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HIOLLE Industries

Annual Report Apr 30, 2018

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 2018

SOMMAIRE

PARTIE I - Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel……………………………. Page 4
PARTIE II - Rapport de gestion du Directoire sur les comptes annuels de l'exercice clos le
31 décembre 2018 incluant le rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d'entreprise ………………………………………………………
Page 5
PARTIE III - Comptes consolidés annuels du groupe HIOLLE Industries au 31 décembre 2018 Page 35
PARTIE IV - Comptes sociaux annuels de la société HIOLLE Industries au 31 décembre 2018 Page 72
PARTIE V - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes 2018………………… Page 88

PARTIE I - ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

« Je soussignée, Véronique HIOLLE, Présidente du Directoire, atteste par la présente, qu'à ma connaissance, les comptes consolidés annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 figurant dans le Rapport Financier Annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion du Directoire ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Fait à Prouvy, le 30 Avril 2019.

Véronique HIOLLE Présidente du Directoire

PARTIE II - RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 07 JUIN 2019

Chers Actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts de notre société, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Annuelle pour vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société et de notre Groupe durant l'exercice 2018 et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Vos commissaires aux comptes vous donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la sincérité et à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

1. PRESENTATION GENERALE DU GROUPE

La société HIOLLE Industries est une société anonyme au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Valenciennes (France) sous le numéro 325 230 811 et dont le siège social est situé 9 avenue Marc LEFRANC à PROUVY (59121).

________________________________________________________________

Au 31 décembre 2018, la société HIOLLE Industries est la société mère d'un groupe de 13 filiales françaises et 5 filiales étrangères (marocaine, algérienne, suisse, canadienne et sénégalaise) intégrées globalement. Ces sociétés évoluent dans les différents secteurs de l'industrie.

En tant qu'holding animatrice et gestionnaire de projets, HIOLLE Industries fédère ses filiales en deux grands pôles d'activités :

- Le pôle « Services et Environnement » avec :

  • l'ensemble des métiers traditionnels liés à l'industrie (tuyauterie, électricité, hydraulique, construction métallique, traitement thermique, mécanique, contrôle métallurgique, maintenance…),

  • les transferts industriels transcontinentaux d'usines clés en mains

  • la conception, la fabrication et l'installation de matériels de traitement des déchets solides, notamment dans le secteur du traitement des déchets ménagers, des déchets industriels banals, des déchets verts et les lignes de broyage pour véhicules hors d'usage,

  • l'installation d'équipements pour le traitement des fumées et autres rejets,

  • les prestations de services (maintenance, gros entretien) pour les installations de traitements de déchets,

  • l'ingénierie dans le traitement de l'eau,

  • les travaux neufs et la maintenance en électricité industrielle et tertiaire, l'installation et la mise en service de pompes à chaleur et unités de climatisation.

- Le pôle « Ferroviaire et Aéronautique » avec :

  • la maintenance et le SAV ainsi que les travaux neufs (câblage de dalles sous châssis, dalles sous pavillon, pupitres de conduite, armoires de commande) pour les grands donneurs d'ordres tels que les constructeurs, les exploitants et les équipementiers.

  • l'automatisme industriel et l'électronique

  • l'usinage de précision

  • le câblage d'équipements électriques embarqués et les prestations d'intégration et de réparation sur sites pour les grands donneurs d'ordre du secteur aéronautique.

2. SITUATION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2018

2.1. FAITS MARQUANTS ET CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 2018

________________________________________________________________

Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2018 un résultat net en hausse de 3 609 K€.

Le Groupe a créé au cours de l'année 2018 d'une part une filiale au Canada (HIOLLE Industries Canada détenue à 100 %) pour développer les activités ferroviaires en accompagnement des grands donneurs d'ordre et d'autre part, une filiale au Sénégal (Amodiag Sénégal détenue à 52%) pour développer les études en eau potable et assainissement.

Le Groupe a acquis fin novembre 2018 les 49 % du capital de la société HYPERCO INTERNATIONAL portant ainsi sa détention à 100%.

Les chiffres clés en K€ sont les suivants :

En K€ 31/12/2018 31/12/2017 Variation
Chiffre d'affaires consolidé 85 773 75 708 13.29 %
Dont Services Industriels et Environnement 28 021 30 903 -9.33 %
Dont Ferroviaire et Aéronautique 57 752 44 805 28.9%
EBITDA 6 863 3 872 77.25%
Dont Services Industriels et Environnement 1 285 743 72.95%
Dont Ferroviaire et Aéronautique 5 578 3 129 78.27%
Résultat opérationnel 5 028 2 027 148.05%
Dont Services Industriels et Environnement 239 (367) -165.12%
Dont Secteur Ferroviaire et Aéronautique 4 789 2 393 100.13%
Résultat net 3 609 1 476 144.51%
Dont Résultat part du Groupe 3 476 1 343 158 .82%

HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2018 un chiffre d'affaires consolidé de 85 773 K€, en progression de près de 13.3% par rapport à 2017.

L'EBITDA s'établit à 6 863 K€ contre 3 872 K€ en 2017.

Le résultat opérationnel est de 5 028 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 5.87 %.

Après un premier semestre faisant ressortir un résultat opérationnel à 1 622 K€, la rentabilité a fortement progressé sur le second semestre, le résultat opérationnel du second semestre s'élève à 3 406 K€, soit deux fois plus de rentabilité pendant que l'activité permettait de voir le Chiffre d'affaire progresser de 9 % sur la même période.

L'année 2018 affiche une performance d'exploitation exceptionnelle au regard des dix dernières années. La stratégie du Groupe de développement à l'international et les croissances externes ont permis d'améliorer la rentabilité du Groupe.

Le résultat net ressort à 3 609 K€ pour une rentabilité maîtrisée de près de 4.2 %.

Le secteur Ferroviaire et Aéronautique (67.3% du CA), présente une activité beaucoup plus soutenue. Le chiffre d'affaires s'établit à 57 752 K€ au 31/12/2018, en progression de 28.9 % par rapport à 2017. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec la création de la 4ème filiale à l'étranger : HIOLLE Industries Canada spécialisée dans la réalisation de câblage ferroviaire.

Comme attendu, le résultat opérationnel du secteur est à 4 789 K€, soit une rentabilité de 8.3 % du chiffre d'affaires en progression de trois points par rapport à l'année précédente.

Le secteur Services Industriels et Environnement (32.7% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 28 021 K€, en diminution de 9.33% par rapport à 2017. La rentabilité s'améliore avec un retour à un bénéfice de 239 k€ après une perte opérationnelle de 367 K€ sur l'année 2017.

Situation financière au 31/12/2018

L'endettement financier atteint 8 259 K€ pour une trésorerie positive de 7 043 K€. Le groupe présente donc un endettement net de 1 200 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 31 767 K€. Le ratio d'endettement est de 3.77 %.

2.2. INFORMATIONS SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2018

HIOLLE Industries, société cotée sur le marché régulé EURONEXT GROWTH Paris, est tenue d'établir des comptes consolidés.

Le périmètre de consolidation évolue en fonction des prises de participations ou des cessions de titres. Le périmètre pour l'exercice 2018 est précisé au paragraphe 2.2.2.

2.2.1 Présentation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne présente des différences dans leur date d'application avec le référentiel « as issued by IASB », qui sont sans impact sur le Groupe HIOLLE Industries.

Conformément aux textes en vigueur, nous vous informons des modifications intervenues dans la présentation des comptes et dans les méthodes d'évaluation retenues en 2018.

Les nouvelles normes IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » et IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers, dépréciation des actifs financiers et opérations de couverture », ont été appliquées à compter du 1er janvier 2018 – cf détails dans l'Annexe des comptes consolidés en Note 3-1.

Le Groupe n'a pas anticipé les nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2018 :

  • IFRS 16 « Contrats de location » ; une analyse des impacts de la première application est en cours ;
  • Amendement à l'IAS 19 « Avantages au personnel »
  • Amélioration des IFRS cycle 2015-2017 concernant IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23, IFRIC 23 relative au traitement des incertitudes, aux traitements fiscaux.

2.2.2 Périmètre du groupe

Les sociétés, pour lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont consolidées par Intégration Globale. Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir de prendre les décisions d'ordre opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités des filiales.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable ou, avec la mise en application de la norme IFRS 10, un contrôle conjoint avec d'autres partenaires, sont consolidées par Mise en Equivalence.

Au 31 décembre 2018 toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. Le périmètre de consolidation 2018 se présente de la manière suivante :

Raison sociale Méthode Pourcentage de contrôle de consolidation
Au 31/12/2018
Pourcentage de contrôle
Au 31/12/2017
Contrôle
direct
Contrôle
indirect
Contrôle
direct
Contrôle
indirect
Société mère
SA HIOLLE INDUSTRIES Société Mère
Filiales :
Pôle Services et Environnement
SAS TEAM Intégration globale 99.98 % 99.97 %
SAS TEAM TURBO MACHINES Intégration globale 80.00 % 80.00 %
SAS GRAFF Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SAS THERMIVAL Intégration globale 0.00 % 95.99 %
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SARL AMODIAG SENEGAL Intégration globale 52.00 % 0.00 %
SAS ATM Intégration globale 75.00 % 75.00 %
Pôle Ferroviaire et Transports propres
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SAS EUROP'USINAGE Intégration globale 98.68 % 98.68 %
SAS RHEA ELECTRONIQUE Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SAS APEGELEC INDUSTRIE Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE Intégration globale 49.00 % 49.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SA HIOLLE INDUSTRIES CANADA Intégration globale 100.00 % 0.00 %
SARL HYPERCO Intégration globale 100.00 % 51.00 %
SAS OCAM Intégration globale 100.00 % 51.00 %
SARL DARD Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SAS LE CABLAGE FRANÇAIS Intégration globale 100.00 % 100.00 %

Sont rentrées dans le périmètre de consolidation deux nouvelles filiales étrangères constituées en 2018 : HIOLLE INDUSTRIES CANADA INC. filiale de HIOLLE Industries, et AMODIAG SENEGAL, filiale de AMODIAG Environnement.

Est sortie du périmètre de consolidation la société THERMIVAL (Société de traitements thermiques et de contrôles métallurgiques du Valenciennois) dont les titres ont été cédés intra-groupe à la holding HIOLLE Développement.

Vous trouverez en ANNEXE 1 un résumé des données financières de chaque filiale.

2.2.3 Détail des comptes consolidés

BILAN ACTIF 31/12/2018 31/12/2017
Goodwill 8 881 839 8 881 839
Immobilisations incorporelles et corporelles 5 461 976 7 155 804
Immobilisations financières et autres actifs non courant 718 133 658 415
Stocks et encours 5 577 031 8 031 020
Créances d'exploitation 34 805 987 26 639 287
Autres créances 4 367 045 5 252 322
Trésorerie 7 043 340 7 561 364
Total 66 855 351 64 180 050
BILAN PASSIF 31/12/2018 31/12/2017
Capitaux propres 31 766 911 29 117 197
Dont résultat part du groupe 3 476 453 1 343 446
Dont intérêts minoritaires 76 426 254 745
Provisions pour risques et charges 2 894 510 2 446 876
Autres passifs non courant 61 329 087
Dettes financières 8 243 759 8 920 891
Dettes d'exploitation 21 204 930 20 902 244
Autres dettes 2 745 180 2 463 756
Total 66 855 351 64 180 050
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2018 31/12/2017
Chiffre d'affaires 85 773 412 75 708 281
Achats consommés (23 975 303) (21 572 044)
Charges externes (23 944 385) (22 165 889)
Impôts et taxes (1 187 455) (1 054 997)
Charges de personnel (29 925 284) (26 940 771)
Dotations d'exploitation (1 834 493) (1 709 450)
Autres charges et produits opérationnels courants 210 741 (130 718)
Charges et produits opérationnels non courants (89 140) 28 535
Dépréciation des écarts d'acquisition 0 (136 283)
Résultat opérationnel 5 028 092 2 026 663
Coût de l'endettement financier net (122 306) (161 937)
Charges d'impôts (1 297 136) (389 012)
Mise en équivalence - -
Résultat net des activités abandonnées - -
Résultat de l'exercice 3 608 650 1 475 714
Dont part du groupe 3 476 453 1 343 446

2.2.4 Analyse sectorielle des comptes consolidés

31/12/2018 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services Industriels et Environnement 3 055 264 161 088
Ferroviaire et Aéronautique 2 146 564 (1 361 507)
Total 5 201 828 (1 200 421)
31/12/2017 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services Industriels et Environnement 3 622 320 (220 421)
Ferroviaire et Aéronautique 3 179 003 (2 246 607)
Total 6 801 323 (2 467 028)
Chiffre
d'affaires
Consolidé
Résultat
Opérationnel
Ebitda Résultat
Financier
Charges
d'impôts
Résultat net
31/12/2018
Services Industriels
et Environnement
28 020 907 238 732 1 284 778 -53 355
Ferroviaire
et Aéronautique
57 752 506 4 789 360 5 577 808 -68 951
Total 85 773 412 5 028 092 6 862 586 -122 306 -1 297 136 3 608 650
31/12/2017
Services Industriels
et Environnement
30 902 936 - 366 689 743 083 -57 979
Ferroviaire
et Aéronautique
44 805 345 2 393 351 3 129 312 -103 957
Total 75 708 281 2 026 663 3 872 396 -161 937 - 389 012 1 475 714

2.2.5 Intégration fiscale

Il est rappelé que le groupe HIOLLE INDUSTRIES a opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2001 avec toutes les filiales dont il détenait 95 % ou plus.

En application de ce régime, HIOLLE INDUSTRIES, en tant que société mère paie l'impôt sur les sociétés, l'IFA et les quatre acomptes. Cependant, selon les conventions d'intégration fiscale signées avec chaque société, ce sont les filiales qui supportent la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration fiscale. Elles versent donc à la société mère leur contribution.

Les sociétés intégrées fiscalement en 2018 ont les suivantes :

  • SAS TEAM
  • SAS EUROP'USINAGE
  • SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT
  • SAS APEGELEC INDUSTRIE
  • SAS HIOLLE TECHNOLOGIES
  • SAS RHEA
  • SAS GRAFF
  • SAS MECATEL

La société THERMIVAL est sortie du périmètre d'intégration fiscale suite à cession des actions le 1er juin 2018. Une reprise sur provision pour restitution d'économie d'impôts a été comptabilisée pour 98 861 euros suite à la sortie de périmètre de la société THERMIVAL.

En 2018, il ressort un produit d'impôt sur les sociétés liées à l'intégration fiscale s'élevant à 169 268 euros.

2.2.6 Dépenses somptuaires et frais généraux du Groupe non déductibles fiscalement

Les comptes consolidés du groupe HOLLE Industries de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses somptuaires et frais généraux non déductibles fiscalement au regard des articles 39-4 et 39-5 du code général des impôts, à hauteur de 97 991 euros.

2.2.7 Frais de recherche et de développement du groupe

En 2018, les dépenses de recherche et de développement incluses dans le compte de résultat se sont élevées à un montant net de 627 721 euros (hors dépenses des conseils extérieurs) ; elles concernent les sociétés TEAM TURBO MACHINES pour 553 799 euros et RHEA pour 73 922 euros.

Le crédit d'impôt recherche total s'est élevé à 188 317 euros (166 140 euros pour TEAM TURBO MACHINES et 22 177 euros pour RHEA).

TEAM TURBO MACHINES a mené en 2018 des nouvelles actions de recherche et développement expérimental afin de répondre à deux problématiques :

  • D'une part, procéder à la re-conception d'une roue et système d'ailettes et garnitures associé du rotor Haute Pression (5e étage du rotor comportant 8 étage) d'une turbine à condensation de 55 MW afin d'en améliorer très fortement la fiabilité et la durée de vie tout en maintenant le rendement ; la spécificité étant que ce 5e étage comporte une zone de soutirage de vapeur. Cette nouvelle action de recherche vise principalement à maîtriser les phénomènes vibratoires au niveau du 5e étage du rotor HP.
  • D'autre part, la reprise d'une action menée en 2015 relative à la re-conception d'une roue et système d'ailettes associé du rotor Basse Pression à 4 étages d'une turbine à condensation de 49 MW, avec une approche impliquant une évolution importante du système « ailette-doigt » conduisant à une action de reconception importante de typologie de la turbine concernée.

RHEA a été amenée à engager une action de recherche et développement expérimental en vue de la création d'un système de pilotage de moteur électrique avec mise en œuvre de courants de très haute intensité.

2.3. INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE-MERE HIOLLE INDUSTRIES AU 31 DECEMBRE 2018

Nous vous précisons que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, au niveau de la présentation des comptes.

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

2.3.1. Analyse des comptes sociaux 2018

Il est rappelé que la SA HIOLLE Industries est une simple holding animatrice. A ce titre, son chiffre d'affaires ne représente que les prestations de « management fees » facturées aux filiales.

En euros 31/12/2018 31/12/2017
Chiffre d'affaires 2 728 054 2 052 407
Résultat d'exploitation 170 615 -157 114
Résultat financier 2 132 241 1 791 504
Résultat courant avant impôts 2 302 856 1 634 390
Résultat exceptionnel 1 514 -214 680
Impôt sur les bénéfices -169 268 -438 683
Résultat net 2 473 638 1 858 402

Les comptes sociaux 2018 font ressortir les chiffres suivants :

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2018 s'établit à 2 728 054 euros contre 2 052 407 euros en 2017.

Le résultat d'exploitation 2018 présente un bénéfice de 170 615 euros contre une perte de 157 114 euros en 2017. Les autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees » qui permettent d'équilibrer l'exploitation de HIOLLE Industries.

Le résultat financier 2018 est positif à hauteur de 2 132 241 euros. Les produits financiers 2018 s'élevant à 3 156 K€ correspondent principalement à :

  • des dividendes distribués par les filiales à hauteur de 1 702 K€ ;
  • des intérêts sur avances en comptes courants des filiales pour 113 K€.
  • des reprises sur provisions pour dépréciation de titres de participation pour 1 311 K€ dont :
  • 386 K€ pour les titres TEAM, 129 K€ pour les titres AMODIAG ENVIRONNEMENT,
  • 629 K€ pour les titres APEGELEC INDUSTRIE,
  • 167 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES auto-détenus.

Les charges financières 2018 s'élevant à 1 024 K€ correspondent principalement à une provision pour dépréciation des titres de participation GRAFF pour 966 K€.

Le résultat exceptionnel présente un bénéfice de 1 514 euros. Une reprise sur provision pour restitution d'économie d'impôts dans le cadre de l'intégration fiscale a été actée à hauteur de 98 861 euros suite à la sortie de périmètre de la société THERMIVAL.

Le résultat net comptable 2018 est bénéficiaire de 2 473 638 euros, tenant compte notamment d'une économie d'impôt sur les sociétés liée à l'intégration fiscale de 169 268 euros.

Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 décembre 2018 à 2 752 176 euros, pour une trésorerie de 2 529 412 euros. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette négative de 222 764 euros à fin 2018.

Une nouvelle dette d'un montant de 1 000 000 euros a été souscrite auprès de la Banque Palatine pour financer l'acquisition de titres de la société HYPERCO INTERNATIONAL.

Vous trouverez en ANNEXE 2 le tableau des résultats des cinq derniers exercices.

2.3.2. Dépenses somptuaires et frais généraux de la holding HIOLLE Industries non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous nous vous indiquons que les comptes sociaux 2018 de la SA HIOLLE Industries de l'exercice écoulé prennent en charge un montant total de 3 239 euros au titre des dépenses somptuaires et frais généraux non déductibles fiscalement, au regard des articles 39-4 et 39-5 du même code.

2.3.3. Proposition d'affectation des résultats

Le résultat social de HIOLLE Industries pour l'exercice clos le 31 Décembre 2018 représente un bénéfice net comptable de 2 473 637,71 euros, et compte tenu d'un report à nouveau créditeur de 1 781 807,40 euros, soit un total créditeur de 4 255 445,11 euros, il vous est proposé :

  • de distribuer un dividende de 0,15 euros par action soit pour 9 421 056 actions, un total de 1 413 158,40 euros, - le solde de 2 842 286,71 euros au poste « Report à nouveau ».

Tableau d'affectation du résultat :

En Euros Affectations Origines
Origine :
Résultat de l'exercice (bénéfice)…….…………………………. 2 473 637,71
Report à nouveau (créditeur)…………………………………… 1 781 807,40
Affectations :
Distribution de dividendes : 0,15 € x 9 421 056 actions………. 1 413 158,40
Report à nouveau……………………………………………… 2 842 286,71
Totaux 4 255 445,11 4 255 445,11

Le dividende en numéraire au titre de l'exercice 2018 sera mis en paiement au siège social à compter du 28 juin 2019.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques, au prélèvement forfaitaire et aux prélèvements sociaux soit une taxation globale de 30% due sur les revenus distribués. Le prélèvement forfaire s'applique de plein droit à défaut d'option pour le barème progressif de l'impôt sur revenu.

Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société d'actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

En outre, au 31 Décembre 2018, la Société détient des actions propres à hauteur de 2 631 666,73 euros et les « Réserves indisponibles » constituées en application de l'article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce, s'élèvent à 2 631 574,08 euros. En conséquence, un complément de 92,65 € sera prélevé sur le « Report à nouveau » pour l'affecter au poste de « Réserves indisponibles ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons les dividendes attribués au titre des trois exercices précédents :

Exercice Distribution Dividende
Globale unitaire
2015 1 036 316,16 € 0,11 €
2016 1 318 947,84 € 0,14 €
2017 1 036 316,16 € 0,11 €

2.3.4. Informations concernant les délais de paiement

En application des dispositions du code de commerce, nous vous indiquons ci-après la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.

FOURNISSEURS (montants en euros) 1 à 30 J 31 à 60 J 61 à 90 J 91 J et plus Total
(1 J et plus)
(A) Tranches de retards de paiement
Nombre de factures concernées 11 6 0 23 41
Montant total des factures concernées TTC 21 334 496 - 77 403 99 588
Pourcentage du montant total des achats de
l'exercice TTC
1.27% 0.03% - 4.62% 5.94%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues -
Montant des factures exclues TTC -
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul
des retards de paiement
45
CLIENTS (montants en euros) 1 à 30 J 31 à 60 J 61 à 90 J 91 J et plus Total
(1 J et plus)
(A) Tranches de retards de paiement
Nombre de factures concernées 24 10 0 91 125
Montant total des factures concernées TTC 390 127 69 657 - 363 644 823 427
Pourcentage du montant total des achats de
l'exercice TTC
14.30% 2.55% - 13.33% 30.18%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues 11
Montant des factures exclues TTC 380 799 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul
des retards de paiement
45

2.4. FILIALES ET PARTICIPATIONS / PRISES DE PARTICIPATIONS

Au cours de l'exercice 2018, la société HIOLLE Industries a fait l'acquisition de :

  • 0,01 % de la société TEAM pour un montant de 708,50 euros ;
  • 100 % de la société HIOLLE INDUSTRIES CANADA lors de sa création en Janvier 2018 pour un montant de 20 000 CAD, soit 13.377,75 euros ;
  • 49 % de la société HYPERCO INTERNATIONAL (holding détenant 100 % de Ouest Câblage Aéronautique et Marine ) pour un montant de 1 107 500 euros portant ainsi sa participation à 100 %.

Elle a cédé la totalité des actions détenues dans la SAS THERMIVAL soit 95,99 % pour un montant de 105 491 euros.

Sociétés détenues
par la SA HIOLLE Industries
(détention directe)
Détention
en
Début
d'exercice
Acquisitions
+
Cessions
-
Détention en
Fin d'exercice
SAS TEAM 99.97 % 0.01 % 99.98 %
SAS TEAM TURBO MACHINES 80.00 % 80.00 %
SAS ATM 75.00 % 75.00 %
SAS GRAFF 100.00 % 100.00 %
SAS THERMIVAL 95.99 % 95.99 % 0.00 %
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT 99.98 % 99.98 %
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES 100.00 % 100.00 %
SAS EUROP'USINAGE 98.68 % 98.68 %
SAS RHEA 100.00 % 100.00 %
SAS APEGELEC INDUSTRIE 100.00 % 100.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC 99.60 % 99.60 %
SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE 49.00 % 49.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE 100.00 % 100.00 %
SPA HIOLLE INDUSTRIES CANADA INC 0.00 % 100.00 % 100.00 %
SAS HYPERCO INTERNATIONAL 51.00 % 49.00 % 100.00 %
SARL DARD 100 .00% 100.00 %
SAS LE CABLAGE FRANCAIS 0.09 % 0.09 %
SA VALUTEC 6.00 % 6.00 %

Le tableau ci-après résume les mouvements et détentions directes en 2018 :

Nous vous précisons en vertu de l'article L.233-13 du code de commerce, que les sociétés contrôlées ne détiennent pas de quote-part du capital de la société.

2.5. EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Les évènements ci-après sont survenus après la date de clôture de l'exercice :

La société AMODIAG Environnement a signé un protocole d'accord avec Monsieur et Madame Nantois, pour le rachat de 100 % des titres de la société DOMEA qui développe une activité complémentaire à celle d'AMODIAG dans l'ingénierie en VRD (voirie et réseaux divers). Cette acquisition d'un montant de 50 000 euros devra avoir lieu au plus tard le 30 avril 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

3. STRATEGIE ET PERSPECTIVES

Le Groupe HIOLLE Industries bénéficie d'une situation financière solide et pérenne. Il poursuit une stratégie de déploiement sur 4 axes :

________________________________________________________________

  • Accélération du développement à l'international
  • Modernisation de ses outils de production et Innovation industrielle
  • Diversification des métiers et conquête de nouveaux marchés
  • Positionnement affirmé auprès des grands donneurs d'ordres

Fort d'un bon carnet de commandes, d'une visibilité jusqu'en 2023 dans certains secteurs et d'une capacité d'investissements importante, le Groupe entend poursuivre son développement par une croissance organique maîtrisée et par de nouveaux projets de croissance externe.

4. PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE

Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités les risques suivants : les risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (évolution réglementaires, litiges…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs, aux clients, à l'environnement…).

________________________________________________________________

4.1 LES RISQUES FINANCIERS

4.1.1 Risques de liquidité liés à l'obtention de financements

La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement à court terme sont assurés par la Direction financière qui veille à assurer à tout moment la liquidité du Groupe tout en tenant compte des conditions générales de marché.

Des facilités de trésorerie pour chaque filiale sont accordées par les banques et renouvelées chaque année avec une négociation « groupe ». Ces facilités permettent de couvrir les besoins maximums estimés par la direction et ne sont utilisées que ponctuellement, notamment pour faire face à certains décalages de trésorerie qui n'excèdent pas quelques jours en date de valeur. HIOLLE Industries a par ailleurs la possibilité de mobiliser son poste clients en cas de besoins de trésorerie immédiats et importants.

Sur 2018, les sociétés APEGELEC, OUEST Câblage Aéronautique et Marine et Le Câblage Français ont eu recours à l'affacturage. Les sociétés HIOLLE TECHNOLOGIES, TEAM TURBO MACHINES et TEAM, pour faire face à leur besoin en fonds de roulement, ont eu recours à des cessions de créances auprès de l'organisme OSEO.

La trésorerie disponible est investie à court terme dans des placements monétaires sans risques.

4.1.2 Risques de change

Le Groupe estime que le risque de change auquel il est exposé n'est pas significatif étant donné que très peu de contrats commerciaux sont rédigés dans une autre devise que l'euro.

4.1.3 Risques de taux d'intérêt

Le groupe HIOLLE Industries n'est que très faiblement exposé au risque de taux d'intérêt. En effet, au 31/12/2018, le capital restant dû des emprunts souscrits à taux variables s'élève à 1 300 000 €. Une variation de 1% des taux aurait donc un impact de 13 000 €.

4.1.4 Risques actions

Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie du Groupe est placée en produits monétaires sans risque.

4.2 RISQUES JURIDIQUES

4.2.1 Risques liés à l'évolution de la réglementation

En tant que prestataires de services, le groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière et/ou spécifique liée à ses activités. Aucune autorisation préalable d'exploitation n'est ainsi exigée.

HIOLLE Industries estime respecter d'une manière générale l'ensemble des dispositions réglementaires afférentes et n'estime donc pas courir de risques importants quant à l'évolution et/ou changement du cadre législatif et réglementaire.

4.2.2 Risques liés aux litiges commerciaux

Il est usuel que dans la conduite des affaires quelques litiges surviennent. HIOLLE Industries peut être impliquée dans des procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités.

4.3 RISQUES OPERATIONNELS

4.3.1 Risques liés à la dépendance vis-à-vis de clients importants

Par sa structure « multi-entreprises » et par son positionnement « multi-marchés », le groupe HIOLLE INDUSTRIES possède un portefeuille clients très important. Seuls deux clients liés à l'activité ferroviaire représentent un pourcentage significatif du chiffre d'affaires consolidé : ALSTOM 14.8 % et BOMBARDIER 18.1 %. Cependant le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients correspond à des travaux multi sites, de nombreuses commandes et des contrats pluri annuels qui limitent les risques de dépendance clients.

HIOLLE INDUSTRIES n'est que faiblement exposé au risque d'impayé dans la mesure où, d'une part, le volume de chiffre d'affaires par client est relativement faible et, d'autre part, les principaux clients sont de grands comptes avec une forte assise financière ou des collectivités locales avec des budgets assurés pour les travaux effectués.

Le groupe a mis en place une politique visant à limiter cette exposition, notamment par l'analyse de la solvabilité des clients préalablement à l'acceptation d'une commande importante. Par ailleurs, certaines filiales telles que RHEA ELECTRONIQUE et HIOLLE TECHNOLOGIES ont des contrats d'assurance-crédit clients auprès de la compagnie Atradius.

4.3.2 Risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et à la disponibilité des équipements

Les fournisseurs du groupe sont nombreux et aucun d'entre eux n'a une importance prépondérante. L'ensemble de ces fournisseurs peut être rapidement remplacé et le risque de dépendance est faible.

4.3.3 Risques environnementaux et technologiques

Le groupe est faiblement exposé au risque Environnement, car il exerce principalement une activité de prestataire de service et non de production de matières pouvant présenter des risques liés à la pollution de l'environnement. Toutefois, le groupe a mis en place des procédures visant à recenser les risques courus, notamment lors de la manipulation de matériaux, et à veiller au respect de la législation en la matière. Ne disposant d'aucune installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L515-8 du code de l'environnement, les sociétés du groupe HIOLLE ne sont pas directement concernées par les risques technologiques.

4.3.4 Risques marchés et concurrence

La concurrence en général s'intensifie et HIOLLE ne peut exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché ou qu'un nouvel entrant puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment du groupe. Par ailleurs, les marchés évoluent sans cesse. Cependant le groupe travaille sur deux grands secteurs d'activités et réduit ainsi les risques de subir une mauvaise évolution d'un secteur particulier. HIOLLE Industries mène plusieurs réflexions stratégiques pour renouveler son positionnement en fonction de ces évolutions de marchés et de l'environnement concurrentiel.

4.3.5 Risques fiscaux et sociaux

Les différentes filiales du groupe font l'objet de contrôles fiscaux et sociaux réguliers. Les redressements éventuels sont provisionnés dans les comptes au 31 Décembre 2018 et n'affectent pas de manière significative la situation financière du Groupe.

________________________________________________________________

5 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

5.1 INFORMATIONS SOCIALES

5.1.1 Effectif du groupe

L'effectif du Groupe au 31 décembre 2018 est de 728 personnes (hors intérimaires) :

  • 531 CDI,

  • 124 CDD,

  • 11 jeunes sous contrats en alternance

  • 62 contrats ANAPEC (Maroc)

Dans la société holding HIOLLE Industries, l'effectif au 31 Décembre 2018 est de 11 personnes dont 10 personnes en CDI et une en alternance.

5.1.2 Politique des ressources Humaines

Les ressources humaines sont la valeur essentielle de HIOLLE Industries et font partie intégrante des axes stratégiques de développement du Groupe.

La politique des ressources humaines s'articule autour de plusieurs objectifs principaux :

• Création d'un dialogue social permanent et riche entre les salariés, les équipes de direction et le service « ressources humaines ».

Cette mission se développe par l'intermédiaire de l'accompagnement des salariés en fin de carrière et des salariés en cours de reconversion professionnelle, du développement des entretiens individuels (développement des compétences, gestion prévisionnelle des emplois).

La mission du service « ressources humaines » se structure et se développe par une présence régulière sur le terrain chez les filiales en associant les réunions avec les instances représentatives du personnel.

• Transfert de compétences.

Le groupe tient à favoriser le transfert de savoir de compétences de salariés expérimentés vers de jeunes populations en favorisant les formations internes, le développement des contrats d'apprentissage, contrat de professionnalisation pour fidéliser notre savoir-faire métier.

• Adaptation de notre politique ressources humaines aux spécificités clients

Pour faire face aux différents marchés en constante évolution, une remise en cause permanente est nécessaire, nous permettant de faire évoluer nos métiers par l'intermédiaire de formations en développant les compétences de nos collaborateurs.

Groupe à taille humaine, HIOLLE Industries a fait le choix d'une gestion interactive des ressources humaines et d'un management participatif afin de révéler les multiples défis qu'engendrent l'évolution technologique, l'amélioration constante de la productivité et de la qualité au service des clients.

Aussi, en contribuant à la performance du Groupe, chaque collaborateur est partie prenante de l'avenir de HIOLLE Industries.

5.2 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

En 40 ans, les convictions de la Direction du Groupe HIOLLE Industries n'ont pas changées : l'environnement et le développement durable restent au cœur du savoir-faire et des préoccupations de ses filiales. En créant un pôle d'activité dédié aux services à l'industrie et à l'environnement, le Groupe a d'ailleurs su catalyser les synergies entre ses filiales et à poursuivre son développement dans ce domaine.

Depuis 2007, le Groupe a formalisé son engagement pour une croissance responsable dans une charte du développement durable afin de faire évoluer les pratiques et les comportements, au sein de ses filiales, vers toujours plus de conscience et de responsabilisation.

Ces dernières années, l'accent a été mis sur l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de des salariés.

Le management des questions de sécurité et de santé au travail s'intègre progressivement dans le management général des filiales.

________________________________________________________________

6 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

6.1 INFORMATIONS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE HIOLLE INDUSTRIES

6.1.1 Capital social – Droit de vote

Au 31 décembre 2018, le capital social s'élève à 10 000 000 euros, sans changement par rapport à fin 2011.

Au jour de la rédaction des présentes, aucune opération significative n'a été réalisée sur les titres HIOLLE Industries depuis la clôture de l'exercice.

Le capital social est composé de 9 421 056 actions soit une valeur nominale, à titre indicatif de 1,06 €.

Les actions revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur ; les actions nominatives pouvant être converties au porteur, sauf stipulation contraire de la loi.

Toutes les actions émises ont été totalement libérées ; elles sont de même catégorie.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix au moins. Toutefois, sur demande notifiée par lettre recommandée de l'actionnaire nominatif, un droit de vote double sera attribué dans les conditions légales, aux actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d'un même titulaire depuis au moins deux ans. Ce droit prend effet à compter du jour de réception de la demande notifiée à la Société. En revanche, le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l'action est convertie au porteur et en cas de transfert des actions s'il s'agit d'un transfert « en propriété ».

6.1.2 Répartition du capital

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code du Commerce, nous vous indiquons les détentions de plus de 5 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de notre Société.

Nous vous précisons que la dernière liste intégrale des détenteurs de titres au porteur (TPI – Titre au Porteur Identifiable) demandée par la Société auprès d'EUROCLEAR, est arrêtée au 22 Octobre 2018. Aucune demande n'ayant été effectuée auprès d'EUROCLEAR depuis cette date, la Société n'a donc pas connaissance de la liste des actionnaires détenteurs de titres au porteur arrêtée au 31 Décembre 2018.

Ainsi la répartition de l'actionnariat au 31 Décembre 2018 ci-après est théorique ; la Société ayant connaissance, à la date du présent rapport, uniquement des actionnaires Nominatifs à cette date.

Actionnaires Actions au
Nominatif
au 31/12/2018
Actions au
Porteur
connues
au 22/10/2018
Actions
sans droit de
vote
au 31/12/2018
Nombre
total
d'actions
Pourcentage
du
capital
Groupe familial HIOLLE 6 141 438 1 242 727 7 384 165 78.38 %
Indépendants membres du Conseil de
surveillance
153 838 221 822 375 660 3.99 %
Institutionnels extérieurs 30 735 232 666 263 401 2.80 %
Salariés 11 067 5 500 16 567 0.18 %
Actions propres (sans droit de vote) - - 247 884 247 884 2.63 %
Autres - Flottant 1 133 379 12.03 %
TOTAL 9 421 056 100.00 %

6.1.3 Franchissement de seuils ou notification de détention au cours de l'exercice 2018

Au cours de l'exercice 2018, aucune notification ou déclaration de franchissement de seuil, statuaire ou légal, et aucun pacte d'actionnaires ou accord dont la mise en œuvre pouvait entraîner un changement de contrôle n'a été porté à la connaissance de la Société.

6.1.4 Opérations sur titres réalisés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice 2018

Les opérations sur titres réalisées en 2018 et déclarées par les mandataires sociaux auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sont les suivantes :

  • Monsieur Jean-Michel, Président du Conseil de surveillance, a déclaré ses mouvements de titres réalisés en 2018 portant sur 84 707 actions (achats et ventes déduites) et représentant un montant de 371 461 euros.

6.1.5 Informations concernant la participation des salariés

Au 31 Décembre 2018, les salariés du groupe HIOLLE Industries détiennent 0,2 % du capital.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du code de commerce, nous vous précisons qu'aucun membre du personnel de la société et du personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code de commerce, ne détient d'actions qui font l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas une libre disposition.

Egalement, selon les dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3 % du capital social, une assemblée générale extraordinaire doit se prononcer tous les 3 ans sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 et suivants du code du travail.

Nous vous rappelons que l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2017 s'était prononcée sur une telle augmentation de capital et qu'il y aura lieu de délibérer à nouveau lors de l'assemblée générale qui se réunira en 2020.

6.1.6 Actions d'autocontrôle – participations réciproques

Au 31 Décembre 2018, la société ne détient pas plus de 10 % de son propre capital ; elle détient 247 984 actions propres soit 2,63 % du capital social. Cf paragraphe 6.3 Rachat par la société de ses propres actions.

Au 31 décembre 2018, il n'existe pas de participations réciproques.

6.2 INFORMATIONS CONCERNANT LE COURS BOURSIER

Le tableau suivant retrace l'historique du cours de la date d'introduction à début avril de cette année 2019.

Dates Cours Variation
Introduction le 11 septembre 2000 0.96
Fin décembre 2000 1.45 + 51.04 %
Fin décembre 2001 2.08 + 43.45 %
Fin décembre 2002 2.46 + 18.27 %
Fin décembre 2003 5.83 + 136.99 %
Fin décembre 2004 7.93 + 36.02 %
Fin décembre 2005 11.27 + 42.12 %
Fin décembre 2006 14.95 + 32.65 %
Fin décembre 2007 12.91 - 13.64 %
Fin décembre 2008 9.20 - 28.74 %
Fin décembre 2009 7.14 - 22.39 %
Fin décembre 2010 4.50 - 36.97 %
Fin décembre 2011 2.43 - 46.00 %
Fin décembre 2012 2.96 + 21.81%
Fin décembre 2013 1.98 - 33.11%
Fin décembre 2014 2.23 + 12.63%
Fin décembre 2015 3.24 + 45.29%
Fin décembre 2016 3.50 + 8.02%
Fin décembre 2017 3.65 + 4.29 %
Fin décembre 2018 4.26 +16,71%
Cours le plus bas de l'année 2018 (02/01) 3.72
Cours le plus haut de l'année 2018 (03/08) 5.45
Dernier cours connu le 05/04/2019 4.24

Vous trouverez également en ANNEXE 3 un graphique sur l'évolution du cours depuis le 1er janvier 2012.

Il est rappelé que la Société est cotée sur le marché régulé EURONEXT GROWTH Paris (ex. NYSE ALTERNEXT) depuis son transfert le 9 août 2012.

Précédemment elle était cotée sur le marché réglementé Euronext Paris Compartiment C à compter du 19 avril 2007 et sur le Marché Libre à compter de son introduction en bourse le 12 septembre 2000.

6.3 RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 Alinéa 2 du Code de commerce, nous vous présentons ci-dessous le bilan annuel de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions.

Nous vous rappelons que l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 1er Juin 2018 a décidé dans sa cinquième résolution de renouveler l'autorisation donnée au Directoire, afin de procéder au rachat d'actions propres dans le cadre de l'article L.225-209 du code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital de la société. Cette autorisation est donnée pour dix-huit mois soit jusqu'au 30 novembre 2019.

Opérations réalisés durant l'exercice 2018

Du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, la Société a effectué les opérations d'achats et de ventes ci-après :

Achats Nombre d'actions 21 438
Cours moyen en euros 4,93
Montant en euros 105 744
Répartition des actions acquises par objectif fixé dans le programme :
- Animation du marché secondaire ou liquidité du titre………………………
- Conservation en vue d'une remise éventuelle à l'échange ou à titre de
21 438
paiement (croissance externe…)…………………………………………… 0
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat
des salariés…………………………………………………………………….
-
Couverture
de
valeurs
mobilières
donnant
droit
à
l'attribution
0
d'actions… 0
Ventes Nombres d'actions 22 689
Cours moyen en euros 4,89
Montant en euros 110 925
Nombre d'actions utilisées 0
Nombre d'actions annulées 0

Les actions détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres objectifs depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.

