2 793 436	2 731 429
Total plans d'épargne-logement	2 793 436	2 731 429
Total comptes épargne-logement	429 578	430 553
Total plans d'épargne-logement	2 793 436	2 731 429
Total comptes épargne-logement	429 578	430 553
Total comptes épargne-logement	429 578	430 553
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 223 014	3 161 982
Total comptes épargne-logement	429 578	430 553
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 223 014	3 161 982
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 223 014	3 161 982
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour	3 223 014	3 161 982

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017. ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE

ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement LOGEMENT ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT LOGEMENT

ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE

les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017.

LOGEMENT En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	3 073	4 337
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Plans d'épargne-logement	3 073	4 337
Plans d'épargne-logement	3 073	4 337
Comptes épargne-logement	16 199	23 103
Plans d'épargne-logement	3 073	4 337
Comptes épargne-logement	16 199	23 103
Comptes épargne-logement	16 199	23 103
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	19 272	27 440
Comptes épargne-logement	16 199	23 103
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	19 272	27 440
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	19 272	27 440
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	19 272	27 440

PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

PROVISION AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D'ÉPARGNE LOGEMENT

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros En milliers d'euros Plans d'épargne-logement	31/12/2018 31/12/2018	31/12/2017 31/12/2017
En milliers d'euros Plans d'épargne-logement Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans	31/12/2018 653	31/12/2017 319
Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	653 653 9 140	319 319 9 086
Ancienneté de moins de 4 ans	653	319
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 140	9 086
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 140	9 086
Ancienneté de plus de 10 ans	7 517	7 585
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	9 140	9 086
Ancienneté de plus de 10 ans	7 517	7 585
Ancienneté de plus de 10 ans	7 517	7 585
Total plans d'épargne-logement	17 310	16 990
Ancienneté de plus de 10 ans	7 517	7 585
Total plans d'épargne-logement	17 310	16 990
Total plans d'épargne-logement	17 310	16 990
Total comptes épargne-logement	39	19
Total plans d'épargne-logement	17 310	16 990
Total comptes épargne-logement	39	19
Total comptes épargne-logement	39	19
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17 349	17 009
Total comptes épargne-logement	39	19
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17 349	17 009
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17 349	17 009

En milliers d'euros En milliers d'euros En milliers d'euros Plans d'épargne-logement	31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 16 990 31/12/2017	01/01/2018 01/01/2018 01/01/2018 16 990 01/01/2018	Dotations Dotations Dotations 300 Dotations	Reprises Reprises Reprises Reprises -‐	Autres mouvements Autres Autres mouvements mouvements Autres -‐	31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 17 290 31/12/2018
En milliers d'euros Plans d'épargne-logement Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	16 990 16 990 19	16 990 16 990 19	300 300 20	-‐ -‐ -‐	mouvements -‐ -‐ -‐	17 290 17 290 39
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement Comptes épargne-logement Total provision au titre des	16 990 19 19	16 990 19 19	300 20 20	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	17 290 39 39
Comptes épargne-logement contrats épargne-logement Total provision au titre des Total provision au titre des contrats épargne-logement contrats épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement	17 009 19 17 009 17 009 17 009	17 009 19 17 009 17 009 17 009	320 20 320 320 320	-‐ -‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐ -‐	17 329 39 17 329 17 329 17 329

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est

Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 349 17 009

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

partie « Cadre général ». 6.18 Dettes subordonnées 6.18 Dettes subordonnées 6.18 Dettes subordonnées 6.18 Dettes subordonnées

6.19 Capitaux propres

6.18 Dettes subordonnées En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Dettes subordonnées à durée déterminée	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	-‐	-‐
Dettes subordonnées à durée déterminée	31/12/2018	31/12/2017
Dettes subordonnées à durée déterminée	-‐	20 627
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-‐	-‐
En milliers d'euros	-‐	-‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-‐	20 627
Dettes subordonnées à durée déterminée	-‐	20 627
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-‐	-‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-‐	-‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	2 069	20 627
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-‐	2 065
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-‐	-‐
Titres et emprunts participatifs	-‐	-‐
Titres et emprunts participatifs	2 069	2 065
Dépôts de garantie à caractère mutuel	2 069	2 065
Titres et emprunts participatifs	2 069	22 692
Valeur au bilan	-‐	-‐

Titres et emprunts participatifs 2 069 2 065 Valeur au bilan 2 069 22 692

Valeur au bilan 2 069 22 692

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6.19 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2018 Composition du capital au 31 décembre 2018

La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA). Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent. représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2018	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2018	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs	689 650	-‐	-‐	689 650	15,04%	0,00%
d'investissements (CCI)
Dont part du Public	657 810	-‐	-‐	657 810	14,34%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	-‐	-‐	-‐	-‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	31 840	-‐	-‐	31 840	0,69%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	-‐	-‐	1 158 331	25,25%	0,00%
Dont XXX Caisses Locales Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐	0,00% 0,00% 0,00%	0,00% 0,00% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 588 331	-‐	-‐	1 588 331	34,63%	0,00%
Part sociales	2 738 859	-‐	-‐	2 738 859	59,71%	100,00%
Dont 84 Caisses Locales	2 738 840	-‐	-‐	2 738 840	59,71%	99,99931
Dont xx administrateurs de la Caisse	18	-‐	-‐	18	0,00%	% 0,00066%
régionale Dont Crédit Agricole S.A.	-‐	-‐	-‐	-‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	-‐	-‐	1	0,00%	0,00003%
Dont Autres	-‐	-‐	-‐	-‐	0,00%	0,00%
Total	4 586 840	-‐	-‐	4 586 840	100,00%	0,00%

" Actions de préférence Þ Actions de préférence

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les actions de préférence. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les actions de préférence.

" Résultat par action Þ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA. Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Page 113 sur 138

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et

Þ Dividendes " Dividendes

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2015	7,27	7,27	1,80%
2016	7,27	7,27	3,22%
2017	6,60	6,60	2,95%
Prévu 2018	6,79	6,79	2,92%

Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 Affectations du résultat et fixation du dividende 2018

doit être au moins égale à celle des parts sociales.

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 29/03/2019. Le texte de la résolution est le suivant :

Agricole Sud Rhône Alpes du 29/03/2019. Le texte de la résolution est le suivant : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 d'un L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 d'un montant de 47 180 792,21 euros, après l'imputation décidée dans la précédente résolution :

montant de 47 180 792,21 euros, après l'imputation décidée dans la précédente résolution : • 1 219 614,00 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de • 1 219 614,00 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,92 % l'an. Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2019.
2,92 % l'an. Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2019. • 4 682 723,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement • 4 682 723,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2018 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.
seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2018 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces • 7 865 067,49 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019.

titres serait affectée en réserves facultatives. Le solde soit 33 413 387,22 € est affecté ainsi :

• ¾ à la réserve légale soit 25 060 040,41 €

En milliers d'euros

SUD RHONE ALPES

• 7 865 067,49 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre. • Le solde soit 8 353 346,81 €, aux réserves facultatives.

Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019. 6.20 Participations ne donnant pas le contrôle

• ¾ à la réserve légale soit 25 060 040,41 €

Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Le solde soit 33 413 387,22 € est affecté ainsi : Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

• Le solde soit 8 353 346,81 €, aux réserves facultatives. Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

31/12/2017

attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période

6.20	Participations ne donnant pas le contrôle 31/12/2018
Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
En milliers d'euros
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	0,35%	0,35%	- 3	124	Page 114 sur 138 -‐
Total			- 3	124	-‐

Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle

PLACEMENT 0,38% 0,38% ² ¹²⁸ -‐ Total 2 128 -‐

Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période

Page 115 sur 138

	31/12/2017
Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas En milliers d'euros	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
le contrôle significatives SUD RHONE ALPES PLACEMENT Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas	0,38%	0,38%	2	128	-‐
Total le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la base des états financiers présentés			2	128	-‐

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas

PLACEMENT 0,35% 0,35% - ³ ¹²⁴ -‐ Total - 3 124 -‐

Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

en normes IFRS (avant élimination des comptes et opérations réciproques).

En milliers d'euros

SUD RHONE ALPES

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives le contrôle significatives

31/12/2018

Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période

Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Page 116 sur 138

Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la base des états financiers présentés en normes IFRS (avant élimination des comptes et opérations réciproques). Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la base des états financiers présentés en normes IFRS (avant élimination des comptes et opérations réciproques). En milliers d'euros Total bilan PNB Résultat net Résultat global SUD RHONE ALPES PLACEMENT 35 857 - 1 405 - 756 - 1 235

	31/12/2018
En milliers d'euros	Total bilan	PNB	31/12/2017 Résultat net	Résultat global
En milliers d'euros	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	35 857	- 1 405	- 756	- 1 235
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	34 772	536	420	691
Total	35 857	- 1 405	- 756	- 1 235

Total 34 772 536 420 691

Total 35 857 - 1 405 - 756 - 1 235

	31/12/2017
En milliers d'euros	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	34 772	536	420	691
6.21 Ventilation des Total contractuelle	actifs et 34 772	passifs 536	financiers par 420	échéance 691

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité

6.21 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

6.21 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

	La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité 31/12/2018
contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en En milliers d'euros	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
« Indéterminé ». Caisse, banques centrales	59 805	-‐	-‐	-‐	-‐	59 805
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	140	14	3 460	9 235	79 680	92 529
Instruments dérivés de couverture	-‐	16	8 741	7 499 31/12/2018	-‐	16 256
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-‐	-‐ > 3 mois	23 007 > 1 an	1 391	1 331 994	1 356 392
Actifs financiers au coût amorti En milliers d'euros	≤ 3 mois 836 069	1 381 700 à ≤ 1 an	5 689 216 à ≤ 5 ans	> 5 ans 10 245 091	Indéterminée 19 959	Total 18 172 035
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en Caisse, banques centrales taux	59 805 180 674	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	59 805 180 674 Page 115 sur 138
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Total actifs financiers par échéance Instruments dérivés de couverture	140 1 076 688 -‐	14 1 381 730 16	3 460 5 724 424 8 741	9 235 10 263 216 7 499	79 680 1 431 633 -‐	92 529 19 877 691 16 256
Banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ 23 007	-‐ 1 391	-‐ 1 331 994	-‐ 1 356 392
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers au coût amorti	60 836 069	3 1 381 700	158 5 689 216	3 793 10 245 091	-‐ 19 959	4 014 18 172 035
Instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en	23	732	33 383	199 033	-‐	233 171
taux Passifs financiers au coût amorti	180 674 6 282 430	-‐ 2 992 943	-‐ 5 430 833	-‐ 2 685 392	-‐ -‐	180 674 17 391 598
Dettes subordonnées Total actifs financiers par échéance	2 069 1 076 688	1 381 730 -‐	5 724 424 -‐	10 263 216 -‐	1 431 633 -‐	19 877 691 2 069
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en Banques centrales taux	-‐ 21 871	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ 21 871
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Total passifs financiers par échéance Instruments dérivés de couverture	60 6 306 453 23	3 2 993 678 732	158 5 464 374 33 383	3 793 2 888 218 199 033	-‐ -‐ -‐	4 014 17 652 723 233 171

Passifs financiers au coût amorti 6 282 430 2 992 943 5 430 833 2 685 392 -‐ 17 391 598 Dettes subordonnées 2 069 -‐ -‐ -‐ -‐ 2 069

taux 21 871 -‐ -‐ -‐ -‐ 21 871 Total passifs financiers par échéance 6 306 453 2 993 678 5 464 374 2 888 218 -‐ 17 652 723

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en

	31/12/2017
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois ≤ 3 mois	> 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an à ≤ 1 an	> 1 an > 1 an à ≤ 5 ans à ≤ 5 ans	31/12/2017 > 5 ans > 5 ans	Indéterminé Indéterminé	Total Total
(en milliers d'euros) Caisse, banques centrales	60 447					60 447
Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat	60 447 152	68	1 760	3 001	0	60 447 4 981
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture	152	68	1 760 11 701	3 001 18 283	0	4 981 29 984
Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente		479	11 701 22 994	18 283 148 702	1 202 962	29 984 1 375 137
Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit	100 085	479 247 143	22 994 263 771	148 702 392 892	1 202 962	1 375 137 1 003 891
Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle	100 085 654 319	247 143 1 102 299	263 771 4 668 851	392 892 8 380 839	23 636	1 003 891 14 829 944
Prêts et créances sur la clientèle Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	654 319 132 153 132 153	1 102 299	4 668 851	8 380 839	23 636	14 829 944 132 153 132 153
en taux Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	73 292	29 521	363 926	872 955		1 339 694
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total Actifs financiers par échéance	73 292 1 020 448	29 521 1 379 510	363 926 5 333 003	872 955 9 816 672	1 226 598	1 339 694 18 776 231
Total Actifs financiers par échéance Banques centrales	1 020 448	1 379 510	5 333 003	9 816 672	1 226 598	18 776 231 0
Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat	35	22	20	1 653		0 1 730
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture	35 869	22 3 314	20 37 629	1 653 163 576		1 730 205 388
Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit	869 1 420 802	3 314 2 553 159	37 629 4 233 104	163 576 2 491 102		205 388 10 698 167
Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle	1 420 802 4 411 218	2 553 159 89 441	4 233 104 751 315	2 491 102 148 427		10 698 167 5 400 401
Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre	4 411 218 220 607	89 441 176 501	751 315 20 000	148 427 34 277		5 400 401 451 385
Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	220 607 2 065	176 501 20 627	20 000 0	34 277 0		451 385 22 692
Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	2 065 24 785 24 785	20 627	0	0		22 692 24 785 24 785
en taux Total Passifs financiers par échéance Total Passifs financiers par échéance	6 080 381 6 080 381	2 843 064 2 843 064	5 042 068 5 042 068	2 839 035 2 839 035	0 0	16 804 548 16 804 548

7. Avantages au personnel et autres rémunérations 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel 7.1 Détail des charges de personnel 7.1 Détail des charges de personnel

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Salaires et traitements	- 87 350	- 78 720
Salaires et traitements	- 87 350	- 78 720
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	- 9 160	- 8 643
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	- 9 160	- 8 643
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	- 3 006	- 2 763
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	- 3 006	- 2 763
Autres charges sociales	- 32 353	- 25 682
Autres charges sociales	- 32 353	- 25 682
Intéressement et participation	- 14 646	- 14 458
Intéressement et participation	- 14 646	- 14 458
Impôts et taxes sur rémunération	- 13 136	- 16 939
Impôts et taxes sur rémunération	- 13 136	- 16 939
Total charges de personnel	- 159 651	- 147 205
Total charges de personnel	- 159 651	- 147 205

7.2 Effectif moyen de la période 7.2 Effectif moyen de la période

cotisations à payer.

