Transgene

Annual Report • Apr 3, 2019

L'IMMUNOTHÉRAPIE APPLIQUÉE AUX CANCERS ET AUX MALADIES INFECTIEUSES

SOMMAIRE

NOTRE STRATÉGIE

le mot du président

PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Informations financières sélectionnées

• Présentation de la Société 1.2 et de ses activités
• Analyses et commentaires sur les activités 1.3 de l'exercice
• 1.4 Facteurs de risques

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

• 2.1 Organes d'administration et de Direction
• 2.2 Rémunérations et avantages des dirigeants et des administrateurs
• 2.3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

• 3.1 Note métodologique
• 3.2 Informations sociales
• Informations environnementales 33
• 3.4 Informations sociétales : informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2018

83

155

- 84 4.1 Comptes consolidés et annexes 4.2 Rapport des Commissaires aux comptes 121 sur les comptes consolidés 127 4.3 Comptes annuels et annexes 4.4 Rapport des Commissaires aux comptes 148 sur les comptes annuels 4.5 Informations financières pro forma 153

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9

10

11

31

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62

71

72

74

79

81

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

5.1	Capital social	156
	5.2 Principaux actionnaires	159
	5.3 Acte constitutif et statuts	161
	5.4 Histoire et informations sur la Société au cours de l'exercice	164
	5.5 Informations sur les participations	165
	5.6 Programme de rachat d'actions	166
	5.7 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	169
5.8	Salariés	114

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 175

• 176 6.1 Personnes responsables 6.2 Responsables du contrôle des comptes 177 Informations provenant de tiers, 179 6.3 déclarations d'experts et déclarations
• d'intérêts 6.4 Documents accessibles au public 180
• Tables de concordance 181 6.5
• 6.6 Glossaire 186
• 6.7 Annexe : rapport de gestion de l'exercice 188 clos le 31 décembre 2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2 0 1 8

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O LISTE DES ABREVIATIONS

Abréviations	Signification
ADN	Acide désoxyribonucléique
AMM	Autorisation de mise sur le marché
ANSM	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
BMS	Bristol-Myers Squibb
CIR	Crédit d'impôt recherche
CRO	Contract Research Organization
EMA	Agence européenne des médicaments
FDA	Food and Drug administration
HBsAg	Antigène de surface du VHB
HCC	Hepatocellular carcinoma, carcinome hépatocellulaire
HPV	Virus du papillome humain
ICI	Immune checkpoint inhibitor, inhibiteur de points de contrôle immunitaire
IL-2	Interleukine 2
IV	Intraveineuse
MVA	Modified Vaccinia Ankara
NSCLC	Non-small cell lung cancer, cancer du poumon non à petites cellules
ОЕВ	Office européen des brevets
PD-L1 ou PD-1	Programmed death-ligand 1, Programmed cell death 1
SC	Sous-cutané
SCCHN	Squamous cell carcinoma of the head and neck, carcinomes épidermoïdes de la tête et du cou
SdAbs	Single-domain antibody, anticorps à domaine unique
SPA	Special protocol assessment
TAA	Tumor associated antigen
TK	Thymidine kinase
VHB	Virus de l'hépatite B

NOTRE STRATEGIE

TRANSGENE, ACTEUR CLE DES IMMUNOTHÉRAPIES ACTIVES FT CIBLÉES

Le saviez-vous ?

Dès le XIXème siècle, les médecins ont remarqué une stabilisation, voire une diminution de la taille des tumeurs chez des patients atteints de certaines infections virales ou bactériennes. Jusqu'à l'avènement du génie génétique moderne et de la science des protéines, ces constats n'avaient pu se transformer en axe thérapeutique car il était impossible d'optimiser ces virus pour les diriger contre la maladie.

Une nouvelle approche de l'immunothérapie

Transgene conçoit et développe des vaccins thérapeutiques et des virus oncolytiques pour le traitement des cancers et des maladies infectieuses.

Nos immunothérapies stimulent les réactions immunitaires des patients et s'attaquent spécifiquement aux cellules infectées ou cancéreuses. Pour y parvenir, nous intégrons, dans des virus optimisés (aussi appelés vecteurs viraux), un véritable arsenal thérapeutique dont chaque composante joue un rôle dans l'activation du traitement. Nos candidats traitements reposent sur des souches de virus hautement atténuées, incapables de se répliquer dans des cellules saines et dont le profil de sécurité est reconnu. Nos immunothérapies peuvent être administrées seules et peuvent aussi être combinées avec d'autres traitements tels que les inhibiteurs de points de contrôle immunitaire (ICIs) et la chimiothérapie.

Deux classes d'immunothérapies déjà en clinique

+ Vaccins thérapeutiques : Induire des réponses innées et adaptatives

Les vaccins thérapeutiques ont pour objectif de restaurer la capacité du système immunitaire du patient à lutter contre la maladie. Ils vont initier une cascade de réactions immunitaires, qui aboutit à la production de lymphocytes T détruisant spécifiquement ces cellules anormales. Cette réponse est large, robuste, durable et spécifique des cellules malades.

Transgene utilise plusieurs vecteurs, dont le MVA (Modified Vaccinia Ankara). Nous avons la capacité d'intégrer de nombreuses protéines dans le génome de nos vecteurs viraux, codant notamment pour des antigènes tumoraux (MUC1 pour TG4010) ou associés à des virus comme le virus du papillome humain (HPV pour TG4001).

Avec myvac™, Transgene dispose d'une plateforme innovante pour développer une immunothérapie personnalisée visant les néoantigènes, des mutations propres aux tumeurs de chaque patient.

> Virus oncolytiques : Cibler et détruire directement les cellules anormales

Les virus oncolytiques forment une classe thérapeutique particulièrement innovante, qui offre des perspectives prometteuses pour lutter plus efficacement contre le cancer.

Ils se multiplient sélectivement dans les cellules cancéreuses (on parle de lyse cellulaire) et déclenchent indirectement une activation du système immunitaire contre les cellules cancéreuses.

Les virus oncolytiques peuvent être dotés d'un véritable arsenal thérapeutique, composé de plusieurs armements anticancer complémentaires (cytokines, anticorps, enzymes) : on parle de virus oncolytiques multifonctionnels. Transgene dispose d'une plateforme brevetée pour développer cette nouvelle génération d'immunothérapies virales : Invir.IO™

UN PORTEFEUILLE D'IMMUNOTHÉRAPIES DIVERSIFIÉ

TG4010

TG4010 est un vaccin thérapeutique qui induit une réponse immunitaire contre les tumeurs exprimant MUC1, telles que les cancers du poumon non à petites cellules (NSCLC). Son mécanisme d'action et son excellent profil de sécurité en font un candidat de choix pour les combinaisons avec d'autres thérapies, notamment les ICIs (nivolumab) et la chimiothérapie.

TG4001

TG4001 est un vaccin thérapeutique qui a montré une bonne sécurité, une élimination significative du virus HPV et des résultats d'efficacité prometteurs.

Son mécanisme d'action et son excellent profil de sécurité permettent un développement clinique en combinaison avec d'autres thérapies dont les ICIs.

TG1050

TG1050 est un vaccin thérapeutique pour le traitement de l'hépatite B chronique.

Une première étude clinique chez l'homme en a confirmé la sécurité chez des patients atteints d'infection à VHB chronique, en cours de traitement antiviral.

Pexa-Vec

Pexa-Vec est un virus oncolytique armé du gène codant pour GM-CSF. Il a été conçu pour cibler et détruire sélectivement les cellules cancéreuses. De plus, il stimule la réponse antitumorale.

Son mécanisme d'action et son profil de sécurité permettent d'envisager plusieurs types de combinaisons, notamment avec des ICIs, dans les tumeurs solides.

Pexa-Vec est développé pour le traitement du cancer du foie (essais de Phase 3 et de Phase 2). Transgene détient les droits exclusifs de développement et de commercialisation en Europe. Notre partenaire SillaJen mène aussi plusieurs essais cliniques en Amérique du Nord et en Asie.

TG6002

Nouvelle génération d'immunothérapie oncolytique, TG6002 a été conçu pour combiner le mécanisme oncolytique à celui d'une chimiothérapie localisée par l'expression du gène FCU1.

L'expression de ce gène permet de produire localement une chimiothérapie couramment utilisée, le 5-FU.

TG4050

TG4050 est une immunothérapie conçue pour stimuler le système immunitaire des patients afin d'induire une réponse capable de reconnaître et détruire les cellules tumorales de manière spécifique. Cette immunothérapie personnalisée est conçue pour chaque patient, sur la base des mutations identifiées par séquençage du tissu tumoral en utilisant la plateforme technologique myvacTM.

PRODUIT	INDICATION	PRÉCLINIQUE		CLINIQUE
			1	2	3
VACCINS THÉRAPEUTIQUES
TG4010	Cancer du poumon non à petites cellules - 1re ligne	+ nivolumab (ICI) + CT			*
TG4001	Cancers positifs au virus du papillome humain	+ avelumab (ICI)			*
TG1050	Hépatite B chronique	+ antiviral
TG4050	Cancer de l'ovaire Cancer de la tête et du cou
VIRUS ONCOLYTIQUES
	Hépatocarcinome - 1re ligne (PHOCUS)	+ sorafenib
Pexa-Vec	Hépatocarcinome - 1re ligne	+ nivolumab (ICI)
	Cancer colorectal - Voie IV
TG6002	Cancer colorectal - Voie IAH
Anti-CTLA-4	Tumeurs solides

* Collaboration clinique ** Droits acquis par Tasly Biopharmaceuticals pour la Grande Chine

DE NOUVELLES GÉNÉRATIONS D'IMMUNOTHÉRAPIES

Invir.IOTM, UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE VIRUS ONCOLYTIQUES POUR MIEUX LUTTER CONTRE LES TUMEURS

Avec Invir.IO™, Transgene conçoit une nouvelle génération d'immunothérapie. Ces virus oncolytiques combinent plusieurs mécanismes d'action. Ils sont dotés de plusieurs armes anticancer complémentaires, qui sont intégrées à leur patrimoine génétique : on parle de virus oncolytiques multifonctionnels ou « multi-armés ».

Un virus oncolytique se multiplie sélectivement dans les cellules tumorales. Tel un cheval de Troie, il va aussi permettre la production de son armement anticancer directement dans la tumeur. Il est ainsi possible d'obtenir de fortes concentrations de protéines thérapeutiques comme des anticorps monoclonaux dans la tumeur, sans exposer le patient aux effets secondaires de ces molécules lorsqu'elles sont administrées par voie systémique (orale ou perfusion).

Cette technologie brevetée a déjà généré plusieurs candidats médicaments en cours d'évaluation préclinique. Le premier virus oncolytique issu de cette plateforme technologique devrait entrer en clinique en 2020.

myvac™, UN PATIENT, UN CANCER, UN VACCIN

tumorales

Cellules individualisée

Identification et sélection des néoantigènes

Immunothérapie

Intégration des néoantigènes dans le génome du vecteur viral

Avec la plateforme myvac™, Transgene entre dans le domaine de l'immunothérapie individualisée. Notre approche repose sur le vecteur viral MVA déjà validé en clinique. Les produits myvac™ sont conçus pour stimuler et éduquer le système immunitaire contre le cancer d'un patient en utilisant les mutations génétiques propres à sa tumeur. Une fois identifiées par séquençage et sélectionnées en utilisant des algorithmes d'intelligence artificielle, plusieurs mutations sont intégrées dans le génome du vecteur viral ; ainsi, lorsque myvac™ est administré au patient, il déclenche une cascade immunitaire contre un éventail de cibles présentes dans les cellules cancéreuses.

Pour créer ce traitement prometteur, Transgene a associé son savoir-faire en matière de vecteurs viraux avec des technologies particulièrement innovantes. Transgene et son réseau collaboratif ont relevé plusieurs défis scientifiques et techniques. NEC, l'Institut Curie, HalioDx et Traaser collaborent avec Transgene pour former un réseau dont les expertises couvrent l'ensemble des métiers requis, avec pour objectif de traiter un premier patient dès 2019.

LE MOT du président PHILIPPE ARCHINARD

Nos priorités pour 2019 sont l'obtention des résultats cliniques sur nos produits les plus avancés et la préparation des premières études cliniques des candidats issus de nos plateformes technologiques myvacTM et Invir.IOTM

Madame, Monsieur,

2018 a été une année intense pour Transgene, au cours de laquelle des progrès significatifs ont été réalisés dans tous les aspects de l'activité.

Nous avons continué de faire progresser nos actifs cliniques prometteurs durant l'année 2018 et sommes impatients d'annoncer les résultats des essais cliniques en cours au second semestre de 2019 : les vaccins thérapeutiques TG4010 dans le traitement de première intention du cancer du poumon et TG4001 dans le cancer de la tête et du cou, les virus oncolytique Pexa-Vec dans le cancer du foie et TG6002 dans le cancer du côlon.

Outre les résultats de TG1050 communiqués en fin d'année, nous avons pu valoriser cet actif tout comme TG6002 lors de la vente des droits chinois de ces produits à Tasly Biopharmaceuticals. En retour, Transgene a reçu 48 millions de dollars en actions Tasly. En mars 2019, nous avons obtenu auprès de Natixis une facilité de crédit de 20 millions d'euros garantie par les actions Tasly. Celle-ci a annoncé son intention de coter ses actions sur le marché de Hong Kong.

Une présentation lors du congrès ASCO en mai dernier sur nos virus oncolytiques ouvre la voie à leur administration aux patients par voie systémique et non plus uniquement par voie intra tumorale. C'est ce mode d'administration que nous avons retenu pour la dernière étude que nous avons lancée en fin d'année dernière avec TG6002 sur des patients atteints de cancer colorectaux.

En parallèle nous avons déployé nos efforts de recherche et développement sur nos deux plateformes technologiques innovantes pour de nouvelles générations de vaccins thérapeutiques et de virus oncolytiques.

Nous avons lancé myvacTM, une immunothérapie individualisée innovante basée sur nos acquis en matière de vecteur viral MVA et qui, grâce aux récents progrès en matière de séquençage et d'Intelligence artificielle (IA), nous permet de construire des vaccins basés sur les néoantigènes tumoraux spécifiques d'un patient donné. Pour ce faire, nous avons signé un partenariat stratégique de développement avec NEC, qui nous amène son savoir-faire en IA et qui co-financera les deux premières études cliniques de TG4050, première déclinaison de cette approche de vaccins personnalisés. Transgene a pour objectif d'initier les deux études cliniques de TG4050 dès la fin de 2019 pour des patients atteints de cancer de la tête et du cou et des patientes atteintes de cancer des ovaires.

Au-delà du partenariat avec NEC nous avons mis en place un consortium avec l'Institut Curie, HalioDx et Traaser, dont les savoir-faire et expertises complémentent parfaitement celles de Transgene. Ce projet collaboratif, appelé Neoviva, a obtenu un financement d'environ 5 millions d'euros par Bpifrance, dont Transgene percevra 2,6 millions d'euros échelonnés sur 5 ans.

L'autre axe prioritaire de nos efforts de recherche est le développement d'une nouvelle génération de virus oncolytiques grâce à notre plate-forme Invir.IOTM. Nous avons un ambitieux plan de développement pour un large portefeuille de nouveaux virus multifonctionnels qui, à notre avis, apporteront des réponses thérapeutiques pour des tumeurs qui actuellement ne répondent pas aux traitements existants. Notamment nous progressons dans la collaboration avec BioInvent pour le développement d'un nouveau virus oncolytique codant pour un anticorps anti-CTLA-4 avec des premières données qui ont été présentées au congrès SITC en novembre dernier à Washington. Nous évaluons plusieurs autres candidats pré-cliniques et prévoyons l'entrée en cliniques du premier candidat pour 2020.

Notre expertise en immunothérapie confirmée par nos écentes avancées, nous permet d'envisager l'année 2019 avec confiance. Nous vous remercions de votre intérêt et de votre confiance en Transgene.

PHILIPPE ARCHINARD Président-Directeur général

8

1.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

1.2	PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
	ET DE SES ACTIVITÉS
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1.3 ANALYSES ET COMMENTAIRES SUR LES ACTIVITÉS DE L'EXERCICE

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1.4	FACTEURS DE RISQUES
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PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

1

PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS Informations financières sélectionnées

1.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

(en milliers d'euros, excepté le nombre d'actions et les montants par action) (Comptes consolidés, normes IAS/IFRS)	31/12/2018 TAS/IFRS	31/12/2017 IAS/IFRS	31/12/2016 IAS/IFRS
ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
Produits opérationnels	42 919	8 144	10 31
Dépenses de recherche et développement	(27 349)	(30 359)	(26 419)
Frais généraux	(6 991)	(5 674)	(6 236)
Autres charges	(1 211)	(154)	(320)
Charges opérationnelles nettes	(32 ચિંગ)	(36 187)	(32 975)
Résultat opérationnel	7 368	(28 043)	(22 664)
Produits financiers (charges), nets	(2 017)	(2 287)	(602)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	2 675	(1 944)	(917)
Résultat avant impôt	-	(52 274)	(24 182)
Charge d'impôt sur le résultat
Résultat net	8 026	(32 274)	(24 182)
Résultat net sur activités abandonnées			(1 024)
Résultat net global	8 025	(32 274)	(25 206)
Résultat net de base et dilué par action	0.13	(0,52)	(0,45)
Nombre d'actions en circulation	62 275 923	62 075 190	56 431 991
Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants	16 900	41 405	56 207
Total de l'actif	108 543	100 873	122 950
Capitaux propres	36 701	28 089	46 503
Flux nets de trésorerie générés/(absorbés) par les opérations	(28 381)	(35 370)	(33 585)

1

1.2 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES ACTIVITÉS

1.2.1 Présentation générale de l'activité

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1.2.1.1 Caractéristiques essentielles de l'activité

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Technologie des vecteurs viraux et conception de candidats-médicaments

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Capacité à mener le développement préclinique et clinique

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PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Présentation de la Société et de ses activités

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Ouverture et travail collaboratif

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Activité fortement réglementée

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1.2.2 Présentation des produits

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VACCINS THÉRAPEUTIQUES
TG4010	Cancer du poumon non à petites cellules - 1re ligne	+ nivolumab (ICI) + CT			*
TG4001	Cancers positifs au virus du papillome humain	+ avelumab (ICI)			*
TG1050	Hépatite B chronique	+ antiviral
TG4050	Cancer de l'ovaire Cancer de la tête et du cou
VIRUS ONCOLYTIQUES
Pexa-Vec	Hépatocarcinome - 1re ligne (PHOCUS)	+ sorafenib
	Hépatocarcinome - 1re ligne	+ nivolumab (ICI)
	Cancer colorectal - Voie IV
TG6002	Cancer colorectal - Voie IAH
Anti-CTLA-4	Tumeurs solides

1.2.2.1 clinique

Les produits développés par Transgene se répartissent entre vaccins thérapeutiques et virus oncolytiques. Les principaux marchés cibles de ces candidats-produits sont détaillés à la section 1.2.3 du présent document.

Vaccins thérapeutiques : induire des réponses innées et adaptatives

Les vaccins thérapeutiques sont des immunothérapies actives, qui détruisent indirectement les cellules malades. Ils induisent une cascade de réactions immunitaires et stimulent la production de lymphocytes T « tueurs » qui détruisent spécifiquement les cellules tumorales/infectées.

Transgene utilise actuellement comme vecteurs le MVA (Modified Vaccinia Ankara) et des adénovirus. Il s'agit de souches reconnues pour leur bon profil d'innocuité. Transgene a la capacité d'intégrer au génome de ses vecteurs viraux de nombreuses séguences génétiques, codant notamment pour des antigènes tumoraux (MUC1 pour TG4010) ou associées à des virus (hépatite B pour TG1050).

Transgene dispose de trois vaccins thérapeutiques au stade clinique : TG4010, TG4001 et TG1050.

TG4010 : vaccin thérapeutique contre le cancer du poumon au stade avancé - phase 2

TG4010 est une immunothérapie active conçue pour induire une réponse immunitaire contre les cellules tumorales exprimant MUC1. Il est développé dans le cancer du poumon non à petites cellules (non-small cell lung cancer, NSCLC) non épidermoïde (cancer du poumon le plus fréquent chez les fumeurs et les non-fumeurs). Le mécanisme d'action de TG4010 et son excellent profil de sécurité en font un candidat de choix pour les combinaisons avec d'autres thérapies, dont les inhibiteurs de point de contrôle immunitaire (ICIs) et la chimiothérapie.

La combinaison de l'immunothérapie TG4010 et de la chimiothérapie a montré une efficacité significative en termes de survie sans progression et de survie globale chez des patients ayant un NSCLC au stade avancé (Quoix et al., The Lancet Oncology, 2015).

TG4010 est actuellement développé en combinaison avec nivolumab (ICI) en première ligne de traitement du NSCLC en association avec la chimiothérapie chez des patients, dont les tumeurs expriment PD-L1 à des niveaux faibles ou indétectables.

Accords de collaboration

Collaborations cliniques avec Bristol-Myers Squibb (voir section 1.2.5).

Descriptif et mécanisme d'action

TG4010 est un vaccin thérapeutique constitué d'un vecteur, le virus Modified Vaccinia Ankara (MVA) non réplicatif, exprimant l'antigène MUC1 et l'interleukine 2 (IL-2), une cytokine qui stimule le système immunitaire.

L'antigène MUC1 est normalement exprimé dans un grand nombre de cellules saines dans le corps humain. Toutefois, MUC1 est exprimé sous une forme biochimique anormale dans les cellules cancéreuses, faisant de MUC1 un antigène associé à une tumeur (TAA : tumor associated antigen), soit une cible de choix pour l'immunothérapie.

L'objectif de TG4010 est de stimuler le système immunitaire de l'organisme afin de développer une réponse plus puissante contre les cellules portant le TAA MUC1 et ainsi de contribuer à les détruire. La séquence codant pour la cytokine interleukine 2 (IL-2) est aussi intégrée dans le génome du MVA, pour sa capacité d'immuno-stimulation. Outre dans le cancer du poumon, le TAA MUC1 est exprimé dans d'autres types de tumeurs solides dont les cancers du sein, du rein, de la prostate et les cancers colorectaux.

Le gène MUC1 a été obtenu sous licence de l'Imperial Cancer Technology Ltd., la structure de transfert de technologies de l'Imperial Cancer Research Fund. Cette licence est mondiale et exclusive pour l'utilisation du gène MUC1 dans les applications de transfert de gènes utilisant les vecteurs viraux.

TG4010 est administré par injection sous-cutanée (SC).

Principale indication thérapeutique : cancer du poumon non à petites cellules (non-small cell lunq cancer, NSCLC) métastatique en combinaison avec les standards de soin actuels et futurs

Les approches de Transgene sont très complémentaires et possiblement synergiques avec d'autres traitements, notamment les inhibiteurs de points de contrôle immunitaire et la chimiothérapie. Le plan de développement de TG4010 a pour but de positionner Transgene en première ligne de traitement du NSCLC en combinaison.

Principaux résultats cliniques obtenus

La bonne tolérance au produit en association avec la chimiothérapie a été confirmée lors de plusieurs essais de phase 1 et de phase 2. Les effets secondaires principaux liés à TG4010 consistent en des réactions classigues après vaccination (réactions au site d'injection et fatigue).

Transgene a annoncé en 2014 et 2015 des résultats positifs dans une phase 2b de l'étude dite TIME, un essai randomisé et contrôlé de phase 2b évaluant l'immunothérapie ciblée TG4010 contre placebo, en combinaison avec la chimiothérapie de première ligne chez des patients atteints de NSCLC au stade métastatique. L'objectif principal de la partie 2b de TIME était la confirmation des résultats positifs obtenus dans une étude précédente, dont les résultats avaient été publiés dans la revue Lancet Oncology, en octobre 2011.

Les résultats de la partie 2b de l'étude TIME ont été publiés en décembre 2015 dans la revue Lancet Oncology, après avoir été présentés lors de conférences médicales internationales de premier rang en oncologie, comme en juin 2015 à l'ASCO, le congrès annuel de référence dans ce domaine.

PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Présentation de la Société et de ses activités

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Essais cliniques en cours

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Prochaines étapes de développement

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Perspectives de mise sur le marché

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TG4001 : cancers positifs au HPV-16 incluant les cancers têtes et cou – phase 1b/2

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Accord de collaboration

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Descriptif et mécanisme d'action

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Principale indication thérapeutique

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Essai clinique en cours

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Prochaines étapes de développement

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Perspectives de mise sur le marché

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TG1050 : vaccin thérapeutique contre l'hépatite B chronique – phase 1/1b

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Descriptif et mécanisme d'action

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Indication thérapeutique

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Essais précliniques, étude clinique et premiers résultats obtenus

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PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Présentation de la Société et de ses activités

Prochaines étapes de développement

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Perspectives de mise sur le marché

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TG4050 : la nouvelle génération de vaccin individualisé phase 1

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Descriptif et mécanisme d'action

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Partenariat avec NEC

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Prochaines étapes de développement

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Perspectives de mise sur le marché

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Virus oncolytiques : détruire de manière ciblée les cellules cancéreuses

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Immunothérapie oncolytique Pexa-Vec : cancer du foie et autres tumeurs solides – phase 3

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Descriptif et mécanisme d'action

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Principale indication thérapeutique : cancer du foie

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Principaux résultats cliniques obtenus dans le cancer du foie avancé en première ligne de traitement

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Essais cliniques en cours

Cancer du foie (HCC)

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Présentation de la Société et de ses activités

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Autres tumeurs solides

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Prochaines étapes de développement

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Perspectives de mise sur le marché

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1

PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Présentation de la Société et de ses activités

TG6002 : tumeurs solides – phase 1/2a

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Descriptif et mécanisme d'action

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Principale indication thérapeutique

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Principaux résultats obtenus

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Essai clinique en cours

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Prochaines étapes de développement

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Perspectives de mise sur le marché

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Nouvelle génération de virus oncolytiques – Invir.IOTM

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Invir.IOTM Une plateforme pour développer un portefeuille d'immunothérapies associant des modes d'action complémentaires

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Des virus oncolytiques optimisés pour attaquer la tumeur sur plusieurs fronts et améliorer le traitement du cancer

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Accords de collaboration

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Prochaines étapes de développement

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Nouvelle génération d'immunothérapie individualisée : myvacTM

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Les différentes étapes de la fabrication de myvacTM

Un vaccin individualisé et basée sur un MVA ąĀāĀƫ !0ƫ ąĀĀāċƫ !ƫ ,(1/Čƫ (!ƫ 2!0!1.ƫ 2%.(ƫ !ƫ )52

Accords de consortium

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Prochaines étapes de développement

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Collaboration de recherche avec Servier

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Autres programmes

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1.2.3 Principaux marchés et concurrence

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1.2.3.1 Oncologie

Traitement des cancers

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1.2.3.1.1 Cancer du poumon non à petites cellules

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1.2.3.1.2 Cancer avancé du foie

Plus de 840 000 nouveaux cas de cancer du foie ont été diagnostiqués et plus de 781 000 décès dus à cette maladie ont été recensés dans le monde en 2018 (source : GLOBOCAN 2018), dont 82 500 nouveaux cas en Europe et 77 000 décès. Selon la base GLOBOCAN 2018, plus de 40 000 cas de cancer du foie devraient être diagnostiqués aux États-Unis en 2020 avec 31 000 décès dus à cette maladie. 90 % des cancers primitifs du foie sont des hépatocarcinomes (HCC).

Au début de la maladie, ce cancer peut être opéré, si le foie du patient est en suffisamment bon état ; on peut aussi recourir à la transplantation. Les patients dont l'état ne permet d'envisager ni la chirurgie ni la transplantation représentent approximativement 85 % du total des HCC, environ 450 000 cas dans le monde. Dans le cas de tumeurs non opérables. d'autres thérapies localisées telles que l'ablation (la destruction de la tumeur) ou l'embolisation (blocage de la vascularisation de la tumeur) peuvent être employées. Dans les stades avancés de la maladie, les thérapies disponibles pour les HCC sont limitées. Un seul médicament, le sorafenib (Nexavar") dispose d'une autorisation de mise sur le marché dans cette indication, pour des patients non opérables ou non éligibles à d'autres thérapies locorégionales.

En 2017. la FDA a autorisé le recours au nivolumab (Opdivo") pour les patients dont le cancer a progressé après traitement avec sorafenib. L'autorisation de ce premier ICI est un signe encourageant pour les patients et plusieurs essais cliniques sont en cours notamment en première ligne de traitement.

Toutefois, en raison d'un taux de survie à cinq ans très faible et du nombre limité de traitements disponibles, en particulier pour les patients diagnostiqués à un stade avancé de la maladie. il est urgent de développer de nouvelles options de traitement.

1.2.3.1.3 Cancers de la tête et du cou positifs au virus du papillome humain (HPV)

Les cancers de la tête et du cou affectent environ 280 000 personnes en Europe et aux Etats-Unis (source : Globocan 2018). Ces cancers connaissent d'importants changements épidémiologiques depuis les années 80. Traditionnellement dus à la consommation excessive de tabac et d'alcool, ils tendent globalement à diminuer à la faveur des campagnes de lutte contre le tabac. Cette tendance n'est cependant pas uniforme car nous assistons ces dernières décennies à une nette augmentation de cancers localisés dans l'oropharynx, augmentation causée par un agent viral, les papillomavirus oncogènes (virus HPV) (source : Institut Gustave Roussy). Ainsi, 26 % des cancers de la tête et du cou sont liés aux HPVs. Bien qu'il existe plus de 100 sous-types de HPV, HPV-16 est à lui seul responsable de plus de 85 % des tumeurs oropharyngées (Kreimer et al., 2005).

D'après une étude récente de l'IARC (De Martel et al., 2017, International Journal of Cancer) utilisant la version 2012 de la base Globocan, trois sous-types de cancers de la tête et du cou sont particulièrement associés au virus HPV : l'oropharynx et dans une moindre mesure la cavité orale et le larynx. 38 000 cas sont attribuables aux virus HPV comprenant 29 000 cancers de l'oropharynx dont 85 % attribuables aux génotypes 16 et 18.

En 2016. les dépenses mondiales dans les différentes indications de cancers de la tête et du cou représentaient 580 millions de dollars.

Les traitements actuels comprennent la résection chirurgicale associée à la radiothérapie, à la radio-chimiothérapie, et/ou aux ICIs. Toutefois, de meilleures options thérapeutiques sont nécessaires, en particulier pour les stades avancés et métastatiques des cancers de la tête et du cou associés au HPV. La combinaison de l'immunothérapie avec des ICIs pourrait devenir une option thérapeutique potentielle prometteuse en réponse à cet important besoin médical.

1.2.3.1.4

Les cancers gastro-intestinaux regroupent plusieurs formes de cancers du système digestif. Ils comprennent les cancers de l'oesophage, de la vésicule biliaire, du foie, du pancréas, de l'estomac, de l'intestin grêle, du côlon, du rectum et de l'anus. Le cancer colorectal (CCR) est le deuxième cancer le plus fréquemment diagnostiqué en Europe et l'une des principales causes de décès en Europe et dans le monde.

En 2012, 447 000 nouveaux cas de CCR ont été recensés en Europe, avec 215 000 décès. Dans le monde, cela représentait 1,4 million de nouveaux cas et 694 000 décès (Ferlay J. et al., 2013, Ferlay J. et al., 2015). Au cours de la dernière décennie, le pronostic des patients atteints de CCR métastatique s'est amélioré, avec une survie globale médiane de patients d'environ 30 mois.

1.2.3.2 Maladie infectieuse

Infection chronique par le virus de l'hépatite B (VHB)

L'hépatite B est une infection du foie par le virus de l'hépatite B (VHB) qui peut être mortelle. Le VHB peut entraîner une infection chronique et conduire, en cas de non-traitement, à des cirrhoses et des cancers du foie mortels. Des estimations récentes situent le nombre total de patients traités contre une hépatite B chronique à environ 450 000 aux États-Unis, en Allemagne. France. Italie, Espagne et au Royaume-Uni et environ 185 600 au Japon. La prévalence totale, dans ces sept marchés principaux, de cas d'hépatite B chronique traités devrait atteindre 770 000 patients par an à l'horizon de 2050 (source : ECDC-Incidence of Hepatitis B, Decision Resources : opinions d'expert). Le marché chinois est estimé actuellement à 775000 patients. Ces chiffres devraient croître avec l'augmentation du nombre de patients diagnostiqués et traités.

De nouveaux médicaments ont été introduits au cours des dix dernières années. Ils permettent de maintenir à un faible niveau la charge virale des patients d'hépatite B chronique : les analogues de nucléosides (« NUCs ») et l'interféron alpha pégylé (PEG-IFN), dont le ténofovir (Viread') de Gilead et l'entécavir (Baraclude) de Bristol-Myers Squibb. Toutefois, moins de 5 % des patients sous traitement parviennent à une guérison complète, c'est-à-dire à la disparition de l'antigène de surface du VHB (HBsAg) en même temps qu'une réponse anticorps mesurable contre ce même antigène, ou séroconversion contre l'HBsAg. Ces médicaments doivent être pris à vie ou sur de longues durées (en moyenne quinze ans dans les pays développés), avec un risque important pour les patients, de développer à terme une cirrhose hépatique pouvant évoluer en cancer du foie. L'enjeu actuel porte donc sur le développement de nouvelles approches thérapeutiques avec un taux de guérison supérieur à ce qui est actuellement possible.

1.2.3.3 Concurrence

La Société évolue dans un environnement de sociétés concurrentes qui, pour beaucoup d'entre elles, disposent de ressources financières et humaines supérieures aux siennes. Ces concurrents pourraient déployer des technologies similaires aux plateformes virales de la Société, développer ou commercialiser des thérapies dans les mêmes indications que la Société.