Situation au 31 Décembre 2018

Nombre d'actions propres 247 884
Pourcentage du capital social 2,63 %
Valeur comptable du portefeuille (cours d'achat) 2 631 667
Valeur nominale du portefeuille (à titre indicatif 1,06 €/action) 262 757
Valeur de marché du portefeuille (cours au 31/12/2018 : 4,26 €) 1 055 986
Répartition des actions détenues par objectif fixé dans le programme :
- Animation du marché secondaire ou liquidité de l'action……………………………… 7 626
- Conservation en vue d'une éventuelle remise à l'échange ou à titre de paiement :
. au titre du programme 2018-2019………………………………………………………. 0
. au titre des programmes antérieurs……………………………………………………… 240 258
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés…… 0
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions………………… 0
Nombre d'actions utilisées 0
Nombre d'actions annulées 0

7 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225.86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

________________________________________________________________

Nous vous demandons, conformément aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce, d'approuver les conventions et engagements visés auxdits articles, conclues au cours de l'exercice écoulé ainsi qu'elles sont relatées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

8 SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

________________________________________________________________

Le Directoire constate que les mandat de Messieurs Jean-Michel HIOLLE, Jean CHEVAL, Jérôme FLIPO, Jean-Marie DUVIVIER et de la société FINORPA SCR, membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l'issue de la présente assemblée.

Ces derniers ayant informé la Société qu'ils souhaitaient le renouvellement de leur mandat, nous vous proposons lors de la présente assemblée de renouveler les mandats de Messieurs Jean-Michel HIOLLE, Jean CHEVAL, Jérôme FLIPO et de la société FINORPA SCR représentée par Monsieur Jean-Yves BACON, pour une nouvelle période de six années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes 2024.

Cf rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

9 CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

9.1 LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

________________________________________________________________

Co-Commissaires aux comptes Titulaires

Nous vous rappelons que, par décision de l'assemblée générale ordinaire du 7 Juin 2013, la société ERNST & YOUNG AUDIT, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex a été nommée co-commissaire aux comptes Titulaire pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.

Ainsi, le mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes 2024.

Également, par décision de l'assemblée générale du 2 juin 2017, la société ORCOM AUDIT, 2 Avenue de Paris 45056 ORLÉANS Cedex 1, a été nommée co-commissaire aux comptes Titulaire une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.

Co-commissaires aux comptes Suppléants

Nous vous rappelons que, par décision de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2013, la société AUDITEX, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex a été nommée co-commissaire aux comptes Suppléant, pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.

Ainsi, le mandat de la société AUDITEX arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous vous proposons de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes 2024.

Également, par décision de l'assemblée générale du 2 juin 2017, Monsieur Valentin DOLIGÉ, né le 09/12/1980 à Chambray-les-Tours (37), domicilié 2 avenue de Paris 45000 ORLÉANS, a été nommé cocommissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.

9.2 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

***

Enfin, nous vous remercions de bien vouloir voter les résolutions que nous soumettons à votre vote.

Le 05 Avril 2019 La Présidente du Directoire Véronique HIOLLE.

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018

ANNEXE 1 - Données financières comparatives par filiale

ANNEXE 2 – Résultat des 5 derniers exercices de la SA HIOLLE INDUSTRIES

ANNEXE 3 - Graphique de l'évolution du cours du 1er Janvier 2013 au 05 Avril 2019

ANNEXE 4 – Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise

DONNEES FINANCIERES COMPARATIVES PAR FILIALE

Filiales Capitaux propres Chiffre d'affaires Résultat net
31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017
Filiales françaises :
TEAM 4 736 751 4 757 960 7 112 926 11 608 940 (21 208) (784 788)
TEAM TURBO MACHINES 1 449 964 824 773 9 672 810 8 500 898 625 191 350 823
EUROP'USINAGE (418 188) (350 506) 2 738 920 1 687 459 (67 272) (376 761)
AMODIAG ENVIRONNEMENT 325 949 195 922 2 958 997 2 787 740 130 027 117 754
APEGELEC INDUSTRIE 1 109 336 481 374 10 987 695 8 537 939 614 187 73 564
HIOLLE TECHNOLOGIES 8 412 057 7 679 358 30 451 944 26 482 602 2 219 731 1 345 848
RHEA 568 529 648 961 2 456 449 2 525 766 69 621 200 315
GRAFF 6 033 970 7 234 909 8 259 897 8 333 087 (1 152 639) 191 047
HYPERCO INTERNATIONAL 564 765 587 161 0 0 (22 395) (20 501)
OUEST CABLAGE
AERONAUTIQUE ET MARINE
328 603 113 362 1 654 587 1 673 283 217 651 (277 067)
DARD 9 581 30 047 0 0 (20 467) (59 800)
LE CABLAGE FRANCAIS 1 452 424 783 546 5 884 608 5 397 052 701 888 62 500
ATM (1ère clôture 31/12/2018/15mois) 237 938 - 745 807 - 37 938 -
Filiales étrangères :
HIOLLE INDUSTRIES MAROC (521 473)
dirhams
(1 863 036)
dirhams
20 105 981
dirhams
10 689 041
dirhams
1 092 856
dirhams
(163 617)
dirhams
HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE 32 961 457
dinars
37 284 740
dinars
266 557 654
dinars
301 893 832
dinars
1 476 716
dinars
15 346 795
dinars
HIOLLE INDUSTRIES SUISSE 320 982
Francs
suisse
84 439
francs
suisse
1 889 474
Francs suisse
1 262 081
francs suisse
221 848
Francs suisse
64 439
francs
suisse
HIOLLE INDUSTRIES CANADA 42 022
CAD
- 943 733
CAD
- 22 022
CAD
-

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DE LA SAHIOLLE INDUSTRIES

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*Dividende au titre de l'exercice proposé par le Directoire et soumis à l'assemblée générale des actionnaires

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

______________

Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code du Commerce, le présent rapport est établi pour vous rendre compte :

  • d'une part de la gouvernance de l'entreprise, (mode d'administration et de direction, informations relatives aux mandataires sociaux…),
  • et d'autre part, des observations éventuelles du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes annuels (sociaux et consolidés) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 arrêtés par celui-ci.

Il constitue une annexe au rapport de gestion établi par le Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.

PARTIE 1 - GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE

1. MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

Depuis sa création, le Groupe HIOLLE s'est attaché à mettre en place une gouvernance qui favorise son développement en respectant les droits des actionnaires.

Nous vous rappelons que depuis le 1er Juillet 2007, la société a opté pour une structuration dualiste avec un Directoire et un Conseil de surveillance qui lui assure la séparation des pouvoirs de Direction et de Contrôle.

1.1.Le Directoire

Durant l'exercice 2018, l'organe collégial de Direction « Directoire » était composé de deux (2) membres personnes physiques :

Nom Fonction Date de 1ére nomination Date d'échéance du
mandat social
Véronique HIOLLE Présidente Membre du Directoire nommée par le Conseil
de surveillance du 02/07/2007
(effet au 01/07/07)
Présidente nommée par le Conseil de
surveillance du 03/05/2010
30/06/2019
Olivier HIOLLE Membre Conseil de surveillance du 04/12/2014
(effet au 20/12/2014)
30/06/2019

1.2. Le Conseil de surveillance

Durant l'exercice 2018, l'organe collégial de Contrôle « Conseil de surveillance » était composé de six (6) membres personnes physiques et personnes morales :

Nom Fonction Date de 1ére nomination Date d'échéance du mandat
Jean-Michel HIOLLE Président AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
Jean CHEVAL Membre
Vice-Président
AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
Jérôme FLIPO Membre AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
FINORPA SCR
Représentée par Jean-Yves BACON
Membre AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
Jean-Yves NOIR Membre AGO du 11/06/2010 AGO statuant sur les comptes 2021
Jean-Marie DUVIVIER Membre AGO du 07/06/2013 AGO statuant sur les comptes 2018

Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de surveillance de la Société.

Le Conseil de surveillance comprend cinq membres dits « indépendants », pour un meilleur gouvernement d'entreprise. Ces membres ne sont pas subordonnés par un contrat de travail, des liens commerciaux ou des prestations de services vis-à-vis du Groupe HIOLLE Industries. Il s'agit de Monsieur Jérôme FLIPO, Monsieur Jean Yves NOIR, FINORPA SCR, Monsieur Jean-Marie DUVIVIER.

2. CADRE DE REFERENCE

Le Groupe HIOLLE Industries a été transféré sur le marché Nyse Alternext Paris le 9 août 2012 aujourd'hui dénommé « Euronext Growth ».

Ce marché est dédié aux « Valeurs moyennes et petites » ; il est non réglementé au sens de la définition donnée par la directive « Marchés d'instruments financiers » du 21 avril 2004 ; c'est un marché dit « organisé », système multilatéral de négociation (MTF) comportant un régime réglementaire allégé par rapport aux marchés réglementés européens de Nyse Euronext.

C'est dans ce contexte d'allègement que le Conseil de surveillance a décidé en date du 26 février 2013 de s'inspirer :

  • d'une part en matière de contrôle interne, du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux « valeurs moyennes et petites » et diffusé par l'AMF le 22 juillet 2010 ;

  • et d'autre part en matière de gouvernement d'entreprise, du Code « MiddleNext » de gouvernement d'entreprise publié en Décembre 2009 pour les « valeurs moyennes et petites ».

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

3.1. Liste des mandats et fonction des mandataires sociaux

Vous trouverez en ANNEXE la liste exhaustive des mandats et fonctions des membres du Directoire ainsi que des membres du Conseil de Surveillance, exercés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Groupe.

3.2. Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations des membres du Directoire sont allouées par le Conseil de surveillance et se décomposent en deux parties :

  • une partie fixe déterminée individuellement,

  • une partie variable correspondant à des primes ponctuelles (primes de rendement, primes exceptionnelles en fonction des résultats…).

En outre, les membres du Directoire perçoivent des avantages en nature correspondant à leurs véhicules de fonction.

Les membres du Conseil de surveillance perçoivent au titre de leur mandat, des jetons de présence dont le montant global est fixé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

L'Assemblée générale du 21 juin 2007 a fixé au titre de l'exercice 2007 la somme globale de 16.000 euros. Pour les exercices suivants et jusqu'à nouvelle décision de sa part, une somme de 16 000 euros est attribuée au Conseil de surveillance.

Les membres du Conseil de surveillance déterminent la rémunération de leur Président, en fonction des services rendus au titre de son mandat. Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil de Surveillance a fixé cette rémunération à la somme forfaitaire annuelle de 60.000 euros à compter de l'exercice 2011, sans changement depuis.

Par ailleurs, nous vous informons qu'aucun engagement n'a été pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux en raison d'un changement ou d'une cessation de leurs fonctions.

Rémunérations
brutes versées
aux mandataires
sociaux
En euros
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Cumul mandat
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Hiolle Industries
Versement par
société mère
Holding Hiolle
Développement
Versé par
Versement par
filiales Groupe
Fixe Variabl
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Excep
tionnel
Avantages
en nature
Président du
Conseil de
Surveillance
Jetons de
présence
Bruts
(au titre
de N-1)
Montant
Global
Brut
Jean-Michel HIOLLE X 60 000 2 667 62 667
Véronique HIOLLE X X 156 408 7 726 164 134
Olivier HIOLLE X X 97 108 5 184 102 292
Jean CHEVAL X 2 667 2 667
FINORPA SCR X 2 667 2 667
Jérôme FLIPO X 2 667 2 667
Jean-Marie DUVIVIER X 2 667 2 667
Jean-Yves NOIR X 2 667 2 667
TOTAUX 253 516 0 0 12 910 60 000 16 000 342 426

Les rémunérations brutes annuelles versées aux mandataires sociaux ont été les suivantes pour l'exercice 2018 :

Nous vous précisions qu'aucune provision n'a été passée aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux.

A ce jour, il n'existe pas de contrats de services liant les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance à HIOLLE INDUSTRIES ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages particuliers au terme d'un tel contrat.

4. CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUES PAR UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIETE MERE AVEC UNE FILIALE

En application des dispositions de l'article L.225-37-4-2° du code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune convention réglementée n'est intervenue au cours de l'exercice 2017, directement ou par personne interposée entre un mandataire social ou un actionnaire de HIOLLE INDUSTRIES détenant plus de 10% des droits de vote avec l'une de ses filiales dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, en dehors des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales.

5. DELEGATIONS ACCORDEES AU DIRECTOIRE

Vous trouverez ci-après les délégations en cours de validité accordées au Directoire par l'Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

Délégation de compétence et de pouvoirs accordée au Directoire par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02 juin 2017 :

Nature de la délégation Plafond Durée utilisation
N° résolution Montant autorisé Date d'expiration
Emission d'actions nouvelles réservée
aux salariés adhérents d'un plan
d'épargne entreprise avec suppression du
DPS
ème résolution
6
Dans la limite de 2% du
capital social atteint lors
de la décision du
Directoire
5 ans
soit jusqu'au
01/06/2022
aucune

PARTIE 2 - OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS

Nous vous précisons tout d'abord que les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2018, ainsi que le rapport de gestion ont été communiqués au Conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Les Comptes consolidés

Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 font apparaître les principaux postes suivants :

En K€ 31/12/2018 31/12/2017 Variation
Chiffre d'affaires consolidé 85 773 75 708 13.29 %
Dont Services Industriels et Environnement 28 021 30 903 -9.33 %
Dont Ferroviaire et Aéronautique 57 752 44 805 28.9%
EBITDA 6 863 3 872 77.25%
Dont Services Industriels et Environnement 1 285 743 72.95%
Dont Ferroviaire et Aéronautique 5 578 3 129 78.27%
Résultat opérationnel 5 028 2 027 148.05%
Dont Services Industriels et Environnement 239 (367) -165.12%
Dont Secteur Ferroviaire et Aéronautique 4 789 2 393 100.13%
Résultat net 3 609 1 476 144.51%
Dont Résultat part du Groupe 3 476 1 343 158 .82%

HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2018 un chiffre d'affaires consolidé de 85 773 K€, en progression de près de 13.3% par rapport à 2017.

L'EBITDA s'établit à 6 863 K€ contre 3 872 K€ en 2017.

Le résultat opérationnel est de 5 028 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 5.87 %.

Après un premier semestre faisant ressortir un résultat opérationnel à 1 622 K€, la rentabilité à fortement progressé sur le second semestre, le résultat opérationnel du second semestre s'élève à 3 406 K€, soit deux fois plus de rentabilité pendant que l'activité permettait de voir le Chiffre d'affaire progresser de 9 % sur la même période.

L'année 2018 affiche une performance d'exploitation exceptionnelle au regard des dix dernières années. La stratégie du Groupe de développement à l'international et les croissances externes ont permis d'améliorer la rentabilité du Groupe.

Le résultat net ressort à 3 609 K€ pour une rentabilité maîtrisée de près de 4.2 %.

Le secteur Ferroviaire et Aéronautique (67.3% du CA), présente une activité beaucoup plus soutenue. Le chiffre d'affaires s'établit à 57 752 K€ au 31/12/2018, en progression de 28.9 % par rapport à 2017. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec la création de la 4ème filiale à l'étranger : HIOLLE Industries Canada spécialisée dans la réalisation de câblage ferroviaire.

Comme attendu, le résultat opérationnel du secteur est à 4 789 K€, soit une rentabilité de 8.3 % du chiffre d'affaires en progression de trois points par rapport à l'année précédente.

Le secteur Services Industriels et Environnement (32.7% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 28 021 K€, en diminution de 9.33% par rapport à 2017. La rentabilité s'améliore avec un retour à un bénéfice de 239 k€ après une perte opérationnelle de 367 K€ sur l'année 2017.

Situation financière du Groupe au 31/12/2018

L'endettement financier atteint 8 259 K€ pour une trésorerie positive de 7 043 K€. Le groupe présente donc un endettement net de 1 200 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 31 767 K€.

Le ratio d'endettement est de 3.77 %.

Les comptes sociaux

Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2018 font apparaître les principaux postes suivants :

En euros 31/12/2018 31/12/2017
Chiffre d'affaires 2 728 054 2 052 407
Résultat d'exploitation 170 615 -157 114
Résultat financier 2 132 241 1 791 504
Résultat courant avant impôts 2 302 856 1 634 390
Résultat exceptionnel 1 514 -214 680
Impôt sur les bénéfices -169 268 -438 683
Résultat net 2 473 638 1 858 402

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2018 s'établit à 2 728 054 euros contre 2 052 407 euros en 2017. Le résultat d'exploitation 2018 présente un bénéfice de 170 615 euros contre une perte de 157 114 euros en 2017. Les autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees » qui

Le résultat financier 2018 est positif à hauteur de 2 132 241 euros.

permettent d'équilibrer l'exploitation de HIOLLE Industries.

Les produits financiers 2018 s'élevant à 3 156 K€ correspondent principalement à :

  • des dividendes distribués par les filiales à hauteur de 1 702 K€ ;
  • des intérêts sur avances en comptes courants des filiales pour 113 K€.
  • des reprises sur provisions pour dépréciation de titres de participation pour 1 311 K€ dont : 386 K€ pour les titres TEAM,
  • 129 K€ pour les titres AMODIAG ENVIRONNEMENT,
  • 629 K€ pour les titres APEGELEC INDUSTRIE,
  • 167 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES auto-détenus.

Les charges financières 2018 s'élevant à 1 024 K€ correspondent principalement à une provision pour dépréciation des titres de participation GRAFF pour 966 K€.

Le résultat exceptionnel présente un bénéfice de 1 514 euros. Une reprise sur provision pour restitution d'économie d'impôts dans le cadre de l'intégration fiscale a été actée à hauteur de 98 861 euros suite à la sortie de périmètre de la société THERMIVAL.

Le résultat net comptable 2018 est bénéficiaire de 2 473 638euros, tenant compte notamment d'une économie d'impôt sur les sociétés liée à l'intégration fiscale de 169 268 euros.

Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 décembre 2018 à 2 752 176 euros, pour une trésorerie de 2 529 412 euros. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette négative de 222 764 euros à fin 2018.

Une nouvelle dette d'un montant de 1 000 000 euros a été souscrite auprès de la Banque Palatine pour financer l'acquisition de titres de la société HYPERCO INTERNATIONAL.

Conclusion du Conseil

Après analyse des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2018, et après lecture du rapport de gestion établi par le Directoire s'y rapportant, le Conseil de Surveillance n'a aucune observation particulière à formuler.

Le 11 Avril 2019 Le Président du Conseil de Surveillance Jean-Michel HIOLLE

Annexe au rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes Sociétés par chaque mandataire social durant l'exercice 2018

Mandataires Fonctions exercées Fonctions exercées
au sein du Groupe HIOLLE INDUSTRIES Hors Groupe HIOLLE INDUSTRIES
Jean-Michel HIOLLE Président du Conseil de surveillance SA HIOLLE
INDUSTRIES
Président SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT
Gérant SARL IMMOBILIERE RIVERVAL
Co-gérant SARL IMMO'MACAREZ
Président du Conseil d'administration de l'AIF (Association des
Industries Ferroviaires Nord – Pas-de-Calais – Picardie)
Véronique HIOLLE Présidente du Directoire SA HIOLLE INDUSTRIES
Présidente SAS GRAFF
Présidente SAS AMODIAG Environnement
Présidente SAS APEGELEC INDUSTRIE
Représentante permanente SA HIOLLE INDUSTRIES
laquelle est Présidente de :
- SAS TEAM
- SAS THERMIVAL (mandat exercé jusqu'au 31/05/18)
- SAS RHEA
- SAS EUROP'USINAGE
- SAS HIOLLE TECHNOLOGIES
- SAS TEAM TURBO MACHINES
- SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE
- SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE
- SAS ATM
- SAS Ouest Câblage Aéronautique et Marine
- SAS LE CABLAGE FRANÇAIS
- SAS HYPERCO International (à compter du 22/10/218)
Gérante de SARL DARD
Gérante de SARL HYPERCO International (jusqu'au
21/10/18 transformation en SAS)
Présidente de SPA HIOLLE INDUSTRIES CANADA
Directeur Général Délégué de la holding SAS HIOLLE
DEVELOPPEMENT
Présidente SAS HIOLLE ENERGIES
Gérante SARL STANDING (plus d'activité)
Olivier HIOLLE Membre du Directoire SA HIOLLE INDUSTRIES Directeur Général Délégué SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT
Gérant SARL HIOLLE IMMOBILIER
Gérant SCI LA ROUGEVILLE
Gérant SCI DE L'EPAIX
Co-gérant SCI LA RHONELLE
Gérant SCI L'INTENDANCE IMMOBILIERE
Président SAS HIOLLE LOGISTIQUE
Gérant SCP IMMOTEAM (plus d'activité)
Jean CHEVAL Vice-président du Conseil de surveillance SA HIOLLE
INDUSTRIES
Gérant SARL GREEN INDUSTRIE (plus d'activité)
Jérôme FLIPO Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Président du Conseil de surveillance de COMPAGNIE
D'IMPORTATION DE LAINES à Tourcoing
Administrateur de :
-JANDAKOT WOOL WASHING à Fremantle en Australie
-INDEPENDENT WOOL DUMPING à Fremantle en Australie
-ABRASIFLEX à Fremantle en Australie
-TEXITEX à Amsterdam aux Pays-Bas
Jean-Yves NOIR Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Président SAS Clic&Gain
SCR FINORPA,
représentée par
Jean-Yves BACON
Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Représentant permanent dans les Conseils d'administration de :
- IWD
- GENFIT
- SOUP'IDEAL
- Groupe VOG
Jean-Marie
DUVIVIER
Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Président de la SAS JMD Conseils à Waziers-59
Administrateur de :
- SA BATI-LEASE à Saint-André-lez-Lille-59
- SA coopérative d'intérêt collectif d'HLM Floralys à Douai-59
- Entreprise sociale pour l'habitat NOREVIE à Douai-59
- Entreprise adaptée sociale environnementale ETHAP/Guesnain
- Ecole Nationale Supérieure des Mines de Douai-59
- Association « Valeur d'Entreprise » à Douai-59

