Quarterly Report • Apr 24, 2019
Quarterly Report
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PROXIMITÉ - RESPONSABILITÉ - SOLIDARITÉ
FILIALES ALPES PROVENCE
CAAP Immo, Immobilière d'à Côté, 3 fonds dédiés, Proim, FCT CA Habitat
NOS PÔLES SPÉCIALISÉS Centres d'affaires agri-viti Centres d'affaires professionnels
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NOS RÉSULTATS
7 Clients sur 10 recommandent le Crédit Agricole 95 % de satisfaction dans l'accompagnement de Pacifica suite à un sinistre +43 493 Clients et +22 495 Sociétaires en 2018 7 Collaborateurs sur 10
recommandent Crédit Agricole comme employeur 4 opérations sur 5 signées électroniquement
191 projets financés par jour
20 startups hébergées dans le Village by CA 1,8 M€ investi dans 11 startups 4 Cafés de la Création
396,5 M€ de PNB 90,8 M€ de résultats 87 % des résultats investis localement 381 535 contrats d'assurance des biens et personnes 14 730 M€ d'encours de crédits 19 972 M€ d'encours de collecte (dont livrets sociétaires) 1,3 M€ investis dans 69 projets portés par la Fondation
Notre entreprise, fondée en 1885, conserve 87 % de Notre implication au plus
près des territoire pour faire vivre et grandir les projets locaux.
qui s'appuie sur des administrateurs élus par nos sociétaires.
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| En M€ | 31/12/17 | 31/12/18 | % EVOL. |
|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 19 376 | 19 972 | +3,1% |
| Encours de crédit | 13 836 | 14 730 | +6,5% |
En 2018, le CA Alpes Provence poursuit son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires et accélère son développement commercial. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +6,5 %, tiré par les crédits d'équipement (+6,9 %), les crédits habitat (+7,1 %) et consommation (+4,3 %). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+3,1 %), notamment sur les livrets A et LDD (+6,3 %), l'Epargne Logement (+2,3 %) et l'assurance-vie (+2,4 %) auprès de sa clientèle de proximité.
Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+3,4 %), et en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de +6 % à fin décembre 2018.
Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.
| SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2018 | Evolution |
|---|---|---|---|
| PRODUITS NETS D INTERETS ET REVENUS ASSIMILES | 131,7 | 152,1 | 15,5% |
| PRODUITS NETS DE COMMISSIONS | 182,3 | 188,3 | 3,3% |
| PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES | 55,3 | 43,9 | -20,5% |
| AUTRES PRODUITS NETS D EXPLOITATION | 7,5 | 12,1 | 61,5% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 376,8 | 396,5 | 5,2% |
| FRAIS DE PERSONNEL | -155,9 | -159,0 | 2,0% |
| AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS | -97,1 | -102,2 | 5,2% |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | -8,8 | -8,1 | -7,6% |
| RBE | 115,1 | 127,2 | 10,5% |
| COUT DU RISQUE | -19,3 | -24,3 | 25,5% |
| RESULTAT NET / IMMOB FINANCIERES | 53,8 | 10,3 | -80,8% |
| RESULTAT NET EXCEPTIONNEL | -18,7 | 0,0 | -100,0% |
| FRBG | -27,0 | 0,0 | -100,0% |
| CHARGE FISCALE | -17,7 | -22,5 | 27,0% |
| RESULTAT NET | 86,1 | 90,8 | 5,5% |
Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 396,5 millions d'euros en hausse de 5,2 %.
En dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation.
Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé sur les trois dernières années auprès de la clientèle.
Ces éléments intègrent également les impacts négatifs non récurrents d'opérations d'optimisation de bilan générant un montant de 55 millions d'euros de soultes payées au 31 décembre 2018, après 73,8 millions d'euros de soultes payées au 31 décembre 2017.
C'est la résultante de la poursuite de l'optimisation du coût des ressources qui conduit à l'allègement des charges de refinancement futures.
Le poids de la marge nette d'intérêts est en hausse relative, à 38 % du total PNB contre 35 % en 2017. Son évolution est positive sur l'année : +15,5 % soit +20,4 millions d'euros par rapport à 2017.
La marge sur intérêts intègre :
Les produits nets de commissions sont en augmentation de 3,3 %. Ils s'établissent à 188,3 millions d'euros contre 182,3 millions d'euros en 2017.
La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur l'assurance des biens et des personnes , l'assurance vie et la prévoyance.
Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 43,9 millions d'euros contre 55,3 millions d'euros en 2017 (en baisse de -20,5 %). Cette baisse s'explique par la moindre rémunération du portefeuille de titres, des externalisations de plus-values réduites sur l'exercice mais également par l'absence de dividendes non récurrents versés en 2017 par des filiales immobilières de la Caisse Régionale.
Les dividendes versés par SAS Rue la Boétie et SACAM Mutualisation s'élèvent respectivement à 30,7 millions d'euros et 7,4 millions d'euros.
A 269,3 millions d'euros à fin décembre 2018, les charges de fonctionnement sont en hausse de 2,9 %, sous l'effet d'une légère progression des charges de personnel (+2 %) et des autres frais administratifs (+5,2 %) qui traduisent la poursuite des investissements informatiques et dans le digital.
Les autres budgets de fonctionnement restent maîtrisés.
Sur l'année 2018, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 127,2 millions d'euros en hausse de 10,5 %.
Le coût du risque s'établit à 24,3 millions d'euros contre 19,3 millions d'euros en 2017. Il traduit notamment :
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 2 % des encours sur l'exercice.
Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 64,6 %.
La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels. Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre un
produit net de 10,3 millions d'euros en 2018 contre un produit de 53,8 millions d'euros sur l'année 2017.
Ce produit est issu d'opérations relatives à la réorganisation interne de l'ensemble des activités immobilières sous une même filiale, Caap Immo Gestion, qui regroupe dorénavant la majorité des actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale. Ces opérations se sont traduites par un produit en résultat net sur actif immobilisé, de 10,5 millions d'euros en 2018 dans les comptes sociaux. Cette plus-value intra-groupe est éliminée dans le cadre du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 90,8 millions d'euros.
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
| ACTIF | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions e | décembre 2017 |
décembre 2018 |
% Evol 2018/2017 |
||||||
| INTERBANCAIRE | 575 | 610 | 6,2% | ||||||
| INTERNE CA | 1 596 | 1 670 | 4,6% | ||||||
| CLIENTELE | 13 144 | 14 006 | 6,6% | ||||||
| OPERATIONS SUR TITRES | 1 302 | 1 096 | -15,8% | ||||||
| VALEURS IMMOBILISEES | 1 353 | 1 378 | 1,8% | ||||||
| COMPTES REGULARISATION | 478 | 445 | -6,9% | ||||||
| TOTAL | 18 447 | 19 205 | 4,1% |
| PASSIF | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions e | décembre 2017 |
décembre 2018 |
% Evol 2018/2017 |
||||||
| INTERBANCAIRE | 299 | 315 | 5,4% | ||||||
| INTERNE CA | 8 749 | 9 280 | 6,1% | ||||||
| CLIENTELE | 5 724 | 6 121 | 6,9% | ||||||
| OPERATIONS SUR TITRES | 985 | 703 | -28,7% | ||||||
| COMPTES REGULARISATION | 438 | 428 | -2,2% | ||||||
| PROVISIONS, DETTES SUB, FRBG | 508 | 535 | 5,4% | ||||||
| CAPITAUX PROPRES | 1 745 | 1 823 | 4,5% | ||||||
| TOTAL | 18 447 | 19 205 | 4,1% |
Les opérations interbancaires enregistrent une progression de 16 millions d'euros par rapport à Décembre 2017. Elle matérialise principalement les opérations de Repo/Reverse Repo réalisées avec CACIB dans le cadre de la gestion de la liquidité avec échanges de titres TTS contre des titres HQLA.
Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 9 280 millions d'euros, soit une augmentation de 6,1 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au détriment d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA.
En 2018, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 484 millions d'euros.
Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de + 6,9 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+11 %). La collecte clientèle sous forme de dépôts à terme (DAT) s'affiche en recul de -6.8 % par rapport à Décembre 2017.
Les dettes représentées par un titre sont en recul de 282 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale sous l'effet de la diminution des Certificats de Dépôts Négociables court terme et des Bons Moyen Terme Négociables.
Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 27,6 millions d'euros soit + 5,4 %. Cette évolution est principalement liée à :
Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2018 s'élèvent à 1 823 millions d'euros soit + 78,2 millions d'euros. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2017 soit 72,3 millions d'euros, de l'annulation des actions propres à hauteur de -1.3 millions d'euros, d'un report à nouveau pour changement de méthode comptable (provisions IFRS 9 pour risques crédit sur créances saines & dégradées) à hauteur de 2.5 millions d'euros , et de l'augmentation du résultat de 2018 par rapport à 2017, soit + 4,7 millions d'euros.
Les opérations interbancaires à 610,2 millions d'euros au 31 décembre 2018 sont en progression de 35,7 millions d'euros par rapport à 2017 et matérialisent comme au passif les titres reçus en pension livrée dans le cadre de la gestion de la liquidité.
Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 1 670 millions d'euros, sont en progression de 74 millions d'euros (+4,6 %) sur un an, suite à la progression des comptes de trésorerie, soit + 294,5 millions d'euros, et à la diminution des placements à terme auprès de CASA dans le cadre de la gestion financière (- 238 millions d'euros).
Les créances sur la clientèle à 14 006 millions d'euros, enregistrent une progression de + 861,7 millions d'euros soit + 6,6 % par rapport à Décembre 2017, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits, tous compartiments confondus, de la Caisse Régionale.
Les opérations sur titres à 1 096 millions d'euros sont en recul de 205 millions d'euros sur l'année 2018 suite à des tombées d'échéance au niveau du portefeuille de titres de placement et d'investissement de la Caisse Régionale.
Les valeurs immobilisées à 1 378 millions d'euros sont en progression de 1.8 % sur l'année 2018 soit + 24,8 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par :
La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.
Au 31 décembre 2018 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 1 682 633 € contre 2 393 110 € en 2017. Ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2018 ont été réglées sur les mois de janvier et début février 2019.
Pour répondre à l'obligation d'informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients inscrite dans l'article D.441-4 du code du commerce, nous présentons ci-après les factures reçues & émises non réglées au 31 décembre 2018 dont le terme est échu.
| ARTICLE D.441 1-1 : Factures reçues non réglées au 31/12/2018 dont le terme est échu |
ARTICLE D.441 1-2 : Factures émises non réglées au 31/12/2018 | dont le terme est échu | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants exprimés en TTC (en Ke) |
0 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et + | Total (1 jour et +) |
0 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et + | Total (1 jour et +) |
| Nb de factures concernées | 40 | 27 | 35 | 35 | 137 | 6 | 22 | - | 18 | 46 |
| Montants total TTC des factures concernées en Ke |
432 | 84 | 33 | 19 | 567 | 534 | 675 | - | 636 | 1 845 |
| % du montant total des achats TTC 2018 |
0,03% | 0,02% | 0,03% | 0,03% | 0,10% | 4% | 5% | 5% | 13,5% |
Elles représentent 64,9 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration du 14 Décembre 2018 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 2 Avril 2019 de rémunérer les parts sociales au taux de 2,9 % pour l'exercice 2018.
Au 31 décembre 2018, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital.
Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 2 Avril 2019 un dividende unitaire de 3,75 € pour l'exercice 2018.
Les CCI représentent 10 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA.
Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,75 € pour l'exercice 2018.
| Proposition | |
|---|---|
| Affectation du résultat Décembre 2018 | En euros |
| Résultat net de l'exercice | 90 832 810,61 € |
| Report à nouveau changement méthode comptable | 2 498 067,48 € |
| Résultat à affecter | 93 330 878,09 € |
| Montant Distribué | 14 741 069,48 € |
| Intérêt aux parts sociales (0,44 €) | 2 130 955,64 € |
| Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,75 €) | 7 026 945,00 € |
| Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,75 €) | 2 783 242,50 € |
| Actions de Mécénat et Développement Economique | |
| Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% | 908 328,11 € |
| CAAP Innov Eco 1% | 908 328,11 € |
| Pacte coopératif territorial 1% | 908 328,11 € |
| Dotation exceptionnelle autres domaines du Pacte Coopératif (environnement, ) | 74 942,02 € |
| Montant Conservé | 78 589 808,61 € |
| Affectation des trois quarts à la réserve légale | 61 042 301,21 € |
| Dotation en réserves facultatives | 17 547 507,39 € |
Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes consolidées en note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 ». Il intègre la sortie des SNC CAAP Immo4 et Les Fauvins suite aux opérations de TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) vers la Caisse Régionale réalisées au 1er trimestre 2018.
Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé sur le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses Régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence
a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,2 millions d'euros au «FCT Crédit Agricole Habitat 2018». Elle a souscrit pour 5,3 millions d'euros des titres subordonnés.
La Caisse Régionale a poursuivi sur l'exercice 2018 son programme d'optimisation du coût des ressources, afin d'alléger ses charges de refinancement futures : elle a notamment procédé au rachat anticipé d'une ligne de refinancement en contrepartie d'une soulte (charge) comptabilisée immédiatement en résultat. Cette opération a généré un impact négatif non récurrent de -38,1 M€ sur le Produit Net Bancaire.
Au 1er semestre 2018, la Caisse Régionale Alpes Provence a également continué la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation avec la TUP en Caisse Régionale de 2 filiales immobilières précédemment consolidées (SNC Caap Immo4 et les Fauvins), et le transfert du dernier lot d'actifs immobiliers d'exploitation et des titres de la SNC Caap Immo de la Caisse Régionale vers la filiale SAS Caap Immo Gestion.
Le montant total de l'écart de réévaluation (10,5 M€) comptabilisé dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale et généré dans le cadre de ces opérations intragroupe est neutralisé lors du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
En 2018, le taux de créances douteuses et litigieuses a poursuivi sa baisse : il s'établit à 2 % contre 2,25 % au 31/12/2017. La Caisse Régionale a maintenu ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses, couvertes à 64,6 %, et par des provisions non affectées sur les créances saines et dégradées. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit (y compris FRBG) rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,3 % au 31 Décembre 2018.
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2017 | 10 553 |
|---|---|
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 3 463 |
| Dont objectif d'annulation | 7 090 |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2018 | 14 521 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 4 619 |
| Dont objectif d'annulation | 9 902 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1) | 20 188 |
| Dont couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 10 286 |
| Dont objectif d'annulation | 9 902 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2018 | 105,04 |
| Valeur des CCI acquis en 2018 évalués aux cours d'achat | 1 525 230,06 € |
| Montant des frais de négociation | 2 084,75 € |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2018 | 5 667 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 5 667 |
| Cours moyen des CCI cédés en 2018 | 104,97 |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2018 | 12 804 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2018 | 6 603 |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | 107,10 |
| CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 105,04 |
| CCI acquis en vue d'annulation | 108,28 |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 707 176,61 € |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 € |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2018 | 0,09% |
(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1- Situation Financière (en milliers d'euros) | |||||
| Capital Social | 114 305 | 114 305 | 114 305 | 113 947 | 113 752 |
| 2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros) | |||||
| Produit Net Bancaire | 424 896 | 424 098 | 367 016 | 376 819 | 396 492 |
| Résultat Brut d'exploitation avant amortissements | 179 700 | 181 553 | 119 952 | 123 862 | 135 304 |
| Impôt sur les Bénéfices | 43 678 | 49 986 | 22 164 | 17 689 | 22 463 |
| Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 82 297 | 82 917 | 80 632 | 86 119 | 90 833 |
| Montant des excédents distribués | 11 777 | 11 239 | 13 598 | 13 858 | 14 741 |
| 3- Résultat des opérations réduit à 15,25 euros de capital | |||||
| Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements | 18,15 | 17,55 | 13,05 | 14,17 | 15,05 |
| Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 10,98 | 11,06 | 10,76 | 11,49 | 12,12 |
| Intérêt net versé à chaque Part Sociale | 0,29 | 0,16 | 0,49 | 0,45 | 0,44 |
| Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement | 3,29 | 3,32 | 3,32 | 3,46 | 3,75 |
| Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé | 3,29 | 3,32 | 3,32 | 3,46 | 3,75 |
| 4- Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité | 1 994 | 2 012 | 1 963 | 2 002 | 2 005 |
| Montant de la Masse Salariale | 82 681 | 82 507 | 81 086 | 81 770 | 81 600 |
| Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice | 59 460 | 59 952 | 59 736 | 59 915 | 62 885 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 73 Caisses Locales.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2018 : il prend en compte la sortie des SNC CAAP Immo 4 et les Fauvins suite aux opérations de TUP (Transmission universelle de Patrimoine) vers la Caisse Régionale au 1er trimestre 2018. Le Groupe est donc constitué de :
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
La holding SAS Immobilière d'à Côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :
| En milliers € | Caisse Régionale |
Caisses Locales |
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT |
Total Filiales Immob. |
Fonds Dédiés |
Immobilière d'à Côté |
CAAP Création |
Reciproques Eliminations |
Reclassements Impacts IAS et retraitements |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BILAN TOTAL | 19 205 039 | 390 712 | 584 769 | 116 802 | 141 938 | 20 133 | 14 786 | -895 063 | 206 083 | 19 785 199 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 396 492 | 8 503 | 1 531 | 4 419 | -215 | 107 | -672 | -4 050 | -20 202 | 385 913 |
| RÉSULTAT BRUT EXPLOITATION | 127 214 | 8 527 | 1 531 | 1 430 | -215 | 57 | -818 | -439 | -18 790 | 118 497 |
| RÉSULTAT NET | 90 833 | 6 881 | -377 | 733 | -1 682 | 40 | -606 | -12 710 | -14 249 | 68 863 |
Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Crédit Agricole Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.
Les états financiers consolidés sont présentés de manière détaillée dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels.
| En milliers € | 31/12/2016 | 31/12/2017 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| TOTAL BILAN | 17 633 286 | 18 887 877 | 19 785 199 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 2 076 601 | 2 183 379 | 2 439 362 |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE |
68 199 | 80 043 | 68 863 |
Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 19 785 millions d'euros, en augmentation de 4,8 % sur la période.
Il prend en compte l'ensemble des éléments des entités du groupe, les éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS, notamment les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er Janvier 2018 (comme détaillé dans les notes annexes aux comptes consolidés), ainsi que l'inscription au bilan de la « juste valeur » des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements des impôts liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.
Le Résultat net consolidé du Groupe Credit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 68,9 millions d'euros en recul de 14 % par rapport à 2017.
Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé aux normes IFRS du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :
• élimination des opérations réciproques : - 12,7 millions d'euros (élimination des plus-values immobilières et des distributions de dividendes intragroupe)
Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation dit "CRR") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques.
Le dispositif prudentiel résultant des accords de Bâle 3 s'articule en effet autour de trois piliers :
Le pilotage de la solvabilité de la Caisse Régionale vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier en permanence qu'elle dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.
Outre la solvabilité, la Caisse Régionale pilote également le ratio de levier.
Enfin, les ratios de solvabilité majeurs font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque.
La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :
| En milliers € | 31/12/2017 IAS-IFRS |
31/12/2018 IAS-IFRS |
Variation 2018/2017 |
|---|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 413 556 | 385 913 | -6,7% |
| - Charges de fonctionnement | - 282 174 | -267 416 | -5,2% |
| = Résultat Brut d'Exploitation | 131 382 | 118 497 | -9,8% |
| - Coût du risque | -20 312 | -27 664 | 36,2% |
| Gain ou perte autres actifs | 121 | 569 | 370,2% |
| - Impôts société | -31 147 | -22 539 | -27,6% |
| Résultat net | 80 044 | 68 863 | -14,0% |
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU, dite "CRD 4", transposée notamment par l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, et règlement "CRR") et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Dans le régime CRR/CRD 4, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :
Ces ratios font l'objet d'un calcul phasé ayant pour objet de gérer progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 jusqu'au 1er janvier 2018 (et jusqu'au 1er janvier 2022 pour les instruments de dette hybride).
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque. Les définitions et calculs sont développés dans les parties suivantes. Les exigences minimales applicables à la Caisse Régionale sont respectées.
Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité et aux ratios des grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a accepté que plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sousconsolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause l'exemption individuelle accordée précédemment par l'ACPR.
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :
l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.
Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique s'appliquent par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (50 % du coussin demandé en 2017, 75 % en 2018).
Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. La Caisse Régionale n'a pas à ce jour été notifiée d'exigences complémentaires entrant dans ce cadre.
En sa qualité d'entité affiliée au Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale Alpes Provence bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légale ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole, qui est très fortement capitalisé.
L'ensemble des tableaux ci-après inclut le résultat conservé de la période.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Phasé | Non phasé | Phasé | Non phasé |
| Tableau de synthèse des ratios | ||||
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) | 1 258 770 | 1 258 770 | 1 186 544 | 1 177 743 |
| Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 1 258 770 | 1 258 770 | 1 186 544 | 1 177 743 |
| Fonds propres globaux | 1 276 057 | 1 276 057 | 1 186 544 | 1 199 717 |
| Total des emplois pondérés | 7 472 005 | 7 472 005 | 7 255 623 | 7 255 623 |
| Ratio CET 1 | 16,8% | 16,8% | 16,4% | 16,2% |
| Ratio Tier 1 | 16,8% | 16,8% | 16,4% | 16,2% |
| Ratio global | 17,1% | 17,1% | 16,4% | 16,5% |
1 L'EAD (Exposure at default) est le montant de l'exposition en cas de défaillance. Elle englobe les encours bilanciels ainsi qu'une quote-part des engagements hors bilan.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Phasé | Non phasé | Phasé | Non phasé |
| Exigences minimales | ||||
| Common Equity Tier 1 | 4,5% | 4,5% | ||
| Tier 1 (CET1+AT1) | 6,0% | 6,0% | ||
| Tier 1 + Tier 2 | 8,0% | 8,0% | ||
| Coussin de conservation | 1,875% | 1,250% | ||
| Coussin contracyclique | 0,0% | 0,0% | ||
| Coussin pour risque systémique | 0,0% | 0,0% | ||
| Exigence globale de coussins de fonds propres | 1,9% | 1,3% | ||
| Exigence minimales y compris coussins de fonds propres | ||||
| Ratio CET 1 | 6,4% | 5,8% | ||
| Ratio Tier 1 | 7,9% | 7,3% | ||
| Ratio global | 9,9% | 9,3% | ||
| Excédent de capital | ||||
| CET1 | 782 420 | 769 343 | ||
| Tier 1 | 670 340 | 660 509 | ||
| Fonds propres globaux | 538 187 | 515 396 |
En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque Centrale Européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse Régionale ressortent respectivement à 16,7 % et 16,9 % au 31 décembre 2018.
Ils comprennent les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
Ils comprennent :
la déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
la déduction du CET1 des montants négatifs résultant d'un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss – "EL"),
Ils comprennent notamment les instruments de dette perpétuelle dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. La Caisse Régionale n'a pas émis de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1).
Ils comprennent :
risque de crédit général bruts des effets fiscaux pouvaient être intégrés à hauteur de 1,25 % des emplois pondérés en standard avant application de la norme IFRS 9 ;
Le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond :
Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 Décembre 2018.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Phasé | Non phasé | Phasé | Non phasé | |
| Capitaux propres part du groupe | 2 439 332 | 2 439 332 | 2 215 559 | 2 215 559 | |
| (-) Distributions anticipées | (18 683) | (18 683) | (17 319) | (17 319) | |
| (+) Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| (-) Prudent valuation | (9 012) | (9 012) | (10 366) | (10 366) | |
| (-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles | (164) | (164) | (178) | (178) | |
| (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET1 |
(12 441) | (12 441) | (11 629) | (11 629) | |
| (-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important |
(1 122 209) | (1 122 209) | (945 521) | (945 521) | |
| (-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles |
0 | 0 | 0 | 0 | |
| Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 | (2 651) | (2 651) | (166 133) | (2 654) | |
| Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 | 0 | 0 | 172 274 | 0 | |
| Autres éléments du CET1 | (15 402) | (15 402) | (50 143) | (50 149) | |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) | 1 258 770 | 1 258 770 | 1 186 544 | 1 177 743 | |
| (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établisse ment ne détient pas d'investissement important |
(2 651) | (2 651) | (2 654) | (2 654) | |
| (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 | 0 | 0 | (69 855) | 0 | |
| Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) | 2 651 | 2 651 | 166 133 | 2 654 | |
| Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 | 0 | 0 | (93 624) | 0 | |
| FONDS PROPRES ADDITIONELS DE CATÉGORIE 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 | 1 258 770 | 1 258 770 | 1 186 544 | 1 177 743 | |
| Instrument de capital et emprunts subordonnés Tier 2 | 0 | 0 | 1 732 | 1 732 | |
| Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche nota tions internes et ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard |
22 188 | 22 188 | 28 890 | 28 890 | |
| Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important déduits du Tier 2 |
(4 789) | (4 789) | (8 648) | (8 648) | |
| Instruments Tier 2 d'entités relevant majoritairement du secteur des assurances dans lesquelles l'établissement détient un investissement important déduits du Tier 2 |
(113) | (113) | 0 | 0 | |
| Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) | 0 | 0 | 69 855 | 0 | |
| Autres ajustements transitoires | 0 | 0 | (91 829) | 0 | |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | 17 287 | 17 287 | 0 | 21 974 | |
| FONDS PROPRES GLOBAUX | 1 276 057 | 1 276 057 | 1 186 544 | 1 199 717 | |
| TOTAL DES EMPLOIS PONDERES | 7 472 005 | 7 472 005 | 7 255 623 | 7 255 623 | |
| RATIO CET 1 | 16,8% | 16,8% | 16,4% | 16,2% | |
| RATIO TIER 1 | 16,8% | 16,8% | 16,4% | 16,2% | |
| RATIO GLOBAL | 17,1% | 17,1% | 16,4% | 16,5% |
| Phasé 31/12/2018 |
|
|---|---|
| (en milliers d'euros) | vs 31/12/2017 |
| Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2017 | 1 186 544 |
| Augmentation de capital | 20 281 |
| Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution | 68 863 |
| Prévision de distribution | (18 683) |
| Autres éléments du résultat global accumulés | 126 857 |
| Intérêts minoritaires | 0 |
| Variations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles | 14 |
| Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes déduite du CET 1 | (812) |
| Dépassement de franchises | (176 688) |
| Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 | 163 482 |
| Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 | (172 274) |
| Autres éléments du CET1 | 61 186 |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 au 31/12/2018 | 1 258 770 |
| Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2017 | 0 |
| Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 | 0 |
| FONDS PROPRES ADDITIONELS DE CATÉGORIE 1 au 31/12/2018 | 0 |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 au 31/12/2018 | 1 258 770 |
| Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2017 | 0 |
| Emissions | 0 |
| Remboursements (1) | (1 732) |
| Variation des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 | 19 019 |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 au 31/12/2018 | 17 287 |
| FONDS PROPRES GLOBAUX au 31/12/2018 | 1 276 057 |
(1) un amortissement est pris en compte pour les instruments de Tier 2 pendant la période des 5 années précédant leur échéance.
L'article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au ratio de levier, a été modifié et remplacé par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014. Le règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 18 janvier 2015.
À ce stade, la mise en œuvre en Pilier 1 (exigence règlementaire minimale), initialement prévue au 1er janvier 2018, est décalée, et devrait se faire dans le cadre de sa transposition dans CRR2.
Pour les établissements non systémiques comme la Caisse Régionale, l'exigence de ratio de levier préconisée par le Comité de Bâle est de 3 %. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition au levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Le ratio de levier de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 7.2% sur une base de Tier 1 phasé.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 Phasé |
31/12/2017 Phasé |
|---|---|---|
| Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT) | 19 226 327 | 18 157 240 |
| Expositions sur dérivés | 240 678 | 270 602 |
| Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT) | 741 753 | 442 603 |
| Autres expositions de hors-bilan | 1 368 068 | 1 247 370 |
| Expositions intragroupe exemptées | -2 941 109 | 0 |
| Montant des actifs déduits | -1 139 252 | -953 173 |
| Exposition totale aux fins du ratio de levier | 17 496 464 | 19 164 642 |
| Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) | 1 258 770 | 1 186 544 |
| Ratio de levier | 7,2% | 6,2% |
Sur décision de la Banque Centrale Européenne en date du 6 avril 2018, la Caisse Régionale est autorisée à exclure de son exposition totale aux fins du ratio de levier les expositions intragroupes portant sur les autres entités affiliées du groupe Crédit Agricole.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
L' ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse Régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle.
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.
L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe.
Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses Régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 289,2 millions consentis par la Caisse Régionale (cf notes 8 des annexes aux comptes consolidés au 31 Décembre 2018).
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses Régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses Régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Risque de crédit | 6 899 358 | 6 740 675 |
| dont approche standard | 941 222 | 1 079 999 |
| dont approche fondation IRB | 1 425 296 | 1 388 883 |
| dont approche avancée IRB | 2 345 921 | 2 256 877 |
| dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes | 2 180 268 | 2 003 445 |
| dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit | 6 651 | 11 471 |
| Risque de marché | 0 | 0 |
| dont risque de change | 0 | 0 |
| Risque opérationnel | 572 648 | 514 948 |
| dont approche standard | 889 | 181 |
| dont approche par mesure avancée | 571 759 | 514 768 |
| TOTAL | 7 472 005 | 7 255 623 |
Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse Régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.
Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, poursuit en 2018 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.
Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale statutaire d'attribuer 3% du bénéfice distribuable répartis entre :
Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The Camp a ouvert ses portes à Aix-en-Provence à l'automne 2017. Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence a créé à The Camp un accélérateur Le Village by CA Alpes Provence pour accompagner une nouvelle génération d'entrepreneurs à impact positif. Encourager l'innovation est essentiel pour favoriser le changement. À travers différents parcours personnalisés au sein du Village by CA Alpes Provence, startups et talents sont accompagnés par la formation, le mentoring et le financement dont ils ont besoin pour créer de la valeur économique, sociale et environnementale.
Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif Relationnel : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.
L'année 2018 a été marquée par la poursuite des investissements dans le digital et le réseau d'agences pour engager, au-delà du canal physique, un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leurs besoins (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visioconférence, crédits dématérialisés, etc.).
La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est intégré aux missions d'un contrôleur permanent, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.
La charte comptable, actualisée le 30 juin 2014, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions du contrôle). Elle est complétée par la charte du contrôle comptable de la Direction des Risques Groupe. Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire du groupe Crédit Agricole depuis Octobre 2013).
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés dans le respect des principes comptables applicable en France aux établissements bancaires et selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
En 2018, les actions mises en œuvre ont porté notamment sur la prise en compte des évolutions normatives sur la mise en œuvre des règles IFRS9 à travers deux chantiers : la FTA (First Time Application) qui a fait l'objet d'une mission thématique par le contrôle permanent comptable, et les évolutions pérennes liées à IFRS9 après cette première application. La mission thématique sur la FTA n'a révélé aucune anomalie.
Par ailleurs, on notera un changement d'outil pour la gestion et le suivi des justifications de comptes comptables. La migration a eu lieu en Juillet 2018 et s'est déroulée sans incident.
Enfin, les plans de contrôles comptables ont également évolué pour prendre en compte les évolutions pérennes issues d'IFRS9.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation permet au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Des travaux d'optimisation des plans de contrôles dans l'ensemble des activités couvertes par le Département Contrôle Permanent de la Caisse Régionale ont inclus le domaine comptable.
Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale, notamment à l'occasion de chaque Comité de Contrôle Interne (CCI) trimestriel.
Les contrôles sont réalisés de façon régulière et satisfaisante, et n'ont pas révélé d'incidents.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La Politique d'Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'Octroi de Crédit en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration. Elle fixe par marché :
Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction du Contrôle Permanent et des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques validées par le Conseil d'Administration (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finance et Logistique.
La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.
Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit est organisée par la Direction du Contrôle Permanent et des Risques, à l'occasion des Comités de Pilotage des risques mensuels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque. Ces Comités de pilotage des risques sont présidés par le Directeur Général du Crédit Agricole Alpes Provence.
La Direction du Contrôle Permanent et des Risques informe régulièrement le Comité des Risques de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques validées par le Conseil d'Administration.
Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté. En 2018, la Politique d'octroi de Crédit a évolué afin de renforcer la robustesse du développement de la distribution de crédit tout en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement avec notamment :
et inter-régionaux et à 10 M€ pour les opérateurs locaux. Le mode de calcul de l'assiette de risque de la garantie financière d'achèvement des travaux ne change pas.
• La limite Caisse Régionale pour le marché des Entreprises (25 M€) s'entend « encours net de la contre-garantie Foncaris ».
Les évolutions des limites en 2018 sont les suivantes :
Les limites fixées dans la politique d'Octroi de Crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse Régionale en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque. Ce dispositif est complété par la présentation trimestrielle du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.
La politique d'Octroi de Crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.
Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.
La politique d'Octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2018 a été validée le 22 décembre 2017. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2017.
En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.
L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.
Les délégations d'octroi et de paiement sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédit validée par le Conseil d'Administration.
Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF.
Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.
Détermination du niveau de délégation
Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :
La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II.
Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.
Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.
Au même titre que la Politique d'Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :
Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.
Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration en 2018 notamment au travers du passage du taux de créances irrégulières moyen de 0,18 % en 2017 à 0,15 % en 2018. Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque encadre les actions à effectuer et leur périodicité.
Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.
L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation dépassant les 96 % ; ses fonctionnalités concernent également les prêts spéciaux (pausés, restructurés, In fine, relais, CT).
2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales.
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.
Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.
En 2018 les grilles Corporate LBO ont connu un recalibrage et les financements à effet de levier font désormais l'objet d'une nouvelle définition avec pour impact un recalcul de la note des groupes impactés.
Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.
La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).
Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.
La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Bench Mark de CASA.
Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.
En mars 2018, la Caisse Régionale a intégré une centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France. Un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa validation, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.
Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.
Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.
Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :
Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la
qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.
Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique d'Octroi de Crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.
En 2018, le taux de créances douteuses est en baisse à 1.95 % (y compris les créances titrisées) contre 2,13 % en 2017. Ce résultat a été obtenu par une gestion régulière du risque appuyée sur l'outil ATOURISK parallèlement à des actions de classements par pertes et de cessions de créances.
En complément, chaque directeur de région réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'actions risque.
Action poursuivie en 2018 visant à :
qui a été poursuivie en 2018 avec diffusion mensuelle d'indicateurs et de liste détaillée.
Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est passé de 36 % à fin 2016 à 64 % pour 2017 et 72 % fin 2018.
Au total sur l'année 2018, le Contrôle Central des Risques a conduit 41 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate comme indiqué ci-dessous :
Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assurés par le Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et fort à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.
Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique d'Octroi de Crédit.
La Caisse Régionale doit respecter les limites suivantes :
Par groupe de risque : 150 millions d'euros
La Caisse Régionale a choisi de couvrir ses encours par FONCARIS dès lors que l'EAD sur le Groupe de risque dépasse 35 millions d'euros. La couverture pouvant aller jusqu'à 50% des encours.
Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25 % de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.
Le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique d'Octroi de Crédit.
Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.
Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.
Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétence a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.
En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.
La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties
L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.
L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.
Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2018 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.
Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».
Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :
Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.
La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.
La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2018, notre indice de concentration individuelle se réduit (au 30/06/2018 0,79 % contre 0,86 % au 30/06/2017) et reste inférieure à celle de la CR Cumul (au 30/06/2018 0,96 % contre 1 % au 30/06/2017). La concentration sectorielle se réduit (0,33 % en juin 2018 contre 0,46 % en juin 2017).
A fin décembre 2018, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 447 millions d'euros contre 448 millions d'euros à fin décembre 2017, confirmant ainsi la stabilité de notre risque de concentration.
Le montant des principaux engagements couverts par Foncaris s'élève à fin 2018 à 37 millions d'euros (soit environ 3,16 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture Foncaris est maintenu à 35 millions d'euros.
Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement Comptabilité /Risques.
Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.
Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constatés. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.
Les principaux critères utilisés en 2018 pour les sélections des clients :
Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.
Une synthèse des constats des revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.
Le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.
Les secteurs déjà suivis en 2017 ont été maintenus sous surveillance en 2018. Ils concernent :
les financements de l'habitat dit « hors territoire Caisse Régionale »
les financements de l'habitat locatif
Une nouvelle filière « Créances forborne performing » a été mise en place en 2018 afin de les classer en Bucket 2 conformément aux demandes Groupe.
Le tableau ci-dessous présente pour chaque filière l'exposition totale.
| FILIÈRE CRÉDITS | EAD Crédits (Ke) |
|---|---|
| Corporate concentration | 294 543 |
| Professionnels de l'immobilier | 304 835 |
| LBO & FSA | 128 489 |
| Pharmacies | 85 520 |
| Café, hôtels et restaurants | 94 943 |
| Création d'entreprises & Lanceurs Pro | 246 119 |
| Habitat hors territoire | 434 462 |
| Habitat locatif | 118 106 |
| Aléas climatiques | 566 706 |
| Créances Restructurées | 25 325 |
| Créances Forborne | 30 843 |
| Total Filières | 2 329 892 |
| Total crédits CR | 15 390 004 |
2.3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance
Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Pré Comité, soit en Comité de Recouvrement.
Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.
La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.
Un suivi spécifique des prêts restructurés a été poursuivi en 2018 :
En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.
Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sains, sensibles, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut).
En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.
Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels.
Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.
Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.
L'application du Corpus CASA, à savoir la correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.
Deux objectifs principaux :
Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :
• Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : le BTP, l'industrie lourde, l'énergie et le secteur Tourisme Hôtel Restaurant.
Le stress de concentration ne fait pas apparaitre de risques majeurs. Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs peu concentré. Son degré de concentration est en effet en constante diminution et structurellement inférieur à la moyenne des Caisse Régionales.
Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.
Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complétée par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.
Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.
La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de crédit | ||||||
| Exposition maximale |
Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
||||
| En milliers d'euros | au risque de crédit |
Instruments finan ciers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements | Dérivés de crédit |
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
78 357 | - | - | - | - | - |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 16 821 | - | - | - | - | - |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 61 536 | - | - | - | - | - |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | - | - | - | - |
| Instruments dérivés de couverture | 142 279 | - | - | - | - | - |
| Total | 220 636 | - | - | - | - | - |
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de crédit | ||||||
| Exposition maximale |
Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
||||
| En milliers d'euros | au risque de crédit |
Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements | Dérivés de crédit |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
107 295 | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | - | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | - | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | - |
| Titres de dettes | 107 295 | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | - |
| Actifs financiers au coût amorti | 15 291 010 | - | 5 061 876 | 464 875 | 5 550 055 | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 109 567 | - | 40 075 | 3 275 | 46 231 | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 306 448 | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | - |
| Prêts et créances sur la clientèle | 14 549 924 | - | 5 061 876 | 464 875 | 5 550 055 | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 109 567 | - | 40 075 | 3 275 | 46 231 | - |
| Titres de dettes | 434 638 | - | - | - | - | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | - | - | - | - | - | - |
| Total | 15 398 305 | - | 5 061 876 | 464 875 | 5 550 055 | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 109 567 | - | 40 075 | 3 275 | 46 231 | - |
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de crédit | ||||||
| Exposition maximale |
Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
||||
| En milliers d'euros | au risque de crédit |
Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements | Dérivés de crédit |
| Engagements de garantie | 522 445 | - | - | 168 283 | - | - |
| dont : engagements dépréciés en date de clôture | 15 107 | - | - | - | - | - |
| Engagements de financement | 1 400 679 | - | 102 694 | 45 149 | 142 987 | - |
| dont : engagements dépréciés en date de clôture | 4 889 | - | 5 | 30 | 563 | - |
| Total | 1 923 124 | - | 102 694 | 213 432 | 142 987 | - |
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 19 996 | - | 5 | 30 | 563 | - |
Nouveau tableau IFRS 9. Pas de présentation de comparatif N-1 pour l'exercice de première application.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
2 665 | 3 941 | 12 517 |
| Instruments dérivés de couverture | 188 598 | 213 599 | 190 729 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) | 548 855 | 376 499 | 413 755 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 311 701 | 97 641 | 23 616 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 703 646 | 12 770 825 | 12 130 277 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 379 193 | 360 411 | 386 332 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 15 134 658 | 13 822 916 | 13 157 226 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 242 403 | 1 160 618 | 1 178 021 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 454 482 | 294 971 | 224 540 |
| Provisions - Engagements par signature | -6 718 | -7 560 | -5 453 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 690 167 | 1 448 029 | 1 397 108 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 16 824 825 | 15 270 945 | 14 554 334 |
L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.
Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.
| Prêts et créances | 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | En montant | En % du total | En montant | En % du total |
| Ni en souffrance ni dépréciés |
16 269 733 | 98% | 15 140 036 | 97% |
| En souffrance, non dépréciés individuellement |
174 869 | 1% | 290 802 | 2% |
| Dépreciés | 80 614 | 0% | 111 481 | 1% |
| TOTAL | 16 525 216 | 100% | 15 542 319 | 100% |
Légère amélioration du niveau de risque sur les particuliers et maintien du niveau chez les professionnels et les agriculteurs.
Aucun défaut sur le segment Collectivités, une légère amélioration sur le segment Entreprises et sur le segment Promotion immobilière.
• Les dépréciations sur base individuelle
La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant. Lorem ipsum
La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.
Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.
• Les dépréciations sur base collectives
Au 1er janvier 2018 la Caisse Régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation.
Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.
Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).
Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macroéconomique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.
Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.
Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse Régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.
La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2018 et le révisera lors du premier trimestre 2019.
Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.
Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse Régionale au 31 Décembre 2018 :
| EAD Crédits (kE) |
EAD Crédits Taux Bucket2 |
Dépréciations IFRS9 Crédits Déc-18(*) (kE) |
||
|---|---|---|---|---|
| HORS FILIERES | 1 764 622 | 3,4% | 6 260 | |
| CORPORATE | FILIERES | 882 427 | 6,0% | 38 130 |
| Total crédits CORPORATE | 2 647 049 | 4,2% | 44 390 | |
| HORS FILIERES | 11 295 490 | 6,4% | 35 238 | |
| RETAIL | FILIERES | 1 447 465 | 12,5% | 44 772 |
| Total crédits RETAIL | 12 742 955 | 7,0% | 80 010 | |
| HORS FILIERES | 13 060 112 | 5,9% | 41 498 | |
| Total Caisse | FILIERES | 2 329 892 | 10,0% | 82 902 |
| Régionale | Total crédits CR | 15 390 004 | 6,6% | 124 400 |
(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre - 1 mois
Les encours d'actifs financiers au coût armorti et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 312,5 millions d'euros fin 2018 contre 325 millions d'euros fin 2017. Les grandes entreprises diminuant de 4 millions d'euros ainsi que la clientèle de détail à hauteur de - 8,7 millions d'euros par rapport à Décembre 2017.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Juste Valeur par Résultat dans les comptes consolidés) qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 31/12/2018 était de 328 millions d'euros dont 21 millions d'euros de plus-values latentes nettes.