En milliers d'euros

démographiques

En milliers d'euros

Variation dette actuarielle

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses

Détail de la charge comptabilisée au résultat

Effectif moyen	31/12/2018	31/12/2017
France	2 276	1 965
Étranger	-‐	-‐
Total	2 276	1 965

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Dette actuarielle au 31/12/N-1 39 191 37 843 Écart de change -‐ -‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 839 2 612 Coût financier 536 516 Cotisations employés -‐ -‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -‐ -‐ Variations de périmètre - 76 - 17 Prestations versées (obligatoire) - 1 159 - 2 177 Taxes, charges administratives et primes 48 -‐

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières - 231 141 Dette actuarielle au 31/12/N 41 507 39 190

Coût des services 2 887 2 612 Charge/produit d'intérêt net 116 99 Impact en compte de résultat au 31/12/N 3 003 2 711

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones

31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones

359 272

avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'ont pas de passif à ce titre autre que les

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7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 2 276 1 965 Étranger -‐ -‐ Total 2 276 1 965

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

7.2 Effectif moyen de la période

Variation dette actuarielle Variation dette actuarielle Variation dette actuarielle

cotisations à payer.

	31/12/2018 31/12/2018	31/12/2017 31/12/2017
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	39 191	37 843
Dette actuarielle au 31/12/N-1	39 191	37 843
Écart de change	-‐	-‐
Écart de change	-‐	-‐
Coût des services rendus sur l'exercice	2 839	2 612
Coût des services rendus sur l'exercice	2 839	2 612
Coût financier	536	516
Coût financier	536	516
Cotisations employés	-‐	-‐
Cotisations employés	-‐	-‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	-‐	-‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	-‐	-‐
Variations de périmètre	- 76	- 17
Variations de périmètre	- 76	- 17
Prestations versées (obligatoire)	- 1 159	- 2 177
Prestations versées (obligatoire)	- 1 159	- 2 177
Taxes, charges administratives et primes	48	-‐
Taxes, charges administratives et primes	48	-‐
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses	359	272
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses	359	272
démographiques démographiques (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières	- 231 - 231	141 141
Dette actuarielle au 31/12/N	41 507	39 190
Dette actuarielle au 31/12/N	41 507	39 190

Détail de la charge comptabilisée au résultat Détail de la charge comptabilisée au résultat Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2018 31/12/2018	31/12/2017 31/12/2017
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	2 887	2 612
Coût des services	2 887	2 612
Charge/produit d'intérêt net	116	99
Charge/produit d'intérêt net	116	99
Impact en compte de résultat au 31/12/N	3 003	2 711
Impact en compte de résultat au 31/12/N	3 003	2 711

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

En milliers d'euros	31/12/2018 31/12/2018 Toutes zones	31/12/2017 31/12/2017 Toutes zones
En milliers d'euros Réévaluation du passif (de l'actif) net	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 propres non recyclables au 31/12/N-1	8 118 8 118	7 825 7 825
Écart de change Écart de change Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	-‐ -‐ - 116	-‐ -‐ - 120
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses	- 116 359	- 120 272
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières	359 - 231	272 141
démographiques (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières Ajustement de la limitation d'actifs	- 231 -‐	141 -‐
Ajustement de la limitation d'actifs	-‐	-‐
Total des éléments reconnus immédiatement en gains et Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 31/12/N	12 12	8 118 8 118

Variation de juste valeur des actifs Variation de juste valeur des actifs Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2018	31/12/2017
En milliers d'euros	31/12/2018 Toutes zones	31/12/2017 Toutes zones
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	34 032	32 530
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	34 032	32 530
Écart de change	-‐	-‐
Écart de change	420	417
Intérêt sur l'actif (produit)	-‐	-‐
Intérêt sur l'actif (produit)	420	417
Gains/(pertes) actuariels	116	120
Gains/(pertes) actuariels	116	120
Cotisations payées par l'employeur	3 405	3 159
Cotisations payées par l'employeur	3 405	3 159
Cotisations payées par les employés	-‐	-‐
Cotisations payées par les employés	-‐	-‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	-‐	-‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	-‐	-‐
Variations de périmètre	- 76	- 17
Variations de périmètre	- 76	- 17
Taxes, charges administratives et primes	-‐	-‐
Taxes, charges administratives et primes	-‐	-‐
Prestations payées par le fonds	- 1 159	- 2 177
Prestations payées par le fonds	- 1 159	- 2 177
Juste valeur des actifs au 31/12/N	36 738	34 032
Juste valeur des actifs au 31/12/N	36 738	34 032

Dette actuarielle fin de période 41 507 - 39 190 Impact de la limitation d'actifs -‐ -‐ Juste valeur des actifs fin de période - 36 738 34 032 Position nette (passif)/ actif fin de période - 4 769 - 5 158

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

Taux d'actualisation (1) 1% 1,42% 0,91% 1,37%

Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,58% 1,58% Taux d'évolution des coûts médicaux 1,75% 1,75% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice.

31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones

31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Zone euro

31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Zone euro

0,91% 1,38% 0,80% 2,05%

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Taux de rendement effectifs des actifs du régime et

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

En milliers d'euros

Position nette

En milliers d'euros

des droits à remboursement

Position nette Position nette Position nette

En milliers d'euros

démographiques

En milliers d'euros

31/12/N

Réévaluation du passif (de l'actif) net

propres non recyclables au 31/12/N-1

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses

Variation de juste valeur des actifs

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux

Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au

	31/12/2018 31/12/2018	31/12/2017 31/12/2017
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
En milliers d'euros	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	41 507	- 39 190
Dette actuarielle fin de période	41 507	- 39 190
Impact de la limitation d'actifs Impact de la limitation d'actifs	-‐	-‐
Juste valeur des actifs fin de période Juste valeur des actifs fin de période	-‐ - 36 738 - 36 738	-‐ 34 032 34 032
Position nette (passif)/ actif fin de période	- 4 769	- 5 158
Position nette (passif)/ actif fin de période	- 4 769	- 5 158

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 34 032 32 530 Écart de change -‐ -‐ Intérêt sur l'actif (produit) 420 417 Gains/(pertes) actuariels 116 120 Cotisations payées par l'employeur 3 405 3 159 Cotisations payées par les employés -‐ -‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -‐ -‐ Variations de périmètre - 76 - 17 Taxes, charges administratives et primes -‐ -‐ Prestations payées par le fonds - 1 159 - 2 177 Juste valeur des actifs au 31/12/N 36 738 34 032

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones

Écart de change -‐ -‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif - 116 - 120

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières - 231 141 Ajustement de la limitation d'actifs -‐ -‐

31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones

8 118 7 825

359 272

12 8 118

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2018 31/12/2018	31/12/2017 31/12/2017
En milliers d'euros	Zone euro	Zone euro
En milliers d'euros	Zone euro	Zone euro
Taux d'actualisation (1)	1% 1,42%	0,91% 1,37%
Taux d'actualisation (1)	1% 1,42%	0,91% 1,37%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et	0,91% 1,38%	0,80% 2,05%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et	0,91% 1,38%	0,80% 2,05%
des droits à remboursement Taux attendus d'augmentation des salaires (2) des droits à remboursement Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	1,58% 1,58%	1,58% 1,58%
Taux d'évolution des coûts médicaux	1,75%	1,75%
Taux d'évolution des coûts médicaux	1,75%	1,75%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice. (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes – allocations d'actifs (1) Information sur les actifs des régimes – allocations d'actifs (1)

	Toutes zones
En milliers d'euros	En %	en montant	dont coté
Actions	9,77%	3 588	-‐
Obligations	82,97%	30 481	-‐
Immobiliers	7,26%	2 669
Autres actifs	0,00%	-‐

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

̵ une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,79 % ; - une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,79 % ;

̵ une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de - une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 2,96 %.

l'engagement de 2,96 %. 7.5 Autres avantages sociaux

7.5 Autres avantages sociaux Les provisions constituées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de la médaille du travail s'élèvent à 1 584 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Les provisions constituées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de la médaille du travail s'élèvent à 1 584 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 7.6 Rémunérations de dirigeants

Engagements donnés et reçus

la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014.