PARTIE III COMPTES CONSOLIDES ANNUELS AU DECEMBRE 2018 EN NORMES IFRS

Sommaire

Etats de synthèse

Bilan consolidé actif Bilan consolidé passif Compte de résultat consolidé Tableau de flux de trésorerie consolidé Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Annexe aux comptes consolidés

Note 1 – Informations générales

  • 1 1 Présentation du Groupe
  • 1 2 Caractéristiques de l'exercice clos au 31 décembre 2018
  • 1 3 Perspectives 2019
  • Note 2 Informations sectorielles
  • 2 1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat consolidé
  • 2 2 Informations sectorielles relatives au bilan consolidé
  • Note 3 Référentiel, Périmètre de consolidation, principes comptables et méthode d'évaluation
  • 3 1 Référentiel et normes
  • 3 2 Périmètre de consolidation
  • 3 3 Principes comptables et méthode d'évaluation
  • Note 4 Informations relatives au bilan consolidé
  • 4 1 Goodwills
  • 4 2 Immobilisations incorporelles
  • 4 3 Immobilisations corporelles
  • 4 4 Actifs financiers non courants
  • 4 5 Impôts différés
  • 4 6 Stocks
  • 4 7 Clients
  • 4 8 Autres débiteurs
  • 4 9 Trésorerie et équivalents
  • 4 10 Capital social
  • 4 11 Dettes financières
  • 4 12 Provisions pour risques et charges
  • 4 13 Actifs et passifs financiers
  • 4 14 Actifs et passifs éventuels
  • Note 5 Informations relatives au compte de résultat consolidé
  • 5 1 Achats consommés
  • 5 2 Charges externes
  • 5 3 Charges de personnel
  • 5 4 Détails des produits et charges opérationnels non récurrents
  • 5 5 Charges d'impôts
  • 5 6 Frais de recherche et de développement
  • 5 7 Résultat par action
  • Note 6 Informations relatives au tableau de flux
  • Note 7 Informations relatives aux parties liées
  • Note 8 Informations relatives aux engagements hors bilan
  • Note 9 Informations relatives à l'exposition aux risques

Etats de synthèse

Bilan consolidé actif

Libellé Notes 31/12/2018 31/12/2017
Capital souscrit non appelé
Goodwill 4 – 1
4 – 2
8 881 839 8 881 839
Immobilisations incorporelles 4 – 3 260 148 354 481
Immobilisations corporelles 5 201 828 6 801 323
4 – 4
Titres Mis En Equivalence 4 – 4
Actif financier non courant
Impôts différés - actif
4 - 5 582 509
135 624
618 295
40 120
Créances d'exploitation > 1an 4 – 8
Actif non courant 15 061 948 16 696 058
Stocks et en-cours 4 – 6 5 577 031 8 031 020
Instruments financiers actif
Créances d'exploitation < 1an 4 – 7 34 805 987 26 639 287
Créances hors exploitation < 1an 4 – 8 4 053 376 4 976 693
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 – 9 7 043 340 7 561 364
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Comptes de régularisation 4 – 8 301 049 263 009
Actif courant 51 780 783 47 471 372
Actif non courants détenus en vue de la
vente & activités abandonnées
12 620 12 620
TOTAL ACTIF 66 855 351 64 180 050

Bilan consolidé passif

Libellé Notes 31/12/2018 31/12/2017
4 - 10
Capital
Primes liées au capital
10 000 000
6 266 724
10 000 000
6 266 724
Réserves liées au capital 822 930 822 930
Autres instruments de capitaux propres
Réserves de consolidation groupe 11 124 378 10 429 352
Résultat de l'exercice 3 476 453 1 343 446
Capitaux propres Groupe 31 690 485 28 862 452
Intérêts des participations ne conférant pas le
contrôle 76 426 254 745
Capitaux propres 31 766 911 29 117 197
Provisions pour risques et charges 4 – 12 2 032 793 2 135 120
Impôts différés - passif 4 – 5 61 329 087
Dettes financières à long terme 4 - 11 5 478 992 5 921 045
Autres passifs financiers non courants 4 - 11 15 396 1 107 500
Passif non courant 7 527 242 9 492 753
Provisions pour risques et charges 4 – 12 861 717 311 756
Dettes financières court terme 4 – 11 2 764 767 2 999 846
Dettes d'exploitation < 1an 4 – 13 20 938 298 20 783 724
Dette d'impôt exigible 4 – 13 266 632 118 520
Dettes hors exploitation < 1an 4 – 13 1 000 354 613 784
Comptes de régularisation 4 – 13 1 729 430 742 472
Passif courant 27 561 199 25 570 101
Total PASSIF 66 855 351 64 180 050

Compte de résultat consolidé

Libellé Notes 31/12/2018 31/12/2017
Chiffres d'affaires 2 - 1 85 773 412 75 708 281
Achats consommés 5 – 1 (23 975 303) (21 572 044)
Charges externes 5 – 2 (23 944 385) (22 165 889)
Impôts, taxes et versements assimilés (1 187 455) (1 054 997)
Charges de personnel 5 – 3 (29 925 284) (26 940 771)
Dotations d'exploitation (1 834 493) (1 709 450)
Autres produits opérationnels courants 472 509 40 494
Autres charges opérationnelles courants (261 768) (171 212)
Produits /Charges opérationnel(le)s non récurrent(e)s
Dépréciation des écarts d'acquisition
5 – 4 (89 140) 28 535
(136 283)
Résultat opérationnel 5 028 092 2 026 663
Coût de l'endettement financier net
Quote-part du résultat net des sociétés mises en
équivalence
(122 306) (161 937)
Charges d'impôt 5 – 5 (1 297 136) (389 012)
Résultat net des activités poursuivies 3 608 650 1 475 714
Résultat net des activités abandonnées
Résultat de l'exercice 3 608 650 1 475 714
Résultat des participations ne conférant pas le
contrôle
132 197 132 269
Résultat Groupe 3 476 453 1 343 446
Résultat par action
Résultat dilué par action
5 - 7 0.37 0.16
Eléments du résultat global 3 608 650 1 475 714
Ecart de conversion 8 122 (32 664)
Ecarts actuariels sur engagement de retraite
Impôt sur écarts actuariels sur engagement de retraite
Autres éléments de résultat global, nets d'impôts
Résultat Global de l'exercice 3 616 771 1 443 050

Attribuable : Groupe 3 480 864 1 329 400 Aux intérêts des participations ne conférant pas le contrôle 135 908 113 650

Tableau de flux de trésorerie consolidé

Libellé 31/12/2018 31/12/2017
Résultat net total des entités consolidées
Élimination de la quote-part de résultat des sociétés MEE
Dividendes reçus des mises en équivalence
3 608 650 1 475 714
Dotations nettes aux amortissements et provisions
Charges et produits liés aux stocks options et assimilés
2 314 299 827 980
Élimination des plus ou moins values de cessions d'actifs
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier
107 204
6 030 153
74 239
2 377 933
Coût de l'endettement financier
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés
96 667
753 989
129 542
59 154
Capacité d'autofinancement avant coût
de l'endettement financier et impôt
6 880 809 2 566 630
Impôts versés
Variation du BFR
227 262
(3 331 018)
(191 128)
(2 664 083)
Flux trésorerie actifs non courants à céder et activités abandonnées
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR
L'EXPLOITATION (I)
3 491 580 (288 581)
Acquisitions d'immobilisations
Cessions d'immobilisations
Incidence des variations de périmètre
Flux trésorerie actifs non courants à céder et activités abandonnées
Variation des prêts et avances consenties
(1 158 321)
1 205 185
(1 135 443)
(1 440 480)
225 891
(2 947 342)
Intérêts financiers reçus
Variation nette des placements à court terme
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR
(3) (1 681)
L'INVESTISSEMENT (II) (1 033 441) (4 185 010)
Émissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Coût de l'endettement financier
1 247 043
(3 371 130)
(99 590)
3 315 407
(1 704 406)
(130 869)
Dividendes versés des filiales
Dividendes reçus/versés de la société mère
Augmentations / réductions de capital
(1 033 656)
18 903
(1 310 803)
205 250
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR LES
OPERATIONS DE FINANCEMENT (III)
(3 238 430) 374 579
Variation de change sur Trésorerie 8 304 (78 825)
Variation de change sur autres postes du bilan
INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE (IV)
(8 304) (78 825)
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE (I + II + III + IV) (486 515) (4 177 837)
Trésorerie : ouverture 7 399 331 11 577 168
Trésorerie : clôture 6 912 817 7 399 331

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

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Annexe aux Comptes Consolidés

Note 1 - Informations générales

1 – 1 Présentation du Groupe

La SA HIOLLE INDUSTRIES

La société HIOLLE Industries est une société anonyme au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Valenciennes (France) sous le numéro 325 230 811, d'une durée de vie de 50 ans (jusque fin 2032) et dont le siège social est situé 9 avenue Marc LEFRANC à PROUVY (59121).

Au 31 décembre 2018, la société HIOLLE Industries est la société mère d'un groupe de 13 filiales françaises et 5 filiales étrangères (marocaine, algérienne, suisse, sénégalaise et canadienne) intégrées globalement. Ces sociétés évoluent dans les différents secteurs de l'industrie.

Le Groupe HIOLLE INDUSTRIES

En tant qu'holding animatrice et gestionnaire de projets, HIOLLE Industries fédère ses filiales en deux grands pôles d'activités :

- Le pôle Services et Environnement avec :

  • l'ensemble des métiers traditionnels liés à l'industrie (tuyauterie, électricité, hydraulique, construction métallique, traitement thermique, mécanique, contrôle métallurgique, maintenance…),

  • les transferts industriels transcontinentaux d'usines clés en mains

  • la conception, la fabrication et l'installation de matériels de traitement des déchets solides, notamment dans le secteur du traitement des déchets ménagers, des déchets industriels banals, des déchets verts et les lignes de broyage pour véhicules hors d'usage,

  • l'installation d'équipements pour le traitement des fumées et autres rejets,

  • les prestations de services (maintenance, gros entretien) pour les installations de traitements de déchets,

  • l'ingénierie dans le traitement de l'eau,

  • les travaux neufs et la maintenance en électricité industrielle et tertiaire, l'installation et la mise en service de pompes à chaleur et unités de climatisation.

- Le pôle Ferroviaire et Aéronautique avec :

  • la maintenance et le SAV ainsi que les travaux neufs (câblage de dalles sous châssis, dalles sous pavillon, pupitres de conduite, armoires de commande) pour les grands donneurs d'ordres ferroviaires tels que les constructeurs, les exploitants et les équipementiers.

  • l'automatisme industriel et l'électronique

  • l'usinage de précision.

  • le câblage d'équipements électriques embarqués et les prestations d'intégration et de réparation sur sites pour les grands donneurs d'ordre du secteur aéronautique.

1 – 2 Caractéristiques de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2018 un résultat net en hausse de 3 609 K€.

Le Groupe a ouvert une filiale au Canada (Hiolle Industries Canada) et une filiale au Sénégal (Amodiag Sénégal) au cours de l'année 2018.

Le 27 novembre 2018 le Groupe a acquis les 49 % restants du capital de la société Hyperco International.

Les chiffres clés en K € de l'année sont les suivants :

En K€ 31/12/2018 31/12/2017 Variation
Chiffre d'affaires consolidé 85 773 75 708 13.29 %
Dont Services Industriels et Environnement 28 021 30 903 -9.33 %
Dont Ferroviaire et Aéronautique 57 752 44 805 28.9%
EBITDA 6 863 3 872 77.25%
Dont Services Industriels et Environnement 1 285 743 72.95%
Dont Ferroviaire et Aéronautique 5 578 3 129 78.27%
Résultat opérationnel 5 028 2 027 148.05%
Dont Services Industriels et Environnement 239 (367) -165.12%
Dont Secteur Ferroviaire et Aéronautique 4 789 2 393 100.13%
Résultat net 3 609 1 476 144.51%
Dont Résultat part du Groupe 3 476 1 343 158 .82%

HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2018 un chiffre d'affaires consolidé de 85 773 K€, en progression de près de 13.3% par rapport à 2017.

L'EBITDA s'établit à 6 863 K€ contre 3 872 K€ en 2017.

Le résultat opérationnel est de 5 028 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 5.87 %.

Après un premier semestre faisant ressortir un résultat opérationnel à 1 622 K€, la rentabilité a fortement progressé sur le second semestre, le résultat opérationnel du second semestre s'élève à 3 406 K€, soit deux fois plus de rentabilité pendant que l'activité permettait de voir le Chiffre d'affaire progresser de 9 % sur la même période.

L'année 2018 affiche une performance d'exploitation exceptionnelle au regard des dix dernières années. La stratégie du Groupe de développement à l'international et les croissances externes ont permis d'améliorer la rentabilité du Groupe.

Le résultat net ressort à 3 609 K€ pour une rentabilité maîtrisée de près de 4.2 %.

Le secteur Ferroviaire et Aéronautique (67.3% du CA), présente une activité beaucoup plus soutenue. Le chiffre d'affaires s'établit à 57 752 K€ au 31/12/2018, en progression de 28.9 % par rapport à 2017. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec la création de la 4ème filiale à l'étranger : HIOLLE Industries Canada spécialisée dans la réalisation de câblage ferroviaire.

Comme attendu, le résultat opérationnel du secteur est à 4 789 K€, soit une rentabilité de 8.3 % du chiffre d'affaires en progression de trois points par rapport à l'année précédente.

Le secteur Services Industriels et Environnement (32.7% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 28 021 K€, en diminution de 9.33% par rapport à 2017. La rentabilité s'améliore avec un retour à un bénéfice de 239 k€ après une perte opérationnelle de 367 K€ sur l'année 2017.

Situation financière au 31/12/2018

L'endettement financier atteint 8 259 K€ pour une trésorerie positive de 7 043 K€. Le groupe présente donc un endettement net de 1 200 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 31 767 K€. Le ratio d'endettement est de 3.77 %.

1 -3 Perspectives 2019

Le Groupe HIOLLE Industries bénéficie d'une situation financière solide et pérenne. Il poursuit une stratégie de déploiement sur 4 axes :

  • Accélération du développement à l'international
  • Modernisation de ses outils de production et Innovation industrielle
  • Diversification des métiers et conquête de nouveaux marchés
  • Positionnement affirmé auprès des grands donneurs d'ordres

Fort d'un bon carnet de commandes, d'une visibilité jusqu'en 2023 dans certains secteurs et d'une capacité d'investissements importante, le Groupe entend poursuivre son développement par une croissance organique maîtrisée et par de nouveaux projets de croissance externe.

Note 2 - Information sectorielle

2 -1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat consolidé

Chiffre d'affaires
par secteurs d'activités
2018 % du CA 2017 % du CA
Services Industriels
et Environnement
Ferroviaire et Aéronautique
28 020 907
57 752 506
32.7%
67.3%
30 902 936
44 805 345
40.82
59.18
Total 85 773 412 100 % 75 708 281 100%
Chiffre d'affaires par
secteurs géographiques
2018 % du CA 2017 % du CA
CA
réalisé
par
les
filiales
françaises
81 080 271 94.5% 71 985 531 95.1%
CA
réalisé
par
les
filiales
étrangères
4 693 142 5.5 % 3 722 750 4.9%
Total 85 773 412 100 % 75 708 281 100%
Chiffre
d'affaires
Consolidé
Résultat
Opérationnel
Ebitda Résultat
Financier
Charges d'
impôts
Résultat
net
31/12/2018
Services Industriels
et Environnement
28 020 907 238 732 1 284 778 -53 355
Ferroviaire
et Aéronautique
57 752 506 4 789 360 5 577 808 -68 951
Total 85 773 412 5 028 092 6 862 586 -122 306 -1 297 136 3 608 650
31/12/2017
Services Industriels
et Environnement
30 902 936 - 366 689 743 083 -57 979
Ferroviaire
et Aéronautique
44 805 345 2 393 351 3 129 312 -103 957
Total 75 708 281 2 026 663 3 872 396 -161 937 - 389 012 1 475 714

2 – 2 Informations sectorielles relatives au bilan consolidé

31/12/2018 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services Industriels et Environnement 3 055 264 161 088
Ferroviaire et Aéronautique 2 146 564 (1 361 507)
Total 5 201 828 (1 200 421)
31/12/2017 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services Industriels et Environnement 3 622 320 (220 421)
Ferroviaire et Aéronautique 3 179 003 (2 246 607)
Total 6 801 323 (2 467 028)

Note 3 – Référentiel, périmètre de consolidation, principes comptables et méthodes d'évaluation

Le Groupe clôture son exercice le 31 décembre. Les comptes consolidés 2018 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire de HIOLLE Industries du 05 avril 2019 et approuvés par le conseil de Surveillance du 11 Avril 2019. Ils seront soumis pour approbation de l'Assemblée générale des actionnaires le 07 juin 2019.

3 – 1 Référentiel et normes

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Changement de méthodes et de présentation

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2018

La nouvelle norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », qui annule et remplace les normes IAS 11 et IAS 18 sur les contrats long terme la reconnaissance du chiffre d'affaires, est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Toutes les données financières du Groupe sont présentées depuis cette date en appliquant cette nouvelle norme.

La comptabilisation du revenu doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant représentatif de ce à quoi l'entité s'attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. Notamment au titre de l'identification des obligations de performance ou de l'allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples. Le revenu est reconnu lorsque l'obligation de performance est satisfaite c'est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service. La reconnaissance du revenu peut donc se faire à un instant donné ou en continu, c'est-à-dire à l'avancement.

La méthode de transition suivie est celle dite du « rattrapage cumulatif », qui consiste à comptabiliser l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme dans les capitaux propres au 1er janvier 2018 sans retraiter les informations comparatives 2017.

L'analyse des transactions et contrats représentatifs réalisée pour les différentes sources de revenus significatives du Groupe a mis en évidence l'absence d'impact significatif sur la constatation du CA 2018 et qu'il n'y avait pas lieu de modifier les conséquences des principes comptables appliqués par le Groupe en matière de reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus opérationnels entrant dans le champ d'application d'IFRS 15.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé de la façon suivante pour les contrats du groupe selon les modalités suivantes :

Les contrats dont les obligations de performance sont la livraison en série de produits spécifiques au client et donnant un droit exécutoire à paiement sont comptabilisés à l'avancement. L'ensemble des dépenses engagées sont constatées en charge et un chiffre d'affaire correspondant à cet avancement est comptabilisé.

Pour les contrats comportant des coûts annexes refacturés aux clients et nécessaires au contrat, ceux-ci ne donnent lieu à la comptabilisation de chiffre d'affaires qu'en fonction de l'avancement du contrat. Les produits et les charge sont étalés en fonction de la production réelle prévisionnelle.

Par ailleurs, le Groupe a procédé à un reclassement des stocks d'encours en créances clients (factures à émettre), sur l'année 2018, pour 1 708 002 € HT.

Si cette méthode avait été appliquée au 1er janvier 2018, le groupe aurait reclassé pour 2 129 000 € HT de stocks d'encours en créances clients (factures à émettre).

La nouvelle norme IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers, dépréciation des actifs financiers et opérations de couverture » établit les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers. Ces principes ont remplacé à compter du 1er janvier 2018 ceux énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Nouveau modèle de dépréciation des créances clients et actifs financiers :

Une analyse du portefeuille client à été opéré au niveau du groupe sur l'année 2017, cette analyse permis de valider que près de 60 % du Chiffre d'Affaires du groupe a été effectué sur un nombre limités de clients.

Il s'agit de clients historiques dans les relations commerciales avec les différentes sociétés du groupe et dont la pérennité ne semble pas être remise en cause compte tenu de leurs notoriétés.

L'analyse des quatre dernières années, a permis de constater la faible exposition du groupe vis-à-vis de l'application de la norme IFRS9 notamment sur la dépréciation des créances clients.

Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2018

Le Groupe n'a pas anticipé les nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2018 :

IFRS 16 « Contrats de location » : Le groupe est en cours d'analyse des impacts de la première application des comptes IFRS 16.

Norme n'ayant pas fait l'objet d'une étude à l'heure actuelle :

Amendement à IAS 19 Avantages au personnel,

L'amélioration des IFRS Cycle 2015-2017, Concernant IFRS3, IFRS 11 IAS 12 et IAS 23,

IFRIC 23 relative au traitement des incertitudes relatives aux traitements fiscaux.

3 – 2 Périmètre de consolidation

Méthodes de consolidation

Toute filiale dont le groupe a le contrôle est intégrée en intégration globale. Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir de prendre les décisions d'ordre opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités des filiales.

Le périmètre de consolidation au 31/12/2018 comprend les sociétés listées dans le tableau de la page suivante.

De plus, les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable ou, avec la mise en application de la norme IFRS 10, un contrôle conjoint avec d'autres partenaires, sont consolidées par mise en équivalence.

