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Neovacs

Governance Information • Apr 30, 2019

1546_cgr_2019-04-30_a4897107-d35e-477c-b6e0-77d25c866e0c.pdf

Governance Information

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NEOVACS Société Anonyme

Au capital social de 16.262.561,25 euros Siège social : 3/5 impasse Reille — 75014 Paris 391 014 537 R.C.S. Paris

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

Ce rapport est établi conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017, prise en application de la loi Sapin 2.

1. MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DANS TOUTE SOCIETE DURANT L'EXERCICE 2018

Nom, prénom ou
dénomination
sociale du
mandataire social		 Date de
nomination
ou de
renouvellem
ent de
mandat		 Date
d'échéance		 Mandat exercé Autres mandats et fonctions exercés
dans toute société ou entité du
mandataire
M. Jean-Jacques
BERTRAND		 15/02/2010 AGO
statuant sur
les comptes
de
l'exercice
clos le 31
décembre
2019		 Président du
Conseil
d'administration
Administrateur		 Administrateur de GUERBET SA
Président du Conseil de Brive Rugby
SAS
Président du Conseil d'administration
du groupe PIERRE FABRE
Président de VIROXIS
Administrateur d'Abivax
M. Daniel
ZAGURY		 04/05/2011 AGO
statuant sur
les comptes
clos le 31
décembre
2020		 Administrateur
président du
Comité de
Recherches
Scientifiques		 Gérant de MEDECINE ET
INNOVATION SARL
M. Patrick
VALROFF		 04/05/2011 AGO
statuant sur
les comptes
de
l'exercice
clos le 31
décembre
2020		 Administrateur Membre du conseil de surveillance
de Lagardère
Membre du comité financier de la
chambre de commerce internationale
Mme Arlene
MORRIS		 04/05/2011 AGO
statuant sur
les comptes
de
~~exercice
clos le 31
décembre
2020		 Administrateur Administrateur de Dimension
Therapeutics (USA)
Administrateur de Palatin
Technologies (USA)
Administrateur de Vivece (USA)
Administrateur de Medical University
of South Carolina
Foundation for Research and
Development (USA)
Monsieur Miguel
SIELER		 30/01/2014 AGO
statuant sur
les comptes
de
l'exercice
clos le 31
décembre
2019		 Directeur
Général
Administrateur		 Président puis liquidateur de
PlasmaPrime
Monsieur
Jacques
BANCHEREAU		 9 décembre
2014		 AGO
statuant sur
les comptes
de
l'exercice
clos le 31
décembre
2019		 Administrateur Membre du Scientific Board de Cue
Pharmaceuticacs (USA)
Membre du Conseil d'administration
de la société Ascend
Biopharmaceuticals (Australie)

2. CONVENTIONS REGLEMENTEES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

2.1. Conventions réglementées approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'_est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Aucune convention réglementée approuvée au cours d'exercices antérieurs ne s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

I1 convient de rappeler que la convention de prestations de services conclue entre Monsieur Daniel Zagury, administrateur, et la société Médecine et Innovation, de même que la convention de prestations de services conclue entre la Société et Monsieur Jacques Banchereau, administrateur de la Société, pour une durée de sept mois à compter du 1 er décembre 2016, ne se sont pas poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

2.2. Conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Aucune convention relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice 2018.