7.6 Rémunérations de dirigeants Le montant brut des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité de Direction de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes s'élève à 2 908 953 euros pour l'année 2018. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Le montant brut des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d'Administration et des membres du Comité de Direction de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes s'élève à 2 908 953 euros pour l'année 2018.

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 1 917 767 1 965 558 Engagements de financement 1 236 870 1 252 948 Engagements en faveur des établissements de crédit -‐ -‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 236 870 1 252 948 Ouverture de crédits confirmés 513 843 512 861 Ouverture de crédits documentaires 3 306 3 787 Autres ouvertures de crédits confirmés 510 537 509 074

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 394 957

Engagements d'ordre de la clientèle 413 391 456 560 Cautions immobilières 102 539 142 463 Autres garanties d'ordre de la clientèle 310 852 314 097 Engagements sur titres -‐ -‐ Titres à livrer -‐ -‐ Engagements reçus 6 309 424 5 937 417 Engagements de financement 42 594 57 590 Engagements reçus des établissements de crédit 42 594 57 590 Engagements reçus de la clientèle -‐ -‐ Engagements de garantie 6 266 830 5 879 827 Engagements reçus des établissements de crédit 158 771 159 203 Engagements reçus de la clientèle 6 108 059 5 720 624 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 1 290 476 1 175 915 Autres garanties reçues 4 817 583 4 544 709 Engagements sur titres -‐ -‐ Titres à recevoir -‐ -‐ (1) Dont 255 093 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de

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8. Engagements donnés et reçus Engagements donnés et reçus

Information sur les actifs des régimes – allocations d'actifs (1)

Actions 9,77% 3 588 -‐ Obligations 82,97% 30 481 -‐

Immobiliers 7,26% 2 669 Autres actifs 0,00% -‐

7.5 Autres avantages sociaux

7.6 Rémunérations de dirigeants

Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :

Toutes zones En % en montant dont coté

̵ une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement

̵ une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de

Les provisions constituées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de la médaille du travail s'élèvent à 1

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

En milliers d'euros

de 2,79 % ;

l'engagement de 2,96 %.

584 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Engagements donnés	1 917 767	1 965 558
Engagements de financement	1 236 870	1 252 948
Engagements en faveur des établissements de crédit	-‐	-‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 236 870	1 252 948
Ouverture de crédits confirmés	513 843	512 861
Ouverture de crédits documentaires	3 306	3 787
Autres ouvertures de crédits confirmés	510 537	509 074
Autres engagements en faveur de la clientèle	723 027	740 087
Engagements de garantie	680 897	712 610
Engagements d'ordre des établissements de crédit	267 506	256 050
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	394	957
Autres garanties (1)	267 112	255 093
Engagements d'ordre de la clientèle	413 391	456 560
Cautions immobilières	102 539	142 463
Autres garanties d'ordre de la clientèle	310 852	314 097
Engagements sur titres	-‐	-‐
Titres à livrer	-‐	-‐
Engagements reçus	6 309 424	5 937 417
Engagements de financement	42 594	57 590
Engagements reçus des établissements de crédit	42 594	57 590
Engagements reçus de la clientèle	-‐	-‐
Engagements de garantie	6 266 830	5 879 827
Engagements reçus des établissements de crédit	158 771	159 203
Engagements reçus de la clientèle	6 108 059	5 720 624
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 290 476	1 175 915
Autres garanties reçues	4 817 583	4 544 709
Engagements sur titres	-‐	-‐
Titres à recevoir	-‐	-‐

(1) Dont 255 093 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014.

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Instruments financiers remis et reçus en garantie Instruments financiers remis et reçus en garantie

En milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	4 968 993	4 776 496
Titres prêtés	-‐	-‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	29	29
Autres dépôts de garantie	-‐	-‐
Titres et valeurs donnés en pension	145 774	283 406
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	5 114 796	5 059 931
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	-‐	-‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	-‐	-‐
Titres et valeurs reçus en pension	145 895	235 322
Titres vendus à découvert	-‐	-‐
Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	145 895	235 322

Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Cette opération a été réalisée avec Crédit Agricole SA en échangeant ces titres contre des obligations pour un montant de 105 millions d'euros. Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Cette opération a été réalisée avec Crédit Agricole SA en échangeant ces titres contre des obligations pour un montant de 105 millions d'euros.

Au cours de l'année 2018, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 4 968 993 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 776 496 milliers d'euros en 2017. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve

̵ 3 205 407 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement

̵ 388 618 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 378 483 milliers d'euros en 2017 ;

̵ 1 374 968 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 46 millions d'euros au 31 décembre 2018 contre 113 millions d'euros au 31 décembre 2017 les garanties détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 280 469 milliers d'euros en 2017

cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 117 543 milliers d'euros en 2017.

nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

Créances apportées en garantie

Créances apportées en garantie

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

3 205 407 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 280 469 milliers d'euros en 2017
388 618 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 378 483 milliers d'euros en 2017 ;
1 374 968 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 117 543 milliers d'euros en 2017.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

9. Reclassements d'instruments financiers

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a opéré aucun reclassement d'instruments financiers.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	16 816 922	17 412 206	-‐	1 000 976	16 411 230
Prêts et créances sur les établissements de crédit	919 164	924 558	-‐	924 558	-‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	154 799	154 792	-‐	154 792	-‐
Comptes et prêts à terme	618 480	623 867	-‐	623 867	-‐
Valeurs reçues en pension	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres reçus en pension livrée	145 481	145 495	-‐	145 495	-‐
Prêts subordonnés	404	404	-‐	404	-‐
Autres prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	15 897 758	16 487 648	-‐	76 418	16 411 230
Créances commerciales	3 998	3 998	-‐	-‐	3 998
Autres concours à la clientèle	15 808 309	16 397 267	-‐	-‐	16 397 267
Valeurs reçues en pension	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres reçus en pension livrée	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts subordonnés	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Avances en comptes courants d'associés	20 642	20 030	-‐	10 065	9 965
Comptes ordinaires débiteurs	64 809	66 353	-‐	66 353	-‐
Titres de dettes	1 355 113	1 407 258	1 405 643	1 615	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	444 465	477 668	477 668	-‐	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	910 648	929 590	927 975	1 615	-‐
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	18 172 035	18 819 464	1 405 643	1 002 591	16 411 230