Entrées et sorties du périmètre de consolidation

  • Le 31 Janvier 2018, le Groupe a constitué une filiale à 100% au CANADA : « HIOLLE INDUSTRIES CANADA INC.» au capital de 20 000 dollars canadiens (soit 13 000 euros environ), pour le développement des activités ferroviaires en accompagnement des grands donneurs d'ordres.

  • Le 03 Avril 2018, la Groupe a constitué la sous-filiale « AMODIAG SENEGAL » au capital de 1 million de francs CFA (soit 1 500 euros environ), filiale d'AMODIAG ENVIRONNEMENT à 52%, pour un développement à l'international des études en eau potable et assainissement.

  • Le 31 mai 2018, le Groupe a cédé la société Thermival à la société Hiolle Développement pour un prix de vente de 105 491 €.

Variations du pourcentage de contrôle

Depuis le 1er janvier 2010 le Groupe applique IAS 27 amendé Etats financiers consolidés et individuels (2008) pour comptabiliser les acquisitions/cessions de participations ne donnant pas/perdant pas le contrôle. Le changement de méthode comptable a été appliqué prospectivement.

Depuis cette date, les acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec des propriétaires agissant en cette qualité, et, en conséquence, aucun goodwill n'est comptabilisé.

Des diminutions de la part d'intérêt de la société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres.

En application de cette norme le résultat et chaque composante des autres éléments du résultat global sont attribués aux propriétaires de la société mère et aux participations ne conférant pas le contrôle. Le résultat global total est attribué aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les participations ne donnant pas le contrôle.

Date d'arrêté des comptes

Les sociétés consolidées arrêtent leur exercice social au 31 décembre.

Les comptes consolidés ont donc été établis à partir des comptes annuels des différentes sociétés arrêtés au 31 décembre 2018.

Périmètre Méthode % d'intérêt
(Ouverture)
% d'intérêt
(Clôture)
%
d'intégration
Adresse
Code Flux
HIOLLE INDUSTRIES Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 PROUVY
TEAM Intégration
Globale
99,97 99,98 100.00 54 rue E Macarez - 59300 VALENCIENNES
ATM Intégration
Globale
75,00 75,00 100.00 10 Chemin du Ruisseau, 33650 MARTILLAC
EUROP USINAGE Intégration
Globale
98,68 98,68 100.00 Rue du Commerce - 59590 RAISMES
TEAM TURBO MACHINES Intégration
Globale
80,00 80,00 100.00 Allée Caillemare - 27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLE
HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE Intégration
Globale
49,00 49,00 100.00 N7 Hai Hidouci, Route Nationale n°8 - 16200 ALGER
HIOLLE INDUSTRIES CANADA Intégration
Globale
0 100.00 100.00 43 rue Charles Ouest – Longueuil Québec
HIOLLE INDUSTRIES SUISSE Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 Route de Pré-jacquet ZI A26 - 1844 VILLENEUVE (VD)
AMODIAG ENVIRONNEMENT Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 PROUVY
APEGELEC INDUSTRIES Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 Parc de la chaussée romaine - 02100 SAINT QUENTIN
HIOLLE TECHNOLOGIES Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 PROUVY
RHEA ELECTRONIQUE Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 Zone d'activité du Moulin - 59193 ERQUINGHEM LYS
OCAM Intégration
Globale
51,00 100.00 100.00 Les champs hues - 22100 TRELIVAN
HYPERCO Intégration
Globale
51,00 100.00 100.00 Les champs hues - 22100 TRELIVAN
HIOLLE INDUSTRIES MAROC Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 Douar Lakloucha - Route d'el Jadida – CASABLANCA
GRAFF Intégration
Globale
100,00 100,00 100.00 4 rue des mésanges - 57290 FAMECK
Le CABLAGE FRANCAIS Intégration
Globale
100.00 100,00 100.00 15 rue des beaux soleil 95 520 OSNY
DARD Intégration
Globale
100.00 100,00 100.00 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 PROUVY
AMODIAG SENEGAL Intégration
Globale
0 52,00 100.00 Parcelle assainies Unité 7 Villa 246 Dakar Sénégal

3 – 3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Goodwills – Regroupement d'entreprises

Acquisitions antérieures au 1er janvier 2010 :

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs et passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par IFRS 3 – Regroupement d'entreprises. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale à la juste valeur des actifs, des passifs et passifs éventuels (comptabilisés dans le cas où la juste valeur peut être déterminée de manière suffisamment fiable) identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en goodwill.

Les Goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. La perte de valeur éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

Les Goodwills négatifs sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition, dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ».

Dans le cadre de la première application des IFRS, le Groupe a choisi l'option de ne pas appliquer IFRS3- Regroupement d'entreprises – rétrospectivement. Les Goodwills ont été retenus pour leur valeur historique nette des amortissements pratiqués selon les normes françaises au 1er janvier 2004.

Acquisitions postérieures au 1er janvier 2010 :

Depuis l'entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée, la seule prise de contrôle concerne HIOLLE INDUSTRIES MAROC.

  • Le 21 avril 2017, le Groupe a racheté 51% du capital de la société HYPERCO, société holding qui détient 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE.

  • Le 12 juin 2017, le Groupe a acquis d'une part 100% du capital de la société DARD, société holding détenant 99,91 % du capital de la société LE CABLAGE FRANÇAIS, et d'autre part 0,09% du capital de cette dernière.

  • Le 27 novembre 2018 le Groupe a racheté 49% du capital de la société HYPERCO, société holding qui détient 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE, le Groupe détient donc depuis cette date 100% du capital.

Résultat par action

Le résultat par action non dilué est calculé en fonction du résultat net part du groupe sur la base du nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, sous déduction des actions auto-détenues. Il n'existe pas d'instrument de dilution au 31/12/2018.

Immobilisations incorporelles

Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au Groupe.

Les immobilisations incorporelles comprennent des éléments amortissables, tels que les logiciels. Elles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations ayant une durée d'utilité définie sont amorties par annuités constantes selon le tableau suivant :

Logiciel 3 à 10 ans
Fichier clients ATM 6 ans

Les immobilisations ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet de tests de dépréciation lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît et au moins une fois par an.

Les activités de développement impliquent l'existence d'un plan ou d'un modèle en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la façon dont l'incorporel générera des avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif. Compte tenu des projets en cours dans le groupe, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes.

Constructions et installations photovoltaïques 20 ans
Aménagements des constructions 10 à 30 ans
Matériel et outillage 3 à 20 ans
Installations générales 10 à 20 ans
Matériel de transport 3 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Mobilier 5 à 15 ans

Des immobilisations ont donné lieu à décomposition en tenant compte du caractère significatif de la valeur des composants et de leur durée d'utilité propre, notamment chez Europ Usinage les centres d'usinage et le matériel industriel chez Graff.

Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers

Selon la norme IAS 36 « dépréciation d'actif », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur au minimum une fois par an. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill), ainsi que pour les immobilisations en cours.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres Groupes d'actifs.

Les UGT définies par le groupe sont depuis le 1er janvier 2018 les deux grands pôles d'activités, alors que jusqu'en 2017 les UGT étaient les différentes filiales du groupe. Cette modification s'explique notamment par les regroupements juridiques en cours sur plusieurs entités du groupe qui présentent de nombreuses synergies entre elles.

La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie après impôt et actualisés. Le taux d'actualisation est déterminé à chaque clôture sur la base du coût du capital spécifique au Groupe HIOLLE Industries S.A.

Les cash-flows sont issus des cash-flows attendus dans le cadre du budget prévisionnel élaboré par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale, et des perspectives d'activité des entités à l'horizon de cinq ans en tenant d'un portefeuille clients stable. Au-delà de cet horizon, des cash-flows sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini.

Au 31/12/2018, les hypothèses sont les suivantes :

  • Une croissance à l'infini de 2%

  • Le taux de rendement des obligations d'état françaises à 10 ans, moyenne 1 an au 31/12/2018 de 1.6 %

  • La prime de risque du marché des actions de 6.50 %
  • Un béta sectoriel au groupe de 0.75 %
  • Un taux d'actualisation de 9 %

Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat en « Autres produits et charges d'exploitation » pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill affectés à l'U.G.T. puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'entité au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'unité.

Investissements et placements financiers

Les investissements financiers sont composés de cautions versées, de titres de participation non consolidés, de créances rattachées à des participations non consolidées, et de titres immobilisés.

Le groupe a enregistré dans ce poste les titres détenus dans des sociétés dans lesquelles il n'exerce pas de contrôle ou qui sont détenus dans le but de les revendre rapidement. Les placements financiers sont composés d'actifs financiers courts termes, ne présentant pas les caractéristiques de trésorerie ou quasi trésorerie. Ces éléments sont valorisés conformément aux dispositions des IAS 32 et IFRS 9 en fonction de la catégorie d'actifs financiers à laquelle ils appartiennent. Compte tenu de l'intention de gestion à court terme de ces éléments, la société a opté pour la présentation de ces éléments en juste valeur par le biais du compte de résultat.

Stocks

Les stocks sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Les matières premières et les marchandises sont valorisées au coût selon la méthode du Prix Moyen Pondéré. Lorsque la valeur nette de réalisation, est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée à hauteur de la différence.

Créances clients

Les créances et dettes sont enregistrées initialement à la juste valeur. Les dépréciations doivent être comptabilisées lorsque la valeur actualisée des cash-flows futurs attendus devient inférieure à la valeur comptable, après étude individuelle des dossiers de créances douteuses ou litigieuses.

Par ailleurs en accord avec la nouvelle norme IFRS 9, Les créances commerciales et autres actifs financiers courants évalués au coût amorti doivent être dépréciés à hauteur des pertes de crédit attendues en cas de défaut de paiement sur la durée de vie totale de la créance. L'application de ce nouveau modèle de dépréciation aux créances du Groupe n'a pas eu d'incidence significative sur la méthode d'évaluation des provisions.

Les en cours sur les contrats, dont l'obligation de performance est transférée de manière continue sont retraités pour être valorisés selon la méthode de l'avancement et reclassés en factures à émettre. Une provision est comptabilisée dans le cas d'une marge déficitaire.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières comprennent les placements de trésorerie, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Pour que les valeurs mobilières soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.

Comptabilisation du chiffre d'affaires

Opérations partiellement exécutées à la clôture / Obligations de performance transférées de manière continue

Les produits provenant des prestations de services ou des livraisons de biens peuvent être comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture, si l'obligation de performance est satisfaite de manière continue. Le degré d'avancement est reconnu en fonction des couts encourus et ce degré d'avancement est appliqué au chiffre d'affaire à reconnaitre.

Lorsque le résultat d'un contrat de ventes de prestations ne peut pas être estimé de façon fiable, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus c'est-à-dire en plafonnant au montant pour lequel il est « hautement probable » qu'ils ne feront pas ultérieurement l'objet d'ajustement significatif à la baisse. Une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.

Opérations achevées à la clôture / Obligations de performance transférées en une fois

Certains produits provenant de la vente de biens ou de service sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le contrôle des biens a été transféré à l'acheteur à un instant précis, c'est-à-dire lorsqu'ils sont reçus et utilisés par l'acheteur en une fois.

Le transfert des contrôles a lieu à un moment précis où l'acheteur a, en fonction du contrat, le titre de propriété de l'actif, accepté l'actif, a transféré la possession matérielle de l'actif…

Ainsi pour certaines livraisons à l'international, le transfert a lieu lors du chargement des biens par le transporteur.

Autres informations

Les contrats comportant des coûts annexes refacturés aux clients et nécessaires au contrat, ceux-ci ne pourront donner lieu à la comptabilisation de chiffre d'affaires qu'en fonction de l'avancement du contrat. Les produits et les charges seront étalés en fonction de la production réelle prévisionnelle.

Les produits pour lesquels le groupe a déjà reçu le règlement ou est en droit d'obtenir le règlement mais dont le transfert de contrôle n'a pas encore eu lieu sont reclassées en comptes de régularisation.

Ventes de biens

Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.

Le transfert des risques et avantages est apprécié en fonction des termes des contrats de vente.

Pour certaines livraisons à l'international, le transfert a lieu lors du chargement des biens par le transporteur.

Estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, ou appréciations. Il s'agit notamment de la détermination des produits et résultats sur les contrats de vente de prestations partiellement exécutés à la clôture, de la valorisation des actifs incorporels et de la détermination du montant des provisions. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes.

Les données définitives peuvent éventuellement différer de manière significative de ces estimations et hypothèses.

Aucun changement d'estimation n'a eu d'impact significatif sur la période présentée.

Litiges

Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités, les risques suivants : les Risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (litiges, évolution réglementaire…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs…). Ces risques sont exposés dans l'annexe aux comptes consolidés. Ils ne présentent pas d'évolution significative sur l'année 2018.

Provisions

Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites). L'évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul actualisé, dont les effets sont enregistrés en résultat opérationnel.

Indemnités de départ à la retraite

A l'occasion de leur départ en retraite, les salariés du groupe ont droit à une indemnité de fin de carrière prévue par la Convention Collective de la Métallurgie ou la Convention Collective Syntec.

Cet engagement, à prestations définies, est calculé selon les dispositions de la Convention Collective en fonction de l'ancienneté, de l'âge du salarié et de la probabilité de présence dans l'entreprise au jour du départ en retraite.

La méthode employée est celle des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles retenues sont :

31/12/2018 31/12/2017
Taux d'actualisation 1.9 % 1.9%
Taux de progression des salaires 1.00 % 1.00 %
Taux d'inflation 0 % 0%

Les calculs sont réalisés sur l'hypothèse d'un turn-over moyen.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres instruments de capitaux propres de l'exercice durant lequel ils apparaissent.

Compte tenu de l'impact non significatif de l'évolution du taux d'actualisation sur les capitaux propres, ce paramètre n'a pas été mis à jour.

Médailles du travail

Les engagements, à prestations définies, envers le personnel issu de la remise de Médailles du travail ont été valorisés et font l'objet d'une provision, actualisée au même taux que l'engagement retraite.

Dettes financières

Les dettes financières comprennent les emprunts évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs

Le groupe peut utiliser des swaps de taux pour gérer son exposition aux risques de taux. L'objectif de ces swaps est de convertir des instruments financiers soit de taux fixe à taux variable, soit de taux variable à taux fixe. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en juste valeur. La comptabilisation des valorisations de juste valeur dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument dérivé et du classement qui en résulte.

Le Groupe n'a pas opté pour le volet 3 de la norme IFRS 9 pour l'application de la comptabilité de couverture. Il continue donc d'appliquer les règles d'IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Dans le cas d'une couverture de juste valeur, les variations de valeur du dérivé sont enregistrées dans le résultat de la période, venant ainsi compenser les pertes ou gains latents reconnus sur l'instrument couvert à hauteur de la part efficace.

Dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur du dérivé sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque l'élément couvert affecte ce dernier.

Impôts différés

Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale donnent lieu à la constatation d'impôts différés. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable au taux de 28 % pour 2018. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice sur l'autre sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.

Les économies d'impôts résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs. Seuls les montants dont l'utilisation est probable sont inscrits à l'actif du bilan.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Contrats de location financements

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer en substance au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.

Les durées retenues et le mode d'amortissement pratiqués sur ces biens correspondent aux normes du groupe.

Subventions d'investissements

Les subventions d'investissement ont été comptabilisées comme une réduction du coût d'acquisition des immobilisations concernées.

Paiements fondés sur des actions

La juste valeur déterminée à la date d'attribution des options accordées à des tiers est comptabilisée en Autres charges opérationnelles en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les bénéficiaires acquièrent les droits d'une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises.

Coûts d'emprunts

Conformément à la norme IAS 23 révisée « coûts d'emprunts », les coûts d'emprunts sont incorporés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié. Les autres coûts d'emprunts sont enregistrés en charges financières au cours de la période à laquelle ils se rattachent.

Activités abandonnées

Une activité abandonnée est une composante de l'activité du Groupe qui représente une ligne d'activité principale et distincte, qui a été cédée ou qui est détenue en vue de la vente, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat comparatif est retraité comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.

Actifs non courants destinés à la vente

Les actifs non courants (ou groupe d'actifs et passifs destiné à être cédé) dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue sont classés comme actifs détenus en vue de la vente. Immédiatement avant leur classification comme détenus en vue de la vente, les actifs (ou les composants du groupe destiné à être cédé) sont évalués selon les principes comptables du Groupe. Ensuite, les actifs (ou groupe d'actif destiné à être cédé) sont comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Toute perte de valeur au titre d'un groupe destiné à être cédé est affectée d'abord au goodwill, puis aux autres actifs au prorata de leur valeur comptable, à l'exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d'impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, qui continuent d'être évalués selon les principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d'un actif (ou groupe d'actifs et passifs destinés à être cédés) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisés en résultat. Le profit comptabilisé ne peut pas excéder le cumul des pertes de valeur comptabilisées.

Note 4 - Informations relatives au bilan consolidé

4 – 1 Goodwills

Libellés Valeurs brutes
Au 31/12/2018
Pertes de
valeur
Valeur nette
Au
31/12/2018
UGT SERVICES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENT 4 747 542 (518 653) 4 228 889
UGT FERROVIAIRE ET AERONAUTIQUE 4 910 225 (257 275) 4 652 950
Total 9 657 767 (775 928) 8 881 839
Libellés Valeurs brutes
Au 31/12/2017
Pertes de
valeur
Valeur nette
Au
31/12/2017
UGT SERVICES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENT 4 943 825 (714 936) 4 228 889
UGT FERROVIAIRE ET AERONAUTIQUE 4 910 225 (257 275) 4 652 950
Total 9 854 050 (972 211) 8 881 839

Des tests d'impairments ont été réalisés au 31/12/2018 sur ces deux UGT. Ces tests ont été mis en œuvre sur la base des principales hypothèses prises au 31/12/2018 :

  • Taux d'actualisation après impôt : 9%.
  • Taux de croissance à l'infini : 2%

  • Perspectives de chiffre d'affaires et de cash-flows, déterminés sur la base des business plans sur 5 ans, élaborés par les entités opérationnelles et validés par la Direction Générale ; les business plans sont basés sur les portefeuilles clients existants et sans dégradation ou perte de clientèle.

Ces tests n'ont conduit à comptabiliser aucune perte de valeur.

Pour les UGT qui présentent une valeur comptable proche de leur valeur d'utilité, il a par ailleurs été pratiqué des tests de sensibilité portant sur les paramètres de calcul suivants : hausse de 1 point du taux d'actualisation, baisse de 1 point du taux de croissance à l'infini, baisse des hypothèses de marge annuelle de 1 point sur l'ensemble des périodes considérées. Aucun de ces tests n'a d'impact sur la valeur des goodwills.