À titre d'exemple, Bavarian Nordic AS, Oncothyreon, Oxford BioMedica, NovaRX concernant les vaccins thérapeutiques, et Amgen, Replimmune, Psioxus et Oncolytics Biotech concernant les virus oncolytigues, cherchent tous à développer des immunothérapies virales.

Dans le domaine du cancer du poumon à non petites cellules. l'indication principale de TG4010, des sociétés telles Bristol-Myers Squibb (BMS), Merck et Roche ont obtenu des autorisations de mise sur le marché pour leurs immunothérapies (ICI) en seconde ligne puis plus récemment en première ligne. D'autres sociétés, dont Astra Zeneca, poursuivent le développement de leurs propres immunothérapies contre cette maladie.

Dans le cas du cancer du foie, l'indication principale de Pexa-Vec, des immunothérapies sont actuellement en étude clinique, dont le produit d'immunothérapie de Bristol-Myers Squibb, nivolumab, le plus avancé (phase 3). La présentation de ces résultats cliniques en première ligne est attendue en 2019 lors de congrès médicaux de référence.

Quant au traitement de l'hépatite B chronique (indication de TG1050), le traitement standard est une classe d'antiviraux, les nucléosides. L'un des traitements, entécavir, est désormais disponible en médicament générique, et l'autre, ténofovir (Viread'), est commercialisé par Gilead. Il existe d'autres produits à différents stades de développement, dont des programmes de Gilead, Arbutus et Alnylam.

Bien qu'il n'y ait actuellement pas de traitement efficace pour guérir tous les cancers, en particulier les tumeurs solides. Certains traitements capables de prolonger la survie, tels que la chimiothérapie, sont reconnus. D'autres approches de thérapies ciblées, des anticorps monoclonaux, des petites molécules chimiques ou encore les immunothérapies (dont des ICIs), ont depuis quelques années permis d'améliorer les perspectives des patients. Ces médicaments sont donc des produits concurrents ou complémentaires selon leur mécanisme d'action. Grâce à leur mécanisme d'action qui stimule les défenses immunitaires du patient, les immunothérapies de Transgene (vaccins thérapeutiques et virus oncolytiques) peuvent notamment être associées à des ICIs ou à des chimiothérapies.

Cependant, malgré les avancées dans le traitement des cancers, la nécessité de concevoir des thérapies innovantes et capables de prolonger la survie et d'améliorer la qualité de vie des patients reste essentielle.

1.2.4 Recherche et développement

La totalité des activités de la Société porte sur la recherche et le développement de thérapies innovantes.

La plateforme technologique : vecteurs et transfert de gènes

Les gènes sont des seaments d'acide désoxvribonucléique (ADN) présents dans chaque cellule qui fournissent les informations nécessaires pour produire les protéines. La production de la protéine commence dans le noyau de la cellule lorsque le gène est copié. Le procédé dont le résultat est la production de la protéine par les cellules est appelé « expression du gène ».

Le développement de méthodes de transfert de gènes, sûres, fiables et modulables, est un élément clé de la mise au point de thérapies efficaces. Un gène thérapeutique doit être intégré dans un système de délivrance (ou « vecteur ») qui, associé à ce gène, transportera celui-ci dans les cellules du patient. Les thérapies par transfert de gènes sont actuellement divisées en deux approches distinctes :

· l'approche in vivo (à l'intérieur du corps) consiste à administrer directement au patient une composition pharmaceutique contenant le gène thérapeutique et un « vecteur » chargé de convoyer ce gène vers des cellules cibles du patient soit à des fins de thérapie génique soit à des fins d'induction d'une réponse immunitaire. Les produits de Transgene entrent dans cette catégorie ;

● la thérapie cellulaire, ou ex vivo (à l'extérieur du corps), consiste à prélever les cellules d'un patient. à les cultiver dans des conditions de laboratoire appropriées, en utilisant un vecteur pour introduire le gène fonctionnel dans les cellules et à réimplanter les cellules ainsi modifiées au patient. Transgene ne développe pas aujourd'hui de produits de thérapie cellulaire, mais possède néanmoins tout le savoir-faire nécessaire et ne s'interdit pas d'envisager des développements dans ce domaine dans le futur. Le contrat de recherche avec Servier porte notamment sur ce type de thérapie et vise à améliorer le procédé de fabrication de ces cellules modifiées.

La recherche de techniques de biologie moléculaire pour le transfert de gènes menée par Transgene a conduit au développement de multiples technologies de vecteurs. Les efforts sont à présent concentrés sur la famille des virus de la vaccine (Poxvirus) pour l'administration in vivo : MVA (Modified Vaccinia virus Ankara) et VV oncolytique (Vaccinia Virus), ainsi que les adénovirus. L'importante capacité du génome du virus de la vaccine en fait une plateforme particulièrement intéressante, puisqu'il est possible d'y insérer de nombreux transgènes tout en assurant la stabilité de son patrimoine génétique.

Pour être efficace, un vecteur doit avoir la capacité de :

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PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Présentation de la Société et de ses activités

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1.2.5 Contrats importants

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Accord de licence avec SillaJen

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Accords de codéveloppement de vecteurs oncolytiques avec Randox et avec BioInvent

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Accord de recherche collaborative avec Servier

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Accord de Collaboration avec NEC

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Accords avec ABL Europe relatifs à la production de lots cliniques

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Contrat de prêt avec la Banque européenne d'investissement (BEI)

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Accord de crédit « revolving » avec Natixis

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Accord avec Sanofi

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Pacte d'Actionnaires de Tasly BioPharmaceuticals

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Accord de consortium dans le cadre du projet NEOVIVA

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Accord de consortium dans le cadre du projet ADNA (« Avancées Diagnostiques pour de Nouvelles Approches Thérapeutiques »)

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Accord de licence avec Ascend

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Accord avec Emergent

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Accord de collaboration et de licence avec Valneva

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1.2.6 Avantages concurrentiels

La plateforme technologique de vecteurs MVA

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Invir.IOTM, plateforme de virus oncolytique de nouvelle génération

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PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Présentation de la Société et de ses activités

myvacTM, un vaccin individualisée basée sur un MVA

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Des compétences intégrées de la recherche au développement

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Un portefeuille de brevets étendu

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1.2.7 Organigramme

1.2.7.1 Appartenance au groupe Institut Mérieux

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1.2.7.2 Filiales et participations

Transgene, Inc.

La Société a une filiale aux Etats-Unis, Transgene, Inc. située à Cambridge dans l'État du Massachusetts, dont elle détient 100 % du capital et des droits de vote. Cette filiale représente Transgene SA auprès de différents organismes, autorités réglementaires et centres d'investigations pour les essais cliniques qu'elle conduit aux États-Unis. Dans ce cadre, elle se trouve sous le contrôle opérationnel de Transgene SA, lui refacture ses coûts et ne dispose d'aucun actif significatif. Philippe Archinard, Président-Directeur général de Transgene SA et Jean-Philippe Del, Directeur financier, sont administrateurs de Transgene Inc.

Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (en liquidation)

Transgene a également une filiale en Chine, Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd., située à Shanghai et dont elle détient 100 % du capital et des droits de vote. Cette société a été créée en 2012 afin d'héberger les collaborations de recherche académiques menées par Transgene sur le territoire chinois. Dans ce cadre, elle se trouve sous le contrôle opérationnel de Transgene SA et ne dispose d'aucun actif significatif. Philippe Archinard et Éric Quéméneur, Directeur général adjoint de Transgene SA sont administrateurs de cette société. Jean-Philippe Del en est superviseur. Cette société est en cours de liquidation à la date du présent document de référence, en raison de la fin des programmes de collaboration académiques.

Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd.

Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. est une société de droit chinois, créée en 2010 afin de développer et in fine vendre des produits de biotechnologie, dont ceux de Transgene, sur le territoire chinois. Cette société était codétenue (50 %/50 %) avec le groupe pharmaceutique Tasly, basé à Tianjin, Chine. En juillet 2018, Transgene a cedé l'intégralité de sa participation dans cette société à Taslv BioPharmaceuticals Co. Ltd.

ElsaLys Biotech SA

En 2013, Transgene a acquis une participation d'environ 37 % dans le capital d'ElsaLys Biotech SA. ElsaLys Biotech SA a été créée par d'anciens cadres de Transgene, au côté du fonds d'investissement Sofimac Partners, pour développer des anticorps monoclonaux, un champ de recherche très en amont que Transgene ne souhaitait pas poursuivre dans l'immédiat compte tenu de ses engagements dans le développement de vecteurs viraux. Au 31 décembre 2018, la participation de Transgene dans ElsaLys Biotech était de 8,25 %. Transgene est représenté au Conseil d'administration par Éric Quéméneur.

1.2.8 Propriétés immobilières, usines et équipements

La Société dispose d'un site principal et d'un site annexe.

Le site principal est le campus du siège social, situé dans le parc d'innovation d'Illkirch, dans la banlieue de Strasbourg, avec un bâtiment et un terrain non bâti :

• le bâtiment, d'une surface d'environ 6 800 m² regroupe le siège social, les activités de recherche et développement clinique ; ce bâtiment, livré en 2008, est détenu à travers un contrat de location-financement, en cours à la date du présent document de référence ; et
• · le terrain non bâti, d'une surface d'environ 9 000 m², est adjacent au bâtiment principal et a été acquis en décembre 2014 par levée d'une option de cinq ans qui arrivait à échéance. Cette acquisition permet de disposer d'une faculté d'extension dans un ensemble de parcelles contigues constituant un site unique.

Le site annexe est un espace de laboratoires et de bureaux d'environ 170 m² à Lyon, occupé au titre d'un contrat d'hébergement.

Analyses et commentaires sur les activités de l'exercice

1.3 ANALYSES ET COMMENTAIRES sur les activités de l'exercice

1.3.1

2018 a été une année intense pour Transgene, au cours de laquelle des progrès significatifs ont été réalisés dans toutes nos activités.

Nous avons poursuivi la progression de nos actifs cliniques prometteurs et sommes impatients d'annoncer les résultats de nos essais cliniques en cours, au second semestre de 2019. Nos efforts de R&D. axés sur notre expertise mondiale en matière de vecteurs viraux, ont été appliqués à nos deux plates-formes technologiques de pointe : les virus oncolytiques et les vaccins thérapeutiques, qui ont été créés pour améliorer notablement le traitement des tumeurs solides.

Avec notre plate-forme Invir.IO™, nous concevons de nouveaux virus multifonctionnels capables de fournir une meilleure modulation du micro-environnement tumoral. En 2018, des données positives ont été présentées à la réunion annuelle de la Society for Immunotherapy of Cancer (SITC). Nous évaluons actuellement plusieurs candidats précliniques issus d'Invir.IOTM et le premier produit de cette plate-forme devrait entrer en clinique dès le S1 2020.

En septembre 2018, nous avons lancé myvac™, une immunothérapie individualisée très innovante basée sur un vecteur viral, associant l'identification des néoantigènes de la tumeur à l'expertise de Transgene, afin de créer un traitement totalement novateur, individualisé pour chaque patient. Nous avons signé une collaboration stratégique avec NEC pour tirer parti de ses capacités dans l'intelligence artificielle pour identifier des cibles de candidats néoantigènes. Avec le savoir-faire et les experts hautement qualifiés de NEC, ainsi que ceux de l'Institut Curie. HalioDx et Traaser, nous avons pour obiectif de lancer deux études cliniques dès le second semestre de 2019 avec notre principal candidat myvac™, TG4050.

Nous arrivons aujourd'hui dans un moment excitant pour Transgene, grâce à la progression globale de nos immunothérapies de pointe à base de vecteurs viraux afin de transformer la lutte contre les tumeurs solides.

1.3.2 Présentation des comptes

1.3.2.1 Généralités

Les produits développés par Transgene sont des immunothérapies basées sur des vecteurs viraux. Ils peuvent représenter au pic un marché important se situant environ autour de 2 milliards d'euros en se focalisant uniquement dans le cancer du poumon au stade avancé. Depuis plusieurs années, l'immunothérapie, et notamment les inhibiteurs de points de contrôle immunitaire (ICIs), a représenté un progrès clinique important. Transgene se concentre sur des maladies sévères (cancers avancés ou sans option thérapeutique satisfaisante) ou chroniques (hépatite B chronique). Les approches virales utilisées par Transgene ont à ce jour été bien tolérées par les patients. Le programme clinique en cours vise notamment à démontrer qu'elles peuvent être utilisées en association avec les ICIs.

Transgene assure la conception et le développement préclinique et clinique de candidats-médicaments. La Société entend établir la preuve du concept d'efficacité médicale de ses immunothérapies chez l'homme, utilisées en monothérapie et/ou en combinaison, notamment avec des ICIs. Une fois la preuve du concept établie. Transgene entend licencier ses produits à des acteurs de l'industrie pharmaceutique.

Afin de valoriser sa plateforme technologique reposant sur les vecteurs viraux, et dans le but de signer par la suite des contrats de licence, Transgene envisage également de signer des accords de développement collaboratif avec des acteurs de l'industrie pharmaceutique et/ou des sociétés de biotechnologies. Transgene n'envisage ni de produire elle-même ni de commercialiser ses produits.

1.3.2.2

Reconnaissance des revenus

À la date du présent document de référence, et avant toute première commercialisation de ses produits, Transgene génère des revenus (i) d'accords de collaboration et de licence signés avec d'autres sociétés évoluant dans son secteur (voir section 1.2.5) ainsi que (ii) du financement public de dépenses de recherche (subventions et crédit d'impôt recherche).

Certains accords de collaboration et de licence prévoient la réalisation de prestations de recherche ou de fabrication par la Société, avec obligations de moyens vis-à-vis des clients. La Société facture ses prestations à un prix défini contractuellement, généralement en fonction du temps passé, et les facturations sont enregistrées en produits opérationnels au fur et à mesure de l'exécution des prestations. Certains de ces contrats prévoient la réalisation de prestations de fabrication avec obligation de résultat. Dans ces cas, les prestations sont enregistrées en produits opérationnels au compte de résultat après contrôle qualité satisfaisant et acceptation du client. Les encaissements correspondant à des revenus non encore comptabilisés au résultat selon les principes exposés ci-dessus sont enregistrés en « Produits constatés d'avance » au passif du bilan, jusqu'à ce qu'ils remplissent les critères d'enregistrement en produits opérationnels. Les produits issus des licences de brevets consistent généralement en des droits d'accès à la technologie payés à la signature de l'accord et non remboursables, en financement par paiements d'étapes et en d'autres paiements comme les royalties sur ventes.

PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Analyses et commentaires sur les activités de l'exercice

La Société peut être amenée à concéder un droit d'option sur licence. Le revenu associé à la concession est inscrit en « Produits constatés d'avance » au bilan et pris en résultat linéairement jusqu'à la date prévisionnelle d'exercice de l'option par le bénéficiaire. La date prévisionnelle d'exercice de l'option est révisée périodiquement.

Dans le cas où la Société n'est pas engagée à réaliser des travaux de développement de la technologie postérieurement à la signature, les droits non remboursables d'accès à la technologie payés à signature d'accords de collaboration et de licence sont enregistrés en « Produits opérationnels » à la réalisation des engagements contractuels. Dans le cas où elle poursuit certains travaux de développement de la technologie postérieurement à la signature ou si elle a une obligation ultérieure de livraison de produit, ces droits sont enregistrés en produits opérationnels de façon étalée sur la période de développement ou de livraison du produit.

Les paiements d'étape recus en vertu d'accords de collaboration et de licence sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Transgene. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par Transgene, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.

Les royalties sur ventes reçues en vertu d'accords de collaboration et de licence sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. Elles sont comptabilisées selon les termes de l'accord de licence lorsque les ventes peuvent être déterminées de façon fiable et que la recouvrabilité des créances nées des redevances à percevoir est raisonnablement assurée.

Certaines dépenses de recherche et développement donnent droit en France à un crédit d'impôt recherche reconnu à l'issue de l'exercice pendant lequel les dépenses ont été comptabilisées et le crédit d'impôt demandé. Lorsqu'il n'a pu être utilisé par imputation sur une charge d'impôt, le crédit d'impôt peut faire l'objet d'un remboursement en fonction des dispositions fiscales en vigueur. Le crédit d'impôt recherche, assimilé à une aide publique selon la norme IAS 20, est comptabilisé au compte de résultat dans la rubrique « Financements publics de dépenses de recherche ».

Dépenses de recherche et développement

Les dépenses de recherche et de développement sont comptabilisées en charges au compte de résultat dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses de développement ne sont capitalisées que lorsque les conditions requises par IAS 38 sont remplies. Au stade de développement de ses produits, la Société considère que, à la date du présent document de référence, ces conditions ne sont pas remplies, et par conséquent, elle ne capitalise pas ses dépenses de développement.

Paiements en actions

La Société distribue à ses dirigeants et salariés des options de souscription d'actions ainsi que des actions gratuites. La charge correspondant à ces distributions est évaluée et étalée dans le temps selon les principes de la norme IFRS 2.

Indemnités de fin de carrière

Conformément aux lois et pratiques en vigueur sur le territoire francais. Transgene SA offre certains avantages qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite (régime d'indemnités de fin de carrière). Conformément aux obligations et réglementations applicables, ces régimes dits à prestations définies peuvent être financés par des placements dans différents instruments. Les droits acquis par le personnel en activité sont estimés selon des évaluations actuarielles tenant compte des probabilités de mortalité et de maintien dans la Société, ainsi que de l'évolution prévisible des rémunérations. Les engagements sont évalués selon la méthode des crédits d'unités projetées. Cette disposition ne concerne pas les salariés des entités situées à l'étranger.

Actifs financiers

Les actifs financiers sont constitués de dépôts et cautionnements concernant des biens en location ou des créances mobilisées auprès d'un établissement financier, de titres de participation de compléments de prix à recevoir sur la cession de titres de participation, ainsi que d'avances en compte courant faites à des participations non intégrées.

La valorisation des titres de participation est basée sur une analyse selon la juste valeur attendue des actifs. Cette valorisation fait l'objet de revues périodiques à chaque clôture.

Les compléments de prix à recevoir sur cession des titres de participation dans Jennerex, Inc., sont évalués au coût amorti et réévalués chaque année selon les variations de flux attendus. Ces flux futurs sont réestimés et actualisés à chaque clôture en fonction de l'avancement du programme clinique et des taux de succès estimés par phase clinique. L'impact de cette réestimation est comptabilisé en produits/charges financier.

Les autres actifs financiers sont comptabilisés au coût de revient et dépréciés, le cas échéant, si leur valeur comptable devient supérieure à leur valeur recouvrable telle qu'estimée par la Société.

Titres de participation mis en équivalence

Les titres de participation concernent les participations de Transgene dans la société ElsaLvs Biotech SA détenue à 8.25 %.

Avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues ne sont remboursables qu'en cas de succès des projets de recherche et développement qu'elles financent, selon des critères définis par avance avec l'organisme financeur. Elles sont comptabilisées en dettes à long terme selon la norme IAS 20.

Les avances remboursables reçues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilisées selon la norme IFRS 9, en fonction des flux actualisés des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionné à l'atteinte d'un certain seuil de revenus avec les produits TG4010 et TG4001 et se fera par montant fixe et prédéterminé durant les cinq années suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ces produits jusqu'à l'atteinte d'un plafond de remboursement ou en 2035.

Analyses et commentaires sur les activités de l'exercice

1.3.3 Situation financière et affectation du résultat

La Société a enregistré historiquement des pertes et prévoit de continuer à en enregistrer au cours des prochains exercices, du fait des coûts induits par ses programmes de recherche et de développement et par les essais précliniques et cliniques. Au cours des années précédentes, la rémunération des contrats de recherche, de bio-fabrication pour compte de tiers et les subventions publiques ont constitué les principales sources de

recettes de Transgene. Les revenus des années futures devraient être limités aux paiements liés aux partenariats stratégiques existants et à venir avec des sociétés pharmaceutiques, aux contrats de recherche pour les tiers, aux accords de licences actuels, aux produits financiers issus du placement de la trésorerie, ainsi qu'aux financements publics.

Commentaires sur les résultats (normes IFRS)

Exercices clos les 31 décembre 2018 et 2017

O COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros, sauf pour les données par action)	31/12/2018	31/12/2017
Revenus des accords de collaboration et de licence	1 335	2 099
Financements publics de dépenses de recherche	5 749	5 358
Autres produits	35 835	687
Produits opérationnels	42 919	8 144
Dépenses de recherche et développement	(27 349)	(30 359)
Frais généraux	(6 991)	(5 674)
Autres charges	(1 211)	(154)
Charges opérationnelles nettes	(32 221)	(36 187)
Résultat opérationnel	7 368	(28 043)
Produits financiers (charges), nets	(2 017)	(2 287)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	2 675	(1 944)
Résultat avant impôt	8 026	(32 274)
Charge d'impôt sur le résultat
Résultat net	8 026	(32 274)
Résultat net sur activités abandonnées
RESULTAT NET	8 026	(32 274)
Résultat net par action (en euros) - de base	0,13	(0,52)
Résultat net par action (en euros) - dilué	0,13	(0,52)

Produits d'exploitation

Durant les périodes sous revue, les revenus des accords de collaboration et de licence, représentant 1,3 million d'euros en 2018 contre 2,1 millions d'euros en 2017, ont essentiellement compris les éléments suivants :

• · des prestations de recherche et développement pour des tiers qui se sont élevées à 1,3 million d'euros en 2018 (0,9 million d'euros en 2017) ; et
• · des revenus liés à l'exploitation commerciale de technologies ou produits donnés en licence par Transgene, qui se sont élevés à 0,03 million d'euros en 2018, contre 1,2 million d'euros en 2017. En 2017, ils correspondaient principalement à la licence du produit TG3003 cédée à ElsaLys Biotech SA pour 1,0 million d'euros.

Les financements publics de dépenses de recherche, représentant 5,7 millions d'euros en 2018 contre 5,4 millions d'euros en 2017. correspondent au crédit d'impôt recherche ainsi qu'aux subventions reçues et à recevoir :

• · le crédit d'impôt recherche (CIR) s'est établi à 5,7 millions d'euros en 2018 (5,4 millions d'euros en 2017), et
• les subventions de recherche étaient nulles en 2018, contre 0,1 million d'euros en 2017.

Charges opérationnelles

Dépenses de Recherche et Développement « R&D »

Les dépenses de R&D se sont élevées à 27,3 millions d'euros en 2018, contre 30,4 millions d'euros en 2017.

PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Analyses et commentaires sur les activités de l'exercice

Le tableau suivant détaille les dépenses de recherche et développement par nature de charge :

(en millions d'euros)	31/12/2018	31/12/2017	Variation
Dépenses de personnel	11,2	11,1	+1%
Paiements en actions	0,3	0.3	+20%
Dépenses de propriété intellectuelle et coûts des licences	0,9	4.8	-81%
Dépenses externes sur projets cliniques	7,9	7,0	+13%
Dépenses externes sur autres projets	1,5	1.5
Dépenses de fonctionnement	3.7	3.9	-5%
Amortissements et provisions	1,8	1,8
DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT	27,3	30,4	-10%

Les dépenses de personnel affecté à la R&D (salaires, charges et dépenses associées) se sont élevées à 11,2 millions d'euros en 2018, contre 11,1 millions d'euros en 2017.

Les dépenses de propriété intellectuelle et les coûts des licences se sont élevés à 0.9 million d'euros en 2018. contre 4,8 millions d'euros en 2017. Cette diminution est principalement due au paiement d'étape de 3,8 millions d'euros versé à SillaJen, Inc. au 1ª semestre 2017 lors de l'inclusion du 1er patient de l'étude PHOCUS en Europe.

Les dépenses externes pour les proiets cliniques se sont élevées à 7,9 millions d'euros en 2018, contre 7,0 millions d'euros en 2017.

Les dépenses externes sur autres projets (recherche et préclinique) se sont élevées à 1,5 million d'euros en 2018, comme en 2017.

Les dépenses de fonctionnement, dont le coût de fonctionnement des laboratoires de recherche, se sont élevées à 3,7 millions d'euros en 2018, contre 3,9 millions d'euros en 2017.

Dépenses de frais généraux

Les frais généraux se sont élevés à 7.0 millions d'euros en 2018, contre 5,7 millions d'euros en 2017.

Le tableau suivant détaille les frais généraux par nature de charge :

(en millions d'euros)	31/12/2018	31/12/2017	Variation
Dépenses de personnel	3,2	3.0	+7%
Paiements en actions	0,2	0,2
Honoraires et frais de gestion	2,8	1.6	+75%
Autres frais généraux	0,7	0.8	-13%
Amortissements et provisions	0,1	0,1
FRAIS GÉNÉRAUX	7,0	5,7	+25%

Les dépenses de personnel se sont élevées à 3.2 millions d'euros en 2018, contre 3,0 millions d'euros en 2017.

Les honoraires et frais de gestion se sont élevés à 2,8 millions d'euros en 2018, en raison des frais liés à la transaction avec Tasly BioPharmaceuticals, contre 1,6 million d'euros en 2017.

Autres produits

Les autres produits se sont élevés à 35,8 millions d'euros en 2018, contre 0,7 million d'euros en 2017. Cette augmentation s'explique par la cession des droits de TG1050 pour la Grande Chine à Tasly BioPharmaceuticals pour 35,6 millions d'euros en juillet 2018.

Autres charges

Les autres charges se sont élevées à 1,2 million d'euros en 2018, contre 0,2 million d'euros en 2017. Elles sont principalement constituées d'une dépréciation de créance pour ElsaLys Biotech SA de 1,1 million d'euros.

Résultat financier

Le résultat financier s'est soldé par une perte de 2 millions d'euros d'euros en 2018, contre une perte de 2,3 millions d'euros en 2017.

PRÉSENTATION DE TRANSGENE ET SES ACTIVITÉS

Les produits financiers (produits de placement) se sont élevés à 0,3 million d'euros sur l'année 2018, comme en 2017.

Les charges financières se sont élevées à 2,3 millions d'euros en 2018 (2,6 millions d'euros en 2017) et ont principalement concerné :

• · les intérêts bancaires sur le prêt reçu de la BEI (0,8 million d'euros, comme en 2017) ;
• l'actualisation des compléments de prix liés à la cession des titres de Jennerex Inc. à la société SillaJen, Inc. en 2014 (0,3 million d'euros contre 0,8 million d'euros en 2017) ;
• · l'actualisation de la dette due à Bpifrance sur les avances recues dans le cadre du programme ADNA (1 million d'euros contre 0,7 million d'euros en 2017) ;
• · les intérêts sur les locations financières (0,2 million d'euros, comme en 2017).

Résultat net avant impôt

La résultat net avant impôt s'est soldé par un produit de 8,0 millions d'euros en 2018 contre une perte nette de 32.3 millions d'euros en 2017.

Résultat net

Le résultat net s'est soldé par un produit de 8,0 millions d'euros en 2018 contre une perte nette de 32,3 millions d'euros en 2017.

Le résultat net par action s'est soldé par un produit net de 0,13 euro en 2018 contre une perte nette de 0,52 euro en 2017.

Politique de distribution des dividendes

La Société n'a pas distribué de dividende depuis sa création et envisage d'affecter tous les fonds disponibles au financement de ses activités et de sa croissance dans les prochaines années.

Evénements postérieurs à la clôture

En mars 2019, la Société a signé une lettre de mandat avec Natixis grâce à laquelle elle a obtenu, sous réserve de la signature du contrat avec les pièces adéquates avant le 30 avril 2019, un accord de crédit renouvelable (ou « revolving ») de 20 millions d'euros maximum, capable d'être tiré en une ou plusieurs fois. Dans le cadre de cet accord de crédit, Transgene doit constituer un nantissement sur les actions détenues en Tasly BioPharmaceuticals avant le premier tirage. L'encours (hors intérêts) ne dépassera ni l'équivalent de 60 % de la valeur des actions Tasly BioPharmaceuticals soumises au nantissement ni un plafond de 20 millions d'euros. Si le montant de l'encours tiré devait dépasser 60 % de la valeur des actions, la Société devrait rembourser immédiatement la différence. Les intérêts sur l'encours tiré ainsi qu'une commission de mise à disposition pour la partie non-tirée sont payables sur une base trimestrielle. Cet accord de crédit court sur une durée de 2 ans et demi, jusqu'en juillet 2021 et, selon les principes d'un crédit renouvelable, le capital tiré doit être intégralement remboursé au plus tard à la fin de la durée du programme.

1.3.4

La Société a été amenée jusqu'ici à se financer par des augmentations de capital. Historiquement, le financement de la Société a été principalement apporté par son actionnaire majoritaire, en raison notamment de la volonté de celui-ci de maintenir son niveau de participation et de contrôle (cf. 1.4.2.1 Risques liés aux besoins de financement du développement et de l'activité de la Société).

Investissements

Les investissements corporels et incorporels (nets de cessions) se sont élevés à 0,5 million d'euros en 2018 (0.6 million d'euros en 2017).

Emprunts et avances remboursables

Transgene a mobilisé en 2018 sa créance de crédit d'impôt recherche 2017, d'un montant de 5,4 millions d'euros. La Société a pour cela utilisé un financement bancaire auprès de Bpifrance, avec une maturité à mi-2021, date de remboursement prévisionnel de la créance par l'État français.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a éqalement été préfinancé en 2018 pour un montant de 0,1 million d'euros auprès de Bpifrance (maturité mi-2022).

Depuis 2016, Transgene bénéficie d'un prêt octroyé par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour 10 millions d'euros. Ce prêt sera remboursable en 2021 et les intérêts cumulés, payables à partir de 2019.

En mars 2019, la Société a signé une lettre de mandat avec Natixis grâce à laquelle elle a obtenu, sous réserve de la signature du contrat avec les pièces adéquates avant le 30 avril 2019, un accord de crédit renouvelable (ou « revolving ») de 20 millions d'euros maximum, capable d'être tiré en une ou plusieurs fois.

Liquidités et ressources en capital

La trésorerie est investie dans des fonds communs de placement monétaires à très court terme ou placée à des conditions de marché dans un pool de trésorerie organisé par l'actionnaire majoritaire de Transgene, l'Institut Mérieux.

Au 31 décembre 2018, la Société disposait de 16,9 millions d'euros de trésorerie disponible, contre 41,4 millions d'euros au 31 décembre 2017.

À la date du présent document, la Société n'a pas de dette bancaire assortie de « covenants ».

Consommation de trésorerie

La consommation de trésorerie de la Société s'est élevée à 24.5 millions d'euros en 2018. contre 28.1 millions d'euros en 2017.

1.3.5 Investissements

Les principaux investissements en actifs corporels réalisés par la Société au cours des deux derniers exercices s'analysent comme suit :

2018	Milliers d'euros	Principaux investissements
Corporels	661	Matériel et agencements de laboratoire
Incorporels	56	Logiciels informatiques
2017	Milliers d'euros	Principaux investissements
Corporels	و43	Matériel et agencements de laboratoire

Aucun de ces investissements n'avait de valeur unitaire supérieure à 0,5 million d'euros.

Le budget prévisionnel d'investissements corporels et incorporels de l'exercice 2019 s'élève à environ 1,5 million d'euros. Ce budget comporte des investissements liés à la mise en place d'une nouvelle zone de fabrication de lots pilotes ainsi que des investissements opérationnels courants de remplacement et d'amélioration d'équipements et d'installations.

Les investissements en actifs financiers réalisés sur les trois derniers exercices concernent les participations aux augmentations de capital des sociétés :

• en juillet 2018, la Société a cédé les 50 % détenus dans la joint-venture Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. ainsi que les droits des brevets de TG1050 pour la Grande Chine pour une valeur de 41,4 millions d'euros. En contrepartie, la Société a recu des titres de la société Tasly BioPharmaceuticals Co. Co. Ltd. pour cette valeur, représentant 2,53 % de cette société ;
• · en septembre 2018, la Société a participé à l'augmentation de capital de la société ElsaLys Biotech SA en convertissant sa créance en compte courant pour 0,3 million d'euros ;
• · en décembre 2016, la Société avait participé à l'augmentation de capital de Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. Cette augmentation a été réalisée pour moitié par apport en numéraire (2,47 millions d'euros) et pour moitié en apport en nature des droits du produit TG6002 sur le territoire chinois (2,47 millions d'euros).

1.3.6 Évolution prévisible, perspectives d'avenir et événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice

1.3.6.1

À la date du présent document de référence, la Société anticipe une consommation de trésorerie en 2019 comprise entre 25 et 30 millions d'euros.

1.3.6.2 Prévisions ou estimations de bénéfice

Néant.

1.3.6.3 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Néant.

Facteurs de risques

1

1.4 FACTEURS DE RISQUES

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1.4.1 Risques liés au développement des candidats-médicaments de la Société

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1.4.1.1 Risques liés aux approches thérapeutiques retenues par la Société

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1.4.1.2 Risques liés aux essais cliniques

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1.4.1.3 Risques liés à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché

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Facteurs de risques

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1.4.1.4 Risques liés aux effets indésirables des produits

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1.4.2 Risques liés à la situation financière de la Société

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1.4.2.1 Risques liés aux besoins de financement du développement et de l'activité de la Société

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1.4.2.2 Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures de la Société

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1.4.3 Risques liés à certains tiers

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1.4.3.1 Risques spécifiques liés aux partenariats pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits

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1.4.3.2 Risques liés à la production des lots cliniques et, éventuellement, des lots commerciaux

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1.4.4 Risques liés à la concurrence

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1.4.4.1 Risques liés à la concurrence et à l'évolution technologique

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Facteurs de risques

D'autres sociétés pourraient réussir à développer des produits plus tôt, obtenir des agréments plus rapidement ou développer des produits plus efficaces ou moins coûteux que ceux de la Société. Bien que la Société s'efforce d'accroître ses capacités technologiques pour rester compétitive, les activités de recherche et développement menées par des concurrents pourraient rendre ses produits et sa technologie obsolètes ou non compétitifs ou pourraient offrir de meilleurs traitements. De plus, les consommateurs et les professionnels pourraient préférer d'autres thérapies existantes ou récentes développées par des concurrents. Ce risque pourrait également avoir un impact sur la capacité de recruter des patients pour des études cliniques et sur la pertinence scientifique ou commerciale des protocoles des études en cours.