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En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2017	Juste valeur au 31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Instruments de dettes non
évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	15 831 049	16 166 916	-‐	1 093 307	15 073 609
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 003 891	1 017 018	-‐	1 017 018	-‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	82 401	82 401	-‐	82 401	-‐
Comptes et prêts à terme	686 164	699 321	-‐	699 321	-‐
Valeurs reçues en pension	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres reçus en pension livrée	234 922	234 922	-‐	234 922	-‐
Prêts subordonnés	404	274	-‐	374	-‐
Autres prêts et créances	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts et créances sur la clientèle	14 827 158	15 149 898	-‐	76 289	15 073 609
Créances commerciales	6 526	6 795	-‐	-‐	6 795
Autres concours à la clientèle	14 739 966	15 052 808	-‐	-‐	15 052 808
Valeurs reçues en pension	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres reçus en pension livrée	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Prêts subordonnés	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Créances nées d'opérations de réassurance	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Avances en comptes courants d'associés	24 421	24 278	-‐	10 272	14 006
Comptes ordinaires débiteurs	56 245	66 017	-‐	66 017	-‐
Titres de dettes	1 339 694	1 404 479	1 404 479	-‐	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	395 664	418 959	418 959	-‐	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	944 030	985 520	985 520	-‐	-‐
Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée (1) (1) hors actifs financiers reclassés suite à l'application au 1er janvier 2018 de la norme IFRS9	17 170 743	17 571 395	1 404 479	1 093 307	15 073 609 en actifs financiers

à la juste valeur par résultat pour un montant de 2 786 milliers d'euros de valeur au bilan (titres non cotés sur un marché actif) (1) hors actifs financiers reclassés suite à l'application au 1er janvier 2018 de la norme IFRS9 en actifs financiers à la juste valeur par résultat pour un montant de 2 786 milliers d'euros de valeur au bilan (titres non cotés sur un marché actif)

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Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2018	Juste valeur au 31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	11 084 936	11 062 187	-‐	11 062 187	-‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	2 163	2 163	-‐	2 163	-‐
Comptes et emprunts à terme	10 936 999	10 914 250	-‐	10 914 250	-‐
Valeurs données en pension	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	145 774	145 774	-‐	145 774	-‐
Dettes envers la clientèle	5 644 049	5 631 535	-‐	5 567 528	64 007
Comptes ordinaires créditeurs	4 485 932	4 485 835	-‐	4 485 835	-‐
Comptes d'épargne à régime spécial	64 007	64 007	-‐	-‐	64 007
Autres dettes envers la clientèle	1 094 110	1 081 693	-‐	1 081 693	-‐
Titres donnés en pension livrée	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes représentées par un titre	662 613	661 329	69 829	591 500	-‐
Dettes subordonnées	2 069	2 058	-‐	2 058	-‐
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	17 393 667	17 357 109	69 829	17 223 273	64 007

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En milliers d'euros	Valeur au bilan au 31/12/2017	Juste valeur au 31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10 698 167	10 703 453	-‐	10 703 453	-‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	46 295	46 293	-‐	46 293	-‐
Comptes et emprunts à terme	10 368 466	10 373 755	-‐	10 373 755	-‐
Valeurs données en pension	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	283 406	283 405	-‐	283 405	-‐
Dettes envers la clientèle	5 400 401	5 406 322	-‐	5 347 351	58 971
Comptes ordinaires créditeurs	4 182 595	4 182 473	-‐	4 182 473	-‐
Comptes d'épargne à régime spécial	58 971	58 971	-‐	-‐	58 971
Autres dettes envers la clientèle	1 158 835	1 164 878	-‐	1 164 878	-‐
Titres donnés en pension livrée	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes représentées par un titre	451 385	454 902	37 802	417 100	-‐
Dettes subordonnées	22 692	22 043	-‐	22 043	-‐
Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	16 572 645	16 586 720	37 802	16 489 947	58 971

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

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Actifs financiers valorisés à la juste valeur Actifs financiers valorisés à la juste valeur

liquides.

	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables	Valorisation fondée sur des données non observables
En milliers d'euros			Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 437	-‐	3 437	-‐
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Titres reçus en pension livrée	-‐	-‐	-‐	-‐
Valeurs reçues en pension	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Actions et autres titres à revenu variable	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments dérivés	3 437	-‐	3 437	-‐
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	89 092	11 137	73 079	4 876
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	39 522	-‐	39 522	-‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 192	-‐	4 192	-‐
Titres de participation non consolidés	35 330	-‐	35 330	-‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	49 570	11 137	33 557	4 876
Créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐	-‐
Créances sur la clientèle	2 125	-‐	-‐	2 125
Titres de dettes	47 445	11 137	33 557	2 751
Effets publics et valeurs assimilées	-‐	-‐	-‐	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 412	-‐	6 661	2 751
OPCVM	38 033	11 137	26 896	-‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	-‐	-‐	-‐	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐	-‐	-‐	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	-‐	-‐	-‐	-‐
	-‐	-‐	-‐	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐	-‐	-‐	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non	1 356 392 1 331 994	24 398 -‐	1 331 994 1 331 994	-‐ -‐
recyclables
Actions et autres titres à revenu variable	2 798	-‐	2 798	-‐
Titres de participation non consolidés	1 329 196	-‐	1 329 196	-‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	24 398	24 398	-‐	-‐
Créances sur les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐	-‐
Créances sur la clientèle	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres de dettes	24 398	24 398	-‐	-‐
Effets publics et valeurs assimilées	-‐	-‐	-‐	-‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	24 398	24 398	-‐	-‐
Instruments dérivés de couverture	16 256	-‐	16 256	-‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 465 177	35 535	1 424 766	4 876
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-‐	-‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-‐		-‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-‐	-‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		-‐	-‐	-‐

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

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(en milliers d'euros)	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	545	33	512	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	545	33	512
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	4 436	0	4 436	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	4 436

Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option	4 436	0	4 436	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 436
Actions et autres titres à revenu variable	0

Actifs financiers disponibles à la vente	1 375 137	101 013	1 274 124	0
Effets publics et valeurs assimilées	66 500	66 500
Obligations et autres titres à revenu fixe	107 400	27 404	79 996
Actions et autres titres à revenu variable (1)	1 201 237	7 109	1 194 128
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	29 984		29 984
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 410 102	101 046	1 309 056	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux	0	0	0	0

(1) Y compris 553 430 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût

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Passifs financiers valorisés à la juste valeur Passifs financiers valorisés à la juste valeur

En milliers d'euros	31/12/2018	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 014	37	3 977	-‐
Titres vendus à découvert	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes représentées par un titre	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes envers les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes envers la clientèle	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments dérivés	4 014	37	3 977	-‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments dérivés de couverture	233 171	-‐	233 171	-‐
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	237 185	37	237 148	-‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-‐	-‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-‐		-‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-‐	-‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		-‐	-‐	-‐

En milliers d'euros	31/12/2017	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 730	-‐	1 730	-‐
Titres vendus à découvert	-‐	-‐	-‐	-‐
Titres donnés en pension livrée	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes représentées par un titre	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes envers les établissements de crédit	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes envers la clientèle	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments dérivés	1 730	-‐	1 730	-‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	-‐	-‐	-‐	-‐
Instruments dérivés de couverture	205 388	-‐	205 388	-‐
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	207 118	-‐	207 118	-‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			-‐	-‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		-‐		-‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		-‐	-‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		-‐	-‐	-‐

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VARIATION DU SOLDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR SELON LE NIVEAU 3 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

ÞActifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 "Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

						Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total	établissements de Créances sur les	Créances sur	Titres reçus en pension	reçues en Valeurs			Titres détenus à des fins de transaction			Instruments
En milliers d'euros		crédit	la clientèle	livrée	pension	Effets publics et assimilées valeurs	Obligations et à revenu fixe autres titres	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	dérivés
Solde d'ouverture (01/01/2018)	5 362	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains /pertes de la période (1)	105 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en résultat	105 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Achats de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Ventes de la période	381 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Emissions de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dénouements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Reclassements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations liées au périmètre de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts vers niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts hors niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Solde de clôture (31/12/2018)	4 876	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐

Page 130

											Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat						Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs représentatifs de contrats en unités de compte					Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	autres titres à Actions et revenu variable	non consolidés participation Titres de	nts de crédit établisseme Créances sur les	Créances clientèle sur la	Titres reçus en pension livrée	reçues en Valeurs pension	Effets publics valeurs assimilées et	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	revenu variable autres titres à Actions et	OPCVM	établissements Créances sur de crédit les	Créances clientèle sur la	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
En milliers d'euros
Solde d'ouverture (01/01/2018)	-‐	-‐	-‐	2 500	-‐	-‐	-‐	2 862	-‐	2 862	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains /pertes de la période (1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	105 -	-‐	105 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en résultat	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	105 -	-‐	105 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Achats de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Ventes de la période	-‐	-‐	-‐	375 -	-‐	-‐	-‐	6 -	-‐	6 -	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Emissions de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dénouements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Reclassements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations liées au périmètre de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts vers niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts hors niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Solde de clôture (31/12/2018)	-‐	-‐	-‐	2 125	-‐	-‐	-‐	2 751	-‐	2 751	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐

Page 131

				Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
	Instruments de capitaux propres comptabilisés à la					Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	juste valeur par capitaux propres non recyclables		Créances sur les			Créances sur la clientèle		Instruments dérivés de couverture
En milliers d'euros	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	autres titres à revenu Obligations et fixe	Titres de dettes
Solde d'ouverture (01/01/2018)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains /pertes de la période (1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en résultat	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Achats de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Ventes de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Emissions de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dénouements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Reclassements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Variations liées au périmètre de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts vers niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts hors niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Solde de clôture (31/12/2018)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐

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(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	- 105 - 105 - 105
de clôture de clôture Comptabilisés en résultat	- 105
Comptabilisés en résultat Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres Comptabilisés en capitaux propres Comptabilisés en capitaux propres	- 105 - 105 -‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

pour les montants suivants :

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Dettes envers Dettes						Passifs financiers Passifs Passifs à la juste	Instruments
En milliers d'euros En milliers d'euros En milliers d'euros Solde d'ouverture (01/01/2018)	Total Total Total	Titres vendus à Titres Titres découvert vendus à vendus à découvert découvert	donnés en Titres Titres pension donnés en donnés en livrée pension pension livrée livrée	Dettes représentées Dettes Dettes par un titre représentées représentées par un titre par un titre	les Dettes envers Dettes envers établissements les les de crédit établissements établissements de crédit de crédit	envers Dettes Dettes la envers envers clientèle la la clientèle clientèle	Instruments dérivés Instruments Instruments dérivés dérivés	financiers financiers valeur par à la juste à la juste résultat valeur par valeur par sur option résultat résultat sur option sur option	dérivés de Instruments Instruments couverture dérivés de dérivés de couverture couverture
Solde d'ouverture (01/01/2018)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Solde d'ouverture (01/01/2018)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains /pertes de la période (1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains /pertes de la période (1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Gains /pertes de la période (1)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en résultat	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en résultat Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐
Comptabilisés en capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Comptabilisés en capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Achats de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Achats de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Achats de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Ventes de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Ventes de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Ventes de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Emissions de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Emissions de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Emissions de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dénouements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dénouements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Dénouements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Reclassements de la période	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Reclassements de la période Reclassements de la période Variations liées au périmètre de la	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐	-‐ -‐
période Variations liées au périmètre de la Variations liées au périmètre de la période période Transferts	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐	-‐ -‐ -‐ -‐
Transferts	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts vers niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts vers niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts vers niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts hors niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts hors niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Transferts hors niveau 3	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Solde de clôture (31/12/2018)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Solde de clôture (31/12/2018)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐
Solde de clôture (31/12/2018)	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐	-‐

pour les montants suivants : (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture de clôture de clôture Comptabilisés en résultat	-‐ -‐ -‐
Comptabilisés en résultat Comptabilisés en résultat Comptabilisés en capitaux propres	-‐ -‐ -‐
Comptabilisés en capitaux propres Comptabilisés en capitaux propres	-‐ -‐ -‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture

la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine 10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné. 11. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018

¢ DATE DE CLÔTURE

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

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11.1 Information sur les filiales

11.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est soumis à aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

11.1.2 Soutien aux entités structurées contrôlées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017.

11.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 «Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue».

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018).

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole

Dans le cadre de ces titrisations, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 470 millions d'euros aux FCT.

Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Sud Rhône	Méthode de consolidation	Modification de périmètre	Implantation	Type d'entité et nature du	% de contrôle		% d'intérêt
Alpes				contrôle	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2017
Etablissements bancaires et financiers Caisse Régionale Sud Rhône Alpes Caisses locales Sud Rhône Alpes
Fonds Commun de Placement
Sud Rhône Alpes Placement	Intégration globale		France	Entité structurée	99,65%	99,62%	99,65%	99,62%
Société de moyens
SCI SRA Vercors	Intégration globale		France	Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Chartreuse	Intégration globale		France	Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Belledonne	Intégration globale		France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés immobilières Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes	Intégration globale	Entrée 06- 2018	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Sud Rhône Alpes	Intégration globale		France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes	Intégration globale	Entrée 06- 2018	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés de capital investissement
CASRA Capital	Intégration globale		France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Société de titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (compartiment SRA)	Intégration globale		France	Entitée structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA)	Intégration globale		France	Entitée structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (compartiment SRA)	Intégration globale		France	Entitée structurée	100%	100%	100%	100%

11.2 Composition du périmètre

11.2 Composition du périmètre

Au 31 décembre 2018 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et Au 31 décembre 2018 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

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12. Participations et entités structurées non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et

12. Participations et entités structurées non consolidées

12.1 Participations non consolidées

12.1 Participations non consolidées destinés à être détenus durablement.

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s'élève à 1 365 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 164 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Ce poste s'élève à 1 365 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 164 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

12.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation 12.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Motif d'exclusion du périmètre
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2018	31/12/2017	de consolidation
IDG	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Courtage +	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SRA Energie service	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAM Energie Sud Rhône Alpes	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CAM Nyons	France	75,00%	75,00%	Entité non significative
Crédit Agricole Arc Alpin	France	50,00%	50,00%	Entité non significative
Village CASRA	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Foncière du Vivarais	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Guerlande	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Actipole	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Mach	France	80,00%	80,00%	Entité non significative
Trois Rivières	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Valpeyrouse	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
Le Grand Bleu	France	99,00%	99,00%	Entité non significative
Square Connexion	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SCI Monoi	France	80,00%	80,00%	Entité non significative
Agriculture Drômoise	France	30,00%	30,00%	Entité non significative
Defitech	France	33,00%	33,00%	Entité non significative
Crédit Agricole Rhône Alpes Investissement	France	28,57%	28,57%	Entité non significative
BBC Presqu'île	France	50,10%	50,10%	Entité non significative
A2P Donzère	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
Vercors Gustave Eiffel	France	50,10%	50,10%	Entité non significative
Ehpad LTR	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
Trois Cubes rovaltain	France	40,00%		Entité non significative
Maestro	France	30,38%	30,38%	Entité non significative
Be Cycle	France	24,39%	24,39%	Entité non significative
OIC Partners	France	41,00%		Entité non significative

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12.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif

12.1.2 Titres de participations significatifs non consolidés et

Dans le tableau ci-dessous sont présentés les titres de participation significatifs n'entrant pas dans le périmètre de consolidation, c'està-dire ceux représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % et dont le montant des capitaux propres est supérieur à 1 million d'euros. Dans le tableau ci-dessous sont présentés les titres de participation significatifs n'entrant pas dans le périmètre de consolidation, c'est-à-dire ceux représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % et dont le montant des capitaux propres est supérieur à 1 million d'euros.