4 – 2 Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes :

Libellé 2017 2018 Augmentation
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess,
Remb.)
Ecart de
conversion
Variations
de
périmètre
Autres
variations
Frais d'établissement 116 801 116 858 57
Concessions, brevets et droits
similaires, brevets, licences
866 065 914 000 63 075 (11 914) 82 (3 307)
Droit au bail
Fonds commercial 15 245 15 245
Autres immobilisations incorporelles 258 319 259 694 1 375 (20 267)
Immobilisations incorporelles en
cours
19 859 407
Avances et acomptes s/immo.
incorp.
Immobilisations incorporelles 1 276 289 1 305 797 64 450 (11 914) 546 (3 307) (20 267)

Amortissements et dépréciations:

Libellé 2017 2018 Augment.
(Inv,Emp)
Dimin.
(Cess,
Remb.)
Reprise Variations
de
périmetre
Autres
variations
Amortissements des frais
d'établissement
(35 398) (58 324) (22 869) (57)
Amortissements concessions,
brevets & droits similaires
(748 344) (801 668) (62 354) 5 793 3 271 (34)
Amortissements droit au bail
Amortissements fonds
commercial
Amortissements des autres immos
incorp.
(138 067) (185 658) (47 591)
Amortissements des
Immobilisations incorporelles
(921 809) (1 045 649) (132 815) 5 793 3 271 (91)

4 – 3 Immobilisations corporelles

Valeurs brutes :

Libellé 2017 2018 Augment.
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess,
Remb.)
Variations
de périmètre
Autres
variations
Terrains 162 700 138 402 (24299)
Constructions 2 447 761 1 283 958 97 500 (1 264 814)
Constructions sur sol d'autrui 885 533 854 846 6900 (37 587) 3 512
Installations techniques,
matériel & outillage
11 860 207 10 755 123 265 064 (98 688) (1 351 431) 79 971
Autres immobilisations
corporelles
7 781 552 7 970 187 424 254 (609 948) (130 961) 505 290
Immobilisations corporelles
en cours
6 180 159 265 159 265 (6 180)
Avances et acomptes
s/immo. Corp.
Immobilisations
corporelles
23 143 933 21 161 780 952 983 (2 035 336) (1 482 392) 582 592

Amortissements et dépréciations :

Libellé 2017 2018 Augment.
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess,
Remb.)
Reprise Variations de
périmetre
Autres
variations
Amort. sur agencements et
aménagements de terrains
(11 306) (8 570) 2 736
Amortissements des constructions (932 739) (759 935) (72 538) 238 258 7 083
Amortissements des constructions
sur sol d'autrui
(680 419) (667 806) (19 444) 32 058
Amortissements install tech.
Matériel & outil.
(9 118 727) (8 569 935) (650 424) 109 540 1 091 881 (2 206)
Amortissements des autres
immobilisations corp.
(5 599 419) (5 953 706) (960 178) 529 703 85 851 (9 662)
Amortissements des
Immobilisations corporelles
(16 342 611) (15 959 953) (1 702 584) 912 294 1 177 732 (4 784)

Subventions d'investissement comptabilisées en déduction du coût des immobilisations :

2 018 2 017
Installation
techniques et
outillage
industriels
Autres
immobilisations
Total Installation
techniques et
outillage
industriels
Autres
immobilisations
Total
Montant brut des
subventions
395 255 160 942 556 187 395 255 160 942 556 197
Amortissements (395 225) (125 578) (520 833) (395 255) (123 168) (518 423)
Net 0 35 364 35 364 0 37 774 37 774

Production immobilisée :

Libellés 2018 2017
Installations techniques et outillage
industriels
Autres immobilisations 182 819 300 172
Total 182 819 300 172

Engagement de location financement :

2 018 2017
Libellé Valeurs
brutes
Amortissement Clôture Valeurs
brutes
Amortissement Clôture
Terrains
Agencements et aménagements de
23 061 23 061 23 061 23 061
terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
377 913 (271 142) 106 771 377 913 (262 392) 115 521
Installations techniques, matériel &
outillage
2 218 784 (1 502 645) 716 138 2 202 955 (1 370 392) 832 563
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
1 885 379 (1 594 471) 290 908 1 756 150 (1 511 419) 244 730
Avances et acomptes s/immo. corp.
Immobilisations corporelles
4 505 136 (3 368 258) 1 136 878 4 360 079 (3 144 203) 1 215 876

4 – 4 Actifs financiers non courants

Libellé 2018 2017
Titres mis en équivalence 0 0
Titres de participations non consolidés 12 849 16 758
Créances rattachées à des participations - part > 1 an 25 000 0
Participations et créances rattachées
Prêt 207 722 226 864
Dépôts et cautionnement versés 336 938 374 674
Autres Immobilisations financières 582 509 618 295

Le Groupe ne détient plus de titre mis en équivalence

4 – 5 Impôts différés

Libellé 2018 2017
Impôts différés - actif
Clôture 135 624 40 120
Impôts différés - passif
Clôture 61 329 087

4 – 6 Stocks

Libellés 2018 2017
Stocks M, fournitures et aut.
Approvisionnements
6 487 335 6 213 885
Provisions s/ stocks - MP, fourn. et approv.
En-cours de biens
Provisions s/ stocks - en cours de biens
(1 000 048) (917 064)
2 129 213
(8 793)
En-cours de services
Provisions s/ stocks - en cours de services
Produits intermédiaires finis
Provisions s/ stocks - produits intermédiaires
finis
69 624
Stocks de marchandises 223 199 637 301
Provisions s/ stocks - marchandises (133 456) (93 146)
Total Stocks - Net 5 577 031 8 031 020
en euros 2017 dotation reprise Variation de
périmètre
2018
Dépréciations des stocks (1 019 003) (168 794) 54 294 (1 133 503)
en euros 2016 dotation reprise Variation de
périmètre
2017
Dépréciations des stocks (577 591) (67 654) 270 301 (644 059) (1 019 003)

4 – 7 Créances d'exploitation

Libellés 2018 2017
Clients et comptes rattachés - part < 1 an 34 152 487 26 344 328
Créances sur personnel & org. Sociaux - part < 1 an 144 789 57 995
Créances fiscales hors IS- part < 1an 1 716 061 1 621 882
Prov. clients et comptes rattachés - part < 1an (1 278 788) (1 378 020)
Total Créances d'exploitation hors acompte 34 734 549 26 646 185
Avances et acomptes 71 437 (6 898)
Total Créances d'exploitation - Nette 34 805 986 26 639 287
Total Créances Clients Nette 32 941 263 24 959 410
Dépréciation des créances
clients
2 017 2018 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de
périmètre
Autres
variations
Dépréciation des créances
clients
(1 378 020) (1 278 788) (17 769) 103 863 13139
Total (1 378 020) (1 278 788) (17 769) 103 863 13139
Dépréciation des créances
clients
2 016 2017 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de
périmètre
Autres
variations
Dépréciation des créances
clients
(2 344 245) (1 378 020) (23 687) 990 271
Total (2 344 245) (1 378 020) (23 687) 990 271
ECHUS NON
ECHUS
TOTAL
Echéancier des
créances nettes
clients -30 jours +30 jours +60 jours +90 jours
31/12/2018 4 737 966 1 880 392 891 736 3 135 581 22 295 587 32 941 263
31/12/2017 2 583 643 2 658 119 1 137 300 1 170 121 17 410 227 24 959 410

4 – 8 Autres débiteurs

Libellés 2018 2017
Créances de Carry Back
Créance sur intégration fiscales
Créances courantes rattachées à des
participations
2 249 599 1 918 876
Personnel et organismes sociaux
Etat 742 151 2 007 904
Autres créances 1 061 626 1 049 913
Charges constatées d'avance 301 049 263 009
Total Autres créances - Net 4 354 425 5 239 702

4 – 9 Trésorerie et équivalents

Libellés 2018 2017
VMP - Equivalents de trésorerie 1 916 377 3 925 316
Provisions sur VMP - Equivalent de
trésorerie
Actions propres
Provisions sur actions propres
Disponibilités 5 114 008 3 626 230
Intérêts courus non échus s/ dispo. 12 956 9 819
Trésorerie active 7 043 340 7 561 364
Concours bancaires (trésorerie passive) (129 065) (162 032)
Concours bancaires (dettes)
Intérêts courus non échus - passif
Trésorerie passive (129 065) (162 032)

Les équivalents de trésorerie, représentant 1 916 377euros, sont constitués exclusivement par des placements en SICAV et FCP qualifiés de monétaires euros, valorisées à la valeur de marché au 31/12/2018.

4 – 10 Capital social

Composition du capital

Au 31/12/2018 le capital social était composé de 9 421 056 d'actions ordinaires de valeur nominale unitaire de 1.06 euros, soit 10 000 000 Euros.

Il n'existe aucun instrument de dilution.

Options d'achat d'actions réservées aux salariés

Au 31/12/2018, il n'existe pas d'options d'achats d'actions réservées aux salariés et, l'ensemble des salariés du groupe HIOLLE Industries détient environ 0.2 % du capital.

Titres d'autocontrôle

Dans le cadre des programmes de rachat autorisés par l'assemblée générale des associés, 240 258 titres étaient détenus au 31 décembre 2018 pour un montant total de 2 598 591 euros.

Dans le cadre du contrat de liquidité, 7 726 titres étaient détenus au 31 décembre 2018 pour un montant total de 33 075 euros.

Ainsi, la société détient au total 247 984 actions propres pour une valeur comptable brute de 2 631 666 euros.

Elles ont été provisionnées à hauteur de 1 545 935 euros pour ajuster leur valeur au cours de 4,38 euros, cours moyen du mois de Décembre 2018.

Conformément à l'article L 225-210 alinéa 3 du Code de Commerce, des réserves indisponibles seront constituées à hauteur de 2 631 666 euros, couvrant ainsi le montant détenu en actions propres.

Autorisations d'émission

Néant

Restrictions

La réserve légale est entièrement dotée conformément à la législation française.

4 -11 Dettes financières

Dettes financières Montants 2018 Montants 2017
Emprunts auprès des
établissements de crédits
5 744 218 5 224 832
Crédit Bail 921 414 1 027 757
Entités liées
Autres 1 578 130 3 775 801
Total 8 243 762 10 028 391

Répartition par échéance des dettes financières

Répartition par échéance 31/12/2018 Courant Non Courant
Emprunts 5 744 218 1 182 374 4 561 844
Crédit Bail 921 414 504 805 416 609
Autres 1 578 130 1 077 588 500 542
Total 8 243 762 2 764 767 5 478 995
Répartition par échéance 31/12/2017 Courant Non Courant
Emprunts 5 224 832 1 001 283 4 223 549
Crédit-Bail 1 027 757 530 812 496 945
Autres 3 755 801 1 467 751 2 308 050
Total 10 028 391 2 999 847 7 028 544

A la clôture les covenants bancaires sont respectés. La variation de la Ligne « Autres » correspond au financement court terme du BFR (Billets de trésorerie et lignes de crédit à court terme) ainsi qu'à l'engagement d'acquisition des 49 % restant de la société OCAM auprès de l'associé minoritaire pour 1 107 500 €.

4 – 12 Provisions pour risques et charges

Voici leur ventilation suivant l'échéance :

Provisions pour risques et
charges
2 017 2018 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de périmètre
Provisions pour engagement
envers le personnel
Provisions pour litige
commerciaux
2 092 685 2 028 005 112 860 (47 281) (99 696) (30 563)
Autres provisions 354 191 866 505 639 963 (127 647)
Total 2 446 876 2 894 510 752 823 (174 928) (99 696) (30 563)
Provisions pour risques et
charges
2 016 2017 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de
périmètre
Provisions pour engagement
envers le personnel
Provisions pour litige
1 826 887 2 092 685 120 920 (68 000) 7 122 220 000
commerciaux
Autres provisions
137 846 354 191 334 779 (118 435)
Total 1 964 733 2 446 876 455 699 (186 435) 7122 220 000
Répartition par échéance 31/12/2018 Courant Non Courant
Provisions pour engagement envers
le personnel
2 028 005 2 028 005
Provisions pour litige commerciaux 866 505 861 717 4 788
Autres provisions
Total 2 894 510 861 717 2 032 793

4 – 13 Actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2018, les actifs et passifs financiers sont classés ainsi, selon les catégories identifiées par IFRS 9

31/12/2018 Juste valeur par
résultat
Coût Amorti Juste
valeur par
OCI
Autres participations 25 469
Créances clients 34 805 987
Autres créances 4 053 376
Instruments financiers
Charges constatées d'avance 301 049
Valeurs Mobilières de Placements 1 916 377
Total des actifs financiers 41 076 789 25 469
Dettes financières à long terme 5 478 992
Dettes financières à court terme 2 764 767
Fournisseurs 10 148 734
Avances et acomptes sur commande en
cours
74 748
Dettes sociales 6 189 623
Dettes fiscales 4 791 825
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 1 000 354
Produits constatés d'avance - part < 1 an 1 729 430
Total des passifs financiers 32 178 473

La comparaison entre la VNC et la juste valeur des actifs financiers ne fait pas apparaitre d'écart significatif.

Titres de participations non consolidés

Voir paragraphe Périmètre de consolidation

Titres détenus en direct par HIOLLE INDUSTRIES
Autres participations 9 800 €
Autres titres immobilisés 0 €
Titres détenus en direct par OCAM
Autres participations 3 049 €
Autres titres immobilisés 0 €

Les titres de Mécatel ont été reclassés en 2010 dans les autres participations. D'une valeur brute de 2 800 000 €, ils ont été provisionnés à hauteur de 100 %.

31/12/2017 Juste valeur par
résultat
Coût Amorti Juste valeur
par OCI
Autres participations 29 378
Créances clients 26 639 287
Autres créances 4 976 693
Instruments financiers
Charges constatées d'avance 263 009
Valeurs Mobilières de Placements 3 925 316
Total des actifs financiers 35 804 305 29 378
Dettes financières à long terme 5 921 044
Dettes financières à court terme 2 999 846
Fournisseurs 10 758 739
Avances et acomptes sur commande en
cours
574 523
Dettes sociales 5 666 018
Dettes fiscales 3 902 964
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 1 721 284
Produits constatés d'avance - part < 1 an 742 472
Total des passifs financiers 32 286 890

4 – 14 Actifs et passifs éventuels

Litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions

Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constatées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges n'engendre pas d'impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte notamment des assurances dont le Groupe dispose.

Les autres risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 n'ont pas individuellement, selon l'estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.

Litiges et procédures n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions

Parmi les situations n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions figurent :

  • Une réclamation d'un client à l'encontre d'une filiale opérationnelle concernant le niveau de performance d'une installation de traitement de déchets. Une expertise judiciaire est en cours et le litige a été déclaré à la compagnie d'assurances. A ce stade de la procédure, le groupe ne peut estimer les conséquences financières de ce litige.

Etant donné les garanties données par les assureurs, HIOLLE Industries considère que ces conséquences n'auraient pas d'impact significatif sur les comptes sans pour autant l'exclure.

  • Des contentieux avec des groupements d'entreprises auquel le groupe a participé restent en cours et sont sans évolution par rapport à l'exercice précédent. Ces dossiers n'ont donné lieu à aucun ajustement significatif sur les comptes.

Note 5 - Informations relatives au compte de résultat consolidé

5 – 1 Achats consommés

Libellé 31/12/2018 31/12/2017
Achats de marchandises 1 080 00 1 808 163
Achats d'études et prestations de
services
341 136 470 160
Autres achats 2 418 952 4 305 996
Achats intra-groupe
Achats non stockés de matières et
fournitures
2 356 717 2 649 312
Variation stocks de marchandises 412 555 52 031
Achat m.p. fournit. & autres. Appro. 17 986 835 12 813 518
Var. stocks m.p., fournit. & autres appro. (620 892) (527 136)
Achats consommés 23 975 303 21 572 044

5 – 2 Charges externes

Libellé 31/12/2018 31/12/2017
Sous-traitance 6 474 714 5 632 216
Redevances de crédit-bail
Locations immobilières et charges 1 611 097 1 529 101
locatives
Locations mobilières et charges locatives 746 094 884 470
Autres services extérieurs 641 452 666 926
Primes d'assurances 679 639 582 432
Autres services extérieurs 27 584 31 866
Personnel détaché et intérimaire 6 900 872 6 440 748
Rémun. d'intermédiaires & honoraires 574 620 595 001
Publicité, publications, relations
publiques 135 892 146 352
Transport 994 259 1 043 810
Déplacements, missions et réceptions 4 517 997 3 996 863
Frais postaux et frais de
télécommunications 327 379 347 795
Frais bancaires 218 484 190 987
Autres charges externes 9 302 77 322
Production immobilisée
Autres charges d'exploitation 23 944 385 22 165 889

5 -3 Charges de personnel

Libellé 31/12/2018 31/12/2017
Rémunérations du personnel
Charges de sécurité soc. et de prévoyance
Autres charges de personnel
21 556 380
8 585 682
(216 778)
19 144 069
8 324 486
(527 785)
Charges de personnel 29 925 284 26 940 771

Rémunérations de toutes natures

Libellés 2018 2017
Jetons de présence 16 000 16 000
Rémunération des mandataires sociaux et des organes
de direction
326 426 331 322
Avantage à court terme 342 426 347 322
Avantages postérieurs à l'emploi, y compris les
cotisations à des régimes à cotisations définies
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
paiements en actions
Total 342 426 347 322
Libellé 2017 2018 Dotation Reprise Variations
de
périmètre
Provision pour retraite
Coût des services rendus
Intérêts sur obligation
Rendement attendu des actifs
du régime
Pertes/profits
actuariels
nets
comptabilisés
au
cours
de
l'exercice
Coûts des services passés
2 092 685 2 028 016 112 859
149 464
38 883
(146 966) (30 563)
Pertes/profits sur réductions et
liquidations
(47 281)
Total porté dans les charges de
personnels
55 955

Effectif

EFFECTIF FRANCE 31/12/2018 31/12/2017
Holding 11 13
Services et Environnement 169 224
Ferroviaire et Transports propres 548 464
Total (hors intérimaires) 728 701

5 – 4 Détails des produits et charges opérationnels non récurrents

Libellé 31/12/2018 31/12/2017
Reprise de provision pour risque sur litiges
+/- value de cession
(89 140) 28 535
Produits opérationnels non récurrents (89 140) 28 535

5 – 5 Charges d'impôts

Libellés 2018 2017
Impôt sur les bénéfices (1 345 772) (456 855)
Produit ou ch. d'impôt lié à l'intégration fiscale 167 134 438 955
Impôts différés 414 951 (42 136)
CVAE (533 449) (328 976)
Charges d'impôts (1 297 136) (389 012)

Intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale existe entre les sociétés TEAM, EUROP'USINAGE, HIOLLE TECHNOLOGIES, AMODIAG, APEGELEC, RHEA, GRAFF, MECATEL, et HIOLLE INDUSTRIES.

En 2018, le produit d'impôt sur les sociétés liées à l'intégration fiscale s'élève à 169 268 euros.

Preuve d'impôt 2018

Résultat avant amort/prov sur écarts d'acq, impôts et résultat des MEE 4 372 338
Taux d'impôt de l'entité consolidante 34,43%
Impôt théorique (1 505 396)
Effets des différences de base 820 857
Effets des différences de taux 92 720
Crédits d'impôt et autres dispositions fiscales particulières 338 832
Effets des déficits non activés (510 703)
Ecritures manuelles sur Impôt CVAE (533 449)
CHARGE D'IMPOT THEORIQUE (1 297 136)
CHARGE D'IMPOT REELLE (1 297 136)

Preuve d'impôt 2017

Résultat avant amort/prov sur écarts d'acq, impôts et résultat des MEE 1 672 032
Taux d'impôt de l'entité consolidante 34,43%
Impôt théorique (575 681)
Effets des différences de base 565 268
Effets des différences de taux 89 150
Crédits d'impôt et autres dispositions fiscales particulières 617 007
Effets des déficits non activés (755 780)
Ecritures manuelles sur Impôt CVAE (328 976)
CHARGE D'IMPOT THEORIQUE (389 016)
CHARGE D'IMPOT REELLE (389 013)

5 – 6 Frais de Recherche et de développement

Libellés 2018 2017
Charges de personnels 443 589 416 283
Autres 221 795 208 142
Total 665 384 624 425

Les charges de recherche et de développement incluses dans le compte de résultat concernent TEAM TURBO MACHINES et RHEA pour un montant total net de 627 721 € (hors dépenses de prestations de conseils exposées auprès de tiers). Ces frais ont contribué à un crédit d'impôt total de 188 317 €.

5 – 7 Résultat par action

Libellé 2018 2017
En euros
Résultat net attribuable aux actionnaires de la société 3 608 650 1 475 714
mère
En nombre d'actions
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant
la période (excluant les actions propres) retenu pour le 9 421 056 9 421 056
résultat net par action
Effet de la dilution :
(-) Obligations convertibles :
(-) Options d'achats ou de souscription d'actions
(-) Attribution d'actions gratuites :
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant
la période (excluant les actions propres) ajusté pour le 9 421 056 9 421 056
résultat net dilué par action
En euros
Résultat net dilué par action : 0.37 0.16
Résultat net par action : 0.37 0.16

Montant des dividendes par action votés par l'Assemblée Générale de la société mère au titre des exercices : Au titre de l'exercice 2013, un dividende de 0.05 euro par action a été versé. Au titre de l'exercice 2014, un dividende de 0.06 euro par action a été versé. Au titre de l'exercice 2015, un dividende de 0.11 euro par action a été versé.

Au titre de l'exercice 2016, un dividende de 0.14 euro par action a été versé.

Au titre de l'exercice 2017, un dividende de 0.11 euro par action a été versé.

Note 6 - Informations relatives au tableau de flux

Libellés 2018 2017 Variation
Disponibilités 5 114 229 3 626 990 41 %
VMP - Equivalents de trésorerie 1 929 112 3 934 374 -51 %
Soldes débiteurs et concours
bancaires courants
(130 523) (162 032) -19.4%
Trésorerie nette 6 912 818 7 399 332 -6.6%
Endettement financier Brut
Autres passifs financiers
(8 113 239) (8 758 859)
(1 107 500)
-7.4%
-100.0 %
Endettement financier Net (1 200 421) (2 467 028) -51.3%

Note 7 - Informations relatives aux parties liées

Le principal détenteur du capital de la société tête du Groupe HIOLLE Industries est la SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT qui détient 64.96 % du capital du Groupe HIOLLE Industries.

HIOLLE Développement dans le cadre de son activité de Holding, détient notamment les sociétés listées ci-après dont les mandataires sociaux de ces entités sont notamment Jean Michel HIOLLE, Olivier HIOLLE et Véronique HIOLLE.

%
détention
directe
%
détention
Indirecte
Secteur
Energies
Hiolle Energies 99,13
97,00 Sci la Rougeville 100,00
Hiolle Immobilier
Secteur Sci la Rhonelle 50,00
Immobilier Sarl Immobilière Riverval 74,99
Secteur SAS Hiolle Logistique 100
Logistique

Les transactions avec ces différentes sociétés se ventilent comme suit :

Produits
31/12/2018 Locations
immobilières
Charges
Prestations de
Autres
services
Prestations
de services
Autres
Société Mère 216 000 660 000 38 562 32 004
Filiales Intégration Globale 443 630 246 339 59 306 283 233 69 312
Total 659 630 906 339 97 868 283 233 101 316
Produits
31/12/2017 Charges
Locations
Prestations de
immobilières
services
Autres Prestations
de services
Autres
Société Mère 208 000 516 000 39 775 29 747
Filiales Intégration Globale 421 350 424 458 75 389 244 130 17 285
Total 629 350 940 458 115 164 244 130 47 032

Les soldes à la clôture se ventilent ainsi :

31/12/2018 Clients Autres
Créances
Fournisseurs Autres
Dettes
Société Mère 49 955 2 272 797 198 000
Filiales Intégration Globale 87 873 64 417 163 927 2 466
Total 137 828 2 337 214 361 927 2 466

Il n'y a pas de créances douteuses ou litigieuses. Le groupe n'a donc pas constitué de provisions liées au montant des soldes.