  1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELEGATIONS DE COMPETENCE ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES PAR APPLICATION DES ARTICLES L. 225-129-1 ET L. 225-129-2 DU CODE DE COMMERCE ET FAISANT APPARAITRE L'UTILISATION FAITE DE CES DELEGATIONS AU COURS DE L'EXERCICE SOCIAL CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider l'émission de toutes
valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel
ems
de souscription (l l
résolution)		 14/06/2017 26 mois
Caduque
depuis le 12
mars 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital :
6.909.826,65 ~
(1)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000E (2)		 Conseil d'administration du 27
octobre 2017 et décisions du
Directeur Généra[ du 20 novembre
2017
Attribution à titre gratuit de
61.607.363 bons de souscription
d'actions remboursables (BSAR) à
tous les actionnaires, 11 BSAR
donnant le droit de souscrire à une (1)
action.
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider l'incorporation au
capital de bénéfices, réserves
ou primes (12è1"e résolution)		 14/06/2017 26 mois
Caduque
depuis le 12
mars 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital
6.909.826,65 E
(1)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières (en
ce compris des actions
attribuées gratuitement) avec
suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit de catégories de
bénéficiaires (13ème
résolution)		 14/06/2017 18 mois
Caduque
depuis le 12
mazs 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital
6.909.826,65 @
(1)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000E (2)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit d'autres catégories
de bénéficiaires (14è`"e
résolution)		 14/06/2017 18 mois
Caduque
depuis le 12
mazs 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital
6.909.826,65 E
(1)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000E (2)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit d'une autre catégorie
de bénéficiaires (15ème
résolution)		 14/06/2017 18 mois
Caduque
depuis le 12
mars 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital
6.909.826,65 @
(1)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances :
25.000.000 ê (2)		 Conseil d'administration du 25,iuillet
2017 et décisions du Directeur
Général du 3/ juillet 2017
Augmentation de capital d'un
montant de 1.384.615,35 euros par
émission de 9.230.769 actions, à
chaque action étant attaché un bon de
souscription d'actions ("ABSA
2017").
Conseil d'administration du 27
octobre 2017 et décisions du
Directeur Général du 28 novembre
2017
Emission de 5.154.947 obligations
convertibles en actions
Conseil d'administration du 27
février 2018
Emission de 3.804348 obligations
convertibles en actions
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit d'un bénéficiaire
dénommé (16""e résolution)		 14/06/2017 18 mois
Caduque
depuis le 12
mars 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital
6.909.826,65 €
(1)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000E (2)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières par
placement privé et dans la
limite de 20% du capital
social par an(17ème
résolution)		 14/06/2017 26 mois
Caduque
depuis le 12
mazs 2018		 Le montant
nominal des
augmentations de
capital sera limité
(i) à 20% du
capital (tel
qu'existant à la
date de
l'opération) par an
et
(ii) 6.909.826,65
E(1)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000E (2)		 Conseil d'administration du 27
février 2018
Augmentation de capital réservée
d'un montant nominal de 348.837,30
euros au profit d'investisseurs privés
paz émission de 2325.582 actions
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
sans indication de
bénéficiaires et par offre au
public (lgè1"e résolution)		 14/06/2017 26 mois
Caduque
depuis le 12
mars 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital
6.909.826,65 E
(1)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000E (2)
Autorisation à donner au
Conseil d'administration en
vue de procéder à l'attribution
d'actions gratuites de la
Société, existantes ou à
émettre, à certains salaziés de
la Société ou à certaines
catégories d'entre eux (2pème
résolution)		 14/06/2017 38 mois
Caduque
depuis le 12
mars 2018		 Montant nominal
des
augmentations de
capital
6.909.826,65 €
(1)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider l'émission de toutes
valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel
de souscription (2ème
résolution)		 12/03/2018 26 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital
10.466.172,60 E
(3)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances:
25.000.000E (4)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider l'incorporation au
capital de bénéfices, réserves
ou primes (3ème résolution)		 12/03/201 K 26 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital
10.466.172,60 @
(3)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit de catégories de
bénéficiaires (4Q1"e résolution)		 12/03/2018 18 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital
10.466.172,60 E
(3)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances:
25.000.000E (4)
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit d'autres catégories
de bénéficiaires (Sema
résolution)		 12/03/2018 18 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital
10.466.172,60 @
(3)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances:
25.000.000E (4)		 Conseil d'administration du 29 mars
2018 et décisions du Directeur
Général du ler octobre 2018
Emission de 320.000 bons de
souscription d'actions ("BSA-2018-
1 ") au profit de mandataires sociaux.
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit d'une autre catégorie
de bénéficiaires ((ème
résolution)		 12/03/2018 18 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital
10.466.172,60E
(3)		 Conseil d'administration du 29 mars
2018 et décisions du Directeur
Général du 17 mai 2018
Augmentation de capital d'un
montant nominal de 175.910,55 euros
au profit d'investisseurs privés par
émission de 1.172.737 actions
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances :		 Conseil d'administration en date du
29 mars 2018 et décisions du
Directeur Général en date du 1 er juin
208
25.000.000E (4) Augmentation de capital d'un
montant nominal de 257.961,30 euros
au profit d'un investisseur privé paz
émission de 1.719.742 actions
Conseil d'administration du 29 mars
20/8 et décisions du Directeur
Général du 10 juillet 2018
Augmentation de capital d'un
montant nominal de 55.640,85 euros
au profit d'un investisseur privé par
émission de 370.939 actions
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières		 12/03/2018 18 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital :
10.466.172,60 E		 Conseil d'administration en date du
29 mars 2018 et décisions du
Directeur Général en date du 30
mars 2018
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
au profit d'un bénéficiaire
dénommé (7èmerésolution)		 (3) Emission de 1.200.000 BSA Tranche
2 au profit de Kepler Cheuvreux
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances		 Conseil d'administration en date du
29 mars 2018 et décisions du
Directeur Général en date du 2l mai
2018
25.000.000E (4) Emission de 20.000.000 BSA
Tranche 3 au profit de Kepler
Cheuvreux
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières paz
placement privé et dans la
limite de 20% du capital
social par an(gème résolution)		 12/03/20 ] 8 26 mois Le montant
nominal des
augmentations de
capital sera limité
(i) à 20% du
capital (tel
qu'existant à la
date de
l'opération) par an
et
(ii) 10.466.172,60
€(3)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000 8 (4)		 Conseil d'administration du 29 mars
2018 et décisions du Directeur
Général du 30 mars 2018
Augmentation de capital d'un
montant nominal de 176.203,35 euros
réservée à des investisseurs privés par
émission de 1.174.689 actions
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration en vue de
décider de l'émission de
toutes valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
sans indication de
bénéficiaires et par offre au
public (9ème résolution)		 12/03/2018 26 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital
10.466.172,60 E
(3)
Montant nominal
des valeurs
mobilières
représentatives de
titres de
créances
25.000.000E 42)
Autorisation à donner au
Conseil d'administration en
vue de procéder à l'attribution
d'actions gratuites de la
Société, existantes ou à
émettre, à certains salariés de
la Société ou à certaines
catégories d'entre eux edou
aux mandataires sociaux
(I 1 é`"e résolution)		 12/03/2018 38 mois Montant nominal
des
augmentations de
capital :
10.466.172,60E
(3)		 Conseil d'administration du 29 mars
2018
Attribution de 1.105.000 actions
gratuites ("AAG-2018-1 ") au profit
de mandataires sociaux et de salaziés.
  • (1) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 14 juin 2017 et fixé à 6.909.826,65 E.
  • (2) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu paz l'Assemblée Générale du 14 juin 2017 et fixé à 25.000.000 E.
  • (3) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu par l'Assemblée Générale du 12 mars 2018 et fixé à 10.466.172,60 E.
  • (4) Ce montant s'impute sur le montant du plafond global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances prévu paz l'Assemblée Générale du 12 mazs 2018 et fixé à 25.000.000 @.

Fait à Paris.

Monsieur Jean-Jacques Bertrand Pour le Conseil d'administration

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