		% d'intérêt		Montant des capitaux	Résultat du dernier
Titres de participation non consolidées	Siège social	31/12/2018	31/12/2017	propres	exercice
Edokial	France	11%	11%	9 558	1 246
Deltager	France	17%	17%	2 158	631
Calliope	France	11%	11%	4 076	961
Ameca holding	France	10%		5 917	564
Investiplast	France	13%	13%	1 364	375
Smartox	France	10%	10%	1 805	101
IPM France	France	11%	11%	3 350	1 536

présentant un caractère significatif

Informations sur les entités structurées non consolidées

12.2 Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

significatives pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le tableau ci-après :

rendement sont corrélés à ces engagements.

lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. Il s'agit de fonds de placement :

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. Il s'agit de fonds de placement : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des Crédit Agricole Sud Rhône Alpes investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur

Au 31 décembre 2018, et au 31 décembre 2017 l'implication du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées

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Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

	31/12/2018
	Fonds de placement (1)
		Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussements de crédit	Exposition nette
En milliers d'euros
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	9 596	9 596	-‐	9 596
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐
Actifs financiers au coût amorti	-‐	-‐	-‐	-‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	9 596	9 596	-‐	9 596
Instruments de capitaux propres	-‐	-‐	-‐	-‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	-‐	-‐	-‐	-‐
Dettes	-‐	-‐	-‐	-‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	-‐	-‐	-‐	-‐
Engagements donnés	-‐	-‐	-‐	-‐
Engagements de financement	-‐	-‐	-‐	-‐
Engagements de garantie	-‐	-‐	-‐	-‐
Autres	-‐	-‐	-‐	-‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	-‐	-‐	-‐	-‐
Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées	-‐	-‐	-‐	-‐
Total bilan des entités structurées non consolidées	8 141 525	-‐	-‐	-‐

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant.

Exposition maximale au risque de perte Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

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13. Événements postérieurs au 31 décembre 2018

13. Événements postérieurs au 31 décembre 2018 Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a connu aucun élément significatif postérieur à la clôture.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a connu aucun élément significatif postérieur à la clôture.

donnés au montant comptabilisé au bilan.

Projet de Résolutions

PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU VENDREDI 29 MARS 2019

A titre ordinaire :

¢ PREMIERE RESOLUTION

1 - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,
Du rapport établi par le réviseur coopératif

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 faisant ressortir un bénéfice de 103 790 406,16 €.

2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018.

¢ DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• Du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

• Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 faisant ressortir un bénéfice de 112 865 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

¢ TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 32 642,42 € euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 11 238,79 € de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

¢ QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40, L.225-42-1 et L.225-22-1 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ce rapport.

¢ CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate la constitution d'un report à nouveau débiteur de 56 609 613,95 € en raison d'un changement de méthode comptable intervenu au titre de l'exercice 2018. L'assemblée générale décide que ce report à nouveau débiteur sera apuré par imputation sur le résultat bénéficiaire de l'exercice soit :

Bénéfice de l'exercice	103 790 406,16
Report à nouveau négatif	- 56 609 613,95
Bénéfice distribuable	47 180 792,21

¢ SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 d'un montant de 47 180 792,21 euros, après l'imputation décidée en cinquième résolution :

1 219 614,00 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,92 % l'an

Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2019.

• 4 682 723,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives. Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2018 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

• 7 865 067,49 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2018, soit un dividende de 6,79 € net par titre.

Ce dividende, sera payable à partir du 3 juin 2019.

Le solde soit 33 413 387,22 € est affecté ainsi :

¾ à la réserve légale soit 25 060 040,41 €
Le solde soit 8 353 346,81 €, aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales :

Exercice	Nombre	Taux net	Intérêt net
2017	2 738 859	2,95 %	1 232 144,19 €
2016	2 725 729	3,22 %	1 338 469,23 €
2015	2 725 729	1,80%	748 212,60 €

Dividendes sur certificats coopératifs d'investissement :

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net
2017	689 650	6,60 €	4 551 690,00 €
2016	711 150	7,27 €	5 170 060,50 €
2015	711 150	7,27 €	5 170 060,50 €

Dividendes sur certificats coopératifs d'associés :

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net
2017	1 158 331	6,60 €	7 644 984,60 €
2016	1 158 331	7,27 €	8 421 066,37 €
2015	1 158 331	7,27 €	8 421 066,37 €

¢ SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

¢ HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

¢ NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2018 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 26 du Code AFEP-MEDEF.

¢ DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 832 278€ au titre de l'exercice 2018.

¢ ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

Monsieur Jean Luc ALLEMAND (Isère)
Monsieur Jean Michel KUNSTMANN (Drôme)
Monsieur Philippe COSTET (Ardèche)
Madame Catherine de ZANET (Drôme)
Monsieur André MOINS (Ardèche)
Madame Marie-Armelle MANCIP (Drôme)

Leur mandat est renouvelable. Le mandat des administrateurs renouvelés viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

¢ DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, en application de l'article 30 alinéa 3 des statuts, constate la composition du capital social de la Caisse régionale, lequel est resté inchangé depuis le 31 décembre 2017, soit un montant de 69 949 310 €, réparti ainsi qu'il suit :

2 738 859	Parts sociales de 15,25 € soit	41 767 599,75 €
689 650	Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit	10 517 162,50 €
1 158 331	Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit	17 664 547,75 €

¢ TREIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 28 mars 2018 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 68 965 CCI. Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder dix-sept millions deux cent quarante et un mille deux cent cinquante (17 241 250) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l'achat affichée dans le carnet d'ordres central au moment de l'exécution, hors frais,

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de la mise en oeuvre de plan d'options d'achat de CCI de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225- 180 du Code de commerce ;
2) d'attribuer ou de céder des CCI de la Caisse Régionale aux mandataires sociaux éligibles et aux salariés visés à l'alinéa ci-avant, ou à certaines catégories d'entre eux, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues par la loi ;
3) d'attribuer gratuitement des CCI au titre du dispositif d'attribution gratuite prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles, ou à certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des Sociétés et groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L.225-197-2 du Code de commerce,
4) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
5) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers ;
6) de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, conformément aux décisions prises par l'assemblée générale mixte de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2018 et de réduire corrélativement le capital ;

Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

¢ QUATORZIEME RESOLUTION

Conformément à l'article 3 des statuts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie, la décision prise par le Conseil d'Administration en date du 25 septembre 2018 de transférer le siège social de la Caisse Régionale situé à Grenoble du 15,17 rue Paul Claudel au 12, Place de la résistance, avec prise d'effet au 15 octobre 2018.

¢ QUINZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

A titre extraordinaire :

¢ SEIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l'adoption de la treizième résolution décide de modifier l'article 3 des statuts relatif à l'adresse du siège social :

Article 3 – Siège social

Ancienne rédaction

Le siège de la Caisse régionale est établi à GRENOBLE, 15-17 Rue Paul Claudel.

La suite de l'article reste inchangée

Nouvelle rédaction

Le siège de la Caisse régionale est situé à compter du 15 octobre 2018 à GRENOBLE, 12 Place de la Résistance.