Toutes les transactions effectuées avec des parties liées sont facturées à des conditions normales et selon des modalités courantes.

Note 8 – Informations sur les engagements hors bilan

Nature des dettes Garanties Engagements
résiduels au
31/12/2018
Engagements
résiduels au
31/12/2017
APEGELEC :
Créances cédés Affacturage 2 203 268 1 585 020
OCAM :
Créances cédés Affacturage 227 382 174 985
LCF :
Créances cédés Affacturage 1 231 127 1 060 094
HIOLLE TECHNOLOGIES :
Contrat OSEO Financement
Créances données en garantie 647 065 571 265

Engagement de location simple

31/12/2018 Total <1an de 1 à 5 ans > 5ans
Locations Immobilières 3 094 813 1 477 758 1 610 957 6 098
Locations Mobilières
Totaux 3 094 813 1 477 758 1 610 957 6 098
31/12/2017 Total <1an de 1 à 5 ans > 5ans
Locations Immobilières
Locations Mobilières
3 772 006 1 484 027 2 197 348 90 632
Totaux 3 772 006 1 484 027 2 197 348 90 632

Les engagements de loyers minimaux non résiliables de location simple se ventilent ainsi :

Les principales locations immobilières sont conclues à des conditions courantes selon des baux renouvelables avec une périodicité de 3, 6 et 9 ans.

Note 9 – Informations sur l'exposition aux risques

Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités les risques suivants : les risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (évolution réglementaires, litiges…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs, aux clients, à l'environnement…).

9 – 1 Les risques financiers

Risque de taux :

Le groupe HIOLLE Industries n'est que très faiblement exposé au risque de taux d'intérêt. En effet, au 31/12/2018, le capital restant dû des emprunts souscrits à taux variables s'élève à 1 300 000 €. Une variation de 1 % des taux aurait donc un impact de 13 000 €.

à moins d'un an de 1 à 5 ans à plus de 5 ans total
Répartition
par
échéance
taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux
fixe
taux variable taux fixe
Dettes financières 130 523 2 634 244 1 300 000 4 178 995 1 430 523 6 813 239
Dont
concours
bancaire courant
130 523 130 523
Trésorerie (7 043 341) (7 043 341)
Position
nette
avant trésorerie
(6 912 818) 2 634 244 1 300 000 4 178 995 (5 612 818) 6 813 239
Produits dérivés
Position nette
après gestion
(6 912 818) 2 634 244 1 300 000 4 178 995 (5 612 818) 6 813 239

Endettement au 31/12/2017

à moins d'un an de 1 à 5 ans à plus de 5 ans total
Répartition
par
échéance
taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux
fixe
taux variable taux fixe
Dettes financières 162 033 2 837 814 1 700 000 4 221 045 1 862 033 7 058 859
Dont
concours
bancaire courant
162 033 162 033
Trésorerie (7 561 364) (7 561 364)
Position
nette
avant trésorerie
(7 399 331) 2 837 814 1 700 000 4 221 045 (5 699 331) 7 058 859
Produits dérivés
Position nette
après gestion
(7 399 331) 2 837 814 1 700 000 4 221 045 (5 699 331) 7 058 859

Risques de liquidité liés à l'obtention de financements :

La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement à court terme sont assurés par la Direction financière qui veille à assurer à tout moment la liquidité du Groupe tout en tenant compte des conditions générales de marché.

Des facilités de trésorerie pour chaque filiale sont accordées par les banques et renouvelées chaque année avec une négociation « Groupe ». Ces facilités permettent de couvrir les besoins maximums estimés par la Direction et ne sont utilisées que ponctuellement, notamment pour faire face à certains décalages de trésorerie qui n'excèdent pas quelques jours en date de valeur. HIOLLE Industries a par ailleurs la possibilité de mobiliser son poste clients en cas de besoins de trésorerie immédiats et importants. Sur 2018, les sociétés APEGELEC, OUEST Câblage Aéronautique et Marine et Le Câblage Français ont eu recours à l'affacturage. Les sociétés HIOLLE TECHNOLOGIES, TEAM TURBO MACHINES et TEAM, pour faire face à leur besoin en fonds de roulement, ont eu recours à des cessions de créances auprès de l'organisme OSEO.

La trésorerie disponible est investie à court terme dans des placements monétaires sans risques.

Risques de change :

Le Groupe estime que le risque de change auquel il est exposé n'est pas significatif étant donné que très peu de contrats commerciaux sont rédigés dans une autre devise que l'euro.

Risques actions :

Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie du Groupe est placée en produits monétaires sans risque.

9 – 2 Les risques juridiques

Evolution de la réglementation :

En tant que prestataires de services, le groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière et/ou spécifique liée à ses activités. Aucune autorisation préalable d'exploitation n'est ainsi exigée.

HIOLLE Industries estime respecter d'une manière générale l'ensemble des dispositions réglementaires afférentes et n'estime donc pas courir de risques importants quant à l'évolution et/ou changement du cadre législatif et réglementaire.

Litiges commerciaux :

Il est usuel que dans la conduite des affaires quelques litiges surviennent. HIOLLE Industries peut être impliquée dans des procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités.

9 – 3 Les risques opérationnels

Risques clients :

Par sa structure « multi-entreprises » et par son positionnement « multi-marchés », le groupe HIOLLE INDUSTRIES possède un portefeuille clients très important. Seuls deux clients liés à l'activité ferroviaire représentent un pourcentage significatif du chiffre d'affaires consolidé : Alstom 14.8 % et Bombardier 18.1%. Cependant le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients correspond à des travaux multi sites, de nombreuses commandes et des contrats pluri annuels qui limitent les risques de dépendance clients.

HIOLLE INDUSTRIES n'est que faiblement exposé au risque d'impayé dans la mesure où, d'une part, le volume de chiffre d'affaires par client est relativement faible et, d'autre part, les principaux clients sont de grands comptes avec une forte assise financière ou des collectivités locales avec des budgets assurés pour les travaux effectués.

Le groupe a mis en place une politique visant à limiter cette exposition, notamment par l'analyse de la solvabilité des clients préalablement à l'acceptation d'une commande importante. Par ailleurs, certaines filiales telles que RHEA ELECTRONIQUE et HIOLLE TECHNOLOGIES ont des contrats d'assurance-crédit clients auprès de la compagnie Atradius.

Risques fournisseurs et sous-traitance :

Les fournisseurs du groupe sont nombreux et aucun d'entre eux n'a une importance prépondérante. L'ensemble de ces fournisseurs peut être rapidement remplacé et le risque de dépendance est faible.

Risques environnementaux et technologiques :

Le groupe est faiblement exposé au risque Environnement, car il exerce principalement une activité de prestataire de service et non de production de matières pouvant présenter des risques liés à la pollution de l'environnement. Toutefois, le groupe a mis en place des procédures visant à recenser les risques courus, notamment lors de la manipulation de matériaux, et à veiller au respect de la législation en la matière. Ne disposant d'aucune installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L515-8 du code de l'environnement, les sociétés du groupe HIOLLE ne sont pas directement concernées par les risques technologiques.

Risques marchés et concurrence :

La concurrence en général s'intensifie et HIOLLE ne peut exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché ou qu'un nouvel entrant puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment du groupe. Par ailleurs, les marchés évoluent sans cesse. Cependant le groupe travaille sur deux grands secteurs d'activités et réduit ainsi les risques de subir une mauvaise évolution d'un secteur particulier.

HIOLLE Industries mène plusieurs réflexions stratégiques pour renouveler son positionnement en fonction de ces évolutions de marchés et de l'environnement concurrentiel.

Risques fiscaux et sociaux :

Les différentes filiales du groupe font l'objet de contrôles fiscaux et sociaux réguliers. Les redressements éventuels sont provisionnés dans les comptes au 31/12/2018 et n'affectent pas de manière significative la situation financière du groupe.

Evènements postérieurs à la clôture :

Les évènements ci-après sont survenus après la date de clôture de l'exercice :

La société AMODIAG Environnement a signé un protocole d'accord avec Mr et Mme Nantois, pour le rachat de 100 % des titres de la société DOMEA, qui développe une activité complémentaire à AMODIAG dans l'ingénierie en VRD. Cette acquisition d'un montant de 50 000 euros devra avoir lieu au plus tard le 30 avril 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

PARTIE IV COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2018

ACTIF
Brut
Amort. et
Net au
Net au
Prov.
31/12/2018
31/12/2017
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
56 062
54 241
1 821
2 720
Autres immobilisations incorporelles
127 900
60 397
67 503
110 136
Immobilisations corporelles
Instal. techniques, mat. et outil. industriels
6 800
6 800
6 800
Autres immobilisations corporelles
563 500
454 232
109 268
160 195
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financières
Autres participations
27 726 244
9 714 541
18 011 703
16 814 100
Créances rattachées à des participations
6 469 481
1 656 286
4 813 195
4 728 091
Autres immobilisations financières
2 675 585
1 545 935
1 129 650
1 016 840
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
37 625 571
13 485 631
24 139 940
22 838 882
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés
2 095 136
325 924
1 769 212
1 149 061
Autres créances
3 820 824
3 820 824
3 973 185
Divers
Valeurs mobilières de placement
1 614 265
1 614 265
3 105 337
Disponibilités
915 148
915 148
145 247
Charges constatées d'avance
26 071
26 071
24 143
TOTAL ACTIF CIRCULANT
8 471 443
325 924
8 145 520
8 396 974
Ecart de conversion actif
TOTAL GENERAL
46 097 014
13 811 555
32 285 460
31 235 855
PASSIF
31/12/2018
31/12/2017
CAPITAUX PROPRES
Capital social
10 000 000
10 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
6 266 724
6 266 724
Réserve légale
1 000 000
1 000 000
Réserves réglementées
2 631 574
2 637 707
Autres réserves
Report à nouveau
1 781 807
926 271
RESULTAT DE L'EXERCICE
2 473 638
1 858 402
Provisions réglementées
TOTAL (I)
24 153 744
22 689 105
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 645 000
1 638 312
TOTAL (II)
1 645 000
DETTES
1 638 312
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
2 752 176
2 286 592
Emprunts et dettes financières divers
2 118 600
3 389 782
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
632 265
478 833
Dettes fiscales et sociales
610 713
474 764
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
2 861
Autres dettes
370 101
24 037
254 430
Produits constatés d'avance
TOTAL (III)
6 486 716
6 908 438
TOTAL PASSIF (I+II+III)
32 285 460
31 235 855

I – BILAN

II - COMPTE DE RESULTAT
France Export 31/12/2018 31/12/2017
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Biens
Services 2 427 600 300 453 2 728 054 2 052 407
Chiffre d'affaires net 2 427 600 300 453 2 728 054 2 052 407
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amort. et prov.Transfert de charges
121 292 728 836
Autres produits 7 409 2 417
Total des produits d'exploitation (I) 2 856 755 2 783 660
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approv. 4 188 5 163
Variation de stock (matières prem. et approv.)
Autres achats et charges externes 1 671 485 1 456 385
Impôts, taxes et versements assimilés 152 628 70 752
Salaires et traitements
Charges sociales
531 793
207 269
548 577
202 370
Dotations d'exploitation :
- sur immobilisations : dotations aux amort. 106 230 79 340
- sur actif circulant : dotations aux provisions
- pour risques et charges : dotations aux prov.
Autres charges 12 548 578 188
Total des charges d'exploitation (II) 2 686 140 2 940 774
RESULTAT D'EXPLOITATION (I –II) 170 615 -157 114
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations 1 814 530 1 973 786
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 20 141
Autres intérêts et produits assimilés 30 757 27 986
Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 1 311 089 324 057
Différence positive de change 59
Produits nets sur cessions de VMP
Total des produits financiers (III) 3 156 454 2 325 970
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions 965 780 431 126
Intérêts et charges assimilées 55 377 99 421
Différences négatives de change 3 056 3 918
Charges nettes sur cessions de VMP
Total des charges financières (IV) 1 024 213 534 466
RESULTAT FINANCIER (III – IV) 2 132 241 1 791 504
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III – IV) 2 302 856 1 634 390
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 216 420 80 887
Reprises sur provisions et transferts de charges 98 861
Total des produits exceptionnels (V) 315 281 80 887
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 126 262
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 208 093 139 158
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 105 549 156 137
Total des charges exceptionnelles (VI) 313 767 295 558
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 514 -214 680
Impôts sur les bénéfices -169 268 -438 683
Total des produits (I + III + V) 6 328 490 5 190 517
Total des charges (II + IV + VI) 3 854 852 3 332 115
BENEFICE OU PERTE 2 473 638 1 858 402
(Total des produits – total des charges)

III - ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

1. Principes et méthodes comptables - Faits caractéristiques

1.1. Principes et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe fondamental de régularité et de sincérité et du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

  • Continuité de l'exploitation
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce et le règlement ANC 2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucune dérogation aux perspectives comptables ne s'est révélée impropre à donner une image fidèle.

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Depuis 2005, les immobilisations et les amortissements ont été comptabilisés conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations des actifs et du règlement n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l'évaluation des actifs.

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes annuels, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, ou appréciations. Il s'agit notamment de la détermination des produits et résultats sur les contrats de vente de prestations partiellement exécutés à la clôture et de la détermination du montant des provisions, la valorisation des titres et créances rattachées à des participations Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes.

Les données définitives peuvent éventuellement différer de manière significative de ces estimations et hypothèses.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Elles sont amorties linéairement selon les durées suivantes :

  • Logiciels 3 à 10 ans.

1.1.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes.

Les taux les plus couramment pratiqués sont :

Amortissements Amortissements
Immobilisations pour fiscalement
dépréciation pratiqués
Inst.générales agencts.amenagts 10 à 20 % L 10 à 20 % L
Matériel de transport 20 à 33 % L 20 à 33 % L
Matériel de bureau et informatique 20 à 33 % L 20 à 33 % L
Mobilier 10 à 20 % L 10 à 20 % L

1.1.3. Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. La société a opté pour le passage en charges des frais directement imputables aux acquisitions de titres et entièrement déductibles fiscalement.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d'usage est constituée des titres de participation et créances rattachées est déterminée à partir de différents éléments, tels que la situation nette, l'existence de plus-values latentes et en tenant compte d'une valorisation d'entreprise estimée à partir des perspectives de rentabilité (cash-flow, taux de croissance. Les cash-flows sont issus des cash-flows attendus dans le cadre du budget prévisionnel élaboré par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale, et des perspectives d'activité des entités à l'horizon de cinq ans. Au-delà de cet horizon, des cashflows sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini et actualisés. Les provisions estimées nécessaires s'imputent sur les titres de participation et/ou les créances rattachées aux titres (information détaillée en note 2.10).

1.1.4. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Ainsi, sur l'exercice 2018 des provisions pour dépréciation des actifs circulants (clients) et pour risques et charges ont été comptabilisées en tenant compte de l'évaluation des risques et des frais engagés dans les litiges commerciaux courus où des procédures sont engagées devant les tribunaux français.

1.1.5. Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

La provision pour restitution d'impôt calculée dans le cadre de l'intégration fiscale est limitée à la capacité des filiales présentant des déficits fiscaux à récupérer ces déficits grâce à des bénéfices futurs sur les 10 années suivantes.

1.1.6. Chiffre d'affaires

Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés. Lorsque le résultat d'un contrat de ventes de prestations ne peut pas être estimé de façon fiable, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables. Une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.

Lorsque le résultat d'un contrat de prestations de services peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Les produits du contrat comprennent le montant initial des produits convenu dans le contrat et les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance, dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et qu'elles peuvent être évaluées de façon fiable.

1.1.7. Changement de méthode d'évaluation

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

1.1.8. Changement de méthode de présentation

Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

1.1.9. Comptabilisation, présentation du CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est comptabilisé au rythme de l'engagement ; il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes françaises comme en IFRS. En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, au crédit d'un souscompte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013. Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont la minoration des charges sociales à hauteur de 13 197 €.

Le CICE a été utilisé pour renforcer la compétitivité et l'emploi de l'entreprise.

1.2. Faits caractéristiques

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2018 s'établit à 2 728 054 euros contre 2 052 407 euros en 2017. Le résultat d'exploitation 2018 présente un bénéfice de 170 615 euros contre une perte de -157 114 euros en 2017. Les

autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees » qui permettent d'équilibrer l'exploitation de HIOLLE Industries.

Le résultat financier 2018 est positif à hauteur de 2 132 241 euros.

Les produits financiers 2018 s'élevant à 3 156 K€ correspondent principalement à :

  • des dividendes distribués par les filiales à hauteur de 1 702 K€ ;
  • des intérêts sur avances en comptes courants des filiales pour 113 K€.
  • des reprises sur provisions pour dépréciation de titres de participation pour 1 311 K€ dont :
  • 386 K€ pour les titres TEAM,

129 K€ pour les titres AMODIAG ENVIRONNEMENT,

  • 629 K€ pour les titres APEGELEC INDUSTRIE,
  • 167 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES auto-détenus.

Les charges financières 2018 s'élevant à 1 024 K€ correspondent principalement à des provisions pour dépréciation des titres de participation pour 966 K€ dont :

966 K€ pour les titres GRAFF.

Le résultat exceptionnel présente un bénéfice de 1 514 euros. Une reprise sur provision pour restitution d'économie d'impôts dans le cadre de l'intégration fiscale a été actée à hauteur de 98 861 euros suite à la sortie de périmètre de la société THERMIVAL.

Le résultat net comptable 2018 est bénéficiaire de 2 473 638 euros, tenant compte notamment d'une économie d'impôt sur les sociétés liée à l'intégration fiscale de 169 268 euros.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, la société Hiolle Industries a fait l'acquisition de :

  • 0,01 % de la société TEAM pour un montant de 708,50 euros ;
  • 100 % de la société HIOLLE INDUSTRIES CANADA lors de sa création pour un montant de 20 000 CAD, soit 13.377,75 euros ;
  • 49 % de la société HYPERCO INTERNATIONAL pour un montant de 1 107 500 euros portant ainsi sa participation à 100 %.

Elle a cédé la totalité des actions détenues dans la SAS THERMIVAL pour un montant de 105 491 euros.

Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 décembre 2018 à 2 752 176 euros, pour une trésorerie de 2 529 412 euros. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette négative de 222 764 euros à fin 2018.

Une nouvelle dette d'un montant de 1 000 000 euros a été souscrite auprès de la Banque Palatine pour financer l'acquisition de titres de la société HYPERCO INTERNATIONAL.