1.4.4.2 Risques spécifiques liés à des brevets et des droits de propriété intellectuelle de tiers

L'industrie des biotechnologies est un secteur en croissance qui génère un très grand nombre de brevets. Le risque est élevé que des tiers considèrent que les produits ou les technologies de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. Les découvertes ne font parfois l'objet d'une publication ou d'une demande de brevet que des mois, voire des années plus tard. La veille mise en place par la Société pour se prémunir du risque d'être contrefacteur pourrait ne pas être suffisante en raison de (i) délais de publication des demandes de brevets (18 mois après la date de dépôt ou de priorité), et (ii) l'absence de publication aux

1.4.5

Outre les risques liés à la réglementation applicable au développement des candidats-médicaments, déjà présentés aux 1.4.1.2 et au 1.4.1.3 et développés ci-dessous, la Société sera, au moment où elle commercialiserait ses, exposée aux problématiques de détermination de leur prix de remboursement.

1.4.5.1 Risques liés à la règlementation applicable au développement clinique

À la date du présent document de référence, aucun des produits de la Société n'a encore recu d'AMM de la part d'une agence réglementaire. Elle ne peut être assurée qu'elle recevra les autorisations nécessaires pour commercialiser l'un de ses produits. Ainsi que cela est indiqué au 1.4.1.2 et au 1.4.1.3, ses produits sont soumis à de nombreuses législations très rigoureuses et les exigences réglementaires applicables sont complexes, parfois difficiles à appliquer et sujettes à modification. L'ANSM, l'EMA et la FDA, ainsi que leurs homologues dans d'autres pays, réglementent, entre autres, la recherche et le développement, les études précliniques, les essais cliniques, la fabrication, l'innocuité, l'efficacité, l'archivage, l'étiquetage, la commercialisation et la distribution des produits thérapeutiques. Le processus réglementaire d'autorisation des nouveaux produits thérapeutiques impose de soumettre les caractéristiques détaillées du produit, celles du processus de fabrication et de contrôle, ainsi que des données précliniques et cliniques et toute information permettant d'établir l'innocuité et l'efficacité potentielle du produit pour chaque indication. Il peut aussi exiger de façon continue des études après l'AMM, ainsi que des contrôles sur la qualité de la fabrication. Ces démarches réglementaires sont coûteuses, peuvent prendre de nombreuses États-Unis de certaines demandes de brevets. C'est pourquoi la Société ne peut être certaine que des tiers n'ont pas été les premiers à inventer des produits ou à déposer des demandes de brevet relatives à des inventions également couvertes par ses propres demandes de brevet ou celles de ses partenaires. Ceci pourrait obliger la Société à :

• cesser de vendre ou utiliser l'un quelconque de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée, ce qui pourrait réduire ses revenus ; ou
• · obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue à des conditions raisonnables, voire pas du tout.

Tout litige ou revendication contre la Société, quelle qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts substantiels et compromettre sa réputation.

Certains de ses concurrents disposant de ressources plus importantes que celles de la Société siennes pourraient être capables de mieux supporter qu'elle les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait gravement affecter sa faculté de poursuivre son activité.

Son activité serait affectée si elle ne pouvait pas obtenir de licence, ou si elle ne pouvait obtenir de licence que dans des conditions jugées inacceptables. Il en irait de même si elle était incapable de redéfinir les produits ou les procédés afin d'éviter d'être poursuivie en contrefacon.

années et leur résultat est imprévisible. De plus, les autorités peuvent procéder à des inspections afin de vérifier que le développement d'un candidat-médicament se déroule conformément à la réglementation en vigueur. Il se pourrait que lors d'une inspection les autorités relèvent un écart réglementaire significatif, ce qui pourrait engendrer un retard ou l'arrêt d'un programme de développement et voire, dans le pire des cas, entraîner la suspension des activités de la Société. En Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays, la réglementation est susceptible :

• de retarder et/ou d'augmenter de manière significative le coût de développement, de test, de fabrication et de commercialisation des produits de la Société ;
• de limiter les indications pour lesquelles la Société serait autorisée à commercialiser ses produits ;
• · d'imposer de nouvelles exigences plus strictes, de suspendre l'autorisation de ses produits, d'exiger l'arrêt des essais cliniques ou celui de la commercialisation si des résultats inattendus sont obtenus pendant des essais par d'autres chercheurs sur des produits similaires à ceux de la Société : ou
• · d'imposer des étiquetages contraignants. Enfin, si la Société ne respectait pas la législation et la réglementation qui régissent ses activités, elle pourrait faire l'objet de sanctions, qui pourraient inclure un refus d'autoriser des demandes en cours, des rappels de produits, des restrictions de vente, la suspension temporaire ou permanente de ses opérations ainsi que des poursuites civiles ou pénales.

Facteurs de risques

1.4.5.2 Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des médicaments

La capacité de la Société à commercialiser ses produits avec succès dépendra en partie de la fixation par les autorités publiques. les assureurs privés et d'autres organismes en Europe et aux États-Unis, de taux de remboursement suffisants de ses médicaments et des traitements qui y sont associés. Les tiers payants remettent en cause de plus en plus fréquemment les prix des produits thérapeutiques et des services médicaux. Les mesures de maîtrise des coûts que les prestataires de soins et les organismes de remboursement

mettent en place et l'effet des éventuelles réformes des systèmes de santé pourraient affecter les résultats opérationnels de la Société de manière défavorable. Elle pourrait ainsi ne pas obtenir de remboursement satisfaisant pour ses produits, ce qui nuirait à leur acceptation par le marché. auguel cas elle serait dans l'incapacité de réaliser un retour suffisant sur ses investissements de recherche et développement. Le développement des thérapies combinant les produits de la Société avec des produits des tiers, tels des inhibiteurs (bloqueurs) de points de contrôle immunitaires, pourraient conduire à des coûts de traitement qui limitent le recours à ces thérapies combinatoires.

1.4.6 Risques financiers

Les risques financiers sont également visés à la Note 23 aux comptes consolidés.

1.4.6.1 Risques de change

La Société publie ses états financiers consolidés en euros. Cependant, une partie de ses produits et charges est libellée en devises, principalement en dollars américains. Un renforcement ou un affaiblissement de l'euro face au dollar américain peut avoir un impact sur le résultat opérationnel.

La Société a des comptes bancaires libellés en dollars américains. Les décaissements nets en dollars américains se sont montés à 2.8 millions de dollars en 2018.

Le tableau suivant présente la sensibilité des dépenses de la Société à une variation de 10 % du dollar US au cours des exercices clos aux 31 décembre 2017 et 2018 (avant impôt et avant éventuelle couverture de change) :

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dépenses libellées en dollars US	2 817	7 205
Equivalent en euros sur base d'une parité de 1 EUR = 1,145 USD	2 460	6 008
Equivalent en euros en cas de hausse de 10 % USD vs. EUR	2 734	6 675
Equivalent en euros en cas de baisse de 10 % USD vs. EUR	2 237	5 462

La position de change de la Société au 31 décembre 2018 est la suivante :

(en milliers)	USD
Actifs	50 727
Passifs	300
Position nette	50 427
Après gestion	50 427
Position hors bilan	-

1.4.6.2 Risques de taux

La Société est exposée à des risques de marché liés aux taux d'intérêt sur sa dette de location financement et sur le placement de sa trésorerie en fonds communs de placement.

La Société s'est endettée au taux du marché (variable) dans le cadre d'un contrat de location financement finançant son principal bâtiment, à usage mixte de bureaux et de laboratoires.

Le contrat d'une durée de 15 ans et d'un montant de 16 millions d'euros comprend 25 % d'avances remboursables consenties par les collectivités locales. La mise en loyer a eu lieu le 1ª janvier 2009. Une hausse de 1 % de l'Euribor 3 mois entraînerait une hausse corrélative des frais financiers annuels de 75 milliers d'euros. La Société a procédé, au premier semestre 2009, à la couverture partielle du risque de taux lié à ce financement. selon les modalités suivantes :

Nominal	5,9 millions d'euros (amortissable)
Instrument de couverture	Contrat d'échange d'intérêts (Swap)
Durée résiduelle	5 ans
Taux sous-jacent	Euribor 3 mois
Taux fixe	3,46 %

La couverture étant adéquate, les variations de valeur de marché de l'instrument sont comptabilisées en situation nette. Au 31 décembre 2018, la valeur de marché de l'instrument de couverture s'élevait à moins 256 milliers d'euros.

La Société s'est également endettée au taux du marché (variable) dans le cadre de contrats de location financement finançant des équipements de laboratoire. Au 31 décembre 2018, l'engagement total sur ces contrats s'élevait à 735 milliers d'euros

1.4.6.3 Risques de liquidité

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et a considéré que les réserves en termes de liquidité au 31 décembre 2018 devaient lui permettre de financer ses dépenses d'exploitation courante pour les 18 prochains mois (cf. Note 2 aux comptes consolidés).

Le prêt de 10 millions d'euros de la BEI en juin 2016 et les augmentations de capital de 14 millions d'euros en 2017 et de 46 millions d'euros en novembre 2016 ainsi que l'accord de crédit renouvelable contracté avec Natixis en mars 2019 pour 20 millions d'euros ont permis notamment d'augmenter la visibilité financière.

La Société contrôle les risques liés à la gestion de ses liquidités en appliquant des procédures centralisées de suivi et d'approbation. Les liquidités sont investies dans des valeurs mobilières de placement sûres et offrant une grande qualité de signature.

La trésorerie, placée au 31 décembre 2018 dans des fonds communs de placement monétaires à très court terme ou placée à des conditions de marché dans un pool de trésorerie organisé par l'Institut Mérieux, s'élevait à 15,0 millions d'euros. La Société a et aura besoin de capitaux importants pour financer la poursuite de ses travaux de recherche et de développement et notamment, les études précliniques et essais cliniques de ses futurs produits, la mise au point des procédés et la mise à disposition d'une unité de production à l'échelle industrielle et commerciale, les coûts de fabrication, le renforcement de ses capacités de contrôle de qualité, de ses capacités et administratives.

Les capitaux propres constituent la majorité des ressources de la Société, le recours à l'endettement bancaire étant limité par la situation structurellement déficitaire du Groupe et le risque associé au domaine d'activité (recherchedéveloppement pharmaceutique) à l'exception du prêt BEI obtenu dans le cadre d'un programme destiné au financement de l'innovation dans la santé et l'accord de crédit renouvelable permettant d'anticiper en partie la valorisation des actions de Tasly BioPharmaceuticals détenues par la Société. La Société entend se financer pour l'essentiel par émission d'actions nouvelles jusqu'à ce que les conditions de rentabilité permettent le financement par la dette.

1.4.6.4 Risques sur les actions de la Société

Comme beaucoup d'autres sociétés de biotechnologie, le cours de l'action de la Société est particulièrement volatil. Outre la réalisation des risques décrits au présent chapitre, les facteurs suivants, parmi d'autres, pourraient avoir une influence significative sur le cours de l'action :

• réactions aux communiqués de la Société et aux rapports d'analystes financiers ; et
• plus généralement, les conditions de marché relatives à l'actionnariat dans le domaine de la biotechnologie.

La Société n'investit pas sa trésorerie dans les actions des sociétés cotées et sa trésorerie est placée principalement en parts de fonds communs de placement monétaires à court terme qui ne sont pas directement exposées au risque marché actions.

1.4.6.5 d'autres sociétés

Les 27,4 millions d'actions de Tasly BioPharmaceuticals détenues par la Société depuis juillet 2018 sont valorisées comptablement à 48 millions de dollars au 31 décembre 2018 et représentent un actif majeur de la Société. La capacité de la Société d'utiliser cet actif pour financer ses activités futures dépend de la réussite de l'introduction en bourse de Tasly BioPharmaceuticals annoncée par sa maison mère Tasly, ainsi que du cours de bourse de ces actions après introduction, ou alternativement de la mise en exécution de l'obligation de rachat de Tasly.

Facteurs de risques

1

1.4.7 Risques juridiques

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1.4.7.1 Risques spécifiques liés aux brevets

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1.4.7.2 Risques spécifiques liés à l'utilisation de produits dangereux pour la santé et pour l'environnement

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1.4.7.3 Responsabilité du fait des produits

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1.4.7.4 Procédures judiciaires et arbitrage &1 %%%.!ƫ +1ƫ Ě.%0.#!ƫ Ĩ5ƫ +),.%/ƫ 0+10!ƫ ,.+h 1.!ƫ +*0ƫ ( +%h0hƫ ƫ +**%//*!Čƫ -1%ƫ !/0ƫ !*ƫ /1/,!*/ƫ +1ƫ +*0ƫ !((!ƫ !/0

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1.4.8 Assurances et couverture des risques

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	et de Direction
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2.2	RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS
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ET DE DIRECTION

2.1 ORGANES D'ADMINISTRATION

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2.3		RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d'administration et de Direction

2.1 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

2.1.1 Composition des organes d'administration et de Direction

Hemanshu Shah Directeur, Aff aires Médicales

et Développement International

• Christophe Ancel Directeur Qualité et Pharmacien Responsable
• Éric Quéméneur Directeur Général Adjoint, Directeur Recherche et Développement
• Jean-Philippe Del Directeur Financier

Philippe Archinard Président-Directeur Général

Maud Brandely-Talbot Directeur, Développement Clinique, Opérations Cliniques & Aff aires Réglementaires

John Felitti Secrétaire Général & Directeur Juridique

Thibaut du Fayet Directeur, Partenariats, Gestion de Projets & Marketing

2

2.1.1.1 Composition

Conseil d'administration 2.1.1.1.1 Ĩāĩ

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PHILIPPE ARCHINARD

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JEAN-LUC BÉLINGARD

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ANTOINE BERET

Administrateur indépendant Membre du Comité d'audit et du Comité des rémunérations (Président) Âge : 74 Première nomination : 2016 Échéance du mandat : 2019 Nombre d'actions de la Société détenues : 1 000

Nombre d'options de souscription de la Société détenues : O

Fonction principale hors de la Société :

Directeur général de Genoscience Pharma SAS Président d'Axenis

Expérience et expertise en matière de gestion :

Cofondateur de plusieurs sociétés de biotechnologie (Trophos, Immunotech...)

Chargé d'affaires au Crédit National en charge du financement de sociétés industrielles

Autres mandats exercés :

Néant

JEAN-PIERRE BIZZARI

Administrateur indépendant Âge : 64 ans Première nomination : 2008 Échéance du mandat : 2019 Nombre d'actions de la Société détenues : 5 000 Nombre d'options de souscription de la Société détenues : 0 Fonction principale hors de la Société : Administrateur de sociétés

Expérience et expertise en matière de gestion :

Docteur en médecine

30 ans d'expertise clinique en oncologie (a occupé des fonctions de Direction de développement clinique)

Autres mandats exercés :

Administrateur : ONXEO (2) (FR), Halozyme Therapeutics (2) (US), Pieris Pharmaceuticals (2) (US), Oxford BioTherapeutics (3) (UK) ; Nordic Nanovectors ASA (2) (NO) ; IDDI - International Drug Development Institute (3) (Belgique)

Membre du Comité international scientifique de l'Institut national du cancer (3)

Président: Fondation Synergie Lyon Cancer(3)

Mandats échus exercés au cours des cinq derniers exercices :

ITEOS Therapeutics (Belgique) (fin : 2017) ; Celator Pharmaceuticals (US) (fin : 2016)

(2) Société cotée

(3) Association, fondation et autres.

BENOÎT HABERT

Administrateur indépendant

Membre du Comité d'audit (Président) et du Comité des rémunérations

Âge : 54 ans

Première nomination : 2000

Échéance du mandat : 2020

Nombre d'actions de la Société détenues : 74 403 Nombre d'options de souscription de la Société détenues : 0

Fonction principale hors de la Société :

Directeur général délégué et administrateur du Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD) (SAS)

Président de Dassault Développement (SAS)*

Expérience et expertise en matière de gestion :

Titulaire d'un M.B.A. de l'INSEAD et d'un magistère de juriste d'affaires

Autres mandats exercés :

Président : Habert Dassault Finance ; Dassault Développement (SAS)*

Mandats au sein de GIMD: groupe Figaro* ; Dassault Médias* ; HOWTOMEDIA* ; Figaro classifieds* ; Marco Vasco* ; Maison de la Chine et de l'Extrême Orient*

Administrateur : Mérieux NutriScience Corp (USA) ; Colombus Family Holding ; Dargaud ; Éditions Dupuis (Belgique) ; Éclosion ; ITEN ; KTO TV et Fondation KTO ; ZEWAOW

Censeur : Relaxnews ; UNOWHY

Mandats échus exercés au cours des cinq derniers exercices :

À titre de représentant permanent de GIMD : bioMérieux SA ; Silliker ; Sport 24 (SA), Intigold

* Contrôlées par GIMD.

MARIE-YVONNE LANDEL

Administrateur indépendant Membre du Comité d'audit Âge : 66 ans Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2020 Nombre d'actions de la Société détenues : O Nombre d'options de souscription de la Société détenues : O

Fonction principale hors de la Société :

Administratrice indépendante

Expérience et expertise en matière de gestion :

Expert-comptable; titulaire d'un M.B.A. de la European Business School (Paris, Francfort et Londres). Consultant accompagnant l'installation de sociétés de biotechnologie françaises et européennes aux États-Unis

Autres mandats exercés :

Administratrice : Safe Orthopaedics, Cellnovo Group SA

Mandats échus exercés au cours des cinq derniers exercices :

Administratrice : TxCell (fin : 2018),

Fondateur et Directeur général d'Axelia Partners (anciennement Marie Landel & Associates) (fin : 2015) ; Trésorier de Hepatochem

ALAIN MÉRIEUX

Administrateur

Âge : 80 ans Première nomination : 1991

Échéance du mandat : 2020

Nombre d'actions de la Société détenues : 293 (hors 33 863 363 actions détenues par TSGH, filiale de l'Institut Mérieux, contrôlée in fine par la famille de M. Mérieux)

Nombre d'options de souscription de la Société détenues : 0

Fonction principale hors de la Société : Président de l'Institut Mérieux (SA)

Expérience et expertise en matière de gestion :

Diplôme de Harvard Business School (1968) PMD

Président de bioMérieux de 1965 à 2011

Autres mandats exercés :

Administrateur : Cie bioMérieux Italia SpA (Italie) Administrateur et Président d'honneur : Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux Institut de France ,

Président de la Fondation Mérieux

Administrateur de la Fondation Pierre Fabre et la Fondation HCL-Hospices Civils de Lyon

Mandats échus exercés au cours des cinq derniers exercices :

ABL (fin : 2019) ; CIC Lyonnaise de banque (fin : 2018) ; bioMérieux (fin : 2017), Plastic Omnium SA (fin : 2018), Mérieux NutriSciences (États-Unis) (fin : 2017), Fondation pour l'Université de Lyon (Président) (fin : 2015)

Institut de Recherche Techonologique BiOASTER (fin : 2014)

MAYA SAÏD

Administrateur indépendant Membre du Comité des rémunérations Äge : 42 ans Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2020 Nombre d'actions de la Société détenues : 0 Nombre d'options de souscription de la Société détenues : O

Fonction principale hors de la Société :

Fondateur et directeur général : Outcomes4me Inc. (USA)

Expérience et expertise en matière de gestion :

Vice-Président Senior Global Head of Oncology Policy and Market Access chez Novartis, et Vice-Président, R&D Global, Stratégie, Politique Scientifique et Innovation Externe chez Sanofi. Certificat en finance et l'organisation des systèmes de santé à la Harvard Business School.

Autres mandats exercés :

Directeur général : Outcomes4me Inc. (USA)

Mandats échus exercés au cours des cinq derniers exercices : Néant

TSGH

Administrateur

Membre du Comité d'audit et du Comité des rémunérations

17, rue Bourgelat 69002 Lyon

Première nomination : 2002

Échéance du mandat : 2020

Nombre d'actions de la Société détenues : 35 431 991

Nombre d'options de souscription de la Société détenues : O

Fonction principale hors de la Société : Néant

REPRÉSENTÉE PAR : DOMINIQUE TAKIZAWA

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Âge : 62 ans

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Autres mandats exercés :

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Organes d'administration et de Direction

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2.1.1.1.3 Dates et expiration des mandats

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2.1.2 Fonctionnement des organes d'administration et de Direction et conflits d'intérêts

2.1.2.1 Contrats de service entre l'émetteur et les membres du Conseil d'administration

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2.1.2.2 Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration et de Direction

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2.1.2.3 Déclaration concernant les organes d'administration et de Direction générale

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2

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2.1.3 Comités spécialisés

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Rémunérations et avantages des dirigeants et des administrateurs

2.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS

2.2.1 Montant des rémunérations versées aux mandataires sociaux

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Tableau 1

& TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

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Tableau 2

& TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

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2

Rémunérations et avantages des dirigeants et des administrateurs

Tableau 3

● TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Mandataires sociaux non dirigeants (en milliers d'euros)	Montants versés au cours de l'exercice 2017	Montants versés au cours de l'exercice 2018
JEAN-PIERRE BIZZARI
Jetons de présence	23,75	32
Autres rémunérations	Néant	Néant
JEAN-LUC BELINGARD (1)
Jetons de présence	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant
ANTOINE BÉRÉT
Jetons de présence	30,25	28
Autres rémunérations	Néant	Néant
BENOÏT HABERT
Jetons de présence	30,25	28
Autres rémunérations	Néant	Néant
MARIE-YVONNE LANDEL
Jetons de présence	ਤੋਂ ਤੇ ਉ	44
Autres rémunérations	Néant	Néant
ALAIN MÉRIEUX (1)
Jetons de présence	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant
TSGH (DOMINIQUE TAKIZAWA) (1)
Jetons de présence	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant
MAYA SAÏD
Jetons de présence	રેક	52
Autres rémunérations	Néant	Néant
LAURENCE ZITVOGEL
Jetons de présence	14,75	18
Autres rémunérations	Néant	Néant
TOTAL	183	202

(1) Administrateur non-indépendant

Rémunérations et avantages des dirigeants et des administrateurs

Tableaux 4 et 5 : voir paragraphe 2.2.3ƫ%ġ,.t/ċ

Tableau 6 : 0%+*/ƫ !ƫ ,!."+.)*!ƫ 00.%1h!/ƫ Hƫ \$-1! )* 0%.!ƫsocial durantƫ(Ě!4!.%!ƫč .h/% !*0ġ%.!0!1.ƫgénéral : 26 000 actions. %.!0!1.ƫ#h*h.(ƫdélégué : 8 600 actions.

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Tableau 7 : 0%+*/ƫ !ƫ ,!."+.)*!ƫ !2!*1!/ƫ %/,+*%(!/ 1.*0ƫ(Ě!4!.%!ƫ,+1.ƫ\$-1!ƫ)* 0%.!ƫsocial : .h/% !*0ġ%.!0!1.ƫgénéral :ƫh*0ċ %.!0!1. général délégué :ƫh*0ċ

Tableaux 8 et 9 : voir paragraphe 2.2.3ƫ%ġ,.t/ċ

Tableau 10 : +%.ƫ,.#.,\$!ƫĂċăċăƫ%ġ,.t/ċ

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2

2.2.2 Montant total des provisions pour retraites

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2.2.3 Stock-options

2.2.3.1 Historique des plans d'options

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gouvernement d'entreprise

Rémunérations et avantages des dirigeants et des administrateurs

Date d'attribution	Date de départ d'exercice	Date d'expiration	Prix d'exercice	Nombre d'options attribuées	Nombre d'options exercées en 2018	Nombre d'options restant à lever au 31/12/2018*
04/10/2007	05/10/2012	05/10/2017	16,105	62 180	O	O
19/12/2007	20/12/2012	20/12/2017	15,021	6 760	O	O
16/12/2008	17/12/2014	17/12/2018	11,0005	178 676	O	O
09/12/2009	10/12/2015	10/12/2019	17.122	76 907	O	72 316
07/12/2010	08/12/2015	08/12/2020	14.198	321 054	O	214 419
13/12/2012	14/12/2017	14/12/2022	7,859	92 578	O	41 328
TOTAL	N/A	N/A	N/A	N/A	0	328 063

Ce montant tient compte des ajustements, en nombre d'options et en prix d'exercice, effectués conformément à la suite des augmentations de capital avec maintien de souscription des actionnaires réalisées en mars 2014 et en novembre 2016.

En application de l'article L. 225-185 al. 4 du Code de commerce, le Conseil a fixé à 10 % la quantité d'actions issues de levées des options attribuées à compter de décembre 2007 que le mandataire social sera tenu de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

Options de souscription d'actions consenties aux mandataires sociaux ou levées par ceux-ci au cours de l'exercice 2018 : NÉANT.

� OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHATS D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L'ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nature des options	Valorisation (en euros par option)	Nombre d'options attribuées	Prix d'exercice (en euros)	Période d'exercice
Philippe Archinard				Néant
Christophe Ancel				Néant
TOTAL	N/A	N/A	N/A	NÉANT	N/A	N/A

● OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHATS D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom du dirigeant mandataire social		Nº et date du plan	Prix d'exercice
Philippe Archinard		Néant
Christophe Ancel		Néant
TOTAL	N/A	NÉANT	N/A

Information globale sur les options de souscription d'actions consenties aux dix premiers sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l'exercice 2018 : Néant.

Options de souscription d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	Nombre total d'options attribuées ou levees	Prix moyen ponderë (en euros)	N° du plan
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux 10 salariés non mandataires sociaux de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé.	Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment levées, durant l'exercice, par les 10 salariés de l'émetteur et de ces sociétés, et dont le nombre d'options ainsi souscrites est le plus élevé.	Néant

Information individuelle sur les options consenties par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés non mandataires sociaux de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé et nombre d'actions souscrites par les dix personnes ayant souscrit le plus d'actions durant l'exercice : il n'y a pas eu d'attribution d'options en 2018. Aucune option n'a été exercée au cours de l'exercice.

Rémunérations et avantages des dirigeants et des administrateurs

2.2.4 Attributions gratuites d'actions

Deux attributions gratuites d'actions sont en cours d'acquisition au 31 décembre 2018, adoptées par le Conseil d'administration en 2017 et 2018 au bénéfice de l'ensemble des salariés et aux dirigeants mandataires sociaux sur la base d'une délégation accordée par l'Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2016 (le Plan 2016). Le 13 décembre 2016, 37 550 actions nouvellement émises et libres de toute obligation de conservation ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan adopté par le Conseil d'administration le 13 décembre 2012 et le 24 mai 2018, 200 733 actions nouvellement émises et soumises à une obligation de conservation de deux ans ont été attribuées définitivement aux bénéficiaires du plan adopté par le Conseil d'administration le 24 mai 2016. Au total, 401 183 actions du capital social de Transgene sont issues d'attributions gratuites d'actions.

La situation des attributions en cours au 31 décembre 2018 est présentée de manière synthétique dans le tableau ci-après :

Plan 2018

Date d'assemblée
Nombre total d'actions autorisées par l'assemblée
	Attribution 2017	Attribution 2018
Dont attributions consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution aux mandataires sociaux.	31 000	34 600
Dont attributions consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution, aux 10 salariés non mandataires sociaux de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé.	49 400	85 000
Date du Conseil d'administration	17/03/2017	21/03/2018
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	183 000	220 600
Dont solde au 31/12/2018	179 800	218 600
Dont : nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux et membres du Comité de direction	72 000	104 600
Date d'attribution définitive	17/03/2019	21/03/2020
Date d'expiration du délai de conservation	17/03/2021	21/03/2022
Valeur de l'action au jour de l'attribution (cours d'ouverture au jour de l'attribution)	2,63 €	3,15 €

Le 20 mars 2019, le Conseil d'administration a procédé à une attribution de 414 800 actions gratuites à l'ensemble des salariés et aux dirigeants mandataires sociaux, ayant une période d'acquisition de treize mois suivie d'une période de conservation jusqu'au 20 avril 2023. La moitié des attributions aux membres du Comité de direction, en cela compris 30 000 des 60 000 actions attribuées au Président-Directeur général et 8 750 des 17 500 actions attribuées au Directeur général délégué, est soumise à des conditions de performance.

À la date de ce rapport, en tenant compte de l'attribution du 20 mars 2019, les actions gratuites attribuées, mais non émises représentent une dilution potentielle de 622 200 actions et les options attribuées, mais non exercées, représentent une dilution potentielle de 328 063 actions, soit au total approximativement 1,52 % du capital social de la Société.

2.3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

!ƫ,.h/!*0ƫ,.#.,\$!ƫ.!,.!* ƫ%*0h#.(!)!*0ƫ(!ƫ.,,+.0ƫ,.h21ƫ,.ƫl'article L. 225-37 du + !ƫ !ƫ+))!.!Čƫ.!* *0ƫ+),0!ƫ !/ +* %0%+*/ƫ !ƫ ,.h,.0%+*ƫ !0ƫ Ě+.#*%/0%+*ƫ !/ƫ 0.214ƫ 1ƫ +*/!%(ƫ Ě )%*%/0.0%+*ƫ +*"+.)h)!*0ƫ Hƫ l'article L. 225-37-4 1 + !ƫ !ƫ+))!.!ċ

Rapport prévu par l'article L. 225-3 du Code de commerce

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2.3.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration

Composition du Conseil d'administration

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Fonctionnement du Conseil d'administration

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Comités

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2

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

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Restrictions aux pouvoirs du Directeur général

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Participation des actionnaires à l'assemblée générale

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Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

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Changement climatique

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Conventions réglementées

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Jetons de Présence

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Rapport sur le gouvernement d'entreprise

2.3.2 Rémunération au titre de 2019 – Politique de rémunération – Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Say on Pay Ex Ante « Sapin II »)

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Principes généraux

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Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Critères et méthodes retenues par le Conseil d'administration pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du Président-Directeur général (Philippe Archinard)

Rémunération fixe

Une rémunération fixe, versée en 12 mensualités, réévaluée et éventuellement aiustée annuellement par le Conseil d'administration sur la recommandation du Comité des rémunérations en tenant compte notamment des pratiques de place dans l'industrie de la Société. Il est proposé d'établir cette rémunération fixe à 403 391 euros pour l'exercice 2019.

Rémunération variable annuelle

Au maximum 100 % de la rémunération fixe. La rémunération variable est déterminée en fonction du niveau d'atteinte des objectifs collectifs et individuels, telle que constatée par le Conseil d'administration sur du Comité du du Comité des rémunérations. Ces objectifs sont à la fois quantitatifs et qualitatifs, fondés sur la réalisation des objectifs stratégiques de la Société, et notamment : la valorisation des actifs mature de la Société ; la valorisation programmes de recherche ; ainsi que la capacité de la Société à faire avancer ses programmes cliniques y compris ceux issus plateformes de nouvelle génération (notamment myvac™ et Invir.IO™). En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration, après avis du Comité des rémunérations, s'est réservé la faculté de proposer une prime exceptionnelle. Versée au cours de l'exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées.

Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle ou exceptionnelle est conditionné à l'approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Président-Directeur général dans les conditions prévues à l'article I . 225-100 du Code de commerce

Attribution d'actions

Dans la limite de l'enveloppe autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d'administration alloue des actions gratuites soumises à une condition de présence et dont la moitié sont soumise à des conditions de performance basées sur les critères de performance de l'entreprise utilisés pour la rémunération variable annuelle.

Critères et méthodes retenues par le Conseil d'administration pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du Directeur général délégué (Christophe Ancel).

Rémunération fixe

Une rémunération fixe, versée en 12 mensualités, réévaluée et éventuellement aiustée annuellement par le Conseil d'administration sur la recommandation du Comité des rémunérations et le Président-Directeur général en tenant compte notamment des pratiques de place dans l'industrie de la Société. Il est proposé d'établir cette rémunération fixe à 112 547 euros pour l'exercice 2019.

Rémunération variable annuelle

Au maximum 25 % de la rémunération fixe. La rémunération variable est déterminée en fonction du niveau d'atteinte des objectifs collectifs et individuels, telle que constatée par le Conseil d'administration sur du Comité du Comité des rémunérations. Ces objectifs sont à la fois quantitatifs et qualitatifs, fondés sur la réalisation des objectifs stratégiques de la Société, et notamment : la valorisation des actifs mature de la Société ; la valorisation programmes de recherche ; ainsi que la capacité de la Société à faire avancer ses programmes cliniques v compris ceux issus plateformes de nouvelle génération (notamment myvac™ et Invir.IO™). En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration, sur proposition du Président-Directeur général et après avis du Comité des rémunérations, s'est réservé la faculté de proposer une prime exceptionnelle.

Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle ou exceptionnelle est conditionné à l'approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Directeur général délégué dans les conditions prévues à l'article I . 225-100 du Code de commerce

Avantages en nature

Une voiture de fonction est allouée au Directeur général déléqué.