Nb1 : les chiffres présentés ci-dessus sont des données issues des comptes consolidés et intègrent les impôts différés.
Nb2 : Suite à la mise en place d'IFRS9, les titres d'investissements micro couverts (classés en AFS sous IAS39) sont désormais classés au coût amorti (pas d'impact de juste valeur en IFRS).
*Les titres comptabilisés en JVR mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus.
Au 31/12/2018, ces titres à caractère stratégique représentaient 1,5 milliards d'euros dont 791 millions d'euros d'actions SAS La Boétie et 503 millions d'euros de titres SACAM MUTUALISATION souscrits en 2016 suite à l'opération de simplification capitalistique EUREKA.
Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 24,3 millions d'euros en 2018 contre 20,3 millions d'euros en 2017.
Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
Plus particulièrement, le coût du risque crédit pour 2018 est maîtrisé et reste en deçà de l'objectif de 0,20 %, sous l'effet d'une gestion resserrée de nos clients débiteurs avec en parallèle un pilotage de nos flux de classement par perte de dossiers sans perspective de recouvrement.
| Coût du Risque Crédit | 2016/12 | 2017/12 | 2018/12 |
|---|---|---|---|
| Coût du Risque Crédit (en k€) | 19 429,0 | 11 068,0 | 19 677,2 |
| % Coût du Risque Crédit | 0,15% | 0,08% | 0,13% |
| % Objectif linéaire | 0,20% | 0,20% | 0,20% |
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.2 des états financiers consolidés.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
• Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book : si la contreperformance annuelle est supérieure à -2 % sur le monétaire, -5 % sur l'obligataire ou -10 % sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la Direction pour décision quant au maintien de la position concernée.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
Organes de suivi des risques de niveau groupe :
Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR) La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses Régionales.
Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses Régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.
Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.
Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.
Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière, tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement), que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.
Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.
Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.
Ce Comité est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, du Responsable du Département de la Comptabilité, des Contrôleurs Périodique et Permanent et du Trésorier.
Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte, les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).
Depuis 2016, les portefeuilles de Placement sont encadrés par des stress scenarii.
La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.
Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A., via l'outil RiskMetric.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :
| Date Arrêté Code Entité Libellé Entité Type Portefeuille IFRS |
30/11/2018 81300 CR ALPES PROVENCE PLA |
CAM | JVR |
|---|---|---|---|
| Encours comptable ME | 301 | 935 | 301 |
| Plus ou moins value latente ME | 23 | 39 | 23 |
| Mark to market ME | 324 | 974 | 324 |
| Taille du Portefeuille ME | 324 | 423 | 324 |
| VaR ME | 5 | 5 | 5 |
| Stress adverse 1 year ME | -46 | -73 | -46 |
| Stress Group ME | -30 | -38 | -30 |
Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément à la LJ 2016-115, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration de février 2018 :
| Données CASA (dernière diffusion) |
30/11/2018 | ||
|---|---|---|---|
| Limite | Limite ME | Stress CR ME |
% limite |
| Stress Groupe JVR + JVCPR (ex AFS) | -85 | -28 | 33% |
| Alerte | |||
| Stress Adverse 1 an JVR + JVCPR (ex AFS) | -110 | -43 | 39% |
| Stress Groupe Coût amorti (ex HTM) | -75 | -33 | 44% |
Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -43 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -28 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -33 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.
La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :
Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.
| Allocation au 31/12/2018 | Limite | Réel |
|---|---|---|
| ALTERNATIF | 8 % | 0,4 % |
| ACTION | 10 % | 2,5 % |
| FPCI | 5 % | 0,6 % |
| OBLIGATAIRE (PLACEMENT) | 45 % | 27,3 % |
| IMMOBILIER | 5 % | 2,4 % |
Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.
Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.
Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions.
Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan ».
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.
Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.
Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.
En transparence, cette exposition s'élève à 23,2 millions d'euros au 31/12/2018 et se décompose de la façon suivante :
Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de fonds.
A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.
Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).
Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 31/12/2018, 2 415 titres sur 742 198 émis, soit 0,33% (cf note 6.18 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).
Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement. Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 40 465 titres dont 9 902 sur l'année 2018 et a procédé à l'annulation de 36 277 titres dont 12 804 sur l'année 2018.
Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2018 s'élève donc à 6 603, soit 0,89% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.
La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe « Cristaux 2 ». Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan et hors bilan (y compris fonds propres et participations).
Cet outil a été validé comme outil de mesure du RTIG par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/2009.
Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). Ces données sont ensuite modélisées sur la base du cahier des charges retenu par Crédit Agricole S.A.
La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.
En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014.
Les positions de risque de taux sont encadrées par un triple dispositif de limites :
• Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 118,6 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme de swaps de taux ainsi que des caps.
Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.
Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole S.A.
(Impact en valeur absolue des titres micro-couverts exclus des gaps de taux sur la VAN en cas de choc défavorable à la hausse des taux (en millions d'euros).)
| janv-19 févr-19 mars-19 avr-19 mai-19 juin-19 juil-19 août-19 sept-19 oct-19 nov-19 déc-19 janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique (en M€) | 406 | -781 | -1 063 | -324 | -273 | -216 | 234 | 20 | 1 | 32 | 120 | 123 | 47 | -399 | -366 | -309 | -261 | -238 |
| Gap inflation (en M€) | 92 | 74 | 71 | 69 | 67 | 65 | 62 | 79 | 77 | 74 | 72 | 70 | 68 | 170 | 165 | 160 | 155 | 151 |
| juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | ||||||
| Gap synthétique (en M€) | -181 | -99 | -78 | -258 | -200 | -132 | -6 | -4 | 3 | -69 | -20 | -3 | 5 | -98 | -99 | -94 | -75 | -130 |
| Gap inflation (en M€) | 146 | 163 | 158 | 153 | 148 | 143 | 154 | 157 | 148 | 147 | 126 | 112 | 104 | 104 | 108 | 62 | 29 | 19 |
| 2033 | 2034 | 2035 | 2036 | 2037 | 2038 | 2039 | 2040 | 2041 | 2042 | 2043 | 2044 | 2045 | 2046 | 2047 | 2048 | |||
| Gap synthétique (en M€) | -286 | -366 | -330 | -327 | -333 | -305 | -226 | -153 | -94 | -52 | -26 | -14 | -7 | -3 | -2 | -1 | ||
| Gap inflation (en M€) | 9 | 5 | 4 | 4 | 4 | 4 | 3 | 3 | 3 | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Vérification limites GAP | A1 glissante |
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique en EUR (en M€) | -143 | -206 | -6 | -4 | 3 | -69 | -20 | -3 | 5 | -98 | |
| Limite Gap synthétique en EUR (en M€) | 851 | 851 | 680 | 680 | 680 | 680 | 680 | 680 | 680 | 680 | |
| Dépassement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES | |||||||||||
| Gap inflation en EUR (en M€) | 73 | 148 | 154 | 157 | 148 | 147 | 126 | 112 | 104 | 104 | |
| Limite Gap inflation en EUR (en M€) | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 | 300 | 200 | 200 | 200 | |
| Dépassement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| LES LIMITES GAP INFLATION SONT RESPECTÉES |
| VÉRIFICATION LIMITE VAN (en M€) |
janv-19 févr-19 mars-19 avr-19 mai-19 juin-19 juil-19 août-19 sept-19 oct-19 nov-19 déc-19 janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHOC - 200 bp sur les taux Nominaux | ||||||||||||||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-1 | 1 | 2 | 1 | 0 | 0 | -0 | -0 | -0 | -0 | -0 | -0 | -0 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Impact en VAN | 69,3 | |||||||||||||||||
| juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | ||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,1 | 0,1 | -0,1 | 1,4 | 0,4 | 0,1 | -0,1 | 2,0 | 2,0 | 1,9 | 1,5 | 2,6 |
| Impact en VAN | ||||||||||||||||||
| 2033 | 2034 | 2035 | 2036 | 2037 | 2038 | 2039 | 2040 | 2041 | 2042 | 2043 | 2044 | 2045 | 2046 | 2047 | 2048 | |||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
5,7 | 7,3 | 6,6 | 6,5 | 6,7 | 6,1 | 4,5 | 3,1 | 1,9 | 1,0 | 0,5 | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | ||
| Impact en VAN | ||||||||||||||||||
| CHOC + 200 bp sur les taux Nominaux | ||||||||||||||||||
| janv-19 févr-19 mars-19 avr-19 mai-19 juin-19 juil-19 août-19 sept-19 oct-19 nov-19 déc-19 janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 | ||||||||||||||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
0,7 | -1,3 | -1,8 | -0,5 | -0,5 | -0,4 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,1 | -0,7 | -0,6 | -0,5 | -0,4 | -0,4 |
| Impact en VAN | -44,2 | |||||||||||||||||
| juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | ||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-0,3 | -0,2 | -0,1 | -0,4 | -0,3 | -0,2 | -0,1 | -0,1 | 0,1 | -1,2 | -0,4 | -0,1 | 0,1 | -1,5 | -1,5 | -1,3 | -1,0 | -1,7 |
| 2033 | 2034 | 2035 | 2036 | 2037 | 2038 | 2039 | 2040 | 2041 | 2042 | 2043 | 2044 | 2045 | 2046 | 2047 | 2048 | |||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-3,7 | -4,5 | -3,9 | -3,8 | -3,7 | -3,3 | -2,3 | -1,5 | -0,9 | -0,5 | -0,2 | -0,1 | -0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
| CHOC + 100 bp sur l'inflation | ||||||||||||||||||
| janv-19 févr-19 mars-19 avr-19 mai-19 juin-19 juil-19 août-19 sept-19 oct-19 nov-19 déc-19 janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 | ||||||||||||||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 |
| Impact en VAN | -14,9 | |||||||||||||||||
| juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | ||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -1,6 | -1,6 | -1,5 | -1,5 | -1,2 | -1,1 | -1,0 | -1,0 | -1,0 | -0,6 | -0,3 | -0,2 |
| 2033 | 2034 | 2035 | 2036 | 2037 | 2038 | 2039 | 2040 | 2041 | 2042 | 2043 | 2044 | 2045 | 2046 | 2047 | 2048 | |||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
| SCÉNARIO DÉFAVORABLE | ||||||||||||||||||
| Impact VAN défavorable (en M€) |
-59 | Rapporté aux fonds propres | 5,0% | |||||||||||||||
| Rappel Limite VAN (en M€) |
119 | |||||||||||||||||
| Consommation de la limite |
50% | |||||||||||||||||
| LA LIMITE VAN EUR EST RESPECTÉE |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devises. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.
Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Celles-ci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois (Ratio LCR). Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de prix. Outre la liquidité assurée par l'Organe Central, la Caisse Régionale se dote d'une politique d'émission de marché lui permettant de diversifier ses sources de refinancement.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de titres (NEU CP et NEU MTN).
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :
Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/18 étant de:
Comme lors des années précédentes, la liquidité est restée fortement abondante lors de ce dernier exercice. Cependant, les spreads de taux ont poursuivi une progression tout au long de l'année 2018. Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :
| Financements MLT (en M€) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SFH / Covered Bonds | 843 | |||||
| CRH | 248 | |||||
| BEI & BDCE | 104 | |||||
| PLI & PLS | 38 | |||||
| PREDICA et Autres | 133 | |||||
| BMTN Interbancaire | 212 | |||||
| Dettes Subordonnées | 0 |
En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyen terme sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés.
L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisses Régionales.
3.5.1. Gestion de la liquidité
Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité court terme*, la situation était la suivante :
| Consommation Court Terme (en M€) | ||
|---|---|---|
| Prêt en blanc (DI ≤ 1 an) | 4 | |
| Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an) | -100 | |
| Compte Courant de Trésorerie | -17 | |
| CDN interbancaires émis | -486 | |
| Avances en devises | -6 | |
| Divers | 2 | |
| Total | -603 | |
| Limite | -1 100 | |
| Différence | +497 |
Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/18 s'établissait à 497 millions d'euros.
* La notion de court terme (CT) correspond aux opérations d'une durée initiale inférieure ou égale à 365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles. Les autres opérations avec échéance sont classées en Long Terme (LT).
Au 31/12/2018, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :
| Prêts en Blanc | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock 31/12/2017 |
Souscriptions | Echus | Remb. Anticipé & Amortissement |
Stock 31/12/2018 |
|||
| Long Terme | 1 060 | 35 | 210 | 33 | 852 | ||
| Court Terme | 0 | - | - | - | 0 |
| Avances | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock 31/12/2017 |
Souscriptions / Emissions |
Echus & Amortissement |
Remb. Anticipé |
Stock 31/12/2018 |
|||
| Globales LT | 2 675 | 672 | 195 | - | 3 152 | ||
| Spécifiques LT | 1 246 | 212 | 92 | - | 1 366 | ||
| TCN Interbancaire | |||||||
| BMTN & NEU MTN | 271 | 67 | 60 | 66 | 212 | ||
| CDN | 702 | 619 | 354 | 481 | 486 | ||
| Emprunts Blancs | |||||||
| Long Terme | 1 697 | 95 | 197 | - | 1 595 | ||
| Court Terme | 70 | 100 | 70 | - | 100 |
Stock Habitat au 31/12/2018 en millions d'euros :
| Montant Eligible | Montant Mobilisé | Quote Part Caisse du Montant Mobilisé |
|
|---|---|---|---|
| CRH | 3 298 | 302 | 2.67 % |
| SFH / Covered Bond | 4 027 | 1 224 | 3.69 % |
| BCE (CCBM) | 0 | 1 844 | 3.95 % |
| FCT CAH 2015 | 3 509 | 498 | 4.97 % |
| FCT CAH 2017 | 0 | 38 | 4.38 % |
| FCT CAH 2018 | 1 934 | 39 | 3.46 % |
Le groupe Crédit Agricole a décidé de mettre en place un mécanisme de cession de créances via un Fonds Commun de Titrisation (FCT). Les créances sont cédées au FCT qui en retour va émettre des obligations prioritaires (titre sénior), subordonnées et une part résiduelle détenue par les Caisses Régionales. Le but est d'améliorer la liquidité du bilan des Caisses Régionales, d'augmenter la lisibilité d'un point de vue des marchés et être plus facilement finançable.
Lors de la première cession de créances en octobre 2015, l'encours titrisé représente un montant de 497 millions d'euros et a été entièrement souscrit par la Caisse Régionale de sorte à consolider ses réserves de liquidité.
Le ratio de liquidité Bâle 3 à 1 mois, nommé LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») s'établit à 111,72% au 31/12/2018. La limite règlementaire est fixée à 100%.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF,….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.
Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Marché | Montant | Valeur Marché | Montant | |||
| (en milliers d'euros) | positive négative |
Notionnel | positive | négative | ||
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 145 025 | 281 010 | 7 151 108 | 183 325 | 295 713 | 6 824 328 |
| Taux d'intérêt | 145 025 | 281 010 | 7 151 108 | 183 325 | 295 713 | 6 824 328 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE | 3 989 | 16 247 | 100 000 | 5 101 | 17 950 | 100 000 |
| Taux d'intérêt | 3 989 | 16 247 | 100 000 | 5 101 | 17 950 | 100 000 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER | ||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 149 014 | 297 257 | 7 251 108 | 188 426 | 313 663 | 6 924 328 |
Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de fraude, de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, du personnel, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :
Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).
Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année, la cartographie 2018 a été réalisée de façon globale et suivant les consignes de CASA, suite à la mise en œuvre du référentiel de niveau 3 plus agrégé pour les Caisses Régionales (ET3 Evenements de risques).
Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.
Le périmètre des scénarios majeurs retenu par notre Caisse Régionale est exhaustif : il contient l'ensemble des scénarios dont les deux scénarios imposés à toutes les entités en méthode avancée (AMA) (dont les Caisses Régionales) concernant la malveillance :
« Malveillance informatique commise par un employé » et,
« Malveillance informatique commise par un tiers ».
Dans la liste des scénarios majeurs étudiés, nous avons donc retenu 17 scénarios sur 17.
L'exigence de fonds propres brute avec assurance est stable 74 015 340 € (vs 74 163 621€ en 2017).
| en euros | EFP brute sans assurance | EFP brute avec assurance |
|---|---|---|
| Libellé du scénario | 2018 | 2018 |
| Fraude interne / Détournement de fonds | 929 085 | 929 085 |
| Malveillance informatique commise par un employé | 3 149 844 | 3 149 844 |
| Malveillance informatique commise par un tiers | 4 685 651 | 4 685 651 |
| Utilisation frauduleuse MDP / usurpation d'identité | 2 594 785 | 2 594 785 |
| Malveillance paralysant le système CB | 6 196 519 | 6 196 519 |
| Attaque virale sur le SI | 1 455 151 | 1 455 151 |
| Non respect de la réglementation du travail | 1 357 306 | 1 357 306 |
| Défaut de conseil | 2 803 908 | 2 803 908 |
| Soutien artificiel / rupture abusive | 16 464 277 | 16 464 277 |
| Vente abusive / publicité non-conforme | 5 585 729 | 5 585 729 |
| Abus de marché | 2 095 958 | 2 095 958 |
| Pratiques déloyales | 4 059 301 | 4 059 301 |
| Non respect de la réglementation anti-blanchiment | 7 315 891 | 7 315 891 |
| Indisponibilité site névralgique | 34 921 668 | 4 015 000 |
| Indisponibilité / dysfonctionnements moyens informatiques | 1 598 640 | 1 598 640 |
| Litige Fiscal | 9 321 976 | 9 321 976 |
| Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur | 386 319 | 386 319 |
| TOTAL | 104 922 008 | 74 015 340 |
Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi sont présentés en Comité de Contrôle Interne, les fiches d'alertes et l'évolution du risque opérationnel par domaine. Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée :
Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA intègre les thèmes suivants : le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion du risque opérationnel, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle.
La mise en œuvre de plans d'actions visant à limiter les risques. A titre d'exemple, dans le domaine des crédits, un formulaire a été déployé afin d'améliorer la pertinence des dossiers en ce qui concerne la capacité des cautions à honorer leurs engagements.
Périmètre consolidé de l'entité :
| Code Conso |
Libellé de l'entité | Méthode de calcul de l'EFP RO en 2018 |
|---|---|---|
| 81315 | CAAP CREATION | STD |
| 81316 | CAAP IMMO GESTION | STD |
| 81309 | CAAP IMMO | AMA |
| 81300 | Caisse Regionale Alpes Provence | AMA |
| 81312 | CAP REGULIER 2 | AMA |
| 81314 | CAP ACTIONS 3 | AMA |
| 81310 | CAP Regulier 1 | AMA |
| 81301 | CL ALPES-PROVENCE | AMA |
| 70813 | FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813 | STD |
| 81311 | L'IMMOBILIERE D'A COTE | AMA |
La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACPR.
Le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD).
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation concerne le calcul de l'Exigence de Fonds Propres relatif à l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).
| coefficient | |
|---|---|
| Banque d'investissement (CF) | 18% |
| Negociation et vente (TS) | 18% |
| Banque de detail (RB) | 12% |
| Banque commerciale (CB) | 15% |
| Paiement et réglement (PS) | 18% |
| Fonction d'agent (AS) | 15% |
| Gestion d'actifs (AM) | 12% |
| Courtage de détail (RBr) | 12% |
Répartition des pertes opérationnelles en montant par type d'événements (cf. catégories bâloises)
| Perte sur RO en date comptable hors RFC (risque frontière crédit) |
1- Fraude Interne |
2- Fraude Externe |
3- Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail |
4- Clients, produits et pratiques commerciales |
5- Dommages occasionnés aux actifs physiques |
6- Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes |
7- Exécution, livraison et gestion des processus |
Total général |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 3 795 e | 958 715 e | 592 865 e | 484 084 e | 272 268 e | 6 899 e | 404 675 e | 2 723 301 e |
Le coût du risque (en perte définitive hors RFC et en date comptable) s'établit en 2018 à 2 723 K€ soit 0,81 % du PNB d'activité.
Dans le cadre de la méthode avancée, la Caisse Régionale bénéficie de la prise en compte des effets de l'assurance dommage sur le scénario pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances.
Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment, en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.
Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de polices retenus.
Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. A la suite de plusieurs hold-up recensés, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique,…) avec révision a minima annuellement puis selon l'évolution du contexte (attaques nouvelles), de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées en Comité de Contrôle Interne.
En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes :
Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont placés sous la responsabilité du Service Juridique, au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. La gestion du risque juridique s'inscrit dans celle mise en œuvre par la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.
Les missions du Service Juridique sont les suivantes :
Nombre de conseils et validations juridiques
| Nobre de projets validés | |
|---|---|
| Contrats | 100 |
| Campagnes publicitaires | 80 |
| Projets Marketing | 20 |
Nombre de procédures judiciaires
| Nombre de dossiers |
Montant du Risque |
Montant Provision |
||
|---|---|---|---|---|
| Dossiers entrés en 2018 | 32 | 3 006 000 E | 2 552 555 E | |
| Stock Total | 348 | 38 700 000 E | 15 548 000 E |
Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.
Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientère et les réglementations en matière de commercialisation des produits.
Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en
• Des assurances couvrant notre activité de banquier
Domaines visés par les assignations délivrées en 2018 :
Les assignations de notre Caisse Régionale résultent d'un comportement de plus en plus consumériste de la part de notre clientèle, relayé par les médias dont les articles parfois racoleurs amplifient le phénomène. Par ailleurs, il convient d'annoter le ralentissement des contestations relatives au TEG eu égard aux décisions de justices, bien moins favorables aux demandeurs. Ces décisions ont entrainé un infléchissement du nombre d'assignations à ce sujet dès 2017 et la tendance s'est poursuivie en 2018.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir un rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence.
place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.
De même, les nouvelles activités et nouveaux produits ont fait l'objet d'une validation en comité NAP. En 2018 : 70 nouveaux produits ou activités ont été validés en comité NAP.
Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :
• L'adaptation permanente du dispositif de contrôle en matière de Lutte Contre le Blanchiment (LCB) et le Financement du Terrorisme (FT), avec le renforcement de nos référentiels de connaissance clients (ajout de données clients complémentaires dans le SI) et la mise à jour de nos critères de classification des risques LCB/FT (ajout des critères de reconnaissance en matière de FT).
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
Trimestriellement, le Responsable de la Conformité rend compte à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de non-conformité dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.
Une banque utile et différente sur son territoire
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) fait partie de notre ADN puisque, par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée. Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque, pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements. Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.
Le format de Déclaration de Performance Extra-Financière est fondé sur la démarche de matérialité. Le contenu de cette déclaration comprend une mention relative au modèle d'affaires, présenté page 5 du Rapport de Gestion. Résultant d'une analyse en profondeur des enjeux extra-financiers, la Déclaration de Performance Extra-Financière a vocation à devenir un document d'informations incontournables pour l'ensemble des parties prenantes.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence satisfait aux exigences réglementaires en matière de gouvernance bancaire et se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui influent sur son fonctionnement et son organisation. Elle affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole est autonome pour définir ses propres ambitions et orientations. Ainsi, la proximité et l'ancrage local illustrés par les Caisses locales et les administrateurs apportent une vision privilégiée en lien avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.
La gouvernance du Crédit Agricole Alpes Provence se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :
Le capital social est détenu au 31 décembre 2018 par 249 283 sociétaires. Ils sont représentés, au sein de 70 caisses locales, par 891 administrateurs qu'ils élisent, chaque année, lors des assemblées générales. Ces mêmes administrateurs représentés par les Présidents de Caisses locales choisissent les 21 membres du conseil d'administration de la Caisse Régionale. Le Président est élu chaque année par les 21 membres du conseil d'administration.
En parallèle du conseil d'administration, un comité de direction composé de 16 membres assure l'exécutif (1 Directeur Général, 2Directeurs Généraux Adjoints, 1 Secrétaire Général et 12 Directeurs).
La gouvernance de l'entreprise est assurée par deux mandataires sociaux que sont le Président du conseil d'administration et le Directeur Général, le mode de fonctionnement est défini par le législateur depuis la loi NRE de 2001.
Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (caisse locale) comme régional (Caisse Régionale).
La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014 avec un total de 249 283 à fin décembre 2018. Le taux de nos clients sociétaires atteint 32 % à fin 2018 avec 22 495 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaire. Plus de 11 305 sociétaires ont participé aux assemblées générales 2018 soit 5,11 % des sociétaires.
Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois, à l'exception du mois d'août, autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel. Le conseil d'administration exerce les missions qui lui sont conférées dans le cadre de la réglementation bancaire notamment de contrôle des risques liés aux activités bancaires. Le Directeur Général et son comité de direction proposent au conseil d'administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au conseil d'administration.
Âge moyen : 57 ans Féminisation : 33% (7/21) Présence des administrateurs aux conseils d'administration de la Caisse Régionale : 92 % en 2018
Il se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août, en amont du conseil d'administration et se compose du Président et des 2 Vice-Présidents du conseil d'administration ainsi que de 6 administrateurs. Les membres du comité exécutif (Directeur Général, deux Directeurs Généraux Adjoints et Secrétaire Général) participent aux séances.
Le service dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire. En 2018, 98 administrateurs ont suivi au moins une formation au cours des 19 sessions tenues. Ce sont 132 participations qui ont totalisé 545 heures. Parmi les 10 thèmes abordés cette année, le plus suivi a été l'initiation au mandat d'administrateur.
La Caisse Régionale a inclus dans le fonctionnement de la gouvernance une évaluation des connaissances des membres du conseil d'administration, tous les trois ans. L'objectif est de renforcer la capacité du conseil et de chacun de ses membres à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal.
En dehors du conseil d'administration et de son bureau, 4 comités issus du conseil d'administration se réunissent régulièrement. Le comité des prêts, le comité des risques, le comité d'audit et le comité des nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.
Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux comités départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du comité pour information. Il agit par délégation du conseil d'administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.
Il a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le conseil d'administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre. Les membres du comité d'audit ne peuvent être membres des comités des prêts de la Caisse Régionale.
Le comité des risques, en conformité avec la directive CRD IV, a pour mission de conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le comité d'audit.
Il a pour missions :
Il est composé du Président et des Vice-Présidents du conseil d'administration.
La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apportent une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.
Il est composé du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances). Il se réunit chaque semaine.
Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et de l'information de l'équipe de Direction. C'est une instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale ainsi qu'une instance d'échange de niveau Direction. Il se réunit tous les 15 jours.
Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ». Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.
Le Comité des Risques assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la Caisse Régionale. Il suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés ainsi que les risques assurances dans le cadre de la politique de risques établie par la Direction Générale et validée par le conseil d'administration. Il décide des actions à mettre en œuvre pour piloter la gestion des risques. Le Comité des risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.
Il assure la coordination de l'activité financière de la Caisse Régionale. Il propose la politique de refinancement et de gestion du risque de taux dans le cadre des orientations fixées par le COEX. Il suit l'évolution des marchés, de l'activité, de ses impacts financiers et plus globalement l'ensemble des risques financiers. Il décide des actions de placement de fonds propres et de couverture dans le cadre défini. Il effectue le suivi budgétaire et les arrêtés comptables. Il se réunit chaque mois.
Il pilote les projets du portefeuille projets « CAAP Efficience de fonctionnement et Performance », et ceux liés aux évolutions du système d'information impactant les organisations et/ou processus. Il anime l'excellence opérationnelle et l'optimisation continue des processus. Il se réunit chaque mois.
Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale et des problématiques de sécurité (physique, informatique, financière,...). Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit les risques opérationnels, établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il décide des actions à conduire pour corriger les insuffisances constatées. Il se réunit chaque trimestre.
Il valide les projets d'investissement immobilier d'exploitation et les choix de maillage d'implantation et assure la coordination du plan d'investissement relatif aux implantations et à l'aménagement du réseau commercial d'agences, d'automates et de points verts. Il valide les projets d'investissement immobilier sur le siège social, les projets d'investissement immobilier hors exploitation (foncière CAAP Invest) et les projets d'investissements fonciers. Il suit aussi la réalisation des investissements validés et les synergies métiers entre la Caisse Régionale et la filiale IAC (Immobilière d'à Côté). Il se réunit chaque mois.
Comme tout grand groupe bancaire généraliste, le Crédit Agricole Alpes Provence évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent.
Multiplication des réglementations mondiales, européennes et nationales, en sus des principes de la soft law :
Incertitude sur la nature et le calendrier d'une nécessaire transition vers une économie bas-carbone.
OBJECTIFS
• Respecter nos engagements relationnels (qualité d'écoute et transparence du conseil).
• Développer notre catalogue offre développement durable.
Accueil et processus bancaires inadaptés à certaines catégories de populations.
OBJECTIFS
• Modèles d'appréciation des risques incomplets.
OBJECTIFS
OBJECTIFS • Déployer et publier la « Charte des données personnelles ».
• Accompagner les clients fragiles.
• Dématérialiser nos process.
• Augmentation du risque de crédits.
La stratégie RSE du Crédit Agricole Alpes Provence s'appuie sur une évaluation de critères de matérialité afin de classer les enjeux de la RSE en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes de la Caisse Régionale et de leur impact sur le territoire sur lequel nous sommes implantés. Cette évaluation a pour objectif de prendre en compte les problématiques sociales et environnementales d'ordre matériel, pour une banque dont les activités financent l'économie du territoire et les projets de ses habitants.
Ainsi, la matérialité au Crédit Agricole Alpes Provence consiste à identifier des enjeux liés à notre activité, à les prioriser et à y rattacher, en toute transparence, les risques associés.
Les parties prenantes internes et externes de notre banque régionale sont régulièrement consultées afin d'appréhender leurs attentes et d'identifier les problématiques sur le territoire. Notre gouvernance démocratique et notre modèle de banque coopérative nous offrent des opportunités nombreuses et privilégiées de dialogue avec les acteurs de nos départements et un ancrage précieux pour connaître les réalités locales.
La politique RSE structure la contribution de notre entreprise aux enjeux de développement durable. La démarche RSE consiste à prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux de l'activité du Crédit Agricole Alpes Provence, et a pour objectif de faire savoir, rendre fiers et rendre acteurs.
Établie et partagée au sein des instances dirigeantes, la politique RSE a été réorientée en 2018 autour de quatre enjeux et dix engagements.
Ces enjeux visent à identifier les domaines sur lesquels le Crédit Agricole Alpes Provence fixe ses priorités et met en place son plan d'actions.
| Enjeux | Engagements |
|---|---|
| 1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent | |
| Notre responsabilité économique |
2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients |
| 3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables | |
| 4. Favoriser le développement des compétences | |
| Notre responsabilité sociale |
5. Instaurer un pacte de progrès social |
| 6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers | |
| Notre responsabilité citoyenne |
7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial |
| 8. Réduire notre empreinte carbone | |
| Notre responsabilité environnementale |
9. Réduire nos consommations de ressources rares |
| 10. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental |
Le champ d'application de la politique RSE du Crédit Agricole Alpes Provence correspond au périmètre des comptes consolidés : la banque régionale de Crédit Agricole et ses 70 caisses locales affiliées sur l'ensemble des 3 départements de son territoire : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes.
Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits). Notre Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité. En 2018, la Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 3,1 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire, ce qui en fait un acteur majeur du tissu économique local. La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (1 898 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (534 M€), aux entreprises (457 M€) - dont 29,3 M€ auprès d'opérateurs du domaine des énergies renouvelables - et les crédits à la consommation (261 M€).
Par le montant d'impôts versés, le Crédit Agricole Alpes Provence constitue aussi l'un des contribuables majeurs du territoire. Il agit ainsi comme une banque citoyenne et responsable.
| PNB : Frais de personnel : Frais administratifs : Amortissements : |
396,5 M€ 159 M€ (40 % du PNB) 102,2 M€ (26 % du PNB) 8,1 M€ (2 % du PNB) |
|---|---|
| Résultat Brut d'Exploitation : Coût du risque : Impôts : FRBG, Résultat Net sur actif immobilisé et Résultat exceptionnel : 10,3 M€ (3 % du PNB) Résultat Net Social : |
127,2 M€ 24,3 M€ (6 % du PNB) 22,5 M€ (6 % du PNB) 90,8 M€ |
Le Crédit Agricole Alpes Provence exerce son devoir de vigilance et de responsabilité sur l'ensemble de son périmètre d'activité afin de maintenir la robustesse des dispositifs de contrôle et de conformité.
Le Crédit Agricole Alpes Provence déploie un dispositif qui vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont déployés : formation des collaborateurs, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Dans le domaine de la protection de la clientèle, des évolutions sont mises en œuvre en matière de mobilité bancaire, de traitement des réclamations, de clientèle en situation de fragilité financière, de respect des normes professionnelles.
Pour asseoir la politique éthique et responsable, la gouvernance a en 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêts ou encore de transparence sont abordées. Elle est constituée de trois documents qui sont destinés aux collaborateurs :
Un registre des conflits d'intérêts susceptibles d'être avérés est d'ailleurs élaboré. Ainsi les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques. L'obligation de respecter les règles déontologiques est inscrite dans la convention collective.
La Caisse Régionale remplit ses obligations de prévention et de lutte contre de la fraude fiscale. Ainsi, en 2018, elle a effectué 52 déclarations de soupçon à TRACFIN, au titre de l'article L561-15 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier qui spécifie nos obligations déclaratives. Cette information sera reportée à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans le cadre du questionnaire annuel de « Lutte contre le Blanchiment » (QLB).
Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence contribue à deux dispositifs : l'Échange Automatisé d'Informations (EAI) pour les clients non-résidents fiscaux français et le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui concerne les US Persons. Dans le cadre de ces 2 règlementations, nous transmettons aux autorités des pays de résidence fiscale des clients concernés, les informations sur leurs avoirs inscrits dans nos livres.
Afin de renforcer ce dispositif, 12 nouveaux contrôles permanents ont été mis en place en 2018, ceci aussi bien pour l'EAI que le FATCA, conformément aux instructions du groupe.
Enfin, nous avons mis en œuvre la politique du groupe concernant la conformité fiscale de la clientèle non résidente fiscale gérée par la Banque Privée. Des règles de vigilance renforcée ont été mises en place : interdiction d'entrer en relation avec les prospects résidents fiscaux de pays ne pratiquant pas l'EAI, recueil de certificats de rectitude fiscale dans le cadre de l'entrée en relation et, pour les clients résidents fiscaux de pays ne pratiquant pas l'EAI avec lesquels nous étions déjà en relation, obligation de rompre la relation ou de gérer une relation extinctive.
La lutte en matière de corruption s'inscrit dans le sillage du Groupe, récompensé en 2017 par la certification internationale ISO 37001 pour son dispositif anti-corruption et délivrée par Euro Compliance (un organisme de certification et de formation dédié à la prévention de la corruption et reconnu internationalement).
Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. Ces formations sont à réaliser tous les deux ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. En 2018, 1 910 collaborateurs sont en conformité sur la formation sur la lutte contre la fraude et la corruption soit 92 % (versus 1 480 collaborateurs en 2017).
Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté). En 2018, 1 967 collaborateurs sont en conformité sur la formation sur la lutte anti-blanchiment, soit 95 % (versus 1 520 collaborateurs en 2017).
Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé en 2016 sur un plan de remédiation visant le parfait respect des dispositions liées aux sanctions internationales. À ce titre, la Caisse Régionale forme tous les ans l'ensemble de ses collaborateurs. 2 010 personnes ont ainsi été concernées en 2018.
La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans certification. En 2017, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelle des collaborateurs qui assurent la distribution du crédit. Une cartographie a été établie permettant l'identification des personnels à former : 3 types de formation (initiale, continue et réglementaire) ont été mises en place.
Pour ce qui est de la conformité, une formation « Fides » est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés. Elle permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie. En 2018, 1 893 salariés titulaires ont eu un rappel sur la conformité au quotidien. 100 % des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale bénéficient de cette formation.
Par ailleurs, chaque lancement de nouveau produit ou service fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risques opérationnels, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…). En 2018, 70 dossiers ont été vus en comité NAP.
La commercialisation de certains produits financiers est encadrée par des directives européennes (Marchés des Instruments Financiers, Intermédiation en assurances) qui en fixent les règles. Ces règles ont pour objectif de renforcer la protection et l'information des épargnants. Avant toute proposition d'instrument financier ou de contrat d'assurance-vie, nos conseillers établissent un entretien conseil qui permet d'évaluer les connaissances et expérience du client, sa situation financière, ses objectifs de placement, son horizon d'investissement et son souhait ou non de prendre des risques. Les échanges d'informations sont matérialisés au travers de documents, dont un exemplaire est remis au client.
En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'application de procédure, fraude, dégradation de biens immobiliers, dysfonctionnement du système d'information, réclamation ou assignation. Les risques opérationnels font ainsi l'objet d'un reporting et des plans d'actions visant à les diminuer sont mis en place. À titre d'exemple, dans le domaine des moyens de paiement, la fraude aux cartes bancaires est en recul suite à la mise en place d'algorithmes permettant de mieux détecter les tentatives de fraude. D'autres plans d'actions sont mis en œuvre, notamment dans le domaine des crédits et des assurances. Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à 1 165 K€ pour cette année, légèrement en baisse par rapport à 2017 (1 423 K€). Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales » s'élèvent à 41 K€ pour 2018 contre 31 K€ en 2017 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision).
Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une charte éthique commune à l'ensemble de ses entités. Ce document de référence comprend l'ensemble des principes d'action et les comportements à respecter dans le cadre de nos relations, que ce soit avec les clients, les collaborateurs, les fournisseurs, la société ou toute autre partie prenante. Tous les documents, des codes de conduite aux règlements intérieurs, sont ainsi ajustés en fonction de cette charte éthique.
Au Crédit Agricole Alpes Provence, il existe aussi depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte a été annexée au règlement intérieur en 2013. 9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.
Le Crédit Agricole Alpes Provence est également engagé dans un programme d'excellence relationnelle, harmonisant ainsi pratiques et postures autour de l'accueil et du conseil, dans le respect du client et s'inscrit dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales en matière de transparence dans le conseil.
Le Crédit Agricole Alpes Provence est particulièrement attentif aux retours de ses clients, qui permettent de détecter les dysfonctionnements et de s'améliorer. Un dispositif complet d'écoutes a été élaboré afin d'enquêter, chaque année et tous les mois, auprès des clients de l'ensemble des marchés de la banque. En 2018, 400 000 clients ont été interrogés pour recueillir leur perception sur leur relation avec notre Caisse Régionale à des moments clés tels que l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat, l'entrée en relation ou encore dans le cadre d'une succession.
Le taux de satisfaction des clients s'est amélioré en 2018 sur tous les marchés. Notons, par exemple, sur le marché des particuliers, que plus de 9 clients sur 10 se déclarent satisfaits du Crédit Agricole Alpes Provence.
En 2018,
Sur ce dernier point, le dispositif de traitement des réclamations a été un axe d'amélioration sur lequel notre service client a porté une attention particulière. Des actions d'accompagnement ont été menées auprès des collaborateurs, notamment concernant l'annonce du délai de traitement des demandes et réclamations, avec la remise systématique d'un accusé de réception au client, par courrier, par mail ou en face à face. Dans un souci de qualité de suivi, un accent a été mis sur l'envoi systématique d'un accusé de réception de patience chaque fois que la réponse à une réclamation a nécessité un délai plus important que prévu. La Caisse Régionale s'est fixé pour ambitions en 2019 de poursuivre ses actions d'optimisation sur les délais de réponse aux demandes.
Le Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrit aussi dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales du groupe en matière de transparence dans le conseil.
3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :
En 2018, les résultats d'enquêtes montrent que ces engagements sont globalement tenus.
Chaque agence dispose :
Ces différentes enquêtes ont fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité de Direction. Comme chaque année, un retour des résultats est réalisé lors de nos assemblées générales de caisse locale dans une optique de transparence vis-à-vis des clients sociétaires. Conscients de l'impact écologique de notre activité et dans le respect de notre démarche RSE, nous généralisons les enquêtes via e-mailing ou téléphone.
Vigilant à l'inclusion bancaire et financière de nos clients et en droite ligne avec nos engagements relationnels, le Crédit Agricole Alpes Provence adapte ses produits et services à la situation des personnes en difficulté : cartes bancaires spécifiques, assurance santé solidaire, offre budget protégé. La banque coopérative renforce la protection des clients en situation de fragilité financière par la proposition systématique de cette gamme de produits et services.
Attentif à la satisfaction de tous ses clients, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache, depuis de nombreuses années, à faciliter l'accès aux services financiers et bancaires des personnes en situation de handicap. Fort d'un maillage particulièrement dense, il engage plusieurs périodes de travaux consécutives en vue d'améliorer l'accessibilité physique des agences et également de l'ensemble de ses guichets et distributeurs automatiques. Un dispositif d'aide aux clients malentendants est actuellement à l'étude. Nos orientations sont :
Sur nos 182 points de vente, fin décembre 2018, 165 sont équipés pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite, soit 91 %. D'ici 2020, dans le cadre de notre projet maillage, nous allons finaliser les travaux de mise aux normes en cohérence avec notre engagement formalisé dans un calendrier déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015 (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341). Le bilan de notre Ad'AP sur 3 ans a été déposé en préfecture le 19/12/2018. En 2018, nous avons réalisé des travaux dans 4 agences. Nous avons obtenu 4 dérogations (Bédarrides, Briançon Vauban, Cavaillon Joffre, Marseille Belle de Mai) pour des motifs de nature architecturale, géographique ou technique empêchant la mise aux normes. Il reste 13 agences à moderniser.
Depuis 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une charte des données personnelles qui repose sur 5 principes fondamentaux.