2. Notes sur le bilan

2.1. Etats des immobilisations

Rubriques Valeur brute Acquisitions, Cessions, mises Valeur brute en
en début apports reçus hors service, fin d'exercice
d'exercice apports effectués
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles 183 423 538 183 962
Total 1 183 423 538 183 962
Immobilisations corporelles
Installations techniques et outillage industriel 6 800 6 800
Installations générales, agencements 297 600 297 600
Matériel de transport 28 624 28 624
Matériel de bureau, informatique et mobilier 226 044 11 232 237 276
Immobilisations corporelles en cours
Total 2 559 067 11 232 570 300
Immobilisations financières
Autres participations 33 091 470 1 943 784 839 530 34 195 725
Autres immobilisations financières 2 729 630 2 911 56 956 2 675 585
Total 3 35 821 101 1 946 695 896 485 36 871 310
Total général 36 563 591 1 958 465 896 485 37 625 571

2.2. Etats des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice
Immobilisations amortissables Montant Augmentations Diminutions Montant
En début Dotations Reprises en fin
d'exercice d'exercice
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles 70 567 44 071 114 638
Total 1 70 567 44 071 114 638
Installations générales, agencements 392 073 62 159 454 232
Total 2 392 073 62 159 454 232
Total général 462 640 106 230 568 870

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Immobilisations
amortissables
DOTATIONS REPRISES
Différentiel
de durée
Mode
Dégressif
Amort. fisc.
exceptionnel
Différentiel
de durée
Mode
Dégressif
Amort. fisc.
exceptionnel
Mouvements
amortissements
fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations
incorporelles
Total I
Immobilisations corporelles
Installations générales,
agencements
Matériel de bureau,
Informatique et mobilier
Total II
Total général

2.3. « Tableau – Liste » des filiales et des participations (détention directe)

Filiales et participations Capital Capitaux
propres
au 31/12/2018
Quote-part du
capital détenue
(en %)
Valeur comptable des
titres détenus au
31/12/2018
Dénomination Siège Social Siren Brute Nette
SAS TEAM 54 rue Ernest Macarez
59300 VALENCIENNES
318 920 089 5 204 590 4 736 751 99.98 5 175 147 4 000 000
SA EUROP'USINAGE 2 rue du Commerce
59590 RAISMES
408 629 343 1 119 090 -418 188 98.68 907 006 0
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT 9 Avenue Marc Lefranc
59121 PROUVY
381 130 129 150 000 325 949 100 1 311 547 325 000
SAS APEGELEC INDUSTRIE Zone d'activités La Vallée
Rue de la Chaussée
Romaine BP 205
02105 SAINT-QUENTIN
CEDEX
394 955 314 500 000 1 109 336 100 4 700 000 1 110 000
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES 9 Avenue Marc Lefrancq
ZAC Valenciennes
Rouvignies 5921 PROUVY
332 909 647 1 650 000 8 412 057 100 999 511 999 511
SAS RHEA Zone industrielle du Moulin
Rue du Moulin
59193 ERQUINGHEM
LYS
351 040 464 160 000 568 529 100 700 000 700 000
SARL HIOLLE INDUSTRIES
MAROC
Douar Laklouche – Route
d'El Jadida
LISSASFA –
CASABLANCA - MAROC
NA 1 000 000
Dirhams
-521 473
Dirhams
99.60 23 258 0
SAS GRAFF 4 rue des Mésanges
57 290 FAMECK
303 847 131 1 350 000 6 033 970 100 6 999 750 6 400 000
SAS MECATEL ZI TECHNOPARC
FUTURA
62400 BETHUNE
445 247 026 100 000 NC 0 2 800 000 0
SAS TEAM TURBO MACHINES Allée de Caillemare
27310 LA TRINITE
DE THOUBERVILLE
818 167 272 250 000 1 449 964 80 200 000 200 000
SPA HIOLLE INDUSTRIES
ALGERIE
Route Nationale n°08
16200 ALGER – ALGERIE
NA 10 000 000
Dinars
32 961 457
Dinars
49 44 336 44 336
SARL HIOLLE INDUSTRIES
SUISSE
Route de Pré-Jacquet
1844 VILLENEUVE (VD)
SUISSE
NA 20 000
Francs
Suisse
320 982
Francs Suisse
100 18 841 18 841
SARL HYPERCO
INTERNATIONAL
Les Champs Hues
22100 TRELIVAN
498 943 257 2 000 564 765 100 1 715 205 1 715 205
SARL DARD 9 Avenue Marc Lefranc
59121 PROUVY
494 765 753 90 000 9 581 100 1 951 996 1 951 996
SAS LE CABLAGE FRANCAIS 15 rue des Beaux Soleils
95520 OSNY
304 614 365 637 560 1 452 424 100
(direct + indirect)
3 648 3 648
SAS OUEST CABLAGE
AERONAUTIQUE ET MARINE
Les Champs Hué
22100 TRELIVAN
313 741 639 165 920 328 603 51 (indirect) 0 0
SAS ATM 10 chemin du ruisseau
33650 MARTILLAC
833 207 525 200 000 237 938 75 150 000 150 000
HIOLLE INDUSTRIES
CANADA INC.
43 rue Saint-Charles Ouest
Longueuil – Québec -
CANADA
NA 20 000
CAD
42 022
CAD
100 13 378 13 378
Autres titres immobilisés (1) 12 620 12 620

(1) pour mémoire : VALUTEC

« Tableau – Liste » des filiales et des participations (Suite)
Informations financières Suite (en euros)
Filiales et participations Prêts et avances Montant des Chiffre d'affaires Résultats 2018 Dividendes Observations
consentis par la cautions et HT 2018 encaissés par la
société et non avals donnés société au cours
encore
remboursés
par la société de l'exercice
SAS TEAM 0 7 112 926 -21 208 0
SAS EUROP'USINAGE 767 140 2 738 920 -67 272 0
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT 773 107 2 958 997 130 027 0
SAS APEGELEC INDUSTRIE 25 000 10 987 695 614 187 0
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES 0 30 451 944 2 219 731 1 485 000
SAS RHEA 150 000 2 456 449 69 621 150 000
SARL HIOLLE INDUSTRIES 669 404 20 105 981 1 092 856 0
MAROC Dirhams Dirhams
SAS GRAFF 500 000 8 259 897 -1 152 639 0
SAS MECATEL 1 006 286 0 Société en LJ
SAS TEAM TURBO MACHINES 350 000 9 672 810 625 191 0
SPA HIOLLE INDUSTRIES 90 208 266 557 654 1 476 716 5 800 000
ALGERIE Dinars Dinars Dinars
SARL HIOLLE INDUSTRIES 300 887 1 889 474 221 848 50 000
SUISSE Francs Suisse Francs Suisse Francs Suisse
SARL HYPERCO 514 515 0 (22 395) 0
INTERNATIONAL
SARL DARD 963 343 0 (20 467) 0
SAS LE CABLAGE FRANÇAIS 0 5 884 608 701 888 0
SAS OUEST CABLAGE 0 1 654 587 217 651 0
AERONAUTIQUE ET MARINE
SAS ATM 256 560 745 807 37 938 0 ère clôture au 31/12/2018
1
HIOLLE INDUSTRIES 0 943 733 22 022 0 ère clôture au 31/12/2019
1
CANADA INC. CAD CAD
Autres titres immobilisés 2 701

2.4. Actions propres

Les 247884 actions propres détenues au 31 décembre 2018 ont une valeur comptable de 2 631 667 euros, de laquelle il convient de déduire une provision pour dépréciation de 1 545 935 euros pour ajuster leur valeur au cours de 4,38 euros, cours moyen du mois de décembre. A ce titre une reprise sur provisions de 166 856 euros a été enregistrée dans les produits financiers 2018.

2.5. Valeurs mobilières de placement

Le poste Valeurs mobilières de placement comprend des placements monétaires sans risque à court terme. Les intérêts perçus en rémunération et les plus-values réalisées sur cessions sont comptabilisées en produits financiers.

2.6. Charges à répartir sur plusieurs exercices

Néant

2.7. Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance : 26 071 euros
- Maintenance informatique :
- Assurance :
- Télécommunications :
- Locations mobilières :
- Divers :
18 106 euros
1 775 euros
333 euros
23 euros
5 834 euros

Produits constatés d'avance : néant

2.8. Capital social

Le capital social, composé uniquement d'actions ordinaires, s'élève à 10.000.000 euros représenté par 9 421 056 actions.

2.9. Variation des capitaux propres

En euros 2018
Situation à l'ouverture de l'exercice :
Capitaux propres au 31/12/2016 avant 22 689 105
distribution sur résultats antérieurs
Distribution sur résultats antérieurs 1 036 316
Capitaux propres après distribution sur 21 652 789
résultats antérieurs
Variation en cours d'exercice 2 473 638
Variation des réserves
Variation des provisions réglementées
Variation report à nouveau
Autres variations 27 317
Solde 2 500 955
Situation à la clôture de l'exercice :
Capitaux propres avant répartition 24 153 744

Au 31 décembre 2018, la société détenait 2 631 667 euros d'actions propres, et une réserve indisponible de 2 631 574 euros. Conformément à l'article L225-210 alinéa 3 du Code de Commerce, cette réserve indisponible sera ajustée pour couvrir le montant détenu en actions propres.

2.10. Etat des provisions

Nature
des provisions
Montant au
début de
Augment. Diminutions Montant à la
fin de
l'exercice Provisions
utilisées
Provisions
non utilisées
l'exercice
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires
Provisions pour risques
Provision pour pertes de change
Provisions pour charges
Provision pour impôts 1 638 312 105 549 98 861 1 645 000
Autres provisions pour risques
Dépréciations
Sur Titres de participation &
créances rattachées
11 549 279 965 780 1 144 233 11 370 827
Sur autres immobilisations financ 1 712 790 166 856 1 545 935
Sur comptes clients 325 924 325 924
Autres dépréciations
Total général 15 226 306 1 071 329 1 409 950 14 887 685

Les principales hypothèses utilisées au 31/12/2018 dans le cadre des tests de perte de valeur sur titres et créances rattachées sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation après impôt : 9% (11,5% avant impôt), taux identique à celui du 31/12/2017

  • Taux de croissance à l'infini : 2%

  • Perspectives de chiffre d'affaires et de cash-flows, déterminés sur la base des business plans sur 5 ans, élaborés par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale ; les business-plan sont basés sur les portefeuilles clients existants et sans dégradation ou perte de clientèle.

2.11. Echéances des créances et des dettes

ETATS DES CREANCES Montant Brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 6 469 481 6 469 481
Autres immobilisations financières 43 918 43 918
Total 1 6 513 399 6 513 399
De l'actif circulant :
Clients douteux 380 799 380 799
Créances clients 1 714 337 1 714 337
Personnel et comptes rattachés 6 000 6 000
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat, impôt sur les bénéfices 590 665 590 665
Etat, Taxe sur la valeur ajoutée 150 100 150 100
Etat, Divers
Groupe et associés 3 058 808 3 058 808
Débiteurs divers 15 251 15 251
Charges constatées d'avance 26 071 26 071
Total 2 5 942 031 5 561 322 380 799
Total général 12 455 430 5 561 322 6 894 198
ETATS DES DETTES Montant Brut A 1 an au plus A plus d'1 an et A plus de 5 ans
5 ans au plus
Emprunts auprès des établissements de crédit
A 1 an maximum à l'origine
A plus d'1 an à l'origine 2 752 176 717 851 2 034 325
Emprunts et dettes financières divers 1 502 938 1 502 938
Fournisseurs et comptes rattachés 632 265 632 265
Personnel et comptes rattachés 169 600 169 600
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 109 207 109 207
Etat, Taxe sur la valeur ajoutée 310 090 310 090
Etat, autres impôts, taxes et assimilés 21 816 21 816
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 861 2 861
Groupe et associés 615 662 615 662
Autres dettes 370 101 370 101
Produits constatés d'avance
Total général 6 486 716 4 452 391 2 034 325

2.12. Produits à recevoir et Charges à payer

Etat des charges à payer

Dettes Montant
Emprunts et dettes financières
Provision intérêts courus sur emprunt 596
Banques
Intérêts courus
Autres dettes
Autres dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues 161 486
Avoirs à établir 362 204
Dettes fiscales et sociales
Provision pour congés à payer 53 363
Provision pour repos à payer 7 593
Provision pour prime à payer 6 000
Organismes sociaux charges à payer 6 206
Etat charges à payer 21 193
Total général 618 640

Etat des produits à recevoir

Créances Montant
Créances clients et comptes rattachés
Factures à établir 385 378
Autres créances
Avoirs à recevoir
Valeurs mobilières de placement
Intérêts courus sur placements
Banques
Intérêts courus 221
Total général 385 599

3. Notes sur le compte de résultat

3.1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2018 s'élève à 2 728 054 €.

Il se répartit comme suit :

Prestations de services 2 576 889 euros
Locations 151 165 euros
Réalisation : France 2 427 600 euros
Export 300 453 euros

3.2. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction au titre de leur fonction de mandataire social

2018 2017
Rémunérations fixes 116 700 116 000
Rémunérations variables
Rémunérations exceptionnelles
Jetons de présence 16 000 16 000
Avantages en nature (véhicules) 0 0
Totaux 132 700 132 000

3.3. Transferts de charges

Il s'agit de remboursements :

- d'aides à l'embauche : 52 €
- de charges externes : 121 240 €
121 292 €

3.4. Produits et charges financières

Produits financiers

Ils correspondent principalement, d'une part, à des intérêts en rémunération des avances en comptes courants. Le taux pour 2018 est de 1,47 %.

Filiales et participations Montant
EUROP'USINAGE 10 922
THERMIVAL 1 236
AMODIAG ENVIRONNEMENT 12 753
HIOLLE DEVELOPPEMENT 29 874
APEGELEC INDUSTRIES 4 351
RHEA 1 708
GRAFF 7 116
HIOLLE INDUSTRIES MAROC 9 228
TTM 5 145
HYPERCO 5 701
DARD 15 108
HIOLLE INDUSTRIES SUISSE 4 532
OCAM 1 227
ATM 4 106
Total 113 006

Et, ils représentent d'autre part des dividendes.

Filiales et participations Montant €
HIOLLE TECHNOLOGIES 1 485 000
RHEA 150 000
HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE (5 800 000 dinars) 20 673
HIOLLE INDUSTRIES SUISSE (50 000 CHF) 43 150
VALUTEC 2 701
Total 1 701 524

En sus, les reprises de provision pour dépréciation à hauteur de 166 856 € qui concernent les actions propres, à hauteur de 386 489 € pour notre filiale TEAM, à hauteur de 129 118 € pour notre filiale AMODIAG ENVIRONNEMENT et à hauteur de 628 626 € pour notre filiale APEGELEC INDUSTRIE.

Charges financières

Ce sont principalement d'une part les intérêts des prêts consentis par les filiales pour 35 501 € détaillés comme suit :

Filiales et participations Montant
TEAM 18 624
HIOLLE TECHNOLOGIES 12 603
LE CABLAGE FRANÇAIS 4 274
Total 35 501
  • les intérêts sur emprunts et dettes assimilés pour 19 743 €,

  • et d'autre part des dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières à hauteur de 965 780 € (dépréciations des titres GRAFF).

3.5. Détail des produits et charges exceptionnels

Descriptifs Charges Produits
Autres produits exceptionnels
Produits des cessions d'éléments d'actif 216 420
Reprise/provision restitution éco. d'impôt 98 861
intégration fiscale
Reprise sur amortissements dérogatoires
Total produits exceptionnels 315 281
Autres charges exceptionnelles 126
Valeurs nettes comptable des actifs cédés 208 093
Dotation provision restitution éco. d'impôt 105 549
intégration fiscale
Dot. amortissements dérogatoires
Total charges exceptionnelles 313 767

3.6. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Répartition Impôt dû
Sur résultat d'exploitation 0
Sur résultat financier 0
Sur résultat exceptionnel 0
Crédits d'impôts 0
Contributions additionnelles 0
Carry-back 0
Divers 0
Impact de l'intégration fiscale – -169 268
Produit
Total IS -169 268

3.7. Frais de recherche et de développement

Les travaux de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés.

4. Autres Informations

4.1. Engagements financiers

Dettes garanties par des sûretés réelles

Nature de la garantie Garantie
Garantie / emprunt de 1 millions d'euros contracté par Nantissement de l'intégralité des titres
HIOLLE Industries relatif au rachat des titres HYPERCO International AU PROFIT DE
HYPERCO International Banque Palatine

Cautions données et autres engagements

Filiales
Nature des dettes
Garanties Engagements résiduels
Au 31/12/2018
En euros
HIOLLE TECHNOLOGIES :
- Affaire ALSTOM Transports (MF2000)
- Affaire BOMBARDIER Transport (RATP MF2000)
Garanties à 1ére
demande
208 892
77 360
TTM :
-Emprunt CDN 200 K€
Caution solidaire 130 443
APEGELEC :
-Emprunt CIC de 225 K€ (04/2017)
Caution solidaire 154 236
AMODIAG Environnement :
-Emprunt Banque Populaire de 150 K€
Caution solidaire 90 918

Garanties accordées aux clients Néant.

Engagements de retraite La provision s'élève à 43 590 €. Les hypothèses actuarielles retenues sont : - taux d'actualisation Ibox : 1.90 % - taux de progression des salaires : 1.00 %

  • taux d'inflation : 0%

4.2. Effectif

L'effectif de la société HIOLLE Industries au 31 Décembre 2018 est de 11 personnes dont 5 cadres.

4.3. Situation Fiscale différée

Impôt payé d'avance sur charges non déductibles temporairement, à déduire l'année suivante : - congés payés : 29 695 €

Déficits fiscaux non utilisés : Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent 8 234 792 € Déficits imputés 439 771 € Déficits reportables 7 795 021 € Déficits de l'exercice Déficits restant à reporter 7 795 021 €

4.4. Eléments concernant les entreprises liées et les participations

Montant
Emprunts et dettes 1 502 938
Créances rattachées à des participations 6 469 481
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 379 535
Créances clients et comptes rattachés 1 655 750
Autres créances 3 058 808
Autres dettes 977 866
Produits financiers 2 572 274
Charges financières 981 960

4.5. Risques Actions

Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie est placée en produits monétaires sans risque.

La société HIOLLE Industries est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base du cours de bourse moyen du dernier mois.

4.6. Intégration fiscale

Il est rappelé que HIOLLE INDUSTRIES a opté pour le régime d'intégration fiscale à compter du 1er Janvier 2001 avec toutes les filiales détenues à 95 % ou plus.

En application de ce régime, HIOLLE Industries, en tant que société mère, paie l'impôt sur les sociétés, la liquidation et les 4 acomptes. Cependant, selon les conventions d'intégration signées avec chaque société, ce sont les filiales qui supportent la charge de l'impôt comme en l'absence d'intégration fiscale. Elles versent donc à la société mère leur contribution.

Les sociétés intégrées fiscalement en 2018 sont donc les suivantes :

  • TEAM
  • EUROP'USINAGE
  • AMODIAG ENVIRONNEMENT
  • APEGELEC INDUSTRIE
  • HIOLLE TECHNOLOGIES
  • RHEA
  • GRAFF
  • MECATEL

La société THERMIVAL est sortie du périmètre d'intégration fiscale suite à cession des actions le 1er juin 2018.

4.7. Consolidation

Depuis son introduction sur le Marché Libre de la Bourse de Paris, le groupe HIOLLE Industries est tenu de présenter des comptes consolidés conformément aux normes comptables en vigueur.

La société HIOLLE INDUSTRIES est elle-même incluse dans le périmètre de consolidation de HIOLLE DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée HIOLLE FINANCES, 54 Rue Ernest Macarez, 59300 VALENCIENNES).

4.8. Actifs et passifs éventuels

Litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions

Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constatées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges n'engendre pas d'impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte notamment des assurances dont le Groupe dispose.

Les autres risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2018 et 31 décembre 2017 n'ont pas individuellement, selon l'estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.

Litiges et procédures n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions

Parmi les situations n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions figurent :

  • Une réclamation d'un client à l'encontre d'une filiale opérationnelle concernant le niveau de performance d'une installation de traitement de déchets. Une expertise judiciaire est en cours et le litige a été déclaré à la compagnie d'assurances. A ce stade de la procédure, le groupe ne peut estimer les conséquences financières de ce litige. Etant donné les garanties données par les assureurs, HIOLLE Industries considère que ces conséquences n'auraient pas d'impact significatif sur les comptes sans pour autant l'exclure.

  • Des contentieux avec des groupements d'entreprises auquel le groupe a participé restent en cours et sont sans évolution par rapport à l'exercice précédent. Ces dossiers n'ont donné lieu à aucun ajustement significatif sur les comptes.

4.9. Evènement postérieur à la clôture

Néant

PARTIE V- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2018

A l'Assemblée Générale de la société Hiolle Industries,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Hiolle Industries relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions présentées dans la note « Changement de méthodes et de présentation » de l'annexe aux comptes consolidés.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

► Votre groupe procède chaque année à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 3.3 « Goodwills – Regroupement d'entreprises » et 4-1 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les UGT définies par le groupe depuis le 1er janvier 2018, les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et vérifié que les notes 3.3 et 4.1 de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe des comptes consolidés, les prévisions reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

► Votre groupe constate dans ses comptes consolidés le chiffre d'affaires et le résultat sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites dans la note 3.3 de l'annexe des comptes consolidés « Comptabilisation du chiffre d'affaires ». Le degré d'avancement et la marge sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargés d'affaires sous le contrôle de la direction générale.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par votre groupe, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction générale.

Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe des comptes consolidés, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

► Votre groupe constitue des provisions telles que décrites dans la note 3.3 « Provisions » de l'annexe des comptes consolidés.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre groupe, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction générale et à vérifier que les notes 3.3 « Provisions », 4.12 « Provisions pour risques et charges » et 4.14 « Actifs et passifs éventuels » de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe des comptes consolidés, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Orléans et Lille, le 30 avril 2019

Les Commissaires aux Comptes

ORCOM AUDIT Bruno Rouillé

ERNST & YOUNG Audit Sandrine Ledez

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2018

A l'Assemblée Générale de la société Hiolle Industries S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Hiolle Industries relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

  • Provisions : la note « 1.1.5. Provisions » de l'annexe des comptes annuels expose l'approche retenue pour l'estimation de la provision pour restitution d'impôt calculée dans le cadre de l'intégration fiscale. Nous avons obtenu les éléments probants recherchés sur le caractère raisonnable de l'évaluation de cette provision. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par votre société.
  • Valorisation des titres de participation et des créances rattachées : les notes 1.1.3. et 2.1.0. de l'annexe des comptes annuels exposent l'approche retenue pour la valorisation des titres de participation et des créances rattachées, approche qui implique des estimations. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche, apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, contrôlé les calculs effectués par votre société, examiné la procédure d'approbation de ces estimations par la direction générale et vérifié que ces notes de l'annexe aux états financiers donnent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 1. « Principes et méthodes comptables » de l'annexe des comptes annuels, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

- Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.

- Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

- Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Orléans et à Lille, le 25 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit ORCOM AUDIT Sandrine Ledez Bruno Rouillé

Groupe HIOLLE Industries

9 Avenue Marc Lefrancq ZAC Valenciennes Rouvignies 59121 PROUVY

Tél. : +33 (0)3.27.47.50.00 Fax : +33 (0)3.27.47.50.40

www.hiolle-industries.fr [email protected]

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