Attribution d'actions

Dans la limite de l'enveloppe autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires, le Conseil d'administration alloue des actions gratuites soumises à une condition de présence et dont la moitié sont soumise à des conditions de performance basées sur les critères de performance de l'entreprise utilisés pour la rémunération variable annuelle.

2.3.3 Rémunération au Titre de 2018—Montant des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2018 (Say on Pay Ex-Post « Sapin II »)

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Tableau 1

& TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

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Tableau 2

● TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

		Exercice 2017		Exercice 2018
(en milliers d'euros)	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Philippe Archinard, Président-Directeur général
Rémunération fixe	388	388	394	394
Rémunération variable (1)	344	344	349	349
Rémunération exceptionnelle	-	-
Jetons de présence		-
Avantages en nature		-
TOTAL	732	732	743	743
Christophe Ancel, Pharmacien responsable, Directeur général délégué
Rémunération fixe	ರಿ8	98	99(1)	99
Rémunération variable (1)	25	25	25	25
Rémunération exceptionnelle	2	2	2	2
Jetons de présence		-
Avantages en nature	4	4	5	5
TOTAL	129	129	131	131

(1) Au titre de l'exercice N-1

Tableau 7

� ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL :

• Président-Directeur général : Néant.

• Directeur général délégué : Néant.

Tableau 10

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail			Régime de retraite supplémentaire	avantages dus ou d'être dus à raison de la cessation ou	Indemnités ou susceptibles du changement de fonctions	non-concurrence	Indemnités relatives à une clause de
	oul	NON	oul	NON	oul	NON	oul	NON
Philippe Archinard, Président-Directeur général Dates de mandat : 2004-2020		×		×		×		×

À la connaissance de la Société :

• aucun administrateur ne bénéficie d'un engagement de la Société ou de l'une de ses filiales correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou avantages quelconques dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci ;
  • aucun administrateur n'a reçu de rémunération de la société TSGH, qui contrôle directement Transgene au cours de l'exercice.
• (1) Pro ratisé du montant de 112 338 euro autorisé à temps plein.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Montant total des provisions pour retraites

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5.1	INUTE IMETODULUUIQUE	12
	Précisions et limites méthodologiques	72
	Indicateurs Environnementaux	72
	Indicateurs Sociaux	73
	Indicateurs Sécurité	73
	Consolidation	73
3.2	INFORMATIONS SOCIALES	74
3.2.1	Responsabilité sociale	74
3.3	INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES	79
3.3.1	Environnement	79
3.3.2	Responsabilité environnementale	79
3.4	INFORMATIONS SOCIÉTALES :
	INFORMATIONS RELATIVES
	AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX
	EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 81
3.4.1	Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société	81
	3.4.2 ou les organisations intéressées par l'activité de la Société	81
3.4.3	Sous-traitance et fournisseurs	82
3.4.4	Loyauté des pratiques	82

INFORMATIONS en Matière SOCIALE, ENVIRON-NEMENTALE ET SOCIÉTALE

3

INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

3.1 NOTE MÉTODOLOGIQUE

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Note métodologique

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Précisions et limites méthodologiques

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!/ƫ h"%*%0%+*/ƫ !0ƫ (!/ƫ )h0\$+ +(+#%!/ƫ !ƫ .!,+.0%*#ƫ /+*0 %* %-1h!/ƫpour les indicateurs suivants :

Indicateurs Environnementaux

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Note métodologique

Indicateurs Sociaux

Effectifs totaux

Cet indicateur recouvre uniquement les activités du Groupe situées en France. Sont considérés comme faisant partie des effectifs totaux les salariés avec un contrat de travail (CDI ou CDD) avec la société Transgene SA au 31 décembre 2018, à l'exclusion des stagiaires et des intérimaires.

Embauches & départs

Cet indicateur recouvre uniquement les activités du Groupe situées en France.

Les CDD sont inclus dans le reporting de cet indicateur. Sont exclus du reporting de la donnée tant pour les embauches que pour les départs : les conversions de CDD en CDI lorsque la date de fin du contrat précédent correspond à la date de début du contrat suivant.

Taux d'absentéisme

Le taux d'absentéisme est reporté uniquement sur le périmètre France. Il s'agit du nombre d'heures ouvrées d'absence (maladie, accidents du travail et accidents de trajet)/nombre d'heures travaillées.

Nombre d'heures travaillées

Cet indicateur recouvre uniquement les activités du Groupe situées en France et la période du 1ª janvier au 31 décembre 2018.

Le nombre d'heures travaillées est issu du livre de paie et permet de calculer le taux d'absentéisme.

Les heures utilisées pour le calcul du taux de fréquence et de gravité sont issues de la DADS (cette donnée est renseignée dans la rubrique spécifique aux accidents du travail).

Indicateurs Sécurité

Taux de fréquence et de gravité des accidents au travail avec arrêt

Ces indicateurs recouvrent uniquement les activités du Groupe situées en France. Le taux de fréquence des accidents au travail avec arrêt est égal au nombre d'accidents avec arrêt de travail supérieur ou égal à un jour, survenus au cours d'une période de douze mois, par million d'heures travaillées. Le taux de gravité des accidents du travail est égal au nombre de jours perdus par incapacité temporaire hors accidents du trajet, survenus au cours d'une période de douze mois, par millier d'heures travaillées. Les accidents de trajet domicile-lieu de travail sont exclus du calcul de ces indicateurs.

Consolidation

Les données sont consolidées sous la responsabilité du Secrétariat général.

INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE Informations sociales

3.2 INFORMATIONS SOCIALES

Responsabilité sociale 3.2.1

Emploi 3.2.1.1

� EFFECTIF TOTAL ET RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE, PAR ÂGE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE

Données relatives à la Société : salariés présents au 31/12/2018

	Hommes	Femmes	Total
Zone géographique et répartition par âge	31/12/2018	31/12/2018	31/12/2018
France	49	94	143
dont : moins de 25 ans	ব	3	7
25 à 39 ans	13	22	35
40 à 49 ans	14	23	37
50 ans et plus	18	46	64

O EMBAUCHES ET DÉPARTS

Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (Y compris contrats d'apprentissage, de professionnalisation et CIFRE)

Embauches*	13 (dont 1 CDD et 8 alternants)
Départs	16

* Dont 1 collaborateur sorti et rentré dans l'année (Cumul Emploi Retraite)

NB : les indicateurs suivants sont établis sur la base d'un effectif de 143 salariés au 31 décembre 2018.

O RÉMUNERATIONS ET ÉVOLUTION

Le tableau ci-dessous présente la répartition des salaires en euros pour 2016, 2017 et 2018, avec cette nouvelle bruts annuels moyens (salaires et primes) hommes/femmes méthode :

Classification selon Convention Collective des Entreprises du Médicament		ח		4-5 6 non-cadres	6 cadres		ထ	**
	Hommes	o	33 830	NC*	41 313 - 11	53 799	76 726	96 516
2018	Femmes	NC*	32 222		41 991	49 261	64 656	NC*

NC : donnée non renseignée pour des raisons de confidentialité, un seul collaborateur étant concerné par cette classification. ** Hors Senior Director.

Classification selon Convention Collective des Entreprises du Médicament			4-5 6 non-cadres			7	ထိ	***
	Hommes		0	NC*	1	51 412		69 245
2017	Femmes	NC*			31249		63 032	NC*

NC : donnée non renseignée pour des raisons de confidentialité, un seul collaborateur étant concerné par cette classification. ** Hors Senior Director.

Classification selon Convention Collective des Entreprises du Médicament				് 4-5			ထ	g**
	Hommes		0	NC* =		40 519
2016	Femmes	NC*	31 969		40 429			NC*

NC : donnée non renseignée pour des raisons de confidentialité, un seul collaborateur étant concerné par cette classification. ** Hors Senior Director.

Après analyse des rémunérations, aucune différence notable de salaire entre hommes et femmes n'est à relever. Les différences observées s'expliquent par l'ancienneté sur des petits effectifs ou par des métiers particuliers.

La masse salariale pour 2018 s'est élevée à 14,12 millions d'euros (14,13 millions d'euros en 2017, 16,13 millions d'euros en 2016).

Organisation du travail

Organisation du temps de travail

L'accord d'entreprise en vigueur dans les établissements de la Société situés sur le territoire français prévoit pour les non-cadres une réduction de la durée hebdomadaire du travail à 37 h 40 et l'octroi de 9 jours de réduction du temps de travail et, pour les cadres, des forfaits annuels de 215 jours. En 2003, un accord d'entreprise portant sur l'instauration d'horaires variables pour les non-cadres a complété ce dispositif.

Un accord a été signé en décembre 2003, venant compléter l'accord d'entreprise, adossé à la convention collective de l'industrie pharmaceutique, portant sur le traitement des dépassements d'horaires et des heures exceptionnelles effectuées la nuit, le week-end et les jours fériés légaux des salariés non-cadres.

La Société a ouvert des négociations sur plusieurs sujets relatifs à l'organisation du travail en 2017 et 2018 :

• signature le 4 mai 2017 de l'Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 juin 2001, applicable aux salariés en forfait-jours :
• mise en place d'un suivi de l'organisation du travail par le biais d'un relevé auto-déclaratif des temps de repos informatisé, complété chaque mois par les salariés en forfait-jour et validé par le N+1 et les RH en cas d'anomalie,
• mise en place de mesures visant à réduire les anomalies (non-respect des temps de repos): télétravail, jours de récupération, allégement de la charge de travail...,
• rappel des règles en matière de respect des temps de repos (11h quotidiennes et 35h hebdomadaires),
• entretien de suivi sur la charge de travail et l'articulation vie personnelle/activité professionnelle ;
• signature le 30 mars 2017 de l'accord relatif au droit à la Déconnexion, adoptant les mesures suivantes :
• charte de bonnes pratiques de l'usage des outils numériques,
• paramétrage par défaut de la messagerie électronique.
• actions de communication/sensibilisation internes portant sur l'équilibre des temps de vie,
• révision de l'entretien forfait-jours pour y aborder la question de l'utilisation du numérique.
• revue du document unique et l'évaluation des risques professionnels ;
• signature le 30 novembre 2017 de l'Accord Déplacement, fixant les contreparties en repos des salariés en déplacement hors temps de travail :
• définitions distinctes des contreparties en repos pour des salariés selon les modalités de décompte de leur temps de travail : en heure ou en jour,
• réduction de l'amplitude journalière ou travail à domicile exceptionnel possible le lendemain du retour d'un long déplacement ;
• · signature le 13 septembre 2018 de l'accord Astreintes en Animalerie le week-end et les jours fériés.

Absentéisme

Le taux d'absentéisme s'établit à 2,21 % en 2018, contre 1,54 % en 2017 et 2.30 % en 2016.

Relations sociales

Organisation du dialogue social, notamment procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Le dialogue social s'opère, en conformité avec le Code du travail, à travers les instances représentatives du personnel, délégation syndicale, Comité d'entreprise et délégués du personnel en fonction des attributions et missions respectives de chaque organe. La structure et la taille de l'entreprise ne nécessitent pas d'organiser des procédures spécifiques d'information et de consultation du personnel et de négociation. Les moyens de visio et téléconférence sont mis à disposition permettant aux représentants du personnel basés à Lyon de participer activement aux réunions des instances se tenant au siège social.

Une nouvelle instance, le Comité Social et Economique (CSE), venant remplacer le Comité d'entreprise. les Déléqués du personnel et le CHSCT, a été élue en février 2018. Le CSE a défini dans son réglement la création de 3 commissions avec des attributions distinctes : le Comité de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT), la Commission Egalité Homme-Femme et la Commission Formation.

La Base de Données Economique et Sociale a été finalisée en 2016. l'ensemble des données transmises aux représentants du personnel est désormais centralisé et accessible sur l'intranet de la Société. Elle est alimentée selon le calendrier des échéances défini par les parties.

Bilan des accords collectifs

La Société a engagé un certain nombre de discussions avec les partenaires sociaux, aboutissant à la signature de 4 accords en 2017 et 1 en 2018 :

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• .+%0ƫHƫ(ƫ h+**!4%+*ƫsigné le 30 mars 2017,

Informations sociales

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Santé et sécurité

Les conditions de santé et de sécurité au travail

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Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

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& ACCIDENTS DU TRAVAIL, FRÉQUENCE ET GRAVITÉ ; MALADIES PROFESSIONNELLES

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Formation

Politiques mises en œuvre en matière de formation

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Nombre total d'heures de formation

ąĂƫ973 heures +*0ƫh0hƫ+*/.h!/ƫHƫ(ƫ"+.)0%+*ƫ,.+"!//%+**!((! !*ƫĂĀāĉƫĨąƫćĀĂƫ!*ƫĂĀāĈƫ!0ƫ4 929ƫ!*ƫĂĀāćĩċƫ76 % !/ƫ/(.%h/ƫ+*0 /1%2%ƫ 1ƫ )+%*/ƫ 1*!ƫ "+.)0%+*ƫ ,.+"!//%+**!((!ƫ !*ƫ ĂĀāĉČƫ +*0 "+.)0%+*ƫ%*0!.*! (94 %ƫ!*ƫĂĀāĈƫ!0 87 % en 2016).

Égalité de traitement

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

.*/#!*!ƫƫ(*hƫ !/ƫ %/1//%+*/ƫ2!ƫ(ƫ+))%//%+*ƫg#(%0h +))!ƫ !))!ƫ h10ƫ ĂĀāĈċƫ !/ƫ ,.0%!/ƫ +*0ƫ /+1\$%0hƫ)!00.! !*ƫ ,!./,!0%2!ƫ (!/ƫ +**h!/ƫ !ƫ (Ě!*0.!,.%/!ƫ 2!ƫ (!/ƫ +**h!/ *0%+*(!/ƫ Ě1*!ƫ,.0Čƫ!0ƫ/!0+.%!((!/ƫ Ě10.!ƫ,.0ċƫ!/ƫ +**h!/ *0%+*(!/ƫ /+*0ƫ %""%%(!)!*0ƫ !40.,+((!/ƫ Hƫ .*/#!*!Čƫ !((!/ ,!.)!00!*0ƫ !*ƫ ,.0%!ƫ Ě!4,(%-1!.ƫ (ƫ %""h.!*!ƫ Ě!""!0%" +))!/ƫĢƫ!))!/ƫ */ƫ(!ƫ/!0!1.Čƫ %""h.!*!ƫ-1%ƫ/!ƫ.!0.+12! 1ƫ*%2!1ƫ !/ƫ"+.)0%+*/ƫ!*ƫ%+(+#%!ƫč

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• (Ě+0.+%ƫ !ƫ !14ƫ "+%/ƫ 1*!ƫ !)%ġ\$!1.!ƫ .h)1*h.h!ƫ ,.ƫ &+1. ,+1.ƫ(Ě((%0!)!*0ƫ */ƫ(ƫ(%)%0!ƫ !ƫ/%4ƫ)+%/ƫ/1%0!ƫ1ƫ+*#h maternité ;
• (!ƫ "%**!)!*0ƫ !ƫ 8 berceaux Hƫ (ƫ .t\$!ƫ 2+%/%*!ƫ Ĩ+Ö0 annuel : 66 884 eurosƫ !*ƫ 2018 ;ƫ ććƫ 187 euros !*ƫ 2017 ; 65 617 euros enƫĂĀāćĩċ

1%0!ƫHƫ!ƫ+*/00Čƫ1*ƫ+. ƫ.!(0%"ƫHƫ(Ěh#(%0hƫ,.+"!//%+**!((! !*0.!ƫ(!/ƫ\$+))!/ƫ!0ƫ(!/ƫ"!))!/ƫƫh0hƫ/%#*hƫ(!ƫ8 mars ĂĀāĈċƫ ( définit 4 principaux domaines d'action :

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• (ƫ formation :ƫ h2!(+,,!.ƫ (Ět/ƫ Hƫ (ƫ "+.)0%+* ,.+"!//%+**!((!ƫ !/ƫ /(.%h/ƫ !*ƫ ,.!**0ƫ !*ƫ +),0!ƫ (!/ +*0.%*0!/ƫ")%(%(!/ƫ !/ƫ/(.%h/ƫ%*/.%0/ƫHƫ1*!ƫformation ;

Informations sociales

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Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés

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ƫ */ƫ (ƫ .*\$!ƫ ,\$.)!10%-1!ĩċƫ ((!ƫ !),(+%! 5 salariés h(.h/ƫ ƫ !*ƫ ĂĀāĉƫ ĨĊƫ /(.%h/ƫ +*0ƫ ăƫ !* .!(//!)!*0ƫ!*ƫĂĀāĈƫĎƫ14 salariésƫ +*0ƫĉƫ!*ƫ .!(//!)!*0ƫ!* ĂĀāćĩċƫ ƫ +%h0hƫ ƫ h#(!)!*0ƫ .!+1./ƫ Hƫ ,(1/%!1./ƫ !*0.!/ Ě% !ƫ ,.ƫ (!ƫ 0.2%(ƫ ,+1.ƫ %2!./!/ƫ ,.!/00%+*/ƫ Ĩ Č ƫČƫČƫƫƫďĩċ

Politique de lutte contre les discriminations

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• recrutement :
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• ő (!/ƫ ,.!/00%.!/ƫ 2!ƫ (!/-1!((!/ƫ .*/#!*!ƫ 0.2%((! /Ě!*##!*0ƫ!*ƫ)0%t.!ƫ !ƫ*+*ġ %/.%)%*0%+*ƫ1ƫ0.2!./ƫ ! (1/!/ƫ */ƫ(!1.ƫ+*0.0Č
• ő (!/ƫ * % 01.!/ƫ /+*0ƫ h2(1h!/ƫ /1.ƫ (ƫ /!ƫ !/ +),h0!*!/ƫ !/ƫ * % 0/ƫ !0ƫ 0.*/)%/!/ƫ 14ƫ Őāƫ !* "+*0%+*ƫ Ě1*ƫ \$%!.ƫ !/ƫ \$.#!/ƫ !ƫ +),h0!*!/ƫ !0 Ě!4,h.%!*!ƫ,.hh0(%Č
• ő (!/ƫ * % 0/ƫ /+*0ƫ .!`1/ƫ !*ƫ !*0.!0%!*/ƫ ,.ƫ (!/ƫ Čƫ (!ƫ ŐāČ )%/ƫ 1//%ƫ (Ě!*/!)(!ƫ (Ě!* .!)!*0ƫ !0ƫ (Ěh-1%,! concernée ;
• emploi/promotions :
• ő (Ě!*/!)(!ƫ !/ƫ)!/1.!/ƫ !ƫ(ƫ,+(%0%-1!ƫ !ƫ h2!(+,,!)!*0 ƫ )%/!ƫ !*ƫ °12.!ƫ 2%/!*0ƫ Hƫ +&!0%2!.ƫ (!/ƫ pratiques : .%0t.!/ƫ h"%*%/Čƫ +//%!./ƫ/h/ƫ /1.ƫ (!/ƫ +),h0!*!/ƫ)%/!/ !*ƫ ,.0%-1!/ƫ !0ƫ +/!.2h!/Čƫ +)%0hƫ !ƫ h2!(+,,!)!*0 ,.+"!//%+**!(ƫ!0ƫ2(% 0%+*ƫ,.ƫ1*!ƫ+))%//%+*ƫ ƫ\$+Č
• ő +*"+.)h)!*0ƫ Hƫ (Ě+. ƫ h#(%0hƫ !))!/ĥ+))!/Čƫ ( +))%//%+*ƫ !ƫ h2!(+,,!)!*0ƫ ,.+"!//%+**!(ƫ !/0ƫ 1*! /0.101.!ƫ,.%0%.! F/H ;
• t/ƫHƫ( formation professionnelle :
• ő (ƫ +))%//%+*ƫ +.)0%+*ƫ ƫ t/ƫ Hƫ (Ě!*/!)(!ƫ !/ +**h!/ƫ!0ƫ*Ěƫ,/ƫ.!(!2hƫ !ƫ,.0%-1!/ƫ %/.%)%*0+%.!/ċ

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

ƫ +%h0hƫ h(.!ƫ .!/,!0!.ƫ /0.%0!)!*0ƫ (ƫ (%!.0h Ě//+%0%+*ƫ !ƫ /!/ƫ /(.%h/ċƫ !ƫ .+%0ƫ !ƫ *h#+%0%+* +((!0%2!ƫ /Ě!4!.!ƫ */ƫ /!/ƫ h0(%//!)!*0/ƫ */ƫ (!ƫ .! h"%*%ƫ,.ƫ(!ƫ+ !ƫ 1ƫ0.2%(ċ

Élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

+%.ƫg#(%0hƫ !ƫ0.%0!)!*0ċ

Élimination du travail forcé ou obligatoire

ƫ +%h0hƫ *Ěƫ ,/ƫ Ě0%2%0h/ƫ */ƫ 1*ƫ ,5/ƫ +Úƫ !ƫ 0!((!/ ,.0%-1!/ƫ/1/%/0!.%!*0ċ

Abolition effective du travail des enfants

ƫ +%h0hƫ *Ěƫ ,/ƫ Ě0%2%0h/ƫ */ƫ 1*ƫ ,5/ƫ +Úƫ !ƫ 0!((!/ ,.0%-1!/ƫ/1/%/0!.%!*0ċ

3.3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

3.3.1 Environnement

!/ƫ ,.+ 1%0/ƫ -1!ƫ +*`+%0ƫ !0ƫ h2!(+,,!ƫ (ƫ +%h0hƫ /+*0ƫ %//1/ !/ƫ/%!*!/ƫ%+(+#%-1!/ƫ Ĩ*+0))!*0ƫ(ƫ%+(+#%!ƫ)+(h1(%.! !0ƫ!((1(%.!ĩƫ!0ƫ "+*0ƫ,,!(ƫHƫ !/ƫ,.+h h/ƫ%+0!\$*+(+#%-1!/ Ĩ(ƫ 1(01.!ƫ !((1(%.!Čƫ !/ƫ ,.+h h/ƫ !ƫpurification, etc.) ,+1. ,!.)!00.!ƫ (!ƫ ,//#!ƫ !ƫ (Ěh\$!((!ƫ 1ƫ (+.0+%.!ƫ 14ƫ (+0/ƫ ! ,.+ 1%0/ƫ +*0.¬(h/ƫ !0ƫ 2(% h/ƫ ,+1.ƫ (!/ƫ !//%/ƫ (%*%-1!/ƫ \$!6 (Ě\$+))!ċ

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3.3.2 Responsabilité environnementale

3.3.2.1 Politique générale en matière environnementale

Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

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Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

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Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

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Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

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3.3.2.2 Pollution et gestion des déchets

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

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Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

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Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

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Informations environnementales

3.3.2.3 Utilisation durable des ressources

Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Les activités de la Société sont consommations sont directement liées aux évolutions des projets en R&D et ne permettent pas de dégager des indicateurs pertinents. L'eau utilisée provient du réseau urbain; il n'y a pas de contraintes particulières d'approvisionnement dans la région Grand Est.

O EAU (EN M3)

Année	Volume	Var.
2016	3 104	- 44 %
2017	3 229	+5%
2018	3 344	+ 4 %

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

La Société ne consomme pas directement de matières premières.

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables

Les équipements des laboratoires de recherche et des locaux de production des lots cliniques fonctionnent exclusivement à

O ÉLECTRICITÉ (EN KWH)

l'électricité. Les efforts portent sur un plan d'entretien très rigoureux de ces équipements pour en garantir une consommation énergétique optimale.

Le bâtiment de laboratoires et de bureaux utilise des pompes à chaleur pour le chauffage et la climatisation et l'électricité pour la production de vapeur.

Annee	Total	Var.
2016*	3 902 541
2017	2 899 306
2018	3 346 907	+ 15 %

Les données fournies concernent le bâtiment TUP cédé en février 2016, les bâtiments étant encore sous compteur électrique commun au moment de la cession. Les compteurs n'ont été séparés qu'en juin 2016.

Utilisation des sols

Non applicable à l'activité de la Société.

Changement climatique

Rejets de gaz à effet de serre

La conversion en équivalents de reiet de CO3 des consommations énergétiques ci-dessus, en appliquant les facteurs de conversion de l'International Energy Agency, s'établit à :

• 200 tonnes équivalents CO₂ (facteurs IEA de 0,06 au 31 décembre 2015) pour la consommation d'électricité.

Émission de gaz à effet de serre dans la chaîne de valeur

La Société estime que son activité génère directement ou indirectement des émissions modérées de gaz à effet de serre.

Les principaux postes d'émissions sont les suivants: les déplacements professionnels, les déplacements domicile-travail, l'expédition de nos échantillons de recherche ou cliniques. la livraison de nos matières et consommables de recherche.

Adaptation aux conséquences du changement climatique

La Société n'a pas d'activité nécessitant des mesures particulières d'adaptation aux conséquences du changement climatique.

3.3.2.4 Protection de la biodiversité

Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Ni les activités, ni les installations de la Société n'ont d'impact sur la biodiversité.

Informations sociétales : informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

3.4 INFORMATIONS SOCIÉTALES : INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.4.1 Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société

En matière d'emploi et de développement régional

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Sur les populations riveraines ou locales

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3

3.4.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société

Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

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Actions de partenariat ou de mécénat

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INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

Informations sociétales : informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

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3.4.3 Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

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Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

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3.4.4 Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

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Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'homme

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Engagements en faveur de l'économie circulaire et lutte contre le gaspillage alimentaire

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4

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4.1	COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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4.2	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
4.3	COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
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4.4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
	ANNUELS
4.5	INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA

4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

4.1.1

Bilan consolidé, IFRS

O ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
ACTIF COURANT
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	1 885	1643
Autres actifs financiers courants	2	15 015	39 762
Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants	2	16 900	41 405
Créances clients		784	2 564
Stocks		443	270
Autres actifs courants	3	11 627	14 497
Actifs détenus et destinés à la vente	4
Total actif courant		29 754	58 736
ACTIF NON COURANT
Immobilisations corporelles	5	13 217	13 604
Immobilisations incorporelles	6	180	250
Actifs financiers non courants	7	45 158	3 971
Titres de participation mis en équivalence	7		2 916
Autres actifs non courants	8	20 234	21 396
Total actif non courant		78 789	42 137
TOTAL ACTIF		108 543	100 873

Comptes consolidés et annexes

○ PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Note	31/12/2018	31/12/2017
PASSIF COURANT
Fournisseurs	4 791	2 868
9 Passifs financiers	11 207	10 283
10 Provisions pour risques	76	356
Autres passifs courants 11	3 463	3 359
Total passif courant	19 537	16 866
PASSIF NON COURANT
9 Passifs financiers	48 369	51 717
12 Avantages au personnel	3 778	3 710
Autres passifs non courants	158	491
Total passif non courant	52 305	55 918
Total passif	7 842	72 784
CAPITAUX PROPRES
13 Capital	62 276	62 075
Prime d'émission et réserves	512 581	512 228
Report à nouveau	(545 468)	(513 194)
Résultat de l'exercice	8 026	(32 274)
Autres éléments du résultat global	(714)	(746)
Total des capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société	36 701	28 089
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	108 543	100 873

& COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ, IFRS

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& AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL, IFRS

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Comptes consolidés et annexes

○ TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE, IFRS

Notes (en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net	8 026	(32 274)
Annulation du résultat financier	2 017	2 287
Elimination des éléments non monétaires
Résultat des sociétés mises en équivalence	(2 675)	1944
Provisions	(555)	(1 070)
5,6,7 Amortissements	1 733	1 691
18.2 Paiements en actions	467	436
15 Autres	(35 590)	റ്റ്
Trésorerie nette absorbée par les opérations avant variation du besoin en fonds de roulement et autres éléments opérationnels	(26 355)	(26 926)
VARIATION DES BESQINS EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION
22 Créances courantes et charges constatées d'avance	2 268	(2 117)
Stocks et travaux en cours	(173)	(49)
14.2 Crédit d'impôt recherche / CICE	(5 899)	(5 530)
Autres actifs courants ਤ	(23)	941
Fournisseurs 22	2 031	(1778)
17 Produits constatés d'avance	(368)	766
Avantages au personnel 12	(6)	(663)
9 Autres passifs courants	144	(14)
Trésorerie nette absorbée par les activités opérationnelles	(28 381)	(35 370)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
(Acquisitions)/cessions d'immobilisations corporelles റ	(।	(452)
(Acquisitions)/cessions d'immobilisations incorporelles 6	(45)	(30)
7 Autres (acquisitions)/cessions	6	100
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement	(1 398)	(362)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Résultat financier net encaissé 16	(15)	(113)
13 Produit brut de l'émission d'actions		14 390
Frais d'émission d'actions		(1 118)
Financements publics conditionnés 14.2	30	2 528
2 (Acquisitions)/cession d'autres actifs financiers	24 790	11 651
ி Montant net reçu sur financement de crédits d'impôt	5 666	6 307
Locations financières ி	(391)	(1 121)
Trésorerie nette provenant des/(absorbée par les) activités de financement	30 020	32 524
Ecarts de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	1	(4)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	242	(3 212)
Trèsorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	1643	4 855
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 885	1 643
Investissements dans les autres actifs financiers courants	15 015	39 762
TRESORERIE, EQUIVALENTS DE TRESORERIE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS	16 900	41 405

& TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES, IFRS

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1 31 décembre 2017	62 075 190	62 075	512 228	(513 194)	ĨĈąćĩ	(32 274)	28 089
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4.1.2 Annexe aux comptes consolidés

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Préambule

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NOTE 1	PRINCIPES COMPTABLES	90
NOTE 2	TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS	97
NOTE 3	AUTRES ACTIFS COURANTS	98
NOTE 4	ACTIFS DÉTENUS ET DESTINÉS À LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	98
NOTE 5	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	99
NOTE 6	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	100
NOTE 7	ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	101
NOTE 8	AUTRES ACTIFS NON COURANTS	103
NOTE 9	PASSIFS FINANCIERS	104
NOTE 10	PROVISIONS POUR RISQUES	106
NOTE 11	AUTRES PASSIFS	107
NOTE 12	AVANTAGES AU PERSONNEL	107
NOTE 13	CAPITAUX PROPRES	109
NOTE 14	PRODUITS OPÉRATIONNELS	112

NOTE 15	AUTRES PRODUITS ET CHARGES
	OPÉRATIONNELS	112
NOTE 16	RÉSULTAT FINANCIER	113
NOTE 17	IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS	113
NOTE 18	PERSONNEL	114
NOTE 19	ENTREPRISES LIÉES	115
NOTE 20	ENGAGEMENTS HORS-BILAN	116
NOTE 21	INFORMATION SECTORIELLE	116
NOTE 22	VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ÉCHÉANCE	117
NOTE 23	OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS	118
NOTE 24	REMUNERATION ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINITRATION ET DE DIRECTION	119
NOTE 25	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	120
NOTE 26	ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE	120

4

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NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

Référentiel comptable

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et disponibles sur le site: http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias fr.htm#adopted-commission.

● NOUVELLES NORMES/AMENDEMENTS APPLICABLES AUX EXERCICES OUVERTS À COMPTER DU 1€8 JANVIER 2018 EN EUROPE

Norme/Interprétation	Date d'application prévue par I'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE attendue (au plus tard pour les exercices ouverts à compter du)
IFRS 9 Instruments financiers	1/01/2018	1/01/2018
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients & amendements	1/01/2018	1/01/2018
Clarifications apportées à IFRS 15	1/01/2018	1/01/2018
Amendements IFRS 2 : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions	1/01/2018	1/01/2018
Amendements d'IFRS 4 : Application d'IFRS 9 Instruments Financiers et d'IFRS 4 Contrats d'Assurance	1/01/2018	1/01/2018
Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2014-2016)
Amendement IAS 28 : Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise	1/01/2018	1/01/2018
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée	1/01/2018	1/01/2018
Amendements IAS 40 : clarifications sur les événements mettant en évidence un changement d'utilisation	1/01/2018	1/01/2018

La Société a appliqué, et de manière rétrospective, la norme IFRS 15, y compris les amendements « Clarifications d'IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

La norme pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en cinq étapes successives :

• l'identification du contrat :
• · l'identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire les biens ou services distincts que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur ;
• · la détermination du prix global du contrat ;
• l'allocation du prix global à chaque obligation de performance ;
• · la comptabilisation du chiffre d'affaires lorsqu'une obligation de performance est satisfaite ;
• l'analyse effectuée par la Société n'a pas eu d'impact sur les états financiers.

Transgene applique également à compter du 1ª janvier 2018 la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplace IAS 39 Instruments financiers, regroupant les trois aspects de la comptabilisation des instruments financiers :

• · classification et évaluation :
• dépréciation ;
• comptabilité de couverture.

La norme a été appliquée de manière rétrospective. à l'exception de la phase 3 sur les couvertures qui a été appliquée de manière prospective, et n'a pas eu d'impact sur les états financiers de la Société. La norme IFRS 9 entraîne pour les actifs financiers non dérivés un changement de dénomination des sous-catégories d'actifs financiers sans toutefois modifier les principes de valorisation de ces actifs qui restent évalués soit à la juste valeur, soit au coût. L'application d'IFRS 9 n'a pas d'impact sur les états financiers consolidés de la Société (voir Note 23).

& AUTRES NORMES/AMENDEMENTS PUBLIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Base de préparation des états financiers

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Principes de consolidation

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Présentation du compte de résultat consolidé

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& DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

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O FRAIS GÉNÉRAUX

(en millions d'euros)	31/12/2018	31/12/2017	Variation
Dépenses de personnel (1)	3,2	3.0	+ 7 %
Paiements en actions (2)	0,2	0.2
Honoraires et frais de gestion (3)	2.8	1.6	+ 75 %
Autres frais généraux (4)	0,7	0.8	- 13 %
Amortissements et provisions (5)	0,1	0,1
FRAIS GÉNÉRAUX	7,0	5,7	+ 25 %

(1) Correspond aux salaires et charges sociales, taxes, charges de retraite, et autres frais annexes.