La suite de l'article reste inchangée

¢ DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide, après approbation par Crédit Agricole SA, de modifier le plafond des dépôts de fonds que la Caisse Régionale peut recevoir, dans les conditions prévues par l'article L. 512-31 du Code Monétaire et financier, actuellement fixé par les statuts à cinq milliards d'euros, à la somme de de trente milliards d'euros.

Elle décide de modifier en conséquence l'article 14 des statuts comme suit:

Article 14 – Montant

Ancienne rédaction

Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par l'article L. 512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser 5 milliards Euros.

La suite de l'article reste inchangée

Nouvelle rédaction

Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par l'article L. 512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser 30 (trente) milliards d'euros.

La suite de l'article reste inchangée

¢ DIX-HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Rapports Des Commissaires Aux Comptes

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Thomas Spalanzani

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2018

Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant :

les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ;
les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères.

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 93,1 M€ et 87,2 M€ comme détaillé en Note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du Groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison :

de l'importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ;
de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
de l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2).
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	Les commissaires aux comptes
MAZARS	Fidurel

Emmanuel CHARNAVEL	Thomas SPALANZANI

MAZARS

L E PREMIUM – 131 BOULEVARD STALINGRAD – 69624 VILLEURBANNE CEDEX T E L : +33 (0)4 2 6 8 4 5 2 5 2 - F A X : +33 (0)4 2 6 8 4 5 2 5 9

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 5 986 000 EUROS - RCS B 351 497 649

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Achats et ventes de CCI intervenus au cours de l'exercice 2018 dans le cadre d'un programme de rachat

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2018 : 5.50 % du nombre de CCI et 0.83 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois (1/1/2017 au 31/12/2018) : 21 500

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31décembre 2018: 37 940 CCI (dont 3 711 détenus au travers du contrat de liquidité et 34 229 au titre du programme de rachat)

Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2018 : 5 421 224€

Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2018 : 7 568 271 €

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	10 815	4 715
Dont contrat de liquidité	3 678	4 715	NÉANT	NÉANT
Cours moyen de la transaction	190.64 €	191.92€
Montants (en €)	2 061 772 €	904 903€

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 211-1-1 du règlement général de l'AMF.

Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de publication	Nature des documents
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1. Prospectus et notes d'opérations

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.ca-sudrhonealpes.fr) et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)

10/08/2018	Prospectus AMF 2018 – Visa AMF n° 18- 377
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2. Communiqués

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.ca-sudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)

04/01/2018	Bilan du 2ème semestre 2017 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI
30/01/2018	Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale au 31 décembre 2017
31/01/2018	Correctif sur Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale au 31 décembre 2017
06/03/2018	Rapports et comptes 2017 à présenter à l'AG Mixte du 28 mars 2018
07/03/2018	Avis de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG Mixte du 28 mars 2018
06/04/2018	Descriptif détaillé du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement
09/04/2018	Rapport financier annuel 2017
10/04/2018	Communiqué de mise à disposition du rapport financier annuel 2017
24/04/2018	Information financière trimestrielle au 31 mars 2018
10/07/2018	Bilan du 1er semestre 2018 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI
27/07/2018	Information financière semestrielle au 30 juin 2018
08/08/2018	Rapport financier semestriel 1er semestre 2018
09/08/2018	Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel 1er semestre 2018
19/10/2018	Information financière trimestrielle au 30 septembre 2018

3. Autres publications

• Publiées sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.ca-sudrhonealpes.fr > informations réglementée)

Déclarations hebdomadaires des transactions sur Certificats Coopératifs d'Investissement propres
• Transmises à l'Autorité des Marchés Financiers
29/03/2018	Communiqué sur la mise en paiement des dividendes

4. Publications effectuées au BALO

Publiées également sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.ca-sudrhonealpes.fr)

19/02/2018	BALO N° 22 Convocation AG du 28 mars 2018 : ordre du jour + projet de résolutions
27/04/2018	BALO N° 51 Avis d'approbation des projets de comptes annuels sans modification et de publication auprès de l'AMF du rapport financier annuel 2017+ Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels du 31 décembre 2018 ont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Grenoble Le 29 janvier 2019

Christian ROUCHON Directeur Général

CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES RAPPORT FINANCIER 2018

TOUTE UNE BANQUE

POUR VOUS

Rapport fi nancier 2018

© Crédits photos : Istock - Stéphanie Rochelois-Genin - DRC/COM La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Numéro unique d'identification des entreprises 402.121.958 RCS Grenoble – Code APE 6419Z – Société de Courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 023 476 (www.orias.fr), dont le siège social est situé au 12 place de la Résistance – CS 20067 – 38041 Grenoble Cedex 9. Imprimé sur papier recyclé par Imprimerie du Pont de Claix - 9 Chemin de la Plaine, 38640 Claix

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

1234_10-k_2019-04-03_68fb40f4-dacc-4816-a6d8-adbd53fe7fb8.pdf

TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS Rapport fi nancier 2018

Sommaire

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ............................................................................75

ELEMENTS DE GESTION ET MARCHE DES AFFAIRES

¢ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

La croissance reste soutenue mais le ralentissement se confirme.

¢ L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Les ressources

Les emplois

La vente des services

¢ LA POLITIQUE SOCIALE

¢ LE MUTUALISME

Le Mutualisme en Mouvement

Un Conseil d'Administration de la Caisse régionale impliqué

¢ LES FAITS MARQUANTS

Résultats financiers

¢ LES COMPTES INDIVIDUELS

Principes et méthodes comptables

L'ACTIF

LE PASSIF

Équilibres financiers

¢ LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le produit net bancaire s'élève à 416,1 M€, en hausse de 26,5 %.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres (243,2 M€ ; +43,3 %)

Les produits nets des commissions (158,3 M€ ; +3,8 %). Il s'agit d'un regroupement de deux postes :

Les autres produits et charges d'exploitation (10,6 M€)

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

LE RESULTAT

Tableau des résultats sur les cinq derniers exercices

Evolution du résultat

Distribution du résultat

¢ CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT CRCAM SUD RHONE ALPES

¢ LES COMPTES CONSOLIDES

SRA PLACEMENT

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

SAS SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES

SAS CASRA CAPITAL

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

SCI SRA VERCORS

SCI SRA CHARTREUSE

SCI SRA BELLEDONNE

Le bilan consolidé

L'ACTIF

LE PASSIF

Le compte de résultat

¢ INFORMATIONS PRUDENTIELLES

1. Cadre réglementaire applicable

2. Supervision

3. Ratios de solvabilité

AU DÉNOMINATEUR DES RATIOS DE SOLVABILITÉ

3.2 Tableau synthétique des ratios de solvabilité

4. Définition des fonds propres

FONDS PRORES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1)

4.3. Fonds propres prudentiels au 31 décembre 2018

5. Autres dispositions

5.1. Ratio de levier

5.2. Dispositif de mise en résolution des établissements bancaires

6. Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

7. Composition des emplois pondérés

¢ EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

¢ CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2019

¢ SUIVI ET CONTROLE DES RISQUES

¢ PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 MARS 2019

¢ LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE : DELAI PAIEMENT FOURNISSEURS

¢ INFORMATION SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET LES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

¢ INFORMATION SUR LES DEPENSES NON DEDUCTIBLES VISEES A L'ARTICLE 39-4 DU CODE GENERAL DES IMPÔTS

¢ LOI ECKERT – COMPTES INACTIFS

LES FACTEURS DE RISQUES

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

¢ LE DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT

¢ LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERIODIQUE (Audit interne)

¢ LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

Données comptables

Données de gestion