Cette charte engage le Crédit Agricole Alpes Provence à n'utiliser les données de ses clients que dans leur intérêt, à ne pas les vendre et à être totalement transparent quant à leur utilisation. Avec l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, le Crédit Agricole a déployé un nouvel acteur : le DPO ou Délégué à la Protection des Données. Rattaché au Département du Contrôle permanent, il conseille et veille au respect de l'application du RGPD. Les clients doivent pouvoir faire valoir, à tout moment, leurs droits sur leurs données personnelles. Depuis le dernier trimestre de l'année 2018, le pourcentage de demandes d'exercice des droits clients traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification) est de 100 %.
Aux nouvelles obligations réglementaires s'ajoute la dématérialisation croissante des échanges avec les partenaires et les clients, qui soumettent le Crédit Agricole Alpes Provence à un ensemble de contraintes associant transparence et sécurité, rentabilité et maîtrise des risques. Face à ces enjeux, le Système d'Information (SI), qui contient notre patrimoine immatériel, joue un rôle de premier plan :
communiquer sur l'efficacité du système de gestion ;
• permettre aux collaborateurs, dans la limite de leurs habilitations, d'exercer leur métier et leurs responsabilités en leur fournissant les informations nécessaires.
Le SI doit donc être protégé de manière appropriée contre toute menace identifiée susceptible de porter atteinte à ces données et aux intérêts du Crédit Agricole, de ses clients et partenaires. C'est pour y veiller que la fonction de Chief Information Security Officer (CISO) a été créée. À l'appui de politiques de sécurité, de contrôles et d'indicateurs risques, le CISO pilote un plan de sécurité informatique qui vise à garantir un niveau de protection acceptable du SI. Acteur des projets de l'entreprise, il apporte son expertise risque et des solutions fonctionnelles et/ou techniques en termes de cybersécurité. Le CISO évalue et rend compte à la Direction Générale du niveau de maîtrise des risques liés au SI de l'établissement.
Conscient de son impact économique et social sur son territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à développer une relation fournisseurs-prestataires responsable afin de conforter les principes éthiques qui s'imposent et de sécuriser sa chaîne de valeur. Il entend accroître la prise en compte des enjeux de développement durable dans ses appels d'offres et cahiers des charges, contribuant ainsi à réduire les risques économiques, sociaux et environnementaux des processus achats et prestations, tout en amplifiant ses externalités positives.
Pour cela, le Crédit Agricole Alpes Provence établit un dialogue avec ses fournisseurs et prestataires basé sur une relation gagnant-gagnant, permettant de favoriser une approche commune d'amélioration continue des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale respectives et de formaliser des engagements réciproques.
Le Crédit Agricole Alpes Provence entend prendre connaissance des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale de ses prestataires-fournisseurs et en retour de leur exposer le sens de ses engagements RSE en vue de partager les bonnes pratiques et d'envisager toutes améliorations utiles.
Notre Département Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achats et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs certifiés PEFC. En 2018, 100 % des appels d'offres de la logistique, soit 25 appels d'offres, intègrent un critère RSE dans la sélection.
Dans son action de donneur d'ordres responsable, le Crédit Agricole Alpes Provence privilégie 4 axes :
Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 22 prestations de ce type étaient répertoriées en 2018. Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité, portent sur les domaines suivants :
Ainsi, tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent, au moins 1 fois par an, vérifier que leur fournisseur respecte les obligations contractuelles. En 2017, un comité PSEE a été créé pour réaliser un suivi et émettre un avis sur l'intégration de nouveaux PSEE.
Le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise. De ce fait, le Crédit Agricole Alpes Provence considère sa politique de ressources humaines comme un facteur clé de sa compétitivité, et de l'épanouissement personnel et professionnel de chaque collaborateur. Il investit dans un dispositif de formation reconnu pour répondre aux exigences spécifiques de son activité, garantir la satisfaction de ses clients et sociétaires, favoriser le développement et l'employabilité de ses collaborateurs. Le Crédit Agricole Alpes Provence s'engage, dans le cadre de sa stratégie d'entreprise, à permettre à ses salariés de mettre à niveau et d'élargir leurs compétences pour relever les défis de professionnalisme, d'innovation et de conquête. Les compétences sont développées prioritairement au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et de l'efficacité commerciale.
Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process. Ils sont accompagnés dans l'élaboration de leur propre parcours professionnel. Des échanges réguliers permettent d'identifier les talents et d'encourager les mobilités et les évolutions de carrière, sur la seule base des qualités professionnelles et compétences requises. Ces échanges favorisent la cohésion sociale interne.
Les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs. Ces informations sont ensuite partagées entre managers et ressources humaines (RH) dans un dispositif de « revue d'effectif ». Enfin, pour poursuivre l'accompagnement du collaborateur tant dans sa situation actuelle que son projet professionnel, ces 2 premiers dispositifs sont complétés par un entretien avec les conseillers RH différencié selon sa situation, et un entretien de carrière est mené par un cadre dirigeant ou un cadre supérieur. Il s'agit alors de permettre au collaborateur de faire le point sur son parcours, ses acquis, d'échanger sur son projet professionnel. Ainsi, ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards. La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.
La visibilité des métiers proposés au sein du Crédit Agricole Alpes Provence est facilitée par la diffusion de fiches métiers et la mise à disposition d'un site et d'une application mobile présentant l'ensemble des postes à pourvoir au sein de la Caisse Régionale et dans le Groupe Crédit Agricole. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2018, 920 salariés ont bénéficié d'une promotion.
Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 79 400 heures de formation réalisées soit plus de 5,6 % de la masse salariale 2018 (versus 95 858 heures en 2017 soit 6 % de la masse salariale). L'objectif est de dispenser a minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise. L'offre de formation s'adapte aux évolutions et mutations rapides en termes d'organisation et de technologies, notamment digitales.
Les parcours de formation sont personnalisés en fonction des besoins et des projets de carrière de chacun. Les prises de fonction dans le cadre d'un changement significatif de métier sont accompagnées grâce à des pépinières de préparation permettant d'acquérir les compétences clés.
La visibilité des parcours et formations proposées a été facilitée en 2018 par la création d'un portail intranet dédié permettant d'accéder à l'ensemble des solutions pour développer ses compétences.
| 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|
| Prise de responsabilité | 180 | 207 | 226 |
| Reconnaissance d'expertise | 123 | 113 | 157 |
| Reconnaissance de compétences | 581 | 442 | 537 |
| Nombre de promotions - total | 884 | 762 | 920 |
En 2018, les actions majeures sont :
• Un dispositif inédit d'accompagnement des transformations destiné à l'ensemble des collaborateurs pour acquérir les compétences digitales clés de la relation client : la labellisation digitale individuelle. Après une première étape d'auto-évaluation, chacun s'est vu proposer un accompagnement personnalisé en vue de maîtriser les compétences clés d'une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil. Pour se perfectionner, plus de 120 tutoriels, 80 démonstrations interactives et immersives développées, 42 journées d'accompagnement des collaborateurs en situation d'entretien client, 22 audioconférences avec inscription libre... À la clé, la labellisation confirmée à l'issue d'un entretien de validation des acquis.
Le Crédit Agricole Alpes Provence est présent auprès des acteurs de l'enseignement du territoire et lors des moments clés de la vie étudiante. La Caisse Régionale a noué des partenariats avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur telles que l'Université d'Aix-Marseille, l'IAE d'Aix-en-Provence, l'École Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), Centrale Marseille, KEDGE Business School ou encore l'IEP d'Aix-en-Provence et l'Institut du Droit des Affaires (IDA)... Les équipes de la banque et notamment des conseillers spécialistes jeunes et des collaborateurs des ressources humaines sont présentes lors des temps forts des établissements du territoire tels que les journées portes ouvertes, remises de diplômes, forums étudiants et organisent au cœur des écoles des événements dédiés type afterworks, témoignages métiers/ carrière. Le Crédit Agricole Alpes Provence témoigne aussi sa présence auprès du monde étudiant en participant à des week-ends d'intégration, à des événements sportifs et culturels.
La banque est aussi présente aux côtés des jeunes pour les accompagner lors de l'entrée dans la vie active et favoriser l'emploi. En 2018, elle a participé aux salons l'Étudiant et Studyrama, au Summer Festival Job au Stade Vélodrome et organisé 3 job datings à Aix-en-Provence, Avignon et Marseille, en lien avec notre partenaire Wizbii, le réseau social dédié à l'emploi des jeunes numéro 1 en France.
Conscient de l'importance de former les talents de demain et en cohérence avec notre engagement pris en faveur du partage du savoir sur notre territoire, 73 stagiaires et 55 alternants ont été
Le Crédit Agricole Alpes Provence veille à diversifier les profils de ses collaborateurs en cohérence avec sa politique de recrutement. Il s'attache à recruter et à intégrer des expertises de tous horizons.
La banque s'engage à accueillir et à former des personnes issues de la diversité pour favoriser « toutes les compétences, rien que les compétences ». Il n'y a aucun frein à l'embauche sur le sexe ou l'âge, ce sont les compétences ou les aptitudes qui prévalent. La politique de lutte contre les discriminations s'effectue à tous les niveaux de l'entreprise : recrutement, formation, gestion des carrières, temps partiel. L'équité de traitement de la rémunération hommes-femmes est ainsi régulièrement analysée. En 2018, près de 4 % de l'effectif recruté en CDI a plus de 45 ans. Au global, 39 % des managers sont des femmes (contre 36 % en 2017).
Le Crédit Agricole Alpes Provence est engagé, depuis 2005, auprès de l'association Handicap et Emploi du Groupe Crédit Agricole (HECA). Dans ce cadre, il agit en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap qu'il souhaite inscrire durablement au-delà des seuils légaux. Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :
En 2018, 110 collaborateurs sont en situation de handicap avec 3 embauches et 8 nouvelles déclarations sur l'année. En 2018, 13 collaborateurs ont bénéficié d'un aménagement de poste, pour un montant global de plus de 51 000 €. 98 collaborateurs ont bénéficié de plus de 72 000 € de CESU handicap (Chèque Emploi Service Universel). Par le biais d'HECA, la banque régionale intervient sur son territoire en participant à des actions de sensibilisation au handicap, et a soutenu trois clubs sportifs et deux associations en 2018.
La Caisse Régionale a déployé en 2018 le programme de l'APELS, l'Agence Pour l'Education par le Sport, et intègre des jeunes en rupture scolaire mais engagés et investis sur le plan sportif, pour leur permettre de réintégrer un cursus professionnel traditionnel.
Afin d'accompagner au mieux les collaborateurs dans les moments qui comptent, le Crédit Agricole Alpes Provence propose des dispositifs qui permettent de faciliter et d'appréhender ces événements. Ainsi, de nombreux accords sont signés :
accueillis en 2018, sur des cursus diversifiés en master, en réponse notamment aux nouvelles compétences métiers et à notre objectif de pré-recrutement. Pour aller plus loin, la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a signé un partenariat avec Centrale Marseille pour la création de la chaire FINPROTECH (protection et valorisation des données informatiques) destinée à mieux analyser, comprendre et protéger les bases de données du secteur bancaire.
jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, de bénéficier de congés supplémentaires ;
Les collaborateurs peuvent par ailleurs bénéficier d'aménagements de poste spécifiques, sur préconisation de la médecine du travail.
La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques et la reconnaissance des performances. Dans un contexte de forte transformation des métiers liés à la fois à la digitalisation des process, au comportement de clients de plus en plus exigeants, à la croissance des normes réglementaires et à l'arrivée de nouveaux concurrents, la Direction de l'entreprise a souhaité confier à un cabinet indépendant une enquête visant à appréhender les attentes des salariés en matière d'accompagnement social des transformations et d'épanouissement au travail. Cette enquête, confiée au cabinet Vigeo Eiris s'est déroulée en 2 phases. Une première phase a été constituée par la possibilité donnée aux salariés de s'exprimer, de façon anonyme au travers d'un questionnaire mail. 80 % des salariés ont répondu à ce questionnaire. Vigeo a ensuite organisé des groupes de collaborateurs afin d'approfondir les réponses obtenues dans le questionnaire. La synthèse des résultats de cette enquête a été communiquée aux collaborateurs en juillet 2017. Cette enquête sert de socle aux orientations et propositions d'actions pour 2018 et les années suivantes.
Sur le plan social, 45 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2018 (11 avec le Comité d'Entreprise, 12 avec les Délégués du Personnel, 7 avec le CHSCT et 15 avec les Organisations Syndicales Représentatives). Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise, ainsi qu'aux différentes commissions du Comité d'Entreprise. Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre important d'accords d'entreprise.
Les accords signés ou applicables en 2018 :
8 décembre 2017 : Avenant à l'accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale
25 octobre 2017 : Accord instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs seniors
28 février 2017 : Avenant au plan d'épargne pour la retraite collective
16 mars 2017 : Accord relatif aux modalités de participation du Crédit Agricole Alpes Provence à l'effort de construction
6 avril 2017 : Avenant à l'accord relatif au plan d'épargne entreprise au Crédit Agricole Alpes Provence
8 décembre 2017 : Avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle
8 décembre 2017 : Accord sur le CESU handicap et accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge
Parmi les nombreux accords en vigueur au sein de la Caisse Régionale, en 2017, à la demande de plusieurs organisations syndicales, un accord collectif instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs seniors a été signé avec les organisations syndicales, à l'unanimité, permettant ainsi aux collaborateurs qui le souhaitent de bénéficier de mesures destinées à aménager leur fin de carrière, à permettre leur reconversion professionnelle ou à valoriser leur expérience. Cet accord prévoit notamment la mise en place d'un congé de fin carrière au bénéfice des collaborateurs seniors remplissant les conditions d'éligibilité posées, les dispensant d'activité avec un maintien partiel de leur rémunération.
Le renouvellement, en 2018, de l'accord mobilité permet également d'accompagner financièrement la mobilité géographique des salariés, favorisant ainsi leur motivation à évoluer professionnellement et donc de mettre leurs compétences au service des clients, afin de contribuer à la performance du Crédit Agricole Alpes Provence.
Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale reste stable à 6,9 % (contre 5,7 % en 2017). La fidélisation des collaborateurs est le résultat :
• de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés ;
• de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation ;
• ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.
Pour répondre à l'enjeu de transformation des métiers, un dispositif inédit d'accompagnement au digital a été déployé depuis 2 ans.
Le Crédit Agricole Alpes Provence est attentif à proposer les meilleures conditions sociales et matérielles d'exercice des métiers. Il décline l'accord national sur les conditions de travail en respectant le principe d'une recherche de solutions équilibrées basées sur le triptyque « satisfaction client / bien-être des salariés / bonne conduite de l'entreprise », en concertation avec les instances représentatives du personnel.
La banque régionale engage une négociation avec les organisations syndicales sur la mobilité géographique, le travail déplacé et la flexibilité des horaires de travail. Le travail déplacé concerne déjà les collaborateurs du siège social issus des anciens sites d'Avignon et d'Arles, à raison d'un jour par semaine. Un service de navettes est par ailleurs à leur disposition afin de limiter l'éventuelle fatigue liée à l'utilisation de leur véhicule personnel.
Les espaces de travail sont aménagés afin de favoriser le bien-être des collaborateurs (ergonomie des postes de travail, travail de l'acoustique, de la luminosité, mise à disposition d'espaces dédiés à la convivialité en proximité des postes de travail…). Au siège, les bâtiments ont été labellisés HQE et intègrent des espaces paysagers. L'ensemble des agences est engagé dans un plan de modernisation à échéance en 2020. D'ici là, 100 % du réseau sera rénové et adoptera le standard « nouveau format d'agence » qui reflète la transformation engagée par le Crédit Agricole Alpes Provence vers une banque 100 % humaine et 100 % digitale, et offrant par là même plus de confort aux collaborateurs dans leur travail.
Les collaborateurs de l'entreprise bénéficient au quotidien d'avantages destinés à améliorer la qualité de vie au travail et à participer à leur épanouissement professionnel. Des solutions de prise en charge des frais de déjeuners sont proposées en agence et un restaurant d'entreprise est à la disposition des salariés du siège social. La banque travaille en collaboration avec le Comité d'Entreprise pour permettre aux salariés d'avoir accès à de nombreux services et activités à tarifs préférentiels : voyages, loisirs, participation aux frais de garde, soutien scolaire, réductions… Elle met également à disposition de l'association de collaborateurs « Campus en Forme » des locaux spécifiquement aménagés au sein du siège social (vestiaires, douches, salle de sport, équipements…) pour lui permettre de proposer aux collaborateurs des cours de sports, massages, cours de chant à un tarif réduit sur leur lieu de travail.
Acteur de l'accélération de startups, la banque régionale capitalise sur les innovations développées par de jeunes pousses sur son territoire en matière de bien-être au travail (sommeil, développement personnel...) et propose à ses salariés de les tester et de participer à leur aventure. Le Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de créer une dynamique d'innovation et de développer la culture de l'entrepreneuriat. Cette ambition se traduit par une acculturation aux méthodologies innovantes pour une application concrète et rapide dans le quotidien de chacun.
Motivation, engagement, opportunités de carrière, offres de formation, recrutement diversifié, employabilité, attractivité et diversité sont les maîtres-mots de pratiques sociales responsables et équitables que le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à pérenniser. Le baromètre social permet de mesurer objectivement l'appréciation du bien-être au travail et la fierté d'appartenance des collaborateurs. Une étude a été menée en 2017 auprès de l'ensemble des salariés par l'organisme indépendant Vigeo Eiris. Il en est ressorti un taux de collaborateurs recommandant le Crédit Agricole Alpes Provence comme un bon employeur de 87 % (données non disponibles pour 2018).
Selon l'enquête Happy Trainees réalisée en 2018, 88 % de collaborateurs étudiants recommandent le Crédit Agricole Alpes Provence comme un bon employeur.
Les risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs sont pris en compte et des actions de prévention sont régulièrement organisées : risque routier, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail, incivilités.
Les risques professionnels sont recensés annuellement et des formations sécurité sont régulièrement dispensées.
En 2018 :
Par ailleurs, une cellule de prévention du harcèlement peut être saisie directement par les salariés. Elle est composée du DRH, de son adjoint, du secrétaire du CHSCT et du secrétaire adjoint de cette instance.
Depuis 2017, une nouvelle démarche sur la gestion et la prise en charge des incivilités client est en place avec pour objectif d'assurer d'abord la sécurité des collaborateurs et s'inscrire également dans la prévention.
Banque régionale, nous nous engageons dans le développement pérenne du territoire. 87 % de notre résultat net est affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de mécénat. La Caisse Régionale a aussi choisi d'attribuer 3 % de ses résultats aux actions de Mécénat & Développement Economique portées par :
ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale. Ceci conforte notre volonté d'être un acteur majeur du développement économique de notre territoire.
Affectation pour le mécénat et le développement économique et le Pacte Coopératif Territorial lors de l'AGO du 30 Mars 2018 : 2 583 584,49 euros.
Pour accompagner les créations d'entreprises innovantes, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'un dispositif dédié, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe : CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de startups. En 2018, elle est intervenue dans 11 projets innovants pour 1,8 M€ en capital. Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 140 projets pour un montant total de 14 M€. CAAP INNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015 est destiné aux porteurs de projets innovants du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation. En 2018, le fonds a accordé 45 prêts d'honneur pour accompagner 38 projets innovants (en 2017, il y a eu 48 prêts accordés pour 33 projets). Depuis sa création, le fonds a apporté son soutien en accordant 144 prêts d'honneur pour un montant total de 1,14 M€. Le fonds a aussi accompagné financièrement par des subventions 10 startups du territoire dans le cadre de leur participation au CES 2018 de Las Vegas. En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de capital risque commune au Crédit Agricole Alpes Provence et au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds de près de 40 M€ pour accompagner en capital, la création et le développement des entreprises innovantes du sud-est de la France.
Véritable accélérateur pour les entreprises à fort potentiel de croissance et d'emplois, CAAP Capital & Innovation est partenaire de projets de grande envergure tels que thecamp, premier campus européen d'un nouveau genre, situé à Aix-en-Provence, consacré à la transformation numérique et à la ville de demain ; ou On(e) Life, accélérateur de startups dédié aux sciences de la vie et aux technologies numériques.
Le fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'événements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (Initiative PACA, 14 plateformes locales Initiative, PACA Entreprendre, Aix Marseille French Tech, Marseille Innovation, On(e) Life, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales, BGE, Les Premières Sud, IRCE, Start-up Weekend, Pépite PACA Ouest, École Centrale, Arts et Métiers, Accede Le Phare, Pôle SCS, Terralia, Eurobiomed, Capenergies, Cluster Safe…). Le budget alloué à ces partenariats s'est élevé à 280 000 € en 2018. En lien avec les plateformes Initiative des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.
Enfin, CAAP Capital & Innovation fait bénéficier les startups du réseau mondial des Villages by CA par la création en 2017 du Village by CA Alpes Provence localisé au sein de thecamp et dont l'ambition est d'accompagner des porteurs de projets innovants dans le cadre de la création et du développement de leur entreprise. En 2018, 20 startups ont ainsi été accélérées.
Ce dispositif complet permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes-Alpes.
Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de créer en 2006 sa Fondation d'entreprise et de la doter, chaque année, d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Vaucluse) et soutenir, grâce à du mécénat, les initiatives d'intérêt général qui ont du sens.
Ainsi, depuis plus de 12 ans, la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a permis à plus de 400 projets de voir le jour grâce à près de 9,5 millions d'euros de dons.
En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines aussi différents et complémentaires, que sont le terroir passionnément, la solidarité en action, le sport pour valeur, le patrimoine pour futur et le partage du savoir.
En 2018, grâce aux Caisses locales et aux sociétaires de la Caisse Régionale qui détectent les initiatives utiles, ce sont 70 subventions qui ont été accordées pour un montant total de 1 330 575 euros (versus 70 subventions accordées pour un montant de 1 268 030 euros en 2017). Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.
Être aux côtés des hommes et des femmes du territoire qui font bouger les choses, qui s'investissent pour faire avancer la recherche, améliorer le quotidien de ceux qui souffrent, de venir en aide à ceux qui en ont besoin :
Habitat et Humanisme (84), Association des Paralysés de France Bouches-du-Rhône (13), Établissement Public de Saint-Antoine (84), Espoir contre la Mucoviscidose (13), Crèche del SUD (13), Association OASIS (13), Fédération Française du Sport Adapté Vaucluse - CDSA 84 (84), Association culturelle sociale sportive du Queyras ACCSQ (05), Nouvel Envol Hautes-Alpes (05), Sourire d'Aurore Contre le SLA à l'Argentière-la-Bessée (05), Cie Après la pluie (13), Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (13), Nouveau Regard Handicap (13), Association Cohésion Cie Carpentras (84), Association Lueur d'Espérance (13), Fondation Brigitte-Bardot, Projet «Montagne vue d'en haut» du Secours Catholique (05), Association Rhéso (84), Gala Croix Rouge (13), Défi Sport (13), Foyer Exister Peypin (13), Course bailli Suffren (13), Les Amis de Sam (13), Projet Rebond : programme de recherche « Sport et Onco-coaching » AMU et IPC (05, 13, 84), Association ARTC SUD ROBOT ROSA (05, 13, 84).
Transmettre aux générations futures et préserver notre patrimoine local, témoignage de notre histoire et formidable atout pour notre économie :
Château Aspremont (05), Rénovation Tableau de l'Eglise de Moydans (05), Four Banal de Font d'Eygliers-Mairie d'Eygliers (05), Capitainerie Serre-Ponçon Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (05), Roue en bois sur l'ancien aqueduc Romain de Fontvielle/ Barbegal Mairie de Fontvieille (13), Festival de Piano de La Roque d'Antheron (13), Culturespace Exposition Chefs d'œuvre du Guggenheim à l'Hôtel de Caumont (13), Marégraphe de Marseille (13), Noria de Marseille Lycée Jean Perrin (13), Commune d'Alleins Chapelle Saint-Pierre (13), Exposition Marc CHAGALL Association AD2C - Commune Aubagne (13), AASM Association Archéologique Sous-Marine (13), Château Simiane Mairie de Valréas (84), Fondation Louis Vouland (84), Les amis de notre Dame de Bon Repos Montfavet (84), Récupagrie Comtat (84), Les Amis de l'Abbaye de Sénanque (84).
Donner toutes les chances de réussite à ses habitants et favoriser la transmission des connaissances. Éducation, formation, culture, notre Fondation soutient les initiatives qui favorisent l'apprentissage et la curiosité pour permettre à chacun d'exprimer son talent :
Aix Marseille Université (05, 13, 84) : 2 projets, Prix des Apprentis 2018 et 2019 de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (05, 13, 84), Mairie de Saint Véran (05), Lycée Professionnel Agricole GAP LECTA (05), L'Université du Saxophone à Gap (05), Académie des Sciences lettres et Arts de Marseille (13), Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron (13), Air PACA (13), Les Suds Arles (13), Parc Foresta Yes We Camp (13), Aix en œuvre Flâneries d'Arts contemporains (13), Piano Cantabile (13), Art mania (13), Société des Amis du Musée de la Légion étrangère (13), Le G.U.I.D. Ballet Preljocaj – Centre Chorégraphique National d'Aix-en-Provence (13), Maison des Cadets Marins Pompiers de Marseille (13), Spectacul'ART (84), CIRK'Mosphère (84), Moulin de César Association ADAC (84), Frames Vidéo Festival (84).
En complément du label le Sport pour Valeur, soutenir la pratique du sport, facteur de réussite et de bien-être pour les jeunes. Être aux côtés des éducateurs qui font dans l'ombre un travail remarquable et qui incarnent les vertus de cette formidable école de la vie qu'est le sport :
Marseille Nord Hand (13), Judo Club Sault-Montbrun (84).
Préserver les savoir-faire qui participent à faire de notre terroir l'un des plus appréciés en étant aux côtés de ceux qui perpétuent les traditions et cultivent l'excellence :
Observatoire Français d'Apidologie (05, 13, 84), Terres des Baux d'hier à aujourd'hui (13), Tuilerie Bossy - Métiers d'Art (13), Les Croqueurs de pommes (13).
En plus des actions conduites par la Fondation d'entreprise, chaque caisse locale dispose de sa propre autonomie et peut animer au quotidien son territoire. Cette année 354 actions ont ainsi été menées pour 140 K€ telles que des opérations caritatives (au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, de l'hôpital Sainte Catherine, de SOS Cancer du sein, des Restos du Cœur, des Banques Alimentaires...), la restauration de monuments locaux, des spectacles et concerts musicaux, de multiples manifestations culturelles (Printemps du Livre, Festival du Blues, Festival de jazz, chorales), des actions visant à promouvoir notre terroir (Fête du Melon, Salons des vins, Fête de l'huile d'olive), des événements et tournois sportifs avec la mise en avant de notre label « le Sport pour Valeur » (courses pédestres adultes ou enfants, tournois de football, hand-ball, hockey sur glace...). En 2018, le nouveau label « le terroir passionnément » a été l'occasion de lancer des projets d'accompagnement de plus longue haleine pour la valorisation des produits et coutumes de nos terroirs sur plusieurs territoires emblématiques (Lac de Serre-Ponçon, Mont-Ventoux, IGP Melon, IGP Calissons, renouveau filière Amande).
De plus, en 2018, des actions de prévention ont été menées avec la collaboration de l'association Artemis de prévention routière et des Sapeurs-Pompiers dans le but de sensibiliser nos sociétaires aux risques liés aux accidents de la vie courante. D'autres actions ont aussi été menées en partenariat avec des collectivités locales et des écoles.
Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité. Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région. Avec le Sport pour Valeur créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel. En 2018, 27 clubs et projets bénéficient de ce soutien pour un montant de 229 700 €.
Dans le cadre de sa démarche de responsabilité environnementale, l'objectif du Crédit Agricole Alpes Provence est de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2010 et 2020. En complément, une réflexion sur des solutions de compensation carbone est à l'étude via l'utilisation de panneaux photovoltaïques. Les bilans carbone et audits énergétiques sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur, le prochain étant prévu en 2019.
Notre consommation d'énergie provient essentiellement de l'énergie électrique. Les bilans carbone et énergétiques réalisés permettent d'identifier les actions correctrices nécessaires. Engagée dans un programme de rénovation d'une partie de ses agences, la banque régionale met en place un système de management de l'énergie permettant de piloter et d'optimiser les consommations d'eau et d'électricité des agences. Les chaudières fioul sont en cours de suppression. Le Crédit Agricole entend aller plus loin dans la sobriété énergétique en incitant tous les collaborateurs à un comportement écoresponsable.
La consommation en énergie de CAAP (électricité) a baissé de 2 % par rapport à 2017. Les émissions associées aux consommations d'énergie (électricité, gaz, fioul,) et aux consommations de carburant 2018 s'élèvent à 1 706 T éq. CO2 (stable depuis 2017 = 1 528). Le ratio au m² pour la consommation d'énergie (gaz / fuel / électricité) est de 148 pour 2018 (vs 140 pour 2017 et 158 en 2016). Le Bilan Gaz à Effet de Serre (Emission de CO2 par site et par type d'émission) issu du bilan Eco-Act de 2015 a produit les données de 2014. Il sera à nouveau réalisé en 2019.
| Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence du 01 janvier au 31 décembre 2018 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Période | Surface intérieure |
Electricité | Fuel | Gaz | Véhicules | Gaz Climatisation |
|||||||
| m² | Kwh | Tonnes eq. CO2 |
Litres | Kwh | Tonnes eq. CO2 |
Kwh PCI | Tonnes eq. CO2 |
Litres | Tonnes eq. CO2 |
Kg | |||
| 2018 | 85 190 | 10 628 962 | 872 | 28 953 | 289 532 | 94 | 1 678 128 | 408 | 81 592 | 333 | 73 | ||
| Ecart / 2017 | 0% | -2% | 31% | 34% | 6% | 34% | |||||||
| 2017 | 85 190 | 10 837 357 | 889 | 19 997 | 199 966 | 65 | 1 104 986 | 269 | 75 341 | 306 | 48 | ||
| Ecart / 2016 | 7% | -5% | -109% | 2% | 9% | 25% | |||||||
| 2016 | 79 058 | 11 347 637 | 931 | 41 812 | 418 122 | 135 | 1 086 888 | 264 | 66 680 | 254 | 36 | ||
| Ecart / 2015 | 1% | -3% | 27% | -5% | 4% | -47% | |||||||
| 2015 | 78 135 | 11 679 249 | 911 | 30 446 | 304 460 | 99 | 1 140 395 | 275 | 63 733 | 159 | 53 | ||
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | ||||||||||
| Consommation en Kwh Electricité + Gaz + Fuel |
12 849 890 | 12 476 337 | 11 962 340 | 12 596 622 | |||||||||
| Ratio au m² | 164 | 158 | 140 | 148 | |||||||||
| Co2 tonnes produites |
1 444 | 1 584 | 1 676 | 1 686 |
Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix-en-Provence. Le regroupement de différents services supports en un même lieu a entraîné la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés). Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix-en-Provence, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel. Avec un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure. Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, ce sont plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits, contribuant à la production d'énergie propre. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :
Pour 2018, les actions menées ont été :
Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2018, plus de 97 % des déchets du siège social (Campus des 3 Cyprès) sont valorisés selon la répartition suivante (versus 86 % en 2017) :
| Types de déchets | Produits (kg) | Valorisés (kg) | % |
|---|---|---|---|
| Cartons | 17 696 | 17 696 | 100 % |
| Papiers | 16 740 | 17 220 | 100 % |
| DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) |
488 | 488 | 100 % |
| Bois Bruts | 500 | 500 | 100 % |
| Verres | 1 555 | 1 555 | 100 % |
| Déchets Biodégradables | 4 830 | 4 830 | 100 % |
| DIB (Déchets Industriels Banals) | 56 246 | 44 997 | 80 % |
| TOTAL | 98 055 | 87 286 | 97,14 % |
Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts maintenus en 2018 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).
Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) ce qui a permis de recycler près de 50 tonnes de papier (vs 44 tonnes en 2017) et 7,7 tonnes de cartons (vs 8 tonnes en 2017).
Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014. Ainsi, 94 971 cartes ont été recyclées en 2018 dans notre Caisse Régionale ce qui représente 494 kg (contre 87 308 en 2017 soit 454 kg).
Les déchets plastiques font l'objet d'un traitement rigoureux et attentif pour en maximiser le recyclage. Par ailleurs, la banque régionale s'est engagée dans une politique volontariste de réduction des consommations de plastique. Concernant les consommables, en supprimant les pailles, en envisageant des solutions alternatives aux gobelets et contenants alimentaires jetables. Concernant aussi la gestion de son parc foncier, en optimisant l'utilisation des plastiques. Le Crédit Agricole Alpes Provence entend s'engager concrètement et durablement en matière de lutte contre le plastique en s'associant à des initiatives sur son territoire.
Le poste des déplacements de personnes concentre la majeure partie des émissions de CO2 du Crédit Agricole Alpes Provence. En 2011, la banque a regroupé ses services supports auparavant situés à Avignon et Arles, à Aix-en-Provence, réduisant ainsi les déplacements professionnels. Pour les collaborateurs déplacés, des mesures d'accompagnement ont été réfléchies et proposées permettant soit un rapprochement de leur nouveau lieu de travail, soit une réduction de la pénibilité des trajets (navettes, prise en charge de frais…). Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. Plus de 26 000 trajets ont été effectués par nos collaborateurs dans l'une des 4 navettes mises à leur disposition. Une étude est en cours pour optimiser ce service de navettes.
Les collaborateurs utilisent les visioconférences et « conférence calls » pour limiter les déplacements. Outre les dispositifs classiques de connexion à distance permettant de réduire les déplacements, le Crédit Agricole Alpes Provence désire financer les projets de ses salariés qui souhaiteraient se doter de véhicules électriques. Il renouvelle sa flotte de véhicules dans un souci constant de réduire l'émissivité en remplaçant les véhicules par des moteurs hybrides ou électriques (2 véhicules électriques, 11 véhicules hybrides et 4 véhicules essence soit 13 véhicules propres en 2018 vs 1 en 2017) soit 49 % de véhicules propres (versus 2 % en 2017).
Le co-voiturage sur les trajets professionnels est privilégié aussi bien pour les collaborateurs que les administrateurs. Mais les efforts restent à poursuivre sur l'utilisation du co-voiturage personnel et de tout autre mode de transport responsable (vélo, transports en commun…).
Au-delà de ce service, une réflexion sur un plan de mobilité des collaborateurs du site d'Aix-en-Provence est à engager.
La consommation de carburant pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur l'année 2018 représente 81 592 litres de carburant consommés (vs 75 341 litres en 2017) pour les 32 véhicules de la flotte automobile, les 21 véhicules de Direction et le camion banque soit 333 T éq. CO2 (vs 320 en 2017).
Le Crédit Agricole Alpes Provence est conscient des enjeux environnementaux et s'exerce à être un acteur responsable en limitant la consommation de ressources naturelles par la mise en place de solutions plurielles.
La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes, avec un réseau de 182 points de vente. La proximité physique avec ses clients et sociétaires et son ancrage local sont des engagements forts inscrits dans son ADN de banque coopérative et érigés au rang de ses priorités stratégiques. En parallèle et pour répondre aux attentes de ses clients, aux transformations du métier de banquier et aux enjeux environnementaux liés notamment à la consommation de ressources rares, la banque dématérialise ses process et construit une banque 100 % humaine mais aussi 100 % digitale.
De nombreux outils sont à la disposition des clients pour leur permettre de consommer la banque à distance : un service client à distance, un site web avec espace sécurisé pour effectuer toutes leurs opérations (souscrire un produit, réaliser un devis ou ouvrir un compte) ; des applications pour accéder aux services de la banque depuis leur mobile ou leur tablette et simplifier leur quotidien (Ma Banque pour gérer ses comptes et piloter son budget ; Ma Carte pour modifier ses plafonds, payer ses achats ou faire un virement à ses amis avec un simple numéro de téléphone via Paylib ; Pacifica pour déclarer un sinistre ou accéder au détail de ses contrats, CA Bourse pour suivre son portefeuille et passer ses ordres…). Des solutions pratiques pour limiter déplacements et impressions de papier.
Une réalité qui investit le cadre même de nos agences et conforte l'idée selon laquelle le digital ne s'oppose pas à la proximité physique mais la renforce. De nouveaux outils multimédias ont été mis à disposition de nos clients dans nos nouvelles agences (tablettes tactiles, smartphones géants, bornes accueil…) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque. L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Électronique en Agence) depuis 2015. Cet outil innovant donne la possibilité à nos clients de réaliser des opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales et solutions à distance du Crédit Agricole. En 2018, 4 opérations sur 5 réalisées en agence sont signées électroniquement sans impression de papier.
Pour accompagner les collaborateurs dans la transformation de leur métier et la maîtrise du digital, des formations dédiées sont déployées parmi lesquelles, depuis 2014, la création de 6 Centres de Perfectionnement à la Vente Multicanal (CPVM) répartis sur le territoire. Ce dispositif innovant permet la montée en compétence de ses collaborateurs pour inscrire les outils du multicanal, la démarche commerciale et les pratiques de relations clients dans leur quotidien de façon homogène et durable. En 2018, des collaborateurs présents au quotidien en agence sont venus compléter ce dispositif de montée en compétence.
Créée en 2012, la Banque Directe propose à nos clients qui le souhaitent un fonctionnement à distance mais la possibilité de rencontrer leur conseiller. Une équipe de 28 collaborateurs, disponible tous les jours de 9h à 20h & le samedi de 9h à 13h, localisée au siège social à Aix-en-Provence, propose une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation… De 4 900 clients en 2012, la Banque Directe compte, fin 2018, 15 000 clients dont 6 000 clients légionnaires et 1 200 clients non-résidents.
Sur le même principe, l'Agence Habitat à distance permet à nos clients et prospects d'être accompagnés sur leurs projets de vie, par des conseillers spécialistes en immobilier et financements.
En 2018, les actions phares sont :
185,6 tonnes de papier ont été consommées en 2018 (vs 210 tonnes en 2017). Cela représente une consommation de 97kg par ETP (vs 106 kg en 2017 et 109 kg en 2016) (source RH : 1 914 ETP). La digitalisation des process a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques en agence. La Caisse Régionale veille à l'optimisation des stocks avec une baisse de la consommation de papier de 20 % en 4 ans (-12 % entre 2018 et 2017).
D'autre part, la consommation des imprimés bancaires continue de baisser, cela grâce :
Les imprimés bancaires à feuillets chimiques ont été supprimés (bordereau TP financier, demande de virement interne, dossier opposition carte, relevé ILS).
La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio devenue Taxe Citeo. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable est de 40,39 tonnes en 2018 (vs 44 tonnes en 2017 et 146 en 2016).
L'entreprise veille rigoureusement à limiter ses achats de mobilier. Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le siège social et lors des rénovations d'agence a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques. Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en carton totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique. D'autre part, le mobilier devenu obsolète est donné à des associations dont notamment en 2018 :
Association rurale de jeunes et d'éducation populaire de Mondragon (Bollène) : 4 sièges bureau
La Cirk'mosphere (Cadenet) : 3 bureaux, 9 sièges, 1 table ronde, 1 meuble bas
USCRM (Marseille) : 5 armoires, 1 meuble, 4 sièges, 2 bancs d'accueil MCE Productions (Marseille) : 2 bureaux avec caissons, 6 sièges
Croix Rouge (Châteaurenard) : 18 sièges, 17 tables, 2 bureaux, 2 tables, 3 banquettes
CRED'DO (Graveson) : 9 armoires, 1 meuble
SPA Vauclusienne (L'Isle-sur-la-Sorgue) : 2 bureaux, 4 armoires, 8 sièges, 1 meuble
Crèche Sainte Marguerite (Marseille) : 2 sièges, 2 armoires, 1 bureau
Académie des sciences (Marseille) : 2 bureaux
EPSA (Marseille) : 11 armoires, 7 bureaux et caissons, 32 sièges, 2 tables, 4 meubles, 1 banquette
Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…). Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.
La consommation d'eau s'élève à 10 332 m3 en 2018 (versus 10 936 m3 en 2017), soit une diminution de 6 % par rapport à 2017 (et de 26 % par rapport à 2016) grâce à la mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences qui a permis d'intervenir rapidement pour réparer les fuites. Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.
Les clients particuliers sont de plus en plus soucieux de réduire leurs consommations énergétiques, c'est pourquoi la banque propose une gamme de produits et services à bénéfice environnemental et entend la développer. Elle entend apporter des solutions pour le financement de la transition énergétique (rénovations de l'habitat, mobilité verte, financement des énergies renouvelables) et contribuer plus avant à une épargne responsable à travers des fonds d'investissement socialement responsable.
Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques. Fin 2018, nos encours LDD s'élevaient à 963,3 M€ contre 927,9 M€ à fin 2017, soit une progression de 3,8 %. Une progression plus rapide que sur l'épargne bancaire sur la même période (1,88 %).
Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces offres viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension responsable. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 83 564 764 € dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 19 675 647 €. Des fonds que l'on retrouve dans le contrat d'assurance-vie solidaire commercialisé depuis 2016.
En complément, les encours ISR investis pour compte propre par la Caisse Régionale s'élèvent à 8 691 772 € en 2018 (donnée non disponible pour 2017).
Il s'agit d'une mesure phare des accords de Grenelle dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidence principale de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer pour des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). En 2018, 47 dossiers de prêts Éco PTZ ont été distribués pour un montant total de 838 340 €, soit une baisse de 13 % des demandes par rapport à 2017 (964 465 €). Un niveau de financement malgré tout supérieur de 7,9 % par rapport à 2016. L'année 2018 est marquée par une baisse de dossiers de financement de crédit immobilier de 5,84 %.
La banque accompagne ses clients particuliers dans le financement de la rénovation énergétique de l'habitat. Un guide complet est disponible sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr intégrant un outil de calcul des aides à la rénovation (Calculeo). La mobilité verte est favorisée par un taux préférentiel pour tout achat d'un véhicule peu émissif. Pour les porteurs de projets en énergies renouvelables, un accompagnement spécifique par un expert en méthanisation et photovoltaïque est proposé et une expertise technique plus approfondie est possible en collaboration avec les filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole.