(2) Correspond à la charge liée aux paiements en action octrovés aux salariés.

(3) Correspond aux dépenses de prestation, sous-traitance ou, consulting liés aux services administratifs et généraux.

(4) Correspond aux dépenses de fonctionnement des services administratifs et généraux

(5) Correspond aux amortissements et provisions d'exploitation affectés administratives et générales

Conversion des comptes des filiales étrangères

La devise utilisée par la Société pour l'établissement des comptes consolidés est l'euro.

Les comptes de Transgene, Inc. sont établis en dollars américains.

Les comptes de Transgene Shanghai sont établis en Yuan.

Les bilans de Transgene, Inc. et Transgene Shanghai ont été convertis en euros en utilisant les taux de change à la clôture de l'exercice et le compte de résultat en utilisant les taux de change du mois de comptabilisation. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés dans les capitaux propres.

Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change du mois précédent la transaction.

À la clôture. les liquidités immédiates et les créances et dettes d'exploitation en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l'exercice. Les pertes et gains latents résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat de l'exercice.

Transgene n'a pas utilisé d'instruments de couverture du risque de change en 2018 et 2017.

Actifs courants

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les liquidités de Transgene sont principalement investies dans des fonds communs de placement à faible volatilité, liquides (valeur liquidative connue quotidiennement) et offrant une grande qualité de signature. Ils sont classés à l'actif en équivalents de trésorerie et évalués à leur juste valeur car ces placements correspondent soit à des comptes bancaires soit à des placements à très court terme qui ne présentent pas de risques de variations de valeur.

Clients et comptes rattachés

Les créances clients sont comptabilisées au coût amorti. correspondant à leur valeur nominale. Celles-ci sont dépréciées dès l'enregistrement des créances, à hauteur des pertes attendues à l'échéance.

Stocks

Les stocks sont évalués au prix de revient déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Ils se composent principalement de produits chimiques et de fournitures de laboratoire. Une provision pour obsolescence ou faible rotation est constatée. le cas échéant.

Autres actifs financiers courants

Il s'agit des placements de trésorerie réalisés auprès de l'Institut Mérieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d'une convention de trésorerie « Groupe ». Par contrat, les placements réalisés par la Société dans le cadre de cette gestion de trésorerie centralisée sont liquides dans un délai maximum de quatre jours ouvrés et portent intérêt sur la base d'un taux égal à Euribor + 0.25 % dès lors que l'Institut Mérieux est en situation d'emprunteur net à l'échelle du Groupe et à Euribor, dès lors que l'Institut Mérieux est en situation excédentaire nette à l'échelle du Groupe.

Autres actifs courants

Les charges constatées d'avance sont évaluées à leur valeur nominale et les autres actifs courants sont valorisés au coût d'acquisition et dépréciés, le cas échéant, pour refléter leur valeur nette de réalisation.

Actifs non courants

lmmobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16.

Un amortissement linéaire est enregistré en résultat en fonction de la durée d'utilité du bien par la Société, selon les durées suivantes :

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Immobilisations incorporelles

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Immobilisations incorporelles acquises

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Immobilisations incorporelles générées en interne

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Actifs financiers

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Titres de participation mis en équivalence

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Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd.

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Impôts différés

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Passifs courants

Provisions pour risques et charges

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Provisions pour restructuration

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Passifs non-courants

Avances conditionnées

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Avantages au personnel

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Capitaux propres

Frais d'augmentation de capital

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Contrat de liquidité

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Produits opérationnels

Revenus des accords de collaboration et de licence

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Financements publics de dépenses de recherche Crédit d'impôt recherche

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Subventions

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Comptes consolidés et annexes

Dépenses de recherche et développement

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Paiements en actions

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Résultat net par action

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Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

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NOTE 2 TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS

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.h/+.!.%!ƫ!0ƫh-1%2(!*0/ƫ !ƫ0.h/+.!.%!	1 885	1 643
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4

NOTE 3

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Crédits d'impôt, part courante	8 041	9 218
Etat - TVA récupérable et créances d'impôt	312	140
Avoirs à recevoir	101	250
Personnel et organismes sociaux	26	29
Subventions à recevoir	-	30
Différence de conversion	3
Charges constatées d'avance, part à court terme	3 144	3 005
Créance sur cession de participation, part courante	-	1 825
Créance sur cession d'immobilisations, part courante
TOTAL	11 627	14 497

La part courante des crédits d'impôt recherche et du CICE correspond à la créance de 2015 qui devrait être remboursée par l'État au cours du premier semestre 2019 (voir Note 8).

Les charges constatées d'avance sont principalement liées aux contrats de production de lots chez ABL Europe. La signature des contrats a lieu plusieurs mois avant la production afin de garantir la date de celle-ci. Les lots produits sont ensuite libérés par le pharmacien responsable quelques mois après leur production après plusieurs tests confirmant la qualité du lot.

Au 31 décembre 2017, la créance sur cession de participation correspondait à la part courante du complément de prix à recevoir sur la cession de participation dans Jennerex, Inc. (voir Note 8). Devant l'absence de paiement de la part de SillaJen, Fortis. le représentant des anciens actionnaires de Jennerex. Inc.. a décidé en septembre 2018 de les poursuivre devant la cour du Delaware, USA. Selon le calendrier de l'instruction judiciaire, la Société considère que les paiements dus à Transgene ne seront pas effectués avant 2020. La créance a donc été reclassée en Autres actifs non courants (voir Note 8).

NOTE 4 ABANDONNEES

La société Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceuticals Co. Ltd. détenue à 50 % a été cédée le 10 juillet 2018, comme indiqué dans le rapport semestriel du 30 juin 2018.

Comptes consolidés et annexes

NOTE 5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

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ƫ ƫ	14 580	ĨĈĈąĩ	ĨĂĀĂĩ	13 604

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4

NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

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+0(	(3 994)	ĨāāĆĩ	ĆĆ	(4 054)
ƫ ƫ	ĂĆĀ	ĨĈĀĩ	ġ	āĉĀ

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+0(	(3 792)	ĨĂĀĂĩ	ġ	(3 994)
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NOTE 7 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

& IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

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ƫƫƫ ƫƫ ƫ ƫƫg	2 916	ĨĆĀąĩ	(2 412)	ġ

Ĩ!*ƫ)%((%!./ƫ Ě!1.+/ĩ		ăāĥāĂĥĂĀāć 1#)!00%+	%)%10%+	ăāĥāĂĥĂĀāĈ
ƫ ƫ
./#!!ƫ/(5ƫĨ%&%ĩƫ %+\$.)!10%( Co. Ltd.	7 668	ġ	ġ	7 668
ElsaLys Biotech SA	ĆĀā	Ċăć	ġ	1 437
+0(	8 169	Ċăć	ġ	9 105
1+0!ġ,.0ƫ !ƫ.h/1(00ƫ./#!!ƫ/(5ƫĨ%&%ĩƫ %+\$.)!10%(ƫ Co. Ltd.	(3 745)	(1 007)	ġ	(4 752)
Quote-part de résultat ElsaLys Biotech SA	ĨĆĀāĩ	ĨĊăćĩ	ġ	(1 437)
+0(ƫ !/ƫ-1+0!/ġ,.0/ƫ !ƫ.h/1(00ƫ.!2!0ƫHƫ./#!!	(4 246)	(1 943)	ġ	(6 189)
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ElsaLys Biotech SA	ġ	ġ	ġ	ġ
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Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd.

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ElsaLys Biotech SA

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NOTE 8

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Crédit d'impôt recherche, part non courante	17 484	19 453
CICE, part non courante	362	535
Charges constatées d'avance, part non courante	135	876
Créance sur cession de participation, part non courante	2 253	532
AUTRES ACTIFS NON COURANTS	20 234	21 396

Crédit d'impôt recherche et CICE

Au 31 décembre 2018, la Société disposait d'une créance de 25 243 milliers d'euros au titre des crédits d'impôt recherche (CIR) de 2015 à 2018 (dont 17 484 milliers d'euros de part non courante) et d'une créance de 644 milliers d'euros au titre des CICE de 2015 à 2018 (dont 362 milliers d'euros de part non courante). Ces créances peuvent être utilisées en règlement de l'impôt sur les sociétés. En cas de non-utilisation, leur remboursement en numéraire peut être demandé selon l'échéancier suivant, conformément aux règles fiscales en vigueur (en milliers d'euros).

Années de référence Années de remboursement prévues	31/12/2018	31/12/2017
PART COURANTE
2014 2018		8 943
2019 2015	7 759
Total part courante	7 759	8 943
PART NON COURANTE
2015 avec régul 2019		7 758
2016 2020	6 297	6 298
2017 2021	5 397	5 397
2018 2022	5 790
Total part non courante	17 484	19 453
TOTAL CIR	25 243	28 396
PART COURANTE
2014 2018		275
2015 2019	282
Total part courante	282	275
PART NON COURANTE
2015 2019		282
2016 2020	120	120
2021 2017	133	133
2022 2018	109
Total part non courante	362	535
TOTAL CICE	644	810

Créance sur cession de participations

La Société a cédé au cours de l'année 2014 les titres de participation détenus dans la société Jennerex, Inc. à la société SillaJen. Cette cession s'est traduite par un prix de cession se décomposant entre une part fixe payable à la signature de la cession et une part variable composée de jalons futurs basés sur des événements liés à l'avancement du développement du produit et sujets à condition, s'analysant comme un actif financier évalué au coût amorti et réévalué chaque année selon les variations des flux attendus. Au 31 décembre 2018, la créance sur cession de participations est évaluée à 2 2 2 2 53 milliers d'euros. L'évaluation de cette créance a été faite en tenant compte de la meilleure estimation possible des dates de réalisation des jalons de paiement pouvant aller jusqu'en 2024. Ces flux

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NOTE 9 PASSIFS FINANCIERS

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& PASSIFS FINANCIERS, PART COURANTE

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& PASSIFS FINANCIERS, PART NON COURANTE

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ƫ ƫĢƫƫƫ	48 369	51 717

Comptes consolidés et annexes

Prêt Banque européenne d'investissement (BEI)

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Location financière immobilière

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Location financière mobilière

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Avances conditionnées

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Financement du crédit d'impôt recherche

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ƫĂĀāć	6 297	1%	ġ	6 297	ĊăĊ	ġ	7 236	ġ	6 256	ćƫĂĆć
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ƫ	25 243	ġ	7 759	17 484	2 912	ġ	28 155	7 758	11 654	āĊƫąāĂ
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ƫĂĀāĈ	āăă	1%	ġ	āăă	āĉ	ġ	āĆā	ġ	āāĉ	āāĉ
ƫĂĀāĉ	āĀĊ	1%	ġ	āĀĊ	āĈ	ġ	āĂć	ġ	āāĉ	āāĉ
ƫ	ćąą	ġ	ĂĉĂ	ăćĂ	ĊĈ	ġ	Ĉąā	ĂĈĆ	ăĈĈ	ćĆĂ

NOTE 10 PROVISIONS POUR RISQUES

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ƫ ƫƫ	ăĆć	ĈĂ	ą	ġ	ĨăĆĂĩ	Ĉć

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NOTE 11 AUTRES PASSIFS

& AUTRES PASSIFS COURANTS

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Dont :
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12!0%+/	ġ	ġ
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10.!/ƫ,//%"/ƫHƫ+1.0ƫ0!.)!	āćă	āĉ
	ăƫąćă	3 359

!/ƫ,.+ 1%0/ƫ+*/00h/ƫ Ě2*!ƫ+..!/,+* !*0ƫ,.%*%,(!)!*0ƫ1ƫ,%!)!*0ƫHƫ(ƫ/%#*01.!ƫ/1.ƫ(ƫ+((+.0%+*ƫ%*%0%h!ƫ!*ƫjuin 2017 2! !.2%!.ƫ,+1.ƫ1*ƫ)+*0*0ƫ !ƫ1 million Ě!1.+/Čƫ-1%ƫ!/0ƫh0(hƫ/1.ƫ3 ans. 1ƫ31 décembre ĂĀāĉČƫ(ƫ,.0ƫ+1.*0!ƫ/Ěh(t2!ƫHƫ333 milliers Ě!1.+/ !0ƫ(ƫ,.0ƫ*+*ƫ+1.*0!ƫHƫ158 milliersƫ Ě!1.+/ċƫŏ,,(%0%+*ƫ !ƫ(ƫ*+.)!ƫ ƫāĆƫ*ŏƫ,/ƫ)+ %"%hƫ(!ƫ0.%0!)!*0ƫ !ƫ!ƫ+*0.0ċ

NOTE 12 AVANTAGES AU PERSONNEL

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Provisions pour engagements de retraite

ƫ (+%ƫ ".*`%/!ƫ !4%#!ƫ h#(!)!*0ƫ (!ƫ 2!./!)!*0ƫ !*ƫ 1*!ƫ /!1(!ƫ "+%/ Ě1*!ƫ%* !)*%0hƫ !ƫ h,.0ƫ!*ƫ.!0.%0!Čƫ h0!.)%*h!ƫ!*ƫ"+*0%+*ƫ ! (Ě*%!**!0hƫ!0ƫ 1ƫ*%2!1ƫ !ƫ.h)1*h.0%+*ƫ1ƫ)+)!*0ƫ 1ƫ h,.0ċ !/ƫ h*h"%!/ƫ !ƫ (Ě%* !)*%0hƫ /+*0ƫ 0.*/"h.h/ƫ 1*%-1!)!*0ƫ 14 /(.%h/ƫ ,.h/!*0/ƫ */ƫ (ƫ +%h0hƫ 1ƫ )+)!*0ƫ 1ƫ h,.0ƫ !* .!0.%0!ċƫ !/ƫ \$5,+0\$t/!/ƫ .!0!*1!/ƫ ,+1.ƫ (!ƫ (1(ƫ !ƫ !/ !*##!)!*0/ƫ !ƫ.!0.%0!ƫ/+*0ƫ(!/ƫ/1%2*0!/ƫč

	ăāĥāĂĥĂĀāĉ	ăāĥāĂĥĂĀāĈ
14ƫ Ě01(%/0%+*	1,70 %	1,70 %
14ƫ Ě%"(0%+ƫ00! 1ƫ/1.ƫ(!ƫ(+#ƫ0!.)!	1,75 %	1,75 %
14ƫ Ě1#)!00%+ƫ !/ƫ/(%.!/	1,50 %	1,50 %
+ %0%+/ƫ !ƫ h,.0ƫHƫ(ƫ.!0.%0!ƫĨ h,.0ƫvolontaire) :
.!/ Ŷ	65 ans	65 ans
+ġ .!/ Ŷ	63 ans	63 ans

ƫ 1.0%+*ƫ !/ƫ!*##!)!*0/ƫ/ŏh(t2!ƫHƫāĀČĂƫ*/ċ

Comptes consolidés et annexes

!ƫ0(!1ƫ%ġ,.t/ƫ.h/1)!ƫ(!/ƫ+* %0%+*/ƫ!0ƫ)+*0*0/ƫ Ě!*##!)!*0/ƫ01.%!(/ƫ !ƫ.!0.%0!ƫ14ƫ31 décembreƫĂĀāĉƫ!0ƫĂĀāĈƫ/!(+* (ƫ*+.)! IAS 19 révisée :

Ĩ!*ƫ)%((%!./ƫ Ě!1.+/ĩ	ăāĥāĂĥĂĀāĉ	ăāĥāĂĥĂĀāĈ
ƫƫƫƫƫ
/0%)0%+ƫ !/ƫ!##!)!*0/ƫHƫ(Ě+12!.01.!	3 710	3 725
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+Ö0ƫ !ƫ(Ě01(%/0%+*	Ćĉ	ćĂ
.!/00%+*/ƫ,5h!/	ĨĂĉĆĩ	Ĩāăćĩ
\$#!)!0ƫ Ě\$5,+0\$t/!/	ġ	ġ
h 10%+/ĥ!//0%+/	ġ	ĨĈāĩ
Ĩ%*ĩƫ+1ƫ,!.0!ƫ01.%!(	Ćą	ĨāĀĈĩ
/0%)0%+ƫ !/ƫ!##!)!0/ƫ 1/ƫ!ƫ/ƫ !ƫ h,.0ƫHƫ(ƫ.!0.%0!	3 778	3 710
Õƫƫ ƫg ƫƫĚ
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+Ö0ƫ !ƫ(Ě01(%/0%+*	Ćĉ	ćĂ
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NOTE 13 CAPITAUX PROPRES

Capital

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Résultat net par action

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āĊĥāĂĥĂĀĀĈ	ĂĀĥāĂĥĂĀāĂ	ĂĀĥāĂĥĂĀāĈ	āĆČĀĂā	6 760	Ā	Ā
āćĥāĂĥĂĀĀĉ	āĈĥāĂĥĂĀāą	āĈĥāĂĥĂĀāĉ	āāČĀĀĆ	178 676	Ā	Ā
ĀĊĥāĂĥĂĀĀĊ	āĀĥāĂĥĂĀāĆ	āĀĥāĂĥĂĀāĊ	āĈČāĂĂ	76 907	Ā	72 316
ĀĈĥāĂĥĂĀāĀ	ĀĉĥāĂĥĂĀāĆ	ĀĉĥāĂĥĂĀĂĀ	āąČāĊĉ	321 054	Ā	214 419
āăĥāĂĥĂĀāĂ	āąĥāĂĥĂĀāĈ	āąĥāĂĥĂĀĂĂ	ĈČĉĆĊ	92 578	Ā	41 328
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4

Comptes consolidés et annexes

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Options en circulation au 31 décembreƫĂĀāć	568 269	āăČăĆ
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Options en circulation au 31 décembreƫĂĀāĈ	504 329	āăČĀā
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Options en circulation au 31 décembreƫĂĀāĉ	ăĂĉƫĀćă	āąČĀą

Charge calculée sur options de souscription d'actions

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Charge calculée sur paiements en actions

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note 14 Produits opérationnels

> REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Revenus de collaboration de recherche et développement	1 300	896
Revenus de licences	35	1 203
TOTAL	1 335	2 099

Les revenus de collaboration de recherche et développement pour des tiers concernent notamment la collaboration initiée en 2017 avec Servier.

Les revenus de licences sont composés de revenus liés à l'exploitation commerciale de technologies ou produits

donnés en licence par Transgene, qui se sont élevés à 35 milliers d'euros en 2018 (1 203 milliers d'euros en 2017 dont 1 000 milliers d'euros provenant d'ElsaLvs Biotech SA au titre de la cession des droits du produit TG3003).

O FINANCEMENTS PUBLICS DE DÉPENSES DE RECHERCHE

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Subventions de recherche et développement	-	റ
Crédit d'impôt recherche	5 749	5 355
TOTAL	5 749	5 358

Le montant net de crédit d'impôt recherche s'éleve à 5 749 milliers d'euros en 2018, contre 5 355 milliers d'euros en 2017 (voir Note 8).

NOTE 15 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Produits de cession d'immobilisations	2	র্ব
Autres produits	35 833	683
Total des produits	35 835	687
Valeur nette comptable des cessions d'immobilisations	(22)	(61)
Autres charges	(1 189)	(93)
Total des charges	(1 211)	(154)
TOTAL	34 624	533

Autres produits

Les autres produits sont principalement constitués des produits de la cession des droits de TG1050 en Grande Chine à Tasly BioPharmaceuticals pour 35 611 milliers d'euros (41 millions de dollars) en juillet 2018. Ces droits n'avaient pas été activés par la Société et ont été constastés en charges au cours des précédents exercices. Ce produit a été constaté selon la norme IAS 38.

Pour rappel, la valeur totale des transactions avec Tasly BioPharmaceuticals s'est élevée à 41 458 milliers d'euros ;

• 35 611 millions d'euros pour les droits de TG1050 détenus par Transgene ; et
• 5 847 milliers d'euros (7 millions de dollars) pour les titres de la joint-venture Transgene Tasly, dont la valorisation comprend principalement les droits de TG6002, comptabilisés en résultat des sociétés mises en équivalence.

La Société a reçu en contrepartie de ces transactions des actions de la société Tasly BioPharmaceuticals.

Autres charges

Les autres charges se sont élevées à 1 211 milliers d'euros en 2018, contre 154 milliers d'euros en 2017. Elles concernent principalement une provision pour dépréciation des créances ElsaLys Biotech SA de 1 084 milliers d'euros.

NOTE 16 RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Revenus des placements financiers	126	177
Coût de l'endettement	(1 031)	(1 079)
Coûts des emprunts nets des placements	(905)	(902)
Produits (charges) financiers divers	(1 116)	(1 300)
Gains (pertes) de change	4	(85)
rota	(112)	(1 385)
PRODUITS FINANCIERS (CHARGES), NETS	(2 017)	(2 287)

Le coût de l'endettement correspond pour 750 milliers d'euros aux intérêts courus de la BEI au titre de l'année 2018 (comme en 2017).

Le montant des charges financières s'explique principalement par :

• l'actualisation des compléments de prix liés à la cession des titres de Jennerex Inc. à la société SillaJen, Inc. en 2014 (252 milliers d'euros contre 775 milliers d'euros en 2017) ;
• l'actualisation de la dette due à Bpifrance sur les avances reçues dans le cadre du programme ADNA (961 milliers d'euros contre 654 milliers d'euros en 2017) ;

NOTE 17 IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

Impôt courant

Au 31 décembre 2018, la perte fiscale au taux de droit commun s'élève à moins 35 690 milliers d'euros. La plus-value à 15 % provenant de la cession des droits Tasly s'élève à 35 611 milliers d'euros.

L'écart entre le taux d'impôt sur les bénéfices en France et le taux effectif d'impôt s'analyse ainsi :

	Base
Résultat IFRS avant impôt	8 026
Déduction des crédits d'impôt	(5 935)
Autres impacts	(2 171)
Résultat fiscal net à 15 % avant imputation des pertes antérieures	(80)

Le résultat net fiscal après imputation des pertes antérieures étant négatif, la Société ne paiera pas d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2018.

Impôt différé

Au 31 décembre 2018, Transgene dispose de reports déficitaires en France, indéfiniment reportables, pour un total de 667 657 milliers d'euros. Transgene ne dispose d'aucun

report déficitaire provenant de ses filiales américaine et chinoise.

NOTE 18 PERSONNEL

Effectifs

Les effectifs inscrits de la Société s'élevaient à 147 salariés au 31 décembre 2018, dont 1 personne pour Transgene, Inc. La Société comptait déjà 147 salariés au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2018	Hommes		Total au Femmes 31/12/2018
Cadres	40	67	107
Etam	12	28	40
TOTAL	52	95	147*

* Dont 132 contrats à durée indéterminée au 31/12/2018

Dépenses de personnel

Les charges de personnel comprises dans le résultat de la Société (masse salariale, taxes, charges des retraites, frais annexes) sont reparties ainsi :

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dépenses de recherche et développement	11 187	11 160
Frais généraux	3 276	2 980
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL	14 463	14 140

La charge relative aux paiements en actions s'est élevée à :

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Dépenses de recherche et développement	298	254
Frais généraux	169	181
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL	467	435

NOTE 19 ENTREPRISES LIÉES

Transgene a signé une convention de trésorerie avec l'Institut Mérieux. Les disponibilités placées dans le cash pooling de l'Institut Mérieux représentant une créance de 15,0 millions d'euros au 31 décembre 2018, le produit des intérêts qui en résulte est de 114 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Le tableau ci-dessous ne tient pas compte de ces éléments de trésorerie

		31/12/2018
(en milliers d'euros)	Type de partie liée	Créances	Dettes
ABL Europe SAS	Société du groupe Mérieux	28	358
ABL Lyon	Société du groupe Mérieux	200	8
bioMérieux SA	Société du groupe Mérieux	-	(1)
bioMérieux, Inc.	Société du groupe Mérieux		109
ElsaLys Biotech SA	MEE	1 301
Institut Mérieux	Société du groupe Mérieux
Mérieux Université	Société du groupe Mérieux	-	7
Thera Conseil	Société du groupe Mérieux	-
Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd.	JV/MEE
TOTAL		1 529	481

		31/12/2018
(en milliers d'euros)	Type de partie liée	Produits	Charges
ABL Europe SAS (1)	Société du groupe Mérieux	195	1 580
ABL Lyon (2)	Société du groupe Mérieux		64
bioMérieux SA	Société du groupe Mérieux	-	(6)
bioMérieux, Inc. (3)	Société du groupe Mérieux	-	518
ElsaLys Biotech SA (4)	MEE	85
Institut Mérieux (5)	Société du groupe Mérieux		308
Mérieux Université	Société du groupe Mérieux	-	6
Thera Conseil	Société du groupe Mérieux	-	5
Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. (6)	JV/MEE	59
TOTAL		339	2 475

(1) Les produits correspondent au contrat de refacturation de laboratoires de contrôle. Les charges correspondent aux contrats de prestations de service de production rendus par ABL Europe à Transgene.

(2) Les charges correspondent au contrat de prestations de services rendues par ABL Lyon.

(3) Les charges correspondent au contrat de prestation de personnel conclu entre Transgene, Inc. et bioMérieux, Inc.

(4) Les produits correspondent aux contrats de prestations de services rendus par Transgene.

(5) Les charges correspondent au contrat de prestations de services rendues par Institut Mérieux.

(6) Les produits correspondent aux contrats de prestation de personnel conclus entre Transgene et Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd.

NOTE 20 ENGAGEMENTS HORS-BILAN

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NOTE 21 INFORMATION SECTORIELLE

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NOTE 22 VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ÉCHÉANCE

● 31 DÉCEMBRE 2018

Actifs (en milliers d'euros)	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
Immobilisations financières	3 699	1 205	2 494
Clients	1 868	567	1 301
Crédit d'impôt recherche et CICE	25 887	8 041	17 846
Etat, TVA et autres collectivités	312	312
Personnel et comptes rattachés	26	26
Charges constatées d'avance	3 279	3 144	135
Subventions à recevoir
Créances sur cession de participation	2 253		2 253
Autres créances	301	301
TOTAL	37 625	135596	24 029

Passifs (en milliers d'euros)	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Fournisseurs	4 791	4 791
Location financière immobilière	6 199	1 106	5 093
Location financière mobilière	715	172	543
Avances conditionnées	20 446		1	20 446
Financement du crédit d'impôt recherche et CICE	20 064	8 034	12 030
Prêt bancaire	11 896	1 896	10 000
Provision pour risques et charges	76	76
Engagements de retraites	3 778	157	911	2 710
Dettes sociales et fiscales	2 967	2 967
Produits constatés d'avance	491	333	158
Autres dettes	419	163	256
TOTAL	71 842	19 695	28 991	23 156

NOTE 23 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Opérations de couverture

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• nominal : 5,9 millions d'euros (amortissable) ;
• %*/0.1)!*0ƫ !ƫcouverture : contrat d'échange d'intérêts ;
• durée résiduelle au 31/12/2018 : 5 ans ;
• taux sous-jacent : Euribor 3 mois ;
• taux fixe : 3,46 %.

ƫ +12!.01.!ƫ h0*0ƫ ,."%0!Čƫ (!/ƫ 2.%0%+*/ƫ !ƫ 2(!1.ƫ ! ).\$hƫ !ƫ(Ě%*/0.1)!*0ƫ/+*0ƫ+),0%(%/h!/ƫ!*ƫ/%010%+*ƫ*!00!ċ Au 31 décembreƫ ĂĀāĉČƫ(ƫ 2(!1.ƫ !ƫ).\$hƫ !ƫ(Ě%*/0.1)!*0ƫ/! )+*0!ƫHƫ256 milliersƫ Ě!1.+/ċƫƫ2(!1.ƫ !ƫ).\$hƫ+..!/,+* 1ƫ)+*0*0ƫ +*0ƫ 1.%0ƫ Öƫ /Ě-1%00!.ƫ (ƫ +%h0hƫ /%ƫ !((!ƫ 2%0 h% hƫ !ƫ /+( !.ƫ (Ě+,h.0%+*ƫ !ƫ +12!.01.!ƫ 1ƫ 31 décembre ĂĀāĉċ

Risque de change

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g-1%2(!0ƫ!ƫ!1.+/ƫ!*ƫ/ƫ !ƫ\$1//!ƫde 10 % USD vs.ƫ	2 734	6 675
g-1%2(!0ƫ!ƫ!1.+/ƫ!*ƫ/ de baisse de 10 % USDƫ2/ċƫ	2 237	5 462

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Risques liés aux besoins de trésorerie

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Gestion du capital

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Comptes consolidés et annexes

Instruments financiers

31 décembre 2018 (en milliers d'euros)	Actifs et passifs à la juste valeur par résultat	Créances, dettes, emprunts, au coût amorti	Instruments dérivés	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau
ACTIF FINANCIER
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 885			1 885	1 885	1
Autres actifs financiers courants	15 015			15 015	15 015	2
Créances clients		784		784	784
Actifs financiers	41 458	3 700		45 158	45 158	3
Créances sur immobilisations financières						2
Autres actifs non courants		2 253		2 253	2 253	3
TOTAL ACTIF FINANCIER	28 343	6 737		65 095	65 035
PASSIF FINANCIER
Emprunt auprès d'établissements de crédit, part à long terme		22 030		22 030	22 030	2
Engagement de crédit-bail, part à long terme		5 636		5 636	5 636	2
Avances conditionnées		20 446		20 446	20 446	3
Autres passifs financiers non courants			256	256	256	2
Passif financier non courant		48 112	256	48 368	48 368
Emprunt auprès d'établissements de crédit, part à court terme		9 929		9 929	9 929	2
Engagement de crédit-bail, part à court terme		1 278		1 278	1278	2
Passif financier courant				O	O
Fournisseurs		3 591		3 591	3 591
TOTAL PASSIF FINANCIER		62 910	256	63 166	6 166

Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en 3 niveaux, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

• niveau 1: juste valeur calculée par référence à des prix cotés non ajustés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;
• niveau 2: juste valeur calculée par référence à des données observables de marché pour l'actif ou le passif concerné, soit directement, soit indirectement à savoir des données dérivées de prix ;
• niveau 3: juste valeur calculée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

NOTE 24 REMUNERATION ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINITRATION ET DE DIRECTION

Le montant global comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2018 au titre des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'administration et du Comité de direction s'élève à 2 844 milliers d'euros.

en milliers d'euros	31/12/2018	31/12/2017
Salaires de base	1 706	1 699
Rémunérations variables	685	675
Avantages en nature	30	30
Actions gratuites	221	213
Jetons de présence	202	183
TOTAL	2 844	2 800

NOTE 25 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

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NOTE 26 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

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4.1.3 Date des dernières informations financières

Le 31 décembreƫĂĀāĈƫ!0ƫle 30 juinƫĂĀāĉċ

4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

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Opinion

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Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

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Indépendance

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Observation

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Justification des appréciations - Points clés de l'audit

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

& VALORISATION ET RECOUVRABILITÉ DE LA CRÉANCE SUR COMPLÉMENT DE PRIX RELATIF À LA CESSION DES TITRES DE PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ JENNEREX, INC.

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

� EVALUATION DES TITRES DÉTENUS DANS LA SOCIÉTÉ TASLY BIOPHARMACEUTICALS

Risque identifié

Le 10 juillet 2018, votre groupe a reçu des actions de Tasly Biopharmaceuticals pour un montant de 48 millions de dollars américains, en contrepartie, d'une part, de la cession de sa participation dans la joint-venture, qui possédait les droits du T6002 et, d'autre part, de la cession des droits des brevets du T1050 pour la Grande Chine.

Au 31 décembre 2018, la juste valeur des titres détenus dans la société non cotée Tasly Biopharmaceuticals figurant au bilan de votre société s'élève à 41,5 millions d'euros et représente 2,53 % du capital de cette entité.

Comme indiqué dans les notes 1, 7 et 15 de l'annexe aux comptes consolidés, la valorisation des titres détenus est basée sur une analyse selon la juste valeur attendue des actifs. L'évaluation de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer et correspondant à des éléments prévisionnels.

Les principales hypothèses prises en compte par la direction dans l'évaluation de la juste valeur reposent sur les hypothèses obtenues de Tasly Biopharmaceuticals et avant servi à valoriser la société lors du refinancement pré-cotation de juillet 2018 au cours duquel le groupe est devenu actionnaire, et concernent :

• · l'estimation des flux futurs de trésorerie qui seront générés par les entreprises détenues et notamment par les produits en cours de développement ;
• les probabilités de succès technique et l'acceptation par les autorités réglementaires des produits en cours de développement ;
• les potentiels de marché pour ces produits en cours de développement ;
• · la valeur des titres selon les dernières opérations en capital ;
• le taux d'actualisation retenu par la direction.

Le groupe a fait revoir et actualiser le modèle utilisé ainsi que les hypothèses à la date de clôture par un cabinet de conseil indépendant, sur la base des informations transmises par Tasly Biopharmaceuticals.

Une erreur dans l'appréciation des hypothèses a une incidence sur l'estimation de la juste valeur. Nous avons considéré la détermination de la juste valeur des titres détenus comme un point clé de l'audit en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique sa détermination.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à examiner les modalités et les hypothèses retenues par le groupe pour déterminer la juste valeur des titres, notamment :

• · comparer le modèle de valorisation utilisé et les hypothèses retenues à ceux appliqués lors de la fixation du prix d'acquisition initial en juillet 2018 ;
• · nous avons inclus un spécialiste dans notre équipe d'audit afin d'analyser les modèles et les hypothèses retenus, en appréciant leur cohérence, d'une part, avec les budgets et les prévisions retenus lors de l'évaluation du prix d'acquisition initial et, d'autre part, avec notre connaissance du secteur, acquise notamment lors d'entretiens avec les membres de la direction et par comparaison avec des projets similaires d'autres sociétés du même secteur d'activité ;
• · comparer le taux d'actualisation avec notre propre estimation de ce taux, établi en incluant nos spécialistes en évaluation dans l'équipe d'audit et par analyse des différents paramètres.

