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Le Saint-Cloud – Entrée 1
01, Rue de la Grange aux Grains
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
La Cite Internationale 44, Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon
$\frac{1}{2}$
$\mathcal{L}^{\mathcal{A}}$ $\sim$ $\omega$ $\sim 10^6$
$\sim 10^{11}$
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2018
Ce rapport contient 06 pages
Société Anonyme au capital de 5 232 972 Euros Siège social : La Grand Croix- Domaine de la Croix
394 020 903 R.C.S. CUSSET
Exercice clos le 31 décembre 2018
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimés nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Autorisation du Conseil de surveillance du 15 octobre 2018.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE PARTICIPATIONS, Président du Conseil de surveillance de NSE et Président de NSE AERO NORTH AMERICA.
Nature et objet : Convention de prêt consenti à la société NSE d'un montant de deux cent soixante et onze mille euros (271 000,-€) en date du 15 octobre 2018.
Modalités : Prêt consenti à la société NSE par NSE PARTICIPATIONS pour une durée de 3 mois et remboursable en une fois au plus tard le 31 janvier 2019. Le taux d'intérêt est fixé à 5% de la somme prêtée pour toute la durée du prêt de 3 mois susmentionné.
Autorisation du Conseil de surveillance du 15 octobre 2018.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE PARTICIPATIONS, Président du Conseil de surveillance de NSE et Président de NSE AERO NORTH AMERICA.
Nature et objet : Convention de prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA en date du 15 octobre 2018.
Modalités : Prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA d'un montant de quatre cent mille dollars canadiens (400 000 CAD) pour une durée de 3 mois pouvant être prorogé jusqu'au 31 janvier 2019.
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 400 000 CAD (soit 256 328,10 € au 31 décembre 2018)
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 9 956,-€.
En application de l'article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Autorisation du Conseil d'Administration du 05 janvier 2016.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO NORTH AMERICA.
Nature et objet : Convention de prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA en date du 05 janvier 2016.
Modalités : Prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA d'un montant de cinquante mille dollars canadiens (50 000 CAD) jusqu'au 30 juin 2017, ayant été prorogée jusqu'au 30 juin 2019, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 50 000 CAD (soit 32 041,01 € au 31 décembre 2018)
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 885,-€.
Autorisation du Conseil d'Administration du 10 février 2016.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO NORTH AMERICA.
Nature et objet : Convention de compte courant d'associés en date du 10 février 2016.
Modalités : prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA d'un montant de quinze mille dollars canadiens (15000 CAD) pour une durée de 3 ans, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 15 000 CAD (soit 9 612,30 € au 31 décembre 2018)
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 262,-6.
Autorisation du Conseil d'Administration du 06 mai 2016.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO MAROC.
Nature et objet : Convention de compte courant d'associés en date du 06 mai 2016, ayant été prorogée jusqu'au 05 mai 2019.
Modalités : prêt consenti à la société NSE AERO MAROC d'un montant de cinquante mille euros (50 000 €) pour une durée de 1 an, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 50 000,-€
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 1350,-€.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO NORTH AMERICA. $\blacktriangleright$
Modalités : prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA d'un montant de cent cinquante mille dollars canadiens (150 000 CAD) pour une durée de près de 3 ans, soit jusqu'au 23 mai 2019, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 2 753,-€.
Autorisation du Conseil d'Administration du 23 mai 2016.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO MAROC.
Nature et objet : convention de compte courant d'associés en date du 23 mai 2016.
Modalités : prêt consenti à la société NSE AERO MAROC d'un montant de soixante-dix mille euros (70 000 €) pour une durée de 2 ans, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 70 000,- $\epsilon$
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 1890,-€.
Autorisation du Conseil d'Administration du 9 octobre 2012.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE PARTICIPATIONS.
Une convention du 21 octobre 2011 portant sur un montant de 648 K€ HT, rectifiée par avenant du 21 novembre 2011 à 480 KC HT, renouvelée par tacite reconduction d'année en année.
Une convention du 15 décembre 2011 portant sur un montant de 240 K€ HT renouvelée par tacite reconduction d'année en année.
Modalités : la rémunération annuelle des prestations est fixée à 722 124,-€ HT.
Charges comptabilisées sur l'exercice : 722 124,-€.
Autorisation du Conseil d'Administration du 17 avril 2014.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO MAROC.
Nature et objet : convention de prêt consenti à la société NSE AERO MAROC en date du 24 avril 2014.
Modalités : prêt consenti à la société NSE AERO MAROC d'un montant de 30 000€ pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 24 avril 2017 ayant été prorogée jusqu'au 24 avril 2019, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 30 000,-€
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 810,-E.
Autorisation du Conseil d'Administration du 07 novembre 2014.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO MAROC.
Nature et objet : convention d'apport en compte courant d'associés en date du 19 février 2014.
Modalités : prêt consenti à la société NSE d'un montant de 15 000, € remboursable en une seule fois à l'échéance d'un an et rémunéré au taux de 3%, prorogée jusqu'au 31 décembre 2016 et devant faire l'objet d'une nouvelle prorogation jusqu'au 31 décembre 2019.
Solde du compte courant au 31 décembre 2018 : 15 000,-€
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 405,-€.
Autorisation du Conseil d'Administration du 23 juillet 2013.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE AERO NORTH AMERICA.
Nature et objet : convention d'apport en compte courant consentie à la société NSE AERO NORTH AMERICA en date du 23 juillet 2013.
Modalités : prêt consenti à la société NSE ANA d'un montant de 2 200 000 CAD pour une durée de 7 ans et rémunéré au taux de 4.5%, remboursable en 28 échéances trimestrielles.
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 17 949,40 €.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE et de NSE PARTICIPATIONS.
Modalités : prêt d'un montant de 4 800 000, € consenti pour une durée de 7 ans et remboursable en 7 échéances annuelles à compter du 29 août 2012. Le taux d'intérêt est fixé au taux Euribor 3 mois + $1.5%$
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 0 €
Charges d'intérêts comptabilisées sur l'exercice : 5 126,24 €.
Autorisation du Conseil d'administration du 09 janvier 2017.
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE PARTICIPATIONS, du Conseil de surveillance de NSE et Président de NSE AERO NORTH AMERICA.
Nature et objet : convention de prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA en date du 09 janvier 2017.
Modalités : prêt consenti à la société NSe Aero North America d'un montant de cent cinquante-cinq mille dollars canadiens (155 000 CAD) jusqu'au 08 janvier 2020, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Solde du prêt au 31 décembre 2018 : 155 000 CAD (soit 99 327,14 $\epsilon$ au 31 décembre 2018).
Produits d'intérêts comptabilisés sur l'exercice : 2 966,-€.
Autorisation du Directoire du 18 juillet 2017
Personne concernée : François LACOSTE, Président de NSE PARTICIPATIONS, du Conseil de surveillance de NSE et de NSE AERO NORTH AMERICA.
Nature et objet : convention de prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA en date du 18 juillet 2017.
Modalités : prêt consenti à la société NSE AERO NORTH AMERICA d'un montant de cinquante mille dollars canadiens (50 000 CAD) jusqu'au 17 juillet 2019, et rémunéré au taux de 3%, remboursable en une échéance, avec faculté de remboursement anticipé.
Produits d'intérêts comptabilisées sur l'exercice : 929,-E.
Pour la société GRANT THORNTON Membre de Grant Thorn on International Robert DAMBOissaire aux Comptes
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