Elle met à disposition également les compétences de la Banque d'Affaires Entreprises sur le domaine du financement des énergies renouvelables. Les filières énergétiques industrielles pourvoyeuses d'emplois constituent un enjeu économique capital sur le territoire (solaire, éolien, hydroélectrique…).
La politique financière du Crédit Agricole Alpes Provence intègre des principes d'investissements responsables. La banque accorde une attention particulière à la qualité des investissements de ses fonds propres, contribuant ainsi à la réduction des risques afférents à son portefeuille.
Dans le même esprit, le Crédit Agricole Alpes Provence aborde l'analyse de crédit de la clientèle entreprises avec un regard croisé financier et extra-financier. Cette approche vise à concilier les préoccupations sociales et environnementales avec les performances financières et commerciales des entreprises pour une vision élargie des risques et des opportunités.
| Responsabilité | Enjeu | Engagement | Indicateur | |
|---|---|---|---|---|
| Agir au quotidien en banquier responsable et transparent | Taux de collaborateurs formés à la lutte anti-corruption | |||
| Economique | Financer l'économie | Garantir la protection et la confidentialité des données clients |
Taux de réclamations traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification) |
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| de manière éthique | Mettre en œuvre une politique d'achats responsables | Nombre d'appels d'offres de la logistique et taux de ceux qui intègrent un critère RSE dans la sélection |
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| Responsabilité | Enjeu | Engagement | Indicateur | |
| Favoriser le développement des compétences | Nombre d'heures de formation | |||
| Sociale et l'engagement de nos collaborateurs |
Favoriser le développement | Instaurer un Pacte de progrès social | Taux de turnover Taux de femmes parmi les managers |
|
| Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers | Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur |
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| Responsabilité | Enjeu | Engagement | Indicateur | |
| Renforcer notre engagement pour le territoire au travers |
Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux | Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur |
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| Citoyenne | des 6 professions de foi du Pacte Coopératif Territorial |
actions du Pacte Coopératif Territorial | Nombre et montant de projets accompagnés par la Fondation d'Entrerise |
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| Responsabilité | Enjeu | Engagement | Indicateur | |
| Réduire notre empreinte carbone | Emissions de gaz à effet de serre en CO2 liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie |
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| Environnementale | Agir contre le changement climatique |
Réduire nos consommations de ressources naturelles | Tonnage du papier consommé | |
| Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental |
Montant des encours ISR |
La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) résulte des dispositions du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
Outre le modèle d'affaires de la société, la DPEF présente une description des principaux risques liés à l'activité de la société ou de l'ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ; une description des politiques appliquées par la société ou l'ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques ; les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, les informations figurant dans la DPEF font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Selon l'article R225-105-2, le rapport de cet organisme comprend :
Les données RSE collectées portent sur l'année civile complète, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Le coordinateur du processus de collecte des données RSE est le responsable RSE, sous la direction du Directeur Communication et RSE. Il est le correspondant du Contrôle de gestion, responsable de l'intégration des données au Rapport de gestion de la Caisse Régionale. Il est l'interlocuteur auprès de l'organisme chargé de la vérification des données. Le coordinateur assure les fonctions de collecte des données auprès des services et des filiales, du contrôle de cohérence de second niveau, et d'intégration à la DPEF. Il prend en charge la rédaction et la mise en page du rapport. Les responsables de service garantissent la production des données, s'assurent de leur fiabilité, et effectuent les contrôles de cohérence de premier niveau. Les directeurs sont responsables de la qualité des données RSE relevant de leur domaine de compétence. À ce titre, ils valident la DPEF avant intégration au Rapport de Gestion.
Nous avons réalisé une matrice de matérialité. En ce sens, il nous a fallu y intégrer les retours de nos parties prenantes internes et externes. Nous avons procédé de deux manières différentes.
Nous nous sommes basés sur les validations de l'ensemble des directions que nous avons consultées. Cela nous a permis de pondérer chaque enjeu en fonction de son poids au sein de la Caisse Régionale.
L'interrogation de nos parties prenantes externes se fera en 2019. Ainsi, dans le but de nous appuyer sur des résultats concrets et précis cette année, nous avons utilisé le « baromètre RSE » édité par Crédit Agricole S.A. en 2018. Celui-ci nous a permis de déterminer les attentes des parties prenantes au sujet des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux relatifs au secteur bancaire et au groupe Crédit Agricole en particulier. Un sondage a donc été effectué entre le 14 mai et le 29 juin 2018 auprès de 3 964 collaborateurs d'une part, 1 251 personnes externes dont 430 clients et sociétaires d'autre part. Nous avons également eu recours au « baromètre RSE » de 2015 qui intégrait les attentes de 11 leaders d'opinions.
Les risques extra-financiers feront l'objet d'une cartographie qui sera élaborée avec la Direction des Risques en 2019.
Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Il ne prend pas en compte les données des filiales dont l'Immobilière d'A Côté. En revanche les salariés de notre Caisse Régionale qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi, la filiale IAC devenue Square Habitat compte 5 salariés détachés, la filiale SOFIPACA, 3 et le GIE E-Immo, 20 (soit 1,19 % de l'effectif). Les locaux occupés par ces 3 entités représentent une surface inférieure à 1 % de la surface totale de la Caisse Régionale Alpes Provence.
Les données sociales :
Les données environnementales :
Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/18 au 31/12/18. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de direction.
Les émissions de gaz à effet de serre (en éq. Tonnes CO2 ) sont calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe 2018.
Les données relatives à la gouvernance :
Les données relatives à la protection et la confidentialité des données clients :
• Une demande d'exercice des droits clients est considérée comme traitée dès lors qu'une réponse est apportée au client.
Les données financières :
• Les fonds ISR sont suivis sur la base des encours comptables.
Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qui nous semblaient être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.
Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.
Les travaux se sont appuyés sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et Développement Durable de l'Université Paris Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB). Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux financements et aux investissements. Cette méthode est désormais ouverte à tous et est publiée dans un Guide Ademe qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leurs GES (Cf. http:// www.bilans-ges.ademe.fr/ docutheque/docs/guide-3-tomes. pdf). Ainsi les Caisses Régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord avec l'article 173. Les émissions de GES sur les financements de la Caisse Régionale sont estimées à 431 kt CO2 pour un montant d'encours de financement au 31/12/2017 de 4 032 M€.
• Afin de mieux appréhender notre impact sur le changement climatique, les Caisses régionales du Crédit Agricole vont tenter d'appréhender le risque climatique physique. Les risques physiques liés au réchauffement climatique peuvent se matérialiser très rapidement en impacts financiers sur les crédits et sur nos résultats d'assurance. Pour le Crédit Agricole, ces impacts engendrent des risques potentiels de détérioration de la performance financière des contreparties. Ces impacts potentiels du changement climatique sont très localisés. Le risque climatique est en effet lié à la fois à l'évolution du climat, mais aussi à la vulnérabilité de l'activité considérée et à l'exposition des acteurs aux différents aléas. Le contexte local est alors très important pour la définition du risque. Dans ce contexte, le Crédit Agricole souhaite disposer d'un outil détaillant à la fois les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, l'exposition de ces régions aux aléas climatiques et la vulnérabilité des différents secteurs d'activité. Cet outil comprendra également des éléments de méthodes pour comprendre et saisir les facteurs contextuels aggravants. Ces résultats permettront aux Caisses Régionales de disposer des bases techniques. Crédit Agricole s'appuiera sur la méthodologie mise en place par « Carbone 4 ». 7 aléas climatiques directs seront couverts : vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne. Carbone 4 approchera l'évolution de chaque aléa au travers de plusieurs variables climatiques capturant les variations d'intensité et de fréquence. Le travail sera conduit au cours du premier semestre 2019.
AG/AGO - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.
CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.
CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CODEV - Comité de développement
CODIR - Comité de direction
COEX - Comité exécutif
Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits
DRH - Direction des Ressources Humaines
ECO PTZ - Eco Prêt à Taux Zéro
EMU - Effectif Moyen Utilisé
Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise
ETP - Équivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production.
FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée.
HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.
HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.
ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques.
kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure
NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale.
PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.
PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées
teqCO2 - Tonne Equivalent en CO2
TGBT - Tableau Général Basse tension
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37- art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5)
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment,
Mis en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.
En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
• pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives.
Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018 1 . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux réseaux de banques coopératives a été élaborée afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. L'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses Régionales prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nommé par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général est en charge de l'organe exécutif.
Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 15 point 1 des statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres de nationalité française.
La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire
1 Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12)
porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.
Les Présidents de Caisses Locales et les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale non Présidents de Caisse Locale se réunissent plusieurs fois par an à l'occasion de réunions plénières ou du congrès annuel.
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante cinquième anniversaire.
Par exception, les administrateurs de la Caisse Régionale déjà présents au 31 décembre 2015, ne pourront rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante dixième anniversaire.
L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.
Le Conseil d'Administration n'a pas connu d'évolution dans sa composition lors de l'Assemblée Générale du 30 mars 2018.
Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents et de 6 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :
Les délégations accordées par le Conseil d'Administration au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes. Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception des pouvoirs suivants :
L'indépendance des administrateurs des Caisses Régionales résulte des critères suivants :
Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence (CAAP).
Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 ont été présentées les recommandations du Groupe en matière de féminisation :
« Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils comprise entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ».
Afin de poursuivre la politique de féminisation, le Comité des Nominations du 14 février 2017 a proposé au Conseil d'Administration du 17 février 2017 la candidature d'une Présidente de Caisse locale impliquée depuis plus de 10 ans dans sa Caisse locale. Celle-ci a été élue lors de l'Assemblée Générale du 31/03/2017 et a intégré le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en remplacement d'un poste laissé vacant par un administrateur atteint par la limite d'âge. Le taux de féminisation du Conseil est donc passé à 33%. Le Conseil d'Administration est composé de 7 femmes à l'AG 2018 et il est préconisé qu'il y ait au moins 9 femmes pour l'AG 2020.
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Afin d'assurer la diversité territoriale, chacun d'entre eux est issu d'un des départements du territoire de la Caisse Régionale.
De même, la Caisse Régionale veille par l'intermédiaire du Comité des Nominations à la diversité de son Conseil d'Administration en termes d'âge, d'activité professionnelle, de catégories socioprofessionnelles et de représentation plus équilibrée des femmes au sein du Conseil.
Les administrateurs sont notamment chefs d'entreprises, professions libérales (architecte, comptables,..), commerçants, artisans, salariés d'entreprise (cadre et non cadre), agriculteurs, viticulteurs ou encore retraités (voir tableau ci-dessous).
Pour mémoire, le Comité des Nominations s'assure également de l'identification des candidats aptes à être nommés administrateurs, de l'évaluation des compétences des membres du Conseil et veille à la mise en œuvre effective d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.
Composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale au 31/12/2018 :
| NOM | PRÉNOM | DATE DE NAISSANCE |
PROFESSION | DÉTAIL-PROFESSION | VILLE |
|---|---|---|---|---|---|
| ALEXANDRE | FRANCK | 25/10/1965 | AGRICULTEUR | Viticulteur | GIGONDAS |
| BONNES | MICHEL | 09/01/1960 | CHEF D'ENTREPRISE | Maison spécialisée enfants VILLARD ST PANCRACE |
|
| BREMOND | ALAIN | 23/04/1963 | AGRICULTEUR | Vigne et céréales | BEAUMONT DE PERTUIS |
| CHAIX | ALAIN | 07/12/1957 | AGRICULTEUR | Ovins | LA CLUSE EN DEVOLUY |
| D'AMBOISE | THIERRY | 20/03/1954 | AGRICULTEUR | Serres tomates | SAINT MARTIN DE CRAU |
| DESCHAMPS | MARC | 02/07/1961 | AGRICULTEUR | Bovins | VAL DES PRES |
| GALLET | MARILYNE | 08/12/1962 | AGRICULTRICE | Conjoint collaborateur fraises melons | PERNES LES FONTAINES |
| JAUSSAUD | DANIEL | 22/10/1951 | CHEF D'ENTREPRISE | Prestataire services - Distributeur Bouygues Tel | GAP |
| LEONARD | CHRISTIAN | 23/04/1955 | RETRAITÉ | Signalisation Verticale | CAVAILLON |
| LILAMAND | RÉGIS | 17/11/1950 | RETRAITÉ AGRICOLE | Ancien Arboriculteur | ST REMY DE PROVENCE |
| MILLET | MARTINE | 14/04/1963 | PROFESSION LIBÉRALE | Architecte libérale (D.P.L.G.) | BOLLENE |
| MUTTE | FLORENCE | 03/02/1969 | EMPLOYÉE SALARIÉE | Comptable Cerfrance AFGA - Carpentras | MALEMORT DU COMTAT |
| NOTARI | ALAIN | 19/10/1948 | RETRAITÉ AGRICOLE | Ancien serriste Tomates | SAINT-VICTORET |
| ROUX | HUGUETTE | 31/10/1954 | RETRAITÉE | Ancienne Directrice du Centre A.D.F.P.A. | GAP |
| ROUXEL | BERNARD | 05/12/1952 | RETRAITÉ AGRICOLE | Ancien Arboriculteur | CHARLEVAL |
| SANCHEZ | FRANÇOIS | 10/11/1961 | AGRICULTEUR | Maraichage | ISLE SUR SORGUE |
| SARLIN | IRÈNE | 27/11/1960 | CADRE SALARIÉE | ST Microelectronics Manager Supply Chain-Inventory | FUVEAU |
| TISSANDIER | CATHERINE | 29/01/1958 | PROFESSION LIBÉRALE | Expert comptable commissaire aux comptes | AIX EN PROVENCE |
| VACHET | PHILIPPE | 13/11/1967 | AGRICULTEUR | Arboriculteur maraichage | CHATEAURENARD |
| VALERIO | GILLES | 12/06/1965 | COMMERÇANT | Commerçant motoculture de plaisance | ALLAUCH |
| ZIGA | AURORE | 09/04/1973 | ARTISAN | Commerce de détail - Chocolaterie | SAVINES LE LAC |
2 Cf. Art. L. 225-37-4, 6° C. Com., tel que modifié par l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
A noter : les Caisses concernées par cette nouvelle disposition sont celles qui émettent des CCI et qui dépassent deux des trois seuils suivants : un total de bilan de 20 millions d'euros, un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros, un nombre moyen de salariés permanents de 250 (cf. R.225-104 tel que modifié par l'article 1er du décret n°2017-1265 du 9 août 2017)
L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :
Il est rappelé que les mandats exercés au sein du Groupe Crédit Agricole comptent pour un seul mandat. Il est par ailleurs prévu que les administrateurs doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.
Mandats du Directeur Général Thierry POMARET
Le point 3 de la Charte de l'administrateur précise les règles en matière de conflits d'intérêts.
Chaque administrateur doit établir annuellement une liste de ses mandats et de ses intérêts significatifs dans toute structure qui pourrait entrer en relation d'affaires avec la Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole.
Le Président, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques et le déontologue de la Caisse Régionale sont destinataires de ces informations. Ils veillent à la bonne gestion des situations de conflits d'intérêts.
Une situation de conflit d'intérêts peut notamment se présenter lorsque l'administrateur est appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel l'administrateur a :
Dans tous les cas de conflits d'intérêts, avérés ou potentiels, avec la Caisse Régionale ou l'une de ses filiales, l'administrateur doit informer, sans délai, le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ou le Président du Comité spécialisé. L'administrateur doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités (Comités des Prêts Départementaux). Il désigne les présidents et les membres de ses Comités Spécialisés, notamment du Comité d'Audit et du Comité des Risques. Les Présidents des Comités Spécialisés du Conseil font un compte rendu de leurs travaux lors du Conseil qui suit leur réunion. Le règlement intérieur précise les modalités de réunion et les principaux sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en la matière.
La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Conformément à l'article 25 de ses statuts, le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires, sur les demandes de remboursement de parts sociales, sur l'exclusion des sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.
Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale chaque année et sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par un cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.
Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques).
Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :
Conformément au règlement intérieur point 1.1.4, le Conseil d'Administration s'est réuni 11 fois en 2018 sur une base mensuelle, à l'exception du mois d'Août. Les membres sont convoqués règlementairement, au moins 3 jours avant la réunion.
Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2018 ont été :
Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 8 fois en 2018.
En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels, … sont régulièrement effectuées en Comité des Risques et en Comité d'Audit du Conseil.
Chaque administrateur dispose d'une version papier des Statuts et du Règlement Intérieur. Ces documents sont également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration. L'objet de ce support est de permettre à chaque administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce Règlement Intérieur est complété par une charte éthique précisant l'obligation d'une conduite visant à préserver la réputation et l'intégrité de l'image du groupe et la nécessité d'observer un devoir de discrétion relatif aux informations confidentielles détenues.
La Charte de l'Administrateur réactualisée et remise aux 21 membres élus du Conseil en 2018 rappelle aux administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complétée; il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel.
Chaque administrateur est un initié permanent. Quatre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse Régionale et sur les actions émises par Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers. La dernière évaluation réalisée en octobre 2015 a fait l'objet d'une synthèse globale lors du Conseil d'Administration du 24 novembre 2015. Suite à cette restitution, un programme de formations a été planifié. Celui-ci débuté en 2016 s'est poursuivi en 2017 et 2018 sur les thèmes suivants :
De plus, un administrateur élu en 2016 a participé à quatre journées de formation à l'IFCAM Paris sur le thème « exercice du mandat d'administrateur Caisse Régionale »
La participation au Conseil d'Administration fait également l'objet d'un suivi régulier. Ainsi, elle a été de 92% en 2018 (95 % en 2017) Le taux de présence des administrateurs aux Conseils d'Administration est le suivant :
| F Alexandre | 100% |
|---|---|
| M Bonnes | 100% |
| A Bremond | 91% |
| A Chaix | 91% |
| T d'Amboise | 100% |
| M Deschamps | 91% |
| M Gallet | 82% |
| D Jaussaud | 91% |
| C Leonard | 73% |
| R Lilamand | 100% |
| M Millet | 91% |
| F Mutte | 82% |
| A Notari | 100% |
| B Rouxel | 91% |
| H Roux | 82% |
| F Sanchez | 100% |
| I Sarlin | 100% |
| C Tissandier | 82% |
| P Vachet | 82% |
| G Valerio | 100% |
| A Ziga | 100% |
La Commission Vie mutualiste a poursuivi ses travaux durant l'année 2018.
Ces derniers font l'objet d'échanges en Bureau et en Conseil d'Administration avant mise en œuvre et concourent à valoriser l'action de la Caisse Régionale sur le terrain pour soutenir le développement local.
L'article 22 des statuts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence précise les règles en matière de conventions réglementées : conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
La procédure d'autorisation préalable est bien respectée, avec communication des informations sur la nature et l'importance des opérations entrant dans le champ d'application de la procédure (étant précisé que la ou les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote).
La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.
1) Nouvelles conventions
Aucune nouvelle convention.
• Convention de suspension de contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET.
M. Thierry POMARET a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1er juin 2009. A cette même date le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Thierry POMARET a été suspendu. Sa nomination es qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.
Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.
En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.
• Retraite complémentaire du Directeur Général, M. Thierry POMARET.
Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.
Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprises de sociétés cotées. Cependant le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :
• Etre en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite,
• Remplir les conditions légales de départ en retraite.
En outre, les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 ans et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur Général et le Secrétaire Général.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leur sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par la SAS SACAM MUTUALISATION appartenant au Groupe Crédit Agricole.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.
En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 725 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code Monétaire et Financier.
Dans le souci de prendre en compte :
Le Conseil d'Administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des Rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme indiqué ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisse Régionale.
La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.
L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.
L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.
Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence en 2018 est de 338.903 € au titre de la rémunération fixe et de 122.175 € au titre de la rémunération variable versée en 2018 pour l'exercice 2017. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10ème par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP/MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.
Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction (en deçà du plafond légal prévu par la loi Macron de 3%) et dans la limite d'un double plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime (comme préconisé par le Code AFEP/MEDEF) et 70% pour le total des pensions tous régimes confondus (retraite de base et complémentaire notamment).
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stockoptions, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 Exercice 2018 |
|||||||
| Président : M. Michel BONNES | |||||||
| Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice | 4 440 Euros Mensuels | 4 725 Euros mensuels | |||||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant | |||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |||||
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
(1) Indemnité compensatrice du temps passé
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 | Exercice 2018 | ||||||
| Directeur général : M. Thierry POMARET | |||||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1) (Euros) | 325 219 | 338 903 | |||||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice (Euros) | 120 000 Report de 6 242 e par tiers sur les 3 prochains exercices |
122 175 Dont 2 175 e report exercice 2017 Report de 8 586 e par tiers sur les 3 prochains exercices |
|||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |||||
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction | Logement et véhicule de fonction | |||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (57 543 €).
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite Supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Nom Michel Bonnes - Date début Mandat 31/03/2015 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 02/04/2013 |
Non | Oui (2) | Non | Non | ||||
| Directeur général - Nom Thierry POMARET - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/06/2009 |
Non (3) | Oui | Non | Non |
(2) Indemnité viagère de temps passé.
(3) Le contrat de travail est suspendu.
Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.
Composition du Comité des Nominations : Le Président du Conseil et les Vice-Présidents.
Le Comité des Nominations s'est réuni le 20 avril et le 7 septembre 2018. Ses principales missions sont les suivantes :
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce Conseil toutes recommandations utiles,
En application des dispositions du Code Monétaire et Financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.
Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.
A chaque réunion du Comité des Risques sont présentés l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution des contrôles permanents, la restitution des missions du contrôle périodique validées dans le trimestre, le reporting conformité, sécurité financière, fraude ainsi qu'un ou plusieurs thèmes particuliers en fonction de l'actualité (gestion des sanctions internationales, relations avec les régulateurs, stress test et ICAAP, Normes BCBS 239, bilan annuel de la notation corporate, reporting sur le risque LBO, ….).
Le Comité des Risques de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne.
Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Trois membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques, le Directeur des Finances et le Responsable de l'audit interne.
Le Comité des Risques s'est réuni six fois en 2018 : 25 janvier,
21 février, 20 avril, 26 juillet et 21 septembre et 25 octobre
Chaque réunion du Comité des Risques fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.
Le Comité d'Audit, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels.
Le Comité d'Audit est un comité spécialisé du Conseil d'Administration qui se réunit au minimum une fois par trimestre. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Trois membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité d'Audit : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques, le Directeur des Finances et le Responsable de l'audit interne. Les Commissaires aux Comptes de la Caisses Régionale sont systématiquement invités au Comité d'Audit.
Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises (Madame Tissandier, qui exerce la profession d'expertcomptable, Commissaire aux comptes).
En 2018, il s'est réuni cinq fois : 25 Janvier, 21 février, 20 Avril, 26 Juillet, 25 Octobre.
A chaque séance est présenté l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés. D'autres dossiers sont présentés en fonction de l'actualité. Le Comité d'Audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des Commissaires aux Comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration.
Il est composé de 9 administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil.
Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président, les Vice - Présidents, le Directeur Général, ou son représentant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts (à l'exclusion du Directeur Général ou de son représentant - membre de droit) sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.
Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale, déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit si besoin, toutes les semaines.
Le Comité est composé de trois membres au moins du Conseil d'Administration, ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.
Le Comité examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de comité des rémunérations au sein de la CR.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.
Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :
Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.
Cette exigence est sans objet pour les Caisses Régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation ad hoc de leur AGE.
3 Ce comité demeure obligatoire en application de l'article L.823-20 C.com, sauf cas d'exemption prévus à l'article L823-20 c.com
Les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale sont définies dans les statuts de la Caisse Régionale.
Extrait des statuts relatif aux modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale : articles 24 à 25 des statuts cidessous.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.
Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.
Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.
Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.
Le Président du Conseil d'Administration
Du Crédit Agricole Alpes Provence
Monsieur Michel BONNES
| ACTIF | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES |
610 238 | 574 531 | |
| Caisse, banques centrales | 131 807 | 116 363 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 149 381 | 150 693 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 329 050 | 307 475 |
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE | 3 | 1 670 000 | 1 595 978 |
| OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE | 4 | 14 005 771 | 13 144 055 |
| OPERATIONS SUR TITRES | 1 096 421 | 1 301 543 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 793 459 | 827 930 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 302 962 | 473 613 |
| VALEURS IMMOBILISEES | 1 377 611 | 1 352 779 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme |
6-7 | 1 197 080 | 1 189 782 |
| Parts dans les entreprises liées | 6-7 | 126 956 | 100 777 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 2 | 14 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 53 573 | 62 206 |
| CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE | |||
| ACTIONS PROPRES | 8 | 716 | 1 066 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
444 282 | 476 762 | |
| Autres actifs | 9 | 359 436 | 344 491 |
| Comptes de régularisation | 9 | 84 846 | 132 271 |
| TOTAL ACTIF | 19 205 039 | 18 446 714 |
| PASSIF | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES |
314 592 | 298 518 | |
| Banques centrales | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 314 592 | 298 518 |
| OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE |
11 | 9 280 245 | 8 748 938 |
| COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE | 12 | 6 120 909 | 5 723 591 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 13 | 702 594 | 985 004 |
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
428 218 | 437 902 | |
| Autres passifs | 14 | 149 440 | 169 067 |
| Comptes de régularisation | 14 | 278 778 | 268 835 |
| PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES | 507 056 | 479 498 | |
| Provisions | 15-16-17 | 199 281 | 198 467 |
| Dettes subordonnées | 19 | 307 775 | 281 031 |
| FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
18 | 28 235 | 28 235 |
| CAPITAUX PROPRES HORS FRBG | 20 | 1 823 190 | 1 745 028 |
| Capital souscrit | 113 752 | 113 947 | |
| Primes d'émission | 248 500 | 249 089 | |
| Réserves | 1 367 607 | 1 295 873 | |
| Report à nouveau | 2 498 | ||
| Résultat de l'exercice | 90 833 | 86 119 | |
| TOTAL PASSIF | 19 205 039 | 18 446 714 |
| Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | 2 193 594 | 1 988 978 | ENGAGEMENTS REÇUS | 5 136 323 | 4 663 552 | ||
| Engagements de financement | 28 | 1 389 016 | 1 241 928 | Engagements de financement | 28 | 61 257 | 77 801 |
| Engagements de garantie | 28 | 803 543 | 745 965 | Engagements de garantie | 28 | 5 074 031 | 4 584 666 |
| Engagements sur titres | 28 | 1 035 | 1 085 | Engagements sur titres | 28 | 1 035 | 1 085 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 / - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26
| Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 33 | 360 732 | 388 129 |
| Intérêts et charges assimilées | 33 | -208 634 | -256 399 |
| Revenus des titres à revenu variable | 34 | 41 676 | 49 336 |
| Commissions Produits | 35 | 222 319 | 213 566 |
| Commissions Charges | 35 | -33 977 | -31 236 |
| Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation | 36 | 707 | 1 273 |
| Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés | 37 | 1 557 | 4 652 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 38 | 16 845 | 12 150 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 38 | -4 734 | -4 652 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 396 491 | 376 819 | |
| Charges générales d'exploitation | 39 | -261 188 | -252 957 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations | -8 090 | -8 753 | |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 127 213 | 115 109 | |
| Coût du risque | 40 | -24 266 | -19 340 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 102 947 | 95 769 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 41 | 10 349 | 53 783 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 113 296 | 149 552 | |
| Résultat exceptionnel | 42 | -18 744 | |
| Impôts sur les bénéfices | 43 | -22 463 | -17 689 |
| Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées | -27 000 | ||
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 90 833 | 86 119 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.
Sont affiliées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE 73 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte.
Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.
Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.
La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.
Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.
La Caisse Régionale a poursuivi sur l'exercice 2018 son programme d'optimisation du coût des ressources, afin d'alléger ses charges de refinancement futures : elle a notamment procédé au rachat anticipé d'une ligne de refinancement en contrepartie d'une soulte (charge) comptabilisée immédiatement en résultat. Cette opération a généré un impact négatif non récurrent de -38,1 millions d'euros sur le Produit Net Bancaire.
Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40,2 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 5,3 millions d'euros des titres subordonnés.
Au 1er semestre 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également continué la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation avec la TUP en Caisse Régionale de 2 filiales immobilières précédemment consolidées (SNC Caap Immo4 et les Fauvins), et le transfert du dernier lot d'actifs immobiliers d'exploitation et des titres de la SNC Caap Immo de la Caisse Régionale vers la filiale SAS Caap Immo Gestion.
Le montant total de l'écart de réévaluation (10.5 M€) comptabilisé dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale et généré dans le cadre de ces opérations intragroupe est neutralisé lors du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
En 2018, le taux de créances douteuses et litigieuses en capital a poursuivi sa baisse : il s'établit à 2% contre 2,25% au 31/12/2017. La Caisse Régionale a maintenu ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses, couvertes à 64,6% et par des provisions non affectées sur les créances saines et dégradées. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit (y compris FRBG) rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,3% au 31 Décembre 2018.
Aucun évènement postérieur à l'exercice 2018 n'est à signaler.
Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Crédit Agricole ALPES PROVENCE |
|
|---|---|---|---|---|
| Règlement ANC n°2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. |
30/12/2017 | 2018 | NON | |
| Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur |
20/04/2018 | 2018 | OUI |
Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC.
Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues.
Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie.
Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS.
Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français :
• Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014-03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise
Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture.
Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque.
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées.
En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs.
Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire.
Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.
L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.
Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.
Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).
Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.
• La notion de perte de crédit attendue «ECL»
L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains
paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut («Loss Given Default» ou «LGD»).
Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.
Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.
Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.
Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux).
Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.
L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.
Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.
Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).
Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :
Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).
Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations.
Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
• Créances douteuses non compromises :
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
• Créances douteuses compromises :
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.
Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas doté de provision pour risques pays. Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre
La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.
Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.
Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.
Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.
Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Immeubles | 25 à 33 ans |
| Agencements | 10 ans |
| Mobilier | 10 ans |
| Matériel Informatique | 3 à 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargnelogement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type de provision.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème Directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les opérations de marché regroupent :
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments :
Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.
Elle repose :
Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Note 2.12 - Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord de juin 2017 pour la période 2017 - 2019.
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.
En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.
Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA.
En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 7 664 | 7 664 | 7 664 | 814 | ||||
| à terme | 3 916 | 69 604 | 73 520 | 66 | 73 586 | 52 101 | ||
| Valeurs reçues en pension | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | 18 981 | 226 388 | 245 369 | 139 | 245 508 | 252 249 | ||
| Prêts subordonnés | 2 292 | 2 292 | 2 292 | 2 311 | ||||
| Total | 30 561 | 226 388 | 71 896 | 328 845 | 205 | 329 050 | 307 475 | |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 329 050 | 307 475 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 458 069 | 458 069 | 458 069 | 163 629 | ||||
| Comptes et avances à terme | 1 227 | 155 238 | 462 621 | 434 518 | 1 053 604 | 5 342 | 1 058 946 | 1 282 130 |
| Titres reçus en pension livrée | 152 985 | 152 985 | 152 985 | 150 219 | ||||
| Prêts subordonnés | ||||||||
| Total | 459 296 | 308 223 | 462 621 | 434 518 | 1 664 658 | 5 342 | 1 670 000 | 1 595 978 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 670 000 | 1 595 978 | ||||||
| TOTAL | 1 999 050 | 1 903 453 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent 2 292 milliers d'euros.
Parmi les créances sur les établissements de crédit 88 957 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | |
| Opérations avec la clientèle | ||||||||
| Créances commerciales | 13 005 | 1 038 | 14 043 | 14 043 | 16 383 | |||
| Autres concours à la clientèle | 645 325 | 1 157 306 | 4 320 116 | 7 950 597 | 14 073 344 | 35 413 | 14 108 757 | 13 258 764 |
| Valeurs reçues en pension livrée | ||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 73 728 | 73 728 | 403 | 74 131 | 72 670 | |||
| Dépréciations | -191 160 | -203 762 | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 14 005 771 | 13 144 055 |
Parmi les créances sur la clientèle 2 685 912 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 726 762 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 81 009 milliers d'euros au 31 décembre 2018 d'euros contre 74 738 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.
| (En milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 14 116 589 | 13 250 579 |
| Autres pays de L'U.E. | 28 207 | 37 979 |
| Autres pays d'Europe | 640 | 739 |
| Amérique du Nord | 6 429 | 6 894 |
| Amérique Centrale et du Sud | 2 107 | 1 450 |
| Afrique et Moyen-Orient | 6 016 | 6 449 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 127 | 704 |
| Japon | ||
| Non ventilés et organismes internationaux | ||
| Total en principal | 14 161 115 | 13 304 794 |
| Créances rattachées | 35 816 | 43 023 |
| Dépréciations | -191 160 | -203 762 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 14 005 771 | 13 144 055 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours brut Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
|||
| France (y compris DOM-TOM) | 14 152 268 | 292 109 | 201 877 | -191 160 | -148 497 | 13 293 396 | 308 108 | 208 172 | -203 762 | 158 861 | |
| Autres pays de L'U.E. | 28 310 | 988 | 983 | 38 161 | 1 063 | 1 033 | |||||
| Autres pays d'Europe | 640 | 6 | 4 | 740 | 9 | ||||||
| Amérique du Nord | 6 437 | 104 | 104 | 6 904 | 121 | 121 | |||||
| Amérique Centrale et du Sud | 2 123 | 1 451 | |||||||||
| Afrique et Moyen-Orient | 6 025 | 13 | 5 | 6 460 | 7 | 5 | |||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 128 | 705 | 2 | ||||||||
| Japon | |||||||||||
| Non ventilés et organismes internationaux |
|||||||||||
| TOTAL | 14 196 931 | 293 220 | 202 973 | -191 160 | -148 497 | 13 347 817 | 309 310 | 209 331 | -203 762 | 158 861 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours brut | Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
|
| Particuliers | 8 552 579 | 116 641 | 69 246 | -60 035 | -41 962 | 7 964 682 | 124 931 | 78 566 | -65 101 | -48 826 |
| Agriculteurs | 748 169 | 13 588 | 11 742 | -11 541 | -10 574 | 703 474 | 15 161 | 12 860 | -12 361 | -11 116 |
| Autres professionnels | 1 929 203 | 80 757 | 56 364 | -57 995 | -45 806 | 1 826 607 | 75 081 | 57 876 | -54 557 | -46 353 |
| Clientèle financière | 271 451 | 28 037 | 28 037 | -19 377 | -19 376 | 283 213 | 28 592 | 3 151 | -17 298 | -3 098 |
| Entreprises | 1 911 676 | 53 714 | 37 496 | -41 756 | -30 691 | 1 758 612 | 65 432 | 56 770 | -54 342 | -49 370 |
| Collectivités publiques | 720 585 | 751 366 | ||||||||
| Autres agents économiques | 63 268 | 483 | 88 | -456 | -88 | 59 863 | 113 | 108 | -103 | -98 |
| TOTAL | 14 196 931 | 293 220 | 202 973 | -191 160 | -148 497 | 13 347 817 | 309 310 | 209 331 | -203 762 | -158 861 |
Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Transaction | Placement | Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement | Total | Total |
| Effets publics et valeurs assimilées | 147 714 | 147 714 | 149 037 | |||
| dont surcote restant à amortir | 8 397 | 8 397 | 9 770 | |||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | 1 667 | 1 667 | 1 656 | |||
| Dépréciations | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 149 381 | 149 381 | 150 693 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe (1) | ||||||
| Emis par organismes publics | 97 929 | 97 929 | 98 176 | |||
| Autres émetteurs | 3 340 | 688 933 | 692 273 | 724 868 | ||
| dont surcote restant à amortir | 4 969 | 4 969 | 6 167 | |||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | 17 | 3 377 | 3 394 | 4 991 | ||
| Dépréciations | -137 | -137 | -105 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 3 220 | 790 239 | 793 459 | 827 930 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 303 428 | 303 428 | 473 630 | |||
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | -466 | -466 | -17 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 302 962 | 302 962 | 473 613 | |||
| TOTAL | 306 182 | 939 620 | 1 245 802 | 1 452 236 | ||
| Valeurs estimatives | 327 879 | 988 718 | 1 316 597 | 1 544 835 |
(1) dont 94 213 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 94 882 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas transféré de titres en 2018.
Cessions de titres d'investissement avant l'échéance : La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas cédé de titres d'investissements avant l'échéance en 2018.
Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 21 715 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 30 347 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 54 142 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 68 899 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | 97 929 | 98 176 |
| Etablissements de crédit | 148 903 | 178 448 |
| Clientèle financière | 813 459 | 976 710 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 33 339 | 43 340 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 1 093 630 | 1 296 674 |
| Créances rattachées | 3 394 | 4 991 |
| Dépréciations | -603 | -122 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 096 421 | 1 301 543 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | |
| Titres à revenu fixe ou variable | 790 202 | 147 714 | 303 428 | 1 241 344 | 823 044 | 149 037 | 473 630 | 1 445 711 | |
| dont titres cotés | 277 115 | 147 714 | 424 829 | 320 144 | 149 037 | 469 181 | |||
| dont titres non cotés (1) | 513 087 | 303 428 | 816 515 | 502 900 | 473 630 | 976 530 | |||
| Créances rattachées | 3 394 | 1 667 | 5 061 | 4 991 | 1 656 | 6 647 | |||
| Dépréciations | -137 | -466 | -603 | -105 | -17 | -122 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 793 459 | 149 381 | 302 962 | 1 245 802 | 827 930 | 150 693 | 473 613 | 1 452 236 |
1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français 302 962 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 281 867 milliers d'euros.
Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 129 072 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 140 750 milliers d'euros.
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 :
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | ||
| OPCVM obligataires | 98 105 | 106 806 |
| OPCVM actions | 47 832 | 52 372 |
| OPCVM autres | 157 025 | 165 495 |
| TOTAL | 302 962 | 324 673 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |||||||||
| Valeur Brute | 20 974 | 187 915 | 581 313 | 790 202 | 3 394 | 793 596 | 828 035 | ||
| Dépréciations | -137 | -105 | |||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 20 974 | 187 915 | 581 313 | 790 202 | 3 394 | 793 459 | 827 930 | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||||||
| Valeur Brute | 63 574 | 84 140 | 147 714 | 1 667 | 149 381 | 150 693 | |||
| Dépréciations | |||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 63 574 | 84 140 | 147 714 | 1 667 | 149 381 | 150 693 |
L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.
Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018.
| Informations financières | Devise | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue (en %) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2017 | 2017 | Brutes | Nettes | 2017 | 2018 | |||||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication | |||||||||||
| Parts dans les entreprises liées | |||||||||||
| PROIM | Ke | 3 | (783) | 95,50 | 3 | 0 | 3 796 | (783) | 0 | ||
| IMMOBILIERE D'A COTE | Ke | 30 000 | (17 809) | 100,00 | 30 000 | 13 427 | 0 | (2 812) | 0 | ||
| CAAP IMMO GESTION | Ke | 42 827 | 161 | 100,00 | 62 432 | 62 432 | 40 000 | (17) | 0 | ||
| CAAP IMMO INVEST | Ke | 0 | 0 | 100,00 | 0 | 0 | 7 000 | 0 | 0 | ||
| CAAP TRANSACTIONS | Ke | 0 | 0 | 100,00 | 0 | 0 | 1 400 | 0 | 0 | ||
| Titres de participations | |||||||||||
| C2MS | Ke | 53 053 | 8 417 | 2,65 | 1 541 | 1 541 | 0 | 6 511 | 109 | ||
| CAAP CREATION | Ke | 15 000 | (1 558) | 99,86 | 14 979 | 12 818 | 0 | (541) | 0 | ||
| GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS | Ke | 44 993 | 16 024 | 4,71 | 4 000 | 4 000 | 0 | (731) | 0 | ||
| SACAM AVENIR | Ke | 145 931 | 46 080 | 3,28 | 6 304 | 6 304 | 0 | (30) | 0 | ||
| SACAM DEVELOPPEMENT | Ke | 725 471 | 9 397 | 3,08 | 22 474 | 22 474 | 11 191 | (3 909) | 88 | ||
| SACAM IMMOBILIER | Ke | 139 588 | 6 484 | 3,35 | 4 676 | 4 676 | 0 | 5 985 | 192 | ||
| SACAM INTERNATIONAL | Ke | 522 023 | 130 326 | 3,34 | 30 066 | 21 327 | 0 | 85 139 | 381 | ||
| SACAM PARTICIPATION | Ke | 62 558 | 15 253 | 2,92 | 2 113 | 2 113 | 0 | 837 | 243 | ||
| SOFIPACA | Ke | 18 164 | 12 880 | 50,00 | 16 452 | 16 452 | 0 | 2 148 | 1 016 | ||
| SACAM MUTUALISATION | Ke | 18 556 677 | 3 346 | 2,65 | 491 193 | 491 193 | 0 | 275 280 | 7 157 | ||
| BOETIE | Ke | 2 744 903 | 16 532 787 | 3,07 | 589 401 | 589 401 | 0 | 961 958 | 30 749 | ||
| CAPS NEXECUR (CTCAM SA) | Ke | 511 | 39 842 | 2,38 | 1 459 | 1 459 | 0 | 1 927 | 28 | ||
| Autres immobilisations financières | |||||||||||
| Certificat association fds garantie dépots | Ke | 2 852 | 2 852 | ||||||||
| SOUS-TOTAL | 1 279 945 | 1 252 469 | 63 387 | 39 963 | |||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication | |||||||||||
| Autres parts dans les entreprises liées | Ke | 20 | 20 | ||||||||
| Autres titres de participations | Ke | 9827 | 8810 | 105 | |||||||
| Autres immobilisations financières | Ke | 453 | 453 | ||||||||
| Autres SCI d'exploitation | Ke | 133 | 133 | ||||||||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS |
1 290 378 | 1 261 885 | 63 492 | 39 963 |
| Note 6.1 - Valeur estimative des titres de participation | ||
|---|---|---|
| ---------------------------------------------------------- | -- | -- |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative |
| Parts dans les entreprises liées | ||||
| Titres non cotés | 92 455 | 76 088 | 72 620 | 57 893 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 52 196 | 51 060 | 43 797 | 43 019 |
| Créances rattachées | 17 | 17 | 74 | 74 |
| Dépréciations | -17 712 | -15 714 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 126 956 | 127 165 | 100 777 | 100 986 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres de participation | ||||
| Titres non cotés | 1 194 485 | 1 545 366 | 1 187 739 | 1 497 983 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 11 296 | 11 296 | 11 190 | 11 190 |
| Créances rattachées | 363 | 363 | 363 | 363 |
| Dépréciations | -11 917 | -13 029 | ||
| Sous-total titres de participation | 1 194 227 | 1 557 025 | 1 186 263 | 1 509 536 |
| Autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres non cotés | 2 853 | 2 852 | 3 479 | 3 478 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | ||||
| Créances rattachées | 40 | 40 | ||
| Dépréciations | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 2 853 | 2 852 | 3 519 | 3 518 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 197 080 | 1 559 877 | 1 189 782 | 1 513 054 |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 1 324 036 | 1 687 042 | 1 290 559 | 1 614 040 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative |
| Total valeurs brutes | ||||
| Titres non cotés | 1 289 793 | 1 263 838 | ||
| Titres cotés | ||||
| TOTAL | 1 289 793 | 1 263 838 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2018 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements(1) |
31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées | |||||||||
| Valeurs brutes | 72 620 | 19 835 | 92 455 | ||||||
| Avances consolidables | 43 797 | 9 900 | -1 501 | 52 196 | |||||
| Créances rattachées | 74 | 17 | -74 | 17 | |||||
| Dépréciations | -15 714 | -16 932 | 14 934 | -17 712 | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 100 777 | 12 820 | 13 359 | 126 956 | |||||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | |||||||||
| Titres de participation | |||||||||
| Valeurs brutes | 1 187 739 | 6 778 | -15 | -17 | 1 194 485 | ||||
| Avances consolidables | 11 190 | 106 | 11 296 | ||||||
| Créances rattachées | 363 | 509 | -509 | 363 | |||||
| Dépréciations | -13 029 | -12 233 | 13 345 | -11 917 | |||||
| Sous-total titres de participation | 1 186 263 | -4 840 | 12 821 | -17 | 1 194 227 | ||||
| Autres titres détenus à long terme | |||||||||
| Valeurs brutes | 3 479 | 1 016 | -1 642 | 2 853 | |||||
| Avances consolidables | |||||||||
| Créances rattachées | 40 | 6 | -46 | ||||||
| Dépréciations | |||||||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 3 519 | 1 022 | -46 | -1 642 | 2 853 | ||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 189 782 | -3 818 | 12 775 | -1 659 | 1 197 080 | ||||
| TOTAL | 1 290 559 | 9 002 | 26 134 | -1 659 | 1 324 036 |
(1) La rubrique «autres mouvements» présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2018 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements(1) |
31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 217 299 | 30 617 | -36 167 | 211 749 | |
| Amortissements et dépréciations | -155 093 | -8 067 | 11 372 | -6 388 | -158 176 |
| Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles |
|||||
| Valeurs brutes | 1 464 | -1 464 | |||
| Amortissements et dépréciations | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 62 206 | 24 014 | -26 259 | -6 388 | 53 573 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 10 666 | 11 | 10 677 | ||
| Amortissements et dépréciations | -10 652 | -23 | -10 675 | ||
| Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles |
|||||
| Valeurs brutes | |||||
| Amortissements et dépréciations | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 14 | -12 | 2 | ||
| TOTAL | 62 220 | 24 002 | -26 259 | -6 388 | 53 575 |
(1) La rubrique «autres mouvements» présente les opérations liées à la TUP des filiales SNC FAUVINS et CAAP IMMO4.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Titres de Transaction | Titres de Placement Valeurs immobilisées |
Total | Total | |
| Nombre | 2 415 | 4 188 | 6 603 | 10 536 | |
| Valeurs comptables | 263 | 453 | 716 | 1 066 | |
| Valeurs de marché | 263 | 453 | 716 | 1 066 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | 6 | |
| Comptes de stock et emplois divers | ||
| Débiteurs divers (2) | 359 381 | 344 454 |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||
| Comptes de règlement | 49 | 37 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 359 436 | 344 491 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 15 999 | 46 891 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 6 | |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 6 082 | 6 483 |
| Charges constatées d'avance | 1 693 | 1 110 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 11 876 | 13 419 |
| Autres produits à recevoir | 47 431 | 47 667 |
| Charges à répartir | ||
| Autres comptes de régularisation | 1 765 | 16 695 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 84 846 | 132 271 |
| TOTAL | 444 282 | 476 762 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) dont 599 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2018 |
Dotations | Reprises et utilisations |
Désactualisation | Autres mouvements |
Solde au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées | ||||||
| Sur créances clientèle | 203 762 | 70 823 | -81 237 | -2 188 | 191 160 | |
| Sur opérations sur titres | 122 | 498 | -17 | 603 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 28 743 | 29 165 | -28 279 | 29 629 | ||
| Sur autres actifs | 465 | 73 | 538 | |||
| TOTAL | 233 092 | 100 559 | -109 533 | -2 188 | 221 930 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts | ||||||||
| à vue | 1 224 | 1 224 | 1 224 | 7 244 | ||||
| à terme | 67 158 | 67 158 | 11 | 67 169 | 38 057 | |||
| Valeurs données en pension | ||||||||
| Titres donnés en pension livrée | 18 981 | 226 388 | 245 369 | 830 | 246 199 | 253 217 | ||
| VALEUR AU BILAN | 20 205 | 226 388 | 67 158 | 313 751 | 841 | 314 592 | 298 518 | |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 64 627 | 64 627 | 130 | 64 757 | 21 250 | |||
| Comptes et avances à terme | 946 101 | 2 030 156 | 2 887 933 | 3 192 922 | 9 057 112 | 5 163 | 9 062 275 | 8 577 170 |
| Titres donnés en pension livrée | 152 985 | 152 985 | 228 | 153 213 | 150 518 | |||
| VALEUR AU BILAN | 1 010 728 | 2 183 141 | 2 887 933 | 3 192 922 | 9 274 724 | 5 521 | 9 280 245 | 8 748 938 |
| TOTAL | 1 030 933 | 2 183 141 | 3 114 321 | 3 260 080 | 9 588 475 | 6 362 | 9 594 837 | 9 047 456 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | |
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 866 682 | 4 866 682 | 22 | 4 866 704 | 4 378 144 | |||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 55 332 | 55 332 | 55 332 | 55 436 | ||||
| à vue | 55 332 | 55 332 | 55 332 | 55 436 | ||||
| à terme | ||||||||
| Autres dettes envers la clientèle | 374 370 | 180 190 | 609 582 | 20 725 | 1 184 867 | 14 006 | 1 198 873 | 1 290 011 |
| à vue | 21 303 | 21 303 | 21 303 | 24 080 | ||||
| à terme | 353 067 | 180 190 | 609 582 | 20 725 | 1 163 564 | 14 006 | 1 177 570 | 1 265 931 |
| Valeurs données en pension livrée | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 5 296 384 | 180 190 | 609 582 | 20 725 | 6 106 881 | 14 028 | 6 120 909 | 5 723 591 |
L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle du Crédit Agricole ALPES PROVENCE est effectué en France.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Particuliers | 2 730 821 | 2 725 121 |
| Agriculteurs | 443 074 | 403 162 |
| Autres professionnels | 401 046 | 363 580 |
| Clientèle financière | 112 491 | 87 047 |
| Entreprises | 2 217 829 | 1 924 104 |
| Collectivités publiques | 12 962 | 21 573 |
| Autres agents économiques | 188 658 | 182 922 |
| Total en principal | 6 106 881 | 5 707 509 |
| Dettes rattachées | 14 028 | 16 082 |
| VALEUR AU BILAN | 6 120 909 | 5 723 591 |
Dettes représentées par un titre
| 31/12/2018 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | |
| Bons de caisse | 159 | 159 | 10 | 169 | 169 | |||
| Titres du marché interbancaire | ||||||||
| Titres de créances négociables (1) | 196 100 | 293 500 | 138 221 | 73 000 | 700 821 | 1 604 | 702 425 | 984 835 |
| Emprunts obligataires | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 196 259 | 293 500 | 138 221 | 73 000 | 700 980 | 1 614 | 702 594 | 985 004 |
(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transaction) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 6 | |
| Comptes de règlement et de négociation | ||
| Créditeurs divers | 138 423 | 156 065 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 11 011 | 13 002 |
| VALEUR AU BILAN | 149 440 | 169 067 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 36 059 | 44 551 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 9 | |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 4 626 | 6 326 |
| Produits constatés d'avance | 115 514 | 102 125 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 29 185 | 28 481 |
| Autres charges à payer | 89 981 | 86 093 |
| Autres comptes de régularisation | 3 404 | 1 259 |
| VALEUR AU BILAN | 278 778 | 268 835 |
| TOTAL | 428 218 | 437 902 |
(1)Les montants incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2018 |
Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés | 115 | 2 406 | -2 448 | 73 | ||
| Provisions pour autres engagements sociaux | 21 646 | 384 | -1 628 | -4 152 | 16 250 | |
| Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature |
6 719 | 15 399 | -17 | -14 310 | 18 243 | 26 034 |
| Provisions pour litiges fiscaux (1) | 193 | -4 | 189 | |||
| Provisions pour autres litiges | 21 102 | 5 908 | -1 264 | -7 495 | 18 251 | |
| Provision pour risques pays (2) | ||||||
| Provisions pour risques de crédit (3) | 120 401 | 533 264 | -530 548 | -18 243 | 104 874 | |
| Provisions pour restructurations (4) | ||||||
| Provisions pour impôts (5) | ||||||
| Provisions sur participations (6) | ||||||
| Provisions pour risques opérationnels (7) | 10 818 | 3 611 | -477 | -629 | 13 323 | |
| Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) |
12 294 | 404 | -180 | 12 518 | ||
| Autres provisions (9) | 2 874 | 7 009 | -1 193 | -987 | 66 | 7 769 |
| VALEUR AU BILAN | 195 969 | 568 578 | -4 579 | -560 753 | 66 | 199 281 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(8) Voir note 16 ci-après.
(9) Y compris les provisions pour bons prescrits et transferts de provisions.
Autres mouvements : il s'agit du reclassement et du transfert de provisions suite à la mise en place des normes IFRS9.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 641 696 | 601 711 | |||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 067 580 | 880 757 | |||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 428 222 | 598 203 | |||||
| Total plans d'épargne-logement | 2 137 498 | 2 080 671 | |||||
| Total comptes épargne-logement | 184 299 | 185 899 | |||||
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 2 321 797 | 2 266 570 |
L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 921 | 1 282 |
| Comptes épargne-logement | 3 417 | 4 834 |
| TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 4 338 | 6 116 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 636 | 283 | |||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 6 514 | 6 513 | |||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 5 351 | 5 491 | |||||
| Total plans d'épargne-logement | 12 501 | 12 287 | |||||
| Total comptes épargne-logement | 17 | 8 | |||||
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 12 518 | 12 295 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2018 | Dotations | Reprises | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 12 287 | 395 | (181) | 12 501 |
| Comptes d'épargne-logement | 8 | 9 | 17 | |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 12 295 | 404 | (181) | 12 518 |
La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 45 885 | 43 680 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 3 605 | 3 359 |
| Coût financier | 632 | 599 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | (104) | (22) |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées (obligatoire) | (1 541) | (1 894) |
| (Gains) / pertes actuariels | 566 | 163 |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N | 49 043 | 45 885 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 3 605 | 3 359 |
| Coût financier | 632 | 599 |
| Rendement attendu des actifs | (482) | (455) |
| Coût des services passés | ||
| Amortissement des (gains) / pertes actuariels net | 508 | 516 |
| (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes | ||
| (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif | ||
| CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT | 4 263 | 4 019 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 | 39 555 | 36 890 |
| Rendement attendu des actifs | 482 | 455 |
| Gains / (pertes) actuariels | 80 | 64 |
| Cotisations payées par l'employeur | 4 305 | 4 063 |
| Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | (104) | (23) |
| Variation de périmètre | ||
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations payées par le fonds | (1 541) | (1 894) |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N | 42 777 | 39 555 |
Les actifs du régime sont composés de polices d'assurances souscrites auprès de PREDICA et ADICAM.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N | (49 043) | (45 885) |
| Impact de la limitation d'actifs | ||
| Gains( et pertes) actuariels restant à étaler | 6 193 | 6 216 |
| Juste valeur des actifs fin de période | 42 777 | 39 554 |
| POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N | (73) | (115) |
Le taux d'actualisation retenu est de 1,42% et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 1,58%.
Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 28 235 | 28 235 |
| VALEUR AU BILAN | 28 235 | 28 235 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total | |
| Dettes subordonnées à terme | 10 106 | |||||||
| Euro | 10 106 | |||||||
| Autres devises de l'Union Europ. | ||||||||
| Franc Suisse | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres devises | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | ||||||||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) | ||||||||
| Euro | ||||||||
| Autres devises de l'Union Europ. | ||||||||
| Franc Suisse | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres devises | ||||||||
| Placement des fonds propres des Caisses Locales |
302 637 | 302 637 | 5 138 | 307 775 | 270 925 | |||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 302 637 | 302 637 | 5 138 | 307 775 | 281 031 |
(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnée par défaut en > 5 ans.
Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 451 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 5 736 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
| Capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Réserve légale | Réserve statutaire |
Primes, autres réserves et report à nouveau |
Ecarts conversion / réévaluation |
Provisions réglementées & subventions d'investissement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31/12/2016 | 114 305 | 932 447 | 296 913 | 250 170 | 80 632 | 1 674 467 | ||
| Dividendes versés au titre de N-2 | -11 179 | -11 179 | ||||||
| Variation de capital | -358 | -358 | ||||||
| Variation des primes et réserves | -521 | -1 081 | -1 602 | |||||
| Affectation du résultat social N-2 | 52 090 | 14 944 | -67 034 | |||||
| Report à nouveau | ||||||||
| Résultat de l'exercice N-1 | 86 119 | 86 119 | ||||||
| Autres variations | -2 419 | -2 419 | ||||||
| Solde au 31/12/2017 | 113 947 | 984 537 | 311 336 | 249 089 | 86 119 | 1 745 028 | ||
| Dividendes versés au titre de N-1 | -11 275 | -11 275 | ||||||
| Variation de capital | -195 | -195 | ||||||
| Variation des primes et réserves | -528 | -589 | -1 117 | |||||
| Affectation du résultat social N-1 | 56 134 | 16 128 | -72 261 | 1 | ||||
| Report à nouveau (6) | 2 498 | 2 498 | ||||||
| Résultat de l'exercice N | 90 833 | 90 833 | ||||||
| Autres variations | -2 583 | -2 583 | ||||||
| Solde au 31/12/2018 | 113 752 | 1 040 671 | 326 936 | 250 998 | 90 833 | 1 823 190 |
Le capital social est constitué de :
- 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros.
- 742 198 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 319 milliers d'euros.
- 1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.
Actions propres : au 31 décembre 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 2 415 CCI d'une valeur nominale globale de 37 milliers d'euros.
(6) dont 2 498 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, les engagements de financement et les engagements de garantie.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 823 190 | 1 745 028 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 28 235 | 28 235 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 307 775 | 281 031 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 2 159 200 | 2 054 294 |
Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations
| Solde 31/12/2018 | Solde 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations avec les entreprises liées et les participations |
Opérations avec les entreprises liées et les participations |
|
| Créances | |||
| Sur les établissements de crédit et institutions financières | 1 173 604 | 1 595 978 | |
| Sur la clientèle | 2 243 | 2 952 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 791 812 | 827 930 | |
| Dettes | |||
| Sur les établissements de crédits et institutions financières | 9 221 640 | 8 748 938 | |
| Sur la clientèle | 2 968 | 2 979 | |
| Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | 307 775 | 281 031 | |
| Engagements donnés | |||
| Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit | 0 | 0 | |
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | |||
| Garanties données à des établissements de crédit | |||
| Garanties données à la clientèle | |||
| Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise | |||
| Autres engagements donnés |
Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Euro | 19 268 872 | 18 872 671 | 18 468 866 | 18 124 568 | |
| Autres devises de l'Union Europ. | 3 915 | 3 915 | 2 915 | 2 915 | |
| Franc Suisse | 88 | 88 | 319 | 319 | |
| Dollar | 18 816 | 18 816 | 19 061 | 19 061 | |
| Yen | 41 | 41 | 24 | 24 | |
| Autres devises | 3 585 | 3 584 | 1 057 | 1 057 | |
| Valeur brute | 19 295 317 | 18 899 115 | 18 492 242 | 18 147 944 | |
| Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation | 131 650 | 305 924 | 187 562 | 298 770 | |
| Dépréciations | -221 928 | -233 090 | |||
| TOTAL | 19 205 039 | 19 205 039 | 18 446 714 | 18 446 714 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer | ||
| Opérations de change au comptant | |||||
| - Devises | |||||
| - Euros | |||||
| Opérations de change à terme | 97 859 | 97 813 | 79 591 | 79 533 | |
| - Devises | 50 104 | 50 104 | 38 759 | 38 759 | |
| - Euros | 47 755 | 47 709 | 40 832 | 40 774 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| TOTAL | 97 859 | 97 813 | 79 591 | 79 533 |
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total | Total |
| Opérations fermes | 7 251 108 | 346 007 | 7 597 115 | 7 249 666 |
| Opérations sur marchés organisés (1) | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations de gré à gré (1) | 7 251 108 | 346 007 | 7 597 115 | 7 249 666 |
| Swaps de taux d'intérêt | 7 251 108 | 346 007 | 7 597 115 | 7 249 666 |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| FRA | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations conditionnelles | 405 992 | 405 992 | 417 374 | |
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments sur action et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Opérations de gré à gré | 405 992 | 405 992 | 417 374 | |
| Options de swaps de taux | ||||
| Achetées | ||||
| Vendues | ||||
| Instruments de taux d'intérêts à terme | ||||
| Achetés | 18 956 | 18 956 | 14 525 | |
| Vendus | 18 956 | 18 956 | 14 525 | |
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | 184 040 | 184 040 | 194 162 | |
| Vendus | 184 040 | 184 040 | 194 162 | |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Dérivés de Crédit | ||||
| Contrats de dérivés de crédit | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| TOTAL | 7 251 108 | 751 999 | 8 003 107 | 7 667 040 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2018 | Dont opérations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | |
| Futures | |||||||||
| Options de change | 288 801 | 79 279 | 288 801 | 79 279 | |||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
|||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 551 009 | 2 921 218 | 4 124 888 | 551 009 | 2 921 218 | 4 124 888 | |||
| Caps, Floors, Collars | 11 458 | 26 454 | 11 458 | 26 454 | |||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices |
|||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
|||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
|||||||||
| Dérivés de crédit | |||||||||
| Sous total | 839 810 | 3 011 955 | 4 151 342 | 839 810 | 3 011 955 | 4 151 342 | |||
| Swaps de devises | |||||||||
| Opérations de change à terme | 195 673 | 195 673 | |||||||
| Sous total | 195 673 | 195 673 | |||||||
| TOTAL | 1 035 483 | 3 011 955 | 4 151 342 | 1 035 483 | 3 011 955 | 4 151 342 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2017 | Dont opérations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | |
| Futures | |||||||||
| Options de change | 346 925 | 41 399 | 346 925 | 41 399 | |||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
|||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 888 749 | 2 661 431 | 3 699 486 | 888 749 | 2 661 431 | 3 699 486 | |||
| Caps, Floors, Collars | 29 050 | 29 050 | |||||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices |
|||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
|||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
|||||||||
| Dérivés de crédit | |||||||||
| Sous total | 1 235 674 | 2 702 830 | 3 728 536 | 1 235 674 | 2 702 830 | 3 728 536 | |||
| Swaps de devises | |||||||||
| Opérations de change à terme | 159 124 | 159 124 | |||||||
| Sous total | 159 124 | 159 124 | |||||||
| TOTAL | 1 394 798 | 2 702 830 | 3 728 536 | 1 394 798 | 2 702 830 | 3 728 536 |
| (En milliers d'euros) | Juste Valeur Positive au 31/12/2018 |
Juste Valeur Négative au 31/12/2018 |
Encours Notionnel au 31/12/2018 |
Juste Valeur Positive au 31/12/2017 |
Juste Valeur Négative au 31/12/2017 |
Encours Notionnel au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Futures | ||||||
| Options de change | 368 080 | 388 324 | ||||
| Options de taux | ||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||||
| F.R.A. | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 153 815 | 302 130 | 7 597 115 | 190 489 | 316 208 | 7 249 666 |
| Caps, Floors, Collars | 54 | 54 | 37 912 | 17 | 17 | 29 050 |
| Forward taux | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | ||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | ||||||
| Dérivés de crédit | ||||||
| Sous total | 153 869 | 302 184 | 8 003 107 | 190 506 | 316 225 | 7 667 040 |
| Swaps de devises | ||||||
| Opérations de change à terme | 195 673 | 159 124 | ||||
| Sous total | 195 673 | 159 124 | ||||
| TOTAL | 153 869 | 302 184 | 8 198 780 | 190 506 | 316 225 | 7 826 164 |
| (en milliers d'euros) | Position ouverte isolée | Micro-couverture | Macro-couverture | Swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 493 367 | 6 450 240 | ||
| Contrats assimilés (1) |
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2018.
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel* |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel |
|
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés | |||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés | 169 149 | 34 088 | 325 187 | 69 458 | |
| Risques sur les autres contreparties | 3 145 | 2 289 | 2 053 | 1 346 | |
| Total avant effet des accords de compensation | 172 294 | 36 377 | 327 240 | 70 803 | |
| Dont risques sur contrats de | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - taux d'intérêt, change et matières premières | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total avant effet des accords de compensation | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Incidences des accords de compensation et de collatérisation | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION | 172 294 | 36 377 | 327 240 | 70 803 |
* calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 389 016 | 1 241 928 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 389 016 | 1 241 928 |
| Ouverture de crédits confirmés | 605 632 | 525 245 |
| Ouverture de crédits documentaires | 3 827 | 10 128 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 601 805 | 515 117 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 783 384 | 716 683 |
| Engagements de garantie | 803 543 | 745 965 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 298 757 | 292 022 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 2 586 | 2 825 |
| Autres garanties | 296 171 | 289 197 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 504 786 | 453 943 |
| Cautions immobilières | 103 715 | 58 933 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 401 071 | 395 010 |
| Engagements sur titres | 1 035 | 1 085 |
| Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements à donner | 1 035 | 1 085 |
| Engagements reçus | ||
|---|---|---|
| Engagements de financement | 61 257 | 77 801 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 61 257 | 77 801 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 5 074 031 | 4 584 666 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 839 103 | 800 629 |
| Engagements reçus de la clientèle | 4 234 928 | 3 784 037 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 579 007 | 527 286 |
| Autres garanties reçues | 3 655 921 | 3 256 751 |
| Engagements sur titres | 1 035 | 1 085 |
| Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements reçus | 1 035 | 1 085 |
Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.
Au cours de l'année 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 601 384 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 408 349 milliers d'euros en 2017. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagement.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence. La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2018 s'élève à (TTC) 4,02 millions d'euros.
Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions d'euros. Le tableau ci- après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).
| Contrat de Crédit-Bail Immobilier | Total au 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros TTC) | <= 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | |
| Montant des redevances restant à payer | 4 664 | 23 910 | 56 957 | |
| Sous total | 4 664 | 23 910 | 56 957 | |
| TOTAL | 4 664 | 23 910 | 56 957 |
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.
En 2018, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 3 614 | 4 423 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 37 096 | 35 898 |
| Sur opérations avec la clientèle | 299 567 | 325 409 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 17 142 | 18 482 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur dettes représentées par un titre | 3 313 | 3 917 |
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Intérêts et produits assimilés | 360 732 | 388 129 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -4 611 | -6 026 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -91 112 | -122 551 |
| Sur opérations avec la clientèle | -29 406 | -41 343 |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | -34 260 | -70 446 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | -3 126 | -3 104 |
| Sur dettes représentées par un titre | -48 135 | -12 925 |
| Autres intérêts et charges assimilées | 2 016 | -4 |
| Intérêts et charges assimilées | -208 634 | -256 399 |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1) | 152 098 | 131 730 |
(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 3 435 milliers d'euros, il était de 5 736 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme | 41 066 | 49 024 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 570 | 246 |
| Opérations diverses sur titres | 40 | 66 |
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES | 41 676 | 49 336 |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 045 | -398 | 647 | 928 | -369 | 559 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 521 | -17 818 | -6 297 | 11 241 | -16 389 | -5 148 |
| Sur opérations avec la clientèle | 67 607 | -789 | 66 818 | 64 714 | -507 | 64 207 |
| Sur opérations sur titres | -133 | -133 | -77 | -77 | ||
| Sur opérations de change | 313 | -1 | 312 | 380 | -1 | 379 |
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
366 | -22 | 344 | 478 | 478 | |
| Sur prestations de services financiers (1) | 140 651 | -13 930 | 126 721 | 134 833 | -13 134 | 121 699 |
| Provision pour risques sur commissions | 816 | -886 | -70 | 992 | -759 | 233 |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 222 319 | -33 977 | 188 342 | 213 566 | -31 236 | 182 330 |
(1) dont prestations assurance-vie : 21 854 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 41 | 101 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 829 | 813 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | -163 | 359 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION | 707 | 1 273 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | -499 | -13 |
| Reprises de dépréciations | 17 | 127 |
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | -482 | 114 |
| Plus-values de cession réalisées | 2 503 | 7 330 |
| Moins-values de cession réalisées | -464 | -2 792 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 2 039 | 4 538 |
| Solde des opérations sur titres de placement | 1 557 | 4 652 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | ||
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | ||
| GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES | 1 557 | 4 652 |
Autres produits et charges d'exploitation bancaire
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Produits divers | 16 831 | 12 122 |
| Quote part des opérations faites en commun | ||
| Refacturation et transfert de charges | 14 | |
| Reprises provisions | 28 | |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 16 845 | 12 150 |
| Charges diverses | -842 | -1 092 |
| Quote part des opérations faites en commun | -1 121 | -960 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | -2 771 | -2 600 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -4 734 | -4 652 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | 12 111 | 7 498 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Salaires et traitements | -86 407 | -105 813 |
| Charges sociales | -47 907 | -42 154 |
| - dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | -10 155 | -8 488 |
| Intéressement et participation | -16 681 | -15 959 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | -14 978 | -17 761 |
| Total des charges de personnel | -165 973 | -181 687 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 6 943 | 25 804 |
| Frais de personnel nets | -159 030 | -155 883 |
| Frais administratifs | ||
| Impôts et taxes | -5 585 | -5 711 |
| Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) | -98 313 | -92 622 |
| Total des charges administratives | -103 898 | -98 333 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 1 740 | 1 259 |
| Frais administratifs nets | -102 158 | -97 074 |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | -261 188 | -252 957 |
(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole ALPES PROVENCE.
(2) dont 599 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique
Au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un montant de 3,7 millions d'euros a été acquis en 2017 sur la base des rémunérations versées en 2017. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été intégralement utilisé en 2018 afin d'accélérer les investissements en termes de recrutements, formations notamment dans le digital, investissements dans la banque multicanale de proximité, rénovation et création de nouvelles agences.
Au titre de l'exercice 2018 un montant de 3,2 millions d'euros a été accordé à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il sera utilisé en 2019 afin de poursuivre l'effort d'investissement et de formation des collaborateurs.
Effectif par catégorie
(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)
| Catégories de personnel | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Cadres | 673 | 650 |
| Non cadres | 1 257 | 1 303 |
| Total de l'effectif moyen | 1 930 | 1 953 |
| Dont : - France | 1 930 | 1 953 |
| - Etranger | ||
| Dont : personnel mis à disposition |
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 260 milliers d'euros et 3 562 milliers d'euros.
Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 426 milliers d'euros et 28 972 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | -630 244 | -577 801 |
| Dépréciations de créances douteuses | -69 229 | -85 066 |
| Autres provisions et dépréciations | -561 015 | -492 735 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 629 452 | 591 831 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) | 75 367 | 97 423 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 554 085 | 494 408 |
| Variation des provisions et dépréciations | -792 | 14 030 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | -677 | -863 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | -25 354 | -35 203 |
| Décote sur prêts restructurés | -599 | -287 |
| Récupérations sur créances amorties | 3 156 | 3 055 |
| Autres pertes | -72 | |
| Autres produits | ||
| COUT DU RISQUE | -24 266 | -19 340 |
(1) dont 22 112 milliers d'euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuses compromises et 2 188 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.
(2) dont 1 207 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) dont 42 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) dont 22 112 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | -29 165 | -2 032 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -29 165 | -2 032 |
| Reprises de dépréciations | 28 279 | 3 694 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 28 279 | 3 694 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -886 | 1 662 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -886 | 1 662 |
| Plus-values de cessions réalisées | 317 | 202 |
| Sur titres d'investissement | 149 | 132 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 168 | 70 |
| Moins-values de cessions réalisées | -14 | -4 477 |
| Sur titres d'investissement | -32 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -14 | -4 445 |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | ||
| Solde des plus et moins-values de cessions | 303 | -4 275 |
| Sur titres d'investissement | 149 | 100 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 154 | -4 375 |
| Solde en perte ou en bénéfice | -583 | -2 613 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 12 268 | 56 468 |
| Moins-values de cessions | -1 336 | -72 |
| Solde en perte ou en bénéfice | 10 932 | 56 396 |
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | 10 349 | 53 783 |
Les dotations et reprises sur parts dans les entreprises liées correspondent à la TUP des filiales SNC FAUVINS et CAAP IMMO4.
Les plus-values de cession ont été réalisées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dans le cadre de la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation, comme détaillé dans la note 1.3 Evènements significatifs relatifs à l'exercice 2018.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel au titre de l'exercice 2018.
L'impôt sur les bénéfices 2018 s'élève à 22 463 milliers d'euros, et se décompose comme suit :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
| Affectation du résultat Décembre 2018 | Montant en euros |
|---|---|
| Bénéfice de l'exercice | 90 832 810,61 € |
| Report à nouveau changement méthode comptable | 2 498 067,48 € |
| Résultat à affecter | 93 330 878,09 € |
| Montant Distribué | 14 741 069,49 € |
| Intérêt aux parts sociales (0,44 €) | 2 130 955,64 € |
| Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,75 €) | 7 026 945,00 € |
| Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,75 €) | 2 783 242,50 € |
| Actions de Mécénat et Développement Economique | |
| Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% | 908 328,11 € |
| CAAP Innov Eco 1% | 908 328,11 € |
| Pacte Coopératif Territorial 1% | 908 328,11 € |
| Dotation exceptionnelle autres domaines du Pacte Coopératif ( environnement ) | 74 942,02 € |
| Montant Conservé | 78 589 808,60 € |
| Affectation des trois quarts à la réserve légale | 61 042 301,21 € |
| Dotation en réserves facultatives | 17 547 507,39 € |
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation dans des états ou territoires non coopératifs au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
| (en milliers d'euros hors taxes) | ERNST & YOUNG et autres | % | KPMG AUDIT | % |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) |
115 | 78% | 115 | 91% |
| Services autres que la certification des comptes (1) | 32 | 22% | 11 | 9% |
| TOTAL | 147 | 100% | 126 | 100% |
(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.
(1) • EY Société d'avocats : Revue de conformité des déclarations fiscales
• KPMG Audit : Prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.
Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.
Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence :
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.
(1) via la SAS Rue de la Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avancesmiroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l'article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.
A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.
Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), cellesci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.
Sur le plan prudentiel :
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
Sur le plan comptable :
Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.
Les 73 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 303 millions € au 31/12/2018.
En 2018, la réorganisation des activités immobilières au sein du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'est poursuivie (Cf. note 2). Le montant du titre de participation consolidé CAAP Immo Gestion détenu par la Caisse Régionale s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale CAAP Immo Gestion à hauteur de 40 millions d'€. Cette dernière détient le titre de participation consolidé CAAP Immo pour 38,2 millions €.
Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,05 millions d'€ au 31 décembre 2018, dont 83,04 millions € détenus par la Caisse Régionale.
Créé en juin 2010, le capital du fonds dédié CAP Régulier 2 s'élève à 30,01 millions €, dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Créé en juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Actions 3 s'élève à 30,01 millions € dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2018 à 10,1 millions € (valeur nette IAS).
En 2018, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 30,7 millions € au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.
La SAS CAAP Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.
En 2016, le capital social de la SAS a été porté à 15 millions € détenu à 99.99% par la Caisse Régionale Alpes Provence. Au 31 Décembre 2018, le capital souscrit non appelé s'élève à 2 millions € et le montant des participations prises par la SAS CAAP Création s'élève à 11,4 millions € (valeur nette IAS)
• Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2015, 2017 & 2018 - Caisse Régionale
Voir note 12 périmètre de consolidation.
| Conseil d'Administration de la Caisse Régionale | Comité de Direction de la Caisse Régionale |
|---|---|
| Michel BONNES, Président | Thierry POMARET, Directeur Général |
| Franck ALEXANDRE, Vice-Président | Serge GAONA, Yann LHUISSIER, Directeurs Généraux Adjoints |
| Bernard ROUXEL, Vice-Président | Alain GONNARD, Secrétaire Général |
| Thierry d'AMBOISE, Alain BREMOND, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Martine MILLET, Florence MUTTE, Alain NOTARI, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Irene SARLIN, Catherine TISSANDIER, Philippe VACHET, Gilles VALERIO, Aurore ZIGA, Administrateurs. |
Damien AILLERET, Malika BENMAKLOUF, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN,Emmanuel CELERIER, Yann FONTES, Frédéric HOEHN, Anne LAURENCE, Gwenn MENARDAIS, Georges PARASSOURAMIN, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT, Directeurs. |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 416 046 | 445 141 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | (249 105) | (257 510) |
| Commissions (produits) | 4.2 | 221 759 | 213 028 |
| Commissions (charges) | 4.2 | (33 998) | (31 214) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | (9 970) | 816 |
| Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction | 6 396 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat | (16 366) | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4.4 | 40 223 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 83 | ||
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) | 40 140 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 44 314 | ||
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | 4.5 | 149 | |
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat | - | ||
| Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- | ||
| Produits des autres activités | 4.6 | 3 444 | 5 019 |
| Charges des autres activités | 4.6 | (2 635) | (6 038) |
| Produit net bancaire | 385 913 | 413 556 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.7 | (255 093) | (269 338) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 4.8 | (12 323) | (12 836) |
| Résultat brut d'exploitation | 118 497 | 131 382 | |
| Coût du risque | 4.9 | (27 664) | (20 312) |
| Résultat d'exploitation | 90 833 | 111 070 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | - | - | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.10 | 569 | 121 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | - | - | |
| Résultat avant impôt | 91 402 | 111 191 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.11 | (22 539) | (31 147) |
| Résultat net d'impôts des activités abandonnées | - | - | |
| Résultat net | 68 863 | 80 044 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | (1) | |
| Résultat net part du Groupe | 68 863 | 80 043 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 68 863 | 80 044 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 4.12 | (486) | (99) |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) | 4.12 | - | - |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) | 4.12 | (99 937) | - |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | (100 423) | (99) |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | 4.12 | - | - |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | 3 268 | (156) |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | 4.12 | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | 4.12 | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 4.12 | (97 155) | (255) |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 4.12 | - | - |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 32 376 | ||
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 4.12 | (910) | - |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.12 | 1 168 | 3 645 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | 258 | 36 021 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | 4.12 | - | - |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.12 | (69) | (1 099) |
| Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | 4.12 | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | 4.12 | - | - |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 4.12 | 189 | 34 922 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 4.12 | (96 966) | 34 667 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (28 103) | 114 711 | |
| Dont part du Groupe | (28 103) | 114 710 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | - | 1 | |
| (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables | 4.13 | (1 354) |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2018 | 01/01/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 131 807 | 116 363 | 116 363 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 3.1-6.2-6.6 | 212 229 | 374 925 | 2 665 |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 16 821 | 2 665 | - | |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 195 408 | 372 260 | - | |
| Instruments dérivés de couverture | 3.1-3.2-3.4 | 142 279 | 188 598 | 188 598 |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 3.1-6.4-6.6 | 1 535 850 | 1 628 677 | - |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 107 295 | 107 527 | - | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 1 428 555 | 1 521 150 | - | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 824 779 | |||
| Actifs financiers au coût amorti | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 16 959 854 | 16 019 353 | - |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 975 292 | 1 906 437 | 1 906 437 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 14 549 924 | 13 635 124 | 13 635 882 | |
| Titres de dettes | 434 638 | 477 792 | - | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 218 880 | 217 325 | 217 325 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 379 193 | |||
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 109 528 | 124 092 | 121 503 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.11 | 344 444 | 365 695 | 365 695 |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | - | - | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | - | - | ||
| Immeubles de placement | 6.13 | 4 994 | 4 568 | 4 568 |
| Immobilisations corporelles | 6.14 | 125 169 | 124 690 | 124 691 |
| Immobilisations incorporelles | 6.14 | 165 | 178 | 178 |
| Ecarts d'acquisition | - | - | ||
| Total de l'actif | 19 785 199 | 19 164 464 | 18 887 877 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2018 | 01/01/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | - | - | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 10 581 | 2 912 | 2 912 |
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 581 | 2 912 | - | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | - | ||
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 298 879 | 313 679 | 313 679 |
| Passifs financiers au coût amorti | 16 452 005 | 15 764 148 | - | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.8 | 9 565 544 | 9 028 554 | 9 031 479 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.8 | 6 116 344 | 5 715 762 | 5 715 762 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.8 | 770 117 | 1 019 832 | 1 019 832 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 128 848 | 155 036 | 155 036 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 42 | 5 593 | 4 753 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.11 | 354 911 | 368 775 | 368 775 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | - | - | ||
| Provisions | 6.16 | 100 463 | 82 154 | 82 154 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.17 | 108 | 10 116 | 10 116 |
| Total dettes | 17 345 837 | 16 702 413 | 16 704 498 | |
| Capitaux propres | 2 439 362 | 2 462 051 | 2 183 379 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 2 439 332 | 2 462 021 | 2 183 349 | |
| Capital et réserves liées | 640 414 | 620 133 | 620 133 | |
| Réserves consolidées | 1 531 968 | 1 546 835 | 1 411 863 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 198 087 | 295 053 | 71 310 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées | - | - | ||
| Résultat de l'exercice | 68 863 | 80 043 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 30 | 30 | 30 | |
| Total du passif | 19 785 199 | 19 164 464 | 18 887 877 |
| Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves conso lidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus |
Autres ins truments de capitaux propres |
Total Capital et Réserves consoli dées |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié |
363 307 1 677 923 | (1 383) | - 2 039 847 | 40 847 | (4 204) | 36 643 | - 2 076 490 | 111 | - | - | - | - 2 076 601 | ||||
| Impacts nouvelles normes (2) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| au 1er janvier 2017 Augmentation de capital |
9 165 | (1 081) | - | - | 8 084 | - | - | - | - | 8 084 | - | - | - | - | - | 8 084 |
| Variation des titres auto-détenus | - | - | (45) | - | (45) | - | - | - | - | (45) | - | - | - | - | - | (45) |
| Émissions d'instruments de capitaux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés en 2017 | - | (16 030) | - | - | (16 030) | - | - | - | - | (16 030) | (35) | - | - | - | (35) | (16 065) |
| Dividendes reçus des Caisses régionales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les |
||||||||||||||||
| participations ne donnant pas le contrôle | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | (47) | - | - | - | (47) | (47) |
| Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| les actionnaires | 9 165 | (17 111) | (45) | - | (7 991) | - | - | - | - | (7 991) | (82) | - | - | - | (82) | (8 073) |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | - | - | 34 922 | (255) | 34 667 | - | 34 667 | - | - | - | - | - | 34 667 |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat 2017 | - | - | - | - | - | - | - | - | 80 043 | 80 043 | 1 | - | - | - | 1 | 80 044 |
| Autres variations | - | 140 | - | - | 140 | - | - | - | - | 140 | - | - | - | - | - | 140 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2017 | 372 472 1 660 952 | (1 428) | - 2 031 996 | 75 769 | (4 459) | 71 310 | 80 043 2 183 349 | 30 | - | - | - | 30 2 183 379 | ||||
| Affectation du résultat 2017 | - | 80 043 | - | - | 80 043 | - | - | - | (80 043) | - | - | - | - | - | - | - |
| Capitaux propres au 1er janvier 2018 | 372 472 1 740 995 | (1 428) | - 2 112 039 | 75 769 | (4 459) | 71 310 | - 2 183 349 | 30 | - | - | - | 30 2 183 379 | ||||
| Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) | - | 54 930 | - | - | 54 930 | (86 605) | 310 348 | 223 743 | - | 278 673 | - | - | - | - | - | 278 673 |
| Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité |
372 472 1 795 924 | (1 428) | - 2 166 968 | (10 836) | 305 889 | 295 053 | - 2 462 021 | 30 | - | - | - | 30 2 462 051 | ||||
| Augmentation de capital | 20 126 | (589) | - | - | 19 537 | - | - | - | - | 19 537 | - | - | - | - | - | 19 537 |
| Variation des titres auto-détenus | - | - | 744 | - | 744 | - | - | - | - | 744 | - | - | - | - | - | 744 |
| Émissions d'instruments de capitaux propres |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés en 2018 | - | (17 269) | - | - | (17 269) | - | - | - | - | (17 269) | - | - | - | - | - | (17 269) |
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvements liés aux paiements en actions | - | 53 | - | - | 53 | - | - | - | - | 53 | - | - | - | - | - | 53 |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
20 126 | (17 805) | 744 | - | 3 065 | - | - | - | - | 3 065 | - | - | - | - | - | 3 065 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- | 1 354 | - | - | 1 354 | 189 | (97 155) | (96 966) | - | (95 612) | - | - | - | - | - | (95 612) |
| Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves |
- | 1 312 | - | - | 1 312 | - | (1 312) | (1 312) | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Résultat 2018 | - | - | - | - | - | - | - | - | 68 863 | 68 863 | - | - | - | - | - | 68 863 |
| Autres variations | - | 995 | - | - | 995 | - | - | - | - | 995 | - | - | - | - | - | 995 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2018 | 392 598 1 780 468 | (684) | - 2 172 382 | (10 647) | 208 734 | 198 087 | 68 863 2 439 332 | 30 | - | - | - | 30 2 439 362 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.
(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective
(3) Le détail des impacts sur les capitaux propres liés à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note «Effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018».