Enfin, nous avons également examiné le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés, en particulier des analyses de sensibilité présentées.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

& EVALUATION DES AVANCES REMBOURSABLES ADNA

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Vérifications spécifiques

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Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

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Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

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4

Rapport au comité d'audit

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4.3 COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

4.3.1 Comptes annuels

& BILAN – ACTIF

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4

O BILAN - PASSIF

Notes (en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
14 Capital souscrit, valeur nominale appelée et souscrite	62 276	62 075
28 Primes d'émission	506 990	507 206
Réserves 28	652	637
Report à nouveau	(537 927)	(507 456)
Résultat de l'exercice	1043	(30 471)
Provisions réglementées
14 Capitaux propres	33 034	31 991
15 Avance conditionnée	20 446	19 485
Passifs financiers 16	31 960	34 869
Provision pour engagements de retraite	4 178	4 172
Autres provisions pour risques et charges	74	356
17 Provisions pour risques et charges	4 252	4 528
Fournisseurs et comptes rattachés	4 791	2 868
Dettes sociales et fiscales	2 967	2 972
Autres charges à payer	163	19
Dettes d'exploitation	7 921	5 859
19 Produits constatés d'avance	491	859
Ecarts de conversion passif
Passif	65 070	65 600
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	98 104	97 591

O COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2018	31/12/2017
PRODUITS D'EXPLOITATION
Revenus des accords de collaboration, licences et autres produits	3	1817	2 473
Subventions			3
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges		650	1 310
Total produits d'exploitation		2 467	3 786
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats matières premières et autres approvisionnements		(1 108)	(1 031)
Autres achats et charges externes		(17 597)	(16 094)
lmpôts, taxes et versements assimilés		(455)	(464)
Salaires et traitement		(9 459)	(9 611)
Charges sociales		(4 607)	(4 437)
Dotations aux amortissements et provisions		(2 327)	(1 263)
Autres charges		(534)	(4 217)
Total charges d'exploitation		(36 089)	(37 117)
Résultat d'exploitation		(33 622)	(33 331)
Produits/(charges) financiers, nets	4	(3 477)	(2 322)
Résultat courant avant impôt		(37 099)	(35 653)
Produits/(charges) exceptionnels, nets	5	32 318	(248)
Crédit d'impôt recherche	22	5 790	5 397
Impôts sur les bénéfices	22	34	33
RÉSULTAT DE L'EXERCICE		1 043	(30 471)

4.3.2 Annexe aux comptes annuels

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NOTE 1	NATURE DE L'ACTIVITÉ ET SYNTHÈSE DES PRINCIPES COMPTABLES	130
NOTE 2	CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE	133
NOTE 3	PRODUITS D'EXPLOITATION	133
NOTE 4	RÉSULTAT FINANCIER	133
NOTE 5	RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	134
NOTE 6	DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT	134
NOTE 7	STOCKS	135
NOTE 8	CLIENTS	135
NOTE 9	AUTRES CRÉANCES	135
NOTE 10	PRODUITS À RECEVOIR	135
NOTE 11	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	136
NOTE 12	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	136
NOTE 13	IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	137
NOTE 14	CAPITAUX PROPRES	138
NOTE 15	AVANCES CONDITIONNÉES	140
NOTE 16	PASSIFS FINANCIERS	140

NOTE 17	PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	141
NOTE 18	CHARGES À PAYER	142
NOTE 19	COMPTES DE RÉGULARISATION	142
NOTE 20	ENTREPRISES LIÉES	142
NOTE 21	TABLEAU DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DETTES	143
NOTE 22	IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES	144
NOTE 23	RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DES DIRIGEANTS	144
NOTE 24	ENGAGEMENTS HORS BILAN	145
NOTE 25	EFFECTIFS	146
NOTE 26	IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE	146
NOTE 27	ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE	146
NOTE 28	PRIMES ET RÉSERVES	146
NOTE 29	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	147
NOTE 30	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	147

NOTE 1 NATURE DE L'ACTIVITÉ ET SYNTHÈSE DES PRINCIPES COMPTABLES

Nature de l'activité

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Principes comptables et changements de méthodes

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Constatation des produits d'exploitation

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Licences de brevets

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Droits d'accès à la technologie payés à signature de l'accord et non remboursables

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Contrats de service et de fabrication

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Crédit d'impôt recherche afférent aux frais de recherche et développement

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Disponibilités et valeurs mobilières de placement à court terme

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Stocks

Les stocks sont évalués au prix de revient, déterminé selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Ils se composent principalement de produits chimiques et de fournitures de laboratoire. Une provision pour obsolescence ou faible rotation est constatée, le cas échéant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût d'acquisition. Un amortissement est enregistré en résultat en fonction de la durée probable d'utilisation du bien, selon les modalités suivantes :

Méthode d'amortissement

Durée

Nature de l'immobilisation corporelle

Bâtiments	Linéaire	20 à 50 ans
Agencements et installations générales	Linéaire	10 à 20 ans
Matériel et outillage (matériel et équipements de laboratoire)	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel et mobilier de bureau	Linéaire	5 à 10 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 à 5 ans

Frais d'augmentation de capital

Les frais d'augmentation de capital sont imputés sur la prime d'émission.

Coûts de recherche et développement

Les frais de recherche appliquée et de développement comprennent les coûts directs et indirects engagés sur les projets, à l'exclusion de toute quote-part de frais généraux. Les coûts directs et indirects correspondent principalement aux salaires des chercheurs et techniciens de recherche, à l'amortissement des biens utilisés et aux coûts des matières et autres services consommés.

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges au compte de résultat, dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement sont capitalisés lorsque les conditions requises sont remplies.

La Société considère que les frais encourus pour la mise au point de ses produits pharmaceutiques revêtent la qualité de frais de recherche jusqu'au dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché auprès des autorités réglementaires. Postérieurement à ce dépôt, ils revêtent la qualité de frais de développement. Aucun produit de la Société n'a fait l'objet d'une AMM en 2018.

Autres immobilisations incorporelles

immobilisations incorporelles sont composées Les principalement de licences, de brevets acquis et de logiciels informatiques.

Nature de l'immobilisation incorporelle	Méthode d'amortissement	Durée d'amortissement
Logiciels et licences informatiques	Linéaire	1 à 5 ans
Brevets acquis	Linéaire	5 ans

Titres de participation

Les titres de participation sont comptabilisés au coût de revient et dépréciés, le cas échéant, si leur valeur comptable devient supérieure à leur valeur recouvrable telle qu'estimée par la Société.

Titres immobilisés

Les titres immobilisés sont comptabilisés au coût de revient et dépréciés, le cas échéant, si leur valeur comptable devient supérieure à leur valeur recouvrable telle qu'estimée par la Société. Ils correspondent aux titres Tasly BioPharmaceuticals acquis en juillet 2018 en contrepartie de la cession des 50 % détenus dans la joint-venture Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceuticals Co. Ltd. ainsi que les droits des brevets de TG1050 pour la Grande Chine. A chaque clôture comptable, la Société réalise un test de dépreciation. Au 31 décembre 2018, ces titres ont fait l'objet d'une évaluation de valeur par un cabinet indépendant confirmant l'absence de perte de valeur.

Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts et cautionnements concernant des biens en location ainsi que les retenues de garantie liées aux cessions de créances au titre du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Les dépôts et cautionnements sont valorisés au coût de revient et dépréciés, le cas échéant, pour refléter leur valeur nette de réalisation. En juin 2016, la Société a mis en place un contrat de liquidité auprès de la société Kepler Cheuvreux, en mettant à disposition 500 milliers d'euros.

Charges constatées d'avance et autres actifs circulants

Les charges constatées d'avance et les autres créances de l'actif circulant sont valorisées au coût d'acquisition et dépréciées, le cas échéant, pour refléter leur valeur nette de réalisation.

Provisions pour risques et charges et indemnités de départ à la retraite

Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges liés aux opérations de la Société. En particulier, en matière de retraites et pensions du personnel, les droits acquis par le personnel en activité sont estimés selon des évaluations actuarielles tenant compte des probabilités de mortalité et de maintien dans la Société, ainsi que de l'évolution prévisible des rémunérations.

La Société comptabilise les écarts actuariels selon la méthode du corridor. Dans le cadre de la première application de la recommandation ANC nº 2013-02 au 31 décembre 2014, les pertes ou gains actuariels liés à l'expérience et/ou au changement d'hypothèses seront amortis dans les charges futures sur la durée moyenne probable de vie active résiduelle des salariés après application d'un corridor de 10 % du maximum entre la valeur des engagements et la valeur des actifs de couverture.

Avances conditionnées

Les avances conditionnées reçues ne sont remboursables qu'en cas de succès des proiets de recherche et développement qu'elles financent, selon des critères définis par avance avec l'organisme financeur. Elles sont comptabilisées en passifs financiers.

Les avances remboursables reçues dans le cadre du programme ADNA sont comptabilisées en fonction des flux actualisés des remboursements attendus. Le remboursement de ces avances est conditionné à l'atteinte d'un certain seuil de revenus avec les produits TG4010 et TG4001 et se fera par montant fixe et prédéterminé durant les cinq années suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ces produits jusqu'à l'atteinte d'un plafond de remboursement ou en 2035.

La Société évalue périodiquement les revenus annuels directs ou indirects associés à chacun des produits, afin d'estimer les flux futurs de remboursement des avances. Ces revenus sont évalués en fonctions des plans d'affaires actualisés de ces 2 produits et en appliquant un taux correspondant au comparable disponible pour ce type de dette. L'impact de cette réestimation périodique est comptabilisé en produits/charges financiers à chaque clôture comptable.

Les principales hypothèses revues sur les plans d'affaires des produits sont les suivantes :

· planning de développement et commercialisation des produits :

• · probabilité de succès des phases cliniques ;
• · marché ciblé et taux de pénétration du marché, prix du traitement :
• · calendrier et modalités financières d'un partenariat de développement et commercialisation (paiement à la signature, paiement en fonction de jalons d'avancement, royalties) ; et
• taux d'actualisation des flux futurs.

Conversion des éléments en devises

Les liquidités immédiates en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l'exercice. Les écarts résultant de cette conversion sont directement comptabilisés en résultat de l'exercice.

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l'exercice. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites dans les postes « écarts de conversion » au bilan (à l'actif pour les pertes latentes, au passif pour les gains latents).

Les pertes latentes donnent lieu à la constitution de provisions pour risques passées en charges de l'exercice en dotations aux provisions pour risques et charges financiers.

La Société ne détient pas d'instrument de couverture de change.

Impot

La charge d'impôt sur les sociétés correspond à l'impôt exigible calculé au taux de droit commun en vigueur à la clôture de l'exercice, ainsi qu'au montant du crédit d'impôt recherche.

La situation fiscale latente est calculée sur la base des différences existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs présentés au bilan. Ces différences sont déterminées en fonction des dispositions fiscales et taux d'impôt escomptés au moment où ces différences s'inverseront.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Le CICE est comptabilisé, le cas échéant, en diminution de la rubrique Charges de personnel.

La position fiscale de la Société ne permettant de déduire le crédit d'impôt sur les bénéfices fiscaux éventuels de l'exercice, cette créance de CICE ne sera remboursée par l'État qu'au bout des 3 exercices suivants.

Transgene bénéficie d'un préfinancement bancaire de cette créance et le produit encaissé sur cette mobilisation de créance est utilisé pour le renouvellement du fonds de roulement de la Société.

NOTE 2 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE

Néant.

NOTE 3 PRODUITS D'EXPLOITATION

● CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
Prestations de recherche et développement	1 300	896
Licences	35	1 203
Autres produits des activités annexes	482	374
TOTAL	1 817	2 473

NOTE 4 RÉSULTAT FINANCIER

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
PRODUITS FINANCIERS
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	12	5
Autres intérêts et produits assimilés	136	297
Reprises sur provisions et transferts de charges	4	301
Différences positives de change	9	2
Total produits financiers	ાન	605
CHARGES FINANCIÉRES
Dotations financières aux amortissements et provisions	1 700	1 245
Intérêts et charges assimilés	1935	1 655
Différences négatives de change	3	27
Total charges financières	3 638	2 927
RÉSULTAT FINANCIER	(3 477)	(2 322)

Les dotations financières aux amortissements et provision pour dépreciation des titres ElsaLys Biotech SA pour 1 694 milliers euros.

Les intérêts et charges assimilés concernent principalement les intérêts bancaires sur le prêt reçu de la BEI (750 milliers d'euros en 2018) ainsi que l'actualisation de la dette due à Bpifrance sur les avances remboursables dans le cadre du programme ADNA (961 milliers d'euros en 2018).

NOTE 5 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	26	147
Produits exceptionnels sur opérations en capital	35 665	75
Reprise sur provisions et transferts de charges	1240	89
Total produits exceptionnels	36 931	311
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	300	103
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 313	367
Dotations sur provisions et transferts de charges		89
Total charges exceptionnelles	4 615	ਦੀ ਹੈ। ਹੈ ਕਿ
RESULTAT EXCEPTIONNEL	32318	(248)

Le 10 juillet 2018, Transgene a reçu des actions de Tasly BioPharmaceuticals pour un montant de 48 millions de dollars américains, en contrepartie d'une part de la cession de sa participation dans la joint-venture Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceuticals Co. Ltd., qui possédaient les droits du T601, et d'autre part de la cession des droits des brevets du T101 pour la Grande Chine.

Ces 48 millions de dollars américains équivalent à 41 458 milliers d'euros et se décomposent en :

• 35 611 milliers d'euros correspondant à la cession des droits de TG1050 en Grande Chine à Tasly BioPharmaceuticals ;
• 5 847 milliers d'euros correspondant à la cession de la participation dans la joint-venture Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceuticals Co. Ltd.

Ainsi les produits exceptionnels sont constitués principalement du produit de la cession des droits de TG1050 en Grande Chine à Tasly BioPharmaceuticals pour 35 611 milliers d'euros ainsi que la reprise de 1 240 milliers pour la dépréciation de ses titres.

Les charges exceptionnelles liées à cette opération se sont élevées à 4 286 milliers d'euros. La Société avait investi pour 10 133 milliers d'euros dans la joint-venture Tasly (Tianjin) BioPharmaceuticals Co. Ltd. et a cédé sa participation pour 5 847 milliers d'euros.

NOTE 6 DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

	31/12/2018	31/12/2017
Disponibilités	837	594
Valeurs mobilières de placement	1 021	1 016
TOTAL	1 858	1 610
Gains ou pertes latents non comptabilisés	-

En 2018, les valeurs mobilières de placement étaient constituées de parts de fonds communs de placement monétaires à court terme.

Comptes annuels et annexes

NOTE 7 STOCKS

	31/12/2018	31/12/2017
Matières premières (produits chimiques)	327	203
Fournitures de laboratoire	116	67
Stocks, brut	443	270
Provision pour obsolescence	-
TOTAL NET	443	270

NOTE 8 CLIENTS

	31/12/2018	31/12/2017
Total, brut	1 868	2 564
Provision pour dépréciation	1 084
TOTAL NET	784	2 564

La provision pour dépréciation correspond à la dépréciation des créances de la société Elsalys Biotech SA.

NOTE 9 AUTRES CRÉANCES

	31/12/2018	31/12/2017
Trésorerie centralisée au niveau de l'Institut Mérieux (« pool » de trésorerie)	15 015	39 762
Avoirs à recevoir (avoir fournisseurs)	101	251
Personnel et organismes sociaux	26	28
Subventions à recevoir	-	-
Débiteurs divers	2	30
TOTAL	15 144	40 071

Par contrat, les investissements réalisés par la Société dans le cadre de cette gestion de trésorerie centralisée au niveau de l'Institut Mérieux sont liquides dans un délai maximum de quatre jours ouvrés et portent intérêt sur la base d'un taux égal à Euribor + 0,25 % dès lors que l'Institut Mérieux est en

situation d'emprunteur net à l'échelle du Groupe et à Euribor dès lors que l'Institut Mérieux est en situation excédentaire nette à l'échelle du Groupe.

note 10 Produits à recevoir

	31/12/2018	31/12/2017
Clients - factures à établir	438	1 242
Crédit de TVA	271	265
TVA sur factures non parvenues	108	136
Organismes sociaux - produits à recevoir	-	র্ব
TOTAL	817	1 647

NOTE 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

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NOTE 12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

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NOTE 13 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

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Titres de participation

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Titres immobilisés

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NOTE 14 CAPITAUX PROPRES

Généralités

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Droits préférentiels de souscription

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Stock-Options

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La situation des attributions en cours au 31 décembre 2018 est présentée de manière synthétique dans le tableau ci-après :

		Plan 2016
Date d'assemblée			24/05/2016
Nombre total d'actions autorisées par l'assemblée			600 000
	Attribution 2016	Attribution 2017	Attribution 2018
Dont attributions consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution aux mandataires sociaux.	37 800	31 000	34 600
Dont attributions consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attribution, aux 10 salariés non mandataires sociaux de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé.	73 000	49 400	85 000
Date du Conseil d'administration	24/05/2016	17/03/2017	21/03/2018
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	207 550	183 000	220 600
Dont solde au 31/12/2018	200 733	179 800	218 600
Dont : nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux et membres du Comité de direction	92 800	72 000	104 600
Date d'attribution définitive	24/05/2018	17/03/2019	21/03/2020
Date d'expiration du délai de conservation	24/05/2020	17/03/2021	21/03/2022
Valeur de l'action au jour de l'attribution (cours d'ouverture au jour de l'attribution)	2,71 €	2,63 €	3.15 €

Au 31 décembre 2018, les actions gratuites attribuées, mais non émises représentent une dilution potentielle de 398 400 actions et les options attribuées, mais non exercées représentent une dilution potentielle de 328 063 actions, soit au total approximativement 1,2 % du capital social de la Société.

Les actions gratuites sont attribuées définitivement 2 ans après leurs attibutions aux salariés toujours présents dans la Société.

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital social	Primes et réserves	Report à nouveau	Résultat	Provisions réglementées	Capitaux propres
Au 31/12/2017	62 075	507 843	(507 456)	(30 471)	1	31 991
Affectation du résultat
Résultat net 2017	1	-	(30 471)	30 471
Engagements de retraite	1
Résultat net 2018				1 043		1 043
Réduction de capital
Augmentation de capital (exercice d'options de souscription d'actions et attribution définitive d'actions gratuites)	201	(201)
Au 31/12/2018	62 276	507 642	(537 927)	1 043	1	33 034

NOTE 15 AVANCES CONDITIONNÉES

Au 31 décembre 2018, les avances conditionnées concernent les avances remboursables percues au titre du programme ADNA (« Avancées Diagnostiques pour de Nouvelles Approches thérapeutiques »), qui bénéficie d'un financement public de Bpifrance pour le développement des produits TG4010 et TG4001. Ce programme s'est achevé au 31 décembre 2016 et la Société a perçu un solde de 1 667 milliers d'euros en juillet 2017. Transgene a encaissé un montant total de 15 942 milliers d'euros d'avances remboursables sur ce programme.

Au 31 décembre 2018, la valeur de la dette des avances remboursables figurant au bilan la Société s'élève à 20 446 milliers d'euros. La Société revalorise à la clôture sa dette d'avances remboursables dans le cadre du programme ADNA, en fonction des flux actualisés des remboursements attendus, tel que décrit dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels.

Le remboursement de ces avances est conditionné à l'atteinte d'un certain seuil de revenus avec les produits TG4010 et TG4001 et se fera par montant fixe et prédéterminé durant les cinq années suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ces produits jusqu'à l'atteinte d'un plafond de remboursement ou en 2035. Les flux futurs de remboursement attendus sont donc estimés sur la base d'une

NOTE 16 PASSIFS FINANCIERS

Financement des crédits d'impôts

Au 31 décembre 2018. les passifs financiers concernent le financement bancaire du crédit d'impôt recherche de 2015 en part courante, et de 2016 et 2017, en part non courante et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 2015 en part courante et de 2016 à 2018 en part non courante. Transgene a encaissé à ce titre le montant des créances d'impôt diminuées d'un coût du financement et d'une retenue de garantie de 10 à 15 %.

évaluation des revenus futurs directs et indirects associés aux produits TG4010 et TG4001 en cours de développement. Les autres hypothèses prises en compte par la Direction dans l'évaluation de la dette d'avances remboursables concernent notamment :

• · le plannig de développement et commercialisation des produits :
• la probabilté de succès des phases cliniques ;
• · le marché ciblé, le taux de pénétration et le prix de traitement :
• le calendrier et les modalités financières d'un partenariat de développement et commercialisation (paiement à la signature, paiement en fonction de jalons d'avancement, rovalties : et
• · le taux d'actualisation des flux futurs.

Au 31 décembre 2018, le taux d'actualisation utilisé est de 7,5 %. Une variation à la hausse de 1 % de ce taux d'actualisation aurait un impact à la baisse d'environ 10 % sur la valorisation de cette dette.

Prêt Banque européenne d'investissement (BEI)

En 2016, la Société a obtenu une facilité de crédit de 20 millions d'euros de la part de la Banque européenne d'investissement (BEI), dans le cadre du programme IDFF (Infectious Diseases Finance Facility). La première tranche de 10 millions d'euros a été encaissée le 20 juin 2016. La seconde tranche 31 décembre 2017, n'a pas été tirée par la Société.

Le capital de ce prêt est remboursable in fine à 5 ans, soit au 20 juin 2021. Les intérêts seront remboursables à compter de juin 2019, notamment pour les intérêts cumulés des 3 premières années. Les intérêts courus au 31 décembre 2018 ont été reclassés en dus à moins d'un an. Ces intérêts ne sont pas capitalisables.

Aucune autre garantie n'a été donnée par la Société dans le cadre de ce prêt.

NOTE 17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers d'euros)	31/12/2017	Dotations	Report à Nouveau	Reprises (sans objet)	Utilisation de la provision	31/12/2018
Différence de change	-	2			-	2
Risque de charge	356	67			(351)	72
Engagements de retraite	4 172	300		(294)	-	4 178
Total provisions pour charges	4 - 28	કલિંગ		(294)	(રિટી)	4 252
Dont dotations et reprises :
Exploitation	(44)	367		(294)	(351)	(322)
Financières	125	2			-	127
Exceptionnelles	-				-

Au 31 décembre 2017, la provision pour risques de charge correspondait au solde de la provision pour restructuration qui a été utilisée au cours du premier semestre 2018. Au 31 décembre 2018, la provision concerne principalement un risque de régularisation de la taxe sur les salaires constatée sur les exercices antérieurs.

Les provisions pour engagements de retraite ci-dessus correspondent à l'estimation de la valeur actuelle du capital équivalent aux versements futurs à réaliser, en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ des salariés, sur la base des hypothèses de calcul actuariel suivantes au 31 décembre 2018 :

	31/12/2018	31/12/2017
Taux d'actualisation	1,70 %	1,70 %
Taux d'augmentation des salaires	1,50 %	1,50 %
Conditions de départ à la retraite (départ volontaire) :
▪ cadres	65 ans	65 ans
▪ non-cadres	63 ans	63 ans

La provision inscrite au bilan concerne uniquement les indemnités de départ en retraite des salariés présents à l'effectif.

Le tableau ci-après résume les conditions et montants d'engagements actuariels de retraite aux 31 décembre 2018 et 2017 :

	31/12/2018	31/12/2017
VARIATION DE LA VALEUR DES ENGAGEMENTS
Estimation des engagements à l'ouverture	3 710	3 725
Coût des services rendus de l'exercice	241	237
Coût de l'actualisation	58	62
Changement d'hypothèses
Réductions/cessations		(71)
(Gain)/perte actuariel	54	(107)
Retraite payée	(285)	(136)
Estimation des engagements dus en cas de départ à la retraite	3778	3 710
Ecart à amortir - perte actuarielle	400	462
Ecart à amortir - changement de convention collective
Ecart à l'ouverture non amorti
PROVISION POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITES	4 178	4 172

Comptes annuels et annexes

La variation de l'engagement actuariel en passif du bilan pour les exercices 2018 et 2017 s'analyse de la manière suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2018	31/12/2017
coût des prestations définies de l'exercice
Coût des services rendus de l'exercice	241	237
Coût de l'actualisation	58	62
Amortissement de l'écart - perte actuarielle	(8)
Réductions/cessations	-
COÛT DES SERVICES ET DE L'ACTUALISATION	291	299

NOTE 18 CHARGES À PAYER

	31/12/2018	31/12/2017
Fournisseurs - factures à recevoir	4 170	2 214
Clients - avoirs à établir	-
Personnel et comptes rattachés	756	759
Sécurité sociale et autres organismes	898	908
TVA sur factures à établir	251	203
TVA sur avoirs non parvenus	-
Autres charges à payer	68	78
TOTAL	6 143	4 162

NOTE 19 COMPTES DE RÉGULARISATION

Les charges et produits constatés d'avance concernent des éléments se rapportant à des opérations d'exploitation.

NOTE 20 ENTREPRISES LIÉES

Transgene a signé une convention de trésorerie avec l'Institut Mérieux. Les disponibilités placées dans le cash pooling de l'institut Mérieux représentant une créance de 15,0 millions d'euros au 31 décembre 2018, le produit des intérêts qui en résulte est de 114 milliers d'euros au 31 décembre 2018.

Le tableau ci-dessous ne tient pas compte de ces éléments de trésorerie.

		2018
(en milliers d'euros)	Créances	Dettes
ABL Europe SAS	28	358
ABL Lyon	200	8
bioMérieux SA		(1)
bioMérieux Shanghai
ElsaLys Biotech SAS	1 301
Institut Mérieux
Mérieux Université		7
Thera Conseil
Transgene Inc.		110
Transgene Biomedical Technology (Shanghai) Co. Ltd
Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd.
TOTAL	1 529	482

	2018
(en milliers d'euros)	Produits	Charges
ABL Europe SAS (1)	195	1 580
ABL Lyon (2)		64
bioMérieux SA	-	(6)
ElsaLys Biotech SA (3)	85
Institut Mérieux (4)		308
Mérieux Université		6
Thera Conseil		5
Transgene Inc. (5)		527
Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd. (6)	ਦਰ
TOTAL	339	2 484

(1) Les produits correspondent au contrat de refacturation de loyer pour l'hébergement de laboratoires de contrôle. Les charges correspondent aux contrats de prestations de services de production rendus par ABL Europe à Transgene SA.

(2) Les charges correspondent aux contrats de prestations de services rendues par ABL Lyon.

(3) Les produits correspondent aux contrats de prestations de services rendus par Transgene SA.

(4) Les charges correspondent au contrat de prestations de services rendus par Institut Mérieux.

(5) Les charges correspondent à la refacturation de services et de personnel de Transgene, Inc.

(6) Les produits correspondent au contrat de prestations de services conclus entre Transgene Tasly (Tianjin) BioPharmaceutical Co. Ltd.

NOTE 21 TABLEAU DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DETTES

Créances (en milliers d'euros)	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
Autres immobilisations financières	3 918	1 874	2 044
Clients	1 868	567	1 301
Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt compétitivité emploi	25 887	8 041	17 846
Etat, TVA et autres collectivités	312	312
Personnel et comptes rattachés	26	26
Charges constatées d'avance	3 279	3 144	135
Subventions		-
Créances sur cession d'immobilisations		-
Autres créances	301	301
TOTAL	35 591	14 265	21 326

Dettes (en milliers d'euros)	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Avances conditionnées	20 446		-	20 446
Financement des crédits d'impôts	20 064	8 034	12 030
Prêt bancaire	11 896	1 896	10 000
Fournisseurs	4 791	4 791	1
Engagements de retraite	4 178	157	911	3 110
Dettes sociales et fiscales	2 967	2 967	-	1
Produits constatés d'avance	491	333	158
Autres dettes	163	163	-
TOTAL	64 996	18 341	23 099	23 556

NOTE 22 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôt courant

Crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche s'élève à 5 790 milliers d'euros (contre 5 397 milliers d'euros en 2017).

La Société dispose d'une créance sur l'État de 25 243 milliers d'euros au 31 décembre 2018, au titre du crédit d'impôt recherche. Cette créance peut être utilisée en règlement de l'impôt sur les sociétés. Son remboursement en numéraire peut être demandé, en cas de non-utilisation, au cours de la quatrième année suivant sa création. Les crédits d'impôt recherche peuvent être remboursés selon l'échéancier suivant :

	Crédit d'impôt recherche en milliers d'euros
Années de remboursement prévues	2018	2017
2018	-	8 943
2019	7 759	7 759
2020	6 297	6 297
2021	5 397	5 397
2022	5 790
TOTAL	25 243	28 396

Situation fiscale latente

Au 31 décembre Transgene dispose de reports définiment reportables, pour un total de 667 657 milliers d'euros.

NOTE 23 RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DES DIRIGEANTS

Les ietons de présence alloués aux membres des organes d'administration se sont élevés à 202 milliers d'euros.

Depuis avril 2015, Philippe Archinard, Président-Directeur général de Transgene est principalement salarié de la Société. Au 31 décembre 2018, il est toujours salarié de l'Institut Mérieux.

En 2018, la Société n'a versé aucune rémunération à TSGH et son représentant permanent. La Société a versé en 2018 à son Président-Directeur général, M. Philippe Archinard, une rémunération brute de 743 milliers d'euros.

En 2018. Philippe Archinard a percu de l'Institut Mérieux une rémunération brute de 278,9 milliers d'euros (dont 135 milliers d'euros de rémunération variable et 9 milliers d'euros d'avantages en nature - véhicule).

La Société a versé en 2018 au Pharmacien responsable ayant qualité de Directeur général délégué, Christophe Ancel, une rémunération d'un montant total de 131 milliers d'euros, dont 25 milliers d'euros de rémunération variable.

La Société a versé une rémunération brute globale de 1 972 milliers d'euros à son Comité de direction en 2018.

Aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants.

NOTE 24 ENGAGEMENTS HORS BILAN

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• nominal : 5,9 millions d'euros (amortissable) ;
• %*/0.1)!*0ƫ !ƫcouverture : contrat d'échange d'intérêts ;
• durée résiduelle : 5 ans ;
• taux sous-jacent : Euribor 3 mois ;
• taux fixe : 3,46 %.

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4

NOTE 25 EFFECTIFS

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NOTE 26 IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE

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NOTE 27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

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NOTE 28 PRIMES ET RÉSERVES

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	507 642	506 990	ćĆĂ

NOTE 29 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Informations financières (en monnaies locales)		Transgene Inc. 5 Cambridge Center Suite 0802 Cambridge Massachusetts 02142 USA	Transgene BioPharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. Rm 317, 379 Bao Tun Lu Shanghai 200011 China	Sas ElsaLys Biotech* 321 avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon
Capital		30 000 USD	7 206 186 RMB	349 439 EUR
Capitaux propres autres que le capital			(7 070 471) RMB	490 111 EUR
Quote-part du capital détenu (en %)		100 %	100 %	8,25 %
Valeur comptable des titres détenus (en euros)	Brute Nette	23 114 23 114	875 000	1694 050
Prêts et avances consenties par la Société et non encore remboursés		Néant	Néant	Néant
Montant des cautions et avals donnés par la Société		Néant	Néant	Néant
Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé		Néant	Néant	19 273 EUR
Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)			(65 675) RMB	(3 645 841) EUR
Dividendes encaissés au cours de l'exercice		Néant	Néant	Néant
Observations

NOTE 30 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Grant Thornton Ernst & Young et Autres
	Montant (HT)			% Montant (HT)		96
(en milliers d'euros)	2018	2017	2018	2017	2018	2017	2018	2017
Audit
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDES
Emetteur	64	66	81 %	67 %	50	50	100 %	100 %
Filiales intégrées globalement
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Emetteur	15	32	19 %	33 %
Filiales intégrées globalement
Sous-total	79	98	100 %	100 %	50	50	100 %	100 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL	79	98	100 %	100 %	50	50	100 %	100 %

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2018 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

4.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

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Opinion

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Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

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Indépendance

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

& EVALUATION DES TITRES IMMOBILISÉS DÉTENUS DANS LA SOCIÉTÉ TASLY BIOPHARMACEUTICALS

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

& EVALUATION DES AVANCES REMBOURSABLES ADNA

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et I . 225-37-4 du Code de commerce

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Transgene S.A. par votre assemblée générale du 24 mai 2016 pour le cabinet GRANT THORNTON et du 29 mai 1996 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2018, le cabinet GRANT THORNTON était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-troisième année (dont vingt et une années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé).

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité

d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

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Rapport au comité d'audit

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ƫĒƫƫƫ

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2018 Informations financières pro forma

4.5 INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA

Néant.

