Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Regulatory Filings • Apr 15, 2019

AVENANT N°2 AU MANDAT D'ACHAT

ENTRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

్రీడంలో వ్యవస్థ లేదు.
వైద్యశాల

KEPLER CHEUVREUX

Kepler Cheuvreux S.A. Siège social : 112 avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 France

http://www.keplercheuvreux.com/

Tél : +33 1 53 65 35 00

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 54.744.920 € RCS Paris 8 413 064 841, APE 652 E Identification TVA FR 38413064841 Entreprise d'investissement régie par la loi n° 96-597 du 02.07.96

ENTRE :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Coopérative à Capital Variable de droit français, dont le siège social est situé 12 place de la Résistance, CS20067, 38041 Grenoble cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 402 121 958,

Représentée par Monsieur Jean-Noel SAPPEY, Directeur Financier, dûment habilité à l'effet des présentes,

(ci-après l' « Emetteur »)

D'une part,

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KEPLER CHEUVREUX, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 54.744.920 euros, dont le siège social est situé 112 Avenue Kléber 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 064 841,

représentée par Messieurs Guillaume CADIOU et Paul RATTIER, dûment habilités à l'effet des présentes,

(ci-après « Kepler Cheuvreux »),

D'autre part,

L'Emetteur et Kepler Cheuvreux sont ci-après désignés collectivement les « Parties ».

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

• (A) Aux termes d'un acte intitulé « mandat d'achat » en date du 6 février 2014 (le « Mandat »), l'Emetteur a confié à Kepler Cheuvreux la mission de procéder pour son compte à des rachats d'actions, sous les conditions et selon les modalités prévues par le Mandat.
• (B) L'Emetteur souhaitant modifier certaines stipulations du Mandat, les Parties sont convenues de modifier ledit Mandat par le présent-avenant ainsi qu'il suit (l' « Avenant nº2 »).
• (C) Les termes commençant par une majuscule, s'ils ne sont pas définis à l'Avenant n°2, auront le sens qui leur est attribué au Mandat.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DU MANDAT

• 1.1 L'Emetteur souhaite donner mandat à Kepler Cheuvreux, qui l'accepte, pour l'achat supplémentaire d'un nombre maximum de 35.000 Titres, ce qui augmentera le montant maximum pour le Programme à 105.000 Titres.
• 1.2 Les Parties conviennent de modifier l'article 1.1 du Mandat de sorte que les Actions seront dorénavant acquises à un cours maximum égal au plus petit des montants suivants :
  • 300 euros, 1-
  • 2- le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l'achat affichée dans le carnet d'ordres central au moment de l'exécution.

Ces conditions de volume et de prix respectent celles votée par l'Assemblée Générale de l'Emetteur telles que reprises dans le descriptif du programme de rachat de Titres.

ARTICLE 2 - AUTRES TERMES ET CONDITIONS

Toutes autres clauses, charges et conditions du Mandat initial liant les Parties demeurent inchangées entendant en outre que l'Avenant n°2 s'incorpore audit Mandat et ne fasse qu'un avec lui.

Les Parties conviennent que l'Avenant n°2 entrera en vigueur à compter de sa signature.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Mandat, tel qu'amendé par l'Avenant n°2, est soumis pour sa validité, son interprétation et son exécution au droit français. Tout litige auquel pourrait donner lieu le Mandat, tel qu'amendé par l'Avenant nº2, sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Fait en 2 exemplaires à Paris, le 01 avril 2019

Pour CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Jean-Noel SAPPEY Directeur Financier

Pour KEPLER CHEUVREUX

Guillaume CADIOU Président du Directoire

Paul RATTER Directeur Général