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,439 milliard € au 31/12/2018 en diminution de 23 millions €
sur la période hors impact FTA (+256 M€ FTA inclus). Cette évolution provient essentiellement du résultat 2017 (+69 M€), de l'augmentation du capital social des caisses locales (+20 M€), du versement de dividendes (-17 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (-97 M€).
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Alpes Provence. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques «Juste valeur par résultat» ou «Juste valeur par capitaux propres non recyclables» sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 91 402 | 111 191 | |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 12 319 | 12 836 | |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | 6.15 | - | - |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 18 443 | 27 462 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | - | - | |
| Résultat net des activités d'investissement | (568) | 4 253 | |
| Résultat net des activités de financement | 357 | 1 172 | |
| Autres mouvements | 22 317 | (31 123) | |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements | 52 868 | 14 600 | |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 718 044 | 453 858 | |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | (516 010) | (608 315) | |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | (66 509) | 167 342 | |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | (8 105) | 129 130 | |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | - | - | |
| Impôts versés | (9 733) | (35 353) | |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 117 683 | 106 662 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 261 957 | 232 453 | |
| Flux liés aux participations (1) | (9 239) | (11 431) | |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | (11 978) | (13 499) | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | (21 217) | (24 930) | |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 3 164 | (13 535) | |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | 22 233 | 8 294 | |
| Flux provenant des activités abandonnées | - | - | |
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | 25 397 | (5 241) | |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | - | - | |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | 266 137 | 202 282 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 313 494 | 111 198 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 116 363 | 112 506 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 197 131 | (1 308) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 579 631 | 313 494 | |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 131 807 | 116 363 | |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 447 824 | 197 131 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 266 137 | 202 296 |
* composé du solde net du poste «Caisses et banques centrales», hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).
** composé du solde des postes «Comptes ordinaires débiteurs non douteux» et «Comptes et prêts au jour le jour non douteux» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «Comptes ordinaires créditeurs» et «Comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2018, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à -9 239 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
- décaissement de 6 606 milliers d'euros dans le cadre de la participation de la Caisse Régionale à l'augmentation de capital de SOFIPACA et la souscription au capital de Grands Crus Investissements pour respectivement 5 017 milliers d'euros et 1 589 milliers d'euros
- décaissement de 1 042 milliers d'euros dans le cadre du programme de rachat des CCI (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend principalement le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 17 269 milliers d'euros pour l'année 2018, ainsi que l'augmentation de capital des caisses locales pour 20 321 milliers d'euros
(3) Au cours de l'année 2018, il n'y a pas eu de nouvelle émission de dettes subordonnées. Le flux net provenant des activités de financement comprend notamment l'émission de titres de dettes seniors dans le cadre de la nouvelle opération de titrisation «FCT Crédit Agricole Habitat 2018 « dont l'encours s'élève à 32 684 milliers d'euros et le remboursement du TSR radian pour 10 000 milliers d'euros.
Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018.
| 31/12/2017 | 01/01/2018 | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IAS 39 | Reclassements au titre d'IFRS 9 | |||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | Actifs financiers à la juste | |||||||||||||||
| Valeur | Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | valeur par capitaux propres | Actifs financiers au coût amorti | Actifs non courants |
Participation | |||||||||||
| En milliers d'euros | au bilan selon IAS 39 |
Banques Centrales |
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Instruments de capitaux propres |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
Instruments dérivés de couverture |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
Prêts et créances sur la clientèle |
Titres de dettes |
destinés à être cédés et activités abandonnées |
dans les entreprises mises en équivalence |
|
| Banques Centrales | 50 635 | 50 635 | ||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
2 665 | 2 665 | ||||||||||||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
2 665 | 2 665 | ||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
||||||||||||||||
| Instruments dérivés de couverture |
188 598 | 188 598 | ||||||||||||||
| IAS 39 | Actifs disponibles à la vente |
1 860 556 | 5 065 | 363 847 | 107 527 | 1 253 704 | 130 413 | |||||||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 906 437 | 1 906 437 | ||||||||||||||
| Prêts et créances sur la clientèle |
13 972 701 | 3 256 | 13 969 445 | |||||||||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
379 193 | 379 193 | ||||||||||||||
| Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 |
18 360 785 | |||||||||||||||
| Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 (1) |
92 | 69 | 267 446 | (31 610) | ||||||||||||
| 01/01/2018 | Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 |
50 635 | 2 665 | 5 065 | 367 195 | 188 598 | 107 596 | 1 521 150 | 1 906 437 | 13 969 445 | 477 996 |
(1) L'essentiel de l'impact de la première application d'IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont classés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. L'effet de cette modification de méthode de valorisation est de +294 millions d'euros au 1er janvier 2018.
| 31/12/2017 | 01/01/2018 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Reclassements au titre d'IFRS 9 | |||||||||
| IAS 39 | Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
Passifs financiers au coût amorti | Dettes liées aux actifs non |
||||||
| En milliers d'euros | Valeur au bilan selon IAS 39 |
Passifs financiers Passifs financiers détenus à à la juste valeur des fins de par résultat sur transaction option |
Instruments dérivés de couverture |
Dettes envers les établissements de crédit |
Dettes envers la clientèle |
Dettes représentées par un titre |
courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
2 912 | 2 912 | |||||||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
2 912 | 2 912 | |||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 |
|||||||||
| Instruments dérivés de couverture | 313 679 | 313 679 | |||||||
| IAS 39 | Dettes envers les établissements de crédit |
9 031 479 | 9 031 479 | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 5 715 762 | 5 715 762 | |||||||
| Dettes représentées par un titre | 1 019 832 | 1 019 832 | |||||||
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||||||||
| Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 |
16 083 664 | ||||||||
| Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 |
(2 925) | ||||||||
| 01/01/2018 | Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 |
2 912 | 313 679 | 9 028 554 | 5 715 762 | 1 019 832 |
Au titre de l'application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l'évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d'IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d'IFRS 9) :
| 31/12/2017 | 01/01/2018 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations | ||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers au coût amorti | ||||||||||
| IAS 39 - Montant de la dépréciation |
Banques | Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Instruments de capitaux propres |
Prêts et | Prêts et | |||||||
| En milliers d'euros | Centrales | Instruments de capitaux propres |
Instruments de capitaux propres |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
créances sur les établissements de crédit |
créances sur la clientèle |
Titres de dettes | ||
| Banques centrales | ||||||||||||
| Actifs disponibles à la vente | (35 777) | (35 777) | ||||||||||
| Dépréciations | Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|||||||||||
| selon IAS 39 | Prêts et créances sur la clientèle | (336 819) | (336 819) | |||||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | ||||||||||||
| Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 |
(372 596) | |||||||||||
| Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 |
(69) | 35 777 | 2 498 | (204) | ||||||||
| Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 |
||||||||||||
| Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 |
(69) | 35 777 | ||||||||||
| Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 |
2 498 | |||||||||||
| Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 |
(204) | |||||||||||
| 01/01/2018 | Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 |
(69) | - | (334 321) | (204) |
| 31/12/2017 | 01/01/2018 | ||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | IAS 39 - Montant de provisions |
Retraitements des provisions selon IFRS 9 |
IFRS 9 - Montant de provisions |
| Engagements de financement | 400 | 400 | |
| Engagements de garantie | 6 318 | 6 318 | |
| Soldes comptables de provisions | 6 718 | 6 718 |
La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante :
| 31/12/2017 | ||
|---|---|---|
| En milliers d'euros | Dépréciations collectives | Dépréciations individuelles |
| Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 | (122 899) | (249 697) |
La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1er janvier est la suivante :
| 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | (64) | (5) | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | |||
| Titres de dettes | (64) | (5) | |
| Actifs financiers au coût amorti | (45 561) | (75 044) | (213 920) |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | (45 357) | (75 044) | (213 920) |
| Titres de dettes | (204) | ||
| Total | (45 625) | (75 049) | (213 920) |
| 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 |
| Engagements de financement | 400 | ||
| Engagements de garantie | 6 318 | ||
| Total | 6 718 |
(1) Les provisions sur encours hors bilan ont été comptabilisées en déduction de l'actif pour un montant de 15 230 milliers d'euros au 01/01/2018 (Cf. note 3.1.1).
Actifs - Reclassements à la date de première application
| 31/12/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| les dispositions d'IFRS 9 | Comptabilisation selon | Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu |
|||||
| En milliers d'euros | Valeur au bilan | Produits/ charges d'intérêts comptabilisés |
Juste valeur | Gain/Pertes comptabilisés en résultat net |
Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
|||||||
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
|||||||
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
|||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti |
|||||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||||||
| Prêts et créances sur la clientèle | |||||||
| Titres de dettes | |||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti |
123 184 | 2 341 | 157 264 | 2 341 | 2 470 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||||||
| Prêts et créances sur la clientèle | |||||||
| Titres de dettes | 123 184 | 2 341 | 157 264 | 2 341 | 2 470 | ||
| Total | 123 184 | 2 341 | 157 264 | 2 341 | 2 470 |
La mise en oeuvre de la norme IFRS 9 a entraîné le reclassement au coût amorti des titres de dettes classés en AFS sous IAS 39. Bien que ces titres aient toutes les caractéristiques définissant les titres «détenus jusqu'à l'échéance», ils étaient classés en AFS selon la norme IAS 39 car micro-couverts. Sous IFRS 9, une analyse du modèle de gestion ainsi que des caractéristiques contractuelles (Cf.note 1 Principes & Méthodes applicables dans le groupe page 39) a été menée sur ces contrats. Les conclusions de cette étude ont permis de reclasser ces actifs au coût amorti. En termes d'impact, les fonds propres ont été minorés de 31M€ au 1er janvier 2018. Si le titre n'avait pas été reclassé, son stock de variation de juste valeur aurait progressé de 2 470 milliers d'euros.
Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018
| Impact de 1ère application d'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) |
|||
|---|---|---|---|
| Capitaux propres - | |||
| En milliers d'euros | Capitaux propres consolidés |
Capitaux propres part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
| Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 | 2 183 379 | 2 183 349 | 30 |
| Incidence sur les réserves | 54 930 | ||
| Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option | |||
| Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) |
13 148 | ||
| Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) |
35 777 | ||
| Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) |
(1 860) | ||
| Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) |
68 | ||
| Actifs (vers Juste valeur par résultat) | 68 | ||
| Passifs (vers Juste valeur par résultat) | |||
| Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables | |||
| Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) | |||
| Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) | |||
| Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) | |||
| Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur | |||
| Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d'IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) |
5 562 | ||
| Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables |
|||
| Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti | 2 169 | ||
| Réserves - hors entreprises mises en équivalence | 54 930 | ||
| Réserves - entreprises mises en équivalence | |||
| Réserves - activités abandonnées | |||
| Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | (86 605) | ||
| Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) |
(13 148) | ||
| Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) |
(23 435) | ||
| Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) |
|||
| Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables |
(50 074) | ||
| Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables | |||
| Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur | |||
| Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables | 52 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence |
(86 605) | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | |||
| Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 310 348 | ||
| Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option | |||
| Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables |
310 348 | ||
| Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables |
|||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence |
310 348 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence |
|||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | |||
| Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 | 278 673 | ||
| Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 | 2 462 052 | 2 183 349 | 30 |
(1) Les montants présentés sont nets d'impôts.
L'impact global de 1ère application de la nouvelle classification IFRS 9 des actifs et passifs financiers a été constaté par capitaux propres à hauteur de +278.7 M€ dont +294 M€ au titre de la revalorisation des titres SAS Rue La Boétie comptabilisés au coût sous IAS 39 et désormais comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/
business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/ company-reporting/financial-reporting_en
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018.
Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture |
22 novembre 2016 (UE 2016/2067) |
1er janvier 2018 | Oui |
| Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 |
3 novembre 2017 (UE 2017/1988) |
1er janvier 2018 | Oui |
| IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires |
22 septembre 2016 (UE 2016/1905) |
1er janvier 2018 | Oui |
| Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 |
31 octobre 2017 (UE 2017/1987) |
1er janvier 2018 | Oui |
| Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière |
7 février 2018 (UE 2018/182) |
1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 |
Oui Oui Non |
| Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 |
26 février 2018 (UE 2018/289) |
1er janvier 2018 | Oui |
| Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement |
14 mars 2018 (UE 2018/400) |
1er janvier 2018 | Oui |
| IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères |
3 avril 2018 (UE 2018/519) |
1er janvier 2018 | Oui |
Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »).
La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017.
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, amendements ou interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative |
22 mars 2018 (UE 2018/498) |
1er janvier 2019 (1) | Oui |
| IFRS 16 Contrats de location Remplacement d'IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location |
31 octobre 2017 (UE 2017/1986) |
1er janvier 2019 | Oui |
| IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d'IAS 12 sur l'évaluation et la comptabilisation d'un actif ou passif d'impôt en situation d'incertitude quant à l'application de la législation fiscale |
23 octobre 2018 (UE 2018/1595) |
1er janvier 2019 | Oui |
(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Dès 2017, le Groupe Crédit Agricole s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L'ensemble de ces travaux se sont poursuivis sur 2018.
Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants :
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018.
Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s'appliquent sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Il s'agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d'un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-àdire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.
Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.
La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.
La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur.
Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe «Provisionnement pour risque de crédit»).
Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :
Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :
Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.
Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.
On distingue trois modèles de gestion :
Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.
• Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test « SPPI ») :
Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).
Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.
Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).
Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.
Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.
Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).
Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.
Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.
Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :
| Instruments de dette | Modèles de gestion | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pure collecte | Mixte | Pure cession | ||||||
| Satisfait | Coût amorti | Juste valeur par capitaux propres recyclables |
Juste valeur par résultat | |||||
| Test SPPI | Non satisfait | Juste valeur par résultat | Juste valeur par résultat | Juste valeur par résultat |
- Instruments de dette au coût amorti
Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.
Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ».
- Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.
L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).
Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.
Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement - livraison.
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.
- Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.
Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.
- Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)
L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.
La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.
Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.
Seuls les dividendes sont reconnus en résultat.
Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.
Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.
Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test 'SPPI'.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :
Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Les passifs financiers répondant à l'une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d'élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.
Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.
Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable.
Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.
Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 «Provisions».
Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.
Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir.
La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.
Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions achetées par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.
Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.
Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les encours suivants :
les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat;
Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
La définition de 'défaut' est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de 'défaut' convient davantage à un instrument financier particulier.
Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.
Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).
Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu'après régularisation intégrale des impayés.
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').
Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.
Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.
Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.
Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).
Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse :
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.
L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.
Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.
Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :
Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.
Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :
La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.
Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :
Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;
Un client en situation financière difficile.
Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).
La qualification de 'créance restructurée' est temporaire.
Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).
En l'absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.
Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre :
En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en PNB.
Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).
Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.
Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.
A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :
Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'applique pas le volet « comptabilité de couverture » d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.
Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :
Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement :
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 'Facteurs de risque et Pilier 3' du Document de référence de Crédit Agricole S.A.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.
En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.
Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit Default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement
cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est
généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.
Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.
Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 «Provisions».
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 «Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies»).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).
Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 «Paiements à base d'actions».
La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat.
Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 à 80 ans |
| Second œuvre | 8 à 40 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel informatique | 4 à 7 ans |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés:
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.
Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :
• le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de services au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.
Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.
Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.
Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.
Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.
Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence constate :
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :
Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes consolidées en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018». Il intègre la sortie des SNC CAAP Immo4 et Les Fauvins suite aux opérations de TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) vers la Caisse Régionale réalisées au 1er trimestre 2018.
Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe.
Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 40.2 millions d'euros au «FCT Crédit Agricole Habitat 2018». Elle a souscrit pour 5.3 millions d'euros des titres subordonnés.
La Caisse Régionale a poursuivi sur l'exercice 2018 son programme d'optimisation du coût des ressources, afin d'alléger ses charges de refinancement futures : elle a notamment procédé au rachat anticipé d'une ligne de refinancement en contrepartie d'une soulte (charge) comptabilisée immédiatement en résultat. Cette opération a généré un impact négatif non récurrent de -38,1 M€ sur le Produit Net Bancaire.
Au 1er semestre 2018, la Caisse Régionale Alpes Provence a également continué la réorganisation de la détention de son parc immobilier d'exploitation avec la TUP en Caisse Régionale de 2 filiales immobilières précédemment consolidées (SNC CAAP Immo4 et les Fauvins), et le transfert du dernier lot d'actifs immobiliers d'exploitation et des titres de la SNC CAAP Immo de la Caisse Régionale vers la filiale SAS CAAP Immo Gestion.
Le montant total de l'écart de réévaluation (10.5 M€) comptabilisé dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale et généré dans le cadre de ces opérations intragroupe est neutralisé lors du processus de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
En 2018, le taux de créances douteuses et litigieuses a poursuivi sa baisse: il s'établit à 2% contre 2,25% au 31/12/2017. La Caisse Régionale a maintenu ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses, couvertes à 64,6% et par des provisions non affectées sur les créances saines et dégradées. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit (y compris FRBG) rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,3% au 31 Décembre 2018.
Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est assuré par la Direction Centrale des Risques.
Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
(cf. Rapport de gestion page 19)
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les différentes étapes de dépréciations («Actifs sains» - Bucket 1 et Bucket 2 et «Actifs dépréciés» – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit".
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.
Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l'exercice 2018.
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois (Bucket 1) | Actifs soumis à une ECL | Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | |||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
valeur nette comptable (a) + (b) |
| Au 1er janvier 2018 | 477 996 | (204) | 477 996 | (204) | 477 792 | ||||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre |
|||||||||
| Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) |
|||||||||
| Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) |
|||||||||
| Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) |
|||||||||
| Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) |
|||||||||
| Total après transferts | 477 996 | (204) | 477 996 | (204) | 477 792 | ||||
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes |
(42 682) | 91 | (42 682) | 91 | |||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… |
272 | (63) | 272 | (63) | |||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance |
(42 954) | 154 | (42 954) | 154 | |||||
| Passage à perte | |||||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
|||||||||
| Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période |
|||||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie |
|||||||||
| Variations de périmètre | |||||||||
| Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||||||||
| Autres | |||||||||
| Total | 435 314 | (113) | 435 314 | (113) | 435 201 | ||||
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) |
(563) | (563) | |||||||
| Au 31 décembre 2018 | 434 751 | (113) | 434 751 | (113) | 434 638 | ||||
| Encours contractuels des actifs finan ciers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution |
(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois (Bucket 1) | Actifs soumis à une ECL | Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | |||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
| Au 1er janvier 2018 | 311 701 | 311 701 | 311 701 | ||||||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre |
|||||||||
| Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) |
|||||||||
| Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) |
|||||||||
| Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) |
|||||||||
| Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) |
|||||||||
| Total après transferts | 311 701 | 311 701 | 311 701 | ||||||
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes |
(8 337) | (1) | (8 337) | (1) | |||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… |
5 010 | (4) | 5 010 | (4) | |||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance |
(14 127) | 3 | (14 127) | 3 | |||||
| Passage à perte | |||||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
|||||||||
| Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période |
|||||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie |
|||||||||
| Variations de périmètre | |||||||||
| Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||||||||
| Autres | 780 | 780 | |||||||
| Total | 303 364 | (1) | 303 364 | (1) | 303 363 | ||||
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) |
3 085 | 3 085 | |||||||
| Au 31 décembre 2018 | 306 449 | (1) | 306 449 | (1) | 306 448 | ||||
| Encours contractuels des actifs finan ciers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution |
(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées
| Actifs sains | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
à maturité (Bucket 2) | Actifs soumis à une ECL | Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | |||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable brute (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Valeur nette comptable (a) + (b) |
| Au 1er janvier 2018 | 12 677 875 | (45 357) | 966 169 | (75 044) | 325 401 | (213 920) | 13 969 445 | (334 321) | 13 635 124 |
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre |
(74 209) | (14 587) | 46 239 | 20 994 | 27 970 | (13 091) | (6 684) | ||
| Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) |
(489 023) | 2 924 | 489 023 | (7 352) | (4 428) | ||||
| Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) |
432 730 | (17 846) | (432 730) | 27 169 | 9 323 | ||||
| Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) |
(23 950) | 371 | (17 115) | 1 382 | 41 065 | (16 432) | (14 679) | ||
| Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) |
6 034 | (36) | 7 061 | (205) | (13 095) | 3 341 | 3 100 | ||
| Total après transferts | 12 603 666 | (59 944) | 1 012 408 | (54 050) | 353 371 | (227 011) | 13 969 445 | (341 005) | 13 628 440 |
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes |
993 452 | 17 926 | (56 018) | (8 806) | (96 817) | 24 034 | 840 617 | 33 154 | |
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… |
3 241 251 | (17 647) | 154 178 | (11 731) | 3 395 429 | (29 378) | |||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance |
(2 247 799) | 13 564 | (209 717) | 11 335 | (67 808) | 51 947 | (2 525 324) | 76 846 | |
| Passage à perte | (28 889) | 28 641 | (28 889) | 28 641 | |||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
(479) | 26 | (120) | 23 | (599) | 49 | |||
| Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période |
10 679 | (15 349) | (58 838) | (63 508) | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie |
|||||||||
| Variations de périmètre | |||||||||
| Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||||||||
| Autres | 11 330 | 6 913 | 2 261 | 20 504 | |||||
| Total | 13 597 118 | (42 018) | 956 390 | (62 856) | 256 554 | (202 977) | 14 810 062 | (307 851) | 14 502 211 |
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) |
(7 870) | (407) | 55 990 | 47 713 | |||||
| Au 31 décembre 2018 | 13 589 248 | (42 018) | 955 983 | (62 856) | 312 544 | (202 977) | 14 857 775 | (307 851) | 14 549 924 |
| Encours contractuels des actifs finan ciers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution |
(1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décôtes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées
| Actifs sains | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | Total | |||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
Valeur comptable |
Correction de valeur pour pertes |
| Au 1er janvier 2018 | 107 527 | (64) | (5) | 107 527 | (69) | |||
| Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre |
||||||||
| Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) |
||||||||
| Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) |
||||||||
| Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) | ||||||||
| Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) |
||||||||
| Total après transferts | 107 527 | (64) | (5) | 107 527 | (69) | |||
| Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes |
643 | 54 | 4 | 643 | 58 | |||
| Réévaluation de juste valeur sur la période | 744 | 744 | ||||||
| Nouvelle production : achat, octroi, origination,… | ||||||||
| Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance |
(101) | 18 | (101) | 18 | ||||
| Passage à perte | ||||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
||||||||
| Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période |
36 | 4 | 40 | |||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ||||||||
| Variations de périmètre | ||||||||
| Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
||||||||
| Autres | ||||||||
| Total | 108 170 | (10) | (1) | 108 170 | (11) | |||
| Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) |
(875) | (875) | ||||||
| Au 31 décembre 2018 | 107 295 | (10) | (1) | 107 295 | (11) | |||
| Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution |
(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes).
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.
| Engagements sains | Engagements dépréciés | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
(Bucket 3) | Total | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engage ment (a) + (b) |
||
| Au 1er janvier 2018 | 1 238 113 | 4 290 | (400) | 1 242 403 | (400) | 1 242 003 | |||||
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre |
(2 822) | (1 058) | 2 822 | 1 069 | 11 | ||||||
| Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) |
(20 932) | 186 | 20 932 | (279) | (93) | ||||||
| Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) |
18 110 | (1 244) | (18 110) | 1 348 | 104 | ||||||
| Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) |
|||||||||||
| Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) |
|||||||||||
| Total après transferts | 1 235 291 | (1 058) | 2 822 | 1 069 | 4 290 | (400) | 1 242 403 | (389) | 1 242 014 | ||
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes |
110 484 | (4 964) | 36 511 | (5 729) | 319 | 120 | 147 314 | (10 573) | |||
| Nouveaux engagements donnés | 738 865 | (3 722) | 64 998 | (1 561) | 803 863 | (5 283) | |||||
| Extinction des engagements | (628 606) | 2 111 | (28 487) | 4 466 | (2 616) | 120 | (659 709) | 6 697 | |||
| Passage à perte | |||||||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
|||||||||||
| Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période |
3 162 | (4 177) | (1 015) | ||||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | |||||||||||
| Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
|||||||||||
| Autres | 225 | (6 515) | (4 457) | 2 935 | 3 160 | (10 972) | |||||
| Au 31 décembre 2018 | 1 345 775 | (6 022) | 39 333 | (4 660) | 4 609 | (280) | 1 389 717 | (10 962) | 1 378 755 |
| Engagements sains | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
(Bucket 3) | Engagements dépréciés | Total | ||||||
| (en milliers d'euros) | Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement |
Correction de valeur pour pertes |
Montant de l'engagement (a) |
Correction de valeur pour pertes (b) |
Montant net de l'engage ment (a) + (b) |
|
| Au 1er janvier 2018 | 446 523 | 7 959 | (6 318) | 454 482 | (6 318) | 448 164 | ||||
| Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre |
(910) | (546) | 910 | 359 | (187) | |||||
| Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) |
(4 458) | 43 | 4 458 | (493) | (450) | |||||
| Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) |
3 548 | (589) | (3 548) | 852 | 263 | |||||
| Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) |
||||||||||
| Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) |
||||||||||
| Total après transferts | 445 613 | (546) | 910 | 359 | 7 959 | (6 318) | 454 482 | (6 505) | 447 977 | |
| Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes |
37 799 | (6 234) | 11 887 | (2 422) | 919 | 89 | 50 605 | (8 567) | ||
| Nouveaux engagements donnés | 468 368 | (4 954) | 24 327 | (676) | 492 695 | (5 630) | ||||
| Extinction des engagements | (430 569) | 5 974 | (12 440) | 2 174 | (4 873) | 4 197 | (447 882) | 12 345 | ||
| Passage à perte | (16) | 16 | (16) | 16 | ||||||
| Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières |
||||||||||
| Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période |
(2 439) | (1 464) | (4 124) | (8 027) | ||||||
| Changements dans le modèle / méthodologie | ||||||||||
| Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées |
||||||||||
| Autres | (4 815) | (2 456) | 5 808 | 5 808 | (7 271) | |||||
| Au 31 décembre 2018 | 483 412 | (6 780) | 12 797 | (2 063) | 8 878 | (6 229) | 505 087 | (15 072) | 490 015 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | |||||||
| Créances sur la clientèle | (366 879) | (364) | (567 059) | 597 483 | (336 819) | ||
| dont dépréciations collectives | (134 157) | (477 792) | 489 050 | (122 899) | |||
| Opérations de location-financement | |||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | (38 572) | (1 282) | 4 077 | (35 777) | |||
| Autres actifs financiers | (11) | (11) | |||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | (405 451) | (375) | (568 341) | 601 560 | (372 607) |
En 2017, la dotation porte principalement sur la provision pour dépréciation durable des titres du pôle immobilier (IAC) à hauteur de 1 263 milliers d'euros.
Les reprises se concentrent sur deux titres:
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).
| 31/12/2018 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de crédit | |||||||||
| Exposition maximale au risque de crédit |
Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
|||||||
| (en milliers d'euros) | Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements Dérivés de crédit | |||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
78 357 | ||||||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 16 821 | ||||||||
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 61 536 | ||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | |||||||||
| Instruments dérivés de couverture | 142 279 | ||||||||
| Total | 220 636 |
| 31/12/2018 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de crédit | |||||||||
| Exposition maximale au risque de crédit |
Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
|||||||
| (en milliers d'euros) | Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements Dérivés de crédit | |||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 107 295 | ||||||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | |||||||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||||||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | |||||||||
| Prêts et créances sur la clientèle | |||||||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | |||||||||
| Titres de dettes | 107 295 | ||||||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | |||||||||
| Actifs financiers au coût amorti | 15 291 010 | 5 061 876 | 464 875 | 5 550 055 | |||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 109 567 | 40 075 | 3 275 | 46 231 | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 306 448 | ||||||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | |||||||||
| Prêts et créances sur la clientèle | 14 549 924 | 5 061 876 | 464 875 | 5 550 055 | |||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 109 567 | 40 075 | 3 275 | 46 231 | |||||
| Titres de dettes | 434 638 | ||||||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | |||||||||
| Total | 15 398 305 | 5 061 876 | 464 875 | 5 550 055 | |||||
| dont : actifs dépréciés en date de clôture | 109 567 | 40 075 | 3 275 | 46 231 |
| 31/12/2018 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduction du risque de crédit | |||||||||
| Exposition maximale au risque de crédit |
Actifs détenus en garantie | Autres techniques de rehaussement de crédit |
|||||||
| (en milliers d'euros) | Instruments financiers reçus en garantie |
Hypothèques | Nantissements | Cautionnements Dérivés de crédit | |||||
| Engagements de garantie | 492 301 | 168 283 | |||||||
| dont : engagements dépréciés en date de clôture | 2 649 | ||||||||
| Engagements de financement | 1 378 755 | 102 694 | 45 149 | 142 987 | |||||
| dont : engagements dépréciés en date de clôture | 4 329 | 5 | 30 | 563 | |||||
| Total | 1 871 056 | 102 694 | 213 432 | 142 987 | |||||
| dont : engagements dépréciés en date de clôture | 6 978 | 5 | 30 | 563 |
Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | 2 665 |
| Instruments dérivés de couverture | 188 598 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 548 855 |
| Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 311 701 |
| Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle | 13 703 646 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 379 193 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 15 134 658 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 1 242 403 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 454 482 |
| Provisions - Engagements par signature | -6 718 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 690 167 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 16 824 825 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élève à :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 8 577 744 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 299 900 |
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables").
Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :
| Actifs sains | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||
| Valeur comptable brute avant modification | |||
| Gain ou perte nette de la modification | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | 123 | 4 062 | 6 851 |
| Valeur comptable brute avant modification | 123 | 4 541 | 6 971 |
| Gain ou perte nette de la modification | (479) | (120) | |
| Titres de dettes | |||
| Valeur comptable brute avant modification | |||
| Gain ou perte nette de la modification |
Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas procédé à ce type de reclassement sur l'exercice 2018.
Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.
Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre «Facteurs de risques et pilier 3 - Gestion du risque de crédit» du Document de référence de Crédit Agricole S.A.
| Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | |||||
| Actifs sains ou dégradés | |||||
| Catégories de risque | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | |
| (en milliers d'euros) | de crédit | (Bucket 2) | |||
| Clientèle de détail | PD ≤ 0,5% | 7 525 872 | 32 056 | 7 557 928 | |
| 0,5% < PD ≤ 2% | 2 152 176 | 61 849 | 2 214 025 | ||
| 2% < PD ≤ 20% | 1 187 510 | 568 688 | 1 754 920 | ||
| 20% < PD < 100% | 130 592 | 131 870 | |||
| PD = 100% | 210 807 | 210 807 | |||
| Total Clientèle de détail | 10 865 558 | 793 185 | 210 807 | 11 869 550 | |
| Hors clientèle de détail | PD ≤ 0,6% | 1 937 678 | 7 000 | 1 944 678 | |
| 0,6% < PD ≤ 12% | 1 527 212 | 123 125 | 1 650 337 | ||
| 12% < PD < 100% | 32 673 | 32 673 | |||
| PD = 100% | 101 737 | 101 737 | |||
| Total Hors clientèle de détail | 3 464 890 | 162 798 | 101 737 | 3 729 425 | |
| Dépréciations | (42 132) | (62 856) | (202 977) | (307 965) | |
| Total | 14 288 316 | 893 127 | 109 567 | 15 291 010 |
| Au 31 décembre 2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | ||||||
| Actifs sains ou dégradés | ||||||
| (en milliers d'euros) | Catégories de risque de crédit |
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | |
| Clientèle de détail | PD ≤ 0,5% | |||||
| 0,5% < PD ≤ 2% | ||||||
| 2% < PD ≤ 20% | ||||||
| 20% < PD < 100% | ||||||
| PD = 100% | ||||||
| Total Clientèle de détail | ||||||
| Hors clientèle de détail | PD ≤ 0,6% | 107 295 | 107 295 | |||
| 0,6% < PD ≤ 12% | ||||||
| 12% < PD < 100% | ||||||
| PD = 100% | ||||||
| Total Hors clientèle de détail | 107 295 | 107 295 | ||||
| Total | 107 295 | 107 295 |
| Au 31 décembre 2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | ||||||
| Engagements sains ou dégradés | ||||||
| (en milliers d'euros) | Catégories de risque de crédit |
Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total | |
| Clientèle de détail | PD ≤ 0,5% | 566 292 | 829 | 567 121 | ||
| 0,5% < PD ≤ 2% | 194 159 | 1 817 | 195 976 | |||
| 2% < PD ≤ 20% | 151 135 | 16 083 | 167 218 | |||
| 20% < PD < 100% | 6 165 | 6 165 | ||||
| PD = 100% | 2 627 | 2 627 | ||||
| Total Clientèle de détail | 911 586 | 24 894 | 2 627 | 939 107 | ||
| Hors clientèle de détail | PD ≤ 0,6% | 271 701 | 271 701 | |||
| 0,6% < PD ≤ 12% | 162 488 | 13 209 | 175 697 | |||
| 12% < PD < 100% | 1 230 | 1 230 | ||||
| PD = 100% | 1 982 | 1 982 | ||||
| Total Hors clientèle de détail | 434 189 | 14 439 | 1 982 | 450 610 | ||
| Provisions (1) | (6 022) | (4 660) | (280) | (10 962) | ||
| Total | 1 339 753 | 34 673 | 4 329 | 1 378 755 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| Au 31 décembre 2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | ||||||
| Actifs sains ou dégradés | ||||||
| (en milliers d'euros) | Catégories de risque de crédit |
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | |
| Clientèle de détail | PD ≤ 0,5% | 24 683 | 3 127 | 27 810 | ||
| 0,5% < PD ≤ 2% | 11 792 | 753 | 12 545 | |||
| 2% < PD ≤ 20% | 9 026 | 2 200 | 11 226 | |||
| 20% < PD < 100% | 936 | 936 | ||||
| PD = 100% | 1 009 | 1 009 | ||||
| Total Clientèle de détail | 45 501 | 7 016 | 1 009 | 53 526 | ||
| Hors clientèle de détail | PD ≤ 0,6% | 349 791 | 349 791 | |||
| 0,6% < PD ≤ 12% | 88 120 | 5 177 | 93 297 | |||
| 12% < PD < 100% | 604 | 604 | ||||
| PD = 100% | 7 869 | 7 869 | ||||
| Total Hors clientèle de détail | 437 911 | 5 781 | 7 869 | 451 561 | ||
| Provisions (1) | (6 780) | (2 063) | (6 229) | (15 072) | ||
| Total | 476 632 | 10 734 | 2 649 | 490 015 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Concentrations du risque de crédit par agent économique
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'opération de cette nature dans ses comptes consolidés au 31/12/2018.