5.1	CAPITAL SOCIAL
Ćċāċā	+00ƫ 1ƫ,%0(ƫ/+1/.%0
ĆċāċĂ	0%+/ƫ+ƫ.!,.h/!00%2!/ƫ 1ƫ,%0(
Ćċāċă	0%+/ƫ h0!1!/ƫ,.ƫ(ƫ+%h0hƫ!((!ġ)n)!ƫ ou en son nom ou par ses filiales
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5.2	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
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5.3	ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
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5.4	HISTOIRE ET INFORMATIONS
	SUR LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE
Ćċąċā	%/0+%.!ƫ!0ƫh2+(10%+*ƫ !ƫ(ƫ+%h0h
5.5	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
5.6	PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Ćċćċā	%010%+ƫ!ƫĂĀāĉ
ĆċćċĂ	!/.%,0%"ƫ 1ƫ,.+#.))!ƫ !ƫ.\$0ƫ Ě0%+/ƫ!ƫ application des articles 241-1 et /1%20/ƫ 1ƫ.t#(!)!0ƫ #hh.(ƫ !ƫ(Ě10+.%0hƫ !/ƫ).\$h/ƫ"%*%!./ƫĨ ĩ
5.7	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
	AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
	ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
5.8	SALARIÉS
Ćċĉċā	""!0%"/
ĆċĉċĂ	+. ƫ !ƫ,.0%%,0%+*

5

5.1 CAPITAL SOCIAL

5.1.1

62 275 923 euros, entièrement libéré, au 31 décembre 2018 et 62 449 098 constaté à la date du présent document de référence.

5.1.1.1 Nombre d'actions émises

62 275 923 actions au 31 décembre 2018 et 62 449 098 à la date du présent document de référence, toutes de même catégorie et toutes libérées. Il n'y a pas d'actions émises non libérées. La valeur nominale de chaque action est 1 euro.

5.1.2

Néant.

La Société n'a pas connaissance de nantissements et autres sûretés portant sur ses actions existantes au 29 mars 2019.

5.1.3 Actions détenues par la Société elle-même ou en son nom ou par ses filiales

Dans le cadre du contrat de liquidité, au 31 décembre 2018, 75 343 actions étaient détenues pour le compte de la Société (voir section 5.6).

5.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

Néant.

5.1.5 Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

Capital autorisé non émis

Au 29 mars 2019. le nombre d'actions qui pourraient être émises du fait des options de souscription d'actions attribuées, mais non exercées (328 063) et d'attributions en cours d'acquisition (622 200) s'élève à 946 263, soit environ 1.49 % du capital de la Société sur une base totalement diluée (soit 63 398 361 actions).

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1#)!00%+ƫ !ƫ,%0(ƫ2! /1,,.!//%+ 1 .+%0 ,.h"h.!0%!( ! /+1/.%,0%+ƫ !/ƫ0%+*%.!/	25 millions d'actions en une ou plusieurs 0.\$!/ƫĨ+),.%/ƫ /ƫ(!ƫ,("+ ƫ !ƫăāČĆƫ )%((%+/ƫ Ě0%+*/ĩ Validité : 23ƫ&1%((!0ƫĂĀĂĀ	h*0
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1#)!00%+ƫ !ƫ,%0(ƫ2! /1,,.!//%+ 1 .+%0 ,.h"h.!0%!( ! /+1/.%,0%+ƫ,+1.ƫ.h)1h.!.ƫ(!/ƫ,,+.0/ƫ !ƫ0%0.!/ƫ!ƫ/ƫ Ě+"".!ƫ,1(%-1!ƫ Ěh\$#!ƫ+1ƫ Ě,,+.0ƫ!ƫ01.!ƫ,+.0*0ƫ sur des titresƫ !ƫ/+%h0h/	10 % duƫ,%0(ƫ/+%( Validité : 23ƫ&1%((!0ƫĂĀĂĀ	h*0
1#)!00%+ƫ !ƫ,%0(ƫ2! /1,,.!//%+ 1 .+%0 ,.h"h.!0%!( ! /+1/.%,0%+ƫ !/ƫ0%+%.!/ƫ1ƫ,.+"%0ƫ !ƫ0h#+.%!/ƫ !ƫ ,!./+*!/	25 millions d'actions en une ou plusieurs 0.\$!/ƫĨ+),.%/ƫ /ƫ(!ƫ,("+ ƫ !ƫăāČĆƫ )%((%+/ƫ Ě0%+*/ĩ Validité : 23ƫ&1%((!0ƫĂĀĂĀ	h*0
00.%10%+ƫ#.01%0!ƫ Ě0%+/ƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫ14ƫ)!).!/ƫ 1ƫ ,!./+!(ƫ/(.%hƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫ!0ƫ 1ƫ.+1,!ƫ2!ƫ/1,,.!//%+ƫ 1ƫ .+%0ƫ,.h"h.!0%!(ƫ !ƫ/+1/.%,0%+*	1 200 000 actionsƫ!4%/0*0!/ƫ+1ƫHƫh)!00.! Validité : 23ƫ&1%((!0ƫĂĀĂā	ąāąƫĉĀĀ

5.1.6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant.

5.1.7 Historique du capital social

� TABLEAU D'ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

Exercice	Nature de l'opération	Nombre de titres	Augmentation de capital (en euros)	Prime d'émission par action (en euros)	Montant total des primes d'émission (en euros)	Montant du capital (en euros)	Nombre total d'actions
	Réduction de
2016	capital (4)	N/A	(49 650 396,51)	N/A	N/A	38 545 397	38 545 397
2016	Augmentation de capital (3)	17 849 044	46 407 514	1.60	28 558 470	56 394 441	56 394 441
	Augmentation
2016	de capital (1)	37 550	37 550		-	56 431 991	56 431 991
	Augmentation
2017	de capital (3)	5 643 199	14 390 175.45	1,55	8 746 958.45	62 075 190	62 075 190
	Augmentation
2018	de capital (1)	200 733	200 733		-	62 275 923	62 275 923

(1) Augmentation de capital par attribution définitive d'actions gratuites aux salariés de l'entreprise.

(2) Augmentation de capital par exercice d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice.

(3) Augmentation de capital par émission d'actions nouvelles.

(4) Réduction du capital social motivée par réduction de la valeur nominale des actions de 2,28810183 euros à 1 euro par action.

Le 17 mars 2019, la Société a attribué définitivement 173 175 actions gratuites de l'entreprise, résultant en un capital social de 62 449 098 euro divisé en 62 449 098 actions à la date du présent document de référence.

Evolution de l'actionnariat des trois dernières années (voir paragraphe 5.2.1 « Nom de toute personne non membre d'un organe d'administration ou de Direction détenant directement plus de 5 % (seuil légal de déclaration) du capital de la Société ou des droits de vote »)

Principaux actionnaires

5.2 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

5.2.1 Nom de toute personne non membre d'un organe d'administration ou de Direction détenant directement ou indirectement plus de 5 % (seuil légal de déclaration) du capital de la Société ou des droits de vote

!ƫ0(!1ƫ%ġ !//+1/ƫ,.h/!*0!ƫ(ƫ.h,.0%0%+*ƫ 1ƫ,%0(ƫ!0ƫ !/ !*ƫnovembre 2017 !0ƫ!00!ƫ.h,.0%0%+*ƫHƫ"%*ƫĂĀāćċƫ (ƫ*Ě5ƫƫ11* .+%0/ƫ !ƫ2+0!ƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫ1ƫ31 décembreƫĂĀāĉƫ/1.ƫ(ƫ/! 0%+**%.!Čƫ !*ƫ !\$+./ƫ !ƫ (Ě0%+**%.!ƫ )&+.%0%.!ƫ ƫ -1% Ě1*!ƫ*(5/!ƫ !/ƫ h0!*0%+*/ƫ1ƫ,+.0!1.ƫ.h(%/h!ƫHƫ(ƫ !)* ! h0%!**!ƫ,(1/ƫ !ƫ5 %ƫ 1ƫ,%0(ċ !ƫ(ƫ+%h0hƫHƫ(ƫ/1%0!ƫ !/ƫ1#)!*00%+*/ƫ !ƫ,%0(ƫ.h(%/h!/

	%010%+*ƫ1ƫăāĥāĂĥĂĀāć			%010%+*ƫ1ƫăāĥāĂĥĂĀāĈ			%010%+*ƫ1ƫăāĥāĂĥĂĀāĉ
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Ĩāĩ	ăăƫĉćăƫăćă	ćĀČĀ	ćĊČā	35 431 991	ĆĈČā	ćĈČĂ	35 431 991	ĆćČĊ	ććČĊĉ
//1(0ƫ !(#%-1!ƫ2%0%+*	ĂƫĈĉăƫāąĂ	ąČĊ	ăČĈ	2 924 221	ąČĈ	ăČć	2 924 221	ąČĈ	ăČĆă
10.!/ƫ0%+**%.!/ Ĩăĩ	āĊƫĈĉĆƫąĉć	ăĆČā	ĂĈČĂ	23 718 978	ăĉČĂ	ĂĊČĂ	ĂăƫĊāĊƫĈāā	ăĉČą	ĂĊČąĊ
+0(	56 431 991	āĀĀ	āĀĀ	62 075 190	āĀĀ	āĀĀ	ćĂƫĂĈĆƫĊĂă	āĀĀ	āĀĀ
),0ƫ %(10%"ƫ /0+'ġ+,0%+/ƫ + attributions gratuites Ě0%+/ Ĩąĩ	774 102	āČă		888 062	āČą		ĈĂćƫąćă	āČĂ
ƫ g	57 206 093			62 963 252			ćăƫĀĀĆƫĆĉć

Ĩāĩ Le 23 novembre 2016, TSGH aƫ,.+h hƫHƫ1*!ƫ h(.0%+*ƫ !ƫ".*\$%//!)!*0ƫ !ƫ/!1%(/ƫ !ƫ/!/ƫ .+%0/ƫ !ƫ2+0!ƫ,//*0ƫ(!/ƫ/!1%(/ƫ ! 60 % et de 65 %ƫHƫ(ƫ\$1//!ƫ!*ƫ.%/+*ƫ Ě1*!ƫ1#)!*00%+*ƫ !ƫ,%0(ċ

ĨĂĩ L'article 8 des statuts accordeƫ1*ƫ .+%0ƫ !ƫ2+0!ƫ +1(!ƫHƫ0+10!/ les actions nominativesƫ!*0%t.!)!*0ƫ(%h.h!/ƫ%*/.%0!/ƫ1ƫ*+)ƫ d'un mêmeƫ0%01(%.!ƫ !,1%/ƫ0.+%/ƫ*/ƫ1ƫ)+%*/ċƫ+*"+.)h)!*0ƫ14ƫ %/,+/%0%+*/ƫ ! l'article L. 233-8 du Codeƫ !ƫ+))!.!Čƫ.*/#!*!ƫ ,1(%!ƫ)!*/1!((!)!*0ƫĨ */ƫ(ƫ)!/1.!ƫ+Úƫ(Ě%*"+.)0%+*ƫƫ\$*#hƫ !,1%/ƫ(ƫ !.*%t.!ƫ,1(%0%+*ƫ)!*/1!((!ĩƫ(!ƫ*+).!ƫ0+0(ƫ Ě0%+*/ƫ et deƫ .+%0/ƫ !ƫ2+0!ƫ/1.ƫ(!ƫ/%0!ƫ !ƫ(Ě
ƫ!0ƫ/1.ƫ/+*ƫ/%0!ƫwww.transgene.fr. Au 31 décembre ĂĀāĉČƫ(!ƫ*+).!ƫ0+0(ƫ Ě0%+*/ƫh0%0ƫ de 62 275 923 etƫ(!ƫ*+).!ƫ0+0(ƫ0\$h+.%-1!ƫ !/ƫ .+%0/ƫ !ƫ2+0!ƫh0%0ƫ !ƫĉĂƫĈąĆƫĈĈĊƫƫ +*0ƫĉĂƫćĈĀƫąăćƫ .+%0/ƫ !ƫ2+0!ƫ!4!.`(!/ċƫ (ƫ*Ěƫ,/ƫ h0hƫ%*/01.hƫ !ƫ(%)%00%+*ƫ !/ƫ .+%0/ƫ !ƫ2+0!ċƫ!ƫ .+%0ƫ !ƫ2+0!ƫ +1(!ƫ00\$hƫHƫ1*!ƫ0%+*ƫ %/,.0ƫ1ƫ&+1.ƫ !ƫ(ƫ!//%+*ƫ 1ƫ0%0.!ƫ+1ƫ !ƫ sa conversion au porteur.

Ĩăĩ (ƫ*Ě!4%/0!ƫ,/ČƫHƫ(ƫ+**%//*!ƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫ Ě10.!/ƫ0%+**%.!/ƫ h0!**0ƫ %.!0!)!*0ƫ+1ƫ%* %.!0!)!*0Čƫ/!1(ƫ+1ƫ !ƫ+*!.0Čƫ,(1/ƫ de 5 %ƫ 1ƫ,%0(ƫ+1ƫ !/ƫ .+%0/ƫ ! vote. Au 31 décembreƫĂĀāĉČƫ(ƫ+%h0hƫ h0%!*0ƫĈĆƫ343 actions d'autocontrôle dans le cadre du programme deƫ(%-1% %0hċƫ!ƫ,+1.!*0#!ƫ0+0(ƫ !ƫ h0!*0%+*ƫ,.ƫ(!/ƫ/(.%h/ƫ!/0ƫ%*"h.%!1.ƫH 1 %. N'étantƫ,/ƫ/%#*%"%0%"Čƫ(ƫ+%h0hƫ*!ƫ /1%0ƫ,/ƫ(Ě0%+**.%0ƫ/(.%hċƫ (ƫ*Ě!4%/0!ČƫHƫ(ƫ+**%//*!ƫ !ƫ(ƫ+%h0hČ ni parts ou actionsƫ !ƫ+*!.0Čƫ*%ƫ,0!/ƫ!*0.!ƫ/!/ƫ0%+**%.!/ċ

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5.2.2 Droits de vote spéciaux des principaux actionnaires

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5.2.3 Actionnaire contrôlant

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5.2.4 Accord pouvant entraîner ultérieurement un changement de contrôle de la Société

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5.3 ACTE CONSTITUTIF FT STATUTS

5.3.1 Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte et le compte de tiers :

• · toutes activités de recherches, de développements, d'études de mise au point de procédés de production et de commercialisation, de développements, précliniques et cliniques, de production et de commercialisation de tous produits et procédés dans les domaines des bio-industries, biotechnologies et plus spécialement du génie génétique, notamment en vue d'expérimenter, développer et exploiter des médicaments pour la médecine humaine et vétérinaire, et plus généralement la mise en œuvre de l'ensemble des sciences et techniques pouvant concourir au développement desdits produits et procédés ;
• la création, l'acquisition, par tous moyens, et l'exploitation, sous toutes formes, de toutes sociétés se rapportant directement ou indirectement à ces activités, ainsi que la prise de participation par tous moyens dans de telles sociétés :
• · les activités de financement de groupe ;
• · la fourniture de tout type d'assistance à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient ;
• · et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, ou pouvant en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement.

5.3.2 Administration de la Société

Conseil d'administration (extraits et résumés des articles correspondants des statuts et de la réglementation en la matière)

La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et quinze au plus, élus par l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois années. Le renouvellement des mandats se fait par roulement de telle sorte qu'un renouvellement régulier des membres du Conseil se fasse par fractions aussi égales que possible. Par exception, aux fins du roulement, l'assemblée générale ordinaire peut désigner un administrateur pour une durée de un, deux ou quatre ans. Leur fonction prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Il est fait en sorte que le nombre de mandats venant à expiration soit, chaque année, le plus régulier possible.

Les administrateurs sont rééligibles; ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges, le Conseil peut, dans les conditions fixées par la loi, procéder par cooptation à des nominations à titre provisoire; les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de leur prédécesseur ; leur nomination doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et, éventuellement, un ou plusieurs Vice-Présidents, dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle ne puisse excéder la durée de leur mandat d'administrateur, ni le temps à courir depuis leur nomination jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel ils auront atteint l'âge de 67 ans.

Toutefois, le Conseil peut exceptionnellement prolonger la durée de fonction, exercice par exercice, sans que cette prolongation puisse excéder deux exercices.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président. Je Conseil désigne un Président de séance choisi parmi les Vice-Présidents ou, à défaut, parmi les administrateurs.

Le Conseil peut, en outre, désigner un Secrétaire, actionnaire ou non.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur recoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Président du Conseil d'administration représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'assurer leur mission.

Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de la Société.

Toute limitation de ses pouvoirs par décision du Conseil d'administration est inopposable aux tiers.

Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, le Conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés, dans les conditions qu'il fixe, avec ou sans faculté de substitution, et faire procéder à toutes études et enquêtes. Il fixe, dans ce cas, les rémunérations tant fixes que proportionnelles. Si mandat rémunéré est donné à un administrateur. les dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables.

Si le Conseil d'administration décide de dissocier les fonctions de Président et de Directeur général, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que les pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et de la représenter dans ses rapports avec les tiers.

Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué.

Le nombre des Directeurs généraux déléqués ne peut être supérieur à cinq.

Lorsqu'ils sont administrateurs, la durée des fonctions du Directeur général et des Directeurs généraux délégués ne peut excéder celle de leur mandat.

Les rémunérations du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et, le cas échéant des Directeurs généraux déléqués sont fixées par le Conseil d'administration ; elles peuvent être fixes ou, à la fois, fixes et proportionnelles.

Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, même verbalement. Un règlement intérieur du Conseil peut organiser les modalités de prise de décision par moyens de télétransmission.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Le Pharmacien Responsable, inscrit au Tableau « B » de l'Ordre, dont le diplôme sera déposé pour le compte de la Société, aura la responsabilité de l'observation par la Société des règles imposées par la loi et les règlements concernant l'exercice de la profession de pharmacien.

À cet effet. le Pharmacien Responsable iouit statutairement de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer le contact direct avec toute autorité ou organisme compétent, pour constituer tous dossiers, solliciter tous visas ou autorisations, contrôler les matières premières ou en autoriser l'emploi, accéder librement aux laboratoires, surveiller les fabrications, autoriser seul l'utilisation et la commercialisation des produits terminés : en outre, il donne son agrément à l'engagement des pharmaciens et autres chefs de services techniques devant exercer leur activité dans l'entreprise.

En cas de conflit entre le Président et le Pharmacien Responsable, le Conseil d'administration arbitrera sans pouvoir jamais imposer une décision allant à l'encontre des dispositions légales ou réglementaires et de nature à engager la responsabilité du Pharmacien.

5.3.3 Catégorie d'actions

Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions. Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation.

5.3.4 Droits des actionnaires

Les droits des actionnaires ne peuvent être modifiés, dans les conditions prévues par la loi. que par une assemblée générale extraordinaire, selon les conditions de quorum et de majorité fixées par le Code de commerce. Il n'existe pas de disposition plus restrictive dans les statuts. Le capital social est modifié dans les conditions prévues par la loi.

5.3.5 Assemblées générales (article 21 des statuts)

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le droit de participer aux assemblées générales est défini et justifié conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce.

Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents, le cas échéant, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication dans les conditions légales et réglementaires applicables et tel que cela est prévu ci-dessous.

Chaque actionnaire peut voter par correspondance ou donner procuration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et notamment au moyen d'un formulaire établi et reçu par la Société dans les conditions fixées par la loi et les règlements.

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication ou télétransmission (y compris par transmission par voie électronique d'un formulaire de vote) permettant son identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La décision du Conseil d'administration de recourir à des moyens de télécommunication ou à la visioconférence

sera publiée dans l'avis de réunion ou dans l'avis de convocation.

La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site grâce à un code identifiant et à un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l'assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous. étant précisé qu'en cas de transfert de propriété intervenu avant le délai légal d'enregistrement comptable des titres. Ia Société invalidera ou modifiera en conséquence selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement déléqué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.

Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la loi. Le secrétaire de l'assemblée est habilité à certifier conformes les copies et extraits des procès-verbaux d'assemblées.

Un droit de vote double au bénéfice des actions inscrites en compte nominatif au nom de la même personne depuis 3 ans au moins a été instauré par l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2004 et inscrit dans les statuts (article 8).

5.3.6 Disposition ayant pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un contrôle

Néant.

5.3.7

Néant. Les obligations prévues par la loi ou la réglementation en vigueur s'appliquent.

5.3.8 Conditions imposées par l'acte constitutif et les statuts, une charte ou un règlement, régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit

Néant : il n'existe pas de telles dispositions pour la Société.

Histoire et informations sur la Société au cours de l'exercice

5.4 HISTOIRE ET INFORMATIONS sur la société au cours DE L'EXERCICE

5.4.1

5.4.1.1 Raison sociale et nom commercial

Transgene

5.4.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro d'identification RCS B 317 540 581. Son Code d'activité économique (APE) est le 7211Z (Recherche-développement en biotechnologie).

5.4.1.3 de vie

La Société a été fondée en décembre 1979 pour une durée de 99 ans expirant le 31 décembre 2078.

5.4.1.4 Siège social, forme juridique et législation applicable

Société anonyme à Conseil d'administration de droit français, soumise aux dispositions du Code de commerce.

Transgene SA

400, boulevard Gonthier d'Andernach - Parc d'Innovation 67400 Illkirch-Graffenstaden France

Tél. : + 33 3 88 27 91 00

Informations sur les participations

5.5 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Le tableau des filiales et participations est présenté en Note 29 de l'annexe aux comptes annuels.

Programme de rachat d'actions

5.6 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

5.6.1 Situation en 2018

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5.6.2 Descriptif du programme de rachat d'actions en application des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

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5.6.2.1 Nombre de titres et part du capital détenus par Transgene

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5.6.2.2 Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 31 décembre 2018

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5.6.2.3 Objectifs du programme de rachat

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5.6.2.4 Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Transgene se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

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5

Compte tenu :

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5.6.2.5 Modalités du programme de rachat

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5.6.2.6 Durée du programme de rachat

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

5.7 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

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Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

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Néant

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

1. Avec l'Institut Mérieux

Personnes concernées

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Nature et objet

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Modalités

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Montants de l'exercice

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2. Avec la société ABL Europe S.A.S. (filiale à 100 % de la société ABL Inc., détenue à 100 % par ABL H S.A.S., elle-même détenue à 100 % par l'Institut Mérieux)

Personnes concernées

ċƫ(%*ƫ
h.%!14Čƫ !*ġ1ƫh(%*#. Čƫ\$%(%,,!ƫ.\$%*. ƫ!0ƫ
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a) Nature et objet

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Modalités

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Montants de l'exercice

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

b) Nature et objet

*/ƫ(!ƫ .!ƫ !ƫ(ƫ!//%+*ƫ !ƫ(Ě0%"ƫ !ƫ%+,.+ 10%+*ƫ !ƫ2+0.!ƫ/+%h0hƫHƫ(ƫ/+%h0hƫƫEurope S.A.S., 2+0.!ƫ/+%h0hƫƫ/%#*hƫ1*! +*2!*0%+*ƫ,+.0*0ƫ/1.ƫ(!ƫ.!(//!)!*0ƫ !/ salariés intitulée « Social Agreement ».

Modalités

!00!ƫ+*2!*0%+*ƫ,.h2+%0ƫ(!/ƫ+* %0%+*/ƫ !ƫ(ƫ.!,.%/!ƫ,.0%!((!ƫ 1ƫ,!./+**!(ƫ h %hƫHƫ(ƫ%+,.+ 10%+*ċ

Montants de l'exercice

!00!ƫ+*2!*0%+*ƫ*Ěƫ,/ƫ,.+ 1%0ƫ Ě!""!0ƫ1ƫ0%0.!ƫ !ƫ(Ě!4!.%!ƫ(+/ƫ(!ƫăāƫ h!).!ƫĂĀāĉċ

c) Nature et objet

*/ƫ(!ƫ .!ƫ !ƫ(ƫ!//%+*ƫ !ƫ(Ě0%"ƫ !ƫ%+,.+ 10%+*ƫ !ƫ2+0.!ƫ/+%h0hƫHƫ(ƫ/+%h0hƫƫEurope S.A.S., 2+0.!ƫ/+%h0hƫƫ/%#*hƫ1*! +*2!*0%+*ƫ,+.0*0ƫ/1.ƫ1*!ƫ,.!/00%+*ƫ !ƫ/!.2%!/ƫ!4(1/%"/ƫ%*0%01(h!ƫ« Exclusiveƫ!.2%!/ Agreement ».

Modalités

!00!ƫ+*2!*0%+*ƫ,.h2+%0ƫ(!/ƫ+* %0%+*/ƫ Ě!4(1/%2%0hƫ !ƫ(ƫ2!*0!ƫ,.ƫƫEurope S.A.S.ƫHƫ2+0.!ƫ/+%h0hƫ !ƫ,.!/00%+*/ƫ !ƫ/!.2%!/ !ƫ%+,.+ 10%+*ċƫ!ƫ)+*0*0ƫ,.h21ƫ,.ƫ!00!ƫ+*2!*0%+*ƫ!/0ƫ !ƫM€ 3,0 parƫ*ƫ,!* *0ƫ0.+%/ƫ*/ċ

Montants de l'exercice

1ƫ0%0.!ƫ !ƫ(Ě!4!.%!ƫ(+/ le 31 décembreƫĂĀāĉČƫ2+0.!ƫ/+%h0hƫƫ!*.!#%/0.hƫ1*!ƫ\$.#!ƫ Ě1*ƫ)+*0*0ƫ ! € 1ƫăĂĀƫĂććċ

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs sans exécution au cours de l'exercice écoulé

.ƫ%((!1./Čƫ*+1/ƫ2+*/ƫh0hƫ%*"+.)h/ƫ !ƫ(ƫ,+1./1%0!ƫ !/ƫ+*2!*0%+*/ƫ!0ƫ!*##!)!*0/ƫ/1%2*0/Čƫ h&Hƫ,,.+12h/ƫ,.ƫ(Ě//!)(h! #h*h.(!ƫ1ƫ+1./ƫ Ě!4!.%!/ƫ*0h.%!1./Čƫ-1%ƫ*Ě+*0ƫ,/ƫ +**hƫ(%!1ƫHƫ!4h10%+*ƫ1ƫ+1./ƫ !ƫ(Ě!4!.%!ƫh+1(hċ

1. Avec les sociétés Institut Mérieux, bioMérieux, Mérieux NutriSciences Corporation, ABL Inc., Théra Conseil, Mérieux Développement, SGH S.A.S., Fondation Mérieux

Personnes concernées

ċƫ(%*ƫ
h.%!14Čƫ !*ġ1ƫh(%*#. Čƫ\$%(%,,!ƫ.\$%*. ƫ!0ƫ
)!ƫ+)%*%-1!ƫ'%63ċ

Nature et objet

+. ƫ.!(0%"ƫHƫ(ƫ#!/0%+*ƫ !ƫ(ƫ)+%(%0hƫ !/ƫ!),(+5h/ƫ1ƫ/!%*ƫ 1ƫ#.+1,!ƫ */0%010ƫ
h.%!14ƫ+1ƫ !ƫ(ƫ+* 0%+*ƫ
h.%!14ċ

Modalités

+1.ƫ(!/ƫ/(.%h/ƫ5*0ƫ 0.2%((hƫ */ƫ(!/ƫ/+%h0h/ƫ 1ƫ#.+1,!Čƫ!0ƫ +*0ƫ(Ě*%!**!0hƫƫh0hƫ .!,.%/!ƫ/*/ƫ+),!*/0%+*Čƫ(!/ƫ ".%/ƫ ! .1,01.!ƫ !/ƫ+*0.0/ƫ !ƫ0.2%(ƫ!0ĥ+1ƫ !ƫ h,.0ƫHƫ(ƫ.!0.%0!ƫ !ƫ!/ƫ/(.%h/ƫ/!.+*0ƫ.h,.0%/ƫ/!(+*ƫ1*!ƫ(hƫh+*+)%-1!ƫh-1%0(! !*0.!ƫ !/ƫ !.*%t.!/ċƫ !00!ƫ .h,.0%0%+*ƫ /!ƫ "!.ƫ h/+.)%/ƫ 1ƫ ,.+.0ƫ !ƫ (ƫ .h)1*h.0%+*ƫ 2!./h!ƫ ,.ƫ \$-1!ƫ /+%h0hƫ 1ƫ #.+1,! h.%!14ƫ 5*0ƫ h*h"%%hƫ !/ƫ /!.2%!/ƫ !/ƫ /(.%h/Čƫ Hƫ (Ě!4(1/%+*ƫ !/ƫ .h)1*h.0%+*/ƫ 5*0ƫ /!.2%ƫ Ě//%!00!ƫ 1ƫ 2!./!)!*0ƫ Ě1*! ,.hh !*0!ƫ%* !)*%0hƫ !ƫ.1,01.!ċ

Montants de l'exercice

1ƫ 0%0.!ƫ !ƫ (Ě!4!.%!ƫ (+/ƫ (!ƫ ăāƫ h!).!ƫ ĂĀāĉČƫ 2+0.!ƫ /+%h0hƫ *ŏƫ ,/ƫ !*.!#%/0.hƫ !ƫ *+12!((!ƫ \$.#!ƫ */ƫ (!ƫ .!ƫ !ƫ !00! +*2!*0%+*ċ

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

+0.!ƫ+*/!%(ƫƫ)+0%2hƫ!00!ƫ+*2!*0%+*ƫ !ƫ(ƫ"`+*ƫsuivante : « Cetƫ+. ƫ!/0ƫ&1/0%"%hƫ,.ƫ(Ě%*0h.n0ƫ !ƫ(ƫ/+%h0hƫ !ƫ,.0#!.ƫ(!/ ".%/ƫ !ƫ.1,01.!ƫ !/ƫ+*0.0/ƫ !ƫ0.2%(ƫ !ƫ/!/ƫ/(.%h/Čƫ2!ƫ\$1*!ƫ !/ƫ/+%h0h/ƫ 1ƫ#.+1,!ƫ
h.%!14ƫĨ!*ƫ!ƫ+),.%/ƫ(ƫ+* 0%+* h.%!14ĩČƫ */ƫ (!/-1!((!/ƫ (!/ %0/ƫ /(.%h/ƫ +*0ƫ h#(!)!*0ƫ h0hƫ !),(+5h/ƫ !0ƫ !Čƫ !*ƫ "+*0%+*ƫ !ƫ .t#(!/ƫ !0ƫ +* %0%+*/ƫ communes ». +0.!ƫ+*/!%(ƫ/+1\$%0!ƫ%*/%ƫ"%(%0!.ƫ(!/ƫ,!./,!0%2!/ƫ !ƫ)+%(%0hƫ !/ƫ/(.%h/ƫ !ƫ(ƫ/+%h0hƫHƫ(Ě%*0h.%!1.ƫ 1ƫ#.+1,!ƫ
h.%!14ċ

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Personnes concernées

ċƫ(%*ƫ
h.%!14Čƫ\$%(%,,!ƫ.\$%*. ƫ!0ƫ !*ġ1ƫh(%*#. ċ

Nature et objet

+0.!ƫ /+%h0hƫ ƫ .!*+12!(hƫ !*ƫ ĂĀāąƫ ,.ƫ 0%0!ƫ .!+* 10%+*ƫ (ƫ +*2!*0%+*ƫ 1ƫ ā!. janvier ĂĀĀĈƫ ,.h2+5*0ƫ (ƫ .h,.0%0%+*ƫ !/ +*/h-1!*!/ƫ"%**%t.!/ƫ Ě1*!ƫh2!*01!((!ƫ.1,01.!ƫ 1ƫ+*0.0ƫ !ƫ0.2%(ƫ !/ƫ/(.%h/ƫ5*0ƫ+((+.hƫ */ƫ,(1/%!1./ƫ/+%h0h/ƫ 1 #.+1,!ƫ */0%010ƫ
h.%!14ċ

Modalités

ƫ/+%h0hƫ!""!01*0ƫ(!ƫ(%!*%!)!*0ƫ,.+t !ƫ1ƫ,%!)!*0ƫ !ƫ(Ě%*0h#.(%0hƫ !/ƫĝƫ".%/ƫ !ƫ.1,01.!ƫ !ƫ+*0.0ƫĞƫ1ƫ,.+"%0ƫ 1ƫ/(.%h +*!.*hČƫ,1%/ƫ.h,.0%0ƫ!/ƫĝƫ".%/ƫĞƫ!*0.!ƫ(!/ƫ10.!/ƫ/+%h0h/ƫ1ƫ,.+.0ƫ !ƫ(ƫ.h)1*h.0%+*ƫ2!./h!ƫ,.ƫ\$-1!ƫ/+%h0hƫ 1ƫ#.+1,! !,1%/ƫ(!ƫ h10ƫ !ƫ(ƫ..%t.!ƫ 1ƫ/(.%hƫ1ƫ/!%*ƫ 1ƫ#.+1,!ċ

!ƫ *+12!(ƫ +. ƫ 10+.%/hƫ ,.ƫ (!ƫ +*/!%(ƫ Ě )%*%/0.0%+*ƫ 1ƫ 10 décembre ĂĀāąƫ ƫ )+ %"%hƫ (ƫ 1.h!ƫ 1ƫ +*0.0ƫ !*ƫ 1.h! %* h0!.)%*h!Čƫ(!/ƫ10.!/ƫ)+ (%0h/ƫ.!/0*0ƫ,+1.ƫ(Ě!//!*0%!(ƫ%*\$*#h!/ċ

Montants de l'exercice

!00!ƫ+*2!*0%+*ƫ*Ěƫ,/ƫ,.+ 1%0ƫ Ě!""!0ƫ1ƫ0%0.!ƫ !ƫ(Ě!4!.%!ƫ(+/ƫ(!ƫăāƫ h!).!ƫĂĀāĉċ

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!/ƫ+))%//%.!/ƫ14ƫ+),0!/

ƫ ƫ_ ƫƫƫƫ .*`+%/!ƫ
h\$%* h .%ƫ.%

ƫĒƫƫƫ

5.8 SALARIÉS

5.8.1 Effectifs

+%.ƫ0(!1ƫ !/ effectifs au paragraphe 3.2.1.1.