| Au 31 décembre 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | ||||
| Actifs sains | ||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| Administration générale | 1 039 763 | 1 039 763 | ||
| Banques centrales | ||||
| Etablissements de crédit | 587 837 | 587 837 | ||
| Grandes entreprises | 1 837 290 | 162 798 | 101 737 | 2 101 825 |
| Clientèle de détail | 10 865 558 | 793 185 | 210 807 | 11 869 550 |
| Dépréciations | (42 132) | (62 856) | (202 977) | (307 965) |
| Total | 14 288 316 | 893 127 | 109 567 | 15 291 010 |
| Au 31 décembre 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | ||||
| Actifs sains | ||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| Administration générale | ||||
| Banques centrales | ||||
| Etablissements de crédit | ||||
| Grandes entreprises | 107 295 | 107 295 | ||
| Clientèle de détail | ||||
| Total | 107 295 | 107 295 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Administration générale | 12 971 | 21 578 |
| Grandes entreprises | 2 319 937 | 2 003 149 |
| Clientèle de détail | 3 783 436 | 3 691 035 |
| Total dettes envers la clientèle | 6 116 344 | 5 715 762 |
| Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | |||||
| Engagements sains | Engagements dépréciés | Total | |||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
(Bucket 3) | ||
| Administration générale | 72 087 | 72 087 | |||
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | |||||
| Grandes entreprises | 362 102 | 14 439 | 1 982 | 378 523 | |
| Clientèle de détail | 911 586 | 24 894 | 2 627 | 939 107 | |
| Provisions (1) | (6 022) | (4 660) | (280) | (10 962) | |
| Total | 1 339 753 | 34 673 | 4 329 | 1 378 755 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| Au 31 décembre 2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | ||||||
| Engagements sains | Engagements dépréciés | |||||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
(Bucket 3) | Total | ||
| Administration générale | 25 | 25 | ||||
| Banques centrales | ||||||
| Etablissements de crédit | 2 586 | 2 586 | ||||
| Grandes entreprises | 435 300 | 5 781 | 7 869 | 448 950 | ||
| Clientèle de détail | 45 501 | 7 016 | 1 009 | 53 526 | ||
| Provisions (1) | (6 780) | (2 063) | (6 229) | (15 072) | ||
| Total | 476 632 | 10 734 | 2 649 | 490 015 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administration générale | 809 234 | (61) | 809 173 | ||
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | 311 701 | 311 701 | |||
| Grandes entreprises | 2 058 526 | 105 862 | (81 910) | (58 041) | 1 918 575 |
| Clientèle de détail | 11 104 941 | 219 539 | (132 010) | (64 797) | 10 908 134 |
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
14 284 402 | 325 401 | (213 920) | (122 899) | 13 947 583 |
(1) Dont encours restructurés pour 63 664 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | |
| Administration générale | 53 574 |
| Grandes entreprises | 324 594 |
| Clientèle de détail | 864 235 |
| Total Engagements de financement | 1 242 403 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | |
| Administration générale | 25 |
| Grandes entreprises | 408 620 |
| Clientèle de détail | 45 298 |
| Total Engagements de garantie | 453 943 |
Concentration du risque de crédit par zone géographique
| Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | |||||
| Actifs sains | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | |
| France (y compris DOM-TOM) | 14 257 720 | 954 079 | 311 434 | 15 523 233 | |
| Autres pays de l'Union européenne | 56 419 | 1 506 | 986 | 58 911 | |
| Autres pays d'Europe | 582 | 53 | 6 | 641 | |
| Amérique du Nord | 6 332 | 1 | 104 | 6 437 | |
| Amériques centrale et du Sud | 2 121 | 1 | 2 122 | ||
| Afrique et Moyen-Orient | 6 089 | 343 | 14 | 6 446 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 185 | 1 185 | |||
| Japon | |||||
| Organismes supranationaux | |||||
| Dépréciations | (42 132) | (62 856) | (202 977) | (307 965) | |
| Total | 14 288 316 | 893 127 | 109 567 | 15 291 010 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique
| Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | |||||
| Actifs sains | |||||
| (en milliers d'euros) | Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) |
Total | |
| France (y compris DOM-TOM) | 25 265 | 25 265 | |||
| Autres pays de l'Union européenne | 82 030 | 82 030 | |||
| Autres pays d'Europe | |||||
| Amérique du Nord | |||||
| Amériques centrale et du Sud | |||||
| Afrique et Moyen-Orient | |||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | |||||
| Japon | |||||
| Organismes supranationaux | |||||
| Total | 107 295 | 107 295 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 6 076 444 | 5 676 629 |
| Autres pays de l'Union européenne | 20 471 | 20 898 |
| Autres pays d'Europe | 4 243 | 4 263 |
| Amérique du Nord | 5 410 | 4 606 |
| Amériques centrale et du Sud | 861 | 727 |
| Afrique et Moyen-Orient | 6 173 | 5 703 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 2 716 | 2 903 |
| Japon | 26 | 33 |
| Organismes supranationaux | ||
| Total dettes envers la clientèle | 6 116 344 | 5 715 762 |
| Au 31 décembre 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | ||||
| Engagements sains | ||||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 1 339 078 | 39 313 | 4 607 | 1 382 998 |
| Autres pays de l'Union européenne | 3 852 | 14 | 2 | 3 868 |
| Autres pays d'Europe | 200 | 2 | 202 | |
| Amérique du Nord (1) | 134 | 2 | 136 | |
| Amériques centrale et du Sud | 1 782 | 1 782 | ||
| Afrique et Moyen-Orient | 576 | 1 | 577 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 151 | 1 | 152 | |
| Japon | 2 | 2 | ||
| Organismes supranationaux | ||||
| Provisions (1) | (6 022) | (4 660) | (280) | (10 962) |
| Total | 1 339 753 | 34 673 | 4 329 | 1 378 755 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| Au 31 décembre 2018 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant de l'engagement | ||||||||
| Engagements sains | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) |
Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) |
Engagements dépréciés (Bucket 3) |
Total | ||||
| France (y compris DOM-TOM) | 483 398 | 12 797 | 8 878 | 505 073 | ||||
| Autres pays de l'Union européenne | 14 | 14 | ||||||
| Autres pays d'Europe | ||||||||
| Amérique du Nord | ||||||||
| Amériques centrale et du Sud | ||||||||
| Afrique et Moyen-Orient | ||||||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Organismes supranationaux | ||||||||
| Provisions (1) | (6 780) | (2 063) | (6 229) | (15 072) | ||||
| Total | 476 632 | 10 734 | 2 649 | 490 015 |
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
| 31/12/2017 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||||
| France (y compris DOM-TOM) | 14 229 258 | 324 201 | (212 908) | (122 359) | 13 893 991 | ||||||
| Autres pays de l'Union européenne | 38 452 | 1 063 | (972) | (80) | 37 400 | ||||||
| Autres pays d'Europe | 739 | 8 | (8) | (2) | 729 | ||||||
| Amérique du Nord | 6 903 | 121 | (24) | (21) | 6 858 | ||||||
| Amériques centrale et du Sud | 1 450 | 1 450 | |||||||||
| Afrique et Moyen-Orient | 6 831 | 7 | (7) | (437) | 6 387 | ||||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 769 | 1 | (1) | 768 | |||||||
| Japon | |||||||||||
| Organismes supranationaux | |||||||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
14 284 402 | 325 401 | (213 920) | (122 899) | 13 947 583 |
(1) Dont encours restructurés pour 63 664 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | |
| France (y compris DOM-TOM) | 1 235 739 |
| Autres pays de l'Union européenne | 3 408 |
| Autres pays d'Europe | 210 |
| Amérique du Nord | 137 |
| Amériques centrale et du Sud | 2 289 |
| Afrique et Moyen-Orient | 534 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 86 |
| Japon | |
| Total Engagements de financement | 1 242 403 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | |
| France (y compris DOM-TOM) | 453 943 |
| Autres pays de l'Union européenne | |
| Autres pays d'Europe | |
| Amérique du Nord | |
| Amériques centrale et du Sud | |
| Afrique et Moyen-Orient | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | |
| Japon | |
| Total Engagements de garantie | 453 943 |
| 31/12/2018 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs sans augmentation significative du Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) initiale mais non dépréciés (Bucket 2) |
Actifs dépréciés (Bucket 3) | ||||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 30 jours | > 30 jours à ≤ 90 jours |
> 90 jours | ≤ 30 jours | > 30 jours à ≤ 90 jours |
> 90 jours | ≤ 30 jours | > 30 jours à ≤ 90 jours |
> 90 jours |
| Titres de dettes | |||||||||
| Administration générale | |||||||||
| Banques centrales | |||||||||
| Etablissements de crédit | |||||||||
| Grandes entreprises | |||||||||
| Clientèle de détail | |||||||||
| Prêts et créances | 94 485 | 16 591 | 50 681 | 13 112 | 5 522 | 10 318 | 64 774 | ||
| Administration générale | 2 045 | ||||||||
| Banques centrales | |||||||||
| Etablissements de crédit | |||||||||
| Grandes entreprises | 50 505 | 698 | 11 338 | 2 475 | 681 | 6 888 | 11 985 | ||
| Clientèle de détail | 41 935 | 15 893 | 39 343 | 10 637 | 4 841 | 3 430 | 52 789 | ||
| Total | 94 485 | 16 591 | 50 681 | 13 112 | 5 522 | 10 318 | 64 774 |
| 31/12/2017 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | Valeur nette comptable | Dépréciations | |||||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours à | > 90 jours | ≤ 30 jours | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
des actifs dépréciés individuellement |
d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
||||
| Instruments de capitaux propres | 599 936 | 35 777 | |||||||||
| Instruments de dettes | |||||||||||
| Administration générale | |||||||||||
| Banques centrales | |||||||||||
| Etablissements de crédit | |||||||||||
| Grandes entreprises | |||||||||||
| Clientèle de détail | |||||||||||
| Prêts et avances | 290 145 | 656 | 1 | 290 802 | 111 481 | 336 819 | |||||
| Administration générale | 100 | 100 | 61 | ||||||||
| Banques centrales | |||||||||||
| Etablissements de crédit | |||||||||||
| Grandes entreprises | 180 545 | 366 | 180 911 | 23 952 | 139 951 | ||||||
| Clientèle de détail | 109 500 | 290 | 1 | 109 791 | 87 529 | 196 807 | |||||
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
290 145 | 656 | 1 | 290 802 | 711 417 | 372 596 |
(cf. Rapport de gestion page 27)
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31/12/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré |
Total en | ||||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt | 70 | 44 817 | 97 392 | 142 279 | |||
| Futures | |||||||
| FRA | |||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 70 | 44 817 | 97 392 | 142 279 | |||
| Options de taux | |||||||
| Caps-floors-collars | |||||||
| Autres instruments conditionnels | |||||||
| Instruments de devises | |||||||
| Opérations fermes de change | |||||||
| Options de change | |||||||
| Autres instruments | |||||||
| Autres | |||||||
| Sous-total | 70 | 44 817 | 97 392 | 142 279 | |||
| Opérations de change à terme | |||||||
| Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
70 | 44 817 | 97 392 | 142 279 |
| 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur marchés organisés | Opérations de gré à gré | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt | 911 | 65 928 | 121 759 | 188 598 | |||
| Futures | |||||||
| FRA | |||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 911 | 65 928 | 121 759 | 188 598 | |||
| Options de taux | |||||||
| Caps - floors - collars | |||||||
| Autres instruments conditionnels | |||||||
| Instruments de devises et or | |||||||
| Opérations fermes de change | |||||||
| Options de change | |||||||
| Autres instruments | |||||||
| Dérivés sur actions & indices boursiers | |||||||
| Dérivés sur métaux précieux | |||||||
| Dérivés sur produits de base | |||||||
| Dérivés de crédits | |||||||
| Autres | |||||||
| Sous-total | 911 | 65 928 | 121 759 | 188 598 | |||
| Opérations de change à terme | |||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
911 | 65 928 | 121 759 | 188 598 |
| 31/12/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt | 1 787 | 53 781 | 243 311 | 298 879 | |||
| Futures | |||||||
| FRA | |||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 1 787 | 53 781 | 243 311 | 298 879 | |||
| Options de taux | |||||||
| Caps-floors-collars | |||||||
| Autres instruments conditionnels | |||||||
| Instruments de devises | |||||||
| Opérations fermes de change | |||||||
| Options de change | |||||||
| Autres instruments | |||||||
| Autres | |||||||
| Sous-total | 1 787 | 53 781 | 243 311 | 298 879 | |||
| Opérations de change à terme | |||||||
| Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
1 787 | 53 781 | 243 311 | 298 879 |
| 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt | 157 | 56 345 | 257 177 | 313 679 | |||
| Futures | |||||||
| FRA | |||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 157 | 56 345 | 257 177 | 313 679 | |||
| Options de taux | |||||||
| Caps - floors - collars | |||||||
| Autres instruments conditionnels | |||||||
| Instruments de devises et or | |||||||
| Opérations fermes de change | |||||||
| Options de change | |||||||
| Autres instruments | |||||||
| Dérivés sur actions & indices boursiers | |||||||
| Dérivés sur métaux précieux | |||||||
| Dérivés sur produits de base | |||||||
| Dérivés de crédits | |||||||
| Autres | |||||||
| Sous-total | 157 | 56 345 | 257 177 | 313 679 | |||
| Opérations de change à terme | |||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
157 | 56 345 | 257 177 | 313 679 |
| 31/12/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt | 7 589 | 4 107 | 11 696 | ||||
| Futures | |||||||
| FRA | |||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 7 588 | 4 054 | 11 642 | ||||
| Options de taux | |||||||
| Caps-floors-collars | 1 | 53 | 54 | ||||
| Autres instruments conditionnels | |||||||
| Instruments de devises et or | 1 163 | 1 163 | |||||
| Opérations fermes de change | |||||||
| Options de change | 1 163 | 1 163 | |||||
| Autres instruments | 144 | 144 | |||||
| Dérivés sur actions & indices boursiers | |||||||
| Dérivés sur métaux précieux | |||||||
| Dérivés sur produits de base | |||||||
| Dérivés de crédits | |||||||
| Autres | 144 | 144 | |||||
| Sous-total | 1 307 | 7 589 | 4 107 | 13 003 | |||
| Opérations de change à terme | 3 818 | 3 818 | |||||
| Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif |
5 125 | 7 589 | 4 107 | 16 821 |
| 31/12/2017 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | ||||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt | 151 | 1 114 | 1 338 | 2 603 | ||||
| Futures | ||||||||
| FRA | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 151 | 1 114 | 1 321 | 2 586 | ||||
| Options de taux | ||||||||
| Caps - floors - collars | 17 | 17 | ||||||
| Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | ||||||||
| Opérations fermes de change | ||||||||
| Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 62 | 62 | ||||||
| Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| Dérivés sur produits de base | ||||||||
| Dérivés de crédits | ||||||||
| Autres | 62 | 62 | ||||||
| Sous total | 213 | 1 114 | 1 338 | 2 665 | ||||
| Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif |
213 | 1 114 | 1 338 | 2 665 |
| 31/12/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt | 151 | 727 | 4 200 | 5 078 | |||
| Futures | |||||||
| FRA | |||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 151 | 726 | 4 147 | 5 024 | |||
| Options de taux | |||||||
| Caps-floors-collars | 1 | 53 | 54 | ||||
| Autres instruments conditionnels | |||||||
| Instruments de devises et or | 1 163 | 1 163 | |||||
| Opérations fermes de change | |||||||
| Options de change | 1 163 | 1 163 | |||||
| Autres instruments | 522 | 522 | |||||
| Dérivés sur actions & indices boursiers | |||||||
| Dérivés sur métaux précieux | |||||||
| Dérivés sur produits de base | |||||||
| Dérivés de crédits | |||||||
| Autres | 522 | 522 | |||||
| Sous-total | 1 314 | 1 249 | 4 200 | 6 763 | |||
| Opérations de change à terme | 3 818 | 3 818 | |||||
| Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif |
5 132 | 1 249 | 4 200 | 10 581 |
| 31/12/2017 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | ||||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt | 101 | 1 082 | 1 379 | 2 562 | ||||
| Futures | ||||||||
| FRA | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 101 | 1 082 | 1 362 | 2 545 | ||||
| Options de taux | ||||||||
| Caps - floors - collars | 17 | 17 | ||||||
| Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | ||||||||
| Opérations fermes de change | ||||||||
| Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 350 | 350 | ||||||
| Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| Dérivés sur produits de base | ||||||||
| Dérivés de crédits | ||||||||
| Autres | 350 | 350 | ||||||
| Sous total | 101 | 1 432 | 1 379 | 2 912 | ||||
| Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif |
101 | 1 432 | 1 379 | 2 912 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Instruments de taux d'intérêt | 7 864 056 | 7 530 846 |
| Futures | ||
| FRA | ||
| Swaps de taux d'intérêts | 7 826 144 | 7 501 796 |
| Options de taux | ||
| Caps-floors-collars | 37 912 | 29 050 |
| Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or | 368 080 | 388 324 |
| Opérations fermes de change | ||
| Options de change | 368 080 | 388 324 |
| Autres instruments | ||
| Dérivés sur actions & indices boursiers | ||
| Dérivés sur métaux précieux | ||
| Dérivés sur produits de base | ||
| Dérivés de crédits | ||
| Autres | ||
| Sous-total | 8 232 136 | 7 919 170 |
| Opérations de change à terme | 195 673 | 159 124 |
| Total notionnels | 8 427 809 | 8 078 294 |
(cf. Rapport de gestion page 31)
(cf. Rapport de gestion page 32)
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
534 128 | 309 347 | 689 808 | 442 010 | 1 975 293 | |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) | 773 196 | 1 190 747 | 4 507 285 | 8 362 371 | 24 176 | 14 857 775 |
| Total | 1 307 324 | 1 500 094 | 5 197 093 | 8 804 381 | 24 176 | 16 833 068 |
| Dépréciations | (307 852) | |||||
| Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 16 525 216 |
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
246 707 | 412 502 | 727 651 | 519 577 | 1 906 437 | |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) | 704 057 | 1 141 376 | 4 239 517 | 7 870 865 | 16 886 | 13 972 701 |
| Total | 950 764 | 1 553 878 | 4 967 168 | 8 390 442 | 16 886 | 15 879 138 |
| Dépréciations | (336 819) | |||||
| Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 15 542 319 |
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 1 071 951 | 2 183 372 | 3 115 114 | 3 195 215 | 9 565 544 | |
| Dettes envers la clientèle | 5 306 114 | 180 171 | 609 040 | 20 725 | 294 | 6 116 344 |
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle | 2 363 543 | 3 724 154 | 3 215 940 | 294 | 15 681 888 | |
| 31/12/2017 | ||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 1 056 026 | 1 922 387 | 3 150 233 | 2 902 833 | 9 031 479 | |
| Dettes envers la clientèle | 4 872 782 | 178 002 | 644 260 | 20 718 | 5 715 762 |
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse | 169 | 169 | ||||
| Titres du marché interbancaire | ||||||
| Titres de créances négociables | 197 661 | 293 543 | 138 220 | 73 000 | 702 424 | |
| Emprunts obligataires | 12 | 67 512 | 67 524 | |||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||
| Total dettes représentées par un titre | 197 842 | 293 543 | 138 220 | 140 512 | 770 117 | |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 108 | 108 | ||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||||||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||||||
| Titres et emprunts participatifs | ||||||
| Total dettes subordonnées | 108 | 108 |
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Dettes représentées par un titre | ||||||
| Bons de caisse | 169 | 169 | ||||
| Titres du marché interbancaire | ||||||
| Titres de créances négociables | 250 757 | 523 471 | 137 607 | 73 000 | 984 835 | |
| Emprunts obligataires | 34 828 | 34 828 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||
| Total Dettes représentées par un titre | 250 926 | 523 471 | 137 607 | 107 828 | 1 019 832 | |
| Dettes subordonnées | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 106 | 10 000 | 10 106 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 10 | 10 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | ||||||
| Total Dettes subordonnées | 106 | 10 000 | 10 116 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Garanties financières données | 13 397 | 13 397 | ||||
| 31/12/2017 | ||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Garanties financières données | 600 | 600 |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché».
(cf. Rapport de gestion page 33)
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures des investissements nets en devise modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.
| 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | ||||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Montant Notionnel | |
| Couverture de juste valeur | 138 290 | 282 632 | 6 936 158 | |
| Taux d'intérêt | 138 290 | 282 632 | 6 936 158 | |
| Change | ||||
| Autres | ||||
| Couverture de flux de trésorerie | 3 989 | 16 247 | 100 000 | |
| Taux d'intérêt | 3 989 | 16 247 | 100 000 | |
| Change | ||||
| Autres | ||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger | ||||
| Total instruments dérivés de couverture | 142 279 | 298 879 | 7 036 158 |
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | ||||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Montant Notionnel | |
| Couverture de juste valeur | 183 497 | 295 729 | 7 317 929 | |
| Taux d'intérêt | 183 497 | 295 729 | 6 986 749 | |
| Instruments de capitaux propres | ||||
| Change | 331 180 | |||
| Crédit | ||||
| Matières premières | ||||
| Autres | ||||
| Couverture de flux de trésorerie | 5 101 | 17 950 | 100 000 | |
| Taux d'intérêt | 5 101 | 17 950 | 100 000 | |
| Instruments de capitaux propres | ||||
| Change | ||||
| Crédit | ||||
| Matières premières | ||||
| Autres | ||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger | ||||
| Total Instruments dérivés de couverture | 188 598 | 313 679 | 7 417 929 |
La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31/12/2018 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur marchés organisés | Opérations de gré à gré | ||||||
| (en milliers d'euros) | 1 an ≤ |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt | 542 009 | 2 764 924 | 3 729 225 | 7 036 158 | |||
| Futures | |||||||
| FRA | |||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 542 009 | 2 764 924 | 3 729 225 | 7 036 158 | |||
| Options de taux | |||||||
| Caps-floors-collars | |||||||
| Autres instruments conditionnels | |||||||
| Instruments de devises | |||||||
| Opérations fermes de change | |||||||
| Options de change | |||||||
| Autres instruments | |||||||
| Autres | |||||||
| Sous-total | 542 009 | 2 764 924 | 3 729 225 | 7 036 158 | |||
| Opérations de change à terme | |||||||
| Total notionnel des instruments dérivés de couverture |
542 009 | 2 764 924 | 3 729 225 | 7 036 158 |
La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Variations de la juste valeur | |||||
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) |
Montant notionnel | ||
| Couverture de juste valeur | ||||||
| Marchés organisés | ||||||
| Taux d'intérêt | ||||||
| Instruments fermes | ||||||
| Instruments conditionnels | ||||||
| Change | ||||||
| Instruments fermes | ||||||
| Instruments conditionnels | ||||||
| Autres | ||||||
| Marchés de gré à gré | 99 | 63 651 | 4 892 | 485 917 | ||
| Taux d'intérêt | 99 | 63 651 | 4 892 | 485 917 | ||
| Instruments fermes | 99 | 63 651 | 4 892 | 485 917 | ||
| Instruments conditionnels | ||||||
| Change | ||||||
| Instruments fermes | ||||||
| Instruments conditionnels | ||||||
| Autres | ||||||
| Total des micro-couvertures de juste valeur | 99 | 63 651 | 4 892 | 485 917 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
138 191 | 218 981 | (33 159) | 6 450 241 | ||
| Total couverture de juste valeur | 138 290 | 282 632 | (28 267) | 6 936 158 |
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
| Micro-couvertures | 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Couvertures existantes | Couvertures ayant cessé | Réévaluations de juste | |||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable | dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture |
Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler |
valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) |
|||
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
86 296 | 1 103 | 1 529 | ||||
| Taux d'intérêt | 86 296 | 1 103 | 1 529 | ||||
| Change | |||||||
| Autres | |||||||
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
460 819 | 57 495 | 215 | (5 587) | |||
| Taux d'intérêt | 460 819 | 57 495 | 215 | (5 587) | |||
| Change | |||||||
| Autres | |||||||
| Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif |
547 115 | 58 598 | 215 | (4 058) | |||
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti |
|||||||
| Taux d'intérêt | |||||||
| Change | |||||||
| Autres | |||||||
| Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif |
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
| Macro-couvertures | 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable | Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé |
|||
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | |||||
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 5 521 263 | 37 817 | |||
| Total - Actifs | 5 521 263 | 37 817 | |||
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 1 233 505 | 5 384 | |||
| Total - Passifs | 1 233 505 | 5 384 | |||
| Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un protefeuille d'instruments financiers |
4 287 758 | 32 433 |
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macrocouverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
| 31/12/2018 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Variation de juste valeur sur les Variation de juste valeur sur les Part de l'inefficacité instruments de couverture éléments couverts (y. c. cessations de la couverture de couverture) (y. c. cessations de couverture) |
|||||||
| Taux d'intérêt | (28 847) | 15 778 | (13 069) | |||||
| Change | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Total | (28 847) | 15 778 | (13 069) |
Instruments dérivés de couverture
| 31/12/2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Variations de la juste valeur sur la | ||||
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) |
Montant notionnel | |
| Couverture de flux de trésorerie | |||||
| Marchés organisés | |||||
| Taux d'intérêt | |||||
| Instruments fermes | |||||
| Instruments conditionnels | |||||
| Change | |||||
| Instruments fermes | |||||
| Instruments conditionnels | |||||
| Autres | |||||
| Marchés de gré à gré | 3 989 | 16 247 | 588 | 100 000 | |
| Taux d'intérêt | 3 989 | 16 247 | 588 | 100 000 | |
| Instruments fermes | 3 989 | 16 247 | 588 | 100 000 | |
| Instruments conditionnels | |||||
| Change | |||||
| Instruments fermes | |||||
| Instruments conditionnels | |||||
| Autres | |||||
| Total des micro-couvertures de flux de trésorerie | 3 989 | 16 247 | 588 | 100 000 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
|||||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change |
|||||
| Total des macro-couvertures de flux de trésorerie | |||||
| Total de la couverture de flux de trésorerie | 3 989 | 16 247 | 588 | 100 000 | |
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.
| 31/12/2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) |
||||
| (en milliers d'euros) | Montant de la part efficace de la Montant comptabilisé en capitaux relation de couverture comptabilisé propres recyclables transférés en résultat au cours de la période sur la période |
Montant de la part inefficace de la couverture |
|||
| Couverture de flux de trésorerie | |||||
| Taux d'intérêt | 1 167 | ||||
| Change | |||||
| Autres | |||||
| Total de la couverture de flux de trésorerie | 1 167 | ||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
|||||
| Total couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger |
1 167 |
(cf. Rapport de gestion page 33)
Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Alpes Provence est soumis au respect des ratios de solvabilité, de levier et de liquidité.
La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s'appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
• les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ;
Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu'ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.
Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ».
En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a respecté les exigences réglementaires (cf. Rapport de gestion, chapitre «Informations Prudentielles»)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Sur les actifs financiers au coût amorti | 371 682 |
| Opérations avec les établissements de crédit | 3 081 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 38 444 |
| Opérations avec la clientèle | 319 841 |
| Opérations de location-financement | |
| Titres de dettes | 10 316 |
| Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 551 |
| Opérations avec les établissements de crédit | |
| Opérations avec la clientèle | |
| Titres de dettes | 551 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 43 813 |
| Autres intérêts et produits assimilés | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 416 046 |
| Sur les passifs financiers au coût amorti | (164 294) |
| Opérations avec les établissements de crédit | (7 033) |
| Opérations internes au Crédit Agricole | (91 738) |
| Opérations avec la clientèle | (23 460) |
| Opérations de location-financement | |
| Dettes représentées par un titre | (43 766) |
| Dettes subordonnées | 1 703 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (84 514) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (297) |
| Charges d'intérêts | (249 105) |
(1) dont 5 391 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018.
(2) dont 462 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 160 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 35 899 |
| Sur opérations avec la clientèle | 342 764 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 3 653 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 10 325 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 48 340 |
| Sur opérations de location-financement | |
| Autres intérêts et produits assimilés | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 445 141 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | (8 518) |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | (108 178) |
| Sur opérations avec la clientèle | (26 417) |
| Sur dettes représentées par un titre | (9 321) |
| Sur dettes subordonnées | (1 172) |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | (103 162) |
| Sur opérations de location-financement | |
| Autres intérêts et charges assimilées | (742) |
| Charges d'intérêts | (257 510) |
(1) Dont 6 269 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017.
2) Dont 795 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 045 | (398) | 647 | 928 | (369) | 559 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 521 | (17 534) | (6 013) | 11 241 | (16 105) | (4 864) |
| Sur opérations avec la clientèle | 68 423 | (1 675) | 66 748 | 65 706 | (1 266) | 64 440 |
| Sur opérations sur titres | (133) | (133) | (77) | (77) | ||
| Sur opérations de change | 313 | (1) | 312 | 380 | (1) | 379 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
366 | (22) | 344 | 478 | 478 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
137 087 | (13 941) | 123 146 | 130 625 | (13 053) | 117 572 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 3 004 | (294) | 2 710 | 3 670 | (343) | 3 327 |
| Produits nets des commissions | 221 759 | (33 998) | 187 761 | 213 028 | (31 214) | 181 814 |
L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Dividendes reçus | 570 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction | 6 481 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | (585) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI | (4 111) |
| Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte | |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) | |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 744 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | (13 069) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | (9 970) |
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Dividendes reçus | |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature | 111 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste Valeur par résultat sur option | |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 728 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | (23) |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 816 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couverture de juste valeur | 117 452 | (117 452) | 137 326 | (137 341) | (15) | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
54 288 | (58 346) | (4 058) | 56 662 | (74 172) | (17 510) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
63 164 | (59 106) | 4 058 | 80 664 | (63 169) | 17 495 |
| Couverture de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | ||||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | ||||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
705 706 | (718 775) | (13 069) | 906 735 | (906 743) | (8) |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 365 573 | (345 737) | 19 836 | 410 314 | (496 446) | (86 132) |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 340 133 | (373 038) | (32 905) | 496 421 | (410 297) | 86 124 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
||||||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 823 158 | (836 227) | (13 069) | 1 044 061 | (1 044 084) | (23) |
Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) | 83 |
| Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) | 40 140 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 40 223 |
(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Dividendes reçus | 38 795 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | 6 700 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | (1 281) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances | 100 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 44 314 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.9 « Coût du risque».
La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre principalement une augmentation de la dépréciation durable sur les titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 1,2 M€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Titres de dettes | 149 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | ||
| Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | 149 | |
| Titres de dettes | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | ||
| Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti | ||
| Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) | 149 |
(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».
Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a procédé à la cession d'actifs au coût amorti en raison de l'existence d'une clause de remboursement anticipé sur les actifs concernés.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | (184) | (156) |
| Autres produits (charges) nets | 993 | (863) |
| Produits (charges) des autres activités | 809 | (1 019) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | (156 720) | (175 101) |
| Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | (10 441) | (9 752) |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | (87 932) | (84 485) |
| Charges générales d'exploitation | (255 093) | (269 338) |
(1) Dont 3 010 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.
Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Alpes Provence.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous :
Collège des commissaires aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence
| EY & Autres | KPMG | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | Total 2018 |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 138 | 132 | 127 | 126 | 265 |
| Emetteur | 115 | 113 | 115 | 113 | 230 |
| Filiales intégrées globalement | 23 | 20 | 12 | 13 | 35 |
| Services autres que la certification des comptes | 32 | 33 | 12 | 8 | 44 |
| Emetteur | 32 | 33 | 11 | 8 | 43 |
| Filiales intégrées globalement | 1 | 1 | |||
| Total | 170 | 165 | 139 | 134 | 309 |
Le montant total des honoraires d'E&Y, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 170 milliers d'euros, dont 133 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales, et 37 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (revue de conformité des déclarations fiscales).
Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 139 milliers d'euros, dont 127 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Alpes Provence et ses filiales, et 11 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (prestation relative aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | (12 323) | (12 836) |
| Immobilisations corporelles | (12 300) | (12 747) |
| Immobilisations incorporelles | (23) | (89) |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | ||
| Immobilisations corporelles | ||
| Immobilisations incorporelles | ||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | (12 323) | (12 836) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) | (3 849) |
| Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir | (9 318) |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 54 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (7 900) |
| Engagements par signature | (1 472) |
| Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie | 5 469 |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 3 |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | 5 276 |
| Engagements par signature | 190 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) | (21 704) |
| Bucket 3 : Actifs dépréciés | (21 704) |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | |
| Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti | (21 897) |
| Engagements par signature | 193 |
| Autres actifs | (1) |
| Risques et charges | (3 990) |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | (29 544) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés | |
| Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés | |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (204) |
| Récupérations sur prêts et créances | 3 156 |
| comptabilisés au coût amorti | 3 156 |
| comptabilisés en capitaux propres recyclables | |
| Décotes sur crédits restructurés | (599) |
| Pertes sur engagements par signature | (6) |
| Autres pertes | (467) |
| Autres produits | |
| Coût du risque | (27 664) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | (579 291) |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |
| Prêts et créances | (564 780) |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |
| Autres actifs | (4) |
| Engagements par signature | (3 366) |
| Risques et charges | (11 141) |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 558 979 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 1 904 |
| Prêts et créances | 553 862 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |
| Autres actifs | |
| Engagements par signature | 1 709 |
| Risques et charges | 1 504 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | (20 312) |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | (1 904) |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | (467) |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 3 054 |
| Décotes sur crédits restructurés | (287) |
| Pertes sur engagements par signature | |
| Autres pertes | (396) |
| Autres produits | |
| Coût du risque | (20 312) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 569 | 121 |
| Plus-values de cession | 1 587 | 205 |
| Moins-values de cession | (1 018) | (84) |
| Titres de capitaux propres consolidés | ||
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 569 | 121 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (25 320) | (19 778) |
| Charge d'impôt différé | 2 781 | (11 369) |
| Total charge d'impôt | (22 539) | (31 147) |
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
91 402 | 34,43% | (31 470) |
| Effet des différences permanentes | 14 247 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | (3 396) | ||
| Changement de taux | (1 672) | ||
| Effet des autres éléments | (248) | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,66% | (22 539) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à -2 255 milliers d'euros au 31 décembre 2018
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence |
111 191 | 34,43% | (38 283) |
| Effet des différences permanentes | 3 038 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires | 10 665 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | (10 253) | ||
| Changement de taux | (15 946) | ||
| Effet des autres éléments | 19 632 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 28,01% | (31 147) |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |
| Ecart de réévaluation de la période | |
| Transfert en résultat | |
| Autres variations | |
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | (910) |
| Ecart de réévaluation de la période | (771) |
| Transfert en résultat | (85) |
| Autres variations | (54) |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 1 168 |
| Ecart de réévaluation de la période | 1 168 |
| Transfert en résultat | |
| Autres variations | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | (69) |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 189 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | (486) |
| Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre | |
| Ecart de réévaluation de la période | |
| Transfert en réserves | |
| Autres variations | |
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | (99 937) |
| Ecart de réévaluation de la période | (98 583) |
| Transfert en réserves | (1 354) |
| Autres variations | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | 3 268 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | (97 155) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | (96 966) |
| Dont part du Groupe | (96 966) |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |
| Ecart de réévaluation de la période | |
| Transferts en résultat | |
| Autres variations | |
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 32 376 |
| Ecart de réévaluation de la période | 37 885 |
| Transfert en résultat | (5 419) |
| Autres variations | (90) |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 3 645 |
| Ecart de réévaluation de la période | 3 556 |
| Transferts en résultat | |
| Autres variations | 89 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | (1 099) |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 34 922 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | (99) |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | (156) |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | (255) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 34 667 |
| Dont part du Groupe | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 34 667 |
| 31/12/2017 | 01/01/2018 | Variation | 31/12/2018 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part Groupe |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion |
1 | 1 | ||||||||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponible à la vente |
100 955 (13 778) | 87 177 | 87 177 | |||||||||||||
| Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables |
804 | (232) | 572 | 572 | (910) | 233 | (677) | (677) | (106) | 1 | (105) | (105) | ||||
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
(15 381) | 3 973 (11 408) (11 408) (15 381) | 3 973 (11 408) (11 408) | 1 168 | (302) | 866 | 866 (14 213) | 3 671 (10 542) (10 542) | ||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence |
85 574 | (9 805) | 75 769 | 75 769 (14 577) | 3 741 (10 836) (10 836) | 258 | (69) | 190 | 189 (14 319) | 3 672 (10 646) (10 647) | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
||||||||||||||||
| Gains et pertes comptabili sés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées |
||||||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
85 574 | (9 805) | 75 769 | 75 769 (14 577) | 3 741 (10 837) (10 836) | 258 | (69) | 191 | 189 (14 319) | 3 672 (10 646) (10 647) | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
(6 013) | 1 554 | (4 459) | (4 459) | (6 013) | 1 554 | (4 459) | (4 459) | (486) | 125 | (361) | (361) | (6 499) | 1 679 | (4 820) | (4 820) |
| Gains et pertes sur passifs finan ciers attribuables aux variations du risque de crédit propre |
||||||||||||||||
| Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabi lisés en capitaux propres non recyclables |
321 018 (10 670) 310 348 310 348 (99 937) | 3 143 (96 794) (96 794) 221 081 | (7 527) 213 554 213 554 | |||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence |
(6 013) | 1 554 | (4 459) | (4 459) 315 005 | (9 116) 305 889 305 889 (100 423) | 3 268 (97 155) (97 155) 214 582 | (5 848) 208 734 208 734 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
||||||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
||||||||||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
(6 013) | 1 554 | (4 459) | (4 459) 315 005 | (9 116) 305 889 305 889 (100 423) | 3 268 (97 155) (97 155) 214 582 | (5 848) 208 734 208 734 | |||||||||
| GAINS ET PERTES COMPTA BILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
79 561 | (8 251) | 71 310 | 71 310 300 428 | (5 375) 295 052 295 053 (100 165) | 3 199 (96 964) (96 966) 200 263 | (2 176) 198 088 198 087 |
Le Groupe Crédit Agricole Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2018 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 80 928 | 65 728 | ||
| Banques centrales | 50 879 | 50 635 | ||
| Valeur au bilan | 131 807 | 116 363 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 16 821 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | 195 408 |
| Instruments de capitaux propres | 6 224 |
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 189 184 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | |
| Valeur au bilan | 212 229 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 665 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | |
| Valeur au bilan | 2 665 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Instruments de capitaux propres | |
| Actions et autres titres à revenu variable | |
| Titres de dettes | |
| Effets publics et valeurs assimilées | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |
| OPCVM | |
| Prêts et créances | |
| Créances sur les établissements de crédit | |
| Créances sur la clientèle | |
| Titres reçus en pension livrée | |
| Valeurs reçues en pension | |
| Instruments dérivés | 16 821 |
| Valeur au bilan | 16 821 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
| Instruments de capitaux propres | |
| Actions et autres titres à revenu variable | |
| Titres de dettes | |
| Effets publics et valeurs assimilées | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |
| Prêts et avances | |
| Créances sur les établissements de crédit | |
| Créances sur la clientèle | |
| Titres reçus en pension livrée | |
| Valeurs reçues en pension | |
| Instruments dérivés | 2 665 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| En milliers d'euros | 31/12/2018 |
|---|---|
| Actions et autres titres à revenu variable | |
| Titres de participation non consolidés | 6 224 |
| Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 6 224 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 |
|---|---|
| Titres de dettes | 189 184 |
| Effets publics et valeurs assimilées | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 294 |
| OPCVM | 184 890 |
| Prêts et créances | |
| Créances sur les établissements de crédit | |
| Créances sur la clientèle | |
| Titres reçus en pension livrée | |
| Valeurs reçues en pension | |
| Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat | 189 184 |
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers de cette nature dans ses comptes consolidés.
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 581 | 2 912 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 10 581 | 2 912 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 10 581 | 2 912 |
| Valeur au bilan | 10 581 | 2 912 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers de cette nature dans ses comptes consolidés.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ».
| 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes latentes |
| Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 107 295 | 88 | (194) |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 1 428 555 | 240 017 | (18 936) |
| Total | 1 535 850 | 240 105 | (19 130) |
| 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 107 295 | 88 | (194) |
| Total des titres de dettes | 107 295 | 88 | (194) |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | |||
| Prêts et créances sur la clientèle | |||
| Total des prêts et créances | |||
| Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 107 295 | 88 | (194) |
| Impôts | (24) | 25 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) |
64 | (169) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables
| 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes latentes | Gains/pertes latents sur la période |
| Actions et autres titres à revenu variable | 2 852 | |||
| Titres de participation non consolidés | 1 425 703 | 240 017 | (18 936) | (98 582) |
| Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 428 555 | 240 017 | (18 936) | (98 582) |
| Impôts | (7 527) | 3 101 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) |
232 490 | (18 936) | (95 481) |
Placements dans des instruments de capitaux propres par titre
| En milliers d'euros | 31/12/2018 |
|---|---|
| Actions et autres titres à revenu variable | 2 852 |
| Certificats d'associés du FGDR | 2 852 |
| Titres de participation non consolidés | 1 425 703 |
| SACAM AVENIR | 6 304 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | 24 956 |
| SACAM IMMOBILIER | 7 851 |
| SACAM INTERNATIONAL | 21 327 |
| SOFIPACA | 20 541 |
| TITRE SACAM MUTUALISATION | 502 893 |
| BOETIE | 797 798 |
| Autres (1) | 44 033 |
| Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 1 428 555 |
(1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste « Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables».
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants :
Les titres SACAM (Avenir, Développement, Immobilier, International et Mutualisation) correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ;
Le titre SOFIPACA est codétenu par des entités du groupe Crédit Agricole ;
Les titres classés dans « Autres » dont la détention s'inscrit dans le cadre d'un pôle d'activité stratégique pour l'entreprise.
Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
| 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste Valeur à la date de décomptabilisation |
Gains cumulés réalisés (1) |
Pertes cumulées réalisées (1) |
| Actions et autres titres à revenu variable | |||
| Titres de participation non consolidés | 1 368 | 1 368 | (14) |
| Total Placements dans des instruments de capitaux propres | 1 368 | 1 368 | (14) |
| Impôts | (42) | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) |
1 326 | (14) |
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
| 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | 106 260 | 30 893 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 442 595 | 12 424 | (239) |
| Actions et autres titres à revenu variable (2) | 54 767 | 6 732 | (9) |
| Titres de participation non consolidés | 1 221 157 | 52 144 | (990) |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 824 779 | 102 193 | (1 238) |
| Créances disponibles à la vente | |||
| Total des créances disponibles à la vente | |||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) | 102 193 | ||
| Impôts | (13 778) | ||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) | 88 415 | (1 238) |
(1) Dont 35 777 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 577 557 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 975 292 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 14 549 924 |
| Titres de dettes | 434 638 |
| Valeur au bilan | 16 959 854 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 |
|---|---|
| Etablissements de crédit | |
| Comptes et prêts | 58 649 |
| dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) | 49 533 |
| dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) | |
| Valeurs reçues en pension | |
| Titres reçus en pension livrée | 245 508 |
| Prêts subordonnés | 2 292 |
| Autres prêts et créances | |
| Valeur brute | 306 449 |
| Dépréciations | (1) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 306 448 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | |
| Comptes ordinaires | 456 913 |
| Titres reçus en pension livrée | 152 985 |
| Comptes et avances à terme | 1 058 946 |
| Prêts subordonnés | |
| Total prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 668 844 |
| Valeur au bilan | 1 975 292 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 |
|---|---|
| Etablissements de crédit | |
| Titres de dettes | |
| Titres non cotés sur un marché actif | |
| Prêts et avances | 311 701 |
| Comptes et prêts | 57 141 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 40 798 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | |
| Valeurs reçues en pension | |
| Titres reçus en pension livrée | 252 249 |
| Prêts subordonnés | 2 311 |
| Autres prêts et créances | |
| Valeur brute | 311 701 |
| Dépréciations | |
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 311 701 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | |
| Titres de dettes | |
| Titres non cotés sur un marché actif | |
| Prêts et avances | 1 594 736 |
| Comptes ordinaires | 312 607 |
| Comptes et avances à terme | 1 282 129 |
| Prêts subordonnés | |
| Prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 594 736 |
| Valeur au bilan | 1 906 437 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 |
|---|---|
| Opérations avec la clientèle | |
| Créances commerciales | 14 042 |
| Autres concours à la clientèle | 14 731 059 |
| Valeurs reçues en pension | |
| Titres reçus en pension livrée | |
| Prêts subordonnés | 390 |
| Avances en comptes courants d'associés | 39 964 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 72 320 |
| Valeur brute | 14 857 775 |
| Dépréciations | (307 851) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 14 549 924 |
| Opérations de location-financement | |
| Location-financement immobilier | |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | |
| Valeur brute | |
| Dépréciations | |
| Valeur nette des opérations de location-financement | |
| Valeur au bilan | 14 549 924 |
| En milliers d'euros | 31/12/2017 |
|---|---|
| Opérations avec la clientèle | |
| Titres de dettes | 3 256 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 256 |
| Prêts et avances | 13 969 445 |
| Créances commerciales | 16 382 |
| Autres concours à la clientèle | 13 849 274 |
| Titres reçus en pension livrée | |
| Prêts subordonnés | 439 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |
| Créances nées d'opérations de réassurance | |
| Avances en comptes courants d'associés | 32 379 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 70 971 |
| Valeur brute | 13 972 701 |
| Dépréciations | (336 819) |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 13 635 882 |
| Opérations de location-financement | |
| Location-financement immobilier | |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | |
| Valeur brute | |
| Dépréciations | |
| Valeur nette des opérations de location-financement | |
| Valeur au bilan | 13 635 882 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 |
|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 151 559 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 283 192 |
| Total | 434 751 |
| Dépréciations | (113) |
| Valeur au bilan | 434 638 |
| En milliers d'euros | 31/12/2017 |
|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 77 911 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 301 282 |
| Total | 379 193 |
| Dépréciations | |
| Valeur au bilan | 379 193 |
Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018
| Actifs transférés restant comptabilisés en totalité | Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs transférés | Passifs associés | Actifs et passifs associés |
Valeur comptable |
Valeur comptable de l'actif |
Valeur | |||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante) |
Dont pensions livrées |
Dont autres |
Juste valeur (1) |
Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante) |
Dont pensions livrées |
Dont autres |
Juste valeur (1) |
Juste valeur nette (1) |
totale des actifs initiaux avant leur transfert |
encore comptabi lisée (im plication continue) |
comptable des passifs associés |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||
| Titres de dettes | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||
| Titres de dettes | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||
| Titres de dettes | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||
| Actifs financiers au coût amorti |
94 426 | 75 773 | 18 653 | 94 426 | 86 165 | 67 512 | 18 653 | 86 165 | 8 261 | |||||
| Titres de dettes | 18 653 | 18 653 | 18 653 | 18 653 | 18 653 | 18 653 | ||||||||
| Prêts et créances | 75 773 | 75 773 | 75 773 | 67 512 | 67 512 | 67 512 | 8 261 | |||||||
| Total Actifs financiers |
94 426 | 75 773 | 18 653 | 94 426 | 86 165 | 67 512 | 18 653 | 86 165 | 8 261 | |||||
| Opérations de location financement |
||||||||||||||
| Total actifs transférés |
94 426 | 75 773 | 18 653 | 94 426 | 86 165 | 67 512 | 18 653 | 86 165 | 8 261 |
(1) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).
| Actifs transférés restant comptabilisés en totalité | Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs transférés | Passifs associés | Actifs et passifs associés |
Valeur comptable |
Valeur comptable de l'actif |
Valeur comptable |
|||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante) |
Dont pensions livrées |
Dont autres |
Juste valeur (1) |
Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante) |
Dont pensions livrées |
Dont autres |
Juste valeur (1) |
Juste valeur nette (1) |
totale des actifs initiaux avant leur transfert |
encore comptabi lisée (im plication continue) |
des passifs associés |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||
| Titres de dettes | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||
| Titres de dettes | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||
| Titres de dettes | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||
| Actifs financiers au coût amorti |
64 952 | 40 322 | 24 630 | 67 868 | 59 458 | 34 828 | 24 630 | 59 855 | 8 023 | |||||
| Titres de dettes | 24 630 | 24 630 | 25 112 | 24 630 | 24 630 | 24 630 | 492 | |||||||
| Prêts et créances | 40 322 | 40 322 | 42 756 | 34 828 | 34 828 | 35 225 | 7 531 | |||||||
| Total Actifs financiers |
64 952 | 40 322 | 24 630 | 67 868 | 59 458 | 34 828 | 24 630 | 59 855 | 8 023 | |||||
| Opérations de location financement |
||||||||||||||
| Total actifs transférés |
64 952 | 40 322 | 24 630 | 67 868 | 59 458 | 34 828 | 24 630 | 59 855 | 8 023 |
(1) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Alpes Provence a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Alpes Provence via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d'actifs au sens de la norme IFRS 7.
Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :
| Expositions nettes de dépréciations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | Actifs financiers à la juste valeur par résultat | Actifs financiers à | ||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat |
la juste valeur par capitaux propres recyclables |
Actifs financiers au coût amorti |
Total activité banque brut de couvertures |
Couvertures | Total activité banque net de couvertures |
|
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Autriche | ||||||||
| Belgique | ||||||||
| Brésil | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats-Unis | ||||||||
| France | 151 524 | 151 524 | 151 524 | |||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Iran | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Lituanie | ||||||||
| Pologne | ||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Turquie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Venezuela | ||||||||
| Yémen | ||||||||
| Autres pays | ||||||||
| Total | 151 524 | 151 524 | 151 524 |
| 31/12/2017 | Expositions nettes de dépréciations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Dont portefeuille | Total activité | Couvertures | Total activité | |||||
| En milliers d'euros | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances | de négociation (hors dérivés) |
banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
banque net de couvertures |
|
| Allemagne | |||||||||
| Arabie Saoudite | |||||||||
| Belgique | |||||||||
| Brésil | |||||||||
| Chine | |||||||||
| Espagne | |||||||||
| Etats-Unis | |||||||||
| France | 77 911 | 106 260 | 184 171 | 184 171 | |||||
| Grèce | |||||||||
| Hong Kong | |||||||||
| Irlande | |||||||||
| Italie | |||||||||
| Japon | |||||||||
| Maroc | |||||||||
| Portugal | |||||||||
| Royaume-Uni | |||||||||
| Russie | |||||||||
| Syrie | |||||||||
| Ukraine | |||||||||
| Venezuela | |||||||||
| Yémen | |||||||||
| Total | 77 911 | 106 260 | 184 171 | 184 171 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 |
|---|---|
| Dettes envers les établissements de crédit | 9 565 544 |
| Dettes envers la clientèle | 6 116 344 |
| Dettes représentées par un titre | 770 117 |
| Valeur au bilan | 16 452 005 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 64 940 | 72 720 |
| dont comptes ordinaires créditeurs (1) | 17 | 6 055 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour (1) | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 246 199 | 253 217 |
| Total | 311 139 | 325 937 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 58 735 | 150 544 |
| Comptes et avances à terme | 9 042 457 | 8 554 998 |
| Titres donnés en pension livrée | 153 213 | |
| Total | 9 254 405 | 8 705 542 |
| Valeur au bilan | 9 565 544 | 9 031 479 |
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 862 419 | 4 371 525 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 55 332 | 55 436 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 198 593 | 1 288 801 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Valeur au bilan | 6 116 344 | 5 715 762 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Bons de caisse | 169 | 169 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 702 424 | 984 835 |
| Emprunts obligataires | 67 524 | 34 828 |
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 770 117 | 1 019 832 |
| 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts | Autres montants compensables sous conditions |
||||||||
| (en milliers d'euros) | Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
des passifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||
| Dérivés | 158 956 | 158 956 | 149 550 | 9 406 | |||||
| Prises en pension de titres | 398 493 | 398 493 | 398 493 | ||||||
| Prêts de titres | |||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
557 449 | 557 449 | 149 550 | 407 899 |
| 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts | Autres montants compensables sous conditions |
||||||||
| (en milliers d'euros) | Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
des passifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs finan ciers relevant de convention-cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||
| Dérivés | 191 201 | 191 201 | 188 929 | 2 272 | |||||
| Prises en pension de titres | 402 468 | 402 468 | 402 468 | ||||||
| Prêts de titres | |||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
593 669 | 593 669 | 188 929 | 404 740 |
| 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres montants compensables sous conditions |
|||||||||||
| (en milliers d'euros) | Montants bruts des passifs comptabili sés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
|||||
| Dérivés | 308 938 | 308 938 | 149 550 | 120 539 | 38 849 | ||||||
| Mises en pension de titres | 399 412 | 399 412 | 399 412 | ||||||||
| Emprunts de titres | |||||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
708 350 | 708 350 | 149 550 | 120 539 | 438 261 |
| 31/12/2017 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | ||||||||||
| Autres montants compensables sous conditions |
||||||||||
| (en milliers d'euros) | Montants bruts des passifs comptabili sés avant tout effet de compensation |
Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de conven tion-cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
||||
| Dérivés | 315 715 | 315 715 | 188 929 | 126 786 | ||||||
| Mises en pension de titres | 403 735 | 403 735 | 403 735 | |||||||
| Emprunts de titres | ||||||||||
| Autres instruments financiers | ||||||||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
719 450 | 719 450 | 188 929 | 530 521 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 20 970 | 36 328 |
| Impôts différés | 88 558 | 85 175 |
| Total actifs d'impôts courants et différés | 109 528 | 121 503 |
| Impôts courants | ‐ | 253 |
| Impôts différés | 42 | 4 500 |
| Total passifs d'impôts courants et différés | 42 | 4 753 |
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
| 31/12/2018 | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif | Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 85 794 | |
| Charges à payer non déductibles | 1 022 | |
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 46 433 | |
| Autres différences temporaires | 38 339 | |
| Impots différés sur réserves latentes | (2 255) | |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | (8 603) | (1 077) |
| Couvertures de flux de trésorerie | 4 189 | 518 |
| Gains et pertes sur écarts actuariels | 2 159 | 559 |
| Impots différés sur résultat | 5 019 | 42 |
| Total impôts différés | 88 558 | 42 |
| 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif | Impôts différés Passif | |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 82 060 | ||
| Charges à payer non déductibles | 1 543 | ||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 44 853 | ||
| Autres différences temporaires | 35 664 | ||
| Impôts différés sur réserves latentes | 4 483 | ||
| Actifs disponibles à la vente | 2 387 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 3 701 | ||
| Gains et pertes sur écarts actuariels | (1 605) | ||
| Impôts différés sur résultat | 3 115 | 17 | |
| Total Impôts différés | 85 175 | 4 500 |
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 279 816 | 255 245 |
| Comptes de stocks et emplois divers | ||
| Débiteurs divers (1) | 279 767 | 255 208 |
| Comptes de règlements | 49 | 37 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Comptes de régularisation | 64 628 | 110 450 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 15 998 | 46 891 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 6 | |
| Produits à recevoir | 45 176 | 45 748 |
| Charges constatées d'avance | 1 693 | 1 112 |
| Autres comptes de régularisation | 1 761 | 16 693 |
| Valeur au bilan | 344 444 | 365 695 |
(1) dont 599 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 113 462 | 138 683 |
| Comptes de règlements | ||
| Créditeurs divers | 102 813 | 126 042 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 10 649 | 12 641 |
| Comptes de régularisation | 241 449 | 230 092 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 36 061 | 44 551 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 9 | |
| Produits constatés d'avance | 113 905 | 100 045 |
| Charges à payer | 88 074 | 84 241 |
| Autres comptes de régularisation | 3 400 | 1 255 |
| Valeur au bilan | 354 911 | 368 775 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 01/01/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 6 178 | 6 178 | 916 | 34 | (128) | 7 000 | ||
| Amortissements et dépréciations | (1 610) | (1 610) | (326) | (184) | 114 | (2 006) | ||
| Valeur au bilan (1) | 4 568 | 4 568 | 590 | (150) | (14) | 4 994 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 6 023 | 362 | (207) | 6 178 | |||
| Amortissements et dépréciations | (1 497) | (155) | 42 | (1 610) | |||
| Valeur au bilan (1) | 4 526 | 207 | (165) | 4 568 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 7 000 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 6 178 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | Niveau 1 | ||
| Valorisation fondée sur des données observables | Niveau 2 | 7 000 | 6 178 |
| Valorisation fondée sur des données non observables | Niveau 3 | ||
| Valeur de marché des immeubles de placement | 7 000 | 6 178 |
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 01/01/2018 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||||
| Valeur brute | 326 419 | 326 419 | 536 | 18 509 | (6 447) | (418) | 338 599 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | (201 729) | (201 729) | 326 | (12 306) | 269 | 10 | (213 430) | |||
| Valeur au bilan | 124 690 | 124 690 | 862 | 6 203 | (6 178) | (408) | 125 169 | |||
| Immobilisations incorporelles | ||||||||||
| Valeur brute | 10 832 | 10 832 | 10 | 1 | 10 843 | |||||
| Amortissements et dépréciations | (10 654) | (10 654) | (24) | (10 678) | ||||||
| Valeur au bilan | 178 | 178 | (14) | 1 | 165 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Augmentations (acquisitions) |
Diminutions (cessions) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 322 276 | 18 091 | (27 906) | 13 958 | 326 419 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) | (198 541) | (12 747) | 23 363 | (13 804) | (201 729) | |||
| Valeur au bilan | 123 735 | 5 344 | (4 543) | 154 | 124 690 | |||
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 10 759 | 73 | 10 832 | |||||
| Amortissements et dépréciations | (10 566) | (88) | (10 654) | |||||
| Valeur au bilan | 193 | (15) | 178 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'écarts d'acquisition.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 01/01/2018 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 31/12/2018 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 12 295 | 12 295 | 404 | (181) | 12 518 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
6 718 | 6 718 | 15 398 | (16) | (14 309) | 18 243 | 26 034 | ||
| Risques opérationnels | 10 818 | 10 818 | 3 610 | (476) | (629) | 13 323 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 27 983 | 27 983 | 2 532 | (1 628) | (6 343) | (23) | 22 521 | ||
| Litiges divers | 21 883 | 21 883 | 6 099 | (1 264) | (7 497) | 19 221 | |||
| Participations | |||||||||
| Restructurations | |||||||||
| Autres risques | 2 457 | 2 457 | 4 153 | (1 193) | (854) | 2 283 | 6 846 | ||
| TOTAL | 82 154 | 82 154 | 32 196 | (4 577) | (29 813) | 20 503 | 100 463 |
(1) Dont 6 272 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 3 128 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mou vements |
31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 17 281 | 8 | (4 994) | 12 295 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
7 560 | 3 366 | (2 499) | (1 709) | 6 718 | |||
| Risques opérationnels | 4 531 | 6 789 | (100) | (402) | 10 818 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 9 407 | 21 288 | (93) | (2 203) | (416) | 27 983 | ||
| Litiges divers | 15 301 | 8 217 | (356) | (1 279) | 21 883 | |||
| Participations | ||||||||
| Restructurations | ||||||||
| Autres risques | 4 279 | 970 | (1 958) | (834) | 2 457 | |||
| TOTAL | 58 359 | 40 638 | (5 006) | (11 421) | (416) | 82 154 |
(1) Dont 6 337 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 902 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
La colonne « Autres mouvements » sur les provisions pour risque d'exécution des engagements par signature matérialise le transfert des provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 (Cf. note 3.1.1).
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 641 696 | 601 711 | |||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 067 580 | 880 757 | |||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 428 222 | 598 203 | |||||
| Total plans d'épargne-logement | 2 137 498 | 2 080 671 | |||||
| Total comptes épargne-logement | 184 299 | 185 899 | |||||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 321 797 | 2 266 570 |
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017.
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 921 | 1 282 |
| Comptes épargne-logement | 3 417 | 4 834 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 4 338 | 6 116 |
Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 636 | 283 | ||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 6 514 | 6 513 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 5 351 | 5 491 | ||||
| Total plans d'épargne-logement | 12 501 | 12 287 | ||||
| Total comptes épargne-logement | 17 | 8 | ||||
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 12 518 | 12 295 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | 01/01/2018 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 12 287 | 12 287 | 395 | (181) | 12 501 | |
| Comptes épargne-logement | 8 | 8 | 9 | 17 | ||
| Total provision au titre des contrats épargne-logement |
12 295 | 12 295 | 404 | (181) | 12 518 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 108 | 10 106 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 10 | |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 108 | 10 116 |
La Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs
d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil
d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale | Nombre de titres au 01/01/2018 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2018 |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 755 002 | 12 804 | 742 198 | 0,00% | 0,00% | |
| Dont part du Public | 744 449 | 735 595 | 0,00% | 0,00% | ||
| Dont part autodétenue | 10 553 | 6 603 | 0,00% | 0,00% | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 873 852 | 1 873 852 | 0,00% | 0,00% | ||
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 873 852 | 1 873 852 | 0,00% | 0,00% | ||
| Part sociales | 4 843 081 | 4 843 081 | 100,00% | 100,00% | ||
| Dont 73 Caisses Locales | 4 843 059 | 4 843 059 | 100,00% | 0,00% | ||
| Dont 21 administrateurs de la Caisse régionale | 21 | 21 | 0,00% | 0,00% | ||
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 1 | 0,00% | 0,00% | ||
| Total | 7 471 935 | 12 804 | 7 459 131 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant du capital est de 113 751 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Au titre de l'exercice 2018, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 02/04/2019 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,44 euros et par CCI/CCA de 3,75 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.
| Année de rattachement | Par CCI | Par CCA | Par part sociale | |
|---|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2015 | 3,32 | 3,32 | 0,16 | |
| 2016 | 3,32 | 3,32 | 0,49 | |
| 2017 | 3,46 | 3,46 | 0,45 | |
| Prévu 2018 | 3,75 | 3,75 | 0,44 |
Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l'exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 269 milliers d'euros en 2018.
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence du 02/04/2019.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, se soldant par un bénéfice disponible de : 90 832 810,61 euros.
Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 25 Avril 2019.
| Affectation du résultat Décembre 2018 | en euros |
|---|---|
| Bénéfice de l'exercice | 90 832 810,61 |
| Report à nouveau changement méthode comptable | 2 498 067,48 |
| Résultat à affecter | 93 330 878,09 |
| Montant Distribué | 14 741 069,49 |
| Intérêt aux parts sociales (0,44 E) | 2 130 955,64 |
| Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,75 E) | 7 026 945,00 |
| Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,75 E) | 2 783 242,50 |
| Action de Mécénat et Développement Economique | |
| Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 % | 908 328,11 |
| CAAP Innov Eco 1 % | 908 328,11 |
| Pacte Coopératif Territorial 1 % | 908 328,11 |
| Dotation exceptionnelle autres domaines du Pacte Coopératif (environnement) | 74 942,02 |
| Montant Conservé | 78 589 808,60 |
| Affectation des trois quarts à la réserve légale | 61 042 301,21 |
| Dotation en réserves facultatives | 17 547 507,39 |
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas concerné par des filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
| 31/12/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 131 807 | 131 807 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5 142 | 7 589 | 7 313 | 192 185 | 212 229 | |
| Instruments dérivés de couverture | 70 | 44 817 | 97 392 | 142 279 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 | 107 294 | 1 428 555 | 1 535 850 | ||
| Actifs financiers au coût amorti | 1 217 120 | 1 496 449 | 5 378 728 | 8 844 961 | 22 596 | 16 959 854 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 218 880 | 218 880 | ||||
| Total actifs financiers par échéance | 1 573 019 | 1 496 450 | 5 538 428 | 8 949 666 | 1 643 336 | 19 200 899 |
| Banques centrales | ||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5 132 | 1 249 | 4 200 | 10 581 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 21 | 1 766 | 53 781 | 243 311 | 298 879 | |
| Passifs financiers au coût amorti | 6 575 907 | 2 657 086 | 3 862 374 | 3 356 452 | 186 | 16 452 005 |
| Dettes subordonnées | 108 | 108 | ||||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 128 848 | 128 848 | ||||
| Total passifs financiers par échéance | 6 709 908 | 2 658 852 | 3 917 404 | 3 603 963 | 294 | 16 890 421 |
| 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 116 363 | 116 363 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 127 | 86 | 1 114 | 1 338 | 2 665 | |
| Instruments dérivés de couverture | 171 | 740 | 65 928 | 121 759 | 188 598 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 3 | 877 | 56 459 | 383 185 | 1 384 255 | 1 824 779 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 246 707 | 412 502 | 727 651 | 519 577 | 1 906 437 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 591 561 | 1 103 966 | 4 160 282 | 7 771 477 | 8 596 | 13 635 882 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 217 325 | 217 325 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 30 099 | 10 340 | 158 423 | 180 331 | 379 193 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 202 356 | 1 528 511 | 5 169 857 | 8 977 667 | 1 392 851 | 18 271 242 |
| Banques centrales | ||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 15 | 86 | 1 432 | 1 379 | 2 912 | |
| Instruments dérivés de couverture | 11 | 146 | 56 345 | 257 177 | 313 679 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 056 026 | 1 922 387 | 3 150 233 | 2 902 833 | 9 031 479 | |
| Dettes envers la clientèle | 4 872 782 | 178 002 | 644 260 | 20 718 | 5 715 762 | |
| Dettes représentées par un titre | 250 926 | 523 471 | 137 607 | 107 828 | 1 019 832 | |
| Dettes subordonnées | 106 | 10 000 | 10 | 10 116 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 155 036 | 155 036 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 6 334 902 | 2 634 092 | 3 989 877 | 3 289 945 | 16 248 816 |
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | (77 152) | (99 590) |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | (10 155) | (8 488) |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | (3 714) | (4 174) |
| Autres charges sociales | (34 040) | (29 129) |
| Intéressement et participation | (16 681) | (15 959) |
| Impôts et taxes sur rémunération | (14 978) | (17 761) |
| Total charges de personnel | (156 720) | (175 101) |
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 810 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 595 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
Dont médailles du travail pour 226 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 292 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
| Effectif moyen | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| France | 1 968 | 1 961 |
| Étranger | ‐ | ‐ |
| Total | 1 968 | 1 961 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 45 891 | 45 891 | 43 680 | |
| Écart de change | ||||
| Coût des services rendus sur l'exercice | 3 605 | 3 605 | 3 359 | |
| Coût financier | 632 | 632 | 599 | |
| Cotisations employés | ||||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||||
| Variations de périmètre | (104) | (104) | (22) | |
| Prestations versées (obligatoires) | (1 541) | (1 541) | (1 894) | |
| Taxes, charges administratives et primes | ||||
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) | 857 | 857 | (33) | |
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) | (291) | (291) | 197 | |
| Dette actuarielle au 31/12/N | 49 049 | 49 049 | 45 886 |
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Coût des services | 3 605 | 3 605 | 3 359 | |
| Charge/produit d'intérêt net | 150 | 150 | 144 | |
| Impact en compte de résultat au 31/12/N | 3 755 | 3 755 | 3 503 |
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Réévaluation du passif (de l'actif) net | ||||
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 |
6 014 | 6 014 | 5 914 | |
| Écart de change | ||||
| Gains/(pertes) actuariels sur l'actif | (81) | (81) | ||
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) | 857 | 857 | (33) | |
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) | (291) | (291) | 197 | |
| Ajustement de la limitation d'actifs | (64) | |||
| Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N |
6 499 | 6 499 | 6 014 |
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 | 39 554 | 39 554 | 36 890 | |
| Écart de change | ||||
| Intérêt sur l'actif (produit) | 482 | 482 | 455 | |
| Gains/(pertes) actuariels | 81 | 81 | 64 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 4 305 | 4 305 | 4 062 | |
| Cotisations payées par les employés | ||||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||||
| Variations de périmètre | (104) | (104) | (23) | |
| Taxes, charges administratives et primes | ||||
| Prestations payées par le fonds | (1 541) | (1 541) | (1 894) | |
| Juste valeur des actifs au 31/12/N | 42 777 | 42 777 | 39 554 |
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Dette actuarielle fin de période | 49 049 | 49 049 | 45 886 | |
| Impact de la limitation d'actifs | ||||
| Juste valeur des actifs fin de période | (42 777) | (42 777) | 39 554 | |
| Position nette (passif)/ actif fin de période | (6 272) | (6 272) | (6 332) |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Zone euro | Hors zone euro |
| Taux d'actualisation (1) | 1,42% | 1,38% | ||
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 1,58% | 1,58% | ||
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 3,13% | 3,13% | ||
| Taux d'évolution des coûts médicaux |
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice.
(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
| Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | En % | en montant | dont coté | En % | en montant | dont coté | En % | en montant | dont coté |
| Actions | 9,76% | 4 177 | 9,76% | 4 177 | |||||
| Obligations | 82,97% | 35 491 | 82,97% | 35 491 | |||||
| Immobiliers | 7,27% | 3 108 | 7,27% | 3 108 | |||||
| Autres actifs |
Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que :
une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -6,25 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +6,91 %.
A la fin de l'exercice 2018, les provisions constituées par Crédit Agricole Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à :
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne propose pas de rémunération basée sur des actions.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 260 milliers d'euros et 3 562 milliers d'euros. Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 426 milliers d'euros et 28 972 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 193 261 | 1 988 368 |
| Engagements de financement | 1 389 717 | 1 242 403 |
| Engagements en faveur des établissements de crédit | ||
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 389 717 | 1 242 403 |
| Ouverture de crédits confirmés | 605 632 | 525 245 |
| Ouverture de crédits documentaires | 3 827 | 10 128 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 601 805 | 515 117 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 784 085 | 717 158 |
| Engagements de garantie | 803 544 | 745 965 |
| Engagements d'ordre des établissements de crédit | 298 757 | 292 022 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 2 586 | 2 825 |
| Autres garanties (1) | 296 171 | 289 197 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 504 787 | 453 943 |
| Cautions immobilières | 103 715 | 58 933 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 401 072 | 395 010 |
| Engagements sur titres | ||
| Titres à livrer | ||
| Engagements reçus | 5 536 526 | 5 073 435 |
| Engagements de financement | 61 257 | 77 801 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 61 257 | 77 801 |
| Engagements reçus de la clientèle | ‐ | ‐ |
| Engagements de garantie | 5 475 269 | 4 995 634 |
| Engagements reçus des établissements de crédit | 808 537 | 769 285 |
| Engagements reçus de la clientèle | 4 666 732 | 4 226 349 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 579 007 | 527 286 |
| Autres garanties reçues | 4 087 725 | 3 699 063 |
| Engagements sur titres | ||
| Titres à recevoir |
(1) Dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) | 4 601 384 | 4 408 349 |
| Titres prêtés | ||
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | ||
| Autres dépôts de garantie (1) | 97 893 | 97 893 |
| Titres et valeurs donnés en pension | 399 412 | 403 735 |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 5 098 689 | 4 909 977 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie | ||
| Autres dépôts de garantie | 3 176 | |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres et valeurs reçus en pension | 396 331 | 410 015 |
| Titres vendus à découvert | ||
| Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 396 331 | 413 191 |
(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence a versé un dépôt de 97 893 milliers d'euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 253 693 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2018, le Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.
Au cours de l'année 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a apporté 4 601 384 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 408 349 milliers d'euros en 2017. La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 398 493 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 402 468 milliers d'euros au 31 décembre 2017, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 4 601 384 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 4 408 349 milliers d'euros au 31 décembre 2017, les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.
Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/2018 |
Juste valeur au 31/12/2018 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et créances | 16 525 216 | 16 210 194 | 16 210 194 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 975 292 | 1 967 394 | 1 967 394 | ||
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 506 446 | 506 446 | 506 446 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 068 062 | 1 062 720 | 1 062 720 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 398 493 | 395 936 | 395 936 | ||
| Prêts subordonnés | 2 292 | 2 292 | 2 292 | ||
| Autres prêts et créances | (1) | ||||
| Prêts et créances sur la clientèle | 14 549 924 | 14 242 800 | 14 242 800 | ||
| Créances commerciales | 13 807 | 12 334 | 12 334 | ||
| Autres concours à la clientèle | 14 458 904 | 14 121 834 | 14 121 834 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 40 | 40 | 40 | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 29 511 | 36 675 | 36 675 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 47 662 | 71 917 | 71 917 | ||
| Titres de dettes | 434 638 | 480 669 | 400 870 | 79 799 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 151 524 | 185 486 | 185 486 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 283 114 | 295 183 | 215 384 | 79 799 | |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 16 959 854 | 16 690 863 | 400 870 | 16 289 993 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/2017 |
Juste valeur au 31/12/2017 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Prêts et créances | 15 542 319 | 15 400 639 | 15 400 639 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 906 437 | 1 913 569 | 1 913 569 | ||
| Comptes ordinaires et prêts JJ | 203 186 | 203 186 | ‐ | 203 186 | |
| Comptes et prêts à terme | 1 298 472 | 1 298 471 | ‐ | 1 298 471 | |
| Valeurs reçues en pension | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Titres reçus en pension livrée | 402 468 | 409 620 | 409 620 | ‐ | |
| Prêts subordonnés | 2 311 | 2 292 | ‐ | 2 292 | ‐ |
| Autres prêts et créances | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ | ‐ |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 635 882 | 13 487 070 | 13 487 070 | ||
| Créances commerciales | 16 222 | 19 048 | 19 048 | ||
| Autres concours à la clientèle | 13 554 280 | 13 401 914 | 13 401 914 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 94 | 241 | 241 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 3 256 | 3 331 | 3 331 | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 23 218 | 23 724 | 23 724 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 38 812 | 38 812 | 38 812 | ||
| Titres de dettes | |||||
| Effets publics et valeurs assimilées | 77 911 | 84 496 | 84 496 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 301 282 | 317 207 | 202 157 | 115 050 | |
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 15 921 512 | 15 802 342 | 286 653 | 15 515 689 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/2018 |
Juste valeur au 31/12/2018 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 9 565 544 | 9 584 005 | 9 584 005 | ||
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 58 752 | 58 622 | 58 622 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 9 107 380 | 9 099 925 | 9 099 925 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 399 412 | 425 458 | 425 458 | ||
| Dettes envers la clientèle | 6 116 344 | 6 116 322 | 6 116 322 | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 862 419 | 4 862 397 | 4 862 397 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 55 332 | 55 332 | 55 332 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 198 593 | 1 198 593 | 1 198 593 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes représentées par un titre | 770 117 | 769 354 | 769 354 | ||
| Dettes subordonnées | 108 | 108 | 108 | ||
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 16 452 113 | 16 469 789 | 16 469 789 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31/12/2017 |
Juste valeur au 31/12/2017 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 9 031 479 | 9 068 584 | 9 068 584 | ||
| Comptes ordinaires et emprunts JJ | 6 081 | 6 055 | 6 055 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 8 621 663 | 8 620 463 | 8 620 463 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 403 735 | 442 066 | 442 066 | ||
| Dettes envers la clientèle | 5 715 762 | 5 715 739 | 5 715 739 | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 4 371 525 | 4 371 502 | 4 371 502 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 55 436 | 55 436 | 55 436 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 288 801 | 1 288 801 | 1 288 801 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | |||||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|||||
| Dettes représentées par un titre | 1 019 832 | 910 309 | 910 309 | ||
| Dettes subordonnées | 10 116 | 10 010 | 10 010 | ||
| Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 15 777 189 | 15 704 642 | 15 704 642 |
L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment - CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment - DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
| 31/12/2018 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques |
Valorisation fondée sur des données observables |
Valorisation fondée sur des données non observables |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 16 821 | 16 821 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| OPCVM | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Instruments dérivés | 16 821 | 16 821 | ||
| Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | 195 408 | 184 890 | 7 295 | 3 223 |
| Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 6 224 | 6 224 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Titres de participation non consolidés | 6 224 | 6 224 | ||
| Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | 189 184 | 184 890 | 1 071 | 3 223 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres de dettes | 189 184 | 184 890 | 1 071 | 3 223 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 294 | 1 071 | 3 223 | |
| OPCVM | 184 890 | 184 890 | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| OPCVM | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres | 1 535 850 | 107 294 | 1 428 556 | |
| Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables | 1 428 555 | 1 428 555 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 2 852 | 2 852 | ||
| Titres de participation non consolidés | 1 425 703 | 1 425 703 | ||
| Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables | 107 295 | 107 294 | 1 | |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres de dettes | 107 295 | 107 294 | 1 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 107 295 | 107 294 | 1 | |
| Instruments dérivés de couverture | 142 279 | 142 279 | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR | 1 890 358 | 292 184 | 1 594 951 | 3 223 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX |
| 31/12/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru |
Valorisation fondée sur des données |
Valorisation fondée sur des données |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ments identiques : Niveau 1 |
observables : Niveau 2 |
non observables : Niveau 3 |
|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 665 | 2 665 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Instruments dérivés | 2 665 | 2 665 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 824 779 | 599 335 | 1 225 444 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 106 260 | 106 260 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 442 595 | 441 787 | 808 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 275 924 | 51 288 | 1 224 636 | |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 188 598 | 188 598 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 2 016 042 | 599 335 | 1 416 707 | |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux |
(1) Y compris 577 557 milliers d'euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2018 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 10 581 | 10 581 | ||
| Titres vendus à découvert | ||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes représentées par un titre | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Instruments dérivés | 10 581 | 10 581 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 298 879 | 298 879 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 309 460 | 309 460 | ||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2017 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données obser vables Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 912 | 2 912 | ||
| Titres vendus à découvert | ||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||
| Dettes représentées par un titre | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Instruments dérivés | 2 912 | 2 912 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 313 679 | 313 679 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 316 591 | 316 591 | ||
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux |
Lors du passage sous IFRS 9, les TSDI Predica ont changé de classification, passant d'une valorisation au coût amorti à une évaluation à la juste valeur par résultat. Afin d'harmoniser le niveau de juste valeur des titres avec leur méthode d'évaluation, ils ont été reclassés en juste valeur de niveau 3.
Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances | Titres détenus à des fins de transaction | ||||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Total | sur les établisse ments de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
OPCVM | Actions et autres titres à revenu variable |
Instruments dérivés |
|||||
| Solde d'ouverture (01/01/2018) |
3 331 | ||||||||||||||
| Gains /(pertes) de la période |
(108) | ||||||||||||||
| Comptabilisés en résultat |
(108) | ||||||||||||||
| Comptabilisés en capitaux propres |
|||||||||||||||
| Achats de la période | |||||||||||||||
| Ventes de la période | |||||||||||||||
| Emissions de la période |
|||||||||||||||
| Dénouements de la période |
|||||||||||||||
| Reclassements de la période |
|||||||||||||||
| Variations liées au périmètre de la période |
|||||||||||||||
| Transferts | |||||||||||||||
| Transferts vers niveau 3 |
|||||||||||||||
| Transferts hors niveau 3 |
|||||||||||||||
| Solde de clôture (31/12/2018) |
3 223 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| par résultat | Instruments de capitaux propres à la juste valeur |
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI | Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
|||||||||||||||
| Titres de dettes | Obliga | Titres de dettes | |||||||||||||||||
| (en milliers d'euros) |
Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participa tion non consoli dés |
Créances sur les établisse- ments de crédit |
Créances sur la clientèle |
Titres reçus en pension livrée |
Valeurs reçues en pension |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
OPCVM | Titres de dettes |
Effets publics et valeurs assimi lées |
tions et autres titres à revenu fixe |
Actions et autres titres à revenu variable |
OPCVM | Créances sur les établisse ments de crédit |
Créances sur la clientèle |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Titres de dettes |
| Solde d'ouverture (01/01/2018) |
3 331 | 3 331 | |||||||||||||||||
| Gains /(pertes) de la période |
(108) | (108) | |||||||||||||||||
| Comptabilisés en résultat |
(108) | (108) | |||||||||||||||||
| Comptabilisés en capitaux propres |
|||||||||||||||||||
| Achats de la période |
|||||||||||||||||||
| Ventes de la période |
|||||||||||||||||||
| Emissions de la période |
|||||||||||||||||||
| Dénouements de la période |
|||||||||||||||||||
| Reclassements de la période |
|||||||||||||||||||
| Variations liées au périmètre de la période |
|||||||||||||||||||
| Transferts | |||||||||||||||||||
| Transferts vers niveau 3 |
|||||||||||||||||||
| Transferts hors niveau 3 |
|||||||||||||||||||
| Solde de clôture (31/12/2018) |
3 223 | 3 223 |
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par |
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables |
|||||||||||||
| capitaux propres non recyclables | Créances sur la clientèle | Instruments dérivés de |
||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Actions et autres titres à revenu variable |
Titres de participation non consolidés |
Créances sur les établisse ments de crédit |
Créances sur la clientèle |
Effets publics et valeurs assimilées |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Titres de dettes | couverture | ||||||
| Solde d'ouverture (01/01/2018) |
||||||||||||||
| Gains /(pertes) de la période | ||||||||||||||
| Comptabilisés en résultat | ||||||||||||||
| Comptabilisés en capitaux propres |
||||||||||||||
| Achats de la période | ||||||||||||||
| Ventes de la période | ||||||||||||||
| Emissions de la période | ||||||||||||||
| Dénouements de la période | ||||||||||||||
| Reclassements de la période | ||||||||||||||
| Variations liées au périmètre de la période |
||||||||||||||
| Transferts | ||||||||||||||
| Transferts vers niveau 3 | ||||||||||||||
| Transferts hors niveau 3 | ||||||||||||||
| Solde de clôture (31/12/2018) |
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur de niveau 3.
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.
Il n'a pas été relevé de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles qui iraient au-delà de celles présentées dans le pacte d'actionnariat liant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence à ces mêmes entités. Les obligations /restrictions éventuelles qui engageraient la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence sont celles de droit commun induites par le pacte d'actionnariat.
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017.
Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 «Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue».
Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018).
Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole.
Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 582 millions d'euros aux FCT.
La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 3 fonds dédiés :
| Périmètre de consolidation | Siège social | % de contrôle | % d'intérêt | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| du Crédit Agricole Alpes Provence |
Méthode de consolidation |
Modification de périmètre (1) |
Implantation | (si différent de l'implantation) |
Type d'entité et nature du contrôle (2) |
31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
| Caisse Régionale Alpes Provence |
IG | France | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |||
| Caisses locales | IG | France | Mère | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |||
| FCT CAH 2015 | IG | France | Filiale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |||
| FCT CAH 2017 | IG | France | Filiale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |||
| FCT CAH 2018 | IG | E2 | France | Filiale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | ||
| L'IMMOBILIÈRE D'A CÔTÉ | IG | France | Filiale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |||
| CAAP CREATION | IG | France | Filiale | 100,00 | 99,86 | 100,00 | 99.86 | |||
| CAAP IMMO GESTION | IG | France | Filiale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | |||
| CAP RÉGULIER 1 | IG | France | Entité structurée contrôlée | 99,99 | 99,97 | 99,97 | 99,99 | |||
| CAP REGULIER 2 | IG | D1 | France | Entité structurée contrôlée | 99,97 | 99,97 | 99,97 | 99,97 | ||
| CAP ACTIONS 3 | IG | France | Entité structurée contrôlée | 99,97 | 99,97 | 99,97 | 99,97 | |||
| SNC LES FAUVINS | S5 | France | 99,99 | 99,99 | ||||||
| CAAPIMMO 4 | S5 | France | 99,00 | 99,00 | ||||||
| CAAP IMMO | IG | D1 | France | Filiale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
(1) Modifications de périmètre
Entrées (E) dans le périmètre :
E1 : Franchissement de seuil
E2 : Création
E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)
Sorties (S) du périmètre :
S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
S4 : Fusion absorption
S5 : Transmission Universelle du Patrimoine
Divers (D) :
D1 : Changement de dénomination sociale
D2 : Modification de mode de consolidation
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
Au 31 décembre 2018 le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.
Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s'élève à 1 431 927 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1 221 157 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
(2) Type d'entité et nature du contrôle
Filiale Succursale Entité structurée contrôlée Co-entreprise Co-entreprise structurée Opération en commun Entreprise associée Entreprise associée structurée
Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| % d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|
| Entités non consolidées | Siège social | 31/12/2018 | 31/12/2017 | Motif d'exclusion du périmètre de consolidation |
| SOFIPACA | France | 50,00% | 50,00% | Entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont les simulations de sa consolidation démontrent un caractère de non significativité |
| PROIM | France | 100,00% | 100,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| Le Village by CA Alpes Provence | France | 90,00% | 90,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| IAC transaction | France | 100,00% | 100,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| Neige et Soleil VSDP | France | 100,00% | 100,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| Cabinet MATHIEU | France | 100,00% | 100,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| LIEUTAUD transaction | France | 100,00% | 100,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| Cabinet LIEUTAUD gestion | France | 100,00% | 100,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| Cabinet LIEUTAUD | France | 100,00% | 100,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
| CAAP IMMO INVEST | France | 100,00% | 0,00% | Entité ne dépassant pas les seuils de matérialité définis |
Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| % d'intérêt | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidées | Siège social | 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||||
| SOFIPACA GESTION | FRANCE | 50% | 50% | ||||
| THE BRIDGE | FRANCE | 39% | 39% | ||||
| SICA HABITAT RURAL 813 | FRANCE | 24% | |||||
| AROMA THERAPEUTICS | FRANCE | 23% | 23% | ||||
| ROZENBAL GROUPE | FRANCE | 17% | 17% | ||||
| DELTAGER SA | FRANCE | 17% | 17% | ||||
| GROUPE GNG | FRANCE | 15% | |||||
| USITAB | FRANCE | 15% | 15% | ||||
| E-NOV VEHICULES | FRANCE | 14% | 14% | ||||
| ALCRYS FLUID-CONTROL & SERVICES | FRANCE | 14% | 14% | ||||
| SAEM DE MALLEMORT | FRANCE | 14% | 14% | ||||
| ANYCES | FRANCE | 12% | 12% | ||||
| STOKKLY | FRANCE | 12% | 12% | ||||
| SEA DEVELOPPEMENT | FRANCE | 12% | 12% | ||||
| SCI PALAIS DES VINS | FRANCE | 10% | 10% | ||||
| INOYA | FRANCE | 11% | 10% | ||||
| FINANCIERE EUROPEAN TRADE | FRANCE | 10% | 10% | ||||
| FINECOLLECT | FRANCE | 10% | 10% | ||||
| SIAMED | FRANCE | 10% | 10% |
Compte tenu du caractère sensible des informations devant être communiquées (fonds propres et résultat du dernier exercice), cette note annexe est incomplète.
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.
Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.
Soutien financier apporté aux entités structurées
Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.
Au 31 décembre 2018, et au 31 décembre 2017 l'implication du groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Alpes Provence dans les tableaux ci-dessous :
| 31/12/2018 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titrisation | Gestion d'actifs | Financement structuré (1) | ||||||||||||||
| Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | |||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehaus- sements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehausse- ments de crédit |
Exposition nette |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
128 614 | 128 614 | ||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
||||||||||||||||
| Actifs financiers au coût amorti |
||||||||||||||||
| Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
128 614 | 128 614 | ||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||||||||||||||
| Dettes | ||||||||||||||||
| Total des passifs reconnus vis-à vis des entités structurées non consolidées |
||||||||||||||||
| Engagements donnés | ||||||||||||||||
| Engagements de financement |
||||||||||||||||
| Engagements de garantie |
||||||||||||||||
| Autres | ||||||||||||||||
| Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature |
||||||||||||||||
| Total des engage- ments hors bilan net vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
||||||||||||||||
| Total bilan des entités structurées non consolidées |
3 215 657 |
(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liés à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note «Exposition au risque de crédit» et dans la note «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
| 31/12/2017 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titrisation | Gestion d'actifs | Fonds de placement (1) | Financement structuré | |||||||||||||
| Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | |||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehaus- sements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Exposition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres rehaus- sements de crédit |
Exposition nette |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
311 901 311 901 | 311 901 | ||||||||||||||
| Actifs financiers au coût amorti |
||||||||||||||||
| Total des actifs reconnus vis-à vis des entités structurées non consolidées |
311 901 311 901 | 311 901 | ||||||||||||||
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
||||||||||||||||
| Dettes | ||||||||||||||||
| Total des passifs reconnus vis-à vis des entités structurées non consolidées |
||||||||||||||||
| Engagements donnés |
||||||||||||||||
| Engagements de financement |
||||||||||||||||
| Engagements de garantie |
||||||||||||||||
| Autres | ||||||||||||||||
| Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature |
||||||||||||||||
| Total des engage- ments hors bilan net vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
||||||||||||||||
| Total bilan des entités structurées non consolidées |
(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liés à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note «Exposition au risque de crédit» et dans la note «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt..
L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.
KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de e 5.497.100 775 726 417 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14 444 92037 Paris - La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l'annexe des comptes annuels relatifs :
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.
Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés.
S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.
Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à M€ 191,2.
Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.
Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement M€ 120,4 et M€ 104,9 au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.
Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison :
Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Nous avons en particulier :
Nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.
Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la dixième année de leur mission sans interruption.
Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 6 mars 2019
Les Commissaires aux Comptes
Pascal Brouard Valérie Meeus
KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de e 5.497.100 775 726 417 RCS Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 RCS Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe des comptes consolidés relative à l'application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.
Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », des dépréciations sur les créances en défaut (bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés.
S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.
Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 203 présentées en note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Nous avons en particulier :
Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers.
Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » des comptes consolidés.
Dans ce cadre, la caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant :
Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants :
Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de M€ 120,4 et M€ 104,9 comme détaillé dans les notes 3.1.1 et 6.16 de l'annexe aux comptes consolidés.
Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.
Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison :
de l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2).
testé par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans l'annexe aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier 2018 qu'au 31 décembre 2018.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.
Au 31 décembre 2018, nos cabinets étaient dans la dixième année de leur mission sans interruption.
Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 6 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes
Pascal Brouard Valérie Meeus
KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
KPMG SA Siège Social Tour EQHO 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France
Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60 Site internet : www.kpmg.fr
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491 , nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).
Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions légales et réglementaires et la sincérité des Informations :
• Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, le cas échéant, de ses effets quant au respect des droits
1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège social de la société de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et couvrent 100% des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les procédures de diligence raisonnable (organisation, politiques, actions, résultats qualitatifs) que nous avons considérées les plus importantes3 ;
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Du fait du recours à l'utilisation de techniques de sondages ainsi que des limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Sur la base de nos travaux, et compte tenu du périmètre de notre responsabilité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
Paris-La Défense, le 6 mars 2019 KPMG S.A.
Fanny Houlliot Pascal Brouard Associée Associé Sustainability Services
2 Effectif CDI au 31/12, Turn-over, Taux de femmes managers, Nombre d'heures de formation, Taux de collaborateurs en conformité sur la formation sur la lutte contre la fraude et la corruption, Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur, Emissions de CO2 liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie, Consommation de papier, Montant des encours ISR, Part des demandes d'exercice des droits clients traitées dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification), Nombre et part des appels d'offres de la logistique qui intègrent un critère RSE dans la sélection, Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur, Nombre et montant des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise.
3 Mesures prises pour favoriser le développement et l'engagement des collaborateurs ; Part des collaborateurs étudiants recommandant Crédit Agricole Alpes Provence comme un bon employeur ; Mesures de réduction de l'empreinte carbone des activités ; Poids carbone du portefeuille de crédits ; Dispositif anti-corruption ; Politique d'achats responsables ; Engagements pour le territoire ; Taux de satisfaction des clients ; Mesures relatives à la protection des données clients.
KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex
ERNST & YOUNG et Autres Tour First - TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex SAS à capital variable 438 476 913 RCS Nanterre
A l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la caisse régionale des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
M. Thierry Pomaret a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1er juin 2009. A cette même date le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Thierry Pomaret a été suspendu. Sa nomination en qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.
Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints des Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.
En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.
M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses Régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 24.6.2 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :
Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.
Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.
En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.
Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10e par année manquante.
Paris La Défense, le 6 mars 2019 Paris La Défense, le 6 mars 2019
KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
Pascal Brouard Valérie Meeus Associé Associée
KPMG S.A. Tour EQHO 2 Avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex S.A. au capital de e 5.497.100 775 726 417 RCS Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.
Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Paris-La Défense, le 6 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes
Pascal Brouard Valérie Meeus Associé Associée
KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 751 747,75 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport financier annuel 2018
Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Aix en Provence le 28 Janvier 2019
Thierry POMARET Directeur Général
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, CS70392, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 - RCS 381 976 448 Aix-en-Provence. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231. www.ca-alpesprovence.fr
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