5.8.2 Accord de participation

(ƫ!4%/0!ƫ1*ƫ+. ƫ !ƫ,.0%%,0%+*ƫ+*"+.)!ƫHƫ(ƫ.h#(!)!*00%+*ƫ!*ƫ2%#1!1.Čƫ)%/ƫ!*ƫ,(!ƫ!*ƫāĊĊăċƫ+),0!ƫ0!*1ƫ !ƫ(ƫ/%010%+* h"%%0%.!ƫ !ƫ(ƫ+%h0hČƫ11*!ƫ,.0%%,0%+*ƫ*ĚƫHƫ(ƫ 0!ƫ 1ƫ,.h/!*0ƫ +1)!*0ƫ !ƫ.h"h.!*!ƫh0hƫ %/0.%1h!ƫ14ƫ/(.%h/ƫ1ƫ0%0.! !ƫ!0ƫ+. ċ

6.1	PERSONNES RESPONSABLES
ćċāċā	!./+!/ƫ.!/,+/(!/ƫ !/ƫ%"+.)0%+*/
ćċāċĂ	h(.0%+ƫ !ƫ(ƫ,!./+!ƫ.!/,+/(!
6.2	RESPONSABLES DU CONTRÔLE
	DES COMPTES
ćċĂċā	+*0.¬(!1./ƫ(h#14ƫ !/ƫ+),0!/
ćċĂċĂ	+*+.%.!/ƫ !/ƫ+))%//%.!/ƫ14ƫ+),0!/
6.3	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
	DÉCLARATIONS D'EXPERTS
	ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS
6.4	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
6.5	TABLES DE CONCORDANCE
6.6	GLOSSAIRE
6.7	ANNEXE : RAPPORT DE GESTION
	DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
	!ƫh!ƫĂĀāĉƫ,+/%0%2!ƫ!0ƫ1ƫ,+.0!"!1%((!ƫh0+""hƫ,+1.ƫ ĂĀāĊ
	.+h 1.!/ƫ !ƫ+0.¬(!ƫ%0!.*!

6

INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES

6.1 PERSONNES RESPONSABLES

6.1.1 Personnes responsables des informations

\$%(%,,!ƫ.\$%*. .h/% !*0ġ%.!0!1.ƫ#h*h.(

!*ġ\$%(%,,!ƫ!( %.!0!1.ƫ"%**%!.

+\$*ƫ!(%00% !.h0%.!ƫh*h.(

Téléphone : 03 88 27 91 21 Télécopie : 03 88 27 91 11 333ċ0.*/#!*!ċ".

6.1.2 Déclaration de la personne responsable

Ě00!/0!Čƫ ,.t/ƫ 2+%.ƫ ,.%/ƫ 0+10!ƫ)!/1.!ƫ .%/+**(!ƫ Hƫ !0ƫ !""!0Čƫ -1!ƫ (!/ƫ %*"+.)0%+*/ƫ +*0!*1!/ƫ */ƫ (!ƫ ,.h/!*0ƫ +1)!*0ƫ ! .h"h.!*!ƫ/+*0ČƫHƫ)ƫ+**%//*!Čƫ+*"+.)!/ƫHƫ(ƫ.h(%0hƫ!0ƫ*!ƫ+),+.0!*0ƫ,/ƫ Ě+)%//%+*ƫ !ƫ*01.!ƫHƫ!*ƫ(0h.!.ƫ(ƫ,+.0h!ċ

Ě00!/0!ČƫHƫ)ƫ+**%//*!Čƫ-1!ƫ(!/ƫ+),0!/ƫ/+*0ƫh0(%/ƫ+*"+.)h)!*0ƫ14ƫ*+.)!/ƫ+),0(!/ƫ,,(%(!/ƫ!0ƫ +**!*0ƫ1*! %)#!ƫ"% t(!ƫ 1ƫ,0.%)+%*!Čƫ !ƫ(ƫ/%010%+*ƫ"%**%t.!ƫ!0ƫ 1ƫ.h/1(00ƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫ!0ƫ !ƫ(Ě!*/!)(!ƫ !/ƫ!*0.!,.%/!/ƫ+),.%/!/ƫ */ (ƫ+*/+(% 0%+*Čƫ!0ƫ(!ƫ.,,+.0ƫ !ƫ#!/0%+*ƫ "%#1.*0ƫ!*ƫpages 188 à 198ƫ,.h/!*0!ƫ1*ƫ0(!1ƫ "% t(!ƫ !ƫ(Ěh2+(10%+*ƫ !/ƫ""%.!/Čƫ !/ .h/1(00/ƫ!0ƫ !ƫ(ƫ/%010%+*ƫ"%**%t.!ƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫ!0ƫ !ƫ(Ě!*/!)(!ƫ !/ƫ!*0.!,.%/!/ƫ+),.%/!/ƫ */ƫ(ƫ+*/+(% 0%+*ƫ%*/%ƫ-1Ě1*! !/.%,0%+*ƫ !/ƫ,.%*%,14ƫ.%/-1!/ƫ!0ƫ%*!.0%01 !/ƫ14-1!(/ƫ!((!/ƫ/+*0ƫ+*".+*0h!/ċ

Ě%ƫ +0!*1ƫ !/ƫ +*0.¬(!1./ƫ (h#14ƫ !/ƫ +),0!/ƫ 1*!ƫ (!00.!ƫ !ƫ "%*ƫ !ƫ 0.214Čƫ */ƫ (-1!((!ƫ %(/ƫ %* %-1!*0ƫ 2+%.ƫ ,.+h hƫ Hƫ ( 2h.%"%0%+*ƫ !/ƫ%*"+.)0%+*/ƫ,+.0*0ƫ/1.ƫ(ƫ/%010%+*ƫ "%**%t.!ƫ!0ƫ(!/ƫ+),0!/ƫ +**h!/ƫ */ƫ(!ƫ,.h/!*0ƫ +1)!*0ƫ%*/%ƫ-1ĚHƫ( (!01.!ƫ Ě!*/!)(!ƫ 1ƫ +1)!*0ċ

\$%(%,,!ƫ.\$%*. .h/% !*0ġ%.!0!1.ƫ#h*h.(

Responsables du contrôle des comptes

6.2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

6.2.1 Contrôleurs légaux des comptes

& COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

ƫĒƫƫ!0ƫ10.!/

āĥĂƫ,(!ƫ !/ƫ%/+*/ ĊĂąĀĀƫ+1.!2+%!ƫġƫ.%/ġƫh"!*/! .!,.h/!*0hƫ,.ƫh .%ƫ.%

.*0ƫ\$+.*0+* 44 quai Charlesƫ !ƫ1((! 69006 Lyon .!,.h/!*0hƫ,.ƫ.*`+%/!ƫ
h\$%*

ƫĒƫƫ!0ƫ10.!/ƫ!/0ƫ)!).!ƫ !ƫ(ƫ+),#*%!ƫ.h#%+*(!ƫ !/ƫ+))%//%.!/ƫ14ƫ+),0!/ƫ !ƫ!./%((!/ƫ!0ƫ 1ƫ.h/!1ƫ Ernst & Young. .*0ƫ\$+.*0+*ƫ!/0ƫ)!).!ƫ !ƫ(ƫ+),#*%!ƫ.h#%+*(!ƫ !/ƫ+))%//%.!/ƫ14ƫ+),0!/ƫ !ƫ5+*ƫ!0ƫ 1ƫ.h/!1ƫ Grant Thornton International Ltd.

ƫƫ

ƫƫĚ ƫƫ

+))hƫ(! 29 mai 1996ƫ!0ƫ.!*+12!(hƫ(! 16 févrierƫāĊĊĉČƫ,1%/ƫ(!ƫ 9 juinƫĂĀĀąČƫ(! 17 juinƫĂĀāĀƫ!0ƫ(! 24 maiƫĂĀāćƫ&1/-1ĚHƫ(Ě//!)(h!ƫ #h*h.(!ƫ/001*0ƫ/1.ƫ(!/ƫ+),0!/ƫ !ƫ(Ě!4!.%!ƫĂĀĂāċ

+))hƫ(! 24 maiƫĂĀāćƫ&1/-1ĚHƫ(Ě//!)(h!ƫ#h*h.(!ƫ/001*0ƫ sur les comptes de l'exercice 2021.

& COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

1 %0!4 +1.ƫ./0ƫĒƫ+1# āĥĂČƫ,(!ƫ !/ƫ%/+/ ĊĂąĀĀƫ+1.!2+%!ƫġƫ.%/ġƫh"!/!ƫā	3 rue Léonƫ +/0 ĈĆĀāĈƫ.%/
ƫƫ ƫƫĚ ƫƫ

+))hƫ(! 17 juin 2010ƫ!0ƫ.!*+12!(hƫ(! 24 maiƫĂĀāćƫ&1/-1ĚHƫ (Ě//!)(h!ƫ#h*h.(!ƫ/001*0ƫ/1.ƫ(!/ƫ+),0!/ƫ !ƫ(Ě!4!.%!ƫĂĀĂāċ +))hƫ(! 24 maiƫĂĀāćƫ&1/-1ĚHƫ(Ě//!)(h!ƫ#h*h.(!ƫ/001*0ƫ sur les comptes de l'exercice 2021.

6.2.2 Honoraires des Commissaires aux comptes

	./0ƫĒƫ+1#ƫ!0ƫ10.!/				.0ƫ\$+.0+*
	+00ƫĨĩ		Ō			+00ƫĨĩ		Ō
Ĩ!*ƫ)%((%!./ƫ Ě!1.+/ĩ	ĂĀāĉ	ĂĀāĈ	ĂĀāĉ	ĂĀāĈ	ĂĀāĉ	ĂĀāĈ	ĂĀāĉ	ĂĀāĈ
1 %0	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ
ƫƫ Čƫ Čƫ ƫƫ ƫ ƫƫ g
h)!00!1.	ćą	ćć	ĉāƫŌ	67 %	ĆĀ	ĆĀ	āĀĀƫŌ	100 %
"%(%(!/ƫ%0h#.h!/ƫ#(+(!)!0	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ
!.2%!/ƫ10.!/ƫ-1! la certificationƫ !/ƫ comptes du Commissaire aux comptes
h)!00!1.	āĆ	ăĂ	āĊƫŌ	33 %	ġ	ġ	ġ	ġ
"%(%(!/ƫ%0h#.h!/ƫ#(+(!)!0	ġ	ġ		ġ	ġ	ġ	ġ	ġ
+1/ġ0+0(	ĈĊ	Ċĉ		100 %	ĆĀ	ĆĀ	āĀĀƫŌ	100 %
ƫ ƫƫƫƫgƫƫ  ƫ ggƫ
1.% %-1!Čƫ"%/(Čƫ/+%(	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ
10.!/ƫĨH préciser si > 10 % des honoraires Ě1 %0ĩ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ
+1/ġ0+0(	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ	ġ
	ĈĊ	Ċĉ	āĀĀƫŌ	100 %	ĆĀ	ĆĀ	āĀĀƫŌ	100 %

6.3 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Néant.

6.4 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

!* *0ƫ 0+10!ƫ (ƫ 1.h!ƫ !ƫ 2(% %0hƫ 1ƫ ,.h/!*0ƫ +1)!*0ƫ ! .h"h.!*!Čƫ(!/ƫ +1)!*0/ suivants peuvent être consultés :

• les statuts sociaux ;
• 0+1/ƫ (!/ƫ .,,+.0/Čƫ +1..%!./ƫ !0ƫ 10.!/ƫ +1)!*0/Č %*"+.)0%+*/ƫ "%**%t.!/ƫ \$%/0+.%-1!/Čƫ h2(10%+*/ƫ !0 h(.0%+*/ƫ h0(%!/ƫ ,.ƫ 1*ƫ !4,!.0ƫ Hƫ (ƫ !)* !ƫ !ƫ ( +%h0hČƫ +*0ƫ 1*!ƫ ,.0%!ƫ !/0ƫ %*(1/!ƫ +1ƫ 2%/h!ƫ */ƫ (! +1)!*0ƫd'enregistrement ;
• (!/ƫ%*"+.)0%+*/ƫ"%**%t.!/ƫ\$%/0+.%-1!/ƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫ!0ƫ ! /ƫ "%(%(!ƫ ,+1.ƫ \$1*ƫ !/ƫ !14ƫ !4!.%!/ƫ ,.hh *0ƫ ( ,1(%0%+*ƫ 1ƫ +1)!*0ƫ !ƫréférence ;
• (!ƫ.t#(!)!*0ƫ%*0h.%!1.ƫ 1ƫ+*/!%(ċ

!/ƫ +1)!*0/ƫ,!12!*0ƫn0.!ƫ+*/1(0h/ƫsur le site : 333ċ0.*/#!*!ċ".ƫ +1ƫ 1,.t/ƫ !ƫ !*ġ\$%(%,,!ƫ !(Čƫ %.!0!1. "%**%!.ċ

6.5 TABLES DE CONCORDANCE

"%*ƫ !ƫ"%(%0!.ƫ(ƫ(!01.!ƫ 1ƫ +1)!*0ƫ !ƫ.h"h.!*!Čƫ(ƫ0(!ƫ%ġ !//+1/ƫ,!.)!0ƫ Ě% !*0%"%!.ƫ(!/ƫ,.%*%,(!/ƫ%*"+.)0%+*/ƫ,.h21!/ ,.ƫl'annexe 1 duƫ.t#(!)!*0ƫeuropéen n° 809/2004/CE.

āċ ƫ ćċā āċāċ !./+!/ƫ.!/,+/(!/ƫ !/ƫ%"+.)0%+/ ćċāċā ćċāċā āċĂċ h(.0%+ƫ !ƫ(ƫ,!./+!ƫ.!/,+/(! ćċĂ Ăċ «ƫgƫƫ āċā ăċ ƫ sƫg g ąċ ƫƫ āċą ąċāċ %/-1!/ƫ,.+,.!/ƫHƫ(ƫ+%h0h āċąċāċā ąċĂċ %/-1!/ƫ(%h/ƫ1ƫ/!0!1.ƫ Ě0%2%0hƫ !ƫ(ƫ+%h0h āċąċāċĂ āċąċć ąċăċ %/-1!/ƫ"%%!./ āċąċĈ ąċąċ %/-1!/ƫ&1.% %-1!/ āċąċĉ ąċĆċ //1.!/ƫ!0ƫ+12!.01.!ƫ !/ƫ.%/-1!/ ąċćċ %/-1!/ƫ.h#(!)!0%.!/ āċąċĆ Ćċ ƫƫĚg ĆċąČƫāċă Ćċāċ %/0+%.!ƫ!0ƫh2+(10%+ƫ !ƫ(ƫ+%h0h Ćċąċā Ćċąċāċā Ćċāċāċ %/+ƫ/+%(!ƫ!0ƫ+)ƫ+))!.%( ĆċąċāċĂ ĆċāċĂċ %!1ƫ!0ƫ1)h.+ƫ Ě!.!#%/0.!)!0ƫ !ƫ(Ěh)!00!1. Ćċąċāċă Ćċāċăċ 0!ƫ !ƫ+/0%010%+ƫ!0ƫ 1.h!ƫ !ƫ2%! Ćċāċąċ %t#!ƫ/+%(Čƫ"+.)!ƫ&1.% %-1!ƫ!0ƫ(h#%/(0%+ƫ,,(%(! Ćċąċāċą ĆċāċĆċ g2h!)!0/ƫ%),+.00/ƫ /ƫ(!ƫ h2!(+,,!)!0ƫ !/ƫ0%2%0h/ƫ !ƫ(ƫ+%h0h āċăċā ĆċĂċ 2!/0%//!)!0/ āċăċĆ āċĂČƫāċă ćċ _ƫƫ g āċĂċĂ ćċāċ .%%,(!/ƫ0%2%0h/ āċĂċă ćċĂċ .%%,14ƫ).\$h/ ćċăċ g2h!)!0/ƫ!4!,0%+!(/ āċăċćċă ćċąċ h,! !ƫ !ƫ(ƫ+%h0hƫHƫ(Ěh#. ƫ !ƫ.!2!0/Čƫ(%!!/ƫ!0ƫ+. /ƫ+))!.%14 āċĂċĆ ćċĆċ 20#!/ƫ+1!0%!(/ āċĂċć āċĂċĈ Ĉċ āċĂċĈċā Ĉċāċ ,,.0!!ƫ1ƫ#.+1,!ƫ /0%010ƫ h.%!14 āċĂċĈċĂ ĈċĂċ %(%(!/ƫ!0ƫ,.0%%,0%+/ ĉċ ggƫ sČƫ ƫƫg āċĂċĉČƫăċă ĉċāċ ))+%(%!.ƫ!0ƫh-1%,!)!0/ āċĂċĉ ĉċĂċ 2%.+!)!0 ăċă āċă Ċċ ƫƫƫ ƫ sƫƫƫg āċăċĂċā Ċċāċ hh.(%0h/ āċăċĂċĂ ĊċĂċ .%%,14ƫ,.%%,!/ƫ+),0(!/ Ċċăċ %010%+ƫ"%**%t.! āċăċă āĀċ g ƫƫƫƫ āċăċą āāċ ƫƫg Čƫ ƫƫ āċĂċą	1.%-1!/ƫ !ƫl'annexe 1 1ƫ.t#(!)!0ƫ!1.+,h!ƫn° 809/2004/CE	!0%+*/

Tables de concordance

	1.%-1!/ƫ !ƫl'annexe 1 1ƫ.t#(!)!0ƫ!1.+,h!ƫn° 809/2004/CE	!0%+*/
āĂċ	ƫƫƫ	āċăċćċā
āăċ	g ƫƫ ƫƫ gg	āċăċćċĂ
āąċ	ƫĚ ƫƫƫ	Ăċā
āąċāċ	+),+/%0%+*	Ăċāċā
āąċĂċ	+"(%0/ƫ Ě%0h.n0ƫ1ƫ%2!1ƫ !/ƫ+.#!/ƫ Ě )%%/0.0%+ƫ!0ƫ !ƫ%.!0%+*	ĂċāċĂċĂ
āąċăċ	h(.0%+ƫ+!.0ƫ(!/ƫ+.#!/ƫ Ě )%%/0.0%+ƫ!0ƫ !ƫ%.!0%+ƫ#h*h.(!	ĂċāċĂċă
āĆċ	g g ƫƫ	ĂċĂ
āĆċāċ	+00ƫ !/ƫ.h)1h.0%+/ƫ2!./h!/ƫ14ƫ)* 0%.!/ƫ/+%14	ĂċĂċā
āĆċĂċ	+00ƫ0+0(ƫ !/ƫ,.+2%/%+*/ƫ,+1.ƫ.!0.%0!/	ĂċĂċĂ
āćċ	ƫƫƫĚ ƫƫƫ	ĂċāČƫĂċă
āćċāċ	0!/ƫ!0ƫ!4,%.0%+ƫ !/ƫ) 0/	Ăċāċāċāċā
āćċĂċ	+0.0/ƫ !ƫ/!.2%!ƫ!0.!ƫ(Ěh)!00!1.ƫ!0ƫ(!/ƫ)!).!/ƫ 1ƫ+/!%(ƫ Ě )%%/0.0%+*	ĂċāċĂċā
āćċăċ	+)%0hƫ Ě1 %0ƫ!0ƫ+)%0hƫ !/ƫ+)%0%+/ƫ!0ƫ.h)1h.0%+*/	Ăċāċă
āćċąċ	+12!.!)!0ƫ !ƫ/+%h0h
	,,+.0ƫ 1ƫ.h/% !*0ƫ,.h21ƫ,. l'article L. 225-37 duƫ+ !ƫ !ƫ+))!.!
	,,+.0ƫ !/ƫ+))%//%.!/ƫ14ƫ+),0!/Čƫh0(%ƫ! application de l'article L. 225-235ƫ 1ƫ+ !ƫ 1ƫ +))!.!Čƫ/1.ƫ(!ƫ.,,+.0ƫ 1ƫ.h/% !0ƫ 1ƫ+/!%(ƫ Ě )%%/0.0%+*ƫ !ƫ(ƫ/+%h0h Transgene SA	Ăċă
āĈċ	g	ăċĂČƫĂċĂČƫĆċĉ
āĈċāċ	""!0%"/	ăċĂċāċā
āĈċĂċ	0+'ġ+,0%+*/	ĂċĂċă
āĈċăċ	00.%10%+/ƫ#.01%0!/ƫ Ě0%+/	ĂċĂċą
āĈċąċ	+. ƫ !ƫ,.0%%,0%+*	ĆċĉċĂ
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Tables de concordance

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ĂĈċ	ƫƫ ƫƫĚ ƫĂĀāć	ćċĈ

Table de concordance entre le document de référence et le Rapport financier annuel

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"+.)0%+/ƫ+0!1!/ƫ14 articles L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce
(5/!ƫ!0ƫh2+(10%+ƫ !/ƫ""%.!/Čƫ !/ƫ.h/1(00/ƫ!0ƫ !ƫ(ƫ/%010%+ƫ Ě! !00!)!*0 Ŷ	āċă
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"+.)0%+/ƫ+0!1!/ƫ14 articles L. 225-100-3ƫ 1ƫ+ !ƫ ! commerce :ƫh(h)!0/ƫ/1/!,0%(!/ƫ Ě2+%.ƫ1!ƫ%"(1!!ƫ!*ƫ /ƫ Ě+"".!ƫ,1(%-1!	ĆċĂċą
Informations contenues à l'article L. 225-211 du Code de commerce :ƫ.\$0ƫ,.ƫ(ƫ+%h0hƫ !ƫ/!/ƫ,.+,.!/ƫ0%+*/	Ćċć
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Tables de concordance

Table de concordance entre le document de référence et le rapport de gestion

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6.6 GLOSSAIRE

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Phase 2 (étudeƫ (%*%-1!ƫde) : (!/ƫ h01 !/ƫ (%*%-1!/ƫ !ƫphase 2 %*(1!*0ƫ1*ƫ,(1/ƫ#.* ƫ*+).!ƫ !ƫ,0%!*0/ƫ-1!ƫ(!/ƫphases 1 !0 /+*0ƫ +*`1!/ƫ ,+1.ƫ h2(1!.ƫ (ƫ /h1.%0hČƫ l'effet deƫ +/!ƫ !0 ,."+%/ƫ(Ě!""%%0hƫ !/ƫ*+12!14 médicaments ou traitements.

Phase 3 (étudeƫ (%*%-1!ƫde) : (!/ƫ h01 !/ƫ (%*%-1!/ƫ !ƫphase 3 ,!12!*0ƫ %*(1.!ƫ ,(1/%!1./ƫ !*0%*!/ƫ ou milliers !ƫ ,0%!*0/Č /!(+*ƫ (ƫ)( %!Čƫ !0ƫ /+*0ƫ +*`1!/ƫ ,+1.ƫ h2(1!.ƫ (ƫ /h1.%0hƫ !0 (Ě!""%%0hƫ Ě1*ƫ)h %)!*0ƫ */ƫ1*ƫ .!ƫ+*0.¬(hċ

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

6.7 ANNEXE : RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

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Une année 2018 positive et un portefeuille étoffé pour 2019

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Vente des droits de TG1050 et TG6002 en Grande Chine

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Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Développement des produits en clinique

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● TG4010 :

ő 0.%0!)!*0ƫ 1ƫ ,.!)%!.ƫ ,0%!*0ƫ */ƫ (Ě!//%ƫ (%*%-1!ƫ ! ,\$/!ƫ Ăƫ !ƫ ąĀāĀƫ !*ƫ +)%*%/+*ƫ 2!ƫ *%2+(1)ƫ !0ƫ ( \$%)%+0\$h.,%!ƫ /0* . Čƫ !*ƫ ,.!)%t.!ƫ (%#*!ƫ !ƫ 0.%0!)!*0 1ƫ*!.ƫ 1ƫ,+1)+*ƫ*+*ƫHƫ,!0%0!/ƫ!((1(!/ƫĨĩČƫ */ (!ƫ .!ƫ Ě1*ƫ +. ƫ !ƫ +((+.0%+*ƫ 2!ƫ -.%/0+(ġ
5!./ -1%Čƫ 2!ƫ )%/!ƫ Hƫ %/,+/%0%+*ƫ 1ƫ *%2+(1)ƫ ,. -.%/0+(ġ
5!./ƫ-1%ƫĎ

● Pexa-Vec :

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• ő !//%ƫ !ƫ,\$/!ƫĂƫ */ƫ(!ƫ*!.ƫ 1ƫ"+%!ƫ2*hƫĢƫ,.!)%t.! (%#*!ƫ !ƫ 0.%0!)!*0Čƫ //+%*0ƫ !4ġ!ƫ !0ƫ *%2+(1)ċ +1./1%0!ƫ 1ƫ.!.10!)!*0ƫ !/ƫ,0%!*0/ƫ!*ƫĂĀāĉƫĎ

● TG4001 :

ő +*"%.)0%+*ƫ !ƫ(ƫ/h1.%0hƫ!0ƫ !ƫ(ƫ0+(h.%(%0hƫ !ƫąĀĀā !*ƫ+)%*%/+*ƫ2!ƫ2!(1)ƫ */ƫ(ƫ,.0%!ƫ āƫ !ƫ(Ě!//% !ƫ ,\$/!ƫ āĥĂƫ */ƫ (!/ƫ *!./ƫ ,+/%0%"/ƫ 1ƫ 2%.1/ƫ 1 ,,%((+)!ƫ\$1)%*ƫĨĩČƫ*+0))!*0ƫ !ƫ(ƫ0n0!ƫ!0ƫ 1ƫ+1Č */ƫ (!ƫ .!ƫ Ě1*ƫ +. ƫ !ƫ +((+.0%+*ƫ (%*%-1!ƫ 2! !.'ƫƫ!0ƫ"%6!.Čƫ!0ƫ 0.%0!)!*0ƫ !/ƫ,.!)%!./ƫ,0%!*0/ !ƫ( partie phase 2 ;

● TG6002 :

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● TG1050 :

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Les principales nouvelles attendues pendant l'exercice 2019 sur les produits en développement sont les suivantes :

● TG4010 :

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● TG6002 :

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● TG1050 :

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Invir.IOTM: la prochaine génération de virus oncolytiques multifonctionnels pour le traitement des tumeurs solides avancées

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Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

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myvacTM : Une nouvelle génération d'immunothérapie individualisée

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Propriété intellectuelle

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Évolution de la situation financière

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Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

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Autres mentions

Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur les titres de la Société h*0ċ

Participation des salariés au capital social de la Société

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Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

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Information sur les délais de paiement des fournisseurs et clients

ŏ.0%(!ƫL. 441-6 duƫ+ !ƫ !ƫ+))!.!Čƫalinéa 9, ,.h2+%0ƫ-1!ƫ(!ƫ h(%ƫ+*2!*1ƫ!*0.!ƫ(!/ƫ,.0%!/ƫ,+1.ƫ.h#(!.ƫ(!/ƫ/+))!/ƫ 1!/ƫ*! ,!10ƫ h,//!.ƫ -1.*0!ġ%*-ƫ &+1./ƫ "%*ƫ !ƫ )+%/ƫ +1ƫ /+%4*0!ƫ &+1./ƫ Hƫ +),0!.ƫ !ƫ (ƫ 0!ƫ Ěh)%//%+*ƫ !ƫ (ƫ "01.!ċƫ *ƫ (Ě/!*! Ě+. Čƫ(!ƫ h(%ƫ)4%)1)ƫ!/0ƫ !ƫ30 joursƫHƫ+),0!.ƫ !ƫ(ƫ 0!ƫ !ƫ.h!,0%+*ƫ !/ƫ).\$* %/!/ƫ+1ƫ Ě!4h10%+*ƫ !ƫ(ƫ,.!/00%+*ċ

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g\$1/	ƫāąĉƫ074	ăĀƫŌ	294 224	61 %
Entre 1ƫ!0 30 jours	ƫăĂĈƫ496	ćĉƫŌ	170 666	36 %
Entre 31 et 45 jours	ƫā 440	āƫŌ	15 112	3 %
Entre 46 et 60 jours	ƫĂƫ207	āƫŌ	ġ	ġ
Entre 61 et 75 jours	ġ	ġ	ġ	ġ
Entre 76 et 90 jours	ġ	ġ	ġ	ġ
Entre 91 et 105 jours	ġ	ġ	ġ	ġ
Entre 106 et 120 jours	ġ	ġ	ġ	ġ
Supérieure à 120 jours	ġ	ġ	ġ	ġ
	479 217	āĀĀƫŌ	480 002	100 %

& RÉCAPITULATIF DES FACTURES REÇUES ET ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU :

	čƫ01.!/ƫ.!`1!/ƫ+ƫ.h#(h!/ƫHƫ(ƫ 0!ƫ !ƫ(¬01.!ƫ !ƫ(ŏ!4!.%!ƫ +*0ƫ(!ƫ0!.)!ƫ!/0ƫh\$1				čƫ01.!/ƫh)%/!/ƫ+ƫ.h#(h!/ƫHƫ(ƫ 0!ƫ de clôture deƫ(ŏ!4!.%!ƫ +*0ƫ(!ƫ0!.)!ƫ!/0ƫh\$1
	āƫHƫăĀ &+1./	ăāƫHƫćĀ &+1./	ćāƫHƫĊĀ &+1./	Ċāƫ&+1./ !0ƫ,(1/	+0( (1 jour !0ƫ,(1/ĩ	āƫHƫăĀ &+1./	ăāƫHƫćĀ &+1./	ćāƫHƫĊĀ &+1./	Ċāƫ&+1./ !0ƫ,(1/	+0( (1 jour !0ƫ,(1/ĩ
Ĩĩ ƫƫƫƫ
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Procédures de contrôle interne

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Objectif et définition du contrôle interne

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Environnement de contrôle

Les acteurs et contributeurs du contrôle interne à Transgene

Conseil d'administration et ses comités

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Comité de direction (Codir)

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L'organisation « projets »

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Direction financière

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Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Secrétariat général

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L'environnement de contrôle de l'industrie pharmaceutique

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L'environnement de contrôle au sein du groupe Institut Mérieux

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Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

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Détermination des risques et processus prioritaires

Procédure de gestion des risques

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Protection de l'intégrité des données scientifiques, médicales et informatiques stratégiques ; protection du matériel biologique stratégique

ƫ /12!#. !ƫ !/ƫ +**h!/ƫ /0.0h#%-1!/ƫ !ƫ (ƫ +%h0hƫ !/0 //1.h!ƫ ,.%*%,(!)!*0ƫ ,.ƫ !/ƫ ,.+h 1.!/ƫ Ě.\$%2#!/Čƫ ! 1,(%0%+*ƫ !0ƫ !ƫ /0+'#!ƫ /h,.h/ċƫ !/ƫ /0+'#!/ƫ /+*0 .h(%/h/ƫ \$!6ƫ 1*ƫ +,h.0!1.ƫ /,h%(%/hƫ ,.h/!*0*0ƫ 1*ƫ *%2!1 h(!2hƫ !ƫ ,.+0!0%+*ƫ !/ƫ +**h!/ċƫ ƫ +%h0hƫ ƫ 0+10!"+%/ +*/!.2hƫ 1*ƫ h-1%,!)!*0ƫ ,!.)!00*0ƫ 1*!ƫ /12!#. !ƫ (+(! !/ƫ +**h!/ƫ(!/ƫ,(1/ƫ.%0%-1!/ċ

Préservation de la trésorerie

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Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

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Fiabilité des informations financières et comptables

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Politique d'assurance

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Gestion des relations avec les partenaires stratégiques

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Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière

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Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

& TABLE DE CONCORDANCE RAPPORT DE GESTION/DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

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	0!1./ƫ !ƫ.%/-1!/	Section 1.4.2
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	"+.)0%+ƫ/1.ƫ(Ě0%+**.%0	Section 5.2
10.!/ƫ%"+.)0%+/	!/,+/%(%0hƫ/+%(!Čƫ!2%.+*!)!0(!ƫ!0ƫ/+%h0(!	Chapitre 3
	,,+.0ƫ/1.ƫ(!/ƫ+,0%+/ƫ !ƫ/+1/.%,0%+	Paragraphe 2.2.3
,,+.0/ƫ/,h%14	,,+.0ƫ/1.ƫ(!/ƫ00.%10%+/ƫ#.01%0!/ƫ Ě0%+/	Paragraphe 2.2.4

Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

� TABLEAU DES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES TRANSGENE

(Articles R. 225-81, R. 225-83 et R. 225-102 du Code de commerce) (en milliers d'euros sauf pour le nombre d'actions et les résultats par action)

Nature des indications	2014	2015	2016	2017	2018
1. SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social	88 156	88 196	56 432	62 075	62 276
b) Nombre d'actions émises	38 527 968	38 545 397	56 431 991	62 075 190	62 275 923
2. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires H.T.	2 340	1821	3 984	2 099	1 335
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	(56 685)	(41646)	(35 378)	(35 004)	(2 647)
c) Impôts sur les bénéfices	8 463	7 943	6 337	5 430	5 824
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	(50 884)	(45 006)	(22 056)	(30 471)	1 043
e) Montant des bénéfices distribués
3. RESULTAT DES OPERATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions	(1,25)	(1,08)	(0.63)	(0,56)	0,05
b) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	(1,32)	(1,17)	(0,39)	(0.49)	0.02
c) Dividende versé à chaque action
4. PERSONNEL
a) Nombre de salariés	284	256	176	146	146
b) Montant de la masse salariale	14 055	12 341	13 502	9 497	9 459
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	7 216	6 670	5 402	4 550	4 607

Annexe : rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Crédits photos : couverture © TRANSGENE

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